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Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Madame la Présidente, au cours des dernières semaines, nous avons constaté qu'il y a deux blocs à la Chambre des communes: le Bloc québécois et le « Parti bloque-tout ». Ce dernier est le Parti conservateur.
Nous avons vu les députés conservateurs bloquer systématiquement tous les projets de loi et refuser qu'ils soient renvoyés à un comité pour y être améliorés. Or, ces étapes du processus sont fondamentales. Cette semaine, nous avons été témoin d'un véritable simulacre. Lorsque nous avons prolongé les heures de séance pour que chacun puisse s'exprimer sur des projets de loi importants, les députés conservateurs ont décidé qu'ils voulaient que la Chambre des communes...
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Madame la Présidente, le Parti conservateur bloque tout. Pourquoi les conservateurs refusent-ils de renvoyer ce projet de loi en comité, afin qu'on puisse y apporter certaines améliorations?
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Madame la Présidente, cette semaine, nous avons été témoins d'un simulacre de séance de soirée, pendant laquelle les députés étaient censés débattre ensemble d'importantes mesures législatives. Les conservateurs ont toutefois transformé cela en un véritable cirque, car le débat a été consacré à déterminer quelle faction conservatrice réussirait à faire intervenir son représentant. C'était pitoyable. Depuis toutes les années que je siège au Parlement, je n'avais jamais vu l'ensemble d'un parti dire à la population canadienne qu'il est plus important de débattre de questions internes que de sujets importants. Les conservateurs ont bloqué un projet de loi après l'autre.
Pourquoi les conservateurs bloquent-ils systématiquement tout? Pourquoi refusent-ils de renvoyer une mesure aussi importante qu'un projet de loi sur les langues officielles au comité afin qu'il puisse entendre des témoins et l'améliorer? Voilà le genre de sujet qui, à mon avis, devrait compter pour tous les députés.
Voir le profil de Bonita Zarrillo
NPD (BC)
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au nom de jeunes femmes de ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, qui m'ont fait part de leurs vives inquiétudes à l'égard de l'arrêt dans lequel la Cour suprême du Canada s'est prononcée sur l'intoxication volontaire comme moyen de défense dans les cas de crimes violents.
La BOLT Safety Society, organisme sans but lucratif dirigé par des jeunes, m'a écrit pour me dire ceci: « L'arrêt de la cour viole l'article 7 de la Charte canadienne des droits, qui garantit à chacun le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. Défendre des délinquants qui ont fait le choix conscient de se mettre en état d'ébriété ne protège aucunement ce droit et renforce un discours dangereux dans un contexte juridique qui repose sur la jurisprudence ».
Au Canada, on compte 5 millions de survivants d'agression sexuelle. Avec cet arrêt, leur nombre pourrait monter en flèche, et un plus grand nombre de femmes, de filles et de membres de la communauté LGBTQ2+ seront à risque, car, dans la grande majorité des cas, les accusés sont des hommes et les victimes sont des femmes. Il faut immédiatement combler les lacunes des dispositions législatives sur l'intoxication volontaire.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2022-05-20 11:36
Madame la Présidente, les députés peuvent-ils imaginer aller à l'école alors qu'ils ont faim? Il leur serait difficile de se concentrer. La voix de leur enseignant serait enterrée par les gargouillements de leur estomac. Ils se sentiraient fatigués et auraient à peine assez d'énergie pour tenir leur crayon. Telle est la réalité de près de 2 millions d'enfants au Canada. Dans notre propre pays, un enfant sur trois risque d'aller à l'école le ventre vide.
Le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme national d'alimentation en milieu scolaire. L'UNICEF a classé le Canada 37e sur 41 pays industrialisés au chapitre de la sécurité alimentaire des enfants.
Le Canada est un pays riche. Pourtant, chaque jour, beaucoup de nos enfants n'ont rien à se mettre sous la dent. Nous pouvons changer cela. Je demande au gouvernement libéral d'adopter le projet de loi d'initiative parlementaire néo-démocrate visant à mettre sur pied un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Tous les enfants méritent d'avoir la chance de réussir dans la vie.
Voir le profil de Tako Van Popta
PCC (BC)
Madame la Présidente, le monde entier commence à entrevoir la fin de la pandémie de COVID‑19. Les gouvernements du monde entier commencent à assouplir les restrictions visant les rassemblements et les voyages. Les voyageurs canadiens ont certainement fait un retour en force, mais on ne peut malheureusement pas en dire autant du gouvernement. Il suffit de voir les longues files aux aéroports et aux bureaux des passeports.
Quand le gouvernement va-t-il commencer à se fonder sur les mêmes avis scientifiques que le reste du monde et permettre aux Canadiens de reprendre une vie normale?
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Madame la Présidente, des gens meurent partout au pays à cause de l'approvisionnement en drogues toxiques. Au lieu de recevoir de l'aide, ils sont punis.
Nous avons appris récemment dans les médias que les Noirs et les Autochtones continuent d'être arrêtés en nombre disproportionné pour possession de drogue. Cela fait écho à ce qu'a dit le Groupe d'experts sur la consommation de substances de Santé Canada au gouvernement il y a plus d'un an. La décriminalisation permettra aux Canadiens d'obtenir l'aide dont ils ont besoin.
La guerre contre la drogue ne réduit pas les méfaits et elle n'aide pas les gens. Le gouvernement va-t-il enfin s'attaquer aux causes profondes de la toxicomanie en traitant cette dernière comme une question de santé plutôt qu'un enjeu criminel?
Voir le profil de Bonita Zarrillo
NPD (BC)
Madame la Présidente, la semaine dernière, tous les députés ont convenu qu'il fallait mettre en place sans délai une prestation canadienne pour les personnes handicapées. Je remercie les députés d'avoir redonné de l'espoir aux Canadiens handicapés, mais l'espoir ne suffit pas. Nous devons agir. Il y a maintenant un an que les libéraux ont présenté la prestation canadienne pour les personnes handicapées sans rien faire par la suite. Nous ne pouvons pas laisser tomber de nouveau la communauté des personnes handicapées.
Le gouvernement respectera-t-il la volonté de la Chambre et présentera-t-il sans attendre une prestation canadienne pour les personnes handicapées?
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Madame la Présidente, nous savons qu’une taxe sur la pollution est le meilleur moyen de lutter contre les changements climatiques. Par ailleurs, l’inflation est un phénomène mondial.
Nous savons aussi que la tarification fédérale de la pollution est 11 ¢ le litre. Ce sont les seuls frais ajoutés au prix de l’essence, et ils sont retournés aux consommateurs. D'ailleurs, 8 familles sur 10 récupèrent plus d’argent que ce qu'elles ont payé.
Pourquoi les conservateurs s’opposent-ils à toutes les mesures que nous proposons pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, par exemple les services de garde d’enfant, la sécurité du revenu de retraite et la stratégie nationale sur le logement, tandis qu’ils sont toujours prêts à rendre la vie plus abordable pour les grandes sociétés pétrolières et gazières très lucratives?
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Madame la Présidente, la situation dans les grands aéroports du pays est désastreuse. Les files sont interminables, les voyageurs ratent leurs vols, et nombreux sont ceux qui éprouvent stress et angoisse, tout cela parce que le gouvernement a assoupli les restrictions visant les voyages sans faire le nécessaire pour y préparer les aéroports. Pire encore, ceux qui subiront le plus les effets de cette crise sont les travailleurs des aéroports, qui doivent, entre autres, faire de nombreuses heures supplémentaires et manquer leurs pauses.
Comment le ministre des Transports a-t-il pu être aussi mal préparé à la reprise des voyages?
Voir le profil de Tako Van Popta
PCC (BC)
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de participer au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C‑216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substance.
Le parrain de ce projet de loi d’initiative parlementaire est un compatriote de la Colombie‑Britannique, le député de Courtenay—Alberni. Je souhaite le remercier d'avoir présenté cette mesure législative. Elle tombe à point parce que le Canada est aux prises avec une crise des surdoses d'opioïdes. C'est l'autre pandémie qui sévit dans notre pays.
Cependant, il existe de nettes distinctions entre les deux. La pandémie de COVID‑19 diminuera. En fait, elle perd déjà du terrain et elle sera bientôt derrière nous. De plus, on a mis au point un vaccin pour combattre la COVID‑19, et nous sommes en train de développer une immunité collective ou une immunité de groupe, comme certains l'appellent. Il existe des mesures de réduction des méfaits pour la COVID‑19 qui sont simples et généralement efficaces. Rien de cela ne s'applique à la crise des opioïdes.
J'aimerais lire quelque chose qui se trouve sur le site Web du gouvernement. On y dit ceci: « La crise des surdoses d'opioïdes s'est aggravée durant la pandémie de COVID‑19, de nombreuses communautés de partout au Canada faisant état de nombres records de décès, d'appels d'urgence et d'hospitalisations liés aux opioïdes. » Le site Web précise aussi qu'on a observé une hausse de 95 % — ce qui est presque le double — des décès liés aux opioïdes au cours de la première année de la pandémie, leur nombre grimpant à 7 200.
Ce chiffre est énorme. Il est choquant. On parle de vraies personnes, de nos concitoyens canadiens. Ces personnes sont des mères et des pères, des frères et des sœurs. Ces personnes sont aimées de leur famille et de leurs amis. Elles sont dépendantes aux opioïdes ou elles souffrent de toxicomanie, et malheureusement pour elles, elles sont tombées sur des opioïdes contenant du fentanyl.
Je partage la souffrance d'un ami de ma famille dans ma circonscription, qui vient juste de célébrer l'anniversaire de la mort de son fils, décédé d'une surdose d'opioïdes. Il était aimé par sa famille. Il avait beaucoup d'amis. Il était populaire. Il avait un excellent travail. Son employeur pouvait compter sur lui, et ses collègues l'appréciaient. Il est mort seul, à la maison, d'une présumée surdose d'opioïdes. Dorénavant, il fait malheureusement partie des statistiques.
Le parrain de ce projet de loi d'initiative parlementaire, comme je l'ai mentionné, vient aussi de Colombie‑Britannique, alors j'aimerais parler des statistiques dans notre province pour ce qui est des décès attribuables à une intoxication aux drogues illicites. Le nombre de décès imputables à cette cause en Colombie‑Britannique est de cinq par jour. Chaque jour, cinq personnes meurent en Colombie‑Britannique à cause d'une intoxication par des drogues illicites. En 2022, 74 % de ces personnes avaient entre 30 et 59 ans, et 77 % étaient des hommes. Plus de la moitié de ces décès ont eu lieu à la maison, alors que la personne était seule.
Il y a eu une forte hausse des décès par intoxication aux drogues illicites depuis le début de la pandémie de COVID‑19, même si l'on pouvait déjà constater une augmentation importante de cette catégorie de décès dès 2015, lorsqu'elle est devenue la principale cause de mort non naturelle en Colombie‑Britannique. On remonte à 2015; il y avait déjà une hausse importante. À l'époque, la consommation de fentanyl était en croissance et elle était devenue la principale cause des décès par intoxication aux drogues illicites.
Nous pensons que ce projet de loi arrive à point nommé et qu'il s'agit d'une discussion importante. Regardons de plus près le projet de loi. Il modifiera la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de façon à abroger les dispositions qui rendent criminelle la possession de certaines substances. Il édicte également une nouvelle loi concernant la radiation de certaines condamnations liées à la drogue, ce qui signifie que ce sera comme si ces infractions n'avaient jamais été commises. Le projet de loi édicte également la Loi sur la stratégie nationale sur l'usage de substances, qui prévoit l'obligation pour le ministre de la Santé d'élaborer une stratégie sur la réduction des méfaits.
Je veux parler en particulier de la stratégie nationale sur l'usage de substances. L'objectif de cette stratégie, selon le projet de loi, est de s'attaquer aux méfaits causés par l'abus de substances, plutôt que de s'attaquer à l'abus de substances en soit. La stratégie garantirait également l’accès, sans obstacles majeurs, à un approvisionnement sûr en substances nocives qui créent une dépendance et mettrait l'accent sur les sites de consommation supervisée et la prévention des surdoses, ainsi que sur l'atténuation des préjugés associés à l’usage de substances.
Je crois qu'avec ce projet de loi, on a l'intention ou l'espoir qu'il conduise à une diminution du nombre de victimes de la toxicomanie. C'est un objectif digne d'éloges, mais je doute que l'on propose les bons outils. Le Parti conservateur et moi-même préconisons de toujours mettre l'accent sur le rétablissement et le traitement.
Pour revenir à la stratégie nationale sur l'usage de substances qui est proposée, elle est louable pour sa promotion de l'accès universel à la guérison. Je suis d'accord avec cela. Elle mettrait l'accent sur les programmes de prévention des rechutes, ce qui mérite d'être considéré, et sur les programmes de prévention fondés sur des données probantes. Bien sûr, ce sont là toutes des choses importantes, et j'appuierais ces mesures.
Au cours de la campagne électorale fédérale de 2021, les conservateurs ont présenté un plan qui prévoyait la création de 1 000 lits pour le traitement de la toxicomanie, la création de 50 centres communautaires de rétablissement, le soutien des traitements locaux et culturellement appropriés pour la toxicomanie et un partenariat avec les provinces pour l'accès au naloxone. À ce titre, nous trouvons un certain terrain d'entente.
Cependant, nous sommes d'avis qu'il faut donner aux gens l'espoir d'un rétablissement, pas seulement une réduction des méfaits, pas seulement un approvisionnement sûr, pas seulement des sites d'injection sûrs, mais des solutions réelles, durables et pleines d'espoir pour une vie meilleure. Pour faire face à la crise des opioïdes, nous soutenons que le Canada devrait adopter un cadre de base axé sur le rétablissement et le traitement.
En ce qui concerne la décriminalisation de la possession, qui fait partie de ce projet de loi d'initiative parlementaire, je tiens à souligner qu'en 2020, le Service des poursuites pénales du Canada a donné la directive d'éviter les poursuites dans les cas de possession simple. Cela concorde avec ce qui se passe dans certains pays européens, où la possession demeure une infraction criminelle, mais où on ordonne aux policiers et aux procureurs de ne pas intervenir en fonction du recours discrétionnaire à leurs pouvoirs et à leurs lignes directrices. Je pense que cette directive donne au système de justice pénale la souplesse nécessaire pour traiter la toxicomanie comme un problème de santé dans les cas appropriés, mais laisse aussi aux forces de l'ordre les outils nécessaires pour garder les drogues dangereuses hors de nos rues.
Je siège au comité de la sécurité publique et nationale et nous venons de terminer une étude sur le contrôle des armes à feu et le trafic illégal des armes, qui était axée sur l'augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue. Dans cette étude, nous avons entendu un certain nombre de témoins qui nous ont montré qu'il existe un lien inextricable entre le trafic de drogues et le trafic d'armes. Les deux vont de pair.
J'ai ici deux citations de témoins. La première est de Mitch Bourbonniere, qui travaille à Winnipeg. Il a dit: « À Winnipeg, on peut se procurer illégalement une arme à feu à peu près aussi facilement que de la drogue ».
Voici une autre citation, de Michael Rowe du service de police de Vancouver. En réponse à une question concernant la corrélation possible entre la contrebande d'armes et le trafic de drogues, il a dit: « certainement, [...] il y a une corrélation qui, je crois, est irréfutable, en particulier puisque la production et la vente de fentanyl sont un marché extrêmement lucratif. Ce très lucratif marché de la drogue crée habituellement des conflits qui vont mener à la violence des gangs ». Il y a de toute évidence un lien entre le trafic de drogues et le trafic d'armes.
Je ne crois pas qu'en retirant la consommation personnelle de ces drogues de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, nous réglerons le problème. Nous devrions continuer de nous attaquer à la source des opioïdes mortels contenant du fentanyl et aux criminels qui produisent du fentanyl et qui font de gros profits.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, la conversation concernant le projet de loi C‑216 est difficile en raison du contexte dans lequel nous en débattons. En réfléchissant à mon intervention d'aujourd'hui et à ce que j'allais dire au sujet du projet de loi, j'ai d'abord pensé au nombre incroyable de familles qui ont été profondément touchées par cet enjeu et qui ont perdu un fils, un frère, un père, une sœur ou un cousin. La crise des opioïdes a fait des ravages.
Dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, de nombreuses collectivités ont été gravement touchées. Les statistiques sont frappantes. Hier, nous avons perdu 20 personnes à cause de cela. Aujourd'hui, nous allons en perdre 20 autres, et demain 20 autres, et ainsi de suite.
La Colombie-Britannique, ma province natale, a été l'épicentre de ce phénomène. Rien qu'au cours des trois premiers mois de cette année, 548 personnes sont mortes. Tel est le résultat de la vente de drogues dans les rues de nombreuses collectivités de ce pays. Trop de familles souffrent de cette situation, et cela dure depuis des années. Je suis député depuis 2015. C'est en 2016 que la Colombie-Britannique a déclaré une urgence sanitaire provinciale. Il semble que chaque année, depuis que je suis à la Chambre, nous avons la même conversation où nous déplorons publiquement le nombre de décès. Nous n'avons toutefois toujours pas réussi à mettre en place une politique législative pour remédier au problème.
Nous sommes maintenant en 2022, et nous en parlons encore. Près de 25 000 Canadiens sont décédés ces six dernières années. Combien de décès supplémentaires faudra-t-il avant qu’on finisse par avoir honte du peu de progrès réalisé? Nous sommes une assemblée législative, au Parlement du Canada. Nous pouvons adopter une politique permettant de sauver des vies. Ce sont les Communes qui ont le pouvoir de modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de renforcer le Code criminel. C'est le gouvernement fédéral qui, grâce à ses pouvoirs, peut aider à coordonner une stratégie permettant de gérer efficacement cette crise, mais nous continuons d'en parler. J'admets que certaines mesures ont effectivement été prises, mais les chiffres indiquent qu'elles ne sont vraiment pas suffisantes.
Le problème, c'est que le fentanyl, le carfentanil et les opioïdes synthétiques ont complètement changé la donne sur le terrain. En ce moment, lorsque les gens achètent de la drogue dans la rue, ils jouent ni plus ni moins à la roulette russe avec leur vie. Dans ma circonscription, je n'ai pas besoin de marcher bien longtemps pour trouver des drogues illégales. En fait, je pourrais probablement en obtenir plus rapidement que si j'allais à la pharmacie pour un médicament sur ordonnance. C'est à ce point facile. Si on ajoute à cela les divers traumatismes personnels que les gens ont vécus, qu'ils soient de nature physique, émotionnelle ou sexuelle, les motifs pour consommer de la drogue sont innombrables.
La réalité est que le problème est toujours là, et chaque jour, des collectivités comme la mienne voient les ambulanciers répondre aux appels d’urgence liés à cette crise. Les ambulanciers arrivent avec les trousses de naloxone et ils essaient en vain de réanimer une autre victime. Et si, par une chance inouïe, ils y parviennent, elle risque de souffrir pour le reste de ses jours de séquelles au cerveau et de devenir un fardeau pour notre système de santé de manière permanente. Voilà où nous en sommes rendus, et nous devons garder ces personnes vulnérables dans notre cœur pendant nos débats sur cette crise.
Plus tôt ce mois-ci, j’ai lu, dans un journal de la Colombie-Britannique, un article à propos de tests toxicologiques effectués sur des échantillons de drogue. Selon les résultats obtenus, 94 % des échantillons prélevés en mars contenaient du fentanyl ou l’une de ses substances analogues. Ce n’est même plus un jeu de roulette russe, car, à 94 %, c’est maintenant presque une garantie que la drogue dans la rue contient du fentanyl. Les gens savent que s’ils achètent de la drogue dans la rue, ils risquent fort de consommer une dose qui les tuera.
Au sein de mon caucus, je suis le porte-parole en matière de sécurité publique, et un de mes collègues a fait référence à une étude sur les armes à feu et la violence des gangs que nous avons faite au comité. J’aimerais faire écho à ses observations, car un grand nombre d’agents de la police qui sont venus témoigner devant le comité ont expliqué à quel point les problèmes de la violence armée et des drogues illégales sont interreliés en raison des profits faramineux que les réseaux de groupes criminalisés engrangent avec le fentanyl et le carfentanil.
La valeur marchande dans la rue de ces drogues, qui sont mélangées à d’autres substances, a créé un marché très lucratif. Quand des sommes d’argent aussi élevées sont en jeu dans la rue, cela amène toujours des conflits. Les policiers d’un bout à l’autre du pays nous ont dit que chaque fois qu’ils sont appelés à faire une saisie de drogue, ils savent qu’il y aura presque toujours des quantités massives d’armes sur les lieux. Les deux problématiques ne peuvent pas être considérées séparément.
J'ai posé une question à ce sujet au chef Evan Bray, de l'Association canadienne des chefs de police. Voici ce qu'il a dit au nom de son association:
La position à l'égard de la décriminalisation équivaut simplement à comprendre que ce n'est pas en passant les menottes à quelqu'un qui a un problème de toxicomanie que nous réglerons les problèmes. Ces personnes seront temporairement retirées du milieu, sans plus. À moins qu'elles puissent obtenir l'aide dont elles ont besoin, ces personnes récidiveront et retourneront dans ce milieu.
Voilà, en résumé, l'échec de l'approche pénale.
À présent que nous avons placé les choses dans leur contexte, parlons maintenant du projet de loi C‑216, qui a été présenté par mon ami, voisin et collègue le député de Courtenay—Alberni. Je tiens aussi à souligner que d'autres députés de notre caucus, comme le député de Vancouver Kingsway, ont aussi tenté de faire adopter des projets de loi semblables au cours d'autres législatures.
Je tiens aussi à féliciter le chef du NPD et député de Burnaby-Sud, qui a proposé cette politique audacieuse pendant la course à la direction du parti en 2017. Cinq ans ont passé depuis, et nous avons maintenant la chance d'en discuter sérieusement. En 2017, il a pris un risque lorsqu'il a adopté cette position. Je souligne donc son courage, qui a rendu possible la conversation que nous avons aujourd'hui.
Le projet de loi C‑216 accomplirait principalement trois choses. Il éliminerait l'infraction concernant la possession pour usage personnel prévue par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, un changement qui m'apparaît essentiel pour mettre fin à la stigmatisation liée à la possession de substances. Dans la deuxième partie, le projet de loi radierait certaines condamnations liées à la drogue. La troisième partie, la plus importante, porte sur la mise en place d'une stratégie nationale sur l'usage de substances.
Selon certaines conversations que j'entends à la Chambre, il faudrait se concentrer sur les traitements. Je crois, en effet, que les traitements font partie du continuum de soins. Chaque fois qu'il en est question, je réponds toutefois qu'il est impossible de traiter une personne morte.
Il faut donc avoir recours à une variété de mesures. Il n'existe pas de solution miracle, mais bien un continuum de soins. Comme me l'ont dit des experts qui travaillent sur le terrain dans ma circonscription, dans les faits, certaines personnes ne sont pas encore prêtes à suivre des traitements. Tenter de les placer de force dans un programme de traitement mènerait à un échec total, puisqu'elles ne sont pas encore rendues à cette étape.
Plusieurs interventions sont nécessaires, mais l’une des plus importantes est la décriminalisation, car trop de gens, par peur d'être judiciarisés, consomment de la drogue seuls et décèdent seuls. Ils consomment sans qu’aucun membre de leur famille ni aucun ami ne le sache, car ils ont honte de l’admettre. Voilà les conséquences de la stigmatisation. Elle empêche les gens d’obtenir l’aide dont ils ont besoin.
Ce projet de loi fait suite à une recommandation très claire du groupe d’experts de Santé Canada, mais je veux conclure sur ceci. J’implore les députés des autres partis qui se demandent encore s’ils voteront pour ou contre cette mesure de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Je les prie de reconnaître que c’est une bonne proposition et qu’elle vaut la peine d’être étudiée davantage. Je leur demande, le 1er juin, de voter pour renvoyer ce projet de loi au comité afin que nous puissions avoir une discussion saine à ce sujet, donner aux toxicomanes la possibilité d’obtenir l’aide dont ils ont besoin et sauver des vies.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2022-05-20 14:28
Madame la Présidente, j'aimerais commencer mon intervention en disant ceci: les morts ne font pas de cure de désintoxication.
J'aimerais en particulier que les députés libéraux et conservateurs prennent le temps de bien réfléchir à cette phrase. Je voudrais dire au premier ministre que l'excuse qu'il avance en affirmant que la la décriminalisation n'est pas une solution miracle n'est qu'un argument fallacieux qui illustre son manque de courage lorsqu'il s'agit de prendre des mesures concrètes pour sauver des vies.
Que les choses soient bien claires: les morts par surdose sont des morts évitables. Des personnes meurent d'intoxication par la drogue, et les choses pourraient se passer bien autrement.
L'adoption du projet de loi C‑216 sauvera des vies. Il incombe à tous les députés de montrer qu'ils accordent une valeur à la vie, sans porter de jugement, et de mettre fin à la crise des opioïdes dans leur circonscription. La seule chose que les députés ont à faire est de voter en faveur du projet de loi de mon collègue, le projet de loi C‑216.
Ce projet de loi décriminalise la possession de petites quantités de drogues pour usage personnel, il permet d'effacer les casiers judiciaires qui se résument à des condamnations relatives à la possession de faibles quantités de drogue, et il met en œuvre une collaboration avec les provinces pour trouver des solutions axées sur la santé en vue d'éradiquer cette crise une fois pour toutes. Pour y arriver, on propose notamment de garantir un approvisionnement sûr en substances réglementées et de fournir un accès universel à des services de rétablissement, de traitement et de réduction des méfaits.
La crise des surdoses dévaste les familles et les collectivités depuis des années. C'est en Colombie‑Britannique que les ravages sont les plus importants. L'année la plus meurtrière pour ce qui est des surdoses a été 2021, avec 2 224 décès recensés, toutes des vies terminées prématurément.
Depuis que le directeur de la santé publique de la Colombie‑Britannique a déclaré que la crise des surdoses constituait une urgence de santé publique, en 2016, plus de 9 410 personnes sont décédées d'une intoxication aux drogues illicites. Pas plus tard que le mois dernier, il y a eu 165 décès présumément liés à une intoxication aux drogues en Colombie‑Britannique. Cela représente 5,3 morts par jour et c'est maintenant la principale cause de mort non naturelle en Colombie‑Britannique.
En 2018, il y a eu quatre fois et demie plus de décès par surdose que de décès causés par des accidents de la route, des suicides, des homicides et des surdoses de médicaments sur ordonnance combinés. Les décès par surdose surviennent dans tous les groupes de toutes les origines, dans tous les groupes d'âge et dans tous les groupes socioéconomiques. Les parents de juges, de médecins et d'enseignants ont perdu des proches dans la crise des surdoses.
Je me souviens d'une mère dévastée lorsque sa fille est devenue malade et qu'elle a dû subir une intervention chirurgicale. Cette dernière est devenue dépendante aux opioïdes en raison de sa consommation de médicaments contre la douleur qu'on lui avait prescrits en trop grande quantité. Lorsque le médecin a cessé de renouveler la prescription, la fille s'est tournée vers les drogues illicites pour traiter sa douleur. J'ai vu la souffrance et l'anxiété dans le visage de cette personne lorsqu'elle a appris que les grandes pharmaceutiques avaient caché la nature toxicomanogène des opioïdes.
Je ne peux pas imaginer l'ampleur du désespoir qu'éprouve un parent sous le choc de la nouvelle que son enfant, une élève du secondaire dans ce cas-ci, est morte d'une surdose. Je connais trop de personnes dans ma collectivité qui consomment des drogues pour tenter de gérer les traumatismes qu'elles ont vécus, et qui essaient simplement de survivre du mieux qu'elles peuvent. Cela ne devrait pas constituer pour eux une peine de mort. Je connais trop de personnes dont un proche a été emporté par la crise de l'empoisonnement lié à la consommation de drogues. Il y a eu 9 410 décès depuis 2016, dont 2 224 l'année dernière, et 5,3 décès chaque jour.
Il ne s'agit pas seulement de chiffres. Il s'agit de vraies personnes: des fils, des filles, des amis, des maris, des mères et des êtres chers. Voilà pourquoi nous devons cesser cette guerre contre les drogues. Elle a échoué lamentablement et a fait plus de tort que de bien.
Le gouvernement libéral aime dire qu'il se fie à la science et aux experts médicaux. Il devrait se fier à la Dre Bonnie Henry, administratrice en chef de la santé publique de la Colombie‑Britannique, qui recommande au gouvernement fédéral de décriminaliser la possession de substances contrôlées pour un usage personnel.
Les conservateurs aiment dire qu'ils croient à la loi et à l'ordre. Eh bien, ils devraient croire l'Association canadienne des chefs de police lorsqu'elle convient que la toxicomanie est un problème de santé publique et que les preuves suggèrent que la décriminalisation de la simple possession est un moyen efficace de réduire les méfaits de la consommation de substances sur la santé et la sécurité publiques. Nous ne pouvons pas nous sortir de la crise des surdoses par des arrestations.
Trente administrations dans le monde ont adopté ou commencent à adopter un changement de politique en matière de drogues, passant de la criminalisation des personnes qui consomment des drogues à la décriminalisation. Le modèle portugais a démontré que, lorsqu'elle est associée à d'autres interventions, notamment des stratégies de réduction des méfaits, de prévention, d'application de la loi et de traitement, la décriminalisation entraîne une augmentation du recours au traitement, une réduction des décès liés à la drogue et aucune hausse de la consommation de drogue.
En mai 2021, la ville de Vancouver a présenté à Santé Canada une demande d'exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, réclamant une action urgente pour recevoir une exemption qui décriminaliserait la possession de substances illicites pour usage personnel dans les limites de la ville. Un an plus tard, le gouvernement fédéral n'a toujours pas pris de véritables mesures pour donner suite à cet appel à l'action.
Alors que les libéraux traînent les pieds dans ce dossier, des gens continuent de mourir chaque jour de cette crise des surdoses. Il ne faut pas se leurrer, l'inaction coûte de vraies vies humaines. De plus, elle crée un préjugé personnel, social et structurel persistant contre la dépendance, augmente la prise de risques et constitue un obstacle aux initiatives de santé publique visant à réduire les méfaits.
Comme le premier ministre qui se targue d'être féministe devrait le savoir, la criminalisation cause plus de tort aux femmes. En Colombie‑Britannique, les femmes incarcérées pour des infractions liées à la drogue ont tendance à être jeunes et souvent peu instruites. En général, elles ont reçu un diagnostic de trouble mental et ont été victimisées par le passé. Le nombre de cas d'hépatite C et de VIH est plus élevé chez les femmes incarcérées que chez les hommes. Beaucoup sont des mères. La séparation des enfants de leur mère a des effets dévastateurs et entraîne souvent un placement en famille d'accueil. Les enfants dont les parents sont en prison sont plus susceptibles d'abandonner l'école et de se retrouver eux-mêmes dans le système carcéral, ce qui perpétue le cercle vicieux.
En tant que législateurs, notre travail consiste à mettre en place des politiques qui contribueront à briser ce cycle. C'est pourquoi j'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi C‑216. À tout le moins, renvoyons-le au comité afin de permettre un débat vigoureux et d'entendre des témoins qui pourront répondre à certaines des questions que la secrétaire parlementaire libérale vient de soulever. Même si les députés n'appuient pas le projet de loi ou s'ils ont des doutes à son sujet, ils devraient faire ce qui s'impose en le renvoyant au comité pour entendre des témoins.
En plus de la décriminalisation, le projet de loi C‑216 demande la radiation des casiers judiciaires liés uniquement à des infractions de possession simple. Un casier judiciaire représente souvent un obstacle insurmontable pour les gens qui tentent de trouver du travail ou un logement. Ils ne devraient pas avoir à traîner ce boulet. Nous devons changer nos lois.
Les torts causés par les interactions avec le système de justice pénale et les obstacles supplémentaires entraînés par un casier judiciaire font plonger des gens dans un cercle vicieux qui touche souvent les plus vulnérables de notre société. C'est exactement pour cette raison que la motion du NPD demande également au gouvernement de travailler avec les provinces pour élaborer une stratégie reposant sur des solutions axées sur la santé qui cible les causes profondes de la consommation problématique de substances.
Pour réussir à gérer la crise des surdoses, la décriminalisation doit être accompagnée des mesures de soutien nécessaires. Nous pouvons briser ce cycle aujourd'hui si nous agissons avec courage et compassion.
Je demande au gouvernement de mettre fin à la guerre contre la drogue et de sauver des vies en décriminalisant la possession pour usage personnel dès maintenant. C'est exactement ce que la motion du NPD demande au gouvernement. On ne peut plus attendre. Il faut agir maintenant.
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NPD (BC)
Madame la Présidente, à la fin de cette étape du débat sur le projet de loi C‑216, je veux d'abord remercier les députés qui ont pris la parole aujourd'hui. Les Canadiens méritent un débat sur la façon de répondre à une urgence de santé publique qui sévit depuis plus de six ans et a coûté la vie à plus de 27 000 personnes. Le projet de loi C‑216 est la première mesure législative exhaustive visant à régler cette crise dont nous débattons à la Chambre.
En toute déférence pour mes collègues présents ici aujourd'hui, je crois que nous avons vraiment besoin d'entendre l'opinion des experts en santé publique et en toxicomanie, des personnes qui travaillent en première ligne de cette crise, ainsi que des personnes directement touchées par la crise parce qu'ils l'ont vécue ou la vivent. C'est avec ces gens que j'ai parlé depuis que je suis devenu porte‑parole du NPD en matière de santé mentale et de réduction des méfaits.
Au cours des derniers mois, j'ai parcouru le pays pour entendre comment cette crise engendrée par les drogues toxiques touche les localités canadiennes. Les gens m'ont dit qu'ils sont frustrés de voir que le gouvernement n'aide pas les Canadiens qui souffrent. Ils sont fâchés que les politiciens ne semblent pas se soucier de la vie de leurs proches. Quand la COVID‑19 a frappé, le gouvernement a agi de toute urgence et a été prêt à prendre des mesures audacieuses pour protéger les Canadiens. Il a agi rapidement pour mettre en place des mesures de soutien du revenu et obtenir assez de doses de vaccin pour chaque Canadien.
La réponse du gouvernement à la COVID‑19 n'est pas parfaite, mais elle démontre une volonté d'agir et de s'adapter au besoin, car l'inaction présente un plus grand risque. Pourtant, après 27 000 décès dus à l'épidémie de surdoses, le gouvernement parle encore de programmes pilotes. Il a mené des consultations et a commandé des rapports qui n'ont apparemment pas été entendus. J'espère que tous les députés conviendront qu'il est temps non seulement d'écouter, mais aussi d'agir comme si des vies en dépendaient, car c'est le cas.
Au printemps dernier, Santé Canada a chargé un groupe de travail d'experts de formuler des recommandations sur la politique fédérale en matière de drogues. Le groupe de travail comprend des personnes possédant une expertise en santé mentale et en toxicomanie, en santé publique, en application de la loi, en criminologie et en réduction des méfaits. Le groupe de travail a également bénéficié de l'expérience de membres des communautés noires et autochtones, de consommateurs de drogues et de personnes qui ont perdu des êtres chers en raison de la drogue. Il a publié deux rapports qui transmettent un message très clair: les politiques canadiennes en matière de drogues ne fonctionnent pas et doivent changer. Elles causent des dommages irréparables à nos collectivités. Elles coûtent énormément d'argent et elles coûtent des vies.
Les propositions contenues dans le projet de loi C‑216 reflètent les recommandations formulées dans les rapports du groupe d'experts. Ce projet de loi permettra de mettre fin aux préjudices causés par les politiques inefficaces en matière de drogues et mettra le Canada sur la bonne voie pour lutter contre la toxicomanie grâce à une approche globale et empreinte de compassion. Avant que les députés ne votent le 1er juin, je les exhorte à lire les rapports du groupe d'experts, ou tout du moins leurs recommandations.
Je les implore aussi — même s'ils ne sont pas d'accord avec toutes les propositions contenues dans le projet de loi C‑216 — de voter en faveur de ce projet de loi afin que nous puissions le renvoyer en comité. Il faut que le comité entende les experts et les personnes touchées par cette crise afin de proposer des modifications au projet de loi.
La sénatrice Gwen Boniface, en tant qu'ancienne commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, et le sénateur Vern White, en tant qu'ancien chef de police de la région de Durham et de la ville d'Ottawa, ont tous les deux soutenu ce projet de loi pour qu'il soit étudié en comité. Si certains députés envisagent de se prononcer contre le projet de loi C‑216 à ce stade-ci, je leur demande de penser à ce qu'ils diront à leurs concitoyens dans six mois, dans un an ou dans trois ans. Cette crise ne cesse d'empirer. Chaque jour, des Canadiens perdent des êtres aimés. Que comptent dire ces députés à leurs concitoyens pour justifier qu'ils n'ont même pas voulu discuter des solutions envisageables?
Ce matin, une de mes collaboratrices m'a parlé du discours qu'elle a prononcé aux funérailles de son frère, qui est mort d'une surdose accidentelle une semaine avant son 35e anniversaire. Elle m'a fait remarquer que chaque jour, des Canadiens rédigent un discours pour des funérailles qui ne devraient pas avoir lieu.
Le discours de ma collaboratrice contenait une citation du poète favori de son frère, Oscar Wilde, qui a écrit: « La seule différence entre le saint et le pécheur, c'est que chaque saint a un passé et chaque pécheur, un futur ».
Son discours poursuit en disant: « J'aurais voulu que Ryan ait une autre chance de bâtir l'avenir dont il rêvait. Nous sommes tous imparfaits, et j'espère que son souvenir rappellera au monde entier que chaque vie est à la fois belle et précieuse. Nous méritons tous de l'amour et de la compassion, même dans les moments les plus sombres ».
Ce projet de loi nous donne l'occasion d'affirmer que nous nous soucions de ceux qui éprouvent des difficultés et que nous les aiderons. Nous avons l'occasion de sauver des vies. J'exhorte la Chambre à se montrer à la hauteur de la situation.
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Madame la Présidente, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
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