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Voir le profil de Don Davies
NPD (BC)
Merci.
D'abord, je tiens à remercier mes collègues du Parti conservateur d'avoir pris l'initiative de convoquer cette réunion, conformément à l'article 106 du Règlement.
On dirait que les membres du Comité s'entendent férocement, alors je serai bref, contrairement à mon habitude.
La seule chose que je tiens à mentionner, c'est que le comité de la santé n'a pas eu l'occasion de se réunir depuis le début du mois de juillet dernier. Nous avons eu l'occasion de nous réunir il y a un peu plus de six mois. J'ai entendu quelques critiques accompagnées de tièdes éloges ainsi que des engagements très positifs à faire preuve d'un esprit de collégialité et de collaboration, avec un soupçon de politique. C'est exactement ce dont nous avons besoin.
Je dirai ceci: j'ai le privilège de siéger au comité de la santé avec ma collègue Sonia Sidhu depuis 2015. Je crois que nous sommes les vieux de la vieille du groupe. Je tiens à dire que le Comité permanent de la santé est l'un des très rares endroits au Canada où nous pouvons vraiment approfondir certaines questions, convoquer qui nous voulons pour recueillir les meilleurs témoignages possible et demander des comptes aux fonctionnaires et au gouvernement. Nous jouons un rôle très important. Chacun de mes collègues du Comité prend ce rôle très au sérieux. En tant que porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de santé, j'ai vraiment hâte non seulement de collaborer avec mes collègues, mais aussi d'être ce creuset de reddition de comptes et de questionnement ouvert important dans une société libre et démocratique.
J'espère que tous mes collègues se sentent libres de convoquer les témoins et de produire les documents qu'ils jugent importants. Parfois, le but est de donner une voix à ceux qui n'en ont pas, de critiquer l'orthodoxie, de contester le discours établi et de faire ce que je crois que les Canadiens veulent que nous fassions, soit veiller à ce qu'ils aient accès à la meilleure politique de santé fédérale que nous pouvons leur offrir.
Monsieur le président, je vous félicite encore pour votre élection. J'ai hâte de travailler sous votre sage gouverne et de collaborer avec les autres membres du Comité lorsque nous nous réunirons la semaine prochaine pour entamer notre travail.
Thank you.
First of all, I want to thank my colleagues in the Conservative Party for their initiative in calling this meeting, pursuant to Standing Order 106.
It appears that violent agreement is breaking out, so I will keep my remarks uncharacteristically brief.
The only thing I would like to mention is that the health committee hasn't had an opportunity to meet since early last July. It's been a little over six months since we've had an opportunity to meet. I'm hearing a bit of damning with faint praise, and I'm hearing a bit of very positive commitments to collegiality and working together, with a little tinge of politics. That's exactly as it should be.
What I would say is this. I've had the privilege of being on the health committee since 2015, with my colleague Sonia Sidhu. I think we're the grizzled veterans of the crowd. I want to say that HESA is one of the very few places in our country where we have an opportunity to really question issues, to call whomever we want to our committee to receive the best evidence we can and to hold officials and the government to account. That's a really important role we play. Each one of my colleagues on this committee takes that role very seriously. I'm really looking forward, as the New Democrat critic for health, not only to working together, but to being that crucible of accountability and open questioning that is important in a free and democratic society.
I hope all of my colleagues feel free to bring the witnesses and evidence forward they think are important. Sometimes it is to give voice to the voiceless; to critique orthodoxy and challenge established narratives; and to do what I think Canadians want us to do, which is to make sure that they have access to the very best health policy at the federal level that we can possibly deliver to them.
Mr. Chair, I congratulate you again for your election. I look forward to working under your wise stewardship and to working with everybody else as we meet next week to begin our work.
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
J'allais m'exprimer sur l'amendement, puisque nous avons nos propres difficultés par rapport au 28, mais je devrais peut-être traiter de la motion principale d'abord, puis demander à mon collègue, M. Poilievre, de faire preuve d'autant d'égards pour le 28 janvier. En tenant pour acquis qu'il y aura au moins 10 réunions, nous trouverons bien un moment opportun pour les tenir.
Avant de traiter de la motion dans son ensemble, j'aimerais revenir sur les remarques de M. Blaikie. Voici comment le Comité des pêches et des océans de la dernière législature a abordé une étude très importante sur l'impact de divers enjeux sur le saumon sauvage: il en a fait une étude continue, car le sujet comprenait énormément de facettes et d'aspects. Dans le cas présent, ce pourrait être envisagé.
Je ne crois pas qu'un amendement à cet effet soit nécessaire pour l'instant. La motion est bien telle quelle. Selon le déroulement de la conversation sur le logement et l'alimentation, et bien entendu sur le quatrième volet, soit celui des autres questions d'intérêt pour le Comité en matière d'inflation, nous pourrions, au besoin, publier un rapport provisoire sur le fruit de nos travaux, puis les poursuivre après la date butoir afin d'approfondir ces questions si l'étude demeure alors prioritaire pour le Comité. Laissons-la d'abord prendre forme et voyons ce qu'en pensent les membres.
Je souhaite profiter de l'occasion pour traiter de la motion dans son ensemble et saluer tout le monde. J'espère que vous avez tous passé un bon temps des fêtes.
Je remercie mes collègues, MM. Poilievre et Ste‑Marie, qui ont convoqué cette réunion et déposé cette motion. L'abordabilité du logement, le prix du panier d'épicerie, comme l'a cité M. Blaikie, et les questions relatives aux chaînes d'approvisionnement sont des enjeux soulevés partout au pays. Il va sans dire qu'ils n'affectent pas que le Canada et qu'ils méritent qu'on les étudie sur-le-champ.
Certains des acteurs clés qui sont invités à témoigner me semblent de bonnes sources d'information. Je présume que nous pourrons aussi entendre d'autres spécialistes dans le cadre de l'étude. En fait, je vais probablement proposer un amendement à la fin de mes observations préliminaires pour veiller à ce qu'il y ait une date limite pour soumettre des suggestions de témoins.
Bref, il s'agit de questions importantes. Et, compte tenu de tout ce qui pourrait être soulevé en cours d'étude relativement à l'abordabilité et à l'inflation, il serait probablement utile d'inviter rapidement un spécialiste pour cerner les principales causes de l'inflation. Nous sommes au courant de ce qui se passe dans les secteurs de l'immobilier, de l'alimentation et de l'énergie. Cerner les tout derniers secteurs touchés serait une façon pour nous d'établir l'ordre des priorités dans nos travaux. Nous pourrions aussi accorder la priorité aux secteurs où nous avons déjà les moyens d'intervenir de sorte à aider les Canadiens le plus rapidement possible.
Je remercie tout le monde pour leur présence aujourd'hui ainsi que pour la motion importante qui a été déposée et, sur ce, je propose un amendement.
D'abord, je propose que, pour la même raison que celle invoquée par M. Blaikie, les dates soient modifiées de sorte à en retirer le vendredi 28 janvier compte tenu du calendrier de notre caucus et de la tenue des réunions de nos caucus régionaux, en prévision des réunions de notre caucus national.
Si cet amendement pouvait être vu comme favorable, et je m'adresse ici à M. Poilievre...
I was going to speak to the amendment, because we have our own issues with regard to the 28th, but perhaps I'll speak to the main motion first and then I'll ask my colleague, Mr. Poilievre, for a similar consideration with regard to the date of January 28. Assuming we're sticking to 10 meetings at a minimum, we will find time to get adequate meetings in.
With regard to Mr. Blaikie's comments and prior to addressing the motion as a whole, there was something we did at the fisheries and oceans committee in the previous Parliament, when we had a very significant study on the impact of different issues on wild salmon. We made it into a rolling study, because the issue was so multi-faceted and there were so many aspects that it touched. It's something we could consider.
I don't think we need an amendment to address this issue right now. I think the motion is fine as it is. If necessary, and depending on how far the housing and food conversation goes—and of course the fourth part, the other issues that the committee deems pertinent to the question of inflation—we could have an interim report and continue on past the date if we wanted to continue on these issues and have a study before it, if that is still the top priority of the committee at that time. We'll have to see how the study commences and how people feel it is going.
I want to take an opportunity to speak to the motion as a whole and to welcome everyone back. I hope everyone had a safe New Year's and Christmas.
I'd like to thank my colleagues, Mr. Poilievre and Mr. Ste-Marie, for bringing this meeting together and for moving this motion. Housing affordability, prices at grocery stores, as described by Mr. Blaikie, and issues with supply chains are issues we're all hearing about across the country. Certainly we're seeing them affect countries beyond Canada as well, and it's something that deserves immediate study.
I think some of the key actors who have been solicited for questioning are good sources of information. I expect we will have other experts who can add to this study, and in fact I'll probably move an amendment at the end of my opening remarks here just to make sure we have a deadline for submitting witnesses.
Overall, these are important issues. Something else that might be useful, given the breadth of affordability and inflation issues that could be cited in this study, is that we might look to have an expert come in early to see the major drivers of inflation. We know about housing; we know about food, and we know about energy. One way we could prioritize what we're talking about is by determining which of those have been affected most recently. We could also prioritize according to the areas where we have the methods to bring in measures that could help Canadians most immediately.
Saying that, and saying thanks to everyone for being here today and bringing forward this important motion, I would move an amendment.
I move first that we amend the dates to remove Friday, January 28, for the same reason that Mr. Blaikie had for removing his date. It has to do with our caucus schedule and our regional caucus meetings, which lead into our national caucus meetings.
If that can be considered as a friendly amendment, and I look to Mr. Poilievre for that—
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Je l'en remercie.
Je propose donc un amendement officiel devenant le troisième point à partir de la fin. Je propose qu'une liste de témoins par ordre de priorité soit soumise au greffier d'ici le vendredi 14 janvier 2022 en fin de journée.
Je suis ouvert à une autre date si les membres veulent profiter de la fin de semaine ou quelque chose du genre, mais je crois que nous devrions avoir une date limite pour veiller à ce qu'il y ait des témoins de prévus en plus de ceux établis dans la motion.
Merci, monsieur le président.
I thank him for that.
Then I would move a formal amendment as the third-to-last bullet point. I would move that a prioritized list of witnesses be submitted to the clerk by the end of day on Friday, January 14, 2022.
I'm flexible on that date if people want the weekend or something like that, but I think we should have some sort of deadline to make sure we get witnesses into the queue in addition to the ones outlined in the motion.
Thank you, Mr. Chair.
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Je suis d'accord avec ce qui a été dit. Je suis content de repousser la date de vendredi à lundi si certains croient qu'il vaudrait la peine d'avoir la fin de semaine.
I'm agreeing with what has been said. I'm also happy to change the date from Friday to Monday if individuals think having the weekend would be valuable.
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Certains témoins qui ont été proposés pourraient être ici, potentiellement.
We do have some proposed witnesses who could be here, potentially.
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Monsieur le président, au sujet du nombre de jours, une solution simple pourrait être de préciser que l'étude comprendra au moins 10 séances.
Mr. Chair, speaking to this, an easy solution might be “that the study include at least 10 meetings”.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous les témoins de bien vouloir nous aider à nous y retrouver dans ce dossier.
Ma première question sera pour les gens de l'ACIA qui, je l'espère, pourront nous aider à mieux comprendre la façon dont tout cela fonctionne.
Les champs où l'on a été détecté récemment la gale verruqueuse de la pomme de terre étaient déjà soumis à des mesures réglementaires dans le cadre du plan de gestion. Les pommes de terre en question ne pouvaient donc pas être exportées aux États-Unis ou vendues ailleurs au Canada.
J'aimerais bien que vous puissiez nous aider à mieux comprendre les paramètres mis en place pour mener à un arrêté de suspension des exportations. Si ces pommes de terre étaient déjà effectivement assujetties à un plan de gestion, nous n'allions pas les exporter de toute manière. Elles ne risquaient pas d'infecter qui que ce soit ailleurs dans le monde. Est‑ce que la détection d'un cas unique de gale verruqueuse a mené à un embargo s'appliquant à l'ensemble de la province? Sur quels critères pouvez-vous vous fonder pour déclarer que le problème est généralisé? Voulez-vous simplement nous aider à mieux comprendre?
Thank you so much, Mr. Chair.
Thank you to all of our witnesses for helping guide this committee through this issue.
I will direct my first question to the CFIA. I'm hoping the CFIA will help this committee walk through this process.
The fields where the potato wart was recently detected were already under management plan regulations, so those potatoes were already ineligible for export to the United States and to the rest of Canada.
I'm hoping you can walk us through the metrics that are put into place that will lead to a suspension order for exports. If those potatoes were already under a management plan, they were not going to be exported. They were not in any danger of infecting other jurisdictions. Is it a single detection of potato wart that leads to an entire province-wide ban? Is CFIA not able to employ traceability methods and cauterize a wound and isolate a single farm? Can you just help the committee understand why detections in fields that were not eligible for export led to an entire province-wide ban? What metrics are in place that help you extrapolate to “This is a wider problem”? Can you just help us understand that, please?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Merci.
Du point de vue de la tolérance au risque, je comprends que l'enquête suit son cours et qu'il vous est impossible d'indiquer au Comité à quel moment exactement elle pourra être menée à terme. Je sais que les résultats scientifiques de ces tests en laboratoire sont transmis au ministère américain de l'Agriculture.
A‑t‑on une idée de ce qu'est un niveau acceptable de risque du point de vue des États-Unis? Vous nous avez dit que les discussions se poursuivent. Connaissez-vous le résultat visé en bout de ligne de manière à pouvoir mieux orienter votre travail d'enquête? À quel niveau ce différend sera‑t‑il réglé?
Thank you.
On risk tolerance, I appreciate that the investigation is ongoing and that you're not able to give this committee a clear timeline as to when it will be complete. I know scientific results from that laboratory testing are being provided to the USDA.
Is there any sense of what, from the United States' perspective, is an acceptable level of risk? As you said, those are ongoing conversations. Do you know what the end goal is that will help you achieve your ongoing investigation? At what level will this issue be resolved?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Merci.
Les représentants du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard pourraient peut-être répondre à ma prochaine question.
J'aimerais en apprendre un peu plus sur le sujet. Lorsque nos récoltes sont frappées par une infestation, tout semble indiquer que l'écologie des sols est déséquilibrée. Nous sommes alors aux prises avec de subites éclosions de parasites comme la gale verruqueuse de la pomme de terre. Pour la gouverne du Comité, pourriez-vous décrire les efforts déployés pour lutter contre de telles éclosions? Quelles méthodes ont fait leurs preuves jusqu'à maintenant?
Thank you.
Representatives of the Government of P.E.I. may want to step in on my next question.
I just want to know a little bit more. When we have an outbreak of a pest in our crops, it suggests that the soil ecology is out of balance. We have pests such as potato wart springing into abundance. Can you walk the committee through mitigation efforts to try to combat this disease? What, so far, has shown success, etc.?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Je m'intéresse à la question de la réciprocité. En 2006, l'ACIA a interdit l'importation de pommes de terre de l'Idaho en raison du nématode à kyste. Dans ce dossier, le gouvernement de cet État américain n'a pas agi de façon proactive. Ce sont donc les responsables canadiens qui ont dû décréter l'embargo.
J'aimerais bien savoir s'il y a eu, depuis 2006, des exemples de cas où le ministère américain de l'Agriculture ou le gouvernement de l'un des États aurait agi de manière proactive comme on peut l'observer dans la situation actuelle en interrompant l'exportation de produits agricoles américains vers le Canada. Je me demande simplement si les Américains ont mis en place un système semblable leur permettant d'agir de façon proactive, ou bien s'il est toujours revenu à notre agence fédérale, l'ACIA, de faire le nécessaire à leur place en imposant une interdiction.
Thank you, Mr. Chair.
I'm interested in the theme of reciprocity. Back in 2006 the CFIA had to ban the import of potatoes from the state of Idaho because of potato cyst nematode. In that case the U.S. government or the state government did not act proactively. It fell to Canadian officials to put the ban in place.
I'm wondering whether since 2006 there have been examples of the United States Department of Agriculture or any state-level governments acting proactively in the manner that we have seen in this current case, such that they have proactively stopped the export of U.S. agricultural products to Canada. I'm wondering whether they have a similar system in place whereby they've acted proactively, or has it always fallen upon our federal agency, the CFIA, to do that work for them and put a ban in place?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Oui, mais je crois que l'on joue un peu sur les mots ici. D'une manière ou d'une autre, les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas expédiées vers le marché américain au moment où l'on se parle.
Y a‑t‑il eu depuis 2006 des exemples de situations où le gouvernement des États-Unis a agi de manière proactive comme nous venons de le faire, ou bien a‑t‑il toujours incombé à l'ACIA de détecter ces infestations et de prendre les mesures frontalières requises pour que les produits agricoles américains jugés problématiques n'entrent pas au Canada?
Yes, but to my question, I think this is semantics. One way or another, there are no P.E.I. potatoes going to the United States right now.
Are there examples since 2006 of the United States government acting proactively in the manner that we have, or has it fallen on the CFIA to identify those pests and put in place our own stops at the border to prevent U.S. agricultural produce from coming into our country?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Donald, je commencerai peut-être par vous.
Je veux tout d'abord vous remercier de témoigner devant le Comité aujourd'hui pour nous faire part de votre point de vue et pour parler au nom de tous vos membres des difficultés et des tribulations qu'ils connaissent actuellement.
Au cours de votre exposé, vous avez indiqué que d'autres pays réussissent à continuer d'exporter des pommes de terre même si la gale verruqueuse a été détectée. Je pense que vous avez peut-être évoqué les Pays-Bas.
Avez-vous d'autres renseignements à ce sujet? Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce propos? J'aimerais savoir comment ils ont réussi alors que nous semblons devoir faire des pieds et des mains pour résoudre ce problème.
Thank you, Mr. Chair.
Mr. Donald, maybe I'll start with you.
First of all, thank you for joining our committee today and providing your perspective, and also for speaking on behalf of all your members about the trials and tribulations they are currently going through.
In your opening statement, you mentioned that other countries have managed to successfully continue exporting potatoes despite the detection of potato warts. I think you may have mentioned the Netherlands.
Do you have any further information on that? Can you expand a bit more on that? I'm curious as to how they were able to do that, whereas we seem to be dropping the full hammer on this problem.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Vous dites que dans le régime qu'ils utilisent pour retracer l'origine des pommes de terre, les Pays-Bas peuvent en quelque sorte compartimenter différentes régions pour pouvoir agir promptement en cas d'éclosion. Comment cette méthode se compare‑t‑elle avec ce que font nos provinces, dans l'exemple de l'Île‑du‑Prince‑Édouard?
In the regime they have in place for tracing the origin of potatoes, you say they're able to sort of compartmentalize different regions so that if there's an outbreak, they can quickly act upon it. How does that compare with what our provinces are doing, in the example of Prince Edward Island?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Il est réellement étonnant que les exportations d'une province entière soient menacées par un problème détecté dans une poignée de fermes. Dans vos échanges avec vos homologues américains, ces derniers ont-ils fait preuve de sympathie ou accepté le fait que nous avons des techniques de gestion adéquates en place pour que le problème n'ait pas d'incidence néfaste sur les exportations d'une province entière?
It's a real head-scratcher that an entire province's export is being affected by what was located on a couple of farms. In your conversations with your U.S. counterparts, is there any sympathy on that side, or any acceptance that we have proper management techniques in place so that it wouldn't negatively affect an entire province's exports?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Je suppose qu'il s'agirait des fonctionnaires américains, des conseils industriels de la pomme de terre ou d'autres entités.
I guess it would be U.S. government officials or their related potato industrial boards and so on.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Je vous remercie.
Monsieur Rosser, vous avez écouté les échanges que nous avons eus. Je comprends parfaitement, et avec respect, que l'ACIA est peut-être mieux à même de répondre à la question suivante, mais pourriez-vous nous expliquer pourquoi l'industrie exportatrice d'une province entière est touchée alors que la gale verruqueuse n'a été détectée que dans certaines fermes? Dans l'avenir, ne pourrions-nous pas tirer des leçons de cette affaire et collaborer avec nos homologues américains pour établir un meilleur plan de gestion en vertu duquel nous pourrions, si une maladie est détectée, isoler rapidement la maladie et les fermes sans que la province entière n'en souffre?
Si vous avez des observations à formuler à ce sujet, nous aimerions beaucoup les entendre.
Thank you.
Mr. Rosser, you've been listening to our back-and-forth here. I understand completely, and with respect, that this may be a question that CFIA is more able to answer, but can you illuminate for us why an entire province's export industry is being affected when the wart was discovered in only a few select farms? Going forward, can we not learn a lesson from this where we can work with our American counterparts to establish a better management plan whereby if a disease is detected, we can quickly isolate it and lock those farms down, but not have the entire province suffer as a result?
If you have any comments on this line of questioning, it would be greatly appreciated.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Je vous remercie. Je m'en tiendrai là, monsieur le président.
Thank you. I'll leave it there, Mr. Chair.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Rosser, je commencerai peut-être par vous. Je veux en savoir un peu plus sur les manières dont nous luttons proactivement contre les maladies et les ravageurs. Pouvez-vous fournir au Comité un bref aperçu de ce que AAC prévoit dans son budget pour prendre des mesures d'atténuation contre des ravageurs comme la gale verruqueuse de la pomme de terre? Où se trouve la principale source de recherche en cours? Est‑ce dans les centres du Canada atlantique?
Je voudrais obtenir un bref aperçu des mesures proactives qui sont prises et savoir si nous sommes près d'effectuer des percées dans la gestion de cette maladie.
Thank you very much, Mr. Chair.
Mr. Rosser, maybe I'll start with you. I want to know a little bit more about the ways in which we proactively deal with disease and pests. Are you able to provide the committee with a little bit of an overview of what AAFC devotes in its budget to mitigation measures for pests like potato wart? Where is the major source of research going on? Is it the centres in Atlantic Canada?
I'd like to have a little bit of an overview of what proactive steps are being done and if we're close to any kinds of breakthroughs in managing this disease.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur Rosser.
Monsieur Donald, il ne me reste qu'une trentaine de secondes. Je crois comprendre qu'au cours des prochains mois, les cultivateurs de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard devaient tirer leur plus importante source de revenu des exportations. Si vous voulez prendre quelques instants de plus pour traiter de la situation financière dans laquelle ils se trouvent — vous avez indiqué que de nombreuses fermes pourraient ne pas y arriver cette année —, vous pouvez ajouter quelques observations à ce sujet.
Thank you, Mr. Rosser.
Mr. Donald, I have only about 30 seconds left here. I understand that P.E.I. potato farmers would get their greatest source of income over the next few months from the exports. If you want to take a few more seconds to talk about the financial situation they're in—you did mention that a lot of farms may not be able to make it through this year—go ahead and add further comments in that regard.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Monsieur le greffier, j'aimerais proposer que M. Barsalou‑Duval soit élu second vice-président du Comité.
Mr. Clerk, I'd like to nominate Mr. Barsalou-Duval to be the second vice-chair of the committee.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Les motions de régie interne que Mme Koutrakis a lues sont, je pense, celles qui font l'objet d'un accord général. J'ai quelques ajouts que j'aimerais soumettre à la discussion. Je me demande si nous devons mettre aux voix la première série de motions, puis discuter séparément de mes ajouts, ou si vous souhaitez que je présente mes motions dès maintenant.
Regarding the list of routine motions that Ms. Koutrakis read out, I think those are the ones on which there is general agreement. I have some additions that I'd like to bring forward for discussion. I wonder if we should vote on the first set and then have that discussion separately or whether you'd like me to bring those motions forward at this point.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
La première motion de régie interne que j'aimerais soumettre à votre examen en est une qui, je crois, a été adoptée lors de la dernière législature. Il est question des comparutions télévisées des ministres. Le libellé de la motion est très simple.
Que, chaque fois qu'un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.
(La motion est adoptée.)
The first routine motion I'd like to bring forward for consideration is one that I believe we passed in the last Parliament. It relates to televised appearances of ministers. The wording of the motion is very simple:
That whenever a Minister appears before the Committee, every effort be made to ensure that the meeting is televised.
(Motion agreed to)
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Monsieur le président, j'ai une autre motion. Il est question des séances à huis clos et, encore une fois, cette motion est semblable à celle qui a été adoptée lors de la dernière législature:
Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes: (a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;(b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;(c) la sélection de témoins;(d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité;
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Mr. Chair, I have one more motion here. This relates to in camera meetings, and again, it is similar to a motion that was adopted in the last Parliament. It reads:
That the committee may meet in camera only for the following purposes: (a) to consider a draft report; (b) to attend briefings concerning national security; (c) to consider lists of witnesses; (d) for any other reason, with the unanimous consent of the committee;
That all votes taken in camera, with the exception of votes regarding the consideration of draft reports, be recorded in the Minutes of Proceedings, including how each member voted when recorded votes are requested.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Monsieur le président, je tiens à dire à M. Badawey que je comprends ce qu'il dit. Je crois que le point d) répond au type de situation qu'il a soulevé. Si le Comité se trouve devant un sujet délicat qui mérite un traitement confidentiel, le Comité peut choisir de se réunir à huis clos par consentement unanime. Les membres du Comité peuvent utiliser leur discrétion, en matière d'intérêt public, et maximiser la transparence.
Nous ne voulons pas, cependant, que les réunions à huis clos servent à discuter de sujets dont il peut être difficile pour certains membres de parler en public, mais pour lesquels le public a intérêt à suivre nos discussions et à entendre nos questions, et ainsi de suite.
Je pense que ces dispositions répondent au type de situation que M. Badawey a évoqué. Ayant travaillé au sein d'une administration locale en Colombie-Britannique, je sais qu'il existe des dispositions très strictes concernant les circonstances dans lesquelles les administrations locales peuvent se réunir à huis clos. Nous devrions avoir des paramètres similaires pour notre comité, afin que les réunions à huis clos ne soient pas utilisées à mauvais escient.
Mr. Chair, through you to Mr. Badawey, I appreciate what he's saying. I believe item (d) accommodates the type of situation that he has brought up. If we're in a situation as a committee where there is some sort of sensitive topic that deserves a confidential treatment, the committee can choose to go in camera by unanimous consent. The members of the committee can use their discretion in terms of the public interest, maximizing transparency.
What we don't want to see is in camera meetings used to discuss matters that may be difficult for some members to talk about in the public realm but are in the public interest to have the public see our discussions and hear our questioning, and so on.
I think these clauses accommodate the kind of situation that Mr. Badawey has indicated. Certainly coming from local government in British Columbia I know there are very strict provisions for the circumstances in which local governments can go in camera. We should have similar parameters for our committee so that those in camera meetings aren't misused.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Monsieur le président, très brièvement, je comprends que nous ayons des avis divergents sur la question et je respecte certainement les opinions exprimées par mes collègues. Peut-être que vous ou le greffier pourriez expliquer la façon dont la décision d'aller à huis clos sur un sujet serait prise.
M. Iacono a suggéré que ce soit fait au cas par cas, et cela ne me pose aucun problème. La question est plutôt de savoir à qui revient la décision de nous réunir à huis clos.
Mr. Chair, just very briefly, I appreciate that we're of two minds about this and certainly respect the views that my colleagues have brought forward. Perhaps you or the clerk could clarify how the decision to go in camera on a topic would be made.
Mr. Iacono has suggested that it be done on a case-by-case basis, and I have no problem with that. It's more a question of, at whose discretion does the committee go in camera?
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Essentiellement, le Comité serait autorisé à se réunir à huis clos pour examiner la version préliminaire d'un rapport, assister à des séances d'information sur la sécurité nationale, examiner des listes de témoins et pour toute autre raison à condition d'avoir le consentement unanime des membres du Comité.
Cette disposition nous permet de nous réunir à huis clos pour n'importe quelle raison, à condition que nous soyons tous d'accord pour le faire. Ce qu'elle empêche, c'est le recours au huis clos pour discuter de choses qui peuvent être délicates du point de vue de l'opinion publique, mais qui ne sont pas des questions qui, pour des raisons juridiques ou autres, devraient être traitées à huis clos.
Est‑ce que cela vous paraît sensé, monsieur le président?
Essentially, the committee would be permitted to go in camera to consider a draft report, attend briefings concerning national security, consider lists of witnesses and for any other reason with the unanimous consent of the members of the committee.
It allows us to go in camera for any reason, as long as we all agree that it warrants going in camera. What it prevents is the use of in camera to discuss things that may be publicly sensitive, but are not issues that, for legal or other reasons, should be held held in camera.
Does that make sense, Mr. Chair?
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
La question est de savoir comment nous ferions, sur le plan de la procédure, pour poursuivre à huis clos si cette motion était adoptée. Est‑ce bien cela, monsieur le président?
Si je comprends bien, c'était une question du greffier.
The question is how we would procedurally go about going in camera if this motion passed. Is that correct , Mr. Chair?
If I understand, that was a question from the clerk.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Monsieur le président, j'allais présenter une troisième motion au sujet de la répartition des témoins. C'est une motion que d'autres comités ont adoptée, mais j'aimerais d'abord donner un aperçu de la motion pour voir si nous pouvons obtenir un accord général de votre part et de celle des membres du Comité.
Si je me souviens bien, au cours de la dernière législature, lorsque nous avions un groupe de témoins de deux heures, chaque parti faisait comparaître un témoin de sa liste, afin d'entendre une diversité de témoins dans chaque groupe. D'autres comités ont choisi de codifier cette pratique dans une motion de régie interne.
Je ne sais pas si c'est nécessaire, mais vous pourriez peut-être, monsieur le président, avec le greffier, indiquer si vous avez l'intention de fonctionner de cette façon. Je pense que cela serait suffisant et que je n'aurais pas à présenter une motion officielle à cet égard.
Mr. Chair, I was going to bring forward a third one regarding witness allocation. This is a motion that other committees have passed, but I thought maybe I would just speak to the spirit and see if we can get general agreement from you and from the committee.
I believe it was our practice in the last Parliament when we had a two-hour witness panel that each party would have a witness from their submitted lists appear so that we had a diversity of witnesses on each panel. Other committees have chosen to codify that with a routine motion.
I'm not sure that's necessary, but perhaps, Mr. Chair, you and Mr. Clerk could indicate whether that would be your intent and if we could have that as a practice. I think that would suffice, and I would not bring forward a formal motion.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le président. Cela me convient.
C'est ce qui termine mes commentaires sur les motions de régie interne. Je vous remercie de les avoir pris en considération.
Thank you, Mr. Chair. That works for me.
With that, I'll end my comments on routine motions. Thanks for entertaining them.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Tout d'abord, je veux vous remercier de m'avoir élu comme président.
J'espère avoir de bons repas et vous payer la traite. Nous devrons attendre pour cela, probablement à la prochaine réunion du Comité l'année prochaine.
Si le Comité y consent, j'inviterais le greffier à procéder à l'élection des vice-présidents.
First of all, thank you for electing me as the chair.
I hope to have good lunches and treat you guys well. We'll have to wait for that, probably until the next committee meeting in the new year.
If the committee is in agreement, I invite the clerk to proceed with the election of vice-chairs.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Oui.
Yes.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Madame Brière, nous devons d'abord élire le premier vice‑président. Voulez‑vous retirer votre proposition? Nous passerons ensuite à l'élection du premier vice‑président, qui doit être un député de l'opposition officielle.
Ms. Brière, we're still going for the first vice-chair. Do you want to retract that nomination? Then we'll proceed with electing the first vice-chair, who must be from the opposition party.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Bienvenue à la première réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se tient suivant une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom. Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention de tous les députés, qu'ils participent à distance ou en personne.
J'aimerais profiter de l'occasion pour vous rappeler à tous qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.
Compte tenu de la situation actuelle de la pandémie et des recommandations des autorités de santé publique, ainsi que de la directive formulée par le Bureau de régie interne le 19 octobre 2021 de rester en bonne santé et en sécurité, il est recommandé aux personnes qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes. Tout d'abord, toute personne présentant des symptômes doit participer par l'entremise de Zoom et ne pas assister à la réunion en personne. Deuxièmement, chacun doit maintenir une distance physique de deux mètres, qu'il soit assis ou debout. Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la salle. Il est fortement recommandé que les députés portent leur masque à tout moment, y compris lorsqu'ils sont assis. Des masques non médicaux, qui offrent une meilleure clarté que les masques en tissu, sont offerts dans la salle. Toutes les personnes présentes doivent maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l’entrée de la salle.
Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. Chacun est invité à contribuer à cet effort en nettoyant les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes désinfectantes fournies lorsqu'il quitte un siège ou s'apprête à y prendre place.
À titre de président, je ferai appliquer ces mesures pendant toute la durée de la réunion, et je remercie à l'avance les membres du Comité de leur coopération.
J'aimerais suggérer comme prochain point à l'ordre du jour que le Comité procède à l'examen des motions de régie interne.
Madame Diab, vous avez la parole.
Welcome to meeting number one of the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights.
Today's meeting is taking place in a hybrid format, pursuant to the House order of November 25, 2021. Members are attending in person in the room and remotely by using the Zoom application. Regarding the speaking list, the committee clerk and I will do our best to maintain a consolidated order of speaking for all members, whether participating virtually or in person.
I'd like to take this opportunity to remind all participants in this meeting that screenshots or taking a photo of your screen is not permitted. The proceedings will be made available via the House of Commons website.
Given the ongoing pandemic situation and in light of recommendations from public health authorities, as well as the directive of the Board of Internal Economy on October 19, 2021, to remain healthy and safe, the following points are recommended for all those attending the meetings in person: Anyone with symptoms should participate by Zoom and not attend the meeting in person. Everyone must maintain two-metre physical distancing, whether seated or standing. Everyone must wear a non-medical mask when circulating in the room. It is recommended, in the strongest possible terms, that members wear their masks at all times, including when seated. Non-medical masks, which provide better clarity over cloth masks, are available in the room. Everyone present must maintain proper hand hygiene by using hand sanitizer at the room entrance.
Committee rooms are cleaned before and after each meeting. To maintain this, everyone is encouraged to clean surfaces such as the desk, chair and microphone with the provided disinfectant wipes when vacating or taking a seat.
As the chair, I will be enforcing these measures for the duration of the meeting, and I thank members in advance for their co-operation.
I would like to suggest as the next order of business that the committee now proceed to considering our routine motions.
Please go ahead, Madame Diab.
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Lib. (BC)
Voterons‑nous un par un pour chaque motion?
Will we vote one by one for each motion?
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
Continuez.
Do I have the will of the committee?
(Motion agreed to)
The Chair: Thank you.
Go on.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Est-ce que tout le monde est d'accord?
(La motion est adoptée.)
Le président: Veuillez continuer.
Do I see consensus?
(Motion agreed to)
The Chair: Please continue.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
La motion est‑elle adoptée?
(La motion est adoptée.)
Le président: Veuillez continuer.
Is the motion carried?
(Motion agreed to)
The Chair: Please continue.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Y a‑t‑il un consensus? Oui?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
Do I hear a consensus? Yes?
(Motion agreed to)
The Chair: Thank you.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Est-ce que tout le monde est d'accord?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
Do I see consensus?
(Motion agreed to)
The Chair: Thank you.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
La motion est‑elle adoptée?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci. Veuillez continuer.
Does that carry?
(Motion agreed to)
The Chair: Thank you. Please continue.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Est-ce que tout le monde est d'accord avec la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci. Nous allons poursuivre.
Is everybody okay with it?
(Motion agreed to)
The Chair: Thank you. We will continue.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Est-ce que tout le monde est d'accord avec la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci. Veuillez continuer.
Is everybody okay with that?
(Motion agreed to)
The Chair: Thank you. Please continue.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Est-ce que tout le monde est d'accord avec la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Madame Diab, vous avez la parole.
Is everybody okay with that?
(Motion agreed to)
The Chair: Go ahead, Madame Diab.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Sommes-nous d'accord là‑dessus?
(La motion est adoptée.)
Le président: Continuons.
Are we in agreement?
(Motion agreed to)
The Chair: Let's go on.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Sommes-nous d'accord là‑dessus?
(La motion est adoptée.)
Le président: Continuez.
Are we in agreement?
(Motion agreed to)
The Chair: Go ahead.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Sommes-nous tous d'accord?
(La motion est adoptée.)
Le président: Continuons.
Are we all good?
(Motion agreed to)
The Chair: Let's continue.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Sommes-nous tous d'accord?
(La motion est adoptée.)
Are we all good?
(Motion agreed to)
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Je pense que vous avez des réunions à huis clos. Voulez‑vous...
Y a‑t‑il d'autres motions de régie interne? Y a‑t‑il d'autres sujets dont nous souhaiterions discuter?
Je suppose que nous pouvons lever la séance et tenir la prochaine réunion en 2022. Est‑ce que tout le monde est à l'écran? Je ne veux pas manquer M. Garrison ou Mme Brière
Nous nous verrons l'année prochaine. Nous pouvons avoir des conversations entretemps s'il y a des sujets dont nous désirons discuter, mais, autrement, nous pouvons lever officiellement la séance. Merci. C'est un honneur et un plaisir de vous servir.
La séance est levée.
I think you have in camera meetings. Do you want to...?
Are there any other routine motions? Is there anything else we want to discuss?
I guess we can adjourn until the New Year. Is everybody on screen? I don't want to miss Mr. Garrison or Ms. Brière.
We will see you in the new year. We can have chats in between if there is anything we want to discuss, but otherwise we can formally adjourn. Thank you. It's a pleasure and honour to serve you.
The meeting is adjourned.
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Merci, monsieur le président. J'ai la main levée depuis 40 minutes. C'est fort épuisant, donc merci de m'accorder la parole. Je vais la descendre, maintenant que je peux prendre la parole.
J'aimerais proposer la motion suivante en ce qui a trait...
Thank you, Mr. Chair. I've had my hand up for 40 minutes. It has been quite exhausting, so thank you for recognizing me. I'll put it down, now that I have the floor.
I would like to move the following motion with regard to—
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Je suis d'accord avec le membre de l'opposition que...
I agree with the member opposite in that—
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Merci, monsieur le président.
Nous aspirons tous à l'équité et nous voulons tous aller de l'avant avec le travail que nous sommes ici pour faire au nom des Canadiens. Je suis d'accord avec M. Poilievre là‑dessus.
J'aimerais proposer une motion, monsieur le président. Je vais vous la lire maintenant: Que le comité tienne des consultations prébudgétaires pour le budget de 2022, et que: a) Il commence à entendre des témoins la semaine du 31 janvier 2022; b) la vice-première ministre et ministre des Finances et les fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître devant le comité; c) que chaque partie soumette une liste de témoins classés par ordre de priorité au plus tard le vendredi 21 janvier 2022 à 18 h; d) que toutes les soumissions pour les consultations prébudgétaires de 2022 soient publiées dans le site du cartable numérique du Comité.
J'envoie une copie à la présidence pour transmission.
J'en fais la proposition, monsieur le président. Merci.
Thank you, Mr. Chair.
We all want there to be fairness and we all want to get on with the good work that we're here to do for Canadians. I agree with that point from Mr. Poilievre.
I have a motion I'd like to introduce, Mr. Chair. I'm going to read it now, as follows: That the committee hold pre-budget consultations for the 2022 budget, and that it commence hearing from witnesses the week of January 31st, 2021; the Deputy Prime Minister and Finance Minister and departmental officials be invited to appear before the committee; each party submit a prioritized witness list no later than 6:00 p.m. on Friday, January 21, 2022; that all submissions for the 2022 pre-budget consultations be published on the digital binder site of the committee.
I'm sending a copy to the chair for distribution.
I so move, Mr. Chair. Thank you.
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
C'est ma première erreur due à l'arrivée d'une nouvelle année.
Merci, monsieur Blaikie.
It's my first timing error coming into the new year.
Thank you, Mr. Blaikie.
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
La motion a été transmise. J'essaie seulement d'envoyer une copie à tous les membres libéraux également, mais tout le monde devrait en avoir une.
Les opposants l'ont dans leur compte P9. Pourraient-ils la transmettre à tous les députés présents? Je ne vois pas tout le monde pour l'instant, donc je l'ai envoyée à tous les opposants.
The motion has been circulated. I'm just trying to get all the Liberal members a copy as well, but everybody should have it.
The critics have it in their P9. Could they distribute it to all the members around the table? I don't have a view of everybody around the table at the moment, so I sent it to all the critics.
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Monsieur le président, je l'envoie également aux autres députés.
Je crois qu'elle est dans votre boîte de réception. Pourriez-vous la faire suivre au greffier?
Mr. Chair, I'm sending it to the other members also.
I believe it's in your inbox. Do you mind forwarding it over to the clerk?
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
J'en serais heureux, monsieur le président.
I would be happy to, Chair.
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Je crois qu'elle est dans votre compte P9, monsieur Poilievre.
I believe it's in your P9, Pierre.
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Si vous pouviez me proposer une solution, j'en serais heureux.
I would be happy if you could propose a solution.
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Merci.
Thank you.
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Je ne suis pas sûr qu'un amendement ait été proposé, nécessairement, mais je veux proposer à Pierre d'adopter un amendement favorable. Je ne le suggère qu'en tant qu'amendement favorable. S'il ne l'accepte pas à ce titre, cela ne pose pas de problème, et nous pouvons passer à autre chose.
Pour offrir une certaine marge de manoeuvre, compte tenu de la façon dont l'amendement est formulé après les deux points, à savoir « que le temps de réponse à chaque question ne dépasse pas le temps nécessaire pour la poser », et du fait qu'il pourrait y avoir des circonstances où il est évident pour le président — ou pour qui que ce soit — que la personne est en train de terminer sa phrase ou arrive à la fin de son intervention, mais qu'elle pourrait dépasser ce délai de quelques secondes, je suggérerais d'ajouter le terme « approximativement », de sorte que le temps de réponse à chaque question ne dépasse pas le temps approximatif pris pour la poser. Le terme serait ajouté simplement pour offrir cette marge de manoeuvre.
Là encore, je ne tente pas de faire quoi que ce soit pour changer la nature fondamentale de ce que le motionnaire essaie d'accomplir. Je pense simplement que cela refléterait probablement mieux la façon dont le Comité était géré auparavant.
I'm not sure if there was an amendment moved there, necessarily, but I want to suggest a friendly amendment to Pierre. I'm suggesting it only as a friendly amendment. If he doesn't accept it as a friendly amendment, that's fine, and we can move on.
Just to give some flexibility given the way the amendment is worded, after the colon, where it says “that the time to respond to each question not exceed the time taken to ask it”, there might be a circumstance where it is obvious to the chair—or to anyone—that somebody is closing their sentence or just coming to the end and might not be within that window of a couple of seconds, I would suggest that we add the term “approximately”, so that the time to respond to each question not exceed the approximate time taken to ask it, just to give that flexibility.
Again, I'm not trying to do anything to change the basic nature of what the mover is trying to accomplish. I just think it probably more accurately reflects how the committee was previously run.
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Je pense que notre collègue du NPD a une solution très raisonnable, et j'aimerais savoir si nous allons la mettre à l'essai.
I thought our colleague from the NDP had a very reasonable solution, and I would like to see if we're going to test his solution.
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je faisais référence à la suggestion du NPD concernant le consentement unanime, le vote sur le sous-amendement, puis l'adoption de l'ensemble de... Je suggère en fait que mon collègue, Daniel, qui a soulevé cette question en premier, la répète pour que tous les membres la comprennent. Nous pourrions peut-être procéder de cette façon.
On a point of order, Mr. Chair, I was referring to the NDP's suggestion on unanimous consent, given division on the subamendment, and then adopting the entire.... Actually, I would suggest that my colleague Daniel, who brought this up in the first place, repeat it so all members understand it. Perhaps we could proceed that way.
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
C'est parfait.
That sounds great.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le président. Je serai bref.
J'ai juste quelques observations. D'abord, le greffier ne pouvait pas recevoir d'avis de motion parce que le Comité n'était pas dûment formé. Voilà pourquoi M. Barlow présente sa motion maintenant.
Ensuite, je suis maintenant membre du Comité depuis quatre ans. Normalement, quand nous adoptons une motion pour entreprendre une étude, nous commençons par recevoir les fonctionnaires du ministère dès la réunion suivante. Si nous nous réunissons le mardi, les fonctionnaires témoignent le jeudi. Nous sommes jeudi aujourd'hui, et je pense que nous demandons de tenir une réunion mardi prochain.
J'attire l'attention de mes collègues sur le fait que le terme employé dans la motion est « fonctionnaires ». Le poste n'est pas précisé. On demande juste des fonctionnaires. Nous savons tous qu'il s'agit d'un grand ministère. Ses employés sont des gens très compétents qui en savent beaucoup sur les dossiers en question. Ils sont parfaitement capables de trouver des gens dans un bref délai pour témoigner devant le Comité. Cette façon de faire ne sort pas de l'ordinaire. Nous travaillons ainsi depuis quatre ans. Je n'en dirai pas plus.
Monsieur le président, si c'est possible, je propose que nous mettions la motion aux voix. Ces dossiers sont urgents.
Thanks, Chair, I will be brief.
I have just a couple of points. First of all, the clerk was unable to receive any notices of motion because the committee was not duly constructed. That's why Mr. Barlow is moving ahead with it right now.
Second of all, I've been a member of this committee now for four years. Every time we pass a motion for study we usually start with departmental officials the very next meeting. Usually if we meet on a Tuesday they appear on a Thursday. We're meeting on a Thursday now. We're asking for a meeting I think on Tuesday next week.
You'll notice, colleagues, that the motion refers to officials. We're not specifying a position. We're asking for officials. We all know that this department is large. It's staffed with very capable people who have a lot of knowledge on these subjects, and they're perfectly capable of finding people on that short notice to appear before this committee. It's a regular order of business. It's been done this way for four years. I'll just leave it at that.
Mr. Chair, if we can, let's just get to a vote because I think these are pressing issues.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je peux assurer Mme Taylor Roy et M. Turnbull que durant la 43e législature, le Comité a accordé beaucoup d'importance à ce rapport et qu'il a investi de grands efforts dans sa préparation. Nous l'avons tous examiné ensemble — les députés du Parti libéral, du Parti conservateur et du Bloc québécois. Nous sommes tous parvenus à un consensus. Il n'y avait aucun rapport dissident parce que nous étions tous d'avis qu'il reflétait avec exactitude les témoignages recueillis. Tout ce que mon collègue conservateur tente de faire, c'est de redéposer un rapport qui a été déposé pour la première fois avec le soutien unanime du Comité, dans le but d'obtenir des réponses de la part du gouvernement à des recommandations très importantes.
Voilà ce que nous tentons de faire, si cela peut rassurer mes nouveaux collègues. Je vous assure que durant la dernière législature, les membres du Comité ont adopté le rapport à l'unanimité.
Thank you, Chair.
Maybe just for the benefit of Ms. Taylor Roy and Mr. Turnbull, I can assure them that the committee in the 43rd Parliament did some very important and dedicated work on this report. We all went through it together—the Liberal members, the Conservative members, the Bloc Québécois. We all came to a consensus. There were no dissenting reports because we all felt it accurately reflected what we heard in testimony. All my Conservative colleague is trying to do is to retable a report that was tabled with the full support of the committee, and we're trying to do so to get the government to respond to some very important recommendations.
If that helps put some of my newer colleagues' minds at ease, that's simply what we're trying to do. I can assure you that the report was adopted unanimously by all members of the committee in the previous Parliament.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Moi aussi, monsieur le président. Je vais considérer que ce sont des avis de motion.
Selon les motions de régie interne que nous venons d'adopter, un préavis de 48 heures doit être donné. Je pense qu'il y a là d'excellentes idées, mais j'aimerais avoir un peu de temps pour les examiner et y réfléchir.
Pour le moment, je les considère comme des avis de motion. Je vous remercie.
Likewise, Mr. Chair. I will accept these as notices of motion.
We just passed routine motions, which specify a 48-hour notice period. I think there are some great ideas here, but I would like a bit of time to go over and consider them.
I'll accept these as notices for today. Thank you.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Monsieur le président, nous avons fait circuler, dans les deux langues officielles, une motion concernant les travaux du Comité et les règles sur les séances à huis clos. Je propose:
Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes: (a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport; (b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale; (c) la sélection de témoins; (d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité;
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Enfin, nous précisons que même si c'est déjà établi, nous voulons retirer le dernier paragraphe de la motion originale, qui se lit comme suit:
Que toute motion visant à ce qu'une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.
Mr. Chair, we've circulated in both official languages a motion around committee business and rules around meeting in camera. I move:
That the committee may meet in camera only for the following purposes: (a) to consider a draft report, (b) to attend briefings concerning national security, (c) to consider lists of witnesses, (d) or any other reason that needs unanimous consent of the committee;
That all votes taken in camera, with the exception of votes regarding the consideration of draft reports, be recorded in the Minutes of Proceedings, including how each member voted when recorded votes are requested
Finally, we know that although it is set, we want to remove the final paragraph, which reads:
That any motion to sit in camera is debatable and amendable.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Merci, monsieur le président. Ce ne doit pas être si facile de faire votre travail dans votre situation, je suis content que vous réussissiez à bien nous voir.
Les raisons pour lesquelles un comité décidera de siéger à huis clos peuvent parfois... Il est déjà arrivé, lors de législatures précédentes, que le gouvernement essaie de tenir les délibérations de ses comités à huis clos sur les questions difficiles et les votes connexes pour les cacher et ainsi éviter le regard critique du public. Même en situation de gouvernement minoritaire, où le parti ministériel ne peut pas agir unilatéralement, il est déjà arrivé qu'il s'y essaie. Le Comité se trouve alors à perdre de son précieux temps à en débattre. Pour cette raison, il serait utile de fixer d'emblée les paramètres qui nous gouverneront dans nos motions de régie interne pour préciser quand nous pouvons siéger à huis clos. Autrement, nous risquons de voir le Comité perdre son temps dans des discussions futiles sur des propositions de siéger à huis clos.
C'est le but de cette motion. Je voulais l'expliquer.
Thank you, Mr. Chair. It can't be that easy doing it from where you are, so I appreciate your seeing us.
The rationale here for moving in camera can sometimes.... There have been times in previous Parliaments when the government has tried to move committee meetings in camera to force difficult issues and votes behind closed doors to avoid public scrutiny. Even in minority Parliaments, where the government can't act unilaterally, there have been times when this has been attempted. As a consequence, valuable committee time ended up being wasted in debating this. For that reason, there is value to set out parameters at the front end and in routine proceedings that specify when in camera meetings can take place. Otherwise, we may get into situations where the work of the committee could be wasted in debating frivolous attempts to move in camera.
That's the rationale of this. I just wanted to share that.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Nous pouvons passer tout de suite au vote, monsieur le président. C'est bon.
We can just vote on it, Mr. Kitchen. That's fine.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Nous n'allons pas présenter notre seconde motion. Merci, monsieur le président.
Nous allons travailler en toute collégialité. Le groupe en place m'inspire confiance.
We are not going to move the second motion. Thank you, Mr. Chair.
We're going to work collegially here. I'm confident with the team here.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Tout d'abord, je félicite Mme Vignola de l'esprit de sa motion. Il est très important, pour le Comité notamment, de tenir cette discussion. Si nous ne pouvons pas le faire ici, c'est que ça va très mal.
Je suis préoccupé par la suppression du mot « déplore ». Je vais vous donner un exemple tiré de ma circonscription. Nous avons une distillerie locale à Courtenay, la Wayward Distillery, qui a répondu à l'appel. Elle a commencé à fabriquer de l'EPI et de l'alcoogel. Elle a réorienté ses opérations pour fabriquer du désinfectant pour les mains au début de la pandémie et venir en aide aux travailleurs de la santé, à la police, aux premiers répondants et aux travailleurs des services de première ligne. Elle en a beaucoup fabriqué. Elle en a fait don d'une valeur de 75 000 $ et a reçu des commandes pour son produit. N'étant pas en mesure de répondre à la demande, elle a acheté de l'éthanol et d'autres ingrédients de l'étranger afin d'honorer les commandes. Ensuite, le Canada a inondé le marché de quantités énormes d'alcoogel de la Chine. L'entreprise ne peut pas écouler ses stocks. Le prix de l'éthanol était si bas que l'entreprise n'arrivait pas à vendre son produit. L'entreprise tient à un fils. Elle a tout misé pour aider les entreprises canadiennes, les travailleurs de première ligne et les Canadiens. Voilà ce qui est vraiment déplorable, le fait que cette entreprise ait des stocks invendus et soit au bord du gouffre. Voilà ce qui est désolant.
Le mot « déplore » ne me gêne point, parce que le Canada n'a toujours pas placé de commande auprès de cette entreprise et bien d'autres encore qui ont répondu à l'appel. L'entreprise appartient à un ancien combattant. Il a été abandonné par son propre pays. Je vous raconte son histoire parce que c'est déplorable.
L'autre partie de la motion qui me préoccupe, car nous, les néo‑démocrates, aimons bien recevoir les motions avant les séances, afin d'avoir le temps de les étudier et d'apporter une contribution positive et bien réfléchie, c'est que le libellé de la motion n'interdit pas à une entreprise canadienne de s'approvisionner à l'étranger. Bon nombre d'entreprises canadiennes importent de l'EPI. Cette motion ne précise pas que le gouvernement doit remplacer les produits fabriqués à l'étranger par des produits fabriqués au Canada.
Je pense que la motion devrait être modifiée après « Québec » par l'ajout de « et fait au Canada ». J'espère que le parrain de l'amendement y sera réceptif.
Je suis d'accord sur le fond; moi aussi, j'aimerais bien que tout l'EPI soit remplacé d'ici le 31 janvier. Je ne sais pas si c'est faisable. Pour ce faire, il faut prévoir un délai, c'est‑à‑dire le gouvernement peut s'engager d'ici le 31 janvier à s'approvisionner en EPI canadien. De toute évidence, il faut agir rapidement. Je crois que le Comité et les Canadiens doivent être sûrs que l'EPI fabriqué au Canada puisse être acheté pour remplacer l'EPI fabriqué à l'étranger.
Ce sont nos commentaires pour l'instant. Je demande au parrain de l'amendement s'il serait prêt à rajouter « fait au Canada » après « Québec ».
Voilà mon raisonnement, et je m'oppose à la suppression proposée du mot « déplore ».
First, I really appreciate Ms. Vignola for the spirit of her motion. It's really important, for this committee especially, to be leading in this discussion. If we can't do it here, we're in deep trouble.
I am worried about taking out the word “deplores”. I'll give you an example from my riding. We had a local distillery that stepped up to the plate, Wayward Distillery, in Courtenay. They started making PPE and hand sanitizer. They pivoted their distillery to making hand sanitizer during the beginning of the pandemic to support health workers, police, first responders and frontline service workers, and they made a lot of it. They donated $75,000 worth, and then they started getting contracts to develop it. They couldn't keep up with the demand, and they brought in ethanol and product from overseas to be able to supply it. Then Canada flooded the market with Chinese sanitizer. Now they're sitting on all this ethanol. They brought it in so cheaply, they couldn't sell it. They're sitting on this stuff. This is a business that's hanging on by a thread. They put everything into it to help Canadian companies, frontline service workers, and to help Canadians out. I think that's deplorable—I actually think that's deplorable—that this business is sitting on that inventory, completely stressed out. I have huge concerns about that.
I have no problem leaving “deplores” in there, because Canada still hasn't procured from this company and many other companies that stepped up. A veteran owns this company. He's been let down by his own country. I'm sharing that story because I think this is deplorable.
The other part of this motion that I have concerns about—and this is why, as New Democrats, we like motions to come in ahead of time, so we have time to look at them and bring back some thoughtful, positive contributions—is that the way this motion is written, it doesn't prohibit a Canadian company from procuring overseas. There are a lot of Canadian companies that are bringing in foreign PPE. This motion doesn't cite the fact that the product has to be Canadian made, when we're asking the government to replace the foreign product.
I think the motion should be amended after “Quebec”, “and made in Canada” should be in there. I'm hoping that the mover of this motion would be open to that amendment.
I agree; I would love to have all of the PPE replaced by January 31 as well. I don't know how practical that is. I think what is practical is at least having a timeline, where the government can report back to this committee by January 31 on a commitment to and implementation of Canadian PPE. Clearly this needs to be moved on quickly. I think this committee and Canadians need confidence that we're going to have Canadian-made PPE in circulation, replacing the foreign PPE.
Those are our contributions right now. I would ask the mover of this motion whether he'd be open to an amendment after “Quebec”, to add “and made in Canada”.
That's my explanation, and I'm going against his suggestion to remove “deplores”.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Oui. Il s'agit d'ajouter « et fait au Canada », après le mot « Québec ».
Yes. After “Quebec”, add “and Canadian made”.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Monsieur le président, juste avant que nous nous prononcions sur mon sous-amendement, je crois que l'amendement qu'a proposé M. Housefather ne sera pas adopté. Par conséquent, je vais retirer mon sous-amendement. Votons sur son amendement, puis j'y reviendrai.
Mr. Chair, just before we vote on my subamendment, I believe that the amendment put forward by Mr. Housefather is not going to pass. Therefore, I'm going to withdraw my subamendment. Let us vote on his amendment, and then I will come back to the committee.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Merci.
Avant que je propose quoi que ce soit, est‑ce que le greffier pourrait lire la motion? Je suis un peu perdu.
Thank you.
Before I move anything, is it possible for the clerk to read the motion where we are now? I'm getting a bit lost.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
J'aimerais proposer un amendement à la motion originale. Après le mot « masques » et avant le mot « distribués », j'aimerais que soient ajoutés les mots « et désinfectant pour les mains ».
De plus, j'aimerais faire ajouter les mots « proviennent d’entreprises canadiennes qui produisent ce type d’équipement de protection individuelle » après « prennent des dispositions afin que, dès le 31 janvier 2022 ». Autrement dit, le libellé se lirait comme suit: « Que l’administration de la Chambre et le gouvernement fédéral prennent des dispositions afin que, dès le 31 janvier 2022, les masques distribués sur la Colline du Parlement et dans les divers ministères et organismes fédéraux proviennent d’entreprises canadiennes qui produisent ce type d’équipement de protection individuelle ».
I would like to move an amendment to the original motion. After “masks”, I would like to add “and hand sanitizer” before the word “distributed”.
Moreover, after “steps to ensure that, as of January 31, 2022“, I would like to add after the federal government and the House provide a timeline that mask and sanitizer that can be distributed on Parliament Hill and in the various federal departments and agencies come from Canadian companies, the following words, “and made in Canada that produce this type of personal protective equipment”.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Je vais donc le retirer, pour l'instant, monsieur le président.
I'll withdraw it for now, Mr. Chair.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Monsieur le président, je serais favorable à appuyer cette suggestion à condition qu'elle soit la première motion à être soumise à l'étude au Comité. Est‑ce raisonnable à votre avis?
M. Majid Jowhari: D'accord, je suis favorable à cette suggestion.
M. Gord Johns: Je vais attendre les commentaires de Mme Vignola à l'égard de cette suggestion.
Mr. Chair, I can support that if the priority is that this be the first motion that we bring back to this committee to discuss. Does that sound reasonable?
Mr. Majid Jowhari: Okay, I support that.
Mr. Gord Johns: I'll wait for Ms. Vignola to give her feedback on that suggestion.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
L'intention de la motion est remarquable. Voilà pourquoi notre comité doit faire preuve de leadership pour cet enjeu.
The spirit of your motion is fabulous. It's critical, and we need to show leadership here at this committee.
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
I have a point of order, Mr. Chair.
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
Je vous remercie.
Le témoin s'est fait poser une question. Il disposait de très peu de temps pour y répondre et il a été interrompu. Je demande qu'on lui donne l'occasion de répondre adéquatement à la question sans interruption.
Thank you.
The witness was asked a question. He was given a very short time to answer and has been interrupted. I request that the minister be given time to properly answer the question without interruption.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bienvenue, ministre Mendicino, à notre comité.
Vous venez de mentionner l'opération qui s'est déroulée à Cornwall, à laquelle ont participé la Police provinciale de l'Ontario, le Service de police mohawk d'Akwesasne, le Service de police de Montréal et la Sûreté du Québec.
À la législature précédente, le Comité de la sécurité publique a publié un rapport sur le racisme systémique dans les services de police au Canada. La recommandation 13 de ce rapport demandait au gouvernement du Canada de s'assurer que nous disposons d'un cadre pour les services de police autochtones, que ces services soient désignés comme essentiels, qu'ils soient dotés de ressources adéquates et qu'il y ait un engagement à fournir un financement suffisant pour que toutes les communautés autochtones intéressées puissent élaborer ces services de police.
Nous savons que de nombreuses communautés autochtones sont à cheval sur la frontière canado-américaine où se pratique la contrebande. Nous savons que de nombreuses communautés autochtones au Canada souffrent de la violence des gangs et des crimes commis avec des armes à feu.
Monsieur le ministre, je sais que vous commencez tout juste à assumer le rôle de la sécurité publique, mais comment orientez-vous votre ministère pour qu'il tire parti de cette recommandation et s'assure que les communautés autochtones disposent des ressources pour protéger efficacement leurs propres communautés contre le trafic d'armes et le recrutement par des gangs?
Thank you so much, Chair.
Welcome, Minister Mendicino, to our committee.
You just referenced the operation that happened in Cornwall, which involved the participation of the Ontario Provincial Police, the Akwesasne Mohawk Police Service, Montreal Police, and Sûreté du Québec.
In the previous Parliament, the public safety committee released a report on systemic racism in policing in Canada. Recommendation 13 of that report called on the Government of Canada to make sure that we have an indigenous police services framework, that indigenous police services are designated as essential, that there is a requirement that they are adequately resourced, and that there is a commitment for the provision of sufficient funding to make sure that all interested indigenous communities can develop these police services.
We know that many indigenous communities straddle the Canada-U.S. border where smuggling takes place. We know that many indigenous communities within Canada suffer from gang violence and from firearms crimes.
Minister, I know you are just getting into the role of public safety, but how are you directing your department to take advantage of this recommendation and to make sure that indigenous communities have the policing resources they need to effectively keep their own communities safe from firearms trafficking and gang recruitment?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Merci, monsieur le ministre. Je veux poser quelques questions supplémentaires.
Nous savons qu'une grande partie de la violence armée au Canada est le résultat du trafic de drogue. Nous savons que de nombreux gangs se disputent le même territoire. Nous savons que les drogues importées au Canada sont beaucoup plus mortelles avec le fentanyl et le carfentanil et qu'elles créent une dépendance beaucoup plus forte. Tant que nous aurons ce problème de demande, en raison de la toxicité accrue des drogues mais aussi de leurs qualités de dépendance, nous aurons les problèmes qui en découlent.
Dans ma communauté en Colombie-Britannique, nous subissons l'épidémie d'opioïdes depuis maintenant six ans. Elle a laissé un carnage dans son sillage. La province de la Colombie-Britannique, la ville de Vancouver, la ville de Toronto et l'Association canadienne des chefs de police demandent maintenant au gouvernement du Canada de faire preuve d'audace et de mettre en œuvre la décriminalisation, car nous savons que tant qu'il y aura une perception de criminalité permanente, les gens ne seront pas à l'aise d'obtenir l'aide dont ils ont besoin.
Si nous ne traitons pas la cause profonde du problème, monsieur le ministre, nous continuerons à observer des symptômes tels que la violence armée et les activités des gangs.
Monsieur le ministre, pourquoi votre gouvernement ne met‑il en œuvre que des demi-mesures? Pourquoi n'allez-vous pas jusqu'au bout, répondre aux demandes de ces importantes instances et mettre en œuvre la décriminalisation pour les petites quantités de possession?
Thank you, Minister. I want to get through a few more questions.
We know that a lot of the gun violence in Canada is the result of drug trafficking. We know that a lot of gangs are competing for the same turf. We know that the drugs being imported into Canada are far more deadly with fentanyl and carfentanil, and they are far more addictive. As long as we have that demand problem, because of the increased toxicity of drugs but also their addiction qualities, we are going to have the resultant problems.
In my community in British Columbia we have been suffering through the opioids epidemic for six years now. It has left a trail of carnage in its wake. We now have the Province of British Columbia, the City of Vancouver, the City of Toronto, and the Canadian Association of Chiefs of Police calling on the Government of Canada to be bold and to implement decriminalization, because we know that as long as there's a stigma of ongoing criminality, people are not going to be comfortable getting the help they need.
If we're not treating that root cause of the problem, Minister, we're going to keep seeing symptoms such as gun violence and gang activity.
Minister, why is your government implementing only half measures? Why are you not going the full way, meeting the requests of these important jurisdictions and actually implementing decriminalization for small possession amounts?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Je pense que mon temps de parole est écoulé, monsieur le président. Je vais respecter les règles ici.
I think that's my time, Chair. I'm going to play by the rules here.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous. Je pense que dans votre déclaration liminaire, vous avez fait une observation sur le fait que le Code criminel est une partie importante de notre système de justice, mais qu'il s'agit d'une partie réactive, c'est-à-dire qu'il entre en vigueur après qu'un crime a été commis. Je m'intéresse beaucoup aux politiques qui visent à empêcher les crimes de se produire en premier lieu.
Nous savons que les gangs des grands centres urbains du Canada recrutent souvent leurs membres dans les communautés vulnérables. Il peut s'agir de communautés composées de Canadiens racialisés, de Noirs et d'Autochtones. Parallèlement, bon nombre de ces communautés éprouvent un profond sentiment de méfiance à l'égard de nos services de police. Ce sujet a fait l'objet de nombreux écrits, dont le plus récent est le rapport à la dernière législature sur le racisme systémique dans les services de police au Canada.
Si nous voulons essayer de prévenir le recrutement par les gangs, si nous voulons essayer de regagner la confiance de ces communautés afin qu'elles puissent avoir une relation positive et saine avec nos services de police, j'aimerais que vous me disiez, monsieur le ministre, quelles mesures vous prenez en tant que ministre pour demander à Sécurité publique Canada d'aider les services de police partout au Canada afin que nous puissions commencer à rétablir une relation de confiance, lutter efficacement contre le recrutement par les gangs et essayer de tuer ce problème dans l'oeuf plutôt que de toujours traiter les symptômes.
Thank you, Chair.
Minister, I agree with you. I think in your opening statement you made a comment about the fact that the Criminal Code is an important part of our justice system, but it is a reactive part of it, in that it comes into effect after a crime has been committed. I'm very interested in policy that seeks to prevent crimes from happening in the first place.
We know that gangs in major urban centres across Canada often recruit their members from vulnerable communities. These can include communities that are made up of racialized Canadians, Black and indigenous Canadians. At the same time, many of these communities also have a very deep sense of distrust of our police services. This has been written about, most recently with the report in the last Parliament about systemic racism in policing in Canada.
If we are to try to prevent gang recruitment, if we are to try to regain the trust of these communities so that they can have that positive and healthy relationship with our police services, I'd like to know from you, Minister, what steps you are taking as minister to direct Public Safety Canada to help police services across Canada so that we can start to re-establish a relationship of trust, effectively combat gang recruitment, and try to nip this problem in the bud rather than always treating the symptoms.
Voir le profil de Tako Van Popta
PCC (BC)
Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie tous les témoins pour leur présence aujourd'hui.
Nous avons convoqué cette réunion pour nous pencher sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et la violence liée aux gangs au regard des fusillades survenues récemment à Montréal, mais malheureusement, le cas de Montréal n'est pas unique. La violence armée est présente partout au pays. Elle l'est aussi dans la région métropolitaine de Vancouver, où se trouve ma circonscription, Langley—Aldergrove.
Plus tôt cette année, il y a eu dans le Grand Vancouver, notamment à Langley, une flambée de fusillades du genre de celles perpétrées par les gangs. Une personne a été abattue en plein jour devant le complexe sportif Langley, où mes petits-enfants jouent au hockey. J'ai trouvé cela très troublant.
À la suite de ces événements, j'ai commencé à m'intéresser de plus près à la violence liée aux gangs, et j'ai été surpris d'apprendre qu'il n'existe aucun système national permettant de retracer la source des fusils et des armes à feu utilisés pour perpétrer des crimes violents. Nous entendons dire que la plupart des fusils employés pour commettre des crimes sont des armes de contrebande provenant des États‑Unis, mais il semble que les statistiques à ce sujet ne sont pas nécessairement fiables, car les services de police au pays ne sont pas tous tenus de fournir ce genre de données.
Est‑ce que les témoins auraient des commentaires à formuler à cet égard? Nous pourrions peut-être commencer par les représentants de la GRC.
Thank you, Mr. Chair, and thank you to all the witnesses for coming to this meeting.
We called this meeting to investigate gun control, illegal arms trafficking and gang-related violence in relation to recent shootings in Montreal, but sadly, Montreal is not unique in this. There is gun violence right across this country. It is also in metro Vancouver, where my riding of Langley—Aldergrove is.
Earlier this year, there was a whole rash of gangland-style shootings in metro Vancouver, including in Langley, where a person was shot and killed right in broad daylight in front of the Langley Sportsplex, where my grandkids play hockey. It was really quite shocking.
In the process, I started to look into gang violence more closely, and I was surprised to learn that we do not have nationwide systems for tracking the source of guns and firearms used in violent crime. We hear that most of the guns used in crime are smuggled in from the United States, but apparently those statistics are not necessarily reliable as there isn't a consistent requirement across the country that all police forces report that.
I wonder if any of the witnesses could comment on that, maybe starting with the RCMP.
Voir le profil de Tako Van Popta
PCC (BC)
C'est très bien.
Est‑ce que la façon de tenir ces statistiques est uniforme à l'échelle du pays? Je crois savoir que Statistique Canada souhaite entamer une étude sur le sujet, mais pour ce faire, ce ministère devra disposer de données recueillies et communiquées selon des méthodes uniformes à l'échelle des services de police. Dans quelle mesure est‑ce uniforme?
That's fair enough.
Is there consistency across the country in how these statistics are kept? I understand that Statistics Canada wants to start a study into this, but that, of course, is going to require consistent data keeping and sharing across all police forces. How consistent is it?
Voir le profil de Tako Van Popta
PCC (BC)
Je vous remercie pour cette réponse.
Je suis certain que les statistiques que vous tenez sont exactes; je ne voulais pas laisser entendre le contraire. Je suis seulement préoccupé par le nombre de fusils utilisés dans des crimes dont on retrace la source. Savons-nous d'où ils proviennent et combien sont importés en contrebande?
Nous sommes des parlementaires qui cherchons à édicter des lois et des règlements destinés à assurer la sécurité des Canadiens, mais, pour ce faire, nous avons besoin de nous appuyer, en premier lieu, sur des données scientifiques solides.
Thank you for that.
I'm sure the statistics you keep are accurate; I didn't mean to suggest otherwise. I'm just concerned about how many guns that are used in crime are sourced. Do we understand where they come from, and how many of those were smuggled in?
We're parliamentarians who look to implement laws and regulations that are going to keep Canadians safe, but that's going to require us, first of all, to have good scientific data that we can rely on.
Voir le profil de Tako Van Popta
PCC (BC)
Selon l'information donnée par le Service de police de Toronto, la grande majorité des armes à feu utilisées pour commettre des crimes dans cette ville proviennent des États-Unis. J'imagine que le Service de police de Toronto a probablement la capacité...
We understand from Toronto Police Service that the vast majority of firearms used in crimes in that city were sourced from the United States. I suspect that Toronto Police Service probably does have the ability—
Voir le profil de Taleeb Noormohamed
Lib. (BC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Au cours de la journée, nous avons entendu des propos à l'américaine, dignes de la NRA, voulant que les armes à feu ne tuent pas les gens et que le problème se trouve plutôt à la frontière.
Je me demande, madame la commissaire et monsieur Ossowski, si vous pouvez nous dire ce que vous pensez d'un certain nombre de points. D'abord, comment devrions-nous aborder toute la question des raisons pour lesquelles le Canadien moyen aurait besoin d'une arme à feu ou d'une arme de poing chez lui, dans le Grand Vancouver ou à Montréal? J'aimerais vous entendre à ce sujet.
Madame la commissaire, vous pourriez peut-être aussi nous en dire un peu plus sur les armes à feu qui sont détournées au pays. Vous pourriez prendre une minute pour nous parler de cet aspect. Monsieur Ossowski, vous pourriez aussi nous donner votre opinion sur la question afin que nous saisissions mieux la situation.
Thank you, Mr. Chair.
Thank you to all the witnesses for being here with us today.
Throughout the day, we've heard this sort of U.S.-style, NRA-style rhetoric that guns don't kill people and that the problem is not the guns but really the border.
I'm wondering, Commissioner Lucki and Mr. Ossowski, if you could share with us a couple of things. Number one, how should we be thinking about the whole question of why the average Canadian would need a handgun and/or a firearm in their home in metro Vancouver or in Montreal? Perhaps you could give us some of your thoughts on that.
Perhaps you could share a little bit more, Commissioner. You talked about domestically diverted arms. Perhaps you could take a minute to share with us your views on what's happening there. Perhaps, Mr. Ossowski, you could also weigh in on the issue of domestically diverted weapons so that we might have a better perspective on this.
Voir le profil de Taleeb Noormohamed
Lib. (BC)
Merci beaucoup.
Je cède le reste de mon temps de parole à M. McKinnon, qui, je crois, aimerait lui aussi poser un certain nombre de questions.
Thank you very much.
I'm going to share the rest of my time with Mr. McKinnon, who I believe also has a number of questions he'd like to ask.
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
Merci, monsieur Noormohamed. Je remercie tous les participants à la réunion d'aujourd'hui.
Je sais que la violence liée aux armes à feu, comme M. Van Popta l'a mentionné, est également un problème en Colombie-Britannique, plus particulièrement dans la vallée du bas Fraser. Un certain nombre d'entre nous qui siégeons au comité vient de la Colombie-Britannique, et je m'intéresse aux mesures qui pourraient être prises.
Madame la commissaire, vous avez dit que 73 % des armes à feu sont obtenues au pays même, au Canada. De ces 73 %, combien ont été détournées à des fins illégales? Quelle portion de ce pourcentage représentent les armes volées, les armes achetées et ainsi de suite? Combien de ces armes à feu sont utilisées par leur propriétaire légitime?
Thank you, Mr. Noormohamed, and thank you all for being here today.
I know that gun violence, as Mr. Van Popta mentioned, is also a problem in British Columbia, the Lower Mainland in particular. A number of us on this committee are from British Columbia, and I'm interested in what could be done.
Commissioner Lucki, you said that 73% of firearms are sourced domestically within Canada. Of that 73%, are those illegal diversions? What percentage of that would be people who have stolen guns, purchased guns, and so forth? How many are legitimately owned by the people who are using them?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais obtenir des précisions sur les données statistiques de la GRC. Je pense qu'on a dit que 73 % des armes à feu qui ont été retracées avaient été obtenues légalement au pays et que les 27 % restants étaient donc possiblement des armes de contrebande. Ai‑je bien compris? Pouvez-vous me corriger si j'ai tort?
Thank you so much, Mr. Chair.
I want to clarify the statistics with the RCMP. I think it was mentioned that 73% of those traced were sourced legally and domestically, and then 27% were possibly smuggled. Did I have that correct, or can you just correct me if I am wrong?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Merci, madame la commissaire.
Madame la commissaire, pour les 27 % qui sont possiblement des armes de contrebande, je suis curieux de savoir ce que nos services de police apprennent lorsqu'ils retracent leur historique. Quels points d'origine pouvons-nous déterminer et tirons-nous des leçons sur les façons avec lesquelles des éléments criminels réussissent à mettre la main sur ces armes à feu? Sont-elles généralement volées à des fabricants ou à des magasins d'armes? Une grande partie d'entre elles viennent-elles de particuliers qui sont propriétaires d'armes à feu?
Je cherche simplement à savoir quel genre de portrait est brossé par le traçage que vous effectuez, quels types de leçons sont tirées et comment ces dernières sont appliquées, peut-être en collaboration avec nos partenaires américains.
Thank you, Commissioner.
Commissioner, of the 27% that were possibly smuggled, I'm curious as to what our police agencies are learning when they trace these weapons. What point of origin can we trace the weapons to, and are we learning lessons about how criminal elements are getting their hands on these firearms? Are they generally being stolen from manufacturers or from gun shops? Are a lot coming from private firearms owners themselves?
I just want to know what kind of picture is being painted from your tracing efforts, what kind of lessons are being learned, and then how those are being applied, maybe in conjunction with our American allies.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Merci de votre réponse.
Pour ma prochaine question, je vais me tourner vers M. Stewart, qui est le sous-ministre de la Sécurité publique.
Monsieur le sous-ministre, lorsque le ministre Mendicino a témoigné devant le Comité à la première heure de notre réunion, il a mentionné dans sa déclaration préliminaire que des fonds fédéraux ont été réservés pour des stratégies de lutte contre les gangs et ainsi de suite. Lorsque je lui ai parlé des relations parfois troubles qu'ont certaines communautés vulnérables — y compris les communautés racisées, noires et autochtones — avec les services de police...
Je voudrais simplement vous demander ceci: du point de vue de votre ministère, quels types de données utilisez-vous pour mesurer le succès? De toute évidence, la baisse du nombre de cas est l'un d'entre eux, mais avez-vous une idée de ce que les rapports provisoires indiquent pour ces services de police en aval? Les fonds fédéraux qui ont été dépensés jusqu'à maintenant ont-ils porté des fruits?
Thank you for that.
For my next question, I'd like to turn it over to Mr. Stewart, the deputy minister for the Department of Public Safety.
Deputy Minister, when Minister Mendicino was before our committee in the first hour, he mentioned in his opening statement the federal funding that has gone into place for anti-gang strategies and so on. When I asked him about the sometimes troubled relationship that some vulnerable communities—including racialized, Black and indigenous communities—have with police....
I would just like to know, from your department's perspective, what kind of metrics are you using to measure success? Obviously, a drop in the numbers is one, but do you have any sense of what the interim reporting is like for those downstream policing services? Are the federal dollars that have been spent so far having a success in the interim period?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Je vous en saurais gré. Merci.
Enfin, monsieur le président, je vais me tourner vers l'Agence des services frontaliers du Canada pour la dernière minute de temps de parole qu'il me reste.
Nous partageons la plus longue frontière non défendue au monde avec nos voisins des États-Unis. De grandes parties de cette frontière se trouvent dans des espaces naturels inhabités. Avons-nous relevé des tendances en matière de contrebande d'armes à feu? Des éléments criminels tentent-ils de tirer parti de ces régions où il y a peu de surveillance? Quelles mesures le gouvernement du Canada prend‑il pour corriger ces lacunes possibles dans la surveillance que nous exerçons?
That would be appreciated. Thank you for that.
Finally, Mr. Chair, in the minute that I have, I'll turn to the CBSA.
We enjoy the longest undefended border in the world with our United States neighbours. Many parts of that border are uninhabited and wilderness. Are we noticing any patterns in terms of smuggling activity with firearms where criminal elements may be trying to make use of areas where there is not so much surveillance at play? What steps is the Canadian government taking to address those possible gaps in our surveillance?
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
La GRC peut donner une courte réponse.
The RCMP can answer quickly.
Voir le profil de Tako Van Popta
PCC (BC)
Je crois que Mme Dancho doit prendre la parole en premier.
I believe that Ms. Dancho is going first.
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
Rappel au Règlement. Mme Damoff est en train de parler, et on lui a donné la parole. Elle a le droit de proposer une motion qui est recevable.
On a point of order, Ms. Damoff has the floor. She has been recognized. She is entitled to move a motion that is in order.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Monsieur le président, j'ai une question très rapide à vous poser. Je veux simplement que vous me confirmiez que vous allez déposer à nouveau le rapport sur le racisme systémique au sein des services policiers demain pendant les affaires courantes.
Mr. Chair, I just had a very quick question for you. I just wanted to have your confirmation that you're going to be re-tabling the report on systemic racism in policing tomorrow during routine proceedings.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Merci énormément, monsieur le président.
Thank you very much, Chair.
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