Merci, madame la présidente.
Je vous souhaite un bon après-midi. Au nom de Médias d'info Canada, de nos éditeurs membres et des 3 000 journalistes que nous employons et qui informent chaque jour les Canadiens partout au pays, nous sommes heureux de participer à votre étude du projet de loi C‑18.
Pendant la campagne électorale de 2021, les libéraux, les conservateurs et les néo-démocrates se sont tous engagés à présenter une nouvelle loi sur les médias d'information. Pourquoi avons-nous besoin d'une telle loi?
Premièrement, nous n'avons jamais eu autant besoin d'organes de presse robustes et indépendants. C'est ce qui permet d'assurer le lien entre les collectivités et de les garder informées sur les questions qui les touchent directement. Il est vital pour notre démocratie de pouvoir couvrir ce qui se passe dans les mairies, dans les assemblées législatives provinciales et territoriales ainsi que dans nos tribunaux et même de vous obliger, vous, nos parlementaires, à rendre des comptes.
Deuxièmement, il y a un énorme déséquilibre des forces entre les géants de la technologie et les organes de presse canadiens. Pour mettre cela en contexte, la capitalisation boursière de Google est d'environ 1 800 milliards de dollars, et celle de Meta est de plus de 500 milliards de dollars. Combinées, cela équivaut à peu près au PIB annuel du Canada. Ensemble, la part des revenus de la publicité en ligne de ces entreprises équivaut à plus de 80 %.
Troisièmement, avec le projet de loi annoncé, Google et Metastarted ont commencé à choisir les gagnants et les perdants, comme M. Skok l'a mentionné plus tôt. Ils ont commencé à négocier des accords de licence pour l'utilisation de contenu avec une dizaine d'éditeurs environ, y compris Le Devoir, le Globe and Mail et le Toronto Star. Plus récemment, Google a conclu un accord avec Postmedia.
Ne vous méprenez pas, nous sommes heureux pour nos éditeurs-membres. Ils doivent être indemnisés lorsqu'on utilise leur contenu, mais cela fait en sorte que nous avons maintenant des choyés et des défavorisés parmi les éditeurs de presse canadiens; c'est inéquitable, surtout pour les petits éditeurs qui sont laissés pour compte, des éditeurs comme Benoit Chartier, qui a témoigné il y a un instant. Encore une fois, il est important de se rappeler que M. Chartier dirige le plus vieux journal anglophone en Amérique du Nord, qui a vu le jour en 1853.
Il y a d'autres publications qui sont énormément importantes pour notre pays: La Liberté, au Manitoba, une publication importante dirigée par Mme Sophie Gaulin, mais ni Google ni Facebook ne sont venus cogner à sa porte. Il y a M. Dave Adsett, qui dirige le Wellington Advertiser, dans la circonscription de M. Nater. Ce sont toutes des publications très importantes pour leurs collectivités, et elles ont aussi besoin d'accords de licence pour l'utilisation de contenu.
Je vais vous exposer les trois raisons pour lesquelles nous soutenons ce projet de loi.
Premièrement, il nous permet de négocier collectivement. Présentement, la Loi sur la concurrence ne nous permet pas de former un collectif. Vu l'énorme déséquilibre des forces, nous aurons une position de négociation plus forte si nous pouvons négocier ensemble.
Deuxièmement, ces mesures législatives comprennent un mécanisme exécutoire. L'arbitrage des propositions finales de type baseball garantit que les parties présentent leur meilleure offre et que l'arbitre en choisit une. Le poids de l'arbitrage incite les deux parties à parvenir d'elles-mêmes à un règlement équitable.
Troisièmement, une loi similaire fonctionne en Australie. Comme Rod Sims vient tout juste de nous le dire, les montants versés aux organisations de presse dans son pays ont atteint plus de 200 millions de dollars. Mais le plus important, ce n'est pas le montant, c'est la destination de cet argent. Bien entendu, les grandes organisations sont les plus avantagées, si on regarde le montant total. C'est compréhensible, puisque le marché médiatique en Australie est l'un des plus concentrés au monde. Mais d'autres joueurs, comme Country Press Australia, un regroupement de 160 petites publications régionales, ont pu conclure des accords avec Google et Meta. Plus récemment, un groupe de 24 petits éditeurs australiens a conclu une entente avec Google.
Dans un article, Bill Grueskin, de la Colombia Journalism School, cite une professeure de Sydney qui dit qu'elle n'arrive pas à croire à toutes les perspectives qui s'ouvrent présentement. Ses étudiants ne font pas de stage « parce que c'est tellement facile pour eux de décrocher un emploi à plein temps ». Elle dit: « Je le jure devant Dieu, je n'ai rien vu de tel en 20 ans. » Tout cela est grâce au code de Rod Sims.
Par principe, nous croyons que les éditeurs petits et grands devraient bénéficier équitablement de n'importe quelle entente, en proportion de leurs investissements dans les effectifs des salles de presse et non pas de leurs frais d'exploitation généraux. Nous avons mis au point une approche qui, nous croyons, est transparente et équitable pour les membres de Médias Info Canada, de la National Ethnic Press et du Conseil des médias. Pour dire les choses simplement, toute somme découlant d'une négociation collective devrait être partagée entre les éditeurs au prorata, en fonction des salaires et des traitements versés aux employés admissibles des salles de presse, et cette statistique a d'ailleurs déjà été fournie à l'ARC.
En conclusion, Google et Meta ont désormais un rôle à jouer dans l'écosystème des médias d'information. Il est dans leur propre intérêt de pouvoir compter sur le contenu détaillé et fiable que nos journalistes produisent, mais en même temps, ils jouissent d'une position dominante dans le marché, puisque les moteurs de recherche et les médias sociaux sont conçus dans le but de garder les utilisateurs dans un jardin fermé où ils peuvent tirer de la valeur du contenu. Nous voulons simplement être indemnisés à hauteur de la valeur du contenu, afin de pouvoir réinvestir dans nos salles de presse.
Je vous remercie et nous attendons avec plaisir la suite de la discussion.
Thank you, Chair.
Good afternoon. On behalf of News Media Canada, our member publishers, and the 3,000 journalists we employ, who inform Canadians across the country every day, we are pleased to participate in your study of Bill C‑18.
During the 2021 election campaign, the Liberals, the Conservatives and the New Democrats all made commitments to introduce news media legislation. Why do we need this legislation?
First, the need for strong, independent local news has never been higher. It keeps communities connected and informed on issues that are impacting them directly. Covering city hall, provincial and territorial legislatures and our courts, and indeed holding you, our parliamentarians, to account are vital to our democracy.
Second, there's a significant imbalance of power between tech giants and Canadian news outlets. To put this in perspective, the market cap of Google is roughly $1.8 trillion. Meta is over $500 billion. Together, that’s in the ballpark of Canada's annual GDP. Together, these companies' take of online ad revenues stands at more than 80%.
Third, with the prospect of legislation, Google and Meta started picking winners and losers, and David alluded to this earlier. They started negotiating content-licensing agreements with a dozen or so publishers, including Le Devoir, The Globe and Mail, and the Toronto Star. Most recently, Google did a deal with Postmedia.
Don’t get us wrong; we’re happy for our member publishers. They should be getting compensated for their content. But we now have a situation of haves and have-nots among Canada’s news publishers, and that’s not fair, especially to smaller publishers who have been left out in the cold—publishers like Benoit Chartier, from whom you heard a moment ago. Again, it's important to remember that Benoit runs the oldest French-language newspaper in North America; it's been around since 1853.
There are other publications that are hugely important to our country. La Liberté in Manitoba, which Sophie Gaulin runs, is an important publication. They don't have Google or Facebook knocking on their door. We have Dave Adsett, who runs The Wellington Advertiser in Mr. Nater's riding. These are all very important publications for the communities, and they also need to get content-licensing agreements.
Let me outline three reasons why we support this legislation.
First, it allows us to negotiate collectively. Currently, the Competition Act bars us from forming a collective. Given the overwhelming power imbalance, we'll be in a stronger bargaining position if we negotiate together.
Second, it includes an enforcement mechanism. Baseball-style final offer arbitration ensures that parties put their best offer forward and the arbitrator picks one or the other. The hammer of arbitration incents both sides to reach a fair settlement on their own.
Third, similar legislation is working in Australia. As Rod Sims just shared with us, the amounts paid to news organizations in his country total over $200 million. More important than how much is who that money is going to. Sure, large organizations are benefiting the most on a total dollar basis. That’s understandable, Australia has one of the most concentrated media markets in the world. But others, like Country Press Australia, an affiliation of 160 smaller regional publications, were able to reach settlements with Google and Meta. More recently, a group of 24 small Australian publishers reached a deal with Google.
In an article written by Bill Grueskin of the Columbia Journalism School, he refers to a professor in Sydney who says that she can't believe the opportunities that exist right now. Her students aren't taking internships “because it’s so easy for them to land full-time jobs”. She said, “I swear to God, I have not seen it like this in twenty years.” That's because of the code that Rod Sims put in.
As a matter of principle, we believe that publishers large and small should benefit equally from any settlement, based on their proportionate investment in newsroom employees, not in corporate overhead. We've developed an approach that we believe is transparent and fair to members of News Media Canada and the National Ethnic Press and Media Council. Simply put, any monies from collective negotiation would be shared among publishers on a pro rata basis based on their salaries and wages paid to eligible newsroom employees, and that's a number that's already provided to the CRA.
In conclusion, Google and Meta have roles to play in the news media ecosystem going forward. It's in their self-interest to have rich, trusted content that our journalists produce, but at the same time, they enjoy a dominant position in the marketplace, where search and social are designed to keep the user within a walled garden where they extract value from content. We simply want to be compensated for the value of that content so that we can reinvest in our newsrooms.
Thank you and we look forward to further discussion.