Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre.
Je salue tous les témoins.
Monsieur Fraser, j'aurai des questions à vous poser, mais j'aimerais d'abord m'adresser à M. Dugan, de la SCHL.
Monsieur Dugan, vous avez comparu devant le Comité le 28 septembre dernier accompagné d'autres membres de la SCHL. Vous vous étiez alors engagé à fournir au Comité des réponses écrites à nos questions. Or nous attendons toujours ces réponses bien que le greffier du Comité vous ait relancé à de nombreuses reprises.
Par exemple, nous vous avions demandé de nous fournir la ventilation des programmes de la SCHL par province, ainsi que les informations sur le coût par logement pour chacun de ces projets. Nous attendons toujours la réponse.
Je vous avais aussi posé une question sur un projet de logement social à Joliette. L'Office municipal d'habitation de Joliette veut bâtir un immeuble dans lequel la moitié des logements serait réservée à des personnes vivant avec un handicap. Ce qui freine le projet, c'est que le terrain, qui est enclavé et qui ne peut servir à rien d'autre qu'à cela, appartient à la Société d'habitation du Québec. Or, celle-ci a une entente sur le logement social avec la SCHL. La Société d'habitation du Québec est prête à céder ce terrain. De son côté, la SCHL ne veut même pas le vendre au prix de l'évaluation municipale, mais plutôt au prix courant. On parle donc de près de 1 million de dollars plutôt que de 300 000 $.
Je vous avais demandé ce qui pouvait être fait pour débloquer cette situation. Était-il possible de mettre fin à l'entente sur le logement social? Le ministre pourrait-il permettre que la SCHL cède le terrain, comme le propose la Société d'habitation du Québec? Nous attendons toujours ces réponses.
Je vous ai écrit à ce sujet, à la SCHL, il y a plus de cinq mois. J'ai écrit au ministre il y a cinq mois, mais c'est toujours l'impasse. L'Office municipal d'habitation de Joliette ne peut pas entreprendre les travaux à cause de la SCHL, qui ne fournit toujours pas de réponse.
Enfin, nous vous avons demandé une mise à jour de votre étude sur la pénurie de logements, qui se chiffre à 3,5 millions de logements. Il s'agit de mettre ces données à jour avec les données révisées de Statistique Canada. À ce sujet, les nombreuses tentatives du greffier nous ont finalement permis de comprendre que nous obtiendrions cette réponse au cours du premier trimestre de cette année. J'aimerais donc savoir si vous avez une date à nous fournir.
En ce qui concerne cette étude, j'aimerais vous rappeler autre chose. Cela va me permettre de poser une question au ministre. Bloomberg, le 6 février dernier, a indiqué que l'économiste de la CIBC, M. Benjamin Tal, parlait d'un manque d'au moins 5 millions de logements, et non de 3,5 millions. Ce chiffre prend en compte l'accroissement de la population, y compris les résidents non permanents et les résidents temporaires.
Monsieur Dugan, allez-vous nous répondre un jour? Vous représentez la SCHL, et vous êtes le seul témoin à s'être engagé à donner des réponses écrites sans les avoir fournies au Comité permanent des finances.
Thank you, Mr. Chair.
Good morning, Minister.
Welcome to all the witnesses.
Mr. Fraser, I have some questions for you, but first I'd like to turn to Mr. Dugan from CMHC.
Mr. Dugan, you appeared before the committee on September 28, along with other members of CMHC. At that time, you undertook to provide the committee with written answers to our questions. We are still waiting for these answers, despite the fact that the committee clerk has followed up with you on numerous occasions.
For example, we asked you to provide us with a breakdown of CMHC programs by province, as well as information on the cost per dwelling for each of these projects. We're still waiting for an answer.
I also asked you about a social housing project in Joliette. The Office municipal d'habitation de Joliette wants to build a building in which half the units would be reserved for people living with disabilities. What's holding up the project is that the land, which is enclosed and can be used for nothing else, belongs to the Société d'habitation du Québec, which has a social housing agreement with CMHC. The Société d'habitation du Québec is prepared to sell this land. For its part, CMHC does not want to sell it at the municipal assessment price, but rather at the current price. So we're talking about nearly $1 million rather than $300,000.
I asked you what could be done to unblock this situation. Was it possible to terminate the agreement on social housing? Could the minister allow CMHC to sell the land, as proposed by the Société d'habitation du Québec? We are still waiting for these answers.
I wrote to you and CMHC about this more than five months ago. I wrote to the minister five months ago, but it's still deadlocked. The Office municipal d'habitation de Joliette can't start the work because of CMHC, which still hasn't replied.
Finally, we asked you to update your study on the housing shortage, which puts the figure at 3.5 million homes. This figure needs to be updated with the revised data from Statistics Canada. On this subject, the clerk's numerous attempts have finally led us to understand that we would get this answer in the first quarter of this year. So I'd like to know if you have a date for us.
With regard to this study, I'd like to remind you of something else. This will allow me to put a question to the minister. On February 6, Bloomberg reported that CIBC economist Benjamin Tal was talking about a shortfall of at least 5 million homes, not 3.5 million. This figure takes into account population growth, including non-permanent and temporary residents.
Mr. Dugan, are you ever going to give us an answer? You represent CMHC, and you are the only witness to have committed to providing written answers to the Standing Committee on Finance without having provided them.