//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1545)[Français]Monsieur le président, je ne proposerai pas les amendements BQ‑27, BQ‑28 et BQ‑29. Comme les amendements que j'ai proposés à la première partie du projet de loi ont été rejetés, je suppose que, pour des raisons de cohérence, la même logique va s'appliquer dans ce cas-ci.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure (Trois-Rivières, BQ): (1115)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Wernick, bonjour. Vous nous avez expliqué plus tôt tous les aspects de cette affaire dans lesquels vous n'étiez pas impliqué, et j'aimerais justement savoir quel était votre rôle. À quels aspects de cette affaire avez-vous participé?JohnBrassardBarrie—InnisfilMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1115)[Français]Vous me pardonnerez, mais je n'étais pas là il y a quatre ans. Alors, pourriez-vous me rafraîchir la mémoire, s'il vous plaît?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1115)[Français]Dans l'histoire qui concerne Mme Wilson‑Raybould, SNC-Lavalin et le premier ministre, quel était votre rôle à cette époque? Je ne vous demande pas quelle était votre fonction, parce que je la comprends. Je vous demande plutôt quelle a été votre participation à cet événement.MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1115)[Français]D'accord.Le commissaire a conclu qu'il y avait eu contravention à la Loi sur les conflits d'intérêts. Pour sa part, la Gendarmerie royale du Canada a décidé de ne pas mener d'enquête, parce que, selon elle, il n'y avait pas eu d'infraction au Code criminel. Est-ce exact?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1115)[Français]Puisque vous avez été greffier du Conseil privé et compte tenu du poste que vous occupez maintenant, j'aimerais que vous me confirmiez un truc: croyez-vous qu'un événement puisse être à la fois non éthique et légal?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1115)[Français] D'accord. On peut donc contrevenir au code d'éthique sans nécessairement enfreindre le Code criminel, n'est-ce pas?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1115)[Français]C'est parfait. Je vous remercie beaucoup.Parlez-moi du secret du Cabinet. Est-ce bien balisé? Le commissaire de la GRC nous a dit que ça dépendait un peu de la personne qui interprétait le secret du Cabinet. Nous avons posé la question à M. Pincince et, dans certains cas, on avait plus accès à l'information, tandis que dans d'autres on y avait moins accès. Il ne semble pas y avoir un mur étanche et défini. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, s'il vous plaît?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1120)[Français]Pourriez-vous nous décrire les paramètres du secret du Cabinet, puisque, lors de leurs témoignages, le commissaire de la GRC et M. Pincince nous ont affirmé que ce n'était pas toujours une question de répondre par un oui ou un non. Autrement dit, il y a des zones plus poreuses. Selon vous, où commence le secret du Cabinet, et où finit-il?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1120)[Français]Lors de votre mandat à titre de greffier, le secret du Cabinet était-il très balisé ou était-il plutôt évalué au cas par cas?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1120)[Français]Oui.MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1120)[Français]On pouvait donc divulguer l'information plus largement sur certains sujets ou, au contraire, décider que des informations relevaient directement du secret du Cabinet, c'est cela?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1120)[Français]Excusez-moi de vous interrompre, mais mon temps de parole est limité.Pourquoi, dans ce cas-ci, n'y a-t-il eu aucune divulgation d'informations?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1120)[Français]D'accord.Merci beaucoup, monsieur Wernick.MichaelWernickJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1125)[Français]Merci.Bonjour, monsieur Wernick.Quand avez-vous appris que SNC‑Lavalin faisait l'objet d'une enquête pour lobbying illégal?JohnBrassardBarrie—InnisfilMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1130)[Français]À quel moment votre entrevue avec la GRC à ce sujet a-t-elle eu lieu? MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1130)[Français]Qui a été ciblé par l'enquête de la GRC, selon vous, à la suite de votre entretien avec les enquêteurs?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1130)[Français]Ces gens ont-ils posé des questions sur certains ministres en particulier?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1130)[Français]Il reste que, dans un cas de lobbying illégal, on vise généralement des gens qui sont assujettis à la Loi sur les conflits d'intérêts.Lors de votre dernier témoignage devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, en mars 2019, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique n'avait pas encore terminé son enquête. Il a par la suite reconnu le premier ministre coupable d'avoir enfreint la Loi, malgré le fait qu'il s'était vu refuser l'accès à plusieurs documents du Cabinet durant son enquête. Sa conclusion était la suivante:[351] […] Les gestes posés pour favoriser ces intérêts étaient inappropriés parce qu'ils étaient contraires aux principes constitutionnels de l'indépendance du poursuivant et de la primauté du droit. [352] Pour les motifs exposés ci-dessus, je conclus que M. Trudeau a contrevenu à l'article 9 de la Loi.Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne en mars 2019, vous avez dit ceci au sujet de la ministre Wilson‑Raybould:Je réitère donc que la ministre a fait l’objet d’activités licites de défense d’une cause afin qu’elle puisse considérer la prise d’une mesure légale dans l’intérêt public.Maintenez-vous cette affirmation, maintenant que nous savons que le premier ministre a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1130)[Français]Il s'agissait de l'article 9, monsieur Wernick. Lors de votre témoignage, vous avez dit clairement que la ministre avait fait l'objet d'activités licites. De son côté, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique avait conclu le contraire.Cette étude vise à faire la lumière sur la décision qu'a prise la GRC de mettre fin prématurément à son enquête criminelle sur le premier ministre. Vous avez été interrogé par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Concernant l'enquête sur SNC‑Lavalin, vous avez dit tout à l'heure ne pas avoir été interrogé par la GRC sur l'implication criminelle du premier ministre dans cette affaire.Lors de votre témoignage, vous avez dit ce qui suit:Comme l’ancienne ministre, j’ai demandé un avis juridique sur ce que je peux et ne peux pas dire aujourd’hui. On m’a conseillé de ne pas aborder le raisonnement ou l’état d’esprit de la ministre parce que certains points sont ou seront devant les tribunaux.Comme la GRC a décidé de mettre fin à son enquête, j'aimerais que vous nous disiez quels sont ces points que vous ne pouviez pas révéler à l'époque.MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1130)[Français]Monsieur Wernick, vous avez un choix à faire. Le public s'impatiente. Vous avez la possibilité de faire la lumière sur l'implication possiblement criminelle du premier ministre ou de garder l'information pour vous. Vous pouvez dire que vous ne vous souvenez pas des faits. C'est entièrement votre choix. On portera un jugement sur l'ensemble de votre carrière selon les réponses que vous donnez aux gens. Pourquoi avez-vous tenté d'influencer la procureure générale pour qu'elle intervienne afin d'éviter une poursuite criminelle contre SNC‑Lavalin?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1130)[Français]Trouvez-vous que ma question était menaçante?MichaelWernickJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1130)[Français]Oui.JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1130)[Français] Monsieur Wernick, trouvez-vous que la question que je vous ai posée était menaçante, lorsque je disais que vos réponses allaient déterminer la façon dont on allait juger l'ensemble de votre carrière?JohnBrassardBarrie—InnisfilMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1130)[Français]Quand un premier ministre envoie le greffier du Conseil privé, son plus haut fonctionnaire, interroger une ministre et avoir une discussion avec elle, celle-ci sait que le premier ministre est celui qui a le droit de vie ou de mort sur l'avenir de sa carrière. Pensez-vous qu'il est normal que la ministre Jody Wilson‑Raybould se soit sentie menacée par votre manière de faire allusion au premier ministre dans votre entretien avec elle? Il y avait plusieurs sous-entendus.MichaelWernickJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather (Mont-Royal, Lib.): (1135)[Traduction]Monsieur le président, je tenais à vous remercier personnellement pour la très gentille note que vous m'avez fait parvenir.JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1135)[Traduction]Monsieur Wernick, nous vous remercions d'être avec nous. Je crois que c'est du déjà vu pour nous d'entendre M. Cooper, M. Barrett et moi-même vous poser des questions. Je vous suis très reconnaissant d'être ici aujourd'hui.Est‑ce que je peux commencer par vous demander si vous avez participé d'une quelconque façon à la décision de la GRC de mettre fin à l'enquête?JohnBrassardBarrie—InnisfilMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1135)[Traduction]Monsieur Wernick, avez-vous participé d'une quelconque façon aux échanges entre la GRC et le Bureau du Conseil privé au sujet de la demande de la GRC de lever les secrets du Cabinet ou, puisque vous avez dit avoir quitté votre poste en avril 2019, vous n'étiez plus là?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1135)[Traduction]Très bien. Selon ce que je comprends, vous n'avez eu aucune interaction avec la GRC au sujet des secrets du Cabinet. Est‑ce exact?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1135)[Traduction]Je comprends.En gros, vous n'avez pas grand-chose à dire au sujet de l'enquête de la GRC parce que vous n'en avez pas eu connaissance personnellement. Je comprends aussi que le Comité, la greffière et le président vous ont invités à témoigner, mais je ne comprends pas pourquoi vous êtes ici.Toutefois, tandis que vous êtes avec nous, est‑ce que je peux vous poser une autre question qui m'occupe l'esprit? Je crois que c'était avant que vous ne témoigniez devant le comité de la justice, alors vous étiez peut-être toujours en poste. Lorsque le Bureau du Conseil privé a pris une décision afin de permettre à Mme Wilson-Raybould de témoigner et de divulguer certains renseignements au comité de la justice, est‑ce qu'il s'agissait de la plus importante levée du secret du Cabinet de l'histoire? Est‑ce que d'autres ont eu une telle portée?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1135)[Traduction]Je sais que M. Green en a parlé, mais quels sont les éléments dont tiendrait compte le Bureau du Conseil privé pour décider d'accorder ou non la renonciation? Comment peut‑on atteindre un équilibre entre l'intérêt public et la confidentialité, par exemple?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1135)[Traduction]Est‑ce que ce serait différent dans le cas d'une demande d'une force policière qui mène une enquête, par rapport à d'autres types de demandes, comme celles d'un comité du Parlement ou de quelqu'un d'autre?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1140)[Traduction]Je comprends.Est‑ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?MichaelWernickJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1140)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Cooper ou au prochain intervenant.[Français] Je pourrais laisser les trois secondes qu'il reste à mon temps de parole à M. Villemure.JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1140)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Wernick, je ne veux pas vous manquer de respect, mais j'aimerais vous rappeler que le fait de constamment faire référence au rapport de la justice d'il y a cinq ans, de donner des réponses évasives ou de dire que vous ne vous en souvenez plus, ce n'est pas suffisant aux yeux du Comité. J'aimerais vous poser la question suivante. La conversation entre Mme Wilson‑Raybould et vous a été enregistrée et transcrite et je vais faire une traduction libre de certains de vos propos. Vous avez notamment dit que vous croyiez que le premier ministre ne demandait pas à la ministre qu'elle était encore de faire quoi que ce soit d'inapproprié ou de faire de l'ingérence. Il lui demandait simplement d'utiliser tous les outils à sa disposition légalement. C'est ce que vous avez dit, et j'aimerais avoir vos commentaires à cet égard.JohnBrassardBarrie—InnisfilMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1140)[Français]Oui, mais j'aimerais avoir votre réponse.MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1140)[Français]Ce n'est pas convenable.Je n'ai plus de questions, monsieur le président.MichaelWernickJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1140)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Wernick, comme je l'ai dit plus tôt, vous avez dit à Mme Wilson‑Raybould que le premier ministre ne lui demandait pas de faire quoi que ce soit d'illégal, mais bien d'utiliser tous les outils à sa disposition. Quand nous lisons la transcription de la conversation, nous voyons qu'il y a une hésitation ou, du moins, du non-dit de votre part. J'aimerais avoir vos commentaires quant à cette conversation et à ce non-dit.JohnBrassardBarrie—InnisfilMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1140)[Français]Vous avez dit que vous ne croyiez pas que le premier ministre lui demandait de faire quoi que ce soit d'inapproprié ou de l'ingérence et qu'il lui demandait simplement d'utiliser tous les outils légaux qui étaient à sa disposition. Vous avez laissé sous-entendre qu'il fallait faire « quoi que ce soit ». Que vouliez-vous dire par « quoi que ce soit »?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1140)[Français]Je n'ai pas d'autres questions, monsieur le président.MichaelWernickJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1215)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Wernick, comme il a été mentionné plus tôt, nous sommes ici aujourd'hui en raison d'une motion demandant au Comité de voir pourquoi la GRC n'a pas enquêté sur l'affaire plus qu'elle ne l'a fait. Comme vous le savez, nous avons reçu le commissaire de la GRC ainsi que le responsable de l'enquête.Je vais revenir à une question que nous vous avons tous posée indirectement un peu plus tôt et qui se rapporte au secret du Cabinet. Croyez-moi, je comprends l'utilité du secret du Cabinet. Il s'agit de pouvoir discuter en toute candeur et d'émettre des opinions sans avoir peur de se faire arracher la tête. On s'entend là-dessus. Maintenant, j'aimerais connaître le raisonnement derrière votre décision, à l'époque, de ne pas divulguer de documents.JohnBrassardBarrie—InnisfilMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1215)[Français]D'accord.Retournons à l'époque où vous étiez greffier. Supposons que vous aviez une décision à prendre concernant la divulgation ou la non-divulgation de documents. Quelles seraient vos assises ou quels seraient vos appuis pour décider de tout divulguer, d'en divulguer une partie ou de ne rien divulguer?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1215)[Français]En tant que greffier, vous n'avez pas participé à la décision, mais vous avez néanmoins été greffier pendant une longue période. Selon vous, on devrait évaluer la divulgation des secrets du Cabinet lors d'une commission d'enquête, d'un procès, d'une comparution devant un comité ou pour un journaliste ou pour toute autre possibilité, n'est-ce pas?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1215)[Français]Croyez-vous que les parlementaires devraient avoir accès à ces documents?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1215)[Français]Je vais vous expliquer d'où vient ma question.Récemment, nous avons eu accès à environ 400 pages de documents complètement caviardés en lien avec le laboratoire de Winnipeg. Ils ont été rendus publics, sauf pour ce qui est des renseignements relatifs à la vie privée et des méthodes d'enquête du Service canadien du renseignement de sécurité. Ce que nous avons vu, dans le cadre de l'exercice auquel j'ai participé, c'était une forme de caviardage préventif. Il y avait un peu de « surcaviardage ».Dans certains cas, est-ce qu'on préfère ne pas procéder à la divulgation pour moins s'exposer? A-t-on l'habitude de trop caviarder les documents? Personnellement, ce qui m'a frappé dans le cas du laboratoire de Winnipeg, c'était le fait de partir d'un document totalement caviardé pour en arriver à un document très peu caviardé.MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1215)[Français]Dans le cas qui nous préoccupe, soit l'affaire SNC‑Lavalin, il ne s'agit pas d'une affaire de sécurité nationale. Comment équilibre-t-on le nécessaire secret du Cabinet et le nécessaire pouvoir de savoir des parlementaires? C'est ce qui est en jeu ici. Le commissaire de la GRC a dit qu'il n'avait pas eu accès à toute l'information; n'ayant pas accès à l'information, il n'a pas déposé d'accusation.En tant que parlementaires, nous nous demandons qui décide du poids à accorder à la transparence et à la nécessité du secret. Les deux côtés sont importants. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet? Votre longue expérience dans l'appareil gouvernemental m'apparaît judicieuse.MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1220)[Français]Je vous remercie de votre réponse éclairante.Quand je songe au laboratoire de Winnipeg, il y a une question qui m'habite. Vous n'avez pas été impliqué dans ce dossier, évidemment. Cependant, le fait de passer de 400 pages caviardées à environ zéro m'inquiète. Le « surcaviardage » ou l'absence d'information ne permet pas aux parlementaires ou aux citoyens de bien comprendre la situation.Je vais revenir au cas qui nous préoccupe. Si c'était à refaire, prendriez-vous les mêmes décisions en ce qui a trait aux conseils ou aux conversations avec Mme Wilson-Raybould, ou feriez-vous les choses différemment?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1220)[Français]Ce n'est pas hypothétique, c'est rétrospectif. Vous avez quand même…MichaelWernickJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1220)[Français]D'accord, merci.JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1235)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Wernick, je comprends et suis d'accord que la fonction publique doit être impartiale. Un peu plus tôt, vous avez dit avoir lu le rapport du commissaire à l'éthique. Vous en connaissez donc les conclusions et j'aimerais avoir votre appréciation de fonctionnaire impartial de ces conclusions.JohnBrassardBarrie—InnisfilMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1235)[Français]Je me rappelle la situation à l'époque, et la même chose est revenue récemment. Le commissaire à l'éthique a conclu qu'il y avait eu infraction, mais la GRC n'a pas dit qu'il y avait ou non une infraction et s'est bornée à déclarer qu'elle ne pouvait pas se pencher sur le dossier. Vous comprendrez que ça sème le doute.Je comprends que quelque chose peut être en contradiction avec le code d'éthique sans toutefois être criminel. Cependant, comment fait-on pour restaurer ou renforcer la confiance que la population porte envers le gouvernement? Dans de tels cas où il y a une apparence de paradoxe, les gens doutent.MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1235)[Français]Merci beaucoup.MichaelWernickJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1245)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Il est toujours agréable d'observer M. Cooper dans ses fonctions de procureur. Il a sans aucun doute bien lancé ses questions, mais M. Wernick, j'aimerais revenir à la question à l'étude. Si je me souviens bien, Mme Jody Wilson-Raybould a été déplacée d'un poste du Cabinet à un autre poste avant de démissionner. Est‑ce bien ce qui s'est produit d'après vos souvenirs de son parcours au sein du Cabinet?JohnBrassardBarrie—InnisfilMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1245)[Traduction]Elle a donc démissionné de son poste de ministre du Cabinet de manière proactive, n'est‑ce pas?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1245)[Traduction]Oui. Je ne vous interrogeais pas sur la chronologie des événements. Je voulais simplement rappeler qu'elle a été touchée par le remaniement et qu'elle a ensuite démissionné. Elle n'a jamais été congédiée. Le mot « congédiée » revient sans cesse pour une raison ou une autre et je voulais donc éclaircir ce point.Je me souviens que lors de votre témoignage devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, vous avez parlé du fait qu'il n'y avait pas une justice à deux vitesses au Canada et que la primauté du droit est reconnue.Êtes-vous toujours de cet avis?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1245)[Traduction]Oui, le croyez-vous toujours aujourd'hui?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1245)[Traduction]D'accord. Je le souligne uniquement parce que nous sommes ici et je pense que l'objectif du Comité est d'examiner l'enquête de la GRC.Personnellement, je fais confiance à la GRC. Je crois qu'elle respecte la primauté du droit et qu'elle ne subit pas d'ingérence politique dans ses délibérations ou dans la manière dont elle détermine si elle doit intenter des poursuites ou clore une affaire. Je pense que ce sont les témoignages que nous avons entendus jusqu'à présent du côté de la GRC. Je voulais m'assurer que rien dans les témoignages de la GRC devant le Comité n'avait modifié votre opinion sur le respect de la primauté du droit au Canada.J'en déduis que la réponse est non.MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1245)[Traduction]D'accord. C'est une bonne chose. Il est toujours important d'avoir un système de freins et contrepoids.Permettez-moi de mettre fin à mes questions, monsieur Wernick, car j'ai encore des doutes sur la pertinence de votre présence ici, si ce n'est de ressasser ce qui s'est passé en 2019. Puis‑je vous demander, non pas si vous avez des regrets, mais si vous avez des idées à partager quant aux améliorations à apporter au système sur le fondement de vos réflexions sur ce qui s'est passé avec SNC? Avez-vous des suggestions de changements aux lois, aux règlements ou à la procédure que nous devrions envisager de mettre en œuvre?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1245)[Traduction]J'ai une dernière question, monsieur le président.J'ai seulement une dernière question fondée sur votre expérience, monsieur Wernick, et je tiens à vous remercier de votre service. Si la GRC souhaitait obtenir des documents confidentiels du Cabinet et que, pour une raison quelconque, le greffier du Conseil privé rejetait la demande de la GRC, cette dernière ne dispose‑t‑elle pas d'autres outils judiciaires qu'elle pourrait théoriquement utiliser pour obtenir ces documents ou pour tenter de les obtenir?MichaelWernickMichaelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1250)[Traduction]Comme vous l'avez dit, il y a toujours des tensions entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires — et il s'agirait d'une résolution de conflit au niveau du pouvoir judiciaire.Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.MichaelWernickJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1255)[Français]Nous n'avons pas la version française de la motion.JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1255)[Français]Merci, monsieur le président.Dans le même ordre d'idées que M. Bains, je me disais que nous pourrions attendre de voir ce que M. Wernick va nous envoyer et, s'il manque des choses, adopter la motion. Cela nous permettrait de vaquer à nos occupations après 13 heures.JohnBrassardBarrie—InnisfilPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1300)[Français]Oui.Dans la foulée de l'intervention de M. Bains, je me demande s'il est possible d'attendre de recevoir les documents de M. Wernick pour voir en quoi cela consiste. Si M. Brock n'est pas satisfait, nous pourrons alors adopter sa motion. Ça nous permettrait de terminer la réunion à temps, parce que nous avons tous un agenda un peu chargé. J'aimerais savoir ce qui peut nous être offert. Si c'est suffisant, tant mieux. Sinon, nous pourrons adopter la motion.JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1300)[Traduction]Je ne pense pas que nous acceptions, car, comme Mme Damoff vous l'a mentionné, nous voulons peut-être proposer des amendements.JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1300)[Traduction]Je suis désolé, monsieur le président.JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1300)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1320)[Français] Merci, monsieur le président.J'aimerais proposer un amendement qui s'ajouterait à la fin de la motion telle qu'amendée, et qui demanderait, si les documents reçus par le Comité 10 jours après la demande ne sont pas à la satisfaction du Comité, que le Conseil privé fournisse tous les documents demandés à l'intérieur d'une période de 10 jours supplémentaires.Je crois que cet amendement va réconcilier les deux parties, parce que Mme Damoff ne dit pas qu'elle ne veut pas, et M. Barrett amène quand même un point: nous ne voulons pas de dissimulation. Je propose donc que l'élément déclencheur qu'il recherche soit la fin des 10 jours prévus pour la réception des documents. S'il n'y a pas satisfaction des parties, on pourra automatiquement demander les documents du Conseil privé, qui devra les présenter dans un délai de 10 jours supplémentaires.JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1320)[Français]Nous sommes en train de rédiger l'amendement.JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInterventionM. René Villemure: (1320)[Français]Oui.JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne, BQ): (1035)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie le Bureau de la vérificatrice générale pour ses trois rapports. Il n'est pas surprenant de voir que deux d'entre eux sont dévastateurs.Madame la vérificatrice générale, comme on l'a dit un peu plus tôt, ça fait deux décennies qu'on voit peu ou pas de progrès de manière générale. Pourtant, la situation dans les réserves est plus qu'alarmante. Tout à l'heure, vous nous avez brièvement fait part de votre façon de voir les choses. Fondamentalement, quel est le problème? Y a-t-il une incompétence de la part du gouvernement fédéral? Est-ce un manque de volonté? Il est vrai qu'il faut adapter l'approche, mais, concrètement, comment peut-on l'adapter pour régler la situation rapidement?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1035)[Français]Quand vous parlez des politiques, parlez-vous de la Loi sur les Indiens, créée en 1876, et des promesses qui ont été faites au moment de la Confédération, ou parlez-vous des politiques plus récentes?Des promesses ont été faites plus récemment, c'est vrai, mais elles datent quand même d'une dizaine d'années. De plus, il y a des stratégies qui datent de 2008 et qui n'ont pas été respectées. Les gens ne savent même pas pourquoi.Tout ça intègre plusieurs éléments, qu'il s'agisse de la sécurité publique ou de la construction de logements, et relève d'un problème plus profond, et c'est là où je veux en venir. Qu'est-ce que le fédéral fait ou ne fait pas? Qu'est-ce qu'il décide de ne pas faire, alors que ce devrait être fait? Est-ce un manque de compétence ou un manque de volonté? Quel est le problème?KarenHoganKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1035)[Français]Vous avez mentionné précédemment qu'il faudrait qu'il y ait un changement, car on voit que ça ne fonctionne pas. Personne ici ne va oser dire que ça va finir par fonctionner. Selon une citation bien connue, il n'y a que les fous qui refont la même chose plusieurs fois en espérant un résultat différent. C'est le cas cette fois-ci.Vous avez parlé du changement global d'approche qui doit être fait du côté du gouvernement fédéral. Pouvez-vous nous en dire plus à cet égard?KarenHoganKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1035)[Français]On voit dans votre rapport que le Québec s'en tire un peu mieux. Il y a encore du progrès à faire, évidemment, mais on voit qu'en matière de proportion de logements à changer ou de logements à réparer, le Québec s'en tire mieux. Pourquoi?KarenHoganKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1040)[Français]D'accord, mais il y a aussi la question du renforcement des capacités des communautés autochtones. Pour que ces dernières puissent s'organiser et être capables de demander de l'argent au fédéral, il faut d'abord renforcer leurs capacités.On voit qu'au Québec, un écosystème financier s'est développé, notamment, par l'entremise de la SOCCA, ou Société de crédit commercial autochtone, et l'ANSAF, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. On voit qu'il y a des organismes qui sont présents, qui peuvent aider les communautés et qui, comme des caisses populaires, agissent pour que certaines communautés puissent se développer.Je sais que ce n'est pas l'objet de l'audit, mais il serait quand même intéressant de regarder l'impact des différents organismes, ce qui aiderait à expliquer pourquoi il y a autant de différences au Canada et pourquoi certaines provinces se débrouillent mieux que d'autres.KarenHoganJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1040)[Français]Compte tenu de votre audit, madame la vérificatrice générale, pensez-vous que le réseau de financement de logements pourrait être une piste de solution pour certains groupes des Premières Nations?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1100)[Français]Merci, monsieur le président. Je vais plutôt laisser mon temps de parole à mon collègue M. Desjarlais, parce qu'il a, avec raison, beaucoup à dire.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Lib.): (1115)[Traduction]Merci beaucoup.Je veux prendre un moment pour remercier la vérificatrice générale et son équipe de nous présenter ces trois rapports. Je pense que nous avons tous été frappés par le fait que deux des trois rapports portent sur des problèmes systémiques de longue date concernant Services aux Autochtones et, pour ma part — et je pense que d'autres de mes collègues ici présents partagent ce point de vue —, j'aimerais que le Comité consacre une partie importante de son temps à l'étude de ces rapports.Madame la vérificatrice générale, dans le passé, votre ministère a toujours déposé jusqu'à 7, 8 ou 10 rapports en même temps. Comment se fait‑il qu'il n'y ait que trois rapports en ce moment?ValerieBradfordKitchener-Sud—HespelerKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1120)[Traduction]Madame la vérificatrice générale, je vous remercie de ce travail. Je pense que l'indépendance et le professionnalisme de votre bureau sont sans égal. Sans le travail du Bureau du vérificateur général, nous ne porterions pas à ces questions toute l'attention que nous devons leur porter.KarenHoganJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier, PCC): (1640)[Français]Merci, monsieur le président.Très chères témoins, je vous remercie de votre présence.J'aimerais démêler une chose dès le départ. L'École de la fonction publique du Canada et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada travaillent-ils ensemble ou au même endroit?Ma question s'adresse aux deux témoins.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1640)[Français]Madame Bullion‑Winters, souhaitez-vous ajouter quelque chose?JenniferCarrWendyBullion-Winters//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1640)[Français]Si je comprends bien, vous avez votre clientèle dans la fonction publique et Mme Carr a sa clientèle dans la fonction publique. Est-ce bien ça?WendyBullion-WintersWendyBullion-Winters//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1640)[Français]Ne croyez-vous pas qu'il y aurait lieu de réunir tout ça afin qu'il n'y ait qu'une institution en matière de langues pour les fonctionnaires?WendyBullion-WintersJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1640)[Français]Ma prochaine question est toute simple, madame Carr: quelle est votre fonction au sein de l'Institut?JenniferCarrJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1640)[Français]Êtes-vous bilingue?JenniferCarrJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1640)[Français]D'accord. C'était une question comme ça.Madame Carr, vous avez fait trois recommandations. Si je me souviens bien, la première est d'engager un dialogue permanent entre les syndicats. Est-ce que ça veut dire qu'il n'y a pas de dialogue présentement?JenniferCarrJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1645)[Français]Madame Carr, comme vous le savez, lorsque notre comité a étudié le projet de loi C‑13, qui visait notamment à modifier la Loi sur les langues officielles, nous avons déposé un amendement pour que le Conseil du Trésor soit entièrement responsable de l'application de la Loi dans l'ensemble des organismes touchés, au lieu de diviser les responsabilités.Vous venez de nous parler d'un dialogue de sourds. Je comprends que c'est le résultat de l'ancien projet de loi, maintenant devenu loi, qui a divisé les pouvoirs. Encore une fois, ça tombe entre les fentes.Est-ce un constat que vous avez fait? Êtes-vous heureuse de la situation?C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisJenniferCarrJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1645)[Français]J'ai maintenant une question rapide pour vous deux: donnez-vous de la formation linguistique aux hauts fonctionnaires?JenniferCarrWendyBullion-Winters//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1645)[Français]Les hauts fonctionnaires peuvent donc suivre une formation chez vous.WendyBullion-WintersWendyBullion-Winters//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1645)[Français]Est-ce qu'ils suivent des cours exclusivement chez vous ou est-ce qu'ils en suivent aussi à l'extérieur de la fonction publique?WendyBullion-WintersWendyBullion-Winters//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1645)[Français]D'accord.Monsieur le président, avant d'aller plus loin, je voudrais que vous interrompiez le temps de parole qui m'est alloué, parce que j'ai des motions à proposer.Vous savez que le 1er avril ne correspond pas seulement au poisson d'avril. Malheureusement, une nouvelle taxe sur le carbone sera imposée à compter de cette date.Je pense que vous avez reçu des avis de motions dans des délais raisonnables et conformes au Règlement de la Chambre des communes qui nous permettent de les proposer ici cet après-midi.Je pense qu'il est important de représenter tous les groupes qui, au Canada, ont des préoccupations à l'égard de la langue française et un sentiment d'appartenance à la communauté francophone. Alors, je vais proposer des motions qui concernent les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les Acadiens du Nouveau‑Brunswick, les Acadiens de la Nouvelle‑Écosse, les Acadiens de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, les Acadiens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, les Franco‑Ontariens...WendyBullion-WintersRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1645)[Français]Je n'ai pas encore proposé de motion. J'en suis encore au discours sur la motion.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1645)[Français]Voilà.Ce que j'allais dire, c'est que nous allons couvrir l'ensemble des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Dans ma liste, j'étais rendu aux Franco‑Ontariens. Nous allons également représenter les Franco‑Albertains et les Fransaskois.Il est important de se préoccuper de ces gens, qui seront touchés par une augmentation de 23 % de la taxe carbone dès le 1er avril.J'aimerais commencer par proposer ma première motion, dont j'ai déposé l'avis le vendredi 15 mars. J'en fais la lecture:Attendu que, selon les données de Statistique Canada, les communautés de langue officielle en situation minoritaire se retrouvent majoritairement en milieu rural et éloigné;Attendu que la taxe sur le carbone a un plus grand impact sur les communautés rurales et éloignées du Canada;Attendu qu'une hausse de la taxe sur le carbone de 23 % est prévue pour le 1er avril 2024;Attendu que 70 % des Canadiens s'opposent à cette hausse; Attendu que sept premiers ministres provinciaux se sont également opposés à cette hausse;Il est résolu que le Comité demande au gouvernement de revenir immédiatement sur sa décision d'augmenter la taxe carbone le 1er avril prochain.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1650)[Français]En fait, monsieur le président, je pense que c'est ici que nous pouvons défendre les intérêts des communautés de langue officielle en situation minoritaire.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1650)[Français]Dans ce cas, monsieur le président, je conteste votre décision.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1650)[Français]C'est ce à quoi vous vous attendiez, n'est-ce pas? Je ne pensais pas être obligé de passer par cette voie, mais je conteste votre décision, parce qu'à mon avis, il est important de pouvoir défendre les communautés de langue officielle en situation minoritaire...RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1650)[Français]Laissez-moi finir, monsieur le président.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1650)[Français]Alors, je conteste votre décision.Je voulais vous donner des arguments pour vous convaincre de changer votre décision.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1650)[Français]À propos d'évidence, monsieur le président, l'évidence est...RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1650)[Français]Monsieur le président, je vais m'essayer en proposant une deuxième motion. Je fais appel à la compréhension et à l'ouverture de mes collègues du Comité permanent des langues officielles.Voici la deuxième motion:Attendu que, selon les données de Statistique Canada, les Acadiens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador se retrouvent majoritairement en milieu rural;Attendu que la taxe sur le carbone a un plus grand impact sur les communautés rurales et éloignées;Attendu qu'une hausse de la taxe sur le carbone de 23 % est prévue pour le 1er avril 2024;Attendu que 70 % des Canadiens s'opposent à cette hausse;Attendu que le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador s'oppose à cette hausse;Il est résolu que le Comité demande au gouvernement de revenir immédiatement sur sa décision d'augmenter la taxe carbone le 1er avril prochain.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1650)[Français]Pour les mêmes raisons, monsieur le président, je vais contester votre décision.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1650)[Français]Monsieur le président, je vais tenter ma chance en proposant une autre motion, pour voir s'il y a une ouverture. C'est important de...RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1655)[Français]Je vais procéder rapidement, par respect pour les témoins.Voici ma prochaine motion:Attendu que, selon les données de Statistique Canada, les Acadiens du Nouveau‑Brunswick se retrouvent majoritairement en milieu rural;Attendu que la taxe sur le carbone a un plus grand impact sur les communautés rurales et éloignées;Attendu qu'une hausse de la taxe sur le carbone de 23 % est prévue pour le 1er avril 2024;Attendu que 70 % des Canadiens s'opposent à cette hausse;Attendu que le premier ministre du Nouveau‑Brunswick s'oppose à cette hausse;Il est résolu que le Comité demande au gouvernement de revenir immédiatement sur sa décision d'augmenter la taxe carbone le 1er avril prochain.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1655)[Français]Monsieur le président, je conteste votre décision, parce que les gens du Nouveau‑Brunswick ont le droit d'avoir un peu d'air pour respirer.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1655)[Français]On parle effectivement des Acadiens du Nouveau‑Brunswick.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1655)[Français]Cependant, tous les gens du Nouveau‑Brunswick ont le droit d'être soulagés.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1655)[Français]Monsieur le président, je vais tenter ma chance une dernière fois. J'aurais d'autres motions à proposer, mais je comprends que mon collègue est un peu impatient et je respecte son intention de faire avancer le dossier.Voici la motion que je propose:Attendu que, selon les données de Statistique Canada, les Fransaskois se retrouvent majoritairement en milieu rural;Attendu que la taxe sur le carbone a un plus grand impact sur les communautés rurales et éloignées;Attendu qu'une hausse de la taxe sur le carbone de 23 % est prévue pour le 1er avril 2024;Attendu que 70 % des Canadiens s'opposent à cette hausse;Attendu que le premier ministre de la Saskatchewan s'oppose à cette hausse;Il est résolu que le Comité demande au gouvernement de revenir immédiatement sur sa décision d'augmenter la taxe carbone le 1er avril prochain.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1655)[Français]Évidemment, monsieur le président, je conteste votre décision.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1655)[Français]Monsieur le président, il me restait d'autres motions à proposer, notamment pour les Acadiens de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, pour les Franco‑Albertains et pour les Franco‑Ontariens. Cependant, puisque je connais d'avance le résultat, je vais épargner cette procédure au Comité et lui permettre de poursuivre son étude en compagnie des témoins qui sont ici aujourd'hui.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1655)[Français]Je comprends, monsieur le président.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1655)[Français]Je comprends, monsieur le président. Le temps est une denrée très rare.Selon ce que je comprends, madame Carr, malgré l'adoption du projet de loi C‑13, le modèle n'est pas efficace présentement. En dehors de la Loi sur les langues officielles, qui ne règle pas le problème, que devrions-nous mettre en place, en tant que législateur, pour améliorer les choses? Est-ce que nous pouvons faire autre chose? Avez-vous des suggestions? Y aurait-il des règlements à mettre en place, des décisions à prendre ou des nouveaux projets de loi à proposer afin de s'assurer que le modèle est efficace et que les Canadiens ont accès aux services et peuvent être servis dans les deux langues officielles? C'est le but, après tout.C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisRenéArseneaultMadawaska—RestigoucheJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1700)[Français]Merci, monsieur le président.Merci, madame Carr et madame Bullion‑Winters.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1705)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie nos invitées ici présentes.Vous avez parlé du moment où l'École de la fonction publique du Canada a cessé d'être responsable de la formation linguistique. Ça me fait penser un peu au Bureau de la traduction: on a décentralisé les services, on a donné des contrats et la qualité a diminué. Maintenant, c'est la même chose pour la formation linguistique: on voit de plus en plus de plaintes et les choses fonctionnent mal.Cela ne révèle-t-il pas un manque de volonté politique? Y a-t-il eu des discussions pour revenir à un système centralisé?RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1705)[Français]Merci, madame Carr. Soit dit en passant, vous parlez un excellent français.La situation est un peu décourageante. D'un côté, le gouvernement tient un discours selon lequel il veut renforcer le français, il présente des projets de loi et il manifeste de belles intentions. Dans les faits, cependant, il est toujours trop coûteux de faire traduire des documents en français et de donner une formation efficace en français. Je pense qu'il va vraiment falloir agir. Nous verrons quel genre de rapport le Comité produira, mais je pense qu'il va falloir secouer un peu le pommier.Yvon Barrière, de l'Alliance de la fonction publique du Canada, a d'ailleurs dit la même chose, à savoir qu'il faut arrêter la sous-traitance en matière de formation linguistique.Par ailleurs, dans le cadre de l'étude du projet de loi C‑13, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada a publié un mémoire qui dressait des constats quand même assez percutants. Par exemple, vous craigniez que le gouvernement fédéral ne parvienne pas à favoriser le respect des droits linguistiques en ne finançant pas adéquatement les ressources.Avez-vous l'impression qu'il y a une volonté d'améliorer les choses, depuis l'adoption du projet de loi C‑13, ou que rien ne se passe?C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisJenniferCarrJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1710)[Français]Merci de votre constat.Dans votre mémoire, vous disiez aussi qu'il y avait une inégalité dans la désignation des exigences linguistiques des postes et vous parliez de problèmes professionnels. Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre phrase. C'est peut-être moi qui l'ai mal interprétée.Que faudrait-il faire en matière de désignation des exigences linguistiques? Nous avons vu beaucoup de problèmes à cet égard. Parfois, certains postes n'exigent même pas le bilinguisme. Alors, que faudrait-il faire à cet égard? Ma question peut s'adresser aux deux témoins.Comme on peut le constater, on accepte que des gens qui ne parlent pas français occupent des postes bilingues, en promettant qu'une formation en français sera suivie. Parfois, la formation ne donne pas de très bons résultats; parfois, elle donne d'assez bons résultats, mais, si la personne ne s'exerce pas à parler français, elle revient à l'anglais.JenniferCarrJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1710)[Français]Dans une autre rencontre que nous avons eue, il a été question d'une mesure qu'il faudrait prôner. Lorsqu'un poste bilingue est à pourvoir, il faudrait soit donner de la formation à la personne retenue avant de lui attribuer le poste, soit exiger que la personne ait déjà des connaissances en français. Visiblement, certaines personnes ont vraiment de la difficulté à apprendre une nouvelle langue. Dans d'autres cas, les personnes n'ont même pas accès aux ressources.Seriez-vous d'accord sur une telle mesure?JenniferCarrJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1710)[Français]Dans ce cas, je vous dis merci beaucoup.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63908BernardGénéreuxBernard-GénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GénéreuxBernard_CPC.jpgInterventionM. Bernard Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, PCC): (1720)[Français]Existe-t-il des lignes directrices pour les contrats qui sont donnés à des tiers qui offrent de la formation linguistique? Si oui, doivent-ils être...MarcDaltonPitt Meadows—Maple RidgeRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1720)[Français]Merci, monsieur le président.Le commissaire aux langues officielles écrit, dans son rapport, qu'il ne faut pas opposer la dualité linguistique et la diversité culturelle ni la dualité linguistique et la question des langues autochtones.Par exemple, vous avez dit que, dans le cas où une personne parlerait une langue des Premières Nations et l'anglais, on n'exigerait pas le français. Est-ce qu'il y a une façon de ne pas affaiblir le français?RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1725)[Français]Quand des contrats sont donnés à des tiers, est-ce que des lignes directrices sont données?JenniferCarrRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1725)[Français]Monsieur le président, j'ai une question à poser à la greffière.Est-ce que ce sont des coûts comparables à ceux pour les autres études? Est-ce que vous utilisez les mêmes coûts en vous basant sur l'expérience du passé?RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1725)[Français]Je suis un vrai conservateur, madame la greffière.AudréeDallaireRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1725)[Français]On a établi ce budget en supposant qu'ils allaient venir témoigner en personne, n'est-ce pas?RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1725)[Français]S'ils participent au moyen de Zoom, ça va coûter moins cher.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1725)[Français]Vous aurez l'air d'être très économes.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1725)[Français]Dans ce cas, c'est l'étude avec...RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1725)[Français]J'aimerais poser la même question, monsieur le président. Est-ce que ce budget est basé sur les autres expériences?RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1725)[Français]Les fonctionnaires ne sont pas payés quand ils viennent ici, n'est-ce pas? Il n'y a pas d'hébergement à payer.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInterventionMme Christine Normandin (Saint-Jean, BQ): (1635)[Français]Monsieur le président, nous sommes d'accord pour consacrer les 15 dernières minutes de la réunion aux travaux du Comité.AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54157SameerZuberiSameer-ZuberiPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZuberiSameer_Lib.jpgInterventionM. Sameer Zuberi (Pierrefonds—Dollard, Lib.): (1640)[Traduction]Je tiens à remercier les témoins, M. Lévêque et son équipe, de leur présence. J'aimerais parler du voyage qu'a effectué la ministre récemment en Israël, en Cisjordanie et dans la région. J'ai pris note d'un certain nombre de gazouillis et de publications sur les médias sociaux portant sur certaines des choses qui ont été accomplies au cours du voyage de la ministre. Il s'agissait notamment de deux annonces, toutes deux liées à la protection des droits des femmes contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe. Dans le premier gazouillis que j'ai vu, on pouvait lire que le Canada donnait 1 million de dollars pour soutenir les personnes qui ont été victimes de violence sexuelle le 7 octobre. On y disait très clairement que les agresseurs étaient des membres du Hamas. Dans un deuxième gazouillis, il était indiqué que le Canada donnait 1 million de dollars pour soutenir les femmes palestiniennes victimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe. Or, l'identité des agresseurs présumés et la destination de l'argent pour chacune des deux tranches de 1 million de dollars n'étaient pas clairement établies.AliEhsassiWillowdaleAlexandreLévêque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54157SameerZuberiSameer-ZuberiPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZuberiSameer_Lib.jpgInterventionM. Sameer Zuberi: (1645)[Traduction]Nous ne savons donc pas qui a commis ces crimes de violence sexuelle. En avons-nous la moindre idée?AlexandreLévêqueAlexandreLévêque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54157SameerZuberiSameer-ZuberiPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZuberiSameer_Lib.jpgInterventionM. Sameer Zuberi: (1645)[Traduction]C'est utile.Pour mettre les choses au clair, je crois savoir que M. Hussen a annoncé que nous allions suspendre le financement de l'UNRWA le 6 décembre et plus récemment en mars. Or, ne vous fiez pas à mes dates.Il y a plusieurs semaines, voire plusieurs mois, le ministre Hussen a annoncé que nous allions suspendre le financement de l'UNRWA en raison d'allégations selon lesquelles 12 employés auraient été impliqués dans l'attaque du 7 octobre.Plus récemment, en mars, le ministre Hussen a levé la suspension des versements futurs.Ma question ne porte pas sur ce sujet, mais plutôt sur l'aide humanitaire que nous apportons à Gaza dans le cadre de ce conflit, car je pense que les choses ne sont pas claires à cet égard au Canada et pour les Canadiens.Si j'ai bien compris, nous avons suspendu les paiements futurs, mais ils ne devaient être versés qu'à une date ultérieure. En réalité, pour soutenir les efforts humanitaires, nous avons augmenté le financement, et le financement de l'UNRWA n'a jamais été réduit, même si nous avions l'intention de le faire si la question se posait.Est‑ce exact?AlexandreLévêqueAlexandreLévêque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54157SameerZuberiSameer-ZuberiPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZuberiSameer_Lib.jpgInterventionM. Sameer Zuberi: (1645)[Traduction]Nous avons donc...AlexandreLévêqueAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInterventionMme Christine Normandin: (1645)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie les témoins de leur présence.Monsieur Lévêque, je vous remercie de vous être engagé, lors de votre allocution d'ouverture, à fournir au Comité les documents qui lui seront utiles. Toutefois, je me permets de faire une remarque: le 6 décembre dernier, le Comité a demandé des réponses écrites sur le processus de votation du Canada aux Nations unies, sur les permis d'exportation, sur la Cour pénale internationale et sur la Cour internationale de justice, mais le Comité attend toujours ces réponses.Mes premières questions portent sur le blocus qu'Israël a instauré sur les besoins de première nécessité depuis le début du conflit. Les ressources entrent par Rafah de façon très parcellaire. Dans le contexte, malgré la famine qui en découle, le ministère des Affaires étrangères n'a jamais exprimé le point de vue que les actions israéliennes en la matière violent le droit international. J'aimerais savoir si c'est toujours le cas. Quelle est la position actuelle du ministère? Considère-t-il que les actions d'Israël violent le droit international?AliEhsassiWillowdaleAlexandreLévêque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInterventionMme Christine Normandin: (1650)[Français]Je remarque que vous n'avez pas répondu à ma question par l'affirmative, à savoir qu'il s'agit d'une violation du droit international.En novembre, à la suite des exactions commises par le Hamas, le gouvernement avait exprimé le souhait qu’Israël agisse avec retenue. Considérez-vous qu’Israël a agi ou agit présentement avec retenue?AlexandreLévêqueAlexandreLévêque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInterventionMme Christine Normandin: (1650)[Français] Merci.Pour ce qui est des mesures prises par Israël, est-ce que le ministère des Affaires étrangères a déjà évalué et établi des lignes rouges qui ne doivent pas être franchies?AlexandreLévêqueAlexandreLévêque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInterventionMme Christine Normandin: (1650)[Français]Je comprends qu'il n'y a pas de lignes rouges établies de façon prospective non plus.AlexandreLévêqueAlexandreLévêque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel (Pontiac, Lib.): (1700)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Messieurs les représentants d'Affaires mondiales Canada, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.On comprend tous que c'est une guerre et que c'est difficile, puisqu'il n'y a évidemment pas de guerre facile. Toutefois, les guerres ont quand même des règles. Une des règles des conventions internationales dont nous sommes signataires exige que nous protégions les civils, les personnes innocentes, en toutes circonstances. Or, en ce moment, comme vous l'avez bien décrit, la situation est inhumaine. À Gaza, des innocents meurent par centaines ou par milliers chaque jour. Ce n'est pas une situation acceptable. Quelle que soit la situation, nous avons tous l'obligation de protéger les civils.Entre autres choses qui doivent être faites, l'aide humanitaire doit être acheminée. C'est l'objet de ma question. Certes, les États-Unis, avec d'autres alliés comme le Royaume-Uni, ont annoncé leur intention d'ouvrir un corridor maritime. Cependant, comme vous l'avez dit, l'ONU a bien établi que la meilleure façon d'acheminer l'aide humanitaire était par transport routier. Or, on sait que des mesures du gouvernement Nétanyahou obstruent cet acheminement. Est-ce que la mise en place d'un corridor maritime n'éclipse pas l'urgence de faire pression pour acheminer l'aide humanitaire par voie terrestre?AliEhsassiWillowdaleAlexandreLévêque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110225SophieChatelSophie-ChatelPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChatelSophie_Lib.jpgInterventionMme Sophie Chatel: (1700)[Français]Je veux bien m'assurer qu'on continue de faire pression sur le gouvernement d'Israël pour ouvrir ces points d'entrée.AlexandreLévêqueAlexandreLévêque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInterventionMme Christine Normandin: (1700)[Français]Merci beaucoup.Messieurs les représentants du ministère, j'aimerais vous entendre parler des permis d'exportation de matériel militaire. Nous savons que, depuis le 7 octobre, on accorde seulement des permis pour du matériel non létal. Plus récemment, nous avons appris que le traitement des permis était ralenti. J'aimerais savoir si on a refusé des demandes de permis et, le cas échéant, pour quels motifs.AliEhsassiWillowdaleAlexandreLévêque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1705)[Français] Monsieur le président, étant donné que ce que contiennent les amendements BQ‑19 à BQ‑26 n'a pas été retenu dans la première partie du projet de loi, je suppose que ce ne le sera pas non plus dans la deuxième partie du projet de loi.Je vais donc simplement ne pas présenter ces amendements.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): (1635)[Français] Merci, monsieur le président. Je propose l'amendement BQ‑1.Vous avez mentionné tous les amendements qui ne pourraient pas être proposés si BQ‑1 était adopté. En somme, au moyen de BQ‑1, nous voulons simplement enlever un mot qui revient à plusieurs reprises dans le projet de loi. Je ne veux pas présumer de l'intention de mes collègues, mais je pense qu'ils cherchaient à obtenir le même résultat que BQ‑1. À plusieurs reprises au cours des témoignages, des entreprises, des organisations et des gens nous disaient que l'étendue des pouvoirs ministériels proposés dans le projet de loi au nom de la sécurité des télécommunications soulevait certaines craintes, notamment quant à l'accès aux renseignements personnels. Pour eux, l'ajout d'un critère de proportionnalité et de l'obligation de consulter des experts empêcherait le ministre d'utiliser des problèmes sans importance pour justifier des mesures disproportionnées ou intrusives. Enlever le mot « notamment », qui revient à quelques reprises, peut renforcer le projet de loi, en quelque sorte, et pourrait restreindre les pouvoirs ministériels qui sont donnés. J'invite donc mes collègues à voter en faveur de cet amendement.HeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1640)[Français] J'invoque le Règlement, monsieur le président.Nous pouvons voter sur le sous-amendement, ou M. McKinnon pourrait simplement décider de le retirer à la suite des discussions que nous avons eues.De plus, j'aimerais que le Comité tienne un vote par appel nominal sur l'amendement BQ‑1.HeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1645)[Français] Merci, monsieur le président.Je remercie également M. Julian d'avoir déposé cet amendement.J'aimerais que les témoins me disent une chose. Si on remplaçait cet amendement par une phrase qui dirait, à la ligne 15, « après consultation des personnes qu'il estime indiquées », serait-ce plus efficace? L'amendement NDP‑1 serait-il plus efficace, parce qu'il apparaîtrait plus complet et contiendrait plus d'éléments? Selon vous, qu'est-ce qui serait le mieux?HeathMacDonaldMalpequeAndreArbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1650)[Français] Je vous remercie.AndreArbourHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1705)[Français] Merci, monsieur le président.Je comprends tout à fait les explications concernant le concept de proportionnalité. Par contre, si on l'enlève, le résultat est plutôt bizarre en français. Cela donnerait ceci: « La portée et la teneur des dispositions du décret sont raisonnables à la gravité des menaces d’ingérence [...] »Je ne sais pas si « raisonnables à la gravité » se dit ou si nous devrions ajouter un mot pour que cela coule mieux.Je pense que le greffier législatif m'entend bien.Je ne sais pas si cela vous semble correct. Si oui, cela me convient également. Je pose simplement la question.HeathMacDonaldMalpequeJean-FrançoisPagé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1715)[Français] Je propose l'amendement, monsieur le président.Comme on le sait, le projet de loi C‑26 permet au gouvernement d'émettre des arrêtés confidentiels applicables aux fournisseurs de services de télécommunication. S'il y a certainement des situations où la confidentialité peut être justifiée, celle-ci ne devrait pas être la règle par défaut. C'est ce que nous ont dit plusieurs organisations en matière de protection des libertés.Ces organisations recommandent l'obligation d'obtenir une ordonnance de la Cour fédérale comme moyen de contrôle et d'équilibre contre les excès du gouvernement. Cela pourrait être une façon efficace de s'assurer que le gouvernement ne dissimule pas des mesures intrusives et disproportionnées. Cela ajoute un genre de contrepouvoir à la loi.Je vais tout de même lire l'amendement BQ‑2, qui propose une modification par substitution: (2) Sur demande du ministre, la Cour fédérale peut, par ordonnance, interdire à toute personne de divulguer tout ou partie du contenu du décret si elle est convaincue qu’il y a des motifs raisonnables de croire que la divulgation du contenu du décret, en tout ou en partie, pourrait porter atteinte aux relations internationales, à la défense nationale, à la sécurité nationale ou à la sécurité d’autrui.Je m'interroge sur une partie de la ligne 3 de l'amendement, soit « divulguer tout ou partie du contenu ». Cela me semble drôlement énoncé, mais, encore une fois, je pense que les greffiers législatifs sont les spécialistes de la façon de rédiger cela. Si cela semble bien dans le langage législatif, tant mieux, mais je voulais seulement m'en assurer.J'aurais une question à poser aux fonctionnaires avant d'aller plus avant dans le débat.Je voudrais m'assurer que l'adoption de cet amendement n'ajouterait pas des délais trop importants au processus. Serait-ce le cas ou non?C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisHeathMacDonaldMalpequeAndreArbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1720)[Français] Monsieur le président, pouvons-nous procéder à un vote par appel nominal?HeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1725)[Français]Merci, monsieur le président.Cet amendement du NPD donne un délai de 90 jours. Normalement, quel est ce délai dans les lois? Un délai de 90 jours est-il suffisant pour le gouvernement? Devrait-il y avoir un délai plus long? Que voit-on habituellement? Y a-t-il une pratique courante?HeathMacDonaldMalpequeAndreArbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1745)[Français] Merci, monsieur le président.Cet amendement peut paraître un peu bizarre, mais je vais vous expliquer en quoi il consiste.Il me semblait que c'était une belle occasion d'apporter cette modification au projet de loi, à l'endroit où le ministre peut ordonner aux fournisseurs de services de télécommunication de faire ou de s'abstenir de faire toute chose qu'il précise et qu'il estime nécessaire pour sécuriser le système canadien de télécommunications, notamment face aux menaces d'ingérence, de manipulation ou de perturbation.Ainsi, lors de situations causant des perturbations au système, le ministre pourrait exiger que le fournisseur dispose d'un système d'appoint pour assurer l'alimentation des tours de téléphonie.La Ville de Terrebonne a communiqué avec nous à ce sujet, et j'imagine que d'autres villes sont dans cette situation. En effet, quand il y a des tempêtes ou du vent très fort, la couverture cellulaire tombe parce que les tours de téléphonie cellulaire n'auraient pas de système d'appoint. Dans le cas où il y aurait une cyberattaque, je pense que cela pourrait permettre d'assurer en même temps une alimentation d'appoint en attendant que la situation se rétablisse.Nous espérons que nos collègues voteront en faveur de cet amendement, qui pourrait grandement changer les choses dans la vie de bien des personnes.Merci.HeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1750)[Français] Merci, monsieur le président.L'amendement BQ‑5 est un amendement de concordance, un peu comme l'était l'amendement BQ‑1, qui retirait le mot « notamment ». C'est une façon de mettre un contre-pouvoir au pouvoir ministériel, une proposition de plusieurs organisations, dont certaines militent pour la protection des libertés civiles. HeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1755)[Français]Je vous présente mes excuses, monsieur le président. Je croyais que c'était un amendement de concordance pour enlever le mot « notamment », mais c'est plutôt un amendement de concordance par rapport à ce que j'ai proposé précédemment, soit une révision par la Cour fédérale. Étant donné qu'on a déjà voté contre cela auparavant, je comprends la position du gouvernement.JenniferO'ConnellPickering—UxbridgeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1900)[Français] Merci, monsieur le président.L'amendement BQ‑7 touche aux délais de conservation des renseignements.Lors de notre étude, des représentants d'organisations nous ont dit que le projet de loi devrait être amendé afin de préciser que les renseignements obtenus auprès des fournisseurs de services de télécommunication ou des exploitants désignés par la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, ou LPCE, ne seront conservés que le temps nécessaire pour émettre, modifier ou révoquer un décret pris en vertu de l'article 15.1, un arrêté émis en vertu de l'article 15.2 ou un règlement visé à l'alinéa 15.8(1)a) de la Loi sur les télécommunications ou de l'article 20 de la LPCE, ou pour vérifier le respect ou empêcher le non-respect d'un tel arrêté ou d'un tel règlement.Les périodes de conservation doivent être communiquées aux fournisseurs de services de télécommunication auprès desquels le ministre a recueilli des renseignements.Nous proposons également de modifier le texte pour ordonner au gouvernement d'ajouter des dispositions relatives aux délais de conservation et à la suppression des données dans les ententes ou les protocoles d'entente conclus avec des gouvernements ou des organismes étrangers. Cela ajoute un garde-fou quant aux craintes des organisations en matière des renseignements recueillis et aux délais de conservation de ces renseignements.J'espère que mes collègues vont voter en faveur de l'amendement.HeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1905)[Français] Merci, monsieur le président.L'amendement BQ‑8 va un peu dans le même sens. Nous voulons tout simplement ajouter les définitions qui peuvent s'appliquer à l'alinéa 2(1)d), c'est-à-dire les définitions des mots « dépersonnaliser » et « renseignements personnels ».C'est assez simple. Je sais que c'est une recommandation de la coalition dont parle M. Julian depuis le début, soit celle qui veut protéger les libertés civiles.Voilà en quoi consiste cet amendement.HeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1915)[Français] Merci, monsieur le président.L'amendement BQ‑9 est assez simple. Il vise à ajouter, après la ligne 30, page 7, ce qui suit:(3) Dans le cas d'un échange de renseignements fait au titre d'un accord ou d'un arrangement conclu avec le gouvernement d'un pays étranger ou avec une organisation internationale créée par les gouvernements de divers États, le ministre avise sans délai la personne que le concernent les renseignements de leur communication et de leur destinataire.Cet amendement a été demandé par des organisations qui sont venues témoigner au Comité et vise simplement à ajouter une protection des renseignements personnels ou d'autres renseignements qui sont communiqués par le gouvernement.HeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1925)[Français] Je voulais simplement poser les mêmes questions que M. Kurek.Merci.HeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1945)[Français] Merci, monsieur le président.Nous avons eu plusieurs discussions à ce sujet avec des entreprises de télécommunications, qui ont exprimé leurs inquiétudes, avec raison, relativement aux dispositions portant sur les sanctions administratives pécuniaires et les violations, notamment les violations continues. Je vais lire l'article 72.131 sur les violations que propose le projet de loi:72.‍131 Toute contravention à une disposition d'un décret pris en vertu de l'article 15.1, d'un arrêté pris en vertu de l'article 15.2 ou d'un règlement pris en vertu de l'alinéa 15.8(1)a) constitue une violation exposant son auteur à une pénalité dont le montant maximal est :a) dans le cas d'une personne physique, de vingt-cinq mille dollars et de cinquante mille dollars en cas de récidive;b) dans les autres cas, de dix millions de dollars et de quinze millions de dollars en cas de récidive.Le projet de loi propose aussi la création d'un article sur les violations continues:72.‍132 Il est compté une violation distincte pour chacun des jours au cours desquels se continue une violation.Le but de notre amendement est de supprimer ces lignes, c'est-à-dire les lignes 23 à 25, parce que de telles pénalités, de l'ordre de 10 millions ou de 15 millions de dollars, ce qui est déjà énorme pour de grandes entreprises, sont incommensurables pour une petite entreprise. La Chambre de commerce du Canada a également recommandé de supprimer cela, parce qu'on peut penser que, au cours des jours qui suivent, les entreprises tentent de régler le problème. Ce n'est pas de mauvaise foi qu'on se trouve en violation continue de la loi.Voici notre raisonnement: l'article stipule qu'une violation continue ou prolongée de la loi peut être sanctionnée par des amendes journalières supplémentaires. Comme la non-conformité est souvent liée à des problèmes systémiques qui ne se résolvent pas rapidement ou en un jour, une seule violation continue de la loi pourrait entraîner des sanctions administratives pécuniaires substantielles et répétées. Des sanctions aussi sévères pourraient entraîner des pannes généralisées des services de téléphonie, du réseau Internet et de la téléphonie mobile, faute de temps pour développer et tester correctement les correctifs, qui pourraient présenter des vulnérabilités techniques involontaires. La suppression de l'article 72.132 permettrait de reconnaitre des violations distinctes sans diminuer la capacité du gouvernement à imposer des amendes pour des violations continues. J'espère que mes collègues voteront en faveur de cet amendement. HeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1955)[Français] Je vous remercie beaucoup de ces explications.Si on prend la peine d'établir des critères pour déterminer le montant d'une pénalité, pourquoi se donne-t-on la peine de mentionner les montants maximaux? Cependant, vous avez dit que les montants maximaux étaient liés à la capacité de payer des plus grandes entreprises. Est-il courant d'établir un montant maximal dans les lois pour indiquer ce que la pénalité pourrait représenter? Est-on obligé de le faire? Je pense que cela fait peur aux plus petites entreprises. On comprend par la suite que cela peut être ajusté en fonction de nombreux critères. HeathMacDonaldMalpequeAndreArbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1955)[Français] Merci.AndreArbourHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1955)[Français]Je demande un vote par appel nominal sur cet amendement.HeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (2000)[Français]Avant de passer au vote sur les amendements CPC‑17 ou BQ‑11, dont l'intention est la même, je veux m'assurer de bien comprendre l'intention du gouvernement quant à l'article 10. L'article 10 du projet de loi porte sur les moyens de défense. On y dit ce qui suit:10 Le paragraphe 72.15(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit :Moyens de défense72.‍15 (1) L'auteur présumé de la violation peut invoquer en défense dans le cadre de toute procédure en violation, autre qu'une violation prévue à l'article 72.131, qu'il a pris les précautions voulues.Je ne suis pas certaine de comprendre ce que cette suppression apporterait aux gens qui veulent se défendre. J'aimerais que Mme O'Connell nous explique l'intention derrière cet amendement. Cela nous aiderait à tout comprendre.HeathMacDonaldMalpequeJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1135)[Français]Merci, madame la présidente.Mesdames Levman et Wiltsie‑Brown, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.Madame la présidente, avant de poser mes questions, j'aimerais faire un commentaire d'ordre général.L'amendement G‑2 me semble avoir du sens, mais j'avoue ne l'avoir lu qu'en diagonale. Nous avons reçu l'amendement vendredi après-midi. Je comprends que ça respecte l'échéancier que nous nous étions donné, mais je devais participer à plusieurs activités dans ma circonscription, alors je n'ai pas eu le temps de réunir une équipe et d'étudier tout ça. Je ne suis sûrement pas le seul député dans cette situation.Il faut dire que l'amendement G‑2 propose une réécriture du projet de loi. Je ne dis pas que c'est une mauvaise réécriture. Le problème que j'y vois cependant, c'est que les témoignages que nous avons entendus portaient sur l'ancien texte, qu'on a ensuite réécrit le projet de loi le vendredi après-midi et que, le lundi matin, nous devons décider de l'adopter ou non. Ça m'apparaît être un processus un peu rapide. Il me semble que nous aurions eu avantage à travailler plus tôt à partir du nouveau texte. À tout le moins, nous aurions pu tenir une réunion pour travailler avec des témoins sur la base du nouveau texte.C'était le commentaire que je voulais faire en introduction.Personnellement, j'aimerais que l'ensemble des parlementaires aient le temps nécessaire pour faire le travail. Quand un amendement vise à modifier une phrase ou un paragraphe, ça va, c'est le processus habituel. Cependant, réécrire un projet de loi un vendredi après-midi et devoir passer au vote sur celui-ci le lundi matin, ça m'apparaît presque irrespectueux vis-à-vis des travaux du Comité. Je dis ça en tout respect pour mes collègues du côté gouvernemental. J'imagine qu'ils sont de bonne foi et souhaitent agir pour le mieux. Cela dit, je trouve qu'on va un peu vite dans ce cas-ci.Pour notre part, nous avions préparé des...Est-ce que ça va, madame la présidente? Est-ce que je peux poursuivre?C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitiveÉtude article par articlePénalisationProjets de loi émanant des députésLena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1135)[Français]On m'a dit qu'ils avaient été reçus à l'heure du dîner, mais...Lena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1135)[Français]Même s'ils avaient été reçus à 9 h 50 plutôt qu'à midi, ça n'aurait pas changé grand-chose. D'une façon ou d'une autre, ça ne donnait pas beaucoup de temps.Lena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1135)[Français]Vous comprendrez que mon parti tenait son conseil général en fin de semaine. J'avais une tournée à Québec vendredi. Dimanche, je participais à des activités dans ma circonscription. De plus, j'essaie d'avoir une vie personnelle en même temps, quand c'est possible, mais je n'en ai pas toujours le temps.Alors, recevoir comme ça un nouveau texte de loi le vendredi matin...Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationLena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1135)[Français]Je l'imagine. Je serais étonné qu'on me dise que les gens autour de la table n'avaient rien de prévu en fin de semaine et que tout le monde attendait l'amendement du gouvernement pour pouvoir travailler dessus toute la fin de semaine.Cela dit, nous avions préparé un certain nombre d'amendements. Je comprends que mon collègue du NPD va collaborer avec le gouvernement pour l'adoption de l'amendement G‑2, alors je parle peut-être pour rien. Encore une fois, c'est un peu décevant de penser que nous avons fait tout ce travail inutilement. J'aurais aimé le savoir d'avance. Quoi qu'il en soit, je ne sais pas si nous pouvons intégrer à l'amendement G‑2 les modifications proposées dans les amendements BQ‑1 et BQ‑6, qui vont ensemble.Dans le texte actuel du projet de loi, le paragraphe 264.01(1) proposé commence par « Commet une infraction quiconque se livre », après quoi l'amendement BQ‑1 propose d'ajouter « sans motif raisonnable », aux gestes et aux actes qui sont indiqués dans la suite du libellé. Je parle ici de la version sans les modifications proposées dans l'amendement G‑2. Est-ce que nous pouvons intégrer cette proposition dans l'amendement G‑2? Ce serait au même endroit. Ça me semblerait approprié.L'amendement BQ‑6 propose de supprimer un passage de la version actuelle du projet de loi, qui commence à la ligne 25 de la page 2 et qui prévoit une exception dans le cas où « l'accusé a agi dans l'intérêt supérieur de la personne ». En effet, nous avons entendu des témoins nous dire que ça pouvait être un peu embêtant. Ce qu'on considère comme l'intérêt supérieur d'une personne peut varier d'un individu à l'autre. Ce libellé m'apparaît problématique en ce qui concerne l'interprétation que les tribunaux pourraient en faire ou, à tout le moins, l'interprétation que l'accusé pourrait en faire. De fait, n'importe quel accusé pourrait dire qu'il a agi dans ce qu'il considérait comme l'intérêt supérieur de la victime. Dans pareil cas, on pourrait remettre en cause la mens rea et finir par acquitter la personne sur la base du fait qu'elle croyait agir dans « l'intérêt supérieur » de la victime.C'est pour cette raison que nous estimons qu'il faudrait enlever cette disposition et plutôt ajouter les mots « sans motif raisonnable » au paragraphe 264.01(1) proposé. Ainsi, le libellé indiquerait que quiconque se livre sans motif raisonnable à l'ensemble des gestes indiqués commet une infraction. Dans ce cas, si un accusé dit qu'il avait un motif raisonnable, les tribunaux peuvent apprécier ce fait de façon plus générale et plus objective. Prenons la situation où l'individu accusé reconnaît avoir agi de façon contrôlante et coercitive, par exemple en empêchant son conjoint ou sa conjointe d'aller à tel endroit ou de faire tel ou tel geste, mais dit qu'il l'a fait parce qu'il était réellement raisonnable de le faire dans les circonstances. C'est différent que de dire qu'il croyait que c'était raisonnable. Le tribunal, de façon objective, va juger s'il y avait ou non un élément de raisonnabilité dans les gestes faits.Il m'apparaît que ce libellé serait plus respectueux de l'ensemble des situations que nous essayons de couvrir. C'est du droit nouveau. Tout le monde a probablement déjà eu un comportement contrôlant et coercitif dans sa vie, notamment à l'égard de ses enfants, et pensait, de façon raisonnable, que c'était nécessaire de le faire. Là, je pense que c'était souvent déraisonnable. On s'attaque au problème. Pour ma part, je suis tout à fait d'accord sur le projet de loi C‑332. Je suis d'accord sur l'ensemble des arguments que notre collègue Mme Collins nous a présentés en comité et que notre collègue M. Garrison a également exprimés à maintes reprises dans une législature précédente. Le Parlement doit effectivement s'attaquer à ce problème, mais je pense quand même qu'il faut avancer de façon prudente. Or, il m'apparaîtrait plus prudent d'indiquer que les gestes doivent avoir été posés sans motif raisonnable. De cette façon, si, pour une raison ou une autre, le tribunal juge que, dans une situation donnée, l'accusé a agi de façon raisonnable, il pourra être acquitté et ne pas être envoyé en prison pour 10 ans.Voilà la nature de l'amendement BQ‑1. Je comprends qu'il n'est pas encore à l'étude, puisqu'il vient après l'amendement G‑2, dont nous discutons en ce moment. J'en parle toutefois dans la perspective où nous nous apprêtons à jeter tout le reste aux poubelles.(1140)Dans un premier temps, j'aimerais savoir si les témoins sont d'accord sur mon interprétation ou si j'ai erré d'une façon ou d'une autre. Si les témoins nous disent qu'il serait sage de faire ce que je propose, est-il possible de présenter un sous-amendement? Je ne sais pas comment ça pourrait être fait. Je vous laisse décider des questions pratiques, monsieur le greffier et madame la présidente.J'aimerais que Mmes Levman et Wiltsie‑Brown nous disent ce qu'elles pensent de l'élément de raisonnabilité, c'est-à-dire du fait d'insérer « sans motif raisonnable » au paragraphe 264.01(1) proposé. Le nouveau paragraphe dirait donc: « Commet une infraction quiconque se livre, sans motif raisonnable, de façon répétée » aux actes qui suivent.C'était une longue question et je m'en excuse, mais je pense qu'il était nécessaire de fournir ces explications.C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationLena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1140)[Français]Pouvez-vous nous préciser le passage de l'amendement G‑2 auquel vous faites allusion?Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationNathalieLevmanNathalieLevman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1145)[Français]Merci. Cependant, ce n'est pas sur cet élément de raisonnabilité que porte ma préoccupation.L'alinéa c) proposé traite du « cas où il est raisonnable de s'attendre [...] à ce qu'il soit possible de faire croire au partenaire [...] que sa sécurité [...] est en danger ». Pour cette partie-là, ça va.Cependant, il y a des situations où l'accusé pourrait dire qu'il est tout à fait raisonnable que le partenaire ait cru que sa sécurité était en danger. La question est de savoir si l'accusé avait un motif raisonnable de poser ces gestes. Si, selon le tribunal, l'accusé avait des motifs raisonnables de poser ces gestes, malgré le fait qu'il était raisonnable que le partenaire croie que sa sécurité était en danger, l'accusé devrait pouvoir être exonéré. Ça devrait être une défense valable.Il y a donc deux éléments de raisonnabilité. En ce qui concerne l'alinéa c), auquel vous vous reportez, il s'agit de déterminer s'il est raisonnable, aux yeux de quiconque, de penser que le partenaire intime a pu croire que sa sécurité était en danger. Il est peut-être raisonnable de penser qu'il a pu croire ça. Cependant, est-ce que l'accusé avait des motifs raisonnables pour agir comme il l'a fait? Je ne sais pas si c'est clair, mais il y a une distinction entre les deux. Ce n'est pas le même élément de raisonnabilité. La notion de raisonnabilité ne s'apprécie pas de la même façon ou au même moment.Je n'ai pas vu cet élément dans l'amendement G‑2. Cela dit, je répète que je n'ai pas eu le temps de lire attentivement chaque ligne de l'amendement G‑2 avant ce matin. Je l'ai donc parcouru rapidement.De votre côté, manifestement, vous l'avez lu avant ce matin. Je vous serais reconnaissant de me rassurer à cet égard. Sinon, est-il possible de trouver une façon d'inclure notre proposition d'amendement dans l'amendement G‑2?Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationNathalieLevmanNathalieLevman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1145)[Français]J'imagine qu'il est inutile de poser la même question à Mme Wiltsie‑Brown, qui doit être du même avis.NathalieLevmanEllenWiltsie-Brown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1145)[Français]C'est ce que je pensais.En tout respect pour Mme Levman, pour qui j'ai beaucoup d'estime, je ne suis pas rassuré, parce que le critère de raisonnabilité mentionné à l'alinéa 264.01(2)c) proposé n'est pas le même que celui que nous proposions dans l'amendement BQ‑1.Je demanderais peut-être encore une fois à mon collègue M. Maloney si on envisagerait de modifier le paragraphe 264.01(1) proposé dans l'amendement G‑2 pour inclure les mots « sans motif raisonnable » après les mots « Commet une infraction quiconque se livre ».Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationEllenWiltsie-BrownLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1150)[Français]Le problème, c'est que je ne peux pas vous le soumettre par écrit, puisque je l'ai eu ce matin.Toutefois, c'est exactement le même libellé que celui de l'amendement BQ‑1, mutatis mutandis. Ça vise l'article 1, à la ligne 7 de la page 1. Dans le paragraphe 264.01(1) proposé dans l'amendement G‑2, qui reprend le début du libellé proposé dans le projet de loi C‑332, on dit: « Commet une infraction quiconque se livre de façon répétée [...] » Par l'amendement BQ‑1, je voulais proposer d'insérer, après « quiconque », les mots « sans motif raisonnable ».En fait, après avoir consulté nos savantes analystes, je précise que ça devrait plutôt s'insérer après les mots « se livre », comme dans l'amendement BQ‑1. Le libellé serait donc le suivant: « Commet une infraction quiconque se livre, sans motif raisonnable, de façon répétée à des actes visés [...] »Dans la version anglaise, on dirait:[Traduction]Commet une infraction quiconque se livre, sans motif raisonnable,Ensuite, on lit « de façon répétée », et le reste du paragraphe.[Français]En français, après « quiconque se livre », on insérerait « sans motif raisonnable », et le reste du texte demeurerait le même.C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationLena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1150)[Français]C'est ce qu'il y a à l'amendement BQ‑1.Lena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1150)[Français]D'accord.Lena MetlegeDiabHalifax-OuestDanaPhillips//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1220)[Français]Merci, madame la présidente.Évidemment, je ne répéterai pas les mêmes arguments au sujet du sous-amendement que j'ai proposé. Plus nous en parlons, plus il m'apparaît judicieux de l'adopter. J'aimerais plutôt revenir sur l'intervention de M. Moore.Dans la liste de comportements qu'on retrouve à l'alinéa 264.01(2)c) proposé, il est question de « menacer de se donner la mort ou d'avoir un comportement autodestructeur ». C'est au sous-alinéa (vii). Ça signifie que, si une personne disait à son partenaire qu'elle veut se donner la mort ou si elle avait un comportement autodestructeur et que son partenaire croyait que sa sécurité était en danger, alors il s'agirait d'un acte criminel. Par exemple, si je crois que ma sécurité est en danger parce que ma conjointe menace de se suicider, ça devient un acte criminel. J'ai de la difficulté à suivre le raisonnement. Je ne suis pas médecin, mais je soupçonne qu'une personne qui menace de se suicider ou qui a un comportement autodestructeur a besoin de l'aide d'un médecin ou d'un psychologue. Elle n'a pas besoin de se faire dire qu'elle risque d'aller en prison pendant 10 ans.J'imagine que ce n'est pas ce que vous visiez, mais c'est ce qui est écrit, et ça me pose problème. Ça fait partie des problèmes que j'ai soulevés au début.Si je comprends bien, mes collègues conservateurs appuient l'idée selon laquelle il s'agit d'un projet de loi complètement nouveau. Je sais que mes collègues libéraux et néo-démocrates y ont travaillé pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Personnellement, j'ai lu le nouveau libellé ce matin, et il contient des éléments qui m'embêtent.Par exemple, on parle ici d'un individu qui menace devant son conjoint ou sa conjointe de se donner la mort ou d'avoir un comportement autodestructeur. J'imagine qu'il pourrait s'agir de se lacérer la peau, de se flageller, ou je ne sais quoi. Selon ce que je comprends, si le conjoint ou la conjointe de cet individu croyait que sa sécurité était en danger, alors l'individu pourrait être envoyé en prison.J'ai de la difficulté à comprendre le raisonnement derrière tout ça. Pouvez-vous me donner des exemples ou m'expliquer plus clairement de quoi il s'agit?Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationLena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1220)[Français]Dans ce cas, madame Levman, êtes-vous en mesure de me donner un seul exemple d'une situation où quelqu'un qui aurait eu le comportement indiqué au sous-alinéa 264.01(2)c)(vii) proposé, à savoir « menacer de se donner la mort ou d'avoir un comportement autodestructeur », pourrait être reconnu coupable d'une infraction aux termes de cet article?Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationNathalieLevmanNathalieLevman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1225)[Français]Si je comprends bien, madame Levman, une personne qui dit à sa conjointe ou à son conjoint qu'elle veut se suicider ou, pour une raison que je n'arrive même pas à imaginer, qu'elle veut se lacérer les poignets ou se faire une cicatrice, par exemple, ne pourrait en aucun cas être reconnue coupable d'avoir un comportement contrôlant ou coercitif. Est-ce bien ça?Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationLena MetlegeDiabHalifax-OuestNathalieLevman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1225)[Français]Alors, pourquoi a-t-on inclus le sous-alinéa 264.01(2)c)(vii), s'il ne peut pas être appliqué?Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationNathalieLevmanNathalieLevman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1225)[Français]Madame la présidente, ça me pose un certain problème. Nous comprenons tous que nous sommes en train de créer du droit nouveau. Or, il ne s'agit pas de droit civil. On parle de déclarer quelqu'un coupable d'un acte criminel et de l'envoyer en prison.Moi, j'étais prêt à voter en faveur du projet de loi C‑332. Nous avons entendu de nombreux témoignages sur les individus qui essaient de contrôler injustement leur conjoint ou leur conjointe. Ce sont des comportements qui me choquent et je considère qu'ils doivent être sanctionnés par le Code criminel.Cela dit, la liste qu'on introduit ici est différente de ce que contenait le projet de loi C‑332. J'ai l'impression de répéter un peu ce que notre collègue M. Moore disait tantôt, et je ne veux pas parler pour rien. Toutefois, à l'alinéa 264.01(2)c), il est question d'« agir de toute autre manière, y compris celle visée aux alinéas ci-après ». Ces dispositions vont donc servir à déterminer si on se trouve dans une situation qui doit être pénalisée. L'énumération qui suit cette disposition est tellement large qu'un individu qui dirait à sa conjointe qu'il va se suicider si elle ne part pas en vacances avec lui, par exemple, pourrait être accusé d'avoir tenté d'avoir un comportement contrôlant envers elle et être envoyé en prison.Nous avons déjà entendu plusieurs témoins experts, mais, s'ils revenaient nous parler de cet élément, ils réussiraient peut-être à me convaincre. Je suis de ceux qui sont convaincus — nous en sommes peut-être tous là — que les comportements contrôlants et coercitifs sont insensés et constituent un problème qu'il faut régler. Cependant, cette liste contenue dans ce nouveau libellé m'insécurise beaucoup. Nous avons à prendre une décision très importante, ici. Nous modifions le droit criminel et nous créons de nouvelles infractions. Nous avons un rôle de législateur et, en ce sens, notre devoir est d'agir avec prudence, mais je sens que nous ne sommes vraiment pas prudents.Je suis convaincu de la bonne foi des témoins d'aujourd'hui et du gouvernement, évidemment, mais je suis loin d'être rassuré quand je vois un tel libellé et que je n'ai pas l'occasion de m'informer auprès des experts qui travaillent quotidiennement auprès des victimes de comportements contrôlants et coercitifs et auprès des agresseurs. Nous devons regarder les deux faces de la médaille. Nous devons travailler avec prudence et diligence. Actuellement, je trouve que nous travaillons sur les chapeaux de roues, et je le déplore.On n'est même pas capable de me donner un seul exemple où on pourrait déclarer une personne coupable d'avoir eu un comportement contrôlant et coercitif parce qu'elle a menacé de se donner la mort ou d'avoir un comportement autodestructeur.Si actuellement, au moment de légiférer, aucun exemple ne nous vient à l'esprit, qu'est-ce que les tribunaux vont en faire éventuellement? Ce n'est pas raisonnable de notre part de procéder de cette façon.C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationNathalieLevmanLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1240)[Français]Merci, madame la présidente.J'ai une autre question. À la lecture de l'amendement G‑2, je constate que le paragraphe 264.01(5) proposé, soit le dernier paragraphe proposé dans cet amendement, indique ce qui suit: « Il est entendu que, pour l'application du présent article, la sécurité d'une personne vise également sa sécurité psychologique. » J'aimerais savoir ce qu'on entend par là.Personnellement, j'ai plusieurs amis qui font de l'anxiété. On dirait que, de nos jours, plusieurs personnes font de l'anxiété, pour des raisons que je ne connais pas. Je n'ai aucune compétence pour analyser à quel point c'est dommageable ou non. Cela dit, il y a des gens qui font de l'anxiété pour toutes sortes de raisons, lesquelles pourraient être considérées comme non valables par certaines personnes, mais très valables par d'autres. C'est extrêmement subjectif.Quand on indique qu'on vise également la sécurité psychologique des individus, est-ce à dire que chaque conjoint deviendrait responsable de la sécurité psychologique de son partenaire? J'imagine que ce n'est pas à ça que vous vouliez en venir. Je n'ai pas eu le temps de réfléchir à cet élément plus amplement. Comme je le disais tantôt, nous avons lu l'amendement seulement ce matin.Expliquez-moi jusqu'où vous vouliez aller en ce qui concerne la sécurité psychologique. Que vise-t-on? Quelle sera la conséquence si un conjoint ou une conjointe a des problèmes d'ordre psychologique? Dieu sait que la notion de sécurité psychologique est assez vague et varie d'un individu à l'autre, puisque chacun a des limites différentes.J'aimerais entendre vos explications là-dessus.Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationLena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1240)[Français]Puis-je avoir la parole à ce sujet, madame la présidente?Lena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1240)[Français]Merci.Je comprends tout à fait que mon collègue M. Garrison trouve que le débat s'éloigne du sous-amendement. Cependant, le sous-amendement que j'ai proposé vise à ce que l'infraction ne puisse être consommée que si elle est commise sans motif raisonnable. À partir de là, tout ce qu'il y a dans le projet de loi m'intéresse, parce que c'est en comprenant la portée du projet de loi qu'on peut déterminer si, oui ou non, il est important d'ajouter une notion de motif raisonnable.Comme je le disais dans ma question précédente, selon le texte du projet de loi proposé dans l'amendement G‑2, la sécurité psychologique sera prise en considération. Si c'est très large, comme je le soupçonne, il est d'autant plus important de baliser l'infraction en disant qu'elle doit avoir été commise sans motif raisonnable.En tout respect pour M. Garrison, qui souhaite voir mon sous-amendement être rejeté au plus vite, j'aimerais que nous nous assurions de bien comprendre la portée de ce nouveau projet de loi et que nous déterminions ensuite s'il est prudent d'ajouter cette balise au début, à savoir qu'il y a infraction seulement si elle a été commise sans motif raisonnable.Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationLena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1245)[Français]Une des témoins ne peut-elle pas répondre à ma question précédente avant que nous passions au vote, madame la présidente?Lena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1245)[Français]Je l'ai posée, mais je n'ai pas eu de réponse.J'ai posé une question sur la portée du paragraphe 264.01(5) proposé, qui dit ceci: « Il est entendu que, pour l’application du présent article, la sécurité d’une personne vise également sa sécurité psychologique. »Je ne répèterai pas tout ce que j'ai dit, mais je voulais que les témoins du ministère de la Justice nous expliquent la portée de ce paragraphe et ce qu'on vise précisément.Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationLena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1245)[Français]J'aimerais continuer, madame la présidente. Je ne veux pas faire perdre le temps du Comité, mais je veux bien comprendre. Je vous promets d'être docile.À l'alinéa 264.01(2)c) proposé, on parle du fait d'« agir de toute autre manière, y compris celle visée aux alinéas ci-après, dans le cas où il est raisonnable de s'attendre, compte tenu du contexte, à ce qu'il soit possible de faire croire au partenaire intime [...] que sa sécurité [...] est en danger ». Cependant, au paragraphe 264.01(5) proposé, on dit que ça « vise également sa sécurité psychologique ».Je reviens à l'exemple que j'ai donné plus tôt, soit celui d'une personne dont le partenaire fait de l'anxiété et s'inquiète. Je ne porte pas de jugement. Comme je l'ai dit, il y a des gens très proches de moi, des gens que j'adore et que je respecte, qui ont un problème d'anxiété. J'essaie simplement de voir comment les dispositions du projet de loi pourraient s'appliquer. Prenons l'exemple fictif où ma conjointe fait de l'anxiété et que j'ai envers elle un des comportements énumérés, peu importe lequel, par exemple contrôler la façon dont elle s'habille ou menacer de me donner la mort. Évidemment, si elle fait de l'anxiété, elle sera d'autant plus inquiète de ce comportement.Selon l'alinéa 264.01(2)c) proposé, il faut tenir compte du contexte. N'élargit-on pas encore plus les cas où une infraction serait consommée? On pourrait dire que la personne a eu tel ou tel comportement, par exemple qu'elle a menacé de se suicider, mais que, compte tenu du contexte, c'est-à-dire du fait que son partenaire fait de l'anxiété, il était raisonnable que la personne s'attende à ce que ça affecte psychologiquement son partenaire et que sa sécurité psychologique soit touchée.Ni vous ni moi ne sommes psychologues, mais, comme aucun expert en psychologie n'est ici pour nous en parler, c'est à vous que je pose la question. Que pensez-vous de ces dispositions? N'élargit-on pas de beaucoup la zone dans laquelle on peut dire qu'un crime a été commis?Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationNathalieLevmanLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1250)[Français]Merci, madame Levman.Je vais revenir sur ce dont nous avons discuté. Tantôt, M. Moore donnait l'exemple d'un conjoint qui dirait à sa conjointe qu'ils ne sortiraient pas de la maison avant qu'elle ait pris ses médicaments. Cette situation serait considérée comme une infraction. Je comprends que c'est à divers niveaux. Vous nous l'avez expliqué et je suis bien d'accord.Prenons l'exemple où un individu rappelle à sa conjointe qu'elle doit prendre ses médicaments, sinon c'est dangereux pour sa santé et elle peut en mourir. Il lui dit qu'il l'aime, qu'il ne pourrait pas vivre sans elle et que, si elle ne prend pas ses médicaments aujourd'hui, il va se suicider. Dans ce cas, il commettrait une infraction envers sa conjointe.Je sais que vous allez dire que c'est un exemple tiré par les cheveux, mais j'essaie de comprendre.Dans cet exemple, l'individu commet une infraction auprès de quelqu'un qu'il sait être fragile. Sa conjointe fait de l'anxiété et elle refuse de prendre ses médicaments. Son conjoint lui dit que, si elle ne prend pas ses médicaments, la vie n'aura plus de sens pour lui et il se suicidera. Dans ce cas, il commet une infraction. Encore une fois, au lieu de l'envoyer chez le médecin, on l'envoie en prison.Cela ne vous semble-t-il pas un peu abusif?Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationNathalieLevmanNathalieLevman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (1250)[Français]Excusez-moi de vous interrompre, madame Levman, mais le temps file. Le critère de raisonnabilité dont vous nous parlez, c'est celui qui consiste à déterminer s'il est raisonnable de s'attendre, compte tenu du contexte, à ce qu'il soit possible pour quelqu'un de faire croire à son partenaire que sa sécurité est en jeu. Il n'y a pas de doute à cet égard. Si je dis à ma partenaire de prendre ses médicaments, sinon je me suicide, je le dis parce que je pense que ça va avoir un effet sur elle. Il est donc tout à fait raisonnable, je ne peux pas le nier, que je m'attende à ce que, dans ce contexte, elle pense que ma sécurité est en danger.Toutefois, les mots que le sous-amendement vise à ajouter au libellé permettront d'évaluer si le geste a été fait pour des motifs raisonnables. C'est une espèce de filet de sécurité qu'on se donne. Dans un cas où, même s'il était tout à fait raisonnable de s'attendre à ce que le comportement d'un individu amène une autre personne à croire que sa sécurité est en danger, si le tribunal juge que ce comportement était fondé sur des motifs raisonnables, ne devrait-on pas l'exempter d'une infraction? C'est un autre niveau de preuve, pour employer votre expression.Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationNathalieLevmanLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1125)[Français] Merci, monsieur le président. Meegwetch.J'abonde dans le même sens que plusieurs. Il existe encore aujourd'hui des pratiques qu'il faut condamner. La soustraction des enfants autochtones à leurs communautés est une pratique alarmante, et il faut mieux protéger ces enfants.En fin de compte, la surreprésentation des enfants autochtones parmi les enfants placés en foyer d'accueil est attribuable en grande partie à un système politique guidé par des idéaux eurocentristes, mais aussi par des gouvernements qui se sont succédé et qui n'ont pas su s'attaquer aux causes profondes de la pauvreté. La connaissance des histoires et des perspectives des peuples autochtones est primordiale.Il faut changer fondamentalement de paradigme. Vivre ensemble veut dire aussi faire du codéveloppement, faire confiance aux nations autochtones et se donner de la prévisibilité financière pour soutenir les décisions des communautés autochtones et mettre en place des mesures d'aide destinées aux familles et aux enfants, mesures que ces communautés développeront pour s'assurer du bien-être des enfants. Les communautés autochtones ont besoin de temps pour s'y préparer et pour développer leur capacité à fournir leurs services. Ce sont les éléments qui ressortent des différents échanges que j'ai pu avoir avec elles. Il faut tenir compte de leurs besoins.Votre présentation graphique indique que plus de 200 millions de dollars seront versés pour soutenir le développement de cette capacité. Combien d'argent a été réellement versé, jusqu'à maintenant, aux communautés autochtones?C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisCompétenceFamilles et enfantsLoi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisPeuples autochtonesServices à l'enfanceJohnAldagCloverdale—Langley CityKatrinaPeddle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1125)[Français]Les statistiques sont alarmantes. On dit que 54 % des enfants pris en charge par les services de protection de la jeunesse au Canada sont des Autochtones, alors qu'ils ne représentent que 8 % des jeunes. Le jugement mérite d'être respecté, mais il soulève une question sur la mise en œuvre des éléments qui touchent l'application du Code criminel et qui relèvent généralement des provinces, sauf dans le cas des peines de plus de deux ans. La sécurité publique, les prisons et la nomination des juges relèvent de la responsabilité des provinces.Qui va payer pour que les peuples autochtones puissent assumer la responsabilité de la protection de la jeunesse? C'est une responsabilité importante, mais elle nécessitera probablement des milliards de dollars.Le fédéral va-t-il jouer le rôle qui lui incombe et prendre ses responsabilités? C'est lui qui doit payer ces coûts, puisque le jugement place la responsabilité de son côté.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisCompétenceFamilles et enfantsLoi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisPeuples autochtonesServices à l'enfanceKatrinaPeddleKatrinaPeddle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1130)[Français]Là est effectivement le problème. Cela devient politique. Nous voulons tous favoriser l'autodétermination des peuples autochtones, mais si personne n'assume la responsabilité de payer la facture, au bout du compte, ce sont les enfants autochtones qui seront les plus touchés. Si la facture est refilée encore une fois à Québec, on va amplifier le déséquilibre fiscal, ce qui est une autre préoccupation importante. Le fédéral va-t-il prendre ses responsabilités à l'égard de ce jugement? Qui va payer?C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisCompétenceFamilles et enfantsLoi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisPeuples autochtonesServices à l'enfanceValeriePhillipsKatrinaPeddle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1130)[Français]J'aimerais que vous nous parliez des mécanismes de consultation qui ont été mis en place, particulièrement avec le Québec.Par souci de transparence, allez-vous rendre publiques les ententes tripartites de coordination, notamment sur votre site Web?C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisCompétenceFamilles et enfantsLoi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisPeuples autochtonesServices à l'enfanceKatrinaPeddleKatrinaPeddle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1130)[Français]Y a-t-il eu des consultations auprès des communautés du Québec?KatrinaPeddleJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1155)[Français] Merci, monsieur le président.Meegwetch.Les enfants autochtones sont retirés de leur foyer en raison de logements surpeuplés et insalubres, de l'insécurité alimentaire et d'un accès inadéquat aux services. Il s'agit de facteurs sur lesquels les parents et les communautés autochtones ont peu de pouvoir ou de contrôle en raison d'un manque de ressources qui doivent venir principalement du gouvernement fédéral.Dans ce contexte, 1 milliard de dollars ont été distribués. J'aimerais savoir quelle part de cet argent a été versée au Québec, jusqu'à maintenant; comment ces négociations ont-elles eu lieu et quelles communautés en ont bénéficié.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisCompétenceFamilles et enfantsLoi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisPeuples autochtonesServices à l'enfanceJohnAldagCloverdale—Langley CityKatrinaPeddle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1155)[Français]Quatre ans se sont écoulés depuis l'adoption de la loi. Évidemment, elle a été contestée. Je comprends que tout a été mis sur pause pendant ces quatre ans, au lieu de prévoir le résultat en amont et d'être prêt à décaisser rapidement cet argent. Conséquemment, ce sont encore les enfants qui en font les frais.Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais entendre vos commentaires, peut-être surtout ceux des gens au ministère de la Justice, sur cette question: quel précédent le jugement de la Cour suprême crée-t-il dans les relations entre les provinces? On sait que le gouvernement du Québec réclamait un respect de ses compétences.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisCompétenceFamilles et enfantsLoi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisPeuples autochtonesServices à l'enfanceKatrinaPeddleValeriePhillips//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1200)[Français]Je pense qu'on peut tout de même avancer que...ValeriePhillipsJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1200)[Français]... si cela relève de votre compétence, vous allez payer conséquemment.Merci.JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1220)[Français] Merci, monsieur le président.Dans son plan ministériel de 2023-2024, Services aux Autochtones Canada indique ce qui suit:[...] il y a un risque que l'incertitude quant à l'interprétation et aux attentes liées à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis puisse générer de la frustration et compromettre les relations avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires.On constate depuis longtemps que de larges sommes d'argent sont retournées au Trésor. Pouvez-vous nous dire comment les sommes destinées aux communautés autochtones pour faire de la prévention, mais aussi pour gérer pleinement leurs nouvelles responsabilités, vont être transmises de façon à ce qu'elles puissent répondre aux besoins réels des communautés et être à leur disposition, à ce qu'elles soient faciles d'accès et à ce qu'elles ne retournent pas au Trésor, ce qui arrive trop souvent dans le cadre de l'envoi de sommes promises aux Autochtones? On doit développer les capacités des Premières Nations. C'est une demande très forte, notamment de la part de l'Assemblée des Premières Nations Québec‑Labrador. En ce moment, en raison des réponses plutôt vagues sur les sommes données, sur les sommes à venir et sur les processus de négociation, j'ai peur que cela génère beaucoup de frustration et compromette les relations de partenariat. Je vous invite donc à agir avec diligence.Quels moyens voulez-vous mettre en place pour remédier à ces lourdeurs administratives et pour voir les besoins réels des communautés?C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisCompétenceFamilles et enfantsLoi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisPeuples autochtonesServices à l'enfanceJohnAldagCloverdale—Langley CityKatrinaPeddle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1225)[Français] Je vous remercie de cette vision à long terme fondamentale et demandée. Je vous remercie également de prendre vos responsabilités quant au financement. Ce jugement vous oblige à payer pour ces services.Merci.KatrinaPeddleKatrinaPeddle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1225)[Français]Je pourrais continuer, monsieur le président, mais, par respect pour ma collègue, je vais m'arrêter ici afin qu'elle ait ses deux minutes et demie.JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président (M. Joël Lightbound (Louis-Hébert, Lib.)): (1100)[Français] Bonjour à tous et à toutes. Je déclare la séance ouverte.Bienvenue à la 114e réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.La réunion d'aujourd'hui se déroule sous format hybride, conformément au Règlement.Conformément à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 septembre 2023, ainsi qu'à la motion adoptée le lundi 5 février 2024, le Comité reprend aujourd'hui son étude sur l'accessibilité et l'abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada.J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins qui se joignent à nous aujourd'hui et les remercier d'être des nôtres. Nous accueillons M. Mirko Bibic, président et chef de la direction de BCE inc.. Nous recevons également M. Tony Staffieri, président et chef de la direction de Rogers Communications inc., qui est accompagné de M. Phil Hartling, président de la division des services sans fil. Nous accueillons enfin M. Darren Entwistle, président et chef de la direction de la société TELUS Communications.Sans plus tarder, je cède la parole à M. Bibic pour cinq minutes.MirkoBibic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Français]Merci beaucoup.Je passe maintenant la parole à M. Staffieri, de chez Rogers.MirkoBibicTonyStaffieri//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Nous avons perdu le signal vidéo pour M. Staffieri.Pendant que nous essayons de régler le problème, nous allons passer à notre prochain témoin.Monsieur Entwistle, de Telus, la parole est à vous pour cinq minutes.TonyStaffieriDarrenEntwistle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1115)[Français] Merci beaucoup.Monsieur Staffieri, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.DarrenEntwistleTonyStaffieri//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1120)[Traduction]Je vous remercie.Pour lancer la discussion, je vais céder la parole au député Williams, pour six minutes.TonyStaffieriRyanWilliamsBaie de Quinte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]Je vous remercie.Monsieur Sorbara, la parole est à vous.DarrenEntwistleFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1130)[Traduction]Vous pouvez répondre, monsieur Entwistle. Je vais vous accorder du temps.MirkoBibicDarrenEntwistle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction]Merci, monsieur Entwistle.[Français] Je cède la parole à M. Garon pour six minutes.DarrenEntwistleJean-DenisGaronMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110189Jean-DenisGaronJean-Denis-GaronMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaronJeanDenis_BQ.jpgInterventionM. Jean-Denis Garon (Mirabel, BQ): (1135)[Français] Merci, monsieur le président.J'aimerais d'abord présenter mes excuses aux témoins, puisque je vais demander à mes collègues de débattre d'une motion urgente que j'ai déposée le 14 mars et qui porte sur Rio Tinto. J'espère que nous serons en mesure de l'adopter rapidement. Elle traite d'un événement qui a causé une onde de choc importante au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean et qui pourrait compromettre un nombre important d'emplois au cours des prochaines années. Je vais vous lire la motion, dont mes collègues ont reçu le texte:Considérant que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a accordé en mai 2018 et en juin 2021 un financement totalisant 80 M$ à Rio Tinto et Alcoa pour le développement et le déploiement de la technologie ELYSIS au sein d'alumineries existantes de l'industrie pour une production d'aluminium carboneutre;Considérant que cet investissement visait, en plus de rendre ce secteur de la production plus Vert, la création et le maintien de milliers d'emplois notamment au Québec dans la région du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean;Considérant que les travaux liés à la commercialisation du procédé devaient être réalisés à compter de 2024, mais que l'entreprise a récemment annoncé que l'implantation de la technologie ELYSIS ne serait disponible qu'au milieu des années 2030 et qu'elle prévoyait des dépassements de coûts au budget initial de 240 M$;Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite à comparaître dans un premier temps, Jérôme Pécresse, chef de la direction Aluminium de Rio Tinto, et par la suite le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, monsieur François‑Philippe Champagne, à raison de deux heures chacun, au sujet de la faisabilité et de l'échéance prévue pour l'implantation de la technologie ELYSIS au sein des installations de l'entreprise, des coûts supplémentaires anticipés et des retombées économiques estimées.J'ai deux éléments à ajouter en guise de contexte. D'abord, il en va de l'avenir de cette industrie au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean. On sait l'importance de la réduction des émissions de carbone et de cette industrie au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean. Cette annonce de Rio Tinto Alcan selon laquelle elle va repousser à une très longue échéance le déploiement de cette technologie a causé une onde de choc importante dans la région. Deuxièmement, indépendamment de certains éléments des plateformes électorales de l'ensemble des partis ici présents concernant l'environnement, qu'il s'agisse de la tarification du carbone ou d'autre chose, nous nous entendons tous sur la nécessité de réduire les émissions de carbone et de recourir à de nouvelles technologies pour ce faire. Par conséquent, nous devrions être en mesure d'adopter rapidement cette motion, qui est fondamentale pour le Québec.JoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1135)[Français]Merci d'avoir présenté cette motion, monsieur Garon.Monsieur Turnbull, vous avez la parole.Jean-DenisGaronMirabelRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction]Avant de céder la parole à M. Masse, je dois vérifier si nous avons un consensus sur la question de M. Turnbull. Si ce n'est pas le cas, un amendement sera proposé.[Français]Monsieur Garon, vous avez la parole.RyanTurnbullWhitbyJean-DenisGaronMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110189Jean-DenisGaronJean-Denis-GaronMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaronJeanDenis_BQ.jpgInterventionM. Jean-Denis Garon: (1140)[Français]L'important, c'est que nous ne retardions pas l'étude du projet de loi C‑27, mais que nous puissions entendre ces gens à courte échéance. Je peux accepter que nous rencontrions les gens de Rio Tinto pour une heure et le ministre pour une heure, mais nous préférons que ça se fasse durant la même réunion. Nous pourrons ensuite évaluer le besoin d'une réunion supplémentaire, mais nous devons respecter l'échéancier que nous nous sommes donné pour l'étude du projet de loi C‑27. Je suggère donc que nous invitions tous ces gens le plus tôt possible, le 8 avril idéalement, à notre retour, ce qui leur donnera aussi le temps de se préparer.C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1140)[Français]Si je comprends bien, il y a consensus pour retirer le mot « chacun ». Il s'agirait donc de tenir une réunion de deux heures, durant laquelle nous aurions le président de Rio Tinto pour une heure et le ministre pour une heure.Est-ce que tout le monde est d'accord?Des voix: D'accord.(L'amendement est adopté.)Jean-DenisGaronMirabelJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1140)[Français]Nous allons maintenant débattre de la motion modifiée.Monsieur Masse, vous avez la parole.JoëlLightboundLouis-HébertBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1140)[Traduction]Cela dépend du Comité. Si nous votons sur la motion rapidement, nous pourrons poursuivre la période de questions, mais je ne peux pas le garantir. J'espère, monsieur Masse, que vous aurez l'intégralité de votre temps de parole.BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1140)[Traduction]D'accord.Y a‑t‑il d'autres commentaires sur la version modifiée de la motion présentée par M. Garon? Avons-nous besoin d'un vote, ou avons-nous un consensus?(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])Le président: Monsieur Garon, il vous reste environ quatre minutes.BrianMasseWindsor-OuestJean-DenisGaronMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110189Jean-DenisGaronJean-Denis-GaronMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaronJeanDenis_BQ.jpgInterventionM. Jean-Denis Garon: (1140)[Français] Merci, monsieur le président.Je veux assurer à mon collègue que mon objectif n'était pas de réduire son temps de parole. Étant un nouveau membre du Comité, je prends bonne note de la tradition et je le remercie de son commentaire.Monsieur Bibic, au Canada, les grandes compagnies de télécommunications sont propriétaires des infrastructures, comme les tours cellulaires. Dans ce contexte, des frais d'itinérance idéalement peu élevés et l'accès par les compagnies rivales à ces infrastructures sont essentiels pour garantir un minimum de concurrence. Selon Bell, comment se fait-il que les frais d'itinérance soient si élevés? J'aimerais avoir une réponse assez succincte.JoëlLightboundLouis-HébertMirkoBibic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110189Jean-DenisGaronJean-Denis-GaronMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaronJeanDenis_BQ.jpgInterventionM. Jean-Denis Garon: (1140)[Français]Je comprends la mauvaise habitude qu'on a de se comparer aux pires. Je l'apprécie peu, mais je comprends que c'est une habitude des grands joueurs.Prenons l'exemple de Vidéotron. Des représentants sont venus témoigner publiquement devant le Comité, et ils nous ont dit qu'ils essayaient de négocier des frais d'itinérance plus bas afin de percer certains marchés. Ils nous ont aussi dit ne pas avoir les infrastructures nécessaires, notamment dans l'Ouest du pays.Sauf erreur, je crois que Bell a fait appel d'une décision d'arbitrage. Effectivement, comme vous l'avez dit, vous avez investi massivement dans les infrastructures, ce que nous reconnaissons, et vous avez donc des infrastructures de calibre mondial. Or, il me semble qu'il y a des capacités qui sont sous-utilisées. De plus, selon vos concurrents, notamment Vidéotron, toutes les manœuvres sont bonnes pour écarter ces concurrents. Que répondez-vous à cela?MirkoBibicMirkoBibic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110189Jean-DenisGaronJean-Denis-GaronMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaronJeanDenis_BQ.jpgInterventionM. Jean-Denis Garon: (1145)[Français]D'accord.Les grands fournisseurs de téléphonie cellulaire nous ont dit que les frais avaient diminué au fil des ans, et c'est vrai. D'ailleurs, mon collègue conservateur y a fait allusion tout à l'heure. Par contre, ces frais ont diminué dans tous les pays développés, comme c'est le cas une fois n'importe quelle technologie adoptée par un grand nombre de personnes.Quand nous avons reçu les représentants du Bureau de la concurrence et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, nous leur avons demandé si les frais avaient baissé davantage au Canada que dans les autres pays dont vous avez parlé. Bien que ces frais aient baissé au Canada, nous faisons quand même piètre figure, puisque ces frais ont davantage baissé dans ces autres pays.Je comprends que la concurrence n'est peut-être pas parfaite et qu'il y a des instances réglementaires qui essaient d'augmenter le niveau de concurrence. Cela dit, êtes-vous d'avis que, dans les prochaines années, il va falloir continuer à baisser les frais, pour que les pourcentages de ces réductions soient supérieurs à ceux des grands pays auxquels vous vous comparez?MirkoBibicMirkoBibic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1145)[Français]Merci beaucoup, monsieur Garon.Monsieur Masse, la parole est à vous.MirkoBibicBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Merci.Monsieur Perkins, vous avez la parole pour cinq minutes.MirkoBibicRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Français] Merci.Je cède la parole à M. Turnbull pour cinq minutes.TonyStaffieriRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1205)[Traduction]Merci.[Français] Monsieur Garon, la parole est à vous.DarrenEntwistleJean-DenisGaronMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110189Jean-DenisGaronJean-Denis-GaronMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaronJeanDenis_BQ.jpgInterventionM. Jean-Denis Garon: (1205)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Staffieri, je trouve très intéressant que vous ayez dit à mes collègues conservateurs qu'il fallait comparer des pommes à des pommes. Les pommes suscitent pas mal d'enthousiasme chez nos collègues conservateurs depuis un bon bout de temps.Je vais maintenant vous poser une question sur les frais d'itinérance. Tantôt, j'ai fait l'erreur, de bonne foi, de dire que c'était Bell qui avait interjeté appel de la décision d'arbitrage sur les frais d'itinérance avec Vidéotron. En fait, c'est vous qui avez interjeté appel de cette décision d'arbitrage. Je comprends que c'est une décision commerciale qui soulève des questions juridiques, et je comprends que vous ne voulez pas nécessairement discuter de tous ces détails au Comité aujourd'hui.Cela étant dit, comprenez-vous que, d'un point de vue externe, du point de vue des consommateurs, des parlementaires et des concurrents, ça peut être perçu comme une volonté de votre part de réduire fortement la concurrence et de chasser une compagnie rivale de vos marchés?JoëlLightboundLouis-HébertTonyStaffieri//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110189Jean-DenisGaronJean-Denis-GaronMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaronJeanDenis_BQ.jpgInterventionM. Jean-Denis Garon: (1210)[Français]Je comprends. Toutefois, je vous interromps, monsieur Staffieri, parce qu'il me reste peu de temps. Je ne veux pas que vous le preniez comme un manque de courtoisie.Je vais vous poser une question très factuelle: est-il fréquent qu'une compagnie de la taille de la vôtre interjette appel d'une décision d'arbitrage comme celle-là? Est-ce que ça arrive souvent?TonyStaffieriTonyStaffieri//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110189Jean-DenisGaronJean-Denis-GaronMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaronJeanDenis_BQ.jpgInterventionM. Jean-Denis Garon: (1210)[Français]En tout respect, monsieur Staffieri, je dois vous interrompre de nouveau, parce qu'il nous reste 30 secondes.Je répète ma question. Par définition, on n'interjette pas appel d'une décision d'arbitrage. Ça doit être une pratique tout à fait extraordinaire. Est-ce qu'il arrive fréquemment qu'une compagnie de la taille de la vôtre interjette appel d'une décision d'arbitrage? Veuillez répondre par oui ou non.TonyStaffieriTonyStaffieri//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Français]Merci, messieurs Garon et Staffieri.Monsieur Masse, la parole est à vous.TonyStaffieriBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Traduction]Merci, monsieur Masse.[Français] Monsieur Généreux, la parole est à vous.BrianMasseWindsor-OuestBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63908BernardGénéreuxBernard-GénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GénéreuxBernard_CPC.jpgInterventionM. Bernard Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, PCC): (1210)[Français]Merci, monsieur le président. Je remercie aussi les témoins.Monsieur Bibic, si j'ai bien compris, Bell a investi 23 milliards de dollars au cours des quatre dernières années et Rogers a investi à peu près 40 milliards de dollars. Je n'ai pas eu le montant exact pour Telus, mais j'imagine que, au total, ça représente à peu près 75 milliards de dollars. Or, je comprends que vous avez pris la décision de vous désengager des investissements que vous alliez faire dans l'immédiat, et peut-être à l'avenir aussi, parce que le gouvernement, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou l'ensemble des parties ne vous permettait pas d'avoir un environnement propice à l'investissement. Pouvez-vous nous expliquer ce que vous voulez dire par « un environnement propice à l'investissement »?JoëlLightboundLouis-HébertMirkoBibic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63908BernardGénéreuxBernard-GénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GénéreuxBernard_CPC.jpgInterventionM. Bernard Généreux: (1215)[Français]Monsieur Bibic, vous parlez évidemment de Vidéotron, sans nommer cette compagnie. En effet, M. Péladeau a été très sévère à l'égard de ses concurrents, dont vous êtes, sur la question d'élargir cette concurrence. Est-ce que vous avez peur de la concurrence? Vous dites que vous ne pouvez pas rentabiliser ces investissements, si je comprends bien. Cependant, au bout du compte, c'est le consommateur qui doit payer les factures de son téléphone cellulaire. Comment se fait-il que vous ne soyez pas en mesure de continuer d'investir, malgré cette décision du CRTC?MirkoBibicMirkoBibic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63908BernardGénéreuxBernard-GénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GénéreuxBernard_CPC.jpgInterventionM. Bernard Généreux: (1215)[Français] Monsieur Bibic, avez-vous reçu des subventions du gouvernement?Je vous pose la question à vous, mais j'aimerais aussi la poser aux deux autres témoins, qui sont eux aussi présidents et chefs de la direction de compagnies importantes au Canada. Avez-vous reçu des subventions du gouvernement fédéral dans les quatre dernières années pour faire ces investissements?MirkoBibicMirkoBibic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63908BernardGénéreuxBernard-GénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GénéreuxBernard_CPC.jpgInterventionM. Bernard Généreux: (1215)[Français]Quel pourcentage de subventions avez-vous reçu? Quels montants êtes-vous en mesure de nous dévoiler?MirkoBibicMirkoBibic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63908BernardGénéreuxBernard-GénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GénéreuxBernard_CPC.jpgInterventionM. Bernard Généreux: (1215)[Français]Si c'est possible, j'aimerais que vous envoyiez cette information par écrit au Comité, s'il vous plaît. Je demande la même chose à M. Staffieri et à M. Entwistle.MirkoBibicMirkoBibic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63908BernardGénéreuxBernard-GénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GénéreuxBernard_CPC.jpgInterventionM. Bernard Généreux: (1215)[Français]J'aimerais quand même savoir de la part des compagnies elles-mêmes quelles sommes elles ont reçues dans les quatre dernières années pour faire ces investissements. La population canadienne exige de savoir comment ces subventions réduisent les prix, puisqu'elles sont censées réduire le prix de leur facture de téléphonie cellulaire en particulier, ce qui n'est pas toujours visible. En tout cas, la population veut être en mesure de voir ces réductions de prix.Monsieur Staffieri et monsieur le président de Telus, s'il vous plaît, j'aimerais que vous répondiez à la même question.MirkoBibicTonyStaffieri//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63908BernardGénéreuxBernard-GénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GénéreuxBernard_CPC.jpgInterventionM. Bernard Généreux: (1220)[Traduction]Et quand est‑il de Telus?TonyStaffieriDarrenEntwistle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63908BernardGénéreuxBernard-GénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GénéreuxBernard_CPC.jpgInterventionM. Bernard Généreux: (1220)[Traduction]Avez-vous reçu des subventions? C'est ce que je veux savoir.DarrenEntwistleDarrenEntwistle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1220)[Traduction]Merci.Monsieur Gaheer, vous avez la parole.DarrenEntwistleIqwinderGaheerMississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Français] Merci beaucoup.Monsieur Perkins, vous avez la parole.MirkoBibicRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1235)[Français] Merci beaucoup. Monsieur Van Bynen, vous avez la parole.TonyStaffieriTonyVan BynenNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1240)[Traduction]Merci, monsieur Van Bynen, votre temps est écoulé.DarrenEntwistleTonyVan BynenNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1240)[Français]Monsieur Garon, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.TonyVan BynenNewmarket—AuroraJean-DenisGaronMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110189Jean-DenisGaronJean-Denis-GaronMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaronJeanDenis_BQ.jpgInterventionM. Jean-Denis Garon: (1240)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Entwistle, plusieurs employés de votre entreprise s'inquiètent du nombre de suppressions de postes au Canada et, en parallèle, de l'augmentation du nombre d'emplois délocalisés à l'étranger. Quand on consulte votre dernier rapport aux actionnaires, on constate que 6 821 emplois syndiqués ont disparu de votre entreprise entre 2014 et 2023, mais qu'au cours de la même période, le nombre d'emplois total au sein de votre entreprise a augmenté à coup de centaines de points de pourcentage.Pourquoi privilégiez-vous l'embauche d'employés situés à l'étranger plutôt qu'au Canada et au Québec pour servir nos concitoyens? Ne jugez-vous pas que votre pratique d'affaires revient quelque peu à sacrifier des emplois dans des régions qui en ont besoin pour leur vitalité économique?JoëlLightboundLouis-HébertDarrenEntwistle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110189Jean-DenisGaronJean-Denis-GaronMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaronJeanDenis_BQ.jpgInterventionM. Jean-Denis Garon: (1240)[Français] Monsieur Entwistle, si je comprends bien, c'est le cadre réglementaire et l'augmentation de la concurrence qui ont fait que vous avez décidé de mettre à la porte des syndiqués des régions du Québec et de faire de la sous-traitance à l'étranger.DarrenEntwistleDarrenEntwistle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1245)[Français]Merci beaucoup, monsieur Garon.Monsieur Masse, la parole est à vous.DarrenEntwistleBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1245)[Traduction]Merci, monsieur Masse.Monsieur Vis, vous avez la parole.BrianMasseWindsor-OuestBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1250)[Traduction]Merci, monsieur Vis.Maintenant, le Comité ne peut pas ignorer le fait que vous avez présenté votre motion. Elle doit donc faire l'objet d'un débat. Nous devons décider du sort de cette motion. Étant donné qu'il nous reste seulement cinq minutes, je vais laisser les témoins partir, car nous allons débattre de la motion présentée par M. Vis.Je vous remercie beaucoup de votre présence au Comité aujourd'hui, et merci de vos témoignages.Chers collègues, nous sommes saisis d'une motion. Nous pouvons maintenant en débattre.Monsieur Turnbull, la parole est à vous.BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1255)[Traduction]Merci.Monsieur Vis, vous avez la parole.RyanTurnbullWhitbyBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1255)[Traduction]Merci, monsieur Vis. Je comprends ce que vous dites. Toutefois, si une motion a été présentée et qu'un député souhaite en parler, nous ne pouvons pas passer au vote. Il faut en débattre d'abord.Monsieur Masse, vous avez la parole.BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInterventionLe président: (1255)[Traduction]D'accord. Je vois qu'il n'y a plus de commentaires au sujet de la motion.Nous allons passer au vote, madame la greffière.(La motion est rejetée par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])[Français] Merci à tous et à toutes. Cela conclut juste à temps les deux heures que nous avions pour aujourd'hui. Nous nous reverrons mercredi pour la réunion sur Stellantis.La séance est levée.BrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola (Beauport—Limoilou, BQ): (1115)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Giroux, madame Vanderwees, madame Giswold, merci beaucoup d'être parmi nous.Nous avons reçu le budget supplémentaire des dépenses (C) en février. Nous avons ensuite reçu le budget principal des dépenses pour l'année 2024‑2025, sauf que le budget fédéral lui-même sera présenté le 16 avril 2024. Qu'est-ce que ça nous dit sur les données du budget principal que nous avons reçu?KellyMcCauleyEdmonton-OuestYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1115)[Français]D'accord. Si je comprends bien, on fonctionne un peu à l'envers, en ce moment.YvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1115)[Français]Tout à l'heure, vous parliez des intérêts sur la dette, qui augmentent, notamment parce que les taux d'intérêt augmentent aussi. Toutefois, les budgets aussi augmentent, et atteignent des niveaux qui ne sont même pas comparables à ce qu'on a vu durant la pandémie. Pourtant, les programmes de soutien mis en place durant la pandémie ont pris fin. Qu'est-ce qui peut expliquer cette augmentation exponentielle des dépenses et, en fin de compte, des intérêts sur la dette?YvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1120)[Français]Je vais revenir brièvement sur un de vos anciens rapports, sur la taxe sur le carbone. En fait, il date de 2022 et n'est donc pas si ancien que cela. Je vais le vulgariser un peu pour ramener ça sur le plancher des vaches, mais je conseille à tout le monde, y compris la population générale, de lire les rapports du directeur parlementaire du budget, parce que vos analyses, qui portent sur une multitude de sujets, sont très éclairantes.Ce rapport parlait du coût net du carbone pour les ménages et des incidences fiscales et économiques, et faisait une comparaison entre la situation actuelle et celle de 2030 ou 2031, alors que la taxe atteindra son maximum en dollars par tonne d'émissions de carbone. De façon globale, si je comprends bien, 8 ménages sur 10, principalement les ménages à faible revenu, reçoivent et recevront un peu plus d'argent qu'ils n'en paient annuellement au titre de la taxe sur le carbone, et ceux qui sont pénalisés sont principalement les plus riches, en fin de compte. Est-ce bien cela?YvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1135)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Giroux, je vais revenir sur la taxe carbone. Même si le Québec ne la paie pas et qu'elle représente environ 0,15 % de l'inflation totale, de mémoire, je trouve intéressant de remettre les choses en perspective.Vous disiez tout à l'heure que cette année, grosso modo, huit ménages sur dix recevront plus que ce qu'ils ont payé en taxe à la consommation. Est-ce que ce sera la même chose en 2030‑2031?KellyMcCauleyEdmonton-OuestYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1140)[Français]Est-ce que ça demeure vrai quand on tient compte du fait que la taxe sur les produits et services est payée sur la taxe carbone? Est-ce que les montants demeurent sensiblement les mêmes, ou est-ce qu'il y a un changement de donne, tant aujourd'hui qu'en 2030?YvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1140)[Français]En ce qui concerne cette taxe sur la taxe, ne serait-il pas préférable de faire les choses directement? Certes, on risque de perdre un peu d'argent, mais ne serait-il pas plus simple, fiscalement, de gérer une taxe, peu importe laquelle, qui est calculée directement sur le montant initial, et non sur un montant qui comprend déjà une taxe sur une taxe sur une taxe? J'exagère un peu, mais cet intérêt composé — je n'irai pas jusqu'à le comparer aux prêts usuraires —, c'est quand même gros.YvesGirouxKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1205)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Giroux, j'aime lorsque vous comparaissez parce que, lorsque vous répondez aux questions, vous êtes impartial, vous êtes direct et l'information que vous nous fournissez n'est à peu près pas filtrée. J'aime vraiment beaucoup ça.À mes yeux, lorsque nous faisons référence à vos données, il est important de les mentionner dans leur intégralité, et pas seulement lorsque ça fait l'affaire d'un parti ou d'un autre. Une médaille a deux côtés et une tranche. C'est un aspect assez important, parce que nous ne représentons pas seulement ceux qui ont voté pour nous, mais aussi l'ensemble de la population, qui doit être informée adéquatement. C'est ce que vous faites dans vos rapports, et je réitère qu'il est important d'aller les lire.La taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec ni à la Colombie‑Britannique, parce qu'elles ont pris d'autres mesures. Par contre, cette taxe s'applique aux autres provinces canadiennes, parce qu'elles n'ont pris aucune mesure à cet égard. Supposons qu'on élimine la taxe sur le carbone et que plus aucune mesure n'est en place pour tenter d'inciter les gens à réduire leur consommation et la production de gaz à effet de serre qui en découle. Quelles seraient les répercussions économiques des changements climatiques sur les emplois, les pertes de revenus d'entreprises, et ainsi de suite? Le fait de retirer la taxe sur le carbone serait-il un avantage ou un inconvénient, finalement, en tenant compte de tous les aspects?KellyMcCauleyEdmonton-OuestYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1230)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Giroux, je vous remercie à nouveau de vos commentaires et de votre impartialité, fort appréciés.Monsieur le président, mes collègues ont parlé à quelques reprises d'ArriveCAN, mais d'autres logiciels inquiétants sont en train d'être mis en place. Je vais devoir présenter une motion dont j'ai donné avis le 28 février concernant les dépenses pour de telles applications, bien qu'il me reste — je crois que vous commencez à me connaître après cinq, presque six ans — 15 000 questions. Vous avez déjà le texte de cette motion dans les deux langues officielles, et je vais la lire.Que, étant donné:(i) Que la vérificatrice générale a déterminé que l'application ArriveCAN a coûté au moins 60 millions de dollars aux contribuables et que la gestion de fonds publics par l'Agence des services frontaliers du Canada en lien avec l'application ArriveCAN est désastreuse;(ii) Que l'Agence des services frontaliers travaille actuellement pour mettre en place un système informatique d'enregistrement officiel pour l'application des politiques de commerce international en matière de droits et taxes commerciales pour les importateurs et partenaires de la chaîne d'approvisionnement spécifiquement nommé "Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence" (CGRA) et que ce nouveau système entrera en vigueur pour tous le 13 mai 2024, malgré la courte période d'essais et des tests limités;(iii) Que le site du gouvernement achatscanada.canada.ca sur l'octroi des contrats mentionne que des contrats attribués à la firme Deloitte pour le développement du projet GCRA ont une valeur minimale de plusieurs centaines de millions de dollars;Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, le ComitéA. ordonne à l'Agence des services frontaliers du Canada de produire dans les deux langues officielles, une copie non caviardée de:a. tous les contrats signés en lien avec le développement et la mise en œuvre du projet GCRA depuis le début de l'année 2018;b. toutes les communications de l'ASFC en lien avec le cahier de spécifications techniques de Deloitte de 2018;c. toutes les communications de l'ASFC par rapport à la mise à l'essai de la version 2 de la GCRA depuis octobre 2023, pour autant que les documents soient produits auprès du greffier du comité au plus tard, 15 jours suivant l'adoption de la présente motion; etB. une fois les documents reçus par les membres du Comité, que celui-ci invite à témoigner la présidence de l'Agence des services frontaliers du Canada pour une rencontre de 2 heures afin de répondre aux questions du Comité au sujet du contrat pour le développement et la mise en œuvre de la GCRA.On se retrouve à nouveau devant une situation où on a injecté des millions de dollars dans une application, et à nouveau devant une situation où cette application a subi un nombre limité de tests et a connu une très courte période d'essais. Le but de la motion est donc de savoir exactement comment ça s'est passé et quels sont les résultats des tests. En effet, on veut éviter un Phénix 2, sauf que, là, ce n'est pas sur le salaire des employés qu'on casserait du sucre, mais sur l'ensemble du système commercial du Canada, sur ce qui se passe à nos frontières. C'est pour cette raison que je dépose cette motion aujourd'hui.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1235)[Français] Je comprends les inquiétudes de mon collègue, mais, comme il le sait très bien, chaque comité a son propre angle d'observation. Pour notre part, celui-ci est lié aux processus. Le Comité permanent de l'industrie et de la technologie, quant à lui, va opter pour un angle d'observation axé sur les conséquences pour l'industrie, entre autres. Je veux m'assurer qu'on ne va pas se retrouver dans une situation comme celle qu'on a connue avec Phénix. C'est vrai qu'il y a beaucoup de documents; je suis bien au fait de cela. Nul besoin de vous dire que c'est moi qui lis les dizaines de milliers de pages en lien avec les autres demandes de documents que nous avons reçues.Néanmoins, étant donné l'angle que nous devons utiliser et l'objectif du Comité, qui est notamment de s'assurer que les processus utilisés en matière d'approvisionnement sont adéquats, droits et corrects, je crois que la motion a sa raison d'être dans notre comité également. Il faut éviter les erreurs comme celles que nous avons vues au cours des derniers mois.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1245)[Français] Je vais répondre très rapidement. Je n'irai pas dans les superlatifs qui ont été utilisés, loin de moi cette intention. Je vais expliquer plutôt pourquoi je veux les points b et c.Le point b: demande « toutes les communications de l'ASFC en lien avec le cahier de spécifications techniques de Deloitte de 2018 ». Nous demandons le cahier technique parce qu'il nous permet de savoir comment l'application a été conçue, mais aussi quels en étaient les objectifs. Nous avons vu dernièrement, avec le rapport de la vérificatrice générale, que nous avions parfois des demandes floues et des résultats tout aussi flous. Le cahier technique nous permet de savoir si nous sommes dans une telle situation. Si tel est le cas, ça mène au point c, qui demande « toutes les communications de l'ASFC par rapport à la mise à l'essai de la version 2 de la GCRA depuis octobre  2023 [...] ». Nous parlons d'une application qui va encadrer le commerce et les taxes perçues à la frontière canadienne, ce qui représente des milliards de dollars. On ne peut pas se permettre d'erreurs, comme ce fut le cas avec Phénix. On ne peut pas se permettre ça. Le fait d'avoir le cahier technique nous donne l'occasion de voir les tests qui ont été faits, et leurs résultats nous permettent de nous assurer qu'il n'y aura pas de problème.Avant le déploiement de l'application à grande échelle, ça nous permettra de nous assurer qu'il n'y a pas eu d'erreur et, s'il y a eu erreur ou une lacune ou si les résultats ne sont pas aussi probants que nous l'espérions, de redresser le tir avant que survienne un problème. C'est également ça, notre rôle. Nous devons planifier, voir les bosses en avant sur le chemin et les aplanir, afin de pouvoir bien gérer, à court, moyen et long termes, les taxes et les impôts dont nous avons la responsabilité. C'est pour cette raison que les points b et c sont importants et que je ne peux pas être d'accord avec l'amendement de mon estimé collègue.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1300)[Français] Merci, monsieur le président.J'aimerais demander une précision à mon collègue au sujet du passage voulant que « [...] le comité rapporte à la Chambre sa demande au directeur parlementaire du budget [...] ». Depuis quand rapportons-nous à la Chambre nos demandes au directeur parlementaire du budget? Il me semble que c'est une première. D'habitude, nous faisons une demande, nous attendons le rapport du directeur parlementaire du budget et, ensuite, nous l'invitons à venir nous donner des précisions sur son rapport. Je ne pense pas que nous ayons fait ce genre de rapport à la Chambre auparavant. S'il y a quelque chose à changer, c'est simplement ça, parce que je ne vois pas l'intérêt de procéder ainsi, mais peut-être qu'il y en a un. Je demande donc à mon collègue pourquoi il faut faire rapport à la Chambre d'une demande au directeur parlementaire du budget.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1305)[Français]J'aurais tendance...KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1305)[Français]Il y a peut-être une raison derrière ça. Si c'est le cas, j'aimerais la connaître. Sinon, je vais tout simplement demander de biffer ce passage.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1310)[Français] Merci.Je veux simplement suggérer à mon collègue un amendement respectueux et favorable en lien avec ce que j'ai dit tout à l'heure. Il s'agirait de retirer le passage qui demande au Comité de faire rapport à la Chambre, ainsi que les mots « et que ce rapport soit complété d'ici le 1er juin 2024 ». Nous n'avons jamais fixé de date et nous avons toujours reçu nos rapports très rapidement, ce qui est très apprécié.Voilà l'amendement que je proposerais à mon collègue.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1110)[Français] Merci, monsieur le président.Bonjour à tous.J'ai accepté de signer la lettre demandant qu'on tienne la présente réunion conformément à l'article 106(4) du Règlement et je voterai en faveur de la motion présentée, parce que c'est bien préoccupant. Toutefois, nous manquons de temps, au Comité. En effet, nous devons étudier le projet de loi C‑59 et je demande à mes collègues que nous prenions le temps de bien faire le travail, bien qu'un bâillon ait été imposé à ce sujet. Il faut prendre le temps d'écouter les témoins et d'améliorer le projet de loi de mise en œuvre du budget de l'an dernier et de l'énoncé économique de l'automne dernier. Plus tard ce printemps, nous aurons à étudier l'autre projet de loi de mise en œuvre du budget qui sera présenté le 16 avril. Rien que ça nous tiendra occupés à plein temps. En plus, il y a plein de dossiers hyper importants, et j'aimerais notamment savoir ce qu'il advient de l'étude que nous avions commencée sur la finance verte.La situation dont nous discutons maintenant était prévisible. Comme le disait M. Jasraj Singh Hallan en citant le rapport d'Equifax, avec les taux d'intérêt élevés et le prix de l'immobilier qui va toujours en augmentant, nous commençons à voir une montée en flèche des taux de défaillance hypothécaire et de défaut de paiement des soldes de carte de crédit, ainsi qu'une augmentation du nombre de faillites. C'est très préoccupant, mais c'était prévisible.Durant les deux semaines au cours desquelles nous serons dans nos circonscriptions, je pense que nous devrions tenir au moins une rencontre par semaine pour nous pencher sur ce sujet très préoccupant. Invitons les experts, comme c'est proposé dans la motion, afin de savoir si la situation est aussi alarmante qu'on le dit. Demandons-le aux experts. Établissons le plan. Sachant que les taux d'intérêt sont encore élevés, que le prix de l'immobilier va en augmentant et qu'il se produit ce que nous sommes en train de voir, demandons au gouvernement quelles sont sa réponse et sa stratégie. Nous devons aussi pouvoir lui suggérer des propositions. Je ne partage évidemment pas l'analyse de M. Hallan ou des députés conservateurs concernant la taxe sur le carbone, mais la question soulevée ici, à savoir la hausse des taux de défaillance et des faillites, est très préoccupante, car elle a un effet majeur sur l'économie. Essayons de voir ce qui peut être fait.En résumé, nous devons bien faire notre travail d'analyse et de bonification des projets de loi de mise en œuvre du budget, c'est-à-dire le projet de loi C‑59 et celui qui accompagnera le budget d'avril prochain. En outre, je soutiens l'idée que nous réactivions notre étude sur l'impact de l'inflation et des taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires. Dans ce cadre, la situation évolue, et nous devons examiner ce qui doit être fait.Je suis donc favorable à ce que nous tenions au moins une rencontre par semaine durant la dernière semaine de mars et la première semaine d'avril, au cours desquelles nous serons dans nos circonscriptions, afin de pouvoir étudier la chose.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Dettes personnellesHypothèquesPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola (Beauport—Limoilou, BQ): (1120)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Anthony, je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui. Ce n'est certainement pas facile. Nous avons naturellement plusieurs questions. Dans mon cas, j'aimerais avoir des éclaircissements, afin de comprendre comment fonctionne le processus en général. Le but est d'améliorer ce processus pour qu'on ne voie plus de situation comme celle qu'on voit actuellement.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1125)[Français]Monsieur Anthony, je vous remerciais de votre présence. Ça ne doit pas être évident de répondre à toutes nos questions. Personnellement, je cherche à mieux comprendre le processus afin de l'améliorer et de faire en sorte que les taxes et l'impôt des contribuables soient sainement utilisés et dépensés.Vous avez un peu parlé de votre rôle au sein de GC Strategies: vous étiez responsable de la sécurité. Vous avez dit que vos activités n'avaient aucun lien avec la gestion des contrats ou la représentation auprès de membres du gouvernement ou de fonctionnaires. Enfin, vous avez dit que vous receviez 50 % des revenus. Ai-je bien compris?KellyMcCauleyEdmonton-OuestDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1125)[Français]C'est bien ce que je disais. Receviez-vous 50 % des revenus, en fin de compte?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1125)[Français]D'accord, merci.Ce doit être déroutant d'être devant le Comité. Corrigez-moi si je me trompe, mais vous avez réalisé un rêve en passant d'un statut d'employé salarié à celui de dirigeant de votre propre compagnie. Ce n'est pas rien, et votre compagnie peut recevoir des sommes substantielles, ce qui est assez agréable.Avez-vous d'autres compagnies que GC Strategies, par exemple des sociétés à numéro?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1125)[Français]Cette société à numéro fait-elle affaire avec le gouvernement du Canada ou traite-t-elle avec d'autres entités complètement différentes?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1125)[Français]D'accord.Je vais vous poser la même question que celle que j'ai posée à M. Firth, hier. Nous avons appris qu'une compagnie d'experts-conseils avait des intérêts dans des paradis fiscaux. Est-ce que l'une ou l'autre de vos compagnies a également des intérêts dans les paradis fiscaux?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1125)[Français]Excellent, je vous remercie.J'aimerais parler du rachat de Coredal, parce que je pense que c'est le point de départ de la réalisation de votre grand rêve d'avoir votre propre entreprise. Au moment où M. Firth, M. Caleb White et vous avez racheté Coredal, combien d'employés cette compagnie comptait-elle?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1125)[Français]Avant de la racheter, aviez-vous des intérêts dans cette compagnie ou aviez-vous travaillé avec cette compagnie?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1125)[Français]D'accord.Pourquoi avez-vous racheté Coredal? Quel avantage y avait-il? Coredal n'avait pas de brevet ni de propriété intellectuelle, et vous nous dites que la compagnie ne comptait aucun employé. L'avantage était-il que Coredal avait des codes de sécurité et que, en absorbant cette compagnie dans le cadre de la création de GC Strategies, la propriété de ces codes de sécurité était automatiquement transférée d'une compagnie à l'autre?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1130)[Français] D'accord.En achetant Coredal Systems Consulting et en fondant GC Strategies, vous étiez donc au courant que des occasions intéressantes se présenteraient avec le gouvernement du Canada, notamment en matière de technologies de l'information, étant donné qu'il y avait eu, au cours des années précédant cet achat, des compressions assez importantes touchant les fonctionnaires dans ce domaine.Depuis quand saviez-vous qu'il se présenterait des occasions favorables en matière de technologies de l'information? De plus, à quel moment avez-vous constaté qu'il serait excessivement rentable d'acheter Coredal Systems Consulting pour fonder votre propre compagnie?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1130)[Français]Merci.DarrenAnthonyKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1145)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Anthony, vous avez commencé à travailler pour Veritaaq en 2005. Plus tard, toujours chez Veritaaq, vous avez rencontré M. Firth. Avez-vous aussi rencontré M. Caleb White chez Veritaaq?KellyMcCauleyEdmonton-OuestDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1145)[Français]Y avez-vous aussi rencontré M. Colin Wood?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1145)[Français]D'accord.Vous y avez rencontré M. Colin Wood, qui a fondé Coradix Technology Consulting, où M. David Yeo était ou a déjà été directeur.M. Caleb White est-il toujours partenaire au sein de GC Strategies?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1150)[Français]Qu'est-ce qui a fait qu'il quitte GC Strategies?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1150)[Français]Il est donc parti sans vous en informer ni vous dire pourquoi. Il a juste claqué la porte, comme ça, et décidé de passer à côté de plusieurs millions de dollars de contrats.En 2018, selon le Ottawa Business Journal, votre entreprise s'était quand même rangée parmi les quatre plus importantes sur le plan de la croissance, avec 676,4 % en trois ans, soit de la création de votre entreprise en 2015 jusqu'en 2018.M. White a-t-il juste claqué la porte sans vous avertir?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1150)[Français] D'accord. Il s'agissait donc simplement d'aller voir d'autres options.Est-ce que M. Wes Jarvis a déjà été impliqué dans GC Strategies?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1150)[Français]D'accord.Ai-je bien compris que M. Jarvis travaillait pour Lixar, et pour BDO quand BDO a absorbé Lixar?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1150)[Français]S'agit-il du même M. Jarvis qui était gestionnaire chez Lixar, puis chez BDO quand cette dernière a absorbé Lixar par la suite?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1150)[Français]Est-ce que M. Jarvis, qui était un employé de GC Strategies, est le même M. Jarvis qui faisait partie de la compagnie Lixar, laquelle a été absorbée par BDO, pour laquelle M. Jarvis travaille maintenant?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1155)[Français] Monsieur Anthony, je veux m'assurer d'avoir bien compris. Vous dites que vous n'avez pas lu le rapport de la vérificatrice générale, un rapport dévastateur pour GC Strategies qui a fait que cette entreprise n'a aujourd'hui plus aucun contrat avec le gouvernement du Canada, et vous espérez que nous allons croire ça.KellyMcCauleyEdmonton-OuestDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1155)[Français]Monsieur Anthony, c'est assez surprenant.Comme chef de la sécurité, avez-vous participé à la falsification des CV des sous-traitants de GC Strategies pour faire en sorte que celle-ci puisse obtenir des contrats de la part du gouvernement fédéral?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1155)[Français]Avez-vous participé à la falsification des CV des employés des entreprises sous-traitantes de GC Strategies pour l'obtention de contrats du gouvernement fédéral, oui ou non?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1155)[Français]Reconnaissez-vous que votre associé l'a fait?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1155)[Français]Alors, comment se fait-il que les CV des sous-traitants de GC Strategies ne reflètent pas leur vrai parcours professionnel? C'est la question que les gens peuvent se poser. Votre crédibilité est extrêmement faible. Reconnaissez-vous que votre associé a menti à plusieurs reprises devant le Comité sur le chalet, sur les documents et sur ses rencontres avec des fonctionnaires?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1155)[Français]Est-ce que vous estimez que votre partenaire a dit toute la vérité, hier? Étiez-vous présent avec lui dans la salle où vous êtes présentement?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1155)[Français]Est-ce que vous estimez que votre partenaire a dit toute la vérité hier, oui ou non?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1155)[Français]Est-ce que vous étiez présent avec lui dans la salle où vous vous trouvez actuellement, quand il a fait son témoignage?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1155)[Français]Est-ce que vous avez regardé le témoignage de votre partenaire?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1155)[Français]Alors, comment pouvez-vous affirmer, hors de tout doute, qu'il n'a menti à aucune occasion? Encore une fois, c'est assez difficile. Votre associé a traité à peu près tout le monde de menteur et vous êtes devant nous aujourd'hui, et je dois dire que votre témoignage est très peu crédible jusqu'à maintenant.Combien d'argent avez-vous personnellement reçu des contrats avec le gouvernement fédéral depuis 2015?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1155)[Traduction]Combien d'argent avez-vous reçu personnellement de ces contrats avec le gouvernement fédéral?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1155)[Français]Est-ce que vous vous engagez à les fournir au Comité?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1200)[Français]Est-ce que vous pouvez nous dire par la même occasion combien d'argent vous avez reçu personnellement du contrat lié à « ArnaqueCAN »?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1200)[Français]Est-ce que vous vous engagez à fournir tous ces chiffres au Comité? Si vous ne fournissez pas les chiffres demandés, le Comité peut exiger que vous le fassiez. Nous pouvons faire produire vos déclarations de revenus et toutes ces informations. Est-ce que vous vous engagez volontairement à transmettre ces informations au Comité?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1200)[Traduction] J'en appelle au Règlement, monsieur le président.[Français] Il me semble qu'il y a eu beaucoup de problèmes en lien avec l'interprétation. Le témoin a eu beaucoup de difficulté à répondre à mes questions en français. Je trouve qu'il serait approprié que je puisse bénéficier d'un temps de parole additionnel pour poser des questions. Ce n'est pas…KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1200)[Traduction]Je sais, mais il y avait beaucoup de difficultés techniques avec l'interprétation et ce n'est pas juste pour les francophones.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1230)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Anthony, hier, M. Firth nous disait que préparer les états de compte et les rencontres avec le gouvernement, entre autres, lui demandait au maximum quelques dizaines d'heures de travail par mois, soit de 40 à 80 heures. Combien d'heures par mois vous fallait-il pour simplement remplir la paperasse relative à la sécurité?KellyMcCauleyEdmonton-OuestDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1230)[Français]Je parle d'ArriveCAN, de la paperasse relative à la sécurité. Combien d'heures par mois avez-vous dû travailler pour recevoir 625 000 $ par année?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1230)[Français]S'agit-il de 10, 20 ou 100 heures par mois?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1230)[Français]Vous avez vraiment vécu le rêve ultime: vous aviez une tâche et vous n'aviez pas besoin de vous informer sur les contrats, mais vous avez fait des profits substantiels. Ce n'est plus le rêve américain, c'est le rêve canadien. Lorsque vous avez travaillé chez Veritaaq, avez-vous rencontré certaines personnes, par exemple David Yeo?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1230)[Français]D'accord.Vous avez dit que M. Colin Wood y avait été un contact et qu'il avait ensuite fondé Coradix, avec laquelle vous avez aussi fait affaire.DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1230)[Français]D'accord.Vous avez aussi travaillé avec BDO Lixar.DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1300)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président. Monsieur Anthony, je vais vous poser une question simple: en ce qui concerne ArriveCAN, connaissez-vous les montants que vous avez gagnés, les montants qui sont entrés dans l'un ou l'autre de vos comptes de banque? Est-ce que vous le savez? Je ne vous demande même pas le montant. Je veux juste savoir si vous savez combien vous avez gagné.KellyMcCauleyEdmonton-OuestDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1300)[Français]Vous êtes un chef d'entreprise ayant des contrats à répétition, notamment avec le gouvernement du Canada, mais vous ne savez pas combien vous gagnez dans la vie. Vous avez deux autres sociétés à numéro. Les choses vont merveilleusement bien. J'aimerais être riche au point de ne pas avoir à m'occuper du montant que je gagne et de la façon dont je le dépense. Je m'excuse, mais c'est pour le moins époustouflant.Vous avez parlé des occasions qui ont commencé à se présenter en 2012 ou 2013. Est-ce que ça concorde avec les licenciements dans le domaine des technologies de l'information qui ont eu lieu à ce moment-là?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1300)[Français]D'accord. Ça doit être un des nombreux hasards qu'on voit dans ce comité depuis quelques semaines.Arrêtez-moi si je me trompe. Avant l'achat de Coredal Systems Consulting, vous avez été un employé rémunéré chez Veritaaq jusqu'en 2010. Vous l'avez ensuite été chez i4C Consulting. Est-ce bien cela?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1300)[Français]Comment fait-on pour passer de statut d'employé rémunéré à celui de quelqu'un qui achète une compagnie pour les cotes de sécurité? Avez-vous utilisé comme bailleur de fonds une autre compagnie que vous avez par la suite annulée? Comment est-ce que ça fonctionne?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1315)[Français] J'aimerais proposer un amendement favorable visant à ajouter Mme Erin O'Gorman, de l'Agence des services frontaliers du Canada, à la liste des témoins dans la motion principale.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1315)[Français]C'est exact.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1315)[Français]Merci.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1330)[Français] Merci, monsieur le président.Normalement, en effet, nous tiendrions deux réunions séparées pour le Conseil du Trésor et pour Services publics et Approvisionnement Canada. Généralement, les ministres viennent pour une heure et nous avons les fonctionnaires pour l'autre heure.Ce que je comprenais du premier amendement de M. Genuis, c'est que nous aurions les deux ministres pour deux heures, ce qui reviendrait à notre processus habituel, c'est-à-dire une heure avec un ministre, une heure avec un autre ministre, puis une heure avec les fonctionnaires. J'aimerais avoir la confirmation que j'ai bien compris, s'il vous plaît. Sinon, on ne demande pas la même chose.Est-ce que M. Genuis demande que nous recevions chaque ministre pour deux heures chacun, et ce, deux fois, voire une troisième fois pour parler des plans ministériels qui viennent de nous tomber dessus? Moi, j'ai voté pour que nous consacrions deux heures à l'étude des deux plans en tenant compte du fait qu'habituellement, c'est une heure pour chaque plan.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1330)[Français]J'aimerais avoir l'amendement de M. Genuis par écrit, s'il vous plaît, afin que tout soit très clair pour moi et mon équipe.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1335)[Français]Est-ce qu'il faudrait donc déposer une nouvelle motion pour le budget principal, une autre pour les plans et une troisième pour le budget du 16 avril?KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1400)[Français] Monsieur le président, ma question est probablement d'une naïveté déconcertante, mais serait-il adéquat que l'amendement et la motion principale soient retirés de bonne grâce par les proposeurs, afin que le Comité puisse agir comme d'habitude? Est-ce une option? Est-ce possible d'obtenir un consensus à cet égard ou avons-nous le bras dans le tordeur?KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1410)[Français] Merci, monsieur le président.Monsieur Anthony, vous et votre partenaire, M. Firth, semblez avoir trouvé la recette parfaite pour vous enrichir sur le dos des Canadiens, sans connaissances techniques, sans employés. Il semble que le laxisme du gouvernement Trudeau vous a ouvert toutes grandes les portes du coffre-fort.Y a-t-il quelqu'un au sein du gouvernement libéral qui s'est interrogé sur votre modèle d'affaires depuis 2015?KellyMcCauleyEdmonton-OuestDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1410)[Français]Ce n'est pas vraiment surprenant.Selon les chiffres disponibles, puisque même la vérificatrice générale ne peut pas confirmer les factures en raison du manque de détails et en raison du fait que votre partenaire, M. Firth, traite de menteurs tous ceux qui en parlent, vous et votre société à numéro auriez touché entre 4 millions et 8 millions de dollars de profits en contrats fédéraux depuis 2015. Est-ce exact?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1410)[Français] Combien d'argent avez-vous touché depuis 2015 grâce aux contrats fédéraux? Je parle de votre société à numéro et de vous.DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1410)[Français]Monsieur Anthony, si j'étais un Canadien ordinaire et que des millions de dollars étaient déposés dans mon compte, je serais en mesure de dire s'il s'agit de 2, 4 ou 8 millions de dollars, par exemple. Pour vous, ça semble être de la petite monnaie, mais, pour la majorité des Canadiens qui font la file dans les banques alimentaires, c'est beaucoup d'argent.Selon les évaluations, vous avez réalisé un profit personnel qui se situe entre 4 et 8 millions de dollars. Est-ce juste?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1410)[Français]Monsieur Anthony, est-ce que je comprends que vous ne pouvez pas dire si vous avez gagné plus de 4 millions de dollars grâce aux contrats fédéraux depuis 2015?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1410)[Français]Est-ce plus de 5 millions de dollars?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1410)[Français]Est-ce plus de 6 millions de dollars?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1410)[Français]Est-ce plus de 7 millions de dollars?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1410)[Français]Est-ce plus de 8 millions de dollars?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1410)[Français]Vous ne pouvez donc même pas nous dire combien de millions de dollars vous avez touchés depuis que vous avez votre compagnie, de l'argent qui provient des contribuables canadiens.Vous avez été trop gourmand, et je pense que votre modèle d'affaires le démontre très clairement. Vous avez trouvé une formule et vous avez décidé d'exagérer, au point où la vérificatrice générale en a parlé dans un rapport que vous dites ne pas avoir pris le temps de lire. Vous devriez avoir honte de ne pas donner de réponse aux Canadiens.Avez-vous honte de ne pas être capable de dire de combien d'argent vous avez privé les contribuables canadiens avec votre méthode d'affaires, qui visait à empocher de l'argent sans faire aucun travail, sans avoir aucune connaissance technique?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1410)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président. Je n'ai plus rien à dire à ce témoin.DarrenAnthonyKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1420)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Anthony, je veux revenir sur l'aspect procédural et l'encadrement. Le travail de GC Strategies, notamment en ce qui concerne ArriveCAN, a-t-il été encadré, validé et vérifié par l'autorité contractante, en l'occurrence l'Agence des services frontaliers du Canada?KellyMcCauleyEdmonton-OuestDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1420)[Français]En ce qui vous concerne personnellement, dans le cadre des contrats liés à ArriveCAN, est-ce que qui que ce soit de l'Agence des services frontaliers du Canada vous a supervisé ou vous a posé des questions?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1420)[Français]Êtes-vous en train de me dire que vous ne savez pas si vous avez vous-même reçu des questions à propos de votre travail sur ArriveCAN?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1420)[Français]Ah, d'accord, merci. Personne ne vous a donc questionné.Je pose ces questions pour comprendre comment fonctionnent GC Strategies et les sociétés à numéro que vous possédez. J'essaie surtout de comprendre comment on perd le contrôle de la gestion des fonds publics, qui proviennent des taxes et impôts payés par la population, et de savoir où vont ces taxes et impôts. Une partie de l'argent que GC Strategies a reçu a été distribuée aux sous-traitants et une autre partie est allée dans vos poches. Je vais vous laisser parler de l'argent qui est allé dans vos poches: est-il encore au Canada?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1420)[Français]Les profits qui ont été faits sont-ils encore au Canada, ou ont-ils été envoyés ailleurs, dans des compagnies ou des fiducies étrangères? Cet argent est-il encore au Canada?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola (Beauport—Limoilou, BQ): (1120)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Firth, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui; je sais à quel point ça peut être difficile. Je vais commencer par des questions qui sont assez simples et qui font référence à des témoignages que vous avez faits par le passé.Lors de votre première comparution, en octobre 2022, vous avez dit que le gouvernement s'était adressé à vous « pour mettre sur pied une équipe qui travaillerait sous sa gestion et sa direction pendant un certain temps dans le cadre d'un engagement en matière de matériel », ce que vous avez accepté. Ensuite, vous avez dit: « Nous sommes cependant très fiers de l'équipe que nous avons fournie au gouvernement du Canada, qui a géré et dirigé cette équipe tout au long du projet ».Si je comprends bien, votre rôle n'a été que de recruter. Vous n'avez fait aucune gestion de projet, aucun encadrement, ni aucun suivi des travaux effectués par les gens que vous avez recrutés. Ai-je bien compris?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1120)[Français]D'accord, merci.Dans le fond, vous serviez d'intermédiaire entre le gouvernement et les ressources humaines en ce qui concerne le paiement, tout en prenant de 15 à 30 % du montant total.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRémunération par commissionKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1125)[Français]D'accord.En octobre 2022, vous avez aussi dit, en réponse à une question visant à savoir si c'étaient des élus ou des fonctionnaires qui vous avaient contacté — un peu comme celle que M. Sousa vous a posée précédemment —, que c'étaient des fonctionnaires. Vous avez dit que c'était le cas pour le projet d'application concernant le harcèlement et pour le projet ArriveCAN. Était-ce aussi le cas pour l'application Alerte COVID?Fonction publique et fonctionnairesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1125)[Français]Les deux autres que j'ai mentionnés, c'était pour introduire Alerte COVID.Vous avez donc également été contacté directement par des fonctionnaires pour l'application concernant le harcèlement de Botler AI et pour l'application ArriveCAN. Est-ce bien cela?BotlerFonction publique et fonctionnairesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1125)[Français]Ce qui est arrivé concernant Botler AI, c'est que vous avez été inclus dans un contrat qui avait déjà été octroyé à Dalian et à Coradix. Ai-je bien compris?Coradix Techonlogy ConsultingDalian Enterprises Inc.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1125)[Français]Ce contrat était pourtant réservé à une entreprise autochtone. À ce moment-là, avez-vous eu l'impression que Dalian a servi de prétexte, si on veut, aux fins des statistiques de contrats octroyés à des entreprises autochtones? En effet, vous n'êtes pas autochtone, aux dernières nouvelles, et Botler AI ne l'est pas non plus.Dalian Enterprises Inc.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsPeuples autochtonesStratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtonesKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1125)[Français] Merci.J'aimerais revenir sur l'application Alerte COVID.Vous avez dit qu'un fonctionnaire de Service numérique canadien vous avait contacté. Des fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada vous ont-ils contacté, eux aussi?Fonction publique et fonctionnairesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1125)[Français]D'accord. Merci beaucoup.Nous avons vu des confirmations de transferts bancaires de Dalian vers GC Strategies. Je ne vais pas parler des montants, ce qui vous convient, j'imagine. J'ai vu qu'il y a eu un transfert vers « Hoodspith CBSA ». J'ai essayé de trouver cette compagnie, sans succès. J'ai aussi essayé de trouver un nom de famille comme celui-là. Pouvez-vous m'éclairer sur ce qu'est « Hoodspith CBSA »? En français, ça donnerait « Capuche ASFC », ce qui n'a pas de sens.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1145)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Firth, tout à l'heure, quand nous avons parlé de l'application Alerte COVID, vous avez mentionné que vous aviez été contacté par un fonctionnaire de Service numérique canadien qui avait entendu parler de vous. Ce fonctionnaire vous a-t-il dit qui lui avait donné votre référence?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1145)[Français]D'accord.Dans le fond, c'est l'Agence de la santé publique du Canada qui supervisait l'application Alerte COVID. Quelqu'un que vous connaissez bien et avec qui vous avez fait affaire pour Alerte COVID avait été transféré précédemment à cette agence après y avoir gagné un concours pour un nouveau poste, d'où ma question concernant la référence. Merci beaucoup.Vous avez également dit que les erreurs relevées par la vérificatrice générale pouvaient avoir été causées par les codes utilisés par l'Agence des services frontaliers du Canada, qui ne sont pas toujours clairs. À votre avis, pour ce qui est de l'approvisionnement, y a-t-il un grand ménage à faire, notamment au sein de l'Agence, pour clarifier les codes et faire que le gouvernement transparent soit réellement transparent et que les données soient beaucoup plus claires, pour le public et pour nous, les politiciens?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1150)[Français]Vous n'avez pas de commentaire à faire à ce sujet. Pourtant, vous avez dit vous-même que vous subissiez plusieurs conséquences excessivement négatives du fait que ces codes ne sont pas suffisamment clairs, notamment.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1155)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Nous sommes rassemblés ici pour faire la lumière sur ce qui est fort probablement le pire scandale financier de l'histoire du gouvernement canadien. Un contrat qui devait initialement coûter à peine 80 000 $ s'est terminé par une orgie de dépenses de près de 60 millions de dollars, coûtant 750 fois plus cher que prévu. C'est inacceptable. Les Canadiens doivent avoir des réponses concernant ce gâchis financier odieux qu'ils paient et qu'ils devront payer encore longtemps.On sait que les gens de GC Strategies ont été menacés d'arrestation pour les contraindre à venir témoigner ici à ce sujet. Quand on n'a pas la conscience en paix, on refuse de témoigner. Je suis désolé, mais ils doivent témoigner devant ce comité. D'ailleurs, ce n'est pas la première fois que M. Firth témoigne: il l'a fait à deux reprises. Monsieur Firth, tout d'abord, lors de vos comparutions précédentes, avez-vous menti, oui ou non?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsParjureKellyMcCauleyEdmonton-OuestKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1155)[Français]Avez-vous menti lors de vos deux comparutions précédentes, oui ou non?KristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1155)[Français]D'accord.KristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1155)[Français]Qu'en est-il de l'hospitalité et du whiskey? Est-ce que c'est correct, ça?CadeauxFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMarques d'hospitallité offertes à un titulaire de charge publiqueKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1155)[Français]Parlons maintenant du contrat tel qu'il a été octroyé et tel que vous l'avez exécuté.À quel moment vous êtes-vous rendu compte que les 80 000 $ n'étaient pas suffisants et que ça commençait à coûter très cher: lorsque les coûts ont atteint 1 million, 2 millions ou 3 millions de dollars? À quel moment vous êtes-vous rendu compte qu'il s'agissait d'une spirale inflationniste et que ça coûtait plus cher?Dépenses publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1155)[Français]Qui s'assurait de la qualité de votre travail? On ne peut pas, du jour au lendemain, passer de 80 000 $ à 60 millions de dollars sans que quelqu'un sonne l'alarme.FrontièresGestion du rendementLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1155)[Français] Nous comprenons que l'arrivée de la COVID‑19 a nécessité que des mesures soient prises et que tout le monde soit actif. Cependant, il y a tout de même une différence entre être très actif et multiplier une facture par 750. C'est là-dessus que les Canadiens veulent des réponses.À quel moment vous êtes-vous rendu compte qu'il y avait un dépassement de coûts pharaonique et que la qualité n'était pas au rendez-vous? Dépenses publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1200)[Français] Vous faisiez…KristianFirthKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1225)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Firth, je vais faire quelques affirmations, et j'aimerais que vous les confirmiez ou que vous les infirmiez.Si j'ai bien compris, GC Strategies n'a jamais été responsable du codage financier. C'est l'autorité contractante, soit l'Agence des services frontaliers du Canada, dans ce cas-ci, qui était responsable du codage financier nécessaire aux analyses de la vérificatrice générale.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsProgrammation informatiqueKellyMcCauleyEdmonton-OuestKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1225)[Français]D'accord, merci.Votre seule responsabilité, en tant que compagnie, c'était de mettre le numéro des contrats sur vos factures. Est-ce exact?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1225)[Français]D'accord.La vérificatrice générale a souligné que l'Agence des services frontaliers du Canada ne faisait pas son codage financier adéquatement. Conséquemment, on peut supposer que la vérification complète devra être faite à la main, c'est-à-dire qu'il va falloir comparer chaque facture et chaque document. Croyez-vous que cette vérification manuelle permettra de corriger les données, peu importe que cela concerne votre compagnie ou une autre?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsVérifications et vérificateursKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1230)[Français]Une fois que la vérification manuelle du codage financier aura été faite par la vérificatrice générale, pensez-vous que ça va permettre de corriger les données qu'elle a publiées il y a quelques semaines, tant pour votre entreprise que pour d'autres?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsProgrammation informatiqueVérifications et vérificateursKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1230)[Français]D'accord, merci.Saviez-vous que le processus d'approvisionnement utilisé actuellement a été mis en place par la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l'époque, Mme Ambrose?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1230)[Français]D'accord.Ma prochaine question est plus simple: trouvez-vous que le processus d'approvisionnement est simple, souple et résilient ou qu'il est lourd et compliqué et qu'il doit être amélioré?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1300)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Firth, GC Strategies est-elle la seule compagnie que vous possédez actuellement?FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1300)[Français]D'accord. Il y a donc d'autres compagnies, mais elles n'offrent pas de services au gouvernement.Nous avons pu lire dans les journaux qu'une compagnie avait recours à des paradis fiscaux. L'utilisation de paradis fiscaux entre-t-elle dans vos valeurs?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsParadis fiscauxKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1300)[Français]En 2018, l'entreprise GC Strategies a publié un avis disant qu'elle s'associait à M. White, un homme qui était sénateur à ce moment. Dans quel cadre avez-vous eu à vous associer à M. White, le sénateur, et non Caleb White, votre partenaire?FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1300)[Français]J'aimerais revenir à ce que vous disiez tout à l'heure concernant Coredal Systems Consulting Inc. Lorsqu'on regarde les fichiers publics, on voit qu'il y a trois partenaires, trois actionnaires: vous, M. Anthony, ainsi que M. Caleb White, que je ne veux pas mélanger avec l'ex-sénateur. On voit aussi que cette compagnie a cessé d'exister en 2015.Vous nous dites qu'avant avril 2015, vous n'étiez pas impliqué, vous n'étiez pas partenaire. Vous dites que vous l'avez achetée seulement en avril 2015 et qu'on n'a plus accès à toutes les données avant 2015. J'essaie de comprendre le fonctionnement de la chose.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1300)[Français]Est-ce que M. Caleb White…KristianFirthKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1325)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Firth, j'aimerais savoir si votre entreprise a passé des contrats avec des entreprises privées.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsSecteur privéKellyMcCauleyEdmonton-OuestKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1325)[Français]Dans quels secteurs l'a-t-elle fait?KristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1325)[Français]Dans quels secteurs l'a-t-elle fait?KristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1325)[Traduction]Dans quels secteurs travaillent-elles?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsSecteur privéKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1330)[Français]Parlons maintenant de la qualité de votre travail relativement à l'application ArriveCAN.Quel jugement portez-vous sur le produit final? Comme on l'a vu, il y a eu plusieurs déboires et rebondissements, et il y a eu des conséquences pour les Canadiens lors de la mise en place de cette nouvelle application.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1330)[Français]Je vous demande pardon?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1330)[Français]Êtes-vous sérieux lorsque vous dites que votre application a été un succès?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1330)[Français]Monsieur Firth, qu'avez-vous à dire aux 10 200 personnes qui ont entamé un recours collectif parce que votre application a fait qu'elles ont dû se mettre en quarantaine alors que ce n'était pas nécessaire? Est-ce que c'est un succès, ça, selon vous?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1330)[Français]Je vous interromps un instant, monsieur Firth: vous avez dit que l'application était un succès. Or, je vous mets en ce moment en pleine face une réalité qui a touché des milliers de Canadiens: 10 200 personnes ont entamé un recours collectif parce que votre application les a conduits à se mettre en quarantaine alors qu'elles n'auraient jamais dû le faire. Vous dites que vous n'en êtes pas responsable. Pourquoi vous en lavez-vous les mains de cette façon?COVID-19FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsPandémiesQuarantaine des personnesKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1330)[Français]C'est incroyable! Si ça ne relève pas de votre expertise, de qui est-ce que ça relève? COVID-19FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsPandémiesQuarantaine des personnesKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1330)[Français]Comment allez-vous pouvoir dire aux 10 200 personnes que vous avez fait un profit de 2,5 millions de dollars avec cette application? Envoyer inutilement en quarantaine 10 200 personnes, est-ce que ça vaut vraiment un profit de 2,5 millions de dollars?COVID-19FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsPandémiesQuarantaine des personnesKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1330)[Français]Tantôt, vous avez affirmé que, selon vos chiffres, votre profit s'élevait à 2,5 millions de dollars pour cette application. La vérificatrice générale pense autrement, mais je vais utiliser vos chiffres. Vous avez donc fait un profit de 2,5 millions de dollars pour 40 heures par mois, je vais y revenir plus tard. Je vous mets en pleine face le fait que 10 200 Canadiens ont dû se mettre en quarantaine à cause de votre application alors que ce n'était pas nécessaire, et c'est ce que qualifiez de succès. Un succès semblable vaut-il vraiment un profit de 2,5 millions de dollars?COVID-19PandémiesQuarantaine des personnesKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1330)[Français]Qui est le responsable, si ce n'est pas vous?COVID-19FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsPandémiesQuarantaine des personnesKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1340)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Firth, tout à l'heure, j'ai posé une question au sujet des factures de Dalian, et vous m'avez donné un nom: « Hoodspith », une personne de l'Agence des services frontaliers du Canada. Dois-je comprendre que cette personne travaillait pour vous comme sous-traitant en même temps que pour l'Agence?FrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1340)[Français]D'accord. Il travaillait donc comme sous-traitant pour l'Agence en même temps qu'il travaillait comme sous-traitant pour vous et pour Dalian, c'est bien ça?FrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1340)[Français]Je vais essayer de résumer mon propos. Nous avons vu que Dalian a fait un virement bancaire pour « Hoodspith CBSA ». On peut donc comprendre que Dalian avait reçu un contrat de la part de l'Agence — ici, je parle de Botler AI — et que le paiement pour les services de M. Hoodspith passait par vous. Toutefois, en même temps, M. Hoodspith était sous-traitant pour l'Agence. Comprenez-vous où je veux en venir? Il était sous-traitant à deux endroits, mais, en fin de compte, travaillait pour le même organisme, n'est-ce pas?FrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1340)[Français]D'accord. C'est donc une autre situation à vérifier, et le fait que cette personne a été par la suite transférée à l'Agence de la santé publique du Canada avec d'autres gens ne serait qu'un hasard.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1405)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Firth, nous nous retrouvons dans une situation où nous avons besoin de techniciens et de spécialistes en technologie, et ce, de plus en plus. Ce n'est pas avec l'apparition de l'intelligence artificielle que ça va diminuer. Or, il y a 10 ou 12 ans, le gouvernement Harper a réduit le nombre de ces techniciens en disant que, lorsqu'on n'a pas de projets, ça ne sert à rien de les payer.Vous êtes consultant. Je suppose donc que vous êtes en mesure de répondre à la question suivante: en 2024, un gouvernement ou une compagnie peuvent-ils payer des techniciens spécialisés en technologie à ne rien faire? Est-ce que ça se peut, en 2024?FrontièresLogiciels d'applicationMain-d'œuvreMarchés publicsTechnologies de l'informationKellyMcCauleyEdmonton-OuestKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1410)[Français] Il serait donc impossible d'avoir des ressources à temps plein en technologies de l'information, et ça n'existerait nulle part dans le monde.Cela dit, le seul moyen de régler la situation, selon moi, c'est de s'assurer que les ministères connaissent le processus d'approvisionnement et savent comment le gérer. Imaginez que vous n'êtes pas impliqué dans la situation qu'on vit actuellement, aussi difficile que ça puisse être. Est-ce que les ministères savent superviser des projets d'envergure, peu importe lesquels?KristianFirthKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1410)[Français]Imaginez que vous observez cette situation de l'extérieur. Considérez-vous que les ministères font un bon travail en ce qui a trait à la supervision, à la gestion et au suivi des dossiers et des contrats d'approvisionnement, ou pourrait-il être amélioré pour éviter des situations comme celle qu'on vit maintenant?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71454PierrePaul-HusPierre-Paul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PaulHusPierre_CPC.jpgInterventionM. Pierre Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, PCC): (1105)[Français]Merci, monsieur le président.Actuellement, la confiance du public est incroyablement mise à mal. J'étais vice-président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale lorsque nous avons travaillé et tenu des débats sur le projet de loi C‑83, dont l'entrée en vigueur en 2019 a apporté des changements aux conditions de détention. Au moment où se font les débats, le travail et les votes sur des projets de loi, le public n'est pas toujours très bien au courant de ce qui se passe. Aujourd'hui, cependant, nous voyons le résultat de tout ça. Nous voyons des situations comme celle de Paul Bernardo, qui a été transféré dans une prison à sécurité moyenne, et celle de Luka Magnotta, qui a déjà été transféré dans une prison à sécurité moyenne après seulement une dizaine d'années d'emprisonnement. Les gens ne comprennent pas pourquoi, et c'est normal qu'ils ne le comprennent pas.À cet égard, la motion proposée est très importante. Nous voulons comprendre pourquoi le gouvernement libéral a mis en œuvre de telles dispositions législatives en 2019 et comment le processus s'est fait.Il faut surtout penser aux victimes. On parle de victimes, mais on oublie tout le temps que ce sont les premières personnes concernées. La loi est claire: les victimes doivent être informées. Il existe même la Charte canadienne des droits des victimes. Elle est en vigueur depuis 2014, mais elle n'est jamais respectée par ce gouvernement. Les victimes ont droit à l'information, droit à la protection, droit à la participation et droit au dédommagement. Or, les droits à l'information et à la participation n'ont pas été respectés. Ces droits ont été bafoués lors de la gestion du cas de Paul Bernardo.Pourquoi devons-nous toujours nous battre pour que les victimes soient entendues et pour que leurs droits soient respectés?Il est question ici de Paul Bernardo et de Luka Magnotta, pour ne nommer que ces deux-là, mais il y en a sûrement d'autres qui ont été transférés dans les mêmes conditions. C'est ce que nous voulons savoir, en fait. Pourquoi des tueurs et des criminels comme eux bénéficient-ils de conditions d'incarcération plus souples, alors que ce sont les pires criminels du Canada?C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiCriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersHeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): (1125)[Français]J'invoque le Règlement, monsieur le président.MichelleFerreriPeterborough—KawarthaHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1125)[Français]Merci, monsieur le président.Je me demande si on peut recentrer le débat. La motion devant nous porte sur le cas de Luka Rocco Magnotta, et non sur celui de Paul Bernardo, que la députée semble traiter comme étant le cas principal.J'aimerais qu'on puisse revenir à la discussion sur l'amendement de Mme O'Connell, puis à la discussion sur la motion principale.CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersHeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1130)[Français]Monsieur le président, je vous avise que je souhaite toujours m'exprimer [difficultés techniques], mais je parlerai quand [difficultés techniques].Il semble y avoir un petit décalage pour nous qui sommes en vidéoconférence.Je veux juste être certaine qu'on garde mon temps de parole, parce que je désire encore m'exprimer.MichelleFerreriPeterborough—KawarthaHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1145)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Il me semble que j'avais levé la main avant M. Julian, mais ce n'est pas grave. Je l'ai laissé parler avant moi.Je ne suis pas d'accord sur ce qu'il a dit [difficultés techniques]. Je ne pense pas que cette étude devrait être considérée comme une continuation de l'étude sur le cas de Paul Bernardo que nous avons entamée l'automne dernier. C'est complètement différent.Si j'ai signé cette demande pour la tenue aujourd'hui de cette réunion d'urgence conformément à l'article 106(4) du Règlement, c'est parce qu'il y a peut-être eu des manquements...CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersHeathMacDonaldMalpequeChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1145)[Français]Je ne sais pas si ça va fonctionner, car j'ai un message qui m'indique que la connexion réseau est instable.Je ne sais pas si vous préférez que je continue ou que j'essaie de me connecter d'une autre façon, pour voir si ça fonctionne mieux. La dame du soutien technique me disait que j'étais connectée à Zoom par l'entremise de mon navigateur Web, et non par l'entremise de l'application. Je pourrais donc essayer d'utiliser l'application Zoom, pour voir si c'est mieux.CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersHeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1150)[Français]Peut-on suspendre la réunion brièvement, le temps que je me connecte de nouveau à l'application Zoom?PeterJulianNew Westminster—BurnabyHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1155)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Je disais que j'avais signé la demande formulée en vertu de l'article 106(4) du Règlement qui nous a permis de tenir une réunion d'urgence aujourd'hui uniquement pour traiter du sujet précis dont il était question, soit le transfèrement de M. Magnotta. Ce n'était pas pour qu'on revienne sur le cas de M. Bernardo, sur lequel nous avons déjà tenu plusieurs réunions. Je suis donc plus ou moins d'accord sur ce que M. Julian a dit. Je ne vois pas cette étude comme une continuation de celle que nous avons déjà faite.Dans ce cas-ci, je crois qu'il s'agit vraiment de remettre les pendules à l'heure et de rassurer la population. Dans les derniers jours, plusieurs choses ont été dites au sujet de ce transfèrement, qui a eu lieu en 2022, soit dit en passant. Ce n'était pas hier. Ça fait déjà quelques années que M. Magnotta a été transféré d'une prison à sécurité maximale à une prison à sécurité moyenne.À mon avis, la motion porte davantage sur le processus. Je rappelle qu'il s'agit d'un processus apolitique. Service correctionnel Canada a un protocole en place pour le transfèrement des détenus et l'attribution des cotes de sécurité. Comme ça a été dit dans une déclaration un peu plus tôt cette semaine, le système correctionnel canadien est fondamentalement basé sur la réhabilitation des délinquants, même s'ils peuvent être incarcérés pour le reste de leur vie. C'est le mandat législatif de Service correctionnel Canada. Celui-ci dit qu'il équilibre régulièrement les facteurs, y compris les risques pour la sécurité publique, le traitement sûr, sécurisé et humain, et les droits des victimes.Conformément à sa politique, Service correctionnel Canada doit également revoir la cote de sécurité des détenus au moins tous les deux ans pour ceux qui possèdent une cote de sécurité moyenne ou maximale, puis placer les détenus dans des établissements correspondants.Alors, on peut comprendre qu'il y a déjà tout un protocole en place, et c'est ce que les représentants de Service correctionnel Canada sont venus nous expliquer lors de l'étude sur le cas de M. Bernardo. Il serait important d'entendre à nouveau les représentants de Service correctionnel Canada nous dire ça.Nous pourrions aussi entendre la directrice de l'Établissement de La Macaza, afin qu'elle nous explique le fonctionnement de son établissement. Est-ce vrai que les gens bénéficient d'un niveau de confort spectaculaire, qui dépasserait même celui de la plupart des Canadiens? Est-ce vrai qu'ils peuvent jouer au tennis, patiner, et ainsi de suite? Quelles sont les conditions des détenus? Il serait important d'entendre ça de la bouche d'un représentant de l'Établissement de La Macaza.Pour ma part, je ne veux pas en faire tout un plat. Je ne vois pas la nécessité de tenir six rencontres là-dessus et de recevoir de multiples témoins sur ce sujet en particulier.Cela dit, il y a une chose qui m'embête dans le transfèrement de M. Magnotta. Par le passé, il avait demandé à plus d'une reprise d'être transféré, mais ça lui avait toujours été refusé. La raison pour laquelle sa dernière demande de transfèrement a été acceptée, ce serait parce qu'il s'était dit transgenre. Une équipe de psychologues de l'Université McGill avait évalué M. Magnotta et était plutôt sceptique à l'égard de ses déclarations, mais c'est ce qui lui aurait permis d'être transféré dans un établissement à sécurité moyenne. Alors, s'il y a quelque chose que nous devrions remettre en question dans le dossier du transfèrement de M. Magnotta, c'est peut-être cet élément.En tant que parlementaires, nous ne pouvons pas commencer à nous ingérer dans tous les transfèrements de détenus au Canada. Nous n'y arriverons pas, et ce n'est pas notre rôle.C'est peut-être une bonne occasion d'entendre encore une fois les représentants de Service correctionnel Canada nous expliquer le protocole en place et les lois qu'ils doivent respecter lorsque vient le temps d'évaluer des délinquants et de transférer des détenus.J'aimerais donc proposer plusieurs modifications à la motion qui a été proposée. Je vais relire la motion et vous indiquer les passages que je modifierais.Je garderais le début de la motion, soit « Que, à la lumière du transfert du tueur sadique Luka Magnotta d'une prison à sécurité maximale à une prison à sécurité moyenne ». Je supprimerais le passage qui suit la virgule, jusqu'aux mots « le Comité ». Après le mot « entreprenne », j'enlèverais « immédiatement une étude prioritaire d'au moins six réunions », pour écrire plutôt « une étude d'une réunion ». Ensuite, je supprimerais « lesquelles commenceraient cette semaine », mais je garderais le passage suivant, soit « sur la façon dont la décision de faire ce transfert a été prise et sur le processus de transfert des prisonniers dans les établissements à sécurité maximale, et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre ». (1200)Je conserverais aussi le passage demandant que le Comité « appelle les témoins suivants à comparaître ». Ensuite, je maintiendrais le point a), soit « la commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly ». En effet, je pense qu'il est important que le Comité entende son témoignage. J'enlèverais les points b), c), d), e) et f), mais je garderais le point g), soit « la directrice de l'Établissement de La Macaza », ainsi que le point h), soit « des représentants du Syndicat des agents correctionnels du Canada ». Ensuite, j'enlèverais le point i). J'enlèverais également ce qui vient d'être ajouté par l'amendement de Mme O'Connell. Enfin, j'ajouterais à la liste des témoins à convoquer un représentant de l'équipe médicale de McGill qui a étudié le cas de M. Magnotta.J'espère que mes collègues seront d'accord avec moi pour dire que ce n'est pas une occasion de se livrer à des jeux politiques. Je pense que c'est ce que certains partis essaient de faire, et c'est malhonnête.Selon moi, ce qui nous permettrait de mieux comprendre le processus et de rassurer la population à cet égard, ce serait de voir s'il y a eu une faille en ce qui concerne l'évaluation psychologique ou psychiatrique de M. Magnotta et d'essayer de comprendre ce qui justifiait son transfèrement. Nous pouvons très bien poser des questions à l'équipe médicale à ce sujet. Nous pouvons également avoir des réponses de la part de Service correctionnel Canada sur le processus de transfèrement, mais c'est tout. Nous ne pouvons pas commencer à remettre en question tous les transfèrements de détenus dans les prisons canadiennes, sinon nous ne nous en sortirons pas. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce n'est pas notre rôle, en tant que parlementaires. Il s'agit d'un processus apolitique. Il est malhonnête d'en faire une question politique.Comme je l'ai dit, j'enlèverais le fait que le Comité tienne six réunions à ce sujet. À mon avis, une seule réunion, c'est suffisant. Cette étude ne doit pas non plus avoir priorité sur nos autres travaux. Par exemple, nous sommes en train d'étudier le projet de loi C‑26 et ce travail doit être terminé avant que nous tenions la réunion dont il est question ici. C'est la même chose pour notre étude sur les vols de voitures: elle doit avoir priorité sur cette étude-ci.Je rappelle que M. Magnotta a été transféré en 2022. Si M. Caputo n'était pas allé visiter la prison de La Macaza, nous ne serions pas ici aujourd'hui. Personnellement, je suis allée visiter l'Établissement Port‑Cartier, il y a deux ans, mais je n'ai pas fait un scandale au sujet des personnes que j'y ai vues.Je répète que le processus doit être apolitique.J'espère que mes collègues seront d'accord avec moi pour réduire l'étendue de cette motion et revenir à l'essentiel, soit le transfèrement de M. Magnotta.C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersHeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1205)[Français]J'ai effectivement proposé un amendement. Je ne sais pas si le greffier a noté les modifications que j'ai proposées ou s'il veut que je les lui envoie par écrit.RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1205)[Français]C'est exactement ça. Merci.CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersSimonLaroucheSimonLarouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1220)[Français]C'est exact. Des représentants de ce syndicat devraient rester sur la liste, tant en anglais qu'en français.CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersPeterJulianNew Westminster—BurnabyHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71454PierrePaul-HusPierre-Paul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PaulHusPierre_CPC.jpgInterventionM. Pierre Paul-Hus: (1225)[Français]Merci, monsieur le président.Je suis excessivement surpris de la demande de ma collègue du Bloc québécois. Elle dit que nous faisons de ce dossier une question politique, alors que notre rôle est justement de représenter les citoyens. Lorsque de tels événements éclaboussent les nouvelles et que les gens se demandent ce qui se passe, c'est notre travail de porter ça ici et de chercher à comprendre.Je ne comprends pas pourquoi Mme Michaud réduit ce dossier à une question purement administrative. Selon elle, ce n'est rien de grave et il ne faudra qu'une petite réunion de deux heures pour comprendre comment les choses se sont déroulées, après quoi nous pourrons passer à autre chose.Je pense qu'il faut garder ce qui avait été prévu dans la motion au départ. À ma connaissance, les libéraux semblaient même vouloir aller plus loin. Je pense que, de façon assez unanime, nous voulons tous connaître les raisons qui permettent à des ordures comme Luka Magnotta et Paul Bernardo de se retrouver dans un pénitencier à sécurité moyenne.Ce n'est pas qu'une simple question administrative. C'est plus que ça.CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersHeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): (1225)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je veux commencer par dire que si une personne dans ma vie ou un de mes proches avait subi le genre de violence commise par Bernardo et Magnotta, Dieu m'en préserve, je voudrais qu'elle ne voie jamais la lumière du jour.Je vais mettre de côté mon chapeau et mon allégeance politique pour dire ceci à tous les membres du Comité. Si quelque chose se produisait et que des crimes violents étaient commis contre des membres de votre famille, Dieu nous en préserve, je voudrais que cette personne soit enfermée et ne voie jamais la lumière du jour.J'appuie la motion qui a été présentée, ainsi que les amendements proposés par ma collègue, Mme Michaud. Je pense que ces modifications nous permettront de cibler nos efforts afin d'améliorer le sort des victimes au pays. Je pense que c'est important.D'après ce que j'ai entendu jusqu'à présent ce matin, on semble vouloir — et j'espère que ce n'est pas le cas — faire de la politicaillerie avec ce dossier. Mme Ferreri a dit très fermement et explicitement que nous devons être la voix de ceux qui n'en ont pas — ceux qui ne peuvent pas se faire entendre. M. Paul‑Hus a farouchement fait valoir la Charte canadienne des droits des victimes. M. Caputo a passé beaucoup de temps sur Twitter à se demander si les criminels au pays avaient accès à des activités sur les patinoires de hockey, par exemple.Je crains que ce soit ce qu'il adviendra de cette étude. C'est beaucoup trop important pour devenir un vaudeville politique.J'espère vraiment que cela ne se produira pas. Dans le cas contraire, j'avertis malheureusement mes collègues conservateurs que je me ferai un plaisir de passer la tronçonneuse dans leur proverbiale tribune. Tout d'abord, je tiens à souligner que les transfèrements des prisons à sécurité maximale à des prisons à sécurité moyenne au pays ont atteint un sommet sous l'ancien premier ministre conservateur Stephen Harper, avec 291 en 2012‑2013 et 319 en 2013‑2014. Ce sont des années au cours desquelles, je le souligne...CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersHeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1230)[Traduction]Je parle de l'amendement. Je comprends que les conservateurs vont essayer d'invoquer le Règlement pour couper le fil de ma pensée puisque les faits causent du tort.Le prochain élément concerne la patinoire de hockey au sujet de laquelle M. Caputo a publié un gazouillis. Je crois comprendre qu'elle a été construite il y a des décennies.Le gouvernement conservateur a été au pouvoir dix années — dont quatre en tant que gouvernement majoritaire — pendant lesquelles il a pu faire tout ce qu'il voulait. Ils ont refusé de se tenir sur la tribune. Où était leur indignation à ce moment‑là?CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersHeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1230)[Traduction]Je me ferai un plaisir de souligner encore une fois — et de passer la tronçonneuse dans la tribune en cure-dents — que les trois pires années en matière d'évasions de prison étaient sous le gouvernement conservateur. Elles se sont produites pendant les années Harper. Ce que j'espère, c'est que nous nous concentrions réellement à trouver des solutions pour les victimes sans essayer de faire croire que le gouvernement est indulgent envers les criminels alors que des membres du gouvernement qui ont le pire bilan en matière de criminalité sont assis devant moi. Ce sont les conservateurs.J'espère également que tout ce que nous ferons dans le cadre de cette étude s'appuiera sur ce que nous avons appris lors du témoignage de la commissaire Anne Kelly. Mon collègue, M. Bittle, a posé la question suivante: « Un décret promulgué par un ministre au sujet du transfèrement d'un détenu serait‑il légal? » Elle a répondu: « Je crois comprendre que le ministre n'a pas de rôle à jouer. C'est vraiment une décision opérationnelle. » J'espère que nous nous appuierons sur ce fait, que nous avons établi. Ce témoignage figure au compte rendu.J'espère que nous prendrons également appui sur la question que j'ai posée à la commissaire Kelly: étant donné la sécurité entourant une prison à sécurité maximale et une prison à sécurité moyenne, y en a‑t‑il une plus sûre que l'autre? Elle a répondu par la négative. En fait, je suis allé visiter plusieurs prisons pour le confirmer par moi-même et en être témoin. C'est donc confirmé.Voici ce que j'espère que nous ferons avec la motion proposée par les conservateurs et les amendements de ma collègue, Mme Michaud, que j'appuie. Je souhaite que nous nous appuyions sur ce que nous avons appris, que nous chercherons réellement des solutions pour améliorer le sort des victimes au pays, et que nous ne laisserons pas cette étude devenir un théâtre politique, comme les conservateurs semblent le souhaiter.Je vous remercie, monsieur le président.CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersHeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1235)[Traduction]Je demanderais alors à Mme Ferreri de cesser de politiser le sujet.MichelleFerreriPeterborough—KawarthaMichelleFerreriPeterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1235)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Me permettez-vous de répondre à la question de Mme Ferreri? Elle m'a invité à lui répondre. Je peux le faire si elle le souhaite. MichelleFerreriPeterborough—KawarthaHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1240)[Traduction]Rappelons-nous les 291 transfèrements en 2012‑2013...M. Damien Kurek: J'invoque le Règlement.Le président: Attendez un peu.M. Peter Schiefke: ... de détenus dont plusieurs étaient des meurtriers et des violeurs.Le président: Monsieur Schiefke...M. Peter Schiefke: Où était votre indignation à l'époque? Où était l'indignation de Stephen Harper? Où était l'indignation des conservateurs pendant les deux années qui ont enregistré le plus grand nombre de transfèrements? Étiez-vous outrés à ce moment‑là? Je vous expose les faits, madame Ferreri.HeathMacDonaldMalpequeFrankCaputoKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1240)[Traduction]Le président m'a cédé la parole, monsieur Caputo.FrankCaputoKamloops—Thompson—CaribooHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1245)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je suis assis juste ici. Si M. Caputo a besoin de lunettes, je peux lui en fournir une paire, car je suis assis juste ici.Je suis assis littéralement en face de vous, monsieur Caputo.FrankCaputoKamloops—Thompson—CaribooHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1245)[Traduction]Vos remarques sont déplacées.HeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1020)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins de leur apport à cette importante étude.Dans le rapport de la vérificatrice générale, au paragraphe 1.51, on peut lire ce qui suit:Nous avons constaté que Services publics et Approvisionnement Canada, en tant qu’autorité centrale de l’approvisionnement et de la passation de marchés du gouvernement, avait initialement remis en question la décision de l’Agence des services frontaliers du Canada de proposer et d’utiliser des processus non concurrentiels pour ArriveCAN et avait proposé d’autres solutions, comme tenir des processus concurrentiels plus courts (par exemple, 10 jours), ou intégrer des périodes contractuelles plus courtes dans le cadre d’un processus non concurrentiel.Vous nous avez confirmé cela dans votre allocution d'ouverture.Nous savons donc que Services publics et Approvisionnement Canada avait remis en question certaines mesures de l'Agence des services frontaliers du Canada dans le dossier d'ArriveCAN, mais nous n'avons pas eu accès aux courriels.Lors d'une précédente réunion de comité, nous avons eu comme réponse que les courriels pouvaient être récupérés pendant 30 jours. Cependant, hier, un représentant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada suggérait plutôt six mois.Pouvez-vous nous confirmer la durée pendant laquelle nous pouvons récupérer des courriels supprimés?Courrier électroniqueDéchiquetage et destruction des documentsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1025)[Français]Nous n'avons toujours pas reçu les courriels demandés lors de cette réunion de comité. Pourtant, la vérificatrice générale les avait déjà en sa possession. Pourquoi est-ce si long de nous faire parvenir des courriels?Je rappelle que les élus jouent un rôle central pour faire la lumière sur divers dossiers. Il est donc essentiel qu'on nous fournisse des informations de façon transparente et rapide pour que nous puissions faire notre travail.Courrier électroniqueFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaArianneRezaArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1025)[Français]Merci. Je suis content d'entendre qu'on prend cette demande au sérieux. L'accès à ces courriels est fondamental, notamment pour comprendre quels niveaux d'autorisation ou d'accès ont été donnés, dans le but d'éviter que ces situations se reproduisent.On sait que le projet d'ArriveCAN a été très médiatisé. Je serais curieux de savoir comment la crise a été gérée au sein du ministère. Avez-vous créé une cellule de crise? Le cas échéant, qui y siégeait? Qui étaient les personnes responsables? C'est une des grandes questions qui demeurent dans le cas d'ArriveCAN.COVID-19FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsPandémiesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDominicLaporteArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1030)[Français]Conséquemment, on ne peut pas dire que le processus d'approvisionnement pour la réalisation d'ArriveCAN pouvait être mené de façon normale, compte tenu du marché d'Ottawa et de la complexité de l'écosystème de gestion de la frontière.Avez-vous le sentiment que le gouvernement vous a donné la marge de manœuvre et les moyens nécessaires pour réussir un tel projet, sur le plan technologique?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDominicLaporteArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1050)[Français]Merci, monsieur le président.Parlons de l'entreprise Dalian.« Le président et fondateur de la firme, David Yeo, était à la fois un consultant privé et un fonctionnaire pour le ministère de la Défense nationale », selon La Presse. « La valeur des contrats obtenus par Dalian depuis 2008 totalise 149,5 millions, dont plus de 3 millions pour les contrats accordés par la Défense nationale, selon les données tirées des comptes publics. Le Ministère n'a pas précisé si M. Yeo avait été suspendu avec ou sans solde le temps qu'une enquête interne soit réalisée. » Toujours selon La Presse, M. Yeo « recevait donc une double rémunération du gouvernement comme employé et comme contractuel ».Si je comprends bien, aucune vérification n'est faite lors de la distribution de contrats à des entreprises comme Dalian.On parle ici d'une entreprise dont la valeur des contrats obtenus du gouvernement depuis 2008 totalise près de 150 millions de dollars et dont le président travaillait aussi comme fonctionnaire.Comment peut-on expliquer ça?Dalian Enterprises Inc.Fonction publique et fonctionnairesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1050)[Français]Par contre, les vérifications sont faites plus tard, et non au moment où on embauche la personne.Conflit d'intérêtsFonction publique et fonctionnairesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaArianneRezaArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Lib.): (1100)[Traduction]Merci, monsieur le président.À mon tour de remercier les témoins d'être venus comparaître. Nous pensions avoir l'occasion de leur poser des questions avant aujourd'hui, mais les réunions qui avaient été fixées ont toutes été soudainement annulées. C'est merveilleux de pouvoir enfin les recevoir.Dans la même veine, je rappellerais à mes collègues du Comité que notre rôle n'est pas de faire de la microgestion. Je trouve intéressant de constater que mon collègue conservateur appuierait notre idée d'embaucher davantage de fonctionnaires qualifiés. J'espère qu'il maintiendra sa position et que les fonctionnaires ne travailleront pas dans la crainte d'être congédiés brutalement parce que quelqu'un quelque part pense que c'est la chose à faire. Comme nous l'avons vu, ces décisions ont des conséquences à long terme sur le professionnalisme et l'expertise de la fonction publique et sa capacité à exécuter et à surveiller le travail qui est fait.Je suis heureuse de voir la sous-ministre, car ce sont les sous-ministres qui aident le Comité à remplir son mandat. A contrario, j'aimerais savoir quel est le rôle du ministre ou du cabinet du ministre dans la sélection des soumissionnaires. FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMembres du cabinetRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1105)[Traduction]Poursuivez s'il vous plaît, car cet aspect me préoccupe beaucoup. Les Canadiens veulent avoir l'assurance qu'il n'y a pas d'ingérence politique dans le processus d'approvisionnement et dans les enquêtes subséquentes, car toutes sortes d'effets délétères peuvent s'en suivre. Poursuivez s'il vous plaît.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMembres du cabinetRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaArianneRezaArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1105)[Traduction]Merci.À ce sujet, nous avons appris récemment que la section des dossiers chauds du cahier de transition du ministre actuel ne contenait pas d'informations stratégiques sur ArriveCAN. Comme SPAC a vu défiler 7 ministres au cours des 10 dernières années, j'aurais pensé que le ministère était passé maître dans les transitions.Évidemment, les cahiers de transition ne peuvent pas tout inclure. Pourriez-vous nous en dire plus sur le tri et la préparation des dossiers prioritaires à intégrer aux cahiers?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaArianneRezaArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1105)[Traduction]Justement, madame la sous-ministre, le fait que l'opposition n'ait pas posé une seule question sur ce dossier en Chambre pendant les six premiers mois précédant la transition...FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaArianneRezaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1105)[Traduction]Nous vous remercions de votre bonne gestion du temps, monsieur le président.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1120)[Français]Merci, monsieur le président.Comment se fait-il que les gens du ministère responsable de l'approvisionnement ne soient pas au courant des contrats octroyés par les différents ministères qu'ils sont censés conseiller?Quelque chose me fascine là-dedans. Comment GC Strategies, une entreprise composée de seulement deux personnes, peut-elle cumuler des contrats?Y a-t-il eu, au sein du ministère, un sentiment de panique qui a conduit à l'octroi de ces contrats sans vérification de l'ensemble du portrait?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1120)[Français]Le contexte mentionne aussi qu'il fallait inventer ArriveCAN. Selon vous, qu'est-ce qui explique que les acteurs importants dans le domaine des ressources techniques pour des projets de cette envergure n'aient tout simplement pas fait de soumission?Appel d'offresFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDominicLaporteArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1120)[Français]Merci.ArianneRezaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1140)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président...StephanieKusieCalgary MidnaporeJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1140)[Traduction]Le témoin répond à la question. Les députés conservateurs nous ont déjà montré que lorsque les témoins répondent clairement aux questions, ils interprètent et déforment les propos des fonctionnaires.StephanieKusieCalgary MidnaporeMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1140)[Traduction]Merci.Merci beaucoup, monsieur le président.Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier la sous-ministre et toute l'équipe de l'approvisionnement d'avoir vraiment répondu à l'appel au début de la pandémie. Lorsque la planète a connu une crise sanitaire jamais vue en 100 ans, tout le monde a mis la main à la pâte pour garantir que nous disposions d'abord de l'EPI. Je me souviens à quel point la population était désespérée de mettre la main sur cet équipement de protection. Nous veillions également à recueillir les bons renseignements pour mettre adéquatement les gens en quarantaine jusqu'à la réception des vaccins. Le sous-vérificateur général nous a expliqué comment ces vaccins ont été obtenus. Ils ont été distribués partout au pays, et des vies ont été sauvées. Encore une fois, merci beaucoup à l'équipe de l'approvisionnement.Je pense qu'il est juste de dire qu'un thème commun à la plupart des recommandations pour SPAC de la part de l'ombudsman de l'approvisionnement et de la vérificatrice générale est que le ministère doit jouer un plus grand rôle de surveillance dans la passation de marchés des ministères clients. Je crois que c'est une recommandation que votre ministère accepte. Nous avons entendu des témoignages selon lesquels c'est le cas.De façon générale, la délégation de pouvoirs à d'autres ministères et à des fonctionnaires vise à rendre le processus plus efficace et à réduire les goulots d'étranglement. Hier, la vérificatrice générale nous a dit qu'elle était particulièrement préoccupée par l'accès des petits fournisseurs. On peut penser aux fournisseurs autochtones dans un système qui pourrait devenir trop réglementé. Or, il faut de toute évidence une reddition de comptes.Je me demande si vous pouvez nous donner votre perspective pour trouver l'équilibre entre la surveillance et l'efficacité, car les deux sont évidemment très importants.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaValerieBradfordKitchener-Sud—HespelerArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1150)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Ma question s'adresse à Mme Reza ou à Mme Poulin.À ce stade-ci, est-ce qu'on devrait revoir la politique et la réglementation sur l'attribution des contrats favorisant les Premières Nations? Est-ce que la situation de Dalian remet en question les contrats accordés aux Premières Nations? Est-ce que la situation est unique ou est-ce qu'elle a des répercussions ailleurs?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsPeuples autochtonesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaStratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtonesJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1150)[Français]C'est quand même fascinant. Si on veut donner des contrats à des entreprises autochtones et que, ultimement, ce sont des entreprises non autochtones qui font le travail, on n'atteint pas l'objectif.J'aimerais vous poser une question quant à l'Agence des services frontaliers du Canada. Selon ce que je lis entre les lignes, l'ASFC a pu insister pour exclure d'autres fournisseurs. À quel endroit peut-on obtenir davantage d'information à ce sujet? Y a-t-il des éléments de criminalité qui ressortent dans vos enquêtes internes à ce stade-ci et qui pourraient être portés à l'attention du Comité?Crime et criminalitéFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDominicLaporteCatherinePoulin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1150)[Français]Est-ce que vous pouvez faire part de vos préoccupations au Comité également?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaCatherinePoulinJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1200)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1200)[Traduction]Oui, monsieur le président. Une fois de plus, M. Genuis nous fait ce coup‑là...JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1200)[Traduction]... et je demande la suspension de la séance, s'il vous plaît.Suspendez la séance afin que nous puissions discuter de cela et recevoir la motion.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1210)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Ces paroles ne sont pas nécessaires. Nous pouvons avoir des conversations respectueuses entre adultes...GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1210)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1210)[Traduction]Hier, des témoins nous ont dit que les ministres n'avaient rien à voir avec l'approvisionnement.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1210)[Traduction]Lorsque nous entendons des témoins, nous devons respecter leurs témoignages.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1210)[Traduction]J'invoque à nouveau le Règlement, monsieur le président. Je voudrais soulever la question du langage utilisé pour décrire d'autres députés.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1210)[Traduction]On appelle cela la délégation de pouvoirs. Je vous remercie de votre attention.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1235)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur le président.Je suis tout à fait d'accord avec les observations de ma collègue. Nous avons déjà tenu neuf réunions sur cette question. Le BVG, ainsi que les fonctionnaires de nombreux ministères, nous ont constamment répété qu'en matière d'approvisionnement, il n'est pas seulement souhaitable d'éviter toute ingérence politique. En effet, cela fait partie intégrante des normes de pratique professionnelle et de la séparation des pouvoirs entre l'appareil administratif et le parti qui forme le gouvernement. Les représentants politiques sont responsables de présenter une vision, une stratégie et des projets de loi pour aider la population canadienne à améliorer sa qualité de vie. Au moment où notre pays a été confronté à l'une des pires crises de son histoire, notre fonction publique a été en mesure de nous procurer le type d'équipement de protection nécessaire à la protection de la population canadienne. Dans un deuxième temps, cette même fonction publique est parvenue à nous procurer des vaccins de bonne qualité en quantité suffisante. Je suis prête à parier qu'aucun d'entre nous ici n'aurait été capable de faire le même travail, de parvenir à ce genre de résultats.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1240) Monsieur le président, êtes-vous d'accord avec moi? Auriez-vous souhaité être mis sur la sellette durant la pandémie? Qui aurait aimé avoir la lourde responsabilité d'obtenir des EPI en temps record, de mettre au point des vaccins, et de développer une application de voyage? Personne. Nous sommes des parlementaires, et à ce titre, nous avons un rôle à jouer. Nous représentons les citoyens de nos circonscriptions, mais notre rôle n'est pas de faire fonctionner l'appareil gouvernemental. Cette fonction est distincte de la fonction politique, mais à entendre certains de mes collègues conservateurs, le pouvoir politique devrait s'arroger tous les pouvoirs. Je pense que nous avons tous suffisamment voyagé et observé la nature de certains régimes pour comprendre que ce n'est pas la voie à suivre. On parle de favoritisme, de corruption et, à tout le moins, d'un gouvernement inefficace et inefficient.Bien entendu, personne ne peut nier le fait que plusieurs contrats inappropriés ont été accordés pendant la pandémie, et que des gens malhonnêtes ont profité de la situation. C'est ce qui est horrible dans cette affaire. La grande majorité des fonctionnaires ont travaillé d'arrache-pied pendant cette crise, faisant preuve d'un dévouement hors du comment. Néanmoins, certains individus mal intentionnés sont parvenus à s'en mettre plein les poches. Nous sommes confrontés à une situation complexe, mais je demeure convaincue que les enquêtes en cours vont donner des résultats convaincants, et que les individus qui ont commis des méfaits devront rendre des comptes. Et je ne fais pas seulement référence aux enquêtes à l'interne, comme celle menée par la vérificatrice générale, mais aussi à l'excellent travail de la GRC. C'est de cette manière que nous pourrons préserver l'intégrité de notre fonction publique, et de nos institutions démocratiques dans leur ensemble. Je demande à tous les parlementaires de ne pas céder à la tentation de désigner des boucs émissaires et d'instrumentaliser la situation actuelle à des fins partisanes.Au moment de nous pencher à nouveau sur cette motion, je propose de réinviter des hauts fonctionnaires, des sous-ministres, ainsi que d'autres responsables en lien avec ce dossier. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons dû adopter une motion ici plus tôt cette semaine. Je me réjouis du soutien apporté par mes collègues du NPD à notre proposition d'inviter de nouveaux sous-ministres. Je tiens également à rappeler que nous n'avons pas du tout été consultés à propos du nombre de réunions obligatoires. La motion initiale prévoyait la tenue de deux réunions, mais nous n'avons pas été consultés par rapport à la planification de réunions subséquentes, pas plus que sur la durée et la date de ces réunions. Nous n'avons pas non plus été consultés sur l'identité des nouveaux témoins ni sur la façon dont ils ont été choisis.Ce manque de transparence et de rétroaction s'est avéré particulièrement frustrant pour les députés ici présents. En effet, nous souhaitons réellement aller au fond des choses et présenter un rapport sur cette étude. L'objectif d'un tel rapport est d'aider les fonctionnaires et les parlementaires à exercer adéquatement la fonction de surveillance, afin que tout le monde puisse continuer à avoir confiance envers nos institutions démocratiques. Nous avons entendu des témoignages allant en ce sens, mais comme nous l'avons fait par le passé, nous allons demander que l'on fasse un suivi à ce sujet.Nous avons demandé des plans d'action. Le député néo-démocrate de l'époque et moi-même avons demandé, au cours de la 42e législature, que des plans d'action soient transmis au Comité, afin d'avoir la garantie que nos recommandations et celles de la vérificatrice générale font l'objet d'un suivi. Je ne suis pas certaine que...Par ailleurs, je comprends que M. Desjarlais, le seul député néo-démocrate du Comité, n'a pas été en mesure de se joindre à nous durant cette période. Je tiens à lui présenter mes sympathies, ainsi qu'à sa famille. Je suis consciente qu'il traverse une période difficile en ce moment.(1245) Nous avons déjà invité plusieurs députés néo-démocrates, mais je ne suis pas certaine qu'ils aient réalisé hier, en adoptant l'autre motion de dernière minute présentée par M. Genuis, qu'il s'agit en réalité d'une attaque contre tous les fonctionnaires, peu importe qu'ils soient habilités ou non à accorder des contrats pour le compte du gouvernement fédéral.Je ne suis pas une experte dans ce domaine, mais chaque fois que nous essayons d'appliquer une règle unique, il y a toujours un certain nombre d'exceptions très viables et compréhensibles. Toutefois, comme vous le savez, M. Genuis a voulu frapper un grand coup et a essayé de faire en sorte que ce rapport soit présenté à la Chambre des communes, ce qui a fait perdre du temps à nos collègues. Je crois que plus de 6 000 heures sont prévues, et que plus de 200 rapports sont en cours d'évaluation et pourront être débattus de manière concomitante.Monsieur le président, lorsqu'un rapport est présenté par un comité et que tout le monde s'est mis d'accord, pourquoi exiger soudain la tenue d'un débat prolongé de trois heures?. En fait, il s'agit essentiellement d'une tactique dilatoire qui vise la Chambre des communes. L'objectif est de faire perdre leur temps à nos collègues dans l'autre enceinte. Nous sommes tous conscients de l'importante que revêt le projet de loi sur l'assurance-médicaments. Je suis très heureuse que nous ayons pu collaborer avec le NPD pour présenter ce projet de loi. En tant que députée du Québec, je sais à quel point l'accès aux médicaments sur ordonnance est important, et peut même sauver des vies. Nous allons maintenant être en mesure d'élargir ce régime d'assurance-médicaments à l'échelle nationale, mais avons-nous réellement la volonté politique de mener ce combat? Comme je l'ai dit, les conservateurs ont déposé des motions d'adoption qui ont fait perdre quelque 6 000 heures à la Chambre des communes.Je demande à tous les députés ici présents de réfléchir sérieusement aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Si nous souhaitons réellement que la ministre soit présente, pourquoi ne pas l'inviter? Nous avons déjà invité des ministres. Cette situation ne pose aucun problème, et nous devons respecter les usages du Comité. Nous avons toujours été conscients du fait que les ministres sont assujettis à de nombreuses contraintes de temps. Je pense qu'il est de notre devoir d'adopter une motion qui témoigne de ce respect.Si nous avions discuté de cette question comme nous le faisons habituellement en Comité, que ce soit à huis clos ou en public, nous aurions pu présenter une invitation raisonnable à la ministre, mais non, il est maintenant trop tard. Nous avons dépassé le temps qui nous était imparti. Les gens ont autre chose à faire, mais M. Genuis a décidé que c'était le moment idéal pour concocter un coup d'éclat. Je propose que la motion soit modifiée par la suppression des mots « et que cette réunion se déroule dans les trois semaines suivant l'adoption de cette motion. ».Amendements et sous-amendementsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotionsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaTémoins d'un comitéBrendaShanahanChâteauguay—LacolleJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1300)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais obtenir des éclaircissements à propos de votre décision, à savoir que l'amendement de Mme Yip est irrecevable. Il est simplement question de supprimer un passage de la motion et pas du tout de retirer l'invitation pour faire comparaître la ministre devant le Comité. Je pense donc que l'amendement est tout à fait recevable. Par conséquent, j'aimerais donc que la greffière apporte cette précision à l'avenir.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1300)[Traduction]C'est vraiment dommage que nous n'ayons pas pu en discuter davantage, car, je le répète, ce comité a l'habitude de discuter des listes de témoins.D'ailleurs, j'ai fait partie d'autres comités présidés par un député de l'opposition, et avant d'entamer une nouvelle étude, le président demandait toujours à tous les partis de dresser une liste de témoins, de discuter de la portée de l'étude et d'un plan de travail. La liste de témoins était proportionnelle à la composition du Comité, et je me souviens qu'au comité des opérations gouvernementales et au comité de l'éthique, les députés étaient généreux avec la répartition du temps de parole. Si d'autres membres du Comité jugeaient qu'il serait intéressant d'entendre un témoin donné, peu importe le député qui avait proposé qu'on l'invite, ce témoin serait entendu. Il est malheureux que nous soyons... Je trouve qu'il est malheureux — mais je pense que c'est délibéré — de nous mettre dans cette situation où nous devons pratiquement justifier ce qui constitue la procédure normale et respectueuse de ce comité.Nous avons déjà dit que nous sommes préoccupés par l'ampleur de ce problème et de ce qui s'est passé. Il est tout à fait horrible qu'alors qu'on tentait de mettre au point un outil qui recueillerait de façon efficace des renseignements sous forme numérisée... Nous nous tournons tous vers cette technologie. Il aurait été préférable qu'elle ait été développée avant la pandémie, mais voilà.Il y avait une situation d'urgence, les gens étaient physiquement isolés, la communication était limitée, et des acteurs malveillants ont profité de cette conjoncture soit avec des ententes contractuelles douteuses, soit avec des représentations frauduleuses, ou à l'aide d'autres moyens. Il s'agit d'une question que nous devrions, à juste titre, examiner. En effet, la vérificatrice générale avait déjà signalé que l'application ArriveCAN l'inquiétait lors de son témoignage à la suite de la publication du premier rapport sur ArriveCAN, qui se concentrait sur la valeur réelle de l'application. Cette application a permis de sauver des vies en envoyant plus rapidement et avec plus de précision aux provinces et aux territoires les informations sur les voyageurs qui devaient être mis en quarantaine, etc.Monsieur le président, nous voulions également étudier cette question, surtout après la publication du rapport de la vérificatrice générale sur l'ensemble du processus de passation des marchés et l'absence de documentation adéquate. Nous étions tous scandalisés, mais apparemment, cela n'a pas suffi pour... Certains des députés ici présents ont été si souvent remplaçants, ou ont été si souvent remplacés, qu'ils en oublient le comité devant lequel ils s'expriment. Ils font allusion à des témoignages qui ont été présentés devant d'autres comités. Je ne suis même pas sûre qu'il convient de le faire. C'est un mépris flagrant envers le fonctionnement de ce comité.À vrai dire, monsieur le président, je m'attendais à mieux de votre part à cet égard. Nous placer dans cette position encore et encore, alors que nous aurions très bien pu avoir cette discussion en sous-comité, bien que ce ne soit pas ce que ce comité a l'habitude de faire... Normalement, nous discutons des listes de témoins au sein du...JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1310)[Traduction]Eh bien, monsieur le président, je suis navrée que la députée soit de cet avis, car j'ai beaucoup...JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1310)[Traduction]En fin de compte, cette motion aurait pu être traitée de manière consensuelle au sein du Comité, en invitant la ministre, si telle était la volonté du Comité. Nous aurions pu inviter la ministre, selon la procédure habituelle, comme nous l'avons fait par le passé. En effet, nous avons déjà eu l'occasion d'inviter un ministre, y compris le ministre des Affaires autochtones, à comparaître devant ce comité, et ce à la demande expresse de la députée du NPD. Je ne peux pas parler au nom des députés d'en face, mais les députés de ce côté‑ci étaient très heureux de soutenir cette demande et de consacrer du temps à ce témoignage. Nous serions heureux de le refaire, mais pour l'instant, nous sommes saisis d'une motion qui fera perdre un temps précieux au Comité et à la Chambre des communes.Ne nous y trompons pas; le passage qui demande de faire rapport à la Chambre des communes est une tactique dilatoire qui nous fera perdre du temps à la Chambre — du temps qui pourrait être consacré à l'étude d'un projet de loi utile, comme celui sur l'assurance-médicaments —, ce qui nuira aux Canadiens partout au pays. Je pense que nous connaissons les intentions de l'opposition officielle à cet égard. Elle ne veut pas d'un régime d'assurance-médicaments pour les Canadiens, alors elle fait tout en son pouvoir pour bloquer son adoption.Monsieur le président, je vais m'arrêter là.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne, BQ): (1020)[Français] Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins de leur présence. Nous avons entendu des choses intéressantes jusqu'à maintenant.J'aimerais rappeler ce qui est écrit sur le site Web du gouvernement du Canada:Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit des conseils et des recommandations au comité de ministres du Conseil du Trésor sur la façon dont le gouvernement investit dans les programmes et les services, ainsi que sur la façon dont il en assure la réglementation et la gestion.Monsieur Huppé, sentez-vous que les recommandations et les conseils du Conseil du Trésor ont été sagement suivis dans le cas d'ArriveCAN?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1025)[Français] D'accord.À quoi sert-il de faire des recommandations et des conseils s'ils ne sont pas suivis?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1025)[Français]Selon vous, le Conseil du Trésor a fait son travail. Il a émis une politique. Qu'elle soit suivie ou pas, on s'en lave les mains. Est-ce bien cela?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1025)[Français] Qui doit s'assurer que les règles sont suivies? Qui a cette responsabilité?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMécanisme de surveillanceRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1025)[Français]Par exemple, dans le cas de l'Agence des services frontaliers du Canada, l'équivalent d'un sous-ministre, c'est le président de l'Agence. Est-ce bien cela?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMécanisme de surveillanceRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1025)[Français]C'était donc à lui de s'assurer que les recommandations et les conseils du Conseil du Trésor étaient suivis.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMécanisme de surveillanceRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1025)[Français]C'est parfait. Hier, le représentant de l'Association canadienne des agents financiers nous disait que des agents financiers au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada ont été témoins de choses avec lesquelles ils étaient en désaccord, qu'ils ont sonné l'alarme, mais qu'il n'y a eu aucun suivi. Donc, même quand il y a des agents financiers à l'intérieur des ministères et des agences, ils ne sont pas écoutés.Comment est-il possible qu'il y ait des contrôles, des conseils et des recommandations, en plus des agents financiers, dont le travail est de faire respecter ces processus, mais que, finalement, on ne les respecte pas? J'imagine qu'il y a des contrôles qui fonctionnent quelque part, mais, en ce moment, ce qu'on voit, c'est qu'ArriveCAN est probablement la pointe de l'iceberg. Si des compagnies comme GC Strategies ont reçu autant d'argent, c'est justement parce que des contrôles internes ne sont pas effectués à plusieurs endroits. Comment est-ce possible, selon vous?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaVérifications et vérificateursRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMadame Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Lib.): (1040)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je tiens aussi à remercier la vérificatrice générale et l'équipe du Conseil du Trésor de leur présence aujourd'hui.Je pense, d'après la teneur des questions que nous entendons, que tous les membres du Comité ont des préoccupations au sujet de la surveillance et des raisons pour lesquelles ce fut un échec dans le cas qui nous occupe. Un facteur qui a été évoqué dans le témoignage de M. Richard, hier, c'est que les gens étaient réticents et, en fait, ont refusé... Des professionnels, des employés de la fonction publique spécialisés en finances, craignaient de faire ce qui est essentiellement leur travail, soit sonner l'alarme lorsque la situation le justifie.Monsieur Huppé, lorsqu'un fonctionnaire souhaite faire un signalement au sujet d'une pratique financière, quels mécanismes sont à sa disposition pour le faire en toute sécurité?Divulgation d'actes répréhensibles dans le lieu de travailFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1045)[Traduction]Je vous en remercie, car comme vous l'avez mentionné plus tôt, il n'y a pas que le cas d'ArriveCAN. Si c'est symptomatique d'un problème plus vaste, il faut cerner ce problème et y remédier.Dans un autre ordre d'idée... et je vois que nous accueillons M. Franco, qui est directeur général de la Direction de l'approvisionnement au SCT. Dans son témoignage au Comité, l'ombud de l'approvisionnement a indiqué, par rapport au processus d'appel d'offres concurrentiel, celui qui a été truqué au profit de GC Strategies, qu'il trouvait surprenant — et je veux certainement explorer la question — que les huit ou dix autres entreprises qui auraient pu déposer une plainte ne l'aient pas fait.J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet. Ces entreprises n'ont pas porté plainte. On serait porté à croire qu'elles auraient eu un intérêt financier à le faire.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsPlaintesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1045)[Français]Monsieur Huppé, je reviens à ma liste de questions.Vous venez de dire quelque chose d'intéressant: vous avez mandaté les vérificateurs internes de chaque ministère de revoir les processus d'approvisionnement et de s'assurer qu'ils étaient suivis. Or, juste avant, vous avez dit et confirmé que des personnes responsables des contrôles financiers, possiblement au sein des services de vérification interne des ministères, avaient sonné l'alarme, mais n'avaient pas été écoutées, parce que la décision avait été prise au niveau de la gestion.J'ai l'impression que le fait de demander aux vérificateurs internes de revoir le processus d'approvisionnement équivaut à mettre une patch sur un pneu crevé et demander au véhicule de continuer d'avancer. C'est une solution qui semble bien, mais fondamentalement, si la gestion prend des décisions qui vont à l'encontre des recommandations et des conseils, est-ce que le système n'est pas brisé? Il y a des contrôles qui ne sont tout simplement pas suivis.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaVérifications et vérificateursJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1050)[Français]Il ne fait aucun doute que l'Agence est mise en cause, mais le rapport de l'ombudsman et celui de la vérificatrice générale indiquent que Services partagés Canada et l'Agence de la santé publique n'ont pas non plus suivi les conseils et les recommandations. Par conséquent, ne serait-ce pas avoir la vue un peu courte que de jeter tout le blâme sur deux personnes au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsObligation de rendre compteRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1050)[Français]Oui, mais on vient de dire que les processus, même s'ils existent, ne sont pas suivis. On l'a dit d'entrée de jeu.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsObligation de rendre compteRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1050)[Français]Moi, je le dis, parce que c'est ce que vous avez dit d'entrée de jeu. Vous avez dit que vous aviez émis des conseils et des recommandations qui n'avaient pas été suivis parce que ce n'était pas votre responsabilité de vous en assurer, mais plutôt celle de chaque ministère. Il y a vraiment une contradiction, là-dedans.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsObligation de rendre compteRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1100)[Traduction]J'invoque le Règlement.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1100)[Traduction]Ça concerne cette question.Est‑ce que le fait d'ordonner ce type de production de documents n'est pas quelque chose dont nous pouvons discuter — ou devrions discuter — au Comité?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1115)[Français]Monsieur Huppé, vous mentionniez tout à l'heure que les sous-ministres sont responsables d'appliquer les processus en place. Services publics et Approvisionnement Canada a des processus en place pour l'octroi de contrats non concurrentiels, par exemple.Or, on voit que le Conseil du Trésor est probablement le ministère qui octroie le plus de contrats de manière non concurrentielle, et ce, pour des montants de plus de 25 000 $. En fait, même après la pandémie, en 2023, 60 % des contrats du Conseil du Trésor ont été octroyés de manière non concurrentielle, et donc sans aucune garantie de rapport qualité-prix. Le tiers des contrats de plus de 100 000 $ ont été octroyés de manière non concurrentielle.Dans de tels cas, que pouvez-vous nous dire sur le suivi des processus?ConcurrenceFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1120)[Français]Je connais les processus, monsieur Huppé. Excusez-moi, mais j'ai très peu de temps de parole, et vous répétez des choses que nous avons déjà entendues 4 000 fois au Comité.Je vous demande clairement pour quelle raison 60 % des contrats sont octroyés de manière non concurrentielle. Surtout, êtes-vous certain qu'il y a des justifications? Dans ce cas-ci, seriez-vous prêt, au moins pour 2023, à nous présenter les justifications qui ont été utilisées pour les quelque 75 contrats de plus de 25 000 $ qui ont été octroyés de manière non concurrentielle?ConcurrenceFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1120)[Français]Pourtant, c'est le cas pour la majorité des contrats.ConcurrenceFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaKarenCahillKarenCahill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1120)[Français]Oui, s'il vous plaît.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaKarenCahillJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1130)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais profiter du temps qui m'est imparti pour faire un peu le point sur la situation.Madame la vérificatrice générale, dans votre rapport sur ArriveCAN, vous indiquez au paragraphe 1.6 que, dans votre rapport numéro 15 de 2021 intitulé « Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID‑19 », vous aviez constaté que « le gouvernement avait amélioré la qualité des renseignements obtenus et la rapidité avec laquelle ils étaient recueillis grâce à l’utilisation de l’application ArriveCAN plutôt que d’un formulaire papier ».Nous semblons entendre de la part des conservateurs la manifestation d'une objection idéologique à l'idée même de recueillir des renseignements. Le principe de l'optimisation des ressources nous dictait bel et bien en l'espèce le recours à un mécanisme numérique de collecte de renseignements, de préférence à des formulaires papier. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?Cueillette de l'informationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1130)[Traduction]Merci.J'aimerais que la vérificatrice générale nous fasse part de ses observations à ce sujet, car nous pouvons tous convenir que les règles n'ont pas été respectées dans l'attribution des contrats pour la production d'ArriveCAN et dans le suivi subséquent. C'est certes évident pour tout le monde, mais il n'en reste pas moins que l'utilité de l'application ArriveCAN éclipse les torts qui ont pu être causés. J'aimerais entendre la vérificatrice générale à ce sujet.Cueillette de l'informationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1130)[Traduction]Ce sera certainement important à surveiller, mais dans les débuts, il n'y avait aucun vaccin, et personne ne savait vraiment comment gérer la situation. Notre seule option était de mettre les voyageurs en quarantaine et de limiter l'exposition à la COVID. Pouvons‑nous quantifier la valeur de sauver des vies, à ce moment‑là?COVID-19FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsPandémiesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaKarenHoganKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1135)[Traduction]Merci beaucoup, madame la vérificatrice générale.Pour ce qui est de savoir comment faire la surveillance et la supervision, M. Richard nous a dit hier qu'en effet, les compressions réalisées par le gouvernement Harper, dont Pierre Poilievre était membre, ont nui à la capacité de la fonction publique de mener la supervision financière.Ma question s'adresse à M. Huppé du Conseil du Trésor. Étant donné que les conservateurs ont constamment voté contre les ajustements de salaires de la fonction publique fédérale — prétendant qu'ils sont pour une supervision accrue, mais votant contre elle —, quelles difficultés cela a‑t‑il causées en matière d'embauche et de conservation de personnel qui possède du talent en finances et dont nous avons besoin?Dotation du personnelFonction publique et fonctionnairesFrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaKarenHoganRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1150)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Rochon, j'aimerais vous poser une question brève: de manière hypothétique, combien de temps un courriel effacé par un employé reste-t-il dans le nuage informatique, et est-il possible de le récupérer à partir de là?Courrier électroniqueDéchiquetage et destruction des documentsFrontièresInformatique en nuageLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDominicRochon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1150)[Français]De combien de temps parlez-vous, plus précisément?Courrier électroniqueDéchiquetage et destruction des documentsFrontièresInformatique en nuageLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDominicRochonDominicRochon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1150)[Français]Dans ce cas-ci, nous parlons de l'Agence des services frontaliers du Canada, dont on connaît la structure informatique. De manière hypothétique, pendant combien de temps après l'effacement d'un courriel est-on capable de le récupérer?Courrier électroniqueDéchiquetage et destruction des documentsFrontièresInformatique en nuageLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDominicRochonDominicRochon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1150)[Français]Nous avons posé la question à Services partagés Canada, qui n'y a toujours pas répondu. Étrangement, ses employés ne le savent pas non plus, même si c'est leur travail.Merci, monsieur Rochon.Monsieur Huppé, j'aimerais maintenant revenir aux contrats octroyés de manière non concurrentielle.Revenons un peu en arrière dans le temps. Au début des années 2000, les contrats octroyés de manière non concurrentielle représentaient à peu près 1 % du nombre total de contrats. En 2015, ce pourcentage a explosé pour atteindre 18 %. Depuis quelques années, il s'agit de près du tiers des contrats. Est-il raisonnable de penser que c'est parce qu'il y a vraiment moins de concurrence et qu'on est obligé de passer des contrats de gré à gré, même quand il n'y a pas de pandémie, comme c'était le cas en 2023? Est-ce un phénomène que vous surveillez?ConcurrenceFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDominicRochonRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1150)[Français]Sachant que l'utilisation de ces contrats a explosé dans les dernières années, est-ce quelque chose qui est fait ou est-ce un processus qui est de moins en moins suivi?ConcurrenceFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1150)[Français]Ne devriez-vous pas avoir une telle analyse? Pour ce qui est de la proportion des contrats octroyés de manière concurrentielle, il n'y a jamais eu pire année que 2023, qui est une année postpandémique. Cette analyse ne devrait-elle pas être faite systématiquement chaque année?ConcurrenceFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1150)[Français]N'est-ce pas votre responsabilité de le faire pour les autres ministères?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1205)[Traduction]Merci, monsieur le président.Une fois de plus, nous voyons un membre de ce comité faire un coup d'éclat, que ce soit au début ou à la fin d'une réunion, d'une manière telle que... Nous nous réunissons déjà trois fois cette semaine. Nous nous sommes déjà réunis à de nombreuses reprises et je suis sûre que nous continuerons à le faire.La question a été posée au témoin concernant les pratiques en matière d'éthique et de conflits d'intérêts qui sont pertinentes pour les fonctionnaires, qu'ils aient un double emploi, qu'ils travaillent ailleurs ou qu'ils soient sous contrat. Personnellement, je ne pense pas que nous allons régler cette question dans le cadre d'une motion normative de ce type. Nous sommes des comptables publics. Nous étudions les rapports de la vérificatrice générale. Nous examinons ce qui a été fait et ce qui peut être amélioré. En fait, il s'agit d'une question qui pourrait bien mériter une motion plus englobante pour une étude plus approfondie — je dirais que cela ne se ferait pas nécessairement, voir très probablement pas, dans le cadre des travaux de ce comité —, mais je vais demander à M. Genuis et à d'autres membres de prendre le temps de consulter le reste des membres du Comité avant de nous présenter ce genre de motion de dernière minute.Cela étant dit, monsieur le président, je propose que la séance soit levée maintenant.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotion d'ajournement du débatMotionsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1210)[Traduction]Monsieur le président, à moins que Mme Bradford ne veuille prendre son temps de parole, je crois que nous avons convenu que c'est moi qui le prendrais.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestValerieBradfordKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1210)[Traduction]Merci beaucoup.Encore une fois, je me réjouis des réunions que nous avons sur ce très important sujet. Il s'agit de savoir ce qui s'est passé et d'établir comment la fonction publique peut s'améliorer pour la suite des choses.Je ne vois pas d'un bon œil l'idée de donner des instructions normatives à la fonction publique sur ce qui devrait se faire ou ce qui ne devrait pas se faire, du moins, certainement pas avant la tenue d'une étude approfondie sur le sujet. C'est pourquoi mes collègues et moi avons voté contre la motion précédente qui nous a été imposée sans discussion préalable, sans qu'on n'ait même essayé — comme cela s'est fait par le passé — de formuler une motion sur quelque chose qui, normalement, ne concerne pas les attributions du Comité, ne relève pas de son mandat. Néanmoins, en travaillant avec tous les partis, nous avons trouvé des moyens d'élaborer une motion qui représenterait effectivement les souhaits de tous les membres du Comité, sachant que ce dernier en est un qui, habituellement, travaille sur une base consensuelle. Il est très décevant de voir que certains membres l'utilisent, l'instrumentalisent et s'en servent comme d'une arme sur les médias sociaux afin, je présume, de faire avancer leurs propres intérêts.À cet égard, je m'inquiète de la production d'une liste de personnes sans aucun contexte et j'aimerais entendre ce que M. Huppé et la vérificatrice générale pensent de cette motion.Je vous remercie.Fonction publique et fonctionnairesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1210)[Traduction]Madame la vérificatrice générale.RochHuppéKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1215)[Traduction]Je vous remercie. Je pense que c'est l'assurance dont nous avons besoin. Nous devons savoir que les règles sont en place et que les procédures appropriées sont suivies. Ce n'est pas à la branche politique de commencer à dire quoi faire aux ministères, à les gouverner ou à les microgérer relativement aux procédures qui devraient être de mise dans la fonction publique. Je pense qu'il a déjà été dit ici que nous avons une fonction publique qui n'a pas son pareil. C'est pourquoi il est encore plus important de découvrir qui agit à l'encontre de cela, qui sont les pommes pourries, et comment nous devons résoudre ces problèmes à l'avenir. Monsieur le président, vous avez dit que ce serait la dernière intervention. Je dois moi aussi passer à autre chose. Je propose donc que nous levions la séance.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaKarenHoganJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Lib.): (1515)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je tiens moi aussi à répéter que notre objection ne concernait pas M. Yeo. Ce n'est certainement pas le cas. Notre objection portait sur la façon dont la motion nous a été présentée à la dernière réunion. Je suis heureuse de voir une discussion plus approfondie sur ce que nous cherchons à faire ici.Je conviens moi aussi que, conformément à la pratique de notre comité, qui établit normalement un plan de travail et une liste de témoins, il y aurait le sous-ministre et non le ministre... Je me rappelle très bien que M. Christopherson, un député néo‑démocrate de longue date, avait fait valoir que nous ne devrions pas laisser les sous-ministres s'en tirer à bon compte; que ce sont les sous-ministres qui devraient répondre aux questions du comité des comptes publics, parce que nous parlons de processus et non de politiques; et que si nous cessions de procéder ainsi, cela nuirait à la crédibilité et à l'exercice d'enquête du comité des comptes publics.Je suis d'accord pour inviter M. Yeo et le sous-ministre, mais il n'est pas nécessaire de faire comparaître le ministre, car il n'a pas participé à ce processus.Je vous remercie.Amendements et sous-amendementsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotionsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaTémoins d'un comitéJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne, BQ): (1520)[Français]Merci, monsieur le président.Je souligne que je n'ai toujours pas reçu la motion, pas même par courriel. Je ne sais donc pas quels sont les mots exacts de la version française de la motion. Il faudrait l'avoir par écrit avant de conclure quoi que ce soit.Pour ce qui est de la substance de la motion, de manière générale, je suis d'accord avec M. Julian. D'ailleurs, j'ai bien aimé son intervention, qui était simple et directe. Nous sommes en faveur de la motion ainsi que de l'amendement. Cela va de soi, puisque la responsabilité ministérielle est importante. De plus, vu l'ampleur des contrats que l'entreprise Dalian a reçus depuis 2004, je pense qu'il est pertinent que le Comité reçoive aussi le président-directeur général de cette entreprise.Amendements et sous-amendementsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotionsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaTémoins d'un comitéJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1525)[Traduction]Merci, monsieur le président.Ma première intervention portait sur l'amendement. Vous avez clarifié ce point. En toute franchise, nous avons reçu ici des ministres à titre exceptionnel.Je m'inquiète toujours du précédent que cela pourrait créer pour les travaux futurs du comité des comptes publics. Ce que nous faisons ici est important. Nous ne devrions pas laisser les sous-ministres s'en tirer à bon compte — absolument pas — parce que nous parlons vraiment d'un problème dans la fonction publique. Je suis convaincue qu'il ne s'agit que de quelques pommes pourries, ou de processus insuffisants et d'un manque de... Comme l'a souligné la vérificatrice générale, oui, il s'agissait d'une situation d'urgence, mais cela ne signifie pas qu'il faut faire fi des règles.Je sais que nous allons passer à la motion sur les témoins, dans sa forme initiale. Je veux entendre notre collègue néo‑démocrate, mais je n'ai aucune objection à entendre l'avis de n'importe quel député sur cette question.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1530)[Français] Merci, monsieur le président. Bonjour, monsieur Weber. Je vous remercie d'être de retour avec nous.Je plongerai directement dans les questions que je veux vous poser depuis un certain moment.Avez-vous pris connaissance du rapport de la vérificatrice générale, monsieur Weber?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1535)[Français]D'accord.Aux constatations 1.42 et 1.43, la vérificatrice générale relate certains éléments qui sont des soupçons d'inconduite de la part d'employés de l'Agence des services frontaliers du Canada.D'abord, j'aimerais avoir votre avis sur le code de conduite existant. Le syndicat a-t-il un droit de regard sur ce code de conduite et sur son application?Ensuite, avez-vous été informé de certains écarts à ce code de conduite?Autorités frontalièresCode de déontologieFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1535)[Français]C'est très intéressant.À cet égard, justement, y a-t-il eu plusieurs discussions sur des changements à apporter au code de conduite afin qu’il soit plus spécifique, qu'il s'applique mieux et, surtout, qu'il soit mieux suivi par les employés, dans certains cas?Code de déontologieFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1535)[Français] Merci.À quel niveau de gestion avez-vous affaire lorsque vous parlez de ce genre d'élément?Code de déontologieFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1535)[Français]D'accord.Ainsi, il est arrivé aux oreilles de Mme la présidente que le code de conduite n'était pas nécessairement approprié et, surtout, qu'il n'était pas suffisamment clair pour que les employés puissent savoir ce qu'ils doivent faire et en suivre les directives. Dans certains cas, d'ailleurs, elles ne relèvent que du gros bon sens, même si j'aime moins cette expression, de nos jours. De plus, comme vous l'avez bien dit, les enquêtes doivent être effectuées de manière claire et juste. Vous avez donc connu des cas où il y avait perception d'inconduite et où les enquêtes n'étaient pas nécessairement les bonnes. Est-ce exact?Enquêtes et enquêtes publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMesures disciplinairesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1540)[Français]Selon vous, pourquoi n'y a-t-il pas de changements?Je sais que vous avez peu de temps, mais pouvez-vous nous en dire davantage?Enquêtes et enquêtes publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMesures disciplinairesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1540)[Français] Nous avons effectivement entendu dire que beaucoup d'anciens employés étaient partis très frustrés.Connaissez-vous le cas de M. Sabourin?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1540)[Français] Luc Sabourin était un employé de l'Agence des services frontaliers du Canada. Il a été un lanceur d'alerte relativement à des actes qui lui étaient demandés et qu'il jugeait totalement inappropriés. Il s'est plaint à la gestion, mais cette dernière s'est retournée contre lui. Il a été intimidé et a été forcé de partir.Je suis d'ailleurs surprise que le syndicat ne soit pas au courant, parce que c'est un cas qui a été...FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMoral dans le milieu de travailRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMarkWeberJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1550)[Traduction]Merci, monsieur le président.En tant que députée de la circonscription de Châteauguay-Lacolle, où se trouvent la frontière et le poste frontalier très achalandé de Lacolle et où travaillent un certain nombre de personnes de mon entourage, je tiens à dire à M. Weber à quel point je suis reconnaissante aux agents de leur travail. Je peux comprendre que ce travail soit très intense dans le meilleur des cas. Bien sûr, au début de la crise de santé publique, lorsque personne ne savait vraiment ce qui se passait, nous avons été forcés de fermer la frontière, et nous savions ce que cela signifiait pour les travailleurs, pour les agents qui se trouvaient au front.Vous pourriez peut-être décrire brièvement les premiers jours qui ont suivi l'émission du décret d'urgence concernant la fermeture de la frontière. À quoi la situation ressemblait-elle?COVID-19FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsPandémiesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaUrgencesJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1555)[Traduction]Nous en prenons bonne note. La consultation des utilisateurs est toujours une pratique exemplaire, n'est‑ce pas? Je pense que cette idée devrait être mise de l'avant, quelles que soient les circonstances.Était‑il utile d'avoir en main une copie imprimée des directives, un document tangible qu'un agent pouvait conserver par la suite? Je pense aux périodes d'attente épouvantables qui ont dû se produire pendant que les frontières étaient fermées. Il ne fait aucun doute que certains agents avaient été exposés à la COVID et ne pouvaient pas se présenter au travail.Comme nous l'a appris la vérificatrice générale, l'application ArriveCAN a fourni plus rapidement des renseignements de meilleure qualité à des fins de quarantaine, bien sûr, mais aussi afin d'apporter les données qui devaient être transférées à d'autres organismes tels que les gouvernements provinciaux et les organismes de santé publique. Je vous ai entendu dire tout à l'heure que l'application ArriveCAN avait son utilité, n'est‑ce pas?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1555)[Traduction]Je suis d'accord. L'application présentait certainement des lacunes et, comme nous l'avons entendu dire, elle avait besoin de nombreuses mises à jour, entre autres choses. Nous allons en discuter plus en détail.Vous représentez les travailleurs de première ligne. Reviendriez-vous aujourd'hui à un système fondé sur des documents imprimés?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1555)[Traduction]Très bien.Personnellement, je parle toujours aux jeunes et je leur explique qu'en raison de la proximité du poste frontalier de Lacolle, le travail à la frontière est une excellente carrière.J'entends mes collègues conservateurs dire que nous avons besoin de plus de ressources de première ligne, mais M. Poilievre et son caucus conservateur ont voté contre le financement de l'ASFC et de la GRC en décembre. Le saviez-vous?Dépenses publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1555)[Traduction]Je voulais dire: étiez-vous au courant qu'ils avaient voté contre l'application des ressources?S'il me reste du temps, monsieur le président, j'aimerais le céder à M. Julian.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMarkWeberJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1555)[Français]Merci, monsieur le président.En ce qui a trait à ArriveCAN, j'aimerais savoir si vous avez reçu des plaintes de l'interne. Des questionnements ou des doutes ont-ils été soulevés auprès du syndicat de la part de certains employés?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1555)[Français]C'est intéressant.Y a-t-il eu des plaintes ou des soupçons quant à l'application elle-même, et pas nécessairement à son déploiement?Je sais, par exemple, que les décisions relatives aux consultants étaient surtout prises par la gestion, et non par les agents, mais y a-t-il eu des plaintes au sujet des personnes impliquées dans le déploiement de cette application?FrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsPlaintesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1600)[Français]Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce que vous avez entendu plus récemment en lien avec tous les processus d'approvisionnement?FrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsPlaintesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1600)[Français]Merci.MarkWeberJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1630)[Français] Merci, monsieur le président.Je remercie M. Dany Richard d'être présent aujourd'hui.Monsieur Richard, vous avez parlé d'un sondage que vous aviez envoyé à vos membres, la semaine dernière.J'aimerais beaucoup en entendre davantage à ce sujet, évidemment sans que vous nommiez qui que ce soit puisque l'anonymat est important.FrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaSondages d'opinionJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1635)[Français]Qu'est-ce que ces membres vous ont rapporté?FrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaSondages d'opinionDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1635)[Français]D'accord.Pouvez-vous quand même nous dire, tout en protégeant leur identité, s'ils parlaient d'inconduite professionnelle au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada?FrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaSondages d'opinionDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1635)[Français]D'accord.Ces contrôles internes auraient donc dû être faits pendant que la conception d'ArriveCAN était en cours.Contrôle de la qualitéFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1635)[Français]Exactement. Ce que j'en comprends, tout en restant suffisamment imprécise et qu'on puisse quand même comprendre la situation, c'est que certaines personnes ont potentiellement levé des drapeaux rouges à l'interne pendant la conception de l'application.Divulgation d'actes répréhensibles dans le lieu de travailFrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1635)[Français]D'accord. C'est intéressant.Combien d'agents y a-t-il à l'Agence de la santé publique du Canada?FrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1635)[Français]Combien de ces agents sont capables de faire un budget?FrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1635)[Français]D'accord.Je ne sais pas si vous avez entendu le dernier témoignage. On a su, par le rapport de la vérificatrice générale, que l'Agence de la santé publique, qui était censée gérer la conception et le déploiement d'ArriveCAN, n'a même pas fait de budget ni de suivi.J'en déduis que les agents que vous représentez n'ont pas nécessairement été inclus, alors que, normalement, quand on a un projet et qu'on fait des budgets et un suivi, on est censé inclure les agents qui sont capables de faire ces budgets.FrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1635)[Français]Si l'Agence de la santé publique compte une cinquantaine d'agents et qu'ils sont tous capables de faire des budgets, pourquoi n'ont-ils pas été sollicités pour gérer les applications, selon vous?Est-ce un processus lié seulement à l'application ArriveCan? Cette application est-elle la pointe de l'iceberg ou est-ce plutôt un cas isolé?FrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1640)[Français]Je vous demandais si ce n'était que la pointe de l'iceberg ou si c'était un cas isolé.FrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1650)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Richard, je tiens à vous remercier pour votre témoignage. Vous êtes manifestement dévoué à vos membres et vous représentez très bien ce que j'appellerais votre code de conduite professionnelle. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Vous avez mentionné que certains de vos membres étaient titulaires d'un titre professionnel. Pouvez-vous nous donner des exemples des normes éthiques et professionnelles qu'ils doivent respecter?Code de déontologieFrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1650)[Traduction]Puis‑je vous poser une question à ce sujet, monsieur Richard? Par quel moyen ces actions devraient-elles être consignées? Je pose la question en sachant, bien entendu, que la vérificatrice générale et le Bureau de l'ombud de l'approvisionnement ont produit des rapports. Je présume qu'il y a eu des rencontres ou des entretiens avec les membres de votre syndicat qui ont joué un rôle dans les dossiers examinés.Quels genres de documents auraient-ils été en mesure de fournir? D'ailleurs, pourquoi ces documents ne sont-ils pas fournis avant que l'audit soit réalisé? Pourquoi ne pas transmettre les préoccupations et les recommandations directement au Bureau du vérificateur général ou au Bureau de l'ombud de l'approvisionnement?Divulgation d'actes répréhensibles dans le lieu de travailFrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1650)[Traduction]Quelle forme ce document prend‑il? S'agit‑il, par exemple...Divulgation d'actes répréhensibles dans le lieu de travailFrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1650)[Traduction]... d'un courriel ou d'un rapport?Divulgation d'actes répréhensibles dans le lieu de travailFrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1650)[Traduction]À qui le courriel est‑il envoyé? Est‑il envoyé à un superviseur?Divulgation d'actes répréhensibles dans le lieu de travailFrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1655)[Traduction]Je vais vous poser une autre question. Vous avez déjà dit et nous savons que beaucoup d'employés travaillaient à domicile. La surveillance aurait-elle été plus rigoureuse si les employés travaillaient au bureau? Le mécanisme de reddition de comptes ou les interactions physiques qu'on a dans un bureau auraient-ils changé quelque chose à la situation? « Eh, soit dit en passant, avez-vous vu tel projet? Qu'est‑ce qui se passe? » Je parle de ce genre d'échanges.Fonction publique et fonctionnairesFrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaTélétravailDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1655)[Traduction]Il faut absolument que du personnel soit affecté à la tenue des dossiers financiers et à la surveillance.Je vais poser la question que nous avions pour SPAC au sujet, entre autres, des autorisations. Comment est‑ce passé inaperçu? La fonction publique a subi des compressions importantes sous le gouvernement Harper, à l'époque où M. Pierre Poilievre était ministre de l'Emploi.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1655)[Traduction]Craignez-vous que des compressions pareilles soient imposées à nouveau et à l'effet qu'elles auraient sur la reddition de comptes et la transparence?Compressions budgétairesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1655)[Français]J'aimerais revenir à mes questions précédentes.Vous avez dit que, généralement, les contrôles internes fonctionnaient. C'est très bien. D'un autre côté, la vérificatrice générale nous apprend qu'il y a eu des cas de non-respect des processus à l'Agence des services frontaliers, mais aussi à Services partagés Canada et à Services publics et Approvisionnement Canada.Le cas d'ArriveCAN, qui a été passé au peigne fin par la vérificatrice générale, est-il un cas isolé, selon vous?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaVérifications et vérificateursJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1655)[Français]Je comprends que vous ne puissiez pas chiffrer cela, mais j'imagine que vous recevez des plaintes. Vous en avez reçu récemment de la part d'employés de l'Agence des services frontaliers. J'imagine que vous recevez des plaintes de ce genre à d'autres moments aussi et que ce n'est pas seulement arrivé au cours des dernières semaines.FrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsPlaintesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1725)[Français]Pour reprendre ce que vous disiez, monsieur Richard, beaucoup d'agents financiers doivent se sentir insultés, dans ce cas-là, puisque le nombre de consultants qu'on engage augmente depuis 2016. En fait, le nombre d'employés de la fonction publique a aussi augmenté, mais on embauche surtout des gens qui occupent des rôles opérationnels pour gérer les consultants. Une machine énorme sert donc à gérer les consultants, alors qu'on a déjà l'expertise nécessaire. J'ajouterais que, s'il y a une dépendance à une expertise externe, c'est notamment à cause des compressions faites par les conservateurs dans la fonction publique lorsqu'ils étaient au pouvoir.Pour revenir au cas d'ArriveCAN et aux témoignages que vous avez reçus récemment, si les gens qui vous ont parlé anonymement avaient été écoutés et que leurs conseils avaient été pris au sérieux, cela aurait-il changé quelque chose, ou aurait-on trouvé un moyen de les contourner? À quel point auraient-ils pu être utiles pour éviter cette situation?Consultation du publicFrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather (Mont-Royal, Lib.): (1205)[Traduction]J'invoque le Règlement. Mme Khalid a clairement parlé avant que quiconque ne lève la main, monsieur le président.Vous avez convoqué la réunion sans consulter aucun autre membre du Comité et, pour être honnête, j'ai trouvé cela exceptionnellement injuste de votre part.JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1205)[Traduction]Mme Khalid a clairement indiqué qu'elle souhaitait prendre la parole avant même que les autres personnes aient levé la main.JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1205)[Traduction]Vous saviez qu'elle l'avait demandé, monsieur le président.JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1230)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Compte tenu de l'importance du dossier que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a devant lui aujourd'hui, je vais me permettre de lire, pour les francophones au pays, la motion sur laquelle nous devons voter. Elle résume très bien la situation et explique pourquoi nous sommes réunis aujourd'hui, c'est-à-dire pour faire avancer ce dossier après tant d'années d'attente. La motion est la suivante:Que, compte tenu du dépôt, le 28 février 2024, des documents du laboratoire de Winnipeg qui contiennent les propres conclusions du gouvernement selon lesquelles la République populaire de Chine et ses entités ont infiltré le principal laboratoire de microbiologie du Canada, une atteinte à la sécurité nationale représentant une menace très grave et crédible pour le Canada, et compte tenu du fait que l'accès à cette information a été refusé au Parlement et à tous les Canadiens par le gouvernement pendant plusieurs années, que le Comité entreprenne une étude, conformément aux sous-alinéas 108(3)h)(vi) et (vii) du Règlement, sur la collecte et la transmission d'informations et de renseignements au sein du gouvernement du Canada et sur le fait que le gouvernement s'appuie sur sa surclassification pour en refuser l'accès au Parlement et aux Canadiens, à condition que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et qu'il convoque les témoins suivants:a) l'agent de la sécurité du ministère, directeur exécutif de la sécurité, Agence de la santé publique du Canada ;b) le sous-ministre de la Santé, le Dr Stephen Lucas ;c) le vice-président de la Direction générale des maladies infectieuses de l'Agence de la santé publique du Canada, le Dr Donald Sheppard ;d) le vice-président de la Direction générale du Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada, le Dr Guillaume Poliquin ;e) la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada, Heather Jeffrey ;f) le ministre de la Santé, l'honorable Mark Holland ;g) le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, David Vigneault ;h) la greffière adjointe du Conseil privé et conseillère en matière de sécurité nationale et de renseignement auprès du premier ministre, Nathalie G. Drouin ; eti) le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l'honorable Dominic LeBlanc.C'est la motion qui, j'espère, aura cet après-midi l'assentiment des députés de tous les partis, compte tenu de l'importance du dossier. Ainsi, nous pourrons rapidement faire la lumière sur cette affaire devant nous, qui est simple, puisqu'il y a deux scandales.Le premier scandale porte sur tout ce qui est arrivé concernant la fuite d'informations sensibles du laboratoire de Winnipeg au bénéfice du régime communiste de Pékin. J'aurai l'occasion d'en reparler.Le deuxième scandale porte sur l'opération de camouflage qu'a menée ce gouvernement pour éviter de rendre publics les documents qui, finalement, ont été dévoilés au grand jour la semaine dernière, ce qui a mené à toutes ces révélations. Ce gouvernement est un gouvernement qui a refusé d'obtempérer à quatre ordres du Parlement visant la production de documents, et un gouvernement qui a intenté un procès contre le Président de la Chambre des communes — du jamais vu dans l'histoire du Canada — pour éviter de rendre publics ces documents. C'est aussi un gouvernement dont le premier ministre — l'ultime responsable de la sécurité nationale, dans notre système — a choisi de déclencher des élections rapides en 2021 pour éviter que son gouvernement ait à se soumettre à ces ordres du Parlement.Nous avons donc ces deux scandales et il est important de faire la lumière sur tout ce qui entoure à la fois les fuites du laboratoire de Winnipeg et l'opération de camouflage menée par le gouvernement libéral.Nous avons enfin les documents. Nous sommes au début du processus qui permettra de savoir ce qui s'est passé. Il y a trois ans, le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine avait demandé les documents du laboratoire de Winnipeg, et nous venons de les obtenir.Nous savons que c'est au Comité de faire ce travail, parce que le gouvernement ne le fera pas. Pourquoi le savons-nous? Nous le savons parce que le ministre de la Santé, le ministre Holland, a déclaré lui-même qu'il ne tiendrait personne responsable et qu'il ne licencierait personne pour ces manquements au laboratoire de Winnipeg. Pourquoi? Nous ne le savons pas.(1235) Le rôle du Comité est clair: nous devons étudier cette question grave et sérieuse de la collaboration clandestine de la Dre Qiu avec le gouvernement et l'armée du régime communiste de Pékin. Cette personne a été payée par le gouvernement et par l'armée de la République populaire de Chine à l'insu du gouvernement du Canada.Dans toute cette affaire, le laboratoire de Winnipeg s'inscrit dans une tendance beaucoup plus large de ce gouvernement consistant à négliger la sécurité nationale au pays. Il y a eu les violations au laboratoire de Winnipeg, mais le gouvernement a également négligé de sécuriser pendant des années des domaines sensibles de la recherche dans les universités canadiennes. Il y a aussi eu l'ingérence étrangère du régime communiste de Pékin dans nos institutions démocratiques et dans nos élections, ce qui a entraîné, comme on le sait, la mise sur pied de l'enquête publique indépendante qui est en cours.Pendant toutes ces enquêtes, tous ces scandales et ces graves problèmes d'ingérence étrangère au pays, le premier ministre a été malheureusement absent, malgré le fait que, dans un document qui émane de ce premier ministre et de ce gouvernement qui s'intitule « Pour un gouvernement ouvert et responsable », le premier ministre reconnaît qu'il est le seul responsable de la sécurité nationale. Ce même document précise aussi qu'il est le seul responsable de l'appareil gouvernemental, c'est-à-dire de la circulation de l'information et du renseignement au sein des différents organismes, ministères et entités du gouvernement du Canada. Aujourd'hui, la motion dont nous sommes saisis vise à examiner la circulation des renseignements au sein du gouvernement du Canada. Il s'agit de savoir pourquoi la situation n'a pas été détectée avant septembre 2018, alors qu'un drapeau rouge avait été soulevé par le responsable de la sécurité au laboratoire. Qu'est-ce qui s'est passé? La Dre Qiu s'est rendue en République populaire de Chine au moins cinq fois en deux ans, de 2017 à 2019. Au cours de ces voyages, elle a effectué des visites non autorisées, et elle a été payée par le gouvernement et l'armée de la République populaire de Chine pour faire ces voyages. La motion vise également à savoir pourquoi il a fallu 10 mois au gouvernement après la levée de ce drapeau rouge pour qu'on retire l'accréditation de sécurité aux auteurs de ces fuites, dont la Dre Qiu. On a découvert en septembre 2018 qu'elle avait déposé un brevet en République populaire de Chine. Il a fallu 10 mois pour sécuriser le laboratoire lorsqu'elle a été escortée à l'extérieur de ce dernier par la Gendarmerie royale du Canada en juillet 2019. C'est totalement inacceptable. La requête vise aussi à examiner pourquoi la cote de sécurité des documents qui ont été demandés initialement en 2021 était excessive, afin que les parlementaires ne puissent pas les lire et ne puissent pas y avoir accès. Le ministre de la Santé, M. Holland, a déclaré que c'était la faute de l'Agence de la santé publique du Canada si la cote de sécurité de ces documents avait été exagérée. C'est pourquoi notre motion demande la comparution des représentants de l'Agence de la santé publique du Canada. C'est notre devoir et c'est notre rôle de députés de demander des comptes à ce gouvernement.Ce gouvernement, je le rappelle, a contesté quatre ordres de la Chambre, a poursuivi en justice le Président de la Chambre et a déclenché des élections anticipées pour éviter que le public et les parlementaires aient accès finalement à ces documents.Tous ceux et celles qui sont pour la recherche de la vérité et qui sont véritablement en faveur de réelles actions en faveur de la sécurité nationale cet après-midi, qu'ils soient conservateurs, bloquistes, néo-démocrates et même libéraux, doivent voter en faveur de cette motion pour le bien, comme je l'ai mentionné, de notre sécurité nationale et pour la recherche de la vérité.Activités et études des comitésChineLaboratoire national de microbiologieMotionsRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleJohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1535)[Français] Merci, monsieur le président.L'amendement que nous vous proposons est rédigé ainsi:ragraphe 91(1). L'appel d'offres ne peut être lancé que si la Régie a procédé à une évaluation régionale ou à une évaluation environnementale stratégique des effets des projets d'énergie renouvelable extracôtière dans ces réserves de l'État ou établi qu'une évaluation régionale ou une évaluation environnementale stratégique antérieure avait permis d'évaluer ces effets.Cet amendement s'explique par le témoignage de certains groupes qui se sont présentés devant le Comité, en particulier East Coast Environmental Law, le Centre d’action écologique, Energy NL et la Nova Scotia Fisheries Alliance for Energy Engagement.Ils ont tous présenté des préoccupations quant aux appels d'offres qui seraient faits dans des zones qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation régionale ou d'une évaluation environnementale stratégique au préalable. Ce serait donc une bonne façon de bonifier le projet de loi et de permettre une conciliation avec les intervenants du milieu.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Simard: (1635)[Français] Encore une fois, pour faire suite à ce que j'ai dit lors de notre plus récente séance, une volonté a été exprimée assez clairement par plusieurs intervenants. Je pense, entre autres, à East Coast Environmental Law, à Normand Mousseau, professeur à l'Université de Montréal et directeur scientifique de l'Institut Trottier, et à certains représentants des Premières Nations, qui sont venus nous dire en quelque sorte que si c'était véritablement un projet de transition énergétique, cela s'inscrirait dans la philosophie de cette transition, c'est-à-dire que cela ferait passer au premier plan les énergies qui sont à faible intensité carbonique.La modification que nous vous proposons est donc la suivante:59.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 137.1 et l'intertitre « Permis et autorisations », de ce qui suit :137.2 (1) Dans le cas où plus d'une demande est faite au titre de l'article 138 ou 138.01 pour la même zone, la Régie tient compte des facteurs suivants dans sa prise de décision :a) les obligations et les objectifs prévus dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité;b) les projets d'énergie renouvelable projetés ou potentiels dans cette zone.(2) Dans le cas où des demandes sont faites, à la fois, pour une activité relative aux hydrocarbures et une activité en rapport avec un projet d'énergie renouvelable dans la même zone, la Régie accorde la priorité à l'activité en rapport avec un projet d'énergie renouvelable.Je pense que cette modification nous permettrait de faire coller davantage le projet de loi à la réalité de la transition énergétique.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Simard: (1645)[Français] L'amendement devient caduc, je ne le présenterai pas.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Simard: (1645)[Français]Voici le texte proposé.(1.1) L'article 138 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :(1.1) Aucune nouvelle demande de délivrance d'un permis ou d'une autorisation ne peut être faite à la Régie après l'entrée en vigueur du présent paragraphe.Somme toute, l'idée assez simple. Il s'agit de prévoir que le gouvernement en conseil a l'obligation d'appliquer des règlements interdisant l'approbation et la délivrance de permis pour tout nouveau projet d'exploration d'hydrocarbures en mer dans les zones qui sont visées dans l'accord. J'ai l'impression que l'esprit du projet de loi C‑49, comme je l'ai dit à plusieurs reprises et comme nous avons l'entendu dire par des témoins, est de valoriser les énergies propres. Je ne crois pas que les énergies fossiles fassent partie de cela. Ainsi, un bon signal serait envoyé.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Simard: (1655)[Français]Il faut toujours être très cohérent. La modification proposée ferait en sorte de s'assurer que chaque projet a eu une évaluation environnementale spécifique. Autrement dit, l'évaluation régionale actuellement prévue est nécessaire, mais nous jugeons qu'elle est insuffisante. Nous avons entendu les témoignages de nombreux intervenants qui ont souligné que l'absence d'évaluation spécifique au projet, dans le cadre des régimes, pourrait engendrer des conflits et des difficultés légaux pour ce qui est des activités de la pêche, des groupes de défense de l'environnement et d'autres utilisateurs.Le texte proposé est, somme toute, assez simple:a) par adjonction, après la ligne 10, page 37, de ce qui suit :(2.1) Sur réception par la Régie d'une demande de délivrance ou de modification de l'autorisation, la Régie procède à l'évaluation environnementale des activités projetées si celles-ci ne font pas l'objet d'une évaluation d'impact sous le régime de la Loi sur l'évaluation d'impact.b) par adjonction, après la ligne 25, page 37, de ce qui suit :e.1) aux évaluations environnementales effectuées par la Régie;Voilà ma recommandation.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Simard: (1720)[Français] Merci.Encore une fois, afin d'être cohérents avec ce que nous avons dit, dès le début, je propose que le projet de loi C‑49, à l'article 62, soit modifié, selon le point a), par substitution, à la ligne 6, page 41, de ce qui suit:l'article 138.017 ou à une évaluation environnementale stratégique enSelon le point b), le texte serait modifié par substitution, à la ligne 15, page 41, de ce qui suit:évaluations environnementales stratégiquesSelon le point c), le texte serait modifié par substitution, à la ligne 26, page 41, de ce qui suit:environnementale stratégique de toute politique, tout plan ou tout pro-Selon le point d), le texte serait modifié par substitution, à la ligne 34, page 41, de ce qui suit:der à une évaluation environnementale stratégique de toute politique, toutSelon le point e), le texte serait modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 38, page 41, de ce qui suit:gic environmental assessment.L'objectif de cet amendement est donc assez simple. Il faut habiliter la Régie de l'énergie du Canada à réaliser des évaluations environnementales stratégiques et non seulement des évaluations stratégiques. Le terme « évaluation stratégique » provient de la Loi sur l'évaluation d'impact, où elle a un sens spécifique qui ne s'applique pas dans le contexte du projet de loi C‑49. Cet amendement préciserait cet élément.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Simard: (1725)[Français]Là encore, nous voulons prendre en compte les mémoires présentés par East Coast Environmental Law, Ocean North, SeaBlue Canada et Ecology Action Centre, ainsi que les témoignages de ceux qui sont venus nous voir. Ces derniers ont souligné que, sous l'ancien régime, il fallait s'assurer que chaque projet faisait l'objet d'une évaluation spécifique. Autrement dit, l'évaluation régionale actuelle prévue est nécessaire, mais non suffisante.La modification que nous proposons est la suivante:138.0201 Il est entendu que les évaluations régionales et les évaluations environnementales stratégiques auxquelles procède la Régie en vertu du présent article sont effectuées indépendamment des évaluations régionales et des évaluations stratégiques prévues dans la Loi sur l’évaluation d’impact.Voilà.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1600)[Français] Merci, madame la présidente.Je remercie les témoins d'avoir accepté notre invitation. Nous terminons notre étude sur l'autonomisation économique des femmes. Comme on l'a dit plus tôt, nous serons bientôt le 8 mars. Nous nous rendons compte de l'importance de notre étude quand il est question de donner plus de pouvoir économique aux femmes et d'avoir une meilleure équité.Madame Whetung‑MacInnes, lundi soir, j'ai assisté à une réception parlementaire avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. Une des choses que j'ai retenues de cette soirée, c'est la question de l'accès au crédit. On en a déjà parlé au cours de la présente réunion. Le financement demeure particulièrement difficile pour les communautés autochtones qui veulent aider des femmes à se lancer en affaires et à réaliser de beaux projets.Avez-vous des recommandations à nous faire à cet égard? Que pourrions-nous faire pour favoriser l'accès au crédit?Condition de la femmeProspérité économiqueKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonEmilyWhetung-MacInnes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInterventionMme Andréanne Larouche: (1605)[Français]Lundi soir, il était très intéressant d'entendre l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. Cette association travaille justement au développement économique des populations autochtones. De plus, j'entends bien ce que vous dites.On parle de l'importance de la réconciliation et du dialogue entre les nations. Dans ce contexte, la Loi sur les Indiens n'est-elle pas archaïque? Ne contribue-t-elle pas à maintenir les femmes dans une situation de précarité? On devrait peut-être remettre en question la fameuse Loi sur les Indiens. Qu'en pensez-vous?Condition de la femmeProspérité économiqueEmilyWhetung-MacInnesEmilyWhetung-MacInnes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInterventionMme Andréanne Larouche: (1605)[Français] C’est intéressant. C’est une belle piste de réflexion que vous venez de proposer. Comme l’a dit ma collègue précédemment, vous avez effectivement un curriculum vitae assez impressionnant. Vous travaillez à l’électrification et à la transition énergétique en Ontario. Jeudi soir dernier, je participais à un événement du Réseau des femmes d’affaires du Québec qui était organisé dans le contexte de la Journée internationale des droits des femmes. Ça se déroulait à la Banque de développement du Canada, ou BDC, à Montréal. C’était intéressant parce que, dans ce groupe de discussion, la directrice de la BDC, une représentante d'EVOL et la directrice du Réseau des Femmes d’affaires du Québec, Mme Vachon, ont toutes dit à quel point il était intéressant de laisser aussi des femmes se lancer en affaires, car ces dernières ont une vision du développement durable et des projets très intéressants pour faire avancer les technologies.Comment voyez-vous le rôle des femmes concernant la nécessité de faire avancer les technologies et d'entamer une transition beaucoup plus verte? Quelle est votre vision du leadership que les femmes ont?Condition de la femmeProspérité économiqueEmilyWhetung-MacInnesKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110009DominiqueVienDominique-VienBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VienDominique_CPC.jpgInterventionMme Dominique Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, PCC): (1615)[Français] Merci beaucoup, madame la présidente.Je remercie nos invitées de participer à notre étude aujourd'hui.Je vais répéter mon slogan: il y a égalité de droit, mais on n'a pas encore atteint l'égalité de fait. Il est important de le rappeler, d'autant plus que la Journée internationale des femmes s'en vient. Nous sommes toutes bien contentes d'en parler, mais, d'une célébration à l'autre, les choses tardent à avancer.Madame Whetung‑MacInnes, vous êtes avocate, vous travaillez dans le monde énergétique et vous êtes également une maman autochtone. Cependant, vous n'avez pas beaucoup parlé de votre rôle comme cheffe de votre communauté, qui est un rôle politique si je comprends bien. Comment jouez-vous ce rôle, comme femme, au quotidien? Comment utilisez-vous les leviers qui sont mis à votre disposition pour aider les femmes dans votre communauté? Je comprends que vous êtes probablement dans la même situation que toutes les mères au Canada, c'est-à-dire que vous avez une charge mentale épouvantable, avec tout ce que vous avez à faire à la maison. Même si on a un bon conjoint, il reste que ce sont les femmes qui ont la plus importante charge mentale.Alors, comme cheffe de votre communauté, comment faites-vous pour faire avancer la cause des femmes au quotidien?Condition de la femmeProspérité économiqueKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonEmilyWhetung-MacInnes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110009DominiqueVienDominique-VienBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VienDominique_CPC.jpgInterventionMme Dominique Vien: (1615)[Français] Personnellement, c'est ce qui m'intéresse, effectivement. Je croyais que vous étiez encore cheffe, mais peu importe. L'expérience que vous avez eue a sûrement été importante pour les femmes de votre communauté. Par exemple, avez-vous mis en place des organisations ou des services en particulier? Sous votre direction, une aide spéciale a-t-elle été apportée aux femmes de votre communauté? Il n'y a probablement pas assez de femmes comme vous à la tête des communautés.Condition de la femmeProspérité économiqueEmilyWhetung-MacInnesEmilyWhetung-MacInnes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110009DominiqueVienDominique-VienBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VienDominique_CPC.jpgInterventionMme Dominique Vien: (1620)[Français]En terminant, vous avez mentionné que des femmes qui sont propriétaires d'une maison doivent obtenir la permission du ministre pour hypothéquer leur maison. Ai-je bien compris?Condition de la femmeProspérité économiqueEmilyWhetung-MacInnesEmilyWhetung-MacInnes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110009DominiqueVienDominique-VienBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VienDominique_CPC.jpgInterventionMme Dominique Vien: (1620)[Français]Merci beaucoup.EmilyWhetung-MacInnesKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos (Saint-Laurent, Lib.): (1620)[Traduction] Je vous remercie, madame la présidente.Je remercie toutes les témoins et les organisations qu'elles représentent de leur présence, ici, aujourd'hui, mais aussi de l'incroyable travail qu'elles font pour appuyer les femmes.Mes questions s'adresseront surtout à YES Emploi et Entrepreneuriat. Je sais que c'est un organisme qui fait un travail incroyable, car j'ai vu les résultats de celui‑ci et je sais que des personnes en bénéficient, y compris certaines de ma connaissance. Je vous suis donc reconnaissante de ce que vous faites.Vous avez mentionné que des obstacles s'ajoutent chaque fois qu'il y a une nouvelle convergence de facteurs de discrimination. Ainsi, non seulement une personne qui est québécoise et anglophone est aux prises avec des interruptions d'emploi, mais elle se trouve dans une situation encore plus difficile si elle est une femme et encore plus si elle fait partie d'une communauté minoritaire.Si j'ai bien compris, vous avez tiré parti de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat de 2019 à 2022. Est‑ce exact?Condition de la femmeProspérité économiqueKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKathySlotsve//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1620)[Traduction]S'agissait‑il du programme ELLEvate pour les femmes?Condition de la femmeProspérité économiqueKathySlotsveKathySlotsve//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1620)[Traduction]Si j'ai bien compris, vous avez cependant eu du mal à obtenir le même financement en 2023. Pouvez-vous expliquer au Comité pourquoi, et lui indiquer ce qui distingue votre organisme et ce qui rendait celui‑ci inadmissible lors de la deuxième ou dernière ronde?Condition de la femmeProspérité économiqueKathySlotsveKathySlotsve//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1620)[Traduction] Oui. En fait, j'ai une question complémentaire. Que recommandez-vous au gouvernement pour vous faciliter la tâche dans l'avenir. Y a‑t‑il des exceptions qui devraient être incluses dans le libellé du programme ou devrait‑il y avoir un type précis de programme? Quelles sont les solutions pour l'avenir, selon vous?Condition de la femmeProspérité économiqueKathySlotsveKathySlotsve//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1625)[Traduction]Hormis ce point particulier, y a‑t‑il des façons dont le gouvernement fédéral pourrait à l'avenir aider votre organisme et, je suppose, tous les organismes qui aident les femmes, surtout sur le plan de l'autonomisation économique?Condition de la femmeProspérité économiqueKathySlotsveKathySlotsve//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInterventionMme Andréanne Larouche: (1625)[Français] Merci beaucoup, madame la présidente.À mon tour, je remercie les témoins. Grâce à eux, nous apprenons encore de nouvelles choses aujourd'hui. Madame Cooper, dans votre allocution d'ouverture, vous avez beaucoup parlé du logement, de logements sûrs, ainsi que de lutte contre les violences et la pauvreté.Récemment, on a appris que le seul programme fédéral permettant d'intervenir sur la question de l'itinérance, qui s'appelle Vers un chez-soi: la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, a subi des coupes. Dans une période où on voit que l'itinérance est problématique partout au pays, on devrait investir davantage dans la lutte contre l'itinérance ainsi que dans le logement social et communautaire. Vous me direz que la question du logement et de l'itinérance est aussi importante chez vous, dans vos communautés. Par conséquent, quel message le gouvernement envoie-t-il en effectuant des coupes dans ce programme, qui a aidé tellement de gens à se sortir de l'itinérance?Condition de la femmeProspérité économiqueKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRosemaryCooper//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInterventionMme Andréanne Larouche: (1655)[Français]Merci beaucoup, madame la présidente.Mesdames Huntley et Cukier, je vous remercie d'être parmi nous. Vous êtes notre dernier groupe de témoins de cette étude fort intéressante sur l'autonomisation économique des femmes. Vous êtes un peu la cerise sur le sundae de cette étude. Vous avez soulevé des aspects un peu nouveaux ou, du moins, vous avez abordé des aspects sous un autre angle dans le cadre de cette étude. Je vais tenter de vous poser des questions à toutes les deux.Madame Huntley, vous avez abordé un aspect qui n'a pas été beaucoup mentionné dans cette étude. Vous avez parlé du soulagement du fardeau des femmes durant leur congé de maternité. Cela m'a rappelé un jugement du Tribunal de la sécurité sociale du Canada, au début de l'année 2022, qui invalidait certaines dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi jugées discriminatoires envers les femmes qui avaient perdu leur emploi pendant ou après un congé de maternité. Selon les règles en vigueur, une mère qui perdait son emploi pendant son congé de maternité ou peu de temps après son retour au travail ne pouvait pas cumuler le nombre d'heures nécessaires pour être admissible à des prestations d'assurance-emploi. Je me rappelle que même le gouvernement avait voulu interjeter appel de ce jugement, et ça m'avait vraiment choquée.Si je reviens sur cette question, c'est parce qu'il s'agit d'un programme qui relève du fédéral. En ce moment, on demande une réforme générale de la Loi sur l'assurance-emploi, parce que cette loi, pour plein de raisons, est notamment discriminatoire envers les femmes.Quelle est l'importance d'avoir des mesures pour soulager le fardeau des femmes pendant leur congé de maternité et de revoir des programmes fédéraux comme celui de l'assurance-emploi pour s'assurer de briser ces barrières que doivent surmonter les femmes dans le marché de l'emploi?Condition de la femmeProspérité économiqueKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonPaulaHuntley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInterventionMme Andréanne Larouche: (1700)[Français] En tant que femme en politique et mère d'une petite fille de deux ans, je vis des défis, mais je les relève avec l'aide de ma famille.Je pense qu'il s'agit d'une question de choix. Ainsi, le Québec a choisi de mettre en place un réseau de services de garde. L'économiste Luc Godbout a prouvé que ça avait aussi permis à des femmes de retourner sur le marché du travail. Il est donc important d'offrir un choix. D'un côté, il faut offrir aux femmes qui veulent rester à la maison un congé de maternité qui ne les pénalise pas. De l'autre, il faut offrir des services de garde à celles à qui ce modèle convient. Je pense que c'est ce qu'il faut retenir de tout ça.Précédemment, nous avons abordé avec vous les conséquences de la COVID‑19 sur les femmes entrepreneures. Récemment, nous avons parlé du remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Pendant la pandémie, le gouvernement avait lancé ce compte, et fixé une date pour ce qui est du remboursement. Or, nous nous sommes rendu compte que ça avait mis de la pression sur les plus petites entreprises, particulièrement. Je parle ici de petites entreprises qui ne comptent que quelques employés.Lors du deuxième tour de questions, je m'entretiendrai peut-être avec Mme Cukier sur ces très petites entreprises. Lorsqu'on parle de l'entrepreneuriat au féminin, on parle souvent de très petites entreprises.Le gouvernement a manqué de flexibilité en instaurant une date butoir. Si vous ou moi sommes dans l'impossibilité de rembourser l'impôt que nous devons, nous sommes au moins en mesure de parler à un représentant de l'Agence du revenu du Canada, afin d'étaler notre remboursement dans le temps ou d'en arriver à une entente.Pourquoi n'a-t-on pas été capable de faire preuve de flexibilité au lieu d'obliger des femmes à hypothéquer leur maison de nouveau pour rembourser ce prêt? C'est un peu comme si on les forçait à payer le solde d'une carte de crédit avec une autre carte de crédit. Je suis très inquiète quant à la survie de plusieurs entreprises menées par des femmes. Comme je l'ai dit, elles ont trouvé une solution très temporaire, mais celle-ci pourrait être dangereuse.Il ne reste qu'une trentaine de secondes à mon temps de parole, mais j'aimerais que vous me parliez de l'importance de la flexibilité. Dans trop de programmes fédéraux, on ne fait pas assez preuve de flexibilité. Pouvez-vous me parler de l'importance du mot « flexibilité » quand on veut aider les femmes?Condition de la femmeProspérité économiquePaulaHuntleyKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, BQ): (1555)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie mes collègues autour de la table de m'avoir permis d'amorcer cette étude d'urgence sur la crise qui sévit parmi les crevettiers de chez nous et de l'Acadie. Je remercie les témoins d'être parmi nous. Nous leur en sommes reconnaissants. Je sais aussi que beaucoup de gens nous écoutent.Monsieur Element, vous avez parlé de la pêche au sébaste comme d'une nouvelle pêche. Une nouvelle pêche, ça veut dire une nouvelle perspective, une nouvelle façon de faire, pour vous et pour le ministère.Est-ce dans ce sens que vous parlez d'une nouvelle pêche, assortie de nouveaux quotas qui ne reposent pas sur les parts historiques, par exemple?Quotas de pêcheSébaste atlantiqueMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapPatriceElement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1600)[Français]Vous parlez de mesures transitoires. Selon ce que j'entends, la pêche au sébaste, ce n'est pas le Klondike. Ce n'est pas en claquant des doigts qu'on fait tout à coup ses frais avec le sébaste. Il faut un plan sérieux de mise en marché. Il faudra probablement investir de l'argent nouveau également.Selon vous, à quoi devraient ressembler les mesures transitoires prioritaires?Quotas de pêcheSébaste atlantiquePatriceElementPatriceElement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1600)[Français]Monsieur Lanteigne, voulez-vous ajouter quelque chose?PatriceElementMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1605)[Français]Merci.Monsieur Lanteigne, j'aurais aimé que vous ajoutiez un commentaire. Je ne sais pas si vous avez entendu ma question.MelArnoldNorth Okanagan—ShuswapJeanLanteigne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1605)[Français]Selon vous, à quoi devraient ressembler les mesures transitoires, dans l'immédiat?JeanLanteigneJeanLanteigne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1605)[Français]Ça permettrait de rester à flot, si vous me permettez ce jeu de mots.JeanLanteigneJeanLanteigne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1605)[Français]Il y a des pays qui exploitent le sébaste et qui ont un marché pour ça. Ne serait-il pas une bonne idée de prendre exemple sur ces pays, de voir comment ils fonctionnent et comment ils ont développé leur marché?Quotas de pêcheSébaste atlantiqueJeanLanteigneJeanLanteigne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1605)[Français]Ils ne voulaient pas vous avoir dans les jambes.Quotas de pêcheSébaste atlantiqueJeanLanteigneJeanLanteigne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1605)[Français]Merci.JeanLanteigneMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1625)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.On a cerné un certain nombre de solutions.La semaine dernière, le Bloc québécois a organisé une table de travail avec beaucoup de crevettiers, beaucoup d'intervenants de partout au Québec. Nous avons aussi souligné certains problèmes concernant la façon de faire du ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, le manque d'écoute et de considération.La semaine prochaine, lors de cette table de consultation, pensez-vous que vous serez suffisamment écoutés et pensez-vous avoir suffisamment de poids et d'influence pour que l'on revoie les quotas en votre faveur et que l'on cesse de se référer aux parts historiques?Quotas de pêcheSébaste atlantiqueMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapJeanLanteigne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1630)[Français]Je remercie infiniment ma collègue Mme Barron. Je lui suis extrêmement reconnaissante.Monsieur Element, je vous laisse la parole, parce que nous n'avons pas pu vous entendre plus tôt.Quotas de pêcheSébaste atlantiqueLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithPatriceElement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1630)[Français]Pour terminer, il nous manque l'écho de ces gens qui ont eu les parts historiques. Ils devaient être là aujourd'hui, mais ils ne le sont pas. Il nous manque cet écho. De plus, il nous manque également celui du ministre de l’Environnement. Ce serait bien qu'il vienne nous donner son opinion là-dessus. Si le Comité pouvait entendre ces gens, qu'en diriez-vous?Ce matin, vers 9 heures, le Mersey Venture était au large. Il frôlait la zone de protection marine du Gully. On ne sait pas vraiment dans quelle perspective cela s'est produit.Tout cela vous inquiète-t-il?Quotas de pêcheSébaste atlantiquePatriceElementPatriceElement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1630)[Français]Merci, monsieur Element.PatriceElementMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1705)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie nos précieux témoins.Monsieur Bernatchez, j'ai trouvé votre portrait de la situation depuis 2016 très intéressant. Ça fait longtemps qu'on voit venir les différents éléments qui composent cette crise que vivent les pêcheurs en ce moment, particulièrement au Québec, mais aussi dans les Maritimes, à certains égards. On constate à quel point la façon de faire du ministère des Pêches et des Océans ne fonctionne plus, qu'il s'agisse du système actuel de répartition des quotas ou de la façon dont le ministère tient compte des mesures ou des connaissances locales. On est confronté à cette réalité. À cet égard, les commentaires de M. Robert étaient très intéressants. Il disait qu'il fallait absolument s'appuyer sur la résilience, particulièrement chez les pêcheurs côtiers. À la lumière de ce qu'ont dit certains scientifiques, je me demande si on n'a pas besoin de faire un travail de fond sur le système de répartition des quotas, les critères et les parts historiques, alors que nous sommes dans un contexte marqué par des changements importants, notamment dans le climat, dans la biomasse, et dans les prédateurs, dont certains se cannibalisent entre eux, apparemment, tellement ils sont nombreux. Dans ce contexte, pour sauver les pêches, pour sauver le bateau, n'est-il pas nécessaire de se pencher sur une nouvelle façon de faire?Quotas de pêcheSébaste atlantiqueMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapClaudioBernatchez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1710)[Français]Monsieur Bernatchez, ce que vous dites est de la musique à mes oreilles. Je ne sais pas quoi vous dire de plus. Pour être entendus du gouvernement et du ministère des Pêches et des Océans, des pêcheurs ont manifesté mardi dernier. J'étais alors au Salon Fourchette bleue, à La Malbaie, avec mon chef, Yves‑François Blanchet, et quelques députés. Nous avons entendu leur déroute.On porte non seulement atteinte à toute une économie, mais à toute une existence socioéconomique qui, je le sais, n'est pas toujours quantifiable. Cette déroute des pêcheurs est-elle suffisamment signalée au gouvernement? Selon vous, le gouvernement a-t-il compris les répercussions de ses décisions sur les populations côtières?Quotas de pêcheSébaste atlantiqueClaudioBernatchezClaudioBernatchez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1710)[Français]Merci, monsieur Bernatchez.ClaudioBernatchezMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1730)[Français] Merci, monsieur le président.J'aimerais prendre un instant pour m'assurer que je pourrai prendre la parole au début de la partie de la réunion où nous discuterons des travaux du Comité, tantôt, parce que mon avis de motion est en lien avec la suite des choses.MelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1730)[Français]C'est parfait. Je vous remercie.On me dit que je dois lire la motion maintenant. Je prends donc mon temps de parole pour déposer mon avis de motion, que voici: Que, dans le cas de la présente étude sur les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste, le Comité réinvite Mme Sylvie Lapointe, présidente du Conseil du poisson de fond de l'Atlantique, afin qu'elle puisse venir répondre aux questions des membres du présent Comité pour une durée d'une heure; que, dans le cadre de la présente étude, le Comité invite le ministre de l'Environnement, M. Steven Guilbeault, pour une durée d'une heure afin qu'il puisse venir répondre aux questions des membres du présent Comité; qu'il soit entendu que ces deux témoins pourront venir témoigner lors d'une même séance, soit un témoin en première heure et l'autre en deuxième heure; que cette réunion se tienne avant la rédaction de la lettre de cette présente étude.J'aimerais que nous en débattions lors de nos discussions sur les travaux du Comité, tout à l'heure.MelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1730)[Français]Oui.MelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1730)[Français]Est-ce qu'il me reste du temps de parole, monsieur le président?MelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1730)[Français]Quelle chance! Merci, monsieur le président.Monsieur Robert, depuis quand les scientifiques comme vous sonnent-ils l'alarme en ce qui a trait à la problématique de raréfaction de la crevette, et au sujet des solutions qui auraient dû être apportées, alors qu'on faisait ce constat, pour aider les crevettiers qui ne font que de la pêche aux crevettes? Depuis quand voyez-vous cette urgence?Quotas de pêcheSébaste atlantiqueMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapDominiqueRobert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1730)[Français]Si on avait alors agi tout de suite au moment où on a vu que le sébaste était le plus grand prédateur de la crevette, aurait-on le même problème aujourd'hui, selon vous?Quotas de pêcheSébaste atlantiqueDominiqueRobertDominiqueRobert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInterventionMme Caroline Desbiens: (1755)[Français] Je n’ai rien contre le fait de pouvoir parler de la crise des pêches avec la ministre. Il ne faudrait toutefois pas que cela enlève mon option d’avis de motion de tout à l’heure, qui pourrait être ajoutée par la suite avant de donner les instructions pour la rédaction de la lettre. Ma motion est importante aussi. On pourrait donc la mettre à la suite de ça, boucler le tout et repartir sur autre chose, sur notre calendrier régulier par la suite. Je serais donc volontiers partante pour discuter quelques minutes avec la ministre à propos de la crise des crevettiers et du sébaste.Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementéesCivelleTravaux du comitéMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): (1605)[Français]Merci, monsieur le président.Des voix: [Inaudible]KyleSeebackDufferin—CaledonSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1605)[Français]Puis-je avoir l'attention des membres du Comité, monsieur le président?Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1605)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur English, vous avez parlé d'un mécanisme de règlement des différends. Parliez-vous d'un règlement des différends entre États ou entre investisseurs et États?Je vous demanderais de donner une brève réponse.KyleSeebackDufferin—CaledonJeffEnglish//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1605)[Français]Vous avez parlé d'un mécanisme de règlement des différends. Parliez-vous d'un mécanisme de règlement des différends entre les États ou d'un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs privés et les États?JeffEnglishJeffEnglish//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1605)[Français]Vous parliez donc du règlement des différends entre investisseurs et États. C'est parfait, merci.Monsieur Chiasson‑LeBel, nous avons entendu les témoignages enthousiastes de fonctionnaires et de membres du gouvernement. Ils sont certains que l'accord va contribuer au développement du Canada, bien sûr, mais aussi à celui de l'Équateur. De votre côté, vous semblez avoir quelques réserves à cet égard.Pourrions-nous savoir pourquoi?JeffEnglishThomasChiasson-LeBel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1605)[Français]D'ailleurs, les fonctionnaires que nous avons reçus lors d'une réunion précédente semblaient également très enthousiastes quant aux conséquences de l'accord sur la participation des femmes et des Autochtones à l'économie équatorienne et aux échanges économiques avec le Canada.Êtes-vous aussi enthousiaste à cet égard?ThomasChiasson-LeBelThomasChiasson-LeBel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1610)[Français]Combien de temps de parole me reste-t-il, monsieur le président?ThomasChiasson-LeBelKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1610)[Français]D'accord.Lors d'une rencontre précédente, nous avons notamment reçu M. Trew, du Centre canadien de politiques alternatives. Il se demandait comment le gouvernement pouvait prétendre avoir un programme progressiste. Bien sûr, il y a beaucoup de chapitres qui traitent des droits des femmes, de l'environnement et des droits de la personne, mais, au bout du compte, le programme ne vaut souvent pas plus que le papier sur lequel il est imprimé, parce qu'il ne prévoit aucun mécanisme contraignant.Or, comment peut-on prétendre avoir un programme progressiste en matière de travail et d'environnement tout en défendant le fameux RDIE, qui protège les intérêts d'entreprises privées contre la volonté démocratique, contre la volonté politique? Cela vient censurer la capacité de légiférer. Cela vient aussi menacer la capacité d'un État à contrer les menaces visant les droits des travailleurs, la santé publique, la justice sociale, et ainsi de suite.Des témoins ont aussi parlé de violations commises par les minières canadiennes sur place.Pourriez-vous commenter cette affirmation?KyleSeebackDufferin—CaledonThomasChiasson-LeBel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/100521RichardMartelRichard-MartelChicoutimi—Le FjordCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartelRichard_CPC.jpgInterventionM. Richard Martel (Chicoutimi—Le Fjord, PCC): (1615)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie aussi les témoins d'être avec nous aujourd'hui.Monsieur Roy, si j'ai bien compris, l'Équateur était auparavant un acheteur de porc, mais il a refusé en 2019 de laisser entrer la viande provenant du Canada.Est-ce bien cela?KyleSeebackDufferin—CaledonRenéRoy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/100521RichardMartelRichard-MartelChicoutimi—Le FjordCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartelRichard_CPC.jpgInterventionM. Richard Martel: (1615)[Français]Qu'est-ce qui s'est passé?Pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?RenéRoyRenéRoy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/100521RichardMartelRichard-MartelChicoutimi—Le FjordCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartelRichard_CPC.jpgInterventionM. Richard Martel: (1620)[Français]Merci.RenéRoyRenéRoy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/100521RichardMartelRichard-MartelChicoutimi—Le FjordCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartelRichard_CPC.jpgInterventionM. Richard Martel: (1620)[Français]C'est un peu la réglementation des accords qui est en cause, en quelque sorte.Est-ce exact?RenéRoyRenéRoy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/100521RichardMartelRichard-MartelChicoutimi—Le FjordCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartelRichard_CPC.jpgInterventionM. Richard Martel: (1620)[Français]Pouvez-vous nous donner quelques exemples de barrières non tarifaires avec lesquelles vous êtes actuellement aux prises dans votre secteur d'activité?RenéRoyRenéRoy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/100521RichardMartelRichard-MartelChicoutimi—Le FjordCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartelRichard_CPC.jpgInterventionM. Richard Martel: (1620)[Français]Avons-nous des garanties que les barrières ne seront pas remises en place après l'entrée en vigueur de cet accord de libre-échange ou les Européens peuvent-ils les maintenir?RenéRoyRenéRoy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/100521RichardMartelRichard-MartelChicoutimi—Le FjordCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartelRichard_CPC.jpgInterventionM. Richard Martel: (1620)[Français]Étant donné que le Canada est le troisième exportateur de porcs en importance au monde, une entente avec l'Équateur serait vraiment avantageuse pour vous, si je comprends bien.Est-elle si nécessaire que cela? Quels sont les débouchés que permettrait cette entente?RenéRoyRenéRoy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/100521RichardMartelRichard-MartelChicoutimi—Le FjordCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartelRichard_CPC.jpgInterventionM. Richard Martel: (1620)[Français]Je vous remercie. C'est très intéressant.RenéRoyKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1630)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Chiasson‑LeBel, est-ce que je résume bien votre position en disant que vous invitez formellement les négociateurs à rejeter tout règlement des différends entre investisseurs et États? Idéalement, pourriez-vous répondre par oui ou par non?Si jamais une entreprise canadienne était victime d'un véritable abus de la part de la classe politique à l'étranger, par les politiques qu'elle adopte — cela se pourrait, évidemment —, cette entreprise devrait en parler tout simplement à son État. Vous proposez que la situation se règle simplement entre les États. Il ne faut pas que nous ayons de mécanismes qui mettent les entreprises privées sur un pied d'égalité avec les États.Ai-je bien compris?KyleSeebackDufferin—CaledonThomasChiasson-LeBel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1630)[Français]Voilà qui est clair.Monsieur English, je reviens à vous. Tout à l’heure, je vous ai posé la question sur le type de règlement des différends que vous souhaitiez voir en place. Je me demandais s'il s'agissait d'un mécanisme de règlement entre États ou entre investisseurs et États, comme cela existe dans plusieurs accords. Vous m’avez dit qu’il faudrait que le règlement vise à protéger les entreprises exportatrices.À ma connaissance, ce n’est pas quelque chose qui existe. C’est-à-dire que s’il y a un problème, cela devient une guerre commerciale entre États, et le différend est porté devant les tribunaux. Or, quelque chose qui protégerait une entreprise exportatrice, à ma connaissance, cela n’existe pas. C’est plutôt une protection de l’investisseur qui est visée. Il faut donc qu’un État ait investi sur le territoire d’un autre pays pour pouvoir dire que ce pays l’a maltraité.Vous demandez pourtant un mécanisme qui protégerait les exportateurs. Pourriez-vous nous en dire plus sur la façon dont cela fonctionnerait?ThomasChiasson-LeBelJeffEnglish//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1630)[Français]Je sais qu’il nous reste très peu de temps, mais j'aimerais vous poser une autre question.Pourriez-vous définir le mécanisme dont vous parlez? En quoi cela consiste-t-il concrètement? Est-ce prévu pour un bailleur de fonds qui investit dans un pays étranger et qui se juge lésé par ce dernier ou, comme vous le disiez tout à l’heure, pour un exportateur qui reste dans son pays d’origine?JeffEnglishKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1630)[Français]Il s'agit donc d'un mécanisme de règlement entre États.N'est-ce pas?JeffEnglishJeffEnglish//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1630)[Français]Est-ce bien un mécanisme de règlement des différends entre États, entre les pays?JeffEnglishJeffEnglish//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1655)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Chiasson-LeBel, j'aimerais vous poser une dernière question.Amnistie internationale et plusieurs autres organisations non gouvernementales, ou ONG, ont aussi dit qu'il fallait garantir une diligence raisonnable en matière de droit de la personne et d'environnement au sein des entreprises, grâce à un cadre juridique qui serait prévu dans notre législation interne.On parle également d'accès à des recours en cas de violation des droits par les entreprises canadiennes qui exerceraient des activités en Équateur, notamment, mais cela pourrait se produire partout ailleurs dans le monde.Croyez-vous que la législation actuelle est suffisante pour assurer cette diligence raisonnable?KyleSeebackDufferin—CaledonThomasChiasson-LeBel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1700)[Français]J'imagine que vous devez partager mon impression ou faire le même constat que moi, à savoir que l'ombudsman sur place n'a pas beaucoup de pouvoirs.N'est-ce pas?Pouvez-vous me répondre en 30 secondes?ThomasChiasson-LeBelThomasChiasson-LeBel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1725)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie l'ensemble des témoins de leur présentation.Monsieur l'ambassadeur, je suis rassuré par votre dernière intervention. Vous concluez à une réussite des consultations par le fait que vous avez parlé au milieu des affaires canadiennes. Voilà qui est rassurant.Il y a en Équateur des projets qui sont liés aux compagnies Adventus Mining, Atico Mining et Solaris Resources.Si vous le voulez bien, nous allons parler du peuple Shuar Arutam, de l'Amazonie équatorienne. Il s'agit de 47 communautés qui sont organisées en six associations, et on évalue leur population à environ 12 000 personnes et 1 000 familles.Vous avez fait savoir que vous ne vouliez pas rencontrer le président du peuple en question.Pouvez-vous nous dire pourquoi vous ne le vouliez pas?KyleSeebackDufferin—CaledonStephenPotterS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1730)[Français]Pourtant, vous avez rencontré des gens de la compagnie.N'est-ce pas?StephenPotterS.E. M.StephenPotterS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1730)[Français]Monsieur l'ambassadeur, vous dites ne pas avoir voulu rencontrer les représentants du peuple Shuar Arutam parce qu'ils étaient en discussion avec la compagnie.On sait qu'il y a eu des discussions. La compagnie reconnaît donc ce groupe qui, selon vous, n'est pas nécessairement légitime. Vous dites aussi que ce n'est pas à vous de décider. Pourtant, vous avez rencontré les gens de la compagnie. Vous dites que vous ne vouliez pas rencontrer un autre groupe pour ne pas faire une intrusion dans les discussions. Je cherche à comprendre la logique.Je veux maintenant vous poser une autre question.On sait qu'en juin 2023, le gouvernement équatorien a tenté d'imposer par la violence, en recourant à la répression policière et militaire, une consultation environnementale à Las Naves et à Sigchos, dans les provinces de Bolivar et de Cotopaxi respectivement, pour faire avancer deux projets miniers d'entreprises canadiennes.Le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a exprimé dans un communiqué, le 27 juillet 2023, que « [l]es personnes directement affectées par les projets ou les activités minières doivent être entendues, et non réprimées ».Vous vous êtes rendu en juin dans cette même région, à Las Naves. Vous avez dit dans une entrevue que vous aviez pu vérifier que le projet était un investissement responsable qui bénéficiait du soutien de la communauté. Contrairement au rapporteur spécial des Nations unies, vous n'avez pas dénoncé les violences.Pensez-vous qu'un projet minier doit se poursuivre même si la population le rejette?De plus, pensez-vous qu'il est acceptable qu'un tel projet soit soutenu par le gouvernement par des méthodes violentes?StephenPotterS.E. M.StephenPotterS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1730)[Français]Monsieur l'ambassadeur, selon vous, est-ce que le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme est un petit groupe ou une instance crédible? Je vous prie de répondre brièvement à la question.StephenPotterS.E. M.StephenPotterS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1730)[Français]D'accord. Ce n'est donc qu'une opinion.À l'heure actuelle, vous n'êtes pas en mesure de dire qu'il y a eu de la violence. Vous ne le dites toujours pas.StephenPotterS.E. M.StephenPotterS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1730)[Français]Il y a du progrès, parce que vous aviez refusé de la dénoncer, à l'époque.Mon temps de parole est écoulé. Je vous remercie.StephenPotterS.E. M.KyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1750)[Français]Monsieur l'ambassadeur, mardi dernier, nous avons eu une information extrêmement inquiétante indiquant qu'une bombe aurait explosé devant le domicile d'une jeune fille à Lago Agrio. Elle était partie à un procès qui visait à faire éteindre les torchères pour le gaz, qui sont utilisées par des compagnies pétrolières dans leur communauté. L'une de ces compagnies est canadienne. Voilà pourquoi ce cas est important pour nous.La semaine dernière, cette jeune fille s'était aussi rendue, avec d'autres militantes, à l'Assemblée nationale de l'Équateur pour s'exprimer sur la question. Elles ont dénoncé les autorités qui n'ont pas appliqué la décision d'un tribunal en leur faveur. Je présume que vous êtes au courant, parce qu'un gazouillis d'Amnistie internationale vous a identifié. Vous l'avez donc sans doute vu.Quelles mesures le Canada va-t-il prendre pour défendre ces jeunes défenseurs de l'Amazonie, qui sont en danger en Équateur?KyleSeebackDufferin—CaledonStephenPotterS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1750)[Français]Quand on parle des accidents qui se produisent dans les champs pétroliers, c'est bien sûr lié au torchage de gaz. Je rappelle qu’il y a eu une décision du tribunal qui n’a pas été respectée. Quand on parle d'une bombe, il ne s'agit pas d’un accident.Je vais poser de nouveau ma question. Je ne parle pas seulement des projets eux-mêmes, je parle des militants et des militantes qui s’impliquent dans de telles causes.Le Canada va-t-il prendre des mesures pour défendre les jeunes défenseurs de l’Amazonie?StephenPotterS.E. M.StephenPotterS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Lib.): (1540)[Traduction]À titre de membre du Comité, je m'oppose à ce qu'une telle motion nous soit imposée de cette façon. Je ne donne pas mon consentement.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1545)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Je veux simplement mentionner ce qui suit encore une fois pour le compte rendu afin que mes collègues le comprennent bien. Quand des membres tentent une manœuvre, comme M. Genuis vient de le faire, pour nous présenter une motion et avoir le consentement unanime, ils manquent de respect à l'égard du Comité. Nous avons discuté de beaucoup de questions ici. Nous avons pu nous entendre sur l'étude d'une foule de sujets qui, très honnêtement, d'après mon expérience, ne font pas normalement partie des comptes publics. Toutefois, en consultant tous les membres, nous sommes parvenus à la conclusion que nous devions le faire.Je veux simplement mentionner pour le compte rendu que je suis déçue de cette manœuvre, et nous verrons ce qu'il adviendra.Ma question s'adresse maintenant à la vérificatrice générale. Je tiens à la remercier encore une fois de son excellent travail. Je suis allée à l'étranger, comme je l'ai mentionné, et j'ai entendu beaucoup de commentaires positifs. On m'a posé des questions sur nos comptes publics et notre mode de fonctionnement. On admire beaucoup l'indépendance de nos institutions, et on m'a posé beaucoup de questions à ce sujet.J'aimerais demander à la vérificatrice générale de dire aux membres du Comité — et en fait à tous les Canadiens et aux intéressés partout dans le monde —, et une bonne fois pour toutes, si le Bureau du vérificateur général a fait l'objet d'ingérence politique. Je pose la question, parce qu'on a supposé ici que c'est parce que des députés d'un certain parti politique l'ont exigé que l'audit a été effectué. N'est‑ce pas du ressort du Bureau du vérificateur général de décider en toute indépendance du Parlement à quels audits il procédera?Comptes publicsInfluence politiqueJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1545)[Traduction]Je ne veux assurément pas vous mettre sur la sellette, mais est‑il tout à fait possible que vous ayez procédé à l'audit sur l'application ArriveCAN, comme il se doit, sans que le Comité ou le Parlement le demande?Comptes publicsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKarenHoganKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1550)[Traduction]Merci beaucoup. Je crois que les Canadiens seront rassurés de savoir que le Bureau du vérificateur général est à pied d'œuvre.Tout comme vous, j'estime que l'ampleur de la situation contractuelle d'ArriveCAN est très préoccupante. Nous avons reçu l'ombudsman de l'approvisionnement l'autre jour et nous avons dû lui demander à plusieurs reprises de clarifier les déclarations du chef de l'opposition officielle, qui a déclaré que 76 % des sous-traitants n'avaient effectué aucun travail. Autrement dit, il prétendait qu'ils avaient été payés, mais qu'ils n'avaient pas travaillé. L'ombudsman a veillé à corriger cette affirmation. Il nous a expliqué qu'il s'agissait d'une manœuvre, d'un leurre auquel les contractants avaient recours. Madame la vérificatrice générale, comment vous sentez-vous lorsque vos propos sont repris hors contexte? Comptes publicsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKarenHoganKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1550)[Traduction]Les rapports du printemps seront publiés dans quelques semaines, et nous sommes impatients de les lire. Pouvez-vous nous expliquer comment votre bureau et vous formulez votre message? Cherchez-vous quelque chose qui a du mordant? Cherchez-vous les gros titres? Qu'essayez-vous de dire aux Canadiens lorsque vous publiez vos rapports?Comptes publicsKarenHoganKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne, BQ): (1550)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins, qui sont nombreux, d'être parmi nous aujourd'hui.Je vais passer directement aux questions que je veux poser à Mme Lavery, d'Exportation et développement Canada.Bonjour, madame Lavery. C'est la première fois que je vous vois ici, au Comité. J'ai plusieurs questions à vous poser. Commençons par le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. J'imagine que vous connaissez bien ce programme.Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesComptes publicsCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1550)[Français]Vous avez été mandatés par le gouvernement pour gérer ce programme. Cependant, nous avons appris, par l'entremise de divers articles, que la firme Accenture avait été engagée par Exportation et développement Canada pour gérer ce programme.Est-ce exact, madame Lavery?AccentureCompte d’urgence pour les entreprises canadiennesComptes publicsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1550)[Français]Combien la firme Accenture a-t-elle reçu d'Exportation et développement Canada pour gérer le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes?AccentureCompte d’urgence pour les entreprises canadiennesComptes publicsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1550)[Français]Avez-vous dit 280 millions de dollars?AccentureCompte d’urgence pour les entreprises canadiennesComptes publicsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1550)[Français]D'accord. On parle donc de 208 millions de dollars.Comment se fait-il que ces contrats ne figurent pas dans le site Web du Gouvernement ouvert, comme l'obligent les critères de transparence et de reddition de comptes de l'État?AccentureCompte d’urgence pour les entreprises canadiennesComptes publicsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1555)[Français]Pourquoi les contrats datant d'avant 2021 ne sont-ils pas sur le site du Gouvernement ouvert?AccentureCompte d’urgence pour les entreprises canadiennesComptes publicsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1555)[Français]D'accord.L'article précise qu'il y a des dépenses se chiffrant à 67 millions de dollars. Cependant, on apprend par l'entremise d'une demande d'accès à l'information que le contrat d'Accenture pour gérer le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui a été créé récemment, plus précisément pendant la pandémie, est d'une valeur de 146 millions de dollars. Or, il a été impossible de trouver cette information en ligne. Il a fallu passer par une demande d'accès à l'information.Sachant que ce programme est très simple, je me demande ce qu'a fait Accenture en échange de 208 millions de dollars. Les institutions financières comme Desjardins prêtaient un montant directement aux entreprises. Il n'y avait donc aucune gestion du flux financier ou de la trésorerie de la part de l'État. On s'entend en effet pour dire que les institutions financières se gèrent elles-mêmes.Qu'a accompli la firme Accenture en échange d'une somme si importante, madame Lavery?AccentureCompte d’urgence pour les entreprises canadiennesComptes publicsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1555)[Français] Excusez-moi, mais ce centre d'appels n'existe tout simplement pas. Les entreprises ayant été jugées inadmissibles n'ont personne qui puisse répondre à leurs questions. C'est la plainte qui a été formulée à de nombreuses reprises. Même la ministre de la Petite entreprise sait que c'est un problème.Je répète ma question. Fondamentalement, quel travail Accenture a-t-elle fait? Personne ici ne me fera croire que les institutions financières ont besoin de l'aide d'Accenture pour effectuer des prêts de 60 000 $. Personne ici ne croira qu'Accenture a besoin de 146 millions de dollars pour aider les institutions financières canadiennes ou québécoises à effectuer des prêts de 60 000 $.J'aimerais avoir accès aux contrats avec Accenture depuis la création du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, parce qu'il faut regarder cela de plus près.Les entreprises n'ont tout simplement pas eu de réponse. Elles n'avaient aucun moyen d'en savoir plus au sujet des critères d'admissibilité.De plus, ce programme a été particulièrement mal géré, surtout vers la fin. Un très grand nombre d'entreprises demandaient une année de plus et on la leur a refusée. Cela a causé un taux d'insolvabilité jamais vu en 10 ans et un nombre de faillites recensées au Canada qui a bondi de 41 % en 2023.En avons-nous eu pour notre argent, compte tenu de ce que nous avons dépensé avec Accenture dans la gestion d'un programme qui, finalement, a été géré par les institutions financières privées, et non par EDC, et encore moins par Accenture? J'en doute sérieusement.Accepteriez-vous de montrer les contrats entre EDC et Accenture, du moins, ceux qu'il y a eu depuis 2020 et depuis la création du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes?AccentureCompte d’urgence pour les entreprises canadiennesComptes publicsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1605)[Traduction]Avons-nous le droit de nommer les députés par leur nom?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1605)[Traduction]Ah, d'accord. Je me posais sincèrement la question. PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1610)[Traduction]J'invoque le Règlement. LarryBrockBrantford—BrantJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1610)[Traduction]Je cède la parole à ma collègue. JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Merci, monsieur le président.J'aimerais continuer dans la même veine que précédemment.Madame Lavery, le centre d'appels dont vous avez parlé était-il géré par Accenture ou par Exportation et développement Canada?AccentureCentres d'appelsCompte d’urgence pour les entreprises canadiennesComptes publicsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]C'était donc géré à l'externe.Savez-vous combien de personnes travaillaient dans ce centre d'appels? Combien y avait-il d'employés? À quel moment?AccentureCentres d'appelsCompte d’urgence pour les entreprises canadiennesComptes publicsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Trouvez-vous normal que le centre d'appels ait coûté 146 millions de dollars pendant les deux années et demie de la pandémie? On s'entendra pour dire que ce n'est pas le site Web qui a coûté 146 millions de dollars. Si c'est le cas, il y a peut-être un problème.AccentureCentres d'appelsCompte d’urgence pour les entreprises canadiennesComptes publicsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Cela provient d'un article du Globe and Mail.AccentureCentres d'appelsCompte d’urgence pour les entreprises canadiennesComptes publicsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1620)[Français]Madame Lavery, je répète que les entreprises faisaient affaire directement avec les institutions financières, et, quand elles avaient des questions à poser, les institutions financières ne pouvaient même pas y répondre. Il n'y avait personne pour répondre aux questions des entreprises. C'est un fait bien connu. Tout le monde le sait, que ce soit la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante ou la Fédération des chambres de commerce du Québec. Peu importe à qui on parle, c'est unanime: personne ne répondait aux questions des entreprises.Vous dites que le centre d'appels recevait 10 000 appels par jour, ce que j'ai beaucoup de mal à croire. Pourquoi aurait-on appelé un numéro géré par Accenture si le prêt était octroyé par une institution financière?AccentureCentres d'appelsCompte d’urgence pour les entreprises canadiennesComptes publicsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1645)[Français]Merci, monsieur le président.J’avais une foule d’autres questions à poser à tout le monde, mais je dois revenir au même sujet, car le dossier est trop important.Je résume la situation: en 2020, le gouvernement lance le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes; il en donne la responsabilité à Exportation et développement Canada, ou EDC; cette dernière délègue cette responsabilité en octroyant un contrat de manière non concurrentielle à la firme Accenture en invoquant le motif d’urgence. L'invocation de ce dernier avait été permise — c’est bien qu’on ait le Conseil du Trésor — durant la pandémie, mais, attention, le Conseil du Trésor avait quand même émis la consigne que ce genre de contrat soit accordé de manière parcimonieuse, sachant que le motif d’urgence n’est pas toujours justifié, même en temps de pandémie.Ainsi, on se rend compte que, par la suite, bien que la gestion du programme ait été déléguée à Accenture, elle a finalement été effectuée par les banques, qui, elles-mêmes, ont versé les prêts de 60 000 $ aux entreprises. Une entreprise devait faire une demande et la banque devait verser le prêt. Les banques étaient donc très impliquées.Encore une fois, j’ai vraiment beaucoup de mal à comprendre comment il est possible qu’un gouvernement mette en place un programme pendant la pandémie, en donne la responsabilité à une société d’État qui, ensuite, accorde le contrat, sans appel d'offres, à un cabinet de conseils, même si on sait que beaucoup d'entreprises peuvent gérer des centres d’appel. La firme retenue a donc obtenu le contrat, de manière non concurrentielle, et construit un site Web au coût de dizaines de millions de dollars dans le cadre d'un programme qui, finalement, a été géré par des institutions financières.C’est un petit résumé rapide…Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesComptes publicsCOVID-19MotionsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsVérifications et vérificateursJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1645)[Français]Je souhaite déposer la motion suivante:Que le Comité demande à la vérificatrice générale de faire un audit sur la gestion du CUEC incluant les rôles et responsabilités des fournisseurs.Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19MotionsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsVérifications et vérificateursJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1645)[Français]La motion est sur le parquet.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1645)[Français]Je dépose tout de suite la motion.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1650)[Français]Je pense que tout le monde aimerait voir la motion telle qu'elle est.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1650)[Français]Nous sommes gentils, nous donnons la traduction.BrendaShanahanChâteauguay—LacolleJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1650)[Français]C'est quand même intéressant. La vérificatrice générale a déjà commencé un audit, comme elle vient de nous le dire. Je ne comprends donc pas pourquoi ma collègue veut mener sa motion plus loin. Je pense que nous devrions examiner la motion telle qu'elle est et que nous pourrions régler cela tout de suite.Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19MotionsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsVérifications et vérificateursJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1650)[Français]Que le Comité demande à la vérificatrice générale de faire un audit sur la gestion du CUEC incluant les rôles et responsabilités des fournisseurs.Je pense que la deuxième partie est très importante. Ce que nous voyons aujourd'hui touche davantage les dépenses de services qui ont été fournis par les fournisseurs.Madame la vérificatrice générale, c'est sur ce deuxième aspect que j'aimerais insister.Oui, la gestion du programme est une chose. Cela dit, les contribuables en ont-ils eu pour leur argent?C'est vraiment là-dessus que j'aimerais insister, et c'est pourquoi je maintiens la motion.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1650)[Français]Je pense que c'est important que nous terminions le...JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1650)[Français]Pouvons-nous suspendre la séance quelques instants?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1705)[Français] Nous avons discuté de la motion de manière quand même assez approfondie et, comme nous avons entendu la vérificatrice générale, je veux proposer un amendement afin de remplacer le mot « demande » par le mot « recommande ». Ce sera le même mot dans les deux versions. Cela vient de notre comité.C'est peut-être une simple question de nuance. Ce n'est pas une demande, mais une recommandation. Comme cela touche directement le travail de la vérificatrice générale, je ne pense pas que cela change bien des choses.Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19MotionsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsVérifications et vérificateursJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1705)[Français]En effet, j'accepte cette recommandation d'amendement.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1705)[Français]On remplace « demande » par « recommande ».JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1715)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Je suis aussi reconnaissant à tous les témoins qui sont venus aujourd'hui répondre à nos questions, même si elles partaient un peu dans tous les sens, mais c'est la nature de l'examen des comptes publics.J'aimerais en savoir plus sur l'Institut de financement du développement du Canada, qui est représenté par Lori Kerr et David Bhamjee. J'ai fait quelques recherches sur votre organisme. Votre mandat consiste à soutenir les entreprises du secteur privé dans les marchés en développement, afin de promouvoir le développement durable. Madame Kerr, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les activités de votre organisme, sur ses origines et sur les résultats obtenus?Comptes publicsDéveloppement économiqueJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestLoriKerr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1715)[Traduction]C'est toute une histoire. J'aimerais revenir sur quelques éléments, si vous le voulez bien.Les entreprises canadiennes du secteur privé approchent-elles l'Institut avec des projets qu'elles veulent réaliser ou est‑ce que l'Institut les aide à trouver des projets dans les marchés émergents?Comptes publicsDéveloppement économiqueLoriKerrLoriKerr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1715)[Traduction]Lorsque vous parlez du secteur privé, il s'agit du secteur à but lucratif, mais cela inclut‑il également les coopératives ou les entités financières à vocation sociale?Comptes publicsDéveloppement économiqueLoriKerrLoriKerr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1720)[Traduction]Qu'entendez-vous par l'incidence sur le développement? S'agit‑il, par exemple, de contributions à la collectivité ou du financement d'une école? Qu'est‑ce que cela signifie?Comptes publicsDéveloppement économiqueLoriKerrLoriKerr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1720)[Traduction]Avez-vous dit que vous aviez une incidence? Il pourrait être intéressant de mener un audit de gestion…Comptes publicsJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1720)[Traduction]… sur l'Institut de financement du développement du Canada, car nous aimerions en savoir plus.Comptes publicsJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1735)[Traduction]Pouvons-nous suspendre la séance en attendant que la motion soit…JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1735)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je ne sais pas si M. Masse veut toujours prononcer quelques mots, mais j'ai beaucoup aimé ce qu'il a dit sur la procédure courante des comités lorsque des témoins comparaissent.Je tiens à m'excuser à M. Weber. Lorsque nous invitons un témoin, nous prenons le temps de lui poser des questions et d'entendre ce qu'il a à dire. Toutefois, le témoin est ici soumis aux interjections d'un député...JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1740)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Surtout au comité des comptes publics, un comité qui par le passé fonctionnait de manière consensuelle, la procédure normale consiste... Un député qui a longtemps représenté le NPD, M. Christopherson, affirmait qu'on ne devrait pas pouvoir dire quel est le parti d'un député qui siège à notre comité lorsqu'il pose une question, parce que nous examinons les comptes publics du Canada présentés par le Bureau du vérificateur général. Ce dernier a le mandat non seulement de présenter les états financiers conformément aux méthodes comptables éprouvées, qui ont évoluées depuis une trentaine d'années, mais aussi de réaliser des audits de rendement et d'optimisation des ressources des différents ministères.Étant donné que nous étudions le travail et les rapports de la vérificatrice générale, vous conviendrez, monsieur le président, qu'il est normalement assez simple de savoir qui inviter à nos réunions: la vérificatrice générale et son équipe, ainsi que les hauts fonctionnaires et le sous‑ministre du ministère qui fait l'objet du rapport. Voilà qui sont les témoins. Nous leur demandons de témoigner. Nous n'avons pas à les sommer de comparaître, parce que nous leur demandons de témoigner et qu'ils sont ravis de le faire. Le personnel du Comité établit le calendrier et les modalités de ces comparutions. Durant la présente session parlementaire, nous constatons une tendance à demander à des gens qui ne correspondent pas à nos critères de témoigner, et pourtant le Comité a toujours pour habitude de présenter une demande. Je serais d'avis que le témoin actuel a reçu une invitation, au lieu d'être convoqué ou assigné à comparaître au Comité. C'est simplement une marque de respect pour les témoins que nous procédions de la sorte.Dans ce cas, j'examine le libellé de la motion qui nous occupe:Que le Comité émette une assignation pour M. David Yeo afin qu'il se présente devant le Comité dans les sept jours et pour une durée d'au moins deux heures.On a insisté pour dire que c'était une urgence. Pourtant, aucune consultation n'a été menée auprès des membres du Comité. Je trouve très intéressant que le député veuille tant assigner cette personne à comparaître alors que nous découvrons à peine qui elle est. Il semble que cet employé du secteur matériel du ministère de la Défense nationale qui a commencé à travailler chez ou avec Dalian avait d'autres activités. En politique, il aurait été un candidat très actif pour le Parti populaire du Canada. Il aurait également aussi fait connaître ses points de vue anti‑vaccin très ouvertement. C'était une personnalité publique bien connue.(1745)Je ne dis pas que je ne saisirais pas l'occasion de poser quelques questions à cet homme, mais je trouve très intéressant que mes collègues, qui tentent de dépeindre toute la situation liée à ArriveCAN, qui est très grave... Les témoins appropriés du Bureau du vérificateur général et des ministères responsables de l'approvisionnement nous disent comment l'approvisionnement doit se faire. Mes collègues conservateurs parlent de « proches des libéraux », et pourtant nous voyons ici que David Yeo est tout sauf un proche des libéraux. En fait, je me demande s'il ne serait pas un futur candidat pour les conservateurs. Je ne le sais pas, mais je serais curieuse de lui poser des questions. Cependant, même cet homme mérite le respect du Comité si nous lui demandons de témoigner. Il serait peut‑être enthousiaste de venir nous parler. Il trépigne peut‑être d'impatience à l'idée de le faire. Il a peut‑être beaucoup à dire, mais cela devrait se faire dans le cadre normal de notre travail qui, j'en conviens, comprend maintenant de nombreuses réunions durant les semaines de relâche.Il y a du travail à faire pour notre pays, et nous sommes ici pour cela. Vous comprendrez, monsieur le président, que nous ne serons pas toujours ici en personne, mais nous savons que vous serez ici, fidèle au poste, pour vous assurer que toutes ces questions soient posées à tous ces gens afin que nous puissions d'une certaine manière... Vraiment, je crains toujours que nous minions le travail sérieux, professionnel et objectif de la vérificatrice générale et de l'ombudsman de l'approvisionnement en faisant diversion pour faire les manchettes et gonfler la note, si je puis dire.Notre comité a toujours fonctionné de manière très ordonnée et systématique. Nous nous assurons de ne rien oublier dans notre travail. Nous aurons maintenant des réunions durant les semaines de relâche qui vont exiger que nous nous déplacions. Je sais que nos collègues conservateurs sont très diligents et qu'ils y participeront en personne. J'ai entendu que chaque réunion allait coûter environ 10 000 $, si l'on inclut les frais de déplacement, les frais pour le personnel et les coûts de fonctionnement de la réunion, mais qu'on exclut les frais individuels. Ces frais s'ajoutent à tous les coûts qui nous préoccupent beaucoup et qui ont été gaspillés pour ArriveCAN.Je suis curieuse. Nous avons entendu l'exposé du témoin. J'aurais bien aimé lui poser des questions sur les employés qui devaient voir comment fonctionnait l'application ArriveCAN en temps réel. Je suis sûre que j'ai des collègues qui veulent s'exprimer sur le sujet, mais pour revenir à cette motion, je ne peux pas l'appuyer dans sa version actuelle, car...JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1750)[Traduction]C'est au libellé de la motion que je m'oppose et plus particulièrement au mot « assignation ». C'est un mot assez dramatique. Ce n'est pas la procédure que le Comité suit en général. Tout juste avant, Mme Sinclair‑Desgagné du Bloc québécois a aussi présenté une motion.[Français] Je vais m'exprimer en français pour un moment. Je vois en effet que ma collègue Marie‑Hélène Gaudreau est parmi nous. Nous avons pu parler de la motion que Mme Sinclair‑Desgagné voulait présenter. C'est la façon correcte de faire les choses dans les comités. Nous échangeons nos points de vue, même si nous ne sommes pas toujours d'accord. Nous ne sommes pas toujours d'accord, mais, au moins, nous discutons. De cette façon, nous pouvons arriver à un résultat qui fait l'affaire de tout le monde. Or ce n'est vraiment pas ce qui se passe dans la situation présente. M. Genuis, qui a présenté la motion, a essayé de faire les choses bien rapidement. Il pense que, de ce côté-ci de la table, nous nous sommes endormis, mais ce n'est pas du tout le cas. Comme je l'ai dit déjà, il se peut que ce soit une réunion très intéressante, mais il faut faire une demande à cette personne. Je me souviens — je pense que Mme Gaudreau était présente dans ces circonstances — de la manière dont les témoins ont parfois été traités par certains membres de l'opposition officielle lors des réunions du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La façon dont ces gens qui venaient témoigner étaient traités était honteuse. Ils étaient menacés et harcelés chez eux. On violait leur vie privée. C'était vraiment dégoûtant. Sur ce, monsieur le président, je vais laisser la parole à quelqu'un d'autre.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1800)[Traduction]Est‑ce un ajournement ou une suspension?JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1100)[Français] Je déclare la séance ouverte.Je vous souhaite la bienvenue à la 104e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mars 2023, le Comité se réunit pour étudier les projets de train à grande fréquence.La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement de la Chambre des communes. Les députés peuvent y participer en personne ou au moyen de l'application Zoom.[Traduction]Même si la salle est équipée d'un système audio perfectionné, des chocs acoustiques sont toujours possibles. Ces sons peuvent être extrêmement dommageables pour nos interprètes et leur causer de graves blessures. Le plus souvent, ils se produisent lorsqu'une oreillette est placée trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les oreillettes, surtout lorsque leur micro ou celui de leur voisin est allumé. Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer de parler dans le microphone sur lequel est branché leur casque d'écoute, à éviter de manipuler les oreillettes et à les déposer sur la table, loin du micro, quand ils ne les utilisent pas.Chers collègues, avant de commencer et de vous présenter nos témoins d'aujourd'hui, j'aimerais prendre un instant pour vous rappeler le budget, qui a été adopté provisoirement lors de notre réunion précédente. Vous en avez tous reçu une copie, que j'aimerais que vous examiniez.J'aimerais demander le consentement unanime pour adopter le budget révisé.Liaison ferroviaire à haute fréquenceTravaux du comitéMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Les modifications au budget, en effet.Des députés: D'accord.Le président: Puisqu'il n'y a pas d'objection, le budget est adopté.Oui, monsieur Bachrach?Travaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Je suis d'accord. Merci, monsieur Bachrach.Un député: Nous avons hâte au barbecue dans votre cour arrière. Le président: Chers collègues, pour la première heure de notre réunion, nous accueillons par vidéoconférence le professeur Pierre-Olivier Pineau, de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie, HEC Montréal.Nous accueillons aussi M. Robert Eaton, directeur principal, Relations gouvernementales, chez Amtrak.Bienvenue à tous, et merci d'être ici, monsieur.[Français]De la Ville de Drummondville, nous recevons la mairesse, Mme Stéphanie Lacoste, ainsi que M. Thomas Roux, directeur du cabinet de la mairie. Je vous souhaite la bienvenue à tous les deux.Monsieur Pineau, vous disposez maintenant de cinq minutes, pour faire votre allocution d'ouverture.Liaison ferroviaire à haute fréquenceTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyPierre-OlivierPineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Français]Merci beaucoup, monsieur Pineau.Avant de donner aux autres témoins la chance de prononcer leur allocution d'ouverture, je dois demander le consentement unanime du Comité.[Traduction]La question a été mise aux voix. Pouvons-nous poursuivre?Des députés: D'accord. Le président: J'ai le consentement unanime. Merci beaucoup, chers collègues. [Français]Madame la mairesse, vous avez la parole pour cinq minutes.Pierre-OlivierPineauStéphanieLacoste//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1115)[Français]Merci beaucoup, madame la mairesse.[Traduction]Nous passons maintenant à M. Eaton.Monsieur Eaton, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. StéphanieLacosteRobertEaton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1120)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Eaton. Rapidement, à l'intention de nos témoins du premier groupe et des témoins du deuxième groupe qui sont déjà arrivés, vous voyez des lumières qui clignotent. Cela signifie qu'un appel au vote est en cours à la Chambre des communes. Selon le Règlement, je dois suspendre la réunion afin de permettre aux députés d'aller voter. Je crois que nous devrions tous être de retour entre 11 h 50 et midi. Nous vous remercions de votre patience pendant ce temps. La séance est suspendue jusqu'à la fin du vote.(1120)(1155)RobertEatonPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Nous reprenons nos travaux. Nous allons commencer notre série de questions avec M. Strahl. Vous avez six minutes. PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Monsieur Lewis, la parole est à vous. MarkStrahlChilliwack—HopeChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Merci à vous, monsieur Lewis. Nous passons maintenant à M. Iacono. [Français] Monsieur Iacono, vous avez la parole.ChrisLewisEssexAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71337AngeloIaconoAngelo-IaconoAlfred-PellanCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IaconoAngelo_Lib.jpgInterventionM. Angelo Iacono (Alfred-Pellan, Lib.): (1200)[Traduction]Je propose l'ajournement du débat sur la motion de mon collègue d'en face, M. Strahl.Motion d'ajournement du débatMotionsTravaux du comitéPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]D'un point de vue procédural, je tiens à ce que nous mettions aux voix l'ajournement du débat à ce sujet pour que ce soit consigné au compte rendu.Tout le monde est en faveur de l'ajournement de ce débat?Des députés: D'accord.Le président: C'est donc approuvé.[Français] Monsieur Iacono, vous avez la parole pour six minutes.Décisions des comitésMotion d'ajournement du débatMotionsTravaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopeAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71337AngeloIaconoAngelo-IaconoAlfred-PellanCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IaconoAngelo_Lib.jpgInterventionM. Angelo Iacono: (1200)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie tous les témoins de leur présence ce matin.Monsieur Pineau, pouvez-vous nous dire comment le train à grande fréquence pourrait aider le gouvernement à atteindre ses objectifs environnementaux?Liaison ferroviaire à haute fréquencePeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Français]Je crois que M. Pineau n'est plus en ligne. Il avait malheureusement autre chose à faire.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71337AngeloIaconoAngelo-IaconoAlfred-PellanCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IaconoAngelo_Lib.jpgInterventionM. Angelo Iacono: (1200)[Français]D'accord.Vais-je perdre ces quelques secondes pendant lesquelles j'ai parlé, monsieur le président?J'aimerais pouvoir repartir à zéro.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Français]Je vais ajouter les 20 secondes que vous avez perdues.Monsieur Iacono, vous avez de nouveau la parole pour six minutes.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71337AngeloIaconoAngelo-IaconoAlfred-PellanCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IaconoAngelo_Lib.jpgInterventionM. Angelo Iacono: (1200)[Français]Vous êtes très gentil, monsieur le président.Je vais donc poser ma prochaine question.[Traduction]Pourriez-vous nous parler de la sécurité du service ferroviaire de passagers au Canada? Le train à grande fréquence aurait‑il pour effet d'accroître la sécurité des passagers, monsieur Eaton?Liaison ferroviaire à haute fréquencePeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesRobertEaton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71337AngeloIaconoAngelo-IaconoAlfred-PellanCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IaconoAngelo_Lib.jpgInterventionM. Angelo Iacono: (1200)[Traduction]Merci.Pourrait‑on dire que les résultats du corridor du Nord‑Est montrent que même en Amérique du Nord, le train à grande vitesse peut réussir, prospérer et être le mode de transport collectif qui occupe la plus grande part de marché? On parle ici d'un moyen de transport qui fonctionne à l'électricité, qui peut avoir d'importantes retombées positives sur les plans environnemental et socioéconomique et transporter beaucoup de passagers de manière efficace.Selon vous, serait‑il approprié d'avoir, au Canada, le genre de solution qu'on envisage d'établir entre Québec et Windsor, dans le corridor?Liaison ferroviaire à haute fréquenceRobertEatonRobertEaton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71337AngeloIaconoAngelo-IaconoAlfred-PellanCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IaconoAngelo_Lib.jpgInterventionM. Angelo Iacono: (1205)[Traduction]Merci. Madame Lacoste, pourriez-vous expliquer au Comité comment le train à grande fréquence sera un vecteur de prospérité économique pour le Canada?Liaison ferroviaire à haute fréquenceRobertEatonStéphanieLacoste//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71337AngeloIaconoAngelo-IaconoAlfred-PellanCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IaconoAngelo_Lib.jpgInterventionM. Angelo Iacono: (1205)[Français]Pour poursuivre dans la même veine, que dites-vous de l'aspect touristique? Quelles seront les répercussions sur le tourisme?Liaison ferroviaire à haute fréquenceStéphanieLacosteStéphanieLacoste//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71337AngeloIaconoAngelo-IaconoAlfred-PellanCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IaconoAngelo_Lib.jpgInterventionM. Angelo Iacono: (1205)[Français]Merci.[Traduction]Monsieur Eaton, en ce qui concerne l'avenir des transports et de l'infrastructure des transports, vers quels éléments les divers ordres de gouvernement devraient-ils diriger leurs investissements pour favoriser des déplacements efficaces et sécuritaires?Liaison ferroviaire à haute fréquenceStéphanieLacosteRobertEaton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71337AngeloIaconoAngelo-IaconoAlfred-PellanCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IaconoAngelo_Lib.jpgInterventionM. Angelo Iacono: (1205)[Traduction]Très bien.[Français]Merci.RobertEatonPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1205)[Français]Merci beaucoup, monsieur Iacono.Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez maintenant la parole pour six minutes.AngeloIaconoAlfred-PellanXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1205)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie tous nos témoins de leur présence.Je vais m'adresser en premier lieu à M. Eaton, d’Amtrak.Vous pourrez peut-être me confirmer ceci. J'ai entendu dire que les trains d'Amtrak, soit les trains de passagers, avaient la priorité sur les trains de marchandises aux États‑Unis. Est-ce le cas sur l'ensemble des rails ou seulement sur les rails exploités par Amtrak? Est-ce aussi le cas sur les rails qui n'appartiennent pas à Amtrak? Est-ce que vos trains circulent sur des rails qui n'appartiennent pas à Amtrak? La portée de cette question est large, mais je cherche à comprendre comment cela fonctionne, parce que, ici, ce sont les trains de marchandises qui ont la priorité.Liaison ferroviaire à haute fréquencePeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesRobertEaton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1210)[Français]C'est donc seulement Amtrak qui a la priorité sur les trains de marchandises. Il s'agit seulement de vos trains à vous, mais pas nécessairement des autres.Cela a-t-il un effet important sur l'efficacité de vos activités?Liaison ferroviaire à haute fréquenceRobertEatonRobertEaton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1210)[Français] Oui, je vous remercie.Liaison ferroviaire à haute fréquenceRobertEatonXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: Madame Lacoste, je vous remercie beaucoup d’être parmi nous, aujourd’hui.À l'intention de tout le monde autour de la table, j'aimerais faire un commentaire. Des gens sont venus témoigner au Comité pour mentionner qu’ils aimeraient qu'il y ait un arrêt dans leur ville ou pour en justifier l’importance. Le cas de Drummondville est un peu différent. Drummondville se situe sur la rive sud du fleuve Saint‑Laurent, donc du côté où il existe déjà une ligne et où le prochain train ne viendra pas. Présentement, on prévoit que les opérations et les créneaux horaires vont être gérés par le nouveau service sur la rive nord. Cela veut dire qu’un consortium privé va gérer les créneaux horaires sur la rive nord, mais aussi les créneaux horaires sur la rive sud.Croyez-vous que le fait que ces créneaux seront gérés par le nouveau consortium sera bénéfique pour la rive sud?Liaison ferroviaire à haute fréquenceXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresStéphanieLacoste//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1210)[Français]Merci, madame Lacoste.Je céderai le reste de mon temps de parole à mon collègue Martin Champoux, député de Drummond.StéphanieLacostePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Français]Monsieur Champoux, il reste deux minutes.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (1210)[Français]Merci, monsieur le président.Madame Lacoste, je vais continuer avec vous, parce que vous avez justement parlé du fameux carrefour ferroviaire dont on parle beaucoup, qui est un endroit d’où pourraient éventuellement partir les trains vers les destinations de Québec et de Montréal, entre autres, ce qui serait un atout indéniable pour le développement socioéconomique de la région. J’aimerais entendre un peu plus vos commentaires là-dessus.Vous en avez parlé dans votre allocution d’ouverture. Or, à quel point ce carrefour ferroviaire est-il important, et même essentiel, dans le développement économique de la région de Drummondville? Où en sont les démarches de la Ville dans ce dossier? Vous avez avancé cette idée sur la base de certains engagements qui ont été pris par le passé.Liaison ferroviaire à haute fréquencePeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesStéphanieLacoste//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInterventionM. Martin Champoux: (1215)[Français]En effet, c'est particulièrement le cas à Drummondville, parce qu'on sait que c’est l’endroit où il fait bon vivre.Merci beaucoup, madame la mairesse.StéphanieLacostePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1215)[Français]Merci beaucoup, madame la mairesse et monsieur Champoux.Le dernier intervenant de cette première heure est M. Bachrach.[Traduction] Monsieur Bachrach, vous avez la parole pour six minutes.MartinChampouxDrummondTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1220)[Français]Monsieur Bachrach, madame la mairesse et monsieur Eaton, je vous remercie. Malheureusement, le temps est écoulé. Nous devons faire une pause afin de donner la chance aux prochains témoins de faire leur présentation et de répondre aux questions.[Traduction]Je vous remercie d'être venus témoigner. Nous suspendons la séance pendant deux minutes pour donner au prochain groupe de témoins la chance de s'installer.La séance est suspendue.(1220)(1225)TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Je souhaite la bienvenue aux témoins du deuxième groupe. Nous accueillons deux représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, soit M. Hoang Tran, directeur principal, Affaires réglementaires, sécurité réseau et services aux voyageurs, et Eric Harvey, avocat général adjoint, Politiques et affaires législatives.De Metrolinx, nous accueillons Phil Verster, président et chef de la direction. Il se joint à nous par vidéoconférence.Enfin, nous accueillons Marc Brazeau, président-directeur général de l'Association des chemins de fer du Canada.Bienvenue à vous tous. Je dois malheureusement vous annoncer que, comme un vote a été demandé une fois de plus, vous pourrez seulement présenter vos observations préliminaires. J'espère que vous serez d'accord pour que nous vous soumettions ensuite nos questions par courriel. Vous pourrez nous envoyer vos réponses par écrit, et nos analystes les ajouteront aux témoignages.Cette façon de faire vous convient-elle?Je vois des signes d'approbation, y compris de la part de M. Verster, qui participe par vidéoconférence. Parfait.Ai‑je le consentement unanime du Comité pour poursuivre la réunion, chers collègues?Je vous écoute, monsieur Bachrach.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Étant donné le temps disponible, nous pourrions annuler complètement les observations préliminaires, qui auraient pris 15 minutes, et permettre une ronde de questions avec des temps de parole de quatre minutes.Cette façon de faire serait-elle utile aux membres?M. Taylor Bachrach: Oui.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Donc poursuivre jusqu'à 12 h 45 au plus tard?Je devrai respecter cette consigne, chers collègues, pour obtenir le consentement unanime.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Il semble que je n'obtiendrai un consentement unanime qu'en permettant aux témoins de présenter leurs exposés. Nous vous enverrons nos questions par voie électronique. Nous vous sommes très reconnaissants du temps que vous prendrez pour répondre à nos questions.Nous commencerons avec M. Tran. Monsieur Tran, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes pour votre exposé.C'est M. Harvey? D'accord. Monsieur Harvey, allez‑y, je vous en prie.VanceBadaweyNiagara-CentreEricHarvey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1235)[Français] Merci beaucoup, monsieur Harvey.Je cède maintenant la parole à M. Verster.[Traduction]Vous disposez de cinq minutes.EricHarveyPhilVerster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1235)[Traduction]Merci beaucoup, M. Verster.C'est maintenant au tour de M. Brazeau.[Français] Monsieur Brazeau, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.PhilVersterMarcBrazeau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1240)[Français] Merci beaucoup, monsieur Brazeau.[Traduction]J'aimerais remercier tous les témoins de leur participation, mais aussi de leur patience et de leur compréhension à l'égard du processus parlementaire.Si les membres du Comité ont des questions à poser aux témoins, je les invite à les soumettre à la greffière ou à moi. Nous les transmettrons aux témoins et nous ajouterons les réponses aux documents que nous présenterons aux analystes.Sur ce, la séance est levée.MarcBrazeau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault (Montcalm, BQ)): (1100)[Français]Je déclare la séance ouverte.Je vous souhaite la bienvenue à la 105e réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais transmettre certaines consignes aux témoins.Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Veuillez mettre le micro en sourdine lorsque vous ne parlez pas.En ce qui concerne l'interprétation, ceux qui participent à distance au moyen de l'application Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais et le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et choisir le canal désiré.Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.Conformément à notre motion de régie interne concernant les tests de connexion, je souhaite informer le Comité que tous les témoins ont effectué les tests requis avant la réunion.Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit dans le cadre de son étude sur l'épidémie d'opioïdes et la crise des drogues toxiques au Canada.J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins qui se joignent à nous aujourd'hui.Nous accueillons, à titre personnel, Mme Elaine Hyshka, professeure agrégée et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en innovation des systèmes de santé, École de santé publique, Université de l'Alberta.Nous accueillons aussi M. Meldon Kahan, professeur agrégé, Département de médecine familiale, Université de Toronto.Nous avons parmi nous M. Bohdan Nosyk, professeur et titulaire de la Chaire CANFAR en recherche sur le VIH-sida de l'hôpital Saint‑Paul, Faculté des sciences de la santé, Université Simon Fraser.Nous accueillons aussi la Dre Marie‑Ève Goyer, médecin, Équipe de soutien clinique et organisationnel en dépendance et itinérance.Nous allons maintenant procéder aux déclarations d'ouverture. Chaque témoin aura cinq minutes pour faire sa déclaration. Nous allons commencer par Mme Hyshka, qui sera suivie de M. Kahan, de M. Nosyk et de la Dre Goyer.Madame Hyshka, vous avez la parole pour cinq minutes.Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesElaineHyshka//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault): (1105)[Français]Merci, madame Hyshka.Il y a présentement un vote à la Chambre. Je demande à mes collègues s'ils veulent poursuivre la réunion ou s'ils veulent faire une pause le temps du vote.ElaineHyshkaMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault): (1110)[Français]Tout le monde est d'accord. Nous poursuivons donc la réunion.Le prochain témoin est M. Kahan.Monsieur Kitchen, voulez-vous faire un commentaire?LailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault): (1110)[Français]Oui, c'est exact.Monsieur Johns, vous avez la parole.RobertKitchenSouris—Moose MountainGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault): (1110)[Français]Nous allons donc poursuivre la séance et entendre les témoignages. Ensuite, nous prendrons une pause le temps du vote.Monsieur Kahan, vous avez la parole pour cinq minutes.RobertKitchenSouris—Moose MountainMeldonKahan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault): (1115)[Français] Je vous demanderais de conclure, monsieur Kahan, car votre temps de parole est écoulé.MeldonKahanMeldonKahan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault): (1115)[Français]Monsieur Nosyk, vous avez maintenant la parole.MeldonKahanBohdanNosyk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault): (1115)[Français]Excusez-moi, monsieur Nosyk. Il n'y a pas d'interprétation actuellement.BohdanNosykBohdanNosyk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault): (1115)[Français]Il n'y avait pas d'interprétation, mais cela fonctionne maintenant.Vous pouvez poursuivre votre intervention. Veuillez nous excuser.BohdanNosykBohdanNosyk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault): (1120)[Français]Merci, monsieur Nosyk.Docteure Goyer, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.BohdanNosykMarie-ÈveGoyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault): (1125)[Français]Merci beaucoup, docteure Goyer.Je vais suspendre la séance de 20 à 25 minutes, le temps que nous allions voter.(1125)(1155)Marie-ÈveGoyerLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault): (1155)[Français]Si vous le voulez bien, puisqu'il y a quorum, nous allons reprendre la séance. Monsieur Kitchen devrait arriver bientôt. Cela fait déjà plus de 25 minutes que nous avons interrompu la séance.Avant de continuer, j'aimerais demander aux membres du Comité s'ils sont prêts à poursuivre jusqu'à 13 h 30, au plus tard. Je poserai aussi la question aux témoins.LucThériaultMontcalmLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault): (1155)[Français]C'est parfait.Est-ce que les témoins sont aussi disponibles pour qu'on leur pose des questions jusqu'à 13 h 30?D'accord, je vois que les témoins le sont.J'ai une troisième requête. Si le premier vice-président n'arrive pas, me permettez-vous de poser mes questions?LailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault): (1155)[Français]Merci.Madame Goodridge, vous avez la parole pour six minutes.LailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault): (1200)[Français]Merci.Monsieur Nosyk, vous pouvez finir votre phrase, mais il ne reste plus de temps de parole.BohdanNosykBohdanNosyk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionLe vice-président (M. Luc Thériault): (1200)[Français]Monsieur Jowhari, vous avez maintenant la parole pour six minutes.BohdanNosykMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1205)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins de leurs témoignages.Je vais m'adresser d'abord à la Dre Goyer.Docteure Goyer, vous avez mentionné d'entrée de jeu tout à l'heure que la crise était liée à la contamination du marché illicite.Pourriez-vous préciser votre pensée? Pourquoi avez-vous insisté pour nommer cette réalité d'entrée de jeu?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesStephenEllisCumberland—ColchesterMarie-ÈveGoyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1210)[Français]Lors d'une séance précédente, certains témoins nous ont dit que le quatrième pilier du plan d'intervention, au sujet de l'application de la loi et de la lutte contre le crime organisé, avait très peu d'effets et qu'il fallait envisager des moyens un peu plus radicaux sur le plan de la légalisation.Est-ce bien ce que vous voulez dire quand vous soulevez, par exemple, le fait que l'approvisionnement sécuritaire, les injections supervisées et les centres de supervision ne sont pas suffisants pour limiter les décès et lutter contre cette crise incroyable en matière de santé publique qui sévit actuellement?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesMarie-ÈveGoyerMarie-ÈveGoyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1210)[Français] Certaines personnes prétendent qu'il faudrait mettre fin à l'approvisionnement sécuritaire, car cela peut mener au détournement de drogues vers le marché illicite. Ce n'est pas ce que vous soutenez. Ce n'est pas parce qu'il y a un problème collatéral qu'il faut nécessairement mettre fin à l'approvisionnement sécuritaire. En même temps, vous critiquez l'approvisionnement sécuritaire en disant que ça ne va pas comme il le devrait.Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesMarie-ÈveGoyerMarie-ÈveGoyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgInterventionMme Élisabeth Brière: (1230)[Traduction]Merci, monsieur le président. StephenEllisCumberland—ColchesterStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgInterventionMme Élisabeth Brière: (1230)[Traduction]Merci. J'espère que tout a été réglé. [Français]Merci beaucoup à tous les témoins d'être avec nous.Docteure Goyer, depuis que nous avons commencé cette étude, nous avons entendu dans les différents témoignages que le détournement de substances désignées était dû à des besoins non satisfaits.J'aimerais que vous me parliez des raisons de ce détournement. Cela a-t-il des conséquences quant à la liste des médicaments assurés ou qui sont remboursés par le système public?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesStephenEllisCumberland—ColchesterMarie-ÈveGoyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgInterventionMme Élisabeth Brière: (1235)[Français]Merci beaucoup.Mon autre question concerne l'utilisation à des fins récréatives du fentanyl. Nous en avons entendu parler par les députés de l'opposition, lors de notre rencontre de lundi dernier.Docteure Goyer, vous avez étudié le concept d'approvisionnement sécuritaire, et vous utilisez ce traitement. Pensez-vous qu'il y a des médecins qui prescriraient du fentanyl à quelqu'un qui ne souffre pas déjà de dépendance aux drogues contaminées ou dont le contenu est imprévisible en raison de la façon dont il se les procure?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesMarie-ÈveGoyerStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgInterventionMme Élisabeth Brière: (1235)[Français]Pouvez-vous transmettre votre réponse au Comité par écrit, docteure Goyer?StephenEllisCumberland—ColchesterMarie-ÈveGoyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Thériault: (1235)[Français]Merci.En résumé, il y a une crise sans précédent, qui est liée aux drogues illicites contaminées. Celles-ci donnent lieu à des surdoses et à de la mortalité, comme on l'a vu dernièrement.Docteure Goyer, vous avez dit qu'il fallait prendre conscience que ceux qui mouraient étaient les plus vulnérables. Vous avez mentionné qu'il fallait travailler sur les déterminants sociaux de la santé, car ce sont des vulnérabilités structurelles. Cela m'a frappé. Il faut également mener une lutte contre les marchés illicites. Pour ma part, j'ai l'impression qu'on n'en fait pas assez de ce côté-là.Selon le modèle actuel, on semble vouloir que l'individu se rende à la ressource. Or, s'il y a effectivement une crise sans précédent en matière de santé publique et que des gens meurent, pour intervenir sur le plan social, il faut aller au front, là où sont les gens, et multiplier les interventions complètes sur le terrain. Les équipes multidisciplinaires doivent se déplacer là où sont les problèmes. On ne doit pas attendre que les gens se présentent à un bureau de médecin pour se faire traiter.Qu'en pensez-vous?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesStephenEllisCumberland—ColchesterMarie-ÈveGoyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1125)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Pour ma part, je suis sincèrement désolé de ne pas pouvoir participer à la réunion en personne.L'expertise des témoins est très importante. J'envoie tout particulièrement mes salutations chaleureuses à Mme Ireland, qui participe souvent à nos réunions et qui est maintenant notre amie.J'ai des questions sur les conditions de transport. Je ne sais pas qui, parmi les témoins, est la personne la mieux placée pour y répondre.Les conditions de transport des chevaux exportés pour l'abattage sont-elles vraiment différentes de celles des chevaux qui sont transportés par avion à d'autres fins?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeKodyBloisKings—HantsMary JaneIreland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInterventionM. Yves Perron: (1125)[Français]Je vous remercie beaucoup de vos réponses précises, madame Ireland.Ce n'est donc pas différent. Pourtant, les gens du milieu ou les gens qui souhaitent que nous adoptions le projet de loi C‑355 nous expliquent que les conditions de transport sont extrêmement différentes. On nous dit que les chevaux sont dans des cages en bois beaucoup plus petites, qu'ils sont plusieurs animaux ensemble et qu'ils ont moins d'espace pour se déplacer ou pour absorber les chocs au décollage et à l'atterrissage.Dans les cas où les gens transportent les animaux de façon différente, par exemple lorsqu'on transporte un cheval pour aller faire une compétition, qu'il est seul dans son box et qu'il est accompagné par quelqu'un, est-ce à dire que ces gens vont au-delà des normes? Est-ce que j'ai bien compris?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeMary JaneIrelandMary JaneIreland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInterventionM. Yves Perron: (1125)[Français]D'accord. Si je vous comprends bien, madame Ireland, les gens qui transportent les chevaux dans des box individuels sont dans une classe à part et vont au-delà des normes.Vous dites qu'il y a des normes pour la compatibilité des bêtes. C'est un élément qui a été soulevé dans plusieurs documents. Des gens avancent que des chevaux sont mis ensemble dans des boîtes de transport sans qu'on ait nécessairement vérifié la compatibilité des animaux.Me dites-vous qu'il y a une réglementation là-dessus et que c'est vérifié? Me dites-vous plutôt que certaines associations ont une réglementation à cet égard, mais que ce sont elles qui la contrôlent, et non vous? Je ne sais pas si ma question est claire.C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeMary JaneIrelandMary JaneIreland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInterventionM. Yves Perron: (1130)[Français]Je vous remercie de vos réponses claires. Ce que vous venez de nous dire est très éclairant.Vous vérifiez donc la compatibilité des chevaux sur le plan physique, mais, pour ce qui est de leur tempérament et de savoir s'ils vont se chamailler en vol, c'est un élément très difficile à évaluer en quelques minutes avant l'envol. Est-ce que j'ai bien compris?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeMary JaneIrelandMary JaneIreland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInterventionM. Yves Perron: (1150)[Français]Merci, monsieur le président.Je vais me tourner de nouveau vers les représentants de l'ACIA.On parle beaucoup des conditions de transport. Certaines personnes peuvent excéder les normes, mais j'ai compris que votre réglementation était bien contrôlée. Cela dit, devant les plaintes et les protestations de si nombreuses personnes à propos du transport des animaux par avion, est-ce qu'il a été envisagé par l'ACIA de revoir à la hausse les normes de transport? Avez-vous déjà travaillé là-dessus, que ce soit au sein d'un comité ou d'une autre façon?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeKodyBloisKings—HantsMary JaneIreland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInterventionM. Yves Perron: (1155)[Français]Merci beaucoup de la réponse claire, encore une fois.Si jamais le projet de loi C‑355 était adopté, il exigerait que les gens qui exportent des chevaux à d'autres fins que l'abattage fournissent un certificat qui le prouve.Si j'ai bien compris les interventions préliminaires, ce genre de certificat existe déjà. Alors, cela augmenterait-il vraiment la charge administrative?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeMary JaneIrelandMary JaneIreland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInterventionM. Yves Perron: (1155)[Français]Merci beaucoup.Il ne me reste plus que quelques secondes, alors je terminerai mon intervention en vous faisant part d'une question que je me pose. Si le gouvernement a demandé à la ministre, dans sa lettre de mandat, de procéder à ce changement, alors pourquoi procède-t-on par l'entremise d'un projet de loi émanant des députés, qui sera traité moins rapidement?Je pourrai toujours poser la question au prochain groupe de témoins.Merci.C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeMary JaneIrelandKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInterventionM. Yves Perron: (1230)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie les témoins d'être parmi nous.Tout particulièrement, je vous remercie d'avoir accepté l'invitation, madame Mitchell. Je suis désolé de vous voir participer en personne alors que c'est une des seules fois où, pour ma part, je ne suis pas présent physiquement. Je vous envoie mes salutations comme si j'y étais en personne.Mes premières questions s'adresseront à vous, madame Mitchell.On parle beaucoup des conditions de transport des chevaux, qui sont établies par l'ACIA. Celle-ci dit que les normes sont les mêmes pour les chevaux transportés en vue de l'abattage et pour ceux transportés à d'autres fins. Toutefois, ceux qui transportent les chevaux destinés à d'autres fins prennent plus de soin ou de précautions.Les représentants de l'ACIA nous ont dit tantôt que les normes de transport avaient été revues en 2019 et mises en application en 2021. Cela a-t-il amélioré la situation?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeKodyBloisKings—HantsKaitlynMitchell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInterventionM. Yves Perron: (1230)[Français]La situation est donc inégale.Le projet de loi vise à bannir le transport des chevaux destinés à une fin en particulier. Faisons abstraction du côté plus émotif du transport des chevaux. En effet, pour plusieurs personnes, les chevaux ont un statut différent de celui d'autres animaux destinés à l'abattage. La solution ne consisterait-elle pas davantage à revoir le transport?Avez-vous déjà fait des démarches en ce sens? J'aimerais bien entendre vos commentaires sur la question.Si, demain matin, on garantissait que les conditions de transport de tous les chevaux allaient être les mêmes, peu importe qu'ils soient transportés pour des compétitions ou à d'autres fins, cela vous satisferait-il?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeKaitlynMitchellKaitlynMitchell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInterventionM. Yves Perron: (1235)[Français]Je vous remercie de votre réponse. J'en comprends que cette possibilité pourrait être considérée, mais qu'au fond cela ne vous satisferait pas vraiment.Dans votre allocution, vous avez mentionné les souffrances inutiles que les chevaux subissent pendant le transport, et ce, même lors d'un court trajet routier de trois heures. Vous avez aussi dit que la durée maximale de 28 heures de transport était parfois dépassée.Au fond, les transporteurs et les normes en vigueur ont pour objectif de prévenir le plus possible la souffrance animale. Je pense que tout le monde abonde dans ce sens.Je vais être très honnête avec vous, madame Mitchell, je me questionne beaucoup sur le précédent que pourrait créer l'adoption éventuelle du projet de loi C‑355. En effet, d'autres espèces animales peuvent aussi subir des inconvénients durant le transport. Ne risquerions-nous pas de nous retrouver, comme c'est le cas dans d'autres États, dans une course vers l'interdiction d'exportation d'autres animaux? Beaucoup d'industries sont concernées. Nous exportons un bon nombre d'espèces animales, notamment le porc, le bœuf et le poulet. Qu'en pensez-vous?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeKaitlynMitchellKaitlynMitchell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInterventionM. Yves Perron: (1235)[Français]Abstraction faite des autres espèces, ne pensez-vous pas que ça pourrait mener à des demandes, dans un an ou deux, visant à mettre fin à l'abattage de chevaux au Canada, par exemple?Mon temps de parole est écoulé, mais pouvez-vous répondre rapidement?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeKaitlynMitchellJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1205)[Français] Merci, monsieur le président.Premièrement, je salue tous les fonctionnaires et je les remercie de leur présence. Il est assez gênant que nous ayons suspendu nos travaux pendant une demi-heure, puisque nous avons beaucoup de questions à leur poser et que nous allons manquer de temps. Je les remercie aussi pour les documents qu'ils nous ont fournis. Le cahier d'information sur le projet de loi C‑59, qui fait quelque 800 pages, est très utile, tout comme les autres documents qu'ils nous ont fournis et ceux fournis par les analystes. C'est un travail de grande qualité qui nous aide beaucoup dans nos travaux.Comme j'ai beaucoup de questions à poser et que je vais manquer de temps, je vais me dépêcher, même si c'est difficile pour les élus.Premièrement, j'aimerais savoir s'il y a une mise à jour du tableau que vous nous aviez fourni dans le cadre de votre comparution du 30 mars 2023, qui montrait une ventilation par année et par poste des 83 milliards de dollars accordés sous forme de crédits d'impôt pour l'environnement. Je vous avais aussi demandé de ventiler ces dépenses par province. Si les données ont changé par rapport au tableau que vous nous aviez fourni, j'aimerais que vous envoyiez une mise à jour au Comité par écrit, et je vous serais très reconnaissant de fournir une ventilation de ces dépenses par province, si c'est possible.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Exposé économique 2023 (21 novembre 2023)Projets de loi d'initiative ministériellePeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleMaximilianBaylor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1210)[Français]Merci beaucoup.J'aborderai maintenant un sujet complètement différent, soit l'exonération de taxe pour les services de counseling thérapeutique.MaximilianBaylorPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1210)[Français]Merci, monsieur le président.En ce qui concerne l'exonération de taxe pour les services de counseling thérapeutique, beaucoup de psychoéducateurs au Québec nous ont contactés pour savoir s'ils étaient visés. Ils sont en mesure d'aller chercher un permis de psychothérapeute, mais ils ne sont pas certains si le projet de loi les vise dans sa forme actuelle.Est-ce que la liste de référence dans cette partie du projet de loi se réfère à celle définie par Emploi et Développement social Canada, laquelle inclut toute une catégorie de services de counseling, comme les services d'art-thérapeutes, de psychothérapeutes, de sexologues, de thérapeutes par le mouvement, et ainsi de suite? Êtes-vous en mesure de me répondre aujourd'hui?C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Exonération fiscaleExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Projets de loi d'initiative ministérielleServices de counsellingPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleDominicDiFruscio//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1210)[Français] Merci beaucoup, votre réponse était très claire. Si je l'ai bien comprise, vous pourriez répondre aujourd'hui aux psychoéducateurs qui nous interpellent pour savoir s'ils sont visés par le projet de loi C‑59 que cela va dépendre de l'interprétation qu'en feront les lignes directrices de Revenu Québec.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Exonération fiscaleExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Projets de loi d'initiative ministérielleServices de counsellingDominicDiFruscioDominicDiFruscio//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1210)[Français]Très bien, je vous remercie beaucoup.Mon prochain sujet est encore complètement différent. Il s'agit du crédit d'impôt à l'investissement pour les biens de technologie propre, plus spécifiquement pour les véhicules à émission zéro. J'aimerais savoir si cela s'applique aux véhicules non routiers décrits à la catégorie 56.Au Québec, nous avons une industrie du véhicule non routier à émission zéro, comme la motoneige, la motomarine, le bateau de plaisance, le véhicule tout-terrain, l'autoquad biplace, le véhicule d'aéroport, le véhicule sans immatriculation, le véhicule minier et autres. Selon la définition qu'il y a dans la Loi, pouvons-nous comprendre que ce genre de véhicules sera admissible au crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres? Comme la liste dans la partie (1)h) à la page 20 du document n'est pas exhaustive, j'aimerais savoir si cela sera inclus ou non. Si vous n'êtes pas en mesure de nous répondre maintenant, vous pouvez nous fournir une réponse par écrit.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propresExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Projets de loi d'initiative ministérielleVéhicules à zéro émissionDominicDiFruscioLindsayGwyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1215)[Français]Je vous remercie beaucoup.On nous a fait part de craintes concernant les règles de restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement. Plusieurs groupes, qui réalisent de gros projets d'électricité avec les autorités provinciales, pourraient voir leurs déductions d'intérêts réduites, ce qui augmenterait possiblement le coût pour les consommateurs.Dans la partie (1)a), Questions et réponses, à la page 3 des documents que vous nous aviez fournis, vous dites qu'il y a certaines exigences nécessaires dans le cadre d'un partenariat public-privé. Pouvez-vous nous donner des précisions? Pouvez-vous nous illustrer par des exemples ce qui fonctionnerait pour être exempté dans le cadre de ce changement? Pouvez-vous donner un exemple qui indique ce que viennent changer les règles?C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Exposé économique 2023 (21 novembre 2023)Partenariats public-privéProjets de loi d'initiative ministérielleLindsayGwyerLindsayGwyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1215)[Français]Merci beaucoup.LindsayGwyerPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (0840)[Français]Merci, madame la présidente.Mesdames Mattoo et Parsa, je vous remercie d'être avec nous ce matin.La question des comportements contrôlants ou coercitifs nous préoccupe beaucoup. En tant que législateurs, cela fait partie de nos responsabilités de nous assurer que les gens sont en sécurité et qu'ils ne sont pas victimes de violence, quelle qu'elle soit. En ce sens, le projet de loi C‑332 me paraît quand même utile.Des infractions sont déjà prévues par le Code criminel pour les cas de violence, de voies de fait, de menace, d'enlèvement, de séquestration, de viol et d'agression sexuelle. Toutes ces questions sont déjà couvertes par le Code criminel. On pourrait effectivement continuer de cette façon et endiguer ce type de violence. Lorsqu'on parle de comportements contrôlants ou coercitifs, on parle du contrôle qu'exerce un individu sur un autre. Il s'agit souvent d'un conjoint qui exerce un contrôle sur sa conjointe ou vice versa. Il n'existe pas vraiment de disposition précise dans le Code criminel.Je comprends la position que vous défendez toutes les deux. Corrigez-moi si je me trompe, mais vous préconisez qu'une formation soit donnée à l'ensemble des intervenants du système judiciaire. Évidemment, je suis d'accord sur cela. Toutefois, n'est-ce pas trop peu? Ne devrait-on pas être plus proactif? Il faut bien sûr qu'on donne de la formation, mais il faut aussi s'assurer que le message envoyé à la société est clair. Si une personne agit de telle façon avec son conjoint ou sa conjointe, ce n'est pas une formation que l'on va lui offrir. Cette personne va plutôt subir un procès, et une peine lui sera infligée.Je reconnais que le projet de loi C‑332 mérite probablement d'être peaufiné et amélioré, mais ne serait-il pas nécessaire de mettre en place des dispositions, de prévoir des infractions claires sur cette question?Mme Mattoo pourrait répondre à ma question en premier, et Mme Parsa pourrait ensuite y répondre à son tour.C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationProjets de loi émanant des députésLena MetlegeDiabHalifax-OuestDeepaMattoo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (0845)[Français]Merci.Madame Parsa, avez-vous quelque chose à ajouter?DeepaMattooRoxanaParsa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (0845)[Français]Permettez-moi de vous interrompre, car il ne me reste que quelques secondes.Pouvez-vous me dire en quelques mots comment on explique que certains groupes de protection des victimes nous demandent d'adopter le projet de loi C‑332.Comment expliquez-vous les différences entre vos opinions respectives?C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationProjets de loi émanant des députésRoxanaParsaRoxanaParsa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (0845)[Français]Merci.Lena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88453AnjuDhillonAnju-DhillonDorval—Lachine—LaSalleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhillonAnju_Lib.jpgInterventionMme Anju Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle, Lib.): (0855)[Traduction]Merci, madame la présidente.J'ai écouté les témoins avec beaucoup d'attention. Ma question s'adresse à qui voudra bien y répondre.Ne pensez-vous pas qu'avoir ce genre de mécanisme dans la loi permettrait aux personnes qui ne peuvent pas faire entendre leur voix de se manifester, si c'est leur choix, et de signaler les abus commis envers elles? Cela ne leur donne‑t‑il pas au moins cette option, ce choix, pour s'opposer à cela? Je veux dire que ne rien avoir du tout est plus dommageable qu'avoir un mécanisme qui permet de dénoncer des abus aussi insidieux.D'autres témoins nous ont dit que même les animaux de compagnie sont utilisés dans ce type de violence. Ne pensez-vous pas qu'il est important qu'une personne qui vit cette situation puisse se manifester, si c'est son choix, et se protéger d'une façon ou d'une autre?Merci.C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationProjets de loi émanant des députésLena MetlegeDiabHalifax-OuestDeepaMattoo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88453AnjuDhillonAnju-DhillonDorval—Lachine—LaSalleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhillonAnju_Lib.jpgInterventionMme Anju Dhillon: (0900)[Traduction]Ne s'exposent-ils pas à un risque en s'appuyant sur toute autre loi qui aide à protéger les femmes victimes de violence entre partenaires intimes? Chaque fois qu'ils se manifestent, il y a toujours un risque. Ne le croyez-vous pas?Ai‑je le temps pour une brève réponse?C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationProjets de loi émanant des députésDeepaMattooLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (0900)[Français]Je vais tenter de faire en une minute ce que mon collègue trouvait difficile de faire en deux minutes et demie.Je reconnais que les suggestions d'amendement que l'on retrouve dans le mémoire de l'organisme Luke's Place Support and Resource Centre for Women and Children, qui ont été appuyées par la représentante de l'organisme Barbra Schlifer Commemorative Clinic, sont utiles.Je suis sceptique quant au fait de ne donner que de la formation, mais je suis convaincu qu'il est nécessaire de donner de la formation et de faire des campagnes de sensibilisation auprès de la population.Votre témoignage est précieux. Cela confirme ce que je pensais sur l'importance de ces étapes. Encore une fois, je vais relire attentivement votre mémoire et y trouver peut-être de bonnes idées pour améliorer le projet de loi C‑332.Je vous remercie.C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationProjets de loi émanant des députésLena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgInterventionMme Élisabeth Brière (Sherbrooke, Lib.): (0920)[Français]Merci, madame la présidente.[Traduction]Merci à tous les témoins d'être parmi nous ce matin.[Français]Vous avez tous les deux abordé la question de la définition du contrôle coercitif. Madame Omeniho nous a même dit que le projet de loi n'allait pas assez loin pour définir ce qu'est le contrôle coercitif.J'aimerais avoir vos commentaires à tous les deux. D'abord, est-il nécessaire d'ajouter une définition, à votre avis?Comment faire pour reconnaître ou prouver le contrôle coercitif?C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationProjets de loi émanant des députésLena MetlegeDiabHalifax-OuestMelanieOmeniho//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgInterventionMme Élisabeth Brière: (0925)[Français]Merci.Peut-être étiez-vous présents pendant la première heure quand nous avons entendu les témoignages des deux témoins précédents. On nous a dit que, si les forces de l'ordre voient de la violence là où il n'y en a pas, cela pourrait poser un risque accru.Madame Omeniho, j'aimerais que vous nous parliez des conséquences indésirables pour les populations racialisées.C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationProjets de loi émanant des députésBenjaminRoebuckMelanieOmeniho//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgInterventionMme Élisabeth Brière: (0925)[Traduction]Merci encore.[Français]Vous avez aussi mentionné que le fait de criminaliser le contrôle coercitif pourrait minimiser la présence d'autres infractions.Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?MelanieOmenihoLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgInterventionMme Élisabeth Brière: (0925)[Français]Madame Omeniho, avez-vous entendu la question?Lena MetlegeDiabHalifax-OuestMelanieOmeniho//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (0925)[Français]Je pourrais le faire, madame la présidente, mais, sauf votre respect, j'aimerais faire un rappel au Règlement.À mon avis, lorsqu'une question est posée en français et que le témoin n'entend pas la question, les 30 secondes qui restaient devraient être redonnées au témoin. Encore une fois, je le fais sans partisanerie, mais, par respect envers le bilinguisme, on devrait permettre un temps raisonnable à tout le monde pour poser des questions et entendre les réponses.Lena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgInterventionMme Élisabeth Brière: (0925)[Français]Merci, madame la présidente.Merci, monsieur Fortin.Madame Omeniho, vous avez mentionné que le fait de criminaliser le contrôle coercitif pourrait minimiser la présence d'autres infractions.Pouvez-vous nous en dire davantage là-dessus?C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationProjets de loi émanant des députésLena MetlegeDiabHalifax-OuestMelanieOmeniho//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (0930)[Français] Merci, madame la présidente.Je remercie les témoins qui sont des nôtres aujourd'hui.Monsieur Roebuck, en tant qu'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, vous devez entendre tous les jours des victimes vous parler des vicissitudes et des vertus de notre système pénal.Ce matin, nous avons entendu des gens nous dire que le projet de loi C‑332 est un peu dangereux, d'abord en raison des plaintes croisées. En fin de compte, on a peur que des victimes soient traitées comme des agresseurs pour avoir voulu protéger leurs enfants, entre autres choses.Cela pose-t-il effectivement un problème? Des victimes pourraient-elles être pénalisées à cause des définitions contenues dans ce projet de loi ou de la façon dont celui-ci est conçu?Par ailleurs, dans votre discours d'ouverture, vous avez fait un certain nombre de recommandations intéressantes. Notamment, vous proposez qu'on utilise la définition de « partenaire intime » figurant à l'article 2 du Code criminel et qu'on supprime la limite de deux ans après la séparation. Ce sont des suggestions qu'on a déjà entendues, mais j'aimerais, si c'était possible pour vous, obtenir une copie de votre allocution d'ouverture ou de votre mémoire. Je vous en serais vraiment reconnaissant. Je ne sais pas si vous avez un mémoire qui est prêt, si nous ne l'avons pas reçu ou si c'est seulement moi qui ne l'ai pas reçu.Cela dit, je reviens à ma question précédente. Est-il possible que des victimes puissent être vues comme des personnes ayant des comportements contrôlants et coercitifs lorsqu'elles se défendent?C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationProjets de loi émanant des députésLena MetlegeDiabHalifax-OuestBenjaminRoebuck//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (0930)[Français]Pourriez-vous donner des exemples de situations où cela poserait un problème?C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationProjets de loi émanant des députésBenjaminRoebuckBenjaminRoebuck//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (0930)[Français]À votre avis, y aurait-il lieu de simplement amender le projet de loi C‑332?Je pense aux deux modifications que vous avez suggérées et que j'ai notées, mais il y en a d'autres, et c'est pourquoi j'aimerais obtenir vos notes écrites.En quelques mots, que recommanderiez-vous pour améliorer ce projet de loi et mieux protéger les victimes ainsi que pour mieux sensibiliser et punir, notamment, les gens qui ont tendance à avoir ce type de comportement?C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationProjets de loi émanant des députésBenjaminRoebuckBenjaminRoebuck//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (0935)[Français]L'infraction consiste à avoir un comportement contrôlant et coercitif de façon répétée ou continue.Cette question de fréquence ou de continuité, comment la voyez-vous? Est-ce une bonne ou une mauvaise chose et devrait-on modifier cela?J'aimerais avoir vos commentaires sur cette question.C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationProjets de loi émanant des députésBenjaminRoebuckBenjaminRoebuck//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (0935)[Français]Merci, monsieur Roebuck.BenjaminRoebuckLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather (Mont-Royal, Lib.): (0945)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je remercie tous les témoins.Je vais aborder un autre sujet. Le 11 décembre, j'ai soumis un avis de motion concernant une étude très importante. Je sais que nous n'allons pas pouvoir régler la question en deux minutes et demie, mais je voulais seulement inscrire au compte rendu que j'ai l'intention de proposer la motion suivante à la prochaine réunion du Comité, dans deux semaines:Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et compte tenu de l'escalade alarmante de l'antisémitisme au Canada, le comité entreprenne une étude sur la question de l'antisémitisme et les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada.Que l'étude comprend, sans s'y limiter, sur la question de l'antisémitisme sur les campus universitaires.Que l'étude prenne au moins trois séances et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.Je sais que le Sous-comité va se pencher là‑dessus plus tard, mais je sais aussi que nombre de mes collègues pensent aussi que c'est une étude importante que nous devrions mener. Les choses ne se sont pas calmées depuis le 7 octobre. Les incidents antisémites ont explosé dans toutes les grandes villes canadiennes. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu une recrudescence des incidents visant d'autres communautés, comme la communauté musulmane. J'accueillerais volontiers d'autres études sur ces sujets.Voici quelques chiffres sur l'antisémitisme. Les juifs représentent 1,1 % de la population du Canada, mais plus de 70 % des incidents fondés sur la religion visent les juifs. Des étudiants d'universités de partout au pays ont communiqué avec moi. J'ai pris la parole à des campus Hillel aux quatre coins du Canada. Hier à l'Université de la Colombie‑Britannique, un référendum a été proposé pour mettre fin au bail de Hillel. C'est un incident après l'autre au pays. Je crois que notre comité doit faire preuve de diligence raisonnable pour voir ce que nous pouvons faire en tant que gouvernement national pour amener les administrations des universités, les administrations municipales et les gouvernements provinciaux à agir.Je remercie mes collègues. J'ai hâte que le Sous-comité en discute. J'ai l'intention de proposer cette motion à notre retour.Merci, madame la présidente.Lena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (0945)[Traduction]Nous n'avons pas droit à nos dernières minutes?Lena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (0945)[Traduction]Oui, s'il vous plaît.Lena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (0945)[Français]Merci, madame la présidente.Monsieur Roebuck, j'aimerais revenir brièvement sur la réponse que vous avez donnée à la question de mon collègue M. Van Popta sur l'appréciation. On parlait d'appréciation objective plutôt que subjective. J'avais l'impression que les victimes souhaitaient une appréciation objective du problème, c'est-à-dire sans avoir à témoigner sur les effets qu'elles avaient ressentis.J'ai cru comprendre que, selon vous, il faut vraiment considérer l'effet que cela a eu sur la victime pour tenir compte du contexte.Pouvez-vous, en quelques secondes, préciser votre raisonnement?C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Conduite contrôlante ou coercitivePénalisationProjets de loi émanant des députésLena MetlegeDiabHalifax-OuestBenjaminRoebuck//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInterventionM. Rhéal Éloi Fortin: (0945)[Français]Je vous remercie.BenjaminRoebuckLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier, PCC): (0920)[Français]Monsieur le président, vous êtes pressé. Vous n'avez même pas de greffière.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0925)[Français]Merci, monsieur le président.Merci, monsieur le commissaire. Nous aurions voulu vous accueillir ce matin à 8 h 15, mais il faisait froid et je comprends que, à un moment donné, il est peut-être plus difficile pour vous d'être là à cette heure. En tant que parlementaires, nous étions là, et nous étions réveillés.J'aimerais entendre vos commentaires sur le fait que, bien que la nouvelle Loi sur les langues officielles ait reçu la sanction royale en juin 2023, vous n'avez toujours pas les outils nécessaires pour imposer des sanctions administratives pécuniaires. Ces sanctions sont prévues dans la Loi, mais le gouvernement doit d'abord déposer un décret. Avez-vous des informations sur le moment où il va vous donner les outils pour faire un meilleur travail?C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDotation du personnelLangue de travailPénalitésPolitique des langues officiellesRenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0925)[Français]Cet outil est-il important pour vous afin de vous permettre d'être plus efficace?C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDotation du personnelLangue de travailPénalitésPolitique des langues officiellesRaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0925)[Français]Vous dites que c'est essentiel, mais on voit que le gouvernement tarde à déposer le décret. J'ai une question toute simple pour vous. Qui, au Conseil des ministres, doit déposer ledit décret?C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDotation du personnelLangue de travailPénalitésPolitique des langues officiellesPouvoir d'ordonnanceRaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0925)[Français]Ce que vous dites est de la musique à mes oreilles, parce que nous avions déposé un amendement pour que le Conseil du Trésor soit le maître d'œuvre de la Loi. Malheureusement, le gouvernement n'a pas accepté notre amendement.Maintenant, pouvez-vous me dire si le gouvernement actuel respecte la volonté de la Loi sur les langues officielles pour la nomination des hauts fonctionnaires par le Conseil privé?C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDotation du personnelLangue de travailPénalitésPolitique des langues officiellesRaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0930)[Français]Vous avez sans doute vu un reportage de Radio‑Canada démontrant que la haute fonction publique ne représente pas de façon équitable les deux langues officielles, avec 50 % de francophones et 50 % d'anglophones. Cette situation peut-elle être corrigée par la Loi? Celle-ci va-t-elle obliger le gouvernement à dorénavant nommer des gens bilingues?Je fais référence, entre autres, à la gouverneure générale, qui est bilingue, mais qui ne parle pas français, et à la lieutenante-gouverneure de la seule province bilingue au Canada, le Nouveau-Brunswick, qui est unilingue anglophone. La Loi va-t-elle obliger le gouvernement à se conformer et à respecter le bilinguisme français-anglais au Canada?C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDotation du personnelLangue de travailNominations politiquesPolitique des langues officiellesRaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0930)[Français] Vous comprendrez que le premier ministre du Canada, même s'il a une obligation légale, devrait aussi avoir une obligation morale et devrait prêcher par l'exemple. Qu'en pensez-vous?C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDotation du personnelLangue de travailNominations politiquesPolitique des langues officiellesRaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0930)[Français]Ce sont deux projets de loi émanant du Sénat.C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDotation du personnelLangue de travailNominations politiquesPolitique des langues officiellesRaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0930)[Français]La nouvelle Loi sur les langues officielles a-t-elle assez de mordant, pour reprendre une expression utilisée par la ministre des Langues officielles de l'époque, pour qu'on puisse croire en l'avenir et croire que les hauts fonctionnaires seront bilingues?C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDotation du personnelLangue de travailPolitique des langues officiellesRaymondThébergeRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0930)[Français]C'est n'est ni complet ni clair, d'après ce que je comprends.C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDotation du personnelLangue de travailPolitique des langues officiellesRaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0930)[Français]Merci, monsieur le commissaire.RaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (0935)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur le commissaire, j'aimerais que vous me parliez un peu plus de l'état de la situation, notamment en ce qui concerne la Gendarmerie royale du Canada, la GRC, et la nomination de hauts gradés unilingues dans des postes supposément bilingues.Au Comité, le commissaire de la GRC a admis qu'il n’y avait aucun poste au Québec pour lequel le français était essentiel, et a dit ne pas lui-même comprendre pourquoi il y a des postes unilingues anglophones ailleurs au Canada, mais aucun poste au Québec pour lequel le français est essentiel.Dotation du personnelEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleGendarmerie royale du CanadaLangue de travailPolitique des langues officiellesRenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (0940)[Français]Il semble y avoir une dégradation de la situation, parce qu'il n'y a même plus de formation en français. Les formations sont offertes seulement en anglais ou en format bilingue, mais nous savons que, lorsque la formation est bilingue, ça favorise l'anglais, en général.Dotation du personnelEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleGendarmerie royale du CanadaLangue de travailPolitique des langues officiellesRaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (0940)[Français]Tantôt, vous avez dit que vous ne vouliez pas vous prononcer à savoir si le gouvernement respecte l'esprit de la nouvelle Loi sur les langues officielles issue du projet de loi C‑13.Récemment, nous avons vu que le pourcentage de francophones nommés à des postes clés, c'est-à-dire des nominations politiques fédérales, a baissé à un niveau sans précédent, passant de 24 % à 21 %. Cet aspect touche un peu à ce que vous dites sur la question des postes bilingues. Il me semble que nous ne voyons pas de volonté politique d'améliorer la situation, puisque la situation se dégrade.C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDotation du personnelLangue de travailNominations politiquesPolitique des langues officiellesRaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (0940)[Français]Un autre facteur concerne le Québec. On me dit que le gouvernement fédéral admet qu'il a la responsabilité de défendre et de promouvoir le français au Québec aussi. Or, nous avons reçu le vice-président exécutif régional de l'Alliance de la fonction publique du Canada pour la région du Québec, qui nous a dit qu'il existait bel et bien une discrimination systémique dans les institutions fédérales au Québec, à savoir qu'on présume que tout se passe d'abord en anglais. Nous avons eu beaucoup d'exemples d'institutions fédérales qui fonctionnent essentiellement en anglais, notamment la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Il y a même déjà eu un cas où on a refusé qu'un avocat plaide en français. Voyez-vous une solution à venir pour améliorer la situation au Québec?C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDotation du personnelLangue de travailPolitique des langues officiellesRaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (0940)[Français]Selon vous, y a-t-il une solution qui se dessine à l'horizon pour améliorer la présence du français dans les institutions fédérales au Québec?Dotation du personnelEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleLangue de travailPolitique des langues officiellesRaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (0940)[Français]C'est un constat très inquiétant.Vous avez notamment dit tantôt qu'en l'absence de directives claires pour les postes, vous ne voyez pas de changement à l'horizon. Quelles seraient des directives claires pour améliorer la situation?Dotation du personnelEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleLangue de travailPolitique des langues officiellesRaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0945)[Français]C'est intéressant, ce que dit le commissaire.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0955)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur le commissaire, je vais poser mes questions en rafale. D'abord, est-ce que vous croyez que la ministre du Patrimoine canadien devrait témoigner devant le Comité permanent des langues officielles, étant donné que son ministère a un rôle à jouer aux termes de la Loi?RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0955)[Français]Je parle de la ministre du Patrimoine canadien. Est-ce qu'elle devrait témoigner ici? Oui ou non?Dotation du personnelLangue de travailTémoins d'un comitéRaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0955)[Français] Ma deuxième question est la suivante: vous est-il possible de nous fournir la liste des témoins suggérés pour l'étude que vous recommandez?Dotation du personnelLangue de travailTémoins d'un comitéRaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0955)[Français]Merci beaucoup.Monsieur le président, avant que nous allions plus loin, j'aimerais vous aviser que j'ai une motion à déposer. Alors, j'aimerais qu'on arrête le chronomètre.Veuillez m'excuser, monsieur le commissaire.RaymondThébergeRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (0955)[Français]À ce moment-ci, j'ai quand même le droit de la déposer. Alors, je vous remercie, monsieur le président.Vous connaissez le processus, monsieur le commissaire. Nous allons interrompre les interrogations parce que j'ai une motion à déposer, qui est la suivante:Que conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le continuum en éducation, de la petite enfance jusqu'au postsecondaire, dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.J'aimerais profiter de l'occasion pour saluer deux organismes, soit la Société de l'Acadie du Nouveau‑Brunswick, représentée dans la salle par Mme Arseneau Sluyter, et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, représentée dans la salle par M. Fournier. C'est à la demande de ces organismes que nous voulons faire cette étude.Que, dans le cadre de cette étude, le Comité :a) Étudie l'accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité au Canada, y compris la qualité des services de garde et l'impact de ces services sur le développement linguistique et social des enfants ;b) Examine le financement, notamment par le biais du Programme des langues officielles dans l'enseignement, des écoles élémentaires et secondaires dans la langue de la minorité au Canada ;c) Examine le financement de source fédérale des institutions postsecondaires desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada ;d) Évalue la capacité du gouvernement fédéral à recueillir des données probantes sur le continuum en éducation, notamment les données du dénombrement des ayants droit ;e) Évalue l'impact du continuum en éducation sur la mise en œuvre du droit à l'instruction dans la langue de la minorité enchâssée à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.Que, dans le cadre de cette étude, le Comité invite entre autres :i) Le ministre des Langues officielles et la ministre du Patrimoine canadien ;ii) Le commissaire aux langues officielles ;iii) Des représentants du ministère du Patrimoine canadien ;iv) La Fédération des communautés francophones et acadiennes, la Commission nationale des parents francophones, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne et le Quebec Community Groups Network ;v) Des représentants des organismes porte-paroles de chaque province et territoire où le français est la langue officielle de la minorité ;vi) Des représentants des conseils scolaires ou d'associations provinciales d'éducation de chaque province et territoire où le français est la langue de la minorité ;vii) Des représentants des ministères de l'Éducation de chaque province et territoire où le français est la langue de la minorité ;viii) Des représentants des institutions postsecondaires de langues officielles en situation minoritaire de chaque province et territoire ;ix) Des experts de toutes les sphères du continuum en éducation dans la langue de la minorité.Que le Comité alloue un minimum de douze séances à cette étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.Vous comprendrez, monsieur le président, que cette étude est importante. Elle découle d'une demande provenant, je vous dirais, d'une centaine d'organismes qui défendent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Évidemment, celles-ci visent davantage les francophones, comme le mentionnait le commissaire tout à l'heure. À mon avis, il est important d'assurer la présence continue du bilinguisme français‑anglais au Canada, et cela passe par le milieu de l'éducation. Dès la petite enfance, il faut permettre à nos jeunes d'avoir accès à cette langue si extraordinaire qu'est le français et qu'ils puissent, par la suite, conserver ce lien pendant leur cheminement pédagogique jusqu'au postsecondaire.Je demande au Comité de procéder à cette étude dans les plus brefs délais. Évidemment, nous allons prioriser la demande du commissaire concernant l'étude en deux rencontres. Toutefois, j'aimerais que cet avis de motion puisse être accepté par l'ensemble du Comité.Merci, monsieur le président.Activités et études des comitésÉducation et formationMinorités linguistiquesMotionsRenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1000)[Français]Cette motion demanderait le consentement unanime des membres du Comité, parce que nous avons déjà voté et entériné une étude sur les établissements postsecondaires, pour laquelle il y a vraiment des besoins criants, à mon avis. Nous avions déjà commencé une étude à ce sujet sans la terminer, et je suis en faveur du maintien de cette étude. Si, dans un deuxième temps, nous voulons amener une autre proposition et toucher au reste des établissements d'éducation, je vais l'appuyer, mais commençons par faire l'étude sur laquelle nous nous sommes déjà prononcés.Activités et études des comitésÉducation et formationMinorités linguistiquesMotionsRenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1000)[Français]Monsieur le président, en premier lieu, il faut régler une chose. Nous tendons la main au Bloc québécois parce que nous devons avoir le consentement unanime des membres du Comité pour remplacer l'étude sur l'éducation postsecondaire que nous avons adoptée par l'étude proposée dans ma motion, qui intègre cette première étude.Sinon, je rejoins Mme Ashton et M. Serré sur le fait de reporter la discussion à la prochaine réunion. Par contre, il est prévu que cette prochaine réunion porte sur l'étude du sujet dont le commissaire nous entretient aujourd'hui.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1000)[Français]Il faudrait avoir le consentement unanime du Comité avant d'aller plus loin.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1000)[Français]Monsieur le président, ma question est très claire. Avons-nous le consentement unanime des membres du Comité pour annuler l'étude de M. Beaulieu sur l'éducation postsecondaire et intégrer son sujet dans l'étude proposée par ma motion?Si c'est oui, nous pourrons reporter à la prochaine réunion toute discussion sur les amendements à ma motion. Si c'est non, nous pourrons continuer la réunion avec le commissaire.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1005)[Français]Je l'ai dit avant, et je vais le réitérer: il n'y a pas consentement unanime.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInterventionM. Joël Godin: (1005)[Français]Monsieur le commissaire, vous êtes toujours le bienvenu au Comité. Je vous remercie beaucoup.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1010)[Français]Merci, monsieur le président.L'ancienne Loi n'a jamais vraiment été respectée, faute de volonté politique. Pensez-vous qu'on aura la volonté politique de faire respecter la nouvelle Loi? Le gouvernement semble déjà aller dans le sens contraire.C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDotation du personnelLangue de travailPolitique des langues officiellesRenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1010)[Français]On a vu qu'il y avait de moins en moins de personnes bilingues, c'est-à-dire qui parlent français, dans les nominations politiques. Ça n'augure pas très bien. Pensez-vous que vous devriez être plus entreprenant ou faire un peu plus de sorties pour redresser la situation? Vous le faites déjà, mais j'ai l'impression que, depuis 50 ans, c'est toujours la même chose: le commissaire aux langues officielles se plaint, mais pas grand-chose ne change.C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDotation du personnelLangue de travailPolitique des langues officiellesRaymondThébergeRaymondThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Beaulieu: (1010)[Français]J'aimerais revenir brièvement sur ce que disait l'intervenant précédent au sujet du fait que les hauts fonctionnaires, entre autres, doivent être bilingues. On accepte que les gens unilingues suivent une formation. Cela ne devrait-il pas être fait en amont?Comme mon collègue l'a dit, il faudrait que les postes ne soient pas attribués avant que les gens aient suivi leur formation et réussi leur examen. Plus encore, s'il n'y a pas de candidats qui connaissent le français et qui sont aptes à occuper le poste, il faudrait donner la formation et tenir compte du résultat de l'examen avant d'attribuer le poste.Dotation du personnelFormation linguistiqueLangue de travailPolitique des langues officiellesRaymondThébergeRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): (0835)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui. C'est une question très préoccupante pour les gens de ma circonscription. Mon voisin s'est fait voler sa voiture dans son entrée il y a à peine quatre jours, et je pense que cela représente la grande majorité des vols de voitures. Elles sont volées directement dans l'entrée des gens. Lorsque je discute avec les électeurs de ma circonscription, ils me disent avoir l'impression que les voitures sont plus faciles à voler aujourd'hui qu'elles ne l'étaient auparavant. Comme je n'avais pas de réponse à leur donner, j'ai commencé à faire des recherches et à examiner ce qui se passe, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Les vols de voitures ont augmenté de 59 % — je ne sais pas si c'est nouveau pour les conservateurs, qui pensent que c'est un problème propre au Canada — au Royaume-Uni d'une année à l'autre. Ils ont augmenté de 105 % aux États-Unis. Il y a un problème sous-jacent ici, peu importe où l'on se trouve dans le monde. Dans les pays en développement, le nombre de vols a augmenté également. Je vais commencer par vous, monsieur Adams. Ford a enregistré des profits de 5,1 milliards de dollars l'an dernier. GM a réalisé des profits de 19,1 milliards de dollars. Toyota — et je possède un Toyota RAV4 — a réalisé 61 milliards de dollars de profits. Cela représente une augmentation importante des profits d'une année à l'autre. Quelle part de cet argent est consacrée à faire en sorte que ces voitures soient plus difficiles à voler qu'auparavant?Vol d'automobileHeathMacDonaldMalpequeDavidAdams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Ce n'est pas ce que je dis. Je veux seulement savoir combien d'argent y est consacré, et si vous n'avez pas cette information...Vol d'automobileDavidAdamsDavidAdams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Pourriez-vous la transmettre au Comité? Est‑ce que ce serait possible?Vol d'automobileDavidAdamsDavidAdams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Les efforts en ce sens nous aideraient à déterminer où nous devrions centrer nos efforts.Monsieur Williams, ma prochaine question s'adresse à vous, puisque vous représentez tous les concessionnaires du Canada. Combien de lettres avez-vous envoyées aux concessionnaires et aux constructeurs automobiles pour leur demander d'en faire plus pour rendre les véhicules plus difficiles à voler au Canada?Vol d'automobileDavidAdamsHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Ma question était: combien de lettres avez-vous envoyées pour leur demander d'en faire plus pour rendre les véhicules plus difficiles...Vol d'automobileHuwWilliamsHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Savez-vous combien de lettres ont été rédigées par vos concessionnaires, par exemple, pour demander aux constructeurs de prendre des mesures pour qu'il soit plus difficile de voler les véhicules?C'est le deuxième achat le plus important des gens, après une maison. On ne peut pas retirer une maison de son lot, mais on peut bel et bien voler le véhicule d'une personne. C'est la deuxième plus importante dépense des Canadiens. En des termes simples et concrets pour les gens qui nous regardent, quelles pressions exercez-vous sur les constructeurs automobiles afin qu'ils rendent les véhicules plus difficiles à voler?Vol d'automobileHuwWilliamsHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Excusez-moi. Pouvez-vous préciser votre réponse? Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par « impossible à construire ou à réparer ». Qu'est‑ce que cela veut dire?Vol d'automobileHuwWilliamsHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Nous n'allons évidemment pas enfermer les voitures dans le béton. Je me souviens toutefois qu'il y a 20 ans, ma voiture démarrait avec une clé. Il me semble qu'il était plus difficile de voler les véhicules à cette époque qu'aujourd'hui. Avec toutes les technologies en place, c'est plus facile maintenant.Quelles pressions exercez-vous sur les constructeurs automobiles — ceux qui vous vendent les véhicules — pour que les voitures soient plus difficiles à voler? Au bout du compte, la situation coûte des dizaines de milliards de dollars aux contribuables. On parle beaucoup de ce que le gouvernement doit faire... La situation est la même partout dans le monde.Vol d'automobileHuwWilliamsHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction] À mon avis, le facteur sous-jacent ici, monsieur, c'est que les constructeurs automobiles qui font 80 milliards de dollars de profits — et ce sont seulement trois entreprises — ne s'attaquent pas à ce problème et n'investissent pas les montants nécessaires pour protéger le deuxième plus important investissement des Canadiens. Nous voulons des réponses. J'aimerais que vous nous fournissiez des données et que vous nous fassiez part des lettres que vous avez écrites aux constructeurs automobiles pour leur montrer que vous exercez des pressions sur eux afin qu'ils protègent le deuxième plus important investissement des Canadiens. De plus, monsieur Adams, j'aimerais que vous nous montriez concrètement — en données — combien vous avez investi, année après année, au cours des 10 dernières années, pour rendre plus difficile le vol de véhicules au Canada. Je cède le temps qu'il me reste à M. McKinnon. Merci.Vol d'automobileHuwWilliamsHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?HuwWilliamsHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Merci, monsieur McKinnon.Dans les faits, les Canadiens ne se soucient pas de ce qui arrive de leur véhicule après qu'il a été volé. Ils ne se soucient pas de savoir s'il est vendu à l'étranger ou s'il passe par un atelier de cannibalisation. Ils ne veulent tout simplement pas se faire voler leur voiture. À mon avis, il revient aux constructeurs automobiles de s'assurer qu'il soit le plus difficile possible de voler les véhicules. C'est vous contre le crime organisé.Vol d'automobileHeathMacDonaldMalpequeHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0845)[Traduction] S'ils ont les ressources nécessaires pour s'introduire dans ces véhicules plus facilement qu'auparavant, c'est votre travail, en tant que constructeurs, de contrer cela avec les 80 milliards de dollars de profits que vous avez réalisés et de vous assurer de leur rendre la tâche plus difficile. Je trouve insultant que vous soyez ici et... J'ai lu le mémoire qui a été présenté. On y parle de 650 000 $ pour l'usine d'assemblage de Ford à Oakville. Cela fait sept F‑150. C'est 1 % du problème. Le vrai problème, c'est que 99 % des véhicules sont volés à même l'entrée des gens, qui se lèvent le matin pour aller travailler. Ils veulent des voitures plus difficiles à voler, pas plus faciles à voler. Vous devez faire mieux.Vol d'automobileHuwWilliamsHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): (0845)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins de leur présence. Leur expertise nous sera fort utile.Nous sommes au début de cette étude et déjà plusieurs intervenants nous ont dit que les constructeurs automobiles avaient un plus grand rôle à jouer pour résoudre cette crise. Évidemment, la police a aussi un rôle à jouer, tout comme l'Agence des services frontaliers du Canada...Vol d'automobileHeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (0845)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. Leur expertise nous sera très utile dans le cadre de cette étude.Bien que nous soyons au début de l'étude, déjà quelques intervenants nous ont dit que les constructeurs automobiles pouvaient avoir un grand rôle à jouer pour résoudre cette crise. Évidemment, la police a une grande responsabilité aussi, de même que l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Administration portuaire de Montréal.D'ailleurs, j'ai parlé à des administrateurs du port qui disaient qu'on entendait beaucoup de dénigrement systématique du Québec relativement au port de Montréal. Je suis contre ce type de dénigrement, là n'est pas la question. Je pense cependant que les administrateurs du port ont aussi une responsabilité.Je disais donc que les constructeurs automobiles ont un rôle à jouer. J'aimerais vous entendre nous parler d'une question abordée par M. Schiefke, soit l'avènement de certaines technologies. Selon ce que la représentante d'Équité Association nous disait, la majorité des véhicules volés sont neufs, c'est-à-dire qu'ils ont été fabriqués entre 2017 et aujourd'hui. Il semble en effet plus facile de voler un véhicule neuf, peut-être en raison de certaines nouvelles technologies. Par exemple, je peux démarrer mon véhicule ou le verrouiller au moyen de mon téléphone cellulaire. Quand je le gare dans le stationnement du Parlement et que j'arrive dans la salle de comité, j'ai une notification qui me dit où je l'ai stationné. Toute cette technologie a un effet négatif, car les criminels peuvent s'en servir à leurs fins.C'est ce qui m'amène à me demander si, à l'étape de la conception du véhicule, vous pouvez faire mieux. Si j'ai une notification qui me dit à quel endroit mon véhicule est stationné, est-ce que je pourrais avoir une notification qui m'avertit que le véhicule a été déverrouillé ou démarré par une autre personne, c'est-à-dire par un autre moyen que ma clé ou qu'un signal provenant de mon téléphone? Je ne le sais pas. Les constructeurs automobiles ont-ils examiné ces éléments? Que pouvez-vous faire de plus pour aider à contrer ce phénomène?Monsieur Williams, avez-vous une réponse?Vol d'automobileHeathMacDonaldMalpequeHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (0850)[Français]Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Williams?DavidAdamsHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (0850)[Français]Je vous remercie.Il y a quelques semaines, j'ai participé au Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules. Je vais vous faire part de trucs que j'ai entendus et qui m'ont sidérée.Un des intervenants a dit qu'on recommandait aux gens de laisser leur voiture dans le garage et que, de cette façon, on pourrait éviter des vols de voitures. J'ai trouvé ça quand même impressionnant comme déclaration. D'abord, ce n'est pas tout le monde qui a un garage. Ensuite, on a vu des cas où des gens étaient entrés par effraction dans des garages de maisons pour aller voler des véhicules. Je trouvais donc que proposer cette solution n'était pas l'idée du siècle.J'ai aussi entendu un intervenant dire que ce n'était pas la faute des autos, mais celle des criminels. Je le comprends bien, mais je me dis qu'il y a quand même des choses que les constructeurs peuvent faire, c'est certain.Le but de ce sommet était d'asseoir tous les intervenants à la même table et de les entendre, car je pense qu'il y a un manque de collaboration entre les différents intervenants. C'est d'ailleurs ce qui est ressorti à plusieurs reprises.Le gouvernement a pris l'initiative de tenir ce sommet. Cependant, dès les allocutions initiales, les ministres ont mis en avant des solutions. D'une certaine façon, c'est tant mieux. En même temps, je pensais qu'on allait attendre de consulter les intervenants avant de proposer des solutions.Ce que le ministre Champagne a proposé, c'est d'interdire certains dispositifs qui permettent de reproduire le signal d'une clé pour voler un véhicule. Hier, dans La Presse et à Radio‑Canada, des policiers et des experts en sécurité et en cybersécurité ont dit que c'était un coup d'épée dans l'eau, puisque certains dispositifs sont déjà interdits, mais sont quand même utilisés par des contrevenants. Des policiers ont dit que cette idée était manifestement sortie de nulle part et qu'on n'avait consulté personne.J'aimerais savoir ce que chacun d'entre vous en pense.Vol d'automobileHuwWilliamsDavidAdams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (0910)[Français]Merci, monsieur le président.Comme on l'a mentionné tout à l'heure, il ne s'agit pas d'un problème qu'on rencontre uniquement au Canada. En effet, on observe une augmentation des vols de véhicules ailleurs dans le monde, notamment aux États‑Unis et en Europe.En début de semaine, la présidente d'Équité Association nous disait que des technologies de prévention du vol avaient été mises en place par les manufacturiers au Royaume‑Uni. Ceux-ci auraient été incités à aller de l'avant après que des assureurs auraient cessé d'assurer les marques de véhicules qui sont fréquemment volés. C'est la raison pour laquelle ils ont mis au point de telles technologies.Monsieur Adams, pouvez-vous nous parler de ces technologies? Je ne sais pas si vous connaissez bien ces technologies mises au point au Royaume‑Uni. Comme vous représentez les constructeurs mondiaux d'automobiles, j'ose penser que oui.Je me demande si, au Canada, on devra attendre que certains assureurs décident de ne plus assurer certaines marques de véhicules avant que les manufacturiers décident d'aller de l'avant. Ne peut-on pas aller de l'avant et prendre exemple sur le Royaume‑Uni?Vol d'automobileHeathMacDonaldMalpequeDavidAdams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (0950)[Français]Merci, monsieur le président.Je vous remercie de votre présence, messieurs les témoins. C'est un plaisir de vous compter parmi nous.Je vais continuer sur la même lancée, monsieur Brochet.Je tiens d'abord à vous remercier des recommandations présentées dans votre allocution d'ouverture. Je pense que, jusqu'à maintenant, vous êtes le témoin qui nous a donné le plus de recommandations ou de solutions à ce grand problème.Vous parliez d'une possible restructuration de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je suis d'accord sur le fait que la priorité a peut-être toujours été accordée à la vérification de ce qui entre au pays plutôt que de ce qui en sort. Pour régler cette crise, ce fléau des vols de voitures, il faudrait peut-être changer cette façon de faire les choses, du moins en partie.Vous avez aussi parlé de renforcer la loi. Or, ce qui m'intéresse particulièrement, c'est de revoir la sécurité dans les ports.Vous parlez de la nécessité de contrer l'infiltration du crime organisé dans les ports et de revoir le processus d'embauche dans les ports, la sélection des employés et l'accréditation de sécurité de ceux-ci.Vous êtes policier à Laval, donc on peut conclure que vous connaissez bien la situation au port de Montréal. Avez-vous de l'information selon laquelle le crime organisé est bien infiltré et présent au port de Montréal et que c'est ce qui facilite l'exportation des véhicules volés? Bien entendu, je suis bien consciente du fait que vous ne pouvez pas divulguer d'informations sur des enquêtes précises. Quoi qu'il en soit, il y a un grand coup de barre à donner au port de Montréal. Les gens n'osent pas le dire, mais nous le savons tous un peu. Aux dires de l'administration portuaire, elle fait tout en son pouvoir, elle a des agents de sécurité, mais ceux-ci ne peuvent pas ouvrir les conteneurs scellés. Ça fait partie du travail des policiers, qui doivent avoir un mandat pour les ouvrir, par exemple.À votre avis, quelles mesures doit-on prendre dans les divers ports canadiens, mais plus particulièrement au port de Montréal, où, de toute évidence, il semble facile de faire entrer un conteneur sans que personne en connaisse le contenu? Je vais revenir plus tard sur les numéros d'identification de véhicules.Je vous laisse nous expliquer davantage quelles solutions pourraient être mises en place dans les ports, selon vous.Vol d'automobileHeathMacDonaldMalpequePierreBrochet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (0955)[Français]Je vous remercie.J'aimerais maintenant revenir sur un stratagème qui semble fréquemment utilisé par les voleurs de véhicules, soit la modification du numéro d'identification du véhicule lorsqu'on remplit la déclaration d'exportation. Le bureau d'enquête du Journal de Montréal a examiné 74 000 déclarations d'exportation d'un véhicule à partir du port de Montréal entre le mois de janvier et la mi-septembre 2023. De ce nombre, 4 125 sont reliées à des numéros de série de véhicules qui ont été déclarés exportés à plus d'une reprise. Ça correspond à 5,5 % de tous les véhicules qui ont quitté le port. Par exemple, une voiture du modèle Touareg de Volkswagen a été exportée cinq fois plutôt qu'une vers le Togo, selon ces déclarations d'exportation. Il y a plein d'autres exemples comme celui-là dans l'enquête du Journal de Montréal.Selon l'Agence des services frontaliers du Canada, son algorithme ne repérait pas les numéros qui revenaient à plusieurs reprises et n'était donc pas en mesure de sonner l'alarme. C'est peut-être en raison d'un point qui était inclus ou d'un numéro de série qui était écrit de façon différente. Pour sa part, Le Journal de Montréal a été en mesure, à l'aide d'un fichier Excel, de détecter les numéros qui revenaient à plusieurs reprises.Comment se fait-il que l'Agence des services frontaliers du Canada ne soit pas capable de détecter ça? Si le mécanisme était le moindrement meilleur, pensez-vous que ça aurait un impact positif?Par ailleurs, les policiers peuvent-ils avoir une responsabilité à cet égard? Je pense à l'échange d'information entre les provinces, surtout, mais aussi entre les différents intervenants. On lance souvent la pierre à l'Agence des services frontaliers du Canada, et je crois que c'est avec raison dans ce cas-ci. Cela dit, les policiers peuvent-ils agir aussi en ce qui a trait aux numéros d'identification des véhicules?Vol d'automobilePierreBrochetPierreBrochet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1010)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Service, je vais vous poser une question semblable à celle que j'ai posée à M. Brochet tout à l'heure sur les numéros de série.Les exportateurs mal intentionnés prendraient des numéros de série de voitures accidentées ou vendues dans des encans en ligne. Même si des numéros de série reviennent à plusieurs reprises dans des déclarations d'exportation, l'Agence des services frontaliers du Canada n'est pas en mesure de le détecter.Selon vos connaissances, comment l'Agence pourrait-elle améliorer ses procédures pour détecter les numéros d'identification des véhicules automobiles qui sont frauduleux? M. Brochet semblait dire que c'était extrêmement difficile à faire. Savez-vous de quelle façon l'Agence pourrait procéder?Vol d'automobileHeathMacDonaldMalpequeDanService//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1010)[Français]Justement, comment fait-on pour savoir qu'il s'agit d'un faux numéro d'identification du véhicule?Vol d'automobileDanServiceDanService//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104648KristinaMichaudKristina-MichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MichaudKristina_BQ.jpgInterventionMme Kristina Michaud: (1010)[Français]J'en déduis que la collaboration est de mise.Les policiers disent qu'il faut avoir une bonne raison de croire qu'un véhicule volé se trouve dans un certain conteneur, ou qu'il faut qu'une opération de vol de véhicules soit en cours, avant qu'ils puissent aller identifier les véhicules pour voir si les voleurs ont utilisé des numéros de série falsifiés.Donc, s'il y avait une meilleure mise en commun des connaissances et une meilleure collaboration entre l'Agence des services frontaliers du Canada, les policiers et les administrations portuaires, notamment, pensez-vous que ce serait déjà un bon pas en avant?Vol d'automobileDanServiceDanService//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président (M. Emmanuel Dubourg (Bourassa, Lib.)): (1710)[Traduction]La séance est ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à la 85e réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.Nous sommes censés tenir aujourd'hui la dernière réunion de notre étude sur la transition à la vie civile. Je sais que nous allons avoir d'autres votes, alors comme il est 17 h 15, j'aimerais savoir si j'ai le consentement unanime pour poursuivre jusqu'à 19 h 15.Travaux du comitéLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): (1710)[Français]Je ne peux pas rester jusqu'à 19 h 15.EmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Français]D'accord.Jusqu'à quand êtes-vous disponible?LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1710)[Français]J'ai des activités ce soir à l'ambassade de France.EmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Français]D'accord.Dans ce cas, étant donné l'heure, et avant de céder la parole aux témoins, je propose que nous entendions d'abord le premier groupe de témoins. .[Traduction]Après les déclarations liminaires, chacun disposera de six minutes pour poser des questions. Nous poursuivrons ensuite avec le deuxième groupe de témoins jusqu'à 18 h 30.LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Veuillez me laisser terminer l'introduction et je vous céderai la parole tout de suite après.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Comme je l'ai dit, et comme vous le savez, nous avons une procédure à suivre. Je dois passer au vote tout de suite, mais laissez-moi commencer la réunion et vous pourrez proposer cela à nouveau.Je vous remercie.[Français]La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride conformément au Règlement.Encore une fois, lorsque vous prenez la parole, évitez de rapprocher les écouteurs du microphone, parce que cela crée des interférences, ce qui peut causer des problèmes à nos interprètes. S'il vous plaît, faites attention lorsque vous prenez la parole.Je veux saluer très rapidement M. Vance Badawey, qui remplace M. Sean Casey, aujourd'hui.[Traduction]Chers collègues, je veux aussi vous informer que c'est aujourd'hui la dernière journée de notre greffière adjointe, Mme Geneviève Desjardins. Je veux remercier Mme Desjardins d'avoir été avec nous.M. Malachie Azémar reste avec nous au Comité.Avant de présenter les témoins, je vais maintenant céder la parole à M. Richards. Allez‑y, je vous prie.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Très bien.Laissez-moi m'assurer que je dois passer directement au vote.[Français]En effet, il s'agit d'une motion dilatoire.[Traduction]Je suis désolé, madame Blaney, je dois passer au vote tout de suite pour cette raison.Premièrement, ai‑je le consentement unanime?Nous aimerions passer au vote. Le greffier procédera au vote.Travaux du comitéBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Non, nous votons maintenant pour reprendre le débat.Travaux du comitéBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Non, je n'ai pas le consentement unanime.Passons au vote pour reprendre le débat, s'il vous plaît.(La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)Décisions des comitésMotionsTravaux du comitéVotes par appel nominalBlakeRichardsBanff—AirdrieEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Français] Merci.Il faut reprendre le débat sur la motion de M. Richards.[Traduction]Toutefois, je dois vous dire que lors de la dernière réunion, Mme Blaney a déposé une motion. C'était un avis de motion. Après avoir visionné la vidéo...Travaux du comitéEmmanuelDubourgBourassaBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Excusez-moi. Laissez-moi terminer.(1720)[Français]Après avoir visionné la vidéo, j'ai constaté que le recours au Règlement de M. Richards est nécessairement irrecevable, parce que Mme Blaney a tout simplement déposé sa motion et qu'il n'y avait pas eu de débat. C'était simplement un avis de motion.[Traduction]Si je comprends bien, nous venons de voter pour reprendre le débat, mais nous ne pouvons pas avoir un débat sur une motion qui n'est pas sur la table, parce que...Décisions des présidents de comitéRecevabilité d'une motionTravaux du comitéBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Oui, je vais vous céder la parole...BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Oui. Toutefois, laissez-moi dire quelque chose.Mme Blaney avait un avis de motion.[Français]Vous avez invoqué le Règlement à ce sujet. Cependant, il ne peut pas y avoir de recours au Règlement parce que la motion n'a pas été déposée.[Traduction]C'est pourquoi...Travaux du comitéBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Vous comprenez. Très bien.Je vous cède maintenant la parole. Oui, je vais vous écouter.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Excusez-moi...BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Nous passerons à M. Sarai tout de suite après.Oui, monsieur Richards, vous avez la parole.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]D'accord. J'ai M. Sarai et M. May sur la liste, mais on me dit que nous sommes saisis d'un amendement de M. Desilets. Nous devons tout d'abord revenir à son amendement au lieu de ce que vous proposez, car nous étions saisis de cet amendement. Si nous reprenons le débat, nous devons revenir à la motion de M. Desilets.Travaux du comitéBryanMayCambridgeBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Tout d'abord, M. Sarai...BryanMayCambridgeBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]D'accord. Nous avons un rappel au Règlement. Allez‑y.BryanMayCambridgeBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Je comprends cela, monsieur May, mais nous ne discutons pas d'un rappel au Règlement actuellement. Le rappel au Règlement a été accepté. Nous avons voté à ce sujet, mais c'était pour reprendre le débat. Pour reprendre le débat, nous devons revenir à la motion de M. Desilets. Je comprends que vous avez dit que votre nom était sur la liste la dernière fois que nous en avons discuté. Je vais vérifier si nous avons cette liste pour pouvoir l'utiliser.Excusez-moi.Comme le débat sur cet amendement a été ajourné, nous devons commencer une nouvelle liste. C'est pourquoi j'ai demandé cela.[Français]C'est pour cette raison que je demande à M. Desilets s'il veut reprendre le débat sur son amendement.Si c'est le cas, j'aimerais que M. Desilets lise l'amendement aux membres du Comité.Travaux du comitéBryanMayCambridgeLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1720)[Français] Monsieur le président, la situation entourant cette motion et ses divers amendements a été très compliquée.En résumé, si je ne me trompe pas, la motion qui a été déposée par les conservateurs, celle que nous traiterons dans quelques secondes, est celle du 20 décembre. N'est-ce pas?EmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Français]D'accord.Cependant, pour l'instant, monsieur Desilets, vous avez déposé une motion, le 12 février.LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1725)[Français]Voilà. Toutefois, ce n'était pas une motion, c'était un amendement.EmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Français]Excusez-moi, oui. C'était un amendement, en effet.LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1725)[Français]C'est pour cela que je voulais seulement rectifier les faits.J'avais aussi, auparavant, une motion que nous oublions. Je veux faciliter le débat.C'est pourquoi nous allons débattre de l'amendement qui a déjà été déposé, le 12 février.Travaux du comitéEmmanuelDubourgBourassaLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: Je vais faire la lecture de l'amendement, que je viens de mentionner, qui propose de modifier la motion déposée le 20 décembre par les conservateurs:Que la motion soit modifiée par l'ajout, après le paragraphe b), de ce qui suit : « c) Et que le ministère des Anciens Combattants Canada et le ministère du Patrimoine canadien fournissent le rapport officiel du jury mis en place pour la sélection de la firme chargée pour la conception du Monument commémoratif national de la mission en Afghanistan.Tel est l'amendement que je propose à la motion des conservateurs.Amendements et sous-amendementsMarchés publicsMission des Forces canadiennes en AfghanistanMonuments commémoratifs de guerreMotionsTravaux du comitéLucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Français]Merci, monsieur Desilets.Si des membres du Comité veulent intervenir, ils n'ont qu'à lever la main.[Traduction] J'aimerais mentionner quelque chose à M. Bury: nous avons des questions de procédure à régler, alors veuillez nous excuser. Nous allons revenir à vous.Je m'excuse aussi auprès de Mark Meincke, caporal à la retraite, qui est en vidéoconférence.Quelqu'un souhaite‑t‑il prendre la parole au sujet de cet amendement?Monsieur Sarai, allez‑y.LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Je suis désolé, chers collègues, mais M. Sarai est le seul à avoir la parole.Monsieur Sarai, allez‑y.RandeepSaraiSurrey-CentreRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Sarai.Je cède maintenant la parole à Mme Blaney. Allez‑y, je vous prie.RandeepSaraiSurrey-CentreRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Oui, mais nous avons encore des gens sur la liste, alors je dois poursuivre.Madame Hepfner, c'est à vous.RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverLisaHepfnerHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]Une seule personne a la parole. Je vous en prie...Madame Hepfner, poursuivez. LisaHepfnerHamilton MountainLisaHepfnerHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]Je vous remercie.Sur la liste, j'ai M. Bryan May.LisaHepfnerHamilton MountainBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Excusez-moi, monsieur May, mais nous devons voter...BryanMayCambridgeBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Excusez-moi. Écoutez. Je suis désolé.Mesdames et messieurs les membres du Comité, nous devons maintenant voter. Je dois demander aux membres du Comité s'ils consentent unanimement à ce que nous poursuivions.Travaux du comitéBryanMayCambridgeBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Non. Nous n'avons pas le consentement unanime.Messieurs Paul Bury et Mark Meincke, je suis vraiment désolé, mais je dois suspendre la séance jusqu'à ce que le vote soit terminé.La séance est suspendue.(1740)(1830)Travaux du comitéBlakeRichardsBanff—AirdrieEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1830)[Français] Nous reprenons la séance.Chers membres du Comité, il est 18 h 31. On se rappellera qu'au début de la réunion, j'avais demandé le consentement unanime pour continuer la réunion au-delà de 18 heures. Étant donné que nous avons suspendu la séance, nous reprenons donc la séance. Cette fois-ci, je demande aux membres du Comité s'il leur plaît d'ajourner cette séance.Nous allons passer au vote pour savoir si nous devons continuer la réunion.Travaux du comitéEmmanuelDubourgBourassaBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1830)[Traduction]J'ai consulté le greffier tout à l'heure, et il m'a dit que si le vote ne nous permet pas de lever la séance, alors nous devons continuer.Travaux du comitéBlakeRichardsBanff—AirdrieBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1830)[Traduction]C'est exact.BryanMayCambridgeBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1830)[Traduction]Attendez un instant.Oui, monsieur May, je suis d'accord, parce qu'à la fin de la réunion, je demande toujours le consentement des membres du Comité. Cependant, aujourd'hui, et pas seulement parce que c'est aujourd'hui, nous avons besoin de l'appui de la majorité pour lever la séance. Si certains députés refusent toujours, nous devrons passer au vote.BlakeRichardsBanff—AirdrieRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1830)[Traduction]Eh bien, les autres fois, j'ai toujours eu le consentement unanime pour lever la séance...RandeepSaraiSurrey-CentreRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1830)[Traduction]Non. Il y a des députés qui ont dit non à l'ajournement. La première fois que j'ai demandé le consentement unanime pour lever la séance, certains ont dit non, alors si c'est non, je demanderais au greffier de procéder au vote pour vérifier lesquels ont dit non, lesquels ont dit oui. C'est la réalité.Je vais donc dès maintenant demander au greffier de procéder au vote pour déterminer si nous allons lever la séance ou non. Allez‑y, s'il vous plaît.RandeepSaraiSurrey-CentreMalachieAzémar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1835)[Traduction]Est‑ce oui ou non pour lever la séance?BlakeRichardsBanff—AirdrieBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1835)[Traduction]Monsieur May, je reviendrai à vous, mais nous devons d'abord voter pour déterminer si nous allons lever la séance ou non. Je dois poser la question aux membres, et si nous continuons, le champ sera libre. Le greffier: Monsieur May.BryanMayCambridgeBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1835)[Français]Monsieur le président, je m'excuse d'interrompre le vote. Je ne sais pas si je peux invoquer le Règlement. Est-ce possible?BryanMayCambridgeEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1835)[Français]Non, vous ne pouvez pas invoquer le Règlement pendant le vote.(La motion est rejetée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])Ajournement d'une réunionDécisions des comitésMotionsTravaux du comitéVotes par appel nominalLucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1835)[Français]La séance continue.Avant d'aller plus loin, je demande aux membres du Comité le consentement unanime pour continuer la réunion jusqu'à 19 h 30. Si je n'ai pas de consentement unanime, c'est la même chose, nous allons devoir procéder au vote pour pouvoir continuer.Ai-je le consentement unanime pour procéder jusqu'à 19 h ou 19 h 30?Travaux du comitéEmmanuelDubourgBourassaLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1835)[Français] Non, monsieur le président, je dois partir à 18 h 55.Travaux du comitéEmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1835)[Français]D'accord.LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1835)[Français]Je suis vraiment désolé.EmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1835)[Français]Je ne sais pas si les membres du Comité veulent offrir un accommodement à M. Desilets. Pourrions-nous siéger jusqu'à 18 h 55?LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1835)[Traduction]La séance continue. Nous allons poursuivre jusqu'à 18 h 55.FraserTolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1835)[Français]Il y aura quelqu'un pour me remplacer, monsieur le président.EmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1835)[Traduction]Nous avons deux heures complètes pour la réunion, alors nous allons poursuivre jusqu'à 19 h 30, à moins que... Une voix: Passons au vote. Le président: Non, j'ai dû suspendre la séance. Je ne peux pas passer au vote maintenant, parce que lorsque j'ai suspendu la séance, M. May avait la parole. Nous discutons de l'amendement de M. Desilets.Je reviens à vous, monsieur May. Vous avez la parole.LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1840)[Traduction]Je vous laisse continuer. Comme je l'ai dit, je viens de consulter le greffier, et il m'a dit qu'il n'est pas obligatoire d'obtenir le consentement unanime pour continuer.Si nous voyons que les gens sont prêts à continuer de discuter... C'est pourquoi je vous ai donné la parole. C'est pour continuer d'en discuter.BryanMayCambridgeBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1840)[Traduction]Ce n'est pas un rappel au Règlement. Je suis désolé.Allez‑y, monsieur May.BlakeRichardsBanff—AirdrieBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1845)[Traduction]Je ne le sais pas.Travaux du comitéBryanMayCambridgeBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1845)[Traduction]Un peu de silence, s'il vous plaît. Monsieur May, vous avez la parole.BryanMayCambridgeBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1850)[Traduction]Merci, monsieur May.J'ai sur ma liste Mme Blaney, MM. Miao, Desilets et Sarai, ainsi que Mme Hepfner.Madame Blaney, vous avez la parole.BryanMayCambridgeRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1855)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.M. Wilson Miao est le prochain intervenant sur la liste. Vous avez la parole.RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverWilsonMiaoRichmond-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1900)[Traduction]Excusez-moi, monsieur Miao, mais je dois entendre un rappel au Règlement.Vous avez la parole, monsieur Richards.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1905)[Traduction]Non. Il y a maintenant différents députés sur la liste des intervenants.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1905)[Traduction]La parole est à M. Miao.BlakeRichardsBanff—AirdrieWilsonMiaoRichmond-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1905)[Traduction] Je vous remercie beaucoup, monsieur Miao.Le prochain intervenant sur la liste est M. Desilets.[Français] Monsieur Desilets, vous avez la parole.WilsonMiaoRichmond-CentreLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1905)[Français] Merci, monsieur le président.Il serait logique de dire que nous prenons beaucoup de temps qui pourrait être utilisé à discuter des vétérans. C'est ce que les libéraux souhaitent, sauf qu'ils font tout à fait le contraire.Monsieur Miao, je vais corriger ce que vous avez dit tantôt: nous avons effectivement fait venir deux ministres, mais nous n'avons pas obtenu les réponses que nous souhaitions. Nous avons aussi tenté de faire venir les deux anciens ministres, mais ils ont refusé de venir. Monsieur Sarai, la décision d'un jury n'a pas à être pas unanime. Elle est prise à la majorité, et la majorité était tout à fait là. Vous avez fait référence au fameux sondage. Combien de fois devra-t-on le dire? Dix mille personnes ont supposément été interrogées; or cela ne vaut rien. C'est zéro sur le plan statistique et sur le plan scientifique. La firme Léger, qui est quand même la plus grande firme de sondage au Canada, nous l'a écrit dans un beau rapport que vous avez eu entre les mains.Vous défendez l'indéfendable sous prétexte de vouloir défendre des vétérans. J'utiliserais un gros mot pour qualifier cela. Monsieur May, j'ai bien aimé que vous disiez que nous devons respecter les règles. Or vous êtes en train d'aller à l'encontre du processus. Savez-vous pourquoi nous nous battons présentement? C'est parce que votre gouvernement a mis en place un processus avec des règles de concours bien claires, sur lesquelles j'étais entièrement d'accord. Le gouvernement devait soit accepter le résultat du jury soit faire un nouveau concours. Or le gouvernement, comme par hasard, a choisi une troisième possibilité consistant à dire qu'on ne voulait pas de ce monument et qu'on allait en choisir un autre. Vous le savez tous, très chers collègues.Madame Hepfner, vous proposez une solution, soit qu'il y ait deux monuments. C'est magnifique! Le Canada est assez grand pour qu'on trouve de la place pour deux monuments. C'est une proposition qui circule d'ailleurs beaucoup dans les rangs des libéraux. Mon Dieu! Portez vos culottes et allez vous asseoir avec la ministre des Finances afin qu'elle sorte des sous pour le deuxième monument. Vous allez faire des vétérans heureux et vous ferez en sorte qu'on n'entendra plus de vétérans nous dire ici que le monument est entaché. À un moment donné, on a utilisé de gros mots pour dire que c'était le monument de la honte. Je regarde les conservateurs, mais j'ai moi-même utilisé ces mots. Il y a des affaires extrêmement honteuses là-dedans. Je ne veux pas associer les vétérans à cela, mais vous les avez entendus la semaine dernière. Ce processus est entaché. Ils ne sont pas fous, ils ont vu comment cela s'est fait. Vous êtes encore une fois en train d'essayer de défendre l'indéfendable. Défendez cela auprès de votre gouvernement. Vous avez une excellente ministre des Anciens Combattants, elle est très sensible. Selon moi, elle n'aurait jamais pris cette décision, mais elle a hérité d'une patate chaude.Votre gouvernement est suffisamment entaché, il me semble, par 12 000 bébelles toutes croches. Vous pourriez éviter d'en rajouter. Nous pourrions évoluer dans le sens que vous souhaitez, c'est-à-dire parler des vétérans, travailler à vos motions. Vous avez d'excellentes motions, très chers collègues. J'ai hâte d'en débattre.Monsieur le président, y a-t-il d'autres intervenants après moi? Marchés publicsMission des Forces canadiennes en AfghanistanMonuments commémoratifs de guerreMotionsTravaux du comitéEmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Français]Oui.Travaux du comitéLucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1910)[Français]Je ne peux donc pas demander le vote.Si tout le monde autour de la table est favorable à l'amendement, que je demande le vote et que les gens acceptent à l'unanimité qu'il y ait un vote, est-ce qu'il y aura un vote?EmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Français]Non, parce que j'ai d'autres personnes sur la liste.LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1910)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.EmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Français]Je vous remercie de votre intervention, monsieur Desilets.J'ai deux autres personnes sur la liste.[Traduction]La parole est à M. Sarai, et ensuite à Mme Hepfner.Vous avez la parole, monsieur Sarai.LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Traduction]Je dois d'abord donner la parole à Mme Hepfner, si elle souhaite intervenir dans cette discussion.Vous avez la parole, madame Hepfner.RandeepSaraiSurrey-CentreLisaHepfnerHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Français] Merci beaucoup.Si je comprends bien, nous sommes arrivés au bas de la liste des intervenants.Je mets aux voix l'amendement de M. Desilets.Je demande aux membres du Comité s'il y a consentement unanime pour adopter l'amendement de M. Desilets.Je vous remercie.(L'amendement est adopté.)[Traduction]Le président: C'est très bien.Vous avez la parole, monsieur Sarai.Amendements et sous-amendementsDécisions des comitésMarchés publicsMission des Forces canadiennes en AfghanistanMonuments commémoratifs de guerreMotionsTravaux du comitéLisaHepfnerHamilton MountainRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1915)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Sarai, mais il y a encore M. May et M. Richards sur la liste des intervenants.Avant de donner la parole à M. May, comme nous n'avons pas d'exemplaire de l'amendement, pourriez-vous le relire lentement pour que les interprètes puissent l'avoir?RandeepSaraiSurrey-CentreRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1915)[Français]C'est très bien.Merci beaucoup, monsieur Sarai.Je cède la parole à M. Bryan May.RandeepSaraiSurrey-CentreBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1915)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Monsieur Richards, vous avez la parole.BryanMayCambridgeBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Richards.Nous passons à Mme Blaney.BlakeRichardsBanff—AirdrieRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]Merci beaucoup, madame Blaney.Il y a encore trois personnes sur la liste des intervenants: M. Miao, Mme Hepfner et Mme Wagantall.RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]Il y a deux députés sur la liste des intervenants.Monsieur Miao, la parole est à vous.CathayWagantallYorkton—MelvilleWilsonMiaoRichmond-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]Merci, monsieur Miao.Nous passons à Mme Hepfner.WilsonMiaoRichmond-CentreLisaHepfnerHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]Merci.S'il n'y a pas d'autres interventions, nous allons mettre aux voix l'amendement de M. Sarai.Avons-nous le consentement unanime au sujet de l'amendement de M. Randeep Sarai?Travaux du comitéLisaHepfnerHamilton MountainBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]Nous n'avons pas le consentement unanime.[Français] Je demande au greffier de bien vouloir procéder au vote par appel nominal sur l'amendement de M. Sarai.(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5.)Amendements et sous-amendementsDécisions des comitésMarchés publicsMission des Forces canadiennes en AfghanistanMonuments commémoratifs de guerreMotionsTravaux du comitéVotes par appel nominalBlakeRichardsBanff—AirdrieEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1925)[Français]Je vois trois personnes qui ont la main levée. Il y a M. Desilets, M. May et M. Miao.Je veux vous dire qu'il ne reste que deux minutes à cette séance.Monsieur Desilets, vous avez la parole.EmmanuelDubourgBourassaLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1925)[Français]Monsieur le président, j'allais proposer ceci: il serait fort agréable de terminer sur une note positive, c'est-à-dire que nous puissions voter sur la motion telle quelle, puisque nous avons réglé les deux amendements.Je demanderais le vote, mais je vous laisse cette décision entre les mains.EmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1925)[Français]Merci, monsieur Desilets.Monsieur Miao, vous avez la parole.LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesWilsonMiaoRichmond-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1925)[Français] Merci, monsieur Miao.Vous avez proposé votre amendement, mais, compte tenu de l'heure, nous devons lever la séance. Nous ne pouvons donc pas le débattre.Sur ce, plaît-il aux membres du Comité de lever la séance?WilsonMiaoRichmond-CentreBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1925)[Traduction]Vous vous demandez ce que nous avons de prévu...BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1925)[Traduction]Le plan... Aujourd'hui, nous devions entendre au moins cinq ou six témoins. Le greffier est déjà en communication avec eux. Nous sommes vraiment désolés, car ils avaient été invités, mais nous n'avons pas pu les entendre. Nous ne voudrions pas, moi, comme président, et vous, comme membres du Comité, que ces témoins viennent comparaître à notre réunion du lundi suivant la pause parlementaire et qu'ils ne puissent pas être entendus comme cela a été le cas aujourd'hui. Nous devions accueillir aujourd'hui les derniers témoins dans le cadre de l'étude sur la transition à la vie civile, mais je vais faire ce que vous voulez. Nous allons tâcher de recevoir ces témoins dans deux semaines, lorsque nous reviendrons. En bref, j'aimerais savoir si vous voulez que je les réinvite à comparaître dans le cadre de notre étude sur la transition à la vie civile le lundi suivant la pause parlementaire. Voilà ce que nous devons régler.De plus, comme nous avons accumulé un grand nombre d'avis de motion, nous devrions peut-être réserver du temps aux travaux du Comité pour en discuter. Nous avons aussi le rapport de notre importante étude sur les vétéranes à examiner.Vous avez la parole, monsieur Richards.Travaux du comitéBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1930)[Traduction]Vous savez que les membres du Comité ont le privilège de présenter des amendements.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionLe président: (1930)[Français] Je demanderais donc à M. Desilets, à Mme Blaney, à M. Richards ainsi qu'au secrétaire parlementaire de m'écrire pendant ces deux semaines de relâche, de façon à ce que, la prochaine fois, nous ayons une réunion en bonne et due forme.Faites-moi vos propositions, et je ferai ce que les membres du Comité m'auront demandé de faire.[Traduction]Tout le monde est‑il d'accord?Mesdames et messieurs, la séance est levée.Travaux du comitéBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1740)[Français] Merci, monsieur le président.Je vous remercie, monsieur Zinger, de votre présentation et d'avoir attiré notre attention sur une question aussi importante. M. Jean‑Charles Coutu, juge à la retraite, est un ami de ma famille. Il était reconnu comme étant le juge du Grand Nord québécois. Après avoir travaillé pendant plus de 20 ans dans les communautés autochtones, il avait rédigé un rapport. Durant les Fêtes, j'ai eu l'occasion d'aller chez lui. Il m'a exprimé sa tristesse à l'égard du fait que ce rapport avait en quelque sorte été tabletté.Je crois que plusieurs des éléments que vous soulevez aujourd'hui méritent un petit rappel historique. M. Jean‑Charles Coutu a récemment reçu l'Ordre du Canada. Il a reçu cette distinction très honorifique au cours de la dernière année. Au cours d'une entrevue, il a dit que, lorsqu'il allait faire des interventions dans le Grand Nord, il allait toujours rencontrer les conseils de bande des Cris et les conseils municipaux des Inuits, parce qu'être assis à côté du chef de bande était un élément important dans l'acceptabilité et la paix sociale que pouvait engendrer un certain jugement. Il dialoguait constamment avec les communautés pour améliorer les choses et amener les Premières Nations dans l'administration des différents moyens.Son rapport contenait 54 recommandations. M. Coutu faisait des suggestions très innovantes. Par exemple, il préférait souvent opter pour des peines plus clémentes afin de permettre aux gens de demeurer dans leur communauté. L'exil d'un Inuit vers un autre village est une peine beaucoup plus sévère qu'on pourrait le croire. On connaît la culture du cercle chez les Inuits et chez les Autochtones comme étant un élément important. Le fait de sortir un Autochtone ou un Inuit de sa communauté est souvent une peine beaucoup plus sévère que le jugement lui-même. Cela provoque une certaine forme de décrochage du système, ce qui conduit aussi aux problèmes que vous soulevez dans votre rapport.Une des différentes recommandations de son rapport visait une « présence stratégique globale de l'administration de la justice en milieu autochtone, en l'adaptant aux besoins propres à chacune des communautés, en accord avec leurs valeurs sociales ». Je pense aussi à un programme de nomination des juges de la paix en milieu autochtone, qui incluait davantage les Autochtones et qui penchait en faveur d'une cour spéciale. Cela fait partie des éléments qui ressortaient.Dans son rapport de 1995 pour le gouvernement du Québec, M. Coutu a écrit un passage que je trouve intéressant:Pour rétablir [l']harmonie, le juge devrait pouvoir aller au-delà des différends qui lui sont soumis [...] Il est rare que notre système accorde des pouvoirs aussi étendus à un juge. Il semble donc évident que si nous appliquons sans nuance notre système dans les collectivités autochtones, nous continuerons à offrir une forme de justice dont seront absents les éléments requis pour obtenir des résultats positifs et pour inspirer le respect [que la justice] mérite.Bref, en étant trop strict dans le milieu autochtone, on ne s'adapte pas à leur culture et cela fait qu'on vit des problèmes comme celui de la surpopulation.Croyez-vous que ce volet consistant à donner plus d'autonomie aux communautés autochtones dans l'application de leurs droits et à inclure les conseils de bande mériterait d'être exploré par notre système de justice?Incarcération et prisonniersPeuples autochtonesServices correctionnelsJohnAldagCloverdale—Langley CityIvanZinger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1745)[Français]Je vous ai mentionné tantôt que je trouvais intéressant que le président du conseil de bande des Cris ou qu'un conseil municipal pour les Inuits était présent lors des causes, et qu'il était consulté par le juge, notamment pour avoir un dialogue avec les accusés, afin de pouvoir mieux comprendre la situation.Il s'agit donc de favoriser le dialogue pour aller au-delà de la peine et pour que la justice soit réparatrice et tienne compte de l'élément de participation aux cercles. Devrions-nous explorer cela davantage plutôt que demander des peines d'extradition de la communauté?Incarcération et prisonniersPeuples autochtonesServices correctionnelsIvanZingerJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1745)[Français]Merci, monsieur le président.Meegwetch.IvanZingerJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos (Saint-Laurent, Lib.): (1710)[Traduction]Serait‑il acceptable pour tout le monde de voter dans la salle à partir de l’application afin de gagner du temps?JohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInterventionMme Christine Normandin (Saint-Jean, BQ): (1735)[Français] Je remercie l'ensemble des témoins de leur présence aujourd'hui. Je leur en suis très reconnaissante.Madame Winger, je ne peux faire autrement que de sauter sur l'occasion que vous nous avez donnée de parler des travailleurs des fonds non publics. J'aimerais entendre l'opinion des autres témoins à ce sujet.À la base militaire de Saint‑Jean, l'endroit d'où je viens, les kinésiologues gagnent parfois la moitié du salaire de celui qu'ils gagneraient dans le réseau public, au Québec par exemple. Cela crée un manque d'effectifs de 48 % chez les kinésiologues, et ce sont eux qui forment les recrues.On observe la même chose dans les magasins Canex. Les conditions salariales sont vraiment très précaires. En outre, on n'offre pas d'emplois à temps plein dans le but d'éviter d'avoir à donner des avantages sociaux aux gens qui y travaillent.J'aimerais que vous nous parliez du fait que cela crée justement une pénurie de main-d'œuvre à l'interne, comme vous en avez parlé, madame Carr, ce qui peut mener, à long terme, à devoir recourir à de la sous-traitance. Même si, dans le cas présent, ce n'est pas de la sous-traitance, la situation actuelle, c'est-à-dire le fait de ne pas reconnaître ces employés comme des fonctionnaires, nous mène-t-elle vers cela?J'aimerais que vous répondiez toutes les deux à la question.Forces canadiennesMarchés publicsJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInterventionMme Christine Normandin: (1740)[Français] Madame Winger, voulez-vous ajouter quelque chose?JenniferCarrJuneWinger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInterventionMme Christine Normandin: (1740)[Français]Merci beaucoup.Je sais que les travailleurs du ministère de la Défense nationale ont planché sur le dossier du travail qui est donné en sous-traitance dans les cuisines, par exemple. À la base de Saint‑Jean, c'est un problème. La raison évoquée au départ pour recourir à de la sous-traitance, en plus des fonctionnaires, était qu'on voulait pouvoir répondre aux besoins lors des périodes de pointe. On disait que le secteur privé était plus flexible.Or, au fil des années et avec les études qui ont été faites, on constate qu'il n'y a pas réellement de périodes de pointe et que ces postes pourraient être pourvus par des fonctionnaires.L'analyse de la constance des besoins a-t-elle été faite par l'employeur?De plus, quelle est la réponse de l'employeur lorsque vous lui présentez les chiffres que vous avez et qui montrent que ces postes pourraient être pourvus par des fonctionnaires, question d'éviter aussi d'avoir deux catégories d'employés au même endroit, ce qui peut causer de la jalousie?Forces canadiennesMarchés publicsJuneWingerJuneWinger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInterventionMme Christine Normandin: (1740)[Français]Merci beaucoup.Je vais poser une brève question.Mme Kramp‑Neuman a abordé la question des contrats de gré à gré.J'aimerais savoir si vous connaissez le pourcentage de contrats de gré à gré octroyés, ainsi que les raisons pour lesquelles on octroie ces contrats de gré à gré. Des raisons vous sont-elles données?À votre avis, est-ce qu'on utilise trop l'argument de la sécurité nationale pour justifier l'octroi de contrats de gré à gré?Forces canadiennesMarchés publicsJuneWingerJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInterventionMme Christine Normandin: (1745)[Français]Merci beaucoup.JenniferCarrJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInterventionMme Christine Normandin: (1805)[Français] Merci beaucoup.Madame Carr, plusieurs choses me semblent paradoxales. J'aimerais savoir ce que vous pourriez m'en dire.D'une part, lorsqu'il a été question de compressions dans la défense nationale, nous avons entendu le ministre dire qu'on allait procéder à des coupes dans les services professionnels et la sous-traitance.On peut alors se demander si on a les ressources à l'interne pour faire le travail qu'on va retirer aux compagnies privées.D'autre part, sous les libéraux, il semble y avoir eu à la fois une augmentation des contrats en sous-traitance et une augmentation de la taille de la fonction publique.Beaucoup d'éléments me semblent paradoxaux. Peut-être pourriez-vous m'éclairer au moyen d'un commentaire pour me dire ce qui se passe depuis quelques années.Forces canadiennesMarchés publicsJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInterventionMme Christine Normandin: (1805)[Français] Je poursuis dans la même veine quant à la capacité des fonctionnaires à effectuer le travail souvent exécuté en sous-traitance. Je sais que vous en avez déjà parlé, mais j'aimerais quand même que vous nous fournissiez plus de détails. Lorsque du travail est exécuté en sous-traitance, des raisons sont-elles fournies quant à la capacité ou à l'incapacité des fonctionnaires à effectuer le travail?Cela devrait-il être systématiquement fait?Est-ce une question que l'on pose et pour laquelle personne n'a de réponse?Forces canadiennesMarchés publicsJenniferCarrJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1845)[Traduction]Je remercie nos témoins d'être ici pour répondre à d'autres questions aujourd'hui.Pardonnez-moi. La réunion a été longue. Je vais poser des questions auxquelles on n'a pas encore répondu, je crois, mais il est possible qu'il y ait des chevauchements.Madame Winger, vous avez mentionné que les services d'examen ont effectué la vérification récemment. Savez-vous quand elle a été réalisée? Vous avez dit ne pas avoir constaté de changement depuis.Je m'interroge simplement sur la date à laquelle cela a été fait.Forces canadiennesMarchés publicsJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodJuneWinger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1845)[Traduction]Lorsque vous avez soulevé cette question récemment, je suppose, avec le chef du service avec lequel vous travailliez... Je ne sais pas exactement quel était le contexte. Lorsque vous l'avez soulevée, on ne semblait pas savoir de quelle vérification vous parliez.Diriez-vous qu'il existe des problèmes de communication entre les différents paliers et que cela pourrait entraver les progrès?Forces canadiennesMarchés publicsJuneWingerJuneWinger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1845)[Traduction]Merci.Vous avez parlé de certains des défis auxquels l'Union des employés de la Défense nationale doit faire face, notamment les salaires peu élevés pour ses membres, la démotivation et les nombreux cas où l'on a recours à la sous-traitance au lieu de donner du travail aux membres.Vous étiez la vice-présidente de l'organisation. Aujourd'hui, vous en êtes la présidente. Pouvez-vous me dire depuis combien de temps vous êtes avec le syndicat?Forces canadiennesMarchés publicsJuneWingerJuneWinger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1845)[Traduction]D'accord, alors vous avez tout un parcours.Pourriez-vous nous dire si, depuis que vous êtes là, les choses ont empiré, si elles se sont améliorées ou si elles ont fluctué? Qu'est‑ce qui s'est amélioré, le cas échéant? Évidemment, vous avez beaucoup parlé de ce qui ne s'est pas amélioré, mais y a‑t‑il eu des améliorations?D'après vous, qu'est‑ce qui fait que les difficultés s'aggravent, si elles s'aggravent?Forces canadiennesMarchés publicsJuneWingerJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1850)[Traduction]La situation a‑t‑elle empiré sur le plan de la passation de marchés? Y a‑t‑il plus de contrats que jamais auparavant, ou la situation reste‑t‑elle à peu près inchangée?Selon vous, quand cette hausse a‑t‑elle commencé?Forces canadiennesMarchés publicsJuneWingerJuneWinger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1850)[Traduction]Merci.JuneWingerJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInterventionMme Christine Normandin: (1850)[Français]Merci beaucoup.J'aimerais entendre des commentaires généraux sur la dualité qui existe entre la fonction publique et le secteur privé. On pourrait parfois avoir l'impression que, de votre côté on fait la promotion de la fonction publique parce que c'est la fonction publique et que le travail effectué par le secteur privé est systématiquement mauvais.Or j'aimerais donner contre-exemple, soit celui du Collège militaire royal de Saint‑Jean, qui se trouve dans ma région.C'est un organisme à but non lucratif qui est responsable de la gestion du site du Collège depuis plusieurs années. Il a acquis une belle expertise. Les employés sont bien traités. Le service est bien rendu. Cela fonctionne bien et le ministère de la Défense en a pour son argent.Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il ne s'agit pas vraiment d'une dualité entre la fonction publique et le secteur privé, mais bien d'un problème général de transparence, de reddition de comptes et d'impossibilité d'obtenir l'information du secteur privé quant au nombre de plaintes qu'il reçoit, à la façon dont il traite les employés et à la qualité des services rendus.J'aimerais donc obtenir des commentaires généraux sur la question.Forces canadiennesMarchés publicsJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodJenniferCarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté): (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je veux moi aussi souhaiter la bienvenue à mon équipe, particulièrement à M. Kochhar, qui est le nouveau sous-ministre d'IRCC. Il m'accompagne pour la première fois devant le Comité. Je tiens tout d'abord à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe.[Français] Je suis heureux de me présenter de nouveau devant le Comité — c'est la deuxième fois ce mois-ci — afin de discuter des réformes du Programme des étudiants étrangers , des fraudes liées aux étudiants étrangers et d'une mise à jour concernant le groupe de travail. Plusieurs d'entre vous m'ont déjà posé des questions sur ces sujets.[Traduction]Au cours des dernières années, nous avons constaté des hausses énormes du nombre d'étudiants étrangers qui viennent au pays idéalement pour y étudier. Certains établissements ont considérablement augmenté le nombre d'étudiants étrangers qu'ils accueillent afin d'accroître leurs revenus, et ce, sans offrir aux étudiants les ressources et le soutien dont ils ont besoin. [Français]Cette situation a rendu les étudiants étrangers vulnérables à l'exploitation et à la maltraitance. Nous devons mettre en place des mesures pour protéger les nouveaux arrivants, tout en maintenant l'intégrité du système. C'est la raison pour laquelle nous avons réformé le Programme afin d'améliorer l'intégrité du système, de soutenir les étudiants étrangers au Canada et de protéger ces derniers contre l'exploitation.(1715)[Traduction]En décembre 2023, nous avons mis en place un système amélioré et obligatoire de vérification des lettres d'acceptation pour tous les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de protéger les étudiants et les établissements contre la fraude. Nous avons également mis sur pied un groupe de travail chargé de recenser les étudiants étrangers venus vraiment pour étudier, qui sont victimes de stratagèmes que nous avons observés concernant de fausses lettres d'acceptation.En janvier, nous avons augmenté les exigences financières pour les étudiants étrangers à 20 635 $. Cette mesure permettra de s'assurer que les étudiants possèdent les ressources financières nécessaires pour vivre au Canada et qu'ils sont par le fait même moins vulnérables à l'exploitation et aux mauvais traitements.[Français]Bien qu'il s'agisse d'une mesure nécessaire pour que les étudiants étrangers puissent subvenir à leurs besoins, nous comprenons que l'augmentation des exigences financières peut avoir un effet disproportionné sur les étudiants provenant de pays à faible revenu, et, à cet égard, notamment de pays francophones. Nous travaillons à deux projets pilotes pour atténuer cet impact.[Traduction]En outre, les étudiants étrangers inscrits dans des établissements privés ayant conclu des accords de licence de programme avec des établissements publics ne seront plus admissibles à l'obtention d'un permis de travail à la fin de leurs études. Comme les partenariats public-privé sont connus pour leur manque de supervision, les établissements privés n'offrent pas l'expérience étudiante de qualité pour laquelle le Canada est réputé et qu'il devrait l'être. [Français]Non seulement plusieurs de ces établissements laissent tomber les étudiants étrangers, mais ils compromettent aussi la réputation du Canada et de ses établissements d'enseignement désignés en tant que chefs de file mondiaux dans le domaine de l'éducation.Ces mesures protégeront les étudiants étrangers, renforceront l'intégrité des programmes et maintiendront l'avantage concurrentiel du Canada en matière de recrutement des plus talentueux.[Traduction]Les étudiants étrangers, tout comme leur famille, font d'importants investissements financiers et personnels pour venir au Canada, et plusieurs d'entre eux ont l'intention de rester au pays en tant que résidents permanents en vue d'obtenir la citoyenneté. Cet accès n'est pas toujours garanti, et ne constitue pas non plus un objectif du programme.[Français] C'est là le cœur du programme: nous voulons et avons besoin que ces étudiants restent au Canada. Ils comblent parfois des déficits de main-d'œuvre. Cependant, la croissance effrénée a donné lieu à un nombre sans précédent d'étudiants étrangers au Canada. Cette situation met en péril la voie vers la citoyenneté à laquelle ils s'attendent.[Traduction] C'est pourquoi, en plus de ces réformes, nous avons mis en place un plafond de deux ans pour les nouveaux permis d'études. Les provinces et les territoires demeurent responsables de l'enseignement postsecondaire et répartissent les places dans les établissements d'enseignement désignés, qu'ils ont le pouvoir et le devoir de réglementer. [Français]Les étudiants qui viennent ici pour obtenir un diplôme d'études supérieures ou un doctorat, ainsi que les élèves du primaire et du secondaire, sont exemptés de cette mesure.[Traduction]Pour que l'objectif de ces réformes ne se limite pas au plafond, nous travaillons depuis un certain temps avec des partenaires à l'élaboration d'un Cadre des établissements reconnus, qui a été lancé par mon prédécesseur Sean Fraser et que nous adopterons dans les mois à venir. En plus de favoriser une croissance non durable, de nombreux établissements ont également accepté des étudiants sans être en mesure de leur fournir un soutien adéquat, notamment en matière de logement, et en recourant parfois à des pratiques de recrutement contraires à l'éthique. En pénalisant les mauvais acteurs et en récompensant les bons, ce cadre permettra une transition en douceur vers l'élimination du plafond si nous choisissons de l'abandonner. Le plafond et les autres réformes dont j'ai parlé ne constituent pas une fin en soi pour les étudiants étrangers. Au contraire, ces mesures contribueront à maintenir les voies d'accès à la résidence permanente et à la citoyenneté, à attirer et à retenir les meilleurs talents, et à faire en sorte que les étudiants qui s'installent au Canada aient accès à des ressources et à des soutiens essentiels. Je tiens à souligner que les étudiants étrangers ne sont pas responsables des difficultés que connaissent actuellement les communautés en matière de logement, de soins de santé et d'autres services. Ce sont des services essentiels auxquels tous les Canadiens, y compris les étudiants que nous accueillons, doivent avoir accès.Dans la mesure où nous accueillons des étudiants brillants de partout dans le monde, nous avons le devoir de soutenir ces étudiants tout au long de leur parcours pour les aider à s'adapter à la vie au Canada et pour favoriser leur réussite.Merci, monsieur le président. Je suis prêt à répondre à vos questions. Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1720)[Traduction]Tout d'abord, pour apporter une nuance au commentaire de M. Kmiec, ce programme a obtenu l'appui de bon nombre de gouvernements, y compris des gouvernements conservateurs. Le gouvernement Harper a doublé le programme, qui est devenu en effet hors de contrôle. Nous ne recueillons pas de données sur les taux d'itinérance des étudiants...Étudiants étrangersTomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1720)[Traduction]Le député Kmiec sait très bien que l'éducation est une compétence provinciale. Les provinces réglementent les établissements d'enseignement désignés. La seule entité dans cette chaîne qui ne fait pas d'argent est le gouvernement fédéral. Les gouvernements provinciaux reçoivent leur part, tout comme les établissements d'enseignement. Nous avons fait confiance aux provinces. Nous avons fait confiance aux établissements d'enseignement désignés. Lorsque nous avons vu que les choses étaient hors de contrôle, nous avons agi. Voilà un fait très important à retenir. Étudiants étrangersTomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1720)[Traduction]Ce n'est pas la réponse que j'ai donnée. Je voulais dire que la responsabilité est partagée selon les compétences. C'est très simpliste de laisser entendre que le gouvernement fédéral peut simplement ouvrir ou fermer le robinet et réglementer chaque établissement. Le gouvernement conservateur serait le premier à s'en plaindre si c'était le cas. Étudiants étrangersTomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1720)[Traduction]À titre de précision, dois‑je en comprendre que vous n'êtes d'accord avec rien de ce que j'ai dit dans ma déclaration préliminaire sur ce qui se passe au Canada? Vous ne pouvez pas faire abstraction de... Ce sont...Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1720)[Traduction]Je vous parle seulement de...TomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1720)[Traduction]J'ai vu une multitude de notes de service au sujet des étudiants étrangers et j'ai exercé mes pouvoirs pour agir. C'est ce que j'ai l'intention de faire et de continuer de faire.Il est clair que nous avons des problèmes d'abordabilité et de coût du logement, et que le volume de certaines concentrations d'étudiants dans certaines régions a des répercussions. Cependant, je tiens à préciser que mon annonce ne portait pas sur l'abordabilité; elle visait à rétablir l'intégrité du système...Étudiants étrangersTomKmiecCalgary ShepardSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1720)[Traduction]Ce que je peux vous dire au sujet de ce processus et du processus décisionnel, c'est que les ministres sont souvent informés d'un certain nombre de risques, des avantages, des inconvénients et de tout ce qui se trouve entre les deux, puis que nous prenons notre décision à la lumière de tout cela. Je crois que la décision de mon prédécesseur était la bonne dans ce contexte.Ensuite, nous avons une autre décision à prendre pour réduire ces heures dans les prochains...Étudiants étrangersTomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1725)[Traduction]Je ne m'engagerai pas, pour le moment, à divulguer cette information...TomKmiecCalgary ShepardSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1725)[Traduction]Je ne m'engagerai pas, pour le moment, à divulguer ces notes de service.Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1725)[Traduction]Je crois que l'ensemble des administrations ont leur part de responsabilité dans la situation. Nous...Étudiants étrangersTomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1725)[Traduction]Ce n'est pas ce que j'ai dit, et vous savez très bien ce que j'ai dit, monsieur Kmiec.Je répète constamment que bien des entités ont leur part de responsabilité dans la situation. C'est aux provinces qu'incombe la responsabilité principale de la qualité du système d'éducation. Nous avons fait confiance aux provinces; elles n'ont pas été à la hauteur de cette confiance, et maintenant nous sommes en train de serrer la vis. Je pense que c'est la chose à faire.Étudiants étrangersTomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1725)[Traduction]L'intégrité du système présente manifestement des défis, monsieur Kmiec, mais ce n'est pas tout. Nous attirons des étudiants parmi les meilleurs et les plus brillants au monde et nous rivalisons avec des pays très concurrentiels pour les attirer. C'est toujours un programme dont nous pouvons être très fiers, mais il y a effectivement des abus et il sert parfois de moyen détourné pour entrer au Canada. C'est pourquoi nous prenons ces mesures, que j'estime raisonnables, et nous les mettons en place.J'ai hâte de travailler avec les provinces et les établissements eux-mêmes sur ces questions, afin de conserver un programme de visas de calibre à attirer l'excellence, comme cela a toujours été l'intention.Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1725)[Traduction]C'est une excellente question.De manière générale, madame Kayabaga, nous avons eu de nombreuses occasions d'en discuter à la fois en privé et en public avec les gens des provinces, y compris de l'Ontario, qui a connu le plus grand afflux d'étudiants étrangers au cours des dernières années. Nous avons travaillé directement avec les établissements au modèle des établissements agréés avant mon arrivée en poste.Mon collègue Sean Fraser a dit à maintes reprises à ses homologues provinciaux, avant même mon entrée en poste, qu'ils devaient mettre de l'ordre dans leurs affaires, faute de quoi nous agirions.Il y a beaucoup de suppositions qui sont faites sur qui a décidé quoi, quand et comment en ce qui concerne ce plafond. M. Fraser, le ministre précédent à ce poste, qui est désormais ministre du Logement, fait partie de ceux qui m'ont aidé et qui m'ont convaincu d'aller de l'avant. Il estimait, à juste titre, selon moi, qu'il était important d'assumer la responsabilité fédérale dans ce dossier, qui se situe au moment de l'admission, grâce à un mécanisme plus robuste pour lutter contre la fraude, à des lettres de vérification afin que les gens ne se retrouvent pas ici sur la base de faux espoirs et à des exigences accrues de solvabilité financière. C'est essentiel, parce qu'il coûte cher de vivre au Canada, de sorte que nous avons relevé l'exigence de 10 000 $ à 20 000 $, conformément aux normes internationales, afin de demander un seuil comparable à ceux qui s'appliquent dans les pays avec lesquels nous sommes en concurrence. Ensuite, il y a eu ce plafond, qui est le résultat, franchement, de l'intransigeance de l'Ontario en particulier, mais des provinces en général pour mettre de l'ordre dans leurs propres affaires.Dans tous ses rapports, la vérificatrice générale a clairement indiqué que les provinces devaient prendre certaines mesures. Elles n'en ont pas tenu compte, mais ont pourtant eu amplement le temps d'en discuter.Compte tenu de la courbe exponentielle de croissance que nous avons observée et de la croissance potentielle du nombre d'étudiants étrangers susceptibles d'obtenir un visa de trois ans, un nombre qui est déjà passé d'environ un million aujourd'hui à 1,4 million l'an prochain, et même plus, nous avons constaté que nous étions en train de créer une crise nationale de l'asile au Canada en désignant avec négligence un trop grand nombre d'établissements d'enseignement mal réglementés.Nous avons eu beaucoup de discussions à ce sujet, et nos partenaires ont eu de nombreuses occasions d'y participer, de s'opposer ou de faire quoi que ce soit d'autre.Étudiants étrangersArielleKayabagaLondon-OuestArielleKayabagaLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1730)[Traduction]Les réponses doivent venir de l'autorité qui les réglemente, c'est‑à‑dire de la province. Cela peut sembler sec comme réponse de la part d'un ministre fédéral, mais je ne réglemente pas le Collège Fanshawe.Je comprends que les collèges, les universités et les établissements postsecondaires sont globalement sous-financés depuis longtemps par les provinces, et je compatis. L'Ontario se démarque. Ses établissements ont été astucieux et ont su s'adapter en trouvant des façons lucratives d'augmenter leurs revenus et de regarnir leurs coffres, mais cela ne peut pas se faire de façon débridée. Il est impensable que le système d'enseignement postsecondaire au Canada soit presque entièrement financé par les étudiants étrangers, parfois dans des proportions plus élevées que le financement des provinces elles-mêmes. Ce n'est pas un signe de santé.On parle de demandeurs d'asile; plus de 10 000 demandeurs d'asile provenaient du système d'éducation de l'Ontario ces trois dernières années. C'est un énorme signal d'avertissement dont ces collèges doivent prendre acte. Quand ils recrutent de nouveaux étudiants, ils doivent raffiner leur façon de les accueillir à leur arrivée ici. Ils doivent également veiller à ce que ces étudiants aient la capacité de vivre et de s'épanouir au Canada s'ils choisissent de rester ici.Nous sommes prêts à travailler avec le Collège Fanshawe s'il est prêt à travailler avec nous pour intégrer le modèle des établissements agréés, qui récompensera les établissements qui ont de bonnes pratiques et de bonnes expériences avec leurs étudiants, afin de ne pas répéter l'expérience vécue jusqu'à maintenant, qui équivaut à de l'exploitation des étudiants étrangers.Étudiants étrangersArielleKayabagaLondon-OuestArielleKayabagaLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1730)[Traduction]Je crois savoir où vous voulez en venir avec votre question.Il existe de nombreuses voies d'accès à la résidence permanente et, par extension, à la citoyenneté canadienne. Les programmes d'IRCC pertinents ne seront pas les mêmes selon que les gens sont déjà ici ou que nous fassions venir des talents de l'étranger, et cela dépend aussi des pouvoirs dont nous avons délégué l'administration aux provinces.Compte tenu du nombre élevé de personnes qui viennent étudier ici, il est clair que ce ne sont pas tous les étudiants qui voudraient rester ici qui pourront se prévaloir de la résidence permanente. Ce n'est pas juste. C'est une cohorte de jeunes brillants. Si nous ne limitons pas les volumes à l'admission et si nous n'accompagnons pas bien ces jeunes cohortes de la population, elles sont très vulnérables. Je pense que nous devons en tenir soigneusement compte dans nos efforts pour insuffler un peu plus de robustesse dans le système.Étudiants étrangersArielleKayabagaLondon-OuestSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1730)[Français] Merci, monsieur le président.Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie de votre présence.Lors de votre annonce sur le plafonnement du nombre d'étudiants étrangers, une mesure est passée sous le radar. Or, je pense qu'il faut l'examiner avec intérêt.Vous avez annoncé, lors de cette conférence de presse, que seuls les conjoints des étudiants internationaux inscrits dans des programmes d'études supérieures, de maîtrise ou de doctorat auront droit à un permis de travail ouvert. Les conjoints des étudiants en médecine et en droit auront eux aussi le droit de travailler au Canada.Vous avez ajouté ceci: « Ce sont les personnes brillantes que nous voulons retenir ».Monsieur le ministre, êtes-vous en train de dire qu'un Américain qui étudie en droit à McGill est plus brillant qu'une Camerounaise qui étudie au Cégep de Saint‑Félicien pour devenir infirmière au Québec? Est-ce bien ce que vous nous dites dans cette citation?Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1730)[Français]Ayant obtenu mon diplôme en droit à McGill, tout comme le chef du Parti québécois Paul St‑Pierre Plamondon, je peux vous dire avec une grande assurance que la réponse est non. Étudiants étrangersAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1735)[Français]Dans ce cas, si votre réponse est non, vous venez tout juste de vous contredire et je ne comprends pas les propos que vous avez exprimés en conférence de presse. Pourriez-vous me les expliquer?Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1735)[Français]Non. Je ne me contredis pas forcément.Étudiants étrangersAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1735)[Français]Bien oui.Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1735)[Français]Laissez-moi la chance de m'expliquer.Le plus souvent, les gens qui s'inscrivent au baccalauréat sont plus jeunes et ne sont pas mariés.Les gens qui font des maîtrises en droit et peuvent aller directement en médecine ou en droit sont habituellement plus vieux. Ils ont autour de 24 ou 25 ans, ce qui n'est pas nécessairement le cas au Québec. À ce stade, ils ont pu former un couple, trouver un mari ou une épouse. On peut comprendre que, si ces gens veulent venir au Québec comme étudiants étrangers, ils aient le droit d'être accompagnés de leur époux ou épouse. C'est très compréhensible.Étudiants étrangersAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1735)[Français]En tout cas...MarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1735)[Français]Je veux juste finir ma réponse. Il y a du travail à faire avec le gouvernement du Québec. J'ai signalé ce désir à Mme Fréchette, tout juste hier. Il est évident que, pour la cohorte de gens qui étudient au baccalauréat, cette mesure est quand même un peu brutale, mais il fallait faire des choix. Le volume d'étudiants inscrits au baccalauréat ou pour d'autres diplômes similaires, comparativement à celui qu'on observait généralement, était insoutenable. On est en train de contrôler ce volume. Je ne dis pas que cette mesure est parfaite. S'il y a des exceptions qui peuvent être justifiées par les provinces, je suis prêt à les examiner.Étudiants étrangersAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1735)[Français]C'est que le temps presse pour les inscriptions en vue de la session d'automne. Je vous donne l'exemple du Cégep de Saint-Félicien. Des 11 étudiantes internationales inscrites en soins infirmiers cette année, neuf sont venues avec leurs conjoints et la moitié sont venues avec leurs enfants. Ces futures infirmières n'ont pas 19 ans ou 20 ans. En passant, cela n'explique pas votre phrase, qui n'a aucun sens, selon laquelle les gens en droit ou en médecine sont plus brillants que les autres étudiants. J'ai hâte que vous reveniez sur cette déclaration, parce que j'estime très sincèrement qu'elle reflète un manque de respect et un mépris pour tous les étudiants qui ont choisi d'autres domaines... Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1735)[Français]Je n'ai pas « plus brillants ». J'ai dit que c'était des gens brillants. Il va falloir que je le vérifie.Étudiants étrangersAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1735)[Français]Vous avez dit « plus brillants ». Nous allons regarder la vidéo ensemble, ce sera intéressant.Ce que je vous demande, c'est de retarder l'application de cette mesure, parce que des gens s'inquiètent dans nos cégeps. Il faut comprendre que le système d'éducation du Québec est différent de celui du reste du Canada. Je comprends que cette mesure visait à s'attaquer à ce qui se passe en Ontario. C'est très compréhensible et cela me va. Toutefois, le système d'éducation du Québec, qui comprend la formation professionnelle et les cégeps, est complètement différent de celui du reste du Canada.Le Québec est une société distincte, comme vous le savez. Nous sommes une nation. Vous avez probablement voté pour cela vous aussi. J'aimerais que vous vous engagiez aujourd'hui à repousser l'application de cette mesure, au moins pour le Québec, afin de pouvoir examiner précisément ce qu'elle aura comme incidence. À mon avis, cela veut dire qu'il y aura 11 infirmières de moins dans le système de santé de ma région, le Lac‑Saint‑Jean. Imaginez-vous l'incidence que cela aura? Des infirmières francophones quittent le Cameroun pour venir ici et vous êtes en train de leur couper l'herbe sous le pied.J'aimerais que vous me disiez aujourd'hui que vous allez revoir cette mesure.Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1735)[Français] [Inaudible] revendiquer les compétences du Québec, je vous conseille d'aller voir la ministre concernée pour lui demander de venir me démontrer qu'une exception est justifiée. S'il y a lieu d'en accorder une au Québec, je suis prêt à le faire, mais il s'agit d'une compétence partagée. Je suis prêt à faire des exceptions si c'est justifié, mais, en même temps, on fait face à un gouvernement québécois qui veut réduire le nombre de gens qui sont en sol québécois de façon temporaire. Il va devoir faire des choix, mais il faut d'abord qu'il vienne me voir. C'est important pour les gens dans le domaine de la santé et ceux qui cherchent des soins.Étudiants étrangersAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1735)[Français]Le gouvernement du Québec s'est opposé au plafonnement des étudiants étrangers sur son territoire. Il faut faire attention à ce qu'on dit en comité, parce que c'est enregistré.Avez-vous une bonne relation avec la ministre Fréchette?Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1735)[Français]Je crois que oui.Étudiants étrangersAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1735)[Français]Ah, oui?Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1735)[Français]Oui, mais cela ne veut pas dire que nous sommes toujours d'accord.Étudiants étrangersAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1735)[Français]D'accord. Puisqu'on parle de bonnes relations, parlons de l'accueil des demandeurs d'asile.Au cours de l'année 2017‑2018, le Québec a déboursé 294 millions de dollars, et le gouvernement fédéral lui a remboursé 250 millions de dollars. En 2019, le Québec a déboursé 120 millions de dollars, et le fédéral lui a remboursé 94 millions de dollars. En 2020, le Québec a déboursé 38 millions de dollars — il y avait moins de gens en raison de la pandémie —, et le fédéral lui a remboursé 30 millions de dollars. En 2021, après l'élection, 135 millions de dollars ont été déboursés par Québec, et seulement 17 millions de dollars lui ont été remboursés par le gouvernement du Canada. En 2022, 334 millions de dollars ont été déboursés par Québec, et seulement 49 millions de dollars lui ont été remboursés par le fédéral. En 2023, 576 millions de dollars ont été déboursés par Québec, et le fédéral lui a remboursé seulement 150 millions de dollars.Pourquoi remboursiez-vous plus de frais au Québec en 2017 qu'aujourd’hui? Comment pouvez-vous dire que vous avez une bonne relation, devant ce genre de chiffres?Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1735)[Français]Avoir une bonne relation ne signifie pas qu'on s'entend tout le temps. J'ai une bonne relation avec vous et nous ne nous entendons certainement pas tout le temps.En ce qui a trait à l'accueil des demandeurs d'asile, certaines responsabilités relèvent des provinces et d'autres relèvent du fédéral. Nous sommes prêts à travailler avec le Québec, mais il faut ventiler et justifier les sommes avancées.C'est difficile de faire cela quand la discussion se déroule presque entièrement sur la place publique.Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1740)[Traduction]Je vais répondre à cette question et parler de façon plus générale, madame Kwan.Nous sommes prêts à examiner cette proposition. Je n'ai pas lu cette lettre, personnellement. Vous pourrez l'envoyer à mon adresse courriel P9, et je pourrai en parler aux fonctionnaires du ministère.Tout compte fait, cette augmentation est plutôt modeste. Nous demandions aux étudiants la moitié de ce qu'exigent nos concurrents pour prouver leur solvabilité. Nous avons vu des exemples manifestes d'étudiants qui n'avaient pas les moyens de subvenir à leurs besoins. Je pense que nous avons fait un choix très important pour réduire l'exploitation des étudiants, pour nous assurer qu'ils soient mieux en mesure de subvenir à leurs besoins et, je l'espère, de prospérer au Canada.Je comprends votre commentaire sur le Soudan et Gaza. Si je comparaissais pour vous parler de Gaza aujourd'hui, je n'aurais pas de bonnes nouvelles à vous annoncer. J'espère que cela aura changé d'ici à notre comparution dans trois semaines, mais il n'y a pas de garantie. Je le dis en aparté, puisque ce n'est pas le sujet à l'ordre du jour, mais nous ne cherchons pas à nous défiler. Je pense que ces enjeux sont très importants de manière générale, et nous devons prendre le temps d'en parler. Évidemment, certains sujets requièrent parfois ma présence.Je ne cherche pas à stigmatiser les étudiants internationaux. En fait, sur le plan économique, une vaste cohorte de jeunes étudiants brillants et motivés avec une bonne capacité financière se trouve au Canada, où notre courbe démographique pointait dans la mauvaise direction. Les dirigeants de la Banque du Canada ont souligné notre habileté singulière à rajeunir un peu la courbe de la main‑d'oeuvre. Nous pourrons peut‑être mettre à profit ces étudiants une fois formés et intégrés, en raison de leur talent et de leur éthique de travail.Sur le plan conceptuel, c'est une bonne idée, mais à cause des défis bien réels que posent les volumes qui montent en flèche, c'était essentiel pour le Canada de freiner la cadence.Étudiants étrangersJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1745)[Traduction]Bien franchement, je dirais que Sean Fraser est très passionné concernant son ancien mandat. Je ne l'en blâme pas. Il m'a fait part de nombreux points de vue très importants. Il a aidé à me convaincre de mettre en place ces mesures pour nous doter d'un système plus robuste qui nous rendra un peu plus fiers. Il est l'un des ministres dont je suis le plus près. Nous tenons des discussions essentielles pour nous assurer de créer et de renforcer un système dont nous pouvons tous être fiers.Je prends bonne note de vos commentaires, mais pour ce qui est de la personnalité de Sean Fraser, je dirais que je partage sa passion pour l'immigration. Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1745)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Miller, c'est la première fois que j'ai l'occasion de vous rencontrer en comité. Nous avons toutefois souvent eu l'occasion de discuter de cas d'immigration ensemble. Vous conviendrez avec moi que la situation est catastrophique. Dans les bureaux de circonscription, c'est horrible. Nous passons la moitié de notre temps à tenter de régler des problèmes causés par des délais ou par des erreurs de formulaire.De plus en plus d'étudiants étrangers ont recours aux services des bureaux de députés, alors qu'on devrait normalement avoir recours aux services des bureaux d'immigration. La majorité des dossiers qui arrivent à mon bureau relèvent du gouvernement fédéral. Ce sont des cas qu'il faut régler avec le service d'immigration. Malheureusement, le système est dans un état catastrophique.Comment expliquez-vous ce fiasco de votre prédécesseur?Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1745)[Français]Sauf votre respect, en tant que député qui a le bureau de circonscription le plus achalandé au Québec, je comprends très bien votre situation. Je la vis depuis huit ans.Il faut tenir compte de plusieurs éléments.D'Abord, cela ne se limite pas aux étudiants. C'est surtout au mois de mai que nous voyons des étudiants venir à nos bureaux. Nous ne sommes pas l'instance de premier recours. Vous conviendrez avec moi que ce sont surtout les cas un peu désespérés, les gens qui n'ont pas renouvelé leur visa.Étudiants étrangersLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1745)[Français]Ma question est...MarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1745)[Français]Ce qui est clair, c'est le volume de dossiers. Ce volume a atteint des niveaux historiques.Étudiants étrangersLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1745)[Français]Comment a-t-on pu permettre ce volume?Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1745)[Français]Je ne veux pas revenir en arrière. C'est clair que c'est un programme et que Québec a été responsable à cet égard. Le Québec a été responsable en ce qui a trait aux étudiants internationaux.Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de problèmes au Québec. Il y en a beaucoup. Regardez le taux d'acceptation, regardez le nombre de demandeurs d'asile qui sortent du circuit universitaire au Québec. C'est assez important, merci.Le Québec a quand même été responsable. Il reste que, à plusieurs égards, des étudiants font face à des difficultés au moment de renouveler leur visa. Ce sont des défis auxquels nous essayons de remédier. Somme toute, si on prend un peu de recul, on constate que le programme de visas pour étudiants est bien géré sur le plan des délais.Beaucoup d'exceptions sont largement attribuables au flux, mais, si vous souhaitiez trouver le programme du Canada où l'immigration a des problèmes de délais et d'attente, ce ne serait pas dans celui-ci.Étudiants étrangersLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1750)[Français]Monsieur Miller, ce n'est peut-être pas dans ce programme. Cependant, en général, il y a un problème. Il y a un fiasco. Cela fait huit ans. Vous l'avez dit, depuis huit ans, il y a eu une croissance exponentielle. Personne n'a vu venir cela, monsieur Miller. Vous avez pris soin de dire que c'était une responsabilité partagée. Quelle est la part du fédéral dans cette situation catastrophique?Je veux vous faire part d'un cas en particulier: un étudiant de l'Inde a affirmé, à la suite de ses demandes pour se trouver un logement, que sa principale peur est de ne pas être capable de se loger. Comment a-t-on pu laisser cela se produire? Comment votre prédécesseur a-t-il pu laisser cette situation atteindre un tel niveau d'improvisation?Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1750)[Français]Sauf votre respect, quand un étudiant étranger paie 20 000 $, 30 000 $, 40 000 $ et doit montrer qu'il dispose de ressources financières suffisantes, la responsabilité de l'aider à trouver un logement, s'il y en a une, est celle de l'institution qui l'accueille et qui lui facture des sommes parfois exorbitantes. C'est ensuite celle de la province, puis celle du fédéral.Nous avons un rôle partagé...Étudiants étrangersLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1750)[Français] Excusez-moi, monsieur Miller...MarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1750)[Français]... en ce qui a trait au logement. Il y a plusieurs initiatives...Étudiants étrangersLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1750)[Français]Qui accorde le visa, monsieur Miller?MarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1750)[Français]... dont celles de l'Université Laval et de l'Université de la Colombie‑Britannique, pour faire des investissements dans les logements pour étudiants.Étudiants étrangersLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1750)[Français]Monsieur Miller, c'est une question simple.Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1750)[Français]Franchement, le fédéral est troisième sur la liste pour ce qui est de s'occuper du logement des étudiants.Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas un rôle à jouer. Nous pouvons aider les provinces à faire des investissements, mais...Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1750)[Français]Qui est responsable de délivrer les visas, monsieur Miller?Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1750)[Français]Vous me parlez de la délivrance de visas. C'est très important. C'est la raison pour laquelle nous assumons une part plus importante de la responsabilité...Étudiants étrangersLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1750)[Français]Non.MarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1750)[Français]... mais la compétence en matière d'éducation est largement provinciale.Regardez votre ami, à votre gauche. Il le dira haut et fort.Étudiants étrangersLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1750)[Français]La délivrance des visas est-elle une compétence provinciale ou fédérale?Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1750)[Français]C'est une responsabilité des établissements d'enseignement qui accueillent les gens de l'étranger au Canada pour renflouer leurs coffres...Étudiants étrangersLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1750)[Français]Pourquoi n'êtes-vous pas capable de répondre à ma question?C'est une question simple, monsieur Miller.MarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1750)[Français]... de s'assurer qu'il y a des logements pour les étudiants. S'ils ne le font pas, nous le ferons pour eux.Étudiants étrangersLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1750)[Français]Monsieur Miller, je sais que c'est très difficile...MarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1750)[Français]D'accord, monsieur le président.Monsieur Miller, je vous pose une question simple: qui est responsable de la délivrance des visas pour étudiants au Canada?Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1750)[Français]Le gouvernement fédéral est responsable de la délivrance des visas pour étudiants dans le cadre d'un programme international d'éducation. À l'égard de ce programme, les provinces et les établissements d'enseignement ont une responsabilité.Étudiants étrangersLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1750)[Français]Qui est responsable du fait que le nombre de visas est passé de 350 000 à 1 million?Ce n'est pas le premier ministre François Legault.Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1750)[Français]Ce n'est pas le premier ministre qui me préoccupe le plus, merci, mais nous nous sommes fiés de bonne foi aux institutions et aux provinces qui nous ont envoyé ces demandes de visas. Maintenant, en vertu des nouvelles mesures, nous leur demandons d'en assumer la responsabilité.Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInterventionM. Luc Berthold: (1750)[Français]Monsieur Miller, dans un article publié par Bloomberg, vous avez dit que les étudiants étaient exploités. Vous avez dit que vous aviez une responsabilité partagée.J'aimerais que vous admettiez la part de responsabilité de votre prédécesseur dans cette situation catastrophique, qui a fait qu'on a vu des étudiants comme une source de revenus et non pas comme des gens qui viennent étudier au Canada.Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1750)[Français]Nous avons tous une responsabilité à assumer.Sachez toutefois que, pour ce qui est de se faire de l'argent sur le dos de ces gens, le fédéral a fait 0 $, les provinces ont peut-être fait 1 000 $ par tête de pipe, et certains établissements d'enseignement ont fait 50 000 $ ou 60 000 $.Étudiants étrangersLucBertholdMégantic—L'ÉrableSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1755)[Traduction]Merci, monsieur Ali.Il importe de mettre un peu les choses en contexte pour répondre à votre question afin de comprendre les pouvoirs et le rôle que me confère la loi pour concevoir des plafonds...ShafqatAliBrampton-CentreShafqatAliBrampton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1755)[Traduction]Il importe de mettre un peu les choses en contexte dans l'examen de ce plafond et de tenir compte de mes pouvoirs législatifs. Je peux seulement limiter le nombre de demandes et non le nombre de visas délivrés. Notre méthode consiste à présumer du nombre de demandes acceptées et du nombre de demandes rejetées pour déterminer le nombre de visas à délivrer.Notre première mesure consistait à plafonner le nombre de demandes, puis à les distribuer selon la population au Canada. Par conséquent, certaines provinces comme l'Alberta et le Québec peuvent possiblement accepter 10 % plus d'étudiants. Nous ne voulons pas d'une croissance effrénée, donc nous avons imposé des limites. Certaines provinces devront donc réduire les nombres dans certaines catégories, surtout pour les diplômes en administration des affaires, qui ont des degrés de légitimité variables, et les diplômes de premier cycle, de l'ordre de 10 %, de 20 %, de 30 % et même parfois de 35 % à 40 %; cela dépend. Nous sommes toujours en discussion avec les gouvernements provinciaux, mais l'accès repose sur un esprit d'équité et est réparti par province. C'est crucial, car certaines provinces faisaient mieux que d'autres, et certaines provinces avaient simplement besoin d'aligner leurs flûtes. La deuxième mesure visait à éliminer la capacité pour les établissements privés et publics d'obtenir des permis d'études supérieures. Ceux‑ci sont parmi les moins réglementés, et c'est d'eux qu'on abuse le plus. Nous espérons que cette mesure va sonner le glas pour ces établissements.La troisième mesure consistait à limiter l'accès aux permis pour les conjoints d'étudiants à la maîtrise ou au doctorat. Nous voulions ainsi régler les problèmes de volumes et d'intégrité dans un volet où il y avait de l'abus et où les demandes n'étaient pas forcément légitimes.C'est dans cet esprit que nous avons agi. Ces mesures s'ajoutent à celles que j'ai prises à l'automne pour augmenter les exigences de solvabilité pour les gens qui désirent venir au Canada.Ce n'est pas une fin en soi, car il y a beaucoup à faire. Ces mesures sont avant tout quantitatives, et les provinces doivent prendre des mesures qualitatives dans leurs champs de compétences pour s'assurer que le programme ait le résultat escompté au départ: attirer l'excellence et non de grands volumes. Nous ne cherchons pas à attirer plus d'étudiants au Canada ni à permettre à certains établissements de tripler ou de quadrupler leurs frais, simplement parce qu'ils sont sous‑financés par leur province.Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonShafqatAliBrampton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1755)[Traduction]C'est une excellente question. J'aurai du mal à y répondre en 15 secondes, monsieur Ali. Nous devons travailler avec les gouvernements provinciaux pour nous assurer qu'ils ne cherchent pas à obtenir des fonds illégitimes pour faire des gains à court terme. Une telle stratégie causerait à long terme le phénomène que nous avons vu dans le système des demandeurs d'asile. Des gens pourraient devenir sans-papiers ici simplement parce que nous n'avons pas de place à leur offrir à titre de résidents permanents. L'incidence économique de tout cela est importante.De manière générale, les étudiants internationaux apportent une vaste contribution à notre économie, mais dans certains collèges, les décideurs jouissent d'une marge de 100 millions de dollars, ce qui est insensé dans un système où, généralement, les frais imposés aux étudiants nationaux sont plafonnés. Il y a quelque chose qui cloche et que nous devons corriger là‑dedans, au risque de perdre de l'argent. Nous devrons travailler avec nos homologues provinciaux pour atténuer les conséquences imprévues de ces mesures, mais nous avons besoin qu'ils travaillent avec nous.Étudiants étrangersShafqatAliBrampton-CentreSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1800)[Français] Merci, monsieur le président.Monsieur le ministre, en 2022, à la suite d'une demande du Bloc québécois, ce comité a fait une étude sur l'iniquité du taux d'approbation des demandes de permis d'études d'étudiants francophones africains par rapport à celui des étudiants étrangers d'ailleurs dans le monde. Il y avait des taux records de refus allant jusqu'à 90 %.Des recommandations ont été formulées et, selon moi, la plus importante est la recommandation 15. Je vais vous la rappeler, parce que c'est normal que vous ne la connaissiez pas par cœur. Selon cette recommandation, l'intention de s'établir au Canada ne devait pas nuire à l'obtention du permis d'études. Avez mis en œuvre cette recommandation?Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1800)[Français] Non.Cependant, parmi les mesures qu'on doit mettre en place pour s'assurer que les étudiants, surtout les francophones, restent ici et ont accès à la résidence permanente, surtout dans les régions hors du Québec où l'on veut privilégier la pérennité du fait francophone, c'est celle-là que je veux faciliter.Étudiants étrangersAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1800)[Français]Vous ne répondez pas à ma question. Je ne parle pas de leur situation une fois qu'ils sont arrivés ici; il faut d'abord qu'ils arrivent ici.Selon la recommandation 15, il ne faut pas que l'intention de rester au Canada devienne une entrave à l'obtention du permis d'études. Vous me parlez de ceux qui sont déjà ici et qui vont avoir la résidence permanente. Or, il faut d'abord arriver ici et, pour arriver ici, il faut d'abord et avant tout avoir le visa en sa possession. Il faut qu'un visa soit délivré. Allez-vous mettre en place cette recommandation? C'était la recommandation phare demandée par tous les établissements scolaires au Québec.Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1800)[Français]Nous sommes en train de nous pencher là-dessus. Ce que je peux dire en ce qui a trait à ces taux inacceptablement bas, c'est que ces taux ont augmenté très récemment. Le gouvernement du Québec pourrait aussi mettre en place plusieurs mesures pour favoriser cette hausse. Je suis prêt à faire la même chose.Étudiants étrangersAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1800)[Français]D'accord. Cette recommandation a été faite il y a deux ans. Regarder pour regarder et travailler pour travailler, on sait ce que cela signifie. Ce serait bien qu'elle soit mise en place.Vous êtes le troisième ministre de l'Immigration en quatre ans et demi. Trouvez-vous normal qu'un dossier aussi important change de capitaine de bateau tous les 18 mois?Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1800)[Français]Ce n'est pas moi qui prends ces décisions. J'estime que je ne suis pas la bonne personne en place en ce moment, mais je...Étudiants étrangersAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1800)[Français]Trouvez-vous que c'est productif, de changer le ministre de l'Immigration tous les 18 mois?Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1800)[Français]Écoutez, je connais très bien M. Fraser, M. Mendicino et M. Hussen, et même M. McCallum avant eux.Dans mon esprit, ce sont des gens qui ont été extrêmement efficaces.Étudiants étrangersAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1800)[Traduction]C'est une excellente question. C'était une de mes principales préoccupations.Tout d'abord, il allait de soi de doubler les montants. Nous étions de loin en deçà des seuils qu'affichaient d'autres pays comparables.Par ailleurs, lorsqu'on m'a présenté la recommandation, j'ai demandé aux fonctionnaires de mon ministère ce que nous allions faire pour nous assurer que les gens d'Afrique de l'Ouest, par exemple, ne soient pas indûment désavantagés par cette décision. Nous examinons donc diverses solutions.Sans surprise, la diversité des pays concernés est plutôt limitée. Lorsqu'on compare la situation de la classe moyenne dans le principal pays source à celles de la classe moyenne d'autres pays où les étudiants sont tout aussi excellents, on voit qu'il est plus facile de réunir les fonds nécessaires dans le principal pays source.Étudiants étrangersJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1805)[Traduction]En tant que ministre, je ne vais pas m'engager personnellement en ce sens, mais si le Comité décide de voter à cet effet, nous pourrons voir.Étudiants étrangersJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1805)[Traduction]Oui, c'est absolument un des exemples.Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1805)[Traduction]Ça me va.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1815)[Traduction]À propos de l'adverbe que vous avez utilisé, je pense qu'il est clair que le gouvernement fédéral n'a rien augmenté radicalement. En 40 ans, le programme n'a jamais été plafonné.Étudiants étrangersBradRedekoppSaskatoon-OuestBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1815)[Traduction]Je pense que nous nous fiions sur les provinces pour réglementer les établissements d'enseignement désignés sous leur responsabilité. Lorsqu'un établissement offre une expérience éducative pour 40 000 $ ou 50 000 $, on s'attendrait à ce qu'il se montre responsable et à ce que le logement soit pris en compte. Il est clair que le grand nombre de visas a eu un impact sur l'abordabilité et le coût du logement, ce qui est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles nous avons pris cette mesure.Étudiants étrangersBradRedekoppSaskatoon-OuestBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1815)[Traduction]Écoutez, ce n'était pas à proprement parler une décision en matière de logement. C'était une décision sur l'intégrité du système, en réponse aux défis que nous avons cernés et l'écosystème qui avait été créé. Il est impossible de nier l'impact du volume élevé sur l'abordabilité, notamment le coût du logement dans certaines régions. En effet, des économistes ont dit que cette mesure que notre gouvernement vient de prendre pourrait être une des mesures d'abordabilité les plus importantes que nous avons prises. C'est donc une mesure importante, mais ce n'est pas pour ça que nous l'avons prise. Nous l'avons prise pour faire en sorte que les Canadiens puissent être fiers d'un système pour les étudiants internationaux.Étudiants étrangersBradRedekoppSaskatoon-OuestBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1815)[Traduction]Je ne peux rien faire pour dissiper votre confusion, mais ce que je peux dire, c'est que nous savions que les problèmes d'abordabilité que nous avions à cause de l'augmentation considérable du volume dans certains établissements découlaient peut-être de l'utilisation abusive d'un système de visas généreux géré par les provinces.Étudiants étrangersBradRedekoppSaskatoon-OuestBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1820)[Traduction]C'est absolument quelque chose que nous envisageons dans le cadre de nos modèles d'établissements reconnus. Ce qui s'est passé — et nous devons en assumer la responsabilité — c'est que nous avons fait confiance aux établissements et nous avons fait confiance aux provinces. Peut-être que nous aurions dû surveiller les choses d'un peu plus près.Étudiants étrangersBradRedekoppSaskatoon-OuestBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1820)[Traduction]Monsieur Redekopp, si vous me demandez si je m'assure que chaque étudiant est bien logé, la réponse est non. Il est indéniable que les établissements qui soutirent 50 000 $ à ces personnes ont la responsabilité de leur trouver un logement et de faire en sorte qu'ils reçoivent un bon apprentissage. Je ne comprends pas ce qui porte à confusion dans tout ça.Étudiants étrangersBradRedekoppSaskatoon-OuestBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1820)[Traduction]D'après les questions que vous me posez, j'en déduis que vous n'avez pas lu l'examen stratégique que j'ai publié à l'automne.Étudiants étrangersBradRedekoppSaskatoon-OuestBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1820)[Traduction]Dans quelles villes?Étudiants étrangersBradRedekoppSaskatoon-OuestBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1820)[Traduction]J'ignore le taux national. Je connais celui de quelques villes.Étudiants étrangersBradRedekoppSaskatoon-OuestBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1820)[Traduction]Nous savions, lorsque nous avons pris cette décision, qu'il y avait des pressions en particulier sur les plus vulnérables, dont les étudiants. Naturellement, nous avions entendu les histoires d'étudiants qui vivaient à cinq ou à 15 par maison.Encore une fois, ces gens‑là ne sont pas démunis. Je ne m'assure pas que chaque immigrant au pays soit logé. Ce n'est pas moi qui leur fournis une maison. Soixante pour cent des personnes qui viennent au Canada sous l'une des catégories économiques se trouvent un logement. Je pense que les Canadiens diraient quelque chose si nous donnions une maison à ces gens. Non, les gens vont sur le marché et s'achètent une maison avec leur capital. C'est ainsi que le système marche.Si quelqu'un arrive avec du capital, comme un étudiant, on s'attendrait à ce qu'il se trouve un logement, et on s'attendrait encore plus à ce que les établissements en question s'assurent qu'ils aient une place où rester, parce que ces jeunes sont vulnérables. C'est leur responsabilité, monsieur Redekopp. Nous surveillons maintenant la situation, et c'est pourquoi nous avons pris les mesures...Étudiants étrangersBradRedekoppSaskatoon-OuestBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1820)[Traduction]C'est une bonne question. Je pense qu'il est faux d'insinuer que nous ne le faisons pas.Quand nous cherchions à réduire le volume et répartir les visas internationaux équitablement entre les provinces, nous nous sommes certainement penchés sur l'impact sur le coût du logement à certains endroits, en espérant que les provinces sévissent à l'égard des établissements qui ont profité de façon la plus flagrante des ressources monétaires des étudiants internationaux.Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1820)[Traduction]C'est un très bon point, madame Zahid. Il ne fait aucun doute que le nombre accru d'étudiants a eu un impact, dans l'ensemble, sur le coût du logement, en particulier dans certaines régions.Lorsqu'on regarde le taux d'occupation dans ma ville natale, on constate qu'il est plutôt stable. Le problème que nous avons, c'est de trouver le lien de causalité lorsqu'on tient compte de tous ces facteurs corrélatifs, comme le nombre d'étudiants, le volume d'étudiants et autres. Je pense que c'est une activité importante, pratique, économique et intellectuelle.D'affirmer que les immigrants ont causé la crise du logement n'est pas seulement dangereux, mais faux. Quand on voit que le prix du logement explose même dans les régions avec un très faible taux d'immigration, on en conclut qu'on ne peut pas mettre l'odieux sur les étudiants.Les étudiants ne sont pas responsables de l'augmentation des taux d'intérêt ces dernières années. Dans une large mesure — et cela me concerne aussi — nous avons réussi à obtenir un taux d'intérêt quasi nul sur la dette associée au parc immobilier pour lequel nous avons des hypothèques.La situation est attribuable à divers facteurs. Ce que nous avons vu, par exemple, c'est que des acteurs comme Airbnb devraient être tenus responsables, car ils font grimper les coûts. Voilà autre chose que nous pourrions analyser lorsque nous nous attaquons aux problèmes d'abordabilité au Canada.Les établissements qui se font beaucoup d'argent sur le dos de ces étudiants se doivent à eux-mêmes et doivent à leurs institutions, à leurs anciens étudiants, et à ce qu'ils représentent pour la société, peu importe ce que c'est, de s'assurer que lorsqu'ils attirent des gens qui paient quatre ou cinq fois les frais que mes propres enfants paient pour aller à l'université, ils leur offrent un logement et une bonne expérience éducative. Il y a toutes sortes d'obligations qui viennent avec ça. On ne peut pas encaisser le chèque et s'en aller.Je pense que c'est la grande leçon à retenir. En effet, le gouvernement fédéral a bel et bien la responsabilité de prendre des démarches rigoureuses pour contrôler le volume, mais les responsabilités qualitatives incombent en grande partie aux provinces.Étudiants étrangersSalmaZahidScarborough-CentreSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1825)[Traduction]Ce sont majoritairement des collèges privés, nombreux en Ontario, qui sont entrés en partenariat avec des établissements publics réglementés pour pouvoir obtenir et accorder des permis de travail post-diplôme. Comme vous l'avez constaté, ces établissements sont assez moins réglementés que les collèges et universités publics.Ce sont eux qui sont responsables, en partie, de la croissance inégale dans la délivrance de permis et de permis de travail post-diplôme, donc il n'y avait plus aucune raison d'accorder des permis de travail post-diplôme à ces établissements.Étudiants étrangersSalmaZahidScarborough-CentreSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1825)[Traduction]La mesure ne s'appliquera pas aux cas en instance, madame Zahid, donc à moins d'avoir mal compris votre question, ces demandes devraient être acceptées.Étudiants étrangersSalmaZahidScarborough-CentreSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1830)[Traduction]C'est une très bonne question.Merci d'avoir travaillé avec mon bureau sur ces mesures. Comme je le disais à vos collègues, beaucoup de ces mesures sont extrêmement importantes. Certaines le sont tout particulièrement, comme les mesures que le gouvernement a prises pour s'attaquer au problème de l'abordabilité, mais ça ne finit pas là.Je dois toujours me rappeler qu'un de mes rôles en tant que ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est de m'assurer que les provinces et les établissements assument leurs responsabilités. Il y a tout un champ à occuper, mais s'il n'est pas occupé, nous sommes disposés à prendre des mesures supplémentaires, notamment à l'aide de facteurs et d'équations. Nous avons vu toutes sortes de mesures différentes qui nous permettraient de déterminer si un établissement peut être considéré comme étant reconnu, dans quel cas il se verrait accorder un traitement de faveur en matière de visas s'il peut démontrer que les étudiants ont l'expérience requise.Nous sommes disposés à envisager des mesures supplémentaires, et si vous avez d'autres suggestions à faire, je vous encourage à y travailler avec mon équipe.Étudiants étrangersMikeMorriceKitchener-CentreSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInterventionL’hon. Marc Miller: (1830)[Traduction]Vous m'avez posé beaucoup de questions en deux minutes et demie. Vous feriez une excellente journaliste. Vous êtes déjà une excellente députée. Vous m'avez posé beaucoup de questions une après l'autre.Je veux vous faire un bilan complet et détaillé de la question du groupe de travail. Nous pouvons faire toute la lumière sur les passeports, mais j'ai une mise à jour que je pourrais vous donner, soit en parallèle, soit par les voies officielles.Je comprends votre point sur les passeports, et je vous reviendrai là‑dessus. Je n'ai pas d'information supplémentaire à vous donner pour l'instant.Étudiants étrangersJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-EstINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION