Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑320. Cette mesure législative a suivi un processus très productif au cours duquel elle a reçu un assez large appui à la Chambre des communes. C'est très encourageant.
Au fil des ans, on a constaté un appui considérable à l'égard des victimes d'actes criminels. Cet appui a été amplifié par un certain nombre de projets de loi présentés tantôt à l'initiative du gouvernement, tantôt à l'initiative de députés. Il n'y a rien de mal à reconnaître qu'un projet de loi d'initiative parlementaire peut avoir un effet positif et à l'appuyer comme il se doit.
Dans le cas qui nous occupe, je crois comprendre que le projet de loi C‑320 jouit de l'appui de tous les partis à la Chambre. On s'attend donc à ce qu'il soit adopté ici, puis qu'il soit renvoyé au Sénat où, espérons-le, il sera adopté rapidement. Il est toujours encourageant de voir les projets de loi que les députés ont présentés à titre personnel, dans le cadre d'un tirage au sort et en fonction de leurs priorités, arriver au point où, selon toute vraisemblance, ils seront adoptés par le Sénat du Canada et finiront par recevoir la sanction royale.
Quand on lit le projet de loi dans sa forme actuelle, on comprend très facilement pourquoi il jouit d'un tel appui. Nous reconnaissons tous non seulement l'engagement à soutenir les victimes d'actes criminels et leur famille — ainsi que les collectivités, qui sont trop souvent victimes de crimes violents, elles aussi —, mais également la façon de leur offrir ce soutien. Ce projet de loi est une façon d'assurer une plus grande reddition de comptes en matière d'information.
À l'instar de mes collègues, je crois que nous devons trouver des moyens de tenir responsables de leurs actes les personnes qui ont causé du tort à autrui. Sur des questions comme la mise en liberté, les audiences de libération conditionnelle ou même la mise en liberté sous condition, il faut reconnaître, de façon très forte et tangible, que les victimes et les membres de leur famille doivent être informés lorsque quelqu'un est libéré ou se voit accorder une libération conditionnelle. Il faut aussi expliquer en détail pourquoi le système permet à cette personne d'être libérée.
La question de la protection des victimes et de la défense de leurs intérêts a été mise en lumière dans l'un des budgets que nous avons présentés. Je pense ici au Fonds d'aide aux victimes, un fonds de près de 30 millions de dollars mis à la disposition des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations non gouvernementales afin de faire connaître à la population les enjeux concernant les victimes, ainsi que les lois et les services offerts. C'était il y a quelques années.
En plus de prendre des mesures précises dans certains domaines visés par des modifications législatives, nous avons affecté des ressources budgétaires au soutien des victimes. Je suis curieux de voir, à la lumière du soutien qui existe, s'il sera relativement rapide d'obtenir le consentement de la Chambre.
L'autre jour, j'ai parlé de l'ancienne cheffe du Parti conservateur et de son projet de loi d'initiative parlementaire concernant la formation des juges ou, pour dire les choses simplement, sur les agressions et l'exploitation sexuelles. Grâce au large appui dont jouissait le projet de loi, non seulement la Chambre a pu l'adopter, mais, d'après ce que j'ai compris, des provinces ont également tenu compte de cette question, et j'ose croire qu'elles ont agi à ce chapitre.
Il y a des choses qui se passent à Ottawa et qui peuvent avoir une incidence positive sur l'ensemble du système. Bien sûr, dans le cas présent, il est question du droit criminel, donc c'est un peu différent, mais les principes sont les mêmes dans le sens où la mesure législative jouit d'un large appui et finira par être adoptée à la Chambre.
Là où le Parti conservateur et moi ne voyons pas les choses du même œil, c'est quand ses députés tentent de donner la fausse impression qu'ils veulent sévir contre la criminalité, notamment lorsqu'ils parlent de l'une de leurs quatre priorités en déclarant très simplement: « Nous allons faire échec au crime. » Ce que j'appelle les slogans d'autocollants pour pare-chocs sont souvent accompagnés de fausses informations pour tenter de donner l'impression que, par exemple, le gouvernement a une attitude laxiste à l'égard de la criminalité.
L'intervenante qui m'a précédé a parlé du transfèrement d'un détenu. Cela m'a immédiatement fait penser à Ralph Goodale. Lorsqu'il était ministre de la Sécurité publique, il avait porté à l'attention de la Chambre le cas du meurtre brutal de Tori Stafford, qui est survenu en 2009. Lorsque la peine a été prononcée, le meurtrier a été envoyé dans un établissement à sécurité maximale, puis il a été transféré à un établissement à sécurité moyenne en 2014. Cela s'est passé sous un gouvernement conservateur.
Toutefois, lorsqu'une chose semblable se produit de ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs disent que les libéraux sont laxistes en matière de criminalité. On dirait qu'il y a deux poids, deux mesures avec les conservateurs. Ils adoptent une certaine attitude lorsqu'ils sont dans l'opposition en tentant de donner l'impression qu'ils sévissent contre la criminalité tandis que le gouvernement du moment fait preuve de laxisme envers les criminels, mais ils adoptent une tout autre attitude lorsqu'ils forment le gouvernement. Il serait intéressant de savoir combien de projets de loi d'initiative parlementaire portant sur la criminalité et provenant du caucus conservateur ont fait l'objet de débats. Quelques-uns ont été adoptés. Comment cela se compare-t-il aux projets de loi d'initiative ministérielle qu'ils ont présentés lorsqu'ils pouvaient le faire?
J'aime à croire qu'il est très important de soutenir les organismes d'application de la loi pour lutter contre la criminalité. Lorsque les conservateurs affirment qu'ils vont faire échec au crime, j'aime rappeler à mes concitoyens que ce sont les conservateurs qui ont réduit le financement de la GRC de 430 millions de dollars. Cette réduction n'aide pas à faire échec au crime, mais, pendant qu'ils sont dans l'opposition, elle alimente le message selon lequel les conservateurs vont sévir contre la criminalité.
Je dirais qu'il faut que la députée d'en face fasse preuve de plus de cohérence. En ce qui concerne le projet de loi C‑320, nous constatons aujourd'hui que le député a été en mesure d'établir un consensus qui bénéficierait aux victimes d'actes criminels. À cette fin, j'appuierai le projet de loi.