Je vous remercie, monsieur le président.
Félicitations, M. Lehoux, pour cette motion. Je pense que c'était bien important que nous l'adoptions.
Je voudrais mettre en avis un groupe de motions. Le greffier les a déjà en sa possession et devrait pouvoir les envoyer à tous les membres du Comité. Pour ceux qui sont ici, j'ai une copie dans les deux langues officielles que je vais faire circuler. Si l'on m'autorise à le faire, je vais lire les avis de motion.
Si tout le monde a reçu sa copie, je vais procéder à la lecture de ces avis de motion, monsieur le président. C'est un groupe de quatre motions.
La première motion porte sur la reprise de l'étude en suspens.
Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire reprenne son étude sur l'apport environnemental du secteur agricole que le Comité a entreprise durant la deuxième session de la 43e législature, qu'il poursuive l'audition de témoins tel que convenu dans la motion originale et qu'il finalise le rapport; que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération au besoin par le Comité durant la session en cours.
La deuxième motion porte sur le bilan de l'ACEUM.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire évalue les impacts de la première année de mise en vigueur de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, ou ACEUM, sur le secteur agricole et agroalimentaire en entendant des témoins pendant au moins 5 séances et qu'il fasse ensuite rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
La troisième motion porte sur la réciprocité des normes.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la réciprocité des normes, l'étiquetage et la traçabilité des produits alimentaires entrant en sol canadien afin de vérifier si les normes et la réglementation sur les produits alimentaires importés et vendus au pays sont respectées et appliquées convenablement; que le Comité consacre au moins six (6) réunions et que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.
La quatrième motion porte sur la capacité d'abattage.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude afin de déterminer les actions qui peuvent être prises par le gouvernement du Canada pour assurer la stabilité et l'augmentation de la capacité d'abattage, ainsi que la compétitivité dans les régions du Québec et du Canada, ce, en vue d'accroître la sécurité alimentaire, le bien-être des animaux et de réduire l'empreinte écologique associée au transport; que le Comité y consacre au moins quatre (4) réunions; que le Comité entende des témoins en lien avec cet enjeu; et qu'il fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre.
J'ai terminé la lecture des avis de motion.
S'il y a consentement, j'aimerais débattre maintenant de la quatrième motion. Elle est très liée à la motion que notre collègue M. Lehoux vient de présenter, et elle pourrait la compléter.
J'étais heureux tantôt d'entendre nos collègues de différentes formations politiques suggérer que nous étudiions plus en profondeur certains aspects de la transformation. Je pense que le secteur de l'abattage régional a besoin, de façon très urgente, que nous nous penchions sur cette question. Il a aussi besoin qu'une action concrète soit entreprise pour augmenter la capacité dans les régions et assurer la cohérence des réglementations gouvernementales quant aux conditions de transport, pour le bien-être animal et pour l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des bêtes sont transportées en Pennsylvanie pour y être abattues, alors que l'on demande aux citoyens d'éviter le plus possible de voyager. Il y a là une incohérence flagrante.
Je pense que c'est une question urgente. Je soumets donc ces avis de motion au Comité, monsieur le président.
Je vous remercie.
Thank you, Mr. Chair.
Congratulations on this motion, Mr. Lehoux. I think it was very important for us to adopt it.
I would like to give notice of a group of motions. The clerk already has them and should be able to send them to all committee members. For those in attendance, I have a copy in both official languages I will have distributed. If I may, I will read the notices of motion.
If everyone has received their copy, I will go ahead and read these notices of motion, Mr. Chair. It is a group of four motions.
The first motion concerns the resumption of the study that was suspended.
That the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food resume its study on the environmental contribution of agriculture that the committee undertook during the 2nd session of the 43rd Parliament; that the committee continue to hear witnesses as agreed to in the original motion and finalize its report; and that all previously provided testimony and documents be considered by the committee as needed during the current session.
The second motion is about CUSMA's track record.
That, pursuant to Standing Order 108(2), the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food assess the impacts of the first year of implementation of the Canada-United States–Mexico Agreement, CUSMA, on the agriculture and agri-food sector by hearing from witnesses over a period of no fewer than five (5) meetings and report its findings and recommendations to the House.
The third motion concerns reciprocity of standards.
That, pursuant to Standing Order 108(2), the committee undertake a study on reciprocity of standards, labelling and traceability of food products entering Canada to determine whether standards and regulations on food products imported and sold in Canada are met and enforced appropriately; that the committee hold at least six (6) meetings on this matter; and that the committee report its findings and recommendations to the House.
The fourth motion is about slaughter capacity.
That, pursuant to Standing Order 108(2), the committee undertake a study to determine what actions can be taken by the Government of Canada to ensure stability and increased slaughter capacity, as well as competitiveness in the regions of Quebec and Canada, with a view to increasing food safety and animal welfare and reducing the environmental footprint of transportation; that the committee hold at least four (4) meetings on this matter; that the committee hear witnesses in relation to this matter; and that the committee report its findings and recommendations to the House.
I am done reading the notices of motion.
If there is consent, I would now like to debate the fourth motion. It is closely related to the motion our colleague Mr. Lehoux just moved, and it could complement it.
Earlier, I was happy to hear our colleagues from various political parties suggest that we examine certain aspects of processing more thoroughly. I think that the regional slaughter sector urgently needs us to consider this issue. It also needs concrete action to be taken to increase capacity in the regions and to ensure the consistency of government regulations on transportation conditions, for animal welfare and for the reaching of objectives in terms of greenhouse gas emissions. Animals are transported to Pennsylvania to be slaughtered, while we are asking Canadians to avoid travelling as much as possible. The lack of consistency is flagrant.
I think this matter is urgent. So I am submitting these notices of motion to the committee, Mr. Chair.
Thank you.