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Lib. (MB)
Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la 24e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.
J'aimerais commencer par souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins.
La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, comme vous le savez tous, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021. Les membres du Comité assistent en personne, dans la salle, ou à distance à l'aide de l'application Zoom. Vous savez que vous avez le choix entre le parquet, l'anglais ou le français. C'est vous qui contrôlez cela.
Aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le jeudi 17 février 2022, le Comité reprend son étude sur la montée de l'extrémisme violent à caractère idéologique au Canada.
Nous accueillons, aujourd'hui, du Service canadien du renseignement de sécurité, Marie‑Hélène Chayer, directrice exécutive, Centre intégré d'évaluation du terrorisme, et Cherie Henderson, directrice adjointe, Exigences. Du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, nous avons Robert Burley, directeur principal, Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence, et Lesley Soper, directrice générale, Politiques de la sécurité nationale. Nous avons également, de la Gendarmerie royale du Canada, le sous-commissaire, Michael Duheme.
Bienvenue à tous.
Nous entendrons les déclarations liminaires des trois organisations, dont chacune disposera de cinq minutes au total pour son ou ses représentants qui prendront la parole.
J'invite maintenant Mme Marie‑Hélène Chayer à faire sa déclaration liminaire d'un maximum de cinq minutes.
Dès que vous êtes prête, la parole est à vous.
Marie-Hélène Chayer
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Marie-Hélène Chayer
2022-05-12 11:02
Merci beaucoup.
Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.
Comme le président l'a dit, je m'appelle Marie‑Hélène Chayer.
Je suis la directrice exécutive du Centre intégré d'évaluation du terrorisme.
Le mandat du Centre est de faire l'analyse de renseignements relatifs au terrorisme, qui sont collectés par diverses organisations, et de transmettre ensuite ses évaluations, notamment à ses collègues de la Sécurité nationale.
L'une de nos principales priorités est d'analyser les menaces posées par l'extrémisme violent à caractère idéologique, ou EVCI, qui, comme vous le savez, est complexe et fluide et a évolué au fil des ans.
Comme vous l'avez entendu lors de témoignages antérieurs, dans le cadre de vos études, bon nombre des extrémistes motivés par l'idéologie qui produisent et diffusent une rhétorique violente et menaçante n'ont pas l'intention de commettre eux-mêmes des attaques physiques; cependant, ils peuvent inciter et ont effectivement incité d'autres individus à se mobiliser et à perpétrer des actes de violence grave.
Ces individus, peut-être sensibles aux propos inspirés par l'EVCI en raison de leurs récriminations personnelles ou de leurs croyances extrémistes, n'appartiennent pas nécessairement à des groupes ou associations connus. Ils peuvent se galvaniser autour d'un certain nombre de questions, notamment les mesures de santé publique, l'autorité ou les préoccupations liées au genre. En tant que telles, les attaques de type EVCI menées par des acteurs isolés sont assez difficiles à prévoir. Elles ne nécessitent pas nécessairement beaucoup de planification, de coordination ou de capacités, et peuvent être dirigées vers diverses cibles, en fonction des récriminations particulières et des opinions extrémistes de l'auteur. Ces cibles peuvent être des installations gouvernementales, des travailleurs de la santé, des politiciens et des femmes.
D'une part, le climat d'incertitude généré par la pandémie et la dissémination de théories du complot forment un terreau fertile pour l'extrémisme à caractère idéologique. D'autre part, la normalisation relative de l'utilisation de menaces violentes pour exprimer un désaccord, de même que la désinformation, minent la résilience sociétale, ce qui contribue à créer des conditions favorables à la mobilisation vers la violence.
Je vais m'arrêter ici. Je serai ravie de répondre à vos questions.
Je cède la parole à ma collègue Cherie Henderson.
Je vous remercie.
Cherie Henderson
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Cherie Henderson
2022-05-12 11:04
Merci, madame Chayer.
Merci, monsieur le président.
Je crois savoir que le Comité a voté en faveur de l'ajout de la déclaration que Tim Hahlweg, mon prédécesseur, vous a présentée l'année dernière sur le même sujet. Étant donné que je partage mon temps avec la directrice exécutive du Centre intégré d'évaluation du terrorisme, ou CIET, je ferai de mon mieux pour être brève.
Je tiens tout d'abord à dire que la menace liée à l'extrémisme violent à caractère idéologique, ou EVCI, demeure une grande priorité pour le SCRS.
Le mandat du SCRS consiste à enquêter sur les menaces à la sécurité du Canada, à conseiller le gouvernement quant à ces menaces et à prendre des mesures pour les réduire.
Cependant, il n'est pas illégal d'être haineux, raciste ou misogyne. La liberté d'expression est protégée par la Constitution. Internet est rempli de propos et de discours sectaires et misogynes qui, pour la plupart, appartiennent à la catégorie de contenu « affreux, mais légal ».
Comme nous l'expliquons dans le rapport annuel du SCRS qui a été rendu public la semaine dernière, l'EVCI est une menace complexe et en évolution constante, et le Canada n'est pas à l'abri de ses répercussions. Par conséquent, le SCRS accroît ses ressources pour enquêter sur cette menace et la contrer.
Depuis 2014, le Canada a été le théâtre de sept attentats liés à l'EVCI, et les autorités ont déjoué trois autres projets du genre. Les attentats ont fait 26 morts et 40 blessés sur le territoire canadien, ce qui en fait la forme d'extrémisme violent la plus grave.
Plus récemment, en juin 2021, un attentat à London, en Ontario, a fait quatre morts et un blessé.
En octobre 2021, un ancien réserviste des Forces armées canadiennes a été condamné à neuf ans d'emprisonnement aux États-Unis en raison de son rôle dans un complot visant à commettre des actes de violence grave avec des membres du groupe néonazi The Base, une entité terroriste inscrite au Canada.
Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, l'intensification des discours extrémistes antiautoritaires et antigouvernementaux souvent ancrés dans l'instrumentalisation des théories conspirationnistes alimente les activités liées à l'EVCI.
Dans ce contexte, le SCRS a constaté, au cours des deux dernières années, une hausse marquée des menaces violentes adressées aux représentants élus et aux fonctionnaires.
En ce qui concerne le Convoi de la liberté de 2022, comme le directeur l'a expliqué plus tôt cette semaine au Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, il est interdit au SCRS d'enquêter sur des activités licites de défense d'une cause, de protestation ou de manifestation d'un désaccord, à moins qu'elles soient menées de concert avec des activités qui constituent une menace pour la sécurité du Canada. Le SCRS a surveillé de près les occasions que les manifestations auraient pu offrir aux adeptes de l'EVCI de préconiser ou de commettre des actes de violence grave au Canada.
Pour terminer, je tiens à réitérer que le personnel du SCRS est déterminé à s'acquitter de son mandat d'assurer la sécurité du Canada, tout en collaborant étroitement avec les communautés et les partenaires au pays pour assurer la sécurité de toute la population canadienne.
Sur ce, je laisse la parole à la directrice exécutive du Centre intégré d'évaluation du terrorisme.
Merci.
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Lib. (MB)
Oui, c'est ce que nous allons faire.
Je vais maintenant demander à M. Robert Burley ou à Mme Lesley Soper de présenter une déclaration ne dépassant pas cinq minutes.
La parole est à vous.
Lesley Soper
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Lesley Soper
2022-05-12 11:08
Merci.
Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je suis ravie d'être ici aujourd'hui avec mon collègue, Robert Burley, du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence à Sécurité publique Canada, ainsi qu'avec mes collègues du SCRS et de la GRC.
L'occasion de parler devant ce comité de l'extrémisme violent à caractère idéologique, ou EVCI, est la bienvenue. Mon équipe au ministère de la Sécurité publique et moi suivons cette étude depuis quelques semaines. Nous avons suivi avec intérêt les riches discussions alimentées par les visions et l'expertise des témoins qui ont comparu, et nous sommes heureux d'y apporter notre contribution.
Pour donner une idée du contexte, le mandat de Sécurité publique Canada en matière de sécurité nationale est de coordonner les activités des ministères et organismes fédéraux qui représentent le milieu canadien de la sécurité et du renseignement. Dans ce contexte, il incombe à Sécurité publique Canada de formuler des conseils stratégiques sur des questions liées à la sécurité nationale et de les présenter au ministre de la Sécurité publique pour appuyer les nombreuses activités opérationnelles menées chaque jour par le milieu de la sécurité et du renseignement au service du Canada. Parmi ses responsabilités, le ministère agit à titre de carrefour centralisé qui assure la coordination du travail associé à plusieurs enjeux de sécurité nationale, dont la cybersécurité, la protection des infrastructures essentielles, la lutte contre l'ingérence étrangère et, évidemment, la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent à caractère idéologique.
Sur ce dernier point, j'aimerais souligner que Sécurité publique Canada est aussi responsable des entités terroristes inscrites. Il est important de noter qu'en 2021, le Canada a ajouté 17 nouveaux groupes à la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel, dont 6 groupes EVCI et un individu, portant ainsi le total des entités EVCI inscrites à 9. En fait, seulement la semaine passée, la GRC a accusé une personne soupçonnée de faire partie du réseau néonazi international Atomwaffen Division à Windsor en Ontario. Atomwaffen Division est l'un des six groupes qui ont été inscrits à la liste en 2021.
En ce qui a trait à l'EVCI, en décembre 2021, le ministre de la Sécurité publique a reçu sa lettre de mandat du premier ministre. Dans cette lettre, le premier ministre a donné au ministre la directive de proposer des mesures visant à lutter contre la montée de l'EVCI et à renforcer la capacité de la police et des procureurs à traduire les présumés terroristes en justice avec toute la rigueur de la loi.
À Sécurité publique Canada, de concert avec les autres organismes du milieu de la sécurité et du renseignement, nous apportons notre soutien à cet engagement, maintenant et à long terme, aussi bien au Canada qu'à l'étranger. Nous savons que d'importants efforts seront nécessaires et que cette situation ne pourra être résolue du jour au lendemain. Comme vous le savez à ce comité, l'EVCI est une menace complexe et en constante évolution.
À l'étranger, la montée de l'EVCI est aussi une difficulté à laquelle les alliés les plus proches du Canada font face. Par exemple, la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent sous toutes leurs formes était un engagement clé de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis — Canada que le premier ministre et le président ont signé en février 2021.
La lutte contre l'EVCI est également un domaine de collaboration croissante avec nos partenaires du Groupe des cinq — Royaume-Uni, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande — et du G7, et elle fait l'objet d'autres efforts multilatéraux auxquels le Canada participe activement. Le plus remarquable de ces efforts résulte de l'Appel de Christchurch pour supprimer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne.
J'attire votre attention sur ce point uniquement pour souligner au Comité que la lutte contre la montée de l'EVCI n'est pas unique au Canada et qu'il faudra poursuivre la collaboration et le dialogue à l'échelle internationale pour lutter efficacement contre ce problème.
Ici, à Sécurité publique, nous sommes conscients de la nécessité d'être ouverts et transparents avec les Canadiens en ce qui concerne les progrès accomplis et les efforts à poursuivre pour contrer l'EVCI au pays. Cela signifie qu'il faut mobiliser entre autres la société civile, le milieu universitaire, l'industrie et les partenaires provinciaux et territoriaux, pour tenter de comprendre les attentes des Canadiens envers le gouvernement fédéral dans ce domaine et pour veiller à ce que l'approche du Canada englobe toute la société.
J'aimerais aussi souligner que nous reconnaissons qu'il sera très important d'entendre les collectivités vulnérables et racialisées et de leur donner l'occasion de nous faire part de leurs opinions et de leurs expériences. Nous sommes très sensibles à la nécessité d'une approche respectueuse qui rassure tous les Canadiens sur notre compréhension de l'EVCI, à savoir une menace sérieuse à laquelle le Canada fait face actuellement.
Dans le même ordre d'idées, il est important de souligner le rôle de la prévention comme composante essentielle de l'intervention pangouvernementale et pansociétale. La prévention joue un rôle essentiel...
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Lib. (MB)
Il vous reste 10 secondes.
Lesley Soper
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Lesley Soper
2022-05-12 11:13
Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence mène les efforts à cet égard, et mon collègue, Rob Burley, est là pour répondre à toutes vos questions concernant ce travail.
Merci.
Voir le profil de Jim Carr
Lib. (MB)
Merci beaucoup.
Je vais maintenant demander au sous-commissaire, Michael Duheme, de présenter sa déclaration liminaire. Monsieur, vous disposez de cinq minutes à cette fin.
La parole est à vous.
Michael Duheme
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Michael Duheme
2022-05-12 11:13
Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.
C'est vraiment une journée magnifique.
Je vous sais gré de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui afin de continuer de répondre à vos questions sur l'EVCI.
Permettez-moi de vous rappeler que je suis Mike Duheme, sous-commissaire à la Police fédérale de la GRC, dont relèvent les mesures visant à préserver la sécurité nationale du Canada.
Depuis quelques mois, mes représentants et moi suivons les travaux de votre Comité et nous vous félicitons de faire appel à une grande diversité d'experts compétents en la matière, ainsi qu'aux fournisseurs de services et professionnels clés qui doivent faire partie de la solution. Ces personnes vous ont transmis beaucoup de renseignements, dont certains vous ont peut-être parfois fait douter de la capacité du Canada à lutter efficacement contre la menace grandissante que représentent les éléments EVCI.
La plupart des préoccupations qui ont été soulevées sont fondées. Nous savons que la menace que représente l’EVCI est complexe, qu’elle évolue rapidement et qu’elle est de plus en plus nourrie par la désinformation et des discours hostiles sur une multitude de sujets de mécontentement, entre autres les mesures sanitaires visant à freiner la propagation de la COVID‑19. La désinformation et les discours hargneux sèment la méfiance envers les institutions gouvernementales, comme la police, ils renforcent la capacité des groupes extrémistes de recruter de nouveaux membres et ils suscitent de plus en plus d’hostilité.
Pour vous, comme pour la majorité des Canadiens, cette hostilité s’est manifestée dans l’actualité et dans les médias sociaux. Mais pour de nombreux agents de la GRC et partenaires du domaine de l’application de la loi, elle s’est manifestée dans des confrontations bien réelles, notamment durant l’occupation d’Ottawa et les nombreux blocages à la frontière.
Depuis le début de la pandémie, la GRC a observé une augmentation marquée du nombre de gestes associés à l'extrémisme violent à caractère idéologique, ou EVCI, dont la majorité est perpétrée par des individus qui ne sont pas clairement affiliés à un groupe et qui sont motivés par des idéologies très individualisées qui les poussent à inciter ou à adhérer à la violence.
Lors de ma dernière comparution, je vous ai décrit l'ampleur et la portée du problème auquel la GRC est confrontée. Aujourd'hui, ma comparution portera sur les mesures que la GRC prend en ce sens. Avant de répondre à cette question, il est important de préciser que le programme de la Police fédérale n'est qu'une partie de la solution. Nos mesures de répression doivent être le point de départ d'une intervention pangouvernementale. Notre intervention collective doit surtout être axée sur la prévention et sur des mesures qui peuvent être prises avant que les frustrations ne se transforment en haine et en violence.
De plus, il est important de se rappeler que la Police fédérale de la GRC est précisément responsable de lutter contre la menace envers la sécurité du Canada qui correspond à la définition de l'article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Ce sont les services de police compétents qui ont la responsabilité d'enquêter sur les crimes haineux, dont la plupart des cas font partie.
Cela dit, depuis un an environ, la GRC prend des mesures concrètes pour mettre de l'ordre dans ce dossier. Nous avons d'abord discuté avec nos enquêteurs sur le terrain qui font partie de différents groupes axés sur la sécurité nationale, parce que ce sont eux qui luttent contre l'EVCI en première ligne. Nous avons ensuite rencontré des équipes de soutien de la direction générale qui aident les agents sur le terrain et leur fournissent des renseignements. Dans les deux cas, nous avons décelé des lacunes bien réelles et des difficultés auxquelles nous sommes confrontés lorsque nous tentons d'identifier des auteurs potentiels de gestes relevant de l'EVCI et de prendre des mesures pour les empêcher de passer aux actes.
Par la suite, la GRC a élaboré une stratégie exhaustive qui vise à combler ces lacunes et à résoudre les difficultés au cours des trois prochaines années. Il faudra revoir plusieurs éléments, depuis la formation que nos agents reçoivent jusqu'à l'affectation des ressources, afin qu'elles soient mieux adaptées à la menace actuelle. Il faudra aussi repenser la façon dont nous communiquons de l'information à nos partenaires clés et faire en sorte que les ressources de la Police fédérale fournissent à nos agents les outils dont ils ont besoin pour lutter, de façon efficace et efficiente, contre la menace que représente l'EVCI.
Comme toute stratégie de vaste portée qui vise des problèmes complexes, la stratégie de la GRC consiste à miser sur la prévention plutôt qu’à agir surtout en réaction aux événements. Cela améliorera nos liens avec nos partenaires clés dans les communautés et les organismes locaux d’application de la loi, ce qui nous permettra de cerner les menaces avant qu’elles deviennent des menaces à la sécurité nationale. Pour ce faire, nous améliorerons nos processus de mise en commun de l’information et renforcerons notre propre capacité de renseignement, particulièrement en ligne. Nous serons ainsi mieux à même d’identifier les individus et les groupes qui représentent une menace avant qu’ils soient motivés à commettre des actes de violence.
De plus, lorsque la GRC repérera une menace liée à l’EVCI, elle continuera d’utiliser tous les outils à sa disposition pour prévenir les menaces imminentes à la sécurité nationale, par exemple les engagements à ne pas troubler l’ordre public, le système d’inscription, la révocation du passeport et la liste d’interdiction de vol en application de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens. Mais il ne faut pas se leurrer. Comme vous l’ont affirmé plusieurs représentants universitaires...
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Lib. (MB)
Il vous reste 10 secondes.
Michael Duheme
Voir le profil de Michael Duheme
Michael Duheme
2022-05-12 11:18
... aucune solution unique ne peut éliminer la menace que représente l’EVCI.
Je vous dirai pour terminer qu’au cours des prochains mois, nous serons prêts à apporter notre soutien à Sécurité publique Canada et à nos partenaires du domaine de la sécurité pour l’élaboration d’une stratégie pangouvernementale visant à lutter contre cette menace croissante.
Merci, monsieur le président.
Voir le profil de Jim Carr
Lib. (MB)
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer aux questions des membres du Comité.
Le premier intervenant sera M. Lloyd.
Vous disposez de six minutes.
Voir le profil de Dane Lloyd
PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à vous, madame Soper. Savez-vous que plus de 30 églises ont été incendiées au Canada en 2021?
Lesley Soper
Voir le profil de Lesley Soper
Lesley Soper
2022-05-12 11:19
Oui, je le sais.
Voir le profil de Dane Lloyd
PCC (AB)
Est‑ce que Sécurité publique Canada enquête actuellement sur l'incendie de plus de 30 églises au Canada l'an dernier?
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