//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands, PCC): (1535)[Traduction]Merci, monsieur le président, de m'accorder la parole.Je propose que le projet de loi, à l'article 136, soit modifié par adjonction, après les lignes 1 à 4, page 94, de ce qui suit: (2.1) S'il est pris en cas de problème environnemental ou social grave, l'arrêté à l'égard d'un permis visant des terres submergées prend effet immédiatement, mais est assujetti aux articles 38.1 à 38.3.Il n'y a pas d'exigence particulière de tenir compte du poisson ou de son habitat ou de toute évaluation régionale ou stratégique applicable par le ministre ou l'organisme de réglementation prenant des décisions sur un appel d'offres ou un permis visant des terres submergées. Si l'expérience américaine a une valeur quelconque, alors vous remarquerez qu'une fois qu'un appel d'offres est lancé ou qu'un permis visant des terres submergées est accordé, la pression en vue du développement est considérable, peu importe les problèmes environnementaux qui sont décelés par la suite.Les Canadiens devraient s'attendre au moins à ce qu'une telle considération soit prise en compte dans la loi-cadre qui permet l'appel d'offres ou la délivrance de permis visant des terres submergées.Cela semble être un ajout assez sensé au projet de loi, et je pense que des témoins convaincants nous ont affirmé qu'il s'agirait d'un ajout solide au projet de loi.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1550)[Traduction]Merci beaucoup.Je reprends le même argument que nous avons fait valoir à propos d'une motion semblable qui a été présentée précédemment. L'intention qui les sous-tend semble bonne, mais en pratique, quantité de gens seront formés pour un emploi, mais ils se retrouveront sans travail peu de temps après, car il n'y aura qu'un nombre limité de machines qui seront installées, et ce sont eux qui se rendront à l'étranger pour faire tout le travail.Même si l'intention est bonne, en pratique, cela ne fonctionne tout simplement pas. Je voterai donc contre l'amendement.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1610)[Traduction]Merci.J'ai une préoccupation au sujet du sous-amendement. Monsieur le président, pour que ce soit bien clair, une fois que nous aurons terminé avec le sous-amendement, allons-nous poursuivre avec la liste des intervenants pour l'amendement dont nous sommes saisis?GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1610)[Traduction]D'accord. J'ai des commentaires pour les deux. Je vais me concentrer sur le sous-amendement, et parlerai de l'amendement plus tard.Le sous-amendement supprime, entre autres, la phrase « des caractéristiques environnementales de la zone extracôtière qui soutiennent ce secteur » de l'amendement. Je pense qu'il est très important de conserver cette phrase. La raison en est que des témoins nous ont parlé abondamment des répercussions des nombreuses éoliennes fixées dans le sol marin sur les caractéristiques des fonds marins. Les câbles interconnectés et ces autres éléments modifient aussi les caractéristiques du fond de l'océan, ce qui a une incidence sur l'habitat des diverses espèces qu'il abrite.Il importe de reconnaître qu'il s'agit d'un facteur fondamental dans cette discussion. Si nous n'incluons que la phrase « la prise en compte des effets sur les activités de pêche », nous ne parlons que de la pêche. Nous n'incluons pas vraiment l'environnement dans lequel les poissons ou les autres espèces vivent.C'est pour cette raison que ma collègue de Lakeland a utilisé l'expression « caractéristiques environnementales ». Je pense qu'il est important d'inclure ce point précis dans la mesure législative, en particulier parce que l'amendement initial figure dans la rubrique « Principes » de cette partie du projet de loi, qui contient les règles générales de la partie sur les énergies renouvelables.Je formulerai d'autres commentaires à ce sujet plus tard, lorsque nous reviendrons à l'amendement initial. Cependant, dans le sous-amendement, nous devons nous assurer de parler des « caractéristiques environnementales ». Nous devons inclure un libellé à cet égard simplement pour nous assurer, lorsque nous parlons de l'exploitation de l'énergie renouvelable extracôtière, de ne pas seulement tenir compte de la pêche.Comme je l'ai dit, je présenterai d'autres commentaires au sujet de l'amendement. Je vais m'arrêter ici.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1620)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je suis heureux que nous ayons trouvé une solution.Je voudrais aussi mentionner que j'ai reçu le sous-amendement à 15 h 55. Nous n'avons pas eu le temps de l'analyser et de proposer des amendements au sous-amendement. Le Comité me permettrait‑il d'essayer de... Comme j'y ai fait allusion lorsque je parlais des caractéristiques environnementales un peu plus tôt, je me demande... Nous nous étions entendus sur un bon sous-amendement. Je me demandais si nous pouvions proposer un amendement au sous-amendement. Je pourrais peut-être présenter une version écrite plus tard, mais j'aimerais que nous en discutions brièvement tout de suite parce que je crois qu'il est important d'intégrer le terme « caractéristiques environnementales » dans le nouvel amendement modifié. J'essaie de reformuler mentalement le libellé. Je n'ai pas le texte du nouvel amendement sous les yeux, mais je pense que nous pourrions ajouter « et les caractéristiques environnementales de la zone extracôtière » après « la prise en compte des effets sur les activités de pêche. »Je me demandais si le Comité était disposé à se pencher sur cette proposition. J'aimerais savoir si les députés ressentent la nécessité de faire quelque chose à ce sujet. Dans l'affirmative, je serais heureux de préparer une version papier que tout le monde pourrait consulter. J'aimerais écouter l'avis des membres du Comité avant de me lancer dans cette tâche pour sonder l'intérêt des députés à l'égard du libellé que je viens de formuler.Je vais ensuite revenir à mon autre point, mais je voudrais traiter de celui‑ci en premier si vous le permettez. C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1625)[Traduction] Merci.Je m'apprête à soulever un point que je réservais pour plus tard. Ce point est important parce que l'accord existant traite de l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers, qui se fait au moyen d'une plateforme confinée dans une petite zone, alors que les énergies renouvelables extracôtières comportent un grand nombre de points d'accès répartis dans une grande zone qui couvre un vaste territoire. Voilà pourquoi les caractéristiques environnementales du plancher océanique deviennent tout à coup déterminantes. Des dizaines, voire des centaines de kilomètres carrés ne pourront plus être consacrés aux activités de pêche. Il faut ajouter à cela les risques de modifier considérablement les caractéristiques environnementales du fond océanique. Voilà pourquoi je parle des caractéristiques environnementales de cette zone extracôtière. Comme je l'ai dit, l'exploitation des hydrocarbures se fait au moyen d'une seule plateforme soutenue au moyen de multiples points d'ancrage formés de câbles d'acier. Par contre, les multiples composantes des parcs éoliens comportent beaucoup plus de facteurs à prendre en compte. Les deux structures ne sont pas comparables. Elles sont trop différentes. Certains principes vont s'appliquer, mais lorsque vous les appliquez de façon universelle à plusieurs turbines individuelles...Il faut voir si le parc éolien est flottant ou non. Je ne sais pas combien de parcs flottants ont été déployés jusqu'à présent, mais ces parcs sont munis d'un système d'ancrage. Ils comportent de multiples aspects dont il faut tenir compte. Comme les parcs sont composés de plus d'une machine, les points d'ancrage au sous-sol marin seront nombreux, ce qui entraînera de nombreuses interactions avec le plancher océanique. Je le répète, les modifications importantes des caractéristiques environnementales du plancher océanique se répercutent directement sur les variétés d'espèces qui vivent à proximité. Voilà pourquoi j'estime que cet élément est important. Je rappelle que ce point a été soulevé par un témoin que nous avons entendu. Si le Comité veut avoir une proposition écrite, je serais heureux de récupérer l'extrait du témoignage en question. Malheureusement, je ne peux pas fournir le texte dans les deux minutes dont nous disposons. Je sais par contre que le point en question a été mentionné devant le Comité. GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1640)[Traduction]Oui, nous voulons évidemment proposer quelque chose comme cela. J'ai eu une petite discussion avec la greffière au sujet du libellé.Par ailleurs, je n'ai toujours pas vu le nouveau libellé de l'amendement après le vote sur le sous-amendement. Une fois que j'aurai reçu le nouveau libellé de l'amendement, il sera plus facile d'essayer d'y insérer quelque chose à ce moment‑là.J'aimerais revenir sur le fait que, tout au long du processus, les témoins nous ont répété que le processus était précipité. C'est la raison pour laquelle nous nous efforçons d'obtenir un texte législatif — avec l'ajout de ce nouvel élément — qui prend réellement en considération les caractéristiques environnementales de la zone extracôtière. En effet, lorsque nous introduisons un nouveau texte législatif ou que nous ajoutons un élément substantiel à un texte existant, comme nous le faisons dans ce cas‑ci avec les accords atlantiques, il est important que nous saisissions cette occasion pour nous assurer de faire les choses correctement.Si on fixe les exigences dès le départ dans le texte législatif, plutôt que d'attendre de recevoir des demandes de permis visant des terres submergées pour établir ce processus… Je veux dire que cela ressemble à de nombreux autres projets de loi gouvernementaux qui apportent une modification au Code criminel ou autre chose, mais de façon tellement vague qu'il n'y a en réalité aucune certitude et qu'il incombe au tribunal de trancher et de déterminer ce qui sera fait. Ce type de situation ne fait qu'accroître l'incertitude et les retards, et nous obtenons des décisions judiciaires farfelues avec lesquelles personne n'est d'accord.C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est important que nous légiférions de façon à nous assurer de fixer les paramètres que nous voulons à titre de législateurs, car c'est à nous qu'il incombe de faire ce travail. C'est notre travail. Je ne dis pas que les provinces n'ont pas tenu compte de ces choses. Toutefois, lorsque tous les autres témoins nous disent que le processus est précipité ou qu'ils n'ont eu que quelques jours pour préparer leurs témoignages parce qu'ils n'ont pas été consultés, la situation devient problématique. Étant donné qu'on ne leur a pas donné le temps nécessaire pour déterminer adéquatement ce qu'ils aimeraient voir à l'étape de la consultation, cela devient un problème. C'est la raison pour laquelle nous allons défendre certaines des principales questions qui ont été soulevées dans le cadre des témoignages limités sur un autre texte législatif précipité proposé par le gouvernement libéral.Je pense qu'il est important que nous prenions le temps de nous assurer de faire les choses correctement et de soulever ces points précis qui, je le répète, ont été soulevés tout au long des témoignages. C'est la raison pour laquelle c'est devenu en quelque sorte un point de friction.Nous étions tout à fait d'accord avec ce que le gouvernement propose dans son sous-amendement. Je pense que cela a permis de fournir un peu plus de… Il a en quelque sorte précisé les choses, ce qui est bien. Toutefois, j'ai voulu laisser passer ce sous-amendement parce que je me suis dit que nous pourrions peut-être apporter certaines petites modifications plutôt que d'essayer d'apporter un gros changement en une seule fois. J'ai pensé que nous pourrions nous mettre d'accord sur un point fondamental, et s'il existait un moyen d'apporter de légères modifications pour obtenir une certitude au sujet des caractéristiques environnementales… J'ai simplement pensé qu'il serait important de régler un point, et que nous pourrions ensuite régler l'autre point.Cela répond en quelque sorte à la question de M. Angus, qui voulait savoir ce que nous faisons ici.Au départ, je voulais savoir si le Comité accepterait d'inclure les « caractéristiques environnementales » dans le texte. Si c'était le cas, je pourrais revenir plus tard et présenter au Comité une proposition concrète pour le libellé au sujet de cet élément. Si nous pouvons le faire rapidement ici, c'est formidable, mais je tentais seulement de sonder les réactions dans la salle pour voir s'il y avait une volonté de faire quelque chose à ce sujet. Je pense que nous avons exposé les raisons et les arguments pour lesquels nous devrions faire cela au sujet des caractéristiques de la zone extracôtière.Si le mot « caractéristiques » est trop vague et qu'il a une portée trop élargie... Eh bien, je pense que le mot « caractéristiques » est en réalité une bonne description, car nous savons que le fond de l'océan est toujours actif et en évolution. Il n'est pas immuable. Il se transforme. Il change. Il bouge. Il y a des courants océaniques et des phénomènes semblables. Il abrite différentes espèces qui jouent un rôle dans les caractéristiques environnementales des fonds marins. Il est toujours en mouvement. Il n'est jamais complètement stationnaire et inactif comme, par exemple, un flanc de montagne. Cependant, comme nous le savons, même un flanc de montagne peut changer.C'est la raison pour laquelle il est important d'avoir un libellé qui reflète correctement ce qui fournira la plus grande certitude possible aux investisseurs et aux promoteurs, ainsi qu'aux tribunaux. Ce n'est pas pour rien que des représentants du ministère de la Justice sont ici. Nous tentons de faire en sorte que les choses fonctionnent sur le plan juridique.À titre de législateurs, il nous incombe de veiller à ce que le projet de loi contienne tous les éléments nécessaires. Encore une fois, je ne dis pas que les provinces ont tort. Je dis simplement que, pendant que nous sommes saisis de ce projet de loi, je pense qu'il est important de prendre le temps d'y inclure des éléments qui ont peut-être été oubliés ou omis.(1645)Une fois de plus, nous revenons sur le fait que le projet de loi a été présenté à la hâte, et voilà le résultat. Nous examinons la longue liste d'amendements qui ont été proposés. Au cours de mes quatre années à titre de député élu, j'ai examiné un ou deux projets de loi au sein d'un comité, et je pense que je n'ai jamais vu un si grand nombre d'amendements proposés dans le cadre d'un projet de loi.Mme Julie Dabrusin: Et qu'en est‑il des 20 000?M. Jeremy Patzer: Eh bien...Des députés: Oh, oh!M. Jeremy Patzer: Oui, nous l'avons déjà fait, mais à part cela... Ce que j'essaie de dire, c'est que lorsqu'on travaille avec les provinces sur un projet de loi comme celui‑ci… Encore une fois, nous voulons nous assurer que ce projet de loi est bien conçu.Nous avons des témoignages de parties intéressées qui concernent cette question précise. Une partie de la raison pour laquelle les zones de protection marine sont devenues… Plusieurs éléments entrent en ligne de compte, mais il s'agit en grande partie de préserver l'état de la zone que nous protégeons, qu'il s'agisse d'une ZPM ou de terres protégées. Il s'agit de préserver l'état de l'environnement. Nous avons parlé aux groupes de pêcheurs qui ont comparu devant le Comité. Ils veulent que l'environnement à l'intérieur et à proximité de tout projet d'exploitation des ressources renouvelables en mer soit préservé et entretenu autant que possible. Les problèmes commencent lorsque les caractéristiques environnementales de la zone subissent des changements substantiels.Nous avons vu et entendu des témoins tirer la sonnette d'alarme au sein de notre comité, mais aussi dans les médias. Nous avons vu et entendu ce qui s'est passé ailleurs dans le monde lorsque ces considérations n'ont pas été prises au sérieux dans le processus d'élaboration des cadres législatifs. Il est important que nous tenions compte des avertissements formulés par d'autres régions du monde et que nous les appliquions ici. Des témoins qui ont comparu devant notre comité ont fait état de ce problème, ce qui motive cette partie de l'amendement.Je pense qu'il est important que nous prenions le temps de bien faire les choses. Je reviendrai devant le Comité avec un libellé plus précis. Comme je l'ai dit, je consulterai les témoignages et je proposerai certainement quelque chose par écrit lorsque je recevrai le nouvel amendement par écrit. Je pourrai alors l'utiliser pour m'assurer de rédiger ce nouveau libellé correctement. Cependant, je voulais aussi savoir si le Comité était d'accord pour ajouter un peu plus de détails, car je ne veux pas perdre mon temps et le vôtre en présentant un amendement que personne ne voudra voir de toute façon.J'aimerais donc simplement savoir s'il existe un consensus sur cette question. Je pourrai ensuite présenter un libellé sur lequel nous pourrons travailler. S'il faut l'adapter un peu, ce sera tout à fait possible. Je tiens toutefois à m'assurer que je ne vais pas perdre mon temps et le vôtre en faisant cela.Je vous remercie.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1655)[Traduction]Monsieur le président, M. Aldag vient de marmonner à ma collègue d'aller se faire voir. Il doit présenter ses excuses.Je vous ai vu, monsieur.GeorgeChahalCalgary SkyviewShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1710)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président.Avant de suspendre la séance, ma collègue, Mme Stubbs, avait la parole. Les libéraux nous parlent toujours de respect, mais j'aimerais donner l'occasion à M. Aldag de s'excuser pour avoir dit à ma collègue d'aller se faire voir. Il a marmonné ces mots. Je l'ai vu faire, tout comme ma collègue, Mme Stubbs. Il sait ce qu'il a dit.J'aimerais lui donner l'occasion de présenter ses excuses, et de nous montrer qu'il tient compte des principes de respect et d'intégrité que l'on fait valoir. GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1710)[Traduction]C'est exact.Je tiens à préciser que la seule attaque personnelle visait ma collègue, Mme Stubbs, qui ne faisait que souligner ce que le gouvernement faisait depuis un moment, ce qui n'est pas une attaque personnelle, mais...JohnAldagCloverdale—Langley CityCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): (1625)[Traduction]Merci beaucoup.J'ai quelques questions très rapides. Vous devriez pouvoir y répondre par oui ou par non, alors, si vous voulez respecter mon temps, je vous demanderais de donner des réponses, courtes, monsieur le ministre.Monsieur le ministre, avez-vous confiance envers le directeur parlementaire du budget?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Croyez-vous ses rapports économiques et financiers, ainsi que les faits qu'il rapporte?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Excusez-moi...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Vous dites que vous ne partagez pas son avis, en ce qui concerne ses conclusions sur le coût de la taxe sur le carbone. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Merci, monsieur le ministre.À la page 3 des conclusions du directeur parlementaire du budget, il est indiqué que, en 2023‑2024, une famille albertaine moyenne paiera 2 466 $ au total. Si on tient compte de tous les effets directs et secondaires sur l'économie, cela coûtera à une famille albertaine moyenne 2 466 $. Pouvez-vous nous dire quel sera le rabais en Alberta?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Excusez-moi...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Monsieur le ministre...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]En Alberta, en 2023‑2024...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, la question est simple. Le coût est de 2 466 $.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Excusez-moi. Pouvez-vous répéter? Quel est le rabais, en Alberta?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Vous venez d'exclure tous les coûts secondaires. Vous ne parlez pas des coûts totaux de la taxe sur le carbone. Le coût total de la taxe sur le carbone pour l'Alberta est de 2 466 $. Je pense que vous avez dit que le rabais était de 1 756 $. Quel chiffre est plus élevé? Est‑ce 2 466 $ ou 1 756 $?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Votre gouvernement et vous...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]... tentez de faire semblant que le rabais couvre les coûts totaux liés à la taxe sur le carbone. Le directeur parlementaire du budget a conclu, après avoir étudié toutes les répercussions — que les coûts directs ainsi que les coûts secondaires, puisque les producteurs, les transporteurs et détaillants doivent augmenter leurs prix — qu'il en coûtera plus cher aux familles. Je vais maintenant passer à l'Ontario. Il en coûtera à la famille moyenne 1 363 $. Pouvez-vous me dire quel sera le rabais pour une famille en Ontario?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Ce n'était pas ma question. C'était une question simple. Quel est le rabais pour les familles de l'Ontario?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1625)[Traduction]Vous ainsi que tous vos collègues libéraux agitiez ces cartes à la Chambre il y a quelques jours. Vous les transportiez avec vous et lorsque nous avons commencé à souligner que ce rabais était inférieur au coût, soudainement, toutes ces cartes ont disparu, et vous ne les agitez plus autant qu'avant. StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Monsieur le ministre, vous avez dit...StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieSophieChatelPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Le ministre a dit une fausseté il y a quelques instants lorsqu'il a répondu à mon collègue. Il a dit que le gouvernement libéral, sous ce premier ministre, n'a jamais promis que la taxe sur le carbone n'augmenterait pas. C'est faux. En 2019, votre prédécesseure, Catherine McKenna, a promis — elle a déclaré — que la taxe sur le carbone ne dépasserait pas 50 $ par tonne. Pouvez-vous nous dire...FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Ce n'était pas une question. Adamvan KoeverdenMiltonFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]J'invoque le Règlement. Je ne posais pas une question; je ne faisais qu'énoncer un fait. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Le ministre n'a rien à dire à moins qu'il ne veuille réfléchir à la raison pour laquelle il a dit des faussetés, mais il n'a pas besoin de le faire maintenant et de prendre le temps qui m'est alloué. Cependant, j'ai une question. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]J'espère que ces rappels au Règlement ne sont pas déduits de mon temps. Pouvez-vous promettre aux Canadiens aujourd'hui que la taxe sur le carbone n'augmentera pas au-delà de 170 $ par tonne? Pouvez-vous vous y engager?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Peu importe les mots que vous utilisez, allez-vous diminuer le prix? Dépassera‑t‑il 170 $ la tonne? Pouvez-vous promettre qu'il ne dépassera pas 170 $ la tonne?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Monsieur, pouvez-vous faire cette promesse?StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1630)[Traduction]Vous ne pouvez pas promettre qu'il n'augmentera pas.StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram (Regina—Wascana, PCC): (1640)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à tous les témoins d'être présents aujourd'hui. Je vais commencer avec le sous-ministre Tremblay.Juste avant Noël, la banque alimentaire de Regina a publié un rapport indiquant qu'un enfant sur quatre à Regina souffrait d'insécurité alimentaire. C'est un euphémisme pour dire qu'il n'a pas assez à manger. Avant aujourd'hui et avant Noël dernier, saviez-vous qu'un enfant sur quatre à Regina souffrait d'insécurité alimentaire?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1640)[Traduction]J'aurais dû m'exprimer plus clairement. Je ne parlais pas nécessairement de vous personnellement; je parlais de votre ministère. Conservez-vous des données sur l'augmentation du recours aux banques alimentaires dans les différentes provinces ou les différentes régions métropolitaines?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1640)[Traduction]Le 1er avril, la taxe sur le carbone augmentera de 23 %. Le ministère dispose‑t‑il d'une modélisation qui nous permettra de savoir quelle sera l'augmentation de l'utilisation des banques alimentaires en raison de la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1640)[Traduction]Pourquoi Environnement et Changement climatique Canada ne surveille pas quelque chose comme ça?Il faut comprendre que les politiques environnementales ont des répercussions non seulement sur l'environnement, mais aussi sur le coût de la vie et le quotidien des Canadiens. Pourquoi le recours aux banques alimentaires serait‑il une donnée dont votre ministère ne ferait pas le suivi?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1645)[Traduction]Laissez-moi vous dire ceci: lorsque la taxe sur le carbone augmentera de 23 % dans quelques semaines, combien de Canadiens supplémentaires se retrouveront en situation d'insécurité alimentaire et combien d'autres Canadiens devront se tourner vers les banques alimentaires?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1645)[Traduction]Vous pensez que l'augmentation de la taxe sur le carbone le 1er avril causera une diminution du nombre de personnes qui se rendent à la banque alimentaire. Est‑ce que...Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1645)[Traduction]D'accord, mais vous savez que les rabais seront inférieurs au coût réel, si l'on tient compte des coûts directs et indirects de la taxe sur le carbone. Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1645)[Traduction]Plus tôt, nous avons entendu dire que le ministre n'était pas d'accord avec le directeur parlementaire du budget. Est‑ce aussi votre cas? Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1645)[Traduction]En résumé, si je vous ai bien compris, Environnement et Changement climatique Canada a des problèmes d'ordre méthodologique avec le directeur parlementaire du budget. C'est bien cela?Jean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Compte tenu du temps qui me reste, j'aimerais donner avis de la motion suivante:Étant donné que:Terre-Neuve-et-Labrador,la Nouvelle-Écosse,l'Île-du-Prince-Édouard,le Nouveau-Brunswick,l'Ontario,la Saskatchewan etl'Albertaont officiellement demandé à Justin Trudeau d’annuler le plan du gouvernement libéral d’augmenter la taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril 2024; conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité invite les sept premiers ministres à témoigner au sujet de leur demande au gouvernement fédéral, dans un délai d’une semaine à compter de l’adoption de la motion.Je ne fais que présenter la motion pour l'instant, monsieur le président. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Je ne la propose pas pour l'instant. FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]D'accord. Merci, monsieur le président. J'aimerais revenir sur une réponse que M. Moffet a donnée tout à l'heure au sujet des différences entre la méthodologie employée par Environnement et Changement climatique Canada et celle employée par le directeur parlementaire du budget. Monsieur Moffet, si je vous ai bien compris, votre ministère utilise un modèle qui établit un lien entre la taxe sur le carbone et les effets des émissions de CO2 du Canada sur le changement des températures mondiales, et le changement des températures mondiales et le PIB du Canada. Ai‑je bien compris?FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Le modèle tient‑il compte des augmentations annuelles de la taxe sur le carbone et permet‑il d'en déterminer les effets sur les événements météorologiques extrêmes ou les changements de températures? Comment peut‑on avoir un effet positif sur l'économie grâce à la taxe sur le carbone?JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Le réchauffement de la planète est‑il un effet néfaste du changement climatique?JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]D'accord. Votre modèle permet‑il de déterminer les effets des changements des émissions de CO2 du Canada sur le réchauffement général de la planète?JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Quels effets aura l'augmentation de la taxe sur le carbone, le mois prochain, sur la température de la planète? Ils sont sans doute si minimes que vous ne pouvez même pas les calculer. JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1730)[Traduction]D'accord. J'attends avec impatience le dépôt de votre modélisation. Ces modélisations ont-elles été examinées par des pairs?JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1730)[Traduction]D'accord. Je crois que mon temps est écoulé, monsieur le président. JohnMoffetFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands, PCC): (1630)[Traduction]J'invoque le Règlement.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1630)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. J'ai deux brèves remarques à faire.Tout d'abord, je vous suis reconnaissant d'avoir permis à tout le monde d'écouter les hommages rendus à l'ancien premier ministre Brian Mulroney et à sa famille. Je pense qu'il était très important que les parlementaires leur rendent hommage et participent à l'événement.Je veux toutefois souligner que je considère que le processus comportait des lacunes. Je pense qu'un avis aurait dû être envoyé non seulement à tous les députés, mais aussi aux témoins ici présents. Certains ont parcouru de grandes distances pour venir ici et, bien franchement, ils ont dû rester là à ne rien faire pendant une heure. Ce sont tous des experts dans leur domaine et ils auraient probablement pu occuper leur temps à autre chose au lieu de rester assis ici à fixer le mur.Au cas où quelque chose de semblable se produirait à l'avenir, étant donné que vous avez la prérogative d'informer tout le monde de ce qui figure au programme, vous devriez informer les membres du Comité de l'horaire. Il aurait été utile de savoir que nous allions commencer une heure en retard. Nous aurions pu prendre les dispositions nécessaires pour que cette réunion soit aussi efficace et efficiente que possible. Cela aurait beaucoup contribué à éviter de faire perdre du temps aux témoins et aux membres du Comité.Je le répète: je pense qu'il était important que les députés assistent à l'événement et écoutent les allocutions des chefs de leurs partis respectifs, mais je pense qu'on aurait pu mieux s'y prendre.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1640)[Traduction]Pas tous en même temps, non.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1645)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais vous poser une question, rapidement.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1645)[Traduction]Vous l'avez peut-être dit dans votre introduction. Si c'est le cas, veuillez m'excuser.Je remarque — à tout le moins sur ma liste — que nous devons aborder l'amendement BQ‑18, qui porte sur l'article 62. Je veux m'assurer de ne pas avoir manqué quelque chose, étant donné l'ordre des amendements que je vois sur ma page. Je sais que nous sommes passés d'un amendement à l'autre lors de la dernière réunion et je veux m'assurer que nous n'oubliions rien. Je vois l'amendement BQ‑18 au sujet de l'article 62. On aurait dû l'aborder après l'amendement G‑14, parce que nous discutions de cette disposition en particulier.Monsieur Simard, vous avez peut-être quelque chose à dire sur le sujet? Je sais que vous avez retiré certains amendements parce que d'autres avaient été rejetés auparavant. Je veux m'assurer de ne pas...C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1645)[Traduction]D'accord.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1645)[Traduction]J'ai dû oublier de le barrer, alors. Merci.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1645)[Traduction]Je voulais en être certain.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1645)[Traduction]Je suis prêt à regrouper les articles 83 à 86, si les membres du Comité l'acceptent.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1650)[Traduction]Les articles 91 à 95 peuvent être regroupés si le Comité l'accepte.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1650)[Traduction]Je me demande seulement si nous pouvons obtenir le consentement des membres du Comité pour regrouper les articles 97 à 110.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1710)[Traduction]Monsieur le président...GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1710)[Traduction]Pouvez-vous répéter les numéros?GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1710)[Traduction]Pourquoi nous sommes-nous arrêtés là?GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1720)[Traduction]Bien dit.ShannonStubbsLakelandGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1730)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Selon l'avis donné au Comité, nous devions siéger de 15 h 30 à 17 h 30, pas de 16 h 30 à 18 h 30. Selon l'avis officiel qui figure au compte rendu, nous devons siéger de 15 h 30 à 17 h 30. Vous n'avez pas le consentement unanime des différents partis au Comité pour poursuivre la réunion.Pour poursuivre après 17 h 30, vous avez besoin du consentement unanime, mais vous ne l'avez pas. C'est réglé.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1125)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie M. Giroux et ses collègues de s'être joints à nous aujourd'hui.Le récent rapport de la vérificatrice générale au sujet de l'ArnaqueCAN a révélé qu'il était extrêmement difficile de suivre l'argent. Selon elle, les Canadiens n'en ont pas eu pour leur argent. L'ombudsman de l'approvisionnement a fait état d'un manque extrême de documentation tout au long de la procédure de passation des contrats et de pratiques intéressantes telles que le leurre suivi d'une tactique de diversion.En tant que directeur parlementaire du budget, votre rôle consiste non seulement à fournir au Parlement une analyse des politiques macroéconomiques et budgétaires, mais aussi à nous aider à améliorer la qualité du débat parlementaire et à assurer une plus grande transparence et une plus grande responsabilisation. Je vous suis certainement reconnaissante du rôle que vous jouez.Alors que de nombreuses enquêtes sont menées et que des rapports et des audits continuent d'être déposés, qu'est‑ce qui vous préoccupe le plus en ce qui concerne les dépenses du gouvernement actuel?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024KellyMcCauleyEdmonton-OuestYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1130)[Traduction]Je vous remercie de votre réponse.J'ose croire que vous êtes également préoccupé par le montant de la dette que le gouvernement a accumulée et le service de la dette qui en découle. Dans votre rapport, vous mentionnez que les paiements d'intérêts sur la dette non échue avaient augmenté de 3,2 milliards de dollars, ce qui m'intéresse beaucoup. Cela signifie que les paiements d'intérêts sur la dette non échue totaliseront 36,8 milliards de dollars pour l'exercice écoulé, et c'est ce qui ressort de votre rapport.Dans ce rapport, vous avez également fait précisément allusion à la totalité des paiements d'intérêts sur la dette non échue. Si j'ai bien compris, une dette non échue est essentiellement une dette qui n'est pas encore due. Est‑ce exact?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Dette publiqueTaux d'intérêtYvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1130)[Traduction]Vous avez devancé ma question suivante. Y a‑t‑il d'autres intérêts que le gouvernement paie sur la dette échue et qui ne sont pas inclus dans les 36,8 milliards de dollars que vous avez cités?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Dette publiqueTaux d'intérêtYvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1130)[Traduction]Je vous remercie infiniment de vos réponses.YvesGirouxKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1210)[Traduction]Merci.De toute évidence, le gouvernement a vu la pandémie comme l'occasion de remplir les poches de ses amis. Nous l'avons constaté avec les nombreux manquements à l'éthique des députés ministériels qui ont accordé des contrats à des proches du Parti libéral et à des amis.Le gouvernement peut dire que toutes les dépenses étaient justifiées et nécessaires compte tenu de la pandémie, mais votre propre bureau a affirmé que 204,5 milliards de dollars, environ 36 %, des dépenses engagées entre mars 2020 et avril 2022 n'étaient pas liés à la pandémie.Malgré toutes ces dépenses supplémentaires — ou peut-être à cause de toutes ces dépenses —, la situation des Canadiens a empiré. Pour le constater, il suffit de prendre l'exemple de l'arnaque d'ArriveCAN ainsi que vos propres observations ou préoccupations en réponse à la question que j'ai posée aujourd'hui concernant la hausse des dépenses par rapport à la performance de la fonction publique.Voici la question que j'ai pour vous: quelle sera l'incidence du coût d'augmentation de la dette attribuable à ce gaspillage de fonds publics sur la capacité du gouvernement à offrir des services à l'avenir?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Dette publiqueKellyMcCauleyEdmonton-OuestYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1210)[Traduction]Je vais poser la question un peu différemment. Les coûts du report de la dette devraient‑ils avoir une incidence sur les dépenses prévues pour l'année à venir?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Dette publiqueYvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1210)[Traduction]Dans votre rapport, vous mentionnez que le budget des dépenses comprend une acquisition d'actions du Fonds de croissance du Canada d'une valeur de 1,4 milliard de dollars. Je suis certaine que les Canadiens aimeraient comprendre en quoi consistent le Fonds de croissance du Candada et l'acquisition d'actions de 1,4 milliard de dollars.Ce montant de 1,4 milliard de dollars s'ajoute‑t‑il aux 15 milliards de dollars qui étaient prévus pour ce fonds, ou en fait‑il simplement partie?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Fonds de croissance du CanadaYvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1215)[Traduction]Savez-vous si le nouveau Fonds de croissance du Canada sera instauré de la même façon que la caisse noire environnementale?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Fonds de croissance du CanadaYvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1215)[Traduction]J'ai une autre question. Dans le budget des dépenses du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, il y a un crédit 1c pour le financement d'un programme de certification en cybersécurité pour les contrats de défense. C'était dans le budget de 2023, à 798 000 $. Pouvez-vous me dire si cela s'adresse aux entrepreneurs du secteur de la défense qui sont employés par le gouvernement?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024DéfenseFonction publique et fonctionnairesMarchés publicsYvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1215)[Traduction]C'est une question un peu intéressante, car, à ce qu'il paraît, le témoin que nous avons entendu ici la semaine dernière — le dirigeant principal de la sécurité d'une entreprise dont les services avaient été retenus par le gouvernement — n'avait pas vraiment fait de travail lié à ces évaluations de sécurité. J'aimerais vraiment savoir si nous finançons des personnes au sein de la fonction publique ou si ce montant est censé aider ces consultants externes à cocher une case lorsqu'ils cherchent à obtenir des contrats avec le gouvernement.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Fonction publique et fonctionnairesMarchés publicsYvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): (1220)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'aimerais que nous discutions de la hausse imminente de la taxe sur le carbone que le premier ministre prévoit pour le 1 er avril.Vous avez fait une étude approfondie de la taxe sur le carbone, et vous avez examiné non seulement le coût direct, mais aussi le coût total.À la page 3 du rapport, il est question du « [c]oût net pour les ménages de la redevance fédérale sur les combustibles — incidence financière et économique ».Je suis sûr qu'il y a beaucoup de Canadiens qui suivent cela de très près parce qu'ils savent à quel point les prix sont élevés et ils redoutent la hausse qui surviendra le 1er avril. Pouvez-vous expliquer ce que vous entendez par « incidence financière et économique »?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Remboursements de taxeTaxe sur les émissions carboniquesKellyMcCauleyEdmonton-OuestYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1220)[Traduction]Autrement dit, les répercussions financières se font sentir dans les endroits où la taxe est appliquée directement. Lorsque je vois cette taxe sur ma facture de carburant — quand je fais le plein d'essence — ou sur ma facture de chauffage, il s'agit du coût direct. La remise a été conçue uniquement en fonction de ce coût, mais vous dites aujourd'hui que les Canadiens feront les frais de tous les autres effets en cascade liés à l'augmentation de la taxe sur le carbone.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Taxe sur les émissions carboniquesYvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1225)[Traduction]Les coûts plus élevés sont refilés aux consommateurs. C'est là un autre facteur qui entre en ligne de compte dans le coût économique. Il s'agit d'un effet indirect. Puisque les camionneurs doivent payer leur part de la taxe sur le carbone, cela doit être compensé en quelque sorte, comme vous le dites, soit par une baisse des salaires, soit par une baisse des profits pour les actionnaires.Dans cette optique, la situation de la majorité des Canadiens sera‑t‑elle meilleure ou pire, malgré la remise?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Remboursements de taxeTaxe sur les émissions carboniquesYvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1225)[Traduction]D'accord.Vous avez divisé ce tableau en plusieurs « quintiles », comme on les appelle. Pour ceux qui ne connaissent pas ce terme, il s'agit essentiellement de diviser les revenus en cinq groupes, du plus élevé au plus bas. Est‑ce exact?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Revenus et salairesYvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1225)[Traduction]Je regarde ce tableau. Même le quintile du milieu, le troisième, affiche une perte nette dans la province que j'examine. En Alberta, même si l'on tient compte de la remise, le coût net est tel que le salarié à revenu moyen, dans le quintile du milieu, se retrouve avec 1 460 $ de moins. C'est un peu plus de 100 $ par mois.En Saskatchewan, ma province, les gens se retrouvent avec 929 $ de moins, même après la remise. Au Manitoba, ils ont 1 000 $ de moins, même après la remise. En Ontario, c'est 1 200 $. En Nouvelle-Écosse, ils ont 1 100 $ de moins, même après la remise. À l'Île‑du‑Prince-Édouard, c'est 1 118 $ et à Terre-Neuve‑et‑Labrador, 680 $.Dans la plupart des cas, nous parlons de coûts supplémentaires de 100 $ par mois, même après la remise. Ai‑je bien compris?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Remboursements de taxeTaxe sur les émissions carboniquesYvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1225)[Traduction]D'accord.YvesGirouxKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1240)[Traduction]Je sais que vous avez encouragé Mme Atwin à envisager quelque chose de différent. Y aura‑t‑il un débat sur l'amendement qu'elle propose?KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1240)[Traduction]Ah, bon.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1240)[Traduction]Merci, monsieur le président.Bien que je comprenne l'intention de l'amendement de Mme Atwin, j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi il faudrait remonter jusqu'en 2010, alors que nous parlons précisément d'ArriveCAN en l'occurrence ainsi que d'une nouvelle initiative à laquelle l'Agence des services frontaliers du Canada travaille actuellement.Je ne sais pas quand l'Agence a commencé à travailler sur ce projet. Cependant, je doute qu'il soit utile de remonter jusqu'en 2010 lorsque nous parlons de problèmes que nous avons constatés à notre agence des services frontaliers en raison de ce nouveau système informatique.Je vous remercie.Activités et études des comitésComité exigeant la production de documentsFrontièresImportationsMarchés publicsMotionsSystèmes informatiquesKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1240)[Traduction]Encore une fois, monsieur le président, la GCRA a été lancée en 2019, sauf erreur. Par conséquent, ma question tient toujours: est‑il pertinent ou nécessaire de remonter jusqu'en 2010?KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1240)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. D'où tenez-vous cette information?KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1240)[Traduction]D'accord.Je crois que le Comité est induit en erreur au sujet de la création de la GCRA. Nous pourrions peut-être en parler en privé, mais d'après ce que je peux voir sur le site Web du gouvernement du Canada, le projet a été lancé en 2019.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1220)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Anthony, la vérificatrice générale a conclu que GC Strategies a participé à l'élaboration d'un contrat du gouvernement du Canada d'une valeur de 25 millions de dollars. C'est ce qu'a reçu votre entreprise en mai 2022.Maintenant, je sais que vous avez essayé de mettre un mur entre vos contrats et ceux de M. Firth en disant qu'ils étaient distincts, et ce que je comprends, c'est qu'en tant que dirigeant principal de la sécurité, vous lui avez apporté votre soutien pour les évaluations de sécurité. Est‑ce exact?KellyMcCauleyEdmonton-OuestDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1220)[Traduction]Oui.DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1220)[Traduction]Lorsque vous avez défini les critères des contrats que GC Strategies a fini par obtenir, avez-vous donné des conseils à M. Firth quant aux exigences de sécurité pour ce contrat?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1220)[Traduction]Pourquoi ne l'avez-vous pas fait? Si c'est votre rôle chez GC Strategies, pourquoi ne lui auriez-vous pas donné de conseils à ce propos?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1220)[Traduction]Fournissez-vous des conseils uniquement lorsqu'on vous le demande? Dans votre rôle de dirigeant principal de la sécurité, n'offrez-vous pas nécessairement ce soutien?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1220)[Traduction]En tant que partenaire à parts égales, recevez-vous 50 % de la commission des contrats de M. Firth?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1220)[Traduction]Vous partagez les bénéfices, mais ne donnez pas de conseils, alors que c'est en fait votre travail. Je vois. Je suppose que je comprends, ou peut-être pas.Dans votre rôle, vous cernez les ressources, puis informez ensuite M. Firth de l'admissibilité des sous-traitants, n'est‑ce pas?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1220)[Traduction]Est‑ce que M. Firth vous demanderait de changer quoi que ce soit?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1220)[Traduction]L'aviseriez-vous de tout écart ou de tout acte répréhensible?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1220)[Traduction]Avez-vous eu à le faire par le passé?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1220)[Traduction]Pourrait‑il vous demander de passer sous silence quoi que ce soit?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1220)[Traduction]Je vais maintenant me référer au rapport de la vérificatrice générale. C'est celui que M. Firth et vous contestez, alors que vous avez admis ne pas l'avoir lu encore. Je suis à la page 20.Dans son rapport, la vérificatrice générale relève des problèmes liés à l'autorisation de sécurité et à certaines autorisations de tâches pour GC Strategies. Je vais vous en citer un extrait: L'Agence des services frontaliers du Canada avait accordé deux autorisations de tâches pour la réalisation d'évaluations de cybersécurité de l'application dans le cadre de deux contrats conclus avec GC Strategies, d'une valeur d'environ 743 000 $. Les autorisations de tâches exigeaient que les ressources aient une cote de fiabilité.Voici ce que la vérificatrice générale a constaté:[...] que des sous‑traitants avaient procédé à des évaluations de sécurité pour ArriveCAN dans un environnement préalable à l’élaboration dans le cadre des contrats avec GC Strategies. Cependant, [elle a] constaté que certaines ressources ayant participé aux évaluations de sécurité n’avaient pas été identifiées dans les autorisations de tâches et n’avaient pas d’autorisation de sécurité. [...]De plus, l’Agence avait reçu des factures pour les ressources indiquées dans les autorisations de tâches, mais elle n’a pas été en mesure de fournir de preuve confirmant que quatre de ces cinq ressources avaient effectué des travaux en lien avec les évaluations de sécurité.Ce volet ne fait‑il pas partie de votre travail?DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1225)[Traduction]Encore une fois, vous contestez les conclusions du rapport de la vérificatrice générale.DarrenAnthonyDarrenAnthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1225)[Traduction]Comme je l'ai dit, la vérificatrice générale a constaté que l'Agence « n’a pas été en mesure de fournir de preuve confirmant que quatre de ces cinq ressources avaient effectué des travaux en lien avec les évaluations de sécurité. » C'est un pourcentage assez élevé de documents manquants pour confirmer que des évaluations de sécurité ont été faites.Je vous suggère, monsieur, de lire le rapport de la vérificatrice générale avant d'en contester le contenu. Encore une fois, peut-être qu'en tant que dirigeant ou partenaire à parts égales de cette entreprise, vous devriez chercher à comprendre certaines des allégations qui pèsent contre votre entreprise.Je vous remercie.DarrenAnthonyKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1320)[Traduction]Merci, monsieur le président.Il semble y avoir une certaine confusion par rapport à l'invitation des ministres au Comité.D'après ce que je comprends, nous les invitons à comparaître devant le Comité pour répondre à nos questions sur le budget supplémentaire des dépenses et le budget principal des dépenses. Nous ne les invitons pas à venir nous parler d'ArriveCAN. Comme le veut la tradition, nous les invitons à venir nous parler pendant une heure chacun du budget supplémentaire des dépenses et du budget principal des dépenses. Je pense que M. Sousa a mal compris.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1135)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.J'aimerais revenir sur certaines des questions que mon collègue a posées au sujet du fonctionnaire du gouvernement qui aurait communiqué avec vous pour ces contrats. Je sais que vous nous avez donné le nom d'une personne pour un contrat. En effet, vous avez indiqué qu'Angela Durigan, de SPAC, avait signé un courriel. Je pense que cela concernait le premier contrat que vous avez reçu, mais en réalité, vous avez reçu quatre contrats pour ArriveCAN, dont trois étaient non concurrentiels et un était censé être concurrentiel.Je vais donc vous demander de nous fournir les noms des personnes-ressources pour ces contrats.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1135)[Traduction]D'accord. Je crois comprendre que l'exception au titre de la sécurité nationale a été invoquée pendant la pandémie. Par conséquent, pouvez-vous nous fournir les noms des personnes-ressources du gouvernement au moment où vous avez obtenu les quatre contrats?Durigan, AngelaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1135)[Traduction]Je vous en serais reconnaissante, car on vous a demandé cette information en octobre dernier. Vous aviez promis de nous fournir ces noms, mais ne l'aviez pas fait, de sorte que je me méfie un peu.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1135)[Traduction]D'accord. Nous allons faire une distinction entre vos contrats, s'ils étaient liés à la pandémie, à la COVID ou à ArriveCAN. Je comprends. Vous allez fournir...FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1135)[Traduction]C'est vrai. Il y avait tout à fait une exception au titre de la sécurité nationale.Vous avez accepté de nous remettre le nom de l'autre personne avec laquelle vous étiez en communication.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1135)[Traduction]Merci beaucoup.En ce qui concerne la vérificatrice générale, vous avez dit ici aujourd'hui que les renseignements de son rapport ne sont pas exacts. Cependant, elle a constaté que GC Strategies avait participé à l'élaboration d'un contrat de 25 millions de dollars que le gouvernement du Canada a octroyé à votre entreprise, et que vous avez reçu en mai 2022.Avec qui avez-vous discuté au sein du gouvernement pendant que vous participiez à l'élaboration des critères?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1140)[Traduction]D'après ce que vous avez dit il y a quelques minutes, je crois comprendre que la GRC n'a pas communiqué avec vous. Vous ne faites pas l'objet d'une enquête en ce moment, mais vous savez sur quoi la GRC enquête.Enquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresGendarmerie royale du CanadaLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1140)[Traduction]Vous n'allez pas nous dire qui vous avez rencontré pendant que vous prépariez un contrat que vous finiriez par obtenir, comme vous le saviez.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1140)[Traduction]Je suppose que j'aimerais savoir si c'est une pratique courante. Nous allons nous éloigner du contrat en question. Est‑il courant que des entreprises de TI et des sociétés d'experts-conseils s'assoient à la table et aident à déterminer les critères d'un contrat pour lequel elles vont soumissionner?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1235)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Firth, je vais revenir à mes questions concernant la participation de GC Strategies à l'élaboration des critères pour le quatrième contrat que vous auriez obtenu par l'entremise de l'ASFC.La vérificatrice générale et l'ombudsman de l'approvisionnement ont déterminé que les critères de ce quatrième contrat étaient trop restrictifs, ce qu'ils ont tous deux trouvé préoccupant, évidemment. La vérificatrice générale est allée plus loin et a déterminé que GC Strategies avait participé à l'élaboration des exigences, ce qui l'inquiétait davantage.Écoutez, j'imagine que dans le cadre de l'élaboration de ces critères, vous avez rencontré des titulaires de charge publique. Ils doivent rendre des comptes au Parlement. Je vais vous poser la même question que j'ai posée plus tôt. J'espère que vous avez eu l'occasion de parler avec votre avocat. Avec qui avez-vous communiqué au sein du gouvernement du Canada? Je veux les noms.Merci.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsProcessus de demandeKellyMcCauleyEdmonton-OuestKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1235)[Traduction]Monsieur le président, je me demande si vous pourriez nous éclairer à ce sujet.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsProcessus de demandeKristianFirthKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1235)[Traduction]Par souci de clarté, je veux savoir qui sont les personnes, ou la personne, que vous avez rencontrées pour élaborer les critères, et non celle qui a signé le contrat dans ce cas précis. Je veux obtenir ce nom, mais en ce moment, je veux savoir avec qui vous avez travaillé pour élaborer les critères de ce contrat.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsProcessus de demandeKellyMcCauleyEdmonton-OuestKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1235)[Traduction]Eh bien, monsieur le président, je ne sais pas trop où cela nous mènera, mais je suis sûre que nous en discuterons en temps et lieu.Je vais poser des questions au sujet d'un document d'information qu'on vous a demandé de préparer en mars 2020 pour une application possible. Je crois comprendre que ce document a été présenté à Minh Doan, un fonctionnaire important qui a participé à l'élaboration de l'application ArriveCAN, et que cette application portait le logo de Distill Mobile.Si c'est exact, qui vous a demandé de fournir le document?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1235)[Traduction]Bien sûr.On vous a demandé de préparer un document d'information pour une application possible en mars 2020. Qui vous a demandé de fournir ce document?KristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1235)[Traduction]D'accord.Le gouvernement a communiqué avec vous et vous a dit que vous décrochiez un contrat pour ArriveCAN. Y a‑t‑il quelqu'un à l'ASFC qui devrait déclarer un conflit d'intérêts lorsque vous présentez une soumission pour un contrat?Conflit d'intérêtsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1240)[Traduction]D'accord. Vous n'avez aucun lien de parenté avec qui que ce soit à l'ASFC.Conflit d'intérêtsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1240)[Traduction]Avez-vous un lien de parenté avec quelqu'un qui travaille pour un ministère ou avec un titulaire de charge publique?Conflit d'intérêtsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1240)[Traduction]D'accord. Merci beaucoup.Parlons maintenant de Vaughn Brennan, un consultant à Ottawa. Je crois savoir que vous le côtoyez dans le cadre de votre travail. Est‑ce exact?Brennan, VaughnFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1240)[Traduction]Le côtoyez-vous dans un autre contexte?Brennan, VaughnFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1240)[Traduction]L'épouse de M. Brennan travaillait à Approvisionnement Canada, le ministère responsable des marchés publics. Étiez-vous au courant?Brennan, VaughnFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1240)[Traduction]Je suppose que c'est une autre coïncidence commode.Qui étaient vos contacts au gouvernement, dans les ministères et organismes suivants? Il y a l'Agence des services frontaliers du Canada, et je crois comprendre qu'il y a 134 contrats avec cet organisme; Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 24 contrats; et Emploi et Développement social Canada. Qui sont vos contacts dans tous ces ministères?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1415)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Très rapidement, monsieur Firth, avez-vous des contrats avec des gouvernements provinciaux ou des administrations municipales actuellement?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1415)[Traduction]D'accord. Merci.La vérificatrice générale a constaté que l'ASFC a identifié une ressource, qui a été ajoutée à l'une de vos autorisations de tâches à titre de sous-traitant. Cette ressource était KPMG. Elle a souligné que c'était inhabituel.C'est l'une des quatre plus importantes sociétés multinationales au monde, et elle se retrouve pourtant comme sous-traitant de votre entreprise sur un formulaire d'autorisation de tâches.Savez-vous qui a approché KPMG pour retenir ses services comme sous-traitant de GC Strategies?FrontièresKPMGLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1415)[Traduction]Qui était votre contact chez KPMG?FrontièresKPMGLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1415)[Traduction]D'accord. En même temps, pourriez-vous nous indiquer le montant de la commission que vous auriez reçue si cette ressource avait été inscrite sur un formulaire d'autorisation de tâches?FrontièresKPMGLogiciels d'applicationMarchés publicsRémunération par commissionKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1415)[Traduction]En réponse à certains commentaires faits par mon collègue M. Sousa lors de son intervention précédente, la vérificatrice générale, l'ombud de l'approvisionnement et le contrôleur général se sont tous dits extrêmement préoccupés par ce qui a été découvert durant cette étude. Ils estiment que le problème pourrait s'étendre à d'autres ministères. En fait, la vérificatrice générale a parlé de deux autres ministères.Dix enquêtes sont en cours concernant les irrégularités, la mauvaise gestion et, je pense, à ce qui pourrait constituer des actes criminels.Voici ma question: connaissez-vous ce qu'on appelle, dans le domaine de l'approvisionnement et des appels d'offres, les « boucles de Charbonneau »?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1415)[Traduction]Les boucles de Charbonneau se produisent, en fin de compte, lorsque le bassin d'entreprises qui reçoit des contrats du secteur public pour un type de travail donné est assez petit pour que les mêmes entreprises assurent tantôt la supervision d'entreprises paires issues de ce même bassin et sont tantôt supervisées par ces entreprises paires.Avez-vous eu des discussions avec d'autres entreprises ou sociétés qui ont présenté une soumission pour les mêmes contrats que vous?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1415)[Traduction]Je vous remercie de la réponse.Monsieur le président, pour faire suite à mes questions concernant KPMG, pouvez-vous confirmer que nous avons invité KPMG à comparaître au Comité et que nous avons obtenu une réponse?FrontièresKPMGLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1415)[Traduction]Très bien. Merci beaucoup.J'aimerais confirmer, dans ce cas... Vous avez dit que vous avez travaillé avec le secteur privé. Je ne suis pas certaine d'avoir entendu si vous nous avez donné la répartition, en pourcentage, du travail que vous faites dans le secteur public et dans le secteur privé.FrontièresKPMGLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1420)[Traduction]Je suis désolée. Je pensais que votre communication était interrompue.Oui, envoyez-nous, si possible, le pourcentage de travail que vous avez effectué pour le secteur public. Je pense en particulier au gouvernement fédéral, au gouvernement canadien, car vous ne semblez pas avoir travaillé avec d'autres ordres de gouvernement.Si vous pouviez nous donner le pourcentage de vos activités liées au gouvernement fédéral par rapport au pourcentage pour le secteur privé, je vous en serais reconnaissante.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKristianFirthKristianFirth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1420)[Traduction]Merci.KristianFirthKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1035)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci à tous nos témoins d'être avec nous aujourd'hui.Nous avons évidemment eu l'occasion d'entendre la vérificatrice générale à plusieurs reprises. Je pense qu'il est tout à fait approprié que vous comparaissiez devant divers comités, étant donné l'importance de votre dernier rapport déposé à la Chambre des communes. Mes questions seront toutefois dirigées vers le Secrétariat du Conseil du Trésor ou le Conseil du Trésor.Ce que nous avons appris au cours des 18 derniers mois et plus récemment, bien sûr, grâce au rapport de l'ombud de l'approvisionnement, au rapport de la vérificatrice générale et aux témoignages des témoins, c'est qu'il semble y avoir un manque de surveillance dans l'ensemble des ministères. Une des principales raisons à cela, comme nous l'avons entendu hier, est le manque d'application de la Loi sur la gestion des finances publiques dans l'ensemble des ministères.Ma question s'adresse à vous, monsieur Huppé, ou à quiconque voudra bien y répondre. Votre organisme est‑il responsable de veiller à ce que les autres ministères respectent cette loi, ou est‑ce que les ministères doivent exercer une surveillance interne?FrontièresLogiciels d'applicationLoi sur la gestion des finances publiquesMarchés publicsMécanisme de surveillanceRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1035)[Traduction]Merci beaucoup.On peut lire ce qui suit sur votre site Web: « Le Secrétariat veille à ce que l'argent des contribuables soit dépensé de manière judicieuse et efficace pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous surveillons le Conseil du Trésor et lui fournissons des conseils... » — comme vous venez de le souligner — « ... sur la façon dont le gouvernement est géré et réglementé. »Puisque votre organisme est responsable de veiller à l'utilisation judicieuse de l'argent des contribuables et que la question d'ArriveCAN fait les manchettes depuis 18 mois, qui, au sein de votre organisme doit être tenu responsable des échecs de l'application ArriveCAN?FrontièresImputabilité du gouvernementLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1040)[Traduction]Très rapidement, pensez-vous que votre organisme a fait son travail pendant la pandémie pour veiller à ce que les Canadiens en aient pour leur argent?COVID-19FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsOptimisation des ressourcesPandémiesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1135)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Mes questions s'adressent au contrôleur général.Vous savez sûrement que deux fonctionnaires ont été récemment suspendus sans salaire par des ministères différents. Ils auraient présumément joué un rôle dans l'application ArnaqueCAN. Comme mon collègue l'a mentionné, votre ministère emploie présentement un des principaux acteurs de la saga ArriveCAN: M. Minh Doan. Il est directeur principal de la technologie, un poste qui n'a pas été affiché, d'après ce que nous en savons. Je ne sais pas trop comment il a obtenu ce poste s'il n'était pas affiché. Les gens de l'ASFC ont‑ils pris contact avec ceux de votre ministère pour faire état d'actes répréhensibles de la part de M. Doan ou pour suggérer qu'il soit suspendu sans solde?Divulgation d'actes répréhensibles dans le lieu de travailDoan, MinhFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1135)[Traduction]Dans un témoignage précédent, nous avons entendu que Mme O'Gorman, la présidente de l'ASFC, avait pris contact avec des sous‑ministres pour leur faire part d'allégations sur des employés de leurs ministères. Savez‑vous si votre sous‑ministre a reçu une communication de Mme O'Gorman concernant les allégations contre M. Doan et l'application ArriveCAN?Doan, MinhFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1140)[Traduction]Merci.Quel genre de représailles un cadre au Conseil du Trésor recevrait‑il si on constatait qu'il avait supprimé des milliers de courriels liés à des demandes d'accès à l'information et à de multiples enquêtes en cours? Je sais que vous avez déjà répondu à une question hypothétique, qui je pense, s'appuyait sur un témoignage donné au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Quel genre de représailles s'appliqueraient à quelqu'un qui a supprimé près de 30 000 courriels? Courrier électroniqueDéchiquetage et destruction des documentsDoan, MinhFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDominicRochonRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1140)[Traduction]Malgré la complexité de l'approvisionnement, comme nous l'avons entendu aujourd'hui, nous savons que la pandémie n'est pas une excuse pour justifier la mauvaise gestion patente qu'a constatée la vérificatrice générale. Vous entretenez des espoirs sur ce qui sera découvert et ce qui sera fait. Vous avez dit que les gens ne devraient pas être trop durs envers vous quant aux constats qui seront faits, mais qu'ils devraient vous en tenir rigueur si vous ne corrigez pas les choses... Que faites‑vous pour améliorer les choses? Avez‑vous fixé une date à laquelle vous aurez corrigé la situation? Comment surveillez‑vous cette situation? FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRochHuppéRochHuppé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1500)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Merci de vous être joint à nous aujourd'hui, monsieur Weber. Je ne suis pas un membre régulier du Comité, mais je porte un intérêt particulier à la question de l'application ArriveCAN.Je crois que vous avez comparu devant le comité sur lequel je siège en tant que membre permanent, le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, ou OGGO. Il y a longtemps, près de 18 mois, vous avez comparu devant le comité OGGO. J'ai réfléchi à votre déclaration d'ouverture à l'époque et j'ai eu l'occasion d'examiner celle que vous avez faite ici, le PACP. Je dirais que vos opinions sur le sujet n'ont pas vraiment changé, bien que nous ayons appris énormément de choses, compte tenu des enquêtes menées notamment par la vérificatrice générale et l'ombud de l'approvisionnement. Dans ce contexte, je souhaite d'abord revenir à ce que nous avons entendu au comité OGGO.Je pense qu'il serait juste de dire que le développement de l'application ArriveCAN a été et continue d'être marqué par des fautes professionnelles et une mauvaise gestion. Lors de votre précédent témoignage devant le comité PACP, vous avez déclaré que le gouvernement n'a jamais daigné consulter les agents de première ligne. Cela n'a pas été le cas lorsque l'idée a été proposée pour la première fois, ni lorsque l'application a été développée initialement, et certainement pas à aucun moment au cours de l'une des plus de 70 mises à jour que l'application a dû subir.Si le gouvernement n'a pas lancé ArriveCAN pour aider les travailleurs de première ligne et assurer la sécurité de nos frontières, pouvez-vous nous dire ce que vous pensez être l'objectif derrière la création cette application?Autorités frontalièresFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaSécurité nationaleJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1505)[Traduction]Merci beaucoup. Au cours de ce même témoignage, vous avez déclaré au Comité qu'ArriveCAN « n'est qu'un exemple d'une longue série de solutions technologiques à la recherche d'un problème et mal adaptées pour le long terme, des solutions qui, en fin de compte, ne parviennent pas à améliorer la sécurité et l'efficacité de la frontière de façon réelle ». Je pense qu'il s'agit là d'une description juste de cette application, car elle n'est pratiquement plus utilisée. Au lieu de cela, on est revenu au statu quo. Cette application, qui a coûté au moins 60 millions de dollars aux contribuables canadiens, selon la vérificatrice générale, a tout simplement été tablettée.Comment ces 60 millions de dollars auraient-ils augmenté l'efficacité des agents frontaliers s'ils avaient été investis dans l'embauche d'agents supplémentaires et dans l'achat de machines à rayons X, une observation que vous avez également faite la semaine dernière, je pense, et de navires pour les services frontaliers? Pensez-vous que l'effet sur la sécurité des frontières et sur nos agents aurait été meilleur et plus durable?Autorités frontalièresFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaSécurité nationaleMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1505)[Traduction]Vous avez également mentionné que l'application ArriveCAN a en fait créé des problèmes pour les agents de première ligne et a rendu leur travail plus difficile. Vous avez déclaré que la mise en œuvre de l'application a réduit les agents de première ligne en consultants de TI plutôt qu'en agents frontaliers. Bien que cette transformation du rôle de nos agents de première ligne se soit avérée très lucrative pour le gouvernement, cela ne nous a certainement pas aidés à assurer la sécurité de nos frontières, comme nous l'avons constaté au cours des deux dernières années. Pouvez-vous nous expliquer comment ces changements ont eu pour effet de compliquer le travail de nos agents de première ligne? Autorités frontalièresFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1505)[Traduction]Nous savons que l'application existe toujours et que les gens ont la possibilité de l'utiliser. Compte tenu de ce que vous nous avez dit aujourd'hui, pensez-vous qu'il soit prudent pour l'ASFC de continuer à financer ce projet ou cette application tout en ignorant les problèmes urgents auxquels sont confrontés nos agents de première ligne?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1620)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Je vous remercie, monsieur Richard, d'être ici aujourd'hui.J'ai aimé votre déclaration préliminaire, ainsi qu'un article que j'ai lu et que vous avez écrit, si je ne me trompe pas, en 2021. Je vous poserai peut-être quelques questions sur cet article.Dans votre déclaration préliminaire, vous avez fait référence aux plaintes de vos membres qui travaillent à l'ASPC, à l'ASFC et à SPAC. Vous avez également mentionné que vos membres hésitent à déposer des plaintes par crainte de représailles et qu'ils se contentent souvent de signaler leurs préoccupations et de passer à autre chose.Savez-vous à qui vos membres ont fait part de leurs préoccupations?FrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsPlaintesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1620)[Traduction]Si vos membres qui ont des inquiétudes devaient en parler à quelqu'un au sein de l'organisation, est‑ce que ce serait au dirigeant principal des finances?Divulgation d'actes répréhensibles dans le lieu de travailFrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1625)[Traduction]En ce qui me concerne, c'est vraiment très préoccupant. Je dois dire que nous avons eu tout récemment un collègue qui a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire sur les dénonciateurs et je reconnais qu'il s'agit d'un problème.Vous avez également déclaré que moins d'une douzaine des 1 000 membres que vous comptez dans ces trois ministères avaient été consultés sur l'application ArriveCAN et qu'ils avaient tous exprimé des inquiétudes. Je crois que cela en soulève justement pour nous. J'en vois deux qui me viennent immédiatement à l'esprit. La première, c'est que si peu d'agents financiers aient été consultés. La deuxième, c'est qu'ils aient soulevé des inquiétudes et qu'elles aient été balayées d'un revers de main. Cela me semble typique du gouvernement actuel, à savoir de ne faire aucunement cas des inquiétudes concernant les dépenses excessives.Est‑ce que l'un de vos membres — et vous y avez peut-être déjà répondu — a signalé que des mesures de représailles avaient été prises en rapport avec ArriveCAN?Divulgation d'actes répréhensibles dans le lieu de travailFrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1625)[Traduction]Je voudrais passer au point concernant les consultants et l'obtention de leurs services.Vous avez dit que, selon vous, les consultants étaient utilisés pour contourner la responsabilité financière quand on remplaçait les fonctionnaires par des consultants. Dans l'article que vous avez écrit, en 2021 il me semble, vous avez déclaré: « À tout moment, un pourcentage alarmant des effectifs de la fonction publique se trouve dans ce que vos collègues de l'Institut professionnel de la fonction publique ont appelé la fonction publique fantôme ». Je me demandais si vous pouvez nous en dire davantage sur cette fonction publique fantôme et ce que cela coûte aux Canadiens.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1710)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vais examiner l'article d'opinion que vous avez écrit en novembre 2021. Vous y parlez de la connaissance qu'ont les Canadiens de l'important travail du vérificateur général. Vous dites ensuite que ce sont les 6 000 comptables, vérificateurs et professionnels de la gestion financière qui travaillent dans les programmes et les ministères qui sont, au premier chef, chargés de veiller à ce que les fonds publics soient dépensés de façon adéquate. Ce groupe inclut‑il les dirigeants principaux des finances?FrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1710)[Traduction]Je crois comprendre que les dirigeants principaux des finances sont responsables ou à la tête d'un organisme d'approvisionnement et qu'ils approuvent les demandes de financement. Est‑ce là leur rôle?FrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1715)[Traduction]Dans votre article, vous avez également indiqué que le système de dotation actuel récompense et priorise ceux qui savent comment fonctionner dans le système, et non les personnes les plus qualifiées et les plus compétentes. Pouvez-vous expliquer ce que vous entendez par « fonctionner dans le système »?FrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1715)[Traduction]D'accord. Je vous remercie.Lors de son témoignage devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Botler AI a soulevé la question du soudoiement, et cette semaine encore, sur CTV, il a allégué qu'il y avait eu des pots‑de‑vin. Vous préoccupez-vous des ports‑de‑vin ou d'une possible criminalité?Crime et criminalitéFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1715)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaDanyRichardJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1715)[Traduction]D'accord.Vous avez répondu à un de mes collègues qu'on peut éviter d'ouvrir la porte à la fraude en implantant des mesures de contrôle adéquates. Considérez-vous que le dirigeant principal des finances de l'ASFC a accompli son travail en s'assurant que les fonds publics étaient dépensés de façon adéquate dans le dossier de l'application ArriveCAN?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMécanisme de surveillanceRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestDanyRichard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1715)[Traduction]Merci beaucoup.DanyRichardJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands, PCC): (1550)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vais parler de mon expérience dans le secteur. J'ai travaillé dans l'industrie éolienne. Je n'étais pas un employé syndiqué et je ne m'en portais pas plus mal. Dans certaines entreprises, les employés sont syndiqués, mais ce n'est pas le cas partout. Dans l'entreprise où j'ai travaillé, les travailleurs ne l'étaient pas. Cette entreprise avait divers... C'était une entreprise étrangère, mais qui avait des sièges sociaux en Amérique du Nord. À ma connaissance, ses nombreuses divisions ne comptaient pas d'employés syndiqués.Selon les experts qui témoignent aujourd'hui, le libellé du projet de loi ne doit pas être ajusté, car il englobe déjà les notions en question. Je suis d'avis que la question de la main-d'œuvre est mieux prise en charge par le libellé original, qui vise autant les travailleurs syndiqués que les travailleurs non syndiqués. Nous devons nous assurer que les choses sont relayées de cette façon.J'ai occupé pendant 10 ans un emploi dans un autre secteur que l'éolien. J'étais membre d'Unifor. C'est surprenant, je sais. Je travaillais dans une multinationale, mais les sociétés canadiennes comptent elles aussi des employés syndiqués. La syndicalisation est en règle générale la formule privilégiée. À première vue, les conventions collectives de projet et les ententes sur les avantages communautaires — je vais me concentrer sur les conventions collectives de projet — semblent être une bonne idée. Je comprends leur finalité. Ces ententes sont attrayantes, mais concrètement, surtout dans le secteur éolien, elles sont très difficiles à mettre en œuvre, car certains segments de l'industrie exigent des compétences très pointues. Par exemple, l'entreprise où j'ai travaillé, Vestas American Wind Technology, comptait des techniciens affectés expressément à la réparation des pales d'éoliennes. À ma connaissance, la société en avait engagé seulement deux pour toute l'Amérique du Nord. Même si Vestas avait plusieurs parcs éoliens en Amérique du Nord, étant donné la demande dans le domaine de la réparation de pales, la société considérait qu'elle avait seulement besoin de deux ou trois techniciens. Quant à la construction et à l'installation des machines, les travaux sont parfois exécutés par des techniciens spécialisés, mais ils n'exigent la plupart du temps que des compétences générales. Pour l'installation, il est possible de s'en tirer sans compétences pointues. Toutefois, les entreprises veulent conclure des ententes sur la maintenance et les services qui permettent de créer des emplois à long terme. Le parc éolien où je travaillais comptait 82 éoliennes. Nous étions neuf employés à temps plein assignés à l'entretien des machines. L'installation des éoliennes était faite par des résidants locaux embauchés expressément à cette fin. Lorsque des pièces étaient expédiées ailleurs, des techniciens se rendaient aux endroits en question. Il y avait une équipe de techniciens mobiles au Canada et deux aux États‑Unis. Ces équipes ont fait l'installation de tous les parcs. Pour l'installation des éoliennes à long terme, vous ne réussirez jamais à justifier quelque chose qui exigerait une main-d'œuvre nombreuse et spécialisée. Vu le nombre élevé d'éoliennes à construire, certains vont penser que cette main-d'œuvre est nécessaire, mais en fait, une fois que deux ou trois parcs éoliens sont construits dans une région, les besoins disparaissent. C'est ainsi que le secteur fonctionne. Les travailleurs en question devront ratisser le pays pour continuer à installer des éoliennes, sauf s'ils concluent une entente de services pour travailler comme techniciens de maintenance. Ils assureront alors l'entretien des machines sur place. Au besoin, des techniciens spécialisés dans l'entretien des pales pourront aussi être mobilisés soit au sein de l'entreprise, soit en sous-traitance. Le remplacement d'une génératrice d'éolienne demande les compétences d'un technicien spécialisé. Il en va de même pour des opérations comme l'enlèvement d'une nacelle, pour lesquelles des équipements spécialisés sont nécessaires. Ces ressources ne pourraient pas être mobilisées dans le cadre d'une convention collective de projet. Des travailleurs ne peuvent pas rester cinq ans à attendre que la génératrice ait besoin d'être remplacée. Ce n'est pas une solution viable.(1555)L'intention est bonne, certes, mais concrètement, je ne pense pas que cela puisse fonctionner. Je ne pense pas que cet amendement soit vraiment utile pour le secteur. Encore une fois, l'objectif est légitime, mais ce serait difficile à appliquer dans ce contexte en particulier.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1600)[Traduction]Il faut aussi garder en tête que le rendement du capital investi est vraiment faible actuellement. Bon nombre de parcs éoliens ne sont pas rentables même 20 ans après leur construction.Ce qui est merveilleux dans le secteur minier, ce sont les mines qui peuvent rester ouvertes pendant 70, 80 ou 90 ans. Les sociétés peuvent décider de poursuivre les mêmes activités, de chercher d'autres dépôts du même minéral ou d'essayer d'extraire d'autres types de minéraux. Selon leur champ d'expertise, les sociétés peuvent prolonger l'exploitation d'une mine encore et encore. Il est possible dans ce secteur de construire et de maintenir un projet à long terme, mais dans l'éolien, certains parcs sont démantelés après 10, 12 ou 15 ans en raison de difficultés techniques ou du manque de rentabilité. Peut-être que d'alléger le processus pour le secteur extracôtier... Les coûts de l'organisation et de l'installation d'éoliennes en mer sont astronomiques comparativement aux éoliennes terrestres.La formation et le recrutement d'une main-d'œuvre durable ne seront pas possibles si elles se font dans une seule région au pays, car la mise à l'échelle à long terme n'existe pas. Tant mieux si les provinces s'intéressent au concept, mais elles devront attirer des travailleurs contractuels à court terme pour obtenir une main-d'œuvre qualifiée. J'espère au moins que ces travailleurs proviendront d'autres régions au Canada, mais l'obligation de recruter une main-d'œuvre locale... Ce sera peut-être fantastique, mais les emplois en question vont durer un an ou deux, après quoi les travailleurs vont se retrouver dans une impasse, car ils auront été formés seulement pour ces emplois. Certains devront se délocaliser. Ils seront affectés ailleurs pour exécuter le travail. Dans les régions qui comptent des conventions collectives de projet, les gens ne pourront pas travailler dans le domaine pour lequel ils ont été formés. L'entreprise aura dépensé pour une formation qui ne servira même pas aux travailleurs. Encore une fois, ces choses semblent belles sur papier, mais elles seront difficiles à concrétiser.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1605)[Traduction]Je propose que le projet de loi C‑49, à l'article 38, soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 25, de ce qui suit:c) il est important de veiller à l'élaboration de mesures contribuant à la préservation du secteur de la pêche, notamment de mesures facilitant la compréhension et la préservation des caractéristiques environnementales de la zone extracôtière qui soutiennent ce secteur.Plusieurs témoins ont parlé de l'importance du secteur de la pêche et des consultations. Or, les joueurs du secteur se sont plaints à maintes reprises de ne pas avoir été consultés. Il faut s'assurer que les projets tiennent compte du secteur de la pêche, qui est la principale industrie dans les provinces concernées. Des mémoires soumis par les Premières Nations soulignent l'importance de cet aspect pour la réconciliation et les possibilités économiques. Je pense que c'est un bon amendement.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1615)[Traduction]J'espère que cela signifie que le gouvernement prendra au sérieux l'inconstitutionnalité de la Loi sur l'évaluation d'impact. Je crois que c'est l'un des nombreux articles du projet de loi qui seraient touchés par cela.Je n'ai qu'une question. Elle s'adresse à Mme Dabrusin. Cependant, les fonctionnaires qui travaillent là‑dessus ont peut-être des renseignements à ce sujet.Vous avez dit que des modifications seront apportées au printemps. Êtes-vous en mesure de nous dire de façon plus précise quand, de façon réaliste, des améliorations pourraient être apportées à la Loi sur l'évaluation d'impact? Je l'espère.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1615)[Traduction]D'accord. Si nous passons au vote sur la motion de mon collègue qui propose d'inviter le ministre pour l'entendre au sujet du budget des dépenses, j'espère qu'à ce moment‑là, le ministre pourra répondre à cette question et pourra nous donner une mise à jour à ce sujet, car selon moi, il s'agit de l'enjeu principal et nous devons nous y attaquer de toute urgence. La question aurait déjà dû être réglée, car lorsqu'un élément est inconstitutionnel, d'habitude, la priorité absolue doit être d'en traiter.JulieDabrusinToronto—DanforthGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1625)[Traduction]J'ai une autre question. Elle sera brève.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionMr. Jeremy Patzer: (1625)[Traduction]Est‑ce la procédure habituelle? Je comprends que vous essayez de leur laisser la marge de manoeuvre nécessaire pour qu'ils puissent apporter des modifications aux parties qui sont inconstitutionnelles. Mais pour ce qui est de ce libellé, la procédure normale consiste‑t‑elle à leur donner la marge de manoeuvre nécessaire pour apporter des modifications? Faudra‑t‑il que ces propositions soient renvoyées au Comité pour que nous puissions les examiner à une date ultérieure?GeorgeChahalCalgary SkyviewJean-FrançoisRoman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1625)[Traduction]Mais il n'y a pas de date précise. La première question que j'ai posée portait sur le fait qu'il n'y a pas de date précise. Nous avons affaire à une formulation standard qui permet d'inscrire rétroactivement une date d'entrée en vigueur distincte, après coup. C'est la norme. Cela se produit régulièrement. C'est très fréquent. Est‑ce bien ce que je dois comprendre?Jean-FrançoisRomanJean-FrançoisRoman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1625)[Traduction]De toute évidence, vous n'avez pas encore de date en tête.Jean-FrançoisRomanJean-FrançoisRoman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1625)[Traduction]D'accord. Merci.Jean-FrançoisRomanGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1630)[Traduction]Lors de notre dernière réunion, nous avons parlé de propositions visant à regrouper certains articles dans un esprit de collaboration et dans le but de respecter la volonté des provinces d'obtenir la mesure législative dont elles ont besoin, tout en faisant notre travail qui consiste à souligner certains des problèmes, incohérences et lacunes du projet de loi.Permettez-moi de faire une petite proposition pour le prochain regroupement. Si nous pouvions regrouper les articles 48 à 57, nous serions d'accord pour les mettre aux voix tous en même temps. Ensuite, nous aimerions un vote par appel nominal sur les deux autres articles suivants. Nous souhaitons séparer quelques articles par la suite, mais pour ce qui est d'en regrouper un certain nombre, si j'ai le consentement unanime pour que les articles 48 à 57 soient le prochain ensemble d'articles que nous mettrons aux voix, je serai heureux d'en faire la proposition. C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1645)[Traduction]Je pense que nous avons entendu très clairement que les provinces s'intéressent toujours à l'exploitation de leurs ressources pétrolières extracôtières. Il est malheureux qu'il n'y ait pas eu d'appels d'offres, mais je pense qu'il serait malavisé de la part du gouvernement fédéral de dire à un gouvernement provincial ce qu'il peut et ne peut pas faire de ses ressources naturelles. Comme nous le savons tous autour de la table, l'exploitation des ressources naturelles relève exclusivement des provinces. Alors, laissons les provinces faire ce qu'elles savent le mieux faire.Nous allons voter contre cet amendement.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1650)[Traduction]J'aimerais avoir une petite précision sur les lignes ici.L'alinéa c) de cet amendement se lit comme suit: « par adjonction, après la ligne 8, page 38 ». Je suis simplement curieux au sujet de la suppression des trois lignes à la page précédente. Cela n’aura‑t‑il pas une incidence sur la prochaine partie, ou est‑ce que tout concorde? Je coupe peut-être les cheveux en quatre, mais cela ne change‑t‑il pas la ligne dont nous parlons ici?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1650)[Traduction]Ce n'est qu'un petit détail technique. C'est tout ce que je voulais savoir. Je n'y vois pas d'inconvénient.Je pense que nos réserves au sujet de la Loi sur l'évaluation d'impact valent toujours. Nous aurions dû régler cette question à l'avance au lieu d'avoir à inclure dans le projet de loi une disposition qui reste à déterminer. Quoi qu'il en soit, je vous remercie d'avoir clarifié ce petit point technique pour moi.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1700)[Traduction]J'ai une question d'ordre technique.Il nous reste toute une série d'amendements à l'article 62 et nous nous précipitons vers un nouvel article. Allons-nous revenir aux autres amendements? Je suis curieux de savoir pourquoi nous procédons ainsi. Plus tard, nous discuterons de l'article 62.2, mais je pense que ce sera après avoir terminé l'article 62. Non, en fait, ce n'est pas le cas. Il est prévu d'examiner l'article 62.2, pour ensuite revenir à l'article 62.Je me demande pourquoi nous sautons d'un article à l'autre pour ensuite revenir en arrière. Je me demande, monsieur le président, si vous voulez clarifier pourquoi nous jouons à la marelle avec les articles.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1705)[Traduction]Pourquoi considère-t‑on qu'il s'agit d'amendements plutôt que de tout nouveaux articles? Pourquoi?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1705)[Traduction]D'accord. En quatre ans, c'est seulement le deuxième projet de loi que j'ai l'occasion d'étudier. Le premier était le projet de loi C‑50. C'est la première fois que je vois concrètement une telle liasse.Normalement, s'il y a, par exemple, un article 47.1, nous votons sur tout l'article. Ensuite, nous passons au nouvel article suivant, disons l'article 47.2. C'est pourquoi j'étais curieux de savoir pourquoi ce titre avait été choisi. On se trouve en fait toujours à l'article que nous étudiions déjà.Quoi qu'il en soit, je vous remercie de ces explications.C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreÉmilieThiviergeGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1705)[Traduction]Je propose que le projet de loi C‑49, à l'article 62, soit amendé par suppression des lignes 9 à 31, à la page 38.Ici encore, l'amendement porte sur la Loi sur l’évaluation d’impact, qui est inconstitutionnelle. Étant donné qu'elle crée déjà des problèmes partout au pays, je ne pense pas qu'il soit avisé d'imposer les mêmes problèmes à quelques provinces de plus. Elles vont se heurter à toutes sortes de problèmes.Nous proposons de supprimer tout cet article. Effacez‑le.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen (Souris—Moose Mountain, PCC): (1110)[Traduction]Merci.J'aimerais obtenir une précision.Nous avons trois autres témoins, c'est exact? Ils vont prendre la parole pendant 15 minutes, puis la sonnerie retentira pendant 30 minutes, c'est bien cela?D'accord.LucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1110)[Traduction]Je suis désolé, mais je crois que je dois être présent à la Chambre.GordJohnsCourtenay—AlberniLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1220)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être avec nous. Je suis désolé que nous ayons été obligés de nous occuper de ce qui se passe à la Chambre et des malheureuses interruptions que cela a provoquées, mais je suis heureux que vous soyez avec nous. Vous avez tous soulevé des points importants que nous voulions tous entendre dans vos déclarations préliminaires respectives. Docteure Goyer, vous avez dit une chose sur laquelle je suis entièrement d'accord avec vous: le diagnostic doit se faire en premier et, ensuite, viennent les traitements. Je suis heureux que vous l'ayez affirmé, parce que je pense qu'il faut que plus de gens en soient conscients. Au bout du compte, je pense que, ce qu'il faut réaliser, c'est la nécessité de mettre les efforts du côté du rétablissement. Je pense qu'on oublie cette facette. Notre priorité doit être d'axer les efforts sur le rétablissement. Je vis en Saskatchewan. J'habite dans une région très rurale. J'ai en main les normes du College of Pharmacy Professionals en matière de traitements par agonistes opioïdes, ainsi qu'une carte des endroits dans la province où se trouvent les médecins formés pour administrer ces traitements. C'est un enjeu immense: comment faire pour assurer l'accès à ces traitements dans les régions rurales? D'après ce que je vois, les efforts semblent concentrés sur les grandes villes, au détriment des régions rurales du Canada. C'est important. Monsieur Kahan, vous avez parlé un peu des régions rurales. Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez? En ce qui concerne les meilleures pratiques et les solutions qu'il faut envisager, est‑il utile de mettre en place un approvisionnement sûr ou encore d'offrir un programme de traitement par agonistes opioïdes? Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesStephenEllisCumberland—ColchesterMeldonKahan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1225)[Traduction]Merci. J'ai apprécié vos réponses. J'ai aimé la clarté et le caractère éducatif de votre présentation. Contrairement aux chercheurs, vous employez un langage que les Canadiens peuvent comprendre. Je crois que c'est ce que veulent les gens qui regardent cette réunion. Ils veulent qu'on emploie un langage de tous les jours, pas du jargon de chercheur ou de technologue. J'arrive à comprendre ce type de jargon, mais ce n'est pas le cas de tout le monde, alors j'apprécie vos interventions. Un des points soulevés lors de la dernière réunion concernait les problèmes relatifs au traitement de la douleur. J'ai appris il y a de très nombreuses années qu'il y avait trois angles pour aborder le problème: pharmacologique, psychologique et physique. Il faut aborder ces trois aspects lorsqu'on traite un patient. Je sais que vous avez peu de temps, docteure Goyer, mais pourriez nous donner votre avis à ce sujet? Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesMeldonKahanMarie-ÈveGoyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1225)[Traduction]Monsieur le président, je suis désolé d'interrompre notre témoin, mais j'invoque le Règlement. Je voudrais proposer une motion modifiée. Marie-ÈveGoyerStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1225)[Traduction]Je propose: Que le Comité invite le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances à comparaître, chacun pour une réunion d'une heure, dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023‑2024 et que les ministres comparaissent avant la fin de la période des subsides se terminant le 26 mars 2024.MotionsTémoins d'un comitéTravaux du comitéStephenEllisCumberland—ColchesterStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1230)[Traduction]Au sujet de ma motion... StephenEllisCumberland—ColchesterStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1230)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. StephenEllisCumberland—ColchesterStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1230)[Traduction]Je crois que, si vous posez la question au Comité, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour l'adoption de l'amendement que je propose. StephenEllisCumberland—ColchesterStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1230)[Traduction]Merci. Elle se lit comme suit: Que le Comité invite le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances à comparaître, chacun pour une réunion d'une heure, dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023‑2024 et que les ministres comparaissent avant la fin de la période des subsides se terminant le 26 mars 2024.MotionsTémoins d'un comitéTravaux du comitéStephenEllisCumberland—ColchesterStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1245)[Traduction]Je vote non. StephenEllisCumberland—ColchesterStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley (Regina—Lewvan, PCC): (1140)[Traduction]Merci beaucoup.Je remercie également les témoins de leur présence.Je vais formuler une brève observation à propos de l'un des arguments que M. MacGregor a fait valoir au sujet des 20 vétérinaires qui ont envoyé une lettre au Comité. Seulement deux de ces 20 vétérinaires ne sont pas spécialisés dans les petits animaux. Les 18 autres traitent des chiens et des chats. Quand on prend cela en considération, je ne suis pas sûr que cela cadre exactement avec ce qui a été dit. Je veux juste que tous les députés sachent qu'un grand nombre de ces vétérinaires ne travaillent pas avec des chevaux ou des animaux de grande taille.Je voudrais axer mes observations sur les consultations, car Mme Nix a déclaré qu'elle avait consulté les provinces.Qui a consulté les producteurs autochtones, comme les membres de la nation métisse d'Alberta, qui seront touchés de manière disproportionnée si ce projet de loi est adopté?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeKodyBloisKings—HantsShannonNix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1145)[Traduction]Je vous remercie de votre réponse.Quels ont été leurs commentaires? Qu'ont dit les éleveurs de la nation métisse de l'Alberta? Ont-ils soutenu le projet de loi ou non?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeShannonNixShannonNix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1145)[Traduction]Je comprends que vous tentez d'esquiver la question, mais mon temps est compté.La réponse est-elle oui ou non? Ont-ils soutenu le projet de loi ou non?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeShannonNixShannonNix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1145)[Traduction]Je vous remercie beaucoup de votre réponse.Je vais maintenant me tourner vers l'ASFC.Mon collègue a parlé de certaines des tâches coûteuses qui vont vous être imposées. Le gouvernement a-t-il consulté l'ASFC au sujet du projet de loi? Est-il conscient que les responsabilités de l'ASFC augmenteront si le projet de loi est adopté?Ce travail accru entraînera-t-il des coûts? Si le projet de loi est adopté, quels seront les coûts supplémentaires occasionnés par tout le travail de plus que vous devrez effectuer?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeShannonNixGraemeHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1145)[Traduction]Je vous remercie de votre réponse.Je vais simplement faire un suivi à cet égard. Il y aura encore un grand nombre d'autres chevaux transportés, non pas pour l'abattage, mais pour le sport, pour des événements sportifs, pour les Jeux olympiques, pour l'exposition et pour l'élevage, ce qui imposera un fardeau supplémentaire à vos employés. La mesure législative aura une incidence importante, et vos employés devront accomplir beaucoup plus de travail.Pensez-vous qu'en 18 mois, vous pourrez les préparer à faire face à ces tâches supplémentaires? Je pose la question parce que des chevaux seront toujours transportés, à l'exception de ceux qui étaient destinés à un certain marché.C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeGraemeHamiltonGraemeHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1145)[Traduction]Vous avez mentionné qu'environ 10 000 chevaux sont exportés vers les États-Unis chaque année, pour diverses autres raisons. Existe-t-il des données sur le nombre de blessures subies dans le cadre de l'exportation d'animaux par camion ou remorque?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeGraemeHamiltonGraemeHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1145)[Traduction]Je vous en remercie. Si vous pouviez nous faire parvenir cette information plus tard afin que le Comité puisse en prendre connaissance, ce serait une façon intéressante d'établir des comparaisons.C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeShannonNixKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, PCC): (1835)[Traduction]Nous devons simplement voter. Passons au vote.RandeepSaraiSurrey-CentreEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): (1920)[Traduction]Vous pouvez retirer mon nom.EmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, PCC): (1740)[Traduction]Je propose de continuer. Nous sommes ravis de donner notre consentement unanime pour ce faire. Nous pourrons ensuite prendre cinq minutes ou le temps qu'il faudra pour aller voter, avant de poursuivre.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1805)[Traduction]Votons.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1815)[Traduction]Merci.Monsieur Miller, en septembre, Sean Fraser, le ministre du Logement et ancien ministre de l'Immigration, a dit que le gouvernement souhaite « mieux aligner nos politiques d'immigration sur la capacité d'absorption des communautés, ce qui inclut le logement ». Lorsque le gouvernement a radicalement augmenté le nombre d'étudiants internationaux que nous accueillons dans le cadre du programme — créant la courbe exponentielle de croissance dont vous avez parlé, passant de 350 000 sous Harper à 1,4 million sous Justin Trudeau —, avez-vous tenu compte de la pression que cette augmentation exercerait sur la situation du logement au Canada?Étudiants étrangersSukhDhaliwalSurrey—NewtonMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1815)[Traduction]Teniez-vous compte du logement lorsque vous exploitiez le programme?Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1815)[Traduction]Je suppose que là où je veux en venir, c'est que vous avez dit que vous avez pris cette mesure, donc vous aviez les données à l'appui. Avez-vous tenu compte du logement lorsque vous avez pris cette mesure avec les données que vous avez utilisées?Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1815)[Traduction]Je suis toujours un peu perplexe. Dites-vous que vous avez tenu compte du logement ou bien que vous n'en avez pas tenu compte? Je ne suis pas sûr de ce que vous dites. Qu'est‑ce que vous me dites?Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1815)[Traduction]Monsieur le ministre, vous êtes ici pour dissiper notre confusion. Avec respect, je dirais que c'est la raison même de votre présence.Donc vous me dites que vous ne tenez pas compte de l'impact sur le logement lorsque vous mettez au point vos programmes et décidez combien de personnes nous devrions accueillir au Canada.Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1820)[Traduction]Il n'y a donc aucun système au sein du ministère pour faire le suivi des éventuels impacts sur le logement et en assumer la responsabilité. Ce n'est pas quelque chose qui se fait, au ministère.Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1820)[Traduction]J'ai lu vos rapports sur les résultats ministériels, tentant d'y trouver ne serait‑ce qu'une seule mention du logement. Lorsque vous mesurez le rendement et les résultats de vos employés, je ne vois rien à propos du logement. J'ai trouvé quelques phrases sur les demandeurs d'asile et les réfugiés et les sommes d'argent associées, mais au‑delà de ça il est clair que vous ne tenez aucunement compte du logement lorsque vous dressez vos plans d'immigration et prenez des décisions, notamment sur le plafonnement.Est‑ce vraiment le cas? Est‑ce ainsi que travaille le ministère? Il ne tient aucunement compte du logement.Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1820)[Traduction]Savez-vous quel était le taux d'inoccupation au Canada en 2023?Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1820)[Traduction]Dans l'ensemble du Canada.Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1820)[Traduction]Selon la SCHL, il était de 1,5 %, le plus bas niveau jamais enregistré.Vous avez dit plus tôt que vous ignorez combien d'étudiants sont sans abri au Canada — c'est d'ailleurs une des préoccupations que nous avons. Votre ministère ne vous a‑t‑il pas fourni de rapport de recherche ou autre information expliquant ou prédisant la situation en matière de logement des étudiants internationaux?Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1820)[Traduction]Monsieur le ministre, personne ne s'attend à ce que le gouvernement s'occupe de les loger. C'est évident. Nous sommes d'accord là‑dessus.Toutefois, je trouve absurde que ni votre ministère, ni vous en tant que ministre, ne tient compte des impacts du nombre d'étudiants internationaux, par exemple, sur les étudiants, qui, comme vous l'avez dit, ne sont pas le problème...Étudiants étrangersMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1820)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens d'abord à remercier nos témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Nous avons bien hâte de vous poser des questions et d'obtenir des réponses. Nous apprenons aujourd'hui par les médias que votre ministère a dissimulé des renseignements au ministre concernant les dépenses excessives liées à l'application ArriveCAN. Mes questions s'adressent à Mme Reza. Il semblerait que vous n'ayez pas informé le ministre du scandale entourant ArriveCAN. Madame Reza, pourquoi ce genre de renseignements n'ont-ils pas été inclus dans le document d'information que votre ministère a transmis au ministre? Dépenses publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1825)[Traduction] Vous avez omis d'informer le ministre d'enjeux particulièrement importants. Je pense que toute personne qui se met à la place du ministre aurait aimé être correctement informée. À quel moment le ministre a‑t‑il demandé d'être mis au courant des enjeux liés à l'application ArriveCAN? Vous pouvez nous fournir simplement la date.Dépenses publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsArianneRezaArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1825)[Traduction]À quel moment avez-vous informé le ministre des dépassements de coûts associés à l'application ArriveCAN?Dépenses publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsArianneRezaArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1825)[Traduction] Bien que vous dites que ces questions relèvent de la compétence de l'ASFC, c'est bien votre ministère qui supervise les procédures d'approvisionnement pour l'ensemble des autres ministères et agences du gouvernement fédéral.J'ai vraiment du mal à croire qu'en juillet 2023, alors que le coût de l'application ArriveCAN se chiffrait déjà à 60 millions de dollars, vous n'ayez jamais pensé à soulever cette question auprès du ministre. Par ailleurs, vous n'êtes même pas en mesure de nous indiquer la date à laquelle le ministre a demandé pour la première fois d'être informé de ce problème, sachant pourtant que les membres du Comité allaient vous poser des questions aujourd'hui sur le dossier ArriveCAN. Je trouve incroyable de constater que vous n'êtes pas en mesure de nous fournir davantage de renseignements sur ArriveCAN et sur l'implication de votre ministère, surtout compte tenu de ce que nous ont révélé la vérificatrice générale et l'ombudsman de l'approvisionnement au sujet du rôle de SPAC en matière de surveillance. À quel moment avez-vous informé le ministreau sujet de GC Strategies? Il s'agit bien entendu de l'entreprise de TI composée de deux individus qui n'a en réalité effectué aucun travail en TI, mais qui a reçu 20 millions de dollars du gouvernement. Le ministre a‑t‑il été informé à ce sujet? FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsArianneRezaArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1825)[Traduction]Pourriez-vous répéter la dernière partie?ArianneRezaArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1825)[Traduction]J'aimerais que tout soit clair. En juillet 2023, le ministre entre en fonctions. Nous estimons à ce moment le coût total de l'application ArriveCAN à 60 millions de dollars. Nous savions que c'était au moins 54 millions de dollars. Tout le monde est au courant que des contrats d'une valeur d'au moins 9 millions de dollars ont été accordés à l'entreprise GC Strategies, car l'affaire avait déjà fait les manchettes. Pourtant, le ministre n'a pas demandé à être informé de ce dossier, et vous avez attendu jusqu'en novembre pour enfin le mettre au courant?FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsArianneRezaArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1830)[Traduction]À titre de sous-ministre, avez-vous participé à l'élaboration du contenu du dossier d'information transmis au ministre qui venait d'entrer en fonctions?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsArianneRezaArianneReza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh (Saskatoon—Grasswood, PCC): (1725)[Traduction] Merci, madame la présidente.Tout d'abord, monsieur Gormley, je vous félicite d'avoir pris, je dirais, votre semi-retraite. Nous vous remercions profondément pour les 25 années que vous avez consacrées à la radiodiffusion dans nos collectivités de Saskatoon et de Regina, en Saskatchewan. Vous avez séduit un auditoire devenu loyal à la radio parlée.Le Comité n'a pas beaucoup discuté de la radio. Ses membres se préoccupent davantage de Radio-Canada/CBC et de ce genre de médias. J'aimerais savoir ce que vous pensez de la radio locale. De nombreux Canadiens m'ont posé la question. Au Comité du patrimoine, nous n'avons même pas discuté de la radio et de son orientation. Qu'en pensez-vous?HedyFryL’hon.Vancouver-CentreJohnGormley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1725)[Traduction] Vous avez mentionné l'élimination éventuelle de l'Initiative de journalisme local, des crédits d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique et peut-être même du Fonds du Canada pour les périodiques. À votre avis, à quoi ressemblerait ce média si nous nous débarrassions de ces soutiens?JohnGormleyJohnGormley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1725)[Traduction]Vous savez que les médias ne s'adaptent pas. Vous en avez fait partie, et moi aussi. C'est intéressant, parce que la chaîne CTV, comme vous l'avez mentionné, fonde son orientation sur ce qui se passe à Toronto, qu'on le veuille ou non. Voilà pourquoi elle s'est débarrassée de 45 stations de radio ainsi que des émissions de télévision du midi, de fin de soirée, du week-end et des jours fériés. C'est vraiment dommage.Je vais maintenant céder la parole à ma collègue, Mme Thomas, qui aimerait soulever une observation.Merci.JohnGormleyHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (52040)[Traduction]Merci, madame la présidente. Mme Tait a fait des déclarations en décembre tout en sachant que les primes de rendement avaient déjà été versées en octobre. C'est irritant, car au cours de la séance de décembre, Mme Tait a prétendu qu'il n'y avait eu aucune prime de rendement. Les primes ont été versées en 2023. Normalement, elles auraient dû l'être au début de 2024. Madame la présidente, nous avons tout de suite constaté que Mme Tait avait menti au Comité lorsqu'elle a comparu en décembre, et elle dirige une grande société dont le budget s'élève à 1,4 milliard de dollars. Elle a comparu devant le Comité et donné à tout le monde une fausse information. C'est très préoccupant. La motion de Mme Thomas me plaît pour deux raisons. Nous devons siéger de nouveau mardi prochain, le 26 mars, dans sept jours, pour entendre Catherine Tait. Elle a induit les Canadiens en erreur. Elle est venue nous dire qu'elle devait remercier 10 % du personnel de Radio-Canada, soit 800 personnes, puis le Conseil du Trésor a accepté, avec la ministre du Patrimoine, de faire un cadeau de 96,1 millions de dollars à CBC/Radio-Canada, ce qui a fait passer son budget de 1,3 à 1,4 milliard de dollars.Chose curieuse, Mme Tait n'a plus dit un mot des compressions, même si elle a obtenu 96 millions de dollars. Elle n'a même pas vraiment parlé de la possibilité de reprendre le personnel sacrifié. Le comité du patrimoine est face à un dilemme intéressant. D'une part, je suis convaincu, madame la présidente, qu'il doit entendre la dirigeante de CBC/Radio-Canada, Catherine Tait. D'autre part, les libéraux, qui ont envisagé de réduire le budget de la société d'État de 3,3 %, ont soudain décidé de lui faire un cadeau de 96,1 millions de dollars.Voilà pourquoi l'amendement modifié de Mme Thomas me plaît. D'où vient cet argent? Alors que CBC/Radio-Canada déplore la suppression de 800 postes et le non-versement des primes, nous apprenons que les primes ont été versées pour les 10 premiers mois, mais nous ne savons pas à quoi nous en tenir sur les primes de rendement de Noël. Nous devrions être renseignés très bientôt, à la fin de mars ou en avril. Je suis renversé que la société remercie 800 employés tout en accordant des primes de rendement de près de 15 millions de dollars. Je suis d'accord pour une comparution qui aurait lieu mardi prochain, 26 mars. L'amendement me convient, et je l'appuierai de tout cœur.Merci.HedyFryL’hon.Vancouver-CentreHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (52040)[Traduction]J'invoque le Règlement, madame la présidente. Pour quelque raison, la caméra est braquée sur vous et non sur Mme Thomas.RachaelThomasLethbridgeHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (52040)[Traduction]Je sais, mais on vous montre là, détendue, en train d'écouter Mme Thomas, alors que les téléspectateurs voudraient entendre ce que la députée a à dire et aussi la voir s'exprimer.Nous avons un certain nombre de caméras. Si nous ne nous en servons pas correctement, peut-être pourrions-nous en confier l'utilisation aux cameramen licenciés par CBC/Radio-Canada. Des députés: Oh, oh!HedyFryL’hon.Vancouver-CentreHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (52100)[Traduction]En fait, madame la présidente, nous pourrions même avoir un cadeau en prime si elle comparaissait le 9 avril. En effet, la dirigeante de CBC/Radio-Canada pourrait dire au Comité que, en plus des primes de 14,9 millions déjà versées en 2023, elle a accordé d'autres pour les mois de novembre et décembre. Elle pourrait nous dire le 9 avril: « Vous savez quoi? En novembre et en décembre, je me suis sentie comme le père Noël, et nous avons accordé d'autres primes. » Le 9 avril est peut-être la date idéale.HedyFryL’hon.Vancouver-CentreHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (52120)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je suis d'accord avec cette motion pour plusieurs raisons. Je me réveille très tôt le matin et je lis tous les journaux du pays. Je peux vous dire que ce qui se passe sous nos yeux est un désastre. À London, le Home County Music and Art Festival a été annulé. Taste of Saskatchewan est annulé. Hot Docs et le Toronto Fringe Festival ont subi d'importantes compressions. Juste pour rire a été supprimé à Montréal et à Toronto. Taste of the Danforth est annulé cette année. Les festivals artistiques et gastronomiques de Toronto sont tous annulés cette année. Je pourrais poursuivre cette énumération.Je suis très troublé par ce qui se passe dans la culture. C'est pire, croyez‑le ou non, que ce que nous avons vu pendant la pandémie de COVID‑19. Bon nombre de ces organisations attendaient avec impatience l'après-COVID-19, mais la situation est pire maintenant. Elles ont des centaines de milliers de dollars de dettes.Personne n'est actuellement en mesure d'assister à ces événements. En 2023, la fréquentation a été très faible dans toutes les provinces, des provinces de l'Atlantique à la Colombie-Britannique, votre province, madame la présidente. Ces événements ne suscitent plus le même engouement qu'auparavant, et je crois que c'est à cause de la taxe sur le carbone. Les Canadiens n'ont pas le revenu disponible nécessaire pour donner aux arts et à la culture le coup de pouce financier dont a besoin ce secteur. Rien que depuis le début de l'année 2024, bon nombre de ces organisations ont dû faire des annonces importantes. À cette période de l'année, elles réservent habituellement des artistes pour des spectacles en juin, en juillet et en août, mais elles ont décidé de tout simplement fermer boutique.J'ai mentionné quelques exemples, mais il y a beaucoup d'autres situations, d'un océan à l'autre, où l'on manque de moyens. Les gens du secteur sont très déçus parce que, comme vous le savez, les professionnels du milieu des arts ne gagnent pas beaucoup d'argent. Ils vont d'une ville à l'autre pour gagner leur vie et se faire un nom. À cause de la taxe sur le carbone, l'année 2024 sera désastreuse pour la communauté artistique de notre pays. Les gens n'ont tout simplement pas le même revenu disponible qu'auparavant.Merci.HedyFryL’hon.Vancouver-CentreHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (52140)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je tiens à souligner qu'à l'heure actuelle, les Jets de Winnipeg sont près de la tête du classement de la LNH. Les propriétaires de cette équipe ont parlé du fait qu'à Winnipeg, les places au stade ne sont pas toutes vendues à chaque match, et pourtant ce club de hockey a désormais de bonnes chances d'aller loin dans les séries éliminatoires de la LNH. Voilà ce qui se passe dans notre pays s'agissant d'équipes comme Winnipeg ou comme Ottawa, même si Ottawa a connu une année plus difficile. Le coût de la vie a touché les Canadiens d'un océan à l'autre. Lorsque je regarde la situation des Jets de Winnipeg, je constate qu'ils ont déjà perdu un club de hockey il y a des années de cela, en Arizona. Le propriétaire est venu ici il y a environ deux mois, non pas pour annoncer son départ, mais en disant qu'il s'inquiétait du fait que la fréquentation moyenne était de 12 000 personnes au lieu des 15 000 à 16 000 spectateurs habituels. Ensuite, tout le monde dans la région de Winnipeg s'est mis en colère, si vous me permettez de le dire, madame la présidente, parce que les gens aiment les Jets, mais ils n'ont tout simplement pas les moyens de payer les billets. Bien sûr, le nombre de spectateurs augmentera probablement pendant les séries éliminatoires, et ce sera intéressant, parce que tout le monde, que ce soit le commissaire de la LNH, Gary Bettman... En fait, M. Bettman est venu à Winnipeg parce qu'il est lui aussi préoccupé par la situation.Les arts, la culture et les sports souffrent au Canada. Les Jets de Winnipeg, qui se battent pour la première place au classement de la LNH, ont du mal à remplir leur stade uniquement parce qu'à cause de la taxe sur le carbone les citoyens du Manitoba et de la Saskatchewan ont du mal à appuyer un club de hockey qui mérite de l'être cette année.Mon dernier commentaire concerne Wolseley, en Saskatchewan. Il s'agit de l'une des quatre collectivités au Canada qui cherchent à améliorer leur patinoire. Chaque année, la chaîne TSN, de concert avec Kraft Hockey, fait don d'une somme importante, jusqu'à 100 000 $, pour améliorer une patinoire. Cependant, à Wolseley cette semaine, on ne parle pas du lancement du concours le 29 mars; le sujet d'actualité dans cette collectivité, qui compte à peu près 850 personnes et se trouve à environ une heure de Regina, c'est le manque de nourriture pour la banque alimentaire. Plus de 30 personnes se sont présentées à la banque alimentaire la semaine dernière, et on leur a dit: « Désolé, nous n'avons plus de nourriture. » Il s'agit de la Saskatchewan, madame la présidente, qui nourrit non seulement notre pays, mais le monde entier. Voyons ce qui s'est passé. Dans ma collectivité de Saskatoon, 23 000 personnes fréquentent la Saskatoon Food Bank & Learning Centre. Ce qui nous amène à Wolseley, dont je voulais parler. Nous sommes tous emballés, car la Saskatchewan n'a jamais gagné les 100 000 $ de Kraft Hockeyville. Wolseley a une chance de gagner, mais tout le monde est maintenant passé à autre chose. Les gens ne vont pas s'inquiéter de la patinoire, que tout le monde connaît dans les régions rurales du Canada — la patinoire...HedyFryL’hon.Vancouver-CentreTaleebNoormohamedVancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (52145)[Traduction]Pour conclure, madame la présidente, je tiens à dire que je compatis avec Wolseley, parce que, au cours des deux prochaines semaines, les Canadiens seront appelés à voter pour une collectivité qui recevra un cadeau de 100 000 $ de la part de Kraft pour faire des rénovations dans la patinoire de hockey. Certaines collectivités n'ont pas de glace, d'autres veulent un équipement de fabrication de glace. la patinoire de Wolseley a besoin, comme c'est le cas dans d'autres collectivités au pays, d'une mise à niveau. Lorsque j'évoque Wolseley, on ne me parle que de la banque alimentaire, des rayons vides et du coût de la vie. C'est pourquoi j'ai fait le lien avec les Jets de Winnipeg, une équipe sportive, mais les 850 habitants de Wolseley, en Saskatchewan, se battent non seulement pour la patinoire, mais aussi pour la banque alimentaire, qui est assiégée à l'heure actuelle et qui n'a pas de nourriture sur les tablettes, et dont les besoins sont les plus criants.Merci. HedyFryL’hon.Vancouver-CentreHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram (Regina—Wascana, PCC): (1605)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui. Je vais commencer avec M. Faveri, de Nutrien.Monsieur Faveri, dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé des plans de gestion de l'eau à la ferme. Pourriez-vous préciser de quoi il s'agit? Sont-ils imposés par les gouvernements ou s'agit‑il de partenariats entre Nutrien et les agriculteurs? Si vous pouviez nous donner des précisions à ce sujet, ce serait très utile.Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisTimFaveri//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1610)[Traduction]Qu'est‑ce qui incite l'agriculteur à participer?Eau douceMikeNemethMikeNemeth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1610)[Traduction]D'accord.Monsieur Faveri, dans votre déclaration liminaire, vous avez dit préférer l'approche de la carotte à celle du bâton en ce qui concerne l'eau. Outre les plans de gestion de l'eau dans les exploitations agricoles, avez-vous d'autres exemples où la carotte a mieux fonctionné que le bâton, pour ainsi dire?Eau douceMikeNemethTimFaveri//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1610)[Traduction]Je m'adresse toujours aux témoins de Nutrien.Dans votre déclaration liminaire, vous avez expliqué que l'eau est un élément clé pour les mines de potasse. Pouvez-vous donner au Comité une idée du type de processus réglementaire que Nutrien doit suivre pour ouvrir une nouvelle mine de potasse? Combien d'argent cela coûte‑t‑il et combien de temps faut‑il pour obtenir les autorisations réglementaires?Eau douceTimFaveriTimFaveri//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1610)[Traduction]L'absence de projet récent pourrait‑elle être due au fardeau réglementaire?Eau douceTimFaveriTimFaveri//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1610)[Traduction]D'accord.Pouvez-vous dire au Comité...? Les règlements à appliquer pour ouvrir une nouvelle mine de potasse relèvent‑ils du gouvernement fédéral, des provinces ou des deux?Eau douceTimFaveriTimFaveri//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1610)[Traduction]Par ailleurs, dans vos observations liminaires, vous avez dit que Nutrien opérait dans 13 pays.Pouvez-vous nous donner une idée des types de processus réglementaires qui existent dans d'autres pays et les comparer à ceux du Canada? Quels sont ceux qui fonctionnent bien dans d'autres pays et que nous pourrions reproduire ici?Eau douceTimFaveriTimFaveri//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1550)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie nos témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Je ne suis pas un membre régulier du comité des comptes publics. Je siège plutôt au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, et j'ai eu l'occasion de vous entendre tous les deux très récemment.Après votre comparution devant le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, monsieur Jeglic, la vérificatrice générale a déposé son rapport. Elle a constaté que GC Strategies avait participé à l'élaboration des critères propres au contrat, dont vous avez dit dans votre rapport — et encore aujourd'hui — qu'ils étaient « trop restrictifs et favorisaient un fournisseur existant de l'ASFC ».Il y a deux semaines, j'ai envoyé à votre bureau une lettre concernant cette nouvelle information révélée dans le rapport de la vérificatrice générale concernant le contrat de 25,3 millions de dollars attribué à GC Strategies en mai 2022. Comme je le mentionne dans ma lettre, je voulais que votre bureau et vous-même fassiez enquête au sujet de ces constatations et que vous déterminiez qui a permis à cet entrepreneur privé de s'asseoir à la table et d'élaborer les critères d'un contrat qu'il allait manifestement remporter. Vous engagez-vous à mener une enquête sur ces constatations et à en déposer les résultats auprès du Comité?Enquêtes et enquêtes publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestAlexanderJeglic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1555)[Traduction]De rien. Ce que nous avons entendu pour la première fois au Comité, de votre part, c'est toute la question de l'appât et de la substitution en ce qui concerne les autorisations de tâches. La substitution des ressources désignées. Bien sûr, on nous a expliqué que, parfois, compte tenu de l'échéancier d'un projet, une demande de propositions est lancée, le projet commence et certaines ressources ne sont peut-être pas disponibles. Cependant, dans votre rapport, vous avez souligné que 76 % des ressources n'avaient effectué aucun travail mentionné dans ces autorisations de tâches. Une vérification a‑t‑elle été effectuée? Devrait‑on procéder à une vérification pour déterminer si ces ressources possédaient un niveau de compétence semblable, supérieur ou inférieur?FrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaAlexanderJeglicAlexanderJeglic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1555)[Traduction]Merci beaucoup. Dans votre rapport, vous parlez aussi du manque alarmant de documentation dans l'ensemble des contrats liés à ArriveCAN. Est‑ce qu'un ministère responsable de la documentation a failli à sa tâche de recueillir et de classer des documents, ou s'agissait-il d'un problème dans l'ensemble des ministères mentionnés, à savoir l'ASFC, SPAC et l'Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC?DossiersFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaAlexanderJeglicAlexanderJeglic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1555)[Traduction]Très bien.Pour poursuivre sur la question des recommandations, nous avons évidemment entendu les ministères dire, à juste titre, qu'ils acceptaient les recommandations de l'ombudsman de l'approvisionnement et de la vérificatrice générale quant à l'amélioration de ces processus. Je pense que nous avons même vu des réponses à ces recommandations.Selon ce que vous avez vu, est‑ce que quoi que ce soit a été mis en place pour faire en sorte que ce qui s'est passé avec ArriveCAN ne se reproduise plus jamais?DossiersFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestAlexanderJeglic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1640)[Traduction]Je crois que ma question rejoint assez bien celle de mon collègue.Je veux simplement m'assurer, monsieur Jeglic, que j'ai bien compris votre réponse à ma question concernant la lettre que j'ai envoyée à votre bureau, et même la réponse que vous venez de donner. Confirmez-vous que le rapport de la vérificatrice générale et les conclusions relatives à GC Strategies signifient que ce dossier demeure ouvert et qu'il pourrait faire l'objet d'une enquête ou d'un examen plus poussés de votre bureau?Enquêtes et enquêtes publiquesFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestAlexanderJeglic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1705)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie de la diligence dont vous faites preuve en nous faisant respecter le temps qui nous est accordé.Monsieur Jeglic, je vais revenir à vous. Tout au long de notre étude sur ArriveCAN, nous avons cerné ce que je qualifierais de problèmes importants liés à l'examen des sous-traitants. En fait, les ministères nous ont appris que l'examen des sous-traitants est beaucoup moins rigoureux que dans le cas des entrepreneurs. Les représentants du Bureau du vérificateur général nous ont dit très clairement lors de leur comparution devant le comité OGGO que leur mandat limite leur capacité de vérifier les sous-traitants, surtout en ce qui a trait à l'optimisation des ressources.Est‑ce que ce problème d'incapacité d'examiner peut-être même le nombre de fois où on a recours à des sous-traitants vous inquiète? Avez-vous la capacité de formuler des recommandations sur la façon de mettre en œuvre une surveillance accrue des sous-traitants dans le cadre des marchés publics?FrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestAlexanderJeglic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1705)[Traduction]Merci beaucoup.Je vais maintenant m'adresser à M. Hayes et au Bureau du vérificateur général. Lors d'une séance précédente, j'ai remarqué que le rapport de la vérificatrice générale mentionnait que l'ASFC avait ajouté une société à une autorisation de tâches sous GC Strategies plutôt que de passer un marché directement avec elle. Lorsque je vous ai demandé si vous saviez qui était cette société, vous avez répondu par la négative. Ensuite, vous m'avez fourni la réponse à la toute fin de la séance, et je crois que KPMG était le cabinet qui avait été ajouté à un formulaire d'autorisation de tâches de GC Strategies. Étant donné que cette entreprise n'a pas été abordée pour effectuer le travail et qu'elle a été ajoutée à un formulaire d'autorisation de tâches afin qu'elle devienne une sous-traitante de GC Strategies, avez-vous été en mesure de déterminer l'optimisation des ressources de son travail? Je soupçonne que ce n'est peut-être pas parce qu'il s'agissait d'un sous-traitant. Pouvez-vous nous dire s'il aurait été moins coûteux pour l'ASFC de faire appel à ce cabinet directement que d'en faire un sous-traitant de GC Strategies? Cela ne donne-t‑il pas l'impression que l'on a fourni une réduction supplémentaire à GC Strategies?FrontièresGC StrategiesImpartitionKPMGLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaAlexanderJeglicAndrewHayes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1710)[Traduction]Merci beaucoup.AndrewHayesJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor (Saskatoon—University, PCC): (1105)[Traduction]Merci beaucoup.Mme Nemer, lorsque votre bureau a été créé en 2017, il a été rapporté qu'il disposait d'un budget de 2 millions de dollars. Quel est son budget annuel maintenant?Bureau du conseiller scientifique en chefScience et technologieSéances d'informationLloydLongfieldGuelphMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1105)[Traduction]Si vous pouviez me fournir cette information par écrit, je vous en serais très reconnaissant.Puis‑je vous demander quel est votre salaire?Bureau du conseiller scientifique en chefScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1105)[Traduction]Obtenez-vous des primes salariales?Bureau du conseiller scientifique en chefScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1105)[Traduction]Avez-vous reçu une augmentation de salaire depuis l'année dernière?Bureau du conseiller scientifique en chefScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1105)[Traduction]Savez-vous quel était le pourcentage de ces augmentations ou leur montant en dollars?Bureau du conseiller scientifique en chefScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1105)[Traduction]C'est juste un peu alarmant de ne pas connaître le montant exact du budget, mais on va nous fournir cette information.Je voulais me pencher un peu sur le bon travail que vous faites, mais le seul rapport annuel disponible est celui de 2021‑2022. Les rapports de 2022‑2023 et de 2023‑2024 ne sont pas disponibles, et je suppose que c'est la même chose pour celui de 2024‑2025, l'exercice en cours.Quand ces rapports seront-ils déposés?Bureau du conseiller scientifique en chefScience et technologieSéances d'informationLloydLongfieldGuelphMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1110)[Traduction]Avez-vous fixé des délais pour la production de rapports? Devrions-nous nous attendre à ce que les prochains rapports soient deux ou trois ans en retard, ou...Bureau du conseiller scientifique en chefScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1110)[Traduction]Pour revenir à votre organisation, vous avez dit qu'elle n'a pas le personnel ou la capacité de produire ces rapports annuels à temps ou plus rapidement. En matière d'équivalents temps plein, combien de personnes travaillent réellement dans votre bureau? Ce nombre a‑t‑il augmenté depuis 2017?Bureau du conseiller scientifique en chefScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1110)[Traduction]Pourrions-nous obtenir un rapport sur...MonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1110)[Traduction]Je suis désolé, mais il nous reste presque plus de temps.Pourriez-vous juste...Mme Mona Nemer: À l'heure actuelle...M. Corey Tochor: Monsieur le président?MonaNemerLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1110)[Traduction]Non, c'est à mon tour de parler.J'aimerais obtenir les réponses sous forme écrite. Il me reste 1 minute et 10 secondes.En 2023, vous avez assisté à la dernière réunion de la Fondation Pierre‑Eliott‑Trudeau pour la présentation des candidatures. En 2020, vous avez assisté à la réunion du Comité des sous-ministres sur les sciences de cette fondation. Pourriez-vous en dire plus au Comité sur votre participation à ces organisations?Fondation Pierre Elliott TrudeauScience et technologieSéances d'informationLloydLongfieldGuelphMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1150)[Traduction]Merci beaucoup.Je voudrais revenir sur certaines études que vous menez et dont mon collègue Ben Lobb a parlé. Vous avez dit que vous avez lancé de votre propre initiative l'étude que vous menez sur les ovnis. Quelles sont les autres études que vous menez actuellement?Science et technologieSéances d'informationLloydLongfieldGuelphMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1150)[Traduction]Me permettez-vous de vous interrompre? Faites-nous parvenir cette liste, je vous prie.Concernant votre étude sur la COVID, examinez-vous certaines des mesures que le Canada a prises? les réussites que nous avons à notre actif? ce que nous referions, le cas échéant? Est‑ce que cela fait partie de ce que vous étudiez?COVID-19PandémiesSanté publiqueScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1150)[Traduction]Il y a eu des rapports récemment, le mois dernier, en relation avec les répercussions négatives de nos politiques relatives aux écoles et avec la conviction que le confinement et la limitation de la fréquentation scolaire étaient des éléments négatifs pour la génération concernée. Étudierez-vous cela?COVID-19PandémiesSanté publiqueScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1150)[Traduction]Pourriez-vous faire parvenir le rapport de cette étude en plus des réponses aux autres questions?COVID-19PandémiesSanté publiqueScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1150)[Traduction]Pourriez-vous me faire parvenir le rapport de l'étude que vous avez réalisée sur la COVID et...MonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1150)[Traduction]Plus tôt, vous avez parlé du fait que vous offrez des séances d'information à certaines personnes. À quand remonte la dernière séance d'information que vous avez donnée en personne au ministre des Sciences? Était‑ce le mois dernier?Allusions aux députésChampagne, François-PhilippeMinistre des SciencesScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1150)[Traduction]Je vous prierais de vérifier. Il est bien que vous communiquiez par texto avec les ministres. J'espère qu'ils se servent de ce moyen de communication pour vous poser des questions et que vous vous en servez pour leur fournir des réponses.La date précise n'a pas d'importance, donc vous pouvez répondre approximativement, mais à quand remonte la dernière fois où vous vous êtes retrouvée dans la même salle que le premier ministre? Le mois suffit; nul besoin de fournir le jour exact. Était‑ce cette année, l'an dernier, l'année précédente?Allusions aux députésPremier ministreScience et technologieSéances d'informationTrudeau, JustinMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1155)[Traduction]Avez-vous fourni des conseils au sujet de l'application ArriveCAN?COVID-19FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsPandémiesScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1155)[Traduction]Je tenais simplement à clarifier cela.Aucune question n'a été adressée à votre bureau à savoir si cette application était nécessaire sur le plan scientifique ou si des études avaient démontré sa nécessité? Le gouvernement n'a aucunement communiqué avec vous au sujet de l'application ArriveCAN?COVID-19FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsPandémiesScience et technologieSéances d'informationMonaNemerLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1155)[Traduction]Merci.MonaNemerLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1225)[Traduction]Merci beaucoup.Pensez-vous que nous devrions remettre en question la science? Science et technologieSéances d'informationLloydLongfieldGuelphMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1225)[Traduction]Merci, madame Nemer.En ce qui concerne la remise en question de la science, vous avez parlé de votre étude sur les ovnis. Dans les années 1960, les gens disaient que c'était l'affaire de conspirationnistes, que c'était de la désinformation et qu'il n'y avait pas d'autres véhicules. Aujourd'hui, la conseillère scientifique en chef du Canada déclare qu'elle les étudie.Que diriez-vous à quelqu'un qui, dans les années 1960, s'inquiétait au sujet des OVNI?Objet volant non identifiéScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1225)[Traduction]Oui, madame Nemer, il y a des gens qui ont mis en doute le fait que nous ayons une terre plate, et qui ont été lapidés à mort pour avoir remis en question la croyance selon laquelle nous étions le centre de l'univers. Ce n'est plus le cas. Heureusement, nous remettons en question ce que nous croyons être vrai. C'est ainsi que nous étayons nos croyances actuelles ou ce que seraient nos nouvelles croyances. Nous nous fondons sur ce que la science nous révèle.Pour changer un peu de vitesse — il ne me reste que quelques minutes —, j'aimerais savoir combien de consultants votre bureau embauche en moyenne par année.Bureau du conseiller scientifique en chefScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1230)[Traduction]Il n'y a pas de consultants. Les membres de votre personnel sont-ils tous de retour au bureau?Bureau du conseiller scientifique en chefScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1230)[Traduction]Oui.Bureau du conseiller scientifique en chefScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1230)[Traduction]Tout le monde est dans votre bureau trois jours par semaine, c'est‑à‑dire là où vous vous trouvez.Pour en revenir à ce que vous étudiez et à l'ordre, vous avez dit que vous pouviez dresser une liste des études actuelles. Dans l'un ou l'autre de vos travaux, vous est‑il déjà arrivé d'admettre que vous vous étiez trompée? Après avoir examiné quelque chose, vous êtes-vous déjà rendu compte que votre conviction antérieure était erronée et que vous aviez dès lors une façon différente de voir les choses? Tout le monde commet des erreurs. À quand remonte la dernière fois où vous vous êtes dit que vous aviez fait fausse route?Recherche et chercheursScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1230)[Traduction]Avez-vous envisagé d'étudier les limitations en matière de santé mentale au Canada et ce que la science pourrait avoir à faire avec de nouveaux traitements et avec l'analyse de ce que nous faisons actuellement?Il semble que beaucoup de Canadiens s'inquiètent des toxicomanies. Ce que nous disent les scientifiques et les universitaires, c'est que ce qui se fait en Colombie-Britannique devrait être utilisé à l'échelle du Canada dans le cadre de la politique des libéraux en matière de drogues. Je pense que de nombreux Canadiens ne sont pas convaincus que les analyses réalisées en milieu universitaire sont la meilleure façon d'élaborer une politique en matière de drogues au Canada. Santé mentaleScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1230)[Traduction]Est‑ce que Santé Canada a mis fin à votre étude, alors?Santé mentaleScience et technologieSéances d'informationMonaNemerMonaNemer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1250)[Traduction]Nous allons laisser la dernière minute à M. Blanchette-Joncas pour qu'il puisse poser sa question.LarryMaguireBrandon—SourisLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen (Souris—Moose Mountain, PCC): (1725)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Merci à tous d'être présents. C'est très apprécié.Vous savez, c'est intéressant. Ce n'est pas anecdotique que nous posions des questions ici aujourd'hui. Nous posons des questions parce que les Canadiens qui regardent veulent des réponses, puisque ce qui se passe n'aide pas les choses. Ils veulent leurs enfants à la maison, comme l'a mentionné le Dr Tanguay. Ils veulent être en mesure de voir leurs enfants. Ils veulent être capables de voir les membres de leur famille et que ceux‑ci redeviennent comme ils étaient. C'est l'information que nous entendons de nos électeurs qui ne cessent de nous le faire comprendre. Si anecdotique que cela vous paraisse, ce sont nos électeurs autour de la table qui nous donnent ces informations.Docteur Tanguay, vous avez fait certains commentaires excellents. J'ai un certain nombre de questions pour vous.Vous avez mentionné la prévalence des traumatismes cérébraux au cours de la vie, ce qui laisse entendre que la consommation de drogue augmente à cause de ces traumatismes. Pouvez-vous nous en dire plus à cet égard, s'il vous plaît?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesStephenEllisCumberland—ColchesterRobTanguay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1725)[Traduction]Merci.Je comprends, parce que je connais un garçon de 16 ans qui a été victime d'un délit de fuite. Sa tête a percuté le pare-brise d'un véhicule et de la matière cérébrale coulait de son oreille gauche. Il est sourd de l'oreille gauche, il a subi de multiples fractures, de nombreuses blessures au visage, etc., et il s'est assurément inquiété à de nombreuses occasions au cours de sa vie de ce qui pourrait lui arriver.Cette situation m'est arrivée à moi. Je suis ce garçon. Cela s'est produit il y a 50 ans en mai. Heureusement, de nombreuses personnes m'ont aidé dans ces épreuves, au bout du compte.J'aimerais parler à Mme Hudspith.Vous avez parlé du groupe de travail canadien sur la douleur. Heureusement, au cours de ma carrière, j'ai suivi des études et j'ai pratiqué des sports pour me rendre là où je suis aujourd'hui. Quand je travaillais au Royal University Hospital à Saskatoon, j'étais avec le professeur émérite Gordon Wyant. Il était anesthésiste et a créé la clinique de la douleur à l'Université de Saskatchewan. L'une des choses dont il m'a parlé était exactement ce que vous avez soulevé, les trois points, à savoir: les dimensions pharmaceutique, psychologique et physique, et tous leurs aspects. Je me demande si vous pouvez élaborer davantage à ce sujet.Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesRobTanguayMariaHudspith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1730)[Traduction]Je vous remercie de cette réponse. Je comprends.Au bout du compte, ce que nous voyons et ce à quoi je faisais allusion plus tôt, c'est que les gens qui nous regardent aujourd'hui ne sont pas les toxicomanes. Les toxicomanes ne sont pas ceux qui regardent ce qui se passe. Ce sont les parents. Ce sont les familles qui nous regardent, selon les conversations que nous avons eues.En fait, j'ai eu une discussion il y a deux jours à peine avec une de mes électrices qui parlait de son fils toxicomane. Il a été arrêté, et la police l'a vraiment aidée, mais son fils ne peut obtenir le traitement. Il ne peut pas avoir ce dont il a besoin parce qu'il ne peut pas aller dans les centres de traitement. Il a finalement reconnu qu'il avait besoin de cet aspect, au point où, quand nous avions notre discussion, il m'a crié dessus au téléphone en raison de ce qui se passait et de la démarche de sa mère. Il s'agit d'enjeux énormes. Comment faire en sorte que les gens...? Voilà les mesures dont nous avons besoin. Je pense que vous y faites allusion, mais nous devons d'abord fournir des soins de santé à nos mandants dès le début.Docteur Tanguay, je me demandais si vous aviez des propositions. Que pouvons-nous faire différemment pour améliorer la situation?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesMariaHudspithStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1540)[Traduction]Monsieur le président, avant de passer à l'étude article par article, je pense, par souci de clarté, que nous devrions peut-être procéder à un vote par appel nominal. Je suis d'accord pour les regrouper et tenir un vote par appel nominal. Je pense qu'il serait utile, à tout le moins, d'avoir un vote par appel nominal lorsque nous arriverons au vote final sur chaque article, simplement pour que nous sachions tous exactement ce que nous faisons et ce qui se passe.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1545)[Traduction]Merci.Je propose que le projet de loi C‑49, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 3, page 4, de ce qui suit:à l'article 64, au paragraphe 67(2), à l'articleC'est tout.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1600)[Traduction]Je propose que le projet de loi C‑49 , à l'article 12, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 5, de ce qui suit: 17.2 Sa Majesté du chef du Canada ou de la province peut recourir à la Régie pour la consultation des peuples autochtones du Canada sur les effets négatifs potentiels de la modification d'une activité dans la zone extracôtière sur les droits existants ancestraux et issus de traités reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la Régie peut, au nom de Sa Majesté, s'il y a lieu, tenir compte des répercussions préjudiciables sur ces droits.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1600)[Traduction]Je reconnais en effet qu'une bonne partie du texte est identique, mais il y a seulement un changement à un mot. Si un changement était apporté à quelque chose après coup, cela serait‑il visé par le libellé de l'article 17.1?GeorgeChahalCalgary SkyviewJean-FrançoisRoman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1615)[Traduction]Est‑ce qu'il s'agit des changements habituellement publiés dans la Gazette ou est‑ce qu'il s'agit d'un avis distinct de ce cas‑ci?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewAnnetteTobin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1615)[Traduction]Ma question s'adresse plutôt à M. Simard.Est‑ce que l'intention est d'élargir ce qui est jugé... Combien de décisions sont jugées majeures? Est‑ce que vous souhaitez élargir la liste des décisions majeures? Quelle est votre intention? Pourriez-vous m'expliquer l'intention derrière cela?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1620)[Traduction]C'est peut-être parce qu'on ne publie pas les avis, monsieur Angus.Je me demande si vous avez une définition qui nous permettrait de bien comprendre ce qui constitue une décision majeure. Si vous devez nous transmettre un mémoire plus tard, il n'y a pas de problème, mais si vous pouviez nous le dire maintenant, cela nous serait aussi utile.GeorgeChahalCalgary SkyviewAnnetteTobin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1620)[Traduction]L'amendement ajouterait, après la ligne 10, page 7, le nouvel article suivant:18.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 31, de ce qui suit:31.1 Toute décision de la Régie concernant un projet d’hydrocarbures extracôtiers ou un projet d’énergie renouvelable extracôtière est prise au plus tard deux ans après le début de l’examen du projet par la Régie.On entend souvent dire que les délais prolongés et le manque de certitude pour les investisseurs et les promoteurs qui veulent construire — sans égard à la technologie — représentent une grande préoccupation. Ces joueurs veulent plus de certitude. Je crois qu'une période de deux ans donnerait suffisamment de temps pour faire l'examen, et qu'elle permettrait de fixer une date cible, afin d'offrir une certitude aux investisseurs. Je pense que c'est une bonne idée d'offrir plus de certitude, parce qu'autrement, les gens vont aller construire dans des eaux plus amicales. Pardonnez mon jeu de mots.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1625)[Traduction]Je propose de modifier l'article 19 par adjonction, après la ligne 18, page 7, de ce qui suit: (1.1) La Régie joint à sa recommandation un plan précisant:a) l’effet du projet sur les poissons, les oiseaux et l’environnement;b) le processus pour déclasser et aliéner le projet;c) les travaux de remise en état des lieux à la fin du cycle de vie du projet.Encore une fois, je pense que l'amendement donne de la certitude à la région dans laquelle ces projets seront réalisés. Il s'agit simplement de s'assurer qu'il n'y a pas de dommages collatéraux, je suppose, faute d'un meilleur terme, lorsque le projet est terminé ou qu'il a dépassé son échéance. Il faut veiller à ce qu'il n'y ait pas de débris qui tombent dans l'océan et qui ne sont pas nettoyés.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1630)[Traduction]Pour dessiner une image claire pour mes collègues de l'autre côté de la table, si nous pouvions nous rendre dans les régions que nous songions de visiter, nous serions à même de constater ce qui se passe lorsqu'il n'y a pas de plan de nettoyage après les projets. Lorsqu'on passe par ces vallées en voiture, on voit des nacelles qui pendent sur les côtés des tours; on voit des moitiés de lames au bout des rotors; on voit toutes sortes de choses incongrues lorsque les sites ne sont pas nettoyés et pris en charge après coup. Ils deviennent dangereux.Je crois qu'en le précisant par écrit dans l'amendement, on s'assure que de telles situations — qui se produisent dans le contexte nord-américain — ne se produisent pas dans les zones extracôtières. Ce que j'ai vu, c'est aux États-Unis. Je ne dis pas que la situation est la même au Canada, mais je veux m'assurer que nous n'ayons pas de tels problèmes dans les zones extracôtières, comme nous l'avons vu ailleurs dans le monde sur les côtes.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1630)[Traduction]Je propose que l'article 19 soit modifié par adjonction, après la ligne 30, page 7, de ce qui suit:(5) Les évaluations des projets d’énergie renouvelable extracôtière s’effectuent de manière semblable à celles des projets d’hydrocarbures extracôtiers.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1635)[Traduction]Pourquoi passons-nous l'amendement BQ‑6?GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1635)[Traduction]Ah, d'accord. GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1645)[Traduction]Non. GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1655)[Traduction]Merci beaucoup.Je pense que les provinces devraient pouvoir décider de leur avenir. Si elles veulent développer l'exploitation et la prospection des hydrocarbures en mer, elles devraient pouvoir le faire. Voilà pourquoi je m'oppose à cet amendement.Puis‑je déposer la motion que j'ai annoncée vendredi, monsieur le président? J'aimerais que nous en traitions très rapidement, si le Comité veut bien m'accorder quelques minutes. Je propose:Que, étant donné que,a) selon Statistique Canada, « [e]n Saskatchewan, le prélèvement de la taxe sur le carbone a pris fin en janvier 2024...C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1655)[Traduction]Ah, d'accord. Merci. Je vais donc m'arrêter là.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1655)[Traduction]J'ai déjà dit ce que j'avais à dire à ce sujet. Voilà pourquoi je me demandais si je pouvais m'exprimer sur ma motion.Pourrai‑je la déposer à un certain point aujourd'hui?GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1655)[Traduction]D'accord.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1700)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vais aller droit au but. Je dépose la motion qui a été soumise vendredi: Que, étant donné que,a) selon Statistique Canada, « [e]n Saskatchewan, le prélèvement de la taxe sur le carbone a pris fin en janvier 2024, ce qui a contribué au recul des prix d'une année à l'autre du gaz naturel (- 26,6 %) »;b) le taux d'inflation en Saskatchewan s'est établi à 1,9 %, un point de pourcentage en dessous du taux national,Le Comité demande au gouvernement libéral de supprimer immédiatement la taxe sur le carbone.Je pense pouvoir obtenir le soutien de M. Simard à ce sujet, puisqu'il s'agit d'un enjeu provincial. Il traite souvent des compétences provinciales.Compte tenu des témoignages que nous avons entendus, je pense qu'il est impératif que le Comité indique à la Chambre... Le gouvernement n'assure pas de suivi des réductions d'émissions attribuables à la taxe sur le carbone. Nous l'avons constaté dans la question inscrite au Feuilleton et à plusieurs autres reprises. Il est donc tout à fait évident que cette taxe n'est pas un système de réduction des émissions. Il s'agit tout simplement d'un système d'imposition et de redistribution.Par conséquent, je pense qu'il serait bon que le Comité envoie un message fort, à savoir que nous soutenons le secteur des ressources et son développement. Je pense aussi qu'il serait bon que les citoyens qui paient leurs factures de gaz, d'électricité, de carburant et de chauffage voient que notre comité prend au sérieux la crise de l'abordabilité.Je pense aussi à ceux qui souhaitent investir en Saskatchewan, en Alberta et à Terre‑Neuve dans les activités en mer. La suppression de cette taxe superflue... Cette taxe prive le Canada d'un avantage concurrentiel. Je pense qu'il serait important que nous véhiculions ce message.La Chambre a adopté le projet de loi C‑234 précédemment et je pense qu'il nous faudrait être cohérents dans ce domaine. C'est ce que cette motion nous permettrait de faire. Les propos de Statistique Canada sur la baisse du prix du gaz naturel pour les contribuables, mais aussi sur l'effet de cette baisse sur l'inflation en Saskatchewan, qui est maintenant inférieure à l'objectif de 2 % fixé par la Banque du Canada, étaient éloquents.De plus, l'IPC a baissé de 0,1 %, ce qui constitue la première tendance à la baisse depuis mai 2020. Je pense qu'il s'agit d'un facteur clé. Nous voyons l'impact réel sur les consommateurs. La Saskatchewan s'en va dans la bonne direction en matière d'abordabilité avec la suppression de la taxe.Je crois que nous enverrions un bon message à la population si nous approuvions cette motion simple et rapide. Nous pouvons l'envoyer à la Chambre. Je pense que cela pourrait être un bon petit rapport rapide du Comité. Je ne pense pas avoir grand-chose à ajouter. Je crois que nous avons un bon projet de loi devant nous. Bien sûr, le projet de loi C‑49 nous pose problème à quelques égards, et nous aimerions que le gouvernement se penche sur la question. Toutefois, dans l'ensemble, il est important pour mon collègue de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ici présent, que sa province puisse réaliser les projets qu'elle désire.Je crois que je vais m'arrêter là.C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreC-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisMotionsTaxe sur les émissions carboniquesGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1705)[Traduction]Merci, monsieur le président. L'exploitation des ressources naturelles relève des provinces. Ce n'est pas au gouvernement fédéral de dire aux provinces ce qu'elles doivent faire. Je pense que cela suffit à ce que nous votions contre cet amendement. C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, PCC): (1135)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci aux témoins de leur présence.Je voudrais remercier Mme Cox pour son service. Nous avons été déployés tous les deux à Bagotville, au Québec, pendant trois ans si ma mémoire est bonne. Mme Cox est importante pour moi et je suis heureux de la voir ici. Je la remercie de son témoignage.Merci, monsieur Booth, de votre présence. Je vais commencer avec M. Booth. Une information à retenir parmi celles dont vous nous avez fait part lors de votre déclaration est la mise en œuvre d'une recommandation datant de 2017. Ces délais sont notoires. Les recommandations que nous formulons dans nos études prennent souvent des années à se transposer dans la réalité. Pourriez-vous nous en parler un peu plus?Anciens combattantsLibération du service militaireProgrammes de transitionEmmanuelDubourgBourassaNickBooth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1140)[Traduction] De notre point de vue, nous faisons preuve de diligence pour aider les vétérans. Les longs délais de mise en œuvre des recommandations occasionnent beaucoup de frustration. Nous entendons toujours les mêmes plaintes et les mêmes problèmes. Le gouvernement ne prend pas les mesures qui s'imposent. C'est très frustrant pour nous également. Nous avons l'impression de perdre notre temps alors que nous sommes censés nous efforcer d'offrir de meilleurs services aux vétérans.Je vous remercie de votre honnêteté.Madame Cox, pourriez-vous en dire plus sur le Pepper Pod? Le Comité a déjà entendu des représentants de cet organisme.Je ne suis pas certain d'avoir bien saisi vos commentaires. Pourriez-vous apporter des précisions?Anciens combattantsLibération du service militairePepper PodProgrammes de transitionNickBoothVicky-LynnCox//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1140)[Traduction]Merci pour ces explications. Je sais que vous avez seulement cinq minutes et que vous n'êtes pas toujours en mesure d'y aller en détail. Une des choses qui me préoccupent, puisque je vous connais personnellement, est le trouble de stress post-traumatique et les effets combinés de votre service militaire. L'incident de 2003 a été causé par le souffle d'un réacteur. Est‑ce exact? Vous avez aussi été exposée aux microparticules et à la peinture.C'est une accumulation de facteurs. Lorsque vous allez voir Anciens Combattants, reconnaissent-ils la combinaison des effets, ou traitent-ils chaque événement séparément?Anciens combattantsLibération du service militaireProgrammes de transitionSyndrome de stress post-traumatiqueVicky-LynnCoxVicky-LynnCox//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, PCC): (1105)[Traduction]Avant de laisser la parole au rapporteur spécial, je voudrais porter à l'attention du Comité une considération que je juge des plus importante.Nous avons actuellement six...SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1105)[Traduction]D'accord, merci.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1105)[Traduction]Merci. Ce ne sera pas très long.Je tiens à souligner que nous avons six demandes pour que le ministre comparaisse devant le Comité et que nous disposerons de très peu de temps de séance au cours des prochaines semaines.Je vous rappelle rapidement qu'il y a une motion de Mme Kwan sur le rapport d'octobre de la vérificatrice générale, au sujet duquel nous devons faire comparaître le ministre. J'ai ici une autre convocation pour parler des niveaux d'immigration. Je dois ajouter que, tout récemment à la Chambre, le Bloc a profité d'une journée de l'opposition pour demander — et cela a été adopté — que l'on revoie les cibles d'immigration. Ce sont deux éléments qui vont de pair et au titre desquels nous devons obtenir du ministre des informations très précises. Nous avons également une motion de mon collègue, M. McLean, sur le Fonds de prévoyance obligatoire pour les Hongkongais, qui demande au ministre — ainsi qu'aux ministres des Finances et des Affaires étrangères — de comparaître devant le Comité. Nous avons ensuite la motion de Mme Kwan sur le groupe de travail et le plafond pour les permis d'études internationaux, qui est assortie d'une autre demande pour que le ministre comparaisse. La présence du ministre devant le Comité est aussi requise par la motion de Mme Kwan sur les conflits en cours au Soudan et à Gaza.Enfin, nous avons la motion que j'ai présentée au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C). Comme vous le savez, nous devons recevoir le ministre avant la fin de la période des crédits, soit d'ici la fin mars. Cela signifie qu'il doit comparaître cette semaine‑ci ou pendant la semaine où nous siégerons en mars. Je remarque également que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ne figure pas dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Nous n'aurons pas besoin de les entendre à ce sujet, mais nous devons entendre le ministre.Ce sont des demandes très importantes que le Comité a adressées au ministre. Je serais curieux de savoir où nous en sommes à cet égard. Si nous ne recevons pas le ministre, et s'il a peur de comparaître devant le Comité, comme il nous en donne parfois l'impression... Il s'est montré prêt à se présenter devant nous, et c'est bien, mais nous avons beaucoup de questions pour lesquelles nous devons obtenir des réponses. J'espère qu'il sera disposé à nous donner ces réponses.Je serais curieux de savoir où nous en sommes à cet égard.Merci.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1105)[Traduction]Pouvez-vous nous confirmer quand sera cette prochaine comparution?SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1105)[Traduction]Il sera ici après-demain.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1105)[Traduction]C'est parfait.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1150)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je veux simplement appuyer la motion. Nous nous sommes déjà attaqués à la question de la migration clandestine dans le cadre de notre étude sur les demandeurs d'asile au chemin Roxham. À cette occasion, les députés conservateurs avaient formulé des recommandations robustes dans le but de renforcer nos lois interdisant la traite des personnes. Cette motion va également au cœur de cet enjeu, parce que nous avons au pays des problèmes de traite de personnes et de passage de clandestins. Nous savons bien sûr que lorsque des victimes de la traite sont amenées ici, elles finissent souvent par faire des choses illégales, comme la prostitution.Ce sont des pratiques qui favorisent l'exploitation des gens. Les trafiquants peuvent exploiter les gens ainsi. C'est préjudiciable pour tout le monde. C'est mauvais pour notre pays, et certainement pour les personnes touchées, souvent sans leur consentement. Ce n'est pas une chose qu'elles ont souhaité faire. C'est une situation dans laquelle elles se sont retrouvées parce qu'elles sont exploitées par les cartels, le crime organisé et ce genre de choses. C'est exactement ce dont il est question dans cet article.Nous admettons tous que la criminalité a considérablement augmenté au pays. Le problème est aussi en partie attribuable à l'assouplissement des lois par les libéraux, comme la détention à domicile et le relâchement des peines d'emprisonnement pour certains crimes très graves, comme les crimes commis avec une arme à feu et perpétrés par des gangs. Souvent, de nos jours, ces criminels sont libérés sous caution au lieu d'être emprisonnés. Il peut arriver à maintes reprises qu'un criminel commette un crime, se fasse arrêter et, après avoir rempli les documents au poste de police, soit simplement remis en liberté.Malheureusement, un nombre croissant de ces criminels récidivent. Ils reviennent. Ils sont arrêtés de nouveau pour le crime suivant. C'est le même processus. Ils remplissent leurs formulaires et s'en vont. Nous avons cette porte tournante de la criminalité. Dans le pire des cas, il y a parfois une assignation à résidence. Eh bien, ce n'est pas vraiment une peine non plus.Ce qui se passe maintenant dans notre culture, en raison des changements apportés par le gouvernement libéral en ce qui concerne les peines pour les crimes, c'est qu'il y a moins d'effet dissuasif, de sorte qu'une personne qui regarde...Activités et études des comitésMexiqueMigrants clandestinsMotionsTraite de personnesSukhDhaliwalSurrey—NewtonShafqatAliBrampton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1150)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je sais qu'il est parfois difficile pour certains députés de voir la pertinence et de comprendre pourquoi nous voudrions mettre des criminels en prison, et en quoi ne pas le faire pourrait favoriser l'exploitation des femmes, en particulier. Nous, les conservateurs, voulons vraiment nous assurer de bien faire les choses au pays afin de réduire la criminalité qui nous frappe — comme les vols de voitures et les invasions de domicile. Il se passe tellement de choses en ce moment qui ne devraient pas se produire.Comme je le disais, les criminels n'ont pas à se soucier d'aller en prison, car soit ils sont simplement remis en liberté dans la population générale, soit, dans le pire des cas, ils sont peut-être assignés à résidence. Ce qui se passe maintenant — et c'est là que nous devons faire très attention aux cartels et aux gangs —, c'est que les gangs le savent. Ils peuvent aller voir un jeune vulnérable et lui dire: « Nous voulons que tu nous aides à commettre ces crimes, mais ne t'inquiète pas; rien ne peut t'arriver. Tu pourrais avoir un casier judiciaire, mais c'est tout. Tu n'iras jamais en prison. Il n'y a aucune conséquence à tes actes. »Parallèlement à cela, notre pays traverse une crise liée au coût de la vie, de sorte que ce même jeune pourrait avoir de la difficulté à trouver un endroit où vivre, ou encore, il pourrait habiter avec 10 autres personnes dans un logement d'une chambre. Ce jeune a donc probablement de la difficulté à faire l'épicerie, et donc...Activités et études des comitésSukhDhaliwalSurrey—NewtonAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1155)[Traduction]J'aimerais continuer.Je suis d'accord pour libérer le témoin, si le Comité le souhaite. Sinon, je vais poursuivre.SukhDhaliwalSurrey—NewtonJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1155)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je veux simplement poursuivre sur ma lancée. En raison de ce qui se passe dans notre pays — et je parle de choses qui ne sont pas nouvelles comme le coût de la vie, l'inflation terrible que l'on connaît et la difficulté qu'ont les gens à se trouver un logement —, nous avons des jeunes qui n'ont pas beaucoup d'options parfois pour se nourrir, et ils sont vulnérables. Par ailleurs, nous avons des lois qui ont été adoucies, ce qui les rend moins contraignantes. Il est donc plus facile de commettre des crimes sans craindre de conséquences. Ce sont là les résultats de mesures adoptées par le gouvernement actuel.Les cartels et les gangs y voient donc des brèches. Dans le cas mentionné, on prétend que des Mexicains arrivent au Canada pour être ensuite amenés illégalement aux États‑Unis. Les cartels ne pensent qu'à l'argent; c'est leur but premier. Peu importe les moyens utilisés et les gens qu'ils blessent. Cela ne les regarde pas. Ce qu'ils voient ici, c'est l'absence de règles ou un assouplissement de nos règles. Le présent gouvernement a ouvert des brèches dans nos règles et donc créé des points faibles au pays. Les cartels font preuve de beaucoup d'imagination pour trouver le meilleur moyen de faire de l'argent, alors ils voient ces brèches. Ils voient un relâchement dans les lois et ils en profitent pour exploiter les gens.Il faut se rappeler que les cartels sont sans pitié. Ce qui est terrible, la tragédie, ce sont les gens qui se font prendre dans leurs filets sans le vouloir, les jeunes et d'autres qui tombent dans la criminalité.Souvent, comme je l'ai déjà dit, ce sont les femmes et les filles qui sont victimes de traite et de toutes sortes de formes d'esclavagisme et de prostitution. Elles ne cherchaient pas cela. Elles n'ont jamais voulu cela, mais elles se sont retrouvées dans cette situation parce que nous permettons aux cartels et aux gangs d'avoir ce pouvoir. Nous avons négligé de mettre en place des lois efficaces et d'instaurer des peines suffisantes pour ceux qui les enfreignent.C'est ce que nous dit cet article, et c'est pourquoi nous pensons qu'il est important d'entendre le ministre à ce sujet pour avoir son point de vue. Comme mon collègue l'a souligné, il y a des incohérences troublantes entre ce qu'a dit le gouvernement, ce qu'a dit le ministre lorsqu'il était ici avec ses collaborateurs, et ce qu'on lit dans cet article. Nous avons des questions à poser. Il se peut, comme l'a mentionné mon collègue, que ce soit des erreurs ou des choses dites par erreur. Je ne suis pas certain, mais il faut le savoir. Y a‑t‑il eu des rapports? Est‑ce bien documenté?L'article ne nomme pas un cartel en particulier, mais on dit que des membres de groupes criminels organisés ont été identifiés comme prenant part à ces activités. C'est donc très grave. Je pense que le Comité doit se pencher sur cela rapidement. Il n'est pas nécessaire d'y consacrer beaucoup de temps, comme c'est mentionné dans la motion.On parle toujours de convoquer le ministre, mais il faut aussi convoquer les fonctionnaires, car nous devons aller au fond des choses pour comprendre la situation et faire toute la lumière sur cette affaire. L'élément le plus important ici, c'est que ce qui a été dit au Comité et ce qu'on lit dans l'article ne concordent pas. Je pense que, en tant que membres du Comité, nous devrions trouver cela très inquiétant. Monsieur le président, cela devrait vous inquiéter aussi, car nous voulons protéger l'intégrité du Comité, en ce sens que nous voulons obtenir de l'information qui nous permet de comprendre la situation et de prendre de bonnes décisions. Quand cela est remis en question, tout le monde y perd. Ce n'est pas simplement mauvais pour notre comité, c'est mauvais pour tous les comités. Nous devons veiller à ce que l'information qu'on nous fournit soit exacte.C'est pourquoi je pense qu'il s'agit d'une motion importante, et que nous pouvons mener cette petite étude importante rapidement, et j'appuie mon collègue à cet égard.Sur ce, j'ai terminé.Activités et études des comitésSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1130)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui.Cela fait un certain temps que nous avons eu notre première réunion sur cet enjeu, mais je suis contente d'y revenir et de vous poser quelques questions.Nous avons appris, à la toute première réunion, qu'il n'est pas dans les habitudes de ces entreprises de traiter manuellement les inscriptions en cas de transfert de régime et que c'était, en fait, une exigence du gouvernement fédéral. Il s'agissait de profiter du transfert pour actualiser les données et d'utiliser la Canada Vie pour supprimer de la liste les personnes qui ne sont plus censées être admissibles aux prestations.Étiez-vous au courant de cette exigence du gouvernement fédéral dans le cadre de ce transfert?Avantages en matière d'emploiCanada VieFonction publique et fonctionnairesPartage des donnéesRégime de soins de santé de la fonction publiqueKellyMcCauleyEdmonton-OuestSethSazant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1135)[Traduction]Merci.Vous avez aussi parlé d'une période de grâce de six mois sans beaucoup de garanties. Très rapidement, à quoi vous attendiez-vous pendant cette période de grâce? Vous avez donné des exemples de personnes qui ont cessé de prendre leurs médicaments parce qu'elles ne pouvaient pas communiquer avec la Canada Vie par téléphone. En bref, quelles sortes de garanties auriez-vous souhaitées?Avantages en matière d'emploiCanada VieFonction publique et fonctionnairesNormes de serviceRégime de soins de santé de la fonction publiqueSethSazantSethSazant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1135)[Traduction]Je comprends.Certains de mes collègues ont soulevé la question de l'atteinte à la cybersécurité, qu'il y en ait eu une ou plus. Je voudrais y revenir, parce que je crois que les atteintes à la sécurité et à la protection des renseignements et des données sont très inquiétantes.Est‑ce que vous ou vos membres avez été informés de l'éventualité d'atteintes à la sécurité des données après le transfert à la Canada Vie?Avantages en matière d'emploiCanada VieFonction publique et fonctionnairesPartage des donnéesRégime de soins de santé de la fonction publiqueSécurité électroniqueSethSazantSethSazant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1135)[Traduction]N'est‑il pas extrêmement inquiétant pour vous, comme représentants de la fonction publique et membres de ce régime, que l'on ne vous ait donné aucun détail et que vous ne sachiez que ce qui a été publié dans les journaux à ce sujet?Cela inquiète énormément certains membres du Comité — je vais parler de ce dont nous nous sommes occupés dernièrement —, étant donné que la vérificatrice générale et l'ombudsman de l'approvisionnement ont tous deux signalé que les exigences en matière de sécurité pour les entrepreneurs et les sous-traitants n'étaient pas respectées et qu'elles étaient parfois réduites, comme on l'a vu dans le cas d'ArriveCAN. Cela pourrait se reproduire dans d'autres ministères.Je comprends bien ce que vous dites. Si cela a mené à des atteintes à la sécurité des données de petits groupes de Canadiens, quoique pas si petits, cela soulève de graves préoccupations quant à la sécurité des données recueillies. Il ne s'agit pas que d'ArriveCAN, mais aussi, compte tenu notamment du caractère confidentiel des renseignements, du fait que les données de vos membres ont peut-être été compromises et qu'on ne vous a pas dit exactement ce qui s'est passé.N'est‑ce pas?Avantages en matière d'emploiCanada VieCanadiens à l'étrangerFonction publique et fonctionnairesRégime de soins de santé de la fonction publiqueSécurité électroniqueSethSazantKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1135)[Traduction]Merci.SethSazantKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1215)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je crois que le diable est toujours dans les détails. Pendant que nous avons des députés de deux partis qui se congratulent pour quelque chose qui, à mon avis, pourrait devenir un autre gâchis, je tiens à souligner votre remarque selon laquelle le contrat ne vous a pas été fourni en tant que représentant des fonctionnaires qui participent à ce régime.Quelles raisons vous a‑t‑on données pour ne pas vous fournir une copie du contrat entre le gouvernement et la Canada Vie?Avantages en matière d'emploiCanada VieContrôle des communicationsEntentes et contratsFonction publique et fonctionnairesRégime de soins de santé de la fonction publiqueKellyMcCauleyEdmonton-OuestSethSazant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1215)[Traduction]C'est très intéressant.Nous avons souvent entendu les excuses du gouvernement au sujet de la non-divulgation de documents, et nous éprouvons la même frustration de voir que des renseignements importants ne sont pas divulgués. Ils ont refusé de divulguer les contrats relatifs aux véhicules électriques, même s'ils prétendent qu'ils sont extraordinaires pour les Canadiens. Ils ont retenu des documents dans tous les ministères au sujet de notre étude de McKinsey, et ils sont accusés de retenir des renseignements au sujet de notre étude d'ArriveCAN.Je vais vous demander si, à tout le moins, on vous a communiqué les mesures que le gouvernement fédéral a prises jusqu'à maintenant pour s'assurer au moins que la Canada Vie respecte son contrat.Avantages en matière d'emploiCanada VieContrôle des communicationsFonction publique et fonctionnairesRégime de soins de santé de la fonction publiqueSethSazantSethSazant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1220)[Traduction] Il est vraiment difficile de s'assurer qu'il y a conformité quand on ne sait pas ce qui se trouve dans le contrat et qu'on ne reçoit pas de mises à jour concernant le respect des exigences.Je vais céder le reste de mon temps à ma collègue, Mme Kusie.Avantages en matière d'emploiCanada VieFonction publique et fonctionnairesRégime de soins de santé de la fonction publiqueSethSazantKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1140)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci à vous deux de revenir témoigner sur l'affaire ArriveCAN.Ma première question fait suite à la réponse donnée par M. Utano à la question de mon collègue, M. Bachrach. Avez-vous dit que c'était vous qui aviez approuvé la demande de contrat transmise à SPAC pour le premier contrat d'ArriveCAN attribué à GC Strategies?FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestAntonioUtano//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1140)[Traduction]Par contre, c'est bel et bien vous qui avez approuvé la demande en question.FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsAntonioUtanoAntonioUtano//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1140)[Traduction]Merci.Ma prochaine question porte sur le rapport de la vérificatrice générale. Pourquoi ne pas avoir fait ce qu'avait suggéré SPAC afin de rendre le processus concurrentiel? La vérificatrice générale a mentionné une suggestion qui aurait établi une période de soumission plus courte de 10 jours et qui se serait bien intégrée à l'échéancier serré. Pourquoi ne pas avoir suivi cette suggestion?ConcurrenceFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsAntonioUtanoAntonioUtano//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1140)[Traduction]Merci.AntonioUtanoCameronMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1140)[Traduction]Merci de ces explications.Monsieur Utano, vous avez dit quelque chose sur la rédaction des demandes de propositions qui a piqué ma curiosité. À qui revient cette tâche?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsCameronMacDonaldAntonioUtano//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1140)[Traduction]Qui s'acquitte de ces tâches?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsAntonioUtanoAntonioUtano//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1145)[Traduction]Pouvez-vous me dire qui était chargé d'approuver le deuxième contrat d'ArriveCAN attribué à GC Strategies?FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsAntonioUtanoCameronMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1145)[Traduction]Merci.Qui était responsable de l'approbation du troisième contrat attribué à GC Strategies? Ensuite, je voudrais savoir qui s'occupait de la tenue de documents rattachés aux trois contrats.FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsCameronMacDonaldCameronMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1145)[Traduction]Merci.Combien de temps me reste‑t‑il?CameronMacDonaldKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1145)[Traduction]Merci.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1330)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président. Je souhaite d'abord revenir à l'objectif initial de la séance d'aujourd'hui. Je comprends que vous souhaitiez que la population canadienne comprenne le difficile travail entourant la conception de l'application ArriveCAN, mais nous devons avant tout comprendre les erreurs qui ont été commises.Selon moi, ce qui scandalise avant tout les Canadiens, c'est de réaliser que le gouvernement a attribué un contrat à une entreprise composée de deux individus qui travaillent à partir de leur sous-sol. Deux individus qui ne possédaient aucune expertise dans le domaine des TI, et qui n'ont jamais effectué de tâches liées aux TI. En fait, la vérificatrice générale et l'ombud de l'approvisionnement avaient tous les deux exprimé de sérieuses inquiétudes au sujet de ce contrat accordé à GC Strategies. L'ombud de l'approvisionnement a déclaré que les exigences liées au troisième contrat étaient beaucoup trop restrictives, de sorte que seul GC Strategies était en position d'obtenir ce contrat. Pour sa part, la vérificatrice générale a révélé que les dirigeants de GC Strategies étaient même présents à la table de discussion au moment où les exigences ont été mises en place.Je sais que lors de votre témoignage du 7 novembre, vous avez précisé avoir été affecté à un poste de responsable technique, et qu'à ce titre, vous n'aviez aucun pouvoir décisionnel en matière d'attribution de contrats. Néanmoins, j'ai besoin de bien comprendre quels étaient votre rôle et l'étendue de vos prérogatives à ce moment. En effet, vous avez bel et bien approuvé les exigences relatives au financement et à la portée des projets dont il est question.Ma question est donc la suivante: bien que vous n'ayez pas eu de capacités d'exécution, aviez-vous le pouvoir d'influencer la portée et les modalités des demandes de propositions? L'un ou l'autre d'entre vous a-t-il été impliqué dans les discussions relatives à l'élaboration des exigences du contrat final avec GC Strategies? FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestAntonioUtano//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1330)[Traduction]Cela répond à ma question. En résumé, vous n'étiez pas impliqué.J'ai une autre question complémentaire. Quel était le rôle du dirigeant principal des finances, le DPF? Monsieur MacDonald, lors de votre témoignage du 7 novembre, vous avez déclaré que le DPF agissait en tant qu'autorité contractante. Pendant tout le déroulement du processus, où était le DPF? Que faisait-il?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsAntonioUtanoCameronMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1335)[Traduction]Bien sûr.AntonioUtanoAntonioUtano//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1335)[Traduction] Je comprends cela, et pourtant la vérificatrice générale a constaté une mauvaise gestion flagrante, un gaspillage de l'argent des contribuables et l'absence de preuves suffisantes pour déterminer le coût d'ArriveCAN.Je vous remercie.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsAntonioUtanoKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1305)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie d'être des nôtres, madame Maynard. J'ai apprécié vos remarques liminaires et je pense qu'aucune parole plus vraie n'a été prononcée en 2020 à propos de la collecte d'informations, du devoir de documentation et de la conservation des informations. La vérificatrice générale l'a souligné tout comme vous dans le rapport de l'ombudsman de l'approvisionnement: la documentation est lacunaire, que ce soit au niveau de la production ou de la conservation. Nous ne savons pas si la documentation n'a jamais été produite ou si elle a été détruite, et nous devons aller au fond des choses en tant que comité chargé de veiller à ce que les Canadiens en aient pour leur argent. Nous dépensons cet argent en leur nom. Je sais que votre bureau enquête sur les plaintes déposées par des personnes qui estiment avoir été privées de leurs droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que vous vous efforcez d'assurer le respect de cette loi. L'une de mes préoccupations concerne l'incapacité des députés à accéder à l'information dans le cadre de leur travail dans les comités. Nous avons dû abandonner une étude que nous menions sur l'externalisation, avec un intérêt précis pour McKinsey, parce que nous ne pouvions pas accéder aux documents. Certains ministères refusaient tout simplement de nous donner les informations nécessaires à la réalisation de notre étude et à la formulation de recommandations. Je note également qu'une partie de votre rôle consiste à offrir des conseils au Parlement et aux comités parlementaires. Quels conseils donneriez-vous aux parlementaires? Comment votre bureau peut‑il aider les parlementaires à accéder aux informations des ministères dans l'exercice de leurs fonctions? Accès à l'informationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestCarolineMaynard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1310)[Traduction]Merci beaucoup. Je pense que vous avez soulevé une source de frustration non seulement pour les parlementaires, mais aussi pour tous ceux qui soumettent des demandes d'accès à l'information. Il est question du temps que peut prendre la réponse d'un ministère ou d'un bureau d'un ministre. De plus, souvent, les réponses données ne sont pas aussi approfondies qu'elles devraient l'être. Je sais que nous avons parlé au Comité de l'idée de présenter des demandes d'accès à l'information pour obtenir les informations que nous ne sommes pas en mesure d'obtenir par le biais de la demande de documents. Je tiens également à souligner qu'il a été stipulé que le commissaire peut émettre des ordonnances relatives à un document, y compris des ordonnances exigeant des institutions qu'elles divulguent des informations.Comment cela s'inscrit‑il dans la procédure d'accès à l'information? Cela dépasse‑t‑il la simple demande d'information? Comment décidez-vous d'émettre des ordonnances pour un dossier, notamment afin d'exiger des institutions qu'elles fournissent des informations?Accès à l'informationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsCarolineMaynardCarolineMaynard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1430)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais proposer que le Comité continue de débattre de la motion de M. Scheer, de l'amendement de M. Genuis et du sous-amendement de Mme Vignola.Travaux du comitéKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1015)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens d'abord à vous souhaiter la bienvenue à tous. J'interviens bien sûr à titre de ministre du cabinet fantôme en matière de services publics et d'approvisionnement.J'aimerais passer directement au rapport de la vérificatrice générale, qui rappelle que l'ASFC a recouru aux services de SPAC pour établir des contrats liés à la conception de l'application ArriveCAN. Est‑ce exact? FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestMichaelMills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1015)[Traduction]À quelle fréquence avez-vous collaboré avec l'ASFC sur ce projet précis?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRelations interministériellesMichaelMillsMichaelMills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1015)[Traduction]À quelle fréquence diriez-vous être entré en communication avec l'ASFC dans le cadre de ce projet?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRelations interministériellesMichaelMillsMichaelMills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1015)[Traduction]En tant que ministère.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaRelations interministériellesMichaelMillsMichaelMills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1015)[Traduction]Merci beaucoup.À quel moment avez-vous pris connaissance de contrats conclus avec GC Strategies en lien avec l'application ArriveCAN?FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMichaelMillsMichaelMills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1015)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Mills. Monsieur le président, merci pour votre rappel à l'ordre. Je vais essayer de formuler mes questions en conséquence.Votre ministère a‑t‑il fait part de ses préoccupations concernant GC Strategies avant que les coûts de ces contrats ne soient rendus publics?FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMichaelMillsMichaelMills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1015)[Traduction]J'ai cru comprendre que SPAC n'était pas préoccupé par l'attribution d'un contrat de cette importance à une entreprise composée de deux individus seulement. FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMichaelMillsMichaelMills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1015)[Traduction]Est‑il courant que le gouvernement accorde des contrats de plusieurs millions de dollars à des entreprises composées de deux personnes qui travaillent dans un sous-sol?FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMichaelMillsMichaelMills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1015)[Traduction]Je voudrais juste revenir un peu sur cette réponse. Je crois savoir que GC Strategies n'a justement pas d'expertise en matière de TI. Cette entreprise n'est pas en mesure de fournir ce type de services, et joue plutôt un rôle d'intermédiaire pour solliciter des professionnels qualifiés. Je m'en tiendrai là.Votre ministère était‑il satisfait, et l'est‑il toujours, du choix de l'entreprise GC Strategies pour ce projet?FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaTechnologies de l'informationMichaelMillsMichaelMills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1015)[Traduction]Merci beaucoup.Ma dernière question est la suivante: Connaissez-vous la tactique de l'« appât-substitution »? C'est une question qui a été soulevée par le Bureau de l'ombud de l'approvisionnement, car cette tactique est très répandue dans les pratiques en matière d'approvisionnement. Connaissez-vous cette expression?FrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMichaelMillsMichaelMills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1020)[Traduction]En règle générale, il s'agit d'une situation dans laquelle une entreprise identifie certaines ressources qui travailleront sur un projet, puis les remplace par d'autres ressources qui n'ont pas nécessairement le même niveau d'expertise ou de compétence.FrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMichaelMillsMichaelMills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1020)[Traduction]Brièvement, en ce qui concerne les formulaires d'autorisation de tâches, est‑il possible d'utiliser des ressources qui n'ont pas le même niveau d'expertise que celui initialement identifié?FrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMichaelMillsMichaelMills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1020)[Traduction]Merci beaucoup.MichaelMillsJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): (1410)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'aimerais présenter une motion. Mais avant de la présenter, je vous expliquerai un peu le contexte.Voici un petit résumé de ce qui nous amène ici aujourd'hui, à la motion que je voudrais proposer. Il s'agit de l'application ArriveScam et de certaines révélations choquantes que nous avons entendues de la vérificatrice générale sur ses conclusions.Revenons en arrière: pendant la pandémie, le gouvernement a décidé de lancer une application que les Canadiens devaient utiliser pour documenter leur passage de la frontière au Canada. Elle aurait dû coûter à peine 80 000 $. En fait, la vérificatrice générale a conclu qu'elle avait coûté jusqu'à présent au moins 60 millions de dollars, et c'est seulement en fonction de ce qu'elle peut trouver…Travaux du comitéKellyMcCauleyEdmonton-OuestIrekKusmierczykWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1410)[Traduction]Que le compte rendu montre que les députés libéraux qualifient maintenant les conclusions de la vérificatrice générale de « fiction ». Je l'ignorais, monsieur le président, mais c'est ce que j'ai entendu.KellyMcCauleyEdmonton-OuestIrekKusmierczykWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1410)[Traduction]Vous venez de le dire.IrekKusmierczykWindsor—TecumsehIrekKusmierczykWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1410)[Traduction]Je tiens à préciser que je citais la vérificatrice générale lors de sa comparution ce matin à peine. En gros, nous avons affaire à des contrats d'une valeur de 20 millions de dollars octroyés à GC Strategies. La vérificatrice générale a dit, aux comités et à nous, que le processus décisionnel n'avait pas été documenté et qu'un processus non concurrentiel avait été mené. Il n'y avait aucune responsabilité et ces coûts sont de toute évidence passés rapidement de 80 000 $ à 60 millions de dollars. On parle d'une société qui a obtenu des contrats gouvernementaux d'une valeur de 250 millions de dollars depuis que Justin Trudeau est devenu premier ministre. Le Comité a essayé d'obtenir des réponses des administrateurs de GC Strategies. Ils ont ignoré deux sommations.Le Comité les a sommés de venir témoigner. Le Comité a des pouvoirs semblables à ceux d'une cour de justice et les parlementaires sont chargés de fournir des réponses et d'assurer la transparence au nom des Canadiens, surtout en ce qui concerne l'argent des contribuables. Lorsque le gouvernement prend de force de l'argent des poches des Canadiens et décide de le dépenser, les contribuables ont le droit fondamental de savoir où est allé l'argent et pourquoi il a été dépensé, et de savoir si toutes les règles ont été respectées. La vérificatrice générale a soulevé d'importants avertissements. Son rapport et son témoignage aujourd'hui devant le Comité ne sont pas seulement des constatations de négligence ou d'absence d'explications détaillées. Elle a révélé des niveaux monumentaux de mauvaise gestion dans ce dossier.Je voudrais proposer la motion suivante, étant donné la gravité du fait que la sommation a été ignorée et que ces responsables de GC Strategies n'ont pas comparu pour répondre à des questions importantes pour les Canadiens et expliquer ce qu'ils ont fait avec l'argent des contribuables, comment les factures se sont accumulées et qui a approuvé ces types de dépenses, et pour indiquer si le travail a été fait ou non. Les Canadiens ont certainement le droit de savoir.D'après les déclarations des députés de tous les partis à la Chambre, je crois qu'il devrait s'agir d'une motion très simple que nous devrions être en mesure d'accepter très rapidement parce qu'elle touche à nos droits collectifs, non pas pour nous, en tant qu'individus, mais en tant que parlementaires investis de la responsabilité qui nous est confiée par les Canadiens. Par conséquent, je crois que nous devrions tous appuyer cette motion pleine de bon sens pour veiller au respect des sommations, de la loi ainsi que des protocoles et processus appropriés lorsqu'un comité parlementaire demande à quelqu'un de venir expliquer comment il a dépensé l'argent des contribuables canadiens.Monsieur le président, je voudrais donc proposer:Que le Comité fasse rapport à la Chambre que, étant donné que,(i) Les propriétaires de GC Strategies, Kristian Firth et Darren Anthony, ont reçu des assignations le 2 novembre 2023, les obligeant à comparaître devant le Comité le 5 décembre 2023, et ont refusé de témoigner, et de nouvelles assignations ont été émises pour qu'ils comparaissent avant le 9 février 2024, et encore une fois les propriétaires de GC Strategies ont refusé de témoigner devant le Comité,(ii) La vérificatrice générale a révélé que GC Strategies a reçu près de 20 millions de dollars en contrats gouvernementaux sur ArriveCAN seulement, soit le double de ce qui était prévu à l'origine,(iii) Le gouvernement du Canada a répertorié jusqu'à 250 millions de dollars de contrats avec GC Strategies sur son site Web, mais affirme qu'il ne peut pas confirmer l'exactitude de ce montant, car le site Web est sujet à des erreurs, ce qui jette un doute supplémentaire sur le montant que cette société informatique de deux personnes a reçu depuis la création de la société en 2015, et(iv) La GRC mène une enquête sur les liens contractuels avec ArriveCAN et a rencontré la vérificatrice générale au sujet de ses conclusions dans l'audit d'ArriveCAN,Le Comité recommande qu'un ordre de la Chambre soit donné exigeant que Kristian Firth et Darren Anthony comparaissent chacun devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires aux dates et heures déterminées par le président du Comité, mais dans les quatorze jours suivant l'adoption du présent ordre, à condition que, si le président du Comité informe par écrit le Président de la Chambre et le sergent d'armes que l'un ou l'autre ou les deux n'ont pas comparu tel qu'ordonné,(a) le sergent d'armes place Kristian Firth, Darren Anthony ou les deux, selon le cas, sous sa garde afin de les contraindre à se présenter devant le Comité aux dates et heures fixées par le président du Comité, pour lesquelles le Président de la Chambre délivre un mandat en conséquence;(b) le sergent d'armes libère un témoin placé sous sa garde, conformément au paragraphe a), sur i) une décision du Comité dispensant le témoin d'assister à d'autres réunions, ou ii) un nouvel ordre de la Chambre à cet effet; et(1415)(c) le Président de la Chambre informe la Chambre, dans les meilleurs délais, de l'évolution de la situation.Anthony, DarrenFirth, KristianGC StrategiesMotionsTémoins d'un comitéTravaux du comitéKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1435)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'exprime respectueusement mon désaccord avec l'affirmation selon laquelle cette motion aggraverait une situation. Nous nous trouvons dans une situation qui a déjà été aggravée. Lorsqu'un comité envoie une sommation, nous nous attendons à ce qu'elle soit respectée. Nous sommes la cour du Parlement. Nous jouissons des mêmes droits et privilèges constitutionnels, à bien des égards, que les tribunaux pour obliger la comparution de gens devant le Comité et la production de documents à celui‑ci. Ce n'est pas comme si nous avions invité les gens de GC Strategies il y a quelques semaines et qu'ils ne nous avaient pas encore répondu. On parle ici de deux sommations officielles assorties de délais qui ont été complètement ignorées. C'est là un affront au rôle que joue le Parlement pour obliger les gouvernements à rendre des comptes au nom des Canadiens, surtout au nom des contribuables, lorsqu'il est question de savoir ce que le gouvernement a fait avec l'argent qu'il enlève de force aux Canadiens qui travaillent dur. Lorsque les Canadiens se demandent pourquoi les coûts sont passés de 80 000 $ à 60 millions de dollars, pourquoi les protocoles appropriés n'ont pas été respectés et pourquoi les décisions ont été prises sans surveillance et sans avoir cerné les responsabilités respectives, comme l'a décrit la vérificatrice générale, il nous appartient alors d'examiner cette question. Ce n'est pas quelque chose que nous pouvons simplement choisir de faire; c'est notre obligation. C'est la responsabilité que nous avons en tant que parlementaires. Il y a de nombreux exemples où la Chambre des communes utilise précisément cet outil, le pouvoir de placer quelqu'un sous sa garde afin de l'obliger à témoigner. Ça n'arrive pas tous les deux jours. Il n'y a pas de procédure régulière pour ce genre de situation, parce que cela ne se produit généralement pas. Habituellement, les gens, qu'il s'agisse de responsables gouvernementaux, d'intervenants ou littéralement de n'importe qui, se conforment à cette demande. Je peux citer des exemples à la Chambre. J'en ai une demi-douzaine environ. Plus récemment, le Président Milliken, mon prédécesseur — et certains d'entre nous ont servi sous la présidence de M. Milliken —, s'est retrouvé face à une situation où l'on ne savait pas trop si un témoin dans une enquête allait se présenter. Comme la demande initiale n'avait pas été respectée, le président a lancé un mandat pour que ce témoin comparaisse. C'était en 2007.Il y a un exemple en 1913 où un témoin qui avait refusé de répondre à des questions devant le comité des comptes publics a reçu l'ordre de comparaître à la barre de la Chambre et a été placé sous garde pour son manquement. Nous ne parlons pas de sanctions ici. Il ne s'agit pas nécessairement de vouloir imposer une sanction pour défaut d'application. Il s'agit simplement de faire comparaître les témoins pour répondre à ces questions et fournir de l'information aux Canadiens. Pour ce qui est de le faire en plusieurs étapes, je crois vraiment que cela dure depuis un bon bout de temps. Je reviens sur le fait que nous ne proposons pas seulement cela à cause d'événements ou de décisions ou du défaut de comparution qui remontent a une ou deux semaines. Il y a quelque temps déjà que l'alarme sonne à propos de cette application, du programme ArriveScam. Nous entendons des témoignages depuis des mois. Nous avons eu un rapport de la vérificatrice générale qui a été remis la semaine dernière, et nous avons maintenant ces deux personnes qui refusent de comparaître depuis décembre. Nous aurions pu ignorer la première partie à propos d'une troisième invitation. Nous aurions pu passer directement à l'ordre du sergent d'armes, parce que nous savons déjà que ces personnes ont ignoré la demande, mais nous voulons envoyer une invitation de plus, et nous voulons que ces personnes viennent dans les 14 jours suivant l'adoption de cet ordre.C'est, à mes yeux, le moment idéal pour le faire de cette façon afin de s'assurer que leur comparution est assortie d'une date limite qui déclenche automatiquement un processus si elle n'est pas respectée. Le Comité, et les parlementaires, ont le droit que leurs sommations soient respectées et honorées. Ces deux personnes ne l'ont pas fait. Elles ont déjà ignoré ces demandes. Nous proposons donc de leur donner 14 jours à partir de l'adoption de cet ordre pour comparaître et répondre à ces questions, et si elles ne le font pas, nous passons immédiatement à la partie du processus où nous exerçons notre droit au nom des Canadiens, au nom des contribuables, d'assurer la présence de gens qui ont été payés par l'argent du gouvernement, par l'argent des contribuables, et qui ont soumis des factures.(1440)La vérificatrice générale a d'importantes questions à cet égard. Elle a dit au Comité ce matin que les documents entourant le processus décisionnel n'existaient pas ou avaient été détruits. C'est incroyable. Nous devons connaître cette partie de l'histoire. Nous devons avoir ces renseignements pour savoir qui doit être tenu responsable, et ces deux personnes sont essentielles à cela. Ils sont des acteurs cruciaux de la société principale qui a donné ce projet. Je ne puis être en accord avec l'idée selon laquelle il s'agit d'une escalade générale. Nous sommes ici à cause d'une escalade et du non-respect, à deux reprises, de sommations du Comité. Le temps est venu d'agir très rapidement pour faire comparaître ces personnes devant le Comité. Je crois que le déclenchement automatique d'un processus à la Chambre permet au Comité, et à la Chambre, de gagner du temps et d'obtenir des réponses beaucoup plus rapidement.Travaux du comitéKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1515)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.Je veux simplement m'assurer d'avoir bien compris.M. Sousa vient de dire que le rôle de ce comité est de protéger le gouvernement. Je rejette catégoriquement cette affirmation. Le rôle de ce comité est de savoir ce qu'il est advenu de l'argent des contribuables.CharlesSousaMississauga—LakeshoreKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1530)[Traduction]Avons-nous le temps de mettre toutes ces propositions aux voix avant de lever la séance?JulieVignolaBeauport—LimoilouKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1550)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai une question de procédure pour la présidence, qui saurait peut-être m'éclairer. M. Kusmierczyk parle depuis 20 minutes. Ai‑je raison de croire que s'il continue à parler jusqu'à 16 heures, nous serons forcés de lever la séance sans être passés à la mise aux voix? Ai‑je raison de croire qu'il nous aura empêchés de voter sur cette motion? IrekKusmierczykWindsor—TecumsehKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1550)[Traduction]Il nous empêche donc de voter sur cette motion. KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1555)[Traduction]Plairait‑il au Comité de mettre la question aux voix avant que la séance soit levée? KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): (1105)[Traduction]Dans la copie de la motion qui a été distribuée aux membres, il y a une disparité entre l'anglais et le français. La version anglaise n'indique pas une date de début. Je crois que ma collègue du Bloc essaie de modifier la date de début. Si nous nous en tenons à la version anglaise, je ne pense pas que l'amendement soit nécessaire.Travaux du comitéJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1145)[Traduction]Merci beaucoup.J'ai une question à poser à Mme Jeffrey.Vous avez dit, à propos des 177 mises à jour de l'application, que les tests appropriés n'ont pas été effectués. Croyez-vous qu'il soit acceptable de fonctionner de cette façon?FrontièresGestion du rendementLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1145)[Traduction]Qui a pris cette décision?FrontièresGestion du rendementLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaHeatherJeffreyHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1145)[Traduction]Qui a le pouvoir de la prendre? Les décisions ne se prennent pas toutes seules. Elles ne surgissent pas par magie. Qui, normalement, avait le pouvoir de prendre cette décision?FrontièresGestion du rendementLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaHeatherJeffreyHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1145)[Traduction]Êtes-vous en train de dire que c'est quelqu'un de l'ASFC qui a sans doute pris cette décision, ou est‑ce quelqu'un de l'Agence de la santé publique du Canada?FrontièresGestion du rendementLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaHeatherJeffreyHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1145)[Traduction] Est‑ce quelqu'un de votre agence qui a décidé de ne pas tester l'application?FrontièresGestion du rendementLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaHeatherJeffreyHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1145)[Traduction]Personne ne sait. Tous ces fonctionnaires prennent des décisions qui ont une incidence sur la vie des gens et personne ne sait qui décide quand le gouvernement va assouplir les règles.FrontièresGestion du rendementLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaLucBriseboisLucBrisebois//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1145)[Traduction]Chaque ministère a un organigramme avec des titres et des noms. Nous sommes noyés sous un flot de paroles, mais qui a normalement le pouvoir de décider d'assouplir les règles ou les processus?FrontièresGestion du rendementLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaLucBriseboisLucBrisebois//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1145)[Traduction]Je parle des tests.FrontièresGestion du rendementLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaLucBriseboisLucBrisebois//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1145)[Traduction]Qui avait le pouvoir de suspendre les processus normaux ou d'assouplir les règles?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaLucBriseboisLucBrisebois//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1145)[Traduction]Je vais passer à autre chose.Les 10 000 avis erronés de mise en quarantaine sont-ils la conséquence d'un incident unique précis? Sont-ils attribuables à un seul pépin ou ces avis erronés se sont-ils échelonnés dans le temps? FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuarantaine des personnesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaLucBriseboisHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1145)[Traduction]C'était un incident précis.En avez-vous informé le ministre?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuarantaine des personnesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaHeatherJeffreyHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1145)[Traduction]Les 10 000 avis...FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaHeatherJeffreyJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1150)[Traduction]Les 10 000 personnes visées ont-elles été informées? Les voyageurs qui ont reçu l'ordre de se mettre en quarantaine ont-ils été avisés qu'ils avaient reçu cet ordre par erreur?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuarantaine des personnesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1150)[Traduction]Qui a pris la décision de ne pas faire appel à la concurrence dans tout cela?ConcurrenceFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaHeatherJeffreyHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1150)[Traduction]Qui a décidé d'opter pour cette approche?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaHeatherJeffreyHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1150)[Traduction]Pouvons-nous obtenir des noms et des titres?ConcurrenceFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMartinKruminsMartinKrumins//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1150)[Traduction]Vous pourrez nous communiquer cette information.Le ministre a‑t‑il été informé qu'on ne ferait pas appel à la concurrence? ConcurrenceFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaMartinKruminsHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1150)[Traduction]Une fois la décision prise de ne pas faire appel à la concurrence, mais plutôt à un entrepreneur unique — pour ne pas faire de comparaisons, pour ne pas chercher sur le marché un meilleur prix ou un meilleur produit —, qui contrôlait les factures produites par GC Strategies?FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaHeatherJeffreyHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1150)[Traduction]D'accord.Je crois que mon temps de parole est écoulé.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaHeatherJeffreyJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1150)[Traduction] Nous voudrions savoir qui a décidé de ne pas recourir à la concurrence lorsqu'on s'est adressé à KPMG.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionLe vice-président (M. Kevin Waugh (Saskatoon—Grasswood, PCC)): (1645)[Traduction]Vous avez 35 secondes.JacquesGourdeLévis—LotbinièreBrandonGonez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionLe vice-président (M. Kevin Waugh): (1645)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Gonez.Nous accordons maintenant la parole à M. Noormohamed, du Parti libéral, pour cinq minutes.BrandonGonezTaleebNoormohamedVancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1655)[Traduction]Merci, madame la présidente.Monsieur Gonez, vous avez commencé votre témoignage ici aujourd'hui en disant que vous aviez subi d'énormes pertes par suite de l'adoption du projet de loi C‑18. Aucun député du gouvernement n'a abordé la question aujourd'hui. Vous avez essuyé des pertes à cause du projet de loi C‑18. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez perdu avec l'adoption du projet de loi C‑18 en juin dernier, en ce qui concerne l'argent, le personnel et la vision de votre entreprise? C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaÉtats généraux sur les médiasMédiasHedyFryL’hon.Vancouver-CentreBrandonGonez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1655)[Traduction]Quoi? Trente-cinq millions? C'est la population du pays.États généraux sur les médiasMédiasBrandonGonezBrandonGonez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1700)[Traduction]Le problème avec le projet de loi C‑18, c'est que les médias traditionnels ont leur mot à dire. Ils veulent vous faire fermer et fermer les nouvelles plateformes numériques. Ils veulent tout l'argent, et lorsque le projet de loi C‑18 a été adopté, vous avez subi des répercussions. Vous n'avez pas dit grand-chose, mais tous les médias traditionnels... Le Toronto Star avait conclu une entente parallèle avec Google avant l'avènement du projet de loi C‑18. Maintenant, ce journal n'obtiendra peut-être pas autant d'argent qu'il l'aurait espéré, parce qu'avec Google, 100 millions de dollars... Peut-être que c'est 75 millions de dollars.Il pourrait encore y avoir des accords parallèles, mais je pense qu'il y a une crise de confiance au sein de la population canadienne. Les gens cherchent des nouvelles en dehors des médias traditionnels. Vous l'avez prouvé. Vous avez travaillé dans les médias traditionnels et êtes passé de Smithers au plus grand marché du pays. Vous avez pris le risque. Il y en a d'autres dans ce pays qui prennent le risque comme vous l'avez fait et qui, à mon avis, se font mettre des bâtons dans les roues.C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaÉtats généraux sur les médiasMédiasBrandonGonezBrandonGonez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1700)[Traduction]Pourquoi pas? C'est le nouvel avenir.États généraux sur les médiasMédiasBrandonGonezBrandonGonez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1700)[Traduction]Permettez-moi de vous poser la question suivante, parce que je n'ai que quelques secondes. Est‑ce que l'intervention du gouvernement vous freine?États généraux sur les médiasMédiasBrandonGonezBrandonGonez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1700)[Traduction]Dans quelle mesure?États généraux sur les médiasMédiasBrandonGonezBrandonGonez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1715)[Traduction]Je pense que Bell comparaît devant le CRTC en ce moment. C'est peut-être en partie pour cette raison qu'ils ne peuvent pas se libérer, mais le 19 mars me convient. Il faut que le Comité entende le président et chef de la direction.HedyFryL’hon.Vancouver-CentreHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram (Regina—Wascana, PCC): (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie tous les témoins de leur présence ici aujourd'hui. J'aimerais commencer par vous, monsieur Madramootoo, et revenir sur vos commentaires.Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que l'agriculture représente environ 70 % des prélèvements d'eau mondiaux.Le pourcentage est‑il semblable au Canada, ou utilisons-nous plus d'eau ou moins d'eau? Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisChandraMadramootoo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1630)[Traduction]Pouvez-vous parler du rôle des projets d'irrigation sur les plans de la sécurité de l'approvisionnement en eau et de la sécurité alimentaire?Eau douceChandraMadramootooChandraMadramootoo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1630)[Traduction]Ce comité a également entendu comment l'irrigation, en plus d'augmenter le rendement des cultures, peut accroître la séquestration du carbone dans le sol des terres agricoles.Pouvez-vous nous en dire plus sur certains des avantages de la séquestration du carbone dans le sol et la manière dont nos politiques peuvent l'accroître?Eau douceChandraMadramootooChandraMadramootoo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1635)[Traduction]Je tiens à clarifier que l'irrigation à elle seule ne permettrait pas d'atteindre nos objectifs en matière de CO2, mais elle y contribuerait. Est‑ce qu'on peut dire cela?Eau douceChandraMadramootooChandraMadramootoo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1635)[Traduction]Pourriez-vous nous donner une idée de l'importance de cette aide? Cela nous permettrait‑il de parcourir la moitié ou le quart du chemin?Eau douceChandraMadramootooFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen (Souris—Moose Mountain, PCC): (1210)[Traduction]Merci.Merci à tous d'être là. Nous vous en sommes très reconnaissants.C'est intéressant, surtout avec la présence des représentantes de la Société canadienne du cancer parmi nous et avec les discours que vous tenez. Je vous en remercie. Nous avons parlé des écouvillons et, en particulier, de l'option de l'autodépistage, des difficultés que vous rencontrez avec les écouvillons et du fait qu'il est prescrit que les écouvillons soient utilisés par un professionnel de la santé, quoique cela puisse être modifié, je suppose.Si l'on se reporte à l'époque de la COVID, nous nous sommes soudainement retrouvés à court d'équipement de protection individuelle, d'écouvillons et ainsi de suite. C'était un énorme défi. Le gouvernement est intervenu en indiquant qu'il allait verser un tas d'argent à un tas d'entreprises au pays pour qu'elles accélèrent leur production, qu'elles fabriquent les produits et les expédient... Voilà qu'on apprend qu'une poursuite est intentée alors que cela ne s'est pas matérialisé.À ce propos, je voudrais aborder l'aspect de l'écouvillon. Vous dites que Santé Canada devrait s'en charger. Avez-vous discuté de cette question avec Santé Canada?CancerFemmesSantéSeanCaseyCharlottetownCianaVan Dusen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1210)[Traduction]Merci.Je vous encourage à le faire, parce que je pense que c'est une question qui doit être portée à leur attention de manière à ce qu'on puisse y remédier rapidement et à ce qu'on fournisse des trousses d'auto... Comme vous l'avez dit, une personne vulnérable reçoit tout à coup un formulaire et se dit « c'est sûrement... je ne vais pas l'utiliser ». Cela suscite la peur chez ces personnes, en plus d'ajouter aux retards et à l'impossibilité d'effectuer ces autodépistages, alors qu'il serait possible de les faire. C'est un aspect qui permettra de protéger les femmes. Je l'encourage. Voilà une recommandation que nous pourrions éventuellement formuler.À cet égard, pour ce qui est de la question de la fourniture de ces trousses d'autodépistage, en tant que praticien, j'ai souvent constaté que les patientes sont très craintives. Il s'agit de les sensibiliser. Comment sensibiliser les femmes à une chose simple — peut-être que la Dre Simpson voudra également aborder ce sujet — comme la chirurgie robotisée? Tout à coup, cette nouveauté apparaît. Les gens la voient à la télévision, dans les films et ainsi de suite, mais ils la craignent. C'est le cas de certaines populations. Qu'en pensez-vous? Comment sensibiliser les gens pour faire disparaître leurs craintes?Commençons par la Dre Simpson.CancerFemmesSantéHelenaSoneaAndreaSimpson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1215)[Traduction]Je vous remercie de votre réponse.Docteure Anan, je vous suis reconnaissant de vos observations, en particulier d'un point de vue rural. Je viens d'une région très rurale. La plus grande collectivité de ma circonscription, qui s'étend sur 43 000 kilomètres carrés, compte environ 12 000 habitants. Lorsque mes concitoyens sont confrontés à des choses... Lorsque les femmes vont voir leur médecin... pour commencer, quoiqu'ils soient bien renseignés, les médecins de ma circonscription ne sont pas spécialisés dans ce domaine. C'est un énorme défi pour elles lorsque la maladie est diagnostiquée ou, comme nous l'a dit la Dre Sayani, il peut arriver que le médecin ne s'en préoccupe pas, parce qu'il ne pense pas qu'il s'agit d'un problème grave. Ces défis sont majeurs, non seulement du point de vue du médecin, mais aussi de celui de la rééducation, comme vous l'avez indiqué. Il s'agit de s'assurer que l'on dispose du physiothérapeute spécialisé dans la rééducation dont on peut avoir besoin dans certaines situations ou en cas de cancer du sein et ainsi de suite.Pourriez-vous nous faire part de vos observations à cet égard?CancerFemmesSantéAndreaSimpsonSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster, PCC): (0950)[Traduction]Merci beaucoup, madame Larouche. Je vous remercie des efforts que vous avez déployés pour préparer votre projet de loi d'initiative parlementaire. Ayant moi-même déjà présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, je sais combien de travail cela représente, alors je vous remercie d'être allée jusqu'au bout et d'avoir accompli tout ce travail.Les libéraux ne cessent de parler des politiciens qui veulent hausser l'âge d'admissibilité aux programmes auxquels les personnes âgées peuvent avoir accès, mais il semble que les libéraux soient les seuls politiciens à en parler, et ils semblent confondre le RPC, la SV, le SRG et ces différents programmes desquels les personnes âgées peuvent se prévaloir. J'ai l'impression qu'ils essaient de détourner l'attention ou peut-être qu'ils veulent nous donner l'illusion qu'ils sont perdus, afin que l'on ne remarque pas qu'ils n'appuient pas ce projet de loi.Êtes-vous d'accord?C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)Projets de loi émanant des députésSécurité de la vieillesseRobertMorrisseyEgmontAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (0950)[Traduction]Oui, c'est vraiment intéressant. Je pense aussi que, lorsque nous examinons l'évolution de ce dossier au cours des dernières années, c'est ce gouvernement libéral qui a augmenté les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. En réalité, ce sont les libéraux qui ont créé deux classes de personnes âgées en ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, et votre projet de loi contribuera à remédier à cette division et à cette discrimination qui touchent certaines personnes âgées.Cependant, comme l'a dit ma collègue du NPD, Mme Zarrillo, votre projet de loi nécessite une recommandation royale pour aller de l'avant.Mon projet de loi d'initiative parlementaire exige également une recommandation royale, et je sais que si cette recommandation royale n'est pas accordée, si les libéraux décident de ne pas la donner, ce qu'ils ont tendance à faire... Il y a d'autres projets de loi — celui sur la prolongation des congés de maladie, par exemple, pour que les Canadiens puissent avoir accès à l'assurance-emploi par l'entremise de congés de maladie — pour lesquels ils ont voté, sans toutefois leur accorder la recommandation royale. Ils ont montré qu'ils se moquent de ce qu'ils font ou disent à la Chambre. Ils donnent l'impression qu'ils se soucient de ces dossiers, mais au bout du compte, ils ne s'en soucient guère.C'est la même chose pour mon projet de loi, le projet de loi C‑318, qui accorderait une prestation d'adoption aux parents d'intention et adoptifs, contre lequel ils ont également voté. Ils s'y sont montrés très favorables, mais ils refusent maintenant d'accorder la recommandation royale.Lorsque cette recommandation royale n'est pas accordée avant la troisième lecture à la Chambre, le projet de loi est tout simplement rayé du Feuilleton. Nos projets de loi disparaissent tout simplement.Madame Larouche, qu'en pensez-vous? Pourquoi pensez-vous que les libéraux s'en moquent? De toute évidence, ils ne se soucient pas des personnes âgées, et nous pouvons examiner les autres projets de loi dans lesquels nous constatons des lacunes. Je pourrais faire valoir...Nous parlons aux Canadiens et nous entendons leurs préoccupations. C'est pourquoi nous faisons tout ce travail avec les projets de loi d'initiative parlementaire. Nous présentons ces projets de loi pour améliorer la vie des Canadiens.Pourquoi pensez-vous que les libéraux sont si déterminés à ne pas travailler en collaboration et qu'ils sont si arrogants et si fiers, au lieu de faire preuve d'une once d'humilité et de dire: « Vous savez quoi? Vous avez raison. Travaillons ensemble. Faisons en sorte que cela fonctionne. C'est mieux pour les Canadiens »?C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)Projets de loi émanant des députésSécurité de la vieillesseAndréanneLaroucheSheffordAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): (1740)[Traduction]Je serai bref, alors.Nous allons commencer par vous, madame Carvin.Vous avez parlé des étudiants et de leur intégration à Affaires mondiales. Est‑ce qu'Affaires mondiales informent les universités des exigences auxquelles elles souhaitent que les étudiants satisfassent lorsqu'ils terminent leurs études universitaires ou leur programme de maîtrise?Diplomatie et diplomatesDotation du personnelÉducation et formationMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementAliEhsassiWillowdaleStephanieCarvin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1740)[Traduction]J'ai parlé à des étudiants canadiens dans d'autres universités du monde. L'une des plaintes qu'ils formulent, c'est qu'ils ont l'impression qu'il s'agit d'un système de recrutement centré sur Ottawa et qu'ils n'obtiennent pas de crédit pour l'éducation qu'ils reçoivent, par exemple, à Washington, à Londres ou dans d'autres régions du monde.Êtes-vous d'accord avec ce genre d'observation?Diplomatie et diplomatesDotation du personnelÉducation et formationMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementStephanieCarvinStephanieCarvin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1740)[Traduction]Leur logique était qu'ils pensaient qu'Affaires mondiales ne voulaient pas de gens qui réfléchissaient hors des sentiers battus, qu'elles voulaient le même type de personne copié-collé et mis en place.Monsieur Juneau, je pense que vous voulez répondre à cette question.Diplomatie et diplomatesDotation du personnelÉducation et formationMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementStephanieCarvinThomasJuneau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1745)[Traduction]Différentes personnes sont affectées à l'étranger. Selon vous, de quel type de préparation ont-elles besoin avant d'aller à l'étranger?Outre la formation en matière de sécurité et les éléments de base de la formation professionnelle, quel genre de formation de base suivent-elles en ce qui concerne le pays où elles vont, la région qu'elles représentent ou dans laquelle elles travaillent, les différentes diasporas et ce genre de choses? Travaillez-vous avec ces écoles? Connaissez-vous des groupes de réflexion avec lesquels elles travaillent dans ce domaine?Diplomatie et diplomatesDotation du personnelÉducation et formationMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementThomasJuneauThomasJuneau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1745)[Traduction]En Corée du Sud, les candidats passent un examen et rédigent une dissertation avant d'obtenir un emploi, simplement pour pouvoir postuler. Il y a un système axé sur les résultats.Merci.Diplomatie et diplomatesDotation du personnelÉducation et formationMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementThomasJuneauAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1800)[Traduction]Sommes-nous en train de nous débarrasser des travaux du Comité?AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1655)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci, madame Hogan, et merci à vos collègues d'être ici aujourd'hui. Je sais que vous avez eu une semaine très chargée. Je ne suis pas certaine que cela ira en s'améliorant si je me fie au rapport très cinglant que vous avez déposé lundi.Dans ce rapport, vous avez constaté qu'il n'y avait aucune preuve de contact entre l'ASFC et GC Strategies afin de solliciter une soumission pour le contrat initial d'ArriveCAN. Cependant, vous avez signalé — et cela se trouvait aux paragraphes 1.38 et 1.39, à la page 11 — qu'une soumission avait été présentée par une entreprise autre que GC Strategies.Des témoins nous ont dit que deux options avaient été présentées pour ArriveCAN. Ce que je ne comprends pas, c'est comment l'option d'ArriveCAN qui a en fin de compte été choisie a pu être présentée s'il n'y avait pas eu de soumission de GC Strategies. Avez-vous examiné les deux options présentées à Minh Doan et à John Ossowski pour voir s'il y avait des entreprises qui y étaient rattachées? Avez-vous examiné comment l'option ArriveCAN a été choisie s'il n'y a eu aucune soumission? Qui a créé l'option ArriveCAN ayant mené au choix de GC Strategies?Comme je suis consciente que cela fait beaucoup de questions, je peux les répéter au besoin, une fois que vous aurez commencé à répondre.FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1700)[Traduction]Merci beaucoup.Pour ce qui est de savoir qui a choisi GC Strategies, vous avez indiqué hier, en réponse à mon collègue M. Brock, au comité des comptes publics, que vous ne saviez pas si c'était Mme Belanger ou M. Doan. Une fois que vous avez donné cette réponse, il vous a demandé si vous aviez essayé d'obtenir des précisions auprès de l'ASFC, et la réponse a été « non ». Pouvez-vous nous expliquer pourquoi votre bureau ne s'est pas adressé à l'ASFC pour obtenir cette précision, compte tenu du rapport accablant dont nous sommes saisis?FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsKarenHoganKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1700)[Traduction]Merci beaucoup. Dans votre enquête sur ArriveCAN et GC Strategies et l'attribution de ces contrats, avez-vous parlé à l'une ou l'autre des personnes nommées dans l'enquête interne? Avez-vous parlé à M. MacDonald, à M. Utano ou à quelqu'un de GC Strategies, ou avez-vous seulement examiné les processus d'attribution de ces contrats par l'ASFC?FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMacDonald, CameronMarchés publicsUtano, AntonioKarenHoganKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1700)[Traduction]Merci. KarenHoganKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1800)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Madame la vérificatrice générale, malgré la mauvaise gestion flagrante que vous avez soulignée et le gaspillage éhonté de l'argent des contribuables, nous continuons d'être profondément préoccupés par ce que nous croyons être de la corruption au sein du ministère en ce qui concerne l'attribution des contrats. Dans le cadre de notre étude d'ArriveCAN — et je vais peut-être poursuivre dans la même veine que mon collègue M. Bachrach —, nous avons eu beaucoup de problèmes avec l'examen des sous-traitants. Nous savons que nous n'avons pas la même capacité de les examiner que pour les entrepreneurs. Nous avons aussi appris des ministères que l'examen de ces sous-traitants est beaucoup moins rigoureux que celui des entrepreneurs.Au paragraphe 1.53 de votre rapport, vous dites: « Nous avons également constaté une situation où l'Agence avait communiqué avec une entreprise, qui n'avait pas conclu de contrat avec l'Agence, pour effectuer des travaux dans le cadre du projet ArriveCAN. Quelques jours plus tard, les ressources de l'entreprise avaient été ajoutées à une autorisation de tâches dans le cadre d'un contrat avec GC Strategies. »C'est préoccupant. Il semblerait qu'il s'agisse d'un stratagème pour permettre à GC Strategies d'obtenir un pourcentage pour le travail effectué par cette nouvelle ressource en l'inscrivant dans une autorisation de tâches de GC Strategies et en réduisant la surveillance.Pouvez-vous nous dire le nom de l'entreprise dont vous parlez dans ce paragraphe?FrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1805)[Traduction] Je vous demanderais également de nous dire s'il y a eu optimisation des ressources concernant le travail de cette entreprise qui est devenue un sous-traitant de GC Strategies. Encore une fois, aurait‑il été moins coûteux pour l'ASFC de retenir les services de cette entreprise directement plutôt qu'en sous-traitance avec GC Strategies?FrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsKarenHoganKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1805)[Traduction]Merci beaucoup.Je vais revenir à votre mandat de vérificatrice générale. J'ai eu le privilège de travailler avec vous au comité des comptes publics à titre de présidente de ce comité. Je comprends que votre rôle est d'examiner les processus, les règles et les politiques qu'un ministère met en place pour faire son travail et que vous vérifiez ces processus, ces politiques et ces règles.Je suppose que ce que je veux savoir de vous, c'est si nous devons vraiment faire la distinction entre la responsabilité de savoir, qui incomberait au ministre, et la responsabilité d'agir, c'est‑à‑dire la responsabilité de l'administrateur général ou de ses subalternes. Croyez-vous que les ministres auraient dû savoir ce qui se passait dans leur ministère pendant la pandémie? Ils n'étaient peut-être pas responsables de ce qui s'est passé, mais avaient-ils la responsabilité de le savoir?FrontièresImputabilité du gouvernementLogiciels d'applicationMarchés publicsKarenHoganKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1805)[Traduction]Merci beaucoup.KarenHoganKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1910)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'ai une question au sujet de cette motion. En fait, j'ai une question à poser à l'auteur de l'amendement.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1910)[Traduction]D'accord, alors nous ne parlons pas encore de l'amendement de M. Sousa.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1920)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Ce n'est peut-être pas grand-chose, mais je tiens à dire une chose. Je crois qu'il y a une faute de frappe en anglais. Avez-vous toujours la discrétion de traiter de ce genre d'erreurs. Dans la première version, je crois qu'on peut lire: « That, in light of new reports that GC Strategies and other companies incorporated by the co‑founders have received millions of dollars ».Nous parlons d'un rapport qui vient d'être publié aujourd'hui, qui ne fait référence qu'à GC Strategies et à nul autre. Je comprends tout à fait pourquoi vous précisez, plus loin dans la motion: « d'autres sociétés constituées par les cofondateurs de GC Strategies [...] y compris un certain nombre de contrats ». Je signale simplement qu'il est trompeur de dire que ce rapport récent identifie GC Strategies et d'autres sociétés constituées par les cofondateurs, alors que ce n'est pas le cas.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1925)[Traduction]Oui, je vais proposer ce sous-amendement, si c'est nécessaire.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1925)[Traduction]Ne pouvez-vous pas simplement régler le problème?KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): (1725)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vais d’abord formuler un bref commentaire pour mettre mes questions en contexte.Nous étudions la transition à la vie civile. J’en suis à ma neuvième année au sein de cette équipe. Nous avons beaucoup étudié la transition, et au cours de ces années, des décisions ont été prises et des recommandations ont été faites, en particulier sur une transition harmonieuse et sans heurt.Tout d’abord, nos vétérans ont dit très clairement qu’ils n’étaient pas d’accord avec une simple libération sans préparation préalable. Par conséquent, il a été recommandé que les Forces armées canadiennes assurent un soutien financier tant que certaines choses ne sont pas en place: d’abord l'accès aux soins de santé, mais aussi un logement et une certaine forme d’emploi.Ce que vous semblez dire, madame Perron, c’est qu’il y a encore des vétérans qui sont libérés sans carte d’assurance-maladie. Elle devrait être émise sur‑le-champ, cela va sans dire. Ils restent dans la même province et ils ne devraient pas avoir à attendre trois mois. C’est inacceptable. L’idée de ne pas avoir d’adresse et de ne pas avoir de médecin, ne serait‑ce que des consultations médicales en ligne... Dans le cadre de la nouvelle étude que nous menons, nous ne nous penchons plus sur ce qui a déjà été décidé. Nous avons maintenant ces trois projets pilotes de transition. Si je ne m’abuse, il y a maintenant 27 centres de transition à l’échelle du pays.Quel est votre point de vue? Veuillez répondre par oui ou par non. Est‑ce que ces choses devraient être en place avant qu’une personne quitte les Forces armées canadiennes et devienne un vétéran? Cette personne devrait-elle être un vétéran à la rue ou un vétéran qui profite de ce qu’on a mis en place pour lui? C’est le strict minimum.Accessibilité des services de santéAnciens combattantsLibération du service militaireProgrammes de transitionEmmanuelDubourgBourassaSandraPerron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1725)[Traduction]Nous sommes donc d’accord. Je dis simplement que c’est ridicule. C’est quelque chose qui devrait faire partie de l’expérience de transition d’une province à l’autre avant que la personne ne soit libérée et qu’elle soit obligée d’attendre pour obtenir ses médicaments. D’accord, nous sommes sur la même longueur d’onde. Merci.Je suis préoccupée par la grande importance des réseaux de soutien. Je ne suis pas contre, mais il ne leur incombe pas de répondre à ces besoins fondamentaux. Êtes-vous d’accord?Accessibilité des services de santéAnciens combattantsLibération du service militaireProgrammes de transitionSandraPerronSandraPerron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1730)[Traduction]D’accord. C’est la responsabilité de ces réseaux de transition.Est‑ce que l’une de vous a travaillé avec ces centres de transition afin d’établir la voie à suivre pour répondre aux besoins des vétérans?Anciens combattantsLibération du service militaireProgrammes de transitionSandraPerronSandraPerron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1730)[Traduction]C’est très utile. Quelqu’un doit les aider à savoir ce qu’ils doivent écouter, je suppose.Madame Park, dans votre témoignage précédent devant ce comité, vous avez parlé de la nécessité d’améliorer de façon marquée le suivi des dossiers médicaux. Au beau milieu de l’étude sur les femmes, une très jeune femme a subi un traumatisme sexuel en milieu militaire et s’est retrouvée avec une indemnité pour blessure grave, mais ses dossiers n’étaient pas tous au même endroit. Les choses dont on avait besoin se trouvaient ailleurs.Quand nous parlons de transition, que pensez-vous de l’accessibilité des dossiers médicaux? Devraient-ils être accessibles durant toute la prestation de services aux vétérans?Anciens combattantsDossiers patientsLibération du service militaireProgrammes de transitionSandraPerronRosemaryPark//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1730)[Traduction]D’accord.RosemaryParkRosemaryPark//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1730)[Traduction]Oui, c’est peut-être Mme Breeck qui m’en a parlé.RosemaryParkRosemaryPark//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1730)[Traduction]Je pense toutefois que nous sommes toutes d’accord, mesdames. N’est‑ce pas? Oui. D’accord. Nous allons peut-être garder cette discussion entre nous.Monsieur Cathcart, à quel moment intervenez-vous dans la vie des vétérans et essayez-vous d’établir l'orientation à leur donner en matière d’emploi? Est‑ce une fois qu’ils sont libérés et qu’ils sont devenus des vétérans ou est‑ce avant qu’ils quittent les Forces armées canadiennes et qu’ils intègrent une nouvelle sphère dont ils font partie et où on s’attend à ce qu’ils réussissent?Anciens combattantsLibération du service militaireProgrammes de transitionRosemaryParkDarrylCathcart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1730)[Traduction]Je suis désolée. Puis‑je vous interrompre et vous demander pourquoi il faut attendre qu’ils aient quitté les Forces armées canadiennes?Anciens combattantsÉducation et formationLibération du service militaireProgrammes de transitionDarrylCathcartDarrylCathcart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1730)[Traduction]Merci.DarrylCathcartEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh (Saskatoon—Grasswood, PCC): (1720)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Aujourd'hui, les gens n'ont plus confiance dans les médias. Je serai honnête. J'ai travaillé comme commentateur à la télévision pendant plus de 40 ans. Madame Gardner, la confiance est perdue. Nous avons même vu la présidente de CBC parler du manque de confiance dans sa propre organisation, sur sa propre tribune, à Toronto. C'est la même chose pour le groupe Torstar.Le public a perdu toute confiance dans les médias. Je ne sais pas si cette confiance sera ranimée un jour, mais une fois que la confiance est brisée, les gens trouvent d'autres moyens de s'informer.Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?États généraux sur les médiasMédiasHedyFryL’hon.Vancouver-CentreSueGardner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1720)[Traduction]Je me permets d'ajouter ceci. Statistique Canada a publié les chiffres suivants aujourd'hui: 13 % des anglophones et 23 % francophones ont une grande confiance dans les médias.En tout cas, en juin, lorsque le projet de loi C‑18 a été adopté, j'ai tout de suite su que Bell Média allait effectuer des compressions. J'avais travaillé pour cette entreprise. Je connaissais sa stratégie. Le jour même, les représentants de l'entreprise se sont adressés au CRTC pour dire qu'ils voulaient se retirer des nouvelles locales. C'était le jour même de l'adoption du projet de loi. Le Bloc m'a reproché ce commentaire à la Chambre. Quand je suis sorti, j'ai expliqué mon point de vue sur le projet de loi C‑18 devant les trois ou quatre caméras à l'extérieur de la Chambre.M. Champoux m'a décoché une flèche à la Chambre au sujet de Bell Média. Madame Gardner, vous m'appuyez. Vous avez dit que le projet de loi C‑18 réduirait l'accès des Canadiens au journalisme. Le projet de loi C‑18 était une mauvaise idée dès le départ.Pouvez-vous nous en dire plus au sujet de l'article que vous avez écrit pour m'appuyer, en juin, lorsque j'ai prédit que Bell Média cesserait d'exister?C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaÉtats généraux sur les médiasMédiasSueGardnerSueGardner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram (Regina—Wascana, PCC): (1550)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui.Mes premières questions s'adressent à Mme Malcolmson, de la Rescue Lake Simcoe Coalition. Dans votre déclaration préliminaire, madame Malcolmson, vous avez dit que les cibles que vous essayez d'atteindre sont de plus en plus difficiles à atteindre. Pouvez-vous nous en dire plus sur la nature exacte de ces cibles?Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisClaireMalcolmson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1550)[Traduction]Revenons aux niveaux de phosphore. À ma connaissance, le gouvernement conservateur fédéral précédent avait un programme appelé le Fonds d'assainissement du lac Simcoe, dont l'un des objectifs était de réduire les niveaux de phosphore. Je crois comprendre que, pendant cette période, on a pu prouver, à l'aide de données concrètes, que les niveaux de phosphore avaient diminué. Que pensez-vous du Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du travail qui a été accompli dans ce dossier à l'époque?Eau douceClaireMalcolmsonClaireMalcolmson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1555)[Traduction]J'aime beaucoup ce que vous avez dit, à savoir que donner de l'argent pour régler un problème n'est pas nécessairement ce qu'il y a de plus efficace, et que le nom d'un programme n'est pas nécessairement ce qui est le plus important.En ce qui concerne les politiques concrètes — nous avions le Fonds d'assainissement du lac Simcoe dans le passé et divers programmes du gouvernement provincial —, pouvez-vous nous parler d'initiatives gouvernementales qui ont bien fonctionné, ou qui n'ont peut-être pas si bien fonctionné?Eau douceClaireMalcolmsonClaireMalcolmson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1805)[Traduction] Monsieur le président, en ce qui concerne le budget pour le voyage à Kearl, je me demandais simplement quelles dates...FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1805)[Traduction]Merci.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor (Saskatoon—University, PCC): (1220)[Traduction]Je crois que c'est M. Lobb le premier.LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1255)[Traduction]Merci beaucoup.Merci à nos témoins.Madame Sayine-Crawford, j'ai pu prendre connaissance de différents comptes rendus au sujet du pergélisol et des problèmes découlant du réchauffement climatique. Nous avons parlé du transfert des connaissances par les aînés, mais j'aimerais savoir si ces aînés s'entendent à propos des impacts du réchauffement climatique sur certains troupeaux de caribous dans le Nord.Connaissances traditionnellesPeuples autochtonesStratégie des sciences et de la technologieLloydLongfieldGuelphHeatherSayine-Crawford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1255)[Traduction]Par ailleurs, les aînés parlent des défis que posent les climats plus chauds. Est‑ce qu'ils parlent de l'époque où le climat était plus froid? Je remonte jusqu'à la dernière période glaciaire. Ont-ils raconté des histoires sur les changements de climat qu'il y a eu au fil des ans?Connaissances traditionnellesPeuples autochtonesStratégie des sciences et de la technologieHeatherSayine-CrawfordHeatherSayine-Crawford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1255)[Traduction]Soyez très brève. Nous n'avons pas beaucoup de temps.HeatherSayine-CrawfordTammySteinwand-Deschambeault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1255)[Traduction]Merci beaucoup.TammySteinwand-DeschambeaultLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1305)[Traduction]J'ai une motion à proposer. Je propose que le Comité invite le ministre de l’Industrie et des fonctionnaires du ministère à se présenter pendant deux heures pour expliquer pourquoi Huawei ne figure pas sur la liste des organismes de recherche désignés de Sciences et Développement économique du Canada qui sont identifiés comme posant un risque élevé pour la sécurité nationale du Canada, et que le Comité fasse rapport à la Chambre.C'est la motion sur laquelle j'aimerais que nous nous prononcions. Il s'agirait de ne tenir qu'une seule brève réunion pour voir comment les témoins peuvent expliquer que Huawei ne figure pas sur la liste qui exclut des entités chinoises actives au Canada. Je présente cette motion et j'espère qu'elle sera mise aux voix aujourd'hui. Nous avons encore 20 minutes pour discuter des travaux du Comité.Activités et études des comitésMotionsTravaux du comitéLloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1310)[Traduction]Je vais faire mieux. Je distribuerai une copie en français et en anglais. C'est une étude que nous voulons faire depuis un certain temps et nous en avons déjà discuté. J'aimerais que la motion fasse l'objet d'un vote aujourd'hui.RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1310)[Traduction]Pendant que nous attendons...LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1310)[Traduction]Je veux préciser quelque chose. Étant donné que nous sommes en train de discuter des travaux du Comité, nous n'avons pas besoin d'avoir une traduction. Le texte que j'ai lu est celui sur lequel j'aimerais que nous votions. La procédure n'exige pas que nous ayons une traduction.LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1310)[Traduction]Vous pensez peut-être que c'est légitime...Le président: Oui, je le pense.M. Corey Tochor: ..., mais selon les règles, nous discutons des travaux du Comité et nous devons voter sur la question aujourd'hui.LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1310)[Traduction] Je ne sais pas pourquoi vous vous cachez.Le président: Je ne me cache pas.M. Corey Tochor: Il s'agit d'une tentative, une fois de plus, de faire traîner les choses. Nous avons demandé pourquoi Huawei ne figurait pas sur la liste et on ne nous a donné aucune explication. Nous formons le comité de la science. Nous devrions être chargés d'examiner pourquoi nos établissements d'enseignement postsecondaire continuent de travailler en partenariat avec Huawei. Cela fait des années maintenant que nous sommes au courant des problèmes associés à cette entreprise et de ses liens avec le gouvernement de Pékin. Nous connaissons les questions qui ont été soulevées au sujet de certaines recherches qui ont été effectuées pas plus tard qu'à la fin de l'année dernière avec cette entité.Nous ne demandons qu'une étude de deux heures. Je ne comprends pas ce que le gouvernement essaie de cacher. Les réponses seront révélées. Il serait préférable qu'elles le soient dans le cadre des travaux d'un comité compétent comme le nôtre, un comité qui se penche sur nos établissements postsecondaires et sur la corruption de la part des acteurs de Pékin.Activités et études des comitésMotionsTravaux du comitéLloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1310)[Traduction]Elle ne peut pas le faire pendant que nous discutons des travaux du Comité.ArielleKayabagaLondon-OuestLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1310)[Traduction]Je veux seulement clarifier les choses, monsieur Longfield. Nous ne votons pas là‑dessus. Nous nous cachons à nouveau. C'est encore une tentative de dissimulation.LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1310)[Traduction]Non, c'est une tentative de dissimulation. Il nous reste 20 minutes sur le temps imparti au Comité. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi vous vous cachez de Huawei.LloydLongfieldGuelphArielleKayabagaLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1315)[Traduction]Mettez la question aux voix.LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1315)[Traduction]Il ne reste que 12 minutes pour voter sur cette question aujourd'hui, à moins qu'il y ait une autre tentative de dissimulation. Je pense que c'est ce que les libéraux tentent de faire avec toute enquête sur les raisons pour lesquelles Huawei profiterait d'un accès spécial ou sur les raisons pour lesquelles nous établirions un partenariat avec une telle entité, puisqu'il a été prouvé qu'elle représente un risque pour notre sécurité. C'est assez simple. Il s'agit d'organiser une réunion de deux heures avec des représentants pour découvrir pourquoi cet organisme qui a des liens avec Pékin ne se trouvait pas sur la liste. Si nous ne votons pas sur cette question, je pense que cela établira clairement qu'il s'agit d'une autre tentative de dissimulation par les libéraux, qui s'en prennent cette fois à la science.Je vais m'arrêter ici.LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1320)[Traduction]Il est révélateur que vous alliez aussi loin pour protéger Huawei. Il est très révélateur que le Parti libéral du Canada refuse d'organiser une réunion pour comprendre l'un des plus grands risques pour notre sécurité et nos communications. Vous ajournez ce débat. Vous empêchez un comité d'enquêter sur une entreprise qui, on peut maintenant le présumer, a des renseignements compromettants sur certains libéraux. C'est la seule raison pour laquelle tous les libéraux défendent Huawei et refusent d'étudier cette question.C'est très révélateur, monsieur le président.LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1330)[Traduction]Ce sera à huis clos. Nous devons toutefois nous réunir en public pour discuter de cette motion, car dans le cas contraire, il s'agit d'une tentative de dissimulation.LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley (Regina—Lewvan, PCC): (1250)[Traduction]J'aimerais vraiment commencer là où M. MacGregor s'est arrêté.Vous venez de dire que le projet de loi ne vise pas à interdire la consommation de viande chevaline au Canada. Votre collègue M. Carr a dit que les chevaux sont des êtres sensibles et que, selon les nombreux courriers qu'il a reçus, les Canadiens croient que le projet de loi vise à traiter les chevaux avec le respect et la dignité qu'ils méritent.J'aimerais que vous établissiez un lien entre ces deux positions. Comme l'a dit M. Carr, bon nombre des courriels que j'ai reçus portent sur l'arrêt de la consommation de viande chevaline. Soyons clairs: vous venez de dire que ce n'est pas l'objectif de votre projet de loi.C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeKodyBloisKings—HantsTimLouisKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1255)[Traduction]Compte tenu de toutes les personnes qui ont envoyé des courriels pour mettre fin à la production et à la consommation de viande chevaline, allez-vous leur répondre en disant que ce n'est pas l'objet du projet de loi? Le projet de loi vise à mettre un terme au transport aérien de chevaux vers d'autres pays à des fins de consommation.C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeTimLouisKitchener—ConestogaTimLouisKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1255)[Traduction]Je reviens sur les commentaires de M. Carr, car bon nombre des personnes qu'il représente veulent interdire complètement cette pratique. M. Carr et vous n'êtes donc pas sur la même longueur d'onde en ce qui concerne l'objectif du projet de loi?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeTimLouisKitchener—ConestogaTimLouisKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1255)[Traduction] Merci beaucoup de ces précisions.J'ai une liste de parties prenantes qui n'appuient pas le projet de loi C‑355. C'est une liste que j'aimerais consigner au compte rendu. Certains de mes collègues ont dit qu'il s'agit d'une approche pancanadienne qui est appuyée par beaucoup de Canadiens partout au pays, mais de nombreux groupes ont des questions et des réserves à ce sujet.La liste comprend les organisations suivantes: l'Air Line Pilots Association Canada, l'Alberta Auction Markets Association, les Alberta Beef Producers, Alberta Breeder Finance Inc., l'Alberta Grazing Leaseholders Association, les Beef Farmers of Ontario, la British Columbia Cattlemen's Association, l'Association canadienne des bovins, la Canadian Equine Exporters Association, le Conseil des viandes du Canada, la Fédération canadienne de l'agriculture, les Egg Farmers of Alberta, Canada Équestre, les Feeder Associations of Alberta Limited, la Horse Welfare Alliance of Canada, la Livestock Markets Association of Canada, Les Producteurs de bovins du Québec, les Manitoba Beef Producers, les membres de la Métis Nation of Alberta, les Éleveurs de bovins du Nouveau‑Brunswick, les Nova Scotia Cattle Producers, les Saskatchewan cattle producers, le centre Spruce Meadows, les Prince Edward Island Cattle Producers, le Western Cash Advance Program Inc. et la Western Stock Growers' Association.Avec combien de ces groupes avez-vous discuté du sujet et des préoccupations qu'ils ont concernant le projet de loi C‑355?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeTimLouisKitchener—ConestogaTimLouisKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1255)[Traduction]Très bien. Merci.Pour revenir sur l'un des commentaires de M. Carr, il a parlé d'« êtres sensibles ». Je pense que les gens craignent, entre autres, de savoir quelle sera la prochaine étape. Si nous nous attaquons à ce que les gens décident de manger, l'industrie du bœuf sera-t-elle la prochaine à être ciblée? L'industrie du porc? L'industrie du poulet? Je pense que certaines des parties prenantes craignent qu'il s'agisse d'une pente glissante. Ils ont de réelles inquiétudes quant à la direction que nous prenons actuellement. C'est ce qui les inquiète.Je terminerai par ceci. Lorsque vous avez parlé à Financement agricole Canada, la société a‑t-elle confirmé... Je pose la question parce que certains de ses emprunteurs directs sont des éleveurs de chevaux, dont 40 % sont autochtones, soit dit en passant. Ma question est la suivante. Financement agricole Canada a confirmé que ses clients dans l'industrie du cheval font des emprunts depuis 2008. Si cette loi interdit aux gens de gagner leur vie et elle est appliquée, Financement agricole Canada pourrait être considéré comme une dépense publique si la société n'est plus en mesure de payer ses dettes.Combien d'argent les contribuables devront-ils payer aux éleveurs de chevaux si le projet de loi est adopté? Quel est le coût pour le contribuable canadien?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeTimLouisKitchener—ConestogaTimLouisKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1255)[Traduction]Cela minera l'industrie, n'est‑ce pas?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeTimLouisKitchener—ConestogaTimLouisKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1255)[Traduction]Y aura-t‑il une compensation par l'intermédiaire de Financement agricole Canada?C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisChevauxExportationsProjets de loi émanant des députésViandeTimLouisKitchener—ConestogaTimLouisKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): (1620)[Traduction]De quoi parlez-vous?RobertOliphantL’hon.Don Valley-OuestRobertOliphantL’hon.Don Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen (Souris—Moose Mountain, PCC): (1725)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à tous d'être ici. C'est un grand plaisir de vous compter parmi nous, et nous vous sommes très reconnaissants de l'énorme quantité de renseignements que vous nous avez fournis pour notre rapport et pour les Canadiens qui nous regardent. Je viens de la Saskatchewan, une province très rurale. Ma circonscription couvre 43 000 kilomètres carrés, mais ce n'est pas la plus grande. J'ai eu de nombreux patients qui ont parcouru de longues distances pour venir me consulter. Ce qui est malheureux pour nous, dans le sud-est de la Saskatchewan, c'est que comme nous n'avons pas beaucoup de médecins de famille qui ont des compétences et des connaissances dans le domaine gynécologique, je pense que beaucoup de cas nous échappent. Votre commentaire, docteure Salvador, au sujet de l'autodépistage est formidable, parce que lorsque nous parlons de l'autodépistage du VPH, je vous dirais que je serais prêt à parier que seulement 5 % de la population sait qu'il existe. Toujours à ce sujet, combien cela coûtera‑t‑il?FemmesSantéSeanCaseyCharlottetownShannonSalvador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1725)[Traduction]Compte tenu de ces énormes défis à relever, considérez-vous qu'il devrait s'agir davantage d'un programme national ou provincial? FemmesSantéShannonSalvadorShannonSalvador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1730)[Traduction]Merci.Comme vous le savez probablement — même si le grand public n'est pas au courant —, la réalité, c'est que le VPH remonte à la période du Néandertal. Nous avons appris l'existence du VPH pour la première fois en 1949, je crois. Strauss et ses collaborateurs l'ont découvert, à l'aide d'un microscope électronique. Lorsque j'ai commencé à pratiquer, le microscope électronique était le dispositif de dépistage de l'époque, mais la réalité, c'est que nous observions le virus. Le vaccin a été mis en œuvre en 2008, et, encore une fois, c'est une information publique que nous devons communiquer aux Canadiens pour qu'ils en comprennent vraiment la valeur.Le problème, c'est le coût du vaccin contre le VPH, parce qu'on a l'impression qu'il est gratuit, mais ce n'est pas le cas. Dans certains cas, on parle de 300 $, 400 $ ou 500 $ pour des gens qui n'en ont tout simplement pas les moyens. Qu'en pensez-vous?FemmesSantéShannonSalvadorShannonSalvador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1730)[Traduction] Merci.Je vais aborder brièvement... Je n'ai pas beaucoup de temps, mais une de mes préoccupations concerne les praticiens ruraux. Comment les informer? Quelles suggestions pourriez-vous nous faire pour que nos futurs praticiens des soins primaires soient suffisamment informés pour comprendre les étapes à suivre? Ils étudient cela à l'école, mais souvent, si cela ne fait pas partie de leur pratique, c'est oublié. Qu'en pensez-vous? FemmesSantéShannonSalvadorShannonSalvador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands, PCC): (1715)[Traduction]Venez ici si vous voulez voir de qui il s'agit, monsieur Angus.CharlieAngusTimmins—Baie JamesGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1725)[Traduction]J'invoque le Règlement.CharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1725)[Traduction]Merci, monsieur le président.Comme cela vous a été demandé maintes et maintes fois ici, monsieur le président, pourriez-vous rappeler à M. Angus de bien peser ses mots parce que je ne sais pas trop ce qu'il entend par « farce ». Est‑ce que selon lui la redevance sur les ressources naturelles des Premières Nations est une farce, ou est‑ce que c'est plutôt l'intervention de ma collègue qui est une farce? Peu importe, puisque ces propos sont parfaitement ridicules et absurdes. J'espère qu'il va mieux choisir ses mots la prochaine fois.Merci.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1830)[Traduction]Pour préciser, monsieur le président, nous avons offert de prolonger la réunion, donc ce sont les libéraux qui mettent fin prématurément à la réunion, pas les conservateurs. Tous les membres du Comité ont le droit de présenter une motion, comme ma collègue l'a fait. Elle défendait les Autochtones pour servir la cause de la réconciliation économique, ce que tout le monde prendra au sérieux autour de cette table, je l'espère, au lieu de les dénigrer. Je sais que M. Angus a déjà qualifié cette initiative de « farce »...GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1830)[Traduction]... je suis donc un peu inquiet du ton qui règne autour de cette table.GeorgeChahalCalgary SkyviewCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster, PCC): (1635)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Tout d'abord, je tiens à vous remercier tous les deux d'avoir pris le temps d'être des nôtres, à vous remercier aussi du service que vous offrez aux aînés et du travail que vous faites pour aider ceux qui, comme il a été dit, ont construit ce pays et lui ont tellement donné.Je tiens également à souligner que l'arrogance dont font preuve aujourd'hui les députés d'en face dans leurs propos est vraiment déplorable. J'en suis consternée. Ce sont les libéraux qui ont décidé de faire de la discrimination à l'égard des aînés et de former deux catégories: ceux qui recevraient 10 % de plus et les autres. Si les libéraux se souciaient vraiment des personnes âgées, ils auraient peut-être utilisé le SRG plutôt que la SV pour cette mesure. En tout cas, ils ont créé un véritable gâchis. De toute façon, la SV est récupérée. N'est‑ce pas? Dans le cas des personnes âgées qui gagnent un revenu, des personnes âgées plus riches, la SV est récupérée.Je tiens aussi à souligner que le fait de dire que cette réunion ne porte pas sur la taxe sur le carbone est tout aussi faux et déconnecté de la réalité. Les citoyens, surtout ceux qui ont un revenu fixe, me disent que tout est plus cher. Les produits de première nécessité, comme la nourriture, le carburant, le chauffage domestique, sont des choses essentielles dont les Canadiens ont besoin pour vivre, pour vivre en bonne santé et pour vivre longtemps. Je n'arrive pas à croire les questions posées par les députés d'en face.Je pense qu'il s'agit d'un bon point également... Le coût de la vie augmente, et il va encore augmenter le 1er avril. Nous savons que la taxe sur le carbone va encore augmenter, et il y a tellement de personnes âgées — je l'entends dire tout le temps à mon bureau — qui sont obligées de retourner travailler. Soit vous trouvez un emploi et reprenez la vie active, soit vous perdez votre maison, ou bien vous mourez de faim ou vous mourez parce que vous n'avez pas les moyens d'acheter les médicaments de base dont vous avez besoin pour vivre.Ma première question est pour M. Poulin. Votre organisme compte‑t‑il le nombre de personnes âgées qui doivent retravailler après avoir pris leur retraite?C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)Projets de loi émanant des députésSécurité de la vieillesseRobertMorrisseyEgmontPierre-ClaudePoulin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1640)[Traduction]Quand vous aurez ces chiffres, pouvez-vous les déposer auprès du Comité, étant donné que c'est le Comité auquel le ministre des Aînés est censé rendre des comptes?C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)Projets de loi émanant des députésSécurité de la vieillessePierre-ClaudePoulinPierre-ClaudePoulin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1640)[Traduction]Très bien. Je vous remercie.Est‑ce qu'il arrive que vos membres mentionnent la raison pour laquelle ils doivent retourner travailler, si cela arrive?C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)Projets de loi émanant des députésSécurité de la vieillessePierre-ClaudePoulinPierre-ClaudePoulin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1640)[Traduction]Je pense que vous avez bien fait de souligner qu'il ne s'agit pas seulement de l'impôt fédéral. Il s'agit de l'impôt provincial, des taxes municipales. Il y a la taxe sur le carbone. De plus, le gouvernement fédéral impose la TPS sur la taxe sur le carbone, ce qui fait qu'il y a une taxe sur une taxe. Les citoyens sont littéralement taxés à mort. Très rapidement, monsieur Poulin, que pourrait, selon vous, faire le gouvernement fédéral pour s'assurer que les aînés qui doivent ou veulent retourner travailler puissent vraiment s'en sortir, étant donné qu'ils sont taxés encore et encore?C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)Projets de loi émanant des députésSécurité de la vieillessePierre-ClaudePoulinPierre-ClaudePoulin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1645)[Traduction]Je vous remercie.Pierre-ClaudePoulinRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1205)[Traduction]Oui, c'est exact, monsieur le président. Merci beaucoup. Madame Hogan, je vous remercie de votre présence. Je remercie également les personnes qui vous accompagnent de leur présence.Depuis le début de l'étude que le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires consacre à ArriveCAN, les députés libéraux nous disent qu'il n'y a rien à signaler. En fait, il suffirait probablement de jeter un coup d'œil à des réunions antérieures pour constater que c'est exactement ce qu'ils ont dit lorsque nous avons voulu entreprendre cette étude. J'imagine qu'ils étaient loin de se douter que vous constateriez — et vous l'avez mentionné à plusieurs reprises — un manque alarmant de documentation tout au long du processus d'approvisionnement pour cette application. Je pense que cette constatation correspond à ce que l'ombudsman de l'approvisionnement a déclaré dans son rapport. À maintes reprises, on nous a dit que nous devrions faire preuve d'indulgence envers les fonctionnaires parce que c'était pendant la pandémie. Nous l'avons même entendu aujourd'hui à propos des fonctionnaires qui travaillent à domicile. Croyez-vous que le fait que c'était pendant une pandémie peut suffire à justifier le non-respect flagrant des pratiques élémentaires de gestion et de passation de marchés, ainsi que le manque de documentation?COVID-19FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsPandémiesRapport 1 - ArriveCAN, des rapports 2024 de la vérificatrice générale du CanadaJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1205)[Traduction]Merci.KarenHoganJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, PCC): (1200)[Traduction]Ma brillante question vient d'être posée par Mme Kwan et nous avons obtenu une réponse, alors je n'ai rien à ajouter. Travaux du comitéSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1235)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis en faveur de cette motion. Bien sûr, elle ressemble beaucoup à celle que nous avons présentée et qui a malheureusement été rejetée, mais elle contient deux ou trois éléments qui nous tiennent à cœur.Bien entendu, nous nous sommes intéressés à la question des étudiants étrangers, alors ce serait formidable de savoir où nous en sommes dans ce dossier. Le gouvernement semble avoir répondu à certains égards et pas à d'autres, et je sais qu'il y a encore des étudiants qui sont dans l'incertitude et qui essaient de trouver des réponses. Je pense qu'il serait bon que le ministre et d'autres personnes témoignent devant nous pour traiter de la question, alors c'est bien aussi.En ce qui concerne le plafonnement des permis d'études internationaux, il y a bien des questions sur la façon dont cela va fonctionner et sur les nombres. Le gouvernement semble avoir agi à la dernière minute et un peu au hasard. Je pense donc qu'il serait bon que nous ayons l'occasion d'approfondir un peu la question et de déterminer exactement comment cela est censé fonctionner pour comprendre quelles sont les règles, quels sont les règlements pour les provinces, quels sont les plafonds et ce genre de paramètres.Je pense que cette étude est importante et que nous devons la faire. J'appuierai donc la motion.Travaux du comitéSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1245)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais...SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1250)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je vais simplement faire un bref commentaire sur ce que nous venons d'entendre.Il est assez évident — c'est le ministre lui-même qui l'a dit — que le système d'immigration est défaillant et qu'il ne fonctionne pas bien. On ne peut pas changer l'opinion publique avec sa simple volonté. Ce n'est pas ainsi. Je tenais simplement à le mentionner.J'ai une motion à proposer, et elle se lit comme suit: Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître pendant une heure avec des fonctionnaires, et invite des fonctionnaires du ministère ainsi que des fonctionnaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pendant une heure, pour faire le point sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice 2023‑2024 une fois qu'il aura été déposé à la Chambre des communes, et ce, avant la fin de la période des subsides en cours.Il s'agit de notre procédure habituelle, et je sais que nous le ferons. Je voulais simplement qu'il soit consigné au compte rendu que nous devons le faire. Nous sommes assurément tous d'accord pour dire qu'il est important que le ministre vienne nous parler du Budget supplémentaire des dépenses (C), de sorte que je voulais proposer cette motion.Travaux du comitéSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1255)[Traduction]Je vous remercie d'avoir dit ceci. C'est un peu ce que j'allais mentionner.Nous avons déjà une motion permanente selon laquelle il faut accorder la priorité aux ministres après les projets de loi, ce que nous n'avons pas en ce moment. Je suis d'accord avec ma collègue, Mme Kwan, pour dire que nous devons accorder la priorité aux comparutions des ministres. Étant donné que nous avons peu de réunions au cours du prochain mois, j'exhorte le président et le greffier à travailler très fort pour faire venir les ministres à ces quelques séances. Je vous encourage vraiment en ce sens.Travaux du comitéSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1300)[Traduction]Je suis tout à fait d'accord. Je pense que nous devons accorder la priorité au ministre par rapport à tout le reste.Travaux du comitéSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, PCC): (1200)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je remercie les témoins de leur présence et de leur temps. Je remercie également les personnes ici présentes qui ont servi le pays. Monsieur le président, par votre entremise, je vais poser une question qui me trotte dans la tête depuis que j'ai entendu certains témoignages. Elle fait suite aux propos de mon collègue, M. Dowdall. Qu'attendons-nous pour bâtir une organisation saine — je parle du ministère des Anciens Combattants — capable d'aider les anciens combattants qui sont dans le besoin? Je me pose cette question parce que je veux savoir ce qu'il faut faire pour raccourcir le délai entre le moment où nous formulons nos recommandations et leur mise en oeuvre. Je pose la question parce que M. Dowdall a fait allusion tout à l'heure à notre rapport de 2018 intitulé « Une transition harmonieuse pour tous les vétérans: il est temps d'agir ». Il y a six ans, il était temps d'agir pour les vétérans qui étaient sans abri.Monsieur Harris, vous nous avez parlé d'une annonce — d'un lancement — qui allait être faite au printemps, autrement dit, six ans plus tard. Une initiative sera lancée pour répondre à un problème identifié il y a six ans. Si je comprends bien, on nous annoncera notamment que des fonds destinés à Anciens Combattants seront affectés à la Banque de l'infrastructure, un autre palier de bureaucratie qui ne fait que retarder l'aide aux personnes sans abri et dans le besoin.Je veux savoir ce que nous devons faire, une fois nos rapports publiés, pour abréger le délai de mise en oeuvre et aider les personnes dans le besoin.Anciens combattantsItinérance et sans-abriLibération du service militaireProgrammes de transitionEmmanuelDubourgBourassaStevenHarris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1205)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Harris.J'ai la ferme conviction que le Comité est entendu et nous constatons déjà la mise en œuvre des recommandations sur lesquelles nous avons travaillé fort dans le but d'aider des gens dans le besoin. Voilà où je voulais en venir. Nous avons besoin d'une organisation saine pour aider les personnes dans le besoin qui doivent relever de nombreux défis et aussi pour aider les nombreuses personnes ayant un handicap physique ou besoin d'un logement. C'est ce que je voulais savoir avec mes questions.Merci.Anciens combattantsLibération du service militaireProgrammes de transitionStevenHarrisEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): (1210)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci beaucoup d'être ici. J'ai une question au sujet du taux moyen d'attrition au cours des 10 dernières années et de l'influence de la COVID‑19. Bien sûr, je suppose que la distorsion causée par la COVID‑19 est attribuable au fait que les attentes à l'égard de la vaccination dans nos forces armées ont changé.Je me demande si vous savez combien de militaires en service ont été libérés parce qu'ils ont été déclarés inaptes au service pour inconduite en raison de leur choix de ne pas se faire vacciner contre la COVID‑19. Quels sont les chiffres?Anciens combattantsCOVID-19ImmunisationLibération du service militairePandémiesProgrammes de transitionEmmanuelDubourgBourassaDanielBouchard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1210)[Traduction]Mais ce chiffre doit exister, pouvez-vous nous le fournir?Anciens combattantsCOVID-19ImmunisationLibération du service militairePandémiesProgrammes de transitionDanielBouchardDanielBouchard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1210)[Traduction]Je vous en serais très reconnaissante.DanielBouchardStevenHarris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1210)[Traduction]Bien sûr. Vous pourriez donc savoir combien de départs étaient attribuables à ce raisonnement et combien l'étaient à un congédiement en raison des changements apportés aux politiques de vaccination contre la COVID‑19 au cours de l'année 2021...Anciens combattantsCOVID-19ImmunisationLibération du service militairePandémiesProgrammes de transitionStevenHarrisStevenHarris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1215)[Traduction]D'accord. Merci beaucoup.Madame Hicks, vous avez parlé du processus de transition. Il s'agit en partie d'un suivi après la libération. J'aimerais que vous m'en disiez un peu plus. Les anciens combattants nous disent souvent qu'il leur a fallu dix ans avant de comprendre qu'ils avaient besoin d'aide. C'est bien au‑delà de la période de transition initiale, qui est évidemment très importante. Je ne prends certainement pas cela à la légère.Combien de temps après les avoir aidés à faire la transition faites-vous ce suivi? Comment restez-vous en contact? Il semble qu'il soit très difficile de suivre ces gens merveilleux. Comment faites-vous?Anciens combattantsCueillette de l'informationLibération du service militairePrestation de servicesProgrammes de transitionStevenHarrisJaneHicks//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1215)[Traduction]Ce sont les centres de transition. Je me demande à quel moment vous dites: « Nous avons terminé ce processus. Maintenant, vous êtes responsable ou vous êtes en communication avec ACC. »Anciens combattantsLibération du service militaireProgrammes de transitionJaneHicksJaneHicks//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1215)[Traduction]Depuis combien de temps sont parties ces personnes? On parle toujours de ces dix années de silence avant...Anciens combattantsLibération du service militaireProgrammes de transitionMarkRoyMarkRoy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1215)[Traduction]Merci. Je comprends.J'ai une question à poser. Je ne sais pas si l'un d'entre vous peut me répondre, mais je vais la poser.Elle porte sur l'examen externe qui a eu lieu pour ceux qui ont choisi de ne pas se faire vacciner contre la COVID, le chef d'état-major de la défense dispose de cette information; cependant, il n'est pas contraint de donner suite aux recommandations.J'ai une note de la porte-parole Jessica Lamirande qui dit: « Les FAC prennent leurs décisions en matière de vaccination en tenant compte des données et des conseils médicaux les plus récents, de la position actuelle du gouvernement fédéral et de la nécessité d'être prêts sur le plan opérationnel en ce qui concerne la santé des forces et la capacité d'agir dans un environnement où toute maladie évitable par la vaccination constitue un danger pour les personnes et la mission. »Pouvez-vous me définir ce que signifie, la « position actuelle du gouvernement fédéral »? Qu'en est‑il? Quelqu'un le sait‑il?Anciens combattantsCOVID-19ImmunisationLibération du service militairePandémiesProgrammes de transitionMarkRoyStevenHarris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1215)[Traduction]D'accord. Merci. StevenHarrisEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands, PCC): (1540)[Traduction]Continuez.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1605)[Traduction]J'ai le point de référence.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1625)[Traduction]Merci beaucoup d'être venu à notre rencontre, monsieur le ministre. Permettez-moi toutefois de rectifier vos propos malhonnêtes à propos du Parti conservateur. Nous voulons que les provinces puissent…GeorgeChahalCalgary SkyviewJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1625)[Traduction]Bien noté.Votre déclaration trompeuse comme quoi les conservateurs sont défavorables à l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière est factuellement inexacte. Nous sommes tout à fait d'accord pour laisser aux provinces toute la latitude nécessaire pour exploiter les ressources de leur choix. Par contre, nous ne sommes pas d'accord avec l'idée d'une loi par laquelle le gouvernement va restreindre la capacité des provinces dans ce domaine.Le projet de loi renvoie pas moins de 30 fois aux dispositions inconstitutionnelles de la Loi sur l'évaluation d'impact. Les conservateurs demandent que le projet de loi soit corrigé pour éviter que les renvois à des dispositions en grande partie inconstitutionnelles donnent lieu à des contestations constitutionnelles.Monsieur le ministre, quand allez-vous revoir la Loi sur l'évaluation d'impact pour la rendre enfin constitutionnelle?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1625)[Traduction]Monsieur le ministre…StevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1625)[Traduction]C'est clair que certains règlements découlant du projet de loi sont utiles et nécessaires. Nous le savons tous. Par contre, nous savons aussi qu'il contient plus de 30 renvois à des dispositions inconstitutionnelles de la Loi sur l'évaluation d'impact mais que, jusqu'ici, votre gouvernement n'a rien fait pour les corriger.Une fois de plus, monsieur le ministre… Quand allez-vous corriger la Loi sur l'évaluation d'impact pour la rendre constitutionnelle? C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesProjets de loi d'initiative ministérielleStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1625)[Traduction]Monsieur le ministre, si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, il sera inconstitutionnel parce qu'il comporte des parties largement inconstitutionnelles. C'est une raison assez évidente pour voter contre ce projet de loi. Il va perpétuer le climat d'incertitude pour les investisseurs et les provinces. Les parties intéressées dans les provinces attendent ce projet de loi parce qu'il propose des mises à jour nécessaires à la réglementation. Nous en sommes tous conscients et nous sommes tous d'accord.Une fois de plus… Pouvez-vous nous donner la date à laquelle vous comptez corriger la Loi sur l'évaluation d'impact pour la rendre constitutionnelle et offrir aux investisseurs la certitude nécessaire pour investir dans des projets d'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesProjets de loi d'initiative ministérielleStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1625)[Traduction] J'ai très hâte de voir ces modifications parce que je pense qu'elles seront nécessaires pour éviter que ce projet de loi provoque les mêmes problèmes que votre ancien projet de loi C‑69.J'aimerais maintenant savoir, monsieur le ministre, si le gouvernement mesure les réductions annuelles d'émissions attribuables directement à la taxe fédérale sur le carbone.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisC-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesProjets de loi d'initiative ministérielleStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1630)[Traduction]Monsieur le ministre, vous venez de nous donner une version totalement différente d'une réponse précédente. Vous avez dit que le gouvernement ne mesure pas les réductions annuelles d'émissions attribuables directement au régime fédéral de tarification du carbone. On dirait que nous avons droit à deux versions différentes des faits.Je sais très bien que le gouvernement produit un rapport d'inventaire national. Le dernier rapport remonte à 2021, et il fait état d'une hausse des émissions par rapport à 2020. Je vous rappelle qu'en 2020 et 2021, le pays était en confinement. Vos émissions ont diminué seulement parce que des mesures de confinement paralysaient le pays et que les gens ne se déplaçaient pas en raison de la pandémie de COVID, et…C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesProjets de loi d'initiative ministérielleStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1655)[Traduction]Monsieur le président, je me demande s'il serait possible de prendre 20 secondes. J'ai remarqué qu'elle a considérablement baissé la perche de son micro, et je pense qu'il y a une chance que l'interprétation de ses propos soit plus claire maintenant. Je me demande si nous ne pouvions pas lui offrir la courtoisie de prendre 20 secondes pour qu'elle puisse réessayer rapidement et ensuite...GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1730)[Traduction]Vous dites que vous avez perdu.CharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1730)[Traduction]Puis‑je poser une question?GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1730)[Traduction]Je crois qu'il a été question — M. Angus nous en a parlé plus tôt au début de la réunion — de nous rendre à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse. Je me demande s'il y a du nouveau ou des réflexions à ce sujet.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram (Regina—Wascana, PCC): (1625)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui.Commençons par l'Association canadienne pour la qualité de l'eau. Madame Peters, vous avez mentionné dans vos observations préliminaires « la difficulté de recruter et de retenir des spécialistes en qualité de l'eau qui nous empêche de fournir de meilleurs services à davantage de Canadiens ». Pouvez-vous nous expliquer comment on devient spécialiste de la qualité de l'eau? Faut-il étudier à l'université ou dans un collège technique et y a-t-il une accréditation et un organisme de réglementation?Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisShelleyPeters//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1630)[Traduction]D'accord, mais pour que les choses soient claires, êtes-vous favorable à une norme nationale pour un titre professionnel?Eau douceJasonJacksonJasonJackson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1630)[Traduction]D'accord.Bien des témoins nous ont dit au Comité que, qu'on le veuille ou pas, les limites des bassins versants ne correspondent pas aux frontières internationales. Pouvez-vous nous parler de certains des défis ou de certains des avantages de l'uniformisation des politiques canadiennes et américaines en matière d'eau douce?Eau douceJasonJacksonShelleyPeters//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1630)[Traduction]Très rapidement, pouvez-vous parler de certains des défis en matière de qualité de l'eau pour les Canadiens vivant en zone urbaine ou en zone rurale?Eau douceJasonJacksonJasonJackson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie tous les témoins de s'être joints à nous. Nous entendons certainement beaucoup d'idées intéressantes et nous manquons toujours de temps. Je vais voir si je peux faire intervenir tout le monde très rapidement. Madame Chronopoulos, vous avez parlé de la politique du climat et de l'eau dans votre déclaration liminaire. J'ai toujours été d'avis qu'il est bon de faire d'une pierre deux coups, si je peux m'exprimer ainsi.Récemment, le Comité a entendu parler de la manière dont les projets d'irrigation peuvent augmenter la séquestration du carbone dans le sol des terres agricoles. Avez-vous un avis sur la question et sur la façon dont cela pourrait constituer une politique bénéfique à la fois pour le climat et pour l'eau?Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisSoulaChronopoulos//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Très bien. Madame Crochetiere, je me demande si vous avez un avis sur la politique d'irrigation et la séquestration du carbone dans les terres agricoles et les sols.Eau douceSoulaChronopoulosHeatherCrochetiere//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction] Madame Vodanovic, vous avez rendu hommage aux libéraux et aux conservateurs dans votre déclaration liminaire. Félicitations. Je pense que c'est une première au sein de notre comité.Des voix: Ha, ha! HeatherCrochetiereMajaVodanovic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Vous avez également mentionné qu'il vaut mieux ne pas polluer que de laisser les villes payer les coûts de nettoyage. J'aimerais que vous précisiez quels polluants sont les plus coûteux à dépolluer et quels sont ceux qui sont moins préoccupants.Eau douceMajaVodanovicMajaVodanovic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Je vous remercie.MajaVodanovicFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor (Saskatoon—University, PCC): (1140)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à nos témoins.Cheffe Lazare, vous avez parlé de l'importance de la Terre mère et des rôles des animaux. On vous a posé des questions plus tôt, et des membres du Comité ont malheureusement ricané lorsque nous avons parlé de l'importance de la chasse. Pouvez-vous parler de certaines des histoires de chasse que les aînés racontent à la prochaine génération pour qu'elle comprenne l'importance de la chasse et, dans le contexte des connaissances, la façon dont nous interagissons avec la Terre mère et les animaux?Connaissances traditionnellesPeuples autochtonesStratégie des sciences et de la technologieLloydLongfieldGuelphJessicaLazare//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1140)[Traduction]Oui, s'il vous plaît.JessicaLazareJessicaLazare//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1145)[Traduction]Eh bien, pour cerner la question, car je n'ai pas beaucoup de temps, que diriez-vous aux personnes qui ricanent à l'idée que la chasse n'est pas importante pour les Autochtones au Canada ou que les pratiques qui sont transmises depuis des générations pourraient prendre fin sous le gouvernement actuel? Que diriez-vous à ceux qui ricanent ou qui ne comprennent pas l'importance de la chasse pour la communauté et l'importance, comme vous en avez parlé un peu, de partager dans la communauté ce qui est chassé et cueilli? Pouvez-vous en parler un peu?Connaissances traditionnellesPeuples autochtonesStratégie des sciences et de la technologieJessicaLazareJessicaLazare//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1145)[Traduction]Je trouve frustrant, en tant que parlementaire et chasseur, que notre mode de vie soit remis en question, lorsque des gens pensent que nos fusils de chasse ont en quelque sorte une incidence sur le crime au centre-ville de Toronto. Cela me semble ridicule. Y a‑t‑il des gens dans votre communauté qui pensent également que ce lien est faux?Connaissances traditionnellesPeuples autochtonesStratégie des sciences et de la technologieJessicaLazareJessicaLazare//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1145)[Traduction]Merci beaucoup.JessicaLazareLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster, PCC): (0815)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je relis la motion: Que le Comité exprime son inquiétude concernant les progrès réalisés à l'égard de l'objectif visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici 2040, et que le Comité fasse rapport de son opinion à la Chambre. MotionsTravaux du comitéRobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (0830)[Traduction]Oui. Je pensais que vous m'aviez donné la parole.RobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (0830)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.À la dernière réunion, lorsque M. Fragiskatos a proposé d'en faire une étude de trois réunions, j'ai pensé que c'était une excellente idée, surtout que nous n'avons entendu que des représentants d'Air Canada. Je sais, et je suis sûre que tout le monde autour de cette table le sait, qu'il y a aussi d'autres compagnies aériennes qui traitent horriblement les personnes handicapées. Il n'y a pas qu'Air Canada. Je pense que c'est une excellente occasion, sur la proposition de M. Fragiskatos, d'examiner la question un peu plus en profondeur, d'en faire une étude et d'en faire rapport à la Chambre. Je pense que c'est tout à fait opportun. Mme Gray a mentionné que nous n'avions pas encore entendu la vérificatrice générale, qui a rédigé un rapport et nous a écrit pour nous demander de comparaître ici.Je pense que c'est formidable. Je pense qu'il est impératif d'élargir la portée de cette étude et de permettre aux gens qui peuvent venir ici pour nous en parler et qui sont compétents en la matière de le faire.Travaux du comitéRobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (0830)[Traduction]Trois.WayneLongSaint John—RothesayWayneLongSaint John—Rothesay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (0830)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je veux simplement faire remarquer à M. Long — par votre entremise, monsieur le président, évidemment — que lorsque nous avons présenté notre motion pour que les ministres comparaissent, nous avions demandé que chaque ministre comparaisse pendant une heure puis que les fonctionnaires restent encore une heure. Ce sont les libéraux qui ont décidé de faire comparaître les ministres en même temps et de laisser moins de temps pour les questions et à la reddition de comptes.Ce sous-amendement se fondait sur l'idée de M. Fragiskatos de tenir trois réunions. C'est la raison pour laquelle toutes ces personnes figurent dans la liste. Nous pourrions certainement modifier la motion pour qu'il y ait trois réunions. Je pense que cette étude est impérative et que tous les Canadiens — handicapés ou non — devraient et doivent être traités avec dignité et respect. Je pense que le Comité peut tout à fait se réserver ce temps pour que nous puissions nous en assurer.Travaux du comitéRobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): (1755)[Traduction] Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins. Je vous suis très reconnaissante de votre présence.Je n'ai que quatre minutes, mais il y a beaucoup de choses à dire, alors je vais parler beaucoup. Je tiens à ce que vous sachiez que ces ressources sont à votre disposition et je serais ravie de vous rencontrer pour discuter davantage des chiens d'assistance.Anciens Combattants Canada a un problème. Le gouvernement du Canada a un problème. Ce problème réside en partie dans le fait que les programmes ont pris de l'ampleur dans tout le pays. Les provinces prennent des mesures différentes et il n'y a pas de norme fédérale. Il n'y a pas de norme nationale. Ils ont essayé de changer les choses lors de la session précédente, mais il y a eu des problèmes de conflits d'intérêts, et ces efforts ont échoué. Vous êtes peut-être au courant. D'accord.Il est formidable que votre organisme de bienfaisance géré par des vétérans offre des chiens d'assistance gratuits. Je suis ravie de tout ce que j'entends.Votre organisme n'est pas le seul à le faire. Il y en a un autre. Il s'agit d'Audeamus — j'ai beaucoup de mal à prononcer ce nom —, qui signifie « Osons » en latin. Cet organisme basé en Saskatchewan a présenté l'ensemble de ses travaux, de ses recherches et autres au Conseil d'accréditation canadien, et dispose maintenant, depuis 2023, d'une accréditation nationale. De plus, grâce à leur excellent travail, ils ont reçu une accréditation internationale sans avoir à en faire la demande.Je vous encourage à communiquer avec eux. Mon bureau peut vous aider. Leur programme est similaire: ils fournissent des chiens gratuitement. Les vétérans ne devraient pas avoir à dépenser 30 000 $ pour acheter un chien. Le programme de formation est remarquable, entre eux, le chien, le suivi et toutes ces choses, alors je vous encourage à communiquer avec cet organisme. L'Université de Regina et l'Université de la Saskatchewan à Saskatoon ont effectué des recherches. Les chercheurs avaient leurs propres chiens d'assistance et leurs recherches confirment que ces chiens font une énorme différence dans la vie des vétérans qui peuvent en bénéficier et qui en ont assurément besoin.J'aimerais simplement attirer votre attention sur un autre point. Ce comité a rédigé un rapport sur les chiens d'assistance. L'avez-vous consulté?D'accord. Nous avons tenu quatre réunions avec 16 témoins au cours de la 43e législature, entre le 12 mai et le 14 juin 2021. Cependant, ce rapport n'a pas été adopté avant la 44e législature, le 10 juin 2022. C'est un élément au sujet duquel nous, en tant que comité, — et ce gouvernement, d'ailleurs, — devons prendre les mesures qui s'imposent. Assistance Dogs International n'est pas accréditée au Canada. Les provinces ont donc choisi un organisme non accrédité et disent ensuite qu'il faut faire appel à cet organisme. J'ai mentionné que l'une de nos chercheuses a emmené son chien aux États-Unis, et cet organisme est accrédité dans ce pays. Ils possèdent une accréditation nationale dans le Sud. Elle ne peut toutefois pas ramener son chien au Canada sans qu'Assistance Dogs International le reconnaisse. C'est le genre de problème que connaît notre pays à cet égard, et nous serions ravis de travailler avec vous pour veiller à ce que cette situation soit réglée grâce aux différentes mesures que nous devons prendre.Ai‑je utilisé tout mon temps?Anciens combattantsAnimaux d'assistanceCondition de la femmeUnité des chiens d'assistance pour les vétérans canadiensZoothérapieEmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1800)[Traduction]Il me reste une minute. D'accord.J'aimerais vous poser une question: Votre organisme est‑il basé en Ontario?Anciens combattantsAnimaux d'assistanceCondition de la femmeUnité des chiens d'assistance pour les vétérans canadiensZoothérapieEmmanuelDubourgBourassaDwayneSawyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1800)[Traduction]D'accord.DwayneSawyerDwayneSawyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1800)[Traduction]C'est formidable. Je suis heureuse de l'entendre. Ce que nous devons faire... Il y a toutes sortes de façons d'apporter le soutien d'un chien d'assistance, mais nous avons besoin de ce niveau de responsabilisation. Je sais que c'est ce que vous souhaitez obtenir, et c'est ce que nous devons faire en votre nom.Anciens combattantsAnimaux d'assistanceCondition de la femmeUnité des chiens d'assistance pour les vétérans canadiensZoothérapieDwayneSawyerDwayneSawyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1800)[Traduction]Voici Tristan. Grâce à lui, j'ai bonne allure. Nous communiquerons avec vous pour nous assurer que nous pouvons échanger sur ces questions, et je vous mettrai en contact avec l'autre programme qui offre des chiens.EmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): (1740)[Traduction]Merci, monsieur le président.Madame la ministre, merci d'être ici cet après-midi.Michael Spavor prétend que le Programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale, ou PERSM, est en partie responsable de sa détention illégale. Le rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a conclu que le PERSM est conforme à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Il n'y a toutefois aucune directive juridique, aucune évaluation des risques, aucun protocole de sécurité ni aucune formation adéquate pour s'assurer que les plus de 30 agents d'Affaires mondiales Canada qui s'occupent du PERSM mènent leurs activités conformément au droit international. Ce rapport date de 2020.Quelque chose a‑t‑il changé à cet égard? Les conclusions du rapport sont-elles exactes dans une certaine mesure?ChineDiplomatie et diplomatesDroit internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementAliEhsassiWillowdaleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1740)[Traduction]Ce n'est pas ce que j'ai dit.MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1740)[Traduction]Ce l'est.MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1740)[Traduction]Cela vient des mécanismes du...MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1740)[Traduction]Ce n'est pas moi qui le dit. C'est Michael Spavor. Comprenez-vous?ChineDiplomatie et diplomatesDroit internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1740)[Traduction]D'accord.MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1740)[Traduction]Madame la ministre, ce sont les propos de Michael Spavor. Les allégations proviennent d'une victime, pas du Parti conservateur.ChineDiplomatie et diplomatesDroit internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1740)[Traduction]Je dois alors vous demander pourquoi vous avez attendu trois ans avant de rendre le rapport public.ChineDiplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1740)[Traduction]Pourquoi avez-vous attendu trois ans avant de rendre le rapport public?ChineDiplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1740)[Traduction]Oui, nous l'avons seulement vu en décembre 2023. Il a été rédigé en 2020. Pourquoi alors avez-vous attendu trois années...ChineDiplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementAliEhsassiWillowdaleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1740)[Traduction]... avant de rendre ce rapport public?ChineDiplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1740)[Traduction]Juste avant, j'ai une chose à ajouter, car malheureusement, mon temps est limité, madame la ministre. Je veux être respectueux.Ce rapport a été produit en 2020. Il a été publié en 2023 et nous sommes en 2024. Pouvez-vous me dire si vous avez résolu au cours des trois dernières années les problèmes soulevés dans ce rapport?ChineDiplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1740)[Traduction]C'est lié à la collaboration entre les ministères et à la formation du personnel du ministère. C'est de cela qu'il est question. Il n'y a pas eu de directives juridiques, d'évaluation des risques et de processus de sécurité, et la formation était inadéquate.Avez-vous réglé ces problèmes, qui sont mentionnés dans le rapport?ChineDiplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementAliEhsassiWillowdaleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1745)[Traduction]Madame la ministre, il y aura 64 élections dans le monde cette année. C'est beaucoup de changements, et peut-être des changements de gouvernement.L'une des plaintes que j'entends de la part des diplomates ici au Canada, c'est qu'ils ne peuvent pas s'entretenir avec la ministre. Ils n'arrivent jamais à obtenir une audience. Nous avons inscrit une question au Feuilleton à ce sujet. Vous n'avez rencontré qu'un seul ambassadeur ici au Canada, l'ambassadeur des États-Unis. Pourquoi en avez-vous rencontré un seul? S'agit‑il du protocole normal lorsque la ministre des Affaires étrangères ne rencontre pas les membres du corps diplomatique d'autres pays ici au Canada?AmbassadeursDiplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementDavidMorrisonMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1745)[Traduction]Encore une fois, la question inscrite au Feuilleton...AmbassadeursDiplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1745)[Traduction]Mais avez-vous eu des rencontres individuelles avec...AmbassadeursDiplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1745)[Traduction]Dans quelles circonstances? Je n'ose pas m'avancer là‑dessus.AmbassadeursDiplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1745)[Traduction]Expliquez-moi alors, madame la ministre, pourquoi une question inscrite au Feuilleton qui porte précisément sur cette question a donné les résultats que j'ai devant moi. Le fait qu'Affaires mondiales ne puisse pas fournir l'information est‑il attribuable à un problème de capacité?AmbassadeursDiplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1745)[Traduction]Je ne fais que répéter ce que les ambassadeurs m'ont dit lorsque je les ai rencontrés.AmbassadeursDiplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1745)[Traduction]Merci, madame la ministre. Je vous remercie de votre temps.AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, PCC): (1815)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je tiens également à remercier nos témoins de leur présence.La Coalition internationale contre les économies illicites a publié un rapport qui décrit la mesure dans laquelle le crime organisé, les régimes terroristes et les agents étrangers sont parvenus à infiltrer le Canada à partir de pays comme le Mexique, l'Iran et la Chine. L'un des auteurs de ce rapport est Calvin Chrustie, un ancien officier supérieur de la GRC. M. Chrustie en est venu à la conclusion que ce genre de réseaux criminels ont réussi à étendre leur influence au pays depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux en 2015. Les forces de l'ordre sont impuissantes à endiguer ce phénomène en raison des politiques laxistes de capture et de remise en liberté de la coalition néo-démocrate-libérale. Monsieur Burchill, êtes-vous d'accord pour dire que les cartels mexicains, les triades chinoises et les réseaux criminels soutenus par l'Iran prospèrent au Canada en ce moment?Crime organiséMigration et migrantsPassage de clandestinsTraite de personnesSukhDhaliwalSurrey—NewtonRichardBurchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1820)[Traduction]Ne diriez-vous pas que la criminalité est en hausse au Canada par rapport à, disons, l'année 2015? Crime organiséMigration et migrantsPassage de clandestinsTraite de personnesRichardBurchillRichardBurchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1820)[Traduction]Le commissaire de la GRC, Michael Duheme, a comparu devant le Comité au sujet du chemin Roxham. Il a brossé le tableau d'un service de police à bout de souffle. Lors de sa comparution, j'ai posé à M. Duheme la question suivante: « Si le chemin Roxham n'était pas une priorité, est‑ce que ce serait mieux pour le taux global de criminalité au Québec et au Canada? ». Voici sa réponse: « Les ressources seraient redistribuées au sein des autres unités que nous avons dans la province, c'est‑à‑dire celles qui s'occupent des crimes graves et du crime organisé, des crimes financiers et de la sécurité nationale. ». La sécurité nationale implique une lutte contre les cartels internationaux, les narcotrafiquants et la traite des êtres humains. Êtes-vous d'accord avec le commissaire Duheme pour dire que le premier ministre a entravé la capacité de la GRC à lutter contre les trafiquants de personnes et le crime organisé en général au Québec?Crime organiséMigration et migrantsPassage de clandestinsTraite de personnesRichardBurchillRichardBurchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1820)[Traduction]Selon Statistique Canada, en 2015, un peu plus de 300 cas de traite des êtres humains ont fait l'objet d'enquêtes en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et du Code criminel. Toutefois, ce chiffre est passé à 550 en 2019, et demeure toujours élevé.Le nombre de cas a donc presque doublé. La réduction des peines d'emprisonnement par le gouvernement fédéral permet au crime organisé de gagner en assurance et en audace.Ne voyez-vous pas qu'il y a une corrélation entre les politiques judiciaires laxistes du gouvernement libéral— le recours à la détention à domicile, par exemple — et la montée du trafic des êtres humains au Canada? Ou êtes-vous en train d'affirmer que ce n'est pas du tout le cas?Enquêtes criminelles et audiences d'investigationMigration et migrantsPassage de clandestinsSentences pénalesTraite de personnesRichardBurchillRichardBurchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1820)[Traduction]Vous êtes donc en train de me dire que la GRC n'effectue aucun suivi des données statistiques relatives à la criminalité. La GRC ne serait pas en mesure d'évaluer si la criminalité est en hausse ou en diminution. Êtes-vous en train de me dire que votre agence navigue à l'aveuglette par rapport à ce genre d'enjeux? Enquêtes criminelles et audiences d'investigationMigration et migrantsPassage de clandestinsTraite de personnesRichardBurchillRichardBurchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1820)[Traduction]Nous venons de couvrir ce sujet. Vous venez tout juste de me dire que la GRC n'effectue aucun suivi par rapport aux statistiques liées à la criminalité, mais vous affirmez à présent que ce genre de statistiques existent bel et bien. Qu'en est‑il vraiment? La GRC compile‑t-elle ce genre de statistiques, oui ou non? Je suis perplexe. Enquêtes criminelles et audiences d'investigationMigration et migrantsPassage de clandestinsTraite de personnesRichardBurchillRichardBurchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1825)[Traduction]S'il pouvait faire parvenir ces statistiques au Comité, ce serait une bonne chose.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1900)[Traduction]Merci.Revenons à cette lettre de 2016. Vous avez répondu à la question sur des rencontres avec le Mexique, mais vous n'avez pas vraiment répondu à la question sur la façon de prévenir l'augmentation des demandes d'asile. Quels sont les procédures, les processus, les stratégies, les documents nécessaires?Si j'ai bien compris ce que vous avez dit à M. Brunelle-Duceppe, vous avez dit qu'il n'y avait rien de prévu. Est‑ce à dire qu'il n'y avait pas de plans concrets pour que le nombre de demandes d'asile reste stable en 2016?Droit d'asileMigration et migrantsTraite de personnesSukhDhaliwalSurrey—NewtonScottHarris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1900)[Traduction]Ma question s'adresse au représentant de l'ASFC.Lorsque vous détenez des criminels violents, les prisons provinciales n'acceptent généralement plus de les garder. Vous avez vos propres prisons pour les trafiquants de personnes, les délinquants violents, etc. Essentiellement, cependant, s'il n'y a pas de place pour eux, s'ils n'ont nulle part où aller, ils sont remis en liberté dans la population canadienne. Est‑ce exact?Croyez-vous que la libération de ces criminels dans la société canadienne est une bonne chose?CriminelsMigration et migrantsTraite de personnesScottHarrisDanielAnson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1900)[Traduction]Pouvez-vous fournir cette information au Comité?CriminelsMigration et migrantsTraite de personnesDanielAnsonDanielAnson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1900)[Traduction]La vérificatrice générale a confirmé qu'il y a près de 35 000 personnes inscrites à la liste de personnes recherchées de l'ASFC, des personnes que vous voudriez renvoyer du Canada, mais que vous ne trouvez pas. De ce nombre, 2 800 sont des criminels recherchés. C'est l'information dont je dispose. À ce jour, combien de personnes ayant reçu un avis de renvoi avez-vous perdues de vue?CriminelsMigration et migrantsTraite de personnesDanielAnsonDanielAnson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1905)[Traduction]Concernant la réunion de lundi, nous voudrions que la deuxième heure de la réunion, sur les travaux du Comité, soit publique.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram (Regina—Wascana, PCC): (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à tous les témoins d'être là.Je m'adresse à M. Ostrop, de l'Alberta Irrigation Districts Association. Vous avez dit dans votre exposé liminaire, au sujet de l'irrigation, que le gouvernement devrait « mettre en œuvre une politique qui encourage son développement plutôt que l'entraver ». Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par là? Comment le gouvernement a‑t‑il fait obstacle à l'irrigation au lieu de l'encourager?Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisAlexOstrop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1655)[Traduction]Vous avez également dit qu'il serait avantageux pour Lethbridge d'avoir un bureau régional de l'Agence canadienne de l'eau. Quels en seraient les avantages?Eau douceAlexOstropAlexOstrop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1700)[Traduction]Pouvez-vous dire au Comité quelles organisations ou personnes vous avez consultées avant de conclure qu'un bureau régional à Lethbridge serait bénéfique?Eau douceAlexOstropAlexOstrop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1700)[Traduction]En réponse à une question précédente, vous avez dit que vous aviez tenu des consultations au sujet du mandat de l'Agence canadienne de l'eau qu'on était en train de mettre en place. Pouvez-vous dire au Comité si la demande de création d'un bureau régional à Lethbridge figurait dans les recommandations que vous avez alors formulées? Eau douceAlexOstropAlexOstrop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1700)[Traduction]Pouvez-vous expliquer au Comité les modalités d'approbation réglementaire d'un projet d'irrigation, dans l'état actuel des choses? Représentent-elles un travail important ou plutôt mineur? Pourriez-vous nous expliquer ce processus?Eau douceAlexOstropAlexOstrop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1720)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à tous les témoins pour leur présence. Je pense que la plupart de mes questions vont s'adresser à Mme Brown, de la Saskatchewan Irrigation Projects Association.Madame Brown, vous avez parlé des avantages de l'irrigation pour séquestrer le carbone dans le sol. Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste la séquestration du carbone dans le sol et en quoi l'irrigation peut être bénéfique sur ce plan?Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJillianBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1720)[Traduction]Êtes-vous au courant de programmes fédéraux ou provinciaux qui font actuellement la promotion de cette pratique, dans l'optique de la séquestration du carbone dans le sol? La séquestration d'une plus grande quantité de carbone dans le sol représente-t-elle l'objectif explicite d'un quelconque programme?Eau douceJillianBrownJillianBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]D'accord.Je devrais peut-être m'exprimer autrement. Les différents ordres de gouvernement ont toutes sortes d'objectifs en matière d'émissions et de réduction des émissions de carbone. À votre connaissance, la séquestration du carbone dans le sol fait-elle partie de nos objectifs au titre des changements climatiques ou de la réduction des émissions?Eau douceJillianBrownJillianBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Savez-vous pourquoi on ne le fait pas?Eau douceJillianBrownJillianBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]D'accord.Y a‑t‑il d'autres avantages de l'irrigation qui ne sont peut-être pas évidents et que vous pourriez communiquer au Comité?Eau douceJillianBrownJillianBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]D'accord, c'est très bien.Parlons un peu plus précisément du projet d'irrigation du lac Diefenbaker, que vous avez mentionné dans votre déclaration. Vous avez dit, je crois, que ce projet n'avait pas progressé depuis 1967. Qu'est‑ce qui semble retarder la réalisation d'un projet comme celui‑là?Eau douceJillianBrownJillianBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor (Saskatoon—University, PCC): (1115)[Traduction]Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins.Ma première question s'adresse à Mme Dyck.Pourriez-vous nous parler de la recherche contemporaine sur les avantages médicaux des thérapies utilisant certaines drogues comme la psilocybine?Connaissances traditionnellesHallucinogènesPeuples autochtonesStratégie des sciences et de la technologieLloydLongfieldGuelphErikaDyck//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1120)[Traduction]Madame Williams, j'aimerais vous entendre rapidement sur cette question. J'aurai ensuite une autre question pour Mme Dyck.ErikaDyckMonnicaWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1120)[Traduction]Merci beaucoup.J'aimerais poser une autre question à Mme Dyck.On entend souvent parler des problèmes associés au Programme d'accès spécial. À votre avis, est‑ce qu'il fonctionne?C'est peut-être une question pour tout le groupe, et Mme Williams pourra aussi y répondre.Connaissances traditionnellesHallucinogènesPeuples autochtonesStratégie des sciences et de la technologieMonnicaWilliamsErikaDyck//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1120)[Traduction]Madame Williams, quelles sont les améliorations que nous devons apporter au Programme d'accès spécial pour qu'il fonctionne bien? J'aimerais que vous vous centriez sur l'accès à la psilocybine.Connaissances traditionnellesHallucinogènesPeuples autochtonesStratégie des sciences et de la technologieErikaDyckMonnicaWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1120)[Traduction]Merci beaucoup.J'aimerais vous poser une autre question. Vous savez probablement que l'automne dernier, un sous-comité du Sénat a produit un rapport intitulé Le temps est venu, qui évoque le défaut du gouvernement d'aider les anciens combattants à avoir accès à la psilocybine. Pouvez-vous nous parler brièvement des avantages de ces thérapies pour les anciens combattants?Connaissances traditionnellesHallucinogènesPeuples autochtonesStratégie des sciences et de la technologieMonnicaWilliamsMonnicaWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1120)[Traduction]Merci à vous deux. Je crois que je n'ai plus de temps.MonnicaWilliamsLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInterventionM. Corey Tochor: (1120)[Traduction]J'aimerais alors que Mme Dyck nous fasse part du point de vue autochtone sur cette question.Savez-vous si la psilocybine avait déjà causé du tort aux Autochtones qui la consommaient ou à autrui? Je ne trouve rien. Dans le cadre de vos études sur l'histoire des Autochtones, avez-vous vu de tels cas?Connaissances traditionnellesHallucinogènesPeuples autochtonesStratégie des sciences et de la technologieLloydLongfieldGuelphErikaDyck//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley (Regina—Lewvan, PCC): (1220)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci à nos témoins.J'ai du mal à m'y retrouver parce que nous parlons de l'augmentation du prix des aliments dans les épiceries partout au Canada, mais les politiques que M. Janzen vient de mentionner — les plastiques P2, la réduction des engrais, la taxe sur le carbone — sont toutes des mesures que le gouvernement libéral a mises en place.Je n'ai jamais entendu un gouvernement débattre autant des politiques qu'il a mises en place alors qu'elles fonctionnent. Le résultat souhaité d'une taxe sur le carbone est d'augmenter les prix pour que la population modifie son comportement. Tous les libéraux ont pris la parole à la Chambre des communes pour réitérer l'objectif; la taxe sur le carbone a donc l'effet escompté sur le prix des aliments. Le gouvernement libéral a augmenté le prix des aliments et changé le comportement des gens partout au pays, parce que la population n'a pas les moyens de manger autant qu'avant l'entrée en vigueur de la taxe sur le carbone.J'aimerais poser cette question à M. McCann: l'augmentation des prix et le changement du comportement des consommateurs ne sont-ils pas le but précis de la taxe sur le carbone créée par le gouvernement libéral?KodyBloisKings—HantsTylerMcCann//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1225)[Traduction]Le Global Institute for Food Security, basé en Saskatchewan, vient de publier une étude en partenariat avec l'Université de la Colombie-Britannique. On y chiffre les émissions totales du secteur agricole canadien. Au Canada, l'agriculture représente 8 % des émissions totales. Dans toutes les autres administrations, les émissions provenant de l'agriculture représentent environ 25 % ou plus des émissions totales.Ne serait‑il pas préférable pour nous de faire rayonner nos pratiques durables dans le monde entier et d'aider les autres pays à réduire leurs émissions plutôt que de continuer à punir les travailleurs qui produisent des aliments au Canada? Comme je le disais, il est très étrange qu'un gouvernement soit si contrarié que la politique qu'il a mise en œuvre fonctionne à merveille et que les prix des aliments augmentent en raison de ses politiques.TylerMcCannTylerMcCann//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1225)[Traduction]Comme vous êtes agriculteur, je tiens à vous remercier de votre travail. Je vous suis reconnaissant de vos réponses à mes questions.TylerMcCannLianneRoodLambton—Kent—Middlesex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1250)[Traduction]J'invoque le Règlement.BenCarrWinnipeg-Centre-SudKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley: (1250)[Traduction]C'est bien un rappel au Règlement.M. Charlebois a dit qu'il manquait de données pour prouver que la taxe sur le carbone nuit au prix des aliments. M. Carr lui fait dire ce qu'il n'a pas dit.KodyBloisKings—HantsKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands, PCC): (1600)[Traduction]Un peu comme l'écran affiché ici.TedFalkProvencherTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1700)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.YvonneJonesLabradorGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1700)[Traduction]Merci, monsieur le président.Nous savons que la coalition néo-démocrate-libérale fera adopter le projet de loi de toute façon. Nous ne bloquons pas le processus et nous ne faisons pas d'obstruction. Nous soulevons seulement des préoccupations sur la constitutionnalité de cette mesure, qu'il faudrait régler avant son adoption pour rassurer les investisseurs et susciter leur confiance. Merci. GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): (1620)[Traduction]Il me faudrait plus de quatre minutes.Je vais devoir être très rapide, monsieur Epp.S'agit‑il de la procédure que nous suivons habituellement dans une situation comme celle‑ci? Est‑ce le protocole que l'on applique généralement pour traiter les renseignements que nous avons recueillis dans le cadre d'une enquête et les transmettre à un pays, à l'Inde dans ce cas‑ci? Si un autre pays était impliqué dans une affaire similaire, procéderions-nous de la même manière?Diplomatie et diplomatesIndePartage des donnéesAliEhsassiWillowdaleWeldonEpp//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1620)[Traduction]C'est exact. Comment gère‑t‑on cette situation?Diplomatie et diplomatesIndePartage des donnéesWeldonEppWeldonEpp//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1620)[Traduction]Quelle est votre procédure de signalement à l'autre pays?Diplomatie et diplomatesIndePartage des donnéesWeldonEppWeldonEpp//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1620)[Traduction]Est‑il normal — encore une fois, dans une situation comme celle‑ci — que le premier ministre fasse l'annonce relative aux accusations, ou celle‑ci doit‑elle être faite par la police, car d'après ce que j'ai compris, aucune accusation n'a été portée?Diffusion de l'informationDiplomatie et diplomatesHomicideIndeNijjar, Hardeep SinghWeldonEppWeldonEpp//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1620)[Traduction]Devant la Chambre des communes, il a très...Diffusion de l'informationDiplomatie et diplomatesHomicideIndeNijjar, Hardeep SinghWeldonEppWeldonEpp//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1620)[Traduction]Encore une fois, je suis désolé, mais je n'ai pas beaucoup de temps et je dois donc aller vite.Pourquoi le premier ministre a‑t‑il fait cette déclaration à la Chambre des communes dans ce scénario? Pourquoi la GRC n'a‑t‑elle pas fait cette annonce? Qui a pris la décision d'en parler à la Chambre des communes, parce que nous avons discuté du caractère sensible de cette affaire sur le plan politique?Nous n'avions toujours pas reçu de renseignements des États-Unis à ce moment‑là. Pourquoi a‑t‑on décidé de faire cette annonce devant la Chambre des communes et non dans un communiqué de presse ou lors d'une conférence de presse de la GRC?Diffusion de l'informationDiplomatie et diplomatesHomicideIndeNijjar, Hardeep SinghWeldonEppWeldonEpp//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1625)[Traduction]D'accord, mais cela ne s'est pas encore produit.Diffusion de l'informationDiplomatie et diplomatesHomicideIndeNijjar, Hardeep SinghWeldonEppWeldonEpp//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1625)[Traduction]Cela se produit dans toutes sortes d'enquêtes lorsqu'il y a des rumeurs selon lesquelles les médias vont publier une histoire. Mais si dans ce cas la GRC n'était pas prête à porter des accusations, pourquoi le premier ministre a‑t‑il ressenti le besoin ou la nécessité d'aller à la Chambre des communes et de faire cette déclaration? Pourquoi n'a‑t‑il pas laissé la GRC dire: « Pas de commentaire. Nous n'avons rien à ajouter à ce stade ». Pourquoi a‑t‑il permis à cette affaire de prendre de l'ampleur?Lorsque l'on examine les dégâts politiques causés par la politisation de cette affaire à la Chambre des communes, on se demande pourquoi il a fait ce choix. Pourquoi n'a‑t‑il pas maintenu un certain calme jusqu'à ce que des accusations soient effectivement portées? C'est une autre histoire. Des accusations sont maintenant portées. C'est assez grave. Toutefois, le fait que le premier ministre ait formulé des commentaires devant la Chambre des communes est également très grave. Cela pourrait‑il expliquer la réaction de l'Inde?Diffusion de l'informationDiplomatie et diplomatesHomicideIndeNijjar, Hardeep SinghWeldonEppWeldonEpp//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1625)[Traduction]Je ne vous contredis pas, mais le premier ministre n'a pas fourni...WeldonEppAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1625)[Traduction]Merci, monsieur.AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen (Souris—Moose Mountain, PCC): (1550)[Traduction]J'invoque le Règlement. L'interprétation...RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1550)[Français]Merci beaucoup. Pardonnez-moi.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1555)[Traduction]C'est la deuxième fois.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster, PCC): (1725)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Pour faire suite au dernier commentaire de la députée Zarrillo, on vous a demandé il y a des mois de comparaître devant notre comité. Il est plutôt ironique que tout cela soit virtuel. Je me demande si cela est le reflet de la prestation des services et de la disponibilité des vols d'Air Canada. Il est malheureux que vous ne soyez pas ici en personne, puisque la demande vous a été présentée il y a si longtemps.Comme on l'a dit, de nombreux reportages ont fait état de la discrimination et des mauvais traitements subis par les personnes handicapées voyageant par avion. C'est décourageant et vraiment inacceptable. Le transport aérien ne devrait pas être une expérience démoralisante. Je ne peux qu'imaginer les difficultés que ces personnes ont éprouvées. Bien sûr, ce genre d'expériences attirent l'attention des médias.Monsieur Rousseau, je présume que vous conviendrez qu'Air Canada a encore beaucoup de chemin à faire pour respecter son engagement d'offrir un service à la clientèle de haut niveau et d'offrir une expérience de vol en toute dignité, positive et sécuritaire à tous les passagers. Toutefois, estimez-vous qu'Air Canada respecte la Loi canadienne sur l'accessibilité et la Loi sur les transports au Canada?Air CanadaÉgalité des chancesPassagers de l'airPersonnes ayant des limitations fonctionnellesTracyGrayKelowna—Lake CountryMichaelRousseau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1730)[Traduction]Diriez-vous qu'Air Canada respecte la Loi canadienne sur l'accessibilité et la Loi sur les transports au Canada?Air CanadaÉgalité des chancesPassagers de l'airPersonnes ayant des limitations fonctionnellesMichaelRousseauMichaelRousseau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1730)[Traduction]En tant que PDG d'Air Canada, vous ne pouvez pas dire si Air Canada respecte la Loi canadienne sur l'accessibilité ou la Loi sur les transports au Canada?Air CanadaÉgalité des chancesPassagers de l'airPersonnes ayant des limitations fonctionnellesMichaelRousseauMichaelRousseau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1730)[Traduction]Donc, si Air Canada est en conformité...Air CanadaÉgalité des chancesPassagers de l'airPersonnes ayant des limitations fonctionnellesMichaelRousseauMichaelRousseau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1730)[Traduction]Je ne vois pas en quoi elle est si vaste. Soit vous êtes en conformité, soit vous ne l'êtes pas.Air CanadaÉgalité des chancesPassagers de l'airPersonnes ayant des limitations fonctionnellesMichaelRousseauMichaelRousseau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1730)[Traduction]Si c'est ce à quoi ressemble le transport aérien pour les personnes en situation de handicap, lorsqu'une compagnie aérienne est en conformité, la loi et la réglementation doivent comporter d'importantes lacunes.Lorsque le Comité a étudié la Loi canadienne sur l'accessibilité, de nombreux témoins nous ont dit que ce projet de loi ne comportait pas d'exigences claires et cohérentes, que son libellé était permissif et que son application manquait de mordant. Les conservateurs ont présenté plus de 60 amendements pour répondre aux préoccupations soulevées par les personnes en situation de handicap et les organismes de défense de leurs droits, et les libéraux ont rejeté des amendements qui auraient renforcé le projet de loi. Sans corriger les lacunes de la Loi canadienne sur l'accessibilité, il est impossible de croire que nous atteindrons l'objectif d'un Canada exempt d'obstacles. Étant donné que ce comité est chargé de la condition des personnes en situation de handicap, j'espère que tous mes collègues autour de cette table sont également concernés par cette question.Madame la présidente, je propose: Que le Comité exprime son inquiétude concernant les progrès réalisés à l’égard de l’objectif visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040, et que le Comité fasse rapport de son opinion à la Chambre.Travaux du comitéMichaelRousseauTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1730)[Traduction]Elle se lit comme suit:Que le Comité exprime son inquiétude concernant les progrès réalisés à l’égard de l’objectif visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040, et que le Comité fasse rapport de son opinion à la Chambre.MichaelCoteauDon Valley-EstPeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1735)[Traduction] Quel était l'amendement proposé?PeterFragiskatosLondon-Centre-NordPeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1735)[Traduction]Pourriez-vous...PeterFragiskatosLondon-Centre-NordPeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1735)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Monsieur Rousseau, de quelle façon Air Canada travaille‑t‑elle de façon proactive avec l'Office des transports du Canada, l'OTC, pour assurer l'accessibilité dans le transport aérien?Air CanadaÉgalité des chancesPassagers de l'airPersonnes ayant des limitations fonctionnellesTracyGrayKelowna—Lake CountryMichaelRousseau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1740)[Traduction]En décembre, l'OTC a imposé une sanction pécuniaire pour des infractions aux alinéas 35f), 35h) et 37b) du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. Quelles mesures précises Air Canada a‑t‑elle prises pour remédier à ces violations?Air CanadaÉgalité des chancesPassagers de l'airPersonnes ayant des limitations fonctionnellesMichaelRousseauMichaelRousseau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1740)[Traduction]Merci.Si cela pouvait être déposé au Comité, nous vous en saurions gré. Merci.Air CanadaÉgalité des chancesPassagers de l'airPersonnes ayant des limitations fonctionnellesMichaelRousseauMichaelRousseau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1105)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci, monsieur Lafleur, de comparaître devant nous dans le cadre de cette étude devenue très longue et très complexe non seulement sur l'application ArriveCAN, mais également sur certaines enquêtes en cours au sein de l'ASFC.Tout d'abord, pouvez-vous me dire si les constatations préliminaires ont été rendues publiques?Enquêtes et enquêtes publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestMichelLafleur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1105)[Traduction]Elles n'ont pas été rendues publiques.Quand Erin O'Gorman, la présidente de l'ASFC, a demandé la tenue d'une enquête sur les allégations de Botler, en avez-vous été chargé dès le début?BotlerEnquêtes et enquêtes publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMichelLafleurMichelLafleur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1105)[Traduction]Est‑ce que c'était tout au début?Enquêtes et enquêtes publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMichelLafleurMichelLafleur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1105)[Traduction]Merci beaucoup.Je vais citer un passage de votre déclaration liminaire: « Le processus d'enquête sur les allégations prend du temps et nécessite une approche systématique pour s'assurer que toutes les preuves sont correctement rassemblées et examinées avant de tirer des conclusions définitives. »Si c'est vrai, et si c'est si important, pouvez-vous nous expliquer pourquoi la présidente O'Gorman a laissé entendre devant ce comité que M. MacDonald et M. Utano ont commis des inconduites? Cela s'est passé le 18 janvier 2023.Divulgation d'actes répréhensibles dans le lieu de travailFrontièresLogiciels d'applicationMacDonald, CameronMarchés publicsUtano, AntonioMichelLafleurMichelLafleur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1105)[Traduction]Pensez-vous qu'il était prudent de communiquer les constatations initiales aux supérieurs des personnes visées par l'enquête?Enquêtes et enquêtes publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMichelLafleurMichelLafleur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1105)[Traduction]Avez-vous recommandé que le rapport soit transmis aux administrateurs généraux de Santé Canada et de l'Agence du revenu du Canada?Enquêtes et enquêtes publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMichelLafleurMichelLafleur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1105)[Traduction]Vous avez fait cette recommandation.Quand avez-vous appris que MM. MacDonald et Utano avaient été suspendus?FrontièresLogiciels d'applicationMacDonald, CameronMarchés publicsMesures disciplinairesUtano, AntonioMichelLafleurMichelLafleur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1105)[Traduction]Je vais vous le demander à nouveau. Trouvez-vous juste que des employés soient suspendus sans salaire à l'étape de l'exposé préliminaire des faits?FrontièresLogiciels d'applicationMacDonald, CameronMarchés publicsMesures disciplinairesUtano, AntonioMichelLafleurMichelLafleur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1105)[Traduction]Comment peut‑on prétendre qu'une démarche systématique a été respectée, que toute la preuve a été recueillie et examinée en bonne et due forme avant d'en arriver à des conclusions alors que des employés ont été suspendus sans salaire avant la tenue d'une enquête exhaustive?FrontièresLogiciels d'applicationMacDonald, CameronMarchés publicsMesures disciplinairesUtano, AntonioMichelLafleurMichelLafleur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1105)[Traduction]Est‑ce que MM. MacDonald et Utano ont pu donner leur version des faits avant d'être suspendus?FrontièresLogiciels d'applicationMacDonald, CameronMarchés publicsMesures disciplinairesUtano, AntonioMichelLafleurMichelLafleur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1105)[Traduction]D'accord. Merci.Nous avons entendu des témoignages contradictoires de la présidente O'Gorman relativement à la date de début de l'enquête. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet? A‑t‑elle débuté en novembre 2022 ou en janvier 2023?Enquêtes et enquêtes publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMichelLafleurMichelLafleur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1110)[Traduction]Elle a débuté en novembre 2022. Il vous a donc fallu près d'une année pour présenter un exposé initial des faits à la présidente de l'ASFC, ce que vous avez fait peu après que MM. MacDonald et Utano ont critiqué la présidente dans leur témoignage devant notre comité.Tout ce que je peux dire, c'est qu'il me semble assez étrange que le dossier mettant en cause ces individus prenne un tournant juste après qu'ils ont critiqué certaines décisions et témoigné devant le Comité.Je remarque également que vous avez déclaré en introduction que vous fournissez à la direction des rapports sur vos constatations. Est‑ce que ces rapports incluent l'exposé initial des faits?Enquêtes et enquêtes publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMichelLafleurMichelLafleur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1110)[Traduction]La présidente O'Gorman faisait-elle partie de l'équipe de direction à qui vous avez remis des rapports?FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsO'Gorman, ErinMichelLafleurMichelLafleur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1110)[Traduction]Elle a donc eu un accès direct à des rapports d'enquête sur d'anciens employés qui l'ont critiquée publiquement. Puis‑je vous demander si, à votre avis, cela compromet l'intégrité de l'enquête?À tout le moins, n'y a‑t‑il pas lieu de s'inquiéter qu'une personne dans sa position…Enquêtes et enquêtes publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsO'Gorman, ErinMichelLafleurKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1110)[Traduction]… qui a laissé entendre que ces personnes étaient coupables avant la fin de l'enquête, ait un droit de regard sur le pouvoir d'enquête?Enquêtes et enquêtes publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsO'Gorman, ErinKellyMcCauleyEdmonton-OuestMichelLafleur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1250)[Traduction]Excusez-moi. M. Charles Sousa: Oh, je suis désolé. Le président: Mme Block a la parole, puis ce sera le tour de M. Sousa. Mme Kelly Block: Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais proposer un amendement à la motion de M. Bachrach. Je propose que nous remplacions les mots « qu'un minimum de 12 heures de témoignage soit consacré au sujet » par ce qui suit: « que le Comité tienne au moins deux réunions consacrées au sujet, en commençant par le PDG de Postes Canada ». La motion dans son intégralité se lirait comme suit:Que le Comité entreprenne une étude sur la durabilité du service postal dans les communautés rurales et éloignées du Canada; que le Comité tienne au moins deux réunions consacrées au sujet, en commençant par le PDG de Postes Canada; que le Comité invite le PDG de Postes Canada, le président de l'ACMPA et le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement; et que le Comité produise un rapport et le dépose à la Chambre. Amendements et sous-amendementsTravaux du comitéCharlesSousaMississauga—LakeshoreKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1300)[Traduction]Merci, monsieur le président...KellyMcCauleyEdmonton-OuestJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1305)[Traduction]Merci beaucoup. Après tout cela, je souligne votre observation très perspicace sur le fait que j'ai inclus dans ma motion « au moins deux réunions », par opposition à « au minimum 12 heures ». Comme je représente une très grande circonscription rurale de la Saskatchewan, je suis consciente des problèmes que pose le service postal dans le Canada rural. C'est pourquoi nous sommes ouverts à cette motion, à cette étude, mais je voulais vous encourager à commencer par deux réunions, au moins deux réunions, et à déterminer ensuite ce que nous ferons à partir de là.Je serais heureuse de participer aux discussions en parallèle que M. Bachrach souhaiterait avoir avec nous, ses collègues conservateurs, pour voir si nous pouvons nous entendre sur la durée de l'étude. Je vous remercie de votre attention.Travaux du comitéKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (6505)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Après quelques discussions, j'ai ce que je crois être un amendement favorable à la motion originale présentée par M. Bachrach. Je propose que nous remplacions « qu'un minimum de 12 heures » par « qu'un minimum de huit heures » et « durabilité » par « perte ». La nouvelle motion se lirait comme suit:Que le Comité entreprenne une étude sur la perte du service postal dans les communautés rurales et éloignées du Canada; qu'un minimum de huit heures de témoignages soit consacré au sujet; que le Comité invite le PDG de Postes Canada, le président de l'ACMPA et le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement; et que le Comité produise un rapport et le dépose à la Chambre.J'ai des copies dans les deux langues officielles.Travaux du comitéKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (6520)[Traduction]Je pense qu'il convient toujours de convoquer un ministre pour parler d'enjeux comme celui‑ci. De ce côté‑ci de la table, nous aimerions entendre le ministre sur cet enjeu. Nous serions heureux d'ajouter le sous-ministre à la liste, mais nous aimerions conserver le ministre sur cette liste.Travaux du comitéKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (6525)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. J'entends qu'il ne devrait pas y avoir de raison de retirer le ministre de la liste, mais simplement de comprendre que nous lui demanderons de comparaître devant nous si nous le jugeons nécessaire et au moment qui lui convient. Peut-être que cela surviendra plus tard dans le cadre de cette étude. Je pense que nous pourrions toujours laisser le ministre sur la liste, cela étant entendu.Travaux du comitéKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands, PCC): (1615)[Traduction]J'invoque le Règlement.DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1615)[Traduction]Le député de l'autre côté sait que ce n'est pas vrai. Les conservateurs appuient évidemment la création de bons emplois partout au pays, en particulier à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et peu importe la manière dont les provinces veulent procéder pour en créer, nous les appuyons.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1630)[Traduction]J'invoque le Règlement. Qu'est‑il advenu de l'arrêt obligatoire à 16 h 30?GeorgeChahalCalgary SkyviewShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1650)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie tous les fonctionnaires de leur présence.N'importe qui peut répondre à ma question, je n'ai pas de préférence, mais, madame Graham, il vous sera peut-être plus facile de le faire.Quel est le pourcentage actuel de zones de protection marine au Canada?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesProjets de loi d'initiative ministérielleGeorgeChahalCalgary SkyviewKathyGraham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1650)[Traduction]C'est 14,66 %. On veut atteindre la cible de 25 % d'ici 2025 et de 30 % d'ici 2030. Avez-vous une carte qui montre la voie vers la protection de 25 % des zones marines d'ici 2025? Est‑ce que cela existe?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesProjets de loi d'initiative ministérielleKathyGrahamKathyGraham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1650)[Traduction]Je vous remercie.Lorsque nous examinons les règlements de la loi, le libellé qui a trait à la permission donnée au ministre relativement à un projet « qui est ou pourrait être, à son avis, désigné sous le régime d’une loi », suscite de l'incertitude chez les investisseurs. C'est le principal problème, et nous pouvons le confirmer, car aucune offre n'a été déposée.Qui a défendu cette disposition? Qui a voulu que cette disposition porte sur des interdictions et le droit du ministre d'annuler un projet, car il pourrait s'agir d'une zone protégée? Qui a eu cette idée?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesProjets de loi d'initiative ministérielleKathyGrahamKathyGraham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1650)[Traduction]D'accord. Je vous remercie.Madame Lixfeld, y a‑t‑il des intervenants de l'industrie qui ont communiqué avec des représentants du ministère pour leur dire que c'était quelque chose dont on avait besoin? J'aimerais savoir — surtout en ce qui concerne les décisions prises par rapport aux projets d'énergie renouvelable extracôtière — si un promoteur du secteur privé a communiqué avec des représentants du ministère pour leur dire que ce règlement devait figurer dans le projet de loi.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesProjets de loi d'initiative ministérielleKathyGrahamAnnetteTobin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1655)[Traduction]Je suis désolé de vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps.Savez-vous s'il existe d'autres pays dans le monde où l'on donne ce même pouvoir à un politicien?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesProjets de loi d'initiative ministérielleAnnetteTobinAnnetteTobin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1655)[Traduction]Le fait qu'aucune proposition n'a été reçue en 2023 après le dépôt de ce projet de loi crée un précédent qui explique pourquoi les gens ne veulent pas investir au Canada. Je pense qu'il leur est plus facile d'aller... Plus tôt, l'un de mes collègues a mentionné que des propositions totalisant plus de 400 millions de dollars ont été faites pour le golfe du Mexique, par exemple.Évidemment, nous avons tous l'environnement à cœur, comme nous avons à cœur les espèces en péril ou la faune sauvage. Nous voulons que les efforts pour protéger ces espèces continuent, mais selon moi, l'existence de « zones anti-développement », pour ainsi dire, représente une part importante du problème. Les entreprises choisiront d'investir et de mener de tels projets ailleurs.Quant au dernier point, il est indiqué à l'article 40.1 proposé que le ministre doit agir « dès que possible après la prise de décision à ce sujet ». Ensuite, il y a une période de 60 jours pour les décisions des ministres, puis 30 jours supplémentaires. Après, on voit « Aucun délai ». Qui a demandé que l'on n'accorde aucun délai au ministre pour décider si un projet ira de l'avant ou non?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueÉnergie et combustiblesProjets de loi d'initiative ministérielleAnnetteTobinGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1710)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.CharlieAngusTimmins—Baie JamesGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1710)[Traduction]J'ignore pourquoi il s'en remet à des images violentes. En votre qualité de président, vous savez que nous ne sommes pas censés tenir des propos susceptibles de choquer le Comité ou de susciter des tensions. Il tient délibérément des propos incendiaires.Je vous demande de faire preuve de discernement et de veiller à ce que les membres n'agissent pas ainsi. Il a peut-être oublié ce qui s'est passé la dernière fois qu'il a essayé d'agir de cette façon. Je vous encourage, monsieur le président, à freiner ses ardeurs avant qu'il ne s'engage trop loin dans une voie qu'il ne veut pas emprunter et — au point où il est rendu — à l'inviter à dire la vérité.GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1715)[Traduction]Oui, cela a été souligné. GeorgeChahalCalgary SkyviewGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram (Regina—Wascana, PCC): (1625)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je n'ai pas beaucoup de temps, et je vais donc m'en tenir à l'essentiel.Les témoins de l'Université de Calgary ont parlé de la fragmentation du territoire de prédiction des inondations au pays et de la nécessité d'avoir un institut canadien de prédictions environnementales. Pouvez-vous expliquer au Comité qui prévoit actuellement les inondations au pays dans ce contexte fragmenté?Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisAlainPietroniro//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1630)[Traduction]Merci.L'institut canadien des prédictions environnementales s'ajoutera‑t‑il aux 10 organismes provinciaux qui font ces prédictions, ou ces organismes deviendront-ils inutiles?Eau douceAlainPietroniroAlainPietroniro//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1630)[Traduction]Je présume que les 50 millions de dollars dont vous avez parlé dans votre déclaration liminaire seraient de nouveaux fonds alors, et le cas échéant, pouvez-vous nous donner une idée de ce qui serait fait avec ce nouvel argent?Eau douceAlainPietroniroAlainPietroniro//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je commencerai par M. Pomeroy, de l'Université de la Saskatchewan, qui se trouve juste en aval des projets d'expansion de la capacité d'irrigation du lac Diefenbaker.Pourriez-vous donner au Comité votre point de vue sur les projets?Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJohnPomeroy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Vous en avez parlé à la toute fin. En ce qui concerne l'adaptation au climat et la résilience climatique, pouvez-vous nous parler des avantages de projets d'irrigation comme celui‑ci et d'autres projets?Eau douceJohnPomeroyJohnPomeroy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1725)[Traduction]Il ne me reste que quelques secondes, monsieur le président.Je m'adresse aux représentants de l'Association nucléaire canadienne. Je me demande si vous seriez disposés à présenter au Comité un mémoire sur les évaluations environnementales et le processus d'approbation concernant l'eau qui s'appliquent aux nouveaux projets nucléaires, ainsi que des recommandations sur la façon d'améliorer et de simplifier tout le processus. Je pense que mon temps de parole est écoulé, monsieur le président.Eau douceJohnPomeroyFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): (1230)[Traduction]Merci beaucoup d'être venus. Ces dernières années, la Banque du Canada a acheté des centaines de milliards de dollars d'obligations d'État à des taux d'intérêt qui étaient alors bas. Aujourd'hui, les taux d'intérêt ont augmenté. Lors de votre précédente comparution devant le Comité, nous avons évoqué le fait que cela mettrait la Banque du Canada elle-même en situation de déficit, puisqu'elle doit payer plus d'intérêts qu'elle n'en reçoit sur ces obligations au fur et à mesure que les taux d'intérêt augmentent. Pouvez-vous faire le point pour nous sur la situation financière de la Banque du Canada en ce qui concerne un excédent ou un déficit sur la base de ce portefeuille d'obligations?PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleTiffMacklem//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1230)[Traduction]Combien les contribuables doivent-ils payer pour les pertes de la Banque du Canada?Banque du CanadaObligations d'épargnePolitique monétaireTaux d'intérêtCarolynRogersCarolynRogers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1235)[Traduction]Simplement pour clarifier, vous avez dit qu'il s'agissait d'une perte de 6 milliards de dollars.Banque du CanadaObligations d'épargnePolitique monétaireTaux d'intérêtCarolynRogersCarolynRogers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1235)[Traduction]Au total. Donc, la Banque du Canada perd 6 milliards de dollars. Vous avez parlé de tirer parti des nouvelles dispositions législatives qui vous permettent de conserver vos bénéfices, mais cela fera quand même en sorte que la Banque ne versera au gouvernement aucun dividende, faute d'un meilleur terme. Il y a donc toujours un coût pour le contribuable.Banque du CanadaObligations d'épargnePolitique monétaireTaux d'intérêtCarolynRogersCarolynRogers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1235)[Traduction]Si vous versiez habituellement environ 2 milliards de dollars par an et que vous allez perdre 6 milliards de dollars cette année, l'écart est de 8 milliards de dollars.Banque du CanadaObligations d'épargnePolitique monétaireTaux d'intérêtCarolynRogersCarolynRogers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1235)[Traduction]Si les taux d'intérêt restent élevés, la Banque pourrait rester déficitaire plus longtemps.Banque du CanadaObligations d'épargnePolitique monétaireTaux d'intérêtCarolynRogersCarolynRogers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1235)[Traduction]Ce portefeuille est constitué d'obligations d'État.Banque du CanadaObligations d'épargnePolitique monétaireTaux d'intérêtCarolynRogersCarolynRogers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1235)[Traduction]Il ne s'agit pas vraiment d'un portefeuille au sens conventionnel du terme, c'est simplement un type de titres.Banque du CanadaObligations d'épargnePolitique monétaireTaux d'intérêtCarolynRogersCarolynRogers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1235)[Traduction]Avez-vous un plan au cas où les taux d'intérêt augmenteraient? Avez-vous fait des estimations, si vous deviez hausser les taux d'intérêt, de l'incidence que cela pourrait avoir sur vos portefeuilles d'obligations et sur votre position déficitaire?Banque du CanadaObligations d'épargnePolitique monétaireTaux d'intérêtCarolynRogersCarolynRogers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1235)[Traduction]Merci beaucoup pour cette explication. Monsieur Macklem, vous avez déjà dit que la politique économique du gouvernement, ou la politique fiscale comme vous l'appelez, je crois, est en contradiction avec la politique monétaire. Au cours des derniers mois de l'année, à la fin de l'exercice nous avons constaté que les déficits du gouvernement au cours des deux derniers exercices ont été beaucoup plus élevés que prévu. Si cela se reproduit, quelle incidence cela aura‑t‑il sur votre capacité à abaisser les taux d'intérêt à court ou moyen terme?Banque du CanadaPolitique fiscalePolitique monétaireTaux d'intérêtCarolynRogersTiffMacklem//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen (Souris—Moose Mountain, PCC): (1110)[Traduction]J'invoque le Règlement.SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1110)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pouvez-vous s'il vous plaît indiquer au Comité exactement où, que ce soit dans les livres ou les décrets, il est dit que la règle s'applique aux comités?SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1240)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci de votre présence. Nous vous en sommes reconnaissants.Ce que j'ai compris de ce que vous avez dit est que la ministre et le gouvernement élaborent une politique et que vous n'avez pas votre mot à dire à son sujet. Vous vous contentez de la mettre en œuvre. Est‑ce exact?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesSeanCaseyCharlottetownEricCosten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1240)[Traduction]Vous donnez des conseils, mais les adressez-vous à la ministre?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesEricCostenEricCosten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1240)[Traduction]Donnez-vous des conseils sur la base de ce que vous avez entendu ou sur la base de ce que la ministre vous a dit d'entendre?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesEricCostenEricCosten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1240)[Traduction]Avez-vous déjà conseillé à la ministre de changer de politique?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesEricCostenEricCosten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1240)[Traduction]Avez-vous conseillé à la ministre d'envisager de modifier la politique actuelle?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesEricCostenEricCosten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1240)[Traduction]Je parle de celle relative aux opioïdes et à leur utilisation sécuritaire.Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesEricCostenEricCosten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1240)[Traduction]D'accord. Vous ne leur avez pas conseillé de changer de politique.La question suivante porte sur le fait que, comme vous nous l'avez indiqué, il n'y a jamais eu de discussion sur la légalisation d'autres drogues. Est‑ce exact?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesEricCostenEricCosten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1240)[Traduction]Merci.En mai 2023, la ministre Bennett a déclaré: « Nous devons favoriser un approvisionnement en drogues sûres, comme nous le faisons pour l'alcool [et] le cannabis... »La politique du gouvernement est donc de passer à un approvisionnement en drogues plus sécuritaire, mais vous n'avez jamais proposé cette politique et vous n'en avez jamais discuté avec la ministre.Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesEricCostenJenniferSaxe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1240)[Traduction]La question portait sur ce que la ministre a mentionné, à savoir un approvisionnement plus sécuritaire en drogues, qu'il s'agisse de cocaïne ou autre, et vous avez dit que vous n'aviez jamais eu cette discussion. La ministre a clairement déclaré à la Chambre que c'était la politique à suivre. Les conseils que vous leur donnez sont‑ils favorables ou défavorables à ces mesures?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesJenniferSaxeEricCosten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1245)[Traduction]Vous m'avez dit que vous conseillez également à la ministre de ne pas prendre certaines mesures, mais il semble que ce ne soit pas le cas.Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesEricCostenEricCosten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1245)[Traduction]Merci.Avez-vous conseillé la ministre sur la distribution d'alcool et de cannabis dans les magasins de détail?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesEricCostenEricCosten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1245)[Traduction]Étiez-vous favorables à cela dans vos conseils, et est‑ce que ce sera la même chose pour d'autres médicaments?Opiacés et opioïdesSanté publiqueSubstances toxiquesEricCostenEricCosten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1245)[Traduction]Merci.EricCostenSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster, PCC): (0820)[Traduction]Merci, monsieur le président.Au sujet de ce même rappel au Règlement, je tiens moi aussi à exprimer ma déception. La motion d'ajournement de M. Wayne Long a été déposée avant 17 h 30 et n'a pas été mise aux voix.Monsieur le président, vous avez levé la séance sans entendre le rappel au Règlement de Mme Gray, qui aurait signalé un désaccord parmi les députés: La décision de lever la séance n'a pas été prise à l'unanimité. Tous les députés n'étaient pas d'accord sur cette question, et elle n'a pas été abordée.Je comprends que les députés libéraux aient pu se sentir très mal à l'aise lors de cette réunion, et ils ont manifestement fait de l'obstruction pour éviter de se sentir encore plus mal à l'aise. Je tiens toutefois simplement à dire qu'il est important pour nous tous, de ce côté‑ci de la table, de savoir qu'en tant que président du Comité, vous suivrez toujours la procédure et les pratiques adéquates lors des réunions, afin que nous puissions conserver notre confiance en vous dans ce rôle à l'avenir.Travaux du comitéRobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (0825)[Traduction]Si votre horloge indique 17 h 30, elle n'est pas synchronisée avec celle de ParlVu, et il faudra donc peut-être la synchroniser à l'avenir.RobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (0905)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. En vous écoutant, madame MacKenzie, à l'écoute de vos témoignages, beaucoup de réflexions m'ont traversé l'esprit sur la famille. Je trouve intéressant que nous vivions à un endroit ou à une époque, dans la société, où nous essayons d'inciter les jeunes à jouer un rôle dans la vie des personnes âgées. Cela me semble surréaliste, quand je vois l'éclatement des familles immédiates et l'éclatement des familles élargies, alors que c'est quelque chose de culturel... puisque dans beaucoup de cultures, des familles intergénérationnelles vivent sous le même toit. On enseigne aux enfants l'importance de prendre soin des autres, de s'inspirer de leur sagesse, de poser des questions et d'apprendre de l'expérience, et je suis un peu triste que nous soyons à une époque de la société où ce n'est plus ainsi. Aujourd'hui, des organisations s'adressent au gouvernement fédéral pour demander de l'argent pour créer ces liens, alors que c'est quelque chose qui devrait être naturel. Je pense que c'est dans l'ordre des choses. Si l'on regarde ce qui s'est passé ces dernières années, avec la pandémie de COVID, la façon dont les politiques gouvernementales ont imposé l'isolement à nos aînés, l'isolement à nos enfants et exacerbé le problème... Je parle à des parents dont les enfants ne veulent même plus sortir de leur chambre pour avoir des relations, des interactions avec leur propre famille, sans parler de tous les besoins intergénérationnels... Je crois que la jeune génération, la vieille génération et toutes les générations différentes ont tellement à gagner de ces relations, de ces conversations et de ces expériences. Je pense aussi que dans le climat actuel, dans une société en pleine crise d'accessibilité financière, nous avons entendu tout au long de cette étude que la crise de l'accessibilité financière met tout le monde à rude épreuve, alors comment les gens peuvent-ils prendre du temps pour cela dans leur vie chargée alors qu'ils doivent faire des heures supplémentaires et travailler davantage? Comment peuvent-ils prendre le temps de s'investir dans leur communauté, d'aller dans la classe de leurs enfants, dans les résidences... pour avoir cette occasion? Il semble que ce soit tellement hors de portée. Je tiens vraiment à remercier mon collègue, le député Van Bynen, d'avoir soulevé la question, d'avoir ouvert la conversation, pour réfléchir à ce que nous pouvons faire, car je pense que cela va bien au‑delà du simple financement. Honnêtement, je ne pense pas qu'un financement public puisse améliorer la situation. C'est un changement sociétal qui doit s'opérer. Nous devons absolument montrer l'exemple et montrer à nos enfants l'importance d'être présents auprès de ceux qui ne sont pas nés à la même époque qu'eux et qui ont eu des expériences de vie différentes, parce que c'est très important. Monsieur le président, sur ce, j'aimerais céder le reste de mon temps de parole à ma collègue, Mme Gray.Bénévolat et bénévolesRobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1745)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je me joins à mes collègues pour vous souhaiter la bienvenue. Merci beaucoup de vous être joints à nous. Je tiens également à vous remercier pour le travail que vous avez accompli pour produire ce rapport. Même si nous vous avons demandé cet examen, je sais que vous avez consacré un certain temps pour en confirmer la nécessité. Les processus d'approvisionnement sont très complexes, mais je pense que votre rapport a confirmé pour bon nombre d'entre nous autour de cette table que certains processus n'avaient pas été adéquatement suivis. Je pense que votre rapport confirme nos soupçons à cet égard.Je reviendrai plus tard sur les autorisations de tâches, parce que cette question est très importante. J'aimerais avant cela souligner ce que vous mentionnez à la page 22 de votre rapport. Au paragraphe 61a, vous soulevez un problème que je trouve très étrange. Vous n'avez pas trouvé de documentation écrite sur une communication avec GC Strategies lui demandant de présenter une proposition pour son contrat initial d'ArriveCAN. Dans votre rapport, vous affirmez que « la seule preuve de communications entre l'État et le fournisseur avant la signature du contrat était un courriel du fournisseur contenant les tarifs proposés pour diverses catégories de ressources professionnelles de TI ».Pouvez-vous nous dire si cela signifie que l'on a communiqué directement avec GC Strategies, de façon non officielle, pour lui demander de présenter une proposition sur ArriveCAN?FrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestAlexanderJeglic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1750)[Traduction] Merci beaucoup.Vous nous dites donc que le manque de documentation dans ce dossier est tout à fait irrégulier.FrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsTraitement de l'informationAlexanderJeglicAlexanderJeglic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1750)[Traduction]Je suis sûre que vous avez suivi les débats de notre comité au cours de ces derniers mois. Nous n'avons pas réussi à savoir qui avait choisi GC Strategies. Je pense qu'on nous a induits en erreur et peut-être même menti lorsque nous demandions qui, en fait, avait choisi GC Strategies.L'ASFC vous a‑t‑elle dit qui avait communiqué avec GC Strategies pour lui demander de présenter une proposition?Agence des services frontaliers du CanadaAutorités frontalièresFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsDerekMersereauAlexanderJeglic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1750)[Traduction]J'ai une dernière question. Je ne sais pas s'il me reste encore du temps.Avez-vous trouvé des documents indiquant que le cabinet Deloitte n'avait pas été considéré ou avait été écarté lorsqu'on cherchait une entreprise à qui confier ce travail?DeloitteFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsAlexanderJeglicDerekMersereau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1755)[Traduction]Merci.Il ne me reste que quelques secondes. Avez-vous tenu compte des allégations de Botler en tirant vos conclusions?BotlerFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsDerekMersereauAlexanderJeglic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1755)[Traduction]Merci beaucoup.AlexanderJeglicKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1840)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'aimerais revenir à ma question initiale au sujet du manque de documentation et faire le lien avec ce que ma collègue a dit au sujet de l'article du Globe and Mail concernant le dirigeant principal de la technologie du Canada. Compte tenu de cette conclusion et des allégations publiées la semaine dernière — à savoir qu'un spécialiste des TI de l'ASFC accuse un vice-président d'avoir effacé des données —, est‑il possible que les données relatives à la demande initiale de soumission aient également été effacées? Ne craignez-vous pas que ce soit le cas et qu'il manque des documents? Il y a maintenant des allégations selon lesquelles quelqu'un aurait délibérément fait cela.Agence des services frontaliers du CanadaAutorités frontalièresContrôle des communicationsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsKellyMcCauleyEdmonton-OuestAlexanderJeglic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1840)[Traduction]Merci beaucoup.Je reviens aux 76 % des ressources proposées dans les soumissions retenues, qui n'ont effectué aucun travail dans le cadre des contrats d'ArriveCAN. Je pense que cela veut dire que les soumissions des entreprises ont été retenues en fonction des ressources que leurs sous-traitants indiquaient pouvoir fournir s'ils obtenaient le contrat. Quand est venu le temps de faire le travail, les entreprises dont les soumissions ont été retenues ont changé de sous-traitants.J'ai des questions à ce sujet. Lorsque ces changements se sont produits, a‑t‑on réévalué les capacités des nouvelles ressources ou renégocié les prix en fonction des ressources différentes? Y a‑t‑il de la documentation à ce sujet? Y a‑t‑il eu un changement de prix lorsque les ressources ont été remplacées?Agents contractuelsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsAlexanderJeglicAlexanderJeglic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1845)[Traduction] Compte tenu de cette réponse, il est possible de conclure qu'il se peut que les fournisseurs aient eu recours à des ressources qui ne leur ont peut-être pas coûté aussi cher et qu'ils ont donc tiré un profit plus important du projet.Agents contractuelsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsDerekMersereauDerekMersereau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1845)[Traduction]Merci.DerekMersereauKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1845)[Traduction]J'ai terminé. Merci.KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): (1745)[Traduction]Merci beaucoup.Je suis sûr que nous pouvons nous entendre sur certains paramètres que des gens raisonnables utiliseraient pour mesurer le succès d'une société de radiodiffusion. Conviendriez-vous que la mesure de l'auditoire ou des cotes d'écoute est une mesure raisonnable du succès d'un radiodiffuseur?CBC/Radio-CanadaMises à pied et pertes d'emploisHedyFryL’hon.Vancouver-CentreCatherineTait//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1750)[Traduction]Je dirais que c'est un indicateur important lorsqu'il s'agit d'un radiodiffuseur. Vous avez dit il y a quelques minutes que les recettes publicitaires étaient un facteur important — je pense que c'est le mot que vous avez utilisé — pour juger du succès. Les recettes publicitaires seraient-elles également une mesure raisonnable du succès d'un radiodiffuseur?CBC/Radio-CanadaMises à pied et pertes d'emploisCatherineTaitCatherineTait//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1750)[Traduction]Très bien, d'accord. Il y a l'auditoire, oui; les recettes publicitaires, oui; la confiance, aussi — les gens peuvent-ils faire confiance à ce qu'ils voient à la télévision, surtout lorsque vous exploitez des organes d'information. J'espère que vous conviendrez que la confiance dans les médias est aussi une mesure du succès.CBC/Radio-CanadaMises à pied et pertes d'emploisCatherineTaitCatherineTait//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1750)[Traduction]Très bien, et par conséquent, les erreurs seraient une autre mesure du succès ou de l'échec. S'il y a peu d'erreurs, ce serait une bonne chose. S'il y en a beaucoup, ce serait une mauvaise chose. Êtes-vous d'accord?CBC/Radio-CanadaMises à pied et pertes d'emploisCatherineTaitCatherineTait//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1750)[Traduction]Wow. La rapidité avec laquelle vous corrigez vos erreurs est votre façon de mesurer le rendement de la CBC. Nous avons convenu que l'auditoire est un indicateur important. Nous avons convenu que les recettes publicitaires sont un indicateur important, tout comme la confiance. Les Canadiens sont moins nombreux que jamais à regarder la CBC. L'auditoire a chuté de moitié depuis que vous êtes devenue PDG en 2018. Les recettes publicitaires se sont également effondrées. En fait, elles ont baissé de 31 % en une seule année, de 2022 à 2023. La confiance dans les médias, en particulier dans la CBC, a également diminué. Le NPD parle de mésinformation. La CBC a dû publier plus de 100 rectifications pour de graves erreurs journalistiques, ce qui a évidemment eu une incidence sur la confiance. Compte tenu de tous ces paramètres importants dont vous avez convenu, comment justifiez-vous l'attribution de primes au rendement?CBC/Radio-CanadaMises à pied et pertes d'emploisCatherineTaitCatherineTait//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1750)[Traduction]Les recettes publicitaires ont-elles été plus élevées en 2023 qu'en 2022?CBC/Radio-CanadaMises à pied et pertes d'emploisCatherineTaitCatherineTait//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1750)[Traduction]Elles sont restées stables.CBC/Radio-CanadaMises à pied et pertes d'emploisCatherineTaitCatherineTait//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1750)[Traduction]Avec tout le respect que je vous dois, CBC/Radio-Canada détient sur l'ensemble du pays un patrimoine immobilier de près d'un demi-milliard de dollars — de grands beaux immeubles dans tout le pays. Vous recevez plus de 1 milliard de dollars de fonds publics pour être télédiffuseurs et radiodiffuseurs.Lorsque ces indicateurs sont en baisse, comment justifiez-vous de verser des primes au rendement à des personnes qui ont pour rôle d'augmenter l'audience, les recettes publicitaires et la confiance?CBC/Radio-CanadaMises à pied et pertes d'emploisCatherineTaitCatherineTait//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1750)[Traduction]Vous n'êtes pas d'accord que les recettes publicitaires et l'audience sont en baisse?CBC/Radio-CanadaMises à pied et pertes d'emploisCatherineTaitCatherineTait//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1750)[Traduction]Qui a commandé ce sondage?CBC/Radio-CanadaMises à pied et pertes d'emploisCatherineTaitCatherineTait//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1750)[Traduction]Oh, vous les réalisez. D'accord. Donc, vos sondages disent que les Canadiens aiment ce que vous faites.CBC/Radio-CanadaMises à pied et pertes d'emploisCatherineTaitCatherineTait//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1750)[Traduction]Mes questions concernent les primes. Ne vous en déplaise, madame Tait, quand vous versez une prime à quelqu'un — et nous venons de nous entendre sur les indicateurs à utiliser pour juger un diffuseur — et que les chiffres sont en baisse, comment justifiez-vous le versement de primes importantes à des personnes, à des cadres supérieurs quand ils n'ont pas obtenu de résultats selon les indicateurs sur lesquels nous nous sommes entendus?CBC/Radio-CanadaMises à pied et pertes d'emploisCatherineTaitCatherineTait//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1755)[Traduction]Quand vous déformez la vérité, cela concerne les politiciens.CatherineTaitHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram (Regina—Wascana, PCC): (1720)[Traduction] Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir donné la parole à la dernière minute.Monsieur Orb, pourriez-vous préciser la position de la SARM sur le projet d'irrigation du lac Diefenbaker?Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisRayOrb//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1720)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Orb, pouvez-vous nous faire part rapidement de vos réflexions sur la meilleure façon d'obtenir l'approbation réglementaire pour de grands projets d'infrastructure comme le projet du lac Diefenbaker?Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1750)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie tous les témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Mes questions s'adresseront à M. Jaques et à M. Cooper de la Water Security Agency de la Saskatchewan. Tout d'abord, pourriez-vous expliquer au Comité en quoi il est avantageux pour les agriculteurs et le secteur agricole d'avoir un accès abondant à un système d'irrigation et à de l'eau douce plutôt que de dépendre uniquement de l'eau de pluie?Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisShawnJaques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1750)[Traduction]Pourriez-vous nous donner des précisions sur certains types de cultures qui pourraient être mises en valeur grâce à ce système d'irrigation et qui ne le sont pas à l'heure actuelle?Eau douceDavidCooperShawnJaques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1750)[Traduction]Une partie du rôle du Comité est de faire des recommandations sur le rôle de la nouvelle agence canadienne de l'eau.D'après ce que vous savez et dans le contexte des projets d'irrigation du lac Diefenbaker, pouvez-vous nous expliquer le rôle utile que l'Agence canadienne de l'eau jouerait pour faire avancer des projets comme celui‑là, et peut-être aussi, son rôle moins utile?Eau douceShawnJaquesShawnJaques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1750)[Traduction]D'accord. C'est très bien.Dans votre déclaration liminaire, vous avez utilisé l'expression « résilience climatique ». Pouvez-vous nous dire ce que cela signifie et comment les projets du lac Diefenbaker peuvent jouer un rôle positif?Eau douceShawnJaquesShawnJaques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1755)[Traduction]Merci beaucoup. Monsieur le président, je souhaite céder le reste de mon temps de parole à M. Mazier.DavidCooperFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1820)[Traduction]Merci, monsieur le président.Revenons à M. Jaques et à M. Cooper de la Water Security Agency de la Saskatchewan.Au cours d'une série de questions précédente, vous avez laissé entendre que l'Agence canadienne de l'eau pourrait jouer un rôle utile en fournissant une expertise technique. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur l'expertise technique que l'Agence pourrait fournir et que la Water Security Agency ne possède pas à l'heure actuelle?Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDavidCooper//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1820)[Traduction]Vous avez également parlé des sources de financement. Le projet du lac Diefenbaker a‑t‑il fait l'objet d'une demande de fonds fédéraux sous quelque forme que ce soit?Eau douceDavidCooperDavidCooper//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1820)[Traduction]Où en est la demande de financement présentée au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes? A‑t‑elle été approuvée? Attendez-vous encore son approbation? Où en sont les choses?Eau douceDavidCooperDavidCooper//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1825)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais terminer avec M. Atcheson, si vous me le permettez.Monsieur Atcheson, dans vos observations liminaires, vous avez laissé entendre que le fait de conférer le statut de personne morale aux lacs et aux rivières n'était peut-être pas une très bonne idée.J'aimerais savoir comment le gouvernement pourrait assurer la protection environnementale des lacs et des rivières et garantir une procédure d'approbation des projets efficace et efficiente sans accorder le statut de personne morale aux lacs et aux rivières.Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisAaronAtcheson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1825)[Traduction]Pouvez-vous nous parler du degré de complexité que le processus d'octroi du statut de personne morale aux lacs et aux rivières pourrait ajouter au processus?Eau douceAaronAtchesonAaronAtcheson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster, PCC): (1550)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens également à remercier personnellement la députée Gazan d'avoir proposé cet amendement.J'ai présenté le projet de loi C‑318 pour remédier à la discrimination qui existe actuellement au sein de notre programme d'assurance-emploi. Je tiens à faire figurer au compte rendu qu'étant donné que ce projet de loi n'inclut pas explicitement les demandeurs dans le cadre d'une entente de soins conformes aux traditions, je m'attendais à ce que ces personnes puissent y accéder, comme c'est généralement le cas pour les prestations parentales actuelles. Je sais que cet amendement garantira leur inclusion, ce qui me semble conforme à l'esprit et à l'intention de mon projet de loi d'initiative parlementaire, c'est pourquoi je soutiendrai cet amendement.Assurance-emploiC-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Congés parentauxÉtude article par articleRobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1610)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Le contenu de l'amendement dont nous débattons vise à garantir l'ajout de la prise en charge par un membre de la famille et les soins conformes aux traditions à ce projet de loi. Je trouve très frustrant que le député Kusmierczyk accuse le Comité de ne pas avoir procédé à des consultations, de ne pas les avoir achevées et de ne pas avoir entendu de témoins. Dans le cadre de l'élaboration de ce projet de loi, j'ai rencontré de nombreux acteurs. Nous avons également reçu un grand nombre de témoins. L'excuse d'une abstention en raison d'un manque de consultation signifie‑t‑elle qu'il n'y a pas eu de consultation sur le projet de loi C‑59? Voilà ma question. Nous votons en faveur de cet amendement pour garantir l'inclusion de ces concepts dans le projet de loi C‑318.Assurance-emploiC-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Congés parentauxÉtude article par articleRobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1610)[Traduction]Je pense que le président m'a donné la parole.Le député n'a peut-être pas écouté ma première intervention, au cours de laquelle j'ai remercié la députée Gazan d'avoir pris cette initiative. Nous n'avons pas intentionnellement laissé de côté les Autochtones. Je supposais qu'ils y auraient accès, comme c'est généralement le cas. Cette mesure permettra de consolider les choses et de veiller à ce que rien ne soit omis du point de vue de la réglementation.Assurance-emploiC-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Congés parentauxÉtude article par articleMichaelCoteauDon Valley-EstRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram (Regina—Wascana, PCC): (1300)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Guilbeault, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.Monsieur le ministre, êtes-vous toujours vice-président exécutif du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement?Agence Parcs CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'EnvironnementFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1300)[Traduction]Certes, et cela m'amène à ma prochaine question.L'autre jour, le National Post a rapporté que votre voyage de deux jours à Pékin en août dernier a coûté 140 000 $. Quand Peter Kent, ministre de l'Environnement sous Stephen Harper, s'est rendu à Pékin en 2014 pour rencontrer le même conseil, son voyage n'a coûté que 9 900 $, le personnel inclus.Monsieur le ministre, pourquoi vos frais de déplacement ont-ils été 14 fois plus élevés que ceux du ministre de l'Environnement de Stephen Harper pour vous rendre dans la même ville afin de rencontrer le même conseil?Agence Parcs CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'EnvironnementStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1300)[Traduction]D'accord.Monsieur le ministre, en 2022, la Chine a approuvé la construction de 82 nouvelles centrales au charbon, et, dans la première moitié de 2023, elle en a approuvé 50 autres. Monsieur le ministre, appuyez-vous la construction par la Chine de ces nouvelles centrales au charbon?Agence Parcs CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'EnvironnementStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1305)[Traduction]Lors de votre visite à Pékin en août dernier, avez-vous critiqué le gouvernement chinois pour son augmentation de la production et de la combustion de charbon?Agence Parcs CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'EnvironnementStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1305)[Traduction]Avez-vous critiqué le gouvernement chinois ou l'avez-vous encouragé à construire davantage de centrales? L'an dernier, la Chine a construit 82 nouvelles centrales au charbon et elle en a construit 50 autres au cours de la première moitié de l'année en cours. C'est beaucoup de nouvelles centrales qui brûlent du charbon en Chine. Compte tenu de votre rôle au sein du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement, avez-vous tenté d'une quelconque façon de réduire ces chiffres?Agence Parcs CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'EnvironnementStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1305)[Traduction]Avez-vous encouragé la Chine à délaisser le charbon pour se tourner vers le gaz naturel?Agence Parcs CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'EnvironnementStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1305)[Traduction]D'accord. Il y a deux ou trois choses que je tiens à souligner. Je viens de la Saskatchewan, et non de l'Alberta.Pensez-vous que le Canada pourrait jouer un rôle utile en exportant du gaz naturel liquéfié en Chine pour remplacer le charbon dans ce pays?Agence Parcs CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'EnvironnementStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1305)[Traduction]Si on observe les États‑Unis, l'Australie et le Moyen‑Orient, on constate qu'on y a construit des dizaines d'installations de gaz naturel liquéfié au cours des dernières années. Le Canada n'en a qu'une seule en construction. Pourquoi avons-nous si peu d'installations de gaz naturel liquéfié au Canada par rapport à beaucoup d'autres pays?Agence Parcs CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'EnvironnementFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh (Saskatoon—Grasswood, PCC): (0920)[Traduction]Merci, madame la présidente.Pour tout vous dire, j'ai fait partie des médias traditionnels pendant plus de 40 ans. J'étais ici lors de l'étude du projet de loi C‑18 et j'ai entendu leurs difficultés et leurs critiques acerbes contre Meta. Pourtant, bon nombre d'entre eux avaient conclu des ententes en coulisses — des ententes de non-divulgation — dont ils ont peu parlé. Puis, lorsque le projet de loi C‑18 a été adopté à la Chambre, l'un des géants médiatiques du pays, Bell, a décidé de congédier 1 300 de ses employés. Encore une fois, rien n'a été dit. Le CRTC, avec sa réglementation laxiste, n'a pas dit grand-chose, et le tout a été en quelque sorte balayé sous le tapis. Ensuite, lorsque CBC/Radio-Canada — un radiodiffuseur et un réseau numérique — a fait des compressions, tout le monde s'est indigné, et pourtant, ce sont les contribuables qui paient la majeure partie, sinon la totalité, de sa facture.Monsieur Palmer, vous avez mentionné plus tôt que le retrait de Meta s'est avéré une dure épreuve, mais j'étais assis autour de cette table à écouter ces entreprises, et elles avaient conclu certaines ententes. Par la suite, bien entendu, lorsque Meta s'est retirée, ces entreprises se sont mises à dire que personne n'allait consulter leurs sites Web et tout le reste. On ne peut pas jouer sur les deux tableaux. Lorsqu'elles sont venues témoigner devant nous, ces entreprises étaient en difficulté et se plaignaient de Meta. Au bout du compte, Meta s'est retirée, et elles continuent de se plaindre.À votre avis, ce n'est pas constitutionnel. Je vous ai entendu, il y a un an, autour de cette table. Qu'en pensez-vous aujourd'hui? Les nouvelles en ligne sont-elles constitutionnelles ou non?C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaGéants du WebRéglementationServices de nouvellesHedyFryL’hon.Vancouver-CentrePhilipPalmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (0920)[Traduction]Monsieur Elgie, je vous félicite d'avoir bâti Village Media pendant 10 ans. Vous vous en êtes très bien sorti au cours des 10 dernières années. Cependant, quand nous parlons de « règles du jeu équitables »... Lorsque je travaillais dans les médias, les règles du jeu n'étaient jamais les mêmes pour CBC/Radio-Canada. Je constate que son réseau de nouvelles numériques est en train de détruire les nouvelles locales partout au pays parce que, soyons réalistes, elle a des ressources que les autres médias canadiens n'ont pas.Je me demande simplement à quoi ressemblent, selon vous, des « règles du jeu équitables ».Géants du WebRéglementationServices de nouvellesPhilipPalmerJeffElgie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (0920)[Traduction]Je ne sais pas comment le directeur parlementaire du budget a obtenu le chiffre de 329 millions de dollars. C'est, d'après lui, le montant que Google et Meta allaient accorder aux organismes de presse, et nous en sommes maintenant à 100 millions de dollars.Qui va déterminer à quoi serviront les 100 millions de dollars de Google? À mon avis, une des questions qui nous préoccupent beaucoup autour de cette table, étant donné que Google fournira seulement 100 millions de dollars, c'est de savoir qui reçoit l'argent et à qui revient cette décision. C'est la grande question qui se pose ici.Géants du WebRéglementationServices de nouvellesJeffElgieHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (0920)[Traduction]Je vais laisser M. Elgie répondre à cette question.Monsieur Elgie, vous êtes un entrepreneur. Êtes-vous inquiet de savoir où vont les 100 millions de dollars de Google et qui détermine où ils vont?HedyFryL’hon.Vancouver-CentreJeffElgie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1000)[Traduction]C'est seulement la reprise des travaux de la Chambre.HedyFryL’hon.Vancouver-CentreHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands, PCC): (1900)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.MarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1900)[Traduction]Merci beaucoup.Je crois savoir que plusieurs questions ont été posées au sujet de l'ordre des interventions. Comme je suis viens juste d'arriver au Comité en tant que membre substitut, je me demande qui est la personne suivante sur la liste des intervenants, monsieur le président. J'aimerais aussi savoir s'il est possible de mettre mon nom sur cette liste, car je pense qu'il y a des questions qui pourraient être d'un grand intérêt pour mes électeurs.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1900)[Traduction]Concernant ce rappel au Règlement...TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1900)[Traduction]À cet égard, vous voudrez peut-être passer la demi-heure à m'informer de ce qui se passe.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (2020)[Traduction]Il doit aller aux toilettes. TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (2040)[Traduction]Vous ne pouvez pas présenter une motion au cours d'un rappel au Règlement.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (2045)[Traduction]Nous ne pouvons pas présenter une motion au cours d'un rappel au Règlement.Travaux du comitéPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (2045)[Traduction]Vous devriez trouver une solution pour que nous puissions cesser de perdre notre temps.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (2050)[Traduction]Oui, je l'ai fait — il y a environ trois heures, en fait.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC): (1745)[Traduction]Oui, monsieur le président. Merci.Nous avons eu une discussion intéressante. Hier, en réponse à mon collègue M. Battiste au sujet de la collaboration du Comité... En fait, j'aimerais faire un commentaire à ce sujet.Au cours des derniers jours, comme l'a dit Mme Idlout, nous avons échangé énormément de courriels et tenu des conversations et des réunions dans les coulisses, etc., pour essayer de trouver une solution. Nous n'en sommes peut-être pas arrivés à un accord, mais nous avons un certain nombre d'idées qui, selon nous, contribueront à résoudre certaines difficultés et à répondre à certaines des préoccupations exprimées directement par des témoins ainsi que dans les centaines de mémoires que nous ont envoyé beaucoup de gens de partout au pays.Au cours des audiences sur ce projet de loi, je n'ai cessé de dire à quel point il est essentiel de bien faire les choses. J'ai toujours dit que la façon dont nous nous y prenons est vraiment importante dans la recherche d'une solution concernant nos relations avec les Métis partout au pays. Nous désirons tous sincèrement faire de notre mieux pour y arriver — moi comme Mme Idlout, Mme Gill et différents membres de l'équipe. Je veux effectivement proposer cet amendement. Et j'aimerais effectivement qu'on en discute. Je sais qu'il n'est pas parfait et je sais qu'il ne plaira peut-être pas à tout le monde, mais je crois qu'il répond vraiment à beaucoup des préoccupations exprimées.Monsieur le président, dois‑je lire en entier ou puis‑je simplement le proposer?JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1745)[Traduction] Je propose l'amendement portant le numéro de référence 12796449.Est‑ce suffisant sur le plan technique? Merci. Cela m'épargnera environ cinq minutes de lecture.J'aimerais parler de certains éléments de cet amendement, et il y a deux ou trois autres choses que j'aimerais lire tout haut pour le compte rendu.Cet amendement répond à beaucoup des préoccupations dont on nous a fait part. Il reprend le vocabulaire des trois ententes d'autonomie gouvernementale conclues en février 2023 pour les trois nations métisses.Permettez-moi de prendre un instant pour lire un extrait de l'entente entre la Nation Métisse et la Saskatchewan, à savoir les alinéas 5.02c), 5.02d) et 5.02e), au chapitre 5, page 14. C'est tiré du chapitre intitulé « Reconnaissance », qui correspond exactement à l'article du projet de loi dont nous parlons — à savoir l'article sur la reconnaissance. Je sais bien que j'en extrais un élément. Je peux lire le tout si quelqu'un le souhaite. Il est question ici de certaines définitions:c) le gouvernement métis est le gouvernement démocratique représentant la Nation Métisse de la Saskatchewan et il a la responsabilité d'assumer une gouvernance autonome responsable et imputable pour le compte de ses citoyens et de la collectivité métisse dans l'ensemble de la Saskatchewan;d) le gouvernement métis est le corps dirigeant autochtone de la Nation Métisse de la Saskatchewan;e) le gouvernement métis a le mandat exclusif de représenter la Nation Métisse de la Saskatchewan compte tenu des autorisations que lui accordent ses citoyens et la collectivité métisse de la Saskatchewan que composent ces citoyens à l'égard des droits, des intérêts et des revendications collectifs des Métis, et notamment:i. de mettre en œuvre et d'exercer les droits inhérents de la Nation Métisse de la Saskatchewan en matière d'autodétermination, notamment le droit à l'autonomie gouvernementale;Il y a un certain nombre d'autres sous-alinéas à l'alinéa, si du moins c'est le bon terme technique.Le but de l'amendement est le suivant.Je n'irai pas par quatre chemins. Depuis samedi après-midi, je ne pense qu'à cela, trouver un équilibre. J'y ai travaillé avec deux personnes de mon parti et un peu avec l'équipe de Mme Idlout. Il n'y a pas des tonnes de gens pour faire ce genre de travail. Nous avons communiqué régulièrement avec la greffière législative, qui, je dois le dire, a été fantastique. Je crois que c'est le cinquième amendement qu'elle a rédigé pour moi tandis que nous cherchions une solution. C'est celui que nous avons finalement retenu. Elle a fait un travail formidable et nous a donné des conseils. Nous lui avons expliqué ce que nous essayions de réaliser, et elle nous a apporté une aide formidable en nous fournissant les conseils juridiques nécessaires pour rédiger ce texte. À vrai dire, c'est elle qui a trouvé une bonne partie du libellé. Je rends à César ce qui appartient à César.Je crois que cet amendement crée un libellé très clair et sans ambiguïté et qu'il ne laisse aucun doute quant à savoir qui est inclus ou non dans ce projet de loi. Beaucoup de gens nous ont fait part de leurs préoccupations concernant la clarté des dispositions portant sur ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas dans les relations que nous créons par le biais de ce projet de loi très important. Cela nous a été dit et redit.Mon intention est de proposer un libellé clair et sans ambiguïté pour éviter de susciter une situation problématique ultérieurement. J'ai essayé de trouver un compromis. J'ai essayé d'établir un juste équilibre entre les préoccupations exprimées par de nombreuses sources.Le libellé de l'amendement définit également le terme « citoyens » dans chacune des trois nations métisses, et ces définitions sont littéralement tirées de chacune des ententes indépendantes des nations métisses conclues en février 2023. Je crois que certaines d'entre elles datent du 24 février 2023 et d'autres du 23 février 2023. Le libellé s'inspire directement de ces ententes.Pour terminer, j'aimerais dire que, par respect pour les conversations que j'ai eues hier avec certains intervenants, je voulais m'assurer de conserver ici l'expression « corps dirigeant autochtone » parce que c'est important dans le contexte de son application au projet de loi C‑92. Je ne voulais pas en arriver à devoir la supprimer.(1750) Plus précisément, je me suis entretenu avec des représentants de la nation Métisse de la Saskatchewan. Ils m'ont assuré qu'ils discutaient avec les gens des autres provinces. Je tenais à laisser cette expression intacte par respect, parce que c'est ce qui, au départ, a suscité des inquiétudes. Comme c'est essentiel dans le contexte des services à l'enfance et à la famille en vertu du projet de loi C‑92 et pour veiller à ce qu'ils y aient leur place, je tenais à la conserver. Comme on me l'a expliqué, cela garantit qu'ils seront inclus dans la définition.Comme vous pouvez le voir, la fin de l'amendement non seulement reprend la définition normalisée de « corps dirigeant autochtone » dont nous avons parlé l'autre jour à différents égards, mais y précise, pour plus de sûreté, que cela inclut « un gouvernement métis ». Personne ne pourra douter qu'un gouvernement métis soit inclus dans la définition de « corps dirigeant autochtone », d'autant qu'elle renverrait à la perspective du projet de loi C‑92.À vrai dire, mon intention était de trouver un équilibre, un compromis. Je tenais à bien faire les choses. J'ai hâte d'entendre les commentaires des fonctionnaires qui auraient une opinion à formuler et ceux de mes collègues. Voyons où cela nous mène. Je serai heureux d'entendre les commentaires des autres.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceC-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (3940)[Traduction]Merci, monsieur le président.C'est un peu flou aujourd'hui. J'essaie encore de me frayer un chemin à travers tout cela. On a beaucoup discuté de l'amendement que j'ai proposé hier. Comme l'ont constaté tous ceux qui étaient ici hier, il y a eu beaucoup de discussions dans la salle et pendant certaines périodes de suspension de séance. Nous avons bien tenté de trouver un compromis pour répondre à toutes les préoccupations, mais il en reste tout de même quelques-unes.J'ai eu plusieurs réunions ce matin, et je crois que nous avons une meilleure solution, que j'aimerais proposer. Du point de vue de la procédure, c'est avec l'accord de tous les participants ici présents que...Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (3940)[Traduction]... je demande le consentement unanime pour retirer ma motion d'hier, qui portait le numéro CPC‑3.2.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (3940)[Traduction]Oui, c'est l'amendement CPC‑3.3.Je vais ensuite proposer un autre amendement, qui porte le numéro CPC...JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (3940)[Traduction]D'accord. Je voudrais présenter l'amendement au numéro de référence 12808783.Si je comprends bien la procédure, monsieur, il nous faut préalablement le consentement unanime du Comité.JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (3945)[Traduction] Oui. Merci, monsieur le président.Comme je l'ai dit tout à l'heure, dans nos discussions d'aujourd'hui, nous voulions entre autres régler ce qui faisait l'objet de l'amendement proposé hier, à savoir l'emploi de l'expression « corps dirigeant autochtone » et des termes « collectivités » ou « collectivité », qui apparaissent neuf fois dans le projet de loi. Comment les définir? De qui parle‑t‑on? Il y avait une certaine inquiétude, une certaine confusion et une certaine impuissance à expliquer et à définir ce que signifient réellement ces termes.Compte tenu des conversations d'aujourd'hui, cet amendement est en fait un amendement relativement simple à l'article 8 original. La ligne 17 de la page 4 devient... C'était drôle. Hier, on m'a demandé ce que j'entendais par « -half of the Métis collectivity ». Il faut bien sûr le lire dans le contexte de la disposition proprement dite.Le texte se lirait donc comme suit: « on behalf of the Métis collectivity, including its citizens, set out in column 2 opposite », et on continuerait à partir de là.Comme nous l'avons vu hier, nous avons également inclus une définition de « corps dirigeant autochtone » parce que c'était un élément assez important pour les nations métisses dans le contexte de son application au projet de loi C‑92 et de leur pouvoir de fournir des services aux enfants sur leur territoire en vertu de ce projet de loi. Par ailleurs, à la fin de cette définition, comparativement à celle qui a déclenché toute cette discussion il y a déjà un bon moment, depuis lundi matin, je crois, on ajoute « notamment un gouvernement métis », pour qu'il soit absolument garanti qu'un corps dirigeant autochtone puisse être un gouvernement métis.J'aimerais faire valoir, dans le contexte de l'amendement à la ligne 4 de l'article 8 — je suppose que ce serait probablement reporté à la ligne 5 —, que la collectivité, y compris ses citoyens... Ce qu'il est vraiment important de reconnaître — et c'était très important pour les nations métisses —, est l'idée qu'une collectivité puisse être plus grande que la somme de ses citoyens. Il est possible de l'attester et — j'espère que je n'utiliserai pas le mauvais mot ici — de faire valoir les droits de gens qui pourraient faire partie de la collectivité, mais qui n'ont peut-être pas choisi de revendiquer leur citoyenneté au regard de choses comme les droits de chasse, etc.Je pense bien que cette explication est raisonnable et que c'est un bon compromis qui pourra satisfaire tout le monde ici.Nous avons passé une semaine intéressante à y travailler.Je vais m'arrêter ici. J'aimerais entendre les commentaires de nos collègues. J'aimerais entendre les commentaires des fonctionnaires pour m'assurer que nous n'avons rien oublié dans cette dernière version des définitions. Avant de nous précipiter pour voter, j'aimerais vraiment entendre l'opinion des fonctionnaires et des collègues qui ont participé à ce processus pour m'assurer que je ne suis pas le seul à penser que nous avons trouvé la solution.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceC-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (3945)[Traduction]J'aimerais certainement inviter d'abord les fonctionnaires à répondre à la question, mais je tiens vraiment à entendre aussi mes collègues.JohnAldagCloverdale—Langley CityJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (3950)[Traduction]Merci. J'attendais de voir si quelqu'un d'autre à votre table voulait se prononcer. C'est pourquoi j'avais l'air un peu perdu. Je suis désolé.Personne d'autre?Monsieur le président, y a‑t‑il une liste d'intervenants?JuliaRedmondJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (4010)[Traduction]Il ne l'a pas encore proposé.JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (4025)[Traduction] Monsieur le président, nous allons recevoir des copies papier de ce document, de sorte que nous puissions tous l'avoir sous les yeux, n'est‑ce pas?JohnAldagCloverdale—Langley CityVanessaDavies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (4025)[Traduction] Oui, l'amendement modifié, comme les autres qui ont déjà été distribués.Allons-nous recevoir une copie papier?VanessaDaviesJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (4025)[Traduction]D'accord. J'essayais de relier le tout, mais ça va.Je pense que mes commentaires en ce qui concerne l'amendement initial 4.2 de Mme Idlout et le fait que je ne crois pas que le sous-amendement en modifie l'essence... C'est une précision linguistique qui me semble appropriée et qui me convient.Je veux simplement parler du fait que l'ajout de ce nouvel article 8.1 va de pair avec ce qui était prévu à l'article 8, d'après ce que nous avons dit plus tôt et la discussion avec les partenaires. Il est impératif d'apaiser les préoccupations de certaines des personnes que nous avons entendues, tant au Comité lorsqu'elles ont comparu que dans un certain nombre de mémoires. La capacité de s'assurer que les gens qui ont l'impression de se retrouver dans une situation qu'ils n'ont pas choisie est exactement la raison pour laquelle j'ai proposé l'amendement l'autre jour, en précisant qu'il s'agit des « citoyens seulement », pour laisser le champ libre à ceux qui craignaient d'être pris dans une situation qu'ils n'avaient pas choisie.D'après les conversations que nous avons eues aujourd'hui au sujet de l'amendement que nous avons apporté plus tôt à l'article 8, avec cet ajout de l'amendement 4.2 de Mme Idlout, je pense qu'il y a un libellé très court qui dit... J'essaie de mettre tout cela ensemble, mais je crois qu'on dit que ceux qui n'ont pas autorisé un gouvernement métis dont le nom figure dans la colonne 1 de l'annexe à agir pour leur compte... L'utilisation de l'expression « il est entendu que » au début garantit à ces personnes qu'elles ont le droit d'être représentées par quelqu'un d'autre si elles choisissent de ne pas l'être par les trois gouvernements métis compris dans ce projet de loi, même s'il s'agit de personnes qui bénéficient des droits des Métis dans l'une de ces provinces.Je pense que la combinaison des deux fonctionne en fait dans ce cas pour... Ce n'est peut-être pas parfait, mais cela donne une certaine assurance aux gens qui nous ont fait part de leurs préoccupations. Pour cette raison, je pense que nous devrions appuyer la motion de Mme Idlout.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (4100)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je crois que c'est M. Schintz qui a dit cela, mais je ne suis pas tout à fait certain, pour être honnête avec vous. Ai‑je bien entendu, et ai‑je bien compris, qu'en approuvant cet article du projet de loi — s'il est adopté —, nous nous entendons sur quelque chose qui sera négocié à l'avenir, sans savoir exactement de quoi il s'agit? Je veux simplement comprendre. Si nous approuvons quelque chose, donnons-nous carte blanche à quelqu'un? Est‑ce qu'on fournit une ardoise vierge à quelqu'un en disant « faites‑en ce que vous voulez » et en approuvant cela les yeux fermés? C'est ce que j'ai compris, mais je me trompe peut-être.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (4100)[Traduction]Merci.MichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (4105)[Traduction] D'accord.MichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (4105)[Traduction]D'accord.MichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (4105)[Traduction]Je ne vois rien de mal à cela, mais il me semble étrange que nous approuvions quelque chose qui va se produire à l'avenir sans jamais... C'est un peu comme la demande de mon collègue concernant une certaine surveillance des traités. Est‑il courant, dans toutes sortes d'accords, qu'il n'y ait aucun mécanisme permettant de revenir pour un examen ou une approbation quelconque, et que l'approbation se fasse dans le cadre des négociations entre Finances Canada et le gouvernement, sans que rien d'autre soit prévu?MichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (4105)[Traduction]D'accord.MichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (4105)[Traduction]D'accord.Cela m'a semblé un peu... Je ne veux pas dire que c'est un chèque en blanc. Ce n'est pas du tout ce que je veux dire. Cela me frappe que l'on donne à quelqu'un une ardoise vierge et que l'on approuve quelque chose qui va se produire à l'avenir sans savoir de quoi il s'agit. C'était ma préoccupation.MichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (4105)[Traduction]Je m'arrêterai là, mais je pense que c'est une question valide. Je ne sais pas trop comment nous obtiendrons une réponse.MichaelSchintzJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (114010)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais que les fonctionnaires m'éclairent pour m'aider à comprendre.L'explication que nous ont donnée les greffiers et la Bibliothèque du Parlement, c'est que cela permettrait essentiellement aux gouvernements métis de promulguer des textes avant la ratification effective d'un traité, et ces textes seraient valides dans la mesure où ils l'auraient été en vertu du traité; ainsi donc, cela pourrait légitimer la prise de mesures avant la mise en place du traité.Est‑ce là essentiellement le contexte?Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (114010)[Traduction]Pouvez-vous préciser si ce n'est pas le cas? Je suis désolé.JuliaRedmondJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (114010)[Traduction]Merci.JuliaRedmondJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (119410)[Traduction]Monsieur le président, mon commentaire est d'un tout autre ordre.Je vois une autre main levée. Vous pouvez l'entendre d'abord et je prendrai la parole plus tard. Je peux aussi poser ma question maintenant, si c'est plus facile pour vous.JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (119410)[Traduction]Oui, le sujet que je vais aborder est d'un autre ordre. C'est une question sur laquelle je veux obtenir des précisions.JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (119420)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je suis désolé que ce dont je vais parler soit une question tout à fait différente. Je vais revenir sur quelque chose que Mme Redmond a dit, je crois. Je suis un peu maniaque de processus. Vous avez modifié une question et je veux simplement comprendre.Vous avez dit que ces accords sont le précurseur des traités qui sont mis en vigueur par le projet de loi, qui donne force au traité, dont les accords sont le précurseur. Ma question est vraiment simple. Qu'arrive‑t‑il aux accords une fois qu'un traité est adopté? Est‑ce qu'ils deviennent alors des documents historiques qui disparaissent? J'essaie de comprendre comment tous les points sont liés. Honnêtement, c'est une question un peu nébuleuse sur le processus. Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (119420)[Traduction]En fait, le projet de loi donne force au traité, de sorte qu'il n'est pas nécessaire qu'il soit renouvelé.JuliaRedmondJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (119420)[Traduction]C'est juste. Les amendements exigent en fait qu'il soit renouvelé, mais de la façon dont il a été présenté à l'origine, le projet de loi donne force au traité, ce à quoi l'accord est un précurseur, sans qu'il soit nécessaire qu'il doive de nouveau être approuvé par le Parlement ou par un autre processus. Essentiellement, le projet de loi donne force aux accords de façon indirecte.Désolé, j'essaie simplement de comprendre le déroulement des choses. Maintenant, nous avons cette option où il devra toujours être renouvelé. Voilà le changement. Ai‑je bien compris?MichaelSchintzJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (119425)[Traduction]J'essaie simplement de démêler tout cela. Je vous remercie. JuliaRedmondJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): (1705)[Traduction]Aucune motion n'a été présentée aujourd'hui.AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1710)[Traduction]Non, il n'y en a pas eu. Je n'étais pas là.AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1710)[Traduction]J'étais là quand la réunion a commencé. Vous n'avez pas dit, depuis le début de la séance, que les plans avaient changé.AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1710)[Traduction]Alors vous n'avez pas... L'ordre du jour était établi...AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1750)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je remercie les témoins d'être ici en ce mercredi après-midi.L'un des commentaires que j'entends lorsque je parle aux gens d'Affaires mondiales Canada, ou AMC, c'est que nous avons de très bons employés au ministère. C'est ce que je dirais. Ces gens en font plus que ce que l’on attend d’eux. En fait, ils dépassent les normes. Lors de mes interactions avec eux, j'ai vu le travail qu'ils font, et c'est très bon.Mais un des commentaires qui revient constamment, c'est qu'AMC est dirigé par les ressources humaines. Les employés sont très mécontents du service des RH. Ils ont du mal à avoir le contrôle, à obtenir des promotions et à changer d'emploi à cause de la politique des RH.Êtes-vous d'accord avec ce commentaire?Je vais commencer par vous, madame Blais, puis je suivrai la liste.Diplomatie et diplomatesDotation du personnelMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementAliEhsassiWillowdaleLouiseBlais//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1750)[Traduction]Je vais m'adresser à Mme Isfeld.Êtes-vous d'accord avec ce commentaire? J'ai d'autres questions, alors j'aimerais avoir une réponse brève pour ne pas manquer de temps.LouiseBlaisPamelaIsfeld//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1750)[Traduction]La grille salariale du ministère comprend le niveau EX. J'ai entendu une plainte — c'est un bon exemple — d'une employée qui était affectée à l'étranger comme EX‑01. Elle racontait comment elle était passée au niveau EX‑02. Il y avait en fait un tel poste à l'ambassade, mais comme elle passait au niveau suivant, elle a dû revenir au Canada, puis poser sa candidature pour le poste qu'elle aurait dû pouvoir occuper naturellement.J'ai entendu parler d'autres situations où des gens sont passés d'un niveau EX‑02 à EX‑03, sans pourtant avoir à passer par ce processus. Comme la personne était déjà ambassadrice, elle a semblé pouvoir glisser dans l'autre poste sans problème.Qu'est‑ce qui est équitable dans ce type de système?Je vais commencer par vous, madame Isfeld.Diplomatie et diplomatesDotation du personnelMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementPamelaIsfeldPamelaIsfeld//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1750)[Traduction]Ma prochaine question porte sur l'emplacement de nos ressources.À l'heure actuelle, je crois que 81,2 % de tous les employés d'AMC sont en poste à Ottawa. Est‑ce un vrai chiffre? Ne devrait‑on pas avoir 80 % des employés à l'étranger et 20 % à Ottawa pour les soutenir? Quel est le bon ratio? Évidemment, 81 %, c'est trop élevé. N'êtes-vous pas d'accord, madame Blais?Diplomatie et diplomatesDotation du personnelMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementPamelaIsfeldLouiseBlais//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1755)[Traduction]Je m'excuse. J'aurais aimé avoir plus de temps. Je pense que nous devrons y revenir plus tard.LouiseBlaisAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, PCC): (1650)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence aujourd'hui.Monsieur le président, je pose une question, par votre entremise, à la ministre. Avez-vous déjà acheté une maison?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024LogementMinistère des Anciens CombattantsTribunal des anciens combattants (révision et appel)EmmanuelDubourgBourassaGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1650)[Traduction]Bien. Combien de fois avez-vous dû payer cette maison?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024LogementMinistère des Anciens CombattantsTribunal des anciens combattants (révision et appel)GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1655)[Traduction]Combien de fois avez-vous dû payer votre maison?Avez-vous déjà acheté une voiture?GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1655)[Traduction]C'est pertinent.BryanMayCambridgeBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1655)[Traduction]Monsieur le président, je ne ferais pas confiance à quelqu'un qui a payé une maison plus d'une fois ou plus de deux fois, ou qui a payé une voiture plus d'une fois ou plus de deux fois.Je vais vous donner quelques renseignements. Selon son rapport annuel de 2022‑2023, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) affirme que 94 % de ses audiences concernent des cas de perte auditive et d'acouphènes, et que plus de 90 % de ces cas font l'objet d'une décision favorable et que les anciens combattants reçoivent des prestations et du soutien. Cela correspond à ce que bon nombre d'anciens combattants nous ont dit: ACC se comporte davantage comme une compagnie d'assurance qui refuse les demandes des anciens combattants.Pourquoi ne pas plutôt approuver ces demandes en amont, réduire les délais de traitement et ainsi atténuer le stress des anciens combattants?Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Conditions médicalesMinistère des Anciens CombattantsProcessus de demandeTribunal des anciens combattants (révision et appel)EmmanuelDubourgBourassaGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1655)[Traduction]Monsieur le président, par votre entremise, je pense que pour être efficace, il faudrait approuver leurs demandes la première fois qu'ils les présentent. N'êtes-vous pas d'accord?Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Conditions médicalesMinistère des Anciens CombattantsProcessus de demandeTribunal des anciens combattants (révision et appel)GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1655)[Traduction]Là encore, je suis très perplexe parce qu'Anciens Combattants a récemment crié victoire, car il avait résorbé l'arriéré, mais le nombre de dossiers au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a grimpé en flèche.Madame la ministre, vous avez dit que des fonds supplémentaires sont investis pour éliminer l'arriéré. Il y a un arriéré, car on a refusé d'approuver les demandes. Vous dépensez plus d'argent pour régler un problème que vous avez créé. C'est un peu comme acheter une maison plus d'une fois ou une voiture plus d'une fois. N'êtes-vous pas d'accord?Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Conditions médicalesMinistère des Anciens CombattantsProcessus de demandeTribunal des anciens combattants (révision et appel)GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1655)[Traduction]Mais vous n'approuvez pas les demandes. Vous refusez les demandes initiales lorsque vous les recevez.Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Conditions médicalesMinistère des Anciens CombattantsProcessus de demandeTribunal des anciens combattants (révision et appel)GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1655)[Traduction]Madame la ministre, avez-vous éliminé l'arriéré en rejetant tout simplement les demandes des anciens combattants, alors qu'ils avaient droit à ce qu'ils demandaient?GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1655)[Traduction]Ma question est fort simple. Avez-vous résorbé l'arriéré en rejetant tout simplement les demandes des anciens combattants et en leur refusant ce à quoi ils avaient droit?Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Conditions médicalesMinistère des Anciens CombattantsProcessus de demandeTribunal des anciens combattants (révision et appel)GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1655)[Traduction]Pourquoi avons-nous un arriéré?Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Conditions médicalesMinistère des Anciens CombattantsProcessus de demandeTribunal des anciens combattants (révision et appel)GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1655)[Traduction]Je suis désolé. Monsieur le président, il ne s'agit pas de l'arriéré. Nous parlons d'un ancien combattant qui vient vous voir une première fois pour obtenir de l'aide. Le nombre de demandes a peut-être augmenté, mais cela ne veut pas dire que l'arriéré devait lui aussi augmenter.Si vous acceptez les demandes des anciens combattants et que vous dites qu'ils ont une perte auditive, mais qu'ils doivent passer par le processus plus d'une fois, vous créez cet arriéré.Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Conditions médicalesMinistère des Anciens CombattantsProcessus de demandeTribunal des anciens combattants (révision et appel)GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1655)[Traduction]Monsieur le président, il faut agir, car le problème existe toujours. Je siège à ce comité depuis deux ans et cela fait deux ans que j'entends cette réponse. Aucun progrès n'a été réalisé.Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Conditions médicalesMinistère des Anciens CombattantsProcessus de demandeTribunal des anciens combattants (révision et appel)GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1655)[Traduction]Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais savoir de quoi il s'agit, car je sais que les anciens combattants aimeraient savoir de quoi il s'agit.Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Conditions médicalesMinistère des Anciens CombattantsProcessus de demandeTribunal des anciens combattants (révision et appel)GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): (1740)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le ministre.Ma première question porte sur le rôle de la ministre, qui est aussi ministre associée de la Défense nationale. Je vois qu'elle a de nombreux collaborateurs.Travaillez-vous tous du même côté? Qui l'appuie dans ses fonctions de ministre associée de la Défense nationale?Le savez-vous, monsieur Harris?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère des Anciens CombattantsPersonnel des ministres du cabinetTribunal des anciens combattants (révision et appel)EmmanuelDubourgBourassaStevenHarris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1740)[Traduction]D'accord, dans ce cas, je voudrais juste savoir... Le sous-ministre n'a pas le mandat précis de travailler avec elle sur des dossiers particuliers. On parle d'assurer une transition harmonieuse. Je pense que c'est la raison d'être du poste. Cela paraît très bien.Voici ma question: est‑ce que quelqu'un est désigné pour l'appuyer dans ses fonctions de ministre associée de la Défense nationale, comme il y a un sous-ministre pour Anciens Combattants Canada?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère des Anciens CombattantsPersonnel des ministres du cabinetTribunal des anciens combattants (révision et appel)StevenHarrisStevenHarris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1740)[Traduction]Merci. Voici pourquoi je pose la question.Nous avons reçu le témoignage d'une jeune vétérane la semaine dernière, Mme Stephanie Hayward. J'espère que la ministre a communiqué avec elle depuis.Je vous encourage à lire son témoignage. Ses difficultés sont liées à ACC. Pendant qu'elle servait dans les Forces armées canadiennes, elle a été victime d'un abominable viol collectif. Elle l'a signalé, et on a fini par l'isoler jusqu'à sa libération.Quand elle a finalement demandé de l'aide à ACC, le Bureau de services juridiques des pensions a découvert que des documents qui auraient dû se trouver dans son dossier médical étaient entreposés ailleurs. S'il ne les avait pas cherchés ni trouvés, elle aurait ignoré leur existence.Je veux savoir si la ministre associée de la Défense nationale, qui est responsable d'Anciens Combattants, s'est penchée sur la question. A‑t‑elle cherché à savoir où les documents étaient cachés, s'il y en a d'autres, et si les documents seront joints aux dossiers des anciens combattants intéressés?Vous qui la soutenez dans presque tous ses travaux, savez-vous si elle a déployé des efforts ou si des recherches ont été effectuées pour comprendre ce que les Forces armées canadiennes ont fait de ces documents? Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Dossiers patientsMinistère des Anciens CombattantsTribunal des anciens combattants (révision et appel)StevenHarrisStevenHarris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1745)[Traduction]Je veux en savoir plus sur les documents. Qu'il soit consigné au compte rendu que je demande que nos questions soient transmises à la ministre et au sous-ministre, et que la ministre et le sous-ministre fournissent des réponses au Comité.Le traitement des femmes victimes de traumatismes sexuels en milieu militaire pose un sérieux problème. J'ai trouvé ce cas‑ci particulièrement difficile à entendre, spécialement parce que les blessures subies par la victime ont nui à sa capacité d'avoir des enfants. ACC n'a pas répondu. Ce dossier mérite beaucoup d'attention.Il a beaucoup été question des dossiers médicaux durant les huit dernières années. Les anciens combattants n'y ont pas accès. Je comprends de mieux en mieux la situation. Si j'ai bien compris, ACC ne les a pas. Les anciens combattants sont considérés comme des tiers, et au Canada, ils... Les dossiers ne sont pas accessibles.Des progrès ont-ils été réalisés à cet égard? Il a été recommandé de numériser les dossiers et de les remettre aux anciens combattants qui veulent y avoir accès.Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Dossiers patientsMinistère des Anciens CombattantsTribunal des anciens combattants (révision et appel)StevenHarrisStevenHarris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1745)[Traduction]Puis‑je vous demander...StevenHarrisStevenHarris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1745)[Traduction]Oui, je comprends que vous demandez les renseignements qu'il vous faut. Toutefois, vous ne voyez pas toujours tout ou vous n'êtes pas toujours conscients qu'il existe des renseignements que vous devriez avoir.Pourquoi n'avez-vous pas accès aux dossiers médicaux et pourquoi les anciens combattants n'y ont-ils pas accès?Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Dossiers patientsMinistère des Anciens CombattantsTribunal des anciens combattants (révision et appel)StevenHarrisStevenHarris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1745)[Traduction]Ce que vous décrivez n'est pas une transition harmonieuse, monsieur Harris.Anciens combattantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Dossiers patientsMinistère des Anciens CombattantsTribunal des anciens combattants (révision et appel)StevenHarrisStevenHarris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1745)[Traduction]Il me reste 30 secondes pour poser une question brève.Sur le financement de 2 millions de dollars pour des projets de recherche, 1,65 million de dollars proviennent d'un transfert du ministère de la Défense. J'aimerais savoir si cette somme est tirée de ses fonds de recherche ou d'ailleurs. Je voudrais aussi savoir d'où provient la somme de 350 000 $ qui a été réaffectée à l'interne pour financer les projets de recherche.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère des Anciens CombattantsRecherche et chercheursTribunal des anciens combattants (révision et appel)StevenHarrisPierreTessier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1720)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.Je sais que les libéraux ne veulent pas que cette motion soit adoptée, mais ce n'est pas à vous ou au greffier de faire ses recherches pour la députée. Il s'agit d'un document public. Il suffit de chercher...ArielleKayabagaLondon-OuestArielleKayabagaLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1720)[Traduction]... je demande donc que nous poursuivions.ArielleKayabagaLondon-OuestSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1720)[Traduction]J'invoque le Règlement.La députée veut...ArielleKayabagaLondon-OuestSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1720)[Traduction]J'invoque le Règlement parce que, si la députée veut lire ce communiqué de presse, qu'elle le fasse, mais je ne pense pas que ce soit au greffier de le lire au Comité.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1725)[Traduction]J'ai invoqué le Règlement en premier.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1725)[Traduction]À propos de devoir arrêter absolument à une certaine heure, je m'interroge sur l'heure à laquelle nous avons commencé. Je ne crois pas que nous devions arrêter absolument à 17 h 30 parce que, normalement, la réunion dure deux heures à compter de l'ouverture de la séance, après quoi du temps supplémentaire peut être ajouté.Pouvez-vous confirmer la logique d'un arrêt impératif à 17 h 30?SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1725)[Traduction]J'invoque donc le Règlement à ce sujet.J'aimerais savoir où il est écrit qu'une fête de Noël est une raison pour arrêter une réunion.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1725)[Traduction]Je vous demande donc encore de me dire à quelle heure la réunion a commencé et quand se terminent les deux heures d'une réunion normale.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1745)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.ArielleKayabagaLondon-OuestSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1745)[Traduction]J'aime la langue française, mais je tiens à souligner que c'est une répétition de ce que nous avons déjà entendu en anglais. C'est exactement la même chose.SukhDhaliwalSurrey—NewtonArielleKayabagaLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1745)[Traduction]Vous répétez ce qui a été dit et je ne pense pas que ce soit utile dans le cadre de notre réunion ce soir.ArielleKayabagaLondon-OuestSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (1800)[Traduction]J'invoque le Règlement.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (133115)[Traduction]Je voudrais simplement ajouter à cette discussion que je pense que nous avons beaucoup de travaux à réaliser, et Mme Kwan en a mentionné quelques-uns. Je pense que nous devons veiller à allouer suffisamment de temps au Comité pour traiter de ces questions, qu'il s'agisse de débattre de motions ou de conclure des études ou peu importe. Ne brûlons pas les étapes en ce qui concerne les témoins et veillons à prévoir suffisamment de temps pour les travaux du Comité à cet effet. Vous pouvez m'ajouter à la liste des intervenants, s'il vous plaît.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (133115)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais présenter une motion qui a déjà été distribuée. Je propose:Que, étant donné que:a. l'actuel ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités était le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté au moment où il a fixé des cibles d'immigration record, et qu'il admet maintenant, comme il l'a déclaré en conférence de presse le 15 janvier dernier, que ces cibles d'immigration ont contribué à alimenter la crise du logement;b. en reconnaissant que son ministère gère un système s'étant quelque peu emballé pendant trop longtemps et ayant ainsi entraîné des répercussions non négligeables, l'actuel ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a admis que son ministère était responsable de l'aggravation de la crise du logement;c. le premier ministre du Québec a affirmé que le système d'immigration a entraîné la province « tout près du point de rupture en raison du nombre excessif de demandeurs d'asile qui arrivent au Québec mois après mois [et que la] situation est devenue insoutenable »;le Comité invite le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ainsi que le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités à témoigner séparément devant lui pendant deux heures chacun pour expliquer leurs observations, et ce, dans les 14 jours suivant l'adoption de la présente motion.Cette question a fait couler beaucoup d'encre. Nous sommes nombreux à en parler. La question revêt une importance cruciale pour notre comité. Je pense qu'il serait très utile que nous puissions interroger les deux ministres pour connaître le fin mot de l'histoire et c'est pourquoi je propose cette motion et j'espère que le Comité l'approuvera. Travaux du comitéSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (133130)[Traduction]Oui, je l'accepte.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (133140)[Traduction]Merci, monsieur le président.C'est intéressant d'entendre le point de vue des libéraux sur cette question. Apparemment, il faut adhérer à ce que dit le ministre, mais il faut le comprendre dans un certain contexte.Plus exactement, pour donner suite à l'argument de ma collègue, le ministre Fraser a déclaré que les programmes d'immigration temporaire mettent de la pression sur le système de logement et créent un problème grave qu'il faut régler.On l'entend tenir ces propos dans plusieurs vidéos qui circulent un peu partout. Ce sont les mots exacts du ministre de premier plan de l'Immigration et du Logement, Sean Fraser. Je vais le répéter. Le ministre Fraser a déclaré que les programmes d'immigration temporaire mettent de la pression sur le système de logement et créent un problème grave qu'il faut régler. C'est assez clair.Si nous revenons un peu en arrière, votre argument est valable et il amène de l'eau au moulin de ceux d'entre nous qui estiment qu'il faut convoquer les ministres afin que nous puissions parler de la situation. Vous nous avez donné votre interprétation. Vous comprenez leurs propos d'une façon et, selon vous, nous les interprétons différemment. C'est une bonne raison pour convoquer ces ministres. Nous allons leur demander de clarifier ce qu'ils veulent dire pour que nous puissions bien comprendre.Je suis tout à fait d'accord pour ajouter l'amendement proposé par mon collègue M. Brunelle‑Duceppe, parce que je ne veux pas non plus rejeter le blâme sur les immigrants. Il faut trouver une solution.Vous parlez des provinces. Dans ma province, la Saskatchewan, nous avons aussi besoin de solutions. Dans ma ville, Saskatoon, nous devons aussi trouver des solutions à cette situation. Fort heureusement, le prix des logements n'est pas aussi élevé qu'à Toronto, mais c'est quand même difficile de trouver à se loger à Saskatoon. Les loyers ont considérablement augmenté durant les huit années de règne de ce gouvernement libéral. Il faut absolument trouver des solutions pour le logement à Saskatoon et à la grandeur du pays.Ma province a aussi besoin de solutions à ce problème et elle veut s'assurer que nous accueillons les bonnes personnes. Il n'est pas du tout question de mettre fin à l'immigration, mais nous devons nous assurer que nous avons des logements à offrir. C'est pour cela que nous, les conservateurs, proposons des plans réfléchis et efficaces pour construire plus de logements. C'est ce dont le pays a besoin et c'est ce que nous allons faire.Dans la province de la Saskatchewan et dans toutes les provinces, les besoins sont réels, mais les mesures que propose le gouvernement fédéral ne fonctionnent pas. C'est pourquoi il est impératif de convoquer ces deux ministres pour qu'ils nous donnent des clarifications sur ces questions, sur ces remarques et sur les déclarations citées. Comme je l'ai dit, ce sont leurs propres déclarations qui sont citées.Nous devons aller au fond des choses et avoir l'heure juste sur ce qui se passe. Notre travail au sein du comité de l'immigration est de chercher à comprendre ces choses pour aider et soutenir le gouvernement afin qu'il puisse offrir des programmes vraiment efficaces pour notre pays.À en juger par ce que les ministres en disent eux-mêmes, ces programmes sont inefficaces. Le Comité doit tout mettre en œuvre pour les soutenir et contribuer à leur amélioration.Merci.Travaux du comitéSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (133150)[Traduction]J'invoque le Règlement…JennyKwanVancouver-EstSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (133150)[Traduction]Je veux simplement souligner que vous avez oublié le point d), qui fait partie de la motion intégrale modifiée.SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (133215)[Traduction]Merci.M. McLean a très bien expliqué l'objectif de notre motion, mais quelqu'un a dit qu'il l'entendait différemment, ou que sa perception était différente. Si votre perception est différente, ce n'est pas un problème puisque les points a), b) et c) contiennent des citations. Nous n'exprimons pas d'opinion. Ce sont des citations. Si votre perception est différente de la nôtre, alors cela justifie de convoquer les ministres pour leur poser des questions et obtenir des réponses.Sur la question de savoir si les logements devraient être construits par le secteur public ou le secteur privé… Je construisais moi-même des maisons avant mon élection. Je vous l'apprends peut-être. Je suis toujours convaincu que j'ai construit plus de maisons que le gouvernement actuel avec son Fonds pour accélérer la construction de logements. Tant que le gouvernement n'aura pas construit de vraies maisons, j'aurai une longueur d'avance. C'est tout de même incroyable de penser qu'un petit entrepreneur peut être plus efficace qu'un organisme qui a un budget de plusieurs centaines de milliards de dollars.Enfin, je répondrai à Mme Kwan que je suis ouvert si elle souhaite proposer des amendements à ma motion. Je suis prêt à la soumettre au vote quand nous serons rendus à cette étape, une fois que nous aurons entendu tous les intervenants de la liste.Travaux du comitéSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (133215)[Traduction]Pourquoi pas?Je propose l'ajournement du débat.Travaux du comitéSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionLe vice-président (M. Brad Redekopp): (133220)[Traduction]Merci, monsieur Ali.Madame Kwan, vous êtes la suivante.ShafqatAliBrampton-CentreJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (133225)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.SalmaZahidScarborough-CentreSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp: (133225)[Traduction]Monsieur le président, je crois qu'il veut dire qu'il ne souhaitait pas intervenir au sujet de la motion. Il voulait que son nom figure sur la liste pour le prochain…SukhDhaliwalSurrey—NewtonGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC): (1540)[Traduction]Je pense que nous voulons poursuivre la discussion sur l'article 8, car nous y avons travaillé toute la journée.JohnAldagCloverdale—Langley CityJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1540)[Traduction]Oui, c'est ce dont je veux parler, l'article 8.(Article 8)Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1540)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je tiens simplement à faire le point avec le Comité. Nous avons travaillé durant la majeure partie de la journée hier et toute la journée aujourd'hui pour parvenir à un compromis sur l'article 8 et répondre aux besoins de toutes les parties prenantes.Nous y avons travaillé avec des partenaires ici présents dans la salle. J'ai travaillé en compagnie de Mme Idlout. J'espère qu'elle va arriver bientôt. Nous avons beaucoup échangé avec — je ne veux pas massacrer le titre de quiconque — le conseiller législatif, si je ne m'abuse, pour façonner une ébauche. Est‑ce le bon titre? On nous a envoyé quelques ébauches, que je n'ai pas encore transférées à la greffière, parce que nous cherchions un libellé qui ferait consensus. Un de nos partenaires ici présents nous a soumis une autre option, en plein durant la période de questions aujourd'hui. Nous l'avons aussi renvoyée au conseiller législatif pour voir si nous pouvions trouver un compromis qui réponde aux besoins de tous et obtenir plus de clarté.L'enjeu qui nous préoccupe est celui de la clarté... Nous avons entendu tellement de préoccupations durant ces huit semaines de la part de gens qui sentaient que nous les entraînions dans quelque chose qu'ils n'avaient pas choisi. Nous essayons simplement de nous assurer qu'ils soient respectés et, par le fait même, que les gouvernements métis que nous voulons reconnaître dans ce projet de loi soient respectés et honorés dans le contexte de ce qu'ils tentent d'accomplir. C'est pourquoi nous avons tenu des conversations avec eux pendant la rédaction de toutes ces ébauches.Pour ce qui est de trouver le moyen d'avancer, j'ai malheureusement frappé un mur, en ce sens que je n'ai pas l'amendement qui serait selon moi un bon compromis. Je sais que Mme Idlout et son équipe y travaillent, tout comme notre équipe. Nous avons envoyé notre proposition au conseiller législatif pour qu'il rédige notre proposition d'amendement. J'essaie de voir comment nous pouvons nous y prendre.En tout respect pour tout le monde, nous avons échangé là‑dessus toute la journée. Ce n'est pas comme si nous n'avions pas essayé. Nous avons commencé la journée avec une option. Il y en a quelques autres que nous avons envoyées ou que nous avons reçues durant la journée, et nous avons fini par trouver un compromis après 14 heures. Ce n'est pas comme si nous n'avions pas tenté de trouver l'équilibre dont nous avons parlé ce matin, que nous espérions trouver avant 15 h 30.Honnêtement, j'essaie de voir comment nous pouvons procéder pour dénouer le noeud. Pour l'instant, je n'ai pas l'amendement proposé dûment rédigé par le conseiller législatif, donc je ne peux pas vous le présenter. Je présume que je vais simplement laisser les autres membres s'exprimer, pour voir ce que nous pouvons faire à ce stade‑ci.Il y a peut‑être d'autres députés qui veulent prendre la parole. Je voulais simplement vous expliquer ce que nous avons tenté de faire aujourd'hui pour en arriver à un compromis qui nous semblerait satisfaire aux besoins et répondre aux inquiétudes de tous ceux que nous avons entendus ces dernières semaines.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1545)[Traduction]Puis‑je réagir?JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1545)[Traduction]Je comprends, monsieur le président; bien honnêtement, je comprends. Quand vous avez fait cette proposition hier, c'était exactement ce à quoi je pensais. Cela me paraissait sensé. Cependant, les experts avec qui nous avons discuté par la suite nous ont expliqué que nous ne pouvions pas reculer et que nous ne pouvions pas passer aux autres amendements à l'article 8 non plus. Je crains que cet article sur la reconnaissance soit tellement le coeur de ce projet de loi que sans savoir où nous nous dirigeons à ce propos, ce soit difficile pour moi personnellement d'étudier d'autres amendements. Cet article sur la reconnaissance est essentiel à tellement de choses. Lorsque nous étudierons les amendements aux dispositions de dérogation ou si nous voulons faire d'autres correctifs... Il me semble simplement que nous mettons la charrue devant les boeufs. J'ai peine à comprendre comment nous pourrions faire des avancées sur d'autres articles sans régler cet enjeu si central en premier lieu. C'est ce que je vous répondrais.Je vous suis reconnaissant de vos commentaires et de ce que vous avez proposé hier. Je pensais que c'était une excellente solution, mais maintenant que je sais quelle en serait l'incidence sur les autres éléments, je suis un peu plus hésitant, à la lumière du travail que nous avons accompli depuis 48 heures.Je vais en rester là, monsieur le président. Je vous remercie.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram (Regina—Wascana, PCC): (1225)[Traduction]Monsieur le président, il n'a pas la parole.Je suis le prochain intervenant sur la liste.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1225)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je suis ravi d'avoir l'occasion de m'exprimer à propos de la motion présentée récemment par le gouvernement libéral. Cette motion porte sur l'imposition de fonds fixes d'émissions de GES, et sur la réglementation de la production de méthane.Si vous me le permettez, j'aimerais citer un extrait d'un communiqué publié le 7 décembre par l'Association canadienne des producteurs pétroliers, et qui concerne la réglementation:Malgré la déclaration du gouvernement fédéral à l'effet que l'imposition de fonds fixes d'émissions de GES ne devrait pas limiter la production canadienne de pétrole et de gaz naturel, les conséquences imprévues du cadre provisoire annoncé aujourd'hui, à savoir un système de plafonnement et d'échange assujetti à un objectif provisoire de réductions des émissions de 35 % à 38 % d'ici 2030 par rapport à leurs niveaux en 2019, pourraient entraîner d'importantes compressions dans le secteur des ressources naturelles. Dans les faits, ce cadre provisoire risque de générer un plafonnement de la production. Alors que les citoyens canadiens sont confrontés à une véritable crise d'abordabilité, qui coïncide avec des déficits budgétaires sans précédent, les mesures envisagées par le gouvernement fédéral risquent de réduire les sources d'énergie dont les Canadiens dépendent. En outre, ces mesures risquent d'éliminer des emplois dans le secteur de l'énergie, et de réduire les recettes tirées des ressources naturelles.C'est ce que pense l'Association canadienne des producteurs pétroliers.Je souhaite également lire, pour mémoire, une déclaration du premier ministre de la Saskatchewan, M. Scott Moe. Il a dit:Ces nouvelles politiques du gouvernement fédéral auront de graves répercussions sur les Canadiens, en plus de limiter notre capacité à fournir au monde des produits énergétiques durables.M. Moe a ajouté ce qui suit:La Saskatchewan continue de s'opposer à la nouvelle réglementation sur le méthane et au plafonnement des émissions de pétrole et de gaz. Nous continuerons de défendre notre droit constitutionnel de bâtir notre économie conformément aux priorités des familles et des entreprises de notre province.Monsieur le président, permettez-moi de lire une dernière citation:Nous avons clairement exprimé nos préoccupations par rapport à l'ingérence du gouvernement fédéral dans les questions relatives aux ressources naturelles. [...] Nous avons exprimé des inquiétudes quant à notre capacité à atteindre de tels objectifs.Monsieur le président, cette déclaration provient de Mme Carla Beck, cheffe du NPD provincial et cheffe de l'opposition officielle à l'Assemblée législative de la Saskatchewan. Comme vous pouvez le constater, les deux principaux partis de la Saskatchewan s'opposent aux nouvelles mesures annoncées par le gouvernement fédéral, car ils savent que ces mesures porteront atteinte au gagne-pain des travailleurs du secteur pétrolier et gazier. Ces mesures seront également préjudiciables aux communautés des Premières Nations qui dépendent du secteur des ressources naturelles, ainsi qu'aux gouvernements provinciaux, dont les budgets dépendent en grande partie des redevances et des impôts perçus sur le pétrole et le gaz.Pour conclure, je m'oppose catégoriquement à cette nouvelle réglementation, et les habitants de la Saskatchewan s'y opposent également.Je vous remercie, monsieur le président.Gaz à effet de serreMotionsPétrole et gazFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1325)[Traduction]Merci, monsieur le président.Bienvenue à nouveau au Comité, monsieur Sopuck. Mes questions s'adresseront à vous aujourd'hui.La dernière fois que vous étiez ici, vous avez parlé des mesures incitatives pour aider les agriculteurs à conserver les milieux humides sur leur propriété. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet et fournir des recommandations sur les meilleures façons d'encourager les agriculteurs à préserver les milieux humides sur leur propriété?Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisRobertSopuck//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1325)[Traduction]Quelle est, selon vous, la meilleure façon de mettre en œuvre cette politique? Existe‑t‑il actuellement un registre de tous les milieux humides situés sur des propriétés privées partout dans le pays, ou un agriculteur devrait‑il s'enregistrer de manière proactive auprès du gouvernement et bénéficier d'un allégement fiscal quelconque ou d'une autre mesure de ce genre?Eau douceRobertSopuckRobertSopuck//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1325)[Traduction]Je vous remercie.La dernière fois que vous étiez ici, vous avez parlé du bassin hydrographique du ruisseau Smith en Saskatchewan. Vous avez également parlé de restaurer les milieux humides pour réduire les pointes de crue. Pouvez-vous nous en dire plus sur les avantages de la restauration des milieux humides pour réduire les inondations et les pointes de crue?Eau douceRobertSopuckRobertSopuck//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1330)[Traduction]Enfin, avec le temps qu'il me reste, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les pratiques de travail du sol et les nouvelles variétés de cultures qui peuvent accroître la résistance à la sécheresse et améliorer la politique relative à l'eau?Eau douceRobertSopuckFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh (Saskatoon—Grasswood, PCC): (1225)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je remercie la ministre et ses collaborateurs de leur présence.Lors de votre conférence de presse d'hier, vous avez blâmé le système sportif pour les problèmes que nous observons aujourd'hui. Je dis depuis deux ans qu'on peut blâmer Sport Canada. Je pense qu'il a fait porter le chapeau à l'ancienne ancienne ministre des Sports, Mme Duncan. Il n'a de comptes à rendre à personne. Nous l'avons vu à maintes reprises. Les 62 organismes nationaux de sport peuvent s'adresser à lui pour un problème, et là s'arrête la reddition de comptes.J'ai vraiment un problème avec Sport Canada, et vous aussi. Je le sais parce que vous êtes une ancienne athlète paralympique. Vous connaissez les problèmes avec Sport Canada. Nous ne les prenons pas au sérieux, et les 62 organismes nationaux de sport ne l'ont jamais fait. C'est une organisation, comme je l'ai souligné, qui n'a pas de comptes à rendre, et je pense que cela va porter préjudice à ce rapport, si vous me permettez de le dire.Qu'en pensez-vous?SportsHedyFryL’hon.Vancouver-CentreCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1225)[Traduction]À titre de ministre, quels changements avez-vous apportés à Sport Canada alors, parce que vous savez qu'il y a un problème là?SportsCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1230)[Traduction]Ce qui me pose également un problème, madame la ministre, c'est qu'il y a cinq ou six, voire sept organismes de sport qui n'ont vraiment pas besoin de financement gouvernemental. Vous ne pouvez pas leur tendre la carotte et leur dire: « Si vous ne faites pas cela, vous n'aurez pas de financement fédéral ». Je peux nommer six ou sept organismes de sport qui, aujourd'hui, n'ont pas besoin d'un cent de votre part.SportsCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1230)[Traduction]Je peux les nommer.SportsCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1230)[Traduction]Vous n'avez donc rien. C'est le problème qui se pose, particulièrement dans le cas de la gymnastique, de Hockey Canada et du soccer. C'est le nœud du problème. Vous venez de le dire: le financement ne règle pas tout.SportsCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1230)[Traduction]Les Canadiens qui nous écoutent aujourd'hui veulent des délais, des amendes et des poursuites judiciaires. Ce souhait peut‑il se concrétiser?SportsCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1230)[Traduction]Oui.SportsCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1230)[Traduction]Nous en avons parlé.SportsCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1230)[Traduction]Il y a une disparité au pays: il existe 62 organismes nationaux de sport et une cinquantaine d'entre eux sont sur le point de ne pas se conformer parce qu'ils n'ont pas la capacité nécessaire.Je peux dresser la liste des organismes qui, avec votre annonce d'hier, se demandent comment ils peuvent gérer cela. Ils n'ont personne au bureau.SportsCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1230)[Traduction]Merci.CarlaQualtroughL’hon.DeltaHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1305)[Traduction]Merci, madame la présidente.J'ai lu dans la lettre de mandat de la ministre des Sports et de l'Activité physique que la ministre doit « assurer, à l'égard du développement du sport au Canada, une approche stratégique globale et équilibrée qui soutient l'objectif et les buts de la Politique canadienne du sport ».Nous sommes le 12 décembre. Je n'ai pas vu de politique. En avons-nous une?SportsHedyFryL’hon.Vancouver-CentreIsabelleMondou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1305)[Traduction]Ce ne sera pas en 2023. Vous dites que ce sera en 2024.SportsIsabelleMondouIsabelleMondou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1305)[Traduction]Il y a un peu de retard à cet égard, mais ce n'est pas grave.Vous avez mentionné que les gouvernements provinciaux et territoriaux sont en train d'examiner la politique canadienne du sport. C'est intéressant, car c'est une question de compétence, qui, comme nous l'avons tous entendu, a été soulevée par d'autres ministères au pays.Je vois que nous avons des représentants de l'Agence de la santé publique parmi nous.Nous sommes l'un des pires pays au monde pour ce qui est de l'activité physique, et ce domaine relève de la compétence de la ministre. Comment allons-nous amener les gens à être actifs.SportsIsabelleMondouNancyHamzawi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1310)[Traduction]J'en fais partie.SportsNancyHamzawiNancyHamzawi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1310)[Traduction]D'accord, mais comment surveillez-vous cela?J'ai déjà été commissaire d'école. Il n'y a plus de cours d'éducation physique dans les écoles.SportsNancyHamzawiNancyHamzawi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1310)[Traduction]Peut-être que c'est le cas au sein de votre conseil scolaire, mais ce n'est pas le cas dans les écoles du conseil scolaire de ma région. SportsNancyHamzawiMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1310)[Traduction]Ils ne sont plus obligatoires. D'accord.SportsMarilynGladuSarnia—LambtonNancyHamzawi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1310)[Traduction]Merci.HedyFryL’hon.Vancouver-CentreHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC): (1000)[Traduction]Je vais le laisser commencer, et je prendrai la parole ensuite.JamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1005)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je pense que mon collègue M. Schmale propose que nous... J'y travaillais justement hier, sans compter tout ce que nous avions à faire et le débat exploratoire en soirée. Mon équipe travaillait avec des partenaires. Je dois admettre qu'il aurait été apprécié que le gouvernement se soit pris d'avance pour clarifier les définitions de « corps dirigeant autochtone » et de « collectivité ».J'ai travaillé avec des partenaires, et nous collaborons maintenant avec la Bibliothèque du Parlement et le légiste pour ébaucher un texte qui s'intègre à l'article 8. Je pense que notre proposition pourrait apaiser les préoccupations de certains d'entre nous qui craignent d'être coincés et qu'elle respecterait les droits des trois gouvernements métis de représenter les gens qu'ils ont choisi de représenter.Puisque nous avions un peu de temps aujourd'hui, le plan était d'en venir à un libellé ferme pour qu'à 15 h 30, nous ayons une solution à proposer à l'article 8. Nous pourrions ainsi poursuivre notre étude du reste du projet de loi.Je pense que c'est une demande très raisonnable, puisque nous nous attendions à nous réunir et à présenter une solution à 15 h 30 aujourd'hui, afin de traiter l'article 8 convenablement.Je vous remercie.Ajournement d'une réunionAutonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceÉtude article par articleMétisMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInterventionM. Warren Steinley (Regina—Lewvan, PCC): (1720)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais céder la parole à mon collègue, M. Lehoux, tout de suite après mon intervention.J'aimerais donner avis de la motion suivante:Étant donné que les prix des aliments sont disproportionnellement plus élevés dans les territoires canadiens en raison des coûts de transport et de la taxe sur le carbone qui rend tout plus cher et que le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest a demandé une exemption complète de la taxe sur le carbone pour son territoire; le Comité demande au gouvernement de retirer immédiatement les Territoires du Nord-Ouest de l'application de la taxe sur le carbone pour faire baisser les prix des aliments.La parole est à vous, monsieur Lehoux.Travaux du comitéKodyBloisKings—HantsRichardLehouxBeauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC): (1110)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais parler de certains aspects généraux de l'article 8 avant que nous abordions les amendements, si vous le voulez bien. J'ai quelques questions sur l'article lui-même avant que nous abordions les amendements.JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1110)[Traduction]Je suis désolé. Je pense qu'il est en fait approprié d'avoir une conversation avant les amendements, parce qu'il y a certaines formulations dans la disposition que je voudrais que les fonctionnaires clarifient avant que nous proposions des amendements à ce sujet.JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1110)[Traduction]Est‑ce juste?JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1110)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai quelques questions à poser aux fonctionnaires aujourd'hui à propos de l'article 8 qui, j'estime, sont très légitimes. Je veux commencer par lire la partie que je veux approfondir un peu. L'article commence ainsi: Le gouvernement du Canada reconnaît que le gouvernement métis dont le nom figure dans la colonne 1 de l'annexe est un corps dirigeant autochtone autorisé à agir pour le compte de la collectivité métisse dont le nom figure dans la colonne 2 en regard de ce gouvernementSi vous consultez l'annexe, vous verrez que ce que cela signifie est assez évident. Ma question porte sur l'utilisation ou la définition de l'expression « corps dirigeant autochtone ». Il n'y a pas de définition de cette expression dans cette mesure législative.Au cours de la fin de semaine, j'ai fait quelques recherches. Pour être honnête avec vous, ce qui a donné lieu à mes recherches, c'est que j'ai reçu le préavis des amendements du Sénat au projet de loi C‑29. L'un des amendements proposés par le Sénat pour le projet de loi C‑29 — qui, je crois, sera inscrit à l'ordre du jour au cours de la semaine, mais il s'agit également de cibles mobiles — est un amendement visant à inclure, sous le terme « gouvernements », le lien avec les « corps dirigeants autochtones ». J'ai donc cherché à savoir s'il existait une définition acceptée de cette notion, ce qu'elle signifie et comment elle élargit ce à quoi nous pensons à l'article 8. Je suis allé plus loin pour essayer de comprendre ce que ces définitions signifient. J'ai consulté le site Web du Ralliement national des Métis, où il y a une définition de « corps dirigeant autochtone » en lien avec le projet de loi C‑92. Cela m'a amené au projet de loi C‑92, et une définition a été ajoutée dans le projet de loi C‑92 qui définit cela — et il y a tant d'autres exemples.J'ai dit, « D'accord, alors où allons-nous chercher la définition, et qu'acceptons-nous comme définition pour ce projet de loi ? ». Je me suis dit, « Revenons aux accords », parce que cette mesure législative s'appuie sur les accords de février conclus avec chacun des trois organismes. Il est intéressant de noter que la définition de « corps dirigeant autochtone » figure dans deux de ces accords, mais pas dans le troisième. Si nous étoffons cette définition que le projet de loi... D'ailleurs, ces définitions sont identiques dans tous les autres pays. Je pense qu'elles sont identiques. Je voudrais lire l'une de ces définitions. Sur le site Web du Ralliement national des Métis, on peut lire:Au sens de la Loi, « corps dirigeant autochtone » est : « Conseil, gouvernement ou autre entité autorisé à agir pour le compte d'un groupe, d'une collectivité ou d'un peuple autochtones titulaires de droits reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (section 1). »J'essaie de comprendre pourquoi cette expression a été ajoutée dans cette disposition alors que l'annexe traite très clairement des gouvernements métis et des collectivités qu'ils représentent. Maintenant, nous disons qu'ils sont également un corps dirigeant autochtone, ce qui est une définition beaucoup plus large, si je lis ces définitions. Elle inclut d'autres groupes. Elle inclut les personnes. Elle inclut les communautés. La définition ne mentionne nulle part les collectivités. Elle traite de...Pourriez-vous clarifier, pour ce comité et pour moi, le but d'ajouter l'expression « corps dirigeant autochtone » à l'article 8? J'ai fait une recherche de mots et c'est le seul endroit dans la mesure législative où l'expression est utilisée. En fait, le mot « autochtone » n'est utilisé, je crois, que cinq fois dans la loi. Deux de ces occurrences se trouvent dans le titre du ministre des Relations entre la Couronne-Autochtones, et deux d'entre elles dans le titre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le seul autre endroit de la loi où le terme « autochtone » apparaît est à l'article 8, dans l'expression « corps dirigeant autochtone ».Je demanderais à nos experts d'essayer de m'expliquer pourquoi cette expression est là. Cela m'amènera probablement à essayer d'approfondir un peu la question par moi-même, si vous le voulez bien.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceC-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1115)[Traduction]Vous dites que la définition dans le projet de loi C‑92 a un objectif différent de celui‑ci. C'est ce que j'ai compris?Je n'ai peut-être pas bien... mais c'est ce que j'ai entendu.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisJuliaRedmondJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1115)[Traduction]Feriez-vous valoir le même argument sur ce que le Sénat propose sur le projet de loi C‑29? Faut‑il inclure dans cette définition ce qu'on nous présente? Cela irait au‑delà de l'intention de cette mesure législative.C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationJuliaRedmondJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1115)[Traduction]Je suis désolé. Pourquoi ajouter cette expression, alors? Il est déjà écrit « gouvernement métis ». Pourquoi ajouter l'expression? Pourquoi ajouter qu'il s'agit d'un...?J'ai l'impression qu'il n'y a pas de définition dans le projet de loi, ou qu'il n'y a rien dans la section des définitions — je pense que c'est à l'article 2 du projet de loi, qui contient les définitions dont nous allons parler plus tard — qui définisse l'expression « corps dirigeant autochtone » différemment de ce que j'accepterais.En fait, la même définition dont vous parlez dans le projet de loi C‑92 ou le projet de loi C‑29, qui vise un objectif plus large, est la même que celle qui figure dans les accords de février 2023 pour la NMA et la NM‑S, bien qu'elle ne figure pas dans l'accord pour la NMO.Pourquoi l'inclure alors?Voici où je veux en venir: Des habitants des trois provinces nous ont fait part de leurs inquiétudes — beaucoup moins en Saskatchewan, je dois l'admettre — quant au fait qu'ils sont inclus dans quelque chose qu'ils n'ont pas choisi. Nous avons parlé de la définition des communautés, des peuples et des collectivités. Plus loin, dans les accords, il y a des définitions de la citoyenneté, par exemple. Peut-être que si nous utilisions la citoyenneté comme définition dans certaines de ces choses, nous pourrions atténuer certaines...Ce qui me préoccupe, c'est qu'avec cette définition plus large, en ajoutant les mots « corps dirigeant autochtone », nous élargissons la définition du gouvernement métis pour y inclure des groupes de personnes qui ne veulent pas nécessairement...Nous avons discuté avec M. Viersen et certains des témoins présents au sujet des communautés métisses et des habitants des provinces. Ils ont l'impression d'être inclus dans ce projet de loi sans leur consentement, sans qu'ils le sachent ou sans qu'ils le veuillent. Est‑ce la raison pour laquelle ils ont cette impression? Est‑ce à cause de cette définition plus large? Je ne comprends pas comment vous pouvez affirmer qu'il s'agit d'une définition plus étroite, alors qu'il s'agit exactement de la même expression et qu'il n'y a pas de définition qui la différencie.Est‑ce logique? Nous devrions peut-être, à un moment ou à un autre, ajouter une définition qui clarifie ce point.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceC-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJuliaRedmondMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1120)[Traduction]Oui. Je devrais peut-être raccourcir mes questions un peu pour vous.MichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1120)[Traduction]Oui. Je suis désolé, je n'essaie pas de marteler quoi que ce soit, mais pourquoi ne pourrait‑on pas simplement dire que le gouvernement métis est autorisé à agir pour le compte de la collectivité métisse? Pourquoi devons-nous ajouter ce terme précis? Pourquoi ne pas tout simplement le supprimer? S'il n'existe pas de définition acceptée, si personne ne comprend ce que ce terme signifie et qu'il s'agit seulement d'une définition qui s'applique au projet de loi C-92 ou au projet de loi C-29, ou même aux accords de février... Il y a une définition dans les accords, et vous dites que la seule raison pour laquelle ce terme doit être défini, c'est qu'il y a des renvois au projet de loi C‑92 dans les accords.Pourquoi inclut‑on ce terme dans l'article 8? Je ne crois pas avoir obtenu de réponse à cette question.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceC-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleMichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1120)[Traduction]Bien sûr, allez‑y.MichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1120)[Traduction]Oui, je comprends.J'aimerais cependant revenir sur la clarté à l'égard du gouvernement métis. Personne ne conteste le gouvernement métis, ou du moins je n'ai jamais entendu personne le contester. Je ne le conteste pas. Je ne conteste pas le fait qu'il s'agisse d'un gouvernement ou le fait qu'il ait des droits. Nous le mentionnons. En fait, dans les définitions, il y a la définition d'un gouvernement métis. Elle définit ce dont il s'agit, et c'est la raison pour laquelle l'annexe se présente ainsi.Nous avons déjà eu une discussion sur les communautés et les collectivités et la question de savoir si le terme inclut des groupes, des collectivités ou des personnes autochtones. On nous a dit non, ce sont des collectivités, car c'est ainsi qu'on reconnaît les titulaires des droits conférés par l'article 35. Toutefois, ce terme englobe en fait des collectivités, des groupes et des personnes, ce qui nous amène au niveau des individus à mon avis. Je pense que nous élargissons la notion de gouvernement métis au‑delà de ce que nous comprenons tous dans le cadre de ce projet de loi. Ce qui me préoccupe, c'est que nous essayons d'atténuer les craintes de certaines personnes qui pensent être coincées en leur disant que ce n'est pas le cas.Soyons clairs, afin que nous n'ayons pas à nous battre dans une dizaine d'années à ce sujet.MichaelSchintzJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1125)[Traduction]Alors vous dites que la définition de « corps dirigeant autochtone » qui se trouve dans tous ces autres textes est différente de ce qu'on entend ici dans le projet de loi.JohnAldagCloverdale—Langley CityMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1125)[Traduction]Dans l'article, on mentionne déjà que les gouvernements... Je suis désolé. Permettez-moi de m'assurer que c'est bien cela. On dit qu'un gouvernement métis dont le nom figure dans la colonne 1 de l'annexe est autorisé à agir. Cet article porte essentiellement sur la reconnaissance et vise à s'assurer que nous faisions bien les choses à cet égard. Avec tout le respect que je vous dois, vous venez de dire que cette reconnaissance concerne les gouvernements métis. Cependant, si nous ajoutons le terme « corps dirigeant autochtone », je crains que nous élargissions cette reconnaissance, car dans tous les autres contextes, ce terme signifie davantage.Le Metis Settlements General Council, notamment, a parlé de cela. Est‑ce que la Nation métisse de l'Alberta est autorisée à agir au nom d'autres groupes? Dans les accords, c'est très clair. Quand je dis « accords », je parle des accords du 23 février, et je vais m'en tenir à un seul de ces accords pour l'instant, car je n'ai eu qu'un nombre limité d'heures en fin de semaine pour examiner les termes, les définitions et tout le reste.Je pense qu'il y a certains points communs, mais je peux dire qu'il y a des définitions de la citoyenneté. Il y a des définitions de… J'ai déjà parlé de la définition d'un « gouvernement autochtone ». Il y a des définitions. Je pense à la Saskatchewan dans ce cas‑ci. Il y a une définition très claire de « nation métisse ». Dans le contexte de l'annexe et des colonnes 1 et 2, c'est très clair si nous nous reportons aux définitions que l'on retrouve dans l'accord. Toutefois, dans le projet de loi, on ne fait pas référence aux accords, sauf dans le préambule, où il est écrit:que la Nation métisse de l'Alberta, la Nation métisse de l'Ontario et la Nation métisse de la Saskatchewan ont signé des accords de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale les 23 et 24 février 2023, et que ces accords prévoient que les parties vont négocier en vue de conclure des traités en matière d'autonomie gouvernementale;On ne fait aucunement référence dans ce projet de loi, d'après mes recherches, aux accords qui ont été signés en février, sauf dans le préambule.MichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1130)[Traduction]Ils sont indépendants. C'est ce que vous voulez dire?MichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1130)[Traduction]Pourtant, c'est cette loi qui est envisagée dans ces accords.Je suis désolé. Nous ne reprenons tout simplement pas, dans le projet de loi, ces autres définitions précises, et je pense que nous pourrions apporter des précisions pour apaiser certaines des personnes concernées. Nous pourrions apporter des précisions si nous répondions à certaines des questions. Je pense que nous pourrions apaiser les préoccupations de certaines des personnes qui nous ont fait part de leurs opinions au cours des derniers mois lorsque nous débattions du projet de loi et que nous entendions des témoins au sujet de cette mesure législative.Voilà mon point de vue. Je tiens à ce que nous faisions les choses le mieux possible, afin d'éviter de nous retrouver un jour avec d'autres litiges et affaires judiciaires parce que des gens estimeront que nous aurions pu faire les choses correctement au départ, mais que nous ne l'avons pas fait.Voilà ce que je pense. Nous devons faire les choses comme il faut dès le départ, pour ainsi dire.MichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1130)[Traduction]Je vais revenir à ma question. Je ne pense pas avoir eu de réponse tout à l'heure. Pourquoi ce terme est‑il là alors? Je crois qu'il n'est pas nécessaire. À quoi sert‑il? Pourquoi l'avons-nous ajouté? Quelqu'un peut‑il me donner...?Je ne pense pas que les autres amendements que nous examinerons plus tard concernent cette question. Ils concernent la question des communautés par rapport aux collectivités. Ils ne traitent pas de ce terme qui figure dans l'article sur la reconnaissance.MichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1130)[Traduction]Je dois poser une question de procédure au président et à la greffière.À votre avis... Nous n'avons pas encore proposé un amendement visant à supprimer ce terme. Si nous supprimions ce terme, perdrions-nous quelque chose? MichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1135)[Traduction]Je suis désolé, votre réponse m'amène à poser la question suivante: de façon plus générale, dans l'ensemble du processus législatif ou dans la législation en général, lorsque ce terme est utilisé, y a‑t‑il...? Lorsqu'il n'est pas défini différemment, est‑ce que...? J'ai examiné un certain nombre de mesures législatives, mais je n'ai pas examiné toutes les lois du gouvernement du Canada, dois‑je dire honnêtement. La définition de ce terme est-elle bien comprise à l'échelle du gouvernement? Vous dites que, dans le contexte de ce projet de loi, il signifie ceci, mais dans l'ensemble de la législation, la signification est-elle différente? Est‑ce la même?Si elle est différente, nous devrions le préciser dans les définitions qui figurent dans le projet de loi.JuliaRedmondJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1135)[Traduction]Monsieur le président, vous devrez peut-être consulter la greffière à cet égard, car je ne le sais pas.Avant de terminer l'étude de l'article 8, nous avons quelques autres amendements à examiner. Si je voulais rédiger un amendement, pouvez-vous m'expliquer quel serait le processus à suivre?JuliaRedmondJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1135)[Traduction]Par écrit... D'accord.JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1135)[Traduction]Il faudrait simplement nous assurer de le soumettre par écrit et de le faire traduire, mais nous devons faire cela avant de passer à un autre article. Si je décidais de proposer un amendement, il me faudrait peut-être une minute pour faire tout cela et vérifier qu'il n'y a pas de problème avec autre chose.JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1135)[Traduction]Nous n'avons pas à le soumettre avant que nous passions...JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1135)[Traduction]Est‑ce que cela conviendrait à tout le monde?JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1135)[Traduction]D'accord.Je pense que je vais en rester là pour l'instant, car nous avons cette possibilité de proposer un amendement à cet article. Nous avons aussi la possibilité d'en proposer un lorsque nous examinerons l'article 2 à la fin. Cette disposition contient les définitions, alors nous pourrions aussi proposer un amendement à cet article. Ce serait possible, n'est‑ce pas?JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1135)[Traduction]Ce sera plus tard.JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1135)[Traduction]Nous ne nous sommes pas encore penchés sur l'article 2. Nous l'avons sauté et reporté...JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1135)[Traduction]Je vais en rester là pour l'instant.JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1205)[Traduction]Comme je le disais tout à l'heure, j'essaie de trouver comment présenter un amendement axé sur une définition qui pourrait fonctionner. Par une heureuse coïncidence, j'ai aussi le privilège de travailler sur le projet de loi sur l'eau potable des Premières Nations et sur le processus de consultations. Des rumeurs courent selon lesquelles nous en entendrions parler aujourd'hui. Or, la version provisoire de ce projet de loi renferme une définition comportant la notion de corps dirigeant de Premières Nations. Le projet de loi vise précisément les Premières Nations et définit précisément la notion de corps dirigeant de Premières Nations. Je ne trouve nulle part de définition de « corps dirigeant métis ». Les points qui ont été soulevés et vos explications portaient sur la définition de gouvernement métis. Je me demande si en remplaçant le terme « corps dirigeant autochtone » par « corps dirigeant métis » et en ajoutant une définition semblable à celle qui apparaît dans le projet de loi sur l'eau potable — en fait, dans sa version provisoire pour l'instant, mais peut-être pas dans sa version définitive —, nous pourrions arriver à un compromis. Je ne suis pas certain que « compromis » est le bon terme, mais peut-être que cette solution apporterait des précisions et répondrait en même temps aux besoins des partenaires dont vous parliez qui ont participé au processus.Je cherche une solution. J'espère que vous voyez mon intervention dans cette perspective. Je cherche une réponse. Plutôt que de rédiger un amendement qui ira à la poubelle pour des raisons de procédure ou pour une autre raison et qui ne réglera pas le problème, je voudrais obtenir, si c'est possible, des observations et des instructions, peut-être de la part des témoins, qui m'aideraient à proposer un amendement constructif, si jamais je décide de le faire. Je ne trouve pas de définition en bonne et due forme. Existe‑t‑il une définition plus précise que « corps dirigeant autochtone »? Le contenu me semble nouveau, tout comme la terminologie et les définitions. Pourrait‑on voir les choses dans cette perspective pour en arriver à un compromis?JohnAldagCloverdale—Langley CityJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1210)[Traduction]Soyons clairs. Je ne suis pas un avocat, mais j'ai travaillé avec les lois tout au long de ma carrière de comptable. Je suis désolé, mais je ne saisis vraiment pas la logique qui permet de dire que le terme est défini alors que les définitions sont différentes dans chaque texte que je consulte. Ce raisonnement est très difficile à appliquer sur le plancher des vaches. Je ne suis pas un avocat et je ne prétends pas en être un, mais bien respectueusement, je ne savais pas qu'il était possible de définir un terme en le mettant au beau milieu d'une disposition. Comment suis‑je censé le définir lorsque le bon vieux Google me mène à toutes sortes de lois du gouvernement du Canada qui le définissent? Comment ne pas penser que c'est cette même définition élargie qui englobe des peuples, des communautés et d'autres groupes? Au terme d'un long débat, nous avons convenu que cela n'englobait pas les communautés. J'ai beaucoup de difficulté à comprendre cette explication. Je ne veux pas être irrespectueux, mais je ne vois vraiment pas comment ne pas supposer ou ne pas arriver à la conclusion que la définition que j'ai lue ailleurs ne s'applique pas dans ce texte‑ci.MartinReiherJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1210)[Traduction]À vrai dire, sans le terme en question, nous obtiendrions le libellé suivant: « Le gouvernement du Canada reconnaît que le gouvernement métis dont le nom figure dans la colonne 1 de l'annexe », puis:est autorisé à agir pour le compte de la collectivité métisse dont le nom figure dans la colonne 2 en regard de ce gouvernement et que cette collectivité est titulaire du droit à l'autodétermination, y compris le droit inhérent à l'autonome gouvernementale reconnu et confirmé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.Perdons-nous quelque chose?JuliaRedmondJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1210)[Traduction]Je sais que M. Schmale veut prendre la parole, monsieur le président, mais je tiens à préciser que je veux avoir la possibilité de rédiger quelque chose qui serait acceptable aux yeux des partenaires dont parle Mme Redmond. Je vais en parler avec le greffier législatif pour vérifier que nous n'aurons pas de problèmes législatifs avec le libellé que vous avez évoqué plus tôt.Je veux simplement m'assurer d'avoir cette possibilité plutôt que d'avoir à le faire pendant la réunion d'aujourd'hui. Dans ce dernier cas, j'amorcerais la rédaction illico, mais sans obtenir l'approbation du greffier législatif, évidemment, puisque la discussion est en cours.Je veux seulement obtenir cette garantie. Si nous pouvons nous entendre pour y revenir à la prochaine réunion ou quelque chose du genre, je veux que cela figure au compte rendu. Je vais ensuite céder la parole à M. Schmale s'il est le prochain sur la liste.Merci.JuliaRedmondJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1215)[Traduction]Passons au débat — qui pourrait en fait nous éclairer — sur les autres amendements. Nous examinerons l'article 8 après les délibérations. Je veux par contre que la possibilité d'en discuter tienne toujours à ce moment‑là.JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1215)[Traduction]Je suis désolé. L'inverse ne s'applique‑t‑il pas? Logiquement, si nous approuvons d'autres amendements, je saurai alors si mon amendement entre en conflit avec les autres. Le raisonnement inverse ne devrait‑il pas s'appliquer? C'est ce que me dit le bon sens. Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityDancellaBoyi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1215)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais consulter mon collègue un instant à propos de son amendement CPC‑3.2 pour savoir comment il aimerait procéder.Nous accordez-vous une minute?DancellaBoyiJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1215)[Traduction]C'est en plein ce que nous voulons. Merci.JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): (1115)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci aux témoins d'être ici en personne, ce qui facilite certainement beaucoup les choses par rapport à une participation par Zoom.Je pense que je vais commencer par vous, monsieur Devlen.Pensez-vous que la somme des compétences à Affaires mondiales était la même en 2015 que ce qui est jugé nécessaire depuis 2022? Pensez-vous que nos rôles dans les ambassades, à l'étranger, devraient fonctionner de la même façon, ou est‑ce que les choses ont changé?Ambassades et consulatsDiplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementAliEhsassiWillowdaleBalkanDevlen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1115)[Traduction]Si la politique est bonne, si le personnel reçoit des instructions appropriées sur ce qu'elle devrait être, alors il devrait y avoir la somme des compétences nécessaire au sein de l'ambassade ou d'Affaires mondiales pour exécuter cette politique.Je me trompe?Ambassades et consulatsDiplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementBalkanDevlenBalkanDevlen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1120)[Traduction]Au fil des embauches au sein d'Affaires mondiales, croyez-vous que la somme des compétences devrait être modernisée et modifiée de sorte à refléter la situation actuelle par rapport à celle d'il y a 20 ans?Diplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementBalkanDevlenBalkanDevlen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1120)[Traduction]Je suis désolé, ce n'est pas que je veuille être impoli, mais je ne dispose que de six minutes.Croyez-vous, dans ce cas, qu'il convienne que davantage de Canadiens étudient à l'étranger avant d'intégrer les rangs d'Affaires mondiales au lieu de faire leurs études dans une université canadienne?Diplomatie et diplomatesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementBalkanDevlenBalkanDevlen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1120)[Traduction]J'étais aux États-Unis il y a quelques semaines, où j'ai discuté avec un groupe d'étudiants canadiens à la maîtrise, et ils m'ont dit que, à moins d'aller à l'Université d'Ottawa ou à l'Université Carleton, ils ne seraient pas admis à Affaires mondiales, parce qu'ils pensent différemment.Est‑ce une opinion courante? Êtes-vous d'accord avec ce commentaire?Diplomatie et diplomatesDotation du personnelMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementBalkanDevlenBalkanDevlen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1120)[Traduction]À quelle fréquence devrions-nous revoir l'emplacement des missions, des ambassades et des installations de ce genre selon vous? Est‑ce quelque chose qui devrait faire l'objet d'un examen continu? Est‑ce quelque chose qui devrait se faire tous les cinq ans, ou les choses sont-elles bien telles quelles?Ambassades et consulatsDiplomatie et diplomatesBalkanDevlenBalkanDevlen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1120)[Traduction]Quand la ministre fait des déclarations comme celle qu'elle a faite il y a quelques semaines sur le fait d'être des intermédiaires honnêtes et d'être très actifs, pensez-vous que nous nous éparpillons trop? Pensez-vous que nous essayons d'en faire trop et que, ce faisant, nous n'arrivons pas à avoir de l'incidence sur quoi que ce soit?Diplomatie et diplomatesPolitique étrangèreBalkanDevlenBalkanDevlen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1120)[Traduction]Si nous n'avons pas de gaz naturel à vendre, si nous n'avons pas de produits pétroliers à vendre, si nous n'avons pas de minéraux critiques à vendre... Quel poids le Canada a‑t‑il actuellement, si nous ne profitons pas des ressources naturelles dont nous disposons?Diplomatie et diplomatesExportationsBalkanDevlenBalkanDevlen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (1120)[Traduction]Six minutes, ce n'est jamais suffisant.AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster, PCC): (1110)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Je vous remercie, monsieur le ministre et madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.Monsieur Boissonnault, j'aimerais vous adresser mes questions.Nous savons que la taxe sur le carbone fait grimper le coût de la nourriture, du chauffage domestique et du combustible, et que beaucoup trop de gens doivent choisir entre se chauffer ou se nourrir. Certains Canadiens de la région atlantique profitent d'un allégement temporaire du coût de leur chauffage domestique parce que leurs députés ont plaidé leur cause. Par contre, les habitants de la Saskatchewan et de l'Alberta sont abandonnés à leur sort.Étant donné que vous êtes l'un des deux représentants libéraux en Alberta et que je vous ai vu à des événements en Saskatchewan, j'imagine que vous représentez aussi la Saskatchewan. Devons-nous comprendre que vous n'avez pas plaidé en faveur d'un allégement de la taxe sur le carbone pour les familles de l'Ouest du Canada?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'Emploi et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logementRobertMorrisseyEgmontRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1110)[Traduction]Monsieur le ministre, je suis désolée, mais mon temps est limité et je n'entends pas une réponse à ma question.Jusqu'à quel point les familles canadiennes devront-elles souffrir avant que votre gouvernement libéral renonce à sa taxe sur le carbone?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'Emploi et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logementRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1110)[Traduction]Parlez-vous du pipeline que votre gouvernement a acheté?RandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1115)[Traduction]D'accord. C'est très bien. Je vous remercie, monsieur le ministre.Le plafonnement des émissions qui a été annoncé récemment est la dernière attaque contre les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie et contre l'énergie canadienne. Il s'agit en réalité d'un plafonnement de la production — nous le savons bien — et, une fois de plus, d'un autre cas d'ingérence fédérale. À titre de députée de la Saskatchewan, je connais les effets dévastateurs du programme militant de votre gouvernement libéral sur la croissance économique, sur la province et sur le gagne-pain des travailleurs du secteur de l'énergie.Monsieur le ministre, à titre de député albertain, vous avez également été le témoin direct de ces effets dévastateurs. Je le sais. Êtes-vous en faveur d'un plafonnement des émissions qui supprimera les emplois des travailleurs canadiens du secteur de l'énergie?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'Emploi et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logementRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1115)[Traduction]Êtes-vous pour le plafonnement des émissions?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'Emploi et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logementRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1115)[Traduction]Monsieur le ministre, vous admettez donc que le secteur pétrolier et gazier ne disparaîtra pas dans un avenir rapproché. D'accord. Donc...Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'Emploi et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logementRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1115)[Traduction]… vous êtes en train de dire aux Canadiens que…L'hon. Randy Boissonnault: Des augmentations de la production sont prévues dans nos plafonnements des émissions…Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'Emploi et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logementRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreTonyVan BynenNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1115)[Traduction]Merci, monsieur le président.Nous savons que le secteur des hydrocarbures ne va pas disparaître. Vous venez tout juste de l'admettre.Vous êtes en train de dire aux Canadiens que vous préférez verser de l'argent à des dictateurs, plutôt que de faire en sorte que des Canadiens aient de bons emplois stables et bien rémunérés. Vous êtes en train de dire aux Canadiens que vous préférez que l'on produise le pétrole et le gaz dans des pays où l'on fait montre d'une rigueur moindre qu'au Canada pour ce qui est de la réglementation environnementale, des droits de la personne et des normes du travail. Ne convenez-vous pas avec moi que cette politique aura seulement pour effet de rendre le Canada plus dépendant envers le pétrole produit par des dictatures?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'Emploi et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logementRobertMorrisseyEgmontRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1115)[Traduction]Nous savons toutefois que des milliards de dollars ont quitté notre pays en raison de l'inefficacité des politiques de votre gouvernement.Nous savons que si votre gouvernement voulait vraiment…Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'Emploi et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logementRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1115)[Traduction]C'est mon temps de parole, monsieur le ministre. Merci de me laisser poursuivre.Si votre gouvernement voulait vraiment adopter de saines politiques publiques, il collaborerait avec les provinces en respectant leurs champs de compétence. Nous savons tous que la Cour suprême vient de déclarer inconstitutionnel le projet de loi C‑69, « la loi anti-pipelines ». La Cour a réaffirmé la compétence des provinces à l'égard de leurs ressources naturelles.Est‑ce que vous acceptez ce jugement de la Cour suprême?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisMinistère de l'Emploi et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logementRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1115)[Traduction]Est‑ce que vous acceptez cette opinion?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Ministère de l'Emploi et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logementRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1115)[Traduction]Comment allez-vous justifier le fait que vous appuyez une politique, comme le projet de loi C‑69, qui bafoue encore une fois les compétences provinciales?Si le gouvernement prend bel et bien ces opinions au sérieux, quelles mesures met‑il de l'avant pour apporter les changements qui s'imposent?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisMinistère de l'Emploi et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logementRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1115)[Traduction]Nous savons que le directeur parlementaire du budget a confirmé que le projet de loi C‑234 aurait permis aux agriculteurs d'économiser 1 milliard de dollars d'ici 2030. Pour que les choses soient bien claires, il est question ici d'un milliard de dollars que votre gouvernement libéral compte aller chercher dans les poches de nos agriculteurs.Pourquoi votre gouvernement a‑t‑il ordonné aux sénateurs nommés par les libéraux de retarder l'adoption de ce projet de loi et de le vider de toute sa substance, alors même qu'il aurait été une véritable bouée de sauvetage pour nos agriculteurs?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreMinistère de l'Emploi et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logementRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1115)[Traduction]Ils ont été nommés par le premier ministre. La plupart d'entre eux...Après tout, Rodger Cuzner est un ancien député libéral.RandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): (0940)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Monsieur Fergus, tous ceux qui entrent à la Chambre des communes ont déjà participé à des activités partisanes. Nous sommes élus par l'entremise de l'investiture d'un parti lors d'élections générales en nous présentant sous la bannière d'un parti. Certains d'entre nous ont plus d'activités partisanes que d'autres à leur actif. J'aimerais passer rapidement en revue vos antécédents en ce qui concerne votre engagement partisan.Vous avez occupé quelques postes de direction au sein du Parti libéral. Est‑ce exact?Allusions aux députésComportement politiqueFergus, GregPrésident de la ChambreBardishChaggerL’hon.WaterlooGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (0940)[Traduction]En quelle année?Allusions aux députésComportement politiqueFergus, GregPrésident de la ChambreGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (0940)[Traduction]Jusqu'en 2010, c'est donc relativement récent.Avant cela, vous étiez président de... Était‑ce les Jeunes libéraux?Allusions aux députésComportement politiqueFergus, GregPrésident de la ChambreGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (0940)[Traduction]Avant cela, avez-vous déjà fait partie du personnel de députés ou de ministres?Allusions aux députésComportement politiqueFergus, GregPrésident de la ChambreGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (0940)[Traduction]Était‑ce un ministre libéral?Allusions aux députésComportement politiqueFergus, GregPrésident de la ChambreGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (0940)[Traduction]Lorsque vous avez été élu, la voie que vous avez choisie était un peu différente de celle des autres députés qui cherchaient à occuper le fauteuil de Président. Normalement, quelqu'un aurait tendance à essayer de se débarrasser des aspects partisans de son passé récent, afin de donner la preuve ou l'impression d'être un député moins partisan ou non partisan pour se présenter comme candidat à la présidence et pour présenter aux députés des autres partis une image de non-partisanerie. Par exemple, dans mon cas, j'ai été vice-président adjoint, puis vice-président. D'autres Présidents qui ont été élus ont présidé des comités, assumant souvent des rôles moins partisans que ceux joués à la Chambre.Lorsque vous avez été élu en 2015, vous étiez... Avez-vous été nommé secrétaire parlementaire immédiatement après 2015, ou y a‑t‑il eu...?Allusions aux députésComportement politiqueFergus, GregPrésident de la ChambreGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (0940)[Traduction]D'accord, mais il y a d'autres façons d'acquérir des qualifications non partisanes, comme assurer la présidence de comités ou, du moins, prendre un peu de recul par rapport aux joutes oratoires liées aux rôles hyperpartisans qui existent à la Chambre. Je signale simplement que vous avez occupé l'un de ces postes. Vous avez été nommé secrétaire parlementaire tout de suite après les élections de 2015.Allusions aux députésComportement politiqueFergus, GregPrésident de la ChambreGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (0940)[Traduction]C'était le secrétaire parlementaire du premier ministre.Allusions aux députésComportement politiqueFergus, GregPrésident de la ChambreGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (0945)[Traduction]D'accord. Combien de temps avez-vous été secrétaire parlementaire du premier ministre?Allusions aux députésComportement politiqueFergus, GregPrésident de la ChambreGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (0945)[Traduction]Vous dites qu'un ami de la famille de M. Fraser a communiqué avec vous. Ce n'était pas M. Fraser lui-même. C'était un membre de sa famille.Allusions aux députésComportement politiqueFergus, GregPrésident de la ChambreGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (0945)[Traduction] Avez-vous des copies de la correspondance échangée que vous pourriez fournir au Comité?Allusions aux députésComportement politiqueFergus, GregPrésident de la ChambreGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (0945)[Traduction]Dans votre déclaration préliminaire, vous vous êtes cité en parlant de votre rôle d'arbitre à la Chambre.Je vous demande simplement de vous poser la question suivante: si vous étiez impliqué dans une situation nécessitant un arbitre et si vous rencontriez l'arbitre à une activité en compagnie de la personne de l'autre côté de la table... Pensons peut-être à une négociation syndicale avec la direction ou à un conflit quelconque entre deux parties. Si vous voyiez l'arbitre — la personne chargée de décider de votre sort — à un événement avec l'avocat de la partie adverse ou avec la partie adverse, voudriez-vous que cet arbitre continue d'entendre votre cause et prenne une décision vous concernant? Après l'avoir vu en uniforme d'arbitre — ou du moins après avoir eu une indication claire du rôle joué par cette personne à ce moment‑là — parler en termes favorables de la personne de l'autre côté de la table ou intervenir de quelque façon que ce soit auprès d'elle, voudriez-vous qu'il entende votre cause?Allusions aux députésComportement politiqueFergus, GregPrésident de la ChambreGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1035)[Traduction]Madame la présidente, j'invoque le Règlement, avant que vous ne mettiez le chronomètre en marche.Puis‑je partager mon temps de parole avec M. Calkins?BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1035)[Traduction]Pourriez-vous me faire signe lorsque j'en serai à trois minutes?BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1035)[Traduction]C'est d'accord?BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1035)[Traduction] Merci, madame la présidente.Il est vraiment important que les Canadiens comprennent pourquoi cette affaire prend de telles dimensions. Vous avez un passé très partisan, que d'aucuns pourraient même qualifier d'hyperpartisan, car vous avez occupé des postes de direction. Sauf erreur, vous avez dit que, à l'échelle nationale, vous avez été directeur du Parti libéral et président de l'aile jeunesse. Vous avez été secrétaire parlementaire du premier ministre jusqu'au début de la session d'automne. Vous avez joué des rôles très proches du gouvernement et du premier ministre lui-même. Lorsque vous vous êtes présenté à la présidence, que vous avez gagné et que vous êtes devenu Président, les députés ont dû en quelque sorte mettre de côté votre passé et croire que vous alliez être impartial et objectif.La règle fondamentale de la présidence est également l'une des règles les plus faciles à suivre: il faut s'abstenir de tout ce qui est partisan, de toute activité partisane. On ne se prononce pas publiquement, en tout cas pas en portant la tenue de Président ni dans le bureau du Président, à propos de quoi que ce soit qui aurait quelque lien avec des activités partisanes, entachées d'esprit de parti ou révélatrices de quelque inclinaison partisane. Vous avez accordé une interview au Globe and Mail dans laquelle vous avez fait l'éloge d'un homme politique libéral en exercice. Il est actuellement député provincial, et tout semble indiquer qu'il va se présenter de nouveau comme libéral en Ontario. On ne peut donc pas dire qu'il s'agissait d'une fête de départ à la retraite ou d'une réorientation de carrière. Il sera toujours un acteur partisan actif de la politique ontarienne. Vous avez désigné le parti de l'Ontario comme « notre parti ».Tout cela est maintenant du domaine public. De plus, nous croyons savoir que votre chef de cabinet — et je comprends votre hésitation à donner le nom de certaines personnes au Comité, mais il figure sur un site Web public, celui de l'annuaire des employés du gouvernement —, Tommy Desfossés, était très proche de l'actuel premier ministre, le premier ministre Trudeau. Il a déjà été son adjoint exécutif, et il est maintenant votre chef de cabinet. Vous avez joué un rôle hyperpartisan dans un passé très récent et vous avez embauché très rapidement quelqu'un du Cabinet du premier ministre qui a des relations personnelles très étroites avec le premier ministre, et cela a été révélé.Vous avez parlé de l'arbitre et vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question. Si vous étiez un joueur de hockey et que vous voyiez avant un match l'arbitre en uniforme encourager les joueurs dans le vestiaire de l'équipe adverse, le contexte n'aurait pas d'importance, n'est‑ce pas? Vous ne voudriez pas qu'il arbitre votre partie. Si vous étiez impliqué dans un différend qui nécessite la présence d'un arbitre et que vous voyiez cet arbitre dans sa tenue de juge participer à une réception avec l'avocat de la partie adverse, quel que soit le contexte, vous ne pourriez pas faire abstraction de ce fait.Vous avez reconnu qu'il s'agissait d'une grave erreur de jugement. Comme de nombreux collègues l'ont dit, nous comptons sur vous pour prendre des décisions dans le feu de l'action, sans avoir le temps de vous servir de filtres ou d'arbres décisionnels, et il faut que nous ayons confiance que ces décisions viennent d'une personne impartiale et objective. Je dirais que le fait que vous n'en ayez pas été conscient montre que vous avez encore trop l'esprit de parti. Vous êtes trop près de ces acteurs partisans si vous ne voyez pas comment, pour les députés des autres partis, ce serait un problème.Je vous pose de nouveau la question: voulez-vous faire entendre votre cause, voulez-vous participer à une partie après avoir vu le juge ou l'arbitre s'associer de cette façon à un adversaire? Après avoir vu cela, feriez-vous confiance à ce processus?Allusions aux députésComportement politiqueFergus, GregPartisaneriePrésident de la ChambreBardishChaggerL’hon.WaterlooGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1045)[Traduction]J'invoque le Règlement. Les six minutes étaient-elles écoulées?TerryDuguidWinnipeg-SudMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): (1635)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.De manière générale, une des choses qui desservent tous les vétérans est qu'on leur cache leurs propres dossiers médicaux. Dans tout ce processus de transition en douceur, depuis 2014, une question revient sans cesse: ils n'ont pas accès à leurs dossiers. Au Canada, les dossiers médicaux ne peuvent pas être communiqués à un tiers. Donc, quand un membre quitte les forces armées et que son dossier médical est envoyé à ACC, il ne peut pas y accéder parce qu'ACC interprète cette politique de manière stricte et considère le membre en question comme une tierce partie.Ce n'est pas acceptable. Je ne sais pas...Dre Courchesne, cela fait maintenant 10 ans que vous occupez votre poste, et ce problème persiste. Nous avons eu très récemment un témoin qui a été victime d'un viol collectif grave et qui a été confronté à une situation terrible. ACC a mis longtemps à réagir et, finalement, ce sont les avocats des pensions qui ont découvert que des dossiers associés à cette affaire étaient cachés à cette personne dans un endroit inaccessible. Elle ne savait même pas qu'ils existaient.C'est très préoccupant, surtout lorsqu'il s'agit de femmes et de toute la question des traumatismes sexuels subis au sein des forces armées. Nous savons qu'il y a beaucoup de dissimulation et que les victimes ne reçoivent pas les soins dont elles ont besoin, je crois, parce qu'elles n'ont pas accès à ces dossiers.Dre Courchesne, pouvez-vous en parler? J'aimerais ensuite avoir le point de vue de l'acronyme là bas.Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeDossiers patientsEmmanuelDubourgBourassaCydCourchesne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1635)[Traduction]Je vous remercie. Je vois un problème énorme dans cette approche. Je comprends que certains renseignements doivent être tenus secrets en raison de l'endroit où les militaires ont servi ou pour une autre raison, mais nous travaillons sur cette question depuis que je suis ici, c'est-à-dire depuis huit ans. Nous n'avons obtenu aucun résultat pour ce qui est de mettre ces dossiers à leur disposition à leur départ. Les dossiers devraient être accessibles à tout moment. C'est leur dossier. Si les dossiers doivent être supprimés en raison du secret des déploiements ou peu importe, je comprends. Nous avons ici le cas d'une jeune femme qui est maintenant une mère célibataire et qui a énormément souffert. Ses dossiers n'étaient pas regroupés, et je pense que c'est le résultat des problèmes auxquels nous sommes confrontés ici concernant ce que les femmes ont dû affronter dans les forces armées depuis qu'elles peuvent s'enrôler. Il faut que cela change.Madame Rizzo Michelin ou madame Ranganathan, si vous travaillez avec un client ou une cliente, avez-vous la possibilité de l'aider à obtenir l'ensemble de son dossier médical?Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeDossiers patientsCydCourchesneLindaRizzo Michelin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1640)[Traduction]Je vois donc un grave problème avec les processus existants. Colonel Rowe, pourriez-vous répondre à cette question? Je sais que vous travaillez avec le programme SSBSO et je pense que c'est un programme très important.Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeDossiers patientsShobaRanganathanPeterRowe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1640)[Traduction]Oui, je m'en doutais. Je suis désolée, madame Rizzo Michelin. Je vous ai interrompue.PeterRoweLindaRizzo Michelin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1640)[Traduction]L'avez-vous fait?Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeDossiers patientsLindaRizzo MichelinShobaRanganathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1640)[Traduction]Pourriez-vous produire à notre intention un relevé du nombre de fois que vous l'avez fait, du temps que cela a pris et décrire le processus? Cela est-il consigné quelque part?Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeDossiers patientsShobaRanganathanShobaRanganathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1640)[Traduction]Je ne demande pas du tout de détails.ShobaRanganathanShobaRanganathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1640)[Traduction]Il s'agit simplement de savoir si vous avez dû prendre contact, comment vous l'avez fait, combien de temps cela a pris et si les clients ont obtenu l'information dont ils avaient besoin concernant leur propre dossier. Les clients sont-ils en mesure de conserver ces dossiers à ce moment-là? Sont-ils à eux, en leur possession? Le savez-vous?Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeDossiers patientsShobaRanganathanShobaRanganathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1640)[Traduction]Cette jeune femme n'a pas obtenu de copie de son dossier. C'est là que nous avons un conflit entre ce qu'on dit qu'on fait et la réalité. Je suis désolée. Allez-y.Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeDossiers patientsShobaRanganathanPeterRowe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1640)[Traduction]Devez-vous savoir ce que vous demandez?Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeDossiers patientsPeterRowePeterRowe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1640)[Traduction]Et si vous demandiez l'ensemble de votre dossier?Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeDossiers patientsPeterRowePeterRowe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1640)[Traduction]Je ne comprends pas pourquoi nos militaires actifs doivent passer par le service de l'accès à l'information alors qu'il s'agit de leur dossier. Ils devraient y avoir accès.Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeDossiers patientsPeterRowePeterRowe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1640)[Traduction]Je dis simplement...PeterRoweShobaRanganathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1640)[Traduction]Bien sûr.ShobaRanganathanShobaRanganathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1645)[Traduction]C'est le MDN, pas ces femmes.Anciens combattantsCondition de la femmeServices gouvernementauxCarolynBennettL’hon.Toronto—St. Paul'sCarolynBennettL’hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, PCC): (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je vais poser mes questions par votre intermédiaire. Je tiens à remercier les invités de leur présence et certains d'entre eux d'être revenus nous voir. Je suis un peu inquiet et j'aimerais donc poser ma question à Mme Rizzo Michelin par l'intermédiaire du président. Je suis sûr qu'une question que mon ami du Bloc, M. Desilets, a peut-être été mal interprétée, pour ce qui est de suivre le nombre de cas d'inconduite sexuelle par an. La question avait aussi été soulevée par mon collègue, M. Dowdall, lors de la réunion de mardi. N'est-il pas inquiétant que vous nous ayez dit qu'il n'était pas de votre ressort de suivre le nombre de cas par an, alors que le CSRIS produit un rapport annuel sur le nombre de cas? Mardi soir, au moment même où notre comité se réunissait, les médias ont fait état d'une forte augmentation du nombre de cas.Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeViolence au travailEmmanuelDubourgBourassaLindaRizzo Michelin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1655)[Traduction]Eh bien, non, parce qu'il s'agit d'une audience publique de notre comité, et je pense que les gens qui regardent ce débat aimeraient probablement avoir une explication. Pourriez-vous nous l'expliquer?Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeViolence au travailShobaRanganathanShobaRanganathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1700)[Traduction]Très bien. Êtes-vous en train de me dire que les chiffres qui ont été cités dans les médias sont ceux qui proviennent de la police militaire et dont elle s'occupe effectivement à l'heure actuelle?Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeViolence au travailShobaRanganathanLindaRizzo Michelin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1700)[Traduction]Très bien. De toute évidence, nous ne sommes pas heureux d'apprendre que les chiffres sont en hausse. C'est très décevant. Colonel, je sais que mon collègue a posé tout à l'heure une question concernant le matériel et les défis, et j'ai apprécié votre honnêteté. C'est comme si j'étais de retour dans l'armée, où on ne sait pas ce qu'on ne sait pas, et où on informe les gens qu'on ne sait pas. Ça ne se passe pas comme ça ici, permettez-moi de vous le dire. J'ai posé cette question à un ancien médecin militaire à propos des relations avec les clients. Quelle différence avez-vous remarquée, peut-être, entre quelqu'un qui a souffert de la même blessure, un homme et une femme...? Quelle différence avez-vous remarquée entre les deux, et quelle est la différence dans les prescriptions médicales pour les deux? Ce n'est pas très clair, n'est-ce pas?Anciens combattantsBlessuresCondition de la femmeSanté et sécurité au travailLindaRizzo MichelinPeterRowe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110800FraserTolmieFraser-TolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TolmieFraser_CPC.jpgInterventionM. Fraser Tolmie: (1700)[Traduction]Très bien. Vous me déconcertez un peu parce que vous ne me donnez pas beaucoup d'information. Monsieur le président, je pense que je vais céder mon temps ou... Je vous remercie.PeterRoweEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1605)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je me joins à mes collègues pour souhaiter la bienvenue à nos témoins.Madame Royds, dans votre déclaration liminaire, vous avez décrit le processus d'appel d'offres. Pouvez-vous dire au Comité que la Sun Life — le fournisseur du régime de soins de santé de la fonction publique depuis 1996, le plus important régime au Canada, comme on l'a dit — n'a pas soumissionné pour ce nouveau contrat?Appel d'offresAvantages en matière d'emploiCanada VieFonction publique et fonctionnairesRégime de soins de santé de la fonction publiqueSun Life compagnie d'assurance du CanadaKellyMcCauleyEdmonton-OuestMollieRoyds//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1610)[Traduction]Pouvez-vous dire au Comité qui a pris la décision de retenir les services de la Canada-Vie? Qui était responsable de cette décision finale?Avantages en matière d'emploiCanada VieFonction publique et fonctionnairesMarchés publicsRégime de soins de santé de la fonction publiqueMollieRoydsMollieRoyds//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1610)[Traduction]Merci beaucoup.Je suppose que les avantages sociaux — en particulier ceux qui sont couverts par ce régime — font partie des choses qui se négocient entre le gouvernement et les syndicats.Comme l'ont fait remarquer mes collègues, les parlementaires ont reçu de nombreuses plaintes de la part de participants au sujet des changements qui ont été apportés au régime de la Sun Life lors de la transition au régime de la Canada-Vie.Les réductions à l'égard des services offerts ont-elles été proposées par le gouvernement ou les syndicats? Les réductions ayant trait aux médicaments couverts ou aux services fournis ont-elles été proposées par le gouvernement ou les syndicats?Avantages en matière d'emploiCanada VieFonction publique et fonctionnairesRégime de soins de santé de la fonction publiqueSyndicatsMollieRoydsMarie-ChantalGirard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1610)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?Marie-ChantalGirardKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1610)[Traduction]Je vous remercie.Je crois comprendre que la norme dans l'industrie n'est pas de procéder à des inscriptions manuelles lors du passage d'un régime à un autre, mais qu'il s'agit d'une exigence du gouvernement fédéral.Je crois comprendre que l'objectif était de profiter de la transition pour actualiser les données et de se servir de la Canada-Vie pour éliminer les personnes qui ne devraient plus avoir droit à des prestations. La Canada-Vie a dû retarder le règlement de milliers de demandes jusqu'à ce qu'elle ait terminé les vérifications préalables au paiement, ce qui n'était pas une exigence lorsque la Sun Life était l'administrateur.Avec le recul, pensez-vous qu'il s'agissait d'une erreur?Avantages en matière d'emploiCanada VieFonction publique et fonctionnairesRégime de soins de santé de la fonction publiqueKellyMcCauleyEdmonton-OuestMarie-ChantalGirard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1705)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins de la Canada Vie. J'aimerais revenir sur le mot d'ouverture de Mme Royds. Le contrat de la Canada Vie portait sur les services administratifs, et prévoyait une phase de démarrage d'une durée de 18 mois qui devait lui permettre de prendre les mesures nécessaires à l’administration du régime. Je suppose que cette phase de démarrage a eu lieu avant le début de la phase d'exploitation, le 1er juillet 2023. Je vais finir de poser ma question, puis vous pourrez me le confirmer. Mme Royds a jouté que tout passage d'un fournisseur de services à un autre, et notamment pour des programmes de cette ampleur, entraîne son lot de problèmes, mais que ces problèmes sont anticipés par toutes les parties impliquées. Néanmoins, ce qui est revenu souvent dans les témoignages d'aujourd'hui, c'est que plusieurs problèmes n'ont pas été bien anticipés. Pouvez-vous nous décrire les différents jalons proposés par la Canada Vie en ce qui concerne le calendrier intégré de la phase de démarrage? Je sais, monsieur Weiss, qu'en réponse à une question précédente, vous avez indiqué que les discussions sur la planification des ressources n'avaient pas encore eu lieu à la Canada Vie. Au moment d'accepter ce contrat, qu'aviez-vous prévu dans votre calendrier intégré pour bien vous préparer à la phase de démarrage? Avantages en matière d'emploiCanada VieFonction publique et fonctionnairesRégime de soins de santé de la fonction publiqueKellyMcCauleyEdmonton-OuestRyanWeiss//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1710)[Traduction]Merci beaucoup.Mme Royds a également évoqué la situation dans laquelle vous vous trouvez aujourd'hui. Pourriez-vous nous dire si la charge de travail accrue due au changement de régime a diminué jusqu'au seuil prévu par le niveau de service actuel? Avantages en matière d'emploiCanada VieFonction publique et fonctionnairesRégime de soins de santé de la fonction publiqueRyanWeissRyanWeiss//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1710)[Traduction]Merci beaucoup.Avez-vous compilé des statistiques concernant la fréquence à laquelle les recommandations émises par un médecin pour des médicaments non génériques sont acceptées? Avantages en matière d'emploiCanada VieFonction publique et fonctionnairesMédicaments sur ordonnanceRégime de soins de santé de la fonction publiqueRyanWeissRyanWeiss//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1710)[Traduction]N'hésitez pas à boire une gorgée d'eau avant de continuer.Avantages en matière d'emploiCanada VieFonction publique et fonctionnairesRégime de soins de santé de la fonction publiqueRyanWeissRyanWeiss//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1710)[Traduction]Merci beaucoup.Merci, monsieur le président.RyanWeissKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC): (1600)[Traduction]Pensez-vous que nous pourrions obtenir une explication? Peut‑on nous expliquer pourquoi, sur le plan de la procédure?JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1600)[Traduction]On ne peut pas nous expliquer pourquoi...JohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1625)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai levé la main avant de voir que les libéraux allaient appuyer la brillante motion de mon collègue, M. Schmale, qui répond à un certain nombre de préoccupations que nous avons entendues.En fait, j'ai une très brève question à poser aux fonctionnaires. Je veux m'assurer de bien comprendre. Je crois connaître la réponse, mais je veux obtenir confirmation.Les accords du 23 février parlent des traités envisagés qui seraient négociés après la promulgation du projet de loi. Cela semble clair. Avec l'ajout de l'amendement, peut‑on supposer que la disposition s'appliquerait à tout traité à venir? Nous avons ces traités envisagés, mais qu'arrivera-t‑il si, dans 20 ans, il y a une autre négociation à laquelle cette loi s'applique? Cette disposition s'appliquerait-elle aux traités futurs? Le traité devrait‑il être soumis au Parlement pour que celui‑ci ait le dernier mot? Cette question... J'espère qu'elle tient debout.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1630)[Traduction] Par souci de clarté, tout traité entièrement nouveau serait soumis au Parlement, mais une modification à un traité existant, qui serait intégrée au traité initialement négocié, ne le serait pas. C'est ce que je crois avoir compris.MichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1630)[Traduction]Il s'agit du traité original.Merci. Je pense que les choses sont un peu plus claires.MichaelSchintzJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1240)[Traduction]Merci, monsieur Mazier.Monsieur le président, dans le temps qu'il nous reste, j'aimerais proposer rapidement la motion que j'ai déposée la semaine dernière, et nous pourrons ensuite revenir aux témoins.La motion se lit comme suit:Attendu que: a) les chefs de l'Ontario ont déposé une demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale concernant la taxe sur le carbone du gouvernement libéral; b) les chefs de l'Ontario ont fait valoir que les communautés autochtones auraient plus de difficulté à passer à des technologies moins émettrices; c) le grand chef Abram Benedict du Conseil Mohawk d'Akwesasne a déclaré: « Le gouvernement s'est vanté du fait que les Canadiens paieraient une taxe sur le carbone, mais que, grâce aux remises et aux subventions, ils recevraient en réalité plus que ce qu'ils ont payé. Cela n'est pas vrai dans les communautés des Premières Nations »; d) le commissaire à l’environnement et le directeur parlementaire du budget du Canada reconnaissent que la taxe sur le carbone pénalise de manière disproportionnée les Canadiens qui vivent dans les régions rurales, éloignées et du Nord; e) le gouvernement libéral n’a pas réussi à accorder à 97 % des Canadiens une exonération temporaire de la taxe sur le carbone pour le chauffage domiciliaire; Conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité invite le grand chef Abram Benedict et les chefs de l’Ontario à témoigner pendant au moins deux heures d’ici le 12 décembre 2023, au sujet de leur demande de contrôle judiciaire concernant la taxe fédérale sur le carbone. Monsieur le président, nous avons tous entendu nos concitoyens dire que la taxe sur le carbone a des effets sur l'augmentation du coût de la vie. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé un moratoire sur la taxe sur le carbone pour le mazout domestique. Il se peut que certaines activités agricoles soient exemptées de la taxe sur le carbone, à supposer que le projet de loi C‑234 soit adopté. Entretemps, les chefs de l'Ontario ont déposé une demande de révision judiciaire.Je pense qu'il serait raisonnable d'inviter les chefs au Comité et d'entendre les détails de ce qu'ils proposent exactement en ce qui concerne l'exemption de la taxe sur le carbone et la façon dont cela pourrait être mis en œuvre dans le respect des droits des Autochtones.Monsieur le président, je crois que je vais en rester là.Je vous remercie.C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreMotionsTaxe sur les émissions carboniquesDanMazierDauphin—Swan River—NeepawaFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1255)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je vous remercie beaucoup, monsieur O'Connor, d'être de retour au Comité. Votre passion pour la question des espèces envahissantes est manifeste et très appréciée.Dans notre déclaration liminaire, vous avez parlé du rôle que Transports Canada peut jouer dans ce dossier. Je me demande si vous pourriez nous donner des exemples de lois en vigueur qui ne sont pas appliquées actuellement, et nous dire si c'est l'application le problème ou s'il faut modifier les lois. Je trouverais très utile d'avoir des exemples.Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisDavidO'Connor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1255)[Traduction]Quand vous parlez de « toutes les embarcations », de quelle taille de bateau parle-t‑on? Vous avez parlé des navires marchands qui traversent les océans, mais parlez-vous aussi des plus petits bateaux comme ceux que peut tirer un véhicule utilitaire ou une camionnette?Eau douceDavidO'ConnorDavidO'Connor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1255)[Traduction]Pour protéger nos lacs et nos rivières des espèces envahissantes, est‑ce que ce serait plus avantageux que la surveillance et l'application de la loi se fassent à la frontière canado-américaine, ou plus avantageux que cela se fasse aux frontières interprovinciales? Ce serait très utile d'avoir votre opinion à ce sujet.Eau douceDavidO'ConnorDavidO'Connor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1300)[Traduction] Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?Le président: Il vous reste une minute.M. Michael Kram: Pouvez-vous nous donner une idée du coût d'un tel règlement? Si nous devions mettre en place ce règlement, combien cela coûterait‑il par embarcation?Eau douceDavidO'ConnorDavidO'Connor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen (Souris—Moose Mountain, PCC): (2050)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je tiens à vous remercier tous d'être ici, ainsi que les personnes présentes dans l'auditoire. Je les félicite d'être venues. Une partie de mon propos et de ma préoccupation réside dans le fait que des gens nous regardent. Des femmes suivent cette conversation et elles sont inquiètes. La situation leur paraît très inquiétante, pour elles-mêmes et pour l'avenir des femmes dans ce pays. Il est formidable d'entendre les différents aspects de la question. Je reconnais les difficultés que nous avons éprouvées. Les questions que je voulais poser allaient dans tous les sens. En fin de compte, je reconnais les difficultés que nous éprouvons pour réaliser des essais comparatifs randomisés dans ce domaine et le risque que quelqu'un puisse les concevoir. Docteure Wilkinson, à mon avis, vos observations sur le travail auprès des patientes sont formidables, de même que sur la façon de traiter les femmes et de comprendre ce problème. Au cours de mes années de pratique... Je viens d'une région rurale du Canada où de nombreuses femmes sont venues me consulter avec des signes et des symptômes qui ne relevaient pas de mon champ de compétence. Elles venaient me voir parce qu'elles savaient que je les dirigerais au moins vers une structure que j'estimerais appropriée, pour qu'elles soient au moins évaluées. J'habite à 20 kilomètres du Dakota du Nord. Dans cet État, ils ont essentiellement des semi-remorques avec des unités de mammographie, et ils se déplacent dans tout l'État pour faire du dépistage. Lorsque je vois les recommandations des États-Unis, qui préconisent un dépistage tous les deux ans pour les femmes âgées de 40 à 74 ans, je m'interroge sur la recherche et la science sur lesquelles ils auraient fondé cette recommandation. Docteure Wilkinson, qu'en pensez-vous? S'ils disposent de recherches pour étayer cette recommandation, pourquoi pas nous?Cancer du seinDépistage médicalFemmesSantéSeanCaseyCharlottetownAnnaWilkinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (2050)[Traduction]Merci. Merci de cette réponse. Lorsque nous entendons parler de lignes directrices qui laissent entendre essentiellement qu'elles sont contre l'autodépistage, cela me préoccupe, surtout pour les zones rurales — pas seulement les zones rurales, les zones urbaines aussi — où il peut être plus difficile d'accéder à un médecin même pour cela. L'autodépistage permettrait au moins de comprendre les choses un peu mieux. Je pense que c'est une information que les femmes doivent comprendre. Elles doivent être prêtes à apprendre comment le faire, et à le faire, de sorte qu'elles sachent au moins quand elles doivent consulter un médecin.À ce propos, ce qui me préoccupe, ayant été un responsable de la réglementation dans la profession et ayant traité de ces questions, c'est qu'il y a une différence entre les lignes directrices et les normes. Lorsque nous parlons de lignes directrices qui sont présentées, les praticiens qui les voient ne les considèrent pas forcément de la même manière que s'il s'agissait de normes. Je me demande si vous estimeriez qu'il y a peut-être lieu d'aller encore plus loin que les lignes directrices et d'en faire des normes.Cancer du seinDépistage médicalFemmesSantéAnnaWilkinsonAnnaWilkinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): (1615)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. À travers vous, bienvenue, madame Wong. C'est un honneur de vous recevoir dans cette salle.J'ai pu avoir une longue conversation avec vous à plusieurs reprises en 2021, lorsque nous avons discuté de la possibilité de traiter cette question un jour dans le cadre d'une étude. Nous revoilà, bien plus tard.J'ai réellement apprécié l'honnêteté et le professionnalisme dont vous avez fait preuve dans cette circonstance de votre vie.Je souhaite me référer à votre journal. La première entrée remonte à peu de temps après votre retour à la maison. Est‑ce exact, celle que vous nous avez lue, ou était‑ce pendant votre séjour là‑bas?Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeForces canadiennesEmmanuelDubourgBourassaCaleighWong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1615)[Traduction]Vous avez indiqué dans la première que vous étiez très mécontente de vous-même et que vous vous sentiez honteuse de ne pas avoir pris plus de risques et de ne pas vous être davantage exprimée. Quel âge aviez-vous?Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeForces canadiennesCaleighWongCaleighWong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1615)[Traduction]Depuis combien de temps vous trouviez-vous dans cette situation, à essayer de faire face à cette ingérence et à ce caractère inapproprié dans votre vie?Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeForces canadiennesCaleighWongCaleighWong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1615)[Traduction]Prison?Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeForces canadiennesCaleighWongCaleighWong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1615)[Traduction]D'accord. Merci.Nous en avons parlé par le passé et je vous ai posé une question à l'époque. Je vous ai demandé si vous pensiez que cette situation pourrait être gérée et modifiée à l'interne, d'une manière ou d'une autre. À l'époque, vous m'aviez répondu que vous ne le pensiez pas. Quel est aujourd'hui votre point de vue à ce sujet? Il s'agit clairement d'un problème systémique qui doit être traité, mais d'après les brèves conversations que vous avez eues avec nous aujourd'hui, je me rends compte des difficultés à surmonter pour y parvenir.Avez-vous des recommandations à faire à ce comité pour qu'il puisse dire: « Écoutez, voilà ce qu'il faut faire »? À l'heure actuelle, encourageriez-vous votre fille à s'engager un jour?Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeForces canadiennesCaleighWongCaleighWong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1620)[Traduction]J'aimerais revenir sur votre première expérience avec ce supérieur hiérarchique dont vous avez parlé. Combien de temps cela s'est‑il produit suite à votre recrutement au sein des forces armées? Je pense que l'incident a eu lieu dès le début de votre... Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeForces canadiennesCaleighWongCaleighWong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1620)[Traduction]Merci.Vous avez dit que les gens décrivaient ce militaire comme étant « inoffensif ». J'avoue avoir de la difficulté à imaginer comment vous vous êtes sentie d'entendre le qualificatif « inoffensif » accolé à cet individu. Pouvez-vous nous expliquer en quoi cela vous a affectée? Êtes-vous à l'aise d'en parler?Agression sexuelleAnciens combattantsCondition de la femmeForces canadiennesCaleighWongCaleighWong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInterventionMme Cathay Wagantall: (1620)[Traduction] Dans un milieu comme celui...CaleighWongEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105598BradRedekoppBrad-RedekoppSaskatoon-OuestCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RedekoppBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, PCC): (1725)[Traduction]Monsieur le président, je propose l'ajournement de la séance.MotionsTravaux du comitéSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC): (1615)[Traduction] Merci, monsieur le président. J'aimerais obtenir des précisions sur un aspect technique. Madame Redmond, vous avez comparé les amendements CPC‑1.1 et NDP‑4.2, puis je crois que vous avez cité le NDP‑2, qui est le même que le CPC‑2.1. Un instant; je les avais tous devant moi, et maintenant j'ai mélangé... Ai‑je cité les bons numéros? Ils sont identiques n'est‑ce pas? Je veux simplement que ce soit clair. Dans vos commentaires, vous avez parlé de l'amendement CPC‑1.1, qui fait référence aux « Métis », et vous l'avez comparé à l'amendement NDP‑4.2, qui parle des « collectivités métisses ». Ensuite, vous avez dit que les deux autres étaient plus vastes, ce qui engloberait pour l'essentiel les deux premiers. Je suis désolé. Je ne pense pas être très clair, mais j'essaie. Je crois que c'est M. Carr qui a dit que ce que nous voulons obtenir, ce sont des garanties pour les gens qui ont exprimé leurs préoccupations, même si vous dites que ce n'est peut-être pas nécessaire. Juste pour ma gouverne, pouvez-vous expliquer encore une fois la différence entre l'article qui parle des collectivités métisses, celui qui parle des Métis et celui que vous avez appelé l'article plus général? Je suis désolé. Je veux simplement m'assurer d'avoir bien compris.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceÉtude article par articleMétisProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1615)[Traduction]Excusez-moi, mais puis‑je simplement...? C'est la raison pour laquelle notre amendement suivant définit les « peuples autochtones du Canada », alors que cela n'apparaît pas dans les deux autres. N'est‑ce pas?JuliaRedmondJuliaRedmond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1620)[Traduction]C'est la précision dont j'avais besoin. Merci.JuliaRedmondJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1655)[Traduction] Madame Redmond, dans votre réponse à M. Carr, je ne suis pas certain que vous ayez été catégorique. Vous avez dit que c'était l'opinion ou la position de RCAAN, si je ne m'abuse. Pour étoffer un peu la question, certaines des préoccupations que nous avons entendues au Comité — et je parle de l'Alberta en particulier — concernaient la constitution de la MNA et la façon dont elle traite ses membres, ainsi que les craintes de certaines communautés dont M. Viersen a parlé. Un peu plus tard, monsieur Schintz, vous avez dit que le statu quo veut que les établissements métis soient...Je ne sais pas si « exceptés » est le bon mot, mais c'est très clairement distinct de l'inclusion. Quelles assurances a‑t‑on données aux résidants de ces autres communautés? Vous avez dit que c'est déjà dans le projet de loi, que c'est déjà là, et pourtant nous mentionnons expressément dans le projet de loi l'exclusion de... C'était peut-être dans les accords, pas dans le projet de loi — désolé. C'est peut-être dans les ententes du 23 février que vous avez dit que les établissements métis étaient expressément exclus. Comment ces autres communautés peuvent-elles avoir l'assurance qu'elles ne seront pas absorbées par la constitution actuelle de la MNA ou par une modification future de cette constitution? N'avons-nous donc pas besoin de quelque chose de ce genre pour leur donner cette assurance?J'espère que vous me suivez. JohnAldagCloverdale—Langley CityMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1700)[Traduction] Vous croyez que le fait de choisir l'une de ces dispositions donnerait une assurance aux personnes qui ne sont peut-être pas visées par la loi actuelle.MichaelSchintzMichaelSchintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Vidal: (1700)[Traduction]Merci.MichaelSchintzJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh (Saskatoon—Grasswood, PCC): (1205)[Traduction]Merci, madame la présidente.Voici d'emblée quelques renseignements: j'ai été membre d'Unifor pendant 39 ans. J'ai travaillé dans les médias du secteur privé, c'est-à-dire à CTV et non dans le secteur public. Quand j'entends les témoins dire que les règles du jeu sont les mêmes pour tous, etc... Les règles du jeu n'ont jamais été uniformes. La CBC/Radio-Canada n'a jamais eu à subir, en tant que radiodiffuseur public, les menaces qui pèsent sur le privé, parce que lorsqu'un radiodiffuseur privé perd un point de cote d'écoute à l'heure des informations, il perd aussi des directeurs de l'information et des gens de la production, alors que la société d'État n'a pas de comptes à rendre.Aucun de ses réseaux n'est au premier rang au Canada. Jamais. Ses cotes d'écoute sont lamentables dans tout le pays, et la société n'a pas de comptes à rendre, mais obtient 1,3 ou 1,4 million de dollars. Et elle peut accumuler 400 millions de dollars en publicité et auprès du gouvernement, de Google et ainsi de suite.Les règles du jeu n'ont jamais été les mêmes pour tous.Monsieur Menzies, je vais commencer par vous, car vous êtes en journalisme depuis trois décennies.J'ai raison. Les règles du jeu n'ont jamais été équitables et ne le seront jamais. Nous devrions le comprendre.Géants du WebRéglementationServices de nouvellesHedyFryL’hon.Vancouver-CentrePeterMenzies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (1205)[Traduction]D'accord. Je dois passer à autre chose. Le montant est de 1,3 milliard de dollars, pas de 1,3 million de dollars, comme je l'ai dit. C'est plus d'un milliard de dollars que reçoit la CBC/Radio-Canada.Quant aux nouvelles numériques... Vous en avez parlé, car cela a été le facteur décisif au cours des cinq dernières années au Canada. La CBC/Radio-Canada vole des journalistes aux journaux et aux marchés locaux pour s'occuper du numérique. C'est ce qui tue les journaux. C'est ce qui tue les stations de télévision et de radio indépendantes. Ils ne peuvent tout simplement pas faire concurrence au diffuseur public dans le numérique.En Grande-Bretagne, le gouvernement a imposé des restrictions à la plateforme numérique de la BBC. C'est ce qu'il faut faire dans notre pays si nous voulons que les règles du jeu soient équitables.Êtes-vous d'accord avec moi?Géants du WebRéglementationServices de nouvellesPeterMenziesPeterMenzies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (5630)[Traduction]Au sujet de l'amendement, je vous remercie, madame la présidente, ainsi que Mme Thomas, d'avoir soulevé le problème ici. Beaucoup d'entre nous sont ici depuis de nombreuses années. Nous avons vu de nombreuses agences de presse — des journaux et, dans une mesure moindre, la radio, mais certainement beaucoup de télévision. Beaucoup de ces agences sont à couteaux tirés entre elles, pour être franc avec vous, surtout dans le secteur de la télévision. Je suis ici depuis longtemps. Je ne suis pas sûr de pouvoir appuyer cette motion. Depuis huit ans, je vois ces agences de presse venir pleurer ici en disant ceci et cela. C'est intéressant, parce que Bell Média et d'autres sont propriétaires de Maple Leaf Sports & Entertainment, et pourraient ouvrir leur porte-monnaie et mettre sous contrat dès cette semaine le meilleur joueur de baseball au monde. Il sera intéressant de voir comment ils vont présenter cela sur leur plateforme médiatique. J'en ai assez entendu de la part des médias. S'ils veulent le faire, ils peuvent se réunir. Je sais que, surtout du côté de la télévision, ce n'est pas l'amour tendre entre CTV et CBC. Ce n'est pas l'amour tendre entre la télévision de Radio-Canada et CBC. Ce n'est pas l'amour tendre entre Global, Corus, CTV et CBC. S'ils veulent se réunir, ce qu'ils feraient probablement à Palm Springs ou en Floride, parce que c'est là que se retrouvent tous les propriétaires, rien ne les en empêche.Amendements et sous-amendementsGéants du WebMotionsRéglementationServices de nouvellesHedyFryL’hon.Vancouver-CentreHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (5640)[Traduction]Merci, madame la présidente.« Aide » — qu'est-ce que c'est? Ce mot est lourd de sens. Est-ce qu'il signifie que le gouvernement versera une aide financière ou qu'il donnera des conseils ou des directives? J'ai certaines réserves à ce sujet, vous l'aurez compris, mais quand je lis « que le gouvernement aide », est-ce que cela signifie que nous avons l'appui nécessaire ici, autour de la table, pour convoquer le secteur de l'information nationale pour lui parler, ou s'agit-il plutôt d'une aide financière à lui annoncer? Je veux une simple clarification. Amendements et sous-amendementsGéants du WebMotionsRéglementationServices de nouvellesHedyFryL’hon.Vancouver-CentreHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (5645)[Traduction]Merci, madame la présidente.Comme M. Champoux l'a mentionné, nous avons eu une discussion avant la réunion d'aujourd'hui. Il m'a parlé du Québec. C'est intéressant quand on commence à faire intervenir les gouvernements provinciaux. Monsieur Julian, les journaux dont vous venez de parler sont probablement en crise parce que le gouvernement provincial néo-démocrate n'investit pas de ressources.HedyFryL’hon.Vancouver-CentreHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (5645)[Traduction]Non. J'allais simplement dire qu'il est intéressant de parler des gouvernements des ordres national et provincial. Ce sont eux qui ont causé beaucoup de crises dans les journaux locaux. Ils ont retiré toutes les publicités qu'ils pouvaient dans les régions rurales du Canada. La crise a frappé, et certains députés autour de la table se sont vraiment rendu compte que « Oh, le gouvernement fédéral investit tant d'argent dans Meta et Google, etc., et moins dans les journaux locaux ». C'est ce que nous avons dit, madame la présidente, autour de la table, en particulier les députés conservateurs, au sujet du projet de loi C-18. Les journaux locaux sont ceux qui disparaissent le plus rapidement. Enfin, tous les autres s'en sont rendu compte.C'est tout ce que j'ai à dire.C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaHedyFryL’hon.Vancouver-CentreHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (5735)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je pense que nous avons perdu toute une génération d'amateurs de l'information. Dans les salles de nouvelles, on ne s'occupe pas de ce que le consommateur désire. Pensez un peu aux horaires: « Nous ne pouvons présenter les nouvelles qu'à 18 heures et à 23 heures ». Les téléspectateurs d'un océan à l'autre veulent regarder les nouvelles quand ils en ont le temps. Voilà pourquoi les plateformes ont gagné. Voilà pourquoi les sites Web ont gagné. Le monde de l'information n'est pas sorti des années 1950. Il n'a pas compris ce que veulent les consommateurs et les téléspectateurs. Quand je regarde les médias aux États-Unis, et même au Canada...Monsieur Speer, vous avez tout à fait raison en parlant de dons. Bien qu'étant aux États-Unis, la chaîne PBS reçoit des milliers de dollars des téléspectateurs canadiens. Pourquoi? C'est parce que nous la regardons. Lorsqu'elle tient un téléthon, je vois des centaines de personnes dans ma collectivité faire des dons à PBS. La télévision publique devrait peut-être appliquer ce modèle non seulement aux États-Unis, mais ici au Canada, à Radio-Canada/CBC.Géants du WebRéglementationServices de nouvellesHedyFryL’hon.Vancouver-CentreSeanSpeer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (5740)[Traduction]Vous avez tout à fait raison.Les pare-feu que les médias ont érigés il y a 20 ans, comme vous l'avez dit, ne leur ont pas réussi, alors ils ont distribué leurs produits gratuitement, ce qui a donné l'impression aux utilisateurs que le journalisme n'avait aucune valeur.À l'heure actuelle, selon ce modèle, je ne vais pas payer pour acheter le Boston Globe ou le New York Times, parce que je l'obtiendrai ailleurs gratuitement. C'est le problème auquel sont confrontés les consommateurs eux-mêmes. Quand apparaissent les fenêtres leur demandant de payer, ils se disent qu'ils trouveront l'information ailleurs, que quelqu'un publiera cette information et qu'ils pourront la voler de cette façon.Géants du WebRéglementationServices de nouvellesSeanSpeerSeanSpeer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (5740)[Traduction]Je suis d'accord avec vous.Je pense que les balados vont prendre le relais des stations de radio. Vous avez raison, quand les gens aiment un balado, ils s'y abonnent. C'est l'un des nouveaux joueurs que nous voyons sur le marché. À l'heure actuelle, les balados attirent plus d'auditeurs que les stations de radio. C'est le choix des consommateurs. C'est l'autre élément que les gens ont oublié. Les consommateurs détermineront ce qu'ils désirent écouter, et cela poussera le marché dans la bonne direction.Géants du WebRéglementationServices de nouvellesSeanSpeerSeanSpeer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInterventionM. Kevin Waugh: (5800)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je ris quand les gens parlent de primes. Écoutez, je travaille dans ce milieu depuis longtemps. Des primes sont distribuées tous les ans aux cadres de Bell, de Rogers et de tous les médias du pays. Elles sont distribuées à la fin de l'année. La différence ici est qu'il s'agit d'une institution publique et non d'une institution privée.Si la SRC décide d'accorder des primes, on peut bien se lever et dénoncer le fait, mais cela dure depuis des décennies dans ce milieu. Ce n'est pas nouveau.Ce qui me trouble vraiment, madame la présidente, si je peux me permettre, c'est que la dernière fois que Mme Tait est venue ici, elle était déjà au courant des suppressions d'emplois à venir. Il faut des mois de préparation pour supprimer 600 à 700 emplois. Cela ne se fait pas en une semaine. Elle le savait déjà quand elle a comparu devant le Comité. Cela est déjà arrivé par le passé à la SRC en décembre, et elle savait très bien, lorsqu'elle est venue ici, qu'il y aurait un exode massif de journalistes. C'est ainsi qu'il faut voir les choses.Quant aux primes, nous sommes tous mécontents, en effet, mais cela se fait dans le milieu depuis des décennies, madame la présidente.Mises à pied et pertes d'emploisMotionsSociété Radio-CanadaTravaux du comitéHedyFryL’hon.Vancouver-CentreHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram (Regina—Wascana, PCC): (1240)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie tous les témoins de s'être joints à nous de nouveau aujourd'hui.J'aimerais commencer par Mme Beisner et Mme McFadyen.Lors de la réunion précédente, vous avez toutes les deux déclaré que les limites des bassins hydrographiques ne correspondent pas nécessairement aux limites territoriales. Alors que l'Agence canadienne de l'eau est en train d'installer son administration centrale et ses bureaux régionaux partout au pays, serait‑il plus logique que les bureaux régionaux correspondent aux limites territoriales ou aux limites des bassins hydrographiques?Eau douceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisBeatrixBeisner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1245)[Traduction]Merci, madame McFadyen.WandaMcFadyenFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1245)[Traduction]S'il veut intervenir, je ne m'y opposerai certainement pas.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMarcHudon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Kram: (1245)[Traduction]Je vais peut-être poursuivre la discussion avec M. Hudon à ce sujet.Lors d'une réunion précédente, Daniel Wolfish, de l'Agence canadienne de l'eau, nous a expliqué qu'en plus de l'administration centrale à Winnipeg, il y aurait des bureaux régionaux à Vancouver, en Colombie-Britannique; à Burlington, en Ontario; à Toronto, en Ontario; à Gatineau, au Québec; à Québec; et à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.Monsieur Hudon, y a‑t‑il des bassins hydrographiques qui ne sont pas représentés dans la liste des bureaux régionaux que je viens de mentionner?Cette question s'adresse également aux autres témoins.Eau douceMarcHudonMarcHudonINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION