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Miriam Burke
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Miriam Burke
2022-06-13 18:33
Honorables membres du Comité, je vois qu'il y a quorum, et je pense que nous sommes prêts à commencer.
Je dois vous informer que la greffière peut recevoir uniquement des motions pour l'élection de la présidence. Elle ne peut recevoir d'autres genres de motions, autoriser de rappels au Règlement ou participer au débat.
Nous procéderons maintenant à l'élection de la présidence.
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le lundi 16 mai 2022, le président doit être membre du parti ministériel.
Je suis prête à recevoir des motions pour l'élection de la présidence.
Monsieur Fragiskatos, vous avez la parole.
Voir le profil de Peter Fragiskatos
Lib. (ON)
Miriam Burke
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Miriam Burke
2022-06-13 18:34
M. Fragiskatos propose que M. Hardie soit élu président du Comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Hardie dûment élu président du Comité.
J'invite M. Hardie à occuper le fauteuil.
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
Je voudrais remercier l'assemblée.
Si le Comité y consent, je voudrais inviter la greffière à procéder à l'élection des vice-présidents.
Miriam Burke
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Miriam Burke
2022-06-13 18:35
Je vous remercie, monsieur le président.
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le lundi 16 mai 2022, il y aura un vice-président pour chaque parti reconnu.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le vice-président représentant l'opposition officielle.
Madame Dancho, vous avez la parole.
Voir le profil de Raquel Dancho
PCC (MB)
Je propose Michael Chong au poste de vice-président représentant l'opposition officielle.
Miriam Burke
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Miriam Burke
2022-06-13 18:36
Mme Dancho propose que M. Chong soit élu vice-président représentant l'opposition officielle au sein du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Miriam Burke
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Miriam Burke
2022-06-13 18:36
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Chong dûment élu vice-président représentant l'opposition officielle au sein du Comité.
Je suis prête à recevoir des motions pour le vice-président représentant le Bloc québécois.
Voir le profil de Alexis Brunelle-Duceppe
BQ (QC)
Monsieur le président, j'aimerais proposer M. Stéphane Bergeron comme vice-président pour le Bloc québécois.
Miriam Burke
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Miriam Burke
2022-06-13 18:37
Il est proposé par M. Brunelle‑Duceppe que M. Bergeron soit élu vice-président du Comité pour le Bloc québécois. Est-ce la volonté du Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Miriam Burke
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Miriam Burke
2022-06-13 18:37
Je déclare la motion adoptée et M. Bergeron dûment élu vice-président du Comité pour le Bloc québécois.
Je suis prête à recevoir des motions pour le vice-président représentant le NPD.
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
J'ai le grand plaisir de proposer Heather McPherson à titre de vice-présidente représentant le Nouveau Parti démocratique.
Miriam Burke
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Miriam Burke
2022-06-13 18:37
M. Oliphant propose que Mme McPherson soit élue vice-présidente représentant le NPD au sein du Comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme McPherson dûment élue vice-présidente représentant le NPD au sein du Comité.
Monsieur le président, je vous cède la parole.
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
Je vous remercie, madame la greffière.
Je pense que nous avons la chance d'avoir une des greffières les plus expérimentées sur la Colline. Elle sera sans doute d'une aide inestimable auprès de la personne qui occupera le fauteuil dans les mois à venir.
Nous commencerons par régler certaines affaires officielles, puis passerons aux motions de régie interne.
Bienvenue à la première séance du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine de la Chambre des communes.
La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021. Des membres y participent en personne dans la salle, alors que d'autres y assistent à distance au moyen de l'application Zoom. En ce qui concerne la liste des interventions, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre équitable pour tous les membres, qu'ils participent virtuellement ou en personne.
Je voudrais profiter de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran. Les délibérations du Comité seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.
Je rappellerai aux personnes présentes dans la salle de suivre les recommandations des autorités sanitaires et la directive émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre 2021 afin de rester en santé et en sécurité. À titre de président, je veillerai au respect de ces mesures pendant la séance — ou aussi longtemps qu'elles seront en vigueur, s'empressa‑t‑il d'ajouter — et je remercie d'avance les députés de leur collaboration.
Si des difficultés techniques surviennent, veuillez m'en aviser pour que nous puissions suspendre la séance quelques instants afin de permettre à tous de participer entièrement à la séance.
Ces quelques formalités étant réglées, je voulais ajouter brièvement que je m'intéresse à ce comité depuis sa création, étant donné que je vis sur la côte Ouest, tout comme l'honorable députée de Surrey-Sud—White Roc. Nous sommes en quelque sorte directement concernés par de nombreuses questions, particulièrement par les préoccupations nationales sur notre relation avec la Chine.
Il a été fort intéressant de suivre les délibérations de la dernière législature et de voir ce que le Comité a accompli, car cela cadre très bien avec ce que j'ai observé au fil du temps. En fait, il pourrait m'arriver de regretter d'être ici et d'être incapable de poser certaines questions pour tenter de soutirer un peu plus d'information sur ce que je pense être une relation fort complexe, comme on l'a fait remarquer à maintes reprises. Il y a de bons et de mauvais côtés. Notre comité pourra accentuer les premiers et s'attaquer aux seconds.
Sur ce, je propose que le Comité examine maintenant les motions de régie interne. À titre préparatoire, la greffière du Comité a distribué une liste de motions de régie interne habituellement adoptées. À mesure que nous progresserons, elle pourra également répondre aux questions que vous pourriez avoir sur ces motions.
C'est habituellement un député du parti ministériel qui assume la direction des opérations et lit les motions de régie interne.
Monsieur Oliphant, je vous laisse cet honneur.
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
Je n'ai pas à les lire toutes, mais je commencerai avec plaisir.
Nous commencerons avec les services d'analystes.
Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
Je présume que certaines de ces motions pourraient faire l'objet de débat. Il serait donc peut-être préférable que nous signifions notre accord pour chaque motion à mesure que nous progressons.
Qui est en faveur de la motion sur les services d'analystes?
(La motion est adoptée.)
Le président: Je suis ici depuis six ans, et j'ai toujours éprouvé la plus grande admiration et le plus profond respect pour les analystes qui absorbent tout ce qu'ils entendent et préparent ensuite d'excellentes études que nous pouvons présenter au Parlement et examiner nous-mêmes.
Je remercie notre analyste, que nous sommes enchantés d'avoir auprès de nous.
Continuons-nous?
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
Oui.
Voici la deuxième motion de régie interne:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Voir le profil de Alexis Brunelle-Duceppe
BQ (QC)
Monsieur le président, j'aimerais modifier cette motion et remplacer le texte que mon honorable collègue vient de lire par le texte suivant: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, la présidence, trois vice-présidents, un député ou une députée de chaque autre parti reconnu; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
D'accord.
La motion se lit comme suit: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
C'est tout. Pouvons-nous dire que c'est adopté? Sommes-nous d'accord?
(La motion est adoptée.)
Le président: Je vous remercie.
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
Êtes-vous prêt pour la troisième, monsieur le président?
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont deux membres de l’opposition et deux membres du gouvernement, mais que lorsqu'il y a des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze minutes, peu importe quels membres sont présents.
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
Tout le monde a entendu la motion. Y a‑t‑il des interventions?
(La motion est adoptée.)
Le président: Allez‑y, monsieur Chong.
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
J'aimerais présenter la prochaine motion de régie interne sur le temps accordé aux déclarations liminaires et à l'interrogation des témoins. Je comprends que cette motion ne recevra probablement pas d'appui, mais je tiens à la lire pour faire valoir mon point de vue dans l'espoir que mes collègues l'examineront dans le cadre d'un futur comité ou au cours de la prochaine législature.
Permettez-moi de lire ma proposition de motion de régie interne concernant les séries de questions:
Que le président divise équitablement, entre tous les membres du comité, le temps disponible pour interroger un témoin qui comparaît devant le comité, pourvu qu’un membre puisse partager son temps avec un autre membre ou lui laisser son temps.
Monsieur le président, la raison pour laquelle nous présentons cette motion, c'est qu'elle permettrait de répartir équitablement entre les 11 membres du Comité le temps qui reste après les déclarations liminaires des témoins. Il y a cinq membres du Comité qui appartiennent au parti ministériel. Il y en a quatre du parti de l'opposition officielle. Il y en a un du Bloc québécois, et un du Nouveau Parti démocratique.
Monsieur le président, j'ai observé que la motion de régie interne adoptée par d'autres comités, qui est très différente de celle‑ci, signifie en fait que deux membres de ce comité obtiennent 45 % du temps de parole dans la plupart des comités, simplement parce que nous avons souvent deux groupes de discussion d'une heure. Or, une fois que vous avez terminé la série de questions initiale de 24 minutes, vous avez des séries qui font cinq minutes, cinq minutes, deux minutes et demie et deux minutes et demie. En fait, deux membres du Comité prennent 45 % du temps après la fin de deux groupes d'experts d'une heure. Cela signifie que les neuf autres membres doivent se partager environ 55 % du temps.
Je ne pense pas que cela soit équitable ou juste. Je pense que le simple fait de prendre le temps restant après les déclarations liminaires des témoins et de le diviser entre les 11 membres — avec la possibilité que les membres puissent céder leur temps de parole à quelqu'un d'autre — serait une façon beaucoup plus équitable de répartir le temps.
J'espère qu'elle sera adoptée, mais si elle ne l'est pas, j'espère que les membres y réfléchiront et qu'ils pourront éventuellement la faire adopter comme une motion de régie interne lors d'une future première réunion de comité.
Je vous remercie, monsieur le président.
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
Je tiens à remercier M. Chong de sa proposition. Je pense qu'il soulève un point important. Ce qui m'inquiète, c'est que je ne suis pas certain que nous soyons disposés à devenir le comité cobaye pour cette façon de procéder. Nous pensons qu'il devrait y avoir une discussion entre tous les comités sur la façon dont cela pourrait fonctionner.
Sur le fond, je pense qu'il y a deux valeurs. D'abord, il y a le fait que chacun d'entre nous est ici en tant que député individuel venant de la Chambre des communes, mais qu'en même temps, nous sommes ici en tant que membres d'une équipe chargée de présenter le point de vue d'un parti.
La motion de M. Chong est utile pour ce qui est de la première partie — à savoir que les temps d'intervention des personnes devraient être égaux —, mais elle ne tient pas compte du fait qu'il s'agit d'un effort d'équipe. Elle signifie en fait que nous allons devoir renoncer à une partie de notre temps pour permettre aux petites équipes d'avoir du « temps d'équipe », comme on dit.
Pour le moment, nous n'appuierons pas cette motion. Nous préconisons plutôt la formule habituelle.
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
Très rapidement, parce que je ne veux pas m'éterniser là‑dessus, permettez-moi, monsieur le président, de montrer comment cela fonctionnerait. Disons que nous avons un segment d'une heure avec un témoin. Ce témoin disposerait de cinq minutes pour sa déclaration liminaire. Il resterait donc 55 minutes. Le président pourrait diviser ces 55 minutes en 11, de sorte que chacun ait 5 minutes pour ses questions et ses observations. Or, un membre ne voulant pas utiliser son temps de parole pourrait céder ce dernier à n'importe lequel des 10 autres membres du Comité, qu'il s'agisse de quelqu'un de son parti ou non.
Si, par exemple — et je vais m'arrêter là —, il s'agissait d'un seul segment de 120 minutes et qu'il y avait, disons, deux déclarations liminaires de témoins, il resterait environ 110 minutes à répartir pour les séries de questions. Ce temps serait divisé en 11, et chaque membre disposerait de 10 minutes pour poser ses questions aux témoins et formuler ses observations. Les membres qui ne souhaitent pas utiliser leur temps de parole pourraient céder ce dernier à un autre membre du Comité.
Voilà comment les choses fonctionneraient si cette motion de régie interne était adoptée. Je vais m'arrêter là.
Merci.
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
Merci, monsieur le président.
Je remercie également M. Chong d'avoir soulevé cette question.
De toute évidence, nous estimons tous que les électeurs que nous représentons en tant que néo-démocrates, bloquistes, libéraux ou conservateurs méritent également d'avoir une voix dans cette enceinte. Bien que je n'aie pas d'autres collègues avec moi au sein de ce comité, je pense que les gens au Canada qui ont voté pour les néo-démocrates veulent qu'on entende leur voix.
Je n'appuierai pas cette motion. Je pense qu'il convient de souligner cette chance que nous avons d'échanger différentes perspectives, non seulement en notre nom propre, mais aussi en tant que partis, et d'utiliser ce temps et cet espace pour faire avancer les choses qui sont importantes pour notre parti et pour défendre les valeurs que notre parti représente.
Voir le profil de Alexis Brunelle-Duceppe
BQ (QC)
J'aimerais ajouter quelque chose à ce que vient de dire ma collègue du NPD, Mme McPherson. La motion actuelle permet déjà aux députés de partager le temps disponible pour interroger un témoin. C'est donc avec plaisir que je verrais la motion actuelle être conservée telle quelle et les conservateurs partager leur temps de parole avec moi.
J'appuie ce que Mme McPherson vient de dire. Je voulais simplement ajouter mon petit grain de sel.
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
Monsieur Oliphant, vouliez-vous prendre la parole? Non.
Y a‑t‑il d'autres interventions?
Nous devrions procéder à la mise aux voix. Je vais relire la motion:
Le président divise équitablement, entre tous les membres du comité, le temps disponible pour interroger un témoin qui comparaît devant le comité, pourvu qu’un membre puisse partager son temps avec un autre membre ou lui laisser son temps.
(La motion est rejetée.)
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
Je vais peut-être présenter la prochaine motion de régie interne. Je ne sais pas trop comment m'y prendre, car je voudrais la modifier légèrement pour suivre le modèle que ce comité avait au cours de la dernière législature.
Je vais l'expliquer avant de la présenter, ce qui n'est pas vraiment un bon procédé. La dernière fois, nous avons donné au président l'autorisation d'ajuster la durée des déclarations liminaires, en consultation avec les vice-présidents.
Il s'agissait de permettre l'exercice d'un certain pouvoir discrétionnaire, car il peut arriver que nous voulions accorder dix minutes à un témoin au lieu de cinq, si nous croyons que cela peut lui être utile. D'autres fois, en utilisant ce pouvoir discrétionnaire, l'intervention pourrait être de cinq ou sept minutes, etc. Je pense que cela a bien fonctionné pour ce comité lors de la dernière législature.
Bref, avec cette modification, la motion se lirait comme suit:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, en consultation avec les vice-présidents; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au comité leur déclaration préliminaire 72 heures à l’avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l’interrogation des témoins, il y a six minutes allouées au premier intervenant de chaque parti pour le premier tour :
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc Québécois
Nouveau Parti Démocratique
Pour la deuxième série de questions et les séries de questions subséquentes, l’ordre et le temps de parole sont les suivants :
Parti conservateur, cinq minutes
Parti libéral, cinq minutes
Bloc Québécois, deux minutes et demie
Nouveau Parti Démocratique, deux minutes et demie
Parti conservateur, cinq minutes
Parti libéral, cinq minutes.
(La motion est adoptée.)
Voir le profil de Peter Fragiskatos
Lib. (ON)
Monsieur le président, je vais prendre la relève pour les prochaines, puis je céderai la parole à Mme Yip. Disons que c'est un avertissement en amont.
En ce qui concerne la distribution des documents:
Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.
(La motion est adoptée.)
Voir le profil de Peter Fragiskatos
Lib. (ON)
C'est une question très importante. Au sujet des repas de travail:
Que la greffière du Comité, à la discrétion de la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
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