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BQ (QC)
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2022-01-14 13:33
Merci, monsieur le président.
À mon tour, je souhaite que l'année 2022 soit à la hauteur des aspirations de mes collègues, qu'elle leur apporte beaucoup de satisfaction et qu'elle leur cause peu de frustration.
Nous traversons l'une des pires crises sanitaires que l'humanité ait connues. Dans une telle situation de crise, il faut s'assurer que les gens adhèrent au message pour qu'on puisse promouvoir les meilleurs comportements sanitaires et pour qu'ils les adoptent réellement. Cela implique de pouvoir faire la lumière sur des dossiers importants et poser les mêmes questions que se posent les gens, surtout dans un contexte où il y a beaucoup de désinformation. Notre rôle sera d'aller au-delà de la partisanerie et de poser des questions afin d'éclairer l'ensemble des gens. Nous devons pouvoir poser les questions pertinentes aux premiers intervenants et aux décideurs. Selon moi, la motion actuelle reflète cette intention transpartisane et cette volonté de faire la lumière et de faire le point en ce début d'année.
Devant le déferlement de bonnes intentions et d'enthousiasme quant à une prochaine collaboration, je pense que nous sommes prêts à procéder. Je vois que Mme Sidhu veut intervenir. Je suis très heureux de voir que tout le monde veut tenir cette rencontre. J'imagine que ce sera la première de plusieurs rencontres.
Thank you, Mr. Chair.
I also want to wish everyone a happy, hopeful and satisfying 2022, free from frustrations.
We are in the midst of one of the worst health crises in human history. In times of crisis, it's important to have a united front when it comes to the best health care practices to encourage people to adopt these practices. This involves being able to highlight important issues and ask the same questions that people are asking, especially at a time when there is a lot of disinformation. It will be up to us to put partisanship aside and ask the necessary questions to get Quebeckers and Canadians the information they need. We must be able to ask decision-makers and first responders relevant questions. This motion reflects that all parties want clarifications and want to start the year by taking stock.
I think that this surge of good intentions and enthusiasm for working together shows that we are prepared to move forward. I see that Ms. Sidhu wants to speak. I'm very pleased to see that everyone wants this meeting. I imagine it will be the first of many.
Voir le profil de René Villemure
BQ (QC)
Bonjour, monsieur le président.
Je salue tous les membres du Comité. Dans les circonstances actuelles, je leur souhaite une année en santé.
Comme vous le savez, mon expérience d'éthicien n'est jamais très loin. Mon travail d'éthicien ne visait pas à donner des blâmes, mais plutôt à permettre une meilleure compréhension pour le bien commun. D'ailleurs, à cet égard, je suis d'accord sur ce qu'on dit MM. Brassard et Fergus.
Bien entendu, la situation qui a été mise au jour récemment nous force à poser des questions. Je suis d'accord avec M. Fergus pour dire que Santé Canada avait un objectif louable. Je ne crois pas que le ministère voulait espionner les Canadiens. Par contre, cela soulève bien des questions. Qui a agi au nom de Santé Canada? Comment cela a-t-il été fait? De quelles données s'agissait-il? À quelle fin a-t-on collecté ces données? Pourquoi l'a-t-on fait? Qui l'a fait? Quels processus de sécurité ont été mis en place?
Cela ne change rien au bien public qui est visé, c'est-à-dire la volonté de Santé Canada de modéliser le comportement des Canadiens afin de nous débarrasser de cette pandémie que nous souhaitons tous voir se terminer.
Beaucoup de gens qui m'interpellent dans la rue ne comprennent pas bien la question des données personnelles. Comme vous le savez, nous avons tous déjà cliqué sur « J'accepte » sans lire les conditions d'utilisation, qui sont illisibles. C'est d'ailleurs une question sur laquelle nous pourrions nous pencher à un autre moment. Les gens ne comprennent pas bien cette question, et, pour arriver à la comprendre, ils doivent en avoir un portrait global. Le mot « comprendre » vient des mots latins [difficultés techniques] « cum », qui signifie « ensemble », et « prehendere », qui signifie « saisir », avec la main. Pour comprendre, on doit être en mesure de saisir la question dans son ensemble. Le Comité souhaite justement permettre aux gens de comprendre, c'est-à-dire de saisir l'ensemble de ce qui est en jeu.
Nous voulons nous assurer que la pandémie ne sert pas de prétexte à l'atteinte aux libertés des citoyens. Comme nous l'avons vu par le passé, on rogne vite la vie privée lorsqu'on a peur et qu'on est incertain. Je pense notamment à l'époque de la grippe H1N1, durant laquelle je travaillais en tant qu'éthicien, ou encore aux questions de sécurité entourant les attentats du 11 septembre 2001.
Je suis donc tout à fait d'accord pour mettre la partisanerie de côté, même s'il est clair que nos idéologies diffèrent. Cependant, nous devons quand même nous entendre sur le fait que nous visons le bien commun. Je suis d'accord sur le troisième point de M. Brassard, qui souligne l'importance de regarder vers l'avant.
Cela dit, j'aimerais soulever deux autres points. Premièrement, il faut comprendre pourquoi il y avait de l'opacité dans la première demande. Deuxièmement, il faut comprendre comment fonctionne l’appel d’offres en question.
Mon intention est de permettre à nos concitoyens de comprendre la situation, afin que nous puissions protéger cette vie privée, qui est précieuse, à laquelle nous ne pensons pas assez souvent.
Merci, monsieur le président.
Good morning, Mr. Chair.
I would like to say hello to all committee members. Under the current circumstances, I wish them good health this year.
As you know, my experience as an ethicist is always close at hand. In my work as an ethicist, I never meant to point fingers, but rather to enable better understanding for the common good. By the way, in that respect, I agree with what Mr. Brassard and Mr. Fergus said.
Of course, the situation that has come to light recently forces us to ask questions. I agree with Mr. Fergus that Health Canada had a worthy objective. I don't believe that the department was trying to spy on Canadians. But it does raise a lot of questions. Who acted on behalf of Health Canada? How was it done? What kind of data was it? For what purpose was the data collected? Why was it done? Who did it? What security procedures were put in place?
That does not take away from the intent to serve the common good, that is, Health Canada's desire to model the behaviour of Canadians to rid us of this pandemic we all want to see come to an end.
Many people I run into in public don't fully comprehend the issue of personal data. As you know, we've all clicked on “I agree” without reading the terms and conditions, which were unintelligible. We can save that discussion for another day. People don't appreciate this issue very well, and in order to do so, they need to see the big picture. The word “comprehend” comes from the Latin [Technical difficulty] “cum”, which means “together”, and “prehendere”, “to grasp” with the hand. To comprehend, one must be able to grasp the whole issue. The committee wishes to help people comprehend, that is, get a grasp of everything that is at stake.
We want to ensure that the pandemic is not used as an excuse to infringe on people's freedoms. As we have seen in the past, privacy quickly erodes when people are afraid and unsure. I'm thinking of the H1N1 era when I was working as an ethicist, or the security issues surrounding the 9/11 attacks.
So I am all for putting partisanship aside even though we clearly have different ideologies. However, we still need to agree that we are trying to serve the common good. I agree with Mr. Brassard's third point about the importance of looking forward.
Having said that, I would like to raise two other points. First, we need to understand why the first request was so opaque. Second, we need to understand how this request for proposals works.
My intention is to help our fellow Canadians to understand the situation, so that we can protect privacy, which is invaluable, and it's something we do not think about often enough.
Thank you, Mr. Chair.
Voir le profil de René Villemure
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
J'écoute les arguments de mes collègues et je crois qu'il n'y a rien qui n'ait pas de sens. Ce sont des positions que nous devons débattre. Je dois rappeler que nous avons tous convenu que c'était important. La motion comprend le mot « immédiatement », ce qui implique une certaine urgence. Dans les deux cas, il y a un rapport au temps. Ce qu'il faut bien voir, c'est qu'un appel d'offres est en cours. Il y a donc une composante de temps dans l'équation. Sans vouloir faire de l'obstruction, il est certain que, plus tôt nous pourrons examiner les choses, mieux ce sera. Cette importance que nous accordons au dossier signifie une certaine urgence d'agir. En effet, pendant que nous débattons cette question, l'appel d'offres se poursuit, les fournisseurs sont contactés et des gens y travaillent. Or nous ne voulons pas qu'ils perdent leur temps non plus.
D'abord, monsieur Fergus, j'aime toujours les arguments que vous soulevez. Cependant, pour ce qui est de convoquer la ministre de la Santé précédente, je vais vous inviter à faire une distinction entre la reddition de comptes et la responsabilité. Vous me pardonnerez cette leçon d'étymologie, c'est une marotte chez moi. Le mot « responsabilité » vient du verbe « respondere », qui est formé du préfixe « res », indiquant la chose, et « spondere », qui signifie « promettre ». La personne responsable, c'est celle qui promet la chose. Évidemment, on promet quelque chose avant de le faire, en le faisant et après l'avoir fait, mais ensuite, on doit rendre des comptes.
Bien sûr, M. Duclos peut rendre des comptes concernant les décisions de sa prédécesseure. Cependant, ce n'est que la personne qui a procédé à la décision et au choix des motifs de celle-ci qui peut nous l'expliquer carrément. La reddition de comptes se délègue, et on le fait, mais la responsabilité demeure. Dans ce cas-ci, je préférerais que l'on respecte les citoyens plutôt que la tradition.
Thank you, Mr. Chair.
I am listening to my colleagues' arguments, and all of it makes sense. These are positions that we need to debate. I must reiterate that we all agreed that this was important. The motion includes the word “immediately”, which implies some urgency. Both cases have a relationship to time. We need to realize that a tender process is under way. So we have a time component in the equation. I do not want to be obstructive, but certainly the sooner we can examine things, the better. We consider this issue to be important, which means it is somewhat urgent that we take action. While we are debating this issue, the request for proposals continues on, suppliers are being contacted and people are working on it. We don't want them to waste their time either.
First, Mr. Fergus, I always like the arguments you put forward. However, in terms of inviting the former health minister to appear, I ask that you acknowledge the difference between accountability and responsibility. You will forgive me for this etymology lesson, it's a favourite hobby of mine. The word “responsibility” comes from the verb “respondere”, which is made up of the prefix “res” that refers to a “thing”, and “spondere”, which means “to promise”. The person responsible is the one who promises the thing. Obviously, we promise something before doing it, while doing it and after doing it, but we must then be held accountable for it.
Of course, Mr. Duclos can be held to account for the decisions of his predecessor. However, when the person who made the decision and chose the reasons behind it can explain it to us outright. Accountability can and does get passed on, but responsibility remains. In this case, I would rather respect Canadians than respect tradition.
Voir le profil de René Villemure
BQ (QC)
Je m'y oppose.
I'm opposed.
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BQ (QC)
J'invoque le Règlement.
I have a point of order.
Voir le profil de René Villemure
BQ (QC)
Je vais plaider l'ignorance du débutant. J'ai mal suivi le déroulement du vote et j'étais en faveur de l'amendement. J'avais mélangé les amendements.
Je présente mes excuses sincères au Comité.
I will plead beginner's ignorance. I didn't follow the voting process properly and I was in favour of the amendment. I had mixed up the amendments.
I sincerely apologize to the committee.
Voir le profil de René Villemure
BQ (QC)
J'aimerais déposer cet amendement, qui vous sera envoyé immédiatement:
Que le Comité demande au gouvernement de suspendre l’appel d’offres sur l’obtention des données cellulaires dès l’adoption de la présente motion, et ce, jusqu’à ce qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre, et que le Comité fasse rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion dès la première occasion.
I would like to introduce this amendment, which will be sent to you immediately:
That the Committee call upon the government to suspend the cellular data tender upon adoption of this motion until it reports its findings and recommendations to the House, and that the Committee report back to the House on the adoption of this motion at the earliest opportunity.
Voir le profil de René Villemure
BQ (QC)
Oui. Cette motion rappelle l'importance de notre travail, mais surtout l'urgence d'agir. Nous voulons porter notre regard vers l'avant, mais le temps file en ce qui concerne l'appel d'offres en question.
J'aimerais que nous puissions suspendre l'appel d'offres, à la fois pour épargner du temps perdu aux soumissionnaires potentiels et pour nous permettre d'en apprendre plus à ce sujet afin de rendre compte de la situation.
Nous avons vu plusieurs détails concernant cet appel d'offres, mais des zones d'ombre persistent. Je ne dis pas qu'il faille annuler l'appel d'offres; je dis plutôt qu'il faut simplement le suspendre. Je crois que ce serait une sage décision.
Yes. This motion reminds us how important our work is, but even more so how we must take action urgently. We want to look forward, but the clock is ticking on this tender process.
I wish we could suspend the request for proposals, both to save potential bidders time and to allow us to learn more about so that we can report on the situation.
We've seen many details about this request for proposals, but some grey areas remain. I'm not saying cancel the request for proposals, I'm only saying suspend it. I feel that would be a wise decision.
Voir le profil de René Villemure
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
En effet, plusieurs données dont on fait état ici étaient disponibles sur Google, par exemple. Certains gouvernements, dont celui du Québec, ont utilisé notamment les données de Google. Cependant, le gouvernement n'est pas Google et nous pourrions faire plusieurs reproches à cette compagnie. Je le réitère, selon moi, l'usage que Santé Canada veut faire des données est louable et la finalité est bonne.
Toutefois, j'ai des inquiétudes quant à la manière de procéder. On a recours à une entreprise privée se trouvant à l'extérieur du gouvernement. Je suis de ceux qui espèrent que la pandémie se terminera plus rapidement, et si Santé Canada peut nous aider en ce sens, c'est évidemment une bonne chose. Par contre, on me parle données regroupées et dépersonnalisées, alors que les gens nous disent qu'il est relativement facile de les personnaliser de nouveau.
Certains aspects sont difficiles à comprendre et je reviens à ma première déclaration. Nous devons comprendre la situation, c'est-à-dire voir le portrait dans son ensemble, et permettre à la population de le voir également. Pour l'instant, l'utilisation des données est mal connue, et, une fois que les données ont fuité, il est trop tard. En d'autres mots, le dentifrice est sorti du tube. Parlez-en à Edward Snowden.
Je résumerai mon propos en quelques mots: je crois que la finalité de Santé Canada est louable et je ne désire pas annuler l'appel d'offres. Toutefois, je crois que, dans certains cas, nous devons prendre le temps de regarder la situation.
Comme le disait M. Fergus, si tout est en règle, tant mieux. L'objectif n'est pas d'agir contre qui que ce soit. Cela dit, j'ai trouvé étrange qu'on publie l'appel d'offres le 17 décembre et que la date de clôture soit le 21 janvier, au moment où la Chambre ne siège pas. M. Brassard a signalé une coïncidence plus tôt: hier, on a repoussé la date de clôture de l'appel d'offres. Il est difficile de ne pas y voir un lien de cause à effet.
Néanmoins, je ne ferai pas d'allégations et je ne tirerai pas de conclusions hâtives ni de conclusions avec lesquelles on ne peut pas établir de liens. Je demande cependant au Comité d'avoir la sagesse de consentir à la motion, qui nous permettra de prendre notre temps et de ne pas être soumis à la pression d'un ordre du jour que nous n'avons pas choisi nous-mêmes.
Merci, monsieur le président.
Thank you, Mr. Chair.
A lot of the data we're talking about her was indeed available on Google, for example. Some governments, including Quebec's, have used Google data, among others. However, the government is not Google and we could level a lot of criticism on that organization. I repeat, in my opinion, Health Canada is looking to use the data in an acceptable way and its aim is true.
However, I have concerns about how it is being done. They are using a private company outside of government. I'm one of those people who hopes the pandemic will end sooner, and if Health Canada can help with that, that's obviously a good thing. On the other hand, I'm hearing about aggregated and de-identified data, while people are telling us that it's relatively easy to re-personalize the data.
Some things are hard to understand and I will go back to my initial statement. We need to understand the situation, that is, we need to see the big picture and allow Canadians to see it as well. Right now, we don't understand how the data is being used, and once data is leaked it's too late. In other words, the toothpaste is out of the tube. Just ask Edward Snowden.
I will sum up in a few words: I believe that Health Canada has a worthy objective and I don't want to cancel the request for proposals. However, I do believe that, in some cases, we need to take the time to look into the situation.
As Mr. Fergus said, if everything is in order, great. The goal is not to work against anyone. Having said that, I thought it was odd that the request for proposals was issued on December 17 and the closing date is January 21, when the House is not sitting. Mr. Brassard pointed out a coincidence earlier: the closing date for the tender was moved up yesterday. It's hard not to see a causal connection there.
Nonetheless, I won't make allegations or jump to hasty conclusions or conclusions that cannot be linked. I do, however, ask the committee to have the wisdom to consent to the motion, which will allow us to take our time and not be pressured by a timeline that we did not set ourselves.
Thank you, Mr. Chair.
Voir le profil de René Villemure
BQ (QC)
Je voulais proposer au Comité d'ajourner la réunion et de reprendre lundi la discussion sur la motion.
I wanted to suggest to the committee that we adjourn the meeting and resume debate on the motion on Monday.
Voir le profil de René Villemure
BQ (QC)
Ce n'est pas un ajournement, mais une suspension du débat sur la motion, qui reprendrait à la première occasion.
Debate on the motion would be suspended, not adjourned, and it would resume at the earliest opportunity.
Voir le profil de René Villemure
BQ (QC)
Je veux suspendre et non ajourner le débat. Je propose de suspendre à la fois la rencontre et le débat.
I want to suspend, not adjourn, debate. I move that both the meeting and debate be suspended.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Bonjour, je souhaite une bonne année à tous.
Je suis bien content d'être avec vous pour discuter des travaux sur l'importante question de l'inflation. Tous les partis reconnaissent l'importance de se pencher sur ce sujet.
Monsieur le président, avant de parler de la motion, j'aimerais vous rappeler que, comme le bureau de ma whip me l'indique, vous devez mentionner au début de la séance que le Comité doit s'assurer que tous les participants ont dûment fait leur test de son. Nous savons que ces tests ont été faits avant le début de la télédiffusion du Comité, mais le bureau de la whip me demande de vous rappeler que cela doit être dit par la présidence.
Cela étant dit, il est important que nous puissions nous pencher sur la question de l'inflation, notamment en ce qui touche le logement. Je suis certain que nous ne poserons pas tous le même regard sur le problème, mais, étant donné sa portée, nous devons l'aborder.
Je tiens à rappeler au Comité l'importance de mener à bien les consultations prébudgétaires; c'est un rôle important qui lui incombe. Nous avons disposé de cette question, en décembre, en disant que les travaux recommenceraient quelques semaines plus tard. À mon avis, nous avons l'occasion de commencer dès maintenant l'étude de la question de l'inflation. Je suis content que nous puissions mettre en avant cette question.
En ce qui concerne la question du nombre de rencontres, je demanderais bien respectueusement à M. Poilievre de réduire le nombre de rencontres prévues dans la motion à 10. Je propose donc un amendement favorable à ce sujet.
Si ce n'est pas possible, je pourrais alors proposer un amendement officiel. Si nous constatons que le Comité a besoin d'un plus grand nombre de rencontres pour se pencher sur cette question, il sera possible de modifier ce nombre à tout moment. Un tel amendement favorable qui fixerait le nombre de rencontres à 10 plutôt qu'à 11 ou à 12, comme le propose la motion, me permettrait d'appuyer celle-ci.
Thank you, Mr. Chair.
Hello and happy new year to everyone.
I am very pleased to be with you to discuss what should be done about the important issue of inflation. All of the parties recognize the importance of addressing that issue.
Mr. Chair, before I talk about the motion, I would like to remind you that, according to my whip's office, you are supposed to mention at the beginning of the meeting that the committee has ensured that all of the participants did a sound test. We know that those tests were done before the broadcast of the meeting began, but the whip's office asked me to remind you that the chair is supposed to mention that.
That being said, it is important for us to be able to address the issue of inflation, particularly when it comes to housing. I know that we will not all share the same views on the matter, but it is a big problem so it is important that we address it.
I would like to remind the committee of the importance of conducting the pre-budget consultations since that is an important role that the committee plays. We dealt with this matter in December by saying that we would start working on it again in a few weeks. In my opinion, we have an opportunity to start examining the issue of inflation right now. I am pleased that we are able to bring this matter forward.
With regard to the number of meetings, I would respectfully ask Mr. Poilievre to reduce the number of meetings provided for in the motion to 10. I therefore propose a friendly amendment in that regard.
If that is not possible, I could propose an official amendment. If we find that the committee needs more meetings to deal with this issue, then we could change that number at any time. If a friendly amendment were made that sets the number of meetings at 10 rather than at 11 or 12 as the motion proposes, then I would support the motion.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous cet après-midi.
J'aimerais bien comprendre la raison de cette suspension de commerce. On vient de mentionner que les correspondances entre les États‑Unis et le Canada étaient considérées comme confidentielles, et cela m'embête un peu. J'aimerais comprendre la raison pour laquelle nous avons procédé nous-mêmes à l'arrêt des exportations.
La question s'adresse à M. Bailey ou à Mme Mithani.
Thank you, Mr. Chair.
Thank you to the witnesses for being here this afternoon.
I want to make sure I fully understand the reason why trade was suspended. We just heard that correspondence between the U.S. and Canadian regulators is considered confidential, and that bothers me a little. I want to understand the reason why we suspended our own exports.
The question is for Mr. Bailey or Ms. Mithani.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup, madame Lapointe.
Est-ce que la reprise de l'exportation sera facilitée par le fait que c'est nous qui avons arrêté l'exportation ou est-ce que cela ne changera rien à la situation?
Thank you, Ms. Lapointe.
Will the fact that we were the ones to suspend exports make it easier to resume trade, or will it make no difference?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
D'accord.
J'ai fait des lectures relativement à ce dossier.
Le procédé de nettoyage adopté en 2015 pour éliminer le risque de propagation de la gale verruqueuse posé par la pomme de terre est-il encore aujourd'hui considéré comme efficace?
Very good.
I've read up on the issue.
Is the cleaning process that was adopted in 2015 to eliminate the risk of spread of potato wart still considered effective?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Corrigez-moi si je fais erreur, mais, si je vous comprends bien, on fait actuellement le commerce des pommes de terre de l’Île‑du‑Prince‑Édouard partout au Canada et on considère qu’il n’y a aucun risque de propagation pour les productions de pomme de terre, que ce soit au Québec, en Ontario, au Nouveau‑Brunswick ou ailleurs. Est-ce exact?
Correct me if I'm wrong, but as I understand it, P.E.I. potatoes are being sold across Canada and are not considered to pose a risk of spread to potato farms in Quebec, Ontario, New Brunswick or elsewhere. Is that correct?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Il y a un aspect que je ne saisis pas, et c’est peut-être parce que je ne comprends pas bien l’entente conclue avec les États‑Unis. Si le commerce de ces pommes de terre ne pose pas de risque et que nous employons un procédé de nettoyage au Canada qui fonctionne, pourquoi avoir cessé le commerce avec les États‑Unis, plutôt que d'essayer de leur expliquer que cela fonctionne bien, que cela ne pose pas de risque ici et que cela n'en pose donc pas chez eux non plus?
There is something that escapes me, and it may be due to the fact that I don't quite understand the agreement with the U.S. If there is no risk in selling the potatoes and if we are using a cleaning process in Canada that works, why did you suspend exports to the U.S., instead of trying to explain to the Americans that the process is working, that the potatoes pose no risk here and that, likewise, they pose no risk there?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup de me donner des réponses claires, précises et courtes. Je vous en suis très reconnaissant, car nous n'avons pas beaucoup de temps.
Ce n'est qu'une impression, mais je me demande si le Canada n’agit pas un peu par crainte de représailles américaines, plutôt que de défendre son point de vue. Je ne veux pas mélanger les dossiers, mais je pense par exemple à la récente imposition de droits sur le bois d’œuvre. Pour demeurer poli, je dirai que les États‑Unis agissent dans ce dossier de façon cavalière. On peut aussi penser à la menace de protectionnisme relative à la fabrication de voitures électriques.
On ne voudrait pas recevoir une menace relativement aux exportations de pommes de terre, et l'on réduit ou l'on élimine donc les exportations du Canada. On nuit aux productions canadiennes parce que l’on a peur que ce soit encore pire.
Ma lecture de la situation est-elle bonne, ou est-ce que je fais erreur?
Thank you for providing clear, concise and specific answers. I certainly appreciate it since we don't have a lot of time.
This is just my impression, but I wonder whether Canada's response has more to do with fearing U.S. reprisal than with holding its own. I don't mean to conflate the issues, but the recently imposed softwood lumber tariffs come to mind. To put it mildly, I think the U.S. is taking a cavalier stance on this issue. The looming American protectionism vis-à-vis electric vehicle manufacturing is another example.
To avoid being hit with a threat from the U.S., Canada is reducing or stopping its own potato exports. Canada is undermining its sector because it fears the consequences would be worse otherwise.
Is my take on the situation accurate, or do I have it all wrong?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
D'accord.
J'ai nommé quelque chose qui m'embête et qui embête plusieurs parlementaires ces temps-ci, et c’est l’attitude américaine.
Cela étant dit, je comprends la situation. Admettons que l’on accepte cette formulation.
J'aimerais savoir de quoi on a besoin pour rétablir le commerce. Comme cela a été mentionné tantôt par M. Matheson, je crois, les produits en question représentent 84 % du marché de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, ce qui est énorme. Il y aura des pertes de marchandise importantes.
Est-ce que vous avez prévu un échéancier? Quelles sont les étapes prévues pour reprendre le commerce, étant donné que l'on fait déjà du commerce avec le Canada et qu'il n’y a pas de problème?
All right.
I referred to something that is bothering not just me, but also a number of parliamentarians these days: the American attitude.
Nevertheless, I understand the situation. Let's say we accept this language.
What do we need to do to get trade back on track? As I believe Mr. Matheson mentioned earlier, we are talking about 84% of P.E.I.'s market. That's huge. The product losses will be considerable.
Have you drawn up a timetable? What steps must be taken to resume trade, considering that the products are already being sold across Canada without issue?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Thank you, Mr. Chair.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie.
Thank you.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
L'interprète signale que la qualité du son n'est pas suffisante pour lui permettre de faire son travail.
Peut-on replacer le micro?
Je suis désolé de vous avoir interrompu, monsieur Epp.
I have a point of order, Mr. Chair.
The interpreter is indicating that the sound quality is too poor for them to interpret.
Can we get a new microphone?
Sorry to interrupt, Mr. Epp.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je m'adresserai de nouveau à Mme Lapointe et je continuerai sur le même sujet que celui soulevé par M. Turnbull.
On a posé des questions sur l'échéancier et vous avez dit qu'il n'y en avait pas vraiment. Vous êtes en négociations avec les États‑Unis. En fait, il y a des échanges scientifiques.
Peut-on expliquer aux membres du Comité et aux producteurs qui nous écoutent quelles conditions doivent être remplies pour qu'une reprise du commerce ait lieu? A-t-on une garantie que l'évaluation de ces conditions n'est pas partiale, mais bien scientifique?
Vous dites qu'il y a des textes scientifiques, mais que l'on ne peut pas les voir. Pour nous, cela soulève des questions.
Thank you, Mr. Chair.
Once again, I'm going to turn to Ms. Lapointe, and I'll be keeping to the same line of questioning as Mr. Turnbull.
I asked about a timetable, and you said that you didn't really have one. You are in talks with the U.S. In fact, you have scientific discussions.
Could you please explain to the committee members and to the farmers who have tuned in what conditions need to be met for trade to resume? Do you have assurance that those conditions are guided not by bias, but by science?
You say there is scientific documentation, but we can't see. That raises questions in our minds.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie encore de votre réponse.
Thank you for your answer.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
D'accord. Je me contenterai donc de faire un commentaire.
Si l'on additionne deux mois et quatre mois, on arrive à six mois. En 2000, c'étaient les États‑Unis qui avaient fermé la frontière. Je me demande ce que nous avons gagné en la fermant nous-mêmes.
Very well. I'll make a comment, then.
Two months plus four months equals six months. In 2000, it was the U.S. that closed the border. I'm not sure what we have to gain by closing it ourselves.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous cet après-midi pour cette importante réunion.
Monsieur Rosser, tantôt, le premier groupe de témoins nous a parlé des exigences américaines. Nous avons essayé de savoir s'il y avait un échéancier prévoyant le retour des pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard sur le marché américain. Il n'y en a pas, parce qu'il y a des exigences assez sévères à respecter, et celles-ci semblent avoir augmenté depuis 2015. Pourtant, les techniques que nous avons mises en place pour nettoyer les produits et contenir la maladie font leurs preuves encore aujourd'hui au Canada.
Cela me donne l'impression que l'on est encore devant une forme de protectionnisme déguisé de la part de nos voisins américains pouvant s'apparenter à ce que l'on a vu dans le cas du bois d'œuvre et des voitures électriques, et j'ai bien peur qu'ils veuillent prolonger cela.
S'il n'y a pas d'entente d'ici quelques mois, a-t-on un autre plan?
Tantôt, on a parlé d'une étude qui serait faite par les États‑Unis eux-mêmes et qui durerait quatre mois. Êtes-vous au courant de cela?
Si l'on n'arrive pas à une entente avec les Américains, que fera-t-on pour nos producteurs qui ont besoin de soutien?
Thank you, Mr. Chair.
Thank you to the witnesses for meeting with us this afternoon to discuss this important issue.
Mr. Rosser, the witnesses in our first panel told the committee about the U.S. requirements. We asked them whether there was a timetable for getting P.E.I. potatoes back on the U.S. market. There isn't one because the requirements that have to be satisfied are quite stringent and have apparently increased in number since 2015. However, the methods that have been introduced to clean the products and contain the disease are still proving effective in Canada.
That makes me think we are once again dealing with protectionism in disguise on the part of our neighbours to the south, similar to what we've seen in the case of softwood lumber and electric vehicles. My fear is that they'll want to drag this on.
Is there a backup plan if no agreement is reached in the next few months?
One of the previous witnesses told us that the U.S. wanted to conduct its own study and that it would take four months. Do you know about that?
If we don't come to an agreement with the Americans, what is the plan to help farmers who are in need of support?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur Rosser.
Notre voisin n'est donc peut-être pas de bonne foi. Selon ce que je déduis de votre énoncé, pour les pommes de terre de semence, cela risque d'être long.
Quelles sont les mesures précises que vous prévoyez prendre pour venir en aide aux producteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard?
On a parlé tantôt du programme Agri-stabilité. Un témoin a dit que, selon lui, cette mesure n'était pas tout à fait adaptée à la situation. Dans les derniers mois, dans le cadre de la crise liée à la pandémie de COVID‑19, on s'est souvent fait dire par le ministère que des programmes existaient. Toutefois, les programmes s'adaptent très lentement aux situations.
Est-ce que des mesures d'aide sont prévues pour les producteurs?
Thank you, Mr. Rosser.
Our neighbour may not be acting in good faith, then. What I gather from your comments is that the seed potato issue will probably take a while to fix.
How exactly do you intend to help farmers in P.E.I.?
You brought up AgriStability, but a witness told us they didn't think the program was really suited to the circumstances. Over the past few months, amid the crisis stemming from the pandemic, the department has often told farmers that programs were available. However, the programs are very slow to respond to situations.
Do you plan to make any supports available to farmers?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Ce financement servira à détruire les cultures. Est-ce bien le cas?
The funding will go towards destroying the crops. Will it not?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie.
Monsieur Donald, le montant qui vient d'être annoncé est-il suffisant, ou auriez-vous besoin de beaucoup plus de financement?
Avez-vous déjà une estimation des pertes? Quels sont les besoins des producteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard?
Thank you.
Mr. Donald, is the funding that was announced enough, or do you need significantly more?
Have you already estimated what the losses will be? How much do P.E.I. farmers need?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Est-ce que c'est en plus du financement de 28 millions de dollars qui a été annoncé hier?
Is that on top of the $28 million that was announced yesterday?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Vous auriez donc besoin d'un autre montant supplémentaire, en plus de ce qui a été annoncé.
Avez-vous l'impression comme moi qu'il s'agit d'un protectionnisme déguisé de la part d'un partenaire commercial qui triche de plus en plus souvent?
That would mean you still need more support, on top of what was announced.
Do you have the same impression I do, meaning that this is protectionism in disguise on the part of a trading partner who is cheating more and more often?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vais laisser M. Donald continuer à parler de la diversification. Évidemment, le gaspillage d'un produit alimentaire de qualité me soulève le cœur aussi.
A-t-on commencé à se pencher sur la diversification des marchés d'exportation?
Entrevoyez-vous des pistes de solution à cet égard?
Thank you, Mr. Chair.
I'd like to give Mr. Donald an opportunity to talk further about market diversification. Obviously, the thought of wasting perfectly good food is enough to make me sick.
Have you started looking into other export markets?
Do you see that as a possible avenue?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je suis désolé de vous interrompre, mais, deux minutes et demie, c'est court.
Au début de votre intervention, vous avez parlé de la façon dont cela a été annoncé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Si vous aviez un commentaire constructif à faire pour la suite des choses, qu'est-ce que ce serait?
Si un tel événement survenait dans 5 ou 10 ans, que demanderiez-vous comme changement quant à l'approche?
Sorry to cut you off, but two and a half minutes isn't much time.
You mentioned, in your earlier comments, how CFIA had made the announcement.
If you could give some constructive feedback on the way forward, what would it be?
If something similar were to happen five or 10 years down the road, how should CFIA's approach be different?
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
D'accord.
Avez-vous l'impression, comme moi, que l'on craint souvent un peu trop les États‑Unis?
I see.
Do you feel, as I do, that, oftentimes, Canada is a bit too afraid of the U.S.?
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
J'aimerais que l’on précise le nombre de membres qui siégeront au Sous-comité. La motion de régie interne que j’ai entre les mains n'indique pas quel est ce nombre. Cela a sûrement été dit tout à l’heure par Mme Koutrakis, mais j’ai eu un moment d’inattention.
Could you please tell me how many members will sit on the subcommittee? The routine motion I have here doesn't say. Ms. Koutrakis probably mentioned it earlier, but I must have missed it.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
J'aimerais obtenir quelques éclaircissements sur le fonctionnement. Lorsque M. Bachrach a posé sa question au greffier tout à l'heure, nous n'avons pas obtenu de réponse à cette question.
Si nous n'adoptons pas cette motion, j'aimerais savoir de quelle façon la décision de passer à huis clos sera prise. Cette décision reviendra-t-elle à la présidence ou sera-t-elle prise d'une autre façon?
I have a few questions about procedure. When Mr. Bachrach asked the clerk a question earlier, we didn't get an answer.
If we don't adopt this motion, how will the decision to move in camera be made? Will the chair decide, or will the decision be made some other way?
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Ma question s'adressait au greffier. Si nous n'adoptons pas cette motion, de quelle façon la décision de poursuivre la séance à huis clos sera-t-elle prise? Qui prendra cette décision? Est-ce que le Comité sera consulté relativement à la décision de poursuivre la réunion à huis clos?
My question was for the clerk. If we don't adopt this motion, how will the decision to move in camera be made? Who will decide? Will the committee have a say in the decision to move in camera?
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Monsieur le président, permettez-moi quand même de remercier ma collègue Mme Brière.
Des députés: Ha, ha!
Mr. Chair, I would nevertheless like to thank my colleague, Ms. Brière.
Some hon. members: Oh, oh! (laughter)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Mon collègue M. Poilievre a bien raison. Avant la dernière élection, quand M. Wayne Easter était président, il appliquait cette règle qui, au fond, est la même que celle utilisée en comité plénier à la Chambre.
Quand la question a été soulevée, il y a quelques séances, vous avez dit qu'en règle générale, il fallait que le temps de parole accordé pour les questions et pour les réponses soit équivalent, et que c'est vous qui jugeriez de cet équilibre. Mon collègue souhaite maintenant formaliser cette règle et la rendre plus stricte, comme en comité plénier. J'aurais une question pour lui, mais je vais continuer à donner mon opinion pour cette intervention.
Pour répondre à M. Baker, effectivement, quand le président Wayne Easter voyait qu'il n'y aurait pas assez de temps pour que le témoin puisse donner une réponse d'une durée équivalente à la question, il interrompait le député qui posait la question pour laisser un temps de parole équivalent au témoin. C'était la façon dont on fonctionnait au Comité précédemment, et je suis tout à fait en accord sur ce principe, car cela fonctionnait bien.
Je vais maintenant poser une question à mon collègue M. Poilievre. À ma connaissance, M. Wayne Easter appliquait surtout cette règle lorsqu'il y avait des ministres ou des hauts fonctionnaires. Lorsqu'il s'agissait de témoins du public, des représentants d'organismes que nous invitions nous-mêmes, cette règle était moins appliquée.
Peu importe la motion ou l'amendement que nous adoptons, je crois qu'il est particulièrement important d'appliquer cette règle pour les hauts fonctionnaires, les fonctionnaires et les membres du gouvernement. Lorsqu'il s'agit de témoins que nous avons invités et qui sont moins habitués à la joute parlementaire en comité, il est peut-être moins important de l'appliquer de façon stricte.
Qu'en pense mon collègue qui a proposé l'amendement?
Thank you, Mr. Chair.
The honourable member Mr. Poilievre is right. Before the election, the committee was chaired by Wayne Easter, and he would apply this rule, which is essentially the same as the one used during a committee of the whole in the House.
When the issue came up a few meetings ago, you said that the general rule was that the time taken to ask a question and the time taken to answer it should be the same, and that you would be the judge. The honourable member is now looking to establish that rule formally and give it a stricter application, as is the case in a committee of the whole. I actually have a question for him, but I want to finish sharing my opinion on this.
Further to Mr. Baker's comment, when former chair Wayne Easter saw that the witness wouldn't have an equivalent amount of time to answer the question, he would interrupt the member asking the question to give the witness the same amount of time. That was how the committee was run previously, and I completely agree with the principle because it worked well.
Now this is the question I have for Mr. Poilievre. As I recall, Wayne Easter would apply the rule mainly when ministers and high-ranking officials appeared before the committee. When the witnesses were members of the public or representatives of organizations invited by the committee, he didn't stick to the rule quite as rigidly.
Regardless of the motion or amendment we adopt, I think it is especially important to apply this rule in the case of high-ranking officials, public servants and members of the government. In the case of witnesses who we have invited and who aren't as accustomed to the back and forth of a parliamentary committee, it may not be as important to apply the rule rigidly.
What does the honourable member who proposed the amendment think?
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Baker, je vais vous expliquer comment nous fonctionnions lors de la précédente législature. Quand nous posions une question à un témoin et que nous disposions de cinq minutes de temps de parole, le président nous interrompait après deux minutes et demie. Le témoin disposait donc des deux minutes et demie restantes pour donner sa réponse.
Cela étant dit, le député a toujours la possibilité de faire un commentaire plutôt que de poser une question. Il m'est arrivé de prendre le temps qui m'était imparti pour parler au Comité du sujet qui nous intéressait au lieu de poser des questions au témoin.
Cependant, lorsque nous posions des questions au témoin et que nous arrivions à la moitié de notre temps de parole, M. Easter nous coupait la parole et allouait le reste du temps au témoin.
Thank you, Mr. Chair.
Mr. Baker, here's how it worked in the last Parliament. If our allocated time was five minutes to question the witness, the chair would interrupt us two and a half minutes in, leaving the witness the other two and a half minutes to answer.
That said, the member still had the ability to make a comment rather than ask a question. I've had occasion to use my time to address the committee regarding the issue in hand, instead of questioning the witness.
However, when we hit the halfway point in questioning the witness, Mr. Easter would stop us and give the rest of the time to the witness.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Monsieur le président, j'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter de joyeuses Fêtes à toutes et à tous.
J'aimerais poser une question au greffier.
Lors des précédentes rencontres du Comité, nous avions l'habitude de voter sur une motion visant à recevoir tous les documents portant sur les consultations prébudgétaires et qui avaient été déposés avant la dernière élection.
Le greffier pourrait-il nous fournir le libellé? Ainsi, je pourrais proposer cette motion pour que nous puissions l'adopter.
Je vous remercie.
Mr. Chair, I'd like to take this opportunity to wish everyone happy holidays.
I have a question for the clerk.
When the committee met previously, we were in the practice of adopting a motion to have the committee obtain all pre-budget consultation submissions that had been provided prior to the last election.
Could the clerk give us the wording of that motion? I could then move it, and the committee could adopt it.
Thank you.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
D'accord, c'est excellent.
Je vous remercie.
All right. Very good.
Thank you.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je prendrai la parole plus tard, monsieur le président.
I will take the floor later, Mr. Chair.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous félicite pour votre élection. J'ai manqué le début, mais j'étais là.
Je suis plutôt d'accord sur la proposition. Je n'y vois pas d'objection. Si cela pose un problème à certains membres du Comité, peut-être que cela pourrait être plus tôt, au début de janvier. Peut-être que cela leur conviendrait mieux. Je ne sais pas, je pose la question à mes amis du Parti conservateur qui proposent la motion. Sinon, je l'appuierai.
Thank you, Mr. Chair.
Congratulations on getting elected. I missed the beginning, but I was there.
I tend to agree with the proposal. I have no objection to it. If some members of the committee have a problem with it, perhaps it could be earlier, in early January. Perhaps that would suit them better. I don't know, I am putting the question to my friends from the Conservative Party who are proposing the motion. Otherwise, I will support it.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
D'accord.
Okay.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Félicitations, M. Lehoux, pour cette motion. Je pense que c'était bien important que nous l'adoptions.
Je voudrais mettre en avis un groupe de motions. Le greffier les a déjà en sa possession et devrait pouvoir les envoyer à tous les membres du Comité. Pour ceux qui sont ici, j'ai une copie dans les deux langues officielles que je vais faire circuler. Si l'on m'autorise à le faire, je vais lire les avis de motion.
Si tout le monde a reçu sa copie, je vais procéder à la lecture de ces avis de motion, monsieur le président. C'est un groupe de quatre motions.
La première motion porte sur la reprise de l'étude en suspens.
Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire reprenne son étude sur l'apport environnemental du secteur agricole que le Comité a entreprise durant la deuxième session de la 43 législature, qu'il poursuive l'audition de témoins tel que convenu dans la motion originale et qu'il finalise le rapport; que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération au besoin par le Comité durant la session en cours.
La deuxième motion porte sur le bilan de l'ACEUM.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire évalue les impacts de la première année de mise en vigueur de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, ou ACEUM, sur le secteur agricole et agroalimentaire en entendant des témoins pendant au moins 5 séances et qu'il fasse ensuite rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
La troisième motion porte sur la réciprocité des normes.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la réciprocité des normes, l'étiquetage et la traçabilité des produits alimentaires entrant en sol canadien afin de vérifier si les normes et la réglementation sur les produits alimentaires importés et vendus au pays sont respectées et appliquées convenablement; que le Comité consacre au moins six (6) réunions et que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.
La quatrième motion porte sur la capacité d'abattage.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude afin de déterminer les actions qui peuvent être prises par le gouvernement du Canada pour assurer la stabilité et l'augmentation de la capacité d'abattage, ainsi que la compétitivité dans les régions du Québec et du Canada, ce, en vue d'accroître la sécurité alimentaire, le bien-être des animaux et de réduire l'empreinte écologique associée au transport; que le Comité y consacre au moins quatre (4) réunions; que le Comité entende des témoins en lien avec cet enjeu; et qu'il fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre.
J'ai terminé la lecture des avis de motion.
S'il y a consentement, j'aimerais débattre maintenant de la quatrième motion. Elle est très liée à la motion que notre collègue M. Lehoux vient de présenter, et elle pourrait la compléter.
J'étais heureux tantôt d'entendre nos collègues de différentes formations politiques suggérer que nous étudiions plus en profondeur certains aspects de la transformation. Je pense que le secteur de l'abattage régional a besoin, de façon très urgente, que nous nous penchions sur cette question. Il a aussi besoin qu'une action concrète soit entreprise pour augmenter la capacité dans les régions et assurer la cohérence des réglementations gouvernementales quant aux conditions de transport, pour le bien-être animal et pour l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des bêtes sont transportées en Pennsylvanie pour y être abattues, alors que l'on demande aux citoyens d'éviter le plus possible de voyager. Il y a là une incohérence flagrante.
Je pense que c'est une question urgente. Je soumets donc ces avis de motion au Comité, monsieur le président.
Je vous remercie.
Thank you, Mr. Chair.
Congratulations on this motion, Mr. Lehoux. I think it was very important for us to adopt it.
I would like to give notice of a group of motions. The clerk already has them and should be able to send them to all committee members. For those in attendance, I have a copy in both official languages I will have distributed. If I may, I will read the notices of motion.
If everyone has received their copy, I will go ahead and read these notices of motion, Mr. Chair. It is a group of four motions.
The first motion concerns the resumption of the study that was suspended.
That the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food resume its study on the environmental contribution of agriculture that the committee undertook during the 2nd session of the 43rd Parliament; that the committee continue to hear witnesses as agreed to in the original motion and finalize its report; and that all previously provided testimony and documents be considered by the committee as needed during the current session.
The second motion is about CUSMA's track record.
That, pursuant to Standing Order 108(2), the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food assess the impacts of the first year of implementation of the Canada-United States–Mexico Agreement, CUSMA, on the agriculture and agri-food sector by hearing from witnesses over a period of no fewer than five (5) meetings and report its findings and recommendations to the House.
The third motion concerns reciprocity of standards.
That, pursuant to Standing Order 108(2), the committee undertake a study on reciprocity of standards, labelling and traceability of food products entering Canada to determine whether standards and regulations on food products imported and sold in Canada are met and enforced appropriately; that the committee hold at least six (6) meetings on this matter; and that the committee report its findings and recommendations to the House.
The fourth motion is about slaughter capacity.
That, pursuant to Standing Order 108(2), the committee undertake a study to determine what actions can be taken by the Government of Canada to ensure stability and increased slaughter capacity, as well as competitiveness in the regions of Quebec and Canada, with a view to increasing food safety and animal welfare and reducing the environmental footprint of transportation; that the committee hold at least four (4) meetings on this matter; that the committee hear witnesses in relation to this matter; and that the committee report its findings and recommendations to the House.
I am done reading the notices of motion.
If there is consent, I would now like to debate the fourth motion. It is closely related to the motion our colleague Mr. Lehoux just moved, and it could complement it.
Earlier, I was happy to hear our colleagues from various political parties suggest that we examine certain aspects of processing more thoroughly. I think that the regional slaughter sector urgently needs us to consider this issue. It also needs concrete action to be taken to increase capacity in the regions and to ensure the consistency of government regulations on transportation conditions, for animal welfare and for the reaching of objectives in terms of greenhouse gas emissions. Animals are transported to Pennsylvania to be slaughtered, while we are asking Canadians to avoid travelling as much as possible. The lack of consistency is flagrant.
I think this matter is urgent. So I am submitting these notices of motion to the committee, Mr. Chair.
Thank you.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
En fait, je suis toujours d'accord pour avoir des conversations. L'intention générale a été bien comprise. Ces motions ont effectivement été déposées en avis. Je proposais que nous débattions tout de suite de la quatrième motion. Je comprends de mes collègues qu'ils ne souhaitent pas débattre aujourd'hui de cette motion, mais qu'ils la reçoivent favorablement.
Est-ce que je comprends bien?
Comme cela demande le consentement unanime, de toute façon, je pense que nous ne passerons pas plus de temps sur cela aujourd'hui, mais vous connaissez mes intentions.
I am always favourable to having conversations. The general intent has been understood. These motions were basically put forward as a notice. I was proposing that we debate the fourth motion right away. I understand that my colleagues do not want to debate this motion today, but that they are favourable to it.
Have I understood correctly?
As this requires unanimous consent, I don't think we will spend any more time on it today anyway, but you know what my intentions are.
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Merci beaucoup.
Thank you very much.
Voir le profil de Julie Vignola
BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup, chers collègues, de me faire à nouveau cet honneur.
Thank you, my fellow members, for giving me this honour once again.
Voir le profil de Julie Vignola
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais déposer une motion pour en débattre et, si cela est possible, que l'on envoie une lettre au Président de la Chambre à ce sujet. Tous les membres du Comité devraient l'avoir reçue, à tout le moins en format papier. Je propose:
Que, compte tenu de l'appel du premier ministre aux entreprises du pays, afin de les inciter à produire des équipements de protection individuelle, et que, depuis, plusieurs entreprises québécoises et canadiennes y ont répondu, le Comité déplore que les masques distribués sur la Colline du Parlement et dans les divers ministères et organismes fédéraux proviennent de l'étranger et non des entreprises locales;Que l'Administration de la Chambre et le gouvernement fédéral prennent des dispositions, afin que, dès le 31 janvier 2022, les masques distribués sur la Colline du Parlement et dans les divers ministères et organismes fédéraux proviennent d'entreprises québécoises et/ou canadiennes qui produisent ce type d'équipement de protection individuelle, ou EPI.
Thank you, Mr. Chair.
I want to move a motion to debate the issue and, if possible, to send a letter to the Speaker of the House on the matter. All the committee members should have received the motion, or at least a hard copy. I move:
That, in light of the Prime Minister's call to the country's businesses to produce personal protective equipment and that since then several Quebec and Canadian businesses have responded, the committee deplores the fact that the masks distributed on Parliament Hill and in the various federal departments and agencies come from abroad and not from local businesses;That the administration of the House and the federal government take steps to ensure that, as of January 31, 2022, the masks distributed on Parliament Hill and in the various federal departments and agencies come from Quebec and/or Canadian companies that produce this type of personal protective equipment, or PPE.
Voir le profil de Julie Vignola
BQ (QC)
Je comprends le point de vue de mes collègues lorsqu'ils me disent que le Québec fait partie du Canada. En effet, jusqu'à preuve du contraire, nous faisons toujours partie du Canada.
Ce n'est pas que je veuille m'obstiner. Je veux juste que tout soit clair. Il est important pour nous d'inscrire Québec et Canada, car en tant que nation, nous voulons simplement être bien représentés dans les décisions.
C'est pour cela que nous utilisons cette manière d'écrire, en faisant référence à la nation québécoise. La proposition de M. Housefather de préciser « les entreprises canadiennes, y inclus celles du Québec » me convient tout à fait.
Je voulais simplement expliquer pourquoi nous précisons Québec et Canada dans nos formulations.
Je vous remercie.
I understand my colleagues' point of view when they tell me that Quebec is part of Canada. Until we have proof to the contrary, we're still part of Canada.
It's not that I want to be stubborn. I just want everything to be clear. It's important for us to include Quebec and Canada. As a nation, we just want to be well represented in the decisions.
That's why we write in this manner, with a reference to the Quebec nation. Mr. Housefather's proposal to state “Canadian companies, including those from Quebec” is perfectly acceptable to me.
I just wanted to explain why we specify Quebec and Canada in our wording.
Thank you.
Voir le profil de Julie Vignola
BQ (QC)
Mon intervention sera brève.
Je m'interroge sur la pertinence de se prononcer sur un sous-amendement qui modifie un amendement, lequel a déjà été adopté par mes collègues. Peut-on changer une proposition qui a déjà été adoptée?
En ce qui a trait aux règles de l'Organisation mondiale du commerce, ou OMC, on parle de sécurité nationale, de santé publique et de masques. Malgré tout le respect que je dois à mon collègue M. Kusmierczyk, je dois dire qu'il suffit de regarder sur la boîte pour savoir si les masques ont été fabriqués en Chine. Je ne sais pas combien de témoins devront comparaître pour le démontrer et je ne pense pas que ce soit nécessaire.
Des voix: Ha, ha!
Mme Julie Vignola: Comme il a été souligné, des entreprises du Québec, de l'Ontario et de partout au Canada fabriquent des masques. Alors que nous devons donner l'exemple pour l'économie canadienne, nous utilisons des masques qui sont fabriqués à l'étranger, qui ne sont pas fabriqués chez nous. Nous ne demandons pas de changer tous les contrats d'approvisionnement en masques du Canada, mais nous demandons, à tout le moins, que les masques que nous utilisons soient fabriqués chez nous.
Les masques que nous fabriquons ici permettent de garder des emplois dans une nouvelle période d'incertitude et ils permettent à des gens d'être mieux protégés, parce que nos normes sont sévères, strictes et connues. Je serais surprise de voir que, malgré cela, un pays décide de nous traîner en cour pour s'assurer que nous utilisons des masques fabriqués en Chine ou dans un autre pays, des masques qui ne créent aucune retombée économique dans notre pays, parce que nous ne les fabriquons pas. À la limite, les camionneurs sont les seuls qui créent une retombée économique en transportant les masques.
En revanche, les masques qui sont fabriqués en Ontario, en Alberta, au Québec ou ailleurs au Canada ont des retombées directes, indirectes et induites. Nous devons prendre cet aspect en considération dans notre processus de décision.
Nous voulons aider nos gens, notre économie et notre relance économique, et nous pourrions le faire en montrant l'exemple à l'ensemble de la population. Aujourd'hui, seulement au Québec, on dénombre 2 800 nouveaux cas. Faisons en sorte que cette propagation fulgurante, qui est pire que celle que nous avons vue par le passé, n'augmente pas encore davantage et ne devienne pas encore plus grave. Utilisons des masques sécuritaires dont l'efficacité et les normes de fabrication sont connues. C'est ce qui est demandé. Je ne crois pas que nous ayons besoin de convoquer des témoins et des fonctionnaires pour qu'ils remarquent que les masques sont fabriqués en Chine. À mon humble avis, nous n'avons pas besoin de consacrer deux ou trois réunions à cette question en janvier, et cela retarderait nos travaux.
Par ailleurs, l'amendement que j'ai lu a été rédigé rapidement et les notions qui y figurent se répètent. On me reproche de vouloir inclure les deux nations qui composent le Canada actuellement, c'est-à-dire la nation québécoise et la nation canadienne. J'aurais pu aussi ajouter les Premières Nations, qui font elles aussi partie du Canada. Cela étant dit, ce que l'on me reproche est également présent dans la motion qui vient d'être proposée.
Pour toutes ces raisons, je ne peux pas appuyer les propositions de mes collègues libéraux.
I'll be brief.
I'm wondering about the relevance of voting on a subamendment that amends an amendment that has already been adopted by my colleagues. Can we change a motion that has already been adopted?
Regarding the World Trade Organization rules, or WTO rules, we're talking about national security, public health and masks. With all due respect to my colleague, Mr. Kusmierczyk, I must say that you need only look at the box to know that the masks were made in China. I don't know how many witnesses will be needed to prove that. I don't think that it's necessary.
Voices: Oh, oh! (laughter)
Ms. Julie Vignola: As has been pointed out, companies in Quebec, Ontario and across Canada are making masks. Even though we need to set an example for the Canadian economy, we're using masks manufactured abroad and not at home. We aren't asking to change all mask supply contracts in Canada. At the very least, we're asking that our masks be made at home.
The masks that we make here help maintain jobs in a new time of uncertainty. They help protect people better because our standards are high, strict and recognized. I would be surprised if, in spite of this, a country decides to take us to court to ensure that we use masks made in China or in another country, masks that don't generate any economic benefits in our country, because we aren't manufacturing them. Ultimately, the truck drivers are the only ones who provide an economic benefit by transporting the masks.
However, masks manufactured in Ontario, Alberta, Quebec or other parts of Canada have direct, indirect and induced effects. We must take this into consideration in our decision‑making process.
We want to help our people, our economy and our economic recovery. We could do so by setting an example for everyone. Today, in Quebec alone, there are 2,800 new cases. Let's make sure that this rapid spread, which is worse than what we've seen in the past, doesn't keep increasing and doesn't become more serious. Let's use safe masks with recognized efficacy and manufacturing standards. That's what's required. I don't think that we need to call witnesses and officials so that they notice that the masks are made in China. In my humble opinion, we don't need to spend two or three meetings on this issue in January. It would delay our work.
Furthermore, the amendment that I read was drafted quickly and the notions are repeated. I'm criticized for wanting to include the two nations that currently make up Canada at this time, meaning the Quebec nation and the Canadian nation. I could also have added the first nations, which are also part of Canada. That said, the thing that I'm being criticized for is also found in the proposed motion.
For all these reasons, I can't support the proposals of my Liberal colleagues.
Voir le profil de Julie Vignola
BQ (QC)
Cela manque singulièrement de précision. Tout à l'heure, on me reprochait un manque de faits dans ma motion, mais il est facile de voir que les masques ne sont pas fabriqués au Canada. Ma motion est très simple. Il s'agit de favoriser nos travailleurs et nos entreprises et de montrer l'exemple sur la Colline du Parlement.
Jamais, au grand jamais, je n’aurais cru que je devrais me heurter à autant d'opposition ou d'obstruction systématique pour protéger nos travailleurs et nos entreprises. Lorsque l'on me dit « aussitôt que possible », qu'est-ce que cela veut dire? Est-ce le 1er février 2022, 2023, 2645? Cela manque singulièrement de précision. Il s'agit de nos travailleurs et de notre santé, parce que nos masques faits ici respectent nos normes élevées.
C'est de tout cela que cette motion parle. Il s'agit de protéger nos gens.
Pourquoi y a-t-il tant d'opposition à cela? Pourquoi y a-t-il tant de freins pour protéger notre population?
This is particularly unclear. I was criticized earlier for a lack of facts in my motion. However, it's easy to see that the masks aren't made in Canada. My motion is very simple. It's about supporting our workers and companies and setting an example on Parliament Hill.
I never, ever thought that I would face so much opposition or filibustering in order to protect our workers and companies. When I'm told “as soon as reasonably possible,” what does that mean? Does it mean February 1, 2022, 2023, 2645? It's remarkably unclear. This is about our workers and our health, because the masks made here meet our high standards.
That's what this motion addresses. It's about protecting our people.
Why is there so much opposition to this? Why are there so many barriers to protecting our people?
Voir le profil de Julie Vignola
BQ (QC)
Dans la version française de la motion, on parle des masques distribués sur la Colline du Parlement et dans les divers ministères et organismes fédéraux.
Je suggère de suspendre la motion que j'ai proposée. Ainsi, nous pourrons en rediscuter en priorité lors de notre première rencontre. D'ici là, nous pourrons en discuter de manière plus approfondie, tout comme lors de la prochaine rencontre du Comité.
Comme je l'ai déjà mentionné, il s'agit d'un important sujet, qui touche la santé publique, nos entreprises et nos travailleurs. C'est inconcevable que les employés fédéraux portent des masques qui ont été fabriqués ailleurs qu'au Canada.
The French version of the motion refers to masks distributed on Parliament Hill and in various federal departments and agencies.
I suggest that we suspend the motion that I moved. That way, we can discuss it again as a priority at our first meeting. In the meantime, we can discuss it further, as we will at the next committee meeting.
As I said earlier, this is an important issue. It affects public health, our companies and our workers. It's inconceivable that federal employees are wearing masks manufactured outside Canada.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je remercie le ministre d'être présent parmi nous aujourd'hui.
Je remercie les différents témoins qui sont ici également, les membres du Comité et tous les partis représentés à la Chambre qui ont voté en faveur de ma motion pour que nous puissions nous pencher rapidement sur cet important enjeu.
Monsieur le ministre, j'aurai plusieurs questions à vous poser.
Aujourd'hui, on sait qu'au Canada, en général, le taux de criminalité liée aux armes à feu a doublé depuis 2014. Au Québec et à Montréal, les crimes liés aux armes à feu ont augmenté de façon assez importante au cours des dernières années également. Pour ce qui est des groupes criminels, à Montréal, quelque 90 % des armes qu'ils utilisent seraient illégales et la plupart proviendraient de la frontière américaine. Il est assez inquiétant de constater que le Service de police de la Ville de Montréal a saisi pratiquement plus d'armes que la GRC dans le Canada au complet au cours des dernières années.
J'aimerais savoir comment les agences qui relèvent du fédéral expliquent le fait qu'elles ne sont pas en mesure de saisir davantage d'armes. L'expliquent-elles par un manque de ressources ou simplement par un manque de courage politique pour s'attaquer à cet enjeu?
Monsieur le ministre, m'entendez-vous?
Thank you, Chair.
First I want to thank the minister for being here with us today.
I thank the various witnesses who are here as well, the members of the committee and all parties represented in the House who voted in favour of my motion so that we can deal with this important issue quickly.
Minister, I have several questions for you.
Today, we know that in Canada generally, the rate of gun-related crime has doubled since 2014. In Quebec and Montreal, gun-related crime has increased quite significantly in recent years as well. As for criminal gangs, in Montreal, some 90% of the weapons they use are said to be illegal and most of them come over the U.S. border. It is quite worrying to note that the Montreal police department has seized almost more weapons than the RCMP in all of Canada in recent years.
I would like to know how the agencies under federal jurisdiction explain the fact that they are not able to seize more weapons. Do they explain it by a lack of resources or simply by a lack of political courage to tackle this issue?
Minister, can you hear me?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Merci, monsieur le ministre.
Vous parlez souvent des investissements qui ont été faits dans le passé, et je comprends que beaucoup de sous ont été mis sur la table, mais les résultats ne semblent pas suivre. Il y a également des interdictions, des règlements et des lois qui ont été mis en place pour bannir certains types d'armes.
Vous avez mentionné certaines fusillades dans votre discours d'ouverture. Or, certaines de ces armes avaient été obtenues de façon tout à fait légale. Cela prouve que la règlementation en place n'est pas suffisante et qu'il faut en faire davantage pour le contrôle des armes à feu.
TVA Nouvelles présentait, en mars 2021, un reportage assez intéressant sur la route des armes au Québec, sur le territoire d'Akwesasne, qui chevauche l'Ontario et les États‑Unis. C'est un sujet sur lequel on ne se penche pas suffisamment. Cela semble être des centaines d'armes par semaine qui traversent la frontière, et on ne semble pas avoir les ressources nécessaires pour faire cesser cela.
Au Bloc québécois, nous avons proposé une meilleure collaboration entre les différents services de police, une espèce d'escouade mixte impliquant le service de police d'Akwesasne, la Sûreté du Québec, la GRC, le New York City Police Department, ou NYPD, et la Police provinciale de l'Ontario, ou OPP, pour que les informations circulent mieux et qu'on ait des gens qui travaillent ensemble sur le terrain pour mettre fin au trafic illégal des armes.
Que pensez-vous de cette proposition? Ne croyez-vous pas qu'on doit en faire davantage pour cesser le trafic des armes, notamment à la frontière américaine?
Thank you, Minister.
You often talk about the investments that have been made in the past, and I understand that a lot of money has been put on the table, but the results don't seem to follow. There are also bans, regulations and laws that have been put in place to ban certain types of weapons.
You mentioned some shootings in your opening remarks. Now, some of these weapons had been obtained quite legally. This proves that the regulations in place are not enough and that more needs to be done on gun control.
In March 2021, TVA Nouvelles presented a rather interesting report on the gun route in Quebec, on the Akwesasne territory, which straddles Ontario and the United States. This is a subject that is not sufficiently addressed. There seem to be hundreds of guns a week coming across the border, and we don't appear to have the resources to stop it.
The Bloc Québécois proposed better collaboration between the various police services, a sort of joint squad involving the Akwesasne Police Service, the Sûreté du Québec, the RCMP, the New York City Police Department, or NYPD, and the Ontario Provincial Police, or OPP, so that information flows better and we have people working together on the ground to put an end to the illegal trafficking in weapons.
What do you think of this proposal? Don't you think more needs to be done to stop the trafficking of weapons, especially at the US border?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Je vais reprendre là où j'en étais plus tôt. Le ministre a dit que quelque 74 armes avaient été saisies par la GRC. Cela est bien, mais insuffisant. Quelque 700 armes ont été saisies par les services de police de Montréal l'année dernière. De plus, toujours selon TVA Nouvelles, il y a pratiquement autant d'armes qui passent à la frontière par semaine que ce que les services de police de partout au Canada saisissent en une année.
Ce que l'on comprend des propos du ministre, c'est que les mesures actuelles de contrôle des armes à feu sont adéquates, mais qu'il en faut encore plus. Or, si l'on se fie aux enquêtes journalistiques faites sur le sujet, ces mesures ne sont de toute évidence pas suffisantes et ne sont donc pas adéquates. Nous avons besoin d'un coup de barre. À Montréal, en ce moment, une culture du gun à l'américaine est en train de s'installer. Les gens pensent à se doter d'une arme pour se protéger ainsi que pour protéger leurs enfants et ils obtiennent évidemment leurs armes de façon illégale. À Montréal, des jeunes meurent dans des bibliothèques ou en pleine rue, en plein jour ou alors qu'il n'est pas très tard le soir. Or, la seule mesure adoptée jusqu'à maintenant par le gouvernement a été de déposer le projet de loi C‑5, qui prévoit la suppression des peines minimales obligatoires pour des crimes liés aux armes à feu. Nous demandons une mesure un peu plus sérieuse pour contrôler les armes à feu et faire cesser leur trafic illégal.
Le ministre a-t-il un plan? Dans les prochains mois, qu'est-ce que son gouvernement compte faire concrètement pour lutter contre le trafic des armes à feu?
Thank you, Mr. Chair.
I will pick up where I left off earlier. The minister said that some 74 weapons had been seized by the RCMP. That is good, but it is not enough. Some 700 weapons were seized by Montreal police last year. And, again according to TVA Nouvelles, there are almost as many guns coming across the border per week as police across Canada seize in a year.
What we understand from the minister's comments is that current gun control measures are adequate, but more are needed. However, according to journalistic investigations, these measures are clearly not sufficient and are therefore not adequate. We need a change of direction. In Montreal right now, an American-style gun culture is taking hold. People are thinking of getting a gun to protect themselves and their children and they are obviously getting their guns illegally. In Montreal, young people are dying in libraries or on the street, in broad daylight or when it's not very late at night. Yet, the only measure adopted so far by the government has been to introduce Bill C‑5, which provides for the elimination of mandatory minimum sentences for firearms-related crimes. We're calling for something a little more serious to control guns and stop their illegal trafficking.
Does the minister have a plan? In the coming months, what does his government intend to do concretely to fight against firearms trafficking?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Bonjour, madame la commissaire Lucki. C'est un plaisir de vous retrouver.
Je pense que nous sommes ici pour trouver des solutions, bien entendu, mais, avant tout, il est important de bien cibler et de bien comprendre le problème.
Selon vous, pourquoi y a‑t‑il autant d'armes qui arrivent au Canada par la frontière américaine?
Est‑ce que vous jugez avoir toutes les ressources nécessaires et suffisantes pour intercepter ces armes, autant à la frontière, en collaboration avec les autres agences, notamment l'Agence des services frontaliers, mais également une fois qu'elles sont entre les mains des criminels?
Thank you, Mr. Chair.
Good morning, Commissioner Lucki. It's a pleasure to have you back.
I think we're here to find solutions, of course, but, first of all, it's important to focus and understand the problem.
In your opinion, why are there so many guns coming into Canada across the U.S. border?
Do you feel that you have all the necessary and sufficient resources to intercept these weapons, both at the border, in co-operation with other agencies, particularly the Canada Border Services Agency, but also once they are in the hands of criminals?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Merci.
Je vais maintenant m'adresser à M. Ossowski.
J'ai devant moi un extrait d'article paru dans le journal 24 heures le 2 décembre dernier, dans lequel Mark Webber, président national du Syndicat des Douanes et de l'Immigration, propose d'élargir le mandat des douaniers. Selon lui, cela pourrait être une solution pour contrôler les armes à feu aux frontières et il est dommage que les agents ne puissent pas patrouiller avec la GRC entre les postes frontaliers, car ils possèdent l'expertise nécessaire pour le faire et pourraient assister la GRC, par exemple avec les chiens détecteurs, les agents de renseignements, les méthodes pour lutter contre la dissimulation d'armes. Toutes ces formes d'expertise sont accessibles, mais elles pourraient être mieux utilisées.
J'aimerais vous entendre sur le sujet.
Croyez-vous qu'il serait possible d'élargir le mandat des agents? Devrions‑nous demander au gouvernement de le faire?
Thank you.
My next comments are for Mr. Ossowski.
I have in front of me an excerpt from an article in the newspaper 24 heures published on December 2 last year, in which Mark Webber, national president of the Customs and Immigration Union, proposes expanding the mandate of customs officers. In his view, this could be a solution to controlling firearms at the borders and it is a pity that officers cannot patrol with the RCMP between border crossings, as they have the expertise to do so. They could assist the RCMP, for example, with detector dogs, intelligence officers, and methods to combat concealed weapons. All these forms of expertise are available, but they could be better used.
I'd like to hear your thoughts on this.
Do you think it would be possible to broaden the customs officers' mandate? Should we ask the government to do so?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Merci, monsieur Ossowski.
Je vais me retourner vers Mme Lucki à nouveau.
J'en parlais un peu plus tôt, la réserve d'Akwesasne chevauche des territoires relevant de plusieurs autorités, et ce serait vraiment un lieu de prédilection pour faire passer des armes. Des membres de la communauté sont terrorisés par les groupes criminels et qui ont peur de représailles s'ils parlent ou s'ils interviennent.
J'aimerais savoir si la GRC a des discussions avec le service de police mohawk d'Akwesasne et quelle pourrait être leur marge de manoeuvre pour intervenir dans ce cas-ci et s'ils sont au courant de la situation. J'imagine que oui, parce qu'il y a eu des saisies tout près. Toutefois, ont-ils la marge de manoeuvre nécessaire pour agir et intervenir dans cette situation?
Thank you, Mr. Ossowski.
I'll turn to Ms. Lucki again.
As I was saying earlier, the Akwesasne reserve straddles multiple jurisdictions, and it would be a really good place to smuggle weapons. There are members of the community who are terrorized by criminal gangs and who are afraid of retribution if they speak out or intervene.
I would like to know if the RCMP is having any discussions with the Akwesasne Mohawk Police Service and how much leeway they might have to intervene in this case, and if they are aware of the situation. I would imagine so, because there have been seizures nearby. However, do they have the leeway to act and intervene in this situation?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Vous parlez de partage d'information; je sens que c'est le cas entre la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada, mais est-ce le cas avec d'autres services de police présents sur le territoire?
Par exemple, je parlais au ministre, un peu plus tôt, de la proposition du Bloc québécois de créer une escouade mixte des policiers de l'OPP, du NYPD, de la SQ et de la GRC, en collaboration avec les agents des services frontaliers.
Au-delà du partage d'information, serait-il bénéfique d'avoir des équipes, directement sur le territoire, qui pourraient mieux contrôler le trafic illégal?
You talk about sharing information; I get the sense that that is the case between the RCMP and the Canada Border Services Agency, but is it the case with other police forces in the territory?
For example, I was talking to the minister earlier about the Bloc Québécois proposal to create a joint squad of OPP, NYPD, SQ and RCMP officers, together with border services officers.
Beyond information sharing, would it be beneficial to have teams, directly on the ground, that could better control illegal trafficking?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Avons-nous une copie écrite de la motion modifiée?
J'avais seulement la première version et j'ai une autre version qui sera peut-être proposée par les conservateurs. Je veux juste m'assurer d'avoir bien compris ce qui a été mentionné, ce qui a été enlevé et peut-être ajouté.
Thank you, Mr. Chair.
Do we have a written copy of the amended motion?
I only had the first version and I have another version that may be proposed by the Conservatives. I just want to make sure that I understand what was mentioned, what has been removed and perhaps added.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Monsieur le président, j'ai une autre question si je peux me permettre.
Mr. Chair, I have a another question, if I may.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Je vous remercie de la précision, madame Damoff.
J'ai seulement une question sur le terme « non modifié » ouunamended, qu'est-ce que cela veut dire ? J'avais l'impression qu'on ne pouvait pas modifier un règlement, alors je me demande ce que cela signifie dans la motion.
Thank you for the clarification, Ms. Damoff.
I only have one question, on the term “unamended”, or non modifié. What does it mean? I was under the impression that you can't amend a regulation, so I wonder what that means in the motion.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Merci, madame Damoff.
Thank you, Ms. Damoff.
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
Merci, madame la greffière.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser plusieurs questions sur les propos de M. Battiste. Je vais vous dire ce que j'en comprends, mais dites-le-moi si je me méprends. D'abord, je ne connais pas la définition de ce que M. Battiste appelle la formation. Je comprends toute la question de la sensibilisation et de la connaissance de l'histoire qui, à mon sens, relève d'abord de chacun des élus.
Je me demande tout simplement si c'est à l'extérieur du Comité que cela se passe. Comme l'a dit M. Schmale, les travaux du Comité devraient commencer incessamment. Est-ce que ce sont des heures qu'on ajouterait aux réunions du Comité? Même si je suis députée depuis six ans, je siège aux comités depuis seulement trois ans, et l'élection est survenue très rapidement. Je me demande donc si c'est une pratique courante, et j'ai l'impression que l'on crée un précédent.
Je ne dis pas que le fait de créer un précédent est une mauvaise chose. À preuve, je veux faire l'indépendance du Québec. Cependant, je me pose certaines questions. J'aimerais entendre mes collègues de chacun des partis à ce sujet et je voudrais savoir si on pourrait nous faire une proposition un peu plus substantielle. Je veux bien donner mon appui à cette proposition, mais je me sens responsable et j'aimerais savoir avoir plus de précisions sur ce que j'approuve.
Merci, monsieur le président.
Thank you, Madam Clerk.
Thank you, Mr. Chair.
I would like to ask several questions about what Mr. Battiste said. I will tell you what I understand, but please let me know if I am mistaken. First of all, I don't know what Mr. Battiste means by the word training. I understand the whole question of awareness and knowledge of history, which, in my opinion, is primarily the responsibility of each elected representative.
I'm just wondering if this is happening outside the committee. As Mr. Schmale said, the committee should be starting work soon. Would these hours be in addition to the committee meetings? Although I've been an MP for six years, I've only been on committees for three, and the election happened very quickly. So I'm wondering if this is common practice, and I feel like a precedent is being set.
I'm not saying that setting a precedent is a bad thing. In fact, I want to see Quebec become independent. However, I have some questions. I would like to hear my colleagues from each of the parties on this subject, and I would like to know if we could make a more substantial proposal. I'm willing to support this proposal, but I feel responsible, and I would like to know more about what I'm agreeing to.
Thank you, Mr. Chair.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2021-12-15 17:25
Merci, monsieur le président.
Par le passé, au cours de la dernière législature, M. Maloney le sait, nous avons beaucoup travaillé en collaboration et cela s'est très bien passé. Maintenant, il faut voir comment nous allons concilier efficacité et collaboration.
Je ne crois pas qu'il serait pertinent de renvoyer la motion au sous-comité. Elle n'est pas restrictive, elle est assez large. Il y a un fort consensus sur la motion, surtout entre M. Angus, Mme Rempel Garner et moi. Certaines personnes se sont exprimées en disant que ce qu'il y a dans ladite motion était intéressant. Rien ne nous empêche de l'accepter aujourd'hui et de voir en sous-comité, par la suite, comment nous pourrions procéder. Nous pourrions l'accepter aujourd'hui, ainsi nous serions fixés, nous saurions déjà comment procéder lors de nos prochaines rencontres. C'est simplement par souci de logique et d'efficacité que je crois que nous devrions voter immédiatement là-dessus pour passer aussitôt à la manière de mettre cela en forme pour le sous-comité. Toutefois, nous ne devrions pas renvoyer la motion au sous-comité, nous allons perdre un temps épouvantable là-dessus. Il y a consensus pour tout le monde.
Thank you, Mr. Chair.
Mr. Maloney knows that, in the last Parliament, we worked together a lot and it went very well. We have to figure out how to balance effectiveness and collaboration.
I don't think it would be appropriate to refer the motion to the subcommittee. It is not restrictive, but fairly broad. There is a strong consensus on the motion, especially among Mr. Angus, Ms. Rempel Garner and myself. Some people have said that what the motion contains was worthwhile. Nothing is stopping us from adopting it today and then figuring out in subcommittee how we could proceed. We could adopt it today so that we could be set and already know how to proceed at future meetings. It is just for the sake of logic and efficiency that I think we should vote on it right away, to then focus on shaping it for the subcommittee. However, we should not refer the motion to the subcommittee, as that would make us lose a huge amount of time. There is consensus for everyone.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2021-12-15 18:00
Je suis plutôt d'accord avec M. Maloney. Mon seul problème, c'est l'échéancier. Pourquoi ne pas renvoyer cette motion au sous-comité? Cela nous permettrait de discuter plus tard de l'échéancier. Cela dit, je serais plutôt d'accord sur ce que propose M. Maloney. Pour être un plus efficace, nous pourrions l'envoyer au sous-comité et en parler un peu plus tard.
I rather agree with Mr. Maloney. My only issue is with the time frame. Why not refer this motion to the subcommittee? That would give us a chance to discuss the time frame later. That said, I rather agree with what Mr. Maloney is proposing. To be a bit more efficient, we could refer it to the subcommittee and talk about it a bit later.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2021-12-15 18:07
Pardonnez-moi, j'invoque le Règlement.
Sorry, I have a point of order.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2021-12-15 18:07
Nous n'avons plus accès à l'interprétation présentement.
C'est bon, c'est maintenant réglé.
We no longer have access to the interpretation.
It's okay, it has been resolved.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2021-12-15 18:12
Je ne suis pas sûr de bien comprendre la motion de mon collègue. Est-ce qu'il veut reprendre l'étude que nous avons déjà faite? Est-ce le sens de sa motion?
Nous avons déjà fait une étude sur les minéraux critiques ici, donc je ne suis pas sûr de bien saisir le sens de sa motion.
I am not sure I understand my colleague's motion. Does he want to return to the study we already did? Is that the idea behind his motion?
We have already conducted a study on critical minerals here, so I am not sure I completely understand his motion.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2021-12-15 18:12
Je veux savoir quel est le sens de sa motion.
Veut-il reprendre l'étude que nous avons déjà faite sur les minéraux critiques?
I want to know what he is proposing in his motion.
Does he want to redo the study we have already done on critical minerals?
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Nous aurons donc un peu de français. Concernant le temps alloué pour les déclarations d’ouverture et l’interrogation des témoins, je propose:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :
Parti conservateur
Parti Libéral
Bloc québécois
Nouveau parti démocratique
Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :
Parti Conservateur, cinq minutes
Parti Libéral, cinq minutes
Bloc Québécois, deux minutes et demie
Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie
Parti Conservateur, cinq minutes
Parti Libéral, cinq minutes.
We'll have a bit of French, then. With respect to the time for opening remarks and questioning of witnesses, I move the following:
That witnesses be given five minutes for their opening statement; that whenever possible, witnesses provide the committee with their opening statement 72 hours in advance; that at the discretion of the Chair, during the questioning of witnesses, there be allocated six minutes for the first questioner of each party as follows for the first round:
Conservative Party
Liberal Party
Bloc Québécois
New Democratic Party
For the second and subsequent rounds, the order and time for questioning be as follows:
Conservative Party, five minutes
Liberal Party, five minutes
Bloc Québécois, two and a half minutes
New Democratic Party, two and a half minutes
Conservative Party, five minutes
Liberal Party, five minutes.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Je voulais faire le même commentaire que Mme O'Connell.
J'ajouterai simplement que, à ma connaissance, les whips n'ont pas discuté de cela entre eux. Or, on parle de gens qui viendraient de la « whiperie » pour nous assister.
I wanted to say the same thing as Ms. O'Connell.
The only thing I would add is that, as far as I know, the whips haven't discussed this. We are talking about a member of a whip's office coming in to help us.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Je le ferai avec plaisir. Je propose:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
I'd be happy to. I move the following:
That all documents submitted for committee business that do not come from a federal department, members’ offices, or that have not been translated by the Translation Bureau be sent for prior linguistic review by the Translation Bureau before being distributed to members.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Pour répondre au commentaire de Mme O'Connell, s'il n'y a pas de motion déposée en avis, je ne vois pas la pertinence d'avoir un sous-comité. Par contre, ce serait peut-être pertinent de pouvoir déposer des motions en avis avant de considérer la création et la rencontre du sous-comité.
I wanted to respond to what Ms. O'Connell said. If no motions have been put on notice, I don't see the point of having a subcommittee. However, it might be useful if we could put motions on notice before thinking about the creation of the subcommittee and its meeting.
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
J'aimerais faire une observation: il manque la représentante du NPD.
I'd like to make a comment: we have no representative from the NDP.
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Je ne sais pas si c'est un bon moment pour le faire, mais je voulais proposer deux motions à propos de la reprise des études du Comité.
I don't know whether this is a good time, but I wanted to introduce two motions about resuming the committee's studies.
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
C'est parfait.
That's fine.
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Nous pouvons aussi voter au moyen de l'application.
We can also vote through the app.
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Je voudrais, moi aussi, présenter deux avis de motion. Vous recevrez sous peu mes avis de motion dans les deux langues officielles. Mme la greffière les a déjà reçus.
La première motion dont je vous donne avis ressemble beaucoup à l'une des motions que Mme Lattanzio a lues:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre, comme énoncé dans le discours du Trône, pour assumer sa responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l'extérieur du Québec, mais également au QuébecQue les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la deuxième session de la 43e législature au sujet de l'étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours et que le Comité reprenne le calendrier des témoins prévus dans le plan de travail initial.Que, dans le cadre de cette étude, le Comité brosse un portrait objectif et détaillé de la situation du français et de l'anglais au Québec ainsi que des communautés francophones et acadienne à partir des principaux indicateurs linguistiques, notamment le français en tant que langue maternelle principale, la langue parlée à la maison, les substitutions linguistiques, la principale langue de travail, etc.; évalue l'efficience des politiques linguistiques du gouvernement et le rôle actuel des lois provinciales et fédérales quant à l'objectif de protéger et de promouvoir la langue française ainsi que l'impact de ces politiques sur les mesures législatives provinciales de protection et de promotion de la langue française, et particulièrement la Charte de la langue française au Québec; évalue de possibles modifications à la Loi sur les langues officielles en vue d'harmoniser la volonté gouvernementale de protéger le français avec les mesures législatives provinciales.Que, pour mener la présente étude, le Comité alloue au minimum trois séances et que celles-ci soient achevées au plus tard le 1er juin 2022; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
En fait, nous avions déjà entamé cette étude durant la dernière session. Il restait deux séances et demie à consacrer à cette étude. Il s'agirait donc de reprendre cette étude en suivant le calendrier qui était déjà prévu, pour respecter l'équilibre en ce qui concerne les différents témoins proposés.
La deuxième motion dont je donne avis vise à reprendre une étude qui avait été commencée à la suite d'une motion proposée par M. Boulerice:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour administrer les fonds fédéraux et les mesures positives prises par les institutions fédérales concernant l'éducation postsecondaire pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.Que, dans le cadre de cette étude, le Comité compare le financement fédéral des établissements postsecondaires francophones et anglophones en situation minoritaire ainsi que le financement fédéral pour les établissements d'éducation postsecondaire francophones au Québec.Que, pour ce faire, le Comité alloue deux séances.Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la deuxième session de la 43e législature au sujet de l'étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.Que le Comité fasse rapport de ses observations et de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
I too would like to present two notices of motion. You will shortly receive my notices of motion in both official languages. Madam Clerk has already received them.
My first notice of motion is very similar to one of the motions that Ms. Lattanzio read:
That, pursuant to Standing Order 108(2), the committee undertake a study on the measures the Government of Canada can take, as stated in the Speech from the Throne, to fulfil its responsibility to protect and promote French not only outside Quebec, but also within Quebec,and that the testimony and documents obtained by the committee during the 2nd session of the 43rd Parliament regarding the study be considered by the committee during the current session, and that the committee resume the witness schedule set out in the original work plan; and that, as part of this study, the committee: (a) Draw an objective and detailed picture of the situation of the English and French languages in Quebec, as well as the francophone and Acadian communities, based on the main linguistic indicators, including French as a mother tongue, main language spoken at home, language substitutions, main language of work, etc.; (b) Evaluate the effectiveness of the government's language policies, and the current role of provincial and federal legislation in protecting and promoting the French language, as well as the impact of these policies on provincial legislative measures to protect and promote the French language (in particular the Charter of the French Language in Quebec); (c) Evaluate possible amendments to the Official Languages Act to align the government's will to protect the French language with provincial legislation; That, in order to conduct this study, the committee allocate a minimum of three (3) meetings and that these be completed no later than June 1, 2022; that the committee report on its findings and recommendations to the House; and that, pursuant to Standing Order 109, the government table a comprehensive response.
In fact, we had already started this study during the last session. There were two and a half meetings left to devote to this study. So it would be a matter of resuming this study according to the timetable that was already planned, in order to respect the balance with regard to the different witnesses proposed.
The second motion of which I give notice is to resume a study that had been started following a motion proposed by Mr. Boulerice:
That, pursuant to Standing Order 108(2),the committee undertake a study on the measures that the Government of Canada can take to administer federal funds and the positive measures taken by federal institutions regarding post-secondary education for official language minority communities; That, as part of this study, the committee compare federal funding for English and French post-secondary minority institutions, as well as federal funding for French post-secondary teaching institutions in Quebec;that the committee allocate a minimum of two (2) meetings for this purpose; That the testimony and documents obtained by the committee during the 2nd session of the 43rd Parliament concerning the study be considered by the committee during the current session; That the committee report on its observations and conclusions to the House; and that, pursuant to Standing Order 109, the government table a comprehensive response.
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
J'étais d'accord sur la proposition de départ, mais je ne suis pas contre l'idée d'inclure cela dans une étude. Nous verrons quelle sera la suite des choses.
I agreed with the original proposal, but I'm not against including this in a study. We'll see what happens next.
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Nous allons voir quelle sera la suite des choses.
We're going to see what happens.
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Je suis d'accord sur la motion initiale. Cela dit, si M. Godin voulait insérer sa proposition dans une étude plus globale, je ne serais pas contre non plus.
I agree with the original motion. That said, if Mr. Godin wanted to include his proposal in a more global study, I wouldn't be against it either.
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Oui. Ce n'est pas nécessairement contradictoire.
Yes. It's not necessarily contradictory.
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Je pense que c'est effectivement très important. Nous nous rappelons que, lors de la dernière session, deux études n'ont pas été terminées. Alors, ce serait très important de tenir compte du calendrier et de la faisabilité des études.
Yes, I think that is very important. As we may recall, two studies were not completed during the last session. So it is very important to take into account the timing and feasibility of the studies.
Voir le profil de Maxime Blanchette-Joncas
BQ (QC)
Merci beaucoup, madame la présidente.
D'abord, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection.
C'est un honneur pour moi d'assister à la création du nouveau Comité permanent de la science et de la recherche. Il a peut-être fallu une pandémie pour que l'on comprenne réellement la nécessité de créer ce comité. Cela dit, je suis très fier d'en faire partie.
Certains de mes collègues disaient souhaiter que nous dressions un portrait de la situation. Cependant, je crois que nous avons déjà le portrait de la situation, et c'est entre autres grâce à vous, madame la présidente.
Il y a eu le rapport Naylor, ainsi que plusieurs recommandations qui sont restées lettre morte depuis 2017. Un réinvestissement massif doit être fait, notamment dans la recherche fondamentale. Malheureusement, le Canada est le seul pays du G7 qui a réduit ses investissements en recherche-développement entre 2000 et 2019. Par ailleurs, je dois malheureusement rappeler que le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas produit de vaccin contre la COVID‑19. Le Canada est également le seul pays du G7 qui a pris part à l'initiative COVAX, et qui a donc qui a reçu des vaccins qui étaient destinés aux pays les plus pauvres.
Je crois que nous avons beaucoup de chemin à faire, même si je reste optimiste. Nous avons déjà un bon portrait de la situation. Il ne nous reste qu'à faire preuve de volonté et à trouver des solutions pour remédier à tous les problèmes qui ont déjà été répertoriés au cours des dernières années.
Je vous ai présenté quelques faits qui sont à mon avis incontournables. Le Canada et le Québec ont beaucoup d'expertise et font beaucoup de recherche scientifique sur la scène internationale. Cependant, il y a urgence d'agir dans le contexte de la pandémie dans laquelle nous nous trouvons. Il ne faut pas trop attendre pour nous pencher réellement sur la situation, qui est critique présentement.
J'ai rencontré des acteurs du milieu scientifique qui me disent qu'ils se font refuser à maintes reprises des projets, notamment dans le domaine de la recherche fondamentale, faute de financement. Je dois souligner la contribution significative faite par le gouvernement dans les dernières années en matière de réinvestissements, mais ces derniers n'étaient pas assez importants pour combler le manque qui s'est creusé dans les dernières années. Ce sujet me préoccupe personnellement, mais il préoccupe également de nombreuses personnes avec lesquelles j'ai pu échanger et qui sont liées au domaine de la science et de la recherche.
Un autre sujet me préoccupe, et, encore une fois, je m'appuie sur des faits. Il s'agit des critères de recherche établis par le gouvernement relativement à l'octroi de subventions aux chaires de recherche. Je déposerai d'ailleurs une motion à ce sujet un peu plus tard. Des critères relatifs à l'identité, à l'équité, à la diversité et à l'inclusion sont maintenant obligatoires pour les chaires de recherche.
Malheureusement, des scientifiques compétents qui auraient dû obtenir du financement n'ont pas pu l'obtenir, non pas par manque de compétence, mais parce qu'ils ne répondaient pas à des critères qui sont contraignants pour plusieurs scientifiques. Cela me préoccupe réellement. Ces gens sont talentueux et compétents, et il faudra étudier les répercussions de ces critères sur le développement, l'évolution, la découverte et la recherche dans le domaine de la science. Ces fameux critères font partie des sujets qui m'intéressent.
Bien entendu, l'argent est le nerf de la guerre. Nous devrons donc déterminer si le financement dans son ensemble est juste à l'égard de tout le potentiel et le talent qui existent au Canada.
Ces questions m'intéressent et me préoccupent. J'espère que nous pourrons les étudier lors des prochaines réunions du Comité et que nous pourrons entamer nos travaux très rapidement.
Je vous remercie.
Thank you, Madam Chair.
Allow me to start by congratulating you on your election.
It's an honour to take part in the creation of the Standing Committee on Science and Research. It may have taken the pandemic to make us realize just how necessary this committee is. Nevertheless, I am very proud to sit on it.
Some members expressed their desire to have the committee get an understanding of the big picture, but I think we already have that understanding, in part thanks to you, Madam Chair.
We had the Naylor report, and a number of recommendations that have gone unheeded since 2017. Massive reinvestment is needed, particularly in basic research. Unfortunately, Canada is the only country in the G7 to have reduced its R and D spending between 2000 and 2019. Unfortunately, Canada was also the only G7 country that did not produce a COVID‑19 vaccine. What's more, Canada was the only G7 country that took part in the COVAX program, receiving vaccines that were intended for the world's poorest countries.
I think we have a long way to go, but I remain optimistic. We already have a good overview of the situation. All we have to do is demonstrate our commitment to finding solutions to all of the problems that have already been identified in recent years.
I've listed a few issues that I feel cannot be ignored. Canada and Quebec have tremendous expertise and carry out considerable scientific research on the world stage. However, this pandemic we are living in has brought to the fore the urgent need for action. We mustn't wait long before really tackling the situation, because that situation is critical.
I've met people in the scientific community who've told me that they have often had basic research projects turned down owing to a lack of funding. I do want to say that the government has made a significant contribution in recent years as far as reinvestment is concerned, but it has not been enough to fill the widening gap. Personally, I find this troubling, as do many in the science and research sector with whom I have spoken.
I find something else troubling, and it, too, is based on facts. I'm talking about the research criteria developed by the government for the awarding of grants to research chairs. I'll be putting forward a motion on that topic a bit later. Criteria pertaining to identity, equity, diversity and inclusion are now mandatory for the research chairs.
Unfortunately, skilled scientists who should have obtained funding were not able to get it, not because of a lack of expertise, but because they did not satisfy certain criteria—criteria that are onerous for many scientists. That really worries me. These are skilled and talented people. The repercussions of these criteria on scientific development, progress, discovery and research need to be examined. These much-talked-about criteria are one of the topics I want to dig into.
Money is, of course, crucial, so we need to determine whether funding as a whole is commensurate with the potential and talent that exist in Canada.
These are issues that I care about and that concern me. I hope that we'll be able to study them in our upcoming meetings and that we'll be able to get down to business quickly.
Thank you.
Voir le profil de Maxime Blanchette-Joncas
BQ (QC)
Madame la présidente, j'aimerais intervenir avant que nous adoptions la motion visant à mettre fin à la rencontre.
J'ai une proposition à faire à mes collègues, qui pourraient y réfléchir d'ici à notre prochaine rencontre. À mon avis, ce serait intéressant de recevoir un breffage...
Madam Chair, I'd like to say something before we adopt the motion to adjourn.
I want to suggest something to my fellow members, so they can think it over between now and our next meeting. I think it would be helpful to have a briefing—
Voir le profil de Maxime Blanchette-Joncas
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Desilets
BQ (QC)
En ce qui concerne le français de M. Caputo, je m'en occupe. Nous nous en sommes parlé cet après-midi. Je serai son professeur privé.
Des députés: Ha, ha!
M. Desilets: C'est vraiment un honneur pour moi de siéger de nouveau à ce comité. J'y siégeais à la dernière législature et je crois à son efficacité. J'y ai appris énormément, et j'espère continuer à apprendre.
J'aimerais dire aux nouveaux membres du Comité que nos travaux se déroulent généralement très bien et qu'il règne une certaine harmonie. Il n'y a pas eu de débats majeurs comme dans d'autres comités. Nous accomplissons un travail efficace.
C'est tout.
Je vous remercie, monsieur le président.
I will be looking after Mr. Caputo's French. We spoke about it this afternoon. I will be his private teacher.
Some hon. members: Ha, ha!
Mr. Desilets: It really is an honour for me to sit on this committee once more. I was a member in the last Parliament and I believe in its effectiveness. I learned a lot and I hope to continue to learn.
I would like to tell the new members of the committee that our work generally rolls along very well, in a climate of some harmony. There were no major debates as in other committees. We get work done effectively.
That's it.
Thank you, Mr. Chair.
Voir le profil de Luc Desilets
BQ (QC)
Monsieur le président, j'ai une question.
Mr. Chair, I have a question.
Voir le profil de Luc Desilets
BQ (QC)
J'aimerais déposer deux motions puisque nous avons quelques heures devant nous, mais je ne ferais que les déposer. Les deux motions sont traduites et nous avons des copies papier pour tout le monde.
Est-ce que cela vous convient?
I would like to introduce two motions since we have a few hours to go, but I will just introduce them. Both motions are translated and we have hard copies for everyone.
Is that okay with you?
Voir le profil de Luc Desilets
BQ (QC)
J'en fais la lecture.
La première motion est la suivante:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant la disparité de prestation de services entre les vétérans francophones et anglophones ainsi qu'entre les hommes et les femmes et les membres de la communauté LGBTQ+ par le ministère des Anciens Combattants; que le Comité invite à témoigner le ministre des Anciens Combattants, la ministre de la Défense, ainsi que des fonctionnaires; que, pour ce faire, le Comité tienne un minimum de trois (3) rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.
I will read them.
The first motion reads as follows:
That, pursuant to Standing Order 108(2), the Committee undertake a study on uneven service delivery for anglophone and francophone veterans as well as for male and female and members of LGBTQ+ by the Department of Veterans Affairs; that the Committee invite the Minister of Veterans Affairs, the Minister of National Defence and government officials to follow up on this issue, and that the Committee hold a minimum of three (3) meetings to do so; and that the Committee report its findings and recommendations to the House.
Voir le profil de Luc Desilets
BQ (QC)
Est-ce que je passe à la deuxième motion, monsieur le président?
Shall I continue with the second motion, Mr. Chair?
Voir le profil de Luc Desilets
BQ (QC)
La deuxième motion est la suivante:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les prestations et services offerts aux vétérans victimes d'inconduites sexuelles lors de leur service militaire; que le Comité invite à témoigner le ministre des Anciens Combattants, ainsi que des fonctionnaires pour faire le suivi de cet enjeu; que le Comité tienne un minimum de trois (3) rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.
C'est tout, monsieur le président.
The second motion reads as follows:
That, pursuant to Standing Order 108(2), the Committee undertake a study on the benefits and services offered to veterans who were victims of sexual misconduct during their military service; that the Committee invite the Minister of Veterans Affairs and government officials to follow up on this issue, and that the Committee hold a minimum of three (3) meetings to do so; and that the Committee report its findings and recommendations to the House.
That is all, Mr. Chair.
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