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PCC (AB)
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à tous à la deuxième séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes. Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier la collecte et l’utilisation des données sur les déplacements.
La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre pris par la Chambre le 25 novembre 2021. Les membres y assistent dans la pièce et à distance par l'entremise de l'application Zoom. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.
Comme il s'agit de la première séance sous forme de webinaire, la séance d'aujourd'hui adopte le format webinaire, qui sert pour les séances publiques. Seuls les membres du Comité, leur personnel et les témoins peuvent y participer. Les membres entrent immédiatement à titre de participants actifs. Toutes les fonctions des participants actifs restent les mêmes. Le personnel sera considéré comme un participant non actif et ne peut donc voir la séance que dans le mode« galerie ».
Je voudrai profiter de l'occasion...
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PCC (AB)
Oui, madame Khalid?
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PCC (AB)
D'accord. Nous avons un problème, car le personnel ne peut m'entendre. Je vais suspendre la séance un instant.
Si c'est le personnel de Mme Khalid qui signale ce problème, pouvez-vous me dire s'il peut maintenant m'entendre?
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PCC (AB)
D'accord. Je vous remercie.
La séance reprend avec la lecture de certains points importants dont les gens doivent être informés.
Je profiterai de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il n'est pas permis d'effectuer des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran au cours de la présente séance.
Compte tenu de la pandémie qui sévit actuellement et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires et de la directive émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre, pour assurer la santé et la sécurité de tous, ceux et celles qui assistent à la séance en personne doivent maintenir une distanciation physique de deux mètres et porter un masque non médical lors de leurs déplacements dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris en position assise. Je retirerai le mien quand je parle, mais autrement, je le porterai.
Les membres doivent aussi maintenir une hygiène adéquate des mains en utilisant le désinfectant fourni à cette fin à l'entrée de la pièce.
À titre de président, je veillerai au respect de ces mesures pendant la séance, et je remercie les membres à l'avance de leur collaboration.
Pour assurer le bon déroulement de la séance, je voudrais énoncer quelques règles à suivre.
Les membres peuvent parler dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts au cours de la séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « parquet », « anglais » ou « français ». Si vous perdez l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous veillerons à ce que l'interprétation soit rétablie avant de poursuivre la séance.
Vous pouvez utiliser en tout temps la fonction de main levée située au bas de votre écran si vous souhaitez parler ou alerter la présidence. Les membres présents dans la pièce doivent procéder comme ils le feraient quand le Comité se réunit en personne dans une salle. Gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne en ce qui concerne le port du masque et les protocoles sanitaires.
Attendez que je vous accorde la parole en vous nommant avant de parler. Si vous assistez à la séance par vidéoconférence, cliquez sur l'icône de microphone pour l'activer. Quant aux membres présents dans la pièce, leurs microphones seront contrôlés par l'agent de délibérations et de vérification, comme c'est le cas normalement. Quand vous parlez, articulez lentement et intelligiblement. Quand vous ne parlez pas, votre micro devrait être désactivé. Je vous rappelle que les membres et les témoins doivent adresser toutes leurs remarques à la présidence.
En ce qui concerne la liste des interventions, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre global des interventions des membres, qu'ils assistent à la séance de manière virtuelle ou en personne.
Comme M. Brassard m'a contacté, je lui accorderai la parole, car je crois comprendre qu'il voudrait proposer une motion.
Vous avez la parole, monsieur Brassard.
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PCC (AB)
Je vous remercie, monsieur Brassard.
Je crois comprendre que la motion a été envoyée à tous les membres par courrier électronique et a été distribuée dans la pièce. Cette motion est recevable.
Est‑ce que quelqu'un souhaite intervenir?
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PCC (AB)
Veuillez m'excuser, monsieur Brassard n'avait pas terminé. Il a proposé la motion et nous laissait le temps de la distribuer.
Monsieur Brassard, vous avez encore la parole. M. Fergus sera le prochain...
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PCC (AB)
Monsieur Brassard, nous prendrons un instant pour nous assurer que la motion a bien été distribuée.
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PCC (AB)
Monsieur Fergus, je vous accorderai un instant pour vérifier si vous l'avez reçue.
L'avez-vous maintenant? Non.
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PCC (AB)
D'accord. Je vous en sais gré. Merci, monsieur Fergus.
Vous pouvez poursuivre, monsieur Brassard.
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PCC (AB)
Je vous remercie, monsieur Brassard.
Comme je ne vois pas de mains, je demanderai au Comité s'il souhaite...
Je vois M. Fergus.
Allez‑y, monsieur Fergus. Vous avez la parole.
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PCC (AB)
Je vous remercie.
J'accorde maintenant la parole à M. Villemure.
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PCC (AB)
Je vous remercie.
C'est maintenant Mme Khalid qui a la parole.
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PCC (AB)
Je vous remercie.
Madame Saks, j'ai vu que vous leviez la main. Voulez-vous intervenir à propos de cette motion?
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PCC (AB)
Très bien.
Comme plus personne ne veut intervenir, je demanderai au Comité s'il souhaite adopter cette motion.
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PCC (AB)
Comme personne dans la pièce ne voulait intervenir, il n'y avait plus personne sur la liste des interventions.
Je mets la motion aux voix.
Que tous les membres en faveur de la...
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