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Joël Lightbound - 11:39
BQ (QC)
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L'important, c'est que nous ne retardions pas l'étude du projet de loi C‑27, mais que nous puissions entendre ces gens à courte échéance. Je peux accepter que nous rencontrions les gens de Rio Tinto pour une heure et le ministre pour une heure, mais nous préférons que ça se fasse durant la même réunion. Nous pourrons ensuite évaluer le besoin d'une réunion supplémentaire, mais nous devons respecter l'échéancier que nous nous sommes donné pour l'étude du projet de loi C‑27. Je suggère donc que nous invitions tous ces gens le plus tôt possible, le 8 avril idéalement, à notre retour, ce qui leur donnera aussi le temps de se préparer.
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Joël Lightbound - 11:40
Joël Lightbound - 11:41
BQ (QC)
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Merci, monsieur le président.
Je veux assurer à mon collègue que mon objectif n'était pas de réduire son temps de parole. Étant un nouveau membre du Comité, je prends bonne note de la tradition et je le remercie de son commentaire.
Monsieur Bibic, au Canada, les grandes compagnies de télécommunications sont propriétaires des infrastructures, comme les tours cellulaires. Dans ce contexte, des frais d'itinérance idéalement peu élevés et l'accès par les compagnies rivales à ces infrastructures sont essentiels pour garantir un minimum de concurrence. Selon Bell, comment se fait-il que les frais d'itinérance soient si élevés? J'aimerais avoir une réponse assez succincte.
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Mirko Bibic - 11:43
BQ (QC)
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Je comprends la mauvaise habitude qu'on a de se comparer aux pires. Je l'apprécie peu, mais je comprends que c'est une habitude des grands joueurs.
Prenons l'exemple de Vidéotron. Des représentants sont venus témoigner publiquement devant le Comité, et ils nous ont dit qu'ils essayaient de négocier des frais d'itinérance plus bas afin de percer certains marchés. Ils nous ont aussi dit ne pas avoir les infrastructures nécessaires, notamment dans l'Ouest du pays.
Sauf erreur, je crois que Bell a fait appel d'une décision d'arbitrage. Effectivement, comme vous l'avez dit, vous avez investi massivement dans les infrastructures, ce que nous reconnaissons, et vous avez donc des infrastructures de calibre mondial. Or, il me semble qu'il y a des capacités qui sont sous-utilisées. De plus, selon vos concurrents, notamment Vidéotron, toutes les manœuvres sont bonnes pour écarter ces concurrents. Que répondez-vous à cela?
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Mirko Bibic - 11:44
BQ (QC)
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D'accord.
Les grands fournisseurs de téléphonie cellulaire nous ont dit que les frais avaient diminué au fil des ans, et c'est vrai. D'ailleurs, mon collègue conservateur y a fait allusion tout à l'heure. Par contre, ces frais ont diminué dans tous les pays développés, comme c'est le cas une fois n'importe quelle technologie adoptée par un grand nombre de personnes.
Quand nous avons reçu les représentants du Bureau de la concurrence et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, nous leur avons demandé si les frais avaient baissé davantage au Canada que dans les autres pays dont vous avez parlé. Bien que ces frais aient baissé au Canada, nous faisons quand même piètre figure, puisque ces frais ont davantage baissé dans ces autres pays.
Je comprends que la concurrence n'est peut-être pas parfaite et qu'il y a des instances réglementaires qui essaient d'augmenter le niveau de concurrence. Cela dit, êtes-vous d'avis que, dans les prochaines années, il va falloir continuer à baisser les frais, pour que les pourcentages de ces réductions soient supérieurs à ceux des grands pays auxquels vous vous comparez?
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Mirko Bibic - 11:46
Joël Lightbound - 12:09
BQ (QC)
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Staffieri, je trouve très intéressant que vous ayez dit à mes collègues conservateurs qu'il fallait comparer des pommes à des pommes. Les pommes suscitent pas mal d'enthousiasme chez nos collègues conservateurs depuis un bon bout de temps.
Je vais maintenant vous poser une question sur les frais d'itinérance. Tantôt, j'ai fait l'erreur, de bonne foi, de dire que c'était Bell qui avait interjeté appel de la décision d'arbitrage sur les frais d'itinérance avec Vidéotron. En fait, c'est vous qui avez interjeté appel de cette décision d'arbitrage. Je comprends que c'est une décision commerciale qui soulève des questions juridiques, et je comprends que vous ne voulez pas nécessairement discuter de tous ces détails au Comité aujourd'hui.
Cela étant dit, comprenez-vous que, d'un point de vue externe, du point de vue des consommateurs, des parlementaires et des concurrents, ça peut être perçu comme une volonté de votre part de réduire fortement la concurrence et de chasser une compagnie rivale de vos marchés?
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Tony Staffieri - 12:10
BQ (QC)
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Je comprends. Toutefois, je vous interromps, monsieur Staffieri, parce qu'il me reste peu de temps. Je ne veux pas que vous le preniez comme un manque de courtoisie.
Je vais vous poser une question très factuelle: est-il fréquent qu'une compagnie de la taille de la vôtre interjette appel d'une décision d'arbitrage comme celle-là? Est-ce que ça arrive souvent?
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Tony Staffieri - 12:11
BQ (QC)
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En tout respect, monsieur Staffieri, je dois vous interrompre de nouveau, parce qu'il nous reste 30 secondes.
Je répète ma question. Par définition, on n'interjette pas appel d'une décision d'arbitrage. Ça doit être une pratique tout à fait extraordinaire. Est-ce qu'il arrive fréquemment qu'une compagnie de la taille de la vôtre interjette appel d'une décision d'arbitrage? Veuillez répondre par oui ou non.
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Tony Staffieri - 12:11
Joël Lightbound - 12:42
BQ (QC)
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Entwistle, plusieurs employés de votre entreprise s'inquiètent du nombre de suppressions de postes au Canada et, en parallèle, de l'augmentation du nombre d'emplois délocalisés à l'étranger. Quand on consulte votre dernier rapport aux actionnaires, on constate que 6 821 emplois syndiqués ont disparu de votre entreprise entre 2014 et 2023, mais qu'au cours de la même période, le nombre d'emplois total au sein de votre entreprise a augmenté à coup de centaines de points de pourcentage.
Pourquoi privilégiez-vous l'embauche d'employés situés à l'étranger plutôt qu'au Canada et au Québec pour servir nos concitoyens? Ne jugez-vous pas que votre pratique d'affaires revient quelque peu à sacrifier des emplois dans des régions qui en ont besoin pour leur vitalité économique?
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Darren Entwistle - 12:43
BQ (QC)
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Monsieur Entwistle, si je comprends bien, c'est le cadre réglementaire et l'augmentation de la concurrence qui ont fait que vous avez décidé de mettre à la porte des syndiqués des régions du Québec et de faire de la sous-traitance à l'étranger.
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Darren Entwistle - 12:44
Kelly McCauley - 11:16
BQ (QC)
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Giroux, madame Vanderwees, madame Giswold, merci beaucoup d'être parmi nous.
Nous avons reçu le budget supplémentaire des dépenses (C) en février. Nous avons ensuite reçu le budget principal des dépenses pour l'année 2024‑2025, sauf que le budget fédéral lui-même sera présenté le 16 avril 2024. Qu'est-ce que ça nous dit sur les données du budget principal que nous avons reçu?
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Yves Giroux - 11:16
BQ (QC)
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D'accord. Si je comprends bien, on fonctionne un peu à l'envers, en ce moment.
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Yves Giroux - 11:18
BQ (QC)
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Tout à l'heure, vous parliez des intérêts sur la dette, qui augmentent, notamment parce que les taux d'intérêt augmentent aussi. Toutefois, les budgets aussi augmentent, et atteignent des niveaux qui ne sont même pas comparables à ce qu'on a vu durant la pandémie. Pourtant, les programmes de soutien mis en place durant la pandémie ont pris fin. Qu'est-ce qui peut expliquer cette augmentation exponentielle des dépenses et, en fin de compte, des intérêts sur la dette?
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Yves Giroux - 11:19
BQ (QC)
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Je vais revenir brièvement sur un de vos anciens rapports, sur la taxe sur le carbone. En fait, il date de 2022 et n'est donc pas si ancien que cela. Je vais le vulgariser un peu pour ramener ça sur le plancher des vaches, mais je conseille à tout le monde, y compris la population générale, de lire les rapports du directeur parlementaire du budget, parce que vos analyses, qui portent sur une multitude de sujets, sont très éclairantes.
Ce rapport parlait du coût net du carbone pour les ménages et des incidences fiscales et économiques, et faisait une comparaison entre la situation actuelle et celle de 2030 ou 2031, alors que la taxe atteindra son maximum en dollars par tonne d'émissions de carbone. De façon globale, si je comprends bien, 8 ménages sur 10, principalement les ménages à faible revenu, reçoivent et recevront un peu plus d'argent qu'ils n'en paient annuellement au titre de la taxe sur le carbone, et ceux qui sont pénalisés sont principalement les plus riches, en fin de compte. Est-ce bien cela?
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Yves Giroux - 11:21
Kelly McCauley - 11:38
BQ (QC)
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Giroux, je vais revenir sur la taxe carbone. Même si le Québec ne la paie pas et qu'elle représente environ 0,15 % de l'inflation totale, de mémoire, je trouve intéressant de remettre les choses en perspective.
Vous disiez tout à l'heure que cette année, grosso modo, huit ménages sur dix recevront plus que ce qu'ils ont payé en taxe à la consommation. Est-ce que ce sera la même chose en 2030‑2031?
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Yves Giroux - 11:39
BQ (QC)
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Est-ce que ça demeure vrai quand on tient compte du fait que la taxe sur les produits et services est payée sur la taxe carbone? Est-ce que les montants demeurent sensiblement les mêmes, ou est-ce qu'il y a un changement de donne, tant aujourd'hui qu'en 2030?
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Yves Giroux - 11:40