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Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter une bonne et heureuse année ainsi qu'à tous mes collègues. C'est la première réunion de l'année 2022, au cours de laquelle la santé risque d'être au cœur de l'actualité et des préoccupations de beaucoup de Canadiens et de Canadiennes.
Je profite aussi de l'occasion pour saluer M. le greffier, les analystes, les interprètes et tous ceux et celles qui travaillent au Comité. Je les remercie beaucoup d'être là. Nous passerons une belle année ensemble.
Effectivement, six députés ont choisi de demander cette réunion d'urgence, comme vous l'avez mentionné, parce que les Canadiens et les Canadiennes sont inquiets de tout ce qui se passe autour de cette pandémie. Je pense que nous pouvons les comprendre, peu importe notre formation politique. C'est une situation jamais vue qui prend des proportions gigantesques. Il y a quelques semaines à peine, on connaissait quelqu'un qui connaissait quelqu'un qui avait eu la COVID‑19. Aujourd'hui, on l'a contractée, et toute sa famille aussi. C'est un peu ce qu'on vit. Les effets du variant Omicron ont atteint des proportions encore jamais vues. Le système de santé et ses travailleurs sont à bout de souffle.
Par ailleurs, les répercussions des confinements et des restrictions sur le coût de la vie pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes sont énormes. En tant que député d'une petite région, je sais que plusieurs petits commerces sont en difficulté. Nous pouvons tous en convenir. Certains ont jeté l'éponge, certains ne survivront pas et d'autres pensent abandonner bientôt. Les tablettes des magasins sont vides et le coût de la vie augmente tous les jours. Les Canadiens se demandent pourquoi ils n'ont pas eu accès à des tests de dépistage rapides au moment où ils en avaient le plus besoin. Pendant les Fêtes, c'était extrêmement difficile d'en avoir. Ils se demandent aussi quand ils auront accès aux traitements, ce qui permettrait de réduire la pression sur le système de santé.
C'est pourquoi nous avons demandé cette réunion d'urgence. Nous croyons qu'il est important de faire le point sur l'état de notre préparation devant la pandémie et sur la réponse du Canada au variant Omicron. Je vais donc demander au Comité, aujourd'hui, d'adopter une motion. Je signale aux membres du Comité qu'il s'agit exactement de la même motion que celle qui a été envoyée dans la lettre, sauf pour ce qui est de la date de la tenue de la rencontre. Comme vous le savez, nous ne tiendrons pas la rencontre d'ici 17 heures aujourd'hui comme c'était demandé dans la première motion. La motion propose plutôt de tenir la rencontre d'ici mercredi prochain en fin de journée. Elle se lit comme suit:
Que le Comité tienne une réunion pour inviter le ministre de la Santé, le sous-ministre de Santé Canada, le sous-ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le président de l’Agence de la santé publique du Canada, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada, le vice-président de la logistique et des opérations de l’Agence de la santé publique du Canada, et le chef du Comité consultatif national de l’immunisation, afin de discuter des récents développements concernant la COVID‑19 y compris, mais sans s’y limiter, de :
l'état du soutien aux provinces pour faire face à l'augmentation des ressources en soins de santé;
l'avis actuel concernant la durée de la quarantaine;
la disponibilité des rappels de vaccins à ARNm, y compris les stratégies d'approvisionnement pour les vaccins spécifiques aux variants potentiels;
la disponibilité des tests rapides et de l'état de l'éducation du public à ce sujet;
l'état d'avancement de l'examen et de l'acquisition de nouveaux traitements prometteurs tels que le Paxlovid de Pfizer;
l'accès aux masques N95 et autres équipements de protection individuelle;
l'état de la capacité de fabrication nationale pour les vaccins à ARNm.
Que la réunion dure au moins trois heures, que les ministères concernés, pour lesquels des fonctionnaires ont été invités, soient invités et priés d’accorder l’importance qu’il se doit à leur présence, mais que la réunion ne soit pas retardée s’ils ne sont pas en mesure de donner la priorité à leur participation à la réunion, que le temps total alloué pour les déclarations d’ouverture soit limité à 5 minutes par témoin pour un maximum de 20 minutes au total afin d’assurer un temps suffisant pour les questions des membres du comité, et que cette réunion ait lieu, au plus tard, le mercredi 19 janvier 2022 en fin de journée.
J'ose espérer que cette motion sera appuyée par mes collègues, compte tenu de l'importance du sujet et de celle qu'accordent les Canadiens et les Canadiennes à cette question, qui est au cœur de notre vie quotidienne.
Merci beaucoup.
Thank you very much, Mr. Chair.
I want to start by wishing everyone a happy new year. This is our first meeting of 2022, a year in which health care could be top of mind for many Canadians.
I also want to acknowledge the clerk, the analysts, the interpreters and everyone who works in this committee. I thank them for being here. This will be a good year together.
As you mentioned, six members chose to request this emergency meeting because Canadians are worried about everything going on with this pandemic. I think that everyone, regardless of political stripe, has observed these concerns. This is a never-before-seen situation that is getting out of control. Just a few weeks ago, people would know someone who knew someone who had had COVID‑19. Now, people have gotten it themselves, along with their own families. That's what is happening. The impact we're seeing from the omicron variant is on a scale we've never seen before. The health care system and health care workers are stretched to the limit.
Furthermore, Canadians are experiencing a huge impact on their cost of living as a result of the lockdowns and restrictions. As a member of Parliament for a small region, I can say that many small businesses are struggling. I think we could all agree on that. Some of these businesses have given up, some will not survive and some are considering whether to shut down. Store shelves are empty and the cost of living gets higher by the day. Canadians want to know why they didn't have access to rapid tests when they needed them the most. It was very difficult to get a test during the holidays. Canadians also want to know when they will have access to treatments, which would help lessen the pressure on our health care system.
That's why we requested this emergency meeting. We think it's important to look at how prepared we were for the pandemic and at Canada's response to the omicron variant. I'm therefore urging the committee to adopt a motion today. I want to inform the members of the committee that this is the exact same motion that was sent in the letter, other than the date of the meeting. As you know, the meeting won't be held before 5 p.m. today, as stated in the first motion. This motion proposes that the meeting be held next Wednesday by the end of the day. The motion is as follows:
That the Committee hold a meeting to invite the Minister of Health, the Deputy Minister of Health Canada, the Deputy Minister of Public Services and Procurement, the President of the Public Health Agency of Canada, the Chief Public Health Officer of Canada, the Vice President of Logistics and Operations for the Public Health Agency of Canada, and the head of the National Advisory Committee on Immunization, to discuss recent COVID‑19 developments including, but not limited to,
Status of support for the provinces to address surge healthcare resources
Current advice regarding quarantine length
Availability of mRNA vaccine boosters, including procurement strategies for potential variant specific vaccines
Availability of rapid tests and status of public education on the same
Status of review and procurements of promising new therapeutics such as Pfizer’s Paxlovid
Access to n95 masks and other PPE
Status of domestic manufacturing capacity for mRNA vaccines
That the meeting be at least three hours in length, that the relevant departments for which officials have been requested be invited and asked to prioritize their attendance but that the meeting not be delayed if they are unable to prioritize attendance at the meeting, that the total time allotted for opening statements be limited to 5 minutes by witnesses for no more than 20 minutes total to ensure adequate time for questions to be posed by committee members, and that this meeting be held on or before the end of day on Wednesday, January 19, 2022.
I hope that my colleagues will support this motion, especially because this topic is important to Canadians and affects our day-to-day lives.
Thank you very much.
Voir le profil de Stephen Ellis
PCC (NS)
Je vous remercie, monsieur le président.
J'en profite pour souhaiter une bonne année à tous les participants à cet appel. Je suis heureux que tous aient réservé du temps dans leur horaire chargé pour se pencher sur les faits importants que nous portons à l'attention de tous les membres du Comité. Nous avons la ferme conviction que le gouvernement fédéral a manqué de leadership et qu'il n'a pas su gérer cette pandémie.
Quelles en sont les conséquences? Malheureusement, cela a pour conséquence que les provinces peuvent tout simplement continuer d'imposer des restrictions et des mesures de confinement aux Canadiens, ce qui a d'importantes répercussions négatives sur la santé mentale, le taux de suicide, la capacité de faire des affaires, etc.
Étant donné que les provinces n'ont obtenu que le pouvoir d'imposer des mesures de confinement, toutes les choses que mon estimé collègue, M. Berthold, a mentionnées, soit la possibilité d'utiliser des produits thérapeutiques et de distribuer des tests rapides de dépistage d'antigènes, seront très importantes pour nous aider à traverser cette pandémie.
Nous savons que nous en sommes presque à la troisième année de pandémie. Nous savons aussi que les choses ont été mal planifiées depuis le tout début, et qu'il y a malheureusement eu des lacunes en ce qui concerne l'homologation précoce des vaccins à ARN messager et les mesures d'approvisionnement connexe. Évidemment, dans les dernières semaines, l'approvisionnement en tests rapides de dépistage d'antigènes et le recours à ces tests ont cruellement fait défaut. Enfin, la production de tests rapides, de vaccins et d'équipement de protection individuelle a été inexistante à l'échelle nationale.
Estimés collègues, je dirais que c'est comme si nous devions faire la guerre sans balles ni armes à feu. Voilà où nous en sommes actuellement, et les conséquences ont été désastreuses.
Par ailleurs, il faut rappeler aux gens que le système de santé est terriblement sous-financé. Il est inadmissible que le gouvernement fédéral continue de ne verser que de maigres paiements de transfert aux provinces. On continue de jeter le blâme sur le système pour les mesures de confinement, mais le système de santé est terriblement sous-financé depuis très longtemps.
Nous savons tous que le système était considérablement engorgé même avant le début de la pandémie de COVID‑19. Étant donné la pression qui est exercée sur le système, nous n'avons absolument aucune chance de rattraper le retard en ce moment.
À mon sens, l'accumulation de toutes ces choses indique un manque de leadership évident de la part du gouvernement fédéral à l'égard du système de santé. Tous les membres du Comité de la santé ont donc la responsabilité et le devoir importants de veiller à ce que les Canadiens soient tenus au courant de la situation afin qu'ils puissent commencer à avoir de l'espoir. Nous savons que la majorité des Canadiens ont perdu espoir à cause du manque de leadership de la part du gouvernement fédéral.
Voilà ce que j'avais à dire, monsieur le président. Encore une fois, je remercie tout le monde d'être des nôtres aujourd'hui.
Thank you, Mr. Chair. I appreciate that.
Happy new year to everyone on the call today. I appreciate everyone's taking the time out of their busy schedules to understand the importance of what we're bringing forward to all committee members. We really believe there is a failure of federal leadership and ability to manage this pandemic.
What does that leave? Unfortunately, that leaves the provinces simply with the ability to continue to restrict and lock down Canadians. That is having significant negative impacts on mental health, suicide rates and people's ability to do business, etc.
When we realize that all we've given provinces is the lockdown mandate, all of the things that my great colleague Mr. Berthold mentioned—the potential for therapeutics and the rollout of rapid antigen testing—are going to be really important as we go through this pandemic.
We know we're almost into the third year now. We also understand there has been poor planning since the very beginning and that the acceptance in the early days of mRNA vaccines and the procurement thereof has been sadly lacking. Obviously, in the last several weeks, the use and procurement of rapid antigen tests has been sadly lacking. Finally, the domestic manufacturing of rapid tests, vaccines and PPE has been non-existent.
My dear colleagues, I would say that if we were in a wartime state now, we would be fighting a war without bullets and without guns. That's the type of footing we're on now and we're seeing these disastrous effects.
The other thing that's important to remind people of is the sad underfunding of health care. The poor transfer payments that we continue to see from the federal government to the provinces are unacceptable. We continue to blame lockdowns on the system, when the system has been sadly underfunded for such a terribly long time.
We all know there was a significant backlog in the system even before COVID happened. There is absolutely no way on earth that we're going to be able to catch up on the backlog at the current time, given the stress on the system.
All of those things packaged together, in my mind, point to a clear lack of federal leadership in the health system. They point to the significant need and the responsibility we all have here on the health committee to ensure that we update Canadians on what's going on, so that they can begin to have some hope moving forward. We know that the majority of Canadians have lost hope, and they've lost hope because there hasn't been good federal leadership.
Those are my points, Mr. Chair. Again, I appreciate everyone's taking the time to be here today.
Voir le profil de Shelby Kramp-Neuman
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, j'aimerais dire à mon tour pourquoi la tenue de cette réunion m'apparaît nécessaire. À mon avis, nous demandons au ministre de comparaître pour deux raisons totalement distinctes.
Au départ, il s'agissait d'inviter le ministre pour aborder toutes sortes de questions d'intérêt courant comme le font tous les comités au début de chaque session ou d'une nouvelle législature.
Il faut parler de l'énoncé économique de l'automne, des lettres de mandat ainsi que du budget supplémentaire des dépenses, etc. Il serait surprenant que nos collègues libéraux perçoivent l'étude de l'un ou l'autre de ces points comme une perte de temps pour le Comité. De même, je serais surprise qu'ils minimisent l'ampleur du variant Omicron qui se déchaîne partout au Canada et ailleurs dans le monde. Il met de la pression sur tous les systèmes de santé de la planète.
Je suis certaine que les Canadiens qui nous écoutent considèrent eux aussi que les membres du Comité permanent de la santé et le ministre devraient consacrer une réunion à la situation. À titre de membres du Comité, nous devons être en mesure de faire notre travail. Pour cela, il nous faut en ce moment la pleine attention du ministre, et je suis convaincue qu'il se fera un plaisir de nous l'accorder.
La tenue d'une réunion sur cette question en particulier présente un autre avantage unique. Outre l'augmentation massive du nombre de cas, l'arrivée du variant Omicron a aussi polarisé encore plus fortement les discours. Malheureusement, nous nous sommes habitués à voir des théories visant les personnes vaccinées ainsi que des insultes et des commentaires méprisants à l'égard des personnes qui ne peuvent pas être vaccinées ou qui choisissent de ne pas l'être. Dans les deux cas, c'est malheureux et inacceptable, même si c'était prévisible.
En revanche, nous ne nous attendions pas à entendre nos dirigeants émettre ce genre de commentaires. Voilà qui est malheureux, en plus d'être inacceptable, indigne et injustifié de la part d'un titulaire de hautes fonctions ou de toute personne occupant une charge. Il est déplorable que le premier ministre remette en question le sens moral d'un résidant de ma circonscription, Hastings—Lennox and Addington, quel qu'il soit, en raison de son statut vaccinal.
Je suis pleinement vaccinée. J'ai eu ma troisième dose cette semaine. Les vaccins fonctionnent. Cela dit, je respecte la décision de ceux qui choisissent de ne pas être vaccinés. À titre de parlementaires au sein d'une institution créée pour représenter tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, il nous revient, dans le cadre du Comité, d'aborder cette question dans le but de trouver la solution aux problèmes du variant Omicron et de l'hésitation à se faire vacciner.
La plupart des Canadiens ne voient qu'une chose: nos foires d'empoigne à grands coups de citations de cinq secondes ou de remarques sarcastiques sur Twitter. Ce n'est pas le Canada que nous connaissons. J'ai bien l'intention d'aller droit au but, d'être productive et de défendre les intérêts de mes concitoyens. Nous devons investir dans l'éducation, encourager la prévention et la saine canalisation des efforts. Nous devons donner l'exemple plutôt que d'attiser la division. Je crois que nous pouvons y arriver en travaillant ensemble, de façon constructive. Nous pouvons y arriver non pas en tant que libéraux, conservateurs, bloquistes ou néo-démocrates, mais en tant que parlementaires et Canadiens siégeant au Comité de la santé.
Thank you, Mr. Chair.
I'd like to start by lending my voice to why I think this particular meeting is needed. The way I see it, we are asking the minister to appear for two different, very separate reasons.
The original request was to have the minister deal with the run-of-the-mill type of housekeeping that every committee deals with at the commencement of every session and, of course, a new Parliament.
We have the fall economic statement to discuss, as well as mandate letters, and the supplementary estimates, etc. I certainly doubt that our Liberal colleagues would dismiss any of these as being unworthy of committee time. I also doubt that they would dismiss the severity of this ongoing omicron variant that is sweeping across Canada and the world. It's certainly putting pressure on health care systems all over the world.
I am confident that Canadians at home watching this would agree that it deserves a dedicated meeting between us, the members of the Standing Committee on Health, and the minister. As members of this committee, we need to be able to do our jobs. Right now, that requires the minister's undivided attention, which I am certain he'd be more than happy to provide.
There's another unique benefit for our meeting here on a specific matter. This variant, along with massive surges in the number of cases, has also brought on a massive surge in division and rhetoric. Unfortunately, we've grown accustomed to seeing theories targeting those who are vaccinated, or insults and demeaning comments aimed towards those who cannot be or choose not to get vaccinated. Both are unfortunate and both are wrong, but both were expected.
What was not expected was hearing these comments coming out of the mouths of our leaders. Sadly, it's unacceptable, unbecoming and undeserving of anyone in high office, or in any office. For the Prime Minister to bring the character of any of my constituents of Hastings—Lennox and Addington into question over their vaccination status is deplorable.
I am fully vaccinated. I got my booster this week. Vaccines work. However, I do respect the decision of those who chose not to get vaccinated. As parliamentarians in an institution that's been created to represent all Canadians from coast to coast to coast, it is incumbent upon us to approach this issue as a committee with the goal of finding the solution to both the question of omicron and of vaccine hesitancy.
The only thing that most Canadians see is all of us at each other's throats in five-second sound bites or snide blasts on Twitter. That is not the Canada we know, and I have every intent to be forthright, productive and a voice for my constituents. We need to invest in education and encouraging prevention and a healthy focus. We need to lead by example, instead of division. Working together, and positively, I believe that we can do this. We can do it here, not as Liberals, not as Tories, not as Bloquistes or NDPers, but as parliamentarians and as Canadians on this health committee.
Voir le profil de Ryan Williams
PCC (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je crois que tout le monde est d'accord sur cette question, ce qui est formidable. Le Canada doit adopter une approche Équipe Canada. Je suis d'accord avec mes collègues et les membres du Comité à ce sujet. Le gouvernement devrait vouloir collaborer avec l'opposition pour lutter contre cette crise, et je suis heureux que nous soyons tous ici aujourd'hui. J'ai hâte que nous nous réunissions la semaine prochaine pour discuter de cette question.
Vous savez, même si le Parlement ne siège pas, il faut à tout le moins que le Comité, lui, se réunisse en prévision de la rentrée parlementaire le 31 janvier prochain. Toutes les solutions aux problèmes qui affligent le pays — les confinements, la capacité des hôpitaux, le manque d'équipement de protection individuelle et de tests de dépistage rapide, les pénuries de personnel infirmier et de médecins, les médicaments antiviraux, les homologations de Santé Canada et l'état de préparation à la vaccination — devraient être débattues au Comité, car l'ensemble du Parlement ne reçoit pas assez rapidement les recommandations nécessaires. Je crois que c'est ce que nous ont dit tous nos collègues.
D'abord, pourquoi le Canada a‑t‑il une capacité d'hospitalisation aussi faible et presque aucune capacité d'intensification alors que nous approchons du sommet de la pandémie? La pandémie touche tous les éléments du pays — la santé, la santé mentale et le bien-être de toute la population ainsi que le bien-être de l'économie.
Je serai très bref: mettons-nous au travail. On dirait que nous sommes sur la bonne voie en ce moment. Entendons-nous pour convoquer des professionnels de la santé ainsi que des membres du gouvernement et de tous les partis, alors que nous luttons ensemble pour nous sortir de la pandémie.
Merci beaucoup. Mettons-nous au travail.
Thank you very much, Mr. Chair.
I think we're all agreeing here, which is fantastic. Canada needs a team Canada approach. I will agree with my colleagues on that, and our members. The government should want to work with the opposition in tackling this crisis, and I'm glad that we're all here today. I look forward to hopefully meeting next week and discussing this.
You know, at the very least, if Parliament is not meeting, this committee should be meeting in preparation for Parliament on January 31. All of the solutions to the problems that plague this country—the lockdowns, hospital capacity, lack of PPE, lack of emergency testing, nurse and doctor shortages, antiviral medications, Health Canada approvals and vaccine readiness—should all be debated in this committee, with the recommendations not coming fast enough to all of Parliament. I think we've heard that from all of our colleagues.
First on the list is why Canada has such a low capacity rate in our hospitals and little to no surge capacity as this pandemic nears its peak. This pandemic touches every single part of the country—the health and mental health and well-being of the entire populous along with the economic well-being.
I'm going to be very brief: Let's get to work. It sounds like we're on the right path here. Let's all agree to hear from our health professionals, our government and from all of our parties as we fight our way out of this pandemic together.
Thank you very much. Let's get to work.
Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma proposition sera très brève. Il s'agit d'un amendement favorable en lien avec la demande de M. Hanley d'inclure les territoires dans la motion. Si tout le monde est d'accord, avant d'adopter celle-ci, je propose que nous ajoutions la mention « et territoires » après « L'état du soutien aux provinces ».
Cette suggestion mérite d'être appuyée. J'accepterais cet amendement favorable à la motion avant que vous procédiez au vote, monsieur le président.
Thank you very much, Mr. Chair.
I'll be brief. I am proposing an amendment that would integrate Mr. Hanley's request to include the territories in the motion. If everyone is in agreement, before we adopt the motion I propose that we add “and territories” after the words “the provinces”.
I think this suggestion is worthwhile and would agree to making this amendment to the motion before you proceed to the vote, Mr. Chair.
Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
J'ai une question d'ordre logistique concernant le moment où se tiendra la rencontre. Le greffier va-t-il nous faire savoir le plus rapidement possible le moment où la majorité des témoins seront disponibles? Je pense que le but est de trouver un moment où la majorité des personnes nommées dans la motion seront disponibles pour comparaître devant nous. Tous les membres du Comité seront à leur disposition au moment opportun.
I have a logistical question about when the meeting will be held. Will the clerk inform us as soon as possible when the majority of the witnesses are available? I think the goal is to find a time when the majority of the people named in the motion will be available to testify. All members of the committee will be available when necessary.
Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Merci.
Thank you.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à tous à la deuxième séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes. Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier la collecte et l’utilisation des données sur les déplacements.
La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre pris par la Chambre le 25 novembre 2021. Les membres y assistent dans la pièce et à distance par l'entremise de l'application Zoom. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.
Comme il s'agit de la première séance sous forme de webinaire, la séance d'aujourd'hui adopte le format webinaire, qui sert pour les séances publiques. Seuls les membres du Comité, leur personnel et les témoins peuvent y participer. Les membres entrent immédiatement à titre de participants actifs. Toutes les fonctions des participants actifs restent les mêmes. Le personnel sera considéré comme un participant non actif et ne peut donc voir la séance que dans le mode« galerie ».
Je voudrai profiter de l'occasion...
I call the meeting to order.
Welcome, everyone, to the second meeting of the House of Commons Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Pursuant to Standing Order 106(4), the committee is meeting at the request of four members of the committee to discuss their request to undertake a study of the collection and use of mobile data.
Today’s meeting is taking place in a hybrid format pursuant to the House order of November 25, 2021. Members are attending in person in the room and remotely by using the Zoom application. The proceedings will be made available via the House of Commons website. So you are aware, the webcast will always show the person speaking rather than the entirety of the committee.
As the first meeting using webinar, today’s meeting is also taking place in the webinar format. Webinars are for public committee meetings and are available only to members, their staff and witnesses. Members enter immediately as active participants. All functionalities for active participants remain the same. Staff will be non-active participants and therefore can view the meeting only in gallery view.
I would like to take this opportunity—
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Oui, madame Khalid?
Yes, Ms. Khalid?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
D'accord. Nous avons un problème, car le personnel ne peut m'entendre. Je vais suspendre la séance un instant.
Si c'est le personnel de Mme Khalid qui signale ce problème, pouvez-vous me dire s'il peut maintenant m'entendre?
Okay. We have a problem with staff being unable to hear. I'll suspend the meeting for a moment.
If it's Ms. Khalid's staff who are reporting this problem, can you tell me if staff are now able to hear me?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
D'accord. Je vous remercie.
La séance reprend avec la lecture de certains points importants dont les gens doivent être informés.
Je profiterai de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il n'est pas permis d'effectuer des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran au cours de la présente séance.
Compte tenu de la pandémie qui sévit actuellement et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires et de la directive émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre, pour assurer la santé et la sécurité de tous, ceux et celles qui assistent à la séance en personne doivent maintenir une distanciation physique de deux mètres et porter un masque non médical lors de leurs déplacements dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris en position assise. Je retirerai le mien quand je parle, mais autrement, je le porterai.
Les membres doivent aussi maintenir une hygiène adéquate des mains en utilisant le désinfectant fourni à cette fin à l'entrée de la pièce.
À titre de président, je veillerai au respect de ces mesures pendant la séance, et je remercie les membres à l'avance de leur collaboration.
Pour assurer le bon déroulement de la séance, je voudrais énoncer quelques règles à suivre.
Les membres peuvent parler dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts au cours de la séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « parquet », « anglais » ou « français ». Si vous perdez l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous veillerons à ce que l'interprétation soit rétablie avant de poursuivre la séance.
Vous pouvez utiliser en tout temps la fonction de main levée située au bas de votre écran si vous souhaitez parler ou alerter la présidence. Les membres présents dans la pièce doivent procéder comme ils le feraient quand le Comité se réunit en personne dans une salle. Gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne en ce qui concerne le port du masque et les protocoles sanitaires.
Attendez que je vous accorde la parole en vous nommant avant de parler. Si vous assistez à la séance par vidéoconférence, cliquez sur l'icône de microphone pour l'activer. Quant aux membres présents dans la pièce, leurs microphones seront contrôlés par l'agent de délibérations et de vérification, comme c'est le cas normalement. Quand vous parlez, articulez lentement et intelligiblement. Quand vous ne parlez pas, votre micro devrait être désactivé. Je vous rappelle que les membres et les témoins doivent adresser toutes leurs remarques à la présidence.
En ce qui concerne la liste des interventions, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre global des interventions des membres, qu'ils assistent à la séance de manière virtuelle ou en personne.
Comme M. Brassard m'a contacté, je lui accorderai la parole, car je crois comprendre qu'il voudrait proposer une motion.
Vous avez la parole, monsieur Brassard.
Okay. Thank you.
I'll call the meeting back to order and carry on with reading some of the important points that people must be aware of.
I'll take this opportunity to remind all participants in this meeting that screenshots or taking photos of your screen is not permitted.
Given the ongoing pandemic situation and in light of the recommendations from health authorities as well as the directive of the Board of Internal Economy on October 19, to remain healthy and safe, all those attending the meeting in person are to maintain two-metre physical distancing and must wear a non-medical mask when circulating in the room. It is highly recommended that the mask be worn at all times, including when seated. I'll remove my mask when I'm speaking, but otherwise I'll keep my mask on.
Members also must maintain proper hand hygiene by using the hand sanitizer provided at the room entrance.
As the chair, I'll be enforcing these measures for the duration of the meeting, and I thank members in advance for their co-operation.
To ensure an orderly meeting, I would like to outline a few rules to follow.
Members may speak in the official language of their choice. Interpretation services are available for this meeting. You have the choice, at the bottom of your screen, of either “floor”, “English” or “French”. If interpretation is lost, please inform me immediately. We will ensure interpretation is properly restored before resuming the proceedings.
The “raise hand” feature at the bottom of the screen can be used at any time if you wish to speak or alert the chair. For members participating in the room, proceed as you normally would when the whole committee is meeting in person in a committee room. Keep in mind the Board of Internal Economy's guidelines for mask use and health protocols.
Before speaking, please wait until I recognize you by name. If you are on the video conference, please click on the microphone icon to unmute yourself. For those in the room, your microphone will be controlled as it normally is by the proceedings and verification officer. When speaking, please speak slowly and clearly. When you are not speaking, your mike should be on mute. As a reminder, all comments by members and witnesses should be addressed through the chair.
With regard to a speaking list, the committee clerk and I will do the best we can to maintain a consolidated order of speaking for all members, whether they are participating virtually or in person.
Having been contacted by Mr. Brassard, I'm going to give him the floor, because I understand that he has a motion he would like to bring forward.
Go ahead, Mr. Brassard.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Je vous remercie, monsieur le président, et vous dis bonjour.
Permettez-moi de commencer en vous remerciant d'avoir convoqué une séance du Comité au sujet d'une question très importante à laquelle s'intéressent de nombreux Canadiens, dont des experts de la sécurité et de la protection de la vie privée des quatre coins du pays.
Si vous me le permettez, je voudrais proposer la motion suivante. Je propose que, à la lumière des rapports récents des médias, le Comité entreprenne immédiatement une étude, conformément à l'article 108(3)(h)(vi) et (vii) du Règlement, concernant la collecte, l'utilisation ou la possession par l'Agence de la santé publique du Canada des données privées des téléphones cellulaires des Canadiens, à leur insu ou sans leur consentement, et : (a) invite l'administratrice en chef de la santé publique du Canada à comparaître pendant une heure, y compris une déclaration d'ouverture de cinq minutes, immédiatement après l'adoption de cette motion; (b) invite l'hon. Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l'hon. Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et ancienne ministre de la Santé à comparaître pendant une heure, y compris des déclarations d'ouverture de cinq minutes chacun, immédiatement après la comparution mentionnée au paragraphe (a); (c) demande aux membres du Comité de fournir au greffier, au plus tard à 17 heures aujourd'hui, leurs listes préliminaires de témoins pour cette étude.
Madame la greffière, la motion, présentée dans les deux langues officielles, vous a été envoyée par courrier électronique.
Je vous remercie.
Thank you, Mr. Chair, and good morning.
Let me start by thanking you for convening a meeting of this committee on a very important issue. Many Canadians are watching this issue, including security and privacy experts across the country.
I'd like to move the following motion, if I may. I move that in light of recent media reports, the committee immediately begin a study, pursuant to Standing Order 108(3)(h)(vi) and (vii), regarding the Public Health Agency of Canada collecting, using or possessing Canadians' private cellphone data, without their knowledge or consent, and therefore (a) invites the chief public health officer of Canada to appear for one hour, including a five-minute opening statement, immediately following the adoption of this motion; (b) invites the Minister of Health and the Minister of Indigenous Services to appear for one hour, including five-minute opening statements from each, immediately following the appearance referred to in paragraph (a); and (c) requests the members of the committee provide the clerk, no later than 5:00 p.m. today, with their preliminary witness lists for this study.
Madam Clerk, I have the motion in both official languages, and the motion has been circulated to you electronically.
Thank you.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je vous remercie, monsieur Brassard.
Je crois comprendre que la motion a été envoyée à tous les membres par courrier électronique et a été distribuée dans la pièce. Cette motion est recevable.
Est‑ce que quelqu'un souhaite intervenir?
Thank you, Mr. Brassard.
I understand that this motion has been circulated electronically to all members and has been passed about in the room. The motion is in order.
Is there any discussion?
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
J'aurais quelques remarques à formuler, avec votre permission.
I have just a few comments, if I may.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Veuillez m'excuser, monsieur Brassard n'avait pas terminé. Il a proposé la motion et nous laissait le temps de la distribuer.
Monsieur Brassard, vous avez encore la parole. M. Fergus sera le prochain...
I apologize. Mr. Brassard was not finished. He was moving the motion and allowing time for its distribution.
Mr. Brassard, you still have the floor. Mr. Fergus will be next—
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Monsieur Brassard, nous prendrons un instant pour nous assurer que la motion a bien été distribuée.
We'll take a moment, Mr. Brassard, to ensure that the circulation has in fact occurred.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Monsieur Fergus, je vous accorderai un instant pour vérifier si vous l'avez reçue.
L'avez-vous maintenant? Non.
Mr. Fergus, I'll give you a moment to check and see whether you have it.
Do you have it now? No.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
D'accord. Je vous en sais gré. Merci, monsieur Fergus.
Vous pouvez poursuivre, monsieur Brassard.
Okay. I appreciate that. Thank you, Mr. Fergus.
Carry on, Mr. Brassard.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Je vous remercie, monsieur le président, madame la greffière, d'avoir distribué la motion.
Monsieur le président, il s'agit d'une question extrêmement importante pour les Canadiens. Quand les faits ont émergé avant Noël et au cours des dernières semaines, les Canadiens sont devenus plus conscients de la situation. Si la tenue de la présente séance a été réclamée par les partis de l'opposition, c'est pour réclamer des comptes.
Voici ce que nous savons, monsieur le président, et je n'accaparerai pas trop de temps, car les conservateurs sont ici pour travailler: nous sommes prêts à travailler ce matin. À cette fin, j'ai avisé hier la greffière, la présidence et les autres partis, y compris le Parti libéral, de mon intention de proposer cette motion, en vertu de laquelle le Comité convoquerait aujourd'hui Mme Tam et certains ministres à témoigner si la motion est adoptée.
Nous devons sérieusement nous pencher sur trois points et examiner l'affaire en profondeur. Il y a d'abord le contrat de collecte de données qui existait, lequel a permis à l'Agence de la santé publique du Canada de recueillir des données à l'insu des Canadiens et ainsi d'agir en secret. Nous devons savoir quelles mesures de sécurité étaient en place pour protéger les droits à la protection de la vie privée des Canadiens.
Monsieur le président, nous avons remarqué qu'au cours de la dernière semaine, la confusion régnait entre les renseignements fournis par l'Agence de la santé publique du Canada et de ceux fournis par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et son commissariat en ce qui concerne la mesure dans laquelle l'Agence a communiqué avec le commissaire pour discuter de la manière dont la sécurité des droits à la protection de la vie privée des Canadiens serait protégée, à la lumière de cette information. Il est crucial que nous obtenions des réponses à ces questions.
Nous devons également nous pencher sur la demande de propositions lancée par l'Agence de la santé publique du Canada pour continuer de recueillir les données des Canadiens. Cette demande de propositions a été publiée le 17 décembre, le lendemain du jour où le Parlement a ajourné ses travaux pour la pause hivernale, et devait échoir le 21 janvier prochain, soit 10 jours avant le retour du Parlement. Je ferais remarquer que, curieusement, la date d'échéance de la demande de propositions a été repoussée hier au 4 février. Nous devons découvrir pourquoi, monsieur le président, et savoir pour quelle raison cette demande de propositions a été publiée alors que le Parlement n'avait pas l'occasion de l'examiner.
Ce n'est que lorsque cette demande de propositions a été découverte que l'Agence de la santé publique du Canada a admis qu'elle surveillait les données des téléphones cellulaires de 33 millions de Canadiens, et ce, à leur insu. Nous devons donc aller au fond de l'affaire. Voilà pourquoi cette étude est si importante.
Enfin, il faut regarder non seulement derrière, mais aussi devant, monsieur le président. Le Comité a là une parfaite occasion de convoquer des experts de la protection de la vie privée, de la sécurité et de la surveillance des quatre coins du pays et du monde pour discuter d'une question importante: celle de la protection de la vie privée et des données à l'ère numérique. Je ne veux pas seulement regarder derrière pour voir ce qui a causé ce problème, qui a pris ces décisions, pourquoi on a agi ainsi et quelles données on tentait et espérait obtenir par ce moyen. Je pense, monsieur le président, que nous avons également une occasion d'étudier la protection des données à l'ère numérique et de formuler des recommandations dans un rapport.
Comme je l'ai indiqué, de nombreux Canadiens commencent à se préoccuper non seulement de cette question, mais aussi d'une tendance qu'a le gouvernement à empiéter sur les droits à la protection de la vie privée des Canadiens, une tendance que nous avons observée avec Statistique Canada qui a recueilli les données bancaires de 500 000 Canadiens à leur insu et dans les propositions que contenaient les projets de loi C‑10 etC‑11 au cours de la dernière législature. Si on commence à établir des corrélations, monsieur le président, il devient de plus en plus préoccupant que le gouvernement semble utiliser la pandémie comme moyen et comme justification pour empiéter substantiellement sur les droits à la protection de la vie privée des Canadiens.
À titre de parlementaires, il nous incombe de protéger ces droits et d'assurer une surveillance et une supervision adéquates non seulement des droits à la protection de la vie privée, mais aussi des droits constitutionnels des Canadiens, monsieur président.
J'espère que M. Fergus pensait ce qu'il disait l'autre soir sur Power Play quand il était à CTV avec Evan Solomon, en déclarant que les conservateurs et les partis de l'opposition poussaient sur une porte ouverte dans cette affaire, et j'espère que nous pourrons commencer notre étude sans tarder pour nous attaquer à cette question très importante et cruciale pour les Canadiens.
Je vous remercie, monsieur le président.
Thank you, Mr. Chair, and thank you, Madam Clerk, for circulating the motion.
Mr. Chair, this is an incredibly important issue for Canadians. Since news broke prior to Christmas and over the course of the last couple of weeks, Canadians have become more aware of the situation. The purpose of calling this meeting, and the request that came from the opposition parties, is one of accountability.
Here's what we know, Mr. Chair, and I'm not going to take up too much time, because Conservatives are here to work: We're ready to work this morning. To that end, yesterday I notified the clerk, the chair and other parties, including the Liberal Party, of my intent to move this motion, which would call on Ms. Tam as well as a couple of ministers to appear before this committee today if in fact this motion is passed.
There are three things that we really need to focus on and to dig deeply into on this issue. Number one is the data collection contract that existed, whereby the Public Health Agency of Canada was collecting data without the knowledge of Canadians, effectively doing it in secret. We need to know what security measures were in place to protect the privacy rights of Canadians.
It has come to our attention, Mr. Chair, that over the course of the last week there has been confusing information between Public Health Canada and the Privacy Commissioner and his office concerning to what extent the Public Health Agency did contact the Privacy Commissioner to discuss how the safety and security and the privacy rights of Canadians were to be protected as a result of this information. It is critically important that we find answers to these questions.
The second issue we need to focus on, Mr. Chair, is the request for proposal that was initiated by the Public Health Agency to effectively continue this practice of collecting Canadians' data. The request for proposal was published on December 17, the day after Parliament adjourned for the winter break, and was scheduled to close on January 21 of this month, 10 days before Parliament is to return. I'll note that, curiously, just yesterday the request for proposal was amended to conclude on February 4. We have to find out why this occurred, Mr. Chair, and why this request for proposal was put out when there was no opportunity for parliamentary scrutiny.
It wasn't until this request for proposal was found that the Public Health Agency admitted they were tracking the cellphone data of 33 million Canadians. Canadians weren't aware of that, so we have to get to the bottom of that. That's why the study is so important.
Third, it's not just a matter of looking back but also of looking forward, Mr. Chair. This provides a perfect opportunity for this committee to call in privacy, security and surveillance experts from across Canada and around the world to talk about an important issue, and that is privacy and data protection in the digital age. I don't want to just look back. I don't want to just look at what caused this problem, who made these decisions, why it was done and what metrics they were trying and hoping to achieve as a result. I think we also have an opportunity, Mr. Chair, to look at privacy of data in the digital age and to make recommendations in this report.
As I said earlier, many Canadians have become concerned about this issue, and not just this issue, but a pattern of issues of government overreach, of government extension into the privacy rights of Canadians. We've seen it with StatsCan collecting the banking data of 500,000 Canadians without their knowledge. We saw the proposals in the last Parliament of Bill C-10 and BillC-11. If you start connecting the dots, Mr. Chair, it becomes increasingly concerning that government is seemingly using this pandemic as a means of and a cause for massive overreach into the privacy rights of Canadians.
As we are parliamentarians, it's incumbent upon us to make sure that we protect those rights and that there is proper scrutiny and oversight of not just the privacy rights but also the constitutional rights of Canadians, Mr. Chair.
I hope Mr. Fergus meant what he said the other night on Power Play when he was on CTV with Evan Solomon, which was that the Conservatives and the opposition parties are pushing on an open door here, and I hope that we can get right down to the study now and get to work on this very important and critical issue for Canadians.
Thank you, Mr. Chair.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je vous remercie, monsieur Brassard.
Comme je ne vois pas de mains, je demanderai au Comité s'il souhaite...
Je vois M. Fergus.
Allez‑y, monsieur Fergus. Vous avez la parole.
Thank you, Mr. Brassard.
I don't see any hands, so is it the pleasure—
I see Mr. Fergus.
Go ahead, Mr. Fergus. You have the floor.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je vous remercie.
J'accorde maintenant la parole à M. Villemure.
Thank you.
Next I have Mr. Villemure.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je vous remercie.
C'est maintenant Mme Khalid qui a la parole.
Thank you.
Now I have Ms. Khalid.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je vous remercie.
Madame Saks, j'ai vu que vous leviez la main. Voulez-vous intervenir à propos de cette motion?
Thank you.
Ms. Saks, I saw that you had your hand up. Do you wish to speak on this motion?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Très bien.
Comme plus personne ne veut intervenir, je demanderai au Comité s'il souhaite adopter cette motion.
All right.
There being no other speakers, is it the pleasure of the committee to adopt this motion?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Comme personne dans la pièce ne voulait intervenir, il n'y avait plus personne sur la liste des interventions.
Je mets la motion aux voix.
Que tous les membres en faveur de la...
I had nobody in the room who wished to speak, so the speaking order was exhausted.
I'm putting the question to the committee.
All those in favour of the—
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il nous semble évident, ici dans la pièce, qu'il n'y a plus personne sur la liste des interventions. Je pense même que la présidence a dûment demandé si d'autres membres souhaitaient prendre la parole. Il n'y a plus personne sur la liste des interventions, et c'est très clair.
On a point of order, Mr. Chair, it was certainly very clear to us in the room that the speaking list had been exhausted. I believe that the chair rightly had even called for any further speakers. There were no more speakers on the speaking list, and that was very clear here.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je vous remercie, monsieur Kurek.
Thank you, Mr. Kurek.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Allez‑y, madame Khalid.
Go ahead, Ms. Khalid.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je vous demanderais d'attendre un instant avant de poursuivre. Je dois consulter la greffière.
I'm going to ask for just one moment before I continue. I need to confer with the clerk for a moment.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
I have a point of order, Mr. Chair.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
M. Brassard invoque le Règlement. Allez‑y, monsieur.
On a point or order, Mr. Brassard, go ahead.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir à...
Thank you, Mr. Chair.
It goes back to—
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je dois faire les choses dans l'ordre. D'autres députés avaient la main levée, mais j'aimerais régler ces questions rapidement.
Monsieur Fergus, madame Saks, vouliez-vous faire un rappel au Règlement? Si c'est le cas, vous pouvez prendre la parole, à commencer par M. Fergus.
I had better do this in order. I had some hands up, but I would like to deal with these quickly.
Mr. Fergus and Ms. Saks, are these points of order that you are raising? If so, I will hear them now, starting with Mr. Fergus.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
En effet. Étant donné la nature de la discussion et le format hybride de la réunion — et les défis connexes —, j'essaie de vous accorder une certaine latitude, mais j'avais demandé le vote, et une fois que le vote... Il n'y a eu aucun débat et personne n'a pris la parole sur Zoom ou dans la salle, alors j'allais...
Mme Ya'ara Saks: J'invoque le Règlement...
Le président: ... procéder au vote, et nous n'avons pas procédé par appel nominal...
Indeed. Given the nature of that discussion and given that we're in a hybrid format and there are challenges around that, I'm trying to allow some latitude, but I had in fact called the question, and once a vote.... There had been no debate and there were no speakers either on Zoom or in the room, so I was in the process of—
Ms. Ya'ara Saks: On a point of order—
The Chair: —commencing a vote and we hadn't gone to a recorded vote—
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
D'accord, allez‑y, madame Saks.
All right. Go ahead, Ms. Saks.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je vais laisser M Brassard prendre la parole, puis je demanderai à Mme Hepfner si elle a réglé son problème technique.
Allez‑y.
I'm going to Mr. Brassard and then I'll ask Ms. Hepfner if she has resolved her technical issue.
Go ahead.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Je tiens à réitérer qu'il n'y avait aucune main levée dans Zoom — et je regardais l'écran attentivement — ou dans la salle pour indiquer que quelqu'un souhaitait prendre la parole. Vous avez demandé le vote de façon assez claire. Si les membres du Parti libéral veulent remettre cela en question, ils ont le droit de le faire.
Thank you, Mr. Chair.
I want to reaffirm the point that no hands appeared either on Zoom—and I was watching the screen closely—or within the room to indicate that there were other people who wanted to speak. You quite clearly called the question. If the members of the Liberal Party want to challenge the chair on that, it's their right to do so.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci.
Je vais maintenant demander à Mme Hepfner si elle est en mesure de... Pouvez-vous tenter de lever la main pour que nous sachions s'il y a un problème technique?
Thank you.
I'm going to go to Ms. Hepfner to see if she has an issue with being able to.... Can you try to raise your hand now to see if we have a technical problem?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Votre main est levée.
Je vais demander à Mme Khalid si elle souhaite invoquer le Règlement, puis je prendrai une décision. Allez‑y, madame Khalid.
I see your hand now.
I will ask Ms. Khalid if there's a further point of order and then I'll rule on this. Go ahead, Ms. Khalid.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Monsieur Fergus, voulez-vous faire un rappel au Règlement?
Mr. Fergus, do you also have a point of order?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Monsieur Fergus, vous avez eu la parole et avez eu l'occasion de le faire plus tôt. En règle générale, lorsque le président demande le vote et que celui‑ci est commencé, il est impossible d'invoquer le Règlement. Tous les intervenants de la liste s'étaient exprimés, et j'ai permis à Mme Saks de participer au débat alors qu'elle avait baissé la main. J'estime m'être assuré que tous les membres aient eu l'occasion de prendre la parole et qu'il n'y ait plus d'intervenants.
Nous allons passer au vote.
J'allais demander aux membres du Comité de lever la main s'ils souhaitent adopter la motion, mais nous pouvons faire un vote par appel nominal si c'est la...
Mr. Fergus, you had the floor and an opportunity to do so earlier, and ordinarily, when the chair asks the question and the voting commences, there are no points of order at that point. The speaking list had been exhausted and I gave Ms. Saks an extra opportunity to get in on the debate with her having lowered her hand. I feel that I did ensure that each member had a chance to speak and that there were no more speakers.
We will proceed to the vote.
I was going to ask, by a show of hands, if members were in favour, but we can go to a recorded vote if that's the—
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
J'aimerais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
I'd like a recorded vote, please.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
M. Brassard demande un vote par appel nominal, alors nous allons procéder ainsi pour...
Mr. Brassard has asked for a recorded vote, so we will have a recorded vote on—
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
C'est vrai. Si Mme Hepfner souhaite s'exprimer sur le sujet... Par souci d'équité pour les membres, et étant donné les problèmes techniques qui peuvent survenir dans le cadre d'une réunion par Zoom, je vais permettre à Mme Hepfner de prendre la parole, si elle le souhaite.
Comme tous les intervenants de la liste ont pris la parole et que nous avions entrepris le vote, qui ne peut habituellement pas être interrompu par des rappels au Règlement, je vais laisser Mme Hepfner s'exprimer, mais nous devrons ensuite revenir au vote. C'est habituellement ce qui est requis lorsque le débat est terminé.
Madame Hepfner, vous avez la parole. Allez‑y.
That's fair. If Ms. Hepfner had comments that she wished to make on this.... In fairness to members, with the technical obstacles that we have in a Zoom call, I will allow Ms. Hepfner some remarks if she would like to make them.
Having exhausted the speaking list and being in the process of commencing a vote, which ordinarily cannot be interrupted with points of order, I'll let Ms. Hepfner get her comments on the record, and then we'll have to go back to the vote. That is ordinarily what is required once debate has collapsed. Notwithstanding Ms. Hepfner, debate had collapsed.
Go ahead, Ms. Hepfner, with your comments.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci, madame Hepfner.
Si je comprends bien, vous proposez un amendement qui... Pourriez-vous répéter ce que vous souhaitez modifier de façon précise? Vous voulez amender la motion en supprimant la référence à la ministre des Services aux Autochtones et en remplaçant « à 17 heures aujourd'hui » par « à 17 heures vendredi ». Est‑ce que j'ai bien compris?
Thank you, Ms. Hepfner.
If I understand correctly, you have now moved an amendment that.... Could you repeat precisely what you are amending? You want to amend the motion by deleting “the Minister of Indigenous Services” and changing “5:00 p.m. today” to “5:00 p.m. Friday”. Do I understand correctly?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci, madame Hepfner.
Madame la greffière, avez-vous pu noter tout cela?
Madame Hepfner, je veux être certain que tout est clair. Vous proposez de supprimer les mots « ministre des Services aux Autochtones » de la motion; de supprimer le mot « immédiatement » et de changer le moment prévu pour fournir une liste des témoins. Est‑ce que cela résume bien vos amendements?
Thank you, Ms. Hepfner.
Madam Clerk, do you have all of that?
Ms. Hepfner, just to make absolutely certain that we're clear, you are deleting “the Minister of Indigenous Services” from the motion; deleting “immediately”; and changing the time for the recommendation for witnesses. Does that capture your amendments?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Si vous êtes prête à les transmettre par voie électronique, cela nous serait utile. Merci.
If you have them ready to be sent electronically, that would be helpful. Thank you.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Très bien.
Maintenant que Mme Hepfner s'est exprimée et que nous avons un amendement sur lequel nous allons nous pencher, je vais vous présenter une règle d'ordre général afin que nous n'ayons pas ce genre de problème à l'avenir.
Pour être clair, lorsque nous aurons passé tous les intervenants qui se trouvent sur la liste — ceux qui sont dans la salle et ceux qui ont la main levée dans Zoom —, je vais demander si d'autres personnes souhaitent prendre la parole. Je demande aux membres du Comité qui participent aux réunions par Zoom de ne pas hésiter à lever la main s'ils souhaitent s'exprimer. Si vous voulez prendre part au débat, levez la main, sinon je n'aurai aucun moyen de savoir que le débat doit se poursuivre, et je mettrai la question aux voix.
Pour le moment, Mme Saks souhaite prendre la parole, et aussi M. Brassard, sur Zoom. Je vois d'autres mains levées également.
Allez‑y, madame Saks, au sujet de l'amendement.
All right.
Now, speakers, having permitted Ms. Hepfner and now having an amendment that we will now go to, I am going to make a general ruling so that we don't have this issue in the future.
To be clear, when the speakers list is exhausted—those in the room and those with hands up on Zoom—I will ask if there are any other speakers. I would suggest to anybody on Zoom that you not be shy about putting your hand up. If you would like to speak on debate, get your hand up. Otherwise, I have no way of knowing if there is any further debate, and then we would need to go straight to the question.
Right now I have Ms. Saks. For those on Zoom, I have Mr. Brassard who also wishes to speak, and I see other hands going up.
Go ahead, Ms. Saks, on the amendment.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci.
Nous allons maintenant entendre M. Brassard. Allez‑y.
Thank you.
Next I have Mr. Brassard.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
La motion que j'ai présentée au début de la réunion vous a été transmise par la greffière hier. J'ai été très clair. On parle de plus de 24 heures, en fait. J'ai aussi transmis la motion à Mme Khalid, afin qu'elle sache que je planifiais demander à la Dre Tam et aux ministres de témoigner devant nous aujourd'hui.
Tout le monde a accès à Zoom. Je respecte le temps de Mme Tam, mais les témoins avaient plus de 24 heures pour se préparer, advenant le cas où la motion serait adoptée. L'idée que nous fassions cela sans qu'ils le sachent... Le bureau des deux ministres et celui de Mme Tam auraient été au courant de la demande advenant le cas où le Comité aurait adopté la motion.
C'est mon premier point: tout le monde peut utiliser...
Thank you, Mr. Chair.
The motion I put forward as the meeting started was circulated to the clerk yesterday. I made it very clear. It was actually over 24 hours. I also gave it to Ms. Khalid to give her the courtesy of a heads-up of what I was planning on doing in terms of asking Dr. Tam and the ministers to appear today.
Obviously everybody has access to Zoom. I am respectful of Ms. Tam's time, but they had more than 24 hours' notice to be ready in the event that this motion passed. The thought that somehow we're doing this without their knowledge.... Both of the ministers' offices and Ms. Tam's office would have been aware of the request in the event that the committee passed the motion.
That's the first thing; everybody has access to—
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Mme Saks invoque le Règlement. Allez‑y, madame.
Go ahead, Ms. Saks. What is your point of order?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Non. Les témoins n'ont pas reçu d'invitation à comparaître, mais les personnes nommées dans le projet de motion qui avait été préparé... Pour que les témoins puissent se préparer, la greffière a communiqué avec leur bureau afin de les aviser qu'il était possible qu'une telle motion soit présentée et fasse l'objet d'un vote. Le but était uniquement d'informer les ministres ou les personnes concernées d'une telle possibilité.
Vous pouvez continuer, monsieur Brassard.
No. An invitation to appear was not extended to the witnesses, but the individuals named in the draft motion that had been prepared.... In the interest of allowing them to be ready, the clerk reached out to make them aware that it was possible that such a motion might be presented and voted upon. It was just to get ahead and inform the ministers or the individuals of the possibility.
Carry on, Mr. Brassard.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, monsieur le président. Voilà qui témoigne de la gravité de la situation et de l'urgence d'agir pour le Comité.
À propos de l'amendement, j'ajouterais qu'il demande le retrait de la liste des témoins de la ministre des Services aux Autochtones, Mme Hajdu. Selon moi, quand on pense aux renseignements recueillis pendant son mandat à la Santé, la ministre Hajdu est une figure importante de cette histoire. Nous voulons confirmer hors de tout doute non seulement la participation de l'ASPC, mais aussi celle de la ministre, dans cette collecte de données. J'estime donc importante la présence de Mme Hajdu à titre d'ancienne ministre de la Santé.
Bien sûr, le ministre Duclos serait lui aussi un témoin important, puisque c'est sous son mandat que la demande de propositions a été émise. Il n'est pas strictement question du lien avec l'ASPC, mais bien du lien entre l'ASPC et le gouvernement, et il me paraît important que les deux ministres témoignent.
Enfin, monsieur le président, j'ai une question de procédure, car le libellé de la motion précise bien « immédiatement après l'adoption de cette motion ». Si l'amendement est rejeté, mais que la motion principale est adoptée, ma question de procédure pour vous est la suivante: quand sera‑t‑il possible pour le Comité, dans un avenir rapproché, de tenir une séance avec l'un des ministres ou les deux, de même qu'avec Mme Tam? Vu la position des membres libéraux par rapport au terme « immédiatement », je dois avoir l'assurance, avant d'accepter ce qui est proposé, que nous tiendrons une séance plus tôt que tard, car il s'agit d'une question importante. Je m'en remets donc à vous, monsieur le président.
Thank you, Mr. Chair. That obviously speaks to the urgency of the issue and the fact that we need to deal with it.
The second thing I would say on the amendment is that I know it calls for the Minister of Indigenous Services, Minister Hajdu, to be stricken from this list. I think Minister Hajdu is an important piece of this puzzle as it relates to the information and data collecting that was happening while she was the Minister of Health. We want to find out for sure about not just the involvement of PHAC but also the minister's involvement in this collection of data. I think it's important that Minister Hajdu, as the former Minister of Health, be part of this.
Of course Mr. Duclos would be important as well, because the RFP was proposed when he was the minister. It's not just the connection with PHAC but the connection between PHAC and the government, and I think it's important that both ministers appear.
The next question I have, Mr. Chair, is a procedural one, because the motion did speak about “immediately following the adoption of this motion”. If the amendment fails and the main motion passes, then my question to you procedurally is this: When in the near term would it be possible to have a meeting of this committee reconvened with either one minister or both ministers, as well as Ms. Tam, able to appear? If I am to agree to this, understanding what the Liberal members are doing with respect to “immediately”, I need to know, because of the importance of this issue, that we're going to have a meeting sooner rather than later. I'm asking for your direction on that, Mr. Chair.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci, monsieur Brassard.
Avant d'accorder la parole à M. Fergus, je vous dirais que, en tant que président, je peux demander une séance. Elle sera donc tenue sur convocation de la présidence. La date dépendra en partie de la disponibilité des services et des salles, de ce genre de choses, mais puisque la motion vise une action rapide, j'œuvrerai en conséquence.
Thank you, Mr. Brassard.
Before I go to Mr. Fergus, I will say that as the chair, I am able to convene a meeting. It will be at the call of the chair. It will depend in part on the availability of services and room availability and whatnot, but given the intent of the motion to do this quickly, I would work toward that end.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Puis‑je vous demander, monsieur le président, quelles garanties nous aurons que les ministres et Mme Tam seront en mesure de témoigner au moment où la séance sera convoquée?
Can I ask, Mr. Chair, what assurances we would have that the ministers and Ms. Tam would be available to the committee at a time when the committee is called?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je ne peux pas répondre à cette question.
I can't answer that question.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Peut-être que l'auteure de l'amendement pourrait le faire.
Perhaps the mover of the amendment might be able to answer that question.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je vais suspendre les travaux afin de vérifier le point soulevé par Mme Khalid, et, tant qu'à faire, celui soulevé par M. Brassard, puisqu'ils traitent essentiellement de la même chose. La séance est suspendue.
I'm going to suspend the meeting on Ms. Khalid's point—and Mr. Brassard's, for that matter, because they're somewhat the same issue. The meeting is suspended.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Reprenons.
Pour répondre à Mme Khalid, dont la question était semblable à celle de M. Brassard sur les garanties de disponibilité, voici l'état des lieux: dans un esprit de prévoyance, si je peux m'exprimer ainsi, la greffière a avisé les trois personnes appelées à témoigner dès qu'elle a eu connaissance de la motion provisoire ou éventuelle à cet effet. Quand la motion a été proposée à cette séance, la greffière leur a envoyé la motion par courriel afin que les témoins potentiels sachent qu'on avait proposé aujourd'hui une motion les invitant à témoigner, puis elle leur a également demandé leur disponibilité. Il semble que, pour l'instant, aucun des trois témoins n'ait confirmé sa disponibilité aujourd'hui.
En ce qui a trait à la motion comme telle, le Comité peut adopter le libellé qui lui convient et inviter les témoins de son choix. La disponibilité est ensuite la clé, mais rien n'empêche le Comité d'inviter des témoins. C'est ensuite au témoin et au corps administratif du Comité de faire de leur mieux en fonction de la disponibilité de chacun et des accommodements possibles.
J'espère que la situation est ainsi un peu plus claire. M. Brassard n'obtient toutefois pas de précisions quant à la garantie de disponibilité des témoins, et je ne suis pas en mesure, à titre de président, de commenter toute garantie du genre, mais j'estime que le rappel au Règlement de Mme Khalid est ainsi réglé. Si cela...
We will resume.
In response to Ms. Khalid's question, which is similar to Mr. Brassard's around assurances of availability, what has happened is that the clerk, as a general heads-up, for lack of a better way to put it, informed the individuals when she was aware of the draft motion or potential motion regarding these three witnesses. When the motion was moved at this meeting, the clerk also at that point emailed the motion so that the witnesses would know there was a motion to invite them as witnesses today and asked in the email for their availability. It seems at this point that none of the three witnesses has affirmed their availability today.
Now, on this motion, the committee is free to adopt whatever motion it would like and invite any witness it wants. It then would be a matter of availability, but the committee is free to invite a witness. It then will be up to the witness and to the administration of the committee to do its best to accommodate and address availability.
I hope that somewhat clarifies the situation. It doesn't clarify Mr. Brassard's question about assurances of witnesses' availability, and I, as chair, am not in a position to comment on any such assurances, but I think it addresses the point of order that Ms. Khalid raised. If that's—
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
J'invoque le Règlement.
I have a point of order.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je suis désolé. Nous avons un rappel au Règlement qui s'ajoute à un rappel au Règlement.
Votre point était le suivant: il y a risque de précédent.
Je vais passer au rappel au Règlement de...
I'm sorry. We have a point of order on top of a point of order.
That was your point: It's a concern on the precedent.
I will go to the point of order from—
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
D'accord. Allez‑y.
Okay. Go ahead.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Monsieur Kurek, vous avez invoqué le Règlement.
Mr. Kurek, we have your point of order.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Monsieur le président, j'aimerais obtenir quelques éclaircissements.
Le format hybride pose évidemment son lot de difficultés, ce que j'admets sans ambages. C'est pourquoi je vous prie de déclarer que cette motion est bel et bien recevable et qu'elle est actuellement débattue, puis de clarifier de quelle façon le Comité ira ensuite de l'avant. Je sais qu'il y a eu divers rappels au Règlement et, bien sûr, quelques complications, certaines relatives au format hybride. Je souhaite simplement m'assurer que les règles d'usage au sein du Comité sont en vigueur, car il va sans dire qu'il est extrêmement utile que les membres discutent des politiques en intervenant à tour de rôle.
Je compte certes demander mon inscription sur la liste des intervenants, mais il faut que le processus en question soit bien clair avant d'aller de l'avant, si la motion est bel et bien recevable, évidemment. Le Comité doit aussi savoir à quoi il peut s'attendre au cours de la prochaine séance, puisqu'il y a un peu de confusion, du moins de mon côté, quant à notre position par rapport à cet amendement et à la motion en général.
Mr. Chair, I am seeking a couple of clarifications.
There are obviously challenges with the hybrid format, which I acknowledge fully, and I just want to ask you to affirm and clarify that this motion is in fact in order and that it's being debated as such and kind of what the committee can expect in terms of a path forward. I know that there have been a number of points of order and of course some complications, some of which are related to the hybrid model. I just want to ensure that the regular rules of order for how committees are to operate are in force, because certainly policy-related discussion in a speaking order is incredibly valuable.
I certainly intend to ask to be put on the speaking list, but there needs to be clarity as to exactly what the process is as we're proceeding—if this motion is in fact in order—and what the committee can expect over the course of the next meeting, as there has been, certainly from my perspective, a little bit of confusion as to exactly where we stand on this amendment and on the motion in general.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
La motion est recevable, tout comme l'amendement. Et, comme je l'ai précisé dans ma décision plus tôt, à compter de maintenant, quand il y a à la fois des participants en visioconférence et en personne, je vais m'assurer de donner la parole à tous les intervenants qui figurent sur la liste devant moi, qui combine les personnes que je vois dans la salle et celles qui ont levé la main sur Zoom. Je vais ensuite demander si d'autres personnes veulent intervenir avant de mettre la question aux voix.
L'amendement est recevable et fait actuellement l'objet du débat. Je crois que votre rappel au Règlement était le dernier, donc, si vous me le permettez, je vais revenir à ma liste d'intervenants et accorder la parole à M. Fergus. Merci.
Allez‑y, monsieur Fergus.
The motion is in order and the amendment is in order, and as I clarified in discussing my ruling earlier, henceforth when there are both hybrid and in-person participants, I will ensure that when I have exhausted the speaking list that I have, which is a combination of people who catch my eye in the room and those who have their hands up on Zoom, I will ask if there are any others before I call the question and we proceed to a vote.
The amendment is in order. That's what we're debating now. I think yours was the last point of order, so I'm going to go back to my speaking order and go to Mr. Fergus, if that's okay. Thank you.
Mr. Fergus, go ahead.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci.
Passons maintenant à M. Villemure.
Thank you.
Next I have Monsieur Villemure.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci.
Mme Khalid a maintenant la parole.
Thank you.
Next I have Ms. Khalid.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci.
Je vous prie de m'excuser si j'ai commis une erreur ou deux dans l'ordre des intervenants, mais le prochain sur ma liste est M. Green.
Allez‑y, monsieur Green.
Thank you.
I apologize if I have made an error or two in the order, but I have Mr. Green next.
Go ahead, Mr. Green.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Bon. Merci, monsieur Green. Vous soulevez d'excellents points, et c'est quelque chose qui...
All right. Thank you, Mr. Green. You make some excellent points, and this is something that is—
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
J'invoque le Règlement. Non, je plaisante.
On a point of order—no, I'm only kidding.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Très bien. M. Brassard n'invoque pas le Règlement.
Sur ce, Mme Saks est la prochaine intervenante.
All right, there is no point of order from Mr. Brassard.
That being the case, I have Ms. Saks next.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci.
Passons maintenant à M. Kurek.
Thank you.
Next I have Mr. Kurek.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Merci beaucoup, monsieur le président. Étant donné qu'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, je vais formuler quelques brèves observations.
Je crois qu'il est extrêmement important de s'occuper rapidement de cet enjeu. Je pense que tous les députés sont disposés à faire en sorte que cette question soit abordée rapidement, ou du moins, je l'espère.
Au cours des deux derniers mois et tout au long de la pandémie, de nombreux électeurs de ma circonscription et de nombreux Canadiens des quatre coins du pays m'ont fait part de leurs inquiétudes au sujet de la confidentialité de leurs renseignements personnels. Lorsque des articles ont révélé la façon dont l'Agence de la santé publique du Canada recueillait des données transmises par les téléphones mobiles et ce à quoi cela ressemblait, j'ai entendu de nombreux commentaires indiquant que les Canadiens veulent obtenir des réponses à ce sujet. Ils veulent connaître les mesures qui ont été prises. Ils souhaitent savoir exactement à quoi ressemblait le processus décisionnel à cet égard. Qui était responsable de cette initiative? Quels processus avaient été mis en place ou non afin d'assurer la protection de leurs renseignements, surtout, comme on l'a mentionné, dans un monde où, de plus en plus souvent, la technologie, les données en ligne et tout le reste...
Dans le monde entier, nous avons vu des gros titres portant sur l'utilisation abusive des informations en ligne des utilisateurs. Il faut que nous obtenions des précisions afin que les Canadiens puissent faire confiance à leur gouvernement. C'est vraiment une question de confiance, et il s'agit de faire en sorte que les Canadiens puissent avoir l'assurance que leur gouvernement ne prend pas des libertés avec leurs renseignements personnels, surtout à un moment où, je dirais, il y a une érosion considérable de la confiance nécessaire au bon fonctionnement d'un gouvernement.
C'était là des observations plus générales, et je vous remercie de m'avoir permis de les formuler.
En ce qui concerne particulièrement l'amendement, nous, les conservateurs, avons discuté du fait que nous serions prêts à aller de l'avant avec l'amendement proposé par Mme Hepfner. Toutefois, j'espère qu'elle sera disposée à accepter d'apporter un amendement favorable à l'amendement. Au lieu d'insérer la date du 14 janvier, je suggère de la remplacer par les mots « une journée après l'adoption de la motion ». Cette modification cadre parfaitement avec ce que j'espère être l'esprit de l'amendement, et elle apporte simplement une certaine marge de manœuvre pour faire en sorte que cette question puisse être abordée d'une manière qui respecte le temps des membres du Comité et, bien sûr, des témoins.
Je ne vois pas Mme Hepfner à l'écran pour le moment. Les membres du Comité sont-ils disposés à accepter cet amendement favorable? Cela dit, je pense que les conservateurs seraient...
Thank you very much, Mr. Chair. Given that this isn't a point of order, I'll make a couple of very brief remarks.
I believe expedience on this issue is incredibly important. I think—at least I hope—that there is a willingness by all members to ensure that this issue is dealt with in a timely manner.
Over the course of the last couple of months and over the course of the entire pandemic, many constituents and folks from across Canada have shared their concerns with me about the privacy of their information. When some of the news articles broke about how mobile data was being collected by the Public Health Agency of Canada and what that looked like, I heard a lot of feedback suggesting that Canadians want answers on this issue. They want to know what steps were taken. They want to know exactly what the decision-making process looked like. Who was responsible? What processes were or were not in place to ensure that their information was safeguarded, especially, as has been mentioned, in a world where, increasingly, tech and online data and whatnot....
We've seen headlines around the world about users' online information being misused. There is a need for clarity so that Canadians can trust their government. This is really an issue of trust, of ensuring that Canadians can trust that their government was not taking liberties with their information, especially at a time when, I would suggest, there has been a significant erosion of the trust that is needed for a government to effectively operate.
Those are more general comments. I thank you for indulging me on that.
Specifically to the amendment, we Conservatives have discussed that we would be willing to move forward with the amendment that Ms. Hepfner has brought forward. However, I hope that she would be open to a friendly amendment to the amendment. Instead of adding the date of January 14, I would suggest that it be replaced with “the day following the adoption of the motion”. It's perfectly in line with what I hope the spirit of the amendment is and just adds a bit of flexibility to ensure that this can be processed in a manner that respects both the committee members' time and, of course, the witnesses' time.
I can't see her on the screen right now. Is there a willingness for that friendly amendment? With that, I think the Conservatives would be—
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Si je peux me permettre...
If I may—
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Bien sûr.
Sure.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
... en vérité, un tel processus n'existe pas. Vous pouvez proposer un sous-amendement ou, par consentement unanime, son amendement...
—there truly is not such a thing. You can move a subamendment or, by unanimous consent, her amendment—
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Si les membres du Comité y consentaient à l'unanimité, l'amendement pourrait‑il être modifié, ou les modifications doivent-elles être proposées comme un sous-amendement...?
Je suis désolé. Je m'adresse aux membres du Comité, puis au beau milieu de mon intervention je commence à interroger la greffière. Accordez-moi un moment.
La seule façon de régler ce problème consistera à présenter un sous-amendement. S'agit‑il d'un sous-amendement maintenant, monsieur Kurek?
If it were the will of the committee by unanimous consent, could the amendment be amended, or does it need to be moved as a subamendment...?
I'm sorry. I'm going from addressing the committee to addressing the clerk in midstream. Give me one moment.
The only way to address this is going to be with a subamendment. Is this a subamendment now, Mr. Kurek?
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Même si cet amendement modifie quelque peu la liste des témoins, en tant que membres de l'opposition officielle, nous avons été encouragés d'entendre les commentaires de Mme Khalid qui laissent entendre que si nous n'obtenons pas les réponses que les Canadiens attendent de cette étude, les libéraux — et, je l'espère, le reste des membres du Comité — sont prêts à faire en sorte que nous convoquions les personnes qui sont responsables de ces initiatives et qui sont en mesure de fournir toutes ces réponses.
Je propose un sous-amendement qui modifierait simplement l'amendement en substituant aux mots « le 14 janvier » les mots « une journée après l'adoption de la motion ».
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais aussi remercier les membres du Comité.
Even though this amendment changes the witness list somewhat, as members of the official opposition we've been heartened to hear the comments from Ms. Khalid that suggest that if we don't get the answers that Canadians are expecting from this study, there is a willingness from the Liberals—and, I hope, from the rest of the committee—to make sure that we call those who would be responsible and who are able to give all of those answers.
I would move a subamendment that would simply replace the words “January 14” in the amendment with “the day following the adoption of the motion”.
Thank you very much, Mr. Chair.
I'd like to thank the committee.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Le sous-amendement est recevable.
Pour reprendre la discussion concernant le sous-amendement, je cède la parole à M. Fergus, le prochain nom sur ma liste d'intervenants.
The subamendment is in order.
Resuming discussion on the subamendment, I have Mr. Fergus next on my speakers list.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci.
Il n'y a plus de mains levées. Soyons clairs. Quelqu'un souhaite‑t‑il parler du sous-amendement?
Comme personne d'autre ne souhaite intervenir au sujet du sous-amendement, nous allons procéder au vote. Tant que personne ne demandera un vote par appel nominal, j'irai de l'avant en demandant si qui que ce soit s'oppose au sous-amendement.
Je vais le faire maintenant. Quelqu'un s'oppose‑t‑il au sous-amendement?
(Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: D'autres personnes souhaitent-elles débattre de l'amendement?
Comme je ne vois aucune main levée et qu'il n'y a personne dans la salle, nous allons mettre l'amendement aux voix. Des députés s'opposent-ils à l'amendement?
Thank you.
I have no more hands up. To be clear, is there anybody who wishes to speak to the subamendment?
There being no other speakers on the subamendment, we will proceed to the vote. Until someone requests a recorded vote, I will proceed by asking if there's anybody opposed to the subamendment.
I will do so now. Is anyone opposed to the subamendment?
(Subamendment agreed to [See Minutes of Proceedings])
The Chair: Is there any further discussion on the amendment?
Seeing no hands up and no one in the room, we will go to the vote on the amendment. Are there any members opposed to the amendment?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
M. Villemure s'élève contre l'amendement.
Si personne d'autre ne s'y oppose, je déclarerai l'amendement adopté...
On m'a signalé qu'en l'absence d'un consentement unanime, nous devons procéder à un vote par appel nominal. Je demanderai donc à la greffière de le faire maintenant.
Mr. Villemure is opposed.
If there is nobody else opposed, I will declare the amendment carried—
It's been pointed out to me that in the absence of unanimous consent, we must go to a recorded vote, which I will ask the clerk to do now.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Pourrais‑je, s'il vous plaît, obtenir des précisions quant à la teneur exacte de l'amendement?
Can I get clarification on just what the amendment is, please?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Oui. Je vais permettre à la greffière...
Yes. I will allow the clerk—
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Tout d'abord, permettez-moi de m'occuper de la demande de M. Brassard. J'estime qu'il est approprié de clarifier l'amendement que nous mettons aux voix, et je vais demander à la greffière de le faire.
First let me address Mr. Brassard. I think it's valid that we clarify the amendment we are voting on, and I'll ask the clerk to do so.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Madame la greffière, je vous remercie d'avoir apporté ces précisions.
Je dois maintenant m'occuper du rappel au Règlement de M. Villemure.
Thank you, Madam Clerk, for clarifying that.
I have a point from Monsieur Villemure.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
D'accord. Il semble donc y avoir consentement unanime.
Juste pour être sûr, je vais poser la question une dernière fois: quelqu'un s'oppose‑t‑il à l'amendement modifié?
(L'amendement modifié est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous allons maintenant passer à la motion principale.
Quelqu'un souhaite‑t‑il parler de la motion principale modifiée?
Je ne vois personne qui souhaite intervenir au sujet de la motion principale.
Quelqu'un s'oppose‑t‑il à cette motion, ou quelqu'un demande‑t‑il un vote par appel nominal?
Okay, so it would appear that we have unanimous consent.
I'll ask a final time, just to be clear: Is anyone opposed to the amendment as amended?
(Amendment as amended agreed to [See Minutes of Proceedings])
The Chair: We will now go to the main motion.
Does anybody wish to speak to the main motion as amended?
I see no speakers on the main motion.
Is anybody opposed, or is there a request for a recorded vote?
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
J'ai une question au sujet de la motion principale.
I have a question on the main motion.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
La parole est à vous.
Go ahead.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
La seule chose que je dirais pour le moment à propos de la motion principale, c'est qu'elle ne comporte aucune indication concernant les délais. La motion proposée laissait entendre que ces mesures seraient prises « immédiatement ».
Là encore, je tiens à réaffirmer — et j'espère que mes collègues sont du même avis — qu'il y a un sentiment d'urgence et que nous devons faire comparaître les témoins dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire.
Merci.
Thank you, Mr. Chair.
The only thing I would say on the main motion right now is that there is nothing with respect to timelines. The motion as proposed suggested “immediately”.
Again, I want to reaffirm, and I hope my colleagues feel this way, that there is a sense of urgency and that we need to have the witnesses appear as soon as is reasonably practical.
Thank you.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci, monsieur Brassard. Je suis en train d'amorcer un vote, et je tiens à éviter que la motion fasse l'objet d'une discussion. À cet égard, j'ai mentionné le pouvoir du président de convoquer une réunion, et j'ai compris que, selon l'esprit de la motion, l'étude devait commencer le plus rapidement possible, tout en tenant compte de la disponibilité des témoins.
Quelqu'un s'oppose‑t‑il à la motion principale modifiée?
M. John Brassard: J'aimerais, s'il vous plaît, que l'on procède à un vote par appel nominal.
Le président: J'ai reçu une demande de vote par appel nominal.
Madame la greffière, pourriez-vous, s'il vous plaît, interroger les députés?
(La motion modifiée est adoptée par 10 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Thank you, Mr. Brassard. I am in the midst of commencing a vote and I want to avoid discussion on the motion. I had stated on this point the powers of the chair to convene a meeting and I understood the spirit of this motion to mean that this study should begin as quickly as possible with respect also to the availability of witnesses.
Is anyone opposed to the main motion as amended?
Mr. John Brassard: I'd like a recorded vote, please.
The Chair: I have a request for a recorded vote.
Madam Clerk, could you please poll the members?
(Motion as amended agreed to: yeas 10; nays 0 [See Minutes of Proceedings])
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci, madame la greffière.
Je vais maintenant donner la parole aux députés qui souhaitent proposer d'autres travaux ou d'autres motions. Je vois que Mme Khalid a levé la main. Je pensais que d'autres députés avaient peut-être des motions à présenter. Si c'est le cas, ils devraient indiquer maintenant qu'ils souhaitent prendre la parole.
Madame Khalid, vous avez levé la main la première. La parole est à vous.
Thank you, Madam Clerk.
I will now open the floor to other business or motions. I see that Ms. Khalid has her hand up. I thought there may be other members who had motions. If so, they should indicate their interest in speaking now.
Ms. Khalid, you were up first. Go ahead.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Cette motion ne peut pas faire l'objet d'un débat. Nous allons donc mettre la question aux voix...
M. John Brassard: J'aimerais, s'il vous plaît, que vous procédiez à un vote par appel nominal.
Le président: Nous allons procéder à un vote par appel nominal sur la question de savoir si nous mettrons fin à la séance.
Madame la greffière, veuillez interroger les députés.
That's non-debatable, so we will go to a vote—
Mr. John Brassard: I would like a recorded vote, please.
The Chair: We will go to a recorded vote on whether to adjourn.
Madam Clerk, poll the members.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je vote contre la motion.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)
Le président: Je vais maintenant donner la parole à M. Villemure.
I vote no.
(Motion negatived: nays 6; yeas 5)
The Chair: I now go to Mr. Villemure.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci, monsieur Villemure. Votre motion est recevable.
Souhaitez-vous parler de la motion, monsieur Villemure?
Thank you, Mr. Villemure. Your motion is in order.
Do you wish to speak to the motion, Mr. Villemure?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci, monsieur Villemure.
Le prochain intervenant est M. Green.
Thank you, Mr. Villemure.
Next I have Mr. Green.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci.
La prochaine intervenante est Mme Khalid.
Thank you.
Next is Ms. Khalid.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci, madame Khalid.
Nous allons maintenant entendre M. Fergus.
Thank you, Ms. Khalid.
Now I have Mr. Fergus.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Fort bien.
La prochaine intervenante est Mme Saks.
All right.
Next is Ms. Saks.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci, madame Saks.
La parole est à vous, madame Hepfner.
Thank you, Ms. Saks.
Go ahead, Ms. Hepfner.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci, madame Hepfner.
Je donne la parole à M. Villemure.
Thank you, Ms. Hepfner.
Now I have Mr. Villemure.
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