Je vous remercie beaucoup, monsieur le président et membres du Comité, de m'avoir invitée à prendre la parole au sujet du projet de loi C‑19, Loi no 1 d'exécution du budget de 2022.
Je m'excuse de me joindre à vous virtuellement. Je devais être avec vous en personne, mais mon vol a été annulé ce matin en raison du brouillard à Toronto.
Le budget que j'ai déposé le mois dernier a été publié dans le contexte de la relance remarquable et rapide du Canada après la récession causée par la COVID‑19. Le Canada a connu l'une des reprises de l'emploi les plus rapides du G7. En effet, nous avons récupéré 115 % des emplois que nous avions perdus au cours de ces terribles premiers mois. En comparaison, seulement 93 % des emplois ont été récupérés aux États‑Unis.
Plus de 3 millions d'emplois ont été créés ou récupérés. Notre taux de chômage est maintenant descendu à 5,3 %, soit le taux le plus bas depuis que nous avons commencé à recueillir des données comparables, il y a près de cinq décennies. Notre PIB réel est de 1,5 % supérieur à ce qu'il était avant la pandémie. Selon le Fonds monétaire international, le FMI, le Canada aura la croissance économique la plus forte du G7 cette année et en 2023.
J'ai une bonne nouvelle à annoncer: jeudi dernier, S&P a confirmé une fois de plus la cote de crédit AAA du Canada. Nous devons cela en partie aux mesures de soutien d'urgence que nous avons mises en place pour maintenir à flot les Canadiens et l'économie canadienne. Nous le devons aussi au courage et à la détermination remarquables dont les Canadiens ont fait preuve au cours des deux dernières années.
Mais nous avons encore des difficultés à surmonter.
L'inflation, qui est un phénomène mondial, fait grimper les prix au Canada aussi. Le blocage des chaînes d'approvisionnement a fait flamber les prix à la caisse. L'achat d'une maison est inaccessible pour beaucoup trop de Canadiens. L'invasion illégale et barbare de l'Ukraine par la Russie contribue directement à la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, tant ici qu'ailleurs dans le monde. Cet effet frappe le plus durement les plus vulnérables.
Nous devons faire mieux en tant que pays pour innover et encourager les petites entreprises à se développer. Nous devons continuer de faire face à la menace existentielle que représente le changement climatique. C'est pourquoi, grâce aux investissements décrits dans ce budget et par l'entremise du projet de loi C‑19, notre gouvernement s'efforce de faire croître notre économie et de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
L'un des piliers de notre plan consiste à investir dans ce qui constitue la colonne vertébrale d'un pays fort et en pleine croissance, notre population. Les personnes ont besoin de logements où vivre, mais le Canada n'en a tout simplement pas assez.
Ce budget est le plan le plus ambitieux qu'un gouvernement fédéral ait jamais présenté pour s'attaquer à ce problème fondamental, et il placera le Canada sur une trajectoire qui permettra de doubler le nombre de nouveaux logements que nous construirons au cours des 10 prochaines années.
Nous devons également rendre le marché du logement plus équitable, c'est pourquoi, par exemple, le projet de loi C‑19 imposera une interdiction de deux ans aux investisseurs étrangers. Les logements doivent être destinés à être habités par des familles canadiennes. Ils ne peuvent pas être une classe d'actifs spéculatifs.
Nous veillerons également à ce que toutes les cessions d'un contrat de vente de logements nouvellement construits ou rénovés soient assujetties à la TPS et à la TVH.
En outre — et je sais que les membres de ce comité y tiennent beaucoup — le projet de loi C‑19 aidera les personnes âgées et les personnes handicapées à vivre et à vieillir chez elles en doublant le plafond annuel du crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire, qui passera à 20 000 $, ce qui rendra les améliorations, comme les rampes d'accès pour fauteuils roulants plus abordables.
Un pays et une économie en croissance exigent également une main-d'œuvre en croissance. Grâce au projet de loi C‑19, nous ferons en sorte qu'il soit plus facile pour que les immigrants qualifiés, dont notre économie a besoin, s'installent au Canada. Il permettra d'améliorer la capacité du gouvernement à sélectionner les candidats, dans le bassin du système Entrée express, qui correspondent aux besoins des entreprises canadiennes.
Nous investirons également dans les travailleurs déterminés et talentueux qui sont déjà ici. Nous rendrons plus abordable la possibilité, pour les gens qui exercent des métiers spécialisés, de déménager là où se trouvent les emplois.
Le projet de loi propose d'instaurer une déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre pour la réinstallation temporaire de gens de métier à un lieu de travail. Cela accordera jusqu'à 4 000 $ par année en déductions fiscales pour les frais de déplacement et de réinstallation temporaire. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts visant à réduire la pénurie de main-d'œuvre dans les métiers spécialisés.
Le projet de loi C‑19 poursuivra également le travail du gouvernement visant à s'assurer que nous disposons d'un système fiscal robuste en vertu duquel chacun paie sa juste part. Grâce à cette loi, le gouvernement accélérera la création d'un registre public des sociétés incorporées sous juridiction fédérale avant la fin de 2023, soit deux ans plus tôt que prévu, qui contribuera à contrer les activités illégales, notamment le blanchiment d'argent, la corruption et l'évasion fiscale. J'aimerais souligner qu'il ne s'agit que d'une première étape.
Ce travail est d'autant plus urgent que le Canada travaille d'arrache-pied avec ses alliés, par l'intermédiaire du nouveau Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes, pour cibler les actifs mondiaux des élites russes et des personnes qui agissent en leur nom.
J'en viens maintenant à la façon dont le projet de loi C‑19 permettra au gouvernement de faire confisquer les biens détenus par les personnes et les entités sanctionnées, de les vendre, et d'utiliser ces recettes pour aider le peuple ukrainien. Le Canada joue un rôle de premier plan dans cet effort au sein d'un groupe d'alliés. Nous serions le premier membre du G7 à adopter cette mesure importante, et je ne vois guère de meilleure façon de payer la reconstruction très coûteuse de l'Ukraine que grâce aux biens saisis des dirigeants de la Russie.
Pour gagner du temps, je vais énumérer rapidement certaines des autres mesures prévues dans le projet de loi C‑19. Ces mesures, j'en suis certaine, recevront l'appui des membres du Comité et de nos collègues de la Chambre.
Le projet de loi C‑19 prévoit instaurer une taxe sur les voitures de luxe, les avions et les bateaux.
Il prévoit aussi offrir une réduction d'impôt aux entreprises qui fabriquent des technologies carboneutres.
De plus, il prévoit accorder 10 jours de congé de maladie pour certains secteurs, comme le transport aérien, ferroviaire, routier et maritime ainsi que les banques et les services postaux et de messagerie.
Il prévoit remettre de l'argent dans les poches des Canadiens encore plus...