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Voir le profil de Don Davies
NPD (BC)
Merci.
D'abord, je tiens à remercier mes collègues du Parti conservateur d'avoir pris l'initiative de convoquer cette réunion, conformément à l'article 106 du Règlement.
On dirait que les membres du Comité s'entendent férocement, alors je serai bref, contrairement à mon habitude.
La seule chose que je tiens à mentionner, c'est que le comité de la santé n'a pas eu l'occasion de se réunir depuis le début du mois de juillet dernier. Nous avons eu l'occasion de nous réunir il y a un peu plus de six mois. J'ai entendu quelques critiques accompagnées de tièdes éloges ainsi que des engagements très positifs à faire preuve d'un esprit de collégialité et de collaboration, avec un soupçon de politique. C'est exactement ce dont nous avons besoin.
Je dirai ceci: j'ai le privilège de siéger au comité de la santé avec ma collègue Sonia Sidhu depuis 2015. Je crois que nous sommes les vieux de la vieille du groupe. Je tiens à dire que le Comité permanent de la santé est l'un des très rares endroits au Canada où nous pouvons vraiment approfondir certaines questions, convoquer qui nous voulons pour recueillir les meilleurs témoignages possible et demander des comptes aux fonctionnaires et au gouvernement. Nous jouons un rôle très important. Chacun de mes collègues du Comité prend ce rôle très au sérieux. En tant que porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de santé, j'ai vraiment hâte non seulement de collaborer avec mes collègues, mais aussi d'être ce creuset de reddition de comptes et de questionnement ouvert important dans une société libre et démocratique.
J'espère que tous mes collègues se sentent libres de convoquer les témoins et de produire les documents qu'ils jugent importants. Parfois, le but est de donner une voix à ceux qui n'en ont pas, de critiquer l'orthodoxie, de contester le discours établi et de faire ce que je crois que les Canadiens veulent que nous fassions, soit veiller à ce qu'ils aient accès à la meilleure politique de santé fédérale que nous pouvons leur offrir.
Monsieur le président, je vous félicite encore pour votre élection. J'ai hâte de travailler sous votre sage gouverne et de collaborer avec les autres membres du Comité lorsque nous nous réunirons la semaine prochaine pour entamer notre travail.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Je suis heureux de pouvoir intervenir.
J'aimerais profiter de l'occasion pour saluer tous les membres. Je suis persuadé que beaucoup d'entre nous seraient normalement occupés dans leur circonscription, mais nous voilà tous réunis par la nature urgente et délicate de cette affaire.
Monsieur le président, vous aurez remarqué que je suis demeuré plutôt silencieux pendant ce débat. Les arguments de fond de tous les membres m'intéressent vivement.
J'ai toutefois une question: dans la même veine que les remarques de M. Kurek à propos des rappels au Règlement, j'ai vécu quelque chose de semblable dans d'autres comités. Je vous prie donc, en tant que président, de consulter de concert avec la greffière La procédure et les usages de la Chambre des communes au chapitre 13, intitulé « Le maintien de l'ordre et le décorum », et de nous revenir dans un proche avenir avec un exemple précis de ce qui constitue et ne constitue pas un rappel au Règlement.
Vous remarquerez que, au deuxième paragraphe du chapitre 13, on peut lire: « Il est fréquent que des députés fassent des interventions de cette nature, mais les véritables rappels au Règlement sont rares. » J'ai pu constaté dans d'autres comités que les rappels au Règlement servent à perturber les travaux et à passer devant les autres. Quand on lui demande quel est exactement son rappel au Règlement, le membre souligne très rarement quelque chose qui correspond à ce qui figure au Règlement.
Plutôt que de voir cette procédure servir contre le Comité, je vous demande, monsieur, de fournir une définition claire à tous les membres de sorte à encadrer les débats. Également, quand un membre invoque le Règlement, je vous prie, à titre de président du Comité, de lui demander de citer le point soulevé plutôt que de se lancer dans un discours ou d'autres manœuvres qui pourraient retarder les travaux. Si nous pouvions régler cette question, ce qui constitue exactement un rappel au Règlement serait clair pour tous à l'avenir. Ensuite, j'ose espérer qu'il sera utilisé quand c'est vraiment nécessaire.
Merci de m'avoir donné l'occasion de faire cette demande.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Merci beaucoup.
Je tiens à remercier mon collègue bloquiste, monsieur Villemure, d'avoir proposé cette prochaine étape très importante et évidente, compte tenu des préoccupations qui ont été exprimées pendant les tours de table. Je vais certainement l'appuyer. Je pense qu'il sera extrêmement important de prendre notre temps, de bien comprendre l'enjeu et de permettre au public de prendre connaissance de l'information exacte, plutôt que de faire face à un scénario dans lequel je soupçonne que, n'eût été la motion de M. Brassard, la récente prolongation de la demande de propositions aurait eu lieu sans que le Comité ait vraiment l'occasion d'en discuter. Je remercie donc MM. Brassard et Villemure, et j'espère que le gouvernement ne se dépêchera pas d'adjuger ce marché, d'une manière qui prévient une discussion complète de l'initiative. Je vous le fais remarquer.
En ce qui concerne le consensus et la collaboration, je fais également observer que si la fin d'une réunion approche et que d'autres députés de l'opposition demandent de prendre la parole, une motion d'ajournement peut parfois donner l'impression qu'on cherche à éliminer la possibilité de tenir le débat que les députés assis à la table viennent de réclamer avec tant de passion. Je tiens à souligner que, si des députés souhaitent prendre la parole, il est très peu probable que j'appuie des motions d'ajournement qui risqueraient d'empêcher les gens d'intervenir, même s'ils font de l'obstruction. J'ai simplement pensé que je devais le mentionner.
Merci, monsieur le président.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
D'abord, il m'apparaît très important que le Comité cerne les indicateurs de coût au sein du marché immobilier. Nous le savons, cela est fort préoccupant pour les Canadiens et leurs proches qui tentent d'intégrer le marché. Bien avant la pandémie, il était déjà de plus en plus difficile d'y arriver. La tendance à l'origine de cette crise du logement ne date pas d'hier. Donc, il serait productif pour le Comité d'y consacrer du temps.
Je suis également heureux de constater que la motion suggère entre autres que l'on se penche sur d'autres coûts qui pèsent gravement sur les foyers canadiens, y compris l'augmentation très concrète du prix du panier d'épicerie, ainsi que sur les chaînes d'approvisionnement et leur incidence sur le prix des biens au sein de l'économie canadienne.
Le libellé tend quelque peu à imposer une solution, mais j'accepte tout à fait ce qui suit. En fait, plus tôt aujourd'hui, dans le cadre d'une conférence de presse, j'ai discuté avec Don Davies, porte-parole néo-démocrate en matière de santé, du besoin de soutenir une production nationale et fiable d'équipement de protection individuelle de qualité médicale.
Ce n'est là qu'un exemple. L'accès du Canada à d'autres biens essentiels est précarisé par l'instabilité des chaînes d'approvisionnement, qu'elle soit due à une crise sanitaire comme l'actuelle pandémie ou à une catastrophe naturelle, phénomène qui, nous le savons, sera de plus en plus fréquent vu l'amplification des effets des changements climatiques.
Nous devons nous pencher sur l'instabilité des chaînes d'approvisionnement et son incidence sur les prix au sein de l'économie canadienne. Il va sans dire que nous avons des pistes de solution à proposer, mais il est important que le Comité puisse étudier cet aspect de façon très large.
Le prix de l'énergie, évidemment, est un autre enjeu majeur pour l'économie canadienne. Nous perdons essentiellement sur tous les tableaux. Quand le prix est bas, beaucoup de Canadiens qui œuvrent dans ce secteur éprouvent des difficultés, tandis que, lorsque le prix est élevé, c'est le consommateur canadien qui en fait les frais. Et nous en avons vu des exemples.
Voilà entre autres le genre de choses que le Comité pourrait inclure au quatrième point.
Quant au nombre de réunions, je n'ai pas vraiment d'avis. J'aimerais qu'il corresponde à la nature de l'étude. Selon moi, nous pourrions facilement tenir 10 réunions uniquement sur la question du logement. Il y a beaucoup à dire sur le sujet, et vu la généralité de l'étude, nous voudrons peut-être y consacrer plus de 10 ou 12 réunions. Je m'imagine mal traiter des trois questions établies ici de même que des autres qui pourraient surgir, par exemple celle du prix de l'énergie, dans le cadre d'une simple étude en 10 réunions. Néanmoins, cela ne devrait pas être un obstacle aujourd'hui. S'il s'avère évident que plus de réunions sont nécessaires en cours d'étude, le Comité ne devrait pas se sentir contraint de respecter le nombre convenu aujourd'hui. Nous devrions avoir la latitude nécessaire à l'ajout de réunions.
Pour l'instant, je propose d'amender la motion en retirant la date du mercredi 19 janvier. Le NPD tient les réunions de son caucus national au cours de la semaine, y compris ce jour-là, donc je ne pourrai pas être présent. Il serait aussi très difficile de me faire remplacer, puisque nous allons tous assister à la même réunion.
Puisqu'il s'agit d'un aspect légitime de notre travail de parlementaire, je ne voudrais pas que les réunions du Comité chevauchent celles de notre caucus national. Il me semble que d'autres partis tiendront des réunions semblables, comme c'est la coutume en janvier. Je ne sais pas si d'autres dates parmi celles citées ici entrent en conflit avec leurs réunions, mais j'espère sincèrement que nous pourrons nous entendre de sorte à ne pas créer de chevauchement entre les réunions de notre caucus et celles du Comité.
Sur ce, monsieur le président, je propose de retirer les mots « le mercredi 19 janvier » de la motion. Cet amendement repose sur mes remarques.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Nous nous réunissons les mardi, mercredi et jeudi, donc je ne crois pas que tout autre jour au cours de la semaine soit possible.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Merci. Oui, monsieur le président.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Dans la même veine, je serais très heureux de fournir une première liste de témoins d'ici vendredi, surtout en matière de logement, mais il serait dommage de conclure qu'aucun autre témoin ne pourra ensuite être invité. Je suis tout à fait prêt à soumettre un premier groupe de témoins pour cette étude, afin que nous puissions aller de l'avant et permettre au greffier de faire son travail.
Si c'est l'interprétation du Comité, je soutiens sans réserve cet amendement, mais sinon, je crois qu'il faudrait discuter un peu plus du délai et d'autres aspects de cette nature.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous les témoins de bien vouloir nous aider à nous y retrouver dans ce dossier.
Ma première question sera pour les gens de l'ACIA qui, je l'espère, pourront nous aider à mieux comprendre la façon dont tout cela fonctionne.
Les champs où l'on a été détecté récemment la gale verruqueuse de la pomme de terre étaient déjà soumis à des mesures réglementaires dans le cadre du plan de gestion. Les pommes de terre en question ne pouvaient donc pas être exportées aux États-Unis ou vendues ailleurs au Canada.
J'aimerais bien que vous puissiez nous aider à mieux comprendre les paramètres mis en place pour mener à un arrêté de suspension des exportations. Si ces pommes de terre étaient déjà effectivement assujetties à un plan de gestion, nous n'allions pas les exporter de toute manière. Elles ne risquaient pas d'infecter qui que ce soit ailleurs dans le monde. Est‑ce que la détection d'un cas unique de gale verruqueuse a mené à un embargo s'appliquant à l'ensemble de la province? Sur quels critères pouvez-vous vous fonder pour déclarer que le problème est généralisé? Voulez-vous simplement nous aider à mieux comprendre?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Merci.
Du point de vue de la tolérance au risque, je comprends que l'enquête suit son cours et qu'il vous est impossible d'indiquer au Comité à quel moment exactement elle pourra être menée à terme. Je sais que les résultats scientifiques de ces tests en laboratoire sont transmis au ministère américain de l'Agriculture.
A‑t‑on une idée de ce qu'est un niveau acceptable de risque du point de vue des États-Unis? Vous nous avez dit que les discussions se poursuivent. Connaissez-vous le résultat visé en bout de ligne de manière à pouvoir mieux orienter votre travail d'enquête? À quel niveau ce différend sera‑t‑il réglé?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Merci.
Les représentants du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard pourraient peut-être répondre à ma prochaine question.
J'aimerais en apprendre un peu plus sur le sujet. Lorsque nos récoltes sont frappées par une infestation, tout semble indiquer que l'écologie des sols est déséquilibrée. Nous sommes alors aux prises avec de subites éclosions de parasites comme la gale verruqueuse de la pomme de terre. Pour la gouverne du Comité, pourriez-vous décrire les efforts déployés pour lutter contre de telles éclosions? Quelles méthodes ont fait leurs preuves jusqu'à maintenant?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Je m'intéresse à la question de la réciprocité. En 2006, l'ACIA a interdit l'importation de pommes de terre de l'Idaho en raison du nématode à kyste. Dans ce dossier, le gouvernement de cet État américain n'a pas agi de façon proactive. Ce sont donc les responsables canadiens qui ont dû décréter l'embargo.
J'aimerais bien savoir s'il y a eu, depuis 2006, des exemples de cas où le ministère américain de l'Agriculture ou le gouvernement de l'un des États aurait agi de manière proactive comme on peut l'observer dans la situation actuelle en interrompant l'exportation de produits agricoles américains vers le Canada. Je me demande simplement si les Américains ont mis en place un système semblable leur permettant d'agir de façon proactive, ou bien s'il est toujours revenu à notre agence fédérale, l'ACIA, de faire le nécessaire à leur place en imposant une interdiction.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Oui, mais je crois que l'on joue un peu sur les mots ici. D'une manière ou d'une autre, les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas expédiées vers le marché américain au moment où l'on se parle.
Y a‑t‑il eu depuis 2006 des exemples de situations où le gouvernement des États-Unis a agi de manière proactive comme nous venons de le faire, ou bien a‑t‑il toujours incombé à l'ACIA de détecter ces infestations et de prendre les mesures frontalières requises pour que les produits agricoles américains jugés problématiques n'entrent pas au Canada?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Donald, je commencerai peut-être par vous.
Je veux tout d'abord vous remercier de témoigner devant le Comité aujourd'hui pour nous faire part de votre point de vue et pour parler au nom de tous vos membres des difficultés et des tribulations qu'ils connaissent actuellement.
Au cours de votre exposé, vous avez indiqué que d'autres pays réussissent à continuer d'exporter des pommes de terre même si la gale verruqueuse a été détectée. Je pense que vous avez peut-être évoqué les Pays-Bas.
Avez-vous d'autres renseignements à ce sujet? Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce propos? J'aimerais savoir comment ils ont réussi alors que nous semblons devoir faire des pieds et des mains pour résoudre ce problème.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Vous dites que dans le régime qu'ils utilisent pour retracer l'origine des pommes de terre, les Pays-Bas peuvent en quelque sorte compartimenter différentes régions pour pouvoir agir promptement en cas d'éclosion. Comment cette méthode se compare‑t‑elle avec ce que font nos provinces, dans l'exemple de l'Île‑du‑Prince‑Édouard?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Il est réellement étonnant que les exportations d'une province entière soient menacées par un problème détecté dans une poignée de fermes. Dans vos échanges avec vos homologues américains, ces derniers ont-ils fait preuve de sympathie ou accepté le fait que nous avons des techniques de gestion adéquates en place pour que le problème n'ait pas d'incidence néfaste sur les exportations d'une province entière?
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