Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 100 de 2738
Voir le profil de Shelby Kramp-Neuman
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, j'aimerais dire à mon tour pourquoi la tenue de cette réunion m'apparaît nécessaire. À mon avis, nous demandons au ministre de comparaître pour deux raisons totalement distinctes.
Au départ, il s'agissait d'inviter le ministre pour aborder toutes sortes de questions d'intérêt courant comme le font tous les comités au début de chaque session ou d'une nouvelle législature.
Il faut parler de l'énoncé économique de l'automne, des lettres de mandat ainsi que du budget supplémentaire des dépenses, etc. Il serait surprenant que nos collègues libéraux perçoivent l'étude de l'un ou l'autre de ces points comme une perte de temps pour le Comité. De même, je serais surprise qu'ils minimisent l'ampleur du variant Omicron qui se déchaîne partout au Canada et ailleurs dans le monde. Il met de la pression sur tous les systèmes de santé de la planète.
Je suis certaine que les Canadiens qui nous écoutent considèrent eux aussi que les membres du Comité permanent de la santé et le ministre devraient consacrer une réunion à la situation. À titre de membres du Comité, nous devons être en mesure de faire notre travail. Pour cela, il nous faut en ce moment la pleine attention du ministre, et je suis convaincue qu'il se fera un plaisir de nous l'accorder.
La tenue d'une réunion sur cette question en particulier présente un autre avantage unique. Outre l'augmentation massive du nombre de cas, l'arrivée du variant Omicron a aussi polarisé encore plus fortement les discours. Malheureusement, nous nous sommes habitués à voir des théories visant les personnes vaccinées ainsi que des insultes et des commentaires méprisants à l'égard des personnes qui ne peuvent pas être vaccinées ou qui choisissent de ne pas l'être. Dans les deux cas, c'est malheureux et inacceptable, même si c'était prévisible.
En revanche, nous ne nous attendions pas à entendre nos dirigeants émettre ce genre de commentaires. Voilà qui est malheureux, en plus d'être inacceptable, indigne et injustifié de la part d'un titulaire de hautes fonctions ou de toute personne occupant une charge. Il est déplorable que le premier ministre remette en question le sens moral d'un résidant de ma circonscription, Hastings—Lennox and Addington, quel qu'il soit, en raison de son statut vaccinal.
Je suis pleinement vaccinée. J'ai eu ma troisième dose cette semaine. Les vaccins fonctionnent. Cela dit, je respecte la décision de ceux qui choisissent de ne pas être vaccinés. À titre de parlementaires au sein d'une institution créée pour représenter tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, il nous revient, dans le cadre du Comité, d'aborder cette question dans le but de trouver la solution aux problèmes du variant Omicron et de l'hésitation à se faire vacciner.
La plupart des Canadiens ne voient qu'une chose: nos foires d'empoigne à grands coups de citations de cinq secondes ou de remarques sarcastiques sur Twitter. Ce n'est pas le Canada que nous connaissons. J'ai bien l'intention d'aller droit au but, d'être productive et de défendre les intérêts de mes concitoyens. Nous devons investir dans l'éducation, encourager la prévention et la saine canalisation des efforts. Nous devons donner l'exemple plutôt que d'attiser la division. Je crois que nous pouvons y arriver en travaillant ensemble, de façon constructive. Nous pouvons y arriver non pas en tant que libéraux, conservateurs, bloquistes ou néo-démocrates, mais en tant que parlementaires et Canadiens siégeant au Comité de la santé.
Thank you, Mr. Chair.
I'd like to start by lending my voice to why I think this particular meeting is needed. The way I see it, we are asking the minister to appear for two different, very separate reasons.
The original request was to have the minister deal with the run-of-the-mill type of housekeeping that every committee deals with at the commencement of every session and, of course, a new Parliament.
We have the fall economic statement to discuss, as well as mandate letters, and the supplementary estimates, etc. I certainly doubt that our Liberal colleagues would dismiss any of these as being unworthy of committee time. I also doubt that they would dismiss the severity of this ongoing omicron variant that is sweeping across Canada and the world. It's certainly putting pressure on health care systems all over the world.
I am confident that Canadians at home watching this would agree that it deserves a dedicated meeting between us, the members of the Standing Committee on Health, and the minister. As members of this committee, we need to be able to do our jobs. Right now, that requires the minister's undivided attention, which I am certain he'd be more than happy to provide.
There's another unique benefit for our meeting here on a specific matter. This variant, along with massive surges in the number of cases, has also brought on a massive surge in division and rhetoric. Unfortunately, we've grown accustomed to seeing theories targeting those who are vaccinated, or insults and demeaning comments aimed towards those who cannot be or choose not to get vaccinated. Both are unfortunate and both are wrong, but both were expected.
What was not expected was hearing these comments coming out of the mouths of our leaders. Sadly, it's unacceptable, unbecoming and undeserving of anyone in high office, or in any office. For the Prime Minister to bring the character of any of my constituents of Hastings—Lennox and Addington into question over their vaccination status is deplorable.
I am fully vaccinated. I got my booster this week. Vaccines work. However, I do respect the decision of those who chose not to get vaccinated. As parliamentarians in an institution that's been created to represent all Canadians from coast to coast to coast, it is incumbent upon us to approach this issue as a committee with the goal of finding the solution to both the question of omicron and of vaccine hesitancy.
The only thing that most Canadians see is all of us at each other's throats in five-second sound bites or snide blasts on Twitter. That is not the Canada we know, and I have every intent to be forthright, productive and a voice for my constituents. We need to invest in education and encouraging prevention and a healthy focus. We need to lead by example, instead of division. Working together, and positively, I believe that we can do this. We can do it here, not as Liberals, not as Tories, not as Bloquistes or NDPers, but as parliamentarians and as Canadians on this health committee.
Voir le profil de Adam van Koeverden
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie mes collègues. Je reconnais les mérites de tous les commentaires jusqu'ici. Je crois que des points cruciaux ont été soulevés.
Je veux aussi faire écho aux propos de la députée Kramp-Neuman en ce qui a trait à notre obligation mutuelle de travailler ensemble au sein du Comité, par delà nos allégeances politiques. Les Canadiens comptent sur nous. Ils réclament et méritent un comité de la santé véritablement efficace. À cet égard, je m'estime chanceux de siéger à un comité qui regroupe autant de personnes ayant des vues similaires et aspirant toutes à servir leurs concitoyens au Canada.
Je suis content qu'il y ait une réunion la semaine prochaine. D'ailleurs, je me souviens que le 13 décembre, il avait été question que nous nous réunissions en janvier. Je me réjouis que ce soit le cas. L'article 106(4) est un moyen de le faire. À l'avenir, nous pourrions aussi compter un sur l'autre. Nous avons nos coordonnées respectives. Nous pouvons nous réunir dans l'intérêt commun de tous nos concitoyens.
Au chapitre du financement national, il m'apparaît important de reconnaître que le gouvernement du Canada a investi des milliards de dollars supplémentaires pour aider les provinces et les territoires à renforcer leurs systèmes de soins de santé au cours des deux dernières années, qui ont été très difficiles. Les provinces et les territoires ont accru leur capacité de dépistage et mis un terme aux éclosions, notamment dans les établissements de soins longue durée. Uniquement en 2020-2021, le gouvernement du Canada a fourni un soutien de 42 milliards de dollars aux provinces et aux territoires grâce au Transfert canadien en matière de santé. Ce montant est passé à 43,1 milliards de dollars pour le dernier exercice, soit 2021-2022. En 2020-2021, le Québec à lui seul a reçu 9,7 milliards de dollars.
Nous continuerons de travailler directement avec les provinces et les territoires pour lutter ensemble contre la COVID‑19. Ce n'est pas une lutte qu'on peut mener seul. Tous les Canadiens en ont assez des mesures de confinement. Je suis assurément du nombre. J'en ai marre des réunions en ligne sur Zoom. Je préférerais me réunir en personne avec vous. J'espère pouvoir le faire le plus tôt possible. Par contre, je rejette l'insinuation selon laquelle le gouvernement fédéral est responsable des mesures de confinement. Si c'était vrai, toutes les provinces et tous les territoires suivraient les mêmes mesures de confinement partout au pays, mais ce n'est pas le cas.
Nous continuons d'appuyer les provinces et les territoires. Nous avons acheté plus d'équipement de protection individuelle par habitant que tout autre pays. La population peut se procurer différents types de masques. Bon nombre sont disponibles à prix modique dans les magasins, ou encore gratuitement pour de nombreux groupes. Quant aux trousses de dépistage rapide, nous en avons expédié plus de 89 millions aux provinces et aux territoires, dont 35 millions,c'est‑à‑dire une par Canadien, uniquement en décembre 2021. Nous avons récemment annoncé que 140 millions autres tests de dépistage rapide seront livrés aux provinces en janvier 2022, soit suffisamment pour que chaque Canadien puisse faire un test en janvier et en février. Nous prenons les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie.
Pour ce qui est de la troisième dose, les vaccins demeurent le principal moyen d'arrêter la propagation de la COVID‑19. À cet égard, je me réjouis de la conviction de la députée Kramp-Neuman. Je suis heureux de savoir qu'elle a eu sa troisième dose. Moi aussi, je l'ai eue. Je remercie sincèrement l'équipe Prime Care à Milton, qui a organisé une clinique de vaccination cette semaine pour pleinement vacciner tous les Miltoniens qui n'ont pas encore reçu leur dernière dose.
Le 3 décembre, le Comité consultatif national de l'immunisation a publié de nouvelles directives que nous continuerons de suivre. Il existe des solutions pour l'avenir dont nous n'avons pas encore pu nous prévaloir. Le Dr Ellis, mon collègue de la Nouvelle-Écosse, a parlé des antiviraux et d'autres médicaments pour éviter que les personnes hospitalisées se retrouvent aux soins intensifs. Prendre un médicament antiviral pourrait également être une solution pour les personnes qui risquent de se retrouver à l'hôpital. Le gouvernement a signé une entente avec Merck & Co. pour obtenir un demi-million de doses de son traitement antiviral oral. Comme son nom est plutôt difficile à prononcer, je ne m'y essaierai pas. Contrairement à mes collègues, les Drs Powlowski, Ellis et Hanley, je n'ai pas un diplôme en médecine. Je me demande si vous suivez un cours pour prononcer le nom de certains de ces médicaments.
Nous avons aussi signé une entente avec Pfizer pour acheter une quantité initiale d'un million de doses de son traitement antiviral oral. Nous attendons l'autorisation de Santé Canada, qui est imminente. La vaccination reste primordiale pour lutter contre la COVID‑19, mais les Canadiens disposeront ainsi d'autres traitements qui s'ajouteront à la vaccination, sans toutefois remplacer celle‑ci, je tiens à le préciser. Il faut de nouvelles mesures en raison du variant Omicron qui nous complique la vie.
Lorsque j'étais un athlète, j'ai eu l'occasion de beaucoup voyager et de rencontrer des gens de partout. La population de toute la planète est aux prises avec le variant Omicron. La situation au Canada n'est pas unique. J'ai des amis au Royaume‑Uni, en Australie, en Allemagne, en Suède et en Norvège qui sont dans le même bateau. Je pense que nous nous en tirons plutôt bien et que nous devrions être fiers de notre système. Je pense que nous devrions être fiers des fonctionnaires canadiens. La semaine prochaine, lorsque nous les accueillerons au Comité, j'espère que nous le leur ferons sentir, car nos collectivités se portent bien.
Les équipes de soins de santé sont fatiguées et subissent de la pression, mais nous leur donnons notre appui. Les fonctionnaires fédéraux ont aussi besoin de sentir qu'ils ont notre appui, car nous jouons tous pour la même équipe. Les partis ne sont pas en compétition pour lutter contre la pandémie. Nous faisons partie de l'Équipe Canada. Je remercie mes collègues d'adhérer à l'approche Équipe Canada dans la situation actuelle. La partisanerie ne nous permettra pas de sortir de la pandémie. Elle n'accélérera pas les choses et elle ne sauvera pas des vies. Tant au Comité qu'au gouvernement, nous cherchons tous à sauver des vies.
Alors, retroussons nos manches. Accueillons les fonctionnaires et le ministre au Comité la semaine prochaine. Remercions-les de tout leur travail, parce que personne n'a travaillé aussi fort qu'eux à contrer cette pandémie. Ils ont droit à notre gratitude, même si nous leur demandons de rendre des comptes. Je comprends cette volonté de reddition de comptes de la part de mes collègues. J'ai hâte de parler de tout cela la semaine prochaine.
Je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation que je vous ai lancée lors de la réunion du 13 décembre. Je vous ai dit que si vous souhaitiez vous réunir en janvier, vous n'aviez qu'à me le dire. Nous avons emprunté une voie un peu détournée en utilisant l'article 106, or, vous savez quoi? Cela a fonctionné, et nous voici réunis. Je suis heureux de tous vous voir.
Bonne année, et j'ai bien hâte à la réunion de la semaine prochaine.
Thank you very much, Mr. Chair.
Thank you to my colleagues. I really appreciate all of the comments so far. I think there have been some very salient points raised.
I also really want to echo what MP Kramp-Neuman referenced with respect to our mutual obligation to work together beyond our party affiliations on this committee. Canadians are counting on us. They demand and deserve a really effective health committee. In that regard, I feel very fortunate to be on the committee with so many people who are like-minded and who have similar ambitions to serve our constituents in Canada.
I'm happy to be having a meeting next week. In fact, I recall back on December 13 it was raised that we possibly would be reconvening for a meeting at some point in January, and I'm glad that we are. I would say that Standing Order 106(4) is one way to get there. We can also in future rely on each other. We have each other's contact information. We can convene for the mutual benefit of all of our constituents.
On the topic of funding from a national level, I think it's important to recognize that the Government of Canada has invested incremental billions to help provinces and territories strengthen their health care systems over the last couple of very difficult years. They have increased the testing capacity and they have stopped outbreaks from happening. That includes outbreaks in long-term care. In 2020-21 alone, the Government of Canada provided $42 billion in cash support to provinces and territories through the Canada health transfer. That has grown to $43.1 billion this past year, 2021-22. In 2020-21, $9.7 billion was sent to Quebec alone.
We will continue to work directly with our provinces and territories to fight COVID-19 together. It's nobody's fight alone. Every Canadian is sick of these lockdowns. I definitely count myself among them. I am sick of doing online Zoom. I would way rather be in the same meeting room as all of you. I'm looking forward to getting back to that as quickly as possible. However, I soundly refute the suggestion that the federal government is responsible for lockdowns. If that were true, then there would be lockdowns in a similar way in every single province and territory across the country, and that is just not the case.
We have continued to support provinces and territories. On the topic of PPE, we have procured more PPE per capita than probably any other country. Different types of masks are available for public use. Many are available in stores at low cost, or free in the case of many communities. On rapid test kits, to date we've shipped over 89 million test kits to provinces and territories, and 35 million, one for each Canadian, back in December 2021 alone. We just recently announced that an additional 140 million rapid tests, enough for every Canadian to take one through the months of January and February, will be delivered to the provinces and territories in the month of January 2022 alone. We are doing what it takes to fight this pandemic.
On boosters, vaccines absolutely remain the most important tool for stopping the spread of COVID-19. I appreciate the sentiment in that regard of my colleague MP Kramp-Neuman. I'm happy to hear that she got her booster. I also got my booster. I really want to say thank you to the Prime Care team in Milton, who set up a clinic just this week to fully vaccinate every Miltonian who hasn't yet received their last dose.
On December 3 the National Advisory Committee on Immunization released more guidance, all of which we will continue to follow. There continue to be solutions in the future that we haven't yet necessarily been able to take advantage of. Dr. Ellis, my colleague from Nova Scotia, referenced antivirals and other medications to ensure that people who are hospitalized don't have to go to the ICU. For those who might otherwise have to go to the hospital, taking an antiviral pill will be a solution. Our government has signed an agreement with Merck & Co. to procure half a million treatment courses of this oral antiviral, whose name I won't even try to pronounce, because it's a little difficult. Unlike my colleagues Drs. Powlowski, Ellis and Hanley, I don't have a medical degree. I don't know if you take a course on how to pronounce some of these pharmaceuticals.
We've also signed an agreement with Pfizer to procure an initial quantity of a million treatment courses of the oral antiviral from that company. We are waiting for authorization from Health Canada, which is forthcoming. Vaccination continues to be the absolute most central tool we have in fighting COVID-19, and it will provide Canadians with additional treatments as we're going forward—in addition to but not instead of vaccines, I would like to say. Additional measures are definitely necessary due to this difficult omicron time that we've all found ourselves in.
I would also say that because of my former career as an athlete, I got to travel a lot and meet a lot of people from other countries. Everybody in the world is going through this omicron thing. It's not an issue that's endemic to Canada. I will say that my friends from the U.K., Australia, Germany, Sweden and Norway are going through the same thing. I think we're doing quite well. I think we should be proud of our system. I think we should be proud of our officials. Next week, when we welcome them to this committee, I hope we will express that, because our communities are in good shape.
Our health care teams are stressed and tired, but they have our support. Our officials also need to feel that they have our support, because we are on one team. This is not one party versus another in fighting the pandemic. We are on team Canada. I thank my colleagues for their team Canada approach on this. Partisanship is not going to get us through this pandemic. It's not going to make things happen faster. It's not going to save more lives. We are all in the business of saving lives here on this committee and in this government.
So let's get to that work. Let's welcome our officials and the minister to this committee next week. Let's thank them for their hard work, because nobody has worked harder on this pandemic than these folks. We do owe them a debt of gratitude, while at the same time we demand some accountability. I appreciate that accountability from my colleagues here. I'm looking forward to having that conversation next week.
I thank you for taking me up on my invitation, which I sent out in committee on December 13. I said if you'd like to meet in January, then just let me know. We went a little bit of a circuitous route with Standing Order 106, but you know what? It worked, and here we are. I am happy to see all of you guys.
Happy new year, and I'm looking forward to the meeting next week.
Voir le profil de Ryan Williams
PCC (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je crois que tout le monde est d'accord sur cette question, ce qui est formidable. Le Canada doit adopter une approche Équipe Canada. Je suis d'accord avec mes collègues et les membres du Comité à ce sujet. Le gouvernement devrait vouloir collaborer avec l'opposition pour lutter contre cette crise, et je suis heureux que nous soyons tous ici aujourd'hui. J'ai hâte que nous nous réunissions la semaine prochaine pour discuter de cette question.
Vous savez, même si le Parlement ne siège pas, il faut à tout le moins que le Comité, lui, se réunisse en prévision de la rentrée parlementaire le 31 janvier prochain. Toutes les solutions aux problèmes qui affligent le pays — les confinements, la capacité des hôpitaux, le manque d'équipement de protection individuelle et de tests de dépistage rapide, les pénuries de personnel infirmier et de médecins, les médicaments antiviraux, les homologations de Santé Canada et l'état de préparation à la vaccination — devraient être débattues au Comité, car l'ensemble du Parlement ne reçoit pas assez rapidement les recommandations nécessaires. Je crois que c'est ce que nous ont dit tous nos collègues.
D'abord, pourquoi le Canada a‑t‑il une capacité d'hospitalisation aussi faible et presque aucune capacité d'intensification alors que nous approchons du sommet de la pandémie? La pandémie touche tous les éléments du pays — la santé, la santé mentale et le bien-être de toute la population ainsi que le bien-être de l'économie.
Je serai très bref: mettons-nous au travail. On dirait que nous sommes sur la bonne voie en ce moment. Entendons-nous pour convoquer des professionnels de la santé ainsi que des membres du gouvernement et de tous les partis, alors que nous luttons ensemble pour nous sortir de la pandémie.
Merci beaucoup. Mettons-nous au travail.
Thank you very much, Mr. Chair.
I think we're all agreeing here, which is fantastic. Canada needs a team Canada approach. I will agree with my colleagues on that, and our members. The government should want to work with the opposition in tackling this crisis, and I'm glad that we're all here today. I look forward to hopefully meeting next week and discussing this.
You know, at the very least, if Parliament is not meeting, this committee should be meeting in preparation for Parliament on January 31. All of the solutions to the problems that plague this country—the lockdowns, hospital capacity, lack of PPE, lack of emergency testing, nurse and doctor shortages, antiviral medications, Health Canada approvals and vaccine readiness—should all be debated in this committee, with the recommendations not coming fast enough to all of Parliament. I think we've heard that from all of our colleagues.
First on the list is why Canada has such a low capacity rate in our hospitals and little to no surge capacity as this pandemic nears its peak. This pandemic touches every single part of the country—the health and mental health and well-being of the entire populous along with the economic well-being.
I'm going to be very brief: Let's get to work. It sounds like we're on the right path here. Let's all agree to hear from our health professionals, our government and from all of our parties as we fight our way out of this pandemic together.
Thank you very much. Let's get to work.
Voir le profil de Marcus Powlowski
Lib. (ON)
Merci.
Bonne année tout le monde.
J'entends deux messages. Le message le plus fort des conservateurs, c'est qu'il faut adopter une approche Équipe Canada, que nous sommes tous dans le même bateau et que nous visons tous les mêmes objectifs. Toutefois, ils passent aussi un message plus subtil selon lequel tout est de notre faute, nous sommes nuls et c'est pour cette raison que nous sommes aux prises avec les problèmes que nous connaissons actuellement. Je ne suis pas d'accord et je n'en discuterai pas davantage.
Je favorise la collaboration. Au moins, au début de la dernière session, les membres du Comité travaillaient très bien ensemble. Le Comité est composé d'une belle combinaison de personnes provenant de divers milieux, notamment certaines issues du domaine médical. Comme nous sommes un groupe de députés qui discutent de cette question, nous avons la capacité assez singulière de faire la lumière sur diverses questions liées à la COVID, que ce soit l'utilité des tests de dépistage rapide ou des produits thérapeutiques, dont j'ai beaucoup parlé lors de la dernière session.
En fait, j'estime que nous avons fait de l'excellent travail dans le dossier de la COVID. Je crois que notre comité est l'un des premiers à avoir parlé de la transmission asymptomatique, c'est-à-dire la transmission de la COVID par des personnes asymptomatiques, avant que nous comprenions vraiment l'importance d'obliger les gens à porter un masque et de prolonger l'intervalle entre les doses de vaccin. Nous avons vraiment été à la hauteur de la situation. J'espère que le fait que nous en ayons beaucoup parlé a en quelque sorte contribué à la prise de mesures rapides.
Je suis heureux d'entendre les conservateurs tenir de tels propos. Je suppose que les députés des autres partis tiendront aussi un tel discours. Travaillons de concert; nous pouvons accomplir un travail inestimable.
C'est nul. Mes enfants sont dans l'autre pièce. Ils ne sont pas à l'école. Toutes leurs parties de hockey ont été annulées. En fait, la saison de hockey a été annulée. Mes parents sont en train de perdre la tête à Thunder Bay parce qu'il fait -20 °C tous les jours et qu'ils vont au Mexique tous les hivers depuis 20 ans. Les entreprises souffrent. Certaines personnes ont des problèmes de santé mentale. Il y a des surdoses. La liste est interminable.
C'est extrêmement important. Tentons de mettre la politique partisane de côté et de collaborer pour faire la lumière sur les problèmes qui nous affligent et formuler des suggestions utiles pour s'y attaquer.
Thank you.
Happy new year to everybody.
I am hearing two messages. The overwhelming one from the Conservatives is that this is about team Canada, that we're all on the same side and are all working towards the same goals—although there was a smattering in there of, “It's all our fault, we suck, and it's all because we suck that we have the problems we have now”. I don't agree with that, and I won't enter into that conversation.
I encourage working together. At least at the beginning of the last session, this committee worked very well together. We have a great mix of people on this committee from various backgrounds, including a bunch of people with medical backgrounds. Because we are a group of members of Parliament discussing this issue, we have a fairly unique ability to shine a light on various issues with respect to COVID, whether that's the value of rapid testing or of therapeutics, which I talked a lot about in the last session.
I think we did a pretty good job, actually, with COVID. I believe our committee was one of the first to talk about asymptomatic transmission—i.e., transmission of COVID by people who are asymptomatic—before the need for mandatory masks and spacing intervals between vaccines was really impressed upon us. We were pretty well on top of that. I hope the fact that we publicized it may, in some way, have contributed to faster action.
I am glad to hear these words coming from the Conservatives. I take it that it will probably also come from the members of the other parties. Let's work together; we can do a valuable job.
This sucks. My family, my kids, are in the other room here. They're not at school. Their hockey games were all cancelled, as the season has been cancelled. My parents are going nuts in Thunder Bay, because it's 20 below every day and they've been used to being in Mexico for the last 20 years. Businesses are suffering. There are people with mental health problems. There are overdoses. It goes on and on.
This is extremely important. Let's try to put partisan politics behind us and work together to shine a light on problems and make some useful suggestions as to how to deal with them.
Voir le profil de Sonia Sidhu
Lib. (ON)
Voir le profil de Sonia Sidhu
2022-01-14 13:36
Merci, monsieur le président.
Je souhaite une bonne année à tous.
Comme M. Davies l'a mentionné, nous sommes d'anciens membres du Comité. Ce fut pour moi un plaisir de collaborer avec lui et avec les autres membres du Comité. Nous siégeons ensemble au comité de la santé depuis 2015.
Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres. Je suis persuadée que cette fois‑ci encore nous accomplirons énormément de travail important pour les Canadiens.
Nous pouvons tous convenir que la santé des Canadiens constitue la grande priorité. Nous nous réjouissons d'entendre le témoignage du ministre et d'autres représentants du gouvernement. Quand nous nous sommes réunis en décembre, M. van Koeverden avait proposé de son propre chef de convoquer le ministre devant le Comité, sans qu'aucun autre membre du Comité n'en fasse la demande. Il avait dit que cette convocation était justifiée par notre désir de faire du bon travail.
M. van Koeverden avait fait valoir que le gouvernement du Canada fournit un appui considérable aux provinces et aux territoires. Monsieur le président, pour chaque tranche de 10 $ consacrée à lutte contre la COVID‑19, 8 $ proviennent du gouvernement fédéral. En conclusion, les membres du Comité doivent faire abstraction de la politique et unir leurs efforts pour lutter contre cette crise mondiale. Alors que le comité de la santé de la Chambre des communes entame ses travaux, je suis enthousiaste à la perspective de travailler de façon constructive pour les Canadiens.
Trouvons une façon de collaborer dans l'avenir. C'est ce que les Canadiens attendent de nous. C'est dans cet esprit que j'estime que nous pouvons tous appuyer cette proposition. Nous pourrons voter sur la motion lorsque tous les membres du Comité seront intervenus.
Thank you, Mr. Chair.
Happy new year to all.
As Mr. Davies said, we are all veterans in this committee. It was a pleasure to work with him and all other members. We have been together on the health committee since 2015.
I want to welcome all new members to this committee. I know we will do a lot of important work for Canadians this time as well.
We can all agree that Canadians' health is our top priority. We are all happy to hear from the minister and other officials. I know that when we met in December, Mr. van Koeverden volunteered to have the minister here, without any committee member asking for it beforehand. He said it was because we all want to do good work.
Mr. van Koeverden was saying that the Government of Canada provided significant support to provinces and territories. Mr. Chair, $8 out of every $10 spent on the fight against COVID-19 has come from the federal government. The bottom line is that we should put politics aside and come together as a committee to confront this world crisis. As we begin our work together as Parliament's health committee, I look forward to constructive work for all Canadians.
Let's find a way to work together moving forward. That is what Canadians want us to do. In the spirit of that, I think we can all support this. We can vote on this motion when all members have spoken.
Voir le profil de Adam van Koeverden
Lib. (ON)
Pour que tout le monde passe une bonne fin de semaine, je signale simplement que le ministre est disponible mardi et mercredi. Il n'y aura vraisemblablement pas de séance lundi. En attendant, j'ai hâte de vous revoir la semaine prochaine. Bonne fin de semaine.
Just so that everybody has a really good weekend, I will let you know that the minister is available on Tuesday and Wednesday. It will likely not be a Monday meeting, but I look forward to seeing you guys next week. Enjoy your weekend.
Voir le profil de Marcus Powlowski
Lib. (ON)
Comme je crois que la question viendra sur le tapis — et j'espère que nous commencerons tous à y réfléchir —, comment allons-nous composer avec la COVID et, parallèlement, comment allons-nous commencer à aborder les très nombreux enjeux médicaux relégués à l'arrière-plan depuis deux ans?
Bon nombre d'entre nous connaissent des gens qui ont souffert à cause de la COVID. Pas nécessairement à cause de la maladie elle-même, mais entre autres à cause des mesures de confinement et parce que les hôpitaux ne fonctionnent pas normalement. Comment allons-nous lutter contre la COVID et aborder les nombreux enjeux qui se posent au système de santé? Une journée sera‑t‑elle consacrée à une séance sur la COVID et une autre journée à une question non liée à la pandémie?
J'espère que nous commencerons tous à réfléchir à cela, parce qu'il s'agit d'une question importante.
Merci.
Because I think this issue is going to come up—and hopefully we'll all start thinking about it—how are we going to deal with COVID and, at the same time, start dealing with the very many other medical issues that have been on the back burner for the last two years?
A lot of us personally know people who have suffered as a result of COVID. It's not because of COVID per se, but because of the lockdowns and because hospitals aren't functioning, etc. How are we going to deal with both COVID and talk about the very many other issues facing the medical system? Is it going to be a meeting on COVID one day and the next day a meeting on something non-COVID...?
I hope we all start contemplating that, because it's an important issue.
Thanks.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
I have a point of order, Mr. Chair.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Je crois comprendre que notre personnel ne peut vous entendre sur la ligne téléphonique.
My understanding is that our staff can't hear you on the phone line.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Oui, monsieur le président. Je pense qu'il peut maintenant vous entendre parfaitement.
Yes, Mr. Chair. I believe they can hear you now, loud and clear.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Je vous remercie, monsieur le président, et vous dis bonjour.
Permettez-moi de commencer en vous remerciant d'avoir convoqué une séance du Comité au sujet d'une question très importante à laquelle s'intéressent de nombreux Canadiens, dont des experts de la sécurité et de la protection de la vie privée des quatre coins du pays.
Si vous me le permettez, je voudrais proposer la motion suivante. Je propose que, à la lumière des rapports récents des médias, le Comité entreprenne immédiatement une étude, conformément à l'article 108(3)(h)(vi) et (vii) du Règlement, concernant la collecte, l'utilisation ou la possession par l'Agence de la santé publique du Canada des données privées des téléphones cellulaires des Canadiens, à leur insu ou sans leur consentement, et : (a) invite l'administratrice en chef de la santé publique du Canada à comparaître pendant une heure, y compris une déclaration d'ouverture de cinq minutes, immédiatement après l'adoption de cette motion; (b) invite l'hon. Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l'hon. Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et ancienne ministre de la Santé à comparaître pendant une heure, y compris des déclarations d'ouverture de cinq minutes chacun, immédiatement après la comparution mentionnée au paragraphe (a); (c) demande aux membres du Comité de fournir au greffier, au plus tard à 17 heures aujourd'hui, leurs listes préliminaires de témoins pour cette étude.
Madame la greffière, la motion, présentée dans les deux langues officielles, vous a été envoyée par courrier électronique.
Je vous remercie.
Thank you, Mr. Chair, and good morning.
Let me start by thanking you for convening a meeting of this committee on a very important issue. Many Canadians are watching this issue, including security and privacy experts across the country.
I'd like to move the following motion, if I may. I move that in light of recent media reports, the committee immediately begin a study, pursuant to Standing Order 108(3)(h)(vi) and (vii), regarding the Public Health Agency of Canada collecting, using or possessing Canadians' private cellphone data, without their knowledge or consent, and therefore (a) invites the chief public health officer of Canada to appear for one hour, including a five-minute opening statement, immediately following the adoption of this motion; (b) invites the Minister of Health and the Minister of Indigenous Services to appear for one hour, including five-minute opening statements from each, immediately following the appearance referred to in paragraph (a); and (c) requests the members of the committee provide the clerk, no later than 5:00 p.m. today, with their preliminary witness lists for this study.
Madam Clerk, I have the motion in both official languages, and the motion has been circulated to you electronically.
Thank you.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
J'aurais quelques remarques à formuler, avec votre permission.
I have just a few comments, if I may.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Je vous remercie, monsieur le président, madame la greffière, d'avoir distribué la motion.
Monsieur le président, il s'agit d'une question extrêmement importante pour les Canadiens. Quand les faits ont émergé avant Noël et au cours des dernières semaines, les Canadiens sont devenus plus conscients de la situation. Si la tenue de la présente séance a été réclamée par les partis de l'opposition, c'est pour réclamer des comptes.
Voici ce que nous savons, monsieur le président, et je n'accaparerai pas trop de temps, car les conservateurs sont ici pour travailler: nous sommes prêts à travailler ce matin. À cette fin, j'ai avisé hier la greffière, la présidence et les autres partis, y compris le Parti libéral, de mon intention de proposer cette motion, en vertu de laquelle le Comité convoquerait aujourd'hui Mme Tam et certains ministres à témoigner si la motion est adoptée.
Nous devons sérieusement nous pencher sur trois points et examiner l'affaire en profondeur. Il y a d'abord le contrat de collecte de données qui existait, lequel a permis à l'Agence de la santé publique du Canada de recueillir des données à l'insu des Canadiens et ainsi d'agir en secret. Nous devons savoir quelles mesures de sécurité étaient en place pour protéger les droits à la protection de la vie privée des Canadiens.
Monsieur le président, nous avons remarqué qu'au cours de la dernière semaine, la confusion régnait entre les renseignements fournis par l'Agence de la santé publique du Canada et de ceux fournis par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et son commissariat en ce qui concerne la mesure dans laquelle l'Agence a communiqué avec le commissaire pour discuter de la manière dont la sécurité des droits à la protection de la vie privée des Canadiens serait protégée, à la lumière de cette information. Il est crucial que nous obtenions des réponses à ces questions.
Nous devons également nous pencher sur la demande de propositions lancée par l'Agence de la santé publique du Canada pour continuer de recueillir les données des Canadiens. Cette demande de propositions a été publiée le 17 décembre, le lendemain du jour où le Parlement a ajourné ses travaux pour la pause hivernale, et devait échoir le 21 janvier prochain, soit 10 jours avant le retour du Parlement. Je ferais remarquer que, curieusement, la date d'échéance de la demande de propositions a été repoussée hier au 4 février. Nous devons découvrir pourquoi, monsieur le président, et savoir pour quelle raison cette demande de propositions a été publiée alors que le Parlement n'avait pas l'occasion de l'examiner.
Ce n'est que lorsque cette demande de propositions a été découverte que l'Agence de la santé publique du Canada a admis qu'elle surveillait les données des téléphones cellulaires de 33 millions de Canadiens, et ce, à leur insu. Nous devons donc aller au fond de l'affaire. Voilà pourquoi cette étude est si importante.
Enfin, il faut regarder non seulement derrière, mais aussi devant, monsieur le président. Le Comité a là une parfaite occasion de convoquer des experts de la protection de la vie privée, de la sécurité et de la surveillance des quatre coins du pays et du monde pour discuter d'une question importante: celle de la protection de la vie privée et des données à l'ère numérique. Je ne veux pas seulement regarder derrière pour voir ce qui a causé ce problème, qui a pris ces décisions, pourquoi on a agi ainsi et quelles données on tentait et espérait obtenir par ce moyen. Je pense, monsieur le président, que nous avons également une occasion d'étudier la protection des données à l'ère numérique et de formuler des recommandations dans un rapport.
Comme je l'ai indiqué, de nombreux Canadiens commencent à se préoccuper non seulement de cette question, mais aussi d'une tendance qu'a le gouvernement à empiéter sur les droits à la protection de la vie privée des Canadiens, une tendance que nous avons observée avec Statistique Canada qui a recueilli les données bancaires de 500 000 Canadiens à leur insu et dans les propositions que contenaient les projets de loi C‑10 etC‑11 au cours de la dernière législature. Si on commence à établir des corrélations, monsieur le président, il devient de plus en plus préoccupant que le gouvernement semble utiliser la pandémie comme moyen et comme justification pour empiéter substantiellement sur les droits à la protection de la vie privée des Canadiens.
À titre de parlementaires, il nous incombe de protéger ces droits et d'assurer une surveillance et une supervision adéquates non seulement des droits à la protection de la vie privée, mais aussi des droits constitutionnels des Canadiens, monsieur président.
J'espère que M. Fergus pensait ce qu'il disait l'autre soir sur Power Play quand il était à CTV avec Evan Solomon, en déclarant que les conservateurs et les partis de l'opposition poussaient sur une porte ouverte dans cette affaire, et j'espère que nous pourrons commencer notre étude sans tarder pour nous attaquer à cette question très importante et cruciale pour les Canadiens.
Je vous remercie, monsieur le président.
Thank you, Mr. Chair, and thank you, Madam Clerk, for circulating the motion.
Mr. Chair, this is an incredibly important issue for Canadians. Since news broke prior to Christmas and over the course of the last couple of weeks, Canadians have become more aware of the situation. The purpose of calling this meeting, and the request that came from the opposition parties, is one of accountability.
Here's what we know, Mr. Chair, and I'm not going to take up too much time, because Conservatives are here to work: We're ready to work this morning. To that end, yesterday I notified the clerk, the chair and other parties, including the Liberal Party, of my intent to move this motion, which would call on Ms. Tam as well as a couple of ministers to appear before this committee today if in fact this motion is passed.
There are three things that we really need to focus on and to dig deeply into on this issue. Number one is the data collection contract that existed, whereby the Public Health Agency of Canada was collecting data without the knowledge of Canadians, effectively doing it in secret. We need to know what security measures were in place to protect the privacy rights of Canadians.
It has come to our attention, Mr. Chair, that over the course of the last week there has been confusing information between Public Health Canada and the Privacy Commissioner and his office concerning to what extent the Public Health Agency did contact the Privacy Commissioner to discuss how the safety and security and the privacy rights of Canadians were to be protected as a result of this information. It is critically important that we find answers to these questions.
The second issue we need to focus on, Mr. Chair, is the request for proposal that was initiated by the Public Health Agency to effectively continue this practice of collecting Canadians' data. The request for proposal was published on December 17, the day after Parliament adjourned for the winter break, and was scheduled to close on January 21 of this month, 10 days before Parliament is to return. I'll note that, curiously, just yesterday the request for proposal was amended to conclude on February 4. We have to find out why this occurred, Mr. Chair, and why this request for proposal was put out when there was no opportunity for parliamentary scrutiny.
It wasn't until this request for proposal was found that the Public Health Agency admitted they were tracking the cellphone data of 33 million Canadians. Canadians weren't aware of that, so we have to get to the bottom of that. That's why the study is so important.
Third, it's not just a matter of looking back but also of looking forward, Mr. Chair. This provides a perfect opportunity for this committee to call in privacy, security and surveillance experts from across Canada and around the world to talk about an important issue, and that is privacy and data protection in the digital age. I don't want to just look back. I don't want to just look at what caused this problem, who made these decisions, why it was done and what metrics they were trying and hoping to achieve as a result. I think we also have an opportunity, Mr. Chair, to look at privacy of data in the digital age and to make recommendations in this report.
As I said earlier, many Canadians have become concerned about this issue, and not just this issue, but a pattern of issues of government overreach, of government extension into the privacy rights of Canadians. We've seen it with StatsCan collecting the banking data of 500,000 Canadians without their knowledge. We saw the proposals in the last Parliament of Bill C-10 and BillC-11. If you start connecting the dots, Mr. Chair, it becomes increasingly concerning that government is seemingly using this pandemic as a means of and a cause for massive overreach into the privacy rights of Canadians.
As we are parliamentarians, it's incumbent upon us to make sure that we protect those rights and that there is proper scrutiny and oversight of not just the privacy rights but also the constitutional rights of Canadians, Mr. Chair.
I hope Mr. Fergus meant what he said the other night on Power Play when he was on CTV with Evan Solomon, which was that the Conservatives and the opposition parties are pushing on an open door here, and I hope that we can get right down to the study now and get to work on this very important and critical issue for Canadians.
Thank you, Mr. Chair.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie beaucoup les membres d'avoir soulevé cette question importante.
Je félicite vivement M. Brassard de se préoccuper de la protection de la vie privée et des données à l'ère numérique. J'espère que nous pourrons trouver un consensus pour que les gouvernements actuels — et futurs, à vrai dire — respectent les droits à la vie privée des Canadiens dans ce qui devient de moins en moins privé alors que progresse l'ère numérique.
Je veux apporter quelques éclaircissements à propos de points que M. Brassard a soulevés.
Dans la lettre où il demande la tenue de la présente séance, il indique que les Canadiens ignoraient ce qu'il se passait. Or, un certain nombre d'articles ont été publiés ces dernières années, notamment une déclaration du premier ministre, le 23 mars 2020, au sujet de la conclusion d'un contrat. Puis, le 14 avril 2020 est paru un article dans lequel l'administratrice en chef de la santé publique, Theresa Tam, indique aux journalistes qu'elle est en train de constituer un groupe de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l'utilisation des données de localisation des téléphones cellulaires. Elle a affirmé que l'intérêt était grand, mais qu'il y avait de nombreux innovateurs avec quantités d'idées différentes qui devraient toutes être évaluées en ce qui concerne des paramètres comme la protection de la vie privée. C'était en avril 2020.
En considérant les manières de lutter contre la pandémie et d'assurer la sécurité des Canadiens, j'ai tenu compte de la nature réelle de la responsabilisation et de la transparence en ce qui concerne la protection de la vie privée. De fait, la demande de propositions qui a été publiée indique clairement que l'entrepreneur doit faire ce qui suit:
Protège la vie privée: en fournissant des données anonymisées pour garantir la nature anonyme des données, en supprimant tous les identifiants personnels et en donnant aux utilisateurs la possibilité de se retirer facilement des programmes de partage des données sur la mobilité.
Quand j'ai lu ce passage, je suis revenue à la lettre de M. Brassard, où je remarque que les termes « données sur la mobilité » et « données mobiles » sont somme toute employés de manière interchangeable. Voilà qui met en lumière le fait que nous devons nous renseigner à ce sujet. Tous ces articles — même ceux auxquels M. Brassard fait référence, en fait — parlent de données sur la mobilité et de données regroupées, et je pense qu'il y a là une distinction importante à faire ici.
Cela étant dit, je pense qu'il s'agit d'une étude importante. J'espère que nous pourrons trouver un consensus et mettre de côté la partisanerie, comme M. Fergus l'a indiqué, pour faire ce qu'il faut pour les Canadiens alors que nous nous attaquons à ce que je considère comme la question la plus cruciale de notre vie en cette ère numérique.
Je vous remercie, monsieur le président.
Thank you very much, Mr. Chair.
Thank you to the members for raising this very important issue.
I really laud MP Brassard for his concern about privacy and data protection in the digital age. I'm hoping that we can build that consensus to ensure that governments of the day and, quite frankly, governments of the future respect the privacy of Canadians in what is becoming less and less private as we go through the digital age.
I want to put in some points of clarification that Mr. Brassard raised.
He mentioned in the letter calling for this meeting that Canadians were unaware. A number of news articles have been published over the past number of years, including a statement by the Prime Minister on March 23, 2020, about entering into a contract. Then there was an article on April 14, 2020, in which the chief public health officer, Theresa Tam, told reporters she was convening a federal-provincial-territorial group of officials on the use of cellphone location data. She said there was a significant amount of interest, but she noted that there were many innovators with lots of different ideas, each of which would need to be evaluated on metrics like privacy. That was back in April of 2020.
In considering ways to combat this pandemic and ensure that Canadians are kept safe, I took into account what accountability and transparency really look like in relation to privacy. In fact, the RFP that's been put forward clearly says that the contractor must :
protect...privacy by: providing de-identified data to ensure the anonymized nature of the data, [remove] all personal identifiers, and grant users the ability to easily opt-out of mobility data sharing programs.
When I read this, I went back to Mr. Brassard's letter. I noticed that the terms “mobility data” and “mobile data” were being used kind of interchangeably, which I think highlights that we need to learn about this issue. All these news articles—in fact, even those that Mr. Brassard refers to—talk about mobility data and aggregated data, and I think there is a very important distinction.
Having said that, I do believe this is an important study. I'm hoping we can build that consensus and set aside partisanship, as Mr. Fergus said, and ensure that we are doing the right thing for Canadians as we grapple with what I think is going to be the most pivotal issue of our lifetime as we deal with the digital age.
Thank you, Mr. Chair.
Voir le profil de Ya'ara Saks
Lib. (ON)
Voir le profil de Ya'ara Saks
2022-01-13 11:32
Pas pour l'instant, monsieur le président. Je vous remercie.
I do not at this time, Mr. Chair. Thank you.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Monsieur le président, comme nous ne sommes pas dans la pièce et que d'autres le sont, nous ne sommes pas vraiment sûrs si les membres présents dans la pièce veulent participer.
Pouvez-vous préciser l'ordre des interventions?
Mr. Chair, because we're not in the room, and there are members in the room, we're not really sure if members in the room want to participate.
Can you please clarify what the speaking order is?
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai quelques questions sur le texte de la motion et je pensais donner à mes collègues une occasion d'intervenir également avant d'examiner le texte de la motion.
Puis‑je intervenir, monsieur le président? Mes collègues pourront-ils le faire ensuite?
On a point of order, Mr. Chair, I had some questions around the text of the motion and I thought I would give a chance to my colleagues to also speak before we went into the text of the motion.
Is that okay with you, Mr. Chair, and then with my colleagues?
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
En réponse à cette intervention, monsieur le président, si cela vous convient...
In response to that, Mr. Chair, if that's okay—
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Je crois qu'il faut un débat, un dialogue et une conversation approfondis. Nous avons parlé longuement de l'importance du consensus pour cette étude aussi importante, et j'espère que les membres du Comité accepteront de discuter en détail de la motion.
J'ai lu la motion; je crois qu'il y a certains défis techniques qui font en sorte que nous ne pourrions tout simplement pas nous réunir si nous l'adoptions. Si les membres sont d'accord, j'aimerais présenter un amendement à la motion.
Thank you, Mr. Chair.
I always find that we should always have that spirit of further debate and further dialogue and conversation. We spoke at length about ensuring that there is consensus as we move forward with this important study, and I'm hoping that members can allow for a significant and substantive discussion on the motion itself.
Having read the motion, I see that there are some logistical challenges and that we just wouldn't be able to meet if we did adopt this motion. If members allow, I would like to move an amendment to the motion.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
I have a point of order, Mr. Chair.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir à...
Thank you, Mr. Chair.
It goes back to—
Voir le profil de Ya'ara Saks
Lib. (ON)
Voir le profil de Ya'ara Saks
2022-01-13 11:37
J'invoque le Règlement.
I have a point of order.
Voir le profil de Ya'ara Saks
Lib. (ON)
Voir le profil de Ya'ara Saks
2022-01-13 11:37
Merci.
J'ai été la dernière à lever la main et à prendre la parole, et il était évident que Mme Hepfner tentait de lever la main afin de prendre la parole après moi, mais qu'elle éprouvait des difficultés techniques. Pour ceux qui participent à la réunion par Zoom, il n'était pas du tout clair que nous étions prêts à passer au vote. Étant donné le format hybride de la réunion, et dans le but de travailler de façon constructive à l'adoption d'une motion visant à étudier cette importante question, je vous demande de prendre en compte les difficultés techniques que nous éprouvons — y compris celles qu'a connues Mme Hepfner — avant d'insister pour demander le vote.
Thank you.
As I was the last one to speak with my hand up, it was made clear to me that Ms. Hepfner had been trying to raise her hand to speak after me and was having technical difficulties. It was very unclear to those on the Zoom screen that we were ready to call the question. In this hybrid format we are in, and for the sake of our all working constructively towards a successful motion so that we can explore this important issue, I would ask that the technical issues we are all navigating, including Ms. Hepfner's, be taken into consideration before you insist on calling the vote.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Je tiens à réitérer qu'il n'y avait aucune main levée dans Zoom — et je regardais l'écran attentivement — ou dans la salle pour indiquer que quelqu'un souhaitait prendre la parole. Vous avez demandé le vote de façon assez claire. Si les membres du Parti libéral veulent remettre cela en question, ils ont le droit de le faire.
Thank you, Mr. Chair.
I want to reaffirm the point that no hands appeared either on Zoom—and I was watching the screen closely—or within the room to indicate that there were other people who wanted to speak. You quite clearly called the question. If the members of the Liberal Party want to challenge the chair on that, it's their right to do so.
Voir le profil de Lisa Hepfner
Lib. (ON)
Je vais essayer à nouveau. Merci beaucoup.
I will give it another try. Thanks very much.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Comme je l'ai dit plus tôt, je voulais proposer quelques amendements pour améliorer la motion. J'attends votre décision.
As I said, I had some amendments that I wanted to propose to tighten this up, so I look forward to your ruling.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
J'aimerais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
I'd like a recorded vote, please.
Voir le profil de Ya'ara Saks
Lib. (ON)
Voir le profil de Ya'ara Saks
2022-01-13 11:41
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Le problème de Mme Hepfner — qui n'a pas réussi à lever la main pour faire valoir son point — n'a pas été abordé. Nous avons simplement affirmé qu'elle avait eu des difficultés techniques, mais elle n'a pas pu s'exprimer comme elle aurait dû pouvoir le faire.
I have a point of order, Mr. Chair.
Ms. Hepfner's issue was that she was not able to raise her hand to speak to her points, and that was not addressed. All that was addressed here was the fact that she had a technical difficulty, but she wasn't allowed the opportunity to speak that was rightfully hers.
Voir le profil de Lisa Hepfner
Lib. (ON)
Merci beaucoup.
J'aimerais proposer un amendement, si c'est possible à cette étape‑ci. Il y a quelques enjeux associés à la motion, telle qu'elle a été présentée.
Premièrement, la question de temps dans la motion m'apparaît problématique. Il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que les ministres de deux ministères distincts témoignent devant nous aujourd'hui. Je propose de modifier la première partie de la motion, afin d'en retirer le mot « immédiatement ».
Deuxièmement, je suggère de retirer, au paragraphe b), la ministre des Services aux Autochtones de la liste des témoins. Je ne crois pas que la ministre des Services aux Autochtones ait l'autorité ou la position requise pour répondre aux préoccupations associées au ministère de la Santé actuel. Je modifierais également cette disposition afin d'établir clairement que nous souhaitons uniquement entendre l'actuel ministre de la Santé.
Au paragraphe c), j'aimerais apporter un amendement après les mots « 17 heures », afin de remplacer le mot « aujourd'hui » par les mots « le vendredi 14 janvier ».
Ce sont les trois amendements que je propose à cette motion.
Je reconnais les préoccupations en matière de protection de la vie privée. Il est pertinent d'étudier la façon dont les données sont recueillies, et de veiller à ne pas recueillir les données cellulaires personnelles des Canadiens. Il s'agit ici de données de mobilité utilisées par les administrations de partout dans le monde pour aider les autorités à gérer la pandémie. Ce sont des renseignements d'une grande valeur sur les déplacements des personnes, en fonction de leur code postal.
Voilà ce que je voulais ajouter. Je vous remercie de m'avoir écoutée.
Thanks very much.
I would like to move an amendment, if I can at this time. I have some concerns with the motion as it was presented and I'll go forward with those right now.
First, I have concerns about the timing laid out in this motion. It's unreasonable that we would expect to have ministers from two different departments appear today. I would move to amend the first section to take out the word “immediately” from the motion.
Second, in section (b), I would suggest that we remove the Minister of Indigenous Services from the panel. I don't believe the Minister of Indigenous Services has the authority or the standing to be able to respond to concerns from the current health department. I would also further amend that statement to make it clear that we're only looking to hear from the current health minister.
In section (c), I would like to see an amendment after the words “5:00 p.m.” to change the word “today” to “Friday, January 14”.
Those are the three amendments I would suggest to move this motion forward.
I appreciate the privacy concerns. It is valid to look at how data is collected and to ensure that Canadians' personal cellphone data isn't being collected. This is mobility data that's being used in jurisdictions all over the world to help authorities deal with the pandemic. It's really valuable information about where people are moving, based on their postal codes.
That's what I wanted to add. Thanks very much for giving me the time.
Voir le profil de Lisa Hepfner
Lib. (ON)
Permettez-moi d'intervenir.
Le premier amendement vise le paragraphe a). Je supprimerais le mot « immédiatement » après les mots « une déclaration d'ouverture de cinq minutes ».
Le deuxième vise à retirer les mots « ministre des Services aux Autochtones » et à remplacer les mots « y compris des déclarations d’ouverture de cinq minutes chacun » par « y compris une déclaration d’ouverture de cinq minutes » devant les mots « immédiatement après la comparution mentionnée au paragraphe a) ». Voilà, à titre de précision.
Le troisième amendement vise à remplacer le mot « aujourd'hui », après les mots « 17 heures », par « le vendredi 14 janvier », de sorte qu'il n'y ait pas d'heure précise pour demain.
I'll jump in.
The first amendment is in section (a). Following the word “statement”, I would remove the word “immediately”.
Second, I would remove “the Minister of Indigenous Services” and add the words “a statement” after the word “including”, and remove “from each” in front of “immediately following the appearance referred to in paragraph (a)”. That's just to make it clear.
The third amendment is that after the words “5:00 p.m.”, the word “today” would be changed to “Friday, January 14” so that it wouldn't be a particular time tomorrow.
Voir le profil de Lisa Hepfner
Lib. (ON)
Oui. Voulez-vous que je les transmette à la greffière afin que ce soit clair et que tous puissent en obtenir une copie?
Yes. Would you like me to send them to the clerk so that it's clear and everyone can have a copy?
Voir le profil de Lisa Hepfner
Lib. (ON)
Je vais demander à mon adjoint parlementaire de les transmettre immédiatement. Merci beaucoup.
I'll have my parliamentary assistant send that immediately. Thanks very much.
Voir le profil de Ya'ara Saks
Lib. (ON)
Voir le profil de Ya'ara Saks
2022-01-13 11:48
Merci, monsieur le président.
Avant de commencer, je tiens à vous remercier de nous entendre, mes collègues et moi, et de veiller à ce que nous ayons une discussion exhaustive et constructive pour bien faire notre travail. Ainsi, nous pourrons étudier le sujet en détail et y accorder l'attention nécessaire, et veiller à ce que les idées et préoccupations des membres du Comité soient entendues.
En ce qui concerne les limites de temps, les demandes faites en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement sont habituellement associées à un délai d'avis de 48 heures. Je veux m'assurer que lorsqu'on parle de supprimer le mot « immédiatement », et de la logique derrière ce changement, on le fait dans le respect de tous les membres du Comité, étant donné l'urgence de la situation, mais aussi dans le respect des témoins, étant donné le temps dont ils ont besoin pour se préparer et organiser leur horaire afin de pouvoir témoigner devant nous, dans le but d'avoir des discussions et des interventions fructueuses et constructives.
La réunion d'aujourd'hui a été organisée en moins de 48 heures, à l'aide des avis fournis, et je tiens à remercier tous les membres du Comité qui sont présents aujourd'hui et qui ont pris le temps de participer à la réunion, parce que nous comprenons l'urgence de la situation. Néanmoins, il est important de respecter la procédure et le temps de chacun, y compris celui de témoins que nous convoquons, et de ne pas créer de précédent en exigeant une présence immédiate et...
La Dre Theresa Tam et les membres de l'ASPC font un travail essentiel alors que nous naviguons à travers la pandémie. Il en va de même pour le ministre de la Santé et les autres hauts fonctionnaires. Il ne faut pas oublier qu'ils se concentrent sur le travail important du jour, tout en répondant aux questions des Canadiens. Lorsque nous prévoyons un moment pour tenir ces discussions importantes en comité, il est aussi important de respecter le temps des représentants afin de veiller à ce qu'ils puissent témoigner devant nous pour répondre à ces questions.
J'hésite à utiliser le mot « immédiatement ». Nous pouvons veiller à ce que le débat et la discussion avec les témoins aient lieu, sans exiger que cela se fasse immédiatement et risquer que les témoins ne soient pas en mesure de participer aux réunions. Si les Canadiens n'obtiennent pas réponse à leurs questions, alors ce sera irrespectueux envers les témoins et cela minera l'intégrité du Comité.
Thank you, Mr. Chair.
Before I begin, I would like to thank you for hearing me and my colleagues out and making sure that we have a constructive and thorough discussion for good work coming forward. This will ensure that we create an opportunity to explore this issue in depth, with the attention it requires, and that all committee members' concerns and thoughts on it can be heard.
With regard to the time limitations, when requests under Standing Order 106(4) are submitted, there's usually a 48-hour notice period. I want to make sure that when we're talking about changing the wording from “immediately” and the reasoning behind it, we want to be respectful to all members of the committee and understand the urgency of the issue, but we also want to make sure that we are respectful of the witnesses and the time it takes them to prepare and move their schedules to be here so that we can have successful and constructive discussions and interventions by committee members.
Today's meeting was set up in less than 48 hours with the notices that were provided, and I want to thank all of the committee members who are here today and made the time, because we understand the urgency of the matter. Notwithstanding that, it's important that we respect procedure and people's time, including that of the witnesses we call, and not set a precedent of “immediate” and demand pulling....
Dr. Theresa Tam and the members at PHAC are doing extremely critical work right now as we navigate through this pandemic. It's the same for the Minister of Health and other senior officials. We want to be mindful that they are focused on the important work of the day while also answering the questions of Canadians. When we set the time in this committee to have those important discussions, it's important that we be respectful of the officials' time to make sure that they can appear and answer those questions.
I'm reticent to say “immediate”. We can ensure that debate happens and that we have a discussion with those witnesses, rather than just slapping down an immediate demand for them to be here and having them perhaps not being able to fulfill it. That means Canadians' questions aren't answered, and it becomes disrespectful both to the witnesses and to the integrity of the committee.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
La motion que j'ai présentée au début de la réunion vous a été transmise par la greffière hier. J'ai été très clair. On parle de plus de 24 heures, en fait. J'ai aussi transmis la motion à Mme Khalid, afin qu'elle sache que je planifiais demander à la Dre Tam et aux ministres de témoigner devant nous aujourd'hui.
Tout le monde a accès à Zoom. Je respecte le temps de Mme Tam, mais les témoins avaient plus de 24 heures pour se préparer, advenant le cas où la motion serait adoptée. L'idée que nous fassions cela sans qu'ils le sachent... Le bureau des deux ministres et celui de Mme Tam auraient été au courant de la demande advenant le cas où le Comité aurait adopté la motion.
C'est mon premier point: tout le monde peut utiliser...
Thank you, Mr. Chair.
The motion I put forward as the meeting started was circulated to the clerk yesterday. I made it very clear. It was actually over 24 hours. I also gave it to Ms. Khalid to give her the courtesy of a heads-up of what I was planning on doing in terms of asking Dr. Tam and the ministers to appear today.
Obviously everybody has access to Zoom. I am respectful of Ms. Tam's time, but they had more than 24 hours' notice to be ready in the event that this motion passed. The thought that somehow we're doing this without their knowledge.... Both of the ministers' offices and Ms. Tam's office would have been aware of the request in the event that the committee passed the motion.
That's the first thing; everybody has access to—
Voir le profil de Ya'ara Saks
Lib. (ON)
Voir le profil de Ya'ara Saks
2022-01-13 11:52
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
I have a point of order, Mr. Chair.
Voir le profil de Ya'ara Saks
Lib. (ON)
Voir le profil de Ya'ara Saks
2022-01-13 11:52
Est‑ce que je dois comprendre, d'après ce que dit M. Brassard, qu'une invitation a été transmise aux témoins avant que la motion ne soit présentée? Si c'est le cas, nous sommes peut-être face à un enjeu de procédure, puisque nous débattons actuellement de la motion.
Am I to understand from Mr. Brassard's indication that an invitation was sent to the witnesses prior to the motion being presented? That might be a potential procedural issue, considering we are debating the motion now.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, monsieur le président. Voilà qui témoigne de la gravité de la situation et de l'urgence d'agir pour le Comité.
À propos de l'amendement, j'ajouterais qu'il demande le retrait de la liste des témoins de la ministre des Services aux Autochtones, Mme Hajdu. Selon moi, quand on pense aux renseignements recueillis pendant son mandat à la Santé, la ministre Hajdu est une figure importante de cette histoire. Nous voulons confirmer hors de tout doute non seulement la participation de l'ASPC, mais aussi celle de la ministre, dans cette collecte de données. J'estime donc importante la présence de Mme Hajdu à titre d'ancienne ministre de la Santé.
Bien sûr, le ministre Duclos serait lui aussi un témoin important, puisque c'est sous son mandat que la demande de propositions a été émise. Il n'est pas strictement question du lien avec l'ASPC, mais bien du lien entre l'ASPC et le gouvernement, et il me paraît important que les deux ministres témoignent.
Enfin, monsieur le président, j'ai une question de procédure, car le libellé de la motion précise bien « immédiatement après l'adoption de cette motion ». Si l'amendement est rejeté, mais que la motion principale est adoptée, ma question de procédure pour vous est la suivante: quand sera‑t‑il possible pour le Comité, dans un avenir rapproché, de tenir une séance avec l'un des ministres ou les deux, de même qu'avec Mme Tam? Vu la position des membres libéraux par rapport au terme « immédiatement », je dois avoir l'assurance, avant d'accepter ce qui est proposé, que nous tiendrons une séance plus tôt que tard, car il s'agit d'une question importante. Je m'en remets donc à vous, monsieur le président.
Thank you, Mr. Chair. That obviously speaks to the urgency of the issue and the fact that we need to deal with it.
The second thing I would say on the amendment is that I know it calls for the Minister of Indigenous Services, Minister Hajdu, to be stricken from this list. I think Minister Hajdu is an important piece of this puzzle as it relates to the information and data collecting that was happening while she was the Minister of Health. We want to find out for sure about not just the involvement of PHAC but also the minister's involvement in this collection of data. I think it's important that Minister Hajdu, as the former Minister of Health, be part of this.
Of course Mr. Duclos would be important as well, because the RFP was proposed when he was the minister. It's not just the connection with PHAC but the connection between PHAC and the government, and I think it's important that both ministers appear.
The next question I have, Mr. Chair, is a procedural one, because the motion did speak about “immediately following the adoption of this motion”. If the amendment fails and the main motion passes, then my question to you procedurally is this: When in the near term would it be possible to have a meeting of this committee reconvened with either one minister or both ministers, as well as Ms. Tam, able to appear? If I am to agree to this, understanding what the Liberal members are doing with respect to “immediately”, I need to know, because of the importance of this issue, that we're going to have a meeting sooner rather than later. I'm asking for your direction on that, Mr. Chair.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Puis‑je vous demander, monsieur le président, quelles garanties nous aurons que les ministres et Mme Tam seront en mesure de témoigner au moment où la séance sera convoquée?
Can I ask, Mr. Chair, what assurances we would have that the ministers and Ms. Tam would be available to the committee at a time when the committee is called?
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Peut-être que l'auteure de l'amendement pourrait le faire.
Perhaps the mover of the amendment might be able to answer that question.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Monsieur le président, pour apporter une précision ici, vous avez dit que la greffière avait envoyé un avis sur une possible convocation — je crois que c'est ainsi que vous l'avez qualifié. Je me demande si on lui a répondu. Évidemment, nous voulons procéder à cette étude, et les délais doivent être raisonnables. Je me demandais si la greffière avait obtenu une réponse. Peut-être pourrait-elle nous préciser à quoi ressemblera le processus d'invitation.
Mr. Chair, on a point of clarification, you indicated that the clerk had sent out a potential notice—I think that's how you phrased it—that this might happen. I'm wondering if you got a response back. Obviously we want the study to happen, and it has to be at a reasonable time. I was wondering if the clerk has had a response back. Maybe the clerk could update us as to what that invitation process is going to look like.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Monsieur le président, puis‑je prendre très brièvement la parole? Je suis désolée de monopoliser notre temps là‑dessus, mais j'estime que nous devons faire preuve de prudence quant au précédent que nous créons...
Mr. Chair, can I just speak to that a little bit? I'm sorry to be taking up time on this, but I feel that we need to be careful with the precedent we're setting—
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
J'aimerais finir mon intervention, monsieur le président.
I'd like to finish what I was saying, Mr. Chair.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
De ce que je comprends, une motion demeure confidentielle tant qu'elle n'a pas été proposée. J'appréhende donc l'idée de communiquer avec les témoins avant que le Comité en discute formellement. Cela me met mal à l'aise. J'espère que nos communications seront mieux gérées à l'avenir.
My understanding is that prior to a motion being tabled, it is confidential, and for us to have reached out to witnesses prior to having the discussion makes me uncomfortable and nervous. I hope that we will be better in terms of how we communicate in the future.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Merci à nos collègues pour leurs interventions. J'estime que nous avons un débat très sincère et approfondi.
En ce qui a trait au paragraphe b), nous pourrions commencer par le ministre de la Santé, puis, si nous estimons ne pas avoir obtenu réponse à nos questions, nous pourrions en rediscuter et évaluer si nous voulons ajouter à la liste d'autres témoins qui pourraient éclaircir ces questions pour nous. Je souhaite ainsi favoriser le consensus et la progression des travaux. Comme en ont convenu les membres, il semble véritablement y avoir urgence.
Je suis consciente que l'ASPC a retardé l'émission de la demande de propositions de quelques semaines, donc nous disposons d'un peu plus de temps pour lancer cette étude qui, je l'espère, sera approfondie. Je réitère que je privilégie la convocation du ministre de la Santé uniquement, puis une réévaluation ultérieure des ajouts à la liste des témoins.
Thank you, Mr. Chair.
Thank you to our colleagues for all their interventions. I think this has been a very heartfelt and substantive debate.
With regard to point (b), maybe we can start with the Minister of Health. Then at a later time, if we feel questions have not been answered, we can come back and re-evaluate whether we want to add anybody else to the witness list who could help clarify those questions for us. That's just in the interest of building consensus and moving forward. As members have agreed, there seems to be a sense of urgency here.
Now, I do realize that PHAC did delay the RFP by a number of weeks, so I think we have a little bit more manoeuvring time to start this study. I am hoping it can be a substantive one. I will again express my support for having just the Minister of Health come in, and then perhaps re-evaluate later who else we would like to add to the witness list.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Je suis heureux de pouvoir intervenir.
J'aimerais profiter de l'occasion pour saluer tous les membres. Je suis persuadé que beaucoup d'entre nous seraient normalement occupés dans leur circonscription, mais nous voilà tous réunis par la nature urgente et délicate de cette affaire.
Monsieur le président, vous aurez remarqué que je suis demeuré plutôt silencieux pendant ce débat. Les arguments de fond de tous les membres m'intéressent vivement.
J'ai toutefois une question: dans la même veine que les remarques de M. Kurek à propos des rappels au Règlement, j'ai vécu quelque chose de semblable dans d'autres comités. Je vous prie donc, en tant que président, de consulter de concert avec la greffière La procédure et les usages de la Chambre des communes au chapitre 13, intitulé « Le maintien de l'ordre et le décorum », et de nous revenir dans un proche avenir avec un exemple précis de ce qui constitue et ne constitue pas un rappel au Règlement.
Vous remarquerez que, au deuxième paragraphe du chapitre 13, on peut lire: « Il est fréquent que des députés fassent des interventions de cette nature, mais les véritables rappels au Règlement sont rares. » J'ai pu constaté dans d'autres comités que les rappels au Règlement servent à perturber les travaux et à passer devant les autres. Quand on lui demande quel est exactement son rappel au Règlement, le membre souligne très rarement quelque chose qui correspond à ce qui figure au Règlement.
Plutôt que de voir cette procédure servir contre le Comité, je vous demande, monsieur, de fournir une définition claire à tous les membres de sorte à encadrer les débats. Également, quand un membre invoque le Règlement, je vous prie, à titre de président du Comité, de lui demander de citer le point soulevé plutôt que de se lancer dans un discours ou d'autres manœuvres qui pourraient retarder les travaux. Si nous pouvions régler cette question, ce qui constitue exactement un rappel au Règlement serait clair pour tous à l'avenir. Ensuite, j'ose espérer qu'il sera utilisé quand c'est vraiment nécessaire.
Merci de m'avoir donné l'occasion de faire cette demande.
I appreciate the opportunity.
I want to take this moment to welcome all the members back. I'm sure that many of us would be on our other work in our constituencies, but here we are, given the timing and the sensitivity of the issue.
Mr. Chair, you'll note that I've stayed relatively quiet throughout this debate. I'm really keenly interested in the substantive points of debate from the members around the table.
I will ask this, though: In following up on Mr. Kurek's comments around points of order, I've experienced this in other committees, so I would ask, through you, in consultation with the clerk, and referencing House of Commons Procedure and Practice in chapter 13, “Rules of Order and Decorum”, that at some point in the near future, you as the chair provide all members of this committee with a clear and defined example of what does and doesn't constitute a point of order.
You'll note that the second paragraph under chapter 13, “Rules of Order and Decorum”, states, “Although Members frequently rise claiming a point of order, genuine points of order rarely occur.” It's been my experience in past committees that points of order are used to disrupt proceedings and jump the line. Very rarely, when asked what their actual point is, does a member's point actually align with what we have in our Standing Orders.
Rather than see that be used as attacking this committee, I would ask, for the purpose and expediency of our debates, that a clear definition be provided to all members, sir, and that, through you as the chair, when a point of order is raised by a member of this committee, they actually state the point of order they're raising rather than launch into debates or other kinds of tactics that might cause a delay in the proceedings of this committee. I think if we can clear that up, then we'll know, on a move-forward basis, what actually defines a point of order and what doesn't. Hopefully, it will then be used in instances that are genuine.
Thank you for providing me the opportunity to make that request.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
J'invoque le Règlement. Non, je plaisante.
On a point of order—no, I'm only kidding.
Voir le profil de Ya'ara Saks
Lib. (ON)
Voir le profil de Ya'ara Saks
2022-01-13 12:15
Merci, monsieur le président.
Je remercie mon collègue, M. Green. Nous vivons tous une période éprouvante avec les séances en format hybride et sur Zoom. Je vous suis donc reconnaissante, monsieur le président, d'écouter toute cette rétroaction et de veiller à ce que nous ayons des débats fructueux où nous échangeons dans le respect et où tout le monde se fait entendre. J'estime que nous sommes tous en apprentissage aujourd'hui, puisque nous commençons tout juste à travailler ensemble, et j'ai hâte de poursuivre les échanges avec tous mes collègues.
M. Brassard souhaite s'assurer que certains témoins seront présents, et j'aimerais insister sur le fait que nous sommes tous d'accord pour dire que la question est importante, qu'elle doit être étudiée et que les témoins doivent comparaître.
J'aimerais aussi préciser que les ministres travaillent actuellement d'arrache-pied pour soutenir les Canadiens pendant cette cinquième vague; nous avons extrêmement à cœur la sécurité et la santé des Canadiens et voulons nous assurer que cette question importante obtient toute l'attention qu'elle mérite. Les ministres, qui s'acquittent des tâches quotidiennes incontournables, de même que leurs fonctionnaires et équipes de soutien, font vraiment tout le travail qui s'impose, car les Canadiens sont anxieux et préoccupés par rapport à leur sécurité, à leur mieux-être et à leur vie privée.
Les communautés autochtones sont plombées par la cinquième vague. Les grands centres urbains, comme celui de York Centre que je représente, affichent des chiffres effarants pendant cette vague, et nous devons trouver un équilibre. Nous devons nous assurer de répondre à ces questions importantes rapidement tout en veillant à la confidentialité des motions qui sont proposées et débattues ici. Nous devons aussi tendre autant que possible vers un consensus et l'unanimité afin de veiller à ce que les témoins nécessaires soient là pour répondre aux questions difficiles et servir les Canadiens pendant cette crise.
Je remercie ma collègue, Mme Khalid, d'avoir proposé que le Comité reçoive dans un premier temps le ministre Duclos pour Santé Canada à titre de témoin clé, puis peut-être d'autres témoins comme la Dre Tam de l'ASPC ou quelqu'un d'autre qui peut se prononcer sur les décisions de l'ASPC, afin que nous puissions entamer la conversation sans jamais négliger l'urgence de la crise actuelle, et qu'il en soit ainsi durant toute l'étude, qui est nécessaire.
J'aimerais simplement dire, à tout le moins de mon point de vue, à Toronto, mais aussi dans le cadre de nos travaux, que nous voulons vraiment lancer cette discussion tous ensemble en tant que Comité et veiller à obtenir des réponses aux questions difficiles qui sont posées par M. Brassard et les autres membres du Comité.
Merci, monsieur le président.
Thanks, Mr. Chair.
I want to thank my colleague Mr. Green. These are challenging times for all of us on Zoom and in hybrid meetings, and, Mr. Chair, I appreciate your taking all of this feedback and ensuring that we have successful debates that are respectful and that everyone is heard. I see today as a learning curve for all of us as we begin to work together, and I look forward to the debate as we go forward.
Mr. Brassard expressed concern about ensuring there are witnesses, and I'd like to emphasize that there is consensus here among all of us that this is an important issue that needs to be explored and that witnesses do need to appear.
I'd also like to make it clear that ministers are currently working extremely hard for Canadians in the middle of the fifth wave of this crisis and that we care deeply about the safety and health of Canadians right now and that we want to make sure there is a focus on this important issue. Our ministers, who are doing the day-to-day work that needs to be done, and their departmental officials and support teams, are really doing the work that needs to be addressed because Canadians are anxious and concerned about their safety and well-being and privacy.
During this fifth wave, indigenous communities are being crippled. Major urban centres, like my riding of York Centre in particular, are seeing tremendous numbers during this wave, and we need to balance that out. We need to make sure we are answering these important questions in a timely manner and also ensuring the confidentiality of these motions as they're presented and debated and discussed here. We also need to ensure that we work as much as possible with consensus and unanimity to ensure that the witnesses we need are here to answer those tough questions and to serve Canadians during this crisis time.
I appreciate and want to thank my colleague Ms. Khalid for suggesting that we start with, as key witnesses, Minister Duclos for Health Canada, and perhaps other witnesses, and Dr. Tam from PHAC or someone else who can speak to PHAC's decisions, so that we start the conversations and ensure there is a focus on the immediacy of the crisis and we make sure we do the thorough study that is needed.
I'd just like to express, at least from where I sit here in Toronto and also in the committee, that we truly want to open the door of this discussion together, as a committee, to make sure we answer the tough questions that are being asked by Mr. Brassard and by the members of the committee.
Thank you, Mr. Chair.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Pourrais‑je, s'il vous plaît, obtenir des précisions quant à la teneur exacte de l'amendement?
Can I get clarification on just what the amendment is, please?
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
J'ai une question au sujet de la motion principale.
I have a question on the main motion.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
La seule chose que je dirais pour le moment à propos de la motion principale, c'est qu'elle ne comporte aucune indication concernant les délais. La motion proposée laissait entendre que ces mesures seraient prises « immédiatement ».
Là encore, je tiens à réaffirmer — et j'espère que mes collègues sont du même avis — qu'il y a un sentiment d'urgence et que nous devons faire comparaître les témoins dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire.
Merci.
Thank you, Mr. Chair.
The only thing I would say on the main motion right now is that there is nothing with respect to timelines. The motion as proposed suggested “immediately”.
Again, I want to reaffirm, and I hope my colleagues feel this way, that there is a sense of urgency and that we need to have the witnesses appear as soon as is reasonably practical.
Thank you.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Je propose que nous mettions fin à la séance.
Thank you, Mr. Chair.
I move to adjourn this meeting.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Merci beaucoup.
Je tiens à remercier mon collègue bloquiste, monsieur Villemure, d'avoir proposé cette prochaine étape très importante et évidente, compte tenu des préoccupations qui ont été exprimées pendant les tours de table. Je vais certainement l'appuyer. Je pense qu'il sera extrêmement important de prendre notre temps, de bien comprendre l'enjeu et de permettre au public de prendre connaissance de l'information exacte, plutôt que de faire face à un scénario dans lequel je soupçonne que, n'eût été la motion de M. Brassard, la récente prolongation de la demande de propositions aurait eu lieu sans que le Comité ait vraiment l'occasion d'en discuter. Je remercie donc MM. Brassard et Villemure, et j'espère que le gouvernement ne se dépêchera pas d'adjuger ce marché, d'une manière qui prévient une discussion complète de l'initiative. Je vous le fais remarquer.
En ce qui concerne le consensus et la collaboration, je fais également observer que si la fin d'une réunion approche et que d'autres députés de l'opposition demandent de prendre la parole, une motion d'ajournement peut parfois donner l'impression qu'on cherche à éliminer la possibilité de tenir le débat que les députés assis à la table viennent de réclamer avec tant de passion. Je tiens à souligner que, si des députés souhaitent prendre la parole, il est très peu probable que j'appuie des motions d'ajournement qui risqueraient d'empêcher les gens d'intervenir, même s'ils font de l'obstruction. J'ai simplement pensé que je devais le mentionner.
Merci, monsieur le président.
Thank you very much.
I want to thank my friend from the Bloc, Mr. Villemure, for providing this very important and obvious next step, given the conversation of concern around the table. I'll certainly be supporting it. I think that taking our time, getting an understanding and allowing the correct information to come to the public view are going to be incredibly important, versus having a scenario in which I suspect, had it not been for Mr. Brassard's motion, the recent extension they put on this particular RFP would have gone ahead without any real discussion at this committee. I thank both Mr. Brassard and Mr. Villemure, and I hope that the government doesn't rush in haste to have this go out in a way that does not allow for full discussion. I note that.
With regard to consensus and collaboration, I also note that if we're at the end of a meeting and other members from the opposition side have requested to speak, a motion to adjourn would sometimes look like cutting off the opportunity for the debate that we just heard so passionately called for around the table. I want to note that if members are looking to speak, I'll put it out there that it will be very unlikely that I'll support any adjournment motions that would potentially stifle people's ability to interject, notwithstanding any kind of filibusters. I just thought I'd put that out there.
Thank you, Mr. Chair.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais parler de ce que M. Green vient de dire, et je vous présente mes excuses, car je n'ai pas vu que M. Villemure avait la main levée. J'avais levé la main, et voilà ce que j'espérais faire.
Je vais être très honnête avec vous. Hier, j'ai reçu une double dose de vaccins; on m'a injecté une dose du vaccin contre la grippe dans un bras et une dose de rappel du vaccin contre la COVID dans l'autre bras et, comme nous avons eu une réunion très constructive et productive, j'espérais pouvoir retourner au lit, parce que ma fièvre grimpe.
Je trouve cette motion très intéressante et je sais gré à M. Villemure de l'avoir présentée. Depuis que M. Brossard a proposé cette réunion et sa motion, j'ai eu l'occasion d'examiner le contenu de la demande de propositions, et j'ai aussi cité une partie de ce contenu dans le passé.
Ce que j'espère vraiment que nous pourrons dégager de cette discussion, c'est l'objectif d'une suspension de la demande de propositions, alors que Dre Tam a officiellement indiqué l'importance que revêtent ces données. Nous avons vu les provinces utiliser ces données regroupées pour déterminer comment elles ont rajusté leur réponse à la COVID au cours des deux dernières années. Nous avons vu des municipalités utiliser des tendances révélées par des données semblables afin de protéger le public.
En tant que membres du Comité, nous avons accepté d'étudier cette question très importante. Nous avons accepté en principe de nous pencher réellement sur la protection des données et de la vie privée des Canadiens dans ce monde numérique, comme l'a si bien dit M. Brossard. Je pense qu'il serait très prématuré de notre part de prendre des mesures aussi radicales. Nous devons approfondir cette étude, que nous sommes tous très enthousiastes et impatients d'entreprendre, et je crois qu'il serait prématuré de suspendre la demande de propositions. L'ASPC a reporté la date limite de la demande de propositions de plusieurs semaines. Je suis sûre que si nous amorçons notre étude, que nous commençons à entendre des témoins et que nous commençons à définir exactement nos préoccupations... Pour l'instant, compte tenu de la nature de la discussion et de la lettre que M. Brossard nous a présentée, je ne pense pas que nous ayons une idée claire du problème que nous affrontons en ce qui concerne la protection de la vie privée et l'ampleur de ces entreprises.
J'ai également soulevé la question suivante auparavant. Nous avons parlé de la différence entre les données sur la mobilité et les données mobiles. Nous avons parlé des données ventilées et des données regroupées. Compte tenu de tous les articles rédigés à ce sujet que j'ai cités au cours des deux dernières années et de tout le travail d'analyse de cet enjeu qui a été réalisé jusqu'à maintenant, nous ne devrions pas prendre à la légère ce que nous demandons en ce moment. Nous devons vraiment comprendre l'ampleur de la question avant de prendre cette décision.
J'encourage les députés à amorcer l'étude d'abord. Nous pourrons ensuite déterminer comment éviter que la COVID ôte la vie à des Canadiens. La vie de Canadiens est en danger, et il serait injuste que les députés de l'opposition assis à la table interrompent une initiative de façon préventive, alors que même les articles critiques indiquent que les renseignements générés par ces demandes de propositions sont utilisés pour créer un cadre de sécurité. Ils sont utilisés pour comprendre comment la pandémie de COVID façonne réellement nos villes et comment les taux de transmission influent sur la nature de nos interventions.
Comme je l'ai déjà dit, un grand nombre de villes et de provinces utilisent ces données. Si nous, les membres du gouvernement fédéral, suspendions une initiative que nos responsables de la santé publique ont utilisée pour sauver la vie de Canadiens au cours des deux dernières années, nous créerions un très mauvais précédent. Nous devons analyser cette question de façon approfondie avant de prendre une telle décision.
Je m'oppose donc à cette motion.
Thank you very much, Mr. Chair. I would like to speak to what Mr. Green just said, and I apologize. I didn't see Mr. Villemure's hand up. I had my hand raised, and that is what I was hoping to do.
I'll be very honest with you. I had a double dose yesterday; I had a flu shot in one arm and a COVID booster in the other arm, and we've had a very good and substantive meeting, so in my mind I was hoping that I could get back to bed, because the fever is rushing up on me.
I find this motion to be very interesting and I appreciate Mr. Villemure's raising it. Since Mr. Brossard brought forward this meeting and his motion, I've had the opportunity to look over what the RFP says, and I have quoted some of it in the past as well.
What I'm really hoping we can tease out in this discussion is the purpose of a suspension when we have Dr. Tam indicating on the record how important this data is. We've seen the provinces using this aggregated data to inform how they've tweaked their COVID response over the past two years. We've seen cities using similar data trends to protect the public.
As a committee, we've agreed to study this very important issue. We've agreed in principle to really look at data protection and the privacy of Canadians in this digital world, as Mr. Brossard so eloquently said. I think it would be very pre-emptive for us to take any drastic measures like this. We need to do a deep dive into this study, which I think we're all very excited and eager to get going on, and I think it would pre-emptive to suspend the RFP. PHAC has delayed the tender date by a number of weeks. I'm sure that if we get our study under way and we start listening to witnesses, if we start scoping out exactly what our concerns are.... At this point in time, given the nature of the discussion and the letter that Mr. Brossard has presented to us, I don't think we have a clear understanding as to what issue we're dealing with in terms of privacy and the scope of these companies.
I've raised this point before as well. We've talked about the difference between mobility data and mobile data. We've talked about disaggregated and aggregate data. With all of these articles that I've cited over the past two years that have been written on this issue and all the work that's been done on this issue, we should not take lightly what we're asking for here. We really need to understand the scope of the issue before we make that decision.
I would encourage members to get the study started first. We can see how we can prevent losing Canadian lives to COVID. Canadians' lives are at risk, and it would be unfair for opposition members at this table to pre-emptively stop something when even the critical articles state that the information out of these RFPs is being used to create a safety framework. It's being used to understand how the COVID pandemic is really shaping our cities and how the transmission rates are impacting what our responses look like.
As I said before, a lot of cities and provinces are using that data. It would be a very bad precedent for us as a federal government to suspend something that our public health officials have been using to save Canadians' lives over the past two years. We need to scope this issue out significantly before we make such a decision.
I am opposed to this motion.
Voir le profil de Ya'ara Saks
Lib. (ON)
Voir le profil de Ya'ara Saks
2022-01-13 12:46
Je vous remercie, monsieur le président.
À mon avis, nous devons absolument définir clairement les modalités et les fins de notre étude, ainsi que notre démarche, car cela nous aidera à travailler efficacement, sans nous éloigner d'un poil de la motion présentée.
La réunion d'aujourd'hui a été convoquée à la demande de M. Brassard et conformément à l'article 106(4) du Règlement pour étudier un dossier précis, soit celui — je le dis clairement — des données demandées et utilisées à ce jour par l'ASPC. Il s'agit de données sur la mobilité dépersonnalisées et regroupées. Il ne s'agit pas de données mobiles, mais bien de données sur la mobilité, c'est‑à‑dire des données qui montrent où les Canadiens étaient pendant les confinements et différentes phases de la pandémie. Ces données ont été utilisées par le bureau de santé de Toronto, par Surrey, par la Ville d'Ottawa. Des entreprises privées comme Telus affirment se servir de telles données pour le « bien public ».
Maintenant, chaque fournisseur privé doit conclure une entente avec chaque utilisateur de téléphone cellulaire et donner le choix à tous de participer ou non. L'ASPC a stipulé très clairement que les fournisseurs privés devaient être parfaitement transparents avec les utilisateurs par rapport à ce qui passe par leurs téléphones cellulaires. Comme M. Villemure l'a souligné à juste titre, nous cliquons tous régulièrement « J'accepte » sur nos téléphones sans lire les détails de ce que nous acceptons. C'est là une question importante qui mérite notre attention, mais ce n'est pas l'objet de la motion présentée par M. Brassard aujourd'hui.
La discussion d'aujourd'hui et la motion que nous avons adoptée à l'unanimité portent sur les données dépersonnalisées et regroupées dont l'ASPC se sert pour comprendre la pathologie de la pandémie, la propagation de la maladie dans les centres urbains et les effets sur la vie quotidienne des Canadiens. Ces données, qui sont dépersonnalisées, regroupées et nettoyées avant d'être envoyées aux analystes de l'ASPC, nous aident à mettre au point des mesures visant à protéger la population canadienne. En les empêchant de comprendre comment...
Nous sommes aux prises avec le variant Omicron, qui se propage comme une traînée de poudre. Comment le gouvernement, les ministères et les bureaux de santé publique, qui utilisent aussi les données en question pour comprendre la propagation du virus — comment peuvent-ils prendre de bonnes décisions s'ils n'ont pas accès aux données dépersonnalisées et regroupées sur la mobilité? On ne parle pas du numéro de téléphone ou de l'adresse des gens, mais de données globales qui montrent comment le virus se propage dans les collectivités, les quartiers et les centres urbains.
J'avais cru comprendre que c'était la raison pour laquelle nous étions ici aujourd'hui: parce qu'il est urgent de vérifier que les données sont protégées, qu'elles ont été recueillies de manière appropriée et qu'elles sont utilisées dans le plus grand respect de la vie privée. Tous les fournisseurs doivent se conformer aux lois actuelles de protection des renseignements personnels en vigueur au Canada.
Si le Comité souhaite avoir une discussion approfondie sur les autres questions soulevées, comme M. Villemure l'a mentionné, nous pouvons le faire, mais ce n'est pas ce qui nous amène ici aujourd'hui. Nous sommes ici aujourd'hui pour nous assurer que les données recueillies et la demande de propositions en cours sont conformes aux outils et moyens importants dont nous disposons pour protéger les Canadiens tout en veillant au respect de leur vie privée.
Je veux simplement éviter que nous nous éloignions de notre sujet. Nous devons comprendre le processus qui nous a amenés ici aujourd'hui et le travail urgent que nous devons accomplir incessamment pour orienter les prochaines étapes de notre travail. Nous devons éviter de brouiller les pistes en proposant des motions qui nuisent à la clarté du travail que la population canadienne nous demande de faire.
Je vous remercie, monsieur le président.
Thank you, Mr. Chair.
I think it's very important that we are clear on terms and purpose and procedure, because I think it really helps us in moving forward efficiently with almost a laser focus on the motion that was brought forward.
We came here today on a Standing Order 106(4) meeting that Mr. Brassard brought forward on a specific issue, which was—let me be clear—the data that PHAC asked for and has been using to date. That is de-identified and aggregated mobility data—not mobile data, but mobility data—meaning where Canadians have been during lockdowns and where Canadians have been during different phases. This has been used by Toronto Public Health. It's been used by Surrey. It's been used by the City of Ottawa. Such private companies as Telus are using data for “social good”; that's how they coined it.
Now, each of these private contractors has an agreement with each cell user in terms of opting in and opting out. PHAC was explicitly clear that these private contractors had to have absolute clarity with users on what they are engaged in on their cellphones. As Mr. Villemure appropriately said earlier, all of us hit “agree” on our phones on various things on a daily basis without reading the fine print. That is an important discussion that we need to have, but that is not the motion that Mr. Brassard brought forward today.
What we were discussing today, and had unanimous consent on, was the data that PHAC is using, which is aggregated and de-identified data to understand the pathology of this pandemic, how it is spreading through our urban centres and how it is impacting the day-to-day lives of Canadians. That data, which is de-identified, aggregated and scrubbed before PHAC analysts look at it, is helping us understand how we move forward so that Canadians can be safe. To tie their hands from understanding how this....
We're in omicron, which is spreading like wildfire. How are we supposed to make good decisions, how are departments supposed to make good decisions, and how are local public health agencies who are also using this data able to make good decisions to understand the movement of this virus if they don't have access to de-identified, aggregated mobility data—not someone's telephone number, their address or where they live—on the general movements of how this virus is moving through communities, through neighbourhoods and through urban centres?
That was my understanding of why we came here today—the urgency to understand that the data is safe, has been procured properly and is being used with the utmost respect for privacy. Each and every one of those vendors is obligated under the current privacy acts that we have in force.
If there is a desire, as Mr. Villemure may have expressed, for us to have a more extensive discussion on those issues, we can have that, but that's not the reason we're here today. We're here today to ensure that the data that has been collected and the RFP that is currently going out respect all of the important tools and levers that we have to keep Canadians safe and also ensure their privacy.
I just want to make sure that we are working in apples to apples, not apples to oranges, and that we understand the process that brought us here today and the immediate and urgent work we need to do so that we have well-informed steps in the further work we need to do. I want to make sure that we're not muddying the waters with motions that don't speak to the clarity that we need to have as a committee and that Canadians are asking us to provide to them.
Thank you, Mr. Chair.
Voir le profil de Lisa Hepfner
Lib. (ON)
Merci beaucoup.
Mes collègues ont déjà dit ce que j'avais à dire, et ce, très clairement. Je serai donc brève.
J'ai des réserves par rapport à la suspension de la demande de propositions parce que nous sommes toujours en situation d'urgence de santé publique et parce que l'Agence de la santé publique du Canada utilise actuellement les données en question pour évaluer l'efficacité des mesures sanitaires. Ces données orientent les politiques de santé publique. Elles pourraient prévenir des éclosions.
Bien sûr, nous devons nous assurer que les renseignements personnels des Canadiens sont protégés, mais en même temps, je me demande s'il y a des préoccupations à cet égard. À ce jour, rien n'indique que les renseignements personnels des Canadiens ont été compromis. Les entreprises recueillent les mêmes renseignements de toute part. La motion n'empêche pas Google de recueillir ces renseignements et de les publier. D'après ce que j'ai compris, depuis décembre 2020, les sites Web de santé publique montrent quelles données sont recueillies et fournies aux bureaux de santé publique. Je tiens aussi à préciser que l'Agence de la santé publique du Canada ne recueille pas de données; elle obtient des renseignements sur les déplacements des Canadiens.
Voilà pourquoi il est primordial de faire la différence entre les données sur la mobilité et les données mobiles. Le terme « données mobiles » laisse entendre qu'il y a divulgation de renseignements personnels, alors que ce n'est pas le cas. Les renseignements concernent les déplacements des Canadiens; ce sont des données sur la mobilité.
Je voulais simplement répéter ces arguments, que mes collègues ont très bien présentés, avant d'aller plus loin.
Thanks very much.
My colleagues have already made my points very clearly, so I'll keep it brief.
My concern about suspending the RFP is that we are still in a public health emergency, and the Public Health Agency is using this data right now to show whether the public health measures are working. This is data that's helping inform public health policy. This is something that could help us avert outbreaks.
My concern is while, yes, we have to make sure that Canadians' data privacy is being protected, at the same time, do we have any privacy concerns? There's no evidence that any Canadian's privacy has been compromised to date. This is information that companies are now collecting all over. This motion doesn't stop Google from collecting this information and publishing it. If you've gone on a public health website since December 2020, from what I understand, you can see this data that is being collected and given to public health agencies. I also want to make it clear that the Public Health Agency isn't collecting any data; it's taking information about where Canadians are moving.
That's why it's so important to be clear about the difference between mobility data and mobile data. “Mobile data” makes it sound like people's private information is being shared, and that's not what's happening here. We're getting information on where Canadians are moving, which is mobility data.
I just wanted to reiterate those points that my colleagues have already made very well and move on from there.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Je vous remercie, monsieur le président.
La demande de propositions soulève une question fondamentale pour le Comité. Nous ne savons même pas si, dans le passé, les données sur la mobilité des Canadiens étaient recueillies d'une manière sûre prévenant qu'elles soient personnalisées de nouveau. Nous ignorons la réponse à cette question, et il incombe au Comité de la trouver.
Je m'attends à ce que nous convoquions des experts de la sécurité et de la protection de la vie privée. Je sais que certains qui s'y connaissent dans le domaine ont de sérieuses préoccupations. J'avoue que je n'en sais pas beaucoup à ce sujet — j'apprends énormément —, mais d'après ce que j'ai compris, les données peuvent très facilement être personnalisées de nouveau.
Les députés libéraux ont beau dire que les renseignements ont été recueillis de manière sûre, le fait est que nous ne savons pas si tel est le cas. Comment pouvons-nous procéder à une demande de propositions alors que nous ignorons totalement si, dans le passé, des mesures ont été prises pour protéger la vie privée des Canadiens?
L'autre chose qui me dérange, c'est que le Commissariat à la protection de la vie privée n'a même pas été consulté. Le Commissariat l'a déclaré publiquement. Maintenant, il est en train de vérifier si le processus suivi par l'ASPC est conforme aux exigences de sécurité visant à assurer le respect des droits à la protection de la vie privée des Canadiens.
Je trouve raisonnable que M. Villemure, un expert dans le domaine, demande au gouvernement, au nom du Comité, de suspendre la demande de propositions le temps que nous obtenions les réponses qu'il nous faut aux questions sur les données recueillies dans le passé. Attendez que nous et la population canadienne soyons convaincus que les données seront recueillies de manière sûre, qu'il sera impossible de les personnaliser de nouveau et qu'elles ne seront pas utilisées à mauvais escient.
Je suis entièrement d'accord avec M. Villemure: il faut arrêter la demande de propositions. Curieusement, je le répète, la date d'échéance a été repoussée un jour avant notre réunion. Or, la demande de propositions doit être suspendue jusqu'à ce que la population canadienne et nous soyons convaincus que la demande ne compromettra pas les données et les renseignements personnels des Canadiens. La seule façon d'y arriver, monsieur le président, c'est en examinant ce qui a été fait dans le passé.
Je trouve la motion raisonnable. J'ai cité quelques spécialistes canadiens de la sécurité et de la protection de la vie privée, y compris Mme Cavoukian — je prononce probablement mal son nom —, l'ancienne commissaire à la protection de la vie privée de l'Ontario. Des experts de la sécurité comme M. David Lyon et d'autres ont exprimé de sérieuses préoccupations par rapport à la collecte de ces données et à la possibilité qu'elles soient personnalisées de nouveau.
Nous appuyons la motion de M. Villemure. Il serait prudent que le reste du Comité fasse de même étant donné la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Thank you, Mr. Chair.
The committee is facing a really fundamental question here as it relates to this RFP. We don't even know whether the collection of data in the past was done in a manner that was safe and secure to prevent the reidentification of Canadians' mobility data. We don't know that, and part of this committee's work is to get to the bottom of it.
I expect that we're going to be calling privacy and security experts. I know that there has been significant concern among those who know about this area. I'll admit I don't know that much—I'm learning a hell of a lot about it—but I understand how easy it is to reidentify the data that has been de-identified.
The Liberal members can say all they want about how it was safe and secure. We don't know. How can we move forward with an RFP on an issue when we have no clue whether it was done securely to protect the privacy of Canadians in the past?
The other thing that concerns me about this—and the commission has stated this publicly—is that the Privacy Commissioner's office wasn't even consulted. Now they are circling back with PHAC to find out whether it meets the criteria of being properly vetted from a safety and security standpoint to protect the privacy rights of Canadians.
I don't think it's unreasonable on the part of Mr. Villemure, who has expertise in this area, to request the government, on behalf of the committee, to hold off on this RFP until we get the answers we need to the questions about the data that was previously collected. Hold off until we and Canadians are confident that the data is going to be collected in a safe and secure manner, that it's not going to be reidentified and that it's not going to be used for nefarious reasons.
I completely agree with Mr. Villemure that this RFP needs to be stopped. They pushed the date back, curiously, as I said, a day before the committee meeting, but it needs to be put off until we and Canadians are confident that their data and their privacy are not going to be compromised as a result of this RFP. The only way we can do that is if we look back at what happened in the past, Mr. Chair.
I don't think it's an unreasonable request. I've quoted a few privacy and security experts in this country, including Dr. Cavoukian—I'm probably not saying her name right—the former Information and Privacy Commissioner of Ontario. Security experts like David Lyon and others have all spoken out about their significant concerns over the collection of this data and the potential for it to be reidentified.
We're here to say that we support Mr. Villemure on his motion. It would be prudent for the committee to do the same thing, considering the circumstances we are dealing with.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis très heureuse que nous ayons passé les deux dernières heures à parler de l'utilisation des données et de l'importance de la protection de la vie privée. Toutefois, j'aimerais rectifier deux affirmations faites par M. Brassard.
Tout d'abord, il a déclaré que l'Agence de la santé publique du Canada n'avait jamais consulté le Commissariat à la protection de la vie privée. Or, c'est un fait documenté que l'Agence a consulté le Commissariat le 22 avril 2020, soit il y a deux ans.
J'allais l'ajouter à ma liste préliminaire de témoins. Nous sommes en train d'avoir une discussion sur la protection de la vie privée, l'éthique et l'utilisation des données. Je trouve très intéressant et révélateur que le commissaire à la protection de la vie privée ne fasse pas partie des témoins nommés dans la motion. J'espère que nous l'inviterons plus tard, lui et ses collaborateurs.
Ensuite, je tiens à souligner qu'au cours des deux dernières années, le Canada a très bien géré la pandémie de COVID‑19. Nous devons notre succès à la confiance accordée aux responsables de la santé publique. Nous nous sommes fondés sur la science et sur les données, et nous avons évité les théories du complot. Nous avons essayé de sensibiliser la population canadienne en lui faisant comprendre exactement quelle est la situation au pays et quels sont les risques pour la santé. À mes yeux, suspendre la demande de propositions alors que nous savons que les entreprises privées, les provinces et les villes recueillent des données regroupées dans le but de faire avancer notre réponse à la pandémie et à d'autres problèmes semblables survenant au fil des années, c'est être préventif à outrance. Ayons plus confiance en nos fonctionnaires.
Les questions soulevées dans la motion précédente sont parfaitement fondées. Globalement, nous devons nous assurer que les données sont utilisées de manière transparente et responsable, mais nous devons, nous aussi, agir de façon responsable et raisonnable. Nous devons éviter à tout prix d'être alarmistes et de pousser la population canadienne à se demander ce qui se passe exactement.
Des membres de tous les partis ont mentionné qu'on ne prenait pas le temps de lire les déclarations sur la protection des renseignements personnels et les ententes d'utilisation. Nous devons faire mieux. En notre qualité de parlementaires, nous avons le devoir d'adopter une approche raisonnable pour régler ce problème.
J'étais très heureuse que tous les membres du Comité appuient la motion présentée, au sujet de laquelle nous avons eu une très bonne discussion. Nous devons absolument nous concentrer sur ce dossier avant que le doute soit jeté sur l'Agence de la santé publique du Canada, sur la gestion de la pandémie et sur ce que les Canadiens ont à craindre maintenant.
J'encourage fortement les membres du Comité à réexaminer les répercussions de la motion. Il suffit d'en relire le texte pour constater qu'il faudrait au minimum demander à M. Villemure de préciser ce qu'il demande exactement.
Je vais m'arrêter là, monsieur le président.
Thank you very much, Mr. Chair.
While I really appreciate the conversation we've had over these past two hours on the importance of privacy and how data is used, I want to clarify a couple of things that Mr. Brassard has said.
First and foremost, he indicated that the Office of the Privacy Commissioner was never engaged by PHAC. However, it is on the record that on April 22, 2020—which was two years ago—the Office of the Privacy Commissioner was engaged.
I was going to add him to my own list of preliminary witnesses. I found it very telling that we're having a conversation about privacy, ethics and the use of data. It was interesting that the Privacy Commissioner was not included on the list of witnesses that we had discussed already in our motion, but I hope we will include him and his office at a later time.
The second thing I want to highlight is that Canada, over the past couple of years, has done really well with our response to COVID. We've done that because we've had trust and faith in our public health officials. We've used science, we've used data and we've stayed away from conspiracy theories. We've tried to raise awareness to ensure that Canadians understand and appreciate exactly what is going on in their country around them and what kinds of health risks they face. When we say, “Oh, let's suspend this RFP”, knowing and understanding that this type of aggregated data collection is done by private companies, provinces and cities in the interest of moving forward in our dealing with the pandemic and with other similar issues as the years go on, I feel we are being very pre-emptive. We should have more faith in our officials.
The issues raised in the previous motion are absolutely valid. We need to make sure there is transparency in and accountability for how data is used in a bigger picture, but we need to do that in a responsible and reasonable way. The last thing we need to do is create fearmongering or confusion for Canadians about what exactly is going on.
It's been said a number of times by members from all sides that we don't read privacy statements or user agreements. We need to do better. As parliamentarians, we have the responsibility to take a reasonable approach in tackling this issue.
It was great to see that all members are in support of the motion that has been put forward, on which we've had a really good discussion. We really need to focus on that before we create doubt in our Public Health Agency of Canada, before we create doubt in how we've managed the pandemic and before we create doubt in what Canadians need to be afraid of now.
I really encourage members to reconsider what the impact of such a motion is going to be. Just from rereading the wording of the motion, I think that at the very least we can provide a bit more clarity as to what exactly Mr. Villemure is asking for in this motion.
I'll stop there, Mr. Chair.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à cette 11e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes et à notre première réunion de 2022. Joyeuse année à tous. J'espère que vous vous portez tous bien.
En réponse à une demande présentée par quatre membres du Comité, conformément à l’article 106(4) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour discuter de la crise de l'inflation du logement au Canada. C'est un enjeu important pour nous tous, pour nos partis et, d'abord et avant tout, pour nos concitoyens. J'ai hâte d'en discuter.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les membres participent soit en personne dans la salle, soit à distance par Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montre toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.
Nous tenons aussi la séance d'aujourd'hui en webinaire. Les webinaires sont utilisés pour les séances publiques du Comité, et seuls les membres, le personnel et les témoins y ont accès. Les membres sont automatiquement des participants actifs, et l'ensemble des fonctions pour les participants actifs restent les mêmes. Les membres du personnel sont des participants non actifs et ne pourront donc voir la réunion qu'en mode galerie.
J'en profite pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran.
Je suis habituellement tous les protocoles sanitaires. Nous sommes en mode entièrement virtuel. Le greffier, le personnel, les interprètes, les techniciens et les analystes sont tous dans la salle, et ils respecteront les protocoles sanitaires quand ils s'y trouvent. Je les en remercie.
Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais énoncer quelques règles à suivre.
Les membres peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation vous sont offerts pour la séance. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». S'il y a une coupure dans l'interprétation, dites‑le‑moi immédiatement, et je vais m'assurer que l'interprétation est correctement rétablie avant de reprendre les travaux. Vous pouvez utiliser l'option « Lever la main » au bas de votre écran à n'importe quel moment si vous souhaitez intervenir ou attirer l'attention du président.
Avant de parler, je vous demanderais d'attendre que je vous nomme. Cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous vous exprimez, veuillez s'il vous plaît parler lentement et clairement. Quand vous n'avez pas la parole, votre microphone doit être en sourdine. Je vous rappelle que les membres et les témoins doivent s'adresser par l'intermédiaire de la présidence.
Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour tenir une liste consolidée des intervenants pour tous les membres. Je crois — et le greffier me dira si j'ai raison — que je suivrai l'ordre dans lequel je vois les mains se lever dans la fenêtre latérale. Je remercie le greffier.
Je vois déjà une main levée: celle de M. Poilievre.
I call this meeting to order.
Welcome to meeting number 11 of the House of Commons Standing Committee on Finance and our first meeting of 2022. Happy new year to everyone. I hope you're all well.
Pursuant to a request by four members of the committee under Standing Order 106(4), the committee is meeting today to discuss Canada's housing inflation crisis. This is important for all of us and for our parties, and foremost for our constituents. I look forward to our discussion on this matter.
Today's meeting is taking place in a hybrid format, pursuant to the House order of November 25, 2021. Members are attending in person in the room and remotely by using the Zoom application. The proceedings will be made available via the House of Commons website, and the webcast will always show the person speaking rather than the entirety of the committee.
Today's meeting is also taking place in a webinar format. Webinars are for public committee meetings and are available only to members, their staff and witnesses. Members enter immediately as active participants. All functionalities for the active participants remain the same. Staff will be non-active participants and can therefore view the meeting only in gallery view.
I would like to take this opportunity to remind all participants in this meeting that screenshots or taking photos of your screen is not permitted.
I usually go through all the health protocols. We're all virtual. The clerk, staff, interpreters, technicians and analysts, etc., are all in the room and will abide by the health protocols within the room. I thank them for that.
To ensure an orderly meeting, I would like to outline a few rules to follow.
Members may speak in the official language of their choice. Interpretation services are available for this meeting. You have the choice at the bottom of your screen of either floor, English or French audio. If interpretation is lost, please inform me immediately; we will ensure that interpretation is properly restored before resuming the proceedings. The “raise hand” feature at the bottom of the screen can be used at any time if you wish to speak or alert the chair.
Before speaking, please wait until I recognize you by name. Please click on the microphone icon to unmute yourself. When speaking, please speak slowly and clearly. When you're not speaking, your mike should be on mute. I remind you that all comments by members and witnesses should be addressed through the chair.
With regard to a speaking list, the committee clerk and I will do our very best to maintain a consolidated order of speaking for all members. I believe—and the clerk can inform me—that I will look for the hands as they go up in the order on the side panel by the “raise hand” feature. Thank you, Clerk.
I see a hand up already. It's Mr. Poilievre's.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président. Bon retour et bonne année.
De concert avec les membres conservateurs du Comité, ainsi qu'avec M. Gabriel Ste‑Marie, j'ai signé une lettre pour demander de recommencer les réunions plus tôt que prévu. Je pense qu'il est temps de retourner au travail.
Il y a une urgence au Canada: le taux d'inflation a gonflé de façon gigantesque, surtout dans le secteur du logement. Selon Bloomberg, le Canada est aux prises avec la deuxième bulle immobilière en importance dans le monde. De plus, d'après Demographia, Toronto et Vancouver sont la cinquième ville et la deuxième ville où le marché du logement est le moins abordable. Elles sont plus inabordables que des villes comme Manhattan, Chicago et Londres. Même Singapour, cette toute petite île du Pacifique, offre des logements plus abordables par rapport aux revenus locaux.
Quand M. Trudeau est arrivé au pouvoir, le prix moyen d'une maison au Canada était de 450 000 $. Je crois que cela fait rire la plupart des gens quand ils y pensent. Ce prix moyen s'élève maintenant à 720 000 $ au Canada et à plus de 1 million de dollars, à Toronto et à Vancouver.
L'inflation dans le secteur du logement a connu sa croissance la plus rapide lors de l'année se terminant en novembre 2021, selon L’Association canadienne de l’immeuble. Sous l'actuel premier ministre, le prix des maisons a augmenté de 58 %, 20 % au cours de la dernière année seulement, alors que les salaires réels sont demeurés stables. Il est vraiment embarrassant que le prix des maisons ait augmenté de plus de 50 % quand les salaires permettant d'acheter ces maisons sont restés complètement inchangés au cours de cette période.
Cela nous amène à nous poser une question métaphysique: d'où vient l'argent? Vous savez, nous pouvons tous débattre de la cause de l'augmentation du prix des maisons. Cependant, nous ne pouvons pas nier que des dollars réels sont utilisés pour acheter ces maisons. Lors de leur achat, l'acheteur et le vendeur concluent véritablement une transaction. L'argent vient donc de quelque part.
À la fin de 2021, on a observé une augmentation annuelle de 80 % du volume d'achat de maisons, ce dernier étant passé de 250 milliards de dollars à 450 milliards de dollars en un an. Nous n'avions jamais vu auparavant d'augmentation de 80 %.
Le Comité doit répondre à la question suivante: d'où vient l'argent? Il ne vient pas d'une économie forte ou d'une hausse des salaires parce que nous n'en avons pas. Cependant, il doit venir de quelque part parce que tout vient de quelque part et que rien ne vient de nulle part. Répondre à cette question et résoudre cette énigme expliqueront pourquoi l'inflation augmente si rapidement et brusquement et nous permettront de mettre fin à cette inflation avant qu'elle ait des conséquences dévastatrices sur les familles et l'ensemble de l'économie canadienne.
C'est pourquoi je propose la motion suivante. Monsieur le président, votre greffier a reçu l'avis de motion dans les deux langues officielles et devrait avoir été en mesure de le distribuer.
En voici le texte: Que, conformément à l’article 108 du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’inflation dans l’économie canadienne actuelle, y compris l'inflation du logement, l'inflation du prix des aliments, le rapatriement des chaînes d'approvisionnement pour les biens stratégiques et toute autre question que le Comité juge pertinente dans le contexte de l’inflation, et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 31 mai 2022; que les audiences commencent le lundi 17 janvier et se poursuivent le mercredi 19 janvier, le vendredi 21 janvier, le lundi 24 janvier et le vendredi 28 janvier et que chacune de ces réunions durent trois heures; que l'étude inclue les témoignages suivants: la ministre des Finances par elle‑même pendant trois heures avec une déclaration préliminaire de dix minutes, le gouverneur de la Banque du Canada par lui‑même pendant trois heures avec une déclaration préliminaire de dix minutes, Peter Routledge, le surintendant des institutions financières, et Romy Bowers, présidente et première dirigeante de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pendant trois heures conjointement, la haute direction de Sagen et de Canada Guaranty pendant deux heures, le statisticien en chef de Statistique Canada et tous les fonctionnaires responsables de l'indice des prix à la consommation et de la prise en compte des coûts du logement, de même que tout témoin invité par des membres du Comité; que, durant les audiences, le président applique une règle voulant que la réponse d'un témoin à une question ne soit pas plus longue que la question posée; et que l'étude comprenne 11 réunions.
J'ai depuis reçu des messages textes de la part de certains membres m'indiquant qu'ils préféreraient que l'étude comprenne 10 réunions au lieu de 12. Je n'y vois aucune objection. Je suis disposé à modifier tout aspect logistique de la motion si c'est ce que souhaitent mes collègues.
Thank you very much, Mr. Chair. Welcome back and happy new year.
I, along with the Conservative members of the committee, joined with Monsieur Gabriel Ste-Marie in signing a letter to restart meetings early. I think it's time we got back to work.
We have an emergency in this country, and it is that our economy has become a gigantic, inflated balloon. The asset class in which we see this balloon most inflated is, of course, housing. Bloomberg rates Canada's housing bubble as the second worst on planet earth. Demographia says that Toronto and Vancouver are the fifth- and second-most unaffordable housing markets in the world. They are ahead of such places as Manhattan, Chicago, and London, England. Even tiny little Singapore, that little island out in the Pacific, has more affordable housing relative to local income.
When Mr. Trudeau took office, you could buy the average house in Canada for $450,000. I think most people are chuckling when they think of that. We now have to pay $720,000 for the average house across Canada. In Toronto and Vancouver, it's now over a million.
The year ending November 2021 saw the fastest housing inflation ever, according to the Canadian Real Estate Association. Home prices are up 58% under this Prime Minister, including 20% in the last year alone, all while real wages have been flat. It is a real quandary how house prices have gone up by more than half when the underlying wages that are used to buy housing have stayed completely flat over that time period.
All of this raises the metaphysical question: Where is the money coming from? You know, we can all debate the cause of rising house prices. What we can't debate is that there are real dollars buying these houses. When the housing purchase happens, a real transaction occurs from buyer to seller, so this money is coming from somewhere.
In late 2021, the year over year increase in the volume of housing purchases was 80%, going from $250 billion to $450 billion in one year. An 80% increase is something we've never seen before.
The question the committee must answer is this: Where is the money coming from? It's not coming from a strong economy or growing wages, because we have neither, but it must be coming from somewhere because everything comes from somewhere and nothing comes from nowhere. Answering that question and solving that riddle will explain why this balloon is inflating so fast and abruptly, and it will allow us to halt the inflation before the balloon bursts altogether, with devastating consequences for families and our overall economy.
That is why I propose the following motion, and Mr. Chair, your clerk has had notice of this motion in both official languages. The clerk should have been able to circulate it.
It reads that the committee, pursuant to Standing Order 108, undertake a study of inflation in the current economy, including housing inflation, food inflation, repatriating supply chains for strategic goods, and any other issue that the committee deems pertinent to the question of inflation, and that the committee report back to the House no later than May 31, 2022; that hearings begin on Monday, January 17 and continue on Wednesday, January 19; Friday, January 21; Monday, January 24 and Friday, January 28 and that each of these meetings be three hours in length; that this study include the following witness testimony: the finance minister alone for three hours with a 10-minute opening statement; the Governor of the Bank of Canada alone for three hours with a 10-minute opening statement; Peter Routledge, the superintendent of financial institutions, and Romy Bowers, president and CEO of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for three hours together; senior management at Sagen and Canada Guaranty for two hours; the chief statistician of Statistics Canada and any officials responsible for the consumer price index and taking housing costs, and any witnesses invited by committee members; that during hearings, the chair enforce the rule that a witness's response to a question take no longer than the time taken to ask the question; and that the study include 11 meetings.
I've since had some feedback from members via text message that some would prefer to have a 10-meeting study rather than a 12-meeting study. I'm okay with that. I'm open to adjusting any of the logistical aspects of this motion, if doing so would be my colleagues' wish.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, monsieur Poilievre.
Quelqu'un a‑t‑il des observations à faire à ce sujet? Je vois M. Blaikie. M. Beech prendra la parole après lui.
Allez‑y, monsieur Blaikie.
Thank you, Mr. Poilievre.
Is there any discussion on this? I see Mr. Blaikie. I have Mr. Beech on next.
Go ahead, Mr. Blaikie.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Puis-je poser une question?
Can I ask a question?
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Oui, monsieur Poilievre.
Yes, Mr. Poilievre.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
M. Blaikie accepterait-il plutôt le jeudi 20 janvier?
Would Mr. Blaikie be open to moving that day to Thursday, January 20?
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
D'accord. Aucun problème. J'estime que c'est un amendement favorable.
All right. No problem. I consider it a friendly amendment.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci. C'est donc un amendement favorable de M. Blaikie.
Passons maintenant à M. Beech.
Thank you. It's a friendly amendment by Mr. Blaikie.
We'll move now to Mr. Beech.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, monsieur Beech. Nous avons reçu votre amendement.
M. Baker a la parole, suivi de Mme Dzerowicz.
Souhaitez-vous traiter de la motion principale ou de l'amendement?
Thank you, Mr. Beech. We have your amendment.
I have Mr. Baker next, and then Ms. Dzerowicz.
Is it on the main motion or the amendment?
Voir le profil de Yvan Baker
Lib. (ON)
Merci beaucoup. Je peux traiter des deux, monsieur le président.
Je souhaite simplement affirmer que les questions cernées dans le rapport affectent les Canadiens. Elles sont importantes, c'est indéniable.
Les propositions de MM. Blaikie et Beech quant aux dates sont très raisonnables. M. Poilievre a accepté ces amendements favorables. La suggestion de M. Beech d'établir une date limite pour la liste des témoins est un bon ajout procédural qui favorisera leur présence devant nous, en plus d'optimiser nos chances de pouvoir les entendre dans les délais établis.
Comme nous le savons tous, ce comité se voit habituellement confier une quantité écrasante de travaux importants. Si nous pouvions mettre de côté... Selon moi, 10 réunions est un nombre raisonnable. Le Comité peut ajouter des réunions au besoin, selon l'ampleur des témoignages, les témoins reçus, les renseignements obtenus, etc. J'estime qu'il est raisonnable d'opter d'abord pour 10 réunions.
Voilà pour moi, monsieur le président.
Thanks very much. I can speak to both, Chair.
I want to just say that the issues identified in the report are touching Canadians. These are important issues; there's no question about that.
The proposals made by Mr. Blaikie and Mr. Beech on the dates are very reasonable. Mr. Poilievre has accepted those as friendly amendments. The suggestion that Mr. Beech made around a deadline for a list of witnesses is a good procedural addition to help ensure that we get the witnesses in, but in time to maximize the chances that we can hear from them within the schedule.
As we all know, this committee typically has a tremendous amount of important business that is brought to its attention. If we were able to set aside.... To me, 10 meetings is a reasonable number of meetings. The committee has the ability to add meetings if needed, depending on the extent of testimony, from whom we hear, what we hear about, etc. I would propose that a 10-meeting initial plan is reasonable.
Those are my thoughts, Mr. Chair.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, monsieur Baker.
Sur ma liste, j'ai Mme Dzerowicz, suivie de M. Ste‑Marie.
Thank you, Mr. Baker.
I have Ms. Dzerowicz and then Monsieur Ste-Marie.
Voir le profil de Julie Dzerowicz
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Moi aussi, j'estime qu'il s'agit là d'une étude importante. J'appuie tous les amendements proposés, de même que la date limite proposée par M. Beech pour les témoins.
Je ne ferais que deux remarques supplémentaires. D'abord, je suis heureuse qu'il y ait un point qui précise: « Et tout autre témoin invité par les membres du Comité ». J'ai fait une recherche très rapide sur le coût du logement et l'inflation dans le monde. En quelques minutes à peine, j'ai constaté la hausse fulgurante du coût du logement dans les pays nordiques, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Italie. Voir ainsi ce qui passe à l'échelle du globe était fort intéressant.
Un témoin que j'aimerais proposer est une personne de... En fait, le Pew Research Center a rédigé un imposant rapport sur l'inflation dans 46 pays. Il serait utile d'aborder certains aspects de la situation canadienne dans un contexte international. Nous pourrions ainsi établir ce qui est propre à chez nous et, surtout, trouver où nous pourrions agir au Canada.
L'autre remarque que j'aimerais faire porte sur la motion principale de M. Poilievre et le deuxième point à partir de la fin, soit: « Que [...] le président applique la règle selon laquelle la réponse d’un témoin à une question n’est pas plus longue que la durée de la question; ». De façon générale, je suis d'accord. Toutefois, je dirais qu'il arrive qu'il soit difficile d'affirmer: « Répondez à la question par oui ou non. » Si nous voulons vraiment obtenir une réponse, nous n'obtiendrons pas grand'chose en deux ou trois secondes. Je ne sais pas comment aborder ce point. Je dirais simplement que les témoins doivent avoir une occasion équitable de répondre en toute bonne foi à la question.
Pour l'instant, disons seulement que je suis légèrement préoccupée par la règle immuable des deux secondes pour deux secondes. N'oublions pas que nous voulons des réponses, et que nous devons respecter les témoins et leur donner le temps nécessaire pour nous les fournir.
C'est tout pour l'instant, monsieur le président.
Thank you so much, Mr. Chair.
I, too, think that this is an important study to undertake. I support all the amendments that have been proposed and the deadline Mr. Beech has proposed in terms of the witnesses.
There are only two additional comments I would make. First, I'm glad we have a section in here that has “and any witnesses invited by committee members”. I did a very quick search on housing prices and inflation around the world. In the search that I did in literally a few minutes, I saw the massive increases in housing prices in Nordic countries, the U.S., the U.K., Germany and Italy. It was quite interesting to see what's happening around the world.
One witness that I'll be suggesting is someone from.... The Pew Research Center has actually done a big report on 46 countries in terms of inflation. It will be good to put some of the things that are happening in Canada into context with what's happening in the world, so that we can identify what is Canada-specific and what, more specifically, we could actually address here in Canada.
The other comment I would make is on the original motion Mr. Poilievre has put forward and the second-last bullet point, “That...the chair enforce the rule that a witness's response to a question take no longer than the time taken to ask the question”. I agree with this statement broadly. I will say, though, that there are times when it is difficult to say, “Answer this question, yes or no.” If we're really looking for a response, we won't get much of one in two or three seconds. I don't know how to address that. I would just say that witnesses need a fair opportunity to be able to genuinely answer the question.
At this point, I'll just note that I have a bit of a concern about a very definitive rule of two seconds and two seconds. Let's just remind ourselves that we want answers, and we want to respect witnesses and their ability to have the time to provide those answers to us.
Those are my comments for now, Mr. Chair.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, madame Dzerowicz.
Allez-y, monsieur Ste‑Marie.
Thank you, Ms. Dzerowicz.
Go ahead, Monsieur Ste-Marie.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, monsieur Ste‑Marie.
Juste avant le vôtre, il y avait déjà un amendement à l'étude portant sur la date limite de soumission de suggestions de témoins. L'amendement demande d'établir une liste des priorités. Je crois qu'il... Si le greffier pouvait lire exactement ce qui a été inscrit au compte rendu... « d'ici le vendredi 14 janvier 2022 en fin de journée ».
Que disent les membres sur cet amendement?
Thank you, Mr. Ste‑Marie. 
We had an amendment already on the floor just prior to your amendment, and that was in regard to the deadline for witnesses. The amendment was to prioritize a list. I believe it was...if the clerk could read exactly what was brought on record...“by the end of day on Friday, January 14, 2022”.
On that amendment, I look to the members.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Mais est-il clair dans l'amendement que le 14 constitue la date limite pour soumettre des noms pour le premier groupe de témoins, et que les membres seront en mesure de soumettre d'autres noms en cours de route? Je suis d'accord qu'il nous faut une liste pour le premier groupe de témoins d'ici vendredi, sinon nous ne pourrons pas commencer l'étude la semaine prochaine. Toutefois, le délai est actuellement très court, soit seulement 48 heures. Donc, je suggère aussi de clarifier dans l'amendement que les membres peuvent soumettre un premier groupe de témoins ce vendredi, mais qu'ils peuvent aussi soumettre d'autres noms en cours d'étude.
Is it clear, though, in that amendment that the 14th would be the deadline to submit the names of the first group of witnesses and that members would be able to submit other witness names throughout? I agree that we should have our lists for the first batch of witnesses in by Friday, otherwise we couldn't begin the study the following week. However, it is a very short turnaround time now—48 hours—so I would suggest that it be clear in the amendment that members can get their lists for the first group of witnesses in on Friday, but that they can also submit other names as our proceedings go on.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, monsieur Poilievre.
Monsieur Blaikie, souhaitez-vous intervenir là-dessus?
Thank you, Mr. Poilievre.
Mr. Blaikie, is it on this?
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Je comprends qu'il est possible de soumettre des noms de témoins en tout temps.
Monsieur Blaikie.
I understand that you can submit witness names throughout.
Mr. Blaikie.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, monsieur Blaikie.
Madame Dzerowicz, souhaitez-vous traiter de cet amendement? Oui.
Après vous, M. Beech aura la parole.
Thank you, Mr. Blaikie.
Ms. Dzerowicz, are you speaking on this amendment? You are.
We will go to Mr. Beech afterward.
Voir le profil de Julie Dzerowicz
Lib. (ON)
Je pense que M. Beech et moi allons probablement exprimer un point de vue similaire.
J'abonde dans le même sens que M. Blaikie. Comme M. Beech l'a dit plus tôt, je pense que l'intention était de dire que c'est une première série de témoins. Au fur et à mesure qu'avanceront les audiences, nous allons probablement en apprendre davantage et nous voudrons entendre d'autres témoins. Il s'agit d'un enjeu très important qui semble nous préoccuper tous.
I think Mr. Beech and I are probably going to channel the same things.
I am going to agree with what Mr. Blaikie said. I think that was the intention of what Mr. Beech said earlier, which is that this is our initial tranche. As we move along, we're probably going to learn more and will want to hear from some other witnesses. This is a very important topic that it appears we are all seized with.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, Mme Dzerowicz.
Allez-y, M. Beech.
Thank you, Ms. Dzerowicz.
Go ahead, Mr. Beech.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Je me tourne vers les membres. Est-ce un changement nécessaire? Souhaitons-nous changer la date?
I'm looking to the members. Is that something that is required? Do we want to change the date?
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
En fait, comme la motion initiale propose de commencer les audiences lundi, si on repousse la date à lundi, il serait difficile de faire comparaître des témoins le même jour. Voilà le seul problème que pose ce changement.
Well, the only problem with changing the date to Monday is that the original motion proposes to begin hearings on Monday, so it would be hard to get witnesses the same day.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Oh, d'accord. Oui, c'est vrai.
Oh, right. Yes, that's true.
Voir le profil de Julie Dzerowicz
Lib. (ON)
J'allais ajouter qu'il serait peut-être utile de faire comparaître certains témoins avant d'autres. J'ai accepté la liste de témoins proposée qui figure déjà dans la motion initiale. Je ne suis pas certaine si nous voulons commencer avec eux la semaine prochaine.
I was going to add that it may be helpful for us to have certain witnesses come first, before other witnesses. I was okay with the proposed witnesses who are already in this original motion. I'm not sure if we want to start with them next week.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Au sujet de cet amendement, nous en tenons-nous à vendredi ou repoussons nous la date à lundi?
Just on this amendment, are we holding with Friday or are we moving that to Monday?
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Je considère le fait de repousser à lundi comme un amendement amical.
I consider Monday to be a friendly amendment.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Ce sera donc le lundi 17 janvier. C'est un amendement amical. Il semble que tout le monde soit d'accord avec ce changement.
Nous passons maintenant à la proposition d'amendement de M. Ste-Marie. Si je ne m'abuse, il proposait de tenir 10 séances. Est-ce bien cela, monsieur Ste-Marie?
Oui, d'accord.
Merci.
Y a-t-il discussion à ce sujet?
So it's Monday, January 17. That is friendly. It looks like everybody is in agreement with that.
Then we had Monsieur Ste-Marie's amendment. I believe it was to move to 10 meetings. Is that right, Monsieur Ste-Marie?
Yes, okay.
Thank you.
Is there any discussion on this?
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Bon, je suggère que nous ne précisions pas le nombre de séances, que nous supprimions l'indication selon laquelle il y aura 12 journées d'audiences et que nous laissions l'étude se poursuivre jusqu'à ce que les membres du comité estiment qu'ils ont entendu assez de témoignages. D'autres membres du comité ont fait cette suggestion. Si après 10 journées d'audiences, il semble qu'il n'y ait pas grand chose d'autre à entendre, nous pourrions alors clore l'étude et publier un rapport. Cependant, si nous souhaitons poursuivre, nous pourrions le faire aussi.
Well, my suggestion is that we just leave it open-ended—that we remove the 12-day clause and that we leave the study to go on until committee members have decided they've heard enough. Some of the other members of the committee have suggested that. It seems reasonable to me. If we get through 10 meetings and it seems there's not much more to hear, then we can terminate the proceedings and draft and publish a report, but if we want to go on longer, we can do that too.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Je demande le consentement de tout le monde. Il semble que tous les membres hochent la tête en signe d'assentiment et qu'ils donnent leur aval.
Vous avez la parole, M. Beech.
I'm looking for agreement from everybody. It looks like everybody is shaking their heads the right way, with thumbs-up.
Go ahead, Mr. Beech.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Oui. Voilà une solution.
Yes, there you go.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Le libellé pourrait être le suivant: « que l'étude comprenne au moins 10 séances ».  Voilà un amendement amical.
Je vois que Mme Chatel souhaite discuter des amendements à la motion principale.
The phrasing would be “that the study include at least 10 meetings”. That is friendly.
On discussion to the amendments to the main motion, I see Madame Chatel.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, madame Chatel.
Je me tourne vers les membres pour voir si quelqu'un souhaite intervenir.
Non. Nous pouvons alors passer au vote.
Thank you, Madame Chatel.
I'm looking to members to see if there's any discussion.
No. Then we can take this to a vote.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Désolé, monsieur le président, je n'ai pas bien compris. Sur quoi allons-nous voter maintenant?
Sorry, Chair, I missed it. What are we voting on now?
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Ce serait sur la motion principale. Si je ne m'abuse tous les amendements étaient amicaux, n'est-ce pas?
This would be the main motion. I think all the amendments were friendly, right?
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Oui, d'accord.
Okay, yes.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Je crois que tous les amendements ont été acceptés.
Souhaitez-vous revoir la motion maintenant avec les amendements qui y ont été apportés? Le greffier pourra intervenir s'il manque quelque chose ou s'il faut faire un ajout.
I think everything's been accepted.
Do you want to go through your motion now, with the changes that have been brought in? Then the clerk can interject if something is missing or something needs to be added.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
En toute franchise, j'ai d'abord un dernier amendement amical à proposer concernant la motion que j'ai présentée.
To be honest, first of all I have one final friendly amendment to my own motion.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Ah oui. D'accord.
Oh, you do. Okay.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Dans le point vignette concernant Peter Routledge, le surintendant des institutions financières, j'avais écrit « en juin 2021 ». En fait, c'est à ce moment-là qu'il a été nommé. Lorsque j'ai rédigé la motion, j'ai oublié d'enlever cette mention. Par conséquent, les mots « en juin 2021 » ne devraient pas figurer dans la motion. C'est tout simplement une erreur de ma part.
I had written, in the bullet point about Peter Routledge, the superintendent of financial institutions, the words “in June 2021”. That was actually the time he was appointed. When I made that note, I forgot to take out that date, so the words “in June 2021” should not be in this motion. It was just a clerical mistake on my part.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Devons-nous supprimer cette mention?
Shall we strike that out?
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Oui, supprimez-la.
Just strike it right out.
Résultats : 1 - 100 de 2738 | Page : 1 de 28

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes