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Voir le profil de Shelby Kramp-Neuman
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, j'aimerais dire à mon tour pourquoi la tenue de cette réunion m'apparaît nécessaire. À mon avis, nous demandons au ministre de comparaître pour deux raisons totalement distinctes.
Au départ, il s'agissait d'inviter le ministre pour aborder toutes sortes de questions d'intérêt courant comme le font tous les comités au début de chaque session ou d'une nouvelle législature.
Il faut parler de l'énoncé économique de l'automne, des lettres de mandat ainsi que du budget supplémentaire des dépenses, etc. Il serait surprenant que nos collègues libéraux perçoivent l'étude de l'un ou l'autre de ces points comme une perte de temps pour le Comité. De même, je serais surprise qu'ils minimisent l'ampleur du variant Omicron qui se déchaîne partout au Canada et ailleurs dans le monde. Il met de la pression sur tous les systèmes de santé de la planète.
Je suis certaine que les Canadiens qui nous écoutent considèrent eux aussi que les membres du Comité permanent de la santé et le ministre devraient consacrer une réunion à la situation. À titre de membres du Comité, nous devons être en mesure de faire notre travail. Pour cela, il nous faut en ce moment la pleine attention du ministre, et je suis convaincue qu'il se fera un plaisir de nous l'accorder.
La tenue d'une réunion sur cette question en particulier présente un autre avantage unique. Outre l'augmentation massive du nombre de cas, l'arrivée du variant Omicron a aussi polarisé encore plus fortement les discours. Malheureusement, nous nous sommes habitués à voir des théories visant les personnes vaccinées ainsi que des insultes et des commentaires méprisants à l'égard des personnes qui ne peuvent pas être vaccinées ou qui choisissent de ne pas l'être. Dans les deux cas, c'est malheureux et inacceptable, même si c'était prévisible.
En revanche, nous ne nous attendions pas à entendre nos dirigeants émettre ce genre de commentaires. Voilà qui est malheureux, en plus d'être inacceptable, indigne et injustifié de la part d'un titulaire de hautes fonctions ou de toute personne occupant une charge. Il est déplorable que le premier ministre remette en question le sens moral d'un résidant de ma circonscription, Hastings—Lennox and Addington, quel qu'il soit, en raison de son statut vaccinal.
Je suis pleinement vaccinée. J'ai eu ma troisième dose cette semaine. Les vaccins fonctionnent. Cela dit, je respecte la décision de ceux qui choisissent de ne pas être vaccinés. À titre de parlementaires au sein d'une institution créée pour représenter tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, il nous revient, dans le cadre du Comité, d'aborder cette question dans le but de trouver la solution aux problèmes du variant Omicron et de l'hésitation à se faire vacciner.
La plupart des Canadiens ne voient qu'une chose: nos foires d'empoigne à grands coups de citations de cinq secondes ou de remarques sarcastiques sur Twitter. Ce n'est pas le Canada que nous connaissons. J'ai bien l'intention d'aller droit au but, d'être productive et de défendre les intérêts de mes concitoyens. Nous devons investir dans l'éducation, encourager la prévention et la saine canalisation des efforts. Nous devons donner l'exemple plutôt que d'attiser la division. Je crois que nous pouvons y arriver en travaillant ensemble, de façon constructive. Nous pouvons y arriver non pas en tant que libéraux, conservateurs, bloquistes ou néo-démocrates, mais en tant que parlementaires et Canadiens siégeant au Comité de la santé.
Voir le profil de Adam van Koeverden
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie mes collègues. Je reconnais les mérites de tous les commentaires jusqu'ici. Je crois que des points cruciaux ont été soulevés.
Je veux aussi faire écho aux propos de la députée Kramp-Neuman en ce qui a trait à notre obligation mutuelle de travailler ensemble au sein du Comité, par delà nos allégeances politiques. Les Canadiens comptent sur nous. Ils réclament et méritent un comité de la santé véritablement efficace. À cet égard, je m'estime chanceux de siéger à un comité qui regroupe autant de personnes ayant des vues similaires et aspirant toutes à servir leurs concitoyens au Canada.
Je suis content qu'il y ait une réunion la semaine prochaine. D'ailleurs, je me souviens que le 13 décembre, il avait été question que nous nous réunissions en janvier. Je me réjouis que ce soit le cas. L'article 106(4) est un moyen de le faire. À l'avenir, nous pourrions aussi compter un sur l'autre. Nous avons nos coordonnées respectives. Nous pouvons nous réunir dans l'intérêt commun de tous nos concitoyens.
Au chapitre du financement national, il m'apparaît important de reconnaître que le gouvernement du Canada a investi des milliards de dollars supplémentaires pour aider les provinces et les territoires à renforcer leurs systèmes de soins de santé au cours des deux dernières années, qui ont été très difficiles. Les provinces et les territoires ont accru leur capacité de dépistage et mis un terme aux éclosions, notamment dans les établissements de soins longue durée. Uniquement en 2020-2021, le gouvernement du Canada a fourni un soutien de 42 milliards de dollars aux provinces et aux territoires grâce au Transfert canadien en matière de santé. Ce montant est passé à 43,1 milliards de dollars pour le dernier exercice, soit 2021-2022. En 2020-2021, le Québec à lui seul a reçu 9,7 milliards de dollars.
Nous continuerons de travailler directement avec les provinces et les territoires pour lutter ensemble contre la COVID‑19. Ce n'est pas une lutte qu'on peut mener seul. Tous les Canadiens en ont assez des mesures de confinement. Je suis assurément du nombre. J'en ai marre des réunions en ligne sur Zoom. Je préférerais me réunir en personne avec vous. J'espère pouvoir le faire le plus tôt possible. Par contre, je rejette l'insinuation selon laquelle le gouvernement fédéral est responsable des mesures de confinement. Si c'était vrai, toutes les provinces et tous les territoires suivraient les mêmes mesures de confinement partout au pays, mais ce n'est pas le cas.
Nous continuons d'appuyer les provinces et les territoires. Nous avons acheté plus d'équipement de protection individuelle par habitant que tout autre pays. La population peut se procurer différents types de masques. Bon nombre sont disponibles à prix modique dans les magasins, ou encore gratuitement pour de nombreux groupes. Quant aux trousses de dépistage rapide, nous en avons expédié plus de 89 millions aux provinces et aux territoires, dont 35 millions,c'est‑à‑dire une par Canadien, uniquement en décembre 2021. Nous avons récemment annoncé que 140 millions autres tests de dépistage rapide seront livrés aux provinces en janvier 2022, soit suffisamment pour que chaque Canadien puisse faire un test en janvier et en février. Nous prenons les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie.
Pour ce qui est de la troisième dose, les vaccins demeurent le principal moyen d'arrêter la propagation de la COVID‑19. À cet égard, je me réjouis de la conviction de la députée Kramp-Neuman. Je suis heureux de savoir qu'elle a eu sa troisième dose. Moi aussi, je l'ai eue. Je remercie sincèrement l'équipe Prime Care à Milton, qui a organisé une clinique de vaccination cette semaine pour pleinement vacciner tous les Miltoniens qui n'ont pas encore reçu leur dernière dose.
Le 3 décembre, le Comité consultatif national de l'immunisation a publié de nouvelles directives que nous continuerons de suivre. Il existe des solutions pour l'avenir dont nous n'avons pas encore pu nous prévaloir. Le Dr Ellis, mon collègue de la Nouvelle-Écosse, a parlé des antiviraux et d'autres médicaments pour éviter que les personnes hospitalisées se retrouvent aux soins intensifs. Prendre un médicament antiviral pourrait également être une solution pour les personnes qui risquent de se retrouver à l'hôpital. Le gouvernement a signé une entente avec Merck & Co. pour obtenir un demi-million de doses de son traitement antiviral oral. Comme son nom est plutôt difficile à prononcer, je ne m'y essaierai pas. Contrairement à mes collègues, les Drs Powlowski, Ellis et Hanley, je n'ai pas un diplôme en médecine. Je me demande si vous suivez un cours pour prononcer le nom de certains de ces médicaments.
Nous avons aussi signé une entente avec Pfizer pour acheter une quantité initiale d'un million de doses de son traitement antiviral oral. Nous attendons l'autorisation de Santé Canada, qui est imminente. La vaccination reste primordiale pour lutter contre la COVID‑19, mais les Canadiens disposeront ainsi d'autres traitements qui s'ajouteront à la vaccination, sans toutefois remplacer celle‑ci, je tiens à le préciser. Il faut de nouvelles mesures en raison du variant Omicron qui nous complique la vie.
Lorsque j'étais un athlète, j'ai eu l'occasion de beaucoup voyager et de rencontrer des gens de partout. La population de toute la planète est aux prises avec le variant Omicron. La situation au Canada n'est pas unique. J'ai des amis au Royaume‑Uni, en Australie, en Allemagne, en Suède et en Norvège qui sont dans le même bateau. Je pense que nous nous en tirons plutôt bien et que nous devrions être fiers de notre système. Je pense que nous devrions être fiers des fonctionnaires canadiens. La semaine prochaine, lorsque nous les accueillerons au Comité, j'espère que nous le leur ferons sentir, car nos collectivités se portent bien.
Les équipes de soins de santé sont fatiguées et subissent de la pression, mais nous leur donnons notre appui. Les fonctionnaires fédéraux ont aussi besoin de sentir qu'ils ont notre appui, car nous jouons tous pour la même équipe. Les partis ne sont pas en compétition pour lutter contre la pandémie. Nous faisons partie de l'Équipe Canada. Je remercie mes collègues d'adhérer à l'approche Équipe Canada dans la situation actuelle. La partisanerie ne nous permettra pas de sortir de la pandémie. Elle n'accélérera pas les choses et elle ne sauvera pas des vies. Tant au Comité qu'au gouvernement, nous cherchons tous à sauver des vies.
Alors, retroussons nos manches. Accueillons les fonctionnaires et le ministre au Comité la semaine prochaine. Remercions-les de tout leur travail, parce que personne n'a travaillé aussi fort qu'eux à contrer cette pandémie. Ils ont droit à notre gratitude, même si nous leur demandons de rendre des comptes. Je comprends cette volonté de reddition de comptes de la part de mes collègues. J'ai hâte de parler de tout cela la semaine prochaine.
Je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation que je vous ai lancée lors de la réunion du 13 décembre. Je vous ai dit que si vous souhaitiez vous réunir en janvier, vous n'aviez qu'à me le dire. Nous avons emprunté une voie un peu détournée en utilisant l'article 106, or, vous savez quoi? Cela a fonctionné, et nous voici réunis. Je suis heureux de tous vous voir.
Bonne année, et j'ai bien hâte à la réunion de la semaine prochaine.
Voir le profil de Ryan Williams
PCC (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je crois que tout le monde est d'accord sur cette question, ce qui est formidable. Le Canada doit adopter une approche Équipe Canada. Je suis d'accord avec mes collègues et les membres du Comité à ce sujet. Le gouvernement devrait vouloir collaborer avec l'opposition pour lutter contre cette crise, et je suis heureux que nous soyons tous ici aujourd'hui. J'ai hâte que nous nous réunissions la semaine prochaine pour discuter de cette question.
Vous savez, même si le Parlement ne siège pas, il faut à tout le moins que le Comité, lui, se réunisse en prévision de la rentrée parlementaire le 31 janvier prochain. Toutes les solutions aux problèmes qui affligent le pays — les confinements, la capacité des hôpitaux, le manque d'équipement de protection individuelle et de tests de dépistage rapide, les pénuries de personnel infirmier et de médecins, les médicaments antiviraux, les homologations de Santé Canada et l'état de préparation à la vaccination — devraient être débattues au Comité, car l'ensemble du Parlement ne reçoit pas assez rapidement les recommandations nécessaires. Je crois que c'est ce que nous ont dit tous nos collègues.
D'abord, pourquoi le Canada a‑t‑il une capacité d'hospitalisation aussi faible et presque aucune capacité d'intensification alors que nous approchons du sommet de la pandémie? La pandémie touche tous les éléments du pays — la santé, la santé mentale et le bien-être de toute la population ainsi que le bien-être de l'économie.
Je serai très bref: mettons-nous au travail. On dirait que nous sommes sur la bonne voie en ce moment. Entendons-nous pour convoquer des professionnels de la santé ainsi que des membres du gouvernement et de tous les partis, alors que nous luttons ensemble pour nous sortir de la pandémie.
Merci beaucoup. Mettons-nous au travail.
Voir le profil de Marcus Powlowski
Lib. (ON)
Merci.
Bonne année tout le monde.
J'entends deux messages. Le message le plus fort des conservateurs, c'est qu'il faut adopter une approche Équipe Canada, que nous sommes tous dans le même bateau et que nous visons tous les mêmes objectifs. Toutefois, ils passent aussi un message plus subtil selon lequel tout est de notre faute, nous sommes nuls et c'est pour cette raison que nous sommes aux prises avec les problèmes que nous connaissons actuellement. Je ne suis pas d'accord et je n'en discuterai pas davantage.
Je favorise la collaboration. Au moins, au début de la dernière session, les membres du Comité travaillaient très bien ensemble. Le Comité est composé d'une belle combinaison de personnes provenant de divers milieux, notamment certaines issues du domaine médical. Comme nous sommes un groupe de députés qui discutent de cette question, nous avons la capacité assez singulière de faire la lumière sur diverses questions liées à la COVID, que ce soit l'utilité des tests de dépistage rapide ou des produits thérapeutiques, dont j'ai beaucoup parlé lors de la dernière session.
En fait, j'estime que nous avons fait de l'excellent travail dans le dossier de la COVID. Je crois que notre comité est l'un des premiers à avoir parlé de la transmission asymptomatique, c'est-à-dire la transmission de la COVID par des personnes asymptomatiques, avant que nous comprenions vraiment l'importance d'obliger les gens à porter un masque et de prolonger l'intervalle entre les doses de vaccin. Nous avons vraiment été à la hauteur de la situation. J'espère que le fait que nous en ayons beaucoup parlé a en quelque sorte contribué à la prise de mesures rapides.
Je suis heureux d'entendre les conservateurs tenir de tels propos. Je suppose que les députés des autres partis tiendront aussi un tel discours. Travaillons de concert; nous pouvons accomplir un travail inestimable.
C'est nul. Mes enfants sont dans l'autre pièce. Ils ne sont pas à l'école. Toutes leurs parties de hockey ont été annulées. En fait, la saison de hockey a été annulée. Mes parents sont en train de perdre la tête à Thunder Bay parce qu'il fait -20 °C tous les jours et qu'ils vont au Mexique tous les hivers depuis 20 ans. Les entreprises souffrent. Certaines personnes ont des problèmes de santé mentale. Il y a des surdoses. La liste est interminable.
C'est extrêmement important. Tentons de mettre la politique partisane de côté et de collaborer pour faire la lumière sur les problèmes qui nous affligent et formuler des suggestions utiles pour s'y attaquer.
Voir le profil de Sonia Sidhu
Lib. (ON)
Voir le profil de Sonia Sidhu
2022-01-14 13:36
Merci, monsieur le président.
Je souhaite une bonne année à tous.
Comme M. Davies l'a mentionné, nous sommes d'anciens membres du Comité. Ce fut pour moi un plaisir de collaborer avec lui et avec les autres membres du Comité. Nous siégeons ensemble au comité de la santé depuis 2015.
Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres. Je suis persuadée que cette fois‑ci encore nous accomplirons énormément de travail important pour les Canadiens.
Nous pouvons tous convenir que la santé des Canadiens constitue la grande priorité. Nous nous réjouissons d'entendre le témoignage du ministre et d'autres représentants du gouvernement. Quand nous nous sommes réunis en décembre, M. van Koeverden avait proposé de son propre chef de convoquer le ministre devant le Comité, sans qu'aucun autre membre du Comité n'en fasse la demande. Il avait dit que cette convocation était justifiée par notre désir de faire du bon travail.
M. van Koeverden avait fait valoir que le gouvernement du Canada fournit un appui considérable aux provinces et aux territoires. Monsieur le président, pour chaque tranche de 10 $ consacrée à lutte contre la COVID‑19, 8 $ proviennent du gouvernement fédéral. En conclusion, les membres du Comité doivent faire abstraction de la politique et unir leurs efforts pour lutter contre cette crise mondiale. Alors que le comité de la santé de la Chambre des communes entame ses travaux, je suis enthousiaste à la perspective de travailler de façon constructive pour les Canadiens.
Trouvons une façon de collaborer dans l'avenir. C'est ce que les Canadiens attendent de nous. C'est dans cet esprit que j'estime que nous pouvons tous appuyer cette proposition. Nous pourrons voter sur la motion lorsque tous les membres du Comité seront intervenus.
Voir le profil de Adam van Koeverden
Lib. (ON)
Pour que tout le monde passe une bonne fin de semaine, je signale simplement que le ministre est disponible mardi et mercredi. Il n'y aura vraisemblablement pas de séance lundi. En attendant, j'ai hâte de vous revoir la semaine prochaine. Bonne fin de semaine.
Voir le profil de Marcus Powlowski
Lib. (ON)
Comme je crois que la question viendra sur le tapis — et j'espère que nous commencerons tous à y réfléchir —, comment allons-nous composer avec la COVID et, parallèlement, comment allons-nous commencer à aborder les très nombreux enjeux médicaux relégués à l'arrière-plan depuis deux ans?
Bon nombre d'entre nous connaissent des gens qui ont souffert à cause de la COVID. Pas nécessairement à cause de la maladie elle-même, mais entre autres à cause des mesures de confinement et parce que les hôpitaux ne fonctionnent pas normalement. Comment allons-nous lutter contre la COVID et aborder les nombreux enjeux qui se posent au système de santé? Une journée sera‑t‑elle consacrée à une séance sur la COVID et une autre journée à une question non liée à la pandémie?
J'espère que nous commencerons tous à réfléchir à cela, parce qu'il s'agit d'une question importante.
Merci.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Je crois comprendre que notre personnel ne peut vous entendre sur la ligne téléphonique.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Oui, monsieur le président. Je pense qu'il peut maintenant vous entendre parfaitement.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Je vous remercie, monsieur le président, et vous dis bonjour.
Permettez-moi de commencer en vous remerciant d'avoir convoqué une séance du Comité au sujet d'une question très importante à laquelle s'intéressent de nombreux Canadiens, dont des experts de la sécurité et de la protection de la vie privée des quatre coins du pays.
Si vous me le permettez, je voudrais proposer la motion suivante. Je propose que, à la lumière des rapports récents des médias, le Comité entreprenne immédiatement une étude, conformément à l'article 108(3)(h)(vi) et (vii) du Règlement, concernant la collecte, l'utilisation ou la possession par l'Agence de la santé publique du Canada des données privées des téléphones cellulaires des Canadiens, à leur insu ou sans leur consentement, et : (a) invite l'administratrice en chef de la santé publique du Canada à comparaître pendant une heure, y compris une déclaration d'ouverture de cinq minutes, immédiatement après l'adoption de cette motion; (b) invite l'hon. Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l'hon. Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et ancienne ministre de la Santé à comparaître pendant une heure, y compris des déclarations d'ouverture de cinq minutes chacun, immédiatement après la comparution mentionnée au paragraphe (a); (c) demande aux membres du Comité de fournir au greffier, au plus tard à 17 heures aujourd'hui, leurs listes préliminaires de témoins pour cette étude.
Madame la greffière, la motion, présentée dans les deux langues officielles, vous a été envoyée par courrier électronique.
Je vous remercie.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
J'aurais quelques remarques à formuler, avec votre permission.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Je vous remercie, monsieur le président, madame la greffière, d'avoir distribué la motion.
Monsieur le président, il s'agit d'une question extrêmement importante pour les Canadiens. Quand les faits ont émergé avant Noël et au cours des dernières semaines, les Canadiens sont devenus plus conscients de la situation. Si la tenue de la présente séance a été réclamée par les partis de l'opposition, c'est pour réclamer des comptes.
Voici ce que nous savons, monsieur le président, et je n'accaparerai pas trop de temps, car les conservateurs sont ici pour travailler: nous sommes prêts à travailler ce matin. À cette fin, j'ai avisé hier la greffière, la présidence et les autres partis, y compris le Parti libéral, de mon intention de proposer cette motion, en vertu de laquelle le Comité convoquerait aujourd'hui Mme Tam et certains ministres à témoigner si la motion est adoptée.
Nous devons sérieusement nous pencher sur trois points et examiner l'affaire en profondeur. Il y a d'abord le contrat de collecte de données qui existait, lequel a permis à l'Agence de la santé publique du Canada de recueillir des données à l'insu des Canadiens et ainsi d'agir en secret. Nous devons savoir quelles mesures de sécurité étaient en place pour protéger les droits à la protection de la vie privée des Canadiens.
Monsieur le président, nous avons remarqué qu'au cours de la dernière semaine, la confusion régnait entre les renseignements fournis par l'Agence de la santé publique du Canada et de ceux fournis par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et son commissariat en ce qui concerne la mesure dans laquelle l'Agence a communiqué avec le commissaire pour discuter de la manière dont la sécurité des droits à la protection de la vie privée des Canadiens serait protégée, à la lumière de cette information. Il est crucial que nous obtenions des réponses à ces questions.
Nous devons également nous pencher sur la demande de propositions lancée par l'Agence de la santé publique du Canada pour continuer de recueillir les données des Canadiens. Cette demande de propositions a été publiée le 17 décembre, le lendemain du jour où le Parlement a ajourné ses travaux pour la pause hivernale, et devait échoir le 21 janvier prochain, soit 10 jours avant le retour du Parlement. Je ferais remarquer que, curieusement, la date d'échéance de la demande de propositions a été repoussée hier au 4 février. Nous devons découvrir pourquoi, monsieur le président, et savoir pour quelle raison cette demande de propositions a été publiée alors que le Parlement n'avait pas l'occasion de l'examiner.
Ce n'est que lorsque cette demande de propositions a été découverte que l'Agence de la santé publique du Canada a admis qu'elle surveillait les données des téléphones cellulaires de 33 millions de Canadiens, et ce, à leur insu. Nous devons donc aller au fond de l'affaire. Voilà pourquoi cette étude est si importante.
Enfin, il faut regarder non seulement derrière, mais aussi devant, monsieur le président. Le Comité a là une parfaite occasion de convoquer des experts de la protection de la vie privée, de la sécurité et de la surveillance des quatre coins du pays et du monde pour discuter d'une question importante: celle de la protection de la vie privée et des données à l'ère numérique. Je ne veux pas seulement regarder derrière pour voir ce qui a causé ce problème, qui a pris ces décisions, pourquoi on a agi ainsi et quelles données on tentait et espérait obtenir par ce moyen. Je pense, monsieur le président, que nous avons également une occasion d'étudier la protection des données à l'ère numérique et de formuler des recommandations dans un rapport.
Comme je l'ai indiqué, de nombreux Canadiens commencent à se préoccuper non seulement de cette question, mais aussi d'une tendance qu'a le gouvernement à empiéter sur les droits à la protection de la vie privée des Canadiens, une tendance que nous avons observée avec Statistique Canada qui a recueilli les données bancaires de 500 000 Canadiens à leur insu et dans les propositions que contenaient les projets de loi C‑10 etC‑11 au cours de la dernière législature. Si on commence à établir des corrélations, monsieur le président, il devient de plus en plus préoccupant que le gouvernement semble utiliser la pandémie comme moyen et comme justification pour empiéter substantiellement sur les droits à la protection de la vie privée des Canadiens.
À titre de parlementaires, il nous incombe de protéger ces droits et d'assurer une surveillance et une supervision adéquates non seulement des droits à la protection de la vie privée, mais aussi des droits constitutionnels des Canadiens, monsieur président.
J'espère que M. Fergus pensait ce qu'il disait l'autre soir sur Power Play quand il était à CTV avec Evan Solomon, en déclarant que les conservateurs et les partis de l'opposition poussaient sur une porte ouverte dans cette affaire, et j'espère que nous pourrons commencer notre étude sans tarder pour nous attaquer à cette question très importante et cruciale pour les Canadiens.
Je vous remercie, monsieur le président.
Voir le profil de Iqra Khalid
Lib. (ON)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie beaucoup les membres d'avoir soulevé cette question importante.
Je félicite vivement M. Brassard de se préoccuper de la protection de la vie privée et des données à l'ère numérique. J'espère que nous pourrons trouver un consensus pour que les gouvernements actuels — et futurs, à vrai dire — respectent les droits à la vie privée des Canadiens dans ce qui devient de moins en moins privé alors que progresse l'ère numérique.
Je veux apporter quelques éclaircissements à propos de points que M. Brassard a soulevés.
Dans la lettre où il demande la tenue de la présente séance, il indique que les Canadiens ignoraient ce qu'il se passait. Or, un certain nombre d'articles ont été publiés ces dernières années, notamment une déclaration du premier ministre, le 23 mars 2020, au sujet de la conclusion d'un contrat. Puis, le 14 avril 2020 est paru un article dans lequel l'administratrice en chef de la santé publique, Theresa Tam, indique aux journalistes qu'elle est en train de constituer un groupe de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l'utilisation des données de localisation des téléphones cellulaires. Elle a affirmé que l'intérêt était grand, mais qu'il y avait de nombreux innovateurs avec quantités d'idées différentes qui devraient toutes être évaluées en ce qui concerne des paramètres comme la protection de la vie privée. C'était en avril 2020.
En considérant les manières de lutter contre la pandémie et d'assurer la sécurité des Canadiens, j'ai tenu compte de la nature réelle de la responsabilisation et de la transparence en ce qui concerne la protection de la vie privée. De fait, la demande de propositions qui a été publiée indique clairement que l'entrepreneur doit faire ce qui suit:
Protège la vie privée: en fournissant des données anonymisées pour garantir la nature anonyme des données, en supprimant tous les identifiants personnels et en donnant aux utilisateurs la possibilité de se retirer facilement des programmes de partage des données sur la mobilité.
Quand j'ai lu ce passage, je suis revenue à la lettre de M. Brassard, où je remarque que les termes « données sur la mobilité » et « données mobiles » sont somme toute employés de manière interchangeable. Voilà qui met en lumière le fait que nous devons nous renseigner à ce sujet. Tous ces articles — même ceux auxquels M. Brassard fait référence, en fait — parlent de données sur la mobilité et de données regroupées, et je pense qu'il y a là une distinction importante à faire ici.
Cela étant dit, je pense qu'il s'agit d'une étude importante. J'espère que nous pourrons trouver un consensus et mettre de côté la partisanerie, comme M. Fergus l'a indiqué, pour faire ce qu'il faut pour les Canadiens alors que nous nous attaquons à ce que je considère comme la question la plus cruciale de notre vie en cette ère numérique.
Je vous remercie, monsieur le président.
Voir le profil de Ya'ara Saks
Lib. (ON)
Voir le profil de Ya'ara Saks
2022-01-13 11:32
Pas pour l'instant, monsieur le président. Je vous remercie.
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