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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée hier par le député de Calgary‑Centre.
Selon le député, la décision prise du consentement unanime pour ajourner la séance du 21 juin 2022 constitue une violation de ses privilèges. Il a souligné que, en raison des problèmes techniques avec le système de vidéoconférence, il avait été dans l’impossibilité de participer aux délibérations de la Chambre quand cette décision a été prise. À son avis, cette situation est équivalente à d’autres circonstances antérieures où l’accès physique des députés à la Chambre avait été entravé et il demande à la présidence de déterminer qu’il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
Je remercie le député d’avoir soulevé la question. Comme je l’ai dit hier dans ma déclaration, la séance du 21 juin a été suspendue en raison d’un problème de connexion à l’extérieur de la Chambre des communes.
Il est clair pour la présidence qu’il n’y avait aucune tentative délibérée de nuire à la capacité du député de prendre part aux délibérations. Quand il a été porté à l’attention de la présidence qu’une panne généralisée empêchait les députés de participer aux travaux, la séance a été suspendue. Lorsqu’il est devenu évident qu’il serait impossible de résoudre le problème rapidement, suivant des discussions avec les représentants de tous les partis, la séance a repris pour permettre la présentation d’une motion d’ajournement. Cette motion a été adoptée avec l’accord unanime de tous les députés présents.
La présidence reconnaît que le député n’a pas pu consentir à cette décision. C’est précisément parce que certains députés n’étaient pas en mesure de participer que la Chambre a convenu d’ajourner plus tôt. La décision a été prise avec une volonté manifeste de protéger les droits des députés participant par vidéoconférence. Poursuivre la séance dans de telles circonstances aurait été plus problématique pour les privilèges des députés que la décision d'ajourner.
Par conséquent, la présidence ne peut conclure qu’il y a matière à question de privilège.
Je remercie les députés de leur attention.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2022-06-23 10:03 [p.7213]
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à cinq pétitions.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le leader parlementaire de l'opposition a la parole.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
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2022-06-23 10:05 [p.7213]
Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Convoquez les députés.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je déclare la motion adoptée.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Holland
2022-06-23 10:49 [p.7215]
Madame la Présidente, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 19, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Compte tenu du nombre de députés qui souhaitent poser des questions, je veux qu'il soit bien clair que je ne donnerai pas la parole parti par parti. Je vais plutôt balayer la Chambre du regard. Cela dit, si une personne d'un même parti indique sans arrêt qu'elle veut intervenir alors que d'autres députés n'ont pas encore pu participer, je vais donner la priorité à ceux qui n'ont pas pris la parole.
Le leader parlementaire de l'opposition a la parole.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
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2022-06-23 10:51 [p.7215]
Madame la Présidente, si la situation n’était pas si triste, je trouverais cela drôle, mais je n’ai pas envie de rire.
Le leader du gouvernement à la Chambre propose que nous revenions à un système hybride cet automne, alors qu’aucune autre assemblée législative au Canada, provinciale ou territoriale, ni aucune autre assemblée législative dans le monde n'utilise encore ce système. Même notre modèle, le Parlement britannique, qui a repris ses séances en présentiel et non en format hybride en juillet dernier, ne fait pas ce que fait le leader du gouvernement à la Chambre, et son partenaire néo-démocrate, le leader du NPD à la Chambre, en est complice.
Nous n’avons aucune raison de ne pas reprendre cette question en août ou en septembre. S’il est nécessaire de revenir à un Parlement hybride, alors nous pourrons nous entendre pour le faire, mais maintenant, nous nous y opposons.
J’ai entendu le raisonnement du leader du gouvernement à la Chambre et du leader parlementaire du NPD, qui, soit dit en passant, doivent penser qu’ils sont médecins. Le Dr Leader du NPD à la Chambre et le Dr Leader du gouvernement à la Chambre prévoient qu'un nouveau variant fera son apparition d’ici l'automne. De toute évidence, ils sont les meilleurs immunologues, virologues et épidémiologistes au monde, parce que les responsables de la santé publique au Canada affirment que nous devons revenir à la normale.
Il n’y a aucune raison de faire ce qu’ils disent. Pourquoi les libéraux nous forcent-ils à revenir à un Parlement hybride alors qu’il n’y a aucune raison de le faire? C’est parce qu’ils veulent se cacher. C’est tout. Ils évitent la reddition de comptes et la transparence. Ils veulent se cacher et ne pas rendre de comptes aux Canadiens, aux Canadiens qui nous ont élus.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Holland
2022-06-23 10:53 [p.7215]
Madame la Présidente, plus une personne est en colère, plus elle démontre son opposition aux questions dont nous débattons.
Examinons un peu les mesures dont parle mon collègue. S’il s’y oppose, lui et ses collègues ne seront pas tenus de s’en servir. S’ils ne veulent pas se prévaloir des mesures hybrides, qu’ils ne s’en servent pas.
Je suis certain qu’au moment de voter, aujourd’hui, tous les députés conservateurs seront présents. Je suis certain que tous les députés voteront en personne. Après ce discours enflammé sur la gravité de ces mesures, je suis certain que tous les députés du Parti conservateur seront présents à la période des questions aujourd’hui. Tous voteront en personne parce que, évidemment, c’est un affront terrible à la démocratie, n’est-ce pas? Cette colère est réelle, et comme cette colère est réelle, ils seront tous ici en personne.
Voici ce qui s’est passé. Au début de la pandémie, nous n’avions évidemment aucune idée de ce qui nous attendait. Nous avons élaboré des dispositions qui nous donneraient la souplesse...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
À l'ordre. J'ai indiqué comment je procéderais et je demanderais aux députés de bien vouloir respecter le parlementaire qui a la parole. Il reste 27 minutes et demie pour les questions et les observations, ce qui est amplement suffisant selon moi pour permettre à d'autres députés de poser des questions ou de faire des observations.
Je prie les députés de garder le silence d'ici là.
Si le leader du gouvernement à la Chambre pouvait conclure, je pourrais passer à la prochaine question.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Holland
2022-06-23 10:54 [p.7215]
Madame la Présidente, je suis certain qu'il y aura beaucoup d'autres questions, alors je pourrai revenir sur ce point.
Je précise que, au lieu de débattre constamment de cette question, nous pourrions offrir une stabilité au Parlement pour la prochaine année et nous donnerions au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre l'occasion d'examiner ce qui peut ou ne peut pas être utilisé au-delà de ces mesures. Cette façon de faire assurerait la stabilité et la transparence et nous donnerait l'occasion d'examiner ce qui a fonctionné, ce qui est la bonne approche à adopter.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
J'entends encore des voix, alors que je ne le devrais pas. Je prie donc les députés d'attendre d'avoir la parole.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Montcalm a la parole.
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2022-06-23 10:55 [p.7216]
Madame la Présidente, jusqu'à maintenant, je n’ai pas entendu beaucoup d’arguments de la part du leader du gouvernement.
Ce que je ne comprends pas, dans l'attitude de ce gouvernement, c'est son empressement à vouloir tout de suite décider d’un Parlement hybride, alors que les mesures sanitaires sont complètement assouplies dans les transports en commun, là même où il pourrait y avoir le plus de problèmes. Je ne comprends pas pourquoi nous devons décider de cela aujourd’hui, alors qu'il n’y a pas de hausse marquée de cas.
Je pense que nous pourrions prendre une telle décision au retour de la Chambre. Apparemment, ce n'est pas possible. Il semble y avoir une urgence de décider aujourd’hui d’un Parlement hybride, alors que ce n’est pas le sens du travail que nous devons faire. Ici, c’est la maison du peuple.
Je ne comprends pas. J’aimerais qu'on me donne des arguments. Je n’en ai pas encore entendu de la part du leader, hormis la volonté d'accommoder présentement son monde.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Holland
2022-06-23 10:56 [p.7216]
Madame la Présidente, cette semaine, dans le contexte actuel, beaucoup de députés sont atteints de la COVID‑19. La seule possibilité pour eux de participer aux débats du Parlement et de voter est d’utiliser le système hybride. La pandémie se poursuit. Des personnes meurent chaque jour, malheureusement. Il s'agit d'une situation très sérieuse.
Cette flexibilité donnera la possibilité aux députés d’utiliser ou non le système hybride. Si la situation s’améliore au fil du temps et que les députés ne veulent plus utiliser le système hybride, la décision leur reviendra. Il n’y a aucune obligation pour eux d’utiliser le système hybride.
Toutefois, si un changement survenait, comme ce fut le cas avec le variant Omicron, nous aurions besoin de flexibilité et de nous adapter. C’est exactement ce que la motion propose de faire.
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