Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole dans le cadre du débat d’ajournement pour revenir sur une question que j’ai posée lors de la période des questions en octobre 2023.
Le 6 octobre, j’ai posé une question sur les retards relatifs au pipeline Trans Mountain et sur la décision de notre société d’État, de nous, de notre gouvernement et de tous les Canadiens de violer un engagement sacré que nous avions pris envers les Premières Nations, plus précisément la Première Nation de Tk'emlúps te Secwépemc. On utilise souvent les initiales SSN pour la désigner, et elle se trouve près de Kamloops. Sur son territoire, ce peuple a désigné une zone sacrée sous le nom de Pípsell. Je connais bien cette région parce que j’ai travaillé avec cette Première Nation lorsqu’elle a mené sa propre évaluation environnementale indépendante sur un projet de mine à ciel ouvert, le projet Ajax, qui devait être mis en branle. La Première Nation a rejeté le projet de mine Ajax parce qu’il allait violer le caractère sacré du Pípsell et que cette zone doit être protégée.
Lorsque cette même nation a négocié avec la société d'État, l'expansion de Trans Mountain, TMX, pour amener un oléoduc sur son territoire, les membres de la Première Nation ont accepté, mais à la condition expresse que le territoire Pipsell soit protégé. Les exploitants de TMX ont déclaré qu'ils disposaient d'ingénieurs. Ils pouvaient faire du microtunnelage. Ils pouvaient forer autour du territoire Pipsell. Ils ne perturberaient pas le territoire Pipsell. C'était le cas jusqu'à l'automne dernier, lorsque TMX a découvert que son ingénierie n'était pas très bonne.
Les exploitants de TMX ont découvert qu'ils ne pouvaient recourir au microtunnelage. Ils se sont adressés de nouveau à la Régie de l'énergie du Canada et ont dit qu'ils ne pouvaient pas tenir la promesse faite à la nation: ils allaient devoir forer à travers le territoire Pipsell. La nation s'est adressée à la Régie de l'énergie du Canada et a fait valoir que cela ne devrait pas être autorisé. La Régie de l'énergie du Canada a répondu que c'était bien triste, mais que si on ne violait pas les engagements pris envers la nation, autrement dit, si on ne violait pas la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, selon laquelle le consentement préalable, libre et éclairé signifie quelque chose, alors le coût de l'oléoduc augmenterait davantage, il y aurait d'autres retards et que le gazoduc devait être construit. Pourquoi? Le gouvernement libéral a fait de la construction de l'oléoduc un dogme. Il n'a pas besoin de preuves, et il n'existe aucune preuve en faveur de la construction de cet oléoduc. Il n'y a jamais eu d'analyse coûts-avantages de la construction de l'oléoduc, et je le sais parce que j'ai assisté aux audiences de l'Office national de l'énergie lors du processus initial.
Il y a pire encore, car la Régie de l'énergie du Canada a donné au projet TMX la permission d'aller de l'avant. Comme je l'ai souligné dans ma question d'octobre 2023, la Régie de l'énergie du Canada n'a pas indiqué ce qui a motivé sa décision, ce qui signifie que la Première Nation n'a pas été en mesure de monter un dossier pour s'adresser aux tribunaux afin d'obtenir une injonction contre la construction, et les exploitants de TMX ont décidé d'entamer les travaux de construction le jour même qui a été désigné comme jour férié au Canada pour marquer la réconciliation: la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
La secrétaire parlementaire de l'époque m'a répondu que la décision avait été prise par un organisme de réglementation indépendant, ce que je savais. Je n'ai pas demandé au gouvernement du Canada pourquoi il a décidé d'ignorer le caractère sacré de l'engagement. J'ai demandé pourquoi le gouvernement n'avait pas dit à TMX, dont nous sommes les propriétaires, d'arrêter la construction jusqu'à ce que ses exploitants donnent à la Première Nation les raisons juridiques sur lesquelles elle pourrait fonder un appel.
La situation n'a cessé de se dégrader. Comme on pouvait s'y attendre, la construction de l'oléoduc est à nouveau retardée. Les coûts s'élèvent désormais à 35 milliards de dollars. Quand mettrons-nous fin à cette folie et annulerons-nous l'expansion de l'oléoduc?