L’hon. Gwen Boniface - 11:37
NPD (ON)
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En guise de compromis, je suggère que nous envisagions une rotation au Sénat et un cinquième créneau. Plutôt que de les avoir tous, nous pourrions faire une rotation entre les groupes.
Je peux vous assurer que nous n'avons pas de sénateur néo-démocrate, même si certains en sont proches. Nous n'avons assurément pas officiellement de sénateur néo-démocrate.
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NPD (ON)
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Comme compromis entre les deux options, nous pourrions prévoir un créneau « e », pendant lequel nous aurions une rotation des sénateurs. Les sénateurs pourraient en décider, même s'ils doivent exclure une personne qui ne pourrait par conséquent pas participer. Je pense qu'il y a probablement des sénateurs de tendance libérale et d'autres sénateurs qui ont des tendances partisanes différentes.
C'est ce que je suggère comme moyen de trouver un terrain d'entente.
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L’hon. Gwen Boniface - 11:38
Rachel Bendayan - 11:40
NPD (ON)
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Je vous remercie de ces observations. Puisque les membres du gouvernement devront probablement établir une rotation au sein de leur propre groupe, cela donne du poids à ma suggestion voulant que le Sénat fasse de même, bien que nous sachions que le Sénat a tendance à fonctionner assez bien à cet égard et qu'il serait probablement en mesure d'établir une rotation, de la même façon que nous établissons une rotation à la présidence.
Je tiens à rappeler aux gens la nature unique de ce comité et la façon dont nous créons, je l'espère, un modèle très collaboratif et non partisan qui permettra à d'autres comités comme celui‑ci, si jamais cela devait se reproduire, de travailler de façon évolutive. D'après ce que j'entends, les conservateurs pourraient être les premiers au deuxième tour, et nous n'aurions pas tous les sénateurs, mais un seul sénateur au deuxième tour. Je pense que c'est une grande amélioration par rapport à ce qui était proposé dans la version initiale et que nous nous rapprochons d'une solution acceptable.
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L’hon. Gwen Boniface - 11:42
L’hon. Gwen Boniface - 11:52
NPD (ON)
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Je suis désolé. J'aurais dû vous laisser lire la motion à haute voix avant d'intervenir. En ce qui concerne les transcriptions des réunions à huis clos, je m'oppose à la destruction des documents et à l'adoption, au début des travaux du Comité, d'une directive visant à détruire les documents des réunions à huis clos.
Je tiens à réitérer la nature de ce comité et la possibilité que nous avons de fournir un plan directeur et des renseignements détaillés sur l'esprit des discussions à ceux qui, peut-être à une date ultérieure, pourraient chercher des conseils auprès des comités précédents. Je sais combien il nous aurait été utile d'avoir cet accès. Il est entendu que nous conserverions ces documents en sachant que ceux qui participeront à des procédures futures devront également avoir le type d'habilitation de sécurité requis.
Je suggère que nous supprimions « que les transcriptions seront détruites lorsque le comité cessera d'exister », étant donné la nature unique de la situation, et que documents soient conservés en fiducie pour l'avenir. J'ajouterais également « que les analystes affectés au comité aient également accès aux transcriptions des réunions à huis clos ».
...Moins
L’hon. Gwen Boniface - 11:53
L’hon. Gwen Boniface - 11:55
NPD (ON)
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L'adjonction se lirait ainsi: « que les analystes affectés au Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos. »
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L’hon. Gwen Boniface - 11:55
Glen Motz - 11:56
NPD (ON)
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Je suis d'avis que les futurs comités qui se pencheront sur la Loi sur les mesures d'urgence, étant donné sa nature délicate et unique, devraient être en mesure de parcourir après coup les discussions à huis clos; cet accès aurait pour objectif de mieux orienter le Comité et de lui fournir de meilleures procédures et informations pour l'avenir. Personnellement, je ne vois pas l'utilité de faire ce travail d'importance, tout à fait unique et qui créera des précédents pour ensuite détruire l'information de nature délicate qui demeurerait de toute façon confidentielle.
Je crois au contraire qu'il serait bénéfique sur le plan administratif que les employés qui détiennent l'autorisation nécessaire — ce qui comprend les analystes — puissent fournir des renseignements lors de séances futures.
Nous avons de jeunes analystes devant nous. J'espère qu'ils n'auront jamais à travailler de nouveau avec nous sur ce dossier et que nous n'aurons jamais à nous réunir sur cette question, mais sait‑on jamais. Si la situation se répète, il me semble qu'il serait mieux de reprendre là où nous aurons laissé le travail plutôt que de recommencer du début.
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L’hon. Gwen Boniface - 11:58
Paul Cardegna - 11:58
NPD (ON)
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J'aimerais apporter une précision: dans ses explications, je crois avoir entendu le greffier dire « rendre les transcriptions publiques ». Je n'ai jamais affirmé vouloir les rendre publiques. Je veux m'assurer d'être bien compris. J'ai peut-être mal entendu, mais, pour la gouverne de ceux qui nous écoutent, je ne propose pas que la population ait accès à ces transcriptions de quelque façon que ce soit. Elles ne seraient pas détruites, mais les employés qui ont prêté le serment du secret pour servir ce comité pourraient y faire référence à l'avenir.
Merci.
...Moins
L’hon. Gwen Boniface - 11:59
L’hon. Gwen Boniface - 12:00
NPD (ON)
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Afin de défendre mon argument d'être ouvert par défaut, je proposerais que nous étudiions au moins l'avis que nous recevrons à savoir si les documents demeureront scellés pendant 30 ans. L'esprit de mon amendement à cet égard est de fournir un contexte pour que les documents puissent être lus à l'avenir. Selon moi, il serait peu productif que de futurs députés, employés ou analystes travaillant sur ce dossier n'aient pas accès à ces documents pendant 30 ans. Dans 30 ans, cette information ne serait peut-être plus pertinente.
Les analystes ont levé leurs mains.
...Moins
Brendan Naef - 12:01
L’hon. Gwen Boniface - 12:25
NPD (ON)
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Merci.
J'ai écouté les arguments qui ont été avancés par tous les intervenants. Je dois m'en remettre à la politique voulant que ce qui est bon pour un le soit aussi pour l'autre.
Il pourrait arriver à tout moment — et même aujourd'hui — que nous devions nous en remettre aux séances en format hybride. Je propose que nous appliquions aux témoins les mêmes principes de courtoisie que nous appliquons aux membres du Comité, nonobstant l'importance de recevoir les gens en personne.
Je reconnais que je reprends aujourd'hui un élément que j'ai manqué dans le cadre des autres réunions, mais je n'oublie pas que deux membres du Comité participent à la réunion de façon virtuelle, ce qui est une bonne chose. Il se peut que nous devions miser sur le format hybride des réunions à divers moments au cours de ce processus, puisque certains d'entre nous se trouvent plus loin. Étant donné la nature incertaine de notre planification et de notre horaire, il se peut que nous devions tous, à un certain moment, participer aux réunions de façon virtuelle. Si nous pouvons le faire, il est juste et cohérent de veiller à ce que les témoins puissent le faire également.
Je tenais à vous dire que je n'oubliais pas cet élément dans le cadre de notre discussion.
...Moins
L’hon. Gwen Boniface - 12:26
L’hon. Gwen Boniface - 12:35
NPD (ON)
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Je parle de la motion no 16, c'est exact.
Il vaudrait peut-être mieux dire: « Que le budget provisoire de 50 000 $ soit adopté et renvoyé devant le Bureau de régie interne à des fins d'approbation. » Nous pourrions ajouter la notion d'approbation. C'est peut-être un élément mineur.
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Rhéal Fortin - 12:35
L’hon. Gwen Boniface - 12:58
NPD (ON)
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Merci.
J'aimerais revenir à l'amendement que nous avons adopté lors de l'examen de nos motions de régie interne pour confier essentiellement à l'ensemble du Comité le soin de décider de nos travaux à venir.
J'ai eu le privilège de parler à chacun des membres du Comité. J'ai pu discuter avec les autres coprésidents de la nécessité d'établir rapidement notre plan de travail en y consacrant nos deux ou trois prochaines séances.
Compte tenu des motions que nous avons adoptées aujourd'hui et du temps qu'il nous reste d'ici la fin de la séance, je me demande si nous ne pourrions pas convenir de consacrer nos deux prochaines réunions à l'établissement d'un plan de travail. Nous pourrons alors discuter des témoins à convoquer et de l'ordre du jour à adopter. Comme nous avons déjà convenu de laisser le Comité dans son ensemble décider de nos travaux futurs, nous pourrions dans ce contexte débattre des deux motions de régie interne présentées par M. Virani. J'irai même jusqu'à dire, en considérant que les autres nouvelles motions présentées sont recevables, qu'il serait préférable de profiter du fait que ce comité est maintenant constitué et que les différentes formalités administratives ont été réglées, en reportant à une prochaine rencontre qui sera consacrée strictement à notre plan de travail l'examen de cette nouvelle série de questions d'ordre administratif.
J'ignore quelles sont les intentions du Comité quant au temps que l'on souhaite consacrer maintenant aux discussions sur cette longue liste de nouvelles motions supplémentaires. À la lumière de ce que j'ai pu généralement observer, les différents partis préfèrent discuter à l'avance de ces motions de régie interne afin de dégager une forme quelconque de consensus de telle sorte que les membres du Comité puissent ensuite régler rapidement ces questions. J'inviterais donc par votre entremise, madame la présidente, les deux motionnaires, MM. Virani et Motz, à envisager la possibilité, pour que cette première séance puisse être menée à terme, que leurs propositions soient examinées plus en profondeur lors de la prochaine réunion du Comité, afin d'éviter que nous nous sentions pressés par le temps et par les considérations liées à l'interprétation.
...Moins
L’hon. Gwen Boniface - 13:01
L’hon. Gwen Boniface - 13:03
NPD (ON)
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Encore une fois, compte tenu du temps à notre disposition et du fait que la Loi exige que nous déposions à la Chambre un rapport provisoire au sujet duquel nous pourrons, je l'espère, nous entendre, je rappellerais à mes collègues qu'il nous faudra sans doute prévoir du temps pour considérer le tout d'ici la fin de la séance. Alors que nous nous apprêtons à entreprendre ces discussions, nous devons nous assurer de garder assez de temps pour adopter ce rapport à la Chambre afin de lui indiquer que notre comité a été constitué et que nous nous conformons aux exigences de la Loi.
...Moins
L’hon. Gwen Boniface - 13:03