Je vous remercie.
En novembre 2015, le premier ministre a transmis aux ministres un document d'orientation intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable qui énonce les « principes de base » et des directives associés au rôle et aux responsabilités des ministres et leurs responsabilités individuelles. Dans ce document, le premier ministre dit que les ministres doivent « s'assurer en priorité... de soutenir le travail des comités. Cela comprend, au besoin, les comparutions devant les comités. »
Après plus de sept mois à la tête du ministère des Pêches et Océans, la ministre Lebouthillier n'a comparu qu'une seule fois devant le Comité, le 26 octobre 2023. Durant cette période, ce comité — que la ministre doit soutenir en priorité, comme le lui a demandé premier ministre — a accueilli le sous-ministre Gibbons deux fois, le directeur général régional Wentzell trois fois, et vous-même, monsieur Burns, en votre qualité de sous-ministre adjoint, à cinq reprises.
La directive transmise aux ministres par le premier ministre précise clairement que les « fonctionnaires ne partagent pas la responsabilité constitutionnelle des ministres envers le Parlement ».
Depuis le 6 février, la ministre a décliné trois demandes de comparution, qui ont été adoptées à l'unanimité par le Comité. Nous étions d'avis qu'il serait pertinent d'accueillir la ministre puisque c'est elle qui est censée rendre des comptes à ce comité et aux Canadiens que nous représentons. Mon bureau a été informé que le cabinet de la ministre n'a fourni à la greffière aucune raison justifiant le refus de la ministre de comparaître devant le Comité, comme nous lui avons demandé l'unanimité de le faire les 6, 8 et 13 février derniers.
Je ne veux pas être impoli à l'égard des fonctionnaires qui sont présents aujourd'hui, mais j'imagine qu'ils sont peut-être d'accord avec moi pour dire que, comme le précisait la directive de 2015 du premier ministre, « les fonctionnaires ne partagent pas la responsabilité de la ministre envers le Parlement ».
Nos bureaux reçoivent tous les jours des messages de pêcheurs canadiens nous disant qu'ils ont peur de perdre leur gagne-pain dans les localités côtières, de Canadiens qui dépendent des ressources marines, notamment de la pêche, et de Canadiens en colère parce que la ministre les ignore, comme l'ont fait ses cinq prédécesseurs. L'essence même du Parlement, c'est la démocratie, et cela devrait être aux antipodes de la tyrannie. Je commence à me demander comment nous appelons un gouvernement qui bafoue les moyens de subsistance et les collectivités des gens qu'il est censé représenter et dans l'intérêt desquels il est censé travailler. Comment ce comité peut‑il aider la ministre des Pêches et des Océans à prendre de meilleures décisions et à élaborer de meilleures politiques si elle ne vient même pas nous rencontrer?
Je sais qu'il y a d'autres feux à éteindre dans le portefeuille confié à la ministre, mais ignorer les Canadiens lésés et leurs représentants élus ne fait qu'aggraver la situation. J'ai l'impression que la ministre cherche à faire oublier les échecs de son ministère en évitant de venir rencontrer les représentants élus qui composent ce comité et qui peuvent contribuer positivement à la recherche de solutions.
Je tiens à remercier les témoins d'être ici et je les félicite de leur engagement indéfectible à être utilisés à répétition comme boucliers humains pour les ministres qui refusent simplement de s'acquitter de leur responsabilité constitutionnelle devant le Parlement.
Monsieur Burns, j'ai été étonné de vous entendre dire, en réponse à une question sur les quotas demandés par les pêcheurs... Notre réunion et notre étude portent précisément sur l'allocation des quotas de pêche au sébaste, et vous avez dit que vous n'étiez pas en mesure de fournir ce chiffre au Comité. Vous êtes venu à cette réunion en sachant que ce serait le sujet de discussion. Comment expliquez-vous que vous n'ayez pas ces réponses?
Thank you.
In November 2015, the new Prime Minister released for cabinet ministers a guidance document titled “Open and Accountable Government” to set out “core principles” and directions regarding the roles and responsibilities of cabinet ministers and individual ministerial responsibilities, like accountability to Parliament. In that document, the Prime Minister stated, “Ministers should place a high priority on...supporting the essential work of [committees]. This includes appearing [at] committees whenever appropriate.”
Minister Lebouthillier has now been the Minister of Fisheries and Oceans for over seven months and has attended the committee once, on October 26, 2023. In that same period, this committee—which the Prime Minister directed the minister to provide priority support to—has been visited by Deputy Minister Gibbons twice, Regional Director General Wentzell three times, and you, as assistant deputy minister, Mr. Burns, on five occasions.
The Prime Minister's guidance to ministers also clearly stated, “Public servants do not share in Ministers' constitutional accountability to Parliament”.
Since February 6, the minister has declined three requests from this committee for appearances, which we passed unanimously with all members' support. We believed it appropriate to hear from the minister herself, because she is supposed to be accountable to this committee and to the Canadians we represent. My office was informed that the minister's office provided the committee clerk with no reasons for the minister's refusal to attend the committee, as we unanimously requested her to on February 6, February 8 and February 13 of this year.
I don't wish to be inhospitable to the officials before us today, but I suspect that in fact you might be thinking the same thing that I am, the same thing the Prime Minister's 2015 guidance stated: “Public servants do not share [the Minister's] accountability to Parliament”.
Every day, our offices hear from Canadian harvesters worried about their livelihoods in coastal communities: Canadians who depend on marine resources like fisheries, Canadians pushed to anger because they are ignored by the minister, as they were by her predecessors—five predecessors, in fact. The whole point of Parliament is democracy, and it should be the opposite of tyranny. I'm starting to wonder what we call a government that tramples on the livelihoods and the communities of the people it is supposed to represent and work for. How can this committee support better decisions and policies from the Minister of Fisheries and Oceans when she won't even show up?
I know that there are fires burning in the minister's portfolio that she was assigned to, but ignoring affected Canadians and their elected representatives only makes things worse. It seems that the minister is trying to evade failures of her ministry by trying to evade accountability and evade the elected representatives of this committee, who do in fact have valuable points to contribute towards solutions.
I want to thank the witnesses for being here and commend you on your unending commitment to being deployed time and time again as human shields for ministers who simply refuse to fulfill their constitutional accountability to Parliament.
Mr. Burns, I was astonished earlier when I heard you say in response to a question about what quota numbers had been requested by the harvesters.... This meeting and study are specifically on redfish allocation and quotas, and you stated that you weren't able to provide that to the committee. You came to this meeting knowing that it was what was going to be discussed. How do you explain not having those answers?