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PCC (BC)
Merci beaucoup à tous les témoins de nous avoir livré leur témoignage. Étant originaire de la Colombie-Britannique, je suis heureux d'entendre les représentants autochtones.
Notre vice-présidente, la députée Stephanie Kusie, aurait aimé être ici, mais son vol a été annulé. Elle est restée bloquée et ne sera pas ici avant demain.
Madame Silva, de la nation Squamish, je vais simplement féliciter votre peuple pour sa vision pour sa population. Je me demande si vous pourriez nous parler un peu de la façon dont les loyers et le coût des logements sont fixés à l'heure actuelle avec le stock dont vous disposez dans la réserve. Est‑ce une décision de la bande? Aidez-nous à comprendre la situation.
Par ailleurs, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont les services de soutien et les logements supplémentaires entrent en jeu?
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PCC (BC)
Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant.
Chef Patrick, j'ai visité vos terres il y a quelques années lorsque j'étais député provincial et j'ai visité le projet Innergex, avant de me régaler d'un barbecue au bureau de la bande. J'ai bien apprécié votre hospitalité.
Pourriez-vous me donner une idée du pourcentage de votre population qui vit dans la réserve par rapport à hors de la réserve et quels sont les besoins en logement de ceux qui vivent hors de la réserve? Quelle est la situation de ces membres?
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PCC (BC)
Merci beaucoup.
Évidemment, nous sommes tous très désolés de ce qui s'est passé à Lytton, et c'est frustrant de voir combien de temps cela a pris. Je sais que Brad Vis a plaidé votre cause.
Je me tourne maintenant vers Mme Celeste Hayward. Le mélange de logements avec les différents projets que vous avez en cours est très impressionnant. Comment cela fonctionne‑t‑il? Faut‑il être Autochtone pour louer un logement dans un de ces projets ou y a‑t‑il un mélange?
Je suis personnellement membre de la Métis Nation B.C. Je me demande si vous pourriez nous parler un peu de la Métis Nation B.C. et des projets de logements auxquels elle participe.
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NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins qui sont venus nous parler.
J'aimerais me pencher un peu sur l'optique des droits de la personne qui a été évoquée par quelques témoins aujourd'hui. Le Fonds pour accélérer la construction de logements a un cadre de développement du marché pour construire 100 000 logements.
Je pense que je vais commencer par Mme Kurdi.
Madame Kurdi, à propos de l'idée d'une optique des droits de la personne, comme le prévoient certains engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et même dans la Loi sur l'accessibilité qui crée des engagements pour le Canada, quel est le chaînon manquant? Qu'est‑ce qui n'est pas respecté par rapport aux droits de la personne dans le domaine du logement?
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NPD (BC)
C'est formidable. Je vous remercie beaucoup.
Ma dernière question s'adresse à Mme Whitzman. Le ministre du Logement, qui a comparu récemment, a dit que nous investissons dans le développement de collectivités plus inclusives et accessibles au moyen de la Stratégie nationale sur le logement. Le Fonds d'innovation pour le logement abordable encourage les projets et stipule qu'ils ne recevront pas un cent — aucun projet ne recevra un cent — s'ils ne respectent pas les lignes directrices en matière d'accessibilité de la Stratégie nationale sur le logement.
Vous dites que la Stratégie nationale sur le logement devrait exiger que 33 % des logements soient destinés à la diversité, mais que, là encore, ces droits de la personne ne sont pas respectés. Pouvez-vous nous expliquer un peu comment le Fonds pour accélérer la construction de logements peut-il atteindre un tel pourcentage et où la Stratégie nationale sur le logement nous fait-elle défaut à l'heure actuelle sur ce plan?
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NPD (BC)
Merci.
Ma question s'adresse à M. Gladstone.
Elle porte sur la promesse de 2 400 logements dans la Stratégie nationale sur le logement et les 700 unités qui sont en cours de construction. Nous avons beaucoup parlé aujourd'hui de cette stratégie et de certaines des définitions qui, selon le gouvernement, seraient transférées au fonds d'abordabilité du logement.
Monsieur Gladstone, pourriez-vous nous faire part de certaines des raisons pour lesquelles vous pensez que l'objectif de 2 400 n'a pas été atteint au fil des ans?
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NPD (BC)
Merci beaucoup.
Madame Whitzman, j'aimerais vous interroger sur la modification du financement de la SCHL. Nous avons entendu quelques témoignages selon lesquels la SCHL doit apporter des changements à son mode de financement. Pourriez-vous nous faire part de vos réflexions sur la façon dont la SCHL pourrait contribuer à combler plus rapidement ces besoins impérieux?
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NPD (BC)
Merci, monsieur le président, et je remercie aussi beaucoup les témoins.
Je tiens à remercier les témoins de la Ville de Hamilton de nous avoir fait part de ce point de vue interne, et je veux revenir à une chose que M. Thorne a dite.
Monsieur Thorne, j'ai une question pour vous. Vous avez parlé de préciser l'objectif du fonds pour accélérer la construction de logements. Je ne sais pas s'il a un objectif précis.
Je regarde ce qui a été initialement décrit comme: l'élargissement du parc de logements des grandes villes du pays; la création de 100 000 maisons pour la classe moyenne d'ici 2024‑2025; un processus de demandes pour donner aux municipalités l'occasion d'augmenter l'offre de logements, d'accroître la densification et d'accélérer les délais d'approbation et ce genre de choses.
Ce qui a vraiment été au cœur des discussions du Comité au cours des dernières semaines, c'est la nécessité de répondre aux besoins de base des collectivités en matière de logement, et il a surtout été question des logements locatifs et des logements sans but lucratif, ce qui ne correspond pas au positionnement initial du fonds pour accélérer la construction de logements. Je pense que nous devons vraiment nous faire une idée de ce que le fonds doit accomplir, car j'aimerais surtout mettre l'accent sur les logements locatifs.
Lors de notre réunion du 16 mai, le directeur exécutif du Neighbourhood Land Trust nous a dit que nous devons commencer à protéger une partie du parc de logements abordables qui existe déjà. J'ai réentendu la même chose aujourd'hui. Pourriez-vous, monsieur Thorne, nous donner un peu plus d'information sur ce que vous pensez que le fonds pour accélérer la construction de logements peut faire pour protéger les logements destinés aux personnes à faible revenu et les logements locatifs, notamment ceux qui répondront aux besoins de base dans la collectivité, et nous dire pourquoi sauver ou protéger ces logements serait plus rapide que d'en construire de nouveaux?
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NPD (BC)
Merci beaucoup.
Je vais maintenant passer à M. John pour parler du travail accompli par les Villes pour avoir des logements abordables et des logements locatifs sur le terrain.
Vous avez parlé de quelques-unes des différentes primes de densité, comme, peut-être, les assouplissements pour le stationnement, les transferts relatifs à la densité et toutes ces choses que les Villes ont faites elles-mêmes sans le soutien du gouvernement fédéral. Je me demande si vous pourriez nous préciser quelles mesures incitatives — plutôt que dissuasives — le gouvernement fédéral pourrait aider les Villes à prendre, afin qu'elles n'aient pas à imposer le fardeau à la collectivité en lui demandant de renoncer à certaines choses pour accroître la densité et assouplir les règles de stationnement dans le but de faire construire des logements abordables. Pourriez-vous être un peu plus précis sur ce que le gouvernement fédéral pourrait faire à cet égard?
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NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. John.
Je tiens à remercier les témoins, car les témoignages comptent tellement dans nos séances. Une phrase peut se transformer en une recommandation, elle peut modifier une recommandation, ou elle peut modifier l'orientation que prendra le fonds pour accélérer la construction de logements, un fonds dont l'étude a été confiée à notre comité qui a ainsi l'occasion d'exercer une influence sur sa nature.
Pour revenir à l'idée que l'objectif du fonds n'est sans doute pas clair, et que le fonds ne répond pas nécessairement aux besoins impérieux de logement, ou aux besoins actuels, j'aimerais poser une question à M. John au sujet des critères.
Le ministre du Logement est venu témoigner la semaine dernière. Je lui ai posé des questions au sujet du logement accessible, et il m'a répondu qu'une partie des logements financés par le fonds devra être consacrée au logement accessible. Mme Chabot a soulevé la question de l'abordabilité à maintes reprises. Quels sont ces critères? À quoi ressemblent-ils?
Je vais vous demander, monsieur John, de nous dire ce que vous avez entendu à ce sujet. A‑t‑on une idée claire des critères d'admissibilité à ce fonds? Avez-vous une définition du logement abordable et du logement accessible qui pourrait ou devrait faire partie des critères?
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NPD (BC)
Rapidement, monsieur Thorne, vous avez parlé des fiducies de placement immobilier. J'aimerais simplement comprendre les répercussions que cela a dans votre communauté.
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NPD (BC)
Quelles répercussions cela a‑t‑il concrètement pour les gens qui habitaient dans ces logements abordables?
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NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre de sa présence.
Les mesures que nous prenons ne fonctionnent pas. Notre approche axée sur le marché ne fonctionne pas. Le Canada perd des logements abordables dans un rapport de 15‑1. Les mesures actuelles ne nous permettront jamais de combler l'écart. C'est comme essayer de monter un escalier roulant qui descend: c'est impossible d'arriver en haut.
Ma question pour le ministre concerne les sociétés de placement immobilier. À l'heure actuelle, les sociétés de placement immobilier achètent des immeubles locatifs. Je le répète, ces immeubles sont essentiels, et les promoteurs ne veulent pas nécessairement en construire. Les sociétés de placement immobilier achètent des immeubles offrant des logements locatifs abordables dans le but de les démolir. Des études montrent que nous perdons rapidement ce type de logements et que nous laissons tomber la population. Le ministre appuierait‑il l'imposition d'un moratoire sur les achats faits par les sociétés de placement immobilier jusqu'à ce que nous comprenions bien les répercussions sur la population de l'élimination des logements dans les collectivités?
Je veux vous dire que chez moi, les sociétés de placement immobilier visent maintenant les logements stables destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées, qui n'ont nulle part où aller. Monsieur le ministre, je me suis rendue chez des mères célibataires d'enfants handicapés et chez des personnes âgées, qui me demandent de leur trouver des foyers de soins de longue durée. Les promoteurs les convainquent qu'elles doivent quitter leur logement avant même que la demande de changement de zonage n'ait été approuvée.
Je cherche à comprendre. Comment allons-nous protéger les logements abordables? Si nous les perdons dans un rapport de 15‑1, nous n'allons jamais réussir à combler l'écart.
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NPD (BC)
Monsieur le ministre, vous et moi nous sommes tenus dans un stationnement à l'occasion d'une annonce sur le logement. Des réfugiés syriens logés dans trois immeubles de ma circonscription de Coquitlam ont perdu leurs logements en raison d'une approche axée sur le marché et sur la promotion immobilière. Les promoteurs devaient accroître la densité. Nous avons dû transférer des terres où étaient situés des logements parfaitement habitables et expressément destinés au marché locatif, forçant ainsi le déplacement d'immigrants — de réfugiés — nouvellement arrivés au Canada.
Je me suis rendue dans ces logements, monsieur le ministre, et je vous dis que j'ai vu de mes propres yeux que l'approche utilisée est axée sur le marché.
Je n'ai pas beaucoup de temps et je veux parler des logements accessibles. Au début de mon mandat de députée, j'ai inscrit une question au Feuilleton au sujet des logements accessibles. J'ai demandé ce que nous perdions. La SCHL m'a répondu qu'il ne recueillait pas de données sur les logements accessibles perdus ou désaffectés.
Monsieur le ministre, gardons-nous compte des logements que nous perdons en tentant de combler l'écart entre l'offre et la demande?
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NPD (BC)
D'accord.
J'ai devant moi les données de la SCHL concernant la désaffectation des logements accessibles. D'après ce que je vois, on a seulement commencé à recueillir des données à ce sujet en 2017, et pendant les trois premières années, très peu de travail a été fait. C'est seulement au cours des deux dernières années, en 2020 et surtout en 2021, que le travail a vraiment commencé. Le ministre peut‑il faire le point sur les raisons pour lesquelles la SCHL a seulement commencé à recueillir des données sur les logements accessibles en 2017?
Merci.
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