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PCC (NL)
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le Parti conservateur et le Bloc ont tous deux confirmé qu'ils n'étaient pas d'accord pour...
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PCC (NL)
Madame la Présidente, Gene, de White Bay, et de nombreuses autres personnes comme lui à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, veulent planifier leur été. Partir au large pêcher la morue fait partie de l'identité même des Terre-Neuviens et c'est un important moteur de l'économie locale.
Les dates et la réglementation relatives à la pêche d'espèces comestibles devaient être publiées en mars ou en avril, mais à l'approche de la fête du Canada, nous ne savons toujours pas si cette pêche sera ouverte ou non.
Comme cette année a été désignée l'Année du retour à la maison et que le gouvernement a déjà pris deux mois de retard quant à cette annonce, la ministre peut-elle faire preuve d'un minimum de respect et publier immédiatement les dates et la réglementation de la pêche d'espèces comestibles?
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PCC (NL)
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce soir pour parler du projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).
Ce projet de loi contient quelques bonnes mesures, et en ce qui a trait aux armes à feu, les conservateurs appuieront toujours les mesures législatives sensées qui visent les criminels et les gangs. Notre parti est celui qui cherche avant tout à protéger les victimes d'acte criminel.
Plus tôt aujourd'hui, les députés de ce côté-ci de la Chambre ont présenté une motion pour que certains éléments du projet de loi soient renvoyés immédiatement à un comité, soit les éléments visant à protéger les personnes pouvant être victimes de crimes commis avec des armes à feu et à resserrer les mesures législatives à l'égard de la contrebande d'armes à feu.
Les modifications prévues dans ce projet de loi comprennent des dispositions d'urgence qui permettraient aux forces de l'ordre de confisquer des armes à feu plus rapidement dans une situation familiale dangereuse. J'y suis favorable. Mon parti appuie cette mesure et serait favorable à ce qu'elle soit renvoyée directement à un comité pour qu'elle soit adoptée plus rapidement.
La violence familiale ne doit pas être prise à la légère. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes d'avis que si nous renvoyons ces éléments au comité, nous sommes beaucoup plus près de les faire adopter et de sauver des vies innocentes. Cependant, l'autre côté de la Chambre l'a empêché. Je ne sais pas trop pourquoi ce côté de la Chambre veut politiser la vie d'enfants, de femmes et d'hommes innocents qui sont plongés dans des situations de violence familiale. Pourquoi?
Notre motion appuyait également des peines plus sévères pour les trafiquants d'armes à feu. Dans le cadre des délibérations à propos du massacre en Nouvelle‑Écosse, nous avons entendu des témoignages selon lesquels l'homme responsable des fusillades avait des armes à feu provenant de l'autre côté de la frontière. Nous avons aussi entendu que le fait que l'homme possédait une vaste sélection d'armes était bien connu.
S'il y avait eu des peines plus sévères pour ces armes illégales, les choses se seraient-elles déroulées autrement? Nous ne le saurons jamais. Je n'arrive absolument pas à comprendre pourquoi le gouvernement bloquerait des mesures aussi importantes. Pourquoi ne voudrait-il pas saisir toutes les occasions pour prévenir tout crime violent aussi rapidement que possible?
Les conservateurs appuient les éléments du projet de loi C‑21 qui sont axés sur la protection des victimes de crimes commis avec une arme à feu et sur le resserrement de lois ciblant la contrebande d'armes à feu.
Nous savons que les crimes commis avec des armes à feu ne le sont pas avec des armes légales ou par des propriétaires d'armes généralement respectueux des lois et qu'ils représentent une proportion beaucoup plus faible des crimes violents que ceux commis avec des couteaux ou d'autres armes. Nous savons également que le gouvernement dispose de moyens et de méthodes pour empêcher les armes illégales d'entrer au pays.
La question est de savoir pourquoi il ne met pas fin au commerce illégal des armes à feu. Si le gouvernement était aussi déterminé à empêcher les armes à feu illégales de se trouver dans les mains de criminels qu'il l'est à maintenir en place les restrictions de voyage inutiles, les rues des villes seraient beaucoup plus sûres.
Il est honteux que le gouvernement libéral choisisse la politique plutôt que la protection des victimes et qu'il ait rejeté notre motion visant à renvoyer immédiatement certains éléments du projet de loi au comité aujourd'hui.
Les agissements des députés d'en face aujourd'hui envoient un message fort: les libéraux ne sont pas sérieux lorsqu'il s'agit d'empêcher les criminels dangereux de mettre la main sur des armes illégales. Leurs actions me disent qu'ils ne sont pas sérieux lorsqu'il s'agit de rendre nos rues plus sûres. C'est une honte, car la vie de tant de personnes dépend de l'action collective et avisée des députés.
Les députés d'en face ne sont tout simplement pas prêts à renoncer à leur programme politique et à retirer les parties inefficaces et controversées du projet de loi, lesquelles ne font rien pour mettre fin à la violence liée aux armes à feu et n'offrent aucun avantage aux Canadiens vulnérables. Je suis perplexe.
Bien sûr, lorsqu'il s'agit de priorités, les libéraux parlent de la criminalité liée aux armes à feu, mais, en réalité, les libéraux font preuve de laxisme à l'égard des vrais criminels armés et affaiblissent les lois là où cela compte. Par exemple, les libéraux veulent interdire les fusils à plomb. Je ne comprends pas l'état d'esprit du gouvernement. Les libéraux croient-ils vraiment qu'un jeune qui possède un fusil à plomb est un criminel?
Par contre, en vertu du projet de loi C‑5, un membre de gang reconnu coupable d'un crime violent serait autorisé à purger sa peine dans la collectivité qu'il a terrorisée. Le projet de loi ne prévoit aucune peine d'emprisonnement minimale obligatoire pour ce genre de criminel. Pensons-y un instant. Un délinquant violent terrorise une personne ou une communauté et, au lieu de le mettre en prison, on lui permet de purger sa peine dans la collectivité même où il a commis son crime. La mentalité des libéraux rend nos collectivités moins sûres et risque d'augmenter la criminalité armée.
Depuis l'élection des libéraux en 2015, le nombre de crimes armés augmente d'année en année. Dans des villes telles que Toronto, Montréal, Vancouver et Winnipeg, la violence armée est devenue monnaie courante. Les libéraux ne font rien pour améliorer la sécurité liée aux armes à feu et font passer la politique en premier à tout coup, au détriment des Canadiens, qui deviennent, dans leur propre collectivité, des victimes de la violence armée croissante perpétrée par les gangs et les criminels dangereux. Chaque jour, des êtres humains innocents perdent la vie en raison des armes à feu légales qu'utilisent les criminels.
Les Canadiens en ont marre des fausses promesses. Le gouvernement libéral se préoccupe davantage des manchettes et de la rédaction de projets de loi qui sèment la discorde que de la sécurité des Canadiens. Tandis que le plan des libéraux continue de rater l'objectif et que la violence armée continue d'augmenter, les conservateurs continuent d'avoir une approche sensée par rapport à la sécurité liée aux armes à feu, à la réduction de la criminalité armée et à l'amélioration de la sûreté des collectivités.
J’ai grandi dans une petite localité. Les fusils à plombs n’étaient pas considérés comme des armes dangereuses, et je ne crois pas que les députés d’en face considèrent les fusils à plombs ou à air comprimé comme des armes dangereuses.
Il y a tellement de choses dans cette mesure législative que je ne peux pas accepter. Il y a tant de propriétaires d’armes à feu respectueux des lois dans ma circonscription qui se sentent menacés par ce projet de loi. Par conséquent, je propose:
Que l’amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit: « ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l’adoption de la présente motion. »
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PCC (NL)
Madame la Présidente, je remercie beaucoup la députée de sa question. Je sais qu'elle est animée de bonnes intentions et qu'elle est une bonne personne.
À Londres, chaque année, on constate entre 400 et 600 attaques à l'acide. Si les criminels n'ont pas accès à leurs armes à feu illégales, ils trouveront d'autres moyens, comme les couteaux et les fourgons.
Les armes à feu achetées légalement par des citoyens respectueux des lois ne sont pas le problème. Le gouvernement sait tout sur nous, y compris quand on est allé aux toilettes la dernière fois, alors il devrait savoir par quelles voies les armes à feu illégales entrent au Canada.
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PCC (NL)
Madame la Présidente, j'aime beaucoup les discours de la députée à la Chambre. Je la trouve très bien informée sur les sujets qu'elle aborde.
En ce qui a trait au projet Baie du Nord, nous ne sommes pas tout à fait d'accord, mais je conviens tout à fait avec elle que nous devons cibler les criminels liés aux armes à feu illégales, aux gangs, et ainsi de suite. Le vrai problème, ce ne sont pas les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, qui sont des citoyens canadiens responsables qui paient leurs impôts, qui craignent Dieu et qui font la grandeur de notre pays.
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PCC (NL)
Madame la Présidente, je crois que ma collègue se trouve dans un autre fuseau horaire que le mien. Je suis à l'heure de Terre-Neuve; j'ai donc une heure et demie de décalage.
Les dispositions du projet de loi qui donnent aux autorités le pouvoir d’intervenir rapidement en cas de situation problématique sont excellentes, et je suis d'accord avec la députée.
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PCC (NL)
Madame la Présidente, je remercie mes collègues de participer à ce débat très important sur l’avenir de l’équilibre et de la biodiversité de nos écosystèmes océaniques et sur l’incidence de la question sur les groupes côtiers et autochtones qui en dépendent.
Depuis les années 1970, les populations de pinnipèdes ont augmenté de façon exponentielle sur les côtes Est et Ouest du Canada, alors que la récolte a pratiquement cessé. Les communautés autochtones qui dépendaient de la vente de produits dérivés des pinnipèdes ont vu leurs marchés disparaître à la suite des sanctions étrangères sur les produits du phoque canadiens et ont assisté à la destruction de leur mode de vie. Au fur et à mesure que les populations de pinnipèdes augmentaient, les pêcheurs commerciaux et sportifs ont pris de vastes mesures de conservation, et ont même complètement cessé de pêcher certaines espèces, comme le saumon de l’Atlantique et la morue du Nord. Ces mesures de conservation n’ont pas fonctionné, car les pinnipèdes ne tiennent pas compte des saisons et ont peu de prédateurs naturels.
Au Canada atlantique, par exemple, les scientifiques canadiens affirment que les phoques consomment 24 fois les prises commerciales totales annuelles. Selon les scientifiques norvégiens, ils en consommeraient le double. Les populations de phoques du Canada atlantique totalisent plus de 10 millions d’individus; autrefois, il y en avait moins de deux millions. Les phoques vivent maintenant dans nos estuaires, et ils s'apprêtent à éliminer ce qui reste de nos saumons de l’Atlantique en péril.
Sur la côte Ouest du Canada, les populations de phoques et d’otaries ont décuplé. Elles consomment désormais 50 % des jeunes saumons et truites arc-en-ciel lorsque ceux-ci arrivent dans l’océan et des millions d’adultes qui reviennent chaque année. Cela détruit les moyens de subsistance des pêcheurs autochtones, de la vaste industrie de la pêche sportive et de la pêche commerciale. Même les épaulards résidents du Sud, qui dépendent du saumon pour survivre et nourrir leurs petits, font les frais de cette concurrence pour la nourriture.
Le projet de loi C‑251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes, vise à aborder ces questions et à rétablir l’équilibre grâce à la gestion des populations de pinnipèdes. De concert avec les peuples autochtones, nous pouvons sensibiliser le monde au désastre écologique et culturel qui est en train de se produire. Le cadre qui est prévu dans le projet de loi permettra au gouvernement d’éliminer les obstacles commerciaux qui visent nos produits afin que nous puissions récolter des pinnipèdes et les utiliser pleinement pour offrir des protéines saines, de l’huile et des vêtements écologiques sur les marchés mondiaux.
J’ai écouté les questions et les préoccupations soulevées par mes collègues concernant certains aspects du projet de loi C‑251 et je suis ouvert à apporter des amendements au projet de loi quand il sera renvoyé au comité. Certains ont laissé entendre que ce projet de loi pourrait mener à l'abattage des pinnipèdes. Aucune disposition de ce projet de loi ne prévoit cette pratique, mais le libellé peut être précisé lors de l'étude en comité pour offrir des garanties à cet égard.
D'autres ont mentionné que la disposition sur les mécanismes antiprédateurs les faisait tiquer. Je suis prêt à l'abandonner.
La ministre dit être incapable d'appuyer mon projet de loi parce que le recensement annuel qu'il prévoit coûterait plus de 30 millions de dollars. Il est tout à fait possible de retirer aussi cette disposition-là du texte.
L'un des ministres de ma province a déclaré dernièrement que la chasse au phoque pourrait entraîner des sanctions contre les produits canadiens de la mer. La Norvège chasse le phoque et la baleine et elle est le deuxième fournisseur de fruits de mer sur le marché américain, mais les militants ont réussi à faire croire aux politiciens que la chasse aux pinnipèdes fera l'objet de sanctions. En ce moment même, la Russie inonde le marché américain de crabe et ne fait l'objet d'aucune sanction, alors pourquoi devrions-nous prêter l'oreille à ces menaces sans fondement?
Un autre de mes collègues m'a dit que je devrais m'estimer content que ce projet de loi ait permis de sensibiliser les gens et que la ministre se soit engagée à mener une autre étude et à organiser une conférence, mais qu'il tombait à un mauvais moment. Or, ce n'est pas avec de la sensibilisation qu'on permettra aux Autochtones de retrouver leur gagne-pain ni qu'on rétablira l'équilibre dans les océans de la planète.
Les gouvernements vont et viennent. Ils promettent d'agir, d'approfondir les données scientifiques, ce genre de chose, mais les Autochtones et les pêcheurs ont vu ce qui arrive après des années de promesses creuses, d'inaction et de mauvaise gestion des stocks de pinnipèdes.
Les populations côtières et autochtones comptent sur tous les députés pour que ce projet de loi franchisse l'étape de la deuxième lecture et puisse être affiné et amélioré par le comité. Le cadre qu'il prévoit nous permettrait de nous reconnecter à notre culture, de retrouver notre gagne-pain, de rétablir la biodiversité océanique et de mettre fin au désastre écologique actuel.
J'invite tous les députés à mettre la partisanerie de côté et à se prononcer en faveur de l'ensemble des populations côtières et autochtones.
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PCC (NL)
Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.
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PCC (NL)
Monsieur le Président, la mise en berne du drapeau provincial le 5 juin à Terre‑Neuve‑et‑Labrador avait une signification toute particulière, puisque c'était le jour du décès de son créateur, M. Christopher Pratt.
M. Pratt était un fier Terre‑Neuvien, un artiste et l'un des grands peintres et graveurs du pays, ainsi que le concepteur du drapeau de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Il nous manquera énormément. Né à St. John's en 1935, M. Pratt a réalisé ses premières œuvres, des aquarelles, en 1952. Il a été membre de nombreux comités, dont le Comité consultatif sur les timbres-poste du gouvernement canadien, de même que le conseil d'administration du Conseil des Arts du Canada. En 1973, il est fait officier de l’Ordre du Canada et, en 1983, il devient compagnon de l’Ordre du Canada. Il a en outre reçu l'Ordre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en 2018.
Il était reconnu pour ses œuvres de génie, mais aussi pour son grand sens de l'humour. Au nom de la Chambre des communes du Canada, j'offre mes plus sincères condoléances à la famille Pratt, alors que nous disons au revoir à ce Canadien d'exception qui a laissé sa marque dans notre superbe province.
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PCC (NL)
Madame la Présidente, le Canada fait partie d'une coalition. Nous sommes l'un des membres de l'OTAN, et les membres de l'OTAN se soutiennent mutuellement et ont un engagement à respecter. Je suis persuadé que la députée comprend ce que signifie le fait de faire partie d'une coalition, puisque son parti soutient le gouvernement minoritaire libéral.
Si nous n'appuyons pas nos partenaires de l'OTAN et si le NPD ne soutient pas les libéraux, que va-t-il se passer avec tout cela, selon la députée?
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PCC (NL)
Madame la Présidente, je crois que mon collègue a peut-être oublié de mentionner qu'il partagera son temps de parole.
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PCC (NL)
Monsieur le Président, les membres de l'industrie de la pêche en ont marre du manque de respect que le gouvernement leur témoigne. Maintenant que la saison de la pêche est arrivée, les pêcheurs de Coast of Bays—Central—Notre Dame et de toute la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador se demandent où est le plan de gestion de la pêche du capelan. Les propres données scientifiques du ministère des Pêches et des Océans indiquent que les phoques consomment 99 fois plus de capelans que les pêcheurs en pêchent. Aucune évaluation n'a été menée cette année.
Compte tenu de ces faits, la ministre confirmera‑t‑elle qu'elle rétablira les quotas de capelan de l'année dernière, ou interdira‑t‑elle la pêche d'une autre espèce comme le lui demandent les militants d'organismes comme Oceana?
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PCC (NL)
Monsieur le président, j’ai bien aimé entendre le député de Milton, en Ontario, prendre la parole. J’aimerais que la ministre nous dise si on envisage de désigner l’étang de l’aire de conservation de Kelso comme une zone de protection marine.
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PCC (NL)
Monsieur le président, beaucoup de députés qui ne viennent pas de régions côtières du pays sont intervenus ce soir. Pour ma part, je suis heureux de représenter une circonscription côtière et de poser quelques questions, et je suis fier d'avoir déjà été capitaine d'un bateau de pêche.
La première fois que la ministre a comparu devant le comité des pêches, elle a expliqué que son expérience dans une entreprise de plantation d'arbres l'avait bien préparée à devenir ministre des Pêches. Beaucoup de membres de l'industrie ont trouvé ces propos un peu étranges...
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PCC (NL)
Monsieur le président, je n'ai pas besoin de conseils à propos des pêches, surtout pas de la part d'un homme qui vient des îles situées près du lac Ontario.
La ministre pourrait-elle expliquer...
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