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Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Madame la Présidente, je pense qu'il faut que la ministre des Langues officielles comprenne que, du côté du Parti conservateur du Canada, ce dossier nous tient à cœur et nous voulons y travailler.
Si elle avait écouté mon discours lors de la première période de débat à la Chambre des communes, durant laquelle elle a donné aux parlementaires le privilège de s'exprimer, j'ai bel et bien dit que le Parti conservateur tendait la main au gouvernement pour améliorer ce projet de loi.
Oui, effectivement, ceci représente un pas, mais il faut marcher. C'est important parce que, avec le déclin du français, c'est maintenant qu'il faut agir.
Malheureusement, si la version actuelle du projet de loi C‑13 entre en vigueur demain matin, elle ne contient rien pour stopper le déclin du français. On se doit d'améliorer ce projet de loi. C'est en permettant aux parlementaires de s'exprimer qu'on va obtenir des suggestions pour l'améliorer dans l'intérêt des deux langues officielles.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, je pense que notre objectif est commun. Il s'agit d'améliorer le projet de loi et de nous assurer de protéger et de promouvoir nos langues officielles. Ce débat va continuer en comité. C'est exactement ce que nous voulons faire. Nous voulons nous assurer d'avoir un débat constructif avec les membres du Comité permanent des langues officielles afin darriver au meilleur projet de loi. Cela fait à peu près 30 ans que la Loi sur les langues officielles n'a pas été revisée en profondeur.
Nous voulons nous assurer que les discussions vont continuer afin d'arriver à un projet de loi que la Chambre des communes pourra adopter.
Voir le profil de Maxime Blanchette-Joncas
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais que la ministre m'explique quelque chose. Comment le bilinguisme va-t-il placer le français et l'anglais à égalité? C'était l'objectif même de la Loi sur les langues officielles depuis sa création.
Comment la ministre peut-elle expliquer qu'en dehors du Québec les anglophones sont bilingues seulement à 6 %, contrairement au Québec où les francophones sont bilingues à près de 40 %? On dirait que c'est juste là que le bilinguisme existe. Comme le disait si bien Pierre Bourgault, le bilinguisme, c'est de faire croire que le lapin et le lion qui sont dans une même cage sont d'égal à égal.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, si on regarde les composantes du projet de loi C‑32, notre plan d'action ainsi que le projet de loi C‑13, on voit que le dénominateur commun c'est de vouloir atteindre l'égalité réelle. C'est pour cette raison que nous allons plus loin avec notre projet de loi. Nous voulons nous assurer d'apporter notre contribution pour effectivement atteindre l'égalité réelle. Cela ne va pas se faire du jour au lendemain. Nous reconnaissons que le français est en déclin au pays. Le français est en déclin au Canada. C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec un projet de loi ambitieux. Nous voulons absolument corriger cette situation.
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Madame la Présidente, dans ma circonscription, London—Fanshawe, l'organisme Planète Solidarité offre des services en français pour enfants.
J'oublie quel est le mot français, mais il est question de services pour les enfants qui ont un handicap lié à l'autisme, des problèmes d'autisme, et de l'importance de fournir ces services aux enfants et à leurs parents en français.
Comment le projet de loi à l'étude aiderait-il les membres de Planète Solidarité, un organisme de ma circonscription qui milite pour cette cause?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Pour notre gouvernement, il est très important d'appuyer les organisations des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Si on veut appuyer la vitalité de ces communautés, c'est important de faire les investissements nécessaires. Depuis que notre gouvernement est au pouvoir, nous avons fait des investissements historiques dans tous les domaines des langues officielles. Notre gouvernement va continuer à faire le travail nécessaire.
J'ai bien hâte de commencer les consultations nationales concernant l'élaboration du prochain plan d'action. Ce plan d'action va nous permettre de développer une feuille de route pour les cinq prochaines années. J'ai bien hâte de commencer à faire ces consultations d'un bout à l'autre du pays.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Madame la Présidente, il semble que les conservateurs ne connaissent même pas le sujet du débat actuel, si je me fie au recours au Règlement présenté plus tôt. Ce recours donnait l'impression que nous sommes en train de débattre du projet de loi C‑13, mais ce n'est pas le cas. Nous débattons plutôt de la motion qui vise à recourir à l'attribution de temps pour cette mesure, parce que les circonstances créées par les conservateurs nous y obligent.
Le député de New Westminster—Burnaby a visé juste lorsqu'il a expliqué pourquoi nous sommes dans la situation actuelle: les conservateurs font parler une personne après l'autre dans le seul but de faire obstruction au Parlement. Nous l'avons vu lundi soir, lorsqu'ils ont fait intervenir toute une série de députés à propos d'un projet de loi qu'ils disent appuyer.
La ministre pourrait-elle expliquer à la Chambre comment elle perçoit les obstacles créés par les députés d'en face?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, encore une fois, je pense que nous reconnaissons tous que le projet de loi C-13 est une mesure législative vraiment importante. Oui, nous en avons débattu à la Chambre. Nous en sommes au quatrième jour, mais nous voulons poursuivre le débat. Il y a eu beaucoup de manœuvres au cours des dernières semaines, et nous ne voulons certainement pas que l'adoption du projet de loi soit retardée. Les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions des mesures à l'égard des langues officielles, et les gens suivent ce débat de très près.
Voilà pourquoi nous prenons des mesures pour que le débat se termine aujourd'hui à la Chambre. Ensuite, les comités pourront entreprendre l'important travail qui les attend.
Le comité mène ses travaux de façon indépendante. Il pourra se pencher sur le projet de loi pour en faire une analyse adéquate.
Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Madame la Présidente, comment la ministre se sent-elle aujourd'hui, alors que la Chambre débat du projet de loi C‑13 pendant que les juristes du gouvernement sont en train de préparer une contestation devant les tribunaux pour aller à l'encontre du fait français en Colombie-Britannique?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, en tant que ministre des Langues officielles, je suis très contente de pouvoir présenter le projet de loi C‑13. Comme je l'ai dit, j'espère que les débats vont continuer afin d'améliorer notre projet de loi.
Nous en sommes quand même à la quatrième journée de débat à la Chambre et le Comité permanent des langues officielles va poursuivre le travail. J'ai bien hâte de suivre ce débat de près.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
La question porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
La députée de Longueuil—Charles-LeMoyne a la parole.
Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Le député de Lanark—Frontenac—Kingston a la parole.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Convoquez les députés.
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