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Bienvenue à la 31^e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes. La réunion se déroulera en formule hybride. Je m'attends à ce que tous les participants présents suivent les procédures sanitaires en vigueur.

Pour assurer le bon déroulement de la réunion, je demande que toutes les questions et interventions soient adressées par mon entremise, en tant que président. Les personnes qui comparaissent virtuellement peuvent employer la langue officielle de leur choix. Si l'interprétation s'arrête, veuillez attirer mon attention. Nous suspendrons la séance jusqu'à ce que la situation soit corrigée.

Je demande aussi aux membres de parler lentement au bénéfice des interprètes, afin que ceux‑ci puissent bien saisir ce que vous dites. De plus, pour ceux qui comparaissent virtuellement, vous pouvez sélectionner les services d'interprétation en utilisant l'icône au bas de votre écran. Vous pouvez aussi utiliser la fonction « lever la main » pour attirer mon attention.

Avant de présenter les témoins, je tiens à préciser au Comité que, lors de notre dernière réunion, nous avions convenu que tous les témoins parleraient pendant quatre minutes, après quoi nous procéderions à une série complète de questions. Est‑ce toujours la volonté du Comité?

Je sens l'unanimité, madame la greffière. Nous sommes d'accord. Comme le Comité avait adopté cinq minutes lors de notre réunion de formation, nous devions régler ce détail. Je vous remercie.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 3 février 2022, nous reprenons notre étude du Fonds pour accélérer la construction de logements. J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins pour entamer nos discussions. Comme indiqué, ils auront chacun quatre minutes pour faire leur déclaration liminaire, suivie de questions.

De l'Aboriginal Housing Management Association, nous accueillons Celeste Hayward. De Designable Environments Inc., nous avons Thea Kurdi, sa présidente, et de la bande indienne de Kanaka Bar, nous accueillons le chef Patrick Michell.

Dans la salle avec nous, nous avons Gary Gladstone, de Reena, chef des relations avec les intervenants. Je crois savoir qu'il doit partir vers 12 h 30.

Monsieur le président, ce n'est plus le cas.

Bonjour.

Je vous remercie de m'avoir invitée. Je m'appelle Celeste Hayward et je représente l'Aboriginal Housing Management Association de la Colombie-Britannique.

L'Aboriginal Housing Management Association, que nous appelons AHMA, possède 25 ans de savoir-faire dans la promotion du droit au logement des Autochtones dans les collectivités urbaines, rurales et nordiques. L'AHMA comprend environ 55 fournisseurs de logements et de services autochtones situés dans toute la Colombie-Britannique, hors réserve. Ils gèrent 95 % de tous les logements autochtones situés hors réserve. Nous administrons des fonds en partenariat avec la B.C. Housing pour 5 521 logements destinés à des familles autochtones et nous sommes en train d'en aménager 2 133, donc d'ici un an, nous aurons plus de 7 000 logements.

Les programmes et les services fournis par les membres de l'AHMA comprennent des logements abordables, des maisons d'hébergement, des maisons de transition, des logements avec services de soutien et installations de vie assistée, y compris des soins complexes. De nombreux membres de l'AHMA offrent aussi des services de soutien qui comprennent la prévention de l'itinérance, les compétences parentales, les programmes de santé mentale et le soutien en matière de toxicomanie. En termes d'échelle, les membres de l'AHMA représentent plus d'un tiers des fournisseurs de logements autochtones au Canada.

L'AHMA travaille avec ses membres et ses fournisseurs pour se réapproprier l'autodétermination au moyen de logements culturellement appropriés ou soutenus par la culture qui honorent les traditions autochtones de manière concrète. Il est très important de se connecter au sentiment d'appartenance et au mode de connaissance. C'est essentiel pour les 80 % de la population autochtone qui vivent en milieu urbain, rural ou nordique, parfois sans le soutien financier ou culturel de leur nation et qui sont lourdement affectés par l'iniquité, le racisme, l'oppression coloniale et les traumatismes générationnels.

En traitant les personnes dans le besoin comme des détenteurs de droits et des experts sur ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité culturelle, une vie digne et un logement soutenu par la culture, la SCHL peut faire respecter les droits de la personne des familles autochtones urbaines, ce qui comprend le droit au logement.

En tant que principal expert en logements autochtones au Canada, l'AHMA se réjouit de l'engagement du gouvernement fédéral à accroître chaque année l'offre de logements abordables dans les plus grandes villes du Canada grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars. Lors de la mise en œuvre du Fonds, il est essentiel de prendre en compte les besoins propres aux populations autochtones urbaines, y compris par des engagements plus profonds à l'égard de la sécurité culturelle, de logements soutenus culturellement et de services de soutien complets.

En reconnaissance des injustices persistantes et du traitement violent des Autochtones par le Canada, l'AHMA demande au gouvernement fédéral et à la SCHL de s'assurer que le Fonds pour accélérer la construction de logements, le FACL, traite explicitement des questions d'abordabilité liées à l'intersectionnalité. Comme la SCHL l'a reconnu, les ménages autochtones et ceux dirigés par des femmes, surtout des mères célibataires, sont les plus susceptibles d'avoir des besoins impérieux en matière de logement. Les ménages racisés, 2SLGBTQAI+ et de nouveaux migrants, ainsi que les personnes handicapées, connaissent aussi des taux disproportionnés de besoins en logement et d'itinérance.

Nous demandons explicitement aux administrateurs du FACL de donner la priorité aux projets en partenariat avec des organisations autochtones; de donner la priorité aux projets ayant des objectifs clairs pour combler les besoins essentiels de logements; d'aplanir les obstacles dont les membres de l'AHMA font état avec des frais d'aménagement élevés pour commencer à construire; de se réconcilier avec les peuples autochtones au moyen de l'initiative des terrains fédéraux en envisageant particulièrement l'attribution de ces terrains aux collectivités autochtones locales où ils sont situés; de s'assurer que le FACL aide à rendre obligatoire pour les municipalités l'inclusion des besoins de logements des Autochtones en milieu urbain dans leurs plans d'habitation et leurs plans communautaires officiels; et d'équilibrer le besoin de logements abordables avec le besoin de logements soutenus par la culture et les besoins supplémentaires des Autochtones au Canada.

Ce n'est qu'à travers un engagement concret avec l'AHMA et les partenaires de logements et de services autochtones urbains à travers le Canada que les droits sociaux, économiques et ancestraux des populations autochtones urbaines, rurales et nordiques du Canada peuvent être revendiqués et protégés.

Je ne pense pas avoir atteint la fin de mes quatre minutes, mais c'est tout ce que j'ai à dire pour le moment. Je vous remercie beaucoup de m'avoir offert cette occasion.

Merci.

Je m'appelle Thea Kurdi. Je suis membre affiliée de l'Institut royal d'architecture du Canada, professionnelle de l'environnement bâti accessible agréée par l'IAAP, membre du conseil d'administration de l'Universal Design Network of Canada et présidente de Designable Environments, une entreprise en affaires depuis 35 ans et l'une des plus anciennes sociétés d'experts-conseils en environnement bâti accessible du Canada. Je suis aussi une personne ayant plusieurs handicaps invisibles.

De nombreux Canadiens ne savent pas que notre code du bâtiment en vigueur dispense la plupart du temps les habitations des exigences d'admissibilité et, malheureusement, le peu qui existe, même dans la dernière version, ne permet pas de créer des maisons accessibles utilisables. Cela viole nos engagements de 2010 envers la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Depuis des dizaines d'années, les Canadiens handicapés de toutes sortes et leurs familles se sont retrouvés avec une crise du logement accessible évitable. Cela nuit à nos soins de santé et à nos services sociaux. C'est aussi de la discrimination, et de la discrimination contre notre plus grand groupe minoritaire, les plus de 22 %, soit plus de sept millions d'entre nous, qui vivent avec un handicap.

Comment en sommes-nous arrivés là? Il y a 40 ans, nous avons modifié notre Charte canadienne et notre code des droits de la personne pour dire que les personnes handicapées sont des citoyens égaux et que les immeubles et les lieux ne doivent pas être discriminatoires à leur endroit, mais nous n'avons pas réussi à corriger l'éducation en matière de conception et de construction ni le Code du bâtiment. Le cadre législatif, la politique et les normes n'étaient pas harmonisés. Ce nouveau Fonds pour accélérer la construction de logements ne peut pas commettre cette erreur.

Nous en sommes arrivés là aussi à cause de ce que pensent trop de personnes non handicapées, qui sont souvent les gardiens de l'accès. Elles prétendent parfois que l'accessibilité nécessite plus de travail ou une conception spéciale. L'accès et les aménagements peuvent être expliqués comme des fardeaux ou des extras. Les dessins actuels négligent les besoins humains et nos dessins sont donc incomplets.

Cent pour cent d'entre nous bénéficient d'aménagements, car le handicap n'est pas rare, mais fait partie de l'être humain. Chacun d'entre nous naît avec un handicap ou en est atteint de manière temporaire, situationnelle ou à long terme en raison d'une maladie, d'un accident ou du vieillissement. Les données démographiques changent. Chaque jour, plus de 1 000 Canadiens atteignent 65 ans. La conception universelle est préférable pour tous.

Ce Fonds pour accélérer la construction de logements est un investissement dans notre avenir, et aucun argent du gouvernement ne devrait plus jamais être dépensé pour créer de nouveaux obstacles. L'accès au logement pour les personnes handicapées de toutes sortes n'est pas un cadeau, de la bienfaisance, une prime ou un extra. C'est une conception plus intelligente, responsable et durable. Ce financement devrait exiger d'être #InclusifDesLeDepart, comme on en a fait la promotion la semaine dernière dans le cadre de la Semaine nationale de l'accessibilité 2022.

Je recommande que tous les logements admissibles soient visitables et adaptables à cent pour cent, en utilisant les directives bien connues de la CSA et de la SCHL en matière de conception universelle, qui datent de plusieurs dizaines d'années. Chaque maison devrait être créée pour être accueillante et abordable afin de s'adapter aux besoins particuliers d'accessibilité. La norme de 100 % prévient aussi l'isolement et soutient les services de santé mentale, la diversité et l'inclusion ainsi que les objectifs de conception durable.

Cent pour cent facilite la mise en œuvre. Nous disposons déjà des détails techniques dont nous avons besoin pour ajuster les dessins et en déterminer le coût; 70 % de ces exigences ne coûtent rien, comme choisir une couleur différente pour un article, l'installer à une hauteur différente ou choisir une quincaillerie de portes différente, etc.

Les éléments qui coûtent quelque chose coûtent moins cher à intégrer qu'à corriger plus tard. En fait, une étude de l'OMS de 2018 a montré qu'il est 22 fois plus coûteux de corriger un logement inaccessible que de concevoir l'inclusion dès le départ. La norme de 100 % est fiscalement responsable, d'autant plus que notre population handicapée est composée de manière disproportionnée de personnes pauvres et retraitées vivant avec un revenu fixe, comme beaucoup d'autres.

Les autres avantages du financement à 100 % de la conception visitable et adaptable sont, premièrement, d'aider à créer le Canada accessible dont nous parlons dans la Loi. Deuxièmement, cela permet de vieillir sur place. Troisièmement, les personnes handicapées peuvent choisir n'importe quelle maison sur le marché qu'elles peuvent se payer sans devoir attendre le petit pourcentage qui est construit pour elle. Quatrièmement, elle permet aux enfants handicapés, pensez à l'Halloween, par exemple, et aux adultes de rendre visite à n'importe quel voisin, ami ou parent. Cinquièmement, les personnes qui acquièrent de nouveaux handicaps peuvent continuer à vivre dans les quartiers et les maisons qu'elles aiment, sans rénovations coûteuses, aussi longtemps qu'elles le veulent ou le peuvent.

Merci beaucoup.

Merci, monsieur le président.

Je m'appelle Patrick Michell, chef de la bande indienne de Kanaka Bar. Située sur la Route 1, Kanaka Bar est à 14 kilomètres au sud de Lytton, en Colombie-Britannique, et à deux heures et demie de route au nord de Vancouver, en Colombie-Britannique.

Kanaka Bar est considérée comme une collectivité rurale éloignée et elle a récemment terminé la construction de 10 nouveaux logements, a commencé la construction de 24 nouveaux logements et 8 autres logements résilients sont aux dernières étapes de la planification.

Le 27 mai 2022, Kanaka Bar a tenu un événement en direct et virtuel appelé « The Results Are In », au cours duquel Kanaka Bar a présenté à des propriétaires et locataires de maisons et d'entreprises de la région de Fraser Canyon, à des dirigeants municipaux, à des représentants du district régional de Thompson-Nicola et à des dirigeants et membres de la Première Nation cinq enveloppes de bâtiment répondant aux critères de résilience des logements de la collectivité de Kanaka Bar: abordabilité, résistance à la chaleur, au feu, au vent, à la pluie et au froid, efficacité énergique et durabilité.

Le même jour, Kanaka Bar a aussi organisé une cérémonie d'inauguration des travaux de défrichage et de viabilisation du site pour les quatre nouveaux duplex qui seront situés sur les terres de notre réserve. Une fois terminés, ces nouveaux duplex fourniront à notre région des logements abordables dont elle a grand besoin, tout en montrant à quoi ressemblent aujourd'hui les maisons de demain.

Une équipe d'ingénieurs et d'architectes est maintenant chargée de produire des dessins de conception scellés et d'établir les coûts. Une fois que ces documents seront prêts, la construction des huit nouveaux logements pourra commencer. En plus de répondre aux critères de Kanaka Bar ci‑dessus, une enveloppe en béton cellulaire autoclavé peut créer des emplois canadiens importants et bien rémunérés dans la fabrication, l'entreposage, le stockage et la construction pour les nouvelles constructions et la mise à niveau de la résilience avec un surplus de ces blocs pour le marché de l'exportation.

L'objectif de Kanaka Bar n'est pas de créer une économie nouvelle, résiliente et durable. C'est un objectif un peu trop ambitieux pour nous. Kanaka souhaite simplement construire des maisons et rénover nos maisons et nos entreprises avec des infrastructures de soutien dans lesquelles nous pouvons vivre, travailler et jouer; nous abriter sur place lors d'événements météorologiques extrêmes; et une fois les événements passés, réparer et restaurer les systèmes qui assurent une qualité de vie aux membres de Kanaka Bar aujourd'hui et pour les générations futures.

En ce qui concerne le Fonds pour accélérer la construction de logements, les réalisations de Kanaka Bar peuvent être élargies et reproduites n'importe où au Canada, de sorte que les leçons tirées de Kanaka Bar peuvent aider les Canadiens partout, qu'ils soient en milieu urbain, rural, montagneux, nordique, côtier ou des prairies.

Si nous remplaçons l'actuel système enraciné, intégré et fastidieux d'analyses de faisabilité et de rentabilité, de planification, de permis, de conception, de construction, puis d'exploitation par un système qui permet de reproduire des constructions et des systèmes éprouvés là où ils sont souhaités, le Canada pourra mener à terme des chantiers et donner de l'espoir aux Canadiens en ces temps toujours plus sombres. Autrement, les retards entraînent des augmentations de coûts et l'abordabilité risque de disparaître.

Où les constructions sont-elles situées? La COVID‑19 a certainement engendré une transition du milieu urbain vers le milieu rural. La région de Fraser Canyon compte actuellement des terres domaniales, des terres de réserves indiennes, des propriétés municipales et régionales en fief simple, dont beaucoup ne sont pas utilisées et dont la plupart peuvent être acquises rapidement à des prix très raisonnables.

Kanaka Bar a acquis cinq terrains en fief simple dans un délai très court. Elle négocie actuellement avec les propriétaires de deux autres propriétés et tous les autres propriétaires de notre région savent que Kanaka Bar sera intéressée à leur parler si leur prix correspond à la valeur imposable. Kanaka ne paiera tout simplement pas une prime pour des terres hors réserve. Nous ne favoriserons pas la spéculation.

Je m'interroge sur le critère de la propriété du terrain ou de la maison dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements, qui semble fondé sur la construction et la vente à des Canadiens. Le modèle de Kanaka est celui de logements communautaires inclusifs, fondé sur la location plutôt que sur la propriété ou le bail qui crée à la fois des exclusions et des inégalités.

Kanaka Bar a créé des entreprises et des sociétés constituées en vertu de la loi provinciale qui aident à aménager et à gérer des logements hors réserve. En étant sensibilisés aux options et solutions de rechange abordables et résilientes pour les nouvelles constructions et les rénovations, les Canadiens peuvent aussi avoir un endroit sûr où vivre pour les 100 prochaines années.

C'est en travaillant ensemble pour autoriser, concevoir et construire des logements sûrs, résilients et abordables que les Canadiens pourront vivre malgré la fréquence, la durée et l'intensité croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes.

Merci, monsieur le président.

Merci beaucoup, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité.

Bonjour. Je m'appelle Gary Gladstone et je suis le chef des relations avec les intervenants chez Reena, ainsi que le responsable de l'Intentional Community Consortium.

Reena, qui célébrera son 50^e anniversaire l'an prochain, plaide pour la dignité, l'individualité, l'indépendance, la croissance personnelle et l'inclusion communautaire des personnes aux capacités diverses, dans le cadre de la culture et des valeurs juives. Ouverte à tous, Reena offre des logements supervisés, des programmes et des services d'emploi à plus de 1 000 personnes qui présentent des troubles du développement, y compris l'autisme, et des problèmes de santé mentale.

L'Intentional Community Consortium représente 26 organismes qui plaident pour des logements sans but lucratif et très abordables pour les personnes les plus vulnérables de la société, à savoir les personnes atteintes de troubles du développement, et qui en construisent.

Au nom de ceux que nous soutenons, j'adresse un immense merci au gouvernement du Canada pour avoir écouté notre appel lors de ma dernière comparution devant le Comité HUMA en février 2017 pour s'assurer d'affecter des fonds aux personnes ayant une déficience intellectuelle dans tout financement destiné au logement. Lorsque la Stratégie nationale sur le logement a été publiée en 2017, elle prévoyait des fonds pour au moins 2 400 logements avec services de soutien. À ce jour, plus de 700 logements ont été construits et sont occupés. Il faut faire plus et tous les ordres de gouvernement doivent être à la table, mais merci au Comité HUMA.

Gladys est une femme d'âge moyen et Anthony est son fils adulte. Tous deux présentent des troubles du développement et sont inscrits depuis des années sur une liste d'attente pour un logement dans la région de York. Gladys et Anthony ont tous deux vécu séparément dans le système des maisons d'hébergement, en bénéficiant de services de soutien communautaire. Ils ont ensuite emménagé ensemble dans un appartement. En raison de leurs besoins complexes et du manque de compréhension de leur propriétaire et des autres locataires en ce qui concerne les mesures d'adaptation appropriées, ils étaient sur le point d'être expulsés.

Grâce à la Stratégie nationale sur le logement et à l'aide de l'Ontario, de la région de York et de Vaughan, la résidence Lou Fruitman Reena, la deuxième résidence communautaire intentionnelle de Reena qui accueillera 136 résidents aux besoins variés, a ouvert ses portes en 2021. Gladys et Anthony y vivent maintenant. Parce que tous les ordres de gouvernement ont travaillé de concert pour aider les plus vulnérables, au lieu que Gladys et Anthony soient séparés et vivent dans l'itinérance, je suis fier d'annoncer qu'ils y habitent ensemble depuis plusieurs mois en bénéficiant des services de soutien appropriés pour s'épanouir. Je le répète: il faut en faire plus avec tous les ordres de gouvernement pour qu'il y ait davantage d'histoires de succès.

Le logement est un déterminant social clé de la santé et du bien-être. Le logement est un droit fondamental pour tous, y compris les personnes ayant une déficience intellectuelle. Une solution universelle ne convient pas à tous. Il existe un vaste éventail de besoins, qui nécessitent un vaste éventail d'options.

L'Ontario compte 100 000 adultes ayant une déficience intellectuelle. On estime que 40 % d'entre eux, ou 40 000, ont un diagnostic de santé mentale concomitant. Au moins 16 000 personnes ayant une déficience intellectuelle sont en attente d'une aide au logement en Ontario. L'attente prévue est de 40 ans. Au moins 300 personnes sont placées à tort dans des hôpitaux, des maisons d'hébergement ou des établissements de soins de longue durée, ce que l'on appelle un « autre niveau de soins ». Environ 18 à 30 % des personnes se trouvant dans des refuges pour sans-abri ont une déficience intellectuelle.

Afin d'augmenter le nombre de logements pour les personnes présentant un trouble du développement, au nom de ceux que nous soutenons, je demande ce qui suit. Premièrement, pour qu'un ordre de gouvernement inférieur ait accès au financement du Fonds pour accélérer la construction de logements, il doit accepter d'affecter au moins 10 % de ces fonds de logement au soutien de cette communauté vulnérable.

Deuxièmement, le principal obstacle à la construction de nouveaux logements est le coût et la rareté des terrains. La SCHL doit modifier son financement pour permettre à des organismes sans but lucratif d'utiliser ses fonds pour acheter des terrains destinés à des logements très abordables. En Ontario, les bénéficiaires du POSPH ne peuvent consacrer qu'au plus 497 $ par mois au loyer. Comme vous le savez, la moyenne est bien supérieure à 1 000 $.

Troisièmement, d'autres propriétés supplémentaires appartenant au gouvernement fédéral doivent être mises à disposition pour construire des logements très abordables destinés explicitement aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

La grandeur d'une nation se mesure au traitement qu'elle réserve à ses membres les plus faibles, disait le Mahatma Gandhi. Grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements projeté, vous pouvez faire en sorte que le Canada prenne soin de ceux qui ne peuvent pas défendre eux-mêmes leurs intérêts.

Gladys et Anthony étaient sans abri, dans un logement inadéquat et sur le point d'être expulsés. Aujourd'hui, ils s'épanouissent dans un logement approprié, car la Stratégie nationale sur le logement a permis d'assurer que des fonds soient consacrés à cette communauté des plus vulnérables. Maintenant, avec votre soutien, nous devons nous assurer que les personnes ayant une déficience intellectuelle ne soient plus jamais laissées pour compte et que 10 % des fonds soient consacrés à leur venir en aide.

Pour en savoir plus sur Reena, veuillez consulter son site Web à l'adresse www.reena.org.

Merci beaucoup pour votre temps.

Ha7lh skwáyel. Je suis Sarah Silva, membre de la nation Squamish et directrice générale de la Hiyám Housing Society.

Je vais vous présenter brièvement la nation Squamish en vous disant que nous sommes situés en Colombie-Britannique, à Vancouver et à Squamish. Notre territoire ancestral s'étend jusqu'à Whistler et Vancouver également. La nation Squamish est la deuxième plus grande nation de la Colombie-Britannique. Nous comptons environ 4 000 membres.

La moitié de nos membres vivent à l'extérieur de notre collectivité. La plupart des réserves du Nord de Vancouver et de la région de Vancouver sont maintenant surpeuplées. Malheureusement, en raison de la crise du logement, beaucoup de nos membres sont obligés de vivre hors de notre collectivité et de s'installer davantage en milieu rural. Bien sûr, le coût du loyer cause toutes sortes de problèmes différents au sein de notre collectivité, puisque nos membres ne peuvent pas vivre au sein de la collectivité ou sur le territoire ancestral. Il ne leur reste plus beaucoup d'argent à dépenser pour des choses comme l'électricité, l'éducation et la nourriture.

Il y a environ deux ans, le conseil de la nation Squamish a lancé une initiative audacieuse visant à ramener tous ses membres chez eux d'ici une génération. Nous définissons une génération à 25 ans. Le logement est la priorité absolue de notre peuple. Comme le coût de la vie continue d'augmenter dans notre territoire ancestral historique, il est encore plus important que jamais de ramener nos gens chez eux et de pouvoir offrir une gamme d'options différentes au sein de notre collectivité.

La Hiyám Housing Society est un organisme à but non lucratif. Nous sommes responsables de la construction et de la gestion de logements abordables pour notre collectivité. Actuellement, nous avons trois projets en cours. Nous avons deux projets financés par l'Initiative pour la création rapide de logements de la SCHL. Nous avons aussi un projet financé par B.C. Housing dans le cadre du Fonds pour le logement communautaire. Tous nos projets en cours sont très nécessaires, mais ils comportent tous une conception adaptée à la culture et des mesures de soutien.

Encore une fois, nous avons beaucoup de mauvaises conditions de vie et des maisons surpeuplées qui sont très fréquentes dans notre collectivité. Nous avons des personnes âgées, des familles et de jeunes enfants qui vivent dans des maisons condamnées qui présentent malheureusement des problèmes comme de la moisissure. Cette situation a un effet négatif sur le bien-être de nos enfants, car le manque de logements abordables et culturellement sûrs a des conséquences néfastes sur la santé et les résultats scolaires. Je le répète, en raison du coût élevé du loyer, il ne reste pas beaucoup d'argent pour les autres besoins essentiels, comme la nourriture et le chauffage.

Un grand nombre de nos membres vivant à l'extérieur de la collectivité sont aussi confrontés à des conditions de vie indignes. Malheureusement, de nombreux propriétaires les traitent mal. Nos membres se heurtent à de nombreux obstacles hors de la collectivité. Il y a une réelle volonté de ramener les membres de notre collectivité chez eux.

Au moment de la création de ce nouveau fonds, nous espérons que l'on tiendra compte du fait que chaque Première Nation a des besoins différents. Pour la nation Squamish, notre désir est de ramener les membres de notre collectivité chez eux. Nous voulons qu'ils vivent dans des logements adaptés à leur culture et qu'ils puissent fréquenter nos écoles, pratiquer leur culture et avoir ce lien profond avec notre terre, notre territoire et nos familles.

En ce qui nous concerne, nous nous heurtons à nos propres obstacles au sein de notre collectivité. Nous sommes régis par la Loi sur les Indiens qui crée une gamme d'obstacles différents que beaucoup de collectivités extérieures ne comprennent pas vraiment. Avec certains mécanismes de financement de la SCHL, nous remarquons que, bien souvent, des organisations extérieures ou les gouvernements définissent l'abordabilité en fonction des collectivités non autochtones.

Nous avons fait beaucoup de travail dans nos collectivités. Nous avons notre propre structure de gouvernance. Nous avons nos processus internes. Nous recueillons nous-mêmes beaucoup de données sur les besoins et la demande de logement. Après avoir examiné nos données, nous constatons que pour beaucoup d'autres gouvernements, la programmation de leur niveau d'abordabilité est vraiment destinée aux collectivités extérieures et ne prend pas en compte les besoins et les niveaux de revenu de notre collectivité. J'espère que le financement sera souple et qu'il permettra aux Premières Nations de définir leurs niveaux d'abordabilité.

Je le répète, nous avons notre propre…

Bien sûr.

Encore une fois, nous espérons que le programme sera souple et que nous pourrons obtenir plus de financement pour la conception et le soutien de logements culturellement sûrs et appropriés afin que nous puissions aider à guérir au sein de nos collectivités et aider à guérir des générations de traumatismes que nous avons dû traverser avec les pensionnats.

Je vous remercie.

Merci de me donner l'occasion de m'exprimer.

Je m'appelle Carolyn Whitzman. Je fais partie du Women's National Housing and Homelessness Network.

Nous saluons l'engagement du gouvernement fédéral à accroître chaque année l'offre de logements dans les plus grandes villes du pays, en fixant un objectif de 100 000 nouveaux logements pour la classe moyenne d'ici 2026 grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars confirmé dans le budget fédéral d'avril.

Nous notons que le FACL est administré par la SCHL, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement de 2017. Cette stratégie engage le gouvernement fédéral à collaborer avec les autres ordres de gouvernement en utilisant une approche fondée sur les droits de la personne pour combler d'ici 2028 les besoins de logement de 530 000 ménages vivant dans des logements inabordables, surpeuplés ou inadéquats — sur les quelque 1,7 millions de ménages recensés comme ayant un besoin de logement — et pour éliminer l'itinérance chronique d'ici 2030.

La Loi sur la stratégie nationale sur le logement, adoptée en 2019, stipule en outre que le gouvernement du Canada s'engage à mettre en oeuvre le logement en tant que « droit fondamental de la personne » au moyen de ses politiques, de ses programmes et de ses décisions budgétaires, y compris son pouvoir de dépenser pour des programmes de logement dans d'autres administrations.

Comme la SCHL l'a reconnu, les ménages dirigés par des femmes et des personnes de genre différent, en particulier les mères seules, sont les plus susceptibles d'avoir des besoins impérieux de logement. Les ménages autochtones, racisés, 2SLGBTQ+ et les nouveaux migrants, ainsi que les personnes handicapées, connaissent aussi des taux disproportionnés d'itinérance et de besoin de logement.

De nombreuses évaluations ont montré que les programmes de logement actuels du gouvernement fédéral ne permettront pas de bien atteindre ses cibles, soit d'avoir un nombre net de ménages locataires dans le besoin ou d'éliminer l'itinérance chronique. Le revenu moyen des ménages dans le besoin est de 23 000 $ par an, ce qui équivaut à un moyen mensuel maximal de 575 $ par mois. Pourtant, la grande majorité des prêts et des subventions accordés dans le cadre de la SNL le sont maintenant à des promoteurs du secteur privé sans diligence raisonnable à l'égard des droits de la personne et presque sans analyse sexospécifique et intersectionnelle des résultats. Il s'ensuit une prolifération de logements majoritairement inabordables pour les personnes à revenu moyen, et une minorité de logements dits abordables à court terme qui ne répondent pas aux besoins en logement dans tout le pays.

Le Fonds pour accélérer la construction de logements offre au gouvernement du Canada une occasion de réinitialiser. Il peut mettre en oeuvre de façon proactive son engagement envers le droit au logement pour intervenir sur les taux croissants de besoins en logement en collaborant avec les municipalités pour transformer les systèmes. À cette fin, nous formulons les recommandations suivantes.

Premièrement, concevoir un Fonds pour accélérer la construction de logements en utilisant le cadre législatif des droits de la personne et une approche sexospécifique et intersectionnelle, une approche fondée sur une ACS+. Cela implique de définir le « logement abordable » comme un logement dont le coût ne dépasse pas 30 % du revenu brut du ménage et de veiller à ce que ces logements abordables le demeurent à perpétuité. Le FACL devrait adapter la définition de logement « abordable » de la SCHL, soit un logement qui ne coûte pas plus de 30 % du revenu brut du ménage.

De plus, le FACL devrait adhérer à la définition de « besoins impérieux de logement » de la SCHL, qui comprend un logement qui coûte plus de 30 % du revenu avant impôt d'un ménage pour payer le loyer médian, y compris les coûts des services publics, d'un autre logement du marché local qui répond aux normes d'abordabilité, de surpeuplement et d'état.

Le FACL devrait définir la « classe moyenne » comme les ménages à revenu modéré, tout en permettant le versement de subventions au logement pour les ménages à faible revenu dans ces nouveaux logements. Encore une fois, je pense que cela rejoint ce que certains intervenants précédents ont dit. Le Fonds pour accélérer la construction de logements est une refonte du plan d'action en habitation de 1975 du gouvernement fédéral, dont l'objectif était de stimuler le secteur de la construction résidentielle afin d'assurer une offre adéquate de logements pour combler les besoins des ménages à faible et à moyen revenu.

La recherche actuelle — et j'en fais partie — montre que la plupart des ménages dans le besoin ont des revenus très faibles: moins de 20 % du revenu médian de leur région, ou des revenus faibles représentant 20 à 50 % du revenu médian. Un plus petit nombre de ménages ont un revenu modéré, soit de 50 à 80 % du revenu médian des ménages de leur région.

Comme la SCHL l'a reconnu, les ménages nombreux dirigés par des femmes et des personnes de genres différents, et surtout les familles monoparentales dirigées par une mère célibataire, sont les plus susceptibles d'avoir des besoins en matière de logement. C'est particulièrement vrai pour les personnes autochtones, racisées, 2SLGBTQ+, les nouveaux migrants ou les personnes handicapées.

Voilà pourquoi la Stratégie nationale sur le logement s'est engagée à affecter 33 % des investissements financiers aux ménages diversifiés dirigés par des femmes. Le FACL devrait donner la priorité à l'élargissement de l'offre de logements pour personnes à revenu modéré avec des loyers cibles de 1 000 $ à 1 800 $ par mois, en fonction de la taille du logement et du revenu local. Ils devront ensuite cibler les prestations d'aide au logement du Canada pour subventionner ces nouvelles maisons pour les groupes à faible et à très faible revenu et surveiller les résultats par rapport aux cibles de la SNL, ainsi que les sous-cibles pour les femmes et les personnes de genres différents.

L'augmentation du nombre de personnes et de ménages logés convenablement peut se faire en combinant l'Initiative pour la création rapide de logements; le fonds de coinvestissement; une Initiative de financement de la construction de logements locatifs réformée; le lotissement sans but lucratif; l'utilisation de terres domaniales, comme mon collègue, M. Gladstone, l'a dit; l'approbation de plein droit du lotissement sans but lucratif et abordable, comme la ville de Victoria le fait actuellement; donner la priorité au financement à faible coût pour les maisons à faible coût et le développement à grande échelle, y compris le recours à des techniques modulaires et à ossature de bois.

Je vais m'arrêter là. Merci beaucoup.

Merci beaucoup à tous les témoins de nous avoir livré leur témoignage. Étant originaire de la Colombie-Britannique, je suis heureux d'entendre les représentants autochtones.

Notre vice-présidente, la députée Stephanie Kusie, aurait aimé être ici, mais son vol a été annulé. Elle est restée bloquée et ne sera pas ici avant demain.

Madame Silva, de la nation Squamish, je vais simplement féliciter votre peuple pour sa vision pour sa population. Je me demande si vous pourriez nous parler un peu de la façon dont les loyers et le coût des logements sont fixés à l'heure actuelle avec le stock dont vous disposez dans la réserve. Est‑ce une décision de la bande? Aidez-nous à comprendre la situation.

Par ailleurs, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont les services de soutien et les logements supplémentaires entrent en jeu?

Bien sûr, je serais heureuse de le faire.

Depuis très longtemps, la nation Squamish n'a eu qu'un seul programme de logement. Il s'agissait de maisons unifamiliales financées à même les revenus de la nation et par le financement provenant de SAC. Pendant très longtemps, c'était le seul programme. Ces maisons sont essentiellement gratuites. Personne ne paie de loyer. Malheureusement, c'est ce qui a causé beaucoup de problèmes de logement dans notre collectivité, comme la très longue liste d'attente.

Nous avons aussi des terrains dans différentes collectivités du Nord de Vancouver, mais ils sont en voie d'être entièrement lotis, ce qui laisse peu de place pour construire d'autres maisons unifamiliales.

La nation Squamish a envisagé différents modèles d'organismes de logement et d'organismes sans but lucratif mis en place par des Premières Nations au Canada et elle a décidé d'opter pour le modèle de régie du logement sans but lucratif. L'idée était de commencer à développer des projets à plus forte densité, comme des maisons en rangée, des maisons à densité moyenne et, espérons‑le un jour, des maisons à forte densité et ce, dans plus de milieux ruraux et urbains.

En outre, l'idée était de retirer au conseil la gouvernance de l'habitation. Nous aurions un conseil d'administration par l'entremise de notre organisme sans but lucratif qui gérerait la réflexion stratégique, mais aussi les opérations de la société. Grâce à ce modèle, nous pouvons maintenant demander un loyer.

La plupart du temps, les loyers sont définis par le programme de logement et le financement que nous recevons. La SCHL ou B.C. Housing diront qu'il s'agit d'un projet de logements abordables et que nous devons le définir en demandant, disons, 30 % de moins que le marché pour Vancouver-Nord ou 30 % de moins que le marché pour Vancouver. Cependant, ces taux ne sont en aucun cas comparables aux revenus dans nos collectivités, même si nous habitons évidemment l'un des endroits les plus chers. Les critères d'abordabilité appliqués par la SCHL ne sont en aucun cas abordables et nous devons donc trouver d'autres moyens de subventionner ces loyers.

Il y a aussi d'autres loyers, comme le taux d'hébergement et 30 % du revenu. Ceux‑ci sont définis par les programmes, nous ne les définissons pas. Ce serait formidable que nous puissions définir l'abordabilité, mais dans le cadre des programmes de logements actuels, nous ne pouvons pas le faire.

Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant.

Chef Patrick, j'ai visité vos terres il y a quelques années lorsque j'étais député provincial et j'ai visité le projet Innergex, avant de me régaler d'un barbecue au bureau de la bande. J'ai bien apprécié votre hospitalité.

Pourriez-vous me donner une idée du pourcentage de votre population qui vit dans la réserve par rapport à hors de la réserve et quels sont les besoins en logement de ceux qui vivent hors de la réserve? Quelle est la situation de ces membres?

Merci.

Kanaka Bar compte 250 membres. De ce nombre, 40 vivent dans la réserve, mais nous avons 90 personnes qui vivent ici. Nous avons des logements inclusifs, donc si vous voulez vivre à Kanaka Bar et que nous avons une place libre, vous êtes le bienvenu.

En ce qui concerne les membres hors réserve, ils vivaient évidemment à Lytton, et je dis « vivaient » parce que c'est du passé pour le moment. Pour la plupart, beaucoup de ceux qui sont employables à Kanaka Bar sont à Kamloops et à Chilliwack et paient un loyer au taux du marché dans cette région.

Si vous cherchez un pourcentage, environ 20 % de mes membres sont ici, et d'ici le mois d'octobre, nous allons créer des logements pour 180 autres membres qui souhaitent rentrer chez eux.

Merci beaucoup.

Évidemment, nous sommes tous très désolés de ce qui s'est passé à Lytton, et c'est frustrant de voir combien de temps cela a pris. Je sais que Brad Vis a plaidé votre cause.

Je me tourne maintenant vers Mme Celeste Hayward. Le mélange de logements avec les différents projets que vous avez en cours est très impressionnant. Comment cela fonctionne‑t‑il? Faut‑il être Autochtone pour louer un logement dans un de ces projets ou y a‑t‑il un mélange?

Je suis personnellement membre de la Métis Nation B.C. Je me demande si vous pourriez nous parler un peu de la Métis Nation B.C. et des projets de logements auxquels elle participe.

Je vous remercie de m'en offrir l'occasion.

Avec la majorité des fournisseurs de logements autochtones hors réserve, il n'y a pas de discrimination envers le locataire. S'il y a de la place et qu'un locataire remplit les critères, et les critères n'incluent pas le fait d'être Autochtone, la place sera attribuée.

Les organismes eux-mêmes sont gérés par des Autochtones et ont un conseil d'administration autochtone et, bien sûr, la priorité est donnée à la communauté autochtone, mais nous ne faisons pas de discrimination.

En ce qui concerne la MNBC, nous avons un partenariat avec elle. Nous rencontrons régulièrement ses représentants, surtout leur ministre du Logement et le directeur principal, et nous administrons effectivement des fonds pour plusieurs organisations métisses de la Colombie‑Britannique afin de nous assurer que le logement fait aussi partie de la solution métisse pour loger les membres des communautés métisses également.