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PCC (ON)
Voir le profil de John Brassard
2022-06-23 12:21 [p.7223]
Madame la Présidente, c’est tout à fait pertinent. Je suis bien conscient que chaque fois qu’un député de ce côté-ci et même du Bloc québécois, d’ailleurs, commence à dire des choses que le député n’aime pas, il invoque le Règlement simplement pour perturber l’interaction. C’est dommage. S’il n’aime pas ce que j’ai à dire, tant pis.
Je veux me concentrer aussi sur quelques autres éléments essentiels dans ce débat sur le retour à un système hybride à l’automne.
Ce qui n’est pas pris en compte, et je sais que madame la Présidente en est parfaitement consciente, c’est qu’il y a eu une augmentation des blessures chez nos interprètes. Nous avons reçu de nombreux rapports au cours des dernières années selon lesquelles le nombre de blessures a été multiplié par neuf chez les personnes qui travaillent si fort pour assurer ici une interprétation de classe mondiale, et quand je dis « de classe mondiale », je veux dire qu’elle n’a pas son pareil ailleurs dans le monde.
Nous constatons une augmentation des accidents de travail. On nous dit que ces accidents vont se poursuivre tant que nous continuerons à avoir un système hybride ici à la Chambre et en comité. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement et le NPD proposent de mettre en péril la santé et la sécurité de nos interprètes, d’autant plus que des avertissements et des signaux d’alarme ont été lancés.
Nous assistons à une diminution du nombre d’interprètes, et ces accidents de travail n'y sont absolument pas étrangers. Cette situation met en péril la composante bilingue de notre Parlement pour nous tous, en particulier pour les francophones ici présents et pour les auditeurs francophones, et elle remet en question l’avenir du bilinguisme et la capacité des interprètes à relayer ce qui se dit aux Canadiens francophones. Je pense que nous devons en tenir compte sérieusement alors que nous envisageons de passer à cette formule de Parlement hybride.
Il n’y a rien d’étonnant pour la Chambre que nous voulions signaler aux Canadiens que nous revenons à une certaine normalité, mais il n’y a aucune raison, aucune donnée scientifique, aucune preuve et aucun raisonnement qui expliquent pourquoi nous nous penchons sur la question dans les dernières heures de cette session parlementaire, tout cela parce que le leader du gouvernement à la Chambre et le leader du NPD à la Chambre ne veulent pas revenir à la normale. C’est la seule raison. Ils veulent poursuivre le déclin de la pertinence de cette institution en permettant aux ministres et aux députés de ne pas être présents. C’est triste.
Je porte ce bracelet à mon poignet. Il dit: « Nous nous souviendrons. » Je l’ai déjà dit ici, parce que je pense souvent aux vies qui ont été perdues et aux familles qui ont été décimées par la guerre. Ceux qui ont défendu notre pays dans des pays lointains pour nous permettre à tous d’avoir le privilège de siéger dans notre symbole de la démocratie ne se sont pas battus pour que nous puissions siéger par Zoom. Ils ne se sont pas battus pour que les ministres puissent échapper à toute responsabilité. Ils ne se sont pas battus pour assister au déclin de notre démocratie. Ils se sont battus pour renforcer notre démocratie et garantir qu’elle soit viable pour les années à venir, mais ce que le gouvernement propose limite et diminue notre institution démocratique.
Je sais que le gouvernement prétendra le contraire, mais nous l’avons vu. Nous avons constaté un manque de reddition de comptes et de transparence. Nous avons vu le gouvernement se défiler en utilisant ces outils. Nous l’avons constaté avec le projet de loi C‑11. Nous avons vu le chaos qui s’est installé au comité pendant que la présidente était installée dans son salon et qu’elle essayait de composer avec un projet de loi complexe et substantiel comprenant des centaines d’amendements.
Mais c’est fait, c’est terminé. Le glas de ce mode de fonctionnement a sonné. À l’époque, il a servi à quelque chose, mais il ne sert plus à rien quand aucune autre assemblée législative provinciale ou territoriale, au Canada ou ailleurs dans le monde, n’utilise de système hybride. C’est terminé. On n’en parle plus.
Dans le temps qu’il me reste, je propose, avec l’appui du député de Fundy Royal, que la motion soit modifiée:
a) au paragraphe i), par substitution, aux mots suivants les mots « soit adoptée », de ce qui suit: « ou adoptée avec dissidence, pourvu qu’une demande de vote par appel nominal ait préséance et soit suivie d’une indication que la motion est adoptée avec dissidence »;
b) au paragraphe p), (i) par adjonction, après le mot « vidéoconférence », de ce qui suit: « pourvu que les députés participant à distance soient au Canada »; (ii) par adjonction, après les mots « utilisation des ressources de la Chambre soit établie », de ce qui suit: « sous réserve des dispositions du paragraphe j) de l’ordre adopté le lundi 16 mai 2022 »; (iii) par adjonction, après l'alinéa (vi), de ce qui suit: « (vii) toute délibération d’un comité portant sur une motion relative à l’exercice de son pouvoir de convoquer des personnes et d’exiger la production de documents et de dossiers n'ayant pas donné lieu à une décision devra être interrompue, selon la première occurrence, après quatre heures de débat ou une semaine de séance après que la motion ait été proposée, et toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion soient alors mises aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement »;
c) au paragraphe q), (i) par substitution, aux mots de l'alinéa (ii), de ce qui suit: « les membres participant à distance se trouvent au Canada et soient comptés pour fins de quorum »; (ii) par adjonction, après l'alinéa (v), de ce qui suit: « (vi) toute délibération d’un comité portant sur une motion relative à l’exercice de son pouvoir de convoquer des personnes et d’exiger la production de documents et de dossiers n'ayant pas donné lieu à une décision devra être interrompue, selon la première occurrence, après quatre heures de débat ou une semaine de séance après que la motion ait été proposée, et toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion soient alors mises aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement. »
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Concernant l'amendement proposé par le leader à la Chambre de l'opposition officielle, la présidence est d'avis qu'il existe deux sections qui touchent l'usage des pouvoirs octroyés aux comités. Précisément, il décrit une procédure pour permettre aux comités d'exercer le pouvoir qui leur est conféré de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents et de dossiers.
La présidence est d'avis que ces dispositions sont étrangères à la teneur de la motion, qui a pour but de régir la conduite des travaux hybrides, tant à la Chambre qu'aux comités. En conséquence, je dois malheureusement déclarer l'amendement irrecevable dans sa forme actuelle.
Nous passons maintenant aux questions et observations. Je remercie les députés de leur attention.
Le député de Kings—Hants a la parole.
Voir le profil de Kody Blois
Lib. (NS)
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2022-06-23 12:29 [p.7224]
Madame la Présidente, j'ai écouté le leader de l'opposition à la Chambre aujourd'hui, et j'ai quelques observations à faire et une question à lui poser.
Je serais bien plus enclin à accepter la position des conservateurs à ce sujet si j'avais vu leurs 121 députés être présents à la Chambre lors du vote qui a eu lieu ce matin. Cela n'était pas le cas. Je serais bien plus enclin à l'accepter si j'avais vu tous les députés du caucus conservateurs participer à la période des questions.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Le député de Battle River—Crowfoot invoque le Règlement.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
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2022-06-23 12:30 [p.7224]
Madame la Présidente, comme vous l'avez mentionné assez souvent à la Chambre, nous ne pouvons pas faire indirectement ce que nous ne pouvons pas faire directement. Je voudrais simplement demander votre avis.
Nous avons entendu le leader du gouvernement à la Chambre et un certain nombre d'autres députés du côté du gouvernement faire référence au fait que des députés n'étaient pas présents lorsqu'ils se prévalaient de certaines règles adoptées par la Chambre concernant la participation virtuelle. Je me réfère à la motion qui a été adoptée. Elle dit que les députés peuvent utiliser le Parlement virtuel à titre de députés à part entière. Le fait de suggérer d'une manière ou d'une autre que certains votes sont plus importants que d'autres ou de noter la présence ou l'absence d'un député est contraire au Règlement. Je demande instamment que ce genre de comportement ne soit pas autorisé dans le contexte de ce débat.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Nous avons entendu cet argument des deux côtés de la Chambre. Des députés de l'opposition officielle et d'autres partis de l'opposition, ainsi que des députés ministériels, ont mentionné que tout le monde n'est pas présent à la Chambre. Les députés ne devraient pas faire indirectement ce qu'ils ne peuvent pas faire directement, mais ils ne précisent pas qui est présent à la Chambre et qui ne l'est pas. La situation serait différente s'ils indiquaient spécifiquement qui n'est pas à la Chambre.
Je tiens à rappeler aux députés d'essayer d'éviter d'utiliser ces propos. Le député a tout à fait raison de dire que tout député qui participe à distance est considéré comme étant à la Chambre.
Le député de Kings—Hants dispose de 30 secondes pour terminer son intervention.
Voir le profil de Kody Blois
Lib. (NS)
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2022-06-23 12:32 [p.7225]
Madame la Présidente, je pense que c'est extrêmement pertinent pour le débat sur le Parlement virtuel. Objectivement, tous les partis reconnus à la Chambre ont utilisé les outils qui ont été mis à leur disposition au cours des derniers mois.
Il y a deux périodes distinctes. Il y a la période de la COVID, dont nous ne sommes pas complètement sortis, et il y en a une où l’on examine la façon dont les outils ont été utilisés dans une optique de modernisation du Parlement.
Le leader parlementaire de l’opposition croit-il qu'il y a certaines choses que nous avons faites au cours des deux dernières années qui sont utiles pour moderniser le Parlement? Pourquoi est-il si opposé à la tenue d’une étude pour examiner tout cela, y compris les moyens par lesquels l’opposition peut faire valoir son point de vue sur la meilleure façon de demander des comptes au gouvernement?
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PCC (ON)
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2022-06-23 12:32 [p.7225]
Madame la Présidente, le fait est que, constitutionnellement, Ottawa est le siège du pouvoir. C’est le siège du Parlement, et c’est là que les gens sont censés être.
Est-ce que je pense que le fait de tenir des séances hybrides pendant la pandémie a servi à quelque chose? J’ai très bien expliqué dans mon discours d’hier soir qu’au plus fort de la pandémie, oui, cela a servi parce qu’il y avait beaucoup d’inconnu à ce moment-là. Tous les partis s’entendaient pour agir, et je donne tout le crédit au personnel administratif.
Cependant, en ce qui concerne la question d'aujourd’hui, nous sommes en train de normaliser le processus d’un Parlement hybride à l’automne, alors qu’aucune autre assemblée législative dans le monde ou même dans ce pays ne le fait. Pourquoi en parlons-nous maintenant? Si nous voulons parler de la façon de moderniser le Parlement, nous pouvons le faire, et le comité de la procédure et des affaires de la Chambre est le lieu approprié pour le faire.
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BQ (QC)
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2022-06-23 12:33 [p.7225]
Madame la Présidente, je remercie le leader de l'opposition officielle de son discours.
J'aimerais l'entendre concernant les propos que je qualifierais de condescendants qu'a eus le leader du gouvernement face à la nation québécoise.
Ce soir, normalement, nous célébrons la fête nationale du Québec à Montréal, à Québec et un peu partout. En effet, on laisse le 23 juin au calendrier en cas d'urgence à régler, par exemple, la question des passeports. Est-ce que cette motion-ci était si urgente? Je ne le crois pas.
J'aimerais entendre mon collègue plus particulièrement sur ce qui suit. La Chambre est régie par deux choses: la règle et l'usage. La règle, c'est qu'on siège le 23 juin;, l'usage, c'est qu'on ne le fasse pas parce que le plus élémentaire respect l'exige. Dans quelques mois, le leader du gouvernement va se lever à la Chambre et demander notre consentement pour finir plus tôt afin de permettre aux députés libéraux d'assister au congrès libéral.
En quoi est-ce que le congrès libéral est plus important que la nation québécoise?
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
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2022-06-23 12:34 [p.7225]
Madame la Présidente, cette question a été abordée il y a quelques semaines lors d’une réunion des leaders parlementaires. Le leader du Bloc Québécois à la Chambre a clairement indiqué au leader du gouvernement à la Chambre que c’était important, tout comme pour nos députés du Québec, parce que c’est une fête de grande importance au Québec. Au moment où nous en avons parlé, rien n’indiquait que nous allions traiter de la motion no 19. En fait, les libéraux l’ont annoncée lundi soir, sachant que le débat se poursuivrait jusqu’à jeudi et que le vote aurait lieu à 20 h 30.
Je tiens à assurer à mon collègue que nous avons fait tout ce que nous pouvions pour que le vote ait lieu le plus tôt possible, en tenant compte non seulement des députés du Bloc québécois, mais aussi de nos députés du Québec, qui comprennent l’importance de la fête nationale au Québec. Je suis simplement désolé que le leader parlementaire du gouvernement libéral ne réalise pas ou ne comprenne pas à quel point c’est important. Au fond, ce qu’il a fait...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Nous avons besoin de temps pour d'autres questions.
La députée de London—Fanshawe a la parole.
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2022-06-23 12:36 [p.7225]
Madame la Présidente, après avoir écouté le leader de l'opposition à la Chambre pendant les 20 ou 30 dernières minutes, j'ai vraiment envie de soumettre sa candidature pour l'obtention d'un prix Pulitzer dans la section œuvres de fiction.
Étant donné que le rôle de 119 députés a perdu sa pertinence parce qu'ils ont tort dans tous les dossiers, notamment dans celui qui nous occupe maintenant, je comprends la frustration du député d'en face. Toutefois, si nous avions tenu compte de ses arguments contre le fait que le NPD se batte pour obtenir l'assurance-médicaments ou les soins dentaires — des mesures qui aideront les Canadiens —, et si nous avions accepté les arguments dépassés des conservateurs, aucun progrès n'aurait jamais été fait dans cette enceinte. Nous n'aurions pas fait de grands pas dans les dossiers des services de garde, des soins de santé et des droits de la communauté LGBTQ.
Ma question est simple. Alors que des députés conservateurs ont accueilli des organisateurs d'un convoi de camionneurs sur la Colline du Parlement, comment les Canadiens peuvent-ils prendre le député et son parti au sérieux?
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Voir le profil de John Brassard
2022-06-23 12:37 [p.7226]
Madame la Présidente, je remercie la députée de comprendre qu'il y aura un immense abîme de non-pertinence après les prochaines élections, quand l'électorat canadien attendra les néo-démocrates au tournant pour avoir conclu une entente avec les libéraux. Les libéraux ont accédé au pouvoir avec 32 % du vote. C'est uniquement parce qu'il n'a pas obtenu la majorité des sièges à la Chambre que le premier ministre a invité le NPD à former une coalition.
Si tous les beaux progrès dont parle la députée se concrétisent, je ravalerai mes paroles. Le gouvernement libéral a fait des promesses au NPD, mais on sait que les libéraux n'ont jamais été capables de tenir parole. Le Canada est en situation de crise et de chaos. Le gouvernement n'arrive même pas à fournir certains services élémentaires. Si les néo-démocrates s'imaginent s'en tirer indemnes, je regrette de leur dire qu'ils ont tort et qu'ils ne joueront plus un rôle pertinent après les prochaines élections.
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PCC (SK)
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2022-06-23 12:38 [p.7226]
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir participer à ce débat, que j'écoute avec attention depuis plus d'une heure environ. Le leader du gouvernement à la Chambre a dit que le comité de la procédure pourra se pencher sur la question à l'automne, mais la règle restera en place jusqu'au 23 juin 2023. Je ne sais pas d'où viennent les libéraux, mais d'où je viens, on n'établit pas une règle pour ensuite l'étudier afin d'établir une nouvelle règle alors qu'il en existe déjà une.
L'argument des libéraux ne tient pas la route. S'ils veulent que le comité de la procédure se penche sur la question en septembre, pourquoi présentent-ils maintenant cette mesure qui vise à ce que la règle reste en place jusqu'au 23 juin 2023?
Cela n'a aucun sens. J'aimerais que notre leader parlementaire nous fournisse une explication.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Voir le profil de John Brassard
2022-06-23 12:38 [p.7226]
Madame la Présidente, je faisais partie du comité de la procédure lorsque nous nous sommes penchés sur cette question au début de la pandémie. La préoccupation a toujours été que cette mesure devienne permanente. Je crois d'ailleurs que le gouvernement libéral et ses partenaires du NPD ont comme objectif de la rendre plus permanente.
Il y avait aussi d'autres préoccupations. Certains députés de circonscriptions où les résultats étaient serrés pourraient en profiter pour être constamment en mode électoral. Je soupçonne que ce sera probablement le cas pour les libéraux et les néo-démocrates.
Comme je l'ai dit hier soir au sujet de quelqu'un qui souhaite rester dans sa collectivité, notre pays fait toute la largeur du continent, et on s'attend à ce qu'un élu vienne siéger à Ottawa. Les députés qui souhaitent rester dans leur circonscription devraient briguer un poste de maire, de conseiller municipal ou de commissaire d'école. Ils ne devraient pas tenter de devenir députés, car on s'attendra alors à ce qu'ils viennent travailler ici.
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