//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président (M. George Chahal (Calgary Skyview, Lib.)): (1530)[Traduction]La séance est ouverte.Bienvenue à la 90 e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2023 et à la motion adoptée le mercredi 13 décembre 2023, le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.Comme la réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, j'aimerais faire quelques observations à l'intention des membres du Comité et des témoins.Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Ceux qui participent par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône de microphone pour activer leur micro et mettre ce dernier en sourdine lorsqu'ils ne parlent pas. Pour l'interprétation, ceux qui sont sur Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais et le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'oreillette pour sélectionner le canal désiré.Bien que cette salle soit équipée d'un système audio puissant, il peut y avoir des retours de son. Cela peut être extrêmement dommageable pour les interprètes et causer de graves blessures. Les retours de son surviennent principalement quand un écouteur se trouve trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les écouteurs, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé.Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer de parler dans le microphone dans lequel leur casque d'écoute est branché et d'éviter de manipuler les écouteurs en les plaçant sur la table, loin du microphone lorsqu'ils ne sont pas utilisés.Je vous rappelle que toutes les interventions doivent s'adresser à la présidence. De plus, il est interdit de faire des captures ou des photos de votre écran.Pour répondre à vos questions, nous recevons aujourd'hui, du ministère de la Justice, Jean‑Nicolas Bustros, avocat, et Jean‑François Roman, conseiller juridique. Du ministère des Ressources naturelles, nous accueillons Abigail Lixfeld, directrice principale, Division de l'énergie renouvelable et électrique, du Secteur des systèmes énergétiques; Annette Tobin, directrice, Division de la gestion des extracôtiers, du Secteur des carburants; Lauren Knowles, directrice adjointe; Cheryl McNeil, directrice adjointe; et Daniel Morin, conseiller principal de la législation et des politiques, de la Division de l'énergie renouvelable et électrique.Nous accueillons également, à titre de greffières législatives de la Chambre des communes, Dancella Boyi et Émilie Thivierge.Nous allons commencer.Lors de la dernière réunion, le Comité a adopté l'article 125. Aucun amendement n'a été proposé pour les articles 126 à 135.Avons-nous le consentement unanime pour les regrouper afin de les mettre aux voix? Des députés: D'accord.(Les articles 126 à 135 inclusivement sont adoptés par 9 voix contre 1.)(Article 136) Le président: Nous avons le nouvel amendement CPC‑11.Y a‑t‑il un député qui aimerait proposer l'amendement CPC‑11?Vous avez la parole, monsieur Patzer.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueDécisions des comitésÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands, PCC): (1535)[Traduction]Merci, monsieur le président, de m'accorder la parole.Je propose que le projet de loi, à l'article 136, soit modifié par adjonction, après les lignes 1 à 4, page 94, de ce qui suit: (2.1) S'il est pris en cas de problème environnemental ou social grave, l'arrêté à l'égard d'un permis visant des terres submergées prend effet immédiatement, mais est assujetti aux articles 38.1 à 38.3.Il n'y a pas d'exigence particulière de tenir compte du poisson ou de son habitat ou de toute évaluation régionale ou stratégique applicable par le ministre ou l'organisme de réglementation prenant des décisions sur un appel d'offres ou un permis visant des terres submergées. Si l'expérience américaine a une valeur quelconque, alors vous remarquerez qu'une fois qu'un appel d'offres est lancé ou qu'un permis visant des terres submergées est accordé, la pression en vue du développement est considérable, peu importe les problèmes environnementaux qui sont décelés par la suite.Les Canadiens devraient s'attendre au moins à ce qu'une telle considération soit prise en compte dans la loi-cadre qui permet l'appel d'offres ou la délivrance de permis visant des terres submergées.Cela semble être un ajout assez sensé au projet de loi, et je pense que des témoins convaincants nous ont affirmé qu'il s'agirait d'un ajout solide au projet de loi.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Merci, monsieur Patzer.J'accorde maintenant la parole à Mme Dabrusin.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin (Toronto—Danforth, Lib.): (1540)[Traduction]Merci.En fait, j'espérais simplement pouvoir demander de l'information à certains de nos experts.Je crois comprendre que l'organisme de réglementation peut déjà décider d'émettre des décrets pour régler des problèmes de sécurité et des questions semblables, mais ici, il y a un élément qui semble porter également sur la prise de décisions ministérielles. Pourriez-vous m'expliquer quel serait l'impact de l'amendement proposé?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeld//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1540)[Traduction]C'est très utile parce que, de toute évidence, nous devons nous assurer que les deux parties sont symétriques. Je suis également intéressée par le fait que cela aurait une incidence différente sur les énergies renouvelables, et je trouve rassurant que les décrets doivent entrer en vigueur immédiatement lorsque la santé ou la sécurité est menacée.Avec tout ce que j'ai entendu, je vais m'opposer à cet amendement.AbigailLixfeldGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Monsieur Angus, vous avez la parole.JulieDabrusinToronto—DanforthCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1540)[Traduction]Merci.J'avais étudié ce point, car je me posais des questions et je me suis renseigné.Je remercie nos témoins de leurs explications, car je pense que nous enverrions un très mauvais message si nous imposions aux énergies renouvelables des limites et des obligations dont le pétrole est exempté. Je pense que cela enverrait un message très négatif. Cet amendement a peut-être été présenté avec de bonnes intentions, mais il aurait certainement des conséquences néfastes.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Madame Stubbs, vous avez la parole.CharlieAngusTimmins—Baie JamesShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs (Lakeland, PCC): (1540)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je peux certainement voir que le NPD soutient ses maîtres libéraux et rejettera cet amendement, mais pour répondre aux commentaires de mon collègue, je lui rappellerai simplement que s'il est vraiment préoccupé par la différence de traitement entre le pétrole extracôtier et le développement des énergies renouvelables dans le projet de loi C‑49, il aurait évidemment dû accepter nos amendements qui auraient réglé le fait que, dans le projet de loi C‑49, le délai de prise de décision pour les appels d'offres relatifs aux permis en vertu du projet de loi C‑49 sera trois fois plus long pour les énergies renouvelables extracôtières que pour le pétrole, dont le délai actuel sera maintenu dans le projet de loi C‑49. Je peux toutefois constater que les néo-démocrates ont déjà décidé du sort qu'ils réservent à cet amendement.Merci, monsieur le président.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Je ne vois pas d'autres interventions. Nous allons maintenant mettre l'amendement CPC‑11 aux voix.(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4.)(L'article 136 est adopté par 10 voix contre 1.)(Article 137)C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueDécisions des comitésÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalShannonStubbsLakelandGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1545)[Traduction]Nous passons maintenant à l'amendement G‑15, qui porte sur l'article 137.Madame Dabrusin, vous avez la parole.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1545)[Traduction]Cet amendement devrait être assez simple. Il s'agit de corriger une erreur typographique en supprimant le mot « the » qui précède le mot « an ». Nous devons supprimer le mot « the ». Cela ne fonctionne pas sur le plan grammatical. J'espère que tout le monde sera d'accord.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1545)[Traduction]Je vous remercie.Je ne vois pas d'autres interventions. Nous allons maintenant mettre l'amendement G‑15 aux voix.(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])(L'article 137 modifié est adopté par 10 voix contre 1.) Le président: Nous allons maintenant passer aux articles suivants. Aucun amendement n'a été proposé pour les articles 138 à 146. Avons-nous le consentement unanime pour les regrouper afin de les mettre aux voix? Des députés: Oui.(Les articles 138 à 146 inclusivement sont adoptés par 10 voix contre 1.)(Article 147) Le président: Nous passons maintenant à l'article 147.Au sujet de l'amendement BQ‑27, c'est M. Simard qui interviendra.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueDécisions des comitésÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalJulieDabrusinToronto—DanforthMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1545)[Français]Monsieur le président, je ne proposerai pas les amendements BQ‑27, BQ‑28 et BQ‑29. Comme les amendements que j'ai proposés à la première partie du projet de loi ont été rejetés, je suppose que, pour des raisons de cohérence, la même logique va s'appliquer dans ce cas-ci.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1545)[Traduction]Merci, monsieur Simard.Pour que ce soit clair, vous retirez les amendements BQ‑27 à BQ‑29. Je vous remercie.Nous allons passer au nouvel amendement NDP‑2.Monsieur Angus, la parole est à vous.MarioSimardJonquièreCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]J'essaie de maintenir une position semblable entre la teneur de l'accord de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et ce qui se trouve dans celui de la Nouvelle‑Écosse. Nous croyons que lorsque nous obtenons des engagements, nous devons veiller à ce que les emplois ne soient pas tout bonnement transférés à l'étranger, en particulier chez des concurrents aux États‑Unis, en Europe ou ailleurs. Nous voulons des obligations et des engagements en matière d'emploi. Je propose donc cette motion.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Angus.Madame Dabrusin, vous avez la parole.CharlieAngusTimmins—Baie JamesJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1550)[Traduction]Je comprends les explications de M. Angus, mais cet amendement est semblable à l'amendement NDP‑1, qui n'a pas été adopté. Pour assurer la cohérence entre les versions relatives à Terre‑Neuve et à la Nouvelle‑Écosse de ce projet de loi, je m'oppose à la motion et suggère que nous votions contre.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Merci.Vous avez la parole, monsieur Patzer.JulieDabrusinToronto—DanforthJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1550)[Traduction]Merci beaucoup.Je reprends le même argument que nous avons fait valoir à propos d'une motion semblable qui a été présentée précédemment. L'intention qui les sous-tend semble bonne, mais en pratique, quantité de gens seront formés pour un emploi, mais ils se retrouveront sans travail peu de temps après, car il n'y aura qu'un nombre limité de machines qui seront installées, et ce sont eux qui se rendront à l'étranger pour faire tout le travail.Même si l'intention est bonne, en pratique, cela ne fonctionne tout simplement pas. Je voterai donc contre l'amendement.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Merci, monsieur Patzer.Je ne vois pas d'autres interventions. Procédons à l'appel nominal.(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Nous passons maintenant à l'amendement CPC‑12.Un député voudrait‑il proposer l'amendement CPC‑12?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueDécisions des comitésÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalJeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1550)[Traduction]Je le propose.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Allez‑y, madame Stubbs.ShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1550)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.L'amendement CPC‑12 propose que le projet de loi C‑49, à l'article 147, soit modifié par adjonction, après la ligne 26, page 107, de ce qui suit: c) il est important de veiller à l'élaboration de mesures contribuant à la préservation du secteur de la pêche, notamment de mesures facilitant la compréhension et la préservation des caractéristiques environnementales de la zone extracôtière qui soutiennent ce secteur.Si nous proposons cet amendement, c'est évidemment parce que le Canada atlantique compte d'innombrables emplois et petites entreprises de familles générationnelles dans les secteurs des pêches et de la pêche au homard là où l'habitat et l'écologie marine pourraient subir les contrecoups du développement. L'amendement du Parti conservateur est proposé pour tenir compte de ces considérations et des principes manifestes en faveur de l'environnement naturel et de l'équilibre pour ceux qui utilisent l'océan pour assurer leur subsistance et exploiter leurs entreprises.Nous sommes d'avis qu'on pourrait aisément concilier ces principes en incluant cet amendement dans le projet de loi.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Je vous remercie, madame StubbsNous accordons la parole à Mme Dabrusin.ShannonStubbsLakelandJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1550)[Traduction]Merci, monsieur le président.Il est semblable à l'amendement CPC‑7. Bien que j'approuve l'objet de la motion, je vais m'y opposer.Je pense qu'il vaut la peine que nous examinions les lettres que le ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, M. Parsons, et le ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse, M. Rushton, ont envoyées à notre comité. Ils y disent, en fait, qu'ils s'opposent à l'amendement en question.Plus précisément, je me reporte à la lettre du ministre Parsons, dans laquelle il dit: Nous avons toutefois plusieurs préoccupations à l'égard de cet amendement tel qu'il a été rédigé. Pour assurer la durabilité de l'industrie de la pêche, il faut bien comprendre la réalité environnementale qui la façonne, ce qui dépasse la portée des lois de mise en œuvre des accords et englobe des considérations qui vont au‑delà des interactions avec les projets énergétiques. Par ailleurs, l'amendement ne tient pas compte du fait que l'évaluation des répercussions possibles des projets énergétiques se fait déjà au moyen de la planification spatiale, comme les évaluations régionales, et des processus d'examen réglementaire décrits dans les lois de mise en œuvre existantes et le projet de loi C‑49.Mais surtout, l'amendement ne cadre pas avec les principes de gestion conjointe.Il y a d'autres éléments, mais je pense que cela vous donne une idée.Ce point de vue figure également dans la lettre du ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse.Je vais m'opposer à l'amendement CPC, mais je vais proposer un sous-amendement pour veiller à ce que l'on accorde de l'importance aux pêcheurs dans le cadre du processus d'octroi de permis lié à l'article, tout en faisant en sorte que le libellé soit conforme à l'objectif et au mandat des lois de mise en œuvre des accords et aux responsabilités des ministres et des organismes de réglementation en vertu des lois.Je crois qu'il y a une version écrite du sous-amendement, que l'on peut distribuer aux députés.Je propose que la motion CPC‑12, proposant la modification de l'article 147 du projet de loi C‑49 par adjonction, après la ligne 26, page 107, soit modifiée: a) par substitution, au mot « il », du passage « durant le processus d'octroi de permis visant des terres submergées, il »; b) par substitution au passage « l'élaboration de mesures contribuant à la préservation du secteur de la pêche, notamment de mesures facilitant la compréhension et la préservation des caractéristiques environnementales de la zone extracôtière qui soutiennent ce secteur », du passage « la prise en compte des effets sur les activités de pêche ».Je vais demander aux fonctionnaires s'ils peuvent nous fournir des éclaircissements sur les problèmes que pose la formulation de l'amendement CPC‑12, du CPC‑7 précédent, et nous dire en quoi le sous-amendement reflète l'esprit du CPC‑12 tout en respectant les principes de gestion conjointe qui ont été soulevés dans la lettre dont je viens de lire un extrait, la portée de la section V proposée et les lois de façon plus générale.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeld//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Merci.Allez‑y, madame Dabrusin.AbigailLixfeldJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1555)[Traduction]J'aimerais obtenir d'autres précisions. Cet article ne porte que sur les énergies renouvelables, c'est bien cela?GeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeld//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Madame Dabrusin, souhaitez-vous ajouter autre chose?AbigailLixfeldJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1555)[Traduction]Non.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]D'accord.Je donne la parole à M. Angus. Il y a ensuite d'autres intervenants sur la liste.Monsieur Angus, nous vous écoutons.JulieDabrusinToronto—DanforthCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1555)[Traduction]Merci.Il est très important de bien faire les choses. Je ne veux pas révéler mon âge. J'ai participé à l'élaboration de nombreuses mesures législatives, mais elles n'ont jamais été aussi complexes que celle‑ci. Nous traitons des accords qui existent avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse et des accords existants. Nous essayons de dénouer ce nœud gordien de questions très complexes. Je suis d'avis, bien sûr, que le plus important est de protéger l'environnement, les pêches et les gens qui utilisent les plans d'eau.Je remercie sincèrement mes collègues conservateurs. J'ai appuyé leur motion dans la première partie. J'ai été surpris quand j'ai vu les lettres que les ministres de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse nous ont envoyées. Nous devions les examiner.Madame Lixfeld, j'aimerais vous poser une question avant de prendre une décision. Cet amendement fait‑il en sorte que les préoccupations des pêcheurs seront entendues et que l'Office aura des obligations à respecter? Cet amendement est‑il utile à cet égard? Si nous appuyons cet amendement, nous permettra‑t‑il de répondre à ces préoccupations?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeld//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1600)[Traduction]Merci.Je ne voulais pas vous mettre dans une position où vous deviez parler au nom des pêcheurs. J'ai certainement entendu les représentants d'Unifor, et ils ont été très clairs. Je suis très fier de leur travail.Je voulais préciser ce point, et vous avez dit que cet amendement ne nuit pas au travail, mais qu'il le reconnaît plutôt. Ces questions doivent être prises en compte dans l'ensemble de l'accord, et cet amendement favorise cela.Est‑ce bien ce que vous dites?AbigailLixfeldAbigailLixfeld//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]Merci.Monsieur Falk, allez‑y.AbigailLixfeldTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk (Provencher, PCC): (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais obtenir quelques éclaircissements. La fonctionnaire, Mme Lixfeld, a fait allusion à l'amendement.Parlez-vous de l'amendement ou du sous-amendement? Je n'ai pas très bien compris de quoi vous parliez. Pourriez-vous le préciser?D'ailleurs, puisque nous parlons du sous-amendement, je me demandais si nous pourrions obtenir un exemplaire papier. Je n'en ai pas.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1600)[Traduction]J'aimerais bien obtenir un exemplaire papier moi aussi.TedFalkProvencherTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1600)[Traduction]M. Simard aimerait probablement obtenir la version française également.CharlieAngusTimmins—Baie JamesGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]Chers collègues, M. Falk a demandé...Un courriel a été envoyé, mais vous aimeriez obtenir la version papier. C'est ce que vous m'avez demandé, monsieur Falk. D'autres l'ont également demandé. Nous allons suspendre la séance le temps de distribuer un exemplaire à tout le monde.Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.(1600)(1610)TedFalkProvencherGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Nous en étions à l'amendement CPC‑12. Mme Dabrusin a proposé un sous-amendement, et M. Falk a demandé la version papier du sous-amendement, et nous l'avons distribuée. Je crois que tout le monde a pu en prendre connaissance.Monsieur Falk, vous aviez la parole avant la suspension de la séance. Vous avez maintenant votre exemplaire, alors je veux vous donner l'occasion de poursuivre.GeorgeChahalCalgary SkyviewTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1610)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissant.Je suis heureux d'avoir la version papier, car nous pouvons maintenant voir précisément les changements que le sous-amendement propose à l'amendement original des conservateurs à ce projet de loi libéral.Je pense que ce qui s'y trouve me convient. Si j'ai bien compris, Mme Lixfeld faisait allusion au sous-amendement?GeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeld//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1610)[Traduction]Je vous remercie de cette précision. J'ai terminé.AbigailLixfeldGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Merci, monsieur Falk.Monsieur Patzer, vous étiez également sur la liste.TedFalkProvencherJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1610)[Traduction]Merci.J'ai une préoccupation au sujet du sous-amendement. Monsieur le président, pour que ce soit bien clair, une fois que nous aurons terminé avec le sous-amendement, allons-nous poursuivre avec la liste des intervenants pour l'amendement dont nous sommes saisis?GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Votre nom figure également sur la liste des intervenants pour l'amendement. Une fois que vous aurez terminé, nous mettrons le sous-amendement aux voix. S'il n'y a pas d'autres interventions, nous allons revenir à l'amendement, clore le débat et passer au vote. Nous passerons ensuite à l'article.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1610)[Traduction]D'accord. J'ai des commentaires pour les deux. Je vais me concentrer sur le sous-amendement, et parlerai de l'amendement plus tard.Le sous-amendement supprime, entre autres, la phrase « des caractéristiques environnementales de la zone extracôtière qui soutiennent ce secteur » de l'amendement. Je pense qu'il est très important de conserver cette phrase. La raison en est que des témoins nous ont parlé abondamment des répercussions des nombreuses éoliennes fixées dans le sol marin sur les caractéristiques des fonds marins. Les câbles interconnectés et ces autres éléments modifient aussi les caractéristiques du fond de l'océan, ce qui a une incidence sur l'habitat des diverses espèces qu'il abrite.Il importe de reconnaître qu'il s'agit d'un facteur fondamental dans cette discussion. Si nous n'incluons que la phrase « la prise en compte des effets sur les activités de pêche », nous ne parlons que de la pêche. Nous n'incluons pas vraiment l'environnement dans lequel les poissons ou les autres espèces vivent.C'est pour cette raison que ma collègue de Lakeland a utilisé l'expression « caractéristiques environnementales ». Je pense qu'il est important d'inclure ce point précis dans la mesure législative, en particulier parce que l'amendement initial figure dans la rubrique « Principes » de cette partie du projet de loi, qui contient les règles générales de la partie sur les énergies renouvelables.Je formulerai d'autres commentaires à ce sujet plus tard, lorsque nous reviendrons à l'amendement initial. Cependant, dans le sous-amendement, nous devons nous assurer de parler des « caractéristiques environnementales ». Nous devons inclure un libellé à cet égard simplement pour nous assurer, lorsque nous parlons de l'exploitation de l'énergie renouvelable extracôtière, de ne pas seulement tenir compte de la pêche.Comme je l'ai dit, je présenterai d'autres commentaires au sujet de l'amendement. Je vais m'arrêter ici.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Merci, monsieur Patzer.Je cède la parole à M. Dreeshen.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen (Red Deer—Mountain View, PCC): (1610)[Traduction]Merci, monsieur le président.Ma question porte sur le libellé ou les lettres qui sont utilisées dans le sous-amendement. Comme vous le voyez, on ajoute un autre point a) et un autre point b) après la ligne 26. C'est ce qui est écrit ici.J'aimerais savoir si l'on cherche à remplacer le point c) qui se trouve dans l’amendement CPC‑12, ou si l'on revient en arrière pour apporter des changements aux points a) et b). On dit que cela se fera après la ligne 26.J'aimerais obtenir des éclaircissements. L'amendement CPC‑12 propose d'ajouter le point c) après la ligne 26. Je ne suis pas sûr de comprendre si l'intention du sous-amendement est de modifier le point c).Ma question porte sur les lettres que l'on trouve dans le sous-amendement.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Y a‑t‑il quelqu'un qui aimerait répondre à cette question?EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1615)[Traduction]Je pense que Mme Dabrusin peut le faire.C'est votre sous-amendement.GeorgeChahalCalgary SkyviewJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1615)[Traduction]Je pense qu'on indique où ce serait inclus, alors il ne... Ce n'est pas... On ajouterait ce qui est proposé aux points a) et b), et on changerait le libellé.Je peux le trouver. C'est exactement ce que j'étais en train de chercher dans le projet de loi. Si vous le voulez, je peux vous indiquer la partie à laquelle cela renvoie, mais les éléments sont très clairs.Si les fonctionnaires l'ont sous les yeux... J'essaie de retrouver le passage.TedFalkProvencherEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1615)[Traduction]Puis‑je répondre pour que tout le monde sache ce que je recherche?JulieDabrusinToronto—DanforthGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Oui, bien sûr.EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1615)[Traduction]Je veux simplement m'assurer que l'on pourra vérifier les références une fois que le projet de loi sera publié. Dans l'article 98.7, sous la rubrique « Principes », parlons-nous des alinéas a) et b), puis de l'alinéa c), avec des modifications, ou est‑ce que les points a) et b) proposés dans le sous-amendement ont trait aux alinéas a) et b) sous la rubrique « Principes »?S'agit‑il uniquement d'un sous-amendement à l'amendement CPC‑12, qui porte sur l'alinéa c)?GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Merci, monsieur Dreeshen.Mme Dabrusin a quelque chose à ajouter.Je peux aussi donner la parole à la greffière législative, mais je vais vous permettre de répondre, madame Dabrusin.EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1615)[Traduction]Je tiens simplement à souligner que, tel que le sous-amendement est rédigé, les lettres a) et b) ne font pas partie du libellé que nous proposons.Si cela peut aider à clarifier les choses... Je suis certaine que les fonctionnaires auront autre chose à ajouter. Nous présentons nos suggestions de libellé aux points a) et b) du sous-amendement. Ce que je veux dire, c'est que nous proposons le changement « a », et nous proposons le changement « b », mais la lettre a)...GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Madame Dabrusin, voulez-vous que je donne la parole à la greffière législative?JulieDabrusinToronto—DanforthShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1615)[Traduction]Ce que nous voulons dire, madame Dabrusin, c'est que ce sont bien sûr les conservateurs qui essaient d'inclure ce principe. C'est ce que nous tentions de faire avec mon amendement qui proposait d'ajouter le point (c).Heureusement, mes collègues ont demandé un exemplaire papier des points a) et b), que vous proposez.Mes collègues se demandent si le résultat ressemblera à ce que vous proposez aux points a) et b), qui, nous en convenons, comme l'a indiqué M. Falk, constituent un bon élargissement et une suite détaillée de ce que les conservateurs ont proposé pour mettre en œuvre ce principe dans le projet de loi.Je pense qu'ils se demandent si les points a) et b) que vous proposez dans votre sous-amendement remplaceront l'alinéa c), qui contient le principe que les conservateurs essaient de mettre en place, et qui concerne l'importance des caractéristiques environnementales de l'écologie marine et des fonds marins, et l'importance de protéger les emplois et les petites entreprises dans les secteurs des pêches et de la pêche au homard.Mes collègues veulent obtenir des précisions sur le sous-amendement que vous avez proposé. Ils veulent savoir si le projet de loi contiendra les alinéas a), b) et c), ou si l'on ne fera que remplacer l'alinéa c) par les points a) et b).J'aimerais remercier les néo-démocrates—libéraux et, évidemment, les fonctionnaires, qui ont travaillé sur le sous-amendement avant qu'on nous envoie la version papier, d'avoir accepté d'inclure ce principe important pour protéger l'environnement et l'écologie marine des fonds marins, et le gagne-pain des pêcheurs et des pêcheurs de homards.Je pense que nous sommes disposés à appuyer le sous-amendement s'il ne fait qu'améliorer le principe de cet amendement conservateur qui porte précisément, comme vous l'avez dit, sur l'octroi des permis visant des terres submergées.Nous tenons simplement à vous remercier d'avoir accepté ces principes que les conservateurs voulaient inclure dans le projet de loi, et de les avoir améliorés.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Madame Dabrusin, vous avez de nouveau la parole.ShannonStubbsLakelandJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1615)[Traduction]Je vais demander à la greffière législative de fournir une explication, mais il s'agit d'un sous-amendement à l'amendement des conservateurs. C'est comme cela qu'il faut interpréter le libellé.Je vais m'en remettre à la greffière législative, car je veux m'assurer d'utiliser les bons termes, mais je tiens à préciser que le texte de ce sous-amendement avait été envoyé par courriel. Je suis heureuse que tout le monde ait maintenant un exemplaire papier, mais ce sous-amendement n'était pas une surprise.La greffière législative pourrait peut-être mieux expliquer ce que je viens de dire avec les termes juridiques adéquats.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Je vais d'abord donner la parole à la greffière législative, et je pense qu'elle pourra répondre à quelques préoccupations qui ont été soulevées.JulieDabrusinToronto—DanforthÉmilieThivierge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Merci.Je vais revenir à M. Falk.ÉmilieThiviergeTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie la greffière législative. Je pense que cela dissipe quelque peu notre confusion de ce côté‑ci.Le sous-amendement, tel que rédigé, nous donne l'impression que deux parties seront ajoutées ou remplaceront... mais vous ne faites qu'énumérer les modifications qui seront apportées. Les lettres a) et b) n'ont aucune importance dans le sous-amendement en soi. Elles veulent simplement dire que deux changements seront apportés à l'amendement.C'est tout. Je pense que cela nous aide à comprendre ce qu'il en est.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Je pense que les zones d'ombre ont disparu et que tout le monde comprend à présent. Madame Dabrusin, merci du sous-amendement que vous avez présenté et des explications que vous avez fournies au Comité. Nous passons à présent au vote. Nous débattions de l'amendement CPC‑12 et Mme Dabrusin a proposé un sous-amendement. Nous votons donc sur le sous-amendement.(Le sous-amendement est adopté par 11 voix contre 0.)Le président: Nous passons à l'amendement CPC‑12 modifié.Monsieur Patzer, votre nom se trouve sur la liste des intervenants. Je vous invite à formuler vos commentaires.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueDécisions des comitésÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalTedFalkProvencherJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1620)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je suis heureux que nous ayons trouvé une solution.Je voudrais aussi mentionner que j'ai reçu le sous-amendement à 15 h 55. Nous n'avons pas eu le temps de l'analyser et de proposer des amendements au sous-amendement. Le Comité me permettrait‑il d'essayer de... Comme j'y ai fait allusion lorsque je parlais des caractéristiques environnementales un peu plus tôt, je me demande... Nous nous étions entendus sur un bon sous-amendement. Je me demandais si nous pouvions proposer un amendement au sous-amendement. Je pourrais peut-être présenter une version écrite plus tard, mais j'aimerais que nous en discutions brièvement tout de suite parce que je crois qu'il est important d'intégrer le terme « caractéristiques environnementales » dans le nouvel amendement modifié. J'essaie de reformuler mentalement le libellé. Je n'ai pas le texte du nouvel amendement sous les yeux, mais je pense que nous pourrions ajouter « et les caractéristiques environnementales de la zone extracôtière » après « la prise en compte des effets sur les activités de pêche. »Je me demandais si le Comité était disposé à se pencher sur cette proposition. J'aimerais savoir si les députés ressentent la nécessité de faire quelque chose à ce sujet. Dans l'affirmative, je serais heureux de préparer une version papier que tout le monde pourrait consulter. J'aimerais écouter l'avis des membres du Comité avant de me lancer dans cette tâche pour sonder l'intérêt des députés à l'égard du libellé que je viens de formuler.Je vais ensuite revenir à mon autre point, mais je voudrais traiter de celui‑ci en premier si vous le permettez. C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Merci, monsieur Patzer, d'inviter les députés à formuler des observations. Nous aurons besoin d'une version écrite si jamais vous décidez de présenter un amendement, mais nous allons d'abord recueillir les observations des députés. Allez‑y, madame Dabrusin.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1625)[Traduction]Je vais revenir à ce que j'avais souligné au début du débat sur cette question. Nous avons des lettres provenant des deux ministres provinciaux, qui traitent de l'amendement des conservateurs, notamment... La lettre du ministre terre-neuvien est un petit peu plus facile à citer dans le contexte, puisqu'elle porte précisément sur l'élément environnemental. Nous avons tous un exemplaire de la lettre. Voici ce que dit le ministre: « Cet amendement occulte le fait que les impacts possibles des projets énergétiques sont déjà évalués lors de la planification spatiale effectuée dans le cadre des évaluations régionales et ne tient pas compte non plus des examens réglementaires prévus dans la loi actuelle de mise en œuvre des accords et dans le projet de loi C‑49. »La lettre de deux pages est très détaillée, mais elle souligne principalement que le projet de loi fait suite à des négociations avec les provinces et qu'il respecte le point de vue des provinces sur la mise en œuvre des accords. Je voudrais que nous tenions compte, chers collègues du Comité, des lettres que nous ont fait parvenir les ministres de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador et que nous respections les champs de compétence de ces provinces.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction] Merci, madame Dabrusin.Je reviens à vous, monsieur Patzer.JulieDabrusinToronto—DanforthJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1625)[Traduction] Merci.Je m'apprête à soulever un point que je réservais pour plus tard. Ce point est important parce que l'accord existant traite de l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers, qui se fait au moyen d'une plateforme confinée dans une petite zone, alors que les énergies renouvelables extracôtières comportent un grand nombre de points d'accès répartis dans une grande zone qui couvre un vaste territoire. Voilà pourquoi les caractéristiques environnementales du plancher océanique deviennent tout à coup déterminantes. Des dizaines, voire des centaines de kilomètres carrés ne pourront plus être consacrés aux activités de pêche. Il faut ajouter à cela les risques de modifier considérablement les caractéristiques environnementales du fond océanique. Voilà pourquoi je parle des caractéristiques environnementales de cette zone extracôtière. Comme je l'ai dit, l'exploitation des hydrocarbures se fait au moyen d'une seule plateforme soutenue au moyen de multiples points d'ancrage formés de câbles d'acier. Par contre, les multiples composantes des parcs éoliens comportent beaucoup plus de facteurs à prendre en compte. Les deux structures ne sont pas comparables. Elles sont trop différentes. Certains principes vont s'appliquer, mais lorsque vous les appliquez de façon universelle à plusieurs turbines individuelles...Il faut voir si le parc éolien est flottant ou non. Je ne sais pas combien de parcs flottants ont été déployés jusqu'à présent, mais ces parcs sont munis d'un système d'ancrage. Ils comportent de multiples aspects dont il faut tenir compte. Comme les parcs sont composés de plus d'une machine, les points d'ancrage au sous-sol marin seront nombreux, ce qui entraînera de nombreuses interactions avec le plancher océanique. Je le répète, les modifications importantes des caractéristiques environnementales du plancher océanique se répercutent directement sur les variétés d'espèces qui vivent à proximité. Voilà pourquoi j'estime que cet élément est important. Je rappelle que ce point a été soulevé par un témoin que nous avons entendu. Si le Comité veut avoir une proposition écrite, je serais heureux de récupérer l'extrait du témoignage en question. Malheureusement, je ne peux pas fournir le texte dans les deux minutes dont nous disposons. Je sais par contre que le point en question a été mentionné devant le Comité. GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Merci, monsieur Patzer.Avant de céder la parole à Mme Stubbs, je veux seulement mentionner que vous devez remettre par écrit au greffier tout autre sous-amendement que vous voudriez proposer afin que les députés en obtiennent un exemplaire. Si vous avez l'intention de proposer un sous-amendement, je vous inviterais donc à faire ce qui s'impose. Entretemps, nous passons à Mme Stubbs.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je voudrais remercier M. Patzer d'avoir expliqué la proposition des conservateurs qui consiste à intégrer la prise en compte des caractéristiques environnementales au processus d'octroi de permis visant des terres submergées. Je veux rappeler aux collègues et aux Canadiens que le projet de loi C‑49 a pour objet d'élargir la portée, les pouvoirs et le mandat des organismes de réglementation. Les organismes de réglementation cumulent des décennies d'expertise. Ils possèdent en outre des compétences liées à l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers. L'objet du projet de loi C‑49 est d'étendre au développement des énergies renouvelables extracôtières la portée, les pouvoirs et le mandat des organismes de réglementation.Je n'arrive franchement pas à comprendre pourquoi un député libéral, néo-démocrate ou bloquiste ne voudrait pas inclure le rôle des organismes de réglementation aux améliorations proposées dans les sous-amendements. Je ne vois pas non plus pourquoi les députés, tous partis confondus, se prononceraient contre l'importance des organismes de réglementation, dont le mandat sera étendu aux énergies renouvelables, dans la protection des caractéristiques environnementales, comme l'ont souligné M. Patzer, d'autres députés conservateurs ainsi qu'un témoin, pendant le nombre d'heures limité octroyé par les libéraux et les néo-démocrates pour l'étude à toute vapeur, forcément, du projet de loi. L'amendement ne fait que reprendre ces principes, qui ont été mentionnés également par les témoins. J'estime que nous pouvons réaliser tous les objectifs qui, je crois, semblent faire consensus si nous continuons à appuyer, comme viennent de le faire les conservateurs, les sous-amendements qui traitent des points a) et b). J'encourage vivement, il va sans dire, les députés à accepter le sous-amendement — dans la mesure où M. Patzer en présente une version écrite —, qui maintiendrait l'ajout proposé par les conservateurs voulant que les organismes de réglementation prennent en compte les caractéristiques environnementales lors de l'octroi de permis visant des terres submergées pour le développement des énergies renouvelables. Merci.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction] Merci, madame Stubbs. Monsieur Angus, la parole est à vous.ShannonStubbsLakelandCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1630)[Traduction]J'essaie seulement de suivre la logique. Les conservateurs avaient un amendement, et ils ont appuyé un sous-amendement qui, selon eux, améliorait leur amendement. Or, ils disent à présent qu'ils ne sont pas satisfaits de l'amendement modifié et ils veulent revenir à la version originale. Nous proposent-ils un sous-amendement ou tournons-nous en rond? Tant que nous ne verrons pas de sous-amendement, je vais rester complètement dans le brouillard.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Merci, monsieur Angus. Madame Dabrusin, vous avez la parole.CharlieAngusTimmins—Baie JamesJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1630)[Traduction]Au risque de me répéter, je dois continuer à insister sur le fait que les ministres provinciaux — dont un ministre conservateur — avec qui le projet de loi a été négocié ont indiqué expressément qu'ils ne voulaient pas des modifications proposées par les conservateurs. Ils ont mentionné qu'ils attachaient une grande importance au secteur des pêches dans leur province et qu'ils voulaient également s'assurer de réduire au minimum les impacts sur les activités du secteur en question. Ce sont les paroles du ministre Rushton.Pour faire progresser le débat, j'inviterais les fonctionnaires à se prononcer. Nous avons entendu les préoccupations soulevées par les conservateurs. Quels éléments du projet de loi répondraient à certaines de ces préoccupations qui touchent l'ensemble du régime?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeld//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1635)[Traduction]Vos explications sont très utiles. Merci.AbigailLixfeldGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Merci.Je cède la parole à M. Dreeshen. JulieDabrusinToronto—DanforthEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1635)[Traduction]Merci. Pour faire suite aux commentaires de Mme Lixfeld, je suis curieux de savoir... parce que la pêche au chalut serait alors interdite dans cette zone. Ce sera un point dont il faudra faire attention si les lignes de transmission électrique sont arrimées dans le plancher océanique.Je suppose que cet aspect devra faire partie des conditions imposées au secteur. Ces discussions pourraient comprendre des informations provenant d'Europe et d'autres endroits dans le monde sur les types de restrictions que ces pays ont appliquées dans les zones où sont installées des structures sur des centaines d'hectares océaniques. Nous savons que des restrictions sont imposées dans les zones comportant des tours de forage ou d'autres structures similaires, mais ce ne sont pas des zones immenses qui comptent des dizaines ou des centaines de structures. Était‑ce de cela que vous parliez?En somme, en ce qui concerne les « caractéristiques environnementales », nous disons que l'intégration des installations en question doit respecter les activités et le mode opératoire des pêcheurs. Ce facteur est‑il pris en compte dans le libellé... Commençons par adopter l'amendement CPC‑12 et rattachons‑y le sous-amendement au besoin.N'est‑ce pas en cela que consiste la prise en compte des caractéristiques environnementales? Je vous ai décrit, je crois, l'objet de notre sous-amendement. J'espère donc que nous aurons le temps de le mettre en forme et de laisser le Comité en prendre connaissance. Pourriez-vous me dire ce qui se fait dans d'autres pays et si les mesures que vous avez vues ailleurs tiennent compte des caractéristiques environnementales des régions où sont installés les projets d'énergie renouvelable?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeld//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1635)[Traduction]Me permettez-vous de réagir?AbigailLixfeldGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Oui. Allez‑y.EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1635)[Traduction]On dirait que nous sommes empêtrés dans le terme « caractéristiques environnementales » un peu comme si nous devions enlever ce terme parce qu'il n'était pas employé dans les discussions avec les provinces, entre autres choses. N'est‑ce pas toutefois exactement ce que vous dites lorsque vous mentionnez l'obligation de tenir compte des caractéristiques environnementales et le fait que les organismes de réglementation doivent prendre des décisions fondées sur les caractéristiques environnementales? Je ne saisis pas vraiment pourquoi nous n'incluons pas tous simplement cet élément. Encore une fois, si nous savons que nous sommes sur la bonne voie et que ce sont vraiment les « caractéristiques environnementales » que les organismes de réglementation doivent examiner, pourquoi ne prenons-nous pas le temps d'inclure ce terme et d'aider M. Patzer à trouver le bon libellé? Sauf erreur, n'est‑ce pas de ces caractéristiques environnementales dont chacun des organismes de réglementation devra tenir compte?GeorgeChahalCalgary SkyviewAbigailLixfeld//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1640)[Traduction]Je vous remercie.Dans ce cas, si ces paramètres étaient établis, il nous serait peut-être plus facile de trouver un libellé adéquat pour le sous-amendement.Je vous remercie.AbigailLixfeldGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]D'accord. Je pense que nous avons posé beaucoup de questions sur ce sujet et que nous avons entendu de nombreuses réponses.Monsieur Patzer, je vous redonne la parole. Souhaitez-vous présenter un sous-amendement ou souhaitez-vous continuer et voter sur l'amendement modifié?EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1640)[Traduction]Oui, nous voulons évidemment proposer quelque chose comme cela. J'ai eu une petite discussion avec la greffière au sujet du libellé.Par ailleurs, je n'ai toujours pas vu le nouveau libellé de l'amendement après le vote sur le sous-amendement. Une fois que j'aurai reçu le nouveau libellé de l'amendement, il sera plus facile d'essayer d'y insérer quelque chose à ce moment‑là.J'aimerais revenir sur le fait que, tout au long du processus, les témoins nous ont répété que le processus était précipité. C'est la raison pour laquelle nous nous efforçons d'obtenir un texte législatif — avec l'ajout de ce nouvel élément — qui prend réellement en considération les caractéristiques environnementales de la zone extracôtière. En effet, lorsque nous introduisons un nouveau texte législatif ou que nous ajoutons un élément substantiel à un texte existant, comme nous le faisons dans ce cas‑ci avec les accords atlantiques, il est important que nous saisissions cette occasion pour nous assurer de faire les choses correctement.Si on fixe les exigences dès le départ dans le texte législatif, plutôt que d'attendre de recevoir des demandes de permis visant des terres submergées pour établir ce processus… Je veux dire que cela ressemble à de nombreux autres projets de loi gouvernementaux qui apportent une modification au Code criminel ou autre chose, mais de façon tellement vague qu'il n'y a en réalité aucune certitude et qu'il incombe au tribunal de trancher et de déterminer ce qui sera fait. Ce type de situation ne fait qu'accroître l'incertitude et les retards, et nous obtenons des décisions judiciaires farfelues avec lesquelles personne n'est d'accord.C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est important que nous légiférions de façon à nous assurer de fixer les paramètres que nous voulons à titre de législateurs, car c'est à nous qu'il incombe de faire ce travail. C'est notre travail. Je ne dis pas que les provinces n'ont pas tenu compte de ces choses. Toutefois, lorsque tous les autres témoins nous disent que le processus est précipité ou qu'ils n'ont eu que quelques jours pour préparer leurs témoignages parce qu'ils n'ont pas été consultés, la situation devient problématique. Étant donné qu'on ne leur a pas donné le temps nécessaire pour déterminer adéquatement ce qu'ils aimeraient voir à l'étape de la consultation, cela devient un problème. C'est la raison pour laquelle nous allons défendre certaines des principales questions qui ont été soulevées dans le cadre des témoignages limités sur un autre texte législatif précipité proposé par le gouvernement libéral.Je pense qu'il est important que nous prenions le temps de nous assurer de faire les choses correctement et de soulever ces points précis qui, je le répète, ont été soulevés tout au long des témoignages. C'est la raison pour laquelle c'est devenu en quelque sorte un point de friction.Nous étions tout à fait d'accord avec ce que le gouvernement propose dans son sous-amendement. Je pense que cela a permis de fournir un peu plus de… Il a en quelque sorte précisé les choses, ce qui est bien. Toutefois, j'ai voulu laisser passer ce sous-amendement parce que je me suis dit que nous pourrions peut-être apporter certaines petites modifications plutôt que d'essayer d'apporter un gros changement en une seule fois. J'ai pensé que nous pourrions nous mettre d'accord sur un point fondamental, et s'il existait un moyen d'apporter de légères modifications pour obtenir une certitude au sujet des caractéristiques environnementales… J'ai simplement pensé qu'il serait important de régler un point, et que nous pourrions ensuite régler l'autre point.Cela répond en quelque sorte à la question de M. Angus, qui voulait savoir ce que nous faisons ici.Au départ, je voulais savoir si le Comité accepterait d'inclure les « caractéristiques environnementales » dans le texte. Si c'était le cas, je pourrais revenir plus tard et présenter au Comité une proposition concrète pour le libellé au sujet de cet élément. Si nous pouvons le faire rapidement ici, c'est formidable, mais je tentais seulement de sonder les réactions dans la salle pour voir s'il y avait une volonté de faire quelque chose à ce sujet. Je pense que nous avons exposé les raisons et les arguments pour lesquels nous devrions faire cela au sujet des caractéristiques de la zone extracôtière.Si le mot « caractéristiques » est trop vague et qu'il a une portée trop élargie... Eh bien, je pense que le mot « caractéristiques » est en réalité une bonne description, car nous savons que le fond de l'océan est toujours actif et en évolution. Il n'est pas immuable. Il se transforme. Il change. Il bouge. Il y a des courants océaniques et des phénomènes semblables. Il abrite différentes espèces qui jouent un rôle dans les caractéristiques environnementales des fonds marins. Il est toujours en mouvement. Il n'est jamais complètement stationnaire et inactif comme, par exemple, un flanc de montagne. Cependant, comme nous le savons, même un flanc de montagne peut changer.C'est la raison pour laquelle il est important d'avoir un libellé qui reflète correctement ce qui fournira la plus grande certitude possible aux investisseurs et aux promoteurs, ainsi qu'aux tribunaux. Ce n'est pas pour rien que des représentants du ministère de la Justice sont ici. Nous tentons de faire en sorte que les choses fonctionnent sur le plan juridique.À titre de législateurs, il nous incombe de veiller à ce que le projet de loi contienne tous les éléments nécessaires. Encore une fois, je ne dis pas que les provinces ont tort. Je dis simplement que, pendant que nous sommes saisis de ce projet de loi, je pense qu'il est important de prendre le temps d'y inclure des éléments qui ont peut-être été oubliés ou omis.(1645)Une fois de plus, nous revenons sur le fait que le projet de loi a été présenté à la hâte, et voilà le résultat. Nous examinons la longue liste d'amendements qui ont été proposés. Au cours de mes quatre années à titre de député élu, j'ai examiné un ou deux projets de loi au sein d'un comité, et je pense que je n'ai jamais vu un si grand nombre d'amendements proposés dans le cadre d'un projet de loi.Mme Julie Dabrusin: Et qu'en est‑il des 20 000?M. Jeremy Patzer: Eh bien...Des députés: Oh, oh!M. Jeremy Patzer: Oui, nous l'avons déjà fait, mais à part cela... Ce que j'essaie de dire, c'est que lorsqu'on travaille avec les provinces sur un projet de loi comme celui‑ci… Encore une fois, nous voulons nous assurer que ce projet de loi est bien conçu.Nous avons des témoignages de parties intéressées qui concernent cette question précise. Une partie de la raison pour laquelle les zones de protection marine sont devenues… Plusieurs éléments entrent en ligne de compte, mais il s'agit en grande partie de préserver l'état de la zone que nous protégeons, qu'il s'agisse d'une ZPM ou de terres protégées. Il s'agit de préserver l'état de l'environnement. Nous avons parlé aux groupes de pêcheurs qui ont comparu devant le Comité. Ils veulent que l'environnement à l'intérieur et à proximité de tout projet d'exploitation des ressources renouvelables en mer soit préservé et entretenu autant que possible. Les problèmes commencent lorsque les caractéristiques environnementales de la zone subissent des changements substantiels.Nous avons vu et entendu des témoins tirer la sonnette d'alarme au sein de notre comité, mais aussi dans les médias. Nous avons vu et entendu ce qui s'est passé ailleurs dans le monde lorsque ces considérations n'ont pas été prises au sérieux dans le processus d'élaboration des cadres législatifs. Il est important que nous tenions compte des avertissements formulés par d'autres régions du monde et que nous les appliquions ici. Des témoins qui ont comparu devant notre comité ont fait état de ce problème, ce qui motive cette partie de l'amendement.Je pense qu'il est important que nous prenions le temps de bien faire les choses. Je reviendrai devant le Comité avec un libellé plus précis. Comme je l'ai dit, je consulterai les témoignages et je proposerai certainement quelque chose par écrit lorsque je recevrai le nouvel amendement par écrit. Je pourrai alors l'utiliser pour m'assurer de rédiger ce nouveau libellé correctement. Cependant, je voulais aussi savoir si le Comité était d'accord pour ajouter un peu plus de détails, car je ne veux pas perdre mon temps et le vôtre en présentant un amendement que personne ne voudra voir de toute façon.J'aimerais donc simplement savoir s'il existe un consensus sur cette question. Je pourrai ensuite présenter un libellé sur lequel nous pourrons travailler. S'il faut l'adapter un peu, ce sera tout à fait possible. Je tiens toutefois à m'assurer que je ne vais pas perdre mon temps et le vôtre en faisant cela.Je vous remercie.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Patzer.La parole est maintenant à M. Angus.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1650)[Traduction]Je vous remercie.Il y a des années que je suis ici, et lorsque nous votons sur un amendement, nous l'acceptons et nous en comprenons le contenu. Une fois l'amendement accepté, nous votons sur la motion principale à moins qu'il n'y ait un sous-amendement, mais il n'y en a pas eu dans ce cas‑ci. Ce n'est plus le moment d'interrompre le processus pour étudier, réfléchir et trouver de nouvelles idées. Nous sommes au milieu de l'étude article par article. Soit ils ont un sous-amendement prêt à être proposé, soit ils n'en ont pas. Je mettrais donc la question aux voix, car nous devons avancer.Je suis préoccupé par les tentatives de présenter des amendements et des sous-amendements qui minent la compétence provinciale en la matière. Nous entendons les conservateurs. Si Danielle Smith veut brûler la planète, c'est une question de compétence provinciale. Si Terre-Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle-Écosse ont conclu des accords qui ont été mis en place et qui doivent être approuvés par le gouvernement fédéral, je pense que c'est ce qu'il faut faire.Il n'y a pas de sous-amendement et je ne suis donc pas prêt à suspendre la séance pour laisser le temps aux gens d'en créer un. Soit il y en a un, soit il n'y en a pas. Je propose donc que nous votions sur l'amendement et que nous passions à autre chose.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction] Je vous remercie, monsieur Angus.La parole est à Mme Stubbs.CharlieAngusTimmins—Baie JamesShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1650)[Traduction] Je vous remercie, monsieur le président.Je soupçonne que M. Patzer voudra répondre par la suite, mais je profite de l'occasion pour faire un commentaire. Épargnons-nous les discours moralisateurs sur l'importance d'écouter les premiers ministres provinciaux, puisque les néo-démocrates et les libéraux n'ont aucun problème à faire semblant de ne pas entendre le premier ministre libéral de Terre-Neuve, qui a demandé à maintes reprises l'annulation de l'augmentation de la taxe sur le carbone prévue pour le 1er avril.Nous avons déjà démontré notre volonté de collaborer en acceptant les deux sous-amendements. M. Patzer a résumé la raison exacte pour laquelle nous demandons aux membres du Comité d'envisager d'inclure le libellé précis des conservateurs sur la protection et le maintien des caractéristiques environnementales dans le cas du développement des énergies renouvelables extracôtières et de l'inclure explicitement dans le projet de loi C‑49.Nous demandons cela parce qu'il n'est pas suffisant qu'à ce moment‑ci, après neuf ans, les libéraux, soutenus par les néo-démocrates, affirment qu'il faut simplement leur faire confiance.Je vais vous donner un exemple. Il y a cinq mois, la Cour suprême du Canada a déclaré que la loi fondée sur le projet de loi C‑69, qui est en œuvre depuis la moitié d'une décennie, est en grande partie inconstitutionnelle. La Cour suprême a déclaré que moins de 6 % de la loi fondée sur le projet de loi C‑69 est valable, y compris, comme nous en avons discuté à plusieurs reprises dans le débat sur ce projet de loi précipité, les douzaines de références au projet de loi C‑69 qui se trouvent dans le projet de loi C‑49. Cela rendra automatiquement ce projet de loi, s'il est adopté sans sa forme actuelle, vulnérable aux litiges et aux contestations, ce qui causera encore plus d'incertitude pour les promoteurs de projets pétroliers extracôtiers, bien entendu, mais aussi pour tous les promoteurs du secteur privé qui souhaitent aussi se lancer dans l'exploitation des énergies renouvelables extracôtières.C'est la raison pour laquelle — afin d'aider les Canadiens à mieux comprendre la situation — les députés conservateurs du Comité tentent d'obliger les députés néo-démocrates, libéraux et bloquistes du Comité à expliquer clairement la priorité de nos représentants élus en matière de protection et de maintien des caractéristiques environnementales, conformément à la nouvelle portée et à l'ampleur du mandat que le projet de loi C‑49 accordera aux organismes de réglementation. En outre, en plus du commentaire sévère, mais juste et exact, de mon collègue sur les 20 000 amendements proposés par les conservateurs au projet de loi C‑50, le projet de loi sur la transition juste, permettez-moi d'ajouter au compte rendu — parce que je l'ai entendu faire cette boutade — que ces amendements n'ont pas été générés par l'intelligence artificielle.Deuxièmement...Un député: [Inaudible] Mme Shannon Stubbs: Non, et j'ai répondu aux médias à ce sujet. Je ne vois donc pas pourquoi vous prétendez cela.Deuxièmement, heureusement que les conservateurs ont essayé de proposer des amendements au projet de loi C‑50, étant donné que la séance d'information interne du gouvernement indique que le projet de loi C‑50, le projet de loi sur la transition juste, supprimera immédiatement 170 emplois dans le secteur pétrolier et gazier et nuira aux moyens de subsistance de 2,7 millions de Canadiens dans les secteurs de la construction, de la fabrication, de l'agriculture, des transports et de l'énergie. Bien entendu, la vérité, c'est qu'en raison des actions des députés néo-démocrates, libéraux et bloquistes du Comité, il n'y aura pas de débat sur le projet de loi C‑50 et que pas un seul Canadien ne pourra être entendu sur ce projet de loi.C'est la raison pour laquelle ce n'est pas suffisant. C'est la raison pour laquelle…C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisC-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreC-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1655)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.ShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1655)[Traduction]… M. Patzer plaide pour que ce soit explicite dans le projet de loi. Cela n'incombe pas aux représentants.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleJulieDabrusinToronto—DanforthGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Madame Stubbs, nous avons un rappel au Règlement et je vous demanderais donc d'interrompre votre intervention.ShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1655)[Traduction]Non, je vais terminer mon intervention. Je vous remercie, monsieur le président.Des députés: Oh, oh!GeorgeChahalCalgary SkyviewShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1655)[Traduction]Vous parlez dans le microphone, donc maintenant, vous voulez que je fasse ce que vous dites, mais pas ce que vous faites.Des députés: Oh, oh!ShannonStubbsLakelandGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Chers collègues, je vous demande d'arrêter. On invoque le Règlement.Un député: Les règles s'appliquent à tout le monde.Des députés: Oh, oh!ShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1655)[Traduction]Ne me dites pas quoi faire, monsieur Aldag. Présentez-vous aux élections provinciales comme vous vouliez le faire.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Madame Stubbs, je vous demande d'arrêter un instant, s'il vous plaît. Nous avons un rappel au Règlement.ShannonStubbsLakelandJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1655)[Traduction]Monsieur le président, M. Aldag vient de marmonner à ma collègue d'aller se faire voir. Il doit présenter ses excuses.Je vous ai vu, monsieur.GeorgeChahalCalgary SkyviewShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1655)[Traduction]Les voies ne sont pas ensoleillées pour les féministes. Je suppose que puisque nous sommes en 2024, nous ne sommes plus féministes.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Nous allons suspendre la séance.(1655)(1705)ShannonStubbsLakelandGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Nous reprenons les travaux.Madame Stubbs, puisque vous aviez la parole, je vais vous laisser poursuivre.GeorgeChahalCalgary SkyviewShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1710)[Traduction]Je vous remercie de me laisser terminer mon intervention, monsieur le président.L'essentiel de mon propos, c'est qu'il s'agit de la raison pour laquelle les conservateurs ont proposé d'insérer de manière explicite le langage sur la protection et le maintien des caractéristiques environnementales. On ne peut pas se croiser les doigts et espérer qu'il se passe quelque chose. En tant que législateurs, notre travail consiste à intégrer ce langage aux principes sur lesquels nous nous entendons de façon claire.C'est pourquoi les conservateurs ont proposé l'amendement au départ, ont travaillé de bonne foi pour accepter le sous-amendement et espèrent que nous serons en mesure de travailler ensemble pour améliorer encore plus le projet de loi en ce sens.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Merci, madame Stubbs.Nous allons maintenant entendre Mme Dabrusin.ShannonStubbsLakelandJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dabrusin: (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président.Il semble que l'on discute encore beaucoup de l'article 147, alors je propose ceci: j'aimerais que nous obtenions le consentement unanime des membres du Comité pour réserver l'article 147 et l'aborder à la fin de la réunion et pour examiner de nouveau — plus tard également — l'article 38, qui est la disposition miroir dans la partie qui porte sur Terre-Neuve; nous pourrons donc discuter plus en détail de chacune de ces dispositions.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Merci, madame Dabrusin.Est‑ce que tout le monde comprend? La députée propose de réserver l'article 147 et de rouvrir l'article 38 de la partie précédente du projet de loi pour le reporter à plus tard également, parce qu'il s'agit de dispositions miroirs. Vous pourrez ainsi réfléchir davantage aux changements que vous souhaitez apporter à ces dispositions.Avons-nous le consentement unanime des membres du Comité pour procéder ainsi?Des députés: D'accord.(Les articles 38 et 147 sont réservés.)Le président: Merci.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleJulieDabrusinToronto—DanforthJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1710)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Allez‑y, monsieur Patzer.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président.Avant de suspendre la séance, ma collègue, Mme Stubbs, avait la parole. Les libéraux nous parlent toujours de respect, mais j'aimerais donner l'occasion à M. Aldag de s'excuser pour avoir dit à ma collègue d'aller se faire voir. Il a marmonné ces mots. Je l'ai vu faire, tout comme ma collègue, Mme Stubbs. Il sait ce qu'il a dit.J'aimerais lui donner l'occasion de présenter ses excuses, et de nous montrer qu'il tient compte des principes de respect et d'intégrité que l'on fait valoir. GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Allez‑y, monsieur Aldag.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgInterventionM. John Aldag (Cloverdale—Langley City, Lib.): (1710)[Traduction]Je vous remercie de m'en donner l'occasion.Je suis sincèrement désolé si j'ai dit quoi que ce soit. J'ai tendance à être frustré lorsque j'entends certains propos ou qu'il y a des attaques personnelles contre les députés, mais je n'aurais pas dû exprimer ma frustration de cette façon. Je présente mes excuses à tout le monde.Nous devons être respectueux et préserver la dignité de cet endroit. Je ferai de mon mieux, alors que nous continuons de travailler sur cette mesure législative.GeorgeChahalCalgary SkyviewJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1710)[Traduction]C'est exact.Je tiens à préciser que la seule attaque personnelle visait ma collègue, Mme Stubbs, qui ne faisait que souligner ce que le gouvernement faisait depuis un moment, ce qui n'est pas une attaque personnelle, mais...JohnAldagCloverdale—Langley CityCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1710)[Traduction]J'invoque le Règlement.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Merci. Nous allons entendre votre rappel au Règlement, monsieur Angus.Merci pour votre intervention. Je vous remercie d'avoir apporté ces précisions et d'avoir présenté vos excuses, monsieur Aldag.Chers collègues, je tiens à vous rappeler que nous travaillons ensemble au sein du Comité. Nous devons utiliser un langage approprié et nous conduire de manière appropriée également. Je suis heureux que nous ayons pu nous entendre. Je remercie tous les partis.Allez‑y avec votre rappel au Règlement, monsieur Angus.CharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1710)[Traduction]Merci.Je tiens à remercier M. Aldag d'avoir retiré ses propos. C'est ce qu'on attend des députés. La tradition du Parlement veut également que lorsqu'une personne présente ses excuses, nous les acceptions.Ce que j'ai vu, c'était une prise de bec disgracieuse et embarrassante pour notre comité, à laquelle plusieurs membres du Parti conservateur ont participé. Je ne vais pas les nommer, mais je remercie M. Aldag de s'être excusé.Je crois qu'il faut passer à autre chose, faire le travail que nous ont demandé de faire les Canadiens et montrer que nous pouvons le faire de manière appropriée, avec professionnalisme.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Je vous remercie pour votre rappel au Règlement.Chers collègues, je ne voudrais pas que nous entrions dans les rappels sur les rappels, mais M. Dreeshen invoque le Règlement.CharlieAngusTimmins—Baie JamesEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1715)[Traduction]Merci.M. Angus a parlé de désordre; il a bien sûr mis la faute sur les députés de ce côté‑ci, ce qu'il fait souvent. Je crois toutefois que les excuses de M. Aldag étaient conditionnelles. Il y a eu beaucoup d'échanges négatifs...GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Chers collègues... Je ne veux pas vous couper la parole, monsieur Dreeshen... Je viens de constater que les cloches sonnent.Nous allons en rester là, mais je demanderais le consentement unanime de mes collègues pour poursuivre la séance.EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1715)[Traduction]Monsieur le président, j'ai demandé à prendre la parole avant que les cloches sonnent.Je voulais simplement...GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Je le sais, madame Stubbs. Si nous n'avons pas le consentement unanime des membres du Comité, nous ne pouvons pas poursuivre, parce que les cloches sonnent.ShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1715)[Traduction]Non, mais j'avais demandé à prendre la parole avant. Il parlait lorsque les cloches ont commencé à sonner. On ne peut pas imposer les règles à l'un, mais pas à l'autre.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Y a‑t‑il consentement unanime pour que nous poursuivions la réunion?Un député: Oui.M. Charlie Angus: Non.Le président: Nous n'avons pas le consentement unanime des membres du Comité; je suis désolé.Merci à tous... Nous avons fait un excellent travail.La séance est levée.ShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président (M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.)): (1535)[Français] Bonjour à tous et à toutes.Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue.Madame Pauzé, je tiens à souligner que personne ne participe à la réunion en ligne. Il n'était donc pas nécessaire d'effectuer les tests de son. La salle est remplie à craquer. Je remercie les représentants du ministère de l'Environnement de leur présence.Je pense que tout le monde connaît la marche à suivre.Monsieur le ministre, vous disposez de 10 minutes pour faire votre allocution d'ouverture. Par la suite, nous allons passer aux questions des membres du Comité.La parole est à vous, monsieur le ministre.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1540)[Français]Merci, monsieur le ministre.Nous allons maintenant passer à la période de questions. J'aimerais souligner la présence de Mme Falk, qui remplace M. Leslie.Monsieur Deltell, vous avez la parole pour six minutes.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1540)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Mesdames et messieurs de la fonction publique, c'est toujours agréable de vous voir, tout comme vous, monsieur le ministre. C'est toujours agréable de vous parler.Monsieur le ministre, vous avez commencé en parlant du coût de la vie. C'étaient presque vos premiers mots. Qui dit coût de la vie dit dépenses du gouvernement, évidemment, et ces dépenses doivent être contrôlées.À la suite d'une demande de renseignements de mon collègue M. Mazier, nous avons reçu le bilan des dépenses engagées par le Canada lors de sa participation à la conférence du 29 janvier à Dubaï. Le chiffre ne comprend pas tout, puisqu'il y avait d'autres informations à venir, mais on parle d'une dépense totale de 1 353 307,09 $. En ce qui vous concerne, monsieur le ministre, votre transport en avion a coûté aux contribuables 13 239,83 $.Quand vous étiez à bord de l'avion pour vous rendre là-bas, avez-vous pensé au coût de la vie pour les citoyens?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Monsieur le ministre, ma question portait précisément sur votre voyage en avion, qui a coûté aux contribuables canadiens 13 239,83 $. Avez-vous pensé au coût de la vie qui frappe les Canadiens, quand vous étiez à bord de cet avion, oui ou non?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Je ne pense pas avoir vu une facture de 13 239,83 $ pour aller à une conférence à Dubaï, à ce moment-là.J'aimerais maintenant aborder un autre thème, celui des dépenses publiques.Quelle sera votre stratégie pour compenser toutes les émissions de gaz à effet de serre que vous, en tant que ministre, et votre équipe avez engendrées pour participer à cette conférence à l'autre bout du monde, à Dubaï, en plein désert? C'est de l'écoblanchiment, à mon avis.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Je ne parle pas des...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Monsieur le ministre...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Oui, d'accord, c'est bien...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Je parlerai de votre bilan plus tard, mais, pour le moment, je vous demande de nous dire quelle est votre approche pour compenser, de façon écologique, les deux semaines que vous avez passées en plein milieu du désert dans de grands hôtels climatisés. J'appelle cela de l'écoblanchiment, se laver la conscience. Quelle est la facture que vous, en tant que ministre, allez assumer pour compenser vos émissions de CO2 lors de ce voyage?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Justement, parlons de cet effort conjoint.Vous étiez à la COP28, à Dubaï, où le vrai bilan du Canada a été présenté. Après bientôt neuf ans de gouvernement du Parti libéral, le Canada est maintenant classé au 62e rang sur 67 en matière d'efficacité dans la lutte contre les changements climatiques.Êtes-vous fier de ce bilan? Êtes-vous fier d'être le ministre du pays classé au 62e rang?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Je voudrais juste vous rappeler...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]Quand vous étiez militant, le Canada était classé au 58e rang. Depuis que vous êtes ministre, il se retrouve au 62e rang. Êtes-vous fier de cela, vous?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1545)[Français]C'est parce que...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1550)[Français]Ce ne sont pas des martiens qui ont fait cela, ce sont des scientifiques de partout au monde et on se retrouve au 62e rang.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Français]Nous allons permettre au ministre de répondre. Il vous reste peu de temps de parole, mais allez-y. Je vous accorde un peu plus de temps.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Français]Nous allons nous arrêter là pour passer à Mme Taylor Roy.En passant, je souhaite la bienvenue à M. Scheer, qui se joint à nous.Madame Taylor Roy, vous avez la parole pour six minutes.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieLeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInterventionMme Leah Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, Lib.): (1550)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Guilbault, nous sommes fiers de vous avoir comme ministre de l'Environnement. Nous vous remercions de votre travail. Nous avons fait d'importants progrès. Ma question concerne surtout le budget supplémentaire des dépenses. J'ai vu qu'il y avait des fonds supplémentaires pour le Plan d'action sur l'eau douce. Vendredi dernier, j'étais dans ma circonscription, où nous avons pu parler à certains groupes qui étaient très heureux de savoir qu'ils allaient pouvoir accéder à des fonds pour les aider à combattre la charge en polluants phosphorés dans le lac Simcoe. Je crois que c'est une partie du plan.Je me demandais si vous pouviez nous parler un peu plus du Plan d'action sur l'eau douce et nous dire si l'Agence canadienne de l'eau sera responsable de ce plan. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInterventionMme Leah Taylor Roy: (1550)[Traduction]Merci.Pour poursuivre sur le sujet, lorsque j'ai discuté avec les groupes environnementaux, les offices de protection de la nature et les militants vendredi dernier, il était clair qu'il y avait énormément de travail à faire pour réparer les dommages que nos lacs et nos plans d'eau douce ont subis. Avec le Plan d'action sur l'eau douce, comment va‑t‑on empêcher que ces plans d'eau ne se dégradent davantage? Est‑ce que ces investissements et l'Agence vont aussi aider à faire en sorte que les dégâts ne s'aggravent pas?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInterventionMme Leah Taylor Roy: (1550)[Traduction]Merci.Les Chippewas de Georgina Island vivent sur le lac Simcoe, sur Georgina Island. Je pense qu'il est particulièrement important de porter attention au savoir autochtone, dans ce contexte. Nous parlons souvent de l'eau douce en tant que ressource ou comme bien, alors que c'est tout autre chose pour eux: pour eux, c'est la vie. Je suis contente du travail accompli par l'Agence canadienne de l'eau. J'aimerais maintenant aborder le sujet des solutions climatiques axées sur la nature, parce que j'ai remarqué que des fonds avaient aussi été prévus pour cela. Que fait le Canada pour encourager les solutions climatiques axées sur la nature, pas seulement ici, mais aussi dans le monde entier?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInterventionMme Leah Taylor Roy: (1555)[Traduction]Fantastique.Je pense avoir le temps de poser une autre question rapide. En Ontario, ma circonscription d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill se trouve dans la ceinture de verdure, sur la moraine d'Oak Ridges, où il y a un grand nombre de zones très sensibles — pas seulement hydrosensibles, mais généralement écosensibles. À mon avis, le gouvernement provincial va à contre-courant du gouvernement fédéral. Comment pourrions-nous travailler plus efficacement avec les gouvernements provinciaux pour essayer d'aller tous ensemble dans la même direction et de préserver les espaces verts et d'éviter de construire des autoroutes, comme la voie de contournement de Bradford ou la 413, qui traverse des terres agricoles et des milieux humides ou qui traversent des rivières? Avez-vous quelque chose à dire là‑dessus?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Malheureusement, vous allez devoir essayer de répondre à cette question en même temps qu'à une autre, plus tard.La parole va maintenant à Mme Pauzé.LeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1555)[Français] Merci, monsieur le président.Monsieur le ministre, je vous remercie d'être ici parmi nous. Je vous souhaite la bienvenue au Comité.Je remercie aussi tous les fonctionnaires qui vous accompagnent. Vous avez beaucoup parlé de l'eau avec Mme Taylor Roy. Je vais donc vous poser des questions sur ce sujet.J'aimerais vous parler particulièrement de l'eau provenant de Chalk River, où se trouve la fameuse installation de gestion des déchets près de la surface. Le site est interdit au public depuis les 80 dernières années, au moins. Ce site se trouve tout près de la rivière des Outaouais. C'est un environnement qui offre une source d'alimentation en eau potable à des millions de Québécoises et Québécois, ainsi que pour de grands mammifères.Vous me direz que les questions liées à Chalk River et aux déchets nucléaires relèvent de votre collègue M. Wilkinson. Toutefois, il y a des aspects qui touchent l'environnement, notamment la richesse faunique, qui est remarquable; la forêt abrite trois espèces de chauves-souris menacées, des oiseaux migrateurs en péril, ainsi que des tanières actives d'ours noirs. De plus, une zone humide se trouve à être l'habitat de tortues mouchetées désignées par le Canada comme une espèce menacée depuis 2006. La Loi sur les espèces en péril relève du ministère de l'Environnement et du Changement climatique, et c'est directement en lien avec le dépotoir de Chalk River.Monsieur le ministre, allez-vous intervenir pour qu'une évaluation d'impact environnemental à l'échelle régionale soit au moins faite pour ce projet, que j'ai le goût de qualifier d'insensé?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1555)[Français] Il n'en reste pas moins que certains éléments relatifs à Chalk River relèvent du ministère de l'Environnement.Plusieurs intervenants ont réclamé une évaluation d'impact régionale pour la région autour de Chalk River, soit pour la rivière des Outaouais, qui borde une partie du Québec et une partie de l'Ontario. Tout le monde travaille en vase clos, encore une fois. Cela touche à la fois le ministère de l'Environnement, Services aux Autochtones Canada et le ministère des Ressources naturelles. Tous ces ministères sont touchés.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1600)[Français]Il y a 140 municipalités qui ont refusé ce projet, et toutes les communautés autochtones l'ont aussi refusé. À la Chambre, on m'a dit que la Commission canadienne de sûreté nucléaire était indépendante. Si je n'ai pas été élue pour tenir compte des citoyens, pour travailler en faveur des citoyens, de leur santé et de la protection de l'environnement, je ne sais pas ce que je fais ici. Je suis un peu déçue de votre réponse, mais je vais passer à une autre question. J'aimerais parler de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. J'ai rencontré des représentants de deux nations autochtones affligées par la présence et par la négligence de la pétrolière Imperial Oil. Depuis 20 ans, ils demandent que le ministère et Santé Canada fassent des enquêtes dans leur région, afin de faire la lumière sur l'impact du déversement de matières toxiques dans les eaux de la rivière Athabasca.Pouvez-vous m'expliquer pour quelles raisons ces communautés ne sont pas écoutées? Des représentants de ces communautés sont venus à mon bureau pour me dire que le gouvernement n'écoutait pas les communautés. Les demandes étaient pressantes, et elles remontent à plus de 20 ans, mais rien ne bouge.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1600)[Français]Cela touche la santé. Le chef a comparu au Comité. Il nous disait qu'il n'avait pas pu rencontrer le ministre de la Santé. Il a rencontré quelqu'un du Cabinet, mais il n'a pas pu rencontrer le ministre de la Santé. Il me semble que cela touche directement le ministère de l'Environnement et celui de la Santé.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Français]Madame Pauzé, votre temps de parole est écoulé.Madame Collins, vous avez la parole pour six minutes.MoniquePauzéRepentignyLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie le ministre et tous les fonctionnaires de leur présence aujourd'hui. Monsieur le ministre, vous avez dit que les Canadiens et les Canadiennes sont préoccupés par la crise du coût de la vie et par la crise climatique. Vous avez mentionné qu'on prévoit un ralentissement économique de 25 milliards de dollars à cause des changements climatiques. Hier soir, des centaines de jeunes d'un bout à l'autre du Canada ont participé avec nous à une séance de discussion ouverte sur un groupe de jeunes pour le climat. Il y avait des députés de tous les partis — dont Mme May et M. van Koeverden, qui ont assisté à la discussion —, et nous avons vu que les jeunes avaient un appétit réel pour ce genre de programme transformateur. Ils veulent vraiment trouver une réponse.Si le gouvernement veut sérieusement lutter contre la crise climatique et soutenir les jeunes pour qu'ils puissent entrer sur le marché du travail de demain, avez-vous songé à financer ce genre de choses?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1600)[Traduction]Je suis contente d'entendre que vous y songez, et j'espère que vous rencontrerez ces jeunes. Il y a des centaines de jeunes d'un bout à l'autre du Canada qui ont rejoint des groupes de surveillance en personne et qui tiennent passionnément à changer les choses. La crise climatique les préoccupe. Ils veulent participer. C'est vraiment une manière concrète de le faire pour eux. L'année dernière, vous avez témoigné devant nous environ à la même date, et je vous ai questionné à propos du pipeline Trans Mountain. À ce moment‑là, les coûts avaient gonflé pour atteindre 30,9 milliards de dollars. Cette année, ils ont augmenté davantage, jusqu'à atteindre un total de 34 milliards de dollars. L'année dernière, je vous ai demandé si vous pensiez que l'achat du pipeline Trans Mountain était une erreur. Vous avez dit que vous ne pouviez pas répondre, et qu'il faudrait poser la question à la ministre des Finances. Je me demandais si, à présent, un an plus tard, avec les coûts qui ont monté davantage, vous croyez que c'était une erreur d'acheter le pipeline Trans Mountain. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]Mais vous faites partie du gouvernement: vous assistez aux discussions du Cabinet. Vous prenez des décisions avec le gouvernement. Est‑ce une erreur, selon vous?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]Votre réponse me fait croire que, au fond, vous croyez que l'achat du pipeline Trans Mountain était une erreur, mais que vous n'avez pas la volonté ou le courage de l'avouer. C'est le genre de choses qu'on voit de la part du...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]C'est le genre de choses qu'on voit de la part de votre gouvernement à répétition. Vous croyez peut-être aux changements climatiques, mais vous n'êtes pas disposés à prendre les mesures qui s'imposent. Votre gouvernement a continué d'investir des milliards de dollars dans le captage et le stockage du carbone, ce qui serait parfait si l'argent allait uniquement aux projets d'extraction directe dans l'air qui visent les émissions difficiles à réduire, comme celles attribuables à l'acier et au ciment, mais le fait est que vous donnez de l'argent aux grandes sociétés pétrolières et gazières, qui réalisent des profits records. Pourquoi ne pas exclure ces sociétés des allègements fiscaux pour le captage et le stockage du carbone, afin que ces milliards de dollars puissent être réinvestis dans des solutions climatiques, et ainsi, ces entreprises qui alimentent la crise climatique pourraient payer pour nettoyer leur propre pollution?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]Les leaders environnementaux réclament que vous cessiez de financer le stockage et le captage du carbone, que vous cessiez de donner des milliards de dollars...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden (Milton, Lib.): (1605)[Traduction]J'invoque le Règlement.LaurelCollinsVictoriaFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Allez‑y, monsieur van Koeverden.Adamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1605)[Traduction]Je crois que, selon la convention, le ministre peut utiliser le temps exact que la question prend, au moins...FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]Je pense qu'il a été dit que c'est mon temps de parole...Adamvan KoeverdenMiltonFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]La vérité, c'est que notre comité ne fonctionne pas exactement ainsi. Nous donnons un peu plus de marge...LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction] ... et je pense que le ministre peut se défendre lui-même... FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Pardon.Notre comité ne fonctionne pas vraiment ainsi. Nous laissons un peu plus de marge de manœuvre. J'ai arrêté le chronomètre. Où en étions-nous? Est‑ce que monsieur le ministre est en train de répondre? LaurelCollinsVictoriaStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Allez‑y, je vous prie. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]J'espérerais que nous pourrions convenir que nous voulons cesser de remettre des milliards de dollars aux sociétés pétrolières et gazières déjà rentables, mais ce n'est pas le son de cloche que j'entends de votre part ou de votre parti. Malheureusement, le captage et le stockage du carbone ne sont qu'une autre façon de donner de l'argent aux grandes sociétés pétrolières et gazières, tout comme l'a été l'achat du pipeline, qui coûte maintenant aux contribuables 34 milliards de dollars. Ces milliards de dollars devraient être investis dans de vraies solutions climatiques. Je voulais cependant vous demander...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]Si vous leur aviez laissé... si les sociétés pétrolières et gazières étaient exclues, ce serait génial, mais ce n'est pas le cas. Vous avez décidé de permettre aux sociétés pétrolières et gazières d'avoir ce crédit d'impôt. C'était un choix. C'est un choix du gouvernement, qui continue de verser...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1605)[Traduction]... des fonds publics aux PDG des sociétés pétrolières et gazières. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Allez‑y, monsieur le ministre. Je vais vous donner un peu plus de temps.LaurelCollinsVictoriaStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Nous allons commencer le tour de cinq minutes par M. Mazier. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa, PCC): (1605)[Traduction]Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, vous avez parlé du coût de la vie. Sept des dix provinces s'opposent au plan de votre gouvernement d'augmenter la taxe sur le carbone de 23 %. Soixante-dix pour cent des Canadiens s'opposent au plan de votre gouvernement d'augmenter la taxe sur le carbone de 23 %. Projetez-vous toujours d'augmenter la taxe sur le carbone le 1er avril, oui ou non?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Monsieur le ministre...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Pouvez-vous nommer une politique fédérale, depuis que vous avez été élu, à laquelle s'opposent sept gouvernements provinciaux?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Pouvez-vous nommer une politique fédérale, à laquelle, depuis que vous êtes élu, se sont opposés sept gouvernements provinciaux?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]C'est pertinent à l'égard de la tarification du carbone. Il n'y a qu'une seule politique qui a été rejetée par sept provinces, monsieur le ministre, et c'est votre mauvaise politique sur le carbone. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Monsieur le ministre, les chefs de l'Ontario représentent plus de 130 Premières Nations. Ils disent que votre taxe sur le carbone rend la vie inabordable. Ont-ils tort?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Ces 130 Premières Nations disent que votre taxe sur le carbone rend la vie inabordable. Ont-elles tort?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction] Même si les Canadiens demandent... d'un bout à l'autre du pays, il y a 7 provinces, 130 Premières Nations en Ontario et 70 % des Canadiens... De toute évidence, vous n'écoutez tout simplement pas les Canadiens, monsieur le ministre, en ce qui concerne cette taxe sur le carbone. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]C'était il y a environ deux ans. Ce dont je parle...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Vous avez aussi promis de ne pas l'augmenter, monsieur le ministre, alors...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]J'ai l'impression que nous nous égarons. Je crois que vous avez dit ce que vous aviez à dire. Allez‑y, monsieur Mazier. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Monsieur le ministre, avez-vous fait le plein d'essence, récemment?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Monsieur, avez-vous déjà possédé un véhicule personnel?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Vous augmentez le prix de l'essence sans comprendre personnellement les conséquences de votre politique. L’hon. Steven Guilbeault: C'est...M. Dan Mazier: Je ne peux tout simplement pas croire...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Monsieur le ministre, vous avez déclaré, et je cite: « Le gouvernement ne mesure pas la quantité annuelle d'émissions directement réduites par la tarification fédérale du carbone. » Pourquoi augmentez-vous la taxe sur le carbone, si vous ne mesurez pas les résultats directs?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1610)[Traduction]Monsieur le ministre, je vous ai demandé...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Français] Malheureusement, on doit s'arrêter là.Madame Chatel, la parole est à vous.DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaSophieChatelPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel (Pontiac, Lib.): (1610)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être ici avec nous. Je remercie également votre belle équipe aussi.Moi aussi je suis très fière du travail que vous faites tous. Je voulais revenir à ce que vous avez dit en introduction. Vous parliez de l'importance des peuples autochtones dans l'atteinte des objectifs et des cibles du Canada en matière de biodiversité, par exemple. Je le sais, parce que nous nous en sommes parlé. Nous avons travaillé avec votre équipe. Concrètement, il y a des résultats. Vous avez alloué des budgets à des projets. L'Outaouais va peut-être être l'une des premières régions du Canada à se doter d'un plan d'action pour atteindre les cibles. Ce plan sera mené par la communauté anishinabe de Kitigan Zibi. C'est grâce à vous. C'est grâce au travail que vous faites et à la priorité que vous y accordez. Comme on le dit en bon québécois, les bottines suivent les babines. Merci.Je vous invite à raconter cela dans d'autres régions qui voudraient se doter d'un tel plan. Qu'est-ce que les programmes que vous avez mis en œuvre avec les peuples autochtones vont concrètement donner pour le Canada?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel: (1615)[Français]Merci.Dans votre discours d'ouverture, vous parliez de l'Agence canadienne de l'eau et du travail qu'elle peut faire pour les agriculteurs. Il y a plusieurs agriculteurs dans ma circonscription. D'ailleurs, la semaine dernière, j'ai fait la tournée de plusieurs fermes.Vous avez raison, les agriculteurs sont inquiets à cause des changements climatiques. Cela augmente beaucoup leur niveau de stress. Il y a aussi la question du niveau d'eau. Vous parliez tout à l'heure du bétail. Comment l'Agence canadienne de l'eau peut-elle concrètement appuyer nos agriculteurs devant cette situation nouvelle causée par les changements climatiques?Vous l'avez dit, 2024 sera peut-être l'année la plus chaude. On le sait, les agriculteurs sont au front des changements climatiques.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel: (1620)[Français] J'aimerais aussi confirmer une chose au sujet des fermes laitières pour que les Canadiens comprennent bien les conséquences des changements climatiques. Si les vaches manquent de nourriture à cause de la sécheresse dans les champs, par exemple, les répercussions sont très concrètes et ne touchent pas seulement une saison; ces vaches ne peuvent ni donner de lait ni mettre bas.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Français]On doit s'arrêter là, madame Chatel.Madame Pauzé, la parole est à vous pour deux minutes et demie.SophieChatelPontiacMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1620)[Français]J'ai une brève question à vous poser, à laquelle il est facile de répondre, monsieur le ministre.L'an dernier, lorsque le projet de loi S‑5 a finalement reçu la sanction royale, le gouvernement a dit qu'il envisageait une mise à jour de la politique de gestion des substances toxiques.Où en sommes-nous?S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1620)[Français]Comme il a cette information, je lui poserai la question au cours de la deuxième heure.Monsieur le ministre, j'aimerais que nous parlions du plafonnement des émissions, une promesse faite en 2021, on s'en souvient. Or nous n'aurons rien, en principe, avant 2030. Il est prévu d'accorder des droits d'émission aux multinationales, les mêmes qui ont engrangé des profits records en 2022. Les alliés naturels du ministre se sont prononcés. Selon la Fondation David Suzuki, « le cadre [permet] à l'industrie de contourner la réduction réelle de ses émissions ». D'après Équiterre: « le cadre manque d'ambition et de rigueur. Il comporte trop d'échappatoires ». Selon Greenpeace, « [c]e n'est pas le plafond d'émissions ambitieux dont nous avons besoin pour nous engager sur la voie de l'élimination progressive [...] des combustibles fossiles ».J'ai envie de vous demander une chose. Votre collègue le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre a souligné que ses rencontres avec les lobbyistes de l'Alliance nouvelles voies ont été importantes dans le cadre de la rédaction des détails du plafond.Ces lobbyistes vous ont-ils rencontré? Ont-ils eu le même poids auprès de vous qu'auprès du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1620)[Français]J'ai des extraits des communiqués. Dans celui de Greenpeace, il n'y a pas de bons mots, au début. Pour Greenpeace, ce n'était vraiment pas le plafond d'émissions...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Français]Nous devons nous entendre sur le fait que le temps est écoulé.La parole est maintenant à Mme Collins.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je veux poser au ministre une question à propos de l'industrie forestière. Vous avez mentionné un montant de 35 millions de dollars pour répondre aux besoins en cas de feu de forêt. Savez-vous environ combien les feux de forêt et les feux incontrôlés coûtent actuellement aux Canadiens?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1620)[Traduction]J'aimerais vraiment voir l'analyse du gouvernement.En 2023, 18,5 millions d'hectares de forêt ont brûlé d'un océan à l'autre à cause des feux incontrôlés. C'est astronomique et sans précédent; c'est plus que le double de la superficie qui a brûlé lors de la précédente saison des feux de forêt la plus grave.Sans compter les coûts relatifs à la santé et les dommages causés aux propriétés privées, le coût s'élèverait à un milliard de dollars, selon un rapport. Même si 35 millions de dollars semblent une grosse somme, ce ne sera peut-être pas suffisant pour affronter un problème aussi énorme pour les Canadiens. Des gens doivent être évacués de chez eux. Nous avons vu des enfants s'étouffer à cause de la fumée. L'une de nos propositions concernait la création d'un effectif national de pompiers, qui serait en mesure de lutter contre les feux incontrôlés. Nous savons que la responsabilité de combattre les feux de forêt incombe aux provinces, mais cela surpasse rapidement les équipes quand nous assistons à un nombre d'incendies sans précédent, et nous savons qu'il y aura de plus en plus de saisons de feux de forêt sans précédent. Cet effectif pourrait aussi travailler toute l'année, pour éclaircir les forêts et assurer le genre de gestion qui, avec de la chance, permettrait d'empêcher des conséquences catastrophiques. Je serais curieuse de savoir ce que votre gouvernement pense de cette proposition. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1625)[Traduction]J'aimerais...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1625)[Traduction]J'aimerais seulement que vous répondiez à la question à propos de la proposition. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Soyez bref, je vous prie.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Merci.Monsieur Scheer, vous avez cinq minutes. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): (1625)[Traduction]Merci beaucoup.J'ai quelques questions très rapides. Vous devriez pouvoir y répondre par oui ou par non, alors, si vous voulez respecter mon temps, je vous demanderais de donner des réponses, courtes, monsieur le ministre.Monsieur le ministre, avez-vous confiance envers le directeur parlementaire du budget?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Croyez-vous ses rapports économiques et financiers, ainsi que les faits qu'il rapporte?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Excusez-moi...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Vous dites que vous ne partagez pas son avis, en ce qui concerne ses conclusions sur le coût de la taxe sur le carbone. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Merci, monsieur le ministre.À la page 3 des conclusions du directeur parlementaire du budget, il est indiqué que, en 2023‑2024, une famille albertaine moyenne paiera 2 466 $ au total. Si on tient compte de tous les effets directs et secondaires sur l'économie, cela coûtera à une famille albertaine moyenne 2 466 $. Pouvez-vous nous dire quel sera le rabais en Alberta?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Excusez-moi...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Monsieur le ministre...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]En Alberta, en 2023‑2024...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, la question est simple. Le coût est de 2 466 $.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Excusez-moi. Pouvez-vous répéter? Quel est le rabais, en Alberta?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Vous venez d'exclure tous les coûts secondaires. Vous ne parlez pas des coûts totaux de la taxe sur le carbone. Le coût total de la taxe sur le carbone pour l'Alberta est de 2 466 $. Je pense que vous avez dit que le rabais était de 1 756 $. Quel chiffre est plus élevé? Est‑ce 2 466 $ ou 1 756 $?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Votre gouvernement et vous...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]... tentez de faire semblant que le rabais couvre les coûts totaux liés à la taxe sur le carbone. Le directeur parlementaire du budget a conclu, après avoir étudié toutes les répercussions — que les coûts directs ainsi que les coûts secondaires, puisque les producteurs, les transporteurs et détaillants doivent augmenter leurs prix — qu'il en coûtera plus cher aux familles. Je vais maintenant passer à l'Ontario. Il en coûtera à la famille moyenne 1 363 $. Pouvez-vous me dire quel sera le rabais pour une famille en Ontario?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Ce n'était pas ma question. C'était une question simple. Quel est le rabais pour les familles de l'Ontario?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Vous ainsi que tous vos collègues libéraux agitiez ces cartes à la Chambre il y a quelques jours. Vous les transportiez avec vous et lorsque nous avons commencé à souligner que ce rabais était inférieur au coût, soudainement, toutes ces cartes ont disparu, et vous ne les agitez plus autant qu'avant. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Monsieur le ministre, vous avez dit...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieSophieChatelPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel: (1630)[Français] J'invoque le Règlement, monsieur le président.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]D'accord, nous avons besoin d'une pause. C'est comme la lutte: retournez tous dans votre coin.SophieChatelPontiacFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: J'ai interrompu la minuterie. Je ne sais plus où nous en sommes. C'est l'histoire de la poule et de l'œuf. Est‑ce la question qui vient en premier ou bien la réponse?Allez‑y, monsieur Scheer. Essayons de ne pas parler tous en même temps. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Le ministre a dit une fausseté il y a quelques instants lorsqu'il a répondu à mon collègue. Il a dit que le gouvernement libéral, sous ce premier ministre, n'a jamais promis que la taxe sur le carbone n'augmenterait pas. C'est faux. En 2019, votre prédécesseure, Catherine McKenna, a promis — elle a déclaré — que la taxe sur le carbone ne dépasserait pas 50 $ par tonne. Pouvez-vous nous dire...FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1630)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Ce n'était pas une question. Adamvan KoeverdenMiltonFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Formulez votre rappel au Règlement. AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président. Nous sommes ici aujourd'hui pour parler du budget. Je me demande si la tarification du carbone figure dans le budget. Est‑ce pertinent?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Est‑ce pertinent? La tarification sur le carbone est une question économique et environnementale, et elle a certainement des répercussions sur les décisions gouvernementales qui se retrouvent dans le budget. Je pense que ce serait une bonne idée de laisser la chance au ministre de répondre. Adamvan KoeverdenMiltonAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]J'invoque le Règlement. Je ne posais pas une question; je ne faisais qu'énoncer un fait. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]D'accord. AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Le ministre n'a rien à dire à moins qu'il ne veuille réfléchir à la raison pour laquelle il a dit des faussetés, mais il n'a pas besoin de le faire maintenant et de prendre le temps qui m'est alloué. Cependant, j'ai une question. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Allez‑y, car vous n'avez plus beaucoup de temps.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]J'espère que ces rappels au Règlement ne sont pas déduits de mon temps. Pouvez-vous promettre aux Canadiens aujourd'hui que la taxe sur le carbone n'augmentera pas au-delà de 170 $ par tonne? Pouvez-vous vous y engager?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Peu importe les mots que vous utilisez, allez-vous diminuer le prix? Dépassera‑t‑il 170 $ la tonne? Pouvez-vous promettre qu'il ne dépassera pas 170 $ la tonne?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Monsieur, pouvez-vous faire cette promesse?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Vous ne pouvez pas promettre qu'il n'augmentera pas.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Français]Il est temps, maintenant, de céder la parole à M. Longfield.Vous avez la parole, monsieur Longfield.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci au ministre et aux fonctionnaires de leur présence. C'est merveilleux de voir l'équipe en personne. Je voudrais revenir sur le budget, notamment en ce qui concerne les investissements scientifiques et le transfert au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et au domaine des sciences biophysiques. La semaine dernière, j'ai participé à un événement dans ma circonscription avec M. Paul Hebert. Il a reçu la médaille Franklin en reconnaissance de ses recherches sur la biodiversité dans le domaine des sciences de la terre et de l'environnement. Il est l'un des quatre Canadiens seulement à avoir reçu cette médaille en 200 ans. Il a mis au point un système de suivi de l'ADN, que ce soit dans l'air, dans l'eau ou grâce au séquençage de l'ADN des animaux. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez participé au cadre mondial de la biodiversité. En 2022, nous avons accueilli la COP15, et je sais que vous avez travaillé avec les partenaires internationaux pour freiner et renverser la perte de biodiversité. M. Hebert travaille sur le suivi de la perte de la biodiversité. En fait, il étudie les prévisions liées au cycle de vie et non pas des prévisions météorologiques, et pour ce faire, il développe une plateforme. Pourriez-vous expliquer au Comité comment le gouvernement collabore avec le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield: (1635)[Traduction]Merci.J'ai été très intéressé par le transfert au CRSNG et par la façon dont Environnement et Changement climatique Canada collabore avec d'autres ministères. M. Hebert a dit que nous pouvions obtenir de l'ADN à partir de nos prévisions météorologiques en utilisant l'équipement existant. Ces données scientifiques sont-elles destinées à Industrie et Innovation ou à Environnement et Changement climatique?Il s'agit de la façon dont les ministères interagissent et essaient de se regrouper à des fins scientifiques. Je préside le comité des sciences et de la recherche, et c'est un sujet qui me tient vraiment à cœur. Pourriez-vous nous parler des travaux scientifiques effectués dans les ministères et de la façon dont ces derniers collaborent grâce aux conseils de votre équipe?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield: (1635)[Traduction]Tout à fait. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield: (1635)[Traduction]Eh bien, je communiquerai avec vous. Guelph possède maintenant l'entrepôt de données sur l'ADN le plus gros au monde. Un laboratoire en Inde porte le nom de M. Hebert en reconnaissance de son travail de pionnier. J'essaie de lui trouver une place afin qu'il puisse participer à la conversation. Jean-FrançoisTremblayFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]C'est très intéressant. Je tiens à remercier le ministre de sa disponibilité et de sa participation à nos discussions. Nous allons faire une très courte pause. Nous poursuivrons avec les représentants des ministres présents à la table, qui pourront répondre aux questions. [Français] Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré, monsieur le ministre.Nous allons maintenant faire une petite pause.(1635)(1640)LloydLongfieldGuelphFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1640)[Français]À l'ordre.Nous allons recommencer tout de suite pour terminer à temps. Nous allons faire deux autres tours de questions.Monsieur Kram, vous avez la parole pour six minutes.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram (Regina—Wascana, PCC): (1640)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à tous les témoins d'être présents aujourd'hui. Je vais commencer avec le sous-ministre Tremblay.Juste avant Noël, la banque alimentaire de Regina a publié un rapport indiquant qu'un enfant sur quatre à Regina souffrait d'insécurité alimentaire. C'est un euphémisme pour dire qu'il n'a pas assez à manger. Avant aujourd'hui et avant Noël dernier, saviez-vous qu'un enfant sur quatre à Regina souffrait d'insécurité alimentaire?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1640)[Traduction]J'aurais dû m'exprimer plus clairement. Je ne parlais pas nécessairement de vous personnellement; je parlais de votre ministère. Conservez-vous des données sur l'augmentation du recours aux banques alimentaires dans les différentes provinces ou les différentes régions métropolitaines?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1640)[Traduction]Le 1er avril, la taxe sur le carbone augmentera de 23 %. Le ministère dispose‑t‑il d'une modélisation qui nous permettra de savoir quelle sera l'augmentation de l'utilisation des banques alimentaires en raison de la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1640)[Traduction]Pourquoi Environnement et Changement climatique Canada ne surveille pas quelque chose comme ça?Il faut comprendre que les politiques environnementales ont des répercussions non seulement sur l'environnement, mais aussi sur le coût de la vie et le quotidien des Canadiens. Pourquoi le recours aux banques alimentaires serait‑il une donnée dont votre ministère ne ferait pas le suivi?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1645)[Traduction]Laissez-moi vous dire ceci: lorsque la taxe sur le carbone augmentera de 23 % dans quelques semaines, combien de Canadiens supplémentaires se retrouveront en situation d'insécurité alimentaire et combien d'autres Canadiens devront se tourner vers les banques alimentaires?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1645)[Traduction]Vous pensez que l'augmentation de la taxe sur le carbone le 1er avril causera une diminution du nombre de personnes qui se rendent à la banque alimentaire. Est‑ce que...Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1645)[Traduction]D'accord, mais vous savez que les rabais seront inférieurs au coût réel, si l'on tient compte des coûts directs et indirects de la taxe sur le carbone. Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1645)[Traduction]Plus tôt, nous avons entendu dire que le ministre n'était pas d'accord avec le directeur parlementaire du budget. Est‑ce aussi votre cas? Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1645)[Traduction]En résumé, si je vous ai bien compris, Environnement et Changement climatique Canada a des problèmes d'ordre méthodologique avec le directeur parlementaire du budget. C'est bien cela?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Je crois que vous avez tous deux fait valoir votre point de vue. Jean-FrançoisTremblayLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1645)[Traduction]J'invoque le Règlement, ou je demande des précisions; j'ai entendu le responsable dire que « la plupart d'entre eux ne conduisent pas d'autos ». Pourrait‑il faire un suivi par écrit avec...FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]D'accord. C'est maintenant au tour de M. van Koeverden; vous avez six minutes, c'est à vous.Jean-FrançoisTremblayAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1645)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Pendant que j'écoutais la dernière question, je pensais aux réunions auxquelles j'ai participé et à celles que j'ai présidées avec des organisations comme Feed Opportunity et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire. Je n'ai jamais caché que j'ai grandi dans des logements communautaires et que je voulais travailler au sein du gouvernement pour enrayer la pauvreté. En réalité, je pense que la pauvreté est une option, un choix politique qu'ont fait les gouvernements successifs. Lorsque j'entends les conservateurs parler des banques alimentaires, comme ils le font souvent — ce qui est compréhensible puisqu'elles doivent aujourd'hui composer avec un volume plus important que jamais —, j'ai un problème avec la façon dont ils formulent leurs questions. En effet, quand je rencontre des représentants du Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire ou d'autres organisations de lutte contre la pauvreté, personne ne me donne de recommandations sur la tarification du carbone. Si mon collègue Michael Kram a entendu autre chose de la part de la Regina Food Bank, j'aimerais que l'on en parle. J'aimerais avoir les témoignages et les données probantes des experts en réduction de la pauvreté de la Saskatchewan, qui sont peut-être différents de ceux des experts en réduction de la pauvreté auxquels j'ai parlé en Ontario. Mon père habitait à Regina. J'allais souvent le voir. Les championnats nationaux du sport que j'aime se sont souvent tenus au lac Wascana, et j'ai passé beaucoup de temps là‑bas. J'adore Regina; c'est une superbe ville. Je viens à l'instant de suivre la Regina Food Bank sur Twitter pour voir qui d'autre elle suit. Effectivement, elle suit Feed Opportunity et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire, et j'ai pensé qu'il serait pertinent de mentionner certaines des recommandations qu'elle a formulées. Elle a présenté un mémoire, dans le cadre des consultations prébudgétaires, comme le font souvent les organisations de lutte contre la pauvreté, comme la Daily Bread Food Bank et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire. Toutes ces organisations demandent régulièrement au gouvernement fédéral d'examiner différents choix stratégiques. Aucune banque alimentaire ni aucune organisation de lutte contre la pauvreté auxquelles j'ai parlé — et j'en rencontre fréquemment — n'a recommandé d'éliminer la tarification de la pollution. La semaine dernière, je participais à un programme avec M. Andrew Scheer, qui a comparu plus tôt, et j'ai présenté un certain monsieur Peter Gilmer. Je m'adresse à mon collègue de la Saskatchewan: nous allons passer une ou deux semaines à la maison, en avril, et je vous implore de faire des recherches sur Peter Gilmer. Il habite à Regina. C'est un expert en réduction de la pauvreté de votre ville. Vous le connaissez peut-être déjà. Peter Gilmer a dit que l'élimination de la tarification du carbone en Saskatchewan aurait en fait des répercussions désastreuses sur les travailleurs à faible revenu de Regina. C'est cité. Il cherche par son travail à enrayer la pauvreté. Aucune des organisations que j'ai rencontrées n'a laissé entendre ou dit que la tarification du carbone est une des principales causes de l'inflation alimentaire ou que l'élimination de la tarification de la pollution aiderait les familles à faible revenu. Je le dis aux fins du compte rendu. J'aimerais aussi remercier les responsables qui sont présents aujourd'hui. J'aimerais donner à M. Tremblay l'occasion d'en dire un peu plus sur le travail que son équipe a fait pour s'assurer que le rabais sur la taxe sur le carbone accordé aux Canadiennes et aux Canadiens concernant la tarification de la pollution tient compte des dépenses liées à la tarification du carbone, surtout pour le quintile inférieur des travailleurs du Canada. La tarification du carbone a été largement perçue comme un bon outil et un mécanisme efficace de réduction de nos émissions. Un certain monsieur William Nordhaus a remporté le prix Nobel en montrant que la tarification du carbone est la façon la moins coûteuse et la plus efficace de réduire nos émissions. Nos émissions diminuent, et ce, depuis 2015. C'est une bonne nouvelle pour le Canada. Je sais que les conservateurs ont fait campagne en proposant d'augmenter les émissions, mais leur chef Andrew Scheer manquait de leadership. Il l'a dit encore une fois à la télévision, hier; il a dit que le Canada devrait pouvoir augmenter ses émissions, ce qui est absurde. Ce n'est pas notre objectif. Ce n'est pas pour cela que les Canadiennes et les Canadiens ont voté en 2015, en 2019 ou en 2021. Les Canadiens croient fermement que nous devrions être un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques et que nous devons réduire nos émissions. Je ne sais pas comment les aspirations déçues de l'ancien chef du Parti conservateur ont pu revenir dans le débat politique contemporain, mais les revoilà; comme des zombies, elles ne meurent pas. Monsieur Tremblay, parlez-nous un peu de ce que nous avons fait pour nous assurer que la tarification de la pollution n'a pas d'effet négatif sur le prix des aliments ou sur les Canadiens à faible revenu. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Malheureusement, monsieur Moffet — je déteste vous interrompre — vos six minutes sont écoulées, et je pense que votre opinion est claire. C'est maintenant au tour de Mme Pauzé; vous avez six minutes. Évidemment, vous pouvez poursuivre dans le même ordre d'idées si vous le voulez. JohnMoffetMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1655)[Français] Merci, monsieur le président.Monsieur Moffet, je vais revenir à la question que j'ai posée plus tôt, mais, avant, j'aimerais poser une question au représentant de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada — j'ai posé le même genre de question au ministre, tantôt.Dans l'histoire relativement récente de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, y a-t-il eu des moments où vous avez tenu des évaluations régionales dans certains coins du pays?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisTerenceHubbard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1655)[Français]Quels critères doivent nécessairement être respectés pour que vous décidiez de faire une évaluation d'impact régionale?TerenceHubbardTerenceHubbard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1655)[Français]J'aimerais vous demander de transmettre au Comité le document détaillant les différents endroits où on décide de faire une évaluation régionale.Monsieur Moffet, je reviens à la fameuse Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui a été adoptée et qui a reçu la sanction royale. Je m'intéresse beaucoup à la Politique de gestion des substances toxiques. Étant donné que notre étude porte sur l'eau, il y a des liens à faire avec la gestion des substances toxiques.À la suite de la révision de la Loi, on peut lire ce qui suit sur le site du gouvernement du Canada: [...] le ministre de la Santé est chargé de s’acquitter de l’obligation de gestion des risques en vertu de la LCPE lorsqu’il dirigera l’élaboration et la mise en œuvre du ou des nouveaux instruments de gestion des risques relatifs aux substances qui posent des risques pour la santé [...]Comme on peut le voir, on ne travaille pas en vase clos. En effet, les ministères de la Santé et de l'Environnement travaillent ensemble. Ils ont des pouvoirs règlementaires.Depuis la sanction royale, où en est-on dans le dossier de la gestion des substances toxiques?TerenceHubbardJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1655)[Français] Je vous remercie de votre réponse.Je vais maintenant me tourner vers les représentants de l'Agence Parcs Canada.Madame, messieurs, bonjour. Ressources naturelles Canada est responsable du fameux programme de plantation de 2 milliards d'arbres, et l'Agence demande 37 millions de dollars pour les fonds destinés aux besoins en matière de lutte contre les feux de forêt.Pouvez-vous me dire quelle proportion des forêts sous la responsabilité de Parcs Canada a été décimée par les feux de forêt, en 2023?Je vous pose cette question parce que, quand on replante des arbres, il ne faut pas répéter les erreurs du passé qui ont fait que les feux de forêt se sont répandus facilement. Les arbres qu'on plante doivent être diversifiés.JohnMoffetDarleneUpton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1700)[Français]Merci. Je vous ai accordé un peu plus de temps, mais on doit s'arrêter ici.Madame Collins, vous avez la parole.DarleneUptonLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1700)[Traduction]Merci, monsieur le président. J'aimerais remercier tous les responsables qui ont comparu aujourd'hui et nous ont fait profiter de leur expertise et de leurs connaissances. Une des questions que je voulais poser au ministre, sans avoir eu l'occasion de le faire, concernait les émissions du secteur forestier. Un grand nombre d'experts, y compris le commissaire à l'environnement, ont noté que les émissions du secteur forestier sont considérablement sous-estimées. On estime que le gouvernement omet de déclarer pour 100 mégatonnes des émissions de ce secteur. Quand allons-nous revoir les émissions de ce secteur?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1700)[Traduction]Avez-vous des commentaires au sujet de cet écart? Ce chiffre est énorme. Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1700)[Traduction]Le commissaire à l'environnement a noté cet écart, et les experts disent que notre comptabilité n'est pas intègre et qu'il nous manque 100 mégatonnes. C'est énorme. Jean-FrançoisTremblayJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1700)[Traduction]Pouvons-nous nous attendre à des changements?JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1700)[Traduction]Merci.J'aimerais vous donner rapidement l'occasion de... La question s'adresse peut-être aussi à M. Tremblay.Nous avons entendu parler du coût du système de tarification du carbone, mais il y a un gros coût associé aux changements climatiques. Lorsque nous comparons l'impact des mauvaises récoltes, des sécheresses et des inondations extrêmes sur le prix du panier d'épicerie et sur les gens qui peinent à payer leur nourriture, avons-nous les chiffres concernant l'incidence du système de tarification du carbone sur la population canadienne?JohnMoffetJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1705)[Traduction]Chaque année, 15 000 morts auraient pu être évitées. Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1705)[Traduction]Pourriez-vous faire un suivi et fournir à notre comité le même genre d'analyse que M. Moffet a présentée, concernant le 0,33 %? Pourriez-vous trouver un chiffre similaire?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1705)[Traduction]S'il y a un document qui donne une vue d'ensemble sur un an ou quelque chose de cet ordre, ce serait très utile aussi. Jean-FrançoisTremblayJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1705)[Traduction]Étant donné le rapport qui montre qu'il y aura un ralentissement économique de 25 milliards de dollars en raison de la crise climatique, il est clair qu'il faut en tenir compte. Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?JohnMoffetFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Vous avez 45 secondes. LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1705)[Traduction]Je sais que nous avons d'autres affaires à traiter, donc je vais céder mon temps. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]D'accord. Nous passons maintenant à la deuxième série de questions, pour tous les partis. Monsieur Leslie, vous avez cinq minutes. LaurelCollinsVictoriaBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie (Portage—Lisgar, PCC): (1705)[Traduction]Merci, monsieur le président. Compte tenu des réponses aux questions de mon collègue M. Kram au sujet de l'analyse économique et de l'incidence de la taxe sur le carbone, serait‑il juste de présumer que, même s'il s'agit du ministère qui a conçu et mis en œuvre le programme, la taxe — parce que vous êtes le ministère de l'Environnement —, personne ici ne peut nous dire à combien s'élèveraient les coûts prévus ou anticipés de la hausse du niveau de la taxe sur le carbone? Est‑ce juste? Ai‑je raison de dire que personne ici ne peut dire combien cela coûte et combien coûte la taxe sur le carbone lorsqu'il est question des coûts des aliments?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]C'est un grand programme qui coûte des milliards de dollars... Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]Vous avez mentionné que le Cabinet a accès à un certain nombre de ministères lorsqu'il cherche à obtenir de l'information. Est‑ce que d'autres ministères...? Je pense aux ministères de l'Agriculture, des Finances et peut-être du Commerce, pour ce qui est de la question de la compétitivité au regard du fait que nous avons une taxe sur le carbone, contrairement à nos homologues des États-Unis ou de n'importe quel autre pays. Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]Existe‑t‑il des analyses sur cela?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]Pourriez-vous nous les faire parvenir?JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]Pourriez-vous toutes les transmettre à notre comité?JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]D'accord, j'ai hâte de les voir. Avez-vous fait des projections, puisque la somme sera de 170 $ la tonne en 2030? Y a‑t‑il eu des analyses qui vont plus loin dans l'avenir et que vous pourriez aussi communiquer à notre comité? Quelle est l'augmentation prévue des coûts des aliments lorsque la taxe sur le carbone sera de 170 $ la tonne?JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]Et les autres ministères?JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1705)[Traduction]Si vous pouviez vérifier et envoyer à notre comité toutes les analyses faites sur le moment où la taxe sera de 170 $ et, idéalement, sur les conséquences d'une année sur l'autre sur le prix des aliments ainsi que toute autre analyse faite à ce sujet. Ce serait très apprécié. Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais parler du fait que l'interdiction des plastiques a été jugée déraisonnable et inconstitutionnelle; savez-vous si cette interdiction a eu d'autres conséquences, particulièrement pour ce qui est de l'adoption ou de l'utilisation de pailles en papier ou d'autres pailles à base de plantes ou, plus précisément, qu'une étude publiée dans le journal Food Additives and Contaminants porte sur plus de 20 sortes de pailles à base de plantes... JohnMoffetAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1705)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. BrandenLesliePortage—LisgarFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Excusez-moi, mais on a invoqué le Règlement. Attendez un instant, monsieur Leslie. Allez‑y. Adamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1705)[Traduction]Merci, monsieur le président. Est‑ce que l'interdiction des plastiques concerne le budget supplémentaire des dépenses (C)?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Je ne sais pas si elle se répercute sur les frais juridiques que le ministère pourrait devoir assumer. Nous pourrions peut-être connaître le fin mot de l'histoire. Allez‑y, monsieur Leslie. Adamvan KoeverdenMiltonBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1710)[Traduction]Merci. C'est exactement là où je voulais en venir, monsieur le président. Êtes-vous au courant de l'étude qui indique que, en fait, comme l'a dit un témoin de notre étude sur l'eau, les PFAS sont un problème grave? De nombreuses pailles de rechange ont une forte teneur en PFAS; elles contaminent donc notre environnement. Avez-vous exploré d'autres options, de façon que, lorsque vous prendrez une décision au sujet d'une politique sur les pailles, par exemple, ou que vous interdirez autre chose, puisque le Plastics Summit se tiendra bientôt... Y a‑t‑il eu une analyse économique concernant les solutions de rechange, comme les sacs de plastique par rapport aux types de polymères utilisés dans les autres sacs? Est‑ce que cela a été fait, et pouvez-vous en informer notre comité?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgInterventionM. Branden Leslie: (1710)[Traduction]Pourriez-vous nous en dire plus que ce qui a été publié dans la Gazette? J'aimerais offrir le temps qu'il me reste à M. Mazier. JohnMoffetDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1710)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais présenter la motion dont j'ai donné avis vendredi.Un député: J'aimerais parler de cette motion, monsieur le président. M. Dan Mazier: Les conservateurs demandent au gouvernement libéral de publier son analyse sur la taxe sur le carbone. C'est injuste de forcer les Canadiennes et les Canadiens à payer une taxe sur le carbone sans révéler les résultats directs. Merci. BrandenLesliePortage—LisgarFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]C'est maintenant au tour de M. van Koeverden, puis ce sera à Mme Collins. DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1710)[Traduction]Il s'agit d'une simple motion visant à faire une étude. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Voulez-vous en débattre maintenant?DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1710)[Traduction]On peut en débattre. Non, je veux seulement qu'elle soit adoptée. Allons‑y. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1710)[Traduction]Je tiens compte de la motion de mon honorable collègue et nous l'étudierons, mais, par respect pour nos témoins, je pense que nous pouvons ajourner le débat maintenant et le reprendre dans le cadre des travaux du Comité. Merci, monsieur Mazier. DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]C'est une motion non sujette à débat. Nous devons passer au vote. Adamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam van Koeverden: (1710)[Traduction]Vous pouvez demander si tout le monde est d'accord. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Est‑ce que tout le monde est d'accord?Adamvan KoeverdenMiltonDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1710)[Traduction]Nous voulons l'adopter. Non. Cette étude doit être faite. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]D'accord, nous n'avons pas l'unanimité. Je demande le vote sur la motion d'ajournement du débat. (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)Le président: C'est maintenant au tour de M. Ali; vous avez cinq minutes. DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaShafqatAliBrampton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110339ShafqatAliShafqat-AliBrampton-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AliShafqat_Lib.jpgInterventionM. Shafqat Ali (Brampton-Centre, Lib.): (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci aux témoins d'être présents aujourd'hui.J'ai une question pour qui veut y répondre. Plus tôt cette semaine, le chef de l'opposition officielle a déclaré qu'il ne croyait pas que la tarification de la pollution devrait s'appliquer au secteur industriel. Quelles seraient les conséquences sur les émissions du Canada si la tarification de la pollution n'était pas appliquée au secteur industriel?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110339ShafqatAliShafqat-AliBrampton-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AliShafqat_Lib.jpgInterventionM. Shafqat Ali: (1715)[Traduction]Merci. J'ai quelques questions pour les responsables de Parcs Canada ici présents. Parcs Canada demande plus de 37 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et en subventions et contributions pour les « Fonds destinés aux besoins en matière de lutte contre les feux de forêt ». Pouvez-vous expliquer quels besoins ce financement couvrirait?Est‑ce que les employés de Parcs Canada prennent eux-mêmes des mesures pour lutter contre les feux de forêt ou est‑ce que Parcs Canada finance d'autres groupes pour cela?JohnMoffetRonHallman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Excusez-moi, monsieur...RonHallmanRonHallman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Monsieur Ali voulait donner du temps à Mme May. RonHallmanShafqatAliBrampton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110339ShafqatAliShafqat-AliBrampton-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AliShafqat_Lib.jpgInterventionM. Shafqat Ali: (1715)[Traduction]Excusez-moi. Si vous pouviez communiquer cela, ce serait génial. Je voulais donner le temps qu'il me reste à Mme May. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Vous avez environ 30 secondes; ce n'est vraiment pas beaucoup, mais allez‑y. Essayez. ShafqatAliBrampton-CentreElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1715)[Traduction]Je sais que je n'ai que 30 secondes, monsieur le président. La question que j'aimerais poser... Je vais peut-être avoir plus de temps de la part de Mme Pauzé; du moins je l'espère. Ma question concerne le renvoi à la Cour suprême du Canada. Il est clair, à la lumière de cette affaire, que tout l'aspect inconstitutionnel du régime d'évaluation d'impact découle des changements apportés sous le régime Harper à la soi-disant LCEE 2012. J'aimerais savoir si le ministère qui procède à l'examen tient compte des recommandations du comité d'experts afin de régler les irrégularités qui se sont glissées en 2012?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Répondez de façon brève et juste, si vous le pouvez. Je sais que c'est une question complexe. ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsTerenceHubbard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInterventionMme Elizabeth May: (1715)[Traduction]Respectueusement, je n'ai pas beaucoup de temps. Ce n'était pas ma question. Je voulais savoir si vous aviez consulté le comité d'experts présidé par Johanne Gélinas, l'ancienne présidente du BAPE. Tenez-vous compte de ces recommandations pour corriger les erreurs qui se sont glissées en 2012?TerenceHubbardTerenceHubbard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]C'est maintenant au tour de Mme Pauzé. TerenceHubbardMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInterventionMme Monique Pauzé: (1715)[Français] Je vais céder tout mon temps de parole à Mme May, monsieur le président.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Français]D'accord.[Traduction]Madame May, allez‑y. Vous avez deux minutes et demie de plus. MoniquePauzéRepentignyElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInterventionMme Elizabeth May: (1715)[Traduction]Merci beaucoup, madame Pauzé. J'ai détesté avoir dû vous interrompre comme cela, monsieur Hubbard, mais en réalité, le rapport du comité d'experts, même s'il était mis en œuvre maintenant pour remédier au régime d’évaluation d'impact environnemental, offrirait une réponse juridique et constitutionnelle complète et exhaustive qui réglerait toutes les lacunes relevées dans l'affaire en question. Compte tenu du temps que j'ai, je ne peux pas lire toute ma copie annotée de l'arrêt de la Cour suprême. J'aimerais savoir si Environnement Canada, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le ministère de la Justice envisageront la possibilité d'utiliser le rapport de Mme Gélinas pour remettre en état le régime d'évaluation environnementale. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisTerenceHubbard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInterventionMme Elizabeth May: (1720)[Traduction]Respectueusement, monsieur Hubbard, le rapport du comité d'experts a été complètement ignoré par l'agence et par le ministre. Si ces recommandations avaient été acceptées, nous serions revenus au cadre des compétences fédérales de 1975. Nous avons beaucoup rendu hommage au très honorable Brian Mulroney, et il est évident que, quand le gouvernement Mulroney a adopté le régime d'évaluation d'impact environnemental, celui‑ci était tout à fait constitutionnel. Si nous nous étions appuyés sur les conseils du comité d'experts — nous pouvons toujours le faire —, nous aurions un régime tout à fait constitutionnel qui irait très bien de pair avec des projets de loi fédéraux; or, actuellement, nombre d'entre eux ne sont plus examinés du tout. Juste pour le bénéfice du Comité, je souligne le paragraphe 242 de l'arrêt dont il est question, qui indique que, par le passé, des milliers de projets de loi fédéraux faisaient l'objet d'un examen, chaque année, mais que, après l'adoption du projet de loi omnibus sur le budget, le projet de loi C-38, en 2012, ce nombre a chuté à 70 par année. En d'autres termes, le gouvernement en faisait moins, et la Cour fédérale a jugé qu'il se comportait de façon très inconstitutionnelle. Je n'admets pas du tout vos preuves, monsieur Hubbard, selon lesquelles le ministère s'est servi ou a tenu compte du rapport de Mme Gélinas, et je vous encourage vivement à en tenir compte immédiatement. C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresTerenceHubbardFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Nous devons maintenant donner la parole à Mme Collins.Madame Collins, cédez-vous votre temps? Non?ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1720)[Traduction]Merci. J'aimerais revenir à la question de l'établissement des coûts de la crise climatique. Je suis curieuse. À l'heure actuelle, dans vos modélisations, vous parlez d'une catastrophe à la fois, mais préparez-vous des rapports annuels sur le coût total de la crise climatique? Est‑ce quelque chose que votre ministère surveille?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1720)[Traduction]Le ministre a parlé rapidement des baleines en péril et a donné quelques chiffres concernant la manière dont nous protégeons les terres, l'air et l'eau. Pouvons-nous avoir une mise à jour au sujet des terres? J'ai entendu 14 % ou 15 %. Lorsque le ministre dit que nous sommes en bonne voie d'atteindre ces objectifs, quelles prochaines mesures prendra le ministère pour s'assurer d'atteindre ces objectifs d'ici 2030?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1720)[Traduction]Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?Jean-FrançoisTremblayFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Il vous reste de 10 à 15 secondes. Assez de temps pour une déclaration. LaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInterventionMme Laurel Collins: (1725)[Traduction]Veuillez terminer vos observations. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Merci. Nous allons donner la parole à M. Kram pour cinq minutes. Jean-FrançoisTremblayMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Compte tenu du temps qui me reste, j'aimerais donner avis de la motion suivante:Étant donné que:Terre-Neuve-et-Labrador,la Nouvelle-Écosse,l'Île-du-Prince-Édouard,le Nouveau-Brunswick,l'Ontario,la Saskatchewan etl'Albertaont officiellement demandé à Justin Trudeau d’annuler le plan du gouvernement libéral d’augmenter la taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril 2024; conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité invite les sept premiers ministres à témoigner au sujet de leur demande au gouvernement fédéral, dans un délai d’une semaine à compter de l’adoption de la motion.Je ne fais que présenter la motion pour l'instant, monsieur le président. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Vous ne la proposez pas. MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Je ne la propose pas pour l'instant. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Étant donné que vous ne faites que la présenter, vous pouvez poser vos questions. MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]D'accord. Merci, monsieur le président. J'aimerais revenir sur une réponse que M. Moffet a donnée tout à l'heure au sujet des différences entre la méthodologie employée par Environnement et Changement climatique Canada et celle employée par le directeur parlementaire du budget. Monsieur Moffet, si je vous ai bien compris, votre ministère utilise un modèle qui établit un lien entre la taxe sur le carbone et les effets des émissions de CO2 du Canada sur le changement des températures mondiales, et le changement des températures mondiales et le PIB du Canada. Ai‑je bien compris?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Le modèle tient‑il compte des augmentations annuelles de la taxe sur le carbone et permet‑il d'en déterminer les effets sur les événements météorologiques extrêmes ou les changements de températures? Comment peut‑on avoir un effet positif sur l'économie grâce à la taxe sur le carbone?JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Le réchauffement de la planète est‑il un effet néfaste du changement climatique?JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]D'accord. Votre modèle permet‑il de déterminer les effets des changements des émissions de CO2 du Canada sur le réchauffement général de la planète?JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Quels effets aura l'augmentation de la taxe sur le carbone, le mois prochain, sur la température de la planète? Ils sont sans doute si minimes que vous ne pouvez même pas les calculer. JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1730)[Traduction]D'accord. J'attends avec impatience le dépôt de votre modélisation. Ces modélisations ont-elles été examinées par des pairs?JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1730)[Traduction]D'accord. Je crois que mon temps est écoulé, monsieur le président. JohnMoffetFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]D'accord. Nous allons donner la parole à Mme Taylor Roy pour la dernière série de questions. MichaelKramRegina—WascanaLeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInterventionMme Leah Taylor Roy: (1730)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais revenir sur les modèles et les estimations. Nous entendons constamment les membres de l'opposition parler des coûts anticipés des programmes, concernant par exemple la tarification de la pollution ou les plastiques à usage unique, mais ils ne parlent jamais du changement de comportement que pourraient entraîner ces programmes. Comment établissez-vous vos modèles ou comment prévoyez-vous que le comportement des gens puisse changer en raison de ces programmes, étant donné que c'est le but premier de ces programmes? Serait‑il juste de faire une simple projection linéaire en disant que rien ne changera et que cela coûtera tant?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInterventionMme Leah Taylor Roy: (1730)[Traduction]J'aimerais poser une dernière question rapidement avant de céder la parole à ma collègue. Nous entendons parler beaucoup des répercussions possibles du statu quo, et nous savons grâce à de nombreux rapports du directeur parlementaire du budget et d'autres personnes que ces répercussions ne sont jamais prises en compte lorsque vient le temps de décider de mettre ou non sur pied un programme. Avez-vous une idée de ce que ces événements climatiques extrêmes coûtent aux Canadiens? Pouvons-nous, d'une manière ou d'une autre, répartir ces coûts parmi la population pour pouvoir dire que les événements climatiques extrêmes à eux seuls nous coûtent déjà jusqu'à 200 milliards de dollars ou je ne sais quoi?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInterventionMme Leah Taylor Roy: (1730)[Traduction]Merci.J'aimerais laisser du temps à ma collègue, Sophie Chatel.Jean-FrançoisTremblaySophieChatelPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel: (1730)[Traduction]J'ai une petite question à poser. Si nous ne mettons pas en place un système de tarification du carbone comme le proposent l'Europe, les États-Unis, la Californie et les pays du G20, les grandes économies imposeront une révision du prix du carbone. Serons-nous en mesure d'exporter des produits vers l'Europe si nous n'avons pas de système de tarification du carbone?LeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel: (1735)[Traduction]L'Europe applique une révision du prix du carbone dans des secteurs comme celui du ciment. À l'heure actuelle, une entreprise du Canada pourrait-elle exporter des produits en Europe si elle est visée par le mécanisme d'ajustement du prix du carbone? Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel: (1735)[Traduction]Est‑il mieux de percevoir les frais supplémentaires ici, au Canada, par l'intermédiaire de la tarification du carbone ou de les verser à l'Europe à titre de tarif carbone?JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel: (1735)[Traduction]Je crois que vous avez répondu à la question. Merci. JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]Nous allons conclure sur ces mots. La discussion a été très intéressante, comme c'est toujours le cas lorsque nous avons avec nous des experts des ministères. Je veux donc vous remercier de votre temps. Je souhaite remercier les membres de leurs questions, parfois incisives, mais toujours intéressantes. Nous allons nous arrêter maintenant. Nous verrons les membres du Comité jeudi. La séance est levée. JohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président (M. Ken McDonald (Avalon, Lib.)): (1625)[Traduction]Bienvenue, mesdames et messieurs. Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 8 février 2024, le Comité reprend son étude de mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024.Pour notre premier groupe de témoins aujourd'hui, nous recevons un certain nombre de témoins sur Zoom, et il y en a d'autres ici en personne. Sur Zoom, nous accueillons le surintendant principal Darren Campbell, officier responsable des enquêtes criminelles, Nouveau-Brunswick; et la surintendante Sue Black, officière responsable des opérations criminelles, Nouvelle-Écosse, de la Gendarmerie royale du Canada. Dans la salle du Comité aujourd'hui, nous accueillons Dominic Mallette, directeur général régional, région de l'Atlantique; et Cathy Toxopeus, directrice générale, Programmes commerciaux, de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je m'excuse d'avoir massacré le nom de quelqu'un, mais je viens de Terre-Neuve et je ne connais pas bien beaucoup de ces noms, alors veuillez faire preuve de patience. Nous souhaitons la bienvenue à Kevin Urbanic, directeur général, Opérations Ontario; et à Parthi Muthukumarasamy, directeur exécutif, Direction des programmes internationaux, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous allons inviter l'Agence canadienne d'inspection des aliments à présenter une déclaration liminaire de cinq minutes ou moins. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéParthiMuthukumarasamy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Je vous remercie. Nous allons maintenant passer à M. Mallette de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui présentera une déclaration liminaire de cinq minutes ou moins, s'il vous plaît. ParthiMuthukumarasamyDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Je vous remercie. Nous allons maintenant passer à Sue Black pour une déclaration liminaire de cinq minutes ou moins, s'il vous plaît. DominicMalletteSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Merci.Nous allons passer aux séries de questions. Nous allons commencer par M. Perkins, pour six minutes ou moins, s'il vous plaît. SueBlackRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins (South Shore—St. Margarets, PCC): (1640)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être venus.Si je le peux, j'aimerais commencer par l'ASFC. Je vais nommer les organisations, et vous pourrez choisir qui est la personne la plus appropriée pour répondre à ma question. Cela facilitera les choses, et je ne massacrerai pas vos noms non plus. À l'ASFC, êtes-vous au courant d'une entreprise à Toronto qui appartient à Zheng Chao et à Mark Mao, qui a exporté l'an dernier quelque chose comme 100 tonnes de civelles en partance de l'aéroport de Toronto?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Eh bien, cela a été vérifié — ces chiffres approximatifs ont été vérifiés — dans le Chronicle Herald il y a quelques semaines. Ils ont obtenu les chiffres d'exportation auprès de Hong Kong. Ils passaient par Hong Kong. Ces chiffres ont été confirmés. Ma prochaine question s'adresse à l'ACIA. Un certain nombre de ces exportations portaient des étiquettes de certification de l'ACIA en passant par Hong Kong. Elles passent par Hong Kong, ensuite, par la Corée puis s'en vont en Chine. Vous avez déclaré, je pense, que vous n'avez pas de dossier à ce sujet. Je trouve difficile de croire que lorsque ce type de volume de fruits de mer vivants est consigné sur le manifeste d'un avion, en partance d'un terminal de Toronto, vous n'en soyez pas au courant. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteParthiMuthukumarasamy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]D'abord, savez-vous que toutes ces exportations s'en vont en Chine? C'est là que se trouve l'aquaculture qui permet de les cultiver. Ensuite, savez-vous que, à Hong Kong, on falsifie les documents de l'ACIA pour les exportations en Chine?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéParthiMuthukumarasamyParthiMuthukumarasamy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Si vous n'avez pas de compétence là-bas, comment savez-vous qu'ils ne falsifient pas des certificats?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéParthiMuthukumarasamyParthiMuthukumarasamy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Merci.Je m'adresse à l'ASFC: êtes-vous au courant du fait que de grandes quantités d'exportations illégales de civelles sont envoyées en Chine dans des caisses à homards vivants?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéParthiMuthukumarasamyDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Inspectez-vous toutes les caisses à homards de homards vivants qui partent de Halifax ou de toute autre frontière au Canada?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Quel pourcentage des expéditions inspectez-vous?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Pourriez-vous nous donner le pourcentage dans une déclaration écrite adressée au Comité, s'il vous plaît?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Merci.Ma question s'adresse à la GRC. Vous êtes la force de police provinciale de la Nouvelle-Écosse, n'est‑ce pas?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]Dans le cadre de cette responsabilité, vous avez la responsabilité de faire appliquer des lois sur l'intrusion ainsi que la possession et l'utilisation illégales d'armes à feu dans la province, n'est‑ce pas?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1645)[Traduction]L'an dernier, lors de la saison de pêche illégale de la civelle, très peu, s'il y en a, d'accusations d'intrusion ont été déposées. Vous pourriez peut-être nous éclairer à ce sujet. Je peux vous dire que, selon ce que j'entends dire de mes électeurs, à deux minutes de chez moi, la GRC a reçu un appel de nuit au détachement de Tantallon et s'est fait demander de procéder à des arrestations. Il y avait des braconniers le soir sur leurs terres, pendant quatre mois, qui déféquaient sur les terres et les détruisaient. Au bout du compte, le détachement a dit à la personne de cesser de l'appeler, sinon il l'arrêterait elle. Il arrêterait le propriétaire. Pourquoi la GRC refuserait-elle de faire appliquer la loi sur l'intrusion sur la rive sud de la Nouvelle-Écosse, dans la municipalité régionale de Halifax, où elle a compétence, mais menacerait plutôt les victimes des crimes commis?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1650)[Traduction]Je dirais que votre tenue de livres est médiocre. Nous savons qu'un tiers des postes de votre centre d'appel ne sont pas comblés. Le problème, c'est que ces personnes appelaient tous les soirs, à moins que vous disiez qu'elles induisent en erreur les médias et moi-même quant à ce qui se passe. Je vous demande de faire appliquer la loi sur l'intrusion. Ces rivières sont pleines de gens qui possèdent des armes à feu illégales, et personne n'a été accusé de possession d'armes à feu illégales. Je dirais que la GRC doit mieux faire appliquer ces lois fondamentales. Merci.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Merci, monsieur Perkins. Nous passons maintenant à M. Cormier pour six minutes ou moins, s'il vous plaît.RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier (Acadie—Bathurst, Lib.): (1650)[Français] Merci, monsieur le président.Ma première question s'adresse à M. Mallette.Il y a plusieurs semaines, voire plusieurs mois, l'industrie a discuté de certains outils qui pourraient être à votre disposition pour la traçabilité, notamment. D'autres régions, dont le Maine, ont adopté une approche qui permet le traçage des anguilles. Pouvez-vous nous dire si cela se fait ailleurs et nous expliquer la façon dont nous pourrions mettre en place le même processus de traçabilité, ici, pour la pêche à la civelle?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1650)[Français]Je veux m'assurer qu'on comprend bien l'ampleur de ce qui se passe présentement. En ce moment, la pêche est illégale. Si on tentait d'exporter des civelles, comment vous assureriez-vous que cela ne se produira pas?Vous avez dit plus tôt qu'il est impossible de surveiller toutes les cargaisons, mais comment allez-vous vous assurer que cela ne se produira pas?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1650)[Français]D'accord.Madame Black, au cours des dernières semaines, la GRC a-t-elle fait des arrestations ou des saisies sur les rivières ou les cours d'eau en Nouvelle‑Écosse, au Nouveau‑Brunswick ou ailleurs?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1650)[Français]Des arrestations ont-elles été faites quand même?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1655)[Français]Cela ne répond pas vraiment à ma question, mais je comprends en quoi consistent vos responsabilités. Monsieur Mallette, je veux revenir aux outils que vous pourriez avoir pour tracer les civelles. De quels outils auriez-vous besoin présentement pour faire votre travail comme il se doit? Les avez-vous déjà ou avez-vous besoin d'autres outils pour qu'on ne se retrouve pas dans la même situation qu'au cours des dernières années?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1655)[Traduction]Madame Black, je reviens à vous. Je ne suis pas certain que vous puissiez répondre à ma question. La GRC est toujours au courant de ce qui se passe sur le terrain. Selon ce que vous avez vu l'an dernier, pensez-vous que nous aurions pu avoir une saison sûre cette année, s'il y avait eu une saison ouverte de pêche à la civelle?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Merci, monsieur Cormier. Nous passons maintenant à Mme Desbiens pour six minutes ou moins. SueBlackCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, BQ): (1655)[Français] Merci, monsieur le président.Je remercie nos témoins de leur présence. C'est toujours précieux d'avoir sur place des gens de leur compétence. Cela nous permet d'avoir de meilleurs éclairages sur la situation critique qui frappe d'abord les pêcheurs honnêtes qui, au bout du compte, se retrouvent sans emploi. Il y a là quelque chose d'extrêmement déconcertant. J'ai rencontré des pêcheurs qui ont développé ce marché à la sueur de leur front depuis plus de 20 ans, et qui se retrouvent aujourd'hui le bec à l'eau, pour faire un mauvais jeu de mots.Comment peut-on sauver les pêcheurs honnêtes — appelons-les ainsi —, et régler en un court laps de temps un certain nombre de problèmes et réactiver cette pêche l'année prochaine, par exemple? Pensez-vous à un horizon?Je ne sais pas à qui je peux poser cette question. Je n'arrive peut-être pas à cibler la bonne personne. Une ou deux personnes pourraient me répondre. Je sais que ces gens nous écoutent aujourd'hui. Ils peuvent arrêter de pêcher pendant un an; leur situation financière leur permet d'attendre à l'année prochaine. Toutefois, s'il n'y a pas de solution à court ou à moyen terme, ce sera très difficile pour cette industrie, qui est lucrative, il faut le dire.Selon vous, ces gens, qui font aujourd'hui des sacrifices pour enrayer l'illégalité de la pêche à la civelle, peuvent-ils espérer redémarrer cette pêche dans un court laps de temps?Je vois que personne ne se lance.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1655)[Français]Au moment où on se parle, les outils dont vous disposez sont-ils suffisants pour faire des évaluations, imposer des contraintes et faire des enquêtes, voire arrêter des contrevenants? Avez-vous suffisamment de moyens financiers et techniques et la main-d'œuvre nécessaire sur le terrain?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1700)[Français]C'est une chose que vous souhaitez. Cela vous permettrait d'avoir une traçabilité. En fait, c'est la clé de la traçabilité. Quand il y a un permis d'exportation ou d'importation, on peut suivre la provenance et la destination des produits. Je comprends. Il faudrait des règlements qui permettent de délivrer des permis.On a constaté qu'on n'avait pas le dessus sur les contrevenants. La réglementation pourrait-elle être plus serrée, et les amendes, plus salées? J'ai toujours proposé cela, parce que je trouve que c'est une bonne idée. Au Québec, on le fait dans certains dossiers.Le Comité pourrait-il inclure dans ses recommandations le fait d'imposer des amendes plus salées et de réinjecter l'argent perçu dans le système de sécurité pour bonifier les outils et l'équipement? Cette éventualité pourrait-elle être utile? Est-ce que je rêve en couleur?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteParthiMuthukumarasamy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Merci, madame Desbiens. Il ne reste que trois secondes à votre temps, donc nous passerons au prochain intervenant. Nous avons Mme Barron pour six minutes ou moins. DominicMalletteLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron (Nanaimo—Ladysmith, NPD): (1700)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. Ma première question s'adresse à M. Mallette de l'ASFC.Nous avons récemment reçu au Comité la sous-ministre de Pêches et Océans Canada, Mme Annette Gibbons. Elle a dit au Comité comment le fait de ne pas ouvrir la pêche à la civelle en 2024 fait en sorte qu'il serait impossible de blanchir ou de mélanger des civelles capturées légalement et illégalement. Je me demande si, dans le cadre de votre rôle, vous pouvez nous dire si vous pensez que cette fermeture fera en sorte qu'il sera plus facile pour l'Agence des services frontaliers du Canada de prévenir l'exportation de civelles capturées illégalement. Pourriez-vous parler de ce commentaire qui a été fait? Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1700)[Traduction]J'étais aussi confuse que vous par cette question, donc je vous remercie d'avoir confirmé cela. Je vais peut-être approfondir un peu plus la question. Je me demande si vous pouvez nous dire ce qui est nécessaire selon vous. Quel est l'outil le plus efficace qui pourrait être mis en place pour aider l'ASFC à repérer les civelles illégales qui traversent la frontière?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1705)[Traduction]Monsieur Mallette, je vais continuer avec vous. Vous avez parlé des permis. Vous parlez maintenant de pratiques réglementaires et ainsi de suite. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus quant à la façon dont l'ASFC mettrait en application ces permis et sur ce qui serait nécessaire pour que l'ASFC puisse opérationnaliser un système de permis afin de garantir que les civelles n'ayant pas fait l'objet d'un permis ne traversent pas la frontière. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1705)[Traduction]Pour clarifier les choses, monsieur Mallette, y a‑t‑il quelque chose en particulier dont le Comité devrait être au courant — une ressource, un outil, un financement, des mesures de soutien ou une formation? Y a‑t‑il quelque chose de particulier dont l'ASFC pourrait avoir besoin dans le cadre de ce changement, s'il est mis en œuvre, selon vous?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1705)[Traduction]Merci.Ma prochaine question s'adresse à la surintendante principale Black.Madame Black, j'aimerais simplement vous lire une partie d'un courriel qui m'a été envoyé par une pêcheuse de civelles. Peut-être pourriez-vous vous prononcer sur celui‑ci parce que j'ai été particulièrement touchée d'entendre ces mots. Le courriel dit ceci:Dans le passé, nos procédures de sécurité exigeaient simplement le port d'un gilet de sécurité ou de vêtements imperméables appropriés, le port d'une lampe de poche, la pêche à deux, etc. Maintenant, notre sécurité est en péril tous les soirs...Elle poursuit en disant ceci:... à cause du manque total d'application de la loi à l'égard de la pêche à la civelle illicite, non déclarée et non réglementée.La saison dernière, nous avons appelé les responsables de la conservation et de la protection et la GRC lorsque nous avons fait face à des braconniers, et nous n'avons reçu aucune réponse. Je ne peux insister assez sur la... frustration (et l'étonnement) que nous avons ressentis lorsque nous n'avons reçu AUCUNE réponse des forces d'application de la loi! Ce manquement aux règles et l'absence d'application de la loi ont sapé mon sentiment de sécurité sur mon lieu de travail.La dernière chose qu'elle dit est la suivante:Imaginez qu'une personne entre dans votre bureau, vole votre ordinateur portable, le détruit, crie après vous, laisse ses déchets partout sur votre bureau, et que vous appeliez la police et qu'elle refuse de venir. PUIS ensuite vous perdez votre emploi, et votre revenu est donné à l'auteur du vol. Je me suis dit que c'était un exemple très important des répercussions. Je me demande si vous pourriez nous dire ce que vous pensez de ce courriel que j'ai reçu, s'il vous plaît.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Merci, madame Barron. Nous allons maintenant passer à M. Small pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît. SueBlackCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame, PCC): (1705)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier les témoins d'être venus aujourd'hui et de prendre part à cette étude.Monsieur Mallette, je vous ai entendu dire qu'il n'y a pas de régime réglementaire approprié en place. Le MPO est au courant de la catastrophe dans l'industrie de la civelle depuis les 10 dernières années. Ne pensez-vous pas que c'est une période assez longue pour mettre en place un régime qui pourrait remettre tout cela en ordre?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Pensez-vous que le MPO a laissé tomber la pêche à la civelle?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Vous n'avez pas de commentaires. L'an dernier, 20 fois plus de civelles ont été exportées que le quota prévu. Vous a‑t‑on signalé le montant du quota?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Monsieur Mallette, l'exportation de civelles est-elle actuellement interdite? Y a‑t‑il une interdiction d'exportation à l'heure actuelle?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Dans quelle mesure arrivez-vous à calculer au sein de votre organisation le nombre de civelles qui proviennent d'autres pays pour être transbordées par rapport à ce qui est exporté?De toute évidence, l'an dernier, il doit y avoir eu un certain déséquilibre. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Seriez-vous en mesure de fournir au Comité un témoignage écrit à ce sujet?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Merci beaucoup.Ma question suivante s'adresse à la surintendante principale Black.J'ai ici quelques renseignements sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Je dirais qu'il y a environ 50 signalements de pêche à la civelle illégale. J'ai ouvert la page et j'ai été très surpris de voir ce rapport, à savoir que sept ou huit personnes ont installé des filets et ont pêché des civelles près de Yarmouth. On a dit qu'il y a des véhicules, mais ceux‑ci n'étaient pas décrits. Il n'y avait pas de description des véhicules, y compris des plaques d'immatriculation ou de leur propriétaire. On disait aussi que certains d'entre eux étaient autochtones, et d'autres non, mais aucune pêche n'est autorisée dans la région. Ce qui a attiré mon attention, c'est que certains étaient autochtones, et d'autres non. Qu'est‑ce que cela a à voir avec...? Pourquoi un représentant de votre ministère dirait‑il une telle chose dans un courriel?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Ils proviennent d'une demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Ils ont été fournis par la GRC.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Oui.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Si nous devons établir une distinction entre les Autochtones et les non-Autochtones, cela me dit qu'il y a un certain type de directive qui provient du ministre. Y a‑t‑il eu en fait une directive transmise à la GRC sur la façon d'appliquer la loi, selon l'origine ethnique des braconniers?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1710)[Traduction]Pourquoi préciserait‑on...Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Votre temps est écoulé, monsieur Small.Nous allons maintenant passer à M. Kelloway pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.CliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway (Cape Breton—Canso, Lib.): (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissant. Je tiens à remercier toutes les personnes ici présentes aujourd'hui de leur service, et celles qui sont en ligne, bien sûr. Je pense qu'il est important de revenir aux faits et à ce que les gens sentent. Les faits sont que, l'an dernier, nous avons connu un massacre sans précédent, en particulier sur la rive sud, mais aussi dans des parties différentes de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. Nous avons entendu ici beaucoup de témoignages, mais aussi beaucoup de préoccupations ou d'inquiétudes dans des appels téléphoniques et des courriels. Les gens ont peur.Ce que j'ai vu cette année... Encore une fois, ce sont mes observations, mais elles découlent de certains renseignements relatifs à ce qui se passe avec les agents de la conservation et de la protection et la GRC... même depuis notre dernière discussion. Entre le 6 et le 18 mars, je pense, il y a eu environ 33 arrestations, et on a saisi six véhicules, 63 filets et une arme à feu. Un agent de la conservation et de la protection a été percuté par un criminel présumé. Ces hommes et ces femmes mettent leur vie en danger pour leurs confrères et consœurs. C'est compliqué. J'ai peur pour ces personnes qui mettent leur vie en danger pour nous, mais elles le font, et depuis les deux ou trois dernières semaines, il semble qu'elles aient fait un bien meilleur travail. Je félicite les agents de la conservation et de la protection ainsi que ceux de la GRC de ce qu'ils font lorsqu'ils se retrouvent dans ces situations, parce qu'ils ne savent pas ce qui va arriver. J'en suis énormément reconnaissant. Je veux m'en tenir à la rive sud pour un instant, qui se trouve dans la circonscription de M. Perkins. Il y a eu beaucoup d'activité à cet endroit en particulier. Je m'adresse à la GRC. Nous entendons maintes et maintes fois parler du crime organisé. Pouvez-vous nous donner la moindre information sur le crime organisé? Dans quelle mesure fait‑il l'objet d'une enquête? Quel est le suivi?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1715)[Traduction]Je vous remercie. Dans quelle mesure la GRC et la conservation et la protection travaillent-elles ensemble? J'entends toujours dire qu'elles collaborent de près. À quel point est‑ce le cas?Je vous prie d'être brève. Merci. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1715)[Traduction]Merci.Je vais poursuivre avec la GRC pour une question de plus, puis je m'adresserai à l'ASFC. Le ministère des Pêches a‑t‑il déjà demandé à la GRC de faire quoi que ce soit; vous a‑t‑il donné des ordres ou dit quoi faire?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1715)[Traduction][Difficultés techniques] le ministère et la GRC. C'est la raison pour laquelle ils sont distincts. N'est‑ce pas? SueBlackSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1715)[Traduction]J'ai dit qu'il y a une raison à la séparation entre le ministère et les policiers, la GRC à l'échelle provinciale. Vous n'entendriez jamais un ministre vous ordonner quoi faire, où aller et ce sur quoi enquêter.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1715)[Traduction]Merci.J'ai 30 secondes. En ce qui concerne l'ASFC, l'un des témoins a parlé d'appareils portatifs qui peuvent vraiment balayer l'intérieur d'une caisse ou d'une boîte. Les utilisons-nous en ce moment? Envisageons-nous d'utiliser de nouveaux outils technologiques qui permettent une meilleure traçabilité et une meilleure observation? De toute évidence, les civelles s'en vont au port de Halifax, au port de Montréal, à l'aéroport de Montréal et à l'aéroport de Toronto. Enquêtons-nous sur tout nouvel outil qui permet de découvrir des civelles?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1720)[Traduction]Merci.DominicMalletteKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Merci, monsieur Kelloway.Nous allons passer à Mme Desbiens pour deux minutes et demie ou moins, s'il vous plaît. MikeKellowayCape Breton—CansoCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1720)[Français] Merci, monsieur le président.J'aimerais revenir sur deux choses.D'abord, l'argent est le nerf de la guerre. On a réussi à contraindre 99 % des gens à mettre leur ceinture de sécurité à force de leur faire payer des contraventions. Même si ce n'est pas vous qui établissez ce genre de méthode, à votre avis, le fait d'augmenter les amendes pourrait-il vous donner plus de « poignées »? Mon conjoint a été policier, alors c'est une des expressions que nous utilisons. On peut mieux dissuader les contrevenants quand on a la capacité de les punir. Le problème, c'est qu'on punit ceux qui les respectent en leur retirant leurs revenus.Premièrement, serait-il envisageable d'augmenter substantiellement les amendes afin de contraindre les contrevenants? Deuxièmement — vous me direz peut-être que cette question concerne le gouvernement —, pourrait-on envisager de réinvestir les sommes perçues par la police qui viennent du marché noir ou des amendes routières dans la société pour soutenir les gens aux prises avec des problèmes de drogue ou pour entretenir les routes, par exemple, comme on le fait au Québec? Comme cet argent retourne dans le système, cela ne coûte rien au gouvernement, au bout du compte.Trouvez-vous cela sensé, ou pensez-vous que cela n'aurait aucun effet sur les gestes illégaux qui sont posés?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1720)[Français]Ce sont des gens riches, n'est-ce pas? Selon vous, cela aurait donc un effet.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1720)[Français] Il faudrait l'essayer. On pourrait en faire une recommandation.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1720)[Français]Il s'agit d'un autre dossier, en effet.Je vous remercie.DominicMalletteKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Merci, madame Desbiens. Nous allons maintenant passer à Mme Barron pour deux minutes et demie ou moins, s'il vous plaît. CarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1720)[Traduction]Merci, monsieur le président. J'essaie juste de me rappeler si la question a déjà été posée et que je l'ai ratée. Surintendante principale Black, quelqu'un vous a‑t‑il déjà demandé combien de personnes ont été arrêtées en 2023 relativement à des plaintes qui ont peut-être été faites par rapport à la pêche à la civelle? Avons-nous des chiffres ou une idée du nombre d'arrestations qui ont été faites?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1720)[Traduction]Juste pour clarifier, vous avez dit que vous aviez fait un suivi. Qu'entendez-vous par un suivi? Y a‑t‑il un délai dans le cadre duquel un suivi...?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Votre temps est écoulé, madame Barron. Merci.Il nous reste trois ou quatre minutes, je vais donc céder la parole à M. Arnold pour trois minutes, afin qu'il puisse poser deux ou trois questions, si possible. SueBlackMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1725)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier toutes les personnes présentes aujourd'hui en tant que témoins de leurs services au chapitre de la sécurité publique, de la sécurité alimentaire, de la sécurité frontalière et de l'activité criminelle. Nous vous sommes très reconnaissants de votre service. Tout d'abord, surintendante Black, les agents reçoivent-ils une formation sur la façon de décider qui arrêter et, surtout, qui ne pas arrêter?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1725)[Traduction]J'en déduis que les agents sont formés concernant qui arrêter, ou quand procéder à une arrestation et quand ne pas le faire. Je vais accepter une réponse par oui ou non: oui, ils sont formés, ou non, ils ne le sont pas.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackSueBlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1725)[Traduction]D'accord. Merci. Monsieur Mallette, vous avez dit aujourd'hui que nous avons besoin de mettre en place un régime réglementaire approprié pour que votre ministère puisse agir correctement. Je l'ai noté lorsque vous l'avez dit. Si ce régime était en place, comment feriez-vous la distinction entre les civelles importées au Canada et les civelles pêchées au Canada? Cela semblait être la situation l'an dernier selon les renseignements anecdotiques dont nous disposons; elles ont été mélangées, et il n'y avait aucun moyen de savoir ce qui était exporté du Canada. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéSueBlackDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1725)[Traduction]Ce régime de réglementation est‑il vraiment nécessaire pour régler ce problème continu? Selon tout ce que nous voyons, la situation perdure depuis au moins 2017, parce que vous avez dit — je pense que c'était vous ou l'ASFC — qu'il n'y a eu aucune cargaison envoyée vers certains pays depuis 2017, ou aucun permis délivré à certains pays depuis 2017.C'est un problème qui date de sept ans et qui n'a pas encore été réglé, donc quelles sont les solutions? Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1725)[Traduction]Qu'est‑ce qui est nécessaire pour une expédition et une exportation sûres et légales de civelles, mis à part le respect des lois déjà en place par les gens?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéDominicMalletteDominicMallette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Merci, monsieur Arnold. Je tiens à remercier nos témoins du groupe de la première heure qui ont contribué à l'étude aujourd'hui. Merci de nous avoir donné de votre temps et de vos connaissances pour nous aider à rédiger un rapport sur cette question très importante.Je vais laisser les gens sur Zoom se déconnecter. Nous allons changer de témoins dans la salle et passer au prochain groupe. Nous allons suspendre les travaux quelques minutes. (1725)(1730)DominicMalletteKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Nous sommes de retour.Pour notre deuxième groupe de témoins aujourd'hui, nous accueillons Genna Carey, présidente; et Stanley King, porte-parole, du Canadian Committee for a Sustainable Eel Fishery Inc. Nous recevons Zachary Townsend, pêcheur, de la coopérative Shelburne Elver. Merci de prendre le temps de comparaître aujourd'hui. J'invite maintenant Genna Carey à présenter sa déclaration liminaire de cinq minutes ou moins, s'il vous plaît. KenMcDonaldAvalonGennaCarey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Je vous remercie. Nous allons maintenant passer aux questions des députés, en commençant par M. Perkins, pour six minutes ou moins. La parole est à vous, s'il vous plaît. ZacharyTownsendRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1740)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins. Merci en particulier à vous, monsieur Townsend, de nous avoir fait part de votre histoire et de représenter 1 100 familles qui ont été mises au chômage pour avoir respecté la loi. Comment vous sentez-vous lorsque vous voyez des gens qui enfreignent la loi, qui se trouvent déjà sur les rivières à l'heure actuelle, alors que vous n'avez aucun moyen de gagner votre vie?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonZacharyTownsend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1740)[Traduction]Merci.Madame Carey, vous avez mentionné que cette situation perdure depuis une dizaine d'années. La ministre libérale des pêches numéro quatre, en 2020, a fermé la pêche à la civelle, tout comme la ministre libérale des pêches numéro six vient de le faire. Cela a‑t‑il permis de réduire le braconnage et l'activité illégale?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéZacharyTownsendGennaCarey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1740)[Traduction]Avez‑vous proposé des solutions, comme la traçabilité? J'ai lu dans certaines de vos lettres et de vos mémoires que vous avez même offert de payer pour cela, afin que les contribuables n'aient pas à le faire, et pour aider le témoin précédent de l'ASFC, ainsi que de la GRC et d'autres, à comprendre lesquelles sont légales et lesquelles ne le sont pas. Quelle a été la réaction du ministère au fil des ans à ce sujet?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyGennaCarey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1740)[Traduction]Madame Carey ou monsieur King, le Maine a un tel système. Combien de temps a‑t‑il fallu à cet État pour le mettre en place?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1740)[Traduction]Le MPO a eu plus d'une dizaine d'années pour copier un système qui fonctionne et a refusé de le faire. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1745)[Traduction]Monsieur King, l'année dernière, nous avons connu une croissance exponentielle de la criminalité, une criminalité transfrontalière. C'est de l'argent qui provient d'Asie. Ce sont des organisations criminelles des États-Unis et de tout le Canada qui exercent désormais leurs activités en toute liberté et en toute anarchie sur nos rivières dans les Maritimes. Je crois que vous envoyez quotidiennement à la ministre et au directeur général pour la Nouvelle-Écosse des vidéos, des photos et des informations sur ce qui se passe sur chaque rivière, parce que les détenteurs de permis légaux disposent de caméras de surveillance activées par le mouvement. Pendant tout ce temps, et même lorsque la ministre a fermé la pêcherie après 18 jours, vous avez continué, car je pense que le braconnage s'est poursuivi jusqu'en juillet. Avez-vous réussi à obtenir une réponse des agents de la conservation et de la protection, du directeur général Doug Wenzel, du cabinet de la ministre ou d'un quelconque service de police à ce sujet? Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1745)[Traduction]Vos caméras n'ont jamais enregistré le MPO, la GRC ou d'autres responsables de l'application de la loi qui tentaient de poursuivre l'affaire et de voir ce qui se passait sur les rivières, le jour comme la nuit.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]Merci, monsieur Perkins. Nous passons à M. Cormier pour six minutes ou moins, s'il vous plaît. StanleyKingSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1745)[Traduction]Merci, monsieur le président. Pourriez-vous déposer devant le Comité toutes les communications par courriel, s'il vous plaît?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1745)[Traduction]Merci. Madame Carey, vous avez dit que la ministre avait mal été conseillée lors de la prise des dernières décisions, et peut-être que certains ministres précédents l'ont également été. Vous étiez régulièrement en contact avec les fonctionnaires du MPO au sujet de la situation de l'année dernière, mais aussi des années précédentes. Est‑ce exact?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingGennaCarey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1745)[Traduction]Pensez-vous qu'il est encore temps d'ouvrir une saison pour les titulaires de permis commerciaux; une saison qui sera sans danger pour tous ceux qui se trouvent sur les rivières?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyGennaCarey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1745)[Traduction]Vous avez probablement écouté le témoignage d'autres témoins tout à l'heure. Le témoignage de l'ASFC mentionnait le programme ou l'outil de traçabilité que vous avez proposé au MPO. Qu'avez-vous pensé de leur réponse? Y a‑t‑il quelque chose qui vous indiquait qu'ils n'étaient pas sur la bonne voie ou qu'ils ne voulaient rien faire?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyGennaCarey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1750)[Traduction]D'accord. En ce qui concerne la question que j'ai posée à la GRC, je comprends également sa responsabilité, mais avez-vous entendu parler d'arrestations effectuées récemment sur les rivières? Quelqu'un a‑t‑il été arrêté?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyGennaCarey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1750)[Traduction]Cette question s'adresse à Mme Carey ou à M. King. Vous avez dit qu'un fonctionnaire du MPO avait donné de mauvais conseils. Supposons que nous vous mettons à la place de la sous-ministre du MPO. Vous êtes la sous-ministre. Quels conseils donneriez-vous à la ministre? Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyGennaCarey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1750)[Traduction]Quels conseils donneriez-vous à la ministre, monsieur King? Diriez-vous: « Nous sommes prêts à ouvrir la pêcherie, et en voici les raisons »?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1750)[Traduction]Je pense que mon temps est écoulé. StanleyKingKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1750)[Traduction]Il vous reste 28 secondes. SergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1750)[Traduction]Je n'ai plus de questions. Merci. KenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1750)[Traduction]Merci. Nous passons maintenant à Mme Desbiens pour six minutes ou moins. SergeCormierAcadie—BathurstCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1750)[Français] Merci, monsieur le président.J'aurais pu laisser M. Cormier poursuivre aussi, mais mes questions vont aller dans le même sens que son intervention.Monsieur King, je me rappelle que vous êtes venu nous voir, il y a très peu de temps de cela. Les situations que vous avez dénoncées et les états de fait que vous avez présentés m'avaient beaucoup ébranlée.Vous dites que vous avez maintenant un plan en matière de sécurité, de traçabilité et de conditions de pêche, que les règlements sont en place et qu'il suffit de les appliquer.Comment se fait-il que ces règlements ne soient pas appliqués?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1755)[Français]Tout à l'heure, les représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada nous ont parlé d'émission de permis d'exportation afin de suivre la traçabilité.Selon vous, est-ce une amélioration?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1755)[Français] Dans ce contexte, le fait de suspendre la pêche, même pour les gens qui pêchent de façon légale et honnête, reviendrait-il à dire que tout déplacement de civelle est illégal et qu'on peut mieux l'identifier? Est-ce vraiment un choix éclairé de faire cela ou pourrait-on continuer à pêcher? Si votre sécurité était augmentée, vous pourriez pêcher et éliminer graduellement l'oppression, si je peux m'exprimer ainsi.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1755)[Français]C'est une tout autre histoire, mais c'est la même chose, au Québec, pour les crevettiers et pour les pêcheurs de maquereaux.Nous sommes en train de voir tomber l'économie des pêches. Il s'agit pourtant d'une économie florissante qui permet de nourrir les régions et de développer l'économie des régions. Pour le milieu de la pêche, la perte de 1 100 emplois n'est pas banale.Que pouvons-nous ajouter à nos recommandations? Qu'aimeriez-vous y voir inscrit? Je vous demande de me donner de brèves réponses.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1800)[Traduction]Merci, madame Desbiens. C'est maintenant au tour de Mme Barron, pour un maximum de six minutes. C'est à vous. StanleyKingLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1800)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je suis contente que ce soit mon tour. Ma liste de questions ne cesse de s'allonger. J'aimerais remercier les témoins d'être présents aujourd'hui. Je vais peut-être reprendre où vous vous êtes arrêté, monsieur King.Pourriez-vous nous en dire plus sur — je ne veux pas déformer vos propos — ce qui empêche selon vous les pêcheurs de civelle autochtones et non autochtones de communiquer? Pourriez-vous nous en dire un peu plus aussi sur ce que vous avez vécu?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1800)[Traduction]Je ne sais pas si vous allez pouvoir répondre à cette question, mais que pensez-vous de ce fossé entre les pêcheurs autochtones et non autochtones? Pouvez-vous nous dire quoi que ce soit au sujet des conséquences de cette séparation pour ces pêcheurs, qui n'ont pas l'occasion d'avoir ces discussions très importantes?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1805)[Traduction]Merci, monsieur King. J'ai beaucoup d'autres questions, mais merci de nous avoir donné vos commentaires sur la situation. Monsieur Townsend, d'abord et avant tout, j'aimerais vous offrir mes condoléances pour le décès de votre partenaire. Merci de nous avoir fait part du stress et des difficultés que la fermeture de ce secteur a créés dans votre vie. Ces histoires sont très importantes dans le cadre de notre travail, et je voulais vous remercier. Pouvez-vous nous dire s'il y a eu des consultations? Est‑ce que quelqu'un a communiqué avec vous? Avez-vous eu l'occasion, à un moment ou à un autre, de donner votre avis ou des commentaires au cours de ce processus, avant la fermeture de la pêche à la civelle?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingZacharyTownsend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1805)[Traduction]Merci, monsieur Townsend. Madame Carey, vous avez parlé du système de traçabilité qui, selon vous, devrait être mis en œuvre; vous avez aussi dit que vous aviez cherché une organisation externe capable de le faire, mais que l'on vous a dit que ce système ne pouvait être utilisé qu'à des fins privées et pas au‑delà. Corrigez-moi si je me trompe. Selon ce que vous avez dit, c'est ce que j'ai compris. Pouvez-vous nous en dire un peu plus, parce que nous avons effectué une étude assez détaillée sur la traçabilité des fruits de mer, et je pense que c'est un élément très important du travail que nous faisons aujourd'hui. Pouvez-vous nous en dire un peu plus — parce qu'il ne me reste que quelques secondes — sur ce à quoi ce système de traçabilité pourrait ressembler? Selon vous, quelles sont les caractéristiques clés de ce système de traçabilité?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéZacharyTownsendGennaCarey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1805)[Traduction]Merci, madame Barron.C'est maintenant au tour de M. Arnold, qui a un maximum de cinq minutes. Allez‑y. GennaCareyMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1805)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci de votre présence. Votre situation personnelle particulière à cet égard crée... C'est vraiment quelque chose que doivent entendre tous les parlementaires.Madame Carey, vous parliez du système de traçabilité. Je suis heureux de vous entendre dire que cela se fera en temps réel, de façon numérique et ainsi de suite. Je ne veux pas minimiser d'une façon ou d'une autre le travail que vous faites, mais je sais comment cela se passe sur la côte Ouest, où chaque pêcheur devait imprimer une feuille de papier pour consigner le nombre de saumons chinook qu'il avait capturés. Le nombre maximal par pêcheur était de dix par année, mais tout ce que devait faire le pêcheur était d'imprimer une autre feuille de papier. Donc, je suis heureux d'apprendre que votre système sera numérique. On a finalement accepté un programme numérique que, dans les faits, quelqu'un d'autre a conçu pour le MPO, mais cela a pris des années pour le faire accepter et approuver. Plus tôt, des témoins ont dit que l'on avait besoin d'un cadre réglementaire en bonne et due forme, et il y a eu une discussion sur la difficulté à différencier les civelles importées au Canada de celles qui étaient en fait capturées ici, qui avaient été capturées chez nous. Est‑ce que le système de traçabilité permettrait de distinguer les civelles importées de celles capturées ici?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonGennaCarey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1810)[Traduction]Merci. Monsieur King, avez-vous envoyé des rapports sur le braconnage des civelles, cette année, à diverses organismes d'application de la loi?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéGennaCareyStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1810)[Traduction]Avez-vous eu des réponses de ces organismes d'application de la loi?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1810)[Traduction]C'est tout?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInterventionM. Mel Arnold: (1810)[Traduction]Merci. Je vais profiter du peu de temps que j'ai pour présenter la motion dont j'ai donné avis la semaine dernière. J'aimerais m'excuser auprès des témoins, parce que ce que vous nous dites est très important, mais vous êtes des pêcheurs commerciaux. Voici la motion:Que, étant donné que la taxe sur le carbone fait augmenter le coût des intrants des pêcheurs commerciaux et que le gouvernement a promis de hausser la taxe sur le carbone le 1er avril, le Comité informe la Chambre qu’il recommande d’oublier cette hausse et d’abolir la taxe sur le carbone.Je propose cette motion.MotionsTaxe sur les émissions carboniquesStanleyKingKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1810)[Traduction]Est‑ce que quelqu'un voudrait dire quelque chose?Monsieur Morrissey.MelArnoldNorth Okanagan—ShuswapRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1810)[Traduction]Monsieur le président, tout d'abord, j'aimerais dire quelque chose rapidement sur la motion. Je respecte mon collègue et, franchement, je dirais aux fins du compte rendu que cela vient du centre, du bureau de son chef. Je ne pense pas que cela vienne du député, étant donné l'inexactitude de la motion présentée quant aux intrants des pêcheurs commerciaux. C'est de la propagande, comme le Parti conservateur en fait depuis un an déjà. Laissez-moi le répéter: le carburant diésel utilisé par les pêcheurs commerciaux est exempté de la taxe sur le carbone, tout comme l'essence. Dans ce cas, comment pouvez-vous justifier votre commentaire au sujet des intrants?J'ai des liens très étroits avec la pêche commerciale. Les coûts d'intrant les plus élevés sont les salaires, lesquels ne sont pas soumis à la taxe. Les appâts ne sont pas soumis à la taxe. Le carburant ne l'est pas non plus, ni d'ailleurs les intérêts sur les prêts. Dans ce cas, en quoi la tarification du carbone a‑t-elle une incidence sur les intrants des pêches commerciales? La prémisse de votre motion est tout à fait erronée, parce que cela n'existe pasCependant, je vais vous dire une chose qui existe et que je vois. Je vis dans le Canada atlantique. Je ne connais pas la situation sur la côte Ouest. Je vois les conséquences réelles des changements climatiques sur un secteur qui a été très bénéfique pour les Canadiens et les Canadiennes de la région atlantique. Comme mon collègue, je suis fils de pêcheur. Nous étions les gens les plus pauvres, dans la collectivité où j'ai grandi. Ce n'est pas le cas aujourd'hui en raison de la très bonne gestion du secteur des pêches. Cependant, ce qui devrait préoccuper chaque Canadien de la région atlantique, c'est l'impact des changements climatiques sur ces pêches très lucratives. C'est une chose que le Parti conservateur choisit d'ignorer en présentant des motions totalement erronées comme celle‑ci. La tarification du carbone n'a aucune incidence sur les principaux intrants de la pêche commerciale. Plaçons votre motion dans un contexte plus global, celui des expéditions, parce que, encore une fois, on parle de la circulation des produits. Les frais d'expédition et de camionnage sont les mêmes qu'il y a deux ans. MotionsTaxe sur les émissions carboniquesKenMcDonaldAvalonRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1810)[Traduction]J'invoque le Règlement. RobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1810)[Traduction]Monsieur le président, je parle de la motion qui a été présentée. RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1810)[Traduction]Je n'ai pas pu dire quel était l'objet de mon rappel au Règlement.RobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1815)[Traduction]Très bien. RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1815)[Traduction]Si le député Morrissey compte parler pendant encore 10 ou 15 minutes, ne serait‑il pas préférable de remercier les témoins? Je préférerais revenir à nos questions aux témoins. RobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1815)[Traduction]Monsieur le président, avec tout le respect que j'ai pour le rappel au Règlement...RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1815)[Traduction]Je ne fais que demander. RobertMorrisseyEgmontKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]Attendez. Pour ce qui est du rappel au Règlement, M. Arnold a présenté une motion.RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1815)[Traduction]On ne tient pas compte du temps qui reste pour les témoins, monsieur le président. KenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]Exactement. De plus, M. Morrissey a demandé à répondre à la motion, et c'est exactement ce qu'il fait. RobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1815)[Traduction]Pourquoi votre collègue a‑t‑il présenté une motion frivole à ce moment‑ci?KenMcDonaldAvalonRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1815)[Traduction]Elle n'est frivole que pour ceux qui ne se soucient ni du coût de la pêche ni du secteur commercial. RobertMorrisseyEgmontKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]Monsieur Morrissey, vous avez la parole. RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1815)[Traduction]Je m'attendais à ce que les libéraux pensent qu'elle est frivole, parce qu'ils sont sur la défensive et qu'ils perdent des points sur la question de la taxe sur le carbone. KenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]Monsieur Perkins...RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1815)[Traduction]Monsieur le président, nous pourrions avoir un long débat, comme à la Chambre, mais tenons-nous‑en aux faits qui concernent la pêche commerciale. J'aurais peut-être des questions à propos de la tarification du carbone, mais personne n'a contesté le fait que les combustibles émetteurs de carbone conduisent aux changements climatiques et au réchauffement de la planète. Nous sommes, sur la côte Est, aux premières loges de ce phénomène. Si quelqu'un a un plan réaliste et pratique à proposer pour ralentir les changements climatiques mondiaux, ce qui aurait une incidence sur toutes les pêcheries d'ici, y compris la pêche à la civelle, alors, examinons‑le. Cependant, déposer à la dernière minute une motion touchant les répercussions de la tarification du carbone sur le coût des intrants des pêches commerciales... Soyons honnêtes. Le carburant utilisé pour les pêches commerciales, soit le diésel et l'essence, est exempté — pour la quatrième fois — et a toujours été exempté. Il en va de même pour les agriculteurs. Toutefois, les conservateurs continueront d'utiliser l'expression à la Chambre des communes et dans les comités, ce qui est une erreur. MotionsTaxe sur les émissions carboniquesKenMcDonaldAvalonRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1815)[Traduction]J'invoque le Règlement. RobertMorrisseyEgmontKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]Monsieur Perkins, faites votre rappel au Règlement. RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Perkins: (1815)[Traduction]J'aimerais vous informer que je viens tout juste de recevoir un message texte d'un pêcheur qui dit ne pas être exempté de la taxe sur le carbone; vous voudrez peut-être parler aux pêcheurs. KenMcDonaldAvalonRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInterventionM. Robert Morrissey: (1815)[Traduction]Eh bien, quelqu'un a mal fait sa comptabilité. La taxe sur le carbone ne s'applique pas au diésel et à l'essence utilisés dans la pêche commerciale, et il en va de même pour l'agriculture. C'est un fait.Pour cette raison, je demanderais à ce que nous ajournions le débat sur cette motion pour le moment. MotionsTaxe sur les émissions carboniquesRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]Il y a une motion d'ajournement du débat. (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)Le président: La motion est adoptée. Nous allons maintenant mettre aux voix la motion de M. Arnold. (La motion est rejetée par 7 voix contre 4.)Le président: Nous allons maintenant donner la parole à M. Kelloway, pour au plus cinq minutes, s'il vous plaît. Décisions des comitésMotion d'ajournement du débatMotionsTaxe sur les émissions carboniquesVotes par appel nominalRobertMorrisseyEgmontMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1820)[Traduction]Je remercie les témoins d'être venus. J'ai eu le plaisir de parler avec M. King, Mme Carey et M. Townsend. Je vous présente mes sincères condoléances. J'ai perdu ma mère en janvier. Ces pertes importantes ont de réelles répercussions et vous vous retrouvez ensuite dans une situation difficile en ce qui concerne les civelles. Je tenais simplement à le souligner et à vous remercier d'être venus donner un visage au problème des civelles auquel vous faites face. Je veux m'en tenir au système de traçabilité pour l'instant. Nous savons que c'est un outil important qui nous permet de nous assurer de la vigueur du secteur de la pêche. Nous avons parlé avec les témoins précédents — et je ne sais pas si vous avez eu la possibilité d'entendre leur témoignage — du cadre de réglementation et du fait qu'il doit être élargi et approfondi. Je m'interroge au sujet de la traçabilité. Monsieur King, je crois que vous avez mentionné, dans un témoignage précédent, que ce n'est pas une solution miracle, mais que c'est important. Je veux vous donner la possibilité d'en parler, parce que nous devons non seulement écouter ce que les représentants de l'industrie ont à dire, mais suivre leur exemple. La question s'adresse à vous trois. Si nous considérons que la traçabilité est un élément essentiel, pourriez-vous dire quels autres éléments sont...? La ministre est devant vous maintenant, et vous avez 30 minutes. Quels éléments pourraient être utiles, hypothétiquement, cette année et par la suite? Pouvez-vous tirer profit des expériences des pêcheurs du Maine? Selon ce que je comprends, les pêcheurs du Maine y ont consacré beaucoup de travail et d'efforts et ils n'ont pas nécessairement bien fait les choses la première année. Ils ont perfectionné leur système et ont appris des pratiques exemplaires et des choses de ce genre. Je me demandais si vous pouvez combiner ces deux éléments. Pourriez-vous également profiter de l'occasion pour présenter quelques déclarations marquantes aux parlementaires? Il importe peu que vous soyez partisans des conservateurs, des néo-démocrates, des bloquistes ou des libéraux. Mettons tout cela de côté. Les partis pourraient en discuter chacun dans leurs vestiaires. Il est question des gens. Il est question des ressources et d'une industrie qui nous tient à cœur. Je vous en donne la possibilité. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1825)[Traduction]Je ne sais pas combien de temps il me reste. StanleyKingKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1825)[Traduction]Il ne vous reste plus de temps. MikeKellowayCape Breton—CansoMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1825)[Traduction]D'accord. Merci. KenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1825)[Traduction]Merci, monsieur Kelloway. Avant de donner la parole à Mme Desbiens, j'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Généreux, qui remplace M. Perkins. J'espère bien qu'il fera encore partie de mon équipe sur les champs de tir de Stittsville. J'espère qu'il amènera son fils. Nous avons remporté la première place, l'an passé, grâce à ces deux messieurs. Madame Desbiens, vous n'avez pas plus de deux minutes et demie.MikeKellowayCape Breton—CansoCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1825)[Français] Merci, monsieur le président.Je suis particulièrement inquiète de vous entendre dire à quel point il y a une négligence, appelons-la comme ça, à vouloir sauver cette pêche. C'est comme si cela ne les intéressait pas. C'est comme si c'était une patate chaude que tout le monde se passait. Je trouve cela déplorable.Je me demande jusqu'à quel point il n'y aurait pas lieu de vous offrir de venir témoigner en présence de représentants du ministère des Pêches et des Océans. Je ne sais pas si ce sont des choses qui peuvent se faire. J'essaie de réfléchir à une solution.Étant donné que le ministère ne vous entend pas ou ne semble pas vous entendre, je cherche une façon de transmettre votre message. Nous, au Comité, nous allons le transmettre. Je pense que tout le monde l'a très bien entendu, et M. Kelloway l'a dit sans partisanerie.Sur les 1 100 pêcheurs que vous êtes, combien sont sans revenu en ce moment? Je veux seulement me faire une idée. L'assurance‑emploi, c'est une chose, mais... Est-ce que tout le monde est sans emploi?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéKenMcDonaldAvalonGennaCarey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1825)[Traduction]Il n'y a pas de problème. Merci, madame Desbiens. Malheureusement, madame Barron, cela dépasse les trois heures de travaux dont notre comité disposait aujourd'hui. Il est maintenant 18 h 30, et les témoins qui sont ici avec nous ont été généreux de leur temps. ZacharyTownsendLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1830)[Traduction]Monsieur le président, puis‑je demander le consentement unanime pour poser des questions durant les deux minutes et demie qui me restent? Est‑ce possible?KenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1830)[Traduction]Entendu. Lisa MarieBarronNanaimo—LadysmithCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgInterventionM. Clifford Small: (1830)[Traduction]Je vais lui poser une question avant de donner mon consentement.Madame Barron, est‑ce un macaron qui dit « J'aime le pétrole et le gaz » sur votre babillard, derrière vous?Des députés: Ha, ha! Une voix: Je crois que ce sont de fausses informations, monsieur Small. Mme Lisa Marie Barron: Le macaron dit: « J'aime ma bibliothèque. » Le président: Pour ce commentaire, il vous devra quelques minutes de plus à la prochaine réunion. Allez‑y, madame Barron. KenMcDonaldAvalonLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1830)[Traduction]Merci, monsieur le président. Au cas où on n'aurait pas entendu, mon macaron dit: « J'aime ma bibliothèque. » C'est très important de faire la distinction. Merci aux témoins. Je remercie le Comité de me permettre de poser rapidement mes questions. J'aimerais d'abord demander à M. King de clarifier quelque chose. Vous avez dit que vous expédiez directement les civelles à l'extérieur du pays pour, je crois, éviter le mélange des civelles pêchées illégalement et des civelles pêchées légalement. Pouvez-vous apporter des précisions? Vous n'aviez pas terminé vos explications. Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameStanleyKing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgInterventionMme Lisa Marie Barron: (1830)[Traduction]Merci. Je vais poser ma dernière question à Mme Carey avant qu'on me coupe la parole.Pour que ce soit clair, vous avez fait des appels pour dénoncer la violence liée à la pêche à la civelle et à tout ce dont nous avons parlé, et on vous a dit que la GRC ne répond pas aux appels concernant les civelles. Je crois que ce sont les mots exacts que vous avez employés. Y a‑t‑il eu un suivi ou d'autres informations ou ressources dont vous voudriez nous faire part à ce sujet?Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleCrime et criminalitéStanleyKingGennaCarey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInterventionLe président: (1830)[Traduction]Merci, madame Barron. Vous avez légèrement dépassé votre temps, mais pas trop.J'aimerais remercier tout particulièrement Mme Carey, M. King et M. Townsend d'être venus témoigner aujourd'hui devant le Comité au sujet de cette étude importante et de nous avoir fait profiter de leurs connaissances et de leur expérience alors que nous nous apprêtons à rédiger un rapport que nous présenterons à la Chambre des communes.Sur ce, je remercie nos interprètes, notre personnel et toutes les personnes qui ont rendu cette réunion possible. Bonne soirée à tous. La séance est levée.GennaCarey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président (M. John Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC)): (1530)[Français]Bonjour. J'ouvre maintenant la séance.Bienvenue à la 109e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.[Traduction]La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Les députés y participent en présentiel et à distance, à l'aide de l'application Zoom. Notre témoin aujourd'hui comparaîtra à distance.Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.[Français]Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du rapport no 1 de 2024 de la vérificatrice générale du Canada, intitulé « Pandémie de COVID‑19: ArriveCAN », renvoyé au Comité le lundi 12 février 2024.[Traduction]J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre témoin.David Yeo, propriétaire d'entreprise, comparaît, comme je l'ai mentionné, par vidéoconférence.Monsieur Yeo, je vous remercie d'avoir dégagé du temps pour cette comparution. Comme la greffière vous l'a indiqué, vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Allez‑y, s'il vous plaît.DavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Je vous remercie beaucoup. Vous avez peut-être légèrement dépassé le temps accordé, mais je voulais vous donner l'occasion de faire consigner vos propos au compte rendu.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Nous passons maintenant à notre première série de questions. La parole est à M. Barrett. Vous disposez de six minutes.DavidYeoMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1535)[Traduction]À quelle date avez-vous commencé à travailler pour le gouvernement du Canada?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]D'accord. J'y reviendrai.À quelle date avez-vous été embauchée pour la première fois à un poste quelconque au sein du gouvernement du Canada, y compris dans les Forces armées canadiennes?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]Avez-vous été employé par d'autres ministères que celui de la Réserve régulière des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]Nous y viendrons.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]Vous avez mentionné la date du 19 septembre 2023. Qu'avez-vous dit qu'il s'est passé ce jour‑là?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]S'est‑il passé autre chose à cette date qui mériterait l'attention du Comité?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]Dans les documents que le Comité a reçus, il est indiqué que le ministère a signé un contrat avec vous à cette même date. Je trouve intéressant que le 19 septembre 2023, vous ayez obtenu à la fois un contrat et un emploi au sein de la fonction publique.Dalian a‑t‑elle des contrats en cours avec le gouvernement du Canada?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]Il n'y en a aucun.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1535)[Traduction]Dalian est‑elle en mesure de faire entièrement affaire avec le gouvernement du Canada ou de soumissionner pour effectuer des travaux?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Combien de sous-traitants avez-vous?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Monsieur, si vous nous fournissez le chiffre, pouvez-vous également fournir au Comité les noms de ces sous-traitants?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Vous pourriez peut-être prendre note de cette réponse pour nous, s'il vous plaît, monsieur le président. Le président: C'est noté. M. Michael Barrett: GC Strategies a‑t‑elle déjà été un sous-traitant de Dalian?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Pouvez-vous nous dire quand et pour quels contrats?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]D'accord. Merci.Nous savons, bien sûr, que cette entreprise collaborait avec vous. Je vous remercie d'avoir indiqué que vous le saviez, ne serait‑ce qu'à titre tertiaire. Cette entreprise s'est fait prendre à ne pas respecter les exigences de sécurité des marchés publics.Pour tous vos contrats avec le gouvernement, sachant que GC Strategies ne satisfaisait pas aux exigences en matière de sécurité, êtes-vous en mesure de garantir la sécurité de tous les contrats que vous avez conclus avec le gouvernement du Canada?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Êtes-vous au courant des rapports dont je parle, dans lesquels GC Strategies n'a pas respecté les exigences en matière de sécurité pour les contrats avec le gouvernement du Canada?Étiez-vous au courant de ce problème avant que je vous en parle maintenant?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Est‑ce que vous ou votre partenaire chez Dalian avez déjà offert l'hospitalité à des employés du gouvernement du Canada?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Est‑ce que vous ou votre partenaire chez Dalian avez déjà rencontré des fonctionnaires à l'extérieur des bureaux du gouvernement?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Avez-vous déjà rencontré Kristian Firth, de GC Strategies?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Lui avez-vous déjà parlé?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Avez-vous déjà parlé à son partenaire?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Votre partenaire a‑t‑il déjà parlé à M. Firth ou à son partenaire?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Dalian est-elle enregistrée à l'extérieur du Canada?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1540)[Traduction]Vous avez dit précédemment que vous faites continuellement l'objet d'audits pour vous assurer d'être admissibles aux marchés réservés aux Autochtones lorsque vous remportez des appels d'offres dans le cadre d'une coentreprise avec Coradix.Qui effectue ces audits, et à quand remonte le dernier?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Barrett.Nous accordons maintenant la parole à M. Chen pour six minutes.DavidYeoShaunChenScarborough-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen (Scarborough-Nord, Lib.): (1540)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Yeo, pendant combien d'années Dalian a‑t‑elle travaillé dans le cadre de contrats fédéraux?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1545)[Traduction]Pourriez-vous décrire la nature de vos contributions à l'application ArriveCAN?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1545)[Traduction]Pourriez-vous décrire votre relation, le cas échéant, avec GC Strategies et Coradix?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1545)[Traduction]J'aimerais que vous me fassiez la chronologie des événements de votre point de vue. Nous avons déjà parlé de diverses dates au cours de cette réunion. Quelle est la chronologie des événements qui nous ont menés là où nous en sommes?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1545)[Traduction]Avez-vous parlé à la GRC de quoi que ce soit qui concerne les marchés publics?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1550)[Traduction]Avez-vous parlé à quelqu'un d'autre à ce sujet, à une personne qui s'est penchée sur la question, comme la vérificatrice générale?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1550)[Traduction]Vous avez parlé d'écarts dans le rapport. Vous venez d'en mentionner un. Y en a‑t‑il d'autres que votre personnel ou vous-même avez relevés dans le rapport et que vous avez portés ou entendez porter à l'attention de la vérificatrice générale?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Merci, monsieur Chen. Votre temps est écoulé.[Français]Madame Sinclair‑Desgagné, vous avez la parole pour six minutes.DavidYeoNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne, BQ): (1550)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Yeo, combien d'employés compte l'entreprise Dalian depuis 2008?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Apparemment, il y a un globe au bas de votre écran. Si vous cliquez dessus, vous aurez probablement accès à l'interprétation.DavidYeoNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1550)[Français]Allez-vous remettre le chronomètre à zéro, monsieur le président?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Français]Oui, absolument.[Traduction]Voyez-vous quelque chose comme cela, monsieur Yeo?NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Si vous cliquez sur le globe, vous verrez les diverses options.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Vous m'entendrez peut-être en français.[Français]Est-ce que vous m'entendez en anglais ou en français? Est-ce que ça fonctionne?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]M'entendez-vous en anglais? Avez-vous entendu ce que j'ai dit en anglais?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Français]Très bien.Madame Sinclair‑Desgagné, vous pouvez reprendre depuis le début. Vous avez la parole pour six minutes.DavidYeoNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1550)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Yeo, j'ai une première question rapide: combien d'employés compte Dalian et quel est son historique en matière d'emploi depuis 2008?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1550)[Français]D'accord. Merci, monsieur Yeo.Selon la chronologie qui nous a été fournie par le ministère de la Défense nationale, vous avez commencé votre emploi le 19 septembre 2023, et un contrat a été signé le 28 septembre 2023. Donc, seulement neuf jours plus tard, vous avez signé un contrat, alors que vous étiez un employé à temps plein du ministère de la Défense nationale.Monsieur Yeo, j'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'à leur entrée en poste, les fonctionnaires doivent observer le Code de valeurs et d'éthique du secteur public. Il est écrit très clairement dans ce code que vous devez déclarer toute apparence de conflit d'intérêts à un supérieur hiérarchique. L'avez-vous fait, le 28 septembre 2023?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1555)[Français]Monsieur, vous savez très bien qu'en cour, une signature a un effet juridique. Si c'est votre signature qui a été apposée par quelqu'un d'autre à un contrat, c'est vous qui en êtes responsable. J'espère que vous êtes au courant de ça, parce que c'est vous qui êtes responsable du contrat qui a été signé le 28 septembre. C'est votre signature, donc c'est vous, le responsable.Vous n'avez donc pas informé un supérieur hiérarchique qu'il y avait à tout le moins une apparence très forte de conflit d'intérêts.Nous avons appris par la voie des journaux que, selon les Comptes publics du Canada, Dalian avait reçu près de 150 millions de dollars en tout, depuis 2008, pour des contrats. Je comprends qu'il y a des sous-traitants. Il reste que, pour une entreprise qui a eu tout au plus une dizaine d'employés, ça représente beaucoup d'argent.Pourquoi avoir accepté un poste rémunéré à moins de 100 000 $ au ministère de la Défense nationale quand votre entreprise, qui comptait deux personnes, avait fait 150 millions de dollars en quelques années?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1555)[Français]Pendant ce temps, il y a quand même eu un contrat octroyé à Dalian par le ministère de la Défense nationale pour effectuer du travail, et ce contrat portait votre signature.Combien d'heures de travail avez-vous effectuées? Combien d'heures de travail l'entreprise Dalian a-t-elle consacrées au dernier contrat que j'ai mentionné, soit celui qui a été signé le 28 septembre 2023? Quel travail l'entreprise Dalian a-t-elle effectué dans ce contrat?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1555)[Français]Un montant de 40 000 $, ça correspond au salaire annuel moyen d'un Québécois. Il ne s'agit pas d'un « petit contrat ». À votre place, je choisirais d'autres mots.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1600)[Français]Vous avez encore le temps de poser une courte question, madame Sinclair‑Desgagné.DavidYeoNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1600)[Français]Non, ça va.Merci.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1600)[Français]Très bien, merci.[Traduction]Nous accordons maintenant la parole à M. Desjarlais.Vous avez la parole pour six minutes.NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach, NPD): (1600)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie le témoin de comparaître devant nous aujourd'hui à propos de ce sujet très important.Mes collègues ont posé quelques questions, mais je vous demanderai de répéter certaines réponses que vous avez fournies sur l'origine de votre entreprise.Quand votre entreprise a‑t‑elle vu le jour sous le nom de Dalian?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Quand avez-vous commencé à soumissionner pour obtenir des contrats gouvernementaux?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Quelle était la taille de votre entreprise alors, et quelle est-elle aujourd'hui?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Quelle est la somme totale d'argent que votre entreprise a reçue en contrats publics?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Que fait votre entreprise exactement?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Combien de sous-traitants votre entreprise utilise‑t‑elle, en moyenne, selon les contrats dont il est question?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Combien de sous-traitants utilisez-vous à l'heure actuelle?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Oui, ce serait formidable si vous pouviez nous fournir cette liste également.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]J'aimerais attirer votre attention sur des déclarations faites par une société connue sous le nom de Botler.Sa directrice générale, Mme Dutt, a affirmé aux députés d'un autre comité qu'elle craignait que les politiques d'approvisionnement de Dalian ne soient « encore un exemple de monétisation et de vol utilisant le traumatisme de communautés marginalisées. »Pourquoi pensez-vous qu'elle a tenu de tels propos?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1600)[Traduction]Botler a clairement indiqué ne pas être certain que votre entreprise ou d'autres entreprises, en particulier GC Strategies, savaient que le nombre de sous-traitants était aussi élevé. Quand avez-vous appris que des sous-traitants comme Botler travaillaient sur le même projet que vous? DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1605)[Traduction]Je vais la reformuler.Les problèmes soulevés par Botler comprenaient les couches de sous-traitance qui cachent des renseignements essentiels permettant de déterminer qui est payé pour quoi et les liens étroits entre les entreprises privées de recrutement et, bien sûr, les fonctionnaires qui influent en fin de compte sur la décision. Veuillez nous parler directement de ce que vous savez au sujet de la sous-traitance et nous dire si vous pensez que les renseignements essentiels indiquant qui était payé pour quoi étaient clairs.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1605)[Traduction]Mais le gouvernement est un client très particulier. Il s'agit de deniers publics. Il est très important de comprendre que nous accordons la plus grande attention à l'intégrité de notre fonction publique. Pensez-vous que des renseignements essentiels ont été dissimulés au moyen de multiples couches de sous-traitance?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1605)[Traduction]Dans ma prochaine série de questions, je vous interrogerai directement sur ce que vous savez au sujet de la sous-traitance, sur le nombre des autres sous-traitants et sur les chiffres associés à ces contrats de sous-traitance, ainsi que sur le processus d'autorisation des tâches. DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Merci, monsieur Desjarlais. Nous allons entamer notre deuxième tour.Monsieur Brock, vous avez la parole pour cinq minutes. BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock (Brantford—Brant, PCC): (1605)[Traduction]Merci, monsieur le président. Bonjour, monsieur Yeo. Je crois comprendre, d'après votre témoignage, que vous êtes devenu fonctionnaire du MDN le 19 septembre 2023. Vous avez témoigné pour la dernière fois devant un comité le 31 octobre 2023, environ un mois et demi après avoir obtenu un emploi à temps plein en tant que fonctionnaire. J'ai lu la transcription de votre dernier témoignage. À aucun moment, bien qu'on vous ait posé plusieurs questions sur la nature de votre emploi — vous avez uniquement parlé de votre poste d'administrateur et de vos actions au sein de Dalian —, vous n'avez dit quoi que ce soit sur le fait que vous occupiez un poste de fonctionnaire. La question se pose: Pourquoi n'avez-vous pas divulgué ces renseignements aux Canadiens?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1605)[Traduction] Monsieur, je vais vous interrompre, car je n'ai pas beaucoup de temps.Je n'accepte pas votre réponse, et je pense que la plupart des Canadiens ne l'acceptent pas non plus. Après un mois et demi, vous avez cédé vos intérêts dans Dalian. Vous aviez démissionné de votre poste d'administrateur. Vous avez placé tous vos intérêts dans une fiducie sans droit de regard et vous travailliez à temps plein pour le MDN. C'est exact? Vous n'aviez aucun intérêt dans Dalian, mais vous avez donné l'impression de toujours participer activement au sein de cette entreprise composée de deux personnes. Donc, monsieur, avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas du tout d'accord avec votre explication incohérente, parce qu'elle ne tient pas debout.Je vais maintenant passer à un aspect monétaire.Vous avez confirmé à mon collègue du NPD que vous avez reçu 91 millions de dollars en contrats fédéraux depuis que Justin Trudeau a pris la tête du gouvernement en 2015. Quel était le taux de vos commissions sur ces 91 millions de dollars?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Veuillez simplement indiquer le taux de vos commissions.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Non. Je vous demande un chiffre, monsieur, ou une fourchette. Quel est le taux de vos commissions?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Ce taux était de 18,2 % pour...DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]... pour ArriveCAN. Et vous avez dit que vous n'étiez pas d'accord avec le rapport de la vérificatrice générale...DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]... et que vous n'avez reçu que 4,9 millions de dollars...DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]D'accord. Donc vous avez partagé vos 18,2 % des 4,9 millions de dollars — je ne peux pas faire ce calcul de tête — avec votre partenaire?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Monsieur, avez‑vous partagé ce montant avec votre partenaire? L'avez-vous partagé à parts égales avec votre partenaire?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Je comprends, monsieur. Partagiez-vous...DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Vous vous partagiez les bénéfices à parts égales?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Quelle a été votre part des 4,9 millions de dollars?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]D'accord, ne jouons pas à ce petit jeu. Qu'avez-vous touché? Quelle a été votre commission pour ArriveCAN? Donnez‑moi un chiffre.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Pourquoi pas?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Vous devez déclarer ce revenu, monsieur...DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Oui. Bien entendu.LarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Pourquoi n'auriez-vous pas ce chiffre? Monsieur, vous allez fournir d'ici sept jours à ce comité la rémunération réelle ou les primes que vous avez touchées pour l'application ArriveCAN. D'accord? DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1610)[Traduction]Et au‑delà de ces 4,9 millions de dollars, je veux savoir...DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Monsieur Brock, votre temps est écoulé. Vous avez demandé la production de documents. Monsieur Yeo, un député vous a demandé de fournir des documents financiers. Êtes-vous disposé à le faire et pouvez-vous le faire dans un délai raisonnable?Je vous pose la question parce que les témoins acceptent souvent de fournir les renseignements demandés par le Comité. Je crois que vous avez dit que si le Comité vous le demandait, vous le feriez. Nous pouvons présenter une demande officielle, mais nous essayons d'éviter de le faire.Pourriez-vous nous fournir les renseignements que M. Brock vous a demandés?LarryBrockBrantford—BrantDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Merci.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]D'accord, merci.Par ailleurs, M. Brock a parlé de sept jours. Je suis un peu plus généreux. Vous avez quelques semaines pour obtenir ces renseignements avant de commencer à recevoir des appels de mon assistant au sein de ce comité.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Je vous crois. Merci beaucoup.Nous passons maintenant à Mme Yip. Vous avez la parole pour cinq minutes.DavidYeoJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip (Scarborough—Agincourt, Lib.): (1610)[Traduction]Merci.Monsieur Yeo, puis‑je également vous demander d'inclure dans les documents que vous nous enverrez votre commission sur le contrat conclu en 2013 entre le MDN et Dalian?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1610)[Traduction]Je parle de TRM Technologies.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1610)[Traduction]Oui.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]D'accord...JeanYipScarborough—AgincourtJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Je vais interrompre le chronomètre.La demande est‑elle claire, monsieur Yeo?DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1610)[Traduction]Je crois que c'est clair. Je pense qu'elle me demande mon contrat d'expert-conseil pour TRM en 2013.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1610)[Traduction]Oui.DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction] Merci. Parfait.J'ai relancé le chronomètre, madame Yip.JeanYipScarborough—AgincourtJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1610)[Traduction]D'accord. Merci.L'entreprise Dalian figurait-elle sur votre CV lorsque vous avez posé votre candidature au MDN?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]Revenons en arrière et examinons étape par étape le processus d'embauche et les formulaires liés à l'éthique et aux conflits d'intérêts que vous avez signés. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez signé?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]Vous avez signé un formulaire relatif aux conflits d'intérêts.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]D'accord. Dalian a signé un contrat avec le MDN après que vous soyez redevenu employé à l'automne 2021. Cela constitue manifestement un conflit d'intérêts. Pourquoi n'avez-vous pas eu l'impression de vous trouver en situation de conflit d'intérêts?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]Vous avez dit que votre contrat comportait de nombreux paragraphes relatifs aux conflits d'intérêts. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]Êtes-vous satisfait de votre travail sur ArriveCAN? Pensez-vous que les Canadiens en ont eu pour leur argent?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]Avez-vous déjà été membre d'un parti politique?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]Lequel?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction] Très bien. Votre temps est écoulé, madame Yip.DavidYeoJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1615)[Traduction]Oh. Juste quand ça commençait à devenir intéressant.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1615)[Français]Je cède maintenant la parole à Mme Sinclair‑Desgagné.JeanYipScarborough—AgincourtNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1615)[Français]Merci, monsieur le président.J'aimerais continuer sur ma lancée.Monsieur Yeo, vous ne vous rappelez pas exactement combien d'argent vous avez empoché grâce aux contrats pour ArriveCAN. Je peux vous aider à vous en souvenir. Cet argent a peut-être été déposé dans des comptes dans des paradis fiscaux.D'après des informations trouvées par La Presse, vous avez ouvert des comptes à votre nom dans des paradis fiscaux à deux reprises depuis 2011.Qu'en est-il? Combien d'argent avez-vous mis dans des paradis fiscaux, monsieur Yeo?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]D'habitude, on n'ouvre pas des comptes de banque dans les endroits où on voyage, monsieur Yeo, même si c'est pour des raisons diplomatiques qu'on s'y rend.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Pouvez-vous répondre à la question, s'il vous plaît? Je vous demande combien d'argent a été placé dans ce qui est déclaré comme étant des paradis fiscaux.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Vous avez ouvert des comptes, mais il n'y a pas d'argent dans ceux-ci. Dans ce cas, pourquoi avez-vous ouvert des comptes?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Votre réponse est hallucinante, monsieur Yeo: pour faire du commerce international, on ouvre des comptes en banque dans des paradis fiscaux. C'est franchement hallucinant.Je vais passer à d'autres questions.Continuons justement à parler de votre affiliation au Parti populaire du Canada de M. Bernier.Vous vous êtes présenté comme candidat en 2021. Est-ce exact?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Quel est votre lien avec M. Bernier? Le connaissez-vous depuis longtemps?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Vous vous êtes donc présenté comme candidat du Parti populaire du Canada sans connaître la personne qui fait le recrutement pour ce parti.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Vous vous êtes présenté comme candidat du Parti populaire du Canada sans connaître la personne clé qui fait le recrutement de candidats pour ce parti. Vous ne connaissez pas M. Bernier.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]N'avez-vous jamais rencontré M. Bernier personnellement?DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1620)[Français]Votre temps de parole est écoulé, madame Sinclair‑Desgagné.[Traduction]Cela ressemble à un non, mais la question est la suivante. Avez-vous rencontré M. Bernier?NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1620)[Français]Merci, madame Sinclair‑Desgagné.[Traduction]Je vais empocher tout cela en prévision d'une prochaine réunion du Comité où l'on m'interpellera au sujet de la pertinence des interventions.Pour le moment, nous allons nous tourner vers M. Desjarlais.Bien entendu, j'estime que les députés bénéficient d'une grande marge de manoeuvre pour poser des questions. Ce sera là ma première pièce à conviction. Monsieur Desjarlais, la parole est à vous.DavidYeoBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais juste donner suite à cette dernière question, puis je passerai à une autre question s'il me reste assez de temps.En ce qui concerne votre affiliation politique, vous avez dit que vous étiez un membre actif du Parti conservateur à l'heure actuelle.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Faites-vous des dons au Parti conservateur?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Avez-vous déjà rencontré des membres du Parti conservateur ou exercé des pressions sur eux au nom de votre entreprise?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Vous êtes-vous déjà inscrit au registre des lobbyistes?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Vous ne vous êtes jamais inscrit au registre des lobbyistes.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Avez-vous déjà parlé de votre entreprise à un haut fonctionnaire?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Je reviens donc à mon ancienne veine de questions concernant votre connaissance de l'exécution des contrats, de la sous-traitance et des autorisations de tâches.Il ressort clairement des témoignages apportés par les représentants de Botler, que nous avons entendu au cours de réunions antérieures du Comité, qu'ils n'ont pas donné leur consentement par écrit et que vous avez exécuté un contrat de sous-traitance en leur nom sans qu'ils le sachent. Est‑ce vrai?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1620)[Traduction]Vous estimez que, dans ce cas, vous étiez responsable de cette autorisation de tâche auprès de GC Strategies et non auprès des autres sous-traitants de GC Strategies. Ai‑je bien compris vos paroles?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1625)[Traduction]Étant donné que vous participez au même projet, il semble peu probable que vous n'ayez pas eu connaissance du fait que GC Strategies avait établi cette structure ingénieuse d'autorisations de tâches qui dissimulait le travail que ces sous-traitants effectuaient réellement, y compris votre entreprise. Je vous le redemande: que fait votre entreprise? Quelles activités avez-vous exercées autre que l'embauche d'autres sous-traitants?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1625)[Traduction]Non. Que faites-vous d'autre?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1625)[Traduction]Oui, et la situation est toujours déroutante.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1625)[Traduction]Non, c'est ce qui arrive dans votre entreprise. Je vous pose des questions au sujet de votre entreprise, monsieur. Que fait réellement votre entreprise?DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Monsieur Desjarlais, je donne la parole à M. Yeo afin de lui permettre de répondre à votre question, mais votre temps de parole est écoulé, alors ne l'interrompez pas, s'il vous plaît.Monsieur Yeo, je vais vous permettre de répondre à la question, mais nous passerons par la suite au prochain intervenant.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Je vous remercie.Monsieur Genuis, vous avez la parole pendant cinq minutes.DavidYeoGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1625)[Traduction]Merci, monsieur le président. Monsieur Yeo, je suis heureux de vous revoir. Vous avez témoigné devant le Parlement le 31 octobre dernier. Je vous ai demandé à l'époque ce que vous affirmez faire ici. Dans l'une des réponses que vous avez données au cours de cette série de questions, vous avez déclaré ce qui suit: « Je suis cadre et je siège au conseil d'administration chez Dalian. Je m'occupe de toute la gouvernance liée à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones ».Monsieur Yeo, était‑ce la vérité en date du 31 octobre 2023?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]Et si vous répondiez tout simplement à la question?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]Monsieur, le 31 octobre, vous comparaissiez devant notre comité. Vous avez répondu à ma question d'une manière particulière. Ce que vous avez dit au Comité réuni le 31 octobre était‑il la vérité?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]Occupiez-vous un « siège au conseil d'administration chez Dalian »? Étiez-vous celui qui s'occupait « de toute la gouvernance » en date du 31 octobre? Était‑ce vrai? Oui ou non? DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]C'était la vérité. DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]Non, monsieur. Je cherche à obtenir la vraie réponse...DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]... tout comme je le faisais le 31 octobre.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]Monsieur, vous n'étiez pas en pleine réorganisation. Vous étiez membre du conseil d'administration ou vous ne l'étiez pas. Une personne est enceinte ou elle ne l'est pas. Elle fait partie du conseil d'administration ou elle n'en fait pas partie. Elle n'est pas à moitié enceinte, et elle n'est pas à moitié membre du conseil d'administration.Vous avez dit que les médias avaient, honteusement, affirmé que vous étiez à la fois membre du conseil d'administration et employé par le gouvernement, sans vous poser la question. Ils n'ont peut-être pas eu besoin de vous le demander parce qu'ils ont bêtement supposé que ce que vous avez dit au Parlement le 31 octobre était vrai.Monsieur, votre compte LinkedIn indique que vous étiez propriétaire de Dalian Enterprises, de 2001 à aujourd'hui, et que vous étiez au service du ministère de la Défense nationale de 1987 à aujourd'hui. Je vous demande encore une fois si, honnêtement ou non, la description de ces périodes qui figure dans votre compte LinkedIn est exacte.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1625)[Traduction]Pourquoi croirait‑on ce qui se trouve sur Internet, monsieur? C'est votre propre profil sur LinkedIn, monsieur...DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1630)[Traduction]Si vous l'examiniez vraiment, vous verriez...GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]Pourquoi nous attendrions-nous à ce que vous saisissiez des renseignements exacts sur votre propre page LinkedIn? C'est scandaleux.DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Monsieur Genuis...GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Je vais redonner la parole à M. Genuis, étant donné qu'il s'agit de sa série de questions. Nous pouvons tous vous entendre très clairement, alors si vous pouviez garder cela en tête, monsieur Genuis, nous vous en serions reconnaissants.DavidYeoGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je deviens un peu exaspéré en ce moment, monsieur « Yao », parce que vous avez...JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]M. Yeo ou quel que soit votre nom, monsieur...Une voix: Eh, monsieur.DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Un instant.Monsieur Genuis, les noms sont importants. Nous commettons tous des erreurs, mais si vous pouviez vous comporter de manière à traiter notre témoin avec respect, je vous en serais reconnaissant.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]D'accord. Mon nom est « Genus », soit dit en passant. Des députés: Oh, oh! JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Vous faites valoir un bon argument. Je réalise...GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]Puisque nous insistons...JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Il vous reste une minute et demie, monsieur Genuis.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]Monsieur, dans votre profil sur LinkedIn, vous affirmez que vous travailliez pour le gouvernement et que vous dirigiez Dalian simultanément. Le 31 octobre, vous avez déclaré à un comité que vous siégiez au conseil d'administration de Dalian. À l'époque, vous étiez employé par le gouvernement. Par la suite, vous avez déclaré que, non, une certaine réorganisation avait lieu.Vous étiez clairement en situation de conflit d'intérêts, n'est‑ce pas, monsieur? Vous occupiez manifestement les deux postes en même temps. Vous essayez maintenant de tirer votre épingle du jeu après coup, mais vous étiez clairement en situation de conflit d'intérêts.N'est‑ce pas?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]Il s'agit de votre profil.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]L'avez-vous rédigé?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]Avez-vous sous-traité la rédaction de votre profil sur LinkedIn, monsieur?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]N'étiez-vous pas en situation de conflit d'intérêts en siégeant au conseil d'administration de Dalian alors que vous étiez employé par un ministère qui attribuait des contrats à une société où vous étiez membre du conseil d'administration, selon le témoignage que vous avez apporté devant le Parlement?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Je vais permettre au témoin de répondre à la question.Monsieur Genuis, votre temps de parole est écoulé.Vous avez la parole, monsieur Yeo.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Je vous remercie.DavidYeoGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1630)[Traduction]Alors, cela règle la question une fois pour toutes.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Je vais maintenant donner la parole à Mme Bradford. La parole est à vous pendant cinq minutes.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanValerieBradfordKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler, Lib.): (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Yeo, pour en revenir à votre carrière politique avortée qui a pris fin à l'époque où vous étiez candidat du PPC, un parti qui s'opposait à la vaccination obligatoire, ne trouviez-vous pas un peu hypocrite de travailler à l'élaboration de l'application ArriveCAN, qui était conçue pour suivre les dossiers de vaccination des gens, alors que vous ne croyiez pas à la vaccination obligatoire et que vous vous présentiez pour un parti qui avait adopté cette position?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1630)[Traduction]Je voudrais que vous reveniez en arrière parce que je suis un peu perdue.Je crois que dans le cadre d'une réponse précédente, vous avez dit que Dalian et vous, personnellement, n'aviez pas travaillé à l'élaboration de l'application ArriveCAN, que vous avez attribué tout ce travail à des sous-traitants.Est‑il exact que vous n'avez pas accompli de travail proprement dit lié à ce projet?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1635)[Traduction] Vous avez touché une commission de 18,2 % sur le contrat d'ArriveCAN qui s'élevait à 4,9 millions de dollars.Est‑ce exact?Cette commission correspondait à environ 890 000 $.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1635)[Traduction]À combien se chiffrent vos frais généraux, et quels sont les bénéfices restants?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1635)[Traduction]Mais la plupart du travail est attribué à d'autres personnes au moyen de contrats de sous-traitance.Est‑ce exact?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1635)[Traduction]Si vous êtes l'actionnaire majoritaire de l'entreprise, quel pourcentage du bénéfice net obtenez-vous?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1635)[Traduction]Si l'on revient au moment où vous avez créé Dalian, en 2001 ou 2002, l'objectif était de décrocher des contrats autochtones.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1635)[Traduction]D'accord.Si vous sous-traitez tout le reste à d'autres entreprises, il n'est pas nécessaire qu'elles soient des prestataires de services autochtones.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1635)[Traduction]Dans votre témoignage, monsieur Yeo, vous avez dit avoir mis votre signature à disposition des membres de votre personnel pour qu'ils puissent s'en servir au besoin.Avec le recul, pensez-vous qu'il était approprié, dans les circonstances, de permettre une telle chose?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgInterventionMme Valerie Bradford: (1635)[Traduction]Je pense que la signature d'une personne indique qu'elle est personnellement liée au contrat ou au marché visé.Je ne pense pas que les gens regarderaient votre signature en se disant que ce n'est pas vraiment vous qu'elle engage, que c'est juste quelqu'un d'autre qui a signé pour vous.Je pense qu'ils penseraient probablement que vous avez supervisé l'opération ou que votre signature engage votre responsabilité.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Je vous remercie.Nous amorçons notre troisième tour avec M. Nater.Monsieur Nater, vous avez cinq minutes.DavidYeoJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater (Perth—Wellington, PCC): (1635)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Yeo, merci de vous être joint à nous aujourd'hui.J'aimerais clarifier certaines choses.Pouvez-vous confirmer que vous avez démissionné de la fonction publique le 5 mars 2024? Est‑ce exact?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1635)[Traduction]Vous avez dit que le ministère de la Défense nationale avait déclaré qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts.Est‑ce que c'est quelque chose qu'on vous a dit directement?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1635)[Traduction]Avez-vous déjà reçu un rapport sur les conflits d'intérêts de la part du ministère de la Défense nationale?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1635)[Traduction]Vous n'avez donc jamais reçu le 3 mars un rapport sur les conflits d'intérêts de la part du ministère de la Défense nationale.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1635)[Traduction]D'accord, nous toucherons à cela une autre fois.Vous avez dit avoir été consultant au ministère de la Défense nationale pendant un certain nombre d'années. Je pense que nous voyons souvent des exemples de consultants qui travaillent au sein du ministère presque en parallèle ou souvent en conjonction avec les fonctionnaires et de façon intégrée.Avez-vous déjà eu une telle relation au ministère de la Défense nationale, au quartier général duquel vous avez travaillé, ou avez-vous travaillé en étroite collaboration avec des fonctionnaires à temps plein et à durée indéterminée pendant votre prestation à titre de consultant?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1640)[Traduction]Cela ressemble beaucoup à une situation d'emploi, bien que vous soyez sous contrat plutôt qu'employé de la fonction publique de Sa Majesté, n'est‑ce pas?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1640)[Traduction]Pendant cette période, travailliez-vous physiquement au quartier général du ministère de la Défense nationale?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1640)[Traduction]Travailliez-vous dans un bureau du gouvernement? DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1640)[Traduction]C'était dans un bureau du gouvernement.Quand avez-vous encaissé pour la première fois un chèque ou un virement électronique pour votre travail dans le cadre de l'application ArriveCAN? Quand avez-vous reçu un paiement pour la première fois? Vous avez parlé de 4,9 millions de dollars sur trois ans. Quelle est la date du premier paiement que vous avez reçu?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1640)[Traduction]Non. Quel a été le premier paiement du gouvernement pour votre travail sur ArriveCAN? DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1640)[Traduction]J'aimerais que vous nous fournissiez la date du jour où vous avez reçu votre premier paiement, ainsi que celle du dernier paiement. Pouvez-vous nous dire approximativement quand le dernier paiement a été effectué?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1640)[Traduction]Je vous en saurais gré.Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que vous alliez placer vos intérêts dans Dalian dans une fiducie sans droit de regard, ou que vous les aviez déjà placés dans une fiducie sans droit de regard lorsque vous êtes entré dans la fonction publique.Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « fiducie sans droit de regard »?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInterventionM. John Nater: (1640)[Traduction]Je vais m'attarder un peu sur ce point. Lorsqu'on entend le terme « fiducie sans droit de regard », il est difficile de voir comment cela peut fonctionner alors que vous êtes le fondateur et l'actionnaire majoritaire de cette société nommée Dalian. Vous ne pouvez pas tout d'un coup oublier que cette société vous appartient, qu'elle soit placée dans une fiducie sans droit de regard ou non. Vous avez également parlé de vous « dessaisir de vos intérêts » dans cette société.Je ne vois pas très bien ce que vous vouliez faire. Essayiez-vous de placer votre société dans une fiducie sans droit de regard? Je ne vois pas très bien comment cela pourrait se faire sans lien de dépendance. Faut‑il plutôt comprendre que vous étiez en train de vous dessaisir de votre société à ce moment‑là? Nous savons aujourd'hui que vous avez repris le flambeau, mais quelle était votre intention à l'époque? S'agissait‑il d'en faire une entité indépendante, intouchable, une fiducie sans droit de regard, ou de vous en dessaisir? Vendiez-vous vos actions? Étiez-vous en train de vous départir de votre société à ce moment‑là? On ne sait pas très bien ce que vous faisiez pendant que vous étiez un membre actif de la fonction publique du Canada. DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Monsieur Nater, le temps qu'il vous reste suffira pour une réponse.Allez‑y, monsieur Yeo. JohnNaterPerth—WellingtonDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Je vous remercie. Le temps de parole est écoulé. Madame Shanahan, vous avez cinq minutes. DavidYeoBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Lib.): (1640)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Yeo, je pense que vous avez réussi à faire quelque chose que nous aimerions voir se produire ici, aux comptes publics, c'est‑à‑dire faire en sorte que tous les membres du Comité posent des questions sur ce qu'ils entendent et cherchent à faire connaître la vérité afin de préserver la confiance du public. Pour ma part, c'est dans cette optique que je trouve que votre récit comporte un certain nombre de lacunes. Il y a toutefois une façon de le comprendre qui pourrait se tenir. Tout à l'heure, vous avez dit avoir rencontré un certain Terry Matthews. De qui s'agissait‑il?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1645)[Traduction]D'accord, donc c'est quelqu'un qui sait comment faire de l'argent. Vous avez dit que vous n'étiez pas vraiment là pour l'argent, mais vous avez rencontré quelqu'un qui sait comment faire de l'argent. Il vous a dit que vous devriez vous intéresser à, comment l'avez-vous dit, quelque chose d'autochtone?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1645)[Traduction]Il vous a donc mis sur la piste. C'est en effet ce que font les hommes d'affaires.Or, vous n'étiez pas dans les affaires à l'époque. Comme vous l'avez dit, vous n'aviez aucune expérience du travail technique ou du codage. Quelle était votre formation? Vous étiez réserviste dans les forces armées.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1645)[Traduction]Aviez-vous alors l'intention de créer une société de services techniques? En tant qu'Autochtone, comme vous vous êtes identifié à nous, étiez-vous en train de fournir des services au gouvernement de l'époque? Cela s'est bien sûr étalé sur un certain nombre de législatures qui ont essayé de promouvoir les entreprises autochtones.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1645)[Traduction]Lorsque vous vous êtes lancé dans les services professionnels, aviez-vous l'intention d'embaucher des employés autochtones?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1645)[Traduction]Pouvez-vous dire que vous avez utilisé votre accès aux contrats autochtones pour embaucher des employés autochtones?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1645)[Traduction]D'accord, eh bien, au moins il y a cela, mais d'une manière ou d'une autre cela n'a pas marché. Vous avez eu des hauts et des bas. Vous ne faisiez pas d'argent. À un moment donné, vous avez décidé de vous faire réembaucher par le ministère de la Défense nationale. Vous avez conclu un contrat de service. Dans votre contrat, il y a un certain nombre de paragraphes qui font référence au Code de valeurs et d'éthique du secteur public et au Code régissant les conflits d'intérêts. Dans l'un de ces paragraphes, il y a un formulaire appelé Rapport confidentiel — le formulaire DND 2839 — qui parle précisément des conflits d'intérêts. Ce formulaire figure dans le contrat que vous avez signé. Vous souvenez-vous de ce formulaire que vous auriez signé?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1645)[Traduction]Le document parle précisément des conflits d'intérêts, ce qui n'est pas un sujet que vous avez abordé dans vos témoignages précédents.Vous semblez être un opérateur de conflit d'intérêts en matière d'égalité de chances, parce que le document aborde ensuite la question de l'activité politique, c'est‑à‑dire du fait que les fonctionnaires fédéraux ont le droit de s'engager dans des activités politiques tout en maintenant le principe d'impartialité politique dans la fonction publique. Le document contient aussi des renseignements là‑dessus.Vous souvenez-vous d'avoir signé ce document?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1645)[Traduction]Très bien, et pour revenir au moment où vous avez décidé de devenir député, j'aimerais savoir pourquoi vous avez pris cette décision, parce qu'à l'époque, vous exploitiez Dalian, et vous aviez des contrats avec le ministère de la Défense nationale qui avaient quelque chose à faire avec ArriveCAN, et, comme d'autres collègues l'ont souligné, il est difficile de croire que vous ne saviez pas que Dalian travaillait sur ArriveCAN.Pourquoi avez-vous décidé de devenir député et de vous présenter comme candidat?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1645)[Traduction]Vous vous êtes présenté pour le Parti populaire du Canada en reconnaissance de votre ascendance autochtone. Est‑ce exact?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Merci.Votre temps est écoulé, madame Shanahan.[Français]Madame Sinclair‑Desgagné, vous avez la parole pour deux minutes et demie.DavidYeoNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1650)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Yeo, vous avez déclaré précédemment avoir placé les actions de votre entreprise dans une fiducie sans droit de regard, et vous venez de le redire aujourd'hui.Avez-vous informé votre équipe ou les personnes qui vous soutiennent de cette démarche?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1650)[Français]Ces gens comprenaient-ils qu'apposer une signature était équivalent à donner une approbation? Par l'apposition de votre signature, c'était maintenant votre responsabilité. Par contre, si vous n'étiez plus censé intervenir dans les affaires de Dalian, vous n'étiez plus censé signer. C'est la base.D'ailleurs, qui est la personne qui apposait les signatures à votre place sans que vous le sachiez?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1650)[Français]Tout à l'heure, vous avez dit que Dalian avait seulement deux employés, soit vous et votre associé. Alors, à qui faites-vous allusion quand vous parlez du personnel?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1650)[Français]C'est donc quelqu'un chez Coradix qui apposait votre signature sans votre consentement, alors que vous aviez demandé que les actions de l'entreprise soient placées dans une fiducie sans droit de regard. Est-ce bien ça?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1650)[Français]Qui a apposé votre signature à votre place sans votre consentement?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1650)[Français]D'accord, mais vous venez de répondre que c'était quelqu'un chez Coradix.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1650)[Français]Vous dites que l'entreprise Dalian est composée de vous et votre associé. Alors, est-ce votre associé qui a apposé votre signature sans votre consentement? Pourquoi n'a-t-il pas signé, s'il est lui aussi propriétaire de l'entreprise?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1650)[Français] Si je comprends bien, vous êtes l'unique propriétaire de Dalian et vous n'avez pas d'associé.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1650)[Français]D'accord.Pouvez-vous me donner le nom de la personne qui a apposé votre signature et qui a manqué de vous informer qu'elle signait des contrats à votre place?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1650)[Français]Qui est-ce? Je demande un nom.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1650)[Traduction]Oui, le membre de mon personnel à qui j'ai donné mon autorisation est Kyle Dixon.Il faut comprendre que j'essaie de vous aider à obtenir les informations nécessaires et à vous donner les réponses dont vous avez besoin. Si vous voulez connaître le nom des membres de mon personnel, je vous transmettrai le nom de chacun d'eux.NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1650)[Français]Votre temps de parole est écoulé, madame Sinclair‑Desgagné. Merci beaucoup.[Traduction]Monsieur Desjarlais, vous avez la parole pour deux minutes et demie.DavidYeoBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1650)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Au tout début, monsieur Yeo, vous avez dit avoir été embauché le 29 septembre 2023. Dans ce cas, pourquoi êtes-vous inscrit comme administrateur jusqu'en mars 2024, selon les données de Corporations Canada?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1655)[Traduction]Quand avez-vous commencé à vouloir travailler dans la fonction publique...DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1655)[Traduction]... après la constitution en société de votre entreprise?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1655)[Traduction]Pendant cette période, avez-vous signalé un conflit d'intérêts potentiel?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1655)[Traduction]De septembre à mars... Entre ces deux dates — entre le moment où vous avez quitté Dalian et celui où vous êtes devenu fonctionnaire —, avez-vous déclaré un conflit d'intérêts potentiel?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1655)[Traduction]C'est cela.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1655)[Traduction]Vous êtes donc conscient de l'existence d'un conflit, et c'est la raison pour laquelle vous avez entrepris cette démarche.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1655)[Traduction]En ce qui concerne cette fiducie sans droit de regard, qui en est le fiduciaire?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1655)[Traduction]Comment le connaissez-vous?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1655)[Traduction]À un moment ou à un autre dans le cadre de vos discussions sur la déclaration d'un conflit, notamment avec cet employé que vous avez... la conversation a‑t‑elle porté sur les formulaires qui n'ont jamais été remplis...? À quel moment cet employé a‑t‑il soulevé un problème potentiel?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1655)[Traduction]Je vais poser la question différemment, si vous me le permettez, monsieur le président.Saviez-vous qu'il y avait un conflit potentiel avant que votre fiduciaire ne vous en informe, ou avez-vous demandé à votre employé d'être votre fiduciaire parce que vous saviez qu'il y avait un conflit potentiel?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1655)[Traduction]Je ne comprends pas pourquoi vous ne l'avez pas précisé plus tôt.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1655)[Traduction]Au tout début de la discussion d'aujourd'hui, un de mes collègues conservateurs vous a demandé s'il y avait un conflit potentiel, et vous avez carrément répondu que non. Vous dites maintenant que vous étiez manifestement au courant du conflit potentiel et que vous avez rempli des formulaires à cet égard.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1655)[Traduction]Est‑ce votre point de vue?DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Merci beaucoup. Je crains que votre temps de parole ne soit écoulé, monsieur Desjarlais, mais vous aurez droit à un autre tour.Nous passons maintenant à M. Barrett.Monsieur Barrett, vous avez cinq minutes.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1655)[Traduction]Avez-vous des entreprises ou des intérêts dans des entreprises à l'extérieur du Canada?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1655)[Traduction]Vous n'avez pas d'actions à l'étranger?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1655)[Traduction]Est‑ce que certains de vos anciens collègues du ministère de la Défense nationale touchent une double rémunération?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1655)[Traduction]Vous en êtes l'exemple même. C'est le fait de travailler pour le gouvernement fédéral à la fois comme fonctionnaire et comme entrepreneur.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1655)[Traduction]Des fonctionnaires qui travaillent pour le gouvernement du Canada... Pensez-vous que c'est une pratique assez courante?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1655)[Traduction]Sur quoi vous basez-vous? Est‑ce d'après votre expérience personnelle ou les conversations que vous avez eues avec d'autres fonctionnaires?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1655)[Traduction]Est‑ce auprès du même ministère où ils travaillent...?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1700)[Traduction]Vous avez affirmé avoir accepté ce poste pour piloter des projets. Quel était déjà le poste que vous avez dit occuper au sein de la fonction publique?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1700)[Traduction]Ma question ne porte pas sur la technologie, monsieur. Je vous demande à quel niveau vous vous situez dans la fonction publique.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1700)[Traduction]D'accord.En tant qu'IT‑3, étiez-vous à la tête du changement? Arrive‑t‑il souvent que les IT‑3 dirigent des changements ministériels et organisationnels?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1700)[Traduction]Vous avez dit que la vérificatrice générale n'a pas attribué le bon chiffre à vos entreprises. Est‑ce juste?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1700)[Traduction]C'est ce que vous avez constaté. Avez-vous lu le rapport de la vérificatrice générale?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1700)[Traduction]C'est très bien. Par « constaté », vous voulez dire que vous avez lu le rapport.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1700)[Traduction]Vous l'avez lu et vous avez déterminé que la vérificatrice générale — qui est par définition une générale, avec une armée de vérificateurs, ce qui devrait être facile à comprendre pour vous, d'après votre expérience — et toute son armée de vérificateurs avaient tort, alors que cette armée d'un seul homme avait raison. Or, vous avez fait une série d'affirmations dans vos comparutions devant le Comité qui ne sont pas vraies. Ces faussetés ont été soulignées par des députés d'autres partis et par mes collègues.Pas plus tard qu'aujourd'hui, vous avez dit que vous étiez membre du Parti conservateur, et ce n'est pas vrai. Vous n'êtes plus membre du Parti conservateur depuis 2021. Des députés: Oh, oh! M. Michael Barrett: Non, ça va. Nous savons comment...DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Silence.Un instant. Je vais arrêter le chronomètre.Premièrement, c'est un accessoire, ce qui n'est pas permis. Deuxièmement, il s'agit d'une carte de contribution. Ce n'est pas une carte d'adhésion. Nous les recevons tous pour essayer d'obtenir des fonds.Monsieur Barrett, il vous reste une minute et demie.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1700)[Traduction]C'est donc une carte de contribution. Encore une fois, ce que vous offrez n'est pas une représentation honnête de ce que vous faites. Je sais que vous avez pensé que ce serait un bon moment pour essayer de nous prendre en défaut, mais ce geste a montré que vous n'êtes pas honnête, monsieur.Puisque vous ne connaissez pas la différence entre être membre d'un parti et faire un don à un parti, devrions-nous vraiment nous fier à votre évaluation pour ce qui est de savoir si la vérificatrice générale du Canada a tort ou non au sujet de votre chiffre d'affaires avec le gouvernement du Canada? J'aime mieux faire confiance à la vérificatrice générale, tout comme je sais que je peux faire confiance aux services aux membres: ils savaient que ce que vous alliez brandir n'allait pas être ce que vous aviez affirmé. Même si vos fausses déclarations varient, c'est un autre excellent exemple qui montre que nous ne pouvons pas nous fier à ce que vous prétendez. Cela soulève plus de questions que de réponses.Je vais céder le reste de mon temps de parole au président.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Merci beaucoup.J'accorde maintenant la parole à M. Jowhari.Merci de vous joindre à nous, monsieur Jowhari. Vous avez cinq minutes.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari (Richmond Hill, Lib.): (1700)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être de retour parmi vous.Monsieur Yeo, j'aimerais revenir sur l'application ArriveCAN. Pouvez-vous me dire comment le contrat pour ArriveCAN a été confié à Dalian?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1700)[Traduction]À propos du contrat de renforcement du personnel qui a été accordé à Dalian au nom de l'ASFC, comment la décision a‑t‑elle été prise?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1700)[Traduction]Oui. Je vous saurais gré de fournir ces renseignements au Comité.DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1705)[Traduction]Bien sûr.MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1705)[Traduction]Monsieur, vous avez affirmé que le montant du contrat s'élevait à 4,9 millions de dollars. Autrement dit, le montant pour le renforcement du personnel était de 4,9 millions de dollars sur trois ans pour 20 employés et un total de 100 heures. Vous avez dit que c'était à temps partiel. Est‑ce exact?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1705)[Traduction]Si mes calculs sont bons — 1,6 million de dollars divisé par 20, divisé par 100 —, vous facturez environ 815 $ l'heure, alors que GC Strategies exigeait plus de 1 200 $ pour ArriveCAN. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi? Pouvez-vous me dire ce que votre équipe, cette équipe de 20 personnes, faisait pour l'ASFC?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1705)[Traduction]D'accord. Cela correspond à peu près au taux mentionné par la vérificatrice générale, mais c'est très différent de ce que GC Strategies facturait.Dalian transigeait-elle directement avec l'ASFC ou par l'intermédiaire d'un autre organisme?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1705)[Traduction]D'accord.Parmi les 20 employés affectés à ce projet, combien étaient autochtones?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1705)[Traduction]Dans les projets auxquels vous avez travaillé avec le gouvernement du Canada, que ce soit en tant que sous-traitant ou en tant qu'employé, combien y avait‑il d'Autochtones?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1705)[Traduction]Était‑ce 5, 10, 20, 50?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1705)[Traduction]Combien votre entreprise a‑t‑elle investi dans la formation des Autochtones?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1705)[Traduction]Serait‑il juste de dire que puisque vous prétendez avoir le statut autochtone, vous vous sentez à l'aise de prendre... dans le cadre de l'attribution de marchés publics ou de contrats réservés aux Autochtones, mais que Dalian n'investit pas dans l'embauche, la formation ou le renforcement des capacités des Autochtones?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1705)[Traduction]Auriez-vous l'obligeance de nous fournir ce chiffre?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Merci. Je vous en suis reconnaissant, monsieur Jowhari.Veuillez nous faire parvenir cette réponse, monsieur Yeo.Nous entamons notre quatrième et dernière série de questions.Monsieur Brock, vous avez la parole pour cinq minutes.DavidYeoLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1705)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Yeo, j'aimerais revenir sur ces déclarations trompeuses.M. Barrett et d'autres députés vous ont posé des questions qui, à mon avis, ont vraiment miné votre crédibilité.Vous et le président de Coradix, M. Wood, avez témoigné le 31 octobre 2023. Vous avez tous deux insisté sur le fait que Services aux Autochtones Canada vérifiait régulièrement que vos entreprises se conformaient aux exigences de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et que vos entreprises avaient été jugées en conformité.Cependant, il s'agissait d'une fausse déclaration. C'était un mensonge, car les représentants de Services aux Autochtones Canada ont déclaré qu'ils n'effectuaient que des audits préalables des marchés réservés dont vous bénéficiez tous les deux de temps en temps. Services aux Autochtones Canada ne procède pas à des audits postérieurs.Êtes-vous d'accord avec cette affirmation de Services aux Autochtones Canada?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1710)[Traduction]Toutefois, vous ne l'avez pas précisé au Comité.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1710)[Traduction]Je pense qu'il est très grave, monsieur, de faire croire au Comité que vous dirigez une entreprise qui joue franc jeu, et que les marchés réservés aux Autochtones que vous décrochez sont légitimes et qu'ils ne sont pas exploités dans le cadre d'un stratagème obscur. Je sais que de nombreux organismes autochtones ont dirigé de vives critiques à votre endroit à ce sujet.D'ailleurs, même Botler a prétendu la même chose. Nos inquiétudes sont donc bien réelles. Je pense que vous devez faire preuve d'honnêteté avec les membres du Comité, monsieur, car, même si vous n'avez pas prêté serment pour dire la vérité, nous présumons que vous direz la vérité en comité. Ne pas le faire entraîne des conséquences.Nous finirons par connaître la vérité d'ici la fin de l'été grâce à Services aux Autochtones Canada, qui va vérifier tout ce que vous avez fait, et tout ce que Coradix a fait au cours des huit dernières années, je l'espère, sinon plus, dans le cadre de tous les marchés réservés aux Autochtones. Les Canadiens méritent de savoir si des Canadiens autochtones ont tiré des avantages ou non de cette initiative du gouvernement. S'ils découvrent que ce n'est pas le cas, vous devrez nous donner des explications. Je tenais à vous en informer.L'autre aspect qui me préoccupe est votre relation avec GC Strategies. Est‑il juste de dire que la seule et unique fois où vous avez travaillé avec GC Strategies était dans le cadre de l'autorisation de tâches pour Botler?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Brock: (1710)[Traduction]Permettez-moi de parler de Botler un instant. Vous n'êtes pas sans savoir que Kristian Firth, de GC Strategies, a affirmé, lors de son témoignage, qu'il avait délibérément et intentionnellement exagéré l'expérience professionnelle des deux associés de Botler, non pas une seule fois, mais à plus de cinq occasions. Il a prétendu qu'il s'agissait d'une erreur.À titre d'ancien procureur de la Couronne, je peux vous dire que tous les accusés et tous les criminels prétendent avoir commis des erreurs.En réalité, M. Firth s'est adonné à la fabrication de faux documents, et il a commis une fraude aux dépens du gouvernement. Ce qui m'inquiète, monsieur, c'est que le Globe and Mail a récemment rapporté que Dalian, votre entreprise, et Coradix, avaient reçu ces curriculum vitae contrefaits, ces faux curriculum vitae, et que vous les aviez envoyés au gouvernement. Je l'ignorais jusqu'à tout récemment — comme ce comité, probablement —, car on nous avait tous fait croire que c'était Kristian Firth de GC Strategies qui avait remis ces curriculum vitae entre les mains du gouvernement.Cela nous amène à nous demander pourquoi vous avez accepté les documents que vous a remis GC Strategies sans vous poser de questions, alors que vous aviez passé si peu de temps avec cette entreprise. Maintenant, vous êtes impliqué, en tant que membre d'une coentreprise, dans ces infractions de fraude et de contrefaçon. Il n'est donc pas étonnant que votre entreprise et Coradix fassent maintenant l'objet d'une enquête de la GRC. Ce n'est pas parce que personne n'a communiqué avec vous que vous n'êtes pas en cause.Vous avez dit que vous aviez des systèmes de gestion de la qualité en place. Pourquoi ne vous ont-ils pas permis de voir qu'il s'agissait de faux curriculum vitae?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Merci. Votre temps est écoulé.Monsieur Chen, la parole est à vous pour cinq minutes.DavidYeoShaunChenScarborough-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1715)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Yeo, vous avez mené une longue carrière. Vous vous êtes enrôlé dans les Forces armées canadiennes en 1987. Vous avez été réserviste de 2001 à 2016. Le ministère de la Défense nationale vous a embauché, comme nous l'avons entendu aujourd'hui, en 2023.Un peu plus tôt, vous avez dit que de nombreux fonctionnaires avaient des entreprises à l'extérieur de la fonction publique. Vous avez dit que c'était votre perception. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous avez l'impression que de nombreux fonctionnaires dirigent des entreprises comme emploi secondaire?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1715)[Traduction]Avec tout le respect que je vous dois, monsieur, ce n'était pas ma question.Plus tôt, vous avez dit que votre perception, votre propre perception, était que beaucoup de fonctionnaires avaient des entreprises à l'extérieur de la fonction publique.Je vous ai demandé pourquoi vous aviez l'impression que d'autres — pas vous, mais d'autres — fonctionnaires, et, en fait, bon nombre d'entre eux, comme vous l'avez dit, avaient des entreprises à l'extérieur de la fonction publique.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1715)[Traduction]Tout à l'heure, vous nous avez expliqué ce que vous faisiez pour obtenir des contrats du gouvernement. D'ailleurs, vous avez dit que vous « cherchiez à obtenir » ces contrats.Monsieur Yeo, j'aimerais que vous nous disiez dans quelle mesure il vous a été facile ou difficile de décrocher des contrats du gouvernement. Diriez-vous que vous avez très bien réussi à obtenir des contrats du gouvernement par l'entremise de votre entreprise?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgInterventionM. Shaun Chen: (1715)[Traduction]Vous comprenez, à titre d'ancien employé du ministère de la Défense nationale et en tant que personne qui a eu de nombreuses interactions avec le gouvernement au fil des ans, que les fonctionnaires jouent un rôle essentiel au service de ce pays, et que leur conduite est surveillée de près. Il est important de maintenir la confiance de la population, car les Canadiens font confiance au gouvernement pour qu'il fournisse des programmes et des services. Les gens qui obtiennent un emploi dans la fonction publique doivent agir de la manière la plus transparente, la plus responsable et la plus éthique qui soit.Diriez-vous que le fait d'avoir si bien réussi pourrait être perçu comme un conflit d'intérêts, alors que les gens sur le terrain vivent une tout autre réalité? Je parle de Canadiens ordinaires qui n'arrivent pas à décrocher des contrats du gouvernement et d'entreprises qui font du bon travail et qui innovent et qui ne sont même pas capables de mettre un pied dans la porte. Pensez-vous que les gens ont l'impression qu'il y a quelque chose qui vous permet d'avoir accès à ces contrats que d'autres ne peuvent pas remporter? De plus, vous avez dit aujourd'hui qu'il n'est pas rare que des fonctionnaires possèdent des entreprises, comme vous.Les gens de ma circonscription me disent qu'ils ont du mal à rentrer chez eux à temps — la circulation est dense, ils travaillent 10 heures par jour — pour préparer un repas pour leur famille. Par conséquent, la dernière chose à laquelle ils pensent, c'est de mettre sur pied une entreprise et d'avoir un emploi secondaire qui leur permettrait de gagner plus d'argent pour s'offrir ce dont ils ont besoin.J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet, monsieur Yeo.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]J'ai bien peur que votre temps soit écoulé, monsieur Chen. Nous avons largement dépassé le temps qui vous était imparti. Votre parti dispose d'un dernier tour. Je sais que vous avez d'autres questions.Nous passons à Mme Sinclair-Desgagné.[Français]Vous avez la parole pour deux minutes et demie.DavidYeoNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1720)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Yeo, depuis quand travaillez-vous étroitement avec M. Wood, de Coradix?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1720)[Français]Tout à l'heure, vous avez mentionné que Coradix et Dalian fonctionnaient selon un modèle de services partagés, et ce, depuis plusieurs années.Depuis combien de temps Dalian et Coradix travaillent-elles ensemble aussi étroitement?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1720)[Français]Ne connaissiez-vous pas M. Wood avant qu'il arrive chez Coradix?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1720)[Français]Saviez-vous que M. Wood, juste avant d'arriver chez Coradix, travaillait à la firme qui s'appelle Veritaaq, qui a été condamnée le 23 février 2009 pour truquage d'offres avec l'Agence des services frontaliers du Canada? Le saviez-vous?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1720)[Français]M. Wood aurait donc caché que l'entreprise pour laquelle il travaillait juste avant d'arriver chez Coradix faisait, bizarrement, les mêmes manœuvres dont sont accusées aujourd'hui Dalian, Coradix et GC Strategies en matière de truquage d'offres. D'ailleurs, peu après 2015, d'autres accusations ont été portées contre Veritaaq. M. Wood a donc quitté cette entreprise pour aller chez Coradix, qui travaille très étroitement avec Dalian.Voyez-vous un lien entre les possibles truquages d'offres qui ont été révélés dans le rapport de la vérificatrice générale et ceux qui avaient déjà été faits par une firme dont Colin Wood était le directeur des ventes à l'époque?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1720)[Français]D'accord.Envisagez-vous encore de travailler avec M. Wood, maintenant que vous savez que la firme pour laquelle il travaillait et dont il était le directeur des ventes a été condamnée pour truquage d'offres?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1720)[Français]Est-ce normal, selon vous?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1720)[Français]D'accord.DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1720)[Français]Merci beaucoup, madame Sinclair‑Desgagné.[Traduction]Monsieur Desjarlais, la parole est à vous pour deux minutes et demie.NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1720)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'aimerais revenir aux commentaires que vous avez formulés en lien avec une des questions de mon collègue au sujet des curriculum vitae contrefaits.Que savez-vous de ces curriculum vitae?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1725)[Traduction]Dans quelle mesure avez-vous participé à l'examen des curriculum vitae de Botler?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1725)[Traduction]Qu'en est‑il de votre entreprise?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1725)[Traduction]GC Strategies vous a‑t‑elle dit qu'elle avait recours à l'entreprise Botler?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1725)[Traduction]Ces curriculum vitae contrefaits ont donné un accès préférentiel et ont permis, au bout du compte, de remporter l'appel d'offres. C'est extrêmement malhonnête et cela constitue une fraude aux dépens des Canadiens.Je veux que vous compreniez la gravité de la situation et que vous compreniez qu'il est illégal pour votre entreprise de participer, de quelque façon que ce soit, à la contrefaçon de documents.Vous comprenez cela?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1725)[Traduction]Quel est le papier à en‑tête sur lequel figurent ces curriculum vitae?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1725)[Traduction]Vous déformez les faits, monsieur Yeo.Il est tout à fait malhonnête de dire ensuite que votre entreprise n'a jamais eu accès à Botler et que votre seule relation était avec GC Strategies. Vous venez aussi tout juste de confirmer que les curriculum vitae qui ont été falsifiés figuraient sur le papier à en‑tête de votre entreprise. Est‑ce vrai?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1725)[Traduction]Pouvez-vous répéter? Ce que vous venez de dire est‑il vrai? Les faux curriculum vitae figurent-ils sur du papier à en‑tête de votre entreprise?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1725)[Traduction]Monsieur Yeo, pouvez-vous répondre par oui ou par non à la question concernant ce que vous venez d'affirmer?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1725)[Traduction]Vous n'avez pas vu les documents, mais vous venez de dire que vous savez que les documents contrefaits se trouvent sur du papier à en‑tête de Dalian.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Merci beaucoup.Votre temps est écoulé, monsieur Desjarlais.DavidYeoBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1725)[Traduction]Monsieur Yeo, il est extrêmement décevant d'entendre autant de fausses déclarations.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Nous passons maintenant à M. Genuis. Vous avez la parole pour cinq minutes.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1725)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Yeo, votre entreprise compte deux employés. Votre partenaire est‑il autochtone?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1725)[Traduction]Il l'est. D'accord.Vous avez reçu 7,9 millions de dollars pour ArriveCAN seulement, même si, comme vous l'avez dit, vous n'avez pas vraiment travaillé sur l'application.Combien de Canadiens autochtones, à part vous deux, ont bénéficié de ce gros chèque que le gouvernement a fait à Dalian pour ArriveCAN?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1725)[Traduction]Selon votre interprétation, vous êtes mieux renseigné que la vérificatrice générale.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1725)[Traduction]Je pense que c'est absurde, monsieur.Je veux me concentrer sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Combien d'Autochtones, à part vous et votre partenaire...DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Laissez-moi arrêter le chronomètre, monsieur Genuis.Je rappelle à tout le monde, parce que cela a été soulevé à maintes reprises, que le mandat de la vérificatrice générale ne lui permet pas d'examiner des entreprises comme Dalian, qui est l'entreprise dont il est question aujourd'hui.Vous lui avez envoyé des documents. De son point de vue, ils auraient pu ne pas être pertinents.Vous vous souviendrez tous que la vérificatrice générale a souligné qu'elle a établi ces chiffres en se fondant sur ce que le gouvernement du Canada lui a fourni. Je tenais simplement à le préciser pour le Comité.Cette remarque ne change rien en ce qui concerne vos questions, monsieur Genuis. Je voulais simplement dire qu'il s'agit d'un débat qui se poursuit sur l'ampleur des dépenses reliées à ArriveCAN, et je pense que c'est un débat important.Nous ne connaissons pas la réponse. C'est la raison pour laquelle ces réunions ont lieu.Monsieur Genuis, vous avez la parole pour quatre minutes et demie.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1725)[Traduction]Monsieur Yeo, à part les deux personnes de votre entreprise, combien d'Autochtones ont bénéficié des 7,9 millions de dollars que le gouvernement du Canada vous a octroyés pour le travail que vous avez fait concernant ArriveCAN?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1730)[Traduction]Combien d'Autochtones...?Vous ne répondez pas à ma question. Vous parlez de votre personnel, mais vous êtes deux.D'accord. Deux Autochtones en ont bénéficié. Il s'agit de vous et de votre partenaire...DavidYeoDavidYeoDavidYeoDavid-YeoInterventionM. David Yeo: (1730)[Traduction]Oui.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1730)[Traduction]... mais combien d'autres Autochtones ont bénéficié de cette dépense particulière du gouvernement du Canada?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1730)[Traduction]Mais qu'est‑ce que cela signifie? Vous faites du travail, alors quand vous faites beaucoup d'argent...Quels sont les avantages de l'obtention de cette somme pour les Canadiens autochtones?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1730)[Traduction]Je suis sûr que vous pensez que c'est une bonne politique.Je suis désolé, monsieur le président.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1730)[Traduction]Vous venez de dire qu'à votre avis, la politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement n'est pas conçue pour profiter aux collectivités autochtones de tout le pays; elle est conçue pour profiter à l'entrepreneur.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1730)[Traduction]Selon votre point de vue, la politique vous a fait gagner de l'argent. Par conséquent, elle atteint son objectif, peu importe les retombées sur les communautés autochtones partout au pays.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1730)[Traduction]Je suis désolé. Je ne fais que répéter ce que vous venez de dire.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1730)[Traduction]Monsieur, ce n'est pas ce que vous avez dit tout à l'heure.Je voudrais aller plus loin. D'après ce que je comprends, votre entreprise a reçu des centaines de millions de dollars en contrats du gouvernement Trudeau depuis 2015. C'était dans le cadre d'une politique qui, selon moi, visait à améliorer les conditions de vie des peuples autochtones au pays. Vous dites: « Eh bien, non. C'est suffisant que le processus m'ait rapporté de l'argent. »Assurément, cela semble aller à l'encontre de ce que les Canadiens attendent de la politique.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1730)[Traduction]Je suis désolé. Mon temps de parole est presque écoulé, monsieur le président, et j'aimerais proposer une motion: Que le Comité écrive au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour lui recommander d'enquêter sur les abus dans le système d'approvisionnement autochtone. Je pense que la nécessité de cette motion est évidente vu le témoignage que nous avons entendu.DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Avez-vous envoyé cette motion à la greffière?GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1730)[Traduction]Oui, je l'avais déjà envoyée.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Pourriez-vous la distribuer dès qu'elle sera prête?C'est déjà fait. Parfait.Monsieur Desjarlais, vous avez la parole.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1730)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'aimerais parler de la motion, monsieur le président, et de l'éventuelle fausse déclaration de M. Yeo au sujet des contrats dans le cadre de la SAEA. En fait, 33 % de tous les contrats octroyés dans le cadre de la SAEA doivent être exécutés par des fournisseurs de services autochtones, y compris lorsque le travail est sous-traité.Monsieur Yeo, vous avez beaucoup parlé de votre expérience en matière de sous-traitance, de votre expertise en tant qu'entrepreneur de grande envergure et de la façon dont vous pouvez résoudre tous les problèmes du gouvernement avec tous ces grands contrats, mais vous ne connaissez pas vraiment la politique.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Je tiens à préciser que nous sommes maintenant en train de débattre de la motion. Le témoin ne doit pas participer au débat sur cette motion. Il appartient aux membres du Comité d'examiner la motion. Vous pouvez poser des questions pour la forme, mais le témoin ne participera pas à cette discussion.Je vois que vous avez levé la main. S'agit‑il d'un rappel au Règlement ou d'une intervention?BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1735)[Traduction]Je veux simplement terminer ce que je disais.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]D'accord.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1735)[Traduction]Cela me porte à croire que, en plus de la motion présentée par notre collègue visant à renvoyer l'affaire au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour une enquête plus approfondie, nous devrions confirmer, par lettre, monsieur le président, la nature de la politique contractuelle dans le cadre de la SAEA et transmettre cela avec la motion. Cela aidera beaucoup les fonctionnaires, parce que je crois qu'ils ne sont pas habitués à ce genre de choses.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]Faites-vous une suggestion à l'intention de la présidence ou proposez-vous un amendement à la motion?BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1735)[Traduction]Ce n'est pas un amendement. C'est une suggestion à l'intention de la présidence. Si cette motion est adoptée...JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]Allons‑y une chose à la fois. Je comprends ce que vous dites.Madame Shanahan, vous avez la parole.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1735)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais parler de cette motion, mais j'aimerais aussi que nous fassions une pause de cinq minutes pour en discuter. Encore une fois, cela montre que les membres du Comité travaillent ensemble. Nous trouvons des éléments de cette motion très intéressants, mais nous aimerions en discuter avec les membres, afin d'en arriver à quelque chose de très...JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]Oui. Je vais suspendre la séance pendant un maximum de cinq minutes. Entretemps, nous allons essayer d'obtenir des ressources supplémentaires.Monsieur Yeo, je vais devoir vous demander de rester un peu plus longtemps, parce qu'un membre du Comité aura peut-être le temps après la pause de vous poser quelques dernières questions.Je vais suspendre la séance pendant cinq minutes.(1735)(1740)BrendaShanahanChâteauguay—LacolleJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Madame Shanahan, je crois que vous étiez la première sur la liste des intervenants au sujet de la motion dont nous sommes saisis.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1740)[Traduction]Merci, monsieur le président, de nous avoir accordé ces cinq minutes pour parler avec tous nos collègues, parce que je pense qu'il est assez clair que le témoignage que nous avons entendu aujourd'hui nous mène tous dans cette direction, c'est‑à‑dire demander au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de mener une enquête plus approfondie.Je pense que le libellé de la motion nous satisfait, mais je ne sais pas si mon collègue a quelque chose à ajouter.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Monsieur Desjarlais, je vois que vous avez levé la main.BrendaShanahanChâteauguay—LacolleBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInterventionM. Blake Desjarlais: (1740)[Traduction]Pour revenir au point soulevé par Mme Shanahan — et à votre point, monsieur le président —, j'aimerais parler en fait du contenu de la lettre reliée à la motion. Je ne sais pas si vous voulez entendre mes conseils à ce sujet maintenant ou après le vote.Je crois que la lettre s'adressant au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord devrait inclure la politique régissant la SAEA, afin que ce comité comprenne bien que c'est ce qui nous préoccupe, à savoir qu'il y a une violation importante de la politique.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Je vais vous dire ce que je préfère que nous fassions. Il se trouve qu'il y a une réunion du sous-comité jeudi. Penchons-nous sur cette question à ce moment‑là. Nous pouvons probablement même faire rédiger un libellé par l'attaché de recherche au préalable. Ensuite, nous pourrons l'examiner. Je vais certainement tenir compte du point de vue de tous les membres, étant donné que j'espère que la motion sera adoptée à l'unanimité.(La motion est adoptée par 10 voix contre 0.) Le président: Merci beaucoup. Cela met fin à cette partie de nos travaux.Nous allons revenir aux questions pour terminer la réunion.Monsieur Yeo, nous revenons à vous.Madame Yip, le dernier tour de cinq minutes vous appartient. La parole est à vous.BlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1740)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais partager mon temps avec Mme Shanahan.Monsieur Yeo, vous avez dit à maintes reprises que le MDN a dit qu'il n'y avait pas eu de conflit d'intérêts, et vous continuez de parler de ce document.Pouvez-vous en fournir une copie au Comité?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1740)[Traduction]D'accord.Trouvez-vous qu'il y a quelque chose qui cloche dans le rapport de la vérificatrice générale sur ArriveCAN?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1745)[Traduction]Pendant combien de temps avez-vous été en Afghanistan?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1745)[Traduction]Quel était votre rôle là‑bas?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1745)[Traduction]Pouvez-vous me dire ce que cela signifie?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98747JeanYipJean-YipScarborough—AgincourtCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/YipJean_Lib.jpgInterventionMme Jean Yip: (1745)[Traduction]Merci.La parole est à vous, madame Shanahan.DavidYeoBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1745)[Traduction]Merci beaucoup.J'ai quelques autres questions à vous poser, monsieur Yeo, pour savoir qui vous êtes, quels sont vos antécédents et ainsi de suite.Depuis combien de temps êtes-vous membre du Parti conservateur?JeanYipScarborough—AgincourtDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1745)[Traduction]Vous avez montré une carte à un moment donné. Pouvez-vous simplement la montrer...DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]Non.BrendaShanahanChâteauguay—LacolleBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1745)[Traduction]... ou la montrer à la caméra ou peut-être la déposer auprès du Comité...JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]Non, non.Madame Shanahan, c'est un accessoire. La greffière me rappelle que ce n'est pas permis.BrendaShanahanChâteauguay—LacolleBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1745)[Traduction]... en tant que document?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]Vous pouvez nous l'envoyer si vous le souhaitez.BrendaShanahanChâteauguay—LacolleBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1745)[Traduction]Nous vous en serions très reconnaissants, car il semble y avoir une certaine confusion quant à savoir s'il s'agit d'une carte de membre ou de contribution.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1745)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.BrendaShanahanChâteauguay—LacolleJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]Oui, monsieur Genuis, allez‑y.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis: (1745)[Traduction]Il est assez évident que M. Yeo n'a pas de carte de membre du Parti conservateur; par conséquent, je ne m'oppose pas au dépôt.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]Merci, très bien.Madame Shanahan, vous avez deux minutes.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1745)[Traduction]Voyez-vous à quel point nous travaillons bien ensemble, monsieur le président? C'est une très bonne chose.Pouvez-vous nous dire, en tant que donateur, à peu près combien d'argent vous avez donné au Parti conservateur?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1745)[Traduction]Très bien, et par souci d'égalité, je vais vous demander si vous avez déjà été membre du Parti libéral du Canada.DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1745)[Traduction]Eh bien, voilà. Merci beaucoup.DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]C'est tout?BrendaShanahanChâteauguay—LacolleDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1745)[Traduction]Je devrais peut-être poser une dernière question. En ce qui concerne le Parti populaire du Canada, vous avez dit que vous n'en êtes plus membre. Pouvez-vous nous dire pendant combien de temps vous avez été membre de ce parti? Une voix: Y a‑t‑il un chevauchement ici aussi?DavidYeoDavidYeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1745)[Traduction]Je pense que cela met fin à mes questions, monsieur le président.DavidYeoJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Yeo. Vous pouvez quitter la réunion. Je vous remercie d'avoir comparu devant nous aujourd'hui.Nous allons nous réunir à nouveau jeudi.La séance est levée.BrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville, Lib.)): (1105)[Traduction]La séance est ouverte.Bienvenue à la 132e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 mars 2024 et à la motion adoptée le lundi 11 décembre 2023, le Comité se réunit pour discuter de la partie 5 seulement du projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'article 15.1 du Règlement. Les députés sont présents en personne dans la salle et à distance à l'aide de l'application Zoom.J'aimerais faire quelques observations à l'intention des membres du Comité.Même si la salle est munie d'un système audio puissant, il peut y avoir des retours de son, qui peuvent être extrêmement dommageables pour les interprètes et causer de graves blessures. La cause la plus fréquente de la rétroaction acoustique est un écouteur porté trop près du microphone. Par conséquent, nous demandons à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les écouteurs, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé. Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer de parler dans le microphone dans lequel leur casque d'écoute est branché et d'éviter de manipuler les écouteurs en les plaçant sur la table loin du microphone lorsqu'ils ne sont pas utilisés.Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. J'invite les participants dans la salle à lever la main pour prendre la parole. Ceux qui sont sur Zoom peuvent utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier et moi-même gérerons l'ordre des interventions de notre mieux. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.Chers collègues, avant de passer à nos témoins d'aujourd'hui, il y a deux ou trois choses à régler.Premièrement, vous devez avoir reçu deux budgets. Je demande aux membres du Comité s'ils les approuvent. Des députés: C'est d'accord. Le président: Ils sont approuvés. Je vous en remercie.Pour jeudi, je sais que nous avions envoyé une lettre d'invitation à comparaître à la vice-première ministre. Elle a accepté et viendra devant notre comité jeudi prochain.Je vois que vous avez levé la main, madame Dzerowicz. Je vais d'abord faire quelques brèves remarques liminaires, afin que tous nos fonctionnaires puissent s'installer.Aujourd'hui, pour discuter de la partie 5 du projet de loi C‑59, nous accueillons 36 fonctionnaires des ministères. Je sais que bon nombre d'entre eux étaient à l'extérieur de la salle, en train de passer la sécurité. J'espère que tout le monde a réussi à entrer. Ils proviennent des ministères des Finances, de l'Emploi et du Développement social, de l'Environnement, de la Santé, de l'Industrie, de la Justice, de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Bureau de l'infrastructure du Canada et de Service Canada.Veuillez noter que toutes ces personnes ne peuvent pas s'asseoir à la table. Un certain nombre d'entre elles y sont. Les autres se trouvent ici, dans la salle.Mesdames et messieurs les fonctionnaires, pendant que les députés posent leurs questions, si l'interrogation concerne le rôle de votre ministère dans la partie 5, nous vous demandons de venir à la table pour répondre. Vous devez vous présenter devant un micro pour ce faire. Il se peut donc que nous fassions une rotation dans la salle pendant les questions des membres du Comité aujourd'hui.Comme il n'y a pas de déclaration préliminaire de la part de nos fonctionnaires aujourd'hui. Nous allons passer directement aux questions des députés.Si une personne n'est pas encore dans la salle et que la question s'adresse à ce ministère en particulier, vous devrez attendre la prochaine série de questions. L'un de ces fonctionnaires pourra peut-être prendre le micro à ce moment.Je donne maintenant la parole à Mme Dzerowicz.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023JulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz (Davenport, Lib.): (1105)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Vous avez mentionné que la vice-première ministre et ministre des Finances comparaîtra jeudi devant le Comité au sujet de ce projet de loi.Chers collègues, étant donné que le budget principal des dépenses a été renvoyé au Comité — je crois que c'est exact —, devrions-nous demander à la vice-première ministre de comparaître au sujet du budget principal des dépenses également?Je sais que j'ai quelques questions à ce sujet. J'aimerais savoir si cela vous intéresse.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Monsieur Chambers, je vous écoute.JulieDzerowiczDavenportAdamChambersSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInterventionM. Adam Chambers (Simcoe-Nord, PCC): (1110)[Traduction]Je suis certain que nous avons beaucoup de marge de manœuvre pour poser des questions à la vice-première ministre, mais si elle souhaite rester une heure de plus, nous serions heureux de l'accueillir.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz: (1110)[Traduction]Je ne sais pas trop comment procéder, monsieur le président.Est‑ce que nous devons demander à la vice-première ministre si elle a un peu plus de temps? Je ne sais pas si une heure conviendrait, ou une demi-heure. J'ignore combien de temps il faut. Ce n'est pas à moi d'en décider.Pouvons-nous lui demander si elle a plus de temps pour parler du budget principal des dépenses?AdamChambersSimcoe-NordPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Oui, nous pouvons communiquer avec elle.JulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz: (1110)[Traduction]D'accord.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Nous verrons si c'est possible.Quelqu'un d'autre veut‑il intervenir à ce sujet?Monsieur Lawrence, vous avez la parole.JulieDzerowiczDavenportPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud, PCC): (1110)[Traduction]Je m'excuse de déroger au protocole. C'est le cœur rempli de tristesse que je prendrai 30 secondes ou une minute de votre temps. Comme de nombreux députés l'ont sans doute déjà appris, Kim Rudd, l'ancienne députée de notre circonscription de Northumberland—Peterborough-Sud, est décédée.Je tiens à offrir mes condoléances à sa famille et à réitérer ce que tout le monde sait à Northumberland—Peterborough-Sud, c'est‑à‑dire qu'elle était une entrepreneure et une travailleuse acharnée et dévouée à sa collectivité.De plus, puisqu'elle a bien sûr siégé un an ici au Comité des finances, j'ai pensé qu'il convenait de prendre 30 secondes pour transmettre mes condoléances et exprimer ma gratitude pour tout son travail en tant que députée de Northumberland—Peterborough-Sud.Je vous remercie, monsieur le président.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Merci, monsieur Lawrence.Au nom du Comité des finances, j'offre nos condoléances à sa famille et à ses amis. Nous étions tous amis. Elle avait tout un esprit d'entreprise. Je suis certain qu'elle nous regarde en ce moment.Je vous en remercie.Sur ce, nous allons passer directement aux questions des députés.J'aimerais informer les fonctionnaires du déroulement de la séance. Au premier tour, chaque parti aura jusqu'à six minutes pour poser des questions. Aux tours subséquents, le temps imparti varie un peu.Nous commençons le premier tour par M. Morantz.Vous avez six minutes.PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1110)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je vous remercie tous d'être ici.Je voulais commencer par dire qu'à la dernière réunion, les membres du Comité avaient de nombreuses questions. Or, il y a malheureusement eu des votes pendant celle‑ci, ce qui a gravement réduit notre capacité de poser des questions.L'une de mes questions — je suis désolé, mais elle n'est peut-être pas directement liée à la partie 5 — concerne la taxe sur le carbone.Étant donné que 36 fonctionnaires des ministères sont présents, j'espère qu'une personne du groupe a une certaine connaissance de cette taxe. Est‑ce le cas?PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Avons-nous un fonctionnaire bien placé pour venir à la table?MartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1110)[Traduction]Y a‑t‑il quelqu'un?PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Non? Je suppose...MartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1110)[Traduction]Vous pourriez répondre par la négative au lieu de ne rien dire...PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Je dirais à M. Morantz que les gens à la table, les fonctionnaires ici présents... Comme je l'ai dit, ils sont nombreux dans la salle. Or, ce ne sont pas nécessairement les fonctionnaires qui pourraient répondre à cette question. Il ne semble pas y avoir un témoin qui est en mesure de répondre à cette question.MartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1110)[Traduction]Combien y a‑t‑il de fonctionnaires...PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Il y en a 36.MartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1110)[Traduction]... au ministère? Une voix: Ils sont 1 200. M. Marty Morantz: Y a‑t‑il 1 200 fonctionnaires au ministère des Finances?PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Et il y a 36 fonctionnaires parmi nous aujourd'hui.MartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1110)[Traduction]Je vois. Personne ici ne pourrait répondre à une question sur la taxe sur le carbone. Est‑ce juste?Est‑ce que quelqu'un peut dire « oui »? Pourriez-vous le faire pour que cela figure au compte rendu? Veuillez simplement répondre « oui ».Vous ne voulez pas répondre par l'affirmative. Vous ne voulez pas parler.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Monsieur Morantz, nous ne voulons pas mettre les fonctionnaires sur la sellette.MartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1110)[Traduction]Je trouve que c'est tout simplement ahurissant. Il y a 36 représentants du ministère ici...PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Les fonctionnaires répondront aux questions auxquelles ils peuvent donner suite.MartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1110)[Traduction]Eh bien, je pose une question: y a‑t‑il quelqu'un ici qui peut répondre à une question sur la taxe sur le carbone?Les témoins regardent autour d'eux, hochent la tête. Je vois des hochements de tête, mais personne ne parle, monsieur le président.D'accord. Je vais passer à autre chose.La Commission Cullen a conclu que le prix des logements avait augmenté de 5 % en Colombie-Britannique en raison du blanchiment d'argent. Le ministère a‑t‑il fait une analyse pour déterminer quel a été l'effet du phénomène sur le prix des logements à l'échelle du pays?PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1115)[Traduction]Je vous remercie, madame Hunt. Vous pourriez peut-être nommer votre ministère.MartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1115)[Traduction]Mais avant, madame Hunt, connaissez-vous quoi que ce soit au sujet de la taxe sur le carbone?PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1115)[Traduction]Je vous remercie. Je vous en suis reconnaissant. C'est merveilleux d'obtenir une réponse. C'est excellent.Parlez-moi du prix des logements. Sont-ils influencés par le blanchiment d'argent?ErinHuntErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1115)[Traduction]Je vous remercie, madame Hunt.Comme mon temps est limité, ma question est assez simple. Si vous n'avez pas ces données, n'hésitez pas à le dire.Le ministère a‑t‑il des données qui montrent que le blanchiment d'argent a entraîné une augmentation du prix des logements partout au pays, comme le rapport Cullen l'a révélé dans le cas de Vancouver?ErinHuntErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1115)[Traduction]Il y a donc un effet sur le prix des logements.J'aimerais utiliser le temps qu'il me reste pour poser une question à la dame spécialiste du Code criminel. De qui s'agit‑il?Vous voilà. Je pense qu'il est encore acceptable d'utiliser le mot « dame ».Madame Cassidy, pourquoi y a‑t‑il des modifications au Code criminel dans un projet de loi d'exécution du budget?ErinHuntErinCassidy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1115)[Traduction]Il ne me reste que 30 secondes. Je suis vraiment désolé.Ce sont des modifications au Code criminel. La dernière fois que cela s'est produit, si je me souviens bien, c'était pour conclure une entente avec SNC-Lavalin en apportant des modifications au Code criminel dans un projet de loi d'exécution du budget qui permettrait à l'entreprise de faire reporter ses poursuites. Par conséquent, pardonnez-moi si je me méfie un peu de l'idée de modifier le Code criminel dans le contexte d'un projet de loi d'exécution du budget.Je pose de nouveau la question: cela ne devrait‑il pas se trouver dans un projet de loi distinct qui serait examiné par le Comité de la justice plutôt que celui des finances?ErinCassidyErinCassidy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1115)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Morantz.Nous passons maintenant à Mme Thompson, qui a six minutes.ErinCassidyJoanneThompsonSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109877JoanneThompsonJoanne-ThompsonSt. John's-EstCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThompsonJoanne_Lib.jpgInterventionMme Joanne Thompson (St. John's-Est, Lib.): (1115)[Traduction]Je vous remercie.Je vous souhaite la bienvenue au Comité.Je vais changer de sujet et parler des mesures en cas de décès et de perte de grossesse, si vous me le permettez. Je ne sais pas quelle équipe s'occupe de ce virage.De toute évidence, c'est un sujet très important aux yeux de beaucoup de gens. Ayant vécu les deux, j'étais certainement très reconnaissante de voir certains de ces changements.Pourriez-vous nous parler de la façon dont les modifications prévues dans le projet de loi C‑59 soutiennent mieux les parents dont les prestations parentales ne sont pas versées en cas de perte de grossesse? Quels sont les choix en matière de congés à l'heure actuelle? Quelles prestations ces personnes demandent-elles actuellement à la place de la prestation en cas de perte de grossesse?C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleDouglasWolfe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109877JoanneThompsonJoanne-ThompsonSt. John's-EstCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThompsonJoanne_Lib.jpgInterventionMme Joanne Thompson: (1120)[Traduction]Je vous remercie.J'aimerais revenir sur l'un des points que vous avez soulevés.Sur quoi se fondait la définition de « mortinaissance »?DouglasWolfeDouglasWolfe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109877JoanneThompsonJoanne-ThompsonSt. John's-EstCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThompsonJoanne_Lib.jpgInterventionMme Joanne Thompson: (1120)[Traduction]Je vous remercie. J'étais personnellement très heureuse de voir cela.Les congés en cas de perte de grossesse et de décès sont semblables aux changements proposés et adoptés par la Nouvelle-Zélande il y a quelques années. En quoi les parents de la Nouvelle-Zélande en ont-ils profité? Pouvez-vous nous en parler?De plus, y a‑t‑il des changements semblables apportés dans d'autres administrations qui ont changé les choses pour les familles en cette période de grande perte?DouglasWolfeDouglasWolfe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109877JoanneThompsonJoanne-ThompsonSt. John's-EstCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThompsonJoanne_Lib.jpgInterventionMme Joanne Thompson: (1120)[Traduction]Je vous remercie. Je trouve que c'est extrêmement important.Je ne sais pas si vous pouvez parler du congé pour adoption.DouglasWolfeDouglasWolfe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109877JoanneThompsonJoanne-ThompsonSt. John's-EstCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThompsonJoanne_Lib.jpgInterventionMme Joanne Thompson: (1120)[Traduction]Oui, je vous prie. C'est très important pour les familles.DouglasWolfeDouglasWolfeDouglasWolfeDouglas-WolfeInterventionM. Douglas Wolfe: (1120)[Traduction]Bien sûr.JoanneThompsonSt. John's-EstJoanneThompsonSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109877JoanneThompsonJoanne-ThompsonSt. John's-EstCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThompsonJoanne_Lib.jpgInterventionMme Joanne Thompson: (1120)[Traduction]Je vous remercie.Je pense que mon temps tire à sa fin, alors je vais faire vite. Pouvez-vous nous parler des raisons des changements à l'assurance-emploi que vous avez proposés concernant le congé d'adoption?DouglasWolfeMonaNandy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109877JoanneThompsonJoanne-ThompsonSt. John's-EstCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThompsonJoanne_Lib.jpgInterventionMme Joanne Thompson: (1120)[Traduction]Me reste‑t‑il du temps, monsieur le président?MonaNandyPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1120)[Traduction]Il vous reste un peu plus d'une minute.JoanneThompsonSt. John's-EstJoanneThompsonSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109877JoanneThompsonJoanne-ThompsonSt. John's-EstCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThompsonJoanne_Lib.jpgInterventionMme Joanne Thompson: (1120)[Traduction]Très bien. Je vous remercie.Je vais devoir demander à d'autres témoins de prendre place. Je suis désolée.Je me demande simplement en quoi les modifications apportées à la Loi canadienne sur les paiements vont accroître la sécurité et la rapidité des options de paiement pour les factures et les transferts d'argent. Encore une fois, cela touche les familles.Je suis désolée de ce jeu de chaises musicales.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]La question s'adresse-t-elle à un ministère ou à des fonctionnaires en particulier?JoanneThompsonSt. John's-EstJoanneThompsonSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109877JoanneThompsonJoanne-ThompsonSt. John's-EstCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThompsonJoanne_Lib.jpgInterventionMme Joanne Thompson: (1125)[Traduction]C'est sans doute une question générale, si quelqu'un veut y répondre.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]Je comprends que nous perdons un peu de temps pendant la transition, alors nous allons en tenir compte dans le temps de parole des députés.Pouvez-vous mentionner votre nom et le nom de votre ministère?JoanneThompsonSt. John's-EstNicolasMarion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109877JoanneThompsonJoanne-ThompsonSt. John's-EstCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThompsonJoanne_Lib.jpgInterventionMme Joanne Thompson: (1125)[Traduction]Je vous remercie et vous souhaite la bienvenue.La question porte sur la Loi canadienne sur les paiements. De toute évidence, cela améliore le système de paiement du Canada pour rendre les options de paiement de factures et de transfert d'argent plus sécurisés, plus rapides et moins coûteux pour les Canadiens. En quoi ce changement sera‑t‑il avantageux pour les Canadiens? C'est une question importante, bien entendu, compte tenu des difficultés qu'éprouvent de nombreux citoyens.Si vous pouviez nous en dire plus à ce sujet, je vous en serais reconnaissante.NicolasMarionNicolasMarion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]Je vous remercie, madame Thompson.Nous passons au député Ste-Marie dans la circonscription de Joliette, qui témoigne virtuellement.NicolasMarionGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1125)[Français] Merci, monsieur le président.Bonjour à tous. Je remercie tous les fonctionnaires de leur présence.Mes premières questions porteront sur les modifications proposées à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur le Tribunal de la concurrence qui se trouvent à la section 6 de la partie 5 du projet de loi.Le commissaire de la concurrence a transmis une lettre au Comité sénatorial permanent des finances nationales. J'imagine que le commissaire nous fera aussi parvenir une lettre, qui est possiblement en cours de traduction. Le commissaire salue les modifications qui viennent renforcer les pouvoirs de son bureau, mais il présente une liste de recommandations aux fins d'examen afin de renforcer et d'améliorer ces modifications. Cette liste comporte six recommandations.J'aimerais donc savoir si vous en avez tenu compte et si vous avez des commentaires d'ordre général sur ces six recommandations. Si vous ne les avez pas, je peux vous les lire.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleMarkSchaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1135)[Français]Je vous remercie grandement de la clarté de vos propos.MartinSimardPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction]Le temps est écoulé.GabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1135)[Français]D'accord. Merci.J'y reviendrai au prochain tour de questions.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction]Monsieur Blaikie, c'est à votre tour. Allez‑y, je vous prie.GabrielSte-MarieJolietteDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1135)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Je vais commencer par ma question sur les dispositions qui concernent le Bureau de la concurrence pour gagner du temps et éviter des déplacements aux fonctionnaires.J'ai une question concernant la disposition sur l'écoblanchiment. Je pense qu'elle vise à s'assurer que des tests pertinents sont réalisés lorsqu'il y a des déclarations environnementales sur les produits, mais je pense que les gens s'inquiètent du fait qu'il y a d'autres façons de promouvoir les vertus écologiques de quelque chose, par exemple, des activités, des services ou une marque. Je me demande comment le terme « produit » est défini et s'il s'applique de manière plus large, ou si des modifications devraient être apportées à la loi afin d'avoir une interdiction plus complète.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleMarkSchaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1135)[Traduction]Ne craignez-vous pas qu'il s'agisse là d'une façon assez étroite d'envisager la question? Si une entreprise fait des déclarations trompeuses à propos de sa marque et donne aux consommateurs l'impression qu'il s'agit d'une marque verte et qu'elle utilise cela indirectement pour donner une sorte de crédibilité verte à ses produits, cela n'est pas pris en compte si on se limite à la transaction liée au produit, mais cela fait certainement partie de l'information qui entre en ligne de compte dans la décision des consommateurs. Si l'objectif de la loi est d'essayer de promouvoir l'honnêteté sur le marché et de donner aux consommateurs l'assurance que lorsqu'ils achètent un produit d'une entreprise, ils obtiennent une idée assez transparente de ce qu'ils achètent, ne devrions-nous pas trouver cela préoccupant d'avoir une loi qui se concentre étroitement sur la transaction? Je crois savoir que l'Union européenne, par exemple, applique de manière plus générale ses dispositions contre l'écoblanchiment.MarkSchaanMarkSchaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1140)[Traduction]Ai‑je bien compris? Suggérez-vous qu'il existe une objection constitutionnelle à l'idée d'inclure des activités ou des marques dans le champ d'application de l'interdiction dans la Loi sur la concurrence? Si c'est le cas, je pense que ma question est la suivante: quel est le fondement de cet objectif constitutionnel et, deuxièmement, je comprends votre argument au sujet de la Loi sur la concurrence, mais y a‑t‑il d'autres véhicules législatifs ou d'autres endroits où une telle interdiction pourrait être incluse dans une loi fédérale qui couvrirait ce concept élargi de lutte contre l'écoblanchiment?MarkSchaanMarkSchaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1140)[Traduction]Pouvez-vous nous indiquer l'article afin que si nous souhaitons...MarkSchaanMarkSchaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1140)[Traduction]D'accord. Cela nous serait très utile.MarkSchaanMarkSchaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1140)[Traduction]D'accord. Je vous remercie de cette discussion.Ai‑je le temps de poser une question sur un autre sujet?MarkSchaanPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1140)[Traduction]Eh bien... Il faudra alors faire la transition, alors je vais... DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1140)[Traduction]D'accord.Monsieur le président, ma prochaine question quand mon tour reviendra portera sur l'Agence canadienne de l'eau. Quand M. Ste‑Marie aura posé ses questions, j'aimerais m'adresser aux fonctionnaires concernés.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1140)[Traduction]D'accord, je vais demander aux fonctionnaires d'être prêts.Nous passons maintenant à notre deuxième tour de questions.À titre d'information pour les fonctionnaires, le temps alloué est un peu différent. Nous allons commencer par M. Chambers.Monsieur Chambers, vous avez cinq minutes pour poser vos questions.DanielBlaikieElmwood—TransconaAdamChambersSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInterventionM. Adam Chambers: (1140)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Je remercie tous les fonctionnaires de leur présence.Pendant que Mme Hunt s'installe, je veux m'excuser au nom du gouvernement d'avoir retardé la présentation du budget. Je sais que sa préparation demande beaucoup de temps et d'efforts et qu'une tâche nécessite toujours le temps dont on dispose pour l'accomplir. Un retard de quelques semaines est très difficile, je sais. Vous m'en voyez désolé. Il est à espérer qu'à l'avenir la présentation du budget se fera à des dates fixes qui sont connues de tous.Madame Hunt, je vous remercie beaucoup d'être avec nous. C'est bon de vous revoir.Vous souvenez-vous du projet de loi C‑289? Il s'agissait d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui modifiait le Code criminel à propos du blanchiment d'argent.Vous faites signe que oui.Un des arguments invoqués par le gouvernement pour rejeter ce projet de loi était qu'il ne souhaitait pas ou ne voulait pas apporter des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et au Code criminel à l'extérieur de son examen quinquennal.Ma première question est la suivante: est‑ce que le projet de loi C‑59 modifie la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes?C-289, Loi modifiant le Code criminel (vérification de l'identité)C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInterventionM. Adam Chambers: (1140)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Est‑ce qu'il modifie des dispositions du Code criminel sur le blanchiment d'argent?ErinHuntErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInterventionM. Adam Chambers: (1140)[Traduction]Je suis un peu étonné parce que le gouvernement a déjà dit qu'il ne pouvait pas appuyer un projet de loi d'initiative parlementaire parce qu'il modifiait une loi dont l'examen quinquennal était dû.À votre connaissance, avons-nous entrepris...? Est‑ce qu'un comité a entrepris de procéder à l'examen législatif de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes?ErinHuntErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInterventionM. Adam Chambers: (1145)[Traduction]Cependant, il n'y a pas de comité ayant, en fait, entrepris de procéder à cet examen ou pris la décision de le faire. Est‑ce exact? Nous avons eu une rencontre préliminaire, mais à l'heure actuelle, il n'y a pas de comité à qui ce mandat a été confié. Est‑ce exact?ErinHuntErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInterventionM. Adam Chambers: (1145)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Savez-vous quand nous devions entreprendre cet examen?ErinHuntErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInterventionM. Adam Chambers: (1145)[Traduction]D'accord. Cela veut dire en 2023. Nous sommes en 2024. Nous avons, en fait, raté l'échéance. Le Groupe d'action financière ne doit‑il pas procéder à un examen du Canada? Ne vient‑il pas effectuer un examen pour voir comment le Canada se débrouille dans le dossier de la lutte contre le blanchiment d'argent?ErinHuntErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInterventionM. Adam Chambers: (1145)[Traduction]En effet, mais nous avons raté notre examen quinquennal. Nous partons en quelque sorte avec une note négative, parce que nous n'avons pas respecté cette exigence législative. Est‑ce exact?C'est un des éléments que l'on examinera. Le Parlement remplit‑il ses obligations en vertu du régime actuel de lutte contre le blanchiment d'argent? ErinHuntErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInterventionM. Adam Chambers: (1145)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Avant de poursuivre sur le sujet, je tiens à souligner que nous n'avons pas, je crois, de représentants de l'Agence du revenu du Canada, l'ARC, ici aujourd'hui, et je ne pense pas qu'il y en avait la dernière fois. Je crois savoir, après avoir consulté les audiences prébudgétaires du Sénat sur le même projet de loi, que l'Agence s'est vu confier un mandat de vérification. Je demande que l'ARC soit ajoutée comme futur témoin pour les audiences prébudgétaires.Comme je me sens très généreux, j'ai déposé un avis de motion. Je ne présenterai pas la motion, mais je vais la lire rapidement pour le compte rendu afin d'aider le gouvernement dans son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.La motion dit:Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et en ce qui concerne l'article 72 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Comité entreprenne une étude pour examiner la Loi et la situation actuelle concernant le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes au Canada. Que, dans le cadre de cette étude, le Comité convoque la vice-première ministre et ministre des Finances pour au moins deux (2) heures, le ministre de la Justice et procureur général du Canada pour au moins deux (2) heures, le ministre de la Sécurité publique pour au moins deux (2) heures, la ministre du Revenu national pour au moins deux (2) heures, des fonctionnaires des ministères de la Justice et de la Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement, le Cullen Commission Lead Counsel, la Banque Royale du Canada, la Banque TD, la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la Banque CIBC, la Banque Nationale, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et d'autres témoins soumis par les membres du Comité. Que le Comité prenne pas moins de dix (10) réunions pour cette étude et qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.Je décide de ne pas présenter la motion. Je dépose seulement l'avis. Je l'ai fait parvenir au préalable au greffier, et je pense que les interprètes en ont une copie. Elle devrait se trouver dans votre boîte de courriels ou s'y trouver sous peu.Je vous remercie beaucoup de votre temps. Nous avons d'autres questions et allons nous adresser à certains de vos collègues plus tard.Je vous remercie.ErinHuntPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1145)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Chambers.Oui, la motion a été distribuée à tous les membres du Comité. Ils doivent l'avoir reçue. Je vous remercie, monsieur le greffier.Nous passons maintenant à M. Weiler pendant cinq minutes.AdamChambersSimcoe-NordPatrickWeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105918PatrickWeilerPatrick-WeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WeilerPatrick_Lib.jpgInterventionM. Patrick Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, Lib.): (1145)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie tous les témoins de se joindre à nous aujourd'hui. Mes questions s'adressent aux personnes assises à la table.Je suis très heureux que les membres conservateurs du Comité s'intéressent à nouveau à la question du blanchiment d'argent. Malheureusement, ce sont les compressions budgétaires imposées par Stephen Harper qui ont entraîné la réduction de 500 000 $ du budget de l'unité mixte des produits de la criminalité. Ces compressions ont contribué à créer la situation actuelle entourant le blanchiment d'argent. D'ailleurs, selon la Commission Cullen, il s'agit d'un des facteurs ayant mené à l'ampleur du problème de blanchiment d'argent dans le secteur immobilier.Bien entendu, de nombreux changements ont été apportés depuis. Le registre de la propriété foncière créé par la province de la Colombie-Britannique est une excellente mesure, tout comme l'annonce récente que les particuliers pourront le consulter sans frais.Par ailleurs, il va sans dire que de nombreux changements importants ont été apportés au régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité ces quatre dernières années, y compris par l'intermédiaire du projet de loi C‑59. J'aimerais que les témoins nous parlent de la mesure dans laquelle le projet de loi améliorera l'efficacité opérationnelle du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité. Plus précisément, comment corrigera‑t‑il les lacunes du régime au chapitre de l'application de la loi?C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105918PatrickWeilerPatrick-WeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WeilerPatrick_Lib.jpgInterventionM. Patrick Weiler: (1150)[Traduction]Merci pour votre réponse.En plus des modifications que vous avez mentionnées par rapport à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur les douanes, des modifications sont aussi proposées au Code criminel, notamment parce qu'il y a des infractions pour lesquelles il est très difficile de prouver que la personne a agi en connaissance de cause.Pouvez-vous nous en dire plus là‑dessus? Comment le projet de loi C‑59 répond‑il à cet enjeu?C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023ErinHuntErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Madame Cassidy, je dois vous interrompre. Vous allez devoir être très brève. Le temps imparti est déjà écoulé.ErinCassidyErinCassidy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Je sais que vous avez dit qu'un certain nombre d'amendements étaient proposés. Vous allez devoir les présenter très rapidement.Je vous remercie.ErinCassidyErinCassidy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Merci.Merci, monsieur Weiler.Je donne la parole à M. Ste-Marie.ErinCassidyGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1155)[Français] Merci, monsieur le président.Mes questions portent toujours sur la section 6 de la partie 5, soit sur la modification de la Loi sur la concurrence. Cela dit, je tiens d'abord à remercier le greffier du Comité, M. Roger, de nous avoir transmis si rapidement la lettre du commissaire. Nous avons le meilleur greffier de tous les comités de la Chambre et du Sénat.Monsieur Simard, je m'attends à ce qu'il y ait un bâillon sur l'étude du projet de loi C‑59, ce qui limiterait la durée de notre étude. Nous allons inviter le commissaire et des représentants d'autres organismes. Il se pourrait que nous proposions des amendements au projet de loi. Si vous avez des éléments supplémentaires à nous transmettre avant qu'on vote sur lesdits amendements, à la suite des témoignages du commissaire et des autres témoins, envoyez-les-nous afin que nous puissions prendre une décision bien éclairée. Je reviens à la deuxième recommandation, qui concerne l'écoblanchiment. Mon collègue M. Daniel Blaikie en a fait mention. Plusieurs organismes nous disent que l'interdiction prévue concernant l'écoblanchiment de produits dans le cadre de la modification à la Loi sur la concurrence devrait aussi s'appliquer aux indications en matière d'environnement en général faites par une entreprise, comme des allégations relatives au caractère durable de ses activités. Pouvez-vous nous faire part de vos commentaires sur cet amendement qu'on pourrait proposer?C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleMarkSchaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Français]Merci, monsieur Simard. MartinSimardGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1200)[Français]Je vous remercie. J'aurai d'autres questions à poser au prochain tour.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Merci, monsieur Ste-Marie. Oui, vous pourrez poser vos autres questions au prochain tour.Nous passons à M. Blaikie.GabrielSte-MarieJolietteDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1200)[Traduction]Merci beaucoup.J'ai une question pour les témoins qui peuvent nous parler de l'Agence canadienne de l'eau.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Nous changeons de témoins.DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1200)[Traduction]Madame Boag, d'après ce que j'ai compris, le gouvernement a annoncé que le nouveau siège de l'Agence canadienne de l'eau serait situé à Winnipeg, au Manitoba. Puisque ce n'est pas précisé dans le projet de loi, j'aimerais confirmer aujourd'hui que c'est bel et bien l'intention. PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleGemmaBoag//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1200)[Traduction]Merci beaucoup.Le financement de l'Agence canadienne de l'eau est‑il prévu par la loi, ou ses activités seront-elles financées de façon ponctuelle par la voie de crédits parlementaires?GemmaBoagGemmaBoag//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1200)[Traduction]Quelle part du financement sera prévue par la Loi sur l'Agence canadienne de l'eau? Autrement dit, quelles sommes seront versées à l'Agence en vertu de la loi, sans que le gouvernement ait à en faire la demande auprès du Parlement? Quelle part du financement devra être approuvée chaque année dans le cadre du processus budgétaire?GemmaBoagGemmaBoag//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1200)[Traduction]D'accord.Quel effet la création de l'Agence canadienne de l'eau comme organisme indépendant aura‑t‑elle sur le mandat relatif à cet enjeu? La population canadienne devrait-elle s'attendre à ce que la nouvelle structure organisationnelle entraîne des changements particuliers à la politique relative aux eaux du gouvernement?Est‑ce que les choses demeureront plus ou moins inchangées? Pouvez-vous nous parler des différences que vous vous attendez à voir?GemmaBoagGemmaBoag//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1200)[Traduction]Quels nouveaux moyens l'Agence canadienne de l'eau utilisera‑t‑elle, par rapport à la structure actuelle, pour améliorer la collaboration?GemmaBoagGemmaBoag//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Monsieur Blaikie, nous avons largement dépassé le temps imparti. Je vous redonnerai la parole durant la prochaine série de questions.GemmaBoagDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1200)[Traduction]Merci.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Nous passons maintenant à M. Lawrence pour cinq minutes.DanielBlaikieElmwood—TransconaPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1200)[Traduction]Merci beaucoup.Mes questions porteront sur la section 11 de la partie 5. Je prie donc M. Peets et Mme Boldt de venir s'asseoir à la table.Pendant que vous vous installez, je vais faire un bref préambule avant de poser ma question.Si je comprends bien, la section 11 met en œuvre la Loi sur le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, qui a pour objet de créer un nouvel organisme fédéral à qui seront confiées certaines responsabilités de l'organisme précédent.Au total, combien coûtera la création de ce nouvel organisme?PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1205)[Traduction]Merci.Ces renseignements contextuels sont pertinents.Quel est le coût total du changement?GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1205)[Traduction]Les modifications proposées à la section 11 n'entraîneront aucuns frais supplémentaires?GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1205)[Traduction]D'accord.Combien de nouvelles maisons seront-elles construites grâce au changement?GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1205)[Traduction]Sauf votre respect, un des objectifs est d'améliorer les résultats en matière d'infrastructure publique et de logement. Je présume que si l'on fait cela, c'est pour construire plus de maisons.Ai‑je tort?GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1205)[Traduction]Je le sais, mais la raison pour laquelle ce cadre est mis en place, c'est pour construire un plus grand nombre de logements, non? Que ces logements soient subventionnés ou privés, qu'ils soient abordables ou non, le but est d'en construire plus.Ma question est très simple: combien de nouvelles maisons de plus seront-elles construites d'ici 2030 grâce aux changements proposés?GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1205)[Traduction]Pourquoi ce changement est‑il proposé?GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1205)[Traduction]Pour...GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1205)[Traduction]Les objectifs ne comprennent-ils pas la construction d'un plus grand nombre de maisons? N'est‑ce pas l'une des raisons pour lesquelles ce changement est proposé?GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1205)[Traduction]C'est une question très simple: combien de nouvelles maisons de plus seront-elles construites en 2026 grâce au changement?GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1205)[Traduction]Je veux juste un chiffre. Si vous ne le savez pas, dites‑le.GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1205)[Traduction]Donnez-moi juste un chiffre.GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1205)[Traduction]L'objectif n'est‑il pas de construire plus de maisons? N'est‑ce pas l'une des raisons du changement?GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1205)[Traduction]Je comprends que l'objectif est de définir le cadre, mais normalement, quand on met de l'essence dans sa voiture, c'est pour pouvoir la conduire. On dresse un plan pour pouvoir construire plus de maisons.Je pose une question très simple au nom des contribuables canadiens: combien de maisons de plus seront construites grâce au changement? Vous devez avoir une estimation. Pourquoi apporter un tel changement en l'absence de résultats mesurables?GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1205)[Traduction]D'accord, je vous remercie.Il m'apparaît évident que l'objectif de la mesure, c'est de créer de la bureaucratie, et non de construire plus de maisons. Je vous ai donné beaucoup de chances; je vais vous en donner une dernière. Nous avons établi que la mesure créera de la bureaucratie. Le gouvernement actuel excelle dans la création de bureaucratie, mais vous ne m'avez pas donné un seul chiffre.Pouvez-vous fournir au Comité des résultats mesurables liés aux changements proposés?GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1210)[Traduction]C'est exactement ce que je fais.GerardPeetsJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz: (1210)[Traduction]Monsieur le président, je suis vraiment désolée.Dans un tribunal, c'est ce que l'on qualifierait de « harcèlement du témoin ». On ne lui permet pas de répondre. Puis, si le témoin ne donne pas la réponse que le député souhaite, le député dit que le témoin tente d'éviter de répondre. Le témoin dit qu'il ne peut pas donner une réponse parce qu'il n'en a pas. La question porte sur quelque chose qui ne relève pas de lui.PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Traduction]Je comprends ce que vous dites, madame Dzerowicz.Je...JulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz: (1210)[Traduction]Ayez un peu de respect, s'il vous plaît.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Traduction]Oui.Une voix:[Inaudible.]Le président: Merci, monsieur Baker.Au Comité, nous voulons faire preuve d'un grand respect à l'égard des fonctionnaires. Ils sont venus ici avec de vastes connaissances qu'ils souhaitent transmettre au Comité, à nos analystes et nous, afin que nous puissions faire notre travail. Il vous est donc demandé de faire preuve de respect et de décorum au sein du Comité.Je vous en remercie.Merci, monsieur Lawrence. Votre temps est écoulé, de toute façon.Nous passons à M. Baker pour cinq minutes.JulieDzerowiczDavenportYvanBakerEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInterventionM. Yvan Baker (Etobicoke-Centre, Lib.): (1210)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je demanderais aux gens qui sont ici pour les questions sur le blanchiment d'argent de s'avancer pour pouvoir prendre la parole. Pendant ce temps, je ferai quelques commentaires.Premièrement, je tiens à tous vous remercier beaucoup de votre présence. Je crois savoir que vous êtes 36. Je ne pense pas avoir déjà vu autant de gens lors d'une réunion de comité. Je vous remercie d'avoir pris le temps d'être des nôtres. Je sais que vous n'aurez pas tous l'occasion de répondre aux questions. Vous en serez peut-être ravis, ou non. Quoi qu'il en soit, nous vous remercions d'avoir pris le temps d'être ici pour répondre aux questions.J'aimerais également vous remercier de tout le travail que vous accomplissez de façon continue au nom des Canadiens, car vous accomplissez un travail colossal. Toutes les activités du gouvernement reposent sur des fonctionnaires comme vous, qui travaillent dans l'ombre et ne sont pas nécessairement connus des Canadiens. Je vous remercie, à vous et vos collègues, de tout le travail que vous accomplissez.Deuxièmement — et je prie les témoins de m'excuser —, j'aimerais prendre quelques instants pour présenter une motion. Je demanderai à mon équipe de la transmettre au greffier.Pouvons-nous prendre une minute, monsieur le président? Dois‑je attendre, ou...PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Traduction]Vous pouvez l'envoyer au greffier tout de suite, si vous l'avez.M. Yvan Baker: Nous l'avons envoyée.Le président: D'accord.Nous l'avons reçue et le greffier la transmettra aux membres du Comité.Allez‑y...YvanBakerEtobicoke-CentreAdamChambersSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInterventionM. Adam Chambers: (1210)[Traduction]Est-elle traduite?M. Yvan Baker: Oui.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Traduction]Elle est traduite, oui. Nous l'avons dans les deux langues.Nous l'enverrons aux membres du Comité.AdamChambersSimcoe-NordYvanBakerEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInterventionM. Yvan Baker: (1210)[Traduction]Pendant ce temps, je ferai simplement quelques brefs commentaires.Madame Hunt, dans votre témoignage en réponse aux dernières questions de M. Chambers, vous avez dit à un moment donné que vous soupçonniez M. Chambers de mieux connaître la réponse à sa question que vous. Je vais vous faire une révélation au sujet de M. Adam Chambers: il pose très rarement une question à laquelle il n'a pas déjà la réponse. Parfois, nous avons l'énorme privilège qu'il nous donne la réponse.Des voix: Oh, oh!M. Yvan Baker: Il garde parfois la réponse pour lui, et parfois il la partage. C'est la première chose. Je dirais que vous avez eu une bonne intuition.La deuxième chose, c'est que M. Chambers a donné un avis de motion.Je sais que nous ne débattons pas de la motion — je ne fais qu'utiliser le temps à ma disposition —, mais il s'agit d'une assez longue liste des témoins, monsieur Chambers. Je pense que vous avez inscrit plus de la moitié des membres du Cabinet dans cette motion. Si la motion était adoptée, je pense qu'il y aurait encore plus de gens dans la salle qu'aujourd'hui, qui est déjà un record, à mon avis.Monsieur le président, sommes-nous prêts?PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Traduction]Monsieur Baker, tout le monde devrait déjà l'avoir reçue. C'est dans leur boîte de réception.YvanBakerEtobicoke-CentreYvanBakerEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInterventionM. Yvan Baker: (1210)[Traduction]Je vais simplement la lire aux fins du compte rendu, monsieur le président.Que conformément à sa motion adoptée le 30 janvier 2024, la présidence soit chargée de fixer des réunions pour l'examen du projet de loi C‑59, dès le renvoi du projet de loi en comité; que l'étude article par article du projet de loi commence au plus tard le 30 avril 2024, après un total de vingt heures de témoignages;Dans le cadre de cette étude, que la présidence soit chargée d’organiser des réunions prolongées et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, si nécessaire.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Traduction]Merci, monsieur Baker.YvanBakerEtobicoke-CentreYvanBakerEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInterventionM. Yvan Baker: (1210)[Traduction]Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Traduction]Vous avez presque trois minutes.YvanBakerEtobicoke-CentreYvanBakerEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInterventionM. Yvan Baker: (1210)[Traduction]Concernant la question du blanchiment d'argent, j'aimerais prendre un peu de recul par rapport au projet de loi pour mes électeurs qui nous regardent à la maison. Le projet de loi contient diverses mesures visant à lutter contre le blanchiment d'argent. Ce que j'aimerais mieux comprendre, et que mes électeurs comprennent mieux aussi, c'est ceci: en quoi le blanchiment d'argent nuit‑il aux Canadiens? Quel problème essayons-nous de régler?PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInterventionM. Yvan Baker: (1215)[Traduction]Vous dites que le blanchiment d'argent permet à certains de ces criminels de financer d'autres activités criminelles. Pour les gens d'Etobicoke que je représente, pouvez-vous donner des exemples des activités criminelles dont il est question et qui pourraient avoir une incidence sur mes électeurs?ErinHuntErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInterventionM. Yvan Baker: (1215)[Traduction]Ces ressources pourraient-elles servir au vol de voitures, par exemple?ErinHuntErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInterventionM. Yvan Baker: (1215)[Traduction]Je crois comprendre que chaque entité ou organisation criminelle est différente et se spécialise dans divers types de crimes, mais on peut supposer que certains individus utilisent de l'argent blanchi pour financer et faciliter le vol de voitures, les cambriolages et d'autres crimes graves en tous genres qui ont une incidence sur la vie des gens au quotidien.Est‑ce une hypothèse juste?ErinHuntErinHunt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInterventionM. Yvan Baker: (1215)[Traduction]Cette mesure nous permettra de contribuer à limiter le vol de voitures.ErinHuntPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1215)[Traduction]Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.YvanBakerEtobicoke-CentreErinHuntErinHuntErin-HuntInterventionMme Erin Hunt: (1215)[Traduction]Je pense que nous espérons tous pouvoir limiter le vol de voitures.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleYvanBakerEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInterventionM. Yvan Baker: (1215)[Traduction]Merci.ErinHuntPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1215)[Traduction]Merci pour ces questions, monsieur Baker.Nous passons maintenant à notre troisième tour, avec M. Hallan.YvanBakerEtobicoke-CentreJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgInterventionM. Jasraj Singh Hallan (Calgary Forest Lawn, PCC): (1215)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais m'adresser aux représentants du Bureau de l'infrastructure, s'il vous plaît.Merci, chers témoins.Je veux simplement poursuivre dans la veine des questions de mon collègue, M. Lawrence.Je vais poser la question encore une fois. Par rapport à cette mesure législative, le projet de loi C‑59, et à l'énoncé économique de l'automne, existe‑t‑il une analyse sur le nombre de logements que la mesure législative permettra de construire?C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgInterventionM. Jasraj Singh Hallan: (1215)[Traduction]Le nombre est‑il zéro?GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgInterventionM. Jasraj Singh Hallan: (1215)[Traduction]Combien de milliards de dollars ont été engagés soi-disant pour construire des logements plus rapidement?GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgInterventionM. Jasraj Singh Hallan: (1220)[Traduction]Madame Boldt, je pense que vous cherchiez un chiffre.Combien de milliards ont été engagés?GerardPeetsLindsayBoldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgInterventionM. Jasraj Singh Hallan: (1220)[Traduction]Je pose la question parce que la ministre des Finances a déclaré qu'avec le projet de loi C‑59, ou l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement investit des milliards dans la construction de nouveaux logements. Cétait là le but, selon elle.Elle a aussi dit qu'ils allaient « débloquer des milliards de dollars » pour construire plus de logements, et ce, plus rapidement.Dites-vous que cette mesure législative ne fait rien de tout cela?C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023LindsayBoldtGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgInterventionM. Jasraj Singh Hallan: (1220)[Traduction]Cependant, encore une fois [inaudible]...GerardPeetsGerardPeets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgInterventionM. Jasraj Singh Hallan: (1220)[Traduction]Cela ne contribue pas spécifiquement à la construction de maisons.GerardPeetsPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1220)[Traduction]Monsieur Hallan, cette question a été posée à maintes reprises. Les fonctionnaires sont ici pour répondre aux questions. Ils ont répondu à cette question précise un certain nombre de fois. Donc, voilà la réponse.Jasraj SinghHallanCalgary Forest LawnJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgInterventionM. Jasraj Singh Hallan: (1220)[Traduction]Il ne m'est jamais arrivé d'être interrompu ainsi par la présidence, mais je vais continuer.Je sais que plus de 35 fonctionnaires sont ici. A‑t‑on fait une analyse du projet de loi C‑59 pour déterminer si ces mesures contribueraient à faire baisser le prix des denrées alimentaires? Quelqu'un peut donner le chiffre exact?Y a‑t‑il quelqu'un?Je vois des fonctionnaires se lever et partir.J'ai juste besoin d'un chiffre. Je veux savoir dans quelle proportion la mesure législative ferait baisser le prix des denrées alimentaires.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleMarkSchaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgInterventionM. Jasraj Singh Hallan: (1220)[Traduction]Il n'existe aucune preuve que cela fera baisser les prix.MarkSchaanMarkSchaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgInterventionM. Jasraj Singh Hallan: (1220)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais proposer une motion dès maintenant.Qu'étant donné que,a) La taxe sur le carbone augmente le coût des aliments;b) Les Canadiens sont déjà prêts à dépenser 700 $ de plus pour l'épicerie cette année;c) L'augmentation des coûts des aliments pousse les Canadiens vers les banques alimentaires en nombre record;d) Il y a maintenant 8 000 membres du groupe Facebook du Dumpster Diving Network of Toronto;e) L'augmentation de la taxe sur le carbone le 1er avril 2024 ne fera que rendre les prix des aliments encore plus chers;afin d'aider les Canadiens à payer leurs produits d'épicerie et à réduire leur dépendance à l'égard des banques alimentaires, le Comité demande au gouvernement libéral d'annuler l'augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone le 1er avril 2024 et de faire rapport de cette recommandation à la Chambre.Je pense qu'elle a fait l'objet d'un avis de motion vendredi.MarkSchaanPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1220)[Traduction]En effet, elle a fait l'objet d'un avis de motion vendredi. Cela fait plus de 48 heures; elle est donc recevable.Jasraj SinghHallanCalgary Forest LawnJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgInterventionM. Jasraj Singh Hallan: (1220)[Traduction]Monsieur le président, je vais continuer.Comme nous le savons tous, l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone remet moins d'argent dans les poches des Canadiens que ce qu'ils paient en taxes, ce qui a été prouvé par le directeur parlementaire du budget, le gardien de la rigueur budgétaire. Hier, en comité, il a été à nouveau confirmé que les Canadiens reçoivent moins d'argent en raison des coûts indirects. En outre, cela n'a pas contribué à la réduction des émissions, comme prouvé par le propre ministère de l'Environnement du gouvernement en indiquant qu'il ne fait même pas un suivi des émissions, ce qui signifie qu'il ne sait même pas si c'est efficace ou non.Nous savons que les Canadiens n'ont jamais été aussi nombreux à recourir aux banques alimentaires: deux millions par mois, pour être précis. Cette année, selon l'organisme Second Harvest, un million de personnes de plus feront appel à une banque alimentaire au cours d'un mois donné. Un tiers de ces personnes sont des enfants. Il y a un nouveau phénomène au Canada: les familles à deux revenus sont plus nombreuses que jamais à recourir aux banques alimentaires.Nous avons aussi appris que des gens ont demandé l'aide médicale à mourir simplement parce qu'elles avaient faim. Un groupe Facebook d'adeptes de la fouille des poubelles compte maintenant 8 000 abonnés en raison du coût des aliments, de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique. Des personnes âgées sont obligées de baisser le chauffage et d'utiliser des couvertures parce qu'elles n'ont pas les moyens de manger et de chauffer leur maison ou de conserver leur logement.Ce gouvernement, après huit ans au pouvoir, veut augmenter cette taxe de 23 % le 1er avril.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz: (1225)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.Assistons-nous à la présentation d'une motion ou à un discours oratoire?Jasraj SinghHallanCalgary Forest LawnPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Madame Dzerowicz, le député a la parole. M. Hallan parle de sa motion.JulieDzerowiczDavenportJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgInterventionM. Jasraj Singh Hallan: (1225)[Traduction]Je vous remercie de votre décision, monsieur le président.Le gouvernement va augmenter cette taxe de 23 %. C'est un poisson d'avril, mais ce sont les Canadiens qui en font les frais. Les Canadiens devront payer ce coût, parce que le gouvernement ne comprend pas que les agriculteurs, les camionneurs et les détaillants sont taxés, et que cette taxe est transférée en fin de compte à l'acheteur, et en ce moment, les Canadiens souffrent.Le gouvernement a augmenté les impôts sur la masse salariale, ce qui signifie qu'il prend plus d'argent des Canadiens. C'est à cause de ce gouvernement et de ses dépenses.Les loyers et les hypothèques ont doublé. Une plus grande partie du revenu mensuel des Canadiens est consacrée au logement, ce qui leur laisse de moins en moins de nourriture. C'est pourquoi les ménages canadiens sont les plus endettés des pays du G7. C'est pourquoi les défauts de paiement des hypothèques et des cartes de crédit augmentent. C'est pourquoi le Canada est le pays du G7 le plus susceptible de sombrer dans une crise de défauts de paiements hypothécaires, et pourtant le gouvernement libéral et néo-démocrate pense que c'est une excellente idée d'augmenter cette taxe de 23 % pour prendre encore plus d'argent. Il n'y a que de la souffrance sur le plan économique et aucun gain environnemental pour quiconque.Le gouvernement veut maintenir le cap et quadrupler la taxe sur le carbone alors qu'il a promis qu'elle ne serait pas aussi élevée. Aux dernières élections, les libéraux ont dit qu'ils ne l'augmenteraient pas. Après avoir obtenu le vote des Canadiens, ils pigent maintenant encore plus dans leurs portefeuilles. Voilà le bilan après huit ans de ce gouvernement libéral et néo-démocrate.Encore une fois, nous demandons au gouvernement d'anéantir la hausse, de mettre la hache dans la taxe, d'éliminer l'arnaque de la taxe sur le carbone et de laisser l'argent dans les poches des Canadiens qui travaillent fort et qui ont du mal à joindre les deux bouts après huit ans de ce gouvernement.Merci, monsieur le président.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Merci, monsieur Hallan.J'ai une liste d'intervenants. M. Blaikie, puis M. Chambers prendront la parole.Jasraj SinghHallanCalgary Forest LawnDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1225)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je suis heureux de prendre un moment pour parler de la motion. Évidemment, la taxe sur le carbone fait couler beaucoup d'encre sur la Colline du Parlement depuis un certain temps. Il m'importe de souligner que je pense qu'il y a des faussetés dans le discours entourant la taxe sur le carbone et l'inflation.C'est une période difficile pour les Canadiens. Voilà pourquoi les néo-démocrates s'efforcent de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous avons essayé d'élargir l'accès aux soins dentaires au Canada, par exemple. Nous avons fait pression sur le gouvernement pour qu'il réduise les frais de garde d'enfants. Nous avons récemment annoncé une entente visant à réduire le coût des médicaments sur ordonnance.Nous avons également proposé un allégement fiscal direct. En fait, nous avons obtenu à deux reprises que le gouvernement double le remboursement de la TPS. Pourquoi était‑ce important, par opposition à une mesure fiscale générale? Si vous prenez la taxe sur le carbone, les gens qui la paient le plus sont ceux dont les revenus sont les plus élevés au Canada. Une réduction de la taxe sur le carbone équivaut à accorder un allégement fiscal aux personnes qui ont le revenu disponible le plus élevé. Dans la mesure où on augmente le revenu disponible des gens au sommet de l'échelle des revenus, on injecte en fait plus d'argent dans l'économie.La dernière fois que j'ai écouté un conservateur, il a dit que c'était une très mauvaise idée, parce que cela alimentait l'inflation. C'est pourquoi il devrait y avoir un allégement fiscal ciblé pour les personnes qui ont le plus besoin d'aide: le remboursement de la TPS. C'est une mesure que le gouvernement devrait continuer d'appliquer. Nous avons préconisé de doubler de nouveau le remboursement de la TPS. Ce genre d'allégement fiscal ciblé met de l'argent dans les poches des Canadiens qui en ont besoin, sans enrichir les Canadiens qui se trouvent au sommet de l'échelle des revenus et qui dépenseraient probablement cet argent pour d'autres choses, contribuant ainsi à faire grimper le taux d'inflation.Nous avons également proposé d'éliminer la TPS sur le chauffage domestique. C'est un amendement que nous avons proposé aux motions des conservateurs concernant la taxe sur le carbone, mais qu'ils ont refusé. Pourquoi pensons-nous que c'est une bonne idée? Ce genre d'allégement fiscal aiderait les Canadiens qui peinent à chauffer leurs logements, mais il inclurait aussi les Canadiens qui chauffent leur maison avec de l'électricité propre, comme la plupart des Manitobains, par exemple, qui utilisent le chauffage électrique. Ce chauffage électrique ne produit pas d'émissions. L'élimination de la TPS sur le chauffage domestique est une façon non seulement de réduire la taxe sur le chauffage domestique qui brûle du carbone, mais aussi de réduire la taxe sur toutes sortes de chauffage domestique.De plus, l'allégement s'appliquerait partout au pays. C'est un gouvernement libéral à tendance conservatrice qui a introduit une taxe sur le carbone en Colombie-Britannique. C'était une première au pays. Les Britanno-Colombiens n'obtiendront aucun allégement si le filet de sécurité fédéral n'augmente pas. Cela ne s'applique pas en Colombie-Britannique. C'est également vrai pour les Québécois. La TPS s'applique partout au pays, mais nous ne les entendons pas en parler. Nous les entendons seulement parler de la taxe sur le carbone.Les néo-démocrates ont proposé des mesures d'allégement fiscal concrètes qui seraient moins inflationnistes que celles proposées par les conservateurs. Les mesures d'allégement fiscal que nous avons proposées aideraient en fait plus de Canadiens que ce que les conservateurs proposent.Nous avons entendu à maintes reprises autour de cette table que le problème de l'inflation ne se résume certainement pas à la taxe sur le carbone. En fait, elle représente une part relativement faible de l'inflation. Nous avons entendu parler des chaînes d'approvisionnement. Nous avons entendu parler d'autres facteurs importants qui contribuent à l'inflation, y compris dans un certain nombre d'études. Nous avons entendu certains des économistes qui ont rédigé ces études. Les conservateurs ont eu l'occasion de les contre-interroger. Ils ont dit que plus de 25 % de l'inflation au Canada est attribuable aux augmentations de prix qui vont au‑delà de l'augmentation du coût des intrants que les entreprises connaissent. Ils ne parlent pas de la cupidité des entreprises.Je ne suis pas prêt à appuyer une motion qui vise à détourner l'attention du fait que les grandes sociétés au Canada escroquent les Canadiens et ne font rien pour les aider. Je ne veux pas promouvoir des allégements fiscaux qui ciblent moins les gens qui en ont besoin, qui sont plus susceptibles d'augmenter l'inflation et qui ne s'appliquent pas aux types de chauffage résidentiel qui n'aggravent pas le problème du contrôle des émissions au Canada. C'est pourquoi je pense que cette motion est une farce et que je ne suis pas prêt à l'appuyer. Merci.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Merci, monsieur Blaikie.M. Chambers, puis Mme Dzerowicz vont intervenir.DanielBlaikieElmwood—TransconaAdamChambersSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInterventionM. Adam Chambers: (1230)[Traduction]Je tiens à dire rapidement aux fins du compte rendu que c'est l'une des dernières fois que je vais parler après un discours passionné de mon collègue, M. Blaikie.J'ai d'autres questions à poser à nos témoins. J'espère que nous pourrons passer au vote assez rapidement.Je dirais, peut-être pour la gouverne d'un futur membre néo-démocrate du Comité, que je serais ouvert à une étude sur la cupidité des entreprises. Je pense qu'il y a de bons textes à ce sujet. Nous serions très heureux d'avoir l'occasion d'explorer cette question avec le Comité.Merci, monsieur le président.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Merci, monsieur Chambers.C'est au tour de Mme Dzerowicz, qui sera suivie de M. Morantz.AdamChambersSimcoe-NordJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz: (1230)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vais intervenir très rapidement, parce que je suis la prochaine à prendre la parole, alors je veux poser quelques questions aux témoins.Une grande partie de ce que dit M. Hallan est de la désinformation délibérée — c'est‑à‑dire qu'il choisit délibérément de ne pas dire la vérité —, et je suis sûre qu'il va l'afficher sur son site Web à l'avenir.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleAdamChambersSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInterventionM. Adam Chambers: (1230)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.JulieDzerowiczDavenportPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]M. Chambers invoque le Règlement.AdamChambersSimcoe-NordAdamChambersSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInterventionM. Adam Chambers: (1230)[Traduction]Je vérifierais simplement les règles concernant le langage parlementaire et les accusations.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz: (1230)[Traduction]Ce n'est pas un rappel au Règlement.Ah oui? D'accord, celui‑là en est un.AdamChambersSimcoe-NordPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Madame Dzerowicz, vous avez la parole.JulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz: (1230)[Traduction]Je suis désolée. Je ne savais pas si vous aviez autre chose à ajouter, monsieur Chambers.Écoutez, je veux simplement dire pour le compte rendu que la semaine dernière, le ministre Wilkinson est venu dans ma circonscription, et un résidant de Davenport se demandait si la taxe sur le carbone est une mesure vraiment néfaste, étant donné que les Canadiens sont très tourmentés en ce moment. Je pense qu'il est important de consigner au compte rendu la réponse délibérée du ministre. La tarification de la pollution, aussi appelée taxe sur le carbone, est le moyen le plus efficace sur le plan économique de réduire les émissions de carbone. Si vous posez la question à 100 économistes, 99,5 d'entre eux vous diront que c'est vrai. La façon dont nous avons structuré cette tarification de la pollution la rend abordable pour 8 familles canadiennes sur 10, qui recevront plus d'argent qu'elles n'en ont payé. La formule est proportionnelle au revenu, de sorte que ceux qui vivent avec les moyens les plus modestes récupèrent plus d'argent qu'ils n'en ont payé.Je pense qu'il est très important que cela figure au compte rendu, monsieur le président.Peut-être qu'à ce stade‑ci, puisque je veux revenir à nos témoins, j'aimerais demander un vote.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Nous avons encore une liste d'intervenants, madame Dzerowicz.JulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz: (1230)[Traduction]D'accord. Merci.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Monsieur Morantz, c'est à vous.JulieDzerowiczDavenportMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1230)[Traduction]Monsieur le président, je tiens simplement à exprimer ma préoccupation quant au fait que Mme Dzerowicz transmet délibérément de la désinformation au Comité.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz: (1230)[Traduction]En quoi est‑ce le cas?MartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1230)[Traduction]Elle dit que les Canadiens récupèrent plus de la taxe sur le carbone qu'ils en ont payée, mais nous savons que ce n'est tout simplement pas vrai. Il s'agit de désinformation délibérée, monsieur le président, de la part des députés libéraux du Comité. C'est de la désinformation délibérée. C'est très, très préoccupant. Le directeur parlementaire du budget a publié un rapport qui indique très clairement que les Canadiens paient plus en taxe sur le carbone qu'ils n'en reçoivent en retour. Je vous demanderais d'appliquer les règles concernant les témoignages véridiques devant le Comité.J'aborde un autre élément, seulement parce que M. Blaikie a soulevé la question selon laquelle la taxe sur le carbone contribue à l'inflation. Le gouverneur de la Banque du Canada a dit à notre comité que cette taxe contribue à l'inflation à hauteur de 0,6 %, mais que son apport à l'inflation augmentera de 0,15 % le 1er avril en raison de l'augmentation de la taxe sur le carbone. L'effet sur l'inflation sera donc de 0,6 % plus 0,15 %.Le taux d'inflation s'élève actuellement à 3,9 %, et tout récemment, le gouverneur de la Banque du Canada a dit qu'il maintenait les taux d'intérêt. J'aimerais beaucoup lui demander la prochaine fois qu'il viendra — et je vais le lui demander — si la taxe sur le carbone n'existait pas, le taux d'inflation serait donc, selon ses propres chiffres, de 3,3 %. Je pense qu'à 3,3 %, il aurait réduit les taux lors du dernier rapport sur la politique économique.Je laisse le Comité réfléchir à cela, monsieur le président.Merci.JulieDzerowiczDavenportPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1235)[Traduction]Merci, monsieur Morantz.Monsieur Lawrence, vous avez la parole.MartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1235)[Traduction]Je serai bref. Merci.Je veux simplement passer en revue la taxe sur le carbone et les calculs mathématiques. Le gouverneur Macklem et moi-même l'avons fait à plusieurs reprises, et pourtant, malheureusement, le sujet continue de donner lieu à de la démagogie et de la mésinformation. Je vais simplement faire les calculs, et tous mes chiffres sont ceux de la Banque du Canada et du gouverneur, Tiff Macklem. Vous pouvez vérifier.À l'heure actuelle, le taux d'inflation globale au Canada est de 2,9 %. Selon le gouverneur de la Banque du Canada, la taxe sur le carbone, à son taux actuel, représente 0,6 % de l'inflation. L'augmentation qui entrera en vigueur le 1 er avril, soit une augmentation de 23 % du taux de la taxe sur le carbone, ajoutera 0,15 % de plus. Si on fait le calcul — en divisant le numérateur par le dénominateur —, on voit que cela représente 26 %, selon le gouverneur de la Banque du Canada. Il s'agit d'un bureau non partisan. Selon le gouverneur de la Banque du Canada, nous pourrions réduire l'inflation de 26 % demain en éliminant la taxe sur le carbone.Pour revenir au commentaire de M. Blaikie sur ceux qui en bénéficient, eh bien, je peux lui dire que les plus vulnérables dans ma circonscription de Northumberland—Peterborough-Sud ont du mal à joindre les deux bouts. Le recours aux banques alimentaires par les enfants a doublé. Savez-vous qui subit les contrecoups de la taxe sur le carbone? Si vous ne pouvez plus nourrir votre famille à la fin du mois, c'est un énorme problème, monsieur Blaikie — c'est énorme. Et la taxe sur le carbone coûte une somme faramineuse.Les conservateurs seront toujours prêts à réduire les impôts.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1235)[Traduction]Vous ne l'avez pas été.PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1235)[Traduction]C'est un simple calcul mathématique. Nous pouvons réduire l'inflation de 26 % demain en éliminant la taxe sur le carbone.DanielBlaikieElmwood—TransconaPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1235)[Traduction]Merci, monsieur Lawrence.Je pense qu'il n'y a personne d'autre sur la liste, alors je vais inviter le greffier à sonder les membres.(La motion est rejetée par 7 voix contre 4.) Le président: Monsieur Hallan, il vous reste environ une minute.PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgInterventionM. Jasraj Singh Hallan: (1235)[Traduction]Je vais céder la parole à M. Lawrence.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1235)[Traduction]Merci beaucoup.J'aimerais poursuivre dans la même veine que M. Hallan. Je comprends les questions de M. Hallan et je comprends qu'il y a des cadres, des lois et des actions qui doivent être mis en place. Or, on peut présumer que ces actions sont mises en place pour obtenir des résultats.Il est certain que, dans le secteur privé, si un investissement est fait, si un changement est apporté, on calcule presque toujours le rendement et ce qui sera réalisé. En ce qui concerne les changements prévus dans l'énoncé économique de l'automne et dans sa loi d'exécution, le projet de loi C‑59, à quoi les consommateurs peuvent-ils s'attendre en matière de réduction des prix?C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Jasraj SinghHallanCalgary Forest LawnMarkSchaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInterventionM. Philip Lawrence: (1240)[Traduction]Merci, alors nous...MarkSchaanPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1240)[Traduction]Votre temps est écoulé, monsieur Lawrence.La parole est maintenant à Mme Dzerowicz.PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz: (1240)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Premièrement, je tiens à remercier toutes les personnes ici présentes. Je pense qu'il faut souvent une salle où l'on voit beaucoup de gens qui ont travaillé d'arrache-pied pour savoir qu'il y a énormément de gens dans notre gouvernement qui font un travail très important. Je tiens juste à vous dire un grand merci à tous. Je sais que vous n'aurez pas tous l'occasion de prendre la parole aujourd'hui, mais je vous remercie de votre présence. Merci de votre travail acharné.Puisque notre équipe de la concurrence est ici, je vais en profiter pour lui poser une question. Je sais que notre gouvernement a travaillé très dur pour essayer d'améliorer la concurrence au Canada, et je sais qu'il y a des éléments dans le projet de loi C‑56, en plus du projet de loi C‑59, qui portent sur la modernisation de notre régime de concurrence.Vous pourriez peut-être parler de la manière dont les mesures prévues dans le projet de loi C‑59 s'appuient sur les mesures que nous avons présentées dans le projet de loi C‑56, qui se trouvaient dans notre budget, si je ne m'abuse. Je vous remercie.C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleMarkSchaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz: (1240)[Traduction]En ce qui concerne la concurrence, les médias ont beaucoup parlé des prix des aliments.Y a‑t‑il quoi que ce soit en ce qui concerne toutes les améliorations que nous essayons d'apporter à la Loi sur la concurrence? Comment cela se fera...? Pour un habitant de ma circonscription de Davenport, qui dit, « Eh bien, Julie, les prix de mes denrées alimentaires augmentent sans cesse », que faites-vous dans le cadre de la Loi sur la concurrence ou de la politique de la concurrence qui pourrait avoir une incidence sur le maintien de la concurrence sur le marché et qui, de façon générale, aura une incidence sur la baisse des prix?MarkSchaanMarkSchaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz: (1245)[Traduction]Je vous remercie.MarkSchaanPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1245)[Traduction]Merci, madame Dzerowicz.La parole est maintenant au député Ste-Marie.JulieDzerowiczDavenportGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1245)[Français] Merci, monsieur le président.Toujours à propos des modifications de la Loi sur la concurrence, je m'intéresse aux droits à la capacité de réparation, en particulier dans le secteur de l'automobile. Il faut s'assurer que les gens peuvent faire réparer leur voiture à l'endroit de leur choix. Or on constate que porter plainte serait complexe.Ma question porte plus spécifiquement sur la clarté qui existe dans le projet de loi. À mon avis, il y a plus de clarté dans les lois sur le droit à la réparation du Québec et des États‑Unis. Par exemple, les deux lois stipulent que les fabricants ne peuvent pas dissimuler des informations dès le départ. Toutefois, il est de plus en plus difficile d'avoir accès aux diagnostics de réparation des automobiles. Les informations sont souvent stockées dans l'infonuagique.Pourquoi ne s'est-on pas attaqué à cet aspect en apportant plus de clarté dans le projet de loi C‑59 comme le font les États‑Unis et le Québec?C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleMarkSchaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1245)[Français]Merci, monsieur Ste‑Marie.[Traduction]Député Blaikie, on vous écoute, je vous prie.MarkSchaanDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1245)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.J'ai des questions concernant la division 7 sur les établissements d'enseignement postsecondaire.Je pense que certains éléments de l'exemple de l'Université Laurentienne sont assez préoccupants. Mes collègues Charlie Angus et Carol Hughes ont fait beaucoup de travail à ce sujet, et il en est ressorti que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, ou LACC, était utilisée pour un établissement public. Il semble qu'une partie de la motivation ait été de contourner la négociation de bonne foi et de se soustraire aux engagements de la convention collective. C'est sans doute quelque chose qui peut se produire avec d'autres établissements publics en dehors des établissements d'enseignement postsecondaire.Je me demande si le gouvernement a examiné ce qu'il faudrait faire pour pouvoir appliquer des dispositions comme celle‑ci de manière plus générale, afin que nous n'ayons pas à subir un autre exemple pour empêcher ce type d'engagement de mauvaise foi avec les employés.Sous le gouvernement Harper, les Laboratoires nucléaires canadiens ont été créés, et nous avons vu des travailleurs être écartés de leur régime de retraite, par exemple. Ce qui a été créé n'était pas tout à fait une entité publique, et ces employés ont été transférés d'une entité publique à cette organisation amorphe qui n'était ni tout à fait privée, ni tout à fait publique.Que pouvons-nous et devrions-nous faire d'autre pour éviter que les travailleurs ne se fassent avoir lorsque les gouvernements décident de ne pas honorer leurs engagements?PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleMarkSchaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1250)[Traduction] Je vous remercie.C'est tout le temps que vous aviez. Je cède maintenant la parole à M. Chambers.MarkSchaanAdamChambersSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInterventionM. Adam Chambers: (1250)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vais poursuivre avec M. Schaan.Je m'interroge en particulier sur les pratiques liées à l'écoblanchiment. Il semble que la loi contient une disposition assez pointue, mais je voudrais poser une question pour voir si elle pourrait être prise en compte.Les sociétés d'investissement présentent plusieurs types de produits financiers, notamment des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse, ou FNB, comme des investissements de type ESG, l'acronyme qui désigne les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Autrement dit, il s'agit de fonds d'investissement vert ayant pour objectif de donner bonne conscience à l'investisseur, mais dont certains des titres les plus importants sont liés à des sociétés pétrolières et gazières, à d'autres secteurs extractifs, et à des fabricants de produits du tabac. Le commissaire pourrait‑il disposer de nouveaux pouvoirs lui permettant d'évaluer la véracité de certaines affirmations concernant tel ou tel produit financier?PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleMarkSchaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInterventionM. Adam Chambers: (1250)[Traduction]Merci beaucoup.J'aimerais m'attarder un instant sur ce point, car c'est très important.La plupart des flux de gestion d'actifs de ces cinq dernières années sont allés à des sociétés qui ont apposé l'étiquette ESG sur leurs fonds. Ces sociétés font miroiter à leurs clients qu'en choisissant d'investir dans ce type de fonds, ils contribuent à sauver la planète.J'ajouterai qu'il s'agit d'une escroquerie, et j'espère que vous envisagerez d'avertir les entreprises de services financiers qu'elles risquent d'être sanctionnées en cas d'affirmations mensongères destinées à leur clientèle. Il existe de nombreuses entités qui effectuent des évaluations ESG. Si une société de gestion des actifs vante la cote ESG élevée de ses produits, j'espère que vous serez en mesure d'évaluer la véracité de ces affirmations.MarkSchaanMarkSchaanINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION