Merci.
Encore une fois, afin d'être cohérents avec ce que nous avons dit, dès le début, je propose que le projet de loi C‑49, à l'article 62, soit modifié, selon le point a), par substitution, à la ligne 6, page 41, de ce qui suit:
l'article 138.017 ou à une évaluation environnementale stratégique en
Selon le point b), le texte serait modifié par substitution, à la ligne 15, page 41, de ce qui suit:
évaluations environnementales stratégiques
Selon le point c), le texte serait modifié par substitution, à la ligne 26, page 41, de ce qui suit:
environnementale stratégique de toute politique, tout plan ou tout pro-
Selon le point d), le texte serait modifié par substitution, à la ligne 34, page 41, de ce qui suit:
der à une évaluation environnementale stratégique de toute politique, tout
Selon le point e), le texte serait modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 38, page 41, de ce qui suit:
gic environmental assessment.
L'objectif de cet amendement est donc assez simple. Il faut habiliter la Régie de l'énergie du Canada à réaliser des évaluations environnementales stratégiques et non seulement des évaluations stratégiques. Le terme « évaluation stratégique » provient de la Loi sur l'évaluation d'impact, où elle a un sens spécifique qui ne s'applique pas dans le contexte du projet de loi C‑49. Cet amendement préciserait cet élément.