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NPD (MB)
Je suis ravi de l'entendre.
J'ai une question pour les représentants de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada.
Monsieur Ross, le projet de loi comporte quelques mesures liées au logement. Notamment, il propose un crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire, de même que la suppression de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, la TPS et la TVH, sur les cessions de contrats de vente. Ces mesures aideront-elles à résorber la crise du logement au Canada, et quelles autres mesures urgentes le gouvernement doit‑il prendre pour en venir à bout?
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NPD (MB)
Merci beaucoup.
Monsieur Rubinstein, le projet de loi C-19 intègre un autre projet de loi du gouvernement, le projet de loi C-17, qui prévoit entre autres de l'argent pour le logement et le transport en commun. Je comprends la nécessité d'un soutien opérationnel continu pour le transport en commun tout comme celle d'un investissement public dans le logement.
J'essaie encore de me faire une meilleure idée de la façon dont le gouvernement a l'intention de mélanger les deux dans cette enveloppe budgétaire. Je me demande si vous êtes au courant de travaux ou de consultations qui auraient été menés pour mieux définir pour les provinces et les municipalités la façon dont ces deux secteurs stratégiques importants sont censés interagir dans le cadre de cette enveloppe budgétaire.
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NPD (MB)
Il me semble qu'avec 750 millions de dollars, il ne restera probablement pas grand-chose pour le logement une fois qu'on aura réglé les problèmes du transport en commun. D'après vous, s'agit‑il davantage d'une planification théorique à l'intérieur de cette enveloppe budgétaire et pas tellement de construire des logements, mais plutôt d'essayer d'intégrer le facteur logement aux plans visant le transport en commun?
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NPD (MB)
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais aborder le même sujet.
Le problème lié au logement est évident. Nous devons construire plus de logements. Nous savons aussi que nous perdons beaucoup de logements abordables, car des entreprises achètent des immeubles offrant des logements abordables, procèdent à des rénovictions et haussent ensuite le prix des loyers.
Messieurs Demers et Boulet, quel devrait être le rôle du gouvernement fédéral dans le domaine des investissements sur le marché immobilier afin de limiter la pression exercée sur le marché et les hausses du prix des loyers?
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NPD (MB)
J'aimerais vous poser une autre question.
Selon vous, les gens qui participent à des services de location comme Airbnb exercent-ils une pression sur le marché du logement dans les régions rurales?
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NPD (MB)
Merci beaucoup, c'est très apprécié.
J'aimerais maintenant m'adresser à M. Cochrane.
Vous avez dit que vous espériez avoir l'occasion de parler un peu de certaines mesures relatives au logement qui sont contenues dans la Loi d'exécution du budget. Je voulais m'assurer que vous disposiez d'un peu de temps pour le faire.
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NPD (MB)
D'accord, très bien.
J'aimerais aussi vous interroger sur certaines autres mesures annoncées dans le Budget pour tenter d'augmenter le montant que les Canadiens peuvent épargner pour acquérir une maison, par exemple. Je me demande ce que vous pensez de l'efficacité de mesures de cette nature qui pourraient aider les Canadiens à épargner pour une mise de fonds, par exemple, dans le marché actuel si rien n'est fait pour tenter d'atténuer l'effet de la spéculation sur la hausse de prix des maisons.
Je m'en remets à vous en tant qu'expert, mais il me semble que si vous mettez plus d'argent entre les mains des Canadiens pour acheter une maison, cela ne fait qu'augmenter la mise maximale. Nous ne cassons pas la tendance qui a poussé les prix des maisons à la hausse. Nous permettons simplement aux Canadiens d'obtenir un petit avantage concurrentiel à un moment donné pour une offre donnée, mais nous ne nous attaquons pas aux problèmes structurels du marché immobilier.
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NPD (MB)
Merci.
En ce qui concerne les mesures prévues dans la loi qui permettent essentiellement d'assumer le fardeau lié aux dispositions du projet de loi C-17, il y a les fonds pour l'arriéré de chirurgies provenant du transfert en matière de santé, et aussi les fonds pour le logement et le transport. Les conditions dans lesquelles cet argent est censé être fourni aux provinces ne sont pas exactement claires et, par conséquent, je pense qu'il est assez difficile pour les parlementaires de savoir ce qu'on leur demande d'autoriser dans cette disposition.
Un représentant du ministère peut‑il nous expliquer comment les fonds seront distribués — je pense qu'il s'agit d'une enveloppe totalisant 750 millions de dollars —, et quels sont les plans pour rendre compte de cet argent et de ce qu'il a permis d'acheter?
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NPD (MB)
Je suppose que c'est la façon dont j'essaie de comprendre comment l'argent doit réellement être dépensé. Il est assez simple de dire que le gouvernement fédéral souhaite continuer de soutenir les manques à gagner liés à l'exploitation des sociétés de transport en commun du pays. Nous avons vu le gouvernement le faire de temps en temps pendant la pandémie.
Comment le gouvernement fédéral conçoit‑il ces interactions potentielles en matière de logement? Pouvez-vous nous donner un exemple concret d'une politique qu'une province ou une municipalité pourrait adopter et qui convaincrait le gouvernement fédéral que l'un de ses investissements substantiels dans le logement est lié d'une manière ou d'une autre au transport en commun? Je pense que nous sommes un peu à court d'exemples de ce que le gouvernement a en tête.
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NPD (MB)
Merci beaucoup.
Nous avons abordé ce sujet un peu plus tôt en réponse à l'une des questions de Mme Chatel, mais je voulais parler un peu plus du réalignement de la demande sur le marché du logement au cours des deux dernières années.
Nous avons beaucoup entendu parler de l'assouplissement quantitatif à cette table et du rôle qu'il a pu jouer dans la hausse des prix des logements, mais nous avons également vu que ce que les gens veulent dans un logement change énormément avec le travail à distance. Nous avons vu des gens se sentir libres de vivre dans des endroits qui n'étaient pas pratiques auparavant en raison de leur lieu de travail. Le télétravail a permis aux Canadiens de disposer de plus d'endroits où vivre tout en conservant leur emploi actuel.
Je me demande si l'un d'entre vous a une idée de la façon dont certains de ces facteurs et le réalignement de la demande, qu'il s'agisse d'un espace plus grand, d'une cour ou de vivre en dehors de la ville — peu importe — ont eu une incidence sur les prix des logements au cours des deux dernières années.
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NPD (MB)
Est‑ce que l'un ou l'autre d'entre vous a une idée de... Nous savons que nous avons une stratégie nationale du logement et que certaines provinces tentent de construire plus d'unités de logement pour accroître l'offre à divers niveaux du continuum du logement.
Étant donné que certains de ces facteurs liés à la demande de certains types de logements ont été très dynamiques au cours des deux dernières années, avez-vous une idée de la manière dont vous essayez d'intégrer ces éléments dans les travaux en matière de politique publique qui tentent de traiter l'aspect de l'approvisionnement dans l'équation?
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NPD (MB)
Je voulais revenir sur un point mis en relief par les témoignages de l'autre jour ici, au Comité. Il s'agissait de la question de savoir comment le coût des logements est incorporé dans l'IPC. À mesure que les taux d'intérêt augmentent, même si cela entraîne une baisse du prix des logements à moyen terme, nous pourrions nous retrouver dans une situation où, au fur et à mesure que les prix des logements baissent, ils font grimper l'IPC, parce que les coûts mensuels augmentent.
Je respecte le fait qu'il n'existe pas de modèle parfait pour essayer d'intégrer les données sur le logement dans l'IPC, mais je m'interroge moins sur la question de ces données que sur cette question: Quel rôle pensez-vous qu'il y a pour des gens comme nous, ou pour Statistique Canada, d'essayer d'expliquer aux Canadiens, en aussi peu de temps que celui-ci, pourquoi ils voient une augmentation des coûts de logement dans l'IPC alors le prix des logements baisse?
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NPD (MB)
Tout à fait. Merci beaucoup.
Madame Keesmaat, dans le même ordre d'idées, j'aimerais que vous nous en disiez davantage sur votre proposition concernant les gains en capital. L'idée est-elle que le taux d'inclusion des gains en capital soit de 100 % pour toutes les propriétés, ou est‑ce que l'exclusion à vie des gains en capital pour les résidences principales serait conservée?
Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails sur votre proposition concernant la modification du taux d'inclusion des gains en capital?
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NPD (MB)
Merci beaucoup.
Monsieur MacBeth, j'aimerais revenir à vous. Vous avez dit que les prix des logements ne sont pas inclus dans l'indice des prix à la consommation, l'IPC.
Il me semble que nous nous trouvons dans une situation curieuse où l'IPC ne joue pas le rôle de système d'alerte rapide pour les problèmes d'abordabilité des logements. Au fur et à mesure que le prix des logements baissera, nous pourrions assister à une augmentation de l'inflation, si l'on regarde l'IPC, puisque le coût mensuel de l'entretien d'un logement augmentera avec des taux d'intérêt plus élevés.
Est‑ce un résultat possible, ou ai‑je mal compris votre témoignage?
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