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Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2021-12-15 17:47
S'agit‑il de la motion originale sans l'amendement? Pouvez-vous m'éclairer, s'il vous plaît?
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2021-12-15 17:57
Merci, monsieur le président.
Je veux soutenir M. Maloney sur ce point. J'ai siégé au dernier comité et j'ai participé à cette étude. Nous avons réalisé cette étude à la lumière des recommandations du Parti conservateur. C'était leur motion. Nous avons certainement convoqué de nombreux témoins. Nous avons entendu beaucoup de témoignages, et nous avons fait de l'excellent travail dans ce processus.
Je pense que lorsque nous venons ici en tant que députés, même si nous nous représentons nous-mêmes, nous représentons également une perspective plus vaste et les programmes de nos partis et les politiques de nos partis, et le NPD a été très engagé dans cette étude, ainsi que les conservateurs et le Bloc. Je crois vraiment que les preuves et les témoignages qui nous ont été donnés et les travaux sont suffisamment avancés pour que nous puissions très facilement terminer ce rapport. Il serait dommage de laisser tomber ce témoignage d'expert et cette étude à ce stade‑ci.
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Monsieur le président, je veux simplement soulever la question de l'horaire des réunions de notre comité, particulièrement le vendredi après-midi. Beaucoup de personnes assises à cette table doivent traverser une grande partie du pays, moi y compris. Si les réunions du vendredi après-midi demeurent, il n'y aura plus de voyage de fin de semaine à Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour moi. Je passerais toute la journée du samedi et du dimanche dans un avion, et je ne ferais rien.
Je me demande s'il est possible... Il pourrait y avoir une autre plage horaire, entre le lundi et le jeudi, que nous pourrions utiliser. Je suggère que nous explorions cette possibilité.
Merci beaucoup.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Merci, monsieur le président.
Merci aux membres du Comité.
J'aimerais souligner que je me joins à vous depuis l'île de Terre-Neuve, qui est le territoire traditionnel des Béothuks et des Micmacs.
Je vous remercie de m'avoir invité à discuter plus en détail de ce projet de loi et de votre patience pendant les difficultés techniques que nous avons eues.
Il est regrettable de constater que, au Canada, certains travailleurs n'ont pas accès à des congés de maladie payés. En fait, 58 % n'en ont tout simplement pas, ce qui signifie que de nombreux travailleurs ne peuvent pas se permettre de rester à la maison s'ils sont malades. C'est une question sérieuse.
Pour certains, perdre des journées de salaire en raison d'une maladie signifie ne pas être en mesure de payer son loyer ou son hypothèque, ou de régler les nombreuses autres factures nécessaires au soutien de sa famille. C'est tout simplement un choix injuste à imposer aux travailleurs canadiens.
Malgré les progrès réalisés par le gouvernement du Canada sur le front du travail, il est clair que la pandémie a mis en évidence les lacunes de nos systèmes de sécurité sociale. Le temps est venu de combler les lacunes en matière de congés de maladie payés.
À l'heure actuelle, le Code canadien du travail accorde aux employés des secteurs sous réglementation fédérale plusieurs congés non payés liés à une maladie ou à une blessure, ainsi que trois jours de congé personnel payé pouvant être utilisés pour traiter une maladie ou une blessure. Cependant, si nous examinons les statistiques de 2019, nous découvrons que les travailleurs canadiens ont pris en moyenne 8,5 jours de congé pour cause de maladie et de problèmes liés à une incapacité. Il est devenu très clair que trois jours ne suffisent tout simplement pas.
Ce projet de loi modifierait le Code canadien du travail pour accorder 10 jours de congé de maladie payé par année aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale. C'est un changement qui améliorera réellement la vie des travailleurs canadiens. À l'heure actuelle, il y a environ 18 500 employeurs dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral. Cela représente au total plus de 950 000 travailleurs.
Le secteur sous réglementation fédérale est formé de milieux de travail d'un large éventail d'industries. Il comprend notamment les transports interprovinciaux, aériens, ferroviaires, terrestres et maritimes, les pipelines, ainsi que les services bancaires, les services postaux et les services de messagerie. Ce sont des industries sur lesquelles les gens comptent tous les jours.
Il nous revient, en tant que gouvernement fédéral, d'aider ces travailleurs. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui permettrait non seulement aux travailleurs de ces secteurs vitaux de rester chez eux pour se rétablir lorsqu'ils sont malades, mais il empêcherait également la propagation des maladies sur le lieu de travail. Plus précisément, il modifierait la partie III du Code canadien du travail.
Le premier changement vise à faire en sorte que, pour chaque année civile, les employés cumuleraient une journée de congé payé par mois complet travaillé, jusqu'à un maximum de 10 jours par année civile.
Le deuxième changement ajouterait une disposition visant à éviter le dédoublement des dispositions relatives aux congés payés pour maladie ou blessure prévues par le Code canadien du travail.
Ces deux changements toucheraient 600 000 employés, ou plus exactement 582 700 employés, du secteur privé sous réglementation fédérale qui n'ont actuellement pas accès à au moins 10 jours de congé de maladie payé.
L'augmentation des congés de maladie payés protégerait les employés de trois façons.
Tout d'abord, les congés de maladie payés protégeraient le revenu des travailleurs. Les travailleurs n'auront pas à choisir entre rester à la maison pour se remettre sur pied et recevoir un salaire.
Ensuite, cela protégerait leur emploi.
Finalement, cela protégerait la santé des travailleurs. Les congés de maladie supplémentaires leur permettraient de récupérer à la maison, ce qui protégerait les autres dans le milieu de travail.
De plus, le gouvernement aimerait que des dispositions relatives aux congés de maladie payés soient adoptées dans tout le pays et dans tous les secteurs. Pour ce faire, nous discuterons avec les provinces et les territoires d'un plan visant à légiférer sur les congés de maladie à l'échelle nationale. Cela se fera dans le respect des compétences et en gardant à l'esprit les besoins particuliers des petites entreprises.
À l'heure actuelle, les provinces et les territoires n'ont pas tous des dispositions relatives aux congés de maladie payés. Et il ne devrait pas en être ainsi. Nous avons la responsabilité de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des congés de maladie payés. Cette mesure est essentielle à la reprise économique du Canada. Elle protégera la santé des travailleurs, aujourd'hui et demain.
Il est temps de réparer les brèches que la pandémie a exposées dans notre filet de sécurité sociale.
Monsieur le président, membres du Comité, au moment où nous mettons tout en œuvre pour en finir avec la COVID‑19, une étape importante vers la reprise économique du Canada est de s'assurer que les Canadiens ont accès à des congés de maladie payés.
Je me permets de citer l'économiste Jim Stanford, qui a déclaré ce qui suit dans le Globe and Mail:
Il serait irresponsable et bien peu visionnaire de revenir à la « normale » prépandémique où les travailleurs malades devaient se présenter au travail, peu importe le risque pour les autres.
Par ce projet de loi, le gouvernement prend des mesures pour donner aux travailleurs le soutien dont ils ont besoin pour rester en santé et en sécurité, tant sur le plan personnel que professionnel. Les travailleurs canadiens de partout au pays comptent sur nous tous pour apporter ces changements nécessaires et importants.
Je vous remercie de votre temps.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
D'abord, je vous remercie sincèrement, madame Kusie, non seulement pour vos remarques d'aujourd'hui, mais aussi au cours des diverses occasions où je n'ai pas pu résister à la tentation de suivre les délibérations. J'ai été particulièrement sensible à certains de vos propos, surtout sur mon rôle en tant que ministre des Ressources naturelles. Beaucoup de députés savent en effet que je prends mes responsabilités au sérieux. Un aspect que je note, c'est l'importance accordée aux travailleurs par notre secteur des ressources naturelles, pas uniquement dans l'immédiat, mais également à plus long terme.
J'irai droit au but: oui, nous sommes réceptifs aux amendements. Nous sommes réceptifs, je crois, à de bonnes conversations constructives, et il va sans dire que j'étudierai tout ce qui m'a été soumis par écrit.
Il y a eu quelques problèmes, entre autres à propos de l'accumulation des jours de congé de maladie. Comme nous l'avons dit, ils s'accumuleraient selon ce qui vous a été soumis, soit à raison d'un jour par mois. Nous pourrions peut-être offrir d'emblée un nombre minimal de jours. Nous sommes prêts, madame Kusie, à étudier toutes les options qui inciteraient les gens à rester à la maison, ou à tout le moins qui leur permettraient de ne pas hésiter à le faire, s'ils ont l'impression d'avoir des symptômes.
Je peux vous dire que les obligations que nous impose actuellement Omicron sont bien réelles. Depuis que j'ai pris la parole au Sénat, hier, nous avons déjà une meilleure compréhension de ce variant, bien qu'elle demeure incomplète. Il est donc on ne peut plus urgent d'agir.
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Lib. (NL)
Vous intervenez à point nommé. Merci pour vos remarques constructives.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
D'abord, comme vous l'avez dit, le libellé actuel précise que l'employeur, au plus tard 15 jours après le retour au travail de l'employé, peut exiger que celui‑ci lui présente un certificat délivré par un professionnel de la santé attestant qu'il était incapable de travailler pendant son congé.
Écoutez, les deux éléments en question ici doivent être ou bien appliqués ou bien retirés dans leur intégralité. Il y a place à un compromis qui tiendrait compte des arguments des deux parties. C'est le fondement même de notre nation.
Je peux comprendre que cela puisse être coûteux pour les travailleurs, surtout à la lumière de la pandémie. Des données montrent que les travailleurs sont moins susceptibles d'utiliser les congés de maladie auxquels ils ont droit si un billet du médecin est exigé. Un sondage Ipsos a indiqué que 82 % des Canadiens préféreraient se rendre au travail en étant malades plutôt que d'obtenir un certificat médical, donc ce n'est pas fidèle à l'esprit de cette mesure législative.
Comme je l'ai dit, je suis conscient des obstacles possibles à l'accès au congé de maladie payé et des moyens possibles d'y remédier. Je suis aussi très conscient des préoccupations des entreprises quant à l'abus...
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Lib. (NL)
Honorable député de Saint John-Rothesay, je vous remercie de me donner l'occasion d'aborder cette question.
Permettez-moi de vous dire que la question de mon temps précieux est sans importance dans le cas présent. Il n'y a rien de plus important pour moi que d'être ici avec vous, en ce moment même, et il en était de même hier. L'Omicron est arrivé au Canada, et il se propage rapidement. Je suis sûr qu'au sein de votre comité ou par l'intermédiaire d'autres comités, vous avez entendu parler à maintes reprises de l'urgence du projet de loi qui vous est présenté et de la nécessité d'agir rapidement. Je ne peux vous dire à quel point cette loi est urgente et à quel point est important le signal qu'elle enverrait avant Noël à tant de travailleurs, à savoir que nous les soutenons, qu'il est normal de rester à la maison et qu'ils ne devraient pas avoir à prendre des décisions difficiles concernant leur loyer ou leur hypothèque. Nous avons besoin qu'ils restent à la maison, pour qu'ils se portent bien, pour que leurs familles se portent bien et pour que nous nous portions tous bien.
L'urgence qu'entraîne l'Omicron est réelle, et le projet de loi enverra, de façon tangible, un message pour que nous réduisions au minimum l'incidence de ce variant.
La deuxième chose que je voudrais dire — et cela répond à une observation formulée par Mme Kusie —, c'est que nous sommes très conscients des coûts assumés par les entreprises. Il est très facile pour les politiciens de comparaître devant des comités comme le vôtre et d'affirmer ce qui suit: « Mais, vous savez, la situation sera bien pire si nous ne prenons pas cette mesure... ».
Toutefois, la situation sera bien pire si nous ne prenons pas cette mesure. Ce sera bien pire pour les petites entreprises, les grandes entreprises et l'ensemble des entreprises — ainsi que pour nous — si nous ne prenons pas de telles mesures. La situation est réelle, et nous le savons. Nous l'avons vécue, et nous ne voulons pas subir cette épreuve de nouveau. Nous ne voulons pas revivre une fermeture complète de l'économie.
Il y a des mesures que nous pouvons prendre et que nous devons absolument prendre. Tout ce que je veux faire, c'est assurer aux honorables membres du Comité — et j'ai siégé à un comité semblable au vôtre — que je n'utilise pas en vain ces paroles ou ces sentiments devant eux. Il ne s'agit pas de rhétorique politique. C'est la réalité. Si nous ne prenons pas de telles mesures, les répercussions sur notre économie seront énormes. Nous le savons parce que nous sortons à peine de cette situation. L'urgence d'agir à cet égard n'a jamais été aussi capitale, car l'Omicron est arrivé.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Il s'agit de 58 % des travailleurs. Vous parlez d'un très grand nombre de personnes qui travaillent dans le secteur du commerce de détail et dans d'autres industries. Nous parlons en ce moment des 6 % de travailleurs employés par des organisations régies par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'un total de 15 000 petites et grandes entreprises, de toutes les formes et de toutes les tailles, dont bon nombre ont déjà fait preuve d'un réel leadership dans ce domaine.
Je rappelle également aux honorables députés que la raison pour laquelle il est essentiel d'accorder 10 jours de congé de maladie payé, c'est que, dans la plupart des cas, cela représente deux semaines de travail. Combien de temps demandons-nous aux gens de se mettre en quarantaine? Deux semaines. Voilà pourquoi les 10 jours sont si importants. Ils couvriront les personnes à qui nous demandons de faire une quarantaine de deux semaines.
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Lib. (NL)
Nous avons déjà entendu cela tant de fois dans le passé. Je suis sûr qu'il y a des ministres de tous les partis qui ont peut-être abusé de leurs pouvoirs à cet égard.
Je vous jure que je ne déclenche pas inutilement mon parachute, ou quel que soit le nom que vous donnez à ce mécanisme. Je ne choisis pas la voie de la facilité, et je n'abuse pas de mes pouvoirs politiques ou autres. Il est impératif que nous agissions rapidement. C'est absolument vital.
J'implore les membres du Comité de prendre à coeur ce que je dis.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Je vous remercie de la question, madame Chabot.
Nous avons constaté, pendant la pandémie, que de nombreux travailleurs n'avaient pas accès à des congés de maladie payés.
Comme vous le soulignez à juste titre, personne ne devrait avoir à choisir entre rester à la maison lorsqu'il est malade ou être en mesure de payer son loyer et ses provisions.
Nous proposons des modifications au Code canadien du travail afin d'offrir à tous les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale 10 jours de congé de maladie payés.
Cela dit, il est important de comprendre que ce que nous demandons, au fond, c'est un plancher de 10 jours. Il faut que l'employeur offre un minimum de 10 jours. Pour revenir à une idée fausse avancée couramment, il ne s'agit pas de journées qui peuvent être ajoutées [Difficultés techniques] à celles dont vous bénéficiez déjà par l'intermédiaire de votre employeur ou de votre convention collective. Nous recherchons un minimum de 10 jours de congé de maladie payé, afin que tout le monde ait accès à ces 10 jours, qu'ils soient offerts dans le cadre de la présente mesure législative ou dans le cadre d'autres conventions collectives ou accords avec l'employeur.
Je vais demander à ma sous-ministre de répondre peut-être à certaines de vos questions de façon plus précise. Elle est prête à intervenir.
Madame la sous-ministre, la parole est à vous.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Je suis sûr que ma sous-ministre, ou M. Brown, pourrait aborder également ce sujet. Nous avons collaboré avec des représentants du ministère de la Justice en veillant à ce que la liberté d'association, le droit de réunion pacifique et le droit de grève ne soient pas en cause, afin de garantir à nos intervenants que ce n'était pas le cas. On nous a assurés que ce n'était pas le cas.
En fait, Laurie Wright qui travaille pour le ministère de la Justice est ici, et je peux lui demander de dire peut-être quelques mots à ce sujet. Elle pourra peut-être vous donner l'assurance technique que vous recherchez, madame.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Oui. Bien sûr, je demanderais à voir cela par écrit, mais, oui, nous serions réceptifs à cela. Nous avons entendu de très bons arguments et, là encore, qu'il s'agisse d'une seule chose ou de la totalité, je pense que nous pouvons parvenir à un compromis honorable. Nous ne voulons certainement pas entraver la capacité des gens à prendre de telles mesures. La seule autre chose que j'ajouterais, monsieur Boulerice, c'est que, pour utiliser une métaphore religieuse, il n'y a rien de plus irritant pour les paroissiens de longue date que les nouveaux convertis. Voilà où nous en sommes, comme vous l'avez dit. Cette mesure législative est importante.
Je dirais que l'urgence de la situation a changé, même au cours des derniers jours. Même si je reconnais que cela aurait été une bonne idée il y a 20 mois ou il y a 22 ans, je dirais aussi que, compte tenu de ce que nous savons maintenant au sujet de l'Omicron et de sa présence dans notre pays, l'urgence de la question a changé de manière évidente au cours des derniers jours.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
L'idée est que les nouveaux employés accumuleraient ces congés de maladie payés au fil du temps. On nous a également fait valoir qu'au lieu d'être accumulé au début d'un mois civil, le congé de maladie payé pourrait être accumulé après 30 jours, ou environ quatre semaines, de service ou d'emploi. Cela ne coûterait pas beaucoup plus cher, voire pas du tout, mais cela offrirait une plus grande souplesse aux employés qui commencent leur service au milieu d'un mois. Ainsi, ils n'auraient pas à attendre un mois et demi complet. Ils obtiendraient cette journée après leurs quatre premières semaines de travail. C'est une solution que nous envisageons.
En ce qui concerne la question de l'ancienneté, je vais demander à ma sous-ministre de vous donner des précisions à ce sujet afin que vous obteniez une réponse claire.
Madame la sous-ministre, la parole est à vous.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Oui, je serais disposé à examiner cette idée. Pour répondre à la préoccupation de Mme Kusie, je pense que, lorsque nous parlons des employeurs, nous précisons qu'ils veulent simplement s'assurer qu'un mécanisme existe pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'abus. À Terre-Neuve, nous avons un dicton qui parle du plus grand paria dans le port, et il signifie simplement que les personnes qui abusent parfois des règles et de ce genre de mesures ne devraient pas dicter le comportement de la grande majorité des personnes qui respectent ces règles et agissent honorablement, ainsi que les privilèges qui devraient leur être accordés. Il faut essayer de trouver un compromis honorable. Je pense que nous serions disposés à examiner cette idée.
Nous avons également entendu des intervenants de la communauté médicale, comme vous l'avez fait, je crois. Ils nous ont dit qu'en raison de la pandémie et de l'utilisation poussée du système de soins de santé, il est difficile de faire la queue pour prendre des rendez-vous et obtenir des notes de médecin. Je pense donc que c'est une question à laquelle nous devons réfléchir. Permettez-moi simplement de dire que nous sommes disposés à examiner cette idée.
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