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Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter une bonne et heureuse année ainsi qu'à tous mes collègues. C'est la première réunion de l'année 2022, au cours de laquelle la santé risque d'être au cœur de l'actualité et des préoccupations de beaucoup de Canadiens et de Canadiennes.
Je profite aussi de l'occasion pour saluer M. le greffier, les analystes, les interprètes et tous ceux et celles qui travaillent au Comité. Je les remercie beaucoup d'être là. Nous passerons une belle année ensemble.
Effectivement, six députés ont choisi de demander cette réunion d'urgence, comme vous l'avez mentionné, parce que les Canadiens et les Canadiennes sont inquiets de tout ce qui se passe autour de cette pandémie. Je pense que nous pouvons les comprendre, peu importe notre formation politique. C'est une situation jamais vue qui prend des proportions gigantesques. Il y a quelques semaines à peine, on connaissait quelqu'un qui connaissait quelqu'un qui avait eu la COVID‑19. Aujourd'hui, on l'a contractée, et toute sa famille aussi. C'est un peu ce qu'on vit. Les effets du variant Omicron ont atteint des proportions encore jamais vues. Le système de santé et ses travailleurs sont à bout de souffle.
Par ailleurs, les répercussions des confinements et des restrictions sur le coût de la vie pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes sont énormes. En tant que député d'une petite région, je sais que plusieurs petits commerces sont en difficulté. Nous pouvons tous en convenir. Certains ont jeté l'éponge, certains ne survivront pas et d'autres pensent abandonner bientôt. Les tablettes des magasins sont vides et le coût de la vie augmente tous les jours. Les Canadiens se demandent pourquoi ils n'ont pas eu accès à des tests de dépistage rapides au moment où ils en avaient le plus besoin. Pendant les Fêtes, c'était extrêmement difficile d'en avoir. Ils se demandent aussi quand ils auront accès aux traitements, ce qui permettrait de réduire la pression sur le système de santé.
C'est pourquoi nous avons demandé cette réunion d'urgence. Nous croyons qu'il est important de faire le point sur l'état de notre préparation devant la pandémie et sur la réponse du Canada au variant Omicron. Je vais donc demander au Comité, aujourd'hui, d'adopter une motion. Je signale aux membres du Comité qu'il s'agit exactement de la même motion que celle qui a été envoyée dans la lettre, sauf pour ce qui est de la date de la tenue de la rencontre. Comme vous le savez, nous ne tiendrons pas la rencontre d'ici 17 heures aujourd'hui comme c'était demandé dans la première motion. La motion propose plutôt de tenir la rencontre d'ici mercredi prochain en fin de journée. Elle se lit comme suit:
Que le Comité tienne une réunion pour inviter le ministre de la Santé, le sous-ministre de Santé Canada, le sous-ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le président de l’Agence de la santé publique du Canada, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada, le vice-président de la logistique et des opérations de l’Agence de la santé publique du Canada, et le chef du Comité consultatif national de l’immunisation, afin de discuter des récents développements concernant la COVID‑19 y compris, mais sans s’y limiter, de :
l'état du soutien aux provinces pour faire face à l'augmentation des ressources en soins de santé;
l'avis actuel concernant la durée de la quarantaine;
la disponibilité des rappels de vaccins à ARNm, y compris les stratégies d'approvisionnement pour les vaccins spécifiques aux variants potentiels;
la disponibilité des tests rapides et de l'état de l'éducation du public à ce sujet;
l'état d'avancement de l'examen et de l'acquisition de nouveaux traitements prometteurs tels que le Paxlovid de Pfizer;
l'accès aux masques N95 et autres équipements de protection individuelle;
l'état de la capacité de fabrication nationale pour les vaccins à ARNm.
Que la réunion dure au moins trois heures, que les ministères concernés, pour lesquels des fonctionnaires ont été invités, soient invités et priés d’accorder l’importance qu’il se doit à leur présence, mais que la réunion ne soit pas retardée s’ils ne sont pas en mesure de donner la priorité à leur participation à la réunion, que le temps total alloué pour les déclarations d’ouverture soit limité à 5 minutes par témoin pour un maximum de 20 minutes au total afin d’assurer un temps suffisant pour les questions des membres du comité, et que cette réunion ait lieu, au plus tard, le mercredi 19 janvier 2022 en fin de journée.
J'ose espérer que cette motion sera appuyée par mes collègues, compte tenu de l'importance du sujet et de celle qu'accordent les Canadiens et les Canadiennes à cette question, qui est au cœur de notre vie quotidienne.
Merci beaucoup.
Voir le profil de Stephen Ellis
PCC (NS)
Je vous remercie, monsieur le président.
J'en profite pour souhaiter une bonne année à tous les participants à cet appel. Je suis heureux que tous aient réservé du temps dans leur horaire chargé pour se pencher sur les faits importants que nous portons à l'attention de tous les membres du Comité. Nous avons la ferme conviction que le gouvernement fédéral a manqué de leadership et qu'il n'a pas su gérer cette pandémie.
Quelles en sont les conséquences? Malheureusement, cela a pour conséquence que les provinces peuvent tout simplement continuer d'imposer des restrictions et des mesures de confinement aux Canadiens, ce qui a d'importantes répercussions négatives sur la santé mentale, le taux de suicide, la capacité de faire des affaires, etc.
Étant donné que les provinces n'ont obtenu que le pouvoir d'imposer des mesures de confinement, toutes les choses que mon estimé collègue, M. Berthold, a mentionnées, soit la possibilité d'utiliser des produits thérapeutiques et de distribuer des tests rapides de dépistage d'antigènes, seront très importantes pour nous aider à traverser cette pandémie.
Nous savons que nous en sommes presque à la troisième année de pandémie. Nous savons aussi que les choses ont été mal planifiées depuis le tout début, et qu'il y a malheureusement eu des lacunes en ce qui concerne l'homologation précoce des vaccins à ARN messager et les mesures d'approvisionnement connexe. Évidemment, dans les dernières semaines, l'approvisionnement en tests rapides de dépistage d'antigènes et le recours à ces tests ont cruellement fait défaut. Enfin, la production de tests rapides, de vaccins et d'équipement de protection individuelle a été inexistante à l'échelle nationale.
Estimés collègues, je dirais que c'est comme si nous devions faire la guerre sans balles ni armes à feu. Voilà où nous en sommes actuellement, et les conséquences ont été désastreuses.
Par ailleurs, il faut rappeler aux gens que le système de santé est terriblement sous-financé. Il est inadmissible que le gouvernement fédéral continue de ne verser que de maigres paiements de transfert aux provinces. On continue de jeter le blâme sur le système pour les mesures de confinement, mais le système de santé est terriblement sous-financé depuis très longtemps.
Nous savons tous que le système était considérablement engorgé même avant le début de la pandémie de COVID‑19. Étant donné la pression qui est exercée sur le système, nous n'avons absolument aucune chance de rattraper le retard en ce moment.
À mon sens, l'accumulation de toutes ces choses indique un manque de leadership évident de la part du gouvernement fédéral à l'égard du système de santé. Tous les membres du Comité de la santé ont donc la responsabilité et le devoir importants de veiller à ce que les Canadiens soient tenus au courant de la situation afin qu'ils puissent commencer à avoir de l'espoir. Nous savons que la majorité des Canadiens ont perdu espoir à cause du manque de leadership de la part du gouvernement fédéral.
Voilà ce que j'avais à dire, monsieur le président. Encore une fois, je remercie tout le monde d'être des nôtres aujourd'hui.
Voir le profil de Shelby Kramp-Neuman
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, j'aimerais dire à mon tour pourquoi la tenue de cette réunion m'apparaît nécessaire. À mon avis, nous demandons au ministre de comparaître pour deux raisons totalement distinctes.
Au départ, il s'agissait d'inviter le ministre pour aborder toutes sortes de questions d'intérêt courant comme le font tous les comités au début de chaque session ou d'une nouvelle législature.
Il faut parler de l'énoncé économique de l'automne, des lettres de mandat ainsi que du budget supplémentaire des dépenses, etc. Il serait surprenant que nos collègues libéraux perçoivent l'étude de l'un ou l'autre de ces points comme une perte de temps pour le Comité. De même, je serais surprise qu'ils minimisent l'ampleur du variant Omicron qui se déchaîne partout au Canada et ailleurs dans le monde. Il met de la pression sur tous les systèmes de santé de la planète.
Je suis certaine que les Canadiens qui nous écoutent considèrent eux aussi que les membres du Comité permanent de la santé et le ministre devraient consacrer une réunion à la situation. À titre de membres du Comité, nous devons être en mesure de faire notre travail. Pour cela, il nous faut en ce moment la pleine attention du ministre, et je suis convaincue qu'il se fera un plaisir de nous l'accorder.
La tenue d'une réunion sur cette question en particulier présente un autre avantage unique. Outre l'augmentation massive du nombre de cas, l'arrivée du variant Omicron a aussi polarisé encore plus fortement les discours. Malheureusement, nous nous sommes habitués à voir des théories visant les personnes vaccinées ainsi que des insultes et des commentaires méprisants à l'égard des personnes qui ne peuvent pas être vaccinées ou qui choisissent de ne pas l'être. Dans les deux cas, c'est malheureux et inacceptable, même si c'était prévisible.
En revanche, nous ne nous attendions pas à entendre nos dirigeants émettre ce genre de commentaires. Voilà qui est malheureux, en plus d'être inacceptable, indigne et injustifié de la part d'un titulaire de hautes fonctions ou de toute personne occupant une charge. Il est déplorable que le premier ministre remette en question le sens moral d'un résidant de ma circonscription, Hastings—Lennox and Addington, quel qu'il soit, en raison de son statut vaccinal.
Je suis pleinement vaccinée. J'ai eu ma troisième dose cette semaine. Les vaccins fonctionnent. Cela dit, je respecte la décision de ceux qui choisissent de ne pas être vaccinés. À titre de parlementaires au sein d'une institution créée pour représenter tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, il nous revient, dans le cadre du Comité, d'aborder cette question dans le but de trouver la solution aux problèmes du variant Omicron et de l'hésitation à se faire vacciner.
La plupart des Canadiens ne voient qu'une chose: nos foires d'empoigne à grands coups de citations de cinq secondes ou de remarques sarcastiques sur Twitter. Ce n'est pas le Canada que nous connaissons. J'ai bien l'intention d'aller droit au but, d'être productive et de défendre les intérêts de mes concitoyens. Nous devons investir dans l'éducation, encourager la prévention et la saine canalisation des efforts. Nous devons donner l'exemple plutôt que d'attiser la division. Je crois que nous pouvons y arriver en travaillant ensemble, de façon constructive. Nous pouvons y arriver non pas en tant que libéraux, conservateurs, bloquistes ou néo-démocrates, mais en tant que parlementaires et Canadiens siégeant au Comité de la santé.
Voir le profil de Ryan Williams
PCC (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je crois que tout le monde est d'accord sur cette question, ce qui est formidable. Le Canada doit adopter une approche Équipe Canada. Je suis d'accord avec mes collègues et les membres du Comité à ce sujet. Le gouvernement devrait vouloir collaborer avec l'opposition pour lutter contre cette crise, et je suis heureux que nous soyons tous ici aujourd'hui. J'ai hâte que nous nous réunissions la semaine prochaine pour discuter de cette question.
Vous savez, même si le Parlement ne siège pas, il faut à tout le moins que le Comité, lui, se réunisse en prévision de la rentrée parlementaire le 31 janvier prochain. Toutes les solutions aux problèmes qui affligent le pays — les confinements, la capacité des hôpitaux, le manque d'équipement de protection individuelle et de tests de dépistage rapide, les pénuries de personnel infirmier et de médecins, les médicaments antiviraux, les homologations de Santé Canada et l'état de préparation à la vaccination — devraient être débattues au Comité, car l'ensemble du Parlement ne reçoit pas assez rapidement les recommandations nécessaires. Je crois que c'est ce que nous ont dit tous nos collègues.
D'abord, pourquoi le Canada a‑t‑il une capacité d'hospitalisation aussi faible et presque aucune capacité d'intensification alors que nous approchons du sommet de la pandémie? La pandémie touche tous les éléments du pays — la santé, la santé mentale et le bien-être de toute la population ainsi que le bien-être de l'économie.
Je serai très bref: mettons-nous au travail. On dirait que nous sommes sur la bonne voie en ce moment. Entendons-nous pour convoquer des professionnels de la santé ainsi que des membres du gouvernement et de tous les partis, alors que nous luttons ensemble pour nous sortir de la pandémie.
Merci beaucoup. Mettons-nous au travail.
Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma proposition sera très brève. Il s'agit d'un amendement favorable en lien avec la demande de M. Hanley d'inclure les territoires dans la motion. Si tout le monde est d'accord, avant d'adopter celle-ci, je propose que nous ajoutions la mention « et territoires » après « L'état du soutien aux provinces ».
Cette suggestion mérite d'être appuyée. J'accepterais cet amendement favorable à la motion avant que vous procédiez au vote, monsieur le président.
Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
J'ai une question d'ordre logistique concernant le moment où se tiendra la rencontre. Le greffier va-t-il nous faire savoir le plus rapidement possible le moment où la majorité des témoins seront disponibles? Je pense que le but est de trouver un moment où la majorité des personnes nommées dans la motion seront disponibles pour comparaître devant nous. Tous les membres du Comité seront à leur disposition au moment opportun.
Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à tous à la deuxième séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes. Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier la collecte et l’utilisation des données sur les déplacements.
La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre pris par la Chambre le 25 novembre 2021. Les membres y assistent dans la pièce et à distance par l'entremise de l'application Zoom. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.
Comme il s'agit de la première séance sous forme de webinaire, la séance d'aujourd'hui adopte le format webinaire, qui sert pour les séances publiques. Seuls les membres du Comité, leur personnel et les témoins peuvent y participer. Les membres entrent immédiatement à titre de participants actifs. Toutes les fonctions des participants actifs restent les mêmes. Le personnel sera considéré comme un participant non actif et ne peut donc voir la séance que dans le mode« galerie ».
Je voudrai profiter de l'occasion...
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Oui, madame Khalid?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
D'accord. Nous avons un problème, car le personnel ne peut m'entendre. Je vais suspendre la séance un instant.
Si c'est le personnel de Mme Khalid qui signale ce problème, pouvez-vous me dire s'il peut maintenant m'entendre?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
D'accord. Je vous remercie.
La séance reprend avec la lecture de certains points importants dont les gens doivent être informés.
Je profiterai de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il n'est pas permis d'effectuer des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran au cours de la présente séance.
Compte tenu de la pandémie qui sévit actuellement et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires et de la directive émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre, pour assurer la santé et la sécurité de tous, ceux et celles qui assistent à la séance en personne doivent maintenir une distanciation physique de deux mètres et porter un masque non médical lors de leurs déplacements dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris en position assise. Je retirerai le mien quand je parle, mais autrement, je le porterai.
Les membres doivent aussi maintenir une hygiène adéquate des mains en utilisant le désinfectant fourni à cette fin à l'entrée de la pièce.
À titre de président, je veillerai au respect de ces mesures pendant la séance, et je remercie les membres à l'avance de leur collaboration.
Pour assurer le bon déroulement de la séance, je voudrais énoncer quelques règles à suivre.
Les membres peuvent parler dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts au cours de la séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « parquet », « anglais » ou « français ». Si vous perdez l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous veillerons à ce que l'interprétation soit rétablie avant de poursuivre la séance.
Vous pouvez utiliser en tout temps la fonction de main levée située au bas de votre écran si vous souhaitez parler ou alerter la présidence. Les membres présents dans la pièce doivent procéder comme ils le feraient quand le Comité se réunit en personne dans une salle. Gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne en ce qui concerne le port du masque et les protocoles sanitaires.
Attendez que je vous accorde la parole en vous nommant avant de parler. Si vous assistez à la séance par vidéoconférence, cliquez sur l'icône de microphone pour l'activer. Quant aux membres présents dans la pièce, leurs microphones seront contrôlés par l'agent de délibérations et de vérification, comme c'est le cas normalement. Quand vous parlez, articulez lentement et intelligiblement. Quand vous ne parlez pas, votre micro devrait être désactivé. Je vous rappelle que les membres et les témoins doivent adresser toutes leurs remarques à la présidence.
En ce qui concerne la liste des interventions, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre global des interventions des membres, qu'ils assistent à la séance de manière virtuelle ou en personne.
Comme M. Brassard m'a contacté, je lui accorderai la parole, car je crois comprendre qu'il voudrait proposer une motion.
Vous avez la parole, monsieur Brassard.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Je vous remercie, monsieur le président, et vous dis bonjour.
Permettez-moi de commencer en vous remerciant d'avoir convoqué une séance du Comité au sujet d'une question très importante à laquelle s'intéressent de nombreux Canadiens, dont des experts de la sécurité et de la protection de la vie privée des quatre coins du pays.
Si vous me le permettez, je voudrais proposer la motion suivante. Je propose que, à la lumière des rapports récents des médias, le Comité entreprenne immédiatement une étude, conformément à l'article 108(3)(h)(vi) et (vii) du Règlement, concernant la collecte, l'utilisation ou la possession par l'Agence de la santé publique du Canada des données privées des téléphones cellulaires des Canadiens, à leur insu ou sans leur consentement, et : (a) invite l'administratrice en chef de la santé publique du Canada à comparaître pendant une heure, y compris une déclaration d'ouverture de cinq minutes, immédiatement après l'adoption de cette motion; (b) invite l'hon. Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l'hon. Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et ancienne ministre de la Santé à comparaître pendant une heure, y compris des déclarations d'ouverture de cinq minutes chacun, immédiatement après la comparution mentionnée au paragraphe (a); (c) demande aux membres du Comité de fournir au greffier, au plus tard à 17 heures aujourd'hui, leurs listes préliminaires de témoins pour cette étude.
Madame la greffière, la motion, présentée dans les deux langues officielles, vous a été envoyée par courrier électronique.
Je vous remercie.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je vous remercie, monsieur Brassard.
Je crois comprendre que la motion a été envoyée à tous les membres par courrier électronique et a été distribuée dans la pièce. Cette motion est recevable.
Est‑ce que quelqu'un souhaite intervenir?
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
J'aurais quelques remarques à formuler, avec votre permission.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Veuillez m'excuser, monsieur Brassard n'avait pas terminé. Il a proposé la motion et nous laissait le temps de la distribuer.
Monsieur Brassard, vous avez encore la parole. M. Fergus sera le prochain...
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