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PCC (NB)
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2022-06-23 14:06 [p.7234]
Monsieur le Président, cette semaine, il y a de quoi célébrer dans ma circonscription, Fundy Royal, alors que nos collectivités se rassemblent pour féliciter la promotion de 2022. Je tiens à offrir mes plus sincères félicitations à tous les diplômés qui célèbrent cette étape importante avec leurs amis et leur famille.
Ils peuvent être fiers des années qu'ils ont passées à apprendre des leçons, aussi bien à l'intérieur et qu'à l'extérieur de la salle de classe. Ces leçons ont formé une base solide sur laquelle ils peuvent maintenant bâtir leur avenir. Désormais, ce qu'ils ont appris leur permettra de laisser leur marque dans nos collectivités, dans notre province, dans notre pays et même dans le monde. Je me réjouis à l'idée de voir leurs nombreuses et grandes réalisations.
Encore une fois, je félicite la promotion de 2022.
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PCC (NB)
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2022-06-23 14:36 [p.7240]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est tombé plus bas que jamais pour faire adopter un projet de loi à toute vitesse.
Selon le surintendant Campbell, la commissaire Lucki a dit à la GRC qu'elle avait promis au ministre de la Sécurité publique et au bureau du premier ministre que les forces de l'ordre divulgueraient des renseignements sur les types d'armes à feu utilisées dans la fusillade, car cela permettrait d'accélérer l'adoption du projet de loi imminent du gouvernement sur le contrôle des armes à feu.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il s'est servi de la souffrance et de la mort de Néo-Écossais pour promouvoir ses intérêts politiques?
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PCC (NB)
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2022-06-22 16:38 [p.7155]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le rapport dissident de l'opposition officielle relativement à l'examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation.
Depuis 2014, la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation est un outil essentiel à la protection des Canadiens contre l'exploitation sexuelle et à l'intervention dans l'achat et la vente d'êtres humains. La Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation confirme aux Canadiens, en particulier aux femmes et aux filles, qu'ils sont précieux et qu'ils méritent d'être protégés.
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PCC (NB)
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2022-06-22 20:43 [p.7193]
Madame la Présidente, je me réjouis de pouvoir discuter de cet enjeu avec le ministre ce soir.
Comme il le sait, nous avons eu très peu de temps pour débattre de la question étant donné que la décision a été rendue il y a seulement cinq semaines. Le ministre convient-il qu’il aurait été préférable que nous disposions de plus de temps pour débattre ce projet de loi à la Chambre, en plus de pouvoir avoir accès à des témoignages d’experts en comité?
Je suis certain qu’il est au courant que l’Association nationale Femmes et Droit, entre autres, a exprimé quelques réserves. Nous voulons tous protéger les Canadiens vulnérables, mais vu la rapidité avec laquelle ce dossier a été géré, serait-il ouvert à ce que nous examinions la nécessité d’apporter des amendements au projet de loi quand nous reviendrons à la Chambre à l’automne?
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PCC (NB)
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2022-06-22 21:17 [p.7198]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier ma collègue la députée d'Elgin—Middlesex—London de son travail, des observations qu'elle vient de formuler et de tous les efforts qu'elle déploie au nom des citoyens de sa circonscription. Je la remercie également se son travail au comité de la condition féminine et de sa défense de cette cause depuis que la Cour suprême du Canada a rendu sa décision, afin que le gouvernement intervienne en réponse à celle-ci. Je l'en remercie sincèrement.
La députée veille également à faire entendre à la Chambre aujourd'hui les voix qui ont peu été entendues pendant le processus de rédaction du projet de loi C‑28. Ces voix seront certainement entendues dans la suite du débat à ce sujet.
J'ose croire que la plupart des députés, sinon tous conviennent qu'il est prioritaire et urgent de lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles.
Malheureusement, cela fait près de 40 jours que la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire R. c. Brown, invalidant l'article 33.1 du Code criminel. En raison de cette décision, qui a été annoncée en mai dernier, les meurtriers et les agresseurs pourraient dorénavant invoquer l'état d’intoxication extrême dû à la consommation de drogue ou d'alcool comme excuse pour ne pas être tenus criminellement responsables de leurs actes.
Les conservateurs ont passé les 39 derniers jours à demander au ministre de la Justice de donner la priorité à la réponse dont nous débattons aujourd'hui. Le gouvernement contrôle le programme législatif, et s'il avait voulu présenter ce projet de loi plus tôt, avant les derniers jours de la session du printemps, il aurait effectivement pu le faire. Cela nous aurait permis de tenir un débat approfondi à la Chambre et une étude en comité, où nous aurions pu entendre certains des témoignages de personnes qui expriment leurs préoccupations au sujet du projet de loi dans les journaux et en nous écrivant à nos bureaux. Il devrait être dans notre intérêt à tous, et dans l'intérêt de tous les Canadiens, que nous, parlementaires, fassions bien notre travail, dont une partie consiste à rédiger des projets de loi et à voter sur ceux-ci. Pour ce faire, nous voulons nous assurer d'entendre d'abord les experts.
Il a fallu moins d'une heure aux libéraux pour annoncer leur intention d'interjeter appel du jugement de la cour de l'Alberta concernant leur projet de loi anti-pipeline inconstitutionnel, mais 40 jours sont passés depuis que la Cour suprême du Canada a décidé que les criminels ne seront pas tenus responsables d'un meurtre s'ils étaient extrêmement intoxiqués au moment du crime. Pourquoi le gouvernement fait-il rapidement volte-face pour défendre un projet de loi qui entraîne la fermeture d'industries alors que nous commençons à peine à débattre, plus de cinq semaines plus tard, de la réponse législative au jugement de la Cour suprême qui laisse les victimes vulnérables?
Les conservateurs préfèrent se ranger du côté de la prudence, en adoptant des mesures plus tôt que tard, pour qu'il y ait un élément de protection contre l'utilisation de cette défense. Cependant, même si nous pouvons permettre l'adoption du projet de loi pour le moment, je tiens à dire très clairement que ce n'est aucunement la fin de la discussion.
C'est pourquoi nous avons insisté, dans la motion, pour que le comité de la justice se penche sur le projet de loi, sur cette réponse, pour que le ministre comparaisse et pour que le comité fasse rapport au Parlement afin de lui donner la possibilité d'améliorer le projet de loi, s'il y a lieu.
Pendant l'été, les conservateurs discuteront avec des intervenants, des organismes, des groupes de défense des femmes et des personnes dont les voix doivent être entendues lorsqu'on parle de renforcer le système de justice. Les conservateurs veilleront à ce que ces voix soient entendues.
Nous connaissons les statistiques. Nous savons qu'un nombre disproportionné de femmes et de filles sont victimes de violence et nous savons que les responsables sont presque toujours des hommes. Les libéraux veulent faire oublier aux Canadiens que leur gouvernement soi-disant féministe ne semble pas trop pressé de combler ce vide juridique dont ils sont très conscients, puisqu'ils savent que les femmes et les filles sont très souvent les victimes dans de telles situations.
Je tiens une fois de plus à féliciter ma collègue d'Elgin—Middlesex—London de son excellent travail de sensibilisation, notamment sa campagne « One is Too Many » sur les médias sociaux.
Le 27 mai, 14 jours après la décision de la Cour suprême, mes collègues d'Elgin—Middlesex—London, de Brantford—Brant et de Kamloops—Thompson—Cariboo et moi-même avons adressé une lettre au ministre de la Justice lui faisant valoir l'urgence et la gravité de la question et lui demandant d'agir. Nous croyions alors qu'il interviendrait.
J'aimerais maintenant lire à la Chambre un extrait de cette lettre:
Les décisions rendues par la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Brown [...] et R. c. Sullivan [...] mettent en péril la sécurité des victimes d'attaques physiques violentes, deviolence familiale et d'agression sexuelle en autorisant la défense douteuse de l'automatisme sans aliénation mentale causé par une intoxication volontaire.
Ces infractions touchent de façon disproportionnée les femmes, les personnes de diverses identités de genre et les Canadiens vulnérables. La décision de la Cour suprême du Canada crée dans la loi une lacune qui met en danger la sécurité des collectivités et la vie des Canadiens. Cela nécessite une réaction de toute urgence afin de protéger les Canadiens, en particulier ceux qui risquent le plus d'être victimes de violence fondée sur le genre.
Le gouvernement doit agir maintenant. En tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada, il est de votre devoir de répondre à ces décisions, de combler les lacunes dans la loi et de veiller à protéger les victimes.
En tant que parlementaires, notre rôle consiste à représenter l'intérêt supérieur de nos collectivités en ce qui a trait au droit et à la législation. C'est un enjeu qui nous touche tous et nous sommes prêts à vous aider de toutes les manières possibles afin de veiller à ce que la réponse du Parlement soit adéquate et qu'elle accorde la priorité à la sécurité des Canadiens.
Le gouvernement du Canada doit agir immédiatement pour les victimes, les survivants et leurs familles.
Nous vous remercions de votre attention dans ce dossier et nous attendons votre réponse avec impatience.
C'est bel et bien avec impatience que nous avons attendu la réponse du ministre. Vingt-cinq jours après l'envoi de la première lettre au ministre de la Justice, nous avons enfin l'occasion d'aborder la question à la Chambre aujourd'hui, juste avant l'ajournement estival.
Les conservateurs ne feront pas obstacle au projet de loi, mais cela ne veut pas dire qu'ils considèrent l'affaire close. Bien au contraire, les conservateurs ont obtenu du gouvernement l'engagement de demander au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de se pencher sur la question lorsque nous reprendrons nos travaux à l'automne. C'est une question très sérieuse qui mérite le temps et l'attention du Parlement. Nous pouvons seulement améliorer les projets de loi lorsque nous invitons des experts à témoigner. C'est justement ce que nous comptons faire dans le cadre de cette étude, car nous n'avons reçu l'avis d'aucun expert jusqu'à présent.
Pour avoir parlé à de nombreuses organisations, je sais qu'elles se sont senties bousculées. Elles ont participé à une consultation en ligne, mais elles n'estiment pas avoir eu le temps de dire tout ce qu'elles avaient à dire sur la mesure, sur son impact potentiel et sur les améliorations qui pourraient y être apportées, ce qui aurait été dans notre intérêt à tous. Nombreux sont les particuliers et les organisations qui auraient dû être consultées en bonne et due forme avant et pendant la rédaction du projet de loi.
Il est crucial que nous nous efforcions de résoudre le problème de toute urgence, mais cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas consacrer le temps et les ressources nécessaires pour nous assurer que la loi reflète les contributions et les préoccupations des différentes parties prenantes qui se sont exprimées ces derniers jours sur les points du projet de loi qui peuvent et qui doivent être améliorés.
Par exemple, l'Association nationale Femmes et Droit a publié un communiqué de presse répondant au projet de loi C-28 des libéraux. Je cite:
Bien que certaines avocates et certains avocats de la défense et leurs alliées et alliés assurent que le recours à l’intoxication extrême sera rare, les recherches analysant la défense par intoxication extrême indiquent qu’elle sera soulevée avec une certaine régularité. En effet, les recherches montrent qu’elle sera utilisée en grande majorité par des hommes et que la majorité des victimes seront des femmes.
L'Association qualifie le projet de loi C-28d'« occasion manquée de fermer la porte à l’utilisation de la défense d’intoxication extrême dans les cas où il y a seulement consommation d’alcool ». Je pense qu'il s'agit là d'une discussion tout à fait digne d'être menée par nous, les députés.
Je précise qu'il ne s'agit là que d'un seul organisme intéressé dont le point de vue et l'expertise doivent être entendus et pris en considération lorsque nous parlons de renforcer la loi pour mieux protéger les femmes. Notre étude du projet de loi et de la loi qu'il modifie aura lieu à l'automne, ce qui permettra une consultation adéquate des experts et des intervenants.
C’est notre rôle et notre responsabilité, à titre de la loyale opposition de Sa Majesté, de demander des comptes au gouvernement. Or, il arrive souvent que les libéraux laissent tomber les Canadiens quand il est question de justice et de leurs obligations à l’égard des victimes d'actes criminels.
Les conservateurs vont continuer de faire entendre la voix des victimes et de défendre les droits des victimes. Nous voulons réaliser des progrès importants qui renforceront les lois du Canada afin de mieux protéger les Canadiens vulnérables.
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PCC (NB)
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2022-06-22 21:28 [p.7200]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son travail au comité de la justice. J'aime beaucoup travailler avec lui.
Le fait est que nous avons un comité de la justice et, lorsque le gouvernement présente un projet de loi et qu’il est renvoyé au comité, nous l’étudions et nous convoquons des experts. Le Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes a publié des observations et il aurait sans doute témoigné si le projet de loi avait été renvoyé au comité. De même, l’Association nationale Femmes et Droit a formulé des commentaires publiquement et elle aurait probablement comparu devant le comité.
Voici où je veux en venir. Si nous n’étions pas bousculés, nous serions en mesure d’étudier ce projet de loi en comité et peut-être de l’améliorer si nécessaire. Toutefois, comme il a été présenté vendredi dernier, le temps nous manque. Nous devons agir avec urgence, mais, à l’automne, nous devrons nous assurer que nous pourrons prendre des mesures supplémentaires si la loi peut être améliorée davantage.
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PCC (NB)
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2022-06-22 21:29 [p.7200]
Madame la Présidente, ma collègue a tout à fait raison. Plusieurs organisations nous ont dit que la décision de la Cour suprême mettait les femmes en danger, et que nous devions agir rapidement. Nous avons exhorté le gouvernement à intervenir immédiatement, car il savait qu'il y avait un risque, et nous savons que nous aurions pu agir plus tôt.
Comme je l'ai dit, nous attendons cette intervention depuis 40 jours, et j'aurais aimé que ces organismes de défense des femmes puissent donner leur avis au comité. Comme certains de ces intervenants l'indiquent, nous aurions pu améliorer le projet de loi.
La députée a raison de dire que nous devons agir rapidement et apporter toutes les améliorations nécessaires à la loi pour combler le vide juridique qui a été créé. Nous devons agir dès maintenant, mais nous devrons ensuite constamment nous efforcer de renforcer le cadre législatif.
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PCC (NB)
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2022-06-22 21:31 [p.7200]
Madame la Présidente, l'Association nationale Femmes et Droit a proposé notamment d'éliminer complètement la possibilité d'invoquer l'intoxication volontaire extrême comme moyen de défense lorsque l'état d'ébriété est uniquement attribuable à la consommation d'alcool. J'aurais aimé entendre d'autres avis et témoignages sur cette proposition.
D'autres ont dit craindre que le critère que le projet de loi impose au procureur pour obtenir une condamnation soit trop difficile à respecter. Des solutions de rechange ont été proposées pour assouplir ce critère. Il faut veiller à ce que les délinquants soient tenus responsables des gestes violents qu'ils posent à l'endroit de leurs concitoyens, et voir à ce que cette décision n'empêche pas de tenir responsables de leurs gestes les gens qui devraient l'être.
Je suis toujours prêt à entendre d'autres avis sur la façon d'améliorer et de renforcer les lois, et nous devons prendre le temps de le faire au comité de la justice.
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
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2022-06-22 22:08 [p.7205]
Madame la Présidente, il est bon d'entendre mon collègue affirmer qu'il est fier d'être député ce soir. Je le félicite de son travail au sein du comité de la justice.
En raison de l'échéancier serré auquel nous sommes confrontés, nous sommes tous conscients que le gouvernement a dû agir de toute urgence lorsque cette décision a été rendue. Le député est-il prêt à collaborer avec les députés de tous les autres partis au comité de la justice pour recevoir, à l'automne, des témoins qui auront peut-être des idées concernant des modifications au Code criminel que le projet de loi, qui aura alors été adopté, exigerait pour mettre fin à cette échappatoire?
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Lib. (NB)
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2022-06-20 14:50 [p.6970]
Monsieur le Président, vendredi, nous avons annoncé l'attribution d'une aide financière conjointe avec le Québec totalisant plus de 29 millions de dollars pour la réalisation de projets récréatifs et sportifs dans la région du Nord‑du‑Québec.
Cinq communautés autochtones du Nord‑du‑Québec bénéficieront bientôt d'infrastructures de qualité qui leur permettront de se rassembler pour pratiquer leurs activités préférées dans des infrastructures modernes et accessibles. Nous sommes toujours heureux d'investir dans ce genre de projets à travers le Canada.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Encore une fois, soyons très clairs: nos objectifs sont communs, mais nos visions pour les atteindre peuvent différer un peu.
Nous reconnaissons que le français est en déclin en Amérique du Nord, y compris au Canada. C'est pour cette raison que nous mettons en avant un projet de loi ambitieux pour fournir notre part d'effort et nous assurer de protéger notre belle langue française. J'espère que les députés de l'opposition vont travailler avec nous...
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question. Encore une fois, comme je l'ai bien dit à maintes reprises, notre objectif est commun.
Nous voulons tout faire pour protéger et promouvoir notre belle langue française, partout au Canada, y compris ici. Nous reconnaissons que le français est en déclin en Amérique du Nord, y compris au Canada. C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec un projet de loi qui est ambitieux. C'est pour faire notre juste part pour protéger et promouvoir notre belle langue française partout au pays.
J'espère que les députés des partis de l'opposition vont travailler avec nous pour assurer que nous allons adopter le projet de loi C‑13 dans les plus brefs délais.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, soyons très clairs. Nous sommes le premier gouvernement à reconnaître que le français est en déclin au Canada, y compris ici.
J'aimerais encore une fois demander aux députés des partis de l'opposition, spécialement le Bloc québécois, de travailler avec nous, en étroite collaboration, pour que nous puissions adopter ce projet de loi dans les plus brefs délais. Si nous voulons tout faire pour protéger et promouvoir le français, nous devons travailler ensemble pour nous assurer que ce projet de loi ambitieux sera adopté plus tôt que plus tard.
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