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PCC (SK)
Je propose que nous consentions unanimement à poursuivre nos travaux pendant la sonnerie.
I would like to move for unanimous consent that we proceed through the bells.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Je vous remercie tous de m’accorder votre confiance pour occuper ce poste de président.
Pour ceux qui ne me connaissent pas....
Je vois Joanne et Parm, ainsi que Gord Johns et Julie Vignola autour de la table. Je suis enchanté de vous voir.
Monsieur Jowhari, monsieur Kusmierczyk et monsieur Housefather, même si nous n’avons jamais encore siégé ensemble à un comité, je suis heureux de vous voir. Je n’oublierais pas de mentionner bien sûr M. McCauley. Nous ne pouvons pas le laisser de côté.
Je vous remercie pour votre confiance. Pour ceux qui ne le savent pas, j’étais le président du Comité pendant la deuxième session de la dernière législature. Nous avons bien travaillé grâce à notre greffier et à nos analystes. Je remercie Paul et Raphaëlle, ainsi que tous ceux qui ont remarquablement contribué à notre mission. Je ne saurais vous remercier assez.
Laissez-moi un instant m’organiser.
Thank you, everybody, for your confidence in my being the chair.
For those of you who don't know me....
I see Joanne and Parm here, as well as Gord Johns and Julie Vignola at the table. It's good to see you all.
Majid, Irek and Anthony, although we've never been on committee together before, it's good to see you. We have to mention McCauley as well. We can't leave him out.
I appreciate your confidence. As we move forward, for those of you who don't know, I was the chair of the committee in the last Parliament in the second session. We did some great work. It's thanks to the work that we did with our clerk and our analysts. Thank you to Paul and to Raphaëlle and all of the people who did the tremendous work to get that done. I can't thank you enough.
Let me just coordinate things here.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Si le Comité en convient, j’invite le greffier à procéder à l’élection des vice-présidents.
Je vois des hochements de tête.
La parole est à monsieur le greffier.
If the committee is in agreement, I will ask the clerk to proceed with the election of the vice-chairs.
I see the nodding of heads.
Mr. Clerk.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Je vous remercie.
Je félicite M. Jowhari et Mme Vignola. J’ai hâte de collaborer avec les vice-présidents pour aller de l’avant dans nos dossiers.
Sur ce, je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la première réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. La réunion d’aujourd’hui a lieu en format hybride, conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 25 novembre. Les députés y participent donc en personne dans la salle ou à distance sur Zoom.
Concernant la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l’ordre des interventions pour tous les députés, qu’ils participent à distance ou en personne.
J’en profite pour rappeler à tous les participants qu’il est interdit de faire des captures d’écran ou de prendre des photos de leur écran. Les délibérations seront affichées sur le site Web de la Chambre des communes.
Compte tenu de la pandémie actuelle, et conformément aux recommandations des autorités sanitaires et à la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, pour assurer votre santé et votre sécurité, je demanderais à tous ceux qui assistent à la séance en personne de respecter les points suivants. Il est recommandé que toute personne qui ressent des symptômes participe à distance via Zoom, et non en personne. Tous ceux qui participent à la réunion en personne doivent maintenir entre eux une distance physique de deux mètres, qu’ils soient assis ou debout. Tous les participants doivent porter un masque non médical lorsqu’ils circulent dans la salle. Il est très fortement recommandé que les membres portent un masque en tout temps, y compris lorsqu’ils sont assis. Nous avons mis à votre disposition dans cette salle des masques non médicaux, qui permettent de mieux se faire comprendre que les masques en tissu. Vous devez également maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant fourni à l’entrée de la salle. Les salles des comités sont nettoyées avant et après chaque réunion. Dans l’optique de maintenir la salle propre, nous demanderons à chacun de nettoyer à son arrivée et à son départ de son poste les surfaces utilisées, comme le bureau, la chaise et le microphone, au moyen des lingettes désinfectantes qui vous sont fournies.
En ma qualité de président, je veillerai au respect de ces mesures pendant la réunion, et je remercie d’avance tous les membres de leur coopération.
Je suggère de passer au prochain point à l’ordre du jour; les motions de régie interne.
À cette fin, le greffier du Comité a envoyé une liste des motions de régie interne que le Comité a adoptées lors de la dernière session parlementaire. Le greffier du Comité peut aussi répondre à toute question sur les motions de régie interne.
Je cède la parole à monsieur le greffier.
Thank you for that.
Congratulations to Mr. Jowhari and Ms. Vignola. I look forward to working with you as vice-chairs as we move forward with our agenda.
With that, I call the meeting to order.
Welcome to meeting number one of the House of Commons Standing Committee on Government Operations and Estimates. Today’s meeting is taking place in a hybrid format pursuant to the House order of November 25. Members are attending in person in the room and remotely using the Zoom application.
Regarding the speaking list, the committee clerk and I will do the best we can to maintain a consolidated order of speaking for all members, whether participating virtually or in person.
I take this opportunity to remind all participants to this meeting that screenshots or taking photos of your screen is not permitted. The proceedings will be made available via the House of Commons website.
Given the ongoing pandemic situation and in light of the recommendations from public health authorities as well as the directive of the Board of Internal Economy on October 19 to remain healthy and safe, the following is recommended for all those attending the meeting in person. Anyone with symptoms should participate by Zoom and not attend the meeting in person. Everyone must maintain two-metre physical distancing, whether seated or standing. Everyone must wear a non-medical mask when circulating in the room. It is recommended in the strongest possible terms that the members wear their masks at all times, including when seated. Non-medical masks, which provide better clarity over cloth masks, are available in the room. Everyone present must maintain proper hand hygiene by using the hand sanitizer at the room entrance. Committee rooms are cleaned before and after each meeting. To maintain this, everyone is encouraged to clean surfaces such as the desk, chair and microphone with the provided disinfectant wipes when vacating or taking a seat.
As the chair, I will be enforcing these measures for the duration of the meeting, and I thank members in attendance for their co-operation.
I would suggest that as the next order of business the committee now proceed to consideration of our routine motions.
In preparation for this, the committee clerk has circulated a list of routine motions that the committee adopted in the last parliamentary session. The committee clerk can also answer any questions about the routine motions that you may have.
Mr. Clerk.
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PCC (SK)
M. Kusmierczyk a la parole.
Mr. Kusmierczyk.
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PCC (SK)
Oui, certainement.
Yes, certainly.
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PCC (SK)
Très bien. Procédons ainsi, une motion à la fois. Je crois que c’est une bonne chose.
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Quelqu’un souhaite‑t‑il discuter de la première motion? Je ne vois aucune main se lever dans la salle. Le Comité adopte‑t‑il la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: M. Kusmierczyk a la parole.
Okay. Let's deal with them one at a time then. I think that will be good.
Thank you, Mr. Kusmierczyk.
Is there any discussion on the first motion? As I look around the room I'm not seeing any hands up. Is the committee accepting of this motion?
(Motion agreed to)
The Chair: Mr. Kusmierczyk.
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PCC (SK)
Je vous remercie, monsieur Kusmierczyk.
Souhaitez-vous discuter de cette motion? Je ne vois aucune main se lever. Tout le monde est‑il en faveur de cette motion?
(La motion est adoptée.)
Thank you, Mr. Kusmierczyk.
Is there any discussion on this motion? I do not see any. Is everyone in favour?
(Motion agreed to)
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PCC (SK)
Merci.
Voulez-vous débattre de la motion? Comme personne ne se manifeste, est‑ce que tout le monde est d'accord pour l'adopter?
(La motion est adoptée.)
Thank you.
Is there any discussion on this motion? Not seeing any, is everyone in favour?
(Motion agreed to)
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Voulez-vous débattre de la motion? Je ne vois pas de main levée; est‑ce que tout le monde est d'accord pour l'adopter?
(La motion est adoptée.)
Thank you, Mr. Kusmierczyk.
Is there any discussion on this motion? Not seeing any hands up, are all in favour?
(Motion agreed to)
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Voulez-vous débattre de la motion? Vous convient‑il de l'adopter?
(La motion est adoptée.)
Thank you, Mr. Kusmierczyk.
Is there any discussion? Are all in favour?
(Motion agreed to)
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PCC (SK)
Voulez-vous débattre de la motion? Je ne vois pas de main levée. Je sais qu'à la dernière législature, nous avons su trouver des solutions. Le greffier a fait preuve de beaucoup de diligence pour demander aux députés s'ils seraient présents en personne au Parlement, afin de leur fournir des repas le cas échéant. Je l'en remercie.
Vous convient‑il d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Is there any discussion? I'm not seeing any. I know in the last Parliament we worked around that. The clerk did a very diligent job of asking whether people would be there, to cover when we were in person. I appreciate that.
All in favour?
(Motion agreed to)
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PCC (SK)
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Voulez-vous débattre de la motion? Je ne vois pas de main levée; est‑ce que tout le monde est d'accord pour l'adopter?
(La motion est adoptée.)
Thank you, Mr. Kusmierczyk.
Is there any discussion? I'm not seeing any. All in favour?
(Motion agreed to)
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci.
Voulez-vous débattre de la motion?
Vous convient‑il de l'adopter?
(La motion est adoptée.)
Thank you.
Is there any discussion?
All in favour?
(Motion agreed to)
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Voulez-vous débattre de la motion?
Vous convient‑il de l'adopter?
(La motion est adoptée.)
Thank you, Mr. Kusmierczyk.
Is there any discussion?
All in favour?
(Motion agreed to)
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Voulez-vous en débattre?
Cette motion est un peu plus longue que les autres, et je laisse un peu plus de temps à tous pour s'assurer qu'elle leur convient.
Êtes-vous tous d'accord?
(La motion est adoptée.)
Thank you, Mr. Kusmierczyk.
Is there any discussion?
That was a longer motion and I'm just giving everyone a little extra time to make sure they are comfortable with it.
All in favour?
(Motion agreed to)
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Kusmierczyk.
C'est une autre longue motion. Je regarde tout le monde pour m'assurer qu'elle convient à tous.
Voulez-vous en débattre?
Vous convient‑il d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Thank you, Mr. Kusmierczyk.
Again, it's another longer motion. I'm just looking around to make certain everyone is comfortable.
Is there any discussion?
All in favour?
(Motion agreed to)
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Voulez-vous en débattre?
Vous convient‑il d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Thank you, Mr. Kusmierczyk.
Is there any discussion?
All in favour?
(Motion agreed to)
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Voulez-vous en débattre?
Vous convient‑il d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci, monsieur Kusmierczyk, de nous avoir accompagnés dans l'adoption de ces motions de régie interne. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Notre comité est maintenant formé et structuré. Nous avons des objectifs.
J'aimerais savoir s'il y a d'autres motions que les députés voudraient soumettre à notre examen.
Thank you, Mr. Kusmierczyk.
Is there any discussion?
All in favour?
(Motion agreed to)
The Chair: Thank you, Mr. Kusmierczyk, for helping us get through those routine motions. It's greatly appreciated.
Now we are a committee formed and structured and have some goals.
I would now look to see if there are any motions put forward by any members for us to consider to study.
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PCC (SK)
Monsieur Johns, je vous donne la parole.
Mr. Johns.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Johns.
Voulez-vous débattre de cette motion?
Je vois que M. Housefather lève la main.
Thank you, Mr. Johns.
Is there any discussion on this motion?
Mr. Housefather, I see your hand is up.
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PCC (SK)
Merci, monsieur Housefather.
Je regarde les membres du Comité. Je vois que M. Johns lève la main de nouveau.
Thank you, Mr. Housefather.
I'm looking around the room. I see, Mr. Johns, your hand is up again.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Johns.
Monsieur Kusmierczyk, je vois que vous levez la main.
Thank you, Mr. Johns.
Mr. Kusmierczyk, I see your hand is up.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Avant de donner la parole à M. Jowhari, je souhaite remercier tous ceux et celles qui cliquent sur le bouton « Lever la main », parce qu'il me permet de voir tout de suite la main levée. Je vous en remercie. J'ai un petit plan de l'ensemble du Comité, ce qui est fabuleux. Je vois surtout le côté où tout le monde se trouve.
Monsieur Jowhari, la parole est à vous.
Thank you, Mr. Kusmierczyk.
Before I go to Mr. Jowhari, I want to thank everybody who is hitting the “raise hand” button virtually, because it is allowing me to see the hand come up. I appreciate that. I have one little picture of the room, which is great. It's focused on the one side where everyone is.
Mr. Jowhari.
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PCC (SK)
Merci, monsieur Jowhari.
Je crois que cela vient clore la discussion sur cette question. Je vais tenir le vote sur la motion.
Monsieur Johns, comme c'est vous qui l'avez proposée, je vais vous donner une dernière chance de vous exprimer avant le vote.
Thank you, Mr. Jowhari.
With that said, we've now had a discussion on the issue. I will entertain a vote on this.
Mr. Johns, as you're the person who put forward the motion, I would give you one last chance to have a word before I call for the vote.
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PCC (SK)
Merci.
Thank you.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Très bien.
Y a‑t‑il consensus sur la motion? Je vois que non.
Okay.
Is there consensus on the motion? I'm not seeing that.
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PCC (SK)
Oui, je vous en prie, monsieur le greffier.
(La motion est rejetée par 9 voix contre 1.)
Le président: Monsieur Johns, vous aviez une autre motion à proposer. Souhaitez-vous nous la présenter?
Yes, please, Mr. Clerk.
(Motion negatived: nays 9; yeas 1)
The Chair: Mr. Johns, you also had a second motion. Would you like to entertain that?
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PCC (SK)
Merci, monsieur Johns.
Madame Vignola, vous avez levé la main. C'est une bonne chose que vous l'ayez levée aussi haut pour que je puisse bien la voir.
Thank you, Mr. Johns.
Ms. Vignola, you have your hand up. I'm glad you put it up so high that I could see it.
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PCC (SK)
Merci, madame Vignola.
Je crois que M. Jowhari souhaite intervenir.
Thank you, Ms. Vignola.
I'm seeing Mr. Jowhari's hand for discussion.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Jowhari.
Notre greffier fait le nécessaire pour envoyer le texte dès que possible en espérant que tout le monde pourra ainsi l'avoir en main.
Thank you, Mr. Jowhari.
My understanding is that the clerk is arranging for that to be circulated as we speak. It will be sent out ASAP and hopefully everyone will have received that.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Est‑ce que quelqu'un dans la salle voudrait débattre de la motion?
Monsieur Kusmierczyk, est‑ce que votre main est simplement restée levée?
Is there anyone in the room who wishes to discuss the motion?
Mr. Kusmierczyk, is your hand up again?
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Je pense que c'est une excellente idée, monsieur Kusmierczyk. Nous allons nous arrêter quelques instants pour permettre aux gens d'y jeter un coup d'œil.
Nous reprendrons dans cinq minutes.
Mr. Kusmierczyk, I think that's a great idea. Let's just suspend for five minutes so people can have a look at that.
We will reconvene in five minutes.
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PCC (SK)
Merci à tous. J'espère que vous pouvez bien m'entendre.
Nous pouvons poursuivre.
Thank you, everybody. Hopefully you can all hear me now.
We will resume.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Je suis désolé. J'utilisais le mauvais appareil. J'espère que vous pouvez maintenant bien m'entendre.
Après examen, je pense que nous pouvons permettre que l'on débatte de cette motion qui n'a pas un caractère contraignant même si elle sort un peu du cadre établi par l'ordre de la Chambre.
Je vois que M. Housefather a levé la main.
I'm sorry. I was talking into the wrong earpiece. Hopefully you can hear me now.
Having looked at this, and although it does appear to be a little bit outside of the order of the House and it's non-binding, I think we will entertain some discussion on it.
I see that Mr. Housefather's hand is up.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Housefather.
Pour que les choses soient bien claires, vous ne présentez aucun amendement pour l'instant. Vous nous dîtes que vous pourrez le faire à un autre moment si la situation l'exige. Est‑ce bien cela?
Thank you, Mr. Housefather.
Just to clarify, you're not making the amendment now. You're proposing that as we go on you might make that amendment at a later date. Is that correct?
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PCC (SK)
Merci.
J'ai sur ma liste M. McCauley et M. Paul‑Hus, après quoi nous entendrons MM. Kusmierczyk et Jowhari.
Monsieur McCauley, vous avez la parole.
Thank you.
I have Mr. McCauley and then Mr. Paul-Hus. We'll then go to Mr. Kusmierczyk and Mr. Jowhari.
Mr. McCauley.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur McCauley.
Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole.
Thank you, Mr. McCauley.
Mr. Paul-Hus.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Paul-Hus.
S'agit‑il d'un amendement que vous souhaitez présenter dès maintenant ou plus tard dans la suite de nos délibérations?
Thank you, Mr. Paul-Hus.
Again, are you making that as an amendment at this point in time or as we discuss this further?
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Oui. Je crois que personne ne s'opposera à ce que notre greffier obtienne le libellé exact de la motion au bénéfice de tous.
Yes. I'm going to ask if the clerk could clarify that for all members so that we know exactly how it reads.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci.
Nous attendons simplement d'avoir l'amendement en main.
Monsieur Kusmierczyk, je vois que vous avez levé la main, mais j'ai l'impression que vous souhaitez à ce moment‑ci débattre de la motion elle-même et pas nécessairement de l'amendement. Je vais devoir vous demander d'attendre.
Thank you.
We're just waiting for that amendment.
Mr. Kusmierczyk, I see your hand is up, but I suspect you're wanting to talk about the motion and not necessarily the amendment at this point in time, so I would just hold off on that.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Ce sera la même chose pour M. Jowhari, mais je constate que vous venez de baisser votre main.
Nous allons attendre que l'amendement soit distribué. Je vous prie de patienter un moment.
Likewise for Mr. Jowhari. I see your hand's down, Mr. Jowhari.
We will wait until we get that amendment distributed. Just hold on, everyone, please.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci.
Je vais attendre une minute pour que chacun puisse en prendre connaissance.
Monsieur Paul-Hus, peut-être pourriez-vous simplement préciser à quel endroit dans la motion vous souhaitez insérer votre amendement pour que nous sachions à quoi nous en tenir.
Thank you.
I'll give people just a minute to read that.
Mr. Paul-Hus, perhaps you could just clarify where you would like that put in the motion, so we know exactly where it sits.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci pour cette précision.
J'espère que chacun a maintenant eu la possibilité de lire l'amendement présenté. Nous allons maintenant en débattre.
Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole.
Thank you for that clarification.
I hope everyone has had a chance to read the amendment that's being proposed. We will have a discussion on it at this point in time.
Mr. Kusmierczyk.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Est‑ce que quelqu'un veut débattre de l'amendement?
Monsieur Housefather, vous venez de lever la main. Est‑ce que je me trompe?
Is there any further discussion on the amendment?
Mr. Housefather, you just raised your hand. Is that correct?
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
D'accord. Nous allons vous accorder une minute ou deux.
Si tout le monde veut bien patienter encore un instant.
Où en êtes-vous, monsieur Housefather? Êtes-vous prêt à continuer?
Okay. We will give you a minute or two then.
Everyone, we will hold off for a bit.
How are we doing, Mr. Housefather? Are you good?
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PCC (SK)
Je veux m'assurer de bien comprendre, monsieur Paul-Hus. En présentant votre amendement, vous avez indiqué qu'il fallait aussi changer le libellé « d'entreprises québécoises et/ou canadiennes ».
Est‑ce bien cela? Voulez-vous seulement modifier ce libellé? Je voulais m'assurer que cela faisait aussi partie de votre amendement.
For my own clarification, too, Mr. Paul-Hus, in your discussion of the amendment you were talking about the change from “come from Quebec and/or Canadian companies”.
Was that correct? Is it just changing that wording? I wanted to be clear that this was part of your amendment as well.
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PCC (SK)
Merci, monsieur le greffier.
Je voulais clarifier ce point pour m'assurer que tout le monde soit sur la même longueur d'onde. J'espère que tous comprennent bien que l'on veut supprimer la mention « québécoises et/ou » pour conserver uniquement « d'entreprises canadiennes » en plus d'ajouter le texte que vous avez tous reçu.
Cela dit, je vois que M. Housefather a levé la main.
Thank you, Mr. Clerk.
Again, I wanted that clarification so that everyone would understand this. Everyone, hopefully, heard the part that we would remove “Quebec and/or”. It would say “from Canadian companies” and then the added part you have all received.
With that said, Mr. Housefather, I see your hand is up.
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PCC (SK)
Merci, monsieur Housefather.
C'est au tour de Mme Vignola d'avoir la main levée.
Monsieur Paul-Hus, est‑ce que la solution proposée par M. Housefather vous convient?
Thank you, Mr. Housefather.
I see Ms. Vignola's hand is up.
Mr. Paul-Hus, are you comfortable with what Mr. Housefather has said on that?
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Faut‑il que l'on en fasse un sous-amendement?
Does this have to be a subamendment?
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PCC (SK)
Il semblerait que ce libellé fasse consensus. Nous allons pouvoir débattre de l'amendement avec ce libellé et l'ajout proposé par M. Paul-Hus.
Madame Vignola, je sais que vous aviez levé la main et je vous prie de m'excuser pour l'attente.
We sort of have consensus on that wording. We'll have a discussion of the amendment with that wording and the addition from Mr. Paul-Hus.
Ms. Vignola, I see your hand is up. I'm sorry for the delay.
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PCC (SK)
Merci, madame Vignola.
Monsieur Housefather, je veux que vous sachiez que votre micro n'est pas en sourdine. Alors, si jamais vous éternuer ou quelque chose du genre…
Nous allons maintenant entendre M. McCauley.
Thank you, Ms. Vignola.
Mr. Housefather, just so you're aware, you're not muted. That's just to clarify for you in case you sneeze or something.
We have Mr. McCauley.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur McCauley.
Monsieur Lobb, vous avez la parole.
Thank you, Mr. McCauley.
Mr. Lobb.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Lobb.
Quelqu'un d'autre souhaite débattre de l'amendement?
Comme il ne semble pas y avoir d'autre intervenant, je vous demanderais, monsieur le greffier, de bien vouloir nous faire lecture de l'amendement pour que nous puissions le mettre aux voix.
Thank you, Mr. Lobb.
Is there any further discussion on the amendment?
I'm not seeing any. Mr. Clerk, could you read the amendment as you see it, please? Then we can vote on the amendment.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur le greffier.
Nous avons donc sous les yeux la motion telle que modifiée. Y a‑t‑il consensus au sujet de cet amendement? Il semblerait que oui.
(L'amendement est adopté.)
Le président : Nous pouvons donc maintenant débattre de la motion telle que modifiée.
Monsieur Jowhari, je vois que vous avez levé la main.
Thank you, Mr. Clerk.
That is the amended motion we have in front of us right now. Do we have consensus on this amendment?
(Amendment agreed to)
The Chair: I'm assuming we do. Therefore we will now discuss the motion as amended.
Mr. Jowhari, I see your hand up.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Jowhari.
Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole.
Thank you, Mr. Jowhari.
Mr. Kusmierczyk.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci.
Monsieur Housefather, vous avez la parole.
Thank you.
Mr. Housefather.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Housefather.
Oui, je vous prie de lire vos amendements, ce qui donnera, je l'espère, suffisamment de temps aux gens de prendre connaissance de ce que vous leur avez envoyé. Je présume que ce que vous proposez maintenant, c'est un amendement à la motion déjà modifiée.
Thank you, Mr. Housefather.
Yes, I think if you would read your amendments, that will, hopefully, give people time to find what you have sent to them. I'm assuming what you are proposing now is an amendment to the amended motion.
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PCC (SK)
Je vous prie de faire une lecture à voix haute, ce qui donnera aux gens le temps de consulter les documents que vous leur avez envoyés.
Go ahead and read your amendments. That, hopefully, will give people time to pull up what you have sent them and have a look at it.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Housefather.
Monsieur Kusmierczyk, voulez-vous ajouter quelque chose? J'ai sur ma liste M. Kusmierczyk, Mme Vignola et ensuite M. McCauley.
Thank you, Mr. Housefather.
Mr. Kusmierczyk, do you want to add anything after? I have Mr. Kusmierczyk, Ms. Vignola and then Mr. McCauley.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Je tiens à préciser que nous discutons d'un amendement à la motion amendée.
Les prochains intervenants seront Mme Vignola, M. McCauley, M. Johns et M. Lobb.
Madame Vignola, vous avez la parole.
Thank you, Mr. Kusmierczyk.
Just to be clear, this is an amendment to the amended motion that we're discussing at this point in time.
I have Ms. Vignola, Mr. McCauley, Mr. Johns and then Mr. Lobb.
Ms. Vignola.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, madame Vignola.
Je vous rappelle que nous discutons d'un amendement visant la motion modifiée.
Au tour maintenant de M. McCauley.
Thank you, Ms. Vignola.
Again, so that everyone is clear, we're discussing the amendment to the amended motion.
We'll go to Mr. McCauley.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur McCauley.
À vous, monsieur Johns.
Thank you, Mr. McCauley.
I have Mr. Johns.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Johns.
Si j'ai bien compris, vous proposez un sous‑amendement à l'amendement?
Thank you, Mr. Johns.
I take it that you are moving a subamendment to the amendment. Is that correct?
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Monsieur Housefather, acceptez-vous le sous‑amendement?
Mr. Housefather, do you accept that subamendment?
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, M. Housefather.
J'aimerais que tout le monde sache que nous discutons du sous‑amendement proposé par M. Johns. Vous me corrigerez au besoin, mais son sous‑amendement ne cherche pas à supprimer « déplore ». Il vise à ajouter « fait au Canada ». Je voulais que ce soit clair. C'est bien cela, M. Johns?
Thank you, Mr. Housefather.
Just so we're clear, we're discussing Mr. Johns's subamendment. Correct me if I'm wrong, but Mr. Johns' subamendment is not to make any changes to leaving “deplores” in. It's about adding to the subamendment “Canadian made”. Just so we have clarification. Is that correct, Mr. Johns?
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PCC (SK)
D'accord. Merci.
Nous discutons du sous-amendement présenté.
Le Comité est‑il d'accord? Avons-nous le consensus au sujet du sous-amendement?
Okay. Thank you.
We're discussing the subamendment as discussed.
Is the committee in favour? Do we have consensus on this subamendment?
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Allez‑y, monsieur Paul-Hus.
I have Mr. Paul-Hus.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Paul-Hus.
Excusez-moi, j'ai manqué M. Lobb. Je suis désolé.
Thank you, Mr. Paul-Hus.
I'm sorry, I missed Mr. Lobb. I apologize.
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PCC (SK)
Merci, monsieur Lobb.
Je veux préciser que nous discutons du sous-amendement proposé par M. Johns.
Allez‑y, monsieur Housefather.
Thank you, Mr. Lobb.
Just so we're clear, we're talking about the subamendment by Mr. Johns.
Mr. Housefather.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Housefather.
Allez‑y, monsieur Jowhari.
Thank you, Mr. Housefather.
Mr. Jowhari.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Jowhari.
D'accord. Y a‑t‑il d'autres interventions? Je ne vois pas de main levée.
Thank you, Mr. Jowhari.
All right. Is there any more discussion? I'm not seeing any hands up.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Je pense que son retrait requiert le consentement unanime.
I think we need to have unanimous consent for the withdrawal.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci.
Avons-nous le consentement unanime pour retirer le sous-amendement? Je vois que oui.
(Le sous-amendement est retiré.)
Le président: D'accord. Le sous-amendement est retiré. Nous discutons maintenant de l'amendement à la motion modifiée, à savoir l'amendement de M. Housefather à la motion modifiée.
Monsieur Kusmierczyk, je vois que vous avez levé la main.
Thank you.
Do we have unanimous consent to withdraw the subamendment? I see that.
(Subamendment withdrawn)
The Chair: Okay. The subamendment is withdrawn. We are now discussing the amendment to the amended motion, namely, Mr. Housefather's amendment to the amended motion.
Mr. Kusmierczyk, I see that your hand is up.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Lobb. C'est une question de débat.
Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole pour parler de l'amendement à la motion modifiée. Essayons de nous en tenir à cela et de nous concentrer sur les sujets à l'étude, s'il vous plaît.
Thank you, Mr. Lobb. It is a matter of debate.
Mr. Kusmierczyk, you have the floor on the discussion on the amendment to the amended motion. Let's try to stay close to that and focus on the issues, please.
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PCC (SK)
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Je vois que vous avez levé la main, monsieur Housefather.
Thank you, Mr. Kusmierczyk.
Mr. Housefather, I see your hand up.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Eh bien, c'est... Lequel regarde‑t‑on?
D'accord. M. Housefather demande le consentement unanime pour retirer son amendement à la motion modifiée. Avons-nous le consentement unanime à cet égard? Notre temps est limité aujourd'hui et nous n'avons même pas encore terminé l'examen de cette motion. Nous voulons au moins que les choses bougent pour pouvoir continuer.
Y a‑t‑il consentement unanime pour que l'amendement de M. Housefather soit retiré?
Je vois que personne ne s'y oppose.
(L'amendement est retiré. [Voir le procès-verbal])
Le président: Monsieur Housefather, je vais vous donner un très bref instant pour proposer l'amendement.
Boy, this is.... Which one are we looking at?
Okay. Right now Mr. Housefather is asking for unanimous consent to withdraw his amendment to the amended motion. Do we have unanimous consent for that to happen? We do have a time limit today and we still haven't even got through this motion. We want to at least give us some action so that we can move forward.
Is there unanimous consent to withdraw Mr. Housefather's amendment?
I see no hands saying “no”.
(Amendment withdrawn [See Minutes of Proceedings])
The Chair: Mr. Housefather, I'm going to give you a very quick second to propose what you are suggesting.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci.
Nous sommes saisis d'un amendement à la motion modifiée. Il s'agit de remplacer « dès le 31 janvier 2022 » par « dès que cela est raisonnablement possible ».
Y a‑t‑il des interventions au sujet de l'amendement?
Je vois des mains levées. Je pense que M. Paul-Hus a levé la main en premier. Il sera suivi de Mme Vignola.
Thank you for that.
We now have an amendment to the amended motion. It would change “January 31, 2022” to “as soon as reasonably possible”.
Is there any discussion on that amendment?
I do see hands up. I think Mr. Paul-Hus was first, and then Ms. Vignola.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
D'accord. Il faut que je fasse vérifier ma vue aussi.
La parole est à vous, monsieur Johns.
Okay. I've got to get my eyes checked too.
Mr. Johns.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur le greffier.
Monsieur Johns, voilà la motion modifiée que nous avons. M. Housefather a proposé de remplacer « dès le 31 janvier 2022 » par « dès que cela est raisonnablement possible ».
Allez‑y, monsieur Johns.
Thank you, Mr. Clerk.
Mr. Johns, that is the amended motion that we have. Mr. Housefather has proposed that “January 31, 2022” be changed to “as soon as reasonably possible”, in my slang.
Go ahead, Mr. Johns.
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PCC (SK)
Oui, monsieur le greffier.
Yes, Mr. Clerk.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Je suppose que ce nouvel amendement devra être considéré comme un sous-amendement à la proposition de M. Housefather, c'est‑à‑dire les mots « dès que cela est raisonnablement possible ».
My assumption is that he's going have to make that amendment to the amendment that we're discussing—Mr. Housefather's—which is “as soon as reasonably possible”.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Certainement.
La séance est suspendue pour cinq minutes.
Le président: Désolé, en Saskatchewan, cinq minutes passent très vite. Nous reprenons les travaux.
Monsieur Johns, malheureusement, nous étudions un amendement — un très petit amendement — présenté par M. Housefather. Votre suggestion est en fait hors du contexte de l'amendement de M. Housefather.
Certainly.
We'll suspend for five minutes.
The Chair: Sorry, in Saskatchewan, five minutes goes by very quickly. We will resume.
Mr. Johns, unfortunately, we're discussing an amendment by Mr. Housefather, which is a very small amendment. Your proposal is actually outside the context of Mr. Housefather's amendment.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Oui, si vous pouviez le mettre de côté pour l'instant. Vous aurez la possibilité de le soumettre à nouveau plus tard, au moment opportun, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Merci.
Mesdames, messieurs, je tiens à clarifier que nous étudions l'amendement proposé par M. Housefather, c'est‑à‑dire de remplacer les mots « 31 janvier 2022 » par « dès que cela est raisonnablement possible ».
La parole est à vous, madame Vignola.
Yes, if you would just hold off on that for now, you may be able to bring it up at a different point in time, but this wouldn't be the time for that.
Thank you.
Everyone, I'm just clarifying that we are talking about the change by Mr. Housefather to the date, changing “January 31, 2022” to “as soon as reasonably possible” in the amended motion.
Go ahead, Ms. Vignola.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, madame Vignola.
Je vois que M. Jowhari lève la main.
Thank you, Ms. Vignola.
I see Mr. Jowhari.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Jowhari.
Malheureusement, nous avons perdu la connexion avec nos lignes téléphoniques et nous devons procéder à une réinitialisation.
Nous devons suspendre brièvement la séance. Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Jowhari, mais les lignes téléphoniques ne fonctionnent plus. Nous allons suspendre la séance quelques minutes pour rétablir cette connexion.
I'm sorry for interrupting, Mr. Jowhari.
Unfortunately, our phone lines have dropped, and we have to reset those.
We're going to have to suspend just briefly. I apologize for interrupting you, Mr. Jowhari, but the phone lines are down, so we will just suspend for a couple of minutes while we try to get the phone lines back up.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Nous espérons pouvoir rétablir la connexion des lignes téléphoniques le plus rapidement possible, mais, dans le cas contraire, nous pourrions continuer la séance sans cette connexion. Je laisse le choix aux membres du Comité de décider s'ils acceptent cette suggestion.
Les membres du Comité acceptent-ils de poursuivre la séance sans les lignes téléphoniques? Nous ne savons pas dans combien de temps elles pourraient être réinitialisées.
Personne ne fait signe de désaccord, nous allons donc poursuivre nos délibérations.
Je suis désolé de cette interruption, monsieur Jowhari. La parole est à vous.
Hopefully we will be able to get this done as quickly as possible, but if not, we can continue without the phone lines. It's up to the committee if they'd like to do that.
Is the committee okay with our continuing without the phone lines? We don't know how long it would take to bring them back.
I'm seeing no nods against, so let us continue.
I'm sorry, Mr. Jowhari, go ahead.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Attendez un instant, monsieur Jowhari, pendant que je démêle tout ce que je viens d'entendre. Si je comprends bien, vous proposez de retirer la motion et les amendements qui ont été proposés aujourd'hui.
Just hold on for a second, Mr. Jowhari, while I figure this out. To my understanding, what you're proposing is that the motions be withdrawn.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Afin de pouvoir procéder ainsi, nous devons...
In order for us to do that, we would need—
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Afin de pouvoir procéder ainsi, nous devons obtenir le consentement unanime des membres du Comité pour retirer cette motion en tenant pour acquis que cette dernière sera présentée à nouveau.
Monsieur le greffier, veuillez me corriger si je suis dans l'erreur, mais c'est la motion originale qui sera soumise et non une version modifiée avec les amendements qui ont fait l'objet des délibérations aujourd'hui.
In order for us to do that, we would need unanimous consent to withdraw this motion at this time in the understanding that we would bring it back.
Correct me if I'm wrong, Mr. Clerk, the amended motion would not be brought back, but the initial motion.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
D'accord, il faut clarifier si c'est la motion amendée ou la motion de M. Housefather...
En fait, la motion de M. Housefather a été retirée avec le consentement du Comité.
Okay. We want clarification as to whether it's the motion as amended or Mr. Housefather's....
Mr. Housefather's motion was actually withdrawn with consent.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Monsieur Housefather, je vois que votre main est levée.
Mr. Housefather, I see your hand is up.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Housefather.
Afin d'être bien clair, monsieur Housefather, vous dites que la motion pourrait être mal interprétée, car elle ne s'applique pas seulement à la Colline du Parlement?
Madame Vignola, voulez-vous éclaircir ce point?
Thank you, Mr. Housefather.
Just to correct this again, my understanding, Mr. Housefather, was that this was just with regard to the parliamentary precinct, but I may be misinterpreting that as well.
Ms. Vignola, would you clarify that as well?
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci.
Est‑on d'accord pour ajourner les délibérations?
Thank you.
Is there agreement to adjourn the debate?
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Je constate qu'il y a consentement et que personne ne s'y oppose.
Par conséquent, les délibérations sont ajournées et le sujet sera porté à l'ordre du jour de la prochaine réunion, en janvier. Ce sera le premier point à discuter.
Merci à tous les participants. Je vous souhaite de passer une bonne journée. Joyeux Noël et bonne année!
I am seeing agreement, and nothing against.
That said, the debate is adjourned, and we will bring this up at our next meeting in January. It will be first on the agenda.
Thank you, everybody. Have a good day. Merry Christmas and happy new year to you all.
Voir le profil de Corey Tochor
PCC (SK)
Merci, monsieur Lake, pour vos commentaires éclairés sur les sujets que nous pourrions étudier en comité.
Je crois qu'on peut même espérer que le Comité ne devienne pas partisan... C'est peut-être un peu naïf de ma part. Les faits sont les faits, et ils se moquent bien des tendances politiques. Je crois qu'il est possible de faire un travail très important pour la population de notre beau pays.
Voilà les commentaires que je voulais faire.
Thank you, Mike, for those astute comments about what we could be looking at as a committee.
I think there might even be a hope that this committee—and maybe that's naiveness—wouldn't become a partisan committee. Facts are facts, and they don't care what your political leanings are. I think there is a great potential here to do some really important work for the people of our great country.
Those are all the comments I will share today.
Voir le profil de Corey Tochor
PCC (SK)
Une motion d'ajournement serait peut-être de mise.
Nous allons aborder les sujets et les études en sous-comité. À mon avis, ce serait plus utile que de discuter des motions aujourd'hui.
A motion to adjourn may be in order.
We'll get into the topics and the study in the subcommittee, which I would propose would be beneficial, versus discussing any motions on the floor today.
Voir le profil de Corey Tochor
PCC (SK)
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je me réjouis à l'idée de travailler avec vous au sein de ce comité. Je crois savoir que c'est la première fois que vous présidez un comité, et c'est aussi la première fois que je suis vice-président d'un comité, alors je suis sûr que nous allons découvrir tout cela ensemble.
J'aimerais donner avis d'une motion, que je vais maintenant verser au compte rendu. J'ai également fourni à l'avance des copies au greffier, qui va maintenant les distribuer.
La motion se lit comme suit:
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur: 1) la meilleure manière d’éviter que des actifs miniers critiques soient vendus à des entités étrangères hostiles, pour assurer la sécurité du Canada; 2) la manière dont le Canada peut tirer parti de la contribution du secteur des minerais critiques aux efforts qui seront faits pour bâtir un avenir énergétique propre, en se positionnant comme un fournisseur fiable et durable de technologies vertes, notamment comme concepteur et fabricant de technologies de la prochaine génération dans le domaine des batteries; 3) la manière de réduire la dépendance et la vulnérabilité du Canada par rapport aux chaînes d’approvisionnement étrangères en ce qui concerne l’approvisionnement en minerais critiques; 4) la manière de protéger le secteur canadien des minerais critiques et d’en accroître la compétitivité.
Merci, monsieur le président.
Thank you very much, Mr. Chair.
I look forward to working with you on this committee. I understand it's your first time chairing a committee, and it's also my first time being the vice-chair of a committee, so I'm sure we'll learn this whole thing together.
I would like to provide notice of one motion, which I will now read into the record. I have also provided advance copies to the clerk, which he will be distributing now.
The motion reads:
That, pursuant to Standing Order 108(2), the Committee undertake a study of: 1) how we can best protect Canada’s national security by preventing the sale of critical mineral assets to hostile foreign interests; 2) how Canada can leverage the role that the critical minerals sector will play in driving our clean energy future by positioning Canada as a reliable and sustainable supplier of green technologies, including the development and manufacture of next-generation battery technology; 3) how Canada can reduce its reliance on and vulnerability to foreign supply chains when it comes to the sourcing of critical minerals; and 4) how to protect and improve the competitiveness of Canada’s critical minerals sector.
Thank you, Mr. Chair.
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