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Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je suis désolée d'interrompre le député, mais l'honorable député de Portneuf—Jacques‑Cartier invoque le Règlement.
Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Madame la Présidente, en ce moment, à la Chambre des communes, nous discutons du projet de loi C‑13. Nous ne sommes pas en train de discuter de procédure.
Je n’ai aucune leçon à recevoir du NPD...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Cela relève du débat. Ce n'est pas un recours au Règlement.
Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement, mais comme il s'agit du même recours au Règlement, je vais dire que cela relève aussi du débat. Je ne crois donc pas qu'il soit nécessaire de poursuivre la discussion.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Madame la Présidente, le Parti conservateur bloque tout. Pourquoi les conservateurs refusent-ils de renvoyer ce projet de loi en comité, afin qu'on puisse y apporter certaines améliorations?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je l'ai dit, c'est aujourd'hui notre quatrième jour de débat. Le 12 mai, à minuit, alors que j'étais encore à la Chambre, j'ai été pas mal déçue de voir le Parti conservateur présenter un amendement et un sous-amendement qui auraient pu tuer dans l'œuf ce projet de loi. Qu'on le croie ou non, des gens suivent CPAC à minuit le soir, et plusieurs personnes m'ont appelée pour me dire qu'ils étaient très inquiets des interventions du Parti conservateur.
Je le répète, nous ne voulons pas jouer à des jeux politiques. Ce projet de loi est très important pour moi et je veux le voir adopté dans les plus brefs délais. Le comité parlementaire a du travail à faire. J'ai bien hâte que le projet de loi soit renvoyé en comité afin que l'étude puisse se poursuivre et que la Chambre puisse de nouveau en débattre. J'ai également hâte que le Sénat puisse faire son travail, lequel est aussi très important.
Voir le profil de René Arseneault
Lib. (NB)
Madame la Présidente, comme certains collègues présents à la Chambre, virtuellement ou en personne, je suis membre du Comité permanent des langues officielles. Effectivement, je confirme que, tous partis confondus, ce comité a la meilleure équipe pour porter le projet de loi C‑13 vers d'heureux jours et pour en faire exactement ce qu'on veut en faire.
J'aimerais que la ministre nous parle davantage ce qu'elle a entendu d'un océan à l'autre de la part de tous les intervenants, où qu'ils soient situés dans notre beau et très grand Canada, au sujet de cette nouvelle mouture de la loi.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon ami et collègue de Madawaska—Restigouche de son travail acharné dans ce dossier. Je sais qu'il a travaillé pas mal toute sa vie afin de faire avancer le dossier des langues officielles. Il fait un superbe travail en tant que président du Comité permanent des langues officielles.
Depuis que j'ai été nommée ministre, j'ai eu le privilège de rencontrer des intervenants d'un océan à l'autre. Les gens nous disent qu'ils veulent que le projet de loi C‑13 aille de l'avant. Grosso modo, les commentaires que nous avons reçus concernant la nouvelle mouture étaient très bons. Les gens apprécient le travail que nous avons fait. Les intervenants nous disent aussi qu'ils ont hâte que nous commencions à travailler sur le cadre réglementaire. Bien entendu, nous souhaitons adopter le projet de loi, mais il y a encore d'autre travail à faire après, parce qu'il faut élaborer les règlements connexes. N'oublions pas que nous avons un plan d'action et des consultations qui doivent se faire bientôt. Nous voulons préparer notre plan de travail pour les cinq prochaines années. L'adoption du projet de loi C‑13 est l'une des étapes que nous voulons voir accomplies bientôt.
Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Madame la Présidente, je voudrais saluer mon collègue le président du Comité permanent de langues officielles. Effectivement, nous travaillons de concert pour faire avancer la cause.
Maintenant, la démonstration est faite que le gouvernement en place ne porte pas une réelle attention à la langue française et n'a pas vraiment l'intention de la protéger. Je rappelle que le premier discours, le premier débat, a eu lieu un mercredi après-midi. Je veux sensibiliser les gens à la maison. Les mercredis après-midi et les vendredis matin sont les deux périodes dans la semaine d'un député où il y a moins de temps de parole. La dernière fois qu'il y a eu des interventions à ce sujet, c'était jeudi dernier.
On comprendra qu'on est en train de pousser ce projet de loi. Cela dérange les hautes instances du Parti libéral, du gouvernement en place. Malheureusement, la ministre de Langues officielles est David contre Goliath dans son propre parti. Si on regarde ce qui s'est passé cette semaine dans l'actualité, on voit que trois députés libéraux contestent la décision du gouvernement libéral.
J'aimerais entendre la ministre là-dessus.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, ce qui m'inquiète réellement, c'est que le Parti conservateur tente de faire dérailler ce projet de loi.
Jeudi dernier, l'opposition m'a critiquée parce que j'étais ici jusqu'à minuit pour parler de ce sujet. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que nous soyons à la Chambre pour faire notre travail de députés, que ce soit le lundi matin ou le vendredi après-midi. C'est exactement ce que nous faisons en débattant de ce projet de loi.
C'est un projet de loi ambitieux, puisque nous voulons veiller à tout faire pour protéger les deux belles langues officielles de ce pays. J'espère que nous aurons la coopération de mes collègues de tous les partis.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'estime grandement la ministre des Langues officielles. C'est une personne qui est impliquée et qui croit à ses engagements.
Toutefois, je trouve sincèrement que le message envoyé par le gouvernement en nommant la lieutenante-gouverneure unilingue anglophone au Nouveau‑Brunswick, la seule province bilingue, n'a pas de bon sens. C'est message envoie le signal que le gouvernement semble se contreficher du français en situation minoritaire, notamment au Nouveau‑Brunswick.
La ministre dit que le gouvernement s'engage à ne plus jamais faire cela, mais il vient de le faire. En plus, il défend ce droit devant la cour. Comment justifie-t-elle cela?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de sa question. Je l'estime énormément aussi.
Notre gouvernement fermement être engagé et à tout faire pour promouvoir et protéger nos deux belles langues officielles au Canada. C'est une priorité. J'ai aussi dit à maintes reprises que nous d'accord sur le principe que les lieutenants-gouverneurs du Nouveau‑Brunswick doivent être bilingues. Tous les successeurs de Mme Murphy vont l'être. Nous l'avons dit et nous allons absolument le faire.
Ce qui est devant la cour est une question constitutionnelle. Cela n'a rien à faire avec le principe du bilinguisme des futurs lieutenants-gouverneurs. Nous avons clairement dit que nous allons absolument nous assurer que les lieutenants-gouverneurs du Nouveau‑Brunswick qui succéderont à Mme Murphy seront bilingues.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Madame la Présidente, cette semaine, nous avons été témoins d'un simulacre de séance de soirée, pendant laquelle les députés étaient censés débattre ensemble d'importantes mesures législatives. Les conservateurs ont toutefois transformé cela en un véritable cirque, car le débat a été consacré à déterminer quelle faction conservatrice réussirait à faire intervenir son représentant. C'était pitoyable. Depuis toutes les années que je siège au Parlement, je n'avais jamais vu l'ensemble d'un parti dire à la population canadienne qu'il est plus important de débattre de questions internes que de sujets importants. Les conservateurs ont bloqué un projet de loi après l'autre.
Pourquoi les conservateurs bloquent-ils systématiquement tout? Pourquoi refusent-ils de renvoyer une mesure aussi importante qu'un projet de loi sur les langues officielles au comité afin qu'il puisse entendre des témoins et l'améliorer? Voilà le genre de sujet qui, à mon avis, devrait compter pour tous les députés.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, on doit reconnaître que, oui, des débats essentiels ont lieu à la Chambre des communes, mais des débats et des travaux tout aussi essentiels sont menés par les comités. C’est exactement là où nous souhaitons poursuivre le travail. Nous voulons que les membres du comité passent au peigne fin les dispositions de ce projet de loi parce que nous voulons la meilleure loi possible. Nous sommes conscients que la Loi sur les langues officielles n’a pas été révisée en profondeur depuis plus de 30 ans. Par conséquent, les Canadiens ont des attentes très élevées par rapport à notre processus d’examen, qui doit être à la hauteur de leurs attentes.
Il était vraiment décourageant de voir les manœuvres politiques auxquelles se sont livrés les députés conservateurs au cours de la semaine. Mes collègues et les habitants de ma circonscription qui sont témoins de ces manœuvres se demandent ce qui se passe dans cette enceinte. Quand on entend le timbre sonner à intervalle de 30 minutes et que la motion soumise à un vote sert à déterminer quel député conservateur prendra la parole, il est évident que les Canadiens s'interrogent sur la pertinence de nos travaux à Ottawa. Ce que souhaitent les Canadiens, c’est de nous voir débattre des vrais enjeux et mener nos travaux de manière constructive. J’espère sincèrement qu’à partir de maintenant, nous pouvons compter sur la collaboration de tous les députés pour que cet important projet de loi franchisse toutes les étapes.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer aujourd'hui sur le projet de loi C‑13.
Comme Acadien de la Nouvelle‑Écosse qui a été sur le terrain pendant une trentaine d'années en éducation, j'ai pu voir directement les défis que nous avons pour faire avancer le français au sein de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Cela fait 30 ans qu'on connaît ces faiblesses et qu'on sait qu'il faut y apporter des correctifs. Nous en avons fait depuis 5 ou 10 ans, à savoir le Bureau de la traduction, le Programme de contestation judiciaire, les services en français et les juges bilingues à la Cour suprême du Canada. Ce sont tous des points très importants.
Les mesures positives sont essentielles et les tribunaux disent qu'il faut aller davantage dans ce sens. La ministre trouve‑t‑elle que le projet de loi C‑13 répond à cette demande des tribunaux?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, je tiens encore une fois à remercier mon collègue, qui travaille dans ce domaine depuis quelques décennies. Je lui en sais énormément gré, ainsi que du travail qu'il fait comme président du caucus des langues officielles, ici, à Ottawa.
Il est sûr que la question des mesures positives est un point très important du projet de loi C‑13. Les intervenants à qui nous avons parlé voulaient vraiment voir des améliorations dans la définition et le traitement des mesures positives comparativement à l'ancien projet de loi C‑32. C'est exactement ce que nous avons fait.
Nous avons fait attention de scruter à la loupe chaque mot et chaque virgule de notre nouveau projet de loi, car nous voulons nous assurer qu'il va vraiment aider les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous voulions donc que les mesures positives soient bien définies, car elles sont une composante très importante.
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