Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre.
Vous réitérez aujourd'hui un élément que vous avez mentionné à la Chambre lors du dépôt du projet de loi, à savoir l'objectif de renforcer le filet social. Cela fait aussi partie de nos objectifs.
Le fait d'accorder 10 jours de congé de maladie payés à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs qui n'ont pas droit à ces congés représente un élément positif. Je considère que cela fait partie des avantages sociaux importants que tous les employeurs devraient considérer, parce que cela contribue à l'attraction et à la rétention du personnel.
Cependant, je me permets de vous dire que, en ce qui concerne le filet social, on est loin du compte. Quand je pense aux personnes atteintes de maladies graves, qui ne reçoivent que 15 semaines de prestations de maladie dans le cadre du régime d'assurance-emploi, et au fait que ce régime couvre à peine 40 % des travailleuses et des travailleurs, je constate qu'il reste du chemin à faire.
Ma question portera sur la banque de 10 jours de congé de maladie payés. Il m'apparaît important que l'on formule clairement qu'il s'agit d'un droit.
J'aurais aussi quelques questions sur l'application de cette mesure. Il faut s'assurer que, après un mois de service, les travailleuses et les travailleurs pourront bénéficier immédiatement de ces 10 jours de congé, et que cela ne sera pas accumulé à raison d'un jour par mois.
Il faudrait aussi clarifier ce que vous entendez par « service continu ». Cela veut-il dire que, si, au cours d'un mois, un travailleur doit s'absenter pour un autre type de raison, on ne considérera pas qu'il a offert un service continu?
À mon avis, il faudrait clarifier le fait que les gens pourraient prendre des congés d'une demi-journée, alors que le projet de loi C‑3 prévoit que l'employeur pourrait exiger qu'ils prennent une journée complète. Pour donner sa pleine mesure à ce projet de loi, seriez-vous prêt à clarifier — à moins que ce ne soit pas nécessaire — les dispositions qui constitueraient une entrave à l'accumulation des congés?