//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionMme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): (1000)[Traduction]Madame la Présidente, le 20 octobre 2023, j'avais entamé mon discours sur le projet de loi C‑38 depuis à peine deux minutes lorsque mon temps de parole a pris fin. Je suis enchantée de le poursuivre aujourd'hui, mais j'aimerais d'abord revenir sur ce que j'avais dit il y a cinq mois. J'avais beaucoup aimé le débat à la Chambre ce jour-là. Il était une fois de plus évident qu'il est beaucoup plus profitable d'écouter les personnes concernées afin de trouver un terrain d'entente permettant de parvenir à un changement positif lorsque c'est nécessaire. Il y avait une préoccupation réelle au sujet des circonstances dans lesquelles les peuples autochtones se retrouvent en raison des difficultés qu'ils ont connues à la suite d'abus et des impacts intergénérationnels de ces abus. À mon avis, une partie du défi réside dans le fait que, même s'il existe de nombreuses communautés autochtones et qu'elles ont beaucoup en commun, elles ont vécu des expériences différentes. On peut en dire autant de tous les peuples dans le monde et de ceux qui considèrent le Canada comme leur pays.Même si la mesure longtemps attendue dont nous sommes saisis vise la réconciliation et l'élimination de la discrimination et des inégalités dans la Loi sur les Indiens, elle n'est qu'un jalon sur le long chemin vers l'autodétermination des Premières Nations du Canada.D'abord, je voudrais revenir sur les reproches que certains députés m'ont faits parce que je parlais de « nos » Premières Nations et de « nos » Autochtones et que, d'après eux, c'était comme si je manifestais ainsi un instinct de propriété aux relents colonialistes. Peut-être que certains peuvent voir l'emploi du mot « nos » comme une arme qui serait brandie pour essayer de blesser et semer la division, mais dans mon cas, rien n'est plus faux. Semer la division cause des blessures. Si j'emploie le mot « nos », c'est pour exprimer la volonté de voir nos Autochtones être des partenaires, pas des intervenants. Dans la circonscription de Yorkton—Melville, ce n'est pas la diversité qui fait notre force, c'est l'unité au sein de cette diversité. Au cours des dernières semaines, j'ai participé avec grand plaisir à deux événements Unity in the Community organisés par la Nation métisse de la Saskatchewan et les communautés locales de Porcupine Plain et d'Hudson Bay, où des Métis, des membres des Premières Nations, des Philippins, des Ukrainiens, des Norvégiens, des Portugais, des Africains et des gens de nombreuses autres cultures que j'oublie se sont réunis toute la journée dans une salle bondée. Il y avait d'excellents plats, des kiosques, des présentations historiques, des costumes traditionnels, de la danse et des chants et l'objectif était de célébrer tous ceux qui vivent dans ces communautés et dans la région. C'est de façon délibérée qu'on cherche l'établissement de relations et la réconciliation. Je pense également aux efforts déployés par le Conseil tribal de Yorkton, qui regroupe six Premières Nations et la ville de Yorkton, en vue d'atteindre des objectifs communs. Il y a aussi la Première Nation de Cote, la division scolaire Good Spirit, l'école Kamsack et Isabella et sa famille qui, ensemble, ont donné un bel exemple de réconciliation en instituant la Journée nationale de la jupe à rubans. Voilà les changements fructueux que nous apportons.Alors que nous gardons ces moments à l'esprit, voici une leçon d'histoire succincte sur les 45 années de changements progressifs qui se sont écoulées depuis la création et la mise en œuvre de la Loi sur les Indiens en 1876. En 1982, on a rapatrié la Constitution canadienne et l'article 35 de celle-ci a reconnu et confirmé les titres ancestraux et les droits issus de traités. L'article 37 de la Constitution a été modifié, obligeant les gouvernements provinciaux et fédéral à consulter les peuples autochtones sur les questions en litige, ce qui a donné naissance à l'obligation de consulter les peuples autochtones.En 1985, la Loi sur les Indiens a été modifiée par le projet de loi C‑31. Celui-ci visait à éliminer la discrimination contre les femmes inscrites qui épousaient un homme non inscrit et qui perdaient involontairement leur statut, et de nouvelles catégories d'Indiens inscrits ont été établies dans les paragraphes 6(1) et 6(2). En 2010, le projet de loi C‑3 modifiant la Loi sur les Indiens visait à remédier à la discrimination fondée sur le sexe de l’article 6 de la loi, en réponse à l'affaire McIvor c. Canada. Le paragraphe 6(2) a été modifié pour permettre aux femmes qui ont retrouvé leur statut de transmettre celui-ci à leurs petits-enfants.En 2017, le projet de loi S‑3, qui modifiait la Loi sur les Indiens, remédiait aussi aux iniquités fondées sur le sexe présentes dans la loi. L'admissibilité à l'inscription de la descendance d'une femme inscrite qui a été émancipée en épousant un non-Indien a été rétablie en 1985, mais elle demeure plus restreinte que celle d'un homme qui a épousé une non-Indienne. En 2019, l'entrée en vigueur graduelle du projet de loi S‑3 a éliminé la date limite de 1951, une disposition voulant que, pour qu'une personne soit inscrite au registre, elle doit avoir eu un enfant ou adopté un enfant le 4 septembre 1951 ou après cette date et avoir une mère qui a perdu son droit d'être inscrite en raison d'un mariage avec un non-Indien.(1005)J'espère que tout le monde arrive à suivre.En 2020, le rapport final du Parlement sur l'examen du projet de loi S‑3 a reconnu les iniquités résiduelles, y compris l'incidence d'antécédents familiaux d'émancipation ou de droit à l'inscription. Le projet de loi C‑38 a ensuite été déposé en 2023 en réponse à une affaire de 2021 où 16 plaignants ont contesté la constitutionnalité de la loi afin de mettre un terme aux iniquités et à l'exclusion que vivaient certaines familles émancipées sous des versions antérieures de la Loi sur les Indiens. On s'est entendu avec les plaignants pour suspendre les procédures le temps de trouver une solution législative.Le projet de loi C‑38 modifierait quatre points essentiels de la Loi. Premièrement, les personnes ayant des antécédents d'émancipation dans leur famille auraient le droit de s'inscrire au titre de la Loi sur les Indiens et de transmettre leur statut à leurs descendants comme peuvent le faire les personnes n'ayant pas d'antécédents d'émancipation. Deuxièmement, les personnes seraient autorisées à demander la révocation de leur inscription au Registre des Indiens, si elles le souhaitent, sans subir les conséquences de l'émancipation. Troisièmement, on ajouterait à l'article 11 de la Loi sur les Indiens une disposition donnant aux femmes mariées le droit de retourner dans leur bande natale si elles ont obtenu le statut et qu'elles ont été inscrites dans la bande de leur conjoint avant le 17 avril 1985, ce qui règle la question de la réaffiliation à la bande natale. Enfin, les termes désuets et offensants employés pour désigner les « personnes dépendantes » seraient modifiés.Cette modification en quatre points devrait permettre à environ 3 500 personnes de devenir admissibles à l'inscription. Les personnes admissibles qui choisissent de demander l'inscription auraient accès aux mêmes droits et avantages que les personnes inscrites au titre de la Loi sur les Indiens. Ainsi, les membres des Premières Nations auraient plus de contrôle sur leur propre identité et détermineraient eux-mêmes les services et les avantages qu'ils voudraient recevoir en fonction du groupe auquel ils souhaitent être identifiés, ce que l'émancipation ne leur permet pas. Une fois qu'une personne a choisi de se désinscrire, elle n'a plus accès aux programmes, aux services, aux règlements ou aux avantages associés à la Loi sur les Indiens. C'est son choix.Bien que cette modification représente un pas positif vers la réconciliation et l'élimination de la discrimination et des inégalités dans la Loi sur les Indiens, elle ne serait, comme je l'ai dit, qu'un jalon dans le chemin vers l'autodétermination des Premières Nations au Canada. Le 20 octobre 2023, j'ai dit que les Autochtones qui veulent un bel avenir pour leur famille et pour eux-mêmes ne souhaitent pas être des intervenants au Canada, mais des associés. J'ai terminé ce jour-là, le 20 octobre 2023, en disant que j'attendais avec impatience que ce jour arrive. Ce commentaire a suscité de nombreuses réactions positives.À ce moment-là, je n'avais aucune idée que, trois mois et demi plus tard, une annonce serait faite qui fournirait une feuille de route claire vers un avenir meilleur, une initiative élaborée par les Premières Nations pour les Premières Nations, en faveur de la réconciliation, du pardon, de la guérison et de notre nation commune, le Canada. Le 8 février, le chef des conservateurs pleins de bon sens du Canada s'est engagé à permettre aux Premières Nations de reprendre le contrôle de leurs revenus tirés des ressources, aux mains de la garde du gouvernement à Ottawa. Depuis des centaines d'années, les Premières Nations souffrent d'un système défaillant qui retire le pouvoir à leurs communautés pour le donner à Ottawa. La Loi sur les Indiens confie l'ensemble des terres et de l'argent des réserves au gouvernement fédéral. Cela signifie que les Premières Nations doivent passer par Ottawa pour réclamer leurs recettes fiscales provenant des projets d'exploitation des ressources naturelles sur leurs terres.(1010) Ce système désuet place le pouvoir entre les mains des bureaucrates, des politiciens et des lobbyistes, et non entre celles des Premières Nations. Le résultat direct de cette approche paternaliste d'Ottawa est la pauvreté, des infrastructures et des logements inférieurs aux normes, de l'eau insalubre et le désespoir. Les conservateurs ont écouté les Premières Nations et ils ont annoncé leur appui à une redevance facultative sur les ressources des Premières Nations, qui permettrait à celles-ci de reprendre le contrôle de leurs ressources et de leur argent. Il s'agit d'une solution préconisée par les Premières Nations à un problème créé par Ottawa. Les Premières Nations et la Commission de la fiscalité des Premières Nations ont élaboré le plan, puis elles l'ont présenté aux conservateurs, qui l'ont accepté. Ce nouveau modèle facultatif simplifiera les négociations entre les sociétés d'exploitation des ressources et les Premières Nations. La redevance facultative sur les ressources des Premières Nations n'empêchera aucune communauté de continuer à utiliser d'autres arrangements existants, comme les ententes sur les répercussions et les avantages. Lors d'une conversation avec les Premières Nations, le chef conservateur a déclaré ceci: « La redevance sur les ressources des Premières Nations cède l’espace fiscal fédéral, de sorte que les communautés n’auront plus à envoyer tous leurs revenus à Ottawa pour les réclamer par la suite. Elle rendra également les projets d’exploitation des ressources plus attrayants pour les Premières Nations, de sorte qu’ils seront plus susceptibles d’être mis en œuvre. » Puis, il a ajouté...C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureDiversité culturelleFemmesMariage et divorcePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleRéconciliation avec les peuples autochtonesRegistre des IndiensS-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)CarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1010)[Traduction] Le sergent d'armes vient de sortir pour s'occuper du bruit. Nous nous en occupons.La députée de Yorkton—Melville a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionMme Cathay Wagantall: (1015)[Traduction]Madame la Présidente, compte tenu de ce qui vient de se passer, j'aimerais reprendre là où j'indiquais que les membres des Premières Nations ne veulent pas être des intervenants, mais des associés. J'ai terminé mon discours en octobre 2023 en disant que j'attendais avec impatience que ce jour arrive. Ce commentaire a suscité de nombreuses réactions positives. À ce moment-là, je n'avais aucune idée que, trois mois et demi plus tard, une annonce serait faite qui fournirait une feuille de route claire vers un avenir meilleur, une initiative élaborée par les Premières Nations pour les Premières Nations, en faveur de la réconciliation, du pardon, de la guérison et de notre nation commune, le Canada.Le 8 février, le chef des conservateurs pleins de bon sens du Canada s'est engagé à « permettre aux Premières Nations de reprendre le contrôle de leurs revenus tirés des ressources, aux mains de la garde du gouvernement à Ottawa ».Voici ce qu'on peut lire dans le communiqué: Depuis des centaines d’années, les Premières Nations souffrent d’un système colonial brisé qui retire le pouvoir à leurs communautés pour le placer entre les mains de politiciens à Ottawa. La Loi sur les Indiens confie l’ensemble des terres et de l’argent des réserves au gouvernement fédéral. Cela signifie que les Premières Nations doivent se rendre à Ottawa pour réclamer leurs recettes fiscales provenant des projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs terres.Ce système obsolète place le pouvoir entre les mains des bureaucrates, des politiciens et des lobbyistes, et non entre celles des Premières Nations. Le résultat direct de cette approche « Ottawa-sait-tout » a été la pauvreté, des infrastructures et des logements inférieurs aux normes, de l’eau potable insalubre et le désespoir.Puis, il ajoute:Les conservateurs ont écouté les Premières Nations et, aujourd’hui, nous annonçons notre soutien à une redevance facultative sur les ressources des Premières Nations, ou RRPN, qui permet aux Premières Nations de reprendre le contrôle de leurs ressources et de leur argent.Il s’agit d’une solution proposée par les Premières Nations à un problème créé à Ottawa. Les Premières Nations et la Commission de la fiscalité des Premières Nations ont élaboré le plan, l’ont présenté aux conservateurs et nous l’avons accepté. Ce nouveau modèle facultatif simplifiera les négociations entre les sociétés d’exploitation des ressources et les Premières Nations. La RRPN n’empêchera aucune communauté de continuer à utiliser d’autres arrangements existants, tels que les ententes sur les répercussions et les avantages. Les Premières Nations peuvent choisir la RRPN pour remplacer la composante financière des ententes sur les répercussions et les avantages, ou pour compléter les ententes sur les répercussions et les avantages, comme elles le souhaitent. La RRPN respectera tous les droits issus des traités et tous les droits constitutionnels, y compris l’obligation de consulter.En redonnant aux Premières Nations le contrôle de leur argent et en leur permettant de faire fructifier leurs ressources, on obtiendra le soutien local nécessaire à la réalisation de bons projets. En d’autres termes, les communautés des Premières Nations, et non les bureaucrates d’Ottawa, gagneront plus d’argent. Ces revenus se traduiront en chèques de paie, en écoles et en eau potable pour les populations.Le chef du Parti conservateur du Canada a déclaré: La redevance sur les ressources des Premières Nations cède l’espace fiscal fédéral, de sorte que les communautés n’auront plus à envoyer tous leurs revenus à Ottawa pour les réclamer par la suite. Elle rendra également les projets d’exploitation des ressources plus attrayants pour les Premières Nations, de sorte qu’ils seront plus susceptibles d’être mis en œuvre. Je m’engage à abroger les lois anti-ressources radicales [des libéraux], afin de donner rapidement le feu vert à de bons projets, pour que les Premières Nations et tous les Canadiens ramènent de plus gros chèques de paie chez eux.Lorsque nous parlons d’abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime, nous faisons une promesse à tous les Canadiens qui vivent dans ce pays et à tous ceux qui ont choisi de s'y établir. Aujourd'hui, il n'est question que la pointe de l'iceberg. Nous sommes emballés d'avoir la possibilité de collaborer avec les Premières Nations et nous sommes particulièrement ravis qu'elles aient proposé cette solution pour éliminer certaines des frustrations qu'elles vivent. Nous savons qu'elles ont désormais davantage de possibilités de réussite, comme les autres Canadiens et les autres organismes, groupes ou particuliers au Canada.Je suis très heureuse que nous, conservateurs pleins de bon sens, nous battions pour une véritable réconciliation économique en aidant les Premières Nations à reprendre le contrôle de leur argent et de leur vie.Le Canada c'est chez moi, chez les députés, chez nous. Ramenons le gros bon sens chez nous.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1020)[Traduction]Madame la Présidente, je suis né dans un pays qui a été pendant des siècles une colonie dirigée par des étrangers. Je comprends que les gens aient eu à composer avec des traumatismes multigénérationnels.Je note avec plaisir que la députée a employé le mot « unité », qu'on devrait utiliser quand on parle de diversité. J'ai trouvé intéressante sa proposition de parler d'« associés » plutôt que d'« intervenants ». Pourrait-elle expliquer si elle choisit d'employer « associés » parce que les ressources et les rendements qu'elles produisent peuvent être distribués de manière équitable parmi les peuples autochtones?C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionMme Cathay Wagantall: (1020)[Traduction]Madame la Présidente, ce sont des Autochtones qui m'ont parlé de la différence entre intervenants et associés. Ils se sentent souvent comment des observateurs extérieurs quand ils traitent avec le gouvernement et qu'ils sont en quelque sorte « consultés ». Leur but n'est toutefois pas d'être consultés, mais bien de faire partie du processus et d'être inclus, car les Autochtones sont associés à ce qui se passe au Canada, comme toute autre personne. Du fait de leurs expériences passées, ils vivent une pression supplémentaire parce qu'ils sentent qu'on ne leur accorde pas l'attention qu'ils méritent.C'est pourquoi je me suis vraiment réjouie, en tant que députée conservatrice, d'entendre parler de l'expérience qu'a vécue notre chef. Il a été invité à les rencontrer et à les écouter parler avec enthousiasme des possibilités que leur offre l'avenir et le fait de prendre la responsabilité de ce qui leur appartient vraiment. Je suis aussi ravie de savoir qu'au Canada, nous avons tous la possibilité de réussir. Cet objectif guidera les conservateurs quand ils seront au pouvoir. C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensChandraAryaNepeanMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104806Marie-HélèneGaudreauMarie-Hélène-GaudreauLaurentides—LabelleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaudreauMarieHélène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionMme Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle, BQ): (1020)[Français]Madame la Présidente, considérant ce qu'on sait du rapport final d'Amnistie internationale, qui s'intitule « Assez de vies volées » et qui a été déposé cinq ans après le rapport initial, j'aimerais que ma collègue m'explique pourquoi le gouvernement a fait fi de ce rapport. On a finalement réussi à faire un pas lorsque la Commission de vérité et réconciliation s'est prononcée en faveur d'une enquête nationale sur le phénomène de la violence disproportionnée que subissent les femmes et les filles autochtones. Ma collègue peut-elle m'expliquer cela?C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lecturePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensViolence faite aux femmesCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionMme Cathay Wagantall: (1020)[Traduction]Madame la Présidente, je réponds de manière générale à la question de la députée en disant que les femmes font face à une violence disproportionnée dans tous les segments de notre société. Il faut que cela change.Ce qui me frustre le plus, c'est que le gouvernement choisit où et comment cela peut se faire.Dans d'autres situations, par exemple lorsqu'une femme enceinte est attaquée par un tiers et qu'elle est blessée ou que le fœtus qu'elle porte est compromis ou tué, le gouvernement a choisi d'ignorer une mesure qui pourrait être prise. Il s'agirait d'exiger que le juge tienne compte de telles circonstances dans le processus de détermination de la peine. En fait, il ne s'agit même pas de déterminer si un crime a été commis puisque c'est déjà été fait. Pourtant, le gouvernement a choisi de ne pas retenir cette possibilité.Je pourrais mentionner d'autres exemples, mais je crois que nous nous entendons pour dire que les femmes au Canada et dans le monde devraient être bien mieux protégées de la violence qu'elles ne le sont.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lecturePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensViolence faite aux femmesMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1020)[Traduction]Madame la Présidente, un des articles du projet de loi justifie la discrimination et les violations des droits de la personne qui ont eu lieu dans le passé. Cette disposition permettrait au gouvernement de se laver les mains de la discrimination qu'il a faite, en plus de témoigner du sentiment que le colonisateur a tous les droits.La députée est-elle d'accord avec les dispositions du projet de loi qui interdisent aux femmes des Premières Nations de réclamer une indemnisation pour des préjudices historiques? Peut-on justifier que le gouvernement ait refusé aux femmes des Premières Nations l'accès aux soins de santé, à l'éducation et à un logement sûr? Je pense connaître la réponse, mais j'aimerais l'entendre de la députée.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureDiscriminationFemmesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionMme Cathay Wagantall: (1020)[Traduction]Madame la Présidente, de toute évidence, je ne suis pas d'accord.Si j'ai fait un bref survol historique, c'est en partie pour montrer comment les gouvernements ont tendance à apporter des changements progressifs pour régler les enjeux et les problèmes, au lieu de procéder à une réforme en profondeur.C'est pourquoi je me réjouis de la proposition des Premières Nations au Parti conservateur et du fait qu'elles nous ont demandé de travailler en partenariat avec elles, de sorte que les femmes, les filles et les autres membres de ces nations ne se retrouvent plus dans les mêmes circonstances fâcheuses que par le passé.C'est pourquoi, comme je l'ai mentionné, j'ai donné cette leçon d'histoire et que je parle de l'avenir merveilleux qui, selon moi, attend nos Premières Nations ici, au Canada, grâce aux décisions qu'elles prennent et que nous encourageons.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureDiscriminationFemmesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1025)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la députée de son intervention dans le cadre de ce débat crucial sur le projet de loi C‑38 . Il est évident qu'un certain nombre d'iniquités existaient après la présentation de mesures législatives par divers gouvernements. Malheureusement, cela a eu une incidence sur la vie de nombreuses personnes visées par ce projet de loi. Je sais que la députée a travaillé très fort avec des dirigeants autochtones, des membres de la communauté et des particuliers dans sa circonscription, et probablement dans toute sa région.Pourrait-elle parler de certaines des choses positives qu'elle a vues ainsi que de certaines autres inégalités qui, selon elle, devront être corrigées par un futur gouvernement?C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRéconciliation avec les peuples autochtonesRegistre des IndiensCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionMme Cathay Wagantall: (1025)[Traduction]Madame la Présidente, en tant que députée de Yorkton—Melville, c'est l'un des points forts de mon expérience personnelle. Cela m'a permis de nouer beaucoup plus de relations avec les communautés autochtones de ma circonscription et de la province.Je peux dire que, même en ce qui me concerne, il a fallu travailler fort de part et d'autre pour établir cette relation. Nous ne pouvons pas vraiment réussir quoi que ce soit si nous n'avons pas cette relation. J'ai eu l'occasion, lors de la journée de réflexion du caucus de la Saskatchewan, que nous organisons chaque hiver et chaque été, de rencontrer différents groupes et différentes personnes qui voulaient nous rencontrer.J'avais communiqué avec la cheffe O'Soup, qui dirige le conseil tribal de Yorkton, pour savoir si nous pouvions lui rendre visite. Elle a dit oui, et la visite a eu lieu. Cependant, elle est venue me parler et m'a dit: « Nous n'avons jamais fait cela auparavant. Nous ne sommes pas sûrs de ce qui nous attend. » Nous sommes arrivés un peu en retard, car nous avions une autre réunion. Nous nous sommes assis, et la première chose que nous avons faite a été de manger de la soupe et de la bannique, puis, nous avons commencé à discuter. Nous avons découvert que notre sénateur était allé à l'école avec l'une de ces personnes. Au fil du temps, nous nous sommes rendu compte que nous pouvions parler de situations assez graves qui règnent dans notre communauté.Je suis heureuse d'avoir eu le temps de dire qu'il y a beaucoup de bonnes choses qui se produisent, et c'est grâce à l'initiative de nos Premières Nations qui veulent travailler à la réconciliation avec leurs communautés.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRéconciliation avec les peuples autochtonesRegistre des IndiensDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionMme Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Lib.): (1025)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de la députée et je suis heureuse qu'elle travaille à établir ces relations, surtout dans sa circonscription.Au début de son discours, et une autre fois par la suite, elle a parlé de « nos Premières Nations », et elle a dit quelque chose pour justifier cette façon de parler. Je trouve cela un peu déconcertant, car ce n'est certainement pas ainsi que je parlerais de Kahnawake, la réserve voisine de ma circonscription.La députée pourrait-elle nous en dire plus à ce sujet et nous expliquer pourquoi elle a dit que la diversité n'est pas une force?C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureDiversité culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionMme Cathay Wagantall: (1025)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question, parce que je sais que certains se la posent. Je refuse de céder au wokisme et de laisser des gens me définir par les mots que j'utilise.J'ai été entraîneure d'équipes. Je parlais alors de « notre équipe ». On parle de « nos enfants », de « nos amis ». Je refuse de répondre à des propos qui mettent en doute le respect et le dévouement immenses que j'ai pour... Des voix: Oh, oh!C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureDiversité culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensBrendaShanahanChâteauguay—LacolleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1025)[Traduction]À l'ordre.Il y a des échanges des deux côtés de la Chambre, et j'ai tout lieu de croire que le député de St. Albert—Edmonton voudrait que sa collègue puisse répondre à la question sans être interrompue davantage.La députée de Yorkton—Melville a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionMme Cathay Wagantall: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais que les députés d'en face fassent preuve du même respect envers moi.Il y a déjà bien assez de division au Canada. Ceux qui cherchent des façons d'affirmer que telle ou telle personne a dit ceci ou cela sèment la discorde. C'est honteux et cela doit cesser. Notre pays est un seul territoire rempli de gens extraordinaires qui veulent être unis. C'est là-dessus que je me concentre, et c'est ce qui est important pour les gens que je représente.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge, Lib.): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, bonjour à vous et à tous les députés. Je souhaite un bon vendredi à tous mes collègues ici présents. Bienvenue également à tous les visiteurs à la tribune.Je dois tout d'abord mentionner que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue et amie de Sudbury, avec qui je siège à deux comités de cette formidable Chambre.Cela étant dit, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens...M. Michael Cooper: Oh, oh!C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lecturePartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensCathayWagantallYorkton—MelvilleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Traduction]On dirait qu'il y a encore des conversations d'un côté à l'autre de la Chambre. Je demande aux députés qui veulent avoir des conversations pendant que quelqu'un d'autre a la parole de bien vouloir sortir.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai essayé de tendre l'autre joue, mais le député de St. Albert—Edmonton ne cesse de répéter des paroles que le Président a déjà déclarées interdites à la Chambre. Peut-être qu'il conviendrait de le rappeler à l'ordre. J'aimerais qu'il présente ses excuses. Il a dit des choses qui, franchement, sont fort injustes et que le Président a déjà déclarées inacceptables à la Chambre. Le député doit s'excuser d'avoir tenu de tels propos.Langage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Traduction]Je n'ai pas entendu les propos en question. Je vais certainement écouter l'enregistrement pour voir si l'on peut entendre ce qui a été dit. Cela dit, je rappelle aux députés que, lorsque quelqu'un d'autre a la parole, ils doivent attendre le moment indiqué pour participer au débat, c'est-à-dire la période de questions et observations ou le moment de leur propre discours. S'ils veulent tenir une conversation avec d'autres députés, ils doivent s'abstenir de le faire d'un côté à l'autre de la Chambre pendant que les délibérations sont en cours. Ils devraient plutôt tenir ces conversations dans l'antichambre.Je reviendrai sur cette question à la Chambre au besoin.Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.Décisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Francesco Sorbara: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, avant de commencer, il est important de reconnaître que le Parlement du Canada se trouve sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin anishinabe.Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à ce sujet et de me joindre à mes collègues pour fournir des informations importantes...Une voix: Oh, oh!C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Traduction]Il y a encore des députés qui tiennent des conversations. Je leur demande à nouveau de bien vouloir sortir. C'est très problématique pour les personnes qui essaient de faire des discours. Il y a un peu d'écho dans la Chambre, de sorte que lorsque les députés s'adressent à d'autres, ils ne se rendent pas nécessairement compte que le son se réverbère.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleLangage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, j'interviens au sujet du même rappel au Règlement. Je crois que la discussion porte sur le devoir de la présidence de veiller à ce que personne ne soit diffamé ou calomnié.Le député se tenait juste à côté de ma collègue et l'a accusée d'être une terroriste parce qu'elle défend les droits de la personne. Si ma collègue, la députée d'Edmonton Strathcona, est accusée d'être une terroriste à la Chambre, vous avez l'obligation de veiller à ce que ses droits et sa dignité ne soient pas bafoués par quelqu'un d'aussi petit que le député d'en face.Langage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle aux députés que je viens de donner l'occasion à quelqu'un d'invoquer le Règlement, mais d'autres députés sont intervenus alors qu'on ne leur avait pas donné la parole. Je le répète, c'est une question de respect à la Chambre.Je tiens à apporter une précision à l'intention du député qui vient d'invoquer le Règlement. Malheureusement, je n'ai pas entendu ce qui s'est passé. Tout ce que j'ai pu entendre, c'est qu'il y avait des discussions, mais je n'ai pas entendu la discussion en tant que telle. Je ne sais pas quels mots ont été utilisés. J'ai indiqué que j'écouterais l'enregistrement pour vérifier si on entend quelque chose et que, au besoin, je ferais part de ma décision à la Chambre.Je demande à tous les députés de faire preuve de respect les uns envers les autres. Je sais que, parfois, on prononce certaines paroles, et je pense que les députés savent très bien ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Cependant, quand la Chambre siège et qu'une personne a la parole, ce n'est pas le moment pour les autres d'intervenir, de tenter d'avoir des discussions ou de crier quoi que ce soit.Décisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCharlieAngusTimmins—Baie JamesScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston, PCC): (1035)[Traduction]Madame la Présidente, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. D'abord, je suis d'accord sur un point: personne n'aurait dû parler pendant l'intervention de la députée. Je suis heureux de pouvoir dire que je ne fais pas partie des gens qui l'ont fait.Au sujet du recours au Règlement du député de Timmins—Baie James, il a conclu ses observations avec une attaque personnelle contre un député. Il a dit qu'un député — je ne suis même pas certain de qui il parle exactement — avait utilisé un langage non parlementaire. C'est peut-être vrai ou pas; je ne l'ai pas entendu. Cependant, je sais qu'on ne peut pas dire « quelqu'un d'aussi petit que le député d'en face ».Le langage non parlementaire l'est dans tous les cas. Nous n'avons pas de catégories où certains députés peuvent exprimer du mépris librement, comme le député vient de le faire, et d'autres ne le peuvent pas. C'est tout simplement ridicule. J'encourage le député à éviter ce type de propos.Langage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1035)[Traduction]Je tiens à préciser encore une fois que je viens d'en parler. J'ai dit que j'écouterais l'enregistrement. Je demande encore une fois aux députés de faire preuve de respect les uns envers les autres. Nous sommes ici en tant que parlementaires. Nous devons nous comporter de la même manière que lorsque nous sommes dans la société: nous voulons que les gens nous respectent et nous devons les respecter en retour.Je demande aux députés de choisir judicieusement leurs mots et de faire preuve de respect les uns envers les autres. Comme je l'ai dit, je veillerai à ce qu'on écoute les enregistrements et que l’on consulte le hansard pour essayer de découvrir ce qui a été dit. Le cas échéant, je reviendrai à la Chambre pour demander au député de s'excuser.Décisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésScottReidLanark—Frontenac—KingstonScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Scott Reid: (1035)[Traduction]Madame la Présidente, ce que je veux dire, c'est qu'à la fin de son intervention, après s’être plaint du comportement non parlementaire d'un intervenant précédent, le député de Timmins—Baie James a dit, de manière injustifiée, que les propos du député étaient déplacés et venaient de « quelqu'un aussi petit que lui ». À mon avis, ces propos ne relèvent pas du langage parlementaire. Je me trompe peut-être, mais je pense que le député de Timmins—Baie James a tenu des propos non parlementaires dans le cadre du débat.Langage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1035)[Traduction]Je prie les députés de choisir judicieusement leurs propos.Le député de Timmins—Baie James souhaite intervenir. Je ne sais pas s'il veut retirer ses propos.Décisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésScottReidLanark—Frontenac—KingstonCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Charlie Angus: (1035)[Traduction]Madame la Présidente, je n'ai pas été clair parce que je n'ai pas précisé qui était le député qui a eu la bassesse de traiter ma collègue de « terroriste ». Il s'agit du député de St. Albert—Edmonton. Je veux que ce soit clair...Langage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1035)[Traduction]Je demanderais au député de retirer la partie « aussi petit que lui » de ses propos. Je pense que nous pouvons reprendre.Des voix: Oh, oh.La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Les conversations et les termes de ce genre sont inacceptables. Ils sont inacceptables, tant à la Chambre qu'à l'extérieur de celle-ci.Nous devons faire preuve de respect envers tout le monde. Je demande à nouveau au député de retirer cette partie, et ensuite nous pourrons reprendre. Comme je l'ai dit, je vais écouter l'enregistrement. Si nous arrivons à trouver exactement ce qui a été dit, alors je demanderai aussi à l'autre député de retirer ses propos et de présenter des excuses.Décisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Charlie Angus: (1035)[Traduction]Madame la Présidente, absolument. Je respecte la Chambre, et c'est pourquoi je vous demande de veiller à ce que des députés comme lui ne viennent pas harceler, insulter et menacer une personne en la traitant de « terroriste » pour avoir fait du travail en matière de droits de la personne. C'est abominable. Je m'attends à mieux.Je retire ce que j'ai dit lorsque je l'ai qualifié de « petit » à cause de ce qu'il a fait, mais son comportement me consterne.Langage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1035)[Traduction]Comme je l'ai dit, je consulterai le hansard et je ferai part de ma décision à la Chambre au besoin.Décisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCharlieAngusTimmins—Baie JamesFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les IndiensInterventionM. Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge, Lib.): (1035)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui et de me joindre à mes collègues pour parler du projet de loi C‑38. Comme je l'ai dit plus tôt, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Sudbury et je fournirai des renseignements importants au sujet de la Loi sur les Indiens et des modifications proposées dans le projet de loi C‑38.Mes collègues nous ont expliqué que ces modifications ont été élaborées avec la participation des Premières Nations et des partenaires autochtones qui représentent les membres non inscrits des Premières Nations. C'était essentiel au processus. Nous ne pourrions pas proposer ces modifications sans leur collaboration et leurs conseils. J'aimerais maintenant parler des répercussions potentielles des modifications, des prochaines étapes visant à corriger les iniquités historiques des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription et à l'appartenance et, enfin, de la transition complète qui permettra de remplacer la loi par une véritable autodétermination et une véritable autonomie gouvernementale des Premières Nations.Les modifications proposées aujourd'hui s'inscrivent dans un effort pangouvernemental plus vaste visant à faire progresser les droits des Autochtones à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale.Le gouvernement sait que la Loi sur les Indiens est un prolongement de notre histoire coloniale. Ces modifications représenteraient un pas de plus vers l'élaboration d'une solution de rechange à la Loi sur les Indiens en ce qui concerne la citoyenneté des Premières Nations. De nombreux membres des Premières Nations et partenaires autochtones qui représentent des membres des Premières Nations non inscrits nous ont dit que nous devons régler toute une série de problèmes avant que les compétences en matière de citoyenneté puissent être pleinement transférées aux Premières Nations.C'est ce à quoi nous travaillons aujourd'hui en proposant des modifications visant à corriger les inégalités dans les dispositions de la Loi sur les Indiens en ce qui concerne l'inscription et l'appartenance. Quelles seraient les répercussions de ces amendements? Permettez-moi de commencer par la proposition visant à remédier à la discrimination causée par antécédents familiaux d'émancipation. Ce projet de loi éliminerait le traitement différentiel réservé aux personnes dont les antécédents familiaux comprennent une émancipation involontaire ou volontaire, ce qui représente environ 2 400 personnes nouvellement admissibles.Il rétablirait également les droits des personnes qui, collectivement, ont été émancipées en tant que membres d'une bande avant 1985, ce qui représente environ 1 100 personnes de plus nouvellement admissibles. Les descendants de personnes émancipées auraient droit à l'inscription et pourraient exercer leurs droits et accéder aux avantages et aux services qui s'y rattachent, y compris les services d'éducation et de santé non assurés. Ces modifications reconnaîtraient également les droits acquis de toutes les personnes à l’appartenance à leur communauté natale. Ils fourniraient aux femmes qui le désirent un mécanisme juridique permettant de les réaffilier à leur bande natale. Cela avantagerait directement les femmes des Premières Nations et leurs descendants dont le statut de membre auprès de leur bande natale a été modifié sans leur consentement ou sans qu'on les consulte. Ainsi, les femmes des Premières Nations ayant épousé un homme des Premières Nations d'une communauté différente, entre 1876 et 1985, auraient le choix de renouer leurs liens avec leur communauté natale.En outre, le projet de loi rendrait aux membres des Premières Nations leur autonomie en leur permettant de se désinscrire ou de faire radier leur nom du Registre des Indiens s'ils le désirent. Les personnes auraient légalement le pouvoir de décider elles-mêmes de leur statut.Enfin, en éliminant les termes désuets et offensants concernant les personnes handicapées membres des Premières Nations, les modifications visent à harmoniser le vocabulaire employé dans la Loi sur les Indiens avec celui qui est entrée dans l'usage au cours des 50 dernières années de progrès dans le domaine du droit de la capacité et de la tutelle. Le langage désuet et offensant dans la Loi sur les Indiens est un affront qui subsiste. L'élimination du langage offensant et insensible aux différences culturelles avantagerait les personnes handicapées membres des Premières Nations et leurs aidants naturels en reconnaissant leur statut de personne et leur humanité fondamentale au lieu de les reléguer en quelque sorte au statut de personne déficiente.Les changements proposés dans le projet de loi C‑38 sont vus comme étant des changements graduels nécessaires pour harmoniser la Loi sur les Indiens avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, même s'il reste manifestement beaucoup de travail à faire. En modifiant la Loi sur les Indiens pour la rendre conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, le projet de loi répond à l'appel à l'action no 43 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu'aux administrations municipales d'adopter et de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la réconciliation.Les changements proposés sont également conformes au plan d'action national sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones assassinées ou portées disparues en reconnaissant les droits des peuples autochtones. Bien entendu, nous savons que le travail n'est pas terminé. Il est fondamentalement complexe de tenter de réparer les relations entre le Canada, avec sa tradition colonialiste, et les Premières Nations à l'intérieur du cadre de la Loi sur les Indiens.(1040)Au cours de cette consultation, on nous a dit haut et fort que la question de l’exclusion après la deuxième génération continue de toucher de nombreuses personnes et que nous devions maintenant y porter une attention particulière. L'application égale de l'exclusion après la deuxième génération a fait en sorte que de nombreux petits-enfants et arrière-petits-enfants se sont vu refuser le statut et l'appartenance à une communauté des Premières Nations. Il reste aussi d'autres questions à régler, comme les certificats à honorer et les problèmes transfrontaliers.Il faut poursuivre le dialogue avec les partenaires des Premières Nations afin de les écouter pour en apprendre davantage sur les changements qui pourraient être apportés à l'avenir. Par conséquent, à compter du début de 2024, nous commencerons à nous pencher sur ces iniquités initiales et nous prévoyons présenter des modifications supplémentaires une fois que nous aurons mené de vastes consultations. La modification de la Loi sur les Indiens est un processus itératif. Nous respectons sans équivoque la nécessité de la participation des Premières Nations. Toute modification législative future sera le résultat d'un dialogue continu et de l'élaboration conjointe de solutions avec les partenaires des Premières Nations et d'autres détenteurs de droits.En vertu de l'article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration. Les changements proposés aujourd'hui sont considérés comme des changements graduels nécessaires qui rendront la Loi sur les Indiens plus compatible avec la Déclaration, tout en jetant les bases de l'abrogation de la Loi sur les Indiens en temps et lieu. Les changements dont il est question aujourd'hui sont une étape nécessaire pour que le Canada abandonne progressivement le processus d'inscription des Indiens et envisage un avenir sans la Loi sur les Indiens.En réparant les torts historiques en collaboration avec les Premières Nations, nous continuerons de faire progresser la réconciliation et de favoriser l'établissement d'une nouvelle relation entre le Canada et les peuples autochtones. Nous nous efforçons d'établir une relation fondée sur les droits, le respect, la coopération et les partenariats.J'encourage les députés à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C‑38 et les mesures qu'il propose pour que nous puissions commencer à nous affranchir de la Loi sur les Indiens.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Communauté 2ELGBTQI+Deuxième lectureDiscriminationDroits des autochtonesEnregistrement de la populationFemmesFillesHomicidePartage du temps de parolePersonnes ayant des limitations fonctionnellesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRéconciliation avec les peuples autochtonesRegistre des IndiensCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les IndiensInterventionMme Stephanie Kusie (Calgary Midnapore, PCC): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons un excellent débat à la Chambre aujourd'hui sur cette question très importante. J'ai certainement été très impressionnée par ma collègue de Yorkton—Melville, de ce côté-ci de la Chambre, qui a parlé de certaines de ses interactions et de ses relations.Je me demande si le député pourrait nous faire part de certaines de ses interactions et de ses relations avec les groupes des Premières Nations, qui, bien sûr, sont si importants dans le contexte actuel.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les IndiensInterventionM. Francesco Sorbara: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, je crois comprendre que le projet de loi C‑38 recevra l'appui de tous les partis à la Chambre. Si je me trompe, je suis certain qu'on me le signalera plus tard. Ce qui est important, c'est que nous continuions à consulter les Premières Nations et à collaborer avec elles, ainsi qu'à nous assurer que nous comprenons leurs préoccupations et les domaines où nous pouvons aller de l'avant de façon judicieuse et diligente pour poursuivre le processus de réconciliation, car nous savons qu'il est impératif pour le gouvernement, pour tout gouvernement et pour tous les peuples de ce beau pays que nous avons la chance d'avoir comme patrie.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensStephanieKusieCalgary MidnaporeMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les IndiensInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (1045)[Français]Madame la Présidente, je trouve toujours cela agréable de voir qu'on met enfin en application quelques-unes des recommandations qui ont été émises dans le cadre du vaste chantier de réconciliation. Je trouve tout de même assez aberrant qu'on ne soit pas rendu plus loin dans ce processus qui me semble nécessaire. On n'a pas arrêté de dire à quel point cela était attendu et souhaité par les Premières Nations.Il y a des choses qui sont faciles à mettre en application. Le Comité, lors de son étude, a recommandé qu'on présente des excuses officielles à l'endroit des personnes qui se sont battues pour mettre fin au caractère discriminatoire des dispositions relatives à l'inscription. Il y a des gestes qui sont faciles à poser et qui montreraient une réelle volonté de faire autre chose que simplement reconnaître qu'on est sur un territoire non cédé qui, pour la plupart des gens des Premières Nations à qui on parle, a peu de valeur, sinon une valeur symbolique. Cela n'apporte pas grand-chose à leur condition.J'aimerais savoir si, à tout le moins, on accepterait de donner suite aux propositions faciles à réaliser, comme le fait de présenter des excuses, par exemple. On sait que ce premier ministre est très prompt à présenter des excuses quand il peut verser quelques larmes. Est-ce une chose qui pourrait être envisagée par le gouvernement?C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les IndiensInterventionM. Francesco Sorbara: (1045)[Français]Madame la Présidente, le projet de loi C‑38 est très important pour nous.[Traduction]Je tiens à dire que je suis très heureux d'apprendre que le comité pertinent pour ce projet de loi a fait le travail nécessaire et qu'il a présenté un certain nombre de recommandations. Il est évidemment approprié que nous continuions à faire le travail conformément aux recommandations de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. De toute évidence, la rapidité avec laquelle nous procéderons déterminera le calendrier.En ce qui concerne les recommandations que le comité a présentées, je suis certain que, dans un esprit de collaboration, elles ont toutes été examinées par les personnes et les intervenants pertinents qui ont présenté ce projet de loi.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensMartinChampouxDrummondVivianeLapointeSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110663VivianeLapointeViviane-LapointeSudburyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaPointeViviane_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les IndiensInterventionMme Viviane Lapointe (Sudbury, Lib.): (1050)[Traduction]Madame la Présidente, kwe kwe, ullukkut, tansi, bonjour et hello. Avant de commencer, je tiens à souligner que le Parlement du Canada est situé sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.Je suis heureuse d'avoir l'occasion de dire quelques mots alors que nous débattons d'amendements importants à la Loi sur les Indiens, une relique de notre histoire coloniale qui doit changer.Je présenterai d'abord un contexte historique pour montrer pourquoi ces amendements sont primordiaux et pourquoi nous ne pourrions pas les présenter aujourd'hui sans avoir pris le temps d'écouter et de comprendre les Premières Nations et les partenaires autochtones qui représentent les Premières Nations non inscrites.Avant l'arrivée des Européens, les Premières Nations avaient leurs propres méthodes de longue date pour déterminer la citoyenneté. Même si les méthodes variaient d'une nation à l'autre, les questions de liens familiaux et d'appartenance à une communauté se trouvaient au cœur de ces processus. Les gouvernements coloniaux, puis les gouvernements canadiens successifs ont adopté une série de lois qui ont radicalement changé la signification et la nature de la citoyenneté au sein des Premières Nations. L'objectif de ces lois était l'assimilation. Par la Loi sur les Indiens, le processus d'émancipation a été introduit.En choisissant l’émancipation, les membres des Premières Nations qui voulaient voter aux élections canadiennes, posséder des terres, servir dans les Forces armées canadiennes, épouser une personne qui n'était pas autochtone ou soustraire leurs enfants à l'obligation de fréquenter un pensionnat autochtone perdaient le droit d'être inscrits au Registre des Indiens et n'étaient plus membres de leur communauté d’origine. Ce processus juridique n'abolissait pas seulement les droits individuels d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, il privait aussi les personnes concernées du droit d'accéder à un éventail de droits et d'avantages, y compris la capacité de voter aux élections de leur nation.Les personnes, y compris les hommes, leur épouse et leurs enfants mineurs, pouvaient être émancipées sans le vouloir ou sur demande. Comme je l’ai mentionné, de nombreux parents ont demandé l’émancipation simplement pour soustraire leurs enfants à l'obligation de fréquenter un pensionnat autochtone. Certains ont été émancipés sans le vouloir après avoir obtenu un diplôme; être devenu médecin, avocat ou membre d'une profession libérale; ou avoir résidé en dehors du Canada pendant plus de cinq ans sans permission.Dans ces conditions, l'émancipation impliquait que l'héritage et la culture des Premières Nations étaient incompatibles avec les notions de modernité et de réussite professionnelle.L'évolution de la Loi sur les Indiens a eu des conséquences particulières pour les femmes des Premières Nations. À partir de 1869, la définition d'« Indien » ne reposait plus sur les liens de parenté et l'appartenance à une communauté des Premières Nations, mais sur la prédominance de l'ascendance masculine et les liens avec la communauté. En application de la Loi sur les Indiens, une femme qui épousait un Indien était automatiquement transférée de la nation de son père à la communauté de son époux. Les femmes qui épousaient un non-Indien perdaient entièrement leur statut et tout avantage qui y était associé.Ces politiques ont eu un résultat dévastateur. Le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées explique que cette politique a contribué à limiter l'indépendance sociale et économique des femmes. L'enquête a confirmé que la marginalisation sociale et économique est l'une des causes premières de la violence indescriptible qu'endurent les femmes et les filles autochtones dans ce pays.Au fil des ans, il y a eu des tentatives en vue d'améliorer les choses, mais aucune n'est allée assez loin. Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens en 1951 étaient une tentative en vue d'éliminer une partie des restrictions politiques, culturelles et religieuses odieuses, mais elles ont également confié aux provinces le pouvoir dans le domaine du bien-être des enfants autochtones. Cela a ouvert la voie à la rafle des années 1960, un exercice douloureux où l'on a retiré des enfants des Premières Nations de leur famille et de leur communauté plutôt que de leur fournir les ressources et le soutien dont ils avaient besoin.En 1985, on a supprimé le processus d'émancipation de la Loi sur les Indiens. Les personnes qui avaient été émancipées sur demande ont recouvré leur droit à l'inscription, mais elles ne pouvaient toujours pas transmettre ce droit à leurs petits-enfants.Voilà pourquoi il est si crucial que toute modification soit coordonnée avec les personnes directement concernées. Aujourd'hui, nous progressons sur la voie de la réconciliation. Nous tentons d'être à l'écoute, d'apprendre et de faire mieux. L'élaboration de politiques doit refléter les recommandations et les perspectives des peuples des Premières Nations ainsi que des partenaires autochtones qui représentent les membres non inscrits des Premières Nations.(1055)Par exemple, dans le cadre du processus collaboratif concernant l'inscription au registre des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations, les partenaires des Premières Nations ont orienté l'élaboration du projet de loi S‑3, projet de loi qui élimine les iniquités fondées sur le sexe des dispositions relatives à l'inscription au registre dans la Loi sur les Indiens et qui a reçu la sanction royale en 2017 et est entré en vigueur en 2019. Dorénavant, grâce à ces changements, les lignées matrilinéaires et patrilinéaires, jusqu'à 1867, donnent le même droit à l'inscription. Même si les iniquités fondées sur le sexe ont pu être éliminées du processus d'inscription, le gouvernement du Canada et les Premières Nations reconnaissent qu'il reste des problèmes hérités du passé qui touchent les femmes, ainsi que des problèmes relatifs à l'inscription et à l'appartenance et qu'ils doivent être réglés. En mars, la ministre des Services aux Autochtones a réaffirmé l'engagement du gouvernement fédéral à éliminer les iniquités en matière d'émancipation de la Loi sur les Indiens le plus rapidement possible. Nous avons élaboré ces modifications en collaboration avec des membres des Premières Nations et des partenaires autochtones qui représentent les Premières Nations non inscrites. Nous les remercions de leurs conseils; nous savons à quel point il peut être difficile de raconter son vécu à répétition dans le cadre d'un combat qui dure depuis des décennies pour obtenir des changements. Les modifications proposées dans le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui sont le fruit de discussions avec des membres des Premières Nations concernés, des représentants des Premières Nations, des administrateurs du Registre des Indiens et des organismes autochtones nationaux, dont l'Assemblée des Premières Nations, le Congrès des peuples autochtones, l'Association des femmes autochtones du Canada, la Nation métisse du Canada et la Fédération des Métis du Manitoba. Certains ont fourni par écrit des commentaires officiels sur l'ébauche du projet de loi, tandis que d'autres ont participé à des discussions sur la nécessité et l'objet des modifications.Je vais maintenant donner un aperçu de la teneur des modifications proposées, qui élimineront notamment la discrimination causée par des antécédents familiaux d’émancipation. Ils porteront également sur la désinscription individuelle, sur l'appartenance à la bande natale et sur une terminologie désuète et offensante utilisée dans la Loi sur les Indiens.Grâce aux modifications, les membres des Premières Nations qui ont des antécédents familiaux d’émancipation seront traités de la même façon que ceux qui n’en ont pas. Les modifications permettront également aux personnes qui le souhaitent de retirer leur nom du Registre des Indiens. Nous savons que c'est important pour les membres de groupes métis ou de tribus américaines qui souhaitent se prévaloir de cette option en raison des critères d'appartenance de leur groupe respectif.Soulignons que les personnes retirées du registre conserveront légalement leur droit à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, et que ce droit sera aussi transmis à leurs descendants. Les amendements proposés créeraient également un mécanisme juridique garantissant que les femmes ayant perdu leur droit d'appartenir à leur Première Nation natale avant les modifications de 1985 aient le droit de demander le rétablissement de leur appartenance.Enfin, nous savons que la Loi sur les Indiens contient toutes sortes de termes désuets et offensants. Les amendements d’aujourd’hui mettront l’accent sur le terme « Indien mentalement incapable », qui serait remplacé par le terme « personne dépendante », plus respectueux.Nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire pour éliminer les vestiges coloniaux de la législation. À compter du début de 2023, nous entamerons des consultations sur les autres inégalités qui subsistent dans les modalités d'inscription, notamment l'exclusion après la deuxième génération. Nous prévoirons de nouveaux amendements une fois que nous aurons mené des consultations à grande échelle.Nous sommes déterminés à travailler main dans la main avec les Premières Nations pour atteindre cet objectif. Nous nous efforçons d'apporter des changements fondés sur la reconnaissance et le respect du droit à l'autodétermination. Nous ne cessons jamais d'apprendre. Nous apprenons à écouter et à agir avec humilité.Je remercie une fois de plus les membres des Premières Nations et les partenaires autochtones qui représentent les Premières Nations non inscrites qui ont consacré temps et énergie à cette démarche, ainsi que les nombreuses personnes qui travaillent dur tous les jours à rendre notre pays meilleur. Leur résilience et leur patience ouvrent la voie à un avenir plus prometteur, et je leur exprime ma plus profonde gratitude.J'espère que cette mise en contexte historique vient justifier la nécessité de ces modifications aux yeux des députés. J'espère que tous les députés se joindront à moins pour appuyer ce projet de loi important et continuer d'œuvrer pour une véritable réconciliation.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureDiscriminationDiscrimination sexuelleDroits des autochtonesÉgalité des chancesEnfantsEnregistrement de la populationFemmesIndiens non inscritsMarginalitéMariage et divorcePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensS-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)TerminologieFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLes chambres de commerceInterventionM. John Aldag (Cloverdale—Langley City, Lib.): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, l'économie canadienne repose sur les petites entreprises, et nos chambres de commerce servent et représentent leurs membres de façon remarquable.Cet hiver, j'ai eu l'occasion de participer à deux panels organisés par la chambre de commerce du Grand Langley et la chambre de commerce du district de Cloverdale. Ces panels locaux sur le leadership sont de magnifiques initiatives qui permettent aux entreprises de rencontrer des représentants des trois ordres de gouvernement et qui leur donnent l'occasion de poser des questions sur les politiques du gouvernement et d'autres sujets de préoccupation.Je suis constamment reconnaissant du travail remarquable qu'accomplissent les chambres de commerce pour représenter les entreprises de Cloverdale—Langley City. Toutefois, ces événements ne seraient pas possibles sans le leadership de Cory et Scott, qui se dévouent à l'amélioration de notre région.Je veux remercier mes copanélistes d'avoir participé avec moi aux panels locaux sur le leadership. Je tiens aussi à remercier les leaders du milieu des affaires qui étaient présents, de même que les organisations et les institutions qui soutiennent nos chambres de commerce et rendent de tels événements possibles.Déclarations de députésÉvènementsPetites et moyennes entreprisesVivianeLapointeSudburyKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgDéclarations de députésLeslie DubéInterventionM. Kevin Waugh (Saskatoon—Grasswood, PCC): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, nous rendons hommage à Leslie Dubé, un philanthrope de Saskatoon.M. Dubé et sa femme, Irene, ont donné des millions de dollars dans notre ville pour les soins de santé, les bourses d’études, l’éducation, la recherche, la pauvreté, l’itinérance et, surtout, la santé mentale.M. Dubé était d'origine modeste. Il a été membre fondateur de la Régie du développement économique rural de Saskatoon et a siégé à de nombreux conseils d'administration et comités. Il est membre de l’Ordre du Mérite de la Saskatchewan et de l’Ordre du Canada. En 2013, il a reçu le prix du philanthrope émérite de l’année en Amérique du Nord.Le couple Dubé a soutenu généreusement les quatre fondations hospitalières de Saskatoon et a créé diverses fondations caritatives portant leur nom.M. Dubé laisse dans le deuil son épouse, Irene, et leurs trois enfants.Nous le remercions de sa générosité.Décès et funéraillesDéclarations de députésDons de bienfaisance et donateursDubé, LeslieEntreprenariat et entrepreneursJohnAldagCloverdale—Langley CityJoanneThompsonSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109877JoanneThompsonJoanne-ThompsonSt. John's-EstCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThompsonJoanne_Lib.jpgDéclarations de députésLe logement à St. John’sInterventionMme Joanne Thompson (St. John’s-Est, Lib.): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, de nouveaux logements seront construits à St. John’s grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements.St. John’s reçoit plus de 10 millions de dollars, ce qui permettra d'ajouter 4 000 logements dans les 10 prochaines années, de stimuler le marché locatif ainsi que de construire des quadriplexes et plus de logements secondaires. La ville réservera aussi des terrains pour des logements abordables, entre autres choses.Cette somme fait partie des 4 milliards de dollars que nous investissons dans le logement d’un bout à l’autre du pays et permet d'accélérer les mises en chantier. C’est beaucoup plus que les six, pas les 6 000, pas les 600, mais les six logements abordables que le chef de l’opposition a construits quand il était ministre du Logement.Nous travaillons avec les municipalités. Nous changeons la façon de construire les habitations, et nous en construisons plus.Déclarations de députésFonds pour accélérer les logementsIndustrie du bâtiment et de la constructionLogementKevinWaughSaskatoon—GrasswoodTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105854TaylorBachrachTaylor-BachrachSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BachrachTaylor_NDP.jpgDéclarations de députésLe tournoi de basketball junior All-NativeInterventionM. Taylor Bachrach (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, cette semaine, 85  équipes de jeunes basketteurs se sont réunies à Terrace, en Colombie‑Britannique, à l'occasion du tournoi de basketball junior All-Native, l'un des plus grands événements sportifs pour les jeunes en Colombie‑Britannique.Dimanche soir, j'ai eu l'occasion d'assister à la cérémonie d'ouverture, et c'était extraordinaire de voir des centaines de jeunes athlètes entrer dans le gymnase au son des tambours de la nation hôte, la nation nisga'a.Il faut énormément d'énergie et de travail pour organiser un tournoi de cette envergure. Je tiens à remercier le comité organisateur, la nation hôte, la Ville de Terrace, les commanditaires et, bien sûr, les joueurs, les entraîneurs, les familles et les amis qui ont fait du tournoi un événement si spécial.Les jeunes représentent l'avenir et, si je me fie à la collaboration et à l'unité que j'ai vues au cours du tournoi, l'avenir est entre de très bonnes mains.Je souhaite bonne chance à tous les joueurs qui se rendront en finale cet après-midi.Basket-ballDéclarations de députésJeunes gensPremières nationsJoanneThompsonSt. John's-EstYasirNaqviOttawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgDéclarations de députés Le Fonds pour accélérer la construction de logementsInterventionM. Yasir Naqvi (Ottawa-Centre, Lib.): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet de la construction de plus en plus de logements abordables dans Ottawa‑Centre, que je représente. Grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements du gouvernement, nous construisons aujourd'hui des milliers de logements abordables dans ma circonscription.Cet investissement historique de 176 millions de dollars se traduira par la construction de 4 400 logements à Ottawa au cours des 3 prochaines années. D'ici la fin de la décennie, nos voisins auront accès à près de 33 000 logements dans la région, ce qui s'ajoute aux 565 millions de dollars que le gouvernement a déjà investis dans Ottawa‑Centre depuis 2015 pour construire 2 100 autres logements.Nous pouvons en faire davantage. Les gouvernements provinciaux, comme celui de Doug Ford, en Ontario, peuvent modifier les lois sur l'aménagement du territoire pour permettre de plein droit la construction d'immeubles de quatre logements. J'encourage tous les députés, en particulier les conservateurs...Déclarations de députésFonds pour accélérer les logementsIndustrie du bâtiment et de la constructionLogementTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgDéclarations de députés Le Fonds pour accélérer la construction de logementsInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1105)[Traduction]Le député de Cumberland—Colchester a la parole.YasirNaqviOttawa-CentreStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109905StephenEllisStephen-EllisCumberland—ColchesterCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EllisStephen_CPC.jpgDéclarations de députésCharles Russell ClarkeInterventionM. Stephen Ellis (Cumberland—Colchester, PCC): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, la semaine dernière, Russell Clarke, l'un des derniers vétérans de la Seconde Guerre mondiale encore vivants, est décédé quelques jours à peine avant son 100e anniversaire. En 1942, alors âgé 18 ans, M. Clarke répond à l'appel et se joint à l'Artillerie royale canadienne. Il voit les premières victimes revenir en Angleterre le jour J et, plus tard, sert aux Pays-Bas jusqu'à la fin de la guerre.Tout le reste de sa vie, M. Clarke aura été un citoyen exemplaire, un pilier de sa collectivité, respecté et apprécié par tous ceux qui l'ont connu. Il était un mari, un père, un grand-père et un arrière-grand-père aimant. Toutes les personnes qui ont rencontré M. Clarke ont été frappées par son humilité et sa gentillesse.Ce qui était autrefois un souvenir vivant pour la plupart d'entre nous est rapidement en train de passer à l'histoire. Il ne reste plus beaucoup d'hommes comme M. Clarke. Les Canadiens qui ont contribué à la lutte contre la tyrannie nazie nous quittent les uns après les autres afin de prendre la place éternelle qui leur revient; ces hommes ont passé les meilleures années de leur vie loin de chez eux.J'offre mes sincères condoléances à la famille de M. Clarke et aux membres de la filiale 10 de la Légion royale canadienne.N'oublions jamais.Anciens combattantsClarke, Charles RussellDécès et funéraillesDéclarations de députésSeconde Guerre mondialeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgDéclarations de députésLa tragédie de BarrhavenInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, le 7 mars, le quartier de Barrhaven a été réveillé par l'horrible et bouleversante nouvelle du meurtre de six personnes, soit quatre jeunes enfants, leur mère et un ami de la famille. Les gens d'Ottawa et d'ailleurs ont partagé cette douleur et se sont réunis pour soutenir Dhanushka Wickramasinghe, le père blessé qui a survécu à ses enfants, ainsi que la famille de Gamini Amarakoon.J'aimerais souligner le travail et le soutien des premiers intervenants d'Ottawa. J'aimerais aussi remercier la communauté cinghalaise du Canada, le haut commissariat du Sri Lanka au Canada, le monastère bouddhiste Hilda Jayewardenaramaya et le Congrès bouddhiste du Canada pour tout le travail qu'ils ont fait pour soutenir la famille des victimes.Que l'âme des personnes décédées repose en paix.BarrhavenDéclarations de députésHomicideVictimes d'actes criminelsStephenEllisCumberland—ColchesterAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgDéclarations de députésLes Nations uniesInterventionM. Adam van Koeverden (Milton, Lib.): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, le travail essentiel des Nations unies consiste à protéger les droits fondamentaux, à fournir de l’aide humanitaire, à maintenir la paix et la sécurité dans le monde, à promouvoir le développement durable, à lutter contre les changements climatiques et à faire respecter le droit international. Le Canada est un membre fondateur des Nations unies, et notre collaboration avec les organismes onusiens a permis de sauver des vies grâce aux missions de maintien de la paix et aux initiatives axées sur la non-prolifération nucléaire et la protection des réfugiés.Faisant preuve d'une ignorance inouïe, la députée conservatrice d’Haldimand—Norfolk a non seulement parrainé, mais apparemment rédigé une pétition visant à retirer le Canada des Nations unies. En plus d'être irresponsable, cela témoigne du mépris total des conservateurs à l’égard de la coopération internationale et des objectifs de développement durable.Les conservateurs ont littéralement rendu populaire le fait de promouvoir l’extrémisme préjudiciable et les théories du complot de l’extrême droite. Nous devons le dénoncer haut et fort. C’est de la désinformation et c’est dangereux. Les conservateurs veulent isoler le Canada et rompre nos liens avec la communauté internationale, notamment en abandonnant nos engagements envers celle-ci. Ils colportent une rhétorique toxique de nationalisme et d’égocentrisme aveugle, sans comprendre toute l’importance de travailler ensemble pour améliorer la vie sur notre planète.La pétition conservatrice a été partagée et glorifiée par des extrémistes, des groupes anti-LGBTQ et les Proud Boys, un groupe terroriste inscrit. Qui se ressemble s'assemble, et les conservateurs... Des voix: Oh, oh!Déclarations de députésNations UniesOrganisations internationalesPétitionsChandraAryaNepeanCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgDéclarations de députésLes Nations uniesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1105)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle aux députés de ne pas interrompre la personne qui a la parole.Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleAdamvan KoeverdenMiltonEricDuncanStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105422EricDuncanEric-DuncanStormont—Dundas—South GlengarryCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanEric_CPC.jpgDéclarations de députésLe citoyen de l'année de CornwallInterventionM. Eric Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): (1105)[Traduction] Madame la Présidente, je tiens moi aussi à féliciter un bon ami, Wes Libbey, qui a récemment été nommé citoyen de l'année 2023 à Cornwall.Dans mon coin de pays, on a un dicton qui nous fait bien rire. Il dit que tout le monde aime les bons crieurs et que, dans ce domaine, personne ne peut battre Wes Libbey. Je parle bien d'un crieur public, l'un des nombreux rôles que Wes, au fil des ans, a occupés dans notre collectivité. La liste des services qu'il a rendus à la collectivité est longue et s'étend sur plus de 50 ans. Il s'est impliqué notamment dans le club Kiwanis, le club Kinsmen, le chœur du centenaire, la société historique, le conseil d'administration ainsi que la fondation de l'hôpital communautaire, les francs-maçons et les Shriners, pour ne nommer que ceux-là. J'ai le privilège de connaître Wes et son épouse Carole depuis plus de 20 ans. Ce sont tout simplement de merveilleux Canadiens. Voici ce que Wes a dit, en parlant de son prix: « Cornwall nous a beaucoup apporté, et nous aimons redonner à la collectivité. » Au fil des ans, grâce à son leadership et à son bénévolat, Wes a certainement beaucoup redonné à Cornwall et à Stormont, Dundas et Glengarry. Je ne pourrais être plus fier de faire part à la Chambre de ses états de service, de son histoire et du prix qu'il a reçu. Félicitations, et « Oyez, oyez » mon bon ami.CornwallDéclarations de députésLibbey, WesPrix du citoyen de l'annéeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgDéclarations de députésPeter RodriguesInterventionMme Jennifer O'Connell (Pickering—Uxbridge, Lib.): (1110)[Traduction]Madame la Présidente, c'est avec tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès récent de Peter Rodrigues, ancien conseiller régional de Pickering.Peter était plus qu'un collègue, c'était un véritable ami. Je suis dévastée à l'idée que notre rencontre la plus récente était aussi la toute dernière. C'était donc la dernière fois que je voyais mon ami.Peter et moi avons participé à des séances de conseil mémorables. Nous savions tous que le débat s'annonçait intéressant quand Peter commençait son intervention en disant « pour faire une histoire longue ». Peter avait toujours la parole facile. Il a peut-être même servi d'inspiration pour la mise en œuvre des limites de temps de parole pour les conseillers.J'ai eu la chance de fréquenter Peter en dehors du contexte politique, et le souvenir le plus marquant que je garde de lui demeure sa gentillesse et sa générosité sans égales. Il était toujours en train d'aider quelqu'un ou de faire du bénévolat dans sa communauté adorée, Whitevale.Peter vivait chaque instant avec une joie remarquable. Je sais qu'il ne voudrait pas que les gens s'attristent de son décès, mais nous avons perdu un intrépide défenseur de notre communauté, et beaucoup de gens ont perdu un ami très cher.Administration municipaleDécès et funéraillesDéclarations de députésPickeringRodrigues, PeterEricDuncanStormont—Dundas—South GlengarryMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgDéclarations de députésLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michael Cooper (St. Albert—Edmonton, PCC): (1110)[Traduction]Du gaspillage, de la fraude et de la corruption, madame la Présidente. Voilà à quoi se résume le dossier d'ArnaqueCAN, et c'est ce à quoi nous avons droit après huit ans sous l'actuel premier ministre.Soixante millions de dollars de fonds publics ont été gaspillés et volés. Quel a été le résultat? Une application dont nous n'avions pas besoin, qui ne fonctionnait pas et qui a semé le chaos à nos frontières. Ce qui est scandaleux, c'est que 76 % des entrepreneurs embauchés pour ArnaqueCAN n'ont pas travaillé, y compris une entreprise formée de deux personnes dans un sous-sol, qui ont reçu 20 millions de dollars de fonds publics pour rien. De multiples enquêtes criminelles de la GRC sont en cours. Après avoir été le maître d'œuvre de tout ce gaspillage et de toute cette corruption, le premier ministre n'a absolument rien fait pour que les contribuables récupèrent leur argent. Après huit ans, le premier ministre n'en vaut ni le coût ni la corruption. Les contribuables méritent d'être remboursés, et ce, dès maintenant.Agence des services frontaliers du CanadaDéclarations de députésFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgDéclarations de députésLa taxe sur le carboneInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1110)[Traduction] Madame la Présidente, après huit années de dépenses et de taxes inflationnistes imposées par le gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens sont en difficulté. Les néo-démocrates, les libéraux et les bloquistes ont eu la possibilité d'écouter leurs concitoyens et de constater que 70 % d'entre eux s'opposent à la hausse de taxe prévue le 1er avril et que 70 % des premiers ministres provinciaux ont demandé au premier ministre d'annuler cette augmentation avant qu'elle ne fasse trop de tort.Par surcroît, nos collègues des autres partis ont ignoré le fait que les banques alimentaires s'attendent à ce qu'un million de personnes supplémentaires utilisent leurs services, sans compter les records de l'année dernière, et le fait que le tiers des banques alimentaires ne pourront répondre à la demande de Canadiens qui ont faim. Nos collègues n'ont pas entendu l'appel des familles qui doivent prendre des décisions déchirantes entre l'achat de nourriture, le chauffage domestique et l'achat d'autres produits de première nécessité.Avec l'appui du NPD et du Bloc, les libéraux s'apprêtent à augmenter la taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril, ce qui fera grimper tous les prix. Les Canadiens ont perdu confiance dans le gouvernement. Seuls les conservateurs, qui font preuve de bon sens, aboliront la taxe et feront baisser les prix pour tout le monde.Coût de la vieDéclarations de députésTaxe sur les émissions carboniquesMichaelCooperSt. Albert—EdmontonIrekKusmierczykWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgDéclarations de députésLe travailInterventionM. Irek Kusmierczyk (Windsor—Tecumseh, Lib.): (1110)[Traduction]Madame la Présidente, jeudi dernier, je me suis joint aux présidents locaux d'Unifor, Dave Cassidy et John D'Agnolo, pour accueillir le premier ministre du Canada à Windsor et à l'assemblée syndicale locale.Plus de 100 travailleurs et retraités ont accueilli le premier ministre et l'ont entendu parler du nouveau partenariat avec les syndicats, de notre projet d'usine de batteries qui créera 2 500 emplois bien rémunérés, et des mesures que nous offrons et que les syndicats réclament depuis longtemps, comme les soins dentaires, les services de garde, l'assurance-médicaments, les 10 jours de congé de maladie payés et l'interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement.Les syndicats ont bâti la classe moyenne, et la lutte se poursuit. Le premier ministre a remercié les travailleurs de Windsor Salt qui ont fait la grève pendant 192 jours, les travailleurs de l'automobile qui ont négocié le contrat le plus important de l'histoire, les travailleurs du transport en commun qui ont défendu leur droit à 10 jours de congé de maladie payés, et les travailleurs de Jamieson et de GreenShield qui se battent pour améliorer leur situation.Ce fut une journée historique à l'assemblée syndicale et le début d'un nouveau partenariat avec les syndicats. Le meilleur est à venir.Déclarations de députésSyndicatsUniforWindsorMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105837BonitaZarrilloBonita-ZarrilloPort Moody—CoquitlamCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZarrilloBonita_NDP.jpgDéclarations de députésL'industrie aérienneInterventionMme Bonita Zarrillo (Port Moody—Coquitlam, NPD): (1115)[Traduction]Madame la Présidente, les Canadiens veulent que les PDG cupides et les mégasociétés cessent de s'enrichir au détriment d'employés qui font du travail non rémunéré, mais le gouvernement fédéral continue d'ignorer cet enjeu.Plus de 17 000 Canadiens ont demandé au gouvernement fédéral d'éliminer les échappatoires qui permettent aux compagnies aériennes d'obliger les agents de bord à travailler jusqu'à 35 heures par mois sans être rémunérés. Six millions de personnes ont vu le PDG de la plus grande compagnie aérienne du Canada refuser de faire des commentaires à cet égard.Des entreprises multimilliardaires exploitent les travailleurs, mais le gouvernement ferme les yeux. Chez Air Canada, le PDG a gagné plus de 12 millions de dollars l'année dernière, alors que les agents de bord avaient du mal à payer leur loyer et leur épicerie.Grâce à des membres du SCFP de tout le pays, les travailleurs ripostent avec une campagne intitulée « Le travail non payé, c'est du vol ». Le NPD est solidaire de ces agents de bord et il demande au gouvernement de protéger tous les travailleurs et de mettre fin à l'exploitation par des PDG cupides.Agents de bordConditions et horaires de travailDéclarations de députésRevenus et salairesIrekKusmierczykWindsor—TecumsehMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgDéclarations de députésVéronique et les FantastiquesInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (1115)[Français]Madame la Présidente, on parle beaucoup de l'importance de sauver, protéger et promouvoir la chanson québécoise, mais ça prend plus que des paroles. Ça prend aussi de la musique et ça prend surtout des gens qui passent à l'action.Il faut des gens comme Véronique Cloutier et l'équipe de Rouge FM qui ont décidé cette semaine que leur émission phare Véronique et les Fantastiques passait en mode 100 % francophone. Ce ne sera que de la musique en français sur les ondes durant l'émission du retour no 1 au pays, selon Numeris. C'est un signal fort qui est envoyé à tout l'auditoire de Rouge FM, à toute la compétition, ainsi qu'à toute la population québécoise.Au nom du Bloc québécois, je dis merci à Véro et à Rouge FM de se tenir debout pour la chanson francophone. Je les remercie de soutenir concrètement nos créateurs et nos créatrices, mais aussi de leur envoyer le message qu'en ces temps difficiles pour l'industrie de la musique, le Québec est derrière eux. Je les remercie de prouver que nous pouvons faire de la radio extrêmement populaire à la programmation hautement diversifiée grâce à tout le talent que nous avons chez nous.Je remercie Véronique et les Fantastiques; ils portent vraiment bien leur nom.Déclarations de députésÉmissions radiophoniquesFrançaisMusique et musiciensBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/108395BrandenLeslieBranden-LesliePortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeslieBranden_CPC.jpgDéclarations de députés La taxe sur le carboneInterventionM. Branden Leslie (Portage—Lisgar, PCC): (1115)[Traduction]Madame la Présidente, savez-vous quelle est la question que j'entends le plus souvent dans toutes les collectivités que je représente? Ce n'est pas: « Que ferons-nous au sujet de telle ou telle politique? » C'est plutôt: « Quand les prochaines élections seront-elles déclenchées? »Si c'est le cas, c'est parce que, après huit ans, les Canadiens savent que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Cependant, hier soir, la coalition libérale—néo-démocrate—bloquiste a abandonné les gens qu'elle représente en décidant de soutenir le premier ministre libéral dont l'impopularité atteint un niveau historique au crépuscule de sa carrière désastreuse.Il suffit de penser au prix des aliments, de l'essence, du chauffage domestique et de tout le reste: tout est devenu inabordable.Quelle est la solution selon les députés de la coûteuse coalition? C'est d'imposer une hausse de 23 % de la taxe sur le carbone dès le 1er avril. À quel point faut-il être déconnecté de la réalité?Parmi les gens à qui j'ai parlé, personne ne m'a dit que la solution serait peut-être d'envoyer plus d'argent à Ottawa. Il est temps que des élections sur la taxe sur le carbone soient déclenchées afin que les Canadiens puissent décider s'ils ont les moyens de payer une autre hausse de cette taxe.Les conservateurs pleins de gros bon sens aboliraient la taxe pour tout le monde, dans tous les cas et pour de bon.Coût de la vieDéclarations de députésTaxe sur les émissions carboniquesMartinChampouxDrummondIqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgDéclarations de députés Le programme Emplois d’été CanadaInterventionMme Iqra Khalid (Mississauga—Erin Mills, Lib.): (1115)[Traduction]Madame la Présidente, le programme Emplois d'été Canada est de retour, et nous sommes prêts à aider les jeunes à acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour réussir.L'an dernier, dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, le gouvernement libéral a investi plus de 285 millions de dollars dans des organismes partout au pays, ce qui a permis de créer plus de 74 000 emplois pour les jeunes. Je suis bien placée pour parler aux députés des retombées de ce programme dans ma circonscription, Mississauga—Erin Mills. L'année dernière, nous avons investi dans 57 organismes locaux et petites entreprises afin de créer près de 400 emplois pour les jeunes.Je tiens à saluer quelques-uns de ces organismes formidables qui ont reçu des fonds l'année dernière dans ma circonscription, notamment le Club garçons et filles de Peel, Ivan Franko Homes, la Mississauga Dolphins Cricket Association et Music for Every Child, qui font un excellent travail dans la collectivité.Je remercie tous les organismes bénéficiaires et tous ceux qui continuent d'investir dans nos jeunes, qui sont l'avenir de notre pays.Déclarations de députésEmploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaBrandenLesliePortage—LisgarKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay (Surrey-Sud—White Rock, PCC): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, hier soir, dans un acte de lâcheté politique, les néo-démocrates et les libéraux ont montré aux Canadiens qu'ils n'en ont rien à faire en ne tenant aucun compte de l'opinion de 70 % des Canadiens et de 7 des 10 premiers ministres des provinces et des territoires. En votant pour augmenter de 23 % la taxe sur le carbone à partir du 1er avril, ils ont abandonné la population qui les a élus pour la servir. Ils contraignent les familles à débourser plus pour l'essence, le panier d'épicerie et le chauffage domestique alors que la fréquentation des banques alimentaires pulvérise des records.Après huit ans, on constate que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Si la taxe sur le carbone est si populaire, pourquoi ne déclenche-t-il pas des élections dont elle serait l'enjeu pour que les Canadiens puissent en décider par eux-mêmes?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesIqraKhalidMississauga—Erin MillsAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, la Remise canadienne sur le carbone est possible parce que le gouvernement a instauré la tarification de la pollution; une mesure qui fait baisser les émissions au Canada. La tarification du carbone fonctionne au Canada. Elle réduit nos émissions, un résultat que le gouvernement obtient tout en remettant plus d'argent à 8 familles canadiennes sur 10 au moyen de la Remise canadienne sur le carbone.Pourtant, les conservateurs veulent éliminer la remise. Ils ne veulent pas que les familles canadiennes récupèrent de l'argent. Leur allégeance est manifeste. Ils ne travaillent pas pour les Canadiens, mais pour les grandes sociétés pétrolières et gazières. C'est le summum de l'hypocrisie conservatrice.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay (Surrey-Sud—White Rock, PCC): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement se débat et son bilan climatique bat de l'aile. En Colombie-Britannique, la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral permettra de recueillir 9 milliards de dollars sur trois ans, mais ne remboursera que 3,5 milliards de dollars aux contribuables. Je sais que la logique mathématique néo‑démocrate-libérale est difficile à comprendre, mais cela représente un coût net de 5,5 milliards de dollars pour les Britanno-Colombiens. Soixante-dix pour cent des Canadiens et 7 premiers ministres provinciaux sur 10 abondent dans le même sens. Quand le premier ministre va-t-il enfin admettre que, tout comme lui, sa taxe sur le carbone n'en vaut pas le coût et laisser les Canadiens voter pour l'abolition de la taxe?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAdamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve honteux que les conservateurs continuent de se servir de la crise de l'abordabilité et des Canadiens aux prises avec des difficultés financières pour dénigrer la politique climatique. Absolument aucun économiste au Canada n'a prétendu ou laissé entendre que la tarification du carbone alimente l'inflation. En fait, ces dernières années, les remises ont augmenté au rythme de la hausse de la tarification du carbone, et l'inflation a diminué. Il s'agit d'un rapport négatif.La Remise canadienne sur le carbone permet à 8 familles sur 10 de récupérer plus d'argent qu'elles n'en paient. Nous luttons à fois contre les changements climatiques et la crise de l'abordabilité. Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay (Surrey-Sud—White Rock, PCC): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, ce qui est honteux, c'est que, rien que l'an dernier, le gouvernement a payé 21 milliards de dollars à des consultants, et qu'il est maintenant visé par une nouvelle enquête de la GRC. Les conservateurs ont voté pour la motion de censure et ont réclamé la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone afin que les Britanno-Colombiens puissent abolir la taxe. Le chef du NPD et le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest ont voté pour la hausse de la taxe sur le carbone et pour le maintien en fonctions du premier ministre.En Colombie-Britannique, chaque mois, plus de 200 000 personnes ont recours à une banque alimentaire. Les familles ont du mal à joindre les deux bouts, et le chef du NPD et les 12 députés de la Colombie-Britannique membres de son parti sont tous déterminés à augmenter la taxe. S'il est si convaincu…Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAdamvan KoeverdenMiltonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1120)[Traduction]La secrétaire parlementaire a la parole.Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve incroyablement intéressant que, tandis que les conservateurs prétendent se soucier des Canadiens, ce soit nous qui travaillions réellement à mettre en œuvre des lois et des procédures qui visent à réduire les prix, notamment les prix à l'épicerie et les tarifs des services Internet.Pendant que nous nous démenons pour les Canadiens, que font les lobbyistes conservateurs? Ils créent de fausses sociétés secrètes de lobbying pour faire pression sur le gouvernement en cachant aux Canadiens qu'il s'agit des mêmes conseillers principaux. Ils font du lobbying pour faire monter les tarifs des services Internet. Les conservateurs devraient dire clairement à qui ils s'opposent.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1120)[Français]Madame la Présidente, les Québécois et les Québécoises sont déçus aujourd'hui. Ils sont déçus que des élections n'aient pas été déclenchées pour changer ce gouvernement. Pourquoi? C'est parce que le Bloc québécois a aussi voté pour sauver la carrière de ce premier ministre. Le Bloc québécois se prosterne devant un premier ministre qui a envahi tous les champs de compétences du Québec, qui a doublé la dette nationale, qui envoie 800 000 Québécois chaque mois dans les banques alimentaires. Cela coûte vraiment cher de voter pour le Bloc québécois.Qu'est-ce que le premier ministre a promis au chef du Bloc québécois pour sauver le gouvernement libéral?Gouvernement et politiqueQuestions oralesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): (1120)[Français] Madame la Présidente, effectivement, les Canadiens et les Québécois ont de la difficulté à payer leurs factures. Ce qui est étonnant, toutefois, c'est que le Parti conservateur est contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui réduit de 40 % la pauvreté des enfants dans la circonscription de mon collègue. Il est contre le programme de soins dentaires, qui est en train d'aider à peu près 7 000 aînés dans la circonscription de mon collègue. Alors, il est étonnant que les conservateurs soient tout à fait hypocrites, qu'ils disent des choses qui ne vont pas ensemble. Ils sont contre l'Allocation canadienne pour enfants et contre les soins dentaires pour les aînés.Gouvernement et politiqueQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1125)[Français]Madame la Présidente, ce qui est hypocrite de la part des libéraux, c’est de parler de leur grand programme et d’ignorer ce qui se passe réellement dans les banques alimentaires, dans les familles québécoises qui n’arrivent pas à faire leur épicerie chaque semaine parce qu’ils n’ont pas suffisamment d’argent parce que les dépenses inflationnistes du gouvernement ont augmenté le prix de tout. C’est ça qui est hypocrite de la part des libéraux.On se demande pourquoi justement le Bloc québécois a choisi hier de sauver ce gouvernement libéral plutôt que de voter pour notre motion pour qu’on déclenche les élections. C'est quoi le deal entre le premier ministre et le Bloc québécois?Gouvernement et politiqueQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): (1125)[Français]Madame la Présidente, mercredi dernier, le 20 mars, 7 850 familles de la circonscription de mon collègue ont reçu un versement de l’Allocation canadienne pour enfants. C’est en moyenne à peu près 500 $ par mois que les familles de sa circonscription reçoivent. Ça a réduit de 40 % la pauvreté des familles et des parents dans sa circonscription.Pourtant, le chef conservateur, en 2024, est encore contre l’Allocation canadienne pour enfants.Gouvernement et politiqueQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104806Marie-HélèneGaudreauMarie-Hélène-GaudreauLaurentides—LabelleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaudreauMarieHélène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle, BQ): (1125)[Français]Madame la Présidente, le fédéral continue de dire non au Québec. Alors qu’on faisait miroiter une petite ouverture à la collaboration cette semaine dans le dossier de l’immigration, ça n’a duré que quatre jours.Le ministre vient de fermer la porte en entrevue au Devoir: il dit non à l’exigence du français pour les travailleurs temporaires. Il dit non à laisser Québec choisir ses travailleurs admis avec le Programme de mobilité internationale et non à tout progrès rapide dans le dossier des demandeurs d’asile. Pourquoi n’y a-t-il pas moyen que ce ministre mette de côté le mépris plus que quatre jours?Politique en matière d'immigrationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecPaulChiangMarkham—Unionville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110513PaulChiangPaul-ChiangMarkham—UnionvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChiangPaul_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Paul Chiang (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, au sortir de la pandémie, nous avons dû augmenter nos niveaux d'immigration pour que les entreprises puissent trouver les travailleurs dont ils avaient besoin. Notre économie se porte bien.Nous reconnaissons la nécessité d'équilibrer les niveaux d'immigration pour tenir compte des pressions que l'immigration crée en matière de logement et d'infrastructures. Voilà pourquoi, à compter de 2026, nous stabiliserons les niveaux d'immigration. Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires pour planifier une immigration viable et stratégique tout en construisant les habitations dont nous avons besoin.Politique en matière d'immigrationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104806Marie-HélèneGaudreauMarie-Hélène-GaudreauLaurentides—LabelleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaudreauMarieHélène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle, BQ): (1125)[Français]Madame la Présidente, c’est incroyable. Rendu là, c’est une obsession.On dit non à la gestion responsable de l’immigration, non au droit de retrait des nouvelles ingérences en santé, non aux demandes anticipées d’aide médicale à mourir, non au droit de protéger la laïcité de l’État. Tous ces « non », c’est le bilan de juste cinq petites semaines au Parlement.Les libéraux, soutenus par le NPD et par le silence des conservateurs, s’attaquent à la capacité du Québec de faire ses propres choix. Est-ce qu'ils réalisent qu’ils se trompent s’ils pensent que les Québécois vont accepter ça?Politique en matière d'immigrationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesPaulChiangMarkham—UnionvilleMarie-FranceLalondeOrléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marie-France Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): (1125)[Français]Madame la Présidente, c’est toujours intéressant. J'ai beaucoup de respect pour ma collègue du Bloc québécois, mais ce que les bloquistes veulent vraiment, ce sont des chicanes.Le Canada, notre gouvernement, travaille en étroite collaboration avec le Québec, que ce soit en matière de santé ou d'immigration. Nous avons même pris part à la garde d’enfants et nous avons regardé ce que le Québec faisait pour l'appliquer à l’échelle nationale. Nous savons que le Québec, en ce qui a trait à son engagement, est là. Nous allons toujours travailler avec lui.Politique en matière d'immigrationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabellePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, la cupidité est omniprésente à Bell Canada. Les libéraux donnent beaucoup d'argent à Bell, et ce, sans condition. Malgré des profits massifs de plus de 2 milliards de dollars, Bell continue de sabrer les emplois dans le secteur du journalisme, de nuire à la démocratie et d'abandonner des travailleurs. Le PDG de Bell a supprimé 6 000 emplois au cours des huit derniers mois et il ne daigne même pas se présenter devant le comité pour rendre des comptes aux Canadiens, qui financent les profits de l'entreprise. Quand les libéraux commenceront-ils à défendre les Canadiens, à lutter contre la cupidité des entreprises et à protéger les emplois du secteur du journalisme au Canada? Bell CanadaMédias numériquesMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesServices de nouvellesMarie-FranceLalondeOrléansRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionM. Ryan Turnbull (secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, je veux d'abord dire que nos pensées vont à tous les employés touchés par cette triste nouvelle et à leur famille. C'est une industrie où la concurrence est rude, et les entreprises doivent sans cesse investir et s'adapter. Cela dit, il ne faut pas oublier que l'entreprise en question a fait des profits de 2 milliards de dollars et qu'elle supprime maintenant des milliers d'emplois. De toute évidence, des choix ont été faits. Le gouvernement défendra toujours les droits des travailleurs, comme en témoignent les différentes mesures législatives que nous avons présentées à la Chambre. Nous ne cesserons jamais de le faire. Bell CanadaMédias numériquesMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesServices de nouvellesPeterJulianNew Westminster—BurnabyAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgQuestions oralesLa famille, les enfants et le développement social InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, alors que les Canadiens observent le ramadan et célèbrent Pâques ce mois-ci, nombreux sont ceux qui ont du mal à mettre du pain sur la table. Des organisations telles que Feed Ottawa travaillent sans relâche pour s'assurer que personne ne soit laissé pour compte, mais cela ne devrait pas dépendre uniquement d'elles. Les conservateurs ont refusé de les aider en votant contre un programme d'alimentation en milieu scolaire destiné à nourrir les enfants, et les libéraux sont bien trop occupés à protéger les profits des PDG des chaînes d'épicerie.Le NPD préconise la mise en place d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire pour faire en sorte qu'aucun enfant ne souffre de la faim. Les libéraux incluront-ils cette mesure dans le prochain budget?Politique budgétaireProgrammes de repas à l'écoleQuestions oralesRyanTurnbullWhitbyPeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88827PeterFragiskatosPeter-FragiskatosLondon-Centre-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FragiskatosPeter_Lib.jpgQuestions oralesLa famille, les enfants et le développement social InterventionM. Peter Fragiskatos (secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, l'idée n'est pas sans fondement, et je remercie mon collègue de l'avoir soulevée aujourd'hui.Je ne vais pas parler de ce qui figurera ou non dans le budget, mais notre priorité est le bien-être des familles canadiennes. Ces dernières années, nous avons assisté à un recul massif de la pauvreté dans tout le pays, notamment chez les enfants. Lorsque les Canadiens ont eu besoin de l'aide du gouvernement pendant la pandémie, nous avons été là pour eux, en leur apportant toutes sortes de mesures de soutien grâce à nos programmes d'urgence. Les conservateurs étaient du côté de l'austérité. Ce parti n'était pas là pour les Canadiens. Il continue d'être contre les Canadiens à cet égard. Nous continuerons d'être là pour notre pays.Politique budgétaireProgrammes de repas à l'écoleQuestions oralesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Jasraj Singh Hallan (Calgary Forest Lawn, PCC): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, après huit ans d'un gouvernement dirigé par le premier ministre libéral—néo-démocrate et après l'arnaque de sa taxe sur le carbone, le recours aux banques alimentaires à Calgary a augmenté de pas moins de 50 %. Cette arnaque coûte 2 900 $ aux Albertains, mais ils ne récupèrent que 2 000 $. Il y a de drôles de mathématiques libérales là-dedans, parce que le compte n'y est pas.Hier, cette coûteuse coalition a voté pour hausser de 23 % la taxe sur le carbone à partir du 1er avril. Pourquoi son obsession au sujet de la taxe sur le carbone est-elle plus importante que les 70 % de Canadiens qui l'exhortent à dire non à la hausse afin qu'ils puissent nourrir leur famille?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPeterFragiskatosLondon-Centre-NordRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultL’hon.Randy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Randy Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, le fait est que les Albertains reçoivent 700 $ de plus chaque année grâce à la Remise canadienne sur le carbone, et il est important de souligner que les feux de forêt, les inondations, la fumée… Des voix: Oh, oh!Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJasraj SinghHallanCalgary Forest LawnCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1130)[Traduction]Je rappelle aux députés qu'ils sont priés d'attendre que la présidence leur donne la parole avant de dire quoi que ce soit.Le ministre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultL’hon.Randy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Randy Boissonnault: (1130)[Traduction]Madame la Présidente, la vérité, c'est que les Albertains reçoivent 700 $ de plus par année grâce à la Remise canadienne sur le carbone. Ils touchent l'un des montants les plus élevés au Canada.Les Albertains veulent que nous luttions contre les changements climatiques. C'est exactement ce que nous faisons. Nous avons eu des incendies de forêt. Nous avons eu des inondations et des feux incontrôlés. Les habitants de l'Alberta veulent que nous luttions contre les changements climatiques. Ils ne veulent pas que les conservateurs éliminent le remboursement de la taxe sur le carbone.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Jasraj Singh Hallan (Calgary Forest Lawn, PCC): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, le ministre de l'Alberta devrait avoir honte. Il ne cesse d'imposer l'idéologie woke du premier ministre aux Albertains et être plutôt la voix de l'Alberta au Cabinet.Pourquoi ne se range-t-il pas du côté de la majorité des Albertains, qui disent qu'il faut abolir la taxe et mettre fin à cette arnaque, au lieu de se ranger du côté du premier ministre corrompu? J'ai une question simple à lui poser: a-t-il fait une liste des références pour postuler des emplois? Je lui pose la question parce qu'il va devoir plier bagage avec son arnaque de taxe sur le carbone après les prochaines élections.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultL’hon.Randy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Randy Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de voir que nous avons atteint un tel niveau de collégialité à la Chambre que, pour une raison ou une autre, les conservateurs s'imaginent qu’ils peuvent menacer mon emploi avec ce que les habitants de l’Alberta veulent, c’est-à-dire que nous luttions contre les changements climatiques. Où était cette personne quand il y a eu des inondations à Calgary et des feux de forêt à Fort McMurray? Ces gens pensent que c'est une farce. Ce n'est pas une idéologie woke. C'est à eux de se réveiller! Les changements climatiques sont réels. Le vrai changement, c'est 700 $ de plus dans les poches des Albertains. C'est la Remise canadienne sur le carbone.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJasraj SinghHallanCalgary Forest LawnDougShipleyBarrie—Springwater—Oro-Medonte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105031DougShipleyDoug-ShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShipleyDoug_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Doug Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte, PCC): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, hier, le gouvernement néo-démocrate—libéral a voté pour une augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone, ce qui renchérit le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique. Chez moi, à Barrie la banque alimentaire a reçu plus de 7 000 personnes ayant besoin d'aide, en janvier seulement, et elle a fourni 540 paniers de nourriture d'urgence à des personnes sans abri.Cette année, un million de Canadiens de plus que l'année dernière seront contraints de recourir aux banques alimentaires, mais le premier ministre prévoit malgré tout de quadrupler sa coûteuse taxe sur le carbone.Pourquoi ignore-t-il 70 % des Canadiens et les sept premiers ministres qui veulent l'abolition de la taxe?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, la crise du coût de la vie que les Canadiens ressentent est bien réelle, et nous devons trouver de vraies solutions, comme la Remise canadienne sur le carbone. Cette mesure permet à huit familles canadiennes sur dix de recevoir plus d'argent qu'elle n'en paie. Les conservateurs citent constamment des banques alimentaires, des organismes de secours alimentaire, des organismes de sécurité alimentaire et des experts en matière de pauvreté à la Chambre, mais aucun de ces experts, économistes ou organismes de bienfaisance ne soutient que l'abandon de notre plan environnemental et l'abolition de la taxe aideraient les Canadiens. Absolument aucune de ces organisations ne dit cela. Si les conservateurs veulent continuer à citer les banques alimentaires, ils devraient lire leurs rapports.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesDougShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteDougShipleyBarrie—Springwater—Oro-Medonte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105031DougShipleyDoug-ShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShipleyDoug_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Doug Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte, PCC): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai ici des chiffres provenant de ma province, l'Ontario, où habite aussi le député. En Ontario, une famille moyenne paie 1 674 $ et reçoit un remboursement de 1 047 $, ce qui fait un manque à gagner de 627 $. L'information que cite le député est tout simplement inexacte. Après huit ans, les agriculteurs de ma collectivité en arrachent et ils savent que la coalition de la taxe sur le carbone du premier ministre n'en vaut pas le coût. La facture de gaz d'un éleveur de volailles de ma circonscription s'élève à presque 10 000 $ par mois, dont le tiers va à la taxe sur le carbone. La situation ne pourra que s'aggraver lorsque le premier ministre va augmenter de 23 % sa taxe sur le carbone le 1er avril. Si le premier ministre refuse d'abolir la taxe, pourquoi ne laisse-t-il pas les Canadiens décider en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAdamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, le directeur parlementaire du budget a dit être troublé par l'utilisation sélective des faits qui se trouvent dans ces rapports. Hier, il a dit très clairement que les économistes s'entendent sur le fait que les taxes sur le carbone représentent la manière la moins perturbatrice de réduire les émissions. Il a ajouté « Il est vrai que la taxe sur le carbone est souvent considérée par de nombreux économistes comme la manière la moins perturbatrice et probablement la plus rentable d'atteindre certains niveaux d'émissions de carbone. » Le rapport du directeur parlementaire du budget mérite mieux que ce qu'en font les conservateurs en utilisant de manière sélective certaines données afin de tenter de vendre l'idée que les changements climatiques n'existent pas. Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesDougShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement néo-démocrate—libéral a voté pour une augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone, ce qui fera augmenter encore plus les factures d'épicerie, d'essence et de chauffage domestique. Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Il fera augmenter la taxe sur le carbone à 2 618 $ en Saskatchewan.Pourquoi les libéraux refusent-ils d'écouter 70 % des Canadiens et sept des meilleurs premiers ministres provinciaux, qui souhaitent voir la taxe abolie?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAdamvan KoeverdenMiltonJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, encore une fois, les conservateurs interviennent à la Chambre pour parler de mesures d'abordabilité. Entretemps, la lobbyiste en chef du chef de l'opposition officielle fait aussi du lobbying au nom des grandes chaînes d'alimentation pour qu'elles n'adhèrent pas à notre code de conduite.Tous les jours, nous nous employons à mettre en place des mesures d'abordabilité pour les Canadiens. Les conservateurs tiennent de beaux discours, mais, en coulisse, ils aident leurs amis riches et bien placés.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, l'année dernière seulement, le premier ministre a payé 21 milliards de dollars à des consultants, et maintenant, la GRC mène de multiples enquêtes sur ces contrats libéraux.En ce qui concerne la taxe sur le carbone, rien ne me ferait plus plaisir que de voir la députée faire face à des gens de Yorkton—Melville et tenter de leur expliquer pourquoi ils devront payer 525 $ de plus en taxe sur le carbone après le remboursement cette année.Pourquoi les libéraux continuent-ils de faire fi de 70 % des Canadiens?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureuse que la députée d'en face ait soulevé la question du recours à des consultants. Que s'est-il passé le lendemain de l'élection de l'actuel chef de l'opposition officielle comme huitième chef du Parti conservateur? Dès le lendemain, la stratège en chef des conservateurs a créé une société secrète de lobbying. Cette société a ensuite produit... Des voix: Oh, oh! Mme Jennifer O'Connell: Madame la Présidente, ils crient: « Elle est tellement secrète que vous avez découvert son existence. » Cela ne fait certainement pas partie de leur plan...Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCathayWagantallYorkton—MelvilleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1135)[Traduction]Je demande aux députés d'attendre qu'on leur donne la parole avant de poser des questions ou de faire des observations.Je vais demander à la secrétaire parlementaire de recommencer.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Jennifer O'Connell: (1135)[Traduction]Madame la Présidente, les conservateurs ont crié: « C'est tellement secret que vous l'avez découvert. » C'est exact. À leur grande surprise, les Canadiens savent maintenant exactement ce qu'ils font en coulisse. Ils disent une chose aux Canadiens, c'est-à-dire qu'ils vont défendre leurs intérêts, mais, en réalité, ils créent des sociétés secrètes pour faire pression afin d'obtenir des prix plus élevés, ce qui va à l'encontre des intérêts des Canadiens.Nous ne pouvons pas faire confiance aux conservateurs, car ils ne travaillent pas dans l'intérêt des Canadiens.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1135)[Français]Madame la Présidente, c'est plus fort que lui. Non seulement le fédéral se mêle des affaires du Québec, mais il veut maintenant se mêler des affaires des municipalités.Nos villes ont peur qu'Ottawa entreprenne de se mêler du Fonds pour le développement des collectivités, qui est en fait le fonds de la taxe sur l'essence, et que le gouvernement ajoute de nouvelles conditions en profitant du fait que le Fonds est maintenant échu depuis le mois de décembre. Ce que demandent les villes, c'est que le Fonds soit reconduit sans nouvelle condition.Les municipalités savent comment cela fonctionne chez elles. Elles savent ce dont elles ont besoin. Le gouvernement va-t-il écouter nos municipalités et ne pas ajouter de nouvelles conditions au fonds de la taxe sur l'essence?Fonds pour le développement des collectivités du CanadaInfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgePeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88827PeterFragiskatosPeter-FragiskatosLondon-Centre-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FragiskatosPeter_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Peter Fragiskatos (secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.): (1140)[Français]Madame la Présidente, notre gouvernement est très clair sur cette question. Notre bilan est très clair aussi. Les relations entre le gouvernement du Canada et les gouvernements municipaux sont très fortes.[Traduction]Nous le constatons de différentes façons partout au pays.Nous continuerons de collaborer avec les municipalités sur les questions d'infrastructure et les questions connexes. Je serai heureux de discuter plus en détail avec le député de ses préoccupations, mais on constate que, partout au pays, le gouvernement fournit plus d'aide que jamais pour les infrastructures dans divers domaines, et cela va se poursuivre.Fonds pour le développement des collectivités du CanadaInfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1140)[Français]Madame la Présidente, si le fédéral veut qu'on investisse de l'argent dans le logement, c'est parfait. Ce n'est pas un problème. Qu'il mette de l'argent dans le logement, mais qu'il ne prenne pas l'argent du fonds de la taxe sur l'essence pour détourner son utilisation, qui est de rénover nos égouts, nos usines de traitement des eaux et nos rues, afin de faire en sorte de forcer les villes à construire des logements. Dans le fond, il déshabille Paul pour habiller Pierre. On a un problème.C'est un des rares programmes fédéraux qui fonctionne, en ce moment. Ce n'est pas le temps de mettre le trouble là-dedans.Le fédéral va-t-il laisser tomber sa mauvaise idée d'imposer des nouvelles conditions dans le Fonds pour le développement des collectivités?Fonds pour le développement des collectivités du CanadaInfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesPeterFragiskatosLondon-Centre-NordJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): (1140)[Français]Madame la Présidente, je suis très heureux d'entendre parler de collaboration et de logement. C'est exactement ce que nous avons vu au cours des dernières semaines avec la signature d'une entente extraordinaire de 1,8 milliard de dollars pour appuyer des projets en matière de logement au Québec.En fait, c'est le plus gros investissement en bloc jamais fait en faveur du logement au Québec, dans toute l'histoire de la province. C'est pour cela que nous sommes tellement fiers du résultat, mais nous savons qu'il y aura encore plus de travail à faire et plus de succès à obtenir au cours des prochains mois.Fonds pour le développement des collectivités du CanadaInfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresPatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Pat Kelly (Calgary Rocky Ridge, PCC): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement néo-démocrate—libéral est sur le point de faire grimper de 23 % la taxe sur le carbone, qui s'applique à l'essence, aux aliments et au chauffage domestique, ce qui prouve qu'après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Le PIB par habitant est en chute libre alors que les prix grimpent. Cela signifie que les Canadiens s'appauvrissent pendant que le coût de la vie augmente.Seuls les conservateurs ont le courage de laisser les Canadiens faire leur choix lors d'élections portant sur la taxe sur le carbone. Si les libéraux refusent de déclencher des élections, écouteront-ils au moins les sept premiers ministres provinciaux et les 70 % de Canadiens qui veulent abolir la taxe?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, on comprend mieux maintenant pourquoi les conservateurs et la première ministre Danielle Smith ont lancé cette campagne de slogans simplistes. C'est parce que Danielle Smith va faire grimper le prix de l'essence en Alberta de 13 ¢ au moyen de sa taxe provinciale le 1er avril. Tout ce qu'ils veulent, c'est faire passer leurs propres décisions sur le dos de la tarification du carbone.Dans ce cas-ci, je suis plutôt d'accord avec Kris Sims, la directrice pour l'Alberta de la Fédération canadienne des contribuables. Elle a dit: « Il est facile de lancer des tomates au gouvernement [fédéral], mais augmenter votre propre taxe sur l'essence le même jour? Pas fort. » C'est un parfait exemple de l'hypocrisie conservatrice.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPatKellyCalgary Rocky RidgeMikeLakeL’hon.Edmonton—Wetaskiwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35857MikeLakeL’hon.Mike-LakeEdmonton—WetaskiwinCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LakeMike_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Mike Lake (Edmonton—Wetaskiwin, PCC): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, les libéraux se livrent à une campagne de désinformation orchestrée pour défendre leur taxe destructrice sur le carbone. Dans son rapport, le directeur parlementaire du budget, qui est un mandataire indépendant, dit clairement, à la page 4: « Compte tenu de l’incidence à la fois financière et économique, nous estimons que la plupart des ménages subiront une perte nette ». En réponse, les libéraux ont délibérément exclu les données sur l'incidence économique du directeur parlementaire du budget afin de gonfler artificiellement leurs chiffres.Quand le premier ministre mettra-t-il fin à cette tromperie flagrante et abolira-t-il enfin cette taxe?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAdamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, c'est incroyable. Le député d'Edmonton n'est ici que pour faire le travail de la première ministre Danielle Smith afin qu'elle puisse dissimuler sa décision de hausser le prix de l'essence de 13 ¢ le litre à partir du 1 er avril. Il est absolument atroce que les conservateurs interviennent à la Chambre pour permettre à la première ministre Danielle Smith de se servir d'une campagne d'abolition de la taxe pour colporter l'idée que l'essence coûte cher à cause de la tarification de la pollution.Or, cette hausse de 13 ¢ prévue pour le 1 er avril ne s'accompagne pas d'un remboursement, contrairement à la tarification de la pollution qui est remboursée complètement aux consommateurs grâce à la Remise canadienne sur le carbone. Cette hausse de 13 ¢ ne... Des voix: Oh, oh!Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMikeLakeL’hon.Edmonton—WetaskiwinCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1140)[Traduction]À nouveau, je prierais les députés de baisser le ton.Le député d'Edmonton—Wetaskiwin a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleAdamvan KoeverdenMiltonMikeLakeL’hon.Edmonton—Wetaskiwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35857MikeLakeL’hon.Mike-LakeEdmonton—WetaskiwinCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LakeMike_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Mike Lake (Edmonton—Wetaskiwin, PCC): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, vous remarquerez que le député n'a même pas essayé de répondre à ma question. À la page 3, le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, mentionne: « Nous incorporons des estimations de l’incidence économique de la redevance fédérale sur les combustibles dans notre calcul du coût net afin de dresser un portrait plus complet de l’incidence générale sur les ménages […] »Compte tenu de cette incidence économique, il est manifeste que la taxe sur le carbone empire la situation des familles dans toutes les provinces. Selon le rapport, les familles albertaines paieront près de 1 000 $ de plus que les remboursements qu'elles recevront l'année prochaine, à un moment où subvenir à ses besoins, même essentiels, coûte plus cher que jamais. Comment les députés libéraux et néo-démocrates de l'Alberta peuvent-ils appuyer cette hausse de 23 % de la taxe?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, le directeur parlementaire du budget et la vérificatrice générale ont dit très clairement que l'utilisation sélective des faits tirés de ce rapport est consternante. Ils ont également dit qu'il est important de considérer le coût économique, parce que les changements climatiques ont un prix. Les changements climatiques ont coûté plus de 2 milliards de dollars à l'économie canadienne l'an dernier, et ce coût augmentera vraisemblablement encore cette année en raison des feux de forêt non loin de la circonscription du député.Il est déplorable que les conservateurs prennent la parole à la Chambre pour utiliser à mauvais escient le rapport du directeur parlementaire du budget. Le directeur parlementaire du budget a dit très clairement que les économistes s'entendent pour dire que les taxes sur le carbone sont le moyen le moins perturbateur de réduire les émissions et que le remboursement permet à 8 familles sur 10 de récupérer plus…Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMikeLakeL’hon.Edmonton—WetaskiwinCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1145)[Traduction]Le député de Beauce a la parole.Adamvan KoeverdenMiltonRichardLehouxBeauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104653RichardLehouxRichard-LehouxBeauceCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LehouxRichard_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Richard Lehoux (Beauce, PCC): (1145)[Français]Madame la Présidente, aujourd'hui, c'est la dernière journée pour que le premier ministre revienne sur son poisson d'avril, la hausse de la taxe sur le carbone.Les Canadiens sont en difficulté, mais le Bloc québécois veut radicalement augmenter la taxe sur le carbone, ce qui fera augmenter le coût de l'essence de 20 ¢ le litre et aura d'énormes répercussions sur le prix des aliments.Le Bloc québécois garde le premier ministre au pouvoir alors qu'il a brisé notre système d'immigration, haussé les taxes et les impôts et doublé notre dette nationale.Qu'est-ce que le premier ministre a promis au Bloc québécois pour qu'il garde son gouvernement au pouvoir?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): (1145)[Français]Madame la Présidente, la Remise canadienne sur le carbone met plus d'argent dans les poches de huit familles sur dix. C'est parce que les recettes de ce prix sur le carbone sont retournées aux Canadiens.Les gros pollueurs paient davantage. C'est pour cela que les familles de la classe moyenne et à plus faible revenu reçoivent plus d'argent. Ce sont huit familles sur dix qui ont plus d'argent dans leurs poches grâce à la taxe sur le carbone.Ce que les conservateurs proposent, c'est de récompenser les gros pollueurs ainsi que de taxer, de pénaliser et de punir les familles de la classe moyenne et toutes celles qui travaillent fort pour en faire partie.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRichardLehouxBeauceLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgQuestions oralesL’environnementInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, les jeunes sont inquiets. Ce sont eux qui feront les frais de la crise climatique. Ils veulent, ou plutôt, ils méritent d’avoir davantage leur mot à dire au sujet de tout ce qui touche l’urgence climatique. C’est exactement ce que ferait un groupe de jeunes pour le climat, tout en créant des emplois bien rémunérés.Les conservateurs n’ont ni plan pour combattre les changements climatiques ni plan pour protéger l’avenir des jeunes. Les États‑Unis se sont déjà attelés à la tâche, mais parce que les libéraux se traînent les pieds, le Canada est laissé pour compte. Le gouvernement libéral cessera-t-il de laisser tomber les jeunes et créera-t-il un groupe de jeunes pour le climat?Changements climatiques et réchauffement de la planèteJeunes gensQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesL’environnementInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, c’est avec fierté que j’ai participé, en compagnie de la députée de Victoria et de la chef du Parti vert, à une téléconférence qui a regroupé des jeunes de partout au Canada animés de la volonté de lutter contre la crise climatique. Je tiens à souligner qu’aucun conservateur ne s’est joint à cette téléconférence.Cependant, il est important de reconnaître que les jeunes des quatre coins du Canada s'inquiètent de ce nous faisons à l'environnement naturel. Un nombre plus élevé de jeunes sont embauchés par l’entremise du Programme d’emplois verts de l’Association canadienne des parcs et loisirs, du programme Emplois d’été Canada et au conseil des jeunes sur l’environnement, auprès du ministre de l’Environnement et du Changement climatique.Nous devons déployer plus d’efforts pour écouter les jeunes. Comme nous retournons dans nos circonscriptions respectives pour les deux prochaines semaines, je souhaite que tous les députés aillent à la rencontre de jeunes dans une école.Changements climatiques et réchauffement de la planèteJeunes gensQuestions oralesLaurelCollinsVictoriaCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1145)[Traduction] Madame la Présidente, Joe Biden a créé une économie axée sur l'énergie propre et 100 000 nouveaux emplois, tandis que le gouvernement libéral continue de faire des faux pas. Nous ne sommes qu’à quelques jours de la suppression du crédit d’impôt pour l’exploration minière. Nous ne pouvons pas bâtir une économie du XXIe siècle sans les métaux, et ces métaux doivent être extraits. Le gouvernement va-t-il délocaliser la métallurgie en Chine ou au Congo, où on assiste à de terribles violations des droits de la personne, ou va-t-il soutenir cette industrie au Canada, où on a de bons salaires, le consentement des Autochtones et des normes environnementales rigoureuses?Prospection minéraleQuestions oralesAdamvan KoeverdenMiltonMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88874MarcSerréMarc-SerréNickel BeltCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SerréMarc_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Marc Serré (secrétaire parlementaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et du ministre des Langues officielles, Lib.): (1145)[Traduction] Madame la Présidente, en février, le gouvernement et les Canadiens ont créé 40 000 nouveaux emplois. Comme le député l’a mentionné, le crédit d’impôt pour l’exploration minière est important pour soutenir les sociétés d’exploration et les petites entreprises. En 2017, pour la première fois, le gouvernement a prolongé de cinq ans ce crédit d'impôt pour donner plus de certitude à l'industrie. Nous travaillons avec l'industrie en ce moment même. Nous examinons le budget, qui sera présenté sous peu, mais nous allons nous assurer de soutenir les secteurs des minéraux critiques et des mines et d'appuyer l’exploration minière au pays.Prospection minéraleQuestions oralesCharlieAngusTimmins—Baie JamesBenCarrWinnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/115744BenCarrBen-CarrWinnipeg-Centre-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrBen_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Ben Carr (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, l'Afrique compte cinq des dix économies à la croissance la plus rapide au monde. Je suis fier des investissements réalisés par le gouvernement pour aider les entreprises de ma circonscription et de tout le Canada à percer de nouveaux marchés, y compris celui de l'Afrique. Au début de l'année, la Chambre commerciale Canada-Afrique a organisé la deuxième conférence commerciale Canada-Afrique, au Kenya.Le secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international pourrait-il informer la Chambre de sa récente participation à la conférence, des possibilités de croissance pour les entreprises canadiennes et africaines et de ce que cela signifie pour les entreprises de ma circonscription, Winnipeg-Centre-Sud?AfriqueCommerce internationalKenyaQuestions oralesRéunions internationalesMarcSerréNickel BeltManinderSidhuBrampton-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105045ManinderSidhuManinder-SidhuBrampton-EstCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuManinder_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Maninder Sidhu (secrétaire parlementaire de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, la conférence commerciale Canada-Afrique a réaffirmé la valeur incroyable que représentent pour les entreprises canadiennes la diversification des exportations et la croissance du commerce en Afrique. Ce fut une grande réussite qui, je le sais, contribuera à la collaboration et à la croissance de nos industries. Lors de mon séjour à Nairobi, j'ai pu constater de visu pourquoi le Canada est reconnu comme l'un des leaders mondiaux de l'industrie aérospatiale. Continuons sur cette lancée et renforçons nos liens commerciaux avec l'Afrique, car nous savons que cela crée des emplois bien rémunérés ici et dans toute l'Afrique.Je remercie le député de Winnipeg-Centre-Sud pour le leadership dont il fait preuve afin de contribuer à la croissance du commerce et de l'économie.AfriqueCommerce internationalKenyaQuestions oralesRéunions internationalesBenCarrWinnipeg-Centre-SudToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification de la pollutionInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, hier, le Bloc et le NPD ont honteusement voté pour sauver le premier ministre d'une élection sur la taxe sur le carbone. Ils ont plutôt voté en faveur d'une hausse de la taxe de 23 % qui va avoir lieu dans à peine 10 jours. Ce n'est pas un poisson d'avril.Chose certaine, ce vote ne visait pas à sauver l'environnement. Il s'agissait de sauver leurs pensions. Après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, les Canadiens sont plus démunis que jamais. Ils sont plus nombreux à recourir aux banques alimentaires et à éprouver des problèmes de santé mentale.Le premier ministre cessera-t-il de faire la sourde oreille à 70 % des Canadiens et à 7 premiers ministres sur 10, et abolira-t-il sa taxe?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesManinderSidhuBrampton-EstRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification de la pollutionInterventionM. Ryan Turnbull (secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais que l'on puisse tarifer le méthane qui émane du Parti conservateur ces jours-ci.Parlons d'hypocrisie. Alors que le gouvernement travaille d'arrache-pied pour mettre en œuvre de véritables solutions au problème du coût de la vie, les conservateurs font de l'obstruction à chaque étape du processus.Nous avons découvert que le chef de l'opposition est conseillé par Jenni Byrne, qui fait également du lobbying pour Loblaw. Le lendemain du jour où il a remporté la course à la direction du parti, elle lui a apporté son aide en créant une société fictive pour commencer à faire du lobbying pour lui. Nous venons d'apprendre que le vice-président principal de Jenni Byrne...Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesToddDohertyCariboo—Prince GeorgeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa tarification de la pollutionInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1150)[Traduction]Le député d'Edmonton Manning à la parole.RyanTurnbullWhitbyZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification de la pollutionInterventionM. Ziad Aboultaif (Edmonton Manning, PCC): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, à l'occasion du deuxième anniversaire de cette histoire d'amour entre les néo-démocrates et les libéraux, ce gouvernement insensé a choisi de voter en faveur d'une hausse de 23 % de la taxe sur le carbone, ce qui rend l'essence, l'épicerie et le chauffage encore plus chers. Cette hausse coûtera à l'Albertain moyen 911 $ de plus par année.Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Pourquoi fait-il encore abstraction de 70 % des Canadiens et de sept premiers ministres provinciaux qui demandent d'annuler la hausse et d'abolir la taxe?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification de la pollutionInterventionM. Ryan Turnbull (secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.): (1150)[Traduction] Madame la Présidente, non seulement Jenni Byrne fait du lobbying pour Loblaw et conseille le chef de l’opposition, mais elle assiste aussi chaque semaine aux réunions du caucus du Parti conservateur. Elle a créé une société fictive, et son vice-président principal fait du lobbying auprès du bureau qu'elle conseille. Si ce n'est pas jouer sur les deux tableaux, je ne sais pas ce que c'est.Je pense que tous les Canadiens méritent des réponses. Cessons de faire semblant. Dans quel camp les conservateurs sont-ils réellement?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesZiadAboultaifEdmonton ManningRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Robert Kitchen (Souris—Moose Mountain, PCC): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, pour faire changement, quelqu'un tentera peut-être de répondre à une question.Les semailles approchent à grands pas. Les agriculteurs sont occupés à préparer l'équipement, les semoirs et les camions, à acheter du carburant, de l'engrais et des semences et à organiser les familles, les travailleurs et leur financement. Leur situation n'a jamais été aussi désespérée.La taxe sur le carbone a exacerbé leurs craintes. Maintenant, l'augmentation de 23 % à compter du 1er avril ne fait qu’accroître leur stress. Avec leurs dépenses inflationnistes, le premier ministre et son gouvernement néo-démocrate—libéral n'en valent pas le coût. Le gouvernement annulera-t-il la hausse et abolira-t-il la taxe?Agriculture et agriculteursQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRyanTurnbullWhitbyFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Francis Drouin (secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, le seul parti qui bloque le projet de loi C‑234, c'est le leur. Ils ne cessent de prendre la parole à ce sujet.Parlant des agriculteurs, ils doivent pouvoir compter sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Or, nous sommes le seul parti à avoir augmenté de 25 % le budget des programmes de gestion des risques de l'entreprise, alors que le parti d'en face l'a réduit.Agriculture et agriculteursC-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRobertKitchenSouris—Moose MountainArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1150)[Traduction] Madame la Présidente, après huit ans, nous savons que le gouvernement libéral—néo-démocrate n'en vaut tout simplement pas le coût.Le 1er avril, la taxe sur le carbone va augmenter de 23 %. Nous savons que l'arnaque qu'est la taxe libérale—néo-démocrate sur le carbone ne fait qu'appauvrir les Canadiens. Nous savons également que, si l'on taxe l'agriculteur qui produit les aliments, le camionneur qui transporte ces aliments jusqu'au magasin et le magasin qui les vend, le prix des aliments devient inabordable pour les Canadiens. Quand le gouvernement libéral se rendra-t-il à l'évidence et quand abolira-t-il la taxe?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultL’hon.Randy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Randy Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, quand le député et les dinosaures du climat qui siègent de son côté de la Chambre se réveilleront-ils et reconnaîtront-ils que la planète brûle? Le député vient du Nord de l'Alberta. Il sait quelles ont été les répercussions des incendies de forêt à Fort McMurray et des inondations à Calgary.Grâce à la Remise canadienne sur le carbone, nous avons réduit nos émissions de 25 %. Les Albertains de sa région touchent un remboursement supérieur à d'autres Albertains en raison du supplément prévu pour les régions rurales. La salade qu'ils tentent de faire avaler aux Albertains est une honte. La première ministre de cette province fait grimper le prix de l'essence de 13 ¢ le litre au moyen de sa taxe provinciale, et on s'en prend à nous. Quelle honte!Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesArnoldViersenPeace River—WestlockNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne, BQ): (1155)[Français]Madame la Présidente, nous savions que la date butoir de janvier pour le remboursement sans pénalité du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes menaçait la survie de nos PME. Nous avons tout fait pour prévenir le gouvernement. Maintenant, il récolte ce qu’il a semé.Le Bureau du surintendant des faillites révèle qu’en janvier, le nombre de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 129 %. Janvier 2024 a été le pire mois depuis la création du Bureau il y a 40 ans. On est en pleine vague de faillites à cause de l’intransigeance de ce gouvernement sans vision. Que va-t-il faire aujourd’hui pour arrêter l’hémorragie?Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesFaillitePetites et moyennes entreprisesPrêts du gouvernementQuestions oralesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71599BryanMayBryan-MayCambridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayBryan_Lib.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionM. Bryan May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise et de la ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, le programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes est venu en aide à plus de 900 000 petites entreprises pendant la pandémie et, selon nos estimations, 80 % des prêts ont été remboursés jusqu'à maintenant. Alors que nous laissons la pandémie derrière nous, nous adoptons des mesures concrètes pour soutenir les petites entreprises en offrant du financement et en réduisant les coûts. Nous avons récemment finalisé une entente pour que les frais de carte de crédit soient réduits de jusqu'à 27 %, ce qui fera économiser 1 milliard de dollars aux petites entreprises de l'ensemble du pays. Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesFaillitePetites et moyennes entreprisesPrêts du gouvernementQuestions oralesNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne, BQ): (1155)[Français]Madame la Présidente, on va parler de chiffres. Déjà, pour 2023, Equifax avait enregistré une hausse de 44 % des faillites d’entreprises. Si on se fie aux données de janvier 2024, ça va être encore pire cette année.Personne à la Chambre ne devrait trouver que cette situation est acceptable. Le gouvernement doit être flexible avec les entreprises. Il doit leur parler directement et étudier les dossiers au cas par cas. Il ne peut pas continuer à être là pour être là et ne rien faire pendant que les entreprises font faillite.Quand va-t-il enfin ouvrir les yeux et prendre ses responsabilités pour éviter les faillites?Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesFaillitePetites et moyennes entreprisesPrêts du gouvernementQuestions oralesBryanMayCambridgeBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71599BryanMayBryan-MayCambridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayBryan_Lib.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionM. Bryan May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise et de la ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, alors que nous laissons la pandémie derrière nous, les petites entreprises ont presque trois ans, soit jusqu'à la fin de 2026, pour rembourser les prêts du programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et elles ont accès à des taux d'intérêt aussi bas que 5 %. Entretemps, nous investissons dans les collectivités de façon à renforcer l'économie canadienne. Plus tôt ce mois-ci, nous avons annoncé un financement fédéral de 2,5 millions de dollars pour l'amélioration du Programme pour les femmes entrepreneures autochtones et la création d'un programme d'entrepreneuriat pour les jeunes autochtones. Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesFaillitePetites et moyennes entreprisesPrêts du gouvernementQuestions oralesNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63908BernardGénéreuxBernard-GénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GénéreuxBernard_CPC.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Bernard Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, PCC): (1155)[Français]Madame la Présidente, en huit ans, ce gouvernement libéral a réussi à briser notre système d’immigration, à détruire notre économie et à doubler notre dette nationale. Les taxes, l’essence et la nourriture coûtent plus cher, mais ce qui coûte encore plus cher, c’est voter Bloc québécois. Il n’est pas trop tard pour réduire les taxes et les impôts. Le Bloc québécois peut réduire les taxes et les impôts, mais ne veut pas.Les Canadiens ont assez souffert. Qu’est-ce que ce premier ministre a promis au Bloc québécois pour recevoir son appui inconditionnel?Gouvernement et politiqueQuestions oralesBryanMayCambridgeRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultL’hon.Randy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionL’hon. Randy Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Lib.): (1155)[Français]Madame la Présidente, on entend encore une fois le Parti conservateur, qui est le parti du désespoir et de l’inaction à la Chambre des communes.Nous parlons vraiment de travailler avec les Québécois et les Canadiens pour rendre la vie plus abordable, pour créer des emplois, pour faire partie de l'économie du XXIe siècle et pour soutenir le système syndicaliste. Nous sommes ici pour l’action, pour les Québécois et pour les Canadiens. Les conservateurs veulent seulement chercher la chicane.Gouvernement et politiqueQuestions oralesBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63908BernardGénéreuxBernard-GénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GénéreuxBernard_CPC.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Bernard Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, PCC): (1155)[Français]Madame la Présidente, les gens qui sont désespérés, ce sont les Québécois.Après huit ans de ce gouvernement libéral, le Bloc québécois fait encore tout son possible pour garder le premier ministre au pouvoir; le même premier ministre qui a tellement détruit notre économie que les gens partout au Canada sont incapables de subvenir à leurs besoins essentiels. À quoi sert le Bloc québécois? Ça sert seulement au premier ministre. Alors que les Canadiens peinent à se nourrir, le Bloc québécois insiste pour augmenter radicalement les taxes.Le premier ministre peut-il nous dévoiler les termes de son contrat avec le Bloc québécois pour le garder au pouvoir?Gouvernement et politiqueQuestions oralesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): (1155)[Français]Madame la Présidente, la première chose que nous avons faite en arrivant au pouvoir, c’est de réduire les impôts pour la classe moyenne. La première chose que les conservateurs ont faite, c’est de voter contre ça. La deuxième chose que nous avons faite a été de mettre en place l’Allocation canadienne pour enfants. La deuxième chose qu’ils ont faite, c’est de voter contre l’Allocation canadienne pour enfants.Maintenant, si mon collègue le député souhaite en savoir davantage pour sa circonscription, je l’inviterais à m'inviter, ou à inviter d'autres personnes, à visiter trois récents projets en matière de logement: le projet rue Montmagny, Les Habitations au Fil du Fleuve et la Villa Rose des vents. Ces projets ont permis de créer, dans sa circonscription seulement, plusieurs dizaines d’habitations à loyer abordable, alors que, dans toute sa carrière comme ministre du Logement, le chef conservateur a créé six logements abordables.Gouvernement et politiqueQuestions oralesBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michael Cooper (St. Albert—Edmonton, PCC): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, le Parlement a ordonné au premier ministre de remettre les reçus liés à l'affaire ArnaqueCAN et d'élaborer un plan qui permettra aux contribuables de récupérer leur argent. Ce que le premier ministre a présenté cette semaine n'est rien d'autre que de la poudre aux yeux. Nous n'avons toujours pas les reçus, et les libéraux n'ont pas de plan pour récupérer l'argent des contribuables.Par conséquent, je ne demande qu'un nombre. Combien d'argent les libéraux ont-ils accordé aux fraudeurs et aux escrocs, et quand les contribuables seront-ils remboursés?Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, nous prenons ces allégations très au sérieux. Nous attendons de tous les fournisseurs dans le processus d'approvisionnement qu'ils respectent toutes les règles. Toute personne qui ne respecte pas ces règles en subira les conséquences.L'Agence des services frontaliers du Canada a déjà mis en place plusieurs nouvelles mesures pour améliorer le processus d'approvisionnement. Des annonces ont également été faites avec le ministre de l'Approvisionnement afin de garantir que le processus d'approvisionnement dans l'ensemble du gouvernement est transparent et responsable et que des problèmes douteux comme celui-ci ne se reproduisent plus.Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesMichaelCooperSt. Albert—EdmontonVivianeLapointeSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110663VivianeLapointeViviane-LapointeSudburyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaPointeViviane_Lib.jpgQuestions oralesLe développement internationalInterventionMme Viviane Lapointe (Sudbury, Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, dans un monde où la coopération mondiale et le soutien aux plus vulnérables sont plus essentiels que jamais, le chef de l’opposition a proposé d'effectuer des compressions dans l'aide étrangère, qu'il qualifie de gaspillage.Le ministre peut-il nous expliquer quelles sont les conséquences de telles compressions sur la sécurité du Canada ainsi que sur notre réputation de défenseur des valeurs morales sur la scène internationale?Aide au développement internationalQuestions oralesRelations internationalesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89020AhmedHussenL’hon.Ahmed-HussenYork-Sud—WestonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HussenAhmedD_Lib.jpgQuestions oralesLe développement internationalInterventionL’hon. Ahmed Hussen (ministre du Développement international, Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, les compressions proposées par le chef de l’opposition officielle risquent de miner le rôle que nous jouons dans le monde au chapitre de la paix, de la sécurité et de la stabilité, ainsi que de nuire à la paix et à la sécurité des Canadiens. Sabrer des programmes comme le déminage et l'aide aux enfants touchés par des conflits mettrait en péril notre réputation dans le monde. Les compressions proposées marqueraient un retrait de notre rôle de chef de file mondial à un moment où les problèmes mondiaux exigent que nous en fassions davantage et que nous collaborions avec d'autres pays.Si le chef de l’opposition est prêt à faire ce genre de compressions dangereuses qui menacent la paix et la sécurité des Canadiens, quelles autres compressions effectuera-t-il? Il n'en vaut tout simplement pas le risque.Aide au développement internationalQuestions oralesRelations internationalesVivianeLapointeSudburyMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, cela fait cinq ans. Quand le gouvernement inscrira-t-il le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes — ce qu'il est?Gardiens de la Révolution islamiqueIranListes de surveillance d'entités terroristesQuestions oralesAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, nous reconnaissons et condamnons évidemment le gouvernement iranien en tant qu'État qui soutient le terrorisme. Nous avons mis en œuvre plusieurs mesures pour interdire aux membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique d’entrer au Canada. Nous avons mis en place des sanctions.Nous suivrons les conseils des conseillers en sécurité nationale et des fonctionnaires qui formulent ces recommandations. Nous ferons tout ce qu'il faut pour assurer la sécurité des Canadiens.Gardiens de la Révolution islamiqueIranListes de surveillance d'entités terroristesQuestions oralesMelissaLantsmanThornhillMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, l'année dernière, les libéraux ont dit qu'ils travaillaient là-dessus. Hier, le ministre a changé sa version des faits en disant que son agence ne lui avait même pas donné ce conseil. Aujourd'hui, je ne comprends pas cette réponse, et les Canadiens ne la comprendront pas non plus. Alors, quelle est la réponse? Quelle histoire est vraie?Il y a un ministre là-bas qui ne condamne pas le plus ignoble antisémitisme et un autre ministre qui a tendu la main à un terroriste. Quelqu'un peut-il faire preuve de courage?Je vais poser la question une fois de plus: quand inscrirez-vous le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes au Canada?Gardiens de la Révolution islamiqueIranListes de surveillance d'entités terroristesQuestions oralesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1200)[Traduction]La députée sait très bien qu'elle doit adresser toutes ses questions et observations à la présidence et non directement aux députés.La secrétaire parlementaire a la parole.Observations adressées au PrésidentMelissaLantsmanThornhillJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, nous reconnaissons et condamnons le fait que le gouvernement iranien est un État qui soutient le terrorisme, et nous avons mis en place des sanctions sévères. Nous nous servons des lois sur l'immigration pour interdire à des gens d'entrer au Canada.Nous continuerons d'écouter les conseils des services de sécurité, mais qu'on ne s'y trompe pas: nous reconnaissons que le Corps des Gardiens de la révolution islamique est une institution étatique qui soutient le terrorisme, et nous ferons tout ce qu'il faut pour assurer la sécurité des Canadiens.Gardiens de la Révolution islamiqueIranListes de surveillance d'entités terroristesQuestions oralesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingShuvaloyMajumdarCalgary Heritage//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/116022ShuvaloyMajumdarShuvaloy-MajumdarCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MajumdarShuvaloy_CPC.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Shuvaloy Majumdar (Calgary Heritage, PCC): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, pendant que le régime clérical brutalise les femmes en Iran, il exporte aussi la terreur à l'étranger. On peut penser à la Russie et à l'Ukraine, aux houthis au Yémen, au Hamas, au Hezbollah et à la milice irakienne.Cette semaine, des victimes des atrocités du Hamas ont raconté leur histoire. Comme les familles des victimes du vol PS752, elles demandent au gouvernement d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes.Cinq années se sont écoulées. Quand les néo-démocrates—libéraux défendront-ils les victimes et ajouteront-ils le Corps des Gardiens de la révolution islamique à la liste des organisations terroristes?Gardiens de la Révolution islamiqueIranListes de surveillance d'entités terroristesQuestions oralesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, nous écoutons les Canadiens et nous prenons ce dossier très au sérieux. C'est précisément pourquoi, comme je l'ai dit dans mes réponses précédentes, nous avons imposé des sanctions sévères au Corps des Gardiens de la révolution islamique. Nous avons reconnu que l'Iran est un État qui soutient le terrorisme. Nous utilisons les lois sur l'immigration afin d'appliquer une interdiction d'entrée au Canada.Nous allons continuer de suivre les conseils des services de sécurité, car nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la sécurité des Canadiens. Gardiens de la Révolution islamiqueIranListes de surveillance d'entités terroristesQuestions oralesShuvaloyMajumdarCalgary HeritageKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgQuestions orales Le changement climatiqueInterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement prenne des mesures pour lutter contre les changements climatiques et favoriser l'abordabilité. Établir une tarification du carbone tout en envoyant des remboursements aux Canadiens est la façon la plus rentable de lutter contre les changements climatiques. La question de l'abordabilité est au cœur de ce régime, lequel permet aux familles canadiennes d'avoir plus d'argent dans leurs comptes bancaires.Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut-il expliquer à la Chambre comment la Remise canadienne sur le carbone aide les Canadiens?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions orales Le changement climatiqueInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, la Remise canadienne sur le carbone est possible parce que nous avons établi une tarification de la pollution pour réduire nos émissions et lutter contre les changements climatiques. La question de l'abordabilité est au cœur de ce régime, lequel permet littéralement à 8 familles canadiennes sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches.Les conservateurs n'ont aucune solution à offrir et ils continuent de propager de la mésinformation sur les changements climatiques auprès des Canadiens. Ils veulent éliminer les versements de la Remise canadienne sur le carbone qui aident les Canadiens en cette période difficile. Ils préfèrent aider leurs amis de grandes sociétés à continuer de polluer librement.Il est évident que les conservateurs se moquent de la lutte contre les changements climatiques. Ils veulent faire grimper les émissions au Canada, sans se soucier de l'avenir de nos enfants. C'est honteux.Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesKenHardieFleetwood—Port KellsTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105854TaylorBachrachTaylor-BachrachSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BachrachTaylor_NDP.jpgQuestions orales L'environnementInterventionM. Taylor Bachrach (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, hier, j'ai demandé au ministre de l’Environnement s'il s'engagerait à prendre les mesures nécessaires pour que les stations météorologiques sur la côte de la Colombie‑Britannique restent ouvertes l'hiver prochain. Ces stations, comme la station météorologique de Holland Rock, près de Prince Rupert, fournissent des renseignements essentiels pour sauver la vie de marins. La station de Holland Rock est fermée depuis le début de janvier. Dans sa réponse, le ministre a dit qu'il fera ce qu'il peut, mais que ce n'est pas lui le ministre des Finances.Alors, la ministre des Finances veillera-t-elle à ce qu'Environnement Canada dispose des ressources dont il a besoin pour maintenir en service tout l'hiver les stations météorologiques essentielles qui permettent de sauver des vies?Bureaux météorologiquesColombie-BritanniqueQuestions oralesAdamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions orales L'environnementInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux que mon collègue d'en face soulève cette importante question. Cela me donne l'occasion de souligner l'annonce que nous avons faite la semaine dernière au sujet de 32 nouvelles stations radar de pointe d'un bout à l'autre du pays. Elles amélioreront la sécurité des Canadiens et fourniront des renseignements météorologiques plus fiables en prévision de phénomènes météorologiques extrêmes. Compte tenu des changements climatiques, ces phénomènes risquent malheureusement de se produire de plus en plus souvent.Je remercie le député du NPD d'avoir souligné cet enjeu. Je vais travailler avec son bureau pour faire en sorte que la station météorologique soit opérationnelle en temps et lieu.Bureaux météorologiquesColombie-BritanniqueQuestions oralesTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyKevinVuongSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Kevin Vuong (Spadina—Fort York, Ind.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, l'entente sur l'assurance-médicaments conclue par la coalition au pouvoir est encore une fois de la poudre jetée aux yeux des Canadiens. Les Canadiens ont vu une entente édentée sur les soins dentaires qui ne bénéficie pas à la classe moyenne et qui oblige les personnes âgées à attendre jusqu'à 87 ans. Ils ont vu de nombreuses ponctions fiscales rapporter des milliards de dollars grâce à la taxe sur le carbone sans faire grand-chose pour l'environnement, et ils ont vu une stratégie en matière de garde d'enfants éliminer 100 000 places en garderie. Enfin, ils ont vu une politique sur le cannabis donner naissance à un énorme marché noir. Les Canadiens ne sont pas dupes des demi-stratagèmes du gouvernement libéral et de ses fidèles néo-démocrates.Le roi est nu. Quand s'en ira-t-il se faire bronzer?Imputabilité du gouvernementQuestions oralesRendement du gouvernementAdamvan KoeverdenMiltonPeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88827PeterFragiskatosPeter-FragiskatosLondon-Centre-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FragiskatosPeter_Lib.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Peter Fragiskatos (secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, je me souviens qu'il n'y a pas si longtemps, le député tenait absolument à faire partie du caucus libéral. Cela n'a pas vraiment fonctionné pour lui. Il passe maintenant une audition pour se joindre à l'autre camp. Il en a la capacité. Il trouvera en face un endroit où l'on veut sabrer les services de garde, les soins dentaires et l'assurance-médicaments.Il y a quelques semaines, quand le gouvernement a présenté un projet de loi concernant l’assurance-médicaments, le chef de l’opposition a fui les journalistes lors d’une conférence de presse quand ils lui ont posé des questions sur l’assurance-médicaments. Ce parti ne se soucie ni de la classe moyenne ni des personnes vulnérables.Nous allons faire tout ce dont les Canadiens ont besoin pour paver la voie de la réussite.Imputabilité du gouvernementQuestions oralesRendement du gouvernementKevinVuongSpadina—Fort YorkRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Rick Perkins: (1210)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.J'aimerais exprimer ma préoccupation par rapport à certaines des déclarations formulées avant la période des questions. Ces déclarations concernent non seulement l'ensemble des députés, mais également l'ensemble des Canadiens. En consultant le fameux livre vert, on constate, à la page 640, que le premier ministre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard qualifie de « punitive et injuste » la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone et en réclame l'annulation...Étalages, pièces et accessoiresRappels au RèglementPeterFragiskatosLondon-Centre-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1210)[Traduction]Premièrement, le député ne peut se servir d'un livre de la Chambre des communes ou de tout autre livre comme d'un accessoire. Deuxièmement, l'intervention du député relève du débat.Décisions de la présidenceÉtalages, pièces et accessoiresRappels au RèglementRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Luc Berthold: (1210)[Français]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Durant la période des questions, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a parlé d'hypocrisie. Selon un article, et je cite, il y a de la surveillance policière dans les files d'une banque alimentaire de Montréal parce que les gens se battaient pour des denrées. Je demande le consentement unanime pour déposer cet article de TVA Nouvelles, qui témoigne de l'hypocrisie du gouvernement libéral.Des voix: Non.Décisions de la ChambreDépôt de document demandéRappels au RèglementCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionMme Elizabeth May: (1210)[Traduction]Madame la Présidente, c'est la première occasion que j'ai de prendre la parole au sujet de ce rappel au Règlement concernant le décorum à la Chambre et je fais plus précisément allusion aux articles 10 et 16 du Règlement en lien avec le niveau de bruit extrême, le chahut, les coups sur les pupitres et les autres choses qui ont perturbé le décorum pendant les votes hier soir. Le premier vote portait sur la motion de l'opposition et il a été suivi de nombreux votes sur les crédits présentés par la présidente du Conseil du Trésor. Il était impossible d'entendre le nom des députés lorsqu'ils se levaient pour voter. Cela a entraîné de la confusion, et j'essaie de trouver l'article du Règlement qui porte précisément sur la façon de se comporter pendant les votes. Je pense que l'article 16 est celui qui semble le plus pertinent: « Lorsque le Président met une proposition aux voix, il est interdit à tout député d’entrer dans la Chambre, d’en sortir ou d’aller d’un côté à l’autre de la salle, ou encore de faire du bruit ou de troubler l’ordre. » J'espère que la présidence fera des recommandations aux députés afin de leur rappeler comment ils doivent se comporter pendant les votes. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRappels au RèglementLucBertholdMégantic—L'ÉrableCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1210)[Traduction]Je remercie la députée d'avoir soulevé cette question. Je suis certaine qu'elle se souvient que j'ai moi aussi abordé le sujet hier, car il était très difficile pour les greffiers au Bureau d'entendre ce qui se passait et de s'entendre appeler le nom des députés pour les votes.Je rappelle aux députés de faire preuve de respect et de faire moins de bruit, surtout lorsqu'il y a des votes. En fait, il serait préférable de le faire en tout temps.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDécisions de la présidenceRappels au RèglementElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1210)[Traduction]Madame la Présidente, au sujet de ce rappel au Règlement, nous avons tenu la plupart des votes hier soir. Comme il y avait du bruit à la Chambre, la présidence a ramené tout le monde à l'ordre. C'est le travail de la présidence. Il n'appartient pas aux députés de prendre la parole pour réprimander tout le monde à la Chambre. Nos présidents contrôlent les délibérations, et nous...Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRappels au RèglementCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1210)[Traduction]Selon moi, un député qui invoque le Règlement au sujet du décorum à la Chambre ne réprimande pas les députés, mais je tiens à rappeler, encore une fois, qu'il incombe à chaque parlementaire à la Chambre de veiller à respecter le Règlement afin que la Chambre puisse fonctionner correctement.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDécisions de la présidenceRappels au RèglementKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109905StephenEllisStephen-EllisCumberland—ColchesterCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EllisStephen_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Stephen Ellis: (1210)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.« Injuste et malavisée », c'est ainsi que le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse qualifie la hausse de la taxe sur le carbone. J'aimerais obtenir le consentement unanime pour déposer un document dans lequel le premier ministre...Des voix: Non.Décisions de la ChambreDépôt de document demandéRappels au RèglementCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDominiqueVienBellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110009DominiqueVienDominique-VienBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VienDominique_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionMme Dominique Vien: (1210)[Français]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Durant la période des questions, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a fait mention des logements. Avec le consentement de la Chambre, j'aimerais informer la Chambre d'un problème qui existe actuellement à Laval, où on augmente un loyer de plus de 500 $ malgré l'infestation notable de coquerelles, de moisissures et de souris. Des locataires de Laval ont eu la surprise de recevoir des hausses substantielles alors que le logement et l'immeuble manquent d'amour et d'entretien depuis des années. Avec la gentillesse et le consentement de la Chambre, j'aimerais déposer l'article.Des voix: Non.Décisions de la ChambreDépôt de document demandéRappels au RèglementStephenEllisCumberland—ColchesterEricDuncanStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105422EricDuncanEric-DuncanStormont—Dundas—South GlengarryCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanEric_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Eric Duncan: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Après la période des questions aujourd'hui, dans des interventions au sujet de la taxe sur le carbone et des reportages rapportant que la banque alimentaire de l'Université Western a enregistré une augmentation de fréquentation de 600 % et que 40 % des étudiants de niveau postsecondaire...Des voix: Oh, oh!Rappels au RèglementRemarques des députésDominiqueVienBellechasse—Les Etchemins—LévisGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionLe Président: (1215)[Traduction]J'ai déjà indiqué qu'il n'y avait pas de consentement unanime sur ce point. Avant que l'on fasse d'autres recours au Règlement, je prie les députés de veiller autant que possible à ce que le temps de la Chambre soit utilisé de façon efficace. J'invite les députés qui souhaitent obtenir un consentement unanime à tenter de le négocier d'avance avec les leaders parlementaires des autres partis. On assurerait ainsi une utilisation efficace du temps de la Chambre. Le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte a la parole.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésEricDuncanStormont—Dundas—South GlengarryDougShipleyBarrie—Springwater—Oro-Medonte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105031DougShipleyDoug-ShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShipleyDoug_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Doug Shipley: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Hier, le premier ministre de l'Ontario a fait une déclaration dans laquelle il disait: « En ce moment, les gens souffrent du coût élevé de la vie partout au Canada. Le gouvernement fédéral doit mettre...Des voix: Non.Rappels au RèglementRemarques des députésGregFergusL’hon.Hull—AylmerMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionMme Melissa Lantsman: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant la période des questions, la députée de Pickering—Uxbridge a dit à quel point les Canadiens étaient comblés grâce au gouvernement, mais je tiens à lui rappeler qu'une augmentation de 40 %...Rappels au RèglementRemarques des députésDougShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionLe Président: (1215)[Traduction]Heureusement, la députée est une personne crédible et compétente, et elle comprend que son intervention relève du débat.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésMelissaLantsmanThornhillPatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Pat Kelly: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, mon recours au Règlement sera bref. Chaque mois, jusqu'à 50 familles de militaires affectés à la base de Gagetown ont recours à la banque alimentaire locale. Malgré cela, la taxe sur le carbone est...Rappels au RèglementRemarques des députésGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionLe Président: (1215)[Traduction]Cette intervention est similaire à celle de la députée de Thornhill, et je crains donc que nous ne nous engagions dans un débat.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésPatKellyCalgary Rocky RidgeDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Dan Albas: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, au cours du débat d'aujourd'hui, on a fait plusieurs fois mention de ma magnifique province, la Colombie‑Britannique. Je demande le consentement unanime pour déposer cette lettre du...Des voix: Non.Décisions de la ChambreDépôt de document demandéRappels au RèglementGregFergusL’hon.Hull—AylmerJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. John Williamson: (1215)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Le premier ministre du Nouveau‑Brunswick a écrit au premier ministre pour lui demander d'annuler la taxe sur le carbone. Je demande le consentement unanime pour déposer... Des voix: Non.Décisions de la ChambreDépôt de document demandéRappels au RèglementDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Brad Vis: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, sur une question plus sérieuse, le député de Cambridge, en réponse à une question du Bloc québécois sur la situation des petites entreprises, a omis de mentionner que les faillites d'entreprises ont augmenté de 41 %. Par conséquent, je demande le consentement unanime... Des voix: Non.Décisions de la ChambreDépôt de document demandéRappels au RèglementJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionMme Stephanie Kusie: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.Je vais simplement attendre que toutes les personnes inintelligentes crient « débat », mais tout d'abord, j'aimerais simplement dire que nous avons entendu le député de Milton parler de certaines craintes au sujet de l'Alberta, en plus de... Des voix: Débat. Mme Stephanie Kusie: Je n'ai même pas dit quoi que ce soit...Rappels au RèglementRemarques des députésBradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionLe Président: (1215)[Traduction]Il est toujours dans l'intérêt de tous — et je le dis très sincèrement à tous les députés — que s'ils veulent invoquer le Règlement, ils en viennent directement au fait. La prémisse et l'introduction relèvent souvent du débat et obligent la présidence à dire qu'il s'agit d'une question de débat. Il vaut donc mieux demander le consentement unanime ou invoquer le Règlement.La députée peut soit invoquer le Règlement, soit demander immédiatement le consentement unanime.La députée de Calgary Midnapore a la parole.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésStephanieKusieCalgary MidnaporeStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionMme Stephanie Kusie: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, le député de Milton a parlé de la première ministre Smith. J'ai moi aussi quelques observations à faire au sujet de la première ministre Smith, qui encourage elle aussi le gouvernement à annuler l'augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone...Rappels au RèglementRemarques des députésGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionLe Président: (1215)[Traduction]J'invite la députée à s'asseoir, car il s'agit clairement d'une question de débat.Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésStephanieKusieCalgary MidnaporePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Peter Julian: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, je rappelle aux députés qu'il en coûte 80 000 $ pour faire fonctionner la Chambre pendant une heure. L'obstruction des conservateurs a coûté 20 000 $ aux Canadiens...Rappels au RèglementRemarques des députésGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionLe Président: (1215)[Traduction]Je remercie le député de New Westminster—Burnaby d'avoir rappelé à la Chambre toutes les dépenses qui sont encourues lorsque nous ne profitons pas de l'occasion pour négocier ces questions à l'avance. Je demande donc aux députés de le faire. Je vois que le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame demande la parole. J'espère qu'il invoquera le Règlement ou qu'il passera immédiatement à la demande de consentement unanime.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésPeterJulianNew Westminster—BurnabyCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Clifford Small: (1220)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour que je dépose cette lettre écrite par...Des voix: Non.Décisions de la ChambreDépôt de document demandéRappels au RèglementGregFergusL’hon.Hull—AylmerToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Todd Doherty: (1220)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. À la page 75 du dernier budget de la Colombie-Britannique, il est écrit que la province de la Colombie‑Britannique est chargée par le gouvernement fédéral de mettre en œuvre la taxe sur le carbone. Par conséquent, je demande le consentement unanime...Des voix: Non.Décisions de la ChambreDépôt de document demandéRappels au RèglementCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgAffaires courantesLa Commission de la fonction publique du CanadaInterventionMme Sherry Romanado (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile, Lib.): (1220)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais déposer, dans les deux langues officielles, des informations que nous avons reçues de la part de la Commission de la fonction publique du Canada concernant les rapports annuels de 2020 à 2023.8525-441-43 Rapports annuels de la Commission de la fonction publique du Canada 2020 à 2021, 2021 à 2022 et 2022 à 2023Commission de la fonction publiqueRapports annuels des institutions fédéralesToddDohertyCariboo—Prince GeorgeLisaHepfnerHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantes Réponse du gouvernement à des pétitionsInterventionMme Lisa Hepfner (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Lib.): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 18 pétitions. Réponse du gouvernement aux pétitionsSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109915Lena MetlegeDiabLenaMetlege-DiabHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DiabLenaMetlege_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Justice et droits de la personne]InterventionMme Lena Metlege Diab (Halifax-Ouest, Lib.): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 22 e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui porte sur le projet de loi C‑332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive).[Français]Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des amendements.8510-441-402 « Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive) »C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Comité permanent de la justice et des droits de la personneConduite contrôlante ou coercitivePénalisationLisaHepfnerHamilton MountainJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgAffaires courantesComptes publicsInterventionM. John Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 37 e rapport du Comité permanent des comptes publics, qui porte sur la motion adoptée le mercredi 6 mars 2024 concernant le « Rapport 1, ArriveCAN, 2024 - Rapports de la vérificatrice générale du Canada ». La motion est la suivante: « Que le Comité demande à la Chambre qu'il demande au gouvernement d'interdire à tout employé du gouvernement de travailler simultanément en tant que contractant externe. »J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 38 e rapport du Comité permanent des comptes publics, qui porte sur une motion adoptée le mercredi 6 mars 2024 concernant le « Rapport 1, ArriveCAN, 2024 - Rapports de la vérificatrice générale du Canada ». La motion est la suivante: « Que le Comité invite la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, à comparaître pendant au moins deux heures au sujet de l'étude ArriveCAN, et que cette réunion se déroule dans les trois semaines suivant l'adoption de cette motion. »8510-441-403 « Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada »8510-441-404 « Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada »Comité permanent des comptes publicsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsLena MetlegeDiabHalifax-OuestToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgAffaires courantesLoi sur la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgenceInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC)(1220)[Traduction]Projet de loi C‑386. Présentation et première lecturedemande à présenter le projet de loi C‑386, Loi prévoyant la création et l’attribution de la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d’urgence .— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon nouveau projet de loi d'initiative parlementaire, Loi prévoyant la création et l’attribution de la Médaille du service spécial pour les opérations nationales de secours d’urgence.Ce projet de loi créerait une médaille du service pour les membres des Forces canadiennes, les membres de la GRC, les pompiers et les premiers intervenants qui participent à des opérations nationales de secours d'urgence, par exemple pour combattre des feux de forêt et des inondations. Les militaires, les membres de la GRC, les pompiers et les premiers intervenants sont en première ligne tous les jours. Ce sont des héros qui se réveillent en sachant que lorsqu'ils partent au travail, ils ne rentreront peut-être pas à la maison.Les vrais héros ne portent pas de cape. Ils portent des écussons sur lesquelles on peut lire « Pompier », « GRC » et « Forces armées canadiennes ». Ils prennent soin de nous lorsque nous avons besoin d'aide. Ils sont les sentinelles silencieuses qui nous protègent tous. Ils risquent leur vie pour protéger le Canada et les Canadiens dans l'exercice de leurs fonctions normales et dans le cadre d'opérations nationales de secours d'urgence. Leur bravoure et leur sacrifice doivent être reconnus et récompensés par les plus grands honneurs.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-386, Loi prévoyant la création et l'attribution de la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgenceDépôt et première lectureIntervention d'urgence et intervenantsMédaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgenceProjets de loi émanant des députésJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgAffaires courantesPétitions [Le ministère des Pêches et des Océans]InterventionM. Clifford Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame, PCC): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter aujourd'hui à la Chambre une pétition qui demande la révision des règles concernant la pêche de subsistance à Terre-Neuve-et-Labrador afin que les pêcheurs puissent conserver la morue, tous les jours, du 1er juillet au 1er octobre de chaque année.La pétition, signée par 3 945 personnes et par son auteur, M. Graham Wood, de Lewisporte, demande à la ministre des Pêches d'annoncer les dates et les règles pour la pêche de subsistance au plus tard le 1er mai de chaque année au lieu d'attendre à la fin juin, comme c'est l'habitude des ministres néo-démocrates—libéraux.La fin de semaine de trois jours pour la pêche de subsistance présente des risques pour les pêcheurs. Elle exerce aussi une pression indue sur les ressources de protection et de conservation du ministère des Pêches et des Océans, de même que sur le 103e Escadron de recherche et de sauvetage, à Gander.Les signataires de cette pétition estiment qu'éliminer le sentiment d'urgence associé à la période actuelle réduirait la pression exercée sur les stocks de morue et qu'il y aurait moins de prises. Tout le monde veut se prévaloir des fins de semaine de trois jours. Cette mesure inciterait les gens à attendre, à remettre leur sortie en mer à plus tard et à procrastiner, ce qui veut dire moins de prises.Unifor s'est opposé à la pétition parce qu'il estime qu'elle entraînera une hausse des prises, mais Unifor a d'autres chats à fouetter. Je suis là pour défendre ce syndicat et je vais l'appuyer à bien des égards, mais...Chasse et pêche de loisirMoruePêcheries et pêcheursPétition 441-02262ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantesPétitions [Le ministère des Pêches et des Océans]InterventionLe Président: (1225)[Traduction]J'aimerais rappeler aux députés qui présentent des pétitions qu'ils ne doivent ni préciser s'ils sont contre ou en faveur ni exprimer la moindre opinion. Ils doivent uniquement présenter la pétition.Présentation des pétitionsCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109867CliffordSmallClifford-SmallCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus ConservateurTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SmallClifford_CPC.jpgAffaires courantesPétitions [Le ministère des Pêches et des Océans]InterventionM. Clifford Small: (1225)[Traduction]Monsieur le Président, je présente cette pétition au nom des quelque 4 000 habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui l'ont signée en 30 jours.Chasse et pêche de loisirMoruePêcheries et pêcheursPétition 441-02262GregFergusL’hon.Hull—AylmerArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgAffaires courantesLa pornographieInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le privilège de prendre la parole afin de présenter une pétition provenant de Canadiens de partout au pays — dont bon nombre de ma circonscription — qui sont inquiets au sujet du consentement des personnes qui figurent dans du contenu pornographique et de la vérification de l'âge de ces personnes. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de mettre en œuvre la recommandation 2 du rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique au sujet de MindGeek, qui exige de toutes les plateformes d'hébergement de contenu au Canada qu'elles vérifient l'âge et confirment le consentement des personnes qui figurent dans le contenu pornographique avant que ce contenu soit téléversé sur un site commercial.Le projet de loi C‑270, Loi visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet, ajouterait deux infractions au Code criminel. La première exigerait la vérification de l'âge et du consentement des participants avant la distribution du contenu, et la seconde exigerait le retrait du contenu en cas de retrait du consentement. Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes d'adopter rapidement le projet de loi C‑270, Loi visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet.Âge légalC-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)ConsentementPétition 441-02263PornographieCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgAffaires courantesLes armes nucléairesInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1230)[Traduction] Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui pour présenter une pétition au gouvernement du Canada. Les pétitionnaires reconnaissent que, même si de nombreuses années se sont écoulées depuis que la première utilisation des armes nucléaires a démontré leur extraordinaire puissance, nous vivons toujours sous la menace constante de la guerre. Une telle éventualité pourrait se solder par une dévastation de laquelle le monde pourrait ne jamais se remettre.Par ailleurs, les pétitionnaires reconnaissent que le gouvernement du Canada a publié des déclarations disant qu’il est déterminé à créer un monde exempt d’armes nucléaires. Ils reconnaissent également que le Canada, en tant que membre de la Conférence des Nations unies sur le désarmement et de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, a l’obligation de promouvoir l’élimination des armes nucléaires à l’échelle internationale. Ils reconnaissent que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires a été signé par 86 pays et ratifié par 66 pays, mais non par le Canada. Enfin, les pétitionnaires reconnaissent que, en tant qu’État non doté d’armes nucléaires, le Canada est le mieux placé pour se conformer aux articles du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et pour guider ses alliés et d’autres pays vers un monde exempt d’armes nucléaires.Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de signer le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, de s’engager à le ratifier et d’exhorter ses alliés et d’autres pays à en faire autant.Armes nucléairesDésarmementPétition 441-02264Traité des Nations Unies sur l'interdiction des armes nucléairesArnoldViersenPeace River—WestlockElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesLa santéInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1230)[Traduction] Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions ce matin. Il s'agit de deux questions qui préoccupent au plus haut point les habitants de ma circonscription. J'ai récemment eu l'honneur de tenir 12 réunions communautaires dans différentes parties de la circonscription. Il n'y a pas eu une seule réunion où on n'a pas soulevé la crise de l'accès aux médecins de famille. Je présente une pétition dans laquelle les pétitionnaires soulignent que, selon Statistique Canada, environ 4,8 millions de Canadiens n’ont pas de médecin de famille. De plus, 92 % des médecins travaillent dans les centres urbains et seulement 8 % travaillent en région. À Victoria et à Sidney, en Colombie‑Britannique, deux villes de Saanich—Gulf Islands, le temps d’attente moyen dans une clinique sans rendez-vous est de 92 et de 180 minutes respectivement. Les pétitionnaires prient le gouvernement de collaborer avec les provinces et les territoires afin de trouver une solution globale et équitable à cette pénurie de médecins de famille au Canada.Accessibilité des services de santéMédecins de famillePétition 441-02265AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantes Le bien-être des oiseauxInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, ma deuxième pétition porte sur les exigences liées à l'habitat essentiel d'un oiseau rare et menacé, le guillemot marbré. Cet oiseau fait son nid dans les racines des forêts anciennes. C'est le seul endroit où on le retrouve, même s'il passe la majeure partie de sa vie en haute mer. Les pétitionnaires prient le gouvernement de protéger immédiatement tous les habitats essentiels de forêts anciennes que fréquentent les guillemots marbrés et de reconnaître que ces habitats sont également protégés par la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs dont le Canada est signataire. Il s'agit d'une urgence. Il n'y a plus qu'un très petit nombre de ces oiseaux.Conservation des habitatsEspèces en voie de disparitionLoi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateursOiseaux migrateursPétition 441-02266ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsYasirNaqviOttawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgAffaires courantesLes affaires étrangèresInterventionM. Yasir Naqvi (Ottawa-Centre, Lib.): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, je présente cette pétition au nom des résidants de ma circonscription, Ottawa-Centre, qui soulignent que la guerre cause une grave crise humanitaire dans la bande de Gaza. Ils rappellent aussi que le Canada est reconnu pour le leadership dont il a toujours fait preuve en matière d'activités humanitaires dans la communauté mondiale.Les pétitionnaires soulignent également que le Canada a instauré des mesures spéciales pour aider les Ukrainiens à venir temporairement au Canada pour s'éloigner de la guerre. Ils demandent d'accorder aux Palestiniens des mesures spéciales en matière d'immigration semblables à celles prises pour les ressortissants ukrainiens, et de permettre aux Palestiniens qui sont à Gaza de présenter une demande conformément à ces mesures spéciales, afin de venir au Canada et d'y travailler jusqu'à la fin de cette guerre.PalestinePasseports et visasPétition 441-02267RéfugiésElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgAffaires courantesLes anciens combattantsInterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, je présente deux pétitions qui ont été certifiées conformes à l'article 36 du Règlement.La première souligne que les longues périodes d'attente et le manque d'uniformité des normes de prestation de services ont une incidence négative importante sur le bien-être physique et mental des anciens combattants des Forces armées canadiennes, ainsi que des membres actuels et anciens de la Gendarmerie royale du Canada.Les pétitionnaires demandent à la ministre des Anciens Combattants de s'engager à remédier à cette situation qui perdure depuis trop longtemps.ArriéréPétition 441-02268Prestations d'invaliditéPrestations sociales pour anciens combattantsYasirNaqviOttawa-CentreKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgAffaires courantesLe ministère des Pêches et des OcéansInterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1235)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition que je souhaite présenter s'inscrit dans la lignée des travaux du Comité permanent des pêches et des océans.Essentiellement, les soussignés, citoyens du Canada, prient la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne d’interdire immédiatement tout transfert de permis et de quotas de pêche commerciale à des intérêts étrangers ou à des propriétaires bénéficiaires qui ne sont pas Canadiens.Droits de pêchePétition 441-02269Sociétés étrangèresKenHardieFleetwood—Port KellsMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLe changement climatiqueInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1235)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter. La première est signée par des environnementalistes de partout au pays qui demandent au gouvernement du Canada d’instaurer immédiatement, dans le secteur pétrolier et gazier, des plafonds d’émissions ambitieux, réalistes et de grande portée qui permettront au Canada d’atteindre les objectifs de réduction des émissions qu’il s’est fixés à l’horizon 2030.Gaz à effet de serrePétition 441-02270Pétrole et gazKenHardieFleetwood—Port KellsMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLa sécurité alimentaireInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1235)[Traduction] Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente vient de mon coin de pays, plus particulièrement de résidants de la région de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington. Les pétitionnaires demandent à la ministre des Finances, à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d'accorder la priorité, dans le budget de 2024, à l'établissement d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire qui verrait le jour à l'automne 2024.Ils attirent notamment l'attention du gouvernement sur le fait que le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas de programme national d'alimentation en milieu scolaire.Alimentation en milieu scolaireEnfantsPétition 441-02271Programmes de repas à l'écoleMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1235)[Traduction] Monsieur le Président, la majorité des signataires de la troisième pétition que je présente viennent d'une circonscription au nord de la mienne, Lanark—Frontenac—Kingston. Ces résidants attirent l'attention sur le fait que l'abattoir situé à l'établissement fédéral de Joyceville est fermé depuis environ deux ans. Ils indiquent que les éleveurs bovins doivent maintenant attendre de six à neuf mois, et dans de nombreux cas, jusqu'à un an, avant de pouvoir faire transformer leurs bêtes dans d'autres abattoirs.L'abattoir situé à l'établissement de Joyceville, sur la route 15, en Ontario, a fermé en septembre 2022. Cette fermeture intensifie la pression sur les abattoirs de transformation, ce qui allonge les temps d'attente. Les pétitionnaires soulignent également les répercussions économiques négatives de la fermeture de cet abattoir.Par conséquent, ils demandent au gouvernement du Canada d'examiner toutes les options pour permettre la réouverture de l'abattoir situé à l'établissement de Joyceville afin de régler les problèmes mentionnés ci-dessus.AbattoirsÉtablissement de JoycevillePétition 441-02272MarkGerretsenKingston et les ÎlesMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgAffaires courantesLa justiceInterventionM. Michael Cooper (St. Albert—Edmonton, PCC): (1235)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui présenter une pétition qui a été signée par des Canadiens.À l'heure actuelle, à partir du moment où elles ont purgé l'équivalent de leur peine minimale, les personnes qui ont été reconnues coupables de meurtre peuvent demander chaque année d'être libérées sous condition. La mesure législative que les pétitionnaires pressent le Parlement d'adopter est le projet de loi S‑281, que l'on appelle aussi « Loi de Brian » en l'honneur de Brian Ilesic, qui a été tué à l'Université de l'Alberta. Lui et trois de ses collègues ont été tirés à bout portant derrière la tête.Ce projet de loi modifierait la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de sorte que les meurtriers notoires ne puissent demander d'être libérés sous condition qu'au moment de l'examen de leur dossier prévu par la loi.Libération conditionnellePétition 441-02273S-281, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (examen des dossiers de libération conditionnelle)Victimes de violenceMarkGerretsenKingston et les ÎlesLisaHepfnerHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionMme Lisa Hepfner (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Lib.): (1235)[Traduction]Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 2265, 2267, 2269, 2272, 2273 et 2278.Questions écritesMichaelCooperSt. Albert—EdmontonGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInsertion au hansard[Texte]Question no 2265 — M. Colin Carrie: En ce qui concerne l’autorisation de Santé Canada visant les vaccins contre la COVID-19, au moment de leur homologation par suite de la prise de l’Arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 en 2021: a) y avait-il des données probantes selon lesquelles les vaccins empêchaient la transmission du virus, (i) dans l’affirmative, quelles sont ces données, (ii) dans la négative, quelles sont les données justifiant les messages publics voulant que l’immunité collective soit réalisable grâce à la vaccination de masse; b) pourquoi l’initiative initiale consistant en la surveillance de la séroconversion des Canadiens contre le SRAS-CoV-2 a-t-elle été abandonnée et le groupe de travail dissous; c) pourquoi l’immunité acquise naturellement n’a-t-elle pas été considérée comme une forme d’immunité contre le SRAS-CoV-2?M. Yasir Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, au moment de l’autorisation initiale des premiers vaccins contre la COVID-19 - Pfizer-BioNTech - en décembre 2020, il n’existait aucune preuve de l’efficacité du vaccin autorisé pour prévenir l’infection asymptomatique, réduire l’excrétion virale ou prévenir la transmission. En février et en mars 2021, les données préliminaires des essais de vaccins en cours ont montré une prévalence plus faible de l’infection par le SRAS-CoV-2 chez les participants asymptomatiques à court terme.En décembre 2021, alors que le variant Delta, ou B.1.617.2, circulait, des données ont montré que l’efficacité du vaccin contre le SRAS-CoV-2 et la COVID-19 diminue avec le temps après la série primaire et qu’il peut y avoir une certaine diminution de la protection contre la forme grave de la maladie, en particulier chez les personnes âgées. La diminution de la protection contre l’infection pourrait contribuer à l’augmentation de la transmission, puisque les personnes infectées peuvent devenir une source d’infection pour les autres. Il a donc été déterminé qu’une dose de rappel pouvait fournir une protection plus durable pour réduire les cas d’infection, la transmission et, dans le cas de certains groupes de la population, la forme grave de la maladie.Toutes les données utilisées pour étayer les recommandations en ce qui concerne la vaccination contre la COVID-19 sont accessibles au public et sont incluses dans les Déclarations du CCNI.Concernant la partie b) en avril 2020, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19, ou GTIC, un groupe de travail à durée limitée chargé en partie de déterminer l'étendue de l'infection par le SRAS-CoV-2 et de la réponse immunitaire dans la population canadienne et dans des sous-groupes spécifiques à haut risque. Au cours de son mandat, le GTIC a mobilisé des données scientifiques essentielles pour étayer les décisions relatives à la gestion de la pandémie de COVID-19, y compris, mais sans s'y limiter, des données de séroprévalence sur l'immunité de la population.Au cours des quatre dernières années, le GTIC a continué à surveiller la séroprévalence au sein de la population canadienne en s'appuyant sur des études de sérosurveillance qui ont mesuré les anticorps dus à l'infection, à la vaccination ou à une combinaison des deux. Le CITF tient à jour un site web accessible au public qui présente les tendances de la séroprévalence au cours de la pandémie et fournit des mises à jour mensuelles à l'Agence de santé publique du Canada. Le financement et les autorisations politiques pour cette initiative se terminent le 31 mars 2024. On peut trouver des details sur la Séroprévalence au Canada et le Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19 à l’adresse covid19immunitytaskforce.ca/frPour ce qui est de la partie c) l’immunité acquise naturellement peut à elle seule protéger contre l’infection à court terme, mais on en sait moins sur le long terme. En outre, l’immunité conférée par une infection antérieure peut s’estomper avec le temps et ne pas offrir de protection contre l’infection ou la maladie si la souche à l’origine de l’infection antérieure est différente des souches actuellement en circulation. Des études ont également montré que le niveau des réponses immunitaires dues à la seule infection peut varier considérablement d’un individu à l’autre et que la réinfection est plus susceptible de se produire chez les personnes non vaccinées que chez celles qui ont été vaccinées.Les vaccins contre la COVID-19 offrent une protection accrue contre la maladie symptomatique, en particulier la maladie grave. La protection contre l’infection diminue également avec le temps pour les personnes vaccinées, mais la protection est plus durable contre les maladies graves liées à la COVID 19. Les vaccins contre la COVID-19 ont été mis à jour pour cibler des souches plus récentes et continuent de montrer de bonnes réponses immunitaires aux souches actuellement en circulation. En outre, il n’y a pas de risques connus liés à l’administration d’un vaccin après une infection récente par le SRAS-CoV-2. Une infection antérieure associée à la vaccination, ou immunité hybride, offre une plus grande protection contre l’infection et la maladie grave que la vaccination ou l’infection antérieure seule, en particulier lorsque l’immunité hybride s’inscrit dans le contexte d’une infection Omicron récente.Question no 2267 — Mme Laurel Collins: En ce qui concerne l’engagement pris par le Canada au Sommet du G20 d’éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et en ce qui concerne le Cadre d’évaluation pour auto-examen publié en juillet 2023: a) quelles mesures fiscales ont été considérées comme des subventions aux combustibles fossiles et jugées (i) efficaces, (ii) inefficaces; b) quelles mesures non fiscales ont été considérées comme des subventions aux combustibles fossiles et jugées (i) efficaces, (ii) inefficaces?L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): Monsieur le Président, dans le cadre de ses efforts pour respecter l'engagement pris par le Canada lors du G20 d'éliminer progressivement ou de rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, le gouvernement du Canada a publié le 24 juillet 2023 le Cadre d’évaluation pour auto-examen et les Lignes directrices des subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Le cadre définit une subvention aux combustibles fossiles et la méthode d'évaluation de l'efficacité, tandis que les lignes directrices visent à éviter la création de nouvelles subventions inefficaces. Le cadre et les lignes directrices ont été élaborés conjointement par Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Finances du Canada, et s'appliquent à tous les ministères et organismes fédéraux.Conformément au Cadre d'auto-évaluation des subventions inefficaces aux combustibles fossiles du gouvernement du Canada, le gouvernement du Canada a supprimé progressivement ou rationalisé les neuf mesures fiscales suivantes qui soutiennent le secteur des combustibles fossiles: suppression progressive de la déduction pour amortissement accéléré pour les sables bitumineux, annoncée dans le budget 2007; réduction des taux de déduction pour les dépenses en capital incorporel dans les projets de sables bitumineux afin de les aligner sur les taux du secteur pétrolier et gazier conventionnel, annoncé dans le budget 2011; élimination progressive du crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique pour les investissements dans les secteurs pétrolier, gazier et minier, annoncée dans le budget 2012; réduction du taux de déduction des frais d'aménagement minier intangibles avant la production pour l'aligner sur le taux du secteur pétrolier et gazier, annoncé dans le budget 2013; élimination progressive de la déduction pour amortissement accéléré dans le secteur minier, annoncée dans le budget 2013; permettre à la déduction pour amortissement accéléré pour les installations de gaz naturel liquéfié d'expirer comme prévu en 2025, annoncé dans le budget 2016; rationalisation du traitement fiscal des dépenses liées à des forages exploratoires fructueux de pétrole et de gaz, annoncé dans le budget 2017; élimination progressive de la préférence fiscale qui permet aux petites sociétés pétrolières et gazières de reclasser certaines dépenses de développement en tant que dépenses d'exploration bénéficiant d'un traitement plus favorable, annoncé dans le budget de 2017; et, élimination progressive des actions accréditives pour les activités pétrolières, gazières et charbonnières, annoncée dans le budget 2022.Sur les 129 mesures non fiscales fédérales qui ont été évaluées, aucune n'a été considérée comme une subvention inefficace aux combustibles fossiles.Le gouvernement du Canada s'est engagé à se soumettre à un examen volontaire par les pairs de son évaluation des subventions fédérales inefficaces aux combustibles fossiles dans le cadre du processus du G20. Dans le cadre du processus d'examen par les pairs, le Canada préparera un rapport d'auto-évaluation qui comprendra des informations sur les subventions fédérales aux combustibles fossiles et qui sera examiné par un comité international d'examen par les pairs. Les rapports d'autoévaluation et d'examen par les pairs seront publiés une fois l'examen par les pairs terminé.Question no 2269 — M. Tom Kmiec: En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi que le parcours humanitaire familial pour les ressortissants soudanais et autres à cause du conflit actuel au Soudan, depuis l’annonce du 28 décembre 2023: a) combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été refusées, (iv) sont en instance ou en cours d’examen; b) quelle est la ventilation entre les hommes et les femmes; c) quelle est la ventilation selon l’âge; d) combien étaient pour un permis d’études; e) combien étaient pour un permis de travail ouvert; f) combien étaient pour un visa de visiteur temporaire; g) combien de formulaires de déclaration solennelle IMM 5992 ont été remplis?M. Paul Chiang (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canad, ou IRCC, le Canada continue de plaider pour la fin de la violence au Soudan et demeure profondément préoccupé pour la sécurité des personnes dans le pays.IRCC a mis en œuvre des mesures spéciales pour aider les personnes touchées par le conflit au Soudan. Le 28 décembre, 2023, le ministère a annoncé une nouvelle voie humanitaire familiale à l’intention des ressortissants soudanais et non soudanais qui résidaient au Soudan lorsque le conflit a commencé, afin qu’ils puissent rejoindre leur famille de façon permanente au Canada. Pour être admissible à cette voie d’accès, le demandeur doit être l’enfant, le petit-enfant, le parent, le grand-parent ou le frère ou la sœur d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent qui accepte de soutenir les membres de sa famille pour une année et satisfait à certaines exigences financières.Cette voie d’accès sera en vigueur à compter du 27 février 2024. Comme ces mesures ne sont pas en vigueur, le ministère n’a reçu aucune demande pour fin de traitement et n’est donc pas en mesure de donner un aperçu des demandes.Question no 2272 — M. Dan Albas: En ce qui concerne la folie des dépenses de mars, au cours de laquelle les gestionnaires du gouvernement font des achats supplémentaires pour essayer de dépenser la totalité de leur budget avant la fin de l’exercice financier: quelles mesures précises, le cas échéant, ont été mises en place pour empêcher ou dissuader les gestionnaires de faire de telles dépenses d’ici la fin de l’exercice 2023-2024, ventilées selon la mesure adoptée par chaque ministère ou agence?M. Anthony Housefather (secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor, Lib.): Monsieur le Président, les instruments de politique en matière financière du Conseil du Trésor s’appliquent aux ministères au sens de l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ou LGFP. Les organisations du gouvernement du Canada, par exemple, les sociétés d’État, qui ne sont pas visées par la définition indiquée à l’article 2 de la LGFP sont encouragées à adopter ces instruments de politique dans la mesure du possible.En vertu de la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, l’administrateur général, à titre d’administrateur des comptes du ministère, veille à ce que les ministères disposent de systèmes de contrôle interne efficaces pour atténuer les risques dans les catégories générales suivantes: les ressources publiques sont utilisées prudemment et de façon économique; les processus de gestion financière sont efficaces et efficients; et, les lois, les règlements et les instruments de politique de gestion financière pertinents sont respectés.Les administrateurs généraux sont également responsables de l’efficacité des plans de dépenses pluriannuels, planification financière pluriannuelle, pour veiller à ce que les fonds soient dépensés sur les priorités ministérielles. Les ministères doivent maintenir une diligence raisonnable efficace et une surveillance continue des dépenses pour assurer l’harmonisation avec leur mandat.De plus, la plupart des ministères peuvent reporter une partie des fonds non dépensés d’une année à l’autre. Cette flexibilité a un effet dissuasif sur les dépenses liées à la « folie de mars ».Dans le cadre de son engagement envers l’ouverture, la transparence et la responsabilisation des marchés publics, le gouvernement du Canada divulgue publiquement les contrats de plus de 10 000 $ sur le site https://ouvert.canada.ca/fr.Question no 2273 — Mme Melissa Lantsman: En ce qui concerne le financement public de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA): a) quels sont les dates de versement et les montants de toutes les sommes accordées par le gouvernement à l’UNRWA depuis le 1er janvier 2023; b) quels sont les dates de versement et les montants prévus des futures sommes d’argent public destinées à l’UNRWA pour le reste de l’année 2024 qui n’auront plus lieu en raison de l’arrêt du financement par le gouvernement?Mme Anita Vandenbeld (secrétaire parlementaire du ministre du Développement international, Lib.): Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.En réponse à la partie a) de la question, depuis le 1er janvier 2023, Affaires mondiales Canada a versé un total de 49,9 millions de dollars à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ou UNRWA, pour soutenir des services humanitaires essentiels tels que l’éducation, les soins de santé et l’aide alimentaire, et ce, afin de répondre aux besoins urgents et de fournir un soutien vital.La ventilation est la suivante: 1,75 million de dollars en appel d’urgence, le 31 mars 2023; 25 millions de dollars en budget de programme, le 29 mai 2023; 1,25 million de dollars en appel d’urgence, le 7 juillet 2023; 10 millions de dollars en financement lié à la crise, le 28 novembre 2023; 10 millions de dollars en financement lié à la crise, le 27 décembre 2023; et, 1,9 million de dollars en réponse à la situation en Syrie, le 30 mai 2023.Concernant la partie b), pendant la pause, aucun financement n’a été versé à l’UNRWA. Le prochain paiement régulier pour ses activités de programmation de base dans le cadre de la contribution pluriannuelle, soit 100 millions de dollars sur quatre ans, est prévu pour la fin du mois d’avril ou le début du mois de mai.À la suite d’allégations selon lesquelles certains membres du personnel de l’UNRWA étaient impliqués dans les attaques terroristes odieuses du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, les Nations Unies ont mis en place plusieurs processus importants pour répondre à ces allégations et renforcer sa politique de tolérance zéro à l’égard du terrorisme au sein de son organisation, y compris l’UNRWA. Le Canada a examiné le rapport intérimaire du Bureau des services de contrôle interne, ou BSCI, des Nations Unies sur cette question et attend avec intérêt le rapport final. Le Canada salue l’examen indépendant de l’UNRWA actuellement en cours, dirigé par Catherine Colonna. Alors que ces processus d’enquête se poursuivent, l’UNRWA a entrepris des efforts de réforme et le Secrétaire général a pris des mesures pour renforcer la surveillance et la responsabilisation au sein de l’UNRWA. Le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les Nations Unies, l’UNRWA et les autres pays donateurs pour veiller à ce que l’UNRWA respecte ses obligations et puisse poursuivre ses travaux de secours.Question no 2278 — M. Daniel Blaikie: En ce qui concerne les vérifications effectuées par l’Agence du revenu du Canada, ventilées par exercice de 2015-2016 à aujourd’hui: a) quel est le nombre total de vérifications effectuées à l’égard (i) de personnes handicapées, (ii) de membres des Premières nations, d’Inuits ou de Métis, (iii) de personnes âgées de plus de 65 ans, (iv) de personnes dont la valeur nette est supérieure à 50 millions de dollars; b) quel est le nombre total de vérifications effectuées en raison (i) de frais de soins de santé excessifs, (ii) de frais de déplacement à des fins médicales excessifs; c) quelle est la valeur totale de ces vérifications; d) pour chacune des vérifications en a) et b), quel est le nombre total de vérifications ayant entraîné (i) des poursuites, (ii) des verdicts de culpabilité?L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, ce qui suit est la réponse de l’Agence du revenu du Canada, ou ARC, pour la période allant du 1er avril 2015 au 5 février 2024,c’est-à-dire la date de la question.Aux fins de cette question, la réponse de l’ARC se limite aux contribuables qui ont produit une déclaration de revenus et de prestations T1. Quant aux vérifications, celles-ci sont définies comme des mesures d’observations au cours desquelles l’ARC effectue un examen approfondi des registres comptables d’un contribuable. L’objectif de ces examens est de confirmer que le contribuable visé s’acquitte de ses obligations fiscales, qu’il respecte les lois fiscales et qu’il reçoit les prestations et les remboursements auxquels il a droit.Diverses sources de renseignements pourraient inciter l’ARC à prendre des mesures d’observation, notamment des enquêtes criminelles. Au moment d’entamer une enquête criminelle, l’ARC considère diverses sources de renseignements, dont les suivantes: des renvois internes au sein de l’ARC, y compris des renseignements qui proviennent de divers programmes de vérification; des renseignements fournis par des particuliers par l’entremise du programme des dénonciateurs; des renseignements reçus des divers organismes d’application de la loi; et des sources publiques de renseignements, comme des articles parus dans les médias ou des décisions judiciaires.La décision d’accepter un dossier aux fins d’enquête criminelle et d’une possible poursuite subséquente est fondée sur plusieurs facteurs, notamment si un cas de fraude est flagrant ou non, s’il y a suffisamment de preuves pour établir qu’un crime a été commis ou s’il est probable qu’un dossier puisse entrainer une poursuite. Afin que des accusations soient prises en considérations, les enquêteurs de l’ARC doivent recueillir suffisamment d’éléments de preuve pour établir qu’un crime a été commis de façon intentionnelle. Ces preuves sont ensuite fournies au Service des poursuites pénales du Canada, ou SPPC. Pour déterminer si une enquête sera menée ou si des accusations seront portées, plusieurs facteurs propres à chaque cas doivent être pris en considération, notamment la jurisprudence et les preuves disponibles.Il est important de noter que, lorsqu’il est question d’affaires criminelles, le SPPC examine les preuves qui lui sont fournies de façon indépendante. C’est le SPPC qui décide éventuellement si une poursuite doit être intentée ou non.Concernant les parties a) et b) de la question, l’ARC n’effectue pas un suivi des vérifications de la façon demandée. Il lui est donc impossible de fournir les renseignements demandés.Au sujet de la partie c), l’ARC ne peut pas présenter les résultats des vérifications qu’elle a effectuées de la façon demandée pour les parties a) et b). Toutefois, l’ensemble de ces résultats de vérifications sont publiés sur Canada.ca. La page en question est intitulée « De meilleurs résultats: l’Agence au travail pour vous », que l’on trouve à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/evasion-fiscale-pas-de-frontiere/sevir-contre-nos-resultats.html. Les informations en date de 2014-2015 à 2021-2022 sont publiées sur ce site Web.Pour ce qui est de la partie d), en ce qui concerne les parties a) et b), l’ARC ne peut pas fournir les données demandées puisqu’elle n’effectue pas le suivi des enquêtes criminelles, des poursuites et des condamnations de la manière demandée. Cependant, l’ARC publie les résultats des poursuites sur Canada.ca. La page en question est intitulée « Avis de mesures d’exécution: mesures de conformité » que l’on trouve à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/salle-presse/mesures-relatives-enquetes-criminelles-accusations-condamnations.html. Les informations actuellement publiées sur ce site Web couvrent la période allant de mars 2019 à aujourd'hui.Aide gouvernementaleAide humanitaire et travailleurs humanitairesAlbas, DanBibeau, Marie-ClaudeBlaikie, DanielCarrie, ColinCaucus ConservateurCaucus LibéralCaucus Nouveau Parti démocratiqueChiang, PaulCollins, LaurelCombustibles fossilesCOVID-19Dépenses publiquesExercice financierGuilbeault, StevenHousefather, AnthonyImmigration et immigrantsImmunisationImpôt sur le revenuKmiec, TomLantsman, MelissaMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueMinistre du Revenu nationalNaqvi, YasirOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientPalestinePandémiesQ-2265Q-2267Q-2269Q-2272Q-2273Q-2278Questions écritesSecrétaire parlementaire du ministre de la SantéSecrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la CitoyennetéSecrétaire parlementaire du ministre du Développement internationalSecrétaire parlementaire du président du Conseil du TrésorSoudanVandenbeld, AnitaVérifications et vérificateursLisaHepfnerHamilton MountainLisaHepfnerHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionMme Lisa Hepfner (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Lib.): (1235)[Traduction]De plus, monsieur le Président, si les questions nos 2266, 2268, 2270, 2271 et 2274 à 2277 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement en format électronique.Le Président: Est-ce d'accord?Des voix: D'accord.Décisions de la ChambreOrdres de dépôt de documents aux questions écritesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInsertion au hansard[Texte]Question no 2266 — M. Colin Carrie: En ce qui concerne l'autorisation gouvernementale des vaccins contre la COVID-19 à ARNm: a) à quel moment Santé Canada (SC), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) ont-ils reçu de la documentation de Pfizer reconnaissant la présence de la séquence du promoteur d’activation de SV40 et de la séquence signal queue poly(A) de SV40 dans son vaccin BNT162b2; b) en ce qui concerne la documentation en a), (i) comment peut-on avoir accès à la documentation, (ii) à quel moment a-t-elle été reçue par SC, l’ASPC et le CCNI, (iii) cette documentation a-t-elle été obtenue avant ou après l’autorisation du vaccin BNT162b2; c) SC s’est-il informé auprès de Pfizer à propos de la sécurité de la séquence du promoteur d’activation de SV40 et de la séquence signal queue poly(A) de SV40 dans son vaccin, et dans la négative, pour quelle raison; d) si la réponse à c) est affirmative, quelles sont les analyses de risque effectuées par Pfizer, le cas échéant, à propos de ces séquences de SV40; e) quelle quantité de séquences de SV40 est considérée comme étant sécuritaire (i) dans une seule dose de vaccin à ARNm de Pfizer pour des groupes d’âge distincts, (ii) pour des injections répétées du vaccin dans le temps pour chaque groupe d’âge étudié; f) quelles étaient les lignes directrices réglementaires de SC à propos des séquences de SV40 dans un vaccin avant 2019; g) quelles sont les lignes directrices réglementaires en vigueur (pertinentes pour la période 2019-2024) sur les séquences de SV40 dans un vaccin conventionnel et dans un vaccin à ARNm; h) comment SC sait-il que les fragments de SV40 sont inactifs et qu’ils ne jouent pas de rôle fonctionnel dans les vaccins à ARNm; i) SC a-t-il vérifié la quantité de séquences du promoteur d’activation de SV40 et de séquences signal queue poly(A) de SV40 dans les vaccins à ARNm de Pfizer ou de Moderna, y compris le Pfizer XBB, et dans la négative, pourquoi; j) si la réponse à i) est affirmative, quel a été le résultat de cette vérification et comment a-t-elle été réalisée; k) quelle est la position officielle de SC concernant le risque accru que des contaminants d’ADN pénètrent dans les cellules humaines, y compris dans le noyau des cellules, lorsqu’ils sont encapsulés dans des liposomes, comme c'est le cas pour les vaccins à ARNm; l) comment SC a-t-il confirmé avec certitude qu’il n'y a pas d'intégration génétique (c.-à-d. de transfection in vivo dans le noyau des cellules humaines) de fragments de plasmides d'ADN, qui peuvent ou non contenir des séquences de SV40, comme on en trouve dans l'un ou l'autre des vaccins à ARNm; m) la présence non révélée publiquement de séquences de SV40 ou toute autre falsification (p. ex. cadres de lecture ouverts inversés [ORF]) contrevient-elle aux modalités des contrats de Pfizer et de Moderna, et si ce n’est pas le cas, pourquoi; n) si la réponse à m) est affirmative, quelles sont les conséquences?(Le document est déposé.)Question no 2268 — Mme Laurel Collins: En ce qui concerne les opérations signées par Exportation et développement Canada (EDC) dans le secteur des technologies propres, ventilées par exercice depuis 2018-2019: a) quels sont les détails de chaque opération, y compris (i) la date de signature, (ii) le pays de l’entente, (iii) la contrepartie principale, (iv) le produit d’EDC, (v) le secteur de l’industrie, (vi) la portée financière; b) des opérations en a), lesquelles avaient pour but d’appuyer (i) des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone, (ii) l’hydrogène bleu, (iii) l’hydrogène gris?(Le document est déposé.)Question no 2270 — M. Tom Kmiec: En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les mesures spéciales temporaires pour les membres de la famille élargie à Gaza en raison de la guerre entre Israël et le Hamas, depuis l’annonce du 21 décembre 2023: a) combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été refusées, (iv) sont en instance ou en cours d’examen; b) quelle est la ventilation entre les hommes et les femmes; c) quelle est la ventilation selon l'âge; d) combien ont des permis d’études; e) combien ont des permis de travail ouverts; f) combien de formulaires de déclaration solennelle IMM 5992 ont été remplis?(Le document est déposé.)Question no 2271 — M. Tony Baldinelli: En ce qui concerne le transfert de réfugiés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à Niagara Falls, en Ontario, entre le 1er février 2023 et le 1er février 2024: a) combien de réfugiés ont été transférés à Niagara Falls au total; b) quelle est la ventilation par mois du nombre de réfugiés transférés à Niagara Falls; c) quels hôtels le gouvernement utilise-t-il pour héberger les réfugiés à Niagara Falls; d) combien de chambres d’hôtel sont actuellement occupées par les réfugiés à Niagara Falls; e) quelle est la capacité de chaque chambre d’hôtel occupée par des réfugiés à Niagara Falls; f) combien de réfugiés sont hébergés dans chaque chambre d’hôtel à Niagara Falls; g) en moyenne, combien de temps IRCC prévoit que (i) un réfugié seul, (ii) une famille de réfugiés, seront hébergés dans un hôtel de Niagara Falls; h) pour tous les réfugiés hébergés dans des chambres d’hôtel de Niagara Falls payées par le gouvernement, sans donner de noms ni de renseignements personnels, combien de jours chaque réfugié est demeuré à l’hôtel; i) quel est le coût moyen par nuit qu’IRCC paie par réfugié hébergé dans une chambre d’hôtel de Niagara Falls; j) pour la nuit du 1er février 2024, quel a été le coût total payé par IRCC aux hôteliers pour héberger les réfugiés situés à Niagara Falls; k) quel est le coût moyen payé par IRCC pour les repas quotidiens et les rafraîchissements par réfugié vivant dans une chambre d’hôtel à Niagara Falls; I) pour le mois de janvier 2024, quel a été le coût total payé par IRCC aux hôteliers pour nourrir les réfugiés situés à Niagara Falls; m) quels sont les pays d’origine des réfugiés accueillis à Niagara Falls; n) quelle est la ventilation des réfugiés transférés ou hébergés à Niagara Falls par pays d’origine; o) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral à la municipalité de Niagara Falls pour gérer l’afflux de réfugiés dans la ville; p) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral à la région de Niagara pour gérer l’afflux de réfugiés dans la région; q) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral aux organisations locales à but non lucratif, caritatives et non gouvernementales de Niagara Falls pour gérer l’afflux de réfugiés dans la ville; r) quels sont les noms des organisations à but non lucratif, caritatives et non gouvernementales qui ont reçu des fonds du gouvernement fédéral; s) quelle est la ventilation du financement pour chaque organisation à ce jour; t) combien de réfugiés supplémentaires IRCC prévoit-il actuellement de transférer ou d’héberger à Niagara Falls; u) combien de réfugiés ont quitté les chambres d’hôtel financées par le gouvernement à Niagara Falls pour s’installer dans des logements personnels; v) quand le gouvernement fédéral prévoit-il d’arrêter de payer les chambres d’hôtel pour les réfugiés à Niagara Falls; w) quelles sont les conditions de l’accord financier qu’IRCC a conclu avec chaque hôtelier de Niagara Falls qui héberge des réfugiés et reçoit des fonds fédéraux pour fournir ce service?(Le document est déposé.)Question no 2274 — M. Kelly McCauley: En ce qui concerne les propriétés vendues par le gouvernement depuis le 1er janvier 2021: quels sont les détails de toutes les propriétés qui ont été vendues par le gouvernement, y compris, pour chacune, (i) l’adresse et la localisation du terrain, (ii) la ville ou la municipalité, (iii) la province ou le territoire, (iv) le type de propriété (résidentielle, commerciale), (v) la description de la propriété, y compris la taille du terrain et la superficie des édifices en pieds carrés, (vi) la date de la vente, (vii) le prix obtenu pour la vente de la propriété, (viii) la valeur de la dernière évaluation foncière municipale connue effectuée par la province ou le territoire où se situe la propriété, (ix) l’acheteur?(Le document est déposé.)Question no 2275 — M. Gary Vidal: En ce qui concerne les quelque 602 millions de dollars que les Services aux Autochtones Canada ont dépensés pour des évacuations médicales en 2022: quelle est la ventilation des dépenses par (i) province ou territoire, (ii) collectivité, (iii) raison de l'évacuation (crise cardiaque, soins prénataux, accouchement, traitement du cancer, etc)?(Le document est déposé.)Question no 2276 — M. Damien C. Kurek: En ce qui concerne les agences de développement régional, depuis le 1er janvier 2020: quels sont les détails de tous les contrats octroyés à des fournisseurs situés à l’extérieur du Canada, ventilés selon (i) l’agence de développement régional, (ii) le fournisseur, (iii) l’emplacement du fournisseur, y compris le code postal, la municipalité et la province, (iv) la valeur, (v) la description des biens et services, y compris le volume, s’il y a lieu, (vi) la date de signature du contrat, (vii) les dates de début et de fin du contrat?(Le document est déposé.)Question no 2277 — M. Daniel Blaikie: En ce qui concerne le taux d’imposition payé par les sociétés à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ventilé par exercice de 2015-2016 à 2022-2023: a) quel était le taux d’imposition effectif moyen payé par les sociétés financières, ventilé par revenu (i) supérieur à 100 millions de dollars (ii) supérieur à 500 millions de dollars, (iii) supérieur à 1 milliard de dollars; b) quel était le taux d’imposition moyen payé par les sociétés pétrolières et gazières et les sociétés d’extraction de pétrole et de gaz, ventilé par revenu (i) supérieur à 10 millions de dollars, (ii) supérieur à 100 millions de dollars, (iii) supérieur à 500 millions de dollars, (iv) supérieur à 1 milliard de dollars; c) quel était le taux d’imposition moyen payé par les sociétés immobilières, ventilé par revenu (i) supérieur à 10 millions de dollars, (ii) supérieur à 100 millions de dollars, (iii) supérieur à 500 millions de dollars, (iv) supérieur à 1 milliard de dollars?(Le document est déposé.)8555-441-2266 Autorisation gouvernementale des vaccins contre la COVID-19 à ARNm8555-441-2268 Opérations signées par Exportation et développement Canada dans le secteur des technologies propres8555-441-2270 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada8555-441-2271 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada8555-441-2274 Propriétés vendues par le gouvernement8555-441-2275 Services aux Autochtones Canada8555-441-2276 Agences de développement régional8555-441-2277 Taux d'imposition payé par les sociétés à l'Agence du revenu du CanadaActifs du gouvernementBaldinelli, TonyBlaikie, DanielCarrie, ColinCaucus ConservateurCaucus Nouveau Parti démocratiqueCollins, LaurelCOVID-19Développement régionalÉcotechnologieÉvacuationExportation et développement CanadaGazaImmigration et immigrantsImmunisationImpôt des sociétésKmiec, TomKurek, Damien C.Maladies et désordres chez l'hommeMarchés publicsMcCauley, KellyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesPeuples autochtonesPrivatisationQ-2266Q-2268Q-2270Q-2271Q-2274Q-2275Q-2276Q-2277RéfugiésVidal, GaryVille de Niagara FallsLisaHepfnerHamilton MountainLisaHepfnerHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionMme Lisa Hepfner: (1235)[Traduction]Enfin, monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.Le Président: Est-ce d'accord?Des voix: D'accord.GregFergusL’hon.Hull—AylmerMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [ Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je prends la parole au sujet de questions de privilège. J'ai quelques observations à faire. Je remercie la Chambre de me permettre d'intervenir maintenant pour contribuer à la discussion sur les questions de privilège qui ont été soulevées précédemment ici.C'est plus précisément en réponse à deux questions de privilège qui ont été soulevées le 20 mars dernier. La première affaire, soulevée par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, concerne le 17e rapport du comité permanent des opérations gouvernementales. La deuxième concerne les délibérations au sujet d'une motion de l'opposition présentée par le NPD, qui a été étudiée le 18 mars.La question soulevée par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes porte sur une possible atteinte au privilège lors de la comparution d'un témoin devant le comité permanent des opérations gouvernementales, dans le cadre de son étude sur l'application ArriveCAN. Comme le député l'a souligné, le comité a adopté à l'unanimité une motion visant à présenter, à l'intention de la Chambre, un rapport qui expose la possible atteinte au privilège découlant du refus de Kristian Firth de répondre à certaines questions que les membres du comité lui ont posées et de ses tergiversations face à ces questions.Si la présidence conclut qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège, le gouvernement appuie le renvoi de la question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour qu'il l'étudie. L'usage moderne en matière d'atteintes au privilège de la Chambre ou de députés consiste à présenter une motion pour renvoyer une question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. En cas d’outrage, dans l’exemple le plus récent, que le député a cité, la personne a été convoquée à la barre de la Chambre des communes pour y être réprimandée. Ce sont deux procédures que la Chambre a utilisées au cours des 100 dernières années. En tant que Chambre attachée aux usages et à la procédure, ce sont les deux façons les mieux décrites de réagir à de tels affronts aux privilèges de la Chambre et de ses députés. À mon avis, rien dans la situation actuelle ne suggère que nous devrions maintenant adopter une approche différente.Je trouve également un peu bizarre que le seul précédent que le député a mentionné pour tenter de faire valoir ses arguments en faveur de la motion qu'il propose remonte à des centaines d'années. Je dirais à la Chambre que les temps ont changé depuis l'Angleterre du XIXe siècle, tout autant que les règles et les usages de la Chambre.Le 21 mars, la députée de Beauport—Limoilou est intervenue au sujet de la question de privilège, réclamant que cette dernière soit jugée fondée de prime abord et que l'affaire soit renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je suis d'accord avec elle sur les deux points.Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre est le comité auquel il convient de renvoyer cette affaire. À la page 966 de la troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, au sujet du mandat spécifique de ce comité, on dit: « Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s’occupe [...] de la révision du Règlement de la Chambre des communes ainsi que de ses procédures et pratiques, en plus de celles de ses comités [...] » La note de bas de page afférente dit: « Si le Président juge les questions de privilège fondées de prime abord, l’usage veut que la Chambre les renvoie à ce comité pour une étude plus poussée. Dans sa décision du 9 mars 2011, le Président Milliken a rappelé cet usage à la Chambre. »J'aimerais citer le passage suivant de la décision du 9 mars 2011 rendue par le Président Milliken: Avant d'inviter le député de Kings—Hants à présenter sa motion, la présidence souhaite expliquer les paramètres procéduraux qui balisent de telles motions.Aux pages 146 et 147 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, il est expliqué ce qui suit:Lorsque la teneur de la motion n'est pas connue à l'avance, le Président peut aider le député à la reformuler si son contenu diffère substantiellement de celui que le député avait initialement prévu. La présidence hésiterait à permettre qu'une affaire aussi importante qu'une motion de privilège soit refusée pour un simple vice de forme. L'usage veut qu'il soit généralement mentionné dans ce genre de motion que la question est renvoyée pour étude à un comité, ou que la motion initialement présentée soit modifiée de manière à prévoir un tel renvoi.Je m'empresse également d'ajouter que les pouvoirs de la présidence en cette matière sont solides et bien connus. En 1966, le Président Lamoureux, ayant conclu qu'il y avait de prime abord matière à question de privilège, a déclaré plusieurs motions irrecevables. Comme le stipule La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, à la page 147, dans la note de bas de page no 371, le Président Lamoureux a ainsi « plus d'une fois fait ressortir que, dans les usages parlementaires canadiens, les questions de ce genre étaient habituellement renvoyées à un comité pour étude et a signalé qu'à son avis, c'était la voie à suivre en l'espèce. »La présidence est évidemment consciente qu'il existe des exceptions à cet usage. Cependant dans la plupart, si ce n'est dans la totalité, de ces cas d'exception, les circonstances étaient telles qu'une déviation à cet usage avait été jugée acceptable ou il y avait une volonté unanime de la part de le Chambre de procéder d'une telle façon.(1245)Dans les cas d'outrage, une approche semblable a été adoptée et appuyée par des précédents au cours des 100 dernières années. L’exemple le plus récent est la décision rendue par le Président le 16 juin 2021 en ce qui concerne la non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre. Le Président a rendu la décision suivante: Par conséquent, la présidence estime que le non-respect de l'ordre de la Chambre du 2 juin 2021 constitue, de prime abord, matière à question de privilège.Il reste toutefois un dernier point à régler. La présidence a pris connaissance du libellé de la motion suggérée par le député de Louis-Saint-Laurent dans son avis écrit. Il s'éloigne considérablement de la pratique établie. En effet, la portée de ce type de motion est restreinte, tel que l'indique La procédure et les usages de la Chambre des communes , troisième édition, à la page 150: « L'usage veut qu'il soit généralement mentionné dans ce genre de motion que la question est renvoyée pour étude à un comité, [...] », Une revue des rares exceptions démontre qu'un certain consensus existait sur la marche à suivre et par conséquent sur le texte de la motion.En somme, étant donné que les balises entourant ces motions sont claires et que les usages sont bien établis, la motion proposée devrait en être une de blâme ou constituer un renvoi au comité compétent pour étude.Même si la procédure le permettait ou même s'il y avait consentement unanime pour que les témoins comparaissent à la barre pour être interrogés, il est peu probable que le résultat soit différent. Dans ce cas, le seul recours de la Chambre serait de censurer le témoin, comme dans le cas décrit dans la décision de la présidence du 16 juin 2021.Les conservateurs tentent de créer une nouvelle tendance. À notre avis, avant de procéder à la convocation des témoins à la barre, et certainement avant de songer à les interroger, ce qui n’a même pas été envisagé depuis plus de 200 ans, l'affaire devrait être renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour que ses membres puissent, dans un premier temps, examiner les données probantes et formuler des recommandations sur la procédure, les mesures de sauvegarde et les critères qui serviront à convoquer et à interroger les témoins à la barre.L'affaire est très sérieuse. Nous ne pouvons pas agir à l'improviste. Il nous faut une certaine clarté sur la manière dont nous devons procéder. À mon avis, la Chambre est donc confrontée à deux options bien établies: renvoyer l’affaire au comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou convoquer le témoin à la barre pour le réprimander. Il revient à la présidence de choisir et à la Chambre de trancher. (1250)Assignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireLisaHepfnerHamilton MountainMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLes documents bilingues à la ChambreInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1250)[Traduction]La deuxième question concerne les délibérations sur la motion de l'opposition du NPD qui ont eu lieu le lundi 18 mars. Le député de Portneuf—Jacques-Cartier prétend qu’on a porté atteinte à ses privilèges quand le leader du gouvernement à la Chambre a présenté un amendement à la motion lors du débat et que les retards causés par la traduction ont empêché les députés d’examiner l’amendement en français.À mon avis, il y a deux questions à prendre en considération dans ce cas-ci. Primo, les événements se sont produits le lundi 18 mars, et le député a soulevé la question deux jours plus tard. Ce n'était pas la première occasion qui s'offrait au député pour soulever la question.Secundo, les événements survenus lors du débat du 18 mars ne correspondent tout simplement pas à l'allégation formulée par le député. Le député n'a pas soulevé sa question de privilège à la première occasion, comme il aurait dû le faire. À la page 145 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire ceci: La question de privilège dont sera saisie la Chambre doit porter sur un événement survenu récemment et requérir l’attention immédiate de la Chambre. Le député devra donc convaincre le Président qu’il porte la question à l’attention de la Chambre le plus tôt possible après s’être rendu compte de la situation. Les fois où des députés n’ont pas respecté cette importante exigence, la présidence a généralement indiqué que la question de privilège n’était pas fondée de prime abord.La procédure et les usages ne prévoient pas que le député dispose d'un certain délai pour construire un argumentaire sophistiqué ou étayer ses allégations. Si je devais m'avancer, je dirais que le député n’a pas pris l’affaire au sérieux ou qu’il a attendu jusqu'à mercredi avant de soulever l'affaire, et ce, dans le simple but de perturber les délibérations relatives à l’étude du projet de loi C‑29 ce jour-là.Il n'y a aucun délai dans la procédure pour proposer un amendement à une motion dont la Chambre est saisie. La Chambre était train de délibérer des ordres émanant du gouvernement lorsque l'amendement a été proposé. Les amendements peuvent être proposés dans l'une ou l'autre des langues officielles, c'est une pratique bien établie. Le troisième paragraphe du commentaire 552 de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, 6e édition, aborde cette question. On peut y lire: « Le président saisit la Chambre de toute motion proposée et appuyée conformément aux règles. Chaque motion doit avoir été présentée par écrit au président, dans l'une ou l'autre langue officielle. »Je reconnais que l'amendement a été proposé plus tard dans la journée, mais c'était le résultat de discussions de bonne foi entre les députés, lesquelles ont duré jusqu'à peu de temps avant que la motion ne soit proposée, ce qui explique qu'elle ait été proposée en une seule langue. C'est ainsi que la Chambre des communes est censée fonctionner: des débats rigoureux sont tenus afin d'arriver à un consensus.Le gouvernement a toujours pour pratique de fournir à tous les partis des informations dans les deux langues officielles. Toutefois, dans le cas présent, il n'a pas été possible de fournir, dans les délais impartis, un exemplaire écrit de l'amendement dans les deux langues officielles. C'est pourquoi les députés ont eu droit à une interprétation simultanée des délibérations de la Chambre dans les deux langues officielles.Troisièmement, pendant que la séance était suspendue jusqu'à convocation de la présidence, les greffiers ont distribué à tous les partis le texte de l'amendement en français, pour que tous les députés comprennent l'amendement qui était proposé et sur lequel ils allaient voter. Enfin, lorsque la Chambre a repris ses travaux une fois que l’amendement était disponible dans les deux langues officielles, le Président a entendu d’autres rappels au Règlement sur la recevabilité de la motion, ce qui donnait aux députés l'occasion d’intervenir au sujet de l’amendement dans l’une ou l’autre des langues officielles.Lorsque le Président a mis aux voix l'amendement, le texte de la motion en français était inclus, ce qui démontre clairement que le texte était disponible dans les deux langues officielles.Le gouvernement croit fermement à l'importance des deux langues officielles au Parlement du Canada. C'est pourquoi la Chambre a adopté des modifications à la Loi sur les langues officielles par l'intermédiaire du projet de loi C‑13. Celui-ci met en oeuvre une série de propositions qui favorisent l'utilisation du français et de l'anglais et la progression vers un statut égal pour ces deux langues. Plusieurs dispositions de ce projet de loi concrétisent les principes constitutionnels énoncés au paragraphe 16(3) de la Charte.Les faits contredisent l'affirmation du député selon laquelle il n'a pas eu accès au texte de l'amendement dans les deux langues officielles. Il n'a pas satisfait non plus au critère selon lequel la question doit être soulevée à la première occasion. Par conséquent, j'estime qu'il n'y a pas, de prime abord, matière à question de privilège.Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationMarkGerretsenKingston et les ÎlesGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantesLes documents bilingues à la ChambreInterventionLe Président: (1250)[Traduction]Je remercie le député de Kingston et les Îles de ses observations sur deux questions importantes qui ont été soumises à la présidence. La présidence s'empressera de revenir à la Chambre avec une décision, du moins sur l'une d'entre elles.Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxDécisions de la présidenceGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationMarkGerretsenKingston et les ÎlesChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1250)[Traduction]Monsieur le Président, je me présente devant vous aujourd'hui pour discuter d'un énorme pas en avant dans le cheminement de notre pays vers la réconciliation et la justice pour les communautés des Premières Nations. Le projet de loi C‑38 vise à modifier la Loi sur les Indiens en réponse aux préoccupations exprimées depuis longtemps par les communautés des Premières Nations et leurs membres, ainsi qu'à remédier aux effets discriminatoires résiduels mis en évidence dans l'affaire Nicholas c. AGC. Pendant trop longtemps, la Loi sur les Indiens a été source de division et d'inégalités, ses dispositions désuètes minant toute promesse d'équité et d'unité. Le projet de loi C‑38 représente un moment charnière de notre histoire collective, une chance de réparer les erreurs du passé et de jeter les bases d'un avenir où la justice et l'égalité ne seront pas seulement des idéaux, mais des réalités. Les modifications proposées seraient à la fois globales et transformatrices. Tout d'abord, le projet de loi vise à éliminer de la loi les iniquités fondées sur le sexe connues en matière d'appartenance. Il s'agit d'une étape cruciale pour garantir que tous les membres des Premières Nations, quel que soit leur sexe, jouissent des mêmes droits et possibilités. En éliminant ces iniquités fondées sur le sexe, non seulement nous maintiendrons les principes de justice et d'équité, mais nous ferons honneur à la résilience et à la dignité de ceux qui se sont battus sans relâche pour obtenir ces changements. Ensuite, la mesure législative vise à remédier aux iniquités dues à l'émancipation. Cette ancienne pratique privait les membres des Premières Nations de leur statut et de leurs droits, et elle a laissé de profondes marques dans les communautés. La correction de telles injustices nous permet de reconnaître les torts causés dans le passé et de franchir une étape importante vers la guérison et la réconciliation.De plus, le projet de loi C‑38 permettrait la désinscription du registre des Indiens. Cette modification viendrait confirmer l'autonomie et la volonté des membres des Premières Nations qui auraient ainsi la liberté de définir leur identité et leur affiliation à leur guise. Ce serait un pas de plus vers l'autodétermination, une façon de donner aux personnes les moyens de faire des choix qui correspondent à leurs convictions et à leur situation.Il faut absolument insister sur la gravité de l'émancipation. Ce processus a injustement privé des milliers de membres des Premières Nations de leur statut, les a isolés de leur communauté et de leur patrimoine. Même si cette pratique a été abandonnée il y a 35 ans, elle continue d'assombrir de grands pans de leur vie et demeure un legs néfaste encore aujourd'hui. Les marques laissées par l'émancipation ne sont pas que de simples détails historiques; elles sont portées au quotidien par de nombreuses personnes et s'expriment par une perte d'identité, de droits et de liens humains.Conformément à notre engagement envers la réconciliation, le gouvernement, guidé par la sagesse de ses partenaires des Premières Nations, est déterminé à éliminer ces inégalités systémiques concernant l'inscription. Le projet de loi C‑38 n'est pas qu'une mesure législative; c'est la preuve de notre détermination à nous attaquer de front à ces injustices. En ciblant ces inégalités, nous nous élevons contre les vestiges des politiques d'assimilation des membres des Premières Nations et d'annihilation de leur identité.De plus, la partie du projet de loi qui vise à éliminer la discrimination fondée sur le sexe présente dans la Loi sur les Indiens règlerait un grave problème d'iniquité qui dure depuis bien trop longtemps. Ces pratiques discriminatoires inscrites dans la Loi sont contraires aux principes d'égalité et d'équité. En s'attaquant à ces injustices, le projet de loi C‑38 nous oriente dans la direction que nous voulons prendre en tant que pays — un pays où l'égalité n'est pas qu'un beau principe, mais une réalité.(1255)Il faut reconnaître que le projet de loi C‑38 représente un pas en avant sur le chemin de la réconciliation. Ce chemin exige notre engagement, notre compassion et nos efforts collectifs. À mesure que nous avançons, gardons à l'esprit que la véritable réconciliation consiste à reconnaître le passé, à corriger les injustices et à travailler vers un avenir où les droits et la dignité de tous les peuples des Premières Nations seront respectés et défendus.Le projet de loi C‑38 vise à supprimer les termes désuets et offensants de la Loi sur les Indiens. La langue façonne nos perceptions et nos attitudes, et en éliminant les termes désobligeants, nous favorisons un dialogue plus respectueux et inclusif. Il ne s’agit pas seulement de mettre à jour la terminologie; il s’agit de remodeler le discours et d’affirmer la dignité de tous les peuples des Premières Nations.Dans notre cheminement vers le progrès et l’inclusion, nous nous heurtons à un obstacle important, soit notre code juridique — un dédale de lois, dont certaines remontent à une autre époque. Parmi ces lois, il y a des dispositions qui ne reflètent plus nos valeurs, notre éthique et notre compréhension actuelles. Plus préoccupant encore, certaines contiennent des termes offensants, discriminatoires et complètement déphasés par rapport aux normes de respect et d'égalité d'aujourd'hui.La tâche qui nous attend n'est pas purement administrative, elle est moralement impérative. Pour rectifier la situation, nous devons entreprendre un examen complet de notre système juridique. Cet examen doit servir non seulement à relever les dispositions obsolètes et choquantes, mais aussi à évaluer la pertinence et l'applicabilité des lois dans le contexte contemporain. L'objectif n'est pas d'effacer l'histoire, mais de rendre notre cadre juridique juste et équitable, et de veiller à ce qu'il reflète la société à laquelle nous aspirons.Ce travail exige un effort de collaboration avec des juristes, des historiens, des éthiciens et, surtout, la société dans son ensemble. Grâce à la consultation publique, on saurait que le processus serait transparent, inclusif et sensible aux besoins et aux valeurs de notre société. La technologie peut nous être utile ici, en rendant l'examen plus efficace et en permettant une plus vaste mobilisation. En outre, ce travail serait l'occasion de faire de la sensibilisation, et d'aider le public à comprendre l'évolution de notre système juridique ainsi que l'importance de lois justes, inclusives et respectueuses. En nous investissant dans ce travail essentiel, nous affirmons notre engagement en faveur de la démocratie, de la justice et de la dignité de tous.Le projet de loi comprend d'autres modifications corrélatives nécessaires pour que la Loi reflète les valeurs d'égalité, de respect et de justice. Ces changements ne sont pas simplement administratifs; ils témoignent de notre volonté à remédier aux injustices historiques et à construire une société plus équitable.Le projet de loi C‑38 est plus qu'une simple mesure législative, c'est une lueur d'espoir. Il marque un changement profond dans notre relation avec les communautés des Premières Nations, un changement axé sur le respect, la compréhension et le partenariat. À l'avenir, allons de l'avant avec un cœur et un esprit ouverts et en nous engageant à respecter les principes de réconciliation et d'équité.Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir qui honore le riche patrimoine et les contributions des peuples des Premières Nations, en veillant à ce que l'héritage du Canada soit axé sur l'unité, la justice et le respect mutuel. La modernisation de notre système judiciaire représente à la fois un défi et une occasion. C'est l'occasion de réaffirmer nos valeurs, de renforcer notre démocratie et de bâtir une société plus inclusive. Engageons-nous ensemble dans cette voie avec détermination et espoir.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureDiscrimination sexuelleÉgalité des chancesEnregistrement de la populationLégislationPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRéconciliation avec les peuples autochtonesRegistre des IndiensS-9, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1300)[Traduction]Monsieur le Président, je me souviens certainement des gens qui se sont dits déçus par le projet de loi lorsqu'il a été présenté parce qu'il n'allait pas plus loin, qu'il n'apporterait que des changements relativement mineurs aux relations entre les peuples autochtones et la Couronne et qu'il resterait encore beaucoup à faire. Cependant, je n'ai entendu personne dire qu'il ne s'agissait pas d'un bon pas en avant, aussi petit soit-il.Je me demande si le député peut nous informer de la mesure dans laquelle des changements plus importants seront apportés au régime législatif raciste de notre pays.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensChandraAryaNepeanChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Chandra Arya: (1300)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée pour dire qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous faisons un pas dans la bonne direction; c'est ce qui est le plus important. Nous avons l'intention de passer à l'action — et nous l'avons déjà démontré — en adoptant cette mesure.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensElizabethMaySaanich—Gulf IslandsMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104806Marie-HélèneGaudreauMarie-Hélène-GaudreauLaurentides—LabelleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaudreauMarieHélène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionMme Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle, BQ): (1300)[Français]Monsieur le Président, on comprend que le besoin de réaffiliation et d'appartenance est extrêmement important et qu'il faut effectivement aller de l'avant.La question que j'aimerais poser à mon collègue est la suivante. Comment se fait-il qu'après cinq ans et tout ce qu’on a vécu, son gouvernement n’ait pas agi et qu’il agisse maintenant si peu?C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensRendement du gouvernementChandraAryaNepeanChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Chandra Arya: (1305)[Traduction]Monsieur le Président, il y a beaucoup d'autres choses que nous aurions pu et que nous aurions dû faire, mais ce qui est important, c'est que nous les faisons maintenant.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensRendement du gouvernementMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1305)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui concerne le projet de loi C‑38, le ministère estime qu'environ 3 500 personnes seraient émancipées. Cela signifie en fin de compte que les coûts financiers de leur intégration seraient refilés aux bandes indiennes.Les bandes visées par l'article 10 ont le pouvoir de déterminer leur appartenance. Par conséquent, une personne pourrait obtenir le statut d'Indien inscrit après l'adoption du projet de loi C‑38. Cela m'amène toutefois à me demander si cette mesure ne compliquerait pas le processus prévu à l'article 10. Le député pense-t-il que cette question doit être étudiée plus en profondeur ou que le gouvernement doit apporter des amendements ou des précisions?C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensChandraAryaNepeanChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Chandra Arya: (1305)[Traduction]Monsieur le Président, pour être tout à fait franc et honnête, je ne suis pas certain de comprendre la nature exacte de la question du député, et je n’ai pas de réponse à lui donner. Cependant, j’ai bon espoir que le gouvernement a entendu la question et qu’il fournira des éclaircissements.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1305)[Traduction]Monsieur le Président, je me souviens que, en 2019, il y a eu le projet de loi S‑3, qui, selon moi, était la réponse du gouvernement à tous ces enjeux. En présentant le projet de loi C‑38, le gouvernement ne reconnaît-il pas qu’il n’a pas bien fait les choses avec le projet de loi S‑3?C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensS-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)ChandraAryaNepeanChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Chandra Arya: (1305)[Traduction]Monsieur le Président, il arrive souvent que nous ne couvrions pas tout ce que nous souhaitions couvrir. Il arrive parfois que certains aspects ne sont pas traités. Au bout du compte, l’important est de le reconnaître. C’est pourquoi le gouvernement a présenté le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensArnoldViersenPeace River—WestlockGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Réponse des témoins au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (1305)[Traduction] Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le mercredi 20 mars 2024 par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes concernant le 17e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté à la Chambre plus tôt ce jour-là.[Français]L’objet de ce rapport est lié au 14e rapport du Comité, dans lequel M. Kristian Firth et M. Darren Anthony étaient accusés d’avoir bafoué les droits et privilèges du Comité consistant à les assigner à comparaître comme témoins. La Chambre avait adopté le rapport, lequel ordonnait aux deux individus de comparaître devant le Comité, ce qu’ils ont fait. Ce nouveau rapport découle de préoccupations concernant le témoignage que M. Firth a fourni au Comité et son refus de répondre aux questions des députés.[Traduction] Après avoir écouté attentivement les députés, pris connaissance du contenu du rapport et consulté les précédents peu nombreux, mais bien établis, la présidence conclut qu’il y a, à première vue, matière à question de privilège. Dans son intervention, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a exprimé des préoccupations relativement à la motion que le député a dit qu’il présenterait. S’il est peut-être vrai que la mesure proposée n’a pas été appliquée depuis un certain temps, j’estime qu’elle est recevable sur le plan de la procédure. Comme dans le cas survenu en 2021 dont il a été fait mention, la motion prévoit la convocation de la personne à la barre de la Chambre afin qu’elle se fasse admonester, ainsi que des mesures précises pour remédier au manquement commis. Par ailleurs, une fois proposée, la motion sera assujettie aux règles habituelles du débat et, en définitive, il appartiendra à la Chambre de décider si elle l’approuve telle que proposée. J’invite maintenant le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes à présenter sa motion.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDécisions de la présidenceFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireChandraAryaNepeanMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC)(1305)[Traduction] propose:MotionQue la Chambre, à la lumière des opinions unanimes du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, exprimées dans son 17e rapport, déclare Kristian Firth coupable d’outrage pour son refus de répondre à certaines questions et pour avoir tergiversé dans ses réponses à d’autres questions et, en conséquence, lui ordonne de comparaître à la barre de cette Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales, le troisième jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, afin de a) recevoir les admonestations du Président; b) fournir des réponses aux questions figurant dans le 17e rapport; c) répondre aux questions supplémentaires découlant de ses réponses aux questions mentionnées dans le 17e rapport.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireGregFergusL’hon.Hull—AylmerMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionMr. Michael Barrett: (1310)[Traduction]— Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole au sujet de cette importante motion.Je suis heureux que les députés de tous les partis aient présenté leurs observations à la Chambre à la suite de la décision réfléchie de la présidence. Cela nous donne l’occasion de rappeler aux Canadiens l’importance du travail accompli ici, car les pouvoirs qui en découlent nous permettent de faire ce pour quoi nous avons été élus.On parle ici de corruption, de fraude et de falsification. On a gaspillé 60 millions de dollars et 10 000 Canadiens ont été forcés, à tort, de se mettre en quarantaine. C’est ce que nous obtenons après huit ans de ce premier ministre et le fiasco qu'il a créé avec son application ArnaqueCAN. Depuis près de 18 mois, les conservateurs demandent des comptes au gouvernement du premier ministre pour expliquer son fiasco de 60 millions de dollars.À l’origine, cette application devait coûter 80 000 $. Cependant, la mauvaise gestion et la corruption ont multiplié son coût par 750. Ce fiasco a permis à des entreprises formées de deux employés qui travaillent dans leur sous-sol, comme GC Strategies et Dalian, d’empocher des millions de dollars aux frais des contribuables pour concevoir une application, et ce, sans aucune compétence en technologie de l’information. Nous savons que des fonctionnaires ont pris part à des repas bien arrosés en échange de contrats. Nous savons aussi que des fonctionnaires se sont accusés mutuellement de malversations scandaleuses qui dépassent l'entendement devant des comités parlementaires.Nous avons eu la preuve que des soumissions ont été truquées et que des entrepreneurs ont utilisé des documents frauduleux et contrefaits pour faire affaire avec le gouvernement. Il y a présentement 12 enquêtes qui portent sur ce scandale, dont certaines sont menées par la Gendarmerie royale du Canada.Le Parlement en tant qu'institution a été attaqué par des représentants du gouvernement qui ont menti au comité, et certaines personnes directement impliquées dans ce scandale ont menti et ont refusé d'obtempérer aux ordres des comités parlementaires. Comme l'indiquent les rapports du comité permanent des opérations gouvernementales, Kristian Firth et Darren Anthony ont en effet omis de comparaître pas seulement la première fois qu'ils ont été convoqués, mais la deuxième et la troisième aussi. Ce n'est que sous la menace d'être placés en état d'arrestation, qui est l'un des pouvoirs extraordinaires que les Canadiens ont confiés au Parlement, qu'ils ont finalement obtempéré, et c'est ce qui nous amène ici aujourd'hui.Aux grands maux, les grands moyens, nous avons ordonné une comparution sous menace d'arrestation. M. Firth a fait quelque chose qui n'avait pas donné lieu au genre de débat que nous avons en ce moment depuis environ 110 ans. Il semble que ce rappel soit plus important que jamais. Nous avons été témoins de divers degrés d’infraction, mais jamais d’une infraction aussi grave que celle-ci. Cela est attribuable à Kristian Firth, le directeur de GC Strategies, une entreprise de deux personnes qui a reçu près de 20 millions de dollars pour le fiasco de 60 millions de dollars de l'application ArnaqueCAN. Il a refusé de répondre aux questions et a ensuite fait obstruction aux travaux du Parlement et de ses comités.Au comité des opérations gouvernementales, j'ai demandé si M. Firth avait déjà menti à un comité parlementaire. Il a refusé de répondre. J'ai aussi demandé quels titulaires de charge publique M. Firth avait rencontrés à l'extérieur des bureaux du gouvernement. Il a encore refusé de répondre.Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a demandé à M. Firth combien d'heures il avait passées à envoyer des invitations sur LinkedIn. C'est, croyez-le ou non, un élément clé de ce qui semble être la stratégie de recrutement de GC Strategies grâce à laquelle l'entreprise a reçu des commissions allant jusqu'à 30 % sur près de 20 millions de dollars. M. Firth a riposté et a refusé de répondre.(1315)La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a demandé à M. Firth de nommer ses contacts au sein des différents ministères qui ont fourni à GC Strategies ses 134 contrats. Encore une fois, M. Firth a refusé de répondre. GC Strategies affirme que si elle a été en mesure d'obtenir ces 134 contrats du gouvernement, c'est notamment grâce à la réputation qu'elle a bâtie.Sur son site Web, on peut voir des recommandations très détaillées de la part de très hauts fonctionnaires du gouvernement, mais sans aucun nom. Quand j'ai demandé à M. Firth de nommer les personnes qui ont supposément fourni les témoignages élogieux qui paraissent sur le site Web, il a refusé de répondre.Son mépris pour le Parlement ne remonte pas à deux semaines, mais à sa première comparution devant un comité au sujet de l'application ArnaqueCAN, il y a près d'un an et demi. Il avait alors menti en disant qu'il n'avait pas connaissance de la résidence secondaire d'un haut fonctionnaire et en précisant, dans une réplique devenue tristement célèbre, que cette personne n'avait pas un « cottage » mais un « chalet ». Peut-être vaut-il mieux en rire mais, lors de sa dernière comparution devant le comité, il a dit que c’était une cabane.Lors de sa première comparution, il a menti lorsqu'on lui a demandé s'il avait rencontré des fonctionnaires à l'extérieur des bureaux du gouvernement et s'il avait offert son hospitalité à des fonctionnaires. Il a ensuite refusé de revenir devant le comité pour répondre à d'autres questions lorsqu'il a été convoqué. Il a plutôt choisi de se cacher.Je souligne que, quand M. Firth a comparu pour la première fois devant le comité il y a près d'un an et demi, il n'a pas fourni certaines réponses, mais il s'est engagé à les fournir sans différer et il a dit qu'il communiquerait avec le comité.Lors de sa plus récente comparution devant le comité, encore une fois sous la menace d'une arrestation en vertu d'un ordre de la Chambre, il a promis de révéler le nom des fonctionnaires dès le lendemain matin, à 9 heures. La séance du comité a été déclarée ouverte à 10 heures le lendemain matin. Le greffier et le président ont alors confirmé que M. Firth avait de nouveau menti au comité. Il avait renié une promesse faite sous serment.Comme je l'ai dit, le comité a dû menacer M. Firth en lui disant que le sergent d'armes allait l'arrêter s'il continuait de refuser de témoigner, et ce n'est que cette menace qui l'a fait sortir de sa cachette. Ensuite, il a refusé de répondre à des questions directes auxquelles quiconque n'a rien à cacher aurait évidemment répondu.C'est le genre de personnes à qui le premier ministre libéral se fait une joie de donner des millions de dollars pour développer une application, mais qui n'a pas travaillé. Ce sont des gens qui tournent cavalièrement en dérision la Chambre des communes du Canada, le Parlement du Canada et le serment qu'ils ont prêté, car M. Firth avait prêté serment ce matin-là au comité, il s'agissait d'un serment solennel.Il ne fait aucun doute que le Parlement est le grand enquêteur de la nation et qu'il a le droit inconditionnel de convoquer des personnes et de demander des dossiers et des documents. Cela signifie que le Parlement a le pouvoir absolu de convoquer des personnes et de les obliger à témoigner au Canada, à l'exception de Sa Majesté le roi et de ses représentants royaux, ainsi que d'exiger la production de documents. Les tribunaux ont clairement reconnu les pouvoirs de la Chambre en tant que grand enquêteur de la nation afin d'enquêter sur tout sujet qu'elle juge approprié. En tant que parties intégrantes du grand enquêteur de la nation, les comités parlementaires ne sont pas limités quant à la portée des questions qu’ils peuvent poser aux témoins, qui doivent répondre à toutes les questions qui leur sont posées.Ce dernier incident, dont traite le récent rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales, n'est que le plus récent rebondissement d'un scandale qui ne cesse de prendre de l'ampleur et d'envelopper le gouvernement par le biais des nombreuses enquêtes passées et en cours menées par des mandataires du Parlement, des comités parlementaires et, bien entendu, la GRC.Un rapport publié par la vérificatrice générale contre la volonté du gouvernement — tous les ministériels ayant voté afin d'empêcher celle-ci d'enquêter sur GC Strategies et le scandale ArriveCAN de 60 millions de dollars — a souligné le manque flagrant de surveillance et de reddition de comptes dans le processus d'approvisionnement et de marchés de cette application ratée.(1320)La vérificatrice générale a constaté que la documentation, les dossiers financiers et les contrôles de l'Agence des services frontaliers du Canada étaient si mauvais qu'elle n'a pas pu déterminer le coût de l'application ArriveCAN. Pensons-y un instant: la vérificatrice générale, un général avec une armée d'auditeurs, n'a pas pu donner de précision sur le coût d'un scandale qui s'élève à environ 60 millions de dollars.À la lumière des informations disponibles, la vérificatrice générale a estimé le coût à au moins 60 millions de dollars. Elle a constaté que le mépris de l'Agence des services frontaliers du Canada pour les politiques, les contrôles et la transparence dans la procédure de passation des marchés a limité les possibilités de concurrence et n'a pas permis d'optimiser les ressources. Elle a constaté que l'Agence ne disposait, bien entendu, d'aucun document. Elle ignore pourquoi l'entreprise GC Strategies a été sélectionnée dans le cadre d'un processus non concurrentiel et, jusqu'à présent, les Canadiens ne le savent pas non plus.La vérificatrice générale a même découvert que, dans un cas, Kristian Firth et GC Strategies ont pu rédiger eux-mêmes un contrat de 25 millions de dollars attribué à l'entreprise composée de deux personnes.Les responsables des entreprises de technologies de l'information travaillant sur ArnaqueCAN ont pris à la légère la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels des Canadiens, à savoir des renseignements biométriques et des renseignements sur leur santé. Dans l'un des contrats initiaux, le gouvernement a renoncé à exiger des travailleurs qu'ils aient la cote de sécurité requise, de niveau très secret. GC Strategies n'a pas satisfait aux exigences d'un autre contrat et le gouvernement n'y a vu aucun inconvénient.Pour nombre de travailleurs ayant travaillé sur l'application, la vérificatrice générale n'a trouvé aucune preuve qu'ils disposaient de la cote de sécurité requise. Il n'est pas étonnant que les Canadiens se soient inquiétés dès le départ. Il n'est guère étonnant que le commissaire à la protection de la vie privée ait lancé sa propre enquête sur l'application pour la deuxième fois, la première étant, bien sûr, liée aux 10 000 Canadiens qui ont été mis en quarantaine à tort sous la menace d'une peine d'emprisonnement.Il y a lieu de se demander ce que les représentants du gouvernement ont fait exactement pendant que tout cela se produisait. Ils étaient trop occupés à se faire offrir des repas bien arrosés par des entrepreneurs, et même des dégustations spéciales de whisky. Ils étaient ravis de donner à leurs favoris, comme GC Strategies, les contrats de plusieurs millions de dollars qu'ils voulaient. Ils ne se souciaient pas du tout d'en avoir le plus possible pour l'argent durement gagné par les Canadiens.Maintenant, ils se servent de certaines personnes comme boucs émissaires et en protègent d'autres. Ils mentent. Ils induisent les comités parlementaires en erreur, tout comme Kristian Firth, de GC Strategies. Le gouvernement tente d'étouffer l'affaire depuis le début.Nous sommes aux prises avec une véritable crise du coût de la vie dans notre pays, alors que des millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires comme jamais auparavant, des milliers de personnes échangent des pratiques exemplaires pour pouvoir nourrir leur famille en fouillant dans les poubelles, et des villages de tentes poussent par dizaines dans des collectivités qui, il y a quelques années à peine, n'auraient pas pu imaginer une telle chose.Pendant ce temps, le gouvernement libéral permet à des proches du parti de s'enrichir à coup de millions de dollars grâce à l'argent durement gagné des mères seules, des jeunes familles et des aînés. Qu'est-ce que les Canadiens ont obtenu pour les millions de dollars que le premier ministre libéral a accordés à des personnes non méritantes, comme les dirigeants de GC Strategies? Ils ont eu droit à des recherches sur Google et sur LinkedIn et à une campagne visant à corrompre le système d'approvisionnement et les fonctionnaires qui ont supervisé l'attribution des contrats. Voilà de la pourriture et de la corruption comme le pays n'en a pas connu depuis des décennies.Qui était aux commandes? Nous n'avons vu aucun ministre en assumer la responsabilité.(1325)Il a fallu que les conservateurs pleins de gros bon sens sonnent l'alarme pendant un an et demi au sujet de la corruption au sein du gouvernement libéral avant que ce dernier finisse par agir ou, plutôt, avant qu'il ne tente de faire croire aux Canadiens qu'il prend la question au sérieux. Tous les députés libéraux ont voté contre la tenue d'une enquête de la vérificatrice générale sur l'application ArnaqueCAN, un gâchis de 60 millions de dollars.Cependant, dans le cadre de ce que le gouvernement a décrit cette semaine comme la « première vague » d'annonces sur les fraudes dans le système d'approvisionnement, il a signalé des cas de facturation frauduleuse d'une valeur de 5 millions de dollars à la GRC. C'est la première vague. Lorsqu'on se demande si ce sont 5 millions des 60 millions de dollars, on constate qu'il s'agit de nouveaux cas de fraude qui font maintenant l'objet d'une enquête du service de police national.Le fait que le gouvernement fasse de l'obstruction au lieu de chercher à régler ce problème extrêmement grave de toute urgence mine la confiance des Canadiens envers les institutions publiques et cause énormément de stress aux familles qui en arrachent. Le gouvernement actuel, avec son attitude de laisser-faire, est prêt à distribuer des millions aux élites alors que les Canadiens ordinaires, le cœur et l'âme de notre pays, peinent à joindre les deux bouts.Bien sûr, comme si ce n'était pas suffisant, la taxe libérale sur le carbone augmentera de 23 % dans à peine quelques semaines, ce qui fera grimper le prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique.La corruption et le gaspillage au sein du gouvernement ne se limitent pas à ArnaqueCAN, qui a coûté 60 millions de dollars. Nous savons que le système de marchés publics, sous la surveillance du gouvernement, est dysfonctionnel, et nous savons qu'il ne s'agit là que de l'un des nombreux scandales dont le premier ministre est responsable. Il a enfreint les lois canadiennes en matière d’éthique à deux reprises. Cependant, aujourd'hui, en tant que Chambre des représentants des Canadiens, nous avons l'occasion d'envoyer un message bien clair: lorsque le grand enquêteur de la nation, le Parlement du Canada, convoque ou invite une personne devant un comité, nous devons connaître toute la vérité et rien que la vérité. En agissant ainsi, nous défendrons les institutions canadiennes et nous rétablirons la confiance des Canadiens, et cette motion offre un remède approprié au non-respect des règles, une réprimande. Aux fins de responsabilité et de transparence, la motion apporte des réponses aux questions qui ont été légitimement posées à la personne qui, si cette motion est adoptée, sera convoquée à la barre de la Chambre.J’invite tous les députés à appuyer cette importante motion. Je sais que des députés de l'opposition officielle du Canada, les conservateurs pleins de gros bon sens, ont affirmé qu'ils l'appuieraient. Je sais que des députés des troisième et quatrième partis, ainsi que du Parti vert, ont dit qu’ils l’appuieraient. J’ai bon espoir que, aujourd’hui, après huit ans, le gouvernement libéral fera ce qui s’impose et votera en faveur du rétablissement de la confiance des Canadiens dans son institution la plus ancienne et la plus sacrée, l'endroit où nous servons: ce pays fort et libre que nous aimons, le Canada. C’est pourquoi nous votons pour rétablir cette confiance, et j'invite de tous les députés à faire de même. Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (1330)[Français]Monsieur le Président, il y a quelque chose d'absolument scandaleux dans toute cette histoire-là, nous en convenons. D'abord, c'est une compagnie qui pige à deux mains dans le buffet sans aucune espèce de retenue et, visiblement, sans aucune espèce de remords non plus à ce stade-ci. Une fois invité à s'expliquer devant un comité de la Chambre des communes, M. Firth a fait preuve d'une telle arrogance. Ça ne se dit même pas comment ça inspire le dédain. On sait que les comités ont certains outils pour convaincre ou forcer même la main de témoins récalcitrants afin qu'ils témoignent, mais il y en a quelques-uns qui résistent, comme celui dont nous parlons aujourd'hui, M. Firth.Je voudrais demander à mon collègue s'il trouve que les comités sont assez bien équipés justement pour inspirer suffisamment d'autorité pour que ce genre de comportements de témoins récalcitrants cessent. On a vu de tels comportements au Comité permanent du patrimoine canadien et on en a vu cette semaine au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique lorsqu'un témoin ne voulait rien savoir de répondre aux questions relativement à l'affaire SNC‑Lavalin.Est-ce que les comités sont assez autoritaires ou est-ce qu'on ne devrait pas les doter d'outils un peu plus fermes pour qu'on n'ait pas à en arriver à un « pilori version 2024 » pour faire comprendre aux témoins qu'on reçoit en comité qu'ils doivent répondre aux questions?Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Michael Barrett: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, les outils dont nous disposons aujourd'hui permettent une série de démarches. La première démarche, celle qui est suivie chaque fois qu'un comité siège à la Chambre, consiste à inviter des gens à comparaître devant le comité, qu'il s'agisse d'intervenants ou des personnes qui font l'objet du rapport et qui ont joué un rôle dans l'attribution d'un marché public comme celui-ci.Puis, il y a les rares cas où des personnes refusent. Elles peuvent avoir différentes raisons de refuser, mais elles refusent. Le comité peut faire preuve d'insistance et, bien sûr, délivrer une citation à comparaître. C'est extrêmement rare et il faut utiliser le pouvoir de l'ensemble de la Chambre. Tous les députés doivent accepter que ces personnes soient convoquées, et ils l'ont accepté dans le cas qui nous occupe. Les outils sont là.Je pense que le pouvoir des comités, le travail important que nous effectuons, sera renforcé si cette motion est adoptée, parce qu'elle envoie un message incroyablement puissant sur le sérieux avec lequel tous les députés traitent cette question et toutes les questions que la Chambre aborde légitimement en comité.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMartinChampouxDrummondChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1330)[Traduction] Monsieur le Président, il s'agit d'une situation extraordinaire. Le Parlement reflète la volonté de la population et de tous les Canadiens. Les députés, en tant que représentants de la population, ont le droit et le devoir de chercher la vérité. Nous ne pouvons pas laisser ceux qui méprisent le Parlement ou ses instances parlementaires, qui lui désobéissent, qui lui manquent de respect, qui l'induisent en erreur ou qui lui mentent s'en tirer impunément. J'aimerais demander au député s'il est satisfait du processus actuel, des mécanismes, des règles et des règlements en place que nous pouvons utiliser pour poursuivre les Canadiens qui manquent de respect envers le Parlement. S'il n'est pas satisfait, aimerait-il proposer des changements à apporter au processus, aux outils ou aux règles en place?Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Michael Barrett: (1335)[Traduction]Monsieur le Président, il est important que le Parlement et les parlementaires se sentent à l'aise d'utiliser les outils à leur disposition, notamment celui-ci.Si on demande à une personne de prêter serment avant de se présenter devant un comité, l'effet sera le même que lorsqu'une personne prête serment devant un tribunal. En ce qui concerne le parjure, le public a une idée, ne serait-ce que grâce à la culture populaire, des sanctions qui peuvent être liées à cette infraction. Lorsque des personnes refusent carrément de se présenter ou de répondre à des questions, nous devons utiliser les outils parlementaires à notre disposition aujourd'hui.Cet outil est rarement utilisé, car il s'est passé un certain temps, je crois, depuis qu'une personne s'est sentie plus puissante que les 338 élus du Canada. C’est pourquoi je pense qu’il est crucial d'apporter la solution appropriée dans ce cas, c'est-à-dire obtenir des réponses pour les Canadiens et réprimander la personne qui a enfreint les règles.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireChandraAryaNepeanJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88674JohnBrassardJohn-BrassardBarrie—InnisfilCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrassardJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. John Brassard (Barrie—Innisfil, PCC): (1335)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir soulevé cette question. Il est important que la Chambre en débatte. Comme tous les Canadiens, j'ai suivi les délibérations du comité des opérations gouvernementales, et j'ai été extrêmement troublé par le manque d'information fournie par le témoin.Je sais que le député siège à plusieurs comités, notamment au comité des opérations gouvernementales, mais puisqu’il est question d’obstruction, j’aimerais parler plus précisément des tactiques d’obstruction employées dans le comité par la coalition néo-démocrate—libérale. Qu'il s'agisse d'obstruction parlementaire, d’amendements à des motions visant à diluer les mesures ou simplement de tactiques pour empêcher le comité de faire son travail, surtout dans les comités où les députés de cette coalition sont majoritaires.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Michael Barrett: (1335)[Traduction]Monsieur le Président, il faut vraiment une force morale incoyable pour accomplir notre travail dans le respect de la volonté des Canadiens. Nous avons dû en venir à présenter cette motion. En tant qu’opposition officielle, nous devons avoir la force de résister aux tactiques d’un gouvernement qui, après huit ans, ne compte plus ses scandales. Il est évident que la corruption du gouvernement n’en vaut plus le coût pour les Canadiens.Procéder ainsi n'a rien de facile. Cela peut susciter un malaise chez certaines personnes, qui préféreraient renvoyer la question à un autre comité. Or, le comité a déjà tranché. Tout ce qu’un autre comité pourrait faire, c’est confirmer que les témoins ont menti et refusé de répondre aux questions. C’est pourquoi il est si important que la Chambre des communes soit prête à tenir résolument le cap pour obtenir des réponses et tirer les choses au clair.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireJohnBrassardBarrie—InnisfilPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1335)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais que vous reteniez la rotation normale en ce qui concerne la prise de parole des trois autres partis après la présentation de la motion. Je vous demande de poursuivre cette tradition.Il est évident que le NPD appuie pleinement cette motion, surtout lorsqu'il s'agit d'ordonner à M. Firth de se présenter à la barre de la Chambre pour qu'il reçoive une réprimande et, surtout, qu'il réponde aux questions soulevées dans le 17e rapport.(1340)[Traduction]Je remercie le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes d'avoir soulevé sa question de privilège, que j'ai trouvé solidement ancrée dans les traditions de la Chambre dans la forme qu'il l'a présentée. Je l'ai trouvée très efficace. De fait, les néo-démocrates sont intervenus à cette occasion pour dire qu'en raison du manque de respect envers la Chambre, nous pensons que la situation répond aux conditions nécessaires pour conclure qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège. Je crois que la décision de la présidence le confirme, et nous sommes maintenant saisis de la question aux fins d'un débat. Il s'agit d'une motion qui permet à la Chambre de réprimander M. Firth, de le citer à comparaître à la barre et de veiller à ce que les Canadiens reçoivent des réponses.Nous avons constaté que le montant du scandale des Services techniques et d'ingénierie sous le gouvernement conservateur s'élevait à 400 millions de dollars, et que celui du présent scandale sous le gouvernement actuel s'élève à 60 millions de dollars. Nous devons veiller à ce que de telles choses ne se reproduisent plus jamais.Mon collègue est-il d'accord avec le NPD pour dire que ce n'est pas le genre de situation qu'un Canadien devrait tolérer?Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Michael Barrett: (1340)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans sous le règne de ce premier ministre néo-démocrate—libéral, tous les Canadiens sont consternés par le gaspillage, les scandales et la mauvaise gestion qui sévissent. Il est crucial que les parlementaires reconnaissent que nous avons, ici et maintenant, une occasion incroyable, celle d’appuyer cette motion importante afin que quiconque songe à se livrer à une certaine corruption ou à s’acoquiner avec des initiés ou des individus peu scrupuleux en pensant pouvoir passer un sapin aux contribuables comprenne que c’est inacceptable.Les conservateurs du Canada ramèneront l'éthique et la reddition de comptes à Ottawa. Par ailleurs, toute personne qui comparaît devant un comité parlementaire est tenue de dire la vérité et de donner des réponses complètes. Si elle ne le fait pas, les conséquences seront lourdes. Les Canadiens vont continuer d'obtenir des réponses parce que les conservateurs du Canada n'accepteront rien de moins.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementairePeterJulianNew Westminster—BurnabyMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui participer au débat sur cette question de privilège et sur la motion présentée par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. Je l'en remercie, d'ailleurs. J'estime moi aussi qu'il s'agit d'une question gravissime.Le comité a demandé à ces personnes de comparaître. Il les a convoquées, puis citées, mais elles ont complètement ignoré ses ordres, et c'est seulement quand on a menacé de les placer en état d'arrestation qu'elles ont obtempéré. Pour que la démocratie fonctionne adéquatement, les députés et les citoyens du Canada ne doivent pas accepter ce genre de comportement.Beaucoup de Canadiens ne connaissent peut-être pas bien les comités, mais ils appuient le travail de la Chambre des communes et ils font un travail très important pour l'éclairer. Les membres des comités présentent diverses propositions, politiques et opinions après avoir eu l'occasion d'entendre des témoins qui travaillent sur le terrain. C'est pourquoi il est primordial de transmettre l'information aux comités rapidement, dans un esprit de coopération et, surtout, de façon honnête. Nous avons un gros problème quand des gens décident arbitrairement qu'ils estiment ne pas devoir dire la vérité ou comparaître parce qu'ils n'en ont pas envie ou qu'ils ne veulent pas le faire. C'est un problème lorsqu'il s'agit d'une question aussi grave que celle-ci, à savoir la façon dont des gens ont utilisé des fonds publics à mauvais escient, voire de façon frauduleuse.Je suis d'accord avec le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes lorsqu'il parle avec beaucoup de passion de la nécessité d'obtenir ces renseignements et de traiter les personnes en question comme il se doit. Si on ne s'assure pas de le faire, on crée un précédent et on ouvre la porte à d'autres personnes qui pourraient être du même avis, qui pourraient ne pas se sentir obligées de se présenter devant un comité lorsqu'elles sont convoquées, de dire la vérité ou de donner de l'information pour que les parlementaires puissent aller au fond des choses à l'égard de leurs concitoyens et de la population canadienne.En ce qui concerne la situation d’ArriveCAN en particulier, j’aimerais souligner quelques points sur lesquels je ne suis peut-être pas d’accord avec mon collègue qui a présenté la motion, notamment le fait que le gouvernement du Canada est saisi de cette question depuis qu’elle a été portée à l’attention du ministre par l’Agence des services frontaliers du Canada et les fonctionnaires. Dès que le ministre a été mis au courant, il a ordonné aux personnes compétentes de faire des vérifications et de déterminer exactement ce qui se passait. Laisser entendre le contraire ne correspond pas à ce qui s'est réellement passé.Une fois que l'on a découvert qu'il fallait aller au fond des choses et comprendre exactement ce qui s'était passé, le ministre et ses fonctionnaires ont veillé à ce que cela se produise. Comme nous le savons, l'Agence des services frontaliers du Canada a suspendu au moins trois contrats. Il s'agit de contrats avec GC Strategies, Coradix Technology et Dalian Enterprises. Cette affaire a été gérée de façon tout à fait avisée. C'était la bonne façon de procéder.Je suis ouvert au débat et aux remarques des députés aujourd'hui. Ce qui me préoccupe dans la motion présentée par le député, c'est la démarche exacte que nous suivrions pour mener à bien cette opération. Le député nous propose d'appeler les intéressés à la barre. Je ne sais pas si cela suppose que nous nous formions en comité plénier ou autre chose pour poser des questions.(1345)Bien franchement, rien de tel n'a été fait depuis plus de 200 ans. Nous n'avons pas vraiment de pratique ou de procédure à cet égard. C'est pourquoi, lorsque je suis intervenu sur la question de privilège aujourd'hui, j'ai parlé précisément du fait que nous devons déterminer la façon de procéder. À quoi cela ressemblera-t-il d'un point de vue pratique, du point de vue de la mise en œuvre?J'ai eu la malchance de participer à quelque chose de semblable à la Chambre, en pleine pandémie. En fait, j'étais peut-être le seul député libéral présent physiquement à la Chambre des communes lorsque nous avons convoqué une autre personne à la barre. Tout ce que cela nous a apporté, ce sont des gens qui criaient et hurlaient de leur siège pendant que la personne se tenait là et se faisait gronder et réprimander.J'ose croire que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes veut vraiment faire toute la lumière sur cette affaire et qu'il ne s'agit pas d'une mise en scène à saveur politique, comme c'était généralement le cas. C’est pourquoi j’insiste pour dire qu’il est extrêmement important de déterminer comment nous procéderons pour convoquer quelqu’un, comment les questions seront posées et comment la Chambre fonctionnera durant cette convocation, étant donné — je le répète — que nous n'avons rien fait de tel depuis plus de 200 ans. Je ne peux donc pas m'empêcher de m'inquiéter.Je voudrais proposer un amendement à la motion. J'ai l'amendement entre les mains et je le remettrai au greffier après l'avoir lu.Je propose:Amendement Que la motion soit modifiée:a) par suppression des mots « , à la fin de la période prévue pour les questions orales le troisième jour de séance suivant l'adoption de cet ordre, »;b) par adjonction de ce qui suit: « pourvu que; d) une instruction soit donné au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’entreprendre une étude sur la procédure relative à l’interrogatoire de Kristian Firth à la barre de la Chambre et que le comité fasse rapport à la Chambre de ses recommandations dans un délai de 10 jours de séance suivant l’adoption de cet ordre; e) Kristian Firth se rendre à la barre de Chambre au plus tard dans les trois jours de séance suivant l'adoption du rapport. »Ce que je demande, c'est que nous laissions le comité permanent élaborer très rapidement la procédure à suivre pour accueillir la personne et l'interroger une fois arrivée ici, et que nous ajoutions les mots nécessaires pour que la comparution ait lieu dans un délai limité, soit trois jours, comme je l'ai indiqué.Voilà mon amendement, et je le soumets au greffier.Amendements et sous-amendementsAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionLe Président: (1350)[Traduction]L'amendement est recevable.Nous passons aux questions et observations.Amendements et sous-amendementsAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDécisions de la présidenceFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireRecevabilité d'un amendementMarkGerretsenKingston et les ÎlesPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1350)[Traduction]Monsieur le Président, j'espère que cela signifie qu'il y aura consensus sur la question importante du mépris dont M. Firth a fait preuve à l'égard de la Chambre, sur le rapport du comité et sur la question de privilège dont nous débattons actuellement, et que nous obtiendrons des réponses aux questions auxquelles M. Firth a refusé de répondre. Nous semblons en arriver à un consensus à cet égard. C'est important, car c'est fondamental pour le processus, pour obtenir des réponses pour les Canadiens et pour que le gouvernement rende des comptes. Il semble que la question sur laquelle il faut se pencher soit celle de la procédure à suivre.Nous allons certainement prendre l'amendement en considération, mais en ce qui concerne le NPD, ce qui est absolument essentiel, c'est que M. Firth soit réprimandé et que nous mettions en place une façon d'obtenir toutes les réponses que les Canadiens demandent. C'est fondamental, parce que cela dure depuis 20 ans. Il y a eu des scandales d'approvisionnement, le scandale des services techniques et d'ingénierie sous l'ancien gouvernement Harper, et maintenant, le scandale d'ArriveCAN sous le gouvernement actuel, dans lequel 59,5 millions de dollars ont manifestement été dépensés de façon injustifiée, y compris les 19,1 millions de dollars reçus par GC Strategies.Mon collègue, le député de Kingston et les Îles, est-il d'accord avec le NPD pour dire que nous devons mettre fin aux scandales, qu'ils soient conservateurs ou libéraux, et que nous devons mettre en place des mesures pour qu'on ne voie plus jamais ce genre de scandale et de dépenses injustifiées?Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireGregFergusL’hon.Hull—AylmerMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Mark Gerretsen: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, avant toute chose, nous devons veiller à ce que les contribuables obtiennent ce qu'ils méritent et qu'ils soient traités de façon équitable en ce qui concerne les dépenses engagées en leur nom. Chaque fois qu'un problème survient relativement au gouvernement, comme nous l'avons vu avec ArriveCAN, il faut aller au fond des choses dans l'intérêt des contribuables.À cette fin, je suis tout à fait favorable à ce que le député de New Westminster—Burnaby a indiqué. Toutefois, je tiens à souligner que j'ai proposé cet amendement parce que je ne sais guère ce que la convocation de cette personne nous apportera réellement. Voilà pourquoi j'insiste sur le fait que, plutôt que d'assister à un fiasco — à un scénario où tous les députés ne connaissent pas forcément la procédure à suivre et la façon de faire puisque cette situation ne s'est pas produite depuis plus de 200 ans —, nous devons clairement définir les choses et mettre en place une procédure idoine. Tel est l'objet de mon amendement.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementairePeterJulianNew Westminster—BurnabyMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1355)[Traduction]Monsieur le Président, la dernière fois que cela a été fait, c'était en 1913, donc certainement pas il y a 200 ans. J'attire l'attention du député sur les pages 70 à 74 de la quatrième édition de l'ouvrage intitulé Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada, de John Bourinot. On peut lire à la page 71:Quand le témoin se présente à la barre de la Chambre, chaque question est écrite et remise à la présidence, qui, à proprement parler, doit la lire au témoin. Cependant, il arrive qu'une grande latitude soit accordée pour faciliter les choses à la Chambre, et que les députés posent directement les questions qui seraient normalement posées par l'entremise de la présidence. La précision avec laquelle cela se fait a déjà été énoncée, non pas dans des textes anciens, mais dans le texte des précédents qui sont pertinents pour la Chambre. Nous n'avons pas besoin d'une autre étude en comité ni d'un autre délai. Bien entendu, l'ordre et le décorum seront maintenus; c'est le rôle du Président de la Chambre. Bien entendu, comme dans toutes les institutions du Canada, les Canadiens ont confiance que le Président procédera de cette façon, de manière à maintenir le décorum, mais à obtenir des réponses et à adresser une admonestation en temps voulu.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Mark Gerretsen: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, c'était il y a 111 ans. J'ai dit 200 ans, et je m'en excuse, ce qui ne change rien au fait que c'était bien avant la naissance du député ou de la mienne. C'était avant les deux grandes guerres mondiales et avant le naufrage du Titanic. C'était il y a longtemps. La situation mérite à tout le moins un examen de notre part pour nous assurer que la façon de procéder est acceptable.Malheureusement, la dernière fois que nous avons convoqué quelqu'un à la barre, ce n'était pas il y a 111 ans. J’étais à la Chambre quand le député était à la Chambre et, malgré toutes les assurances qu'il offre que la présidence fera son travail en ce qui concerne le maintien du décorum, les conservateurs ont, à mon avis, été implacables dans le traitement qu'ils ont réservé au président de l’Agence de la santé publique du Canada quand il s’est présenté à la barre.Il y a un précédent qui remonte à moins de deux ans concernant le traitement que les conservateurs réservent aux personnes qui se présentent à la barre. J'ai beaucoup de respect pour le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, mais je ne suis pas d'accord avec lui pour dire que le décorum va de soi. Nous savons pertinemment que ce n'est pas ce qui s'est passé la dernière fois. Il serait donc très prudent que nous prenions 10 jours pour travailler avec ses collègues qui siègent au comité afin d’établir l'usage que nous respecterons à l'arrivée de la personne visée.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104806Marie-HélèneGaudreauMarie-Hélène-GaudreauLaurentides—LabelleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaudreauMarieHélène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionMme Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, j'ai l'impression de vivre dans un film du passé. Siégeant moi-même au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et ayant vu déjà plusieurs questions de privilège, je peux dire qu'on ne peut pas déterminer la résultante de ce qui se passe à ce comité.Par contre, un dossier aussi important doit être traité ici, à la Chambre. Je veux qu'on en discute ici. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'aura pas le mot de la fin. Je comprends très bien mon collègue d'en face qui essaie de gagner du temps et d'ouvrir une possibilité pour que le Comité fasse un amendement, mais je considère qu'il faut régler cela ici, à la Chambre.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Mark Gerretsen: (1400)[Traduction]Monsieur le Président, ce n'est pas ce que je propose.Je ne propose pas, dans l'amendement, que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre change le libellé ou quelque chose du genre. Nous pouvons adopter la motion de privilège amendée ici. Tout ce qui est proposé, c'est que, avant que la personne comparaisse à la barre, nous permettions au comité de la procédure d'établir la façon dont les questions seront posées, sous la forme d'un comité plénier ou dans le cadre des travaux courants.Je suis conscient que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a fait quelques observations sur ce qui se serait passé en 1913. En passant, le Titanic a coulé en 1912. L'allusion n'était donc pas tout à fait appropriée. La vérité, c'est que j'envisage tout simplement de permettre au comité de la procédure d'établir comment la personne qui se présentera ici sera traitée. Je ne veux aucunement insinuer qu'elle ne devrait pas se présenter ici.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député pour tout le travail qu'il a accompli dans ce dossier. Il est extrêmement important de veiller à l'intégrité de tout le travail que nous faisons à la Chambre. Je sais qu'il s'agit d'un engagement commun à tous les partis, et les solutions à ce problème ont nécessité une approche multipartite. Malgré le caractère théâtral des interventions à la Chambre, les accusations, les insultes et tout le reste, nous avons adopté une approche très collaborative.J'aimerais que le député parle de la collaboration qui a mené à son amendement et de ce que la Chambre doit faire pour poursuivre ce travail avec intégrité.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Mark Gerretsen: (1400)[Traduction]Monsieur le Président, j'espère sincèrement que ce mécanisme nous permettra d'obtenir des réponses pour les Canadiens, que l'idée n'est pas simplement de se livrer à du théâtre politique en forçant une autre personne à comparaître à la barre pour capter une vidéo à sensation qu'on pourra jouer en boucle. Le but de cette démarche est d'obtenir les réponses que le comité n'a pas réussi à obtenir à ses questions.Pour reprendre ce que disait le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, le but est de montrer aux Canadiens que lorsqu'une personne est citée à comparaître devant un comité parlementaire, elle a l'obligation de se présenter et de fournir la vérité, sans quoi elle fera l'objet d'un pareil recours.Je ne m'oppose pas aux arguments présentés par le député. Je veux simplement m'assurer que l'objectif est de faire toute la lumière sur cette histoire et de nous doter des bons outils pour y parvenir. Je crois sincèrement que c'est la bonne chose à faire. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et c'est la solution responsable pour gérer cette affaire avec toute la diligence voulue.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireAdamvan KoeverdenMiltonDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, je ne conviens aucunement de la façon dont le député d'en face a décrit la comparution du président de l'Agence de la santé publique du Canada. J'étais présent, à l'instar d'autres députés, et il est faux de dire qu'on n'a pas fait les choses d'une manière appropriée. Il faut que le Parlement soit respecté en tant qu'institution. Je pense que nous devrions être en mesure d'obtenir des réponses. Le député croit-il fermement que nous devrions obtenir des réponses de la manière la plus directe possible, ou cherche-t-il à alourdir le processus?Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Mark Gerretsen: (1400)[Traduction]Monsieur le Président, c'est également au Parlement que nous veillons à ce que les choses soient faites d'une manière appropriée afin que les Canadiens obtiennent les bonnes réponses. En ce qui concerne son commentaire, j'espère sincèrement que nous pourrons mettre fin à la partisanerie dans ce dossier et nous efforcer d'obtenir des réponses. Pour ce qui est de sa dernière question, je veux absolument obtenir des réponses, mais les Canadiens méritent surtout d'obtenir des réponses à ces questions.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesMessage du SénatInterventionLe Président: (1405)[Traduction]J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé des messages pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: le projet de loi C‑34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada; le projet de loi C‑67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024; le projet de loi C‑68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025.[Français] Nous reprenons le débat. L'honorable députée de Terrebonne a la parole. Adoption par le SénatBudget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaC-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Investissements étrangers au CanadaMessages du SénatProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité nationaleMarkGerretsenKingston et les ÎlesNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne, BQ): (1405)[Français]Monsieur le Président, loin de moi l'idée de vouloir défendre le Parlement canadien, une institution à laquelle j'aimerais que le Québec ne réponde plus un jour. Or, je me dois de défendre les principes que ce Parlement incarne, notamment le respect des institutions démocratiques, et donc de la démocratie parlementaire, à laquelle le Québec participe pour le moment.Dans les dernières semaines, on a eu affaire à ce qu'on peut appeler un nouveau scandale. On a affaire à ArriveCAN, cette application qui devait coûter 80 000 $ et qui a coûté possiblement 60 millions de dollars. On n'en est même pas sûr. C'est d'ailleurs la vérificatrice générale qui a publié un rapport sur la gestion de l'application ArriveCAN au gouvernement. Pour reprendre ses mots, la gestion de l'application ArriveCAN était la pire qu'elle a vue dans sa carrière. Ce que nous découvrons, c'est que le dossier d'ArriveCAN est seulement la pointe de l'iceberg. Chaque fois qu'on soulève une nouvelle pierre, on découvre quelque chose de nouveau.On a constaté qu'il y avait des situations où des membres du personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada participaient à des activités pour lesquelles certains fournisseurs, comme ceux dont on parle aujourd'hui dans la question de privilège, étaient invités. Les coûts moyens de gestion étaient de 1 090 $ par jour, alors qu'un poste équivalent dans le secteur technologique coûte plutôt 675 $ en moyenne par jour. Il y a plein d'éléments qui sont choquants dans ce qu'on découvre peu à peu. Chaque fois qu'on tire une ficelle, de nouveaux éléments sortent.D'ailleurs, la personne dont on parle aujourd'hui, M. Kristian Firth, a justifié son taux horaire de 2 600 $ l'heure par le fait qu'il ne travaille pas de 9 à 5. Non, on le sait, son entreprise ne fournit aucun service, comme il nous l'a dit. Elle ne fournit aucun produit au gouvernement. Pourtant, M. Firth lui-même a affirmé avoir présenté plus de 1 500 factures mensuellement. Il affirme que le montant a augmenté de manière soudaine. Le contrat dont nous parlons ici est passé de 2,35 millions de dollars à 13,9 millions de dollars. C'est de l'argent des contribuables. Au Comité permanent des comptes publics, où j'ai l'honneur de siéger, le contrôleur général du Canada a récemment révélé que GC Strategies, la compagnie fondée par M. Firth, et son ancêtre, Coredal Systems Consulting, avaient obtenu tout près de 108 millions de dollars de contrats depuis 2011.Ce que nous avons aussi appris dans les derniers jours, c'est que certaines recherches manuelles permettent au gouvernement et à certains ministères de trouver d'autres contrats. On peut donc penser que plus de 108 millions de dollars ont été versés. Une somme a été mentionnée, mais personne n'en est sûr. La Presse a mentionné la somme de 250 millions de dollars. Plusieurs sommes ont été mentionnées. C'est un méchant problème qu'on ne soit pas capable de savoir combien gagne une personne qui n'a aucun respect pour les institutions démocratiques du Canada, et donc du Québec. Combien d'argent cette personne a-t-elle reçu? Le gouvernement n'est même pas capable de nous le dire.Selon ce qu'a dit Kristian Firth au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, la marge que lui et son associé empochaient était de 21 % . Si on estime que ces contrats sont de 108 millions de dollars, ces deux personnes, Kristian Firth et Darren Anthony, ont reçu 21 % de 108 millions de dollars. C'est environ 23 millions de dollars, ce qui est une somme énorme pour ne fournir aucun service. Si ce n'est pas de la mauvaise gestion des fonds publics, qu'est-ce que c'est?Ces individus ont vu une brèche. Il est là, le problème. Ils n'ont aucun respect pour l'argent des contribuables et ils ont montré à plusieurs reprises en comité qu'ils n'avaient aucun respect pour les institutions canadiennes, qui représentent aussi bien les Canadiens que les Québécois. Ces mêmes individus se sont vu accorder des contrats sous les libéraux, mais aussi sous les conservateurs, alors que leur firme s'appelait Coredal Systems Consulting. D'ailleurs, Coredal, qui avait été fondée environ 10 ans plus tôt, a été rachetée par Kristian Firth et Darren Anthony. Au début, Caleb White en faisait partie. Or la firme a changé de nom pour adopter celui de GC Strategies au même moment où il y a eu un changement de gouvernement.(1410) Les entreprises GC Strategies et Coredal Systems Consulting ont donc les mêmes propriétaires, à l'exception de Caleb White qui, on ne sait pas pourquoi, s'est retiré. GC Strategies a reçu son plus grand nombre de contrats de la part de l'Agence des services frontaliers du Canada. C'était d'ailleurs dans le cadre d'ArriveCAN.On apprenait, dans le rapport de la vérificatrice générale, que beaucoup de ces contrats avaient été octroyés de manière non concurrentielle. On apprenait récemment aussi, par l'entremise de l'accès à certains courriels, que Services publics et Approvisionnement Canada avait levé le drapeau rouge. Malgré la pandémie, on avait dit qu'il était quand même étrange de vouloir fournir un contrat de plusieurs millions de dollars sur trois ans, alors que ces individus invoquaient l'urgence comme argument pour que leur soit octroyé un contrat de manière non concurrentielle. Si c'était une situation vraiment urgente, pourquoi vouloir se précipiter et offrir un contrat sur trois ans? Il y a ici quelque chose qui ne fonctionne pas.Malgré les avertissements qui étaient soulevés par Services publics et Approvisionnement Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, poussée par certains individus à l'intérieur de l'Agence, a décidé de finalement octroyer les contrats avec la signature de Services publics et Approvisionnement Canada, dont c'est malheureusement le travail de justement s'assurer que ce genre de chose n'arrive pas et que des individus comme Kristian Firth ne bénéficient pas à tort d'argent public. Un autre élément que je souhaite soulever, c'est que MM. Firth et Anthony possèdent une compagnie à numéro. Tout de suite, cela devrait sonner une cloche. Qu'ils aient une compagnie à numéro fait qu'on se dit que leur affaire n'est peut-être pas nécessairement propre. MM. Firth et Anthony se sont connus environ en 2010 lorsqu'ils travaillaient pour la firme Veritaaq Technology House. Ces deux personnes ont quitté Veritaaq Technology House en 2010, à peu près. Sait-on qu'en 2009, cette même firme et les mêmes dirigeants de cette entreprise ont plaidé coupables à une accusation de trucage des offres? Sait-on avec qui? C'est justement avec l'Agence des services frontaliers du Canada.Ces personnes, qui travaillaient chez Veritaaq Technology House au moment où cette dernière s'est fait accuser de trucage d'appel d'offres, travaillaient déjà pour Veritaaq Technology House et le juge a demandé que les employés de Veritaaq Technology House reçoivent tous, y compris Kristian Firth et Darren Anthony, des formations sur ce qu'est le trucage d'appel d'offres. Ils savaient donc très bien ce qu'ils faisaient quand ils ont eux-mêmes rédigé l'appel d'offres qui a permis à GC Strategies de remporter un contrat concurrentiel à hauteur de plusieurs millions de dollars pour ArriveCAN. Ces deux individus savaient très bien ce qu'ils faisaient.Grâce aux travaux de la vérificatrice générale, on sait que ces deux individus ont participé à des dégustations de whiskey, à des soupers, à des tournois de golf, à des dizaines d'événements auxquels des fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada ont participé, et pas seulement les deux fonctionnaires qui ont été suspendus, notons-le.Le prétexte d'urgence a été soulevé à de nombreuses reprises pour justifier l'affaire ArriveCAN. En temps de pandémie, on avait des contrôles moins serrés, et ainsi de suite. Pourtant, le nombre de contrats non concurrentiels était en hausse marqué depuis 2016, et on a connu en 2023 la quantité la plus élevée depuis 2016, donc après la pandémie.Il y a des problèmes qui sont très sérieux et qui sont actuellement étudiés dans plusieurs comités. C'est justement dans ce contexte que les propriétaires de GC Strategies ont été convoqués au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Au Comité permanent des comptes publics, nous avons reçu le PDG de Dalian, l'autre entreprise qui est dans une situation très similaire. Sans entrer dans les détails, parce que ce n'est pas tant le sujet d'aujourd'hui, je tiens à dire que cette personne a commis, elle aussi, un outrage au Parlement en refusant de répondre aux questions et en ayant des réponses totalement contradictoires de A à Z.Une de mes collègues du Parti libéral a d'ailleurs dit qu'elle était ravie de voir que ces personnes avaient réussi à ramener tout le Parlement sur la même longueur d'onde. En d'autres mots, elle a dit que nous étions tous d'accord pour dire que ces individus manquaient cruellement de respect envers les institutions. (1415)On comprend donc bien que c’est en termes d’outrage au Parlement que la question de privilège a été ramenée. La définition d’outrage au Parlement est la suivante: tout acte ou toute omission allant à l’encontre de l’autorité ou de la dignité du Parlement.La question de privilège soulevée par le député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes est bien pertinente. En effet, Kristian Firth a accepté finalement de revenir témoigner au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires après plusieurs recherches; il était même question de le faire venir de force par le sergent d’armes. Il a accepté de revenir en comité le mercredi 13 mars.Il a fait une déclaration et les membres du Comité ont posé une série de questions sur son rôle dans l’application ArriveCAN. Durant le témoignage, M. Firth a refusé à de nombreuses reprises de répondre aux questions du Comité, plusieurs fois sous prétexte qu’une enquête de la GRC était en cours. D'ailleurs, je dois mentionner que le PDG de l’autre entreprise, M. Yeo, a dit que la GRC ne l’avait jamais contacté. Encore une fois, qui dit vrai? Dans la même enquête relative au truquage d’offres, aux signatures apposées sans consentement et tout le reste, dans la même affaire, on a un PDG, M. Firth, qui refuse de répondre aux questions d’un comité sous prétexte que la GRC enquête, et un autre qui nous dit, en comité, que la GRC ne l’a jamais contacté. Encore une fois, qui dit vrai? Il y a très probablement là‑dedans plusieurs cas d’outrage au Parlement à soulever.Pour l’instant, parlons justement de ce qui s’est passé en comité ce jour-là. Certaines déclarations dans le témoignage de M. Firth ont été remises en cause comme étant trompeuses ou fausses. D’ailleurs, on lui a même demandé s'il avait dit la vérité. M. Firth a répondu qu’il s’était trompé dans les termes de « chalet » ou de « maison de campagne ». Franchement, peut-on être sérieux une minute? Qui se trompe dans des termes de « maison de campagne », de « chalet » ou de je ne sais quoi? Répondre comme ça avec un sourire, c’est insultant pour les membres du Comité qui essaient de trouver des réponses à des questions totalement légitimes à savoir où va l’argent des contribuables et comment il est utilisé.Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a souligné d’ailleurs qu’à la page 1081 de La procédure et les usages à la Chambre des communes, on mentionne ce qui suit à propos des témoins dûment assermentés — parce que, oui, M. Firth avait été assermenté au début du Comité. « [...] un témoin, assermenté ou non, qui refuse de répondre à des questions ou qui ne donne pas des réponses véridiques pourrait être accusé d’outrage à la Chambre. » C’est ce qu’a fait M. Firth; il a refusé de répondre à maintes reprises aux questions des membres du Comité.En conséquence et en réponse au refus de M. Firth de répondre, ainsi qu’en raison des questions concernant la véracité de ses réponses, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a adopté une motion, justement pour soulever la question de privilège. Le Bloc québécois avait bien évidemment appuyé cette question de privilège. Nous étions au Comité, nous avons posé des questions à M. Firth et nous avons constaté qu’effectivement, il y avait outrage au Parlement. J’apprécie donc la décision de la présidence, car nous sommes d'accord sur cette décision, et nous sommes d'accord sur la motion qui a été déposée aujourd’hui.Quant à l’amendement, il y a plusieurs éléments à considérer. Le premier, comme l’a dit ma collègue la députée de Laurentides-Labelle, est que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, malheureusement, agit souvent de manière très partisane et risque de causer des délais à ce qui devrait de toute manière arriver. C’est justement la Chambre des communes, à la présidence, de décider si une personne qui a commis un outrage au Parlement doit s’assoir à la barre, répondre aux questions des députés et donc se soumettre à ce qu’est le minimum requis quand on respecte les institutions démocratiques, c’est-à-dire répondre aux questions des membres d’un comité.N’oublions pas que les députés représentent le peuple et la population. Ce sont des questions que nous recevons tous les jours. Tout le monde parle en ce moment de l’affaire ArriveCAN. Ce n’est pas seulement ici que cela se passe; nous ne sommes pas dans une bulle. Cette affaire concerne tout le monde. En ce moment, des gens ont du mal à se loger et à se nourrir. Pendant ce temps-là, on constate que des gens et des entreprises reçoivent des dizaines de millions de dollars des contribuables, ne fournissent aucun service et, en plus, ne prennent pas leurs responsabilités.(1420)Ils ne prennent aucune responsabilité dans l'affaire. Quand ils daignent nous répondre, c'est avec un sourire qu'ils le font. C'est profondément insultant.Pour ce qui est de faire étudier la question par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, nous sommes encore en réflexion. Il faut comprendre que la Chambre a le pouvoir de décider de ce qui va arriver avec ces personnes. Nous souhaitons d'abord nous assurer que tout le monde est d'accord à la Chambre pour dire qu'il y a eu outrage au Parlement et que ces personnes, en particulier Kristian Firth, mais aussi Darren Anthony, et potentiellement M. Yeo, doivent répondre aux questions des parlementaires québécois et canadiens. Nous voulons nous assurer que tout le monde est d'accord pour dire qu'ils doivent se présenter à la barre, ici, et qu'ils doivent entendre la décision et le jugement de la présidence sur leurs actions, qui sont pour le moins déplorables.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireGregFergusL’hon.Hull—AylmerBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionMme Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Lib.): (1420)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Elle a relaté avec beaucoup de détails ce qui s'est passé au Comité permanent des comptes publics ainsi qu'au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. On peut voir que plusieurs comités se penchent sur cette affaire.J'apprécie aussi le fait que ma collègue reconnaisse qu'il y a tout de même des façons de faire au Parlement et qu'il faut suivre les procédures en bonne et due forme. Je ne pense pas qu'elle aimerait revoir un incident comme celui qu'on a vu au cours de la 43e législature. On avait pu entendre des hurlements alors qu'un fonctionnaire était appelé à la barre, ici. C'était le chaos à la Chambre. Ce n'est pas ce genre de procédure qui nous permettra d'obtenir les réponses dont nous avons besoin.Ma collègue a dit que le Bloc québécois était en réflexion. J'aimerais savoir ce qui importe le plus aux députés du Bloc québécois dans le cadre de cette réflexion.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1420)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue pour dire que le respect d'un certain décorum est important. Toutefois, le décorum est important dans les deux sens.Quand une personne manque à ce point de respect aux députés en comité et qu'elle n'a aucun respect pour les institutions démocratiques, comme je l'ai dit à plusieurs reprises dans mon discours, elle doit s'asseoir à la barre, coûte que coûte, parce qu'elle a commis un outrage au Parlement.S'inquiéter, à ce stade-ci, à savoir à quel point il y aura un décorum alors que cette personne sera assise à la barre, c'est manquer la question. Cette personne a-t-elle commis un outrage au Parlement? La réponse est oui.Selon la présidence, cette personne a commis un outrage au Parlement. Cette personne doit donc s'asseoir à la barre et répondre aux questions des députés, et c'est ce que dit le Bloc québécois.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireBrendaShanahanChâteauguay—LacolleLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, nous sommes présentement en train d'assister à un débat historique à la Chambre des communes, puisque cela fait plus de 100 ans que quelqu'un a été appelé à témoigner de cette manière-là pour outrage au Parlement devant l'ensemble des parlementaires.C'est un moment qui est grave, mais c'est également un moment qui est essentiel pour faire en sorte que les gens qui viennent témoigner devant les différents comités comprennent que, quand les députés de ce Parlement les convoquent pour qu'ils viennent répondre aux questions des députés en comité, ils doivent dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.J'ai eu moi-même l'occasion de participer à quelques séances de comité au sujet du dossier ArriveCAN. Rappelons-le, ArriveCAN est une application qui devait coûter 80 000 $, mais qui a finalement coûté autour de 60 millions de dollars. On n'est même pas capable de dire quel montant l'application a coûté parce que, justement, les compagnies impliquées n'ont pas voulu nous donner toutes les informations.Il est important que nous puissions envoyer un message clair, à savoir que le Parlement et les comités ne toléreront pas que des témoins viennent ici et donnent juste une partie de la vérité. Je pense que le discours de ma collègue allait exactement en ce sens.J'aimerais qu'elle me parle de l'importance de cette comparution pour que les comités puissent fonctionner de manière convenable, à l'avenir.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1425)[Français]Monsieur le Président, il y a deux comités qui étudient de manière très intensive la question d'ArriveCAN. Il y a le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, dont on a beaucoup parlé, et le Comité permanent des comptes publics, auquel je siège. On étudie donc cette question depuis longtemps.C'est grâce aux questions que les députés ont posées et ensuite relayées dans les médias que la population sait ce qui se passe. C'est donc notre travail de députés en comité et les réponses que nous recevons de la part des témoins qui nous aident à faire la lumière sur cette histoire. Comme on le sait, c'est une histoire abracadabrante. Comme je l'ai dit dans mon discours, des gens ont manqué de respect à l'égard des institutions. Ils ont potentiellement volé de l'argent aux contribuables, parce que, recevoir de l'argent en ne fournissant aucun service, c'est ce qu'on appelle du vol. Les réponses aux questions qui sont fournies sont très importantes pour s'assurer que la démocratie continue à fonctionner et pour donner confiance à la population dans les institutions démocratiques. C'est pourquoi une personne qui refuse de répondre aux questions de manière consciente doit être accusée d'outrage au Parlement pour que cela ne se reproduise plus. C'est un signal qu'on envoie à tous les témoins, présents et futurs, que, quand ils comparaissent en comité, ils doivent répondre aux questions.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireLucBertholdMégantic—L'ÉrablePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, il est évident que tous les partis sont d'accord sur la nécessité d'obtenir des réponses. Nous avons vécu trop de scandales. Nous avons vécu le scandale des Services techniques et d'ingénierie sous les conservateurs. Maintenant, nous vivons le scandale ArriveCAN sous les libéraux. Il est important que nous obtenions toutes les réponses afin de mettre fin à tous ces scandales.La procédure qui est proposée n'a pas été suivie depuis plus de 110 ans, soit avant la traduction simultanée, avant la télévision, et même avant les microphones à la Chambre. Il est important qu'on mette en place des bases solides pour cette procédure. Ainsi, on pourra la suivre à l'avenir aussi. Nous sommes tous d'accord sur l'importance de convoquer cette personne, M. Firth, à la barre. Nous sommes tous unis, je pense, dans notre désir d'obtenir des réponses. Est-ce que la députée est d'accord avec moi pour dire que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pourrait siéger quand même pendant les deux prochaines semaines pour mettre en place toutes les recommandations sur la façon de suivre cette procédure inusitée?Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110300NathalieSinclair-DesgagnéNathalie-Sinclair-DesgagnéTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinclairDesgagnéNathalie_BQ.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionMme Nathalie Sinclair-Desgagné: (1425)[Français]Monsieur le Président, une chose est importante. Que cela ait été fait l'année dernière ou que cela ait été fait il y a 100 ans, un outrage au Parlement a été commis. Dans le contexte où un outrage au Parlement a été commis, il importe peu de savoir ce qui va se passer en termes de procédure. Est-ce que le fait que cette procédure n'a pas été suivie récemment fait qu'il est nécessaire d'ajouter une étape supplémentaire au fait de convoquer cette personne à la barre, comme l'a dit mon collègue? Est-ce que cela justifie le fait d'envoyer cette question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre? Je ne le sais pas. Ce que je sais, c'est qu'un outrage au Parlement a été commis. Ce que je sais, c'est que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre peut en effet se réunir pendant les deux prochaines semaines, même si cela doit être un moment où nous sommes dans nos circonscriptions afin d'être plus proches de nos concitoyens. Peut-être que le comité peut se réunir et discuter de la question, mais, ce qui m'importe, c'est vraiment de savoir ceci. Si le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur la question, va-t-il mettre la partisanerie de côté? Va-t-il considérer que les institutions démocratiques qui représentent les Québécois et les Canadiens sont plus importantes que les intérêts de chaque parti politique?Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementairePeterJulianNew Westminster—BurnabyGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionLe Président: (1430)[Français]J'aimerais informer la Chambre que la députée de Terrebonne aura deux minutes pour répondre aux questions et aux observations quand nous allons reprendre ce débat. Comme la période prévue pour le débat est expirée pour aujourd'hui, la Chambre reprendra l'étude de la motion de privilège le lundi 8 avril à 11 heures.Conformément à l'article 94 du Règlement, je désire informer les honorables députés que les affaires émanant des députés seront suspendues cette journée-là.Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 8 avril, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.[Traduction]Je profite de l'occasion pour souhaiter à tous les députés de joyeuses Pâques ainsi qu'une joyeuse Pâque juive, et pour souligner la fin du ramadan.(La séance est levée à 14 h 30.)Affaires émanant des députésAjournementNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesRéponse du gouvernement à des pétitionsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1000)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à sept pétitions.Réponse du gouvernement aux pétitionsBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgAffaires courantesLa Loi sur la défense nationaleInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Défense nationale, Lib.)(1000)[Français]Projet de loi C‑66. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C‑66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres loisDépôt et première lectureJustice militaireProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88770JamieSchmaleJamie-SchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchmaleJamie_CPC.jpgAffaires courantesPétitions [La réforme démocratique]InterventionM. Jamie Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, PCC): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, je suis reconnaissant qu'on me donne l'occasion de présenter trois pétitions électroniques lancées et coordonnées par un citoyen de ma circonscription, M. Brian Kerr. Ensemble, les pétitions électroniques e‑4605, e‑3827 et e‑4274 portent plus de 45 000 signatures.Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d'envisager une forme de plébiscite de révocation, un mécanisme inexistant au Canada.Démocratie participativeDéputésLégislationPétition 441-02249Pétition 441-02250Pétition 441-02251PétitionsBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgAffaires courantesLes armes à feuInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai plus d'une pétition à présenter aujourd'hui.La première vient de Canadiens de partout au pays préoccupés par le projet de loi C‑21, qui cible les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Les pétitionnaires soutiennent que la chasse et la possession d’armes à feu font partie intégrante de l’histoire du Canada et de la société canadienne. Ils sont préoccupés par l'intention du gouvernement d'interdire plusieurs fusils de chasse et carabines, y compris les fusils à verrou latéral. Ils demandent au gouvernement de laisser leurs armes tranquilles et de protéger les droits de propriété des chasseurs canadiens en votant contre le projet de loi C‑21.C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)ChasseursPermis d'armes à feuPétition 441-02252JamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgAffaires courantesLes armes à feuInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1005)[Français]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.L'interprète nous signale qu'en raison d'un grésillement, il lui est impossible de faire son travail d'interprétation.Interprétation simultanée et sonorisationRappels au RèglementArnoldViersenPeace River—WestlockGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantesLes armes à feuInterventionLe Président: (1005)[Traduction]Je demanderais au député de ne pas agiter ses feuilles pour voir si cela résout le problème.Je redonne la parole au député de Peace River—Westlock.Décisions de la présidenceInterprétation simultanée et sonorisationRappels au RèglementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgAffaires courantesLes armes à feuInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui a été signée par des Canadiens de partout au pays qui s'inquiètent de la santé et de la sécurité des propriétaires d'armes à feu canadiens.Les pétitionnaires reconnaissent l'importance de posséder des armes à feu, mais se préoccupent des pertes auditives causées par le niveau sonore des armes à feu et de la nécessité de réduire le bruit. Les pétitionnaires reconnaissent que le silencieux est le seul dispositif universellement reconnu sur le plan de la santé et de la sécurité dont la possession peut entraîner des poursuites criminelles ici au Canada. Par ailleurs, la majorité des pays du G7 reconnaissent les avantages du silencieux sur le plan de la santé et de la sécurité, notamment pour la chasse, le tir sportif et la réduction de la pollution sonore. Dans de nombreux pays de l'Union européenne, par exemple, l'utilisation d'un silencieux est obligatoire plutôt que criminalisée.Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'autoriser ces propriétaires d'armes à feu à acheter et à utiliser en toute légalité des silencieux lors d'activités légales de chasse et de tir sportif.Contrôle des armes à feuPétition 441-02253Santé auditiveGregFergusL’hon.Hull—AylmerArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgAffaires courantesLa pornographieInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, la prochaine pétition a été signée par des Canadiens de partout au pays qui sont inquiets au sujet des personnes qui apparaissent dans du matériel pornographique. Les pétitionnaires veulent que le gouvernement du Canada adopte le projet de loi C‑270, Loi visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet, qui sera débattu demain.Âge légalC-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)ConsentementPétitionsPornographieArnoldViersenPeace River—WestlockAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgAffaires courantesLa conduite contrôlante et coercitiveInterventionMme Anita Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter la pétition e-4660, lancée par les femmes remarquables du Centre canadien pour l'autonomisation des femmes.Les pétitionnaires demandent que le 26 novembre soit désigné « journée nationale de sensibilisation à l'exploitation économique ». Les pétitionnaires soulignent que l'exploitation économique est une forme répandue, mais souvent négligée de violence qui touche 95 % des femmes victimes de violence de la part d'un partenaire intime, bien qu'elle puisse survenir dans d'autres contextes. Ils soulignent aussi que l'exploitation économique porte atteinte à l'indépendance financière des femmes et amplifie les obstacles structurels, en particulier pour les communautés marginalisées, de diverses identités de genre et vulnérables. Les pétitionnaires demandent du financement, la collecte de données désagrégées et l'instauration d'une journée nationale de sensibilisation à l'exploitation économique.Conduite contrôlante ou coercitiveFinances personnellesPétition 441-02254ArnoldViersenPeace River—WestlockMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLa sécurité alimentaireInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui.La première est signée par des membres de la communauté de l'Université Queen's et des résidants de Kingston et les Îles, qui demandent à la ministre des Finances, à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’accorder la priorité au financement d’un programme national d’alimentation dans les écoles dans le budget de 2024, en vue d’une mise en œuvre dans les écoles d’ici l’automne 2024. Ils soulignent que le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme national d'alimentation dans les écoles et mettent en lumière l'importance d'en avoir un.Alimentation en milieu scolaireEnfantsPétition 441-02255Programmes de repas à l'écoleAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLes changements climatiquesInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente provient de Canadiens qui sont préoccupés par le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui nous a prévenus à maintes reprises que la hausse des températures au cours des vingt prochaines années provoquera une dévastation généralisée et des conditions météorologiques extrêmes. Les résidants de Kingston et les Îles qui ont signé cette pétition demandent au gouvernement du Canada d'instaurer immédiatement, dans le secteur pétrolier et gazier, des plafonds d’émissions ambitieux, réalistes et de grande portée qui permettront au Canada d’atteindre les objectifs de réduction des émissions qu’il s’est fixés à l’horizon 2030.Gaz à effet de serrePétition 441-02256Pétrole et gazMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1010)[Traduction] Monsieur le Président, la majorité des signataires de la dernière pétition que je présente aujourd'hui, viennent de Lanark—Frontenac—Kingston, une circonscription située au nord de la mienne. Ce sont des agriculteurs, des éleveurs de bovins en particulier, qui sont préoccupés par le fait que l'abattoir de l'établissement fédéral de Joyceville est fermé depuis bientôt deux ans. Ces éleveurs de bovins disent qu'ils doivent attendre de six à neuf mois et, dans bien des cas, jusqu'à un an, avant de pouvoir faire transformer leur bétail dans des abattoirs provinciaux. L'abattoir situé à l'établissement de Joyceville se trouve sur la route 15, en Ontario. Comme je l'ai précisé, il a fermé ses portes en septembre 2022.Les pétitionnaires ont fait état des effets néfastes de cette fermeture, tant sur le plan économique que pour les entreprises et les restaurants qui dépendent de leurs produits. Par conséquent, ils demandent au gouvernement du Canada d'explorer toutes les manières possibles d'assurer la réouverture de l'abattoir situé à l'établissement de Joyceville afin de régler les problèmes soulevés.AbattoirsÉtablissement de JoycevillePétition 441-02257MarkGerretsenKingston et les ÎlesShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgAffaires courantesLes armes à feuInterventionMme Shannon Stubbs (Lakeland, PCC): (1010)[Traduction] Monsieur le Président, au nom des électeurs de Skeena—Bulkley Valley, je prends la parole pour présenter une pétition qui s'oppose à la tentative absurde des libéraux d'interdire les armes à feu destinées à la chasse et au tir sportif. Les citoyens mentionnent que le gouvernement a tenté d'interdire et de saisir les fusils de chasse de millions de Canadiens respectueux des lois. Ils ajoutent que s'en prendre aux agriculteurs et aux chasseurs, ce n'est pas lutter contre la criminalité, et que le gouvernement a manqué à ses devoirs envers les personnes qui perpétuent la tradition canadienne du tir sportif. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre fin à toute interdiction actuelle des armes à feu destinées à la chasse et au tir sportif, et de renoncer à toute interdiction future.Je sais pertinemment qu'Ellis Ross, qui est un conservateur plein de bon sens, serait ravi de se joindre à la Chambre des communes pour aider à abolir la taxe, à construire des logements, à redresser le budget et à faire échec au crime.Armes à feuChasseursPétition 441-02258MarkGerretsenKingston et les ÎlesDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgAffaires courantesLe crédit d’impôt pour les premiers intervenantsInterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole pour présenter une pétition au nom des Canadiens qui l’ont signée, sans égard aux considérations partisanes, afin de sensibiliser la population au fait que 71 % des pompiers au Canada, y compris un grand nombre dans Battle River—Crowfoot, sont des pompiers volontaires. Les pétitionnaires soulignent plus particulièrement certains aspects de l’excellent travail que font nos pompiers volontaires pour assurer la sécurité de nos collectivités. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire passer de 3 000 $ à 10 000 $ le montant du crédit d’impôt pour les services de pompiers volontaires et de volontaires en recherche et sauvetage. L’objectif est de reconnaître le travail difficile qu'accomplissent ces femmes et ces hommes d’un bout à l’autre du pays, en particulier dans les régions rurales et éloignées.C’est un honneur pour moi de présenter cette pétition aujourd’hui.C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Crédits d'impôtPétition 441-02259Services d'urgenceShannonStubbsLakelandKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.Le Président: D’accord?Des voix: D’accord. DamienKurekBattle River—CrowfootGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionLe Président: (1010)[Français]Le député de La Prairie invoque le Règlement.KevinLamoureuxWinnipeg-NordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgAffaires courantesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1010)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais ajouter mes commentaires à la question de privilège soulevée hier par le député de Portneuf—Jacques-Cartier. Lundi, à la toute fin du débat sur la motion de l'opposition du NPD, le gouvernement a déposé un amendement en anglais uniquement de sorte que la Chambre s'est retrouvée à débattre sans qu'aucune traduction française de l'amendement n'ait été rendue disponible aux députés francophones.Le Bloc québécois a agi de façon responsable peu après le dépôt de l'amendement du gouvernement pour informer le Président par la voix de mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert qu'il était impossible pour le Bloc québécois de poursuivre le débat et de prendre position puisque l'amendement du gouvernement n'était pas disponible en version française. Finalement, les députés n'ont eu accès à la version française qu'environ 40 minutes plus tard.Nous sommes d'avis qu'il y a de prime abord bris du privilège parlementaire et je vous demande de rendre la décision qui s'impose et de transmettre l'affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionLe Président: (1010)[Français]Je remercie le député de La Prairie de ses commentaires.L'honorable chef de l’opposition a la parole relativement à la même question de privilège.AlainTherrienLa PrairiePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgAffaires courantesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1010)[Français]Monsieur le Président, je trouve très intéressant que le Bloc québécois se plaigne maintenant, parce que le Bloc québécois a permis au vote d'avoir lieu et a voté en faveur d’une motion unilingue anglaise.Si le Bloc québécois est vraiment sérieux dans son désir de protéger la langue française, il aurait dû le dire…Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionLe Président: (1010)[Français]Je pense qu’il s'agit d'une question de débat et non d'une question de privilège. Cependant, j’apprécie énormément l'intervention.Comme j’étais en train de le dire au député de La Prairie, j’apprécie ces commentaires et la présidence va les prendre en considération lorsqu'elle examinera la question. J’espère rendre aussitôt que possible une décision.Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxDécisions de la présidenceGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC)(1015)[Français]Motion propose: Que la Chambre déclare qu’elle ne fait plus confiance au premier ministre et à son gouvernement qui coûte cher en augmentant de 23 % la taxe sur le carbone le 1er avril dans le cadre de son plan visant à multiplier cette taxe par quatre, alors que les Canadiens ont de la difficulté à se nourrir, à se chauffer et à se loger, et demande la dissolution de la Chambre pour que les Canadiens puissent voter aux élections sur la taxe sur le carbone.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLe Président: (1015)[Français]Aujourd’hui étant le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 26 mars, la Chambre procédera comme d’habitude à l’étude et à l’adoption des projets de loi portant affectation de crédits. Vu les récentes pratiques, les honorables députés sont-ils d’accord pour qu’on distribue maintenant les projets de loi?Des voix: D'accord.Le Président: L’honorable chef de l’opposition a la parole.PierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1015)[Français]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'honorable députée de Thornhill.Aujourd'hui, nous déciderons, en tant que députés, si nous serons avec le peuple canadien, y compris le peuple québécois, ou avec le premier ministre, qui punit le peuple avec des taxes, des impôts, des dettes et de l'inflation. Aujourd'hui, c'est un grand moment. Bloc québécois va décider dans quelle équipe il est. Est-il pour les travailleurs et les familles du Québec ou pour le premier ministre?Le Bloc québécois a déjà appuyé toutes les dépenses discrétionnaires de ce premier ministre en votant pour les budgets des dépenses. Ce sont des dépenses qui ne sont pas pour la santé, pour les transferts aux provinces ou pour les aînés. Ce sont des dépenses pour la bureaucratie et tous les sous-traitants, y compris ceux d'« ArnaqueCAN ». Le Bloc québécois a voté pour toutes les dépenses, pour les 21 milliards de dollars versés aux sous-traitants.Les bloquistes ont voté pour toutes les politiques relatives à la libération des criminels. Ils ont appuyé la tentative du premier ministre de bannir des armes de chasse des gens en région. Ils ont appuyé toutes les politiques centralisatrices en ce qui concerne le logement, qui ont doublé le coût du logement, y compris le coût du loyer au Québec.Maintenant, après avoir déchiré leur chemise plusieurs fois en se plaignant des politiques du gouvernement libéral, ils vont pouvoir décider si, oui ou non, nous allons congédier ce gouvernement. C'est un gouvernement qui a détruit notre système d'immigration, qui a doublé le coût du logement et qui a libéré les criminels, ce qui a mené à une augmentation des vols de voitures, entre autres. Ce gouvernement a causé une crise de drogue et d'itinérance, une crise qui a forcé des dizaines de milliers de Québécois à recourir aux banques alimentaires. On va voir si le Bloc québécois va appuyer ce gouvernement. Je crois que oui. Je pense que, quand le Bloc québécois est ici, à Ottawa, il appuie les centralisateurs. Il vote toujours pour les libéraux. Cependant, quand les députés bloquistes sont dans leur circonscription, ils disent exactement le contraire. C'est parce qu'il y a une relation symbiotique entre le Bloc québécois et les libéraux centralisateurs. Les deux sont d'accord sur toutes les questions idéologiques. Les deux sont menés par la gogauche du Plateau Mont‑Royal, qui veut taxer, imposer et endetter les Canadiens et qui veut libérer les criminels tout en bannissant des armes de chasse.Maintenant, le Bloc québécois dit vouloir soutenir une hausse de taxe de 17 ¢ le litre sur l'essence et le diésel. De plus, il appuie un ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui veut fermer le secteur forestier et tuer les emplois de tous les travailleurs qui dépendent du bois pour mettre du pain sur la table.Heureusement, nous, les conservateurs, allons forcer le gouvernement de ce premier ministre, qui n'en vaut pas le coût, à rendre des comptes. C'est un gouvernement qui n'en vaut pas le coût, ni la corruption, ni la criminalité. C'est un gouvernement qu'il faut défaire. C'est pour cela que nous présentons à la Chambre des communes une motion de censure. Nous avons besoin d'un gouvernement conservateur de gros bon sens, qui va réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper le crime. C'est seulement le Parti conservateur qui va le faire. Les Québécois qui veulent défaire ce gouvernement coûteux et extrémiste n'ont qu'un choix: c'est le Parti conservateur. Il faut savoir que, voter pour le Bloc québécois, c'est voter pour les libéraux, parce que les deux sont pareils. Ils sont d'accord sur toutes les questions, sauf le lieu de la capitale du pays. C'est tout. À part ça, ils sont d'accord sur toutes les questions.Si les gens veulent un vrai changement, un changement basé sur le gros bon sens qui va leur permettre de garder une plus grande partie de leur paie, qui va rendre le travail payant de nouveau, qui va sécuriser les rues et qui va accorder un respect aux régions, y compris celles où on pratique la chasse et où on conduit des camions, seul le Parti conservateur de gros bon sens va réaliser cela. (1020)[Traduction] Après huit ans, il est clair que le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût, le crime ou la corruption, mais jamais nous n'aurions imaginé à quel point les choses tourneraient mal. Aujourd'hui, je regarde les titres des journaux. Même les médias remarquent à quel point la situation est mauvaise. Un article du National Post indique que la GRC prévient, dans un rapport secret, que les Canadiens pourraient se révolter lorsqu'ils réaliseront à quel point ils sont fauchés. La GRC a produit un rapport selon lequel les Canadiens sont tellement pauvres, désespérés et malheureux que cela pourrait conduire à une instabilité politique et à d'autres turbulences que l'on n'aurait même pas pu imaginer dans un pays industrialisé il y a huit ans. Je me tourne à présent vers le Globe and Mail. N'oublions pas qu'il s'agit du même journal qui m'a critiqué pour avoir utilisé le terme « garde-barrière » quand j’ai parlé de l’impossibilité de construire des maisons. Dans un titre aujourd'hui, le journal affirme que les propriétaires deviennent une communauté fermée à laquelle les locataires ne peuvent pas accéder. Des années après avoir déclaré qu'il était très dangereux pour nous de parler de gardes-barrières, le Globe and Mail s'est maintenant rendu compte que le premier ministre, en huit ans, a rendu l'accession à la propriété tellement difficile que les propriétaires constituent maintenant une communauté fermée, impénétrable pour les autres. Ainsi, un petit groupe de privilégiés s'enrichit de plus en plus alors qu'une masse croissante de jeunes travailleurs et d'aînés locataires n'ont plus les moyens de se loger. J'avais l'habitude de dire qu'il y avait des jeunes de 35 ans qui vivaient dans le sous-sol de leurs parents. Aujourd'hui, c'est le cadet de nos soucis. Nous craignons maintenant que ces jeunes de 35 ans et leurs parents ne soient pas en mesure d'effectuer leurs paiements hypothécaires. En effet, les défauts de paiement augmentent rapidement. Nous avons 35 campements de sans-abri à Halifax, et de tels campements existent maintenant dans toutes les grandes villes du Canada. Deux millions de personnes font la queue dans les banques alimentaires, dans des conditions qui rappellent la Grande Dépression, et 35 % des organismes de bienfaisance affirment aujourd'hui qu'ils refusent des gens parce qu'ils n'ont plus les ressources nécessaires. Les tablettes des banques alimentaires se vident. Il y a aussi des gens qui mangent dans les poubelles: 8 000 personnes se sont jointes à ce qu'on appelle le « dumpster diving network », un groupe Facebook où ces gens échangent des conseils sur la manière de grimper dans une poubelle et d'en extraire un repas parce qu'ils ne peuvent rien se permettre à l'épicerie et qu'il ne reste plus rien dans les banques alimentaires. Cette année, l’épicerie va coûter 700 $ de plus que l'année dernière pour une famille moyenne. Au milieu de tout cela, que choisissent de faire le NPD et le premier ministre? Ils choisissent d’augmenter les taxes sur la nourriture, le carburant, le chauffage et les maisons, ainsi que sur tous les matériaux nécessaires à leur construction, ce qui fera grimper les taxes pour tous ceux qui les achètent. Ils choisissent d’augmenter les taxes sur le chauffage de ces maisons, de même que les taxes sur l’essence et le diésel dont les gens ont besoin pour se rendre au travail et gagner les salaires nécessaires pour payer ces maisons. Ils choisissent aussi d’augmenter les taxes pour les agriculteurs qui produisent les denrées alimentaires, pour les camionneurs qui les transportent, pour les épiciers qui les vendent et, par conséquent, pour tous ceux qui achètent de quoi se nourrir, comme si le désespoir n’était pas déjà assez grand. J’émets ces observations à la lumière de toutes les preuves selon lesquelles, à l'heure actuelle, 60 % des Canadiens paient plus de taxe sur le carbone qu’ils ne reçoivent de remboursements, un fait que j’ai lu à maintes reprises, un fait que le premier ministre continue d’essayer de cacher, un fait dont le directeur parlementaire du budget vient de témoigner et un fait dont nous étions au courant sans avoir besoin de tous ces calculs précis, parce que quiconque ouvre son réfrigérateur vide et se demande comment nourrir ses enfants était déjà au courant. Nous ne pouvons pas, en notre âme et conscience, rester les bras croisés pendant que le premier ministre impose plus de misère et de souffrance au peuple canadien. Les Canadiens sont de braves gens. Ils sont honnêtes. Ils travaillent dur. Ils n’ont pas à renoncer à des choses qu’ils tenaient pour acquises, comme la nourriture et le logement abordable, juste à cause de l’incompétence et de l’ego d’un seul homme. Il n’en vaut pas le coût; le crime, la corruption, et l’abandon du pays que nous avons connu et que nous aimons toujours: il n’en vaut pas le coût.(1025) En tant que conservateurs pleins de gros bon sens, nous sommes prêts à ramener l’espoir dans ce pays, mais cela commence par un changement. Nous nous levons aujourd’hui pour voter la défiance à l’égard du gouvernement néo-démocrate-libéral et restaurer le grand pays que nous aimons en nous fondant sur le bon sens des gens ordinaires, unis pour notre pays à tous: leur pays, mon pays, notre pays. Ramenons le gros bon sens chez nous.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1025)[Traduction]Madame la Présidente, comme le chef de l’opposition a cité des manchettes du Globe and Mail, je vais en faire autant avec les manchettes du Globe and Mail d’aujourd’hui. On y lit que la directrice de campagne du chef de l’opposition avait créé un deuxième cabinet de lobbying au sein du même bureau, et que les clients qui voulaient prendre des rendez-vous sur le site Web de ce nouveau cabinet étaient redirigés vers le système de réservations de Jenni Byrne + Associates. Cette fonction a depuis été supprimée du site Web, tout comme la photo de Mme Byrne, après que des journalistes du Globe and Mail ont voulu en savoir davantage sur les relations entre les deux cabinets. Maintenant que nous savons que la directrice de campagne du chef de l’opposition a essayé de se dissimuler derrière un deuxième cabinet pour poursuivre ses activités de lobbying, j’aimerais savoir quand le chef de l’opposition va lui dire de cesser de faire du lobbying et de travailler sérieusement à sa campagne.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1025)[Traduction]Madame la Présidente, ce que vient de dire le député d’en face est faux à 100 %. Cette affirmation vient d’un gouvernement qui, justement, a permis aux activités de lobbying d’augmenter de 100 %. C’est parce que les lobbyistes en sont arrivés à la conclusion que, de nos jours, on ne devient pas riche en vendant le meilleur produit, on devient riche en employant le meilleur lobbyiste. Pour réussir, il ne faut pas plaire aux clients, il faut plaire aux politiciens. Ce gouvernement omniprésent néglige les plus démunis. Ce que nous voulons, nous, c’est exactement le contraire. Nous ferons des coupes sombres dans le secteur des consultants et des lobbyistes, et nous libérerons les forces productives des classes laborieuses dans nos usines, dans nos exploitations agricoles, dans notre secteur forestier, dans nos pêcheries et partout où on fait du vrai travail. Pour commencer, il faut abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1025)[Traduction]Madame la Présidente, encore une fois, il nous fait son cinéma avant de se rendre à une autre collecte de fonds à Stornaway où il pourra siroter des cocktails, pendant que ses députés de l’arrière-plan montent la garde. Les députés se souviennent-ils qu’il avait dit qu’il parlerait jusqu’à ce que le budget soit rejeté? Cela a duré trois heures, puis il est parti. Les députés se souviennent-ils qu’il avait dit qu’il poursuivrait les votes jusqu’à Noël? La seule fois où on l’a vu à la Chambre, c’est quand il a voté contre l’Ukraine. Nous avons eu neuf votes de confiance lundi dernier, et il se cachait derrière son écran. Ce soir, nous en aurons d’autres. Voici ma question: Je ne sais pas pourquoi il a été licencié de chez Dairy Queen, mais quand on doit travailler pour gagner sa vie, il faut se pointer au travail. Ce soir, sera-t-il présent pour les votes ou fera-t-il une collecte de fonds avec ses amis lobbyistes, en laissant ses pauvres bougres de l’arrière-ban faire le gros du travail pour faire tomber le gouvernement? Il faut être là pour faire le travail.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1025)[Traduction]La même situation s'est produite lors de la période de questions et réponses précédente. Je rappelle aux députés que, s'ils n'ont pas la parole, ils ne doivent pas parler. C'est très irrespectueux d'agir ainsi.Je sais que, tout à l'heure, un député a posé une question et qu'il a tenté d'intervenir de nouveau, même si on ne lui avait pas donné la parole. D'autres députés tentaient de répondre à des questions pendant que quelqu'un d'autre essayait d'en poser une. Je rappelle aux députés de faire preuve de respect à la Chambre.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCharlieAngusTimmins—Baie JamesPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, se présenter au travail, c'est être là pour les gens pour qui nous travaillons. Je dois dire que, au cours des deux dernières années, je me suis rendu dans la circonscription du député plus souvent que lui. Je suis allé sur le terrain à Timmins, et les gens là-bas disent qu'il devrait faire partie du Programme de protection des témoins. Il n'habite pas dans sa circonscription et il ne s'y rend jamais. Il a oublié les mineurs, les travailleurs forestiers et les agriculteurs. Il a voté pour l'augmentation des taxes imposées sur le chauffage domestique de sorte que les habitants du Nord de l'Ontario souffrent du froid et sont obligés de payer davantage de taxes. Maintenant, le député va voter pour son maître, le premier ministre du Canada, plutôt que pour les habitants de Timmins. Je me battrai toujours pour les habitants de Timmins, à la Chambre et partout ailleurs.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle encore une fois aux députés que, s'ils ont eu l'occasion de poser une question, ils devraient en profiter pour écouter la réponse. S'ils ont d'autres questions à poser ou d'autres observations à faire, ils doivent attendre le moment approprié.On manque encore de respect non seulement envers les députés qui interviennent, mais également envers la présidence. Je veux simplement rappeler aux députés de se montrer respectueux.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la parolePierrePoilievreL’hon.CarletonMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le chef de l’opposition a déclaré que l'ensemble de mes propos n'était pas vrai. Je me demande s'il accepterait de sortir de la Chambre, où il n'a pas de privilèges parlementaires, et…Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Traduction]Je regrette, mais il s'agit d'une question de débat. Des voix: Oh, oh! À l'ordre. Certains députés ici ont beaucoup d'expérience et connaissent le Règlement de la Chambre. Je voudrais simplement qu'ils fassent preuve de respect et se conforment aux règles.La députée de Beauport—Côte‑de‑Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix a la parole.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésMarkGerretsenKingston et les ÎlesCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Caroline Desbiens (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, BQ): (1030)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais comprendre comment le chef de l'opposition réussira à charmer les Québécois et les Québécoises. On l'a vu tenir des propos, ma foi, totalement incorrects envers les principaux maires de nos villes. Douze maires de ma circonscription étaient sur la Colline du Parlement, hier.Le chef de l'opposition aura-t-il un jour d'autres propos que ceux qu'il a tenus envers les maires du Québec s'il veut séduire les citoyens des circonscriptions du Bloc québécois?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1030)[Français]Madame la Présidente, je travaille pour les citoyens, et non pour les politiciens.Quand des maires sont incompétents, qu'ils soient de Toronto, de Vancouver, de Québec, de Montréal ou de n'importe quelle ville au pays, je vais dire qu'ils sont incompétents. Les politiciens incompétents du Bloc québécois et les libéraux ont doublé le coût du logement. Ce n'est pas bon pour les gens. Moi, je travaille pour ceux et celles qui ne peuvent plus payer leurs factures. Si cela fait mal aux politiciens, c'est la vie. Ce n'est pas ma priorité. Ma priorité, ce sont les gens de gros bon sens.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, après huit longues années, on prend enfin conscience de la guerre que le gouvernement libéral mène contre la classe moyenne canadienne. L’inflation est à la hausse, les prix des maisons sont à la hausse, l’endettement et les faillites sont à la hausse. Un nombre record de Canadiens visitent les banques alimentaires. À Toronto, les banques alimentaires ont accueilli 300 000 personnes en un seul mois. Un million de Canadiens de plus visiteront une banque alimentaire l’année prochaine. Les gens se joignent à des groupes Facebook pour apprendre à plonger dans les poubelles pour nourrir leur famille. La situation actuelle est bien différente de celle du Canada que nous connaissions autrefois et du Canada que beaucoup d’entre nous se sont fait promettre. Les Canadiens se demandent pourquoi. Pourquoi les aliments coûtent-ils de plus en plus cher chaque fois qu’ils vont à l’épicerie? Pourquoi l’essence coûte-t-elle deux dollars le litre? Pourquoi les gens ont-ils toujours plus de mal à payer leurs factures à la fin du mois? La cause de ce problème complexe se résume à une chose: « la taxe sur le carbone ». La taxe sur le carbone du premier ministre augmente le coût de presque toutes les nécessités fondamentales que nous achetons au pays, où que nous soyons. C’est très simple. Lorsque l’agriculteur qui cultive la nourriture est taxé, que le camionneur qui apporte la nourriture est taxé, la famille qui mange la nourriture finit par être taxée. Cela s’applique à toutes les familles du pays. Malheureusement, les libéraux et leurs maîtres néo-démocrates n'arrivent pas à comprendre cela, parce qu’ils ne parlent plus aux gens. Les députés d’en face qui sont obligés de défendre l’indéfendable en sont à s’arracher les cheveux. Ils nous sautent à la gorge en nous inondant de faux renseignements au sujet des remboursements et de l’argent que les gens reçoivent. Cependant, ils utilisent des mathématiques libérales. D'après les mathématiques des libéraux, une famille ontarienne qui paie 1 674 $ pour ensuite récupérer 1 047 $ et un Albertain qui paie 2 943 $ pour ensuite recevoir 2 032 $ gagnent au change. Les mathématiques des libéraux, comme une fabulation bizarre, indiquent que moins, c’est mieux, et que ces initiatives avantagent les Canadiens. C'est sur la base de ces mêmes mathématiques que l'on suppose que les budgets s’équilibrent d’eux-mêmes, que la politique monétaire n’est pas importante et que la somme de 60 millions de dollars pour une fraude liée à ArriveCAN est une sorte d’erreur comptable. Les Canadiens n'évoluent pas dans le « monde des libéraux »; ils vivent dans le monde réel. Ils font face à leurs réfrigérateurs vides. Ils font face au prix de l’essence à la pompe. Ils n'utilisent pas les mathématiques des libéraux; ils font de vrais calculs. Ces calculs sont de plus en plus difficiles chaque jour, alors que les budgets, les comptes bancaires et les emprunts s’étirent au maximum pour tout le monde, partout. Les libéraux avaient l’habitude de parler d’environnement, jusqu’à la révolte des députés du premier ministre sur la côte Est, qui l’a forcé à admettre que sa taxe était une taxe et qu’elle était trop élevée. Il a alors renoncé à sa fausse politique environnementale phare et leur a donné ce qu’ils voulaient — jusqu’aux élections suivantes, bien sûr. Hier, le radical ministre de l’Environnement avait autre chose en tête. Il a dit aux Canadiens que nous ne pouvons pas mettre les changements climatiques en attente, et je suis d’accord avec lui. C’est pourquoi il est si frustrant de voir la taxe sur le carbone servir de prétexte pour dire que le Canada renforce ainsi sa lutte contre les changements climatiques. Après huit ans de règne du premier ministre, nous sommes au 62e rang parmi 67 pays au chapitre de la lutte contre les changements climatiques. Pendant ce temps, le ministre de l’Environnement aurait pu grimper plus que 62 étages sur le flanc d’un gratte-ciel. Le seul objectif en matière d’émissions que nous ayons jamais atteint l’a été pendant la COVID, quand le gouvernement a mis tout le pays à l'arrêt. Les taxes augmentent. Les coûts augmentent. Les émissions augmentent. Si la taxe sur le carbone ne donne pas plus d’argent aux Canadiens et n’aide pas l’environnement, alors que font les libéraux? Nous le savons, et les Canadiens le découvrent aussi: c’est pour enrichir le premier ministre. Il y a plus d’argent qui va dans les coffres des libéraux, où il peut être réacheminé vers les initiés et les amis influents du premier ministre. Ce sont les seules personnes dans ce pays qui sont en meilleure posture après huit ans. Cela signifie plus d’argent à dépenser pour des consultants hors de prix, pour des voyages à travers le monde et, oui, pour faire en sorte qu’une application à 80 000 $ finisse par en coûter 60 millions. Nous connaissons tous le coût réel, l’impact réel et, oui, l’intention réelle de la taxe sur le carbone. Le fait que le premier ministre choisisse de l’augmenter une fois de plus ressemble vraiment à une mauvaise blague. Il ne s’agit pas d’une augmentation minime, mais d’une hausse considérable de 23 % qui sera imposée, dans moins de deux semaines, aux familles canadiennes, aux agriculteurs et aux Premières Nations. Le problème n’est pas seulement que la taxe va augmenter, c’est aussi qu'elle coûte tellement cher pour si peu de résultats. Telle est l’histoire du gouvernement actuel.(1035)C'est aussi parce que la hausse de la taxe est prévue probablement au pire moment pour les Canadiens depuis longtemps, sans doute le pire moment depuis l'époque d'un premier ministre portant le même nom que celui au pouvoir actuellement. Il y a 51 % des Canadiens qui sont à 200 $ de l'insolvabilité, et une hausse de 23 % les en rapprocherait encore plus — probablement 200 $ de plus chaque année pour une famille moyenne. Il y a plus d'argent qui sort du portefeuille qu'il n'en rentre. Il en coûte plus cher à la pompe et à l'épicerie, et les factures sont plus élevées à la fin du mois. La hausse est un coup dur pour les Canadiens qui en arrachent déjà. Il n'est pas étonnant que 70 % des Canadiens, 70 % des premiers ministres provinciaux et territoriaux — y compris les premiers ministres libéraux — et encore plus de partis de l'opposition au pays s'opposent à cette hausse. C'est parce qu'ils savent, comme nous, que la taxe n'en vaut pas le coût, et le premier ministre non plus. Le premier ministre affirme que ces Canadiens et ces premiers ministres provinciaux n’ont pas de principes, mais il se trompe sur toute la ligne. Ils sont dans une situation qui lui est inconnue: ils ont des factures à payer, ils ont des bouches à nourrir et ils doivent se rendre au travail tous les jours. J’ai un conseil à donner au premier ministre et à tous ceux qui disent que les choses ne tournent pas rond. Il est peut-être temps qu'ils se regardent dans le miroir au lieu de blâmer tout et tout le monde. Depuis près de deux ans, les conservateurs ont tout essayé pour forcer le gouvernement à écouter les Canadiens, mais celui-ci s’en moque. Les Canadiens en ont assez d’être taxés à mort. Ils en ont assez de l’inflation galopante et des dépenses effrénées, et ils en ont assez qu’on leur dise que c'est leur faute. Ils méritent d’avoir leur mot à dire sur cette augmentation de 23 % de la taxe. C’est pourquoi la motion de censure à l’égard du premier ministre permettra à tous les Canadiens de se rendre aux urnes pour se prononcer sur la question de la taxe sur le carbone et d’avoir voix au chapitre. C’est la seule chose à faire, car les Canadiens sont à bout après huit années sous la direction du premier ministre. C’est la seule chose à faire, alors que la hausse peut carrément faire la différence entre la solvabilité et la faillite pour bien des gens. Si le gouvernement libéral a à ce point confiance dans sa taxe sur le carbone et s’il est convaincu que tous les autres ont tort, il ne devrait pas avoir peur de laisser les Canadiens s’exprimer et choisir. Si les députés libéraux—néo-démocrates du Canada atlantique, du Canada rural et, franchement, de n’importe quelle région du Canada représentent vraiment leurs électeurs, ils auront le courage de voter contre leur patron aujourd’hui. Il est grand temps d'abolir cette taxe, et le temps presse pour les Canadiens de tout le pays, peu importe où ils vivent. Toutefois, un gouvernement dirigé par le chef de l’opposition est une lueur d'espoir pour les Canadiens, qui auront enfin leur mot à dire dans le cadre d’une élection sur la taxe sur le carbone. Si les députés choisissent de voter avec le premier ministre aujourd’hui, nous finirons par tenir des élections sur la taxe sur le carbone. Les Canadiens pourront alors choisir entre un gouvernement libéral qui sème la discorde pour régner et taxe pour dépenser, et qui est soutenu par un NPD encore plus irresponsable dont la raison d'être consiste à acquiescer à toutes les demandes du premier ministre, d’une part, et un parti qui abolira enfin la taxe, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime, d’autre part. Je soutiendrai la motion parce que nous devrions laisser les Canadiens décider.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1040)[Traduction]Madame la Présidente, il y a des lacunes fondamentales dans les propos de la cheffe adjointe du Parti conservateur, qui propage beaucoup de mythes qui circulent. Par exemple, la députée tente de déformer la réalité, car plus de 80 % des Canadiens recevront un remboursement supérieur à ce qu’ils paient pour la taxe sur le carbone. Elle le sait. Ce sont des chiffres réels. En réalité, le revenu disponible des gens augmente.Pourquoi les conservateurs continuent-ils d'induire intentionnellement les Canadiens en erreur? Pensent-ils vraiment que les Canadiens sont stupides à ce point?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMelissaLantsmanThornhillMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Melissa Lantsman: (1040)[Traduction]Madame la Présidente, nous savons que lorsqu'une personne crie à tue-tête à propos de faussetés, elle n'est pas en train de remporter le débat. Comme le premier ministre l'a dit hier, lorsqu'on doit expliquer, on est en train de perdre.Voici les faits établis par le directeur parlementaire du budget. Pour une famille de la Nouvelle‑Écosse, le coût financier et économique brut est de 1 500 $. La famille recevra un remboursement de 963 $, ce qui laisse une différence de 573 $. Nous savons que les libéraux ne comprennent pas que 1 500 $, c'est plus que 963 $, mais comprennent-ils que lorsqu'une famille reçoit 573 $ de moins, elle est désavantagée?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104622SylvieBérubéSylvie-BérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BérubéSylvie_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Sylvie Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, BQ): (1040)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Cependant, j'aimerais préciser certaines choses.Les conservateurs croient que les gens font la queue dans les banques alimentaires et que des émeutes éclatent lors de la distribution des denrées à cause de la taxe sur le carbone, qui ne s'applique pas au Québec.Ils devraient peut-être dire aux compagnies pétrolières et gazières de s'engager vers une transition verte et de remettre l'argent aux banques alimentaires et aux gens qui en ont besoin.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMelissaLantsmanThornhillMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Melissa Lantsman: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, la députée laisse entendre que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. En fait, il y a au Québec une deuxième taxe sur le carbone qui augmente le prix de l'essence de 17 ¢ le litre. Cela fera augmenter le coût de tous les produits transportés dans des véhicules à essence, de la ferme à l'épicerie et jusqu'à nos tables. La députée laisse entendre que cela n'a aucun effet. Si elle croit que la taxe sur le carbone n'a rien à voir avec le fait que les gens fréquentent les banques alimentaires, je ne pense pas pouvoir l'aider.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, il est extraordinaire de proposer de forcer la tenue d'élections qui coûteront 630 millions de dollars. Je suis d'accord avec ma collègue pour dire qu'un leader doit avoir le courage de se tenir debout. Lundi soir, le chef du Parti conservateur a voté neuf fois pour une motion de confiance appuyant le gouvernement, mais il l'a fait en se cachant derrière le rideau. Cela s'est déroulé le soir où nous avons procédé à un vote historique sur la paix au Moyen-Orient et dans la bande de Gaza. Il a tendance à manquer à l'appel lorsqu'il s'agit de prendre position. Je n'ai pas pu obtenir de réponse du député de Dairy Queen. Toutefois, ce soir, s'il est prêt à faire tomber le gouvernement, votera-t-il en personne à la Chambre, ou sera-t-il en train de manger des canapés et de recevoir des pots-de-vin avec sa cheffe de cabinet lobbyiste et ses amis du même acabit?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMelissaLantsmanThornhillShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Shannon Stubbs: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député ne siège pas depuis longtemps et je suppose que je ne siège pas depuis longtemps non plus, mais je ne pense pas que l'on puisse constamment faire allusion à la présence ou à l'absence d'un député à la Chambre. À deux reprises, il a évoqué la présence ou l'absence du député à la Chambre, et nous ne sommes pas autorisés à le faire, n'est-ce pas?Absence ou présence des députésConfiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionRappels au RèglementTaxe sur les émissions carboniquesCharlieAngusTimmins—Baie JamesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1045)[Traduction]Je rappelle aux députés de bien vouloir adopter un ton respectueux lorsqu'ils parlent de leurs collègues à la Chambre. Tous les députés ici sont honorables.Le député de Timmins—Baie James souhaite intervenir au sujet de ce recours au Règlement.Absence ou présence des députésDécisions de la présidenceRappels au RèglementShannonStubbsLakelandCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, je n'ai pas dit qu'il n'était pas à la Chambre. J'ai demandé s'il allait être présent. C'est bien différent. Comme le débat porte sur le déclenchement d'élections, il ferait mieux...Absence ou présence des députésConfiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionRappels au RèglementTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1045)[Traduction]Encore une fois, je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas mentionner qui est présent ou absent à la Chambre.La députée de Thornhill a la parole.Absence ou présence des députésDécisions de la présidenceRappels au RèglementCharlieAngusTimmins—Baie JamesMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Melissa Lantsman: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, le député est incapable de respecter cette institution. Bientôt, s'il finit par se rendre dans sa circonscription, comme le chef de l’opposition l'a souligné plus tôt, s'il ose mettre un pied...Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1045)[Traduction]Le leader adjoint du gouvernement invoque le Règlement.MelissaLantsmanThornhillMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, tous les députés doivent être traités avec respect et considérés comme honorables: c'est un principe fondamental à la Chambre. Affirmer que le député n'est même pas capable de faire preuve de respect est tout à fait contraire à cette pratique et à cette règle. Par l'entremise de la présidence, je demande à la cheffe adjointe de l'opposition de présenter des excuses et de retirer ses propos.Des voix: Oh, oh!Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1045)[Traduction]Je rappelle à la députée qu'elle a eu l'occasion d'invoquer le Règlement sans être interrompue. Je lui demande, ainsi qu'aux autres députés, de faire de même pour les autres.Je rappelle également aux députés de faire preuve de respect les uns envers les autres à la Chambre. Nous sommes tous d'honorables députés. Lorsque les choses ne se passent pas comme il se doit, il y a du désordre à la Chambre, et nous devons malheureusement nous prononcer, ce qui ne devrait pas se produire.La députée de Thornhill a la parole.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésMarkGerretsenKingston et les ÎlesMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Melissa Lantsman: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, il est toujours approprié de parler de la compétence ou de l'incompétence des députés, en particulier dans le cas du député de Timmins—Baie James. S'il se donnait la peine de se rendre dans sa circonscription, il saurait ce que les gens y disent, mais il ne le fait pas. Il n'y va pas. Il n'écoute personne. La seule personne qu'il écoute, c'est son patron, c'est-à-dire le premier ministre.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingIrekKusmierczykWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Lib.): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, le taux de chômage dans ma collectivité, Windsor, était de 11,2 %. Sous la direction des conservateurs, le Canada a perdu 300 000 emplois dans le secteur manufacturier.La députée peut-elle parler de l'incompétence des conservateurs en matière de création d'emplois?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMelissaLantsmanThornhillMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Melissa Lantsman: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, si le député avait le courage de voter conformément à la volonté des citoyens de sa circonscription, ces derniers lui feraient savoir haut et fort à quel point le premier ministre est incompétent.Des voix: Oh, oh!Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesIrekKusmierczykWindsor—TecumsehCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1045)[Traduction]À l'ordre. Il y a encore eu des interruptions pendant que la députée répondait à la question. J'exhorte de nouveau les députés des deux côtés de la Chambre à faire preuve de respect et à permettre à tous leurs collègues ainsi qu'à tous les téléspectateurs d'entendre les questions et les réponses.Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMelissaLantsmanThornhillKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1050)[Traduction]Madame la Présidente, c’est un plaisir de pouvoir prendre la parole sur cette motion absurde. Je voterai évidemment contre. J’aimerais croire que, s’il y avait un peu de gros bon sens de l’autre côté de la Chambre, les conservateurs reconnaîtraient à quel point cette motion est insensée parce qu'ils auraient cliqué sur le fait que la tarification de la pollution figurait dans le plus récent programme électoral du Parti conservateur. Au lieu d’essayer tenir compte de la réalité actuelle au Canada et des inquiétudes que suscitent des questions comme celles du coût de la vie et de l'environnement, les conservateurs choisissent de se livrer à de petits jeux, notamment en diffamant le premier ministre et en répandant de l'information inexacte, littéralement de la désinformation, auprès des Canadiens d’un bout à l’autre du pays. J’aimerais faire quelques remarques pour essayer de montrer à quel point les conservateurs induisent les Canadiens en erreur. Il n'y a aucun doute possible. Lorsqu’ils disent, par exemple, qu’ils vont « supprimer la taxe », ce qu’ils supprimeraient en réalité, c’est aussi la remise. Pour la grande majorité des Canadiens, si les conservateurs parvenaient à supprimer la taxe, le maigre revenu disponible d'au moins 80 % des Canadiens diminuerait carrément. Il diminuerait parce que l'on sait pertinemment que, pour la grande majorité des Canadiens, la remise est supérieure à ce qu'ils ont payé en taxe sur le carbone. Le député de Kingston et les Îles a cité son propre exemple. Les Canadiens qui suivent le débat aujourd’hui vont entendre beaucoup de désinformation de la part des conservateurs. Je leur recommande d’examiner combien ils paient en taxe sur le carbone sur leur consommation annuelle de gaz naturel et pour chauffer leur maison, puis de jeter un coup d’œil à la remise sur le carbone. Plus de 80 % des gens constateront que le montant de la remise est plus élevé que celui de la taxe qu’ils ont payée. En participant à ce programme, dans les huit provinces visées, ils contribuent également à lutter contre la pollution, ce à quoi le Parti conservateur croyait auparavant.Certains diront que je ne suis pas complètement objectif parce que je siège sur les banquettes libérales et que je suis peut-être un peu dur envers les conservateurs. Cependant, tout le monde connaît les noms de Brian Mulroney, de Joe Clark et de Kim Campbell, qui ont été premiers ministres. Le chef de l'opposition officielle a commencé son intervention avec des citations. J'aimerais aussi citer des propos tenus par ces anciens premiers ministres. La mise en garde que je ferais à ce sujet, c'est que les députés doivent prendre conscience que le Parti conservateur d'aujourd'hui, le parti de la droite MAGA auquel nous avons affaire aujourd'hui, n'est pas le parti des anciens premiers ministres que je viens de nommer. Je vais expliquer clairement pourquoi.Le chef du Parti conservateur a commencé son intervention par des citations. J'en ai une autre pour lui, et je crois qu'elle vient du Toronto Star. C'est une citation de Kim Campbell, qui a été non seulement la première et la seule première ministre du Canada, mais aussi une progressiste-conservatrice.Selon le titre de l'article, Mme Campbell a employé au sujet du chef du Parti conservateur un qualificatif que je ne peux pas répéter... M. Rick Perkins: Où vit-elle?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1055)[Traduction]Je rappelle au député de South Shore—St. Margarets qu'il y a une période réservée aux questions et aux observations et que nous ne sommes pas rendus là.Encore une fois, je demanderais aux députés de bien vouloir respecter le Règlement de la Chambre.Le secrétaire parlementaire a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1055)[Traduction]Madame la Présidente, ce qu'on peut lire dans le titre de l'article du journal c'est qu'il est « un menteur qui répand la haine ». C'est ce que dit l'ex-première ministre Kim Campbell, qui critique vertement le chef de l'opposition. Dans l'article, on lit que, depuis Ottawa, l'ex-première ministre Kim Campbell traite l'actuel chef conservateur de « m... » et elle dit qu'il répand la haine. C'est ce qu'a dit l'ex-première ministre progressiste-conservatrice, en laissant entendre qu'elle ne voterait pas pour le Parti conservateur aux prochaines élections fédérales. C'est ce qu'a affirmé une ancienne progressiste-conservatrice. Certains diront qu'il y a seulement une première ministre qui s'est prononcée, mais j'ai une autre citation. Voici ce que Joe Clark a dit au sujet du Parti conservateur à la sauce « droite MAGA » qu'on connaît aujourd'hui. Je parle de la droite MAGA simplement parce que le parti n'est plus ce qu'il était à l'époque du Parti progressiste-conservateur. Voici donc ce que Joe Clark, un ex-premier ministre, a dit: « Je pense que c'est un parti qui ne respecte pas l'héritage progressiste du Parti progressiste-conservateur, ce qui fait qu'il n'est plus à l'image du Canada [...] Le parti que j'ai connu n'existe plus. » C'est une citation d'un autre premier ministre progressiste-conservateur. Ce n'est pas tout ce que Kim Campbell a dit. Elle a également affirmé ceci: « Eh bien, je n'ai jamais adhéré au Parti conservateur du Canada. Je pense que Joe Clark a dit qu'il n'avait jamais quitté le parti, que c'était le parti qui l'avait quitté [...] Ce n'est pas le Parti progressiste-conservateur. » Les gens doivent en être conscients, car c'est ce que reflètent les décisions que prend le chef du Parti conservateur d'aujourd'hui. Par exemple, les conservateurs ont décidé de voter contre l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine. C'est principalement à cause de la percée de la droite MAGA au Canada par l'intermédiaire du chef du Parti conservateur d'aujourd'hui. Ce n'est pas un complot. C'est la réalité. Ce sont là d'anciens premiers ministres, et ils reconnaissent que le Parti conservateur d'aujourd'hui n'est pas progressiste. C'est un parti auquel les Canadiens ne peuvent pas faire confiance...Des voix: Oh, oh!Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1055)[Traduction]Je rappelle aux députés qu'ils auront l'occasion de poser des questions et de faire des observations en temps et lieu. Dix minutes y seront consacrées. Je demande aux députés de bien vouloir attendre pour faire part de leurs réflexions et poser leurs questions. Notez-les. De cette façon, la séance ne sera pas interrompue constamment.Le secrétaire parlementaire a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1055)[Traduction]Madame la Présidente, les critiques ne viennent pas uniquement de Joe Clark et de Kim Campbell. Quelle était l'opinion de Brian Mulroney? Un récent sondage révèle qu'environ 80 % des Canadiens appréciaient Brian Mulroney et le Parti progressiste-conservateur. Il ne faut pas confondre ce parti avec le Parti conservateur d'aujourd'hui, inspiré par la mouvance MAGA. Qu'a dit Brian Mulroney? Il a dit: « Écoutez, j'ai dirigé un gouvernement progressiste-conservateur. Nous étions très progressistes dans des domaines tels que les affaires internationales, notamment dans les dossiers de Mandela, des droits de la personne et de la création du Sommet de la Francophonie, ainsi que sur le plan des politiques sociales. Comme Radio-Canada l'a établi, hier soir, nous étions plus conservateurs en ce qui concerne la privatisation, la déréglementation, le faible taux d'inflation et la réduction des dépenses du gouvernement. Nous étions plus conservateurs que le gouvernement de Stephen Harper. J'estime que nous avions trouvé un bon équilibre. C'est ce que devrait faire un gouvernement progressiste-conservateur, mais les conservateurs d'aujourd'hui ont supprimé le qualificatif progressiste du nom du parti. En soi, ce n'est pas grave, mais il ne faut pas supprimer l'élément progressiste de l'héritage du parti.Selon Brian Mulroney, l'actuel Parti conservateur du Canada a renoncé à son héritage fondateur. Le député dit...M. Rick Perkins: Vous n'en savez rien. Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1100)[Traduction]Je rappelle au député que s'il n'arrête pas d'intervenir, je vais lui demander de sortir de la Chambre. M. Rick Perkins: Il ne sait rien de tout ça. La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le député tient tête à la présidence. Je répète que s'il ne respecte pas la demande qui lui a été faite, il devra sortir de la salle. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1100)[Traduction]Madame la Présidente, je poursuis la citation.Brian Mulroney, ancien premier ministre, a dit: « Je crois que le tout fonctionne mieux [...] lorsque les deux éléments occupent une place importante. » Il parlait de la nature progressiste liée à la nature conservatrice du parti. Il a dit que « le tout fonctionne mieux et que les Canadiens se sentent plus à l'aise lorsque les deux éléments occupent une place importante ».Pensons-y un instant. Brian Mulroney, Kim Campbell et Joe Clark ont tous exprimé des préoccupations réelles et légitimes au sujet du Parti conservateur d’aujourd’hui inspiré par la mouvance MAGA, et de l’élément d’extrême droite qui l’a infiltré. On peut voir ce qui se passe du côté de l’extrême droite et constater qu’aux États-Unis, il y a de la désinformation sur les médias sociaux au quotidien. C’est exactement ce que nous voyons aujourd’hui à la Chambre, autant de la part du chef du Parti conservateur que de la cheffe adjointe du parti.Le chef et la cheffe adjointe du Parti conservateur continuent de répandre de fausses informations sur une mesure législative et une politique progressistes vitales. La tarification de la pollution est essentielle au développement de tout pays occidental. Nous le voyons de nos propres yeux. Je regarde ce qui se passe dans le monde, dans l’Union européenne et en Ukraine. Je peux parler du Mexique. On dit souvent qu’il n’y a pas de tarification de la pollution aux États-Unis, mais c’est faux. Il en existe une dans un certain nombre d’États américains. Ce n’est pas l’apanage du gouvernement fédéral. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Québec en appliquent une parce que c’est une façon progressiste de s’assurer que les pollueurs, les grands pollueurs en particulier, paient leur juste part. C’est une politique très sensée, et il suffit de l’examiner pour s'en apercevoir. Fait intéressant, Stephen Harper parlait de tarifer la pollution dans sa plateforme électorale de 2008. Cela faisait partie de la plateforme électorale des conservateurs. Parmi les conservateurs qui sont aujourd’hui députés fédéraux, 19 ont fait campagne en appuyant la tarification de la pollution. Cent personnes qui sont actuellement députés aux Communes ont fait campagne cette année-là en proposant aux électeurs de tarifer la pollution. Ils ont fait du porte-à-porte et ont littéralement dit aux Canadiens qu’ils appuyaient la tarification de la pollution conformément à leur plateforme électorale. Les députés d’en face l'ont oublié et font comme si cela ne s'était jamais produit. Ils ont fait volte-face et ont renoncé au caractère progressiste du Parti conservateur. Ils ont fini par accoucher de slogans comme « abolir la taxe », que l'on inscrit sur des autocollants à pare-chocs de voiture. Que veulent-ils dire lorsqu’ils nous proposent d’abolir la taxe? Comme je l’ai indiqué au tout début de mon intervention, ils essaient de donner aux Canadiens l’impression qu’abolir la taxe leur apporterait un bienfait économique. Or, rien n’est plus faux. Ils induisent les Canadiens en erreur. Ce qu’ils ne leur disent pas, c’est que l’abolition de la taxe en abolirait aussi le remboursement. Ils feraient disparaître le remboursement. Ils démoliraient un programme, une politique de tarification de la pollution, qui est tout à fait logique non seulement aujourd’hui, mais aussi pour l’avenir.(1105)Je reçois des courriels. Les gens de ma circonscription me parlent des conservateurs qui veulent abolir la taxe. Ils ne savent rien de la remise. Je ne sais pas combien de questions ils ont posées sur le 1er avril et la hausse de la taxe sur le carbone. Ils disent que la hausse sera de 23 %. Je crois que ce sera moins d'un cent le gallon. Les conservateurs parlent de cela parce qu'ils veulent que les Canadiens soient en colère. Ils veulent qu'ils soient furieux. Voilà ce qu'ils veulent.Une voix: Non, c'est faux.M. Kevin Lamoureux: Non, c'est exact. C'est moins d'un cent le gallon. On n'a qu'à faire le calcul...Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1105)[Traduction]Il commence à y avoir un contre-débat. Je rappelle aux députés qu'il y aura une période de questions et observations et qu'ils doivent attendre le moment approprié.Pour que les travaux de la Chambre se déroulent sans anicroche, les députés doivent respecter les règles. Je leur saurais gré de garder cela à l'esprit.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1105)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai peut-être semé la confusion chez les députés d'en face quand j'ai utilisé le mot « gallon » au lieu de « litre ». Quand j'avais 11 ans, j'étais pompiste dans une station-service qui vendait l'essence au gallon à Moose Jaw, en Saskatchewan. C'est sans doute pour cela que je les ai un peu mêlés.Toutefois, selon ce que je comprends, c'est bel et bien moins d'un cent le gallon, ou environ trois cents le litre. Ce que je veux dire, c'est que les conservateurs parlent de l'augmentation, mais ils ne disent pas que la remise va augmenter elle aussi. Lorsque la taxe sur le carbone augmente, la remise sur le carbone augmente aussi. Alors qu’est-ce que cela veut dire? Lorsque le chef de l’opposition officielle dit aux Canadiens, et plus particulièrement aux habitants de ma circonscription, Winnipeg-Nord, que leur revenu disponible sera supérieur lorsque les conservateurs auront aboli la taxe, je dis que c’est de la foutaise, car ce n’est tout simplement pas vrai. Le revenu disponible d'au moins 80 % des électeurs de ma circonscription diminuerait si l'on abolissait la taxe et le remboursement, contrairement à ce que prétend le chef du Parti conservateur. J’invite les Canadiens à jeter un coup d’œil sur leur facture de chauffage et sur la portion qui correspond à la taxe carbone. Plus de 80 % d’entre eux constateront que la somme qu’on leur rembourse est supérieure à ce qu’ils ont payé. Et en même temps, ils participent à un programme qui permet d’assainir notre environnement, comme le font la France, l’Italie, l’Angleterre, le Mexique et certains États américains. De nombreux pays contribuent à cet effort, y compris l’Ukraine, comme on nous l’a rappelé aujourd’hui et pendant le débat d’hier soir. Nous estimons qu’il s’agit là d’une politique tout à fait justifiée. Pourquoi le Parti conservateur continue-t-il de tromper les Canadiens sur cette question? La réponse est simple: il espère pouvoir duper les Canadiens. C’est vrai que « abolir la taxe » est un slogan accrocheur qui va bien sur une plaque d'immatriculation. Mais en fin de compte, quand viendra le temps des élections, les Canadiens se rendront compte que ce que les conservateurs leur serinent chaque jour dans les médias sociaux, ce n’est que de l'information erronée. Personnellement, je veillerai à ce que le revenu disponible de la grande majorité des Canadiens augmente. Il ne faut pas oublier qu’en même temps, les gens contribuent à l’assainissement de l’environnement. C’est la réalité. C’est la vérité, et c’est le message que je relaierai aux électeurs de ma circonscription. J’ai hâte que ce moment arrive et que les élections soient déclenchées. Je suis sûr qu’au moment de faire leur choix, les Canadiens sauront faire la part des choses dans les propos du chef de l’opposition officielle. Regardez l’environnement qui nous entoure. Ce n’est pas la prérogative du gouvernement fédéral. Comme je l’ai dit, la Colombie-Britannique a sa propre tarification de la pollution. Le Québec applique aussi la sienne. Le Mexique en applique une également. De nombreux États américains appliquent une tarification de la pollution. L’Union européenne tarife la pollution. La liste est longue. L’Angleterre et l’Irlande tarifent la pollution. À la Chambre des communes, le Parti libéral l’appuie, le Bloc l’appuie, le NPD l’appuie et le Parti vert l’appuie. Erin O’Toole, qui était le chef du Parti conservateur et qui a été expulsé de la direction du Parti conservateur, était pour une tarification de la pollution. Comme je l’ai dit, tous les conservateurs qui se sont présentés aux dernières élections l’ont appuyé, mais ce sont eux qui ont fait volte-face.(1110) En résumé, j’estime que nous ne devrions pas jeter une politique judicieuse adoptée par des pays du monde entier parce qu’un chef conservateur de l’ère moderne décide d’adopter un slogan pour autocollant à pare-chocs disant « abolir la taxe », dans l’espoir de tromper les Canadiens. Ce serait une erreur.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Rick Perkins (South Shore—St. Margarets, PCC): (1110)[Traduction]Madame la Présidente, je crois que le député ne connaît absolument rien à l’histoire de notre parti, même s’il en a beaucoup parlé. Je suis membre de ce parti depuis l’âge de 17 ans. J’ai connu Brian Mulroney; c’était un de mes amis. Il est actuellement exposé en chapelle ardente pour que les citoyens puissent lui rendre hommage. Ce député a fait la déclaration la plus méprisable que j’aie jamais entendue à la Chambre. Il le fait au moment même où un ex-premier ministre est exposé en chapelle ardente, pour essayer de dénigrer le parti que cet ancien premier ministre a mené à la victoire, mon parti, où je militais. Si je me fie à la déclaration du député, il ne connaît rien du gouvernement de l'ancien premier ministre et n’a aucun respect pour lui. Ce parti, mon parti, a défendu les Canadiens plus que tout autre. En tant que député du Manitoba, pourquoi essaie-t-il d’induire ses électeurs en erreur en leur disant que payer une taxe sur le carbone de 1 750 $ en moyenne au Manitoba, c’est moins que les 1 200 $ qu’ils reçoivent en retour? Peut-être qu'il est faible en arithmétique, un défaut qui semble affliger les libéraux. N’est-il pas capable d’additionner…Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1110)[Traduction]Le secrétaire parlementaire a la parole.RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1110)[Traduction]Madame la Présidente, je suis tellement convaincu de la justesse de tout ce que j’ai dit aujourd’hui que je mets au défi le député ou tout autre député conservateur des Communes de venir dans Winnipeg-Nord et de défendre la position de principe adoptée par le Parti conservateur du Canada. J’offre mes plus sincères condoléances à la famille de Brian Mulroney, à son épouse Mila, à ses enfants et à ses petits-enfants. Les Canadiens sont nombreux, dans une proportion de plus de 80 % à chérir la mémoire et le legs de Brian Mulroney. Nous ne manquons aucunement de respect envers Brian Mulroney. Je parle de la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui. Pensons-y un instant. Nous pourrions parler du traité sur les pluies acides, de l’indépendance de l’Ukraine ou du commerce international. L’autre soir, j’ai même fait des compliments…Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1110)[Traduction]Nous devons passer à d'autres questions.La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.KevinLamoureuxWinnipeg-NordHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1110)[Traduction]Madame la Présidente, on se croirait dans Le Jour de la marmotte. Encore une fois, nous avons un autre discours du député, ce qui n'est pas inhabituel à la Chambre, mais nous avons eu exactement le même débat sur une motion conservatrice pas plus tard que mardi dernier.Cela commence à ressembler de plus en plus à une combine, car les conservateurs utilisent continuellement leurs jours désignés pour faire exactement la même chose, sachant exactement quel sera le résultat. Je ne sais pas s'ils ont vu le film Le Jour de la marmotte, mais ils auraient peut-être intérêt à le regarder.Actuellement en Alberta, nous sommes aux prises avec une sécheresse sans précédent. La saison des feux de forêt dans la province a débuté en février. Je ne crois pas que le gouvernement fait ce qu'il faut pour lutter contre les changements climatiques, mais le député pourrait peut-être parler du fait que les conservateurs n'ont aucun plan à cet égard.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1115)[Traduction]Madame la Présidente, la députée soulève un bon point. Au cours des deux ou trois dernières années, le Parti conservateur s'est vu attribuer environ 20 journées de l'opposition sur la tarification de la pollution. La députée a raison d'affirmer cela. Le Canada se heurte à de nombreux problèmes qui mériteraient des discussions ou des débats lors des journées de l'opposition. Toutefois, c'est à l'opposition de déterminer en fin de compte ce qu'elle veut comme point à l'ordre du jour. Elle continue à vouloir choisir cette question. Que ce débat ait lieu aujourd'hui ou lors des prochaines élections fédérales, qui auront lieu en temps opportun, je m'en réjouis. Je suis heureux de ce débat. J'espère que les Canadiens s’intéresseront activement à la question de la tarification de la pollution et du remboursement de la taxe, qui est avantageux. La vaste majorité des Canadiens y gagne au change.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1115)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon amie d'Edmonton Strathcona de m'avoir fait penser au jour de la marmotte. C'est vraiment le jour de la marmotte lorsque le slogan du Parti conservateur reprend mot pour mot le slogan utilisé par le Parti néo-démocrate de la Colombie-Britannique au cours de la campagne provinciale de 2008, alors que les néo-démocrates de la Colombie-Britannique, sous la direction de Carole James, s’opposaient à la taxe sur le carbone. En fait, l'ancien premier ministre Gordon Campbell a dû sa réélection en 2008 à la taxe sur le carbone, une taxe bien conçue et sans incidence sur les recettes qui a été instaurée en Colombie-Britannique par le Parti libéral, un parti relativement à droite sur l'échiquier politique de la province. Pourrions-nous un jour avoir une discussion sérieuse dans cette enceinte sur la crise climatique qui nous frappe réellement, sur la menace toujours croissante qu'elle représente pour notre pays et sur le véritable plan que le gouvernement libéral pourrait encore mettre en œuvre même s'il se fait tard?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1115)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai toujours considéré la cheffe du Parti vert comme une source de savoir sur l'environnement. Elle a une grande expérience en la matière. Mon amie d'en face a rendu un vibrant hommage à Brian Mulroney et a souligné qu'il avait été l'un des premiers militants écologistes éloquents et convaincants du Canada. Elle soulève un point sur lequel il convient d'insister. Nous pouvons faire beaucoup plus en matière d'environnement, qu'il s'agisse de mesures législatives ou budgétaires. J'ose croire qu'au cours des dernières années, le gouvernement actuel a joué un rôle de premier plan dans ces deux domaines et que nous avons fait un pas important vers un environnement plus sain au Canada. Nous nous comportons en chefs de file dans le monde entier comme le montrent quelques-unes des mesures que nous avons prises. Il serait bon de parler davantage des initiatives, de celles que nous avons prises et peut-être de celles que nous pourrions prendre.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1115)[Traduction]Madame la Présidente, en février, le taux d’inflation était de 2,8 %, bien en deçà des 3,1 % prévus par les économistes du secteur privé. Il est bien en deçà des 8,2 % que nous observions au milieu de 2022. Le taux d’inflation dans le secteur de l’alimentation est de 2,4 %, ce qui est bien inférieur au taux de 3,4 % observé en janvier et bien inférieur au taux de 11 % observé en 2022 et 2023. Mon collègue pourrait-il nous expliquer comment la baisse du taux d’inflation et l’augmentation du remboursement de la taxe sur le carbone que les familles à faible revenu obtiendront cette année les aideront à faire face à la hausse du coût de la vie?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1115)[Traduction]Madame la Présidente, le premier ministre et le gouvernement dans son ensemble ont expliqué cela très clairement. Nous voulons que l'économie serve bien tous les Canadiens. Elle doit être favorable à la classe moyenne du Canada et à ceux qui aspirent à en faire partie. Nous n’avons pas changé notre approche. Jour après jour, nous nous efforçons d’élaborer des politiques économiques qui réduisent l’inflation tout en tenant compte de l’abordabilité. Nous avons des mécanismes de remboursement, y compris le remboursement de la taxe sur le carbone, qui sera avantageuse pour les gens, comme ils vont d'ailleurs s'en apercevoir. Le prochain versement trimestriel du remboursement devrait être effectué le 15 avril, je crois. Beaucoup de gens commencent à budgéter leurs dépenses du moins en tenant compte de ces remboursements. Le gouvernement a pris d’autres mesures financières pour soutenir les Canadiens. Nous avons encore beaucoup de travail à faire, mais nous sommes déterminés à faire tout le nécessaire pour que l’économie fonctionne mieux, dans l'intérêt de tous les Canadiens.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesChandraAryaNepeanDaveEppChatham-Kent—Leamington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105082DaveEppDave-EppChatham-Kent—LeamingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EppDave_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Dave Epp (Chatham-Kent—Leamington, PCC): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue a dit que le prix allait augmenter de moins d’un cent le gallon. Il n’a pas précisé s’il s’agissait d’un gallon américain, soit 3,785 litres, ou d’un gallon canadien, soit 4,54 litres. Je souligne que l'augmentation correspond à 3,3 ¢ sur une quantité inférieure à l'un ou l'autre des gallons. Dans quelques instants, le député va entrer dans son antichambre. Pour reprendre son expression, je dirais qu'il va cesser de dire des foutaises qui se retrouvent dans le hansard, et prendre son repas du midi avec de la nourriture produite par des agriculteurs comme moi, qui utilisent des engrais transportés par camion jusqu'à un centre de distribution. Pourrait-il dire à la Chambre quelle partie du prix de son repas sera incluse dans le remboursement de la taxe sur le carbone?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1120)[Traduction]Madame la Présidente, je travaillais comme pompiste à l’âge de 11 ans, alors je parle du gallon canadien. Je crois que mes chiffres sont assez exacts, et je remercie mon collègue pour son observation à ce sujet. Je peux lui assurer que j’ai pris un déjeuner très nourrissant, alors je vais probablement sauter le repas du midi. En réalité, la tarification de la pollution, la taxe sur le carbone, n'est responsable que de moins d'un point de pourcentage. Les statistiques du Canada et le gouverneur de la Banque du Canada le démontrent bien. Cet argument est faux.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesDaveEppChatham-Kent—LeamingtonJean-DenisGaronMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110189Jean-DenisGaronJean-Denis-GaronMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaronJeanDenis_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Jean-Denis Garon (Mirabel, BQ): (1120)[Français]Madame la Présidente, je ne sais pas si j'irais jusqu'à dire que c'est un plaisir de parler de la taxe sur le carbone.D'abord, je voudrais remercier les conservateurs de nous avoir donné une pause. Hier, nous n'avons pas parlé de la taxe sur le carbone. Nous avons parlé d'autre chose. Nous avons quand même eu une journée de répit. Comme ils ont eu une journée pour parler d'autre chose, on voit qu'ils commencent à diversifier leurs actifs intellectuels et leurs sujets de débat. Je voudrais les remercier.Évidemment, nous débattons aujourd'hui d'une motion qui est inacceptable, parce qu'elle est malhonnête et parce qu'elle induit la Chambre en erreur. Je suis même surpris que cette motion soit conforme aux règles de la Chambre. Non seulement on dit implicitement que la taxe sur le carbone va s'appliquer au Québec, alors que ce n'est pas le cas, mais on nous dit que l'augmentation va avoir lieu le 1er avril, alors qu'elle est échelonnée sur un certain nombre d'années. C'est une motion purement malhonnête, et c'est surtout une motion qui rejette le Québec. Je vais revenir dans mon passé et faire de la pédagogie. Je demande aux conservateurs de répéter ce qui suit après moi. La taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. Même lorsque je le dis lentement, ils ne comprennent pas. On ne peut pas aller plus lentement que cela et ils ne comprennent pas.À plusieurs reprises, nous avons voté pour indiquer que le gouvernement n'avait pas notre confiance. Nous l'avons fait chaque fois que l'intérêt du Québec le commandait. Depuis 2015, nous n'avons voté en faveur d'aucun projet de loi de politique budgétaire. Nous avons voté contre les mesures d'urgence quand nous avons cru que c'était contre l'intérêt du Québec. Si les conservateurs voulaient présenter une motion de censure, ils auraient pu trouver une panoplie de choses qui déplaisent au Québec et qui sont inacceptables. Il n'y a rien dans la motion au sujet de l'absence de transferts en santé de 6 milliards de dollars. Il n'y a rien pour défendre le Québec en ce qui a trait aux pouvoirs en immigration. On pourrait faire tomber un gouvernement en raison de ces questions.Pour le rapatriement des budgets en culture, c'est zéro. On veut rapetisser la taille de l'État et on ne veut même pas renvoyer cela à Québec. En ce qui a trait aux infrastructures, on pourrait permettre aux villes de prendre leurs propres décisions sans se faire dicter quoi que ce soit par le fédéral. Les conservateurs disent non merci à cela. On pourrait permettre au Québec d'appliquer ses propres lois environnementales. Les conservateurs veulent rapetisser l'État fédéral, mais ils veulent garder le contrôle. Il faut m'expliquer quel genre de conservatisme économique c'est. Qu'en est-il des droits de retrait du Québec avec pleine compensation pour les programmes fédéraux? Ils veulent un gouvernement fédéral plus gros alors qu'ils sont conservateurs. Il y a le retrait des conditions en logement. Il y a des tonnes de choses que les conservateurs auraient pu mettre dans leur motion pour satisfaire le Québec, pour que nous puissions indiquer par un vote que nous ne faisons pas confiance au gouvernement. Ils ont décidé de rejeter le Québec.J'ai déjà dit à plusieurs reprises, et cela continue. Les conservateurs essaient de faire croire aux Québécois que la taxe sur le carbone s'applique au Québec. Elle ne s'applique pas directement. Nous avons notre régime de plafonnement et d'échange de droits d'émissions. Elle ne s'applique pas indirectement par règlement, parce que notre règlement sur les carburants propres est plus contraignant. Je l'ai encore expliqué à un conservateur de l'Ouest hier dans l'antichambre. Il avait les yeux ronds comme des trente sous. Il ne le savait même pas. La taxe sur le carbone ne s'applique pas par la bande, parce que l'effet de la taxe sur le carbone fédérale sur le prix des biens au Québec, selon les calculs du directeur parlementaire du budget et de la Banque du Canada, se compte en millièmes de points de pourcentage. Maintenant, les conservateurs nous disent que s'il y a des variations des prix des droits d'émission dans le système québécois, c'est la faute du fédéral. Ce système québécois a été mis en place notamment par la députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis lorsqu'elle était au Conseil des ministres du Québec en tant que libérale.Les conservateurs ne font pas ces interventions dans n'importe quel comité. Mardi, au Comité permanent du patrimoine canadien, la députée de Lethbridge a fait une intervention. Cette députée, dans les journaux de sa circonscription, a dit que les artistes québécois francophones étaient une bande de ratés qui n'étaient pas capables d'avoir de succès commercial. La députée conservatrice de Lethbridge, qui a dit cela, s'intéressait tout à coup à l'effet de la taxe sur le carbone sur la culture québécoise. L'effet de la taxe sur le carbone sur les ratés du Québec, cela l'intéresse. Elle disait que cela était très grave. Évidemment, il y a un preux chevalier au Comité, le député de Lévis—Lotbinière, qui est venu à la rescousse de sa collègue et qui a dit la chose suivante, et je cite: Je vais joindre ma voix à la députée de Lethbridge pour expliquer les dommages collatéraux de la taxe carbone dans le milieu artistique. J'aimerais répondre au député de Drummond qu'il comprend très bien que le Québec a choisi la bourse du carbone qui a été pratiquement adoptée il y a une dizaine d'années, mais c'est à cause de la pression d'un gouvernement libéral.Pourtant, c'est le gouvernement Harper, à Ottawa, qui était en train d'appliquer des réglementations sur les carburants verts. C'était le gouvernement Harper.(1125)Comme on le sait, avec le régime du Québec, c'est-à-dire avec le régime de la libérale de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis — on le répète parce qu'elle était libérale sous le gouvernement de Jean Charest —, le nombre de permis qu’on s’échange est établi à l’avance. Il a été déterminé par décret avant que le gouvernement actuel soit au pouvoir. On connaît le nombre de permis qui vont être échangés, même lorsqu'il y a un changement de gouvernement. De plus, leur prix augmente.Or, les conservateurs font croire aux Québécois que la taxe fédérale sur le carbone s’applique au Québec. Ils doivent bien être rendus à leur 18e taxe sur le carbone. À les entendre parler, il n’y a que cela dans l'économie, des taxes sur le carbone. C'est ce qu'ils nous font croire.C’est vrai, toutefois, que le prix du carbone a augmenté au Québec. Le conservateurs nous disent que c’est de la « justinflation ». Pourtant, depuis 2005 en Europe, le prix des permis est passé de 20 euros à 100 euros et on planifie d’ici 2030 de réduire le nombre de permis de 62 %. Il y aurait de la « justinflation » en Europe. Tout est dans tout…Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1125)[Français]Je rappelle au député qu’il ne doit pas utiliser le nom du premier ministre à la Chambre. Il l'a répété à deux reprises.L’honorable député de Mirabel a la parole.Désignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titreJean-DenisGaronMirabelJean-DenisGaronMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110189Jean-DenisGaronJean-Denis-GaronMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaronJeanDenis_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Jean-Denis Garon: (1125)[Français]Madame la Présidente, pour les conservateurs, tout est dans tout. Quand vient le temps d’induire les Québécois en erreur et de leur mentir, tout est dans tout. Est-ce la faute du gouvernement fédéral si le prix du carbone a augmenté en Nouvelle‑Zélande et en Suisse?C’est ce que les conservateurs essaient de faire croire aux Québécois. Pourquoi? C'est parce que pour le député de Lévis-Lotbinière, tout est dans tout. Un personnage de Voltaire, qu'affectionne particulièrement mon collègue de Saint‑Hyacinthe-Bagot avec qui je partagerai mon temps de parole, le professeur Pangloss, essayait de faire des relations de cause à effet. Les conservateurs en sont rendus à faire des liens sur n’importe quoi.Pour ces députés conservateurs du Québec, tout est dans tout. C’est à cause des ventes de crème glacée qu’il y a plus de noyades en été. C’est à cause de l'augmentation du nombre de films de Scarlett Johansson que la planète se réchauffe. C’est à cause de l’apparition d’Internet qu’il n’y a plus de poissons dans l’estuaire du Saint‑Laurent. C’est leur genre de logique. La taxe sur le carbone et le prix du carbone au Québec ont augmenté à la même vitesse que les connexions Internet. Est-ce que c'est lié? Non, ce n'est absolument pas lié. Ce que démontre l’attitude des conservateurs, c’est qu’ils sont prêts à tout pour le pétrole et qu'ils sont prêts à tout pour délaisser le Québec et ne pas s’occuper de l'économie du Québec. C’est pour cela que nous sommes indépendantistes.Depuis 2017, le fédéral a injecté 1,75 milliard de dollars dans des grandes grappes industrielles pour développer l’économie du Canada et du Québec. Nous, à Montréal, avons eu celle de l’intelligence artificielle. Le fédéral a accordé 1,75 milliard de dollars pour tout le Canada, dont le cinquième va au Québec, alors que pour le pétrole, on est rendu à 83 milliards de dollars d’aide pour les 10 prochaines années. Ce sont 237 Silicon Valley canadiennes auxquelles on renonce parce qu’on investit cet argent-là dans le pétrole. Ce sont 237 grappes industrielles.Pendant ce temps-là, il n'y a pas de politique nationale de la forêt pour le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, l’Est et le Nord du Québec, ni de politique de l’aérospatiale pour Mirabel, Longueuil et Dorval. On attend encore après cela. Il n’y a pas de politique pour le médicament générique, pour le médicament breveté. On a perdu tout cela au profit du Manitoba parce qu’il fallait que l’Ouest ait sa part dans ces grappes-là. Il n’y a pas de grappe industrielle pour l’automatisation dans le coin de Drummondville, alors que le Québec est devenu une référence. On prend l’argent des Québécois à coup de 83 milliards de dollars, et cela est au cinquième payé par les gens qui reçoivent leur chèque de paie un jeudi sur deux par le Québec. Nous payons le pétrole. Après, sait-on ce qu’on nous dit? On nous dit que les Québécois reçoivent de la péréquation. La réalité d’aujourd’hui, c’est que les conservateurs, en induisant le Parlement en erreur, nous disent qu’ils veulent que des élections soient déclenchées sur un enjeu qui ne regarde pas le Québec. Le Parlement étant souverain, il prendra sa propre décision. Le jour où des élections seront déclenchées et que nous nous retrouverons devant nos concitoyens, nous, les députés du Bloc québécois, seront fiers d’avoir été les adultes à la Chambre. Nous serons fiers d’avoir été dans le parti qui, chaque jour où nous siégeons, même si ce n’est pas facile, même si nous faisons face à de la désinformation, même si sur le terrain nous faisons face à du mensonge institutionnalisé chez les conservateurs, aura eu le courage de se dresser devant le Parti conservateur et devant les autres partis et de rester collé sur les enjeux qui vont assurer aux Québécois un avenir prospère. Nous serons toujours fiers de cela.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière, PCC): (1130)[Français]Madame la Présidente, je répéterai sans doute la même expression que mon collègue: tout est dans tout.Au Québec, nous avons la Bourse du carbone et, dans les autres provinces, il y a la taxe sur le carbone. Quand la taxe sur le carbone des autres provinces va atteindre un niveau supérieur à la Bourse du carbone du Québec, le Québec devra soit ajuster la Bourse du carbone à la hausse ou accepter d'implanter la taxe sur le carbone pour que le Québec paie le même prix. Au cours des dernières années, la Bourse du carbone était plus élevée que la taxe sur le carbone, ce qui fait que le Québec a payé plus cher le litre d'essence. Là, on arrive à parité et bientôt la taxe sur le carbone des autres provinces va être plus chère que la Bourse du carbone du Québec et le Québec devra payer.Qu'est-ce que mon collègue pense que le gouvernement libéral va imposer au Québec pour la taxe sur le carbone?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJean-DenisGaronMirabelJean-DenisGaronMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110189Jean-DenisGaronJean-Denis-GaronMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaronJeanDenis_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Jean-Denis Garon: (1130)[Français]Madame la Présidente, le député de Mirabel pense que le député de Lévis—Lotbinière n'a pas compris grand-chose. Au Québec, on a décidé d'avoir un système qui réglemente la quantité d'émissions de gaz à effet de serre. On a un nombre de permis d'émission qui diminue d'année en année et qui assure qu'en 2035, indépendamment du prix transigé sur le marché pour les permis, on atteindra notre objectif. C'est pour cette raison-là, que le député le croit ou non, que le gouvernement fédéral n'a pas demandé au Québec d'augmenter son prix. Le Québec ne contrôle pas le prix.Ce que dit le député de Lévis—Lotbinière implique que la Californie se ferait dire par le gouvernement fédéral canadien comment devrait fonctionner son marché du carbone. J'espère qu'il réalise le ridicule profond de ce qu'il vient de dire ici à la Chambre.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJacquesGourdeLévis—LotbinièreMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue a très bien fait valoir ses arguments et il a parlé avec feu, probablement avec beaucoup d'aide de l'université qu'il a fréquentée, qui est la meilleure au Canada.Sérieusement, j'entends beaucoup de mésinformation sur les bancs des conservateurs. Il se dit que le filet de sécurité fédéral s'appliquerait au Québec, alors qu'en réalité, le Québec a été très progressiste en matière de tarification de la pollution en adoptant, avec la Californie et d'autres États américains, le modèle de plafonnement et d'échange. L'Ontario était de la partie, mais malheureusement, il s'est maintenant retiré. Le Québec a été tellement progressiste que la taxe ne s'applique même pas dans cette province. Pourtant, jour après jour, les conservateurs répètent qu'elle s'y applique.Mon collègue sait-il pourquoi les conservateurs agissent ainsi? Pense-t-il qu'ils essaient expressément de désinformer les Québécois?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJean-DenisGaronMirabelJean-DenisGaronMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110189Jean-DenisGaronJean-Denis-GaronMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaronJeanDenis_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Jean-Denis Garon: (1135)[Français]Madame la Présidente, je pense que les conservateurs exploitent le désarroi des gens face à une situation qui a été difficile, face à l'inflation et à la situation économique difficile. Je pense aussi que les conservateurs du Québec se mettent à genou devant leur chef pour avoir des postes de ministre, et cela implique de marcher sur leurs valeurs et sur leurs principes. Maintenant, les Québécois ont été gagnants avec le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Comme on a de l'énergie propre au Québec, on a donc moins d'entreprises pollueuses. On a ainsi moins de demandes pour ces permis; cela fait qu'on est capable d'atteindre les objectifs qu'on s'est fixés à un prix plus bas.C'est pour cela que l'effet du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre est beaucoup plus faible sur le portefeuille des Québécois que ce qu'on pourrait observer dans les provinces de l'Ouest où il y a énormément de pollution. Les Québécois ont décidé d'utiliser leur souveraineté environnementale pour avoir un programme qui est efficace, fonctionnel et à l'avantage des consommateurs québécois. On a bien l'intention de le garder.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1135)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Mirabel de son discours toujours aussi passionnant et instructif.J'aimerais faire un petit commentaire. Cette même députée de Lethbridge à la Chambre m'a traitée de dictatrice simplement parce que je voulais protéger les artistes québécois qui sont à l'avant-garde et qui méritent d'être soutenus. Je ne suis pas dictatrice parce que je veux protéger les artistes du Québec.J'aimerais revenir sur la question de mon collègue. Comment la désinformation peut-elle aller aussi loin et faire que des conservateurs votent contre l'accord avec l'Ukraine en disant que cela va faire augmenter la taxe sur le carbone en Ukraine? Cela n'a aucun sens.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJean-DenisGaronMirabelJean-DenisGaronMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110189Jean-DenisGaronJean-Denis-GaronMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaronJeanDenis_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Jean-Denis Garon: (1135)[Français]Madame la Présidente, je trouve toujours ça drôle d'entendre les conservateurs dire qu'ils sont pour le libre marché et le capitalisme. Quand c'est le temps d'aider nos médias, tout à coup, il faudrait laisser aller les marchés et laisser nos médias disparaître. Quand c'est le temps de promouvoir notre culture et de nous aider à défendre nos artistes, il faudrait laisser faire le libre marché américain et faire disparaître nos artistes. Toutefois, quand c'est le temps de prendre des milliards et des dizaines de milliards de l'argent des Québécois pour financer un pipeline, tout à coup, cela prend une intervention de l'État.Comme nous l'avons entendu ici, il y a des conservateurs qui, à l'époque de Mulroney, ont participé à la privatisation de sociétés d'État au sein du gouvernement Mulroney. Ils sont assis aujourd'hui et ne sont jamais sortis publiquement contre le fait qu'on met des dizaines de milliards de dollars de l'argent des contribuables dans des pipelines. C'est le genre de cohérence conservatrice.Si on veut que je commente toutes les incohérences de la députée de Lethbridge ou d'autres députés de ce caucus, c'est correct, on pourrait faire un débat exploratoire, un soir.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAndréanneLaroucheSheffordSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): (1135)[Français]Madame la Présidente, je le dis d'emblée, sans aucun détour: nous n'avons aucune confiance dans le gouvernement libéral. Mes collègues et moi n'avons aucun problème à le déclarer devant ce Parlement. C'est notamment la raison pour laquelle nous avons voté contre le gouvernement lors des votes de confiance que sont les budgets et les discours du Trône, et ce, à presque chaque occasion depuis plusieurs années. Les conservateurs nous convoquent aujourd'hui à un vote de confiance, mais ils ne se contentent pas de déposer une motion voulant que le Parlement retire sa confiance au gouvernement. Dans la motion, il n'est pas tout simplement écrit: que la Chambre retire sa confiance au gouvernement. C'est plutôt une motion qui lie cette dernière à une question précise. Que peut donc être cette question méritant que la Chambre renverse le gouvernement et que le Canada bascule en élections? Serait-ce sur l'immigration? Non, parce que les conservateurs sont comme libéraux. Serait-ce sur les milliards de dollars versés annuellement aux pétrolières, qui continuent de jouer comme bon leur semble avec le prix à la pompe? Non, parce que les conservateurs sont comme les libéraux. Serait-ce sur la nationalisation de l'oléoduc Trans Mountain, dont le coût de construction s'élève à 34 milliards de dollars et dont la majeure partie sera épongée par les contribuables? Non, parce que les conservateurs sont comme les libéraux. Serait-ce sur la sous-traitance de pans entiers de la gestion de l'État à des entreprises tentaculaires? Non, car les conservateurs sont comme les libéraux. Serait-ce sur la contestation de la laïcité québécoise? Non, car les conservateurs sont comme les libéraux. Serait-ce sur l'abandon du modèle agricole québécois? Non, car les conservateurs sont comme les libéraux. Serait-ce sur le dossier des Premières Nations? Non, car les conservateurs sont comme les libéraux. Serait-ce sur l'aide médicale à mourir? Non, car les conservateurs sont comme les libéraux. Serait-ce sur la question nationale et constitutionnelle? Non, car les conservateurs sont des libéraux.Nous avons devant nous la coalition Ottawa dans toute sa splendeur. C'était d'ailleurs plutôt ironique d'entendre un peu plus tôt le chef de l’opposition officielle dire que la seule différence entre les bloquistes et les libéraux est qu'ils ne s'entendent pas pour dire quelle est la capitale de référence. D'une part, c'est complètement faux. D'autre part, on s'entend pour dire que la différence entre une capitale où on est moins du quart et une capitale où on est 100 % est quand même assez majeure. Déjà, en partant, on appelle cela une différence assez irréconciliable, et là-dessus, encore une fois, les conservateurs sont des libéraux.Si ce n'est sur aucune de ces questions, qui sont chères aux Québécois, sur quoi peut donc bien porter la motion des conservateurs qui irait, selon eux, dans le sens complet des intérêts des Québécois? C'est sur une taxe qui ne s'applique pas au Québec. La motion des conservateurs propose de déclencher une élection référendaire, car c'est bien ce dont il est question, pour contrer la hausse de la taxe sur le carbone dans le rest of Canada. Qui plus est, la non-hausse de la taxe sur le carbone dans le rest of Canada pourrait nuire au Québec, de même que son abolition. Si le rest of Canada cessait de tarifer la pollution par le carbone alors que le Québec continue de le faire avec son régime distinct, la bourse du carbone — qui, je le rappelle, avait été mise en place par le gouvernement libéral dont faisait partie l'actuelle députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis et avait été saluée à l'époque par l'actuel député de Louis-Saint-Laurent alors que les deux siégeaient à Québec —, les ménages seront désavantagés. C'est logique. Le Conservative Party of Canada nous propose donc aujourd'hui une élection référendaire pour prôner une injustice fiscale et climatique au détriment de la compétitivité du Québec. Cela a le mérite d'être clair. On peut dire que le contrat du Québec avec Erin O'Toole, il est bien loin. Cela nous montre aussi à quel point l'aile québécoise a, au sein de ce parti, une place assez insignifiante. D'ailleurs, je ne peux pas croire qu'eux-mêmes ne comprennent pas. Ils se rangeaient presque tous massivement derrière le très libéral Jean Charest, le père de la bourse du carbone, pour les diriger. Je ne peux donc pas croire qu'ils ne comprennent pas cela. Même si le chef de l'opposition officielle dit aujourd'hui que le Québec est très important pour lui, on voit bien qu'il n'écoute même pas ses propres députés qui viennent du Québec.Il y a pourtant bien un scandale quant à la question de l'énergie et au prix de l'énergie, mais ce n'est pas la taxe sur le carbone. Pendant que les citoyens en arrachent, certains s'en mettent plein les poches. Pendant que le peuple croule sous l'inflation, les profits d'une infime minorité atteignent des niveaux records. Le secteur de l'extraction du pétrole et du gaz a engrangé des profits records ces dernières années; 38 milliards de dollars sur trois ans, dont la moitié dans la seule année de 2022.(1140)On est loin de la réalité inflationniste des concitoyens de tous les députés à la Chambre. Comme 70 % des actionnaires de ces compagnies sont étrangers, c’est de l’argent qui s’en va même en dehors du Canada.Ce qui est plus scandaleux encore, c’est que le cadeau est double. Les utilisateurs paient à la pompe, mais comme ils sont aussi des contribuables, ils envoient aussi leurs taxes et leurs impôts à Ottawa, qui envoie les recettes de ces taxes et de ces impôts à ces ultra-riches pour qu’ils puissent continuer à vivre la belle vie. Il me semble qu’ils n’ont pas besoin de cadeaux avec des profits records depuis quelques années. Il me semble qu’ils n’en ont pas besoin. Dans les deux derniers budgets, Ottawa a présenté son intention de mettre en place six crédits d’impôt destinés aux compagnies pétrolières. Ça va totaliser, selon les informations qui ont été fournies par le ministère des Finances, la somme de 83 milliards de dollars d’ici 2035. Est-ce cela, la transition verte à Ottawa? Je m’appuie sur les chiffres du ministère des Finances, mais on sait bien que la tendance est plutôt au dépassement de coûts en général à Ottawa. Je ne pense pas que ce sera moins cher que cela au bout du compte.Ce sont elles, ces entreprises pétrolières et gazières, qui sont les vraies amies des conservateurs. Ce ne sont pas les pauvres gens qui doivent faire la file aux banques alimentaires ou qui en arrachent pour se trouver un logement. Qu’on leur dise de cesser ces sottises. Nous ne les croyons pas. Nous ne les avons jamais crues, alors nous les croyons encore moins maintenant.Si les conservateurs avaient présenté une motion de censure pour remettre en question les gigantesques profits des compagnies pétrolières et gazières ou pour mettre fin à ce grand BS corporatif aux frais des contribuables et des utilisateurs, nous aurions sans doute été au rendez-vous. Cependant, maintenant, avec une telle motion, j’ai juste envie de leur dire qu’ils cessent de nous faire perdre du temps.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJean-DenisGaronMirabelJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière, PCC): (1145)[Français]Madame la Présidente, j’ai écouté avec attention le discours de mon collègue, qui ne contenait pas beaucoup de nuances. Je voudrais m'assurer d'une chose. Je pense que mon collègue va voter une fois de plus avec le gouvernement libéral pour garder ce gouvernement corrompu, qui coûte une fortune aux Canadiens et qui a causé tant de problèmes.Mon collègue peut-il vraiment dire à la Chambre s’il va voter une fois de plus avec le gouvernement libéral?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1145)[Français]Madame la Présidente, notons la date. Nous sommes le 21 mars 2024 et je me fais dire par un conservateur que je manque de nuance. On aura tout vu. En même temps, dans ce Parlement, on n’en est pas à une surprise près.Je répondrai simplement en répétant ce que j'ai déjà dit: nous n’avons aucune confiance. Toutefois, on parle de renverser un gouvernement et de déclencher des élections sur la base d'une motion dont la thématique est frauduleuse et va à l’encontre du Québec. Dans le contexte économique actuel, déclencher des élections sur la base d'une question frauduleuse, c’est extrêmement grave. Comme je l'ai dit, nous aurions été au rendez-vous si les conservateurs avaient inclus dans leur motion une des questions qui touchent vraiment les Québécois, surtout si cette question n'était pas basée sur une position nuisible aux Québécois.J’aimerais entendre un jour les conservateurs dénoncer véritablement les profits des compagnies pétrolières et gazières, parce que c’est ça, le vrai scandale.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJacquesGourdeLévis—LotbinièreLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, le député a beaucoup parlé des cadeaux aux grandes sociétés pétrolières et gazières. On vient d'apprendre que le pipeline Trans Mountain coûtera 34 milliards de dollars aux contribuables. Cet argent aurait pu être investi dans des solutions climatiques.Le ministre de l'Environnement a comparu devant le comité de l'environnement, et je lui ai demandé si c'était une erreur. Il a refusé de répondre. Il a dit que la question devrait être adressée à la ministre des Finances. Je lui ai dit qu'il était à la table du Cabinet et qu'il prenait des décisions avec le gouvernement, mais il a quand même refusé d'assumer la responsabilité de cette décision.Pourriez-vous nous parler du manque de courage des libéraux lorsqu'il s'agit de tenir tête au secteur pétrolier et gazier?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1145)[Traduction]Je ne parlerai pas de cela, et je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et ses observations à la présidence et non directement au député.Le député de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.Observations adressées au PrésidentLaurelCollinsVictoriaSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1145)[Français]Madame la Présidente, par votre entremise, je réponds à ma collègue.Je dirais qu'il me semble que cela porte atteinte à deux choses. D'abord, cela porte atteinte à l'idée même de gouvernement, soit qu'un gouvernement doit gouverner. Ensuite, cela porte aussi atteinte à cette idée même de parlementarisme souvent loufoque auquel nous assistons, mais qui repose soi-disant sur le principe de la responsabilité ministérielle. Il faut que le gouvernement soit responsable devant le Parlement.J'avoue je n'étais pas au courant de l'histoire dont parle ma collègue; je l'apprends. Cela ne me surprend malheureusement pas. On a donc un représentant du gouvernement qui, pour répondre à des parlementaires devant lesquels il est censé être responsable dans un comité, s'en va dire que ce n'est pas à lui de faire cela, même si c'est quelque chose qui relève totalement de son dossier. Il peut avoir l'approche qui consiste à dire tout simplement qu'il n'a pas l'information. C'est une chose, c'est honnête. Or, de dire qu'il n'a pas la responsabilité que porte son gouvernement devant des parlementaires, il me semble que cela n'a pas de bon sens.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1145)[Français]Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue de Victoria.L'oléoduc de Trans Mountain est une grande fraude qui va à l'encontre des intérêts pour le climat. C'est un coût incroyable de plus de 34 milliards de dollars pour un oléoduc qui manque de sens, comme l'a décidé le secteur privé, à travers Kinder Morgan.Je voudrais entendre le commentaire de mon collègue du Bloc québécois à ce sujet.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1150)[Français]Madame la Présidente, disons les choses franchement. Ma collègue connaît notre position sur cet oléoduc.De manière générale, rappelons-nous que les énergies fossiles sont des énergies du passé. Il faut une transition. Cela ne veut pas dire que demain matin des gens travaillent là-dedans. Une transition, c'est avoir un plan. C'est dire qu'on a une case ici et que, dans quelques années, on va être rendu là. Il faut prévoir cela année après année.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James. À l’heure actuelle, les Canadiens éprouvent des difficultés. Ils sont aux prises avec le coût de la vie, le loyer, l’épicerie et les médicaments. Ils peinent à s'en sortir parce qu’ils ressentent également les profondes répercussions de la crise climatique. Des milliers de personnes ont été évacuées de leur domicile lors des incendies de forêt de l’année dernière. Des centaines de personnes sont mortes à cause du dôme de chaleur qui a frappé la Colombie-Britannique. Il y a eu des ouragans, des sécheresses et des inondations extrêmes. La crise climatique est là, maintenant. Malheureusement, il y a un parti, d’un côté de la Chambre, qui nie que les changements climatiques engendrent une crise. De l’autre côté de la Chambre, il y a un parti qui fait des promesses, ne les tient pas et parle d’action climatique, mais ne prend pas les mesures nécessaires, compte tenu de l’ampleur et de l’urgence de la crise dans laquelle nous nous trouvons. J’ai entendu de nombreuses personnes de ma circonscription, Victoria, me dire qu'elles se soucient de l’environnement. Elles veulent protéger leurs familles. Elles étouffent sous la fumée pendant l’été. Elles constatent les profondes répercussions de cette crise dans l’ensemble du pays. Elles se demandent également avec angoisse comment elles vont payer leur loyer ou leur hypothèque le mois prochain. Elles sont très préoccupées par la montée en flèche des prix de la nourriture, de l’essence, des médicaments, de tout. Les gens parviennent à peine à joindre les deux bouts. Malheureusement, la population ne peut pas compter sur le gouvernement pour s'occuper d'elle. Au lieu de cela, nous voyons les gens les mieux lotis, les PDG des entreprises les plus riches, faire des profits records. L’industrie pétrolière et gazière arnaque les Canadiens à la pompe, continue d’accumuler des milliards de dollars et reçoit ensuite des cadeaux du gouvernement pour le captage et le stockage du carbone et des milliards de dollars en subventions pour les combustibles fossiles que les gouvernements libéraux et conservateurs consécutifs leur accordent depuis des décennies. Les PDG des épiceries gagnent des millions de dollars alors que les Canadiens ont du mal à payer leurs factures. Si les conservateurs ont présenté aujourd’hui une motion prétendant qu’ils se soucient des Canadiens et qu’ils veulent leur donner un répit, les néo-démocrates savent que c’est la cupidité des entreprises qui fait grimper l’inflation. La cupidité des entreprises fait grimper le prix des produits alimentaires. Les promoteurs immobiliers et les riches investisseurs considèrent notre marché du logement comme un endroit où s’enrichir. Lorsqu’ils regardent le marché du logement, ils voient quelque chose de formidable qui fonctionne pour eux. Lorsque les Canadiens ordinaires voient l'état du marché du logement, ils constatent qu'il est en crise. C’est effrayant. Les gens ont peur d’être expulsés. C’est effrayant pour eux de ne pas savoir s’ils vont perdre leur logement, s’ils pourront en trouver un autre qui ne dépassera pas leurs moyens ou s’ils seront en mesure de payer leur hypothèque le mois prochain. Le corps dirigeant des conservateurs est composé à 50 % de lobbyistes issus de ces mêmes industries: des investisseurs immobiliers, des sociétés pétrolières et gazières et des sociétés pharmaceutiques. Il n’est pas étonnant qu’ils ne veuillent pas s’attaquer à la cupidité des entreprises. Il n’est pas étonnant qu’ils refusent de proposer des solutions qui s’attaqueraient réellement aux problèmes d’inégalité qui existent dans notre pays. De l’autre côté de la Chambre, bien que les libéraux parlent de lutte contre les changements climatiques et d’abordabilité, ils ne prennent pas les mesures nécessaires pour affronter ces grandes entreprises. Ils refusent de s’attaquer à l’urgence climatique avec la célérité et l’ambition qui s’imposent. À vrai dire, qu'on retarde la lutte contre les changements climatiques ou qu'on en nie l'existence, le résultat est le même. C’est de l’inaction climatique. Les gens continueront d'en arracher. Au Canada, les gens constatent de plus en plus que la crise climatique est une question de portefeuille. Les mauvaises récoltes, les sécheresses qui perdurent pendant plusieurs années et les incendies de forêt qui affligent des collectivités sont autant de facteurs qui font augmenter le coût des produits alimentaires. (1155) Lorsque les sociétés pétrolières et gazières et les riches PDG des chaînes d'épicerie réalisent des bénéfices records tandis que les Canadiens ordinaires luttent contre le coût de la vie et les effets de la crise climatique, on pourrait penser que notre gouvernement agirait. Il existe des solutions. Nous pourrions mettre en place une taxe sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières et investir cet argent dans la rénovation des maisons, dans les transports en commun, dans les solutions climatiques éprouvées et dans les énergies renouvelables. Au lieu de cela, nous avons un gouvernement qui a investi 35 milliards de dollars dans l’oléoduc Trans Mountain. Nous savons que la production issue des sables bitumineux augmente en prévision de l’ouverture de l’oléoduc Trans Mountain. En pleine crise climatique, on augmente la production de pétrole et de gaz pour pouvoir acheminer du bitume brut jusqu’à la côte, menaçant ainsi nos communautés côtières, les écosystèmes et les moyens de subsistance de ces communautés, sans oublier les communautés autochtones. C’est vraiment décourageant. Les Canadiens réagissent avec cynisme lorsque le gouvernement déclare une urgence climatique et, dès le lendemain, approuve la construction de l’oléoduc Trans Mountain. Ils réagissent avec cynisme lorsque le premier ministre déclare qu’il croit aux changements climatiques et à la crise climatique, mais propose ensuite un plafonnement pour le pétrole et le gaz tellement édulcoré qu’il n’atteint même pas ses propres objectifs climatiques, pourtant faibles. Il n’atteint même pas nos cibles en vertu de l'Accord de Paris. Ce n’est pas un leadership en matière de climat. Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre mauvais et pire, ou entre nier et retarder. Mettons en place un impôt sur les bénéfices exceptionnels des grandes sociétés pétrolières et gazières. Veillons à ce que tous les Canadiens à revenu faible ou moyen aient accès à des thermopompes. Investissons dans nos réseaux de transport en commun, réduisons nos émissions et investissons dans les énergies renouvelables. Le gouvernement libéral continue de distribuer des milliards de dollars aux riches PDG du secteur pétrolier et gazier sous la forme de subventions aux combustibles fossiles; ces milliards pourraient être consacrés à des solutions climatiques. Cependant, nous n’entendrons aucun de ces partis parler de transférer les milliards de dollars qu’ils distribuent aux grandes sociétés pétrolières par le captage et le stockage du carbone ou les allègements fiscaux accordés à l’industrie pétrolière et gazière. Nous ne les entendrons pas parler d’utiliser cet argent pour soutenir les collectivités touchées par la crise climatique. Nous pourrions financer un groupe de jeunes pour le climat et employer les jeunes dans les industries, dans les emplois de l’avenir, pour répondre aux catastrophes climatiques, pour rendre nos collectivités plus résistantes au climat et pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, pour rénover nos maisons et pour transformer nos infrastructures en infrastructures vertes afin de garantir que nous construisons une économie et un pays sans risque climatique et résilients aux changements climatiques. J’entends tous les jours des Canadiens qui s’inquiètent pour leur avenir, mais aussi pour le présent. Les Canadiens ont du mal à faire face au coût de la vie. Ils sont confrontés aux conséquences de la crise climatique. Ils veulent un gouvernement qui s’attaque aux coupables, à ceux qui alimentent cette crise et à ceux qui arnaquent les Canadiens. Il est temps que nous ayons un gouvernement qui s’occupe des Canadiens ordinaires, et pas seulement des gens qui sont au sommet, pas seulement des PDG qui arnaquent les gens. Il est temps que nous nous occupions des Canadiens qui voient leurs coûts augmenter, qui voient parfois leurs collectivités dévastées par des inondations extrêmes, par une sécheresse persistante et par des incendies de forêt. La saison des feux de forêt commence en février. Nous savons maintenant que le Canada a la pire pollution atmosphérique d’Amérique du Nord. L’année dernière, nous avions les meilleurs résultats en Amérique du Nord. Maintenant, à cause des incendies de forêt, les 13 villes les plus polluées d’Amérique du Nord se trouvent ici, au Canada. J’aimerais terminer en disant que les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un gouvernement et des partis qui luttent tous d’arrache-pied contre la crise climatique.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Christine Normandin (Saint-Jean, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, on entend depuis le début de la journée et depuis plusieurs mois les conservateurs jeter constamment le blâme sur la taxe sur le carbone pour tout. Si la culture va mal, c'est la faute de la taxe sur le carbone. Si les gens demandent l'aide médicale à mourir, c'est la faute de la taxe sur le carbone. Si les gens font la file dans les banques alimentaires, c'est la faute de la taxe sur le carbone. Cela me fait penser à Plume Latraverse, qui chantait « c'est encore la faute à El Niño ». On n'a qu'à remplacer « El Niño » dans les paroles de la chanson par « taxe sur le carbone » et on a un programme conservateur.J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue au sujet de la question des banques alimentaires. Ce que nous entendons chez nous, c'est que, si le coût des produits alimentaires est plus élevé, c'est principalement à cause des changements climatiques. Nous l'entendons sur le terrain. Les producteurs en arrachent à cause des sécheresses ou des pluies trop abondantes. J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue au sujet du coût des produits alimentaires qui augmente à cause de l'effet des changements climatiques et du fait que les conservateurs nient encore les changements climatiques.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesLaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Laurel Collins: (1200)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a parfaitement raison. La crise climatique a une incidence sur le coût des denrées alimentaires. Nous savons qu’il y a des sécheresses pluriannuelles en Colombie-Britannique et en Alberta, et que cela touche les récoltes. Pas plus tard que cette semaine, la province de Colombie-Britannique a créé un fonds d’infrastructure hydraulique doté de 80 millions de dollars pour soutenir les agriculteurs, sachant ce qui les attend. Nous avons vu les conséquences de cette sécheresse pluriannuelle, sur les agriculteurs et sur nos cultures. Les consommateurs le ressentent à l’épicerie, et les coûts grimpent. Les experts l’ont très bien expliqué. Ce n’est pas la taxe sur le carbone qui rend les produits alimentaires si chers: c’est la crise climatique, et également la cupidité des sociétés. Les riches PDG, les Galen Weston du monde entier, réalisent des profits records et arnaquent les Canadiens. Nous avons besoin d’un gouvernement qui s’attaque à ce problème.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesChristineNormandinSaint-JeanElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, je pense que ma collègue de Victoria et moi nous entendons sur bien des points. Sera-t-elle d’accord avec moi pour dire qu’il n’est jamais trop tard pour refuser d’ouvrir l’oléoduc Trans Mountain, même après que 34 milliards de dollars ont été gaspillés dans sa construction? L’exploitation de l’oléoduc Trans Mountain aura pour effet d’accroître la quantité de gaz à effet de serre provenant des sables bitumineux et augmentera massivement le risque de déversement de bitume dilué dans la mer des Salish, qu’il est impossible de dépolluer.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesLaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Laurel Collins: (1200)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la députée de son travail constant de défense de cette cause. L’oléoduc Trans Mountain est un véritable désastre. C’est un gâchis économique et environnemental. Nous ne voulons pas voir augmenter les déversements de bitume sur nos côtes, le trafic des pétroliers et les répercussions sur les écosystèmes marins côtiers ainsi que sur les émissions à l’échelle mondiale. Ce projet est désastreux et il n’aurait jamais dû voir le jour.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach, NPD): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de Victoria d’avoir souligné les risques considérables que la crise climatique fait courir aux Canadiens, et en particulier aux jeunes. Nous avons récemment entendu des jeunes de tout le pays, d’un océan à l’autre, parler de la nécessité de veiller à ce que la jeunesse soit à l’avant-garde de l’action dans ce pays. Nous savons qu’il y a des solutions à la crise climatique auxquelles les jeunes tiennent absolument à contribuer, notamment par leur travail de promotion du Groupe de jeunes pour le climat. La députée peut-elle nous parler de l’importance de la présence de la jeunesse en première ligne pour prévenir les conséquences dévastatrices qu'auront les changements climatiques si nous n’agissons pas?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesLaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député pour son soutien soutenu en faveur d'un groupe de jeunes pour le climat.Nous avons co-organisé une assemblée publique sur l'idée d'un groupe de jeunes pour le climat, et des centaines de jeunes sont venus au rendez-vous. Il y avait des participants formés en groupes de visionnement en personne dans 16 localités du Canada, et ces gens souhaitent de toute urgence que le gouvernement prenne des mesures; ils veulent s'impliquer et changer concrètement les choses. Un groupe de jeunes pour le climat pourrait faire travailler des jeunes pour trouver des solutions aux problèmes climatiques, les former aux emplois de l'avenir et leur donner accès à une formation et à une éducation. Nous savons que les jeunes sont très sensibles à la crise climatique. Plus de 50 % d'entre eux ont affirmé que les changements climatiques les préoccupent au point d'avoir un impact sur leur vie quotidienne. La grande majorité d'entre eux sont si inquiets que cela se répercute sur leur mode de vie et leur capacité à se mobiliser. Nous devons donner aux jeunes la possibilité de changer les choses. Un groupe de jeunes pour le climat est un moyen d'y parvenir... Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesBlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1205)[Traduction]Nous devons reprendre le débat.Le député de Timmins—Baie James a la parole.LaurelCollinsVictoriaCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole au Parlement. En venant ici, j’ai presque dû jouer des coudes pour me frayer un chemin à travers la longue file de conservateurs munis de leur téléphone, se prenant eux-mêmes en vidéo pour annoncer qu’ils étaient au Parlement aujourd’hui, qu’ils allaient souffler de toute leur force pour que la Chambre s'effondre ce soir, puis enfiler en demandant aux gens de bien vouloir envoyer de l’argent à leur adresse le plus rapidement possible. Une élection générale fédérale coûte 630 millions de dollars. Lorsque nos concitoyens, que les Canadiens se font dire que le député de Carleton, le chef de l’opposition officielle, va coûter 630 millions de dollars aux contribuables canadiens en déclenchant des élections parce que la situation est tellement désespérée que les gens doivent réagir, on s’attendrait assurément à ce que, puisque l'heure est aussi grave, celui-ci soit présent pour faire le travail. Lundi dernier, nous avons eu neuf votes de confiance. Pour la gouverne des gens qui suivent les conservateurs sur TikTok, voici une petite explication: un vote de confiance déclenche des élections. Or, nous avons vu tous les consciencieux conservateurs d’arrière-ban voter en accordant leur confiance au gouvernement. Aujourd’hui, trois jours plus tard, c’est la stratégie du gros méchant loup qui souffle pour que la Chambre s'effondre, puisqu'il y aura neuf votes de censure ce soir. Étant donné la gravité de la situation et le fait que l'on plongerait alors le pays dans des élections, j’espère vraiment que le député qui habite à Stornoway sera présent pour diriger ses troupes, car je suis inquiet. On m’a accusé d’avoir affirmé des choses sur son bagage professionnel, notamment qu’il aurait travaillé à Dairy Queen. Je suis prêt à me rétracter, car nous ne savons pas s’il a vraiment travaillé à Dairy Queen. J’ai essayé de trouver ce qu'il faisait avant de devenir cet espèce d'animal politique chronique. Certains disent qu'il a été camelot, d’autres qu’il travaillait à Dairy Queen. Il ne semble pas qu’il ait réellement fait les deux. Toutefois, s’il a effectivement travaillé à Dairy Queen, je suis sûr qu’on lui a appris qu’il devait éviter l'absentéisme, car se présenter au travail, c'est quand même essentiel pour occuper un emploi. Lorsque j’étais plus jeune et que je m'efforçais de mettre du pain sur la table pour mes deux filles en bas âge en travaillant sur des chantiers de construction, on me disait que si je n’étais pas prêt à travailler, avec tous mes outils, à 7 h 30 le matin, il était inutile de me pointer le bout du nez. Comme je devais payer le loyer à la fin du mois, j’ai appris à me présenter au travail. J'en parle parce qu'on constate une tendance avec ce député. Je me rappelle quand il a déclaré qu’il garderait la parole à la Chambre jusqu’à ce que le budget soit rejeté. C’était extraordinaire. Tous les petits premiers de classe conservateurs, ceux qui radotent toujours la rengaine du jour, l’entouraient. Ils allaient rester à la Chambre jusqu’à ce qu’il provoque des élections en faisant tomber le gouvernement. Puis, au bout de deux heures environ, il a manqué d'inspiration parce qu'il était à court de slogans. Lorsqu'un programme électoral peut se résumer sur l'autocollant d'un pare-chocs, même le député qui habite à Stornoway finit par manquer de jus, alors après deux heures, lui qui avait cru déclencher des élections, il a abandonné et il est rentré chez lui. Je me rappelle qu’avant Noël, il a dit qu’il allait nous contraindre à voter jusqu’à Noël. Nous nous sommes présentés et nous avons attendu, mais cela ne s’est jamais produit. Encore une fois, je ne sais pas s’il était en train de savourer des canapés et des mojitos avec Jenni Byrne, la lobbyiste de Loblaws, et son équipe — qui font apparemment du lobbyisme auprès du gouvernement fédéral par l’intermédiaire de Forecheck Strategies —, mais nous ne l’avons pas vu. Tous les pauvres bougres sont restés ici pendant deux nuits à faire le dur travail de voter contre le gouvernement. Contre quoi ont-ils voté? Ils ont voté contre le soutien à l’Ukraine. C'est d'ailleurs la seule fois où le député a été présent: il s’est présenté pour voter contre l’Ukraine. Il fallait que son vote contre l’Ukraine soit consigné au compte rendu, autrement, Tucker Carlson n’aurait pas été content. Ils ont voté contre l’eau potable dans les réserves. Ils voulaient que cela figure au compte rendu. Ils se sont présentés pour voter contre une ligne nationale antisuicide parce qu’ils entendaient forcer la tenue d’élections. Je me suis senti mal pour mes collègues du Parti conservateur qui ont consciencieusement veillé toute la nuit alors que le député de Carleton dégustait des canapés dans des soirées de financement. Nous n’avons pas voté jusqu’à Noël, mais il entendait faire tomber le gouvernement.(1210) Lundi soir, une occasion sans précédent s'est présentée de faire tomber le gouvernement, et il a voté derrière le rideau. C'est ce soir-là que nous avons procédé à un vote historique en faveur de la paix à Gaza, un vote qui a été reconnu dans le monde entier. En effet, de nombreux autres pays suivent aujourd'hui l'exemple du Canada parce que les néo-démocrates ont agi ce soir-là. Nous avons montré ce que cela signifie de venir travailler tous les jours et de s'efforcer de trouver compromis sur la nécessité de faire face à la mort horrible d'enfants innocents à Gaza. Nous avons montré ce que cela signifie de dire que les attaques terroristes du Hamas doivent être condamnées et que le peuple d'Israël a le droit de vivre en paix, mais qu'en raison de l'assassinat systématique de journalistes, de travailleurs humanitaires et d'enfants, le gouvernement Netanyahou ne peut plus recevoir des armes. Les néo-démocrates ont agi, et cela a été historique. Une fois de plus, je conseillerais au député, qui met probablement de la crème glacée et des noix sur un flotteur à la banane de Dairy Queen, que s'il veut diriger ce pays, il devrait se montrer et se tenir debout lors de ces moments historiques. Il n'a pas le droit de se retirer à Stornoway, de prendre des canapés et de laisser les pauvres hères de l'arrière-ban faire le gros du travail. Lundi soir, il a eu une bonne occasion et il l'a manquée. En ce qui concerne les slogans d’autocollants pour pare-chocs des conservateurs, il faut maintenant en mettre trois ou quatre côte à côte. Aujourd'hui, le député se présente de nouveau, et c'est à ce moment-là qu'il dit vouloir abolir la taxe et forcer la tenue d'élections. Il met en jeu 630 millions de dollars. Sera-t-il présent ce soir? En 2021, lorsque les libéraux ont décidé de déclencher des élections, les gens nous ont dit de nous remettre au travail. Ils voulaient que nous travaillions ici et que nous fassions quelque chose. Ils m'ont demandé ce que j'allais faire si je retournais au Parlement. J'ai répondu que nous allions obtenir un système national de soins dentaires, parce que c’est ce que les gens nous ont dit vouloir pendant la campagne électorale. J'ai dit que nous allions nous battre pour obtenir un régime national d'assurance-médicaments s'ils nous donnaient la capacité de demander des comptes aux libéraux. Nous obligerons les libéraux à rendre des comptes, c’est notre rôle. C’est pour cela que nous sommes ici, fidèles au poste. C’est simple à comprendre. Les Canadiens travaillent fort, et eux aussi sont fidèles au poste. Ils comprennent bien tout cela. Ce ne sont pas des imbéciles. Le député qui habite dans une résidence de 19 pièces, avec son propre cuisinier, nous parle d’une taxe sur le carbone qui a des répercussions sur les prix de la nourriture. Les Canadiens savent bien que l’augmentation des prix de la nourriture est due à la cupidité de Loblaws. Le député n’a jamais, au grand jamais, mentionné le nom de Loblaws, et pour cause. Les Canadiens doivent savoir que Jenni Byrne, sa directrice de campagne, était lobbyiste pour Loblaws. Hier soir, j’ai reçu un message d’un travailleur qui me dit qu’il parcourt chaque jour de 50 à 100 km avec son camion pour se rendre à la mine où il travaille. Il voulait se renseigner au sujet de la taxe sur le carbone, car il avait constaté que le prix de l’essence avait augmenté de 20 cents du jour au lendemain. Je lui ai dit que c’était une arnaque. Il m’a alors demandé de lui dire à combien s’élevait la taxe sur le carbone. Quand je lui ai dit que c’était 3 cents le litre, il m’a alors demandé à quoi correspondaient les 17 cents restants. Je lui ai dit que cela allait à Rich Kruger, le PDG de Suncor, qui avait déclaré à ses investisseurs, en pleine crise climatique, qu’il fallait faire encore plus d’argent. L’an dernier, l’industrie pétrolière a fait un chiffre d’affaires de 78 milliards de dollars au Canada, et le locataire de Stornaway n’en parle jamais. Pas un seul conservateur de l’Alberta ne parle de la sécheresse terrible qui sévit depuis quatre ans chez nous. Le réservoir d’Oldman River est presque vide. Quand j’étais à Edmonton en janvier, il n’y avait presque pas de neige au sol et il faisait plus de zéro. Nous n’entendons jamais un conservateur parler de la saison des incendies de forêt qui, à cause de la catastrophe climatique, a commencé en février dans le nord de l’Alberta. Les conservateurs sont des climatosceptiques, et il y a une raison à cela. S’ils admettaient que la planète est en feu et que les enfants ne peuvent pas aller jouer dehors à cause des émissions de gaz carbonique provenant de l'exploitation pétrolière et gazière, ils seraient alors obligés d’avoir un plan. Et s’ils n'ont pas de plan, c’est parce qu’ils ne peuvent pas le réduire à un slogan provocateur. Je terminerai sur une simple constatation: le député de Stornaway a dit qu’il allait diriger le pays, précipiter une élection, ramener le bon sens chez nous et abolir le baratin, mais cela ne l’empêche pas de se défiler pour se rendre à une nouvelle collecte de fonds ce soir, alors qu’il devrait être présent dans cette enceinte pour faire son travail.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, le député sait exactement ce qui se passe avec les conservateurs. Ce n’est que du théâtre. Ce n’est que du théâtre lorsqu’ils portent des chandails couverts de slogans sectaires, qu’ils font des vidéos et qu'ils commentent ce qui se passe. Permettez-moi de lire ce que le député de Calgary Shepard a publié sur Facebook: « La coalition néo-démocrate-libérale a voté contre la motion conservatrice visant à annuler la hausse de la taxe sur le carbone. C’était la dernière chance [du premier ministre] d’alléger le fardeau des Canadiens. Préparez-vous à l’impact: les conservateurs appellent maintenant à un vote de défiance, nous menant tout droit à une élection dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone. » C’est le spectacle monté par ces bouffons pour recueillir de l’argent. Qu’en pense le député?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus: (1215)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai vu le député qui vit dans un manoir de 19 pièces à Stornoway se préparer à l’impact à maintes reprises, alors qu’il se lève et annonce qu’il va s’indigner, qu’il va se mettre en colère, qu’il va voter contre le Parlement. Mais il ne peut pas vraiment être là parce qu’il doit aller enfourner des canapés dans une collecte de fonds à Stornoway, avec Jenni Byrne et les lobbyistes de Forecheck Strategies qui travaillent pour Loblaws. Ma seule préoccupation concerne ces pauvres bougres abandonnés ici, soir après soir, qui doivent se lever pour voter contre l’Ukraine, ou contre une ligne d’assistance nationale de prévention du suicide, pendant que leur patron boit des mojitos. Les conservateurs se font dire de se préparer à l’impact. Ils devront être présents encore une soirée. Mais attendez une minute, n’étions-nous pas censés voter pendant qu’ils allaient râler toute la fin de semaine? Puis ils se sont dit : «  Oh, ça va être trop long. Est-ce qu’on ne peut pas juste rentrer chez nous? »Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesTonyBaldinelliNiagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30330TonyBaldinelliTony-BaldinelliNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BaldinelliTony_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Tony Baldinelli (Niagara Falls, PCC): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, ce doit être formidable d’être un des députés du NPD, ces parangons de vertu qui viennent ici pour critiquer les députés de mon parti. Qu’ont-ils accompli de leur côté pour les Canadiens? Le prix des maisons a doublé. Les coûts hypothécaires ont doublé. Deux millions de personnes se rendent dans les banques alimentaires à cause de l'appui du NPD au gouvernement libéral. Devinez ce que je dis à ces députés lorsqu'ils parlent des politiques environnementales. La taxe sur le carbone n’est pas une politique environnementale. Pouvez-vous nous dire quelle a été la réduction des émissions grâce à la taxe sur le carbone?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCharlieAngusTimmins—Baie JamesAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1215)[Traduction] Comme le député le sait, je ne peux répondre à aucune question.Le député de Timmins—Baie James a la parole.Observations adressées au PrésidentTonyBaldinelliNiagara FallsCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus: (1215)[Traduction]Madame la Présidente, imaginons cela: les pauvres conservateurs qui demandent aux néo-démocrates comment faire bouger les choses. Depuis trois ans, quand ils se présentent à la Chambre, ils trépignent, ils hurlent à la lune et ils disent qu’ils feront tomber la comète de Halley sur le Parlement, puis ils passent à autre chose. Je suis tout à fait disposé à prodiguer mes enseignements à mon collègue. Je ne vois pas le nom du député.Qu'avons-nous fait? Nous sommes venus travailler et nous avons fait mettre en place une stratégie nationale sur les soins dentaires, alors que les conservateurs, eux, ont dit qu'ils voteraient contre. Nous avons obtenu une couverture pour le diabète, que les conservateurs retireraient aux gens, alors que le député de Stornoway, lui, jouit de tous ces avantages sociaux. Nous avons prôné la paix en amenant le Canada à appuyer Gaza, alors qu'eux se sont croisé les bras et qu'ils n'ont rien fait, si ce n'est râler... Une voix: Oh, oh!Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Luc Desilets (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): (1215)[Français]Madame la Présidente, mon collègue du NPD a bien raison. Nous perdons encore une journée totalement. Il me semble qu'on n'a pas les moyens de ça à la Chambre. Les conservateurs font du théâtre, malheureusement, du bien mauvais théâtre.Ma question est la suivante. On est en train de nous organiser des votes jusqu'à minuit vendredi soir et samedi. C'est très rare que la Chambre siège le samedi. Ce n'est pas de siéger qui est le problème, c'est que ça se fasse samedi prochain, le jour des funérailles de Brian Mulroney.J'aimerais avoir l'opinion de mon collègue là-dessus.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus: (1220)[Traduction]Madame la Présidente, même si les conservateurs exigent que nous votions jusqu’à minuit samedi, je suis prêt à parier qu’ils vont plier l’échine comme ils le font toujours. J’encourage mon collègue à prévoir qu'il va probablement rentrer chez lui, parce que le chef du Parti conservateur va faire des collectes de fonds, boire et manger des canapés avec les lobbyistes de Loblaw et Jenni Byrne. Pendant ce temps-là, les autres vont commencer à pleurer et à demander de rentrer chez eux. Ils vont tous partir. Je suis prêt à rester jusqu’à samedi soir, comme j’étais prêt à voter jusqu’à Noël, mais ils ont tous fait leurs valises et sont partis. Je dirais que s’il y a un vote contre l’Ukraine samedi soir, ils voudront tous s’assurer d’y être. Cependant, si nous ne votons pas contre l’Ukraine, je parie que les conservateurs voudront tous rentrer chez eux.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesLucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1220)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens d’abord à dire que je suis d’accord avec le député de Timmins—Baie James. Nous parlons du battage partisan des conservateurs. Comme je l’ai dit dans la question que je lui ai posée, ce n’est que du théâtre de la part des conservateurs pour motiver leur base et recueillir des fonds. C’est tout, et ce n’est rien de plus. Les conservateurs parlent de tenir un vote de confiance ce soir. Nous avons 11 votes de confiance ce soir. Nous votons sur le budget des dépenses; ce sont tous des votes de confiance. Ils préfèrent jouer le jeu, enfiler les chandails ridicules qu’ils ont reçus l’autre jour à la réunion de leur caucus, sortir dans l’antichambre, se filmer en mode égoportrait et dire à tout le monde qu’ils s’apprêtent à faire tomber le gouvernement. Ils demanderont ensuite à leurs partisans de leur faire des dons de 20 $ pour que le gouvernement soit renversé. Ensuite, bien sûr, leur initiative tombera à plat. Il ne se passera rien, et le chef de l’opposition sera présent à son activité de financement ce soir.J'ai trouvé cela très intéressant. J'ai écouté le discours du chef de l’opposition aujourd'hui, et j'ai entendu ce qu'il avait à dire. Je l'ai entendu parler de manchettes. Il a oublié de mentionner quelques manchettes pendant son discours, notamment celle qui dit que « des lobbyistes de grandes sociétés affluent aux activités de financement [du chef de l'opposition] donnant un accès privilégié. » Les députés doivent écouter ceci: « Le chef conservateur[...] s'en est pris » — et nous en avons encore la mémoire fraîche — « aux “lobbyistes du secteur privé” du Canada dans un discours prononcé il y a une semaine devant la Chambre de commerce de Vancouver, disant que [les lobbyistes] étaient “totalement inutiles” et que, sous un gouvernement conservateur, ils n'“écriraient plus de politique [...] en s'attendant à ce qu'elle soit mise en œuvre”. »Cependant, l'article se poursuit ainsi: Pourtant, au cours des dernières semaines et des derniers mois, son parti leur a ouvert grand les portes. [Le chef de l'opposition] a côtoyé plus d'une centaine de lobbyistes actifs ou récents lors de dizaines d'activités de financement depuis qu'il est devenu chef en 2022 [...] Les lobbyistes des pétrolières et des sociétés d'exploitation des ressources naturelles, des grandes banques, des entreprises de télécommunications, des grands détaillants et des investisseurs immobiliers ont payé pour participer à des activités de financement privées donnant un accès privilégié [au chef de l'opposition]. Nous avons un individu qui, d’une part, se présente devant la chambre de commerce de Vancouver et déclare: « Les lobbyistes sont totalement inutiles. Je ne les écouterai jamais. » Par la suite, nous découvrons au moyen d’une demande d’accès à l’information ou par l'entremise de la liste des donateurs que les participants aux collectes de fonds qu’il organise sont tous des lobbyistes. Toutes ces déclarations baignent dans l’hypocrisie.Il y a un autre article qu’il a oublié de mentionner, un article plus récent. En fait, il a été publié ce matin dans le Globe and Mail. On peut y lire que Jenni Byrne, la directrice de campagne du chef de l’opposition, a créé une deuxième firme de lobbying à partir du même bureau. Les députés devraient écouter cet extrait:Le lundi suivant la victoire du chef de l’opposition le 10 septembre 2022, le président et le premier vice-président de la firme Jenni Byrne + Associates ont incorporé la firme Forecheck Strategies. De nombreux employés de la firme de Mme Byrne exercent également des activités de lobbying auprès du gouvernement fédéral au nom de Forecheck.Les clients qui ont réservé des réunions sur le site Web [de la nouvelle firme] ont été redirigés vers le système de réservation de Jenni Byrne + Associates. Après que le Globe and Mail ait demandé des informations sur le lien entre les deux entreprises, la fonction de réservation de même que la photo de Mme Byrne qui apparaissait sur le site Web ont été supprimées. Madame la Présidente, voyons un peu. Nous avons soulevé l’hypocrisie quant à Jenni Byrne, qui, il y a quelques mois à peine, avait encore le statut de lobbyiste active. Elle en était d'ailleurs consciente et les conservateurs aussi. Le lendemain du jour où il est devenu chef du parti, elle a créé une nouvelle société de lobbying. Elle a pris ses distances avec celle-ci, ou du moins, elle a essayé de le faire, mais les visiteurs sur ce nouveau site Web ont vu exactement les mêmes coordonnées que celles de Jenni Byrne + Associates. Cela nous prouve non seulement qu'ils savaient que ce qu’ils faisaient était répréhensible, mais qu’ils ont essayé activement d’éviter de se faire prendre. Malheureusement, du moins pour eux, ils se sont fait prendre quand même. Voilà ce que nous voyons ici. Le chef de l’opposition n’est pas différent de Donald Trump aux États-Unis. Il se présente à ses rassemblements, saisit le micro et dit à la foule ce qu’elle veut entendre. Il jette les lobbyistes aux lions et dit qu’ils sont les pires êtres humains qui soient. Puis, il fait volte-face, comme Donald Trump le ferait, et tend la main pour recevoir de l’argent de leur part. Lorsque le chef de l’opposition ou n’importe quel député dit « Oh, nous n’avons rien à voir avec les républicains MAGA des États-Unis », je dis que c’est de la foutaise. C’est tout à fait faux. Il est exactement comme Donald Trump. Il emploie exactement les mêmes tactiques, reçoit le même argent et l’utilise exactement comme Donald Trump le ferait.(1225) Je trouve fascinant que la motion d’aujourd’hui soit une motion de confiance visant à déclencher des élections sur un sujet sur lequel ils ont fait campagne. En 2021, ils ont fait campagne sur la tarification de la pollution. Nous leur avons littéralement livré ce qu’ils souhaitaient, et maintenant ils disent qu’ils doivent déclencher des élections sur ce sujet parce qu’ils pensent que ce n’était pas une bonne idée. C’est ce à quoi nous avons affaire de leur part. C’est absolument ridicule et insensé. Ils ne peuvent même pas être cohérents sur quoi que ce soit. C’est parce qu’ils nient les changements climatiques. Comme l’ont dit de nombreux députés du Bloc, du NPD et du Parti libéral, ils nient les changements climatiques. Ils nient qu’il s’agit d’un problème auquel nous devons faire face. Ils en nient la réalité. J’ai trouvé très intéressant d'entendre le député de South Shore—St. Margarets déclaré avec passion, en posant une question au secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, qu’il était progressiste-conservateur, qu'il l'avait toujours été, et se révolter d'entendre qu’il n’appartenait pas à cet ancien parti, l’ancien Parti progressiste-conservateur. Je suis triste pour lui. Je dirais au député de South Shore—St. Margarets qu’il n’a pas abandonné le Parti conservateur, c’est le Parti conservateur qui l’a abandonné. C’est vrai. Prenons Flora MacDonald, la dernière conservatrice à avoir été élue dans la circonscription de Kingston et les îles, en 1984. Flora MacDonald a ensuite été la première femme à se porter candidate à la direction d’un parti national. Elle a travaillé aux côtés de personnes comme Brian Mulroney. C’étaient des progressistes-conservateurs qui se souciaient de l’environnement. Ils ont réuni des pays du monde entier et leur ont dit: « Écoutez, il y a un problème avec la couche d’ozone. Nous devons le résoudre et nous devons travailler ensemble. » Ils ne se sont pas contentés de protéger l’environnement canadien; ils ont été des chefs de file à l’échelle mondiale lorsqu’il s’est agi de protéger la couche d’ozone dans les années 1990. En ce qui concerne les pluies acides, George Bush père ne voulait rien faire. C’est Brian Mulroney qui l’a poussé et qui a maintenu la pression sur les Américains en leur disant que nous devions faire quelque chose au sujet des pluies acides. C’est lui qui les a finalement convaincus de s’asseoir et d'en arriver à un accord sur des solutions pour freiner les pluies acides sur le continent. C’étaient des progressistes-conservateurs. Ce sont les conservateurs dont le député de South Shore—St. Margarets se souvient. Malheureusement, son parti n’a plus rien à voir avec le Parti progressiste-conservateur. Des gens comme Flora MacDonald, Kim Campbell, Joe Clark et Brian Mulroney étaient des chefs de file en matière d’environnement. Le Parti conservateur actuel ne s’y intéresse absolument pas. Sortons un instant du Canada et regardons ce qui se passe dans le monde. Nous constatons que des systèmes de tarification de la pollution sont en place, sous une forme ou une autre, dans le monde entier. Le chef de l’opposition tente de laisser entendre que la tarification du carbone existe exclusivement au Canada. Je lui répondrai que tous les pays ont instauré un système de tarification de la pollution, sous une forme ou une autre. Nous entendons souvent dire que les États-Unis n’ont pas un tel système. Ils en ont un puisque de nombreux États participent à un régime de plafonnement et d’échange. C’est ce que l’on appelle la Western Climate Initiative. Au début des années 2000, les ministres de l’Environnement de provinces comme le Québec et l’Ontario sont allés négocier avec la Californie et d’autres États américains pour instaurer un régime de plafonnement et d’échange. Ce système n’est qu’une autre forme de tarification de la pollution. Lorsque les conservateurs interviennent pour laisser entendre que nous sommes le seul pays à fixer un prix sur la pollution, ils ont carrément tort. L’hypocrisie ne s’arrête même pas là. Il y a des députés conservateurs ici présents qui ont non seulement fait campagne sur la tarification de la pollution, comme j’en ai déjà parlé, mais qui ont même contribué à sa mise en œuvre au pays. Le député de Pitt Meadows—Maple Ridge siégeait à l’Assemblée législative de la Colombie‑Britannique lorsque celle-ci a introduit la tarification de la pollution. Deux députés, le député de Louis‑Saint‑Laurent et un autre siégeaient à l’Assemblée nationale du Québec lorsque celle-ci a adopté à l’unanimité la tarification de la pollution. Le député de Louis‑Saint‑Laurent était le chef de son parti à ce moment-là. Ça ne s’invente pas.(1230) Maintenant, ils reviennent ici et parlent comme s’il s’agissait d’un concept étrange, et ils disent qu’ils ne pourront jamais comprendre comment quelqu’un pourrait être intéressé par la tarification de la pollution. Compte tenu de leurs antécédents, j’aurais honte d’être à leur place, de me lever pour poser des questions ou même d'aller jusqu'à voter sur des questions liées à ce dossier, alors qu’ils ont carrément fait volte-face par rapport à leur position antérieure. Malgré tout ce qu’ils en diront, nous savons que la tarification de la pollution fonctionne. Plus important encore, 8 Canadiens sur 10 récupèrent plus d'argent que ce qu’ils paient. C’est le Jour de la marmotte, comme l’ont dit les députés néo-démocrates. Je me souviens d'avoir parlé de ce sujet il y a deux jours à peine, et je vais rappeler à la Chambre ce que j’ai dit. J'habite en Ontario. Je m'approvisionne en gaz naturel auprès d'Enbridge pour chauffer ma maison. Juste avant la pause, il y a trois semaines, alors que nous discutions de la tarification de la pollution, j’ai regardé toutes mes factures depuis 2023. J’ai calculé que le montant total que j'ai payé pour la tarification de la pollution, la taxe sur le carbone, s’élevait à 379,93 $ par année pour ma maison. Je conduis une voiture électrique, et ma femme, une voiture hybride rechargeable, mais il serait injuste que je m’arrête là. Supposons que je conduise également un véhicule à essence. Un tel véhicule consomme en moyenne 1 667 litres d’essence par année. En 2023, année pour laquelle je fais mes calculs, j’aurais payé 238,55 $ de plus pour cette voiture. Si ma femme et moi conduisions tous deux des voitures à essence, et si j’ajoutais le chauffage dont j’ai déjà parlé, mon ménage aurait dépensé 855 $ pour les deux facteurs qui contribuent le plus au prix que les gens paient pour la pollution. Je ne me fie pas à ce que me dit le gouvernement ou à ce qui est publié sur un site Web. J’ai consulté mon relevé bancaire pour voir ce qui a été déposé dans mon compte. Lorsque j’ai combiné les quatre versements reçus en guise de remboursement, j’ai récupéré 885 $. Dans ce scénario, j’en sors toujours gagnant, tout bien considéré. Lorsque les conservateurs affirment que la grande majorité des Canadiens ne récupèrent pas cette taxe, ils ont tout à fait tort. En fait, 94 % des ménages dont les revenus sont inférieurs à 50 000 $ ont reçu des remises supérieures au coût de la taxe sur le carbone en 2023. Je n’ai même pas besoin de croire qui que ce soit, je sais simplement que j’en ai bénéficié. J’en sors gagnant. Par conséquent, lorsque je lis des statistiques qui montrent que 94 % des ménages dont les revenus sont inférieurs à 50 000 $ reçoivent une remise plus importante, il m’est très facile d’y croire, étant donné que j’en ai moi-même fait l'expérience. Seuls 55 % environ des ménages dont les revenus sont supérieurs à 250 000 $ récupèrent plus d’argent qu’ils n’en paient. Si on examine qui sont ces deux Canadiens sur dix — t les députés peuvent poser des questions et en débattre —, on constate qu'il s’agit de personnes qui vivent probablement dans de grandes maisons, qui ont plusieurs véhicules et probablement des jouets qui consomment beaucoup d’essence ou de combustibles fossiles. Les conservateurs se soucient-ils de la majorité qui représente huit Canadiens sur dix? Non, ils ne s’en soucient pas. Ils ne se soucient que du groupe qui représente deux Canadiens sur dix. C’est la raison pour laquelle ils continuent de tenir un discours erroné, basé sur de la mésinformation, qui concerne en particulier la majorité, soit huit Canadiens sur dix. Les conservateurs aimeraient duper nos concitoyens et leur faire croire leur discours erroné afin que les Canadiens privilégiés, qui représentent deux personnes sur dix, puissent en profiter davantage.(1235) Je conclurai par quelques citations. L’une d’entre elles, que j’ai trouvée très intéressante, a été diffusée récemment sur les ondes de Radio-Canada. Le journaliste a demandé au titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC Montréal, M. Pierre-Olivier Pineau: « Lorsqu’on entend [le chef de l’opposition] dire que la tarification du carbone alourdit le fardeau des contribuables, alors que cette semaine nous avons aussi entendu [le ministre de l’Environnement] répliquer que 80 % des Canadiens récupèrent davantage qu’ils ne paient, qui dit vrai? » Je comprends que les gens veuillent le savoir.Voici ce qu'a répondu le titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC: « C’est [le ministre de l’Environnement] qui dit la vérité, et [le chef de l’opposition] est de très mauvaise mauvaise foi quand il dit que la tarification du carbone alourdit le fardeau des contribuables. En fait, dans les provinces où la tarification fédérale du carbone s’applique, le gouvernement fédéral envoie des chèques à tous les ménages, mesure qui bénéficie à la majorité des Canadiens. Donc, si le plan [du chef de l’opposition] était mis en œuvre, un grand nombre de ménages ne recevraient plus ces chèques, ce qui les appauvrirait, contrairement à ce que prétend le chef conservateur. Il joue vraiment sur les perceptions parce qu'il est vrai qu’à la pompe, il y a un coût supplémentaire, mais pour le portefeuille des contribuables, cette mesure est avantageuse. » Ce sont des experts qui le disent. Ce sont ces gens qui contredisent quotidiennement les conservateurs et qui essaient d’informer la population de ce qui se passe vraiment, de la réalité de ces situations. Les conservateurs peuvent continuer de dénigrer ad nauseam la tarification de la pollution, mais en réalité, plus de gens en tirent un avantage net. Que veulent vraiment faire les conservateurs? Que veulent-ils vraiment éliminer? Les conservateurs veulent abolir le remboursement. Ils veulent abolir les mesures que nous avons prises pour aider les Canadiens à surmonter les effets des changements climatiques et pour les aider à faire face à la réalité selon laquelle, lorsque nous tarifons la pollution, nous imposons un prix sur un produit nuisible. Nous payons tous des impôts fonciers pour que des vidangeurs emportent nos ordures ménagères. Nous le faisons tous sans sourciller parce que nous acceptons l'idée que nos déchets doivent nécessairement être envoyés dans un site d'enfouissement ou être éliminés d’une façon ou d’une autre. La même logique s’applique au carbone qui est rejeté dans l’atmosphère et qui y restera pendant des générations et aura des répercussions sur les générations à venir. La tarification du carbone fera exactement ce que fait la tarification des déchets, c’est-à-dire qu’elle incitera les gens à faire des choix différents, à recycler davantage, à mettre moins de déchets à la poubelle et à trouver des stratégies et des idées pour réduire les incidences de la production de déchets. Ce qui est bien, c’est qu’au cours du processus, lorsque les gens commenceront à faire ces choix et à faire ces transitions, ils se retrouveront encore plus avantagés pour ce qui est du montant d’argent qu’ils récupéreront. Je ne voterai certainement pas pour la motion de l’opposition aujourd’hui. Je suis très heureux d’entendre tous mes collègues des autres partis politiques dire qu'ils feront comme moi. C’est drôlement agréable de travailler avec des adultes de temps à autre. Il y a des adultes ici, mais pas du côté des conservateurs. Il y a quelques minutes, j’ai entendu un député conservateur qui voulait savoir ce que le NPD a fait. Le NPD a fait davantage dans la courte période pendant laquelle il a collaboré avec le gouvernement que les conservateurs n’en ont fait depuis plus de huit ans que je siège aux Communes. La seule chose que les conservateurs savent faire, c’est se plaindre de tout.Enfin, il y a des adultes dans la place. Les néo-démocrates ne sont peut-être pas nombreux, mais leur impact est de loin supérieur à celui des conservateurs. Les néo-démocrates ont réussi à faire des choses. Ils ont réussi à faire avancer leurs initiatives. Ils comprennent comment fonctionne un gouvernement minoritaire. Ils savent que, ultimement, notre travail est d'agir au nom des Canadiens et d'améliorer leur sort, pas de s'époumoner et de crier pour accuser le premier ministre de tout et son contraire. Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCharlieAngusTimmins—Baie JamesJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opération gouvernementales et des prévisions budégtaires]InterventionMme Julie Vignola (Beauport—Limoilou, BQ): (1240)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais ajouter mes commentaires à la question de privilège soulevée hier par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes au sujet du témoignage de Kristian Firth, le 13 mars dernier, devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.Le Bloc québécois déplore que lors de son témoignage devant le Comité, le témoin ait refusé à plusieurs reprises de répondre aux questions. Le fait que Kristian Firth et son collègue Darren Anthony de GC Strategies soient mêlés à une enquête de la GRC ne les dispensent pas de répondre aux questions du Comité. Certaines déclarations de M. Firth sont remises en question, car il a semblé à certains membres du Comité qu'elles étaient trompeuses, fausses ou qu'elles différaient de ce que le témoin avait dit lors d'un témoignage antérieur devant le Comité.Cela dit, nulle n'est mon intention d'aller à la défense des réponses ou plutôt du manque de réponses du témoin en comité. Cependant, si la Chambre considère qu'il y a de prime abord atteinte au privilège parlementaire, voire un outrage au Parlement, et que la question est étudiée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, il sera important de considérer la raison invoquée par le témoin pour ne pas répondre. De l'avis du témoin, ses propos pourraient ne pas être couverts par l'immunité et pourraient être utilisés contre lui dans un éventuel procès s'ils étaient rapportés dans les médias tant traditionnels que sociaux. Il faudrait s'assurer que, dans nos réflexions quant à nos pratiques, cette question sera répondue. Cela permettra que le travail des comités ne soit pas ralenti, voire bloqué, parce que des témoins ont des craintes quant à leur immunité.De nouveau, je rappelle que ce sera au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'y réfléchir si la Chambre considère qu'il y a de prime abord atteinte au privilège ou outrage au Parlement.Je rappelle que, comme mentionné par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, les témoins doivent répondre à toutes les questions que leur pose un comité. Un témoin peut soulever une objection à propos d'une question posée par un membre d'un comité. Toutefois, si le comité est d'accord pour que la question soit posée au témoin, celui-ci doit répondre.Selon la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, sous la direction de Bosc et Gagnon, aux pages 1078 et 1079, un témoin qui refuse de répondre aux questions d'un comité peut faire l'objet d'un rapport à la Chambre. De plus, toujours selon cet ouvrage de procédure, à la page 1081, un témoin qui refuse de répondre à des questions ou qui ne donne pas de réponse véridique pourrait être accusé d'outrage à la Chambre.Le Comité a été unanime pour faire un rapport à la Chambre sur la question, ce qui soutient et démontre la gravité de la situation. Je fais un rappel parce que c'est important. Selon la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes de Bosc et Gagnon, à la page 82, le fait de « refuser de répondre à une question, ou encore de fournir une information » demandée en comité, et le fait de « tenter délibérément d'induire en erreur [...] un comité » peut constituer de l'outrage au Parlement.Étant donné l'immunité du témoin et malgré la question soulevée précédemment, le Bloc québécois juge inacceptables les diversions utilisées par M. Firth pour tenter de ne pas répondre aux questions du Comité. Nous sommes d'avis qu'il y a, de prime abord, atteinte au privilège parlementaire, voire outrage au Parlement.Assignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireSoulever une question de privilègeMarkGerretsenKingston et les ÎlesTerryDowdallSimcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105410TerryDowdallTerry-DowdallSimcoe—GreyCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DowdallTerry_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Terry Dowdall (Simcoe—Grey, PCC): (1240)[Traduction]Madame la Présidente, après huit ans, nous savons tous que les paiements hypothécaires et les loyers ont doublé. Tout ce qu'il y a de gratuit, ce sont les affirmations gratuites du député de Kingston et les Îles sur notre chef.Dans son discours, s’il ne parlait pas de notre chef, il parlait de lui-même et de sa situation enviable. Or, ce que j’entends de la part de mes concitoyens, c’est tout le contraire. Peut-être que le député et une grande partie de l’élite libérale sont dans une situation très enviable, mais j’entends le contraire. En fait, j’ai reçu aujourd’hui une copie d’une facture de gaz d’un agriculteur de ma circonscription. Le coût du gaz livré était de 407,85 $ et le prix du carbone s’élevait à 428,04 $.Il est question de tarification du carbone et des Canadiens. Pourquoi ne nous concentrons-nous pas sur cette réalité plutôt que sur notre chef, parce qu’il a réussi? La réalité, c’est que nous devons nous rendre compte qu’après un certain temps...Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJulieVignolaBeauport—LimoilouAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1240)[Traduction]Il faut donner l'occasion au député de répondre à d'autres députés d'intervenir. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleTerryDowdallSimcoe—GreyTerryDowdallSimcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105410TerryDowdallTerry-DowdallSimcoe—GreyCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DowdallTerry_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Terry Dowdall: (1245)[Traduction]Madame la Présidente, pourquoi ne parlent-ils pas du problème dont parlent tous les Canadiens, soit le coût de la vie? C'est pour cette raison qu'il faut des élections, pour que la population puisse recommencer à vivre le rêve canadien. Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1245)[Traduction]Madame la Présidente, nous proposons et nous avons proposé à la Chambre de nombreuses mesures pour aider les gens, surtout ceux qui ont du mal à composer avec l’augmentation des coûts. Le député nous critique et nous pose des questions à ce sujet. Pourtant, il vote systématiquement contre ces mesures, comme il le fera encore ce soir. En fait, le Parti conservateur sera probablement le seul parti politique à voter ce soir contre le budget des dépenses. Au cas où il ne le saurait pas, nous votons ce soir sur le budget des dépenses, ce qui lui offre l’occasion de montrer son soutien aux Canadiens afin que ceux-ci puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin. Les députés peuvent être contre le gouvernement, ils peuvent le critiquer, ils peuvent le contester, mais ils peuvent quand même aider les Canadiens en votant pour des mesures très importantes pour eux. Le député intervient pour remettre en question ma capacité à faire mon travail et à aider les Canadiens, mais nous verrons comment il votera ce soir sur le budget des dépenses.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesTerryDowdallSimcoe—GreyLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1245)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai trouvé amusant d’entendre mon collègue d’en face parler des scandales conservateurs. C’est comme s’ils se livraient concurrence. Les conservateurs n’ont même pas encore été élus que Jenni Byrne est déjà impliquée dans des scandales en tant que lobbyiste. Cependant, j'aimerais revenir à une question vraiment importante, car cela fait perdre toute crédibilité à la Chambre. Je sais qu’un cornet de crème glacée du Dairy Queen a été mentionné et qu'on se demande si le député de Carleton a déjà eu un emploi. Je ne sais pas s’il a déjà préparé un cornet de crème glacée ou s’il a déjà eu un emploi, mais comprend-il vraiment la difficulté qu'ont les Canadiens à payer leurs factures alors que les siennes ont toujours été payées par l’argent des contribuables?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]Madame la Présidente, je ne sais pas ce que c’est de travailler chez Dairy Queen. Tout au long de mes études secondaires, j'ai travaillé chez Famous Players. Je préparais du maïs soufflé. Je ne sais pas si ça se compare à un travail chez Dairy Queen. Toutefois, lorsque la députée a entamé cette discussion, elle a parlé de ce dans quoi les conservateurs se sont embarqués. Comme je l'ai indiqué aujourd'hui, non seulement nous savions tous il y a quelques mois que Jenni Byrne était lobbyiste, mais nous apprenons aujourd'hui que le lendemain de la nomination du chef de l'opposition, elle a créé une autre société qui ne porte pas son nom. Toutefois, lorsque les gens prenaient rendez-vous avec cette société, ils étaient redirigés vers Jenni Byrnes and Associates. Non seulement les conservateurs étaient parfaitement au courant, mais ils s'inquiétaient de l'image que cela donnerait au Parti conservateur si leur directrice de campagne était une lobbyiste, et ils ont donc essayé de le cacher. Ils se sont employés à cacher les activités de lobbyiste de Jenni Byrne. Ils savent qu'elle travaille avec Loblaw pour faire monter les prix en faisant pression sur les gouvernements pour qu'il n'intervienne pas. Nous ne tolérerons pas cela.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesLeahGazanWinnipeg-CentreChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Christine Normandin (Saint-Jean, BQ): (1245)[Français]Madame la Présidente, les libéraux se targuent de faire quelque chose en matière de changements climatiques, mais pas plus tard qu'il y a quelques jours ou quelques semaines, leur ancienne ministre Catherine McKenna mentionnait que cela n'aurait jamais dû arriver, mais que les lobbyistes pétrogaziers ont poussé pour que soient accordés des crédits d'impôt pour la captation de carbone. C'est un scandale. C'est 12,5 milliards de dollars qu'on envoie aux pétrolières pour qu'elles assurent elles-mêmes la transition énergétique. C'est comme faire garder le poulailler par le renard.J'aimerais savoir si les libéraux sont réellement fiers de leur succès en matière de transition énergétique. Qui a raison entre eux et Catherine McKenna?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, je ne peux pas me prononcer sur les détails exacts dont parlait l'ancienne ministre de l'Environnement, mais je peux dire que je ne suis pas favorable à l'octroi de subventions au secteur pétrolier et gazier. Je sais que nous avons progressivement supprimé les subventions directes. Je sais aussi qu'il y a d'autres choses dont nous devons malheureusement nous occuper, comme les puits de pétrole orphelins abandonnés. Je trouve étonnant que la première ministre de l'Alberta veuille soudain que les gens paient d'avance pour l'élimination des panneaux solaires et des éoliennes. Cependant, pour une raison quelconque, si les gens creusent un puits de pétrole, ils n'ont pas à s'inquiéter de cela; la société s'en occupera plus tard. Malheureusement, nous devons mettre la main à la pâte parce que les entreprises d'autrefois n'avaient pas à s'en occuper. Nous ferons ce qu'il faut pour la société et pour notre environnement. Toutefois, pour répondre à la question de la députée sur les subventions directes et indirectes, j'encourage les députés du Bloc à présenter une motion de l'opposition sur la suppression de toute subvention au secteur pétrolier et gazier. Je voterais personnellement pour une telle motion.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesChristineNormandinSaint-JeanElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1250)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon ami de Kingston et les Îles pour cet engagement. J’aimerais réorienter la discussion. J’aurai une question à poser à la fin de la période des questions et je peux vous en parler tout de suite, car la plupart des gens seront partis de toute façon au moment où je la poserai, mais je veux que le député de Kingston et les Îles soit au courant et qu’il m’aide à vendre l’idée au sein de son caucus. Nous devons avoir une discussion sérieuse, fondée sur des données scientifiques. À la période des questions, je demanderai à ce que nous nous réunissions en comité plénier ici, à la Chambre, à notre retour du congé de Pâques, afin de faire témoigner des experts scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et d'engager une discussion où, au lieu d'enchaîner les slogans, on reconnaîtrait la situation périlleuse dans laquelle nous nous retrouvons et où l'on parlerait de vraies solutions. Le député serait-il d’accord avec cela?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, c’est une idée absolument fabuleuse, même si je ne sais pas comment cela s'inscrirait dans le cadre des règles de procédure parlementaire. Je soutiens toutefois l’initiative. J’aimerais la voir se concrétiser. Je participerai sans aucun doute, si nous réussissons à organiser cela. Je ne sais pas si les conservateurs qui n’ont pas de bon sens seront présents, mais j’espère qu’ils le seront également.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionL’hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): (1250)[Traduction]Madame la Présidente, j’apprécie les commentaires du député sur la non-divulgation proactive de Jenni Byrne. J'aimerais que le député parle de la perte de mémoire à court terme des conservateurs. Les députés se souviendront qu’à la même époque l’année dernière, en avril, mai et juin, Ottawa était enveloppée d'une épaisse fumée. La cause était claire. Le député sait qu’il y a eu des ouragans à Halifax, des incendies à Fort McMurray et des inondations en Colombie-Britannique, tout cela ayant une seule cause, qui appelle des solutions. Les conservateurs semblent avoir oublié tous ces problèmes. J’aimerais entendre le député s’exprimer sur cet enjeu.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, tout ce que nous disons c’est que, lorsque nous faisons quelque chose qui a un impact direct sur les changements climatiques, lorsque nous rejetons du CO2 dans l’atmosphère, cela réchauffe notre planète, que cela plaise ou non au député conservateur qui est en train de m’interpeller. Je suis sûr que le député de Dufferin—Caledon fait partie des climatosceptiques. C’est la réalité. Nous disons qu’il faut tarifer cette pollution, tout comme nous tarifons les ordures ou d’autres polluants. Nous savons que, dans un système axé sur le marché, la tarification d’un produit entraîne une modification des comportements. Je suis sidéré de voir que le seul parti politique de la Chambre des communes canadienne à ne pas comprendre cela est précisément le parti politique qui se vante d’être le plus compétent quand vient le temps d'aborder le sujet des modèles économiques et de l'activité économique. C'est le parti qui croit en savoir plus que les autres, mais qui ne comprend rien à une pratique aussi simple que la tarification de la pollution.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Dane Lloyd (Sturgeon River—Parkland, PCC): (1250)[Traduction]Madame la Présidente, je compte partager mon temps avec le député de Dufferin—Caledon. Je suis heureux de déclarer, au nom des électeurs de ma circonscription, Sturgeon River—Parkland, que nous ne faisons plus du tout confiance au gouvernement libéral et au premier ministre. Le député de Kingston et les Îles a fait une remarque très intéressante pendant la période des questions au sujet des prétendus investissements de son gouvernement dans le nettoyage des puits de pétrole et de gaz naturel abandonnés. Il y a un an, j’ai écrit à la vice-première ministre et ministre des Finances pour lui demander d’allouer les fonds non utilisés aux Premières Nations de ma circonscription et de l’Alberta qui ont grand besoin de cet argent pour nettoyer les puits abandonnés se trouvant sur leurs terres. Le gouvernement libéral n’a absolument rien fait et n’a même pas daigné répondre à ma lettre.En fait, il y a tout juste deux semaines, les Premières Nations du Traité 6 ont dû s’adresser publiquement au gouvernement pour lui demander cet argent, mais celui-ci n’en a rien fait. S’agissant du nettoyage des anciens puits de pétrole et de gaz naturel, le bilan du gouvernement n’est pas très reluisant. Au cours de ces huit dernières années, la crise du coût de la vie a atteint de nouveaux sommets à cause de la mauvaise gestion économique du gouvernement. Malheureusement, ce sont les travailleurs canadiens qui doivent payer le prix de l’incompétence des libéraux. En fait, les seules personnes qui semblent prospérer à l'ère du gouvernement libéral sont les lobbyistes grassement rémunérés que les libéraux ont néanmoins l'air de trouver dérangeants d'après ce qu'ils nous disent dans cette enceinte. Certains diraient que le gouvernement libéral existe dans le but de satisfaire la gloutonnerie de ses amis. Mon collègue du NPD a parlé tout à l’heure de desserts copieusement garnis de crème glacée, et cela illustre bien la gourmandise qui est à l'honneur avec le gouvernement libéral, dont les proches aiment beaucoup s'empiffrer. Ils passent leur temps à lui quémander toujours plus de deniers publics juste pour faire tourner la machine à bouffer et engraisser. C’est l’essence même du gouvernement libéral. Le jour du poisson d’avril, le premier ministre fera une blague cruelle aux Canadiens en augmentant la taxe sur le carbone de 23 %, ce qui est énorme. Cela signifie que les nécessités quotidiennes comme le chauffage, l’épicerie et l’essence coûteront encore plus cher. Les libéraux aiment parler de leur fameux programme de thermopompes. Selon un article publié récemment en Nouvelle-Écosse, 2 500 familles de cette province doivent payer des factures d’électricité record à la Nova Scotia Power. Ce que bon nombre de ces familles ont en commun…Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1255)[Traduction]Je dois interrompre le député. Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.DaneLloydSturgeon River—ParklandCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus: (1255)[Traduction]Madame la Présidente, si vous vérifiez le compte rendu, je pense que vous constaterez que ce ne sont pas les néo-démocrates qui ont parlé de gloutonnerie et de crème glacée. Nous nous sommes simplement demandé si le député de Stornoway avait déjà préparé un cornet de crème glacée alors qu'il travaillait chez Dairy Queen, mais nous n'avons pas parlé de gloutonnerie.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1255)[Traduction]Le député tente de débattre d'un sujet qui ne relève pas du débat en cours.Le député de Sturgeon River—Parkland a la parole.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésCharlieAngusTimmins—Baie JamesDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Dane Lloyd: (1255)[Traduction]Madame la Présidente, sous le gouvernement libéral, le coût des produits de première nécessité augmente. En fait, même si les libéraux parlent de leur fameux programme de thermopompes, nous avons un exemple récent de la Nouvelle-Écosse, où les familles sont stupéfaites de voir leurs factures d’électricité. Elles disent qu’elles ont besoin d’un emploi pour vivre et d’un autre pour payer leur facture de chauffage. Ce que beaucoup de ces familles, sinon la plupart, ont en commun, c’est qu’elles ont toutes des thermopompes. Les coûts augmentent pour elles aussi, et non uniquement pour les familles qui se chauffent au mazout ou au gaz naturel. Le prix de l'électricité et de tout le reste augmente sous le gouvernement libéral. En fait, une famille moyenne de quatre personnes paiera 700 $ pour son épicerie en 2024 à cause de la taxe sur le carbone des libéraux. Il est incroyable qu’après tant d’années, les députés libéraux et néo-démocrates refusent de reconnaître les terribles répercussions de leur taxe sur le carbone. À chaque hausse, les Canadiens sont forcés de puiser davantage dans leurs poches pour survivre. La taxe libérale sur le carbone fait augmenter les prix dans tout le pays. La trajectoire de l’inflation demeure incertaine, et même s’il arrivait qu’elle diminue et qu’elle cause une réduction des taux d’intérêt, le gouvernement libéral semble déterminé à annuler ce progrès en augmentant la taxe de 23 % le 1er avril. Les livres d’histoire raconteront aux générations futures que le premier ministre a ignoré les difficultés de la classe ouvrière. Les coûts des vacances annuelles du premier ministre financées par les contribuables sont de plus en plus extravagants, tandis que le prix des biens essentiels dont les Canadiens ont besoin pour vivre atteint de nouveaux sommets. Il est temps que le premier ministre admette qu’il a tort, qu’il renonce à la hausse de la taxe inflationniste sur le carbone qui est prévue pour le 1er avril et qu’il élimine définitivement cette taxe. S’il est convaincu que les Canadiens appuient son plan de taxe sur le carbone, il est temps qu’il déclenche des élections, qu’il donne aux Canadiens l’occasion de participer à une élection référendaire et qu’il leur demande s’ils veulent ou non cette taxe libérale sur le carbone. Le premier ministre prétend que la taxe sur le carbone nous aidera à protéger l’environnement et à lutter contre les changements climatiques, mais si c’était le cas, je pense que nous aurions déjà atteint au moins un de nos objectifs climatiques. En fait, s'agissant de l’indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques, le Canada est maintenant au 62e rang sur 67 pays, soit quatre rangs plus bas que l’an dernier. Après ces huit années d’échec, il est évident que le gouvernement libéral se sert de ses taxes sur le carbone pour arracher plus d’argent aux travailleurs canadiens infatigables. Ce n’est pas un plan environnemental, c’est un plan fiscal. Les libéraux prétendent que nous avons besoin d’une taxe sur le carbone, sinon le Canada sera assailli par d’autres inondations, incendies et ouragans. C’est tout simplement faux. Même le ministre libéral de l’Environnement a admis que la taxe libérale sur le carbone pourrait ne pas avoir d’incidence avant 2060. Peut-être qu’en 2060, leur taxe sur le carbone commencera à faire sentir ses effets. De l'aveu du gouvernement libéral lui-même, un jeune homme comme moi touchera des prestations de la Sécurité de la vieillesse avant que la taxe sur le carbone ne commence à avoir des effets sur l'environnement. Ce n’est pas un plan environnemental, c’est un plan fiscal. À l’heure actuelle, les Canadiens n’ont plus les moyens de payer leur maison. Ils n’ont plus les moyens de payer leur véhicule et doivent sauter des repas. Ils ne peuvent pas attendre jusqu’en 2060 pour obtenir un résultat.Seulement un quart de l’année a passé, et les banques alimentaires prévoient déjà recevoir un million de visites supplémentaires. Cela s’ajoute à une année record l’an dernier. Le gouvernement prétend se fonder sur des données probantes. Ce sont pourtant des faits accablants, mais le gouvernement libéral ne voit pas les répercussions de ses politiques sur les Canadiens. Soit qu’il ne les voit pas, soit cela lui importe peu. L’an dernier, 36 % des organismes de bienfaisance ont dû refuser des gens parce qu’ils manquaient de ressources. Dans certains cas, la quête de nourriture engendre des problèmes de sécurité publique. La semaine dernière, à Montréal, la police a été appelée à intervenir pour contrôler la foule dans une banque alimentaire parce que des centaines de Canadiens affamés de plus que prévu s’y étaient présentés. Ces histoires rappellent l'époque de la Grande Dépression, où des policiers étaient déployés pour disperser les gens faisant la queue pour recevoir du pain. Pendant que les Canadiens font la queue devant les banques alimentaires, les libéraux affirment que leur situation n’est pas si mauvaise et que les habitants d’autres pays seraient ravis d’échanger leur place avec la nôtre. Certains libéraux affirment même que le Canada s’en sort très bien par rapport à l’Afghanistan. C’est placer la barre beaucoup trop bas pour les Canadiens, et c’est un bien maigre réconfort pour les Canadiens affamés qui font la queue aujourd’hui. Il est évident que la taxe sur le carbone est non seulement inefficace, mais profondément injuste. Malgré les promesses de ces remises, la réalité est que la plupart des familles canadiennes finiront par payer plus de taxes que ce qu’elles récupéreront de ces fameuses remises. Le directeur parlementaire du budget a été on ne peut plus clair: les familles canadiennes paieront plus que ce qu’elles récupéreront. La famille albertaine moyenne que je représente devra payer 911 $ de plus en taxes que les remises qu’elle recevra. Pas plus tard qu’hier, le premier ministre a affirmé à la Chambre que chaque sou perçu est restitué aux Canadiens. C’est tout simplement faux. En fait, les libéraux conservent plus de 2 milliards de dollars de la taxe sur le carbone qu’ils ont refusé de rendre aux Canadiens. Ils n’ont pas tenu leurs promesses envers les petites entreprises: ils ont perçu la taxe sur le carbone auprès des petites entreprises, mais ils ont refusé de rendre l’argent qu’ils ont recueilli auprès d'elles. Sans parler de la TPS, qui s’ajoute à la taxe sur le carbone, une taxe sur une taxe qui rapporte des centaines de millions de dollars au gouvernement libéral et qui n’est pas restituée aux Canadiens.(1300) Non seulement les familles canadiennes paieront plus qu’elles ne récupèrent, mais en raison des déficits inflationnistes du gouvernement libéral, la dette de notre pays a plus que doublé, et la plus jeune génération de Canadiens sera aux prises avec celle-ci pendant des décennies. De plus, les Canadiens qui renouvelleront leur prêt hypothécaire à taux variable constateront que leur prêt hypothécaire est encore plus important que lorsqu'ils ont contracté celui-ci parce qu'une part croissante de leur paiement servira à rembourser l'intérêt, qui continuera de s'accumuler, plutôt que le capital. Il n'y a pas que les Canadiens qui paient des taux variables. Les Canadiens qui renouvelleront leur prêt hypothécaire à taux fixe cet automne ou l’automne prochain, par exemple, devront faire face à un taux d'intérêt qui aura doublé, voire triplé. Les défauts de paiement hypothécaire ont augmenté de 50 %. De plus, les sondages montrent que 55 % des Canadiens qui ne sont pas encore propriétaires d’un logement pensent qu’ils ne le seront jamais. C’est particulièrement vrai chez les jeunes Canadiens. Même le prix du loyer moyen des propriétés résidentielles a atteint le niveau record de 2 192 $ en janvier dernier. Il s’agit d’une augmentation de 10 % sur 12 mois. Les Canadiens ne peuvent pas se le permettre. Ils n'ont pas les moyens d'assumer le coût du logement, qui a doublé au cours des huit dernières années. Ils ne croient certainement pas que le gouvernement libéral, qui est à l’origine du problème, a les solutions pour le résoudre. Si le gouvernement libéral est doué pour une chose, c’est bien pour rompre ses promesses. Sa taxe sur le carbone est plus élevée que ce qu’elle était censée être. Elle est plus élevée que ce qu’il avait laissé entendre au cours de la campagne électorale. Elle n’est certainement pas sans incidence sur des recettes, comme le directeur parlementaire du budget l’a prouvé, et elle n’aide pas les Canadiens à atteindre les cibles en matière d’émissions. Soixante-dix pour cent des Canadiens et 70 % des provinces s’opposent à l’augmentation de la taxe sur le carbone le 1er avril. Le consensus national est clair: les Canadiens d’un bout à l’autre du pays veulent qu'on annule la hausse et qu'on abolisse la taxe. Les Canadiens en ont assez de payer des sommes folles pour des produits de première nécessité. Mes concitoyens me contactent tous les jours pour me donner des exemples du montant de leurs factures d’électricité et du prix qu’ils paient à la pompe. Ils sont scandalisés par la crise du coût de la vie. Ils sont particulièrement scandalisés par la hausse du prix du panier d’épicerie et du chauffage résidentiel, sans parler de l’augmentation du coût de leur hypothèque. Les jeunes familles ne sont pas les seules qui éprouvent des difficultés. Les personnes âgées, ceux qui touchent un revenu fixe, les étudiants et les personnes handicapées ont eux aussi du mal à joindre les deux bouts. Le gouvernement néo‑démocrate—libéral n’en vaut pas le coût. Les Canadiens le voient bien. Ils veulent des élections. Quand le premier ministre se rendra-t-il compte que les Canadiens ne font plus confiance à gouvernement? Ils veulent qu’il abolisse sa taxe inflationniste sur le carbone. Ils veulent des élections et un choix. Quand les libéraux vont-ils leur donner ce choix?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): (1300)[Traduction]Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que les émissions commencent à diminuer, mais elles diminueraient plus rapidement sans le secteur du pétrole et du gaz, qui est prédominant dans la province du député et auquel son parti est étroitement lié. Il n’y a pas de taxe sur le carbone. Il s’agit d’une tarification du carbone. Qui a dit cela? C'est la Cour suprême. Dans son arrêt sur la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, elle a dit: « Il y a [...] amplement d’éléments de preuve démontrant que la redevance sur les combustibles et celle pour émissions excédentaires imposées par les parties 1 et 2 de la LTPGES ont un objectif réglementaire. [Ces] redevances [...] ne peuvent être qualifiées de taxes; il s'agit plutôt des prélèvements de nature réglementaire qui visent à réaliser l’objectif réglementaire de la LTPGES, soit modifier les comportements. » Pourquoi le député contredit-il la Cour suprême du Canada?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesDaneLloydSturgeon River—ParklandDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Dane Lloyd: (1305)[Traduction]Madame la Présidente, la plupart des Canadiens n’ont pas de formation juridique, mais je pense qu'ils peuvent tous voir clair dans les propos ambigus utilisés pour désigner la tarification du carbone et la taxe sur le carbone. Tout le monde sait qu’il s’agit d’une taxe sur le carbone. Ils la paient à la pompe. Ils la paient lorsqu’ils vont à l’épicerie. Ils la paient lorsqu’ils chauffent leur maison. L’objectif de la taxe sur le carbone est essentiellement de faire ralentir l’économie. Le gouvernement affirme que les émissions commencent à diminuer parce que notre économie ralentit. C’est le secteur des ressources qui a soutenu notre dollar et notre PIB, et pour la première fois dans l’histoire moderne, le PIB par habitant des Canadiens est en baisse. C’est le pire bilan depuis la Grande Dépression.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1305)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue vient de dire au député libéral qu'il tenait des propos ambigus. Je l'invite à faire preuve de prudence lorsqu'il tient ce genre de discours. Aujourd’hui, à la Chambre, les conservateurs se servent pour une énième fois de leur journée de l’opposition pour présenter une motion qui, ils le savent très bien, ne sera pas adoptée. En fait, le chef de l’opposition a répété à maintes reprises qu’il s’agissait d’une motion de confiance. Le député comprend-il que les motions des journées de l’opposition, quel que soit le parti qui les présente, ne sont pas contraignantes? Ce n’est pas au chef de l’opposition qu’il revient de dire s’il s’agit ou non d’une motion de confiance. Je suis en train de regarder les conservateurs faire leurs envolées lyriques. Je sais que certains d’entre eux parlent en connaissance de cause, mais est-ce que la grande majorité des conservateurs induisent les Canadiens en erreur ou sont eux-mêmes dans l’erreur? C’est l’un ou l’autre.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesDaneLloydSturgeon River—ParklandDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Dane Lloyd: (1305)[Traduction]Madame la Présidente, ce n’est pas à moi de dire à mes concitoyens ce qu’il faut défendre à la Chambre. C’est mon travail d’écouter ce que mes concitoyens me demandent de faire, d’en faire part à la Chambre et de les représenter. Mes concitoyens et les habitants de tout le pays sont atterrés d’apprendre que la taxe sur le carbone va augmenter de 23 %. Je ne m’excuserai jamais de soulever à la Chambre les questions qui préoccupent les Canadiens pour en débattre. Je pense que tous les Canadiens se demandent quand le NPD cessera d’être le prolongement du Parti libéral, qu’il appuie au fil des scandales et des hausses de taxes qui se succèdent. J’espère que les députés du NPD se réveilleront un jour. J’espère qu’ils se réveilleront, qu’ils interpelleront le gouvernement, qu’ils lui demanderont des comptes et qu’ils déclencheront les élections tant attendues par les Canadiens, afin que nous puissions changer les choses dans ce pays, un changement que les députés du NPD, et même certains députés du Parti libéral, attendent, je le sais.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Ziad Aboultaif (Edmonton Manning, PCC): (1305)[Traduction]Madame la Présidente, une habitante de ma circonscription m'a écrit pour me dire que, quand le député de Winnipeg‑Nord est intervenu ce matin, il a affirmé qu'il avait fait le plein d'essence à Winnipeg et que la taxe sur le carbone ferait augmenter le prix de l'essence de 1 ¢ le gallon et de 3 ¢ le litre. Est-ce de l'arithmétique libérale?J'aimerais entendre les observations du député là-dessus.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesDaneLloydSturgeon River—ParklandDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Dane Lloyd: (1305)[Traduction]Madame la Présidente, j'aime beaucoup le système métrique et je connais peu le système impérial. Toutefois, nous savons que, le 1er avril, à moins d'un effondrement des prix pétroliers, nous constaterons, partout au Canada, une hausse des prix à la pompe à cause de la taxe libérale—néo-démocrate sur le carbone. Nous savons que ce sont les Canadiens qui absorberont ces coûts, non seulement pour l'essence qu'ils mettent dans leurs propres véhicules, mais aussi pour le transport routier de tout. Je ne parle pas seulement de denrées alimentaires; tout ce qui est transporté par camion au pays coûtera plus cher.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesZiadAboultaifEdmonton ManningKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kyle Seeback (Dufferin—Caledon, PCC): (1305)[Traduction]Madame la Présidente, nous ne pouvons pas dépenser pour atteindre la prospérité. C’est une maxime on ne peut plus claire, une maxime irréfutable, et elle l'est encore plus pour les gouvernements. Voici pourquoi. À proprement parler, les gouvernements n’ont pas d’argent. Ils disposent toutefois de deux mécanismes pour en obtenir: ils peuvent soit imposer des taxes et des impôts, puis les augmenter, soit emprunter ou émettre de la monnaie. Malheureusement, après huit années de ce gouvernement néo-démocrate—libéral incompétent, nous avons le pire des deux mondes, car nous avons maintenant un taux d’imposition incroyablement élevé et punitif, et les Canadiens le savent puisqu’ils empochent moins d’argent que jamais auparavant. C’est le fruit des politiques fiscales de ce gouvernement, y compris la taxe sur le carbone. Si ce n’était que cela, ce serait déjà très grave, mais ce qui est pire encore, c’est ceci: pour financer toutes ses dépenses, le gouvernement a doublé la dette nationale dont il a hérité à son arrivée au pouvoir, soit la dette accumulée par tous les premiers ministres de tous les gouvernements avant lui, toutes tendances confondues. Il a doublé la dette depuis qu’il est au pouvoir. Comment est-ce arrivé? Il a emprunté et sorti la planche à billets.Qu'est-ce que toutes ces dépenses, tous ces emprunts et tous ces nouveaux billets ont donné? Le pays a connu deux des pires années d’inflation galopante de son histoire. L’inflation est la chose insidieuse qui prive la classe moyenne de sa prospérité. Voilà ce que ce gouvernement a fait. Il taxe les Canadiens à mort. À cause de l’émission de monnaie et de ses dépenses excessives, le pays a connu une crise inflationniste qui a fait grimper le coût de la vie à un point tel que la plupart des Canadiens n’arrivent plus à joindre les deux bouts. Nous ne pouvons pas remédier à tout cela aujourd’hui. En revanche, nous pouvons remédier à la taxe sur le carbone. Voici ce que nous savons de la taxe sur le carbone: la plupart des Canadiens qui reçoivent ces pseudo-remises récupèrent beaucoup moins que ce que leur coûte réellement la taxe sur le carbone. Je vais l’expliquer pour que les Canadiens puissent comprendre. Le gouvernement libéral dira que 8 Canadiens sur 10 en sortent gagnants. Ces chiffres sont tirés d’un rapport du directeur parlementaire du budget datant de deux ans qui ne tenait pas compte de l’effet sur l’économie de la taxe sur le carbone. Cette taxe pèse sur l’économie. Elle rend l’économie moins efficace et plus coûteuse. Les Canadiens perdent leur emploi. Elle rend nos exportations plus dispendieuses, donc nous exportons moins. Tous ces éléments créent un coût dans l’économie et, en fin de compte, nous tenons compte de ces coûts. Le directeur parlementaire du budget a publié un nouveau rapport et a comparu devant le comité il y a quelques semaines. Il a précisé les coûts réels de la taxe sur le carbone. Par exemple, en Ontario, le coût de la taxe sur le carbone pour une famille moyenne s’élève à 1 674 $. Si l’on déduit ses pseudo-remises, la famille moyenne de l’Ontario a un manque à gagner de 627 $ à cause de la taxe sur le carbone. Les libéraux interviennent ici tous les jours pour dire que 8 Canadiens sur 10 en sortent gagnants, alors qu’ils savent qu’un nouveau rapport affirme que c’est faux. Le premier ministre est d'ailleurs le pire du lot. En réalité, les libéraux manipulent les Canadiens. Ils ne font aucun cas du rapport actualisé et ils manipulent les Canadiens en disant qu’ils en sortent gagnants. C’est faux. Quand la taxe sur le carbone augmente, et c’est le directeur parlementaire du budget qui le dit, cet écart se creuse d’année en année. D'année en année, la taxe sur le carbone aura pour effet net d'empirer la situation des familles canadiennes. Les Canadiens le savent. Ils savent à quel point les produits d’épicerie sont chers parce que taxer l’agriculteur se traduit par des denrées alimentaires plus dispendieuses. Quand on taxe le camionneur qui vient chercher les denrées, ces denrées coûtent plus cher. Quand on impose une taxe sur le carbone à l’épicier qui a l’audace de chauffer son établissement, les denrées coûtent plus cher. Au bout du compte, les Canadiens n’ont pas les moyens de se payer de quoi manger. Le gouvernement est désastreux pour la santé financière des Canadiens. On n'a jamais rien vu de tel. Un groupe Facebook est consacré aux personnes qui fouillent les poubelles pour trouver de la nourriture. Pourquoi? Parce qu’ils n’ont pas les moyens de faire autrement.(1310)Le bilan du gouvernement libéral est le suivant: une utilisation record des banques alimentaires et des gens qui fouillent les poubelles en quête de nourriture. Prenons le cas de ma circonscription. La banque alimentaire d’Orangeville estime que de 5 000 à 6 000 familles par mois feront appel à elle au cours des prochaines années. Il y a 27 000 habitants à Orangeville, où j'habite. Prenons le temps de bien assimiler ces chiffres. Que font les libéraux? Ils disent qu’il faut arrêter de dénigrer le Canada. C’est tellement scandaleux de les entendre dire cela. Ils sont tellement déconnectés de la réalité des Canadiens moyens. Ils nous disent d’arrêter de dénigrer le Canada. Nous ne dénigrons pas le Canada. Nous expliquons à ce gouvernement incompétent et déconnecté de la réalité ce qui arrive aux Canadiens. Je sais que les députés libéraux reçoivent les mêmes courriels, mais ils sont tellement sous l’emprise du premier ministre, tellement formés à faire ce qu'il leur dit, qu’ils n’écoutent pas les gens qui ont voté pour eux. Chaque semaine, je reçois des courriels déchirants où on me dit: « Je dois choisir entre chauffer ma maison et manger. » L’utilisation des banques alimentaires chez les aînés a augmenté de 67 % dans ma circonscription. C’est à cause de la taxe sur le carbone et de l’inflation, deux choses que l'on doit au gouvernement.Parlons de l’enfer du logement. Les libéraux ont réussi l’impossible. Ils ont doublé leur incompétence en matière de logement. Si une personne a une maison, elle s’en sort à peine. À cause de toutes les dépenses inflationnistes, les taux d’intérêt ont grimpé en flèche. Chaque mois, de plus en plus de Canadiens doivent renouveler leur prêt hypothécaire à des taux d’intérêt très élevés, et il devient de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. Si une personne a la chance d’avoir une maison, elle a du mal à s’en sortir. Je reçois ce genre de courriels, et nous assistons à une augmentation massive des mauvaises créances hypothécaires en raison des taux d’intérêt, qui sont le résultat de l’inflation causée par l’incompétence du gouvernement. Cependant, si une personne n’a pas de maison, elle ne peut pas se permettre d’en acheter une. C’est là l’incompétence miraculeuse du gouvernement libéral. Il faut maintenant économiser pendant 25 ans pour arriver à accumuler la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une maison. Il fut un temps où une personne pouvait payer sa maison en 25 ans. C’est le fruit de huit années d’un gouvernement incompétent qui ne comprend rien aux principes économiques de base. Il ne comprend même pas comment fonctionne sa propre taxe sur le carbone, car il a rejeté le rapport du directeur parlementaire du budget qui montre que la plupart des familles canadiennes y perdent au change.(1315) Le dernier point à souligner quand on parle de l’incompétence du gouvernement, c’est celui de la criminalité. Entre 2015 et aujourd'hui, les crimes violents ont augmenté de 39 % dans ce pays à cause du gouvernement. Que s’est-il passé en 2015? Le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir. Il a introduit la politique du sitôt arrêté, sitôt relâché. Il a mis en place des politiques laxistes en matière de criminalité, de sorte que si quelqu’un commet un crime le matin, il est prêt à en commettre un autre l’après-midi. Voilà le système de justice mis en place par le gouvernement libéral. Si les gens veulent vraiment savoir à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité des Canadiens, à quel point il est dénué de tout sens moral, il leur suffit de savoir que le gouvernement a changé les règles pour qu’un tueur en série comme Paul Bernardo puisse maintenant être dans une prison à sécurité moyenne et profiter du luxe d’une patinoire et d’un court de tennis. Pensons-y bien. Les libéraux ont modifié les règles pour qu’un assassin de masse, un tueur en série comme Paul Bernardo, soit incarcéré dans un établissement à sécurité moyenne. Il peut jouer au tennis. Il peut profiter d’une patinoire après les actes dégoûtants et ignobles qu’il a commis. Qu'est-ce que ces députés libéraux ont à dire là-dessus? Sont-ils indignés? Demandent-ils des changements? Non. Ils se taisent. Pourquoi? Je suppose qu’ils trouvent que c’est acceptable. Ce que je dis aux Canadiens, c’est ceci: il n’en a pas toujours été ainsi. Le Canada n’a pas toujours été comme cela. C’est un gouvernement libéral qui a infligé tout cela au Canada, et cela va changer. Il y a de l’espoir à l’horizon, car un gouvernement conservateur rétablira la confiance des Canadiens dans le Canada. Il améliorera la vie des Canadiens. Il y a de l’espoir à l'horizon et, aujourd’hui, c’est le début de cet espoir. Nous avons une motion de censure contre le gouvernement libéral incompétent et corrompu. Je voterai en faveur de cette motion. Les conservateurs voteront oui. Je le dis à tout le monde: ils vont soutenir l’incompétence du premier ministre et continuer à faire souffrir les Canadiens, et c’est une honte.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesDaneLloydSturgeon River—ParklandJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1320)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve intéressant que le député d'en face parle de la sécurité publique, de la criminalité et des règlements en vigueur sur les transfèrements. Il a mentionné le libellé précis des règlements sur la réévaluation des cotes de sécurité des prisonniers.Le député sera peut-être intéressé d'apprendre que c'est un gouvernement conservateur, sous la direction du regretté Brian Mulroney, qui a introduit le vocabulaire utilisé aujourd'hui. En fait, le bilan des conservateurs inclut les années au plus grand nombre de transferts d'une prison à sécurité maximale à une prison à sécurité moyenne. Par conséquent, quand le député d'en face parle de durcir le ton, je me demande comment il peut se regarder dans le miroir le soir et dire aux Canadiens que les choses seront différentes alors que le libellé même a été établi sous un gouvernement conservateur et que plus de transferts d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne ont eu lieu à cette époque.Le député pense-t-il ce qu'il dit ou ne fait-il que réciter les notes préparées par le bureau de son chef?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKyleSeebackDufferin—CaledonKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kyle Seeback: (1320)[Traduction]Madame la Présidente, comme la députée l’a certainement vu, je n’ai pas utilisé de notes pour mon discours, contrairement à la plupart des députés libéraux qui arrivent et lisent le discours numéro un ou numéro deux du Cabinet du premier ministre, ou qui posent leurs questions complaisantes pendant la période de questions, comme « Monsieur le premier ministre, vous semblez être le meilleur premier ministre qui ait jamais été premier ministre. Pourquoi êtes-vous si génial? » C’est ce que nous offrent le gouvernement libéral et le député libéral. En ce qui concerne la question posée par la députée, elle est factuellement incorrecte. C’est exactement comme lorsque les libéraux disent que huit Canadiens sur dix récupèrent plus d’argent grâce à la taxe sur le carbone. Ils peuvent inventer tous les faits qu’ils veulent. Huit personnes sur dix le savent. C’est manifestement faux. Nous allons corriger des choses comme la taxe sur le carbone. Nous corrigerons les choses pour que des tueurs en série ne soient pas envoyés dans des prisons à sécurité moyenne où ils peuvent profiter de terrains de tennis et de patinoires. Qu’a fait la députée à ce sujet au cours des mois qui ont suivi la révélation de cette affaire? Absolument rien, parce qu’elle pense que c’est acceptable.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1320)[Traduction]Madame la Présidente, je songe aux commentaires du député sur les dépenses excessives et l’impression d’argent. Je tiens à lui rappeler, ainsi qu’à tous ceux qui sont ici, qu’au cours des premiers mois de la pandémie de COVID, nous étions unis à la Chambre, parce que nous devions l’être. Nous étions confrontés à une situation d’urgence créée par une pandémie et, parce que nous ne pouvions pas nous réunir physiquement dans ce lieu et voter en raison des règles sanitaires de la ville d’Ottawa, nous avons approuvé des dépenses d’un montant de 80 milliards de dollars par consentement unanime. J’ai été très fière de nous tous pour avoir mis de côté l’esprit de partisanerie. J’aimerais demander au député s’il regrette maintenant de ne pas s’être présenté et ne pas avoir dit non, parce qu’un seul conservateur aurait pu empêcher 80 milliards de dollars de dépenses.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKyleSeebackDufferin—CaledonKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kyle Seeback: (1320)[Traduction]Madame la Présidente, nous savons tous que les Canadiens ont eu besoin de soutien pendant la pandémie. C’est pourquoi nous avons, en toute bonne foi, approuvé cette aide. Nous étions loin de nous douter que cet argent irait à des initiés libéraux bien connectés, sous la forme de contrats de centaines de millions de dollars. Nous étions loin de nous douter que 40 % des dépenses liées à la COVID n’auraient rien à voir avec la pandémie. Nous étions loin de nous douter qu’il y aurait gâchis sur gâchis, et que des milliards de dollars seraient accordés à des entreprises liées aux libéraux et à d’autres choses, dont beaucoup n’ont rien donné. Nous étions loin de nous douter que la gouvernance serait si mauvaise que des entreprises qui n’avaient pas le droit de bénéficier de mesures telles que la subvention salariale en ont bénéficié. Le problème n’est pas que nous voulions aider les Canadiens, car bien sûr nous le voulions, mais que le gouvernement est absolument incontrôlable et incompétent et qu’il doit être remplacé. Je demande instamment à la députée, et à tous les députés, de voter pour la censure du gouvernement ce soir.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsRichardBragdonTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88369RichardBragdonRichard-BragdonTobique—MactaquacCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BragdonRichard_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Richard Bragdon (Tobique—Mactaquac, PCC): (1320)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre des communes pour m’adresser à mes collègues sur un sujet très important dont nous avons discuté à maintes reprises. Il y a une bonne raison pour qu’on en parle, c’est que les Canadiens y pensent tous les jours lorsqu’ils font le plein d'essence, lorsqu’ils paient leur facture de chauffage et lorsqu’ils vont à l’épicerie. Ils voient l'incidence de la forte hausse du coût de la vie sur ce qu'il leur reste à la fin de chaque semaine et de chaque mois. Le fardeau qui pèse sur les Canadiens ne peut et ne doit pas être ignoré par leurs représentants de la Chambre. Je ne peux m’empêcher de commencer ma réflexion en évoquant un texte ancien que j’ai lu récemment. Il semble qu’il y ait une certaine résonance avec ce texte. Il était une fois une nation qui éprouvait des problèmes. Elle traversait une période de grandes difficultés. Son peuple, affligé de multiples maux et entouré de divers ennemis, voyait des menaces émerger de différents endroits. Il est dit qu’ils sont arrivés à un endroit appelé la vallée d’Achor, et dans la vallée d’Achor, il y avait la promesse d’une porte d’espoir. Ce que j’aime dans cette histoire, c’est que même dans la souffrance et l’adversité, il nous reste toujours de l’espoir. L’espoir est cette chose qui permet de surmonter l’adversité. Même s’ils sont frustrés, fatigués, surchargés et accablés, les Canadiens regardent vers l’avenir avec espoir en cette saison, en se disant qu'ils ont la possibilité de changer de cap. Si leur frustration persiste, c'est qu’ils ne peuvent tout simplement pas profiter de cette possibilité assez rapidement. Les Canadiens veulent exprimer ce qu’ils ressentent. Ils veulent avoir leur mot à dire sur ce qui se passe dans leur pays. Ils veulent pouvoir faire entendre leur voix en ce qui concerne le niveau d’imposition auquel ils sont soumis. Ils demandent, et je l’entends régulièrement, quand ils pourront se rendre aux urnes, quand il y aura des élections pour que nous puissions changer de direction dans ce pays. Je pense qu’il serait bon que les députés de la Chambre répondent à cet appel en votant en faveur de notre motion de censure et en se rendant aux urnes pour donner aux Canadiens la possibilité de faire un choix.Après huit années sous la direction du premier ministre, les Canadiens souffrent. Sept provinces sur dix et 70 % des Canadiens sont d’accord — y compris nos militaires, comme je l’ai constaté la semaine dernière lorsque j’ai visité une banque alimentaire locale — pour dénoncer très clairement les contraintes et les pressions financières imposées aux ménages de la classe moyenne, alors que de plus en plus de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts à cause de la taxe sur le carbone.Les décisions du gouvernement entraînent un nombre record de visites dans les banques alimentaires. Partout au pays, des villages de tentes poussent comme jamais auparavant. Des mères seules doivent choisir entre chauffer leur logement et nourrir leur famille. Des aînés souffrent d'insomnie, parce qu'ils craignent de ne pas pouvoir payer leurs factures alors que leurs dépenses continuent d'augmenter, mais que leur revenu reste fixe.Je vois l'inquiétude sur le visage de parents qui se demandent comment ils pourront un jour payer des études postsecondaires à leurs enfants alors qu’ils ne peuvent même pas répondre aux besoins mensuels de leur ménage, et encore moins mettre de l’argent de côté pour les études de leurs enfants.Je vois l'inquiétude sur le front des travailleurs canadiens et de leur famille d'un océan à l'autre. Ils travaillent de plus en plus fort chaque jour, mais ils gagnent de moins en moins d'argent au bout du compte.Leur frustration monte, leur colère s'intensifie, et ils ont besoin d’un exutoire. Ils veulent s’exprimer et faire entendre leur voix. La meilleure façon de leur permettre de s’exprimer et d’être entendus est de les convier aux urnes pour qu’ils nous disent clairement quelle direction ils veulent donner à notre pays, surtout en ce qui concerne le niveau d’imposition. Permettons-leur de s’exprimer en leur accordant les élections qu’ils souhaitent si désespérément. Le professeur Thomas Sowell, un économiste renommé, a déclaré: L’État providence est la plus vieille escroquerie au monde. D’abord, on prend discrètement l’argent des gens, puis on leur en redonne une partie de manière flamboyante.Il est étonnant de constater à quel point cela décrit bien la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Le gouvernement libéral prend de plus en plus notre argent, mais lorsqu’il en redonne une partie, il se pète les bretelles comme s’il faisait une grande faveur aux Canadiens.(1325)Une personne qui travaille dur reçoit 10 $, mais le premier ministre et son gouvernement débarquent et prennent les 10 $ que cette personne avait gagnés à la sueur de son front, les font passer dans la machine à propagande bureaucratique, font de belles annonces, proclament que le gouvernement va renverser les marées, assainir les océans et faire baisser les températures. Puis, après tout cela, le gouvernement redonne 5 $ à la personne et lui demande d'être très heureuse de la belle faveur qu'il lui fait. Cette personne a pourtant perdu quelque chose. Le gouvernement a dépensé l'argent, avec pour seuls résultats un bel étalage de sa vertu et des annonces grandiloquentes. Les travailleurs, eux, se retrouvent avec moins d'argent pour répondre aux besoins de leur famille selon leurs priorités à eux.Il est temps que les Canadiens s'expriment sur le Canada qu'ils veulent pour l'avenir et sur la direction qu'ils veulent prendre. Je crois qu'il est temps pour nous de les écouter.La taxe sur le carbone est l'étalage de vertu le plus coûteux de l'histoire de la planète en matière d'environnement. Nous dépensons plus et obtenons moins de résultats. Où sont les résultats? En fait, il n'y a pas si longtemps, le commissaire à l'environnement du Canada a remis un rapport au comité. J'ai eu l'occasion de siéger à ce comité ce jour-là et j'ai posé une question au commissaire. Je lui ai demandé de bien vouloir dire aux Canadiens quelle quantité de carbone avait été émise en moins dans l'atmosphère du Canada grâce à la mise en œuvre de la taxe sur le carbone, que certaines provinces perçoivent maintenant depuis plus de 15 ans. Le commissaire a répondu que nous ne disposions pas d'une telle mesure et, par conséquent, on ne peut pas montrer de résultats tangibles aux Canadiens pour prouver l'efficacité du projet de loi phare du gouvernement en matière d'environnement.Je mets le gouvernement au défi de mettre immédiatement fin à son intention de poursuivre dans cette voie, à commencer par l'augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone prévue pour le 1er avril. Cette approche est vouée à l'échec, et il n'y a aucun moyen de prouver son efficacité. Il est temps de changer de cap, et la meilleure façon pour les Canadiens d'avoir leur mot à dire sur l'orientation du pays et sur la voie que nous voulons suivre est de leur permettre de choisir l'approche qu'ils veulent que le gouvernement adopte. Je pense que ce choix sera très clair pour les Canadiens le moment venu, et j'espère qu'ils pourront s'exprimer plus tôt que plus tard.Ces mesures ne fonctionnent pas. Si elles fonctionnaient, le Canada ne serait pas passé du 57e au 63e rang parmi les pays qui luttent contre les changements climatiques. Nous prenons du retard. Cela ne fonctionne pas, alors il est temps de changer de cap. Cependant, au lieu d'écouter les Canadiens, le premier ministre double, triple et quadruple la mise sur cette politique inefficace.Le grand sir Winston Churchill a dit un jour: « À notre avis, un pays qui essaie d'atteindre la prospérité par les impôts, c'est comme un homme debout dans un seau qui essaie de se soulever en tirant sur la poignée. » Cette méthode ne fonctionne pas. Cette approche est vouée à l'échec, et nous devons faire mieux pour adopter des mesures qui fonctionnent vraiment.Ce qui fonctionne vraiment, c'est de continuer de trouver des façons d'améliorer la technologie, les procédés d'extraction et le développement énergétique. Les pratiques du Canada dans ces domaines figurent parmi les meilleures au monde. Nous devons défendre les producteurs et les fournisseurs d'énergie canadiens, nous ranger de leur côté et répandre la nouvelle au sujet de l'énergie du Canada, au lieu de la dénigrer et de punir les Canadiens parce qu'ils utilisent les choses dont ils ont besoin quotidiennement. Nous devons nous ranger du côté des Canadiens et dire: « Non, c'est assez. » Nous allons adopter une nouvelle approche et atteindre nos objectifs.Avant de conclure, je signale que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Lethbridge, qui prendra la parole dans un instant.Je vais conclure avec ces quelques remarques. Quand j'ai visité la banque alimentaire il y a une semaine avec la députée de Peterborough—Kawartha et que les administrateurs de la banque nous ont dit qu'à l'heure actuelle, jusqu'à 50 familles de militaires actifs ont recours à leurs services, cela a été tout un choc pour moi. Une telle situation est inacceptable dans un pays comme le Canada. Les choses doivent changer.Je me suis souvenu du message que les anciens combattants ont transmis au premier ministre il y a quelques années à peine. Ils avaient dit au premier ministre qu’ils ont donné le meilleur d’eux-mêmes pour ce pays et qu’ils ont fait d’énormes sacrifices. Cela venait d'un ancien combattant blessé, qui a ajouté que le gouvernement ne se préoccupait pas d'eux comme il le devrait. Les députés se souviennent-ils de la réponse du premier ministre? Il a dit que les anciens combattants demandent plus que ce que le gouvernement est en mesure de leur donner.(1330)Ce que les Canadiens ont à dire au premier ministre et au gouvernement, c’est que ces derniers leur demandent plus que ce qu’ils sont en mesure de donner en ce moment. Les Canadiens veulent un répit. Ils ont besoin d’aide et ils en ont besoin immédiatement. Procédons à ce vote de défiance et...Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKyleSeebackDufferin—CaledonAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1330)[Traduction]Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire a la parole.RichardBragdonTobique—MactaquacIrekKusmierczykWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Lib.): (1330)[Traduction]Madame la Présidente, le député est un beau parleur, tout comme son chef.Il parle d'espoir, mais, il y a 10 ans, le taux de chômage dans sa province, le Nouveau-Brunswick, s'élevait à 10 %. Ce n'était pas l'espoir, mais le désespoir qui régnait au Nouveau-Brunswick sous le Parti conservateur, sous l'ancien gouvernement conservateur. Chez nous, à Windsor, le taux de chômage était de 11,2 %. Il parle d'espoir, mais sous l'ancien gouvernement conservateur, il y a 10 ans, c'était une période de désespoir. Or, nous avons maintenant réduit de moitié le taux de chômage au Nouveau-Brunswick. Dans ma ville, il y a une usine de batteries qui est en construction au coin de la route E.C. Row et de la rue Banwell qui fournira de bons emplois à 2 500 Canadiens. Voilà une lueur d'espoir.Le député parle d'espoir, mais peut-il expliquer le désespoir, le chômage et la pénurie d'emplois qui régnaient dans sa province et dans ma ville lorsque les conservateurs étaient au pouvoir?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertRichardBragdonTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88369RichardBragdonRichard-BragdonTobique—MactaquacCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BragdonRichard_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Richard Bragdon: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour répondre à cette question.Il est assez incroyable que le gouvernement libéral fédéral actuel s’attribue le mérite des lourds sacrifices et des choix difficiles que les gouvernements provinciaux font en ce moment pour joindre les deux bouts, comme dans ma province, où le premier ministre Higgs fait des sacrifices et prend les décisions nécessaires pour équilibrer le budget et nous permettre de remonter la pente et d’investir dans des choses comme la santé et l'amélioration des infrastructures. Une telle chose ne se produirait jamais si nous n'avions pas un gouvernement provincial financièrement responsable qui prend des décisions difficiles pour nous amener à prospérer. C'est ce dont nous avons besoin à l'échelle fédérale, pas seulement à l'échelle provinciale.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesIrekKusmierczykWindsor—TecumsehCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1335)[Traduction]Madame la Présidente, il a été question de Dairy Queen ce matin parce que le chef conservateur a prétendu avoir déjà occupé un emploi d'été dans un Dairy Queen. Soyons très clairs: les employés de Dairy Queen travaillent dur, mais nous ne savons pas si le député qui habite Stornoway a déjà travaillé dur ni s'il a été congédié. Il n'a jamais eu d'emploi.Je le mentionne parce qu'il a la mauvaise habitude de râler, de faire des menaces et d'exiger telle ou telle chose pour ensuite ne pas se présenter. Neuf votes de confiance ont été tenus lundi soir. Les députés de son parti auraient pu dire qu'ils allaient faire tomber le gouvernement, mais personne n’a pipé mot. En ce moment, les députés d'arrière-ban de son parti poussent les hauts cris. Ils jouent les durs en déclarant qu'ils feront tomber le gouvernement.Ma question est simple. Le chef qui vit à Stornoway va-t-il véritablement se présenter afin de déclencher des élections, qui coûteront 630 millions de dollars, ou va-t-il rester chez lui ce soir, à déguster des canapés et des mojitos en compagnie de Jenni Byrne, la lobbyiste de Loblaw's? Il ne se présente jamais. Il laisse aux pauvres bougres d'arrière-ban la tâche de se lever pour voter, soir après soir.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesRichardBragdonTobique—MactaquacRichardBragdonTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88369RichardBragdonRichard-BragdonTobique—MactaquacCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BragdonRichard_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Richard Bragdon: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, je ne cesserai jamais d'être impressionné par le talent oratoire du député d'en face. Je ferai toutefois remarquer une chose: alors que mon parti et son chef défendent depuis le début les contribuables qui travaillent dur, les Canadiens, le parti du député, lui, a renié ses principes et il a formé une coalition qui n'a fait qu'amputer le pouvoir d'achat des Canadiens et éliminer des débouchés dans le secteur des ressources et dans sa propre circonscription.À mon avis, les gens de sa région, tout comme dans le reste du pays, choisiront un premier ministre qui défend les intérêts des Canadiens ordinaires et qui entend améliorer leur sort pour qu'ils aient plus d'argent à dépenser comme bon leur semble. Après tout, ils ont travaillé dur pour gagner cet argent.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCharlieAngusTimmins—Baie JamesWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Warren Steinley (Regina—Lewvan, PCC): (1335)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue a une façon de dire les choses qui me donne envie de louer le Seigneur. Il est très, très bon.La question que je lui pose est la suivante. Les libéraux font sans cesse des contorsions pour essayer de dire aux Canadiens que les remboursements compensent la taxe sur le carbone qu'ils paient, ce qui n'est pas vrai, comme nous le savons. Si les Canadiens reçoivent des sommes équivalentes sous la forme de remboursements, comme le premier ministre le répète constamment et à tort pendant la période des questions, comment se fait-il que les députés libéraux des Maritimes aient eu à se battre pour obtenir une exemption de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesRichardBragdonTobique—MactaquacRichardBragdonTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88369RichardBragdonRichard-BragdonTobique—MactaquacCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BragdonRichard_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Richard Bragdon: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, mes collègues et amis d'en face, et en particulier l'éminent député d'Avalon, reconnaîtront cette expression: ce qui est bon pour l'un est aussi bon pour l'autre. Ce qui est bon pour Terre‑Neuve l'est tout autant pour le reste du Canada, et c'est tout le Canada qui a besoin d'un répit de taxe sur le carbone.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesWarrenSteinleyRegina—LewvanRachaelThomasLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelThomasRachael-ThomasLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Rachael Thomas (Lethbridge, PCC): (1335)[Traduction] Madame la Présidente, je suis née et j'ai grandi dans le Sud de l'Alberta, dans une petite ferme, avec deux parents travaillants et pleins de bon sens qui étaient d'allégeance conservatrice. J'étais la troisième de cinq enfants. Mon père est un homme de métier. Il travaille dur de ses mains. Il aide à construire des maisons, contrairement au gouvernement libéral. Il travaille de longues heures. La plupart du temps, il se levait avant le lever du soleil et rentrait à la maison après la tombée du jour. Ma mère était passionnée de chevaux. Elle était également entrepreneure et avait quelques activités parallèles. Elle aussi travaillait de longues heures. Elle aimait sa famille et tenait à participer à la vie de la collectivité. Dès mon plus jeune âge, on m'a appris que nous devions contribuer à améliorer les choses et que nous avions la possibilité de faire évoluer positivement le monde qui nous entoure. Je me souviens d'avoir passé des fins de semaine à la soupe populaire pour aider des gens qui n'avaient pas à manger, à ramasser des ordures dans les fossés pour assainir notre milieu de vie ou à aider un voisin en peignant des clôtures ou en participant à la construction de diverses installations sur sa propriété. Ma famille m'a appris qu'il est bon de donner en retour, de s'employer à améliorer les choses et de s'investir dans sa collectivité.Les choses n'étaient pas toujours faciles à la maison quand j'étais jeune. Je me souviens que mes parents avaient de nombreuses conversations au sujet de leur situation financière et de la façon de joindre les deux bouts. Je me souviens que, certains mois, ils se demandaient s'ils pourraient payer la totalité du versement hypothécaire. Je me souviens qu'ils parlaient du genre de produits d'épicerie qu'ils devraient choisir, et les choix étaient difficiles. Je me souviens qu'ils se demandaient s'ils avaient assez d'argent pour nous en donner un peu pour acheter un repas chaud à l'école.Il y avait de la tension, de l'instabilité et certainement des difficultés... Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesRichardBragdonTobique—MactaquacAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1340)[Traduction]Je suis désolée d'interrompre la députée. Peut-on baisser le ton pour qu'on puisse entendre ce que notre collègue est en train de dire?La députée de Lethbridge a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRachaelThomasLethbridgeRachaelThomasLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelThomasRachael-ThomasLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Rachael Thomas: (1340)[Traduction]Madame la Présidente, quand je parle aux gens de ma circonscription, Lethbridge, ils me font part des mêmes difficultés que ma famille a vécues quand j'étais enfant, avec une différence majeure: la situation est beaucoup plus grave et dure beaucoup plus longtemps de nos jours.On n'a rien vu de tel au Canada depuis au moins 50 ans. Les Canadiens en arrachent, on ne peut pas le nier. Quiconque essaierait de nier cela aurait l'air fou, mais c'est malheureusement ce que le gouvernement libéral veut faire.Après huit ans de règne du premier ministre, le Canada ne fonctionne plus. Ce sont les travailleurs, les aînés et les personnes handicapées qui sont le plus durement frappés. Les files d'attente aux banques alimentaires n'ont jamais été aussi longues. Il y a bien longtemps qu'il n'y a pas eu autant de défauts de paiement des prêts hypothécaires. Des aînés doivent choisir entre s'acheter des médicaments ou de la nourriture. Des mères coupent le lait maternisé avec de l'eau pour qu'il dure un peu plus longtemps. Des étudiants ne trouvent que des placards — littéralement — à louer.Voilà la situation à l'heure actuelle au Canada sous le gouvernement libéral. Les Canadiens ne sont plus maîtres de leur vie. Ils ont désespérément besoin d'espoir.Au coeur du problème, il y a le gouvernement libéral, et au coeur du gouvernement libéral, il y a un premier ministre complètement déconnecté et qui ne se soucie que de lui-même. Il n'a jamais eu d'emploi de sa vie. Il est né avec une cuillère d'argent dans la bouche. Il n'a aucune idée de ce que vivent les Canadiens ordinaires qui...Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1340)[Traduction]Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement. RachaelThomasLethbridgeCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus: (1340)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a accusé le premier ministre de ne pas avoir de véritable emploi. On sait que le député de Stornoway n'a jamais eu de véritable emploi...Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1340)[Traduction]Nous n'allons pas nous lancer dans ce débat.La députée de Lethbridge a la parole. Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésCharlieAngusTimmins—Baie JamesRachaelThomasLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelThomasRachael-ThomasLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Rachael Thomas: (1340)[Traduction]Madame la Présidente, le premier ministre tient absolument à ses politiques nuisibles et, bien entendu, la taxe sur le carbone en est la pièce maîtresse. La taxe sur le carbone fait grimper le prix de tout, de l'essence au mazout domestique en passant par les biens ménagers. Tout coûte plus cher, sans parler du fait que cette situation affecte disproportionnellement les ménages à faible revenu, qui consacrent un pourcentage plus élevé de leur revenu à l'énergie, à l'alimentation et au transport. Le premier ministre ne pense absolument pas aux Canadiens à faible revenu et à ceux de la classe moyenne. Il pense à lui et aux membres des classes supérieures. Voilà qui est le premier ministre, mais ce n'est pas tout, car le 1er avril, il compte faire une blague très cruelle aux Canadiens. Il va encore augmenter la taxe sur le carbone, de 23 % cette fois, Dans quelques semaines, les Canadiens vont recevoir un autre coup dur alors qu'ils sont déjà dans les câbles. Dans ma circonscription, des gens viennent à mon bureau pour me montrer leur facture de gaz naturel. Ils me pointent la ligne qui indique la taxe sur le carbone. On peut y lire 40 $, 60 $, 130 $. Je trouve toutefois intéressant que sur bon nombre de ces factures, le montant de la taxe sur le carbone est supérieur au coût du bien ou du produit lui-même. Autrement dit, la taxe leur coûte plus cher que le gaz naturel qu'ils consomment. Si cela n'attire pas un peu la sympathie des députés, ces derniers devraient avoir honte. Il est inacceptable que l'on force des gens à payer une taxe dont le montant est supérieur au prix du gaz naturel qu'ils utilisent à leur domicile. Pas étonnant qu'un grand nombre de Canadiens font la queue aux banques alimentaires, que les étudiants ont du mal à joindre les deux bouts et que les aînés sont contraints de faire un choix difficile: se procurer les médicaments dont ils ont besoin ou se nourrir. Voilà où en est le pays à l'heure actuelle.Les agriculteurs de ma région qui produisent des aliments pour nourrir le pays — et j'oserais même dire le monde — paient jusqu'à 62 000 $ voire 100 000 $ au titre de la taxe sur le carbone. Or, ce coût est ensuite transféré aux transporteurs, aux épiceries et, au bout du compte, aux Canadiens qui achètent les aliments.La taxe sur le carbone a une incidence énorme sur les Canadiens et leur bien-être. Les libéraux prétendent qu'elle contribue à sauver la planète. Or, ils n'ont pas atteint la moindre cible climatique qu'ils se sont fixée. D'ailleurs, si l'on se fie à l'indice de rendement, ils ont relégué le Canada au 62e rang. Autrement dit, ils ne font rien pour aider la planète, mais tout pour pénaliser les Canadiens.Le gouvernement libéral aimerait également faire croire aux Canadiens que la taxe sur le carbone améliore en quelque sorte leur situation parce qu'elle donne lieu à une prétendue remise. Examinons cette remise. Le directeur parlementaire du budget, qui agit à titre d'entité indépendante, a examiné la question et a présenté un rapport. Selon son rapport, les gens paient beaucoup plus au titre de cette taxe qu'ils n'en récupèrent avec la remise. En Alberta, les gens se retrouvent avec près de 1 000 $ de moins par an. C'est beaucoup d'argent que les Canadiens perdent. C'est beaucoup d'argent en moins pour les Albertains. Le premier ministre puise dans la poche gauche des Canadiens et en sort une liasse de billets, puis il dépose une poignée de monnaie dans leur poche droite et s'attend ensuite à ce qu'ils le remercient de sa charité. Voilà comment fonctionne le gouvernement libéral. C'est sa politique. C'est inacceptable.Dans ma circonscription, des entreprises ferment leurs portes parce que les coûts sont trop élevés. Un septuagénaire vit dans un véhicule avec son chien parce qu'il est incapable de payer son loyer. Un couple qui a perdu sa maison pour défaut de paiement de l'hypothèque vit maintenant dans un véhicule récréatif. Récemment, une personne handicapée est venue à mon bureau. Elle doit sauter des repas parce que le peu d'argent qu'elle reçoit chaque mois à titre de personne handicapée ne suffit plus comme avant.Cette triste réalité est attribuable aux politiques inefficaces du gouvernement libéral, et, le cœur du problème, c'est la taxe sur le carbone. Actuellement, 70 % des Canadiens et des premiers ministres provinciaux ne veulent pas que la taxe augmente. La très grande majorité des Canadiens rejettent les politiques du gouvernement libéral; ils n'en veulent pas.(1345) Aujourd'hui, les conservateurs se tiennent aux côtés des Canadiens qui travaillent fort et demandent un vote de défiance à l'égard du gouvernement libéral afin que ceux-ci puissent se rendre aux urnes et se prononcer sur la question de la taxe sur le carbone. Ils auraient ainsi leur mot à dire. Ils auraient l'occasion de voter pour le Canada tel qu'il devrait être selon eux et de défendre leur propre bien-être. C'est ce que nous réclamons à la Chambre. Nous exigeons que la vie soit de nouveau abordable pour que les travailleurs canadiens aient un bel avenir, puisqu'ils le méritent.Les Canadiens, qui, comme nous le savons, travaillent fort, innovent et font preuve de créativité, ne devraient plus subir le gouvernement libéral corrompu. Ils méritent un avenir meilleur.Cela dit, j'invite tous les députés présents à penser au bien-être de tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays et à dire non la hausse, à abolir la taxe et à redonner espoir à ceux qui vivent dans ce pays.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1350)[Traduction]Madame la Présidente, je veux mettre de côté les observations sur ce qui a dominé le débat dans cette enceinte, c'est-à-dire la tarification du carbone et les véritables solutions à la crise climatique. La députée ne convient-elle pas que, pour le bien-être de chaque Canadien — dont elle nous a exhortés à tenir compte dans son allocution —, il faut reconnaître que la charge combustible des forêts un peu partout au pays est très préoccupante. Les incendies de forêt de l'été 2023 continuent de brûler sous terre et sous la neige. Le phénomène est appelé « incendies zombies ». Les océans connaissent des hausses de température jamais vues auparavant. Voici ma question pour la députée. S'engage-t-elle aussi à trouver des solutions climatiques qui fonctionnent?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesRachaelThomasLethbridgeRachaelThomasLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelThomasRachael-ThomasLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Rachael Thomas: (1350)[Traduction]Madame la Présidente, les libéraux et, je suppose, la députée du Parti vert ainsi que les députés du NPD aiment répéter que la taxe sur le carbone sauve, en quelque sorte, la planète. Or, nous n'avons absolument aucune preuve de cela. J'ai devant moi l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques. On peut y voir que le Canada se classe au 62e rang. De plus, les statistiques montrent que le Canada n'a pas atteint une seule de ses cibles de réduction des émissions de carbone, pas une seule.Au lieu de cela, nous avons une taxe qui punit les Canadiens simplement parce qu'ils achètent de la nourriture, chauffent leur maison et conduisent leur véhicule. Ce sont des besoins essentiels. Ces députés devraient avoir honte de les punir simplement parce qu'ils subviennent à leurs besoins essentiels.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): (1350)[Français]Madame la Présidente, si on parle d'inflation, on parle donc aussi du prix à la pompe. Étant donné qu'il est question de la taxe sur le carbone, on peut parler aussi du prix à la pompe pour les citoyens. Comme utilisateurs, ils continuent à payer le gros prix pendant que les compagnies pétrolières et gazières font des profits records. De surcroît, ces compagnies reçoivent un double cadeau, parce que les contribuables continuent aussi à leur donner du soutien à coup de milliards de dollars.Est-ce que ma collègue est d'accord pour qu'on cesse ce soutien aux compagnies pétrolières et gazières qui provient de l'argent des contribuables?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesRachaelThomasLethbridgeRachaelThomasLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelThomasRachael-ThomasLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Rachael Thomas: (1350)[Traduction] Madame la Présidente, je le répète, le débat d'aujourd'hui porte sur le gouvernement actuel et l'imposition d'une taxe sur le carbone. Le 1er avril, la taxe va augmenter de 23 %. Rien ne prouve que la taxe sur le carbone sauve la planète d'une manière ou d'une autre et rien ne prouve qu'on atteint les cibles de réduction des émissions de carbone. En fait, des preuves montrent qu'aucune cible n'a été atteinte. De plus, j'ai devant moi l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques de 2024, qui indique que le Canada se classe au 62e rang. La taxe sur le carbone ne fonctionne pas, mais elle pénalise les Canadiens qui travaillent fort, qui chauffent leur maison, qui se rendent au travail en voiture et qui essaient simplement de boucler leur budget. Le gouvernement libéral devrait avoir honte.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Warren Steinley (Regina—Lewvan, PCC): (1350)[Traduction]Madame la Présidente, la seule question que je poserais à ma collègue est la suivante: les libéraux ne comprennent-ils pas que le remboursement qu'ils accordent aux Canadiens et qu'ils tentent tant bien que mal d'expliquer, c'est de l'argent qui appartenait déjà aux Canadiens?Ils n'auraient pas à accorder un remboursement à tous les Canadiens s'ils ne leur prenaient pas cet argent en premier lieu. Je ne comprends pas que les libéraux et leurs laquais néo-démocrates ne comprennent pas cela. S'ils ne prenaient pas l'argent dans les poches des Canadiens, ils n'auraient pas à faire toutes sortes de contorsions pour expliquer ce remboursement. Ce n'est pas sans incidence sur les recettes, comme l'a dit le directeur parlementaire du budget. Ils conservent 2 milliards de dollars de la taxe sur le carbone qu'ils perçoivent et les utilisent pour leurs projets favoris.Pourquoi ne peuvent-ils pas simplement laisser les Canadiens garder l'argent qu'ils ont gagné?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesRachaelThomasLethbridgeRachaelThomasLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelThomasRachael-ThomasLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Rachael Thomas: (1350)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue soulève un excellent point. Le gouvernement prétend qu'il fait en quelque sorte une faveur aux Canadiens en leur prenant une bonne somme d'argent puis en leur redonnant quelques sous. Ensuite, je ne sais comment, les libéraux arrivent à la conclusion que la taxe sur le carbone est une bonne chose et que les Canadiens la veulent. En réalité, 70 % des Canadiens disent qu'ils n'en veulent pas et 70 % des premiers ministres provinciaux en disent autant.Le fait est qu'en Alberta, les gens de ma région se retrouvent avec 1 000 $ de moins par an dans leurs poches à cause de la taxe sur le carbone. Ils recevront peut-être quelques miettes en retour, mais ce n'est rien comparativement à la somme qu'ils doivent céder au gouvernement. La prétention mensongère selon laquelle les libéraux sont profitables pour les Canadiens est absolument inacceptable, et les libéraux devraient avoir honte d'eux-mêmes.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesWarrenSteinleyRegina—LewvanFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMr. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): (1355)[Traduction]Madame la Présidente, il est vrai que l'inflation représente un défi pour les Canadiens. L'inflation alimentaire représente un défi pour les Canadiens. Cela dit, les études et les analyses rigoureuses menées par des économistes compétents montrent, encore et encore, que la tarification de la pollution ne contribue à l'inflation alimentaire que d'une façon négligeable. J'ai lu que 0,15 % de l'inflation alimentaire, c'est-à-dire de la hausse du prix des aliments, lui est attribuable.Le député de Milton et secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement a d'ailleurs soulevé un point intéressant l'autre jour, pendant une réunion du comité de l'environnement. Il a dit que bon nombre de responsables des banques alimentaires redoutent fortement ce qui se passerait si la tarification du carbone était éliminée, puisque, en conséquence, les gens qui fréquentent les banques alimentaires ne recevraient plus la Remise canadienne sur le carbone. Ils sont très inquiets. À vrai dire, je n'ai entendu aucun responsable de banque alimentaire demander l'élimination de la tarification du carbone.Qu'est-ce qui fait grimper le prix des aliments? C'est un événement qui s'appelle la guerre en Ukraine. Cette guerre a intensifié la crise énergétique mondiale. Elle a fait grimper le prix des céréales. Quel est le surnom de l'Ukraine? Elle est surnommée le grenier de l'Europe. La guerre a réduit la quantité de céréales que produit l'Ukraine, ce qui exerce une pression à la hausse sur le prix des aliments.Pourquoi les conservateurs n'en parlent-ils jamais? Je vais le dire aux députés. Les conservateurs sont très gênés quand il est question de l'Ukraine parce qu'ils ont honte. Ils ont honte de ne pas avoir soutenu la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, qui permettra à l'Ukraine de se joindre à l'Union européenne, l'union économique. Ce que les conservateurs ont aussi...Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesRachaelThomasLethbridgeKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kyle Seeback: (1355)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Cette déclaration est complètement fausse. Un accord de libre-échange avec le Canada ne peut pas servir à entrer dans l'Union européenne. Ces deux choses...Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésTaxe sur les émissions carboniquesFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1355)[Traduction]Cette intervention relève du débat.J'invite le député à continuer son discours.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésKyleSeebackDufferin—CaledonFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Francis Scarpaleggia: (1355)[Traduction]Madame la Présidente, je vais reformuler ma pensée. Les conservateurs ont voté contre l'accord de libre-échange parce qu'il mentionnait que le Canada et l'Ukraine travailleraient ensemble pour promouvoir la tarification du carbone dans le monde. L'Ukraine s'est dotée d'un système de tarification du carbone. Elle en a besoin pour entrer dans l'Union économique européenne. J'aurais dû m'exprimer plus clairement.En fait, notre pays a aussi besoin d'une tarification du carbone pour faire des affaires à l'échelle internationale à l'avenir. C'est en raison du concept de rajustement de la tarification du carbone à la frontière, et l'Europe est en train de mettre en œuvre de telles mesures de rajustement.Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Elmwood—Transcona.Les rajustements de la tarification du carbone à la frontière s'appliquent aux importations de produits provenant de pays qui ne tarifent pas le carbone. Par conséquent, si le Canada n'avait pas de système de tarification du carbone fondé sur le rendement, comme celui qui existe en Alberta par exemple, les entreprises canadiennes seraient pénalisées lorsqu'elles tentent de faire des affaires avec l'Union économique européenne.En envisageant d'abandonner le système de tarification fondé sur le rendement ou la tarification du carbone, les conservateurs envisagent en fait de pénaliser les entreprises canadiennes dans les marchés internationaux alors que les rajustements de la tarification du carbone à la frontière commencent à entrer en vigueur. Les Canadiens doivent comprendre que ce qui est proposé par les conservateurs nuira à l'économie nationale à long terme.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109915Lena MetlegeDiabLenaMetlege-DiabHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DiabLenaMetlege_Lib.jpgDéclarations de députésL'épilepsieInterventionMme Lena Metlege Diab (Halifax-Ouest, Lib.): (1355)[Traduction]Madame la Présidente, l'épilepsie touche plus de 300 000 Canadiens. Aujourd'hui, je tiens à saluer des défenseurs de la cause comme Cassidy Megan, qui a reçu son diagnostic à l'âge de 7 ans et qui a eu l'idée en 2008, à l'âge de 8 ans, d'instaurer la Journée lavande, une journée désormais reconnue à l'échelle internationale qui vise à sensibiliser les gens à l'épilepsie, à dissiper les mythes et à faire savoir aux épileptiques qu'ils ne sont pas seuls.Je félicite mon prédécesseur, l'honorable Geoff Regan, qui, en 2012, a présenté au Parlement une loi qui désigne le 26 mars comme Journée lavande de l'épilepsie. Je salue aussi les familles et les aidants naturels, comme Zana Fares‑Choueiri, présidente honoraire du gala de la Journée lavande d'Halifax, qui continue de parler de l'expérience de sa fille Brooklyn, qui a célébré son 13e anniversaire ce mois-ci et qui lutte contre l'épilepsie depuis l'âge de 9 mois.J'invite tout le monde à porter des vêtements de couleur lavande le 26 mars, à apprendre les premiers soins à dispenser en cas de crise, à contribuer à l'élimination des préjugés liés à l'épilepsie et à soutenir les efforts déployés pour trouver un remède.Déclarations de députésÉpilepsieJournée lavandeFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgDéclarations de députésPâquesInterventionM. Ted Falk (Provencher, PCC): (1400)[Traduction] Bientôt, monsieur le Président, les chrétiens du monde entier se réuniront pour célébrer Pâques, la mort et la résurrection de Jésus‑Christ. Il y a 2 000 ans, Jésus est mort sur la croix, crucifié pour les péchés de l'humanité, pour nos péchés. Puis, le troisième jour, il est ressuscité d'entre les morts, il a vaincu le péché et la mort et il apporte le don de la vie éternelle à tous ceux qui ont la foi. Des témoignages historiques de l'époque, transmis sur des milliers d'années, prouvent la résurrection. Pour les chrétiens, il s'agit de la période la plus importante de leur religion, car la Bible dit que sans la résurrection, leur foi est vaine. La mort et la résurrection de Jésus‑Christ offrent le pardon et la guérison du péché à tous ceux qui ont la foi. C'est la seule voie vers une véritable réconciliation entre Dieu et l'humanité, entre Dieu et nous. Toutefois, il appartient à chacun d'entre nous, par la foi, de demander et d'accepter ce don. C'est le miracle du tombeau vide qui inspire la salutation de Pâques « Le Christ est ressuscité » et la réponse des fidèles du monde entier « Il est vraiment ressuscité ». Je vous souhaite, monsieur le Président, ainsi qu'à tous les Canadiens, de joyeuses et saintes Pâques.Christianisme et chrétiensDéclarations de députésPâquesLena MetlegeDiabHalifax-OuestMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89374MichaelMcLeodMichael-McLeodTerritoires du Nord-OuestCaucus LibéralTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeodMichaelV_Lib.jpgDéclarations de députés Les Jeux d'hiver de l'Arctique de 2024InterventionM. Michael McLeod (Territoires du Nord-Ouest, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, les Jeux d'hiver de l'Arctique de 2024 viennent de se terminer dans la vallée de Mat-Su, dans le Centre-Sud de l'Alaska, la fin de semaine dernière. Ces jeux, qui ont lieu tous les deux ans dans la région de l'Arctique, comprennent 21 sports intérieurs et extérieurs, du hockey au biathlon, en passant par le volleyball et le tennis de table, ainsi que des sports traditionnels de l'Arctique et des jeux dénés.Cette année, pour la première fois, les jeux dénés incluaient une catégorie féminine ouverte, un changement que l'on attendait depuis longtemps et qui encouragera les femmes et les filles à perpétuer les pratiques traditionnelles. Je félicite tout particulièrement l'une des médaillées d'or aux jeux dénés: ma fille Shawna.Comme les Jeux se tenaient en Alaska, y participer impliquait un voyage à l'étranger, le tout premier pour de nombreux athlètes. Un grand merci au ministre des Services aux citoyens et au personnel de Service Canada, qui n'ont ménagé aucun effort pour que tous les passeports demandés à la dernière minute soient délivrés à temps.Je félicite tous les médaillés, toutes les personnes qui se sont qualifiées et toutes celles qui ont assisté aux Jeux. L'expérience a été incroyable pour les jeunes athlètes qui s'entraînent très fort pour faire partie de leur équipe et représenter leur territoire. Mahsi cho.AthlètesDéclarations de députésJeux d'hiver de l'ArctiqueTedFalkProvencherÉlisabethBrièreSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgDéclarations de députésLa 58<Sup>e</Sup> finale des Jeux du QuébecInterventionMme Élisabeth Brière (Sherbrooke, Lib.): (1400)[Français]Monsieur le Président, depuis plus de 50 ans, à l'occasion des Jeux du Québec, nos jeunes de toutes les régions du Québec ont l'occasion de compétitionner dans une multitude de sports. Que ce soit le hockey, le patinage de vitesse ou le ski de fond, les 18 sports présentés aux jeux d'hiver offrent un bon spectacle pour tous les goûts. Cette année était encore plus particulière puisque la 58e finale des Jeux du Québec a eu lieu chez nous, à Sherbrooke. Nos athlètes de l'Estrie ont fièrement représenté notre région en remportant 36 médailles. Je tiens à les féliciter tous pour leurs accomplissements et je les encourage à persévérer et à s'amuser dans leur discipline.Je félicite Jérémy Bouchard, qui a remporté quatre médailles d'or et une médaille de bronze en patinage de vitesse courte piste, ainsi qu'Alexandra Perreault avec trois médailles d'argent en gymnastique.Je remercie également le comité organisateur et les centaines de bénévoles sans qui cet événement n'aurait pas été possible. Leur engagement a permis à 2 500 jeunes sportifs de vivre une expérience qu'ils n'oublieront jamais.AthlètesDéclarations de députésJeux du QuébecMichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgDéclarations de députésLa 58<Sup>e</Sup> finale des Jeux du QuébecInterventionLe Président: (1400)[Français]Je tiens à présenter mes excuses à la députée de Repentigny pour avoir sauté son nom.L'honorable députée de Repentigny a la parole.ÉlisabethBrièreSherbrookeMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLa Journée mondiale de l'eauInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, depuis 1992, chaque 22 mars, nous soulignons la Journée mondiale de l'eau. La géographie du Canada accueille 20 % des réserves d'eau douce de la planète alors que 2,2 milliards de personnes vivent sans eau potable. Malgré nos responsabilités collectives de solidarité devant cette réalité, le Canada exerce une gouvernance douteuse à l'égard de cette richesse naturelle essentielle à la vie, parce qu'il refuse d'intervenir à Chalk River, où il y a des risques radioactifs pour l'eau potable de millions de personnes; parce qu'il n'a toujours pas assuré un approvisionnement en eau potable et salubre à l'ensemble des nations autochtones; parce qu'il accepte les demandes d'intérêts industriels privés pour moins de réglementation, moins de consultation; parce qu'il détourne le regard lors de déversements de substances toxiques issus des sables bitumineux dans les cours d'eau qui font partie intégrante du quotidien de plusieurs communautés autochtones, désormais aux prises avec des cancers incurables.Il serait grand temps que le Canada se réveille.Déclarations de députésEau douceJournée mondiale de l'eauQualité de l'eauGregFergusL’hon.Hull—AylmerJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88674JohnBrassardJohn-BrassardBarrie—InnisfilCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrassardJohn_CPC.jpgDéclarations de députésHelen HorodynskyInterventionM. John Brassard (Barrie—Innisfil, PCC): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole afin de rendre hommage à Helen Horodynsky, décédée le 13 mars à l'âge de 100 ans. Helen est née dans la région de Sumy, dans l'Est de l'Ukraine. Elle a vécu l'Holomodor et la Seconde Guerre mondiale et a été contrainte au travail forcé dans les fermes d'Autriche. Elle a rencontré son mari, Walter, dans un camp de personnes déplacées de la Croix-Rouge près de Salzbourg, en Autriche, et elle a immigré au Canada en 1949 en compagnie de Walter et de leur fille. Elle a par la suite eu cinq autres enfants au Canada. Comme tous les Ukrainiens, Helen avait une éthique de travail irréprochable qu'elle a transmise à ses enfants. Elle a travaillé longtemps après avoir fêté ses 90 ans dans les exploitations agricoles de son fils Boris, à Barrie et à Innisfil. À près de 90 ans, elle désherbait encore les champs d'oignons tard le soir et elle arrêtait de travailler seulement quand on lui disait d'arrêter. Helen n'avait rien d'autre que sa détermination et l'espoir d'un avenir meilleur pour sa famille lorsqu'elle a quitté l'Ukraine pour venir au Canada. Sa loyauté et sa fierté envers sa famille travaillante et son Ukraine bien-aimée n'avaient d'égal que sa fierté d'être Canadienne. Le Canada est un meilleur pays grâce à la contribution d'Helen Horodynsky et à la contribution de tous les Canadiens d'origine ukrainienne. Canadiens d'origine ukrainienneDécès et funéraillesDéclarations de députésHorodynsky, HelenMoniquePauzéRepentignyAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105009AnnieKoutrakisAnnie-KoutrakisVimyCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KoutrakisAnnie_Lib.jpgDéclarations de députésL'indépendance de la GrèceInterventionMme Annie Koutrakis (Vimy, Lib.): (1405)[Français]Monsieur le Président, en fin de semaine au Canada, nous célébrons l’anniversaire de l’indépendance de la Grèce avec un invité très spécial, le premier ministre Kyriakos Mitsotakis.Le 25 mars 1821, après de grandes luttes et sacrifices de la part de ceux qui ont combattu et qui ont été tués pour leur liberté, la Grèce a mis fin à 400 ans d’occupation ottomane.[Traduction]Le moment est venu de célébrer la récente renaissance de la Grèce, qui survient après une décennie de dépression économique, aggravée par la pandémie de COVID. Ce fut une période de grands sacrifices pour 11 millions de personnes. Toutefois, la Grèce n'a pas connu de bains de sang, et elle est demeurée une démocratie où règne la primauté du droit. Elle est toujours un membre solide de l'Union européenne et une alliée précieuse de l'OTAN.La Grèce s'est remise en selle et elle est plus forte que jamais. Les économistes ont classé la Grèce au premier rang des pays développés sur le plan du rendement économique pour 2022 et 2023.[Français]Vive le Canada.[Traduction]Vive la Grèce.[La députée s'exprime en grec.][Traduction]Déclarations de députésFête de l'Indépendance de la GrèceGrecGrèceLangue autre que les langues officiellesSouverainetéJohnBrassardBarrie—InnisfilMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgDéclarations de députés La Journée internationale de visibilité transgenreInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, la Journée internationale de visibilité transgenre est un événement annuel qui a lieu le 31 mars. Elle vise à célébrer les personnes transgenres, à sensibiliser la population au sujet de la discrimination qu'elles subissent dans le monde entier et à célébrer leur contribution à la société.J'aimerais rendre hommage à un militant et artiste local extraordinaire de la région de Kingston, Hill Werth. Les œuvres d'art les plus récentes de Hill Werth ont été transformées en affiches, en partenariat avec l'École d'art de Kingston, la faculté d'éducation de l'Université Queen et Compass Psychotherapy. Ces affiches sont fièrement placardées dans de nombreuses fenêtres et vitrines d'entreprises et d'organismes partout dans la ville, nous rappelant que l'amour, l'acceptation et le respect sont des éléments fondamentaux d'une société saine. Il est évident que Hill, dont le pseudonyme Instagram est « slow_and_intentional », produit un effet, lentement et intentionnellement, dans les cœurs et les esprits de tout le monde au sein de la collectivité et ailleurs.Je remercie Hill. Il est vrai que « la haine n'a pas sa place chez nous ».Déclarations de députésDiscrimination sexuelleJournée internationale de visibilité des transgenresPersonnes transgenresAnnieKoutrakisVimyKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgDéclarations de députésLes marchés publicsInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, après 17 mois d'enquête sur l'application ArnaqueCAN, les libéraux ont dû faire face au fiasco entaché de corruption qu'ils ont créé.D'abord, ils ont dit qu'il n'y avait pas de problème et ils ont voté contre l'enquête de la vérificatrice générale. Puis, ils ont dit que c'était un cas unique et que cela ne se produirait plus jamais. Hier, nous avons appris que trois sous-traitants ont facturé frauduleusement 5 millions de dollars à 36 ministères, de 2018 à 2022, et ce n'est que la première vague.Sans l'examen minutieux effectué par les conservateurs, les libéraux auraient volontiers tenu les Canadiens dans l'ignorance. Comme il y a encore plus d'entreprises qui font l'objet d'enquêtes, il est évident qu'il s'agit d'un problème pangouvernemental, et la corruption commence au sommet. Un nombre incalculable de millions de dollars ont été volés aux contribuables à cause de l'incompétence des divers ministres qui se sont succédé.Le premier ministre n'en vaut ni le coût ni la corruption. Il est temps d'élire un gouvernement qui respecte les Canadiens. Il est temps de déclencher des élections.Déclarations de députésDépenses publiquesMarchés publicsMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarie-FranceLalondeOrléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgDéclarations de députésLa loi sur la modernisation du système de justice militaireInterventionMme Marie-France Lalonde (Orléans, Lib.): (1410)[Français]Monsieur le Président, j’ai le plaisir d’informer la Chambre que le ministre de la Défense nationale a déposé ce matin le projet de loi C‑66, la loi sur la modernisation du système de justice militaire.Cette loi propose de mettre en œuvre neuf recommandations des rapports de la juge Arbour et du juge Fish. Notamment, nous proposons de retirer au système de justice militaire sa compétence en matière d’infractions sexuelles criminelles commises au Canada. Cette loi propose également d’augmenter l’indépendance des principaux acteurs de la justice et de créer un poste d’officier de liaison pour les victimes et les survivants, afin de mieux les soutenir.C’est une étape importante vers une évaluation culturelle durable au sein des Forces armées canadiennes. J’espère que la Chambre reconnaît l’importance de ce projet de loi et que nous pourrons l’adopter le plus rapidement possible.C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres loisDéclarations de députésJustice militaireKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105623GregMcLeanGreg-McLeanCalgary-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeanGreg_CPC.jpgDéclarations de députés La taxe sur le carboneInterventionM. Greg McLean (Calgary-Centre, PCC): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans de ce gouvernement libéral dépensier, les Canadiens souffrent. La taxe sur le carbone a fait grimper le coût de tout, forçant des millions de personnes à faire la queue devant les banques alimentaires. Les familles doivent choisir entre chauffer leur maison et se nourrir.Même le directeur parlementaire du budget, qui a été nommé par le premier ministre, affirme qu'une famille moyenne de l'Alberta paiera 2 943 $ en taxe sur le carbone. Les remboursements ne sont que de 2 302 $. Cela signifie que la taxe sur le carbone du premier ministre coûte 911 $ par année aux familles albertaines.Sept premiers ministres provinciaux et 70 % des Canadiens s'opposent à la hausse de la taxe sur le carbone que le premier ministre a prévue pour le 1er avril. Il n'est pas trop tard pour que les députés libéraux et néo-démocrates écoutent leurs concitoyens et se joignent à nous pour dire au premier ministre que cette taxe sur le carbone ne fonctionne pas.La promesse pleine de bon sens des conservateurs est simple: il faut abolir cette taxe inflationniste sur le carbone et faire baisser les prix.Coût de la vieDéclarations de députésTaxe sur les émissions carboniquesMarie-FranceLalondeOrléansFrankCaputoKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111007FrankCaputoFrank-CaputoKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaputoFrank_CPC.jpgDéclarations de députésLa taxe sur le carboneInterventionM. Frank Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, après huit années de ce gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens souffrent à cause de la crise du coût de la vie et ils craignent la hausse imminente de la taxe sur le carbone. Récemment, j'ai rencontré deux aînés de ma collectivité qui m'ont dit à quel point il leur était difficile de se nourrir, de se vêtir et de se loger. Ils sont au bord du désastre financier. Ils doivent éliminer des produits de première nécessité de leur alimentation. Ils doivent faire leurs achats dans des magasins à un dollar et chez des regrattiers. Ils ne peuvent plus se permettre le luxe d'aller prendre un café avec un ami.Les aînés comme eux constituent le plus vaste groupe de Canadiens qui pourraient se retrouver à la rue parce que tout coûte beaucoup plus cher qu'avant.Le premier ministre néo-démocrate—libéral nous réserve un cruel poisson d'avril puisque en imposant une autre taxe sur le carbone aux Britanno-Colombiens, il rendra les produits de consommation encore plus coûteux. Le premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique n'a d'autre choix que d'augmenter cette taxe à cause de l'obsession du premier ministre à l'égard de la taxe sur le carbone.Le premier ministre refuse froidement d'entendre raison, d'annuler la hausse et d'abolir la taxe.Coût de la vieDéclarations de députésTaxe sur les émissions carboniquesGregMcLeanCalgary-CentreCharlesSousaMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/114349CharlesSousaCharles-SousaMississauga—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SousaCharles_Lib.jpgDéclarations de députésLes services de gardeInterventionM. Charles Sousa (Mississauga—Lakeshore, Lib.): (1410)[Traduction] Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le premier anniversaire de la grande ouverture du centre de services de garde Alpha’s Discovery Kids situé sur le chemin Liruma.Avec des établissements à Mississauga et à Oakville, Alpha’s Discovery Kids est un pilier de l’éducation préscolaire dans la région du Grand Toronto. Le développement des enfants est au cœur du travail des éducateurs, et ces derniers offrent un programme unique s'appuyant sur quatre piliers: la langue et l’alphabétisation; les sciences, la technologie, le génie, les arts et les mathématiques; l’activité physique et la nutrition; ainsi que la pleine conscience.Alpha’s Discovery Kids fait cela tout en privilégiant l’abordabilité pour les familles, puisque l'entreprise participe au programme national de garde d'enfants. En effet, ce programme permet de réduire le coût global, d’appuyer les parents qui travaillent et de contribuer à former la prochaine génération de leaders qui renforceront l’économie au sein de nos collectivités.J’ai eu le plaisir de me joindre aux éducateurs, aux parents et aux enfants qui ont célébré cet important jalon pour Alpha’s Discovery Kids. Je leur offre mes sincères félicitations.Déclarations de députésProgrammes et accords d'apprentissage et de garde des jeunes enfantsService de garde subventionnéeFrankCaputoKamloops—Thompson—CaribooBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgDéclarations de députés La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination racialeInterventionM. Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach, NPD): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, une journée soulignée par l'Assemblée générale des Nations unies en hommage aux 69 personnes tuées en 1960 par la police sud-africaine de l'apartheid lors d'une manifestation pacifique contre les lois relatives aux laissez-passer imposées par l'apartheid.Aujourd'hui, partout dans le monde, l'héritage du colonialisme, de l'impérialisme et du racisme systémique continue de faire des ravages, en particulier pour les personnes d'ascendance africaine. Du Soudan au Congo, en passant par la Somalie, des millions d'Africains en subissent toujours les conséquences.Ici, au Canada, les Canadiens noirs continuent d'être confrontés au racisme, à la haine et à la discrimination envers les Noirs. Une coalition d'employés noirs et autochtones de la fonction publique fédérale a poursuivi le gouvernement pour racisme systémique endémique, inégalité salariale et souffrance mentale.En cette journée importante, j'exhorte le gouvernement à aller au-delà des vœux pieux et à donner aux employés noirs de la fonction publique fédérale ce qui leur revient.Déclarations de députésÉgalité racialeJournée internationale pour l'élimination de la discrimination racialeCharlesSousaMississauga—LakeshoreSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgDéclarations de députésYves MichaudInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): (1415)[Français]Monsieur le Président, le Québec perd un de ses grands citoyens et je perds aussi un ami. Né à Saint-Hyacinthe en 1930, Yves Michaud a rendu son dernier souffle.Que ce soit à titre de journaliste et d'éditorialiste, de militant, de député, de diplomate, de dirigeant du Palais des congrès de Montréal ou de « Robin des banques », Yves Michaud s'est comporté toute sa vie comme un homme libre et fier aux convictions inébranlables.Être plus grand que nature, attachant et généreux, il était un érudit impressionnant, capable de réciter par cœur les grands classiques. La langue française était sa patrie et le Québec, son pays. Quand je me rendais à Paris, ville qu'il adorait tant, j'avais l'habitude de lui téléphoner quand je passais par « sa » place du Québec, celle pour laquelle il s'est tant dévoué.J'emporte des souvenirs inoubliables de l'hospitalité de ce bon vivant et œnophile notoire. Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir toutes mes condoléances à sa famille, à ses proches et à tous les indépendantistes. Le Québec se souviendra.Je remercie M. Michaud de tout.Décès et funéraillesDéclarations de députésJournalisteMichaud, YvesParlementairesBlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88958LeslynLewisLeslyn-LewisHaldimand—NorfolkCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LewisLeslyn_CPC.jpgDéclarations de députésLa taxe sur le carboneInterventionMme Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, notre pays est à la croisée des chemins. Le 1er avril, le gouvernement libéral haussera la taxe sur le carbone de 23 %, alors que 70 % des Canadiens et 70 % des premiers ministres provinciaux s'y opposent.Les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Ils doivent choisir entre chauffer leur maison ou mettre de l'essence dans leur auto. Des millions de Canadiens ont besoin des banques alimentaires. Des gens vont jusqu'à fouiller les bennes à ordures pour trouver de quoi se mettre sous la dent. Des mères diluent leur préparation pour nourrisson pour la faire durer plus longtemps.Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui comprend les difficultés du quotidien et qui s'engage à rendre la vie plus abordable.Aujourd'hui, les conservateurs réclament une élection sur la taxe sur le carbone. Il est temps que la Chambre se joigne aux conservateurs, accorde la priorité à la population, retire sa confiance au gouvernement et déclenche des élections.Coût de la vieDéclarations de députésTaxe sur les émissions carboniquesSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgDéclarations de députés La Fête de l'indépendance de la GrèceInterventionMme Emmanuella Lambropoulos (Saint-Laurent, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, le 25 mars, les Grecs d'un peu partout dans le monde célébreront la Fête de l'indépendance de la Grèce, afin d'honorer les femmes et les hommes qui se sont battus avec courage, fierté et détermination pour la liberté de leur peuple, pour les générations futures de Grecs et pour une Grèce libre.[Français] Le 25 mars 1821, la guerre d'indépendance de la Grèce a débuté avec l'insurrection des révolutionnaires comme les héros et héroïnes Théodoros Kolokotronis, Laskarina Bouboulina et Rigas Féraios, qui avait écrit: « il est mieux de vivre une heure comme homme libre que quarante ans comme esclave et prisonnier ».[Traduction]C'est grâce à leur victoire de 1821 que les Grecs de partout dans le monde, y compris ceux qui forment la solide communauté grecque du Canada, peuvent prospérer et apporter leur importante contribution au pays où ils vivent, quel qu'il soit. Les célébrations de cette année seront spéciales, car les Grecs de Toronto et de Montréal célébreront la fête nationale de la Grèce aux côtés de deux premiers ministres: notre propre premier ministre, ainsi que celui de la Grèce, Kyriakos Mitsotakis.[La députée s'exprime en grec.]Déclarations de députésFête de l'Indépendance de la GrèceGrecGrèceLangue autre que les langues officiellesSouverainetéLeslynLewisHaldimand—NorfolkAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Andrew Scheer (Regina—Qu’Appelle, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans, force est de constater que le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût. Il n'y a pas que les prix à l'épicerie qui ont grimpé en flèche au cours de la dernière année; les vacances en Jamaïque aussi. La facture du voyage du premier ministre cette année s'élève à plus de 230 000 $, une hausse de 42 %. Évidemment, tandis que les Canadiens sont tenus de payer eux-mêmes les prix plus élevés, le premier ministre refile sa facture aux contribuables, si bien que ceux-ci doivent maintenant payer à la fois le prix de son hypocrisie à fortes émissions de carbone et la hausse de 23 % qui s'appliquera prochainement à sa taxe sur le carbone.Des voix: Oh, oh!L'hon. Andrew Scheer: Le premier ministre refuse d'annuler la hausse. Va-t-il au moins laisser les Canadiens se prononcer sur leur propre sort et déclencher des élections sur la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesEmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1415)[Traduction]Avant de poursuivre la période des questions, je demanderais au député de Timmins—Baie James de bien vouloir garder ses commentaires pour lui jusqu'à ce que je lui accorde la parole.Le ministre de l'Innovation a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur est devenu le directeur général des élections du Canada. Ce que les députés d'en face font valoir, c'est l'inaction à l'égard des changements climatiques, l'inaction à l'égard de la croissance propre et l'inaction à l'égard des emplois verts.De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons à l'action, comme des millions de Canadiens d'ailleurs. Nous croyons à l'action contre les changements climatiques, à l'action pour bâtir l'économie de demain et à l'action pour créer les emplois de demain. Nous allons lutter contre les changements climatiques tout en mettant plus d'argent dans les poches des Canadiens. Voilà notre plan.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1420)[Traduction]Encore une fois, je demanderais aux députés de faire très attention de ne pas attribuer un titre à un autre député.Le député de Regina—Qu'Appelle a la parole.Désignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titreFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—ChamplainAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Andrew Scheer (Regina—Qu’Appelle, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, les mesures qu'ils ont prises obligent les Canadiens à se tourner vers les banques alimentaires pour la première fois de leur vie. Elles obligent les Canadiens à baisser leur thermostat et à remettre des aliments sur les étagères à l'épicerie parce qu'ils n'ont pas les moyens de les payer. Parallèlement, leur plan environnemental s'est révélé n'être qu'un plan fiscal, car ils ont perdu quatre places dans le classement des changements climatiques après avoir augmenté la taxe sur le carbone. Leur propre commissaire à l'environnement a déclaré qu'ils avaient accumulé les échecs, mais ils ont réussi à faire monter les prix.Les libéraux feront-ils ce qui s'impose, laisseront-ils les Canadiens décider par eux-mêmes et organiseront-ils des élections sur la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGudieHutchingsL’hon.Long Range Mountains//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88292GudieHutchingsL’hon.Gudie-HutchingsLong Range MountainsCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HutchingsGudie_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Gudie Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, notre remise sur le carbone remet plus d'argent dans les poches de huit Canadiens sur dix.Ce matin, j'ai reçu un appel de Keith, de ma circonscription. Il est à la retraite et il fait le suivi de toutes ses factures depuis le 1er janvier. Il était ravi de me dire que même en calculant un petit supplément dans ses dépenses, parce qu'il ne connaissait peut-être pas l'incidence du prix de son orange matinale, il avait gagné 68 $ avec chaque chèque de remise de l'Incitatif à agir pour le climat.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Andrew Scheer (Regina—Qu’Appelle, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. Le propre chien de garde des libéraux en matière de budget, le directeur parlementaire du budget, qu'ils ont nommé, a témoigné devant le comité, affirmant qu'une fois prises en compte du remboursement, mais aussi les répercussions économiques, la majorité des ménages subiront un préjudice à cause de la taxe sur le carbone. À Terre-Neuve, les familles à revenu moyen qui travaillent dur accuseront une perte de 377 $ après la prise en compte de la taxe sur le carbone et du remboursement. Les libéraux feront-ils preuve de courage et présenteront-ils aux Canadiens leur plan visant à quadrupler la taxe afin que ces derniers puissent choisir entre ce plan et le nôtre, qui consiste à supprimer cette taxe? Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGudieHutchingsL’hon.Long Range MountainsGudieHutchingsL’hon.Long Range Mountains//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88292GudieHutchingsL’hon.Gudie-HutchingsLong Range MountainsCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HutchingsGudie_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Gudie Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, j'adore prendre la parole au sujet de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, et souligner que le remboursement de la taxe sur le carbone permet de remettre de l'argent dans les poches de nos concitoyens. Grâce au supplément pour les régions rurales qui sera versé le 15 avril, la famille moyenne de quatre personnes dans ma circonscription, dans l'ensemble de Terre-Neuve-et-Labrador et dans une partie de St. John's, recevra 1 430 $ par an pour compenser la hausse des prix.Nous offrons un autre avantage. Une dame de ma circonscription, Katie, a demandé à participer au programme pour la conversion du mazout à la thermopompe. Cette initiative lui permettra également d'économiser 800 $ par an.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, après huit ans, ce premier ministre ne vaut pas le coût de l’appui qu’il reçoit du Bloc québécois. Comment le Bloc québécois peut-il appuyer un premier ministre qui a doublé notre dette nationale? Comment le Bloc québécois peut-il appuyer un premier ministre qui conduit des centaines de milliers de Québécois dans les banques alimentaires?Ma question s'adresse au premier ministre. Qu’est-ce que le premier ministre a promis au Bloc québécois pour sauver sa carrière et son gouvernement?Bloc QuébécoisComportement politiqueQuestions oralesGudieHutchingsL’hon.Long Range MountainsFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionL’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.): (1420)[Français]Monsieur le Président, pour les milliers de Canadiens et de Canadiennes qui regardent la télévision aujourd’hui, c'est clair: on entend le parti de l’inaction. L’inaction, c’est la stratégie des conservateurs pour contrer les changements climatiques, c'est leur stratégie pour la croissance économique et c'est leur stratégie pour créer les emplois de demain.Les milliers de Canadiens qui nous regardent à la maison croient dans l’action pour les changements climatiques. Les gens veulent de l’action pour créer les emplois de demain. Les gens veulent de la croissance économique. C’est ce que nous croyons, c'est ce que les Canadiens croient et c’est ce que nous allons faire pour le pays.Bloc QuébécoisComportement politiqueQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, les milliers de Québécois qui nous regardent auraient aimé avoir une réponse à ma question.Voici la question que les députés du Bloc québécois doivent se poser aujourd'hui: vont-ils mettre de côté leur discours idéologique pour une fois et voter pour les Québécois qu'ils représentent, qui n'en peuvent plus de l'arrogance de ce gouvernement? C'est un premier ministre qui a brisé notre système d'immigration, qui augmente les taxes et les impôts, qui permet aux dangereux criminels de purger leur peine de prison à la maison. C'est un premier ministre qui s'ingère dans tous les champs de compétences du Québec.Je vais poser ma question de nouveau: qu'est-ce que le premier ministre a promis au Bloc québécois pour sauver sa carrière et son gouvernement?Bloc QuébécoisComportement politiqueQuestions oralesFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—ChamplainStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionL’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais quand même rappeler à mon collègue que, lors de la dernière campagne électorale, le Parti conservateur du Canada avait promis aux Canadiens et aux Canadiennes de mettre en place une tarification du carbone. Il avait promis aux Canadiens et aux Canadiennes de mettre en place un système de prix sur la pollution.J'aimerais aussi rappeler à mon collègue qu'il n'a qu'à se retourner et à poser la question à sa collègue qui se trouve derrière lui. Elle était ministre dans un gouvernement du Québec qui a lutté contre les changements climatiques et qui a mis en place une des premières tarifications du carbone en Amérique du Nord.Bloc QuébécoisComportement politiqueQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1425)[Français]Monsieur le Président, on est à peine au tiers de la session et déjà les libéraux battent des records dans le refus des demandes légitimes du Québec.On dit non au droit de retrait de l'assurance-médicaments, non au droit de retrait des soins dentaires, non aux demandes anticipées d'aide médicale à mourir, non aux pleins pouvoirs en immigration, non au remboursement du milliard de dollars pour les demandeurs d'asile, non à la loi 21. On dirait un concours. Ils se sont parti un pool du « non », mais ils vont faire le saut quand va venir le temps d'aller chercher leur prix. Est-ce qu'ils réalisent qu'il y a une limite à manquer de respect aux Québécois?Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MariePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (ministre des Transports, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, nous avons dit oui au programme de garderies. Nous avons dit oui à l'entente sur la santé. Nous avons dit oui aux soins dentaires. Nous avons dit oui pour les aînés et pour les jeunes. Nous avons dit oui à tout le monde.Il devrait savoir ce qu'est un « oui ». D'habitude, notre ami veut des « oui », mais les bloquistes sont devenus le camp du « non ». Ils disent non à la collaboration, non à la discussion et non à la bonne entente. Ils n'aiment pas quand cela va bien avec le Québec. Quand c'est bon pour les Québécois, c'est mauvais pour le Bloc québécois.Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesAlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1425)[Français]Monsieur le Président, leur liste de « non » est déjà tellement longue qu'elle se déroule jusqu'à la Côte‑Nord. On continue.On dit non au transfert des budgets d'infrastructure et de logement, non au rapatriement de la culture, non à la déclaration de revenus unique, non à l'abolition de la monarchie. On dit non, non, non, non.Gilles Vigneault disait:À s'mer du vent de cette force-làTu t'prépares une joyeuse tempêtePeut-être ben qu'tu t'en aperçois pas.Est-ce que ces partis s'aperçoivent qu'à force de se faire dire non, les Québécois vont bientôt se dire oui?Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (ministre des Transports, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, notre « oui » inclut la Gaspésie, les Cantons‑de‑l'Est, la Mauricie, Montréal, la Rive‑Sud et la Rive‑Nord. Notre « oui » est un « oui » participatif. C'est un « oui ». Nous travaillons pour l'Outaouais aussi. C'est un « oui » où le fédéral travaille avec Québec pour la santé, pour les soins dentaires, pour nos aînés, pour nos familles, pour nos enfants, pour l'environnement.Quand c'est bon pour le Québec, c'est mauvais pour le Bloc québécois.Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesAlainTherrienLa PrairiePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, nous allons parler des vraies choses. Les gens de Montréal voient des hausses de loyer épouvantables, les plus fortes en 30 ans. Les familles ne peuvent simplement pas se trouver un logement abordable.Avec les libéraux, les loyers ont doublé partout. Ils ont perdu 11 logements abordables pour chaque logement construit. Pire encore, les conservateurs ont perdu 800 000 logements abordables. On vit aujourd'hui une crise à cause d'eux. Les locataires ont besoin d'un fonds pour les protéger et garder les loyers abordables. Les libéraux doivent écouter. Il faut le mettre dans le budget.Est-ce qu'ils vont le faire?Logement locatifLogement socialQuestions oralesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierSorayaMartinez FerradaL’hon.Hochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaL’hon.Soraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgQuestions oralesLe logementInterventionL’hon. Soraya Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.Il sait très bien, comme moi, que notre gouvernement en a plus fait pour le logement que les gouvernements des dernières décennies. Pour la première fois, nous avons réinvesti dans les logements en coopératives, un domaine dans lequel la région de Montréal est un champion. Nous allons continuer à faire des ententes comme celle que nous venons de faire avec le Québec, où nous venons d'annoncer 1,9 milliard de dollars pour les logements abordables partout dans les régions du Québec.Logement locatifLogement socialQuestions oralesPeterJulianNew Westminster—BurnabyJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgQuestions oralesLe logementInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, le loyer médian à Vancouver s'élève désormais à plus de 3 000 $. Trouver un logement en Colombie‑Britannique est un travail à plein temps pour les locataires, car les propriétaires cupides expulsent les locataires pour augmenter davantage les loyers. Le gouvernement libéral continue de laisser les propriétaires commerciaux et les avides profiteurs du logement s'en tirer à bon compte. Pendant ce temps, le chef conservateur préfère laisser ses amis promoteurs et ses amis au sein du secteur immobilier maximiser leurs profits sur le dos des Canadiens.Le NPD propose un fonds pour protéger les locataires en maintenant des logements abordables. Les libéraux incluront-ils cette mesure dans le budget de 2024 afin de rendre les loyers abordables pour les Canadiens?Logement locatifLogement socialQuestions oralesSorayaMartinez FerradaL’hon.HochelagaSorayaMartinez FerradaL’hon.Hochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaL’hon.Soraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgQuestions oralesLe logementInterventionL’hon. Soraya Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, comme ma collègue le sait, avant de devenir ministre, j'étais secrétaire parlementaire du ministre du Logement. J'ai travaillé avec elle sur de nombreuses questions liées au logement et je sais que, tout comme moi, elle souhaite faire en sorte que tous les Canadiens aient un foyer. C'est ce que nous faisons en tant que gouvernement. Nous avons mis en place le Fonds pour accélérer la construction de logements, nous travaillons sur le droit au logement et nous nous attaquons au problème de l'itinérance afin que les gens aient un toit. Nous continuerons à faire en sorte que chaque jour en vaille la peine afin que les Canadiens puissent avoir un foyer.Logement locatifLogement socialQuestions oralesJennyKwanVancouver-EstMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, les Canadiens savent que le premier ministre et sa taxe sur le carbone n'en valent pas le coût. La famille ontarienne moyenne paie 1 674 $ par année en taxes libérales sur le carbone. Elle récupère 1 047 $. Je sais que c'est très difficile à comprendre pour les libéraux, mais 1 674 $, c'est plus que 1 047 $, et la taxe augmentera de 23 % le 1er avril.S'il refuse de dire non à la hausse et d'abolir la taxe, pourquoi ne laisse-t-il pas la population décider et ne déclenche-t-il pas des élections sur la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesSorayaMartinez FerradaL’hon.HochelagaJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs doivent arrêter de répandre des faussetés. Le directeur parlementaire du budget a été très clair: 8 familles canadiennes sur 10 reçoivent plus d'argent que ce qu'elles paient. C'est vrai maintenant et ce sera vrai en 2030. La seule chose que ces gens vont faire en supprimant la remise, c'est d'appauvrir les personnes à revenu modeste. Vous devriez avoir honte.Alors que leur plan de lutte contre les changements climatiques consiste essentiellement à laisser la planète brûler, les conservateurs ont une politique qui est à la fois irresponsable sur le plan de l'environnement et irresponsable sur le plan de l'abordabilité.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMelissaLantsmanThornhillGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1430)[Traduction]Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence.La députée de Thornhill a la parole.Observations adressées au PrésidentJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, ce n'est pas parce que le ministre répète encore et toujours la même chose qu'elle est vraie. Les calculs des libéraux sont peut-être logiques dans un univers parallèle, mais les calculs que font les Canadiens qui tentent de nourrir leur famille, eux, sont douloureusement réels. Les libéraux ont l'audace de croire que les Canadiens veulent payer plus de taxes, et non moins. Les conservateurs offrent au gouvernement l'occasion de tester cette audace en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone. Si le gouvernement libéral croit que tout le monde aime la taxe sur le carbone, pourquoi ne veut-il pas aller aux urnes? De quoi a-t-il peur?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, je répondrai une fois de plus que les conservateurs doivent arrêter de répandre des faussetés. En Ontario, les ménages reçoivent en moyenne 255 $ de plus par année. Au Manitoba, le montant est de 365 $ par année. En Alberta, il est de 723 $ par année et, en Saskatchewan, de 349 $ par année. Ces gens vont rendre les pauvres encore plus pauvres et ils vont pour ainsi dire sacrifier l'avenir de nos enfants. C'est honteux. Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMelissaLantsmanThornhillShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Shannon Stubbs (Lakeland, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, le ministre peut s'époumoner et gesticuler autant qu'il le veut, il est évident que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût, parce que, après huit ans, les Canadiens ont à peine les moyens de se nourrir, de chauffer leur foyer et de se loger. Près de Lakeland, la banque alimentaire de Cold Lake affirme que l'année dernière a été la plus occupée de son histoire, qu'elle a remis plus de 6 000 paniers pendant l'année et que, depuis le début de la nouvelle année, le rythme ne ralentit pas. En passant, 6 000, cela équivaut à 40 % de la population de la ville. Cette année, un million de Canadiens de plus que l'année dernière devront avoir recours aux banques alimentaires, mais le premier ministre veut quand même quadrupler la taxe sur le carbone. Quand le premier ministre se décidera-t-il à annuler son cruel poisson d'avril, à dire non à la hausse et à abolir la taxe? Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultL’hon.Randy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Randy Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, je vais vous dire ce qui est cruel. Ce qui est cruel, c'est que les conservateurs voudraient éliminer la remise sur le carbone, qui vient de la tarification de la pollution. Huit Albertains sur dix reçoivent plus d'argent qu'ils en ont payé pendant l'année grâce à la Remise canadienne sur le carbone. Ce sont 700 $ de plus dans les poches des Albertains. Qu'est-ce que les conservateurs veulent faire? Ils veulent faire des compressions. Qu'est-ce que les libéraux veulent faire? Ils veulent protéger la planète. Nous allons nous assurer qu'il y a de bons emplois et nous allons rendre la vie des Albertains et de tous les Canadiens plus abordable. Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Shannon Stubbs (Lakeland, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, les stratagèmes et les manipulations médiatiques des libéraux ne peuvent pas cacher la réalité cruelle que tout coûte plus cher qu'avant, que les émissions ont augmenté et que la taxe sur le carbone est une vache à lait plutôt qu'un plan environnemental.Contrairement aux libéraux, le directeur parlementaire du budget dit la vérité. Comme la plupart des Canadiens, les Albertains paieront près de 1 000 $ de plus cette année que ce qu'ils recevront en pseudo-remises. Aujourd'hui, les conservateurs refuseront d'accorder leur confiance à la coûteuse coalition afin d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime.Le premier ministre écoutera-t-il enfin la majorité des Canadiens et des premiers ministres provinciaux et dira-t-il non à la hausse dès aujourd'hui ou déclenchera-t-il des élections pour faire campagne sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent décider de l'abolir eux-mêmes?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultL’hon.Randy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Randy Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, encore une fois, à la page 7 du rapport du directeur parlementaire du budget, on peut lire que les Albertains se retrouvent avec 700 $ de plus à la fin de l'année grâce à une Remise canadienne sur le carbone bien réelle.Dans ma circonscription, Edmonton‑Centre, plus de 69 % des résidants veulent que le gouvernement lutte contre les changements climatiques. Au cours de la longue fin de semaine de septembre et de celle de mai, la fumée rendait l'air irrespirable. Les conservateurs veulent laisser la planète brûler. Or, nous allons défendre la planète et remettre plus d'argent dans les poches des Albertains.Les conservateurs peuvent faire ce qu'ils veulent, mais nous allons défendre les Canadiens et faire en sorte de préserver la planète pour nos enfants et nos petits-enfants.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesShannonStubbsLakelandKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Kyle Seeback (Dufferin—Caledon, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, on voit à quel point le gouvernement libéral est désespéré et pathétique. Les ministres qui radotent des réponses toutes faites citent un rapport du directeur parlementaire du budget qui date d'il y a deux ans. Il est vieux de deux ans. Il y a à peine deux semaines, le directeur parlementaire du budget a comparu devant un comité et il a démenti tout ce qu'ils disent. La taxe sur le carbone coûte cher aux Canadiens, et nous le savons. On prévoit désormais que dans quelques années, chez nous, à Orangeville, une ville de 27 000 habitants, entre 5 000 et 6 000 d'entre eux auront recours à une banque alimentaire chaque mois. C'est ça, la taxe libérale sur le carbone.Vont-ils dire non à la hausse et abolir la taxe ou plutôt déclencher des élections sur la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le député parle d'il y a deux ans. Retournons deux ans en arrière environ, quand les résidants de Dufferin—Caledon ont entendu sur le pas de leur porte un candidat conservateur leur promettre solennellement de tarifer la pollution, de tarifer le carbone, pour eux et pour tous les Canadiens.Le député veut maintenant priver les résidants de Dufferin—Caledon du chèque de 280 $ qu'ils vont recevoir le 15 avril. Il renie sa promesse de la dernière campagne et il renie…Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesKyleSeebackDufferin—CaledonGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1435)[Traduction]Le député de Dufferin—Caledon a la parole.StevenMacKinnonL’hon.GatineauKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Kyle Seeback (Dufferin—Caledon, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, il ne peut même pas se défendre contre ce que j'ai dit, puisqu'il sait que le rapport qu'il cite a été produit il y a deux ans: il est désuet, et c'est faux.Voici un peu de mathématiques libérales: en Ontario, y compris dans Dufferin—Caledon, une personne moyenne paiera 1 674 $ en taxe sur le carbone et elle recevra une remise, une fausse remise, de 1 047 $. Même les libéraux peuvent calculer la différence, soit un coût de 674 $. Cela a des conséquences. Après huit ans au pouvoir, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût.Les libéraux vont-ils dire non à la hausse et abolir la taxe ou plutôt déclencher des élections axées sur la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, les faits sont simples. Les résidants de la circonscription du député et de partout en Ontario recevront un chèque de 280 $ le 15 avril prochain. Les conservateurs souhaitent voter contre cette remise. Ils ont aussi voté contre un supplément de 20 % ajouté au remboursement de la taxe sur le carbone en milieu rural en Ontario. Ils veulent priver les gens de cet argent, ce qui nuira de façon disproportionnée aux personnes à faible revenu de la circonscription du député. Le député doit vérifier ses calculs et voter dans l'intérêt des gens qu'il représente.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesKyleSeebackDufferin—CaledonClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionMme Claude DeBellefeuille (Salaberry—Suroît, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, si le fédéral veut dire non aux pleins pouvoirs en immigration pour le Québec, il faudra bien qu'il dise oui à faire son propre travail, notamment envers les demandeurs d'asile.Des familles sont coincées dans des situations inhumaines. Certaines passent des années d'inquiétude parce que le fédéral est incapable de traiter leur demande. Elles ignorent si elles devront quitter le pays. Pire, certaines sont incapables de subvenir à leurs besoins fondamentaux parce qu'elles n'ont carrément pas le droit de travailler, faute de permis du fédéral.Au lieu d'alimenter les chicanes, quand est-ce que le ministre va faire son travail?Droit d'asilePolitique en matière d'immigrationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesStevenMacKinnonL’hon.GatineauMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionL’hon. Marc Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, je sais très bien que la députée d'en face a suivi de très près les décisions que nous avons prises en ce qui a trait aux demandeurs d'asile du Mexique et à la réimposition de l'autorisation de voyage électronique et de visa de visiteur pour les citoyens mexicains. Nous avons dit très clairement à la ministre Fréchette et au gouvernement du Québec en général que nous allons travailler avec eux en partenariat.Les bloquistes ne sont pas contents que nous travaillions avec le Québec, ils cherchent juste la bisbille. Il est clair que nous avons du travail à faire avec Québec, mais nous allons le faire en partenariat avec le Québec.Droit d'asilePolitique en matière d'immigrationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionMme Christine Normandin (Saint-Jean, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, jeudi dernier, le Journal de Montréal faisait état d'interventions policières dans les files d'attente des banques alimentaires. L'insécurité alimentaire sème le chaos. Les organismes communautaires jettent le blâme de l'explosion du nombre de personnes affamées sur le fait que les demandeurs d'asile doivent attendre 21 mois avant d'obtenir un permis de travail. Une coordonnatrice disait ceci: « Ces gens ne peuvent pas travailler pendant deux ans, mais ils ont une famille à nourrir. » Rappelons que ces permis relèvent exclusivement de ce ministre. C'est sa responsabilité. Au lieu de donner des leçons, quand va-t-il distribuer des permis?Droit d'asilePolitique en matière d'immigrationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionL’hon. Marc Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, je sais que la députée ne suit pas de très près ce qui se passe dans le reste du Canada, mais il faut savoir qu'avec Toronto, nous avons pu accélérer les demandes et des permis ont été accordés. C'est ce que nous avons dit à Québec. Nous voulons bien travailler avec Québec pour accélérer l'accès aux permis de travail. Nous pouvons en faire plus. Nous prenons le reproche pour ce qu'il vaut, mais il est très clair que nous pouvons faire mieux.Droit d'asilePolitique en matière d'immigrationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesChristineNormandinSaint-JeanYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, l'agriculture québécoise frôle le point de rupture. Nous le répétons depuis des mois. La catastrophe environnementale, l'inflation et les taux d'intérêt élevés poussent nos agriculteurs vers la faillite. Leur endettement a plus que doublé depuis 2015.Dès novembre dernier, le gouvernement du Québec demandait au fédéral d'activer le programme Agri‑relance. Cinq mois plus tard, c'est le silence radio. Il n'y a toujours aucun soutien du fédéral pour les agriculteurs en difficulté.Est-ce que le ministre va enfin écouter les inquiétudes des agriculteurs, écouter Québec et activer Agri‑relance? Agriculture et agriculteursGestion des risquesProgramme Agri-relanceProvince de QuébecQuestions oralesMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursLawrenceMacAulayL’hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL’hon. Lawrence MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, en tant qu'agriculteur, je comprends parfaitement la situation dévastatrice que vivent les agriculteurs sur le plan environnemental. Le député sait très bien que ce type de situation est couvert par un programme de gestion des risques de l'entreprise, le cadre Agri-relance. La demande a été reçue et elle est en cours d'évaluation. Nous continuons de travailler avec le Québec pour que les agriculteurs de la province reçoivent toute l'aide financière possible.Agriculture et agriculteursGestion des risquesProgramme Agri-relanceProvince de QuébecQuestions oralesYvesPerronBerthier—MaskinongéJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. John Barlow (Foothills, PCC): (1440)[Traduction]Madame la Présidente, après huit ans, les agriculteurs canadiens ne savent plus à quel saint se vouer, et le premier ministre et la coalition néo-démocrate—libérale pour la taxe sur le carbone n'en valent pas le coût. Au lieu de se préparer à la prochaine saison de croissance, les agriculteurs se préparent à une autre hausse de la taxe sur le carbone, le 1er avril prochain. En sondant 50 exploitations agricoles, l'Agriculture Carbon Alliance a découvert qu'elles paient plus de 320 000 $ par mois en taxes sur le carbone. On ne parle que de 50 exploitations agricoles: il y en a près de 200 000 au Canada. Cette mesure punitive le deviendra encore plus lorsque le premier ministre augmentera la taxe sur le carbone de 23 %, le 1er avril.Le premier ministre laissera-t-il les agriculteurs s'exprimer en permettant le déclenchement d'élections sur la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesLawrenceMacAulayL’hon.CardiganLawrenceMacAulayL’hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Lawrence MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que mon collègue et moi avons tout deux fait campagne aux dernières élections en promettant de tarifer la pollution. Nous avons effectivement instauré un régime de tarification de la pollution. Nous avons également instauré la Remise canadienne sur le carbone, et mon collègue sait pertinemment que 8 personnes sur 10 au pays touchent une remise supérieure à ce que la taxe leur a coûté. En Alberta, la famille moyenne reçoit 450 $ par trimestre. Pourquoi mon collègue et le Parti conservateur du Canada veulent-ils priver les gens de ces 450 $ par trimestre?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJohnBarlowFoothillsJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. John Barlow (Foothills, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que le ministre devrait parler à ses concitoyens de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, qui paient 1 600 $ par année en taxe sur le carbone et reçoivent environ 1 000 $ en remboursement, ce qui signifie que la taxe sur le carbone coûte 600 $ par année aux habitants de l'île. Cela a des conséquences.La hausse des taxes sur le carbone pousse un nombre sans précédent de Canadiens à recourir aux banques alimentaires. D'ailleurs, dans la province du député, la banque alimentaire Caring Cupboard a du mal à rester ouverte, car la demande a bondi de 70 %. La banque alimentaire vient en aide à 5 500 familles.Le ministre appuiera-t-il le déclenchement d'élections sur la taxe sur le carbone afin de donner voix au chapitre aux Prince-Édouardiens?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesLawrenceMacAulayL’hon.CardiganLawrenceMacAulayL’hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Lawrence MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, mes concitoyens de l'Île‑du‑Prince‑Édouard savent très bien que je leur ai dit que nous allions tarifer la pollution. Nous avons également dit que nous allions offrir la Remise canadienne sur le carbone.D'ailleurs, les gens de ma circonscription reçoivent 220 $ par trimestre; c'est de l'argent de plus dans leurs poches. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi mon collègue veut aller chercher cet argent dans leurs poches.Les agriculteurs sont conscients qu'il y a un problème environnemental. Ils savent aussi que nous avons mis en place un programme pour lutter contre la pollution. Nous allons poursuivre nos efforts en ce sens.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJohnBarlowFoothillsRichardLehouxBeauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104653RichardLehouxRichard-LehouxBeauceCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LehouxRichard_CPC.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Richard Lehoux (Beauce, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois garde le premier ministre au pouvoir alors qu’il a brisé notre système d’immigration, haussé les taxes et les impôts et doublé la dette nationale.À quoi sert le Bloc québécois s’il ne fait même pas son travail d’opposition, car il vote à 100 % avec le gouvernement pour appauvrir les Canadiens et radicalement augmenter la taxe sur le carbone? Les Canadiens et les Québécois méritent mieux.Qu’est-ce que le premier ministre a promis au Bloc québécois pour qu’il garde son gouvernement au pouvoir?Bloc QuébécoisComportement politiqueQuestions oralesLawrenceMacAulayL’hon.CardiganStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionL’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, depuis le temps, en matière de promesses, si j’étais le Parti conservateur, je me garderais une petite gêne.Dans l’élection de 2021, le Parti conservateur du Canada a promis aux Canadiens et aux Canadiennes qu’il mettrait en place une tarification sur le carbone. Le Parti conservateur a promis qu’il mettrait en place une norme sur les carburants propres.Que font-ils? Ils changent d’avis comme ils changent de sous-vêtements, ce n’est pas compliqué. On ne croit même pas aux changements climatiques du côté du Parti conservateur. On n’a pas de plan pour l’économie, on n'a pas de plan pour l’emploi et on n'a pas de plan pour l’abordabilité.De notre côté de la Chambre, nous allons travailler pour lutter contre les changements climatiques, pour créer des emplois et pour aider les Canadiens et les Canadiennes avec l’abordabilité.Bloc QuébécoisComportement politiqueQuestions oralesRichardLehouxBeauceLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgQuestions oralesL'industrie pétrolière et gazièreInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, ce qui est injuste, c'est que les Canadiens font tout ce qu'il faut, mais qu'ils ont toujours du mal à composer avec l'augmentation du coût de la vie.Pendant ce temps, les PDG des grandes sociétés pétrogazières engrangent des milliards sans payer leur juste part. C'est parce que les libéraux refusent de s'opposer à leurs amis du secteur pétrolier et gazier, tandis que les lobbyistes du Parti conservateur se battent pour que les riches PDG bénéficient d'encore plus de subventions.Prélever un impôt exceptionnel sur les plus riches crédits pétroliers et gaziers rapporterait 4,2 milliards de dollars à redistribuer aux Canadiens. Pourquoi les libéraux refusent-ils de le faire?Impôt sur les bénéfices exceptionnelsPétrole et gazQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie pétrolière et gazièreInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, il est extrêmement important que tous les secteurs de l'économie paient leur juste part. Il est extrêmement important que tous les secteurs de l'économie apportent leur contribution à la lutte contre les changements climatiques.Nous travaillons de toute évidence en étroite collaboration avec le secteur pétrolier et gazier, comme avec d'autres secteurs de l'économie, pour garantir qu'il le fasse, à tout prix. À l'avenir, nous devons faire davantage de progrès. J'ai été très clair: les émissions absolues doivent impérativement baisser au fil du temps. Je suis certain que c'est ce que l'on observera. Nous continuerons à pousser le secteur à atteindre cet objectif, c'est certain.Impôt sur les bénéfices exceptionnelsPétrole et gazQuestions oralesLaurelCollinsVictoriaLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgQuestions orales La défense nationaleInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les travailleurs civils de la Défense qui appuient nos troupes dans les bases militaires canadiennes sont toujours en grève.Ils ne peuvent pas obtenir un accord équitable. Pourquoi? C'est parce que l'employeur permet à des briseurs de grève de les remplacer. C'est honteux.Les libéraux disent aux travailleurs qu'ils sont en faveur d'une loi antibriseurs de grève, mais ils ferment les yeux lorsque des briseurs de grève sont utilisés pour empêcher les travailleurs de la base de se battre pour obtenir de meilleurs salaires. Les libéraux ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux en même temps.Les libéraux vont-ils défendre les travailleurs civils en grève, ou bien vont-ils continuer à fermer les yeux sur ces pratiques de travail déloyales?Grèves et lock-outPersonnel militaireQuestions oralesJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions orales La défense nationaleInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes sont un partenaire de confiance de l'entreprise de défense. Ils fournissent des services importants à nos membres.Nous avons rencontré les deux parties, et nous les encourageons à se rencontrer de nouveau à la table de négociations. Les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes continueront de travailler avec les représentants syndicaux pour conclure des ententes et réduire au minimum les répercussions sur les membres des Forces armées canadiennes. Les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles sont notre priorité absolue, et leur fournir le soutien dont ils ont besoin demeure notre priorité.Grèves et lock-outPersonnel militaireQuestions oralesLindsayMathyssenLondon—FanshaweBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgQuestions orales La défense nationaleInterventionL’hon. Bardish Chagger (Waterloo, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, ces dernières années, nous avons fait des progrès considérables dans les dossiers de la modernisation du système de justice militaire et de la mise en œuvre d'un changement de culture pour soutenir les victimes et les survivants au sein des Forces armées canadiennes.Il reste beaucoup de travail à faire, pour l'essentiel à cause de l'inaction du précédent gouvernement conservateur. Dans son rapport, la juge Arbour recommande de transférer aux tribunaux civils toutes les infractions sexuelles visées par le Code criminel. Cette approche conviendrait aux habitants de la circonscription de Waterloo si les ressources nécessaires sont mobilisées pour rendre justice aux personnes concernées.Le ministre de la Défense nationale pourrait-il présenter à la Chambre les progrès accomplis en ce qui concerne le changement de culture?Conduite au travailForces canadiennesJustice militaireQuestions oralesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions orales La défense nationaleInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec la députée de Waterloo. Il est impératif de faire naître un changement de culture réel et durable au sein des Forces armées canadiennes.Je suis heureux d'annoncer que, ce matin, j'ai eu l'occasion de déposer le projet de loi C‑66, Loi sur la modernisation du système de justice militaire. Cette mesure législative donnerait suite à neuf des recommandations formulées dans les rapports des juges Arbour et Fish. Elle concrétisera l'engagement pris par le gouvernement de rendre les Forces armées canadiennes plus inclusives, plus respectueuses et plus professionnelles.Je tiens à dire à tous les membres des Forces armées canadiennes que nous les avons entendus. Nous les avons entendus clairement et nous ferons le nécessaire pour qu'ils bénéficient d'un milieu de travail sûr et inclusif.C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres loisConduite au travailForces canadiennesJustice militaireQuestions oralesBardishChaggerL’hon.WaterlooMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans sous la direction du premier ministre néo-démocrate—libéral, plus de 200 000 Britanno-Colombiens ont recours à une banque alimentaire chaque mois. Comme le lui a demandé son ami le premier ministre, le jour du poisson d'avril, le premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, David Eby, augmentera de 23 % la taxe sur le carbone imposée aux Britanno-Colombiens. Cette coalition néo-démocrate—libérale—britanno-colombienne pour la taxe sur le carbone coûtera des milliards aux Britanno-Colombiens à un moment où ils peuvent le moins se le permettre.Étant donné que les 15 députés libéraux de la Colombie‑Britannique refusent de dire non à la hausse, vont-ils au moins déclencher des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent voter en faveur de l'abolition de la taxe?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ravi de défendre les intérêts des Britanno-Colombiens dans ce dossier. Les Britanno-Colombiens ont ouvert la voie en tarifant la pollution. C'est Gordon Campbell, un premier ministre de droite en Colombie‑Britannique, qui a mis en place le premier régime de tarification de la pollution, agissant ainsi comme un chef de file au Canada et dans le monde. Mon Dieu, comme c'est honteux de voir des députés britanno-colombiens nier la réalité des changements climatiques. Je suis tout à fait d'accord avec David Eby lorsqu'il dit que nous devrions cesser d'écouter les balivernes provenant d'en face.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMarkStrahlChilliwack—HopeGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1450)[Traduction]À l'ordre. La présidence aimerait entendre la question du député de Chilliwack—Hope et la réponse qui lui sera donnée.Le député a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, après 15 ans du plan néo-démocrate—libéral, les émissions sont en hausse, et les Britanno-Colombiens continuent de s'appauvrir. Le budget du gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique prévoit que 9 milliards de dollars seront soutirés aux Britanno-Colombiens au cours des trois prochaines années, mais la province ne remboursera que 3 milliards de dollars et elle empochera les 6 milliards de dollars qui restent.La coalition pour la taxe sur le carbone augmente le coût de la vie dans l'endroit le plus cher au Canada en faisant grimper le prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique. Pourquoi ne permet-elle pas aux Canadiens de se faire entendre et ne nous permet-elle pas de voter pour dire non à la hausse de la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, chaque parti a droit à son opinion... Des voix: Oh, oh!Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMarkStrahlChilliwack—HopeGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1450)[Traduction]À l'ordre. J'encourage les députés, en particulier le député de Kingston et les Îles, à ne pas discuter avec les députés d'en face. Il en va de même pour les députés de l'autre côté qui lui répondent.Le ministre des Ressources naturelles a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1450)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le Parti conservateur a certainement droit à ses opinions, mais il n'a pas droit à ses propres faits. Les émissions sont en baisse et le Canada est en train de bâtir une économie axée sur une croissance propre pour l'avenir.J’étais en Allemagne plus tôt cette semaine, et le gouvernement allemand m’a dit que le Canada est un modèle pour le monde en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques et les mesures à prendre pour s’attaquer à cette menace existentielle et faire croître une économie propre. Nous avons signé un accord sur l'hydrogène qui créera des emplois et des débouchés économiques au Canada atlantique.Nous croyons aux changements climatiques, nous luttons contre les changements climatiques, et les climatosceptiques d'en face devraient avoir honte.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Rick Perkins (South Shore—St. Margarets, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux pensent que les Canadiens n’ont jamais eu la vie aussi belle, mais après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, Melody, de la Nouvelle‑Écosse, perd espoir parce qu’après l’augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone qui entrera en vigueur le 1er avril, tout coûtera encore plus cher.Melody a dû vendre la maison qu’elle chérissait tant parce que les libéraux l’ont forcée à choisir entre se nourrir, se chauffer ou avoir une hypothèque. Pour aider Melody, le chef du Parti libéral de la Nouvelle‑Écosse s’est maintenant joint à la lutte contre la taxe sur le carbone.Dans l’intérêt de Melody, si les libéraux ne veulent pas abolir la taxe, vont-ils au moins annuler la hausse?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverGudieHutchingsL’hon.Long Range Mountains//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88292GudieHutchingsL’hon.Gudie-HutchingsLong Range MountainsCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HutchingsGudie_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Gudie Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je vais le redire: chaque jour, la Remise canadienne sur le carbone permet à 8 Canadiens sur 10 d’avoir plus d’argent dans leurs poches.Ce dont nous n’avons pas parlé aujourd’hui, c’est le coût de l’inaction en matière de climat. Je sais que le député d’en face a été touché par l’ouragan Fiona. Sa province a été touchée par des incendies, des sécheresses et des inondations. La question que nous devrions tous nous poser à la Chambre des communes, c’est la suivante: quel avenir attend nos enfants et nos petits-enfants si nous ne prenons pas les mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques?Nous avons un plan. J’aimerais en dire autant des conservateurs.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109922RickPerkinsRick-PerkinsSouth Shore—St. MargaretsCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerkinsRick_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Rick Perkins (South Shore—St. Margarets, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, cette réponse est une maigre consolation pour les familles de ma collectivité, où le recours à la banque alimentaire de St. Margaret's Bay a augmenté de 30 %. Pourquoi? Parce que le directeur parlementaire du budget a dit que la famille moyenne de la Nouvelle‑Écosse paie 1 500 $ en taxe sur le carbone et récupère 963 $ de son propre argent, c'est-à-dire moins que ce qu'elle paie. Comme la députée ne sait pas additionner, je précise que cela représente 537 $ de plus en taxes qu'en faux remboursements. Le premier ministre n'en vaut pas le coût.Si le premier ministre ne veut ni annuler la hausse ni abolir la taxe, va-t-il au moins laisser la population décider et va-t-il déclencher des élections sur la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGudieHutchingsL’hon.Long Range MountainsGudieHutchingsL’hon.Long Range Mountains//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88292GudieHutchingsL’hon.Gudie-HutchingsLong Range MountainsCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HutchingsGudie_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Gudie Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je le répète, la Remise canadienne sur le carbone permet aux Néo-Écossais d'avoir plus d'argent dans leurs poches.Le 4 avril, une famille moyenne à l'extérieur d'Halifax recevra 989 $. Ajoutons à cela le programme de garderies à 10 $ par jour, la réduction des impôts pour tout le monde, et les nombreuses autres mesures que nous prenons pour les gens, dont le programme pour la conversion du mazout à la thermopompe. Ces mesures permettent aux Canadiens d'économiser des centaines et des centaines de dollars chaque année.Nous sommes là pour aider les Canadiens tous les jours. J'aimerais que les conservateurs en fassent autant.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRhéal ÉloiFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Rhéal Éloi Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, il y a un an, le juge en chef de la Cour suprême interpellait le gouvernement sur la nomination des juges. Je le cite: « L'inertie du gouvernement quant aux postes vacants et l'absence d'explications satisfaisantes pour ces retards sont déconcertantes. »Depuis, les libéraux se traînent toujours les pieds. Des 85 postes à pourvoir, il en reste encore 68. En février, la Cour fédérale a ordonné au gouvernement de s'activer. Or plutôt que de s'activer, on apprenait lundi que le ministre de la Justice conteste cette décision devant les tribunaux.Quand le ministre va-t-il prendre au sérieux le système de justice et nommer les juges dont on a besoin?Cour suprême du CanadaJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesGudieHutchingsL’hon.Long Range MountainsArifViraniL’hon.Parkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais féliciter tous les Canadiens ismaéliens qui célèbrent Navroz aujourd'hui. Navroz mubarak.Pour ce qui est de la question posée par le député d'en face, je veux souligner que je suis en poste depuis sept mois. En sept mois, j'ai déjà nommé 74 juges. La moyenne de nominations par le gouvernement conservateur, c'était environ une soixantaine chaque année. Je fais mes efforts deux fois plus vite que le gouvernement précédent. Je vais continuer de le faire.Cour suprême du CanadaJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesRhéal ÉloiFortinRivière-du-NordRhéal ÉloiFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Rhéal Éloi Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, deux fois plus vite que zéro, c'est zéro.Le juge en chef de la Cour suprême et la Cour fédérale disent au gouvernement que le nombre de postes vacants nuit au bon fonctionnement de la justice. Je cite le juge en chef du Canada: « L'accès à la justice et la santé de nos institutions démocratiques sont en péril. »Ce n'est pas n'importe qui qui le dit: c'est le juge en chef du Canada. Plutôt que d'accélérer le rythme des nominations, le ministre de la Justice conteste la décision de la Cour fédérale et cherche des excuses pour son inaction. Ce n'est pas en encombrant les tribunaux avec de la partisanerie politique que le problème va se régler. Il faut nommer des juges. Qu'attend le ministre? Des candidatures libérales, peut-être?Cour suprême du CanadaJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesArifViraniL’hon.Parkdale—High ParkArifViraniL’hon.Parkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, c'est une question assez importante. Ce que je veux souligner pour tous les Canadiens qui nous regardent en ce moment, c'est que nous n'avons jamais placé d'ancien employé libéral dans un comité qui fait des recommandations pour la nomination des juges. Ce n'est pas le cas dans ma propre province, l'Ontario, par exemple.Nous avons mis en place des mesures pour éviter la partisanerie, pour nommer des juges de haut calibre qui reflètent la diversité et le bilinguisme nécessaire pour les juges, pas seulement au Québec, mais partout au Canada.Cour suprême du CanadaJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesRhéal ÉloiFortinRivière-du-NordJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, mon collègue de Beauce n'a pas obtenu de réponse, alors je vais réessayer.Le Bloc québécois garde ce premier ministre au pouvoir alors qu'il a brisé notre système d'immigration, haussé les taxes et les impôts, doublé notre dette nationale. Cela coûte cher de voter pour le Bloc québécois. Cela va coûter encore plus cher, le 1er avril, car ce gouvernement libéral-bloquiste va augmenter la taxe de 23 %. C'est inacceptable.Qu'est-ce que le premier ministre a promis au Bloc québécois pour garder au pouvoir ce gouvernement?Bloc QuébécoisComportement politiqueQuestions oralesArifViraniL’hon.Parkdale—High ParkFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionL’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, les Québécois et les Québécoises qui nous regardent à la maison ne comprennent pas. Ce n'est pas la première fois qu'ils ne comprennent pas le Parti conservateur. Ce que le député vient de dire ne s'applique pas au Québec. C'est le parti de l'inaction qu'on entend encore aujourd'hui.Ce que les Québécois et les Québécoises veulent, c'est de l'action contre les changements climatiques, c'est de l'action pour faire croître l'économie, c'est de l'action pour faire avancer les emplois verts.Si de l'autre côté de la Chambre ils veulent voter pour l'inaction, de notre côté, nous allons voter avec les Québécois et les Québécoises pour faire avancer le Canada.Bloc QuébécoisComportement politiqueQuestions oralesJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, mon collègue vient de dire qu'on parle de compréhension. Il n'a pas compris ma question. Je vais essayer une troisième fois d'avoir une réponse de ce gouvernement.Les banques alimentaires débordent. C'est du jamais vu au Canada. Les gens qui ont voté pour le Bloc québécois doivent le regretter. Ce parti appuie les libéraux et les garde au pouvoir. Je rappelle que ce gouvernement libéral‑bloquiste va mettre une taxe supplémentaire de 23 % le 1er avril et ce n'est pas une farce. Ça va voûter cher, voter pour le Bloc québécois.Est-ce que le premier ministre peut nous dévoiler l'entente secrète qu'il a avec le Bloc québécois?Bloc QuébécoisComportement politiqueQuestions oralesFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—ChamplainPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (ministre des Transports, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, ce n'est pas très gentil de la part de mon collègue de fesser sur le Bloc québécois ainsi. Il a déjà beaucoup de difficulté, surtout aujourd'hui.Pour revenir à ce que mon collègue a dit, c'est de l'inaction. Le ministre l'a très bien dit, c'est de l'inaction. L'inaction mène à quoi? Elle mène aux feux de forêt, elle mène aux déplacements de personnes, elle mène aux inondations.Où étaient-ils lorsque cela s'est produit au Québec et partout ailleurs au Canada? Pendant qu'ils se croisent les bras et qu'ils se « poignent le beigne », nous agissons.Bloc QuébécoisComportement politiqueQuestions oralesJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierGeraldSorokaYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105751GeraldSorokaGerald-SorokaYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorokaGerald_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Gerald Soroka (Yellowhead, PCC): (1500)[Traduction] Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre néo‑démocrate—libéral, le recours aux banques alimentaires à Edson a augmenté de près de 300 %. Maintenant, les libéraux veulent augmenter la taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril, ce qui fera augmenter le prix du panier d'épicerie, de l'essence et du chauffage pour les Canadiens. Ils sont en voie de quadrupler la taxe sur le carbone. Cette année, en Alberta, une famille moyenne paiera près de 3 000 $ en taxe sur le carbone. Les libéraux vont-ils enfin permettre la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone afin que les Albertains puissent décider de l'abolir?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultL’hon.Randy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Randy Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Lib.): (1500)[Traduction] Monsieur le Président, le député de Yellowhead a tout simplement tort. Grâce au doublement du supplément pour les régions rurales, les Albertains en région rurale vont recevoir 2 160 $ en remboursements au cours de l'année à venir. C'est plus d'argent, c'est 700 $ de plus. Si on vit dans une région rurale ou éloignée de l'Alberta, c'est 960 $ de plus. J'ai un message pour les Albertains et les Canadiens: il faut arrêter les conservateurs et ne pas les laisser éliminer le remboursement.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGeraldSorokaYellowheadFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgQuestions oralesLe tourismeInterventionM. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, qui dit tourisme dit croissance économique dans les communautés partout au pays.En 2022, le tourisme a soutenu 1,9 million d'emplois au Canada. Aucun autre secteur n'a un impact économique aussi vaste touchant toutes les régions du pays. La Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme souligne l'occasion que nous avons au Canada d'attirer davantage d'événements internationaux comme les conférences et les congrès.La ministre du Tourisme peut-elle nous dire comment le gouvernement saisit l'opportunité que représente le tourisme d'affaires?Développement économiqueQuestions oralesTourismeRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreSorayaMartinez FerradaL’hon.Hochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaL’hon.Soraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgQuestions oralesLe tourismeInterventionL’hon. Soraya Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je me permets de remercier mon collègue de Lac‑Saint-Louis parce qu'il croit, tout comme moi et tout comme notre gouvernement, que le Canada est une destination de choix pour les événements d'affaires internationaux.Cette semaine, nous avons annoncé que Destination Canada aura 50 millions de dollars pour attirer des événements d'envergure dans les centres de congrès à travers le pays. Que cela soit dans les centres urbains comme Calgary, Toronto, Montréal, Vancouver ou en région, cet investissement pourra rapporter plus de 170 millions de dollars dans l'économie du Canada.J'ai bien hâte de voir comment les conservateurs vont voter ce soir.Développement économiqueQuestions oralesTourismeFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Stephanie Kusie (Calgary Midnapore, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans, les scandales sont omniprésents au sein du gouvernement libéral—néo-démocrate. Nous sommes tous au courant de l'affaire ArriveCAN, et nous apprenons maintenant qu'il y a déjà eu d'autres factures frauduleuses d'une valeur de 5 millions de dollars. Pire encore, cette facturation touche 36 ministères et remonte à 2018, soit avant la pandémie. Ce n'est que la première vague d'une multitude d'autres cas de facturation frauduleuse. Le premier ministre n'en vaut pas le coût.Le ministre pourrait-il répondre à une question très simple? Combien de millions de dollars la facturation frauduleuse liée à l'application ArnaqueCAN a-t-elle coûté aux Canadiens?Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesSorayaMartinez FerradaL’hon.HochelagaJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, la facturation frauduleuse est tout à fait inacceptable, comme l'a dit, ou plutôt, comme ne l'a pas dit la députée. C'est pourquoi il était crucial de publier ces renseignements hier. Comme nous disposons, depuis la pandémie, de meilleures données et d'une meilleure capacité d'analyse et d'utilisation des données, nous pourrons maintenant repérer beaucoup plus rapidement et efficacement les cas de facturation frauduleuse au Canada en 2024 et intenter des poursuites. Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesStephanieKusieCalgary MidnaporePierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71454PierrePaul-HusPierre-Paul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PaulHusPierre_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Pierre Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, mardi matin, en lisant mon journal, je suis tombé sur une nouvelle inquiétante. Nous avons appris que la députée de Brossard-Saint‑Lambert, qui est également vice-présidente adjointe de la Chambre des communes, a invité à un cocktail partisan, le 20 février dernier, la directrice de deux organismes accusés d’héberger des postes de police illégaux contrôlés par Pékin à Brossard et à Montréal. Pire encore, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie était l’invité d’honneur.Le premier ministre soutient-il la défense de sa députée envers ces organisations qui font l’objet d’une enquête de la GRC pour avoir hébergé des postes de police contrôlés par Pékin?Activités influencées par l'étrangerAllusions aux députésChineComportement politiqueDétachements de policeMendès, AlexandraQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Dominic LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, comme mon collègue le sait fort bien, notre gouvernement s’attaque aux questions d’ingérence étrangère d’une façon très efficace et robuste.On sait très bien que la GRC a confirmé que ces questions précises que mon collègue a soulevées font l’objet d’une enquête policière. Ça, c’est la façon appropriée dans le cas échéant de s’attaquer à ces questions.Nous n’allons évidemment pas commenter les dossiers qui sont présentement devant la police. Il incombe que tout le monde fasse preuve d’un peu de retenue dans ce sens aussi.Activités influencées par l'étrangerAllusions aux députésChineComportement politiqueDétachements de policeMendès, AlexandraQuestions oralesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, l'Iran a abattu le vol PS752, tuant ainsi 55 citoyens et 30 résidents permanents du Canada. Pourtant, 700 terroristes du Corps des Gardiens de la révolution islamique sont toujours à l'œuvre en sol canadien et terrorisent les communautés perses et juives. Cinq ans après que la Chambre a voté pour bannir le Corps des Gardiens de la révolution islamique, le premier ministre semble se soucier davantage de punir Israël, un allié démocratique, et récompenser les terroristes du Hamas, que de s'en prendre aux membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique au Canada. Quand le premier ministre va-t-il enfin défendre les Canadiens et bannir le Corps des Gardiens de la révolution islamique?Gardiens de la Révolution islamiqueIranQuestions oralesTerrorisme et terroristesDominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionL’hon. Dominic LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, nous affirmons depuis de nombreuses années que l'Iran est l'un des États qui parrainent le plus les activités terroristes dans le monde. Le gouvernement a mis en place une série de sanctions très sévères et se sert des lois sur l'immigration pour interdire à bon nombre de ces personnes d'entrer au Canada. Le Service canadien du renseignement de sécurité et l'Agence des services frontaliers du Canada prennent évidemment leurs responsabilités très au sérieux. Le gouvernement continue de s'appuyer sur les conseils des services de sécurité en ce qui concerne l'établissement de listes d'entités terroristes.Gardiens de la Révolution islamiqueIranQuestions oralesTerrorisme et terroristesMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. John Aldag (Cloverdale—Langley City, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, depuis beaucoup trop longtemps, les histoires autochtones sont racontées par d'autres, souvent de manière inexacte et insensible. Alors que nous poursuivons notre chemin vers la réconciliation, nous devons veiller à ce que les voix autochtones puissent raconter leurs propres histoires et à ce que les cultures et les langues autochtones soient préservées et célébrées.La ministre du Patrimoine canadien pourrait-elle faire le point sur les travaux du Bureau de l'écran autochtone et sur le rôle unique qu'il joue dans la promotion des artistes et des producteurs autochtones?Connaissances traditionnellesPolitique autochtoneQuestions oralesRéconciliation avec les peuples autochtonesDominicLeBlancL’hon.BeauséjourPascaleSt-OngeL’hon.Brome—Missisquoi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionL’hon. Pascale St-Onge (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de défendre la cause de la culture autochtone. Nous avons tous un rôle à jouer pour faire avancer la réconciliation, et cela inclut la réconciliation culturelle. Depuis que nous avons soutenu sa création en 2017, le Bureau de l'écran autochtone joue un rôle essentiel dans la revitalisation des cultures autochtones et la diffusion d'histoires autochtones sur nos écrans.La semaine dernière, j'ai été fière d'annoncer que nous avons rendu ce financement permanent, en octroyant à cet organisme 65 millions de dollars sur cinq ans et 13 millions de dollars chaque année par la suite. Ce financement soutiendra et encouragera le travail des créateurs autochtones afin qu'ils puissent transmettre la richesse et la diversité de leurs cultures et de leurs langues pour les années à venir.Connaissances traditionnellesPolitique autochtoneQuestions oralesRéconciliation avec les peuples autochtonesJohnAldagCloverdale—Langley CityRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, c'est actuellement la panique au sein des groupes communautaires de santé préventive qui travaillent à limiter la propagation du VIH au Canada. Les libéraux n'ont pas renouvelé le financement des trousses d'autodépistage du VIH, qui arrivera à échéance le 31 mars. Les trousses d'autodépistage sont rapidement devenues un outil essentiel pour limiter les nouvelles infections et progresser vers l'éradication du VIH-sida. Nous savons que la distribution de trousses de dépistage dans la collectivité fonctionne. Les travailleurs de première ligne espéraient voir le financement doubler au lieu de prendre fin.Le ministre s'engagera-t-il dès aujourd'hui à fournir le financement nécessaire à l'éradication du VIH?Aide gouvernementaleQuestions oralesSida et VIHPascaleSt-OngeL’hon.Brome—MissisquoiYasirNaqviOttawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Yasir Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'en face de ses efforts pour éradiquer le VIH-sida dans nos collectivités.Nous savons que beaucoup de travail a été fait pour trouver des solutions et offrir des soins aux personnes atteintes du VIH-sida. Le gouvernement demeure résolu à appuyer toutes ces initiatives. La meilleure façon d'y arriver, c'est de travailler avec les collectivités. Nous continuerons de les appuyer.J'ai hâte de continuer de travailler avec le député pour que les personnes atteintes du VIH-sida aient toujours accès à du soutien.Aide gouvernementaleQuestions oralesSida et VIHRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, le prétendu débat sur le climat qui a lieu dans cette enceinte est le pire de tous.Il n'est pas sérieux et il n'est pas drôle du tout. On fait fi des données scientifiques et on rejette les solutions dont on a désespérément besoin. Nos enfants et nos petits-enfants ne nous le pardonneront pas, mais nous avons encore une chance de nous rattraper.Le gouvernement libéral s'engagera-t-il à ce que, lorsque nous reviendrons après Pâques, nous puissions nous réunir en comité plénier pour faire témoigner des experts scientifiques dans cette enceinte afin de renseigner tous les députés, de répondre aux questions et d'insister sur les faits?Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesYasirNaqviOttawa-CentreJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons à la science, aux politiques fondées sur les données scientifiques et à la nécessité de reconnaître la réalité scientifique des changements climatiques et de l’intégrer à tout ce que nous faisons, que ce soit en matière d’environnement ou d’économie.Voilà assurément un sujet sur lequel nous sommes d'accord avec la députée de Saanich—Gulf Islands. Nous souhaitons trouver diverses façons de renseigner les députés qui continuent de nier l'existence des changements climatiques.Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgQuestions oralesLes travaux de la ChambreInterventionL’hon. Andrew Scheer (Regina—Qu’Appelle, PCC): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, c'est jeudi et nous sommes au beau milieu du débat relatif aux élections sur la taxe sur le carbone, la motion d'aujourd'hui des conservateurs, où nous exhortons le gouvernement à soumettre la question à la population canadienne. Le gouvernement croit que les Canadiens préféreraient son plan qui consiste à quadrupler la taxe. Nous croyons que les Canadiens choisiront notre plan qui consiste à abolir la taxe. J'ai donc une question simple à poser au gouvernement: si cette motion est adoptée aujourd'hui, le gouvernement prendra-t-il la décision qui s'impose, dissoudra-t-il le Parlement et déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone?Si les députés du côté du gouvernement n'ont pas le courage et le cran de soumettre cette question à la population canadienne, le leader du gouvernement à la Chambre peut-il nous dire quels seront les travaux de la Chambre à notre retour, après Pâques?Déclaration hebdomadaireJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgQuestions oralesLes travaux de la ChambreInterventionL’hon. Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, le député sait très bien qu'il est sur le point de voter contre les 376 $ qui doivent être versés dans les comptes bancaires des gens de sa circonscription le 16 avril. Il votera contre cette mesure ce soir. Si on sort un peu de sa circonscription pour parler des magnifiques régions des prairies en Saskatchewan, les habitants y recevront un supplément pour les régions rurales de 20 % en plus des 376 $. Par conséquent, nous soutiendrons toujours avec vigueur les politiques du gouvernement aujourd'hui et tous les jours.Demain, nous reprendrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑38, à propos des nouveaux droits à l'inscription. À notre retour — nous serons effectivement de retour après les deux semaines de relâche —, nous mettrons à l'étude le projet de loi C‑61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.Le mardi 9 avril sera un jour désigné. De plus, comme la vice-première ministre et ministre des Finances l'a annoncé plus tôt ce mois-ci, le budget sera présenté le mardi 16 avril. Conformément à l'article 83(2) du Règlement, je demande qu'une motion soit inscrite à l'ordre du jour pour la présentation d'un exposé budgétaire à 16 heures ce jour-là.Budget 2024 (16 avril 2024)Déclaration hebdomadaireJours désignésVoies et moyens no 20AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgQuestions oralesLe bois d'œuvreInterventionL’hon. Steven MacKinnon (Gatineau, Lib.): (1515)[Français]Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et si vous le demandez, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:MotionQu'un débat exploratoire sur le bois d'œuvre ait lieu le lundi 8 avril 2024, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre: a) tout député qui désire prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.Je souhaite à l'ensemble de mes collègues à la Chambre une bonne semaine dans leur circonscription.Consentement unanimeDébats exploratoiresDemande d'autorisation pour proposer une motionIndustrie du bois d'oeuvreMotionsMotions dilatoiresPartage du temps de paroleProlongation du débatQuorumRègles du débatStevenMacKinnonL’hon.GatineauGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLe bois d'œuvreInterventionLe Président: (1515)[Français]Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable ministre propose la motion veuillent bien dire non.Le consentement est accordé.La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non. (La motion est adoptée.)Consentement unanimeDébats exploratoiresDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionIndustrie du bois d'oeuvreMotionsMotions dilatoiresPartage du temps de paroleProlongation du débatQuorumRègles du débatStevenMacKinnonL’hon.GatineauAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgQuestions orales Privilège [ La présumée divulgation prématurée du projet de loi C-63]InterventionL’hon. Andrew Scheer (Regina—Qu’Appelle, PCC): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, je voulais intervenir très brièvement au sujet de la réponse du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre à ma question de privilège sur le projet de loi C‑63 et la fuite qui s'est produite.Dans son discours de 25 minutes, le secrétaire parlementaire a cité abondamment Internet. Cependant, il n'a pas expliqué comment exactement les sources auxquelles Travis Dhanraj et Rachel Aiello se sont adressés ont eu la chance de savoir précisément quelles options sur lesquelles le gouvernement a tenu des consultations seraient intégrées dans le projet de loi.Si les reportages se fondaient sur les documents de consultation publiés, les médias l'auraient dit, mais ils ne l'ont pas fait. Ils ont cité des « sources » qui « n'étaient pas autorisées à […] parler publiquement » de la question « avant le dépôt du projet de loi au Parlement. » Le secrétaire parlementaire a laissé entendre que les sources étaient toutes des parties prenantes qui ne connaissaient pas bien les usages parlementaires, mais c'est manifestement faux. La source de CTV était « une personne haut placée du gouvernement ». CBC/Radio-Canada, quant à elle, a attribué son article à deux sources, dont une du gouvernement fédéral. En outre, si ces sources avaient été des parties prenantes parlant de consultations antérieures, pourquoi auraient-elles demandé l'anonymat et précisé qu'elles en avaient besoin parce que le projet de loi n'avait pas encore été présenté?Comme je l'ai dit le 26 février, les responsables des fuites savaient ce qu'ils faisaient. Ils savaient que c'était mal et ils savaient pourquoi c'était mal. On ne parle pas de la communication des grandes lignes du projet de loi aux parties intéressées pendant un processus de consultation. On parle d'informations très précises concernant le contenu du projet de loi qui ont fait l'objet d'une fuite dans les médias avant que le projet de loi soit déposé à la Chambre. C'est le problème sur lequel vous êtes appelé à vous pencher, monsieur le Président. Annonce faite à l'extérieur de la ChambreC-63, Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisDivulgation prématuréeInternetPrivilège parlementaireProjets de loi d'initiative ministérielleSécuritéGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions orales Privilège [ La présumée divulgation prématurée du projet de loi C-63]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]Je remercie le député de Regina—Qu'Appelle de sa contribution à l'examen que la présidence entreprendra sur la question avant de revenir plus tard à la Chambre avec sa décision. Annonce faite à l'extérieur de la ChambreC-63, Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisDécisions de la présidenceDivulgation prématuréeInternetPrivilège parlementaireProjets de loi d'initiative ministérielleSécuritéAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1515)[Français]Monsieur le Président, je veux commencer mon discours en vous remerciant et en remerciant tous les députés à la Chambre des communes de m'accorder un peu de latitude alors que je prononce mes derniers mots ici, à la Chambre des communes.[Traduction]D'abord, j'aimerais remercier tous les habitants d'Elmwood—Transcona qui ont rendu possible ma présence à la Chambre des communes pendant huit ans et demi. Je remercie toutes les personnes qui ont appuyé mon élection, ainsi que toutes les personnes qui m'ont fourni de la rétroaction au fil des ans, y compris, voire particulièrement, pour exprimer leur désaccord, du moins quand la rétroaction était constructive. Comme le savent les députés, nous faisons de notre mieux pour répondre à chaque personne qui communique avec nous, mais même lorsque c'est impossible, entendre l'opinion des gens et lire leurs lettres contribue à éclairer notre position et enrichit notre apport à la Chambre des communes. J'ai eu la chance de bénéficier de la sagesse de nombreuses personnes dans ma circonscription au cours des huit dernières années et demie et je les en remercie énormément.Je tiens à remercier mon épouse, Janelle, qui est sur la Colline du Parlement aujourd'hui à l'occasion de ma dernière intervention. Les sacrifices qu'elle a faits pour me permettre d'être ici sont incroyables. N'eût été son dur travail à la maison pour m'appuyer et soutenir notre famille, je n'aurais jamais pu servir ainsi les gens d'Elmwood—Transcona. Je suis extrêmement reconnaissant envers Janelle pour tout ce travail. Elle mérite des applaudissements et beaucoup plus.Mes fils, Robert et Noah, sont ici aujourd'hui, ainsi que ma mère Brenda. Je les remercie de tout le soutien qu'ils m'ont apporté et il en va de même pour toute ma famille, mes sœurs Rebecca, Jessica et Tessa, et mon défunt père Bill, qui était un grand ami et un mentor.J'ai eu la chance, au fil des ans, de pouvoir compter sur une excellente équipe de collaborateurs. Les gens ici savent que nous ne pouvons pas faire ce travail sans un soutien important et varié. Je suis chanceux; de nombreuses personnes ont travaillé pour moi à divers titres au fil des ans. Je m'en voudrais de ne pas mentionner les deux plus anciens membres de mon personnel. Ariel a travaillé avec moi ici, à Ottawa, et dans ma circonscription sur le plan de l'organisation, a fait un travail fantastique et est passée à des fonctions plus prestigieuses. Paul, qui travaille dans mon bureau de circonscription, m'a soutenu là-bas et a aidé à encadrer de nombreux nouveaux membres du personnel dans ce bureau.Ce fut un véritable honneur de siéger à la Chambre au sein d'un merveilleux caucus néo-démocrate. Je pourrais passer beaucoup de temps à parler des multiples façons dont mes collègues ont amélioré mes réflexions sur de nombreuses questions et m’ont soutenu dans des entreprises politiques et personnelles difficiles. Je tiens à saluer rapidement la députée de North Island—Powell River, une whip vraiment extraordinaire. Les gens doivent savoir que le whip n'est pas toujours un élément négatif et que les façons de faire de cette whip-là, en particulier, ont eu beaucoup d'importance pour moi et pour l'ensemble de notre caucus.Je suis également fier d'avoir servi sous la direction d'un chef, le député de Burnaby‑Sud, qui ne ménage aucun effort pour faire passer les besoins et les intérêts de la population en premier. Il se concentre sur les besoins des travailleurs qui, de plus en plus, se rendent au travail chaque jour en ayant l'impression que leur situation se dégrade au lieu de s'améliorer. Il se concentre sur les besoins des aînés qui ont travaillé toute leur vie et qui constatent que leur chèque de pension ne suffit plus. Il se consacre aux besoins des gens qui, pour toutes sortes de raisons, ne sont pas en mesure de travailler et qui méritent néanmoins de vivre dans la dignité et en sécurité, ce que nous devrions être en mesure de leur offrir dans un pays comme le Canada.Ce ne sont pas des paroles en l'air. Je dis cela parce qu'au cours des quatre dernières années environ, le NPD a contribué à faire adopter une série de mesures à la Chambre. Je pense à l'aide apportée aux particuliers et aux petites entreprises pour surmonter les obstacles de la pandémie. Je pense à l'incroyable expansion des garderies à laquelle nous assistons d'un bout à l'autre du Canada. Je pense aux soins dentaires que des millions de Canadiens pourront recevoir pour la première fois. Je pense à l'accès aux médicaments sur ordonnance, en particulier les médicaments contre le diabète et les contraceptifs, qui seront offerts dans tout le pays. Je pense aux droits des travailleurs, qui bénéficient désormais de 10 jours de maladie payés, ce qui est une première, et à la loi antibriseurs de grève qui fait son chemin au Parlement. Je pense aux conditions rattachées aux crédits d'impôt à l'investissement pour la nouvelle économie de l'énergie, qui exigeront que les travailleurs reçoivent les salaires syndicaux en vigueur et que des apprentis soient embauchés, afin que l'investissement dans la nouvelle économie de l'énergie ne laisse pas les travailleurs de côté.Je pense aux moments où nous avons forcé le gouvernement à doubler le remboursement de la TPS pour aider les gens qui en avaient besoin au plus fort de l'inflation, sans commettre l'erreur d'exacerber l'inflation.(1520)Je pense à la défense des droits et des titres autochtones menée ici par le NPD et aux plus de 8 milliards de dollars pour le logement autochtone que nous avons réussi à obtenir. Je pense à ma collègue de Winnipeg‑Centre, qui est à l'origine de l'initiative de la robe rouge. Je pense au travail que nous avons accompli pour obtenir la mise en œuvre rapide de la prestation canadienne pour les personnes handicapées, et à l'appel que nous avons lancé en faveur d'une réforme de l'assurance-emploi qui rende enfin justice aux travailleurs. Nous savons que c'est possible. Nous avons vu des progrès pendant la pandémie, mais il faut que cela se produise maintenant, tout en regardant vers l'avenir avec des choses comme un revenu de base garanti afin de permettre à tous les Canadiens de vivre plus facilement dans la dignité. Nous avons refusé de laisser le cynisme du premier ministre concernant la réforme électorale mettre fin au débat sur la représentation proportionnelle et la modification du système de vote sur la Colline du Parlement. Je suis fier d'avoir contribué aux efforts pour garder ce débat en vie. Nous nous sommes battus pour reprendre une partie des profits excessifs que les banques et les compagnies d'assurance avaient engrangés pendant la pandémie et pour faire passer de façon permanente le taux d'imposition des sociétés de 15 % à 16,5 %. Nous avons insisté pour que les PDG des grandes entreprises rendent des comptes au sujet du rôle que les profits exagérés des entreprises ont joué dans la hausse de l'inflation, une chose dont on n'entend pas souvent parler ici, sauf quand les néo-démocrates prennent la parole. La liste des réalisations ne s'arrête pas là, mais je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps. Je suis optimiste et confiant et j'ai bon espoir que la prochaine personne qui représentera Elmwood—Transcona aura encore plein de choses à dire et à faire au sujet d'importantes questions du genre. À mon avis, le fil conducteur de toutes ces questions n’est pas seulement le désir, mais aussi l’obligation morale d’habiliter chaque personne à prendre en main sa destinée, tout en étant pleinement conscient du fait que nous sommes tous étroitement liés. Si je le souligne, c’est parce que je suis parfois tenté par le rêve de m’installer dans la nature pour y mener une vie tranquille. C’est peut-être une option viable et attrayante pour certains, mais pour la plupart d’entre nous, les impératifs économiques, la technologie et les répercussions inévitables des changements climatiques nous poussent les uns vers les autres. Il en découle l’exigence d'exercer notre indépendance dans un espace négocié avec les autres. C’est pourquoi je crois que l’exercice approprié de la liberté individuelle, pour que tout le monde puisse en profiter, est fondamentalement un projet coopératif et non concurrentiel.La concurrence a sa place dans l’économie, tout comme elle a sa place en politique. Toutefois, si nous perdons de vue l’aspect fondamentalement coopératif, nos instincts concurrentiels peuvent souvent faire plus de mal que de bien. Ce n’est pas une idée nouvelle; elle anime notre mouvement politique depuis le début. Elle est au cœur de l’image de marque unique du socialisme démocratique des Prairies, une initiative lancée par des dirigeants politiques canadiens de renom comme J. S. Woodsworth et Tommy Douglas, dont je suis fier de faire partie.Souvent, quand on parle de liberté, la discussion tourne autour de questions qui concernent le gouvernement. Ce sont des débats appropriés. L'intervention du gouvernement peut mal tourner et, parfois, elle est exactement la mauvaise solution à un problème. Cependant, il y a d'autres moments où elle constitue soit la meilleure, soit la seule solution. Les gens raisonnables peuvent ne pas s'entendre sur la mesure dans laquelle l'intervention du gouvernement est appropriée dans une situation donnée, mais les sociaux-démocrates canadiens ont toujours été conscients que le pouvoir ne se limite pas au gouvernement. Il réside dans les nombreux endroits où les gens s'identifient les uns aux autres et dans les nombreuses façons dont ils le font, et certaines de ces relations très importantes sont de nature économique. Lorsque les gens n'ont pas de sécurité économique, ils perdent le pouvoir de dicter le cours de leur vie. On peut avoir toutes les libertés qu'on veut sur papier, mais sans pouvoir économique, on ne peut pas les exercer. C'est pourquoi les néo‑démocrates tiennent à demander des comptes non seulement aux gouvernements, mais aussi aux PDG et aux lobbyistes, qui exercent un immense pouvoir économique. C'est pourquoi nous croyons qu'il est si important que les gouvernements et les investisseurs respectent les droits et les titres autochtones et que les peuples autochtones soient habilités à gérer leurs propres affaires. C'est pourquoi nous tenons à éradiquer le racisme systémique, la discrimination fondée sur le sexe, l'homophobie et le capacitisme au sein des institutions. C'est pourquoi nous nous opposons à ce qu'on permette à une petite élite commerciale de sacrifier la santé de la planète au nom de ses gains à court terme. Si nous échouons sur ces questions, nous enlevons à des personnes le pouvoir de décider de leur avenir pour que d'autres aient davantage de moyens d'obtenir des privilèges qui portent atteinte à la liberté et à la dignité d'autrui. Nous croyons qu'en respectant les droits et libertés des autres, aussi divers soient-ils, nous pouvons négocier un meilleur avenir pour tous. Nous ne prétendons pas qu'il s'agit d'une tâche facile et nous reconnaissons que cela impliquerait de demander à certains des plus riches d'entre nous de modérer leurs attentes en matière de luxe et de plaisirs, mais nous ne leur demandons pas du tout de vivre dans de mauvaises conditions.(1525)Le système actuel force bien des gens à vivre dans la pauvreté et la faim pour que quelques-uns puissent vivre dans le grand luxe. Que cette situation dure depuis longtemps ne la rend pas pour autant acceptable. La persistance de ce système témoigne du pouvoir réel qui s'exerce en dehors du système démocratique, mais en travaillant ensemble, nous pouvons nous servir du système démocratique pour atténuer ce problème afin que tout le monde obtienne sa juste part.Notre engagement à l'égard de la démocratie économique est la raison pour laquelle les néo-démocrates sont en faveur d'un processus de négociation collective robuste, du mouvement des coopératives de crédit, du respect des droits et des titres des Autochtones, des coopératives de toutes sortes, du recours à des sociétés d'État dans certains domaines, d'une réglementation rigoureuse des marchés privés qui ont tendance à favoriser les oligopoles, ainsi que d'autres outils permettant de faire en sorte que de petits groupes de personnes qui échappent au contrôle démocratique ne puissent pas imposer la façon dont la plupart des gens gagnent leur vie ou ont accès à des biens et services essentiels.Il y a bien des façons de faire les choses, et le Parlement est l'endroit où on peut en débattre. En effet, c'est un endroit où des gens peuvent non seulement exprimer leur désaccord, bien entendu, mais aussi trouver un terrain d'entente. C'est pourquoi nous ne pouvons pas concevoir que, dans un système parlementaire, le rôle de l'opposition consiste simplement à exprimer son opposition sans discernement.J'espère que, pendant le temps que j'ai passé ici comme membre d'une équipe dévouée aux intérêts des gens, nous avons pu démontrer comment il est possible de faire le bon travail de l'opposition en exigeant des comptes des personnes au pouvoir tout en faisant tout ce qui est en notre pouvoir pour collaborer et faire avancer des dossiers qui comptent pour les gens, même si on ne s'entend pas toujours sur d'autres points importants. Une fois de plus, je remercie le Président de m'avoir accordé une certaine latitude, tant sur le plan du sujet que de la durée de mon discours, afin que mes paroles soient consignées une dernière fois au compte-rendu. Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31119TerryDuguidTerry-DuguidWinnipeg-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuguidTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Terry Duguid (secrétaire parlementaire du premier ministre et conseiller spécial de l’eau, Lib.): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, je ne savais pas, jusqu'à aujourd'hui, que le député d'Elmwood—Transcona allait prononcer son discours d'adieu. Je n'ai que quelques observations à formuler, comme d'autres le feront, mais je tiens surtout à le remercier très sincèrement pour les services incroyables qu'il a rendus à la Chambre et à ses concitoyens.Je viens moi aussi de Transcona. Je suis originaire de Winnipeg, mais j'ai passé la plus grande partie de mes années formatrices à Transcona. J'habitais juste en face de chez son grand-père. Je pouvais littéralement regarder par sa fenêtre latérale. Je ne le faisais pas, mais j'aurais pu.Bien sûr, je connaissais très bien son père, et nous avons souvent pris l'avion ensemble. Je peux dire aux députés qu'il était immensément fier de son fils et du fait qu'il soit devenu un grand parlementaire en quelques années seulement. J'étais le camarade de classe de son oncle. J'ai donc entretenu des liens étroits avec sa famille, une grande famille de Transcona qui était très aimée, tout comme le député l'est maintenant.Je pense que le député conviendra que l'endroit d'où nous venons, à la fois banlieue ouvrière et centre ferroviaire, nous a vraiment rendus très sensibles aux besoins des travailleurs et aux aspirations de la classe moyenne. Je considère encore Transcona comme mon chez‑moi.Je ne parlerai pas longtemps. Je tiens à remercier encore une fois le député pour tout ce qu'il a fait à la Chambre, pour ma province et pour notre pays. Le député est intelligent, avisé et toujours bien préparé. Je lui souhaite bonne chance. Je sais qu'il continuera de servir le pays, mais surtout la province que nous aimons tous les deux: le Manitoba.Je souhaite bonne chance au député.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesDanielBlaikieElmwood—TransconaBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies, PCC): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, je m'en tiendrai à quelques mots.J'aimerais dire au député d'en face que nous avons fait connaissance au déjeuner-prière, quand je le présidais. Il s'était porté volontaire en tant que représentant de son parti et en tant que croyant.Je veux simplement dire que les députés de mon parti lui souhaitent bonne chance. Je sais qu'il est beaucoup trop jeune pour prendre sa retraite. Il a une famille. Il retourne chez lui et il y sera un peu plus souvent qu'il ne l'a été avec tous les déplacements. Oh que oui, je le comprends.Que Dieu le bénisse et qu'il bénisse sa famille au moment où il entame la prochaine étape de sa vie.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesTerryDuguidWinnipeg-SudGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1530)[Français]Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'affirme que j'utilise un micro sur pied autorisé par la Chambre qu'on ne peut pas voir à l'écran.Je tiens à saluer et à remercier mon collègue et ami député d'Elmwood—Transcona. Je tiens à souligner son engagement pour le motif le plus noble de la politique: aider les gens et améliorer leur sort, en particulier celui des travailleuses, des travailleurs et des classes populaires. Je salue sa façon de faire de la politique, soit de façon ferme et posée, à la recherche d'entente, sans jamais renoncer à ses principes et à ses valeurs.Le député d'Elmwood—Transcona est quelqu'un de travaillant, intelligent, posé et réfléchi. Pour moi, il incarne la gauche canadienne avec toutes ses lettres de noblesse. Il est près des syndicats ouvriers et des intérêts du monde ordinaire. Il est pragmatique, toujours ferme sur ses principes sans jamais verser dans l'idéologie désincarnée.Il est très agréable de travailler avec ce député, tant à la Chambre qu'en comité. Au Comité permanent des finances, il a été notre Jedi pour dénouer les impasses. Il est toujours arrivé avec des solutions qui permettent de raccommoder les différends. C'est un talent rare, souvent imité, mais jamais égalé.J'en conviens, c'est une belle occasion de pouvoir aller travailler avec le premier ministre du Manitoba, porteur de tant d'espoir. Je lui souhaite de pouvoir continuer à améliorer concrètement le sort du monde ordinaire dans ses nouvelles fonctions. Je lui souhaite aussi de pouvoir passer plus de temps près des siens.Je le remercie pour tout et lui dis à bientôt.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, je ne sais pas ce qu'il en est des autres députés, mais je ne me remettrai pas de sitôt du départ du député, peut-être même jamais. L'une des raisons, et il l'a connaît, c'est que j'aimais énormément son père, Bill Blaikie, qui était un grand ami à moi et une voix pour la planète. Je me rappelle que son père a parlé des changements climatiques à la Chambre en 1986. Il était courageux et il avait un grand cœur.Le député d'Elmwood—Transcona est bien le fils de son père. Il parle en toute connaissance de cause et il comprend très bien la tradition parlementaire de Westminster. Il n'y a probablement personne d'autre que le député d'Elmwood—Transcona à la Chambre qui se passionne autant pour les conventions applicables aux votes de confiance.J'ai eu un grand privilège dernièrement. Je désapprouve vraiment le chahut et je n'ai jamais chahuté, pas une seule fois. Je n'aurais pas aimé que le député chahute, sauf en ces derniers moments à la Chambre. C'était de toute beauté. Je me bornerai à dire que j'ai gagné à écouter ses observations en sourdine sur le théâtre de l'absurde. J'ai eu le privilège d'être l'une des rares personnes à les entendre. Ses observations n'enfreignaient pas le Règlement et elles ne se sont pas rendues jusqu'au fauteuil de la présidence.Tout ce que je peux dire, c'est que, jusqu'à présent, le premier ministre Wab Kinew m'a beaucoup impressionnée. Un jour, je lui pardonnerai d'avoir attiré un excellent député hors de la Chambre des communes. L'absence de ce député laissera un grand vide, sans parler de celle de l'Ode à un Haggis. Il va devoir revenir, c'est sûr. Nous ne pouvons pas organiser un souper Robbie Burns sans qu'un Blaikie soit présent. J'attends cela avec impatience, d'une manière ou d'une autre, mais je lui souhaite bonne chance.Je l'adore. Il va me manquer terriblement. Je le remercie d'avoir servi notre pays.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesGabrielSte-MarieJolietteJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, c'est avec des sentiments mitigés que je prends la parole aujourd'hui. Alors que je rends hommage et que j'exprime ma gratitude à mon cher ami et collègue le député d'Elmwood—Transcona, je suis enthousiasmé par tout ce que cela annonce de positif pour sa famille et le Manitoba, mais je suis aussi profondément attristé par la perte que cela va représenter pour moi en tant que chef et pour nous en tant qu'équipe.Je tiens à signaler d'emblée que son défunt père, Bill, et sa mère, Brenda, ont fait un travail remarquable. Non seulement ils ont fait du député d'Elmwood—Transcona un homme exceptionnel, mais ils ont fait de tous leurs enfants des personnes exceptionnelles. On pourrait penser que lorsque l'on a plusieurs enfants, on peut en rater un ou deux. Or, ils sont absolument tous incroyables, alors je tiens à saluer l'excellent travail réalisé par ces parents fabuleux.Je crois que ce discours ressemble un peu à un curriculum vitae, pour qu'on sache bien tout ce que ce grand député a accompli. Pour ceux qui ne le savent pas, on parle parfois d'un guerrier poète ou d'un guerrier philosophe. Le député est un électricien philosophe, car il détient une maîtrise en philosophie tout en étant un électricien Sceau rouge. C'est un travailleur de première ligne, un fier membre de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, mais avec un cœur de philosophe. C'est ce qu'il a apporté au Parlement, ce qui est déjà assez phénoménal. Songeons à la manière dont accomplissait son travail. Je dois dire qu'il a apporté ce je-ne-sais-quoi propre aux Prairies, un pragmatisme attribuable au fait de provenir d'une province qui, on le sait, au cours des cinq dernières décennies, a surtout été dirigée par des gouvernements néo-démocrates, des gouvernements guidés par des principes de compassion, de compétence et de conscience du devoir accompli. C'est tout à fait ce qu'incarne le député d'Elmwood—Transcona, lui qui est profondément empreint de compassion et de sollicitude. Nous l'avons entendu dans son discours. Il se préoccupe énormément des travailleurs. Il se préoccupe énormément des gens, mais il veut aussi faire avancer les choses.Il a joué de nombreux rôles au sein de notre équipe. Il a été président du caucus. Plus récemment, il a été mon porte-parole en matière de finances. Il serait difficile de trouver un autre porte-parole en matière de finances, dans tout parti de l'opposition, mais surtout dans le quatrième parti, qui a joué un rôle aussi important dans l'édification du Canada. Il a fait partie intégrante d'un comité mis en place pour veiller à ce que les libéraux respectent les engagements que nous les avons obligés à prendre et il a joué un rôle essentiel dans la réalisation de ces objectifs. Il a joué un rôle fondamental dans l'édification de notre pays en ce qui concerne la mise en place et la négociation de programmes historiques de soins dentaires et d'assurance-médicaments, des programmes qui vont sauver et améliorer la vie de millions de personnes en veillant à ce que les gens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin et aux soins dentaires, qui, comme nous le savons, ont une incidence directe sur la santé. Il a joué un rôle essentiel dans la réalisation de ces objectifs. Nous avons forcé le gouvernement libéral à apporter des changements importants. Je peux dire, en toute confiance, que je n'aurais pas pu faire ce travail sans le député d'Elmwood—Transcona.Je tiens également à dire que, ayant moi-même une jeune famille, je suis conscient des sacrifices incommensurables que cela implique. Je tiens également à prendre un moment pour rendre hommage à Janelle et à leurs deux beaux enfants, Robert et Noah. Je les remercie de nous avoir permis d'avoir accès autant au père qu'au conjoint. Cet accès a beaucoup changé les choses dans la vie des Canadiens. J'espère qu'ils savent à quel point cela en valait la peine. Je sais que, parfois, il n'en avait pas l'impression lorsqu'il se trouvait si loin d'eux, mais cela a grandement changé les choses pour le pays.Le départ du député d'Elmwood—Transcona sera certainement une perte, mais c'est aussi une occasion à saisir. J'aime toujours voir le bon côté des choses. Nous savons qu'il ne sera pas très loin, dans une province voisine de l'Ontario. Nous pourrons donc nous y rendre assez rapidement s'il le faut. Il continuera également de faire de l'excellent travail pour veiller à ce que les Manitobains obtiennent des investissements majeurs de la part du gouvernement fédéral. Je salue donc cet excellent travail. Je tiens à féliciter le premier ministre du Manitoba d'avoir eu la vision de recruter un député aussi exceptionnel. Je suis un peu triste, mais je pense que le premier ministre Kinew a fait un excellent travail parce que le député constitue un ajout inestimable à toute équipe. Je pense qu'il a pris la décision qui s'imposait pour sa province.J'aimerais souligner quelques détails intéressants sur le député d'Elmwood—Transcona. Je n'avais encore jamais assisté sur place à un souper Address to a Haggis. La première fois que j'y suis allé, c'était à l'invitation du député d'Elmwood—Transcona.(1540)Tout d'abord, je ne m'attendais pas à ce qu'il joue un rôle aussi épique à cet événement. Je ne savais pas qu'il jouait si bien de la cornemuse, un autre accomplissement qui devrait figurer à son curriculum vitæ. Je ne connaissais pas son humour, car je l'ai toujours considéré comme un philosophe et un travailleur acharné de la Fraternité des ouvriers en électricité. Puis, je l'ai entendu prendre l'accent écossais, une autre particularité qui m'échappait, et amuser la galerie avec un humour extraordinaire. Je me suis dit: « Quel homme que voilà: un philosophe, un électricien, un député et une personne qui peut jouer de la cornemuse et épater la galerie avec un accent écossais. » Ce fut une expérience fantastique.Je remercie le député de tout ce qu'il a apporté au Parlement. Je le remercie du travail qu'il a fait au sein de notre équipe. Notre mouvement est meilleur grâce à lui. Il a fait la fierté de son père, de sa mère et de sa famille.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLe Président: (1540)[Traduction]Si les députés me le permettent, j’aimerais également remercier le député d’Elmwood—Transcona pour ses années de service indéfectible à la population de sa circonscription et du Canada. Comme le chef du NPD vient de le mentionner, j’ai découvert beaucoup de choses au sujet de ce député, dont certaines tout récemment, dans le cadre de mes nouvelles fonctions de Président. Je savais que le député parlait anglais et français, mais je ne savais pas qu’il parle aussi le gaélique. Il maîtrise suffisamment bien le gaélique pour me duper. S’il n’est pas trilingue, il en est très près.J’ai beaucoup aimé l’entendre réciter Address to a Haggis, qui restera toujours gravé dans ma mémoire. J’espère qu’il nous fera l'honneur de revenir tous les ans à l'anniversaire de Robbie Burns pour participer aux cérémonies qui se déroulent ici, sur la Colline. Je sais qu’il sera toujours accueilli chaleureusement et à bras ouverts par tous les députés de la Chambre.Nous le remercions pour son excellent travail au service du Canada.Allusions aux députésBlaikie, DanielDépart à la retraiteJagmeetSinghBurnaby-SudMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1545)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au nom des gens de ma circonscription, Chilliwack—Hope. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.Alors que nous reprenons le débat après la période des questions, je tiens à lire de nouveau la motion dont nous débattons aujourd'hui: Que la Chambre déclare qu’elle ne fait plus confiance au premier ministre et à son gouvernement qui coûte cher en augmentant de 23 % la taxe sur le carbone le 1er avril dans le cadre de son plan visant à multiplier cette taxe par quatre, alors que les Canadiens ont de la difficulté à se nourrir, à se chauffer et à se loger, et demande la dissolution de la Chambre pour que les Canadiens puissent voter aux élections sur la taxe sur le carbone.Plusieurs de mes concitoyens demandent depuis longtemps un vote de défiance à la Chambre, je crois. De toute évidence, nous exprimons notre défiance chaque fois que nous votons contre le plan financier du gouvernement, mais c'est la première fois que nous disons explicitement qu'il est temps que les Canadiens puissent choisir, puissent se faire entendre et puissent dire s'ils croient que le gouvernement de la coûteuse coalition devrait continuer de faire grimper les prix qu'ils paient. Nous savons que c'est exactement ce qui va se passer le 1er avril. La taxe sur le carbone va augmenter de 23 %, ce qui va se traduire par des coûts plus élevés pour tout le monde, car nous savons que la taxe sur le carbone est en fait une taxe sur tout. Elle a une incidence sur des dizaines de carburants et elle a certainement une incidence à la pompe et sur les Canadiens qui doivent prendre leur voiture pour se rendre au travail, à l'école ou pour amener leurs parents âgés à des rendez-vous à l'hôpital. Le coût de tout cela va augmenter le 1er avril parce que le gouvernement a refusé de dire non à la hausse de taxe. C'est ce qui a mené à la motion dont nous sommes saisis. Plus tôt cette semaine, nous avons donné au gouvernement l'occasion de dire non à la hausse de 23 % prévue pour le 1er avril, car nous sommes à l'écoute de nos concitoyens et nous savons à quel point ils ont présentement de la misère à joindre les deux bouts, alors que, chaque mois, 200 000 Britanno‑Colombiens ont recours à une banque alimentaire. À mon avis, ces données sont probablement désuètes et n'ont pas connu de baisse. Nous savons qu'un million de Canadiens de plus visitent une banque alimentaire chaque mois. Il y a désormais deux millions de Canadiens qui y ont recours chaque mois. Le gouvernement ne se rend pas compte ou ne se soucie pas du fait qu'en augmentant la taxe sur le carbone de 23 %, il augmente le coût des aliments. Quand on impose une taxe à l'agriculteur qui produit les aliments et au camionneur qui transporte les aliments de l'agriculteur au marché, on augmente le coût des produits dont nous avons besoin pour nourrir notre famille. Nous avons maintes fois soulevé cette question à la Chambre, et, à tout coup, le gouvernement est resté insensible.Nous venons d'entendre le directeur parlementaire du budget à ce sujet. Il s'est présenté devant un comité parlementaire et il a été très clair lorsqu'il a affirmé que la taxe sur le carbone aurait une incidence négative sur la majorité des ménages. C'est sa déclaration la plus récente sur la question. On entend le gouvernement parler de 8 Canadiens sur 10, ou citer des statistiques qui ne sont plus d'actualité. Il devrait écouter ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget.Pour être clair, le directeur parlementaire du budget a été nommé par le premier ministre pour fournir une analyse impartiale et indépendante des annonces et des programmes du gouvernement, afin de garantir l'existence d'une voix indépendante. Le directeur parlementaire du budget est au service de l'ensemble du Parlement. Quand il parle, nous devrions l'écouter. Ce qu'il a dit, c'est que la majorité des Canadiens ressentiront des effets négatifs. Les Canadiens qui vivent dans ma province, la Colombie‑Britannique, en subiront certainement les conséquences.Dans le dernier budget du gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, nous avons vu deux choses qui indiquent clairement qu'il n'avait pas le choix d'augmenter la taxe sur le carbone le 1er avril, comme l'exige le gouvernement libéral fédéral. S'il ne fait pas grimper la taxe sur le carbone, il sera puni par le gouvernement fédéral. Je dirais toutefois que, avec le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, exiger l'augmentation de la taxe sur le carbone revient un peu à défoncer une porte ouverte. Cependant, il demeure que s'il n'avait pas obtempéré, le gouvernement fédéral serait intervenu et lui aurait imposé une taxe, comme il l'a fait dans de nombreuses provinces. La loi fédérale fait augmenter les prix dans ma province, la Colombie‑Britannique, même si le gouvernement provincial a son propre régime de taxe sur le carbone.(1550)En quoi consiste ce régime? Le document budgétaire est clair: au cours des trois prochaines années, le gouvernement de la Colombie‑Britannique percevra 9 milliards de dollars des poches des gens de la province en taxe sur le carbone, et il leur remettra 3,5 milliards de dollars en remboursements. On entend des sornettes quant à la catastrophe que causerait l'élimination de ces remboursements, mais dans ma province, les recettes générales du gouvernement néo-démocrate sont gonflées de 5,5 milliards de dollars, des fonds qu'il peut dépenser à sa guise. C'est carrément une taxe. Les émissions ont continué d'augmenter partout au pays, y compris dans ma province, la Colombie‑Britannique. La seule période où les émissions ont diminué, c'est pendant les confinements imposés par le gouvernement à cause de la COVID. Le gouvernement se vante de l'excellente diminution observée en 2022. Or, c'était à cause des confinements qu'il avait imposés. Le gouvernement est fier de la réduction des émissions entraînée par l'interdiction générale de voyager, d'aller travailler, etc. Nous constatons que les coûts supportés par les Canadiens ne cessent d'augmenter, aussi bien pour l'essence et le chauffage domestique que pour les maisons elles-mêmes. Les Canadiens, y compris les Britanno-Colombiens, perdent espoir. Ils ont vu le coût des loyers doubler. Ils ont vu le coût des hypothèques doubler. Ils ont vu le montant des mises de fonds nécessaires à l'achat d'une maison plus que doubler. En fait, au pays, il faut maintenant presque autant de temps pour épargner en vue d'une mise de fonds qu'il en fallait naguère pour rembourser la totalité d'un emprunt hypothécaire. De nombreux Canadiens devraient épargner pendant plus de 20 ans pour constituer une mise de fonds en vue de l'achat d'une maison.En ce qui concerne le coût des prêts hypothécaires sur les principaux marchés du pays, à Vancouver, par exemple, il faut un revenu de plus de 230 000 $ pour pouvoir faire les paiements hypothécaires minimaux pour acheter une maison. Les Canadiens n'ont pas les moyens d'assumer des coûts supplémentaires ajoutés par le gouvernement, et ajouter des coûts est précisément ce que fait le gouvernement.Le gouvernement a manqué à sa parole à maintes reprises en ce qui concerne la taxe sur le carbone. Il a dit que la taxe ne dépasserait jamais 50 $ la tonne, mais elle devrait maintenant atteindre 170 $ la tonne. Le premier ministre a dit que la taxe sur le carbone n'aurait aucune incidence sur les recettes, mais le directeur parlementaire du budget confirme que les Canadiens paient plus pour la taxe que ce qu'ils reçoivent en remboursements. Nous savons qu'au cours des dernières années, le gouvernement a perçu 20 milliards de dollars en taxe sur le carbone et qu'il n'en a remboursé que 18 milliards. Le gouvernement a dit que la taxe contribuerait à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais il n’a pas atteint un seul des objectifs environnementaux qu’il s’est fixés, et il ratera également sa cible de 2030.Les habitants de Chilliwack—Hope ne font pas confiance au gouvernement, et les résidants de la Colombie‑Britannique perdent de plus en plus confiance dans le gouvernement et les 15 députés libéraux de la Colombie‑Britannique qui restent silencieux et qui refusent de prendre la parole pour dire non à la hausse de taxe. Il est temps de déclencher des élections. Si les libéraux et leurs partenaires du NPD sont si fiers de leur bilan, alors qu'ils déclenchent des élections. Qu'ils laissent aux Canadiens le dernier mot. Lorsque les Canadiens en auront l'occasion, ils voteront pour un parti qui a l'intention d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime. Voilà ce que les conservateurs ramèneront. Qu'ils organisent des élections. Nous leur donnons rendez-vous aux urnes.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerBenCarrWinnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/115744BenCarrBen-CarrWinnipeg-Centre-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrBen_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Ben Carr (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): (1555)[Traduction]Monsieur le Président, en réponse aux commentaires de mes collègues d'en face sur le lien entre la tarification de la pollution et le prix des aliments, j'ai soulevé à quelques reprises à la Chambre le fait que nous disposons de données très claires, y compris de l'OCDE, qui nous montrent que le Canada se classe au deuxième rang parmi les pays du G7 qui ont le taux d'inflation alimentaire le plus faible. Ce taux est comparable à celui des États‑Unis, où il n'y a pas de tarification de la pollution.Je sais que mon collègue va nous dire: « Monsieur le Président, nous n'avons pas de données parce que les libéraux n'en font pas le suivi. » Je vais donc le devancer et lui répondre qu'il n'y a pas de données parce qu'il n'y a aucune donnée probante qui corrobore ce que lui et ses collègues disent au sujet de l'augmentation du prix des aliments et de la tarification de la pollution.Je me demande si le député pourrait nous expliquer pourquoi leur position est en contradiction avec les données de l'OCDE.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Strahl: (1555)[Traduction]Monsieur le Président, quand mes concitoyens vont à l'épicerie, ils constatent une augmentation massive des prix. Il m'apparaît logique de penser que lorsqu'on augmente le prix de l'essence et du diésel, cela a une incidence sur tout ce qui est transporté au pays. Comme nous ne sommes pas en mesure de cultiver localement tout ce que les gens achètent à l'épicerie, ces produits sont transportés sur des milliers de kilomètres, et le coût de ce transport se répercute sur toute la chaîne d'approvisionnement.Par conséquent, je ne crois pas que ce soit exact. Le comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie cette question en profondeur depuis un certain temps, et il a entendu de nombreux témoins qui ont indiqué que la taxe sur le carbone a bel et bien une incidence négative sur le coût des aliments. Je veux dire par là qu'elle fait augmenter les prix. Nous sommes de cet avis, tout comme les témoins qui ont comparu devant le comité de l'agroalimentaire.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesBenCarrWinnipeg-Centre-SudPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1555)[Traduction]Monsieur le Président, j'aime bien mon collègue. Je fais assez souvent le trajet avec lui entre Ottawa et la Colombie‑Britannique. Toutefois, je voudrais lui rappeler quelques faits qu'il a en quelque sorte passé sous silence dans son intervention.Les files d'attente devant les banques alimentaires ont doublé sous le régime Harper et ont encore doublé sous les libéraux. C'est indéniable. C'est pourquoi le NPD s'est battu pour obtenir davantage de mesures d'abordabilité pour les Canadiens. Le prix des logements a doublé sous le régime Harper et a encore doublé sous les libéraux. Les conservateurs sont responsables de 50 % de la crise et même plus, car, sous les conservateurs, nous avons perdu 800 000 logements abordables, qui ont été convertis en condominiums à prix élevé. Par ailleurs, la réalité est que pratiquer des prix abusifs dans le secteur de l'alimentation a été encouragé sous le régime Harper, et les conservateurs n'ont pas dit un mot à la Chambre des communes au sujet des prix abusifs des denrées alimentaires fixés par les grandes chaînes alimentaires et leurs PDG.Le député a enfin reconnu, à juste titre — et c'est une bonne chose qu'un conservateur l'admette — qu'il y a une approche différente en matière de tarification de la pollution en Colombie‑Britannique, au Québec et dans les Territoires du Nord‑Ouest. Je suis heureux qu'il en ait parlé. Cependant, il n'a pas précisé qu'en Colombie‑Britannique, cela s'est fait sous le gouvernement libéral-conservateur de Gordon Campbell, et que ce régime avait l'appui du député et d'autres députés conservateurs jusqu'à tout récemment. Ils appuyaient le Parti libéral de la Colombie‑Britannique. Le député va-t-il admettre que ce sont les libéraux de la Colombie‑Britannique et Gordon Campbell qui ont mis en place le régime de tarification de la pollution?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Strahl: (1555)[Traduction]Monsieur le Président, ils l'ont bel et bien mis en place, et cela n'a pas fonctionné. Que le gouvernement provincial soit libéral ou néo-démocrate, le régime n'a jamais fonctionné en Colombie-Britannique.Je trouve amusant d'entendre le député critiquer le gouvernement libéral alors qu'il l'appuie constamment. Quelles que soient les mesures budgétaires prises par le gouvernement par rapport au logement, au prix des aliments ou à quoi que ce soit d'autre, il a toujours été le plus fidèle partenaire que le premier ministre ait jamais eu. Par conséquent, je trouve malhonnête de sa part de critiquer un gouvernement qu'il est prêt à appuyer quoi qu'il fasse.Les habitants de la Colombie‑Britannique, lorsqu'ils en auront l'occasion, idéalement lors des élections fédérales, éliront beaucoup plus de députés conservateurs à la Chambre qui se battront pour eux pour faire baisser les prix et le coût de la vie afin que les gens aient les moyens de nourrir leur famille, de se loger et d'aller au travail en voiture.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesPeterJulianNew Westminster—BurnabyLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1600)[Français]Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de Chilliwack-Hope pour son excellent discours aujourd’hui. Il a encore une fois démontré à quel point les conservateurs peuvent apporter ici, à la Chambre, des préoccupations des gens de partout au pays. On vient d’entendre les préoccupations des gens qui sont complètement à l’autre bout du pays, en Colombie‑Britannique, par la voix de mon collègue. Je tiens à l’en remercier.Aujourd’hui, je pense que cela vaut la peine de prendre quelques instants pour le mentionner, la Chambre se réunit pour débattre d’une motion de censure. Qu’est-ce que cela veut dire? C’est simple, si le gouvernement ne réussit pas à remporter le vote, il doit déclencher des élections.La motion est rédigée comme suit:Que la Chambre déclare qu’elle ne fait plus confiance au premier ministre et à son gouvernement qui coûte cher en augmentant de 23 % la taxe sur le carbone le 1er avril dans le cadre de son plan visant à multiplier cette taxe [...]On se retrouve dans une situation, aujourd’hui, où l’avenir du gouvernement repose entre les mains des partis de l’opposition. On peut être sûr que les députés libéraux, même si certains d’entre eux préféreraient ne pas voter contre notre motion, vont le faire. Comme il y a une ligne de parti, ils vont respecter cette ligne de parti.Comme par hasard, dans le même parti, il y a un autre parti. C’est une coalition qu’on appelle la coalition néo-démocrate—libérale. Ce serait également très surprenant que le NPD décide de se tenir debout pour ses valeurs et décide de défaire ce gouvernement qu’il critique à tour de bras tous les jours, mais qu’il maintient au pouvoir parce qu’il prétend être capable d’obtenir des gains en forçant et en manipulant le gouvernement. C'est ce qui nous donne une autre raison de vouloir changer ce gouvernement, car on sait qu’il est manipulé par un autre parti.Enfin, il y a le Bloc québécois, qui lui aussi, jour après jour, a beaucoup de récriminations à l'endroit du gouvernement libéral. Il pourrait voter comme le souhaite la majorité des Québécois. La majorité des Québécois veulent changer de gouvernement. La majorité des Québécois veulent que le premier ministre parte. Il y a donc une opportunité pour le Bloc québécois de faire ce qu’il prétend faire depuis le début, c’est-à-dire représenter les Québécois à la Chambre des communes. Ce soir, va-t-il voter pour défaire ce gouvernement libéral? Ne levons pas trop haut les attentes. D’après ce que j’ai entendu aujourd’hui, encore une fois, le Bloc québécois va se lancer à la défense du gouvernement libéral et du premier ministre. Pourquoi a-t-on l’impression de se tenir devant un gouvernement majoritaire alors que c’est un gouvernement minoritaire? C’est important de mentionner cela pour les gens qui nous regardent actuellement. Ce gouvernement minoritaire ne devrait pas avoir cette assurance et cette arrogance qu’il a actuellement en imposant ses dépenses inflationnistes et en faisant en sorte que ses décisions créent le chaos partout au pays, notamment pour ce qui est du coût du logement, de l’inflation et du coût de la nourriture. Normalement, toutes ces décisions auraient dû conduire les partis de l’opposition à dire que ça suffit et qu’ils vont mettre fin à ce gouvernement. C’est un gouvernement minoritaire, il n’y a aucune raison de le maintenir en poste.Malheureusement, il y en a qui ne semblent pas pressés de déclencher des élections et de changer le gouvernement. D’ailleurs, je cite le chef du Bloc québécois qui, fièrement, dans un article de La Presse, disait: « Moi, deux ans avant les élections, ça ne me dérange pas du tout. Ça permet de bien identifier, définir et faire connaître nos adversaires. » Aussi, « des élus du Bloc québécois ont confié à des ministres libéraux qu’ils feront preuve de patience avant de se lancer en campagne électorale. »Si on a encore deux ans de ce premier ministre et de ce gouvernement, ça va être parce qu’il y aura aussi le soutien du Bloc québécois qui, lui, est très à l’aise de vivre avec toutes ces conséquences. Or, il y a des conséquences, et il y en a beaucoup.Les conservateurs ont un plan de gros bon sens pour réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes.Pourquoi voulons-nous réduire les taxes et les impôts? Je vais parler du domaine de l’agriculture, notamment. Le ministre de l’Agriculture s'est vanté de la résilience du secteur avec une croissance continue du revenu agricole. Pendant qu’il disait cela, il y a 400 agriculteurs et familles du Bas‑Saint‑Laurent qui lançaient un cri du cœur et qui ont exprimé leur détresse financière.(1605) Le président de l'Union des producteurs agricoles, Martin Caron, a dit que le revenu net annuel des agriculteurs au Québec serait près de zéro en 2024. Que des gens qui travaillent si fort, qui se lèvent avant le lever du soleil et qui se couchent après tout le monde aient un revenu net de zéro, c'est inacceptable.Une semaine après la manifestation tenue dans le Bas‑Saint‑Laurent, des agriculteurs sont descendus dans les rues de Québec et de la Côte‑Nord pour expliquer leur ras‑le‑bol. On appelle cela un ras‑le‑bol généralisé. Pourquoi? Le coût des intrants des agriculteurs a augmenté parce que la taxe sur le carbone influence directement le coût des intrants que ces agriculteurs doivent acheter pour faire leur production. La taxe sur le carbone touche directement les agriculteurs et les cultivateurs de partout au Canada qui produisent de la nourriture. Elle touche directement les transformateurs de cette nourriture, car ils doivent la payer, cette taxe sur le carbone. Elle touche directement les camionneurs qui transportent la nourriture pour la livrer au Québec, parce que, malheureusement, nous ne sommes pas encore autosuffisants en matière de nourriture au Québec. Quand on regarde la liste de toutes les taxes que doivent payer les agriculteurs, les transformateurs et les camionneurs avant que la nourriture arrive au Québec, il n'est pas surprenant de voir que le coût de la nourriture au Québec augmente.Malheureusement, le Bloc québécois souhaite augmenter radicalement cette taxe, et c'est pourquoi, hier, il a voté contre notre motion pour abolir cette hausse de la taxe sur le carbone, qui doit avoir lieu le 1er avril. Ce n'est pas un poisson d'avril, c'est vraiment la date qu'a choisie le gouvernement pour augmenter la taxe sur le carbone de 23 %.Il faut bâtir des logements. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui n'a pas entendu parler de la crise du logement qui sévit présentement partout au pays? Cette crise du logement existe également au Québec. Quand les conservateurs de gros bon sens ont interrogé le ministre sur son fonds pour accélérer la construction de logements, il a admis que pas un seul logement n’avait été construit grâce à ce fonds, bien que ce fonds ait coûté 3,15 milliards de dollars aux contribuables canadiens.J'aimerais parler de la situation d'un couple de Montréalais, Martin et sa conjointe, Marie‑Hélène, qui « font partie de la cohorte d’emprunteurs “de la pandémie”, c’est-à-dire qu’ils ont signé [leur renouvellement de prêt hypothécaire] en 2020 à un taux très bas (2%) et devront renouveler en 2025 à un taux beaucoup plus élevé […] À la question: “Avez-vous calculé ce que ça va vous coûter de plus?”, l’homme répond du tac au tac. “Non! Je n’ose pas calculer encore ce que ça va me coûter de plus par mois” ». Il sait très bien qu'il risque d'avoir des problèmes à payer la facture.On voit que, en matière de taxes et d'impôts et de logement, le Bloc québécois a choisi de soutenir les libéraux. Pourquoi? Nous allons réparer le budget. On le sait, les dépenses inflationnistes de ce gouvernement ont contribué à la hausse des taux d'intérêt. Cela fait que les logements et la nourriture coûtent plus cher et que les gens n'arrivent plus. Malheureusement, les dépenses supplémentaires et discrétionnaires de 20 milliards de dollars qui ont été présentées par la ministre lors des derniers crédits budgétaires ont reçu l'appui du Bloc québécois à 100 %. En effet, 100 % de ces dépenses discrétionnaires ont été appuyées par le Bloc québécois.Finalement, tout le monde sait que le crime est de plus en plus problématique partout au pays. On n'a qu'à penser aux vols de voitures, aux politiques laxistes de ce gouvernement et à sa volonté de permettre à des criminels récidivistes dangereux de purger leur peine à la maison plutôt qu'en prison. Cela a créé une situation extrêmement chaotique partout au pays. Ce que nous voulons, c'est faire en sorte de régler ça. Malheureusement, ces politiques laxistes concernant les peines à la maison plutôt qu'en prison ont aussi reçu l'appui du Bloc québécois.J'invite donc le Bloc québécois à appuyer cette motion ce soir afin de vraiment représenter les intérêts de la majorité des Québécois et des Québécoises, qui ne veulent plus de ce gouvernement. Il y a une façon de le faire. Lâchons les guéguerres idéologiques, allons-y dans ce qui est pratique. Si nous voulons nous débarrasser de ce gouvernement, il faut voter pour la motion des conservateurs de gros bon sens.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMarkStrahlChilliwack—HopePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1610)[Français]Monsieur le Président, j'aime mon collègue, mais il faut un peu remettre les pendules à l'heure.D'une part, on a vu la longueur des files d'attente pour les banques alimentaires doubler. Sous le régime Harper, c'était épouvantable. On peut critiquer les libéraux, mais les conservateurs étaient aussi mauvais que les libéraux. D'autre part, le prix du logement a aussi doublé sous les conservateurs.Les conservateurs sont donc en train de critiquer les libéraux pour des choses que les conservateurs ont eux-mêmes faites, et les libéraux sont en train de critiquer les conservateurs pour les mêmes choses qu'ils font. C'est véritablement le NPD qui apporte la raison ainsi que bien d'autres choses, y compris les soins dentaires, l'assurance-médicaments et enfin du financement pour le logement.Je sais que mon collègue sait très bien qu'au Québec, il y a un prix sur la pollution qui est différent, tout comme en Colombie‑Britannique, où le prix sur la pollution n'est pas régi par le fédéral.La question que j'aimerais poser à mon collègue est la suivante. Nous avons eu une augmentation des prix de la nourriture causée par des chefs d'entreprise. Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas dit un mot pour contrer cette augmentation des prix visant à augmenter les profits?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Luc Berthold: (1610)[Français]Monsieur le Président, c'est là que nous voyons à quel point le NPD est complètement déconnecté de la réalité des Canadiens et des Canadiennes.Pendant que je parle des banques alimentaires, que je dis que 2 millions de Canadiens par mois ont recours à celles-ci et que, dans la circonscription de Mégantic—L'Érable, des banques alimentaires ont subi des augmentations de fréquentation de 40 % à 50 % cette année, tout ce que le NPD trouve à faire, c'est vivre dans le passé et nous dire que c'était la même chose avant.Nous, les conservateurs, regardons vers l'avant. Nous essayons de trouver des solutions claires et pratiques pour faire en sorte que les Canadiens retrouvent leur pays d'avant ce gouvernement libéral. La situation n'était pas comme ça avant les libéraux et elle ne sera pas comme ça après, c'est-à-dire très bientôt.Le NPD va encore une fois soutenir les libéraux. Les néo-démocrates ont beau vouloir critiquer ce gouvernement, ils finissent toujours par voter pour lui. Pour moi, NPD et Parti libéral, c'est rendu pas mal le même parti.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesPeterJulianNew Westminster—BurnabyRenéVillemureTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. René Villemure (Trois-Rivières, BQ): (1610)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'ai le bonheur de siéger avec lui au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.Parmi les faits alternatifs qu'il énonce souvent, j'aimerais savoir si, plutôt que de répéter des idées qui ont été écrites par d'autres, qui dénoncent sans apporter de solution et qui ne tiennent pas compte de la séparation des pouvoirs, on est en train de parler de tromperie ou de manipulation de la vérité.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Luc Berthold: (1610)[Français]Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup mon collègue, mais il est parfois difficile à suivre. Je n'ai pas vraiment compris où il voulait aller avec cette question.Tout ce que je sais, c'est que, d'un côté, le Bloc québécois prétend défendre les intérêts des Québécois et des Québécoises. Cependant, sur le terrain, on voit qu'ils paient le double pour leur logement, qu'ils paient beaucoup plus cher pour leur alimentation et qu'il leur en reste de moins en moins sur chaque chèque de paie.Il y a une façon rapide et simple d'essayer de changer la situation, et c'est de changer le gouvernement qui est responsable de tout ça. Le Bloc québécois va probablement appuyer les libéraux ce soir lors du vote sur la motion de censure.Toutefois, c'est la réalité, ce sont les faits et c'est ce que les gens vivent tous les jours. J'espère que, la prochaine fois, mon collègue pourra réorganiser sa question afin que nous puissions comprendre où il veut en venir.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesRenéVillemureTrois-RivièresCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Corey Tochor (Saskatoon—University, PCC): (1610)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à préciser que sur les deux dernières questions dont nous discutons, l'une venait d'un député de la Colombie‑Britannique. L'un des aliments de base que j'achète de la Colombie‑Britannique est la pomme, et je suis certain qu'il en va de même pour de nombreux Québécois. La récolte de pommes qui aurait été produite en Colombie‑Britannique et expédiée d'un bout à l'autre...Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesLucBertholdMégantic—L'ÉrableChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLe vice-président: (1615)[Traduction]J'invoque le Règlement. Le député sait que la Nouvelle-Écosse produit de meilleures pommes.Le député de Saskatoon—University a la parole.CoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84882CoreyTochorCorey-TochorSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TochorCorey_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Corey Tochor: (1615)[Traduction]Monsieur le Président, j'adore ces pommes. La taxe sur le carbone s'applique aux pommes de la Colombie-Britannique qui sont expédiées jusqu'au Québec. Elle fait grimper le prix de ces pommes. Pour donner un exemple lié à ma province, je suis certain que le blé qui entre dans la composition des pains ou des bagels à Montréal provient de la Saskatchewan. Cette province a une taxe sur le carbone qui, lorsqu'elle sera augmentée de 23 %, ne manquera pas de faire grimper le prix du pain et des pommes dans ces deux exemples.Le député a-t-il entendu d'autres concitoyens lui dire que ceux-ci ont du mal à composer avec la hausse du coût des aliments?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesChrisd'EntremontNova-OuestLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Luc Berthold: (1615)[Français]Monsieur le Président, c'est rare que je doive faire cela à la Chambre, mais je dois dire que les pommes qui sont produites dans la circonscription de Mégantic—L'Érable sont très bonnes, et je pense que je vais acheter des pommes de Mégantic—L'Érable avant d'acheter des pommes qui viennent de la circonscription de mon collègue.On l'a vu. C'est clair. Le prix de la nourriture a augmenté, et la taxe sur le carbone a un effet direct sur le prix des aliments, qui sont importés du reste du Canada au Québec. On peut arrêter ça en coupant les taxes et impôts, en réparant le budget en bâtissant des logements et en stoppant les crimes.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCoreyTochorSaskatoon—UniversityFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge, Lib.): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre. Je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, le député d'Ottawa-Centre. Je dois dire que je le considère comme un bon ami depuis de nombreuses années.Avant de plonger dans le vif du sujet, c'est-à-dire la motion de la journée de l'opposition du Parti conservateur, comme cette intervention est peut-être ma dernière avant les semaines de relâche, j'aimerais souhaiter de joyeuses Pâques à tous les habitants de ma circonscription. Bien sûr, la Pâque juive approche aussi. Ramadan mubarak à tous les résidants de Vaughan, dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Buona Pasqua a tutti aux gens à la maison. Je me réjouis à l'idée d'aller à l'église la veille du dimanche des Rameaux, puis pour Pâques. Le Vendredi saint marque le jour le plus saint du calendrier catholique.Avant de passer aux observations, j'aimerais également dire que, à en croire les rumeurs qui circulent dans la presse, la ville de Vaughan va avoir une faculté de médecine. Elle pourrait être prévue dans le prochain budget provincial. J'espère que ce projet se concrétisera à Vaughan. Nous avons l'Hôpital Cortellucci Vaughan, qui représente un investissement de 2 milliards de dollars. Nous aurons également un centre communautaire, en plus de l'autoroute 427, qui a coûté 700 millions de dollars, d'un hôpital de 2,5 milliards de dollars et d'un métro qui dessert notre ville. Je dirais que je représente les résidants les plus généreux et les plus entreprenants de tout le Canada, même si les députés diraient tous la même chose au sujet de leur propre circonscription.Nous sommes ici pour parler d’économie et d’environnement parce que nous savons que, dans le monde dans lequel nous vivons, les deux vont de pair. Il ne peut y avoir d’économie forte sans une politique environnementale solide. C’est presque comme la publicité d’il y a quelques années — ce qui ne nous rajeunit pas — qui posait la fameuse question: « Où est le bœuf? » Le gouvernement a mis en place un plan environnemental très solide pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, faire la transition vers une économie verte et bâtir une économie forte et inclusive. Pourquoi? Parce que c’est la voie empruntée par les autres pays et les capitaux privés. C'est sur cette voie que nous amenons notre pays, en nous concentrant sur la création d'un avenir meilleur pour les familles d'un océan à l'autre, y compris dans Vaughan—Woodbridge. Je sais que l’avenir de mes enfants en dépend, tout comme celui des enfants de toutes les personnes présentes dans cette auguste Chambre.Nous savons que la tarification de la pollution redonne en moyenne plus d’argent sous forme de remboursement à 8 familles sur 10 au Canada, peu importe les circonscriptions. Nous savons que la tarification de la pollution par le carbone contribuera à réduire jusqu'à un tiers des émissions de gaz à effet de serre au Canada d’ici 2030. Ce sont les faits. Nous savons que le mécanisme qui a été mis en place est celui que tous les économistes, moi y compris — en tant qu’économiste —, recommandent.Je demande aux députés du parti d'en face où est leur plan, où est leur bœuf, parce qu'ils ont besoin d'une politique environnementale solide pour avoir une économie solide. C'est pourquoi nous voyons des investissements de plusieurs milliards de dollars dans le secteur canadien de l'automobile, qu'il s'agisse de Stellantis, de Volkswagen, de Northvolt, de LG ou de toute autre entreprise en Ontario, en Colombie‑Britannique et au Québec. Elles investissent au Canada parce que, comme nous aimons le dire en économie, nous avons un avantage comparatif. Nous avons un réseau électrique très propre. Environ 84 % de l'électricité produite au Canada est propre. Nous nous éloignons du charbon depuis de nombreuses années, et cela ne changera pas. Encore une fois, un plan s'impose.Notre plan environnemental s’appuie sur de nombreuses politiques économiques que nous avons mises en place pour, oui, bâtir une économie plus forte et plus inclusive, mais aussi renforcer et élargir notre filet de sécurité sociale. L'Allocation canadienne pour enfants, qui est versée chaque mois, est non imposable et procure près de 30 milliards de dollars par année aux familles. Elle a sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. L’Allocation canadienne pour les travailleurs est une autre mesure que j’aime et que j’ai défendue. Ce genre de mesure est l’une des raisons pour lesquelles je me suis lancé en politique, car elle aide les Canadiens qui travaillent fort, qui essaient vraiment d’améliorer leur sort et de se prendre en main. Elle leur donne un coup de pouce. Nous l'avons bonifiée à trois reprises.(1620)Au sujet du régime d'assurance dentaire du Canada, s'il y a une chose que j'ai entendue de la part des aînés au cours de mes huit années en tant que député, c'est qu'ils ont besoin d'aide pour payer leurs soins dentaires. Nous avons conçu un régime fondé sur les moyens, dont la prestation est assurée par Sun Life, et qui aidera plus de 20 000 aînés dans ma circonscription. À ce jour, plus de 1,5 million d'aînés ont été admis. Voilà une autre mesure qui rend la vie plus abordable. Sur le plan économique, nous savons que le régime de tarification du carbone est le moyen le plus efficace de réduire les émissions, d'aider les Canadiens, d'assurer l'avenir économique de notre pays, de protéger l'environnement et de rendre notre économie plus verte. Le parti d'en face n'offre aucun plan. Je reviens à la publicité où l'on demande « Où est le bœuf? » Il n'y a pas de bœuf.Il faut offrir aux Canadiens un plan pour assurer l'avenir économique du Canada ainsi que pour renforcer nos familles et nos communautés, et c'est ce que nous faisons. Malheureusement, les députés d'en face nous servent des platitudes et des demi-vérités. Il faut rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et faire croître l'économie.J'ai été ravi de voir le rapport sur l'inflation que Statistique Canada a publié mardi dernier. Nous sommes passés sous les 3 %. Les tarifs des services de téléphonie cellulaire et des services Internet ont nettement baissé, tout comme le prix des aliments. Pendant ce temps, nos politiques économiques et environnementales continuent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'assurer notre avenir économique.Je suis pro-entreprise. Dans cette auguste Chambre, nous savons que les entreprises ont besoin de certitude, et non de slogans. Les entreprises ont besoin de certitude. Je le répète, elles n'ont pas besoin de slogans.Pour les constructeurs automobiles qui investissent au Canada dans la transition vers les véhicules électriques et pour l'industrie nucléaire, dont nous avons vu la renaissance grâce à un investissement de 50 millions de dollars dans l'énergie nucléaire et à un partenariat avec la Roumanie pour y construire des réacteurs CANDU, nous devons veiller à proposer des orientations stratégiques qui offrent stabilité et certitude aux entreprises. C'est important. Je dirais que les députés d’en face auditionnent pour un rôle, mais pas vraiment, et devraient être responsables, sans toutefois l’être, et qu’il est irresponsable de leur part de semer l'incertitude quant aux orientations stratégiques dans le contexte actuel. Nous savons que la loi américaine sur la réduction de l'inflation a fait avancer les États‑Unis. Nous savons que l'Europe investit dans l'hydrogène. Cela me rappelle qu'en début de semaine, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles était en Allemagne. J'en suis heureux et j'ai été ravi d'entendre qu'il a annoncé la conclusion d'un accord sur l'hydrogène entre le Canada et l'Allemagne. C'est une autre remontée de l'énergie canadienne destinée à l'Europe pour verdir son économie et l'arracher à toute dépendance à l'égard de la dictature de M. Poutine. C'est quelque chose de très important.Je suis vraiment découragé de voir que les députés d'en face n'ont aucun plan à offrir. Cela frise l'irresponsabilité et c'est une façon de fuir ses responsabilités. Le mot est peut-être trop fort, mais ils se dérobent à leurs responsabilités envers les Canadiens. Nous venons de connaître l'un des hivers les plus chauds jamais enregistrés, je crois. Ici, à Ottawa et à Toronto, il n'y a pas eu de neige et il n'a pas fait très froid. Les changements climatiques sont réels. Nous devons y faire face. Il serait irresponsable de la part d'un parlementaire de ne pas proposer un plan aux Canadiens. Nous savons que le régime profite à la majorité des Canadiens, et ce doit être notre objectif: faire avancer le Canada et créer un avenir meilleur pour les enfants et les familles du pays. Sur ce, je crois que mon temps est écoulé. Je suis prêt à entendre les questions et observations des députés d'en face. Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesLucBertholdMégantic—L'ÉrableJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Jasraj Singh Hallan (Calgary Forest Lawn, PCC): (1625)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais corriger bon nombre des faussetés prononcées par le député sans même utiliser mes propres données. Le directeur parlementaire du budget, qui a été nommé par le premier ministre lui-même, a déclaré que la situation d'un plus grand nombre de Canadiens s'est détériorée à cause de l'arnaque que constitue la taxe sur le carbone, et il y a de plus en plus de preuves à cet effet. Une famille moyenne de l'Alberta va payer 2 900 $, mais le remboursement n'est que de 2 000 $. En Ontario, la province du député, la famille moyenne devra payer 1 600 $ à cause de cette arnaque que constitue la taxe sur le carbone, mais le remboursement ne sera que de 1 000 $. Le directeur parlementaire du budget a réfuté toutes les affirmations du député, et je rappelle aux libéraux que la taxe n'a pas contribué à réduire les émissions. Soixante-dix pour cent des Canadiens et des premiers ministres provinciaux — dont celui de la province du chef libéral et un premier ministre libéral du Canada atlantique — demandent au gouvernement d'annuler la hausse parce que des familles ne peuvent plus se permettre de se nourrir, de se chauffer et de se loger. Pourquoi l'idéologie radicale des libéraux concernant cette taxe sur le carbone est-elle plus importante que les 70 % de Canadiens qui demandent au gouvernement de dire non à la hausse? Pourquoi ne laissent-ils pas les Canadiens décider, dans le cadre d'élections portant sur la taxe sur le carbone, s'ils veulent conserver l'arnaque que constitue la taxe sur le carbone ou dégommer le premier ministre et choisir un plan conservateur plein de gros bon sens?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Francesco Sorbara: (1625)[Traduction]Monsieur le Président, je considère le député de Calgary Forest Lawn comme un ami et je comprends son point de vue, mais je tiens évidemment à exprimer humblement mon désaccord. En Ontario, une famille moyenne de quatre personnes recevra 1 120 $. Le supplément pour les régions rurales sera de 20 %. D’après les documents de Statistique Canada que j’ai vus et ce que j’ai entendu de la part de certains collègues économistes, en moyenne, cette mesure permettrait d'améliorer le sort de huit familles sur dix dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et à l'échelle du Canada.Nous comprenons que nous devons mettre en place des mesures efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en bâtissant une économie forte et inclusive. Comme de nombreuses personnes le diraient, la tarification de la pollution est vraiment la façon la plus efficace de procéder et elle contribuera au tiers de la réduction des émissions d’ici 2030.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJasraj SinghHallanCalgary Forest LawnRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1625)[Traduction] Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours du député, et je me demande s'il est aussi perplexe que moi au sujet de cette motion des conservateurs qui demande la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone. De toute évidence, la taxe sur le carbone ne plaît pas à beaucoup de Canadiens, mais ils reconnaissent que c'est une meilleure idée que de ne rien faire pour lutter contre les changements climatiques. Au cours des trois dernières élections, une majorité de Canadiens ont voté pour des partis qui appuyaient cette taxe. Si nous avons des élections sur la taxe sur le carbone, pourquoi les conservateurs pensent-ils que les Canadiens changeraient soudainement d’avis et voteraient pour un parti qui s’oppose à la prise de mesures pour lutter contre les changements climatiques?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Francesco Sorbara: (1625)[Traduction]Monsieur le Président, instaurer une tarification de la pollution est la bonne chose à faire. Évidemment, nous pourrions mettre en place différentes mesures et instruments politiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La tarification de la pollution agit comme filet de sécurité fédéral. À mon avis, quand certaines provinces abdiquent leur responsabilité d’assainir l’environnement et de renforcer l’économie, c’est là que le filet de sécurité fédéral entre en jeu. La Cour suprême a statué que c’est une bonne façon de procéder.Je suis d’accord avec le député de la Colombie‑Britannique pour dire qu’il y a eu trois élections générales dont l’enjeu était la tarification de la pollution, et les Canadiens ont massivement voté pour un environnement plus sain et une économie plus forte.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Bardish Chagger (Waterloo, Lib.): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Je les ai trouvées vraiment intéressantes. Le très honorable Brian Mulroney a été exposé en chapelle ardente. Sa dépouille vient d'être déplacée à Montréal, et les funérailles auront lieu samedi. C'était un chef de file à l'époque où il existait encore des progressistes-conservateurs et où les gens reconnaissaient l'importance du commerce international et des politiques responsables sur le plan financier, ainsi que la nécessité d'agir en matière d'environnement.Quand j'étais à l'école primaire, je me souviens qu'on me disait qu'il y avait un trou dans la couche d'ozone. Les gens autour de moi me disaient que je n'avais pas à me soucier de ce que je ferais plus tard parce que la planète serait devenue inhabitable, pourtant nous sommes bien là. J'entends les conservateurs piailler de l'autre côté. Un député a dit que nous devrions déclencher des élections, et je lui ai répondu que les élections coûtent de l'argent. Il fut un temps où le « C » du Parti conservateur représentait le conservatisme. Aujourd'hui, il veut dire « cynique » et « chialeux ».Devons-nous nous préoccuper de l'environnement? Devons-nous nous préoccuper des générations futures? Le gouvernement du Canada a-t-il un rôle à jouer à cet égard? Avons-nous simplement besoin de slogans et de stratagèmes, les seules choses que les conservateurs offrent?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Francesco Sorbara: (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de Waterloo de ses observations. Du point de vue historique, un président américain, Theodore Roosevelt, et un premier ministre canadien, le très honorable Brian Mulroney — qu'il repose en paix —, ont été parmi les plus grands défenseurs de l'environnement à accéder à la présidence et au poste de premier ministre. L'un était républicain, et l'autre, progressiste-conservateur.Il est navrant de voir dans quel état se trouve le mouvement conservateur, qui n'arrive pas à présenter un véritable plan pour l'environnement et qui ne peut que lancer des slogans, comme le fait le Parti conservateur. Ce n'est pas du leadership; c'est une abdication.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesBardishChaggerL’hon.WaterlooChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLe vice-président: (1630)[Traduction]Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Port Moody—Coquitlam, Les personnes handicapées; le député de Spadina—Fort York, Le développement international; le député de Battle River—Crowfoot, La tarification du carbone.FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeYasirNaqviOttawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Yasir Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de la motion, qui est une motion de l'opposition présentée par le Parti conservateur du Canada.D'abord et avant tout, je prends la parole aujourd'hui en tant que député d'Ottawa‑Centre, la circonscription dont les habitants m'ont accordé le grand honneur de les servir à la Chambre. En tant que personne qui, à l'instar de nombreux députés, fait souvent du porte-à-porte et parle à ses concitoyens, je peux dire que la lutte contre les changements climatiques est le principal problème dont j'entends parler lorsque je m'entretiens avec mes concitoyens.D'ailleurs, j'ai récemment envoyé un dépliant à tous mes concitoyens. Je suis sûr que de nombreux députés l'ont reçu; beaucoup d'entre eux vivent dans ma circonscription lorsqu'ils sont ici pour travailler et représenter leurs concitoyens. Il s'agit d'un document de consultation prébudgétaire. J'aime communiquer avec le plus grand nombre de concitoyens possible et leur demander de me faire part de leurs opinions sur les mesures qui devraient être incluses dans le prochain budget. J'ai reçu des milliers de réponses, tant sur papier qu'en ligne. Nous venons de passer en revue et d'analyser les informations que nous avons reçues, et les changements climatiques sont le principal problème soulevé.Les répondants souhaitaient que le Parlement et le gouvernement du Canada en fassent davantage pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions. Ils ne m'ont pas parlé de problèmes liés à la tarification de la pollution; ils ont plutôt dit qu'il fallait en faire plus et ils nous ont demandé d'en faire plus.J'admets que l'abordabilité faisait aussi partie des enjeux mentionnés, tout comme l'amélioration des soins de santé. Cependant, les changements climatiques et la lutte contre eux étaient l'enjeu numéro un.Comme je suis un homme très factuel, je veux discuter de la question de la tarification de la pollution en me fondant sur des faits. Ce dont nous débattons en ce moment, et les conservateurs ont le droit de s'opposer à ce système, repose sur les faits suivants: le carbone est un polluant qui cause le réchauffement de la planète, et il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter efficacement contre les changements climatiques. De plus, d'un point de vue économique, tarifer la pollution est la meilleure façon de changer les comportements des gens et de faire en sorte qu'ils n'utilisent pas de produits polluants.Voilà essentiellement ce en quoi consiste ce système. Il s'agit de rendre l'utilisation des combustibles fossiles plus coûteuse, de manière à encourager les solutions qui consomment moins de carbone et qui produisent moins d'émissions de gaz à effet de serre. Nous avons donc choisi un mécanisme de tarification de la pollution. Comme nous avons entendu le député de Vaughan-Woodbridge le dire plus tôt, le plan du gouvernement fédéral n'est qu'un filet de sécurité. Les provinces et les territoires sont libres d'avoir leurs propres mécanismes. En fait, quelqu'un a mentionné l'Ontario. J'avais l'honneur d'être député provincial lorsque nous avons mis en place un système de plafonnement et d'échange dans cette province, ce qui équivalait à une tarification du carbone. En fait, c'est le même système qui existe au Québec et en Californie, et nous avons mis en œuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Le premier ministre Doug Ford, un conservateur, s'en est débarrassé. Or, si le système était encore en vigueur aujourd'hui, la tarification de la pollution ne s'appliquerait pas en Ontario. Le système provincial aurait prévalu, comme c'est le cas au Québec et en Colombie‑Britannique. Par conséquent, ce mécanisme de tarification de la pollution n’existe comme filet de sécurité que pour les provinces et les territoires où il n’y a aucune tarification de la pollution. Voilà pour le premier point.La tarification de la pollution est entrée en vigueur pour encourager l’innovation, pour modifier les comportements des gens et pour les amener à délaisser les produits à forte intensité carbonique ou à forte teneur en combustibles fossiles. Nous reconnaissons que la tarification de la pollution causera des difficultés à ceux qui n'ont qu'un faible revenu disponible. Nous savons aussi que le coût de certaines marchandises augmentera en conséquence au fur et à mesure de la transition. Voilà donc pourquoi le deuxième élément de ce programme ou de ce régime est si important. Il s'agit de la Remise canadienne sur le carbone. Au bout du compte, ce sont les familles et les consommateurs canadiens qui paient la tarification de la pollution. La remise fait en sorte que l'argent perçu retourne aux Canadiens, afin qu'ils ne soient pas laissés pour compte. C'est un aspect vraiment important.(1635)La Remise canadienne sur le carbone est versée à 80 % des familles canadiennes et, dans ma province, l'Ontario, une famille de quatre personnes reçoit 1 120 $ par année. C'est donc environ 280 $ par trimestre que ces familles reçoivent afin de compenser le coût de la tarification de la pollution.Nous avons bien réfléchi à ces deux éléments pour déterminer comment nous pourrions réduire efficacement les émissions en rendant plus chers les polluants, comme le carbone, tout en nous assurant que les sommes perçues sont ensuite remises aux consommateurs et aux familles du Canada, qui ne sont donc pas laissés pour compte et qui arrivent ainsi à joindre les deux bouts.Du point de vue des politiques publiques, je pense que nous reconnaissons tous que les changements climatiques sont une réalité. Toutefois, pour que nous puissions avoir une économie forte, respecter les obligations internationales qui nous incombent en vertu du protocole de Kyoto et collaborer avec d'autres pays qui prennent également des mesures pour lutter contre les changements climatiques, chaque parti politique qui souhaite gouverner doit disposer d'un plan crédible pour faire face au problème.Ce qui me déconcerte dans le débat, c'est que nous n'entendons que des slogans de la part des députés conservateurs. Il n'est question d'aucun plan; ils ont juste créé un slogan et un autocollant à pare-chocs. Ils ont peut-être le droit de le faire, mais avant de demander de nouvelles élections, ils doivent être capables de présenter un plan crédible ou de reconnaître qu'ils ne veulent pas s'occuper des changements climatiques, ce qui est peut-être le cas. Il y aura d'autres élections. Bienvenue dans la démocratie, monsieur le Président; heureusement, c'est un fait établi. Quoi qu'il en soit, voyons ce qu'ils ont à dire. Les conservateurs devraient nous faire part de leur point de vue sur les changements climatiques. Après avoir parlé à mes concitoyens d'Ottawa-Centre, je peux dire aux députés que ne rien faire n'est pas un plan. Ils veulent que leur gouvernement prenne des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Ils ne veulent pas seulement un plan rédigé sur le coin d'une table, mais un plan crédible qui peut véritablement améliorer les choses.Cependant, comme l'a dit, je crois, la députée de Waterloo, l'idée n'est pas nouvelle. On a parlé à quelques reprises de M. Mulroney. Il a défendu le Protocole de Montréal, qui a permis de mettre fin à l'appauvrissement de la couche d'ozone. Par ailleurs, l'un de ses plus grands legs a été de mettre fin aux pluies acides, qui étaient causées dans l'Est du pays par les émissions de dioxyde de soufre. Il est vrai qu'il s'agissait d'un système de plafonnement et d'échange. Cependant, en quoi consistait ce système? Il s'agissait de mettre un prix sur le soufre pour qu'il soit plus coûteux d'émettre du dioxyde de soufre, ce qui a mené à l'élimination des pluies acides.Bref, nous pouvons envisager différents types de mécanismes, et c'est ce que nous tentons de faire. Cependant, les conservateurs doivent proposer un plan crédible. Notre plan donne des résultats, et nous commençons à voir une réduction des émissions au Canada grâce à nos mesures.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesChrisd'EntremontNova-OuestJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. John Barlow (Foothills, PCC): (1640)[Traduction]Monsieur le Président, mes collègues libéraux parlent beaucoup aujourd'hui de l'héritage de l'ancien premier ministre Brian Mulroney. Nous sommes tous fiers de son bilan, lui qui a été l'un des dirigeants occidentaux ayant le mieux défendu l'environnement. Ils ne cessent de parler de ce qu'il a fait pour s'attaquer au trou dans la couche d'ozone et aux pluies acides. Ce sont d'incroyables réussites pour un premier ministre conservateur.Mon collègue a parlé d'un système de plafonnement et d'échange, mais ce système s'appliquait aux émetteurs. Voici ce que je voudrais lui demander. À l'époque du premier ministre Mulroney, à combien s'élevait la taxe sur le carbone pour réparer la couche d'ozone et mettre fin aux pluies acides? Quel était le coût de la taxe sur le carbone?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesYasirNaqviOttawa-CentreYasirNaqviOttawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Yasir Naqvi: (1640)[Traduction]Monsieur le Président, le député vient de confirmer ce que je disais: un système de plafonnement et d'échange est en fait une tarification de la pollution. C'est exactement ce que je faisais valoir.Dans le cas du Québec, la province a un système de plafonnement et d'échange. Pour ce qui est de l'Ontario, jusqu'en 2018, nous avions un plan qui était un système de plafonnement et d'échange. Le mécanisme est le même, c'est-à-dire une tarification de la pollution. Le député pourrait en parler à n'importe quel économiste. En fait, les économistes qui le conseillent lui ont probablement dit que c'était la façon la plus efficace de réduire vraiment l'utilisation d'un polluant.Les conservateurs doivent présenter un plan crédible au lieu de faire campagne à l'aide de slogans. Cette approche ne fonctionnera pas.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJohnBarlowFoothillsRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1640)[Traduction]Monsieur le Président, comme les conservateurs n'arrêtent pas de parler des coûts, j'aimerais savoir si les députés ont eu la même expérience que moi.Des concitoyens sont venus me voir pour me dire qu'on leur avait annoncé une augmentation de 100 % de leur assurance contre les incendies. Ils sont venus me voir pour me dire qu'ils ne pouvaient pas s'assurer contre les inondations et que les compagnies d'assurance invoquaient les changements climatiques comme justification.Nous parlons de la taxe sur le carbone comme d'une augmentation des coûts, mais je constate que c'est bien plus en raison des changements climatiques que de la taxe sur le carbone que mes concitoyens sont confrontés à des coûts beaucoup plus élevés. Bien entendu, il n'y a pas de remboursement quand les primes d'assurance augmentent de 100 % ou que les gens ne peuvent pas du tout obtenir d'assurance contre les inondations.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesYasirNaqviOttawa-CentreYasirNaqviOttawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Yasir Naqvi: (1640)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député et je le remercie d'avoir soulevé ce point.Comme je le disais plus tôt, l'inaction n'est pas un plan. Nous pouvons décider de prendre des décisions à très court terme dès maintenant, en faisant l'autruche et en laissant les générations futures se débrouiller seules, ou nous pouvons prendre nos responsabilités de parlementaires au sérieux et nous assurer que nous prenons aujourd'hui des décisions qui amélioreront la vie des générations futures. Tel est notre rôle.Nous ne sommes pas ici pour prendre des décisions pour nous-mêmes dans l'immédiat, mais pour nous assurer que le Canada et les Canadiens prospèrent. J’ai un fils de 11 ans et une fille de 8 ans, et la façon dont ils parlent des changements climatiques est très différente de la façon dont je parlais de questions comme celles-là à leur âge, ou de la façon dont nous le faisons maintenant. Il s'agit d'une menace réelle pour la prospérité de notre pays, et il nous incombe à tous de prendre ce problème au sérieux et d'élaborer un plan crédible pour y remédier.Je demande aux députés d'en face de faire de même.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88530DenisTrudelDenis-TrudelLongueuil—Saint-HubertCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudelDenis_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Denis Trudel (Longueuil—Saint-Hubert, BQ): (1645)[Français]Monsieur le Président, je veux faire part de mon malaise relativement au débat que nous avons aujourd'hui, et que nous avons eu aussi mardi au sujet de la taxe sur le carbone. Pour un Québécois qui croit à la lutte contre les changements climatiques, comme la plupart des Québécois, ce qui se passe ici est très gênant.D'un côté, on a les Rouges qui sont là depuis huit ans et qui n'agissent pas en matière de lutte contre les changements climatiques. Dans à peu près toutes les mesures qu'on peut trouver en matière de lutte contre les changements climatiques, le Canada est un dernier de classe. On a aussi les alliés de la gauche canadienne qui, même si elle déchire sa chemise sur les changements climatiques, vote systématiquement avec le gouvernement au pouvoir. Mardi et jeudi, les Bleus ont déposé des motions pour dire que, non seulement les Rouges et les oranges ensemble ne sont pas bons et le Canada ne s'en va nulle part, mais ils proposent d'en faire encore moins pour le climat.Je veux poser à mon collègue une question simple. Est-il vraiment fier du bilan de son gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesYasirNaqviOttawa-CentreYasirNaqviOttawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Yasir Naqvi: (1645)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.[Traduction]Je suis d'accord avec le député. Nous devons en faire plus, c'est évident. Nous avons une base solide. Je crois vraiment que nous avons un bon point de départ. Pour une fois, le Canada a un plan crédible pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. On commence à en voir les résultats. Pour aller de l'avant, il faut plus que des slogans. Nous devons poursuivre sur notre lancée. Les changements climatiques ne vont pas se régler en une journée ni en un tournemain. Voilà pourquoi l'inaction n'est pas un plan. Il faut renforcer les mesures actuelles de lutte contre les changements climatiques et il faut en faire plus pour que le Canada reste un chef de file lorsqu'il s’agit de bâtir un avenir meilleur et plus prospère. Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesDenisTrudelLongueuil—Saint-HubertPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71454PierrePaul-HusPierre-Paul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PaulHusPierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Pierre Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, PCC): (1645)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais d'abord indiquer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Foothills.Dans une heure exactement, un vote se tiendra ici à la Chambre. Ce vote très important est attendu par des millions de Canadiens et même des millions de Québécois. Je vais lire la motion pour indiquer clairement ce que nous demandons aujourd’hui et ce sur quoi le vote va porter:Que la Chambre déclare qu’elle ne fait plus confiance au premier ministre et à son gouvernement qui coûte cher en augmentant de 23 % la taxe sur le carbone le 1er avril dans le cadre de son plan visant à multiplier cette taxe par quatre, alors que les Canadiens ont de la difficulté à se nourrir, à se chauffer et à se loger, et demande la dissolution de la Chambre pour que les Canadiens puissent voter aux élections sur la taxe sur le carbone.C’est la motion d’aujourd’hui, qui est claire. Les gens s’attendent à ce qu’il y ait une motion qui demande la dissolution du Parlement afin qu’on puisse déclencher les élections.La raison d'être de cette motion aujourd’hui, c’est la taxe sur le carbone. Mes collègues du Bloc québécois n’arrêtent pas de répéter qu’elle ne s’applique pas au Québec. Nous comprenons que la taxe fédérale sur le carbone n'est pas appliquée directement, mais, indirectement, elle a un impact majeur sur tous les éléments qui font que les aliments coûtent plus cher. L’Union des producteurs agricoles s’en plaint. Tout le monde se plaint de cette taxe fédérale qui a un impact indirect au Québec. Or, ce qui est plus important, c’est que, aujourd’hui, nous avons une occasion d’avoir un vote de confiance.Depuis 2019, le Bloc québécois a eu l’occasion 219 fois de voter dans le cadre d'un vote de confiance comme les votes sur des crédits budgétaires. À 201 reprises, donc 92 % du temps, il a voté de façon à soutenir le gouvernement libéral et son premier ministre. Aujourd’hui, il a une chance de se reprendre. On est rendu là. Tout le monde le demande. Tout le monde, sauf ceux qui votent encore pour les libéraux, dit que c’est assez, qu’il faut que ce gouvernement s’en aille et que des élections doivent être déclenchées.Du côté des conservateurs, nous n’avons pas confiance en ce gouvernement et nous allons voter pour que le premier ministre démissionne afin que des élections soient déclenchées. Après huit ans, la vie n’a jamais été aussi chère. Pour aggraver la situation, le 1er avril, le premier ministre va accrocher un poisson d’avril dans le dos des Canadiens en augmentant de nouveau la taxe sur le carbone, cette fois de 23 % sur l’essence, le chauffage et les produits d’épicerie. C'est 70 % des premiers ministres provinciaux et 70 % des Canadiens qui s’opposent à la hausse de taxe du premier ministre le jour du poisson d’avril.La taxe sur le carbone, comme je l’ai dit tantôt, a des répercussions au Québec. Je ne comprends pas que le Bloc québécois s’obstine à dire le contraire. Tout ce qui est facturé à l’extérieur du Québec se répercute dans le prix à la consommation des biens vendus et transportés au Québec. Ce n’est donc pas vrai que cela n'a pas de répercussions. Les bloquistes sont vraiment convaincus que le fait de taxer les gens, de faire en sorte que les gens paient davantage de frais aura des retombées positives sur l’environnement. C’est là qu’on ne se comprend pas.Cela dit, nous voulons bien entendu faire des choses pour l’environnement. Toutefois, la taxe ne fonctionne pas. La preuve, c'est que le Canada est en bas de la liste des pays en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est donc pas la taxe qui va aider l’environnement. Il y a d’autres choses à faire, mais cela ne se fera pas si on continue de soutenir ce gouvernement.De plus, le Bloc québécois n’arrête pas de dire que les libéraux ne font rien. Le député de Longueuil-Saint‑Hubert vient de dire que les Rouges ne font rien depuis huit ans. Pourquoi les garde-t-il au pouvoir s’ils ne sont pas bons? On parle ici de l’aspect environnemental, mais les finances publiques et les transferts en santé donnent tous les jours de bonnes raisons au Bloc québécois de se plaindre du gouvernement ici à la Chambre des communes. Souvent, je lui donne raison parce que, nous aussi, nous nous plaignons de ce gouvernement. Cela fait huit ans que nous nous plaignons des libéraux, et ce, pour plusieurs raisons.Il y a d'autres choses au-delà de la taxe, qui est l’élément central de la motion d’aujourd’hui et qui a un impact majeur au pays. En passant, si la taxe sur le carbone ne concerne pas le Québec, pourquoi les bloquistes votent-ils sur des questions qui touchent la taxe sur le carbone? Ils n'ont qu'à s’abstenir. Ceux qui votent à distance peuvent accéder à une fonction sur l'application qui permet de s’abstenir de voter. Ils ne sont pas obligés de voter. Si ça ne concerne pas le Québec, qu’ils ne s’en occupent pas et qu’ils laissent les autres députés d’ailleurs au pays voter en tenant compte de leurs citoyens, qui souffrent davantage à cause des taxes du gouvernement libéral.Or, comme je le disais, la taxe, c’est un élément, mais il y a une liste qui est longue comme ça. J’ai quelques pages qui contiennent les raisons pour lesquelles ce gouvernement, c'est assez. C’est pour cela que le vote de confiance est hyper important. On est rendu à l’étape de dire que c'est clair qu'il s'agit d'un vote de confiance. Dans 45 minutes, nous allons voter. Je sais que le NPD ne veut pas voter contre le gouvernement, ce que nous ne comprenons pas. Le NPD, c'est une autre histoire. Sa petite alliance avec le gouvernement, c’est un peu bizarre.(1650)Aujourd'hui, le Bloc québécois a une chance de voter avec nous pour au moins démontrer que c'est assez, que ce gouvernement ne fait pas le travail et qu'on n'en veut plus.Repensons à tout ce que le premier ministre a fait depuis huit ans. On parle du scandale de l'Aga Khan. Le commissaire à l'éthique a adressé un blâme formel au premier ministre. Il y a eu SNC-Lavalin. Rappelons-nous que la ministre Jody Wilson-Raybould, qui a tenu son bout, s'est fait tasser. Elle a démissionné. Elle est partie. Aujourd'hui, on sait qu'elle avait raison.Je disais à mes collègues qu'il y a plein de scandales comme ceux-là. Cela dure quelques semaines, des fois quelques mois. À un moment donné, on finit par oublier. On retombe à un nouveau scandale. Quand on ramène tout ce qui s'est passé et qu'on fait une pile, cela commence à faire beaucoup. Cela n'arrête jamais. Il y a beaucoup de scandales dont on n'a jamais vu la fin. Les partis de l'opposition ont fait leur maximum en comité et partout. À un moment donné, cela finit par tomber. Quelques années après, cela revient.Ce matin, en comité, nous avons présenté une motion. Les gens du Bloc québécois nous appuyaient. Je les remercie. Or, le NPD est arrivé et il a dit non. Il n'a pas voulu faire la lumière sur le scandale actuel concernant l'ancien ministre de la Justice David Lametti qui s'est ingéré dans une situation concernant l'ancien juge Delisle. Il y a de tels éléments au sujet desquels nous faisons le maximum, mais en fin de compte les gens oublient. Notre travail est de rappeler ces événements. Voilà ce que nous faisons aujourd'hui, nous les rappelons.L'organisme UNIS, c'est 912 millions de dollars. C'est un scandale incroyable. On a tout brassé cela. Cela a fini par mourir dans l'œuf. Or, 912 millions de dollars sont allés dans cette affaire qui était scandaleuse. Il y a eu le fameux voyage en Inde du premier ministre et de sa famille, déguisés. C'est plus un problème d'image. Nous faisions rire de nous partout dans le monde. Les funérailles de la reine Elizabeth II. Il n'a pas eu assez d'ailler aux funérailles, le premier ministre a occupé une chambre qui a coûté 4 800 livres sterling. Certains vont dire que ce n'est pas grave. N'oublions pas qu'il y a une ministre conservatrice qui a démissionné pour un jus d'orange à 17 $. Pour le premier ministre, on parle de millions de dollars.On vient de retomber dans l'histoire du laboratoire de Winnipeg. Il a fallu quatre ans avant d'avoir des documents. Là, on a une pile de 300 pages. On en sait pas mal plus. Rappelons-nous que des élections ont été déclenchées pour cacher ce scandale. Le premier ministre s'est servi des élections de 2021 pour cacher le scandale du laboratoire de Winnipeg.Au cours de la pandémie, il y a eu des mesures importantes. Il fallait en prendre. Nous étions d'accord. Cependant, ce qui est encore caché, inconnu, c'est que des 500 milliards de dollars supplémentaires dépensés au-delà du budget de fonctionnement, pendant les deux ans de la pandémie, 300 milliards de dollars ont servi pour la pandémie, et le directeur parlementaire du budget ne peut toujours par expliquer où sont allés les 200 milliards de dollars restants. En plus des 300 milliards de dollars, on est en train d'apprendre que 60 millions de dollars ont servi à l'application ArriveCAN, qui aurait dû en coûter 80 000 $. On voit des scandales qui sortent de partout. Après, on en rajoute et ce n'est pas fini. Ce n'est que la pointe de l'iceberg, et c'est sans arrêt.En ce qui a trait à la Loi sur les mesures d'urgence, le gouvernement s'est organisé. Il y a eu une petite enquête et le juge a dit que c'était correct. Finalement la Cour fédérale vient de déterminer que cela n'était pas raisonnable. À quoi cela a-t-il servi? Rappelons-nous qu'ils ont fait un spectacle avec cela. Ils ont essayé de montrer qu'ils avaient du muscle. Ici, dans les débats, on l'avait démontré. Sur les 14 critères, 13 ne passaient pas le test. Nous le savions déjà et la Cour l'a confirmé. À ce propos, le député libéral de Louis-Hébert, qui est encore avec eux, a fait une sortie très suivie et a dit qu'on avait décidé de coincer, diviser et stigmatiser les gens pendant la pandémie. Le député de Louis-Hébert n'en est pas revenu de voir comment son gouvernement s'est servi de la pandémie. Il y a aussi toutes les histoires en lien avec la vaccination et les fonctionnaires pour diviser la population.J'en aurais encore pour une demi-heure à faire des rappels de ce genre aux Canadiens qui nous écoutent, comme dirait le ministre de l'Industrie, les millions de Canadiens qui nous écoutent, pour rappeler à tout le monde pourquoi aujourd'hui il est important de voter en faveur de la motion du Parti conservateur, en faveur d'une motion de défiance envers le gouvernement libéral. Il faut déclencher des élections fédérales pour connaître la décision finale des Canadiens à savoir s'ils veulent avoir un nouveau gouvernement conservateur majoritaire.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesYasirNaqviOttawa-CentreLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1655)[Français]Monsieur le Président, mon collègue vient de faire la démonstration que l'inflation n'est pas juste économique. Elle est verbale. Les conservateurs entendent présentement le chant des sirènes du pouvoir. Selon les sondages, s'il y avait des élections demain matin, ils obtiendraient à peu près 220 sièges à la Chambre sur 338. On comprend donc que ces gens-là veulent tout de suite la tenue d'élections.Ils savent très bien qu'il y a une coalition néo-démocrate—libérale et que le vote sur leur motion est déjà réglé de l'autre côté. Ils veulent donc refiler le problème dans la cour du Québec en prétendant que le Bloc québécois est un mauvais parti qui ne défend pas les intérêts du Québec. Je n'ai pas entendu François Legault s'opposer à la taxe sur le carbone, parce qu'elle ne s'applique pas au Québec. Je n'ai pas entendu les députés de l'Assemblée nationale du Québec déchirer leur chemise en disant qu'il faut que cette motion soit adoptée à la Chambre des communes et qu'ils y sont favorables. Les conservateurs veulent un chèque en blanc. Ils disent qu'ils vont abolir la taxe sur le carbone, mais ils ne proposent rien d'autre. Ils voudraient que cette taxe soit le principal enjeu d'une prochaine campagne électorale. Tout un projet de société, n'est-ce pas?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71454PierrePaul-HusPierre-Paul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PaulHusPierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Pierre Paul-Hus: (1655)[Français]Monsieur le Président, j'essayais vraiment de comprendre où mon collègue s'en allait.Premièrement, la taxe sur le carbone, c'est un plan de taxes, et non un plan environnemental. Deuxièmement, mon collègue de Montcalm vient de dire que, le partenaire de danse officiel du gouvernement, c'est le NPD. J'ai mentionné dans mon discours que je ne comprenais pas pourquoi les néo-démocrates continuaient à appuyer le gouvernement, mais c'est leur problème.Ce que je dis, par contre, c'est que le Bloc québécois, en tant que parti de l'opposition, peut se joindre aux conservateurs. Les députés du Bloc québécois se plaignent tous les jours des différentes mesures gouvernementales. Oublions la taxe sur le carbone. L'ensemble de l'œuvre du gouvernement libéral est décrié par le Bloc québécois.Pourquoi les députés du Bloc québécois ne profiteraient-ils pas aujourd'hui de la possibilité d'adopter une motion de censure en votant avec nous contre ce gouvernement qui est terrible pour le Québec et le Canada?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesLucThériaultMontcalmPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1700)[Français] Monsieur le Président, j'aime mon collègue. Il a dit qu'il fallait se souvenir des choses. Eh bien, il faut se souvenir du régime Harper, qui a formé le pire gouvernement de toute notre histoire. À cette époque, on a vu le prix du logement doubler. On a aussi vu les files d'attente dans les banques alimentaires doubler. On a vu tout cela, et c'était épouvantable. Il faut se souvenir du régime Harper.Cela dit, il faut voir ce que nous devons faire maintenant. C'est sûr que les libéraux ont fait un peu mieux que les conservateurs en matière de lutte contre les changements climatiques. Ils ont fait encore davantage quand le NPD les a obligés à mettre en place certaines mesures comme le programme de soins dentaires. Il y a bien sûr dans la circonscription de mon collègue des milliers de personnes âgées qui adhèrent au programme de soins dentaires canadien grâce au NPD.J'ai une question toute simple à poser à mon collègue. A-t-il demandé à ses concitoyens s'ils voulaient que le programme des soins dentaires se poursuive? Mon collègue a-t-il compris qu'il faut que les conservateurs appuient ce programme, de même que tous les autres programmes que le NPD a mis en place, afin d'aider les gens dans sa circonscription?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71454PierrePaul-HusPierre-Paul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PaulHusPierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Pierre Paul-Hus: (1700)[Français]Monsieur le Président, je parle évidemment à mes concitoyens. Ces derniers m'ont élu parce que la majorité d'entre eux pensent essentiellement comme moi. Les gens sont vraiment tannés du premier ministre et de son gouvernement. Chaque fois que je rencontre des citoyens dans Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles, on me demande: quand le premier ministre va-t-il partir? Ils veulent son départ parce qu'ils sont tannés. C'est ce que les gens me disent chaque fois que je participe à un événement public: ils sont tannés de ce gouvernement.Je rappellerai à mon collègue que, lorsque le gouvernement conservateur était au pouvoir, les gens ne faisaient pas la file dans les banques alimentaires comme c'est le cas aujourd'hui. Il n'y avait pas 800 000 Québécois qui avaient besoin des banques alimentaires. Les partis comme le NPD peuvent dire ce qu'ils veulent, mais, avant les élections de 2015, les conservateurs avaient engrangé un surplus budgétaire. On avait traversé la crise économique de 2008‑2009 de façon magistrale.Je n'ai rien à dire contre le gouvernement Harper, au contraire. C'est pour cela que j'ai voulu être un conservateur, et j'en suis très fier aujourd'hui. Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesPeterJulianNew Westminster—BurnabyJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Jasraj Singh Hallan (Calgary Forest Lawn, PCC): (1700)[Traduction]Monsieur le Président, on entend souvent à la Chambre que la taxe sur le carbone ne s'applique pas aux Québécois. On entend souvent cela, mais le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré que cette taxe touche l'ensemble des Canadiens. Ce qu'il veut dire, c'est qu'aujourd'hui le taux d'inflation s'élève à 2,8 %, dont une grande partie — 0,6 point de pourcentage — est due à l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone. Si on abolissait cette taxe, comme le demandent les conservateurs, il serait fort possible d'endiguer la hausse des taux hypothécaires qui ont doublé, car cela réduirait le taux d'inflation, et par conséquent les taux d'intérêt commenceraient à redescendre. Voilà l'effet que cette taxe a actuellement sur le logement et l'inflation. Mon collègue pourrait-il nous en dire un peu plus sur l'incidence qu'a sur les Québécois cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71454PierrePaul-HusPierre-Paul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PaulHusPierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Pierre Paul-Hus: (1700)[Français]Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, le Québec importe des aliments du reste du Canada. Les agriculteurs qui cultivent les aliments paient la taxe sur le carbone. Les transformateurs alimentaires paient la taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone qui est payée par ceux qui transportent et transforment nos aliments au Québec a un impact sur le coût.Sur la facture à l'épicerie, on ne verra pas de mention de la taxe sur le carbone. Toutefois, si un céleri coûte 8 $, il aurait peut-être coûté 7 $ s'il n'y avait pas eu de taxe sur le carbone payée par les producteurs qui ont fourni le produit. C'est un exemple facile, mais c'est comme ça. L'impact est majeur. Comme je le disais dans mon discours également, le Canada est actuellement en 58e position sur 63 pays pour les émissions de gaz à effet de serre. Alors, taxer pour sauver l'environnement, c'est vraiment n'importe quoi.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJasraj SinghHallanCalgary Forest LawnJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. John Barlow (Foothills, PCC): (1700)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un plaisir d'être ici pour parler d'une question aussi importante et de notre demande pour permettre aux libéraux d'organiser des élections sur la taxe sur le carbone.Pourquoi demandons-nous cela? C'est parce que 70 % des Canadiens et 70 % des premiers ministres provinciaux disent maintenant qu'ils s'opposent à la taxe sur le carbone des libéraux et des néo-démocrates en raison de son effet sur leur vie quotidienne. Tout au long des discours d'aujourd'hui, j'ai trouvé intéressant que mes collègues libéraux et néo-démocrates continuent d'affirmer que cette taxe n'a aucun effet sur le coût de la vie et n'a rien à voir avec l'abordabilité. C'est tout simplement faux.Nous le tenons du directeur parlementaire du budget en personne. En témoignage devant le comité, il a dit: « Si l'on tient compte non seulement de la remise, mais aussi des répercussions économiques […], la taxe sur le carbone aura une incidence négative sur la majorité des ménages. »Les Canadiens s'en rendent compte tous les jours. C'est certainement le cas des habitants de Foothills, qui paient 2 900 $ par an au titre de la taxe sur le carbone. Les libéraux affirment pourtant que c'est avantageux pour mes concitoyens. Or, ils récupèrent environ 1 800 $ de leur propre argent, ce qui représente un manque à gagner de 1 000 $.Je ne comprends pas pourquoi les libéraux et les néo-démocrates se battent tant pour dire que cela n'a pas de répercussions sur le coût de la vie. Ils devraient se réjouir chaque jour où ils entendent parler de Canadiens qui ont du mal à se nourrir, à se chauffer ou à payer leur prêt hypothécaire ou leurs intérêts en raison des taux. C'est exactement ce qu'ils veulent accomplir avec la taxe sur le carbone. Ils veulent que la taxe sur le carbone soit si chère qu'elle oblige les Canadiens à changer leur comportement, malgré le fait qu'il n'y a pas de transport en commun dans ma circonscription de 33 000 kilomètres carrés. Il n'y en a pas. Dans de nombreuses régions de ce pays, il n'y a pas de solutions de rechange. C'est ce qui rend la situation si frustrante et c'est la raison pour laquelle les Canadiens en ont assez de la coalition libérale—néo-démocrate pour la taxe sur le carbone.Ils racontent également qu'ils ont remporté des élections alors qu'ils faisaient campagne en faveur de la taxe sur le carbone. Ils ont induit les Canadiens en erreur lors de ces élections. Ils ont dit qu'ils n'augmenteraient jamais la taxe sur le carbone au-delà de 50 $ la tonne. Le 1er avril, elle passera à 80 $ la tonne, ce qui représente une augmentation de 23 %, puis à 170 $ la tonne d'ici 2030. La coalition libérale—néo-démocrate pour la taxe sur le carbone avait promis aux Canadiens que la taxe ne dépasserait jamais 50 $ la tonne. Il est étonnant de voir comment la coalition change de rengaine quand ce n'est pas une année électorale. C'est pourquoi nous disons que, s'ils sont tellement convaincus que les Canadiens soutiennent l'augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone, ils devraient déclencher des élections et laisser les Canadiens décider. Toutefois, je doute qu'ils votent en ce sens aujourd'hui, car ils savent que, dans tout le pays, 70 % des Canadiens s'opposent à la taxe sur le carbone.L'autre aspect qu'ils ne mentionnent pas, c'est que la TPS est appliquée à la taxe sur le carbone. Nous disposons maintenant des chiffres du directeur parlementaire du budget qui montrent à quel point la TPS est punitive à cet égard et le montant que les Canadiens paient. L'année dernière, les Canadiens ont payé 486 millions de dollars au titre de la TPS, uniquement pour la taxe sur le carbone. L'an prochain, lorsque la taxe sur le carbone aura augmenté de 23 %, ce montant atteindra 1 milliard de dollars.Au total, depuis que les libéraux ont introduit leur taxe sur le carbone, les Canadiens ont payé 6 milliards de dollars de TPS rien que sur cette taxe. Non seulement la taxe sur le carbone ne réduit pas les émissions et constitue manifestement une ponction fiscale, mais la TPS n'est que la crème fouettée sur le cornet de crème glacée fiscal. Il est incroyable de voir à quel point les Canadiens sont punis par la taxe sur le carbone, qui est une taxe sur une taxe. Heureusement, les conservateurs ont déposé un projet de loi d'initiative parlementaire visant à exempter la taxe sur le carbone de la TPS, et j'encourage les députés d'en face à l'appuyer.La taxe sur le carbone a également une incidence incroyablement dévastatrice sur les agriculteurs canadiens, ce qui entraîne une hausse indéniable des prix sur les rayons des épiceries pour les Canadiens. Je sais que mes collègues ont mentionné cela aujourd'hui. Le gros bon sens dit: si nous augmentons les taxes pour l'agriculteur qui produit les aliments, pour le camionneur qui les transporte, pour l'usine qui les transforme et pour le détaillant qui les vend, c'est le consommateur, au bout de la chaîne d'approvisionnement, qui va écoper au moment où il va acheter ces aliments.(1705)Voilà pourquoi l'inflation du prix des aliments demeure nettement supérieure au taux d'inflation au Canada. Les agriculteurs paient la taxe sur le carbone sur tout: quand ils achètent de l'engrais ou du carburant, quand ils font leurs semis, quand ils acheminent leurs produits vers les marchés et quand ils transportent du bétail ou des céréales. Ils paient la taxe sur le carbone sur chacune de ces activités.Plus tôt ce mois-ci, l'Alliance pour le carbone d’origine agricole a réalisé un sondage auprès de 50 exploitations agricoles situées de part et d'autre du Canada qui révèle que celles-ci paient plus de 320 000 $ par mois en taxes sur le carbone. Il ne s'agit là que de 50 exploitations agricoles. Le Canada en compte près de 200 000. Par extrapolation, on peut déduire ce que paie l'ensemble des exploitations agricoles du Canada. Les députés comprendront donc pourquoi les agriculteurs sont si frustrés par la coalition libérale—néo-démocrate et sa taxe sur le carbone, et frustrés qu'elle compte les punir encore davantage le 1er avril en augmentant de 23 % la taxe sur le carbone.Je me dois de demander pourquoi. Nous avons présenté le projet de loi C‑234, qui exempterait de la taxe sur le carbone le gaz naturel et le propane que les agriculteurs utilisent pour chauffer ou climatiser leurs bâtiments agricoles, sécher leur grain et faire fonctionner les serres où ils cultivent des fruits et des légumes frais pour les Canadiens partout au pays.Cependant, les libéraux ont joué à de petits jeux avec ce projet de loi, essayant de le torpiller au Sénat et, encore une fois, ici, à la Chambre des communes. Nous savons que ce projet de loi permettrait aux agriculteurs d'économiser près de 1 milliard de dollars par année, ce qui rendrait leurs activités plus rentables et la production alimentaire plus abordable pour eux, et certainement pour les consommateurs canadiens dans les épiceries.Cependant, les libéraux ne veulent pas soutenir un projet de loi qui appuie les agriculteurs canadiens. Leur réponse, c'est toujours que les agriculteurs sont très favorables à la taxe sur le carbone. C'est ce que dit le ministre de l’Agriculture chaque fois que je lui pose une question à ce sujet. J'ai parlé à des agriculteurs de partout au pays, et pas un seul d'entre eux ne m'a dit que nous devrions maintenir la taxe sur le carbone ni qu'ils y sont très favorables.Les agriculteurs n’appuient pas la taxe sur le carbone, et ce n’est pas seulement en raison de l’augmentation punitive du coût des intrants qu’ils doivent payer, mais aussi parce qu’elle les fait passer pour des traînards. En fait, les agriculteurs canadiens sont un modèle d'excellence en matière de durabilité et d'intendance.Selon un rapport publié récemment par le Global Institute for Food Security, l’empreinte carbone d'une tonne de canola cultivée en Saskatchewan est 67 % plus faible que partout ailleurs dans le monde. Un train chargé de blé canadien pourrait faire le tour du monde trois fois et demie avant que l'empreinte carbone soit la même que pour le blé cultivé en Europe. Ce sont des réalisations incroyables.Les agriculteurs devraient être félicités pour ces réalisations, et non punis avec des taxes sur le carbone plus élevées. Or, c'est exactement ce que fait la coalition néo-démocrate—libérale pour la taxe sur le carbone. Comment les agriculteurs y sont-ils parvenus? Ils n'y sont pas arrivés au moyen d'une réglementation punitive et de taxes sur le carbone, mais en adoptant des innovations et de nouvelles technologies, ce qu'ils font tous les jours.Ces taxes sur le carbone ont des conséquences. Les Canadiens en ressentent les effets tous les jours. Je veux donner des exemples précis. La ferme céréalière Collwest, à Collingwood, en Ontario, a payé 36 000 $ en taxes sur le carbone en un mois. Quattro Farms, à Bow Island, en Alberta, a payé 93 000 $ en taxes sur le carbone en 2023. L’an dernier, la ferme Kielstra, qui se trouve dans ma circonscription, Foothills, a payé 180 000 $ en taxes sur le carbone pour chauffer et refroidir ses poulaillers, ce qui est une question de santé animale. Une exploitation agricole située dans la circonscription de Simcoe—Grey a payé 25 000 $ en taxes sur le carbone en novembre seulement.Cela fait grimper le coût des aliments, et 2 millions de Canadiens doivent se tourner vers les banques alimentaires chaque mois. C'est du jamais vu. Les libéraux disent que la taxe n'a aucune incidence sur le coût des aliments. Sylvain Charlebois, de l'Université Dalhousie, est surnommé le « Food Professor ». C'est l'expert en matière de prix des aliments au Canada. Il a dit que les pressions inflationnistes et les politiques non concurrentielles, comme la taxe sur le carbone, qui s'appliquent à la production, à la transformation et au transport des aliments feront grimper le coût des aliments vendus en gros de 34 %. Voilà l'impact que ces politiques ont sur les agriculteurs, les camionneurs et les consommateurs canadiens qui tentent simplement de nourrir leur famille. C'est insoutenable pour les consommateurs canadiens. C'est insoutenable pour les agriculteurs canadiens. S'ils sont si fiers de cette taxe sur le carbone et s'ils croient que les Canadiens vont appuyer cette hausse de 23 % le 1er avril, je lance le défi suivant aux députés de la coalition néo‑démocrate—libérale pour la taxe sur le carbone: qu'ils joignent le geste à la parole en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone, afin de laisser les Canadiens décider eux-mêmes. C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreConfiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLe vice-président: (1710)[Français]Comme il est 17 h 15 et puisqu'il s'agit du dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 26 mars, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides. Le vote porte sur la motion.[Traduction] Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence. JohnBarlowFoothillsMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1715)[Traduction]Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal. Chrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLe vice-président: (1715)[Traduction]Convoquez les députés. MarkGerretsenKingston et les ÎlesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1755)[Traduction]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée. Confiance dans le gouvernementDécisions de la ChambreMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesVote no 674Votes par appel nominalChrisd'EntremontNova-OuestAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024InterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.)(1755)[Français]Motion d'adoptionpropose:Que le budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 soit agréé.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024MotionsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1755)[Traduction]Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence. AnitaAnandL’hon.OakvilleMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024InterventionM. Mark Gerretsen: (1800)[Traduction]Madame la Présidente, nous demandons un vote par appel nominal. CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1810)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Décisions de la ChambreMotionsVote no 675Votes par appel nominalMarkGerretsenKingston et les ÎlesAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1810)[Traduction]Projet de loi C‑67. Première lecturepropose que le projet de loi C‑67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit maintenant lu une première fois et imprimé. (La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Dépôt et première lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1810)[Français]Deuxième lecture propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleRubySahotaL’hon.Brampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Ruby Sahota: (1810)[Traduction]Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1810)[Traduction]Madame la Présidente, le Parti conservateur est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera non.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalRubySahotaL’hon.Brampton-NordLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Luc Thériault: (1810)[Français]Madame la Présidente, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote et il votera en faveur, y compris les députés de Bécancour—Nicolet—Saurel et d'Abitibi—Témiscamingue.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Rachel Blaney: (1810)[Traduction]Madame la Présidente, le NPD est d'accord et il votera oui.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1810)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.En conséquence, le projet de loi est renvoyé au comité plénier. Je quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comité plénier.(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Chris d'Entremont.)(À propos de l'article 2)Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Constitution en comité plénierDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 676Votes par appel nominalRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Stephanie Kusie (Calgary Midnapore, PCC): (1815)[Traduction]Monsieur le président, la présidente du Conseil du Trésor peut-elle confirmer que le projet de loi de crédit est présenté suivant sa forme habituelle?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Étude en comité plénierForme de projet de loiProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): (1815)[Traduction]Monsieur le président, le projet de loi a la même forme que lors de la période de crédits précédente.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Étude en comité plénierForme de projet de loiProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleStephanieKusieCalgary MidnaporeChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe président: (1815)[Traduction] L'article 2 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 2 est adopté.)Le président: L'article 3 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 3 est adopté.)Le président: L'article 4 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 4 est adopté.)[Français]Le président: L'article 5 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 5 est adopté.)Le président: L'article 6 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 6 est adopté.)[Traduction]Le président:L'annexe 1 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1 est adoptée.)Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 2 est adoptée.)[Français]Le président: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 1 est adopté.)Le président: Le préambule est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Le préambule est adopté.)[Traduction]Le président: Le titre est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Le titre est adopté.)Le président: Le projet de loi est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Le projet de loi est adopté.)Le président: Dois-je quitter le fauteuil et faire rapport du projet de loi?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Rapport est fait du projet de loi.)Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Étude article par articleÉtude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleAnitaAnandL’hon.OakvilleAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1815)[Français] propose que le projet de loi soit agréé.Motion d'adoptionBudget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleChrisd'EntremontNova-OuestRubySahotaL’hon.Brampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Ruby Sahota: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront non.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalRubySahotaL’hon.Brampton-NordLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Luc Thériault: (1815)[Français]Madame la Présidente, le Bloc québécois est d’accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera en faveur de la motion, y compris les députés de Bécancour-Nicolet-Saurel et d’Abitibi-Témiscamingue.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Rachel Blaney: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera oui.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1815)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 677Votes par appel nominalRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1815)[Traduction]Troisième lecture propose que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRubySahotaL’hon.Brampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Ruby Sahota: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et voteront non.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalRubySahotaL’hon.Brampton-NordLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Luc Thériault: (1815)[Français]Madame la Présidente, le Bloc québécois est d’accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera en faveur de la motion, y compris les députés de Bécancour-Nicolet-Saurel et d’Abitibi-Témiscamingue.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Rachel Blaney: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera oui.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmKevinVuongSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Kevin Vuong: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1815)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. (Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 678Votes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes crédits provisoiresInterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.)(1820)[Traduction]Motion d'adoptionpropose:Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir: Qu'une somme n'excédant pas 74 011 525 281 $, soit l'ensemble des montants suivants, arrondis au dollar:1) trois douzièmes (24 716 610 903 $) du total des montants des postes énoncés à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2025 sauf les postes énumérés ci-dessous:2) douze douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Finances, du crédit 20 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et du crédit 10 du Service correctionnel du Canada, dudit Budget, 3 $;3) onze douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications Canadiennes, du crédit 5 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit L30 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, du crédit 1 de Téléfilm Canada, du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA HFR - VIA TGF Inc., dudit Budget, 1 018 532 295 $;4) dix douzièmes du montant du crédit 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, dudit Budget, 7 423 697 296 $;5) neuf douzièmes du total des montants du crédit 1 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, des crédits 5 et 10 du ministère des Services aux Autochtones et du crédit 1 du ministère de la Justice, dudit Budget, 15 458 217 923 $; 6) huit douzièmes du total des montants du crédit 10 de I'Agence de la santé publique du Canada, dudit Budget, 249 169 510 $;7) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et du crédit 10 du ministère de l'Environnement, dudit Budget, 836 989 879 $; 8) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, du crédit 5 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, du crédit 5 du ministère de l'Emploi et du Développement social, du crédit 10 du ministère de la Santé et du crédit 1 de I'Agence de Ia santé publique du Canada, dudit Budget, 8 733 804 026 $; 9) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, des crédits 1 et 10 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget, du crédit 5 de I'Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada et du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 6 172 164 025 $; 10) quatre douzièmes du total des montants du crédit 10 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 1 du Service correctionnel du Canada, du crédit 1 du ministère des Finances, du crédit 1 du ministère de la Santé, des crédits 1 et 10 du ministère de l'Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 5 du ministère des Transports, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 1 de Marine Atlantique S.C.C., du crédit 1 du Secrétariat de I'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du secrétaire du gouverneur général, du crédit 1 de I'Agence Parcs Canada, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, des crédits 5, 10 et 15 de la Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 1 de Statistique Canada, du crédit 20 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de I'Autorité du pont Windsor-Detroit, dudit Budget, 9 402 339 421 $; soit accordée à Sa Majesté pour I'exercice financier se terminant le 31 mars 2025.Crédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025MotionsVotes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRubySahotaL’hon.Brampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes crédits provisoiresInterventionL’hon. Ruby Sahota: (1820)[Traduction]Madame la Présidente, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.Crédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025MotionsVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes crédits provisoiresInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1820)[Traduction]Madame la Présidente, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront non.Crédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025MotionsVotes par appel nominalRubySahotaL’hon.Brampton-NordLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes crédits provisoiresInterventionM. Luc Thériault: (1820)[Français]Madame la Présidente, le Bloc québécois est d’accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera en faveur de la motion.Crédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025MotionsVotes par appel nominalKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes crédits provisoiresInterventionMme Rachel Blaney: (1820)[Traduction]Madame la Présidente, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour la motion.Crédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025MotionsVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmKevinVuongSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgInitiatives ministériellesLes crédits provisoiresInterventionM. Kevin Vuong: (1820)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai non.Crédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025MotionsVotes par appel nominalRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1820)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.(La motion est adoptée.)Crédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025Décisions de la ChambreMotionsVote no 679Votes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1820)[Français]Projet de loi C‑68. Première lecture propose que le projet de loi C‑68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025, soit lu pour la première fois.(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Dépôt et première lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1820)[Traduction] propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier. Projet de loi C‑68. Deuxième lectureC-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1820)[Français]Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.Projets de loi d'initiative ministérielleAnitaAnandL’hon.OakvilleRubySahotaL’hon.Brampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Ruby Sahota: (1820)[Traduction]Madame la Présidente, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1820)[Traduction]Madame la Présidente, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront non.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalRubySahotaL’hon.Brampton-NordLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Luc Thériault: (1820)[Français]Madame la Présidente, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et votera en faveur.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Rachel Blaney: (1820)[Traduction]Madame la Présidente, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmKevinVuongSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Kevin Vuong: (1820)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai non.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1820)[Traduction] Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au comité plénier. Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier. (Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier, sous la présidence de M. Chris d'Entremont.)(À propos de l'article 2)C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Constitution en comité plénierCrédits provisoires 2024-2025Décisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 680KevinVuongSpadina—Fort YorkStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Stephanie Kusie (Calgary Midnapore, PCC): (1820)[Français]Monsieur le président, la présidente du Conseil du Trésor peut-elle confirmer que le projet de loi est présenté sous sa forme habituelle?C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Étude en comité plénierForme de projet de loiProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): (1820)[Traduction]Monsieur le président, le projet de loi a la même forme que lors de la période de crédits précédente.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Étude en comité plénierForme de projet de loiProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleStephanieKusieCalgary MidnaporeChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe président: (1825)[Français]L'article 2 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 2 est adopté.)Le président: L'article 3 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 3 est adopté.)Le président: L'article 4 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 4 est adopté.)Le président: L'article 5 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 5 est adopté.)[Traduction]Le président: L'annexe 1.1 est-elle adoptée? Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.1 est adoptée.)Le président: L'annexe 1.2 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.2 est adoptée.)Le président: L'annexe 1.3 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.3 est adoptée.)Le président: L'annexe 1.4 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.4 est adoptée.)Le président: L'annexe 1.5 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.5 est adoptée.)[Français]Le président: L'annexe 1.6 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.6 est adoptée.)Le président: L'annexe 1.7 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.7 est adoptée.)Le président: L'annexe 1.8 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.8 est adoptée.)[Traduction]Le président: L'annexe 1.9 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.9 est adoptée.)Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 2 est adoptée.)Le président: L'article 1, titre abrégé, est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 1 est adopté.)Le président: Le préambule est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Le préambule est adopté.)Le président: Le titre est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Le titre est adopté.)Le président: Le projet de loi est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Le projet de loi est adopté.)Le président: Dois-je quitter le fauteuil et faire rapport du projet de loi?Des voix: D'accord.(Rapport est fait du projet de loi.)C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Étude article par articleÉtude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleAnitaAnandL’hon.OakvilleAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1825)[Français]Motion d'adoption propose que le projet de loi C‑68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 soit agréé à l'étape du rapport.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleChrisd'EntremontNova-OuestRubySahotaL’hon.Brampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Ruby Sahota: (1825)[Traduction]Madame la Présidente, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1825)[Traduction]Madame la Présidente, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et c'est avec plaisir que nous voterons contre. C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalRubySahotaL’hon.Brampton-NordLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Luc Thériault: (1825)[Français]Madame la Présidente, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et votera en faveur.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Rachel Blaney: (1825)[Traduction]Madame la Présidente, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour. C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmKevinVuongSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Kevin Vuong: (1825)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1825)[Traduction]Je déclare la motion adoptée.Adoption de la motionC-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 681Votes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1825)[Traduction]Troisième lecturepropose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRubySahotaL’hon.Brampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Ruby Sahota: (1825)[Traduction]Madame la Présidente, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1825)[Traduction]Madame la Présidente, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et nous voterons contre.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalRubySahotaL’hon.Brampton-NordLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Luc Thériault: (1825)[Français]Madame la Présidente, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera en faveur.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Rachel Blaney: (1825)[Traduction]Madame la Présidente, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour. C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmKevinVuongSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Kevin Vuong: (1825)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1825)[Traduction]Je déclare la motion adoptée.La motion est adoptée.(Le projet de loi est lu pour la troisième fois et adopté.)C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 682Votes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1830)[Français]Madame la Présidente, puisque c'est presque la dernière fois où nous sommes un grand nombre de députés réunis à la Chambre avant d'aller passer les deux prochaines semaines dans nos circonscriptions respectives, nous tenons, de ce côté-ci de la Chambre, à souhaiter à l'ensemble des députés, ainsi qu'à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes, de joyeuses Pâques.[Traduction]La fête pascale est l'une des plus importantes du calendrier chrétien, car elle symbolise la mort et la résurrection du Christ. Nous souhaitons à tous les Canadiens de très joyeuses Pâques.Christianisme et chrétiensPâquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1830)[Traduction]Madame la Présidente, je veux joindre ma voix et celles des députés de l'opposition officielle à ce que vient de dire le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Alors que chacun a l'occasion de rentrer chez lui et de passer les derniers jours du Carême dans le recueillement, les députés de ce côté-ci de la Chambre souhaitent à tout le personnel, à l'Administration de la Chambre, aux députés, à leur personnel et à tous les Canadiens qui observent cette fête importante du calendrier chrétien un Jeudi saint, une Semaine sainte et un Vendredi saint bénis et, bien sûr, de joyeuses Pâques.Alors que régnaient noirceur et désespoir, une lueur est apparue et la vie a triomphé de la mort. Joyeuses Pâques à tous les Canadiens.Christianisme et chrétiensPâquesStevenMacKinnonL’hon.GatineauKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionM. Kelly McCauley (Edmonton-Ouest, PCC): (1830)[Traduction] Madame la Présidente, je prends la parole au sujet de la question de privilège soulevée hier à la suite du dépôt, dont je me suis moi-même chargé, du 17e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.Le sujet de la question de privilège reflète une tendance très inquiétante que nous constatons depuis longtemps. Des témoins, qu'il s'agisse ou non de fonctionnaires, bafouent les droits, les pouvoirs et le privilège qui reviennent aux parlementaires à titre de grands inquisiteurs de notre pays.Assignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1830)[Traduction]À l'ordre. Je suis certaine que les députés souhaitent qu'on puisse entendre la question de privilège de leur collègue.Si des députés souhaitent converser, je les inviterais à sortir de la Chambre. S'ils sortent, je leur demanderais de ne pas parler en chemin. Je sais que tout le monde est enthousiaste à l'idée de rentrer bientôt à la maison, mais le moment est mal choisi pour ces conversations. Cela vaut pour les deux côtés de la Chambre.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionM. Kelly McCauley: (1830)[Traduction]Madame la Présidente, il est effectivement décevant de voir un comportement irrespectueux des deux côtés de la Chambre.Si le gouvernement peut traiter les comités de façon aussi cavalière, il n’est pas surprenant que d’autres le fassent aussi. Il ne fait aucun doute que Kristian Firth, de GC Strategies, a vu ce que des représentants du gouvernement ont fait lorsqu'ils ont comparu devant des comités et il s'en est inspiré pour guider sa conduite. Il faut établir des limites claires. Il faut défendre la dignité du Parlement. Il est inconcevable que le Parlement et ses comités soient perçus comme de simples entités impuissantes au point de ne pas être capables d'obtenir de réponses aux questions gênantes, embarrassantes ou préjudiciables pour le gouvernement ou les témoins.Je tiens à rectifier certains renseignements erronés que j’ai entendus hier soir et qui ont été présentés à la Chambre. Certains députés ont affirmé que Kristian Firth, de GC Strategies, avait fourni tous les renseignements que les membres du comité lui ont demandés. Le fait est qu’il a fourni des réponses à certaines questions, mais qu’il a refusé de répondre à d’autres. Il s’était engagé à fournir d’autres réponses par écrit le lendemain de la réunion, au plus tard à 9 heures. Il a respecté cette échéance pour certaines informations. Il a aussi livré certaines réponses beaucoup plus tard dans la journée. Je ne vais pas argumenter sur ce sujet, mais il a refusé de répondre à des questions simples qui sont au cœur du scandale ArriveCAN.GC Strategies, une entreprise composée de Kristian Firth et de son partenaire, a été accusée d'avoir participé à la rédaction des exigences relatives aux travaux pour un contrat que GC Strategies elle-même allait remporter, et qu'elle a effectivement remporté. Cette information a été demandée à M. Firth. J'aimerais lire un extrait des bleus. La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a demandé: « Par souci de clarté, je veux savoir qui sont les personnes, ou la personne, que vous avez rencontrées pour élaborer les critères, et non celle qui a signé le contrat dans ce cas précis. Je veux obtenir ce nom, mais en ce moment, je veux savoir avec qui vous avez travaillé pour élaborer les critères de ce contrat. »M. Firth a répondu: « Encore une fois, je m'excuse, mais après avoir parlé avec mon avocat, je suis toujours du même avis. L'enquête de la GRC est en cours. Je ne veux pas entraver le cours de l'enquête. » Il n'a pas voulu répondre à la question. Les députés se souviendront qu'il a été assermenté. Il a été averti des conséquences d'un refus de répondre aux questions. C'était sa troisième comparution, ce n'était donc pas une expérience nouvelle pour lui. Plus tard, lors de la réunion du comité, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a invoqué le Règlement et lui a dit: « J'aimerais que le président vous pose la question, et vous avez l'obligation d'y répondre, que vous le vouliez ou non, en raison des règles qui s'appliquent au Parlement, à ses comités et aux témoins qui comparaissent. »Nous avons posé la question à M. Firth. Il a répondu: « Encore une fois, monsieur le président, je vous remercie de ces précisions, mais pour l'instant, nous maintenons toujours notre position selon laquelle il pourrait y avoir une enquête de la GRC. » Je lui ai dit ensuite: « Je vous avise que, comme vous le savez sans doute, vous bénéficiez du privilège parlementaire, ce qui vous donne le droit de parler. » Il a cependant choisi de ne pas le faire. Il est donc évident que M. Firth a été amplement prévenu. Il a eu amplement l'occasion de répondre, mais il a refusé de le faire.Plus tôt, j'ai mentionné la conduite du gouvernement en ce qui concerne les ordres et les privilèges des comités, et la façon dont elle mène à de telles actions. Lors de l'étude précédente du comité des opérations gouvernementales, étude qui portait sur McKinsey & Company, les libéraux, les conservateurs, les bloquistes et les néo-démocrates ont adopté à l'unanimité un ordre de dépôt de documents provenant tant de McKinsey que des ministères et des organismes fédéraux. Cet ordre exigeait tous les contrats, rapports, factures, courriels et documents concernant le travail de McKinsey pour des ministères et des organismes fédéraux. McKinsey s'est plié à cette exigence à cent pour cent. Devinez qui n'a pas obtempéré. Les ministères et les organismes n'ont pas obtempéré. La Banque de développement du Canada a refusé. L'Agence des services frontaliers du Canada a refusé. L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada a refusé. Postes Canada a refusé. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a refusé. Le ministère de la Défense nationale a refusé. Ressources naturelles Canada a refusé. Exportation et développement Canada a refusé. Le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre ont refusé. Énergie atomique du Canada a refusé. La Corporation de développement des investissements du Canada a refusé. Le ministère de l'Emploi et du Développement social a refusé. Le ministère des Finances a refusé. Anciens combattants Canada a refusé. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public a refusé. Trans Mountain Canada a refusé.Il s'agissait d'un ordre de dépôt de documents donné à l'unanimité par le comité des opérations gouvernementales. Je tiens à mentionner quelques-unes des excuses invoquées par les ministères pour justifier leur refus.(1835)M. Matthew Shea, secrétaire adjoint du Cabinet au Bureau du Conseil privé, a dit qu'il y a des lois en matière de protection des renseignements personnels qui s'appliquent. « Nous nous fions également au document “Pour un gouvernement ouvert et responsable” », une politique du Bureau du Conseil privé qui a préséance, selon lui, sur le privilège parlementaire et la suprématie du Parlement. Il a ensuite ajouté: « Je pense que la Loi sur la protection des renseignements personnels est très importante. » L'importance est accordée à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et non pas à la suprématie du Parlement. Mme Mélanie Bernier, première vice-présidente et cheffe des affaires juridiques de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, a carrément menti au comité. Elle nous a dit qu'elle ne pouvait pas fournir les documents dont le comité a ordonné la production en raison des coûts associés à la traduction. Elle a ensuite affirmé que l'argent dépensé pour la traduction des documents réduirait les pensions des fonctionnaires, ce qui n'est pas vrai.M. Matthew Shea a comparu à nouveau devant le comité. Il a dit: « Dans le cadre des demandes de documents, il importe qu'à titre de gouvernement, nous travaillions avec le Comité pour essayer de trouver des solutions. » L'important n'était pas d'obéir à l'ordre du Parlement, mais de trouver des solutions qui lui convenaient.Filipe Dinis, le chef de l'exploitation de la Banque du Canada, a écrit au comité pour lui expliquer que la Loi sur l'accès à l'information primait un ordre du Parlement et que, par conséquent, son organisme refusait la demande. Il n'est pas étonnant que la Banque du Canada ait si mal géré l'inflation vu ce que son chef de l'exploitation considère comme prioritaire. Je m'imagine le conseil d'administration de la Banque du Canada en train de discuter de la politique monétaire, mais s'en remettant à la Loi sur l'accès à l'information pour déterminer la quantité d'argent à imprimer.L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada a pour sa part déclaré que suivre l’ordre du Parlement ne serait pas dans l'intérêt du public.Todd Winterhalt, d'Exportation et développement Canada, a déclaré que, pour déterminer quels documents pouvaient être remis au Parlement, son organisme préférait se référer à la Loi sur la protection des renseignements personnels, plutôt que de se fonder sur le principe de la suprématie du Parlement ou sur un ordre du Parlement.Le ministère de l'Immigration a déclaré qu'il ne pouvait pas s'exécuter parce qu'il était trop difficile de traduire des pages. Mes collègues du Bloc québécois devraient considérer cela. Le ministère de l'Immigration a refusé un ordre du Parlement parce que traduire des pages est trop difficile.Il y a pire. Emploi et Développement social Canada a fourni des documents caviardés, mais qui n'étaient pas entièrement traduits, ce qui porte atteinte au privilège parlementaire par le dépôt de documents qui ne sont que partiellement traduits. Quand nous nous sommes plaints, Emploi et Développement social Canada a déposé de nouveau les documents sans la version française.Le refus de ces organismes constitue toutes sortes de cas qui ne sont pas les mêmes que le problème rencontré par le comité lors du témoignage de M. Firth, mais il révèle la tendance générale à laquelle font face les comités, en particulier les comités qui remplissent un rôle de grand enquêteur comme le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.En conclusion, nous assistons à une nette érosion du respect du privilège des parlementaires. Des témoins comparaissent devant un comité et se rendent ouvertement coupables d'outrage, à leur guise. Des ministères défient ouvertement des ordres adoptés à l'unanimité par les comités. Des témoins refusent de répondre à des questions simplement parce qu'ils en ont décidé ainsi.Nous devons rétablir le respect des règles de la Chambre. Nous devons rétablir le privilège des députés.Assignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1840)[Traduction]Je tiens simplement à rappeler aux députés qu'ils ne doivent pas tenir des conversations comme certains le font encore actuellement. Je l'ai mentionné à deux reprises, et cela concerne plusieurs personnes, des deux côtés de la Chambre.Je demanderais aux députés de bien vouloir poursuivre leurs conversations hors de la Chambre.Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan veut prendre la parole au sujet de la question de privilège.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKellyMcCauleyEdmonton-OuestGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1840)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un grand honneur de prendre la parole après mon collègue le président de notre comité et député d'Edmonton‑Ouest et du centre commercial d'Edmonton, qui a fait valoir de nombreux points excellents et importants.Je remercie le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes d'avoir initialement soulevé la question de privilège hier. Il était évidemment essentiel que la question de privilège soit soulevée dès que possible après le dépôt du rapport, même s'il se trouve que les membres du comité des opérations gouvernementales se réunissaient à ce moment-là pour entendre des ministres. Par conséquent, je lui suis très reconnaissant pour son intervention et je remercie beaucoup la présidence d'avoir tenu compte de la situation de façon à permettre aux membres permanents du comité des opérations gouvernementales de nous faire part de quelques observations supplémentaires importantes sur les très sérieuses questions de privilège soulevées dans le 17e rapport du comité des opérations gouvernementales.Cette question de privilège trouve son origine dans les audiences en cours au sein du comité des opérations gouvernementales sur le scandale d'ArnaqueCan, qui fait tache d'huile. À bien des égards, il ne s'agit pas d'un seul scandale, mais d'une famille de scandales. Je ne vais pas en détailler tous les aspects. Je pense que les députés sont bien au courant des dizaines de millions de dollars dépensés pour une application et ses 177 versions, dont beaucoup n'ont pas été testées. Elle a envoyé plus de 10 000 personnes en quarantaine, à tort et sans que cela soit intentionnel, parce qu'elle n'avait pas été testée. Des entreprises n'ayant aucune expérience dans le domaine des technologies de l'information se sont vu confier des contrats et se sont contentées de sous-traiter tout le travail, de ne rien faire et de percevoir une généreuse commission au passage. Dans de nombreux cas, il n'y a eu aucune trace de documents, et il y a des allégations selon lesquelles des documents auraient été supprimés ou n'auraient jamais été créés. En outre, la vérificatrice générale a révélé qu'à certains moments au cours des événements, les entrepreneurs se sont entretenus avec des fonctionnaires du gouvernement pour discuter des conditions du contrat. L'entreprise impliquée dans la définition de ces conditions a ensuite pu soumissionner pour le contrat, ce qui a effectivement truqué le processus. Il y a un processus où les dés étaient pipés, des documents manquants, une application qui n'a pas fonctionné et qui a envoyé des personnes en quarantaine de manière erronée et involontaire, ainsi qu'un énorme gaspillage au sein du gouvernement. À cela s'ajoute la preuve d'une activité criminelle sous la forme d'une modification frauduleuse de curriculum vitae par l'un des entrepreneurs concernés. Dans l'opposition, nous parlons souvent des problèmes liés aux coûts, à la corruption et à la criminalité. Dans le cas du scandale ArnaqueCAN, ce sont les trois qui sont en cause.En ce qui concerne les privilèges du Parlement, dans ce scandale, nous avons vu que l’interrogation de divers témoins a tenu le comité très occupé. Ces témoignages ont aggravé les préoccupations des membres du comité à l'égard du scandale. Il y a eu de nombreux cas où des fonctionnaires et des gens de l'extérieur du gouvernement ont menti au comité, ont accusé d'autres personnes de mentir ou se sont contredits. Par exemple, des hauts fonctionnaires ont accusé d'autres hauts fonctionnaires de mentir au comité. De toute évidence, nous avons un énorme problème ici: beaucoup de gens ne disent pas la vérité à un comité parlementaire et ne semblent pas comprendre à quel point le rôle des comités parlementaires est censé être sérieux.Pas plus tard que la semaine dernière, le comité des opérations gouvernementales a entendu séparément Kristian Firth et Darren Anthony, deux acteurs principaux de GC Strategies.Lors de mon interrogatoire de Darren Anthony, nous avons pu voir à un moment donné, quand il répondait à l'une de mes questions, qu'il lisait une déclaration hors écran. Lorsque je lui ai demandé s'il lisait une déclaration ou s'il parlait avec son coeur, il a répondu, sans aucun trouble de la conscience évident, qu'il parlait avec son coeur.Dans un témoignage précédent, Kristian Firth lui-même a fait des déclarations clairement contradictoires sur une période de deux heures.Cameron MacDonald et Minh Doan se sont également accusés de mentir sur l'identité de la personne responsable de la création de cette application.(1845)Bien qu'il y ait des questions sans réponse, nous savons qu'il y a une campagne visant à cacher des renseignements à divers groupes et au comité des opérations gouvernementales. Nous savons qu'on nous ment et que des témoins choisissent de ne pas comparaître, qu'ils font tout leur possible pour éviter de comparaître ou qu'ils se présentent et donnent intentionnellement des réponses évasives au comité.Cela soulève d'autres questions sur la nature du scandale et sur ce qui pourrait motiver ces tentatives de dissimuler des renseignements, mais aussi des questions de privilège et des questions sur le droit des députés de poser des questions importantes et d'obtenir des réponses.Ce que notre comité dit clairement depuis le début, c'est que nous souhaitons découvrir la vérité. Nous cherchons à savoir pourquoi ces personnages douteux ont été choisis par le gouvernement du Canada pour créer cette application, pourquoi tant d'argent a été dépensé, ce qu'il est advenu des dossiers, qui a pris la décision, qui dit la vérité et qui ne la dit pas. Ce sont des questions auxquelles nous voulons des réponses.J’ai toujours pensé qu’il était dans l’intérêt des témoins de simplement se présenter devant le comité, de répondre honnêtement aux questions et de dire la vérité. Je pense que le comité a beaucoup mieux réagi aux témoins qui ont essayé d’être francs, quitte à expliquer pourquoi ils ont fait ce qu’ils ont fait. Il vaut mieux que les témoins justifient leurs actions plutôt que de tergiverser, de refuser de répondre, de refuser de comparaître ou de cacher de l’information.Néanmoins, la grande majorité des personnages, tant au sein du gouvernement qu’à l’extérieur du gouvernement, ont choisi la voie de l’esquive, de la tergiversation et de l’évitement. Cela nous amène à nous demander quels autres renseignements ils essaient de cacher. Qu’essaient-ils de cacher pour que le comité se heurte à des obstacles constants de la part des témoins du gouvernement et de l’extérieur?En ce qui concerne les questions de privilège, je tiens à souligner les principes clés en jeu. Depuis que je suis député, je ne compte plus les fois où des témoins, tant au sein du gouvernement qu’à l’extérieur du gouvernement, mais qui semblent avoir des relations étroites avec le gouvernement, n'ont pas semblé comprendre le caractère fondamental du principe de la suprématie du Parlement.Dans une société démocratique adéquate et fonctionnelle, l’assemblée législative élue doit être suprême. Bien sûr, au quotidien, l'exécutif, la fonction publique et les autres institutions exercent énormément de pouvoir. Le Parlement doit toutefois être l'autorité suprême. Il doit être suprême. Cela signifie que, lorsque le Parlement adopte des lois, l'exécutif, le premier ministre et les gens de l'extérieur du gouvernement doivent s'y conformer.Cela signifie aussi que les pouvoirs de réglementation des gouvernements viennent du pouvoir législatif et sont limités par le pouvoir législatif. Cela signifie également que le Parlement a la capacité de mener des enquêtes et que les comités du Parlement ont la capacité de mener des enquêtes. Ils ont le pouvoir, protégé par la Constitution, de convoquer des témoins, d'ordonner la production de documents et d'insister pour obtenir des réponses à leurs questions. La suprématie du Parlement veut que les parlementaires puissent faire leur travail en ayant accès à des documents, en convoquant des témoins et en obtenant des réponses à leurs questions.C'est vraiment un fondement de notre système de gouvernement. Pourtant, lorsque je travaillais sur la question des documents du laboratoire de Winnipeg au cours de la dernière législature, nous nous sommes butés au fait que le président de l’Agence de la santé publique, un très haut fonctionnaire du gouvernement, ne semblait tout simplement pas croire au principe de la suprématie du Parlement. L'enjeu était important. De toute évidence, maintenant que nous en savons plus, nous savons que l'enjeu concernant les documents du laboratoire de Winnipeg était très important.Derrière cela, et de manière peut-être plus importante encore, il y avait la suprématie du Parlement, qui était contestée par ce fonctionnaire, qui a dit ne pas avoir, en fait, à répondre à nos questions et à fournir de documents. En réponse à cela, à la dernière législature, le Parlement a pris des mesures importantes et a exigé des réponses. Ces réponses n'ont pas été fournies, et le fonctionnaire en question a fini par être convoqué à la barre de la Chambre, où il a été réprimandé. Malheureusement, à la fin de cet épisode, l'un des partis politiques a changé sa position à ce sujet, avec pour conséquence que la majorité du Parlement n'ordonnait plus la production de ces documents.(1850) Cependant, pendant un certain temps, le Parlement a pris très au sérieux, à juste titre, l'affirmation de ses prérogatives quant à la suprématie du Parlement, car il s'agit du fondement de la démocratie canadienne. Si nous décidions un jour de renoncer à la suprématie du Parlement, peut-être de donner préséance à la Loi sur la protection des renseignements personnels et que le pouvoir exécutif peut faire fi du Parlement, il s'agirait d'une grave érosion de la démocratie. En faisant valoir le principe de la suprématie parlementaire, non seulement nous défendons notre rôle de législateurs, mais nous défendons également les fondements démocratiques du pays. Dans le cas des injonctions visant Kristian Firth et Darren Anthony, le comité a ordonné à plusieurs reprises à ces témoins de comparaître. Ils ont refusé à maintes reprises de le faire. Lorsqu'on discutait avec eux, sans oublier qu'un avocat les accompagnait, je pense qu'il était évident qu'ils ne semblaient pas comprendre le sérieux d'un ordre donné par un comité parlementaire. Je ne peux qu'en conclure, comme mon collègue d'Edmonton-Ouest y a fait allusion, qu'ils n'ont pas tiré les bonnes leçons des mesures prises par le gouvernement. J'en déduis qu'ils n'avaient pas vu d'exemples d'incidents précédents où les comités avaient exigé qu'on respecte leurs droits.Quoi qu'il en soit, le comité a insisté et nous avons présenté à la Chambre une motion qui a été approuvée à l'unanimité. Elle ordonnait à MM. Firth et Anthony de comparaître, ce qui signifiait que s'ils ne l'avaient pas fait, ils auraient été placés en détention par le sergent d'armes. Ainsi, ils ont comparu à la dernière minute, mais une fois devant le comité, ils n'ont fait que redoubler de mépris envers le principe de la suprématie du Parlement. Ils ont défié de manière flagrante le principe démocratique fondamental selon lequel c'est le peuple qui décide et selon lequel le peuple, par l'intermédiaire de ses représentants démocratiques, détient le pouvoir suprême dans notre régime gouvernemental.Sans doute sur les conseils de leurs avocats, ils ont décidé qu'ils pouvaient simplement défier nos normes démocratiques fondamentales, ignorer la règle de droit démocratique et ne pas respecter le principe de la suprématie du Parlement.Nous savons que les comités ont le pouvoir d'agir au nom de la Chambre, d'ordonner la production de documents, de convoquer des témoins et d'insister pour obtenir des réponses aux questions, et nous avons été témoins à maintes reprises d'efforts visant à éroder ce principe par un refus de se conformer à ces pouvoirs. Toutefois, je félicite le comité des opérations gouvernementales d'avoir fait preuve de fermeté, en affirmant que c'était assez. Il a fait valoir qu'il fallait non seulement aller au fond des choses dans le scandale de l'application ArnaqueCAN, mais aussi défendre les institutions démocratiques et le principe de la suprématie parlementaire. En outre, il lui fallait insister sur le fait qu'il ne s'agit pas simplement d'un lieu d'apparat, mais de l'assemblée délibérante d'un pays, où nous travaillons sur nos différences et répondons aux grandes questions. Pour ce faire, il devait pouvoir exercer ses pouvoirs d'accès à l'information.Je félicite le comité d'avoir fermement affirmé et défendu ce principe et de s'être opposé aux efforts des fonctionnaires, des entrepreneurs et des avocats d'autres parties pour tenter de le défier. Nous défendrons fermement la démocratie et nous nous opposerons au déclin démocratique. Nous défendrons le rôle et la suprématie du Parlement malgré tous les défis. C'est ce que nous faisons aujourd'hui avec la question de privilège qui nous occupe.Lorsque le président a dit aux témoins qu'ils devaient répondre aux questions, et que les questions leur ont été posées non pas par des membres du comité, mais par le comité lui-même, M. Firth, en particulier, a déclaré qu'il ne répondrait pas. Il n'a pas dit clairement pourquoi. Il a dit qu'il pourrait hypothétiquement y avoir une enquête de la GRC sur cette question à un moment donné dans l'avenir. Il a dit que, selon des conjectures qu'il avait lues sur Twitter, il pensait qu'il pourrait y avoir une enquête; c'est pourquoi il a refusé de répondre à la question.(1855)Devant un tel mépris, le comité a convenu à l'unanimité, en deux minutes, d'habiliter la présidence à présenter un rapport à la Chambre sur les faits essentiels de cette atteinte au privilège. Le comité a manifesté une grande unité, et j'espère que la Chambre fera de même. Le comité a immédiatement accepté à l'unanimité ma motion visant à renvoyer l'affaire à la Chambre, sans qu'il y ait débat.En ce qui a trait au processus, je pense qu'il est important que les Canadiens comprennent que les comités parlementaires ont d'énormes pouvoirs, qui sont nécessaires à la démocratie et à la suprématie du Parlement, mais que le processus pour les appliquer est plutôt sinueux. Lorsqu'un comité parlementaire est d'avis qu'il y a une atteinte au privilège, il doit présenter un rapport à la Chambre pour expliquer les détails de l'affaire. La Chambre se penche ensuite sur la question, mais le comité doit d'abord y consentir. Comme j'ai travaillé sur certains cas du genre, je sais qu'il peut être très difficile, comme on l'a vu dans l'affaire des documents du laboratoire de Winnipeg, de convaincre le comité de présenter un rapport approprié et exhaustif à la Chambre, et ce, en temps opportun pour permettre au processus d'aller de l'avant.Dans le cas présent, le comité a établi de façon claire et unanime sa volonté d'accélérer le dossier, et je l'en félicite. Je continue d'espérer que la Chambre réagira de façon aussi unanime. J'encourage tous les députés à défendre leur rôle de parlementaires. Nous venons ici d'abord en tant que représentants de nos circonscriptions respectives, mais nous venons aussi à la Chambre en tant que membres d'une assemblée délibérante d'un pays pour parler au nom des gens qui nous envoient ici pour essayer d'aller au fond des graves problèmes auxquels notre pays est confronté. Nous le faisons principalement en tant qu'individus, et non en tant que créatures des partis politiques. Les droits des députés doivent persister, et la protection des droits des députés et de cette institution est nécessaire pour renforcer la démocratie canadienne. Par conséquent, repoussons tous les tentatives d'amoindrir cette institution ou de la réduire à un simple spectacle. Défendons les pouvoirs et les prérogatives du Parlement et léguons aux générations futures un Parlement plus fort, et non plus faible, en faisant avancer cette question de privilège, en défendant les droits des comités à faire leur travail et en résistant aux pressions visant à éroder la démocratie. J'espère que vous conclurez qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège et que nous pourrons prendre les mesures nécessaires pour insister pour que M. Firth et tous les témoins se présentent lorsqu'il leur est demandé de se présenter, pour qu'ils répondent aux questions avec franchise et pour qu'ils fournissent les documents demandés. Ce sera un test crucial pour la Chambre, pour le Parlement et pour nous en tant que leaders, qui établira si nous défendons ce principe fondamental de la démocratie ou si nous le laissons s'éroder. J'espère que cette demande sera accueillie favorablement. Je sais que, à ce moment-là, les députés seront prêts à présenter la motion appropriée.Je tiens à dire brièvement qu’hier, en réponse à cela, le député de Winnipeg‑Nord a laissé entendre que l’information demandée avait finalement été fournie. Ce n'est absolument pas le cas. Je sais que le député d'Edmonton‑Ouest a souligné que ce n'était pas le cas. Le rapport qui a été déposé avec l'appui unanime du comité soulignait que l'information n'avait pas été fournie. La raison pour laquelle le comité a pris rapidement et unanimement la position qu'il a prise, c'est que l'information n'a pas été fournie. Elle ne l'a pas été depuis. Le président l'a confirmé, et je peux le confirmer à titre de membre du comité. Cette question n'a toujours pas été réglée.Je le répète, nous devons insister sur le respect de notre démocratie et nous devons, dans le cadre de ce processus, sensibiliser au principe de la suprématie du Parlement les fonctionnaires, le milieu juridique et quiconque représente des personnes qui viennent au Parlement.Assignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionLe vice-président: (1900)[Traduction]Je tiens à remercier le député pour sa contribution au débat sur la question de privilège. Je sais que le Président attend quelques éléments supplémentaires avant de prendre sa décision. J'informe la Chambre qu'en raison du retard, conformément à l'article 30(7) du Règlement, il n'y aura pas d'heure réservée à l'étude des affaires émanant des députés aujourd'hui. Par conséquent, l'affaire est reportée à une séance ultérieure. Affaires émanant des députésAnnulation d'item du programme quotidienAssignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDécisions de la présidenceFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105837BonitaZarrilloBonita-ZarrilloPort Moody—CoquitlamCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZarrilloBonita_NDP.jpgMotion d'ajournementLes personnes handicapéesInterventionMme Bonita Zarrillo (Port Moody—Coquitlam, NPD): (1900)[Traduction]Monsieur le Président, les aidants naturels sont à bout de souffle, ils sont épuisés et ils font de leur mieux pour offrir des soins à leurs proches au quotidien, mais avec la hausse du coût de la vie, ils ne peuvent plus attendre que le gouvernement leur fournisse de l'aide financière. Les libéraux doivent agir dès maintenant, tenir leur promesse et arrêter de laisser tomber les aidants naturels et les personnes qu'ils soutiennent. Le gouvernement a promis de rendre remboursable le crédit canadien pour aidant naturel, mais il n'a pas tenu promesse, et ce sont les personnes à faible revenu qui sont les plus touchées. Il faut que cela cesse.Nous traversons une crise de l'abordabilité. Les aidants non rémunérés peinent à composer avec le coût de la vie. En raison des coûts supplémentaires qu'ils doivent assumer en prenant soin d'une autre personne, ils ont encore plus de difficulté à joindre les deux bouts. Les aidants sur lesquels le gouvernement compte pour garder les gens en santé et subvenir à leurs besoins méritent mieux.Par ailleurs, bon nombre des personnes que les aidants non rémunérés soutiennent sont des adultes handicapés qui attendent toujours la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Comme dans le cas du crédit d'impôt remboursable pour les aidants naturels, il s'agit d'une promesse que le gouvernement n'a pas tenue. Je suis très inquiète quant à la capacité du gouvernement à verser la prestation canadienne pour les personnes handicapées, car, comme nous l'avons constaté pendant la pandémie, les personnes handicapées ont eu du mal à recevoir les versements de la PCU. Le gouvernement n'a pas de moyen d'établir quelles personnes handicapées vivent dans la pauvreté. L'utilisation du crédit d'impôt pour personnes handicapées est absolument inacceptable, et voici pourquoi.J'ai récemment posé une question inscrite au Feuilleton pour savoir quel est le revenu moyen des personnes qui bénéficient du crédit d'impôt pour personnes handicapées. La réponse que j'ai reçue de l'Agence du revenu du Canada est la suivante:... la question demande des données basées sur les bénéficiaires du crédit d'impôt pour personnes handicapées... mais les données sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées de l'Agence du revenu du Canada sont structurées en fonction des demandeurs.Le rapport individuel entre les demandeurs et les détenteurs de certificat est difficile à établir, car il est possible qu'un certificat soit rattaché à plus d'un demandeur. Pour cette raison, l'agence n'est pas en mesure de fournir la ventilation des revenus des détenteurs de certificat, c'est-à-dire les bénéficiaires, et elle n'est pas en mesure de répondre de la manière demandée.Pour répondre à ma question, l'Agence du revenu du Canada n'est pas en mesure d'établir quels bénéficiaires du crédit d'impôt pour personnes handicapées vivent également dans la pauvreté. Cette réalité signifie que le gouvernement ne peut pas distribuer la prestation canadienne pour les personnes handicapées aux citoyens. La fonction publique doit lui fournir des données et une infrastructure technique adéquates pour que la prestation canadienne pour les personnes handicapées devienne une réalité. Il y a près de deux ans, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes a demandé au gouvernement d'envisager la possibilité de codifier toutes les personnes qui reçoivent un soutien provincial pour leur handicap en tant que personnes handicapées afin de faciliter le paiement de futures prestations pour les personnes handicapées. La réponse du gouvernement n'a même pas proposé de solution et a plutôt renvoyé la balle aux provinces et aux territoires. Encore une fois, je demande aujourd'hui à la ministre du Revenu national de corriger cette situation immédiatement.Revenons au crédit d'impôt pour aidants familiaux. Rendre ce crédit d'impôt immédiatement remboursable est une nécessité absolue. Par conséquent, dans le prochain budget, les libéraux tiendront-ils enfin leur promesse en accordant un crédit d'impôt remboursable aux aidants familiaux et en leur montrant qu'ils sont importants?Crédit d'impôt aux aidants naturelsDébat d'ajournementRevenus et salairesSoignants et professionnels de la santéChrisd'EntremontNova-OuestIqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgMotion d'ajournementLes personnes handicapéesInterventionMme Iqra Khalid (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Lib.): (1905)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureuse de répondre à la question de la députée de Port Moody—Coquitlam au sujet du crédit canadien pour aidant naturel.D'entrée de jeu, je dois préciser que la responsabilité de l'Agence du revenu du Canada est d'administrer une politique fiscale une fois qu'elle est mise en œuvre, alors que le rôle du ministère des Finances est d'élaborer cette politique fiscale.En effet, l'Agence du revenu du Canada administre le crédit canadien pour aidant naturel au nom du gouvernement du Canada, qui comprend les sacrifices que font les Canadiens pour prendre soin de leurs enfants, de leur conjoint, de leurs parents et des autres membres de leur famille. C'est pourquoi nous avons bonifié le crédit d'impôt pour les aidants naturels, afin de tenir compte de l'incidence que les dépenses qu'ils engagent pour prendre soin d'un proche peuvent avoir sur leur capacité à payer de l'impôt. En 2017, le gouvernement a remplacé de multiples crédits pour aidants naturels ayant des critères différents par un seul crédit: le crédit canadien pour aidant naturel.Ce crédit d'impôt est plus simple. Il vise à offrir un meilleur soutien à ceux qui en ont le plus besoin.Définissons qui est admissible au crédit canadien pour aidant naturel. Les Canadiens peuvent demander le crédit canadien pour aidant naturel s'ils subviennent aux besoins de leur époux ou conjoint de fait ayant une déficience physique ou mentale. Ils peuvent également demander ce crédit si une ou plusieurs des personnes suivantes sont à leur charge en raison d’une déficience physique ou mentale: leur enfant ou petit-enfant, ou l'enfant ou petit-enfant de leur époux ou conjoint de fait, leur parent, leur grand-parent, leur frère, leur sœur, leur oncle, leur tante, leur nièce ou leur neveu, ou le parent, le grand-parent, le frère, la sœur, l'oncle, la tante, la nièce ou le neveu de leur époux ou conjoint de fait, s’ils résidaient au Canada à un moment de l’année considérée.Pour l'année d'imposition 2023, le crédit canadien pour aidant naturel accorde un allégement fiscal de 7 999 $ pour les dépenses liées aux soins des personnes à charge ayant une déficience, y compris les personnes qui vivent avec un handicap, qui sont membres de la famille, comme les parents, les frères et sœurs, les enfants adultes et d'autres membres déterminés de la famille. Il accorde également 2 499 $ pour les dépenses liées aux soins d’un époux ou d’un conjoint de fait à charge ou d’un enfant mineur ayant une déficience, y compris un handicap.En tout, environ 535 000 personnes ont demandé le crédit canadien pour aidant naturel pour 2020. Pour 2023, selon les projections, environ 255 millions de dollars d'allégements fiscaux fédéraux seront accordés au titre du crédit canadien pour aidant naturel.L'Agence du revenu du Canada veille à ce que les aidants naturels aient accès au crédit canadien pour aidant naturel si leur situation respective le permet. En fait, le but ultime de l'Agence est que tous les Canadiens reçoivent toutes les prestations et bénéficient de tous les crédits auxquels ils ont droit. L'Agence est fière de son Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, et, au Québec, du Service d'aide en impôt — Programme des bénévoles, qui appuient cet objectif. Grâce à ces programmes, le gouvernement du Canada appuie les organismes communautaires et leurs bénévoles, qui offrent des comptoirs gratuits de préparation de déclarations de revenus aux personnes ayant un revenu modeste et des situations fiscales simples, notamment les aidants naturels.En fait, le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt et le Service d'aide en impôt — Programme des bénévoles font partie intégrante des efforts de l’Agence du revenu du Canada visant à ce que les personnes vulnérables et difficiles à joindre puissent produire plus facilement leur déclaration de revenus et de prestations. J'encourage tout le monde à faire de même en cette saison des impôts.Crédit d'impôt aux aidants naturelsDébat d'ajournementRevenus et salairesSoignants et professionnels de la santéBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105837BonitaZarrilloBonita-ZarrilloPort Moody—CoquitlamCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZarrilloBonita_NDP.jpgMotion d'ajournementLes personnes handicapéesInterventionMme Bonita Zarrillo: (1910)[Traduction]Monsieur le Président, la députée et moi avons un but en commun: celui de veiller à ce que tous les Canadiens bénéficient des avantages fiscaux auxquels ils ont droit.Le crédit d'impôt canadien pour aidants familiaux est très difficile à trouver et peu de gens en connaissent l'existence.Je veux revenir sur deux points. L'un d'eux est que le crédit d'impôt pour les aidants familiaux doit être remboursable, parce que les personnes aux revenus les plus faibles, celles dont les revenus ne leur permettent pas d'obtenir le plein montant du crédit d'impôt, ont besoin de ce remboursement. Elles dépensent l'argent pour s'occuper de leurs proches, et elles ont vraiment besoin que le montant soit remboursable. Il s'agit d'un crédit d'impôt que le gouvernement a promis, et il doit tenir sa promesse.Je veux également revenir sur la première chose que la députée a dite à propos de la différence entre l'application d'une loi et d'un projet de loi et sa mise en œuvre. Je signale à la députée qu'à l'heure actuelle, l'Agence du revenu du Canada n'a aucun moyen de mettre en œuvre la prestation canadienne pour les personnes handicapées, de déterminer si une personne est un bénéficiaire du crédit d'impôt pour personnes handicapées ou son revenu.Crédit d'impôt aux aidants naturelsDébat d'ajournementRevenus et salairesSoignants et professionnels de la santéIqraKhalidMississauga—Erin MillsIqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgMotion d'ajournementLes personnes handicapéesInterventionMme Iqra Khalid: (1910)[Traduction] Monsieur le Président, je remercie la députée de ses efforts dans ce dossier très important. L’ARC administre une longue liste de prestations et de crédits destinés aux Canadiens au nom du gouvernement du Canada. Il y a non seulement le crédit canadien pour aidant naturel, mais également l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, la TPS et la TVH, pour ne nommer que ceux-là. L’an dernier, l’ARC a également administré avec succès de nouveaux programmes, comme le remboursement pour l'épicerie, la Prestation dentaire canadienne provisoire, que la députée a défendue avec ardeur, et la bonification unique de l'Allocation canadienne pour le logement. Soyons clairs. Pour soutenir les populations vulnérables et difficiles à atteindre, l'un des fleurons de l'ARC est certainement le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt. Il est vraiment important que nous veillions, non seulement en tant que députés, mais également en tant que collectivité, à ce que les gens soient en mesure de produire leur déclaration de revenus et à ce qu'ils sachent qu'ils ont accès à ces prestations et à ces crédits. Au cours des 30 à 50 prochains jours, nous veillerons à ce que tout le monde sache comment procéder et ait accès à ces prestations et à ces crédits.Crédit d'impôt aux aidants naturelsDébat d'ajournementRevenus et salairesSoignants et professionnels de la santéBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamKevinVuongSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgMotion d'ajournementLe développement internationalInterventionM. Kevin Vuong (Spadina—Fort York, Ind.): (1910)[Traduction]Monsieur le Président, le 14 décembre, j'ai parlé au ministre du Développement international des nombreux reportages des médias sur l'implication d'employés de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies, ou UNRWA, dans l'attaque terroriste que le Hamas a menée contre Israël, le 7 octobre.Je lui ai demandé s'il considérait toujours l'UNWRA comme un organisme « de confiance », même si un de ses employés a carrément tenu en otage un citoyen israélien. C'est important, car, contrairement au ministre, plusieurs pays donateurs de l'UNWRA, qui sont nos alliés, n'étaient pas aussi élogieux à l'égard de l'UNWRA et ont rapidement suspendu le financement accordé à l'organisme en attendant la tenue d'une enquête.Comment le ministre et le gouvernement libéral peuvent-ils tenir l'UNWRA en si haute estime alors que les faits montrent que l'UNWRA entretient des liens étroits avec des fanatiques du Hamas?Je suis heureux que le ministre ait pu au moins admettre que les allégations contre l'UNWRA étaient « très perturbantes » et que le Canada ait fait part de ses préoccupations au dirigeant de l'organisme. Ces préoccupations devraient être clairement exprimées, car les députés ne seront guère surpris d'entendre que les contribuables canadiens ne sont pas très chauds à l'idée de financer des organismes inscrits sur la liste des organisations terroristes.Le 1er février, en réponse à ma question, le ministre a dit que le gouvernement attendait les résultats de l'enquête de l'ONU et ne voulait pas « sauter aux conclusions ». Or, même si la publication du rapport final de l'enquête est prévue pour le 20 avril, le gouvernement libéral a rétabli le financement de l'UNWRA le 8 mars.Le ministre a-t-il le pouvoir secret de voyager dans le temps? Le gouvernement savait-il quelque chose que personne d'autre ne savait? Il n'a pas attendu que les gens sautent ou ne sautent pas aux conclusions. Il a tout simplement sauté à ses propres conclusions. De plus, le 8 mars, le gouvernement libéral a rétabli le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, malgré l'enquête en cours de l'ONU et le fait que le gouvernement avait reçu des renseignements supplémentaires le matin même.Qu'est-ce qui a amené le Canada à devancer le moment où il a décidé de rétablir le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient? Je croyais que le ministre avait dit qu'on attendrait les résultats de l'enquête. Comment le gouvernement canadien pourrait-il savoir ce que le rapport final a révélé alors que l'enquête n'est pas terminée et que le rapport n'a même pas encore été publié?Penchons-nous plutôt sur ce que le gouvernement libéral savait avant de décider, le 8 mars, de rétablir le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Il savait que le Hamas est profondément ancré dans l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et dans des postes clés. Il savait que les membres du Hamas dominent le système d'éducation de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Il savait que le Hamas utilise les installations de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour des activités militaires. Il savait que le système d'éducation de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient incite à la haine et glorifie même les kamikazes.Quand le gouvernement libéral a rétabli le financement le vendredi 8 mars en après-midi, il savait également qu'au moins 15 employés de l'UNWRA étaient impliqués dans l'attentat terroriste du 7 octobre. Il savait également que près de 2 000 employés de l'UNWRA, c'est-à-dire un employé sur six, ce qui est plus que quelques pommes pourries, étaient membres d'une organisation terroriste. Le gouvernement en savait donc beaucoup, et pourtant il a décidé de rétablir le financement.Ne nous arrêtons pas là. Il savait également que six directeurs d'école de l'UNWRA à Gaza étaient membres du Hamas. En outre, 11 % des établissements de l'UNWRA, c'est-à-dire un sur neuf, contiennent des infrastructures terroristes.Quel genre de folie s'est emparée du gouvernement du Canada pour qu'il rétablisse le financement d'une agence plus préoccupée par les avancées du terrorisme que par le travail humanitaire au nom des Palestiniens innocents?Aide au développement internationalAntisémitismeDébat d'ajournementIsraëlOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientPalestineRéfugiésIqraKhalidMississauga—Erin MillsAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgMotion d'ajournementLe développement internationalInterventionMme Anita Vandenbeld (secrétaire parlementaire du ministre du Développement international, Lib.): (1915)[Traduction]Monsieur le Président, nous condamnons sans équivoque les attaques terroristes brutales perpétrées par le Hamas le 7 octobre et au cours desquelles des civils innocents ont été tués, mutilés et enlevés. Rien ne peut justifier ces actes odieux. Le Canada continue d'appuyer le droit d'Israël de se défendre conformément au droit international.Parallèlement, le Canada est très préoccupé par la crise humanitaire à Gaza et son incidence sur les civils. Depuis le début de cette crise, notre position est axée sur la ferme conviction qu'il faut plus d'aide à Gaza, et non moins.Le Canada a été le premier pays du G7 à fournir de l'aide et il est l'un des principaux donateurs, grâce aux 100 millions de dollars qu'il a versés à ce jour pour aider les civils, mais il reste encore beaucoup à faire. Nous avons parachuté des vivres et nous cherchons actuellement les moyens d'établir un corridor maritime pour acheminer cette aide vitale aux civils innocents.[Français]À la suite d'allégations selon lesquelles certains membres du personnel de l'UNRWA étaient impliqués dans les attaques odieuses du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, les Nations unies ont mis en place plusieurs processus importants pour répondre à ces allégations et pour renforcer sa politique de tolérance zéro à l'égard du terrorisme au sein de ses organisations, y compris l'UNRWA. Le Canada a examiné le rapport périodique du Bureau des services de contrôle interne des Nations unies sur cette question et attend avec intérêt le rapport final. Le Canada salue l'examen indépendant de l'UNRWA qui est en cours et qui est dirigé par Catherine Colonna.Alors que ces processus d'enquête se poursuivent, l'UNRWA a entrepris des efforts de réforme, et le secrétaire général a pris des mesures pour renforcer la surveillance et la responsabilisation au sein de l'UNRWA. Le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les Nations unies, l'UNRWA et les autres pays donateurs pour veiller à ce que l'UNRWA respecte ses obligations et puisse poursuivre ses travaux de secours.(1920)[Traduction]Le Canada est convaincu que l'ONU et l'UNRWA ont entrepris un processus sérieux d'enquête, d'action et d'examen à long terme. Le 8 mars, le Canada a annoncé qu'il reprendrait le financement de l'UNRWA. D'autres donateurs ont fait de même, notamment la Suède, l'Australie et l'Irlande, et l'Union européenne a procédé à ses versements à l'organisme. Nous continuerons de suivre l'enquête de près.Les besoins en aide humanitaire des civils augmentent d'heure en heure. Selon les projections, une famine pourrait survenir à tout moment à Gaza. Les civils palestiniens ont besoin de fournitures et de services essentiels. L'UNRWA joue un rôle important puisqu'il fournit de l'aide alimentaire à plus de 1,1 million de personnes et héberge plus de 1 million de personnes dans 150 refuges d'urgence, dont la plupart se trouvent dans des écoles de l'UNRWA.Chaque jour, l'UNRWA fournit environ 23 000 consultations médicales, des activités récréatives à 11 000 enfants et un soutien psychosocial à plus de 9 000 personnes. L'agence est une bouée de sauvetage pour les civils vulnérables de Gaza.Nous estimons que l'UNRWA est un partenaire indispensable dans la prestation de l'aide à Gaza en cette période de profonde crise humanitaire, et nous continuons d'appuyer aussi sa prestation de services très utiles dans d'autres zones d'opérations de la région.Aide au développement internationalAntisémitismeDébat d'ajournementIsraëlOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientPalestineRéfugiésKevinVuongSpadina—Fort YorkKevinVuongSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgMotion d'ajournementLe développement internationalInterventionM. Kevin Vuong: (1920)[Traduction]Monsieur le Président, que ce soit bien clair: personne ne s'oppose à ce que le Canada finance une organisation, dans la bande de Gaza ou ailleurs dans la région, qui cherche réellement à fournir une aide humanitaire au peuple palestinien et à améliorer son sort. Là n'est pas la question.Le peuple palestinien a besoin de toute l'aide et de tout le soutien possible pour vivre dans une paix juste et durable, tout comme Israël. Cependant, il est inadmissible de financer un organisme qui a été si profondément infiltré par les terroristes du Hamas. Tant que l'UNRWA n'aura pas remédié à son infiltration par le Hamas, le Canada ne pourra pas continuer à le financer et à fermer les yeux sur la militarisation et la prise de contrôle idéologique de l'UNRWA par le Hamas.Le gouvernement libéral doit prendre au sérieux son devoir juridique et moral de préserver et de protéger les deniers publics canadiens, et veiller à ne pas financer le terrorisme. Il doit également trouver le courage et la volonté politique de parvenir à une véritable solution pour apporter aux innocents l'aide humanitaire dont ils ont besoin et qu'ils méritent.Aide au développement internationalAntisémitismeDébat d'ajournementIsraëlOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientPalestineRéfugiésAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgMotion d'ajournementLe développement internationalInterventionMme Anita Vandenbeld: (1920)[Français]Monsieur le Président, la communauté internationale doit continuer d'apporter une aide humanitaire à ceux qui en ont tellement besoin à Gaza. Le 30 janvier, le Canada a annoncé une aide humanitaire supplémentaire de 40 millions de dollars pour venir en aide aux civils palestiniens les plus vulnérables.[Traduction]Cela porte l'engagement total du Canada à 100 millions de dollars. Comme c'est le cas pour tous les fonds d'aide humanitaire et de développement destinés aux Palestiniens, notre aide supplémentaire sera assujettie à un processus rigoureux et amélioré de diligence raisonnable pour veiller à ce qu'aucune somme d'argent ne se retrouve entre les mains de groupes terroristes comme le Hamas.Soyons clairs: nous allons continuer de concentrer nos efforts sur l'acheminement d'une aide accrue aux civils innocents à Gaza.Aide au développement internationalAntisémitismeDébat d'ajournementIsraëlOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientPalestineRéfugiésKevinVuongSpadina—Fort YorkDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgMotion d'ajournementLa tarification du carboneInterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1920)[Traduction]Monsieur le Président, je veux participer au débat sur la taxe sur le carbone. En novembre dernier, j’ai posé une question aux ministres au sujet des répercussions de la taxe sur le carbone sur les Canadiens. Depuis, les effets se sont aggravés.Chaque jour, nous entendons des histoires tragiques de gens qui n’ont pas les moyens de chauffer leur maison à cause du coût exorbitant du chauffage. En fait, il est devenu pratique courante pour les aînés, les familles, les jeunes, les propriétaires de petites entreprises, les agriculteurs et les personnes qui touchent revenu fixe de me faire parvenir leurs factures d'énergie. Dans bien des cas, ils soulignent le coût de la taxe sur le carbone. Beaucoup d'autres gens me racontent comment ils sont touchés par la hausse du prix des aliments à l’épicerie et par l'effet de la taxe sur le carbone sur le coût de la vie en général. Ce sont les Canadiens ordinaires qui en souffrent.C'est la première occasion d'en parler depuis le vote de défiance qui a eu lieu il y a quelques heures. Les députés de tous les partis ont alors eu une occasion en or de dire clairement que c'est assez. La hausse de 23 % de la taxe sur le carbone aura bel et bien lieu le 1er avril, même s'il est parfaitement clair que les Canadiens s'y opposent. Il est parfaitement clair que les provinces s'y opposent. En fait, sept premiers ministres provinciaux, y compris deux libéraux, ont déclaré publiquement qu'il est temps de dire non à la hausse annoncée. Il est temps de reprendre le contrôle de la situation.Les députés de tous les partis ont eu la chance il y a à peine quelques heures de tout simplement contrer les prix exorbitants que les Canadiens doivent payer à tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement. Les conservateurs ont multiplé les occasions de franchir ce pas. À la Chambre, j'ai longuement parlé du fait qu'il est extrêmement décevant que les conservateurs soient les seuls à défendre les intérêts des Canadiens, et le vote d'il y a quelques heures en a été un autre exemple.Nous entendons souvent le gouvernement parler de remises. Il parle de plan de lutte contre les changements climatiques. Il dit que tout est fantastique et que le pays se porte à merveille. Or, on constate l'incroyable souffrance qu'inflige aux Canadiens ce premier ministre axé sur l'idéologie et ce gouvernement déconnecté de la dure réalité que vivent les Canadiens ordinaires.Un changement s'impose. Il est temps de faire place aux nouvelles idées. Il est temps de redonner le contrôle aux Canadiens. Que ce soit en abolissant la taxe sur le carbone pour permettre aux Canadiens de décider des meilleures façons d'utiliser leur argent si chèrement gagné ou en redonnant aux Canadiens le contrôle sur tous les autres aspects de leur vie, il est temps d'instaurer un changement dans ce pays. Voilà ce qu'offrent les conservateurs. Pourtant, comme le montrent les résultats du vote qui a eu lieu il y a à peine quelques heures, il est évident que seuls les conservateurs défendent réellement les intérêts des Canadiens ordinaires qui travaillent dur, tandis que les partis de gauche à la Chambre et au Canada abandonnent les gens qu'ils disent depuis si longtemps soutenir.Le choix est clair. Il est malheureux que nous n'ayons pas déclenché des élections sur la taxe sur le carbone, où chaque Canadien aurait pu manifester ce choix et élire un gouvernement conservateur majoritaire pour abolir la taxe.Coût de la vieDébat d'ajournementTaxe sur les émissions carboniquesAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanIqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgMotion d'ajournementLa tarification du carboneInterventionMme Iqra Khalid (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Lib.): (1925)[Traduction]Monsieur le Président, je dois dire que l'on peut utiliser toutes les formules toutes faites du monde, « non à la hausse », « abolir la taxe » ou toute autre phrase racoleuse que l'on peut imaginer, mais cela n'a rien à voir avec le bon sens. En fait, aujourd'hui, je pense vraiment à l'ancien premier ministre Brian Mulroney. C'était un conservateur plein de bon sens qui voulait lutter contre les changements climatiques. Il a fait ce qu'il fallait et c'est ce que nous devons faire aujourd'hui: ce qu'il faut.Je me rends compte qu'aucune mesure législative et aucune politique ne viendra à bout des paroles creuses qui résonnent sur les banquettes conservatrices, mais nous devons prendre des mesures pour protéger les Canadiens des répercussions des changements climatiques. Nous savons que nous devons lutter contre les changements climatiques. Nous devons mieux protéger nos communautés.Vous-même, monsieur le Président, dans votre circonscription, vous avez certainement perçu et compris la réalité des changements climatiques et vous savez certainement combien il est important d'agir maintenant.Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui cherche à combattre les changements climatiques. C'est ce que nous allons faire avec notre système de tarification de la pollution. Ce plan fonctionne. Nous tarifons la pollution. C'est la façon la moins coûteuse de réduire la pollution à l'origine des changements climatiques. Comme le député d'en face le sait, notre système n'a aucune incidence sur les recettes. Il est bien établi que l'utilisation d'autres moyens pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions coûterait bien plus cher aux Canadiens et à notre économie.Comme je l'ai dit plus tôt, en plus de nous permettre de réduire efficacement nos émissions, ce système rend également la vie plus abordable pour les Canadiens en veillant à ce qu’ils reçoivent plus d’argent qu’ils n’en ont payé. Tous les trois mois, nous remboursons des centaines de dollars aux familles grâce à la Remise canadienne sur le carbone, qui redonne à 8 familles sur 10 plus d'argent qu'elles n'en ont payé, tout en veillant à ce que les grands pollueurs paient leur juste part. Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, une famille de quatre personnes recevra jusqu’à 1 800 $ en 2024-2025 par le truchement de la Remise canadienne sur le carbone. Les résidants de ces provinces recevront le premier de quatre versements trimestriels de la Remise canadienne sur le carbone à compter du mois prochain, en avril.Le gouvernement est également conscient que les Canadiens qui vivent dans les régions rurales font face à des défis uniques, car ils doivent parcourir de plus longues distances pour se rendre à l'école, au travail, à l'épicerie, etc. C'est pourquoi nous proposons, dans le projet de loi C‑59, de doubler le supplément rural pour le porter à 20 % du montant de la remise de base, en reconnaissance de leurs besoins énergétiques plus élevés et de leur accès plus limité à des options de transport plus propres. En outre, le gouvernement continue de mettre en œuvre diverses initiatives de soutien financier pour les ménages canadiens. Cela comprend le soutien pour la rénovation des maisons, les thermopompes à haut rendement énergétique et les véhicules électriques. Il n'est tout simplement plus possible de ne rien faire pour lutter contre les changements climatiques. Le prix à payer pour l'inaction serait beaucoup trop élevé et c'est pourquoi nous agissons. Les jeunes de nos collectivités nous disent qu'ils veulent que nous continuions à investir, que nous continuions à lutter contre les changements climatiques et que nous fassions en sorte que tous aient la possibilité de vivre dans une société sûre et propre à l'avenir. C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Coût de la vieDébat d'ajournementTaxe sur les émissions carboniquesDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgMotion d'ajournementLa tarification du carboneInterventionM. Damien Kurek: (1930)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole afin de rendre hommage à un bon ami qui est décédé il y a quelques semaines: Jesse Marchand, mon meilleur ami d'enfance. Au cours des dernières semaines, j'ai eu l'occasion, bien sûr, de réfléchir longuement au temps que nous avons passé ensemble, que ce soit quand nous allions au parc, nager dans des marécages, ce que nous appelions « aller à la pêche à la crevette », ou au groupe jeunesse. Il est mort beaucoup trop jeune à cause de la drogue.Il est difficile de trouver les mots pour parler à ses proches en ces moments difficiles, mais, en mon nom et au nom de Danielle et de toute la famille Kurek, je transmets tout l'amour du monde à Ron et Louise, les sœurs de Jesse, à Janine, sa conjointe, et à Gus et Tucker, les chiens qu'il aimait tant. Il n'est jamais facile de perdre un ami, encore moins dans des circonstances tragiques comme celles-ci.Repose en paix, Jesse, mon ami. J'aurais aimé que nous passions plus de temps ensemble. Danielle et moi prions pour toute la famille Marchand alors qu'elle traverse cette période de deuil extrêmement difficile.Je rappelle simplement à la Chambre à quel point il est important de dire à nos proches, à nos amis et aux membres de notre famille que nous les aimons avant qu'il ne soit trop tard.Coût de la vieDébat d'ajournementTaxe sur les émissions carboniquesIqraKhalidMississauga—Erin MillsIqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgMotion d'ajournementLa tarification du carboneInterventionMme Iqra Khalid: (1930)[Traduction]Monsieur le Président, j’offre mes plus sincères condoléances au député d’en face pour la perte de son ami Jesse, et j’offre mon soutien à la famille de ce dernier alors qu’elle traverse cette douloureuse épreuve.Ce sont des moments comme celui-là qui nous font vraiment comprendre à quel point l’austérité et les compressions sont inefficaces. Des vies doivent être sauvées, et c’est pourquoi nous avons nommé une ministre de la Santé mentale et des Dépendances. Nous avons aussi mis en œuvre une stratégie pour lutter contre ce fléau dévastateur qui affecte les collectivités au quotidien. Cette stratégie vise, entre autres, à combattre la crise des opioïdes, à améliorer la santé mentale des personnes, notamment par des mesures d’atténuation du stress, et à soutenir des organismes comme Jeunesse, J’écoute.Il y a des façons de fournir ce soutien, et ce n’est pas en réduisant le financement des services que nous y arriverons. J’encourage le député d’en face à continuer d’appuyer, surtout dans le cadre du budget, les mesures très importantes qui doivent être financées pour pouvoir offrir du soutien, pour continuer à sauver des vies et pour ne plus jamais perdre un être cher comme Jesse.Coût de la vieDébat d'ajournementTaxe sur les émissions carboniquesDamienKurekBattle River—CrowfootChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgMotion d'ajournementLa tarification du carboneInterventionLe vice-président: (1930)[Français]La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.(La séance est levée à 19 h 35.)IqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionLe Président: (1400)[Traduction]Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.[Les députés chantent l'hymne national.]ElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgDéclarations de députés Les changements climatiquesInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, partout dans le monde, nous sommes confrontés à un nombre inimaginable d'événements liés à la crise climatique. Les scientifiques sont alarmés, et nous devrions tous l'être aussi.Il est très clair que l'année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée. De plus, ce que nous savions tous est maintenant évident pour les Canadiens. Des records ont été fracassés. L'hiver qui s'achève a été le plus chaud jamais enregistré au Canada, et selon les climatologues principaux, la dernière année fut la plus chaude, et ce, par une marge impressionnante. Non seulement le climat est plus chaud et plus sec, mais la température des océans augmente également. Je recommande aux députés cet article d'Elizabeth Kolbert, dans The New Yorker: « Pourquoi la mer est-elle si chaude? » La température moyenne de l'ensemble des océans s'est élevée tout juste sous la barre des 70 degrés Fahrenheit, et la tendance est à la hausse depuis le début de 2024. Allons-nous...Changements climatiques et réchauffement de la planèteDéclarations de députésGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgDéclarations de députés Les changements climatiquesInterventionLe Président: (1405)[Traduction]Le député de Scarborough‑Nord a la parole.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsShaunChenScarborough-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgDéclarations de députésL'école primaire publique Berner TrailInterventionM. Shaun Chen (Scarborough-Nord, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 50e anniversaire de l'école primaire publique Berner Trail, dans Scarborough‑Nord.Depuis qu'elle a ouvert ses portes en 1973, cette vénérable institution a façonné la vie d'innombrables élèves, parents, enseignants et membres du personnel. Fidèles à la devise de l'école, « Mieux ensemble », les élèves d'hier et d'aujourd'hui se retrouvent et se remémorent de bons souvenirs et de bons moments.L'engagement et le dévouement des éducateurs, des parents et des membres de la communauté ont sans aucun doute contribué à ces décennies d'excellence en matière d'éducation. D'ailleurs, le nom de l'école provient de celui de l'école publique C.H. Berner, une école de briques rouges d'une seule salle, située à l'angle de l'avenue Finch Est et du chemin Neilson, qui date de 1872. Aujourd'hui, l'école Berner Trail continue de laisser sa marque avec une population étudiante dynamique et diversifiée au cœur du quartier de Malvern.Je félicite le directeur Jamie Wolch et toute la communauté scolaire d'avoir franchi cette étape remarquable. Je leur souhaite encore de nombreuses années de succès.AnniversaireDéclarations de députésÉcoles publiquesScarborough-NordGregFergusL’hon.Hull—AylmerMikeLakeL’hon.Edmonton—Wetaskiwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35857MikeLakeL’hon.Mike-LakeEdmonton—WetaskiwinCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LakeMike_CPC.jpgDéclarations de députés L'inclusion des personnes handicapéesInterventionL’hon. Mike Lake (Edmonton—Wetaskiwin, PCC): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, Helen Keller a dit un jour: « Seuls, nous pouvons faire très peu; ensemble, nous pouvons faire beaucoup. » Dans cet esprit, je rends aujourd'hui hommage à deux organismes qui font un travail fantastique partout au Canada.D'abord, mars est le mois du Timbre de Pâques, et le moment est bien choisi pour souligner l'excellent travail qu'accomplit au pays l'organisme Timbres de Pâques du Canada depuis plus de 100 ans. La vision de cet organisme consiste à « [améliorer] pleinement la qualité de vie, le bien-être et l’indépendance des Canadiens handicapés », et c'est toujours l'un des principaux partenaires auxquels on peut se fier quand des initiatives sont prises en ce sens.Un autre champion de l'inclusion qui pourrait sortir tout droit de l'univers de Marvel est l'organisme Olympiques spéciaux Canada, qui a organisé ses Jeux d'hiver de 2024 à Calgary, à la fin de février. C'était incroyable de voir des milliers d'athlètes, de bénévoles et de familles débarquer dans notre province, l'Alberta, pour une semaine de compétitions intenses, de célébrations joyeuses et de profond engagement communautaire.Je remercie tous les superhéros des Timbres de Pâques et des Olympiques spéciaux du travail qu'ils effectuent chaque jour pour améliorer la vie des gens. Ils sont vraiment infatigables.Bénévolat et bénévolesDéclarations de députésOeuvres de bienfaisanceOlympiques spéciaux CanadaPersonnes ayant des limitations fonctionnellesTimbres de Pâques CanadaShaunChenScarborough-NordTimLouisKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88810TimLouisTim-LouisKitchener—ConestogaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LouisTim_Lib.jpgDéclarations de députésLe festival du sirop d'érable d'ElmiraInterventionM. Tim Louis (Kitchener—Conestoga, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, j'invite tout le monde à se joindre aux gens de Kitchener—Conestoga le samedi 6 avril pour marquer la 60e édition annuelle du festival du sirop d'érable d'Elmira.Depuis sa création, en 1965, le festival a pris de l'ampleur au point de devenir le plus grand festival d'un jour du sirop d'érable au monde. La localité d'Elmira, qui compte 12 000 habitants, accueillera jusqu'à 80 000 visiteurs. Enfants et adultes pourront participer au concours d'habileté à faire sauter des crêpes ou profiter de la section familiale, des musiciens sur scène et de l'exposition de jouets et d'artisanat, sans oublier, bien entendu, de savourer des crêpes dégoulinantes de sirop d'érable.Je remercie les membres du comité du festival pour leur dévouement, les commanditaires pour leur soutien financier, et les bénévoles qui travaillent sans relâche pour faire de ce festival une réalité.Tous les profits du festival seront remis à des organismes de bienfaisance et sans but lucratif de notre collectivité. Il y aura de bonnes choses à manger dès le petit déjeuner, ainsi que la possibilité de participer en équipe au concours d'habileté à faire sauter les crêpes, d'appuyer une foule de commerçants et d'apprécier le travail d'artistes talentueux. Je sais que ma famille et moi allons passer une excellente journée, tout comme les autres participants au festival du sirop d'érable d'Elmira. J'ai hâte de voir tout le monde là-bas. Déclarations de députésElmiraFestival du sirop d'érable d'ElmiraSirop d'érableMikeLakeL’hon.Edmonton—WetaskiwinRenéVillemureTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110306RenéVillemureRené-VillemureTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VillemureRené_BQ.jpgDéclarations de députésLa Journée internationale de la FrancophonieInterventionM. René Villemure (Trois-Rivières, BQ): (1405)[Français] Monsieur le Président, « Que c'est beau, c'est beau la vie », chantait Jean Ferrat. Que c'est beau, c'est beau la Francophonie, je le dis aujourd'hui.Chaque année, le mois de mars célèbre la Francophonie. Celle-ci tout autour du monde est une force vive qui donne des ailes aux cultures et leur permet de dialoguer entre elles. La Francophonie, c'est une poésie. C'est une littérature, c'est un slam, c'est des valeurs, c'est un vivre-ensemble et un vivre tout court.Du Maroc à la Louisiane, du Québec à la Belgique, de la Côte d'Ivoire à Tahiti, du Vietnam à l'île Maurice, la Francophonie nous accompagne partout. De David Cheramie en Louisiane à Patrice Desbiens à Sudbury, les deux poétisent la Francophonie à leur façon. Aimé Césaire, député, poète, dramaturge, essayiste, l'a faite sienne, lui aussi. Il ne faut pas oublier de mentionner Dany Laferrière, notre immortel à nous, qui fait resurgir une chaleur indescriptible à chacun de ses récits.Par ces derniers, la Francophonie nous raconte, nous séduit et nous parle. Elle nous promet, aussi. Elle nous promet un monde fait de jeunesse, de joie et d'amitié. Enfin, avec ses accents, certains aigus et d'autres plus graves, la Francophonie est une fête, la fête du cœur, la fête de l'âme, la fête de l'être. En cette Journée internationale de la Francophonie, je souhaite à tous une Francophonie heureuse et éternelle.Déclarations de députésFrancophonesJournée internationale de la FrancophonieTimLouisKitchener—ConestogaMarie-FranceLalondeOrléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée internationale de la FrancophonieInterventionMme Marie-France Lalonde (Orléans, Lib.): (1410)[Français]Monsieur le Président, aujourd’hui, le 20 mars, marque la Journée internationale de la Francophonie.Je tiens à remercier les organismes et les institutions francophones d'un bout à l'autre du pays et dans ma communauté d’Orléans pour leur travail exceptionnel au rayonnement et à la promotion de la langue française.Je tiens aussi à honorer deux leaders francophones d’Orléans, Nicole et Louis Patry, lauréats du prix Champlain Fondateur de la Francophonie 2024 lors du Gala de la francophonie plurielle.Le 1er mars, je célébrais la Journée internationale des femmes avec les 120 femmes exceptionnelles d’Orléans qui se sont jointes à moi lors de mon déjeuner annuel. À cette même occasion, j’ai eu l’honneur de récompenser 38 femmes et jeunes filles en leur remettant le prix Reconnaissance des femmes et filles leaders d’Orléans 2024.Félicitations à toutes pour leur engagement communautaire et bonne Journée internationale de la Francophonie!Condition de la femmeDéclarations de députésFrancophonesJournée internationale de la femmeJournée internationale de la FrancophonieRenéVillemureTrois-RivièresLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110918LailaGoodridgeLaila-GoodridgeFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GoodridgeLaila_CPC.jpgDéclarations de députésLe championnat provincial de basketball de l'AlbertaInterventionMme Laila Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake, PCC): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter l'équipe masculine de basketball 3A de l'école secondaire catholique Holy Trinity, qui a remporté la médaille d'or la semaine dernière lors du championnat provincial de l'association sportive des écoles de l'Alberta.C'est un exploit historique pour les Knights, qui sont devenus la première équipe au nord d'Edmonton à remporter un titre provincial au basketball. Les Knights se sont serré les coudes et ont déjoué tous les pronostics en remportant la victoire grâce à un lancer franc décisif, en prolongation, devant leurs partisans.Je tiens à remercier la directrice Lou Ann Demers-Noble, le directeur adjoint responsable des sports Kevin Garbuio, les entraîneurs, les parents, les bénévoles et, évidemment, les formidables athlètes qui ont fait le travail sur le terrain. Leurs efforts et leur esprit d'équipe ont porté fruit. Leur école et leur communauté au grand complet sont fières d'eux.Allez, les Knights!Basket-ballConcoursDéclarations de députésMarie-FranceLalondeOrléansValerieBradfordKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée mondiale de lutte contre la tuberculoseInterventionMme Valerie Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, dimanche prochain, le 24 mars, ce sera la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose.La tuberculose est la maladie infectieuse la plus meurtrière dans le monde. Elle n'a été dépassée par la COVID‑19 que brièvement, au plus fort de la pandémie. La tuberculose, une maladie transmise par voie aérienne, peut se propager rapidement, et elle peut être mortelle si elle n'est pas traitée adéquatement. Rien qu'en 2022, 1,3 million de personnes ont perdu la vie à cause de la tuberculose et des millions d'autres ont été infectées.En janvier 2023, j'ai eu l'occasion de me rendre au Kenya avec Résultats Canada. J'ai vu de mes propres yeux l'aide internationale du Canada mise en œuvre avec efficacité et efficience pour lutter contre la tuberculose. Des travailleurs dévoués du secteur de la santé communautaire et des organismes locaux travaillent sans relâche pour administrer le traitement sûr et décent dont les malades ont besoin pour se rétablir de la tuberculose.Hier matin, j'ai eu l'honneur de coanimer un petit-déjeuner parlementaire où des parlementaires de tous les partis se sont rassemblés pour écouter des experts de premier plan et des défenseurs passionnés, unis dans leur vision d'un monde sans tuberculose.Il reste encore du travail à faire, mais avec des efforts et de la volonté politique, je crois que, oui, nous pouvons mettre fin à la tuberculose.Déclarations de députésJournée mondiale de la tuberculoseTuberculose chez l'hommeLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88874MarcSerréMarc-SerréNickel BeltCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SerréMarc_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée des diététistesInterventionM. Marc Serré (Nickel Belt, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée des diététistes au Canada.La sécurité alimentaire des ménages est une priorité pour de nombreux Canadiens, et les diététiciens travaillent sans relâche pour favoriser la santé des personnes et des collectivités. Ils exercent une profession réglementée, et ils aident les enfants et les adultes malades. Par exemple, dans le cas du diabète, ils établissent un régime d'alimentation saine qui régule la glycémie. Les diététiciens collaborent directement avec d'autres professionnels de la santé, mènent des recherches scientifiques, stimulent l'innovation et contribuent à l'élaboration des politiques publiques.[Français]Il faut reconnaître que la malnutrition a de profondes répercussions sur la santé mentale et physique. Les compétences des diététiciens dans le réseau de la santé peuvent avoir un impact positif. Ils veillent à ce que les gens disposent des ressources pour faire des choix alimentaires plus sains pour les Canadiens en milieu urbain et rural, les personnes avec des besoins particuliers et les peuples autochtones.Reconnaissons l’importance de cette profession dans la construction d’une nation plus saine. Vive les diététiciennes et les diététiciens!Déclarations de députésDiététique et diététistesSantéValerieBradfordKitchener-Sud—HespelerLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgDéclarations de députésLes marchés publicsInterventionM. Larry Brock (Brantford—Brant, PCC): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, le bilan de ce gouvernement quant au respect des règles est non seulement décevant, mais carrément dégoûtant. Après une étude qui a duré 16 mois au sein du comité des opérations gouvernementales, le gouvernement a annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures pour déceler les cas de facturation frauduleuse. On a découvert jusqu'à maintenant que trois sous-traitants avaient facturé frauduleusement 5 millions de dollars à 36 ministères fédéraux à partir de 2018. D'autres cas de facturation frauduleuse seront bientôt mis au jour. La GRC a reçu des signalements.Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu si longtemps pour agir et quand les contribuables canadiens récupéreront-ils leur argent?Déclarations de députésDépenses publiquesMarchés publicsMarcSerréNickel BeltAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgDéclarations de députésLe Groupe Sciences en FolieInterventionM. Anthony Housefather (Mont-Royal, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est le 38e anniversaire du Groupe Sciences en Folie. Fondé en 1987 par de jeunes frères visionnaires, Ron et Ariel Shlien, le Groupe Sciences en Folie est devenu un joyau national. Il a éveillé l'esprit d'un grand nombre de jeunes au Canada et ailleurs.Sciences en Folie a fondamentalement changé la façon dont les enfants interagissent avec les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques. Grâce à des expériences impressionnantes et à des rencontres immersives, il suscite chez les jeunes la curiosité et le goût d'apprendre. Sciences en Folie influence non seulement les jeunes apprenants, mais sert également de plateforme pour des emplois axés sur la carrière, ayant permis à plus de 70 000 personnes passionnées de partager leur soif d'apprendre.Alors que nous soulignons 38 années glorieuses, exprimons notre gratitude aux visionnaires, aux éducateurs et aux sympathisants qui y ont contribué. Leurs efforts inlassables ont transformé d'innombrables vies.Je suis fier de rendre hommage à Sciences en Folie, en particulier à mes amis Ron et Ariel Shlien. Puissent-ils continuer de percer les mystères de la science pour les générations futures et d'éclairer leur parcours vers la découverte.AnniversaireDéclarations de députésScience et technologieLarryBrockBrantford—BrantPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgDéclarations de députésLa taxe sur le carboneInterventionM. Philip Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement ne peut rien donner à quelqu'un qu'il n'ait pas d'abord pris à quelqu'un d'autre. Dans le cas de la taxe sur le carbone et du prétendu remboursement, le gouvernement prend littéralement de l'argent dans une poche pour le mettre dans une autre, mais pas avant d'avoir rempli la sienne.Les Canadiens sont assez intelligents pour reconnaître une arnaque lorsqu'ils en voient une. Ce tour de passe-passe entourant la taxe sur le carbone a assez duré. Les faits sont là. Le verdict est tombé. Selon le directeur parlementaire du budget, les familles ontariennes paient 1 647 $, mais n'obtiennent qu'une remise d'environ 1 000 $. Cela signifie qu'il manque 600 $ à chaque famille ontarienne.À Cobourg, les bénévoles d'un centre d'accueil local m'ont dit que, pour la première fois, certains de leurs clients sont des travailleurs à temps plein, qui n'ont pas d'autre choix que d'aller à ce centre parce qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir et n'ont pas accès à un logement.Nous avons besoin d'un Canada qui fonctionne pour ceux qui font le travail. Sept premiers ministres provinciaux et 70 % des Canadiens sont d'accord: ils s'opposent à une taxe sur le carbone. Il est temps de tenir un vote de défiance. Il est temps de dire non à la hausse et d'abolir la taxe.Coût de la vieDéclarations de députésTaxe sur les émissions carboniquesAnthonyHousefatherMont-RoyalMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgDéclarations de députésLa taxe sur le carboneInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, les Britanno‑Colombiens sont ceux qui paient le plus cher pour l'essence au Canada en raison des taxes punitives excessivement élevées. Cette semaine, le prix de l'essence a dépassé 2 $ le litre. Le 1 er avril prochain, les libéraux et les lèche-bottes néo-démocrates de la Colombie‑Britannique feront grimper encore plus les prix en augmentant la taxe sur le carbone de 23 %, ce qui provoquera une hausse sans précédent du coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique. De nombreux Britanno‑Colombiens ont déjà du mal à se nourrir et à se loger, et maintenant, les libéraux, avec l'aide du NPD de la Colombie‑Britannique, vont faire grimper encore plus le coût de la vie.Près de 200 000 Britanno‑Colombiens ont recours aux banques alimentaires en un seul mois. Ils ne peuvent pas se permettre une autre hausse de taxe, mais David Eby, premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, n'est que trop heureux d'obéir aux ordres du premier ministre en imposant aux Britanno‑Colombiens cette hausse de la taxe sur le carbone concoctée à Ottawa par les libéraux et les néo-démocrates.Seuls les conservateurs pleins de gros bon sens défendent les intérêts des Britanno‑Colombiens, qui disent qu'assez, c'est assez. Leur message, comme le nôtre, est le suivant: il faut dire non à la hausse ou déclencher des élections sur la taxe sur le carbone.Coût de la vieDéclarations de députésTaxe sur les émissions carboniquesPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudArielleKayabagaLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110502ArielleKayabagaArielle-KayabagaLondon-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KayabagaArielle_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée internationale de la FrancophonieInterventionMme Arielle Kayabaga (London-Ouest, Lib.): (1415)[Français]Monsieur le Président, en cette Journée internationale de la Francophonie, je me lève pour souhaiter une très bonne célébration à tous les francophones et les francophiles du Canada et de partout au monde.Il y a de quoi célébrer. La Francophonie, en chiffres, c'est 29 pays dont le français est la langue officielle, y compris le Canada. C'est plus de 450 millions de francophones dans le monde, et plus de 600 000 francophones qui se trouvent en Ontario.En tant que fière Franco‑ontarienne, je saisis également l'occasion de souligner les nombreuses contributions que les Franco‑ontariens apportent en enrichissant notre langue et notre culture au sein de la communauté francophone du Canada hors Québec. Je salue les francophones de London, à qui nous devons le succès de notre communauté. Grâce à eux, à London, nous vivons en français, avec deux conseils scolaires qui administrent dix écoles. Nous travaillons en français. Nous avons aussi des ressources pour aider les nouveaux arrivants à vivre pleinement leur francophonie dans une ville en situation minoritaire. Je salue tous les organismes qui travaillent fort et qui soutiennent notre communauté.Vive la Francophonie, vive les francophones de l'Ontario et de London.Déclarations de députésFrancophonesFrancophones hors QuébecJournée internationale de la FrancophonieMarkStrahlChilliwack—HopeLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgDéclarations de députés Le travailInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, Donna, Sheila et Julie sont trois femmes qui m'ont autorisée à raconter leur histoire. Elles font partie des 27 agents de contrôle de l'aéroport de Victoria qui ont récemment perdu leur emploi. L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a exclu ces travailleuses, forçant leur employeur à les congédier, même si celui-ci voulait les garder. Donna est une mère seule avec deux enfants. Elle est extrêmement inquiète et se demande comment elle pourra payer son loyer le mois prochain. Sheila a dû chercher une nouvelle maison pour sa famille, en pleine crise du logement. Julie vit avec un handicap. Elle a été une employée loyale de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pendant 16 ans. On ne lui a pas donné le droit d'interjeter appel.Les infractions citées étaient aussi mineures que le fait de ne pas avoir regardé sous le couvercle d'une bouteille. On ne leur a donné aucun avertissement. On ne leur a pas offert davantage de formation. Ces travailleuses méritent mieux. La décision de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien d'exclure des travailleurs syndiqués sans respecter la procédure établie mine les négociations collectives. Tous ces agents de contrôle tiennent à retourner au travail.J'exhorte le ministre du Travail à faire enquête sur cette affaire et à donner les réponses que ces employées méritent.Administration canadienne de la sûreté du transport aérienAéroportsDéclarations de députésMises à pied et pertes d'emploisVictoriaArielleKayabagaLondon-OuestCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgDéclarations de députésLes élus municipauxInterventionMme Caroline Desbiens (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, BQ): (1420)[Français]Monsieur le Président, nous avons de la belle visite aujourd'hui sur la Colline du Parlement. Plus d'une douzaine de maires, mairesses, préfets, préfètes sont venus nous voir. Leur seule présence transporte ici toute la beauté du fleuve, des montagnes, des îles et de toute la joie de vivre qui caractérise ce beau territoire.Quelle belle occasion pour effacer l'odieux de certains propos récents tenus par d'autres et, au contraire, saluer le travail laborieux et exigeant de nos élus municipaux. Ce n'est pas une mince tâche. C'est un engagement à faire preuve de rigueur, de leadership, d'une connaissance large du milieu, des lois et des règlements, mais aussi d'empathie, de bienveillance, d'écoute et de courage.Il est très important pour moi et mes collègues du Bloc québécois de saluer leur engagement et de leur offrir toute notre reconnaissance, notre admiration et notre collaboration, car ils sont le cœur même de la dynamique des villes et des villages du Québec.Chapeau à nos élus municipaux et bon séjour parmi nous à Beauport—Côte‑de‑Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix et L'Isle‑aux‑Coudres!Colline du ParlementDéclarations de députésMairesLaurelCollinsVictoriaJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105630Jasraj SinghHallanJasrajSingh-HallanCalgary Forest LawnCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HallanJasrajSingh_CPC.jpgDéclarations de députésLe Parti libéral du CanadaInterventionM. Jasraj Singh Hallan (Calgary Forest Lawn, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre libéral—néo-démocrate et son arnaque qu’est la taxe sur le carbone n’en valent pas le coût, car les Canadiens s’appauvrissent. Chaque mois, 2 millions de Canadiens ont recours à une banque alimentaire et on prévoit que ce nombre augmentera de 1 million cette année. Pourtant, ces fanatiques du climat augmenteront la taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril, ce qui aura comme conséquence que tout coûtera encore plus cher.Le directeur parlementaire du budget a prouvé que les Canadiens paient plus pour cette escroquerie que ce qu’ils reçoivent en remboursements bidon. Soixante-dix pour cent des Canadiens et des premiers ministres provinciaux, y compris ceux qui sont des libéraux, rejettent cette arnaque qu’est la taxe sur le carbone. Voilà pourquoi le chef conservateur plein de bon sens demandera un vote de censure envers le premier ministre libéral—néo-démocrate pour annuler cette hausse.Le NPD — le chien de poche des libéraux — et le Bloc inflationniste se rangeront-ils du côté de la majorité des Canadiens et des conservateurs pleins de bon sens pour demander au premier ministre d’annuler la hausse de la taxe, ou continueront-ils d’appuyer cette arnaque? Il est temps que des élections aient lieu, avec pour enjeu la taxe sur le carbone, afin que les Canadiens puissent se débarrasser du premier ministre et laisser les conservateurs abolir cette taxe.Coût de la vieDéclarations de députésTaxe sur les émissions carboniquesCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixFayçalEl-KhouryLaval—Les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88515FayçalEl-KhouryFayçal-El-KhouryLaval—Les ÎlesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ElKhouryFayçal_Lib.jpgDéclarations de députésLe révérend père Hady MahfouzInterventionM. Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, Lib.): (1420)[Français]Monsieur le Président, le révérend père Hady Mahfouz est un personnage proéminent pour tous les Libanais et en particulier pour les chrétiens maronites du monde entier. Il a été élu président général de l'ordre Maronite depuis juillet 2022. Il maîtrise diverses langues étrangères: arabe, français, anglais, italien, espagnol et allemand. Il a publié plusieurs livres et articles sur l'interprétation de la Bible.L'abbé Hady a consolidé les liens entre l'Université Saint-Esprit de Kaslik et l'Université de Montréal, notamment avec HEC. HEC Montréal propose ses programmes et délivre ses diplômes à l'Université Saint-Esprit de Kaslik.En 2016, il a été élu directeur général de l'ordre monastique. Depuis son élection, il a montré un leadership exemplaire, une personnalité transparente et honnête. Il sert tous les Libanais de toutes les religions à travers le monde.Déclarations de députésMaronitesPrêtresJasraj SinghHallanCalgary Forest LawnPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, les conservateurs de gros bon sens ont un plan pour réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes. Pourtant, le premier ministre coûteux, avec l'appui du Bloc québécois, gonfle l'inflation avec les taxes et des déficits inflationnistes. Il veut encore des hausses de taxes le 1er avril.Est-ce que le premier ministre va renverser ses déficits et taxes inflationnistes ou est-ce qu'on va devoir le défaire avec un vote de censure et une élection sur les taxes et les impôts?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesFayçalEl-KhouryLaval—Les ÎlesJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, la Remise canadienne sur le carbone remet plus d'argent dans les poches de 8 familles sur 10 d'un bout à l'autre du pays sous compétence fédérale. Nous donnons plus d'argent aux familles tout en luttant contre les changements climatiques. C'est ce que veulent la vaste majorité des Canadiens. Malheureusement, les conservateurs ne veulent pas aider à régler les problèmes d'abordabilité, ils ne veulent pas lutter contre les changements climatiques. Heureusement, la majorité à la Chambre veut lutter contre les changements climatiques et donner plus d'argent aux citoyens. C'est ce que nous sommes en train de faire. Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, c'est exactement le contraire de ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget. Le 18 mars, il a dit en comité que lorsqu'on considère les impacts économiques, la majorité des familles sont négativement impactées par la taxe sur le carbone. Ce que le premier ministre dit n'est pas vrai. Les Canadiens vont payer plus. Il y a aussi une deuxième taxe sur le carbone qui s'applique directement sur le dos des Québécois.Est-ce que les députés du Bloc québécois vont voter pour les familles québécoises ou est-ce qu'ils vont voter encore pour leur patron, le premier ministre?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, si le chef de l'opposition écoutait parfois les Canadiens, il comprendrait que ceux-ci savent très bien que les coûts de l'inaction contre les changements climatiques sont énormes. Il y a les feux de forêt, les inondations, les sécheresses qui coûtent énormément à nos fermiers, à nos agriculteurs, à nos pêcheurs. C'est une réalité contre laquelle nous sommes en train de lutter tout en remettant plus d'argent dans les poches de 8 familles sur 10 partout au pays. La Remise canadienne sur le carbone produit des résultats pour les familles canadiennes, et le Parti conservateur veut l'enlever.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, tandis que les conservateurs pleins de gros bon sens vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et arrêter les crimes, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Le directeur parlementaire du budget a même déclaré une fois de plus que « la taxe sur le carbone sera néfaste pour la majorité des ménages ». Maintenant, il veut augmenter la taxe le 1er avril. Nous ne le tolérerons pas.Que va faire le premier ministre? Va-t-il dire non à la hausse ou va-t-il risquer un vote de défiance et des élections sur la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, le rapport du directeur parlementaire du budget indique clairement que, dans toutes les régions du pays où la tarification de la pollution s'applique, huit familles canadiennes sur dix récupèrent chaque année plus d'argent que ce qu'elles déboursent. C'est ainsi que nous remettons plus d'argent dans les poches des Canadiens, tout en ayant l'un des meilleurs plans de lutte contre les changements climatiques au monde. Le Parti conservateur s'oppose en ce moment à remettre de l'argent dans les poches des familles canadiennes et à un vrai plan de lutte contre les changements climatiques qui fonctionne, qui réduit les émissions, qui améliore notre compétitivité et qui contribue à bâtir l'avenir.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, je relis le témoignage donné par le directeur parlementaire du budget lors de sa comparution le 18 mars. Il a dit: « Si l'on tient compte non seulement de la remise, mais aussi des répercussions économiques [...] la taxe sur le carbone aura une incidence négative sur la majorité des ménages ». Le premier ministre a l'intention d'aggraver ce problème en augmentant la taxe sur le carbone qui s'applique au chauffage, aux maisons, au carburant et aux produits alimentaires. Les conservateurs ne le toléreront pas.Encore une fois, que se passera-t-il? Dira-t-il non à la hausse, ou aurons-nous des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, que se passera-t-il? Il se passera que les Canadiens recevront plus d'argent grâce à la Remise canadienne sur le carbone. Là où la taxe fédérale sur le carbone s'applique, 80 % des ménages canadiens reçoivent chaque année plus d'argent de la Remise canadienne sur le carbone qu'ils n'en paient pour la tarification de la pollution. En plus, nous luttons contre les changements climatiques, nous renforçons la compétitivité des industries et nous préparons un avenir meilleur. Du côté des conservateurs, il n'y a pas de plan, ni pour aider les Canadiens à l'aide d'un chèque de remise ni pour lutter contre les changements climatiques.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, non seulement le directeur parlementaire du budget a-t-il dit, lorsqu'il a témoigné, que la majorité des ménages paieront davantage en taxes sur le carbone que la somme qu'ils reçoivent en remboursement, mais un tableau montre aussi que, dans toutes les provinces où s'applique cette taxe, les familles de la classe moyenne paient une somme beaucoup plus élevée que celle qui leur est remboursée. Les Canadiens le savent bien puisque, depuis que le premier ministre est au pouvoir, ils ont vu le prix de l'épicerie, du carburant, du logement et du chauffage grimper en flèche.Au lieu d'en débattre, pourquoi ne tenons-nous pas une élection fondée sur la taxe sur le carbone pour laisser les Canadiens trancher?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a clairement expliqué que, dans les régions où il y a une tarification de la pollution, 8 familles sur 10 reçoivent chaque année plus d'argent en remboursement qu'ils n'en paient pour cette tarification.C'est grâce au fait que nous avons créé un plan qui, en plus d'être un des plans de lutte contre les changements climatiques les plus solides de la planète, redonne aussi plus d'argent aux Canadiens de la classe moyenne, pendant que nous bâtissons un avenir meilleur, des carrières prometteuses, une compétitivité accrue et un environnement sûr pour les générations à venir.Voilà notre plan, alors qu'eux ne font rien de la sorte.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1430)[Français]Monsieur le Président, hier, le premier ministre nous a fait une bonne blague. Il nous a dit comment il s'entendait bien et collaborait merveilleusement avec le premier ministre du Québec.Or, dans les faits, tout le monde à l'Assemblée nationale du Québec, sauf — on sera surpris — les libéraux, demande que Québec ait tous les pouvoirs en matière d'immigration.Est-ce qu'un refus tout net et sans explication du premier ministre du Canada à une demande essentielle de François Legault est sa vision de l'amitié envers le Québec?Politique en matière d'immigrationProvince de QuébecQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, mon honorable collègue sait très bien que le Québec a plus de pouvoir en immigration que n’importe quelle autre province dans tout le Canada et que je me suis assis avec le premier ministre Legault vendredi passé pour dire: oui, travaillons ensemble pour atteindre les objectifs des Québécois et du gouvernement du Québec.Nous sommes là pour aider les entreprises et pour nous assurer que les services aux citoyens et le logement ne sont pas débordés. Nous allons travailler main dans la main comme nous l'avons toujours fait. Nous sommes là pour remplir nos engagements envers les Québécois et tous les Canadiens, tous ensemble.Politique en matière d'immigrationProvince de QuébecQuestions oralesYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1430)[Français]Monsieur le Président, si le premier ministre est là pour remplir ses engagements envers les Québécois, c’est un énorme échec de plus à son bilan.Cependant, le gouvernement du Québec a payé l’éducation, la santé, la sécurité du revenu, les services de garde et l’ensemble des services de l’État. Le gouvernement libéral a dit au Québec de payer ça, et qu'il allait le rembourser. La facture est rendue à 1 milliard de dollars et il dit, pendant que le Québec a un énorme déficit: arrange-toi avec le milliard de dollars, je ne te le donnerai pas, et parce que tu es mon ami, va-t'en chez vous.Politique en matière d'immigrationProvince de QuébecQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, je ferais attention, si j’étais le chef du Bloc québécois, de ne pas laisser entendre qu’il y a plus de Québécois du côté de son parti que du nôtre. Nous aussi parlons pour les Québécois. Nous représentons des circonscriptions québécoises et nous sommes là pour travailler main dans la main pour tenir nos engagements pour les Québécois. C'est le cas notamment sur le plan de la santé, où nous sommes en train de travailler pour apporter des améliorations dans les services et où le gouvernement fédéral est là pour verser des milliards de dollars pour les priorités des Québécois et du Québec. Nous sommes là pour travailler ensemble et nous allons continuer de l’être partout à la Chambre en tant que Québécois.Politique en matière d'immigrationProvince de QuébecQuestions oralesYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, les Premières Nations et les communautés métisses et inuites de partout au Canada perdent de plus en plus de terrain. Les enfants n'ont pas accès aux services de santé et les maisons sont en piteux état. Que font les libéraux? Ils menacent de faire des compressions de milliards de dollars dans les services dont dépendent les communautés. S'il n'en tenait qu'au chef des conservateurs, le ministère des Services aux Autochtones serait tout simplement démantelé. Les libéraux et les conservateurs semblent toujours enrichir encore plus les PDG, mais ils ne trouvent jamais d'argent pour les gens ordinaires. Le premier ministre honorera-t-il son engagement envers les peuples autochtones ou les laissera-t-il tomber?Peuples autochtonesProgrammes gouvernementauxQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes résolument déterminés — et nous le sommes depuis 2015 — à travailler en partenariat avec les Premières Nations et les communautés métisses et inuites de tout le pays pour faire progresser l'autodétermination et la réconciliation. Afin de favoriser la réconciliation, nous avons triplé les investissements dans le logement autochtone, les soins de santé mentale, l'accès à l'eau potable et l'emploi. Nous avons également pris des mesures pour dédommager les enfants et les familles autochtones qui ont souffert de la discrimination infligée par le système d'aide à l'enfance. Nous avons construit plus de 30 000 maisons depuis 2016, et nous avons récemment annoncé la création d'un programme de soutien aux prêts autochtones. Évidemment, il y a encore fort à faire, mais nous allons poursuivre nos efforts.Peuples autochtonesProgrammes gouvernementauxQuestions oralesBlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach, NPD): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, cette réponse est un bien maigre réconfort pour les survivants des pensionnats et les enfants qui dépendent de ces services. Imaginez que vous deviez vivre dans une maison pleine de moisissures avec de jeunes enfants, sachant que ce n'est pas un endroit salubre. C'est une situation navrante que vivent les Premières Nations d'un bout à l'autre du pays. La vérificatrice générale elle-même affirme que le gouvernement n'a aucun plan pour combler les lacunes en matière de logement qui maintiennent les Premières Nations dans des conditions inhumaines. Honte au gouvernement.Quand le premier ministre prendra-t-il au sérieux le logement pour les Premières Nations et fournira-t-il aux communautés les ressources dont elles ont désespérément besoin?LogementPeuples autochtonesQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons réalisé des investissements historiques dans le logement et dans les communautés autochtones après des décennies de sous-financement injustifié par les gouvernements précédents, toutes allégeances confondues. Nous travaillons chaque jour pour en faire plus. Nous sommes résolus à travailler en partenariat avec les Premières Nations et leurs communautés. Nous remercions la vérificatrice générale de son travail et de son rapport, et nous continuerons à aller de l'avant pour en faire encore plus en partenariat avec les peuples autochtones de tout le pays.LogementPeuples autochtonesQuestions oralesBlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons assisté à une flambée de gros bon sens au sein des partis provinciaux au sujet de la taxe sur le carbone. D'ailleurs, cette semaine, les députés libéraux, néo-démocrates et conservateurs de la Nouvelle-Écosse ont adopté à l'unanimité une motion demandant aux députés fédéraux de la province de voter contre la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone prévue par le premier ministre. Il n'y a rien d'étonnant à cela: selon le directeur parlementaire du budget, la taxe sur le carbone coûtera 1 605 $ à une famille moyenne de la Nouvelle‑Écosse.À combien s'élèvera le remboursement pour la famille moyenne?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le régime fédéral de tarification de la pollution est un filet de sécurité. C'est un système que nous avons mis en place à la fois pour lutter contre les changements climatiques partout au pays et pour remettre plus d'argent dans les poches des familles canadiennes là où il s'applique.Chaque province pouvait et peut toujours remplacer le régime fédéral de tarification de la pollution par son propre programme, à condition qu'il soit aussi rigoureux que le régime fédéral. Tant qu'elles ont un plan de lutte contre les changements climatiques assez robuste, elles peuvent faire ce qu'elles veulent. C'est le choix qui s'offre aux provinces. Elles peuvent choisir cette option. Nous allons continuer de remettre...Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1435)[Traduction]Le chef de l'opposition a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, c'est manifestement faux, car la Nouvelle-Écosse a un plan de lutte contre les changements climatiques que le premier ministre a rejeté au profit d'une taxe fédérale sur le carbone à laquelle les néo-démocrates, les libéraux et les conservateurs se sont opposés à l'unanimité à l'Assemblée législative de cette province.J'ai remarqué que le premier ministre ne voulait pas répondre à ma question. Il se vante des remboursements, mais, quand on parle du coût de cette taxe, il oublie soudainement les remboursements. Je vais lui donner une deuxième chance.En Nouvelle-Écosse, le coût de cette taxe pour une famille moyenne sera de 1 500 $. Donc, 1 500 $ par famille néo-écossaise. À combien s'élève le remboursement?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai. La réalité, c'est que, dans les provinces assujetties au filet de sécurité fédéral, huit familles sur dix s'en tirent mieux avec la Remise canadienne sur le carbone qu'avec les coûts supplémentaires liés à la tarification de la pollution. Il s'agit d'un plan pour lutter contre les changements climatiques, mais c'est aussi un plan pour remettre plus d'argent dans les poches des familles d'un océan à l'autre.Le chef conservateur ne se soucie pas de la lutte contre les changements climatiques ni de l'abordabilité, parce qu'il déchirerait les chèques de remboursement et il réduirait les efforts de lutte contre les changements climatiques. Nous allons continuer de répondre aux besoins des Canadiens.Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre ne répond toujours pas à la question. La semaine dernière, tous les ministres libéraux sont venus à la Chambre avec de petits cartons où se trouvaient tous les montants des remboursements. Ils étaient tout fiers de les brandir. Nous avons ensuite demandé au directeur parlementaire du budget quel était le coût total par province. Nous avons cité sa réponse: par exemple, le coût pour une famille moyenne en Nouvelle‑Écosse est de 1 500 $.Je le répète: le coût est de 1 500 $. Quel est le montant du remboursement?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, nous voyons jusqu'où le Parti conservateur est prêt à aller pour induire les Canadiens en erreur au sujet d'un plan de lutte contre les changements climatiques qui permet à 8 familles sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches.Le directeur parlementaire du budget a lui-même précisé qu'il ne faut pas le citer hors contexte parce qu'il n'a pas calculé le coût de l'inaction en matière de lutte contre les changements climatiques. Il n'a pas calculé les avantages concurrentiels liés à l'innovation, aux solutions et à la croissance économique qui découlent de l'établissement d'une tarification de la pollution. Le Parti conservateur ne présente pas un portrait complet de la situation.Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget n'a pas inclus le coût des changements climatiques parce que la taxe sur le carbone ne change rien à ce coût. Il a clairement exprimé que la taxe sur le carbone ne changera rien au coût des changements climatiques, et c'est la raison pour laquelle la taxe coûte plus cher aux familles dans toutes les provinces.Parlons de l'Alberta, où deux des candidats à la chefferie du NPD se sont déclarés contre la taxe sur le carbone. Le seul ami du premier ministre dans cette province, Naheed Nenshi, demeure complètement silencieux. Les Albertains paieront 2 900 $ par famille au titre de la taxe sur le carbone. Quel montant leur sera remboursé?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, la Remise canadienne sur le carbone s'élève à 1 800 $ par année pour une famille moyenne. Ce remboursement aide les Canadiens. Selon une analyse effectuée par le directeur parlementaire du budget, ce montant est supérieur à ce que leur en coûte la tarification fédérale de la pollution.Huit familles canadiennes sur 10 sont avantagées par le régime de tarification de la pollution, et celui-ci permet de lutter contre les changements climatiques tout en bâtissant un avenir plus fort et plus concurrentiel pour le Canada.Les conservateurs n'ont ni plan de lutte contre les changements climatiques ni plan pour aider les Canadiens en leur offrant des chèques de remise.Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre a retrouvé ses petits cartons et il parle enfin de la remise. Il affirme qu'une famille moyenne en Alberta recevra 1 800 $, alors qu'elle paiera 2 943 $. Autrement dit, uniquement l'année prochaine, après la hausse qui s'en vient, une famille moyenne d'Alberta paiera 1 100 $ de plus en taxes sur le carbone que le chèque bidon que leur enverra le premier ministre. Le premier ministre peut-il nous dire s'il comprend que 2 900 $ est un montant plus gros que 1 800 $? Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, parlons plutôt d'une autre donnée, une donnée qui vient d'une analyse du ministère des Finances. Pour un ménage albertain moyen comptant 2,5 personnes et se situant dans un quintile de revenu moyen, l'avantage net est de 723 $ par année. Ce sont 723 $ de plus dans les poches de la famille albertaine moyenne grâce à la tarification de la pollution que nous avons instaurée et qui redonne plus d'argent à 8 familles sur 10. Voilà ce que nous faisons. Voilà comment nous luttons contre les changements climatiques. Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre tient à ce que vous sachiez qu'il a une autre version des faits. Les chiffres que je présente proviennent du directeur parlementaire du budget, un mandataire indépendant qui relève directement du Parlement. Le directeur parlementaire du budget utilise les données qui lui sont fournies par les fonctionnaires qui travaillent sous sa direction et qui lui rendent des comptes. Examinons la situation d'une autre province, en l'occurrence l'Ontario, où la cheffe libérale provinciale dénonce maintenant la taxe sur le carbone imposée par le premier ministre. Peut-être est-ce parce qu'elle sait que, pour une famille ontarienne, le coût moyen de la taxe fédérale sur le carbone sera de 1 674 $ cette année. Quel est le montant de la remise en Ontario?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, en Ontario, les ménages recevront en moyenne 255 $ de plus par année. La taxe sur le carbone permet de lutter contre les changements climatiques tout en permettant aux Canadiens d'avoir plus d'argent en poche.Le directeur parlementaire du budget a lui-même démontré que 8 familles canadiennes sur 10 qui habitent dans les régions où le filet de sécurité fédéral pour la tarification du carbone s'applique reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient. Bref, cette taxe permet à nos concitoyens de recevoir plus d'argent qu'ils n'en paient pour lutter contre les changements climatiques. Voilà le plan que le gouvernement a mis en œuvre pour les Canadiens. Or, c'est précisément ce plan que le député d'en face veut supprimer.Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1445)[Français]Monsieur le Président, je ne crois pas tant que ça aux sondages. Il ne faut pas gouverner avec les sondages, mais un moment donné, à la longue, le premier ministre devrait savoir, avant de dire qui parle pour qui, que dans tous les sondages depuis je ne sais plus combien de temps, le Bloc québécois est toujours devant les libéraux.Si le premier ministre est si bas dans les intentions de vote, tellement bas que même les conservateurs sont meilleurs que les libéraux au Canada, c'est peut-être parce qu'il ne respecte ni le Québec, ni les Québécois, ni l'Assemblée nationale.Est-ce qu'il pense que mépriser le Québec est bon parce qu'il sait qu'il ne fera jamais de gains au Québec, ou parce que c'est payant au Canada de planter les Québécois?Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, les gens savent très bien que dans les démocraties il y a un sondage qui compte. Ça se passe le jour des élections.Depuis les trois dernières élections, le Parti libéral a plus de sièges au Québec que le Bloc québécois. C'est parce que nous sommes là pour agir concrètement pour les Québécois et pour tous les Canadiens avec des accords en santé, avec de l'aide pour les soins dentaires et pour les aînés, avec 6 milliards de dollars pour les garderies aux Québec, avec des investissements qui aident à créer de la croissance économique. Ce sont des jobs pour l'avenir pour les Québécois et pour un monde plus vert pour tous.Ce sont les investissements que nous faisons pour représenter le Québec, et nous allons continuer de remplir nos engagements.Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1445)[Français]Monsieur le Président, on a senti une petite vulnérabilité, mais c'est parce qu'on ne sait pas s'ils vont être assis de ce côté‑là ou de l'autre.Si on veut vraiment l'écoute des Québécois, on va faire des transferts en santé qui ont du bon sens. On va transférer les pouvoirs en immigration. On va nommer des juges. On va faire la job comme du monde. Pour l'instant, on ne fait rien et on lit des cartons à la Chambre.Est-ce que le premier ministre va faire semblant de faire sa jobpour les Québécois? Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, parlons de faits concrets: 1,5 million de Canadiens aînés se sont inscrits à notre régime de soins dentaires, contre lequel les conservateurs ont voté. De ce nombre, plus du tiers sont des aînés du Québec. Des centaines de milliers de Québécois âgés vont avoir des soins dentaires gratuits grâce aux investissements du fédéral dans les soins dentaires.Nous sommes là pour livrer des résultats pour les Québécois. Nous allons toujours être là pour les Québécois et pour tous les Canadiens.Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, l'Assemblée législative de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a reconnu que le premier ministre, après huit ans, n'en vaut pas le coût. Elle a adopté une motion, appuyée par le premier ministre provincial libéral, un ami personnel du premier ministre, pour s'opposer à la hausse de taxe du 1er avril.Les députés de la province ont probablement entendu le directeur parlementaire du budget affirmer que la taxe sur le carbone coûtera à la famille moyenne de Terre‑Neuve‑et‑Labrador 1 874 $ cette année. Combien cette famille moyenne recevra-t-elle en remboursement?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le résultat net par ménage à Terre‑Neuve‑et‑Labrador est de 303 $ par année. C'est le montant que ces familles reçoivent grâce à notre tarification de la pollution et aux chèques qui sont versés à chaque ménage de la province au titre de la Remise canadienne sur le carbone.La province est ouverte à l'idée d'établir son propre système de tarification de la pollution, son propre plan pour lutter contre les changements climatiques, pour autant que celui-ci soit aussi solide que le régime fédéral. La province peut très bien le faire si elle souhaite faire les choses différemment, mais, dans l'intervalle, nous allons à la fois lutter contre les changements climatiques et redonner de l'argent aux familles de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, voici les faits qui proviennent directement du directeur parlementaire du budget: le coût pour une famille moyenne à Terre‑Neuve est de 1 874 $, et le remboursement est de 1 497 $, ce qui représente une perte nette de 377 $, un montant qui ne cesse d'augmenter. Voilà les faits. Le premier ministre pourrait-il cesser de nier les faits?Si le premier ministre veut vraiment contester les faits et faire valoir qu'il devrait pouvoir augmenter la taxe, pourquoi n'a-t-il pas le courage de déclencher des élections et de laisser les Canadiens décider?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, nous nous affairons à fournir aux Canadiens un régime de tarification de la pollution qui remet plus d'argent dans les poches de 8 familles canadiennes sur 10.Il veut des élections sur la tarification de la pollution? Nous en avons tenu trois, et nous les avons toutes remportées.Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, alors il ne devrait pas craindre d'en tenir une quatrième.Le premier ministre a fait doubler le coût du logement. Il a envoyé deux millions de personnes faire la queue devant les banques alimentaires et amené 8 000 personnes à se joindre à un groupe Facebook où l'on apprend comment trouver à manger dans les bennes à ordures. Aujourd'hui, la meilleure solution qu'il offre consiste à hausser la taxe sur le chauffage, les maisons, le carburant et la nourriture.S'il y croit vraiment, pourquoi ne déclenche-t-il pas maintenant des élections sur la taxe sur le carbone?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, au cours des derniers mois, le chef de l'opposition a répété à maintes reprises que rien ne va plus au Canada. Nous sommes déterminés à soutenir les Canadiens en leur offrant des mesures comme les garderies, les soins dentaires et un plan de lutte contre les changements climatiques qui met plus d'argent dans les poches de huit familles canadiennes sur dix partout au pays. Voilà l'approche qui donne des résultats pour les Canadiens.Il nous reste encore du travail à faire, et nous allons continuer de le faire pour répondre aux besoins des Canadiens chaque jour où nous serons à la Chambre.Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, hier, la ministre des Finances a affirmé que la taxe sur le carbone n'a aucune incidence sur les recettes et que le gouvernement ne gardait pas un seul cent. En fait, il garde des centaines de milliards de cents. À ce jour, il a recueilli 20,7 milliards de dollars et n'a remis que 18,6 milliards de dollars. Autrement dit, le gouvernement a gagné plus de 2 milliards de dollars en pillant les poches des Canadiens.Quand les Canadiens récupéreront-ils leurs 2 milliards de dollars? Si le premier ministre croit tant que ce pillage est justifié, pourquoi ne déclenche-t-il pas des élections pour le défendre?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, le chef conservateur se plaint maintenant qu'il y a 2 milliards de dollars, de l'argent qu'il ne donnerait jamais aux entreprises canadiennes ou aux Canadiens, car il supprimerait la Remise canadienne sur le carbone. En réalité, nous remettons de l'argent dans toutes les collectivités du pays, aux particuliers, aux petites entreprises et aux communautés autochtones, pour lutter contre les changements climatiques et les aider à payer leur épicerie.Le chef conservateur veut éliminer la remise sur le carbone. Il veut éliminer le plan de lutte contre les changements climatiques. Il n'a aucun plan pour l'avenir de l'économie.Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1450)[Français]Monsieur le Président, le Canada est le premier, le no 1. Les libéraux devraient être fiers, mais attention, de quoi est-il le premier? Il est le premier de la pollution de l'air. Pour la première fois, le Canada est le pays le plus pollué en Amérique du Nord. Nous sommes pires que les États‑Unis. Avec la crise climatique et les feux de forêt, les gens suffoquent. Ils étouffent. Cela les rend malades. Il y a des gens qui meurent et ça va empirer.Est-ce que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est fier de représenter le pays le plus pollué de l'Amérique du Nord?PollutionQualité de l'airQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, je comprends que cela fait un bon clip pour le NPD, mais on parle des feux de forêt. Effectivement, l'année passée, les feux de forêt ont été épouvantables. La réalité, c'est que nous nous devons de faire encore plus pour lutter contre les changements climatiques.Or, le Parti conservateur veut se retirer de notre lutte contre les changements climatiques. Il veut enlever les chèques de remise que nous livrons aux Canadiens. Quant au NPD, il n'a jamais eu de plan pour lutter contre les changements climatiques quand vient le temps des élections. Nous avons été là en présentant un plan concret et nous allons continuer d'être là pour protéger les Canadiens.PollutionQualité de l'airQuestions oralesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgQuestions oralesLes femmes et l’égalité des genresInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement libéral continue de laisser tomber les femmes, notamment les intervenantes en soins dans les refuges pour femmes. Les compressions réalisées dans les refuges pour femmes ont eu des répercussions non seulement sur les femmes qui fuient la violence, mais aussi sur les personnes qui y travaillent, qui traversent une crise d'usure: elles sont constamment surmenées et sous-payées.Les femmes composent 75 % de l'économie des soins. C'est une question d'égalité des genres. Pourquoi les libéraux soi-disant féministes n'arrêtent-ils pas de gaspiller des millions de dollars en experts-conseils et n'investissent-ils pas plutôt dans des salaires justes pour les personnes qui travaillent dans les refuges afin de sauver des vies?Discrimination sexuelleFemmesMaisons de refugeQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes femmes et l’égalité des genresInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons montré dès le premier jour que nous sommes là pour collaborer avec les provinces afin d'investir dans l'économie des soins, que ce soit en nous engageant à faire passer le salaire des préposées aux services de soutien à la personne à 25 $ l'heure, en concluant des ententes historiques en matière de garde d'enfants, qui permettent de créer des grilles salariales pour les éducatrices de la petite enfance, ou en renforçant le soutien aux communautés autochtones et aux préposées aux soins vivant dans des communautés autochtones ou issues de celles-ci. Nous continuerons d'être là.Nous savons qu'il reste du travail à faire. Nous sommes là pour le faire, main dans la main avec les différentes administrations du pays.Discrimination sexuelleFemmesMaisons de refugeQuestions oralesLeahGazanWinnipeg-CentreFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgQuestions oralesLes services de gardeInterventionM. Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, les parents de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, parlent depuis des années de la difficulté de trouver des places en garderie pour leurs enfants. C'est pourquoi nous avons mis de l'avant notre projet de loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, que le Parti conservateur a tenté de retarder.Le premier ministre peut-il informer la Chambre de l'état d'avancement de cet important projet de loi?Places en garderieQuestions oralesSystème d'apprentissage et de garde des jeunes enfantsJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes services de gardeInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, les services de garde d'enfants sont non seulement un soutien pour les parents, mais un soutien pour notre économie. Je suis tellement heureux de voir qu'avec le soutien du député de Vaughan—Woodbridge et de notre caucus, la Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada a reçu la sanction royale, hier.Malheureusement, le chef conservateur a ordonné à ses députés d'obstruer et de ralentir le passage de cette loi. Malgré cela, nous tenons la promesse que nous avons faite aux Canadiens. Peu importe où ils vivent, ils auront accès à des services de garde abordables, inclusifs et de qualité.Places en garderieQuestions oralesSystème d'apprentissage et de garde des jeunes enfantsFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût pour notre économie. Le PIB réel par habitant a augmenté plus lentement au Canada que dans tous les autres pays du G7. Le Canada est bon dernier. En fait, notre PIB par habitant est inférieur à ce qu'il était il y a cinq ans, ce qui est le pire bilan depuis la Grande Dépression. Le directeur parlementaire du budget calcule que la taxe sur le carbone fera perdre 18 milliards de dollars à notre PIB, soit 1 000 $ en coûts économiques par famille.S'il pense vraiment que cela en vaut le coût, pourquoi ne pas tenir des élections sur le carbone pour...Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1455)[Traduction]Le premier ministre a la parole.PierrePoilievreL’hon.CarletonJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, la vérité, c'est que notre population augmente plus rapidement que celle des autres pays du monde.La réalité, c'est que la tarification de la pollution met plus d'argent dans les poches de 8 familles canadiennes sur 10 dans les provinces qui bénéficient du filet de sécurité. C'est un fait que reconnaissent le directeur parlementaire du budget et les Canadiens, qui y voient à la fois un vrai plan d'investissement dans les emplois et les carrières de l'avenir, la compétitivité dont le Canada a besoin, et la lutte contre les changements climatiques afin d'assurer notre sécurité tout en laissant plus d'argent dans les poches des familles canadiennes de partout au pays.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, l'appareil gouvernemental prend de l'ampleur et la population s'appauvrit. Après huit ans, il n'en vaut pas le coût. Il creuse un autre trou de 18 milliards de dollars dans notre PIB avec la taxe sur le carbone, un trou qui va se traduire par des salaires moins élevés et une moins bonne qualité de vie pour les Canadiens.Le premier ministre veut maintenant quadrupler la taxe sur le carbone, en commençant par cette hausse du poisson d'avril. Après huit ans, les Canadiens font la file devant les banques alimentaires et vivent dans des tentes. Quand va-t-il réaliser qu'il n'en vaut pas le coût?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, le système de tarification de la pollution fait en sorte que chaque dollar prélevé est retourné dans sa région d'origine. C'est sur ce principe que se fonde notre programme et notre lutte contre les changements climatiques. Le fait est que nous créons des emplois et de la croissance, et que nous redonnons davantage d'argent à 8 familles canadiennes sur 10 dans les provinces assujetties au filet de sécurité. C'est ce plan qui permet de lutter contre les changements climatiques, qui bâtit une économie plus forte et qui soutient les Canadiens en ce moment grâce à des chèques de remise que le chef de l'opposition annulerait.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, selon son budget principal des dépenses et ses comptes publics, le gouvernement a perçu plus de 20 milliards de dollars en taxe sur le carbone, mais il n’a remboursé que 18 milliards de dollars. Il est donc inexact de dire que chaque dollar est retourné. En fait, nous savons que, dans toutes les provinces où la taxe sur le carbone s’applique, les Canadiens paient plus que ce qu’ils reçoivent en retour. De plus, il n’y a qu’un seul parti provincial qui appuie la taxe: le NPD de la Colombie‑Britannique, qui est heureux de mettre en œuvre cette ponction fiscale imposée par le gouvernement fédéral.Le premier ministre permettra-t-il aujourd’hui à la Colombie‑Britannique d’annuler la hausse de taxe prévue le jour du poisson d’avril?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, pour répondre à la question et rétablir les faits, la réalité est que le gouvernement de la Colombie‑Britannique a instauré sa propre tarification de la pollution en 2008 et que le gouvernement fédéral n’a rien à y voir. C’est une simple erreur de fait que le chef du Parti conservateur tente de communiquer à la Chambre. Il doit se tromper. Il s’agit peut-être d’une erreur de bonne foi. Il n’en demeure pas moins que le chef conservateur a tort à ce sujet, tout comme il a tort de ne pas comprendre que 8 familles canadiennes sur 10 s’en tirent mieux grâce à la tarification de la pollution.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, à la page 75 du budget de la Colombie‑Britannique, on confirme que si la province hausse la taxe le 1er avril prochain, c'est parce que la loi fédérale l'y oblige. Selon le Vancouver Sun: « Présentés en février, le budget et le plan financier [du NPD] indiquent que la taxe sur le carbone générera des recettes de 9 milliards de dollars en trois ans. Les néo‑démocrates prévoient redonner 3,5 milliards de dollars en crédits d'impôt pour la lutte contre les changements climatiques aux personnes à revenu faible ou moyen et dépenser le reste comme ils l'entendent. »Le premier ministre va-t-il mettre fin à la coalition pour la taxe sur le carbone avec ses homologues néo‑démocrates de la Colombie‑Britannique afin que les Britanno‑Colombiens puissent récupérer leur argent?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, on se serait attendu à ce que le député, qui s'insurge depuis des mois contre notre plan pour contrer les changements climatiques et laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens, ait au moins fait ses devoirs, de manière en comprendre comment le plan fonctionne.Toutes les provinces ont le pouvoir de présenter leur propre plan de lutte contre les changements climatiques, du moment qu'il est suffisamment rigoureux pour ne pas être injuste pour les autres provinces qui en ont également un. C'est ça, un plan pancanadien de lutte contre les changements climatiques. Oui, dans huit cas sur dix, le filet de sécurité fédéral redonne davantage d'argent directement aux Canadiens, mais la Colombie‑Britannique et les autres provinces sont libres de faire ce qu'elles veulent.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, assis au milieu d’une centaine de députés libéraux qui risquent de perdre leur job, le premier ministre persiste à faire des ingérences dans les affaires des provinces. Il se vante d’une assurance-médicaments qui existe déjà et parle des aînés alors qu’il refuse d’augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse.Il y a un autre exemple: le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Ce sont des sommes somme toute pas très importantes, mais dont les municipalités font d’habitude à peu près ce qu’elles veulent selon ce que sont leurs besoins. Le gouvernement veut leur imposer ses propres choix. Peut-il, devant 12 maires de Charlevoix, reculer et laisser les municipalités faire ce qu’elles veulent?Fonds pour le développement des collectivités du CanadaProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois se trompe. Nous avons augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus, parce que nous savons qu'ils ont plus de coûts que les autres familles.Oui, nous reconnaissons que, même au Québec, et partout au pays, il y a des gens qui ne peuvent pas se payer leur médicament contre le diabète et leur contraception parce qu’ils ne sont pas couverts.Nous sommes là pour travailler avec Québec pour tenir nos engagements et pour que les gens puissent avoir leur médicament contre le diabète et puissent avoir la contraception. Nous allons être là pour nous assurer que les gens restent en santé.Fonds pour le développement des collectivités du CanadaProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, je ne sais pas si les aînés utilisent beaucoup de contraceptifs, mais je sais qu’au Québec, les médicaments pour le diabète sont payés.Je reviens à un point, car je pense qu’il ne sait pas de quoi je parle. Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada devrait permettre aux municipalités de faire les travaux qu’elles choisissent. Or, le gouvernement, pour faire semblant de mettre de l’argent dans le logement, veut obliger de petites municipalités à mettre l’argent du Fonds pour le développement des collectivités du Canada dans le logement.Le gouvernement peut-il être honnête et intègre et laisser les municipalités faire ce qu’elles veulent avec leur argent?Fonds pour le développement des collectivités du CanadaProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, il me semble qu’on a des défis en ce qui a trait aux faits aujourd’hui.Notre Fonds pour accélérer la construction de logements, partout au pays, donne de l’argent directement aux municipalités pour pouvoir créer plus de logements plus rapidement; sauf au Québec, où nous avons donné au gouvernement du Québec 900 millions de dollars qu’il a ajoutés à un autre montant de 900 millions de dollars pour les municipalités partout au Québec pour créer du logement plus rapidement.Nous sommes là pour travailler dans le respect des compétences, en partenariat avec Québec, pour tenir nos engagements pour les municipalités, petites et grandes, partout dans la province.Fonds pour le développement des collectivités du CanadaProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans de politiques d'arrestation et de remise en liberté de la part du premier ministre, conjuguées à sa mauvaise gestion des ports, le nombre de vols de voiture a bondi de plus de 200 % à Toronto et de 100 % à Montréal. Dans la plus grande ville du Canada, tous les ans, 12 000 voitures sont volées. C'est une voiture volée toutes les 40 minutes.Le premier ministre acceptera-t-il mon plan plein de gros bon sens qui consiste à soumettre tous les conteneurs d'expédition à un balayage radiographique, à renforcer nos ports et à mettre les voleurs de voitures endurcis derrière les barreaux?Ports et installations portuairesQuestions oralesSentences pénalesVol d'automobileJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, pour réprimer le vol de voitures, il faut s'attaquer au crime organisé. C'est ce que nous faisons en accordant 121 millions de dollars à l'Ontario pour la lutte contre le crime organisé et le vol de voitures. Or, le Parti conservateur a voté contre cette mesure. Le ministre de la Sécurité publique a également annoncé une enveloppe de 28 millions de dollars pour les services frontaliers, en collaboration avec les services de police de tout le pays. Pour contrer le crime organisé, nous sévissons contre le blanchiment d'argent, encore une mesure contre laquelle le Parti conservateur a voté.Nous n'avons aucune leçon à recevoir du Parti conservateur qui, quand il était au pouvoir, a systématiquement fait le choix de fragiliser nos frontières et de réduire le financement des forces de l'ordre.Ports et installations portuairesQuestions oralesSentences pénalesVol d'automobilePierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, alors que nous avions réduit l'enveloppe consacrée à la bureaucratie et à de coûteux consultants, celle-ci accapare maintenant une partie importante du budget. On sait maintenant que l'Agence des services frontaliers du Canada a dépensé 60 millions de dollars pour l'application ArnaqueCAN. En revanche, elle n'affecte que cinq agents à la surveillance des 500 000 conteneurs qui transitent par le port de Montréal. Les conservateurs augmenteraient le nombre d'agents de première ligne de l'Agence des services frontaliers du Canada au port de Montréal et ailleurs au pays.Le premier ministre n'adhérera-t-il pas à mon plan axé sur le gros bon sens en vue de réduire le recours aux consultants et à mettre plus d'agents sur le terrain?Agence des services frontaliers du CanadaDotation du personnelPorts et installations portuairesQuestions oralesVol d'automobileJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, l'ancien gouvernement conservateur, au sein duquel le chef était ministre, a éliminé des centaines, voire des milliers de postes au sein des forces de l'ordre au pays, y compris des postes d'agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et ceux d'experts chargés d'analyser les connaissements et l'origine des marchandises dans le but de repérer les conteneurs qui renferment des véhicules volés et de déterminer où se sont produits les vols de voiture. Nous injectons les sommes nécessaires. Nous haussons les budgets pour que ces personnes puissent faire leur travail.Le gros bon sens que le chef de l’opposition prône n'a aucun sens. Nous savons que les conservateurs ne cherchent qu'à faire des compressions budgétaires plutôt qu'à investir pour protéger les Canadiens.Agence des services frontaliers du CanadaDotation du personnelPorts et installations portuairesQuestions oralesVol d'automobilePierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, jetons simplement un coup d'œil aux statistiques de l'Agence des services frontaliers du Canada. La première année du mandat de l'ancien gouvernement conservateur, l'Agence comptait un total de 12 673 agents. L'an dernier, elle en comptait 14 113. Je sais que le premier ministre n'est pas fort en mathématiques, mais 14 000, c'est supérieur à 12 000.Soit dit en passant, si le premier ministre veut déterminer si les conteneurs renferment des véhicules volés, pourquoi n'accepte-t-il pas de les soumettre à un balayage, comme je le propose? Cela ne relève-t-il pas du gros bon sens?Agence des services frontaliers du CanadaDotation du personnelPorts et installations portuairesQuestions oralesVol d'automobileJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, comme le chef de l'opposition a des copains lobbyistes grassement payés qui lui donnent énormément d'argent à l'occasion de chics soirées privées où mettre la main à la poche permet de bénéficier d'un accès privilégié, je les laisserai lui expliquer ce qui se passerait dans les chaînes d'approvisionnement et le domaine du transport de marchandises au Canada si on tentait de faire le balayage de 600 000 conteneurs par jour. Nous faisons tout le nécessaire pour financer la lutte contre le crime organisé, repérer les conteneurs en cause et faire ce qui doit être fait. Alors que le chef de l'opposition prête l'oreille à des lobbyistes grassement payés, il ne porte pas attention à ce qui stimule vraiment la croissance du Canada.Agence des services frontaliers du CanadaDotation du personnelPorts et installations portuairesQuestions oralesVol d'automobilePierrePoilievreL’hon.CarletonGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. George Chahal (Calgary Skyview, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, des dizaines de milliers de fiers Canadiens d'origine ukrainienne vivent à Calgary et ailleurs dans ma province, l'Alberta. Depuis que la Russie a entrepris sa guerre illégitime contre l'Ukraine, le Canada appuie l'Ukraine, et cet appui demeure plus fort que jamais. C'est pourquoi le gouvernement a présenté un accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé, comme l'avait demandé le président Zelensky, afin d'aider l'Ukraine à se reconstruire quand elle aura défait la Russie. Fait honteux, le Parti conservateur n'a pas voulu accepter la demande d'aide de l'Ukraine, pourtant raisonnable. Le premier ministre pourrait-il communiquer les dernières nouvelles à la Chambre au sujet de cet accord de libre-échange crucial?Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxQuestions oralesUkraineJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, après avoir tourné le dos aux Ukrainiens et forcé les membres de son propre caucus à en faire autant, le chef du Parti conservateur...Des voix: Oh, oh!Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxQuestions oralesUkraineGeorgeChahalCalgary SkyviewGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Chers collègues, à l'ordre, s'il vous plaît.Je vais demander au premier ministre de reprendre du début.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau: (1510)[Traduction]Monsieur le Président, après avoir tourné le dos aux Ukrainiens et forcé les membres de son propre caucus à en faire autant, le chef du Parti conservateur a contraint les sénateurs de son parti à voter hier soir contre l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine, qu'avait demandé l'Ukraine.Pour sa part, le caucus libéral, y compris le député de Calgary Skyview, n'a jamais reculé. Malgré les efforts du Parti conservateur dans le but d'anéantir les espoirs de l'Ukraine pour sa reconstruction après qu'elle aura gagné la guerre, l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine a reçu la sanction royale hier soir.Alors que les politiciens conservateurs sont vendus au Kremlin, nous, nous resterons solidaires de l'Ukraine.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxQuestions oralesUkraineGregFergusL’hon.Hull—AylmerPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, l'application ArnaqueCAN de 60 millions de dollars n'est que la pointe de l'iceberg. Nous avons appris que le ministère responsable des marchés publics a découvert une autre fraude de 5 millions de dollars. Cela fait partie des 21 milliards de dollars que le premier ministre dépense pour des consultants externes — une augmentation de 100 % — avec le plein accord du NPD.Le premier ministre peut-il nous dire quelle partie du montant de 21 milliards de dollars est attribuable à la fraude?Allégations de fraude et fraudesDépenses publiquesExperts-conseilsMarchés publicsQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1510)[Traduction]Évidemment, monsieur le Président, la situation est inacceptable. C'est pourquoi les autorités sont à examiner le processus d'approvisionnement. Quiconque a exploité les mesures que nous avons prises en réaction à la pandémie de COVID afin de sauver la vie des Canadiens devrait en subir les conséquences. Tous les contrats fédéraux avec les compagnies en cause sont suspendus tandis que l'enquête se poursuit. Tout le monde à la Chambre a remarqué la rapidité avec laquelle le chef de l'opposition a laissé tomber le sujet de l'Ukraine. En vérité, ses députés ont honte du fait qu'il les a forcés à voter contre les Canadiens d'origine ukrainienne, contre l'Ukraine et contre le soutien que réclame le président ukrainien. Allégations de fraude et fraudesDépenses publiquesExperts-conseilsMarchés publicsQuestions oralesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1510)[Traduction] Monsieur le Président, le premier ministre a prouvé une fois de plus qu'il est sournois. C'est un visage à deux faces parce que...Des voix: Oh, oh!Politique étrangèreQuestions oralesUkraineJustinTrudeauLe très hon.PapineauGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Le chef de l'opposition a beaucoup d'expérience au Parlement. Je sais qu'il comprend que ce genre de propos à l'encontre de quelqu'un d'autre est considéré comme non parlementaire.Je demande au député de poursuivre sa question.Langage non parlementairePierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1510)[Traduction]Monsieur le Président, dans ce dossier comme dans tous les autres, le premier ministre est sournois et c'est un visage à deux faces. Il dit...Des voix: Oh, oh!Politique étrangèreQuestions oralesUkraineGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Le député a beaucoup d'expérience au Parlement et il sait que, si le Président l'a un peu réprimandé pour son usage de la langue, c'est que ses propos ne sont pas considérés comme parlementaires.Je lui demande de retirer ces propos et de reformuler la question sans utiliser les mots en question.Langage non parlementairePierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1510)[Traduction]Monsieur le Président, il s'agit d'un premier ministre qui a autorisé l'exportation de turbines destinées à acheminer le gaz de Poutine pour le vendre à l'Europe afin de financer la guerre. Il a signé l'autorisation d'utiliser des détonateurs russes pour faire exploser les Ukrainiens sur le champ de bataille et il est favorable à la politique énergétique de la Russie pour financer l'économie russe.Nous n'avons pas de leçons à recevoir...Des voix: Oh, oh!Politique étrangèreQuestions oralesUkraineGregFergusL’hon.Hull—AylmerJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, voilà qui n'est pas très sérieux de la part du chef de l'opposition. La réalité, c'est que le président Zelensky...Des voix: Oh, oh!Politique étrangèreQuestions oralesUkrainePierrePoilievreL’hon.CarletonGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Je vois que le leader à la Chambre de l'opposition demande aux députés de rester calmes. Je prie tous les leaders à la Chambre de bien vouloir demander à tous leurs députés, tous partis confondus, de rester calmes.Le très honorable premier ministre peut poursuivre.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe très hon. Justin Trudeau: (1515)[Traduction]Monsieur le Président, le chef de l'opposition tente par tous les moyens de détourner l'attention du fait que ses députés ont voté contre la demande du président Zelensky lui-même d'appuyer un accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. En réalité, des gens partout au Canada se sentent trahis par le vote du parti conservateur contre l'Ukraine.Politique étrangèreQuestions oralesUkraineGregFergusL’hon.Hull—AylmerPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL'hon. Pierre Poilievre (chef de l'opposition, PCC): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, les Ukrainiens nous ont demandé de leur fournir des missiles. Les conservateurs appuient l'Ukraine et refusent qu'on donne des turbines et des détonateurs à la Russie, comme le premier ministre l'a fait.Le premier ministre a laissé tomber les Ukrainiens à l'étranger et il a laissé tomber les Canadiens dans leur pays. Les Canadiens sont des gens bons et honnêtes. Ils n'ont pas à vivre ainsi. Ils n'ont pas à renoncer à des choses qu'ils tenaient auparavant pour acquises, comme des aliments et des logements abordables, tout cela à cause de l'incompétence et de l'orgueil d'un seul homme. Il n'en vaut ni le coût ni la corruption.Va-t-il déclencher des élections pour faire campagne sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent prendre une décision?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, les députés peuvent constater à quel point le chef de l'opposition tente désespérément de trouver toutes les excuses possibles pour justifier leur vote contre l'Ukraine. Il passe tout simplement sous silence le régime de tarification de la pollution que l'Ukraine a elle-même mis en place il y a des années. Il ne se sert pas de cela comme excuse, même si c'est tout ce que nous avons entendu de sa part pour justifier son vote contre l'Ukraine, contre les Canadiens d'origine ukrainienne et contre la reconstruction de l'Ukraine, à laquelle nous nous sommes engagés à contribuer dans le cadre d'un accord de libre-échange.Il a voté contre l'Ukraine à la Chambre, et il essaie maintenant de faire tout ce qu'il peut pour le cacher. Il a laissé tomber l'Ukraine, et cela en dit long sur lui.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionL’hon. Mona Fortier (Ottawa—Vanier, Lib.): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, les changements climatiques sont une réalité qui touche mes concitoyens d'Ottawa—Vanier, qui ont demandé au gouvernement de réduire les émissions tout en leur permettant de garder plus d'argent dans leurs poches. Voilà pourquoi, chaque année, ils reçoivent 1 120 $ dans le cadre de la Remise canadienne sur le carbone.Alors que les politiciens conservateurs ne reconnaissent pas que les changements climatiques sont réels et que le coût de l'inaction est encore plus élevé, le premier ministre peut-il informer les Canadiens...Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionLe Président: (1515)[Français]À l'ordre. Je demande au député de Portneuf—Jacques-Cartier de se retenir pendant que quelqu'un pose une question.[Traduction]La députée d'Ottawa—Vanier a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionL’hon. Mona Fortier: (1515)[Traduction]Monsieur le Président, alors que les politiciens conservateurs ne reconnaissent pas que les changements climatiques sont réels et que le coût de l'inaction est encore plus élevé, le premier ministre peut-il informer les Canadiens de toute l'importance de notre plan?Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesGregFergusL’hon.Hull—AylmerJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée d'Ottawa—Vanier de son travail acharné. Le chef de l'opposition priverait les familles ontariennes de plus de 1 000 $ par année. Cette somme est peut-être minime pour lui, puisqu'il encaisse son chèque de l’Allocation canadienne pour enfants, mais elle ne l’est pas pour les familles de la classe moyenne.Nous savons maintenant pourquoi il veut enlever de l'argent aux Canadiens. Il est à la solde des grandes entreprises. Les médias nous ont appris qu'il faisait la fête à Banff avec des lobbyistes et des PDG du secteur pétrolier lors d'activités de financement privées donnant un accès privilégié pas plus tard que l'année dernière. Il se soucie de l'enrichissement de ses donateurs bien nantis. Il ne se soucie pas de...Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111023Lisa MarieBarronLisaMarie-BarronNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarronLisaMarie_NDP.jpgQuestions orales La famille, les enfants et le développement socialInterventionMme Lisa Marie Barron (Nanaimo—Ladysmith, NPD): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, les familles de Nanaimo—Ladysmith et d'ailleurs au Canada ne devraient pas avoir à craindre que leurs enfants aient faim à l'école. Avec un programme national d'alimentation en milieu scolaire, les enfants recevraient la nourriture dont ils ont besoin pour grandir et apprendre, mais les libéraux se traînent les pieds depuis des années dans ce dossier. Qu'en est-il des conservateurs? Ils ont voté contre une mesure pour nourrir les enfants et ils donnent la priorité aux profits des PDG.Les enfants ne devraient pas rester le ventre vide. Le premier ministre fera-t-il en sorte d'inclure un programme national d'alimentation en milieu scolaire dans le budget du printemps?Programmes de repas à l'écoleQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions orales La famille, les enfants et le développement socialInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, comme tous les députés, la députée devra attendre jusqu'au 16 avril pour savoir ce que contient le budget.Je peux cependant donner un avant-goût aux gens. Il y a aura des mesures sur le logement. Il y aura des mesures visant l'abordabilité pour les Canadiens. Il y aura des occasions d'investissement pour stimuler l'économie et créer de bons emplois pour l'avenir tout en aidant les Canadiens à traverser cette période difficile. Nous concentrons nos efforts sur les jeunes. Nous concentrons nos efforts sur les aînés. Nous continuerons de répondre aux besoins, y compris en travaillant avec les provinces sur d'importants programmes comme des programmes d'alimentation en milieu scolaire.Programmes de repas à l'écoleQuestions oralesLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithMikeMorriceKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110476MikeMorriceMike-MorriceKitchener-CentreCaucus Parti VertOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorriceMike_GP.jpgQuestions orales Les personnes handicapéesInterventionM. Mike Morrice (Kitchener-Centre, PV): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, grâce aux efforts remarquables des personnes handicapées de l'ensemble du pays pour faire entendre leur voix, tous les députés à la Chambre ont appuyé une mesure législative visant à sortir ces personnes de la pauvreté. Neuf mois plus tard, le gouvernement ne s'est toujours pas engagé à financer l'éventuelle prestation canadienne pour les personnes handicapées.Quand le projet de loi sur l'aide médicale à mourir a été présenté, le gouvernement a certainement agi rapidement pour s'assurer que les personnes handicapées peuvent bien mourir. Le premier ministre montrera-t-il qu'il est aussi prêt à s'assurer que les personnes handicapées peuvent bien vivre et s'engagera-t-il à financer intégralement la prestation dans le budget de 2024?Personnes ayant des limitations fonctionnellesPrestation canadienne pour les personnes handicapéesQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions orales Les personnes handicapéesInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, la question que vient de poser le député n'est pas à la hauteur de la personne qu'il est. Il sait qu'il est vraiment important de protéger les personnes les plus vulnérables et de répondre à leurs demandes. C'est un principe fondamental au Canada.En ce qui concerne les personnes handicapées, nous leur avons consacré plus d'argent au cours des huit dernières années que jamais auparavant, mais il reste encore beaucoup à faire.Nous avons été extrêmement heureux d'aller de l'avant avec la prestation canadienne pour les personnes handicapées, et nous aurons plus à dire à ce sujet au cours des prochains mois.Personnes ayant des limitations fonctionnellesPrestation canadienne pour les personnes handicapéesQuestions oralesMikeMorriceKitchener-CentreGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions orales Les personnes handicapéesInterventionLe Président: (1520)[Français]L'honorable député de Portneuf—Jacques‑Cartier souhaite soulever une question de privilège, mais la Chambre a pris la décision de passer directement au vote. À la suite du vote, nous poursuivrons avec les questions de privilège.JustinTrudeauLe très hon.PapineauGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgOrdre du jourLes comités de la Chambre [Science et recherche]InterventionLe Président: (1520)[Français]Comme il est 15 h 23, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche.Convoquez les députés.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgOrdre du jourInterventionLe Président: (1535)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.8510-441-300 « Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada »Adoption de rapports de comités no 52Comité permanent de la science et de la rechercheDécisions de la ChambreÉditionFrançaisRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesVote no 669Votes par appel nominalGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionLe Président: (1535)[Traduction] La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Regina—Qu'Appelle concernant les crédits.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1550)[Français]Je déclare la motion rejetée.Rejet de la motionDécisions de la ChambreMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesVote no 670Votes par appel nominalGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1600)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)Banques et services bancairesC-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axé sur les clients pour les CanadiensComité permanent des financesDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 671Votes par appel nominalGregFergusL’hon.Hull—AylmerSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionL’hon. Seamus O'Regan: (1600)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai eu des problèmes avec l'application. J'espère qu'il y aura consentement unanime pour que mon vote en faveur de la motion soit pris en compte.Banques et services bancairesC-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axé sur les clients pour les CanadiensDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésVote après l'annonce du résultatGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1600)[Français]La Chambre est-elle d'accord?Des voix: D’accord.Le Président: Je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 36 minutes.Banques et services bancairesC-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axé sur les clients pour les CanadiensDécisions de la ChambreDeuxième lectureOrdres émanant du gouvernementProjets de loi émanant des députésProlongation du débatVote après l'annonce du résultatSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount PearlJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89407JoëlGodinJoël-GodinPortneuf—Jacques-CartierCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GodinJoël_CPC.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionM. Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier, PCC): (1600)[Français]Monsieur le Président, je souhaite soulever une question de privilège.En cette Journée internationale de la Francophonie, c'est un peu gênant pour notre institution d'avoir agi ainsi.Je soulève aujourd'hui une question de privilège concernant la tentative chaotique du gouvernement libéral d'amender la motion de l'opposition du Nouveau Parti démocratique présentée lundi. Lundi soir, alors qu'il restait une minute aux débats sur la motion de l'opposition du NPD, le leader parlementaire du gouvernement libéral a proposé un amendement long, compliqué et unilingue. D'importants arguments procéduraux ont suivi, comme on le sait. Or, comme l'amendement n'était disponible qu'en anglais, les députés francophones n'ont pas pu participer pleinement à cette délibération.En outre, en raison des délais de traduction, les députés n'ont pu examiner l'amendement en français qu'immédiatement avant le vote. À mon avis, la conduite du gouvernement a constitué une obstruction à la capacité des députés francophones de participer aux travaux de la Chambre. Cette obstruction était si grave que j'estime qu'elle constitue une atteinte aux privilèges.La procédure et les usages de la Chambre, troisième édition, à la page 111 stipule ce qui suit: Un député peut aussi faire l'objet d'obstruction ou d'ingérence dans l'exercice de ses fonctions par des moyens non physiques. Dans ses décisions sur ce type de situation, la présidence examine l'effet de l'incident ou de l'événement sur la capacité des députés de remplir leurs responsabilités parlementaires. Si, de l'avis de la présidence, l'exercice des fonctions parlementaires d'un député n'a pas été entravé, il ne peut y avoir de prime abord matière à question de privilège.Il est impossible de codifier tous les incidents qui pourraient être considérés comme des cas d’obstruction, d’ingérence, de brutalité ou d’intimidation et, par conséquent, constituer une atteinte aux privilèges de prime abord.Nous avons le droit constitutionnel absolu d'utiliser l'une ou l'autre langue officielle dans les procédures parlementaires. Pourtant, les actions du leader parlementaire libéral — un député du Québec en plus, rien de moins — lundi soir ont diminué la capacité des députés francophones à participer à des délibérations procédurales très importantes au sein de la Chambre. L'honorable député de Gatineau a effectivement fait des francophones qui siègent ici rien de plus que des députés de second rang.Je renvoie également la présidence à l'article 65 du Règlement: Toute motion est présentée par écrit et appuyée, avant de faire l’objet d’un débat ou d’une mise aux voix. Lorsque la motion est appuyée, le Président en donne lecture en anglais et en français s’il connaît les deux langues; sinon, le Président donne lecture de la motion dans une langue et charge le greffier de la lire dans l’autre, avant qu’elle ne soit mise en discussion.Malheureusement, ni le Président ni le greffier n'ont pu lire l'amendement en français, parce qu'il n'existait pas en français. C'est une honte, c'est choquant et c'est, pour un pays officiellement bilingue, franchement embarrassant. Pour ceux qui ne le savent pas, l'utilisation des deux langues officielles au Canada, le français et l'anglais, et plus particulièrement ici, à la Chambre des communes, a un statut constitutionnel depuis la Confédération.Si la présidence est d'accord avec moi pour dire qu'il s'agit d'une question de privilège de prime abord, je suis prêt à présenter la motion appropriée. Je remercie la présidence de son attention.Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationSoulever une question de privilègeGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionLe Président: (1605)[Français]Le secrétaire parlementaire a la parole au sujet de la même question de privilège.JoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1605)[Traduction]Monsieur le Président, étant donné la nature de la question de privilège soulevée par le député, nous en prenons note et vous ferons part de nos observations assez rapidement afin que vous puissiez prendre une décision.Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionLe Président: (1605)[Français]Je cède la parole à l'honorable député de La Praire qui souhaite intervenir sur la même question de privilège.KevinLamoureuxWinnipeg-NordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1605)[Français]Monsieur le Président, je veux mentionner que le Bloc québécois se réserve de droit de pouvoir faire des commentaires plus tard, quand il aura bien analysé la situation qui a été soulevée par mon collègue du Parti conservateur.Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionLe Président: (1605)[Français]Le député de Mégantic—L'Érable a la parole pour se prononcer sur la même question de privilège.AlainTherrienLa PrairieLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1605)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais ajouter quelques points à la question de privilège de mon collègue de Portneuf—Jacques‑Cartier.Pour vous aider dans votre réflexion sur la décision à rendre concernant cette question de privilège, je voulais vous rappeler qu'avec l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le plus grand héritage de Sir John A. Macdonald et de Sir George‑Étienne Cartier, les députés sont libres de s'exprimer dans la langue officielle de leur choix depuis la première séance du Parlement du Canada.Au début du XXe siècle, le gouvernement conservateur de R.B. Bennett crée le Bureau de la traduction du gouvernement fédéral. En vertu d'une loi adoptée en 1934 à l'issue d'un débat qui était, je dois le dire, houleux, le Bureau est chargé de collaborer avec les deux Chambres du Parlement et d'agir en leur nom en ce qui concerne les traductions.Plus tard, c'est le gouvernement de John George Diefenbaker qui introduit l'interprétation simultanée dans les Chambres du Parlement à la suite d'un engagement pris en 1958 par le Parti progressiste-conservateur dans le cadre de son programme électoral. Ironiquement, certains libéraux de l'époque s'étaient opposés à ce changement.Le professeur Jean Delisle, dans un article commémorant un demi-siècle d'interprétation à la Chambre, a noté que même Lester B. Pearson n'était pas d'accord sur l'interprétation simultanée au Parlement. Cette opposition libérale s'est toutefois dissipée au moment où le gouvernement de M. Diefenbaker a demandé à la Chambre d'approuver les dispositions nécessaires.Plus récemment, c'est le gouvernement de Brian Mulroney, un très grand homme d'État sur l'héritage duquel nous nous sommes penchés après sa récente et triste disparition, qui a adopté une nouvelle loi sur les langues officielles, celle qui est actuellement en vigueur. Cette loi, qui est quasi constitutionnelle grâce au gouvernement de M. Mulroney, a fait de l'interprétation simultanée à la Chambre un droit.Il va sans dire que le bilinguisme et le bilinguisme parlementaire sont un héritage dont les conservateurs sont fiers. Ce gouvernement de coalition néo-démocrate—libérale se moque toutefois de ce bilinguisme, et nous devons absolument tracer une ligne ferme et claire contre toute nouvelle érosion du respect de la langue française à la Chambre des communes.Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1610)[Traduction]Monsieur le Président, je voudrais ajouter mes observations et dire que j'appuie la question de privilège qui a été soulevée. Dans l'ensemble, les événements de lundi soir constituent une violation grave et révoltante de la nature même de la Chambre en tant qu'assemblée délibérante. La présentation à la dernière minute par le gouvernement d'un amendement de fond qui n'avait aucunement été débattu à la Chambre est révoltante et elle n'aurait été acceptée dans aucun Parlement de la planète. C'était particulièrement injuste pour les francophones, pour les raisons énoncées par mon collègue, puisque la traduction de la motion n'avait pas été faite. Dans l'ensemble, avec la chronologie et le processus qu'il a suivis, le gouvernement a semblé vouloir réduire le Parlement au spectacle et au théâtre en faisant fi de notre rôle important d'assemblée délibérante d'un pays comptant deux langues officielles. C'était inacceptable et injuste en général et surtout pour nos collègues francophones. J'espère que vous rendrez une décision en faveur de cette question de privilège. Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationLucBertholdMégantic—L'ÉrableGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionLe Président: (1610)[Français]J'apprécie énormément les points que tous les députés ont soulevés sur cette question de privilège. Compte tenu de l'intérêt général de cette question et du désir que la présidence rende une décision reflétant les préoccupations qui ont été soulevées surtout par le député de Portneuf—Jacques‑Cartier ainsi que par plusieurs collègues à la Chambre, j'aimerais informer les députés que la présidence a entendu le fondement de ce qui a été exprimé.Je vais revenir à la Chambre très prochainement avec une décision.Je cède la parole à l'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent. Je l'invite à intervenir très rapidement, parce que, comme je viens de le mentionner, la présidence en a beaucoup entendu. Je vais intégrer ses commentaires dans la même perspective.Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1610)[Français]Monsieur le Président, comme francophone et fier représentant de Louis‑Saint‑Laurent, circonscription francophone dans la Confédération, j'ai été très insulté d'avoir eu à voter sur un texte exclusivement en anglais.Le leader parlementaire de l'opposition officielle avait offert une avenue le soir même en disant que l'on pouvait reporter le vote afin, justement, de prendre le temps de faire la traduction du texte en bonne et due forme. Malheureusement, cette recommandation qui avait été formulée lundi soir n'a pas été retenue et c'est dommage.Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionLe Président: (1610)[Traduction] Je vois que le député de Lanark—Frontenac—Kingston souhaite prendre la parole à propos de la même question de privilège. Je dois dire au député que j'ai déjà entendu de nombreux arguments au sujet de cette question. La présidence estime avoir recueilli suffisamment d'information pour prendre une décision à l'égard de cette affaire. Je demande donc au député d'être très bref. Son argument sera le dernier que la présidence entendra à ce sujet.Le député de Lanark—Frontenac—Kingston a la parole.Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationGérardDeltellLouis-Saint-LaurentScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionM. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston, PCC): (1610)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à souligner un élément, à mon avis extrêmement pertinent, qui n'a pas été mentionné dans les interventions précédentes, mais qui devrait vous être utile pour en arriver à une décision. Nous savons que l'amendement en question a été présenté plus ou moins une minute avant la fin du débat... Une voix: C'était cinq minutes avant la fin. M. Scott Reid: Monsieur le Président, on vient de me dire que c'était cinq minutes avant la fin, mais voici ce qui importe. Dans le cadre normal des travaux, nous présentons une motion dans une seule langue. Nous n'arrêtons pas les travaux pendant une heure, comme cela s'est déjà produit, pour attendre la traduction dans l'autre langue. Monsieur le Président, normalement, nous reprenons le débat et si les députés peuvent vous présenter la motion dans les deux langues avant la fin du débat, le problème est réglé. Vous n'arrêteriez pas les travaux pour permettre aux députés de circuler pour présenter des documents à leur convenance. À mon avis, cette règle indique qu'on a adopté la mauvaise approche dans le présent cas. Quoi qu'il en soit, les directives que vous donnerez dans la décision que vous rendrez, monsieur le Président, nous seront des plus utiles pour aborder des situations similaires dans l'avenir.Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionLe Président: (1610)[Traduction]Je remercie le député de Lanark—Frontenac—Kingston d'avoir soulevé ce point. La présidence fera part de sa décision à la Chambre.Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationScottReidLanark—Frontenac—KingstonGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantesLe directeur général des élections du CanadaInterventionLe Président: (1615)[Français]Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément à l'article 536 de la Loi électorale du Canada, le rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2023.Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.8560-441-4-04 Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2023Bureau du directeur général des électionsComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreGregFergusL’hon.Hull—AylmerKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes Réponse du gouvernement à des pétitionsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 18 pétitions.Réponse du gouvernement aux pétitionsGregFergusL’hon.Hull—AylmerDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgAffaires courantesLa Loi électorale du CanadaInterventionL’hon. Dominic LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, Lib.)(1615)[Français]Projet de loi C‑65. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C‑65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-65, Loi modifiant la Loi électorale du CanadaDépôt et première lectureÉlections fédéralesProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionM. Francis Drouin (secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lib.): (1615)[Français]Monsieur le Président, étant donné que nous sommes le 20 mars, je tiens à vous souhaiter une bonne Journée internationale de la Francophonie.Conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports suivants de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie: « Réunion du Bureau et 48e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie », à Tbilissi, en Géorgie, du 4 au 8 juillet 2023; « 38e Session de l’Assemblée régionale Amérique de l'APF », à Bâton Rouge, en Louisiane, aux États‑Unis d'Amérique, du 5 au 7 septembre 2023; « Mission parlementaire aux Nations Unies », à New York, le 20 septembre 2023; « Atelier de leadership pour femmes parlementaires de l'APF », à Bucarest, en Roumanie, du 25 au 29 septembre 2023; « Groupe de travail sur la réforme des Statuts de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie », à Genève, en Suisse, les 23 et 24 novembre 2023.8565-441-52-23 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Bureau et 48e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Tbilissi (Géorgie), du 4 au 8 juillet 20238565-441-52-24 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, 38e Session de l'Assemblée régionale Amérique de l'APF, Bâton Rouge, Louisiane, États-Unis d'Amérique, du 5 au 7 septembre 20238565-441-52-25 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mission aux Nations Unies, New York, New York ( États-Unis d'Amérique), le 20 septembre 20238565-441-52-26 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Atelier de leadership pour femmes parlementaires de l'APF, Bucarest, Roumanie, du 25 au 29 septembre 20238565-441-52-27 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Groupe de travail sur la réforme des Status de l'APF, Genève, Suisse, Les 23 et 24 novembre 2023Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieDominicLeBlancL’hon.BeauséjourKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires]InterventionM. Kelly McCauley (Edmonton-Ouest, PCC): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai le plaisir et l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le tout puissant OGGO, intitulé « Question de privilège concernant le refus de M. Kristian Firth de répondre aux questions ».8510-441-400 « Question de privilège concernant le refus de M. Kristian Firth de répondre aux questions »Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsTémoins d'un comitéFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantesLiaisonInterventionL’hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, conformément à l'article 107(3) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité de liaison, intitulé « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 ». Le rapport met en lumière le travail et les réalisations de chaque comité et décrit en détail le budget des activités approuvées par les membres des comités.8510-441-401 « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 »Comité de liaisonKellyMcCauleyEdmonton-OuestMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLoi sur la Journée canadienne de l’eau douceInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.)(1615)[Traduction]Présentation demande à présenter la Loi instituant la Journée canadienne de l’eau douce.— Madame la Présidente, je suis honoré de présenter un projet de loi visant à établir une journée de l'eau douce au Canada. Merci à mes collègues néo-démocrates pour leur enthousiasme à cet égard.(La motion est réputée adoptée.)Dépôt et première lectureEau douceJournée canadienne de l'eau douceLoi instituant la Journée canadienne de l’eau douceProjets de loi émanant des députésJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLoi sur la Journée canadienne de l’eau douceInterventionM. Mark Gerretsen: (1620)[Traduction]MotionPendant que j'ai la parole, je propose:Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.Motion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresOrdres émanant du gouvernementMarkGerretsenKingston et les ÎlesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgAffaires courantesLoi sur la Journée canadienne de l’eau douceInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1620)[Français]Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.MarkGerretsenKingston et les ÎlesDominiqueVienBellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110009DominiqueVienDominique-VienBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VienDominique_CPC.jpgAffaires courantesLoi sur la Journée canadienne de l’eau douceInterventionMme Dominique Vien: (1620)[Français]Madame la Présidente, nous demandons un vote par appel nominal.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgAffaires courantesLoi sur la Journée canadienne de l’eau douceInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1620)[Traduction] Convoquez les députés. DominiqueVienBellechasse—Les Etchemins—LévisCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgAffaires courantesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1700)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. Décisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresOrdres émanant du gouvernementVote no 672Votes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.)(1700)[Français]Motionpropose:Que, relativement au projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;Que, 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendementAttribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1705)[Traduction] Conformément à l'article 67(1) du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions. Le député d'York—Simcoe a la parole. Période de questions et observationsStevenMacKinnonL’hon.GatineauScotDavidsonYork—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102653ScotDavidsonScot-DavidsonYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DavidsonScot_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Scot Davidson (York—Simcoe, PCC): (1705)[Traduction]Madame la Présidente, une fois de plus, le gouvernement libéral impose la clôture. Je trouve un peu fort de la part du gouvernement de prétendre qu'il se soucie de la réconciliation alors que la Première Nation des Chippewas de Georgina Island dans ma région, la circonscription d'York—Simcoe, n'a pas droit au supplément pour le remboursement de la taxe sur le carbone en milieu rural. Les membres de cette Première Nation habitent sur une île au beau milieu du lac Simcoe, mais, selon le régime farfelu de la taxe sur le carbone, ils font partie de la région de Toronto. Une fois de plus, les libéraux imposent la clôture pour réduire au silence les Premières Nations, comme les Chippewas de Georgina Island, dans ma région. Le ministre peut-il expliquer pourquoi la Première Nation des Chippewas de Georgina Island dans York—Simcoe n'a pas droit au supplément pour le remboursement de la taxe sur le carbone en milieu rural? Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.): (1705)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens simplement à souligner que nous avons débattu de ce projet de loi à de nombreuses reprises en 2022, notamment les 21, 28 et 29 septembre; le 6 octobre; le 17 novembre; et le 29 novembre. Je pourrais continuer. Nous y avons consacré en tout 58 heures et 21 minutes.La dernière fois que nous avons été saisis de cette mesure, le 12 février, nous aurions pu débattre de la question soulevée par mon estimé collègue. Cependant, le Parti conservateur a présenté une motion d’adoption.C'est un peu fort de laisser entendre que nous n'arrivons pas à faire adopter une mesure législative. Il s'agit d'un projet de loi important qui doit être adopté. C'est d'ailleurs pourquoi nous présentons cette motion aujourd'hui.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleScotDavidsonYork—SimcoePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1705)[Traduction] Madame la Présidente, je l’ai déjà dit à de nombreuses reprises, il y a deux « blocs » à la Chambre: le Bloc québécois et le parti « bloque-tout », c’est-à-dire le Parti conservateur, qui s’oppose systématiquement à tous les projets de loi. Au cours des dernières années, les conservateurs ont tenté de bloquer le régime de soins dentaires que le NPD a proposé aux Canadiens. Pourtant, 1 million d’aînés se sont inscrits au programme de soins dentaires, notamment des milliers de personnes dans chacune des circonscriptions conservatrices.Les conservateurs ont tenté de priver les aînés de soins dentaires, d’assurance-médicaments et de financement pour le logement abordable. Les conservateurs bloquent toutes les mesures judicieuses que le NPD oblige le gouvernement libéral à mettre en œuvre.Le plus récent exemple de cette obstruction systématique, c’est le projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation. Les conservateurs bloquent cette mesure. Ils refusent que le projet de loi soit mis aux voix et qu’il franchisse les étapes subséquentes. Je crois que, pour la plupart des Canadiens, il est tout simplement incompréhensible que les conservateurs fassent preuve de mauvaise foi en bloquant toutes les mesures législatives, bref, tous les projets de loi qui ont pour but d’aider les Canadiens.Je pose la question suivante à mon collègue: pourquoi les conservateurs s’acharnent-ils à tout bloquer?Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1710)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais profiter de l'occasion pour souligner quelques éléments importants du projet de loi.C'est en fait une réponse aux appels à l'action nos 53 à 56 de la Commission de vérité et réconciliation, quatre appels à l'action très importants qui cherchent à établir, financer et soutenir un conseil national de vérité et de réconciliation.Un comité intérimaire travaille déjà à l'élaboration d'évaluations pour les appels à l'action. En fait, ce projet de loi mettrait sur pied un organisme indépendant chargé d'examiner les mesures du gouvernement et lui permettrait d'exiger que les gouvernements rendent des comptes en vue de la réconciliation, qui, je le sais, est une priorité pour nous tous.Je suis heureux qu'on m'ait posé cette question et je tiens à insister sur la nécessité d'adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministériellePeterJulianNew Westminster—BurnabyLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110918LailaGoodridgeLaila-GoodridgeFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GoodridgeLaila_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Laila Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake, PCC): (1710)[Traduction]Madame la Présidente, il convient de souligner que la réconciliation est extrêmement importante pour que le Canada puisse aller de l'avant avec divers projets.Je suis particulièrement déçue que l'étude de ce projet de loi ait progressé sans tenir compte des amendements des conservateurs concernant la réconciliation économique. Or, cette approche est véritablement la voie à suivre car elle permettrait aux communautés autochtones de participer à la prospérité. Or, tous les amendements dans ce sens ont systématiquement été rejetées.Pourquoi les libéraux ont-ils, encore une fois, décidé d'imposer la clôture au lieu de nous permettre de continuer le débat? Cette décision ne rend certainement pas service aux communautés autochtones, en particulier celles de ma circonscription, Fort McMurray—Cold Lake, qui ont demandé au comité que l'on prenne en compte la réconciliation économique. Pourquoi le ministre s'oppose-t-il tant à la réconciliation économique, et pourquoi les libéraux ne reviennent-ils pas sur leur décision?Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1710)[Traduction]Madame la Présidente, je me demande si la députée d'en face a lu les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ou le projet de loi C‑29. Il s'agit essentiellement de mettre en œuvre quatre appels à l'action qui portent sur la création d'un conseil national de vérité et de réconciliation.Le gouvernement travaille à la réconciliation économique. En fait, le programme de garantie de prêts prévu dans l'énoncé économique de l'automne, contre lequel l'opposition a voté, s'inscrit dans cette démarche. Je trouve donc un peu fort que des collègues s'opposent au projet de loi sans même l'avoir lu, car nous devons aller de l'avant.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1710)[Traduction]Madame la Présidente, comme le savent les députés, par principe, je suis profondément offensée par le recours constant à la clôture pour couper court aux débats.J'ai été élue à la Chambre et j'ai l'honneur de représenter Saanich—Gulf Islands depuis 2011. Quand le gouvernement Harper a commencé à utiliser à répétition la clôture et l’attribution de temps, j’ai entrepris de compter toutes les fois où il y avait recours. Ce nombre a augmenté de façon exponentielle. À l’époque où ils étaient dans l’opposition, les libéraux affirmaient qu’ils ne feraient pas la même chose, mais le recours à la clôture est maintenant encore plus routinier que sous le gouvernement conservateur précédent.Je demande à mes collègues libéraux de garder à l'esprit que cette façon de faire s'incrustera. Je dirais à nos collègues conservateurs, qui s'y opposent maintenant, qu'ils vivront de nouveau cette même situation peu importe qui est au pouvoir, à moins que nous décidions de respecter le débat à la Chambre et de ne pas recourir régulièrement à la clôture.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationDémocratie parlementaireÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1710)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour la députée de Saanich—Gulf Islands. Cependant, je suis en profond désaccord avec elle sur cette question, car le projet de loi a fait l'objet de 17 jours de débat à la Chambre, de 27 jours de débat au Sénat, et il est maintenant de retour devant nous. La dernière fois qu'il était inscrit à l'ordre du jour, le 12 février, une motion d'adoption a fait déraper le débat, de sorte que nous n'avons même pas pu débattre du projet de loi.Il s'agit d'une mesure qui devrait faire consensus. Tout le monde devrait l'appuyer. La création d'un conseil national pour la vérité et la réconciliation ne devrait offenser personne. Si nous voulons vraiment progresser sur la voie de la réconciliation, nous devons tous nous entendre sur ce point. Il est troublant que nous ne puissions pas aller de l'avant.L'intervention de la députée de Saanich—Gulf Islands n'est d'aucune utilité. Je l'ai entendue à maintes reprises s'exprimer sur la question, mais vient un moment où le Parlement doit aussi fonctionner.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationDémocratie parlementaireÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1715)[Traduction]Madame la Présidente, la création d'un conseil national pour la vérité et la réconciliation constitue un pas en avant essentiel. Cette mesure est tout à fait conforme aux appels à l'action.J'étais très fier de ma première expérience en comité avec le ministre, qui était secrétaire parlementaire à l'époque. Nous y avons discuté des préambules du projet de loi C‑29. D'ailleurs, il est décevant que nous en discutions encore, quatre ans et demie plus tard, alors que les communautés autochtones de tout le pays comptent sur nous pour agir.Les conservateurs critiquent le gouvernement en disant qu'il ne peut pas faire adopter cette mesure alors qu'ils retardent eux-mêmes le processus. Je tiens à ce que les Canadiens sachent que certains députés à la Chambre des communes qui prétendent que le gouvernement n'arrive pas à obtenir de résultats dans ce dossier, sont les mêmes qui prolongent le débat et se plaignent lorsque le gouvernement impose la clôture parce que c'est le seul moyen qui reste pour faire avancer les choses.Mon collègue, le ministre, pourrait-il parler de l'importance de cette mesure pour les communautés autochtones d'un bout à l'autre du pays?Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai eu le plaisir de travailler en étroite collaboration avec mon collègue. J'admire son travail, en particulier dans le dossier de la lutte contre les changements climatiques.Je veux toutefois saisir cette occasion pour parler de quelques autres éléments du projet de loi. Il permettrait essentiellement de constituer un conseil national de vérité et réconciliation. Il prévoirait un examen indépendant du travail du gouvernement sur les 94 appels à l'action et des progrès qu'il réalise, ainsi que des rapports annuels, qui sont un outil pour exiger que les gouvernements rendent des comptes sur ce qu'ils ont fait et ce qu'ils n'ont pas fait. L'opposition nous demande parfois ce que nous faisons, mais aucune évaluation indépendante ne s'applique. Le projet de loi établirait un outil de reddition de comptes supplémentaire. Nous devrions tous appuyer son adoption rapide.J'espère qu'il sera adopté aujourd'hui.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleAdamvan KoeverdenMiltonDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1715)[Traduction]Madame la Présidente, il est décevant de voir les libéraux imposer l'attribution de temps sur un tel sujet.Un des problèmes qui revient encore et encore sur le tapis au sujet du projet de loi C‑29 c'est le fait que le Congrès des peuples autochtones, même s'il s'agit d'une organisation autochtone nationale, est exclu du conseil proposé. Cette organisation a exprimé haut et fort sa déception à cet égard.Malgré les demandes répétées pour que le Congrès des peuples autochtones soit inclus dans le conseil et toutes les discussions entourant le projet de loi C‑29, cette organisation demeure spécifiquement exclue. Cela signifie que de nombreux Canadiens autochtones, qui ne sont pas nécessairement représentés par d'autres organisations qui, elles, seront représentées au sein du conseil, seront exclus.Voici ma question pour le ministre: pourquoi le Congrès des peuples autochtones a-t-il été exclu?Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, cette question a été soulevée. Le Congrès des peuples autochtones a eu l'occasion de présenter des mémoires aux comités parlementaires du Sénat et de la Chambre des communes. On a examiné un amendement visant à ajouter le Congrès ou l'un de ses délégués comme membre du conseil. L'amendement a été rejeté. Nous en sommes maintenant au point où les derniers amendements proposés par le Sénat sont acceptables pour le gouvernement, et nous en recommandons l'acceptation et l'adoption. Par conséquent, je ne veux pas remettre en cause une question qui a déjà été examinée pendant près de 60 heures de débat sur une période de 44 jours.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleDamienKurekBattle River—CrowfootLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110918LailaGoodridgeLaila-GoodridgeFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GoodridgeLaila_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Laila Goodridge: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, le ministre laisse entendre que je n'ai peut-être pas lu le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, ce qui est inexact. Je me demande simplement s'il peut nous dire combien de mesures en matière de vérité et de réconciliation les libéraux ont prises l'an dernier, en 2023.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons donné suite ou sommes en voie de donner suite à 80 % des appels à l'action qui concernent le gouvernement fédéral ou qui sont du ressort exclusif du gouvernement fédéral. Nous avons déployé des efforts pour faire avancer la réconciliation. Par exemple, nous avons lancé l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Nous sommes en voie de mettre en œuvre les 231 appels à la justice. Nous avons présenté une mesure législative qui reconnaît la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En juin dernier, le ministre de la Justice a présenté le plan d'action qui expose essentiellement la réponse du gouvernement à la mise en œuvre de cette déclaration.Nous travaillons à chaque étape avec nos partenaires afin de progresser sur la voie de la réconciliation, et j'espère que le parti conservateur se joindra à nous dans cette initiative.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1720)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue vient de parler du projet de loi C‑15. Je sais que l'une des premières mesures prévues dans le projet de loi C‑15 était la mise en place d'un plan d'action. Nous avons maintenant dépassé largement le délai pour mettre le plan d'action en place, et je me demande où il est. Je pose la question parce que, chaque fois que je tente d'appliquer le projet de loi C‑15 aux mesures législatives actuelles, le gouvernement continue de parler d'un plan d'action. Pourtant, ce plan aurait déjà dû être mis en place afin que toutes les mesures législatives soient conformes à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.Je me demande si le ministre peut dire à la Chambre où en est le plan d'action.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, c'est une question très importante. En juin dernier, le ministre de la Justice a bel et bien publié un plan d'action. Le problème, c'est qu'il y a plusieurs appels à l'action à mettre en œuvre. Ainsi, un examen des pertes est en cours, ce qui peut prendre un certain temps.Je tiens à souligner que la déclaration des Nations unies a été transformationnelle. Si on examine la décision rendue par la Cour suprême du Canada au sujet du projet de loi C‑92, on constate vraiment l'incidence importante que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a eue sur le droit canadien. Je suis persuadé que la déclaration transformera le pays comme rien d'autre auparavant et je sais que ma collègue d'en face pense essentiellement la même chose. Par conséquent, j'ai hâte de travailler avec elle pour faire avancer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et d'autres dossiers d'intérêt commun.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleLeahGazanWinnipeg-CentreElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Elizabeth May: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, comme nous sommes en mesure de poursuivre cette discussion, le ministre semble laisser entendre que mon opposition, en principe, au recours à l'attribution de temps signifierait que la Chambre serait paralysée et qu'aucun travail ne pourrait être fait.J'implore tous les partis à la Chambre de revenir à l'utilisation des règles en place afin que les leaders parlementaires, quand ils se réunissent, puissent avoir un échange légitime et franc sur le nombre de députés qui sont légitimement prêts à prendre la parole. Selon nos règles actuelles, même si on en fait fi continuellement, les députés seraient tenus de ne pas utiliser de notes et de ne pas lire le discours qui leur a été remis.En procédant ainsi, nous ne verrions plus le leader du gouvernement à la Chambre recevoir pour toute réponse un haussement d'épaules de la part d'un leader de l'opposition à la Chambre parce qu'il n'est pas certain du nombre de députés qu'il va faire intervenir, puisque tout le monde sait qu'il est possible de faire intervenir tous les députés si on leur donne un discours à lire. Nous devons faire en sorte que cet endroit serve à ce pour quoi il a été créé: tenir des débats légitimes, honnêtes et éclairés.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationDémocratie parlementaireÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue de Saanich—Gulf Islands. Je pense effectivement que nous devons améliorer l'efficacité du Parlement. Je pense que certaines choses que nous faisons à l'occasion, comme passer toute une nuit à voter, sont néfastes pour notre santé. Malheureusement, le processus actuel, celui qui ne fonctionne pas toujours comme il faut, retarde l'adoption de projets de loi qui sont très importants pour les Canadiens. Le projet de loi C‑29 en est un exemple. Nous avons eu 58 heures de débats. C'est presque du jamais vu pour un projet de loi de cette nature. Je crois que tous les députés vont voter en sa faveur. Le comité a tenu de nombreuses réunions. À quel point devons-nous dire que nous n'avons pas d'autre choix? En ce qui me concerne, je crois que ce point a été atteint le 12 février, lorsqu'il aurait pu être adopté par un vote. Il y a eu une motion d'adoption, ce qui a fait dérailler le débat. Cette situation me contrarie beaucoup, mais les communautés qui attendent et qui exigent qu'on mette en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont encore plus contrariées que moi. Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationDémocratie parlementaireÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Damien Kurek: (1725)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais revenir, si possible, sur l'exclusion du Congrès de peuples autochtones. Ce qui est décevant dans la réponse du ministre, c'est qu'il refuse de « remettre en cause » la question — c'est l'expression qu'il a utilisée —, alors que, selon Statistique Canada, environ 800 000 Autochtones — presque 1 million — d'un peu partout au Canada ne seront pas représentés par les organisations membres du conseil. Avec tout le respect que je dois au ministre, en ce qui concerne les 800 000 Canadiens qui ne sont pas représentés par les membres du conseil, suggère-t-il que le combat que continuent de mener les conservateurs est inutile, à tout le moins pour faire en sorte que les voix de ces gens soient entendues au sein du conseil de réconciliation?Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1725)[Traduction]Madame la Présidente, le projet de loi prévoit l'établissement d'un conseil constitué de 9 à 12 membres. Quatre sièges seraient réservés, et huit autres seraient complètement ouverts. Rien n'empêcherait des membres du Congrès des peuples autochtones, par exemple, de tenter d'obtenir un siège pour représenter cet organisme au sein du conseil. De plus, je confirme que lorsqu'une personne deviendrait membre du conseil, elle devrait allégeance au conseil lui-même et non à l'organisme qu'elle représente, comme le veut l'usage habituel.Je suggère au député d'informer les membres du Congrès des peuples autochtones du fait qu'ils auraient la possibilité de poser leur candidature pour faire partie du conseil dans le cadre d'un processus de nomination ouvert et transparent.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleDamienKurekBattle River—CrowfootMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1725)[Traduction]Madame la Présidente, cela m'amuse d'entendre les conservateurs évoquer et remettre en question le nombre de recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation auxquelles nous avons donné suite, sachant que, lorsque le rapport a été déposé, Stephen Harper n'a même pas voulu accepter ses recommandations. Aujourd'hui, ils essaient soudainement de se faire passer pour des défenseurs des appels à l'action et des militants pour leur mise en œuvre. Cela dépasse l'entendement.Ma question fait suite à l'intervention de notre collègue de Saanich—Gulf Islands. La réalité, c'est que nous nous trouvons à nouveau dans une situation où les conservateurs font tout ce qu'ils peuvent pour retarder chaque mesure législative, parce que, malheureusement, ils ne sont pas ici pour améliorer la vie des Canadiens. Ils viennent à la Chambre avec l'objectif de faire tout en leur pouvoir pour mettre des bâtons dans les roues du gouvernement et des partis qui tentent d'agir de façon responsable.Il est assez clair que le projet de loi sera très probablement adopté à l'unanimité, probablement même avec le soutien des conservateurs; pourtant, ils ne veulent toujours pas que le projet de loi soit mis aux voix. Je comprends les observations de la députée de Saanich—Gulf Islands, mais la réalité, c'est que nous n'avons tout simplement pas le soutien des conservateurs pour avancer sur quoi que ce soit.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1725)[Traduction]Madame la Présidente, ce qui est vraiment curieux, c'est qu'on retarde l'étude d'un projet de loi qui constituerait un outil supplémentaire pour obliger le gouvernement à rendre des comptes. Je suis très déçu qu'on retarde l'étude du projet de loi, car il permettrait essentiellement de se pencher de plus près sur les efforts de réconciliation. Je pense que nous devrions tous être tenus de rendre des comptes sur le travail que nous faisons.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleMarkGerretsenKingston et les ÎlesPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Peter Julian: (1725)[Traduction]Madame la Présidente, je pense que les conservateurs sont de mauvaise foi dans ce dossier. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une mesure législative importante. Leur ancien chef, Erin O'Toole, nous a permis d'adopter des mesures législatives à l'unanimité, mais depuis que le député de Carleton est devenu chef du Parti conservateur, il semble déterminé à saboter les travaux de la Chambre.C'est très malheureux, car nous avons eu 58 heures de débat, et le projet de loi a été adopté à l'unanimité à l'étape de la troisième lecture. J'ai les résultats du vote sous la main: 315 députés ont voté en faveur du projet de loi à l'étape de la troisième lecture. Pas un seul député n'a voté contre, mais les conservateurs disent que nous ne devrions pas passer au vote. Il a déjà été adopté, mais ils tiennent vraiment à retarder davantage les choses et à bloquer d'autres mesures législatives. C'est extrêmement malheureux, compte tenu de l'importance de la vérité et de la réconciliation.J'aimerais demander à mon collègue pourquoi les conservateurs essaient de faire croire à la population canadienne qu'il y a une raison pour bloquer le projet de loi, alors qu'ils ont déjà voté pour, comme tous les autres députés.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, c'est très étrange. Lorsqu'il s'agit de la réconciliation et du respect des droits des peuples autochtones, je pense que nous avons l'obligation morale de faire front commun. Je lance cet appel parce que je sais que nous nous laissons parfois distraire par la politique. Or, cela ne peut pas être plus simple. Ce projet de loi ne devrait offenser personne.À mon avis, le Parti conservateur finira par voter en faveur. Je pense toutefois que bloquer ce projet de loi est malsain pour la réconciliation. Je crois que quelque chose comme l'établissement d'un conseil national de vérité et réconciliation ne devrait plus être retardé. Le débat à ce sujet a commencé le 21 septembre 2022; près de deux ans se sont écoulés.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministériellePeterJulianNew Westminster—BurnabyLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110918LailaGoodridgeLaila-GoodridgeFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GoodridgeLaila_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Laila Goodridge: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, le ministre n'arrête pas de parler du nombre d'heures de débat. Or, je pense qu'il est vraiment important de souligner le fait que nous avons terminé la troisième lecture à la Chambre des communes, la première fois, le 1 er décembre 2022. Le projet de loi a ensuite été renvoyé au Sénat pour l'étape de la première lecture le même jour, puis il y a traîné pendant un certain temps avant d'être débattu, et ce n'est que le 30 novembre 2023 qu'il est revenu à la Chambre avec des amendements.Il est tout à fait malhonnête et faux de la part des députés d'en face de dire que les députés conservateurs et les 15 sénateurs de notre parti, aussi incroyables soient-ils, sont en quelque sorte capables de retarder l'adoption d'un projet de loi de cette ampleur. Franchement, ce ne sont pas les sénateurs conservateurs qui ont présenté tous les amendements, ce sont des membres du soi-disant Groupe des sénateurs indépendants ainsi que de nombreux autres sénateurs. Je ne voudrais pas laisser les faits gâcher une bonne histoire, mais le ministre devrait peut-être être plus honnête quand il s'adresse aux Canadiens.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, permettez-moi de donner un exemple. Le 12 février, un débat sur le projet de loi C‑29 était prévu. Ce jour-là, le Parti conservateur a proposé une motion portant adoption d'un rapport de comité afin de retarder le débat et de retarder le vote sur le projet de loi C‑29. Voilà ce dont je parle.Ce projet de loi est à l'étude depuis septembre 2021, date à laquelle nous en avons débattu pour la première fois. Deux ans auront bientôt passé. Il est temps d'aboutir. J'estime que tout a été dit dans ce débat. Le comité a étudié le projet de loi sous bien des angles. Le Sénat en a discuté de manière fort réfléchie. Il nous l'a renvoyé pour une dernière approbation.J'encourage mes collègues à réfléchir à ce qu'ils ont fait pour retarder l'adoption de ce projet de loi.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Leah Gazan: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve que les députés du gouvernement, autant que ceux de l'opposition officielle, sont de mauvaise foi. La vérificatrice générale vient de dénoncer le financement insuffisant des libéraux en matière de logement pour les Autochtones et a qualifié la situation de déplorable. Lundi, au comité, nous avons parlé du système de protection de l'enfance. Les conservateurs présents ont tenté de faire obstruction à l'étude du projet de loi C‑92, sur la réconciliation et sur la défense du droit des peuples autochtones à l'autodétermination dans les secteurs qui touchent l'enfance. Les conservateurs ont essayé de retarder les travaux du comité au moyen d'une motion sur la taxe sur le carbone et ils prétendaient que c'était urgent, alors que des enfants sont assassinés, qu'il y a le problème des oléoducs, ainsi que des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées, et que des enfants pris en charge par l'État disparaissent. Je trouve ce genre de situation très difficile. Nous parlons des pensionnats autochtones. Il y a bien des questions dont les conservateurs peuvent se servir pour faire de l'obstruction. J'espère sincèrement qu'ils ne se servent pas des survivants des pensionnats autochtones pour faire obstruction à un projet de loi qui doit être adopté. Il n'y a rien de plus ignoble que d'empêcher les survivants des pensionnats autochtones d'être entendus. Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec ma collègue. Ce projet de loi est essentiellement un outil de plus qui pourrait servir à exiger que les gouvernements rendent des comptes en matière de réconciliation. Le rapport de 2015 de la Commission de vérité et réconciliation contenait 94 appels à l'action. Le gouvernement est en voie d'en mettre en œuvre une bonne partie. Il a eu des débats sur le nombre exact de mises en œuvre complétées et de mises en œuvre en cours. Je crois qu'un organisme indépendant pourrait fournir des données plus exactes. C'est pourquoi il est si important d'adopter ce projet de loi.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleLeahGazanWinnipeg-CentreDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Damien Kurek: (1735)[Traduction]Madame la Présidente, l'évolution du discours du ministre au cours de ce débat m'intrigue. Il a laissé entendre que comme tous les partis — y compris les libéraux — au comité avaient voté afin que ce conseil soit le plus représentatif possible de tous les peuples autochtones, le Congrès des peuples autochtones devrait tout simplement respecter le processus. Toutefois, et c'est très intéressant, il dit que le Congrès des peuples autochtones ne devrait pas faire preuve de loyauté envers ses membres, mais envers le conseil.Cette évolution du discours au cours des 30 dernières minutes me préoccupe, et c'est exactement pour cette raison qu'il faut tenir un débat approfondi à la Chambre. Je doute vraiment de cette affirmation des libéraux selon laquelle tous les problèmes en suspens concernant ce projet de loi ont été réglés, alors que ce n'est manifestement pas le cas. Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1735)[Traduction]Madame la Présidente, je crois avoir déjà répondu à cette question. Je pense que le processus a suivi son cours dans les deux Chambres et que cette question a été discutée en long et en large. Je crois que l'affaire est maintenant close.J'encourage tous les députés à appuyer l'adoption de ce projet de loi, qui pourrait avoir lieu ce soir. J'espère que nous y arriverons.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleDamienKurekBattle River—CrowfootCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1735)[Français]Il est mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.Le vote porte sur la motion.Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.GaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Mark Gerretsen: (1735)[Traduction]Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1735)[Traduction]Convoquez les députés.MarkGerretsenKingston et les ÎlesGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1820)[Français]Je déclare la motion adoptée.Adoption de la motionAttribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationDécisions de la ChambreÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 673Votes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1820)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de l'avis de question de privilège que j'ai transmis au Bureau à la suite du dépôt du 17e rapport du comité permanent des opérations gouvernementales.D'emblée, je tiens à souligner que le comité des opérations gouvernementales se réunit cet après-midi et que nos collègues qui y siègent voudront peut-être en parler à la Chambre demain, voire vendredi.La semaine dernière, Kristian Firth, cofondateur de GC Strategies, une entreprise de TI de deux personnes qui n'effectue aucun travail réel, a finalement comparu devant le comité des opérations gouvernementales pour répondre de son rôle et de celui de son entreprise au cœur d'ArnaqueCAN, l'application du gouvernement libéral.La Chambre est déjà au courant du rapport accablant de la vérificatrice générale sur ce fiasco en matière d'approvisionnement. D'autres enquêtes ont été lancées de-ci de-là par d'autres mandataires du Parlement, et peut-être même par la Gendarmerie royale du Canada. Je crois que Bill Curry, du Globe and Mail, a compté 12 enquêtes en cours.Les parlementaires avaient des questions à poser à M. Firth et à Darren Anthony, son partenaire. Ces témoins ont longtemps refusé de comparaître devant le comité. C’est pourquoi, dans son 14e rapport, le comité a demandé qu’un ordre de la Chambre soit donné pour les obliger à comparaître devant le comité, appuyé par l’autorisation d’un mandat du Président de la Chambre pour les mettre sous garde, au besoin. La Chambre a adopté ce rapport à l’unanimité le jour même de son dépôt.Comme je l’ai dit, M. Firth a semblé répondre aux questions, mais je ne qualifierais pas ses propos de « réponses ». C’est pourquoi, à la fin de sa comparution mercredi dernier, le comité des opérations gouvernementales a adopté à l’unanimité et sans débat une motion des conservateurs visant à présenter, à l’intention de la Chambre, un rapport « qui exposera la possible atteinte au privilège découlant du refus de Kristian Firth de répondre à certaines questions que le Comité a convenu de lui poser et de ses tergiversations face à d’autres questions ».Je tiens à souligner que le plus inquiétant, c’est le refus de M. Firth de divulguer avec quels titulaires de charge publique il a communiqué au sujet de l’élaboration d’un soi-disant marché concurrentiel avec l’Agence des services frontaliers du Canada. La Chambre se souviendra que la vérificatrice générale a constaté, au paragraphe 1.56 de son audit d’ArriveCAN, que GC Strategies avait participé à l’élaboration des exigences que l’Agence des services frontaliers du Canada a incluses dans la version définitive de la demande de propositions. Naturellement, les parlementaires voulaient savoir qui lui avait parlé.Or, M. Firth a esquivé les questions de plusieurs membres du comité, dont moi, refusant à maintes reprises d'y répondre, invoquant, pour se justifier, le fait qu'une enquête de la GRC est en cours. Lorsqu'on lui a demandé s'il comprenait qu'il est impératif de répondre aux questions d'un comité parlementaire, il a, encore une fois, refusé de répondre, soutenant que les conversations entre lui et son avocat sont confidentielles.Le témoin a offert des réponses évasives à d'autres questions qui lui ont été posées, un concept que certains ouvrages de référence en matière de procédure appellent « tergiversation », ce sur quoi je reviendrai dans un instant.J'aimerais porter à votre attention, à titre d'exemples, une poignée d'échanges qui ont eu lieu entre les membres du comité et M. Firth. J'ai demandé à M. Firth s'il avait déjà menti à un comité parlementaire. Il a répondu: « Je vous conseille d'aller regarder mes témoignages précédents. » J'ai également demandé quels titulaires de charge publique M. Firth a rencontrés à l'extérieur des bureaux du gouvernement. M. Firth a répondu: « Je me ferai un plaisir de vous transmettre cette information par écrit, mais je ne suis pas prêt à le faire maintenant, en séance télévisée. »Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a demandé à M. Firth combien d'heures il avait passées à transmettre des invitations LinkedIn, un élément clé de ce qui semble être la stratégie de recrutement de GC Strategies, et celui-ci a répondu: « Cela n'a rien à voir avec ce projet, non? »La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a demandé à M. Firth de nommer ses personnes-ressources dans les divers ministères qui ont accordé 134 contrats à GC Strategies. M. Firth a répondu: « J'aimerais fournir tous ces détails après la réunion, s'il vous plaît. Je ne voudrais pas en parler publiquement, simplement en raison de la façon dont le Comité se déroule. »J'ai demandé à M. Firth de nommer les personnes qui auraient fourni les témoignages élogieux qui figurent sur le site Web de GC Strategies. M. Firth a répondu: « Je connais la réponse. » Il a ensuite dit qu'il la fournirait « après la réunion ».Soit dit en passant, je crois que le comité attend toujours que M. Firth tienne certaines de ces promesses, à savoir fournir au comité des réponses avant 9 heures le lendemain matin. Le comité des opérations gouvernementales aura peut-être plus d'informations à fournir à ce sujet en temps voulu.J'ajouterai également que la véracité de certains propos tenus par M. Firth et d'autres témoins au cours de l'étude du comité suscite des inquiétudes. Toutefois, cette question pourrait bien faire l'objet d'un autre rapport du comité. Pour les fins du débat d'aujourd'hui, nous sommes évidemment préoccupés par le refus de M. Firth de répondre à des questions et par ses réponses évasives à d'autres questions.(1825)Monsieur le Président, votre prédécesseur a rendu une décision le 11 mai 2021, à la page 7021 des Débats, sur le rôle des comités dans les questions de privilège concernant les témoignages. Il a dit:Il n'existe aucun précédent où le Président a utilisé des témoignages provenant des comités sans qu'il y ait eu un rapport sur le sujet.Cet aspect de la question préoccupe la présidence. Il n’est pas du ressort de la présidence de démêler les témoignages entendus devant un comité pour déterminer qui savait quoi et à quel moment. Il s’agirait d’une ingérence dans le rôle des membres du comité, ce qui constituerait un manquement à mon devoir d’impartialité. Il appartient plutôt au Comité de poursuivre son étude et de faire part de ses conclusions à la Chambre, s’il le juge approprié, comme le veut la tradition.Le comité des opérations gouvernementales a fait son travail. Il a informé la Chambre de sa conclusion selon laquelle M. Firth y a fait obstruction en refusant de répondre aux questions et en fournissant des réponses évasives. On trouve à la page 82 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes une liste de certains types d’outrage repiquée du rapport de 1999 du Joint Committee on Parliamentary Privilege du Royaume‑Uni. Elle énumère des comportements reconnus comme un outrage, notamment « [...] sans excuse valable, refuser de répondre à une question, ou encore de fournir une information ou de produire des documents dont la Chambre ou un comité exige la production. » Le 12 août 1947, la Chambre des communes du Royaume‑Uni a statué: Que le refus d’un témoin de répondre à une question d’un comité spécial constitue un outrage à la Chambre et une violation de son droit incontesté d’effectuer une enquête qui peut être nécessaire dans l’intérêt public. Dans la deuxième édition de Le privilège parlementaire au Canada, on explique ce qui suit à la page 199: Un comité n’est pas limité quant à la portée des questions qu’il peut poser et un témoin doit répondre à toutes les questions qui lui sont posées, sauf si un membre du comité s'oppose à ce que certaines questions soient posées, et sous réserve d’un appel ultime devant le comité de la décision rendue par le président.Dans la sixième édition de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, on peut lire ce qui suit au commentaire 863: Après avoir exposé les motifs pour lesquels il estime devoir être exempté de répondre, le témoin peut demander au président du comité de se prononcer sur ce point.Si vous consultez la transcription de la réunion de mercredi dernier du comité des opérations gouvernementales, monsieur le Président, vous verrez à plusieurs reprises qu'il a été demandé au président, sans aucune objection de la part du comité, d'ordonner à M. Firth, au nom du comité, de répondre aux questions. Certes, aucun membre ne s'est opposé aux questions qui ont été posées.Le président, après avoir entendu les raisons invoquées par M. Firth, lui a néanmoins demandé de répondre. Le président a également rappelé au témoin les protections qui lui sont offertes par la loi qui régit le privilège parlementaire.Il serait peut-être utile de rappeler ces principes importants à la Chambre. Selon l'ouvrage de Beauchesne, au commentaire 109: Les témoins entendus en comité jouissent d’une immunité et d’une liberté de parole égales à celles des députés […] Rien de ce qui a été dit devant un comité, ou à la barre de la Chambre, ne peut être invoqué devant une cour de justice. Nul ne saurait donc refuser de répondre sous prétexte d’auto-incrimination […] Bosc et Gagnon ajoutent, dans la note de bas de page 681, à la page 1080: « Comme dans le cas des députés, la liberté de parole s’étend aux témoignages faits par les témoins devant les comités et a été considérée comme englobant la protection contre toute poursuite possible. » Les raisons qui sous-tendent ce principe important sont développées par Bosc et Gagnon à la page 93: La Chambre accorde également ce droit [liberté de parole] aux personnes qui comparaissent devant elle ou l’un de ses comités pour les encourager à communiquer toute l’information avec franchise sans crainte de représailles ou d’autres actions défavorables. En 2005, la Cour d’appel fédérale a déterminé [dans l'arrêt Gagliano c. Canada (Procureur général)] que les témoignages faits devant un comité parlementaire tombent sous le coup du privilège parlementaire, celui-ci étant nécessaire au fonctionnement du Parlement pour trois raisons: « pour encourager les témoins à parler ouvertement devant le comité parlementaire, pour permettre au comité d’exercer sa fonction d’enquête et, de façon plus secondaire, pour éviter les conclusions de fait contradictoires ».(1830)En 2007, la Cour fédérale a reconnu à nouveau [dans l'arrêt George c. Canada (Procureur général)] que le privilège parlementaire protège les déclarations des témoins devant les comités de la Chambre:[M]ême si les témoins qui comparaissent devant un comité parlementaire ne sont pas des membres du Parlement, ils ne sont pas non plus des étrangers à la Chambre. Ils sont plutôt des invités à qui est conféré le privilège parlementaire parce que, comme pour les membres, le privilège est nécessaire pour faire en sorte qu’ils soient en mesure de parler ouvertement, sans craindre que leurs propos soient utilisés par la suite pour les discréditer dans une autre instance […]La Cour a confirmé que le privilège parlementaire « empêche plutôt d’autres instances d’obliger des membres du Parlement ou des témoins ayant comparu devant des comités à répondre de déclarations faites dans l’accomplissement de leurs fonctions à la Chambre ».Or, M. Firth a continué de refuser de répondre, invoquant, pour se justifier, l'enquête de la GRC et le secret professionnel de l'avocat. Au sujet de cette deuxième justification, le commentaire 863 du Beauchesne pourrait être pertinent: [Le témoin] est tenu cependant de répondre à toutes les questions que le comité croit utile de lui poser et ne peut en être dispensé, sous prétexte, par exemple, qu’une poursuite civile pourrait s’ensuivre, […] qu’il s’agit d’une communication privilégiée du type de celles que protège le secret professionnel de l’avocat, que, de l’avis de son avocat, il ne saurait répondre sans risque d’incrimination de soi-même ou de poursuite civile, qu’il compromettrait une défense dans une affaire en instance, même si certaines des allégations précédentes pourraient suffire devant un tribunal à lui obtenir une exemption de témoigner.On dit sensiblement la même chose à la page 38.36 de l'ouvrage d'Erskine May, 25e édition.Le fait demeure que l'on a posé des questions à M. Firth et qu'il a refusé d'y répondre. Le comité a insisté pour qu'il réponde, mais il a maintenu son refus. Respectueusement, j'estime qu'il s'agit d'un outrage au Parlement.J'aimerais maintenant parler des tergiversations de M. Firth dans son témoignage. Selon la 2e édition du Canadian Oxford Dictionary, on tergiverse quand on parle ou agit de manière évasive ou trompeuse.Dans son ouvrage intitulé The Power of Parliamentary Houses to Send for Persons, Papers & Records, à la page 180, Derek Lee déclare que la Chambre a, par le passé, reconnu des témoins coupables d'outrage ou les a punis de façon comparable pour avoir tergiversé.Au paragraphe 15.5 de la 25e édition, Erskine May précise ceci: « Dans le passé, les témoins [...] qui ont tergiversé, falsifié leur témoignage, supprimé délibérément la vérité ou systématiquement induit en erreur un comité ont été considérés comme coupables d'outrage ». Cette entrée se trouve sous la rubrique « Inconduite d'un député ou d'un haut fonctionnaire de l'une ou l'autre Chambre », une formule qui se trouve également dans la liste des outrages établis à la page 82 du Bosc et Gagnon. La quatrième édition de l'ouvrage Parliamentary Practice in New Zealand évoque également l'obligation pour les témoins de dire la vérité. À la page 776, on peut lire: « même le fait de tergiverser devant un comité pourrait susciter des questions ».À la Chambre des communes du Royaume‑Uni, au XIXe siècle, plusieurs témoins qui ont comparu devant un comité se sont attiré les foudres de la Chambre lorsqu'ils ont tergiversé, et ils ont été reconnus coupables d'outrage, voire placés sous la garde du sergent d'armes ou envoyés à la prison de Newgate de Sa Majesté.Des exemples de cas peuvent être trouvés. Je ne les lirai pas tous; ils se trouvent à la page 601 des Journaux du 28 août 1835; à la page 258 des Journaux du 24 février 1848; à la page 147 des Journaux du 7 avril 1851; à la page 699 et à la page 742 des Journaux des 20 et 29 juillet 1853; à la page 354 des Journaux du 28 juillet 1857 et à la page 239 des Journaux du 23 avril 1866.La suppression volontaire de la vérité est une proche parente de la tergiversation. Le 3 mars 1828, un comité plénier de la Chambre des communes du Royaume‑Uni qui étudiait le projet de loi sur la privation des droits de représentation d'East Retford entendait un témoin, un dénommé Jonathan Fox, qui a passé une heure et demie à répondre à la majorité des questions par « Je ne saurais vous dire » et ses variantes.(1835)On a prié le témoin de se retirer pendant que le comité délibérait. Ces délibérations, à la colonne 936 des Débats parlementaires, sont fort instructives. Voici ce que dit le compte rendu:M. Alderman Waithmana soutenu que le comité ne devrait pas tolérer que l'on porte atteinte à sa dignité de cette manière. Il a demandé au comité si les réponses de cet homme étaient crédibles. Il faut faire quelque chose pour soutenir la dignité de la Chambre, qui ne doit pas être bafouée de la sorte. Il a soutenu que le témoin s'était rendu coupable de tergiversation outrancière.M. Beringa demandé comment, si la Chambre devait exercer son pouvoir inquisitoire, elle pourrait le faire si on la traitait de la sorte. La même phrase revenait perpétuellement dans la bouche de cet homme [...] Nous avons ici un homme [...] qui s'est adressé au comité pendant une heure et demie en donnant toujours la même réponse. Il s'est rendu coupable, à son avis, de tergiversation outrancière.M. Peela estimé qu'il était douteux que le témoin se soit rendu coupable de tergiversation; cela ressemblait plutôt à une suppression délibérée de la vérité. Le procureur générala convenu que la conduite du témoin ne constituait pas une tergiversation outrancière, bien qu'il s'agissait manifestement d'une suppression délibérée de la vérité.M. Wynna avoué qu'il ignorait ce qu'était la tergiversation, si le témoin ne s'en était pas rendu coupable.En fin de compte, la Chambre a adopté une résolution selon laquelle M. Fox « a tenté de faire échouer l'enquête du comité en supprimant délibérément la vérité ».Tout cela pour dire que, de toute évidence, M. Firth a esquivé les questions lors de son témoignage devant le comité en tentant désespérément d'éviter de donner des réponses. Pour reprendre la définition donnée dans Le Petit Robert, il répondait de façon « évasive ». Selon les ouvrages de procédure que j'ai cités précédemment, M. Firth a commis un autre outrage au Parlement.Normalement, c'est à ce moment-ci que je dirais que je suis prêt à présenter la motion appropriée, mais quelle est la motion appropriée? À la page 150 de l'ouvrage de Bosc et Gagnon, on peut lire ceci: « L’usage veut qu’il soit généralement mentionné dans ce genre de motion que la question est renvoyée pour étude à un comité [...] » La note de bas de page 386 s'empresse d'ajouter: « On note toutefois des exceptions. »Par conséquent, quel serait l'objectif de mener une autre étude en comité dans ces circonstances? Les faits sont très clairs. Les questions et le refus d'y répondre sont déjà consignés au compte rendu. Allons-nous demander au comité de la procédure et des affaires de la Chambre de nous faire rapport en disant: « En effet, Kristian Firth a assurément refusé de répondre à ces questions et, bon sang, il était vraiment évasif aussi »? À la page 275, l'ouvrage de Maingot offre la réponse, soit: « Dans les cas flagrants de conduite outrageante, on peut néanmoins proposer une motion établissant que les faits en cause constituent une atteinte au privilège [...] » À la page précédente, Maingot a écrit ceci: « L'usage [...] consistait autrefois à faire comparaître l'auteur présumé d'un outrage à la barre de la Chambre [...] » En fait, c’est ce que la Chambre a décidé de faire en juin 2021 en convoquant le président de l’Agence de la santé publique du Canada à la barre afin de recevoir, au nom de son agence, une admonestation après que le gouvernement ait refusé d'obéir à un ordre de la Chambre au sujet de la production de documents du laboratoire de Winnipeg. Les circonstances sont toutefois un peu différentes quand il s'agit d'un témoin qui comparaît devant un comité plutôt que d'une ordonnance de production de documents destinée au gouvernement. Depuis le début du siècle, la Chambre a reconnu coupables d'outrage au Parlement deux témoins qui ont comparu devant un comité. En 2003, le comité des opérations gouvernementales a conclu que George Radwanski, l'ancien commissaire à la protection de la vie privée, avait délibérément induit le comité en erreur dans son témoignage et qu'il devrait être reconnu coupable d'outrage à la Chambre. Cependant, étant donné que M. Radwanski s'est excusé par écrit à la Chambre, en plus d'avoir démissionné de son poste de mandataire du Parlement, aucune sanction n'a été appliquée après qu'on ait déclaré qu'il y avait eu outrage.En 2008, le Comité permanent des comptes publics a déterminé que la sous-commissaire de la GRC de l'époque, Barbara George, l'avait sciemment induit en erreur lors de son témoignage devant le comité et a recommandé qu'elle soit reconnue coupable d'outrage à la Chambre, mais il n'a exigé aucune autre mesure pour donner suite à sa recommandation, « ce verdict d’outrage constituant à lui seul une très lourde sanction ».(1840)Plus récemment, en 2011, le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fourni à la Chambre des extraits du témoignage de la ministre de la Coopération internationale de l'époque, qui contredisaient ses déclarations à la Chambre. Le 9 mars 2011, le Président Milliken a statué que la question de privilège était fondée de prime abord. La question a été renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a entendu la ministre et d'autres témoins, mais qui n'a pas pu faire son rapport avant la dissolution du Parlement.Ces cas impliquaient des réponses contradictoires. Le cas présent porte sur la capacité d'obtenir des réponses. Par conséquent, il nous faut remonter plus loin dans le temps pour trouver des exemples où la Chambre s'est penchée sur des situations similaires. En juin 1891, Michael Connolly est appelé à témoigner devant le Comité des privilèges et élections, qui enquête sur des allégations de pratiques corrompues de la part d'un député. Il refuse de remettre certains documents qu'il a avec lui et qu'on lui demande. La question est renvoyée à la Chambre, qui lui ordonne de comparaître à la barre. Il s'y présente, répond aux questions, obtient l'autorisation de se faire aider par un procureur et reçoit l'ordre de remettre les documents en question.En août 1891, Thomas McGreevy, le député dont la corruption faisait l'objet d'une enquête par le comité des privilèges et des élections, a comparu comme témoin et a refusé de répondre aux questions. L'affaire a été renvoyée à la Chambre, qui lui a ordonné de se présenter à sa place à la Chambre pour répondre à ces questions. M. McGreevy ne s'étant pas présenté, la Chambre a ordonné sa détention. Le sergent d'armes a poursuivi M. McGreevy jusqu'à Québec en train, mais on n'a pas pu le capturer. Il a cependant été expulsé en tant que député le mois suivant.En 1906, William Preston, un fonctionnaire, a témoigné devant le comité de l'agriculture et le comité des comptes publics, où il a refusé de répondre aux questions. Chaque comité a fait rapport de la situation à la Chambre, où une motion visant à le faire comparaître a été débattue, mais on a plutôt adopté un amendement du gouvernement libéral pour exempter M. Preston.En 1913, un témoin, R. C. Miller, a refusé de répondre aux questions lors de sa comparution devant le comité des comptes publics. L'affaire a été signalée à la Chambre, qui a ordonné à M. Miller de se présenter à la barre, où il a été interrogé de nouveau, mais il a toujours refusé de répondre. La Chambre l'a déclaré coupable d'outrage et l'a envoyé en prison, où il est demeuré jusqu'à la prorogation du Parlement, quatre mois plus tard.Soyons clairs. Je ne propose pas que M. Firth soit emprisonné pour cette infraction. Cependant, nous devons tous garder en tête que la Chambre possède une autorité et un pouvoir impressionnants pour appuyer son rôle de grand enquêteur de la nation.Les commentaires 123 à 125 du Beauchesne précisent ce qui suit: 123. En matière de privilège, la Chambre peut appliquer des sanctions considérables, dont la plus bénigne est une simple déclaration constatant l’atteinte au privilège du fait de tel acte ou de tel article. Dans les cas où l’accusé a dû se présenter à la barre, l’usage veut que ces conclusions lui soient communiquées de vive voix en présence de la Chambre. En pareille circonstance, après avoir pris acte de l’atteinte au privilège, la Chambre ajoute généralement un blâme à l’endroit de la personne en cause.124. Parfois, la personne citée à la barre aura l’occasion de réparer l’outrage et de promettre de s’amender […]125. Dans les cas plus graves, d’autres mesures s’offrent à la Chambre […] Avant que quiconque ne s'inquiète de l'intensité d'une telle approche, je signale qu'en 1999, le Joint Committee on Parliamentary Privilege du Royaume-Uni a expliqué de façon convaincante, aux paragraphes 301 et 302, la nécessité de tels pouvoirs en cas d'outrage.301. La première question à se poser est de savoir si l'outrage au Parlement par des personnes qui ne sont pas des députés doit aussi faire l'objet d'une sanction. Nous pensons que c'est le cas. Prenons l'exemple des études menées par les comités. Des pouvoirs doivent exister pour garantir que les études des comités puissent se dérouler, que les témoins soient présents et que les documents soient produits. Outre les fonctionnaires et les ministres, de nombreux groupes d'intérêt et organes représentatifs, ainsi qu'un grand nombre d'entreprises et de particuliers, comparaissent souvent devant les comités des deux Chambres. Ils le font la plupart du temps de leur plein gré. Toutefois, il arrive que des témoins refusent de comparaître ou que des informations nécessaires à l'étude ne soient pas fournies de plein gré [...](1845) 302. Pour que le Parlement puisse faire son travail sans ingérence inappropriée, il doit y avoir une sanction possible contre ceux qui désobéissent, ceux qui interrompent les travaux ou détruisent des preuves ou qui cherchent à intimider des députés ou des témoins, ceux qui désobéissent aux ordres de la Chambre ou d'un comité de se présenter et de répondre aux questions ou de produire des documents. Parfois, le comportement constitue une infraction criminelle. Le droit pénal doit alors suivre son cours. Cela suffit normalement pour les personnes qui ne sont pas des députés. À moins qu'un pouvoir résiduel de punir existe, l'obligation de ne pas faire obstruction n'est qu'un vœu pieux. L'absence de sanctions sera cyniquement utilisée par certaines personnes de temps à autre.Certains députés libéraux pourraient insister auprès de la présidence de la Chambre sur le fait que ces pouvoirs concernant ces témoins n'ont pas été utilisés depuis de nombreuses décennies et, par conséquent, ils pourraient faire valoir qu'ils sont maintenant remis en question. Ils s'opposent même peut-être à ce que je cite des précédents qui remontent à un plus grand nombre d'années que celui qu'ils ont passé à la Chambre. Je répondrais à cela en citant les paragraphes 76 et 77 du rapport de 2013 du Joint Committee on Parliamentary Privilege du Parlement du Royaume‑Uni, qui faisait partie d'une analyse des options visant à faire respecter l'autorité de la Chambre et qui date d'à peine 10 ans. On peut y lire ceci: 76. Il est malheureux que la retenue du Parlement ait suscité des doutes quant à la pérennité de ses pouvoirs. Ils font partie du droit britannique depuis des siècles. Dans cet article, nous examinons la troisième option, qui impliquerait que les deux Chambres réaffirment leur compétence pénale historique et mettent en place des procédures visant à exercer cette compétence. 77. Le premier défi, et le plus important, consiste à affirmer le maintien de la compétence de chaque Chambre en matière d'outrage. Il s’agit, fondamentalement, d’un test de confiance institutionnelle. Nous exhortons les deux Chambres à relever ce défi. C'est pourquoi ma « motion appropriée » relèverait le défi et ferait ce qui suit: déclarer Kristian Firth coupable d'outrage. Elle l'obligerait à se présenter à la barre de la Chambre pour être admonesté par la présidence. Pendant qu'il serait à la barre, il serait tenu de répondre aux questions auxquelles le comité a eu de la difficulté à obtenir des réponses, comme l'indique le 17e rapport déposé aujourd'hui. Enfin, il serait possible de poser des questions supplémentaires à M. Firth à la suite des réponses qu'il aurait fournies.Les trois premiers points sont parfaitement conformes à l'ordre que la Chambre a adopté le 17 juin 2021, sur lequel ils sont d'ailleurs fondés. Il avait été ordonné au président de l'Agence de la santé publique du Canada de comparaître à la barre afin d'y recevoir des admonestations et de remettre les documents qui n'avaient pas été produits. En effet, à la page 241, Lee écrit: « Lorsque la Chambre juge qu'une personne a commis une violation de privilège ou un outrage, elle peut prendre des mesures pour obliger le contrevenant à se conformer à l'ordre de la Chambre ou du comité qui a mené à la violation de privilège ou à l'outrage. » Comme, en l'occurrence, il faut établir une distinction entre répondre à des questions orales et produire des documents, je propose de permettre qu'on pose des questions complémentaires. Même si cela fait longtemps qu'un témoin a été interrogé à la barre, je soutiens respectueusement que la séquence des événements serait conforme aux précédents que j'ai cités concernant des témoins qui avaient refusé de répondre aux questions d'un comité. Même si les formulaires et les procédures pertinents sont vieux et ne correspondent pas tout à fait à la manière actuelle de gérer les travaux de la Chambre, cela ne rend pas l'idée irréalisable. Aux pages 70 et 74 de l'ouvrage Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada, quatrième édition, sir John Bourinot explique les procédures pour interroger des témoins à la barre à l'intention de ceux qui souhaitent mieux comprendre le sujet. En conclusion, le 17e rapport du comité des opérations gouvernementales révèle un nouveau fait troublant concernant l’application ArnaqueCAN du gouvernement libéral qui, à mon avis, constitue un outrage à la Chambre. Le Parlement mérite des réponses au sujet de ce fiasco. Tous les Canadiens méritent de connaître ces réponses. Nous ne pouvons pas tolérer que la Chambre des communes ne soit pas prise au sérieux ou que des témoins puissent se jouer d'elle avec mépris. Nous devons démontrer que notre institution est digne de confiance en tant que grand jury de la nation.(1850)Nous devons obtenir des réponses de Kristian Firth au sujet de sa conduite, qui est au cœur même du scandale ArnaqueCAN. Si vous êtes d’accord avec moi, monsieur le Président, une fois que nous aurons donné l’occasion à nos collègues du comité des opérations gouvernementales de s’exprimer sur la question, s’ils le souhaitent, je serai prêt à présenter la motion dont j’ai parlé plus tôt.Assignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireSoulever une question de privilègeGregFergusL’hon.Hull—AylmerKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionM. Kevin Lamoureux: (1850)[Traduction]J'invoque le Règlement, car j'ai deux points à soulever brièvement. Il y a d'abord la question de privilège. Ensuite, je tiens simplement à ce qu'on en vienne aux questions inscrites au Feuilleton. Je demande la permission de le faire.Demande d'autorisation pour proposer une motionMotionsQuestions écritesRappels au RèglementMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionLe Président: (1850)[Traduction]D'accord?Des voix: D'accord.Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionMotionsQuestions écritesRappels au RèglementKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1850)[Traduction]Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 2255, 2257, 2259, 2260, 2263 et 2264.Questions écritesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInsertion au hansard[Texte]Question no 2255 — M. Arnold Viersen: En ce qui concerne le recours à la Loi sur les mesures d’urgence en 2022 et la réaction du gouvernement aux événements qui ont mené à l’invocation de cette loi: a) combien de personnes ont été arrêtées dans le contexte des mesures invoquées ou des événements ayant mené au recours à la Loi; b) combien de personnes ont été incarcérées; c) combien de personnes ont vu leur identité divulguée à des institutions financières; d) combien de personnes à l’heure actuelle (i) sont encore incarcérées, (ii) doivent encore subir un procès en raison de l’invocation de la Loi ou des événements ayant mené à son invocation?Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): Monsieur le Président, en réponse aux parties b) et d)(i) de la question, les informations relatives à des événements particuliers ne sont pas enregistrées dans le Système de gestion des délinquants du Service correctionnel du Canada, qui n'est donc pas en mesure de fournir les informations demandées.La Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, est limitée dans sa capacité à répondre à cette question, étant donné qu'elle n'a pas le mandat d'offrir des réponses au nom d'autres services de police ou services correctionnels de la juridiction.Concernant la partie a), comme la GRC n'est pas la police de compétence dans la région de la capitale nationale, où le Service de police d'Ottawa était responsable des enquêtes et des accusations possibles en vertu du Code criminel, elle n'est pas en mesure de fournir une réponse à cette question.Pour les zones où la GRC était la police de compétence, la GRC est en mesure de fournir une réponse. À Coutts, en Alberta, le 14 février 2022, la GRC a arrêté 11 personnes à la suite de l'exécution de mandats de perquisition et de la saisie d'armes.Au sujet de la partie c), pendant que la Loi sur les mesures d'urgence était invoquée, la GRC a servi d'intermédiaire pour divulguer des informations aux institutions financières au nom des forces de l'ordre, comme le prévoit l'Ordonnance sur les mesures économiques d'urgence. Les services de police n'ont divulgué que des informations sur les propriétaires et les opérateurs de véhicules qui participaient activement aux évènements qui ont mené à l’invocation de la Loi. Ces informations ont permis aux institutions financières de décider de geler ou de débloquer des comptes financiers, à leur seule discrétion. La GRC n'a jamais divulgué d'informations sur les personnes qui ont fait des dons ou acheté des produits reliés aux évènements qui ont mené à l’invocation de la Loi.Au 23 février 2022, l'action de la GRC a abouti à la divulgation de 57 entités aux institutions financières, y compris des individus et des propriétaires ou conducteurs de véhicules inclus dans les évènements liés à l’invocation de la Loi.Pour ce qui est de la partie d)(ii), la GRC n’est pas en mesure de répondre à cette question.Question no 2257 — Mme Michelle Rempel Garner: En ce qui concerne les estimations du gouvernement quant à l’efficacité de son Règlement interdisant les plastiques à usage unique: a) combien de sac d’emplettes en tissu au sens de l’article 2 de la Loi sur l’étiquetage des textiles (ci-après « sacs d’emplettes en tissu ») ont été achetés dans les principales épiceries canadiennes chaque année entre 2015 et maintenant; b) à combien s’élèvent les revenus bruts que les principales épiceries canadiennes ont tirés de la vente de sacs d’emplettes en tissu chaque année entre 2015 et maintenant; c) combien de sacs d’emplettes en tissu ont été envoyés aux sites d’enfouissement chaque année entre 2015 et maintenant; d) combien de fois en moyenne les sacs d’emplettes en tissu sont-ils réutilisés au Canada avant d’être jetés; e) combien de fois en moyenne les sacs d’emplettes en plastique à usage unique sont-ils réutilisés au Canada avant d’être jetés; f) selon les estimations du gouvernement, quel est le pourcentage des sacs d’emplettes en tissu qui sont recyclés; g) selon les estimations du gouvernement, quel est le pourcentage des sacs d’emplettes en tissu qui se retrouvent dans des sites d’enfouissement; h) quelles recherches, le cas échéant, le gouvernement a-t-il effectuées pour déterminer à combien de reprises les sacs d’emplettes en tissu devraient être utilisés pour être considérés comme une solution de rechange viable et écologique aux sacs d’emplettes en plastique à usage unique, y compris, mais sans s'y limiter, des facteurs tels que (i) l’insensibilité au carbone dans la fabrication, (ii) la consommation d’énergie à l’étape de la fabrication, (iii) leur incidence comparative sur les sites d’enfouissement; i) si le gouvernement ne dispose pas de l’information voulue pour répondre de a) à h), pourquoi ne recueille-t-il pas de données à ce sujet ou pourquoi les recherches ne sont-elles pas encore terminées?L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): Monsieur le Président, l’objectif du Règlement interdisant les plastiques à usage unique consiste à prévenir la pollution par les plastiques en éliminant ou en restreignant la fabrication, l’importation et la vente de six catégories de plastiques à usage unique qui constituent une menace pour l’environnement. La réponse est encadrée par cet objectif.Les parties a), b), d) et e) de cette enquête concernent les modèles d'utilisation des sacs d’emplettes en tissu réutilisables. Cela sort du cadre de l’analyse entreprise à l’appui de cet objectif de gestion des risques. Les sacs d’emplettes en tissu plastique sont moins susceptibles d'être jetés et de devenir une pollution plastique et ne présentent pas le même risque de préjudice écologique pour la faune et leurs habitats que les sacs en plastique à usage unique en raison de leurs caractéristiques différentes (par exemple, poids, flottabilité, etc.).Au sujet des parties c), f) et g) concernent la fin de vie des sacs d’emplettes en tissu réutilisables. En 2016, le taux de recyclage des textiles en plastique était nul, tandis que le taux de valorisation était de 7 % grâce à la valorisation énergétique des déchets. Le reste a été mis en décharge. Selon le Compte de flux physique pilote des matières plastiques de Statistique Canada, on estime qu'en 2019, près de 350 000 tonnes de produits textiles synthétiques, par exemple, polyester, nylon, PVC, acrylique, ont été produites pour la consommation canadienne, dont une grande partie a été importée au Canada. Cette même année, environ 329 000 tonnes, soit 94 %, ont été envoyées aux sites d’enfouissement et 14 000 tonnes, soit 4 %, ont été incinérées à des fins de valorisation énergétique. On peut supposer que ces données sont représentatives des pourcentages de sacs d’emplettes en tissu plastique. Les textiles et les vêtements constituent la quatrième catégorie de déchets plastiques envoyés aux sites d’enfouissement au Canada. Environnement et Changement climatique Canada publiera un document de discussion en 2024 pour solliciter des commentaires sur les éléments clés d'une feuille de route proposée pour lutter contre les déchets plastiques et la pollution plastique provenant du secteur du textile et du vêtement.En réponse à la partie h), dans le cadre du processus d'élaboration du règlement, le gouvernement du Canada a mené une évaluation environnementale stratégique, qui a examiné les évaluations du cycle de vie disponibles comparant les catégories de produits en plastique à usage unique relevant du champ d'application du Règlement avec des solutions de rechange. De nombreuses analyses du cycle de vie concluent qu'une solution de rechange réutilisable doit être utilisée plusieurs fois avant que ses impacts environnementaux soient égaux ou inférieurs à ceux des produits en plastique à usage unique. C'est pourquoi le Règlement impose des normes de rendement minimales pour les sacs d’emplettes, les ustensiles et les pailles en plastique réutilisables. Les normes de rendement garantissent que les solutions de rechange en plastique peuvent être réutilisés suffisamment de fois pour minimiser ou annuler bon nombre des effets environnementaux négatifs identifiés en amont du cycle de vie du produit. L’effet environnemental potentiel en amont dépend des alternatives utilisées pour remplacer les produits en plastique à usage unique interdits. On s’attend à ce que ce phénomène soit atténué dans une large mesure par les mesures existantes ou proposées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.Le gouvernement a également pris en compte d’autres sources de données probantes, telles que les données sur les détritus, les études évaluées par des pairs et l’Évaluation scientifique de la pollution plastique réalisée par le gouvernement du Canada en 2020. Ces preuves ont permis de conclure que les effets en aval du Règlement devraient être dans l’ensemble significatifs et positifs, compte tenu de la réduction de la pollution plastique et de la réduction conséquente des menaces posées à la faune.En ce qui concerne la partie i), les réponses directes à certaines des questions posées ne sont pas encore disponibles. Le Registre fédéral sur les plastiques commencerait à obtenir des données, dans les années à venir, sur la quantité et les types de plastique mis sur le marché canadien, sur leur évolution dans l'économie et sur la manière dont ils sont gérés en fin de vie. D’autres questions pourront trouver une réponse au fur et à mesure que la mesure du rendement du Règlement sera entreprise. Le Règlement est mis en œuvre par étapes. L’interdiction de vente de sacs d’emplettes en plastique à usage unique est entrée en vigueur en décembre dernier. Par conséquent, le gouvernement du Canada a seulement commencé à surveiller sa mise en œuvre, ce qui inclut le problème émergent de certains sacs d’emplettes réutilisables en tissu fabriqué à partir de plastique qui sont essentiellement à usage unique dans la pratique ainsi que leur gestion en fin de vie. Les sacs d’emplettes réutilisables en tissu fabriqué à partir de plastique ne sont actuellement, pour la plupart, pas recyclés au Canada.Le gouvernement encourage la réutilisation par le biais du document d'orientation décrivant les considérations dont il faut tenir compte lors de la sélection de produits ou de systèmes de rechange des plastiques à usage unique interdits qui préviennent la pollution plastique et aident le Canada à passer vers une économie circulaire. Les stratégies de réduction et les solutions de rechange réutilisables aux articles en plastique à usage unique sont identifiées comme préférables en termes de coûts globaux à long terme et d’impacts environnementaux.Avant la publication du Règlement, les Canadiens avaient déjà l'habitude d'apporter leurs propres sacs avec eux pour faire leurs courses. En 2021, 97 % des ménages canadiens utilisaient leurs propres sacs ou contenants pour faire leurs courses. Parmi ceux qui utilisent leurs propres sacs ou contenants, 51 % le faisaient toujours, 33 % le faisaient souvent et 12 % le faisaient parfois.Question no 2259 — Mme Marilyn Gladu: En ce qui concerne les services juridiques et le ministère de la Justice: a) quel est le montant total des frais juridiques encourus par le gouvernement dans le cadre des affaires (i) Canadian Frontline Nurses et Kristen Nagle c. le procureur général du Canada, (ii) Canadian Civil Liberties Association c. le procureur général du Canada, (iii) Canadian Constitution Foundation c. le procureur général du Canada, (iv) Jeremiah Jost, Edward Cornell, Vincent Gircys et Harold Ristau c. le gouverneur en conseil, Sa Majesté du chef du Canada, le procureur général du Canada et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; b) quelle est la ventilation de ces frais pour chaque affaire en a)?M. James Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne les frais juridiques engagés par le gouvernement dans les affaires de la Cour fédérale Infirmières et infirmiers canadiens de première ligne et autres c PGC (dossier de la Cour no T-306-22), Association canadienne des libertés civiles c PGC (dossier de la Cour no T-316-22), Fondation canadienne de constitution c PGC (dossier de la Cour no T-347-22) et Jeremiah Jost et al. c PGC et al. (dossier de la Cour no T-382-22), dans la mesure où les renseignements qui ont été demandés sont ou peuvent être protégés par des privilèges juridiques, y compris le secret professionnel de l'avocat, la Couronne fédérale fait valoir ces privilèges. En l'espèce, elle n'a renoncé au secret professionnel de l'avocat que dans la mesure où elle a révélé le montant total des frais juridiques, tels que définis ci-dessous.Le total des frais juridiques, coûts réels et théoriques, associés aux affaires Infirmières et infirmiers canadiens de première ligne et autres c PGC, Association canadienne des libertés civiles c PGC, Fondation canadienne de constitution c PGC et Jeremiah Jost et al. c PGC et al, s'élève à environ 2 231 000 $. Les services visés ici sont les services de contentieux fournis dans ces cas par le ministère de la Justice, ainsi que les services de soutien aux litiges. Les avocats, les notaires et les parajuristes du ministère de la Justice sont des fonctionnaires salariés et, par conséquent, aucun frais juridique n'est engagé pour leurs services. Un « montant notionnel » peut toutefois être fourni pour tenir compte des services juridiques qu'ils fournissent. Le montant notionnel est calculé en multipliant le nombre total d'heures inscrites dans les dossiers pour la période pertinente par les taux horaires approuvés des services juridiques internes applicables. Les coûts réels représentent les débours juridiques liés au dossier et les honoraires des mandataires, selon le cas. Le montant total mentionné dans la présente réponse est fondé sur l'information contenue dans les systèmes du ministère de la Justice, en date du 7 février 2024.Question no 2260 — Mme Marilyn Gladu: En ce qui concerne les statistiques gouvernementales sur les lésions causées par les vaccins contre la COVID-19: a) quel est le nombre de lésions liées aux vaccins signalées à ce jour, au total, et ventilé par niveau de gravité et par type de lésion; b) quelle est la ventilation de a) par vaccin et par fabricant?M. Yasir Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, en réponse aux parties a) et b) de la question, Santé Canada, ou SC, l'Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC, les provinces et territoires et les fabricants continuent de surveiller étroitement l'innocuité des vaccins COVID-19, à l'aide du Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation, ou SCSESSI, et du Programme Canada Vigilance.Un événement indésirable est tout événement médical fâcheux qui survient après une vaccination. Il n'est pas nécessairement lié de manière causale à l'utilisation du vaccin. Les données sur les événements indésirables à la suite de la vaccination au COVID-19 au Canada, globalement et par type de vaccin et type d'événement indésirable, sont affichées en ligne sur le site Web du rapport sur l'innocuité des vaccins de l'ASPC à l’adresse https://sante-infobase.canada.ca/covid-19/securite-vaccins. Tous les rapports d'événements indésirables suivant l'immunisation reçus par SC et l'ASPC sont inclus dans ce rapport, qu'ils aient été liés ou non aux vaccins. l'ASPC examine toutes les données disponibles afin de détecter tout signe avant-coureur d'un problème. Il est important de noter que même si des effets indésirables peuvent survenir après une vaccination avec un vaccin COVID-19, ils ne sont pas nécessairement liés au vaccin.Question no 2263 — M. Kelly McCauley: En ce qui concerne les paiements de souscription au capital effectués par le gouvernement à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures: quels sont les dates et les montants de chaque paiement effectué jusqu’à maintenant?L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le 14 juin 2023, j’ai annoncé que le gouvernement du Canada cesserait immédiatement toutes ses activités au sein de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, ou BAII, et j’ai chargé le ministère des Finances d’examiner les allégations soulevées et la participation du Canada aux activités de la BAII. Le 8 décembre 2023, j’ai diffusé une mise à jour sur l’examen réalisé par le ministère des Finances. Comme indiqué dans ma déclaration, tandis que la collaboration avec ses partenaires se poursuit, la participation du Canada aux activités de la BAII demeurera suspendue indéfiniment. Pendant cette interruption, le Canada continuera de retenir tout versement supplémentaire de souscription de capital dû.Tous les paiements versés par le gouvernement du Canada à la BAII sont comptabilisés dans les Comptes publics du Canada que l’on peut trouver à https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html.Question no 2264 — M. Alex Ruff: En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux recommandations 8 et 13 formulées dans le 11e rapport du Comité permanent des pêches et des océans intitulé « Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs »: a) a-t-on pris une décision au sujet du transfert des responsabilités et de la gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL) de Pêches et Océans Canada à Affaires mondiales Canada (AMC), et, le cas échéant, quelle décision a-t-on prise; b) si une décision n’a pas encore été prise à ce sujet, quand cela sera-t-il fait; c) si le gouvernement compte transférer les responsabilités et la gouvernance de la CPGL à AMC, quand ce transfert aura-t-il lieu?L’hon. Diane Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des Grands Lacs pour l’économie, la santé et le bien-être de la population canadienne et souligne le rôle important que joue la Commission des pêcheries des Grands Lacs dans la protection de la santé des pêches transfrontalières des Grands Lacs. En ce qui concerne les recommandations formulées par le Comité permanent des pêches et des océans, la prochaine réponse du gouvernement au rapport du Comité devrait être déposée à la Chambre des communes à la fin du mois de mars.Affaires judiciairesArrestationsArticles en plastique à usage uniqueBanque asiatique de développementCaucus ConservateurCaucus LibéralCommission des pêcheries des Grands LacsCoûtsCOVID-19Freeland, ChrystiaGladu, MarilynGouvernanceGuilbeault, StevenImmunisationInvestissements canadiens à l'étrangerLebouthillier, DianeMaintenant secrétaire parlementaire du ministre de la SantéMaloney, JamesMcCauley, KellyMinistère de la JusticeMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueMinistre des FinancesMinistre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienneNaqvi, YasirO'Connell, JenniferPandémiesProtestationsQ-2255Q-2257Q-2259Q-2260Q-2263Q-2264Questions écritesRempel Garner, MichelleRuff, AlexSacsSecrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du CanadaSecrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité)SupermarchésUrgencesVice-premier(e) ministreViersen, ArnoldKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1850)[Traduction]Monsieur le Président, si les questions nos 2254, 2256, 2258, 2261 et 2262 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents contenant la réponse du gouvernement seraient déposés immédiatement sous forme électronique.Ordres de dépôt de documents aux questions écritesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionLe Président: (1850)[Traduction]D'accord?Des voix: D'accord.Décisions de la ChambreOrdres de dépôt de documents aux questions écritesKevinLamoureuxWinnipeg-NordGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInsertion au hansard[Texte]Question no 2254 — M. Arnold Viersen: En ce qui concerne les interventions de la GRC en vertu du Code criminel: a) ventilé par province ou territoire, et par année depuis 2015, combien (i) y a-t-il eu d’arrestations, (ii) d’accusations ont été portées et quelle est la ventilation par issue de l’affaire (p. ex. abandon des poursuites, condamnation, affaires en cours, etc.); b) combien de fois la libération sous caution a-t-elle été refusée en lien avec a); c) parmi les personnes qui se sont vu refuser la libération sous caution, combien ont été accusées d’infractions relatives aux armes à feu; d) combien de jours, en moyenne, les personnes qui se sont vu refuser la libération sous caution ont passés en détention avant leur procès; e) quel est la plus longue période qu’une personne arrêtée a passée en détention avant son procès après s’être vu refuser la libération sous caution; f) quel est le plus petit nombre de jours qu’une personne a passé en détention avant son procès après s’être vu refuser la libération sous caution; g) quel est le nombre moyen de jours qu’une personne a passé en détention avant son procès après s’être vu refuser la libération sous caution dans le cas d’une infraction commise au moyen d’une arme à feu; h) quelle est la ventilation de a) à g) pour les personnes accusées de crimes violents et de crimes non violents?(Le document est déposé.)Question no 2256 — M. Arnold Viersen: En ce qui concerne les documents préparés par des ministères ou des organismes gouvernementaux au sujet de la Loi sur les mesures d’urgence, depuis le 1er janvier 2022: pour chacun de ces documents, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le type de document (correspondance courante, directive, options à envisager, etc.), (iv) le numéro de suivi interne du ministère, (v) l’expéditeur, (vi) les destinataires, (vii) le résumé du contenu?(Le document est déposé.)Question no 2258 — Mme Lianne Rood: En ce qui concerne les véhicules que le gouvernement possède en excédent qui sont mis à la casse plutôt que d’être vendus sur le site d’enchères en ligne GCSurplus: a) combien de véhicules ont été mis à la casse au cours de l’année civile 2023; b) quels sont les détails de chaque véhicule mis à la casse, y compris, pour chacun, (i) la marque, (ii) le modèle, (iii) l’année, (iv) la raison pour laquelle le véhicule n’a pas été répertorié sur le site d’enchères en ligne GCSurplus ou vendu comme un bien gouvernemental excédentaire, (v) la valeur de revente estimée avant la mise à la casse, si connue; c) quelles sont les dépenses totales que le gouvernement a engagées en 2023 pour la mise à la casse des véhicules, ventilées par type de dépense; d) parmi les véhicules mis à la casse en 2023, y a-t-il des pièces automobiles réutilisables qui étaient disponibles à l’achat pour le public, et sinon, pourquoi pas; e) quelle est la politique à suivre pour déterminer quels véhicules excédentaires sont mis à disposition pour l’achat et quels sont ceux qui sont mis à la casse?(Le document est déposé.)Question no 2261 — M. Frank Caputo: En ce qui concerne les primes versées aux cadres supérieurs du Service correctionnel du Canada (SCC), ventilé par année depuis 2020: en nombre absolu et en pourcentage, combien de cadres supérieurs ont reçu des primes (i) en tout, (ii) ventilé par province, (iii) ventilé par établissement correctionnel ou autre lieu de travail (c.-à-d. administrations centrales du SCC)?(Le document est déposé.)Question no 2262 — M. Kelly McCauley: En ce qui concerne les rapports du gouvernement avec BTNX: a) quels sont les détails de tous les contrats attribués à BTNX par des ministères ou des organismes gouvernementaux depuis le 1er janvier 2020, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) la valeur, (iii) la description des biens et des services, y compris le volume, (iv) la façon dont le contrat a été octroyé (c.-à-d. fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel); b) quels sont les détails relatifs à l’ensemble des subventions, des contributions, des prêts ou de toute autre entente de financement ayant fait l’objet d’une entente entre le gouvernement et BTNX depuis le 1er janvier 2020, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant alloué, (iii) le type de financement, (iv) le programme dans le cadre duquel les fonds ont été accordés, (v) le montant remboursé jusqu’à présent, s’il y a lieu, (vi) l’objectif du financement?(Le document est déposé.)8555-441-2254 Interventions de la GRC en vertu du Code criminel8555-441-2256 Loi sur les mesures d'urgence8555-441-2258 Véhicules que le gouvernement possède en excédent8555-441-2261 Primes versées aux cadres supérieurs du Service correctionnel du Canada8555-441-2262 Rapports du gouvernement avec BNTXArrestationsBTNX Inc.CadresCaputo, FrankCaucus ConservateurDépistage médicalGendarmerie royale du CanadaInformation et communicationsLoi sur les mesures d’urgenceMarchés publicsMcCauley, KellyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrimes au rendementQ-2254Q-2256Q-2258Q-2261Q-2262Rood, LianneService correctionnel du CanadaUrgencesVéhicules de l'ÉtatViersen, ArnoldGregFergusL’hon.Hull—AylmerKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionM. Kevin Lamoureux: (1850)[Traduction]Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionLe Président: (1850)[Traduction]D'accord?Des voix: D'accord.KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1850)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement ce que le député a dit, et il a fourni beaucoup de détails. Cependant, je crois comprendre que le greffier a présenté par écrit des demandes de renseignements précis et que ces renseignements ont été fournis. Par conséquent, la demande écrite du greffier du comité a été respectée.En fin de compte, je ne pense pas que nous soyons suffisamment à l'aise pour répondre tant que nous n'aurons pas un peu plus de temps ou suffisamment de temps pour répondre de façon plus détaillée à une question si importante.Assignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireGregFergusL’hon.Hull—AylmerPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1850)[Français]Monsieur le Président, j'ai trouvé les arguments de mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes extrêmement détaillés et j'aimerais ajouter la voix du NPD à cette question de privilège. Il faut dire que ce 17e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a été adopté à l'unanimité. Les éléments dans ce rapport sont très clairs, et je ne prendrai pas beaucoup de temps. Regardons l'ensemble de la situation. Le témoin, M. Firth, a refusé de répondre aux questions légitimes qui lui ont été posées. À notre avis, cela constitue de prime abord une violation du privilège parlementaire et un outrage au Parlement. Même si c'est rare, on a vu de telles situations par le passé. Dans la très grande majorité des cas, lorsque des témoins viennent témoigner devant nos comités, ils donnent des réponses et ils sont prêts à s'exprimer. Dans ce cas-ci, c'est très clair que le Comité a trouvé que le témoin n'avait aucunement répondu aux questions très pertinentes qui lui étaient posées sur l'application ArriveCAN. Le Comité a été saisi de cette question et maintenant, le Parlement en est saisi.(1855)[Traduction]Il est clair, lorsque nous examinons les précédents qui ont été cités — et je ne répéterai pas toutes les citations du manuel de procédure qui régit nos activités —, que le refus de M. Firth de répondre à ces questions importantes sur l'application ArriveCAN constitue une atteinte au privilège et un outrage au Parlement. Il est clair, selon moi, qu'il s'agit carrément d'un cas d'atteinte au privilège. Il s'agit d'une question que le Président pourrait trancher très rapidement.J'ajouterais que le 17e rapport du comité des opérations gouvernementales est très clair. Il a été adopté à l'unanimité par tous les membres du comité. Cela ne se produit pas souvent, mais, chose certaine, lorsqu'il y a atteinte au droit des parlementaires d'obtenir des réponses au nom des Canadiens, tous les députés devraient prendre la chose au sérieux. Le député de Skeena—Bulkley Valley, qui nous représente au sein du comité, est également d'avis que des réponses auraient dû être données dans ce cas-ci. Le fait que M. Firth a été peu coopératif et a refusé de répondre aux questions posées devrait préoccuper tous les Canadiens.À mon avis, il y a de prime abord atteinte au privilège et outrage au Parlement. J'espère que la présidence tranchera dès qu'elle aura suffisamment d'informations.Assignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireKevinLamoureuxWinnipeg-NordGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionLe Président: (1855)[Français]Je remercie le député de New Westminster—Burnaby de son intervention. Je cède maintenant la parole au député de La Prairie, qui souhaite se prononcer sur la même question.PeterJulianNew Westminster—BurnabyAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1855)[Français]Monsieur le Président, je voudrais juste mentionner que le Bloc québécois se réserve le droit de réagir à un moment ultérieur. Toutefois, ce ne sera pas très long. Nous reviendrons assez rapidement avec des commentaires sur le recours au Règlement de notre collègue du Parti conservateur.Assignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionLe Président: (1855)[Français]La députée de Saanich—Gulf Islands souhaite intervenir sur la même question de privilège.AlainTherrienLa PrairieElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1855)[Traduction]Monsieur le Président, après avoir écouté l'exposé du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, je tiens à le féliciter pour sa minutie et pour avoir cité les autorités pertinentes d'une manière qui fait honneur à cet endroit.Il est très encourageant d'entendre un débat substantiel et utile — et je me garderai d'en mentionner d'autres. Au nom du Parti vert du Canada, je tiens à féliciter le député, et je tiens à souligner au Président la véracité de son recours au Règlement. Je suis entièrement d'accord avec le député de New Westminster—Burnaby sur chaque mot qu'il a prononcé au nom du Nouveau Parti démocratique. Le Parti vert souhaite se rallier à ces observations et il espère que le Président reviendra à la Chambre sur cette question et que M. Firth sera sommé de se présenter pour répondre à des questions.Assignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireGregFergusL’hon.Hull—AylmerCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1900)[Traduction]Je serai bref, monsieur le Président.J'attire l'attention sur le fait que j'ai siégé à un certain nombre de comités où il y a eu des cas se rapprochant de l'outrage. Il importe de dire à la Chambre ce qu'on nous a expliqué au comité, soit que nous ne sommes pas un tribunal. Nous pouvons être très fâchés contre le gouvernement. Nous pouvons exiger que des gens viennent témoigner. Cependant, nous devons procéder de façon judicieuse, et, s'il y a outrage, la Chambre doit être saisie de la question.Nous nous sommes retrouvés dans des situations où nous savions que les témoins ne nous répondaient pas honnêtement. Mon collègue et moi l'avons vécu avec un certain groupe de frères et leur directeur financier. À ce moment-là, nous avons décidé de ne pas emprunter cette voie: nous avions été aussi loin que possible pour un comité parlementaire et nous avions l'impression que les témoignages recueillis étaient révélateurs.Cependant, le principe selon lequel les parlementaires peuvent soumettre ce type de question à la Chambre doit être protégé et préservé. Le moment où cela s'est produit pour la dernière fois n'a pas d'importance. Ce qui importe, c'est que nous avons l'obligation, le droit et le pouvoir, lorsque les gens ne disent pas la vérité aux comités, de soumettre la question à la Chambre, que cela plaise ou non au gouvernement en place. Ce sont des outils dont les parlementaires disposent.Encore une fois, le Parlement n'est pas un tribunal, mais nous présentons des éléments de preuve afin que le Parlement puisse prendre des décisions et empêcher que des situations problématiques se reproduisent. Je suis certain que la présidence agira de façon prudente et judicieuse en reconnaissant l'importance de préserver le droit des parlementaires de faire leur travail et de veiller à ce qu'il ne soit pas entravé simplement parce qu'une personne considère qu'elle n'a pas à répondre aux questions. Tout le monde a l'obligation de répondre aux questions lorsque l'intérêt des Canadiens est en jeu. Assignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireElizabethMaySaanich—Gulf IslandsGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionLe Président: (1900)[Traduction]Je remercie le député de Timmins—Baie James et la députée de Saanich—Gulf Islands de leurs interventions, ainsi que tous les autres députés qui ont pris la parole. Plus particulièrement, je tiens à remercier le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes d'avoir fait un exposé très clair. [Français]Le député de Winnipeg-Nord l'a demandé, de même que le député de La Prairie et le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, qui ont sollicité la participation d'autres membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Je vais attendre. J'espère que ces interventions vont arriver assez rapidement.La présidence est, je dois dire, pas mal encline à faire tout ce qui est possible pour préserver le droit des députés à la Chambre de recevoir des réponses de la part des témoins qui comparaissent devant un comité.[Traduction]Compte tenu de l'intervention du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, j'espère que nous entendrons rapidement les membres du comité des opérations gouvernementales et les députés du Bloc, du NPD et du Parti libéral qui souhaitent se prononcer sur cette question. Je dévoile donc un peu mon jeu; je suis disposé à donner suite à cette motion. J'espère que les interventions se feront le plus tôt possible afin que nous puissions régler cette question rapidement. [Français]Je désire informer la Chambre qu'en raison du retard, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est annulée. Par conséquent, l'ordre est reporté à une séance ultérieure.Conformément à l'ordre adopté le lundi 18 mars, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 36, sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.Affaires émanant des députésAnnulation d'item du programme quotidienAssignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesConstitution en comité plénierFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireCharlieAngusTimmins—Baie JamesGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionLe Président: (1900)[Traduction]Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux députés la manière dont les délibérations se dérouleront.Chaque député qui prendra la parole disposera de 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et observations.(1905)[Français]Conformément à l'ordre adopté le lundi 18 mars, les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député. La période prévue pour le débat peut être prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune. La présidence ne recevra ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.[Traduction]Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.Règles du débatGregFergusL’hon.Hull—AylmerDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88460DianeLebouthillierL’hon.Diane-LebouthillierGaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LebouthillierDiane_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Diane Lebouthillier (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes) (1905)[Français]Motion propose:Que le comité prenne note de la relation entre le Canada et l'Ukraine et du nouveau partenariat stratégique pour la sécurité.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenRelations internationalesUkraineGregFergusL’hon.Hull—AylmerJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. James Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1905)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole ce soir. Je prends la parole sur un sujet que j'aurais préféré ne pas avoir à aborder. Il y a deux ans, Vladimir Poutine a lancé une invasion à grande échelle de l'Ukraine. Ce faisant, il a attaqué la démocratie, la liberté et l'ordre international fondé sur des règles. Malgré les attaques incessantes de la Russie, les Ukrainiens tiennent bon, et le Canada les soutiendra aussi longtemps qu'il le faudra. Cette guerre continue de nous toucher tous, et nos deux pays entretiennent des liens solides. Nous avons tous des amis d'origine ukrainienne. Dans ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore, il y a non seulement une importante communauté ukrainienne, mais aussi de nombreux organismes culturels et religieux ukrainiens, en plus du consulat ukrainien. Je tiens à ce que ces gens sachent que je ne les abandonnerai pas. Le soutien du Canada à l’égard de l’Ukraine est soutenu et inébranlable.Je voudrais mettre en évidence certaines mesures de soutien. Depuis le début de 2022, le Canada a engagé plus de 13,3 milliards de dollars pour soutenir l'Ukraine. Cela comprend 4 milliards de dollars en aide militaire, comme des obusiers M777, des chars de combat principaux Leopard 2, des véhicules blindés d'appui tactique, des munitions, des caméras à haute résolution sur drones, des vêtements thermiques, des gilets pare-balles, du carburant et plus encore; 7,4 milliards de dollars en soutien financier; 352,5 millions de dollars en aide humanitaire, y compris un soutien aux interventions sanitaires d'urgence, des services de protection et des produits de première nécessité comme des abris, de l'eau, des installations sanitaires et de la nourriture; ainsi que 186 millions de dollars en aide au développement ainsi qu'en fonds au Mécanisme pour des systèmes alimentaires résilients de la Société financière internationale du Canada. Nous consacrerons également 198 millions de dollars en aide à la sécurité et à la stabilisation.Les membres des Forces armées canadiennes soutiennent les Forces armées de l'Ukraine au Royaume‑Uni et en Pologne dans le cadre de l'opération Unifier, leur offrant de l'entraînement dans diverses compétences militaires. Entre 2015 et 2024, le Canada a entraîné plus de 40 000 membres des Forces armées ukrainiennes dans le cadre de cette opération. Les militaires canadiens participent également à la prestation d'une aide militaire à l'Ukraine venant du Canada et de nos alliés et partenaires. Notre soutien se poursuit. Le mois dernier, le premier ministre Trudeau et le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, ont tenu une réunion bilatérale pour —Des voix: Oh, oh!Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierFormation militaireGuerreOpération UNIFIERPartage du temps de paroleRelations internationalesRussieUkraineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionLe Président: (1905)[Traduction]Il est très important que le député ne désigne pas les députés par leur nom, mais plutôt par leur titre ou leur circonscription.Désignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titreJamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. James Maloney: (1905)[Traduction]Monsieur le Président, je m'excuse.Le premier ministre et le président de l'Ukraine ont tenu une réunion bilatérale pour discuter de la situation sur le terrain et des besoins de l'Ukraine au cours des prochains mois. Les deux dirigeants ont signé un nouvel accord historique de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'Ukraine afin d'établir un partenariat de sécurité stratégique.L’accord s’appuie sur la déclaration commune de soutien à l’Ukraine du G7 et énonce les principaux engagements à long terme en matière de sécurité pour que le Canada continue d’appuyer l’Ukraine dans la défense de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, dans la protection de sa population et dans la reconstruction de son économie. Entre autres, le Canada fournira un peu plus de 3 milliards de dollars en soutien financier et militaire essentiel à l'Ukraine en 2024.Par ailleurs, le premier ministre a annoncé un soutien supplémentaire destiné aux mesures de résilience et de rétablissement de l'Ukraine. On accorde 75 millions de dollars pour soutenir la paix et la sécurité, par exemple pour le déminage, le cybersoutien et le soutien au renseignement, ainsi qu'un soutien culturel pour l'achèvement du musée national du génocide de l'Holodomor à Kiev, qui servira à préserver la mémoire des victimes et des survivants de l'Holodomor, une campagne de famine systémique et odieuse menée délibérément par le régime soviétique et qui a fauché la vie de millions de personnes en Ukraine en 1932 et 1933.Le premier ministre a également annoncé un financement, à hauteur de 39 millions de dollars, pour l'aide au développement de manière à permettre aux populations vulnérables d'accéder à des services essentiels en santé mentale, à contribuer à la mise en place de systèmes alimentaires plus résilients et à soutenir les efforts déployés un peu partout pour la reconstruction et la relance. Plus de 22 millions de dollars en aide humanitaire sont alloués pour soutenir des partenaires de confiance des Nations unies et de la Croix-Rouge dans la prestation d'une assistance essentielle, notamment des interventions sanitaires d'urgence, des services de protection, des abris, de l'eau, des installations sanitaires et de la nourriture, ainsi que pour promouvoir le respect du droit international humanitaire. Plus de 18 millions de dollars sont également alloués à des projets d'aide à la paix, à la sécurité et à la stabilisation.Pour de nombreux Canadiens, en particulier nos concitoyens d'origine ukrainienne, il est important, aujourd'hui plus que jamais, que l'Ukraine continue à obtenir l'aide dont elle a besoin pour se défendre. Le mois dernier, j'ai eu l'honneur d'accueillir dans ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore, le ministre de la Défense nationale, qui a annoncé que le Canada fournirait à l'Ukraine les drones nécessaires pour protéger ses troupes et son territoire. Bien sûr, il y a l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. Hier, j'ai eu le plaisir de me joindre à mon collègue d'Etobicoke‑Centre et à Ihor Michalchyshyn pour assister à l'adoption de l'accord au Sénat, en dépit de la résistance des représentants de l'opposition officielle à la Chambre et au Sénat. L'adoption de cet accord témoigne de manière on ne ne peut plus fondamentale de notre solidarité à l'égard de l'Ukraine. Je n'arrive pas à croire que l'opposition officielle a refusé d'y souscrire. C'est une honte. Bref, le gouvernement fédéral est pleinement solidaire des Ukrainiens. Il y aurait bien d'autres mesures dont je pourrais parler, mais disons simplement que nous sommes là, que nous sommes avec eux et que nous les appuierons jusqu'à la fin de la guerre.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAccord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineGregFergusL’hon.Hull—AylmerMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (1910)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue. Je le remercie d'appuyer l'Ukraine.L'ambassadrice de l'Ukraine a comparu devant le comité des affaires étrangères cet après-midi. Elle a révélé des chiffres fort troublants: l'Ukraine est la cible de six à sept fois plus de tirs d'artillerie au quotidien que la Russie. L'Ukraine a un urgent besoin d'obus de 155 millimètres. Il a été question des besoins en munitions de l'Ukraine au comité aujourd'hui.Je sais que le gouvernement du Canada a récemment fait des annonces sur la production d'obus. Le député peut-il nous en dire plus sur les plans du gouvernement pour ce qui est d'augmenter la production d'obus de 155 millimètres afin de contribuer à assurer non seulement la sécurité du Canada, mais aussi celle de l'Ukraine?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArtillerieDébats exploratoiresÉtude en comité plénierIndustrie manufacturièreRelations internationalesUkraineJamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. James Maloney: (1910)[Traduction]Monsieur le président, depuis le début de cette terrible situation, le soutien du Canada reste inconditionnel et sans équivoque. Je n'étais pas présent à la réunion du comité aujourd'hui pour entendre le témoignage de l'ambassadrice, mais je peux dire que la position de cette dernière, qui est sans équivoque, c'est que le Canada devrait appuyer l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.Pour ce qui est de la question du député sur les munitions, je me ferai un plaisir de parler avec lui plus tard. Je m'efforcerai avec plaisir de trouver cette information précise. Je me refuse de répondre à une question à la Chambre en prétendant connaître des détails que j'ignore.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArtillerieDébats exploratoiresÉtude en comité plénierIndustrie manufacturièreRelations internationalesUkraineMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1910)[Traduction]Monsieur le président, à l'instar de mon collègue conservateur, j'ai assisté à la réunion du comité des affaires étrangères cet après-midi, où nous avons rencontré l'ambassadrice de l'Ukraine au Canada. L'une des questions que je lui ai posées et que je poserai au député, puisqu'il fait partie du gouvernement, portait sur les lacunes de notre régime d'exportation d'armes. En novembre 2023, je pense que nous avons tous appris, entre autres, que des détonateurs transitant par le Kirghizistan étaient utilisés dans des mines russes contre les Ukrainiens. À mon avis, la dernière chose que les Canadiens veulent savoir, c'est que les armes mêmes que l'on emploie contre les Ukrainiens contiennent des pièces ou des composants d'origine canadienne.Les néo-démocrates demandent depuis longtemps que l'on colmate les brèches de notre régime d'exportation d'armes, mais le gouvernement n'a rien fait en ce sens. Le gouvernement a-t-il l'intention de colmater les brèches qui permettent de transformer des marchandises à double usage en armes qui sont déployées contre nos alliés?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierExportationsRelations internationalesUkraineJamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. James Maloney: (1915)[Traduction]Monsieur le président, je remercie la députée de son soutien continu à l'égard de l'Ukraine dans cette situation horrible.Je le répète, je n'ai pas assisté à la réunion du comité, cet après-midi. Cependant, le Canada travaille sans relâche. Le premier ministre, le ministre de la Défense et la ministre des Affaires étrangères communiquent quotidiennement avec leurs homologues ukrainiens pour s'assurer que les mesures nécessaires sont prises, y compris colmater les brèches et prévenir le genre d'activités dont parle la députée. J'assure à la députée que le gouvernement fédéral prend toutes les mesures possibles et qu'il ne ménage aucun effort.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierExportationsRelations internationalesUkraineHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1915)[Traduction]Monsieur le président, le député a fait référence à l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, un accord qui envoie manifestement un message très fort et très percutant au monde entier sur l'élan de solidarité envers l'Ukraine. L'un des gros points d'interrogation consistait à déterminer comment aider l'Ukraine à l'avenir. C'est pourquoi le président de l'Ukraine est venu rencontrer le premier ministre au Canada.Cet accord commercial n'est pas qu'un document papier. Il revêt une dimension particulière parce qu'il témoigne de notre relation privilégiée et de notre présence en Ukraine. Je me demande si le député pourrait nous en dire plus sur l'importance de cet accord.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineJamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. James Maloney: (1915)[Traduction]Monsieur le président, cet accord est important pour aujourd'hui, pour demain et pour l'avenir. Le jour où cette guerre prendra fin, l'Ukraine devra être reconstruite. Le Canada est solidaire de l'Ukraine en ce moment et il le sera à ce moment-là. L'accord de libre-échange est un pas dans cette direction pour que nous soyons prêts le moment venu.Je parle régulièrement à des membres de la communauté ukrainienne dans Etobicoke—Lakeshore et partout au pays. Ils étaient enthousiasmés et voulaient que cet accord soit adopté. Malheureusement, j'ai passé plus de temps à répondre aux questions suivantes: pourquoi l'opposition n'appuie-t-elle pas l'accord de libre-échange? Pourquoi la Chambre n'appuie-t-elle pas à l'unanimité l'accord de libre-échange?Je ne peux pas parler pour les autres. Je peux seulement parler pour ce côté-ci de la Chambre et dire que nous sommes là et que nous serons là lorsque la guerre sera terminée.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineKevinLamoureuxWinnipeg-NordJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.)(1915)[Traduction]Monsieur le président, c'est vraiment un plaisir d'avoir quelques minutes pour parler de la relation du Canada avec l'Ukraine. L'adoption de l'accord de libre-échange, hier, fait partie des gestes symboliques que nous pouvons faire pour montrer notre appui à l'Ukraine. Quand la planète a vu Vladimir Poutine lancer une attaque à grande échelle contre l'Ukraine, une attaque brutale non provoquée contre la démocratie, la liberté et l'ordre international fondé sur des règles, peu de gens croyaient que la capitale ukrainienne tiendrait plus de deux ou trois jours. Or, deux ans plus tard, il est évident que les remarquables qualités des Ukrainiens que sont la force, la résilience et le patriotisme les ont fait connaître de par le monde comme un peuple courageux et un symbole de force inébranlable. Je suis fière que le Canada et le gouvernement se tiennent aux côtés d'autres pays pour offrir son soutien indéfectible à l'Ukraine. Le jour du deuxième anniversaire de l'invasion totale de l'Ukraine par la Russie, le premier ministre du Canada et le président Zelensky ont signé un nouvel accord historique de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'Ukraine pour l'établissement d'un partenariat stratégique pour la sécurité. Cet accord a pour objectif d'accroître la sécurité de l'Ukraine et il décrit les engagements clés à long terme du Canada en matière de sécurité pour aider l'Ukraine à défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale, à protéger sa population et à rebâtir son économie pour l'avenir. Dans le cadre de ces engagements, le Canada versera plus de 3 milliards de dollars en aide financière et militaire essentielle pour l'Ukraine en 2024. Le gouvernement soutient l'Ukraine depuis le début de l'invasion illégale par la Russie, et nous le ferons jusqu'à ce que l'Ukraine et les Ukrainiens retrouvent la liberté. La conclusion du nouvel accord en matière de sécurité est une autre preuve du soutien indéfectible du Canada envers l'Ukraine. Le Canada continuera d'appuyer la mise en œuvre par l'Ukraine des réformes en profondeur qui sont nécessaires à sa pleine intégration au sein de l'Union européenne et de l'OTAN. Nous saluons l'Ukraine pour les progrès considérables qui ont déjà été réalisés à cet égard. Il est évident que la défense et la sécurité sont ses principales priorités en ce moment, et nos prières accompagnent toute la population ukrainienne.La reconstruction et le rétablissement sont un autre aspect crucial pour l'Ukraine. À ce sujet, je suis ravie de souligner l'étape extrêmement importante que le Canada et l'Ukraine ont franchie hier soir: comme je l'ai mentionné plus tôt, l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé a reçu la sanction royale. En tant que présidente du comité du commerce international, j'ai eu le plaisir de travailler avec tous les membres du comité pour étudier l'accord, le faire adopter au comité et le renvoyer à la Chambre. Il est décevant que les conservateurs aient tourné le dos à l'Ukraine en votant contre l'accord de libre-échange. J'insiste sur le fait que, de ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de soutenir l'Ukraine par nos paroles, nos actions et nos votes.L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé marque une étape importante dans les relations entre nos deux pays. Il permettra de soutenir nos concitoyens, nos travailleurs et nos entreprises pendant de nombreuses années. Parmi les secteurs d'importance stratégique pour le redressement de l'Ukraine, mentionnons les infrastructures, les énergies renouvelables, les services financiers, le pétrole et le gaz, autant de domaines où le Canada a des atouts. Par ailleurs, cet accord contribuera à rendre le processus de reconstruction plus transparent et durable. Cet accord de libre-échange est le premier à contenir des dispositions anticorruption.Selon les plus récentes estimations de la part de l'Ukraine, depuis février 2022, plus de 37 % de la totalité des dommages causés en Ukraine concernent des immeubles résidentiels, 24 %, des infrastructures, et 8 %, des actifs industriels. Il n'est donc pas surprenant que, selon des analystes ukrainiens et internationaux, une fois la guerre terminée, l'Ukraine deviendra le plus grand chantier de construction au monde. Cet accord de libre-échange jette les bases sur lesquelles les entreprises canadiennes et ukrainiennes pourront travailler ensemble à la reconstruction de l'Ukraine et sous-tend les relations économiques à long terme entre nos deux pays. Notre gouvernement continuera de veiller à ce que le Canada soutienne l'Ukraine en cas de besoin. Comme je l'ai dit plus tôt, le Canada restera aux côtés de l'Ukraine par tous les moyens nécessaires aussi longtemps qu'il le faudra. Slava Ukraini.Je suis reconnaissante d'avoir eu la possibilité de m'exprimer en partageant mon temps de parole avec l'intervenant précédent. Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAccord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreReconstructionRelations internationalesRussieUkraineJamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1920)[Traduction]Madame la présidente, je connais la position de la députée sur Taïwan ainsi qu'une partie du travail qu'elle a accompli, et je les respecte.Cela dit, je crains fort que certaines des mesures que prennent les libéraux, prétendument pour soutenir l'Ukraine, ne correspondent pas aux mesures concrètes demandées par l'Ukraine. Mentionnons, par exemple, le fait de renvoyer en Russie des turbines qui serviront à pomper le gaz russe, à le vendre en Europe et à financer la guerre de Poutine en Ukraine. On peut penser aussi à l'envoi de détonateurs dans cette direction et à l'envoi de missiles, ce qui pourrait facilement être fait. Il y a eu une demande directe à ce sujet.Il va sans dire que nous sommes déçus que les libéraux aient inclus un mécanisme de taxe sur le carbone dans l'accord de libre-échange. Cette décision a ajouté un enjeu de politique nationale au débat sur une mesure qui a reçu un appui considérable de tous les partis. Il est fort regrettable que les libéraux politisent ce dossier.Ce qui est également malheureux, c’est que, bien souvent, les gestes que posent les députés du Parti libéral ne concordent pas avec leurs paroles lorsqu’il s’agit de vraiment soutenir l’Ukraine. La députée pourrait-elle nous en dire plus sur les gestes concrets que posent les libéraux pour soutenir le peuple ukrainien, notamment en matière de sécurité énergétique?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Judy A. Sgro: (1920)[Traduction]Madame la présidente, je remercie le député de ses observations et de son intérêt. La politique fait obstacle à beaucoup de choses. Au bout du compte, je pense que tous les députés veulent que l'Ukraine se porte bien.En tant que présidente du comité du commerce international, j'affirme que lors de l'étude de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, ce fut un immense plaisir de pouvoir parler à diverses personnes qui se trouvent déjà en Ukraine pour entreprendre la reconstruction.Pour ce qui est d'aller de l'avant, le député n'a pas pu s'empêcher de parler de la taxe sur le carbone dans son intervention. Je signale que l'Ukraine avait déjà une taxe sur le carbone bien avant que nous en parlions. Je pense que le Canada est très en retard à cet égard. Les États-Unis et divers autres pays ont une taxe sur le carbone depuis des années. Le Canada est en train de rattraper son retard, et l'Ukraine offre un exemple du bon fonctionnement de cette taxe.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineDamienKurekBattle River—CrowfootMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (1925)[Français]Madame la présidente, en tant que membre du Groupe d’amitié parlementaire Canada‑Ukraine, j'ai eu le plaisir cette semaine de discuter avec un envoyé spécial en Ukraine du président français, M. Macron.Dans le cadre de ces discussions fort enrichissantes et intéressantes, on a soulevé en particulier un genre de paresse depuis quelque temps dans l’effort qui est mis par le Canada et par d’autres pays aussi en matière d’aide et de soutien à l’Ukraine.Nous avons discuté de la relance postconflit évidemment, mais nous avons aussi parlé de la situation actuelle. Il me semble que le message que le président Macron a envoyé quand il a annoncé vigoureusement le soutien de la France à l’Ukraine il y a quelques jours était envoyé à la communauté internationale. Je pense qu’on devrait le capter, l’interpréter et prendre acte du fait qu’il faut redoubler d’efforts. Il faut aider davantage l’Ukraine à traverser ce conflit et à vaincre la Russie le plus rapidement possible pour qu’on puisse commencer à reconstruire ce pays et l’économie de ce pays. Il faut permettre aux investisseurs d’ici de développer des partenariats économiques avec l’Ukraine le plus rapidement possible.J’aimerais entendre les réflexions de ma collègue à ce sujet.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Judy A. Sgro: (1925)[Traduction]Madame la présidente, je dois dire que, lorsque la guerre a éclaté, j'ai été très impressionnée par tous les pays qui ont offert leur soutien à l'Ukraine et lui exprimé leur solidarité.Le blocage inattendu des six derniers mois à la Chambre des représentants des États‑Unis a fait en sorte que les fonds dont l'Ukraine a besoin n'ont toujours pas été approuvés. Si nous appuyons vraiment l'Ukraine, comme le Canada le fait, il faut mettre l'argent sur la table et offrir aujourd'hui le même soutien qu'au début de la guerre.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMartinChampouxDrummondMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (1925)[Français]Madame la présidente, nous sommes ici ce soir pour participer à un débat qui porte sur la relation entre le Canada et l’Ukraine et aussi sur le nouveau partenariat stratégique entre le Canada et l’Ukraine.[Traduction] Je tiens à dire clairement, dès le début de ce débat exploratoire, que les conservateurs appuient le nouveau partenariat stratégique pour la sécurité entre le Canada et l'Ukraine.Nous appuyons l'Ukraine depuis longtemps. Nous l'appuyions bien avant le début de la guerre en Ukraine, déclenchée en 2014 par l'invasion illégale du président Poutine. Le 2 décembre 1991, sous le premier ministre conservateur Brian Mulroney, le Canada fut le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine vis-à-vis de l'Union soviétique. Cette semaine, on a rendu hommage à feu Brian Mulroney à la Chambre pour ses grands exploits en matière de politique étrangère avec le ministre des Affaires extérieures de l'époque, Joe Clark.L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, le tout premier accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, a d'abord été négocié par les conservateurs sous la direction du premier ministre Harper. Cette entente a renforcé les relations des deux pays en matière de commerce et d'investissements. L'accord commercial a éliminé les droits de douane sur 86 % des exportations canadiennes, tandis que les droits de douane restants furent progressivement éliminés au cours des sept années qui suivirent. Cette entente a permis d'augmenter les exportations de produits agricoles à destination et en provenance de l'Ukraine.C'est sous le premier ministre Harper que l'opération Unifier a été lancée. Cette opération majeure menée conjointement avec le Royaume-Uni s'est avérée essentielle pour préparer les forces armées de l'Ukraine à l'invasion illégale de la Russie. D'ailleurs, la députée qui vient de prendre la parole à la Chambre a mentionné que beaucoup étaient étonnés de la façon dont l’Ukraine a résisté à la deuxième invasion illégale de la Russie en février 2022, car ils s’attendaient à l’effondrement des forces armées ukrainiennes face à cette invasion russe. Or, elles ne se sont pas effondrées, en grande partie grâce à l'opération Unifier, qui a commencé en 2015.C'est aussi le premier ministre Harper qui a mené la charge au G8, qui n'existe plus, afin d'en expulser la Russie. C'est ainsi que ce groupe est devenu le G7. Nous nous souvenons tous de la fameuse vidéo dans laquelle le premier ministre Harper défie le président Poutine à la caméra lors d'une rencontre en Australie en lui disant qu'il doit « quitter l'Ukraine ».Voilà des mesures que les conservateurs ont prises par le passé pour soutenir l'Ukraine. Une fois dans l'opposition, comme c'est le cas depuis 2015, nous avons maintenu ce soutien. Nous avons continuellement demandé au gouvernement de soutenir davantage l'Ukraine, en particulier sur le plan militaire. Nous avons largement appuyé les initiatives du gouvernement à l'égard de l'Ukraine au cours des deux dernières années.Bien avant le début de la guerre de la Russie contre l'Ukraine en février 2022, nous avions appelé le gouvernement à fournir plus d'équipement militaire létal à l'Ukraine. Ce n'est que le 14 février 2022, 10 jours à peine avant le début de l'invasion, que le gouvernement a entendu notre appel. Il est alors revenu sur sa décision de ne pas fournir d'équipement militaire létal et a commencé à en fournir.Depuis février 2022, nous demandons au gouvernement de fournir des véhicules blindés légers excédentaires des Forces armées canadiennes et des hôpitaux mobiles de rôle 3. Récemment, nous avons également demandé au gouvernement de fournir le système de défense aérienne NASAMS, ainsi que les roquettes CRV7, dont les Forces armées canadiennes ont un excédent de 83 000 pièces. L'Ukraine a fait savoir qu'elle les veut et qu'elle pourrait les utiliser.Le gouvernement pourrait fournir immédiatement ces quatre choses pour soutenir l'Ukraine: les véhicules blindés légers excédentaires, les hôpitaux mobiles de rôle 3, les 83 000 roquettes et le système de défense aérienne NASAMS.(1930)Nous avons demandé au gouvernement de prendre ces mesures parce que nous croyons que l’Ukraine a besoin d’un soutien militaire supplémentaire. Nous avons également demandé au gouvernement d’accroître la production d’armes au Canada, notamment la production de munitions. L’OTAN et l’Ukraine ont par ailleurs désespérément besoin d’obus de 155 millimètres. On estime que la Russie a produit des millions d’obus semblables et que la production de ces abus par l’OTAN est cruellement inférieure aux besoins. Le gouvernement a récemment annoncé qu’il envisageait d’augmenter la production d'obus au Canada. Les conservateurs croient que le gouvernement doit agir rapidement pour répondre non seulement aux besoins de l’Ukraine en matière de défense, mais aussi aux nôtres, ici, au Canada. Je reviens maintenant sur la question du partenariat stratégique pour la sécurité, que le gouvernement du Canada et celui de l'Ukraine viennent de conclure, dont l'appellation officielle est « Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l’Ukraine ». Les conservateurs appuient deux clauses de l'accord en particulier. La section I porte le titre « Résilience des infrastructures énergétiques et d’autres infrastructures essentielles ». Cette partie de l'accord se lit comme suit: Reconnaissant que la sécurité de l'approvisionnement énergétique demeure cruciale pour la résilience de l’Ukraine, et s’appuyant sur le soutien existant des pays du G7 et d’autres pays à l’infrastructure énergétique de l’Ukraine, le Canada continuera de chercher à soutenir l’ensemble du secteur de l’énergie de l’Ukraine, en mettant l’accent sur la sûreté et la sécurité nucléaires et la transition vers une énergie propre.Nous souscrivons à cela; selon nous, l'une des mesures que le Canada devrait prendre pour soutenir l’Ukraine et contrer la Russie est l'exportation de gaz naturel liquéfié propre, non seulement pour remplacer le gaz naturel liquéfié russe en Europe de l’Ouest et en Ukraine, ainsi que le gaz naturel liquéfié chez d’autres alliés démocratiques, mais aussi pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un kilowattheure d'électricité produit par des centrales au charbon génère deux fois plus d'émissions de gaz à effet de serre qu'une centrale au gaz naturel. Nous pouvons atteindre nos objectifs en matière de sécurité et de défense en collaboration avec l'Ukraine et, en même temps, contribuer à réduire les émissions mondiales. Environ un cinquième de toutes les émissions mondiales est attribuable aux centrales électriques alimentées au charbon. Si nous pouvions les éliminer d'ici les 10 prochaines années, nous pourrions réduire les émissions mondiales de 10 %, rien que sur ce plan.La technologie permettant de remplacer les centrales électriques au charbon par des centrales au gaz naturel liquéfié ou au gaz naturel existe depuis des décennies. Ce remplacement est facile à faire. L'Ontario l'a fait lorsqu'elle a fermé la centrale au charbon de Nanticoke il y a quelques années et l'a remplacée par des centrales au gaz naturel un peu partout dans la province.L'autre section que nous aimons dans cet accord est la section N, intitulée « Indemnisation pour les pertes, préjudices et dommages causés par l’agression russe ». Nous l'aimons parce nous réclamons depuis longtemps que le Canada dirige une démarche — qui selon nous devrait se faire par l'intermédiaire du G7 — en vue de réaffecter les quelque 300 milliards de dollars américains d'actifs russes saisis par les démocraties occidentales. Lorsque la guerre a éclaté il y a deux ans, les gouvernements occidentaux ont saisi un grand nombre d'actifs russes afin de punir la Russie pour avoir envahi illégalement l'Ukraine en février 2022. Ces actifs demeurent saisis, mais nous devons passer à l'étape suivante et les réaffecter à la reconstruction des infrastructures en Ukraine, que l'agression russe a grandement endommagées. Quelque 200 milliards de dollars de ces actifs se trouvent en Europe.Le Canada a des liens diplomatiques solides avec l'Union européenne, les pays membres de l'OTAN et de nombreux pays européens pris individuellement. Nous devons utiliser cette capacité diplomatique pour amener l'alliance occidentale à s'entendre pour réaffecter les 300 milliards de dollars d'actifs et créer un plan de reconstruction de type Marshall pour l'Ukraine. Ainsi, lorsque la guerre prendra fin, les Ukrainiens pourront reconstruire leurs infrastructures, se joindre à la communauté des démocraties et rebâtir leur vie.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierExportationsGuerreIndustrie manufacturièrePétrole et gazReconstructionRelations internationalesRussieSaisie de biensUkraineJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1935)[Traduction]Madame la présidente, pour les gens qui regardent le débat ce soir et pour le compte rendu, je veux répondre à une question qui a été posée plus tôt au sujet des obus d'artillerie fournis par le Canada à l'Ukraine.Grâce à nos propres stocks et à d’autres acquisitions, nous avons fait don de plus de 40 000 obus de 155 millimètres, mais nous participons également à un effort parrainé par la République tchèque pour procurer 800 000 obus à l’Ukraine. Notre contribution à cet égard sera de 40 millions de dollars.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArtillerieDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong: (1935)[Traduction]Madame la présidente, je remercie le député d'en face d'avoir souligné la récente annonce du gouvernement concernant l'acquisition d'autres obus de 155 millimètres. Je crois que le gouvernement devrait également renforcer la capacité nationale de production d'obus ici, au Canada.Il ressort clairement des discussions que j'ai eues au siège de l'OTAN, à Bruxelles, l'année dernière et des discussions que j'ai eues avec des experts en défense ici, au Canada, que, depuis la chute du mur de Berlin, nos capacités de production d'armes sont sous-développées. À la suite d'une série de décisions que nous avons prises dans le cadre de ce qu'on appelait à l'époque les dividendes de la paix, nous avons décidé de réduire la capacité des démocraties occidentales, des démocraties de l'OTAN en particulier, de produire des munitions de 155 millimètres et d'autres munitions, et nous avons désespérément besoin de rebâtir notre capacité dans ce domaine.Le gouvernement du Canada devrait diriger un effort, qui pourrait faire partie de notre contribution de 2 % aux termes de la Déclaration du sommet du Pays de Galles, pour investir dans nos capacités nationales en vue d’augmenter la production d’armes et de munitions, afin que nous puissions répondre non seulement à nos besoins, mais aussi à ceux des membres de l’OTAN et à ceux des démocraties ne faisant pas partie de l’OTAN, comme l’Ukraine.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArtillerieDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineKenHardieFleetwood—Port KellsMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (1935)[Français]Madame la présidente, je suis content d'entendre qu'on critique un peu la faible collaboration du Canada à plusieurs niveaux en matière d'aide à l'Ukraine. Je trouve que, ces temps-ci, on remarque un certain relâchement. On était très vigoureux. On était parmi ceux qui souhaitaient s'affirmer comme des leaders dans le soutien à l'Ukraine au début. C'est normal, car le Canada a la plus grande diaspora ukrainienne du monde entier. Il est donc normal qu'on se positionne et qu'on s'affirme de cette façon-là.Or on a vu des positions idéologiques dans certains programmes d'aide à l'Ukraine de la part des libéraux. On a vu les conservateurs qui ont choisi de voter contre le projet de loi pour l'Accord de libre-échange Canada—Ukraine à cause d'une mention ou d'un semblant d'apparence de la taxe sur le carbone dans les exigences.Selon mon collègue, est-ce que le Canada devrait retrouver sa vigueur du début du conflit? Ne devrions-nous pas tous faire abstraction de toute espèce d'idéologie ou de position politique dans un contexte comme celui-là et nous retrousser les manches et soutenir adéquatement et à hauteur de nos capacités l'Ukraine pour qu'on puisse en finir avec cette guerre et procéder rapidement à la reconstruction de ce pays?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong: (1940)[Français]Madame la présidente, je pense que le Canada a assurément donné beaucoup d'aide à l'Ukraine, mais c'était en grande partie de l'aide humanitaire. Cette aide est bien sûr nécessaire, mais à l'heure actuelle, le problème, c'est l'aide militaire. Présentement, la sécurité de l'Ukraine est vraiment menacée par la Russie. L'Ukraine a besoin davantage d'aide militaire, de plus de munitions et de plus d'équipement militaire. Selon moi, le gouvernement du Canada doit entreprendre des actions maintenant pour donner de l'aide à l'Ukraine dans ce domaine.Il y a quatre choses que nous avons maintenant comme pays dans nos forces canadiennes. Nous avons des équipements en surplus que nous pouvons donner à l'Ukraine maintenant. Nous avons demandé au gouvernement de faire cela maintenant. La plus grande crise que subit présentement l'Ukraine, c'est une crise de sécurité. À mon avis, cette crise est plus grande que la crise humanitaire.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMartinChampouxDrummondBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110889BlakeDesjarlaisBlake-DesjarlaisEdmonton GriesbachCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesjarlaisBlake_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach, NPD): (1940)[Traduction]Madame la présidente, je remercie le député de Wellington—Halton Hills qui, à mon avis, est un bon député et donne souvent de bons conseils à la Chambre. Dans ce cas particulier, il nous a offert une bonne leçon d'histoire. Je viens de l'Alberta, la province même où le très honorable Brian Mulroney s'est engagé à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine, ce qui a été un moment important pour l'Alberta et dont nous sommes extrêmement fiers.Pour revenir sur la question de notre collègue du Bloc, je pense que les Ukrainiens, du moins ceux que je connais en Alberta, sont un peu anxieux et un peu inquiets de la partisanerie qui a marqué cette 44e législature, en particulier en ce qui concerne l'accord de libre-échange et le soutien du Parti conservateur envers cet accord. Je pense qu'il est important pour la sécurité de l'Ukraine que nous ayons une approche omnipartite afin de parvenir à un soutien unanime de la Chambre à l'égard de l'Ukraine.Toutefois, l'un des principaux moyens de soutenir l'Ukraine aujourd'hui est de veiller à ce que l'accord de sécurité américain, qui prévoit jusqu'à 60 milliards de dollars en mesures de soutien, y compris militaire, soit adopté aux États‑Unis. Les républicains refusent actuellement de soutenir cet accord. Étant donné que le député d'en face est membre du Parti conservateur et qu'il connaît probablement aussi de nombreux membres du Parti républicain, je lui demande ceci: ne serait-il pas important que nous tendions la main, en tant que proches alliés des États‑Unis, pour trouver des moyens de combler l'écart partisan regrettable qui nuit à nos alliés en Ukraine?Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtats-Unis d'AmériqueÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong: (1940)[Traduction]Madame la présidente, le député a raison de souligner que l'Alberta a toujours été fière de faire partie de notre fédération et qu'elle compte des millions de Canadiens d'origine ukrainienne. D'ailleurs, le vice-premier ministre de Brian Mulroney, Don Mazankowski, que j'ai eu l'occasion de connaître un peu, était un fier Canadien d'origine ukrainienne. Je pense que de nombreux Ukrainiens de partout au Canada ont été remplis de fierté lorsqu'il a assumé ce rôle dans le gouvernement du regretté premier ministre.En ce qui concerne notre opposition à l'accord de libre-échange, nous avons précisé qu'elle était très limitée et qu'elle concernait les dispositions de l'accord relatives à la tarification du carbone. À l'époque, c'est-à-dire en décembre 2023 lorsque la Chambre était saisie du projet de loi, nous avons dit que même si nous étions opposés à l'accord, nous n'allions pas empêcher son adoption à la Chambre et au Sénat, et je pense que nous avons tenu parole. Le projet de loi est devenu loi au Canada, ce qui témoigne également de notre approche constructive à l'égard de l'Ukraine.Tous les députés soutiennent l'Ukraine, mais cela ne signifie pas qu'ils appuieront à l'unanimité chaque aspect de la politique du gouvernement à l'égard de l'Ukraine. Toutefois, je ne peux penser à beaucoup d'autres domaines de la politique étrangère qui aient bénéficié d'un appui multipartite aussi important que celui dont jouit l'Ukraine.En ce qui concerne la voie à suivre, selon moi, le besoin immédiat est de nature militaire. Il est évident que l'offensive ukrainienne est au point mort, que la Russie a relancé son offensive et que l'Ukraine perd du territoire en ce moment même. C'est pourquoi je pense que, au-delà des besoins humanitaires, l'Ukraine a besoin d'équipement et de matériel militaires en ce moment. Si le Congrès américain est embourbé dans une impasse législative sur ce genre de questions, les autres membres de l'OTAN doivent faire ce qui s'impose en fournissant à l'Ukraine les fonds et l'équipement dont elle a besoin.Comme je l’ai dit tout à l'heure, selon nous, le gouvernement pourrait transférer facilement et immédiatement quatre choses à l'Ukraine, et certaines d’entre elles sont excédentaires dans les stocks des Forces armées canadiennes. Premièrement, il y a les véhicules blindés légers excédentaires, dont l’Ukraine a indiqué qu’elle pourrait se servir. Deuxièmement, il y a les 83 000 roquettes excédentaires qui doivent être mises hors service. Troisièmement, il y a le système de missiles surface‑air perfectionné, ou système de défense aérienne NASAMS, dans lequel le gouvernement a annoncé il y a environ un an qu'il investissait des fonds et qui pourrait être fourni à l'Ukraine. Quatrièmement, il y a les hôpitaux mobiles de rôle 3 excédentaires que les Forces canadiennes ont acquis, je crois, en réponse à la pandémie. Voilà des choses que nous pourrions transférer dès maintenant à l'Ukraine et qui pourraient lui apporter un soutien supplémentaire.Enfin, en plus de toutes ces choses, nous croyons vraiment que le gouvernement doit accélérer l’acquisition et la production de munitions au Canada, ce qui est non seulement nécessaire pour l’Ukraine, mais aussi pour l’Alliance occidentale, qui doit reconstituer ses stocks.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtats-Unis d'AmériqueÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineBlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/496StéphaneBergeronStéphane-BergeronMontarvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergeronStéphane_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Stéphane Bergeron (Montarville, BQ): (1945)[Français]Madame la présidente, je pense que ce débat exploratoire arrive à point nommé parce que cela nous permet de faire le point sur l’état de la collaboration entre le Canada et l’Ukraine depuis l’invasion à grande échelle de ce pays par la Russie en 2022.Que dire, sinon que cette entente, qui s'intitule « Partenariat stratégique Canada‑Ukraine pour la sécurité », a été signée le 24 février 2024 lors du passage du premier ministre à Kiev avec le président Volodymyr Zelensky. Mon souhait, c'est évidemment que ce partenariat donne des fruits. Ma crainte, c'est que ce soit à la hauteur de ce qu’on a fait jusqu’à présent, c’est-à-dire que, justement, on ne soit pas à la hauteur.Je me permets de revenir un peu en arrière. Je pense que l’erreur fatale que les pays occidentaux ont faite dès le départ a été de laisser entendre que, quoi qu’il arrive, nous n’allions pas intervenir, ce qui, je le crois, a donné carte blanche à Vladimir Poutine pour faire à peu près tout ce qu’il souhaitait faire. Je pense que, dès le départ, nous n’avons pas été à la hauteur.Lorsque le conflit a débuté, on se rappellera que nous nous sommes empressés de livrer de l’aide humanitaire. Sur le plan militaire, nous avons livré à l’Ukraine, à ce moment-là, des armes dites non létales: des casques, des vestes pare-balles, des lunettes de vision nocturne. Imaginons qu'on est Ukrainien, qu'on voit arriver les troupes russes, et que le Canada nous envoie des casques, des vestes pare-balles et des lunettes de vision nocturne.Évidemment, on a compris assez rapidement — je pense que l’objectif était d’éviter de provoquer la Russie — que ce n’était pas tout à fait ce dont avait besoin l’Ukraine. Là, on s’est mis à envoyer des munitions. Au bout d’un certain temps, on s’est mis à envoyer des fusils mitrailleurs. Puis, au bout d’un certain temps, on s’est mis à envoyer de l’artillerie. Au bout d’un certain temps, on s’est mis à envoyer des armes de défense antiaérienne. Puis, au bout d’un certain temps, on a envoyé des chars d’assaut. Là, on a commencé à envoyer des avions de combat.Quelques semaines après le déclenchement du conflit, je me suis rendu à Bruxelles, au siège de l’OTAN. J’ai alors posé la question suivante au commandement militaire: qu’en est-il des avions de combat? Ce qu’on m’a répondu à ce moment-là, c’est: ça prend six mois pour former un pilote. Je suis retourné, il y a quelques mois, au siège de l’OTAN. J’ai de nouveau posé la question au commandement militaire: qu’en est-il des avions de combat? On m’a répondu: ça prend six mois pour former un pilote. Là, je me suis permis de dire au commandant en chef de l’OTAN que, si on avait commencé à former des pilotes dès le départ, peut-être qu’on n’aurait pas permis aux Russes de se retrancher et de fortifier leurs positions, si bien qu’ils sont maintenant quasi indélogeables, et peut-être que nous n’en serions pas là où nous en sommes présentement.Je pense que nous avons mal évalué le seuil au-delà duquel nous risquions de faire réagir les Russes. Honnêtement, entre vous, moi et la boîte à pain, madame la présidente, les Russes en avaient déjà pas mal plein les bras avec les Ukrainiens. Ce n'est pas sûr qu’ils se seraient engagés dans un conflit à grande échelle avec les pays membres de l’OTAN. Je pense qu’il y a eu une erreur d’appréciation de la part des pays membres de l’OTAN dès le départ, erreur qui a fait en sorte que nous avons, à toutes fins utiles, permis à la Russie de s’incruster dans le décor en Ukraine. C’est extrêmement malheureux.Je reviens à ce Partenariat stratégique Canada‑Ukraine pour la sécurité, qui est valide, semble-t-il, pour une période de 10 ans. Cet accord permet d’accroître l’échange d’informations, d'accroître la coopération, d'augmenter l’aide militaire, d'aider l’Ukraine à intégrer l’OTAN et d'aider à la reconstruction du pays. Tout cela paraît bien beau, mais qu’est-ce qui, là-dedans, va au-delà de l'apparence, de l’image?(1950)Je me souviens de cette image extrêmement frappante de la ministre des Affaires étrangères, de la ministre de la Défense nationale et du premier ministre qui se sont rendus à Kiev. C'est une image spectaculaire. On a hissé un drapeau au mât de l'ambassade canadienne en disant que l'ambassade était ouverte. Toutefois, elle ne l'est toujours pas aujourd'hui. Certes, on a du personnel qui travaille sur le territoire de l'Ukraine, à la maison, dans des hôtels, mais pas à l'ambassade.Qui plus est, pour tout ce qui touche les demandes de visas, on demande encore aux Ukrainiens de sortir de leur territoire et d'aller dans un pays européen pour présenter leur demande de visa parce que l'ambassade à Kiev n'est toujours pas en mesure d'accueillir les citoyens ukrainiens qui souhaiteraient présenter une demande de visa.Je veux bien qu'on ait une déclaration commune de soutien à l'Ukraine. Je veux bien que cela puisse aider les Ukrainiens. On sait que toutes les formations politiques à la Chambre, si on exclut peut-être le petit épisode de l'accord de libre-échange où les conservateurs n'ont peut-être pas été à la hauteur, sont d'accord pour soutenir l'Ukraine. Il y a une unanimité à ce sujet. Encore faut-il qu'on joigne la parole aux gestes. Encore faut-il que les bottines suivent les babines. Or, ce qu'on constate, c'est que les bottines ne suivent pas les babines.J'en veux pour preuve le fait que le ministre de la Défense ukrainien a déclaré, à un moment donné: « À l'heure actuelle […] 50 % [des] engagements [en armes] ne sont pas livrés dans les temps ». « À cause de ces retards, “nous perdons des gens, nous perdons des territoires”, a-t-il ajouté. » On peut se dire que, 50 % des engagements, c'est bien terrible, que les États occidentaux ne sont pas à la hauteur des attentes. C'est 50 % des engagements qui ne sont pas remplis. C'est épouvantable. Dans le cas du Canada, c'est presque 60 %.Le 19 février, Le Devoir a publié un article sur les manquements du Canada à ses engagements pour fournir l'aide à l'Ukraine. « [P]rès de 60 % de la valeur de l'aide en équipement militaire promise par le Canada à l'Ukraine dans la foulée du déclenchement de la guerre d'invasion russe, il y a deux ans, n'a toujours pas été honorée […] Sur les 2,4 milliards de dollars d'aide militaire promis par Ottawa depuis le 24 février 2022 […], 1,4 milliard ne s'est toujours pas matérialisé sur le terrain ». Cela veut donc dire que 58 % de tout ce qui avait été promis à l'Ukraine n'a pas été livré. Là, on va me dire que ce sont des chiffres.Allons-y. « [L]e système national de missiles surface air perfectionné (NASAMS) et les munitions associées, d'une valeur de 406 millions de dollars », n'ont pas été livrés. « [L]es 35 caméras haute résolution pour drones, d'une valeur de 76 millions, » n'ont toujours pas été livrées. « [L]es vêtements et le matériel d'hiver, d'une valeur de 25 millions de dollars, » qui permettraient à 2 000 soldats ukrainiens de profiter « de […] bottes, [de] “pièces de superposition thermique”, [de] sacs de couchage d'hiver et [d']“uniformes militaires à motif”, selon l'annonce faite à l'époque », n'ont toujours pas été livrés.[L]'Ukraine est toujours en attente d'armes légères et de munitions pour une somme de 60 millions de dollars que la Corporation commerciale canadienne cherche à obtenir auprès d'un fabricant d'armes en Ontario. Même chose pour 10 000 munitions de 105 mm, pour des munitions navales de 76 mm, pour 277 bombes aériennes de 1000 livres et ensemble de fusées connexes, pour 955 projectiles fumigènes d'artillerie de 155 mm, pour plus de 2000 projectiles fumigènes de mortier de 81 mm et pour 2260 masques à gaz, qui pourtant doivent venir des stocks des Forces armées canadiennes. On sait que nos stocks ne sont pas particulièrement bien garnis. Or, ce qu'on a, on pourrait l'envoyer sans tarder. Cela n'a pas été fait. On est encore en train de taponner alors que les Ukrainiens sont dans une situation absolument dramatique.Ce qui est encore plus dramatique, c'est que faute d'armes, les soldats ukrainiens subissent vague après vague les assauts des Russes qui, eux, ont du monde en masse. Cependant, ils n'ont pas les munitions pour être en mesure de faire face aux offensives russes.Un accord de partenariat stratégique entre le Canada et l'Ukraine pour la sécurité, j'en suis. Si on propose quoi que ce soit pour pouvoir aider l'Ukraine réellement, je suis partant. Encore une fois, il faudrait cesser de n'être que dans l'image, de n'être que dans les bonnes intentions, de n'être que dans les vœux pieux et faire en sorte de pouvoir effectivement remplir ses engagements.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Lib.): (1955)[Français]Madame la présidente, je remercie mon collègue de son discours. Nous avons déjà siégé ensemble au comité dont nous ne pouvons pas dire le nom. C'était très intéressant. Ce qui m'a frappé, c'est la façon dont nous, les Canadiens et les Canadiennes, tenons pour acquis le fait que nous pouvons vivre en sécurité ici, au Canada. Nous avons reçu plus de 100 familles ukrainiennes chez nous, à Châteauguay—Lacolle. Il y a une très belle intégration. Ce sont des gens formidables, qui travaillent chez nous et qui sont très bien reçus. J'ai entendu mon collègue dire dans son discours que l'OTAN aurait peut-être dû intervenir plus tôt lors de l'invasion russe. J'aimerais qu'il nous parle de ce sujet. Pense-t-il que le Canada était prêt à envoyer des troupes en Ukraine?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineStéphaneBergeronMontarvilleStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/496StéphaneBergeronStéphane-BergeronMontarvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergeronStéphane_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Stéphane Bergeron: (1955)[Français]Madame la présidente, c'est très intéressant comme question. L'idée n'est pas de déclarer qu'on va envoyer des troupes. L'idée est de maintenir, je dirais, un flou artistique autour de ses intentions. Or, nous avons télégraphié très clairement au Kremlin nos intentions dès le départ quant au fait que nous n'allions pas intervenir. Le terrain était libre, on pouvait y aller, nous n'allions pas intervenir.À cet égard, je tiens à signaler le fait que le président Macron, il y a quelques semaines, au terme d'une rencontre à laquelle participaient un certain nombre de représentants de pays alliés, a déclaré qu'il ne fallait pas exclure la possibilité d'envoyer des troupes en Ukraine. Suivant le même travers qui marque les interventions des pays occidentaux depuis le départ, plusieurs, dont le Canada, se sont empressés de dire que le président Macron était complètement à côté de ses pompes, que cela n'avait pas de bon sens et que, bien entendu, on n'enverrait personne.Tout d'un coup, on a éliminé cette option de faire planer de nouveau un doute sur les intentions des pays occidentaux quant à ce qui se passe en Ukraine. Je salue le courage du président Macron, qui n'a pas eu peur de s'avancer aussi loin. Évidemment, tout le monde pensait que, comme ils avaient jasé ensemble toute la journée, ce n'était pas innocent comme sortie. Je maintiens que ce n'était pas innocent comme sortie, loin de là, mais il n'y a pas eu, encore une fois, une grande solidarité de la part des pays occidentaux. Encore une fois, ça nous ramène à la lenteur des interventions visant à aider véritablement l'Ukraine.Je reviens sur le fait qu'au départ on a envoyé des casques et que l'Ukraine attend encore les avions de combat. Quand va-t-on livrer les avions de combat?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineBrendaShanahanChâteauguay—LacolleMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (2000)[Français]Madame la présidente, j'ai un commentaire et une question pour mon honorable collègue. Premièrement, j'ai dit quelque chose plus tôt que je veux corriger.[Traduction]J'ai dit plus tôt que Don Mazankowski était un Canadien d'origine ukrainienne. Ce que j'aurais dû dire, c'est qu'il était marié à une Canadienne d'origine ukrainienne et qu'il représentait la circonscription la plus ukrainienne au Canada, qui était à l'époque Vegreville. Je tenais simplement à rectifier les faits.[Français]Cela dit, j'ai une question pour mon collègue. Il a indiqué que la moitié de l'aide que le gouvernement avait annoncée n'avait pas été fournie à l'Ukraine. Peut-il nous expliquer pourquoi c'est le cas? Quel est le problème?Il a dit que le gouvernement avait annoncé beaucoup d'aide pour l'Ukraine, mais que seulement 50 % ou 60 % de cette aide avait été fournie à l'Ukraine. Quel est le problème?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineStéphaneBergeronMontarvilleStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/496StéphaneBergeronStéphane-BergeronMontarvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergeronStéphane_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Stéphane Bergeron: (2000)[Français]Madame la présidente, en fait, c'est encore pire que ce que vient de dire notre collègue. C'est 58 % de l'aide qui n'a pas été livrée. Je ne suis pas bien fort en mathématiques, mais, si mes calculs sont bons, seulement 42 % de l'aide a été livrée jusqu'à présent.Mon collègue me pose une question à laquelle il est impossible de répondre. C'est la quadrature du cercle. Il me demande d'expliquer l'inexplicable. Pourquoi le Canada n'a-t-il pas respecté sa parole? Pourquoi le matériel des Forces armées canadiennes qui a été promis à l'Ukraine n'a-t-il pas été livré? Est-ce parce qu'on ne l'a plus? Est-ce parce que, quand on l'a promis, on pensait qu'on l'avait encore? Nous sommes rendus à nous poser ce genre de questions tellement c'est incompréhensible. Devoir acheter du matériel sur les marchés internationaux et devoir attendre que le matériel soit prêt, c'est une chose. Or, ne même pas être en mesure de livrer ce qu'on avait dans nos stocks et qu'on avait promis de livrer, c'est parfaitement incompréhensible. Cela soulève d'autres questions. Le matériel n'était-il pas en bon état? N'avait-on plus le matériel? Bref, pourquoi n'a-t-on pas livré cela?Je réponds à la question de mon cher collègue par une question, parce que je n'ai pas la réponse à sa question.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (2000)[Traduction]Madame la présidente, je suis un peu inquiète, alors j'aimerais que le député me donne des précisions. Il a dit à quel point il appuyait les actions d'Emmanuel Macron. En réponse à la demande de Macron d'envoyer des soldats sur le territoire ukrainien, Poutine a fait monter la tension en brandissant une fois de plus la menace nucléaire. J'aimerais que le député nous donne des précisions à ce sujet. Il me semble que cela ne nous aide pas à atteindre notre objectif. Nous souhaitons parvenir à un règlement rapide et pacifique de la situation en Ukraine, et non faire monter la tension.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineStéphaneBergeronMontarvilleStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/496StéphaneBergeronStéphane-BergeronMontarvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergeronStéphane_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Stéphane Bergeron: (2000)[Français]Madame la présidente, je me permettrai simplement de dire que ce n'est pas parce que Poutine dit que la température va augmenter que cela veut nécessairement dire que la température va augmenter.Poutine dit depuis le début que, si on aide l'Ukraine, la température va augmenter. C'est la raison pour laquelle on a commencé par envoyer des casques et des vestes pare-balles. On s'est ensuite essayé à envoyer des munitions. On s'est demandé si la température allait augmenter. Comme elle n'augmentait pas, on s'est permis d'envoyer des fusils mitrailleurs. On s'est demandé si la température allait augmenter. Comme elle n'augmentait pas, on pouvait donc se permettre d'envoyer des pièces d'artillerie. On a regardé si la température allait augmenter. Comme la température n'augmentait pas, on pouvait se permettre d'envoyer des systèmes de défense antiaérienne. On a vérifié si la température allait augmenter. Non, ça n'augmentait toujours pas. Là, on a fait de même avec les chars d'assaut. Au fond, je pense qu'on a été victime depuis le début du chantage et des menaces de la part de la Russie, qui n'était pas vraiment en mesure de concrétiser ses menaces. Comme je le disais tout à l'heure, les Russes en avaient déjà plein les bras avec l'Ukraine. Cela aurait été étonnant qu'ils puissent en plus engager des combats avec les pays de l'OTAN.Je ne dis pas qu'on doive envoyer des troupes. Ce n'est pas ce que je dis. Ce que je dis, c'est que l'erreur, au départ, a été de dire à Poutine qu'on n'interviendrait pas. Ce faisant, on lui a laissé le champ libre. On lui a donné carte blanche. On lui a permis de faire tout ce qu'il voulait. L'objectif était donc de faire en sorte d'instaurer cette espèce d'imprécision, cette espèce de situation où le Kremlin serait un peu sur la corde raide, ne sachant pas ce que les pays de l'OTAN allaient faire. Cependant, on a dès le départ télégraphié au Kremlin ce qu'on avait l'intention de faire et ce qu'on n'avait pas l'intention de faire, ce qui était, quant à moi, une erreur.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineLindsayMathyssenLondon—FanshaweLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (2005)[Traduction]Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Edmonton Strathcona.Il y a plus de deux ans que Poutine a lancé une invasion massive et illégale de l'Ukraine. Aujourd'hui, les néo-démocrates souhaitent réaffirmer leur solidarité envers l'Ukraine et les Ukrainiens.Le génocide perpétré par Poutine a tué et blessé des dizaines de milliers d'Ukrainiens et en a déplacé des centaines de milliers d'autres. Malgré tout cela, les Ukrainiens continuent de se battre courageusement pour l'Ukraine, la démocratie, le droit international et un ordre international fondé sur la justice et la reddition de comptes. Leur esprit et leur résilience sont mis en évidence par cette guerre, qu'ils font pour nous tous.Depuis le dernier débat exploratoire au sujet de l'Ukraine, beaucoup de choses ont changé. La solidarité qui animait tous les pays démocratiques commence à s'effriter. Le programme de partenariat stratégique pour la sécurité tant attendu des États-Unis a été pris en otage par des républicains d'extrême droite qui cherchent à miner le combat de l'Ukraine. Viktor Orbán, de la Hongrie, a bloqué à plusieurs reprises l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN et à l'Union européenne.En cette époque où l'extrême droite écoute de plus en plus Poutine, l'Ukraine a besoin que le Canada intervienne et soutienne son combat. C'est pourquoi il est si douloureux de voir ce qui se passe ici, au Canada.Premièrement, le gouvernement n'agit pas avec l'urgence qu'exige le combat de l’Ukraine. Il a annoncé à maintes reprises un nouveau programme d'aide à l'Ukraine, que ce soit à propos de systèmes de défense aérienne, de véhicules blindés légers, du financement des activités de déminage ou de la saisie de biens russes, mais cette promesse n'a pas été tenue. Pendant que le gouvernement retarde l'acheminement de l'aide, l'Ukraine est bombardée et les attaques de Poutine se poursuivent. Nous devons exiger que le gouvernement concrétise rapidement tous les programmes d'aide promis et trouve de nouvelles façons d'acheminer l'aide rapidement.Deuxièmement, ce qui est vraiment douloureux à voir, c'est l'érosion de la solidarité unanime de la Chambre. Je sais à quel point de nombreux députés du Parti conservateur étaient fiers quand ils pensaient être les champions de l'Ukraine. Cependant, récemment, j'ai été sidérée de constater le changement de position de l'opposition officielle. Des Canadiens d'origine ukrainienne de ma circonscription m'ont dit se sentir abandonnés dans les circonstances.Non seulement les conservateurs ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, mais ils aussi ont freiné à maintes reprises l'avancement du projet de loi. Après que le président Zelensky nous ait expressément demandé d'appuyer l'accord, les conservateurs ont tout mis en œuvre pour le bloquer. Même hier soir, les sénateurs conservateurs ont uni leurs efforts pour tenter une dernière fois de bloquer le projet de loi. Les conservateurs ont également voté contre l'octroi d'un soutien financier supplémentaire à l'Ukraine — des millions de dollars d'aide humanitaire et les fonds nécessaires à l'opération Unifier, pour que les membres des Forces armées canadiennes puissent continuer à former les Ukrainiens. Les conservateurs ont voté contre ces mesures.Le Canada n'est pas à l'abri de la politique d'extrême droite à l'américaine. Nous savons que, quand ils parlent de réduire l'aide étrangère, qu'ils refusent de s'engager à honorer l'accord de garantie de sécurité et qu'ils qualifient l'Ukraine de « pays lointain », les conservateurs utilisent un langage codé qui vise à plaire aux éléments plus sinistres de leur base, ce que nous devons dénoncer.Alors que cette guerre s’étire et que la rhétorique de la Russie favorise de plus en plus l'escalade, le Canada doit jouer un rôle de chef de file dans le monde. La semaine dernière, Poutine a déclaré ouvertement que la Russie est prête à utiliser des armes nucléaires. C’est loin d’être la première fois où le monde entend des menaces de cette nature, mais nous ne devons jamais les prendre à la légère.La menace nucléaire est à son niveau le plus élevé. Les tensions entre l’OTAN, la Russie et la Chine ne cessent de s’accentuer, et les relations diplomatiques entre les pays n’ont jamais été aussi fragiles. Le Canada a un rôle à jouer pour relancer les pourparlers nécessaires sur le désarmement nucléaire. Le Canada pourrait se joindre aux 93 autres pays qui ont signé le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Nous pouvons nous servir de notre voix sur la scène internationale pour réclamer des négociations sur le désarmement afin que l’Ukraine et nos alliés ne soient pas victimes de chantage et d’intimidation de la part de superpuissances nucléaires.Le moment est venu pour nous tous de réitérer notre engagement à soutenir l’Ukraine ainsi que les efforts pour faire régner la paix et la justice dans le monde.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesArmes nucléairesDébats exploratoiresDésarmementÉtude en comité plénierGuerrePartage du temps de paroleRelations internationalesRussieUkraineStéphaneBergeronMontarvilleKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (2010)[Traduction]Madame la présidente, je remercie la députée d'avoir souligné l'importance de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, mais ma question porte sur le montant de l'aide. Aujourd'hui, le premier ministre de l'Ukraine a dit que près de 2 milliards de dollars supplémentaires sont arrivés en Ukraine, ce qui porte l'aide à près de 7 milliards de dollars. Il est important d'offrir toutes les formes d'aide à l'Ukraine.Je me demande si la députée peut nous dire ce qu'elle en pense. Je parle de toutes les formes d'aide, qu'il s'agisse d'aide humanitaire ou militaire ou d'aide financière. Tout cela est très important, et le Canada a un rôle très important à jouer.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineLindsayMathyssenLondon—FanshaweLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Lindsay Mathyssen: (2010)[Traduction]Madame la présidente, les Ukrainiens ont l'habitude de toutes ces annonces, mais il n'y a pas de suivi. Les Canadiens y sont habitués. Au fil des ans, les gouvernements libéraux ont proposé bon nombre de projets et fait toutes sortes de promesses, mais ils n'y ont jamais donné suite. Même si toutes ces annonces sont formidables, j'aimerais vraiment que le gouvernement y donne suite.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineKevinLamoureuxWinnipeg-NordPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2010)[Traduction]Madame la présidente, j’ai été témoin de la réaction des Canadiens d’un océan à l’autre. Dans New Westminster—Burnaby, la cathédrale Holy Eucharist, qui offre ses services en anglais et en ukrainien à ses fidèles, et de nombreux autres organismes se sont mobilisés pour recueillir des fonds au sein de la communauté afin d’aider les réfugiés ukrainiens que cette dernière accueille. Il ne fait aucun doute que les habitants de ma collectivité sont tous d’accord pour soutenir l’Ukraine autant que possible. Je note que la députée a précisé dans son discours qu’elle appuie fortement la communauté ukrainienne du Canada et les efforts pour sauver la démocratie en Ukraine, qui lutte contre l’horrible dictature de Poutine.Je me demande dans quelle mesure les conservateurs peuvent justifier leur opposition — une opposition qui semble systématique — au partenariat stratégique pour la sécurité et à l’accord commercial avec l’Ukraine. Un si grand nombre de Canadiens d’un bout à l’autre du pays soutiennent les Ukrainiens en cette période difficile, alors qu’ils font face à cette menace imminente pour l’Ukraine et sa démocratie.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineLindsayMathyssenLondon—FanshaweLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Lindsay Mathyssen: (2010)[Traduction]Madame la présidente, je sais que mon collègue se soucie beaucoup des membres de sa collectivité qui se battent pour les membres de leur famille, leur parenté et la diaspora ukrainienne.C'est aussi le cas dans ma circonscription, London—Fanshawe. Dans le Grand London, il y a environ 10 000 Ukrainiens, qui m'ont dit la même chose. Ils sont très préoccupés par le fléchissement du soutien qu’ils commencent à voir et l'appui insuffisant à l’accord de libre-échange avec l’Ukraine.Je suis très fière du travail incroyable du conseil local ukrainien et du London Ukrainian Centre. Sans oublier la Canadian Ukrainian Logistics Division, qui continue de se rendre en Ukraine pour apporter une aide indispensable, notamment des casques, des bottes, des garrots, et j'en passe. Les responsables de ces organismes me disent qu'ils sont très inquiets.Tout ce que je peux dire, c'est que je ne comprends pas. J'espère que les conservateurs entendront raison et qu'ils reviendront à la solidarité à l'égard de l'Ukraine dont nous avons tous besoin.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkrainePeterJulianNew Westminster—BurnabyGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (2010)[Traduction]Madame la présidente, les conservateurs appuient fermement l'Ukraine. Nous étions favorables à l'envoi d'armes létales en Ukraine même avant la guerre, alors que le NPD s'y opposait et se disait contre l'idée. Nous avons appuyé l'imposition de sanctions cohérentes contre la Russie, même quand les libéraux accordaient des exemptions aux sanctions contre la Russie.J'aimerais poser une question à la députée au sujet de la saisie d'avoirs russes. Il en est question dans l'accord de coopération, à la section N. Il y a des dispositions très importantes sur la saisie des avoirs russes et leur utilisation pour soutenir l'Ukraine.Un excellent moyen de continuer de fournir à l'Ukraine le soutien financier dont elle a besoin pour faire la guerre et assurer la reconstruction consiste à réaffecter les avoirs russes. Or, bien franchement, le gouvernement a pris du retard à cet égard. Je me demande si la députée appuierait notre demande de réaffecter les avoirs russes confisqués de façon à soutenir l'Ukraine.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesRussieSaisie de biensUkraineLindsayMathyssenLondon—FanshaweLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Lindsay Mathyssen: (2015)[Traduction]Madame la présidente, je pourrais probablement répéter une grande partie de ce que j'ai dit au député libéral. Les gestes posés par les conservateurs ont beaucoup d'importance, et nous avons vu ce qu'ils ont fait malgré les appels à l'aide. Ils ont fait des choix et ils doivent les assumer.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesRussieSaisie de biensUkraineGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (2015)[Traduction]Comme toujours madame la présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre et de représenter les habitants d'Edmonton Strathcona. Je viens d'Edmonton Strathcona et, au tout début de ma carrière politique, je suis devenue membre du groupe d'amitié Canada-Ukraine. J'ai suivi les traces de Linda Duncan, celle qui était députée d'Edmonton Strathcona avant moi et qui était également vice-présidente du groupe d'amitié Canada-Ukraine.Bien sûr, nous avons une très grande population ukrainienne, mais comme je l’ai déjà dit à maintes reprises, ceux d’entre nous qui vivent à Edmonton ont tous l’impression d’être un peu ukrainiens. Comme on peut s'en douter, Heather McPherson n'est pas un nom très ukrainien, mais je m'y connais bien en pérogies et je me sens très proche de la communauté. Je suis très fière de notre caucus. Je suis très fière que le Nouveau Parti démocratique soit résolument solidaire du peuple ukrainien.Nous savons que l'Ukraine et le peuple ukrainien ne se battent pas uniquement pour eux-mêmes lorsqu'ils affrontent Poutine et l'invasion brutale perpétrée par lui et la Fédération de Russie. Ils se battent pour nous. Ils se battent pour la liberté, pour la démocratie et pour l'ordre international fondé sur des règles, et nous devons tout mettre en œuvre pour les soutenir.C'est pourquoi, il y a un peu moins de deux ans, j'ai présenté une motion demandant le consentement unanime de la Chambre pour déclarer que les actes de la Russie en Ukraine constituent un génocide. Nous avons réussi à obtenir le consentement unanime de la Chambre pour appuyer cette demande. Nous avons été l'un des tout premiers pays au monde dont le Parlement a déclaré qu'un génocide était en cours. Je suis extrêmement fière du Nouveau Parti démocratique et fière d'avoir pu présenter cette motion.Je suis également très heureuse que nous ayons pu présenter en février dernier une motion pour laquelle nous avons obtenu le consentement unanime. Elle visait à réaffirmer l'appui du Canada aux sanctions contre la Russie, à fournir une aide militaire et financière à l'Ukraine et à conclure un accord de garantie de sécurité avec l'Ukraine. Nous sommes ici aujourd'hui pour cet accord de sécurité.Il est merveilleux de prendre la parole à la Chambre et de savoir que les néo-démocrates de tout le pays appuient le travail qui se fait en Ukraine. Cependant, je dois dire que l'appui que l'on voit de la part des libéraux et des conservateurs me préoccupe un peu.Comme ma collègue de London—Fanshawe l'a dit plus tôt, les libéraux sont très bons pour faire des promesses, mais ils ne sont pas très bons pour les tenir. Nous avons vu à maintes reprises les libéraux promettre de l'aide, des sanctions et l'application de la loi, toutes des mesures qui ne se sont jamais concrétisées.Je suis allée en Ukraine il y a un an. À Irpine, j'ai vu ce que la Fédération de Russie avait fait. J'ai vu comment elle avait ciblé des infrastructures civiles. Je sais que beaucoup de mines doivent être enlevées au pays, et que nous devons soutenir l'Ukraine pour qu'elle puisse se reconstruire. Cependant, même si nous savons que les besoins sont énormes, le gouvernement libéral a réduit l'aide publique au développement de 15 % cette année et il a indiqué qu'il y aurait d'autres compressions dans le budget qui sera présenté en avril. Or, cela ne va pas aider le peuple ukrainien ni les gens du monde entier qui souffrent en raison de la rareté de la nourriture causée par cette guerre.Ensuite, il y a les conservateurs. Je suis très déçue de leur incapacité à soutenir l'Ukraine. À la Chambre, ils affirment appuyer l'Ukraine, mais les gestes sont plus éloquents que les paroles. C'est facile de faire de beaux discours. Cependant, lorsqu'ils votent contre des mesures comme le financement de l'opération Unifier et l'accord commercial équitable que le président de l'Ukraine nous a demandé de mettre en œuvre, ces gestes sont beaucoup plus éloquents que les paroles.Je ne veux pas prétendre devant la Chambre que c'est le cas de tous les conservateurs. Je sais qu'il y a des députés du Parti conservateur qui croient encore que tous les partis à la Chambre doivent unir leurs efforts pour soutenir l'Ukraine. Je sais qu'il y en a. J'espère qu'ils réussiront à convaincre leur chef de changer d'avis et d'adopter la position que tous les partis à la Chambre défendent depuis longtemps, à savoir qu'il faut appuyer l'Ukraine.Comme je l'ai dit, je suis fière d'être néo-démocrate et de voir mon parti soutenir l'Ukraine. Cependant, nous pouvons en faire davantage. Nous pouvons en faire davantage pour l'aider à se reconstruire, à déminer son territoire et à gagner la guerre. Nous pouvons lui fournir des outils rapidement et de toute urgence.Nous devons cesser de faire des annonces et commencer à agir. Les néo-démocrates sont là. Nous sommes solidaires de l'Ukraine et nous le demeurerons.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGénocideGuerreRelations internationalesRussieUkraineLindsayMathyssenLondon—FanshaweGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (2020)[Traduction]Madame la présidente, la députée est malheureusement pressée de politiser ces questions et de dénigrer autrui. Je tiens à souligner qu'en février 2022, au nom du NPD, cette députée s'est opposée à l'envoi d'armes létales à l'Ukraine. J'aimerais lire un extrait de ce qu'elle a dit au comité.Elle a dit ceci:Certains membres du Comité et certains députés ont demandé au gouvernement de fournir des armes meurtrières à l'Ukraine, ce qui suscite évidemment certaines réserves chez moi.Croyez-vous qu'il y a des risques à fournir ces armes meurtrières à l'Ukraine? Cela s'applique au suivi de ces armes, mais plus important encore, j'aimerais savoir comment la Russie percevrait un tel geste. Le percevraient-ils comme une escalade plutôt que comme une désescalade? Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez?Voilà des propos incroyables de la part de la députée, qui s'oppose à l'envoi d'armes létales à l'Ukraine par crainte de la façon dont la Russie réagirait. Les conservateurs sont solidaires de l'Ukraine. Nous avons été favorables aux sanctions et à l'envoi d'armes à l'Ukraine dès les premiers jours. Le NPD s'est opposé à ce qu'on envoie à l'Ukraine les armes dont ce pays a besoin pour repousser l'agresseur. Au lieu de dénigrer tout un chacun, la députée va-t-elle faire un examen de conscience et s'excuser pour les propos prorusses qu'elle a tenus il y a deux ans?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Heather McPherson: (2020)[Traduction]Madame la présidente, le député aurait peut-être besoin d'un verre d'eau. Il semble très perturbé.Je lui dirai que ce que mes collègues néo-démocrates et moi proposions avant la nouvelle invasion menée par la Fédération de Russie, c'était de chercher à promouvoir la paix. Nous cherchions une solution pacifique. Cela se passait avant que la Fédération de Russie se lance dans une invasion à plus grande échelle. De toute évidence, à titre de néo-démocrates, nous cherchons toujours à limiter les pertes de vies humaines. C'est dans la nature même de notre travail.Aujourd'hui et cette semaine, nous rendons hommage au travail du très honorable Brian Mulroney. J'inviterais les députés conservateurs à réfléchir à l'héritage qu'il a laissé. Je n'étais pas toujours d'accord avec M. Mulroney, mais je dois dire que son soutien à l'Afrique du Sud contre un régime d'apartheid, une position qui allait à l'encontre de celle des États-Unis à l'époque, a été d'une extraordinaire importance.Je me demande pourquoi les conservateurs ont considéré qu'il était impossible d'appuyer l'envoi d'aide humanitaire, en agissant peut-être à l'encontre des États-Unis, et de mettre fin à la vente d'armes à Israël, qui s'en sert contre des civils. Je me demande si les adeptes de cette version particulière du conservatisme, qui n'impressionnerait peut-être pas le très honorable Brian Mulroney, sauraient défendre les droits de la personne avec autant de courage que l'a fait l'ancien premier ministre. Ce n'est pas ce que nous constatons de la part de l'opposition actuelle.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2020)[Traduction]Madame la présidente, comme l'a mentionné la députée d'Edmonton Strathcona, les Canadiens de partout au pays ont démontré leur soutien à l'Ukraine. Je crois qu'il y a un grave problème lorsqu'un parti de la Chambre refuse d'appuyer le partenariat stratégique pour la sécurité ainsi que l'accord de libre-échange avec l'Ukraine que le président Zelensky nous a demandé de signer. L'ancien chef conservateur Erin O'Toole n'aurait jamais adopté des positions aussi radicales et extrémistes. L'actuel chef est un extrémiste et un radical. Je crois qu'il s'inspire des républicains des États‑Unis, qui sont résolus à mettre fin à tout appui à l'Ukraine.Que doit-on penser lorsque le chef du Parti conservateur parle de l'Ukraine comme d'un « pays lointain » et lorsque les conservateurs se montrent solidaires de Danielle Smith, qui fraternise avec le principal apologiste de Poutine, Tucker Carlson, qui cause beaucoup de tort en s'en prenant à l'Ukraine et en vantant la dictature russe?Que doit-on penser lorsque les conservateurs se contredisent aussi catégoriquement?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionLa vice-présidente adjointe: (2025)[Traduction]Comme nous n'avons que cinq minutes pour les questions, il serait bien que l'on soit bref, pour que plus de députés puissent poser des questions.La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Heather McPherson: (2025)[Traduction]Madame la présidente, j'en suis consternée, tout comme de nombreux Albertains que je connais.Nous avons entendu l'intervention du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan au cours de laquelle il n'a pas dit un seul mot sur le fait que Danielle Smith s’est jointe à Tucker Carlson juste avant que celui-ci fasse une entrevue avec Poutine à Moscou et qu'il utilise de la propagande russe. Franchement, je suis étonnée qu'il ne se soit pas lui aussi rangé du côté de Tucker Carlson, car c'est ce à quoi nous pouvons désormais nous attendre de la part de ce député.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Garnett Genuis: (2025)[Traduction]Madame la présidente, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer l'éditorial que j'ai rédigé immédiatement après cette entrevue et dans lequel j'ai expliqué certaines des affirmations qu'elle renferme et répondu directement à certaines d'entre elles. Si la Chambre y consent, me permettrait-on de le déposer pour montrer à la députée ce que j'ai réellement dit?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresDépôt de document demandéÉtude en comité plénierRappels au RèglementRelations internationalesUkraineHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionLa vice-présidente adjointe: (2025)[Traduction] D'accord?Des voix: Non.Décisions de la ChambreDépôt de document demandéGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanRobertOliphantL’hon.Don Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.): (2025)[Traduction]Madame la présidente, j'aimerais d'abord préciser que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Orléans.C'est un véritable privilège de participer au débat de ce soir. Alors que je me préparais, j’espérais que ce serait un moment où tous les partis à la Chambre réfléchiraient à l’importance de dialoguer avec l’Ukraine, de nous mobiliser pour elle et de l'appuyer fermement, en mettant de côté ce soir certains des autres enjeux.Ce n'est un secret pour personne que je voyage beaucoup dans le monde. La question de l'Ukraine et de l'appui offert par le Canada est souvent soulevée, que je sois dans les pays du Sud, en Europe de l'Est, en Europe de l'Ouest ou ailleurs dans le monde. Je dis souvent que les gens sont surpris de voir à quel point le Canada et les Canadiens se préoccupent de l'Ukraine. Je pense que c'est parce que, lorsqu'ils regardent le Canada, ils nous trouvent gentils, mais ils ne comprennent pas toujours à quel point nous sommes déterminés à défendre les valeurs et les objectifs qui nous tiennent à cœur.En ce qui concerne l'Ukraine, il y a trois raisons, du moins selon moi. D'abord, nous sommes outragés, sur le plan intellectuel, par l'agression de la Russie, ses activités inhumaines ainsi que son refus d'accepter la souveraineté d'un autre pays et l'ordre international fondé sur des règles. La Russie était membre du G8. Elle n'en fait plus partie, mais elle est un membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et on s'attend à mieux de sa part. Nous avons vu les effets désastreux de la guerre, de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie. C'est une affaire qui nous touche et nous afflige intellectuellement, mais ce n'est pas tout. Cette affaire nous touche émotivement. De plus, l'Ukraine nous est chère. Comme on l’a déjà dit à la Chambre, nous connaissons tous des Ukrainiens. Si nous ne sommes pas nous-mêmes d’origine ukrainienne, nous avons des amis et des proches qui sont profondément touchés par ce conflit et nous partageons avec eux les émotions associées au désastre auquel leur pays d'origine est confronté. C'est également une question stratégique. La réalité, c'est que, lorsque les gens regardent la planète, beaucoup voient Moscou de ce côté-ci et Ottawa de ce côté-là, et ils pensent que nous sommes très loin. Sur le plan stratégique, si on regarde la planète par en haut, on peut voir que nous partageons une frontière maritime avec la Russie dans l'Arctique, une zone qui est déjà fragile. Je ne dis pas que nous nous préparons à ce que la Russie nous envahisse à tout moment, mais nous sommes conscients de l'importance stratégique du maintien de la souveraineté du Canada. Quand nous sommes témoins d'un affront à la souveraineté d'un autre pays, nous réagissons.C'est une question psychologique, cela nous tient à cœur et cela concerne aussi la souveraineté du Canada, alors nous nous mobilisons. Ce soir, nous répétons que notre engagement n'appartient pas seulement au passé et au présent, mais aussi à l'avenir. Nous mènerons cette guerre jusqu'à la fin. Nous ne nous arrêterons que lorsque la paix sera rétablie, et cette paix ne viendra que lorsqu'elle sera conclue aux conditions de l'Ukraine. C'est l'engagement que nous avons pris et que nous continuerons de respecter.Je tiens à féliciter l'ancien gouvernement conservateur qui, lors de l'invasion illégale de la Crimée, a rapidement pris des mesures afin de participer à ce combat, ce qui a ouvert la voie. Nous avons ensuite pu continuer le travail à notre arrivée au pouvoir en 2015. Comme nous savions que cette histoire n'était pas terminée, nous avons tout d'abord contribué à la préparation de l'Ukraine en entraînant des soldats. L'histoire commencée il y a des années se poursuit. Au fil du temps, nous avons aussi commencé à nous pencher sur une réforme de l'Ukraine dans le but de l'aider à se préparer à joindre l'Union européenne et à devenir membre de l'OTAN, ce que le Canada appuie depuis toujours. Nous voulons que l'Ukraine soit notre alliée, qu'elle soit solide et prête à se joindre aux groupes dont nous faisons partie, car notre sécurité est liée à la sienne.Lors de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie il y a deux ans, nous avons vu le désastre qui s'est produit. Je recommande le film documentaire 20 jours à Marioupol à tout le monde ici présent pour que chacun puisse voir la situation désastreuse que les troupes russes, les troupes de Poutine, ont infligée à la population innocente de l'Ukraine. Voilà pourquoi nous avons pris conscience de cette catastrophe, causée par l'agression de Poutine et par son incapacité à considérer l'Ukraine comme un pays souverain. Nous avons continué pendant deux ans, mais pas parfaitement. Je sais très bien que nos opérations n'ont pas été menées à la perfection, mais nous sommes un chef de file dans le monde pour ce qui est de notre soutien financier à l'Ukraine sous la forme de prêts souverains, d'engagement et de fourniture d'équipement militaire. Nous continuons à soutenir les Ukrainiens et à écouter tout ce qu'ils nous demandent de faire. Les politiciens, les députés et le gouvernement ukrainien le reconnaissent chaque jour. (2030)Nous en arrivons maintenant au débat exploratoire de ce soir sur le partenariat pour la sécurité stratégique entre le Canada et l'Ukraine. Il s'agit d'un accord de 10 ans, qui prévoit d'abord une aide de plus de 3 milliards de dollars offerte cette année pour renforcer le degré de préparation, d'adaptabilité et de résilience de l'Ukraine afin qu'elle puisse se défendre elle-même. C'est un document politique. C'est un document militaire. C'est un document de sécurité. Il porte sur la coopération et la collaboration. Il témoigne de notre volonté de collaborer avec l'Ukraine, et nous continuerons dans cette voie.Je répondrai avec plaisir aux questions. J'ai l'impression que je ne fais que commencer.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArctiqueArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerrePartage du temps de paroleRelations internationalesRussieUkraineAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL'hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (2030)[Traduction]Madame la présidente, mon collègue a dit dans son discours que l'Ukraine et le Canada ont de nombreux points en commun, en parlant notamment de la frontière commune avec la Russie. En effet, l'Ukraine partage une frontière avec la Russie, et le Canada partage une région frontalière arctique avec la Russie.Étant donné que la Suède et la Finlande se sont récemment jointes à l'OTAN et que la modernisation du NORAD est en cours, comme l'a précisé le ministre de la Défense nationale, le député pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement pense du rôle du Canada dans l'Arctique, en particulier en ce qui concerne la lutte contre certaines menaces que la Fédération de Russie représente non seulement pour l'Arctique canadien, mais aussi pour les autres pays de l'Arctique qui font partie de l'OTAN?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArctiqueDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineRobertOliphantL’hon.Don Valley-OuestRobertOliphantL’hon.Don Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Robert Oliphant: (2030)[Traduction]Madame la présidente, à mes yeux, cette question est fondamentale. Ayant vécu six ans dans le Nord du Canada, je suis parfaitement conscient de l'importance stratégique de l'Arctique canadien, ainsi que de la fragilité de l'Arctique canadien et de ses habitants.Je n'étais jamais allé en Finlande avant l'année dernière, mais j'ai fait trois voyages en Finlande au cours de la dernière année, et deux voyages en Suède. C'était en partie pour établir des relations avec ces pays nordiques. L'accueil de ces pays au sein de l'OTAN a été absolument décisif. Il change la nature de notre alliance. Il donne du poids aux questions qui concernent le Nord, aux régions quasi nordiques, aux régions quasi arctiques, ainsi qu'aux pays de l'Arctique. Ces voix à la table sont très précieuses pour le Canada. Bien sûr, nous avons été le premier pays à reconnaître et à approuver leur adhésion à l'OTAN. Nous l'avons fait parce que c'est bon non seulement pour eux et pour leur sécurité, mais aussi pour le Canada et pour notre sécurité. Nous avons certainement besoin d'eux.Ma collègue d'Orléans, la secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, prendra la parole après moi. Je suis certain qu’elle est au fait de la restructuration, du refinancement et de la reconstruction de la capacité de défense du Canada dans le Nord, tant avec le NORAD que, je l’espère, avec l’OTAN, et qu’il faut comprendre que notre sécurité collective se joue également sur ce front, et pas seulement en Europe de l’Est.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArctiqueDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (2035)[Français]Madame la présidente, un peu plus tôt, j'ai entendu le collègue d'en face dire que le Canada a été un leader dans l'aide à l'Ukraine. Or, nous sommes à peu près en huitième place dans la liste des pays en fait de soutien à l'Ukraine. Pourtant, nous avons la plus forte population ukrainienne hors Ukraine ici, au Canada. Il me semble qu'on serait capable de faire un peu mieux, d'autant plus que, comme le disait mon collègue de Montarville dans sa très brillante allocution, à peine 42 % des engagements de soutien et de l'aide promise par le Canada a été fourni à l'Ukraine.C'est bien beau de dire qu'on va fournir 1 000 F‑18, mais si on n'a pas l'intention de le faire, c'est juste des paroles. J'ai l'impression qu'on se donne bonne figure. On se donne une apparence. On montre de belles intentions et de la vertu en annonçant un soutien majeur à l'Ukraine, mais, si on ne livre pas cette aide, cela ne sert à rien.Alors, j'aimerais entendre mon collègue nous dire où en est la distribution de l'aide promise à l'Ukraine. Comment va-t-on s'y prendre pour faire mieux, tel quel le demande de plus en plus la communauté internationale, en matière de soutien militaire et humanitaire dans le cadre du conflit actuel en Ukraine?Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineRobertOliphantL’hon.Don Valley-OuestRobertOliphantL’hon.Don Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Robert Oliphant: (2035)[Traduction]Madame la présidente, je ne vais pas réciter tout ce que le Canada a fait, comme le soutien militaire et la formation, mais lorsque je voyage dans le monde, croyez-moi, on nous remercie chaque jour de nos contributions. L'Ukraine n'aurait jamais pu résister à l'assaut massif qu'elle a subi de la Russie sans l'entraînement que le Canada a fourni à 30 000 soldats. On me le rappelle tous les jours.Avons-nous manqué à notre devoir? Nous pouvons certainement en faire plus, mais tous les pays sont confrontés à une situation semblable. Nous cherchons de l'équipement qui n'est pas toujours disponible. Nous cherchons des armes qui ne sont pas toujours disponibles. Les munitions doivent correspondre à celles de l'artillerie ukrainienne, et elles ne sont pas toujours disponibles. Ce n'est pas une tâche facile. Le Canada travaille de concert avec ses alliés de l'OTAN et avec d'autres pays pour poursuivre ce combat.Nous n'avons jamais dit que c'était facile. J'ai déjà été dans l'opposition. Il est très facile d'y faire tout ce qu'on veut et de dire n'importe quoi. Nous prenons les choses une journée à la fois. Nous travaillons avec le gouvernement ukrainien, avec l'ambassade de l'Ukraine ici et sa formidable ambassadrice, et nous trouvons des moyens d'y parvenir.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMartinChampouxDrummondMarie-FranceLalondeOrléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Marie-France Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): (2035)[Traduction]Madame la présidente, je commencerai par une mise en contexte.Lorsque je pense à l'Ukraine, je pense à nos amis qui luttent pour leur existence. L'invasion illégale et injustifiée par la Russie a causé la mort de dizaines de milliers de civils ukrainiens. Je tiens à être claire: cette attaque, c'est aussi une attaque contre tous ceux qui tiennent à la paix, à la liberté et à la démocratie. En tant que Canadiens, nous avons la responsabilité de défendre ces valeurs.Nous devons tout faire pour que l'Ukraine ait ce dont elle a besoin pour se défendre et aider à tracer une voie vers un avenir meilleur, lorsque cette terrible guerre prendra fin.[Français]Afin d’orienter ces efforts, le premier ministre Trudeau et le président ukrainien, Volodymyr Zelensky…Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineRobertOliphantL’hon.Don Valley-OuestAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionLa vice-présidente adjointe: (2035)[Français]Je rappelle à l’honorable députée qu’on n’utilise pas les noms des députés actuels de la Chambre.L’honorable députée d’Orléans a la parole.Désignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titreMarie-FranceLalondeOrléansMarie-FranceLalondeOrléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Marie-France Lalonde: (2035)[Français]Madame la présidente, je m’excuse.Afin d’orienter ces efforts, le premier ministre du Canada et le président ukrainien ont signé un accord de coopération en matière de sécurité entre nos deux pays, à Kiev, en février dernier.Si ce soir on parle de cet accord qui me fait bien plaisir, c’est parce que cet accord en matière de sécurité s’appuie sur des accords bilatéraux antérieurs entre le Canada et l’Ukraine, ainsi que sur les efforts plus importants déployés par l’OTAN pour aider l’Ukraine. Plus précisément, il s’appuie sur l’Accord de coopération de défense Canada‑Ukraine entre le ministère de la Défense nationale du Canada, les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense de l’Ukraine signé en 2017, qui a marqué une étape importante dans nos efforts de défense communs.Il s’appuie également sur la déclaration commune de soutien à l’Ukraine du G7 annoncé en marge du sommet de l’OTAN à Vilnius en juillet dernier.(2040)[Traduction]L'objectif de ce nouvel accord est d'accroître et d'approfondir notre coopération et notre efficacité en matière politique, militaire, de politique étrangère et de sécurité. À cette fin, il nous faudra notamment: devenir des partenaires stratégiques; faire en sorte que nos deux pays puissent communiquer des renseignements plus facilement; offrir une aide à l'Ukraine, tant au cours du conflit qu'au cours de son redressement; fournir un soutien à l’Ukraine en cas d’attaques ou d’agressions russes futures; soutenir l'Ukraine en vue de son intégration dans la communauté euroatlantique; et soutenir l’Ukraine dans sa quête de paix et de sécurité, en reconnaissant que l'invasion par la Russie ne touche pas de la même manière les différents segments de sa population, y compris les femmes, les hommes, les garçons et les filles.Dans le cadre de ces efforts, l'accord s'accompagne de plusieurs annonces de financement essentiel pour l'Ukraine, dont: un soutien financier et militaire essentiel de 3 milliards de dollars en 2024, que mes collègues ont mentionné un peu plus tôt, je crois; une aide de 45 millions de dollars pour les activités de déminage et de cyberrésilience; 30 millions de dollars pour appuyer la consultation continue entre le SCRS et le service du renseignement de l'Ukraine; de même que d'autres fonds pour appuyer la mise en place de systèmes alimentaires plus résilients, les services de santé mentale et les réformes en matière de gouvernance.[Français]Un aspect important de cet accord est le renforcement de la relation défensive déjà solide entre le Canada et l’Ukraine. Nous sommes fiers de dire que nous contribuons à l’aide aux soldats ukrainiens, et ce, par la formation de plus de 40 000 soldats ukrainiens. Depuis la guerre, le Canada a fourni 4 milliards de dollars d’aide militaire à l’Ukraine, dont du matériel pour un montant d’une valeur de 95 millions de dollars.Cet accord reconnaît également l’important potentiel de l’industrie de défense ukrainienne.[Traduction]Quand la Russie a lancé son invasion de l'Ukraine, il y a un peu plus de deux ans, elle s'est attaquée à tous ceux qui veulent la paix et la liberté partout sur la planète. Vladimir Poutine pensait que l'Occident abandonnerait l'Ukraine, mais il avait tort; nous sommes plus unis que jamais. Ce nouvel accord de coopération en matière de sécurité, signé le mois dernier, prouve la détermination du Canada. Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierFormation militaireRelations internationalesUkraineAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): (2040)[Traduction]Madame la présidente, je veux remercier ma collègue du comité de la défense, la secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, de son intervention ce soir et de son soutien à l'Ukraine. Au sujet du partenariat stratégique pour la sécurité entre le Canada et l'Ukraine, j'aimerais que la députée dise ce qu'elle pense de la section N, qui concerne la saisie des avoirs russes pour indemniser l'Ukraine, pour soutenir ses efforts de reconstruction des infrastructures et pour indemniser les propriétaires de résidence et les familles qui ont perdu des proches et des biens à cause des attaques aveugles de l'armée russe et de la machine de guerre de Vladimir Poutine? Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesRussieSaisie de biensUkraineMarie-FranceLalondeOrléansMarie-FranceLalondeOrléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Marie-France Lalonde: (2040)[Traduction]Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question. J'aime à croire que nous avons un objectif commun lorsqu'il s'agit de soutenir l'Ukraine. Dès le début, le Canada a apporté son soutien. Nous avons également travaillé beaucoup sur l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Nous pensons qu'il s'agit d'un moyen de contribuer à la reconstruction et d'examiner les aspects où nous pouvons aider l'Ukraine à satisfaire son désir de se militariser. Contrairement au député d'en face, nous avons voté en faveur de l'accord. Je tiens à préciser que je suis extrêmement déçue de voir que les conservateurs, sous la direction de leur chef, ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Nous continuerons d'apporter du soutien. Nous entretenons d'excellentes relations avec l'Ukraine. Nous avons répondu à ses demandes de soutien et nous continuerons à le faire.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesRussieSaisie de biensUkraineJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanRhéal ÉloiFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Rhéal Éloi Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (2045)[Français]Madame la présidente, selon ce que le député libéral qui a précédé ma collègue nous disait tantôt, si le Canada n’atteint pas les objectifs qu'il s'est fixés dans ses engagements, c'est parce que les armes et le matériel ne sont pas toujours disponibles, que les soldats ne sont pas toujours disponibles, que l'argent n'est pas toujours disponible et ainsi de suite.Est-ce que ma collègue considère qu’au fond, le problème, c'est que le gouvernement a pris trop d'engagements et aurait dû être davantage réaliste lorsqu'il a fait des promesses à l'Ukraine? Si ce n'est pas le cas, est-ce que c'est parce qu'il y a une nonchalance qui s'est installée quant au respect des engagements qu'on a pris?Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMarie-FranceLalondeOrléansMarie-FranceLalondeOrléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Marie-France Lalonde: (2045)[Français]Madame la présidente, j'ai beaucoup d'estime pour mon collègue, mais je souris un peu, parce que depuis le début, le Canada s'est engagé fermement à offrir de l'aide à l'Ukraine. J'ai mentionné la formation pour offrir de l'aide aux soldats ukrainiens, la nouvelle entente de coopération et l'aide pour rebâtir l'Ukraine. Nous avons annoncé tout récemment 40 millions de dollars pour fournir à l'Ukraine des munitions d'artillerie lors de la 20e réunion du Groupe de contact sur la défense de l'Ukraine. Le ministre de la Défense nationale collabore et parle avec nos alliés et nos partenaires pour aider l'Ukraine.Je ne suis aucunement d'accord pour dire que nous ne fournissons pas d'aide à l'Ukraine. Nous allons continuer de le faire. Oui, parfois, il y a des défis, mais nous avons toujours une intention très sincère et très forte d'appuyer l'Ukraine, ce que nous avons fait depuis le tout début.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineRhéal ÉloiFortinRivière-du-NordJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): (2045)[Traduction]Madame la présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui en tant que ministre du cabinet fantôme de l'opposition officielle, le Parti conservateur, en matière de défense nationale ainsi que personne extrêmement fière de ses origines ukrainiennes.Voici ce que j'ai à dire d'entrée de jeu: je tiens à ce que tout le monde sache que les conservateurs appuient l'Ukraine. Nous dénonçons l'invasion de l'Ukraine par la Russie, dont Poutine est responsable et qui a permis à l'armée russe de commettre des atrocités et des crimes de guerre contre les innocents Ukrainiens. C'est pourquoi nous appuyons le Partenariat stratégique Canada-Ukraine pour la sécurité, qui resserrera la coopération entre le Canada et l'Ukraine ainsi qu'entre les Forces armées canadiennes et les Forces armées ukrainiennes. Il faut en faire plus, et non moins, et nous estimons que cet accord de sécurité donnera le ton.Nous avons passé les derniers jours à rendre hommage au très honorable Brian Mulroney, ancien premier ministre du Canada, qui repose en chapelle ardente ici, à Ottawa. J'aimerais transmettre mes condoléances à Mila, à Caroline, à Ben, à Mark et à Nicolas. Brian Mulroney est vraiment important dans le débat de ce soir en raison de son soutien incroyable à l'Ukraine. Le 2 décembre 1991, il a été le premier chef d'État occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine, et je crois qu'il est absolument indispensable que nous fassions honneur à ses réalisations et au travail incroyable qu'il a accompli pour les concrétiser. La chute du mur de Berlin et la fin de l'Union des républiques socialistes soviétiques ont eu lieu grâce au travail de Ronald Reagan, de Margaret Thatcher et de Brian Mulroney, qui ont appliqué des sanctions de plus en plus sévères contre l'URSS pour empêcher les Soviétiques de financer leur machine de guerre et les ruiner. Ils ont fait un travail incroyable pour ce qui est de tisser des liens de part et d'autre de l'Atlantique et de travailler en partenariat en tant que démocraties occidentales libérales partageant un passé commun et un amour pour la liberté, la démocratie et les droits de la personne. Ainsi, ils se sont opposés à l'ours soviétique. Aujourd'hui, nous nous retrouvons dans une situation semblable: l'ours russe tente de faire étalage de sa force, utilisant sa propre machine de guerre pour envahir l'Ukraine et commettre des crimes de guerre. Dans le but de miner l’alliance de l’OTAN et toutes nos démocraties, la Russie diffuse de la propagande et de la désinformation telles que nous n'en avons jamais vu depuis les nazis d’Hitler et ce que Goebbels a fait pour garantir que sa désinformation et sa propagande soient diffusées non seulement à ses propres concitoyens, mais aussi dans le monde entier. Par conséquent, les démocraties occidentales ont le devoir de veiller à ce que les gens aient conscience que, lorsque le Kremlin, les kleptocrates qui y sévissent et leur propagande sont en cause, ce que l'on voit et la réalité sont en fait deux choses différentes.Je pense qu'il est important, en ce moment, de reconnaître également que nos amis en Ukraine et nos amis en Israël sont confrontés à des situations horribles en raison du terrorisme, des crimes de guerre et de la barbarie, et qu'en ces temps difficiles, nous devons à tout prix rester solidaires de l'Ukraine et d'Israël. Nous devons demander la libération de tous les otages pris en Ukraine et détenus en Russie ainsi que de tous les otages pris en Israël et détenus par le Hamas. Plus de 20 000 enfants ont été kidnappés. On leur lave le cerveau, et il arrive souvent que l'armée s'en serve comme chair à canon contre leur propre pays, et je trouve cela atterrant.En tant que conservateur, je suis fier de notre bilan à l'égard du soutien à l'Ukraine. Tout a commencé avec Brian Mulroney, et beaucoup d'entre nous ont fait partie du caucus ou du gouvernement de Stephen Harper. Nous avons soutenu l'Ukraine en concrétisant l'opération Unifier.(2050)Nous avons soutenu l'Ukraine en lui fournissant de l'équipement militaire dès l'éclatement de la guerre dans le Donbass, en 2014, ainsi que dans le cadre de l'invasion et de l'annexion illégales de la Crimée par les petits hommes verts qui, comme nous le savons tous, faisaient partie du groupe Wagner du Kremlin. Nous avons fourni des trousses d'hiver, des lunettes de vision nocturne, des gilets pare-balles et d'autre matériel de même nature, permettant ainsi aux Ukrainiens de se moderniser. Grâce à l'opération Unifier, ceux-ci ont pu s'entraîner selon les normes de l'OTAN, au point d'être en mesure, aujourd'hui, de riposter contre ce qui était censé être l'une des superpuissances du monde.Nous le disons depuis 2018, lorsque nous avons constaté que la guerre perdurait au Donbass. Il ne s'agissait pas seulement d'une insurrection à Louhansk et à Donetsk. Nous savions qu'il y avait des troupes russes sur le terrain qui fournissaient des armes et des effectifs pour poursuivre la guerre et occuper le territoire dans l'Est de l'Ukraine.En 2018, les conservateurs ont commencé à dire que le Canada devrait envoyer ses armes excédentaires à l'Ukraine. Une cache d'armes amassait la poussière à Montréal. Initialement, ces armes devaient être envoyées aux peshmergas kurdes, mais cela ne s'est jamais concrétisé. Alors, nous avons dit: « Donnons ces AK‑47, ces grenades, ces lance-grenades et ces armes antichars Carl Gustaf aux forces militaires ukrainiennes. » Cependant, cela ne s'est fait que lorsque la guerre a éclaté, en février 2022.À ce moment-là, nous nous sommes immédiatement mis à dire: « Merci de l'avoir fait, mais il ne faut pas s'en tenir là. » Nous avons des armes excédentaires dont nous cherchons à nous défaire, comme nos véhicules blindés légers, nos Coyote, nos Bison et nos ambulances blindées. Offrons-les à l'Ukraine. Nous avons une dizaine d'hôpitaux mobiles Role 3 excédentaires que nous nous étions procurés pour la pandémie de COVID, mais qui n'ont jamais servi. Ils sont toujours dans des conteneurs. Envoyons-les là-bas pour sauver des vies sur le front.Envoyons davantage de munitions. Nous devons accroître la production d'obus de 155 millimètres pour les obusiers. À ce jour, la production de ces obus d'artillerie n'a toujours pas augmenté. Cela fait pourtant plus de deux ans que la guerre a commencé.Récemment, le chef du Parti conservateur a demandé que le gouvernement fournisse des roquettes CRV7. Il y en a 83 000 à Dundurn, en Saskatchewan, dont on va se débarrasser, qui seront envoyées à la ferraille. Au lieu de les mettre au rebut, donnons-les aux Ukrainiens, qui peuvent s'en servir pour se défendre et repousser les envahisseurs russes.Au cours des quelques minutes qui me restent, je tiens à dire que j'appuie le partenariat stratégique Canada-Ukraine pour la sécurité. Je parlerai en particulier des parties 4.I et 4.N. La partie 4.I porte sur la « Résilience des infrastructures énergétiques et d’autres infrastructures essentielles ». Il importe de souligner qu'il y est question de soutenir l'ensemble du secteur énergétique de l'Ukraine. Il s'agit du gaz naturel liquéfié, qui est la principale source de combustible pour l'électricité en Ukraine. C'est la principale source de combustible pour le chauffage. C'est la principale source de carburant pour l'économie de l'Ukraine.Les conservateurs, y compris le député de Wellington—Halton Hills, qui est le ministre du cabinet fantôme responsable des affaires étrangères, ont clairement indiqué que la manière d'arrêter la machine de guerre russe, de retirer l'argent des poches de Poutine et des kleptocrates du Kremlin consiste à leur retirer le marché et à leur enlever la capacité de vendre leurs produits énergétiques à l'Europe. Il nous faut plus d'énergie canadienne.Il y a aussi un accent sur la sécurité nucléaire, un domaine au sujet duquel le Canada peut agir. Nous pouvons construire de petits réacteurs nucléaires. Nous pouvons aider à moderniser l'infrastructure nucléaire de l'Ukraine, ses centrales électriques. Je crois que nous devons miser là-dessus, ce qui aidera l'Ukraine, d'autant plus que ses centrales nucléaires ne cessent d'être la cible des Russes.Enfin, il y a la partie 4.N, intitulée « Indemnisation pour les pertes, préjudices et dommages causés par l’agression russe ». Elle vise à prendre les avoirs russes au Canada et ailleurs dans le monde et à les utiliser pour soutenir directement l'Ukraine, les familles ukrainiennes et les entreprises ukrainiennes, et reconstruire les infrastructures de ce pays. Elle vise aussi à réaffecter les avoirs souverains de la Russie grâce à des mécanismes d'indemnisation. Cela va grandement nous aider à compenser les pertes, les préjudices et les dommages causés aux personnes qui ont perdu des proches et à celles contre qui le viol a été utilisé comme arme, et à indemniser les gens pour la perte de leur demeure et de leur entreprise. (2055)C'est une excellente occasion pour nous de collaborer de part et d'autre de la Chambre afin de veiller à ce que l'Ukraine puisse se reconstruire une fois la guerre terminée, et que ce soit la Fédération de Russie qui en assume les coûts. Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉnergie et combustiblesÉtude en comité plénierFormation militaireGuerreOpération UNIFIERRelations internationalesRussieSaisie de biensUkraineMarie-FranceLalondeOrléansBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Lib.): (2055)[Traduction]Madame la présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue et je comprends certainement la situation qu'il a décrite et le fait qu'il appuie l'accord actuel en matière de sécurité dont nous discutons ce soir.Cependant, ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est pourquoi il a voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est pourquoi lui et ses collègues conservateurs, qui prétendent soutenir l'Ukraine, ont voté contre le maintien du soutien à l'opération Unifier, qui, selon ce qu'ils ne cessent de prétendre, a été lancée par le gouvernement conservateur précédent, mais qu'ils refusent de continuer d'appuyer. En fait, il est encore plus important que la Chambre fasse preuve d'unité à l'égard du soutien à l'Ukraine. Tous les partis disent que la Chambre devrait faire preuve d'unité à l'égard du soutien à l'Ukraine, mais ce n'est pas ce que j'entends de la part du député d'en face.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierOpération UNIFIERRelations internationalesUkraineJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. James Bezan: (2055)[Traduction]Premièrement, madame la présidente, je n'ai aucune leçon à recevoir de la députée. Étant moi-même de descendance ukrainienne, je défendrai toujours l'Ukraine. Le premier accord de libre-échange, qui a été en vigueur jusqu'aujourd'hui, avait en fait été négocié par les conservateurs. Cet accord était très supérieur à celui d'aujourd'hui. Indépendamment de cela, les libéraux ont glissé une pilule empoisonnée dans l'accord de libre-échange. Je suis ici pour voter au nom de mes concitoyens, et mes concitoyens ne voteront jamais en faveur d'une taxe sur le carbone. Aussi longtemps qu'il y aura une taxe sur le carbone dans une mesure législative dont nous serons saisis, les conservateurs voteront contre. Je n'ai aucun problème à défendre ce point de vue. En ce qui concerne l'appui des conservateurs à l'Ukraine et le fait que nous avons voté contre l'opération Unifier, il s'agissait d'un poste budgétaire. Nous avons perdu confiance dans le gouvernement libéral. Nous allons voter contre le gouvernement chaque fois que nous en aurons l'occasion. Nos concitoyens ne nous le pardonneraient pas si nous ne votions pas contre le gouvernement, car nous n'avons plus confiance en lui. Nous allons continuer de voter contre le gouvernement. J'aimerais rappeler à la députée que lorsque son chef dirigeait le troisième parti, lui et la vice-première ministre ont voté contre l'opération Unifier à deux occasions, car ils étaient dans l'opposition et qu'eux non plus ne voulaient pas appuyer le gouvernement. Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierOpération UNIFIERRelations internationalesUkraineBrendaShanahanChâteauguay—LacolleMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (2100)[Français]Madame la présidente, j'aimerais dire à ma collègue libérale que je ne pointerai pas du doigt ce député conservateur en critiquant son engagement pour l'Ukraine. Je le vois aller assez régulièrement dans le groupe Canada-Ukraine. Son engagement ne fait aucun doute. Quant aux positions de son parti concernant l'accord de libre-échange Canada-Ukraine, c'est une autre histoire. Sur le plan individuel, je peux garantir que ce député est pleinement engagé, avec toute son énergie, tout son cœur et toute sa conviction, pour la défense des Ukrainiens de sa communauté.J'ai écouté attentivement le discours de mon collègue. Je trouve toujours intéressant d'écouter ce député, parce qu'il connaît bien son affaire en cette matière. J'aimerais qu'il nous fasse part de ses commentaires sur la façon dont le Canada gère présentement le conflit en Ukraine et sur le soutien que peut apporter le Canada, que je trouve mou et un peu paresseux. Je le disais tantôt lors d'une intervention précédente. Je pense que le Canada pourrait en faire beaucoup plus. Je pense aussi que la communauté internationale, contrairement à ce que les libéraux pensent, regarde le Canada en se disant qu'on promet bien des affaires, mais qu'on ne livre pas grand-chose. On a livré 42 % de l'aide promise. Imaginons que le Canada se retrouve un jour dans une situation où il aurait besoin de l'aide de ses alliés internationaux, par exemple si on devait défendre la souveraineté de l'Arctique. C'est une éventualité. Il ne faut pas l'écarter. Est-ce que mon collègue pense que les actions du Canada, présentement, pourraient influencer un peu la vigueur avec laquelle les alliés internationaux porteraient secours au Canada?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. James Bezan: (2100)[Traduction]Madame la présidente, nous avons soutenu le gouvernement pour toute l’aide militaire qu’il a fournie jusqu’à maintenant. Je me réjouis également du fait que tous les prêts consentis par le gouvernement Harper à l’Ukraine pour soutenir son économie, son gouvernement et son armée ont déjà été remboursés. L’Ukraine honore les prêts qui lui ont été accordés par le Canada et d'autres pays.Cependant, le député a raison: il y a eu beaucoup d’annonces et on ne gagnera pas la guerre sur papier. Il faut agir. On n’a qu’à penser à ce qui s’est passé il y a 14 mois. Le gouvernement du Canada avait annoncé en grande pompe qu’il allait envoyer un système national de missiles surface‑air perfectionné, le NASAMS. Ce système n’a toujours pas été commandé. Où sont passés les 406 millions de dollars? Le NASAMS se trouve peut-être encore aux États‑Unis, ou peut-être qu'il n'a même pas encore été construit. Beaucoup de gens demandent à voir le contrat. L’Ukraine a besoin de ce système de défense aérienne immédiatement. Elle en avait besoin dès le moment où l’annonce a été faite — pas dans 14 mois.Nous savons également que, lorsque le président Zelensky était ici, le gouvernement a annoncé, avec tambours et trompettes, l'envoi de plus de 50 nouveaux véhicules blindés légers. Je peux affirmer qu'on n'a pas signé le contrat avec GDLS ou Armatec, à London. On ne sait pas si le gouvernement va vraiment acheter les véhicules. Je répète que l'annonce a été faite il y a six mois, et qu'on n'a toujours pas signé de contrat pour permettre à l'industrie canadienne de fabriquer ces véhicules blindés légers.Comme je l'ai mentionné, l'Ukraine utilise plus de 8 000 projectiles d'obus d'artillerie par jour. Le Canada n'a même pas augmenté d'un iota sa production ici, à Montréal, d'obus de 155 millimètres. En ce moment, on en fabrique encore 3 000 par mois. Cela n'en donne même pas assez à l'Ukraine pour une demi-journée. Le Canada et ses alliés doivent redoubler d'efforts et vraiment augmenter leur production. Nous devons nous mettre sur le pied de guerre et nous assurer de soutenir l'industrie canadienne de la défense afin qu'elle puisse livrer l'équipement, les armes et les munitions dont l'armée ukrainienne a besoin pour défendre la souveraineté de son territoire.Enfin, comme nous l'avons demandé, on est en train de mettre beaucoup d'équipement au rancart. On…Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMartinChampouxDrummondAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionLa vice-présidente adjointe: (2100)[Traduction]Je ne peux pas permettre au député de faire un autre discours dans le temps réservé aux questions et observations.Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.JamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2105)[Traduction]Madame la présidente, je ne mets pas en doute la loyauté du député de Selkirk—Interlake—Eastman envers l'Ukraine. Je pense que c'est un fait établi. Le député de Drummond a tout à fait raison à cet égard. Je ne remets pas en question la loyauté et le soutien de son ancien chef, Erin O'Toole, pour l'Ukraine. Je m'interroge en revanche sur le soutien que son actuel chef accorde à l'Ukraine. Il a dénoncé l'Ukraine en la qualifiant de contrée lointaine. Il a poussé son caucus à voter contre l'accord commercial avec l'Ukraine. Je sais que le député essaie de défendre son chef, et c'est normal. Toutefois, très franchement, un accord commercial qui réserve aux Ukrainiens la décision de tarifier la pollution ou non n'est certainement pas une mesure à laquelle les conservateurs auraient dû s'opposer. Le chef du député n'a en aucun cas confirmé qu'il financerait de manière adéquate le partenariat stratégique pour la sécurité.Il est vrai que les conservateurs, en décembre dernier, ont mis l'opération Unifier sur la sellette. Ils ont fait le choix délibéré de présenter une motion qui visait à réduire le financement de l'opération Unifier, et tous les conservateurs ont voté pour. Si leur intention était de montrer leur opposition au gouvernement, les conservateurs auraient bien pu proposer d'autres motions au lieu de celle-là. Pourtant, ils ont choisi de proposer une motion visant à réduire le financement de l'opération Unifier.Je pense que, ce qui me préoccupe le plus, c'est Tucker Carlson et Danielle Smith. Le chef conservateur n'a pas dénoncé cette apparition avec l'apologiste de Poutine, et ma question est simple: « Pourquoi? »Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierOpération UNIFIERRelations internationalesUkraineAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. James Bezan: (2105)[Traduction]Madame la présidente, j’aimerais rappeler au leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique qu’avant 2019, avant de faire partie de la coalition libérale—néo-démocrate, il avait voté contre l’opération Unifier dans tous les budgets principaux et supplémentaires des dépenses, de 2014 à 2019. Il n’a pas le droit de critiquer qui que ce soit à la Chambre des communes qui a perdu confiance dans le gouvernement. Le NPD soutient les libéraux coûteux et corrompus.Je tiens aussi à dire ceci: notre chef a exprimé haut et fort son soutien à l’Ukraine. En fait, il a même exhorté aujourd’hui le gouvernement à envoyer les 83 000 roquettes CRV7 en Ukraine. Les Ukrainiens les ont demandées. Toutes les inspections ont été faites. Au lieu de les laisser ramasser la poussière ou de payer des millions de dollars pour nous en débarrasser, remettons-les aux forces armées ukrainiennes afin qu’elles puissent les utiliser de manière à protéger leur pays.Je suggère au député de New Westminster—Burnaby de se rallier au chef conservateur afin que nous puissions faire le travail.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierOpération UNIFIERRelations internationalesUkrainePeterJulianNew Westminster—BurnabyMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Marcus Powlowski (Thunder Bay—Rainy River, Lib.): (2105)[Traduction]Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec la ministre du Commerce international.Je pense qu'il est vraiment malheureux que je prenne la parole encore une fois pour parler de l'Ukraine et de la guerre, que j'utilise ces deux mots dans la même phrase. Lorsque je pense à l'Ukraine, je voudrais que seuls des souvenirs d'enfance avec ma baba, à Fort William, me viennent à l'esprit. Nous nous assoyions sur les marches de son dépanneur. Elle me soudoyait avec un Coca-Cola et des croustilles pour que j'écoute ses histoires et ses hymnes ukrainiens sur le vieux pays.Je voudrais que mes pensées sur l'Ukraine se limitent à ma famille à Odessa, que j'ai visité, au village de ma baba, qui était près d'Horodenka, à Tchernivtsi, et au village de mon dido, qui était près de Kamianets-Podilskyï.Plutôt, nous parlons encore une fois de la guerre, de cette attaque non provoquée par l'État russe, menée par Vladimir Poutine, dans un mépris complet et absolu des principes les plus fondamentaux du droit international. En déclenchant cette guerre, Poutine a commis ce qu'on appelle dans le droit international un crime d'agression, qui est, aux termes du jugement de Nuremberg, « le crime international suprême [...] du fait qu'il les contient tous », c'est-à-dire l'ensemble des autres crimes de guerre internationaux.J'aimerais vous parler davantage des effets de l'invasion sur l'ordre juridique international, qui est né des horreurs de la Seconde Guerre mondiale, et du fait que les règles commerciales internationales qui en découlent ont apporté la prospérité à des millions de personnes pauvres dans le monde entier. Toutefois, le temps est compté et la guerre fait rage. J'aimerais donc parler de certains aspects précis et points saillants de l'accord.En 2024, le Canada apportera un soutien macroéconomique et militaire de 3,02 milliards de dollars à l'Ukraine. L'accord prévoit ce qui suit: En cas de nouvelle agression ou attaque russe contre l’Ukraine après la cessation des hostilités en cours, et à la demande de l’un ou l’autre des Participants, les Participants se consulteront dans les 24 heures afin de déterminer les mesures nécessaires pour contrer ou décourager l’agression.Une partie de l'accord engage les deux pays à établir des partenariats industriels plus étroits dans le domaine de la défense. Cette partie reconnaît explicitement le besoin criant de munitions en Ukraine.On parle de la nécessité pour le Canada de continuer à soutenir le déminage. En tant que médecin ayant opéré des personnes blessées par des mines antipersonnel, je trouve cela très important.Dans cet accord, le Canada s'engage à soutenir l'Ukraine en s'assurant de demander des comptes à la Russie pour les crimes de guerre, y compris devant la Cour pénale internationale.Enfin, l'accord engage le Canada à travailler avec d'autres pays pour mettre en place un mécanisme d'indemnisation par lequel la Russie paierait les dommages causés à l'Ukraine.J'ai lu plus tôt une citation selon laquelle le déclenchement d'une guerre est le crime international suprême. Cette citation provient du Tribunal militaire international de Nuremberg. Huit juges y siégeaient; deux d'entre eux étaient des juges soviétiques. Comme nous le savons tous, la Russie et l'Ukraine faisaient partie de l'Union soviétique. Il est ironique que la Russie ait non seulement commis le crime international suprême, mais qu'elle l'ait aussi commis contre ses propres frères et sœurs en Ukraine.Il est également ironique que deux des juges de ce tribunal étaient Américains. Les États‑Unis sont les champions historiques de l'ordre juridique international. Cependant, en ce moment, nous voyons que les États-Unis ont du mal à continuer de financer l'aide militaire à l'Ukraine, alors qu'une grande aide est absolument essentielle pour empêcher une victoire russe.Les basses manœuvres politiques et les intérêts personnels débridés semblent avoir incité de nombreux membres républicains du Congrès américain à tenter de bloquer la tentative du gouvernement Biden de fournir une aide supplémentaire de 60 milliards de dollars à l'Ukraine en matière de sécurité. C’est un affront à la mémoire de ces estimés juristes américains qui ont pris part aux procès de Nuremberg et aux millions de personnes qui se sont battues aux côtés des Alliés et ont perdu la vie, tant pour combattre les nazis que pour créer l’ordre juridique international actuel.Heureusement, nous savons que la guerre en Ukraine finira un jour. Les Ukrainiens pourront recommencer à faire ce qu'ils font le mieux, soit faire pousser des concombres, des tomates, des tournesols et de l'aneth et, à l'occasion, s'asseoir pour relaxer avec un bon verre d'horilka. Malheureusement, ce n'est pas pour demain. Slava Ukraini.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesCrimes de guerreDébats exploratoiresÉtats-Unis d'AmériqueÉtude en comité plénierGuerrePartage du temps de paroleRelations internationalesRussieUkraineJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110918LailaGoodridgeLaila-GoodridgeFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GoodridgeLaila_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Laila Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake, PCC): (2110)[Traduction]Madame la présidente, je remercie le député d'en face, avec qui je siège au comité de la santé, de nous faire connaître certaines de ses réflexions à propos de cet accord de coopération crucial, ainsi que quelques-uns de ses souvenirs de jeunesse, ceux d'un jeune d'origine ukrainienne qui a grandi avec sa baba et son dido.J'ai grandi moi aussi dans une famille ukrainienne; nous avons un lien très spécial. L'enjeu dont nous discutons est fort troublant. Le député a dit quelques mots à propos de la coopération médicale dans le contexte de cet accord. Pourrait-il nous expliquer un peu plus pourquoi il est crucial que le Canada intervienne dans ce domaine et ce que nous pourrions faire de plus pour garantir que l'Ukraine soit forte et que le Canada soit fort?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy RiverMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Marcus Powlowski: (2110)[Traduction]Madame la présidente, en fait, j'ai lu l'accord d'un bout à l'autre, mais je n'ai rien vu à propos d'une aide médicale. C'est pourtant extrêmement important.Je sais que des chirurgiens canadiens sont allés en Ukraine avec des équipes de chirurgiens américains spécialisés en chirurgie plastique, en chirurgie orthopédique et en neurochirurgie, afin d'aider les personnes qui ont subi des blessures causées par la guerre. Ils font tout leur possible pour leur redonner des capacités semblables à celles qu'elles avaient avant leurs blessures. Je crois donc que le Canada apporte déjà une contribution considérable dans ce domaine et qu'il doit continuer. Je tiens toutefois à souligner qu'il est grandement préférable de prévenir les blessures et les décès que d'avoir à envoyer des chirurgiens et des équipes médicales pour tenter de réparer les ravages de la guerre.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2115)[Traduction]Madame la présidente, nous sommes tous attristés de savoir que des enfants ukrainiens doivent essayer d'apprendre tapis dans des abris contre les bombardements à cause des difficultés qu'entraîne ce conflit. À Kharkiv, par exemple, les élèves doivent descendre des centaines de mètres sous terre pour aller en classe après que les programmes scolaires eurent été cruellement interrompus par l'invasion de la dictature russe. Je pense que tous les Canadiens sont consternés de voir une dictature considérer les êtres humains comme de simples objets et tenter d'écraser le peuple ukrainien pour s'emparer de l'Ukraine, détruire sa démocratie et occuper l'ensemble du pays. Malheureusement, aux États‑Unis, les républicains, la frange d'extrême droite, refusent de fournir de l'aide à l'Ukraine. Mon collègue pense-t-il que le Canada doit prendre des mesures supplémentaires, étant donné que les républicains conservateurs ont absolument refusé de soutenir l'Ukraine et se rangent du côté de la dictature russe? Que doit faire le Canada maintenant pour renforcer le soutien à l'Ukraine, à sa démocratie et à sa population? Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtats-Unis d'AmériqueÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy RiverMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Marcus Powlowski: (2115)[Traduction]Madame la présidente, je remercie le député de sa compassion pour le peuple ukrainien.Quant à ce que le Canada doit faire en ce moment, c'est certainement espérer un résultat favorable lors des prochaines élections aux États‑Unis. C'est inquiétant de penser à ce qui arrivera si M. Trump est réélu.Ce que le député a dit tout à l'heure au sujet des effets sur les enfants était très pertinent pour moi, parce que les répercussions des dommages causés par cette invasion se feront sentir pendant des années, tout comme les effets sur l'éducation des enfants.Le fait que les républicains s'opposent à l'aide est absolument terrible à mes yeux. La réalité, c’est que les pays du monde occidental autres que les États‑Unis qui font partie de l’OTAN devront peut-être envisager la possibilité de faire beaucoup plus par leurs propres moyens. À un moment donné, si M. Trump est élu, nous devrons peut-être agir sans l'appui des États‑Unis. J'espère sincèrement que le Canada sera prêt à prendre l'engagement nécessaire pour continuer à soutenir l'Ukraine contre la Russie, avec ou sans les États‑Unis. Cependant, j'aimerais certainement que les États‑Unis continuent de jouer leur rôle historique de promotion et de soutien de l'ordre juridique international.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtats-Unis d'AmériqueÉtude en comité plénierRelations internationalesUkrainePeterJulianNew Westminster—BurnabyMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Mary Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, Lib.): (2115)[Traduction]Madame la présidente, c'est un honneur de participer au débat de ce soir sur la relation entre le Canada et l'Ukraine.Avant de poursuivre mon discours, je tiens à prendre un instant à la Chambre pour rendre hommage à l'ancien premier ministre Brian Mulroney et offrir mes condoléances à sa famille et à tous ceux qui l'ont connu. Bien sûr, le premier ministre Mulroney appuyait sans réserve l'Ukraine, et le leadership dont il a fait preuve continue d'avoir un effet bénéfique sur la relation entre le Canada et l'Ukraine aujourd'hui. Lorsque le premier ministre Mulroney était à la tête du gouvernement, en 1991, le Canada est devenu le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine.Comme mes collègues le savent peut-être, le projet de loi C‑57 a reçu la sanction royale hier, ce qui nous rapproche de l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé. Cet accord commercial modernisé représente un jalon historique pour les relations commerciales entre le Canada et l'Ukraine et pour la sécurité économique de l'Ukraine, point sur lequel porteront mes observations ce soir.L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine n'est qu'un des outils que le Canada utilise pour soutenir son allié, l'Ukraine, qui continue de subir les conséquences violentes de l'invasion illégale et injustifiée de la Russie. En effet, depuis le début du conflit en 2022, le Canada s'est engagé à verser à l'Ukraine plus de 13,3 milliards de dollars en soutien de toutes formes, notamment dans le domaine militaire, financier et humanitaire ainsi que pour le développement, la sécurité et la culture.L'accord de libre-échange modernisé est une autre forme de soutien. Il servira de cadre en matière de commerce et d'investissements bilatéraux. Il renforcera les règles de base que les entreprises canadiennes et ukrainiennes devront suivre pour travailler ensemble non seulement aujourd'hui, mais aussi pendant le redressement et la reconstruction économique de l'Ukraine dans les années à venir, une fois qu'elle aura remporté la guerre contre l'invasion illégale de la Russie.En outre, nos relations bilatérales sont renforcées par les liens chaleureux entre nos deux peuples qui trouvent leur origine dans les Canadiens d'origine ukrainienne. Ils sont environ 1,3 million et ils ont des valeurs en commun avec nous. Nombre de ces valeurs se reflètent dans l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.En janvier dernier, j'ai eu l'occasion de passer du temps dans l'Ouest et le centre du Canada, c'est-à-dire en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et, bien sûr, en Ontario. J'ai discuté de la mesure législative dont le Parlement est saisi, à savoir l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé, avec beaucoup de Canadiens d'origine ukrainienne, d'entreprises et d'autres parties prenantes. Les Canadiens d'origine ukrainienne, et certes le secteur privé canadien, portent un vif intérêt au soutien à l'Ukraine alors que l'économie de ce pays continue de tourner et que ses activités de reconstruction ont lieu. C'est exactement ce que l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé fera. Les entreprises canadiennes ne feront pas que le commerce de marchandises, mais c'était à l'origine l'entente que nous venons de moderniser. L'accord a été modernisé avec des dispositions qui permettent une offre de services, du commerce et des investissements. Le nouvel accord commercial comporte neuf nouveaux chapitres consacrés à des choses comme le commerce transfrontalier des services, les investissements, les services financiers, les télécommunications et les bonnes pratiques de réglementation. De plus, il comprend des chapitres consacrés au commerce inclusif, un commerce qui profitera à tous les secteurs des deux économies, dont les petites et moyennes entreprises, qui ont leur propre chapitre. Il y a le premier chapitre de l'histoire sur le commerce et les peuples autochtones à apparaître dans un accord de libre-échange conclu, ainsi qu'un chapitre sur le commerce et le genre afin que tous profitent des avantages du commerce international.En fin de compte, cet accord de libre-échange est moderne, ambitieux et exhaustif. Il consolidera la relation commerciale bilatérale entre le Canada et l'Ukraine pour les années à venir et favorisera à long terme la reconstruction et les intérêts commerciaux de l'Ukraine. C'est également un bon accord pour le Canada. De nombreuses entreprises canadiennes ont beaucoup à offrir et bénéficieront des échanges commerciaux et des investissements en Ukraine.Je me réjouis à la perspective de diriger une mission commerciale en Ukraine. Bien des entreprises avec lesquelles je discute souhaitent que la ministre du Commerce mène une mission qui ouvrira certaines de ces portes et créera des débouchés, ce qui nous permettrait de poursuivre sur la lancée du nouvel Accord de libre-échange Canada-Ukraine.Je me permets de conclure en remerciant les négociateurs, non seulement au Canada, mais aussi en Ukraine, qui négociaient en pleine guerre avec des sirènes qui retentissaient et des bombes qui explosaient autour d'eux. Je tiens à les remercier de leur courage. Rebâtissons l'Ukraine ensemble.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy RiverMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (2120)[Traduction]Madame la présidente, je tiens à féliciter le gouvernement d'avoir conclu cet accord avec l'Ukraine.Ma question porte sur la reconstruction. L'ancien secrétaire au Trésor, Larry Summers, ainsi que d'autres personnes ont plaidé pour la réaffectation de quelque 300 milliards de dollars américains d'actifs russes saisis, qui sont principalement détenus dans des démocraties en Amérique du Nord et en Europe, afin qu'ils soient utilisés pour la reconstruction de l'Ukraine dans le cadre d'un genre de plan Marshall 2.0.Je me demande quelles mesures, initiatives et discussions le gouvernement du Canada a entreprises à Washington, à Londres, dans l'Union européenne et à la Commission européenne au sujet de cette proposition.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesRussieSaisie de biensUkraineMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Mary Ng: (2120)[Traduction]Madame la présidente, ces discussions ont effectivement lieu.Nous partageons certainement ce point de vue avec nos collègues du G7 et avec d’autres pays: une partie de cet effort devrait tout à fait inclure ces actifs de la Russie et leur utilisation dans le cadre de la reconstruction. Je dirais que des discussions ont eu lieu et que le travail est en cours. Il se poursuivra.Comme je l'ai dit plus tôt, je viens d'assister à une réception en compagnie de Canadiens d'origine ukrainienne, avec l'ambassadeur du Canada en Ukraine. Ce fut vraiment formidable d'apprendre que l'accord avait reçu la sanction royale et de célébrer cet événement. C'est un travail que nous allons poursuivre. Je pense que les députés nous ont entendus dire, moi et mes collègues du gouvernement, que le Canada sera là pour l'Ukraine et qu'il appuiera l'Ukraine jusqu'à ce qu'elle soit en mesure de remporter la victoire.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesRussieSaisie de biensUkraineMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsRhéal ÉloiFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605Rhéal ÉloiFortinRhéalÉloi-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Rhéal Éloi Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (2125)[Français]Madame la présidente, ma collègue et ses prédécesseurs libéraux, qu'ils soient au Conseil des ministres ou pas, nous disent depuis tantôt l'importance que le Canada s'implique auprès de l'Ukraine dans ce conflit. Nous achetons cela, nous sommes d'accord sur cela. Or nous savons également tous que, jusqu'à maintenant, le Canada a respecté seulement 42 % des engagements pris, approximativement.J'ai posé une question précédemment, et je n'ai pas vraiment eu de réponse. La question que je me pose et à laquelle j'aimerais que la ministre réponde est la suivante: comment cela se fait-il? Quelle est l'erreur? Est-ce que c'est parce qu'on ne respecte pas suffisamment ses engagements? Est-ce qu'on a pris trop d'engagements trop ambitieux qu'on n'était pas capable de respecter? Quelle est la raison pour laquelle on en est à seulement 42 %? Dans un second volet, que va-t-on faire pour que, à l'avenir, cela ne se produise plus? C'est bien beau de prendre des engagements, mais on doit y satisfaire. Que peut-on faire, à l'avenir, pour satisfaire à ses engagements? En prendre moins, mais s'assurer qu'on est capable de les remplir, je pense que ce serait la solution.J'aimerais que ma collègue la ministre nous en dise plus à ce sujet.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Mary Ng: (2125)[Traduction]Monsieur le président, je tiens à remercier le député et tous les autres députés du Bloc québécois d'avoir appuyé cet important accord que nous avons négocié et qui a maintenant reçu la sanction royale.Le Canada est déterminé à soutenir l'Ukraine. Nous avons parlé de l'aide de 13,3 milliards de dollars offerte à l'Ukraine. Voici ce que je dirais au sujet de la capacité d'obtenir des résultats. On s'est d'abord entendu sur la modernisation de cet accord de libre-échange en 2019, puis il y a eu la pandémie, et la guerre a ensuite éclaté. Ce qui est assez remarquable, c'est qu'on ait pu entamer le processus, négocier l'accord et le conclure en un peu plus d'un an, et ce, dans des circonstances désastreuses.Tout à l'heure, en essayant de conclure brièvement, j'ai commencé à parler de notre admiration pour les négociateurs ukrainiens, qui se trouvaient parfois dans des sous-sols sans électricité, pendant que les sirènes retentissaient et que les bombes explosaient. Malgré des circonstances des plus défavorables, ils ont fait preuve d'une détermination inébranlable pour mener ces négociations à bien. Mon homologue m'a bien fait savoir à quel point ces négociations étaient importantes parce qu'elles témoignaient de la confiance du Canada envers l'Ukraine et de notre soutien indéfectible à ce pays.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineRhéal ÉloiFortinRivière-du-NordLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110918LailaGoodridgeLaila-GoodridgeFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GoodridgeLaila_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Laila Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake, PCC): (2125)[Traduction]Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.La culture ukrainienne est tellement imbriquée dans la culture des Prairies qu'il était difficile pour quelqu'un comme moi, qui ai grandi dans un foyer ukrainien de la campagne albertaine, de ne pas présumer que c'était partout la même chose au Canada. Enfant, je pensais que c'était ce que tout le monde avait connu dans leur enfance. La coopération entre le Canada et l'Ukraine et les relations que les deux pays entretiennent depuis que les Prairies existent sont importantes, car elles remontent à plus de 100 ans. Ces relations sont aussi importantes, sinon plus, aujourd'hui qu'elles l'étaient il y a 100 ans, lorsque nous avons accueilli les colons ukrainiens, qui nous ont aidés à développer l'agriculture forte que nous possédons aujourd'hui dans les Prairies et dans l'ensemble du Canada. Il ne faut pas chercher bien loin dans la majorité des régions rurales de l'Alberta, de la Saskatchewan ou du Manitoba pour apercevoir le beau clocher à bulbe d'une église. Par ailleurs, la danse ukrainienne, dont nous sommes fiers, fait partie intégrante de notre tissu culturel. Il convient de noter que l'ancien premier ministre Brian Mulroney a été le premier dirigeant à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine en 1991, et je suis convaincue qu'il l'a fait parce que Don Mazankowski, député albertain d'une circonscription à forte présence ukrainienne, était son vice-premier ministre. M. Mazankowski était d'origine polonaise, mais il était marié à une Ukrainienne, alors je suis sûre que cela a joué un rôle important à cet égard. Si j'insiste là-dessus, c'est pour montrer à quel point la relation entre le Canada et l'Ukraine est importante, et l'a toujours été, tout comme celle entre les conservateurs et les Ukrainiens, parce que, franchement, je ne vois pas d'autres options.Je tiens à souligner l’un des éléments qui, à mon avis, est vraiment important dans l'Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l’Ukraine, dont nous débattons ce soir. Je parle de la partie de l'accord qui demande aux participants de continuer à se mobiliser au sein de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens. C'est essentiel. En tant que mère de deux jeunes garçons, je ne peux pas imaginer ce que ce serait de me faire voler mes enfants, et pourtant, c’est ce que vivent tant d'Ukrainiens aujourd’hui. Ils se sont fait voler leurs enfants par Vladimir Poutine, un dictateur sans scrupules, et son régime.En tant que pays, en tant que nation occidentale, nous devons continuer à mettre l'accent sur le fait que des atrocités ont été commises. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir afin de poursuivre notre combat pour ramener ces enfants chez eux. Franchement, ils le méritent, et l'Ukraine a besoin que des gens, ici, au Canada et partout ailleurs dans le monde parlent de ces enfants qui ont été arrachés à leurs parents, à leur collectivité et à leur pays.Je tiens à souligner que c’est quelque chose que je suis très fière de voir dans cet accord, et j’espère que nous continuerons à parler de ces pauvres enfants innocents qui ont été arrachés à leur famille, à leur collectivité et à leur pays. Nous devons les ramener en Ukraine afin qu'ils puissent vivre en paix et en harmonie dans une Ukraine libre. Franchement, nous le devons à nos partenaires. Compte tenu des liens solides qui nous unissent depuis plus d'un siècle, nous devons veiller à ce que le Canada et l'Ukraine restent liés par l'amitié et le partenariat, maintenant et à l'avenir.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresEnfantsÉtude en comité plénierExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerGuerreRelations internationalesRussieUkraineMaryNgL’hon.Markham—ThornhillHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (2130)[Traduction]Monsieur le président, nous savons que l'Ukraine devra être en mesure de se rebâtir. Nous connaissons les dommages causés par la Fédération de Russie, par Vladimir Poutine, dans le cadre de cette invasion illégale de l'Ukraine.Le gouvernement libéral actuel a réduit l'aide publique au développement de 15 % et a indiqué que, dans le prochain budget, il la réduirait encore davantage. Cependant, le chef des conservateurs a dit qu'il la réduirait lui aussi. En fait, il y a des députés du Parti conservateur qui pensent que nous n'avons plus notre place aux Nations unies.Alors que nous essayons de bâtir un ordre international fondé sur des règles qui demande de collaborer avec d’autres pays, de faire partie d’institutions multilatérales et de jouer un rôle sur la scène mondiale, comment le député pense-t-il que les Ukrainiens devraient percevoir la position des conservateurs selon laquelle ils réduiraient l’aide étrangère et se retireraient des institutions multilatérales qui sont si importantes pour nous?Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110918LailaGoodridgeLaila-GoodridgeFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GoodridgeLaila_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Laila Goodridge: (2130)[Traduction] Monsieur le président, je n’ai aucune leçon à recevoir des députés néo-démocrates qui tiennent un double discours dans ce dossier et dans tant d’autres.Honnêtement, si le Canada tenait les promesses qu’il a faites à l’Ukraine et lui fournissait les missiles qui accumulent la poussière en Saskatchewan parce qu’ils ne sont pas utilisés — alors que l’Ukraine a demandé à les avoir — cela aiderait grandement l’Ukraine à remporter la victoire. Ce sont les facteurs cruciaux auxquels nous devons réellement accorder notre attention.À l’heure actuelle, l’Ukraine demande des missiles et du soutien pour pouvoir continuer cette guerre. En tant que partenaires, nous devons continuer d’accorder la priorité aux besoins de l’Ukraine. J’ai déjà demandé et je vais continuer de demander, comme tous mes collègues conservateurs, que les missiles stockés en Saskatchewan — et que l’ambassade ukrainienne a demandés — soient remis à l’Ukraine pour qu’elle puisse se défendre et gagner la guerre.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (2135)[Traduction]Monsieur le président, le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration non seulement avec l'Ukraine, mais aussi avec des pays alliés qui soutiennent l'Ukraine et lui apportent le type de soutien qu'elle demande. Un bon exemple en est la demande de munitions, un engagement de 40 millions de dollars, qui nous a menés à travailler avec la République tchèque et d'autres forces alliées. Il est encourageant de constater que tous les partis politiques ont fait preuve d'un grand esprit de collaboration depuis le Maïdan, je dirais, à la fin de l'année 2014 et jusqu'en 2015. Toutefois, ce fut très surprenant lorsque le Parti conservateur a abandonné ce consensus en votant contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.Comment la députée justifie-t-elle son vote ou le vote du Parti conservateur contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, alors que le président de l'Ukraine est venu au Canada en temps de guerre pour demander cet appui?Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110918LailaGoodridgeLaila-GoodridgeFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GoodridgeLaila_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Laila Goodridge: (2135)[Traduction]Monsieur le président, j'ai dit très clairement que je n'appuyais pas la taxe sur le carbone. C'est très simple à comprendre. Je suis très fière de parler de mon patrimoine ukrainien et de soutenir l'Ukraine. Je suis très fière d'avoir été l'une des premières députées à prendre la parole dans cette enceinte avant que la guerre éclate pour demander et pour exiger que le gouvernement du Canada intervienne et fasse venir des Ukrainiens ici. En effet, il était très clair que la guerre se préparait, mais le gouvernement est resté les bras croisés et n'a rien fait.Je n'ai pas de leçons à recevoir des députés d'en face, qui tentent ici de revendiquer une victoire morale alors qu'ils n'ont pas agi avant le début de la guerre, alors qu'ils auraient pu le faire et, ainsi, sauver la vie d'Ukrainiens innocents. Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineKevinLamoureuxWinnipeg-NordMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (2135)[Français]Monsieur le président, j’écoutais le discours de ma collègue. Il y a un point sur lequel elle a insisté et sur lequel je suis 100 % d’accord: les enfants. On a tendance à oublier que les Russes ont arraché des enfants ukrainiens à leurs familles. J’ai l’impression que c’est en quelque sorte passé aux oubliettes. On n’en parle plus. Pourtant, ce devrait être une priorité pour tous les pays du monde de faire en sorte que ces enfants retrouvent le chemin de leurs familles.On n’en fait pas suffisamment sur le plan de l’aide militaire. On n’en fait pas suffisamment sur le plan de l’aide humanitaire. Ma collègue l’a dit tout à l’heure: il y a des enfants qui ont été arrachés à leurs familles, dans l’indifférence générale présentement. On a aussi à penser à la reconstruction de l’Ukraine. Or la reconstruction après la guerre doit commencer avant. Elle doit commencer maintenant.Comment fait-on pour encourager les investissements d’ici et de partout dans le monde pour que les entreprises aient confiance d’aller faire des affaires en Ukraine, pour s’assurer que l’économie ne tombe pas complètement à zéro au moment où on aura justement besoin de lui donner de la vigueur pour la reconstruction après la guerre?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierInvestissements canadiens à l'étrangerReconstructionRelations internationalesUkraineLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110918LailaGoodridgeLaila-GoodridgeFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GoodridgeLaila_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Laila Goodridge: (2135)[Français]Monsieur le président, sous la direction du premier ministre Stephen Harper, nous avons eu le premier accord de libre-échange avec l'Ukraine. L'objectif était de travailler ensemble pour favoriser les échanges avec l'Ukraine. L'Ukraine a des atouts économiques, et nous devons en faire beaucoup plus pour nous assurer que les entreprises canadiennes investissent en Ukraine et que les entreprises ukrainiennes investissent ici. Je vais continuer à travailler pour assurer le libre-échange entre les deux pays.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierInvestissements canadiens à l'étrangerReconstructionRelations internationalesUkraineMartinChampouxDrummondGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (2135)[Traduction]Monsieur le président, les conservateurs appuient une Ukraine libre, forte et indépendante. Nous l'avons toujours fait et nous le ferons toujours. Il s'agit de l'Ukraine comme elle est définie par les frontières convenues dans le Mémorandum de Budapest, qui a été signé, entre autres, par la Russie.Alors que nous réfléchissons à notre soutien à l'Ukraine, il est extrêmement important que nous ne nous contentions pas de parler de remporter éventuellement la victoire, mais que nous parlions de l'urgence de l'obtenir. Il faut remporter la victoire le plus tôt possible. Les Ukrainiens ont fait preuve d'une résilience incroyable, et les habitants des pays occidentaux démocratiques ont soutenu l'Ukraine. Cependant, l'histoire nous enseigne qu'après un certain temps, il devient de plus en plus difficile de continuer à fournir ce soutien. C'est pourquoi, en tant que dirigeants, nous devons faire pression pour que ce soutien soit maintenu, mais nous devons aussi faire pression pour que la victoire soit remportée le plus rapidement possible. Pour ce faire, il ne suffit pas d’exprimer des aspirations quant à ce qui devra être fait dans l'avenir. Il faut reconnaître qu'il est vraiment urgent de fournir à l’Ukraine les armes et les autres choses dont elle a besoin de toute urgence pour vaincre les agresseurs russes.Alors que nous parlons de soutenir l'Ukraine, je tiens à souligner qu'il est urgent d'agir. Depuis trop longtemps déjà, nous voyons des annonces qui ne se concrétisent pas. Nous constatons que le gouvernement du Canada tarde grandement à livrer le soutien promis, ce qui arrive aussi dans d'autres cas. En notre qualité d'opposition officielle, nous exerçons des pressions constantes sur le gouvernement pour qu'il passe beaucoup plus vite des annonces aux résultats.Plus tôt pendant le débat d'aujourd'hui, j'ai remis en question la position des députés néo-démocrates sur la base des commentaires qu'ils avaient faits, avant la nouvelle invasion, à propos de la livraison d'armes létales. Ils ont répondu avoir adopté cette position à l'époque parce qu'ils souhaitaient évidemment promouvoir la paix.Je souhaite souligner l'importance cruciale de la paix par la force. Nous avons besoin plus que jamais de maintenir la paix par la force dans le monde actuel, un monde plus dangereux, où les menaces se multiplient et dans lequel nos nouveaux adversaires de la guerre froide s'unissent pour mettre notre sécurité en péril. Nous avons besoin d'une force militaire solide. Nous devons acquérir l'équipement militaire que nous pourrons donner à nos alliés qui en ont besoin. Nous devons nous renforcer et renforcer nos alliés, car c'est par la force qu'on assure la paix.(2140)La doctrine de la paix par la faiblesse a toujours échoué. Brian Mulroney, que nous avons honoré de façon particulière cette semaine, l'avait bien compris. Margaret Thatcher, Ronald Reagan et lui, avec l'appui d'une autre force, la force spirituelle du pape Jean‑Paul II, ont tenu tête au régime soviétique. Ils se sont battus en se montrant forts, et non en faisant preuve de faiblesse, en faisant des compromis et en ne fournissant pas les armes nécessaires. Ils ont obtenu la paix et la justice grâce à la force. Voilà ce dont nous avons besoin. Nous devons renforcer nos capacités et celles de nos alliés et fournir les armes nécessaires de toute urgence.Puisque certains s'interrogent sur les coûts de ce soutien, je tiens à dire que les coûts de l'inaction sont beaucoup plus élevés. Je tiens également à parler de la section N de l'accord de sécurité. Nous appuyons l'ensemble de l'accord, et la section N porte sur la saisie des avoirs russes. Une façon essentielle de soutenir l'Ukraine en répondant à ses besoins actuels et futurs consiste à en faire davantage pour saisir les avoirs russes et les réaffecter afin d'aider l'Ukraine. C'est une façon juste et nécessaire de soutenir l'Ukraine en cette période difficile. La réaffectation des avoirs russes peut servir à soutenir le peuple ukrainien.Nous vivons un moment critique, que ce soit dans le monde en général, dans la lutte pour l'Ukraine ou sur le plan de la sécurité mondiale. Nous devons reconnaître l’urgence d’agir, l’urgence d’apporter un soutien aux lignes de front, ainsi que l’urgence de mettre sur pied, ici au Canada, des réseaux de fabrication de munitions en vue de les acheminer aux lignes de front le plus rapidement possible. Nous devons renouveler notre engagement envers la paix par la force. Nous devons reconnaître qu'on n’obtient jamais la paix par la faiblesse, mais plutôt par la force.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieSaisie de biensUkraineLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (2145)[Traduction]Monsieur le président, je suis certain que le député sait que le Canada s'est engagé, en collaboration avec les forces alliées, à verser au moins 30 millions de dollars, si je ne m'abuse, pour acheter de l'artillerie et des munitions. Nous travaillons avec la République tchèque pour faire en sorte que l'Ukraine puisse obtenir différentes pièces d'artillerie pour les lignes de front, ce qui, à mon avis, est une chose très positive compte tenu des observations du député.La question que je veux poser au député est semblable à celle que j'ai posée à sa collègue. Comment le député justifie-t-il le fait de voter contre un accord de libre-échange? Comment expliquerait-il le mieux la raison pour laquelle lui et le Parti conservateur ont voté contre?Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Garnett Genuis: (2145)[Traduction]Monsieur le président, le député connaît la réponse. Je l'ai expliquée et répétée ad nauseam à la Chambre.Je veux demander aux libéraux pourquoi ils se sont opposés aux amendements au projet de loi C‑57 que j'ai présentés au comité. Ces amendements portaient sur des points précis que le secteur de la fabrication des armes au Canada considérait comme utiles. Ils demandaient au gouvernement du Canada d'établir un plan clair et d'envoyer des signaux évidents sur ses engagements d'acquérir, à long terme, les munitions permettant de répondre aux besoins du Canada et de soutenir l'Ukraine.Le gouvernement n'a rien fait pour envoyer les bons signaux et fournir le soutien nécessaire pour augmenter la production nationale de munitions. À mon avis, c'est une occasion pour le Canada. La question est pressante pour l'aide à l'Ukraine.Personnellement, au comité, j'ai présenté six amendements au projet de loi qui auraient renforcé l'exportation de munitions vers l'Ukraine. Les libéraux ont systématiquement bloqué ces amendements. En fait, les libéraux et les néo-démocrates travaillaient ensemble. Ils nous ont empêchés d'adopter une motion à la Chambre pour permettre de proposer ces amendements et ils les ont bloqués au comité.Il est vraiment honteux que les libéraux se servent de cette question pour tenter de se donner une image vertueuse, alors qu'ils bloquent continuellement nos efforts de livraison d'armes. Ils font des annonces, mais ils n'y donnent pas suite. Il ne suffit pas de parler de victoire dans un avenir lointain. Une victoire s'impose de toute urgence et, pour cela, il faut livrer d'urgence les munitions requises. Le gouvernement aime bien se draper en bleu et en jaune, mais il ne se montre pas à la hauteur quand cela compte vraiment.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineKevinLamoureuxWinnipeg-NordMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (2145)[Français]Monsieur le président, tantôt mon collègue de Montarville se posait des questions sur la stratégie du gouvernement. Ce dernier tient un discours alarmiste et laisse entendre constamment qu'il pourrait y avoir une invasion russe. Il a aussi retiré son personnel non essentiel de son ambassade en Ukraine alors que la majorité des pays européens ont maintenu leur personnel en signe de solidarité avec l'Ukraine.Qu'est-ce que mon collègue pense de cela?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesAmbassades et consulatsDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Garnett Genuis: (2145)[Traduction]Monsieur le président, je ne sais pas exactement à quoi le député fait allusion. Si je comprends bien la question, il parle de la période précédant l'invasion initiale. Je sais qu'il y a eu une controverse au sujet de certaines décisions qui auraient été prises par le Canada concernant son personnel d'ambassade. Nous avons posé des questions là-dessus à l'époque au comité des affaires étrangères et essayé d'obtenir des réponses de la ministre à ce sujet.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesAmbassades et consulatsDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110918LailaGoodridgeLaila-GoodridgeFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GoodridgeLaila_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Laila Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake, PCC): (2145)[Traduction]Monsieur le président, je me demande si le député peut nous faire part de certaines des réserves qu'il a exprimées au comité des affaires étrangères concernant le fait pour le gouvernement du Canada d'avoir autorisé le retour de turbines à gaz en Russie. Je sais qu'il avait une opinion très tranchée, et c'est avec beaucoup de fierté que je l'ai appuyé et que je me suis tenue à ses côtés quand il a soulevé cette question. Je me demande s'il pourrait en parler ce soir.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierExportationsPétrole et gazRelations internationalesRussieSanctions économiquesUkraineGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Garnett Genuis: (2145)[Traduction]Monsieur le président, parmi les pays démocratiques, le Canada dispose d'un atout exceptionnel qui lui dicte un devoir particulier. En effet, nombre de nos partenaires démocratiques sont des pays de faible superficie et densément peuplés qui ont peu de ressources naturelles. Le Canada a la chance de posséder d'abondantes ressources naturelles. Il pourrait les utiliser pour soutenir ses alliés en améliorant leur sécurité énergétique.Au lieu d'exploiter les ressources canadiennes et de faire jouer au Canada le rôle qui s'impose dans cette lutte mondiale de plus en plus intense, les libéraux ont choisi d'accorder une exemption de sanctions, permettant ainsi l'exportation de turbines qui faciliteront l'exportation du gaz russe. Alors que le Canada aurait dû s'efforcer d'exporter son propre gaz, eux ont facilité l'exportation du gaz russe. Le Canada aurait dû s'ériger en solution de rechange à la Russie. Au lieu de cela, les libéraux ont aidé les Russes à financer leur guerre en autorisant l'exportation de turbines.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierExportationsPétrole et gazRelations internationalesRussieSanctions économiquesUkraineLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (2150)[Traduction]Monsieur le président, il est clair que le gouvernement collabore de toutes les manières possibles avec l'Ukraine et les pays alliés, et ce, depuis le début de la guerre, voire avant, puisque les forces canadiennes ont aidé à entraîner des dizaines de milliers de soldats dans le cadre de l'opération Unifier. Depuis le premier jour de la campagne, nous soutenons l'Ukraine par tous les moyens possibles, de concert avec les pays alliés. D'ailleurs, durant une bonne partie de cette période, nous avions l'appui de tous les partis politiques. Nous avons décidé collectivement, à la Chambre des communes, des mesures que nous allions prendre.Hier, l'accord commercial Canada-Ukraine a reçu la sanction royale. Cela aurait pu se faire bien avant si les conservateurs à la Chambre des communes et au Sénat avaient fait preuve de plus de bonne volonté. Or, les conservateurs ont fait de l'obstruction à la moindre occasion. Le député d'en face vient de dire qu'il a proposé des amendements. Il ne peut pas modifier l'accord. Il le sait pertinemment. Tout ce qu'il faisait, c'était retarder l'adoption de l'accord et semer la confusion.Le président de l'Ukraine est venu au Canada...Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionLe président: (2150)[Traduction]Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque le Règlement.KevinLamoureuxWinnipeg-NordGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Garnett Genuis: (2150)[Traduction]Monsieur le président, vous constaterez, je l'espère, qu'il y a consentement unanime pour que je dépose la motion que j'ai présentée à la fin de la session, en décembre, et qui nous aurait permis de mettre cet accord de libre-échange aux voix immédiatement, à ce moment-là. Il s'agissait d'une motion de consentement unanime qui a été bloquée par les libéraux. Elle nous aurait permis d'en venir plus rapidement au vote. Je me demande s'il y aurait consentement unanime pour déposer la motion de consentement unanime que j'ai tenté de présenter à l'époque, mais que les libéraux ont bloquée.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresDemande d'autorisation pour proposer une motionÉtude en comité plénierRappels au RèglementRelations internationalesUkraineChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionLe président: (2150)[Traduction]Le député devrait savoir que, pendant un débat exploratoire, on ne peut pas demander le consentement unanime pour quoi que ce soit. Malheureusement, ce n'est pas permis. Je serais ravi de le faire, mais je ne le peux pas.Le député de Winnipeg‑Nord a la parole, et aucun temps de parole ne lui a été soustrait.Consentement unanimeDécisions de la présidenceDemande d'autorisation pour proposer une motionRappels au RèglementGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Kevin Lamoureux: (2150)[Traduction]En passant, monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Davenport. Je peux dire que les députés du Parti conservateur ont eu de nombreuses occasions — pas juste une ou deux — de montrer ouvertement, concrètement, qu'ils appuient toujours le gouvernement du Canada et les députés du Bloc et du NPD. Ils auraient ainsi pu soutenir certaines initiatives budgétaires. Le Parti conservateur a carrément voté contre des mesures comme l'entraînement des soldats ukrainiens dans le cadre de l'opération Unifier. Ils ont voté contre. Ils ont également voté contre les mesures pour la réinstallation des immigrants ukrainiens. Là où cela m'a le plus dérangé, comme je le disais, c'est dans le dossier de l'Accord de libre-échange Canada–Ukraine. C'est un dossier important. Il suffit de regarder l'histoire. Qu'est-ce qui s'est passé en 2014 et 2015, quand les Ukrainiens voulaient intensifier leur relation commerciale avec l'Union européenne? Le commerce international n'est pas un enjeu anodin. Le président de l'Ukraine est venu au Canada en temps de guerre, il a signé un accord et il a demandé à l'ensemble des députés de soutenir l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, mais les conservateurs ont choisi de ne pas le faire. Au début, ils disaient que c'était à cause de la taxe sur le carbone, mais ils ont ensuite découvert que l'Ukraine avait déjà établi une tarification de la pollution. Ils l'ont appris, ou du moins ils l'ont découvert. La vérité, c'est que, comme nous l'avons vu lors des votes sur le budget et sur l'accord commercial, la droite MAGA s'infiltre dans le Parti conservateur, qui hésite à soutenir pleinement l'Ukraine. C'est plutôt ça la vraie raison, pas seulement leur faux-fuyant au sujet de la taxe sur le carbone, parce que l'Ukraine a déjà une tarification de la pollution. Elle voulait participer à ce qui se passait dans l'Union européenne, où la tarification de la pollution existe.À la fin de la soirée, il serait merveilleux de voir certains conservateurs prendre la parole, et dire franchement et clairement aux Canadiens que voter contre l'accord commercial a été une erreur et qu'ils soutiennent et continueront à soutenir l'Ukraine, comme nous l'avons fait dans un grand nombre de domaines. Les milliards de dollars investis se sont finalement concrétisés sous forme de soutien militaire et de soutien aux personnes déplacées. C'est ainsi qu'on appuie plus de 1,3 million de personnes d'origine ukrainienne qui vivent au Canada et beaucoup d'autres gens encore.C'est la bonne chose à faire, et c'est pourquoi je lance un appel aux conservateurs. Il n'est jamais trop tard pour dire qu'ils ont fait une erreur et pour soutenir l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierPartage du temps de paroleRelations internationalesUkraineChrisd'EntremontNova-OuestGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (2155)[Traduction]Monsieur le président, ce soir, nous étions censés avoir un débat exploratoire sur l'Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'Ukraine, un sujet qui, je pense, fait l'unanimité.Étant donné que le député est déterminé à semer la division et à être hyperpartisan, je tiens à lui faire remarquer quelque chose. Il a souligné que le président Zelensky ne souscrivait peut-être pas à la position que nous avons adoptée sur un accord commercial particulier. Parlons d'un désaccord entre le président Zelensky et le gouvernement actuel. Au début du conflit, l'ambassadrice canadienne en Ukraine a été convoquée par le gouvernement ukrainien, une mesure extraordinaire. L'ambassadrice a été convoquée en signe de mécontentement du gouvernement ukrainien à l'égard d'une action du gouvernement libéral. Quelle était cette action?C'était la décision du gouvernement libéral d'accorder une dérogation aux sanctions concernant les turbines Siemens. C'était la décision du gouvernement libéral d'essayer de faciliter l'exportation du gaz russe qui alimentait l'économie et l'invasion de la Russie. Le gouvernement ukrainien craignait fort que le Canada mine l'unité des sanctions mondiales et favorise ainsi une réalité où les sanctions ressemblent à du gruyère, ce qui les rendrait inefficaces. Le gouvernement devrait avoir honte de ce qu'il a fait, et ce n'est que la réaction des conservateurs qui a conduit au changement.Le député présentera-t-il des excuses pour son rôle honteux dans la décision d'accorder une dérogation aux sanctions?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierExportationsPétrole et gazRelations internationalesRussieSanctions économiquesUkraineKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Kevin Lamoureux: (2155)[Traduction]Monsieur le président, le député tente de changer de sujet. Le Canada a collaboré très étroitement avec tous ses pays alliés. Je me permets de le rappeler au député. Hier, nous avons parlé de Brian Mulroney. Même aujourd'hui, des députés ont parlé de Brian Mulroney et de l'accord commercial de 1988.On gagnerait à méditer sur certaines des choses merveilleuses que Brian Mulroney a accomplies. Il a convaincu la Chambre que le libre-échange était une bonne chose. Il a également lancé l'idée que les pluies acides et l'environnement avaient également beaucoup d'importance.Selon moi, Brian Mulroney, lui qui appuyait l’Ukraine, aurait été un peu déçu des agissements du Parti conservateur d’aujourd’hui à l’égard de l’Ukraine ainsi que de la façon dont les conservateurs ont voté sur l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine alors que la solidarité s'imposait. En étant solidaires, nous aurions envoyé un message très fort au monde entier: nous soutenons collectivement l'Ukraine, aujourd'hui et à l'avenir.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierExportationsPétrole et gazRelations internationalesRussieSanctions économiquesUkraineGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (2155)[Français]Monsieur le président, si j'étais le député de Winnipeg‑Nord, je ferais attention à ne pas trop invoquer ce que M. Mulroney doit penser de ce qui se passe à la Chambre ou du Parti conservateur. Je ne suis pas sûr qu'il est beaucoup plus fier de la façon dont le Canada est géré par les libéraux depuis quelque temps.Cela étant dit, nous participons ce soir à un débat exploratoire pour parler de la relation entre le Canada et l'Ukraine et du nouveau partenariat stratégique de sécurité. C'est le thème du débat exploratoire de ce soir. Tout ce que j'ai entendu les libéraux faire, c'est demander aux conservateurs pourquoi ils ont voté contre l'accord de libre-échange en raison d'une disposition qui parlait de la taxe sur le carbone.Mon collègue de Montarville a clairement énoncé, dans son discours un peu plus tôt ce soir, que 58 % de l'aide promise par le Canada à l'Ukraine n'est pas encore rendue là-bas. Je veux savoir pourquoi. C'est très significatif, cela change les choses sur le terrain là-bas. Cela a des répercussions sur la capacité de l'Ukraine à repousser l'ennemi russe. Quand est-ce que ces 58 % vont arriver? Pourquoi n'est-on pas capable d'en faire plus? Voilà ce que je veux savoir ce soir. Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Kevin Lamoureux: (2200)[Traduction]Monsieur le président, fait intéressant, plus tôt aujourd'hui, le premier ministre de l'Ukraine a reconnu que 2 milliards de dollars supplémentaires ont été versés très récemment — il n'y a que quelques jours. Cela porte notre total à un peu moins de 7 milliards de dollars.Il y a également toutes sortes d'autres investissements par l'entremise de nos forces alliées. Nous avons fait preuve d'une grande souplesse dans le cadre de notre collaboration avec les pays alliés et l'Ukraine. Je ne vais pas tenir compte des chiffres dont le député d'en face ou son porte-parole en matière d'affaires étrangères ont parlé plus tôt aujourd'hui. Je sais que le Canada continue de jouer un rôle important, sur le plan des finances et d'autres formes de ressources, afin d'aider l'Ukraine de façon très concrète.Aujourd'hui, les Ukrainiens voient le Canada comme l'un des meilleurs pays au monde. Nous nous classons peut-être au troisième ou au quatrième rang dans le monde pour ce qui est de nos contributions à l'Ukraine et de notre solidarité.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMartinChampouxDrummondJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Julie Dzerowicz (Davenport, Lib.): (2200)[Traduction]Monsieur le président, c'est un véritable honneur de prendre la parole au nom des résidants de la circonscription de Davenport au sujet de l'Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'Ukraine.Beaucoup de gens l'ignorent peut-être, mais ma circonscription, Davenport, comptait autrefois une population ukrainienne assez importante. Je suis allée à l'école primaire là-bas. Je fréquentais une école ukrainienne, l'école St. Josaphat. Elle est toujours là, l’église aussi. La communauté a en grande partie déménagé, mais je sais qu'elle serait très fière de la contribution que le Canada continue d'apporter à l'Ukraine.Comme nous le savons tous, les Ukrainiens se défendent depuis plus de deux ans contre l'invasion à grande échelle menée par la Russie. Nous savons aussi qu'ils ont besoin plus que jamais d'un soutien mondial coordonné. Une Ukraine résiliente, démocratique et prospère est essentielle à la stabilité et à la sécurité en Europe et dans le monde entier.Aujourd'hui, je me concentrerai sur la façon dont le Canada intervient, que ce soit par son soutien indéfectible à l'Ukraine, par une approche coordonnée en matière de sanctions ou par le solide leadership diplomatique qu'il exerce au sujet du transfert forcé d'enfants ukrainiens. Depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le Canada travaille en étroite collaboration avec l'Ukraine ainsi qu'avec ses autres partenaires, afin de fournir un soutien complet et multidimensionnel.Le président Zelensky et le premier ministre Trudeau ont réaffirmé à maintes reprises la force et l'importance de nos relations bilatérales...Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineKevinLamoureuxWinnipeg-NordChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionLe président: (2200)[Traduction] À l'ordre. La députée sait qu'il ne faut pas mentionner le nom de famille des députés. Il en a été question dans un certain nombre de discours ce soir. Je veux simplement m'assurer que ceux qui parleront plus tard biffent les noms de famille de leur discours et utilisent le titre approprié.La députée de Davenport a la parole.Désignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titreJulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Julie Dzerowicz: (2205)[Traduction]Monsieur le président, je vous présente mes excuses.Le président Zelensky et le premier ministre ont réaffirmé à maintes reprises la force et l'importance de nos relations bilatérales, notamment lors de la visite du président en septembre et lorsque le président s'est adressé à la Chambre.Il y a quelques semaines à peine, le 24 février 2024, lorsque le premier ministre, la vice-première ministre et le ministre de la Défense nationale se sont rendus à Kiev pour souligner le deuxième anniversaire de l'invasion à grande échelle menée par la Russie, ils ont pu témoigner, une fois de plus, de la bravoure et de la détermination du peuple ukrainien.Cette visite a culminé par la signature historique du Partenariat stratégique Canada-Ukraine pour la sécurité, qui engage le Canada à fournir une aide supplémentaire de 3,02 milliards de dollars pour offrir un soutien macroéconomique et militaire essentiel à l'Ukraine en 2024, et qui encadre nos efforts de coopération pour les 10 prochaines années. Cela porte à 13,3 milliards de dollars le total de l'aide offerte par le Canada depuis 2022. Cela comprend plus de 4 milliards de dollars en aide militaire, 7,4 milliards de dollars en aide financière pour assurer la stabilité macroéconomique de l'Ukraine et de nombreuses autres formes de soutien.En ce qui concerne la sécurité et la stabilisation, depuis 2022, le Canada a offert un financement de plus de 198 millions de dollars pour des mesures de sécurité et de stabilisation, y compris des projets de déminage, de réduction des menaces provenant des matières nucléaires ou radiologiques et des armes chimiques, ainsi que de lutte contre la désinformation.Les députés ont souvent souligné l'importance de coordonner les sanctions. Depuis 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 2 900 personnes et entités en Russie, au Bélarus, en Moldavie et en Ukraine. Le Canada a également mis en œuvre des restrictions ciblées contre la Russie et le Bélarus dans le secteur financier, dans le commerce des biens et des services, ainsi que dans les secteurs de l’énergie et des transports.Nous avons également mis en œuvre des mesures de contrôle des exportations en interdisant la délivrance de nouveaux permis et en révoquant des permis valides pour l’exportation vers la Russie d’articles militaires, stratégiques et à double usage contrôlés. Ces mesures, prises en coordination avec nos partenaires, ont une incidence sur l’économie russe et elles devraient s’accumuler et prendre de l’importance au fil du temps. Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour éliminer les échappatoires, pour augmenter le coût de la guerre pour la Russie et pour prévenir l’évasion, le contournement et le remplacement des sanctions.La dernière question que je veux aborder, c'est la déportation illégale et le transfert forcé d’enfants ukrainiens. Depuis l’invasion à grande échelle par la Russie, des milliers d’enfants ukrainiens ont été déportés, transférés de force ou autrement déplacés du territoire ukrainien vers les territoires temporairement occupés, ainsi que vers la Russie et le Bélarus. La ministre des Affaires étrangères a été claire: les enfants ne doivent pas être des pions dans cette guerre. C'est pourquoi le gouvernement a lancé la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens, une initiative conjointe avec nos amis et alliés ukrainiens visant à coordonner les efforts pour lutter contre le transfert illégal d'enfants vers la Russie.Je sais que mon temps de parole est presque écoulé. Je conclurai donc en disant que le Canada sera toujours solidaire du gouvernement et de la population de l'Ukraine sur la voie de la victoire et du rétablissement.Slava Ukraini.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresEnfantsÉtude en comité plénierExportationsExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerGuerreRelations internationalesRussieSanctions économiquesUkraineChrisd'EntremontNova-OuestHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (2205)[Traduction]Monsieur le président, dans le cadre du débat de ce soir, il m'apparaît que les actions sont plus importantes que les paroles. Nous entendons des discours de conservateurs qui affirment soutenir l'Ukraine. Ce n'est pourtant pas ce qu'indiquent leurs actions, plus précisément leur façon de voter.La députée fait partie du gouvernement. Souligner toutes les annonces que le gouvernement a faites sur le soutien promis à l'Ukraine est une chose, mais la livraison de cette aide se fait au compte-gouttes. Une fraction de ce que le gouvernement a promis à la population ukrainienne a été livrée, et Vladimir Poutine compte là-dessus. Il mise sur le désintérêt graduel du monde, qui portera son attention sur une nouvelle distraction. La Russie mise sur sa capacité d'épuiser la patience des alliés occidentaux.Lorsque nous envoyons l'aide à l'Ukraine au compte-gouttes au lieu de lui donner les outils dont elle a besoin pour gagner cette guerre, nous jouons le jeu de Vladimir Poutine. Il est formidable de faire des annonces, mais une fraction de l'aide s'est concrètement rendue en Ukraine. Quand l'Ukraine recevra-t-elle tout ce qui a été promis?Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineJulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Julie Dzerowicz: (2205)[Traduction]Monsieur le président, bien que je respecte la passion de la députée et le soutien qu'elle exprime à l'égard de l'Ukraine, je ne suis pas d'accord. Nous avons fait énormément pour l'Ukraine. Initialement, nous étions reconnus pour la formation que nous donnions aux militaires en Ukraine, ce qui a joué un rôle déterminant dans cette dernière invasion à grande échelle par la Russie. Depuis, nous avons fourni un soutien militaire, un soutien économique, nous avons imposé des sanctions et nous avons participé à l'aide internationale.Aujourd'hui, nous parlons de la signature historique du Partenariat stratégique Canada-Ukraine pour la sécurité, qui non seulement nous engage à verser des fonds supplémentaires cette année, mais qui encadre aussi notre coopération au cours des 10 prochaines années et qui prévoit 3 milliards de dollars supplémentaires. Ce ne sont pas de simples paroles; ce sont des actions. Nous avons agi il y a plus de deux ans, quand cette guerre a commencé. Nous continuons d'agir et nous continuerons de soutenir l'Ukraine jusqu'à ce qu'elle gagne cette guerre.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110918LailaGoodridgeLaila-GoodridgeFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GoodridgeLaila_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Laila Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake, PCC): (2205)[Traduction]Monsieur le président, une chose m'intrigue. Quand j’ai prononcé mon discours sur la coopération, l’un des éléments dont j'ai souligné l'importance cruciale est l'existence d'une disposition qui prévoit le rapatriement de tous les enfants qui ont été arrachés à leur famille et à leur collectivité par Vladimir Poutine et son régime sans scrupules. La députée convient-elle que nous devons en faire plus en tant que pays, que nous devons continuer à nous battre pour ramener ces enfants chez eux afin qu'ils puissent retrouver leurs parents, leur famille et leur collectivité?Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresEnfantsÉtude en comité plénierExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerGuerreRelations internationalesRussieUkraineJulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Julie Dzerowicz: (2210)[Traduction] Monsieur le président, le retour des enfants ukrainiens est un élément clé du plan de paix en 10 points proposé par l’Ukraine. Je suis vraiment fière que le Canada ait décidé de faire preuve de leadership sur ce point clé.Malheureusement, des milliers d’enfants ukrainiens ont été déportés, transférés de force et déplacés hors du territoire ukrainien. Moins de 400 de ces enfants ont été ramenés dans leur pays. C’est pourquoi je suis si fière que le gouvernement du Canada ait lancé la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens. Il s’agit d’une collaboration avec nos amis ukrainiens et nos alliés pour coordonner les efforts visant à lutter contre le transfert illégal d’enfants en Russie. Je suis fière que ce soit l’un des principaux objectifs où nous investissons, où nous offrons du soutien et où nous prenons l'initiative. Je crois que ces efforts seront couronnés de succès et que nous rapatrierons ces enfants en Ukraine.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresEnfantsÉtude en comité plénierExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerGuerreRelations internationalesRussieUkraineLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeShuvaloyMajumdarCalgary Heritage//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/116022ShuvaloyMajumdarShuvaloy-MajumdarCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MajumdarShuvaloy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Shuvaloy Majumdar (Calgary Heritage, PCC): (2210)[Traduction]Monsieur le président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de notre partenariat stratégique avec l'Ukraine. Comme les députés le savent, la Russie m'a imposé des sanctions à trois reprises. J'ai également eu l'honneur de visiter l'Ukraine plusieurs fois: avant, pendant et après le soulèvement à la place Maïdan, et plusieurs fois par la suite, juste avant la guerre actuelle.Je pense que dans le cadre de ce débat il est important de prendre du recul et de réfléchir à la conjoncture. Lorsque l'Amérique s'est retirée d'Afghanistan, cela a signalé deux choses. Premièrement, c'était la fin de la Pax Americana, paix qui s'était étendue au monde entier après la guerre froide et qui avait permis la plus longue période de paix que l'humanité ait jamais connue.Deuxièmement, cela marquait le retrait de l’OTAN de l’Afghanistan et la fin d'une guerre légitime déclenchée au titre de l'article 5, à la suite des attentats perpétrés contre New York le 11 septembre 2001. À partir de ce moment, toutes nos ententes de l'époque de la guerre froide se sont déployées et la primauté du droit a été mise à mal. Nous avons vu à Hong Kong la fin d'un accord négocié par Margaret Thatcher et Deng Xiaoping. Cet accord était censé durer 50 ans, mais il s'est terminé à mi-parcours lorsque la loi sur la sécurité nationale a été imposée aux Hongkongais. Quelle fut la réaction de l'Occident? Ce fut le silence radio.Par la suite, la Russie a pratiquement centuplé sa force d'invasion en Ukraine. Elle a déployé des bataillons de soldats qui ont avancé sur Kiev avec arrogance dans le but de conquérir le territoire. Comment l'Occident a-t-il réagi? En disant: « Monsieur le président Zelensky, nous avons un avion pour vous, mais pas les armes dont vous avez besoin pour combattre et gagner la guerre. » Je trouve intéressant que, lors des Jeux olympiques de Pékin, le président Poutine et Xi Jinping aient pris le temps, avant l'invasion de l'Ukraine, de discuter des ambitions illimitées qu'ils comptent assouvir dans le monde entier. Ces ambitions concernent non seulement les frontières de l'Ukraine et d'autres régions du Moyen-Orient et de l'Asie, mais aussi nos frontières nordiques et notre souveraineté dans l'Arctique.Il y a quelques mois à peine, une partie de cette constellation de régimes autoritaires dans le monde ont mis à profit leurs capacités interopérables en matière de cyberlutte et de drones militaires et envoyé l'Iran et ses multiples mandataires dans la région pour faire de nouveau la guerre à l'alliance occidentale. Ils l'ont fait en Iran lors des horribles attaques du 7 octobre, qui ont coûté la vie à plus de 1 000 Israéliens, et ils l'ont fait dans le Nord d'Israël au moyen de roquettes lancées par des combattants du Hezbollah, des roquettes construites et conçues par l'Iran, avec des technologies de la Russie et de la Chine.Dans la foulée du chaos que nous avons vu, y compris le conflit à Gaza qui a fait tant de victimes, nous constatons également une perturbation des chaînes d'approvisionnement du commerce mondial dans la région de la mer Rouge sous la forme d'attaques de la part des houthis soutenus par l'Iran contre des conglomérats de transport maritime, qui font grimper tous les coûts partout, ce qui crée le chaos et le désordre sur les marchés internationaux et force l'Occident à réagir pour freiner les régimes autoritaires. Il y a quelques semaines à peine, le même réseau a sectionné des câbles de transmission de données dans la région de la mer Rouge qui fournissaient à l'Europe 25 % des données de la région indo-pacifique.Il s’agit d’attaques massives perpétrées contre l’ensemble de notre alliance occidentale, et, alors que l’Occident est attaqué, il est temps pour notre pays de grandir et de se joindre à une alliance internationale de démocraties qui réclament des politiques de paix par la force plutôt que diverses tentatives d’apaisement.Dans le cadre de la discussion et du débat exploratoire d'aujourd'hui, je suis encouragé par le partenariat stratégique entre l'Ukraine et le Canada qui a été proposé et accepté. Le plus important, c'est d'en mettre en œuvre trois parties en particulier qui définiront le leadership du Canada et contribueront à améliorer le cours de l'histoire.Premièrement, l'Ukraine doit gagner la guerre. Lorsqu'il s'est adressé à la Chambre, le président Zelensky a demandé une seule chose: mettre fin à l'utilisation de l'énergie par la Russie pour faire du chantage. Pourquoi a-t-il dit cela? Il comprend que le Canada est son seul allié membre de l'OTAN ayant le potentiel de remplacer l'énergie russe pour satisfaire aux besoins de l'Europe, puisque nous possédons des ressources naturelles d'une valeur de 3 billions de dollars, que nos réserves de pétrole sont les quatrièmes en importance dans le monde, que nos réserves de gaz naturel sont les troisièmes en importance parmi les pays membres de l'OTAN et que nous avons la capacité d'accroître notre production de produits nucléaires et agricoles et de technologies pour approvisionner d'autres pays.À l'instar de Staline il y a près d'un siècle, Poutine est déterminé à créer de la famine en se servant de l'approvisionnement alimentaire pour faire du chantage, à rompre les chaînes d'approvisionnement énergétiques internationales, et à brûler et bloquer le grain destiné aux pays en développement de sorte qu'il ne parvienne pas aux marchés fragiles.(2215) Vladimir Poutine a passé des années à induire une dépendance au pétrole russe en Allemagne. Après avoir exploité cette dépendance pour ébranler l'Europe, il est intervenu dans les conflits en Syrie et en Libye pour exercer une influence sur les oléoducs qui approvisionnent l'Europe et il a intensifié la campagne de désinformation à propos du secteur canadien de l'énergie. Ces actions ont nourri la machine de guerre russe de façon ininterrompue, à hauteur de près de 1 milliard de dollars par jour, dont plus de 250 millions de dollars provenaient d'Allemagne seulement. Cet argent a servi à financer la guerre de Poutine.Lorsque l'Allemagne a enfin pris conscience du coût de cette situation, le chancelier Scholz, puis le président Volodymyr Zelensky sont venus cogner à notre porte pour obtenir de l'énergie canadienne. Dans les deux cas, nous avons refusé.Aujourd'hui, la Russie et l'Iran augmentent leur production, se soustraient aux sanctions et offrent des prix réduits à Pékin pour mener leurs guerres en Europe et au Moyen-Orient. Le Qatar, pays d'accueil des dirigeants du Hamas, a signé cette semaine un accord avec la France pour lui fournir 3,5 millions de tonnes de gaz. Si le gouvernement néo-démocrate—libéral accorde une réelle importance aux relations commerciales qui soutiennent l'Ukraine, il n'a qu'à faire ce que le monde réclame pour changer la donne: faire en sorte que la Russie ne puisse plus se servir de l'énergie pour avoir le gros bout du bâton et que les ressources canadiennes puissent alimenter et nourrir le monde, et contribuer à sa sécurité. Deuxièmement, il faut mettre l'accent sur la production de défense. Nous pouvons puiser dans les stocks canadiens pour fournir aux Ukrainiens les missiles CRV7 dont ils ont besoin et les hôpitaux mobiles dont on a fait l'acquisition, mais qui n'ont pas été livrés. Nous pouvons leur fournir les munitions de 155 millimètres et les véhicules blindés légers dont ils ont besoin pour repousser le tsunami russe. Cette demande venait aussi directement de l'Ukraine. C'est l'ambassadeur de l'Ukraine qui s'est adressé à nos médias grand public. Il est apparu à la télévision canadienne pour demander que le gouvernement vienne négocier la production de défense et l'approvisionnement de défense. Je trouve encourageant de voir que cela fait partie du partenariat stratégique exposé ici aujourd'hui, mais je crois que c'est un gouvernement conservateur qui fournirait les stocks et établirait les partenariats de production de défense dont l'Ukraine a besoin.Enfin, il y a la question de l'indemnisation des Ukrainiens, alors qu'ils assumeront la tâche difficile de rebâtir leur économie. Nous savons que les pays occidentaux ont gelé pour 300 milliards de dollars d'avoirs russes, dont 200 milliards en Europe et 4 milliards aux États‑Unis. Pour rebâtir son économie, l'Ukraine aura besoin de près de 600 milliards de dollars. Il est essentiel de procéder à la réaffectation de ces avoirs pour compenser les pertes, les préjudices et les dommages causés par l'agression russe en Ukraine. Nous avons fait la moitié du chemin à cet égard, mais ne serait-il pas merveilleux d'envisager le Canada comme un pôle pour les investissements, les infrastructures et les partenariats nécessaires pour rebâtir l'économie ukrainienne et le monde par la suite? Nous avons le savoir-faire, les compétences et l'expertise nécessaires dans nos villes et nos communautés pour jouer un rôle essentiel dans la reconstruction de cette démocratie vitale.En conclusion, le monde démocratique doit s'entendre sur les adversaires qu'il nous faut affronter aujourd'hui: les adversaires de notre alliance atlantique, que les soldats ukrainiens affrontent avec acharnement sur les lignes de front qu'ils défendent avec ardeur; les adversaires de nos partenaires au Moyen‑Orient, où les frontières doivent être maintenues et où les terroristes extrémistes méritent d'être vaincus; les adversaires qui menacent l'ordre dans la région indo‑pacifique; ainsi que les adversaires sur qui il faut exercer une pression dissuasive pour leur faire comprendre que s'ils ont l'intention de réorganiser l'ordre mondial, des pays du monde entier collaboreront pour s'opposer à eux, avec un Canada particulièrement déterminé au cœur de ce partenariat.Je suis reconnaissant de l'occasion qui m'a été donnée d'exprimer mon point de vue dans le cadre de ce débat. Nous, les conservateurs, soutenons le partenariat stratégique avec l'Ukraine, que nous considérons comme un important pas en avant. Notre futur gouvernement conservateur fournira l'énergie, les munitions et le matériel dont l'Ukraine a besoin, de même que les indemnisations requises pour ses investissements et ses infrastructures. Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierExportationsGuerrePétrole et gazRelations internationalesRussieSaisie de biensUkraineJulieDzerowiczDavenportKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (2220)[Traduction]Monsieur le président, je vais répondre à la dernière partie de la déclaration du député.La vice-première ministre, une personne d'origine ukrainienne, forte et passionnée, a défendu avec vigueur la saisie des avoirs russes et la mise en place d'une collaboration entre les pays alliés pour reconstruire l'Ukraine une fois que nous aurons gagné la guerre. Ce n'est qu'une question de temps, et je pense que cela se produira.L'accord de libre-échange comprend un cadre qui pourrait être utile pour la reconstruction des infrastructures. Le député connaît-il cet élément de l'accord commercial? Dans l'affirmative, est-il d'avis qu'il s'agit d'une bonne composante de l'accord commercial?Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierReconstructionRelations internationalesUkraineShuvaloyMajumdarCalgary HeritageShuvaloyMajumdarCalgary Heritage//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/116022ShuvaloyMajumdarShuvaloy-MajumdarCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MajumdarShuvaloy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Shuvaloy Majumdar: (2220)[Traduction]Monsieur le président, taxer l'infrastructure nécessaire au béton et à l'acier destinés à la reconstruction de l'Ukraine n'est pas la solution. N'importe quel fardeau imposé au développement dont l'Ukraine a besoin pour réussir va nuire à sa capacité, aussi petite soit-elle en ce moment, une capacité qui pourrait être encore plus réduite par des projets européens de planification fiscale ou de tarification du carbone. Le député a posé sa question en toute bonne foi. Les plans de reconstruction que la vice-première ministre commence à présenter sont un premier pas encourageant, mais ils sont loin d'être réalistes. L'Ukraine a accès aux investissements de partenaires du monde entier, qu’il s’agisse de la Société financière internationale, de la Banque mondiale, de grands fonds new-yorkais, de nos fonds de pension ou de fonds souverains qui investissent dans des projets — de la phase initiale à un stade avancé — de littératie, d'exploitation gazière ou de développement agricole, voire dans des technologies de rupture qui peuvent aider l’Ukraine à propulser son développement en prévision de l’avenir européen qu’elle mérite et qu'elle demande.Même si une grande partie de ce projet est devenue une source de distraction pour la vice-première ministre parce qu'elle se plie aux exigences de notre politique nationale, il serait bon que nous réalignions le consensus du pays avec le développement de l’Ukraine et que nous ayons une discussion fructueuse sur un plan concret en vue de reconstruire l’Ukraine.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierReconstructionRelations internationalesUkraineKevinLamoureuxWinnipeg-NordHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (2220)[Traduction]Monsieur le président, mon collègue a parlé de la terrible décision du gouvernement actuel concernant l'exemption aux sanctions pour la turbine. À mon avis, c'est une décision horrible qui a été prise par le gouvernement. En fait, c'est moi qui ai demandé la tenue d'un débat d'urgence au cours de l'été, afin que nous puissions nous pencher sur cette question et l'examiner de plus près. C'est ce que le gouvernement ukrainien avait demandé. Bien entendu, le gouvernement ukrainien, par l'entremise du président Zelensky, a également demandé au Parlement canadien d'adopter l'accord de libre-échange. Nous venons d'entendre ce qu'il a dit au sujet de l'accord de libre-échange, mais pendant son discours, il a également parlé de la nécessité de reconstruire l'Ukraine. L'une de mes grandes préoccupations actuelles est que le gouvernement a réduit l'aide au développement et les sommes destinées à aider nos alliés dans le monde. Le gouvernement a indiqué qu'il procéderait à d'autres compressions. Les conséquences pour l'Ukraine sont très graves, mais les conséquences pour d'autres pays du monde le sont également. Je sais que mon collègue est ferré en matière de développement international. Est-il d'accord avec son chef, qui a dit clairement qu'il voulait réduire encore plus l'aide étrangère? D'ailleurs, d'autres députés de son parti ont dit qu'ils voudraient que le gouvernement du Canada se retire des Nations unies. Ce ne sont pas des positions acceptables en politique internationale. Je suis passablement inquiète quand j'entends le chef de l'opposition, qui aspire à former le gouvernement, dire de telles choses. Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineShuvaloyMajumdarCalgary HeritageShuvaloyMajumdarCalgary Heritage//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/116022ShuvaloyMajumdarShuvaloy-MajumdarCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MajumdarShuvaloy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Shuvaloy Majumdar: (2220)[Traduction]Monsieur le président, j'appuie tout ce qu'a dit le chef de mon parti. Pas un seul dollar canadien ne devrait être versé à des terroristes, à des organisations multinationales inutiles ou à des dictateurs, et la députée d'en face semble être obsédée par le financement de ce type de projets à Gaza. Pour ce qui est de faire échec aux projets qui ne favorisent pas le développement des plus démunis, je souscris entièrement à ce qu'a dit le chef de l'opposition officielle de Sa Majesté.C'est la triste réalité: sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, l'aide publique au développement a diminué de 10 %. Qui plus est, au début de la guerre en Ukraine, qui a escaladé, le gouvernement néo-démocrate—libéral a mis la hache dans l'aide au développement en tout genre que le Canada assurait à la société civile ukrainienne, dans sa contribution au financement des immobilisations de l'Ukraine, à sa production de défense et à l'entraînement de ses forces armées dans le cadre de l'opération Unifier. Les libéraux ont intentionnellement fait marche arrière, en éliminant une grande partie de cette aide et en affaiblissant l'Ukraine au moment même où elle avait besoin de soutien en prévision de l'offensive russe qui s'annonçait.Je remercie la députée de nous avoir fait part de son point de vue, mais je suis très fier de dire que notre parti, l'opposition officielle, a le plan qu'il faut pour aider l'Ukraine à remporter la guerre.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (2225)[Traduction]Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue de son excellent discours et, assurément, de son immense sagesse et de l'expérience qu'il apporte à la Chambre.J'aimerais lui demander, selon ses connaissances et son expertise, quel est le meilleur moyen d'isoler le régime russe et de le tenir pour responsable des crimes qu'il a perpétrés, que ce soit les enlèvements d'enfants, la violence sexuelle systématique et son crime d'agression. Selon le député, quelles sont les mesures à prendre pour que le régime russe réponde de ses actes?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieSanctions économiquesUkraineShuvaloyMajumdarCalgary HeritageShuvaloyMajumdarCalgary Heritage//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/116022ShuvaloyMajumdarShuvaloy-MajumdarCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MajumdarShuvaloy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Shuvaloy Majumdar: (2225)[Traduction]Monsieur le président, à l'heure actuelle, le gouvernement tarde toujours à sanctionner tous les aspects de la production énergétique de la Russie ainsi que ses chaînes d'approvisionnement internationales. On attaque, à juste titre, les raffineries de pétrole de la Russie pour éliminer sa capacité à financer sa machine de guerre. À l'heure actuelle, la Russie cherche à se procurer des pièces spécialisées pour reconstruire ces ressources énergétiques à ses propres fins, et elle souffre de cette situation. Intensifier les mesures en ce sens est essentiel pour empêcher la Russie d'avoir accès aux ressources dont elle a besoin. Je remercie le député de sa question à savoir comment cela peut se faire.Plus de 20 000 enfants ukrainiens ont été enlevés et envoyés en Russie afin d'être reprogrammés dans le cadre de ce qui représente certainement un génocide culturel du peuple ukrainien. Une chose que l'on peut faire, c'est ajouter toutes les familles russes qui participent à ce déracinement injuste et atroce d'enfants ukrainiens aux listes de sanctions et leur imposer les sanctions prévues par la loi de Magnitski. On peut également effectuer un travail médico-légal d'ici à ce que ces enfants puissent être rapatriés et réunis avec leur famille.Enfin, les chaînes d'approvisionnement par la voie desquelles la République populaire de Chine et d'autres acteurs malveillants alimentent la Russie doivent également faire l'objet de sanctions. Nous devons ériger un blocus économique contre le genre d'envahissement auxquelles se livrent la Russie, la Chine et d'autres pays dans le but de conquérir l'Ukraine et le monde occidental.Je crois qu'il n'est pas difficile d'imaginer beaucoup de façons d'étrangler le régime russe et de le priver de sa capacité à mener cette guerre.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieSanctions économiquesUkraineGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Heather McPherson: (2225)[Traduction]Monsieur le président, j'ai une très courte question à poser au député. Il vient de dire qu'il est très inquiet pour les enfants qui ont été volés par la Russie et je le comprends parce que, selon moi, ce comportement nous montre clairement que la Russie perpètre un génocide contre le peuple ukrainien. Cependant, je me demande pourquoi il n'est pas capable de voir que les 13 enfants innocents qui viennent d'être tués à Gaza ou les enfants qui meurent ailleurs dans le monde sont tout aussi importants. Personnellement, je crois qu'un enfant est un enfant, point final. Je regarde chaque enfant et je pense à ses droits fondamentaux et au droit qu'il a d'être réuni avec sa famille, de vivre et de s'épanouir. Je me demande pourquoi il pense que les enfants palestiniens sont des membres du Hamas et non de simples enfants.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresEnfantsÉtude en comité plénierPalestineRelations internationalesUkraineShuvaloyMajumdarCalgary HeritageShuvaloyMajumdarCalgary Heritage//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/116022ShuvaloyMajumdarShuvaloy-MajumdarCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MajumdarShuvaloy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Shuvaloy Majumdar: (2225)[Traduction]Monsieur le président, ces beaux enfants et bébés palestiniens qui ont été assassinés au cours des derniers mois méritent mieux que de devenir un projet politique servant les intérêts de la députée au pays. Ces enfants sont utilisés par le Hamas comme boucliers humains plutôt que d'être protégés dans les réseaux de tunnels que le Hamas a construits pour soutenir son terrorisme et qui ont plusieurs fois la taille du métro de New York ou de Londres.La députée est obsédée par l'État démocratique d'Israël, qui tente de libérer non seulement les bébés et les otages que le Hamas détient aujourd'hui en Israël, mais aussi de libérer les Palestiniens de la tyrannie à laquelle le Hamas et ses parrains iraniens les soumettent.Soyez assurés que notre engagement envers tous les enfants du monde est indéfectible.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresEnfantsÉtude en comité plénierPalestineRelations internationalesUkraineHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaYvanBakerEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Yvan Baker (Etobicoke-Centre, Lib.): (2230)[Traduction]Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.À l'heure actuelle, les Ukrainiens risquent tout et sacrifient leur vie pour se défendre contre la guerre génocidaire de la Russie et, même s'ils luttent contre des troupes plus nombreuses et mieux armées, ils font preuve d'un grand courage et d'une grande détermination pour défendre leur patrie et se battre pour nous tous. Malgré ce courage et cette détermination, la situation en Ukraine est de plus en plus grave et les conséquences pour nous et pour le monde entier sont de plus en plus désastreuses.La Russie commet des crimes de guerre et des actes de génocide tous les jours. Des centaines de millions de gens dans les pays du Sud souffrent de pénuries alimentaires et de famines à cause des attaques de la Russie contre le secteur agricole ukrainien. La guerre est l'une des principales causes de l'inflation alimentaire et énergétique au Canada et dans le monde. Les Canadiens et d'autres peuples subissent cette inflation lorsqu'ils font le plein d'essence ou qu'ils achètent des aliments à l'épicerie. La guerre constitue une menace existentielle pour la sécurité du Canada et le monde entier.Le gouvernement dit que le Canada soutiendra les Ukrainiens jusqu'à ce qu'ils gagnent. La victoire est la seule option. C'est la seule option pour l'Ukraine, mais aussi pour le Canada. La victoire est la seule option pour le Canada, car la victoire de l'Ukraine est essentielle à la sécurité du Canada.Si la Russie est vainqueure, elle ne s'arrêtera pas à l'Ukraine. Si la Russie est vainqueure, le Canada, l'Europe et les États‑Unis seront les prochains à se défendre contre l'agression russe. Chaque soldat ukrainien qui se trouve sur la ligne de front aujourd'hui est un Canadien de moins qui devra se battre à l'avenir. Chaque dollar que nous dépensons aujourd'hui en Ukraine est un million de dollars de moins que nous devrons dépenser à l'avenir. Notre gouvernement l'a compris, et c'est l'une des raisons pour lesquelles le Canada a été un leader mondial dans le soutien à l'Ukraine.Le Canada a fourni environ 13 milliards de dollars d'aide sous diverses formes, qu'il s'agisse d'aide financière, d'aide militaire, d'aide à l'immigration ou d'aide humanitaire. Nous jouons un rôle de premier plan dans la saisie des avoirs russes au niveau mondial et dans l'initiative prise avec l'Ukraine pour ramener dans ce pays les enfants qui ont été déportés en Russie. Hier, nous avons ratifié l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, et il y a bien d'autres choses encore.Il s'agit de contributions importantes, d'étapes importantes, mais elles ne seront pas suffisantes tant que l'Ukraine n'aura pas remporté la guerre. Si nous voulons mettre fin à la pénurie alimentaire et à l'inflation partout sur la planète, et si nous voulons assurer notre propre sécurité, nous devons veiller à ce que l'Ukraine remporte une victoire décisive. Cela signifie qu'elle doit gagner la guerre en reconquérant la moindre parcelle de son territoire, mais cela signifie aussi qu'elle doit gagner la paix, ce qui suppose plusieurs choses. À mes yeux, cela suppose que l'Ukraine fasse partie intégrante de l'OTAN, qu'il y ait une justice pour les crimes de guerre commis par les Russes, que nous aidions l'Ukraine à se reconstruire et que la Russie paie pour cette reconstruction. Comme les collègues le savent, et j'en vois certains qui ont travaillé avec moi au sein du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Ukraine, j'ai travaillé très fort pour défendre ces mesures, et j'ai aussi travaillé très fort pour veiller à ce que notre soutien à l'Ukraine s'étende à tous les partis à la Chambre des communes. C'était le cas, mais les choses ont changé. Sous la direction de son chef, le Parti conservateur a laissé tomber l'Ukraine. Ce ne sont pas tant les députés qui me préoccupent que leur chef. C'est ce qu'il ne dit pas et la manière dont il oblige les députés à voter lorsque cela compte. Comme un collègue l'a mentionné il y a quelques minutes, ce ne sont pas les mots qui me préoccupent, mais les gestes. Ils ont voté trois...Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerrePartage du temps de paroleRelations internationalesRussieUkraineShuvaloyMajumdarCalgary HeritageChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionLe président: (2230)[Traduction]Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque le Règlement. YvanBakerEtobicoke-CentreGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Garnett Genuis: (2230)[Traduction]Monsieur le président, le député enfreint le Règlement. Il sait qu'il est antiparlementaire de faire allusion à la présence ou à l'absence d'un député à la Chambre. J'espère que vous le rappellerez à l'ordre.Absence ou présence des députésAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRappels au RèglementRelations internationalesUkraineChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionLe président: (2230)[Traduction]Je ne me rappelle pas du tout l'avoir entendu dire que le député est présent ou ne l'est pas. Je vais répondre que nous devrions choisir nos mots judicieusement et nous assurer de ne pas mentionner la présence ou l'absence d'un député.Le député d'Etobicoke-Centre a la parole.Absence ou présence des députésDécisions de la présidenceRappels au RèglementGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanYvanBakerEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Yvan Baker: (2230)[Traduction]Monsieur le président, je n’ai jamais mentionné la présence ou l’absence de qui que ce soit. J’ai parlé de la position du chef du Parti conservateur. Il a demandé trois fois à ses députés de voter contre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et contre l’aide militaire à l’Ukraine. Les conservateurs ont voté contre le maintien de l’opération Unifier. Ils ont voté contre le financement destiné aux immigrants ukrainiens qui s’établissent au Canada. Hier, j’ai assisté à la séance du Sénat et j’ai vu les sénateurs conservateurs voter à l’unanimité contre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Le chef du Parti conservateur refuse de nous dire s’il appuiera l’accord de sécurité que le Canada a conclu avec l’Ukraine.Qu’est-il arrivé au Parti conservateur de Brian Mulroney ou de John Diefenbaker? En bref, il y a un mouvement d’extrême droite au Canada, tout comme aux États‑Unis, où il a pris le contrôle du Parti républicain. Ce mouvement croit en la propagande pro-Poutine et n’appuie pas l’Ukraine. Il y a une aile pro-Poutine au sein du Parti conservateur, et le chef du Parti conservateur cherche à obtenir son appui. L’aile pro-Poutine a la mainmise sur le Parti conservateur.La deuxième chose qui s’est produite, c’est que le Parti conservateur tente de s'emparer du vote du Parti populaire du Canada, qui a toujours été pro-Poutine et contre l’Ukraine. Il cherche à attirer les partisans du Parti populaire du Canada et il a capitulé devant l’aile pro-Poutine. C’est ce qui se passe au sein du Parti conservateur.Nous devons nous assurer d'être solidaires de l'Ukraine jusqu'à ce qu'elle gagne. Pour cela, le Parti conservateur, et plus précisément son chef, doit prendre ses responsabilités et commencer à voter en faveur de l'Ukraine. Il doit faire en sorte que ses députés prennent aussi leurs responsabilités et commencent à voter pour l'Ukraine. Voilà comment nous assurerons la victoire de l'Ukraine. Voilà comment nous assurerons notre victoire à tous. Slava Ukraini.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAccord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierLangage non parlementaireRelations internationalesUkraineChrisd'EntremontNova-OuestLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110918LailaGoodridgeLaila-GoodridgeFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GoodridgeLaila_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionMme Laila Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake, PCC): (2235)[Traduction]Monsieur le président, il est absolument honteux que le député assis là-bas débite des faussetés à la Chambre et propage de la désinformation. Je n'attends rien de mieux de sa part, franchement.Ce dont l'Ukraine a besoin en ce moment, ce sont des blindés légers et des roquettes. Ce qu'il lui faut, en ce moment...Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementYvanBakerEtobicoke-CentreChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLe président: (2235)[Traduction]Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement souhaite intervenir à propos du même recours au Règlement.LailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (2235)[Traduction]Monsieur le président, tous les députés sont honorables. Je crois que le député a utilisé beaucoup de mots qui étaient à deux doigts d'être non parlementaires. Je proposerais simplement...Une voix: Oh, oh!M. Kevin Lamoureux: J'ai entendu ce qu'a dit le député d'en face. J'ai aussi écouté ce qu'il appelle...Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLe président: (2235)[Traduction]Reprenons notre souffle. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan souhaite intervenir sur le même recours au Règlement.KevinLamoureuxWinnipeg-NordGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (2235)[Traduction]Monsieur le président, des députés de part et d'autre de la Chambre ont déjà été interpellés à maintes reprises pour avoir laissé entendre que certains députés sympathisaient avec des régimes autoritaires étrangers.Le député qui vient de s'exprimer a fait une affirmation scandaleuse, manifestement fausse et non parlementaire. Il a accusé certains députés de faire partie d'une soi-disant aile pro-Poutine. Vous ne l'avez pas rappelé à l'ordre, monsieur le président. Maintenant, le député libéral continue à proférer des calomnies. Franchement, le comportement actuel des libéraux est dégoûtant. Ils tentent de semer la discorde alors que nous devrions essayer de travailler ensemble sur cette question. Je vous demande, monsieur le président, de demander des comptes à ces députés pour leur langage non parlementaire et leur comportement honteux au cours du débat de ce soir.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLe président: (2235)[Traduction]Le Président a rendu une décision à ce sujet. Il a dit que les députés devraient faire preuve de discernement dans les propos qu'ils tiennent ici, au Canada. Ce que nous faisons ici est vu partout dans le monde. Dire qu'une personne fait partie d'un certain groupe est inexact et, à mon avis, non parlementaire dans ce cas-ci.Par conséquent, je demanderais au député de modérer quelque peu ses propos, de les reformuler et d'essayer de s'abstenir de tenir ce genre de discours.Le secrétaire parlementaire a la parole au sujet du même recours au Règlement.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Kevin Lamoureux: (2235)[Traduction]Monsieur le président, nous devons faire très attention de ne pas commencer à dire que les députés ne peuvent pas affirmer qu'une entité politique à la Chambre est affiliée à un autre type d'organisation. On en parle souvent de bien des façons. Je ne fais que soulever la question. Je ne crois pas que le député doive s'excuser...Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLe président: (2235)[Traduction]Quand quelqu'un dit à la Chambre qu'une personne est du côté du président Poutine, il va probablement un peu trop loin, comme le Président l'a dit dans sa décision.Le député d'Etobicoke-Centre a la parole.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementKevinLamoureuxWinnipeg-NordYvanBakerEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Yvan Baker (Etobicoke-Centre, Lib.): (2235)[Traduction]Monsieur le président, je pense que si vous vérifiez le hansard, vous constaterez que je n'ai pas parlé de députés en particulier. J'ai dit qu'il y avait une aile pro-Poutine au sein du Parti conservateur, et ce n'est pas...Allusions aux députésLangage non parlementaireRappels au RèglementChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLe président: (2235)[Traduction]Je pense que c'est exactement ce qui a été soulevé ici.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementYvanBakerEtobicoke-CentreGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Garnett Genuis: (2240)[Traduction]Monsieur le président, il a dit exactement la même chose au sujet du NPD. Il devrait donc présenter des excuses.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLe président: (2240)[Traduction] On a demandé au député de Miramichi—Grand Lake de présenter des excuses après qu'il a tenu des propos très semblables, il me semble, à ceux de la députée d'Edmonton Strathcona.Le député devrait retirer ses paroles et présenter des excuses. Ensuite, nous pourrons continuer et poser des questions.Le député d'Etobicoke-Centre a la parole.Allusions aux députésBaker, YvanDécisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanYvanBakerEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Yvan Baker: (2240)[Traduction]Monsieur le président, ce que j'ai dit est un fait. Ce que j'ai dit n'était pas contraire à la décision de la présidence... Des voix: Oh, oh!Allusions aux députésLangage non parlementaireRappels au RèglementChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLe président: (2240)[Traduction]Je vous ai demandé de vous rétracter. Veuillez vous rétracter et présenter des excuses, sinon votre soirée devra se terminer.Le député d'Etobicoke-Centre a la parole.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementYvanBakerEtobicoke-CentreYvanBakerEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Yvan Baker: (2240)[Traduction]Monsieur le président, je ne présenterai pas mes excuses pour avoir dit la vérité.Allusions aux députésLangage non parlementaireRappels au RèglementChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLe président: (2240)[Traduction]Je vais simplifier les choses. Le député ne pourra pas prendre la parole tant qu'il ne présentera pas ses excuses.Nous passons au prochain intervenant. Le député de Jonquière a la parole.Allusions aux députésBaker, YvanDécisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementYvanBakerEtobicoke-CentreMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (2240)[Français]Monsieur le président, je veux juste avoir un éclaircissement, parce que ça pourrait créer un précédent qui est fâcheux.Si une personne, un membre de cette assemblée dit à des gens du NPD qu’ils sont propalestiniens, est-ce qu’à ce moment-là ce membre devra se taire et sera accusé d’utiliser des paroles qui sont non parlementaires? Si on dit à d’autres membres qu’ils sont proisraéliens, est-ce qu’à ce moment-là on sera expulsé?Il faut faire attention lorsqu’on utilise les idéologies; je le comprends parfaitement, mais il faut assumer quelquefois des positions qui sont discutables. Peut-être qu’au Parti conservateur, il y a des députés qui ont des positions discutables, de la même façon qu’on peut dire qu’au Parti conservateur, il y a des gens qui sont provie et il y a des gens qui sont prochoix.On commence à jouer à un jeu qui est très dangereux si on expulse des élus parce qu’ils tiennent un discours qui va de pair avec des accointances idéologiques qu’on a vues s’exprimer à la Chambre.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLe président: (2240)[Français]Je pense que la décision qui a déjà été prise par le Président de la Chambre portait sur le fait que l'honorable député de Miramichi—Grand Lake avait dit que les néo-démocrates soutenaient le Hamas. C'est très près de ce que l'honorable député a dit ce soir. J'aimerais donc que l'honorable député retire ses paroles. S'il ne veut pas le faire, je vais continuer avec la liste de gens qui veulent prendre la parole.[Traduction]La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementMarioSimardJonquièreHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionMme Heather McPherson: (2240)[Traduction]Monsieur le président, je veux simplement insister sur un point: lorsque les conservateurs ont accusé des députés de soutenir le Hamas, la situation était bien différente parce que le Hamas est une entité terroriste et donc une organisation illégale. Nous n'appliquons pas actuellement une telle désignation à la Fédération de Russie — peut-être que nous devrions —, et nous ne l'appliquons certainement pas au Parti populaire.Je pense que nous pouvons dire que bien des députés conservateurs ont montré que leurs valeurs les rapprochent beaucoup plus du Parti populaire du Canada que d'un mouvement progressiste conservateur. Je crois que le député devrait pouvoir maintenir son affirmation. Cependant, lorsqu'un député accuse un collègue d'avoir des liens avec une organisation terroriste, la situation est bien différente.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLe président: (2240)[Traduction]Au bout du compte, lorsque des propos sèment le désordre à la Chambre, il faut trouver un mécanisme pour rétablir le calme afin que le débat prévu ce soir puisse reprendre. La déclaration a causé beaucoup de désordre, comme lorsque le député de Miramichi—Grand Lake a dit quelque chose de très semblable.Le député de Drummond a la parole.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (2240)[Français]Monsieur le président, on entre dans un débat qui est aussi intéressant qu'inquiétant. D'une part, vous parlez de propos qui sont tenus par un député et qui causent du désordre dans la Chambre. N'importe quel propos, qu'on soit d'accord ou pas d'accord, peut causer du désordre à la Chambre. Est-ce que la présidence va sévir chaque fois qu'un propos cause du désordre à la Chambre? C'est le premier point. Le deuxième point, c'est qu'il y a présentement un conflit entre l'Ukraine et la Russie. La Russie a fait une invasion massive de l'Ukraine, et nous condamnons cela ici de toutes nos forces. Nous soutenons l'Ukraine, et je pense que l'ensemble de la Chambre des communes soutient l'Ukraine. Cela ne veut pas dire qu'il est illégal, impensable ou impossible d'avoir une opinion différente. Des gens pourraient, tout à fait légitimement, soutenir Poutine et être prorusses. Ce n'est pas un crime. Ce n'est pas une opinion que je partage, ce n'est pas une opinion sur laquelle je suis d'accord. Je comprends que les députés conservateurs soient un peu outrés de se faire associer à cela ou qu'une aile du Parti conservateur soit considérée comme prorusse par le député d'Etobicoke-Centre. Cela n'en fait pas pour autant un propos non parlementaire.Je pense que, comme le disait mon collègue de Jonquière tantôt, il y a une ligne très mince qu'on est en train de franchir. Je pense que cela peut créer un précédent très dangereux. Il y a une question de liberté d'expression. Il y a une question de liberté d'opinion. Je pense que la présidence doit en tenir compte dans le jugement qu'elle va rendre sur ce recours au Règlement.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementChrisd'EntremontNova-OuestGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Garnett Genuis: (2245)[Traduction]Monsieur le président, soyons très clairs au sujet du précédent établi par la décision de la présidence concernant le député de Miramichi—Grand Lake. Quand il y a des régimes que tous les parlementaires et tous les Canadiens condamnent clairement et qui font l’objet de sanctions de la part du gouvernement du Canada, il est jugé contraire aux usages parlementaires de proférer ce genre de calomnies et de dire que des députés sont affiliés à ces régimes ou les soutiennent. Bien sûr, c’est le genre de choses que l'on a la liberté de dire en dehors de la Chambre, tout comme on a la liberté de traiter un autre député de menteur en dehors de la Chambre. Cependant, les députés n'ont pas la liberté absolue de dire tout ce qu'ils veulent sans sortir des paramètres de ce que la procédure parlementaire autorise.Le Président a jugé, et il l'a fait dans des cas semblables, qu'affirmer directement et faussement que des députés sont affiliés ou favorables à des régimes que condamnent tous les parlementaires et tous les Canadiens, comme le régime de Poutine ou le Hamas, est considéré comme non parlementaire. La présidence applique maintenant le précédent établi pour le député d'Etobicoke-Centre, qui prétend se soucier de l'unité partisane dans ce dossier, ce qui, de toute évidence, n'est pas le cas. Il cherche manifestement à promouvoir un programme partisan à des fins électorales, et non pour des raisons de principe, ce qui est non parlementaire. Le député d'Etobicoke-Centre a été rappelé à l'ordre, à juste titre, et il devrait revoir son approche s'il veut vraiment faire avancer la cause de l'Ukraine.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementMartinChampouxDrummondLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (2245)[Traduction]Monsieur le président, je ne veux certainement pas répéter ce qui a déjà été dit, mais je tiens à soulever également ma préoccupation. Je crains que l'on soit en train de créer un précédent.Il y a beaucoup d'émotions fortes à la Chambre, mais il faut éviter de porter toute notre attention sur ceux qui crient le plus fort ou qui déchirent leur chemise. On n'encourage pas l'enfant qui fait sa crise couché par terre au beau milieu d'une épicerie. Je demanderais certainement que l'on choisisse nos mots plus prudemment, mais il ne faut pas constamment céder aux désirs de ceux qui crient le plus fort.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): (2245)[Français]Monsieur le président, je voudrais me permettre une dernière intervention. Je comprends que nous avons tous envie d'aller nous coucher ce soir. Or, nous avons entendu des propos que je trouve inquiétants, par exemple quand on dit que, si l'ensemble des parlementaires avaient une opinion ou si l'ensemble des Canadiens avaient une opinion, les autres opinions ne devraient pas être permises. On n'était pas loin d'être là. Quand il y a un conflit international, comme celui entre l'Ukraine et la Russie ou comme celui entre Israël et la Palestine, je ne pense pas qu'il y a des opinions qui devraient être proscrites à la Chambre. C'est la même chose que sur des questions internes. Tout devrait pouvoir être permis. Nous sommes là pour en débattre. Nous pouvons nous en offusquer. Nous pouvons crier autant que nous le voulons, mais il n'y a pas d'opinions qui devraient être jugées non parlementaires relativement à un conflit international.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementLindsayMathyssenLondon—FanshaweChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLe président: (2245)[Traduction]Il faut choisir nos mots et nos paroles judicieusement, surtout lorsque nous discutons de sujets aussi importants dans lemonde actuel. Respectons l'importance du débat que nous tenons ce soir. C'est mon objectif.Nous passons au prochain intervenant. Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionM. Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge, Lib.): (2245)[Traduction]Monsieur le président, je suis heureux d'intervenir après mon collègue de la belle ville d'Etobicoke dans Etobicoke—Lakeshore. Je sais que le député est fier de ses origines ukrainiennes. C'est de tout son cœur et de toute son âme qu'il représente la communauté ukrainienne d'Etobicoke et de l'ensemble du Canada. Il croit qu'il faut contrecarrer la campagne d'agression que la Russie mène depuis deux ans et renverser l'invasion de la Crimée qu'elle a lancée plusieurs années auparavant. Je suis fier de soutenir mon collègue et je suis fier de travailler à ses côtés. Je le connais depuis de nombreuses années. C'est un député estimé et érudit, et pas seulement à la Chambre. Il a également été député au provincial. C'est une bonne personne, il est plein de bonnes intentions et il croit en ce qu'il dit. Je sais qu'il préside également le Groupe d'amitié Canada-Ukraine, au sein duquel il a mené de nombreux travaux. Je prends la parole ce soir en tant que personne qui soutient la communauté ukrainienne du Canada, qui compte plus de 1 million de personnes, mais aussi en tant que président de l'Association parlementaire Canada-Europe depuis quelques années. À ce titre, je participe aux réunions du Conseil de l'Europe qui ont lieu à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg, en France, où nous tenons un certain nombre de réunions bilatérales avec des délégations, y compris la délégation ukrainienne. Je crois que le ministre ukrainien de la Défense actuel était d'ailleurs un membre de cette délégation.Nous avons eu plusieurs réunions avec la délégation, et je souhaite bonne chance à Mariia, à Ilyana et à tous les membres ukrainiens de la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, que je verrai bientôt en avril. Je sais qu'ils ne ménagent aucun effort pour assurer la victoire des courageux Ukrainiens et Ukrainiennes qui luttent contre l'invasion barbare injustifiée de la Russie.J'ai suivi le débat plus tôt dans la soirée et j'ai été ravi de constater son caractère non partisan. Hélas, je pense que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a décidé de rendre le débat un peu plus partisan qu'il ne devrait l'être. Il y a eu quelques échanges, mais soyons sérieux: nous tous, les 338 députés, savons que la Russie doit être vaincue.Comme l'a dit Mario Draghi, il n'y aura pas d'Europe si la Russie gagne. Malheureusement, quand le chef de l’opposition officielle a dit que quelque chose se passait dans un pays lointain, c'était une remarque déplacée, à mon humble avis. Nous devons tous rendre compte des paroles que nous prononçons et des gestes que nous posons à la Chambre, et nous devons tous rendre des comptes en tant que parlementaires.Je vois le député de Selkirk—Interlake—Eastman, à qui j'ai déjà parlé. Tout comme le député d'Etobicoke—Lakeshore, c'est un fier Canadien d'origine ukrainienne. Il souhaite plus que tout que l'Ukraine recouvre sa pleine souveraineté et son intégrité territoriale pour les Ukrainiens et que les femmes et les hommes courageux du pays retrouvent leur liberté.Il y a deux ans, peu de gens dans le monde croyaient que l'Ukraine tiendrait tête à la Russie comme elle l'a fait, mais elle l'a fait pour de nombreuses raisons, notamment la participation des Forces armées canadiennes dans le cadre de l'opération Unifier, qui a permis d'entraîner plus de 40 000 soldats ukrainiens et qui continue de fournir des ressources. Il y a actuellement 300 soldats des Forces armées canadiennes en Europe, en Pologne, au Royaume‑Uni et en Lettonie pour prêter main-forte.Je prenais des notes parce que je ne siège pas au comité de la défense ou au comité des affaires étrangères, car j'ai d'autres responsabilités, et je constatais la participation du Canada. Nous faisons partie du Groupe de contact sur la défense de l'Ukraine. Nous faisons partie de la coalition capacitaire de la force aérienne. Nous faisons partie de la coalition capacitaire des blindés. Nous faisons partie de la coalition capacitaire en matière de drones. Depuis février 2022, le Canada s’est engagé à verser plus de 13,3 milliards de dollars en soutien financier à l’Ukraine, y compris en 2024, année pendant laquelle nous engagerons 3,02 milliards de dollars de dépenses supplémentaires.(2250)Les concitoyens qui m'en parlent sont généralement des personnes d’extrême droite qui ne croient pas en la nécessité de soutenir l’Ukraine. C'est un fait. Tout comme aux États-Unis, il y a ici une partie de la droite politique qui ne soutient pas l’aide à l’Ukraine. C'est un fait. C'est malheureux, et j'essaie de parler à ces personnes calmement pour leur dire que nous devons défendre les Ukrainiens.Je tiens aussi à saluer chaleureusement le président de la Tchéquie...Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierFormation militaireGuerreOpération UNIFIERRelations internationalesRussieUkraineChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionLe président: (2255)[Traduction]Je suis désolé de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé. Cinq minutes, c'est vite passé. Je vais demander à quelqu'un de poser une question au député, qui pourrait peut-être terminer son discours dans sa réponse.FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): (2255)[Traduction]Monsieur le président, je remercie le député de ses bons mots à mon égard. Je lui en suis reconnaissant.Il s'agit d'un enjeu qui a l'appui de tous les partis, c'est-à-dire le nouvel Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l’Ukraine.Je n'avais pas l'intention de poser de question, mais il a mentionné la mésinformation qui circule. Des recherches ont été effectuées, tant en Ukraine par l'OTAN elle-même — par l'intermédiaire du centre d'excellence en matière de cybersécurité et de mésinformation en Estonie, que j'ai eu la chance de visiter l'été dernier — qu'ici, au Canada. Tout le monde veut toujours parler de l'extrême droite, et cela ne fait aucun doute. Les Tucker Carlson de ce monde, les militants du Parti populaire du Canada, sont en train de promouvoir toute la propagande du Kremlin.Il y a également de plus en plus de preuves qui démontrent que l'extrême gauche, la gauche alternative, les antifas, disent aussi que les attaques de la Russie contre l'Ukraine sont justifiées et que l'Ukraine n'existe pas réellement. C'est le même révisionnisme historique que Vladimir Poutine et sa ferme à trolls de Saint‑Pétersbourg propagent.Je veux simplement demander au député s’il reconnaît le fait qu’il y a des extrêmes des deux côtés de l'échiquier politique qui étouffent tous ceux qui appuient l’Ukraine, et que cela nous oblige à contre-attaquer encore davantage la mésinformation et la désinformation afin d'unir le Canada et le monde, y compris nos cousins américains, dans leur appui à l’Ukraine.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineChrisd'EntremontNova-OuestFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionM. Francesco Sorbara: (2255)[Traduction]Monsieur le président, je suis d'accord pour dire qu'il y a aussi un élément d'extrême gauche. On le constate dans certains partis politiques européens, qui ne sont pas aussi enthousiastes qu'ils devraient l'être. C'est très malheureux. Je le constate dans le pays de mes ancêtres, l'Italie. Il y a des partis d'extrême droite et des partis d'extrême gauche qui n'appuient pas l'Ukraine. En ce qui concerne l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine qui, si j'ai bien compris, avait été négocié à l'origine par l'opposition officielle, je comprends l'aversion de cette dernière pour la tarification du carbone et la lutte contre les changements climatiques. Toutefois, je crois vraiment que cette mesure, cette politique, qui a obtenu la sanction royale hier soir, aurait dû recevoir l'appui de tous les partis. Je le crois vraiment. J'ai été très déçu que l'opposition officielle ne l'appuie pas. Au bout du compte, c'était une mesure réclamée et souhaitée par le peuple ukrainien, par les Canadiens d'origine ukrainienne et par le président Zelensky. Nous aurions dû faire front commun, tous les 338 députés, pour appuyer l'Ukraine. C'est ce que font nos Forces armées canadiennes. Nous aurions dû en faire autant. En tant que parlementaires, c'est ce que nous devrions faire dorénavant.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (2255)[Français]Monsieur le président, on parle de la reconstruction de l'Ukraine. On parle du soutien que le Canada doit apporter.Après avoir entendu tout ce qui a été dit ce soir, particulièrement par mes collègues du Bloc québécois et par mon collègue de Montarville, qui a fait un excellent discours avec beaucoup de précisions sur le pourcentage d'aide promise par le Canada qui s'est rendue jusqu'à l'Ukraine et sur les retards dans la livraison de cette aide, mon collègue est-il satisfait de la réaction et du soutien du gouvernement du Canada par rapport à l'Ukraine? Pense-t-il, comme moi, qu'on devrait s'activer et en faire davantage?Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionM. Francesco Sorbara: (2300)[Français]Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question, qui est très importante. Je veux soutenir l'Ukraine.[Traduction]Nous voulons soutenir l’Ukraine autant qu’il est humainement possible de le faire. Cet accord novateur avec la Tchéquie ne devrait pas nous dispenser de faire tout notre possible pour soutenir l’Ukraine. Nous allons toujours essayer d’en faire le plus possible, que ce soit en fournissant des munitions ou en imposant des sanctions. D’ailleurs, je crois que la plupart des députés, sinon tous, font l’objet de sanctions par le gouvernement russe. Nous devons continuer à imposer des sanctions aux dirigeants russes.En ce qui concerne les 300 milliards de dollars américains en actifs étrangers qui sont gelés, nous devons veiller à ce qu’ils servent à reconstruire l’Ukraine. Le Canada agit comme chef de file dans ce dossier. Il faut reconstruire ce pays parce que c’est un endroit magnifique. C’est aussi le grenier de l’Europe. Les Ukrainiens sont des gens innovateurs et travaillants. Nous allons continuer de les soutenir, aujourd’hui, demain et dans l’avenir.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMartinChampouxDrummondSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): (2300)[Français]Monsieur le président, à moi incombe donc l’odieux ou devrais-je dire le privilège, l’un ou l’autre, c’est selon, de clore cette discussion — je crois que je suis le dernier orateur ce soir. Je tenterai donc d’être assez court.Nous nous réunissons donc ce soir pour discuter du partenariat entre le Canada et l’Ukraine, un accord qui aspire à incarner des valeurs de solidarité et de démocratie et de liberté. En signant le Partenariat stratégique Canada‑Ukraine pour la sécurité, Ottawa s’engage donc à soutenir l’Ukraine dans sa lutte pour préserver son intégrité territoriale et sa souveraineté.L’attaque de la Russie, dont on a récemment souligné le second anniversaire, est bel et bien une guerre, disons-le, malgré le vocable employé par Moscou d’« opération militaire spéciale ». Cette attaque est inacceptable et injustifiable. Nonobstant les raisons qui vont être évoquées par Moscou, qu’elles soient légitimes ou non, cette guerre est bien une tragédie. Est-ce une tragédie inévitable? Je dirais qu’il faudra bien faire un jour le bilan lucide de toute cette affaire et s’assurer que l’histoire ne se répète pas. Le maître bouddhiste zen japonais Shunryu Suzuki disait que la cause d’un conflit, c’était une idée fixe ou une idée partiale. La guerre, c’est à l'évidence le signe d’un échec du dialogue et de la diplomatie. Ce sont pourtant bien le dialogue et la diplomatie qui, malgré leur échec initial, peuvent mettre fin à une guerre. Espérons qu’une paix durable va émerger à la suite d’un processus de négociations en bonne et due forme.Cette guerre injuste est d’autant plus une tragédie que la Russie est née en Ukraine, quand on y pense. Historiquement, la Russie est née en Ukraine. Sa riche culture, son fascinant patrimoine et sa grandiose histoire doivent énormément à l’Ukraine. Espérons que Moscou entende ces principes de Lao Tseu, le père de la grande philosophie du taoïsme: « Un grand pays qui s’abaisse devant un plus petit, l’attire à lui [...] Un grand pays ne désire que rassembler les hommes et les nourrir. Un petit pays ne désire que s’allier au grand et le servir. Certes tous les deux obtiennent ce qu’ils désirent, mais il faut que le grand pays s’abaisse. »Cette guerre aura radicalement aggravé la fracture entre la Russie et l’Occident, pour le plus grand bonheur de la Chine qui s’est littéralement jetée sur l’économie et la géopolitique russe.Cette guerre accélère aussi l’intégration de l’Ukraine à ce même Occident. Il faudra être vigilant pour la suite des choses, pour que le monde d’après n’en soit pas un où de nouveaux blocs seront en état d’affrontement permanent; latent, mais permanent. Un tel monde serait des plus dangereux. Restons vigilants. L’arrogance ne mènera à rien, ni en politique interne ni en politique internationale.L’accord dont nous sommes saisis, pour ce que nous en savons, aspire à mettre en place une meilleure coopération et un plus grand soutien mutuel. Il devrait témoigner d’un engagement envers un avenir plus sûr et plus juste pour tous. Il devrait renforcer la détermination canadienne à défendre des principes fondamentaux qui guident les sociétés démocratiques.L’Ukraine, qui est un pays courageux, qui est résilient et qui subit ça depuis deux ans, a su faire face à des défis immenses. Depuis le début du conflit en 2014, le peuple ukrainien a montré sa détermination sans faille à défendre sa liberté et son droit à l’autodétermination.Cet accord prétend aller au-delà de la simple coopération militaire. Il comprend des mesures qui visent à renforcer la sécurité, la stabilité et la prospérité de l’Ukraine.Ottawa s’engage à soutenir l’Ukraine, à aider à la reconstruction du pays et à renforcer les capacités de défense de l’Ukraine. Il est explicitement question d’engagement sur l’après-guerre, ce qui nous permet de rêver à une époque pas si lointaine où les belligérants auront déposé les armes pour plutôt prendre la plume.La coopération en matière industrielle est importante et l’accord contient une section sur ce point. Pourtant, la plupart des problèmes sont connus, mais le Canada tarde toujours à agir. Le manque de capacité de production de munitions par le Canada est un problème connu et décrié par l’état-major de la défense, mais le Canada n’a toujours pas augmenté sa capacité de production d’obus d’artillerie de 155 millimètres après deux ans de conflit. Les compressions annoncées par les libéraux sont aussi source de préoccupation au sein de la Défense nationale. Le Canada ne pourra pas toujours compter sur les États‑Unis pour assurer ses arrières, surtout lorsqu'il démontre son manque complet de rigueur sur une foulée de sujets géopolitiques.(2305)Il est aussi question, dans cet accord, de lutte contre la corruption, de promotion de l'État de droit, de défense des droits de la personne. Nous croyons fermement que ces valeurs sont essentielles pour garantir un avenir meilleur pour tout le monde, pour tous les Ukrainiens. Cela démontre que l'Ukraine est sérieuse dans sa volonté de lutter contre ces véritables fléaux qui traversent ce pays depuis trop longtemps.Évidemment, nous condamnons depuis le début l'attaque russe, mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue l'ampleur du défi qui attend l'Ukraine quant à la corruption qui la secoue et quant aux traitements d'importantes minorités au sein de son pays. Il ne faut pas être aveugle relativement à cela. La situation et le bilan sont loin d'être roses sur ce front. Il fallait être sérieux et exiger de réelles garanties. En mentionnant de front ces enjeux dans cet accord, Kiev démontre qu'elle ne néglige aucunement ces questions. Il faut en être heureux.Dans son monumental roman Guerre et Paix, publié en feuilleton entre 1865 et 1869, le gigantesque écrivain russe Léon Tolstoï exposait une vision fataliste de l'histoire. Il nous disait qu'il accordait peu d'importance au libre arbitre et il insistait sur le déterminisme historique, inévitable qui régit tous les événements. La volonté humaine ne représenterait en fin de compte que bien peu dans l'équation. Il est probable que ce soit juste, mais nous avons le devoir au moins de faire ce que nous avons à faire.En terminant, je tiens à remercier le peuple ukrainien pour sa résilience et son courage face à l'adversité. Ensemble, nous pouvons construire un avenir meilleur pour tous, un avenir dans la paix. Ensemble, nous pouvons défendre la liberté et la paix.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArtillerieDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreIndustrie manufacturièreRelations internationalesRussieUkraineFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (2305)[Français] Monsieur le président, j'ai bien aimé écouter le discours de mon honorable collègue. Il a commencé son discours par un commentaire sur la civilisation et la riche culture de la Russie. Le Canada est un pays occidental, un pays qui, comme toutes les démocraties, est fondé sur les principes des Lumières. Je pense que les trois principes les plus importants des Lumières sont la démocratie, la liberté et l'État de droit. Mon collègue peut-il faire un commentaire sur ces principes fondateurs de toutes les démocraties et sur le fait que la Russie, maintenant, ne suit pas les trois principes des Lumières?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresDémocratieÉtude en comité plénierRelations internationalesRussieUkraineSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (2305)[Français]Monsieur le président, il va sans dire qu'un dialogue aurait pu être possible quand l'URSS a implosé, quand a eu lieu l'implosion de plusieurs républiques, la fin du régime communiste. C'est peut-être à ce moment-là qu'il aurait fallu être capable de se tendre la main convenablement et d'arriver à quelque chose. On sait que ce furent des années catastrophiques au cours desquelles le néo-libéralisme le plus agressif et le plus violent a été imposé à toute vapeur à la Russie et a mené le pays à passer proche de la disparition. Sa production a chuté. La mafia a pris le contrôle; les oligarques également. C'est peut-être à ce moment-là qu'il y a eu une réaction antioccidentale.Je crois qu'il faudra faire un bilan lucide par la suite et être également capable d'accepter que, dans cette fracture, l'Occident a peut-être eu une part de responsabilité. Historiquement, on constate que la Russie est un pays où il y a toujours eu une tension entre la culture occidentale et la culture asiatique, même si les trois quarts de son territoire sont en Asie. Il y a eu le tsar Pierre 1er le Grand qui a voulu occidentaliser très rapidement la Russie. C'est un pays qui est traversé par plusieurs courants, qui a également une riche littérature, qui a eu des intellectuels près des Lumières. Je pense que ce dialogue sera à reconstruire en temps et lieu. Ayons aussi le courage de nous regarder nous-mêmes. Nous avons probablement fait des erreurs dans des années cruciales et, maintenant, la Russie nous en veut profondément.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresDémocratieÉtude en comité plénierRelations internationalesRussieUkraineMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (2310)[Traduction]Monsieur le président, la fin du discours du député m'a plu. Il a fait quelque chose que j’aurais aimé faire, c’est-à-dire rendre hommage aux héros ukrainiens, à ceux qui sont au front et qui se battent non seulement pour l’Ukraine, mais aussi pour les forces alliées qui se trouvent dans des pays démocratiques qui croient à la primauté du droit et à la liberté. Je suis conscient de leur combat. C'est vraiment en cela que consiste cette stratégie. Nous sommes l'un des nombreux pays qui reconnaissent la nécessité d'être là non seulement à court terme, mais aussi à long terme; nous le devons aux héros ukrainiens.En terminant, je tiens à saluer la communauté d'origine ukrainienne et les Ukrainiens vivant dans le monde entier qui font preuve de solidarité afin que les Parlements du monde entier réagissent de façon positive et fournissent le soutien nécessaire, comme l'engagement de 30 millions de dollars visant à améliorer les obus d'artillerie pour ces héros de première ligne.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (2310)[Français]Monsieur le président, j'avoue qu'il y avait plusieurs pistes dans cette intervention. Je ne sais pas trop par où prendre ça. Le député a commencé son intervention en disant qu'il était déçu de la fin de mon discours, de ce que je n'avais pas mentionné. Cela me fait penser au terme « whataboutism ».Il disait qu'il était déçu que je n'aie pas mentionné les héros de guerre. Bon, je vais le faire. Mes hommages aux héros de la guerre et à ceux qui ont été en première ligne. Cela dit, je vais quand même écrire moi-même mes discours. Si le député veut écrire mes discours à ma place, cela va me permettre de gagner du temps. C'est parfait, car j'ai un discours à prononcer demain en avant-midi. Il peut l'écrire à ma place, mais cela se peut que je réécrive certaines choses, parce que nous ne serons peut-être pas d'accord sur plusieurs points. Or, s'il veut m'écrire un premier brouillon, cela ne me pose aucun problème. C'est demain à 11 heures; j'attends son premier brouillon.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineKevinLamoureuxWinnipeg-NordChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionLe président: (2310)[Français]Je pense que quelque chose a été perdu dans l'interprétation.Je cède la parole à l'honorable députée de Fort McMurray—Cold Lake.Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110918LailaGoodridgeLaila-GoodridgeFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GoodridgeLaila_CPC.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionMme Laila Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake, PCC): (2310)[Français]Monsieur le président, je veux remercier mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot de son discours. Je pense qu'il a vraiment bien souligné le rôle des Ukrainiens pour bâtir la démocratie. Selon moi, il y a une chose vraiment intéressante qu'il est important de souligner, c'est le fait que Vladimir Poutine ne travaille évidemment pas seul dans son attaque et son invasion illégale de l'Ukraine. Est-ce que mon collègue pense que nous devons tenir responsables les alliés des Russes, comme l'Iran et d'autres pays qui aident la Russie dans son invasion de l'Ukraine?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineChrisd'EntremontNova-OuestSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (2310)[Français]Monsieur le président, j'aimerais d'abord faire une parenthèse. À tout seigneur, tout honneur. Mon collègue est venu m'expliquer son point. Maintenant, je le comprends mieux. Je l'avais mal compris. Je pense que, finalement, il ne sera pas mon rédacteur de discours. C'est réglé.Pour répondre à la question de ma collègue, il va sans dire que c'est un jeu géopolitique compliqué. Par exemple, on a vu l'Union européenne décider d'arrêter d'acheter du pétrole et du gaz russe, mais elle l'achetait à l'Inde, qui revendait du pétrole et du gaz russe plus cher. Alors, l'Inde faisait un profit sur le même pétrole et le même gaz. Ça devient une chose assez compliquée. Dans ce jeu commercial mondial, que ce soit là-dessus ou sur n'importe quoi d'autre, la provenance devient une chose compliquée. Est-ce qu'il faut améliorer les mécanismes? Oui, mais, ultimement, faisons attention de ne pas arriver à un nouveau monde avec des blocs qui vont être en rivalité constante. Cela pourrait donner une poudrière mondiale et un contexte assez compliqué.Je valorise le dialogue. Là, évidemment, une guerre est enclenchée. Nous avons choisi notre camp. Il faut y mettre fin le plus rapidement possible, et la voie pacifique sera la meilleure. La diplomatie sera sans doute la seule issue. En temps et lieu, prenons quand même le temps de réfléchir à une vision du monde qui n'en soit pas une où les rivalités que nous croyions à un certain temps avoir laissées derrière nous reviendraient à l'avant-plan. Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (2315)[Traduction]Monsieur le président, la discussion qui se déroule en ce moment, en particulier ce que soulève la députée de Fort McMurray—Cold Lake, est très importante.Le contexte mondial dans lequel nous nous trouvons est celui d'une nouvelle guerre froide mondiale où il existe deux blocs différents. Il y a le bloc des nations démocratiques et une sorte de bloc antidémocratique qui collabore de plus en plus. Bien sûr, je ne me réjouis pas de cette réalité. C'est une réalité tragique, mais c'est une réalité qui exige que nous raffermissions notre volonté, que nous soyons forts et que nous tenions tête aux adversaires de la démocratie partout dans le monde.En particulier, nous voyons comment le régime birman a travaille avec le régime russe et l'aide. Le gouvernement a laissé un trou béant dans nos sanctions contre le régime birman, un domaine où notre approche ne concorde pas avec celles des Américains, et il permet au secteur pétrolier et gazier birman de continuer à financer la junte.Nous avons également constaté l'incapacité du gouvernement à exiger des comptes du régime iranien. La Russie se sert de la technologie des drones iraniens pour envahir l'Ukraine. D'autres acteurs, comme la Corée du Nord, la République populaire de Chine, la Birmanie et l'Iran, soutiennent le régime de Poutine.Je me joins à ceux qui affirment que nous devons renforcer notre régime de sanctions et exiger des comptes de la part des acteurs antidémocratiques, tout en accroissant notre propre force pour soutenir le peuple ukrainien.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieSanctions économiquesUkraineSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (2315)[Français]Monsieur le président, je répondrais essentiellement que la position que nous, qui sommes dans le camp occidental, le camp démocratique, avons choisi de prendre ne lie pas l'ensemble des nations de la planète.La diplomatie continue de conserver ses droits. Si un pays n'a pas la même position que la nôtre, je ne pense pas que c'est une raison pour interrompre la voie diplomatique auprès de ce pays. On doit continuer à faire du commerce. On doit continuer à dialoguer. On doit continuer à avoir des échanges culturels, intellectuels, politiques et de différents ordres. On doit continuer à avoir des relations avec des pays qui n'auraient pas la même position que la nôtre concernant ce conflit. Cela va sans dire.Cela peut sans doute nous mener à les convaincre en temps et lieu, beaucoup plus qu'avec une approche hostile.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieSanctions économiquesUkraineGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionLe président: (2315)[Traduction]Je voulais simplement dire au député d'Etobicoke‑Centre que je ne reviendrai pas là-dessus. Je ne tenais plus compte du député depuis quelques instants, et la présidence lui donnera la parole demain, quand la Chambre siégera.Allusions aux députésBaker, YvanDécisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION