//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1010)[Traduction] Le sergent d'armes vient de sortir pour s'occuper du bruit. Nous nous en occupons.La députée de Yorkton—Melville a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1020)[Traduction]Madame la Présidente, je suis né dans un pays qui a été pendant des siècles une colonie dirigée par des étrangers. Je comprends que les gens aient eu à composer avec des traumatismes multigénérationnels.Je note avec plaisir que la députée a employé le mot « unité », qu'on devrait utiliser quand on parle de diversité. J'ai trouvé intéressante sa proposition de parler d'« associés » plutôt que d'« intervenants ». Pourrait-elle expliquer si elle choisit d'employer « associés » parce que les ressources et les rendements qu'elles produisent peuvent être distribués de manière équitable parmi les peuples autochtones?C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1025)[Traduction]À l'ordre.Il y a des échanges des deux côtés de la Chambre, et j'ai tout lieu de croire que le député de St. Albert—Edmonton voudrait que sa collègue puisse répondre à la question sans être interrompue davantage.La députée de Yorkton—Melville a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge, Lib.): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, bonjour à vous et à tous les députés. Je souhaite un bon vendredi à tous mes collègues ici présents. Bienvenue également à tous les visiteurs à la tribune.Je dois tout d'abord mentionner que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue et amie de Sudbury, avec qui je siège à deux comités de cette formidable Chambre.Cela étant dit, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens...M. Michael Cooper: Oh, oh!C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lecturePartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensCathayWagantallYorkton—MelvilleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Traduction]On dirait qu'il y a encore des conversations d'un côté à l'autre de la Chambre. Je demande aux députés qui veulent avoir des conversations pendant que quelqu'un d'autre a la parole de bien vouloir sortir.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Traduction]Je n'ai pas entendu les propos en question. Je vais certainement écouter l'enregistrement pour voir si l'on peut entendre ce qui a été dit. Cela dit, je rappelle aux députés que, lorsque quelqu'un d'autre a la parole, ils doivent attendre le moment indiqué pour participer au débat, c'est-à-dire la période de questions et observations ou le moment de leur propre discours. S'ils veulent tenir une conversation avec d'autres députés, ils doivent s'abstenir de le faire d'un côté à l'autre de la Chambre pendant que les délibérations sont en cours. Ils devraient plutôt tenir ces conversations dans l'antichambre.Je reviendrai sur cette question à la Chambre au besoin.Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.Décisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Francesco Sorbara: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, avant de commencer, il est important de reconnaître que le Parlement du Canada se trouve sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin anishinabe.Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à ce sujet et de me joindre à mes collègues pour fournir des informations importantes...Une voix: Oh, oh!C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Traduction]Il y a encore des députés qui tiennent des conversations. Je leur demande à nouveau de bien vouloir sortir. C'est très problématique pour les personnes qui essaient de faire des discours. Il y a un peu d'écho dans la Chambre, de sorte que lorsque les députés s'adressent à d'autres, ils ne se rendent pas nécessairement compte que le son se réverbère.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleLangage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, j'interviens au sujet du même rappel au Règlement. Je crois que la discussion porte sur le devoir de la présidence de veiller à ce que personne ne soit diffamé ou calomnié.Le député se tenait juste à côté de ma collègue et l'a accusée d'être une terroriste parce qu'elle défend les droits de la personne. Si ma collègue, la députée d'Edmonton Strathcona, est accusée d'être une terroriste à la Chambre, vous avez l'obligation de veiller à ce que ses droits et sa dignité ne soient pas bafoués par quelqu'un d'aussi petit que le député d'en face.Langage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle aux députés que je viens de donner l'occasion à quelqu'un d'invoquer le Règlement, mais d'autres députés sont intervenus alors qu'on ne leur avait pas donné la parole. Je le répète, c'est une question de respect à la Chambre.Je tiens à apporter une précision à l'intention du député qui vient d'invoquer le Règlement. Malheureusement, je n'ai pas entendu ce qui s'est passé. Tout ce que j'ai pu entendre, c'est qu'il y avait des discussions, mais je n'ai pas entendu la discussion en tant que telle. Je ne sais pas quels mots ont été utilisés. J'ai indiqué que j'écouterais l'enregistrement pour vérifier si on entend quelque chose et que, au besoin, je ferais part de ma décision à la Chambre.Je demande à tous les députés de faire preuve de respect les uns envers les autres. Je sais que, parfois, on prononce certaines paroles, et je pense que les députés savent très bien ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Cependant, quand la Chambre siège et qu'une personne a la parole, ce n'est pas le moment pour les autres d'intervenir, de tenter d'avoir des discussions ou de crier quoi que ce soit.Décisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCharlieAngusTimmins—Baie JamesScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston, PCC): (1035)[Traduction]Madame la Présidente, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. D'abord, je suis d'accord sur un point: personne n'aurait dû parler pendant l'intervention de la députée. Je suis heureux de pouvoir dire que je ne fais pas partie des gens qui l'ont fait.Au sujet du recours au Règlement du député de Timmins—Baie James, il a conclu ses observations avec une attaque personnelle contre un député. Il a dit qu'un député — je ne suis même pas certain de qui il parle exactement — avait utilisé un langage non parlementaire. C'est peut-être vrai ou pas; je ne l'ai pas entendu. Cependant, je sais qu'on ne peut pas dire « quelqu'un d'aussi petit que le député d'en face ».Le langage non parlementaire l'est dans tous les cas. Nous n'avons pas de catégories où certains députés peuvent exprimer du mépris librement, comme le député vient de le faire, et d'autres ne le peuvent pas. C'est tout simplement ridicule. J'encourage le député à éviter ce type de propos.Langage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1035)[Traduction]Je tiens à préciser encore une fois que je viens d'en parler. J'ai dit que j'écouterais l'enregistrement. Je demande encore une fois aux députés de faire preuve de respect les uns envers les autres. Nous sommes ici en tant que parlementaires. Nous devons nous comporter de la même manière que lorsque nous sommes dans la société: nous voulons que les gens nous respectent et nous devons les respecter en retour.Je demande aux députés de choisir judicieusement leurs mots et de faire preuve de respect les uns envers les autres. Comme je l'ai dit, je veillerai à ce qu'on écoute les enregistrements et que l’on consulte le hansard pour essayer de découvrir ce qui a été dit. Le cas échéant, je reviendrai à la Chambre pour demander au député de s'excuser.Décisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésScottReidLanark—Frontenac—KingstonScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Scott Reid: (1035)[Traduction]Madame la Présidente, ce que je veux dire, c'est qu'à la fin de son intervention, après s’être plaint du comportement non parlementaire d'un intervenant précédent, le député de Timmins—Baie James a dit, de manière injustifiée, que les propos du député étaient déplacés et venaient de « quelqu'un aussi petit que lui ». À mon avis, ces propos ne relèvent pas du langage parlementaire. Je me trompe peut-être, mais je pense que le député de Timmins—Baie James a tenu des propos non parlementaires dans le cadre du débat.Langage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1035)[Traduction]Je prie les députés de choisir judicieusement leurs propos.Le député de Timmins—Baie James souhaite intervenir. Je ne sais pas s'il veut retirer ses propos.Décisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésScottReidLanark—Frontenac—KingstonCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Charlie Angus: (1035)[Traduction]Madame la Présidente, je n'ai pas été clair parce que je n'ai pas précisé qui était le député qui a eu la bassesse de traiter ma collègue de « terroriste ». Il s'agit du député de St. Albert—Edmonton. Je veux que ce soit clair...Langage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1035)[Traduction]Je demanderais au député de retirer la partie « aussi petit que lui » de ses propos. Je pense que nous pouvons reprendre.Des voix: Oh, oh.La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Les conversations et les termes de ce genre sont inacceptables. Ils sont inacceptables, tant à la Chambre qu'à l'extérieur de celle-ci.Nous devons faire preuve de respect envers tout le monde. Je demande à nouveau au député de retirer cette partie, et ensuite nous pourrons reprendre. Comme je l'ai dit, je vais écouter l'enregistrement. Si nous arrivons à trouver exactement ce qui a été dit, alors je demanderai aussi à l'autre député de retirer ses propos et de présenter des excuses.Décisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Charlie Angus: (1035)[Traduction]Madame la Présidente, absolument. Je respecte la Chambre, et c'est pourquoi je vous demande de veiller à ce que des députés comme lui ne viennent pas harceler, insulter et menacer une personne en la traitant de « terroriste » pour avoir fait du travail en matière de droits de la personne. C'est abominable. Je m'attends à mieux.Je retire ce que j'ai dit lorsque je l'ai qualifié de « petit » à cause de ce qu'il a fait, mais son comportement me consterne.Langage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1035)[Traduction]Comme je l'ai dit, je consulterai le hansard et je ferai part de ma décision à la Chambre au besoin.Décisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésCharlieAngusTimmins—Baie JamesFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les IndiensInterventionM. Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge, Lib.): (1035)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui et de me joindre à mes collègues pour parler du projet de loi C‑38. Comme je l'ai dit plus tôt, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Sudbury et je fournirai des renseignements importants au sujet de la Loi sur les Indiens et des modifications proposées dans le projet de loi C‑38.Mes collègues nous ont expliqué que ces modifications ont été élaborées avec la participation des Premières Nations et des partenaires autochtones qui représentent les membres non inscrits des Premières Nations. C'était essentiel au processus. Nous ne pourrions pas proposer ces modifications sans leur collaboration et leurs conseils. J'aimerais maintenant parler des répercussions potentielles des modifications, des prochaines étapes visant à corriger les iniquités historiques des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription et à l'appartenance et, enfin, de la transition complète qui permettra de remplacer la loi par une véritable autodétermination et une véritable autonomie gouvernementale des Premières Nations.Les modifications proposées aujourd'hui s'inscrivent dans un effort pangouvernemental plus vaste visant à faire progresser les droits des Autochtones à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale.Le gouvernement sait que la Loi sur les Indiens est un prolongement de notre histoire coloniale. Ces modifications représenteraient un pas de plus vers l'élaboration d'une solution de rechange à la Loi sur les Indiens en ce qui concerne la citoyenneté des Premières Nations. De nombreux membres des Premières Nations et partenaires autochtones qui représentent des membres des Premières Nations non inscrits nous ont dit que nous devons régler toute une série de problèmes avant que les compétences en matière de citoyenneté puissent être pleinement transférées aux Premières Nations.C'est ce à quoi nous travaillons aujourd'hui en proposant des modifications visant à corriger les inégalités dans les dispositions de la Loi sur les Indiens en ce qui concerne l'inscription et l'appartenance. Quelles seraient les répercussions de ces amendements? Permettez-moi de commencer par la proposition visant à remédier à la discrimination causée par antécédents familiaux d'émancipation. Ce projet de loi éliminerait le traitement différentiel réservé aux personnes dont les antécédents familiaux comprennent une émancipation involontaire ou volontaire, ce qui représente environ 2 400 personnes nouvellement admissibles.Il rétablirait également les droits des personnes qui, collectivement, ont été émancipées en tant que membres d'une bande avant 1985, ce qui représente environ 1 100 personnes de plus nouvellement admissibles. Les descendants de personnes émancipées auraient droit à l'inscription et pourraient exercer leurs droits et accéder aux avantages et aux services qui s'y rattachent, y compris les services d'éducation et de santé non assurés. Ces modifications reconnaîtraient également les droits acquis de toutes les personnes à l’appartenance à leur communauté natale. Ils fourniraient aux femmes qui le désirent un mécanisme juridique permettant de les réaffilier à leur bande natale. Cela avantagerait directement les femmes des Premières Nations et leurs descendants dont le statut de membre auprès de leur bande natale a été modifié sans leur consentement ou sans qu'on les consulte. Ainsi, les femmes des Premières Nations ayant épousé un homme des Premières Nations d'une communauté différente, entre 1876 et 1985, auraient le choix de renouer leurs liens avec leur communauté natale.En outre, le projet de loi rendrait aux membres des Premières Nations leur autonomie en leur permettant de se désinscrire ou de faire radier leur nom du Registre des Indiens s'ils le désirent. Les personnes auraient légalement le pouvoir de décider elles-mêmes de leur statut.Enfin, en éliminant les termes désuets et offensants concernant les personnes handicapées membres des Premières Nations, les modifications visent à harmoniser le vocabulaire employé dans la Loi sur les Indiens avec celui qui est entrée dans l'usage au cours des 50 dernières années de progrès dans le domaine du droit de la capacité et de la tutelle. Le langage désuet et offensant dans la Loi sur les Indiens est un affront qui subsiste. L'élimination du langage offensant et insensible aux différences culturelles avantagerait les personnes handicapées membres des Premières Nations et leurs aidants naturels en reconnaissant leur statut de personne et leur humanité fondamentale au lieu de les reléguer en quelque sorte au statut de personne déficiente.Les changements proposés dans le projet de loi C‑38 sont vus comme étant des changements graduels nécessaires pour harmoniser la Loi sur les Indiens avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, même s'il reste manifestement beaucoup de travail à faire. En modifiant la Loi sur les Indiens pour la rendre conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, le projet de loi répond à l'appel à l'action no 43 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu'aux administrations municipales d'adopter et de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la réconciliation.Les changements proposés sont également conformes au plan d'action national sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones assassinées ou portées disparues en reconnaissant les droits des peuples autochtones. Bien entendu, nous savons que le travail n'est pas terminé. Il est fondamentalement complexe de tenter de réparer les relations entre le Canada, avec sa tradition colonialiste, et les Premières Nations à l'intérieur du cadre de la Loi sur les Indiens.(1040)Au cours de cette consultation, on nous a dit haut et fort que la question de l’exclusion après la deuxième génération continue de toucher de nombreuses personnes et que nous devions maintenant y porter une attention particulière. L'application égale de l'exclusion après la deuxième génération a fait en sorte que de nombreux petits-enfants et arrière-petits-enfants se sont vu refuser le statut et l'appartenance à une communauté des Premières Nations. Il reste aussi d'autres questions à régler, comme les certificats à honorer et les problèmes transfrontaliers.Il faut poursuivre le dialogue avec les partenaires des Premières Nations afin de les écouter pour en apprendre davantage sur les changements qui pourraient être apportés à l'avenir. Par conséquent, à compter du début de 2024, nous commencerons à nous pencher sur ces iniquités initiales et nous prévoyons présenter des modifications supplémentaires une fois que nous aurons mené de vastes consultations. La modification de la Loi sur les Indiens est un processus itératif. Nous respectons sans équivoque la nécessité de la participation des Premières Nations. Toute modification législative future sera le résultat d'un dialogue continu et de l'élaboration conjointe de solutions avec les partenaires des Premières Nations et d'autres détenteurs de droits.En vertu de l'article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration. Les changements proposés aujourd'hui sont considérés comme des changements graduels nécessaires qui rendront la Loi sur les Indiens plus compatible avec la Déclaration, tout en jetant les bases de l'abrogation de la Loi sur les Indiens en temps et lieu. Les changements dont il est question aujourd'hui sont une étape nécessaire pour que le Canada abandonne progressivement le processus d'inscription des Indiens et envisage un avenir sans la Loi sur les Indiens.En réparant les torts historiques en collaboration avec les Premières Nations, nous continuerons de faire progresser la réconciliation et de favoriser l'établissement d'une nouvelle relation entre le Canada et les peuples autochtones. Nous nous efforçons d'établir une relation fondée sur les droits, le respect, la coopération et les partenariats.J'encourage les députés à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C‑38 et les mesures qu'il propose pour que nous puissions commencer à nous affranchir de la Loi sur les Indiens.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Communauté 2ELGBTQI+Deuxième lectureDiscriminationDroits des autochtonesEnregistrement de la populationFemmesFillesHomicidePartage du temps de parolePersonnes ayant des limitations fonctionnellesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRéconciliation avec les peuples autochtonesRegistre des IndiensCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les IndiensInterventionM. Francesco Sorbara: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, je crois comprendre que le projet de loi C‑38 recevra l'appui de tous les partis à la Chambre. Si je me trompe, je suis certain qu'on me le signalera plus tard. Ce qui est important, c'est que nous continuions à consulter les Premières Nations et à collaborer avec elles, ainsi qu'à nous assurer que nous comprenons leurs préoccupations et les domaines où nous pouvons aller de l'avant de façon judicieuse et diligente pour poursuivre le processus de réconciliation, car nous savons qu'il est impératif pour le gouvernement, pour tout gouvernement et pour tous les peuples de ce beau pays que nous avons la chance d'avoir comme patrie.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensStephanieKusieCalgary MidnaporeMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les IndiensInterventionM. Francesco Sorbara: (1045)[Français]Madame la Présidente, le projet de loi C‑38 est très important pour nous.[Traduction]Je tiens à dire que je suis très heureux d'apprendre que le comité pertinent pour ce projet de loi a fait le travail nécessaire et qu'il a présenté un certain nombre de recommandations. Il est évidemment approprié que nous continuions à faire le travail conformément aux recommandations de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. De toute évidence, la rapidité avec laquelle nous procéderons déterminera le calendrier.En ce qui concerne les recommandations que le comité a présentées, je suis certain que, dans un esprit de collaboration, elles ont toutes été examinées par les personnes et les intervenants pertinents qui ont présenté ce projet de loi.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensMartinChampouxDrummondVivianeLapointeSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110663VivianeLapointeViviane-LapointeSudburyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaPointeViviane_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les IndiensInterventionMme Viviane Lapointe (Sudbury, Lib.): (1050)[Traduction]Madame la Présidente, kwe kwe, ullukkut, tansi, bonjour et hello. Avant de commencer, je tiens à souligner que le Parlement du Canada est situé sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.Je suis heureuse d'avoir l'occasion de dire quelques mots alors que nous débattons d'amendements importants à la Loi sur les Indiens, une relique de notre histoire coloniale qui doit changer.Je présenterai d'abord un contexte historique pour montrer pourquoi ces amendements sont primordiaux et pourquoi nous ne pourrions pas les présenter aujourd'hui sans avoir pris le temps d'écouter et de comprendre les Premières Nations et les partenaires autochtones qui représentent les Premières Nations non inscrites.Avant l'arrivée des Européens, les Premières Nations avaient leurs propres méthodes de longue date pour déterminer la citoyenneté. Même si les méthodes variaient d'une nation à l'autre, les questions de liens familiaux et d'appartenance à une communauté se trouvaient au cœur de ces processus. Les gouvernements coloniaux, puis les gouvernements canadiens successifs ont adopté une série de lois qui ont radicalement changé la signification et la nature de la citoyenneté au sein des Premières Nations. L'objectif de ces lois était l'assimilation. Par la Loi sur les Indiens, le processus d'émancipation a été introduit.En choisissant l’émancipation, les membres des Premières Nations qui voulaient voter aux élections canadiennes, posséder des terres, servir dans les Forces armées canadiennes, épouser une personne qui n'était pas autochtone ou soustraire leurs enfants à l'obligation de fréquenter un pensionnat autochtone perdaient le droit d'être inscrits au Registre des Indiens et n'étaient plus membres de leur communauté d’origine. Ce processus juridique n'abolissait pas seulement les droits individuels d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, il privait aussi les personnes concernées du droit d'accéder à un éventail de droits et d'avantages, y compris la capacité de voter aux élections de leur nation.Les personnes, y compris les hommes, leur épouse et leurs enfants mineurs, pouvaient être émancipées sans le vouloir ou sur demande. Comme je l’ai mentionné, de nombreux parents ont demandé l’émancipation simplement pour soustraire leurs enfants à l'obligation de fréquenter un pensionnat autochtone. Certains ont été émancipés sans le vouloir après avoir obtenu un diplôme; être devenu médecin, avocat ou membre d'une profession libérale; ou avoir résidé en dehors du Canada pendant plus de cinq ans sans permission.Dans ces conditions, l'émancipation impliquait que l'héritage et la culture des Premières Nations étaient incompatibles avec les notions de modernité et de réussite professionnelle.L'évolution de la Loi sur les Indiens a eu des conséquences particulières pour les femmes des Premières Nations. À partir de 1869, la définition d'« Indien » ne reposait plus sur les liens de parenté et l'appartenance à une communauté des Premières Nations, mais sur la prédominance de l'ascendance masculine et les liens avec la communauté. En application de la Loi sur les Indiens, une femme qui épousait un Indien était automatiquement transférée de la nation de son père à la communauté de son époux. Les femmes qui épousaient un non-Indien perdaient entièrement leur statut et tout avantage qui y était associé.Ces politiques ont eu un résultat dévastateur. Le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées explique que cette politique a contribué à limiter l'indépendance sociale et économique des femmes. L'enquête a confirmé que la marginalisation sociale et économique est l'une des causes premières de la violence indescriptible qu'endurent les femmes et les filles autochtones dans ce pays.Au fil des ans, il y a eu des tentatives en vue d'améliorer les choses, mais aucune n'est allée assez loin. Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens en 1951 étaient une tentative en vue d'éliminer une partie des restrictions politiques, culturelles et religieuses odieuses, mais elles ont également confié aux provinces le pouvoir dans le domaine du bien-être des enfants autochtones. Cela a ouvert la voie à la rafle des années 1960, un exercice douloureux où l'on a retiré des enfants des Premières Nations de leur famille et de leur communauté plutôt que de leur fournir les ressources et le soutien dont ils avaient besoin.En 1985, on a supprimé le processus d'émancipation de la Loi sur les Indiens. Les personnes qui avaient été émancipées sur demande ont recouvré leur droit à l'inscription, mais elles ne pouvaient toujours pas transmettre ce droit à leurs petits-enfants.Voilà pourquoi il est si crucial que toute modification soit coordonnée avec les personnes directement concernées. Aujourd'hui, nous progressons sur la voie de la réconciliation. Nous tentons d'être à l'écoute, d'apprendre et de faire mieux. L'élaboration de politiques doit refléter les recommandations et les perspectives des peuples des Premières Nations ainsi que des partenaires autochtones qui représentent les membres non inscrits des Premières Nations.(1055)Par exemple, dans le cadre du processus collaboratif concernant l'inscription au registre des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations, les partenaires des Premières Nations ont orienté l'élaboration du projet de loi S‑3, projet de loi qui élimine les iniquités fondées sur le sexe des dispositions relatives à l'inscription au registre dans la Loi sur les Indiens et qui a reçu la sanction royale en 2017 et est entré en vigueur en 2019. Dorénavant, grâce à ces changements, les lignées matrilinéaires et patrilinéaires, jusqu'à 1867, donnent le même droit à l'inscription. Même si les iniquités fondées sur le sexe ont pu être éliminées du processus d'inscription, le gouvernement du Canada et les Premières Nations reconnaissent qu'il reste des problèmes hérités du passé qui touchent les femmes, ainsi que des problèmes relatifs à l'inscription et à l'appartenance et qu'ils doivent être réglés. En mars, la ministre des Services aux Autochtones a réaffirmé l'engagement du gouvernement fédéral à éliminer les iniquités en matière d'émancipation de la Loi sur les Indiens le plus rapidement possible. Nous avons élaboré ces modifications en collaboration avec des membres des Premières Nations et des partenaires autochtones qui représentent les Premières Nations non inscrites. Nous les remercions de leurs conseils; nous savons à quel point il peut être difficile de raconter son vécu à répétition dans le cadre d'un combat qui dure depuis des décennies pour obtenir des changements. Les modifications proposées dans le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui sont le fruit de discussions avec des membres des Premières Nations concernés, des représentants des Premières Nations, des administrateurs du Registre des Indiens et des organismes autochtones nationaux, dont l'Assemblée des Premières Nations, le Congrès des peuples autochtones, l'Association des femmes autochtones du Canada, la Nation métisse du Canada et la Fédération des Métis du Manitoba. Certains ont fourni par écrit des commentaires officiels sur l'ébauche du projet de loi, tandis que d'autres ont participé à des discussions sur la nécessité et l'objet des modifications.Je vais maintenant donner un aperçu de la teneur des modifications proposées, qui élimineront notamment la discrimination causée par des antécédents familiaux d’émancipation. Ils porteront également sur la désinscription individuelle, sur l'appartenance à la bande natale et sur une terminologie désuète et offensante utilisée dans la Loi sur les Indiens.Grâce aux modifications, les membres des Premières Nations qui ont des antécédents familiaux d’émancipation seront traités de la même façon que ceux qui n’en ont pas. Les modifications permettront également aux personnes qui le souhaitent de retirer leur nom du Registre des Indiens. Nous savons que c'est important pour les membres de groupes métis ou de tribus américaines qui souhaitent se prévaloir de cette option en raison des critères d'appartenance de leur groupe respectif.Soulignons que les personnes retirées du registre conserveront légalement leur droit à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, et que ce droit sera aussi transmis à leurs descendants. Les amendements proposés créeraient également un mécanisme juridique garantissant que les femmes ayant perdu leur droit d'appartenir à leur Première Nation natale avant les modifications de 1985 aient le droit de demander le rétablissement de leur appartenance.Enfin, nous savons que la Loi sur les Indiens contient toutes sortes de termes désuets et offensants. Les amendements d’aujourd’hui mettront l’accent sur le terme « Indien mentalement incapable », qui serait remplacé par le terme « personne dépendante », plus respectueux.Nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire pour éliminer les vestiges coloniaux de la législation. À compter du début de 2023, nous entamerons des consultations sur les autres inégalités qui subsistent dans les modalités d'inscription, notamment l'exclusion après la deuxième génération. Nous prévoirons de nouveaux amendements une fois que nous aurons mené des consultations à grande échelle.Nous sommes déterminés à travailler main dans la main avec les Premières Nations pour atteindre cet objectif. Nous nous efforçons d'apporter des changements fondés sur la reconnaissance et le respect du droit à l'autodétermination. Nous ne cessons jamais d'apprendre. Nous apprenons à écouter et à agir avec humilité.Je remercie une fois de plus les membres des Premières Nations et les partenaires autochtones qui représentent les Premières Nations non inscrites qui ont consacré temps et énergie à cette démarche, ainsi que les nombreuses personnes qui travaillent dur tous les jours à rendre notre pays meilleur. Leur résilience et leur patience ouvrent la voie à un avenir plus prometteur, et je leur exprime ma plus profonde gratitude.J'espère que cette mise en contexte historique vient justifier la nécessité de ces modifications aux yeux des députés. J'espère que tous les députés se joindront à moins pour appuyer ce projet de loi important et continuer d'œuvrer pour une véritable réconciliation.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureDiscriminationDiscrimination sexuelleDroits des autochtonesÉgalité des chancesEnfantsEnregistrement de la populationFemmesIndiens non inscritsMarginalitéMariage et divorcePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensS-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)TerminologieFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgDéclarations de députés Le Fonds pour accélérer la construction de logementsInterventionM. Yasir Naqvi (Ottawa-Centre, Lib.): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet de la construction de plus en plus de logements abordables dans Ottawa‑Centre, que je représente. Grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements du gouvernement, nous construisons aujourd'hui des milliers de logements abordables dans ma circonscription.Cet investissement historique de 176 millions de dollars se traduira par la construction de 4 400 logements à Ottawa au cours des 3 prochaines années. D'ici la fin de la décennie, nos voisins auront accès à près de 33 000 logements dans la région, ce qui s'ajoute aux 565 millions de dollars que le gouvernement a déjà investis dans Ottawa‑Centre depuis 2015 pour construire 2 100 autres logements.Nous pouvons en faire davantage. Les gouvernements provinciaux, comme celui de Doug Ford, en Ontario, peuvent modifier les lois sur l'aménagement du territoire pour permettre de plein droit la construction d'immeubles de quatre logements. J'encourage tous les députés, en particulier les conservateurs...Déclarations de députésFonds pour accélérer les logementsIndustrie du bâtiment et de la constructionLogementTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgDéclarations de députés Le Fonds pour accélérer la construction de logementsInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1105)[Traduction]Le député de Cumberland—Colchester a la parole.YasirNaqviOttawa-CentreStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgDéclarations de députésLa tragédie de BarrhavenInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, le 7 mars, le quartier de Barrhaven a été réveillé par l'horrible et bouleversante nouvelle du meurtre de six personnes, soit quatre jeunes enfants, leur mère et un ami de la famille. Les gens d'Ottawa et d'ailleurs ont partagé cette douleur et se sont réunis pour soutenir Dhanushka Wickramasinghe, le père blessé qui a survécu à ses enfants, ainsi que la famille de Gamini Amarakoon.J'aimerais souligner le travail et le soutien des premiers intervenants d'Ottawa. J'aimerais aussi remercier la communauté cinghalaise du Canada, le haut commissariat du Sri Lanka au Canada, le monastère bouddhiste Hilda Jayewardenaramaya et le Congrès bouddhiste du Canada pour tout le travail qu'ils ont fait pour soutenir la famille des victimes.Que l'âme des personnes décédées repose en paix.BarrhavenDéclarations de députésHomicideVictimes d'actes criminelsStephenEllisCumberland—ColchesterAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgDéclarations de députésLes Nations uniesInterventionM. Adam van Koeverden (Milton, Lib.): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, le travail essentiel des Nations unies consiste à protéger les droits fondamentaux, à fournir de l’aide humanitaire, à maintenir la paix et la sécurité dans le monde, à promouvoir le développement durable, à lutter contre les changements climatiques et à faire respecter le droit international. Le Canada est un membre fondateur des Nations unies, et notre collaboration avec les organismes onusiens a permis de sauver des vies grâce aux missions de maintien de la paix et aux initiatives axées sur la non-prolifération nucléaire et la protection des réfugiés.Faisant preuve d'une ignorance inouïe, la députée conservatrice d’Haldimand—Norfolk a non seulement parrainé, mais apparemment rédigé une pétition visant à retirer le Canada des Nations unies. En plus d'être irresponsable, cela témoigne du mépris total des conservateurs à l’égard de la coopération internationale et des objectifs de développement durable.Les conservateurs ont littéralement rendu populaire le fait de promouvoir l’extrémisme préjudiciable et les théories du complot de l’extrême droite. Nous devons le dénoncer haut et fort. C’est de la désinformation et c’est dangereux. Les conservateurs veulent isoler le Canada et rompre nos liens avec la communauté internationale, notamment en abandonnant nos engagements envers celle-ci. Ils colportent une rhétorique toxique de nationalisme et d’égocentrisme aveugle, sans comprendre toute l’importance de travailler ensemble pour améliorer la vie sur notre planète.La pétition conservatrice a été partagée et glorifiée par des extrémistes, des groupes anti-LGBTQ et les Proud Boys, un groupe terroriste inscrit. Qui se ressemble s'assemble, et les conservateurs... Des voix: Oh, oh!Déclarations de députésNations UniesOrganisations internationalesPétitionsChandraAryaNepeanCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgDéclarations de députésLes Nations uniesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1105)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle aux députés de ne pas interrompre la personne qui a la parole.Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleAdamvan KoeverdenMiltonEricDuncanStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105422EricDuncanEric-DuncanStormont—Dundas—South GlengarryCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanEric_CPC.jpgDéclarations de députésLe citoyen de l'année de CornwallInterventionM. Eric Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): (1105)[Traduction] Madame la Présidente, je tiens moi aussi à féliciter un bon ami, Wes Libbey, qui a récemment été nommé citoyen de l'année 2023 à Cornwall.Dans mon coin de pays, on a un dicton qui nous fait bien rire. Il dit que tout le monde aime les bons crieurs et que, dans ce domaine, personne ne peut battre Wes Libbey. Je parle bien d'un crieur public, l'un des nombreux rôles que Wes, au fil des ans, a occupés dans notre collectivité. La liste des services qu'il a rendus à la collectivité est longue et s'étend sur plus de 50 ans. Il s'est impliqué notamment dans le club Kiwanis, le club Kinsmen, le chœur du centenaire, la société historique, le conseil d'administration ainsi que la fondation de l'hôpital communautaire, les francs-maçons et les Shriners, pour ne nommer que ceux-là. J'ai le privilège de connaître Wes et son épouse Carole depuis plus de 20 ans. Ce sont tout simplement de merveilleux Canadiens. Voici ce que Wes a dit, en parlant de son prix: « Cornwall nous a beaucoup apporté, et nous aimons redonner à la collectivité. » Au fil des ans, grâce à son leadership et à son bénévolat, Wes a certainement beaucoup redonné à Cornwall et à Stormont, Dundas et Glengarry. Je ne pourrais être plus fier de faire part à la Chambre de ses états de service, de son histoire et du prix qu'il a reçu. Félicitations, et « Oyez, oyez » mon bon ami.CornwallDéclarations de députésLibbey, WesPrix du citoyen de l'annéeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgDéclarations de députésPeter RodriguesInterventionMme Jennifer O'Connell (Pickering—Uxbridge, Lib.): (1110)[Traduction]Madame la Présidente, c'est avec tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès récent de Peter Rodrigues, ancien conseiller régional de Pickering.Peter était plus qu'un collègue, c'était un véritable ami. Je suis dévastée à l'idée que notre rencontre la plus récente était aussi la toute dernière. C'était donc la dernière fois que je voyais mon ami.Peter et moi avons participé à des séances de conseil mémorables. Nous savions tous que le débat s'annonçait intéressant quand Peter commençait son intervention en disant « pour faire une histoire longue ». Peter avait toujours la parole facile. Il a peut-être même servi d'inspiration pour la mise en œuvre des limites de temps de parole pour les conseillers.J'ai eu la chance de fréquenter Peter en dehors du contexte politique, et le souvenir le plus marquant que je garde de lui demeure sa gentillesse et sa générosité sans égales. Il était toujours en train d'aider quelqu'un ou de faire du bénévolat dans sa communauté adorée, Whitevale.Peter vivait chaque instant avec une joie remarquable. Je sais qu'il ne voudrait pas que les gens s'attristent de son décès, mais nous avons perdu un intrépide défenseur de notre communauté, et beaucoup de gens ont perdu un ami très cher.Administration municipaleDécès et funéraillesDéclarations de députésPickeringRodrigues, PeterEricDuncanStormont—Dundas—South GlengarryMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgDéclarations de députésLe travailInterventionM. Irek Kusmierczyk (Windsor—Tecumseh, Lib.): (1110)[Traduction]Madame la Présidente, jeudi dernier, je me suis joint aux présidents locaux d'Unifor, Dave Cassidy et John D'Agnolo, pour accueillir le premier ministre du Canada à Windsor et à l'assemblée syndicale locale.Plus de 100 travailleurs et retraités ont accueilli le premier ministre et l'ont entendu parler du nouveau partenariat avec les syndicats, de notre projet d'usine de batteries qui créera 2 500 emplois bien rémunérés, et des mesures que nous offrons et que les syndicats réclament depuis longtemps, comme les soins dentaires, les services de garde, l'assurance-médicaments, les 10 jours de congé de maladie payés et l'interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement.Les syndicats ont bâti la classe moyenne, et la lutte se poursuit. Le premier ministre a remercié les travailleurs de Windsor Salt qui ont fait la grève pendant 192 jours, les travailleurs de l'automobile qui ont négocié le contrat le plus important de l'histoire, les travailleurs du transport en commun qui ont défendu leur droit à 10 jours de congé de maladie payés, et les travailleurs de Jamieson et de GreenShield qui se battent pour améliorer leur situation.Ce fut une journée historique à l'assemblée syndicale et le début d'un nouveau partenariat avec les syndicats. Le meilleur est à venir.Déclarations de députésSyndicatsUniforWindsorMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgDéclarations de députés Le programme Emplois d’été CanadaInterventionMme Iqra Khalid (Mississauga—Erin Mills, Lib.): (1115)[Traduction]Madame la Présidente, le programme Emplois d'été Canada est de retour, et nous sommes prêts à aider les jeunes à acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour réussir.L'an dernier, dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, le gouvernement libéral a investi plus de 285 millions de dollars dans des organismes partout au pays, ce qui a permis de créer plus de 74 000 emplois pour les jeunes. Je suis bien placée pour parler aux députés des retombées de ce programme dans ma circonscription, Mississauga—Erin Mills. L'année dernière, nous avons investi dans 57 organismes locaux et petites entreprises afin de créer près de 400 emplois pour les jeunes.Je tiens à saluer quelques-uns de ces organismes formidables qui ont reçu des fonds l'année dernière dans ma circonscription, notamment le Club garçons et filles de Peel, Ivan Franko Homes, la Mississauga Dolphins Cricket Association et Music for Every Child, qui font un excellent travail dans la collectivité.Je remercie tous les organismes bénéficiaires et tous ceux qui continuent d'investir dans nos jeunes, qui sont l'avenir de notre pays.Déclarations de députésEmploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaBrandenLesliePortage—LisgarKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, la Remise canadienne sur le carbone est possible parce que le gouvernement a instauré la tarification de la pollution; une mesure qui fait baisser les émissions au Canada. La tarification du carbone fonctionne au Canada. Elle réduit nos émissions, un résultat que le gouvernement obtient tout en remettant plus d'argent à 8 familles canadiennes sur 10 au moyen de la Remise canadienne sur le carbone.Pourtant, les conservateurs veulent éliminer la remise. Ils ne veulent pas que les familles canadiennes récupèrent de l'argent. Leur allégeance est manifeste. Ils ne travaillent pas pour les Canadiens, mais pour les grandes sociétés pétrolières et gazières. C'est le summum de l'hypocrisie conservatrice.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve honteux que les conservateurs continuent de se servir de la crise de l'abordabilité et des Canadiens aux prises avec des difficultés financières pour dénigrer la politique climatique. Absolument aucun économiste au Canada n'a prétendu ou laissé entendre que la tarification du carbone alimente l'inflation. En fait, ces dernières années, les remises ont augmenté au rythme de la hausse de la tarification du carbone, et l'inflation a diminué. Il s'agit d'un rapport négatif.La Remise canadienne sur le carbone permet à 8 familles sur 10 de récupérer plus d'argent qu'elles n'en paient. Nous luttons à fois contre les changements climatiques et la crise de l'abordabilité. Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1120)[Traduction]La secrétaire parlementaire a la parole.Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve incroyablement intéressant que, tandis que les conservateurs prétendent se soucier des Canadiens, ce soit nous qui travaillions réellement à mettre en œuvre des lois et des procédures qui visent à réduire les prix, notamment les prix à l'épicerie et les tarifs des services Internet.Pendant que nous nous démenons pour les Canadiens, que font les lobbyistes conservateurs? Ils créent de fausses sociétés secrètes de lobbying pour faire pression sur le gouvernement en cachant aux Canadiens qu'il s'agit des mêmes conseillers principaux. Ils font du lobbying pour faire monter les tarifs des services Internet. Les conservateurs devraient dire clairement à qui ils s'opposent.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110513PaulChiangPaul-ChiangMarkham—UnionvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChiangPaul_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Paul Chiang (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, au sortir de la pandémie, nous avons dû augmenter nos niveaux d'immigration pour que les entreprises puissent trouver les travailleurs dont ils avaient besoin. Notre économie se porte bien.Nous reconnaissons la nécessité d'équilibrer les niveaux d'immigration pour tenir compte des pressions que l'immigration crée en matière de logement et d'infrastructures. Voilà pourquoi, à compter de 2026, nous stabiliserons les niveaux d'immigration. Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires pour planifier une immigration viable et stratégique tout en construisant les habitations dont nous avons besoin.Politique en matière d'immigrationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marie-France Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): (1125)[Français]Madame la Présidente, c’est toujours intéressant. J'ai beaucoup de respect pour ma collègue du Bloc québécois, mais ce que les bloquistes veulent vraiment, ce sont des chicanes.Le Canada, notre gouvernement, travaille en étroite collaboration avec le Québec, que ce soit en matière de santé ou d'immigration. Nous avons même pris part à la garde d’enfants et nous avons regardé ce que le Québec faisait pour l'appliquer à l’échelle nationale. Nous savons que le Québec, en ce qui a trait à son engagement, est là. Nous allons toujours travailler avec lui.Politique en matière d'immigrationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabellePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionM. Ryan Turnbull (secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, je veux d'abord dire que nos pensées vont à tous les employés touchés par cette triste nouvelle et à leur famille. C'est une industrie où la concurrence est rude, et les entreprises doivent sans cesse investir et s'adapter. Cela dit, il ne faut pas oublier que l'entreprise en question a fait des profits de 2 milliards de dollars et qu'elle supprime maintenant des milliers d'emplois. De toute évidence, des choix ont été faits. Le gouvernement défendra toujours les droits des travailleurs, comme en témoignent les différentes mesures législatives que nous avons présentées à la Chambre. Nous ne cesserons jamais de le faire. Bell CanadaMédias numériquesMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesServices de nouvellesPeterJulianNew Westminster—BurnabyAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88827PeterFragiskatosPeter-FragiskatosLondon-Centre-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FragiskatosPeter_Lib.jpgQuestions oralesLa famille, les enfants et le développement social InterventionM. Peter Fragiskatos (secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, l'idée n'est pas sans fondement, et je remercie mon collègue de l'avoir soulevée aujourd'hui.Je ne vais pas parler de ce qui figurera ou non dans le budget, mais notre priorité est le bien-être des familles canadiennes. Ces dernières années, nous avons assisté à un recul massif de la pauvreté dans tout le pays, notamment chez les enfants. Lorsque les Canadiens ont eu besoin de l'aide du gouvernement pendant la pandémie, nous avons été là pour eux, en leur apportant toutes sortes de mesures de soutien grâce à nos programmes d'urgence. Les conservateurs étaient du côté de l'austérité. Ce parti n'était pas là pour les Canadiens. Il continue d'être contre les Canadiens à cet égard. Nous continuerons d'être là pour notre pays.Politique budgétaireProgrammes de repas à l'écoleQuestions oralesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1130)[Traduction]Je rappelle aux députés qu'ils sont priés d'attendre que la présidence leur donne la parole avant de dire quoi que ce soit.Le ministre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105031DougShipleyDoug-ShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShipleyDoug_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Doug Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte, PCC): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, hier, le gouvernement néo-démocrate—libéral a voté pour une augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone, ce qui renchérit le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique. Chez moi, à Barrie la banque alimentaire a reçu plus de 7 000 personnes ayant besoin d'aide, en janvier seulement, et elle a fourni 540 paniers de nourriture d'urgence à des personnes sans abri.Cette année, un million de Canadiens de plus que l'année dernière seront contraints de recourir aux banques alimentaires, mais le premier ministre prévoit malgré tout de quadrupler sa coûteuse taxe sur le carbone.Pourquoi ignore-t-il 70 % des Canadiens et les sept premiers ministres qui veulent l'abolition de la taxe?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, la crise du coût de la vie que les Canadiens ressentent est bien réelle, et nous devons trouver de vraies solutions, comme la Remise canadienne sur le carbone. Cette mesure permet à huit familles canadiennes sur dix de recevoir plus d'argent qu'elle n'en paie. Les conservateurs citent constamment des banques alimentaires, des organismes de secours alimentaire, des organismes de sécurité alimentaire et des experts en matière de pauvreté à la Chambre, mais aucun de ces experts, économistes ou organismes de bienfaisance ne soutient que l'abandon de notre plan environnemental et l'abolition de la taxe aideraient les Canadiens. Absolument aucune de ces organisations ne dit cela. Si les conservateurs veulent continuer à citer les banques alimentaires, ils devraient lire leurs rapports.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesDougShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteDougShipleyBarrie—Springwater—Oro-Medonte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105031DougShipleyDoug-ShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShipleyDoug_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Doug Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte, PCC): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai ici des chiffres provenant de ma province, l'Ontario, où habite aussi le député. En Ontario, une famille moyenne paie 1 674 $ et reçoit un remboursement de 1 047 $, ce qui fait un manque à gagner de 627 $. L'information que cite le député est tout simplement inexacte. Après huit ans, les agriculteurs de ma collectivité en arrachent et ils savent que la coalition de la taxe sur le carbone du premier ministre n'en vaut pas le coût. La facture de gaz d'un éleveur de volailles de ma circonscription s'élève à presque 10 000 $ par mois, dont le tiers va à la taxe sur le carbone. La situation ne pourra que s'aggraver lorsque le premier ministre va augmenter de 23 % sa taxe sur le carbone le 1er avril. Si le premier ministre refuse d'abolir la taxe, pourquoi ne laisse-t-il pas les Canadiens décider en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAdamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, le directeur parlementaire du budget a dit être troublé par l'utilisation sélective des faits qui se trouvent dans ces rapports. Hier, il a dit très clairement que les économistes s'entendent sur le fait que les taxes sur le carbone représentent la manière la moins perturbatrice de réduire les émissions. Il a ajouté « Il est vrai que la taxe sur le carbone est souvent considérée par de nombreux économistes comme la manière la moins perturbatrice et probablement la plus rentable d'atteindre certains niveaux d'émissions de carbone. » Le rapport du directeur parlementaire du budget mérite mieux que ce qu'en font les conservateurs en utilisant de manière sélective certaines données afin de tenter de vendre l'idée que les changements climatiques n'existent pas. Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesDougShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, encore une fois, les conservateurs interviennent à la Chambre pour parler de mesures d'abordabilité. Entretemps, la lobbyiste en chef du chef de l'opposition officielle fait aussi du lobbying au nom des grandes chaînes d'alimentation pour qu'elles n'adhèrent pas à notre code de conduite.Tous les jours, nous nous employons à mettre en place des mesures d'abordabilité pour les Canadiens. Les conservateurs tiennent de beaux discours, mais, en coulisse, ils aident leurs amis riches et bien placés.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureuse que la députée d'en face ait soulevé la question du recours à des consultants. Que s'est-il passé le lendemain de l'élection de l'actuel chef de l'opposition officielle comme huitième chef du Parti conservateur? Dès le lendemain, la stratège en chef des conservateurs a créé une société secrète de lobbying. Cette société a ensuite produit... Des voix: Oh, oh! Mme Jennifer O'Connell: Madame la Présidente, ils crient: « Elle est tellement secrète que vous avez découvert son existence. » Cela ne fait certainement pas partie de leur plan...Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCathayWagantallYorkton—MelvilleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1135)[Traduction]Je demande aux députés d'attendre qu'on leur donne la parole avant de poser des questions ou de faire des observations.Je vais demander à la secrétaire parlementaire de recommencer.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Jennifer O'Connell: (1135)[Traduction]Madame la Présidente, les conservateurs ont crié: « C'est tellement secret que vous l'avez découvert. » C'est exact. À leur grande surprise, les Canadiens savent maintenant exactement ce qu'ils font en coulisse. Ils disent une chose aux Canadiens, c'est-à-dire qu'ils vont défendre leurs intérêts, mais, en réalité, ils créent des sociétés secrètes pour faire pression afin d'obtenir des prix plus élevés, ce qui va à l'encontre des intérêts des Canadiens.Nous ne pouvons pas faire confiance aux conservateurs, car ils ne travaillent pas dans l'intérêt des Canadiens.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88827PeterFragiskatosPeter-FragiskatosLondon-Centre-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FragiskatosPeter_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Peter Fragiskatos (secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.): (1140)[Français]Madame la Présidente, notre gouvernement est très clair sur cette question. Notre bilan est très clair aussi. Les relations entre le gouvernement du Canada et les gouvernements municipaux sont très fortes.[Traduction]Nous le constatons de différentes façons partout au pays.Nous continuerons de collaborer avec les municipalités sur les questions d'infrastructure et les questions connexes. Je serai heureux de discuter plus en détail avec le député de ses préoccupations, mais on constate que, partout au pays, le gouvernement fournit plus d'aide que jamais pour les infrastructures dans divers domaines, et cela va se poursuivre.Fonds pour le développement des collectivités du CanadaInfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, on comprend mieux maintenant pourquoi les conservateurs et la première ministre Danielle Smith ont lancé cette campagne de slogans simplistes. C'est parce que Danielle Smith va faire grimper le prix de l'essence en Alberta de 13 ¢ au moyen de sa taxe provinciale le 1er avril. Tout ce qu'ils veulent, c'est faire passer leurs propres décisions sur le dos de la tarification du carbone.Dans ce cas-ci, je suis plutôt d'accord avec Kris Sims, la directrice pour l'Alberta de la Fédération canadienne des contribuables. Elle a dit: « Il est facile de lancer des tomates au gouvernement [fédéral], mais augmenter votre propre taxe sur l'essence le même jour? Pas fort. » C'est un parfait exemple de l'hypocrisie conservatrice.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPatKellyCalgary Rocky RidgeMikeLakeL’hon.Edmonton—Wetaskiwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, c'est incroyable. Le député d'Edmonton n'est ici que pour faire le travail de la première ministre Danielle Smith afin qu'elle puisse dissimuler sa décision de hausser le prix de l'essence de 13 ¢ le litre à partir du 1 er avril. Il est absolument atroce que les conservateurs interviennent à la Chambre pour permettre à la première ministre Danielle Smith de se servir d'une campagne d'abolition de la taxe pour colporter l'idée que l'essence coûte cher à cause de la tarification de la pollution.Or, cette hausse de 13 ¢ prévue pour le 1 er avril ne s'accompagne pas d'un remboursement, contrairement à la tarification de la pollution qui est remboursée complètement aux consommateurs grâce à la Remise canadienne sur le carbone. Cette hausse de 13 ¢ ne... Des voix: Oh, oh!Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMikeLakeL’hon.Edmonton—WetaskiwinCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1140)[Traduction]À nouveau, je prierais les députés de baisser le ton.Le député d'Edmonton—Wetaskiwin a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleAdamvan KoeverdenMiltonMikeLakeL’hon.Edmonton—Wetaskiwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, le directeur parlementaire du budget et la vérificatrice générale ont dit très clairement que l'utilisation sélective des faits tirés de ce rapport est consternante. Ils ont également dit qu'il est important de considérer le coût économique, parce que les changements climatiques ont un prix. Les changements climatiques ont coûté plus de 2 milliards de dollars à l'économie canadienne l'an dernier, et ce coût augmentera vraisemblablement encore cette année en raison des feux de forêt non loin de la circonscription du député.Il est déplorable que les conservateurs prennent la parole à la Chambre pour utiliser à mauvais escient le rapport du directeur parlementaire du budget. Le directeur parlementaire du budget a dit très clairement que les économistes s'entendent pour dire que les taxes sur le carbone sont le moyen le moins perturbateur de réduire les émissions et que le remboursement permet à 8 familles sur 10 de récupérer plus…Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMikeLakeL’hon.Edmonton—WetaskiwinCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1145)[Traduction]Le député de Beauce a la parole.Adamvan KoeverdenMiltonRichardLehouxBeauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions oralesL’environnementInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, c’est avec fierté que j’ai participé, en compagnie de la députée de Victoria et de la chef du Parti vert, à une téléconférence qui a regroupé des jeunes de partout au Canada animés de la volonté de lutter contre la crise climatique. Je tiens à souligner qu’aucun conservateur ne s’est joint à cette téléconférence.Cependant, il est important de reconnaître que les jeunes des quatre coins du Canada s'inquiètent de ce nous faisons à l'environnement naturel. Un nombre plus élevé de jeunes sont embauchés par l’entremise du Programme d’emplois verts de l’Association canadienne des parcs et loisirs, du programme Emplois d’été Canada et au conseil des jeunes sur l’environnement, auprès du ministre de l’Environnement et du Changement climatique.Nous devons déployer plus d’efforts pour écouter les jeunes. Comme nous retournons dans nos circonscriptions respectives pour les deux prochaines semaines, je souhaite que tous les députés aillent à la rencontre de jeunes dans une école.Changements climatiques et réchauffement de la planèteJeunes gensQuestions oralesLaurelCollinsVictoriaCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1145)[Traduction] Madame la Présidente, Joe Biden a créé une économie axée sur l'énergie propre et 100 000 nouveaux emplois, tandis que le gouvernement libéral continue de faire des faux pas. Nous ne sommes qu’à quelques jours de la suppression du crédit d’impôt pour l’exploration minière. Nous ne pouvons pas bâtir une économie du XXIe siècle sans les métaux, et ces métaux doivent être extraits. Le gouvernement va-t-il délocaliser la métallurgie en Chine ou au Congo, où on assiste à de terribles violations des droits de la personne, ou va-t-il soutenir cette industrie au Canada, où on a de bons salaires, le consentement des Autochtones et des normes environnementales rigoureuses?Prospection minéraleQuestions oralesAdamvan KoeverdenMiltonMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88874MarcSerréMarc-SerréNickel BeltCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SerréMarc_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Marc Serré (secrétaire parlementaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et du ministre des Langues officielles, Lib.): (1145)[Traduction] Madame la Présidente, en février, le gouvernement et les Canadiens ont créé 40 000 nouveaux emplois. Comme le député l’a mentionné, le crédit d’impôt pour l’exploration minière est important pour soutenir les sociétés d’exploration et les petites entreprises. En 2017, pour la première fois, le gouvernement a prolongé de cinq ans ce crédit d'impôt pour donner plus de certitude à l'industrie. Nous travaillons avec l'industrie en ce moment même. Nous examinons le budget, qui sera présenté sous peu, mais nous allons nous assurer de soutenir les secteurs des minéraux critiques et des mines et d'appuyer l’exploration minière au pays.Prospection minéraleQuestions oralesCharlieAngusTimmins—Baie JamesBenCarrWinnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105045ManinderSidhuManinder-SidhuBrampton-EstCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuManinder_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Maninder Sidhu (secrétaire parlementaire de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, la conférence commerciale Canada-Afrique a réaffirmé la valeur incroyable que représentent pour les entreprises canadiennes la diversification des exportations et la croissance du commerce en Afrique. Ce fut une grande réussite qui, je le sais, contribuera à la collaboration et à la croissance de nos industries. Lors de mon séjour à Nairobi, j'ai pu constater de visu pourquoi le Canada est reconnu comme l'un des leaders mondiaux de l'industrie aérospatiale. Continuons sur cette lancée et renforçons nos liens commerciaux avec l'Afrique, car nous savons que cela crée des emplois bien rémunérés ici et dans toute l'Afrique.Je remercie le député de Winnipeg-Centre-Sud pour le leadership dont il fait preuve afin de contribuer à la croissance du commerce et de l'économie.AfriqueCommerce internationalKenyaQuestions oralesRéunions internationalesBenCarrWinnipeg-Centre-SudToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification de la pollutionInterventionM. Ryan Turnbull (secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais que l'on puisse tarifer le méthane qui émane du Parti conservateur ces jours-ci.Parlons d'hypocrisie. Alors que le gouvernement travaille d'arrache-pied pour mettre en œuvre de véritables solutions au problème du coût de la vie, les conservateurs font de l'obstruction à chaque étape du processus.Nous avons découvert que le chef de l'opposition est conseillé par Jenni Byrne, qui fait également du lobbying pour Loblaw. Le lendemain du jour où il a remporté la course à la direction du parti, elle lui a apporté son aide en créant une société fictive pour commencer à faire du lobbying pour lui. Nous venons d'apprendre que le vice-président principal de Jenni Byrne...Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesToddDohertyCariboo—Prince GeorgeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa tarification de la pollutionInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1150)[Traduction]Le député d'Edmonton Manning à la parole.RyanTurnbullWhitbyZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification de la pollutionInterventionM. Ryan Turnbull (secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.): (1150)[Traduction] Madame la Présidente, non seulement Jenni Byrne fait du lobbying pour Loblaw et conseille le chef de l’opposition, mais elle assiste aussi chaque semaine aux réunions du caucus du Parti conservateur. Elle a créé une société fictive, et son vice-président principal fait du lobbying auprès du bureau qu'elle conseille. Si ce n'est pas jouer sur les deux tableaux, je ne sais pas ce que c'est.Je pense que tous les Canadiens méritent des réponses. Cessons de faire semblant. Dans quel camp les conservateurs sont-ils réellement?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesZiadAboultaifEdmonton ManningRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Francis Drouin (secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, le seul parti qui bloque le projet de loi C‑234, c'est le leur. Ils ne cessent de prendre la parole à ce sujet.Parlant des agriculteurs, ils doivent pouvoir compter sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Or, nous sommes le seul parti à avoir augmenté de 25 % le budget des programmes de gestion des risques de l'entreprise, alors que le parti d'en face l'a réduit.Agriculture et agriculteursC-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRobertKitchenSouris—Moose MountainArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71599BryanMayBryan-MayCambridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayBryan_Lib.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionM. Bryan May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise et de la ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, le programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes est venu en aide à plus de 900 000 petites entreprises pendant la pandémie et, selon nos estimations, 80 % des prêts ont été remboursés jusqu'à maintenant. Alors que nous laissons la pandémie derrière nous, nous adoptons des mesures concrètes pour soutenir les petites entreprises en offrant du financement et en réduisant les coûts. Nous avons récemment finalisé une entente pour que les frais de carte de crédit soient réduits de jusqu'à 27 %, ce qui fera économiser 1 milliard de dollars aux petites entreprises de l'ensemble du pays. Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesFaillitePetites et moyennes entreprisesPrêts du gouvernementQuestions oralesNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71599BryanMayBryan-MayCambridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayBryan_Lib.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionM. Bryan May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise et de la ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, alors que nous laissons la pandémie derrière nous, les petites entreprises ont presque trois ans, soit jusqu'à la fin de 2026, pour rembourser les prêts du programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et elles ont accès à des taux d'intérêt aussi bas que 5 %. Entretemps, nous investissons dans les collectivités de façon à renforcer l'économie canadienne. Plus tôt ce mois-ci, nous avons annoncé un financement fédéral de 2,5 millions de dollars pour l'amélioration du Programme pour les femmes entrepreneures autochtones et la création d'un programme d'entrepreneuriat pour les jeunes autochtones. Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesFaillitePetites et moyennes entreprisesPrêts du gouvernementQuestions oralesNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, nous prenons ces allégations très au sérieux. Nous attendons de tous les fournisseurs dans le processus d'approvisionnement qu'ils respectent toutes les règles. Toute personne qui ne respecte pas ces règles en subira les conséquences.L'Agence des services frontaliers du Canada a déjà mis en place plusieurs nouvelles mesures pour améliorer le processus d'approvisionnement. Des annonces ont également été faites avec le ministre de l'Approvisionnement afin de garantir que le processus d'approvisionnement dans l'ensemble du gouvernement est transparent et responsable et que des problèmes douteux comme celui-ci ne se reproduisent plus.Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesMichaelCooperSt. Albert—EdmontonVivianeLapointeSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110663VivianeLapointeViviane-LapointeSudburyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaPointeViviane_Lib.jpgQuestions oralesLe développement internationalInterventionMme Viviane Lapointe (Sudbury, Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, dans un monde où la coopération mondiale et le soutien aux plus vulnérables sont plus essentiels que jamais, le chef de l’opposition a proposé d'effectuer des compressions dans l'aide étrangère, qu'il qualifie de gaspillage.Le ministre peut-il nous expliquer quelles sont les conséquences de telles compressions sur la sécurité du Canada ainsi que sur notre réputation de défenseur des valeurs morales sur la scène internationale?Aide au développement internationalQuestions oralesRelations internationalesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89020AhmedHussenL’hon.Ahmed-HussenYork-Sud—WestonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HussenAhmedD_Lib.jpgQuestions oralesLe développement internationalInterventionL’hon. Ahmed Hussen (ministre du Développement international, Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, les compressions proposées par le chef de l’opposition officielle risquent de miner le rôle que nous jouons dans le monde au chapitre de la paix, de la sécurité et de la stabilité, ainsi que de nuire à la paix et à la sécurité des Canadiens. Sabrer des programmes comme le déminage et l'aide aux enfants touchés par des conflits mettrait en péril notre réputation dans le monde. Les compressions proposées marqueraient un retrait de notre rôle de chef de file mondial à un moment où les problèmes mondiaux exigent que nous en fassions davantage et que nous collaborions avec d'autres pays.Si le chef de l’opposition est prêt à faire ce genre de compressions dangereuses qui menacent la paix et la sécurité des Canadiens, quelles autres compressions effectuera-t-il? Il n'en vaut tout simplement pas le risque.Aide au développement internationalQuestions oralesRelations internationalesVivianeLapointeSudburyMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, cela fait cinq ans. Quand le gouvernement inscrira-t-il le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes — ce qu'il est?Gardiens de la Révolution islamiqueIranListes de surveillance d'entités terroristesQuestions oralesAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, nous reconnaissons et condamnons évidemment le gouvernement iranien en tant qu'État qui soutient le terrorisme. Nous avons mis en œuvre plusieurs mesures pour interdire aux membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique d’entrer au Canada. Nous avons mis en place des sanctions.Nous suivrons les conseils des conseillers en sécurité nationale et des fonctionnaires qui formulent ces recommandations. Nous ferons tout ce qu'il faut pour assurer la sécurité des Canadiens.Gardiens de la Révolution islamiqueIranListes de surveillance d'entités terroristesQuestions oralesMelissaLantsmanThornhillMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, l'année dernière, les libéraux ont dit qu'ils travaillaient là-dessus. Hier, le ministre a changé sa version des faits en disant que son agence ne lui avait même pas donné ce conseil. Aujourd'hui, je ne comprends pas cette réponse, et les Canadiens ne la comprendront pas non plus. Alors, quelle est la réponse? Quelle histoire est vraie?Il y a un ministre là-bas qui ne condamne pas le plus ignoble antisémitisme et un autre ministre qui a tendu la main à un terroriste. Quelqu'un peut-il faire preuve de courage?Je vais poser la question une fois de plus: quand inscrirez-vous le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes au Canada?Gardiens de la Révolution islamiqueIranListes de surveillance d'entités terroristesQuestions oralesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1200)[Traduction]La députée sait très bien qu'elle doit adresser toutes ses questions et observations à la présidence et non directement aux députés.La secrétaire parlementaire a la parole.Observations adressées au PrésidentMelissaLantsmanThornhillJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, nous reconnaissons et condamnons le fait que le gouvernement iranien est un État qui soutient le terrorisme, et nous avons mis en place des sanctions sévères. Nous nous servons des lois sur l'immigration pour interdire à des gens d'entrer au Canada.Nous continuerons d'écouter les conseils des services de sécurité, mais qu'on ne s'y trompe pas: nous reconnaissons que le Corps des Gardiens de la révolution islamique est une institution étatique qui soutient le terrorisme, et nous ferons tout ce qu'il faut pour assurer la sécurité des Canadiens.Gardiens de la Révolution islamiqueIranListes de surveillance d'entités terroristesQuestions oralesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingShuvaloyMajumdarCalgary Heritage//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, nous écoutons les Canadiens et nous prenons ce dossier très au sérieux. C'est précisément pourquoi, comme je l'ai dit dans mes réponses précédentes, nous avons imposé des sanctions sévères au Corps des Gardiens de la révolution islamique. Nous avons reconnu que l'Iran est un État qui soutient le terrorisme. Nous utilisons les lois sur l'immigration afin d'appliquer une interdiction d'entrée au Canada.Nous allons continuer de suivre les conseils des services de sécurité, car nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la sécurité des Canadiens. Gardiens de la Révolution islamiqueIranListes de surveillance d'entités terroristesQuestions oralesShuvaloyMajumdarCalgary HeritageKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions orales Le changement climatiqueInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, la Remise canadienne sur le carbone est possible parce que nous avons établi une tarification de la pollution pour réduire nos émissions et lutter contre les changements climatiques. La question de l'abordabilité est au cœur de ce régime, lequel permet littéralement à 8 familles canadiennes sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches.Les conservateurs n'ont aucune solution à offrir et ils continuent de propager de la mésinformation sur les changements climatiques auprès des Canadiens. Ils veulent éliminer les versements de la Remise canadienne sur le carbone qui aident les Canadiens en cette période difficile. Ils préfèrent aider leurs amis de grandes sociétés à continuer de polluer librement.Il est évident que les conservateurs se moquent de la lutte contre les changements climatiques. Ils veulent faire grimper les émissions au Canada, sans se soucier de l'avenir de nos enfants. C'est honteux.Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesKenHardieFleetwood—Port KellsTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgQuestions orales L'environnementInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux que mon collègue d'en face soulève cette importante question. Cela me donne l'occasion de souligner l'annonce que nous avons faite la semaine dernière au sujet de 32 nouvelles stations radar de pointe d'un bout à l'autre du pays. Elles amélioreront la sécurité des Canadiens et fourniront des renseignements météorologiques plus fiables en prévision de phénomènes météorologiques extrêmes. Compte tenu des changements climatiques, ces phénomènes risquent malheureusement de se produire de plus en plus souvent.Je remercie le député du NPD d'avoir souligné cet enjeu. Je vais travailler avec son bureau pour faire en sorte que la station météorologique soit opérationnelle en temps et lieu.Bureaux météorologiquesColombie-BritanniqueQuestions oralesTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyKevinVuongSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Kevin Vuong (Spadina—Fort York, Ind.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, l'entente sur l'assurance-médicaments conclue par la coalition au pouvoir est encore une fois de la poudre jetée aux yeux des Canadiens. Les Canadiens ont vu une entente édentée sur les soins dentaires qui ne bénéficie pas à la classe moyenne et qui oblige les personnes âgées à attendre jusqu'à 87 ans. Ils ont vu de nombreuses ponctions fiscales rapporter des milliards de dollars grâce à la taxe sur le carbone sans faire grand-chose pour l'environnement, et ils ont vu une stratégie en matière de garde d'enfants éliminer 100 000 places en garderie. Enfin, ils ont vu une politique sur le cannabis donner naissance à un énorme marché noir. Les Canadiens ne sont pas dupes des demi-stratagèmes du gouvernement libéral et de ses fidèles néo-démocrates.Le roi est nu. Quand s'en ira-t-il se faire bronzer?Imputabilité du gouvernementQuestions oralesRendement du gouvernementAdamvan KoeverdenMiltonPeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88827PeterFragiskatosPeter-FragiskatosLondon-Centre-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FragiskatosPeter_Lib.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Peter Fragiskatos (secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, je me souviens qu'il n'y a pas si longtemps, le député tenait absolument à faire partie du caucus libéral. Cela n'a pas vraiment fonctionné pour lui. Il passe maintenant une audition pour se joindre à l'autre camp. Il en a la capacité. Il trouvera en face un endroit où l'on veut sabrer les services de garde, les soins dentaires et l'assurance-médicaments.Il y a quelques semaines, quand le gouvernement a présenté un projet de loi concernant l’assurance-médicaments, le chef de l’opposition a fui les journalistes lors d’une conférence de presse quand ils lui ont posé des questions sur l’assurance-médicaments. Ce parti ne se soucie ni de la classe moyenne ni des personnes vulnérables.Nous allons faire tout ce dont les Canadiens ont besoin pour paver la voie de la réussite.Imputabilité du gouvernementQuestions oralesRendement du gouvernementKevinVuongSpadina—Fort YorkRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1210)[Traduction]Premièrement, le député ne peut se servir d'un livre de la Chambre des communes ou de tout autre livre comme d'un accessoire. Deuxièmement, l'intervention du député relève du débat.Décisions de la présidenceÉtalages, pièces et accessoiresRappels au RèglementRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1210)[Traduction]Je remercie la députée d'avoir soulevé cette question. Je suis certaine qu'elle se souvient que j'ai moi aussi abordé le sujet hier, car il était très difficile pour les greffiers au Bureau d'entendre ce qui se passait et de s'entendre appeler le nom des députés pour les votes.Je rappelle aux députés de faire preuve de respect et de faire moins de bruit, surtout lorsqu'il y a des votes. En fait, il serait préférable de le faire en tout temps.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDécisions de la présidenceRappels au RèglementElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1210)[Traduction]Selon moi, un député qui invoque le Règlement au sujet du décorum à la Chambre ne réprimande pas les députés, mais je tiens à rappeler, encore une fois, qu'il incombe à chaque parlementaire à la Chambre de veiller à respecter le Règlement afin que la Chambre puisse fonctionner correctement.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDécisions de la présidenceRappels au RèglementKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105422EricDuncanEric-DuncanStormont—Dundas—South GlengarryCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanEric_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Eric Duncan: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Après la période des questions aujourd'hui, dans des interventions au sujet de la taxe sur le carbone et des reportages rapportant que la banque alimentaire de l'Université Western a enregistré une augmentation de fréquentation de 600 % et que 40 % des étudiants de niveau postsecondaire...Des voix: Oh, oh!Rappels au RèglementRemarques des députésDominiqueVienBellechasse—Les Etchemins—LévisGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105031DougShipleyDoug-ShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShipleyDoug_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionM. Doug Shipley: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Hier, le premier ministre de l'Ontario a fait une déclaration dans laquelle il disait: « En ce moment, les gens souffrent du coût élevé de la vie partout au Canada. Le gouvernement fédéral doit mettre...Des voix: Non.Rappels au RèglementRemarques des députésGregFergusL’hon.Hull—AylmerMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgQuestions oralesLa responsabilité gouvernementaleInterventionMme Melissa Lantsman: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant la période des questions, la députée de Pickering—Uxbridge a dit à quel point les Canadiens étaient comblés grâce au gouvernement, mais je tiens à lui rappeler qu'une augmentation de 40 %...Rappels au RèglementRemarques des députésDougShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantes Réponse du gouvernement à des pétitionsInterventionMme Lisa Hepfner (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Lib.): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 18 pétitions. Réponse du gouvernement aux pétitionsSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgAffaires courantesLes affaires étrangèresInterventionM. Yasir Naqvi (Ottawa-Centre, Lib.): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, je présente cette pétition au nom des résidants de ma circonscription, Ottawa-Centre, qui soulignent que la guerre cause une grave crise humanitaire dans la bande de Gaza. Ils rappellent aussi que le Canada est reconnu pour le leadership dont il a toujours fait preuve en matière d'activités humanitaires dans la communauté mondiale.Les pétitionnaires soulignent également que le Canada a instauré des mesures spéciales pour aider les Ukrainiens à venir temporairement au Canada pour s'éloigner de la guerre. Ils demandent d'accorder aux Palestiniens des mesures spéciales en matière d'immigration semblables à celles prises pour les ressortissants ukrainiens, et de permettre aux Palestiniens qui sont à Gaza de présenter une demande conformément à ces mesures spéciales, afin de venir au Canada et d'y travailler jusqu'à la fin de cette guerre.PalestinePasseports et visasPétition 441-02267RéfugiésElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLe changement climatiqueInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1235)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter. La première est signée par des environnementalistes de partout au pays qui demandent au gouvernement du Canada d’instaurer immédiatement, dans le secteur pétrolier et gazier, des plafonds d’émissions ambitieux, réalistes et de grande portée qui permettront au Canada d’atteindre les objectifs de réduction des émissions qu’il s’est fixés à l’horizon 2030.Gaz à effet de serrePétition 441-02270Pétrole et gazKenHardieFleetwood—Port KellsMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLa sécurité alimentaireInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1235)[Traduction] Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente vient de mon coin de pays, plus particulièrement de résidants de la région de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington. Les pétitionnaires demandent à la ministre des Finances, à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d'accorder la priorité, dans le budget de 2024, à l'établissement d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire qui verrait le jour à l'automne 2024.Ils attirent notamment l'attention du gouvernement sur le fait que le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas de programme national d'alimentation en milieu scolaire.Alimentation en milieu scolaireEnfantsPétition 441-02271Programmes de repas à l'écoleMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1235)[Traduction] Monsieur le Président, la majorité des signataires de la troisième pétition que je présente viennent d'une circonscription au nord de la mienne, Lanark—Frontenac—Kingston. Ces résidants attirent l'attention sur le fait que l'abattoir situé à l'établissement fédéral de Joyceville est fermé depuis environ deux ans. Ils indiquent que les éleveurs bovins doivent maintenant attendre de six à neuf mois, et dans de nombreux cas, jusqu'à un an, avant de pouvoir faire transformer leurs bêtes dans d'autres abattoirs.L'abattoir situé à l'établissement de Joyceville, sur la route 15, en Ontario, a fermé en septembre 2022. Cette fermeture intensifie la pression sur les abattoirs de transformation, ce qui allonge les temps d'attente. Les pétitionnaires soulignent également les répercussions économiques négatives de la fermeture de cet abattoir.Par conséquent, ils demandent au gouvernement du Canada d'examiner toutes les options pour permettre la réouverture de l'abattoir situé à l'établissement de Joyceville afin de régler les problèmes mentionnés ci-dessus.AbattoirsÉtablissement de JoycevillePétition 441-02272MarkGerretsenKingston et les ÎlesMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionMme Lisa Hepfner (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Lib.): (1235)[Traduction]Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 2265, 2267, 2269, 2272, 2273 et 2278.Questions écritesMichaelCooperSt. Albert—EdmontonGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionMme Lisa Hepfner (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Lib.): (1235)[Traduction]De plus, monsieur le Président, si les questions nos 2266, 2268, 2270, 2271 et 2274 à 2277 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement en format électronique.Le Président: Est-ce d'accord?Des voix: D'accord.Décisions de la ChambreOrdres de dépôt de documents aux questions écritesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionMme Lisa Hepfner: (1235)[Traduction]Enfin, monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.Le Président: Est-ce d'accord?Des voix: D'accord.GregFergusL’hon.Hull—AylmerMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [ Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je prends la parole au sujet de questions de privilège. J'ai quelques observations à faire. Je remercie la Chambre de me permettre d'intervenir maintenant pour contribuer à la discussion sur les questions de privilège qui ont été soulevées précédemment ici.C'est plus précisément en réponse à deux questions de privilège qui ont été soulevées le 20 mars dernier. La première affaire, soulevée par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, concerne le 17e rapport du comité permanent des opérations gouvernementales. La deuxième concerne les délibérations au sujet d'une motion de l'opposition présentée par le NPD, qui a été étudiée le 18 mars.La question soulevée par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes porte sur une possible atteinte au privilège lors de la comparution d'un témoin devant le comité permanent des opérations gouvernementales, dans le cadre de son étude sur l'application ArriveCAN. Comme le député l'a souligné, le comité a adopté à l'unanimité une motion visant à présenter, à l'intention de la Chambre, un rapport qui expose la possible atteinte au privilège découlant du refus de Kristian Firth de répondre à certaines questions que les membres du comité lui ont posées et de ses tergiversations face à ces questions.Si la présidence conclut qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège, le gouvernement appuie le renvoi de la question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour qu'il l'étudie. L'usage moderne en matière d'atteintes au privilège de la Chambre ou de députés consiste à présenter une motion pour renvoyer une question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. En cas d’outrage, dans l’exemple le plus récent, que le député a cité, la personne a été convoquée à la barre de la Chambre des communes pour y être réprimandée. Ce sont deux procédures que la Chambre a utilisées au cours des 100 dernières années. En tant que Chambre attachée aux usages et à la procédure, ce sont les deux façons les mieux décrites de réagir à de tels affronts aux privilèges de la Chambre et de ses députés. À mon avis, rien dans la situation actuelle ne suggère que nous devrions maintenant adopter une approche différente.Je trouve également un peu bizarre que le seul précédent que le député a mentionné pour tenter de faire valoir ses arguments en faveur de la motion qu'il propose remonte à des centaines d'années. Je dirais à la Chambre que les temps ont changé depuis l'Angleterre du XIXe siècle, tout autant que les règles et les usages de la Chambre.Le 21 mars, la députée de Beauport—Limoilou est intervenue au sujet de la question de privilège, réclamant que cette dernière soit jugée fondée de prime abord et que l'affaire soit renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je suis d'accord avec elle sur les deux points.Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre est le comité auquel il convient de renvoyer cette affaire. À la page 966 de la troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, au sujet du mandat spécifique de ce comité, on dit: « Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s’occupe [...] de la révision du Règlement de la Chambre des communes ainsi que de ses procédures et pratiques, en plus de celles de ses comités [...] » La note de bas de page afférente dit: « Si le Président juge les questions de privilège fondées de prime abord, l’usage veut que la Chambre les renvoie à ce comité pour une étude plus poussée. Dans sa décision du 9 mars 2011, le Président Milliken a rappelé cet usage à la Chambre. »J'aimerais citer le passage suivant de la décision du 9 mars 2011 rendue par le Président Milliken: Avant d'inviter le député de Kings—Hants à présenter sa motion, la présidence souhaite expliquer les paramètres procéduraux qui balisent de telles motions.Aux pages 146 et 147 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, il est expliqué ce qui suit:Lorsque la teneur de la motion n'est pas connue à l'avance, le Président peut aider le député à la reformuler si son contenu diffère substantiellement de celui que le député avait initialement prévu. La présidence hésiterait à permettre qu'une affaire aussi importante qu'une motion de privilège soit refusée pour un simple vice de forme. L'usage veut qu'il soit généralement mentionné dans ce genre de motion que la question est renvoyée pour étude à un comité, ou que la motion initialement présentée soit modifiée de manière à prévoir un tel renvoi.Je m'empresse également d'ajouter que les pouvoirs de la présidence en cette matière sont solides et bien connus. En 1966, le Président Lamoureux, ayant conclu qu'il y avait de prime abord matière à question de privilège, a déclaré plusieurs motions irrecevables. Comme le stipule La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, à la page 147, dans la note de bas de page no 371, le Président Lamoureux a ainsi « plus d'une fois fait ressortir que, dans les usages parlementaires canadiens, les questions de ce genre étaient habituellement renvoyées à un comité pour étude et a signalé qu'à son avis, c'était la voie à suivre en l'espèce. »La présidence est évidemment consciente qu'il existe des exceptions à cet usage. Cependant dans la plupart, si ce n'est dans la totalité, de ces cas d'exception, les circonstances étaient telles qu'une déviation à cet usage avait été jugée acceptable ou il y avait une volonté unanime de la part de le Chambre de procéder d'une telle façon.(1245)Dans les cas d'outrage, une approche semblable a été adoptée et appuyée par des précédents au cours des 100 dernières années. L’exemple le plus récent est la décision rendue par le Président le 16 juin 2021 en ce qui concerne la non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre. Le Président a rendu la décision suivante: Par conséquent, la présidence estime que le non-respect de l'ordre de la Chambre du 2 juin 2021 constitue, de prime abord, matière à question de privilège.Il reste toutefois un dernier point à régler. La présidence a pris connaissance du libellé de la motion suggérée par le député de Louis-Saint-Laurent dans son avis écrit. Il s'éloigne considérablement de la pratique établie. En effet, la portée de ce type de motion est restreinte, tel que l'indique La procédure et les usages de la Chambre des communes , troisième édition, à la page 150: « L'usage veut qu'il soit généralement mentionné dans ce genre de motion que la question est renvoyée pour étude à un comité, [...] », Une revue des rares exceptions démontre qu'un certain consensus existait sur la marche à suivre et par conséquent sur le texte de la motion.En somme, étant donné que les balises entourant ces motions sont claires et que les usages sont bien établis, la motion proposée devrait en être une de blâme ou constituer un renvoi au comité compétent pour étude.Même si la procédure le permettait ou même s'il y avait consentement unanime pour que les témoins comparaissent à la barre pour être interrogés, il est peu probable que le résultat soit différent. Dans ce cas, le seul recours de la Chambre serait de censurer le témoin, comme dans le cas décrit dans la décision de la présidence du 16 juin 2021.Les conservateurs tentent de créer une nouvelle tendance. À notre avis, avant de procéder à la convocation des témoins à la barre, et certainement avant de songer à les interroger, ce qui n’a même pas été envisagé depuis plus de 200 ans, l'affaire devrait être renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour que ses membres puissent, dans un premier temps, examiner les données probantes et formuler des recommandations sur la procédure, les mesures de sauvegarde et les critères qui serviront à convoquer et à interroger les témoins à la barre.L'affaire est très sérieuse. Nous ne pouvons pas agir à l'improviste. Il nous faut une certaine clarté sur la manière dont nous devons procéder. À mon avis, la Chambre est donc confrontée à deux options bien établies: renvoyer l’affaire au comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou convoquer le témoin à la barre pour le réprimander. Il revient à la présidence de choisir et à la Chambre de trancher. (1250)Assignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireLisaHepfnerHamilton MountainMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLes documents bilingues à la ChambreInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1250)[Traduction]La deuxième question concerne les délibérations sur la motion de l'opposition du NPD qui ont eu lieu le lundi 18 mars. Le député de Portneuf—Jacques-Cartier prétend qu’on a porté atteinte à ses privilèges quand le leader du gouvernement à la Chambre a présenté un amendement à la motion lors du débat et que les retards causés par la traduction ont empêché les députés d’examiner l’amendement en français.À mon avis, il y a deux questions à prendre en considération dans ce cas-ci. Primo, les événements se sont produits le lundi 18 mars, et le député a soulevé la question deux jours plus tard. Ce n'était pas la première occasion qui s'offrait au député pour soulever la question.Secundo, les événements survenus lors du débat du 18 mars ne correspondent tout simplement pas à l'allégation formulée par le député. Le député n'a pas soulevé sa question de privilège à la première occasion, comme il aurait dû le faire. À la page 145 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire ceci: La question de privilège dont sera saisie la Chambre doit porter sur un événement survenu récemment et requérir l’attention immédiate de la Chambre. Le député devra donc convaincre le Président qu’il porte la question à l’attention de la Chambre le plus tôt possible après s’être rendu compte de la situation. Les fois où des députés n’ont pas respecté cette importante exigence, la présidence a généralement indiqué que la question de privilège n’était pas fondée de prime abord.La procédure et les usages ne prévoient pas que le député dispose d'un certain délai pour construire un argumentaire sophistiqué ou étayer ses allégations. Si je devais m'avancer, je dirais que le député n’a pas pris l’affaire au sérieux ou qu’il a attendu jusqu'à mercredi avant de soulever l'affaire, et ce, dans le simple but de perturber les délibérations relatives à l’étude du projet de loi C‑29 ce jour-là.Il n'y a aucun délai dans la procédure pour proposer un amendement à une motion dont la Chambre est saisie. La Chambre était train de délibérer des ordres émanant du gouvernement lorsque l'amendement a été proposé. Les amendements peuvent être proposés dans l'une ou l'autre des langues officielles, c'est une pratique bien établie. Le troisième paragraphe du commentaire 552 de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, 6e édition, aborde cette question. On peut y lire: « Le président saisit la Chambre de toute motion proposée et appuyée conformément aux règles. Chaque motion doit avoir été présentée par écrit au président, dans l'une ou l'autre langue officielle. »Je reconnais que l'amendement a été proposé plus tard dans la journée, mais c'était le résultat de discussions de bonne foi entre les députés, lesquelles ont duré jusqu'à peu de temps avant que la motion ne soit proposée, ce qui explique qu'elle ait été proposée en une seule langue. C'est ainsi que la Chambre des communes est censée fonctionner: des débats rigoureux sont tenus afin d'arriver à un consensus.Le gouvernement a toujours pour pratique de fournir à tous les partis des informations dans les deux langues officielles. Toutefois, dans le cas présent, il n'a pas été possible de fournir, dans les délais impartis, un exemplaire écrit de l'amendement dans les deux langues officielles. C'est pourquoi les députés ont eu droit à une interprétation simultanée des délibérations de la Chambre dans les deux langues officielles.Troisièmement, pendant que la séance était suspendue jusqu'à convocation de la présidence, les greffiers ont distribué à tous les partis le texte de l'amendement en français, pour que tous les députés comprennent l'amendement qui était proposé et sur lequel ils allaient voter. Enfin, lorsque la Chambre a repris ses travaux une fois que l’amendement était disponible dans les deux langues officielles, le Président a entendu d’autres rappels au Règlement sur la recevabilité de la motion, ce qui donnait aux députés l'occasion d’intervenir au sujet de l’amendement dans l’une ou l’autre des langues officielles.Lorsque le Président a mis aux voix l'amendement, le texte de la motion en français était inclus, ce qui démontre clairement que le texte était disponible dans les deux langues officielles.Le gouvernement croit fermement à l'importance des deux langues officielles au Parlement du Canada. C'est pourquoi la Chambre a adopté des modifications à la Loi sur les langues officielles par l'intermédiaire du projet de loi C‑13. Celui-ci met en oeuvre une série de propositions qui favorisent l'utilisation du français et de l'anglais et la progression vers un statut égal pour ces deux langues. Plusieurs dispositions de ce projet de loi concrétisent les principes constitutionnels énoncés au paragraphe 16(3) de la Charte.Les faits contredisent l'affirmation du député selon laquelle il n'a pas eu accès au texte de l'amendement dans les deux langues officielles. Il n'a pas satisfait non plus au critère selon lequel la question doit être soulevée à la première occasion. Par conséquent, j'estime qu'il n'y a pas, de prime abord, matière à question de privilège.Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationMarkGerretsenKingston et les ÎlesGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1250)[Traduction]Monsieur le Président, je me présente devant vous aujourd'hui pour discuter d'un énorme pas en avant dans le cheminement de notre pays vers la réconciliation et la justice pour les communautés des Premières Nations. Le projet de loi C‑38 vise à modifier la Loi sur les Indiens en réponse aux préoccupations exprimées depuis longtemps par les communautés des Premières Nations et leurs membres, ainsi qu'à remédier aux effets discriminatoires résiduels mis en évidence dans l'affaire Nicholas c. AGC. Pendant trop longtemps, la Loi sur les Indiens a été source de division et d'inégalités, ses dispositions désuètes minant toute promesse d'équité et d'unité. Le projet de loi C‑38 représente un moment charnière de notre histoire collective, une chance de réparer les erreurs du passé et de jeter les bases d'un avenir où la justice et l'égalité ne seront pas seulement des idéaux, mais des réalités. Les modifications proposées seraient à la fois globales et transformatrices. Tout d'abord, le projet de loi vise à éliminer de la loi les iniquités fondées sur le sexe connues en matière d'appartenance. Il s'agit d'une étape cruciale pour garantir que tous les membres des Premières Nations, quel que soit leur sexe, jouissent des mêmes droits et possibilités. En éliminant ces iniquités fondées sur le sexe, non seulement nous maintiendrons les principes de justice et d'équité, mais nous ferons honneur à la résilience et à la dignité de ceux qui se sont battus sans relâche pour obtenir ces changements. Ensuite, la mesure législative vise à remédier aux iniquités dues à l'émancipation. Cette ancienne pratique privait les membres des Premières Nations de leur statut et de leurs droits, et elle a laissé de profondes marques dans les communautés. La correction de telles injustices nous permet de reconnaître les torts causés dans le passé et de franchir une étape importante vers la guérison et la réconciliation.De plus, le projet de loi C‑38 permettrait la désinscription du registre des Indiens. Cette modification viendrait confirmer l'autonomie et la volonté des membres des Premières Nations qui auraient ainsi la liberté de définir leur identité et leur affiliation à leur guise. Ce serait un pas de plus vers l'autodétermination, une façon de donner aux personnes les moyens de faire des choix qui correspondent à leurs convictions et à leur situation.Il faut absolument insister sur la gravité de l'émancipation. Ce processus a injustement privé des milliers de membres des Premières Nations de leur statut, les a isolés de leur communauté et de leur patrimoine. Même si cette pratique a été abandonnée il y a 35 ans, elle continue d'assombrir de grands pans de leur vie et demeure un legs néfaste encore aujourd'hui. Les marques laissées par l'émancipation ne sont pas que de simples détails historiques; elles sont portées au quotidien par de nombreuses personnes et s'expriment par une perte d'identité, de droits et de liens humains.Conformément à notre engagement envers la réconciliation, le gouvernement, guidé par la sagesse de ses partenaires des Premières Nations, est déterminé à éliminer ces inégalités systémiques concernant l'inscription. Le projet de loi C‑38 n'est pas qu'une mesure législative; c'est la preuve de notre détermination à nous attaquer de front à ces injustices. En ciblant ces inégalités, nous nous élevons contre les vestiges des politiques d'assimilation des membres des Premières Nations et d'annihilation de leur identité.De plus, la partie du projet de loi qui vise à éliminer la discrimination fondée sur le sexe présente dans la Loi sur les Indiens règlerait un grave problème d'iniquité qui dure depuis bien trop longtemps. Ces pratiques discriminatoires inscrites dans la Loi sont contraires aux principes d'égalité et d'équité. En s'attaquant à ces injustices, le projet de loi C‑38 nous oriente dans la direction que nous voulons prendre en tant que pays — un pays où l'égalité n'est pas qu'un beau principe, mais une réalité.(1255)Il faut reconnaître que le projet de loi C‑38 représente un pas en avant sur le chemin de la réconciliation. Ce chemin exige notre engagement, notre compassion et nos efforts collectifs. À mesure que nous avançons, gardons à l'esprit que la véritable réconciliation consiste à reconnaître le passé, à corriger les injustices et à travailler vers un avenir où les droits et la dignité de tous les peuples des Premières Nations seront respectés et défendus.Le projet de loi C‑38 vise à supprimer les termes désuets et offensants de la Loi sur les Indiens. La langue façonne nos perceptions et nos attitudes, et en éliminant les termes désobligeants, nous favorisons un dialogue plus respectueux et inclusif. Il ne s’agit pas seulement de mettre à jour la terminologie; il s’agit de remodeler le discours et d’affirmer la dignité de tous les peuples des Premières Nations.Dans notre cheminement vers le progrès et l’inclusion, nous nous heurtons à un obstacle important, soit notre code juridique — un dédale de lois, dont certaines remontent à une autre époque. Parmi ces lois, il y a des dispositions qui ne reflètent plus nos valeurs, notre éthique et notre compréhension actuelles. Plus préoccupant encore, certaines contiennent des termes offensants, discriminatoires et complètement déphasés par rapport aux normes de respect et d'égalité d'aujourd'hui.La tâche qui nous attend n'est pas purement administrative, elle est moralement impérative. Pour rectifier la situation, nous devons entreprendre un examen complet de notre système juridique. Cet examen doit servir non seulement à relever les dispositions obsolètes et choquantes, mais aussi à évaluer la pertinence et l'applicabilité des lois dans le contexte contemporain. L'objectif n'est pas d'effacer l'histoire, mais de rendre notre cadre juridique juste et équitable, et de veiller à ce qu'il reflète la société à laquelle nous aspirons.Ce travail exige un effort de collaboration avec des juristes, des historiens, des éthiciens et, surtout, la société dans son ensemble. Grâce à la consultation publique, on saurait que le processus serait transparent, inclusif et sensible aux besoins et aux valeurs de notre société. La technologie peut nous être utile ici, en rendant l'examen plus efficace et en permettant une plus vaste mobilisation. En outre, ce travail serait l'occasion de faire de la sensibilisation, et d'aider le public à comprendre l'évolution de notre système juridique ainsi que l'importance de lois justes, inclusives et respectueuses. En nous investissant dans ce travail essentiel, nous affirmons notre engagement en faveur de la démocratie, de la justice et de la dignité de tous.Le projet de loi comprend d'autres modifications corrélatives nécessaires pour que la Loi reflète les valeurs d'égalité, de respect et de justice. Ces changements ne sont pas simplement administratifs; ils témoignent de notre volonté à remédier aux injustices historiques et à construire une société plus équitable.Le projet de loi C‑38 est plus qu'une simple mesure législative, c'est une lueur d'espoir. Il marque un changement profond dans notre relation avec les communautés des Premières Nations, un changement axé sur le respect, la compréhension et le partenariat. À l'avenir, allons de l'avant avec un cœur et un esprit ouverts et en nous engageant à respecter les principes de réconciliation et d'équité.Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir qui honore le riche patrimoine et les contributions des peuples des Premières Nations, en veillant à ce que l'héritage du Canada soit axé sur l'unité, la justice et le respect mutuel. La modernisation de notre système judiciaire représente à la fois un défi et une occasion. C'est l'occasion de réaffirmer nos valeurs, de renforcer notre démocratie et de bâtir une société plus inclusive. Engageons-nous ensemble dans cette voie avec détermination et espoir.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureDiscrimination sexuelleÉgalité des chancesEnregistrement de la populationLégislationPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRéconciliation avec les peuples autochtonesRegistre des IndiensS-9, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Chandra Arya: (1300)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée pour dire qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous faisons un pas dans la bonne direction; c'est ce qui est le plus important. Nous avons l'intention de passer à l'action — et nous l'avons déjà démontré — en adoptant cette mesure.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensElizabethMaySaanich—Gulf IslandsMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Chandra Arya: (1305)[Traduction]Monsieur le Président, il y a beaucoup d'autres choses que nous aurions pu et que nous aurions dû faire, mais ce qui est important, c'est que nous les faisons maintenant.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensRendement du gouvernementMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Chandra Arya: (1305)[Traduction]Monsieur le Président, pour être tout à fait franc et honnête, je ne suis pas certain de comprendre la nature exacte de la question du député, et je n’ai pas de réponse à lui donner. Cependant, j’ai bon espoir que le gouvernement a entendu la question et qu’il fournira des éclaircissements.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionM. Chandra Arya: (1305)[Traduction]Monsieur le Président, il arrive souvent que nous ne couvrions pas tout ce que nous souhaitions couvrir. Il arrive parfois que certains aspects ne sont pas traités. Au bout du compte, l’important est de le reconnaître. C’est pourquoi le gouvernement a présenté le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre des IndiensArnoldViersenPeace River—WestlockGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC)(1305)[Traduction] propose:MotionQue la Chambre, à la lumière des opinions unanimes du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, exprimées dans son 17e rapport, déclare Kristian Firth coupable d’outrage pour son refus de répondre à certaines questions et pour avoir tergiversé dans ses réponses à d’autres questions et, en conséquence, lui ordonne de comparaître à la barre de cette Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales, le troisième jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, afin de a) recevoir les admonestations du Président; b) fournir des réponses aux questions figurant dans le 17e rapport; c) répondre aux questions supplémentaires découlant de ses réponses aux questions mentionnées dans le 17e rapport.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireGregFergusL’hon.Hull—AylmerMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionMr. Michael Barrett: (1310)[Traduction]— Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole au sujet de cette importante motion.Je suis heureux que les députés de tous les partis aient présenté leurs observations à la Chambre à la suite de la décision réfléchie de la présidence. Cela nous donne l’occasion de rappeler aux Canadiens l’importance du travail accompli ici, car les pouvoirs qui en découlent nous permettent de faire ce pour quoi nous avons été élus.On parle ici de corruption, de fraude et de falsification. On a gaspillé 60 millions de dollars et 10 000 Canadiens ont été forcés, à tort, de se mettre en quarantaine. C’est ce que nous obtenons après huit ans de ce premier ministre et le fiasco qu'il a créé avec son application ArnaqueCAN. Depuis près de 18 mois, les conservateurs demandent des comptes au gouvernement du premier ministre pour expliquer son fiasco de 60 millions de dollars.À l’origine, cette application devait coûter 80 000 $. Cependant, la mauvaise gestion et la corruption ont multiplié son coût par 750. Ce fiasco a permis à des entreprises formées de deux employés qui travaillent dans leur sous-sol, comme GC Strategies et Dalian, d’empocher des millions de dollars aux frais des contribuables pour concevoir une application, et ce, sans aucune compétence en technologie de l’information. Nous savons que des fonctionnaires ont pris part à des repas bien arrosés en échange de contrats. Nous savons aussi que des fonctionnaires se sont accusés mutuellement de malversations scandaleuses qui dépassent l'entendement devant des comités parlementaires.Nous avons eu la preuve que des soumissions ont été truquées et que des entrepreneurs ont utilisé des documents frauduleux et contrefaits pour faire affaire avec le gouvernement. Il y a présentement 12 enquêtes qui portent sur ce scandale, dont certaines sont menées par la Gendarmerie royale du Canada.Le Parlement en tant qu'institution a été attaqué par des représentants du gouvernement qui ont menti au comité, et certaines personnes directement impliquées dans ce scandale ont menti et ont refusé d'obtempérer aux ordres des comités parlementaires. Comme l'indiquent les rapports du comité permanent des opérations gouvernementales, Kristian Firth et Darren Anthony ont en effet omis de comparaître pas seulement la première fois qu'ils ont été convoqués, mais la deuxième et la troisième aussi. Ce n'est que sous la menace d'être placés en état d'arrestation, qui est l'un des pouvoirs extraordinaires que les Canadiens ont confiés au Parlement, qu'ils ont finalement obtempéré, et c'est ce qui nous amène ici aujourd'hui.Aux grands maux, les grands moyens, nous avons ordonné une comparution sous menace d'arrestation. M. Firth a fait quelque chose qui n'avait pas donné lieu au genre de débat que nous avons en ce moment depuis environ 110 ans. Il semble que ce rappel soit plus important que jamais. Nous avons été témoins de divers degrés d’infraction, mais jamais d’une infraction aussi grave que celle-ci. Cela est attribuable à Kristian Firth, le directeur de GC Strategies, une entreprise de deux personnes qui a reçu près de 20 millions de dollars pour le fiasco de 60 millions de dollars de l'application ArnaqueCAN. Il a refusé de répondre aux questions et a ensuite fait obstruction aux travaux du Parlement et de ses comités.Au comité des opérations gouvernementales, j'ai demandé si M. Firth avait déjà menti à un comité parlementaire. Il a refusé de répondre. J'ai aussi demandé quels titulaires de charge publique M. Firth avait rencontrés à l'extérieur des bureaux du gouvernement. Il a encore refusé de répondre.Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a demandé à M. Firth combien d'heures il avait passées à envoyer des invitations sur LinkedIn. C'est, croyez-le ou non, un élément clé de ce qui semble être la stratégie de recrutement de GC Strategies grâce à laquelle l'entreprise a reçu des commissions allant jusqu'à 30 % sur près de 20 millions de dollars. M. Firth a riposté et a refusé de répondre.(1315)La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a demandé à M. Firth de nommer ses contacts au sein des différents ministères qui ont fourni à GC Strategies ses 134 contrats. Encore une fois, M. Firth a refusé de répondre. GC Strategies affirme que si elle a été en mesure d'obtenir ces 134 contrats du gouvernement, c'est notamment grâce à la réputation qu'elle a bâtie.Sur son site Web, on peut voir des recommandations très détaillées de la part de très hauts fonctionnaires du gouvernement, mais sans aucun nom. Quand j'ai demandé à M. Firth de nommer les personnes qui ont supposément fourni les témoignages élogieux qui paraissent sur le site Web, il a refusé de répondre.Son mépris pour le Parlement ne remonte pas à deux semaines, mais à sa première comparution devant un comité au sujet de l'application ArnaqueCAN, il y a près d'un an et demi. Il avait alors menti en disant qu'il n'avait pas connaissance de la résidence secondaire d'un haut fonctionnaire et en précisant, dans une réplique devenue tristement célèbre, que cette personne n'avait pas un « cottage » mais un « chalet ». Peut-être vaut-il mieux en rire mais, lors de sa dernière comparution devant le comité, il a dit que c’était une cabane.Lors de sa première comparution, il a menti lorsqu'on lui a demandé s'il avait rencontré des fonctionnaires à l'extérieur des bureaux du gouvernement et s'il avait offert son hospitalité à des fonctionnaires. Il a ensuite refusé de revenir devant le comité pour répondre à d'autres questions lorsqu'il a été convoqué. Il a plutôt choisi de se cacher.Je souligne que, quand M. Firth a comparu pour la première fois devant le comité il y a près d'un an et demi, il n'a pas fourni certaines réponses, mais il s'est engagé à les fournir sans différer et il a dit qu'il communiquerait avec le comité.Lors de sa plus récente comparution devant le comité, encore une fois sous la menace d'une arrestation en vertu d'un ordre de la Chambre, il a promis de révéler le nom des fonctionnaires dès le lendemain matin, à 9 heures. La séance du comité a été déclarée ouverte à 10 heures le lendemain matin. Le greffier et le président ont alors confirmé que M. Firth avait de nouveau menti au comité. Il avait renié une promesse faite sous serment.Comme je l'ai dit, le comité a dû menacer M. Firth en lui disant que le sergent d'armes allait l'arrêter s'il continuait de refuser de témoigner, et ce n'est que cette menace qui l'a fait sortir de sa cachette. Ensuite, il a refusé de répondre à des questions directes auxquelles quiconque n'a rien à cacher aurait évidemment répondu.C'est le genre de personnes à qui le premier ministre libéral se fait une joie de donner des millions de dollars pour développer une application, mais qui n'a pas travaillé. Ce sont des gens qui tournent cavalièrement en dérision la Chambre des communes du Canada, le Parlement du Canada et le serment qu'ils ont prêté, car M. Firth avait prêté serment ce matin-là au comité, il s'agissait d'un serment solennel.Il ne fait aucun doute que le Parlement est le grand enquêteur de la nation et qu'il a le droit inconditionnel de convoquer des personnes et de demander des dossiers et des documents. Cela signifie que le Parlement a le pouvoir absolu de convoquer des personnes et de les obliger à témoigner au Canada, à l'exception de Sa Majesté le roi et de ses représentants royaux, ainsi que d'exiger la production de documents. Les tribunaux ont clairement reconnu les pouvoirs de la Chambre en tant que grand enquêteur de la nation afin d'enquêter sur tout sujet qu'elle juge approprié. En tant que parties intégrantes du grand enquêteur de la nation, les comités parlementaires ne sont pas limités quant à la portée des questions qu’ils peuvent poser aux témoins, qui doivent répondre à toutes les questions qui leur sont posées.Ce dernier incident, dont traite le récent rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales, n'est que le plus récent rebondissement d'un scandale qui ne cesse de prendre de l'ampleur et d'envelopper le gouvernement par le biais des nombreuses enquêtes passées et en cours menées par des mandataires du Parlement, des comités parlementaires et, bien entendu, la GRC.Un rapport publié par la vérificatrice générale contre la volonté du gouvernement — tous les ministériels ayant voté afin d'empêcher celle-ci d'enquêter sur GC Strategies et le scandale ArriveCAN de 60 millions de dollars — a souligné le manque flagrant de surveillance et de reddition de comptes dans le processus d'approvisionnement et de marchés de cette application ratée.(1320)La vérificatrice générale a constaté que la documentation, les dossiers financiers et les contrôles de l'Agence des services frontaliers du Canada étaient si mauvais qu'elle n'a pas pu déterminer le coût de l'application ArriveCAN. Pensons-y un instant: la vérificatrice générale, un général avec une armée d'auditeurs, n'a pas pu donner de précision sur le coût d'un scandale qui s'élève à environ 60 millions de dollars.À la lumière des informations disponibles, la vérificatrice générale a estimé le coût à au moins 60 millions de dollars. Elle a constaté que le mépris de l'Agence des services frontaliers du Canada pour les politiques, les contrôles et la transparence dans la procédure de passation des marchés a limité les possibilités de concurrence et n'a pas permis d'optimiser les ressources. Elle a constaté que l'Agence ne disposait, bien entendu, d'aucun document. Elle ignore pourquoi l'entreprise GC Strategies a été sélectionnée dans le cadre d'un processus non concurrentiel et, jusqu'à présent, les Canadiens ne le savent pas non plus.La vérificatrice générale a même découvert que, dans un cas, Kristian Firth et GC Strategies ont pu rédiger eux-mêmes un contrat de 25 millions de dollars attribué à l'entreprise composée de deux personnes.Les responsables des entreprises de technologies de l'information travaillant sur ArnaqueCAN ont pris à la légère la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels des Canadiens, à savoir des renseignements biométriques et des renseignements sur leur santé. Dans l'un des contrats initiaux, le gouvernement a renoncé à exiger des travailleurs qu'ils aient la cote de sécurité requise, de niveau très secret. GC Strategies n'a pas satisfait aux exigences d'un autre contrat et le gouvernement n'y a vu aucun inconvénient.Pour nombre de travailleurs ayant travaillé sur l'application, la vérificatrice générale n'a trouvé aucune preuve qu'ils disposaient de la cote de sécurité requise. Il n'est pas étonnant que les Canadiens se soient inquiétés dès le départ. Il n'est guère étonnant que le commissaire à la protection de la vie privée ait lancé sa propre enquête sur l'application pour la deuxième fois, la première étant, bien sûr, liée aux 10 000 Canadiens qui ont été mis en quarantaine à tort sous la menace d'une peine d'emprisonnement.Il y a lieu de se demander ce que les représentants du gouvernement ont fait exactement pendant que tout cela se produisait. Ils étaient trop occupés à se faire offrir des repas bien arrosés par des entrepreneurs, et même des dégustations spéciales de whisky. Ils étaient ravis de donner à leurs favoris, comme GC Strategies, les contrats de plusieurs millions de dollars qu'ils voulaient. Ils ne se souciaient pas du tout d'en avoir le plus possible pour l'argent durement gagné par les Canadiens.Maintenant, ils se servent de certaines personnes comme boucs émissaires et en protègent d'autres. Ils mentent. Ils induisent les comités parlementaires en erreur, tout comme Kristian Firth, de GC Strategies. Le gouvernement tente d'étouffer l'affaire depuis le début.Nous sommes aux prises avec une véritable crise du coût de la vie dans notre pays, alors que des millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires comme jamais auparavant, des milliers de personnes échangent des pratiques exemplaires pour pouvoir nourrir leur famille en fouillant dans les poubelles, et des villages de tentes poussent par dizaines dans des collectivités qui, il y a quelques années à peine, n'auraient pas pu imaginer une telle chose.Pendant ce temps, le gouvernement libéral permet à des proches du parti de s'enrichir à coup de millions de dollars grâce à l'argent durement gagné des mères seules, des jeunes familles et des aînés. Qu'est-ce que les Canadiens ont obtenu pour les millions de dollars que le premier ministre libéral a accordés à des personnes non méritantes, comme les dirigeants de GC Strategies? Ils ont eu droit à des recherches sur Google et sur LinkedIn et à une campagne visant à corrompre le système d'approvisionnement et les fonctionnaires qui ont supervisé l'attribution des contrats. Voilà de la pourriture et de la corruption comme le pays n'en a pas connu depuis des décennies.Qui était aux commandes? Nous n'avons vu aucun ministre en assumer la responsabilité.(1325)Il a fallu que les conservateurs pleins de gros bon sens sonnent l'alarme pendant un an et demi au sujet de la corruption au sein du gouvernement libéral avant que ce dernier finisse par agir ou, plutôt, avant qu'il ne tente de faire croire aux Canadiens qu'il prend la question au sérieux. Tous les députés libéraux ont voté contre la tenue d'une enquête de la vérificatrice générale sur l'application ArnaqueCAN, un gâchis de 60 millions de dollars.Cependant, dans le cadre de ce que le gouvernement a décrit cette semaine comme la « première vague » d'annonces sur les fraudes dans le système d'approvisionnement, il a signalé des cas de facturation frauduleuse d'une valeur de 5 millions de dollars à la GRC. C'est la première vague. Lorsqu'on se demande si ce sont 5 millions des 60 millions de dollars, on constate qu'il s'agit de nouveaux cas de fraude qui font maintenant l'objet d'une enquête du service de police national.Le fait que le gouvernement fasse de l'obstruction au lieu de chercher à régler ce problème extrêmement grave de toute urgence mine la confiance des Canadiens envers les institutions publiques et cause énormément de stress aux familles qui en arrachent. Le gouvernement actuel, avec son attitude de laisser-faire, est prêt à distribuer des millions aux élites alors que les Canadiens ordinaires, le cœur et l'âme de notre pays, peinent à joindre les deux bouts.Bien sûr, comme si ce n'était pas suffisant, la taxe libérale sur le carbone augmentera de 23 % dans à peine quelques semaines, ce qui fera grimper le prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique.La corruption et le gaspillage au sein du gouvernement ne se limitent pas à ArnaqueCAN, qui a coûté 60 millions de dollars. Nous savons que le système de marchés publics, sous la surveillance du gouvernement, est dysfonctionnel, et nous savons qu'il ne s'agit là que de l'un des nombreux scandales dont le premier ministre est responsable. Il a enfreint les lois canadiennes en matière d’éthique à deux reprises. Cependant, aujourd'hui, en tant que Chambre des représentants des Canadiens, nous avons l'occasion d'envoyer un message bien clair: lorsque le grand enquêteur de la nation, le Parlement du Canada, convoque ou invite une personne devant un comité, nous devons connaître toute la vérité et rien que la vérité. En agissant ainsi, nous défendrons les institutions canadiennes et nous rétablirons la confiance des Canadiens, et cette motion offre un remède approprié au non-respect des règles, une réprimande. Aux fins de responsabilité et de transparence, la motion apporte des réponses aux questions qui ont été légitimement posées à la personne qui, si cette motion est adoptée, sera convoquée à la barre de la Chambre.J’invite tous les députés à appuyer cette importante motion. Je sais que des députés de l'opposition officielle du Canada, les conservateurs pleins de gros bon sens, ont affirmé qu'ils l'appuieraient. Je sais que des députés des troisième et quatrième partis, ainsi que du Parti vert, ont dit qu’ils l’appuieraient. J’ai bon espoir que, aujourd’hui, après huit ans, le gouvernement libéral fera ce qui s’impose et votera en faveur du rétablissement de la confiance des Canadiens dans son institution la plus ancienne et la plus sacrée, l'endroit où nous servons: ce pays fort et libre que nous aimons, le Canada. C’est pourquoi nous votons pour rétablir cette confiance, et j'invite de tous les députés à faire de même. Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Michael Barrett: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, les outils dont nous disposons aujourd'hui permettent une série de démarches. La première démarche, celle qui est suivie chaque fois qu'un comité siège à la Chambre, consiste à inviter des gens à comparaître devant le comité, qu'il s'agisse d'intervenants ou des personnes qui font l'objet du rapport et qui ont joué un rôle dans l'attribution d'un marché public comme celui-ci.Puis, il y a les rares cas où des personnes refusent. Elles peuvent avoir différentes raisons de refuser, mais elles refusent. Le comité peut faire preuve d'insistance et, bien sûr, délivrer une citation à comparaître. C'est extrêmement rare et il faut utiliser le pouvoir de l'ensemble de la Chambre. Tous les députés doivent accepter que ces personnes soient convoquées, et ils l'ont accepté dans le cas qui nous occupe. Les outils sont là.Je pense que le pouvoir des comités, le travail important que nous effectuons, sera renforcé si cette motion est adoptée, parce qu'elle envoie un message incroyablement puissant sur le sérieux avec lequel tous les députés traitent cette question et toutes les questions que la Chambre aborde légitimement en comité.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMartinChampouxDrummondChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1330)[Traduction] Monsieur le Président, il s'agit d'une situation extraordinaire. Le Parlement reflète la volonté de la population et de tous les Canadiens. Les députés, en tant que représentants de la population, ont le droit et le devoir de chercher la vérité. Nous ne pouvons pas laisser ceux qui méprisent le Parlement ou ses instances parlementaires, qui lui désobéissent, qui lui manquent de respect, qui l'induisent en erreur ou qui lui mentent s'en tirer impunément. J'aimerais demander au député s'il est satisfait du processus actuel, des mécanismes, des règles et des règlements en place que nous pouvons utiliser pour poursuivre les Canadiens qui manquent de respect envers le Parlement. S'il n'est pas satisfait, aimerait-il proposer des changements à apporter au processus, aux outils ou aux règles en place?Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Michael Barrett: (1335)[Traduction]Monsieur le Président, il est important que le Parlement et les parlementaires se sentent à l'aise d'utiliser les outils à leur disposition, notamment celui-ci.Si on demande à une personne de prêter serment avant de se présenter devant un comité, l'effet sera le même que lorsqu'une personne prête serment devant un tribunal. En ce qui concerne le parjure, le public a une idée, ne serait-ce que grâce à la culture populaire, des sanctions qui peuvent être liées à cette infraction. Lorsque des personnes refusent carrément de se présenter ou de répondre à des questions, nous devons utiliser les outils parlementaires à notre disposition aujourd'hui.Cet outil est rarement utilisé, car il s'est passé un certain temps, je crois, depuis qu'une personne s'est sentie plus puissante que les 338 élus du Canada. C’est pourquoi je pense qu’il est crucial d'apporter la solution appropriée dans ce cas, c'est-à-dire obtenir des réponses pour les Canadiens et réprimander la personne qui a enfreint les règles.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireChandraAryaNepeanJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88674JohnBrassardJohn-BrassardBarrie—InnisfilCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrassardJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. John Brassard (Barrie—Innisfil, PCC): (1335)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir soulevé cette question. Il est important que la Chambre en débatte. Comme tous les Canadiens, j'ai suivi les délibérations du comité des opérations gouvernementales, et j'ai été extrêmement troublé par le manque d'information fournie par le témoin.Je sais que le député siège à plusieurs comités, notamment au comité des opérations gouvernementales, mais puisqu’il est question d’obstruction, j’aimerais parler plus précisément des tactiques d’obstruction employées dans le comité par la coalition néo-démocrate—libérale. Qu'il s'agisse d'obstruction parlementaire, d’amendements à des motions visant à diluer les mesures ou simplement de tactiques pour empêcher le comité de faire son travail, surtout dans les comités où les députés de cette coalition sont majoritaires.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Michael Barrett: (1335)[Traduction]Monsieur le Président, il faut vraiment une force morale incoyable pour accomplir notre travail dans le respect de la volonté des Canadiens. Nous avons dû en venir à présenter cette motion. En tant qu’opposition officielle, nous devons avoir la force de résister aux tactiques d’un gouvernement qui, après huit ans, ne compte plus ses scandales. Il est évident que la corruption du gouvernement n’en vaut plus le coût pour les Canadiens.Procéder ainsi n'a rien de facile. Cela peut susciter un malaise chez certaines personnes, qui préféreraient renvoyer la question à un autre comité. Or, le comité a déjà tranché. Tout ce qu’un autre comité pourrait faire, c’est confirmer que les témoins ont menti et refusé de répondre aux questions. C’est pourquoi il est si important que la Chambre des communes soit prête à tenir résolument le cap pour obtenir des réponses et tirer les choses au clair.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireJohnBrassardBarrie—InnisfilPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Michael Barrett: (1340)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans sous le règne de ce premier ministre néo-démocrate—libéral, tous les Canadiens sont consternés par le gaspillage, les scandales et la mauvaise gestion qui sévissent. Il est crucial que les parlementaires reconnaissent que nous avons, ici et maintenant, une occasion incroyable, celle d’appuyer cette motion importante afin que quiconque songe à se livrer à une certaine corruption ou à s’acoquiner avec des initiés ou des individus peu scrupuleux en pensant pouvoir passer un sapin aux contribuables comprenne que c’est inacceptable.Les conservateurs du Canada ramèneront l'éthique et la reddition de comptes à Ottawa. Par ailleurs, toute personne qui comparaît devant un comité parlementaire est tenue de dire la vérité et de donner des réponses complètes. Si elle ne le fait pas, les conséquences seront lourdes. Les Canadiens vont continuer d'obtenir des réponses parce que les conservateurs du Canada n'accepteront rien de moins.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementairePeterJulianNew Westminster—BurnabyMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui participer au débat sur cette question de privilège et sur la motion présentée par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. Je l'en remercie, d'ailleurs. J'estime moi aussi qu'il s'agit d'une question gravissime.Le comité a demandé à ces personnes de comparaître. Il les a convoquées, puis citées, mais elles ont complètement ignoré ses ordres, et c'est seulement quand on a menacé de les placer en état d'arrestation qu'elles ont obtempéré. Pour que la démocratie fonctionne adéquatement, les députés et les citoyens du Canada ne doivent pas accepter ce genre de comportement.Beaucoup de Canadiens ne connaissent peut-être pas bien les comités, mais ils appuient le travail de la Chambre des communes et ils font un travail très important pour l'éclairer. Les membres des comités présentent diverses propositions, politiques et opinions après avoir eu l'occasion d'entendre des témoins qui travaillent sur le terrain. C'est pourquoi il est primordial de transmettre l'information aux comités rapidement, dans un esprit de coopération et, surtout, de façon honnête. Nous avons un gros problème quand des gens décident arbitrairement qu'ils estiment ne pas devoir dire la vérité ou comparaître parce qu'ils n'en ont pas envie ou qu'ils ne veulent pas le faire. C'est un problème lorsqu'il s'agit d'une question aussi grave que celle-ci, à savoir la façon dont des gens ont utilisé des fonds publics à mauvais escient, voire de façon frauduleuse.Je suis d'accord avec le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes lorsqu'il parle avec beaucoup de passion de la nécessité d'obtenir ces renseignements et de traiter les personnes en question comme il se doit. Si on ne s'assure pas de le faire, on crée un précédent et on ouvre la porte à d'autres personnes qui pourraient être du même avis, qui pourraient ne pas se sentir obligées de se présenter devant un comité lorsqu'elles sont convoquées, de dire la vérité ou de donner de l'information pour que les parlementaires puissent aller au fond des choses à l'égard de leurs concitoyens et de la population canadienne.En ce qui concerne la situation d’ArriveCAN en particulier, j’aimerais souligner quelques points sur lesquels je ne suis peut-être pas d’accord avec mon collègue qui a présenté la motion, notamment le fait que le gouvernement du Canada est saisi de cette question depuis qu’elle a été portée à l’attention du ministre par l’Agence des services frontaliers du Canada et les fonctionnaires. Dès que le ministre a été mis au courant, il a ordonné aux personnes compétentes de faire des vérifications et de déterminer exactement ce qui se passait. Laisser entendre le contraire ne correspond pas à ce qui s'est réellement passé.Une fois que l'on a découvert qu'il fallait aller au fond des choses et comprendre exactement ce qui s'était passé, le ministre et ses fonctionnaires ont veillé à ce que cela se produise. Comme nous le savons, l'Agence des services frontaliers du Canada a suspendu au moins trois contrats. Il s'agit de contrats avec GC Strategies, Coradix Technology et Dalian Enterprises. Cette affaire a été gérée de façon tout à fait avisée. C'était la bonne façon de procéder.Je suis ouvert au débat et aux remarques des députés aujourd'hui. Ce qui me préoccupe dans la motion présentée par le député, c'est la démarche exacte que nous suivrions pour mener à bien cette opération. Le député nous propose d'appeler les intéressés à la barre. Je ne sais pas si cela suppose que nous nous formions en comité plénier ou autre chose pour poser des questions.(1345)Bien franchement, rien de tel n'a été fait depuis plus de 200 ans. Nous n'avons pas vraiment de pratique ou de procédure à cet égard. C'est pourquoi, lorsque je suis intervenu sur la question de privilège aujourd'hui, j'ai parlé précisément du fait que nous devons déterminer la façon de procéder. À quoi cela ressemblera-t-il d'un point de vue pratique, du point de vue de la mise en œuvre?J'ai eu la malchance de participer à quelque chose de semblable à la Chambre, en pleine pandémie. En fait, j'étais peut-être le seul député libéral présent physiquement à la Chambre des communes lorsque nous avons convoqué une autre personne à la barre. Tout ce que cela nous a apporté, ce sont des gens qui criaient et hurlaient de leur siège pendant que la personne se tenait là et se faisait gronder et réprimander.J'ose croire que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes veut vraiment faire toute la lumière sur cette affaire et qu'il ne s'agit pas d'une mise en scène à saveur politique, comme c'était généralement le cas. C’est pourquoi j’insiste pour dire qu’il est extrêmement important de déterminer comment nous procéderons pour convoquer quelqu’un, comment les questions seront posées et comment la Chambre fonctionnera durant cette convocation, étant donné — je le répète — que nous n'avons rien fait de tel depuis plus de 200 ans. Je ne peux donc pas m'empêcher de m'inquiéter.Je voudrais proposer un amendement à la motion. J'ai l'amendement entre les mains et je le remettrai au greffier après l'avoir lu.Je propose:Amendement Que la motion soit modifiée:a) par suppression des mots « , à la fin de la période prévue pour les questions orales le troisième jour de séance suivant l'adoption de cet ordre, »;b) par adjonction de ce qui suit: « pourvu que; d) une instruction soit donné au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’entreprendre une étude sur la procédure relative à l’interrogatoire de Kristian Firth à la barre de la Chambre et que le comité fasse rapport à la Chambre de ses recommandations dans un délai de 10 jours de séance suivant l’adoption de cet ordre; e) Kristian Firth se rendre à la barre de Chambre au plus tard dans les trois jours de séance suivant l'adoption du rapport. »Ce que je demande, c'est que nous laissions le comité permanent élaborer très rapidement la procédure à suivre pour accueillir la personne et l'interroger une fois arrivée ici, et que nous ajoutions les mots nécessaires pour que la comparution ait lieu dans un délai limité, soit trois jours, comme je l'ai indiqué.Voilà mon amendement, et je le soumets au greffier.Amendements et sous-amendementsAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Mark Gerretsen: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, avant toute chose, nous devons veiller à ce que les contribuables obtiennent ce qu'ils méritent et qu'ils soient traités de façon équitable en ce qui concerne les dépenses engagées en leur nom. Chaque fois qu'un problème survient relativement au gouvernement, comme nous l'avons vu avec ArriveCAN, il faut aller au fond des choses dans l'intérêt des contribuables.À cette fin, je suis tout à fait favorable à ce que le député de New Westminster—Burnaby a indiqué. Toutefois, je tiens à souligner que j'ai proposé cet amendement parce que je ne sais guère ce que la convocation de cette personne nous apportera réellement. Voilà pourquoi j'insiste sur le fait que, plutôt que d'assister à un fiasco — à un scénario où tous les députés ne connaissent pas forcément la procédure à suivre et la façon de faire puisque cette situation ne s'est pas produite depuis plus de 200 ans —, nous devons clairement définir les choses et mettre en place une procédure idoine. Tel est l'objet de mon amendement.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementairePeterJulianNew Westminster—BurnabyMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1355)[Traduction]Monsieur le Président, la dernière fois que cela a été fait, c'était en 1913, donc certainement pas il y a 200 ans. J'attire l'attention du député sur les pages 70 à 74 de la quatrième édition de l'ouvrage intitulé Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada, de John Bourinot. On peut lire à la page 71:Quand le témoin se présente à la barre de la Chambre, chaque question est écrite et remise à la présidence, qui, à proprement parler, doit la lire au témoin. Cependant, il arrive qu'une grande latitude soit accordée pour faciliter les choses à la Chambre, et que les députés posent directement les questions qui seraient normalement posées par l'entremise de la présidence. La précision avec laquelle cela se fait a déjà été énoncée, non pas dans des textes anciens, mais dans le texte des précédents qui sont pertinents pour la Chambre. Nous n'avons pas besoin d'une autre étude en comité ni d'un autre délai. Bien entendu, l'ordre et le décorum seront maintenus; c'est le rôle du Président de la Chambre. Bien entendu, comme dans toutes les institutions du Canada, les Canadiens ont confiance que le Président procédera de cette façon, de manière à maintenir le décorum, mais à obtenir des réponses et à adresser une admonestation en temps voulu.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Mark Gerretsen: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, c'était il y a 111 ans. J'ai dit 200 ans, et je m'en excuse, ce qui ne change rien au fait que c'était bien avant la naissance du député ou de la mienne. C'était avant les deux grandes guerres mondiales et avant le naufrage du Titanic. C'était il y a longtemps. La situation mérite à tout le moins un examen de notre part pour nous assurer que la façon de procéder est acceptable.Malheureusement, la dernière fois que nous avons convoqué quelqu'un à la barre, ce n'était pas il y a 111 ans. J’étais à la Chambre quand le député était à la Chambre et, malgré toutes les assurances qu'il offre que la présidence fera son travail en ce qui concerne le maintien du décorum, les conservateurs ont, à mon avis, été implacables dans le traitement qu'ils ont réservé au président de l’Agence de la santé publique du Canada quand il s’est présenté à la barre.Il y a un précédent qui remonte à moins de deux ans concernant le traitement que les conservateurs réservent aux personnes qui se présentent à la barre. J'ai beaucoup de respect pour le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, mais je ne suis pas d'accord avec lui pour dire que le décorum va de soi. Nous savons pertinemment que ce n'est pas ce qui s'est passé la dernière fois. Il serait donc très prudent que nous prenions 10 jours pour travailler avec ses collègues qui siègent au comité afin d’établir l'usage que nous respecterons à l'arrivée de la personne visée.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Mark Gerretsen: (1400)[Traduction]Monsieur le Président, ce n'est pas ce que je propose.Je ne propose pas, dans l'amendement, que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre change le libellé ou quelque chose du genre. Nous pouvons adopter la motion de privilège amendée ici. Tout ce qui est proposé, c'est que, avant que la personne comparaisse à la barre, nous permettions au comité de la procédure d'établir la façon dont les questions seront posées, sous la forme d'un comité plénier ou dans le cadre des travaux courants.Je suis conscient que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a fait quelques observations sur ce qui se serait passé en 1913. En passant, le Titanic a coulé en 1912. L'allusion n'était donc pas tout à fait appropriée. La vérité, c'est que j'envisage tout simplement de permettre au comité de la procédure d'établir comment la personne qui se présentera ici sera traitée. Je ne veux aucunement insinuer qu'elle ne devrait pas se présenter ici.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député pour tout le travail qu'il a accompli dans ce dossier. Il est extrêmement important de veiller à l'intégrité de tout le travail que nous faisons à la Chambre. Je sais qu'il s'agit d'un engagement commun à tous les partis, et les solutions à ce problème ont nécessité une approche multipartite. Malgré le caractère théâtral des interventions à la Chambre, les accusations, les insultes et tout le reste, nous avons adopté une approche très collaborative.J'aimerais que le député parle de la collaboration qui a mené à son amendement et de ce que la Chambre doit faire pour poursuivre ce travail avec intégrité.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Mark Gerretsen: (1400)[Traduction]Monsieur le Président, j'espère sincèrement que ce mécanisme nous permettra d'obtenir des réponses pour les Canadiens, que l'idée n'est pas simplement de se livrer à du théâtre politique en forçant une autre personne à comparaître à la barre pour capter une vidéo à sensation qu'on pourra jouer en boucle. Le but de cette démarche est d'obtenir les réponses que le comité n'a pas réussi à obtenir à ses questions.Pour reprendre ce que disait le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, le but est de montrer aux Canadiens que lorsqu'une personne est citée à comparaître devant un comité parlementaire, elle a l'obligation de se présenter et de fournir la vérité, sans quoi elle fera l'objet d'un pareil recours.Je ne m'oppose pas aux arguments présentés par le député. Je veux simplement m'assurer que l'objectif est de faire toute la lumière sur cette histoire et de nous doter des bons outils pour y parvenir. Je crois sincèrement que c'est la bonne chose à faire. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et c'est la solution responsable pour gérer cette affaire avec toute la diligence voulue.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireAdamvan KoeverdenMiltonDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesInterventionM. Mark Gerretsen: (1400)[Traduction]Monsieur le Président, c'est également au Parlement que nous veillons à ce que les choses soient faites d'une manière appropriée afin que les Canadiens obtiennent les bonnes réponses. En ce qui concerne son commentaire, j'espère sincèrement que nous pourrons mettre fin à la partisanerie dans ce dossier et nous efforcer d'obtenir des réponses. Pour ce qui est de sa dernière question, je veux absolument obtenir des réponses, mais les Canadiens méritent surtout d'obtenir des réponses à ces questions.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgAffaires courantesLa Loi sur la défense nationaleInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Défense nationale, Lib.)(1000)[Français]Projet de loi C‑66. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C‑66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres loisDépôt et première lectureJustice militaireProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88770JamieSchmaleJamie-SchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchmaleJamie_CPC.jpgAffaires courantesPétitions [La réforme démocratique]InterventionM. Jamie Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, PCC): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, je suis reconnaissant qu'on me donne l'occasion de présenter trois pétitions électroniques lancées et coordonnées par un citoyen de ma circonscription, M. Brian Kerr. Ensemble, les pétitions électroniques e‑4605, e‑3827 et e‑4274 portent plus de 45 000 signatures.Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d'envisager une forme de plébiscite de révocation, un mécanisme inexistant au Canada.Démocratie participativeDéputésLégislationPétition 441-02249Pétition 441-02250Pétition 441-02251PétitionsBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgAffaires courantesLa conduite contrôlante et coercitiveInterventionMme Anita Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter la pétition e-4660, lancée par les femmes remarquables du Centre canadien pour l'autonomisation des femmes.Les pétitionnaires demandent que le 26 novembre soit désigné « journée nationale de sensibilisation à l'exploitation économique ». Les pétitionnaires soulignent que l'exploitation économique est une forme répandue, mais souvent négligée de violence qui touche 95 % des femmes victimes de violence de la part d'un partenaire intime, bien qu'elle puisse survenir dans d'autres contextes. Ils soulignent aussi que l'exploitation économique porte atteinte à l'indépendance financière des femmes et amplifie les obstacles structurels, en particulier pour les communautés marginalisées, de diverses identités de genre et vulnérables. Les pétitionnaires demandent du financement, la collecte de données désagrégées et l'instauration d'une journée nationale de sensibilisation à l'exploitation économique.Conduite contrôlante ou coercitiveFinances personnellesPétition 441-02254ArnoldViersenPeace River—WestlockMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLa sécurité alimentaireInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui.La première est signée par des membres de la communauté de l'Université Queen's et des résidants de Kingston et les Îles, qui demandent à la ministre des Finances, à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’accorder la priorité au financement d’un programme national d’alimentation dans les écoles dans le budget de 2024, en vue d’une mise en œuvre dans les écoles d’ici l’automne 2024. Ils soulignent que le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme national d'alimentation dans les écoles et mettent en lumière l'importance d'en avoir un.Alimentation en milieu scolaireEnfantsPétition 441-02255Programmes de repas à l'écoleAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLes changements climatiquesInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente provient de Canadiens qui sont préoccupés par le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui nous a prévenus à maintes reprises que la hausse des températures au cours des vingt prochaines années provoquera une dévastation généralisée et des conditions météorologiques extrêmes. Les résidants de Kingston et les Îles qui ont signé cette pétition demandent au gouvernement du Canada d'instaurer immédiatement, dans le secteur pétrolier et gazier, des plafonds d’émissions ambitieux, réalistes et de grande portée qui permettront au Canada d’atteindre les objectifs de réduction des émissions qu’il s’est fixés à l’horizon 2030.Gaz à effet de serrePétition 441-02256Pétrole et gazMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1010)[Traduction] Monsieur le Président, la majorité des signataires de la dernière pétition que je présente aujourd'hui, viennent de Lanark—Frontenac—Kingston, une circonscription située au nord de la mienne. Ce sont des agriculteurs, des éleveurs de bovins en particulier, qui sont préoccupés par le fait que l'abattoir de l'établissement fédéral de Joyceville est fermé depuis bientôt deux ans. Ces éleveurs de bovins disent qu'ils doivent attendre de six à neuf mois et, dans bien des cas, jusqu'à un an, avant de pouvoir faire transformer leur bétail dans des abattoirs provinciaux. L'abattoir situé à l'établissement de Joyceville se trouve sur la route 15, en Ontario. Comme je l'ai précisé, il a fermé ses portes en septembre 2022.Les pétitionnaires ont fait état des effets néfastes de cette fermeture, tant sur le plan économique que pour les entreprises et les restaurants qui dépendent de leurs produits. Par conséquent, ils demandent au gouvernement du Canada d'explorer toutes les manières possibles d'assurer la réouverture de l'abattoir situé à l'établissement de Joyceville afin de régler les problèmes soulevés.AbattoirsÉtablissement de JoycevillePétition 441-02257MarkGerretsenKingston et les ÎlesShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgAffaires courantesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1010)[Français]Monsieur le Président, je trouve très intéressant que le Bloc québécois se plaigne maintenant, parce que le Bloc québécois a permis au vote d'avoir lieu et a voté en faveur d’une motion unilingue anglaise.Si le Bloc québécois est vraiment sérieux dans son désir de protéger la langue française, il aurait dû le dire…Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC)(1015)[Français]Motion propose: Que la Chambre déclare qu’elle ne fait plus confiance au premier ministre et à son gouvernement qui coûte cher en augmentant de 23 % la taxe sur le carbone le 1er avril dans le cadre de son plan visant à multiplier cette taxe par quatre, alors que les Canadiens ont de la difficulté à se nourrir, à se chauffer et à se loger, et demande la dissolution de la Chambre pour que les Canadiens puissent voter aux élections sur la taxe sur le carbone.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1015)[Français]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'honorable députée de Thornhill.Aujourd'hui, nous déciderons, en tant que députés, si nous serons avec le peuple canadien, y compris le peuple québécois, ou avec le premier ministre, qui punit le peuple avec des taxes, des impôts, des dettes et de l'inflation. Aujourd'hui, c'est un grand moment. Bloc québécois va décider dans quelle équipe il est. Est-il pour les travailleurs et les familles du Québec ou pour le premier ministre?Le Bloc québécois a déjà appuyé toutes les dépenses discrétionnaires de ce premier ministre en votant pour les budgets des dépenses. Ce sont des dépenses qui ne sont pas pour la santé, pour les transferts aux provinces ou pour les aînés. Ce sont des dépenses pour la bureaucratie et tous les sous-traitants, y compris ceux d'« ArnaqueCAN ». Le Bloc québécois a voté pour toutes les dépenses, pour les 21 milliards de dollars versés aux sous-traitants.Les bloquistes ont voté pour toutes les politiques relatives à la libération des criminels. Ils ont appuyé la tentative du premier ministre de bannir des armes de chasse des gens en région. Ils ont appuyé toutes les politiques centralisatrices en ce qui concerne le logement, qui ont doublé le coût du logement, y compris le coût du loyer au Québec.Maintenant, après avoir déchiré leur chemise plusieurs fois en se plaignant des politiques du gouvernement libéral, ils vont pouvoir décider si, oui ou non, nous allons congédier ce gouvernement. C'est un gouvernement qui a détruit notre système d'immigration, qui a doublé le coût du logement et qui a libéré les criminels, ce qui a mené à une augmentation des vols de voitures, entre autres. Ce gouvernement a causé une crise de drogue et d'itinérance, une crise qui a forcé des dizaines de milliers de Québécois à recourir aux banques alimentaires. On va voir si le Bloc québécois va appuyer ce gouvernement. Je crois que oui. Je pense que, quand le Bloc québécois est ici, à Ottawa, il appuie les centralisateurs. Il vote toujours pour les libéraux. Cependant, quand les députés bloquistes sont dans leur circonscription, ils disent exactement le contraire. C'est parce qu'il y a une relation symbiotique entre le Bloc québécois et les libéraux centralisateurs. Les deux sont d'accord sur toutes les questions idéologiques. Les deux sont menés par la gogauche du Plateau Mont‑Royal, qui veut taxer, imposer et endetter les Canadiens et qui veut libérer les criminels tout en bannissant des armes de chasse.Maintenant, le Bloc québécois dit vouloir soutenir une hausse de taxe de 17 ¢ le litre sur l'essence et le diésel. De plus, il appuie un ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui veut fermer le secteur forestier et tuer les emplois de tous les travailleurs qui dépendent du bois pour mettre du pain sur la table.Heureusement, nous, les conservateurs, allons forcer le gouvernement de ce premier ministre, qui n'en vaut pas le coût, à rendre des comptes. C'est un gouvernement qui n'en vaut pas le coût, ni la corruption, ni la criminalité. C'est un gouvernement qu'il faut défaire. C'est pour cela que nous présentons à la Chambre des communes une motion de censure. Nous avons besoin d'un gouvernement conservateur de gros bon sens, qui va réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper le crime. C'est seulement le Parti conservateur qui va le faire. Les Québécois qui veulent défaire ce gouvernement coûteux et extrémiste n'ont qu'un choix: c'est le Parti conservateur. Il faut savoir que, voter pour le Bloc québécois, c'est voter pour les libéraux, parce que les deux sont pareils. Ils sont d'accord sur toutes les questions, sauf le lieu de la capitale du pays. C'est tout. À part ça, ils sont d'accord sur toutes les questions.Si les gens veulent un vrai changement, un changement basé sur le gros bon sens qui va leur permettre de garder une plus grande partie de leur paie, qui va rendre le travail payant de nouveau, qui va sécuriser les rues et qui va accorder un respect aux régions, y compris celles où on pratique la chasse et où on conduit des camions, seul le Parti conservateur de gros bon sens va réaliser cela. (1020)[Traduction] Après huit ans, il est clair que le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût, le crime ou la corruption, mais jamais nous n'aurions imaginé à quel point les choses tourneraient mal. Aujourd'hui, je regarde les titres des journaux. Même les médias remarquent à quel point la situation est mauvaise. Un article du National Post indique que la GRC prévient, dans un rapport secret, que les Canadiens pourraient se révolter lorsqu'ils réaliseront à quel point ils sont fauchés. La GRC a produit un rapport selon lequel les Canadiens sont tellement pauvres, désespérés et malheureux que cela pourrait conduire à une instabilité politique et à d'autres turbulences que l'on n'aurait même pas pu imaginer dans un pays industrialisé il y a huit ans. Je me tourne à présent vers le Globe and Mail. N'oublions pas qu'il s'agit du même journal qui m'a critiqué pour avoir utilisé le terme « garde-barrière » quand j’ai parlé de l’impossibilité de construire des maisons. Dans un titre aujourd'hui, le journal affirme que les propriétaires deviennent une communauté fermée à laquelle les locataires ne peuvent pas accéder. Des années après avoir déclaré qu'il était très dangereux pour nous de parler de gardes-barrières, le Globe and Mail s'est maintenant rendu compte que le premier ministre, en huit ans, a rendu l'accession à la propriété tellement difficile que les propriétaires constituent maintenant une communauté fermée, impénétrable pour les autres. Ainsi, un petit groupe de privilégiés s'enrichit de plus en plus alors qu'une masse croissante de jeunes travailleurs et d'aînés locataires n'ont plus les moyens de se loger. J'avais l'habitude de dire qu'il y avait des jeunes de 35 ans qui vivaient dans le sous-sol de leurs parents. Aujourd'hui, c'est le cadet de nos soucis. Nous craignons maintenant que ces jeunes de 35 ans et leurs parents ne soient pas en mesure d'effectuer leurs paiements hypothécaires. En effet, les défauts de paiement augmentent rapidement. Nous avons 35 campements de sans-abri à Halifax, et de tels campements existent maintenant dans toutes les grandes villes du Canada. Deux millions de personnes font la queue dans les banques alimentaires, dans des conditions qui rappellent la Grande Dépression, et 35 % des organismes de bienfaisance affirment aujourd'hui qu'ils refusent des gens parce qu'ils n'ont plus les ressources nécessaires. Les tablettes des banques alimentaires se vident. Il y a aussi des gens qui mangent dans les poubelles: 8 000 personnes se sont jointes à ce qu'on appelle le « dumpster diving network », un groupe Facebook où ces gens échangent des conseils sur la manière de grimper dans une poubelle et d'en extraire un repas parce qu'ils ne peuvent rien se permettre à l'épicerie et qu'il ne reste plus rien dans les banques alimentaires. Cette année, l’épicerie va coûter 700 $ de plus que l'année dernière pour une famille moyenne. Au milieu de tout cela, que choisissent de faire le NPD et le premier ministre? Ils choisissent d’augmenter les taxes sur la nourriture, le carburant, le chauffage et les maisons, ainsi que sur tous les matériaux nécessaires à leur construction, ce qui fera grimper les taxes pour tous ceux qui les achètent. Ils choisissent d’augmenter les taxes sur le chauffage de ces maisons, de même que les taxes sur l’essence et le diésel dont les gens ont besoin pour se rendre au travail et gagner les salaires nécessaires pour payer ces maisons. Ils choisissent aussi d’augmenter les taxes pour les agriculteurs qui produisent les denrées alimentaires, pour les camionneurs qui les transportent, pour les épiciers qui les vendent et, par conséquent, pour tous ceux qui achètent de quoi se nourrir, comme si le désespoir n’était pas déjà assez grand. J’émets ces observations à la lumière de toutes les preuves selon lesquelles, à l'heure actuelle, 60 % des Canadiens paient plus de taxe sur le carbone qu’ils ne reçoivent de remboursements, un fait que j’ai lu à maintes reprises, un fait que le premier ministre continue d’essayer de cacher, un fait dont le directeur parlementaire du budget vient de témoigner et un fait dont nous étions au courant sans avoir besoin de tous ces calculs précis, parce que quiconque ouvre son réfrigérateur vide et se demande comment nourrir ses enfants était déjà au courant. Nous ne pouvons pas, en notre âme et conscience, rester les bras croisés pendant que le premier ministre impose plus de misère et de souffrance au peuple canadien. Les Canadiens sont de braves gens. Ils sont honnêtes. Ils travaillent dur. Ils n’ont pas à renoncer à des choses qu’ils tenaient pour acquises, comme la nourriture et le logement abordable, juste à cause de l’incompétence et de l’ego d’un seul homme. Il n’en vaut pas le coût; le crime, la corruption, et l’abandon du pays que nous avons connu et que nous aimons toujours: il n’en vaut pas le coût.(1025) En tant que conservateurs pleins de gros bon sens, nous sommes prêts à ramener l’espoir dans ce pays, mais cela commence par un changement. Nous nous levons aujourd’hui pour voter la défiance à l’égard du gouvernement néo-démocrate-libéral et restaurer le grand pays que nous aimons en nous fondant sur le bon sens des gens ordinaires, unis pour notre pays à tous: leur pays, mon pays, notre pays. Ramenons le gros bon sens chez nous.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1025)[Traduction]Madame la Présidente, comme le chef de l’opposition a cité des manchettes du Globe and Mail, je vais en faire autant avec les manchettes du Globe and Mail d’aujourd’hui. On y lit que la directrice de campagne du chef de l’opposition avait créé un deuxième cabinet de lobbying au sein du même bureau, et que les clients qui voulaient prendre des rendez-vous sur le site Web de ce nouveau cabinet étaient redirigés vers le système de réservations de Jenni Byrne + Associates. Cette fonction a depuis été supprimée du site Web, tout comme la photo de Mme Byrne, après que des journalistes du Globe and Mail ont voulu en savoir davantage sur les relations entre les deux cabinets. Maintenant que nous savons que la directrice de campagne du chef de l’opposition a essayé de se dissimuler derrière un deuxième cabinet pour poursuivre ses activités de lobbying, j’aimerais savoir quand le chef de l’opposition va lui dire de cesser de faire du lobbying et de travailler sérieusement à sa campagne.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1025)[Traduction]Madame la Présidente, ce que vient de dire le député d’en face est faux à 100 %. Cette affirmation vient d’un gouvernement qui, justement, a permis aux activités de lobbying d’augmenter de 100 %. C’est parce que les lobbyistes en sont arrivés à la conclusion que, de nos jours, on ne devient pas riche en vendant le meilleur produit, on devient riche en employant le meilleur lobbyiste. Pour réussir, il ne faut pas plaire aux clients, il faut plaire aux politiciens. Ce gouvernement omniprésent néglige les plus démunis. Ce que nous voulons, nous, c’est exactement le contraire. Nous ferons des coupes sombres dans le secteur des consultants et des lobbyistes, et nous libérerons les forces productives des classes laborieuses dans nos usines, dans nos exploitations agricoles, dans notre secteur forestier, dans nos pêcheries et partout où on fait du vrai travail. Pour commencer, il faut abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1025)[Traduction]Madame la Présidente, encore une fois, il nous fait son cinéma avant de se rendre à une autre collecte de fonds à Stornaway où il pourra siroter des cocktails, pendant que ses députés de l’arrière-plan montent la garde. Les députés se souviennent-ils qu’il avait dit qu’il parlerait jusqu’à ce que le budget soit rejeté? Cela a duré trois heures, puis il est parti. Les députés se souviennent-ils qu’il avait dit qu’il poursuivrait les votes jusqu’à Noël? La seule fois où on l’a vu à la Chambre, c’est quand il a voté contre l’Ukraine. Nous avons eu neuf votes de confiance lundi dernier, et il se cachait derrière son écran. Ce soir, nous en aurons d’autres. Voici ma question: Je ne sais pas pourquoi il a été licencié de chez Dairy Queen, mais quand on doit travailler pour gagner sa vie, il faut se pointer au travail. Ce soir, sera-t-il présent pour les votes ou fera-t-il une collecte de fonds avec ses amis lobbyistes, en laissant ses pauvres bougres de l’arrière-ban faire le gros du travail pour faire tomber le gouvernement? Il faut être là pour faire le travail.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1025)[Traduction]La même situation s'est produite lors de la période de questions et réponses précédente. Je rappelle aux députés que, s'ils n'ont pas la parole, ils ne doivent pas parler. C'est très irrespectueux d'agir ainsi.Je sais que, tout à l'heure, un député a posé une question et qu'il a tenté d'intervenir de nouveau, même si on ne lui avait pas donné la parole. D'autres députés tentaient de répondre à des questions pendant que quelqu'un d'autre essayait d'en poser une. Je rappelle aux députés de faire preuve de respect à la Chambre.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCharlieAngusTimmins—Baie JamesPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, se présenter au travail, c'est être là pour les gens pour qui nous travaillons. Je dois dire que, au cours des deux dernières années, je me suis rendu dans la circonscription du député plus souvent que lui. Je suis allé sur le terrain à Timmins, et les gens là-bas disent qu'il devrait faire partie du Programme de protection des témoins. Il n'habite pas dans sa circonscription et il ne s'y rend jamais. Il a oublié les mineurs, les travailleurs forestiers et les agriculteurs. Il a voté pour l'augmentation des taxes imposées sur le chauffage domestique de sorte que les habitants du Nord de l'Ontario souffrent du froid et sont obligés de payer davantage de taxes. Maintenant, le député va voter pour son maître, le premier ministre du Canada, plutôt que pour les habitants de Timmins. Je me battrai toujours pour les habitants de Timmins, à la Chambre et partout ailleurs.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle encore une fois aux députés que, s'ils ont eu l'occasion de poser une question, ils devraient en profiter pour écouter la réponse. S'ils ont d'autres questions à poser ou d'autres observations à faire, ils doivent attendre le moment approprié.On manque encore de respect non seulement envers les députés qui interviennent, mais également envers la présidence. Je veux simplement rappeler aux députés de se montrer respectueux.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la parolePierrePoilievreL’hon.CarletonMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le chef de l’opposition a déclaré que l'ensemble de mes propos n'était pas vrai. Je me demande s'il accepterait de sortir de la Chambre, où il n'a pas de privilèges parlementaires, et…Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Traduction]Je regrette, mais il s'agit d'une question de débat. Des voix: Oh, oh! À l'ordre. Certains députés ici ont beaucoup d'expérience et connaissent le Règlement de la Chambre. Je voudrais simplement qu'ils fassent preuve de respect et se conforment aux règles.La députée de Beauport—Côte‑de‑Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix a la parole.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésMarkGerretsenKingston et les ÎlesCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1030)[Français]Madame la Présidente, je travaille pour les citoyens, et non pour les politiciens.Quand des maires sont incompétents, qu'ils soient de Toronto, de Vancouver, de Québec, de Montréal ou de n'importe quelle ville au pays, je vais dire qu'ils sont incompétents. Les politiciens incompétents du Bloc québécois et les libéraux ont doublé le coût du logement. Ce n'est pas bon pour les gens. Moi, je travaille pour ceux et celles qui ne peuvent plus payer leurs factures. Si cela fait mal aux politiciens, c'est la vie. Ce n'est pas ma priorité. Ma priorité, ce sont les gens de gros bon sens.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, après huit longues années, on prend enfin conscience de la guerre que le gouvernement libéral mène contre la classe moyenne canadienne. L’inflation est à la hausse, les prix des maisons sont à la hausse, l’endettement et les faillites sont à la hausse. Un nombre record de Canadiens visitent les banques alimentaires. À Toronto, les banques alimentaires ont accueilli 300 000 personnes en un seul mois. Un million de Canadiens de plus visiteront une banque alimentaire l’année prochaine. Les gens se joignent à des groupes Facebook pour apprendre à plonger dans les poubelles pour nourrir leur famille. La situation actuelle est bien différente de celle du Canada que nous connaissions autrefois et du Canada que beaucoup d’entre nous se sont fait promettre. Les Canadiens se demandent pourquoi. Pourquoi les aliments coûtent-ils de plus en plus cher chaque fois qu’ils vont à l’épicerie? Pourquoi l’essence coûte-t-elle deux dollars le litre? Pourquoi les gens ont-ils toujours plus de mal à payer leurs factures à la fin du mois? La cause de ce problème complexe se résume à une chose: « la taxe sur le carbone ». La taxe sur le carbone du premier ministre augmente le coût de presque toutes les nécessités fondamentales que nous achetons au pays, où que nous soyons. C’est très simple. Lorsque l’agriculteur qui cultive la nourriture est taxé, que le camionneur qui apporte la nourriture est taxé, la famille qui mange la nourriture finit par être taxée. Cela s’applique à toutes les familles du pays. Malheureusement, les libéraux et leurs maîtres néo-démocrates n'arrivent pas à comprendre cela, parce qu’ils ne parlent plus aux gens. Les députés d’en face qui sont obligés de défendre l’indéfendable en sont à s’arracher les cheveux. Ils nous sautent à la gorge en nous inondant de faux renseignements au sujet des remboursements et de l’argent que les gens reçoivent. Cependant, ils utilisent des mathématiques libérales. D'après les mathématiques des libéraux, une famille ontarienne qui paie 1 674 $ pour ensuite récupérer 1 047 $ et un Albertain qui paie 2 943 $ pour ensuite recevoir 2 032 $ gagnent au change. Les mathématiques des libéraux, comme une fabulation bizarre, indiquent que moins, c’est mieux, et que ces initiatives avantagent les Canadiens. C'est sur la base de ces mêmes mathématiques que l'on suppose que les budgets s’équilibrent d’eux-mêmes, que la politique monétaire n’est pas importante et que la somme de 60 millions de dollars pour une fraude liée à ArriveCAN est une sorte d’erreur comptable. Les Canadiens n'évoluent pas dans le « monde des libéraux »; ils vivent dans le monde réel. Ils font face à leurs réfrigérateurs vides. Ils font face au prix de l’essence à la pompe. Ils n'utilisent pas les mathématiques des libéraux; ils font de vrais calculs. Ces calculs sont de plus en plus difficiles chaque jour, alors que les budgets, les comptes bancaires et les emprunts s’étirent au maximum pour tout le monde, partout. Les libéraux avaient l’habitude de parler d’environnement, jusqu’à la révolte des députés du premier ministre sur la côte Est, qui l’a forcé à admettre que sa taxe était une taxe et qu’elle était trop élevée. Il a alors renoncé à sa fausse politique environnementale phare et leur a donné ce qu’ils voulaient — jusqu’aux élections suivantes, bien sûr. Hier, le radical ministre de l’Environnement avait autre chose en tête. Il a dit aux Canadiens que nous ne pouvons pas mettre les changements climatiques en attente, et je suis d’accord avec lui. C’est pourquoi il est si frustrant de voir la taxe sur le carbone servir de prétexte pour dire que le Canada renforce ainsi sa lutte contre les changements climatiques. Après huit ans de règne du premier ministre, nous sommes au 62e rang parmi 67 pays au chapitre de la lutte contre les changements climatiques. Pendant ce temps, le ministre de l’Environnement aurait pu grimper plus que 62 étages sur le flanc d’un gratte-ciel. Le seul objectif en matière d’émissions que nous ayons jamais atteint l’a été pendant la COVID, quand le gouvernement a mis tout le pays à l'arrêt. Les taxes augmentent. Les coûts augmentent. Les émissions augmentent. Si la taxe sur le carbone ne donne pas plus d’argent aux Canadiens et n’aide pas l’environnement, alors que font les libéraux? Nous le savons, et les Canadiens le découvrent aussi: c’est pour enrichir le premier ministre. Il y a plus d’argent qui va dans les coffres des libéraux, où il peut être réacheminé vers les initiés et les amis influents du premier ministre. Ce sont les seules personnes dans ce pays qui sont en meilleure posture après huit ans. Cela signifie plus d’argent à dépenser pour des consultants hors de prix, pour des voyages à travers le monde et, oui, pour faire en sorte qu’une application à 80 000 $ finisse par en coûter 60 millions. Nous connaissons tous le coût réel, l’impact réel et, oui, l’intention réelle de la taxe sur le carbone. Le fait que le premier ministre choisisse de l’augmenter une fois de plus ressemble vraiment à une mauvaise blague. Il ne s’agit pas d’une augmentation minime, mais d’une hausse considérable de 23 % qui sera imposée, dans moins de deux semaines, aux familles canadiennes, aux agriculteurs et aux Premières Nations. Le problème n’est pas seulement que la taxe va augmenter, c’est aussi qu'elle coûte tellement cher pour si peu de résultats. Telle est l’histoire du gouvernement actuel.(1035)C'est aussi parce que la hausse de la taxe est prévue probablement au pire moment pour les Canadiens depuis longtemps, sans doute le pire moment depuis l'époque d'un premier ministre portant le même nom que celui au pouvoir actuellement. Il y a 51 % des Canadiens qui sont à 200 $ de l'insolvabilité, et une hausse de 23 % les en rapprocherait encore plus — probablement 200 $ de plus chaque année pour une famille moyenne. Il y a plus d'argent qui sort du portefeuille qu'il n'en rentre. Il en coûte plus cher à la pompe et à l'épicerie, et les factures sont plus élevées à la fin du mois. La hausse est un coup dur pour les Canadiens qui en arrachent déjà. Il n'est pas étonnant que 70 % des Canadiens, 70 % des premiers ministres provinciaux et territoriaux — y compris les premiers ministres libéraux — et encore plus de partis de l'opposition au pays s'opposent à cette hausse. C'est parce qu'ils savent, comme nous, que la taxe n'en vaut pas le coût, et le premier ministre non plus. Le premier ministre affirme que ces Canadiens et ces premiers ministres provinciaux n’ont pas de principes, mais il se trompe sur toute la ligne. Ils sont dans une situation qui lui est inconnue: ils ont des factures à payer, ils ont des bouches à nourrir et ils doivent se rendre au travail tous les jours. J’ai un conseil à donner au premier ministre et à tous ceux qui disent que les choses ne tournent pas rond. Il est peut-être temps qu'ils se regardent dans le miroir au lieu de blâmer tout et tout le monde. Depuis près de deux ans, les conservateurs ont tout essayé pour forcer le gouvernement à écouter les Canadiens, mais celui-ci s’en moque. Les Canadiens en ont assez d’être taxés à mort. Ils en ont assez de l’inflation galopante et des dépenses effrénées, et ils en ont assez qu’on leur dise que c'est leur faute. Ils méritent d’avoir leur mot à dire sur cette augmentation de 23 % de la taxe. C’est pourquoi la motion de censure à l’égard du premier ministre permettra à tous les Canadiens de se rendre aux urnes pour se prononcer sur la question de la taxe sur le carbone et d’avoir voix au chapitre. C’est la seule chose à faire, car les Canadiens sont à bout après huit années sous la direction du premier ministre. C’est la seule chose à faire, alors que la hausse peut carrément faire la différence entre la solvabilité et la faillite pour bien des gens. Si le gouvernement libéral a à ce point confiance dans sa taxe sur le carbone et s’il est convaincu que tous les autres ont tort, il ne devrait pas avoir peur de laisser les Canadiens s’exprimer et choisir. Si les députés libéraux—néo-démocrates du Canada atlantique, du Canada rural et, franchement, de n’importe quelle région du Canada représentent vraiment leurs électeurs, ils auront le courage de voter contre leur patron aujourd’hui. Il est grand temps d'abolir cette taxe, et le temps presse pour les Canadiens de tout le pays, peu importe où ils vivent. Toutefois, un gouvernement dirigé par le chef de l’opposition est une lueur d'espoir pour les Canadiens, qui auront enfin leur mot à dire dans le cadre d’une élection sur la taxe sur le carbone. Si les députés choisissent de voter avec le premier ministre aujourd’hui, nous finirons par tenir des élections sur la taxe sur le carbone. Les Canadiens pourront alors choisir entre un gouvernement libéral qui sème la discorde pour régner et taxe pour dépenser, et qui est soutenu par un NPD encore plus irresponsable dont la raison d'être consiste à acquiescer à toutes les demandes du premier ministre, d’une part, et un parti qui abolira enfin la taxe, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime, d’autre part. Je soutiendrai la motion parce que nous devrions laisser les Canadiens décider.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Melissa Lantsman: (1040)[Traduction]Madame la Présidente, nous savons que lorsqu'une personne crie à tue-tête à propos de faussetés, elle n'est pas en train de remporter le débat. Comme le premier ministre l'a dit hier, lorsqu'on doit expliquer, on est en train de perdre.Voici les faits établis par le directeur parlementaire du budget. Pour une famille de la Nouvelle‑Écosse, le coût financier et économique brut est de 1 500 $. La famille recevra un remboursement de 963 $, ce qui laisse une différence de 573 $. Nous savons que les libéraux ne comprennent pas que 1 500 $, c'est plus que 963 $, mais comprennent-ils que lorsqu'une famille reçoit 573 $ de moins, elle est désavantagée?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Melissa Lantsman: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, la députée laisse entendre que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. En fait, il y a au Québec une deuxième taxe sur le carbone qui augmente le prix de l'essence de 17 ¢ le litre. Cela fera augmenter le coût de tous les produits transportés dans des véhicules à essence, de la ferme à l'épicerie et jusqu'à nos tables. La députée laisse entendre que cela n'a aucun effet. Si elle croit que la taxe sur le carbone n'a rien à voir avec le fait que les gens fréquentent les banques alimentaires, je ne pense pas pouvoir l'aider.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, il est extraordinaire de proposer de forcer la tenue d'élections qui coûteront 630 millions de dollars. Je suis d'accord avec ma collègue pour dire qu'un leader doit avoir le courage de se tenir debout. Lundi soir, le chef du Parti conservateur a voté neuf fois pour une motion de confiance appuyant le gouvernement, mais il l'a fait en se cachant derrière le rideau. Cela s'est déroulé le soir où nous avons procédé à un vote historique sur la paix au Moyen-Orient et dans la bande de Gaza. Il a tendance à manquer à l'appel lorsqu'il s'agit de prendre position. Je n'ai pas pu obtenir de réponse du député de Dairy Queen. Toutefois, ce soir, s'il est prêt à faire tomber le gouvernement, votera-t-il en personne à la Chambre, ou sera-t-il en train de manger des canapés et de recevoir des pots-de-vin avec sa cheffe de cabinet lobbyiste et ses amis du même acabit?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMelissaLantsmanThornhillShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1045)[Traduction]Je rappelle aux députés de bien vouloir adopter un ton respectueux lorsqu'ils parlent de leurs collègues à la Chambre. Tous les députés ici sont honorables.Le député de Timmins—Baie James souhaite intervenir au sujet de ce recours au Règlement.Absence ou présence des députésDécisions de la présidenceRappels au RèglementShannonStubbsLakelandCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, je n'ai pas dit qu'il n'était pas à la Chambre. J'ai demandé s'il allait être présent. C'est bien différent. Comme le débat porte sur le déclenchement d'élections, il ferait mieux...Absence ou présence des députésConfiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionRappels au RèglementTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1045)[Traduction]Encore une fois, je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas mentionner qui est présent ou absent à la Chambre.La députée de Thornhill a la parole.Absence ou présence des députésDécisions de la présidenceRappels au RèglementCharlieAngusTimmins—Baie JamesMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Melissa Lantsman: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, le député est incapable de respecter cette institution. Bientôt, s'il finit par se rendre dans sa circonscription, comme le chef de l’opposition l'a souligné plus tôt, s'il ose mettre un pied...Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1045)[Traduction]Le leader adjoint du gouvernement invoque le Règlement.MelissaLantsmanThornhillMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, tous les députés doivent être traités avec respect et considérés comme honorables: c'est un principe fondamental à la Chambre. Affirmer que le député n'est même pas capable de faire preuve de respect est tout à fait contraire à cette pratique et à cette règle. Par l'entremise de la présidence, je demande à la cheffe adjointe de l'opposition de présenter des excuses et de retirer ses propos.Des voix: Oh, oh!Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1045)[Traduction]Je rappelle à la députée qu'elle a eu l'occasion d'invoquer le Règlement sans être interrompue. Je lui demande, ainsi qu'aux autres députés, de faire de même pour les autres.Je rappelle également aux députés de faire preuve de respect les uns envers les autres à la Chambre. Nous sommes tous d'honorables députés. Lorsque les choses ne se passent pas comme il se doit, il y a du désordre à la Chambre, et nous devons malheureusement nous prononcer, ce qui ne devrait pas se produire.La députée de Thornhill a la parole.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésMarkGerretsenKingston et les ÎlesMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Melissa Lantsman: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, il est toujours approprié de parler de la compétence ou de l'incompétence des députés, en particulier dans le cas du député de Timmins—Baie James. S'il se donnait la peine de se rendre dans sa circonscription, il saurait ce que les gens y disent, mais il ne le fait pas. Il n'y va pas. Il n'écoute personne. La seule personne qu'il écoute, c'est son patron, c'est-à-dire le premier ministre.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingIrekKusmierczykWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Lib.): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, le taux de chômage dans ma collectivité, Windsor, était de 11,2 %. Sous la direction des conservateurs, le Canada a perdu 300 000 emplois dans le secteur manufacturier.La députée peut-elle parler de l'incompétence des conservateurs en matière de création d'emplois?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMelissaLantsmanThornhillMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Melissa Lantsman: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, si le député avait le courage de voter conformément à la volonté des citoyens de sa circonscription, ces derniers lui feraient savoir haut et fort à quel point le premier ministre est incompétent.Des voix: Oh, oh!Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesIrekKusmierczykWindsor—TecumsehCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1045)[Traduction]À l'ordre. Il y a encore eu des interruptions pendant que la députée répondait à la question. J'exhorte de nouveau les députés des deux côtés de la Chambre à faire preuve de respect et à permettre à tous leurs collègues ainsi qu'à tous les téléspectateurs d'entendre les questions et les réponses.Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMelissaLantsmanThornhillKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1055)[Traduction]Je rappelle au député de South Shore—St. Margarets qu'il y a une période réservée aux questions et aux observations et que nous ne sommes pas rendus là.Encore une fois, je demanderais aux députés de bien vouloir respecter le Règlement de la Chambre.Le secrétaire parlementaire a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1055)[Traduction]Je rappelle aux députés qu'ils auront l'occasion de poser des questions et de faire des observations en temps et lieu. Dix minutes y seront consacrées. Je demande aux députés de bien vouloir attendre pour faire part de leurs réflexions et poser leurs questions. Notez-les. De cette façon, la séance ne sera pas interrompue constamment.Le secrétaire parlementaire a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1100)[Traduction]Je rappelle au député que s'il n'arrête pas d'intervenir, je vais lui demander de sortir de la Chambre. M. Rick Perkins: Il ne sait rien de tout ça. La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le député tient tête à la présidence. Je répète que s'il ne respecte pas la demande qui lui a été faite, il devra sortir de la salle. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1105)[Traduction]Il commence à y avoir un contre-débat. Je rappelle aux députés qu'il y aura une période de questions et observations et qu'ils doivent attendre le moment approprié.Pour que les travaux de la Chambre se déroulent sans anicroche, les députés doivent respecter les règles. Je leur saurais gré de garder cela à l'esprit.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1110)[Traduction]Le secrétaire parlementaire a la parole.RickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1110)[Traduction]Nous devons passer à d'autres questions.La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.KevinLamoureuxWinnipeg-NordHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1115)[Traduction]Madame la Présidente, en février, le taux d’inflation était de 2,8 %, bien en deçà des 3,1 % prévus par les économistes du secteur privé. Il est bien en deçà des 8,2 % que nous observions au milieu de 2022. Le taux d’inflation dans le secteur de l’alimentation est de 2,4 %, ce qui est bien inférieur au taux de 3,4 % observé en janvier et bien inférieur au taux de 11 % observé en 2022 et 2023. Mon collègue pourrait-il nous expliquer comment la baisse du taux d’inflation et l’augmentation du remboursement de la taxe sur le carbone que les familles à faible revenu obtiendront cette année les aideront à faire face à la hausse du coût de la vie?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105082DaveEppDave-EppChatham-Kent—LeamingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EppDave_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Dave Epp (Chatham-Kent—Leamington, PCC): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue a dit que le prix allait augmenter de moins d’un cent le gallon. Il n’a pas précisé s’il s’agissait d’un gallon américain, soit 3,785 litres, ou d’un gallon canadien, soit 4,54 litres. Je souligne que l'augmentation correspond à 3,3 ¢ sur une quantité inférieure à l'un ou l'autre des gallons. Dans quelques instants, le député va entrer dans son antichambre. Pour reprendre son expression, je dirais qu'il va cesser de dire des foutaises qui se retrouvent dans le hansard, et prendre son repas du midi avec de la nourriture produite par des agriculteurs comme moi, qui utilisent des engrais transportés par camion jusqu'à un centre de distribution. Pourrait-il dire à la Chambre quelle partie du prix de son repas sera incluse dans le remboursement de la taxe sur le carbone?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1125)[Français]Je rappelle au député qu’il ne doit pas utiliser le nom du premier ministre à la Chambre. Il l'a répété à deux reprises.L’honorable député de Mirabel a la parole.Désignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titreJean-DenisGaronMirabelJean-DenisGaronMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue a très bien fait valoir ses arguments et il a parlé avec feu, probablement avec beaucoup d'aide de l'université qu'il a fréquentée, qui est la meilleure au Canada.Sérieusement, j'entends beaucoup de mésinformation sur les bancs des conservateurs. Il se dit que le filet de sécurité fédéral s'appliquerait au Québec, alors qu'en réalité, le Québec a été très progressiste en matière de tarification de la pollution en adoptant, avec la Californie et d'autres États américains, le modèle de plafonnement et d'échange. L'Ontario était de la partie, mais malheureusement, il s'est maintenant retiré. Le Québec a été tellement progressiste que la taxe ne s'applique même pas dans cette province. Pourtant, jour après jour, les conservateurs répètent qu'elle s'y applique.Mon collègue sait-il pourquoi les conservateurs agissent ainsi? Pense-t-il qu'ils essaient expressément de désinformer les Québécois?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJean-DenisGaronMirabelJean-DenisGaronMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1145)[Traduction]Je ne parlerai pas de cela, et je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et ses observations à la présidence et non directement au député.Le député de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.Observations adressées au PrésidentLaurelCollinsVictoriaSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole au Parlement. En venant ici, j’ai presque dû jouer des coudes pour me frayer un chemin à travers la longue file de conservateurs munis de leur téléphone, se prenant eux-mêmes en vidéo pour annoncer qu’ils étaient au Parlement aujourd’hui, qu’ils allaient souffler de toute leur force pour que la Chambre s'effondre ce soir, puis enfiler en demandant aux gens de bien vouloir envoyer de l’argent à leur adresse le plus rapidement possible. Une élection générale fédérale coûte 630 millions de dollars. Lorsque nos concitoyens, que les Canadiens se font dire que le député de Carleton, le chef de l’opposition officielle, va coûter 630 millions de dollars aux contribuables canadiens en déclenchant des élections parce que la situation est tellement désespérée que les gens doivent réagir, on s’attendrait assurément à ce que, puisque l'heure est aussi grave, celui-ci soit présent pour faire le travail. Lundi dernier, nous avons eu neuf votes de confiance. Pour la gouverne des gens qui suivent les conservateurs sur TikTok, voici une petite explication: un vote de confiance déclenche des élections. Or, nous avons vu tous les consciencieux conservateurs d’arrière-ban voter en accordant leur confiance au gouvernement. Aujourd’hui, trois jours plus tard, c’est la stratégie du gros méchant loup qui souffle pour que la Chambre s'effondre, puisqu'il y aura neuf votes de censure ce soir. Étant donné la gravité de la situation et le fait que l'on plongerait alors le pays dans des élections, j’espère vraiment que le député qui habite à Stornoway sera présent pour diriger ses troupes, car je suis inquiet. On m’a accusé d’avoir affirmé des choses sur son bagage professionnel, notamment qu’il aurait travaillé à Dairy Queen. Je suis prêt à me rétracter, car nous ne savons pas s’il a vraiment travaillé à Dairy Queen. J’ai essayé de trouver ce qu'il faisait avant de devenir cet espèce d'animal politique chronique. Certains disent qu'il a été camelot, d’autres qu’il travaillait à Dairy Queen. Il ne semble pas qu’il ait réellement fait les deux. Toutefois, s’il a effectivement travaillé à Dairy Queen, je suis sûr qu’on lui a appris qu’il devait éviter l'absentéisme, car se présenter au travail, c'est quand même essentiel pour occuper un emploi. Lorsque j’étais plus jeune et que je m'efforçais de mettre du pain sur la table pour mes deux filles en bas âge en travaillant sur des chantiers de construction, on me disait que si je n’étais pas prêt à travailler, avec tous mes outils, à 7 h 30 le matin, il était inutile de me pointer le bout du nez. Comme je devais payer le loyer à la fin du mois, j’ai appris à me présenter au travail. J'en parle parce qu'on constate une tendance avec ce député. Je me rappelle quand il a déclaré qu’il garderait la parole à la Chambre jusqu’à ce que le budget soit rejeté. C’était extraordinaire. Tous les petits premiers de classe conservateurs, ceux qui radotent toujours la rengaine du jour, l’entouraient. Ils allaient rester à la Chambre jusqu’à ce qu’il provoque des élections en faisant tomber le gouvernement. Puis, au bout de deux heures environ, il a manqué d'inspiration parce qu'il était à court de slogans. Lorsqu'un programme électoral peut se résumer sur l'autocollant d'un pare-chocs, même le député qui habite à Stornoway finit par manquer de jus, alors après deux heures, lui qui avait cru déclencher des élections, il a abandonné et il est rentré chez lui. Je me rappelle qu’avant Noël, il a dit qu’il allait nous contraindre à voter jusqu’à Noël. Nous nous sommes présentés et nous avons attendu, mais cela ne s’est jamais produit. Encore une fois, je ne sais pas s’il était en train de savourer des canapés et des mojitos avec Jenni Byrne, la lobbyiste de Loblaws, et son équipe — qui font apparemment du lobbyisme auprès du gouvernement fédéral par l’intermédiaire de Forecheck Strategies —, mais nous ne l’avons pas vu. Tous les pauvres bougres sont restés ici pendant deux nuits à faire le dur travail de voter contre le gouvernement. Contre quoi ont-ils voté? Ils ont voté contre le soutien à l’Ukraine. C'est d'ailleurs la seule fois où le député a été présent: il s’est présenté pour voter contre l’Ukraine. Il fallait que son vote contre l’Ukraine soit consigné au compte rendu, autrement, Tucker Carlson n’aurait pas été content. Ils ont voté contre l’eau potable dans les réserves. Ils voulaient que cela figure au compte rendu. Ils se sont présentés pour voter contre une ligne nationale antisuicide parce qu’ils entendaient forcer la tenue d’élections. Je me suis senti mal pour mes collègues du Parti conservateur qui ont consciencieusement veillé toute la nuit alors que le député de Carleton dégustait des canapés dans des soirées de financement. Nous n’avons pas voté jusqu’à Noël, mais il entendait faire tomber le gouvernement.(1210) Lundi soir, une occasion sans précédent s'est présentée de faire tomber le gouvernement, et il a voté derrière le rideau. C'est ce soir-là que nous avons procédé à un vote historique en faveur de la paix à Gaza, un vote qui a été reconnu dans le monde entier. En effet, de nombreux autres pays suivent aujourd'hui l'exemple du Canada parce que les néo-démocrates ont agi ce soir-là. Nous avons montré ce que cela signifie de venir travailler tous les jours et de s'efforcer de trouver compromis sur la nécessité de faire face à la mort horrible d'enfants innocents à Gaza. Nous avons montré ce que cela signifie de dire que les attaques terroristes du Hamas doivent être condamnées et que le peuple d'Israël a le droit de vivre en paix, mais qu'en raison de l'assassinat systématique de journalistes, de travailleurs humanitaires et d'enfants, le gouvernement Netanyahou ne peut plus recevoir des armes. Les néo-démocrates ont agi, et cela a été historique. Une fois de plus, je conseillerais au député, qui met probablement de la crème glacée et des noix sur un flotteur à la banane de Dairy Queen, que s'il veut diriger ce pays, il devrait se montrer et se tenir debout lors de ces moments historiques. Il n'a pas le droit de se retirer à Stornoway, de prendre des canapés et de laisser les pauvres hères de l'arrière-ban faire le gros du travail. Lundi soir, il a eu une bonne occasion et il l'a manquée. En ce qui concerne les slogans d’autocollants pour pare-chocs des conservateurs, il faut maintenant en mettre trois ou quatre côte à côte. Aujourd'hui, le député se présente de nouveau, et c'est à ce moment-là qu'il dit vouloir abolir la taxe et forcer la tenue d'élections. Il met en jeu 630 millions de dollars. Sera-t-il présent ce soir? En 2021, lorsque les libéraux ont décidé de déclencher des élections, les gens nous ont dit de nous remettre au travail. Ils voulaient que nous travaillions ici et que nous fassions quelque chose. Ils m'ont demandé ce que j'allais faire si je retournais au Parlement. J'ai répondu que nous allions obtenir un système national de soins dentaires, parce que c’est ce que les gens nous ont dit vouloir pendant la campagne électorale. J'ai dit que nous allions nous battre pour obtenir un régime national d'assurance-médicaments s'ils nous donnaient la capacité de demander des comptes aux libéraux. Nous obligerons les libéraux à rendre des comptes, c’est notre rôle. C’est pour cela que nous sommes ici, fidèles au poste. C’est simple à comprendre. Les Canadiens travaillent fort, et eux aussi sont fidèles au poste. Ils comprennent bien tout cela. Ce ne sont pas des imbéciles. Le député qui habite dans une résidence de 19 pièces, avec son propre cuisinier, nous parle d’une taxe sur le carbone qui a des répercussions sur les prix de la nourriture. Les Canadiens savent bien que l’augmentation des prix de la nourriture est due à la cupidité de Loblaws. Le député n’a jamais, au grand jamais, mentionné le nom de Loblaws, et pour cause. Les Canadiens doivent savoir que Jenni Byrne, sa directrice de campagne, était lobbyiste pour Loblaws. Hier soir, j’ai reçu un message d’un travailleur qui me dit qu’il parcourt chaque jour de 50 à 100 km avec son camion pour se rendre à la mine où il travaille. Il voulait se renseigner au sujet de la taxe sur le carbone, car il avait constaté que le prix de l’essence avait augmenté de 20 cents du jour au lendemain. Je lui ai dit que c’était une arnaque. Il m’a alors demandé de lui dire à combien s’élevait la taxe sur le carbone. Quand je lui ai dit que c’était 3 cents le litre, il m’a alors demandé à quoi correspondaient les 17 cents restants. Je lui ai dit que cela allait à Rich Kruger, le PDG de Suncor, qui avait déclaré à ses investisseurs, en pleine crise climatique, qu’il fallait faire encore plus d’argent. L’an dernier, l’industrie pétrolière a fait un chiffre d’affaires de 78 milliards de dollars au Canada, et le locataire de Stornaway n’en parle jamais. Pas un seul conservateur de l’Alberta ne parle de la sécheresse terrible qui sévit depuis quatre ans chez nous. Le réservoir d’Oldman River est presque vide. Quand j’étais à Edmonton en janvier, il n’y avait presque pas de neige au sol et il faisait plus de zéro. Nous n’entendons jamais un conservateur parler de la saison des incendies de forêt qui, à cause de la catastrophe climatique, a commencé en février dans le nord de l’Alberta. Les conservateurs sont des climatosceptiques, et il y a une raison à cela. S’ils admettaient que la planète est en feu et que les enfants ne peuvent pas aller jouer dehors à cause des émissions de gaz carbonique provenant de l'exploitation pétrolière et gazière, ils seraient alors obligés d’avoir un plan. Et s’ils n'ont pas de plan, c’est parce qu’ils ne peuvent pas le réduire à un slogan provocateur. Je terminerai sur une simple constatation: le député de Stornaway a dit qu’il allait diriger le pays, précipiter une élection, ramener le bon sens chez nous et abolir le baratin, mais cela ne l’empêche pas de se défiler pour se rendre à une nouvelle collecte de fonds ce soir, alors qu’il devrait être présent dans cette enceinte pour faire son travail.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, le député sait exactement ce qui se passe avec les conservateurs. Ce n’est que du théâtre. Ce n’est que du théâtre lorsqu’ils portent des chandails couverts de slogans sectaires, qu’ils font des vidéos et qu'ils commentent ce qui se passe. Permettez-moi de lire ce que le député de Calgary Shepard a publié sur Facebook: « La coalition néo-démocrate-libérale a voté contre la motion conservatrice visant à annuler la hausse de la taxe sur le carbone. C’était la dernière chance [du premier ministre] d’alléger le fardeau des Canadiens. Préparez-vous à l’impact: les conservateurs appellent maintenant à un vote de défiance, nous menant tout droit à une élection dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone. » C’est le spectacle monté par ces bouffons pour recueillir de l’argent. Qu’en pense le député?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus: (1215)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai vu le député qui vit dans un manoir de 19 pièces à Stornoway se préparer à l’impact à maintes reprises, alors qu’il se lève et annonce qu’il va s’indigner, qu’il va se mettre en colère, qu’il va voter contre le Parlement. Mais il ne peut pas vraiment être là parce qu’il doit aller enfourner des canapés dans une collecte de fonds à Stornoway, avec Jenni Byrne et les lobbyistes de Forecheck Strategies qui travaillent pour Loblaws. Ma seule préoccupation concerne ces pauvres bougres abandonnés ici, soir après soir, qui doivent se lever pour voter contre l’Ukraine, ou contre une ligne d’assistance nationale de prévention du suicide, pendant que leur patron boit des mojitos. Les conservateurs se font dire de se préparer à l’impact. Ils devront être présents encore une soirée. Mais attendez une minute, n’étions-nous pas censés voter pendant qu’ils allaient râler toute la fin de semaine? Puis ils se sont dit : «  Oh, ça va être trop long. Est-ce qu’on ne peut pas juste rentrer chez nous? »Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesTonyBaldinelliNiagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30330TonyBaldinelliTony-BaldinelliNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BaldinelliTony_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Tony Baldinelli (Niagara Falls, PCC): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, ce doit être formidable d’être un des députés du NPD, ces parangons de vertu qui viennent ici pour critiquer les députés de mon parti. Qu’ont-ils accompli de leur côté pour les Canadiens? Le prix des maisons a doublé. Les coûts hypothécaires ont doublé. Deux millions de personnes se rendent dans les banques alimentaires à cause de l'appui du NPD au gouvernement libéral. Devinez ce que je dis à ces députés lorsqu'ils parlent des politiques environnementales. La taxe sur le carbone n’est pas une politique environnementale. Pouvez-vous nous dire quelle a été la réduction des émissions grâce à la taxe sur le carbone?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCharlieAngusTimmins—Baie JamesAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus: (1215)[Traduction]Madame la Présidente, imaginons cela: les pauvres conservateurs qui demandent aux néo-démocrates comment faire bouger les choses. Depuis trois ans, quand ils se présentent à la Chambre, ils trépignent, ils hurlent à la lune et ils disent qu’ils feront tomber la comète de Halley sur le Parlement, puis ils passent à autre chose. Je suis tout à fait disposé à prodiguer mes enseignements à mon collègue. Je ne vois pas le nom du député.Qu'avons-nous fait? Nous sommes venus travailler et nous avons fait mettre en place une stratégie nationale sur les soins dentaires, alors que les conservateurs, eux, ont dit qu'ils voteraient contre. Nous avons obtenu une couverture pour le diabète, que les conservateurs retireraient aux gens, alors que le député de Stornoway, lui, jouit de tous ces avantages sociaux. Nous avons prôné la paix en amenant le Canada à appuyer Gaza, alors qu'eux se sont croisé les bras et qu'ils n'ont rien fait, si ce n'est râler... Une voix: Oh, oh!Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus: (1220)[Traduction]Madame la Présidente, même si les conservateurs exigent que nous votions jusqu’à minuit samedi, je suis prêt à parier qu’ils vont plier l’échine comme ils le font toujours. J’encourage mon collègue à prévoir qu'il va probablement rentrer chez lui, parce que le chef du Parti conservateur va faire des collectes de fonds, boire et manger des canapés avec les lobbyistes de Loblaw et Jenni Byrne. Pendant ce temps-là, les autres vont commencer à pleurer et à demander de rentrer chez eux. Ils vont tous partir. Je suis prêt à rester jusqu’à samedi soir, comme j’étais prêt à voter jusqu’à Noël, mais ils ont tous fait leurs valises et sont partis. Je dirais que s’il y a un vote contre l’Ukraine samedi soir, ils voudront tous s’assurer d’y être. Cependant, si nous ne votons pas contre l’Ukraine, je parie que les conservateurs voudront tous rentrer chez eux.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesLucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1220)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens d’abord à dire que je suis d’accord avec le député de Timmins—Baie James. Nous parlons du battage partisan des conservateurs. Comme je l’ai dit dans la question que je lui ai posée, ce n’est que du théâtre de la part des conservateurs pour motiver leur base et recueillir des fonds. C’est tout, et ce n’est rien de plus. Les conservateurs parlent de tenir un vote de confiance ce soir. Nous avons 11 votes de confiance ce soir. Nous votons sur le budget des dépenses; ce sont tous des votes de confiance. Ils préfèrent jouer le jeu, enfiler les chandails ridicules qu’ils ont reçus l’autre jour à la réunion de leur caucus, sortir dans l’antichambre, se filmer en mode égoportrait et dire à tout le monde qu’ils s’apprêtent à faire tomber le gouvernement. Ils demanderont ensuite à leurs partisans de leur faire des dons de 20 $ pour que le gouvernement soit renversé. Ensuite, bien sûr, leur initiative tombera à plat. Il ne se passera rien, et le chef de l’opposition sera présent à son activité de financement ce soir.J'ai trouvé cela très intéressant. J'ai écouté le discours du chef de l’opposition aujourd'hui, et j'ai entendu ce qu'il avait à dire. Je l'ai entendu parler de manchettes. Il a oublié de mentionner quelques manchettes pendant son discours, notamment celle qui dit que « des lobbyistes de grandes sociétés affluent aux activités de financement [du chef de l'opposition] donnant un accès privilégié. » Les députés doivent écouter ceci: « Le chef conservateur[...] s'en est pris » — et nous en avons encore la mémoire fraîche — « aux “lobbyistes du secteur privé” du Canada dans un discours prononcé il y a une semaine devant la Chambre de commerce de Vancouver, disant que [les lobbyistes] étaient “totalement inutiles” et que, sous un gouvernement conservateur, ils n'“écriraient plus de politique [...] en s'attendant à ce qu'elle soit mise en œuvre”. »Cependant, l'article se poursuit ainsi: Pourtant, au cours des dernières semaines et des derniers mois, son parti leur a ouvert grand les portes. [Le chef de l'opposition] a côtoyé plus d'une centaine de lobbyistes actifs ou récents lors de dizaines d'activités de financement depuis qu'il est devenu chef en 2022 [...] Les lobbyistes des pétrolières et des sociétés d'exploitation des ressources naturelles, des grandes banques, des entreprises de télécommunications, des grands détaillants et des investisseurs immobiliers ont payé pour participer à des activités de financement privées donnant un accès privilégié [au chef de l'opposition]. Nous avons un individu qui, d’une part, se présente devant la chambre de commerce de Vancouver et déclare: « Les lobbyistes sont totalement inutiles. Je ne les écouterai jamais. » Par la suite, nous découvrons au moyen d’une demande d’accès à l’information ou par l'entremise de la liste des donateurs que les participants aux collectes de fonds qu’il organise sont tous des lobbyistes. Toutes ces déclarations baignent dans l’hypocrisie.Il y a un autre article qu’il a oublié de mentionner, un article plus récent. En fait, il a été publié ce matin dans le Globe and Mail. On peut y lire que Jenni Byrne, la directrice de campagne du chef de l’opposition, a créé une deuxième firme de lobbying à partir du même bureau. Les députés devraient écouter cet extrait:Le lundi suivant la victoire du chef de l’opposition le 10 septembre 2022, le président et le premier vice-président de la firme Jenni Byrne + Associates ont incorporé la firme Forecheck Strategies. De nombreux employés de la firme de Mme Byrne exercent également des activités de lobbying auprès du gouvernement fédéral au nom de Forecheck.Les clients qui ont réservé des réunions sur le site Web [de la nouvelle firme] ont été redirigés vers le système de réservation de Jenni Byrne + Associates. Après que le Globe and Mail ait demandé des informations sur le lien entre les deux entreprises, la fonction de réservation de même que la photo de Mme Byrne qui apparaissait sur le site Web ont été supprimées. Madame la Présidente, voyons un peu. Nous avons soulevé l’hypocrisie quant à Jenni Byrne, qui, il y a quelques mois à peine, avait encore le statut de lobbyiste active. Elle en était d'ailleurs consciente et les conservateurs aussi. Le lendemain du jour où il est devenu chef du parti, elle a créé une nouvelle société de lobbying. Elle a pris ses distances avec celle-ci, ou du moins, elle a essayé de le faire, mais les visiteurs sur ce nouveau site Web ont vu exactement les mêmes coordonnées que celles de Jenni Byrne + Associates. Cela nous prouve non seulement qu'ils savaient que ce qu’ils faisaient était répréhensible, mais qu’ils ont essayé activement d’éviter de se faire prendre. Malheureusement, du moins pour eux, ils se sont fait prendre quand même. Voilà ce que nous voyons ici. Le chef de l’opposition n’est pas différent de Donald Trump aux États-Unis. Il se présente à ses rassemblements, saisit le micro et dit à la foule ce qu’elle veut entendre. Il jette les lobbyistes aux lions et dit qu’ils sont les pires êtres humains qui soient. Puis, il fait volte-face, comme Donald Trump le ferait, et tend la main pour recevoir de l’argent de leur part. Lorsque le chef de l’opposition ou n’importe quel député dit « Oh, nous n’avons rien à voir avec les républicains MAGA des États-Unis », je dis que c’est de la foutaise. C’est tout à fait faux. Il est exactement comme Donald Trump. Il emploie exactement les mêmes tactiques, reçoit le même argent et l’utilise exactement comme Donald Trump le ferait.(1225) Je trouve fascinant que la motion d’aujourd’hui soit une motion de confiance visant à déclencher des élections sur un sujet sur lequel ils ont fait campagne. En 2021, ils ont fait campagne sur la tarification de la pollution. Nous leur avons littéralement livré ce qu’ils souhaitaient, et maintenant ils disent qu’ils doivent déclencher des élections sur ce sujet parce qu’ils pensent que ce n’était pas une bonne idée. C’est ce à quoi nous avons affaire de leur part. C’est absolument ridicule et insensé. Ils ne peuvent même pas être cohérents sur quoi que ce soit. C’est parce qu’ils nient les changements climatiques. Comme l’ont dit de nombreux députés du Bloc, du NPD et du Parti libéral, ils nient les changements climatiques. Ils nient qu’il s’agit d’un problème auquel nous devons faire face. Ils en nient la réalité. J’ai trouvé très intéressant d'entendre le député de South Shore—St. Margarets déclaré avec passion, en posant une question au secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, qu’il était progressiste-conservateur, qu'il l'avait toujours été, et se révolter d'entendre qu’il n’appartenait pas à cet ancien parti, l’ancien Parti progressiste-conservateur. Je suis triste pour lui. Je dirais au député de South Shore—St. Margarets qu’il n’a pas abandonné le Parti conservateur, c’est le Parti conservateur qui l’a abandonné. C’est vrai. Prenons Flora MacDonald, la dernière conservatrice à avoir été élue dans la circonscription de Kingston et les îles, en 1984. Flora MacDonald a ensuite été la première femme à se porter candidate à la direction d’un parti national. Elle a travaillé aux côtés de personnes comme Brian Mulroney. C’étaient des progressistes-conservateurs qui se souciaient de l’environnement. Ils ont réuni des pays du monde entier et leur ont dit: « Écoutez, il y a un problème avec la couche d’ozone. Nous devons le résoudre et nous devons travailler ensemble. » Ils ne se sont pas contentés de protéger l’environnement canadien; ils ont été des chefs de file à l’échelle mondiale lorsqu’il s’est agi de protéger la couche d’ozone dans les années 1990. En ce qui concerne les pluies acides, George Bush père ne voulait rien faire. C’est Brian Mulroney qui l’a poussé et qui a maintenu la pression sur les Américains en leur disant que nous devions faire quelque chose au sujet des pluies acides. C’est lui qui les a finalement convaincus de s’asseoir et d'en arriver à un accord sur des solutions pour freiner les pluies acides sur le continent. C’étaient des progressistes-conservateurs. Ce sont les conservateurs dont le député de South Shore—St. Margarets se souvient. Malheureusement, son parti n’a plus rien à voir avec le Parti progressiste-conservateur. Des gens comme Flora MacDonald, Kim Campbell, Joe Clark et Brian Mulroney étaient des chefs de file en matière d’environnement. Le Parti conservateur actuel ne s’y intéresse absolument pas. Sortons un instant du Canada et regardons ce qui se passe dans le monde. Nous constatons que des systèmes de tarification de la pollution sont en place, sous une forme ou une autre, dans le monde entier. Le chef de l’opposition tente de laisser entendre que la tarification du carbone existe exclusivement au Canada. Je lui répondrai que tous les pays ont instauré un système de tarification de la pollution, sous une forme ou une autre. Nous entendons souvent dire que les États-Unis n’ont pas un tel système. Ils en ont un puisque de nombreux États participent à un régime de plafonnement et d’échange. C’est ce que l’on appelle la Western Climate Initiative. Au début des années 2000, les ministres de l’Environnement de provinces comme le Québec et l’Ontario sont allés négocier avec la Californie et d’autres États américains pour instaurer un régime de plafonnement et d’échange. Ce système n’est qu’une autre forme de tarification de la pollution. Lorsque les conservateurs interviennent pour laisser entendre que nous sommes le seul pays à fixer un prix sur la pollution, ils ont carrément tort. L’hypocrisie ne s’arrête même pas là. Il y a des députés conservateurs ici présents qui ont non seulement fait campagne sur la tarification de la pollution, comme j’en ai déjà parlé, mais qui ont même contribué à sa mise en œuvre au pays. Le député de Pitt Meadows—Maple Ridge siégeait à l’Assemblée législative de la Colombie‑Britannique lorsque celle-ci a introduit la tarification de la pollution. Deux députés, le député de Louis‑Saint‑Laurent et un autre siégeaient à l’Assemblée nationale du Québec lorsque celle-ci a adopté à l’unanimité la tarification de la pollution. Le député de Louis‑Saint‑Laurent était le chef de son parti à ce moment-là. Ça ne s’invente pas.(1230) Maintenant, ils reviennent ici et parlent comme s’il s’agissait d’un concept étrange, et ils disent qu’ils ne pourront jamais comprendre comment quelqu’un pourrait être intéressé par la tarification de la pollution. Compte tenu de leurs antécédents, j’aurais honte d’être à leur place, de me lever pour poser des questions ou même d'aller jusqu'à voter sur des questions liées à ce dossier, alors qu’ils ont carrément fait volte-face par rapport à leur position antérieure. Malgré tout ce qu’ils en diront, nous savons que la tarification de la pollution fonctionne. Plus important encore, 8 Canadiens sur 10 récupèrent plus d'argent que ce qu’ils paient. C’est le Jour de la marmotte, comme l’ont dit les députés néo-démocrates. Je me souviens d'avoir parlé de ce sujet il y a deux jours à peine, et je vais rappeler à la Chambre ce que j’ai dit. J'habite en Ontario. Je m'approvisionne en gaz naturel auprès d'Enbridge pour chauffer ma maison. Juste avant la pause, il y a trois semaines, alors que nous discutions de la tarification de la pollution, j’ai regardé toutes mes factures depuis 2023. J’ai calculé que le montant total que j'ai payé pour la tarification de la pollution, la taxe sur le carbone, s’élevait à 379,93 $ par année pour ma maison. Je conduis une voiture électrique, et ma femme, une voiture hybride rechargeable, mais il serait injuste que je m’arrête là. Supposons que je conduise également un véhicule à essence. Un tel véhicule consomme en moyenne 1 667 litres d’essence par année. En 2023, année pour laquelle je fais mes calculs, j’aurais payé 238,55 $ de plus pour cette voiture. Si ma femme et moi conduisions tous deux des voitures à essence, et si j’ajoutais le chauffage dont j’ai déjà parlé, mon ménage aurait dépensé 855 $ pour les deux facteurs qui contribuent le plus au prix que les gens paient pour la pollution. Je ne me fie pas à ce que me dit le gouvernement ou à ce qui est publié sur un site Web. J’ai consulté mon relevé bancaire pour voir ce qui a été déposé dans mon compte. Lorsque j’ai combiné les quatre versements reçus en guise de remboursement, j’ai récupéré 885 $. Dans ce scénario, j’en sors toujours gagnant, tout bien considéré. Lorsque les conservateurs affirment que la grande majorité des Canadiens ne récupèrent pas cette taxe, ils ont tout à fait tort. En fait, 94 % des ménages dont les revenus sont inférieurs à 50 000 $ ont reçu des remises supérieures au coût de la taxe sur le carbone en 2023. Je n’ai même pas besoin de croire qui que ce soit, je sais simplement que j’en ai bénéficié. J’en sors gagnant. Par conséquent, lorsque je lis des statistiques qui montrent que 94 % des ménages dont les revenus sont inférieurs à 50 000 $ reçoivent une remise plus importante, il m’est très facile d’y croire, étant donné que j’en ai moi-même fait l'expérience. Seuls 55 % environ des ménages dont les revenus sont supérieurs à 250 000 $ récupèrent plus d’argent qu’ils n’en paient. Si on examine qui sont ces deux Canadiens sur dix — t les députés peuvent poser des questions et en débattre —, on constate qu'il s’agit de personnes qui vivent probablement dans de grandes maisons, qui ont plusieurs véhicules et probablement des jouets qui consomment beaucoup d’essence ou de combustibles fossiles. Les conservateurs se soucient-ils de la majorité qui représente huit Canadiens sur dix? Non, ils ne s’en soucient pas. Ils ne se soucient que du groupe qui représente deux Canadiens sur dix. C’est la raison pour laquelle ils continuent de tenir un discours erroné, basé sur de la mésinformation, qui concerne en particulier la majorité, soit huit Canadiens sur dix. Les conservateurs aimeraient duper nos concitoyens et leur faire croire leur discours erroné afin que les Canadiens privilégiés, qui représentent deux personnes sur dix, puissent en profiter davantage.(1235) Je conclurai par quelques citations. L’une d’entre elles, que j’ai trouvée très intéressante, a été diffusée récemment sur les ondes de Radio-Canada. Le journaliste a demandé au titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC Montréal, M. Pierre-Olivier Pineau: « Lorsqu’on entend [le chef de l’opposition] dire que la tarification du carbone alourdit le fardeau des contribuables, alors que cette semaine nous avons aussi entendu [le ministre de l’Environnement] répliquer que 80 % des Canadiens récupèrent davantage qu’ils ne paient, qui dit vrai? » Je comprends que les gens veuillent le savoir.Voici ce qu'a répondu le titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC: « C’est [le ministre de l’Environnement] qui dit la vérité, et [le chef de l’opposition] est de très mauvaise mauvaise foi quand il dit que la tarification du carbone alourdit le fardeau des contribuables. En fait, dans les provinces où la tarification fédérale du carbone s’applique, le gouvernement fédéral envoie des chèques à tous les ménages, mesure qui bénéficie à la majorité des Canadiens. Donc, si le plan [du chef de l’opposition] était mis en œuvre, un grand nombre de ménages ne recevraient plus ces chèques, ce qui les appauvrirait, contrairement à ce que prétend le chef conservateur. Il joue vraiment sur les perceptions parce qu'il est vrai qu’à la pompe, il y a un coût supplémentaire, mais pour le portefeuille des contribuables, cette mesure est avantageuse. » Ce sont des experts qui le disent. Ce sont ces gens qui contredisent quotidiennement les conservateurs et qui essaient d’informer la population de ce qui se passe vraiment, de la réalité de ces situations. Les conservateurs peuvent continuer de dénigrer ad nauseam la tarification de la pollution, mais en réalité, plus de gens en tirent un avantage net. Que veulent vraiment faire les conservateurs? Que veulent-ils vraiment éliminer? Les conservateurs veulent abolir le remboursement. Ils veulent abolir les mesures que nous avons prises pour aider les Canadiens à surmonter les effets des changements climatiques et pour les aider à faire face à la réalité selon laquelle, lorsque nous tarifons la pollution, nous imposons un prix sur un produit nuisible. Nous payons tous des impôts fonciers pour que des vidangeurs emportent nos ordures ménagères. Nous le faisons tous sans sourciller parce que nous acceptons l'idée que nos déchets doivent nécessairement être envoyés dans un site d'enfouissement ou être éliminés d’une façon ou d’une autre. La même logique s’applique au carbone qui est rejeté dans l’atmosphère et qui y restera pendant des générations et aura des répercussions sur les générations à venir. La tarification du carbone fera exactement ce que fait la tarification des déchets, c’est-à-dire qu’elle incitera les gens à faire des choix différents, à recycler davantage, à mettre moins de déchets à la poubelle et à trouver des stratégies et des idées pour réduire les incidences de la production de déchets. Ce qui est bien, c’est qu’au cours du processus, lorsque les gens commenceront à faire ces choix et à faire ces transitions, ils se retrouveront encore plus avantagés pour ce qui est du montant d’argent qu’ils récupéreront. Je ne voterai certainement pas pour la motion de l’opposition aujourd’hui. Je suis très heureux d’entendre tous mes collègues des autres partis politiques dire qu'ils feront comme moi. C’est drôlement agréable de travailler avec des adultes de temps à autre. Il y a des adultes ici, mais pas du côté des conservateurs. Il y a quelques minutes, j’ai entendu un député conservateur qui voulait savoir ce que le NPD a fait. Le NPD a fait davantage dans la courte période pendant laquelle il a collaboré avec le gouvernement que les conservateurs n’en ont fait depuis plus de huit ans que je siège aux Communes. La seule chose que les conservateurs savent faire, c’est se plaindre de tout.Enfin, il y a des adultes dans la place. Les néo-démocrates ne sont peut-être pas nombreux, mais leur impact est de loin supérieur à celui des conservateurs. Les néo-démocrates ont réussi à faire des choses. Ils ont réussi à faire avancer leurs initiatives. Ils comprennent comment fonctionne un gouvernement minoritaire. Ils savent que, ultimement, notre travail est d'agir au nom des Canadiens et d'améliorer leur sort, pas de s'époumoner et de crier pour accuser le premier ministre de tout et son contraire. Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCharlieAngusTimmins—Baie JamesJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105410TerryDowdallTerry-DowdallSimcoe—GreyCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DowdallTerry_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Terry Dowdall (Simcoe—Grey, PCC): (1240)[Traduction]Madame la Présidente, après huit ans, nous savons tous que les paiements hypothécaires et les loyers ont doublé. Tout ce qu'il y a de gratuit, ce sont les affirmations gratuites du député de Kingston et les Îles sur notre chef.Dans son discours, s’il ne parlait pas de notre chef, il parlait de lui-même et de sa situation enviable. Or, ce que j’entends de la part de mes concitoyens, c’est tout le contraire. Peut-être que le député et une grande partie de l’élite libérale sont dans une situation très enviable, mais j’entends le contraire. En fait, j’ai reçu aujourd’hui une copie d’une facture de gaz d’un agriculteur de ma circonscription. Le coût du gaz livré était de 407,85 $ et le prix du carbone s’élevait à 428,04 $.Il est question de tarification du carbone et des Canadiens. Pourquoi ne nous concentrons-nous pas sur cette réalité plutôt que sur notre chef, parce qu’il a réussi? La réalité, c’est que nous devons nous rendre compte qu’après un certain temps...Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJulieVignolaBeauport—LimoilouAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105410TerryDowdallTerry-DowdallSimcoe—GreyCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DowdallTerry_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Terry Dowdall: (1245)[Traduction]Madame la Présidente, pourquoi ne parlent-ils pas du problème dont parlent tous les Canadiens, soit le coût de la vie? C'est pour cette raison qu'il faut des élections, pour que la population puisse recommencer à vivre le rêve canadien. Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1245)[Traduction]Madame la Présidente, nous proposons et nous avons proposé à la Chambre de nombreuses mesures pour aider les gens, surtout ceux qui ont du mal à composer avec l’augmentation des coûts. Le député nous critique et nous pose des questions à ce sujet. Pourtant, il vote systématiquement contre ces mesures, comme il le fera encore ce soir. En fait, le Parti conservateur sera probablement le seul parti politique à voter ce soir contre le budget des dépenses. Au cas où il ne le saurait pas, nous votons ce soir sur le budget des dépenses, ce qui lui offre l’occasion de montrer son soutien aux Canadiens afin que ceux-ci puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin. Les députés peuvent être contre le gouvernement, ils peuvent le critiquer, ils peuvent le contester, mais ils peuvent quand même aider les Canadiens en votant pour des mesures très importantes pour eux. Le député intervient pour remettre en question ma capacité à faire mon travail et à aider les Canadiens, mais nous verrons comment il votera ce soir sur le budget des dépenses.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesTerryDowdallSimcoe—GreyLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]Madame la Présidente, je ne sais pas ce que c’est de travailler chez Dairy Queen. Tout au long de mes études secondaires, j'ai travaillé chez Famous Players. Je préparais du maïs soufflé. Je ne sais pas si ça se compare à un travail chez Dairy Queen. Toutefois, lorsque la députée a entamé cette discussion, elle a parlé de ce dans quoi les conservateurs se sont embarqués. Comme je l'ai indiqué aujourd'hui, non seulement nous savions tous il y a quelques mois que Jenni Byrne était lobbyiste, mais nous apprenons aujourd'hui que le lendemain de la nomination du chef de l'opposition, elle a créé une autre société qui ne porte pas son nom. Toutefois, lorsque les gens prenaient rendez-vous avec cette société, ils étaient redirigés vers Jenni Byrnes and Associates. Non seulement les conservateurs étaient parfaitement au courant, mais ils s'inquiétaient de l'image que cela donnerait au Parti conservateur si leur directrice de campagne était une lobbyiste, et ils ont donc essayé de le cacher. Ils se sont employés à cacher les activités de lobbyiste de Jenni Byrne. Ils savent qu'elle travaille avec Loblaw pour faire monter les prix en faisant pression sur les gouvernements pour qu'il n'intervienne pas. Nous ne tolérerons pas cela.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesLeahGazanWinnipeg-CentreChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, je ne peux pas me prononcer sur les détails exacts dont parlait l'ancienne ministre de l'Environnement, mais je peux dire que je ne suis pas favorable à l'octroi de subventions au secteur pétrolier et gazier. Je sais que nous avons progressivement supprimé les subventions directes. Je sais aussi qu'il y a d'autres choses dont nous devons malheureusement nous occuper, comme les puits de pétrole orphelins abandonnés. Je trouve étonnant que la première ministre de l'Alberta veuille soudain que les gens paient d'avance pour l'élimination des panneaux solaires et des éoliennes. Cependant, pour une raison quelconque, si les gens creusent un puits de pétrole, ils n'ont pas à s'inquiéter de cela; la société s'en occupera plus tard. Malheureusement, nous devons mettre la main à la pâte parce que les entreprises d'autrefois n'avaient pas à s'en occuper. Nous ferons ce qu'il faut pour la société et pour notre environnement. Toutefois, pour répondre à la question de la députée sur les subventions directes et indirectes, j'encourage les députés du Bloc à présenter une motion de l'opposition sur la suppression de toute subvention au secteur pétrolier et gazier. Je voterais personnellement pour une telle motion.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesChristineNormandinSaint-JeanElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, c’est une idée absolument fabuleuse, même si je ne sais pas comment cela s'inscrirait dans le cadre des règles de procédure parlementaire. Je soutiens toutefois l’initiative. J’aimerais la voir se concrétiser. Je participerai sans aucun doute, si nous réussissons à organiser cela. Je ne sais pas si les conservateurs qui n’ont pas de bon sens seront présents, mais j’espère qu’ils le seront également.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionL’hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): (1250)[Traduction]Madame la Présidente, j’apprécie les commentaires du député sur la non-divulgation proactive de Jenni Byrne. J'aimerais que le député parle de la perte de mémoire à court terme des conservateurs. Les députés se souviendront qu’à la même époque l’année dernière, en avril, mai et juin, Ottawa était enveloppée d'une épaisse fumée. La cause était claire. Le député sait qu’il y a eu des ouragans à Halifax, des incendies à Fort McMurray et des inondations en Colombie-Britannique, tout cela ayant une seule cause, qui appelle des solutions. Les conservateurs semblent avoir oublié tous ces problèmes. J’aimerais entendre le député s’exprimer sur cet enjeu.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, tout ce que nous disons c’est que, lorsque nous faisons quelque chose qui a un impact direct sur les changements climatiques, lorsque nous rejetons du CO2 dans l’atmosphère, cela réchauffe notre planète, que cela plaise ou non au député conservateur qui est en train de m’interpeller. Je suis sûr que le député de Dufferin—Caledon fait partie des climatosceptiques. C’est la réalité. Nous disons qu’il faut tarifer cette pollution, tout comme nous tarifons les ordures ou d’autres polluants. Nous savons que, dans un système axé sur le marché, la tarification d’un produit entraîne une modification des comportements. Je suis sidéré de voir que le seul parti politique de la Chambre des communes canadienne à ne pas comprendre cela est précisément le parti politique qui se vante d’être le plus compétent quand vient le temps d'aborder le sujet des modèles économiques et de l'activité économique. C'est le parti qui croit en savoir plus que les autres, mais qui ne comprend rien à une pratique aussi simple que la tarification de la pollution.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus: (1255)[Traduction]Madame la Présidente, si vous vérifiez le compte rendu, je pense que vous constaterez que ce ne sont pas les néo-démocrates qui ont parlé de gloutonnerie et de crème glacée. Nous nous sommes simplement demandé si le député de Stornoway avait déjà préparé un cornet de crème glacée alors qu'il travaillait chez Dairy Queen, mais nous n'avons pas parlé de gloutonnerie.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kyle Seeback (Dufferin—Caledon, PCC): (1305)[Traduction]Madame la Présidente, nous ne pouvons pas dépenser pour atteindre la prospérité. C’est une maxime on ne peut plus claire, une maxime irréfutable, et elle l'est encore plus pour les gouvernements. Voici pourquoi. À proprement parler, les gouvernements n’ont pas d’argent. Ils disposent toutefois de deux mécanismes pour en obtenir: ils peuvent soit imposer des taxes et des impôts, puis les augmenter, soit emprunter ou émettre de la monnaie. Malheureusement, après huit années de ce gouvernement néo-démocrate—libéral incompétent, nous avons le pire des deux mondes, car nous avons maintenant un taux d’imposition incroyablement élevé et punitif, et les Canadiens le savent puisqu’ils empochent moins d’argent que jamais auparavant. C’est le fruit des politiques fiscales de ce gouvernement, y compris la taxe sur le carbone. Si ce n’était que cela, ce serait déjà très grave, mais ce qui est pire encore, c’est ceci: pour financer toutes ses dépenses, le gouvernement a doublé la dette nationale dont il a hérité à son arrivée au pouvoir, soit la dette accumulée par tous les premiers ministres de tous les gouvernements avant lui, toutes tendances confondues. Il a doublé la dette depuis qu’il est au pouvoir. Comment est-ce arrivé? Il a emprunté et sorti la planche à billets.Qu'est-ce que toutes ces dépenses, tous ces emprunts et tous ces nouveaux billets ont donné? Le pays a connu deux des pires années d’inflation galopante de son histoire. L’inflation est la chose insidieuse qui prive la classe moyenne de sa prospérité. Voilà ce que ce gouvernement a fait. Il taxe les Canadiens à mort. À cause de l’émission de monnaie et de ses dépenses excessives, le pays a connu une crise inflationniste qui a fait grimper le coût de la vie à un point tel que la plupart des Canadiens n’arrivent plus à joindre les deux bouts. Nous ne pouvons pas remédier à tout cela aujourd’hui. En revanche, nous pouvons remédier à la taxe sur le carbone. Voici ce que nous savons de la taxe sur le carbone: la plupart des Canadiens qui reçoivent ces pseudo-remises récupèrent beaucoup moins que ce que leur coûte réellement la taxe sur le carbone. Je vais l’expliquer pour que les Canadiens puissent comprendre. Le gouvernement libéral dira que 8 Canadiens sur 10 en sortent gagnants. Ces chiffres sont tirés d’un rapport du directeur parlementaire du budget datant de deux ans qui ne tenait pas compte de l’effet sur l’économie de la taxe sur le carbone. Cette taxe pèse sur l’économie. Elle rend l’économie moins efficace et plus coûteuse. Les Canadiens perdent leur emploi. Elle rend nos exportations plus dispendieuses, donc nous exportons moins. Tous ces éléments créent un coût dans l’économie et, en fin de compte, nous tenons compte de ces coûts. Le directeur parlementaire du budget a publié un nouveau rapport et a comparu devant le comité il y a quelques semaines. Il a précisé les coûts réels de la taxe sur le carbone. Par exemple, en Ontario, le coût de la taxe sur le carbone pour une famille moyenne s’élève à 1 674 $. Si l’on déduit ses pseudo-remises, la famille moyenne de l’Ontario a un manque à gagner de 627 $ à cause de la taxe sur le carbone. Les libéraux interviennent ici tous les jours pour dire que 8 Canadiens sur 10 en sortent gagnants, alors qu’ils savent qu’un nouveau rapport affirme que c’est faux. Le premier ministre est d'ailleurs le pire du lot. En réalité, les libéraux manipulent les Canadiens. Ils ne font aucun cas du rapport actualisé et ils manipulent les Canadiens en disant qu’ils en sortent gagnants. C’est faux. Quand la taxe sur le carbone augmente, et c’est le directeur parlementaire du budget qui le dit, cet écart se creuse d’année en année. D'année en année, la taxe sur le carbone aura pour effet net d'empirer la situation des familles canadiennes. Les Canadiens le savent. Ils savent à quel point les produits d’épicerie sont chers parce que taxer l’agriculteur se traduit par des denrées alimentaires plus dispendieuses. Quand on taxe le camionneur qui vient chercher les denrées, ces denrées coûtent plus cher. Quand on impose une taxe sur le carbone à l’épicier qui a l’audace de chauffer son établissement, les denrées coûtent plus cher. Au bout du compte, les Canadiens n’ont pas les moyens de se payer de quoi manger. Le gouvernement est désastreux pour la santé financière des Canadiens. On n'a jamais rien vu de tel. Un groupe Facebook est consacré aux personnes qui fouillent les poubelles pour trouver de la nourriture. Pourquoi? Parce qu’ils n’ont pas les moyens de faire autrement.(1310)Le bilan du gouvernement libéral est le suivant: une utilisation record des banques alimentaires et des gens qui fouillent les poubelles en quête de nourriture. Prenons le cas de ma circonscription. La banque alimentaire d’Orangeville estime que de 5 000 à 6 000 familles par mois feront appel à elle au cours des prochaines années. Il y a 27 000 habitants à Orangeville, où j'habite. Prenons le temps de bien assimiler ces chiffres. Que font les libéraux? Ils disent qu’il faut arrêter de dénigrer le Canada. C’est tellement scandaleux de les entendre dire cela. Ils sont tellement déconnectés de la réalité des Canadiens moyens. Ils nous disent d’arrêter de dénigrer le Canada. Nous ne dénigrons pas le Canada. Nous expliquons à ce gouvernement incompétent et déconnecté de la réalité ce qui arrive aux Canadiens. Je sais que les députés libéraux reçoivent les mêmes courriels, mais ils sont tellement sous l’emprise du premier ministre, tellement formés à faire ce qu'il leur dit, qu’ils n’écoutent pas les gens qui ont voté pour eux. Chaque semaine, je reçois des courriels déchirants où on me dit: « Je dois choisir entre chauffer ma maison et manger. » L’utilisation des banques alimentaires chez les aînés a augmenté de 67 % dans ma circonscription. C’est à cause de la taxe sur le carbone et de l’inflation, deux choses que l'on doit au gouvernement.Parlons de l’enfer du logement. Les libéraux ont réussi l’impossible. Ils ont doublé leur incompétence en matière de logement. Si une personne a une maison, elle s’en sort à peine. À cause de toutes les dépenses inflationnistes, les taux d’intérêt ont grimpé en flèche. Chaque mois, de plus en plus de Canadiens doivent renouveler leur prêt hypothécaire à des taux d’intérêt très élevés, et il devient de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. Si une personne a la chance d’avoir une maison, elle a du mal à s’en sortir. Je reçois ce genre de courriels, et nous assistons à une augmentation massive des mauvaises créances hypothécaires en raison des taux d’intérêt, qui sont le résultat de l’inflation causée par l’incompétence du gouvernement. Cependant, si une personne n’a pas de maison, elle ne peut pas se permettre d’en acheter une. C’est là l’incompétence miraculeuse du gouvernement libéral. Il faut maintenant économiser pendant 25 ans pour arriver à accumuler la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une maison. Il fut un temps où une personne pouvait payer sa maison en 25 ans. C’est le fruit de huit années d’un gouvernement incompétent qui ne comprend rien aux principes économiques de base. Il ne comprend même pas comment fonctionne sa propre taxe sur le carbone, car il a rejeté le rapport du directeur parlementaire du budget qui montre que la plupart des familles canadiennes y perdent au change.(1315) Le dernier point à souligner quand on parle de l’incompétence du gouvernement, c’est celui de la criminalité. Entre 2015 et aujourd'hui, les crimes violents ont augmenté de 39 % dans ce pays à cause du gouvernement. Que s’est-il passé en 2015? Le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir. Il a introduit la politique du sitôt arrêté, sitôt relâché. Il a mis en place des politiques laxistes en matière de criminalité, de sorte que si quelqu’un commet un crime le matin, il est prêt à en commettre un autre l’après-midi. Voilà le système de justice mis en place par le gouvernement libéral. Si les gens veulent vraiment savoir à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité des Canadiens, à quel point il est dénué de tout sens moral, il leur suffit de savoir que le gouvernement a changé les règles pour qu’un tueur en série comme Paul Bernardo puisse maintenant être dans une prison à sécurité moyenne et profiter du luxe d’une patinoire et d’un court de tennis. Pensons-y bien. Les libéraux ont modifié les règles pour qu’un assassin de masse, un tueur en série comme Paul Bernardo, soit incarcéré dans un établissement à sécurité moyenne. Il peut jouer au tennis. Il peut profiter d’une patinoire après les actes dégoûtants et ignobles qu’il a commis. Qu'est-ce que ces députés libéraux ont à dire là-dessus? Sont-ils indignés? Demandent-ils des changements? Non. Ils se taisent. Pourquoi? Je suppose qu’ils trouvent que c’est acceptable. Ce que je dis aux Canadiens, c’est ceci: il n’en a pas toujours été ainsi. Le Canada n’a pas toujours été comme cela. C’est un gouvernement libéral qui a infligé tout cela au Canada, et cela va changer. Il y a de l’espoir à l’horizon, car un gouvernement conservateur rétablira la confiance des Canadiens dans le Canada. Il améliorera la vie des Canadiens. Il y a de l’espoir à l'horizon et, aujourd’hui, c’est le début de cet espoir. Nous avons une motion de censure contre le gouvernement libéral incompétent et corrompu. Je voterai en faveur de cette motion. Les conservateurs voteront oui. Je le dis à tout le monde: ils vont soutenir l’incompétence du premier ministre et continuer à faire souffrir les Canadiens, et c’est une honte.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesDaneLloydSturgeon River—ParklandJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1320)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve intéressant que le député d'en face parle de la sécurité publique, de la criminalité et des règlements en vigueur sur les transfèrements. Il a mentionné le libellé précis des règlements sur la réévaluation des cotes de sécurité des prisonniers.Le député sera peut-être intéressé d'apprendre que c'est un gouvernement conservateur, sous la direction du regretté Brian Mulroney, qui a introduit le vocabulaire utilisé aujourd'hui. En fait, le bilan des conservateurs inclut les années au plus grand nombre de transferts d'une prison à sécurité maximale à une prison à sécurité moyenne. Par conséquent, quand le député d'en face parle de durcir le ton, je me demande comment il peut se regarder dans le miroir le soir et dire aux Canadiens que les choses seront différentes alors que le libellé même a été établi sous un gouvernement conservateur et que plus de transferts d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne ont eu lieu à cette époque.Le député pense-t-il ce qu'il dit ou ne fait-il que réciter les notes préparées par le bureau de son chef?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKyleSeebackDufferin—CaledonKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kyle Seeback: (1320)[Traduction]Madame la Présidente, comme la députée l’a certainement vu, je n’ai pas utilisé de notes pour mon discours, contrairement à la plupart des députés libéraux qui arrivent et lisent le discours numéro un ou numéro deux du Cabinet du premier ministre, ou qui posent leurs questions complaisantes pendant la période de questions, comme « Monsieur le premier ministre, vous semblez être le meilleur premier ministre qui ait jamais été premier ministre. Pourquoi êtes-vous si génial? » C’est ce que nous offrent le gouvernement libéral et le député libéral. En ce qui concerne la question posée par la députée, elle est factuellement incorrecte. C’est exactement comme lorsque les libéraux disent que huit Canadiens sur dix récupèrent plus d’argent grâce à la taxe sur le carbone. Ils peuvent inventer tous les faits qu’ils veulent. Huit personnes sur dix le savent. C’est manifestement faux. Nous allons corriger des choses comme la taxe sur le carbone. Nous corrigerons les choses pour que des tueurs en série ne soient pas envoyés dans des prisons à sécurité moyenne où ils peuvent profiter de terrains de tennis et de patinoires. Qu’a fait la députée à ce sujet au cours des mois qui ont suivi la révélation de cette affaire? Absolument rien, parce qu’elle pense que c’est acceptable.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kyle Seeback: (1320)[Traduction]Madame la Présidente, nous savons tous que les Canadiens ont eu besoin de soutien pendant la pandémie. C’est pourquoi nous avons, en toute bonne foi, approuvé cette aide. Nous étions loin de nous douter que cet argent irait à des initiés libéraux bien connectés, sous la forme de contrats de centaines de millions de dollars. Nous étions loin de nous douter que 40 % des dépenses liées à la COVID n’auraient rien à voir avec la pandémie. Nous étions loin de nous douter qu’il y aurait gâchis sur gâchis, et que des milliards de dollars seraient accordés à des entreprises liées aux libéraux et à d’autres choses, dont beaucoup n’ont rien donné. Nous étions loin de nous douter que la gouvernance serait si mauvaise que des entreprises qui n’avaient pas le droit de bénéficier de mesures telles que la subvention salariale en ont bénéficié. Le problème n’est pas que nous voulions aider les Canadiens, car bien sûr nous le voulions, mais que le gouvernement est absolument incontrôlable et incompétent et qu’il doit être remplacé. Je demande instamment à la députée, et à tous les députés, de voter pour la censure du gouvernement ce soir.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsRichardBragdonTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Lib.): (1330)[Traduction]Madame la Présidente, le député est un beau parleur, tout comme son chef.Il parle d'espoir, mais, il y a 10 ans, le taux de chômage dans sa province, le Nouveau-Brunswick, s'élevait à 10 %. Ce n'était pas l'espoir, mais le désespoir qui régnait au Nouveau-Brunswick sous le Parti conservateur, sous l'ancien gouvernement conservateur. Chez nous, à Windsor, le taux de chômage était de 11,2 %. Il parle d'espoir, mais sous l'ancien gouvernement conservateur, il y a 10 ans, c'était une période de désespoir. Or, nous avons maintenant réduit de moitié le taux de chômage au Nouveau-Brunswick. Dans ma ville, il y a une usine de batteries qui est en construction au coin de la route E.C. Row et de la rue Banwell qui fournira de bons emplois à 2 500 Canadiens. Voilà une lueur d'espoir.Le député parle d'espoir, mais peut-il expliquer le désespoir, le chômage et la pénurie d'emplois qui régnaient dans sa province et dans ma ville lorsque les conservateurs étaient au pouvoir?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertRichardBragdonTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1335)[Traduction]Madame la Présidente, il a été question de Dairy Queen ce matin parce que le chef conservateur a prétendu avoir déjà occupé un emploi d'été dans un Dairy Queen. Soyons très clairs: les employés de Dairy Queen travaillent dur, mais nous ne savons pas si le député qui habite Stornoway a déjà travaillé dur ni s'il a été congédié. Il n'a jamais eu d'emploi.Je le mentionne parce qu'il a la mauvaise habitude de râler, de faire des menaces et d'exiger telle ou telle chose pour ensuite ne pas se présenter. Neuf votes de confiance ont été tenus lundi soir. Les députés de son parti auraient pu dire qu'ils allaient faire tomber le gouvernement, mais personne n’a pipé mot. En ce moment, les députés d'arrière-ban de son parti poussent les hauts cris. Ils jouent les durs en déclarant qu'ils feront tomber le gouvernement.Ma question est simple. Le chef qui vit à Stornoway va-t-il véritablement se présenter afin de déclencher des élections, qui coûteront 630 millions de dollars, ou va-t-il rester chez lui ce soir, à déguster des canapés et des mojitos en compagnie de Jenni Byrne, la lobbyiste de Loblaw's? Il ne se présente jamais. Il laisse aux pauvres bougres d'arrière-ban la tâche de se lever pour voter, soir après soir.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesRichardBragdonTobique—MactaquacRichardBragdonTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus: (1340)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a accusé le premier ministre de ne pas avoir de véritable emploi. On sait que le député de Stornoway n'a jamais eu de véritable emploi...Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Kyle Seeback: (1355)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Cette déclaration est complètement fausse. Un accord de libre-échange avec le Canada ne peut pas servir à entrer dans l'Union européenne. Ces deux choses...Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésTaxe sur les émissions carboniquesFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88674JohnBrassardJohn-BrassardBarrie—InnisfilCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrassardJohn_CPC.jpgDéclarations de députésHelen HorodynskyInterventionM. John Brassard (Barrie—Innisfil, PCC): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole afin de rendre hommage à Helen Horodynsky, décédée le 13 mars à l'âge de 100 ans. Helen est née dans la région de Sumy, dans l'Est de l'Ukraine. Elle a vécu l'Holomodor et la Seconde Guerre mondiale et a été contrainte au travail forcé dans les fermes d'Autriche. Elle a rencontré son mari, Walter, dans un camp de personnes déplacées de la Croix-Rouge près de Salzbourg, en Autriche, et elle a immigré au Canada en 1949 en compagnie de Walter et de leur fille. Elle a par la suite eu cinq autres enfants au Canada. Comme tous les Ukrainiens, Helen avait une éthique de travail irréprochable qu'elle a transmise à ses enfants. Elle a travaillé longtemps après avoir fêté ses 90 ans dans les exploitations agricoles de son fils Boris, à Barrie et à Innisfil. À près de 90 ans, elle désherbait encore les champs d'oignons tard le soir et elle arrêtait de travailler seulement quand on lui disait d'arrêter. Helen n'avait rien d'autre que sa détermination et l'espoir d'un avenir meilleur pour sa famille lorsqu'elle a quitté l'Ukraine pour venir au Canada. Sa loyauté et sa fierté envers sa famille travaillante et son Ukraine bien-aimée n'avaient d'égal que sa fierté d'être Canadienne. Le Canada est un meilleur pays grâce à la contribution d'Helen Horodynsky et à la contribution de tous les Canadiens d'origine ukrainienne. Canadiens d'origine ukrainienneDécès et funéraillesDéclarations de députésHorodynsky, HelenMoniquePauzéRepentignyAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgDéclarations de députés La Journée internationale de visibilité transgenreInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, la Journée internationale de visibilité transgenre est un événement annuel qui a lieu le 31 mars. Elle vise à célébrer les personnes transgenres, à sensibiliser la population au sujet de la discrimination qu'elles subissent dans le monde entier et à célébrer leur contribution à la société.J'aimerais rendre hommage à un militant et artiste local extraordinaire de la région de Kingston, Hill Werth. Les œuvres d'art les plus récentes de Hill Werth ont été transformées en affiches, en partenariat avec l'École d'art de Kingston, la faculté d'éducation de l'Université Queen et Compass Psychotherapy. Ces affiches sont fièrement placardées dans de nombreuses fenêtres et vitrines d'entreprises et d'organismes partout dans la ville, nous rappelant que l'amour, l'acceptation et le respect sont des éléments fondamentaux d'une société saine. Il est évident que Hill, dont le pseudonyme Instagram est « slow_and_intentional », produit un effet, lentement et intentionnellement, dans les cœurs et les esprits de tout le monde au sein de la collectivité et ailleurs.Je remercie Hill. Il est vrai que « la haine n'a pas sa place chez nous ».Déclarations de députésDiscrimination sexuelleJournée internationale de visibilité des transgenresPersonnes transgenresAnnieKoutrakisVimyKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgDéclarations de députésLa loi sur la modernisation du système de justice militaireInterventionMme Marie-France Lalonde (Orléans, Lib.): (1410)[Français]Monsieur le Président, j’ai le plaisir d’informer la Chambre que le ministre de la Défense nationale a déposé ce matin le projet de loi C‑66, la loi sur la modernisation du système de justice militaire.Cette loi propose de mettre en œuvre neuf recommandations des rapports de la juge Arbour et du juge Fish. Notamment, nous proposons de retirer au système de justice militaire sa compétence en matière d’infractions sexuelles criminelles commises au Canada. Cette loi propose également d’augmenter l’indépendance des principaux acteurs de la justice et de créer un poste d’officier de liaison pour les victimes et les survivants, afin de mieux les soutenir.C’est une étape importante vers une évaluation culturelle durable au sein des Forces armées canadiennes. J’espère que la Chambre reconnaît l’importance de ce projet de loi et que nous pourrons l’adopter le plus rapidement possible.C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres loisDéclarations de députésJustice militaireKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/114349CharlesSousaCharles-SousaMississauga—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SousaCharles_Lib.jpgDéclarations de députésLes services de gardeInterventionM. Charles Sousa (Mississauga—Lakeshore, Lib.): (1410)[Traduction] Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le premier anniversaire de la grande ouverture du centre de services de garde Alpha’s Discovery Kids situé sur le chemin Liruma.Avec des établissements à Mississauga et à Oakville, Alpha’s Discovery Kids est un pilier de l’éducation préscolaire dans la région du Grand Toronto. Le développement des enfants est au cœur du travail des éducateurs, et ces derniers offrent un programme unique s'appuyant sur quatre piliers: la langue et l’alphabétisation; les sciences, la technologie, le génie, les arts et les mathématiques; l’activité physique et la nutrition; ainsi que la pleine conscience.Alpha’s Discovery Kids fait cela tout en privilégiant l’abordabilité pour les familles, puisque l'entreprise participe au programme national de garde d'enfants. En effet, ce programme permet de réduire le coût global, d’appuyer les parents qui travaillent et de contribuer à former la prochaine génération de leaders qui renforceront l’économie au sein de nos collectivités.J’ai eu le plaisir de me joindre aux éducateurs, aux parents et aux enfants qui ont célébré cet important jalon pour Alpha’s Discovery Kids. Je leur offre mes sincères félicitations.Déclarations de députésProgrammes et accords d'apprentissage et de garde des jeunes enfantsService de garde subventionnéeFrankCaputoKamloops—Thompson—CaribooBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88958LeslynLewisLeslyn-LewisHaldimand—NorfolkCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LewisLeslyn_CPC.jpgDéclarations de députésLa taxe sur le carboneInterventionMme Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, notre pays est à la croisée des chemins. Le 1er avril, le gouvernement libéral haussera la taxe sur le carbone de 23 %, alors que 70 % des Canadiens et 70 % des premiers ministres provinciaux s'y opposent.Les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Ils doivent choisir entre chauffer leur maison ou mettre de l'essence dans leur auto. Des millions de Canadiens ont besoin des banques alimentaires. Des gens vont jusqu'à fouiller les bennes à ordures pour trouver de quoi se mettre sous la dent. Des mères diluent leur préparation pour nourrisson pour la faire durer plus longtemps.Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui comprend les difficultés du quotidien et qui s'engage à rendre la vie plus abordable.Aujourd'hui, les conservateurs réclament une élection sur la taxe sur le carbone. Il est temps que la Chambre se joigne aux conservateurs, accorde la priorité à la population, retire sa confiance au gouvernement et déclenche des élections.Coût de la vieDéclarations de députésTaxe sur les émissions carboniquesSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, les Canadiens savent que le premier ministre et sa taxe sur le carbone n'en valent pas le coût. La famille ontarienne moyenne paie 1 674 $ par année en taxes libérales sur le carbone. Elle récupère 1 047 $. Je sais que c'est très difficile à comprendre pour les libéraux, mais 1 674 $, c'est plus que 1 047 $, et la taxe augmentera de 23 % le 1er avril.S'il refuse de dire non à la hausse et d'abolir la taxe, pourquoi ne laisse-t-il pas la population décider et ne déclenche-t-il pas des élections sur la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesSorayaMartinez FerradaL’hon.HochelagaJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, ce n'est pas parce que le ministre répète encore et toujours la même chose qu'elle est vraie. Les calculs des libéraux sont peut-être logiques dans un univers parallèle, mais les calculs que font les Canadiens qui tentent de nourrir leur famille, eux, sont douloureusement réels. Les libéraux ont l'audace de croire que les Canadiens veulent payer plus de taxes, et non moins. Les conservateurs offrent au gouvernement l'occasion de tester cette audace en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone. Si le gouvernement libéral croit que tout le monde aime la taxe sur le carbone, pourquoi ne veut-il pas aller aux urnes? De quoi a-t-il peur?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Kyle Seeback (Dufferin—Caledon, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, on voit à quel point le gouvernement libéral est désespéré et pathétique. Les ministres qui radotent des réponses toutes faites citent un rapport du directeur parlementaire du budget qui date d'il y a deux ans. Il est vieux de deux ans. Il y a à peine deux semaines, le directeur parlementaire du budget a comparu devant un comité et il a démenti tout ce qu'ils disent. La taxe sur le carbone coûte cher aux Canadiens, et nous le savons. On prévoit désormais que dans quelques années, chez nous, à Orangeville, une ville de 27 000 habitants, entre 5 000 et 6 000 d'entre eux auront recours à une banque alimentaire chaque mois. C'est ça, la taxe libérale sur le carbone.Vont-ils dire non à la hausse et abolir la taxe ou plutôt déclencher des élections sur la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Kyle Seeback (Dufferin—Caledon, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, il ne peut même pas se défendre contre ce que j'ai dit, puisqu'il sait que le rapport qu'il cite a été produit il y a deux ans: il est désuet, et c'est faux.Voici un peu de mathématiques libérales: en Ontario, y compris dans Dufferin—Caledon, une personne moyenne paiera 1 674 $ en taxe sur le carbone et elle recevra une remise, une fausse remise, de 1 047 $. Même les libéraux peuvent calculer la différence, soit un coût de 674 $. Cela a des conséquences. Après huit ans au pouvoir, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût.Les libéraux vont-ils dire non à la hausse et abolir la taxe ou plutôt déclencher des élections axées sur la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgQuestions orales La défense nationaleInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les travailleurs civils de la Défense qui appuient nos troupes dans les bases militaires canadiennes sont toujours en grève.Ils ne peuvent pas obtenir un accord équitable. Pourquoi? C'est parce que l'employeur permet à des briseurs de grève de les remplacer. C'est honteux.Les libéraux disent aux travailleurs qu'ils sont en faveur d'une loi antibriseurs de grève, mais ils ferment les yeux lorsque des briseurs de grève sont utilisés pour empêcher les travailleurs de la base de se battre pour obtenir de meilleurs salaires. Les libéraux ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux en même temps.Les libéraux vont-ils défendre les travailleurs civils en grève, ou bien vont-ils continuer à fermer les yeux sur ces pratiques de travail déloyales?Grèves et lock-outPersonnel militaireQuestions oralesJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions orales La défense nationaleInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes sont un partenaire de confiance de l'entreprise de défense. Ils fournissent des services importants à nos membres.Nous avons rencontré les deux parties, et nous les encourageons à se rencontrer de nouveau à la table de négociations. Les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes continueront de travailler avec les représentants syndicaux pour conclure des ententes et réduire au minimum les répercussions sur les membres des Forces armées canadiennes. Les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles sont notre priorité absolue, et leur fournir le soutien dont ils ont besoin demeure notre priorité.Grèves et lock-outPersonnel militaireQuestions oralesLindsayMathyssenLondon—FanshaweBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgQuestions orales La défense nationaleInterventionL’hon. Bardish Chagger (Waterloo, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, ces dernières années, nous avons fait des progrès considérables dans les dossiers de la modernisation du système de justice militaire et de la mise en œuvre d'un changement de culture pour soutenir les victimes et les survivants au sein des Forces armées canadiennes.Il reste beaucoup de travail à faire, pour l'essentiel à cause de l'inaction du précédent gouvernement conservateur. Dans son rapport, la juge Arbour recommande de transférer aux tribunaux civils toutes les infractions sexuelles visées par le Code criminel. Cette approche conviendrait aux habitants de la circonscription de Waterloo si les ressources nécessaires sont mobilisées pour rendre justice aux personnes concernées.Le ministre de la Défense nationale pourrait-il présenter à la Chambre les progrès accomplis en ce qui concerne le changement de culture?Conduite au travailForces canadiennesJustice militaireQuestions oralesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions orales La défense nationaleInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec la députée de Waterloo. Il est impératif de faire naître un changement de culture réel et durable au sein des Forces armées canadiennes.Je suis heureux d'annoncer que, ce matin, j'ai eu l'occasion de déposer le projet de loi C‑66, Loi sur la modernisation du système de justice militaire. Cette mesure législative donnerait suite à neuf des recommandations formulées dans les rapports des juges Arbour et Fish. Elle concrétisera l'engagement pris par le gouvernement de rendre les Forces armées canadiennes plus inclusives, plus respectueuses et plus professionnelles.Je tiens à dire à tous les membres des Forces armées canadiennes que nous les avons entendus. Nous les avons entendus clairement et nous ferons le nécessaire pour qu'ils bénéficient d'un milieu de travail sûr et inclusif.C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres loisConduite au travailForces canadiennesJustice militaireQuestions oralesBardishChaggerL’hon.WaterlooMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais féliciter tous les Canadiens ismaéliens qui célèbrent Navroz aujourd'hui. Navroz mubarak.Pour ce qui est de la question posée par le député d'en face, je veux souligner que je suis en poste depuis sept mois. En sept mois, j'ai déjà nommé 74 juges. La moyenne de nominations par le gouvernement conservateur, c'était environ une soixantaine chaque année. Je fais mes efforts deux fois plus vite que le gouvernement précédent. Je vais continuer de le faire.Cour suprême du CanadaJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesRhéal ÉloiFortinRivière-du-NordRhéal ÉloiFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, c'est une question assez importante. Ce que je veux souligner pour tous les Canadiens qui nous regardent en ce moment, c'est que nous n'avons jamais placé d'ancien employé libéral dans un comité qui fait des recommandations pour la nomination des juges. Ce n'est pas le cas dans ma propre province, l'Ontario, par exemple.Nous avons mis en place des mesures pour éviter la partisanerie, pour nommer des juges de haut calibre qui reflètent la diversité et le bilinguisme nécessaire pour les juges, pas seulement au Québec, mais partout au Canada.Cour suprême du CanadaJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesRhéal ÉloiFortinRivière-du-NordJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Yasir Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'en face de ses efforts pour éradiquer le VIH-sida dans nos collectivités.Nous savons que beaucoup de travail a été fait pour trouver des solutions et offrir des soins aux personnes atteintes du VIH-sida. Le gouvernement demeure résolu à appuyer toutes ces initiatives. La meilleure façon d'y arriver, c'est de travailler avec les collectivités. Nous continuerons de les appuyer.J'ai hâte de continuer de travailler avec le député pour que les personnes atteintes du VIH-sida aient toujours accès à du soutien.Aide gouvernementaleQuestions oralesSida et VIHRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge, Lib.): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre. Je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, le député d'Ottawa-Centre. Je dois dire que je le considère comme un bon ami depuis de nombreuses années.Avant de plonger dans le vif du sujet, c'est-à-dire la motion de la journée de l'opposition du Parti conservateur, comme cette intervention est peut-être ma dernière avant les semaines de relâche, j'aimerais souhaiter de joyeuses Pâques à tous les habitants de ma circonscription. Bien sûr, la Pâque juive approche aussi. Ramadan mubarak à tous les résidants de Vaughan, dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Buona Pasqua a tutti aux gens à la maison. Je me réjouis à l'idée d'aller à l'église la veille du dimanche des Rameaux, puis pour Pâques. Le Vendredi saint marque le jour le plus saint du calendrier catholique.Avant de passer aux observations, j'aimerais également dire que, à en croire les rumeurs qui circulent dans la presse, la ville de Vaughan va avoir une faculté de médecine. Elle pourrait être prévue dans le prochain budget provincial. J'espère que ce projet se concrétisera à Vaughan. Nous avons l'Hôpital Cortellucci Vaughan, qui représente un investissement de 2 milliards de dollars. Nous aurons également un centre communautaire, en plus de l'autoroute 427, qui a coûté 700 millions de dollars, d'un hôpital de 2,5 milliards de dollars et d'un métro qui dessert notre ville. Je dirais que je représente les résidants les plus généreux et les plus entreprenants de tout le Canada, même si les députés diraient tous la même chose au sujet de leur propre circonscription.Nous sommes ici pour parler d’économie et d’environnement parce que nous savons que, dans le monde dans lequel nous vivons, les deux vont de pair. Il ne peut y avoir d’économie forte sans une politique environnementale solide. C’est presque comme la publicité d’il y a quelques années — ce qui ne nous rajeunit pas — qui posait la fameuse question: « Où est le bœuf? » Le gouvernement a mis en place un plan environnemental très solide pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, faire la transition vers une économie verte et bâtir une économie forte et inclusive. Pourquoi? Parce que c’est la voie empruntée par les autres pays et les capitaux privés. C'est sur cette voie que nous amenons notre pays, en nous concentrant sur la création d'un avenir meilleur pour les familles d'un océan à l'autre, y compris dans Vaughan—Woodbridge. Je sais que l’avenir de mes enfants en dépend, tout comme celui des enfants de toutes les personnes présentes dans cette auguste Chambre.Nous savons que la tarification de la pollution redonne en moyenne plus d’argent sous forme de remboursement à 8 familles sur 10 au Canada, peu importe les circonscriptions. Nous savons que la tarification de la pollution par le carbone contribuera à réduire jusqu'à un tiers des émissions de gaz à effet de serre au Canada d’ici 2030. Ce sont les faits. Nous savons que le mécanisme qui a été mis en place est celui que tous les économistes, moi y compris — en tant qu’économiste —, recommandent.Je demande aux députés du parti d'en face où est leur plan, où est leur bœuf, parce qu'ils ont besoin d'une politique environnementale solide pour avoir une économie solide. C'est pourquoi nous voyons des investissements de plusieurs milliards de dollars dans le secteur canadien de l'automobile, qu'il s'agisse de Stellantis, de Volkswagen, de Northvolt, de LG ou de toute autre entreprise en Ontario, en Colombie‑Britannique et au Québec. Elles investissent au Canada parce que, comme nous aimons le dire en économie, nous avons un avantage comparatif. Nous avons un réseau électrique très propre. Environ 84 % de l'électricité produite au Canada est propre. Nous nous éloignons du charbon depuis de nombreuses années, et cela ne changera pas. Encore une fois, un plan s'impose.Notre plan environnemental s’appuie sur de nombreuses politiques économiques que nous avons mises en place pour, oui, bâtir une économie plus forte et plus inclusive, mais aussi renforcer et élargir notre filet de sécurité sociale. L'Allocation canadienne pour enfants, qui est versée chaque mois, est non imposable et procure près de 30 milliards de dollars par année aux familles. Elle a sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. L’Allocation canadienne pour les travailleurs est une autre mesure que j’aime et que j’ai défendue. Ce genre de mesure est l’une des raisons pour lesquelles je me suis lancé en politique, car elle aide les Canadiens qui travaillent fort, qui essaient vraiment d’améliorer leur sort et de se prendre en main. Elle leur donne un coup de pouce. Nous l'avons bonifiée à trois reprises.(1620)Au sujet du régime d'assurance dentaire du Canada, s'il y a une chose que j'ai entendue de la part des aînés au cours de mes huit années en tant que député, c'est qu'ils ont besoin d'aide pour payer leurs soins dentaires. Nous avons conçu un régime fondé sur les moyens, dont la prestation est assurée par Sun Life, et qui aidera plus de 20 000 aînés dans ma circonscription. À ce jour, plus de 1,5 million d'aînés ont été admis. Voilà une autre mesure qui rend la vie plus abordable. Sur le plan économique, nous savons que le régime de tarification du carbone est le moyen le plus efficace de réduire les émissions, d'aider les Canadiens, d'assurer l'avenir économique de notre pays, de protéger l'environnement et de rendre notre économie plus verte. Le parti d'en face n'offre aucun plan. Je reviens à la publicité où l'on demande « Où est le bœuf? » Il n'y a pas de bœuf.Il faut offrir aux Canadiens un plan pour assurer l'avenir économique du Canada ainsi que pour renforcer nos familles et nos communautés, et c'est ce que nous faisons. Malheureusement, les députés d'en face nous servent des platitudes et des demi-vérités. Il faut rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et faire croître l'économie.J'ai été ravi de voir le rapport sur l'inflation que Statistique Canada a publié mardi dernier. Nous sommes passés sous les 3 %. Les tarifs des services de téléphonie cellulaire et des services Internet ont nettement baissé, tout comme le prix des aliments. Pendant ce temps, nos politiques économiques et environnementales continuent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'assurer notre avenir économique.Je suis pro-entreprise. Dans cette auguste Chambre, nous savons que les entreprises ont besoin de certitude, et non de slogans. Les entreprises ont besoin de certitude. Je le répète, elles n'ont pas besoin de slogans.Pour les constructeurs automobiles qui investissent au Canada dans la transition vers les véhicules électriques et pour l'industrie nucléaire, dont nous avons vu la renaissance grâce à un investissement de 50 millions de dollars dans l'énergie nucléaire et à un partenariat avec la Roumanie pour y construire des réacteurs CANDU, nous devons veiller à proposer des orientations stratégiques qui offrent stabilité et certitude aux entreprises. C'est important. Je dirais que les députés d’en face auditionnent pour un rôle, mais pas vraiment, et devraient être responsables, sans toutefois l’être, et qu’il est irresponsable de leur part de semer l'incertitude quant aux orientations stratégiques dans le contexte actuel. Nous savons que la loi américaine sur la réduction de l'inflation a fait avancer les États‑Unis. Nous savons que l'Europe investit dans l'hydrogène. Cela me rappelle qu'en début de semaine, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles était en Allemagne. J'en suis heureux et j'ai été ravi d'entendre qu'il a annoncé la conclusion d'un accord sur l'hydrogène entre le Canada et l'Allemagne. C'est une autre remontée de l'énergie canadienne destinée à l'Europe pour verdir son économie et l'arracher à toute dépendance à l'égard de la dictature de M. Poutine. C'est quelque chose de très important.Je suis vraiment découragé de voir que les députés d'en face n'ont aucun plan à offrir. Cela frise l'irresponsabilité et c'est une façon de fuir ses responsabilités. Le mot est peut-être trop fort, mais ils se dérobent à leurs responsabilités envers les Canadiens. Nous venons de connaître l'un des hivers les plus chauds jamais enregistrés, je crois. Ici, à Ottawa et à Toronto, il n'y a pas eu de neige et il n'a pas fait très froid. Les changements climatiques sont réels. Nous devons y faire face. Il serait irresponsable de la part d'un parlementaire de ne pas proposer un plan aux Canadiens. Nous savons que le régime profite à la majorité des Canadiens, et ce doit être notre objectif: faire avancer le Canada et créer un avenir meilleur pour les enfants et les familles du pays. Sur ce, je crois que mon temps est écoulé. Je suis prêt à entendre les questions et observations des députés d'en face. Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesLucBertholdMégantic—L'ÉrableJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Francesco Sorbara: (1625)[Traduction]Monsieur le Président, je considère le député de Calgary Forest Lawn comme un ami et je comprends son point de vue, mais je tiens évidemment à exprimer humblement mon désaccord. En Ontario, une famille moyenne de quatre personnes recevra 1 120 $. Le supplément pour les régions rurales sera de 20 %. D’après les documents de Statistique Canada que j’ai vus et ce que j’ai entendu de la part de certains collègues économistes, en moyenne, cette mesure permettrait d'améliorer le sort de huit familles sur dix dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et à l'échelle du Canada.Nous comprenons que nous devons mettre en place des mesures efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en bâtissant une économie forte et inclusive. Comme de nombreuses personnes le diraient, la tarification de la pollution est vraiment la façon la plus efficace de procéder et elle contribuera au tiers de la réduction des émissions d’ici 2030.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJasraj SinghHallanCalgary Forest LawnRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Francesco Sorbara: (1625)[Traduction]Monsieur le Président, instaurer une tarification de la pollution est la bonne chose à faire. Évidemment, nous pourrions mettre en place différentes mesures et instruments politiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La tarification de la pollution agit comme filet de sécurité fédéral. À mon avis, quand certaines provinces abdiquent leur responsabilité d’assainir l’environnement et de renforcer l’économie, c’est là que le filet de sécurité fédéral entre en jeu. La Cour suprême a statué que c’est une bonne façon de procéder.Je suis d’accord avec le député de la Colombie‑Britannique pour dire qu’il y a eu trois élections générales dont l’enjeu était la tarification de la pollution, et les Canadiens ont massivement voté pour un environnement plus sain et une économie plus forte.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Bardish Chagger (Waterloo, Lib.): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Je les ai trouvées vraiment intéressantes. Le très honorable Brian Mulroney a été exposé en chapelle ardente. Sa dépouille vient d'être déplacée à Montréal, et les funérailles auront lieu samedi. C'était un chef de file à l'époque où il existait encore des progressistes-conservateurs et où les gens reconnaissaient l'importance du commerce international et des politiques responsables sur le plan financier, ainsi que la nécessité d'agir en matière d'environnement.Quand j'étais à l'école primaire, je me souviens qu'on me disait qu'il y avait un trou dans la couche d'ozone. Les gens autour de moi me disaient que je n'avais pas à me soucier de ce que je ferais plus tard parce que la planète serait devenue inhabitable, pourtant nous sommes bien là. J'entends les conservateurs piailler de l'autre côté. Un député a dit que nous devrions déclencher des élections, et je lui ai répondu que les élections coûtent de l'argent. Il fut un temps où le « C » du Parti conservateur représentait le conservatisme. Aujourd'hui, il veut dire « cynique » et « chialeux ».Devons-nous nous préoccuper de l'environnement? Devons-nous nous préoccuper des générations futures? Le gouvernement du Canada a-t-il un rôle à jouer à cet égard? Avons-nous simplement besoin de slogans et de stratagèmes, les seules choses que les conservateurs offrent?Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Francesco Sorbara: (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de Waterloo de ses observations. Du point de vue historique, un président américain, Theodore Roosevelt, et un premier ministre canadien, le très honorable Brian Mulroney — qu'il repose en paix —, ont été parmi les plus grands défenseurs de l'environnement à accéder à la présidence et au poste de premier ministre. L'un était républicain, et l'autre, progressiste-conservateur.Il est navrant de voir dans quel état se trouve le mouvement conservateur, qui n'arrive pas à présenter un véritable plan pour l'environnement et qui ne peut que lancer des slogans, comme le fait le Parti conservateur. Ce n'est pas du leadership; c'est une abdication.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesBardishChaggerL’hon.WaterlooChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Yasir Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de la motion, qui est une motion de l'opposition présentée par le Parti conservateur du Canada.D'abord et avant tout, je prends la parole aujourd'hui en tant que député d'Ottawa‑Centre, la circonscription dont les habitants m'ont accordé le grand honneur de les servir à la Chambre. En tant que personne qui, à l'instar de nombreux députés, fait souvent du porte-à-porte et parle à ses concitoyens, je peux dire que la lutte contre les changements climatiques est le principal problème dont j'entends parler lorsque je m'entretiens avec mes concitoyens.D'ailleurs, j'ai récemment envoyé un dépliant à tous mes concitoyens. Je suis sûr que de nombreux députés l'ont reçu; beaucoup d'entre eux vivent dans ma circonscription lorsqu'ils sont ici pour travailler et représenter leurs concitoyens. Il s'agit d'un document de consultation prébudgétaire. J'aime communiquer avec le plus grand nombre de concitoyens possible et leur demander de me faire part de leurs opinions sur les mesures qui devraient être incluses dans le prochain budget. J'ai reçu des milliers de réponses, tant sur papier qu'en ligne. Nous venons de passer en revue et d'analyser les informations que nous avons reçues, et les changements climatiques sont le principal problème soulevé.Les répondants souhaitaient que le Parlement et le gouvernement du Canada en fassent davantage pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions. Ils ne m'ont pas parlé de problèmes liés à la tarification de la pollution; ils ont plutôt dit qu'il fallait en faire plus et ils nous ont demandé d'en faire plus.J'admets que l'abordabilité faisait aussi partie des enjeux mentionnés, tout comme l'amélioration des soins de santé. Cependant, les changements climatiques et la lutte contre eux étaient l'enjeu numéro un.Comme je suis un homme très factuel, je veux discuter de la question de la tarification de la pollution en me fondant sur des faits. Ce dont nous débattons en ce moment, et les conservateurs ont le droit de s'opposer à ce système, repose sur les faits suivants: le carbone est un polluant qui cause le réchauffement de la planète, et il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter efficacement contre les changements climatiques. De plus, d'un point de vue économique, tarifer la pollution est la meilleure façon de changer les comportements des gens et de faire en sorte qu'ils n'utilisent pas de produits polluants.Voilà essentiellement ce en quoi consiste ce système. Il s'agit de rendre l'utilisation des combustibles fossiles plus coûteuse, de manière à encourager les solutions qui consomment moins de carbone et qui produisent moins d'émissions de gaz à effet de serre. Nous avons donc choisi un mécanisme de tarification de la pollution. Comme nous avons entendu le député de Vaughan-Woodbridge le dire plus tôt, le plan du gouvernement fédéral n'est qu'un filet de sécurité. Les provinces et les territoires sont libres d'avoir leurs propres mécanismes. En fait, quelqu'un a mentionné l'Ontario. J'avais l'honneur d'être député provincial lorsque nous avons mis en place un système de plafonnement et d'échange dans cette province, ce qui équivalait à une tarification du carbone. En fait, c'est le même système qui existe au Québec et en Californie, et nous avons mis en œuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Le premier ministre Doug Ford, un conservateur, s'en est débarrassé. Or, si le système était encore en vigueur aujourd'hui, la tarification de la pollution ne s'appliquerait pas en Ontario. Le système provincial aurait prévalu, comme c'est le cas au Québec et en Colombie‑Britannique. Par conséquent, ce mécanisme de tarification de la pollution n’existe comme filet de sécurité que pour les provinces et les territoires où il n’y a aucune tarification de la pollution. Voilà pour le premier point.La tarification de la pollution est entrée en vigueur pour encourager l’innovation, pour modifier les comportements des gens et pour les amener à délaisser les produits à forte intensité carbonique ou à forte teneur en combustibles fossiles. Nous reconnaissons que la tarification de la pollution causera des difficultés à ceux qui n'ont qu'un faible revenu disponible. Nous savons aussi que le coût de certaines marchandises augmentera en conséquence au fur et à mesure de la transition. Voilà donc pourquoi le deuxième élément de ce programme ou de ce régime est si important. Il s'agit de la Remise canadienne sur le carbone. Au bout du compte, ce sont les familles et les consommateurs canadiens qui paient la tarification de la pollution. La remise fait en sorte que l'argent perçu retourne aux Canadiens, afin qu'ils ne soient pas laissés pour compte. C'est un aspect vraiment important.(1635)La Remise canadienne sur le carbone est versée à 80 % des familles canadiennes et, dans ma province, l'Ontario, une famille de quatre personnes reçoit 1 120 $ par année. C'est donc environ 280 $ par trimestre que ces familles reçoivent afin de compenser le coût de la tarification de la pollution.Nous avons bien réfléchi à ces deux éléments pour déterminer comment nous pourrions réduire efficacement les émissions en rendant plus chers les polluants, comme le carbone, tout en nous assurant que les sommes perçues sont ensuite remises aux consommateurs et aux familles du Canada, qui ne sont donc pas laissés pour compte et qui arrivent ainsi à joindre les deux bouts.Du point de vue des politiques publiques, je pense que nous reconnaissons tous que les changements climatiques sont une réalité. Toutefois, pour que nous puissions avoir une économie forte, respecter les obligations internationales qui nous incombent en vertu du protocole de Kyoto et collaborer avec d'autres pays qui prennent également des mesures pour lutter contre les changements climatiques, chaque parti politique qui souhaite gouverner doit disposer d'un plan crédible pour faire face au problème.Ce qui me déconcerte dans le débat, c'est que nous n'entendons que des slogans de la part des députés conservateurs. Il n'est question d'aucun plan; ils ont juste créé un slogan et un autocollant à pare-chocs. Ils ont peut-être le droit de le faire, mais avant de demander de nouvelles élections, ils doivent être capables de présenter un plan crédible ou de reconnaître qu'ils ne veulent pas s'occuper des changements climatiques, ce qui est peut-être le cas. Il y aura d'autres élections. Bienvenue dans la démocratie, monsieur le Président; heureusement, c'est un fait établi. Quoi qu'il en soit, voyons ce qu'ils ont à dire. Les conservateurs devraient nous faire part de leur point de vue sur les changements climatiques. Après avoir parlé à mes concitoyens d'Ottawa-Centre, je peux dire aux députés que ne rien faire n'est pas un plan. Ils veulent que leur gouvernement prenne des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Ils ne veulent pas seulement un plan rédigé sur le coin d'une table, mais un plan crédible qui peut véritablement améliorer les choses.Cependant, comme l'a dit, je crois, la députée de Waterloo, l'idée n'est pas nouvelle. On a parlé à quelques reprises de M. Mulroney. Il a défendu le Protocole de Montréal, qui a permis de mettre fin à l'appauvrissement de la couche d'ozone. Par ailleurs, l'un de ses plus grands legs a été de mettre fin aux pluies acides, qui étaient causées dans l'Est du pays par les émissions de dioxyde de soufre. Il est vrai qu'il s'agissait d'un système de plafonnement et d'échange. Cependant, en quoi consistait ce système? Il s'agissait de mettre un prix sur le soufre pour qu'il soit plus coûteux d'émettre du dioxyde de soufre, ce qui a mené à l'élimination des pluies acides.Bref, nous pouvons envisager différents types de mécanismes, et c'est ce que nous tentons de faire. Cependant, les conservateurs doivent proposer un plan crédible. Notre plan donne des résultats, et nous commençons à voir une réduction des émissions au Canada grâce à nos mesures.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesChrisd'EntremontNova-OuestJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Yasir Naqvi: (1640)[Traduction]Monsieur le Président, le député vient de confirmer ce que je disais: un système de plafonnement et d'échange est en fait une tarification de la pollution. C'est exactement ce que je faisais valoir.Dans le cas du Québec, la province a un système de plafonnement et d'échange. Pour ce qui est de l'Ontario, jusqu'en 2018, nous avions un plan qui était un système de plafonnement et d'échange. Le mécanisme est le même, c'est-à-dire une tarification de la pollution. Le député pourrait en parler à n'importe quel économiste. En fait, les économistes qui le conseillent lui ont probablement dit que c'était la façon la plus efficace de réduire vraiment l'utilisation d'un polluant.Les conservateurs doivent présenter un plan crédible au lieu de faire campagne à l'aide de slogans. Cette approche ne fonctionnera pas.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJohnBarlowFoothillsRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Yasir Naqvi: (1640)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député et je le remercie d'avoir soulevé ce point.Comme je le disais plus tôt, l'inaction n'est pas un plan. Nous pouvons décider de prendre des décisions à très court terme dès maintenant, en faisant l'autruche et en laissant les générations futures se débrouiller seules, ou nous pouvons prendre nos responsabilités de parlementaires au sérieux et nous assurer que nous prenons aujourd'hui des décisions qui amélioreront la vie des générations futures. Tel est notre rôle.Nous ne sommes pas ici pour prendre des décisions pour nous-mêmes dans l'immédiat, mais pour nous assurer que le Canada et les Canadiens prospèrent. J’ai un fils de 11 ans et une fille de 8 ans, et la façon dont ils parlent des changements climatiques est très différente de la façon dont je parlais de questions comme celles-là à leur âge, ou de la façon dont nous le faisons maintenant. Il s'agit d'une menace réelle pour la prospérité de notre pays, et il nous incombe à tous de prendre ce problème au sérieux et d'élaborer un plan crédible pour y remédier.Je demande aux députés d'en face de faire de même.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Yasir Naqvi: (1645)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.[Traduction]Je suis d'accord avec le député. Nous devons en faire plus, c'est évident. Nous avons une base solide. Je crois vraiment que nous avons un bon point de départ. Pour une fois, le Canada a un plan crédible pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. On commence à en voir les résultats. Pour aller de l'avant, il faut plus que des slogans. Nous devons poursuivre sur notre lancée. Les changements climatiques ne vont pas se régler en une journée ni en un tournemain. Voilà pourquoi l'inaction n'est pas un plan. Il faut renforcer les mesures actuelles de lutte contre les changements climatiques et il faut en faire plus pour que le Canada reste un chef de file lorsqu'il s’agit de bâtir un avenir meilleur et plus prospère. Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesDenisTrudelLongueuil—Saint-HubertPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Des élections portant sur la taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1715)[Traduction]Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal. Chrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1755)[Traduction]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée. Confiance dans le gouvernementDécisions de la ChambreMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesVote no 674Votes par appel nominalChrisd'EntremontNova-OuestAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024InterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.)(1755)[Français]Motion d'adoptionpropose:Que le budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 soit agréé.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024MotionsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1755)[Traduction]Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence. AnitaAnandL’hon.OakvilleMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024InterventionM. Mark Gerretsen: (1800)[Traduction]Madame la Présidente, nous demandons un vote par appel nominal. CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1810)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Décisions de la ChambreMotionsVote no 675Votes par appel nominalMarkGerretsenKingston et les ÎlesAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1810)[Traduction]Projet de loi C‑67. Première lecturepropose que le projet de loi C‑67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit maintenant lu une première fois et imprimé. (La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Dépôt et première lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1810)[Français]Deuxième lecture propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleRubySahotaL’hon.Brampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Ruby Sahota: (1810)[Traduction]Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1810)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.En conséquence, le projet de loi est renvoyé au comité plénier. Je quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comité plénier.(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Chris d'Entremont.)(À propos de l'article 2)Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Constitution en comité plénierDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 676Votes par appel nominalRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): (1815)[Traduction]Monsieur le président, le projet de loi a la même forme que lors de la période de crédits précédente.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Étude en comité plénierForme de projet de loiProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleStephanieKusieCalgary MidnaporeChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1815)[Français] propose que le projet de loi soit agréé.Motion d'adoptionBudget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleChrisd'EntremontNova-OuestRubySahotaL’hon.Brampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Ruby Sahota: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1815)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 677Votes par appel nominalRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1815)[Traduction]Troisième lecture propose que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRubySahotaL’hon.Brampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Ruby Sahota: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Kevin Vuong: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1815)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. (Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 678Votes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes crédits provisoiresInterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.)(1820)[Traduction]Motion d'adoptionpropose:Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir: Qu'une somme n'excédant pas 74 011 525 281 $, soit l'ensemble des montants suivants, arrondis au dollar:1) trois douzièmes (24 716 610 903 $) du total des montants des postes énoncés à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2025 sauf les postes énumérés ci-dessous:2) douze douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Finances, du crédit 20 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et du crédit 10 du Service correctionnel du Canada, dudit Budget, 3 $;3) onze douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications Canadiennes, du crédit 5 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit L30 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, du crédit 1 de Téléfilm Canada, du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA HFR - VIA TGF Inc., dudit Budget, 1 018 532 295 $;4) dix douzièmes du montant du crédit 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, dudit Budget, 7 423 697 296 $;5) neuf douzièmes du total des montants du crédit 1 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, des crédits 5 et 10 du ministère des Services aux Autochtones et du crédit 1 du ministère de la Justice, dudit Budget, 15 458 217 923 $; 6) huit douzièmes du total des montants du crédit 10 de I'Agence de la santé publique du Canada, dudit Budget, 249 169 510 $;7) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et du crédit 10 du ministère de l'Environnement, dudit Budget, 836 989 879 $; 8) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, du crédit 5 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, du crédit 5 du ministère de l'Emploi et du Développement social, du crédit 10 du ministère de la Santé et du crédit 1 de I'Agence de Ia santé publique du Canada, dudit Budget, 8 733 804 026 $; 9) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, des crédits 1 et 10 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget, du crédit 5 de I'Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada et du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 6 172 164 025 $; 10) quatre douzièmes du total des montants du crédit 10 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 1 du Service correctionnel du Canada, du crédit 1 du ministère des Finances, du crédit 1 du ministère de la Santé, des crédits 1 et 10 du ministère de l'Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 5 du ministère des Transports, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 1 de Marine Atlantique S.C.C., du crédit 1 du Secrétariat de I'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du secrétaire du gouverneur général, du crédit 1 de I'Agence Parcs Canada, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, des crédits 5, 10 et 15 de la Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 1 de Statistique Canada, du crédit 20 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de I'Autorité du pont Windsor-Detroit, dudit Budget, 9 402 339 421 $; soit accordée à Sa Majesté pour I'exercice financier se terminant le 31 mars 2025.Crédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025MotionsVotes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRubySahotaL’hon.Brampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes crédits provisoiresInterventionL’hon. Ruby Sahota: (1820)[Traduction]Madame la Présidente, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.Crédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025MotionsVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgInitiatives ministériellesLes crédits provisoiresInterventionM. Kevin Vuong: (1820)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai non.Crédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025MotionsVotes par appel nominalRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1820)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.(La motion est adoptée.)Crédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025Décisions de la ChambreMotionsVote no 679Votes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1820)[Français]Projet de loi C‑68. Première lecture propose que le projet de loi C‑68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025, soit lu pour la première fois.(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Dépôt et première lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1820)[Traduction] propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier. Projet de loi C‑68. Deuxième lectureC-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1820)[Français]Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.Projets de loi d'initiative ministérielleAnitaAnandL’hon.OakvilleRubySahotaL’hon.Brampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Ruby Sahota: (1820)[Traduction]Madame la Présidente, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Kevin Vuong: (1820)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai non.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1820)[Traduction] Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au comité plénier. Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier. (Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier, sous la présidence de M. Chris d'Entremont.)(À propos de l'article 2)C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Constitution en comité plénierCrédits provisoires 2024-2025Décisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 680KevinVuongSpadina—Fort YorkStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): (1820)[Traduction]Monsieur le président, le projet de loi a la même forme que lors de la période de crédits précédente.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Étude en comité plénierForme de projet de loiProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleStephanieKusieCalgary MidnaporeChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1825)[Français]Motion d'adoption propose que le projet de loi C‑68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 soit agréé à l'étape du rapport.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleChrisd'EntremontNova-OuestRubySahotaL’hon.Brampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Ruby Sahota: (1825)[Traduction]Madame la Présidente, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Kevin Vuong: (1825)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1825)[Traduction]Je déclare la motion adoptée.Adoption de la motionC-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 681Votes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Anita Anand(1825)[Traduction]Troisième lecturepropose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRubySahotaL’hon.Brampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Ruby Sahota: (1825)[Traduction]Madame la Présidente, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalAnitaAnandL’hon.OakvilleKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Kevin Vuong: (1825)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1825)[Traduction]Je déclare la motion adoptée.La motion est adoptée.(Le projet de loi est lu pour la troisième fois et adopté.)C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Crédits provisoires 2024-2025Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 682Votes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1830)[Traduction]À l'ordre. Je suis certaine que les députés souhaitent qu'on puisse entendre la question de privilège de leur collègue.Si des députés souhaitent converser, je les inviterais à sortir de la Chambre. S'ils sortent, je leur demanderais de ne pas parler en chemin. Je sais que tout le monde est enthousiaste à l'idée de rentrer bientôt à la maison, mais le moment est mal choisi pour ces conversations. Cela vaut pour les deux côtés de la Chambre.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1840)[Traduction]Je tiens simplement à rappeler aux députés qu'ils ne doivent pas tenir des conversations comme certains le font encore actuellement. Je l'ai mentionné à deux reprises, et cela concerne plusieurs personnes, des deux côtés de la Chambre.Je demanderais aux députés de bien vouloir poursuivre leurs conversations hors de la Chambre.Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan veut prendre la parole au sujet de la question de privilège.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKellyMcCauleyEdmonton-OuestGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgMotion d'ajournementLes personnes handicapéesInterventionMme Iqra Khalid (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Lib.): (1905)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureuse de répondre à la question de la députée de Port Moody—Coquitlam au sujet du crédit canadien pour aidant naturel.D'entrée de jeu, je dois préciser que la responsabilité de l'Agence du revenu du Canada est d'administrer une politique fiscale une fois qu'elle est mise en œuvre, alors que le rôle du ministère des Finances est d'élaborer cette politique fiscale.En effet, l'Agence du revenu du Canada administre le crédit canadien pour aidant naturel au nom du gouvernement du Canada, qui comprend les sacrifices que font les Canadiens pour prendre soin de leurs enfants, de leur conjoint, de leurs parents et des autres membres de leur famille. C'est pourquoi nous avons bonifié le crédit d'impôt pour les aidants naturels, afin de tenir compte de l'incidence que les dépenses qu'ils engagent pour prendre soin d'un proche peuvent avoir sur leur capacité à payer de l'impôt. En 2017, le gouvernement a remplacé de multiples crédits pour aidants naturels ayant des critères différents par un seul crédit: le crédit canadien pour aidant naturel.Ce crédit d'impôt est plus simple. Il vise à offrir un meilleur soutien à ceux qui en ont le plus besoin.Définissons qui est admissible au crédit canadien pour aidant naturel. Les Canadiens peuvent demander le crédit canadien pour aidant naturel s'ils subviennent aux besoins de leur époux ou conjoint de fait ayant une déficience physique ou mentale. Ils peuvent également demander ce crédit si une ou plusieurs des personnes suivantes sont à leur charge en raison d’une déficience physique ou mentale: leur enfant ou petit-enfant, ou l'enfant ou petit-enfant de leur époux ou conjoint de fait, leur parent, leur grand-parent, leur frère, leur sœur, leur oncle, leur tante, leur nièce ou leur neveu, ou le parent, le grand-parent, le frère, la sœur, l'oncle, la tante, la nièce ou le neveu de leur époux ou conjoint de fait, s’ils résidaient au Canada à un moment de l’année considérée.Pour l'année d'imposition 2023, le crédit canadien pour aidant naturel accorde un allégement fiscal de 7 999 $ pour les dépenses liées aux soins des personnes à charge ayant une déficience, y compris les personnes qui vivent avec un handicap, qui sont membres de la famille, comme les parents, les frères et sœurs, les enfants adultes et d'autres membres déterminés de la famille. Il accorde également 2 499 $ pour les dépenses liées aux soins d’un époux ou d’un conjoint de fait à charge ou d’un enfant mineur ayant une déficience, y compris un handicap.En tout, environ 535 000 personnes ont demandé le crédit canadien pour aidant naturel pour 2020. Pour 2023, selon les projections, environ 255 millions de dollars d'allégements fiscaux fédéraux seront accordés au titre du crédit canadien pour aidant naturel.L'Agence du revenu du Canada veille à ce que les aidants naturels aient accès au crédit canadien pour aidant naturel si leur situation respective le permet. En fait, le but ultime de l'Agence est que tous les Canadiens reçoivent toutes les prestations et bénéficient de tous les crédits auxquels ils ont droit. L'Agence est fière de son Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, et, au Québec, du Service d'aide en impôt — Programme des bénévoles, qui appuient cet objectif. Grâce à ces programmes, le gouvernement du Canada appuie les organismes communautaires et leurs bénévoles, qui offrent des comptoirs gratuits de préparation de déclarations de revenus aux personnes ayant un revenu modeste et des situations fiscales simples, notamment les aidants naturels.En fait, le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt et le Service d'aide en impôt — Programme des bénévoles font partie intégrante des efforts de l’Agence du revenu du Canada visant à ce que les personnes vulnérables et difficiles à joindre puissent produire plus facilement leur déclaration de revenus et de prestations. J'encourage tout le monde à faire de même en cette saison des impôts.Crédit d'impôt aux aidants naturelsDébat d'ajournementRevenus et salairesSoignants et professionnels de la santéBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgMotion d'ajournementLes personnes handicapéesInterventionMme Iqra Khalid: (1910)[Traduction] Monsieur le Président, je remercie la députée de ses efforts dans ce dossier très important. L’ARC administre une longue liste de prestations et de crédits destinés aux Canadiens au nom du gouvernement du Canada. Il y a non seulement le crédit canadien pour aidant naturel, mais également l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, la TPS et la TVH, pour ne nommer que ceux-là. L’an dernier, l’ARC a également administré avec succès de nouveaux programmes, comme le remboursement pour l'épicerie, la Prestation dentaire canadienne provisoire, que la députée a défendue avec ardeur, et la bonification unique de l'Allocation canadienne pour le logement. Soyons clairs. Pour soutenir les populations vulnérables et difficiles à atteindre, l'un des fleurons de l'ARC est certainement le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt. Il est vraiment important que nous veillions, non seulement en tant que députés, mais également en tant que collectivité, à ce que les gens soient en mesure de produire leur déclaration de revenus et à ce qu'ils sachent qu'ils ont accès à ces prestations et à ces crédits. Au cours des 30 à 50 prochains jours, nous veillerons à ce que tout le monde sache comment procéder et ait accès à ces prestations et à ces crédits.Crédit d'impôt aux aidants naturelsDébat d'ajournementRevenus et salairesSoignants et professionnels de la santéBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamKevinVuongSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgMotion d'ajournementLe développement internationalInterventionM. Kevin Vuong (Spadina—Fort York, Ind.): (1910)[Traduction]Monsieur le Président, le 14 décembre, j'ai parlé au ministre du Développement international des nombreux reportages des médias sur l'implication d'employés de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies, ou UNRWA, dans l'attaque terroriste que le Hamas a menée contre Israël, le 7 octobre.Je lui ai demandé s'il considérait toujours l'UNWRA comme un organisme « de confiance », même si un de ses employés a carrément tenu en otage un citoyen israélien. C'est important, car, contrairement au ministre, plusieurs pays donateurs de l'UNWRA, qui sont nos alliés, n'étaient pas aussi élogieux à l'égard de l'UNWRA et ont rapidement suspendu le financement accordé à l'organisme en attendant la tenue d'une enquête.Comment le ministre et le gouvernement libéral peuvent-ils tenir l'UNWRA en si haute estime alors que les faits montrent que l'UNWRA entretient des liens étroits avec des fanatiques du Hamas?Je suis heureux que le ministre ait pu au moins admettre que les allégations contre l'UNWRA étaient « très perturbantes » et que le Canada ait fait part de ses préoccupations au dirigeant de l'organisme. Ces préoccupations devraient être clairement exprimées, car les députés ne seront guère surpris d'entendre que les contribuables canadiens ne sont pas très chauds à l'idée de financer des organismes inscrits sur la liste des organisations terroristes.Le 1er février, en réponse à ma question, le ministre a dit que le gouvernement attendait les résultats de l'enquête de l'ONU et ne voulait pas « sauter aux conclusions ». Or, même si la publication du rapport final de l'enquête est prévue pour le 20 avril, le gouvernement libéral a rétabli le financement de l'UNWRA le 8 mars.Le ministre a-t-il le pouvoir secret de voyager dans le temps? Le gouvernement savait-il quelque chose que personne d'autre ne savait? Il n'a pas attendu que les gens sautent ou ne sautent pas aux conclusions. Il a tout simplement sauté à ses propres conclusions. De plus, le 8 mars, le gouvernement libéral a rétabli le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, malgré l'enquête en cours de l'ONU et le fait que le gouvernement avait reçu des renseignements supplémentaires le matin même.Qu'est-ce qui a amené le Canada à devancer le moment où il a décidé de rétablir le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient? Je croyais que le ministre avait dit qu'on attendrait les résultats de l'enquête. Comment le gouvernement canadien pourrait-il savoir ce que le rapport final a révélé alors que l'enquête n'est pas terminée et que le rapport n'a même pas encore été publié?Penchons-nous plutôt sur ce que le gouvernement libéral savait avant de décider, le 8 mars, de rétablir le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Il savait que le Hamas est profondément ancré dans l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et dans des postes clés. Il savait que les membres du Hamas dominent le système d'éducation de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Il savait que le Hamas utilise les installations de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour des activités militaires. Il savait que le système d'éducation de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient incite à la haine et glorifie même les kamikazes.Quand le gouvernement libéral a rétabli le financement le vendredi 8 mars en après-midi, il savait également qu'au moins 15 employés de l'UNWRA étaient impliqués dans l'attentat terroriste du 7 octobre. Il savait également que près de 2 000 employés de l'UNWRA, c'est-à-dire un employé sur six, ce qui est plus que quelques pommes pourries, étaient membres d'une organisation terroriste. Le gouvernement en savait donc beaucoup, et pourtant il a décidé de rétablir le financement.Ne nous arrêtons pas là. Il savait également que six directeurs d'école de l'UNWRA à Gaza étaient membres du Hamas. En outre, 11 % des établissements de l'UNWRA, c'est-à-dire un sur neuf, contiennent des infrastructures terroristes.Quel genre de folie s'est emparée du gouvernement du Canada pour qu'il rétablisse le financement d'une agence plus préoccupée par les avancées du terrorisme que par le travail humanitaire au nom des Palestiniens innocents?Aide au développement internationalAntisémitismeDébat d'ajournementIsraëlOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientPalestineRéfugiésIqraKhalidMississauga—Erin MillsAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgMotion d'ajournementLe développement internationalInterventionMme Anita Vandenbeld (secrétaire parlementaire du ministre du Développement international, Lib.): (1915)[Traduction]Monsieur le Président, nous condamnons sans équivoque les attaques terroristes brutales perpétrées par le Hamas le 7 octobre et au cours desquelles des civils innocents ont été tués, mutilés et enlevés. Rien ne peut justifier ces actes odieux. Le Canada continue d'appuyer le droit d'Israël de se défendre conformément au droit international.Parallèlement, le Canada est très préoccupé par la crise humanitaire à Gaza et son incidence sur les civils. Depuis le début de cette crise, notre position est axée sur la ferme conviction qu'il faut plus d'aide à Gaza, et non moins.Le Canada a été le premier pays du G7 à fournir de l'aide et il est l'un des principaux donateurs, grâce aux 100 millions de dollars qu'il a versés à ce jour pour aider les civils, mais il reste encore beaucoup à faire. Nous avons parachuté des vivres et nous cherchons actuellement les moyens d'établir un corridor maritime pour acheminer cette aide vitale aux civils innocents.[Français]À la suite d'allégations selon lesquelles certains membres du personnel de l'UNRWA étaient impliqués dans les attaques odieuses du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, les Nations unies ont mis en place plusieurs processus importants pour répondre à ces allégations et pour renforcer sa politique de tolérance zéro à l'égard du terrorisme au sein de ses organisations, y compris l'UNRWA. Le Canada a examiné le rapport périodique du Bureau des services de contrôle interne des Nations unies sur cette question et attend avec intérêt le rapport final. Le Canada salue l'examen indépendant de l'UNRWA qui est en cours et qui est dirigé par Catherine Colonna.Alors que ces processus d'enquête se poursuivent, l'UNRWA a entrepris des efforts de réforme, et le secrétaire général a pris des mesures pour renforcer la surveillance et la responsabilisation au sein de l'UNRWA. Le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les Nations unies, l'UNRWA et les autres pays donateurs pour veiller à ce que l'UNRWA respecte ses obligations et puisse poursuivre ses travaux de secours.(1920)[Traduction]Le Canada est convaincu que l'ONU et l'UNRWA ont entrepris un processus sérieux d'enquête, d'action et d'examen à long terme. Le 8 mars, le Canada a annoncé qu'il reprendrait le financement de l'UNRWA. D'autres donateurs ont fait de même, notamment la Suède, l'Australie et l'Irlande, et l'Union européenne a procédé à ses versements à l'organisme. Nous continuerons de suivre l'enquête de près.Les besoins en aide humanitaire des civils augmentent d'heure en heure. Selon les projections, une famine pourrait survenir à tout moment à Gaza. Les civils palestiniens ont besoin de fournitures et de services essentiels. L'UNRWA joue un rôle important puisqu'il fournit de l'aide alimentaire à plus de 1,1 million de personnes et héberge plus de 1 million de personnes dans 150 refuges d'urgence, dont la plupart se trouvent dans des écoles de l'UNRWA.Chaque jour, l'UNRWA fournit environ 23 000 consultations médicales, des activités récréatives à 11 000 enfants et un soutien psychosocial à plus de 9 000 personnes. L'agence est une bouée de sauvetage pour les civils vulnérables de Gaza.Nous estimons que l'UNRWA est un partenaire indispensable dans la prestation de l'aide à Gaza en cette période de profonde crise humanitaire, et nous continuons d'appuyer aussi sa prestation de services très utiles dans d'autres zones d'opérations de la région.Aide au développement internationalAntisémitismeDébat d'ajournementIsraëlOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientPalestineRéfugiésKevinVuongSpadina—Fort YorkKevinVuongSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgMotion d'ajournementLe développement internationalInterventionM. Kevin Vuong: (1920)[Traduction]Monsieur le Président, que ce soit bien clair: personne ne s'oppose à ce que le Canada finance une organisation, dans la bande de Gaza ou ailleurs dans la région, qui cherche réellement à fournir une aide humanitaire au peuple palestinien et à améliorer son sort. Là n'est pas la question.Le peuple palestinien a besoin de toute l'aide et de tout le soutien possible pour vivre dans une paix juste et durable, tout comme Israël. Cependant, il est inadmissible de financer un organisme qui a été si profondément infiltré par les terroristes du Hamas. Tant que l'UNRWA n'aura pas remédié à son infiltration par le Hamas, le Canada ne pourra pas continuer à le financer et à fermer les yeux sur la militarisation et la prise de contrôle idéologique de l'UNRWA par le Hamas.Le gouvernement libéral doit prendre au sérieux son devoir juridique et moral de préserver et de protéger les deniers publics canadiens, et veiller à ne pas financer le terrorisme. Il doit également trouver le courage et la volonté politique de parvenir à une véritable solution pour apporter aux innocents l'aide humanitaire dont ils ont besoin et qu'ils méritent.Aide au développement internationalAntisémitismeDébat d'ajournementIsraëlOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientPalestineRéfugiésAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgMotion d'ajournementLe développement internationalInterventionMme Anita Vandenbeld: (1920)[Français]Monsieur le Président, la communauté internationale doit continuer d'apporter une aide humanitaire à ceux qui en ont tellement besoin à Gaza. Le 30 janvier, le Canada a annoncé une aide humanitaire supplémentaire de 40 millions de dollars pour venir en aide aux civils palestiniens les plus vulnérables.[Traduction]Cela porte l'engagement total du Canada à 100 millions de dollars. Comme c'est le cas pour tous les fonds d'aide humanitaire et de développement destinés aux Palestiniens, notre aide supplémentaire sera assujettie à un processus rigoureux et amélioré de diligence raisonnable pour veiller à ce qu'aucune somme d'argent ne se retrouve entre les mains de groupes terroristes comme le Hamas.Soyons clairs: nous allons continuer de concentrer nos efforts sur l'acheminement d'une aide accrue aux civils innocents à Gaza.Aide au développement internationalAntisémitismeDébat d'ajournementIsraëlOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientPalestineRéfugiésKevinVuongSpadina—Fort YorkDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgMotion d'ajournementLa tarification du carboneInterventionMme Iqra Khalid (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Lib.): (1925)[Traduction]Monsieur le Président, je dois dire que l'on peut utiliser toutes les formules toutes faites du monde, « non à la hausse », « abolir la taxe » ou toute autre phrase racoleuse que l'on peut imaginer, mais cela n'a rien à voir avec le bon sens. En fait, aujourd'hui, je pense vraiment à l'ancien premier ministre Brian Mulroney. C'était un conservateur plein de bon sens qui voulait lutter contre les changements climatiques. Il a fait ce qu'il fallait et c'est ce que nous devons faire aujourd'hui: ce qu'il faut.Je me rends compte qu'aucune mesure législative et aucune politique ne viendra à bout des paroles creuses qui résonnent sur les banquettes conservatrices, mais nous devons prendre des mesures pour protéger les Canadiens des répercussions des changements climatiques. Nous savons que nous devons lutter contre les changements climatiques. Nous devons mieux protéger nos communautés.Vous-même, monsieur le Président, dans votre circonscription, vous avez certainement perçu et compris la réalité des changements climatiques et vous savez certainement combien il est important d'agir maintenant.Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui cherche à combattre les changements climatiques. C'est ce que nous allons faire avec notre système de tarification de la pollution. Ce plan fonctionne. Nous tarifons la pollution. C'est la façon la moins coûteuse de réduire la pollution à l'origine des changements climatiques. Comme le député d'en face le sait, notre système n'a aucune incidence sur les recettes. Il est bien établi que l'utilisation d'autres moyens pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions coûterait bien plus cher aux Canadiens et à notre économie.Comme je l'ai dit plus tôt, en plus de nous permettre de réduire efficacement nos émissions, ce système rend également la vie plus abordable pour les Canadiens en veillant à ce qu’ils reçoivent plus d’argent qu’ils n’en ont payé. Tous les trois mois, nous remboursons des centaines de dollars aux familles grâce à la Remise canadienne sur le carbone, qui redonne à 8 familles sur 10 plus d'argent qu'elles n'en ont payé, tout en veillant à ce que les grands pollueurs paient leur juste part. Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, une famille de quatre personnes recevra jusqu’à 1 800 $ en 2024-2025 par le truchement de la Remise canadienne sur le carbone. Les résidants de ces provinces recevront le premier de quatre versements trimestriels de la Remise canadienne sur le carbone à compter du mois prochain, en avril.Le gouvernement est également conscient que les Canadiens qui vivent dans les régions rurales font face à des défis uniques, car ils doivent parcourir de plus longues distances pour se rendre à l'école, au travail, à l'épicerie, etc. C'est pourquoi nous proposons, dans le projet de loi C‑59, de doubler le supplément rural pour le porter à 20 % du montant de la remise de base, en reconnaissance de leurs besoins énergétiques plus élevés et de leur accès plus limité à des options de transport plus propres. En outre, le gouvernement continue de mettre en œuvre diverses initiatives de soutien financier pour les ménages canadiens. Cela comprend le soutien pour la rénovation des maisons, les thermopompes à haut rendement énergétique et les véhicules électriques. Il n'est tout simplement plus possible de ne rien faire pour lutter contre les changements climatiques. Le prix à payer pour l'inaction serait beaucoup trop élevé et c'est pourquoi nous agissons. Les jeunes de nos collectivités nous disent qu'ils veulent que nous continuions à investir, que nous continuions à lutter contre les changements climatiques et que nous fassions en sorte que tous aient la possibilité de vivre dans une société sûre et propre à l'avenir. C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Coût de la vieDébat d'ajournementTaxe sur les émissions carboniquesDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgMotion d'ajournementLa tarification du carboneInterventionMme Iqra Khalid: (1930)[Traduction]Monsieur le Président, j’offre mes plus sincères condoléances au député d’en face pour la perte de son ami Jesse, et j’offre mon soutien à la famille de ce dernier alors qu’elle traverse cette douloureuse épreuve.Ce sont des moments comme celui-là qui nous font vraiment comprendre à quel point l’austérité et les compressions sont inefficaces. Des vies doivent être sauvées, et c’est pourquoi nous avons nommé une ministre de la Santé mentale et des Dépendances. Nous avons aussi mis en œuvre une stratégie pour lutter contre ce fléau dévastateur qui affecte les collectivités au quotidien. Cette stratégie vise, entre autres, à combattre la crise des opioïdes, à améliorer la santé mentale des personnes, notamment par des mesures d’atténuation du stress, et à soutenir des organismes comme Jeunesse, J’écoute.Il y a des façons de fournir ce soutien, et ce n’est pas en réduisant le financement des services que nous y arriverons. J’encourage le député d’en face à continuer d’appuyer, surtout dans le cadre du budget, les mesures très importantes qui doivent être financées pour pouvoir offrir du soutien, pour continuer à sauver des vies et pour ne plus jamais perdre un être cher comme Jesse.Coût de la vieDébat d'ajournementTaxe sur les émissions carboniquesDamienKurekBattle River—CrowfootChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgDéclarations de députésL'école primaire publique Berner TrailInterventionM. Shaun Chen (Scarborough-Nord, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 50e anniversaire de l'école primaire publique Berner Trail, dans Scarborough‑Nord.Depuis qu'elle a ouvert ses portes en 1973, cette vénérable institution a façonné la vie d'innombrables élèves, parents, enseignants et membres du personnel. Fidèles à la devise de l'école, « Mieux ensemble », les élèves d'hier et d'aujourd'hui se retrouvent et se remémorent de bons souvenirs et de bons moments.L'engagement et le dévouement des éducateurs, des parents et des membres de la communauté ont sans aucun doute contribué à ces décennies d'excellence en matière d'éducation. D'ailleurs, le nom de l'école provient de celui de l'école publique C.H. Berner, une école de briques rouges d'une seule salle, située à l'angle de l'avenue Finch Est et du chemin Neilson, qui date de 1872. Aujourd'hui, l'école Berner Trail continue de laisser sa marque avec une population étudiante dynamique et diversifiée au cœur du quartier de Malvern.Je félicite le directeur Jamie Wolch et toute la communauté scolaire d'avoir franchi cette étape remarquable. Je leur souhaite encore de nombreuses années de succès.AnniversaireDéclarations de députésÉcoles publiquesScarborough-NordGregFergusL’hon.Hull—AylmerMikeLakeL’hon.Edmonton—Wetaskiwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88810TimLouisTim-LouisKitchener—ConestogaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LouisTim_Lib.jpgDéclarations de députésLe festival du sirop d'érable d'ElmiraInterventionM. Tim Louis (Kitchener—Conestoga, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, j'invite tout le monde à se joindre aux gens de Kitchener—Conestoga le samedi 6 avril pour marquer la 60e édition annuelle du festival du sirop d'érable d'Elmira.Depuis sa création, en 1965, le festival a pris de l'ampleur au point de devenir le plus grand festival d'un jour du sirop d'érable au monde. La localité d'Elmira, qui compte 12 000 habitants, accueillera jusqu'à 80 000 visiteurs. Enfants et adultes pourront participer au concours d'habileté à faire sauter des crêpes ou profiter de la section familiale, des musiciens sur scène et de l'exposition de jouets et d'artisanat, sans oublier, bien entendu, de savourer des crêpes dégoulinantes de sirop d'érable.Je remercie les membres du comité du festival pour leur dévouement, les commanditaires pour leur soutien financier, et les bénévoles qui travaillent sans relâche pour faire de ce festival une réalité.Tous les profits du festival seront remis à des organismes de bienfaisance et sans but lucratif de notre collectivité. Il y aura de bonnes choses à manger dès le petit déjeuner, ainsi que la possibilité de participer en équipe au concours d'habileté à faire sauter les crêpes, d'appuyer une foule de commerçants et d'apprécier le travail d'artistes talentueux. Je sais que ma famille et moi allons passer une excellente journée, tout comme les autres participants au festival du sirop d'érable d'Elmira. J'ai hâte de voir tout le monde là-bas. Déclarations de députésElmiraFestival du sirop d'érable d'ElmiraSirop d'érableMikeLakeL’hon.Edmonton—WetaskiwinRenéVillemureTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée internationale de la FrancophonieInterventionMme Marie-France Lalonde (Orléans, Lib.): (1410)[Français]Monsieur le Président, aujourd’hui, le 20 mars, marque la Journée internationale de la Francophonie.Je tiens à remercier les organismes et les institutions francophones d'un bout à l'autre du pays et dans ma communauté d’Orléans pour leur travail exceptionnel au rayonnement et à la promotion de la langue française.Je tiens aussi à honorer deux leaders francophones d’Orléans, Nicole et Louis Patry, lauréats du prix Champlain Fondateur de la Francophonie 2024 lors du Gala de la francophonie plurielle.Le 1er mars, je célébrais la Journée internationale des femmes avec les 120 femmes exceptionnelles d’Orléans qui se sont jointes à moi lors de mon déjeuner annuel. À cette même occasion, j’ai eu l’honneur de récompenser 38 femmes et jeunes filles en leur remettant le prix Reconnaissance des femmes et filles leaders d’Orléans 2024.Félicitations à toutes pour leur engagement communautaire et bonne Journée internationale de la Francophonie!Condition de la femmeDéclarations de députésFrancophonesJournée internationale de la femmeJournée internationale de la FrancophonieRenéVillemureTrois-RivièresLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée mondiale de lutte contre la tuberculoseInterventionMme Valerie Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, dimanche prochain, le 24 mars, ce sera la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose.La tuberculose est la maladie infectieuse la plus meurtrière dans le monde. Elle n'a été dépassée par la COVID‑19 que brièvement, au plus fort de la pandémie. La tuberculose, une maladie transmise par voie aérienne, peut se propager rapidement, et elle peut être mortelle si elle n'est pas traitée adéquatement. Rien qu'en 2022, 1,3 million de personnes ont perdu la vie à cause de la tuberculose et des millions d'autres ont été infectées.En janvier 2023, j'ai eu l'occasion de me rendre au Kenya avec Résultats Canada. J'ai vu de mes propres yeux l'aide internationale du Canada mise en œuvre avec efficacité et efficience pour lutter contre la tuberculose. Des travailleurs dévoués du secteur de la santé communautaire et des organismes locaux travaillent sans relâche pour administrer le traitement sûr et décent dont les malades ont besoin pour se rétablir de la tuberculose.Hier matin, j'ai eu l'honneur de coanimer un petit-déjeuner parlementaire où des parlementaires de tous les partis se sont rassemblés pour écouter des experts de premier plan et des défenseurs passionnés, unis dans leur vision d'un monde sans tuberculose.Il reste encore du travail à faire, mais avec des efforts et de la volonté politique, je crois que, oui, nous pouvons mettre fin à la tuberculose.Déclarations de députésJournée mondiale de la tuberculoseTuberculose chez l'hommeLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88874MarcSerréMarc-SerréNickel BeltCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SerréMarc_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée des diététistesInterventionM. Marc Serré (Nickel Belt, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée des diététistes au Canada.La sécurité alimentaire des ménages est une priorité pour de nombreux Canadiens, et les diététiciens travaillent sans relâche pour favoriser la santé des personnes et des collectivités. Ils exercent une profession réglementée, et ils aident les enfants et les adultes malades. Par exemple, dans le cas du diabète, ils établissent un régime d'alimentation saine qui régule la glycémie. Les diététiciens collaborent directement avec d'autres professionnels de la santé, mènent des recherches scientifiques, stimulent l'innovation et contribuent à l'élaboration des politiques publiques.[Français]Il faut reconnaître que la malnutrition a de profondes répercussions sur la santé mentale et physique. Les compétences des diététiciens dans le réseau de la santé peuvent avoir un impact positif. Ils veillent à ce que les gens disposent des ressources pour faire des choix alimentaires plus sains pour les Canadiens en milieu urbain et rural, les personnes avec des besoins particuliers et les peuples autochtones.Reconnaissons l’importance de cette profession dans la construction d’une nation plus saine. Vive les diététiciennes et les diététiciens!Déclarations de députésDiététique et diététistesSantéValerieBradfordKitchener-Sud—HespelerLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgDéclarations de députésLes marchés publicsInterventionM. Larry Brock (Brantford—Brant, PCC): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, le bilan de ce gouvernement quant au respect des règles est non seulement décevant, mais carrément dégoûtant. Après une étude qui a duré 16 mois au sein du comité des opérations gouvernementales, le gouvernement a annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures pour déceler les cas de facturation frauduleuse. On a découvert jusqu'à maintenant que trois sous-traitants avaient facturé frauduleusement 5 millions de dollars à 36 ministères fédéraux à partir de 2018. D'autres cas de facturation frauduleuse seront bientôt mis au jour. La GRC a reçu des signalements.Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu si longtemps pour agir et quand les contribuables canadiens récupéreront-ils leur argent?Déclarations de députésDépenses publiquesMarchés publicsMarcSerréNickel BeltAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgDéclarations de députésLa taxe sur le carboneInterventionM. Philip Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement ne peut rien donner à quelqu'un qu'il n'ait pas d'abord pris à quelqu'un d'autre. Dans le cas de la taxe sur le carbone et du prétendu remboursement, le gouvernement prend littéralement de l'argent dans une poche pour le mettre dans une autre, mais pas avant d'avoir rempli la sienne.Les Canadiens sont assez intelligents pour reconnaître une arnaque lorsqu'ils en voient une. Ce tour de passe-passe entourant la taxe sur le carbone a assez duré. Les faits sont là. Le verdict est tombé. Selon le directeur parlementaire du budget, les familles ontariennes paient 1 647 $, mais n'obtiennent qu'une remise d'environ 1 000 $. Cela signifie qu'il manque 600 $ à chaque famille ontarienne.À Cobourg, les bénévoles d'un centre d'accueil local m'ont dit que, pour la première fois, certains de leurs clients sont des travailleurs à temps plein, qui n'ont pas d'autre choix que d'aller à ce centre parce qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir et n'ont pas accès à un logement.Nous avons besoin d'un Canada qui fonctionne pour ceux qui font le travail. Sept premiers ministres provinciaux et 70 % des Canadiens sont d'accord: ils s'opposent à une taxe sur le carbone. Il est temps de tenir un vote de défiance. Il est temps de dire non à la hausse et d'abolir la taxe.Coût de la vieDéclarations de députésTaxe sur les émissions carboniquesAnthonyHousefatherMont-RoyalMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110502ArielleKayabagaArielle-KayabagaLondon-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KayabagaArielle_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée internationale de la FrancophonieInterventionMme Arielle Kayabaga (London-Ouest, Lib.): (1415)[Français]Monsieur le Président, en cette Journée internationale de la Francophonie, je me lève pour souhaiter une très bonne célébration à tous les francophones et les francophiles du Canada et de partout au monde.Il y a de quoi célébrer. La Francophonie, en chiffres, c'est 29 pays dont le français est la langue officielle, y compris le Canada. C'est plus de 450 millions de francophones dans le monde, et plus de 600 000 francophones qui se trouvent en Ontario.En tant que fière Franco‑ontarienne, je saisis également l'occasion de souligner les nombreuses contributions que les Franco‑ontariens apportent en enrichissant notre langue et notre culture au sein de la communauté francophone du Canada hors Québec. Je salue les francophones de London, à qui nous devons le succès de notre communauté. Grâce à eux, à London, nous vivons en français, avec deux conseils scolaires qui administrent dix écoles. Nous travaillons en français. Nous avons aussi des ressources pour aider les nouveaux arrivants à vivre pleinement leur francophonie dans une ville en situation minoritaire. Je salue tous les organismes qui travaillent fort et qui soutiennent notre communauté.Vive la Francophonie, vive les francophones de l'Ontario et de London.Déclarations de députésFrancophonesFrancophones hors QuébecJournée internationale de la FrancophonieMarkStrahlChilliwack—HopeLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, les conservateurs de gros bon sens ont un plan pour réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes. Pourtant, le premier ministre coûteux, avec l'appui du Bloc québécois, gonfle l'inflation avec les taxes et des déficits inflationnistes. Il veut encore des hausses de taxes le 1er avril.Est-ce que le premier ministre va renverser ses déficits et taxes inflationnistes ou est-ce qu'on va devoir le défaire avec un vote de censure et une élection sur les taxes et les impôts?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesFayçalEl-KhouryLaval—Les ÎlesJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, c'est exactement le contraire de ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget. Le 18 mars, il a dit en comité que lorsqu'on considère les impacts économiques, la majorité des familles sont négativement impactées par la taxe sur le carbone. Ce que le premier ministre dit n'est pas vrai. Les Canadiens vont payer plus. Il y a aussi une deuxième taxe sur le carbone qui s'applique directement sur le dos des Québécois.Est-ce que les députés du Bloc québécois vont voter pour les familles québécoises ou est-ce qu'ils vont voter encore pour leur patron, le premier ministre?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, tandis que les conservateurs pleins de gros bon sens vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et arrêter les crimes, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Le directeur parlementaire du budget a même déclaré une fois de plus que « la taxe sur le carbone sera néfaste pour la majorité des ménages ». Maintenant, il veut augmenter la taxe le 1er avril. Nous ne le tolérerons pas.Que va faire le premier ministre? Va-t-il dire non à la hausse ou va-t-il risquer un vote de défiance et des élections sur la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, je relis le témoignage donné par le directeur parlementaire du budget lors de sa comparution le 18 mars. Il a dit: « Si l'on tient compte non seulement de la remise, mais aussi des répercussions économiques [...] la taxe sur le carbone aura une incidence négative sur la majorité des ménages ». Le premier ministre a l'intention d'aggraver ce problème en augmentant la taxe sur le carbone qui s'applique au chauffage, aux maisons, au carburant et aux produits alimentaires. Les conservateurs ne le toléreront pas.Encore une fois, que se passera-t-il? Dira-t-il non à la hausse, ou aurons-nous des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, non seulement le directeur parlementaire du budget a-t-il dit, lorsqu'il a témoigné, que la majorité des ménages paieront davantage en taxes sur le carbone que la somme qu'ils reçoivent en remboursement, mais un tableau montre aussi que, dans toutes les provinces où s'applique cette taxe, les familles de la classe moyenne paient une somme beaucoup plus élevée que celle qui leur est remboursée. Les Canadiens le savent bien puisque, depuis que le premier ministre est au pouvoir, ils ont vu le prix de l'épicerie, du carburant, du logement et du chauffage grimper en flèche.Au lieu d'en débattre, pourquoi ne tenons-nous pas une élection fondée sur la taxe sur le carbone pour laisser les Canadiens trancher?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons assisté à une flambée de gros bon sens au sein des partis provinciaux au sujet de la taxe sur le carbone. D'ailleurs, cette semaine, les députés libéraux, néo-démocrates et conservateurs de la Nouvelle-Écosse ont adopté à l'unanimité une motion demandant aux députés fédéraux de la province de voter contre la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone prévue par le premier ministre. Il n'y a rien d'étonnant à cela: selon le directeur parlementaire du budget, la taxe sur le carbone coûtera 1 605 $ à une famille moyenne de la Nouvelle‑Écosse.À combien s'élèvera le remboursement pour la famille moyenne?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, c'est manifestement faux, car la Nouvelle-Écosse a un plan de lutte contre les changements climatiques que le premier ministre a rejeté au profit d'une taxe fédérale sur le carbone à laquelle les néo-démocrates, les libéraux et les conservateurs se sont opposés à l'unanimité à l'Assemblée législative de cette province.J'ai remarqué que le premier ministre ne voulait pas répondre à ma question. Il se vante des remboursements, mais, quand on parle du coût de cette taxe, il oublie soudainement les remboursements. Je vais lui donner une deuxième chance.En Nouvelle-Écosse, le coût de cette taxe pour une famille moyenne sera de 1 500 $. Donc, 1 500 $ par famille néo-écossaise. À combien s'élève le remboursement?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre ne répond toujours pas à la question. La semaine dernière, tous les ministres libéraux sont venus à la Chambre avec de petits cartons où se trouvaient tous les montants des remboursements. Ils étaient tout fiers de les brandir. Nous avons ensuite demandé au directeur parlementaire du budget quel était le coût total par province. Nous avons cité sa réponse: par exemple, le coût pour une famille moyenne en Nouvelle‑Écosse est de 1 500 $.Je le répète: le coût est de 1 500 $. Quel est le montant du remboursement?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget n'a pas inclus le coût des changements climatiques parce que la taxe sur le carbone ne change rien à ce coût. Il a clairement exprimé que la taxe sur le carbone ne changera rien au coût des changements climatiques, et c'est la raison pour laquelle la taxe coûte plus cher aux familles dans toutes les provinces.Parlons de l'Alberta, où deux des candidats à la chefferie du NPD se sont déclarés contre la taxe sur le carbone. Le seul ami du premier ministre dans cette province, Naheed Nenshi, demeure complètement silencieux. Les Albertains paieront 2 900 $ par famille au titre de la taxe sur le carbone. Quel montant leur sera remboursé?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre a retrouvé ses petits cartons et il parle enfin de la remise. Il affirme qu'une famille moyenne en Alberta recevra 1 800 $, alors qu'elle paiera 2 943 $. Autrement dit, uniquement l'année prochaine, après la hausse qui s'en vient, une famille moyenne d'Alberta paiera 1 100 $ de plus en taxes sur le carbone que le chèque bidon que leur enverra le premier ministre. Le premier ministre peut-il nous dire s'il comprend que 2 900 $ est un montant plus gros que 1 800 $? Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre tient à ce que vous sachiez qu'il a une autre version des faits. Les chiffres que je présente proviennent du directeur parlementaire du budget, un mandataire indépendant qui relève directement du Parlement. Le directeur parlementaire du budget utilise les données qui lui sont fournies par les fonctionnaires qui travaillent sous sa direction et qui lui rendent des comptes. Examinons la situation d'une autre province, en l'occurrence l'Ontario, où la cheffe libérale provinciale dénonce maintenant la taxe sur le carbone imposée par le premier ministre. Peut-être est-ce parce qu'elle sait que, pour une famille ontarienne, le coût moyen de la taxe fédérale sur le carbone sera de 1 674 $ cette année. Quel est le montant de la remise en Ontario?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, l'Assemblée législative de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a reconnu que le premier ministre, après huit ans, n'en vaut pas le coût. Elle a adopté une motion, appuyée par le premier ministre provincial libéral, un ami personnel du premier ministre, pour s'opposer à la hausse de taxe du 1er avril.Les députés de la province ont probablement entendu le directeur parlementaire du budget affirmer que la taxe sur le carbone coûtera à la famille moyenne de Terre‑Neuve‑et‑Labrador 1 874 $ cette année. Combien cette famille moyenne recevra-t-elle en remboursement?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, voici les faits qui proviennent directement du directeur parlementaire du budget: le coût pour une famille moyenne à Terre‑Neuve est de 1 874 $, et le remboursement est de 1 497 $, ce qui représente une perte nette de 377 $, un montant qui ne cesse d'augmenter. Voilà les faits. Le premier ministre pourrait-il cesser de nier les faits?Si le premier ministre veut vraiment contester les faits et faire valoir qu'il devrait pouvoir augmenter la taxe, pourquoi n'a-t-il pas le courage de déclencher des élections et de laisser les Canadiens décider?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, alors il ne devrait pas craindre d'en tenir une quatrième.Le premier ministre a fait doubler le coût du logement. Il a envoyé deux millions de personnes faire la queue devant les banques alimentaires et amené 8 000 personnes à se joindre à un groupe Facebook où l'on apprend comment trouver à manger dans les bennes à ordures. Aujourd'hui, la meilleure solution qu'il offre consiste à hausser la taxe sur le chauffage, les maisons, le carburant et la nourriture.S'il y croit vraiment, pourquoi ne déclenche-t-il pas maintenant des élections sur la taxe sur le carbone?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, hier, la ministre des Finances a affirmé que la taxe sur le carbone n'a aucune incidence sur les recettes et que le gouvernement ne gardait pas un seul cent. En fait, il garde des centaines de milliards de cents. À ce jour, il a recueilli 20,7 milliards de dollars et n'a remis que 18,6 milliards de dollars. Autrement dit, le gouvernement a gagné plus de 2 milliards de dollars en pillant les poches des Canadiens.Quand les Canadiens récupéreront-ils leurs 2 milliards de dollars? Si le premier ministre croit tant que ce pillage est justifié, pourquoi ne déclenche-t-il pas des élections pour le défendre?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgQuestions oralesLes services de gardeInterventionM. Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, les parents de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, parlent depuis des années de la difficulté de trouver des places en garderie pour leurs enfants. C'est pourquoi nous avons mis de l'avant notre projet de loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, que le Parti conservateur a tenté de retarder.Le premier ministre peut-il informer la Chambre de l'état d'avancement de cet important projet de loi?Places en garderieQuestions oralesSystème d'apprentissage et de garde des jeunes enfantsJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût pour notre économie. Le PIB réel par habitant a augmenté plus lentement au Canada que dans tous les autres pays du G7. Le Canada est bon dernier. En fait, notre PIB par habitant est inférieur à ce qu'il était il y a cinq ans, ce qui est le pire bilan depuis la Grande Dépression. Le directeur parlementaire du budget calcule que la taxe sur le carbone fera perdre 18 milliards de dollars à notre PIB, soit 1 000 $ en coûts économiques par famille.S'il pense vraiment que cela en vaut le coût, pourquoi ne pas tenir des élections sur le carbone pour...Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, l'appareil gouvernemental prend de l'ampleur et la population s'appauvrit. Après huit ans, il n'en vaut pas le coût. Il creuse un autre trou de 18 milliards de dollars dans notre PIB avec la taxe sur le carbone, un trou qui va se traduire par des salaires moins élevés et une moins bonne qualité de vie pour les Canadiens.Le premier ministre veut maintenant quadrupler la taxe sur le carbone, en commençant par cette hausse du poisson d'avril. Après huit ans, les Canadiens font la file devant les banques alimentaires et vivent dans des tentes. Quand va-t-il réaliser qu'il n'en vaut pas le coût?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, selon son budget principal des dépenses et ses comptes publics, le gouvernement a perçu plus de 20 milliards de dollars en taxe sur le carbone, mais il n’a remboursé que 18 milliards de dollars. Il est donc inexact de dire que chaque dollar est retourné. En fait, nous savons que, dans toutes les provinces où la taxe sur le carbone s’applique, les Canadiens paient plus que ce qu’ils reçoivent en retour. De plus, il n’y a qu’un seul parti provincial qui appuie la taxe: le NPD de la Colombie‑Britannique, qui est heureux de mettre en œuvre cette ponction fiscale imposée par le gouvernement fédéral.Le premier ministre permettra-t-il aujourd’hui à la Colombie‑Britannique d’annuler la hausse de taxe prévue le jour du poisson d’avril?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, à la page 75 du budget de la Colombie‑Britannique, on confirme que si la province hausse la taxe le 1er avril prochain, c'est parce que la loi fédérale l'y oblige. Selon le Vancouver Sun: « Présentés en février, le budget et le plan financier [du NPD] indiquent que la taxe sur le carbone générera des recettes de 9 milliards de dollars en trois ans. Les néo‑démocrates prévoient redonner 3,5 milliards de dollars en crédits d'impôt pour la lutte contre les changements climatiques aux personnes à revenu faible ou moyen et dépenser le reste comme ils l'entendent. »Le premier ministre va-t-il mettre fin à la coalition pour la taxe sur le carbone avec ses homologues néo‑démocrates de la Colombie‑Britannique afin que les Britanno‑Colombiens puissent récupérer leur argent?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans de politiques d'arrestation et de remise en liberté de la part du premier ministre, conjuguées à sa mauvaise gestion des ports, le nombre de vols de voiture a bondi de plus de 200 % à Toronto et de 100 % à Montréal. Dans la plus grande ville du Canada, tous les ans, 12 000 voitures sont volées. C'est une voiture volée toutes les 40 minutes.Le premier ministre acceptera-t-il mon plan plein de gros bon sens qui consiste à soumettre tous les conteneurs d'expédition à un balayage radiographique, à renforcer nos ports et à mettre les voleurs de voitures endurcis derrière les barreaux?Ports et installations portuairesQuestions oralesSentences pénalesVol d'automobileJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, alors que nous avions réduit l'enveloppe consacrée à la bureaucratie et à de coûteux consultants, celle-ci accapare maintenant une partie importante du budget. On sait maintenant que l'Agence des services frontaliers du Canada a dépensé 60 millions de dollars pour l'application ArnaqueCAN. En revanche, elle n'affecte que cinq agents à la surveillance des 500 000 conteneurs qui transitent par le port de Montréal. Les conservateurs augmenteraient le nombre d'agents de première ligne de l'Agence des services frontaliers du Canada au port de Montréal et ailleurs au pays.Le premier ministre n'adhérera-t-il pas à mon plan axé sur le gros bon sens en vue de réduire le recours aux consultants et à mettre plus d'agents sur le terrain?Agence des services frontaliers du CanadaDotation du personnelPorts et installations portuairesQuestions oralesVol d'automobileJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, jetons simplement un coup d'œil aux statistiques de l'Agence des services frontaliers du Canada. La première année du mandat de l'ancien gouvernement conservateur, l'Agence comptait un total de 12 673 agents. L'an dernier, elle en comptait 14 113. Je sais que le premier ministre n'est pas fort en mathématiques, mais 14 000, c'est supérieur à 12 000.Soit dit en passant, si le premier ministre veut déterminer si les conteneurs renferment des véhicules volés, pourquoi n'accepte-t-il pas de les soumettre à un balayage, comme je le propose? Cela ne relève-t-il pas du gros bon sens?Agence des services frontaliers du CanadaDotation du personnelPorts et installations portuairesQuestions oralesVol d'automobileJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, l'application ArnaqueCAN de 60 millions de dollars n'est que la pointe de l'iceberg. Nous avons appris que le ministère responsable des marchés publics a découvert une autre fraude de 5 millions de dollars. Cela fait partie des 21 milliards de dollars que le premier ministre dépense pour des consultants externes — une augmentation de 100 % — avec le plein accord du NPD.Le premier ministre peut-il nous dire quelle partie du montant de 21 milliards de dollars est attribuable à la fraude?Allégations de fraude et fraudesDépenses publiquesExperts-conseilsMarchés publicsQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1510)[Traduction] Monsieur le Président, le premier ministre a prouvé une fois de plus qu'il est sournois. C'est un visage à deux faces parce que...Des voix: Oh, oh!Politique étrangèreQuestions oralesUkraineJustinTrudeauLe très hon.PapineauGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1510)[Traduction]Monsieur le Président, dans ce dossier comme dans tous les autres, le premier ministre est sournois et c'est un visage à deux faces. Il dit...Des voix: Oh, oh!Politique étrangèreQuestions oralesUkraineGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1510)[Traduction]Monsieur le Président, il s'agit d'un premier ministre qui a autorisé l'exportation de turbines destinées à acheminer le gaz de Poutine pour le vendre à l'Europe afin de financer la guerre. Il a signé l'autorisation d'utiliser des détonateurs russes pour faire exploser les Ukrainiens sur le champ de bataille et il est favorable à la politique énergétique de la Russie pour financer l'économie russe.Nous n'avons pas de leçons à recevoir...Des voix: Oh, oh!Politique étrangèreQuestions oralesUkraineGregFergusL’hon.Hull—AylmerJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL'hon. Pierre Poilievre (chef de l'opposition, PCC): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, les Ukrainiens nous ont demandé de leur fournir des missiles. Les conservateurs appuient l'Ukraine et refusent qu'on donne des turbines et des détonateurs à la Russie, comme le premier ministre l'a fait.Le premier ministre a laissé tomber les Ukrainiens à l'étranger et il a laissé tomber les Canadiens dans leur pays. Les Canadiens sont des gens bons et honnêtes. Ils n'ont pas à vivre ainsi. Ils n'ont pas à renoncer à des choses qu'ils tenaient auparavant pour acquises, comme des aliments et des logements abordables, tout cela à cause de l'incompétence et de l'orgueil d'un seul homme. Il n'en vaut ni le coût ni la corruption.Va-t-il déclencher des élections pour faire campagne sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent prendre une décision?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionL’hon. Mona Fortier (Ottawa—Vanier, Lib.): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, les changements climatiques sont une réalité qui touche mes concitoyens d'Ottawa—Vanier, qui ont demandé au gouvernement de réduire les émissions tout en leur permettant de garder plus d'argent dans leurs poches. Voilà pourquoi, chaque année, ils reçoivent 1 120 $ dans le cadre de la Remise canadienne sur le carbone.Alors que les politiciens conservateurs ne reconnaissent pas que les changements climatiques sont réels et que le coût de l'inaction est encore plus élevé, le premier ministre peut-il informer les Canadiens...Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionL’hon. Mona Fortier: (1515)[Traduction]Monsieur le Président, alors que les politiciens conservateurs ne reconnaissent pas que les changements climatiques sont réels et que le coût de l'inaction est encore plus élevé, le premier ministre peut-il informer les Canadiens de toute l'importance de notre plan?Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesGregFergusL’hon.Hull—AylmerJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110476MikeMorriceMike-MorriceKitchener-CentreCaucus Parti VertOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorriceMike_GP.jpgQuestions orales Les personnes handicapéesInterventionM. Mike Morrice (Kitchener-Centre, PV): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, grâce aux efforts remarquables des personnes handicapées de l'ensemble du pays pour faire entendre leur voix, tous les députés à la Chambre ont appuyé une mesure législative visant à sortir ces personnes de la pauvreté. Neuf mois plus tard, le gouvernement ne s'est toujours pas engagé à financer l'éventuelle prestation canadienne pour les personnes handicapées.Quand le projet de loi sur l'aide médicale à mourir a été présenté, le gouvernement a certainement agi rapidement pour s'assurer que les personnes handicapées peuvent bien mourir. Le premier ministre montrera-t-il qu'il est aussi prêt à s'assurer que les personnes handicapées peuvent bien vivre et s'engagera-t-il à financer intégralement la prestation dans le budget de 2024?Personnes ayant des limitations fonctionnellesPrestation canadienne pour les personnes handicapéesQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [Les documents bilingues à la Chambre des communes]InterventionM. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston, PCC): (1610)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à souligner un élément, à mon avis extrêmement pertinent, qui n'a pas été mentionné dans les interventions précédentes, mais qui devrait vous être utile pour en arriver à une décision. Nous savons que l'amendement en question a été présenté plus ou moins une minute avant la fin du débat... Une voix: C'était cinq minutes avant la fin. M. Scott Reid: Monsieur le Président, on vient de me dire que c'était cinq minutes avant la fin, mais voici ce qui importe. Dans le cadre normal des travaux, nous présentons une motion dans une seule langue. Nous n'arrêtons pas les travaux pendant une heure, comme cela s'est déjà produit, pour attendre la traduction dans l'autre langue. Monsieur le Président, normalement, nous reprenons le débat et si les députés peuvent vous présenter la motion dans les deux langues avant la fin du débat, le problème est réglé. Vous n'arrêteriez pas les travaux pour permettre aux députés de circuler pour présenter des documents à leur convenance. À mon avis, cette règle indique qu'on a adopté la mauvaise approche dans le présent cas. Quoi qu'il en soit, les directives que vous donnerez dans la décision que vous rendrez, monsieur le Président, nous seront des plus utiles pour aborder des situations similaires dans l'avenir.Amendements et sous-amendementsAtteinte aux privilègesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOutrage au ParlementPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionM. Francis Drouin (secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lib.): (1615)[Français]Monsieur le Président, étant donné que nous sommes le 20 mars, je tiens à vous souhaiter une bonne Journée internationale de la Francophonie.Conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports suivants de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie: « Réunion du Bureau et 48e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie », à Tbilissi, en Géorgie, du 4 au 8 juillet 2023; « 38e Session de l’Assemblée régionale Amérique de l'APF », à Bâton Rouge, en Louisiane, aux États‑Unis d'Amérique, du 5 au 7 septembre 2023; « Mission parlementaire aux Nations Unies », à New York, le 20 septembre 2023; « Atelier de leadership pour femmes parlementaires de l'APF », à Bucarest, en Roumanie, du 25 au 29 septembre 2023; « Groupe de travail sur la réforme des Statuts de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie », à Genève, en Suisse, les 23 et 24 novembre 2023.8565-441-52-23 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Bureau et 48e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Tbilissi (Géorgie), du 4 au 8 juillet 20238565-441-52-24 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, 38e Session de l'Assemblée régionale Amérique de l'APF, Bâton Rouge, Louisiane, États-Unis d'Amérique, du 5 au 7 septembre 20238565-441-52-25 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mission aux Nations Unies, New York, New York ( États-Unis d'Amérique), le 20 septembre 20238565-441-52-26 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Atelier de leadership pour femmes parlementaires de l'APF, Bucarest, Roumanie, du 25 au 29 septembre 20238565-441-52-27 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Groupe de travail sur la réforme des Status de l'APF, Genève, Suisse, Les 23 et 24 novembre 2023Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieDominicLeBlancL’hon.BeauséjourKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantesLiaisonInterventionL’hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, conformément à l'article 107(3) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité de liaison, intitulé « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 ». Le rapport met en lumière le travail et les réalisations de chaque comité et décrit en détail le budget des activités approuvées par les membres des comités.8510-441-401 « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 »Comité de liaisonKellyMcCauleyEdmonton-OuestMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLoi sur la Journée canadienne de l’eau douceInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.)(1615)[Traduction]Présentation demande à présenter la Loi instituant la Journée canadienne de l’eau douce.— Madame la Présidente, je suis honoré de présenter un projet de loi visant à établir une journée de l'eau douce au Canada. Merci à mes collègues néo-démocrates pour leur enthousiasme à cet égard.(La motion est réputée adoptée.)Dépôt et première lectureEau douceJournée canadienne de l'eau douceLoi instituant la Journée canadienne de l’eau douceProjets de loi émanant des députésJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLoi sur la Journée canadienne de l’eau douceInterventionM. Mark Gerretsen: (1620)[Traduction]MotionPendant que j'ai la parole, je propose:Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.Motion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresOrdres émanant du gouvernementMarkGerretsenKingston et les ÎlesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgAffaires courantesLoi sur la Journée canadienne de l’eau douceInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1620)[Français]Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.MarkGerretsenKingston et les ÎlesDominiqueVienBellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgAffaires courantesLoi sur la Journée canadienne de l’eau douceInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1620)[Traduction] Convoquez les députés. DominiqueVienBellechasse—Les Etchemins—LévisCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgAffaires courantesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1700)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. Décisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresOrdres émanant du gouvernementVote no 672Votes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1705)[Traduction] Conformément à l'article 67(1) du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions. Le député d'York—Simcoe a la parole. Période de questions et observationsStevenMacKinnonL’hon.GatineauScotDavidsonYork—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102653ScotDavidsonScot-DavidsonYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DavidsonScot_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Scot Davidson (York—Simcoe, PCC): (1705)[Traduction]Madame la Présidente, une fois de plus, le gouvernement libéral impose la clôture. Je trouve un peu fort de la part du gouvernement de prétendre qu'il se soucie de la réconciliation alors que la Première Nation des Chippewas de Georgina Island dans ma région, la circonscription d'York—Simcoe, n'a pas droit au supplément pour le remboursement de la taxe sur le carbone en milieu rural. Les membres de cette Première Nation habitent sur une île au beau milieu du lac Simcoe, mais, selon le régime farfelu de la taxe sur le carbone, ils font partie de la région de Toronto. Une fois de plus, les libéraux imposent la clôture pour réduire au silence les Premières Nations, comme les Chippewas de Georgina Island, dans ma région. Le ministre peut-il expliquer pourquoi la Première Nation des Chippewas de Georgina Island dans York—Simcoe n'a pas droit au supplément pour le remboursement de la taxe sur le carbone en milieu rural? Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.): (1705)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens simplement à souligner que nous avons débattu de ce projet de loi à de nombreuses reprises en 2022, notamment les 21, 28 et 29 septembre; le 6 octobre; le 17 novembre; et le 29 novembre. Je pourrais continuer. Nous y avons consacré en tout 58 heures et 21 minutes.La dernière fois que nous avons été saisis de cette mesure, le 12 février, nous aurions pu débattre de la question soulevée par mon estimé collègue. Cependant, le Parti conservateur a présenté une motion d’adoption.C'est un peu fort de laisser entendre que nous n'arrivons pas à faire adopter une mesure législative. Il s'agit d'un projet de loi important qui doit être adopté. C'est d'ailleurs pourquoi nous présentons cette motion aujourd'hui.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleScotDavidsonYork—SimcoePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1710)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais profiter de l'occasion pour souligner quelques éléments importants du projet de loi.C'est en fait une réponse aux appels à l'action nos 53 à 56 de la Commission de vérité et réconciliation, quatre appels à l'action très importants qui cherchent à établir, financer et soutenir un conseil national de vérité et de réconciliation.Un comité intérimaire travaille déjà à l'élaboration d'évaluations pour les appels à l'action. En fait, ce projet de loi mettrait sur pied un organisme indépendant chargé d'examiner les mesures du gouvernement et lui permettrait d'exiger que les gouvernements rendent des comptes en vue de la réconciliation, qui, je le sais, est une priorité pour nous tous.Je suis heureux qu'on m'ait posé cette question et je tiens à insister sur la nécessité d'adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministériellePeterJulianNew Westminster—BurnabyLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1710)[Traduction]Madame la Présidente, je me demande si la députée d'en face a lu les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ou le projet de loi C‑29. Il s'agit essentiellement de mettre en œuvre quatre appels à l'action qui portent sur la création d'un conseil national de vérité et de réconciliation.Le gouvernement travaille à la réconciliation économique. En fait, le programme de garantie de prêts prévu dans l'énoncé économique de l'automne, contre lequel l'opposition a voté, s'inscrit dans cette démarche. Je trouve donc un peu fort que des collègues s'opposent au projet de loi sans même l'avoir lu, car nous devons aller de l'avant.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1710)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour la députée de Saanich—Gulf Islands. Cependant, je suis en profond désaccord avec elle sur cette question, car le projet de loi a fait l'objet de 17 jours de débat à la Chambre, de 27 jours de débat au Sénat, et il est maintenant de retour devant nous. La dernière fois qu'il était inscrit à l'ordre du jour, le 12 février, une motion d'adoption a fait déraper le débat, de sorte que nous n'avons même pas pu débattre du projet de loi.Il s'agit d'une mesure qui devrait faire consensus. Tout le monde devrait l'appuyer. La création d'un conseil national pour la vérité et la réconciliation ne devrait offenser personne. Si nous voulons vraiment progresser sur la voie de la réconciliation, nous devons tous nous entendre sur ce point. Il est troublant que nous ne puissions pas aller de l'avant.L'intervention de la députée de Saanich—Gulf Islands n'est d'aucune utilité. Je l'ai entendue à maintes reprises s'exprimer sur la question, mais vient un moment où le Parlement doit aussi fonctionner.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationDémocratie parlementaireÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1715)[Traduction]Madame la Présidente, la création d'un conseil national pour la vérité et la réconciliation constitue un pas en avant essentiel. Cette mesure est tout à fait conforme aux appels à l'action.J'étais très fier de ma première expérience en comité avec le ministre, qui était secrétaire parlementaire à l'époque. Nous y avons discuté des préambules du projet de loi C‑29. D'ailleurs, il est décevant que nous en discutions encore, quatre ans et demie plus tard, alors que les communautés autochtones de tout le pays comptent sur nous pour agir.Les conservateurs critiquent le gouvernement en disant qu'il ne peut pas faire adopter cette mesure alors qu'ils retardent eux-mêmes le processus. Je tiens à ce que les Canadiens sachent que certains députés à la Chambre des communes qui prétendent que le gouvernement n'arrive pas à obtenir de résultats dans ce dossier, sont les mêmes qui prolongent le débat et se plaignent lorsque le gouvernement impose la clôture parce que c'est le seul moyen qui reste pour faire avancer les choses.Mon collègue, le ministre, pourrait-il parler de l'importance de cette mesure pour les communautés autochtones d'un bout à l'autre du pays?Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai eu le plaisir de travailler en étroite collaboration avec mon collègue. J'admire son travail, en particulier dans le dossier de la lutte contre les changements climatiques.Je veux toutefois saisir cette occasion pour parler de quelques autres éléments du projet de loi. Il permettrait essentiellement de constituer un conseil national de vérité et réconciliation. Il prévoirait un examen indépendant du travail du gouvernement sur les 94 appels à l'action et des progrès qu'il réalise, ainsi que des rapports annuels, qui sont un outil pour exiger que les gouvernements rendent des comptes sur ce qu'ils ont fait et ce qu'ils n'ont pas fait. L'opposition nous demande parfois ce que nous faisons, mais aucune évaluation indépendante ne s'applique. Le projet de loi établirait un outil de reddition de comptes supplémentaire. Nous devrions tous appuyer son adoption rapide.J'espère qu'il sera adopté aujourd'hui.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleAdamvan KoeverdenMiltonDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, cette question a été soulevée. Le Congrès des peuples autochtones a eu l'occasion de présenter des mémoires aux comités parlementaires du Sénat et de la Chambre des communes. On a examiné un amendement visant à ajouter le Congrès ou l'un de ses délégués comme membre du conseil. L'amendement a été rejeté. Nous en sommes maintenant au point où les derniers amendements proposés par le Sénat sont acceptables pour le gouvernement, et nous en recommandons l'acceptation et l'adoption. Par conséquent, je ne veux pas remettre en cause une question qui a déjà été examinée pendant près de 60 heures de débat sur une période de 44 jours.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleDamienKurekBattle River—CrowfootLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons donné suite ou sommes en voie de donner suite à 80 % des appels à l'action qui concernent le gouvernement fédéral ou qui sont du ressort exclusif du gouvernement fédéral. Nous avons déployé des efforts pour faire avancer la réconciliation. Par exemple, nous avons lancé l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Nous sommes en voie de mettre en œuvre les 231 appels à la justice. Nous avons présenté une mesure législative qui reconnaît la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En juin dernier, le ministre de la Justice a présenté le plan d'action qui expose essentiellement la réponse du gouvernement à la mise en œuvre de cette déclaration.Nous travaillons à chaque étape avec nos partenaires afin de progresser sur la voie de la réconciliation, et j'espère que le parti conservateur se joindra à nous dans cette initiative.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, c'est une question très importante. En juin dernier, le ministre de la Justice a bel et bien publié un plan d'action. Le problème, c'est qu'il y a plusieurs appels à l'action à mettre en œuvre. Ainsi, un examen des pertes est en cours, ce qui peut prendre un certain temps.Je tiens à souligner que la déclaration des Nations unies a été transformationnelle. Si on examine la décision rendue par la Cour suprême du Canada au sujet du projet de loi C‑92, on constate vraiment l'incidence importante que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a eue sur le droit canadien. Je suis persuadé que la déclaration transformera le pays comme rien d'autre auparavant et je sais que ma collègue d'en face pense essentiellement la même chose. Par conséquent, j'ai hâte de travailler avec elle pour faire avancer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et d'autres dossiers d'intérêt commun.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleLeahGazanWinnipeg-CentreElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue de Saanich—Gulf Islands. Je pense effectivement que nous devons améliorer l'efficacité du Parlement. Je pense que certaines choses que nous faisons à l'occasion, comme passer toute une nuit à voter, sont néfastes pour notre santé. Malheureusement, le processus actuel, celui qui ne fonctionne pas toujours comme il faut, retarde l'adoption de projets de loi qui sont très importants pour les Canadiens. Le projet de loi C‑29 en est un exemple. Nous avons eu 58 heures de débats. C'est presque du jamais vu pour un projet de loi de cette nature. Je crois que tous les députés vont voter en sa faveur. Le comité a tenu de nombreuses réunions. À quel point devons-nous dire que nous n'avons pas d'autre choix? En ce qui me concerne, je crois que ce point a été atteint le 12 février, lorsqu'il aurait pu être adopté par un vote. Il y a eu une motion d'adoption, ce qui a fait dérailler le débat. Cette situation me contrarie beaucoup, mais les communautés qui attendent et qui exigent qu'on mette en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont encore plus contrariées que moi. Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationDémocratie parlementaireÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1725)[Traduction]Madame la Présidente, le projet de loi prévoit l'établissement d'un conseil constitué de 9 à 12 membres. Quatre sièges seraient réservés, et huit autres seraient complètement ouverts. Rien n'empêcherait des membres du Congrès des peuples autochtones, par exemple, de tenter d'obtenir un siège pour représenter cet organisme au sein du conseil. De plus, je confirme que lorsqu'une personne deviendrait membre du conseil, elle devrait allégeance au conseil lui-même et non à l'organisme qu'elle représente, comme le veut l'usage habituel.Je suggère au député d'informer les membres du Congrès des peuples autochtones du fait qu'ils auraient la possibilité de poser leur candidature pour faire partie du conseil dans le cadre d'un processus de nomination ouvert et transparent.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleDamienKurekBattle River—CrowfootMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1725)[Traduction]Madame la Présidente, cela m'amuse d'entendre les conservateurs évoquer et remettre en question le nombre de recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation auxquelles nous avons donné suite, sachant que, lorsque le rapport a été déposé, Stephen Harper n'a même pas voulu accepter ses recommandations. Aujourd'hui, ils essaient soudainement de se faire passer pour des défenseurs des appels à l'action et des militants pour leur mise en œuvre. Cela dépasse l'entendement.Ma question fait suite à l'intervention de notre collègue de Saanich—Gulf Islands. La réalité, c'est que nous nous trouvons à nouveau dans une situation où les conservateurs font tout ce qu'ils peuvent pour retarder chaque mesure législative, parce que, malheureusement, ils ne sont pas ici pour améliorer la vie des Canadiens. Ils viennent à la Chambre avec l'objectif de faire tout en leur pouvoir pour mettre des bâtons dans les roues du gouvernement et des partis qui tentent d'agir de façon responsable.Il est assez clair que le projet de loi sera très probablement adopté à l'unanimité, probablement même avec le soutien des conservateurs; pourtant, ils ne veulent toujours pas que le projet de loi soit mis aux voix. Je comprends les observations de la députée de Saanich—Gulf Islands, mais la réalité, c'est que nous n'avons tout simplement pas le soutien des conservateurs pour avancer sur quoi que ce soit.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1725)[Traduction]Madame la Présidente, ce qui est vraiment curieux, c'est qu'on retarde l'étude d'un projet de loi qui constituerait un outil supplémentaire pour obliger le gouvernement à rendre des comptes. Je suis très déçu qu'on retarde l'étude du projet de loi, car il permettrait essentiellement de se pencher de plus près sur les efforts de réconciliation. Je pense que nous devrions tous être tenus de rendre des comptes sur le travail que nous faisons.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleMarkGerretsenKingston et les ÎlesPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, c'est très étrange. Lorsqu'il s'agit de la réconciliation et du respect des droits des peuples autochtones, je pense que nous avons l'obligation morale de faire front commun. Je lance cet appel parce que je sais que nous nous laissons parfois distraire par la politique. Or, cela ne peut pas être plus simple. Ce projet de loi ne devrait offenser personne.À mon avis, le Parti conservateur finira par voter en faveur. Je pense toutefois que bloquer ce projet de loi est malsain pour la réconciliation. Je crois que quelque chose comme l'établissement d'un conseil national de vérité et réconciliation ne devrait plus être retardé. Le débat à ce sujet a commencé le 21 septembre 2022; près de deux ans se sont écoulés.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministériellePeterJulianNew Westminster—BurnabyLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, permettez-moi de donner un exemple. Le 12 février, un débat sur le projet de loi C‑29 était prévu. Ce jour-là, le Parti conservateur a proposé une motion portant adoption d'un rapport de comité afin de retarder le débat et de retarder le vote sur le projet de loi C‑29. Voilà ce dont je parle.Ce projet de loi est à l'étude depuis septembre 2021, date à laquelle nous en avons débattu pour la première fois. Deux ans auront bientôt passé. Il est temps d'aboutir. J'estime que tout a été dit dans ce débat. Le comité a étudié le projet de loi sous bien des angles. Le Sénat en a discuté de manière fort réfléchie. Il nous l'a renvoyé pour une dernière approbation.J'encourage mes collègues à réfléchir à ce qu'ils ont fait pour retarder l'adoption de ce projet de loi.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec ma collègue. Ce projet de loi est essentiellement un outil de plus qui pourrait servir à exiger que les gouvernements rendent des comptes en matière de réconciliation. Le rapport de 2015 de la Commission de vérité et réconciliation contenait 94 appels à l'action. Le gouvernement est en voie d'en mettre en œuvre une bonne partie. Il a eu des débats sur le nombre exact de mises en œuvre complétées et de mises en œuvre en cours. Je crois qu'un organisme indépendant pourrait fournir des données plus exactes. C'est pourquoi il est si important d'adopter ce projet de loi.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleLeahGazanWinnipeg-CentreDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Gary Anandasangaree: (1735)[Traduction]Madame la Présidente, je crois avoir déjà répondu à cette question. Je pense que le processus a suivi son cours dans les deux Chambres et que cette question a été discutée en long et en large. Je crois que l'affaire est maintenant close.J'encourage tous les députés à appuyer l'adoption de ce projet de loi, qui pourrait avoir lieu ce soir. J'espère que nous y arriverons.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleDamienKurekBattle River—CrowfootCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1735)[Français]Il est mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.Le vote porte sur la motion.Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.GaryAnandasangareeL’hon.Scarborough—Rouge ParkMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Mark Gerretsen: (1735)[Traduction]Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1735)[Traduction]Convoquez les députés.MarkGerretsenKingston et les ÎlesGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1820)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de l'avis de question de privilège que j'ai transmis au Bureau à la suite du dépôt du 17e rapport du comité permanent des opérations gouvernementales.D'emblée, je tiens à souligner que le comité des opérations gouvernementales se réunit cet après-midi et que nos collègues qui y siègent voudront peut-être en parler à la Chambre demain, voire vendredi.La semaine dernière, Kristian Firth, cofondateur de GC Strategies, une entreprise de TI de deux personnes qui n'effectue aucun travail réel, a finalement comparu devant le comité des opérations gouvernementales pour répondre de son rôle et de celui de son entreprise au cœur d'ArnaqueCAN, l'application du gouvernement libéral.La Chambre est déjà au courant du rapport accablant de la vérificatrice générale sur ce fiasco en matière d'approvisionnement. D'autres enquêtes ont été lancées de-ci de-là par d'autres mandataires du Parlement, et peut-être même par la Gendarmerie royale du Canada. Je crois que Bill Curry, du Globe and Mail, a compté 12 enquêtes en cours.Les parlementaires avaient des questions à poser à M. Firth et à Darren Anthony, son partenaire. Ces témoins ont longtemps refusé de comparaître devant le comité. C’est pourquoi, dans son 14e rapport, le comité a demandé qu’un ordre de la Chambre soit donné pour les obliger à comparaître devant le comité, appuyé par l’autorisation d’un mandat du Président de la Chambre pour les mettre sous garde, au besoin. La Chambre a adopté ce rapport à l’unanimité le jour même de son dépôt.Comme je l’ai dit, M. Firth a semblé répondre aux questions, mais je ne qualifierais pas ses propos de « réponses ». C’est pourquoi, à la fin de sa comparution mercredi dernier, le comité des opérations gouvernementales a adopté à l’unanimité et sans débat une motion des conservateurs visant à présenter, à l’intention de la Chambre, un rapport « qui exposera la possible atteinte au privilège découlant du refus de Kristian Firth de répondre à certaines questions que le Comité a convenu de lui poser et de ses tergiversations face à d’autres questions ».Je tiens à souligner que le plus inquiétant, c’est le refus de M. Firth de divulguer avec quels titulaires de charge publique il a communiqué au sujet de l’élaboration d’un soi-disant marché concurrentiel avec l’Agence des services frontaliers du Canada. La Chambre se souviendra que la vérificatrice générale a constaté, au paragraphe 1.56 de son audit d’ArriveCAN, que GC Strategies avait participé à l’élaboration des exigences que l’Agence des services frontaliers du Canada a incluses dans la version définitive de la demande de propositions. Naturellement, les parlementaires voulaient savoir qui lui avait parlé.Or, M. Firth a esquivé les questions de plusieurs membres du comité, dont moi, refusant à maintes reprises d'y répondre, invoquant, pour se justifier, le fait qu'une enquête de la GRC est en cours. Lorsqu'on lui a demandé s'il comprenait qu'il est impératif de répondre aux questions d'un comité parlementaire, il a, encore une fois, refusé de répondre, soutenant que les conversations entre lui et son avocat sont confidentielles.Le témoin a offert des réponses évasives à d'autres questions qui lui ont été posées, un concept que certains ouvrages de référence en matière de procédure appellent « tergiversation », ce sur quoi je reviendrai dans un instant.J'aimerais porter à votre attention, à titre d'exemples, une poignée d'échanges qui ont eu lieu entre les membres du comité et M. Firth. J'ai demandé à M. Firth s'il avait déjà menti à un comité parlementaire. Il a répondu: « Je vous conseille d'aller regarder mes témoignages précédents. » J'ai également demandé quels titulaires de charge publique M. Firth a rencontrés à l'extérieur des bureaux du gouvernement. M. Firth a répondu: « Je me ferai un plaisir de vous transmettre cette information par écrit, mais je ne suis pas prêt à le faire maintenant, en séance télévisée. »Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a demandé à M. Firth combien d'heures il avait passées à transmettre des invitations LinkedIn, un élément clé de ce qui semble être la stratégie de recrutement de GC Strategies, et celui-ci a répondu: « Cela n'a rien à voir avec ce projet, non? »La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a demandé à M. Firth de nommer ses personnes-ressources dans les divers ministères qui ont accordé 134 contrats à GC Strategies. M. Firth a répondu: « J'aimerais fournir tous ces détails après la réunion, s'il vous plaît. Je ne voudrais pas en parler publiquement, simplement en raison de la façon dont le Comité se déroule. »J'ai demandé à M. Firth de nommer les personnes qui auraient fourni les témoignages élogieux qui figurent sur le site Web de GC Strategies. M. Firth a répondu: « Je connais la réponse. » Il a ensuite dit qu'il la fournirait « après la réunion ».Soit dit en passant, je crois que le comité attend toujours que M. Firth tienne certaines de ces promesses, à savoir fournir au comité des réponses avant 9 heures le lendemain matin. Le comité des opérations gouvernementales aura peut-être plus d'informations à fournir à ce sujet en temps voulu.J'ajouterai également que la véracité de certains propos tenus par M. Firth et d'autres témoins au cours de l'étude du comité suscite des inquiétudes. Toutefois, cette question pourrait bien faire l'objet d'un autre rapport du comité. Pour les fins du débat d'aujourd'hui, nous sommes évidemment préoccupés par le refus de M. Firth de répondre à des questions et par ses réponses évasives à d'autres questions.(1825)Monsieur le Président, votre prédécesseur a rendu une décision le 11 mai 2021, à la page 7021 des Débats, sur le rôle des comités dans les questions de privilège concernant les témoignages. Il a dit:Il n'existe aucun précédent où le Président a utilisé des témoignages provenant des comités sans qu'il y ait eu un rapport sur le sujet.Cet aspect de la question préoccupe la présidence. Il n’est pas du ressort de la présidence de démêler les témoignages entendus devant un comité pour déterminer qui savait quoi et à quel moment. Il s’agirait d’une ingérence dans le rôle des membres du comité, ce qui constituerait un manquement à mon devoir d’impartialité. Il appartient plutôt au Comité de poursuivre son étude et de faire part de ses conclusions à la Chambre, s’il le juge approprié, comme le veut la tradition.Le comité des opérations gouvernementales a fait son travail. Il a informé la Chambre de sa conclusion selon laquelle M. Firth y a fait obstruction en refusant de répondre aux questions et en fournissant des réponses évasives. On trouve à la page 82 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes une liste de certains types d’outrage repiquée du rapport de 1999 du Joint Committee on Parliamentary Privilege du Royaume‑Uni. Elle énumère des comportements reconnus comme un outrage, notamment « [...] sans excuse valable, refuser de répondre à une question, ou encore de fournir une information ou de produire des documents dont la Chambre ou un comité exige la production. » Le 12 août 1947, la Chambre des communes du Royaume‑Uni a statué: Que le refus d’un témoin de répondre à une question d’un comité spécial constitue un outrage à la Chambre et une violation de son droit incontesté d’effectuer une enquête qui peut être nécessaire dans l’intérêt public. Dans la deuxième édition de Le privilège parlementaire au Canada, on explique ce qui suit à la page 199: Un comité n’est pas limité quant à la portée des questions qu’il peut poser et un témoin doit répondre à toutes les questions qui lui sont posées, sauf si un membre du comité s'oppose à ce que certaines questions soient posées, et sous réserve d’un appel ultime devant le comité de la décision rendue par le président.Dans la sixième édition de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, on peut lire ce qui suit au commentaire 863: Après avoir exposé les motifs pour lesquels il estime devoir être exempté de répondre, le témoin peut demander au président du comité de se prononcer sur ce point.Si vous consultez la transcription de la réunion de mercredi dernier du comité des opérations gouvernementales, monsieur le Président, vous verrez à plusieurs reprises qu'il a été demandé au président, sans aucune objection de la part du comité, d'ordonner à M. Firth, au nom du comité, de répondre aux questions. Certes, aucun membre ne s'est opposé aux questions qui ont été posées.Le président, après avoir entendu les raisons invoquées par M. Firth, lui a néanmoins demandé de répondre. Le président a également rappelé au témoin les protections qui lui sont offertes par la loi qui régit le privilège parlementaire.Il serait peut-être utile de rappeler ces principes importants à la Chambre. Selon l'ouvrage de Beauchesne, au commentaire 109: Les témoins entendus en comité jouissent d’une immunité et d’une liberté de parole égales à celles des députés […] Rien de ce qui a été dit devant un comité, ou à la barre de la Chambre, ne peut être invoqué devant une cour de justice. Nul ne saurait donc refuser de répondre sous prétexte d’auto-incrimination […] Bosc et Gagnon ajoutent, dans la note de bas de page 681, à la page 1080: « Comme dans le cas des députés, la liberté de parole s’étend aux témoignages faits par les témoins devant les comités et a été considérée comme englobant la protection contre toute poursuite possible. » Les raisons qui sous-tendent ce principe important sont développées par Bosc et Gagnon à la page 93: La Chambre accorde également ce droit [liberté de parole] aux personnes qui comparaissent devant elle ou l’un de ses comités pour les encourager à communiquer toute l’information avec franchise sans crainte de représailles ou d’autres actions défavorables. En 2005, la Cour d’appel fédérale a déterminé [dans l'arrêt Gagliano c. Canada (Procureur général)] que les témoignages faits devant un comité parlementaire tombent sous le coup du privilège parlementaire, celui-ci étant nécessaire au fonctionnement du Parlement pour trois raisons: « pour encourager les témoins à parler ouvertement devant le comité parlementaire, pour permettre au comité d’exercer sa fonction d’enquête et, de façon plus secondaire, pour éviter les conclusions de fait contradictoires ».(1830)En 2007, la Cour fédérale a reconnu à nouveau [dans l'arrêt George c. Canada (Procureur général)] que le privilège parlementaire protège les déclarations des témoins devant les comités de la Chambre:[M]ême si les témoins qui comparaissent devant un comité parlementaire ne sont pas des membres du Parlement, ils ne sont pas non plus des étrangers à la Chambre. Ils sont plutôt des invités à qui est conféré le privilège parlementaire parce que, comme pour les membres, le privilège est nécessaire pour faire en sorte qu’ils soient en mesure de parler ouvertement, sans craindre que leurs propos soient utilisés par la suite pour les discréditer dans une autre instance […]La Cour a confirmé que le privilège parlementaire « empêche plutôt d’autres instances d’obliger des membres du Parlement ou des témoins ayant comparu devant des comités à répondre de déclarations faites dans l’accomplissement de leurs fonctions à la Chambre ».Or, M. Firth a continué de refuser de répondre, invoquant, pour se justifier, l'enquête de la GRC et le secret professionnel de l'avocat. Au sujet de cette deuxième justification, le commentaire 863 du Beauchesne pourrait être pertinent: [Le témoin] est tenu cependant de répondre à toutes les questions que le comité croit utile de lui poser et ne peut en être dispensé, sous prétexte, par exemple, qu’une poursuite civile pourrait s’ensuivre, […] qu’il s’agit d’une communication privilégiée du type de celles que protège le secret professionnel de l’avocat, que, de l’avis de son avocat, il ne saurait répondre sans risque d’incrimination de soi-même ou de poursuite civile, qu’il compromettrait une défense dans une affaire en instance, même si certaines des allégations précédentes pourraient suffire devant un tribunal à lui obtenir une exemption de témoigner.On dit sensiblement la même chose à la page 38.36 de l'ouvrage d'Erskine May, 25e édition.Le fait demeure que l'on a posé des questions à M. Firth et qu'il a refusé d'y répondre. Le comité a insisté pour qu'il réponde, mais il a maintenu son refus. Respectueusement, j'estime qu'il s'agit d'un outrage au Parlement.J'aimerais maintenant parler des tergiversations de M. Firth dans son témoignage. Selon la 2e édition du Canadian Oxford Dictionary, on tergiverse quand on parle ou agit de manière évasive ou trompeuse.Dans son ouvrage intitulé The Power of Parliamentary Houses to Send for Persons, Papers & Records, à la page 180, Derek Lee déclare que la Chambre a, par le passé, reconnu des témoins coupables d'outrage ou les a punis de façon comparable pour avoir tergiversé.Au paragraphe 15.5 de la 25e édition, Erskine May précise ceci: « Dans le passé, les témoins [...] qui ont tergiversé, falsifié leur témoignage, supprimé délibérément la vérité ou systématiquement induit en erreur un comité ont été considérés comme coupables d'outrage ». Cette entrée se trouve sous la rubrique « Inconduite d'un député ou d'un haut fonctionnaire de l'une ou l'autre Chambre », une formule qui se trouve également dans la liste des outrages établis à la page 82 du Bosc et Gagnon. La quatrième édition de l'ouvrage Parliamentary Practice in New Zealand évoque également l'obligation pour les témoins de dire la vérité. À la page 776, on peut lire: « même le fait de tergiverser devant un comité pourrait susciter des questions ».À la Chambre des communes du Royaume‑Uni, au XIXe siècle, plusieurs témoins qui ont comparu devant un comité se sont attiré les foudres de la Chambre lorsqu'ils ont tergiversé, et ils ont été reconnus coupables d'outrage, voire placés sous la garde du sergent d'armes ou envoyés à la prison de Newgate de Sa Majesté.Des exemples de cas peuvent être trouvés. Je ne les lirai pas tous; ils se trouvent à la page 601 des Journaux du 28 août 1835; à la page 258 des Journaux du 24 février 1848; à la page 147 des Journaux du 7 avril 1851; à la page 699 et à la page 742 des Journaux des 20 et 29 juillet 1853; à la page 354 des Journaux du 28 juillet 1857 et à la page 239 des Journaux du 23 avril 1866.La suppression volontaire de la vérité est une proche parente de la tergiversation. Le 3 mars 1828, un comité plénier de la Chambre des communes du Royaume‑Uni qui étudiait le projet de loi sur la privation des droits de représentation d'East Retford entendait un témoin, un dénommé Jonathan Fox, qui a passé une heure et demie à répondre à la majorité des questions par « Je ne saurais vous dire » et ses variantes.(1835)On a prié le témoin de se retirer pendant que le comité délibérait. Ces délibérations, à la colonne 936 des Débats parlementaires, sont fort instructives. Voici ce que dit le compte rendu:M. Alderman Waithmana soutenu que le comité ne devrait pas tolérer que l'on porte atteinte à sa dignité de cette manière. Il a demandé au comité si les réponses de cet homme étaient crédibles. Il faut faire quelque chose pour soutenir la dignité de la Chambre, qui ne doit pas être bafouée de la sorte. Il a soutenu que le témoin s'était rendu coupable de tergiversation outrancière.M. Beringa demandé comment, si la Chambre devait exercer son pouvoir inquisitoire, elle pourrait le faire si on la traitait de la sorte. La même phrase revenait perpétuellement dans la bouche de cet homme [...] Nous avons ici un homme [...] qui s'est adressé au comité pendant une heure et demie en donnant toujours la même réponse. Il s'est rendu coupable, à son avis, de tergiversation outrancière.M. Peela estimé qu'il était douteux que le témoin se soit rendu coupable de tergiversation; cela ressemblait plutôt à une suppression délibérée de la vérité. Le procureur générala convenu que la conduite du témoin ne constituait pas une tergiversation outrancière, bien qu'il s'agissait manifestement d'une suppression délibérée de la vérité.M. Wynna avoué qu'il ignorait ce qu'était la tergiversation, si le témoin ne s'en était pas rendu coupable.En fin de compte, la Chambre a adopté une résolution selon laquelle M. Fox « a tenté de faire échouer l'enquête du comité en supprimant délibérément la vérité ».Tout cela pour dire que, de toute évidence, M. Firth a esquivé les questions lors de son témoignage devant le comité en tentant désespérément d'éviter de donner des réponses. Pour reprendre la définition donnée dans Le Petit Robert, il répondait de façon « évasive ». Selon les ouvrages de procédure que j'ai cités précédemment, M. Firth a commis un autre outrage au Parlement.Normalement, c'est à ce moment-ci que je dirais que je suis prêt à présenter la motion appropriée, mais quelle est la motion appropriée? À la page 150 de l'ouvrage de Bosc et Gagnon, on peut lire ceci: « L’usage veut qu’il soit généralement mentionné dans ce genre de motion que la question est renvoyée pour étude à un comité [...] » La note de bas de page 386 s'empresse d'ajouter: « On note toutefois des exceptions. »Par conséquent, quel serait l'objectif de mener une autre étude en comité dans ces circonstances? Les faits sont très clairs. Les questions et le refus d'y répondre sont déjà consignés au compte rendu. Allons-nous demander au comité de la procédure et des affaires de la Chambre de nous faire rapport en disant: « En effet, Kristian Firth a assurément refusé de répondre à ces questions et, bon sang, il était vraiment évasif aussi »? À la page 275, l'ouvrage de Maingot offre la réponse, soit: « Dans les cas flagrants de conduite outrageante, on peut néanmoins proposer une motion établissant que les faits en cause constituent une atteinte au privilège [...] » À la page précédente, Maingot a écrit ceci: « L'usage [...] consistait autrefois à faire comparaître l'auteur présumé d'un outrage à la barre de la Chambre [...] » En fait, c’est ce que la Chambre a décidé de faire en juin 2021 en convoquant le président de l’Agence de la santé publique du Canada à la barre afin de recevoir, au nom de son agence, une admonestation après que le gouvernement ait refusé d'obéir à un ordre de la Chambre au sujet de la production de documents du laboratoire de Winnipeg. Les circonstances sont toutefois un peu différentes quand il s'agit d'un témoin qui comparaît devant un comité plutôt que d'une ordonnance de production de documents destinée au gouvernement. Depuis le début du siècle, la Chambre a reconnu coupables d'outrage au Parlement deux témoins qui ont comparu devant un comité. En 2003, le comité des opérations gouvernementales a conclu que George Radwanski, l'ancien commissaire à la protection de la vie privée, avait délibérément induit le comité en erreur dans son témoignage et qu'il devrait être reconnu coupable d'outrage à la Chambre. Cependant, étant donné que M. Radwanski s'est excusé par écrit à la Chambre, en plus d'avoir démissionné de son poste de mandataire du Parlement, aucune sanction n'a été appliquée après qu'on ait déclaré qu'il y avait eu outrage.En 2008, le Comité permanent des comptes publics a déterminé que la sous-commissaire de la GRC de l'époque, Barbara George, l'avait sciemment induit en erreur lors de son témoignage devant le comité et a recommandé qu'elle soit reconnue coupable d'outrage à la Chambre, mais il n'a exigé aucune autre mesure pour donner suite à sa recommandation, « ce verdict d’outrage constituant à lui seul une très lourde sanction ».(1840)Plus récemment, en 2011, le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fourni à la Chambre des extraits du témoignage de la ministre de la Coopération internationale de l'époque, qui contredisaient ses déclarations à la Chambre. Le 9 mars 2011, le Président Milliken a statué que la question de privilège était fondée de prime abord. La question a été renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a entendu la ministre et d'autres témoins, mais qui n'a pas pu faire son rapport avant la dissolution du Parlement.Ces cas impliquaient des réponses contradictoires. Le cas présent porte sur la capacité d'obtenir des réponses. Par conséquent, il nous faut remonter plus loin dans le temps pour trouver des exemples où la Chambre s'est penchée sur des situations similaires. En juin 1891, Michael Connolly est appelé à témoigner devant le Comité des privilèges et élections, qui enquête sur des allégations de pratiques corrompues de la part d'un député. Il refuse de remettre certains documents qu'il a avec lui et qu'on lui demande. La question est renvoyée à la Chambre, qui lui ordonne de comparaître à la barre. Il s'y présente, répond aux questions, obtient l'autorisation de se faire aider par un procureur et reçoit l'ordre de remettre les documents en question.En août 1891, Thomas McGreevy, le député dont la corruption faisait l'objet d'une enquête par le comité des privilèges et des élections, a comparu comme témoin et a refusé de répondre aux questions. L'affaire a été renvoyée à la Chambre, qui lui a ordonné de se présenter à sa place à la Chambre pour répondre à ces questions. M. McGreevy ne s'étant pas présenté, la Chambre a ordonné sa détention. Le sergent d'armes a poursuivi M. McGreevy jusqu'à Québec en train, mais on n'a pas pu le capturer. Il a cependant été expulsé en tant que député le mois suivant.En 1906, William Preston, un fonctionnaire, a témoigné devant le comité de l'agriculture et le comité des comptes publics, où il a refusé de répondre aux questions. Chaque comité a fait rapport de la situation à la Chambre, où une motion visant à le faire comparaître a été débattue, mais on a plutôt adopté un amendement du gouvernement libéral pour exempter M. Preston.En 1913, un témoin, R. C. Miller, a refusé de répondre aux questions lors de sa comparution devant le comité des comptes publics. L'affaire a été signalée à la Chambre, qui a ordonné à M. Miller de se présenter à la barre, où il a été interrogé de nouveau, mais il a toujours refusé de répondre. La Chambre l'a déclaré coupable d'outrage et l'a envoyé en prison, où il est demeuré jusqu'à la prorogation du Parlement, quatre mois plus tard.Soyons clairs. Je ne propose pas que M. Firth soit emprisonné pour cette infraction. Cependant, nous devons tous garder en tête que la Chambre possède une autorité et un pouvoir impressionnants pour appuyer son rôle de grand enquêteur de la nation.Les commentaires 123 à 125 du Beauchesne précisent ce qui suit: 123. En matière de privilège, la Chambre peut appliquer des sanctions considérables, dont la plus bénigne est une simple déclaration constatant l’atteinte au privilège du fait de tel acte ou de tel article. Dans les cas où l’accusé a dû se présenter à la barre, l’usage veut que ces conclusions lui soient communiquées de vive voix en présence de la Chambre. En pareille circonstance, après avoir pris acte de l’atteinte au privilège, la Chambre ajoute généralement un blâme à l’endroit de la personne en cause.124. Parfois, la personne citée à la barre aura l’occasion de réparer l’outrage et de promettre de s’amender […]125. Dans les cas plus graves, d’autres mesures s’offrent à la Chambre […] Avant que quiconque ne s'inquiète de l'intensité d'une telle approche, je signale qu'en 1999, le Joint Committee on Parliamentary Privilege du Royaume-Uni a expliqué de façon convaincante, aux paragraphes 301 et 302, la nécessité de tels pouvoirs en cas d'outrage.301. La première question à se poser est de savoir si l'outrage au Parlement par des personnes qui ne sont pas des députés doit aussi faire l'objet d'une sanction. Nous pensons que c'est le cas. Prenons l'exemple des études menées par les comités. Des pouvoirs doivent exister pour garantir que les études des comités puissent se dérouler, que les témoins soient présents et que les documents soient produits. Outre les fonctionnaires et les ministres, de nombreux groupes d'intérêt et organes représentatifs, ainsi qu'un grand nombre d'entreprises et de particuliers, comparaissent souvent devant les comités des deux Chambres. Ils le font la plupart du temps de leur plein gré. Toutefois, il arrive que des témoins refusent de comparaître ou que des informations nécessaires à l'étude ne soient pas fournies de plein gré [...](1845) 302. Pour que le Parlement puisse faire son travail sans ingérence inappropriée, il doit y avoir une sanction possible contre ceux qui désobéissent, ceux qui interrompent les travaux ou détruisent des preuves ou qui cherchent à intimider des députés ou des témoins, ceux qui désobéissent aux ordres de la Chambre ou d'un comité de se présenter et de répondre aux questions ou de produire des documents. Parfois, le comportement constitue une infraction criminelle. Le droit pénal doit alors suivre son cours. Cela suffit normalement pour les personnes qui ne sont pas des députés. À moins qu'un pouvoir résiduel de punir existe, l'obligation de ne pas faire obstruction n'est qu'un vœu pieux. L'absence de sanctions sera cyniquement utilisée par certaines personnes de temps à autre.Certains députés libéraux pourraient insister auprès de la présidence de la Chambre sur le fait que ces pouvoirs concernant ces témoins n'ont pas été utilisés depuis de nombreuses décennies et, par conséquent, ils pourraient faire valoir qu'ils sont maintenant remis en question. Ils s'opposent même peut-être à ce que je cite des précédents qui remontent à un plus grand nombre d'années que celui qu'ils ont passé à la Chambre. Je répondrais à cela en citant les paragraphes 76 et 77 du rapport de 2013 du Joint Committee on Parliamentary Privilege du Parlement du Royaume‑Uni, qui faisait partie d'une analyse des options visant à faire respecter l'autorité de la Chambre et qui date d'à peine 10 ans. On peut y lire ceci: 76. Il est malheureux que la retenue du Parlement ait suscité des doutes quant à la pérennité de ses pouvoirs. Ils font partie du droit britannique depuis des siècles. Dans cet article, nous examinons la troisième option, qui impliquerait que les deux Chambres réaffirment leur compétence pénale historique et mettent en place des procédures visant à exercer cette compétence. 77. Le premier défi, et le plus important, consiste à affirmer le maintien de la compétence de chaque Chambre en matière d'outrage. Il s’agit, fondamentalement, d’un test de confiance institutionnelle. Nous exhortons les deux Chambres à relever ce défi. C'est pourquoi ma « motion appropriée » relèverait le défi et ferait ce qui suit: déclarer Kristian Firth coupable d'outrage. Elle l'obligerait à se présenter à la barre de la Chambre pour être admonesté par la présidence. Pendant qu'il serait à la barre, il serait tenu de répondre aux questions auxquelles le comité a eu de la difficulté à obtenir des réponses, comme l'indique le 17e rapport déposé aujourd'hui. Enfin, il serait possible de poser des questions supplémentaires à M. Firth à la suite des réponses qu'il aurait fournies.Les trois premiers points sont parfaitement conformes à l'ordre que la Chambre a adopté le 17 juin 2021, sur lequel ils sont d'ailleurs fondés. Il avait été ordonné au président de l'Agence de la santé publique du Canada de comparaître à la barre afin d'y recevoir des admonestations et de remettre les documents qui n'avaient pas été produits. En effet, à la page 241, Lee écrit: « Lorsque la Chambre juge qu'une personne a commis une violation de privilège ou un outrage, elle peut prendre des mesures pour obliger le contrevenant à se conformer à l'ordre de la Chambre ou du comité qui a mené à la violation de privilège ou à l'outrage. » Comme, en l'occurrence, il faut établir une distinction entre répondre à des questions orales et produire des documents, je propose de permettre qu'on pose des questions complémentaires. Même si cela fait longtemps qu'un témoin a été interrogé à la barre, je soutiens respectueusement que la séquence des événements serait conforme aux précédents que j'ai cités concernant des témoins qui avaient refusé de répondre aux questions d'un comité. Même si les formulaires et les procédures pertinents sont vieux et ne correspondent pas tout à fait à la manière actuelle de gérer les travaux de la Chambre, cela ne rend pas l'idée irréalisable. Aux pages 70 et 74 de l'ouvrage Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada, quatrième édition, sir John Bourinot explique les procédures pour interroger des témoins à la barre à l'intention de ceux qui souhaitent mieux comprendre le sujet. En conclusion, le 17e rapport du comité des opérations gouvernementales révèle un nouveau fait troublant concernant l’application ArnaqueCAN du gouvernement libéral qui, à mon avis, constitue un outrage à la Chambre. Le Parlement mérite des réponses au sujet de ce fiasco. Tous les Canadiens méritent de connaître ces réponses. Nous ne pouvons pas tolérer que la Chambre des communes ne soit pas prise au sérieux ou que des témoins puissent se jouer d'elle avec mépris. Nous devons démontrer que notre institution est digne de confiance en tant que grand jury de la nation.(1850)Nous devons obtenir des réponses de Kristian Firth au sujet de sa conduite, qui est au cœur même du scandale ArnaqueCAN. Si vous êtes d’accord avec moi, monsieur le Président, une fois que nous aurons donné l’occasion à nos collègues du comité des opérations gouvernementales de s’exprimer sur la question, s’ils le souhaitent, je serai prêt à présenter la motion dont j’ai parlé plus tôt.Assignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireSoulever une question de privilègeGregFergusL’hon.Hull—AylmerKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1900)[Traduction]Je serai bref, monsieur le Président.J'attire l'attention sur le fait que j'ai siégé à un certain nombre de comités où il y a eu des cas se rapprochant de l'outrage. Il importe de dire à la Chambre ce qu'on nous a expliqué au comité, soit que nous ne sommes pas un tribunal. Nous pouvons être très fâchés contre le gouvernement. Nous pouvons exiger que des gens viennent témoigner. Cependant, nous devons procéder de façon judicieuse, et, s'il y a outrage, la Chambre doit être saisie de la question.Nous nous sommes retrouvés dans des situations où nous savions que les témoins ne nous répondaient pas honnêtement. Mon collègue et moi l'avons vécu avec un certain groupe de frères et leur directeur financier. À ce moment-là, nous avons décidé de ne pas emprunter cette voie: nous avions été aussi loin que possible pour un comité parlementaire et nous avions l'impression que les témoignages recueillis étaient révélateurs.Cependant, le principe selon lequel les parlementaires peuvent soumettre ce type de question à la Chambre doit être protégé et préservé. Le moment où cela s'est produit pour la dernière fois n'a pas d'importance. Ce qui importe, c'est que nous avons l'obligation, le droit et le pouvoir, lorsque les gens ne disent pas la vérité aux comités, de soumettre la question à la Chambre, que cela plaise ou non au gouvernement en place. Ce sont des outils dont les parlementaires disposent.Encore une fois, le Parlement n'est pas un tribunal, mais nous présentons des éléments de preuve afin que le Parlement puisse prendre des décisions et empêcher que des situations problématiques se reproduisent. Je suis certain que la présidence agira de façon prudente et judicieuse en reconnaissant l'importance de préserver le droit des parlementaires de faire leur travail et de veiller à ce qu'il ne soit pas entravé simplement parce qu'une personne considère qu'elle n'a pas à répondre aux questions. Tout le monde a l'obligation de répondre aux questions lorsque l'intérêt des Canadiens est en jeu. Assignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaireElizabethMaySaanich—Gulf IslandsGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. James Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1905)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole ce soir. Je prends la parole sur un sujet que j'aurais préféré ne pas avoir à aborder. Il y a deux ans, Vladimir Poutine a lancé une invasion à grande échelle de l'Ukraine. Ce faisant, il a attaqué la démocratie, la liberté et l'ordre international fondé sur des règles. Malgré les attaques incessantes de la Russie, les Ukrainiens tiennent bon, et le Canada les soutiendra aussi longtemps qu'il le faudra. Cette guerre continue de nous toucher tous, et nos deux pays entretiennent des liens solides. Nous avons tous des amis d'origine ukrainienne. Dans ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore, il y a non seulement une importante communauté ukrainienne, mais aussi de nombreux organismes culturels et religieux ukrainiens, en plus du consulat ukrainien. Je tiens à ce que ces gens sachent que je ne les abandonnerai pas. Le soutien du Canada à l’égard de l’Ukraine est soutenu et inébranlable.Je voudrais mettre en évidence certaines mesures de soutien. Depuis le début de 2022, le Canada a engagé plus de 13,3 milliards de dollars pour soutenir l'Ukraine. Cela comprend 4 milliards de dollars en aide militaire, comme des obusiers M777, des chars de combat principaux Leopard 2, des véhicules blindés d'appui tactique, des munitions, des caméras à haute résolution sur drones, des vêtements thermiques, des gilets pare-balles, du carburant et plus encore; 7,4 milliards de dollars en soutien financier; 352,5 millions de dollars en aide humanitaire, y compris un soutien aux interventions sanitaires d'urgence, des services de protection et des produits de première nécessité comme des abris, de l'eau, des installations sanitaires et de la nourriture; ainsi que 186 millions de dollars en aide au développement ainsi qu'en fonds au Mécanisme pour des systèmes alimentaires résilients de la Société financière internationale du Canada. Nous consacrerons également 198 millions de dollars en aide à la sécurité et à la stabilisation.Les membres des Forces armées canadiennes soutiennent les Forces armées de l'Ukraine au Royaume‑Uni et en Pologne dans le cadre de l'opération Unifier, leur offrant de l'entraînement dans diverses compétences militaires. Entre 2015 et 2024, le Canada a entraîné plus de 40 000 membres des Forces armées ukrainiennes dans le cadre de cette opération. Les militaires canadiens participent également à la prestation d'une aide militaire à l'Ukraine venant du Canada et de nos alliés et partenaires. Notre soutien se poursuit. Le mois dernier, le premier ministre Trudeau et le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, ont tenu une réunion bilatérale pour —Des voix: Oh, oh!Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierFormation militaireGuerreOpération UNIFIERPartage du temps de paroleRelations internationalesRussieUkraineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. James Maloney: (1905)[Traduction]Monsieur le Président, je m'excuse.Le premier ministre et le président de l'Ukraine ont tenu une réunion bilatérale pour discuter de la situation sur le terrain et des besoins de l'Ukraine au cours des prochains mois. Les deux dirigeants ont signé un nouvel accord historique de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'Ukraine afin d'établir un partenariat de sécurité stratégique.L’accord s’appuie sur la déclaration commune de soutien à l’Ukraine du G7 et énonce les principaux engagements à long terme en matière de sécurité pour que le Canada continue d’appuyer l’Ukraine dans la défense de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, dans la protection de sa population et dans la reconstruction de son économie. Entre autres, le Canada fournira un peu plus de 3 milliards de dollars en soutien financier et militaire essentiel à l'Ukraine en 2024.Par ailleurs, le premier ministre a annoncé un soutien supplémentaire destiné aux mesures de résilience et de rétablissement de l'Ukraine. On accorde 75 millions de dollars pour soutenir la paix et la sécurité, par exemple pour le déminage, le cybersoutien et le soutien au renseignement, ainsi qu'un soutien culturel pour l'achèvement du musée national du génocide de l'Holodomor à Kiev, qui servira à préserver la mémoire des victimes et des survivants de l'Holodomor, une campagne de famine systémique et odieuse menée délibérément par le régime soviétique et qui a fauché la vie de millions de personnes en Ukraine en 1932 et 1933.Le premier ministre a également annoncé un financement, à hauteur de 39 millions de dollars, pour l'aide au développement de manière à permettre aux populations vulnérables d'accéder à des services essentiels en santé mentale, à contribuer à la mise en place de systèmes alimentaires plus résilients et à soutenir les efforts déployés un peu partout pour la reconstruction et la relance. Plus de 22 millions de dollars en aide humanitaire sont alloués pour soutenir des partenaires de confiance des Nations unies et de la Croix-Rouge dans la prestation d'une assistance essentielle, notamment des interventions sanitaires d'urgence, des services de protection, des abris, de l'eau, des installations sanitaires et de la nourriture, ainsi que pour promouvoir le respect du droit international humanitaire. Plus de 18 millions de dollars sont également alloués à des projets d'aide à la paix, à la sécurité et à la stabilisation.Pour de nombreux Canadiens, en particulier nos concitoyens d'origine ukrainienne, il est important, aujourd'hui plus que jamais, que l'Ukraine continue à obtenir l'aide dont elle a besoin pour se défendre. Le mois dernier, j'ai eu l'honneur d'accueillir dans ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore, le ministre de la Défense nationale, qui a annoncé que le Canada fournirait à l'Ukraine les drones nécessaires pour protéger ses troupes et son territoire. Bien sûr, il y a l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. Hier, j'ai eu le plaisir de me joindre à mon collègue d'Etobicoke‑Centre et à Ihor Michalchyshyn pour assister à l'adoption de l'accord au Sénat, en dépit de la résistance des représentants de l'opposition officielle à la Chambre et au Sénat. L'adoption de cet accord témoigne de manière on ne ne peut plus fondamentale de notre solidarité à l'égard de l'Ukraine. Je n'arrive pas à croire que l'opposition officielle a refusé d'y souscrire. C'est une honte. Bref, le gouvernement fédéral est pleinement solidaire des Ukrainiens. Il y aurait bien d'autres mesures dont je pourrais parler, mais disons simplement que nous sommes là, que nous sommes avec eux et que nous les appuierons jusqu'à la fin de la guerre.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAccord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineGregFergusL’hon.Hull—AylmerMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (1910)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue. Je le remercie d'appuyer l'Ukraine.L'ambassadrice de l'Ukraine a comparu devant le comité des affaires étrangères cet après-midi. Elle a révélé des chiffres fort troublants: l'Ukraine est la cible de six à sept fois plus de tirs d'artillerie au quotidien que la Russie. L'Ukraine a un urgent besoin d'obus de 155 millimètres. Il a été question des besoins en munitions de l'Ukraine au comité aujourd'hui.Je sais que le gouvernement du Canada a récemment fait des annonces sur la production d'obus. Le député peut-il nous en dire plus sur les plans du gouvernement pour ce qui est d'augmenter la production d'obus de 155 millimètres afin de contribuer à assurer non seulement la sécurité du Canada, mais aussi celle de l'Ukraine?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArtillerieDébats exploratoiresÉtude en comité plénierIndustrie manufacturièreRelations internationalesUkraineJamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. James Maloney: (1910)[Traduction]Monsieur le président, depuis le début de cette terrible situation, le soutien du Canada reste inconditionnel et sans équivoque. Je n'étais pas présent à la réunion du comité aujourd'hui pour entendre le témoignage de l'ambassadrice, mais je peux dire que la position de cette dernière, qui est sans équivoque, c'est que le Canada devrait appuyer l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.Pour ce qui est de la question du député sur les munitions, je me ferai un plaisir de parler avec lui plus tard. Je m'efforcerai avec plaisir de trouver cette information précise. Je me refuse de répondre à une question à la Chambre en prétendant connaître des détails que j'ignore.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArtillerieDébats exploratoiresÉtude en comité plénierIndustrie manufacturièreRelations internationalesUkraineMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. James Maloney: (1915)[Traduction]Monsieur le président, je remercie la députée de son soutien continu à l'égard de l'Ukraine dans cette situation horrible.Je le répète, je n'ai pas assisté à la réunion du comité, cet après-midi. Cependant, le Canada travaille sans relâche. Le premier ministre, le ministre de la Défense et la ministre des Affaires étrangères communiquent quotidiennement avec leurs homologues ukrainiens pour s'assurer que les mesures nécessaires sont prises, y compris colmater les brèches et prévenir le genre d'activités dont parle la députée. J'assure à la députée que le gouvernement fédéral prend toutes les mesures possibles et qu'il ne ménage aucun effort.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierExportationsRelations internationalesUkraineHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88748JamesMaloneyJames-MaloneyEtobicoke—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaloneyJames_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. James Maloney: (1915)[Traduction]Monsieur le président, cet accord est important pour aujourd'hui, pour demain et pour l'avenir. Le jour où cette guerre prendra fin, l'Ukraine devra être reconstruite. Le Canada est solidaire de l'Ukraine en ce moment et il le sera à ce moment-là. L'accord de libre-échange est un pas dans cette direction pour que nous soyons prêts le moment venu.Je parle régulièrement à des membres de la communauté ukrainienne dans Etobicoke—Lakeshore et partout au pays. Ils étaient enthousiasmés et voulaient que cet accord soit adopté. Malheureusement, j'ai passé plus de temps à répondre aux questions suivantes: pourquoi l'opposition n'appuie-t-elle pas l'accord de libre-échange? Pourquoi la Chambre n'appuie-t-elle pas à l'unanimité l'accord de libre-échange?Je ne peux pas parler pour les autres. Je peux seulement parler pour ce côté-ci de la Chambre et dire que nous sommes là et que nous serons là lorsque la guerre sera terminée.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineKevinLamoureuxWinnipeg-NordJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.)(1915)[Traduction]Monsieur le président, c'est vraiment un plaisir d'avoir quelques minutes pour parler de la relation du Canada avec l'Ukraine. L'adoption de l'accord de libre-échange, hier, fait partie des gestes symboliques que nous pouvons faire pour montrer notre appui à l'Ukraine. Quand la planète a vu Vladimir Poutine lancer une attaque à grande échelle contre l'Ukraine, une attaque brutale non provoquée contre la démocratie, la liberté et l'ordre international fondé sur des règles, peu de gens croyaient que la capitale ukrainienne tiendrait plus de deux ou trois jours. Or, deux ans plus tard, il est évident que les remarquables qualités des Ukrainiens que sont la force, la résilience et le patriotisme les ont fait connaître de par le monde comme un peuple courageux et un symbole de force inébranlable. Je suis fière que le Canada et le gouvernement se tiennent aux côtés d'autres pays pour offrir son soutien indéfectible à l'Ukraine. Le jour du deuxième anniversaire de l'invasion totale de l'Ukraine par la Russie, le premier ministre du Canada et le président Zelensky ont signé un nouvel accord historique de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'Ukraine pour l'établissement d'un partenariat stratégique pour la sécurité. Cet accord a pour objectif d'accroître la sécurité de l'Ukraine et il décrit les engagements clés à long terme du Canada en matière de sécurité pour aider l'Ukraine à défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale, à protéger sa population et à rebâtir son économie pour l'avenir. Dans le cadre de ces engagements, le Canada versera plus de 3 milliards de dollars en aide financière et militaire essentielle pour l'Ukraine en 2024. Le gouvernement soutient l'Ukraine depuis le début de l'invasion illégale par la Russie, et nous le ferons jusqu'à ce que l'Ukraine et les Ukrainiens retrouvent la liberté. La conclusion du nouvel accord en matière de sécurité est une autre preuve du soutien indéfectible du Canada envers l'Ukraine. Le Canada continuera d'appuyer la mise en œuvre par l'Ukraine des réformes en profondeur qui sont nécessaires à sa pleine intégration au sein de l'Union européenne et de l'OTAN. Nous saluons l'Ukraine pour les progrès considérables qui ont déjà été réalisés à cet égard. Il est évident que la défense et la sécurité sont ses principales priorités en ce moment, et nos prières accompagnent toute la population ukrainienne.La reconstruction et le rétablissement sont un autre aspect crucial pour l'Ukraine. À ce sujet, je suis ravie de souligner l'étape extrêmement importante que le Canada et l'Ukraine ont franchie hier soir: comme je l'ai mentionné plus tôt, l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé a reçu la sanction royale. En tant que présidente du comité du commerce international, j'ai eu le plaisir de travailler avec tous les membres du comité pour étudier l'accord, le faire adopter au comité et le renvoyer à la Chambre. Il est décevant que les conservateurs aient tourné le dos à l'Ukraine en votant contre l'accord de libre-échange. J'insiste sur le fait que, de ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de soutenir l'Ukraine par nos paroles, nos actions et nos votes.L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé marque une étape importante dans les relations entre nos deux pays. Il permettra de soutenir nos concitoyens, nos travailleurs et nos entreprises pendant de nombreuses années. Parmi les secteurs d'importance stratégique pour le redressement de l'Ukraine, mentionnons les infrastructures, les énergies renouvelables, les services financiers, le pétrole et le gaz, autant de domaines où le Canada a des atouts. Par ailleurs, cet accord contribuera à rendre le processus de reconstruction plus transparent et durable. Cet accord de libre-échange est le premier à contenir des dispositions anticorruption.Selon les plus récentes estimations de la part de l'Ukraine, depuis février 2022, plus de 37 % de la totalité des dommages causés en Ukraine concernent des immeubles résidentiels, 24 %, des infrastructures, et 8 %, des actifs industriels. Il n'est donc pas surprenant que, selon des analystes ukrainiens et internationaux, une fois la guerre terminée, l'Ukraine deviendra le plus grand chantier de construction au monde. Cet accord de libre-échange jette les bases sur lesquelles les entreprises canadiennes et ukrainiennes pourront travailler ensemble à la reconstruction de l'Ukraine et sous-tend les relations économiques à long terme entre nos deux pays. Notre gouvernement continuera de veiller à ce que le Canada soutienne l'Ukraine en cas de besoin. Comme je l'ai dit plus tôt, le Canada restera aux côtés de l'Ukraine par tous les moyens nécessaires aussi longtemps qu'il le faudra. Slava Ukraini.Je suis reconnaissante d'avoir eu la possibilité de m'exprimer en partageant mon temps de parole avec l'intervenant précédent. Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAccord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreReconstructionRelations internationalesRussieUkraineJamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Judy A. Sgro: (1920)[Traduction]Madame la présidente, je remercie le député de ses observations et de son intérêt. La politique fait obstacle à beaucoup de choses. Au bout du compte, je pense que tous les députés veulent que l'Ukraine se porte bien.En tant que présidente du comité du commerce international, j'affirme que lors de l'étude de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, ce fut un immense plaisir de pouvoir parler à diverses personnes qui se trouvent déjà en Ukraine pour entreprendre la reconstruction.Pour ce qui est d'aller de l'avant, le député n'a pas pu s'empêcher de parler de la taxe sur le carbone dans son intervention. Je signale que l'Ukraine avait déjà une taxe sur le carbone bien avant que nous en parlions. Je pense que le Canada est très en retard à cet égard. Les États-Unis et divers autres pays ont une taxe sur le carbone depuis des années. Le Canada est en train de rattraper son retard, et l'Ukraine offre un exemple du bon fonctionnement de cette taxe.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineDamienKurekBattle River—CrowfootMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Judy A. Sgro: (1925)[Traduction]Madame la présidente, je dois dire que, lorsque la guerre a éclaté, j'ai été très impressionnée par tous les pays qui ont offert leur soutien à l'Ukraine et lui exprimé leur solidarité.Le blocage inattendu des six derniers mois à la Chambre des représentants des États‑Unis a fait en sorte que les fonds dont l'Ukraine a besoin n'ont toujours pas été approuvés. Si nous appuyons vraiment l'Ukraine, comme le Canada le fait, il faut mettre l'argent sur la table et offrir aujourd'hui le même soutien qu'au début de la guerre.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMartinChampouxDrummondMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (1925)[Français]Madame la présidente, nous sommes ici ce soir pour participer à un débat qui porte sur la relation entre le Canada et l’Ukraine et aussi sur le nouveau partenariat stratégique entre le Canada et l’Ukraine.[Traduction] Je tiens à dire clairement, dès le début de ce débat exploratoire, que les conservateurs appuient le nouveau partenariat stratégique pour la sécurité entre le Canada et l'Ukraine.Nous appuyons l'Ukraine depuis longtemps. Nous l'appuyions bien avant le début de la guerre en Ukraine, déclenchée en 2014 par l'invasion illégale du président Poutine. Le 2 décembre 1991, sous le premier ministre conservateur Brian Mulroney, le Canada fut le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine vis-à-vis de l'Union soviétique. Cette semaine, on a rendu hommage à feu Brian Mulroney à la Chambre pour ses grands exploits en matière de politique étrangère avec le ministre des Affaires extérieures de l'époque, Joe Clark.L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, le tout premier accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, a d'abord été négocié par les conservateurs sous la direction du premier ministre Harper. Cette entente a renforcé les relations des deux pays en matière de commerce et d'investissements. L'accord commercial a éliminé les droits de douane sur 86 % des exportations canadiennes, tandis que les droits de douane restants furent progressivement éliminés au cours des sept années qui suivirent. Cette entente a permis d'augmenter les exportations de produits agricoles à destination et en provenance de l'Ukraine.C'est sous le premier ministre Harper que l'opération Unifier a été lancée. Cette opération majeure menée conjointement avec le Royaume-Uni s'est avérée essentielle pour préparer les forces armées de l'Ukraine à l'invasion illégale de la Russie. D'ailleurs, la députée qui vient de prendre la parole à la Chambre a mentionné que beaucoup étaient étonnés de la façon dont l’Ukraine a résisté à la deuxième invasion illégale de la Russie en février 2022, car ils s’attendaient à l’effondrement des forces armées ukrainiennes face à cette invasion russe. Or, elles ne se sont pas effondrées, en grande partie grâce à l'opération Unifier, qui a commencé en 2015.C'est aussi le premier ministre Harper qui a mené la charge au G8, qui n'existe plus, afin d'en expulser la Russie. C'est ainsi que ce groupe est devenu le G7. Nous nous souvenons tous de la fameuse vidéo dans laquelle le premier ministre Harper défie le président Poutine à la caméra lors d'une rencontre en Australie en lui disant qu'il doit « quitter l'Ukraine ».Voilà des mesures que les conservateurs ont prises par le passé pour soutenir l'Ukraine. Une fois dans l'opposition, comme c'est le cas depuis 2015, nous avons maintenu ce soutien. Nous avons continuellement demandé au gouvernement de soutenir davantage l'Ukraine, en particulier sur le plan militaire. Nous avons largement appuyé les initiatives du gouvernement à l'égard de l'Ukraine au cours des deux dernières années.Bien avant le début de la guerre de la Russie contre l'Ukraine en février 2022, nous avions appelé le gouvernement à fournir plus d'équipement militaire létal à l'Ukraine. Ce n'est que le 14 février 2022, 10 jours à peine avant le début de l'invasion, que le gouvernement a entendu notre appel. Il est alors revenu sur sa décision de ne pas fournir d'équipement militaire létal et a commencé à en fournir.Depuis février 2022, nous demandons au gouvernement de fournir des véhicules blindés légers excédentaires des Forces armées canadiennes et des hôpitaux mobiles de rôle 3. Récemment, nous avons également demandé au gouvernement de fournir le système de défense aérienne NASAMS, ainsi que les roquettes CRV7, dont les Forces armées canadiennes ont un excédent de 83 000 pièces. L'Ukraine a fait savoir qu'elle les veut et qu'elle pourrait les utiliser.Le gouvernement pourrait fournir immédiatement ces quatre choses pour soutenir l'Ukraine: les véhicules blindés légers excédentaires, les hôpitaux mobiles de rôle 3, les 83 000 roquettes et le système de défense aérienne NASAMS.(1930)Nous avons demandé au gouvernement de prendre ces mesures parce que nous croyons que l’Ukraine a besoin d’un soutien militaire supplémentaire. Nous avons également demandé au gouvernement d’accroître la production d’armes au Canada, notamment la production de munitions. L’OTAN et l’Ukraine ont par ailleurs désespérément besoin d’obus de 155 millimètres. On estime que la Russie a produit des millions d’obus semblables et que la production de ces abus par l’OTAN est cruellement inférieure aux besoins. Le gouvernement a récemment annoncé qu’il envisageait d’augmenter la production d'obus au Canada. Les conservateurs croient que le gouvernement doit agir rapidement pour répondre non seulement aux besoins de l’Ukraine en matière de défense, mais aussi aux nôtres, ici, au Canada. Je reviens maintenant sur la question du partenariat stratégique pour la sécurité, que le gouvernement du Canada et celui de l'Ukraine viennent de conclure, dont l'appellation officielle est « Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l’Ukraine ». Les conservateurs appuient deux clauses de l'accord en particulier. La section I porte le titre « Résilience des infrastructures énergétiques et d’autres infrastructures essentielles ». Cette partie de l'accord se lit comme suit: Reconnaissant que la sécurité de l'approvisionnement énergétique demeure cruciale pour la résilience de l’Ukraine, et s’appuyant sur le soutien existant des pays du G7 et d’autres pays à l’infrastructure énergétique de l’Ukraine, le Canada continuera de chercher à soutenir l’ensemble du secteur de l’énergie de l’Ukraine, en mettant l’accent sur la sûreté et la sécurité nucléaires et la transition vers une énergie propre.Nous souscrivons à cela; selon nous, l'une des mesures que le Canada devrait prendre pour soutenir l’Ukraine et contrer la Russie est l'exportation de gaz naturel liquéfié propre, non seulement pour remplacer le gaz naturel liquéfié russe en Europe de l’Ouest et en Ukraine, ainsi que le gaz naturel liquéfié chez d’autres alliés démocratiques, mais aussi pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un kilowattheure d'électricité produit par des centrales au charbon génère deux fois plus d'émissions de gaz à effet de serre qu'une centrale au gaz naturel. Nous pouvons atteindre nos objectifs en matière de sécurité et de défense en collaboration avec l'Ukraine et, en même temps, contribuer à réduire les émissions mondiales. Environ un cinquième de toutes les émissions mondiales est attribuable aux centrales électriques alimentées au charbon. Si nous pouvions les éliminer d'ici les 10 prochaines années, nous pourrions réduire les émissions mondiales de 10 %, rien que sur ce plan.La technologie permettant de remplacer les centrales électriques au charbon par des centrales au gaz naturel liquéfié ou au gaz naturel existe depuis des décennies. Ce remplacement est facile à faire. L'Ontario l'a fait lorsqu'elle a fermé la centrale au charbon de Nanticoke il y a quelques années et l'a remplacée par des centrales au gaz naturel un peu partout dans la province.L'autre section que nous aimons dans cet accord est la section N, intitulée « Indemnisation pour les pertes, préjudices et dommages causés par l’agression russe ». Nous l'aimons parce nous réclamons depuis longtemps que le Canada dirige une démarche — qui selon nous devrait se faire par l'intermédiaire du G7 — en vue de réaffecter les quelque 300 milliards de dollars américains d'actifs russes saisis par les démocraties occidentales. Lorsque la guerre a éclaté il y a deux ans, les gouvernements occidentaux ont saisi un grand nombre d'actifs russes afin de punir la Russie pour avoir envahi illégalement l'Ukraine en février 2022. Ces actifs demeurent saisis, mais nous devons passer à l'étape suivante et les réaffecter à la reconstruction des infrastructures en Ukraine, que l'agression russe a grandement endommagées. Quelque 200 milliards de dollars de ces actifs se trouvent en Europe.Le Canada a des liens diplomatiques solides avec l'Union européenne, les pays membres de l'OTAN et de nombreux pays européens pris individuellement. Nous devons utiliser cette capacité diplomatique pour amener l'alliance occidentale à s'entendre pour réaffecter les 300 milliards de dollars d'actifs et créer un plan de reconstruction de type Marshall pour l'Ukraine. Ainsi, lorsque la guerre prendra fin, les Ukrainiens pourront reconstruire leurs infrastructures, se joindre à la communauté des démocraties et rebâtir leur vie.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierExportationsGuerreIndustrie manufacturièrePétrole et gazReconstructionRelations internationalesRussieSaisie de biensUkraineJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong: (1935)[Traduction]Madame la présidente, je remercie le député d'en face d'avoir souligné la récente annonce du gouvernement concernant l'acquisition d'autres obus de 155 millimètres. Je crois que le gouvernement devrait également renforcer la capacité nationale de production d'obus ici, au Canada.Il ressort clairement des discussions que j'ai eues au siège de l'OTAN, à Bruxelles, l'année dernière et des discussions que j'ai eues avec des experts en défense ici, au Canada, que, depuis la chute du mur de Berlin, nos capacités de production d'armes sont sous-développées. À la suite d'une série de décisions que nous avons prises dans le cadre de ce qu'on appelait à l'époque les dividendes de la paix, nous avons décidé de réduire la capacité des démocraties occidentales, des démocraties de l'OTAN en particulier, de produire des munitions de 155 millimètres et d'autres munitions, et nous avons désespérément besoin de rebâtir notre capacité dans ce domaine.Le gouvernement du Canada devrait diriger un effort, qui pourrait faire partie de notre contribution de 2 % aux termes de la Déclaration du sommet du Pays de Galles, pour investir dans nos capacités nationales en vue d’augmenter la production d’armes et de munitions, afin que nous puissions répondre non seulement à nos besoins, mais aussi à ceux des membres de l’OTAN et à ceux des démocraties ne faisant pas partie de l’OTAN, comme l’Ukraine.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArtillerieDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineKenHardieFleetwood—Port KellsMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong: (1940)[Français]Madame la présidente, je pense que le Canada a assurément donné beaucoup d'aide à l'Ukraine, mais c'était en grande partie de l'aide humanitaire. Cette aide est bien sûr nécessaire, mais à l'heure actuelle, le problème, c'est l'aide militaire. Présentement, la sécurité de l'Ukraine est vraiment menacée par la Russie. L'Ukraine a besoin davantage d'aide militaire, de plus de munitions et de plus d'équipement militaire. Selon moi, le gouvernement du Canada doit entreprendre des actions maintenant pour donner de l'aide à l'Ukraine dans ce domaine.Il y a quatre choses que nous avons maintenant comme pays dans nos forces canadiennes. Nous avons des équipements en surplus que nous pouvons donner à l'Ukraine maintenant. Nous avons demandé au gouvernement de faire cela maintenant. La plus grande crise que subit présentement l'Ukraine, c'est une crise de sécurité. À mon avis, cette crise est plus grande que la crise humanitaire.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMartinChampouxDrummondBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong: (1940)[Traduction]Madame la présidente, le député a raison de souligner que l'Alberta a toujours été fière de faire partie de notre fédération et qu'elle compte des millions de Canadiens d'origine ukrainienne. D'ailleurs, le vice-premier ministre de Brian Mulroney, Don Mazankowski, que j'ai eu l'occasion de connaître un peu, était un fier Canadien d'origine ukrainienne. Je pense que de nombreux Ukrainiens de partout au Canada ont été remplis de fierté lorsqu'il a assumé ce rôle dans le gouvernement du regretté premier ministre.En ce qui concerne notre opposition à l'accord de libre-échange, nous avons précisé qu'elle était très limitée et qu'elle concernait les dispositions de l'accord relatives à la tarification du carbone. À l'époque, c'est-à-dire en décembre 2023 lorsque la Chambre était saisie du projet de loi, nous avons dit que même si nous étions opposés à l'accord, nous n'allions pas empêcher son adoption à la Chambre et au Sénat, et je pense que nous avons tenu parole. Le projet de loi est devenu loi au Canada, ce qui témoigne également de notre approche constructive à l'égard de l'Ukraine.Tous les députés soutiennent l'Ukraine, mais cela ne signifie pas qu'ils appuieront à l'unanimité chaque aspect de la politique du gouvernement à l'égard de l'Ukraine. Toutefois, je ne peux penser à beaucoup d'autres domaines de la politique étrangère qui aient bénéficié d'un appui multipartite aussi important que celui dont jouit l'Ukraine.En ce qui concerne la voie à suivre, selon moi, le besoin immédiat est de nature militaire. Il est évident que l'offensive ukrainienne est au point mort, que la Russie a relancé son offensive et que l'Ukraine perd du territoire en ce moment même. C'est pourquoi je pense que, au-delà des besoins humanitaires, l'Ukraine a besoin d'équipement et de matériel militaires en ce moment. Si le Congrès américain est embourbé dans une impasse législative sur ce genre de questions, les autres membres de l'OTAN doivent faire ce qui s'impose en fournissant à l'Ukraine les fonds et l'équipement dont elle a besoin.Comme je l’ai dit tout à l'heure, selon nous, le gouvernement pourrait transférer facilement et immédiatement quatre choses à l'Ukraine, et certaines d’entre elles sont excédentaires dans les stocks des Forces armées canadiennes. Premièrement, il y a les véhicules blindés légers excédentaires, dont l’Ukraine a indiqué qu’elle pourrait se servir. Deuxièmement, il y a les 83 000 roquettes excédentaires qui doivent être mises hors service. Troisièmement, il y a le système de missiles surface‑air perfectionné, ou système de défense aérienne NASAMS, dans lequel le gouvernement a annoncé il y a environ un an qu'il investissait des fonds et qui pourrait être fourni à l'Ukraine. Quatrièmement, il y a les hôpitaux mobiles de rôle 3 excédentaires que les Forces canadiennes ont acquis, je crois, en réponse à la pandémie. Voilà des choses que nous pourrions transférer dès maintenant à l'Ukraine et qui pourraient lui apporter un soutien supplémentaire.Enfin, en plus de toutes ces choses, nous croyons vraiment que le gouvernement doit accélérer l’acquisition et la production de munitions au Canada, ce qui est non seulement nécessaire pour l’Ukraine, mais aussi pour l’Alliance occidentale, qui doit reconstituer ses stocks.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtats-Unis d'AmériqueÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineBlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (2000)[Français]Madame la présidente, j'ai un commentaire et une question pour mon honorable collègue. Premièrement, j'ai dit quelque chose plus tôt que je veux corriger.[Traduction]J'ai dit plus tôt que Don Mazankowski était un Canadien d'origine ukrainienne. Ce que j'aurais dû dire, c'est qu'il était marié à une Canadienne d'origine ukrainienne et qu'il représentait la circonscription la plus ukrainienne au Canada, qui était à l'époque Vegreville. Je tenais simplement à rectifier les faits.[Français]Cela dit, j'ai une question pour mon collègue. Il a indiqué que la moitié de l'aide que le gouvernement avait annoncée n'avait pas été fournie à l'Ukraine. Peut-il nous expliquer pourquoi c'est le cas? Quel est le problème?Il a dit que le gouvernement avait annoncé beaucoup d'aide pour l'Ukraine, mais que seulement 50 % ou 60 % de cette aide avait été fournie à l'Ukraine. Quel est le problème?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineStéphaneBergeronMontarvilleStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (2000)[Traduction]Madame la présidente, je suis un peu inquiète, alors j'aimerais que le député me donne des précisions. Il a dit à quel point il appuyait les actions d'Emmanuel Macron. En réponse à la demande de Macron d'envoyer des soldats sur le territoire ukrainien, Poutine a fait monter la tension en brandissant une fois de plus la menace nucléaire. J'aimerais que le député nous donne des précisions à ce sujet. Il me semble que cela ne nous aide pas à atteindre notre objectif. Nous souhaitons parvenir à un règlement rapide et pacifique de la situation en Ukraine, et non faire monter la tension.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineStéphaneBergeronMontarvilleStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (2005)[Traduction]Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Edmonton Strathcona.Il y a plus de deux ans que Poutine a lancé une invasion massive et illégale de l'Ukraine. Aujourd'hui, les néo-démocrates souhaitent réaffirmer leur solidarité envers l'Ukraine et les Ukrainiens.Le génocide perpétré par Poutine a tué et blessé des dizaines de milliers d'Ukrainiens et en a déplacé des centaines de milliers d'autres. Malgré tout cela, les Ukrainiens continuent de se battre courageusement pour l'Ukraine, la démocratie, le droit international et un ordre international fondé sur la justice et la reddition de comptes. Leur esprit et leur résilience sont mis en évidence par cette guerre, qu'ils font pour nous tous.Depuis le dernier débat exploratoire au sujet de l'Ukraine, beaucoup de choses ont changé. La solidarité qui animait tous les pays démocratiques commence à s'effriter. Le programme de partenariat stratégique pour la sécurité tant attendu des États-Unis a été pris en otage par des républicains d'extrême droite qui cherchent à miner le combat de l'Ukraine. Viktor Orbán, de la Hongrie, a bloqué à plusieurs reprises l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN et à l'Union européenne.En cette époque où l'extrême droite écoute de plus en plus Poutine, l'Ukraine a besoin que le Canada intervienne et soutienne son combat. C'est pourquoi il est si douloureux de voir ce qui se passe ici, au Canada.Premièrement, le gouvernement n'agit pas avec l'urgence qu'exige le combat de l’Ukraine. Il a annoncé à maintes reprises un nouveau programme d'aide à l'Ukraine, que ce soit à propos de systèmes de défense aérienne, de véhicules blindés légers, du financement des activités de déminage ou de la saisie de biens russes, mais cette promesse n'a pas été tenue. Pendant que le gouvernement retarde l'acheminement de l'aide, l'Ukraine est bombardée et les attaques de Poutine se poursuivent. Nous devons exiger que le gouvernement concrétise rapidement tous les programmes d'aide promis et trouve de nouvelles façons d'acheminer l'aide rapidement.Deuxièmement, ce qui est vraiment douloureux à voir, c'est l'érosion de la solidarité unanime de la Chambre. Je sais à quel point de nombreux députés du Parti conservateur étaient fiers quand ils pensaient être les champions de l'Ukraine. Cependant, récemment, j'ai été sidérée de constater le changement de position de l'opposition officielle. Des Canadiens d'origine ukrainienne de ma circonscription m'ont dit se sentir abandonnés dans les circonstances.Non seulement les conservateurs ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, mais ils aussi ont freiné à maintes reprises l'avancement du projet de loi. Après que le président Zelensky nous ait expressément demandé d'appuyer l'accord, les conservateurs ont tout mis en œuvre pour le bloquer. Même hier soir, les sénateurs conservateurs ont uni leurs efforts pour tenter une dernière fois de bloquer le projet de loi. Les conservateurs ont également voté contre l'octroi d'un soutien financier supplémentaire à l'Ukraine — des millions de dollars d'aide humanitaire et les fonds nécessaires à l'opération Unifier, pour que les membres des Forces armées canadiennes puissent continuer à former les Ukrainiens. Les conservateurs ont voté contre ces mesures.Le Canada n'est pas à l'abri de la politique d'extrême droite à l'américaine. Nous savons que, quand ils parlent de réduire l'aide étrangère, qu'ils refusent de s'engager à honorer l'accord de garantie de sécurité et qu'ils qualifient l'Ukraine de « pays lointain », les conservateurs utilisent un langage codé qui vise à plaire aux éléments plus sinistres de leur base, ce que nous devons dénoncer.Alors que cette guerre s’étire et que la rhétorique de la Russie favorise de plus en plus l'escalade, le Canada doit jouer un rôle de chef de file dans le monde. La semaine dernière, Poutine a déclaré ouvertement que la Russie est prête à utiliser des armes nucléaires. C’est loin d’être la première fois où le monde entend des menaces de cette nature, mais nous ne devons jamais les prendre à la légère.La menace nucléaire est à son niveau le plus élevé. Les tensions entre l’OTAN, la Russie et la Chine ne cessent de s’accentuer, et les relations diplomatiques entre les pays n’ont jamais été aussi fragiles. Le Canada a un rôle à jouer pour relancer les pourparlers nécessaires sur le désarmement nucléaire. Le Canada pourrait se joindre aux 93 autres pays qui ont signé le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Nous pouvons nous servir de notre voix sur la scène internationale pour réclamer des négociations sur le désarmement afin que l’Ukraine et nos alliés ne soient pas victimes de chantage et d’intimidation de la part de superpuissances nucléaires.Le moment est venu pour nous tous de réitérer notre engagement à soutenir l’Ukraine ainsi que les efforts pour faire régner la paix et la justice dans le monde.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesArmes nucléairesDébats exploratoiresDésarmementÉtude en comité plénierGuerrePartage du temps de paroleRelations internationalesRussieUkraineStéphaneBergeronMontarvilleKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Lindsay Mathyssen: (2010)[Traduction]Madame la présidente, les Ukrainiens ont l'habitude de toutes ces annonces, mais il n'y a pas de suivi. Les Canadiens y sont habitués. Au fil des ans, les gouvernements libéraux ont proposé bon nombre de projets et fait toutes sortes de promesses, mais ils n'y ont jamais donné suite. Même si toutes ces annonces sont formidables, j'aimerais vraiment que le gouvernement y donne suite.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineKevinLamoureuxWinnipeg-NordPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Lindsay Mathyssen: (2010)[Traduction]Madame la présidente, je sais que mon collègue se soucie beaucoup des membres de sa collectivité qui se battent pour les membres de leur famille, leur parenté et la diaspora ukrainienne.C'est aussi le cas dans ma circonscription, London—Fanshawe. Dans le Grand London, il y a environ 10 000 Ukrainiens, qui m'ont dit la même chose. Ils sont très préoccupés par le fléchissement du soutien qu’ils commencent à voir et l'appui insuffisant à l’accord de libre-échange avec l’Ukraine.Je suis très fière du travail incroyable du conseil local ukrainien et du London Ukrainian Centre. Sans oublier la Canadian Ukrainian Logistics Division, qui continue de se rendre en Ukraine pour apporter une aide indispensable, notamment des casques, des bottes, des garrots, et j'en passe. Les responsables de ces organismes me disent qu'ils sont très inquiets.Tout ce que je peux dire, c'est que je ne comprends pas. J'espère que les conservateurs entendront raison et qu'ils reviendront à la solidarité à l'égard de l'Ukraine dont nous avons tous besoin.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkrainePeterJulianNew Westminster—BurnabyGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Lindsay Mathyssen: (2015)[Traduction]Madame la présidente, je pourrais probablement répéter une grande partie de ce que j'ai dit au député libéral. Les gestes posés par les conservateurs ont beaucoup d'importance, et nous avons vu ce qu'ils ont fait malgré les appels à l'aide. Ils ont fait des choix et ils doivent les assumer.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesRussieSaisie de biensUkraineGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.): (2025)[Traduction]Madame la présidente, j'aimerais d'abord préciser que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Orléans.C'est un véritable privilège de participer au débat de ce soir. Alors que je me préparais, j’espérais que ce serait un moment où tous les partis à la Chambre réfléchiraient à l’importance de dialoguer avec l’Ukraine, de nous mobiliser pour elle et de l'appuyer fermement, en mettant de côté ce soir certains des autres enjeux.Ce n'est un secret pour personne que je voyage beaucoup dans le monde. La question de l'Ukraine et de l'appui offert par le Canada est souvent soulevée, que je sois dans les pays du Sud, en Europe de l'Est, en Europe de l'Ouest ou ailleurs dans le monde. Je dis souvent que les gens sont surpris de voir à quel point le Canada et les Canadiens se préoccupent de l'Ukraine. Je pense que c'est parce que, lorsqu'ils regardent le Canada, ils nous trouvent gentils, mais ils ne comprennent pas toujours à quel point nous sommes déterminés à défendre les valeurs et les objectifs qui nous tiennent à cœur.En ce qui concerne l'Ukraine, il y a trois raisons, du moins selon moi. D'abord, nous sommes outragés, sur le plan intellectuel, par l'agression de la Russie, ses activités inhumaines ainsi que son refus d'accepter la souveraineté d'un autre pays et l'ordre international fondé sur des règles. La Russie était membre du G8. Elle n'en fait plus partie, mais elle est un membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et on s'attend à mieux de sa part. Nous avons vu les effets désastreux de la guerre, de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie. C'est une affaire qui nous touche et nous afflige intellectuellement, mais ce n'est pas tout. Cette affaire nous touche émotivement. De plus, l'Ukraine nous est chère. Comme on l’a déjà dit à la Chambre, nous connaissons tous des Ukrainiens. Si nous ne sommes pas nous-mêmes d’origine ukrainienne, nous avons des amis et des proches qui sont profondément touchés par ce conflit et nous partageons avec eux les émotions associées au désastre auquel leur pays d'origine est confronté. C'est également une question stratégique. La réalité, c'est que, lorsque les gens regardent la planète, beaucoup voient Moscou de ce côté-ci et Ottawa de ce côté-là, et ils pensent que nous sommes très loin. Sur le plan stratégique, si on regarde la planète par en haut, on peut voir que nous partageons une frontière maritime avec la Russie dans l'Arctique, une zone qui est déjà fragile. Je ne dis pas que nous nous préparons à ce que la Russie nous envahisse à tout moment, mais nous sommes conscients de l'importance stratégique du maintien de la souveraineté du Canada. Quand nous sommes témoins d'un affront à la souveraineté d'un autre pays, nous réagissons.C'est une question psychologique, cela nous tient à cœur et cela concerne aussi la souveraineté du Canada, alors nous nous mobilisons. Ce soir, nous répétons que notre engagement n'appartient pas seulement au passé et au présent, mais aussi à l'avenir. Nous mènerons cette guerre jusqu'à la fin. Nous ne nous arrêterons que lorsque la paix sera rétablie, et cette paix ne viendra que lorsqu'elle sera conclue aux conditions de l'Ukraine. C'est l'engagement que nous avons pris et que nous continuerons de respecter.Je tiens à féliciter l'ancien gouvernement conservateur qui, lors de l'invasion illégale de la Crimée, a rapidement pris des mesures afin de participer à ce combat, ce qui a ouvert la voie. Nous avons ensuite pu continuer le travail à notre arrivée au pouvoir en 2015. Comme nous savions que cette histoire n'était pas terminée, nous avons tout d'abord contribué à la préparation de l'Ukraine en entraînant des soldats. L'histoire commencée il y a des années se poursuit. Au fil du temps, nous avons aussi commencé à nous pencher sur une réforme de l'Ukraine dans le but de l'aider à se préparer à joindre l'Union européenne et à devenir membre de l'OTAN, ce que le Canada appuie depuis toujours. Nous voulons que l'Ukraine soit notre alliée, qu'elle soit solide et prête à se joindre aux groupes dont nous faisons partie, car notre sécurité est liée à la sienne.Lors de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie il y a deux ans, nous avons vu le désastre qui s'est produit. Je recommande le film documentaire 20 jours à Marioupol à tout le monde ici présent pour que chacun puisse voir la situation désastreuse que les troupes russes, les troupes de Poutine, ont infligée à la population innocente de l'Ukraine. Voilà pourquoi nous avons pris conscience de cette catastrophe, causée par l'agression de Poutine et par son incapacité à considérer l'Ukraine comme un pays souverain. Nous avons continué pendant deux ans, mais pas parfaitement. Je sais très bien que nos opérations n'ont pas été menées à la perfection, mais nous sommes un chef de file dans le monde pour ce qui est de notre soutien financier à l'Ukraine sous la forme de prêts souverains, d'engagement et de fourniture d'équipement militaire. Nous continuons à soutenir les Ukrainiens et à écouter tout ce qu'ils nous demandent de faire. Les politiciens, les députés et le gouvernement ukrainien le reconnaissent chaque jour. (2030)Nous en arrivons maintenant au débat exploratoire de ce soir sur le partenariat pour la sécurité stratégique entre le Canada et l'Ukraine. Il s'agit d'un accord de 10 ans, qui prévoit d'abord une aide de plus de 3 milliards de dollars offerte cette année pour renforcer le degré de préparation, d'adaptabilité et de résilience de l'Ukraine afin qu'elle puisse se défendre elle-même. C'est un document politique. C'est un document militaire. C'est un document de sécurité. Il porte sur la coopération et la collaboration. Il témoigne de notre volonté de collaborer avec l'Ukraine, et nous continuerons dans cette voie.Je répondrai avec plaisir aux questions. J'ai l'impression que je ne fais que commencer.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArctiqueArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerrePartage du temps de paroleRelations internationalesRussieUkraineAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL'hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (2030)[Traduction]Madame la présidente, mon collègue a dit dans son discours que l'Ukraine et le Canada ont de nombreux points en commun, en parlant notamment de la frontière commune avec la Russie. En effet, l'Ukraine partage une frontière avec la Russie, et le Canada partage une région frontalière arctique avec la Russie.Étant donné que la Suède et la Finlande se sont récemment jointes à l'OTAN et que la modernisation du NORAD est en cours, comme l'a précisé le ministre de la Défense nationale, le député pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement pense du rôle du Canada dans l'Arctique, en particulier en ce qui concerne la lutte contre certaines menaces que la Fédération de Russie représente non seulement pour l'Arctique canadien, mais aussi pour les autres pays de l'Arctique qui font partie de l'OTAN?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArctiqueDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineRobertOliphantL’hon.Don Valley-OuestRobertOliphantL’hon.Don Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Robert Oliphant: (2030)[Traduction]Madame la présidente, à mes yeux, cette question est fondamentale. Ayant vécu six ans dans le Nord du Canada, je suis parfaitement conscient de l'importance stratégique de l'Arctique canadien, ainsi que de la fragilité de l'Arctique canadien et de ses habitants.Je n'étais jamais allé en Finlande avant l'année dernière, mais j'ai fait trois voyages en Finlande au cours de la dernière année, et deux voyages en Suède. C'était en partie pour établir des relations avec ces pays nordiques. L'accueil de ces pays au sein de l'OTAN a été absolument décisif. Il change la nature de notre alliance. Il donne du poids aux questions qui concernent le Nord, aux régions quasi nordiques, aux régions quasi arctiques, ainsi qu'aux pays de l'Arctique. Ces voix à la table sont très précieuses pour le Canada. Bien sûr, nous avons été le premier pays à reconnaître et à approuver leur adhésion à l'OTAN. Nous l'avons fait parce que c'est bon non seulement pour eux et pour leur sécurité, mais aussi pour le Canada et pour notre sécurité. Nous avons certainement besoin d'eux.Ma collègue d'Orléans, la secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, prendra la parole après moi. Je suis certain qu’elle est au fait de la restructuration, du refinancement et de la reconstruction de la capacité de défense du Canada dans le Nord, tant avec le NORAD que, je l’espère, avec l’OTAN, et qu’il faut comprendre que notre sécurité collective se joue également sur ce front, et pas seulement en Europe de l’Est.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesArctiqueDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Robert Oliphant: (2035)[Traduction]Madame la présidente, je ne vais pas réciter tout ce que le Canada a fait, comme le soutien militaire et la formation, mais lorsque je voyage dans le monde, croyez-moi, on nous remercie chaque jour de nos contributions. L'Ukraine n'aurait jamais pu résister à l'assaut massif qu'elle a subi de la Russie sans l'entraînement que le Canada a fourni à 30 000 soldats. On me le rappelle tous les jours.Avons-nous manqué à notre devoir? Nous pouvons certainement en faire plus, mais tous les pays sont confrontés à une situation semblable. Nous cherchons de l'équipement qui n'est pas toujours disponible. Nous cherchons des armes qui ne sont pas toujours disponibles. Les munitions doivent correspondre à celles de l'artillerie ukrainienne, et elles ne sont pas toujours disponibles. Ce n'est pas une tâche facile. Le Canada travaille de concert avec ses alliés de l'OTAN et avec d'autres pays pour poursuivre ce combat.Nous n'avons jamais dit que c'était facile. J'ai déjà été dans l'opposition. Il est très facile d'y faire tout ce qu'on veut et de dire n'importe quoi. Nous prenons les choses une journée à la fois. Nous travaillons avec le gouvernement ukrainien, avec l'ambassade de l'Ukraine ici et sa formidable ambassadrice, et nous trouvons des moyens d'y parvenir.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMartinChampouxDrummondMarie-FranceLalondeOrléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Marie-France Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): (2035)[Traduction]Madame la présidente, je commencerai par une mise en contexte.Lorsque je pense à l'Ukraine, je pense à nos amis qui luttent pour leur existence. L'invasion illégale et injustifiée par la Russie a causé la mort de dizaines de milliers de civils ukrainiens. Je tiens à être claire: cette attaque, c'est aussi une attaque contre tous ceux qui tiennent à la paix, à la liberté et à la démocratie. En tant que Canadiens, nous avons la responsabilité de défendre ces valeurs.Nous devons tout faire pour que l'Ukraine ait ce dont elle a besoin pour se défendre et aider à tracer une voie vers un avenir meilleur, lorsque cette terrible guerre prendra fin.[Français]Afin d’orienter ces efforts, le premier ministre Trudeau et le président ukrainien, Volodymyr Zelensky…Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineRobertOliphantL’hon.Don Valley-OuestAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Marie-France Lalonde: (2035)[Français]Madame la présidente, je m’excuse.Afin d’orienter ces efforts, le premier ministre du Canada et le président ukrainien ont signé un accord de coopération en matière de sécurité entre nos deux pays, à Kiev, en février dernier.Si ce soir on parle de cet accord qui me fait bien plaisir, c’est parce que cet accord en matière de sécurité s’appuie sur des accords bilatéraux antérieurs entre le Canada et l’Ukraine, ainsi que sur les efforts plus importants déployés par l’OTAN pour aider l’Ukraine. Plus précisément, il s’appuie sur l’Accord de coopération de défense Canada‑Ukraine entre le ministère de la Défense nationale du Canada, les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense de l’Ukraine signé en 2017, qui a marqué une étape importante dans nos efforts de défense communs.Il s’appuie également sur la déclaration commune de soutien à l’Ukraine du G7 annoncé en marge du sommet de l’OTAN à Vilnius en juillet dernier.(2040)[Traduction]L'objectif de ce nouvel accord est d'accroître et d'approfondir notre coopération et notre efficacité en matière politique, militaire, de politique étrangère et de sécurité. À cette fin, il nous faudra notamment: devenir des partenaires stratégiques; faire en sorte que nos deux pays puissent communiquer des renseignements plus facilement; offrir une aide à l'Ukraine, tant au cours du conflit qu'au cours de son redressement; fournir un soutien à l’Ukraine en cas d’attaques ou d’agressions russes futures; soutenir l'Ukraine en vue de son intégration dans la communauté euroatlantique; et soutenir l’Ukraine dans sa quête de paix et de sécurité, en reconnaissant que l'invasion par la Russie ne touche pas de la même manière les différents segments de sa population, y compris les femmes, les hommes, les garçons et les filles.Dans le cadre de ces efforts, l'accord s'accompagne de plusieurs annonces de financement essentiel pour l'Ukraine, dont: un soutien financier et militaire essentiel de 3 milliards de dollars en 2024, que mes collègues ont mentionné un peu plus tôt, je crois; une aide de 45 millions de dollars pour les activités de déminage et de cyberrésilience; 30 millions de dollars pour appuyer la consultation continue entre le SCRS et le service du renseignement de l'Ukraine; de même que d'autres fonds pour appuyer la mise en place de systèmes alimentaires plus résilients, les services de santé mentale et les réformes en matière de gouvernance.[Français]Un aspect important de cet accord est le renforcement de la relation défensive déjà solide entre le Canada et l’Ukraine. Nous sommes fiers de dire que nous contribuons à l’aide aux soldats ukrainiens, et ce, par la formation de plus de 40 000 soldats ukrainiens. Depuis la guerre, le Canada a fourni 4 milliards de dollars d’aide militaire à l’Ukraine, dont du matériel pour un montant d’une valeur de 95 millions de dollars.Cet accord reconnaît également l’important potentiel de l’industrie de défense ukrainienne.[Traduction]Quand la Russie a lancé son invasion de l'Ukraine, il y a un peu plus de deux ans, elle s'est attaquée à tous ceux qui veulent la paix et la liberté partout sur la planète. Vladimir Poutine pensait que l'Occident abandonnerait l'Ukraine, mais il avait tort; nous sommes plus unis que jamais. Ce nouvel accord de coopération en matière de sécurité, signé le mois dernier, prouve la détermination du Canada. Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierFormation militaireRelations internationalesUkraineAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Marie-France Lalonde: (2040)[Traduction]Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question. J'aime à croire que nous avons un objectif commun lorsqu'il s'agit de soutenir l'Ukraine. Dès le début, le Canada a apporté son soutien. Nous avons également travaillé beaucoup sur l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Nous pensons qu'il s'agit d'un moyen de contribuer à la reconstruction et d'examiner les aspects où nous pouvons aider l'Ukraine à satisfaire son désir de se militariser. Contrairement au député d'en face, nous avons voté en faveur de l'accord. Je tiens à préciser que je suis extrêmement déçue de voir que les conservateurs, sous la direction de leur chef, ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Nous continuerons d'apporter du soutien. Nous entretenons d'excellentes relations avec l'Ukraine. Nous avons répondu à ses demandes de soutien et nous continuerons à le faire.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesRussieSaisie de biensUkraineJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanRhéal ÉloiFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Marie-France Lalonde: (2045)[Français]Madame la présidente, j'ai beaucoup d'estime pour mon collègue, mais je souris un peu, parce que depuis le début, le Canada s'est engagé fermement à offrir de l'aide à l'Ukraine. J'ai mentionné la formation pour offrir de l'aide aux soldats ukrainiens, la nouvelle entente de coopération et l'aide pour rebâtir l'Ukraine. Nous avons annoncé tout récemment 40 millions de dollars pour fournir à l'Ukraine des munitions d'artillerie lors de la 20e réunion du Groupe de contact sur la défense de l'Ukraine. Le ministre de la Défense nationale collabore et parle avec nos alliés et nos partenaires pour aider l'Ukraine.Je ne suis aucunement d'accord pour dire que nous ne fournissons pas d'aide à l'Ukraine. Nous allons continuer de le faire. Oui, parfois, il y a des défis, mais nous avons toujours une intention très sincère et très forte d'appuyer l'Ukraine, ce que nous avons fait depuis le tout début.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineRhéal ÉloiFortinRivière-du-NordJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Marcus Powlowski (Thunder Bay—Rainy River, Lib.): (2105)[Traduction]Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec la ministre du Commerce international.Je pense qu'il est vraiment malheureux que je prenne la parole encore une fois pour parler de l'Ukraine et de la guerre, que j'utilise ces deux mots dans la même phrase. Lorsque je pense à l'Ukraine, je voudrais que seuls des souvenirs d'enfance avec ma baba, à Fort William, me viennent à l'esprit. Nous nous assoyions sur les marches de son dépanneur. Elle me soudoyait avec un Coca-Cola et des croustilles pour que j'écoute ses histoires et ses hymnes ukrainiens sur le vieux pays.Je voudrais que mes pensées sur l'Ukraine se limitent à ma famille à Odessa, que j'ai visité, au village de ma baba, qui était près d'Horodenka, à Tchernivtsi, et au village de mon dido, qui était près de Kamianets-Podilskyï.Plutôt, nous parlons encore une fois de la guerre, de cette attaque non provoquée par l'État russe, menée par Vladimir Poutine, dans un mépris complet et absolu des principes les plus fondamentaux du droit international. En déclenchant cette guerre, Poutine a commis ce qu'on appelle dans le droit international un crime d'agression, qui est, aux termes du jugement de Nuremberg, « le crime international suprême [...] du fait qu'il les contient tous », c'est-à-dire l'ensemble des autres crimes de guerre internationaux.J'aimerais vous parler davantage des effets de l'invasion sur l'ordre juridique international, qui est né des horreurs de la Seconde Guerre mondiale, et du fait que les règles commerciales internationales qui en découlent ont apporté la prospérité à des millions de personnes pauvres dans le monde entier. Toutefois, le temps est compté et la guerre fait rage. J'aimerais donc parler de certains aspects précis et points saillants de l'accord.En 2024, le Canada apportera un soutien macroéconomique et militaire de 3,02 milliards de dollars à l'Ukraine. L'accord prévoit ce qui suit: En cas de nouvelle agression ou attaque russe contre l’Ukraine après la cessation des hostilités en cours, et à la demande de l’un ou l’autre des Participants, les Participants se consulteront dans les 24 heures afin de déterminer les mesures nécessaires pour contrer ou décourager l’agression.Une partie de l'accord engage les deux pays à établir des partenariats industriels plus étroits dans le domaine de la défense. Cette partie reconnaît explicitement le besoin criant de munitions en Ukraine.On parle de la nécessité pour le Canada de continuer à soutenir le déminage. En tant que médecin ayant opéré des personnes blessées par des mines antipersonnel, je trouve cela très important.Dans cet accord, le Canada s'engage à soutenir l'Ukraine en s'assurant de demander des comptes à la Russie pour les crimes de guerre, y compris devant la Cour pénale internationale.Enfin, l'accord engage le Canada à travailler avec d'autres pays pour mettre en place un mécanisme d'indemnisation par lequel la Russie paierait les dommages causés à l'Ukraine.J'ai lu plus tôt une citation selon laquelle le déclenchement d'une guerre est le crime international suprême. Cette citation provient du Tribunal militaire international de Nuremberg. Huit juges y siégeaient; deux d'entre eux étaient des juges soviétiques. Comme nous le savons tous, la Russie et l'Ukraine faisaient partie de l'Union soviétique. Il est ironique que la Russie ait non seulement commis le crime international suprême, mais qu'elle l'ait aussi commis contre ses propres frères et sœurs en Ukraine.Il est également ironique que deux des juges de ce tribunal étaient Américains. Les États‑Unis sont les champions historiques de l'ordre juridique international. Cependant, en ce moment, nous voyons que les États-Unis ont du mal à continuer de financer l'aide militaire à l'Ukraine, alors qu'une grande aide est absolument essentielle pour empêcher une victoire russe.Les basses manœuvres politiques et les intérêts personnels débridés semblent avoir incité de nombreux membres républicains du Congrès américain à tenter de bloquer la tentative du gouvernement Biden de fournir une aide supplémentaire de 60 milliards de dollars à l'Ukraine en matière de sécurité. C’est un affront à la mémoire de ces estimés juristes américains qui ont pris part aux procès de Nuremberg et aux millions de personnes qui se sont battues aux côtés des Alliés et ont perdu la vie, tant pour combattre les nazis que pour créer l’ordre juridique international actuel.Heureusement, nous savons que la guerre en Ukraine finira un jour. Les Ukrainiens pourront recommencer à faire ce qu'ils font le mieux, soit faire pousser des concombres, des tomates, des tournesols et de l'aneth et, à l'occasion, s'asseoir pour relaxer avec un bon verre d'horilka. Malheureusement, ce n'est pas pour demain. Slava Ukraini.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesCrimes de guerreDébats exploratoiresÉtats-Unis d'AmériqueÉtude en comité plénierGuerrePartage du temps de paroleRelations internationalesRussieUkraineJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Marcus Powlowski: (2110)[Traduction]Madame la présidente, en fait, j'ai lu l'accord d'un bout à l'autre, mais je n'ai rien vu à propos d'une aide médicale. C'est pourtant extrêmement important.Je sais que des chirurgiens canadiens sont allés en Ukraine avec des équipes de chirurgiens américains spécialisés en chirurgie plastique, en chirurgie orthopédique et en neurochirurgie, afin d'aider les personnes qui ont subi des blessures causées par la guerre. Ils font tout leur possible pour leur redonner des capacités semblables à celles qu'elles avaient avant leurs blessures. Je crois donc que le Canada apporte déjà une contribution considérable dans ce domaine et qu'il doit continuer. Je tiens toutefois à souligner qu'il est grandement préférable de prévenir les blessures et les décès que d'avoir à envoyer des chirurgiens et des équipes médicales pour tenter de réparer les ravages de la guerre.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Marcus Powlowski: (2115)[Traduction]Madame la présidente, je remercie le député de sa compassion pour le peuple ukrainien.Quant à ce que le Canada doit faire en ce moment, c'est certainement espérer un résultat favorable lors des prochaines élections aux États‑Unis. C'est inquiétant de penser à ce qui arrivera si M. Trump est réélu.Ce que le député a dit tout à l'heure au sujet des effets sur les enfants était très pertinent pour moi, parce que les répercussions des dommages causés par cette invasion se feront sentir pendant des années, tout comme les effets sur l'éducation des enfants.Le fait que les républicains s'opposent à l'aide est absolument terrible à mes yeux. La réalité, c’est que les pays du monde occidental autres que les États‑Unis qui font partie de l’OTAN devront peut-être envisager la possibilité de faire beaucoup plus par leurs propres moyens. À un moment donné, si M. Trump est élu, nous devrons peut-être agir sans l'appui des États‑Unis. J'espère sincèrement que le Canada sera prêt à prendre l'engagement nécessaire pour continuer à soutenir l'Ukraine contre la Russie, avec ou sans les États‑Unis. Cependant, j'aimerais certainement que les États‑Unis continuent de jouer leur rôle historique de promotion et de soutien de l'ordre juridique international.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtats-Unis d'AmériqueÉtude en comité plénierRelations internationalesUkrainePeterJulianNew Westminster—BurnabyMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Mary Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, Lib.): (2115)[Traduction]Madame la présidente, c'est un honneur de participer au débat de ce soir sur la relation entre le Canada et l'Ukraine.Avant de poursuivre mon discours, je tiens à prendre un instant à la Chambre pour rendre hommage à l'ancien premier ministre Brian Mulroney et offrir mes condoléances à sa famille et à tous ceux qui l'ont connu. Bien sûr, le premier ministre Mulroney appuyait sans réserve l'Ukraine, et le leadership dont il a fait preuve continue d'avoir un effet bénéfique sur la relation entre le Canada et l'Ukraine aujourd'hui. Lorsque le premier ministre Mulroney était à la tête du gouvernement, en 1991, le Canada est devenu le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine.Comme mes collègues le savent peut-être, le projet de loi C‑57 a reçu la sanction royale hier, ce qui nous rapproche de l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé. Cet accord commercial modernisé représente un jalon historique pour les relations commerciales entre le Canada et l'Ukraine et pour la sécurité économique de l'Ukraine, point sur lequel porteront mes observations ce soir.L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine n'est qu'un des outils que le Canada utilise pour soutenir son allié, l'Ukraine, qui continue de subir les conséquences violentes de l'invasion illégale et injustifiée de la Russie. En effet, depuis le début du conflit en 2022, le Canada s'est engagé à verser à l'Ukraine plus de 13,3 milliards de dollars en soutien de toutes formes, notamment dans le domaine militaire, financier et humanitaire ainsi que pour le développement, la sécurité et la culture.L'accord de libre-échange modernisé est une autre forme de soutien. Il servira de cadre en matière de commerce et d'investissements bilatéraux. Il renforcera les règles de base que les entreprises canadiennes et ukrainiennes devront suivre pour travailler ensemble non seulement aujourd'hui, mais aussi pendant le redressement et la reconstruction économique de l'Ukraine dans les années à venir, une fois qu'elle aura remporté la guerre contre l'invasion illégale de la Russie.En outre, nos relations bilatérales sont renforcées par les liens chaleureux entre nos deux peuples qui trouvent leur origine dans les Canadiens d'origine ukrainienne. Ils sont environ 1,3 million et ils ont des valeurs en commun avec nous. Nombre de ces valeurs se reflètent dans l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.En janvier dernier, j'ai eu l'occasion de passer du temps dans l'Ouest et le centre du Canada, c'est-à-dire en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et, bien sûr, en Ontario. J'ai discuté de la mesure législative dont le Parlement est saisi, à savoir l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé, avec beaucoup de Canadiens d'origine ukrainienne, d'entreprises et d'autres parties prenantes. Les Canadiens d'origine ukrainienne, et certes le secteur privé canadien, portent un vif intérêt au soutien à l'Ukraine alors que l'économie de ce pays continue de tourner et que ses activités de reconstruction ont lieu. C'est exactement ce que l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé fera. Les entreprises canadiennes ne feront pas que le commerce de marchandises, mais c'était à l'origine l'entente que nous venons de moderniser. L'accord a été modernisé avec des dispositions qui permettent une offre de services, du commerce et des investissements. Le nouvel accord commercial comporte neuf nouveaux chapitres consacrés à des choses comme le commerce transfrontalier des services, les investissements, les services financiers, les télécommunications et les bonnes pratiques de réglementation. De plus, il comprend des chapitres consacrés au commerce inclusif, un commerce qui profitera à tous les secteurs des deux économies, dont les petites et moyennes entreprises, qui ont leur propre chapitre. Il y a le premier chapitre de l'histoire sur le commerce et les peuples autochtones à apparaître dans un accord de libre-échange conclu, ainsi qu'un chapitre sur le commerce et le genre afin que tous profitent des avantages du commerce international.En fin de compte, cet accord de libre-échange est moderne, ambitieux et exhaustif. Il consolidera la relation commerciale bilatérale entre le Canada et l'Ukraine pour les années à venir et favorisera à long terme la reconstruction et les intérêts commerciaux de l'Ukraine. C'est également un bon accord pour le Canada. De nombreuses entreprises canadiennes ont beaucoup à offrir et bénéficieront des échanges commerciaux et des investissements en Ukraine.Je me réjouis à la perspective de diriger une mission commerciale en Ukraine. Bien des entreprises avec lesquelles je discute souhaitent que la ministre du Commerce mène une mission qui ouvrira certaines de ces portes et créera des débouchés, ce qui nous permettrait de poursuivre sur la lancée du nouvel Accord de libre-échange Canada-Ukraine.Je me permets de conclure en remerciant les négociateurs, non seulement au Canada, mais aussi en Ukraine, qui négociaient en pleine guerre avec des sirènes qui retentissaient et des bombes qui explosaient autour d'eux. Je tiens à les remercier de leur courage. Rebâtissons l'Ukraine ensemble.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy RiverMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (2120)[Traduction]Madame la présidente, je tiens à féliciter le gouvernement d'avoir conclu cet accord avec l'Ukraine.Ma question porte sur la reconstruction. L'ancien secrétaire au Trésor, Larry Summers, ainsi que d'autres personnes ont plaidé pour la réaffectation de quelque 300 milliards de dollars américains d'actifs russes saisis, qui sont principalement détenus dans des démocraties en Amérique du Nord et en Europe, afin qu'ils soient utilisés pour la reconstruction de l'Ukraine dans le cadre d'un genre de plan Marshall 2.0.Je me demande quelles mesures, initiatives et discussions le gouvernement du Canada a entreprises à Washington, à Londres, dans l'Union européenne et à la Commission européenne au sujet de cette proposition.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesRussieSaisie de biensUkraineMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Mary Ng: (2120)[Traduction]Madame la présidente, ces discussions ont effectivement lieu.Nous partageons certainement ce point de vue avec nos collègues du G7 et avec d’autres pays: une partie de cet effort devrait tout à fait inclure ces actifs de la Russie et leur utilisation dans le cadre de la reconstruction. Je dirais que des discussions ont eu lieu et que le travail est en cours. Il se poursuivra.Comme je l'ai dit plus tôt, je viens d'assister à une réception en compagnie de Canadiens d'origine ukrainienne, avec l'ambassadeur du Canada en Ukraine. Ce fut vraiment formidable d'apprendre que l'accord avait reçu la sanction royale et de célébrer cet événement. C'est un travail que nous allons poursuivre. Je pense que les députés nous ont entendus dire, moi et mes collègues du gouvernement, que le Canada sera là pour l'Ukraine et qu'il appuiera l'Ukraine jusqu'à ce qu'elle soit en mesure de remporter la victoire.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesRussieSaisie de biensUkraineMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsRhéal ÉloiFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Mary Ng: (2125)[Traduction]Monsieur le président, je tiens à remercier le député et tous les autres députés du Bloc québécois d'avoir appuyé cet important accord que nous avons négocié et qui a maintenant reçu la sanction royale.Le Canada est déterminé à soutenir l'Ukraine. Nous avons parlé de l'aide de 13,3 milliards de dollars offerte à l'Ukraine. Voici ce que je dirais au sujet de la capacité d'obtenir des résultats. On s'est d'abord entendu sur la modernisation de cet accord de libre-échange en 2019, puis il y a eu la pandémie, et la guerre a ensuite éclaté. Ce qui est assez remarquable, c'est qu'on ait pu entamer le processus, négocier l'accord et le conclure en un peu plus d'un an, et ce, dans des circonstances désastreuses.Tout à l'heure, en essayant de conclure brièvement, j'ai commencé à parler de notre admiration pour les négociateurs ukrainiens, qui se trouvaient parfois dans des sous-sols sans électricité, pendant que les sirènes retentissaient et que les bombes explosaient. Malgré des circonstances des plus défavorables, ils ont fait preuve d'une détermination inébranlable pour mener ces négociations à bien. Mon homologue m'a bien fait savoir à quel point ces négociations étaient importantes parce qu'elles témoignaient de la confiance du Canada envers l'Ukraine et de notre soutien indéfectible à ce pays.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineRhéal ÉloiFortinRivière-du-NordLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Julie Dzerowicz (Davenport, Lib.): (2200)[Traduction]Monsieur le président, c'est un véritable honneur de prendre la parole au nom des résidants de la circonscription de Davenport au sujet de l'Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'Ukraine.Beaucoup de gens l'ignorent peut-être, mais ma circonscription, Davenport, comptait autrefois une population ukrainienne assez importante. Je suis allée à l'école primaire là-bas. Je fréquentais une école ukrainienne, l'école St. Josaphat. Elle est toujours là, l’église aussi. La communauté a en grande partie déménagé, mais je sais qu'elle serait très fière de la contribution que le Canada continue d'apporter à l'Ukraine.Comme nous le savons tous, les Ukrainiens se défendent depuis plus de deux ans contre l'invasion à grande échelle menée par la Russie. Nous savons aussi qu'ils ont besoin plus que jamais d'un soutien mondial coordonné. Une Ukraine résiliente, démocratique et prospère est essentielle à la stabilité et à la sécurité en Europe et dans le monde entier.Aujourd'hui, je me concentrerai sur la façon dont le Canada intervient, que ce soit par son soutien indéfectible à l'Ukraine, par une approche coordonnée en matière de sanctions ou par le solide leadership diplomatique qu'il exerce au sujet du transfert forcé d'enfants ukrainiens. Depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le Canada travaille en étroite collaboration avec l'Ukraine ainsi qu'avec ses autres partenaires, afin de fournir un soutien complet et multidimensionnel.Le président Zelensky et le premier ministre Trudeau ont réaffirmé à maintes reprises la force et l'importance de nos relations bilatérales...Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineKevinLamoureuxWinnipeg-NordChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Julie Dzerowicz: (2205)[Traduction]Monsieur le président, je vous présente mes excuses.Le président Zelensky et le premier ministre ont réaffirmé à maintes reprises la force et l'importance de nos relations bilatérales, notamment lors de la visite du président en septembre et lorsque le président s'est adressé à la Chambre.Il y a quelques semaines à peine, le 24 février 2024, lorsque le premier ministre, la vice-première ministre et le ministre de la Défense nationale se sont rendus à Kiev pour souligner le deuxième anniversaire de l'invasion à grande échelle menée par la Russie, ils ont pu témoigner, une fois de plus, de la bravoure et de la détermination du peuple ukrainien.Cette visite a culminé par la signature historique du Partenariat stratégique Canada-Ukraine pour la sécurité, qui engage le Canada à fournir une aide supplémentaire de 3,02 milliards de dollars pour offrir un soutien macroéconomique et militaire essentiel à l'Ukraine en 2024, et qui encadre nos efforts de coopération pour les 10 prochaines années. Cela porte à 13,3 milliards de dollars le total de l'aide offerte par le Canada depuis 2022. Cela comprend plus de 4 milliards de dollars en aide militaire, 7,4 milliards de dollars en aide financière pour assurer la stabilité macroéconomique de l'Ukraine et de nombreuses autres formes de soutien.En ce qui concerne la sécurité et la stabilisation, depuis 2022, le Canada a offert un financement de plus de 198 millions de dollars pour des mesures de sécurité et de stabilisation, y compris des projets de déminage, de réduction des menaces provenant des matières nucléaires ou radiologiques et des armes chimiques, ainsi que de lutte contre la désinformation.Les députés ont souvent souligné l'importance de coordonner les sanctions. Depuis 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 2 900 personnes et entités en Russie, au Bélarus, en Moldavie et en Ukraine. Le Canada a également mis en œuvre des restrictions ciblées contre la Russie et le Bélarus dans le secteur financier, dans le commerce des biens et des services, ainsi que dans les secteurs de l’énergie et des transports.Nous avons également mis en œuvre des mesures de contrôle des exportations en interdisant la délivrance de nouveaux permis et en révoquant des permis valides pour l’exportation vers la Russie d’articles militaires, stratégiques et à double usage contrôlés. Ces mesures, prises en coordination avec nos partenaires, ont une incidence sur l’économie russe et elles devraient s’accumuler et prendre de l’importance au fil du temps. Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour éliminer les échappatoires, pour augmenter le coût de la guerre pour la Russie et pour prévenir l’évasion, le contournement et le remplacement des sanctions.La dernière question que je veux aborder, c'est la déportation illégale et le transfert forcé d’enfants ukrainiens. Depuis l’invasion à grande échelle par la Russie, des milliers d’enfants ukrainiens ont été déportés, transférés de force ou autrement déplacés du territoire ukrainien vers les territoires temporairement occupés, ainsi que vers la Russie et le Bélarus. La ministre des Affaires étrangères a été claire: les enfants ne doivent pas être des pions dans cette guerre. C'est pourquoi le gouvernement a lancé la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens, une initiative conjointe avec nos amis et alliés ukrainiens visant à coordonner les efforts pour lutter contre le transfert illégal d'enfants vers la Russie.Je sais que mon temps de parole est presque écoulé. Je conclurai donc en disant que le Canada sera toujours solidaire du gouvernement et de la population de l'Ukraine sur la voie de la victoire et du rétablissement.Slava Ukraini.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresEnfantsÉtude en comité plénierExportationsExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerGuerreRelations internationalesRussieSanctions économiquesUkraineChrisd'EntremontNova-OuestHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Julie Dzerowicz: (2205)[Traduction]Monsieur le président, bien que je respecte la passion de la députée et le soutien qu'elle exprime à l'égard de l'Ukraine, je ne suis pas d'accord. Nous avons fait énormément pour l'Ukraine. Initialement, nous étions reconnus pour la formation que nous donnions aux militaires en Ukraine, ce qui a joué un rôle déterminant dans cette dernière invasion à grande échelle par la Russie. Depuis, nous avons fourni un soutien militaire, un soutien économique, nous avons imposé des sanctions et nous avons participé à l'aide internationale.Aujourd'hui, nous parlons de la signature historique du Partenariat stratégique Canada-Ukraine pour la sécurité, qui non seulement nous engage à verser des fonds supplémentaires cette année, mais qui encadre aussi notre coopération au cours des 10 prochaines années et qui prévoit 3 milliards de dollars supplémentaires. Ce ne sont pas de simples paroles; ce sont des actions. Nous avons agi il y a plus de deux ans, quand cette guerre a commencé. Nous continuons d'agir et nous continuerons de soutenir l'Ukraine jusqu'à ce qu'elle gagne cette guerre.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionMme Julie Dzerowicz: (2210)[Traduction] Monsieur le président, le retour des enfants ukrainiens est un élément clé du plan de paix en 10 points proposé par l’Ukraine. Je suis vraiment fière que le Canada ait décidé de faire preuve de leadership sur ce point clé.Malheureusement, des milliers d’enfants ukrainiens ont été déportés, transférés de force et déplacés hors du territoire ukrainien. Moins de 400 de ces enfants ont été ramenés dans leur pays. C’est pourquoi je suis si fière que le gouvernement du Canada ait lancé la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens. Il s’agit d’une collaboration avec nos amis ukrainiens et nos alliés pour coordonner les efforts visant à lutter contre le transfert illégal d’enfants en Russie. Je suis fière que ce soit l’un des principaux objectifs où nous investissons, où nous offrons du soutien et où nous prenons l'initiative. Je crois que ces efforts seront couronnés de succès et que nous rapatrierons ces enfants en Ukraine.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresEnfantsÉtude en comité plénierExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerGuerreRelations internationalesRussieUkraineLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeShuvaloyMajumdarCalgary Heritage//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Yvan Baker (Etobicoke-Centre, Lib.): (2230)[Traduction]Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.À l'heure actuelle, les Ukrainiens risquent tout et sacrifient leur vie pour se défendre contre la guerre génocidaire de la Russie et, même s'ils luttent contre des troupes plus nombreuses et mieux armées, ils font preuve d'un grand courage et d'une grande détermination pour défendre leur patrie et se battre pour nous tous. Malgré ce courage et cette détermination, la situation en Ukraine est de plus en plus grave et les conséquences pour nous et pour le monde entier sont de plus en plus désastreuses.La Russie commet des crimes de guerre et des actes de génocide tous les jours. Des centaines de millions de gens dans les pays du Sud souffrent de pénuries alimentaires et de famines à cause des attaques de la Russie contre le secteur agricole ukrainien. La guerre est l'une des principales causes de l'inflation alimentaire et énergétique au Canada et dans le monde. Les Canadiens et d'autres peuples subissent cette inflation lorsqu'ils font le plein d'essence ou qu'ils achètent des aliments à l'épicerie. La guerre constitue une menace existentielle pour la sécurité du Canada et le monde entier.Le gouvernement dit que le Canada soutiendra les Ukrainiens jusqu'à ce qu'ils gagnent. La victoire est la seule option. C'est la seule option pour l'Ukraine, mais aussi pour le Canada. La victoire est la seule option pour le Canada, car la victoire de l'Ukraine est essentielle à la sécurité du Canada.Si la Russie est vainqueure, elle ne s'arrêtera pas à l'Ukraine. Si la Russie est vainqueure, le Canada, l'Europe et les États‑Unis seront les prochains à se défendre contre l'agression russe. Chaque soldat ukrainien qui se trouve sur la ligne de front aujourd'hui est un Canadien de moins qui devra se battre à l'avenir. Chaque dollar que nous dépensons aujourd'hui en Ukraine est un million de dollars de moins que nous devrons dépenser à l'avenir. Notre gouvernement l'a compris, et c'est l'une des raisons pour lesquelles le Canada a été un leader mondial dans le soutien à l'Ukraine.Le Canada a fourni environ 13 milliards de dollars d'aide sous diverses formes, qu'il s'agisse d'aide financière, d'aide militaire, d'aide à l'immigration ou d'aide humanitaire. Nous jouons un rôle de premier plan dans la saisie des avoirs russes au niveau mondial et dans l'initiative prise avec l'Ukraine pour ramener dans ce pays les enfants qui ont été déportés en Russie. Hier, nous avons ratifié l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, et il y a bien d'autres choses encore.Il s'agit de contributions importantes, d'étapes importantes, mais elles ne seront pas suffisantes tant que l'Ukraine n'aura pas remporté la guerre. Si nous voulons mettre fin à la pénurie alimentaire et à l'inflation partout sur la planète, et si nous voulons assurer notre propre sécurité, nous devons veiller à ce que l'Ukraine remporte une victoire décisive. Cela signifie qu'elle doit gagner la guerre en reconquérant la moindre parcelle de son territoire, mais cela signifie aussi qu'elle doit gagner la paix, ce qui suppose plusieurs choses. À mes yeux, cela suppose que l'Ukraine fasse partie intégrante de l'OTAN, qu'il y ait une justice pour les crimes de guerre commis par les Russes, que nous aidions l'Ukraine à se reconstruire et que la Russie paie pour cette reconstruction. Comme les collègues le savent, et j'en vois certains qui ont travaillé avec moi au sein du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Ukraine, j'ai travaillé très fort pour défendre ces mesures, et j'ai aussi travaillé très fort pour veiller à ce que notre soutien à l'Ukraine s'étende à tous les partis à la Chambre des communes. C'était le cas, mais les choses ont changé. Sous la direction de son chef, le Parti conservateur a laissé tomber l'Ukraine. Ce ne sont pas tant les députés qui me préoccupent que leur chef. C'est ce qu'il ne dit pas et la manière dont il oblige les députés à voter lorsque cela compte. Comme un collègue l'a mentionné il y a quelques minutes, ce ne sont pas les mots qui me préoccupent, mais les gestes. Ils ont voté trois...Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesArmes militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerrePartage du temps de paroleRelations internationalesRussieUkraineShuvaloyMajumdarCalgary HeritageChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes relations Canada-UkraineInterventionM. Yvan Baker: (2230)[Traduction]Monsieur le président, je n’ai jamais mentionné la présence ou l’absence de qui que ce soit. J’ai parlé de la position du chef du Parti conservateur. Il a demandé trois fois à ses députés de voter contre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et contre l’aide militaire à l’Ukraine. Les conservateurs ont voté contre le maintien de l’opération Unifier. Ils ont voté contre le financement destiné aux immigrants ukrainiens qui s’établissent au Canada. Hier, j’ai assisté à la séance du Sénat et j’ai vu les sénateurs conservateurs voter à l’unanimité contre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Le chef du Parti conservateur refuse de nous dire s’il appuiera l’accord de sécurité que le Canada a conclu avec l’Ukraine.Qu’est-il arrivé au Parti conservateur de Brian Mulroney ou de John Diefenbaker? En bref, il y a un mouvement d’extrême droite au Canada, tout comme aux États‑Unis, où il a pris le contrôle du Parti républicain. Ce mouvement croit en la propagande pro-Poutine et n’appuie pas l’Ukraine. Il y a une aile pro-Poutine au sein du Parti conservateur, et le chef du Parti conservateur cherche à obtenir son appui. L’aile pro-Poutine a la mainmise sur le Parti conservateur.La deuxième chose qui s’est produite, c’est que le Parti conservateur tente de s'emparer du vote du Parti populaire du Canada, qui a toujours été pro-Poutine et contre l’Ukraine. Il cherche à attirer les partisans du Parti populaire du Canada et il a capitulé devant l’aile pro-Poutine. C’est ce qui se passe au sein du Parti conservateur.Nous devons nous assurer d'être solidaires de l'Ukraine jusqu'à ce qu'elle gagne. Pour cela, le Parti conservateur, et plus précisément son chef, doit prendre ses responsabilités et commencer à voter en faveur de l'Ukraine. Il doit faire en sorte que ses députés prennent aussi leurs responsabilités et commencent à voter pour l'Ukraine. Voilà comment nous assurerons la victoire de l'Ukraine. Voilà comment nous assurerons notre victoire à tous. Slava Ukraini.Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'UkraineAccord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierLangage non parlementaireRelations internationalesUkraineChrisd'EntremontNova-OuestLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Yvan Baker (Etobicoke-Centre, Lib.): (2235)[Traduction]Monsieur le président, je pense que si vous vérifiez le hansard, vous constaterez que je n'ai pas parlé de députés en particulier. J'ai dit qu'il y avait une aile pro-Poutine au sein du Parti conservateur, et ce n'est pas...Allusions aux députésLangage non parlementaireRappels au RèglementChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Yvan Baker: (2240)[Traduction]Monsieur le président, ce que j'ai dit est un fait. Ce que j'ai dit n'était pas contraire à la décision de la présidence... Des voix: Oh, oh!Allusions aux députésLangage non parlementaireRappels au RèglementChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionM. Yvan Baker: (2240)[Traduction]Monsieur le président, je ne présenterai pas mes excuses pour avoir dit la vérité.Allusions aux députésLangage non parlementaireRappels au RèglementChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Le langage non parlementaire]InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (2245)[Traduction]Monsieur le président, je ne veux certainement pas répéter ce qui a déjà été dit, mais je tiens à soulever également ma préoccupation. Je crains que l'on soit en train de créer un précédent.Il y a beaucoup d'émotions fortes à la Chambre, mais il faut éviter de porter toute notre attention sur ceux qui crient le plus fort ou qui déchirent leur chemise. On n'encourage pas l'enfant qui fait sa crise couché par terre au beau milieu d'une épicerie. Je demanderais certainement que l'on choisisse nos mots plus prudemment, mais il ne faut pas constamment céder aux désirs de ceux qui crient le plus fort.Allusions aux députésBaker, YvanLangage non parlementaireRappels au RèglementGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionM. Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge, Lib.): (2245)[Traduction]Monsieur le président, je suis heureux d'intervenir après mon collègue de la belle ville d'Etobicoke dans Etobicoke—Lakeshore. Je sais que le député est fier de ses origines ukrainiennes. C'est de tout son cœur et de toute son âme qu'il représente la communauté ukrainienne d'Etobicoke et de l'ensemble du Canada. Il croit qu'il faut contrecarrer la campagne d'agression que la Russie mène depuis deux ans et renverser l'invasion de la Crimée qu'elle a lancée plusieurs années auparavant. Je suis fier de soutenir mon collègue et je suis fier de travailler à ses côtés. Je le connais depuis de nombreuses années. C'est un député estimé et érudit, et pas seulement à la Chambre. Il a également été député au provincial. C'est une bonne personne, il est plein de bonnes intentions et il croit en ce qu'il dit. Je sais qu'il préside également le Groupe d'amitié Canada-Ukraine, au sein duquel il a mené de nombreux travaux. Je prends la parole ce soir en tant que personne qui soutient la communauté ukrainienne du Canada, qui compte plus de 1 million de personnes, mais aussi en tant que président de l'Association parlementaire Canada-Europe depuis quelques années. À ce titre, je participe aux réunions du Conseil de l'Europe qui ont lieu à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg, en France, où nous tenons un certain nombre de réunions bilatérales avec des délégations, y compris la délégation ukrainienne. Je crois que le ministre ukrainien de la Défense actuel était d'ailleurs un membre de cette délégation.Nous avons eu plusieurs réunions avec la délégation, et je souhaite bonne chance à Mariia, à Ilyana et à tous les membres ukrainiens de la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, que je verrai bientôt en avril. Je sais qu'ils ne ménagent aucun effort pour assurer la victoire des courageux Ukrainiens et Ukrainiennes qui luttent contre l'invasion barbare injustifiée de la Russie.J'ai suivi le débat plus tôt dans la soirée et j'ai été ravi de constater son caractère non partisan. Hélas, je pense que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a décidé de rendre le débat un peu plus partisan qu'il ne devrait l'être. Il y a eu quelques échanges, mais soyons sérieux: nous tous, les 338 députés, savons que la Russie doit être vaincue.Comme l'a dit Mario Draghi, il n'y aura pas d'Europe si la Russie gagne. Malheureusement, quand le chef de l’opposition officielle a dit que quelque chose se passait dans un pays lointain, c'était une remarque déplacée, à mon humble avis. Nous devons tous rendre compte des paroles que nous prononçons et des gestes que nous posons à la Chambre, et nous devons tous rendre des comptes en tant que parlementaires.Je vois le député de Selkirk—Interlake—Eastman, à qui j'ai déjà parlé. Tout comme le député d'Etobicoke—Lakeshore, c'est un fier Canadien d'origine ukrainienne. Il souhaite plus que tout que l'Ukraine recouvre sa pleine souveraineté et son intégrité territoriale pour les Ukrainiens et que les femmes et les hommes courageux du pays retrouvent leur liberté.Il y a deux ans, peu de gens dans le monde croyaient que l'Ukraine tiendrait tête à la Russie comme elle l'a fait, mais elle l'a fait pour de nombreuses raisons, notamment la participation des Forces armées canadiennes dans le cadre de l'opération Unifier, qui a permis d'entraîner plus de 40 000 soldats ukrainiens et qui continue de fournir des ressources. Il y a actuellement 300 soldats des Forces armées canadiennes en Europe, en Pologne, au Royaume‑Uni et en Lettonie pour prêter main-forte.Je prenais des notes parce que je ne siège pas au comité de la défense ou au comité des affaires étrangères, car j'ai d'autres responsabilités, et je constatais la participation du Canada. Nous faisons partie du Groupe de contact sur la défense de l'Ukraine. Nous faisons partie de la coalition capacitaire de la force aérienne. Nous faisons partie de la coalition capacitaire des blindés. Nous faisons partie de la coalition capacitaire en matière de drones. Depuis février 2022, le Canada s’est engagé à verser plus de 13,3 milliards de dollars en soutien financier à l’Ukraine, y compris en 2024, année pendant laquelle nous engagerons 3,02 milliards de dollars de dépenses supplémentaires.(2250)Les concitoyens qui m'en parlent sont généralement des personnes d’extrême droite qui ne croient pas en la nécessité de soutenir l’Ukraine. C'est un fait. Tout comme aux États-Unis, il y a ici une partie de la droite politique qui ne soutient pas l’aide à l’Ukraine. C'est un fait. C'est malheureux, et j'essaie de parler à ces personnes calmement pour leur dire que nous devons défendre les Ukrainiens.Je tiens aussi à saluer chaleureusement le président de la Tchéquie...Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierFormation militaireGuerreOpération UNIFIERRelations internationalesRussieUkraineChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionM. Francesco Sorbara: (2255)[Traduction]Monsieur le président, je suis d'accord pour dire qu'il y a aussi un élément d'extrême gauche. On le constate dans certains partis politiques européens, qui ne sont pas aussi enthousiastes qu'ils devraient l'être. C'est très malheureux. Je le constate dans le pays de mes ancêtres, l'Italie. Il y a des partis d'extrême droite et des partis d'extrême gauche qui n'appuient pas l'Ukraine. En ce qui concerne l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine qui, si j'ai bien compris, avait été négocié à l'origine par l'opposition officielle, je comprends l'aversion de cette dernière pour la tarification du carbone et la lutte contre les changements climatiques. Toutefois, je crois vraiment que cette mesure, cette politique, qui a obtenu la sanction royale hier soir, aurait dû recevoir l'appui de tous les partis. Je le crois vraiment. J'ai été très déçu que l'opposition officielle ne l'appuie pas. Au bout du compte, c'était une mesure réclamée et souhaitée par le peuple ukrainien, par les Canadiens d'origine ukrainienne et par le président Zelensky. Nous aurions dû faire front commun, tous les 338 députés, pour appuyer l'Ukraine. C'est ce que font nos Forces armées canadiennes. Nous aurions dû en faire autant. En tant que parlementaires, c'est ce que nous devrions faire dorénavant.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGuerreRelations internationalesRussieUkraineJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionM. Francesco Sorbara: (2300)[Français]Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question, qui est très importante. Je veux soutenir l'Ukraine.[Traduction]Nous voulons soutenir l’Ukraine autant qu’il est humainement possible de le faire. Cet accord novateur avec la Tchéquie ne devrait pas nous dispenser de faire tout notre possible pour soutenir l’Ukraine. Nous allons toujours essayer d’en faire le plus possible, que ce soit en fournissant des munitions ou en imposant des sanctions. D’ailleurs, je crois que la plupart des députés, sinon tous, font l’objet de sanctions par le gouvernement russe. Nous devons continuer à imposer des sanctions aux dirigeants russes.En ce qui concerne les 300 milliards de dollars américains en actifs étrangers qui sont gelés, nous devons veiller à ce qu’ils servent à reconstruire l’Ukraine. Le Canada agit comme chef de file dans ce dossier. Il faut reconstruire ce pays parce que c’est un endroit magnifique. C’est aussi le grenier de l’Europe. Les Ukrainiens sont des gens innovateurs et travaillants. Nous allons continuer de les soutenir, aujourd’hui, demain et dans l’avenir.Affaires émanant du gouvernement no 36Aide au développement internationalAlliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraineMartinChampouxDrummondSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministérielles Les relations Canada-UkraineInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (2305)[Français] Monsieur le président, j'ai bien aimé écouter le discours de mon honorable collègue. Il a commencé son discours par un commentaire sur la civilisation et la riche culture de la Russie. Le Canada est un pays occidental, un pays qui, comme toutes les démocraties, est fondé sur les principes des Lumières. Je pense que les trois principes les plus importants des Lumières sont la démocratie, la liberté et l'État de droit. Mon collègue peut-il faire un commentaire sur ces principes fondateurs de toutes les démocraties et sur le fait que la Russie, maintenant, ne suit pas les trois principes des Lumières?Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresDémocratieÉtude en comité plénierRelations internationalesRussieUkraineSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgAffaires courantesLe commerce internationalInterventionL’hon. Mary Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, Lib.): (1000)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et selon les modalités prescrites dans la politique modifiée sur le dépôt des traités au Parlement, qui exige une transparence accrue, je suis heureuse de présenter à la Chambre des communes les objectifs du gouvernement du Canada pour la négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur.Le gouvernement du Canada compte entreprendre les négociations avec l'Équateur dès que possible, mais conformément à la politique, les négociations commenceront au plus tard dans 30 jours.8532-441-50 Objectifs du Canada pour les négociations d'un accord de libre-échange avec l'ÉquateurAccords commerciauxÉquateurChrisd'EntremontNova-OuestTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgAffaires courantesLa Journée de la langue espagnoleInterventionMme Julie Dzerowicz (Davenport, Lib.): (1010)[Traduction] Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je présente une pétition à cette respectable chambre au nom des membres des communautés hispanophones du Canada, y compris ceux de ma circonscription, Davenport.Le Canada est fier de compter plus de 1,2 million d'hispanophones, qui présentent une grande diversité culturelle et ethnique. Pour les personnes d'origine hispanique et latino-américaine qui ont choisi de s'installer au Canada, la langue espagnole revêt une signification profonde, car elle constitue un lien vital avec leur patrimoine, leur identité et leurs traditions.Cette pétition a recueilli des milliers de signatures et bénéficie du soutien des communautés hispanophones de l'ensemble de notre grand pays. Elle demande que le Canada proclame le 23 avril Journée de la langue espagnole au niveau fédéral. Cette date a été choisie en mémoire du grand écrivain et homme de lettres espagnol, Miguel de Cervantes. Cette désignation constituerait un geste symbolique de solidarité et de reconnaissance, qui permettrait à la communauté hispanophone de prospérer et de contribuer au tissu multiculturel de la société canadienne.EspagnolJournée de la langue espagnolePétition 441-02244MichaelKramRegina—WascanaKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d’accord avec les conservateurs pour dire que la taxe sur le carbone n’a pas contribué à réduire les émissions, parce que les libéraux s'en remettent aux sociétés d’exploitation des sables bitumineux pour faire ce qui s'impose. Avec l’Alliance nouvelles voies et le plan pour atteindre la carboneutralité, nous observons que les émissions ont diminué partout sauf dans le secteur pétrolier, où elles continuent à augmenter.Pour ce qui est de la taxe sur le carbone, Suncor, qui a fait 78 milliards de dollars de profits l’an dernier, paie un quatorzième de ce que paie M. Tout‑le‑Monde lorsqu’il fait le plein d’essence. Nous subventionnons ces entreprises depuis des années, et nous continuons de le faire alors qu’elles font brûler notre planète et n’ont nullement l’intention de faire ce qui s'impose. Les libéraux se sont fait duper, car ils se sont imaginé que Rich Kruger, Suncor, Imperial et les autres entreprises d’exploitation des sables bitumineux voulaient sincèrement protéger la planète. Toutes mes excuses, je retire ce que j’ai dit, car nous savons que les conservateurs se moquent éperdument, eux aussi, de faire brûler la planète.Gaz à effet de serreMotions de l'oppositionPétrole et gazTaxe sur les émissions carboniquesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105422EricDuncanEric-DuncanStormont—Dundas—South GlengarryCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanEric_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Eric Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre a fait un excellent travail ces derniers temps pour unir le pays. Les Canadiens se révoltent contre lui et contre les hausses de taxes qui ne cessent de s'accumuler. Après huit ans, les Canadiens savent qu’ils en ont assez. Ils ne peuvent plus supporter le coût du premier ministre. Il est en train d’unir le pays contre lui et contre les hausses de taxes constantes auxquelles les Canadiens sont confrontés. Soixante-dix pour cent des Canadiens s’opposent à la hausse prochaine de la taxe sur le carbone, prévue le 1er avril comme un cruel poisson d’avril. La taxe sur le carbone augmentera de 23 % à un moment où des millions de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. La douleur et les augmentations de taxes sans fin sous le premier ministre, que le NPD soutient à chaque étape, font toutes partie du plan visant à quadrupler la taxe sur le carbone dans les années à venir. Soixante-dix pour cent des Canadiens et sept premiers ministres provinciaux d'un bout à l'autre du pays sont unis contre cette nouvelle hausse de taxe. La situation est devenue si grave que le premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a interpellé le premier ministre et exigé qu’il annule cette nouvelle augmentation. Même le parti libéral provincial du Nouveau‑Brunswick et celui de Kathleen Wynne, en Ontario, s’y opposent. Le Parti libéral de l’Ontario en a assez du premier ministre. Il est si toxique et si impopulaire qu’il unit le pays contre lui. Même le Parti libéral de l’Ontario ne se contente pas de dire non à la hausse; il abolirait complètement la taxe. Lorsque le parti de Kathleen Wynne ne soutient même plus la taxe sur le carbone, on sait que les libéraux sont sur la mauvaise voie. La grande révolte des Canadiens contre la taxe est bel et bien en cours. Les chiffres sont éloquents. Je vais en présenter quelques-uns qui illustrent les difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés. Sept cents dollars, c’est ce qu’une famille de quatre personnes au Canada devra payer de plus sur sa facture d’épicerie en 2024. Cela ne tient même pas compte de l’augmentation de la taxe sur le carbone. Cette dernière augmentation, de 23 %, va faire grimper encore plus le coût de la nourriture, du chauffage et du plein d’essence. Les choses vont de mal en pis. À maintes reprises ces dernières années, hélas, les banques alimentaires du pays nous ont signalé une augmentation du nombre de visites qu'elles reçoivent. Les libéraux et les néo-démocrates ne cessent de répéter qu’ils ont un plan, qu’il fonctionne et qu’il est utile. Il n’en est rien. Selon le rapport récent d’un organisme d'aide alimentaire, les banques alimentaires du pays se préparent à une fréquentation record en 2023. Elles s’attendent à ce qu’un million de Canadiens de plus se rendent dans les banques alimentaires cette année. C’est de la folie. Le premier ministre et le NPD font la sourde oreille en continuant à doubler, voire quadrupler, la taxe sur le carbone et en pensant que la situation ne va pas empirer. La situation est devenue si grave pour les organismes caritatifs que, l’année dernière, 36 % d’entre eux ont dû refuser des personnes parce qu’ils étaient à court de ressources. Les libéraux et les néo-démocrates, cette coalition coûteuse, sont à peu près les seuls au pays — et ils sont très peu nombreux — à ne pas encore être au courant de la réalité. Les Canadiens en ont assez des hausses d’impôt. Ils ne peuvent pas se permettre une augmentation du prix de l’essence de 61 cents le litre dans les années à venir. Cette hausse fait grimper le coût de la vie. Elle fait grimper le prix des produits alimentaires et le coût d'exploitation des entreprises. Elle les fait fuir du pays. Malgré l’abondance de grandes terres agricoles au Canada, des entreprises et des épiceries importent maintenant des aliments d'un peu partout dans le monde au lieu d'acheter des aliments produits au Canada, près de chez nous, alors que les libéraux assomment les serriculteurs avec la taxe sur le carbone et les agriculteurs avec un montant astronomique de taxe sur le carbone. Ce sont des centaines de milliers de dollars que doit payer une entreprise de séchage de céréales de ma circonscription, et le gouvernement veut quadrupler la taxe. C’est assez! Nous savons que les calculs et les promesses des libéraux sont complètement erronés. C’est pourquoi le budget ne s’équilibre pas. C’est parce que leurs calculs n’ont jamais aucun sens.(1035) C’est plein de sens pour le Canadien moyen, qui sait que la taxe fait grimper les dépenses de son ménage. Elle fait grimper les paiements hypothécaires. Elle fait grimper la facture d’épicerie. Elle fait grimper la facture de chauffage. Cette taxe fait en sorte qu'il coûte plus cher d’avoir une voiture et d’emmener ses enfants au hockey ou de sortir comme le font généralement les Canadiens. Les libéraux avaient promis que la tarification du carbone coûterait 50 $ la tonne. La taxe ne devait pas dépasser cette limite. Ils n’ont pas tenu parole et ils ont triplé la taxe pour la porter à environ 170 $ la tonne alors qu’elle ne devait pas dépasser 50 $ la tonne. Ils avaient promis des remises pour les entreprises. En dépit de tout ce que les entreprises canadiennes, notamment les petites entreprises, paient en taxe sur le carbone, le gouvernement ne leur accorde aucune remise. Pour ce qui est des remises accordées aux ménages, nous savons, comme le directeur parlementaire du budget l'affirme, que les remboursements ne couvrent pas le coût de la taxe sur le carbone que paient les familles. Quant aux entreprises, elles ne reçoivent rien. Les libéraux n’ont pas tenu leur promesse et ils essaient maintenant de nous faire croire à leurs arguments et à leur petit tableau, en affirmant que les Canadiens s’en tirent mieux grâce aux remises qui leur sont versées. C’est absurde. Personne n'est dupe et le directeur parlementaire du budget ne l'est pas non plus. Dans son rapport, les faits sont exposés clairement. Dans les provinces canadiennes où il est possible de récupérer un certain montant en remise, la famille moyenne de quatre personnes perd des centaines de dollars, peu importe où elle vit. En 2024 et 2025, les familles de l’Ontario accuseront une perte moyenne de 627 $, celles de l’Alberta, 911 $, et celles du Manitoba, 502 $. Et la liste continue. Plus le gouvernement augmente la taxe sur le carbone, plus la perte, l’endettement et les difficultés des familles canadiennes s'alourdissent. Il est important de s'informer des subtilités des mesures proposées par les libéraux et leurs partenaires de coalition, les néo-démocrates. Ils ne donnent jamais de réponse directe. Si vous regardez n’importe quelle période de questions, vous constaterez qu'ils ne donnent jamais de réponse directe. Au cours des prochaines années, la taxe sur le carbone va quadrupler. Voici pourquoi. Les libéraux ne se contentent pas d’imposer une seule taxe sur le carbone; ils en imposent deux. La première atteindra 37 ¢ le litre d’essence au cours des prochaines années. Les remboursements, comme je viens de le confirmer, ne couvrent même pas ce montant. Une deuxième taxe sur le carbone sera ensuite imposée partout au pays. Les libéraux utilisent un méli-mélo de termes pour la désigner. Ils ont changé le nom pour « norme sur les combustibles propres ». Il s’agit en fait d’une deuxième taxe sur le carbone pour laquelle personne n'aura droit au moindre remboursement. Elle atteindra 17 ¢ le litre d’essence au cours des prochaines années. Comme si cela ne suffisait pas, et c’est ce qui attise la colère des Canadiens, c’est que les libéraux et les néo-démocrates n’imposent pas qu'une seule taxe sur le carbone. Ils en imposent une deuxième, qui est elle même taxée. Ils imposent la TPS et la TVH sur la première et la deuxième taxe sur le carbone, si bien qu'elles s'élèvent à 61 ¢ le litre. Ils sont déconnectés de la réalité. C’est le comble, à mon avis, qui démontre à quel point les libéraux et les néo-démocrates sont déconnectés de la réalité après huit années sous la gouverne de ce premier ministre. Au cours de la dernière année, comme je l’ai mentionné, les Canadiens se sont mobilisés plus que jamais contre la taxe sur le carbone et contre la dernière augmentation prévue pour le 1er avril. La semaine dernière, le Cabinet du premier ministre a publié un article intitulé « Y a-t-il un manque de communication au sujet de la taxe sur le carbone? » Je suis désolé. Cet article ne venait pas du Cabinet du premier ministre, mais bien de CBC/Radio-Canada. Je pense que c’est probablement le Cabinet du premier ministre qui a fourni l’information à CBC/Radio-Canada pour tenter de se défendre. Là encore, les libéraux affirment depuis un an qu’il s’agit d’un simple problème de communication, qu’ils n’ont pas su bien expliquer cette mesure. Les Canadiens se connaissent. Ils savent qu’ils n’ont pas les moyens d’avoir ce premier ministre. Ils n’ont pas les moyens de payer la taxe sur le carbone. Ils ne peuvent pas se permettre l’augmentation de 23 % prévue pour le 1er avril, qui va quadrupler au cours des prochaines années. S’il s’agissait d’un simple problème de communication, il aurait été réglé, car le premier ministre adore les séances de photo. Il adore les points de presse et toutes ces salades de mots accrocheuses. Au cours de la dernière année, les gens ont eu plus que jamais recours aux banques alimentaires, qui s'attendent à un million de visites de plus en 2024. Les gens n’arrivent pas à payer leur hypothèque. L’économie va de plus en plus mal. La seule chose que le premier ministre a faite au cours des derniers mois a été de renommer la taxe sur le carbone. Cela démontre à quel point les libéraux sont déconnectés de la réalité. Le problème de cette taxe sur le carbone, qui ne cesse cruellement d'augmenter, ne se situe pas au niveau de la communication. Il s'agit d'un problème fiscal. Les Canadiens ont fini par le comprendre. Ils en ont assez. Il est temps de réagir.(1040) Dites non à la hausse. Abolissez la taxe et donnez enfin un répit aux Canadiens.Coût de la vieCoût du capitalMotions de l'oppositionRèglement sur les combustibles propresRemise canadienne sur le carboneTaxe sur les émissions carboniquesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Marcus Powlowski (Thunder Bay—Rainy River, Lib.): (1040)[Traduction]Monsieur le Président, je peux comprendre l’argument selon lequel la taxe carbone serait inflationniste. Le problème, c’est que cela ne semble pas être l’avis des experts. Par exemple, en septembre, le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré que la taxe sur le carbone ne contribuait à l’inflation que pour 0,15 point de pourcentage. Selon une étude d’Options politiques réalisée en 2023, les taxes sur le carbone ont entraîné une hausse des prix à la consommation de 0,6 % entre 2018 et 2023. Statistique Canada, dans une étude effectuée en Colombie-Britannique, a estimé que seulement 0,33 % de la hausse du coût des denrées alimentaires était attribuable à la taxe sur le carbone. Je ne sais pas exactement d’où les conservateurs tirent leurs statistiques, mais j’aimerais qu’ils en citent quelques-unes.Coût de la vieMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesEricDuncanStormont—Dundas—South GlengarryEricDuncanStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105422EricDuncanEric-DuncanStormont—Dundas—South GlengarryCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanEric_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Eric Duncan: (1040)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens sont d’accord avec l'approche conservatrice pleine de bon sens qui crée un consensus partout au pays. Ils savent qu'elle est sensée. Nous ne pouvons pas taxer l’agriculteur qui cultive les denrées, le camionneur qui les transporte, et les magasins qui les vendent. S’ils n’obtiennent pas de remboursement, ils répercutent ce coût sur le consommateur. Le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré que la taxe sur le carbone augmente l’inflation. Personne ne le croit alors que les remboursements ne couvrent même pas la première taxe sur le carbone, qui est en passe d’atteindre 61 ¢ le litre. Nous ne pouvons pas imposer ce coût supplémentaire aux agriculteurs, aux camionneurs et aux entreprises. Les libéraux taxent même les grands méchants chasse-neige polluants — privés et publics. Ils imposent une taxe sur le carbone sur le déneigement dans ce pays. Ils imposent cette taxe sur tout, ce qui fait grimper les coûts. On ne peut pas additionner ces coûts et toutes ces taxes et s’attendre à ce qu’ils s’évaporent. Ils font grimper l’inflation. Ils font grimper les coûts des activités commerciales et le coût de la vie. C’est juste du gros bon sens.Coût de la vieMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy RiverDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105422EricDuncanEric-DuncanStormont—Dundas—South GlengarryCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanEric_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Eric Duncan: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, le Bloc québécois est comme la girouette de la politique canadienne. On ne peut jamais savoir quelle position il adoptera. C’est ce député qui s’est levé à la Chambre pour dire qu’il voulait augmenter radicalement la taxe sur le carbone. Il adore la coalition libérale-néo-démocrate. Le Bloc québécois se joint à elle. Il est déconnecté du réel et se tient à l’écart, et nous n’arrivons plus à le comprendre, comme c’est le cas de ce député du Bloc québécois. Les députés du Bloc québécois envoient à Ottawa un montant de 17 ¢ le litre en plus du prix de l’essence pour cette seconde taxe sur le carbone. Ils imposent une seconde taxe sur le carbone à la province de Québec et envoient tout cet argent à Ottawa. Qu’est devenu le Bloc québécois? Le député dit qu’il y a des sujets plus intéressants à discuter, mais selon moi, compte tenu du besoin de dire non à la hausse prévue pour le 1er avril et du mécontentement qu'elle suscite auprès de 70 % des Canadiens, dont sept premiers ministres, contrariés par ces hausses de taxes incessantes, il doit retourner dans sa circonscription pour parler à de vraies personnes. Elles lui diront que les Québécois en ont, eux aussi, assez de ces hausses.Dépenses publiquesMotions de l'oppositionPétrole et gazTaxe sur les émissions carboniquesDenisTrudelLongueuil—Saint-HubertPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105422EricDuncanEric-DuncanStormont—Dundas—South GlengarryCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanEric_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Eric Duncan: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, je suis fier du gouvernement conservateur précédent, sous la direction duquel les Canadiens avaient les moyens de se loger et de se nourrir alors qu'aujourd'hui des millions de nos concitoyens doivent se tourner vers les banques alimentaires. Je suis fier du précédent gouvernement conservateur, sous lequel il n’y avait pas de campements de tentes qui poussaient partout au pays, comme c’est le cas depuis quelques années sous les libéraux. Je tiens à ce que tout le monde sache que le NPD porte l’entière responsabilité de cette situation, car il a appuyé le premier ministre. Je ne peux pas attendre les prochaines élections, pour plusieurs raisons, quelle qu’en soit la date. De nombreux Canadiens disent « mieux vaut plus tôt que plus tard, de grâce », car voici ce que le NPD propose pour aider les aînés en difficulté à Burnaby, en Colombie-Britannique: instaurer une taxe sur le carbone de 61 ¢ le litre, faire grimper le coût des aliments, de l’essence, du loyer et de la perte d'une propriété immobilière. Le NPD est complice tant à l’échelle provinciale que fédérale.Changements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, je vais simplement contester les propos de mon collègue, pour qui j'ai énormément de respect, car je pense qu'il a tort de dire que le député en question sait qu'il fait de la désinformation. Je crois plutôt qu'il se contente de lire ce qu'on lui impose.Motions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésTaxe sur les émissions carboniquesChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105422EricDuncanEric-DuncanStormont—Dundas—South GlengarryCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanEric_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Eric Duncan: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, j'aime toujours entendre le NPD. J'apprécie les interventions de ses députés, qui prouvent à quel point ils adorent la taxe sur le carbone. Ils ne voient aucun inconvénient à la quadrupler. Ce sont les Canadiens qui décideront aux prochaines élections. J'ai bien hâte.Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesChrisd'EntremontNova-OuestAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1045)[Traduction]Monsieur le Président, je suis fier de partager mon temps de parole avec le député de St. Catharines. Je suis heureux d’avoir l’occasion d’expliquer encore une fois en quoi la tarification du carbone est la façon la plus efficace de lutter contre les changements climatiques et de réduire leurs effets dévastateurs sur la santé et la sécurité des Canadiens. J’ai eu l’occasion de débattre à la télévision à quelques reprises avec mon collègue, le chef conservateur déchu, le député de Regina—Qu’Appelle. Lui et moi avons eu quelques débats sur cette question, et je suis fier de dire que les Canadiens méritent que des mesures soient prises pour faire face aux coûts astronomiques associés aux changements climatiques. De plus, aujourd’hui, les nouvelles font état de l’inflation, qui se situe à environ 2,8 % par rapport au sommet de 8,1 % atteint en juin 2022. Au cours des trois derniers mois, l’inflation des aliments et des biens a été négative. Le coût du panier d’épicerie revient à la normale. C’est une tendance vraiment encourageante, et il convient de souligner qu’elle se produit dans le contexte de notre lutte contre les changements climatiques et de la réduction de nos émissions en même temps. En 2023, le Canada a connu une saison record de feux de forêt. Une plus grande superficie a brûlé, plus du double du record historique, et des centaines de milliers de Canadiens ont dû être évacués de leurs foyers. Je me souviens que, quand j’étais petit, nous parlions du réchauffement de la planète, et il y avait toujours des images d’ours polaires et de la forêt amazonienne. Or, les changements climatiques ne sont désormais plus dans un avenir lointain; ils ont cours en ce moment même. Nous avons pu les observer dans le ciel d’Ottawa l’été dernier pendant que nous travaillions ici. Les personnes asthmatiques ne pouvaient pas venir travailler. Les gens ne quittaient pas leur maison. Il y avait des alertes de détresse respiratoire. Au total, la superficie brûlée a atteint 18 millions d’hectares, soit 2 fois et demie le record précédent établi en 1995 et plus de 6 fois la moyenne des 10 dernières années. Le Bureau d’assurance du Canada a également conclu que les réclamations annuelles moyennes pour les phénomènes météorologiques violents réglées par les assureurs au Canada pourraient plus que doubler au cours des 10 prochaines années, et passer de 2,1 milliards de dollars par année, soit le montant actuel, à plus de 5 milliards de dollars par année, ce qui se traduira forcément par l'augmentation des primes. Les changements climatiques ne sont pas gratuits, et la pollution ne devrait pas l’être non plus. Il y a des coûts bien réels associés à l’incendie de sa maison ou au fait d’avoir à fuir sa maison et son emploi en raison d’un ordre d’évacuation. Nous savons également, grâce aux travaux des experts et des chercheurs, que le moyen le plus efficace de lutter contre les changements climatiques, c'est de tarifer les émissions de carbone polluantes, qui sont la principale cause du dérèglement climatique anthropique. Les conservateurs, en face, peuvent bien s'époumoner à nier l'existence des changements climatiques, comme ils le font toujours, cela ne change rien à la réalité. Les émissions sont en train de diminuer au Canada. En effet, nous avons inversé la tendance à la hausse désastreuse héritée en 2015 du gouvernement Harper. Les émissions ont alors cessé d'augmenter. Nous y sommes parvenus en tarifant la pollution par le carbone. Nous avons réduit nos émissions, ce qui encourage les réductions dans l'ensemble de l'économie, tout en laissant aux ménages et aux entreprises la marge de manœuvre nécessaire pour décider des changements qu'ils vont apporter. Cela incite également les entreprises canadiennes à développer et à adopter de nouveaux produits, procédés et services à faible teneur en carbone. Toutefois, les députés ne sont pas obligés de me croire lorsque je dis que le Canada procède de la bonne manière. Un certain monsieur, William Nordhaus, récipiendaire du prix Nobel d'économie de 2018 pour ses travaux sur la tarification du carbone et la macroéconomie, a déclaré que le Canada s'y est bien pris pour tarifer le carbone. Selon lui, le modèle canadien est à la fois efficace et abordable pour les consommateurs tout en faisant baisser les émissions dans l'ensemble de l'économie. Il en est ainsi parce que la majeure partie des recettes du régime fédéral de tarification de la pollution retourne directement dans les poches des Canadiens. Dans les provinces où la taxe sur les combustibles s'applique, 8 ménages sur 10 continuent de recevoir plus d'argent en retour tous les trimestres grâce à la remise canadienne sur le carbone qu'ils n'en ont payé au titre de la tarification fédérale de la pollution. Ainsi, pour l'année financière qui commencera le 1er avril prochain, une famille de 4 personnes recevra, sous forme de remise canadienne sur le carbone, 1 800 $ en Alberta, 1 200 $ au Manitoba, 1 120 $ en Ontario, 1 504 $ en Saskatchewan, 760 $ au Nouveau‑Brunswick, 824 $ en Nouvelle‑Écosse, 880 $ à l'Île‑du-Prince‑Édouard et 1 192 $ à Terre‑Neuve‑et-Labrador. Lorsque j'ai participé à l'une des émissions télévisées que j'ai mentionnées plus tôt avec le chef conservateur évincé, le député de Regina—Qu'Appelle, je lui ai demandé s'il avait encaissé son chèque, qui aurait été d'environ 1 300 $, puisque sa famille de plus de quatre personnes habite en Saskatchewan, mais il a refusé de répondre. Les conservateurs refusent obstinément de reconnaître que le programme de remise est un moyen efficace de lutter contre la crise du coût de la vie et de faire baisser les émissions polluantes. Plus important encore, pour huit ménages sur dix, le montant de la remise représente plus que ce qu'ils ont payé dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution. Rappelons-nous que le gouvernement fédéral ne conserve aucun des revenus tirés de la redevance fédérale sur les carburants. Tout est reversé dans la province ou le territoire où elle a été perçue.(1050) La tarification du carbone fonctionne, et les changements climatiques sont une réalité; et tant pis si les conservateurs poussent les hauts cris et s'ils radotent leurs slogans et les lignes rédigées par leur équipe de campagne. Nous savons qu’il existe de nombreuses façons de faire baisser le coût de la vie au Canada. C’est pourquoi l’inflation fléchit. Le prix du panier d'épicerie baisse depuis quelques mois. C’est vraiment une bonne nouvelle. Selon les économistes, le taux d'inflation dans divers domaines, dont l'alimentation et les télécommunications, est carrément négatif depuis quelques mois. Cela s’inscrit dans le contexte de la tarification du carbone. Les conservateurs affirment que la tarification des émissions de carbone fait grimper l’inflation, mais alors, comment se fait-il que l’augmentation de la tarification la pollution depuis trois ans soit associée à une baisse du taux d'inflation? Nous savons qu’il existe de nombreux moyens de faire baisser le coût de la vie. C'est d'ailleurs l’une des principales préoccupations du gouvernement depuis qu'il a été porté au pouvoir, en 2015. Les gouvernements sérieux doivent avoir un plan pour protéger le pouvoir d'achat et l’environnement tout en luttant contre les changements climatiques, notamment en faisant baisser les émissions . Les conservateurs parlent beaucoup des banques alimentaires ces derniers temps. C'est un sujet important. Je suis bénévole dans des banques alimentaires. Je soutiens de nombreux organismes de lutte contre la pauvreté et je rencontre fréquemment leurs représentants. Ces derniers ont beaucoup de très bonnes recommandations à formuler au gouvernement. Ils en ont sur la mise en place d’un revenu de base universel et l’élargissement de programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants. Ils recommandent notamment de faire baisser le prix des services de garde d'enfants. L’assurance-médicaments est également dans leur mire. Ils veulent que les Canadiens puissent obtenir des soins vitaux sans avoir à choisir entre payer leurs factures ou leurs frais médicaux. C’est ce à quoi nous travaillons. Aucune banque alimentaire, aucun organisme de secours alimentaire, aucun expert en élimination de la pauvreté ni aucun économiste n’a mis en cause la tarification de la pollution pour expliquer la perte de pouvoir d'achat ou l’inflation. Nous apportons donc notre aide là où elle est le plus efficace; nous l'apportons aux personnes qui en ont le plus besoin. Comme bon nombre de mes concitoyens de Milton, les habitants des régions rurales sont confrontés à des réalités qui leur sont propres. Les mesures que nous avons adoptées contribuent à laisser encore plus d’argent dans les poches des familles qui doivent composer avec la hausse du prix de l'énergie étant donné qu’elles vivent hors des grandes villes, avec des coûts de chauffage domestique et de transport plus élevés. Nous avons été très clairs sur le fait que nous continuerons à mettre en œuvre notre régime de tarification de la pollution tout en continuant à remettre plus d’argent dans les poches des ménages canadiens.Récemment, grâce au projet de loi C‑59, la loi de mise en œuvre de l’énoncé économique de l’automne, que nous avons adoptée hier soir, nous avons pris des mesures pour faire avancer le plan financièrement responsable du gouvernement en vue de bâtir une économie plus verte et plus solide. Il prévoit des mesures destinées à créer des emplois bien rémunérés, à stimuler la croissance et à bâtir une économie verte qui profite à tout le monde en faisant progresser le plan du Canada pour à la fois lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions, ainsi que pour faire en sorte ce que les familles arrivent à payer leurs factures. Pour le gouvernement, redonner leur pouvoir d'achat aux Canadiens tout en protégeant l’environnement sera toujours une priorité, comme c'est le cas aujourd’hui.(1055) Je voudrais parler de deux choses. La première concerne le respect d’un engagement électoral. Le gouvernement a été porté trois fois au pouvoir sur l’engagement de lutter contre les changements climatiques et de réduire les émissions. Par trois fois, nous avons fait campagne en promettant de tarifer la pollution. L’hypocrisie des conservateurs, c’est que selon leur programme de 2021, lorsque Erin O'Toole les dirigeait, ils prévoyaient tarifer les émissions de carbone, sauf que le chef conservateur aujourd'hui évincé, le député de Regina—Qu’Appelle, est revenu à sa promesse électorale de 2019 en disant que le Canada devrait être autorisé à augmenter ses émissions. Il l’a répété hier encore à la télévision. Il a répété à maintes reprises que le Canada devrait être autorisé à augmenter ses émissions, ce qui aggraverait les changements climatiques tout en faisant une croix sur le rôle du Canada en tant que chef de file dans la lutte contre les changements climatiques à l’échelle mondiale. Nous devons respecter nos engagements; c'est une question d'intégrité. Or, tous les conservateurs, pendant la campagne, se sont engagés à tarifer les émissions de carbone. Malheureusement, ils ont enlevé leur veste pour la retourner, ils ont montré la porte à Erin O’Toole et ils en sont revenus à l'engagement électoral que le chef évincé du Parti conservateur, le député de Regina—Qu’Appelle, avait pris en 2019, c'est-à-dire fermer complètement les yeux sur les changements climatiques. Le deuxième point dont je souhaite traiter, c'est celui de la maturité politique. En 2015, les émissions étaient en hausse. Nous avons fait campagne en nous engageant à inverser cette tendance, à faire baisser les émissions et à jouer un rôle de premier plan dans la lutte mondiale contre les changements climatiques. Pour leur part, les conservateurs ont fait campagne en s’engageant à ne rien faire dans le dossier de l’environnement. En matière d'environnement, c'est l'immobilisme total. La position officielle de leur parti sur les changements climatiques, c'est que leur intensification n'a rien d'anthropique. Cela nous oblige à nous regarder dans le miroir en nous demandant quel est notre plan. Depuis deux ans et demi, les conservateurs répètent qu’ils aimeraient supprimer la taxe. Ils ont apposé leur slogan sur des autocollants pour pare-chocs et des molletons à capuchon. C’est désormais leur marque de commerce: supprimer la taxe. La maturité politique exigerait qu’ils proposent alors une idée ou un plan pour remplacer la taxe. Supprimer la taxe, c'est bien beau, mais par quoi vont-ils la remplacer? Je demanderais aux conservateurs de nous exposer leur plan de lutte contre les changements climatiques.Catastrophes naturellesChangements climatiques et réchauffement de la planèteCoût de la vieGaz à effet de serreInflationMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleRemise canadienne sur le carboneTaxe sur les émissions carboniquesEricDuncanStormont—Dundas—South GlengarryWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Adam van Koeverden: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je n'ai pas entendu de question dans la déclaration du député. Toutefois, je vais revenir sur une chose qu'il a dite. En 2019, il a fait campagne en s'engageant, avec Erin O'Toole, à tarifer le carbone. Il a fait du porte‑à‑porte.Une voix: Ce n'était pas en 2019.M. Adam van Koeverden: Monsieur le Président, c'était en 2021. Je m'excuse. Je me suis trompé parce qu'en 2019, aucun d'entre eux n'a même mentionné le changement climatique alors que le chef qui a échoué, le député de Regina—Qu'Appelle, a fait campagne sur son engagement à ne pas tenir compte du changement climatique. Les conservateurs ont compris qu'il s'agissait d'une occasion manquée, et Erin O'Toole s'est rendu compte que pour devenir premier ministre de ce pays un candidat devait avoir un plan pour réduire nos émissions et lutter contre le changement climatique. Le député d'en face est manifestement amnésique, ou bien il a choisi de revenir sur son engagement à tarifer le carbone. J'ai une question à lui poser. Le montant que sa famille recevra au titre de la Remise canadienne sur le carbone est de 1 504 $. Cette somme permet de remédier aux problèmes d'abordabilité des membres de sa collectivité. Il s'agit également d'une mesure incitative qui motive les Canadiens à réduire leurs émissions.J'espère que le député se joindra à moi pour s'assurer que sa collectivité connaît l'existence de ce montant de 1 504 $...Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesWarrenSteinleyRegina—LewvanChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Adam van Koeverden: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je dis toujours que c’est rafraîchissant quand j’ai l’occasion de discuter de la façon dont nous luttons contre les changements climatiques avec la députée de Victoria. Au lieu de devoir écouter les conservateurs nier l’existence des changements climatiques et refuser l’occasion qui s’offre à nous de jouer un rôle de chef de file dans la réduction de nos émissions et la lutte contre les changements climatiques, nous avons une occasion rafraîchissante de discuter avec les néo-démocrates de la façon dont nous luttons contre les changements climatiques. Je suis d’accord avec la députée. Les profits excessifs de l’industrie pétrolière et gazière sont carrément obscènes. De plus, ce qu’elle fait avec les sables bitumineux est un désastre environnemental. J’ai eu l’occasion de visiter Fort McMurray, et nous avons également entendu des témoignages au comité de l’environnement sur l’empoisonnement du site de Kearl par des fuites de bassins de résidus. Le secteur pétrolier et gazier doit rendre davantage de comptes. Il doit payer pour le gâchis qu’il cause. Nous devons veiller à ce que la responsabilité et l’intégrité soient présentes dans toutes les facettes de notre économie. Je le répète, je trouve rafraîchissant de parler à la Chambre de la manière dont nous allons lutter contre les changements climatiques, et non d'établir si nous allons lutter contre les changements climatiques, comme c’est toujours le cas avec les conservateurs.Impôt sur les bénéfices exceptionnelsMotions de l'oppositionPétrole et gazTaxe sur les émissions carboniquesLaurelCollinsVictoriaRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Adam van Koeverden: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, c’est un fait qu’au Canada, il fait froid en hiver et pas mal chaud en été. Bon nombre des produits que nous consommons viennent de très loin, ce qui implique des coûts de transport. Les Canadiens ont donc une certaine empreinte carbone. Certes, nous pourrions augmenter notre empreinte carbone. Nous pourrions laisser les émissions de carbone exploser sans nous en préoccuper, et tant pis pour les changements climatiques.Cependant, nous pouvons faire autrement. Nous pouvons opter pour une thermopompe. Nous pouvons acheter des véhicules moins énergivores. Nous pouvons acheter des fruits, des légumes et de la viande en circuit court. Ce sont là autant de façons de diminuer notre empreinte carbone, et nous aidons les Canadiens à faire de tels choix. En Saskatchewan, d’où vient ma collègue, la remise s’élève à 1 504 $.Gaz à effet de serreMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88934ChrisBittleChris-BittleSt. CatharinesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BittleChris_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Chris Bittle (secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, il est regrettable que nous en soyons encore à discuter de ce sujet, qui a déjà fait l’objet de multiples débats, mais nous avons ainsi découvert le fond de la pensée de la députée de Carlton Trail—Eagle Creek: lorsque le député de Milton a dit, on ne peut plus raisonnablement, qu'il nous faut un plan pour lutter contre les changements climatiques, elle a répondu non. Le voilà, le plan du Parti conservateur.Une voix: Vous me faites dire ce que je n’ai pas dit. J’ai dit que vous n’avez pas de plan. À la Chambre, il faut dire la vérité.M. Chris Bittle: Monsieur le Président, elle m’interpelle parce qu’elle est profondément vexée que je l'aie démasquée, ce qui prouve bien son climatoscepticisme. Elle espère pouvoir me faire taire. Elle essaie de crier plus fort que moi.Changements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAdamvan KoeverdenMiltonCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus: (1105)[Traduction]Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. J’essaie de suivre cette discussion lamentable, mais les députés se lancent des invectives intempestives, ce qui envenime encore plus le débat que d’habitude. Je vous demande donc de les laisser exposer leurs arguments moisis pour que ce soit consigné au hansard une fois pour toutes et que le débat reprenne sereinement.Motions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésTaxe sur les émissions carboniquesChrisBittleSt. CatharinesKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88934ChrisBittleChris-BittleSt. CatharinesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BittleChris_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Chris Bittle: (1105)[Traduction]Monsieur le Président, la députée a crié ce que j’ai dit qu’elle avait dit. Vous pouvez consulter le hansard et l’enregistrement. Je serai heureux de me rétracter si ce n’est pas ce que la députée a dit. C’était fort et clair, et cela a été enregistré dans le hansard. Je vous suggère de vérifier, car c’était très clair. Permettre à d’autres députés de contester ce que j’ai entendu semble hypocrite de leur part. Ils n’ont rien entendu et on ne les a pas invectivés. J’étais assis à côté de la députée. C’est absurde.Motions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésTaxe sur les émissions carboniquesGregMcLeanCalgary-CentreChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88934ChrisBittleChris-BittleSt. CatharinesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BittleChris_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Chris Bittle: (1105)[Traduction]Monsieur le Président, une fois de plus, les conservateurs disent tout haut ce qu’ils pensent tout bas, c’est-à-dire qu’ils nient l’existence des changements climatiques, une menace existentielle pour l’humanité. Ils reviennent sans cesse avec des slogans. J’ai déjà dit que leur seul plan environnemental consiste à recycler les slogans dans cette enceinte. Ils représentent des circonscriptions partout au pays, des circonscriptions qui sont en proie à la sécheresse ou qui ont souffert d’incendies, d’inondations et d’ouragans, des phénomènes qui ont été exacerbés par les changements climatiques. Que font-ils? Ils chahutent, se moquent et nient. Ils ne proposent aucun plan pour l’avenir et ils induisent les Canadiens en erreur sur ce qui fait réellement augmenter les prix. La forte augmentation dont souffrent les Canadiens, surtout dans le domaine de l’alimentation, est liée aux changements climatiques. Au cours des deux ou trois dernières années, j’ai demandé à plusieurs députés conservateurs de m’expliquer pourquoi les prix des denrées alimentaires aux États-Unis ont augmenté au même rythme qu’au Canada. Ils ont augmenté au même rythme, même s’il n’y a pas de prix national de la pollution aux États-Unis.Une voix: Oh, oh!M. Chris Bittle: Monsieur le Président, les conservateurs me chahutent encore. Ils ne peuvent même pas accepter l’évidence qu’ils ont sous les yeux, à savoir que les changements climatiques sont en cause. Ils ne peuvent pas l’accepter de la part des agriculteurs de leurs propres circonscriptions. Je l’ai vu dans la région de Niagara avec la perte de vignes.Changements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesChrisd'EntremontNova-OuestCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Charlie Angus: (1110)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il est important de dire les choses avec justesse, puisque nos délibérations sont versées au compte rendu pour la postérité.Mon collègue affirme que les conservateurs chahutaient. Personnellement, je n'ai entendu que des grognements. Je crois qu'il aurait intérêt à être juste lorsqu'il décrit la réaction des conservateurs.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMotions de l'oppositionRappels au RèglementTaxe sur les émissions carboniquesChrisBittleSt. CatharinesChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88934ChrisBittleChris-BittleSt. CatharinesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BittleChris_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Chris Bittle: (1110)[Traduction]Monsieur le Président, je m'attendrais à ce que le député prenne ce débat un peu plus au sérieux, car je sais que ce sujet lui tient à cœur.Je parlais des agriculteurs de ma région. Il y a quelques années, l'industrie viticole de Niagara a essuyé la perte de 25 % de ses vignes. Celle de la Colombie‑Britannique enregistre des pertes catastrophiques. Je sais que certains députés représentent ces agriculteurs. Comme je l'ai dit, on connaît des incendies de forêt et des inondations historiques. Ce sont les Canadiens qui en paient les frais, et que leur disent les conservateurs en réponse? Ils n'ont aucun plan. Ils ne proposent aucune solution, et les coûts vont continuer d'augmenter. Les gens risquent de ne plus pouvoir souscrire une assurance. C'est vrai, parce que le prix des assurances va augmenter. Or, cela passe sous silence. C'est drôle. La première fois que j'ai entendu un politicien conservateur ne serait-ce que mentionner le remboursement, c'est lorsque le premier ministre de la Saskatchewan a tenté de rassurer les résidants de la Saskatchewan qui craignaient de perdre leur remboursement en leur assurant que ce ne serait pas le cas. Cela prouve que les Canadiens y tiennent. Les conservateurs omettent entièrement cet aspect du régime de tarification de la pollution. Ils n'en parlent pas, et ils inventent des chiffres concernant le coût du régime, même s'ils savent pertinemment qu'il procure un net avantage aux Canadiens, notamment ceux à faible revenu. Si nous réduisons le prix de la pollution, ce sont les sociétés pétrolières qui en profiteront le plus, et elles ne partageront pas ces économies. Comme nous l’avons constaté, les pétrolières font des profits records. C’est une industrie du secteur primaire. Elles ne vont pas partager ces profits avec nous. Les conservateurs défendent les grandes pétrolières, ce qui est vraiment désolant. Je pense que certains d’entre eux comprennent que nous sommes confrontés à une crise climatique, mais pourquoi n’ont-ils aucun plan à proposer? Ils ont tous fait campagne sur la tarification de la pollution. Il y a quelques années, ils n’avaient aucun problème à faire du porte-à-porte pour dire qu’ils allaient tarifer la pollution. Je n’étais pas particulièrement d’accord avec leur plan, mais c’était bien de voir que tous les partis du pays, y compris tous les députés ici présents, faisaient campagne sur la tarification de la pollution, sachant pertinemment que nous avons besoin d’un plan environnemental. Ce soir, nous allons rendre hommage au regretté premier ministre Brian Mulroney. Dans tous les discours prononcés hier, on a parlé de lui comme d’un grand homme d’État. En tant que Canadiens, nous avons été chanceux de l’avoir à la barre pour travailler avec les États‑Unis et d’autres pays afin de faire avancer les choses, que ce soit au sujet de l’apartheid ou de divers enjeux environnementaux. L’un de ces enjeux était la tarification de la pollution. Nous nous souvenons tous, j’en suis certain, du fléau des pluies acides, de ses répercussions, des préoccupations des Canadiens et de la façon dont ce problème a été réglé.Une voix: Ce n’était pas avec une taxe sur le carbone.M. Chris Bittle: Monsieur le Président, le député m’a crié que ce n’était pas avec une taxe sur le carbone. La solution a été de tarifer la pollution, de tarifer ce dont nous ne voulions pas afin d’en avoir moins. C’est de la dissonance cognitive. Ils n’arrivent pas à se faire à l'idée que cela fonctionne. Ils ont beau chahuter et essayer de me faire taire, mais cela a fonctionné. L’ancien premier ministre Mulroney a collaboré avec ses homologues américains. Je les vois en train de rire; c’est incroyablement choquant. Quoi qu’il en soit, cela a fonctionné. Le gouvernement conservateur de l'époque a travaillé avec les premiers ministres provinciaux sans égard à leur allégeance politique. Il a travaillé avec le premier ministre libéral de l’Ontario et avec le président des États‑Unis. Il a travaillé avec les pays du monde entier pour mettre un prix sur la pollution afin d’éliminer le fléau des pluies acides. Nous avons vu que ce n’était pas un problème. Le Canada peut être un chef de file, et c’est ce que nous avons choisi d’être, au lieu de suivre l’exemple des conservateurs et de simplement nier cette terrible menace qui pèse sur nous. En 2015, le Canada était en voie d’atteindre 815 mégatonnes d’émissions d’ici 2030. Les conservateurs n’avaient aucun plan de lutte contre les changements climatiques. On pouvait polluer sans frais. Il n'y avait aucune limite à la pollution que les sociétés pétrolières et gazières étaient autorisées à émettre.(1115) Notre dernière mise à jour prévoit que nos émissions s’élèveront à 467 mégatonnes en 2030, soit 43 % de moins que ce qu’elles devraient être. J’aurais pensé que, dans cette enceinte, nous pourrions tous convenir que nous n’aimons pas la pollution. J’aurais pensé que ce serait un consensus auquel nous pourrions tous nous rallier. Hélas, ce n’est pas le cas. Grâce à notre travail, nos émissions ont diminué de 7 % depuis 2015 et ce, pour la première fois de l'histoire, et nous sommes en voie d'atteindre nos objectifs climatiques.Parfois, je parle d’eux comme de mes deux électeurs préférés, Hannah et Ethan, mon fils et ma fille. Ils ont sept et cinq ans. Je suis déçu que nous n’ayons pas de discussions sur ce que sera leur avenir en 2030 ou 2050. Nous avons devant nous un parti qui veut seulement que les compagnies pétrolières fassent des profits dans l’immédiat. J’espère que nous pourrons avoir ce débat durant le reste de la journée.Agriculture et agriculteursMotions de l'oppositionPétrole et gazPollutionRemise canadienne sur le carboneTaxe sur les émissions carboniquesChrisd'EntremontNova-OuestFrankCaputoKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88934ChrisBittleChris-BittleSt. CatharinesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BittleChris_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Chris Bittle: (1115)[Traduction]Monsieur le Président, une fois de plus, on ne parle pas du remboursement alors qu’il couvre les problèmes évoqués par le député. Les agriculteurs ne sont pas soumis à la taxe. Le diesel agricole est exempté de la taxe sur la pollution. On peut encourager les constructeurs automobiles, par exemple, par des mesures incitatives. L’industrie automobile est l’une des plus innovantes au monde en matière d’écologisation. Nous disposons de véhicules beaucoup plus économes en carburant, précisément grâce aux initiatives des pouvoirs publics et à la réglementation visant à rendre les voitures moins polluantes. Je sais qu’ils aimeraient se débarrasser de ce genre de choses, mais je crois sincèrement que le député, qui vient d’une province frappée par les graves conséquences du changement climatique, veut voir des actions plutôt que d’entendre dire que nous ne nous en soucions pas, ce qui semble être la position du Parti conservateur actuellement.Coût de la vieMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesFrankCaputoKamloops—Thompson—CaribooKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88934ChrisBittleChris-BittleSt. CatharinesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BittleChris_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Chris Bittle: (1120)[Traduction]Monsieur le Président, le Québec nous montre que la tarification de la pollution est efficace, elle qui l’a instaurée bien avant la tarification fédérale et bien avant notre élection. Certains députés conservateurs actuels étaient députés du parti conservateur de la Colombie-Britannique à l'époque où ce parti a instauré la tarification de la pollution dans cette province parce qu’il savait que c'était une mesure efficace. Je pense que nous devrons tous mettre la main à la pâte pour dissiper la désinformation véhiculée par le Parti conservateur du Canada sur cette question, pour nous soucier du climat, pour nous soucier de nos enfants et des générations futures, ou du moins pour que les conservateurs nous présentent quelque chose qui a l'air d'un plan. Quelqu’un a dit que la tarification de la pollution était une panacée. Ce n’est pas le cas, mais de leur côté, les conservateurs n’ont rien à offrir. Nous pourrions peut-être exiger qu’ils offrent quelque chose pour expliquer aux Canadiens ce qu’ils vont faire.Gaz à effet de serreMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88934ChrisBittleChris-BittleSt. CatharinesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BittleChris_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Chris Bittle: (1120)[Traduction]Monsieur le Président, c’est ce que nous faisons. Nous mettons fin aux subventions au secteur des combustibles fossiles. Nous mettons en œuvre des plans sérieux concernant les technologies et d'autres questions. Nous ne contentons pas d'une simple tarification de la pollution, mais nous suivons un plan exhaustif. Nous y travaillons et nous sommes heureux de collaborer avec le NPD dans ce domaine. Nous agissons concrètement depuis 2015 et nous continuerons de le faire.Changements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionPétrole et gazTaxe sur les émissions carboniquesPeterJulianNew Westminster—BurnabyJean-DenisGaronMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Kyle Seeback: (1145)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Conformément à l'article 43(2)a) du Règlement, j'aimerais informer la Chambre que les périodes d'intervention restantes du Parti conservateur seront partagées en deux.Motions de l'oppositionPartage du temps de paroleRappels au RèglementTaxe sur les émissions carboniquesKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1220)[Français]Madame la Présidente, alors que les conservateurs de gros bon sens se concentrent sur leurs priorités conservatrices, soit réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes, le premier ministre n'en vaut pas le coût après huit ans.Après huit ans de ce premier ministre, tout coûte plus cher. Deux millions de Canadiens font maintenant la file dans les banques alimentaires. Il y a quelques jours, des policiers de Montréal ont été obligés d'intervenir à cause du chaos qui régnait dans une banque alimentaire qui n'avait pas assez de nourriture pour nourrir les gens affamés. Je ferai remarquer que ces gens sont affamés alors qu'ils vivent au Canada.Après huit ans d'augmentation de taxes et de déficits inflationnistes, les gens ne peuvent plus payer leur loyer. Le coût du logement a doublé. À Montréal, la ville du premier ministre, le coût du logement a triplé à cause des politiques inflationnistes du premier ministre. Pourtant, le premier ministre a investi 89 milliards de dollars dans le logement. Après huit ans de ce premier ministre, nous vivons une crise de la criminalité, de vols d'auto, d'extorsion et de violence causée par des récidivistes criminels.Après huit ans, ce premier ministre n'en vaut pas le coût. Il veut simplement augmenter les taxes et les impôts sur le dos des Québécois et des autres Canadiens, et il le fait, je le souligne, avec l'appui du Bloc québécois. Le Bloc québécois veut radicalement hausser la taxe sur l'essence et le diésel sur le dos des Québécois dans les régions. Avec l'appui du Bloc québécois, le premier ministre veut détruire certaines industries de ressources naturelles. Le 1er mai, il y aura un décret pour fermer le secteur forestier pour des raisons qui n'ont pas de sens. Ce décret empiète sur les champs de compétences du Québec. C'est la raison pour laquelle le Parti conservateur de gros bon sens appuie la proposition du député de Louis-Saint-Laurent qui vise à éliminer le double processus d'approbation pour les projets d'exploitation des ressources naturelles. Nous voulons que le Québec ait le pouvoir de décider de la manière dont il veut protéger l'environnement et les emplois. Nous faisons confiance aux Québécois, alors que le premier ministre et le Bloc québécois centralisateur essaient de concentrer tout le pouvoir à Ottawa en détruisant les emplois au Saguenay et ailleurs au Québec. Nous sommes le seul parti de gros bon sens.Quand nous disons que le premier ministre n'en vaut pas le coût, c'est parce qu'il prétend que l'augmentation des taxes a pour but de protéger l'environnement. Voici le titre d'un article paru dans le Journal de Montréal aujourd'hui: « Pour la première fois, le Canada est le pays le plus pollué d'Amérique du Nord ». Cela survient après qu'on ait appris que le Canada est 62e sur 67 pays en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques.Toutes ces taxes, toutes les attaques contre nos ressources naturelles n'ont fait rien pour améliorer l'environnement. Elles ont simplement causé de la misère pour les Canadiens et les Québécois. Heureusement, le Parti conservateur a un plan de gros bon sens, qui vise à réduire les taxes et impôts, à bâtir des logements, à réparer le budget et à stopper les crimes. C'est cela, le gros bon sens. C'est ce que nous allons offrir.Changements climatiques et réchauffement de la planèteCoût de la vieMotions de l'oppositionPollutionProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesTaxe sur les émissions carboniquesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatriePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC)(1225)[Traduction]Soit dit en passant, je partagerai mon temps de parole avec le député de Louis-Saint-Laurent. Vous aurez donc l'occasion d'écouter avec joie non seulement le reste de mon discours, madame la Présidente, mais aussi les formidables observations de mon collègue. Ce sera un réel plaisir de l'entendre. Après huit ans, le premier ministre néo‑démocrate—libéral n'en vaut pas le coût. Il ne vaut pas le coût de la nourriture, qui a subi la pire inflation en plus de 40 ans, à tel point que 2 millions de personnes — un nombre record — font la queue devant les banques alimentaires de tout le pays. L'autre jour, le chaos a éclaté dans une banque alimentaire de Montréal, où la police a dû intervenir, car la nourriture avait manqué alors que de nombreuses personnes attendaient toujours, le ventre vide. Le tiers des organismes de bienfaisance refusent leurs services à des Canadiens parce qu'ils n'ont plus les ressources nécessaires pour les nourrir après huit ans sous la gouverne du premier ministre néo‑démocrate—libéral. Après huit ans, nous avons maintenant un groupe Facebook, « Dumpster Diving Network », le réseau des fouilleurs de poubelles, où 8 000 Canadiens échangent des conseils sur les façons de plonger dans une poubelle et d’en extraire des aliments pour se nourrir parce qu’ils n’ont pas les moyens d’acheter des produits d’épicerie. Comme les étagères de la banque alimentaire locale sont vides, les gens doivent fouiller les poubelles. C’est l’économie de poubelle que le premier ministre néo-démocrate—libéral nous a léguée après huit ans. Il ne vaut pas le coût des aliments. Il ne vaut pas le coût du logement, qui a doublé après huit ans de financement des barrières bureaucratiques locales qui bloquent la construction de logements, et d’impression d’argent qui fait gonfler les prix du logement. Après huit ans, il ne vaut pas le coût des taxes. Il punit le travail. Les gens font de l’argent, et il le prend. Il punit les gens qui se lèvent le matin et travaillent dur en prélevant de l’argent sur leurs chèques de paie, des chèques qui ont moins de pouvoir d’achat parce qu’après huit ans de doublement de la dette et d’impression de 600 milliards de dollars d’argent frais, il a provoqué la pire inflation depuis quatre décennies. Cela a fait grimper en flèche les taux d’intérêt, qui obligent aujourd’hui de nombreux Canadiens à vendre leur maison ou à risquer la faillite, un dénouement de plus en plus fréquent. En fait, le rythme d’augmentation des faillites est vertical. Si nous regardons les graphiques, nous voyons qu’ils grimpent d’un trait, car de plus en plus d’entreprises font faillite parce que les dépenses inflationnistes du premier ministre ont fait grimper en flèche les taux d’intérêt sur leurs dettes. C’est dans cet environnement misérable que le premier ministre néo-démocrate—libéral propose une nouvelle hausse cruelle de la taxe. Il prévoit de le faire le jour du poisson d’avril. Il s’agit d’une hausse de taxe du poisson d’avril. Tout comme lui, cette taxe n’en vaut pas le coût. Examinons les faits. Les néo-démocrates—libéraux et leurs amis des médias achetés ont répandu beaucoup de désinformation sur les aspects économiques de la taxe sur le carbone, affirmant que les gens s’en tirent mieux en payant la taxe. Voici les faits établis par le bureau du directeur parlementaire du budget. Cette année, les Albertains paieront en moyenne 2 943 $ par famille, alors qu’ils ne toucheront que 2 032 $ de remise. Cela représente un coût net de 911 $. Autrement dit, ils paient environ 50 % de plus que ce qu’ils récupèrent. En Saskatchewan, la famille moyenne paiera 2 618 $ cette année et ne recevra que 2 093 $ de remise, soit un coût net de 525 $. Au Manitoba, elle paiera 1 750 $ et ne récupérera que 1 250 $, soit un coût net de 500 $. En Ontario, la famille moyenne paiera 1 674 $ et ne récupérera que 1 047 $, soit un coût net de 627 $. En Nouvelle‑Écosse, elle paiera 1 500 $ et récupérera 963 $, soit un coût net de plus de 500 $. À l’Île‑du‑Prince‑Édouard, elle paiera 1 605 $ et ne récupérera que 1 055 $, soit un coût net de 550 $. À Terre‑Neuve, elle paiera 1 874 $ et ne récupérera que 1 497 $, soit un coût net de 377 $. Je mets au défi les médias libéraux qui ont diffusé cette désinformation de communiquer avec le directeur parlementaire du budget, de lui soumettre tous ces chiffres et de lui demander si j’ai raison. Nous l’avons déjà fait et il a confirmé que c’était le cas.(1230) Pourquoi est-ce important? Parce que nous devons mettre un terme à la désinformation, une désinformation qui a non seulement pollué le débat, mais qui a poussé d’innombrables personnes à s’adresser aux banques alimentaires parce qu’elles n’avaient pas les moyens de payer leurs factures, une désinformation qui prendra de plus en plus d’importance lorsque le premier ministre quadruplera la taxe sur le carbone. L’écart entre le coût de la taxe et la remise que les gens obtiennent augmente massivement, forçant davantage de personnes à vivre dans ces horribles campements de tentes parce qu'elles ont perdu leur logement, forçant des personnes âgées à choisir entre manger et se chauffer alors qu’elles grelottent, affamées, dans le froid, dans leurs modestes logements. Cette désinformation est dangereuse. Elle doit être rectifiée, car la vérité, c'est que la taxe sur le carbone est exactement comme le premier ministre. Elle n’en vaut pas le coût. Seuls les conservateurs pleins de bon sens diront non à la hausse du 1er avril. Après les élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone, nous supprimerons la taxe. Ramenons le gros bon sens chez nous.Coût de la vieDésinformationMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1235)[Traduction]Je tiens à rappeler aux députés qu’ils ont accordé leur attention au chef de l’opposition officielle et qu’ils ne l’ont pas interrompu. Je leur demande de faire de même lorsque d’autres intervenants ont la parole. Je pense qu'ils peuvent leur accorder ce respect. Je sais aussi que le chef de l’opposition officielle est tout à fait capable de répondre aux questions et aux observations et qu’il n’a pas besoin d’aide. Le chef de l’opposition officielle a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKevinLamoureuxWinnipeg-NordPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1235)[Traduction]Madame la Présidente, quand les libéraux disent que nous devons tous passer plus de temps à parler aux médias contrôlés par l’État qui les protègent, on sait qu'ils sont en train de perdre le débat sur la taxe sur le carbone. Nous savons que l’une des raisons pour lesquelles les libéraux ont aidé Bell à augmenter le coût de la téléphonie cellulaire et d’autres services est que Bell est propriétaire de CTV, qui leur rend la pareille avec une merveilleuse propagande libérale. Notre priorité sera de parler aux vraies gens, à ceux qui ont du mal à payer leurs factures après huit années où le premier ministre, le premier ministre néo-démocrate-libéral, a doublé le coût du logement et maintenant quadruplé la taxe sur le carbone. Les vrais Canadiens connaissent les coûts. Les médias libéraux peuvent faire tout ce qu’ils veulent pour tenter de dissimuler le fait qu’il s’agit d’une ponction fiscale et d’une arnaque. Nous contournerons les médias contrôlés par l’État en adressant directement notre message aux Canadiens: nous disons non à la hausse et allons abolir la taxe.Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1235)[Traduction]Madame la Présidente, voilà encore une autre attaque partisane vicieuse de la part d’une députée néo-démocrate aux abois. En effet, cette députée de l’Alberta est en train de se faire lâcher par son propre parti provincial. Le NPD de l’Alberta est tellement embarrassé par ses prises de position qu’il a décidé de prendre ses distances avec le NPD fédéral. En fait, le NPD provincial de l’Alberta sait que le parti de la députée a trahi les Albertains en signant un accord de coalition avec le premier ministre le plus anti-Alberta depuis 40 ans. Maintenant, elle va voter pour une taxe carbone qui va coûter 2 943 $ aux électeurs de sa circonscription. Autrement dit, chaque famille de sa circonscription va payer près de 3 000 $ de taxe carbone parce que la députée aura voté pour une majoration de la taxe, aux côtés du premier ministre libéral et contre les électeurs de sa circonscription. Seuls les conservateurs pleins de bon sens défendent les intérêts des Albertains en voulant annuler la hausse et supprimer la taxe.Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1235)[Traduction]Madame la Présidente, non, car on voit bien que c’est le gouvernement qui gagne au détriment des contribuables. Les recettes publiques liées à la taxe sur le carbone sont supérieures aux remboursements distribués aux Canadiens. Et ce n’est pas tout. Selon le Bureau du directeur parlementaire du budget, la taxe sur le carbone nuit gravement à l’activité économique parce que ce n'est pas seulement le coût de la taxe elle-même que les Canadiens doivent payer. Lorsqu’on combine le coût économique et le coût fiscal de la taxe sur le carbone pour une famille moyenne, on voit que ce sont les Canadiens qui sont les perdants. Cela dit, il y a tout de même une bonne nouvelle: lorsque les conservateurs pleins de bon sens seront en mesure d’annuler la hausse et de supprimer la taxe, ce sont les Canadiens qui seront les gagnants.Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKellyMcCauleyEdmonton-OuestGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1250)[Traduction]Nous passons aux questions et observations.Le moment est venu pour le leader adjoint du gouvernement à la Chambre d'y aller d'une observation. On ne doit pas le faire lorsque quelqu'un d'autre a la parole.Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleGérardDeltellLouis-Saint-LaurentMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1250)[Traduction]Madame la Présidente, le député a beaucoup parlé du chef, mais je pense qu'il est un peu trop humble. Il a lui aussi été chef. En effet, il a été chef de l'ADQ, au Québec, qui est devenue plus tard la CAQ.Lorsqu'il était chef, il a voté avec l'Assemblée nationale du Québec pour mettre en place un mécanisme de plafonnement et d'échange, qui est une autre forme de tarification de la pollution, et la mesure a été adoptée à l'unanimité. D'ailleurs, le député est la dernière personne qui est intervenue à ce sujet à l'Assemblée nationale, et il a dit ceci: « [Ce] qui nous satisfait, c'est qu'il y aura un registre des émissions des gaz à effet de serre, et que ces informations soient publiques nous confirme la volonté de transparence qui nous rassemble tous ici, dans cette Chambre. » C'est ce que le député a dit juste avant de participer à un vote unanime pour instaurer la tarification de la pollution au Québec.Je me demande si le député peut expliquer à la Chambre pourquoi il a changé aussi radicalement d'avis. A-t-il cessé de croire au système pour lequel il a voté?Échange de droits d'émissionMotions de l'oppositionProvince de QuébecTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1255)[Traduction]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord .La seule chose que les conservateurs veulent supprimer, ce sont les remboursements que les gens reçoivent. Ils n'ont aucun intérêt à aider les Canadiens à subvenir à leurs besoins, surtout en cette période difficile, et nous l'avons constaté lors de divers votes. Nous l’avons vu avec les initiatives que le chef de l’opposition a prises cette semaine, ce qu’il a dit et ce qu’il a demandé à ses députés de faire. J'en parlerai dans un instant. Ce qu'ils veulent vraiment supprimer, c'est la Remise canadienne sur le carbone. C'est tout.Au cours du présent exercice, la Remise canadienne sur le carbone fournit ou fournira en moyenne à chaque famille les montants suivants: 1 800 $ en Alberta; 1 200 $ au Manitoba; 1 500 $ en Saskatchewan; 825 $ en Nouvelle-Écosse; 880 $ à l'Île-du-Prince-Édouard; 1 192 $ à Terre-Neuve-et-Labrador; 760 $ au Nouveau-Brunswick et, dans ma province, l'Ontario, 1 120 $. C'est une moyenne.Je vais donner aux députés les données brutes montrant que les gens bénéficient de la Remise canadienne sur le carbone et que les remboursements qu'ils reçoivent sont plus élevés que la taxe qu'ils paient.J'en ai profité pour faire les calculs applicables à mon cas personnel. J'ai trouvé toutes mes factures de gaz d'Enbridge pour chauffer ma maison en 2023. J’ai calculé le montant de la taxe fédérale sur le carbone qui a été ajouté à chaque facture. La somme est de 379,93 $ pour l'année 2023. J'ai une voiture électrique, mais je voulais être aussi juste que possible, alors j’ai cherché à savoir quelle quantité de carburant le citoyen moyen doit mettre dans le réservoir de sa voiture. La moyenne est de 1 667 litres. J'ai ensuite multiplié cette quantité par la taxe fédérale payable en 2023 sur chaque litre, ce qui m'a donné 238 $.Supposons que, parce que je vis dans une maison où il y a deux voitures, il faut multiplier ce nombre par deux. Après avoir tout calculé, en tenant compte de ce que j’ai payé à Enbridge pour la taxe sur le carbone et de ce que j’aurais payé en achetant de l’essence dans une station-service, le montant total de la taxe sur le carbone que j’ai payée en 2023 est de 855 $. Le remboursement de la taxe sur le carbone pour mon ménage est versé directement dans mon compte bancaire, et lorsque j’ai regardé mon relevé bancaire, j'ai pu voir que le montant que j'ai reçu en 2023 est de 885 $. Avant même de tenir compte des initiatives que j'aurais pu prendre, et j'en ai pris, par exemple, j'ai une voiture électrique, mais avant même de tenir compte des initiatives... Des voix: Oh, oh!M. Mark Gerretsen: J’entends les conservateurs me chahuter. Je ne nommerai personne, car ce ne serait pas juste, mais il est arrivé, à la Chambre, que des députés conservateurs s’approchent et me chuchotent à l'oreille qu'ils conduisent désormais une voiture électrique et qu'ils l’adorent. Bien sûr, ils ne le diraient jamais ouvertement à la Chambre des communes, car cela irait à l’encontre de tout leur discours. Afin de protéger l’identité de ces personnes, je ne donnerai aucun nom, mais je prends un malin plaisir à les entendre me chahuter pendant que j'en parle. Avant même d’essayer de faire quoi que ce soit pour améliorer mon empreinte carbone, les calculs de base montrent que je suis déjà bien placé. En réalité, 94 % des ménages dont les revenus sont inférieurs à 50 000 $ par an bénéficient de remises supérieures à leurs dépenses en taxes sur le carbone. J’ai montré aux députés que pour un ménage de quatre personnes possédant deux véhicules, c’est déjà très plausible. Quand on commence à se prévaloir de certaines des nombreuses initiatives du gouvernement fédéral et de nombreux gouvernements provinciaux visant à rendre les maisons plus écoénergétiques, à installer des thermopompes, par exemple, pour abandonner les combustibles fossiles, on constate bien vite que, si j’installe une thermopompe dans ma maison, les 379 $ que j’ai payés en 2023 n’existent plus et que je recevrai plus de 380 $ par mois. Si on ajoute à cela les diverses autres initiatives dont je pourrais me prévaloir et les choix que je pourrais faire, je serais encore plus avantagé. Il est très clair que la grande majorité des Canadiens reçoivent plus qu’ils ne paient.(1300)Aujourd’hui, j’ai été très soulagé d’entendre le leader à la Chambre, le député de Regina—Qu’Appelle, commencer à parler de remises. Je l’ai d'ailleurs entendu à plusieurs reprises. C'est un début. Plus tôt dans la journée, je l’ai entendu admettre que, d’après ses renseignements, 40 % des ménages bénéficient d’une remise plus importante. Je pense que nous sommes arrivés à un stade où nous pouvons essayer d’éduquer le député de Regina—Qu’Appelle. Je ne pense pas que nous soyons très loin de pouvoir le faire passer de ces 40 % au chiffre réel de 80 %. Au moins, les conservateurs commencent à revoir leur position. Il ne faut toutefois pas s'y méprendre: les conservateurs veulent supprimer la Remise canadienne sur le carbone, qui est de l’argent mis dans les poches des Canadiens, qui les aide à lutter contre les effets des changements climatiques et qui les incite à faire des choix plus écoénergétiques pour leur maison ou leur voiture. Il suffit de passer d’un véhicule à essence à un véhicule hybride pour commencer à réaliser des économies. Il n’est même pas nécessaire d'opter pour un véhicule entièrement électrique. Encore une fois, cela ne fait qu’augmenter le montant excédentaire que l’on reçoit par rapport à ce que l’on paie. Je ne veux pas donner l'impression que les conservateurs sont intéressés de quelque manière à aider les Canadiens. Cela a déjà été dit dans cette enceinte. Le 14 mars, le chef de l'opposition a envoyé une lettre à ses députés pour leur dire que les conservateurs interviendraient à la Chambre et forceraient la tenue de votes auxquels ils pourraient s'opposer sur de nombreux points, afin de perpétuer leur faux discours selon lequel la grande majorité des gens ne reçoivent pas plus en retour que ce qu'ils paient. Parlons de certains de ces points. Peut-être que les conservateurs agiront plus intelligemment lorsque nous aurons un marathon de votes. Peut-être choisiront-ils plus stratégiquement ce contre quoi ils pourraient voter, parce qu'ils se préparent à voter contre des choses qui sont basées sur la communication du chef de l'opposition et qui reposent sur un argument fallacieux, à savoir que la tarification de la pollution ne met pas plus d’argent dans les poches des Canadiens. Les conservateurs se préparent cette semaine à voter, une fois de plus, contre trois motions qui concernent l'Ukraine. Ces motions prévoient plus de 15 millions de dollars pour de l'équipement, 130 millions de dollars pour l'opération Unifier et 285 millions de dollars pour l’opération Réassurance. Ils vont voter contre une mesure pour les membres de la GRC qui ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions qui représente un coût de 20 millions de dollars. Plus de 1 million de dollars sont consacrés aux programmes pour lutter contre l’itinérance et 12,5 millions de dollars sont destinés à la collecte d'armes d'assaut interdites. Les députés voteront contre le programme de thermopompes dont j'ai parlé tout à l'heure, qui fournit plus de 40 millions de dollars de subventions aux Canadiens. Il y a une stratégie de lutte contre le racisme, une table ronde sur les jeunes filles autochtones disparues et assassinées et une table ronde sur les personnes LGBTQ+, qui représente plus de 1 million de dollars, et bien sûr, il y a l'allocation canadienne pour le logement, qui représente plus de 100 millions de dollars. Le chef de l'opposition prétend que les gens ne récupèrent pas plus que ce qu'ils paient pour la tarification du carbone, alors que c'est le contraire pour la grande majorité d'entre eux. Il est prêt à s'appuyer sur ce discours erroné et, pour ce faire, à voter contre tous les points que je viens d'énumérer. J'encourage vivement les membres du Parti conservateur du Canada à examiner attentivement la situation et à réfléchir au chemin parcouru ces dernières années, depuis Stephen Harper, qui s'est prononcé en faveur d’une tarification de la pollution, jusqu'à leur dernier chef et leur dernière campagne électorale, au cours de laquelle ils ont parlé d'une tarification de la pollution. Il est temps pour eux de se regarder sérieusement dans le miroir et de réfléchir à ce qu'ils défendent exactement. En réalité, la seule chose qu'ils défendent actuellement, c'est la désinformation.Motions de l'oppositionPartage du temps de paroleRemboursements de taxeTaxe sur les émissions carboniquesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1305)[Traduction]Madame la Présidente, le député voudrait peut-être un jour prendre l’avion pour se rendre à Toronto. Je serais heureux d’aller le chercher à l’aéroport Pearson et de l'amener jusqu'à Ottawa pour qu'il puisse faire l'essai d'un véhicule électrique. Ainsi, il pourrait comprendre que ce qu’il vient de dire est inexact. Les personnes dont il a parlé voyageaient dans une voiture dont le réservoir à essence était plein et elles auraient pu faire fonctionner le chauffage pendant huit heures. C’est très bien.Si la pile de mon véhicule électrique est pleinement rechargée, je peux faire fonctionner le chauffage pendant des jours. Ce n’est pas le chauffage qui vide la batterie d’une voiture électrique, c’est la conduite elle-même, comme c’est le cas pour un véhicule à combustion. Le commentaire du député est fondé sur un mème largement diffusé qui repose sur des informations erronées. Je n’arrive pas à croire qu’il en ait parlé à la Chambre des communes. Je sais de quel mème il s’agit. Il est faux et il contribue à la désinformation. Si la pile de mon véhicule électrique est pleinement rechargée et que je me retrouve coincé dans un fossé, la pile pourrait durer pendant trois ou quatre jours si j’utilise seulement le chauffage.Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesWarrenSteinleyRegina—LewvanCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1305)[Traduction]Je rappelle au député de Regina—Lewvan qu’il a eu l’occasion de poser une question. S’il veut ajouter un commentaire, il doit attendre le moment approprié.[Français]L'honorable député de Longueuil-Saint‑Hubert a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMarkGerretsenKingston et les ÎlesDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1305)[Français]À l'ordre.[Traduction] Les députés de Kingston et les Îles et de Regina—Lewvan semblent vouloir se renvoyer la balle. Comme je le disais, ce n'est pas le moment. Je suis certaine que le député de Kingston et les Îles veut entendre la question qu'on lui pose afin de pouvoir y répondre. Encore une fois, si quelqu'un a des questions ou des observations, il doit attendre le moment opportun.[Français]L'honorable député de Longueuil-Saint‑Hubert a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDenisTrudelLongueuil—Saint-HubertDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1305)[Traduction]Madame la Présidente, si le député se soucie des itinérants et des initiatives proposées par le gouvernement, je l'inviterais à ne pas être tenté de voter contre tous les crédits faisant l'objet d'une opposition conservatrice. Comme je l'ai indiqué, deux d'entre eux, le programme Vers un chez-soi, qui s'attaque à l'itinérance, et l'Allocation canadienne pour le logement, risquent de passer à la moulinette à cause des crédits faisant l'objet d'opposition par le chef de l’opposition.Bien qu'il dise que nous subventionnons l'industrie des combustibles fossiles, la réalité, c'est que nous avons éliminé progressivement les subventions aux combustibles fossiles. La seule façon dont nous continuons à subventionner l'industrie des combustibles fossiles, c'est en contribuant au nettoyage des puits de pétrole orphelins. Le député pense peut-être que ce problème ne nous concerne pas et que parce qu'il s'agit d'entreprises d'il y a 50 ans, nous devrions laisser les puits là et clore le dossier. Malheureusement, les gouvernements de l'époque n'ont pas jugé bon de prévoir des fonds pour éventuellement nettoyer ces puits, alors la société doit maintenant en payer les frais. C'est la triste réalité. Toutefois, nous devons le faire dans l'intérêt de l'environnement.Itinérance et sans-abriMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesDenisTrudelLongueuil—Saint-HubertGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Mark Gerretsen: (1310)[Traduction]Madame la Présidente, si le NPD proposait une motion de l'opposition visant à prélever un impôt sur les bénéfices exceptionnels du secteur pétrolier et gazier, je voterais en sa faveur.Impôt sur les bénéfices exceptionnelsMotions de l'oppositionPétrole et gazTaxe sur les émissions carboniquesGordJohnsCourtenay—AlberniKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1325)[Traduction]Le député se souviendra qu'il ne doit pas nommer par leur nom les personnes qui siègent à la Chambre des communes, quel que soit le poste qu'elles occupent. Je suis certaine que l'honorable député de Coast of Bays—Central—Notre Dame se rétractera et reviendra sur la bonne voie.Désignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titreCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1335)[Traduction]J’entends des remarques des deux côtés de la Chambre alors que ce n’est pas le moment. Je demande aux députés de bien vouloir s’abstenir de le faire. Nous poursuivons les questions et observations. La députée d’Edmonton Strathcona a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1340)[Traduction]Il y avait encore des échanges et des discussions en parallèle. Je rappelle aux députés de faire preuve de respect. Personne d'autre que le député à qui j'accorde la parole ne devrait parler. Le député de Longueuil—Saint-Hubert a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha, PCC): (1340)[Traduction]Madame la Présidente, c’est toujours un véritable privilège et un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes et de représenter les habitants extraordinaires, étonnants et travailleurs de Peterborough—Kawartha. Aujourd’hui, nous avons une motion de l’opposition très importante, présentée par le député de Carleton, le chef officiel de l’opposition, le prochain premier ministre du Canada, pour protéger et aider les Canadiens. En réalité, la vie n’a jamais été aussi chère après huit années de ce premier ministre libéral-néo-démocrate. Il s’est égaré il y a si longtemps que les arbres lui cachent la forêt. Il a refusé d’entendre ce qui se passe réellement à l’extérieur de ce bâtiment. La motion présentée aujourd’hui est la suivante: « Que, étant donné que 70 % des provinces et 70 % des Canadiens sont contre la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone du premier ministre prévue le 1er avril, la Chambre demande à la coalition entre les libéraux et les néo-démocrates d’annuler immédiatement cette hausse. » Les téléspectateurs pourraient se dire que si 70 % des Canadiens sont d’accord avec cette mesure, comment la coalition libérale-néo-démocrate peut-elle accepter une chose dont personne ne veut? Ce sont les calculs et la logique des libéraux. De plus, les libéraux diront aux gens qu’ils obtiendront plus avec leur remboursement de la taxe sur le carbone, ce qui n’a aucun sens. Il n’y aurait même pas de remboursement s’ils ne prenaient pas l’argent au départ. Cela n’a aucun sens. La famille moyenne de l’Ontario va payer près de 1 700 $ au titre de la taxe sur le carbone, et ce, uniquement cette année. En 2030, ce sera 3 583 $. Il s’agit d’un mensonge depuis le premier jour. Le premier ministre a promis qu’au départ, cette taxe ne dépasserait jamais 50 $ la tonne. Aujourd’hui, elle devrait atteindre 170 $ la tonne. Le premier ministre a déclaré que la taxe sur le carbone serait sans incidence sur les recettes, mais le directeur parlementaire du budget confirme que les Canadiens paient plus qu’ils ne reçoivent en remboursement. Le premier ministre a déclaré que la taxe sur le carbone contribuerait à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais le gouvernement libéral n’atteindra pas ses propres objectifs environnementaux d’ici 2030. Pourquoi les gens le croient-ils? Ils ne le croient pas, et pourquoi le croiraient-ils? Il dit une chose et en fait une autre. Il double la mise et laisse son ego prendre le dessus, car il est bien plus important d’avoir raison que d’écouter les Canadiens qui souffrent vraiment. Selon l’étude « L’insécurité alimentaire chez les familles canadiennes », qui est fondée sur les données de l’Enquête canadienne sur le revenu 2021, près de 50 % des mères célibataires vivant sous le seuil de la pauvreté souffrent de l’insécurité alimentaire. Que se passera-t-il avec cette hausse de la taxe carbone du 1er avril si déjà la moitié des mères célibataires sont aux prises avec l’insécurité alimentaire? La semaine dernière, j’ai eu la chance d’aller dans la belle province du Nouveau-Brunswick, et j’en profite pour saluer la côte Est et les gens extraordinaires qui y vivent. J’ai rendu visite à de nombreuses banques alimentaires dont le nombre a doublé ou triplé en un an. Les gens qui utilisent ces banques alimentaires sont des étudiants, des personnes âgées, des travailleurs de la classe moyenne et des familles de militaires en service actif. J'ai eu peine à croire ce que m’a dit Jane, de la banque alimentaire d’Oromocto, à savoir qu’environ 50 familles de militaires en service actif avaient recours à la banque alimentaire. Je lui ai demandé depuis quand, et elle m’a répondu que cela remontait à quatre ou cinq ans. D’autre part, ces familles doivent payer un loyer pour se loger. Avec quoi les maisons sont-elles chauffées? Au gaz naturel. Qu’est-ce qui frappe le gaz naturel? La taxe sur le carbone. Il y a mieux encore. Non seulement la coalition libérale—néo-démocrate fait payer aux gens la taxe carbone, mais elle taxe la taxe carbone. C’est ignoble. Le directeur parlementaire du budget a indiqué que la taxe sur le carbone appliquée au propane et au gaz naturel utilisés pour le chauffage et la climatisation des serres et des bâtiments de ferme et pour le séchage du grain coûtera aux agriculteurs près d’un milliard de dollars d’ici à 2030. Quelqu’un a-t-il visité une exploitation agricole? Je ne sais pas si les députés le savent, mais les agriculteurs n’ont pas beaucoup d’argent. Ils ont souvent beaucoup d’actifs, mais très peu de liquidités. Si nous mettons les agriculteurs en faillite, nous mettons les Canadiens en faillite et nous leur enlevons les moyens de se nourrir.(1345) Je n’ai jamais rien vu d’aussi insensé. Nous devons nous demander ce que fait le gouvernement et ce qui le motive à le faire. Nous devons nous demander ce qui se passe. Selon le rapport canadien sur les prix des aliments, le coût des aliments pour une famille de quatre personnes devrait augmenter de 700 $ en 2024. Selon un rapport de Second Harvest, 36 % des organismes de bienfaisance ont dû refuser des gens, faute de ressources. De plus, 101 communautés des Premières Nations poursuivent le gouvernement libéral en justice au sujet de la taxe sur le carbone. Ils se réveillent. Le gouvernement se contente de se draper dans la vertu. Voici ce que me dit Barbara dans une lettre: « Je chauffe ma maison au propane et j’ai un poêle à bois. Non seulement nous payons la taxe sur le carbone, mais nous payons aussi la TVH sur la taxe sur le carbone. C’est une double taxation. J’ai beau demander des explications par téléphone, par écrit et en personne, je n’arrive pas à obtenir de réponses. » Barb n’est pas la seule personne que la coalition libérale—néo-démocrate ne veut pas entendre. À la période des questions hier, au cours d’un échange entre le chef de l’opposition et la ministre des Finances, cette dernière a dit que les libéraux n’avaient aucune leçon à recevoir des conservateurs parce qu’ils seront toujours là pour aider les moins vulnérables. Était-ce un lapsus? Je n’en suis pas sûre. Permettez-moi de vous lire quelques commentaires que j’ai reçus. Les collègues libéraux d’en face ont souvent tendance à dire que les conservateurs inventent des choses. Ils adorent jeter de la poudre aux yeux des Canadiens ou sélectionner le cas d'une personne qui est représentative de leurs préjugés et miser sur leur optimisme aveugle. Ils prétendent que la situation n’a jamais été aussi bonne, que tout va merveilleusement bien. Nous savons que ce n’est pas vrai. Voici ce que m’a écrit une mère de famille: « Bonjour Michelle. Je vis à Peterborough. Je suis mariée et mère de quatre enfants (de 15 mois à 13 ans). La hausse des dépenses engendrée par la taxe sur le carbone et les huit années de gouvernement libéral du premier ministre est en train de détruire ma famille. Mon mari occupe un emploi qui était normalement très enviable à Peterborough, mais aujourd’hui, nous avons du mal à joindre les deux bouts. Avant, nous dépensions 400 $ pour l’épicerie et nous avions assez de nourriture pour un mois. Maintenant, nous avons de la chance si nous réussissons à tenir le coup une semaine. Je n’ai pas les moyens d’acheter de nouvelles lunettes. Mon mari n’a pas les moyens d’aller chez le dentiste. Et je ne vous parle pas du prix des préparations pour bébé et des couches! Tout cela est carrément la faute des libéraux incroyablement corrompus du premier ministre et de la coalition néo-démocrate. Nous vous serions très reconnaissants de nous aider et de défendre notre cause comme vous le pouvez. Aidez-nous s’il vous plaît. » Bob Bolton a écrit ceci: « Michelle, la TAXE SUR LE CARBONE n’aurait jamais dû voir le jour, nous avons beaucoup d’arbres pour régler le problème. Merci. ».Meaghan Ireland Danielis a dit: « En tant que mère de trois enfants et propriétaire d'une petite entreprise, avec un conjoint qui occupe un emploi à temps plein et un emploi à temps partiel, il est déjà difficile de mettre de la nourriture sur la table et de payer les factures. Cette augmentation de la taxe va encore faire grimper les prix de tous les produits. Je ne sais pas comment les gens sont censés survivre, et encore moins prospérer. C'est une situation inquiétante. J'espère vraiment que le prochain gouvernement pourra trouver un moyen de nettoyer un peu le terrible gâchis qui a été fait. Je le sais, tu le sais Michelle [...], les gens souffrent et il n'y a pas de raison à cela. Tout a été chamboulé et l'accent n'est pas mis sur les bonnes choses. J'ai toujours été une fière Canadienne et une patriote. Ces dernières années, pour la première fois, j'ai envisagé la possibilité de quitter mon beau pays, le Canada. J'ai perdu espoir et je sais que je ne suis pas la seule à réagir de la sorte. »Elle n'est pas la seule, puisque 70 % des Canadiens vivent la même chose qu'elle. Les familles de la classe ouvrière n'ont pas les moyens de mettre de l'essence dans leur voiture, de mettre de la nourriture dans leur réfrigérateur ou de chauffer leur maison. C'est la réalité. Tous les conservateurs le savent. Pour une raison ou une autre, les gens qui sont de l'autre côté de la Chambre — ceux qui sont aux commandes du pays — ne le reconnaissent pas; ils n'arrivent pas à l'admettre...Coût de la vieMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1350)[Traduction]Je l'ai déjà signalé au sergent d'armes et il va s'en occuper.La députée de Peterborough—Kawartha a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDécisions de la présidenceRappels au RèglementTomKmiecCalgary ShepardMichelleFerreriPeterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Michelle Ferreri: (1350)[Traduction]Madame la Présidente, je reçois des milliers de commentaires. Les députés peuvent visiter ma page Facebook, les lire et peut-être se joindre à ces gens. En réalité, nous les entendons et nous nous battons pour eux. Nous savons que les Canadiens ne veulent pas que le premier ministre leur impose sa hausse de taxe. Nous avons des solutions sensées pour éliminer la taxe. Les conservateurs se rangent du côté des Canadiens, se battent pour eux et leur promettent de rendre la vie plus abordable.Coût de la vieMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Michelle Ferreri: (1350)[Traduction]Madame la Présidente, il est très difficile de donner un sens à la logique et aux mathématiques des libéraux, qui nagent dans les illusions. C’est un véritable défi. Leur argument consiste à dire qu’ils vont accorder un remboursement. S’ils ne prenaient pas l’argent, il n’aurait pas besoin de le rembourser. Les gens n’ont pas d’argent à donner. Pour une famille moyenne en Ontario, la taxe sur le carbone coûtera un peu moins de 1 700 $. Ce qu’elle va récupérer, c’est un peu plus de 1 100 $. C’est ce qu’indique le directeur parlementaire du budget. Ce sont des calculs, de vrais calculs, et c’est la réalité. Pourquoi les libéraux essaient-ils de jeter de la poudre aux yeux des Canadiens? Les Canadiens connaissent la vérité. Ce sont eux qui fréquentent les banques alimentaires et ce sont eux qui n’ont pas les moyens de vivre à cause des libéraux.Motions de l'oppositionRemboursements de taxeTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Michelle Ferreri: (1355)[Traduction]Madame la Présidente, je demande au député d'en face et à tous les députés qui posent cette question s'ils ont visité une exploitation agricole récemment. Dans le Rapport sur les prix alimentaires de 2023, on estime que la taxe sur le carbone coûtera 150 000 $ à une ferme ordinaire de 5 000 acres d'ici 2030. Quiconque a visité une ferme sait que les agriculteurs sont les gardiens de nos terres. Ils sont plus innovateurs, plus créatifs et plus écologiques que quiconque. Ils possèdent toute la technologie nécessaire. Ils savent comment s'occuper des terres parce qu'ils en sont les gardiens. Voici la question que je pose en retour: que se passera-t-il lorsque les exploitations agricoles auront disparu parce qu'il ne sera plus possible aux agriculteurs de faire cela? Pour répondre à la question, je me fierais aux agriculteurs et à leur technologie, à leur esprit d'innovation et à leur lien avec la terre, qui aident véritablement l'environnement, et non à une taxe qui punit les Canadiens. Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesGordJohnsCourtenay—AlberniAnnaRobertsKing—Vaughan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105191AnnaRobertsAnna-RobertsKing—VaughanCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RobertsAnna_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Anna Roberts (King—Vaughan, PCC): (1355)[Traduction]Madame la Présidente, aujourd'hui, à la réunion du Comité permanent de la condition féminine, la députée de Peterborough—Kawartha a présenté une motion réclamant que l'on mette fin à la taxe sur le carbone pour que les mères seules puissent avoir les moyens de nourrir leur famille. Les bloquistes, les néo-démocrates et les libéraux ont tous voté contre la motion. Est-ce de cela que le gouvernement se soucie? Il se moque des mères seules. Il ne se soucie guère de la manière dont elles arriveront à nourrir leurs enfants, car ses députés n'ont pas voté dans le même sens que nous. La députée peut-elle nous dire comment nous allons aider ces pauvres mères seules?Motions de l'oppositionPauvretéTaxe sur les émissions carboniquesMichelleFerreriPeterborough—KawarthaMichelleFerreriPeterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Michelle Ferreri: (1355)[Traduction]Madame la Présidente, oui, il était choquant d'ajourner le débat sur quelque chose qui est si facile à faire, pour aider et écouter les Canadiens. Je répète qu'il s'agit de 70 % des Canadiens. Nous savons que la taxe sur le carbone a des effets disproportionnés sur les plus vulnérables: les mères seules, les personnes à faible revenu, les aînés et les étudiants. Toutes ces personnes ont recours aux banques alimentaires dans des proportions historiques. Jamais dans l'histoire la situation n'a été aussi grave. Il faut remplacer celui qui aime se faire appeler le premier ministre, abolir cette taxe et rendre la vie abordable pour les Canadiens.Motions de l'oppositionPauvretéTaxe sur les émissions carboniquesAnnaRobertsKing—VaughanTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgDéclarations de députésTaïwanInterventionL’hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1400)[Traduction]Madame la Présidente, alors que nous accueillons sur la Colline du Parlement aujourd'hui l'honorable Kelly Hsieh, sous-ministre des Affaires étrangères de la République de Chine, célébrons l'amitié qui unit le Canada et Taïwan.Je prends la parole pour reconnaître Taïwan comme un intervenant important et un partenaire précieux pour le Canada et la communauté internationale. La signature de l'accord sur la protection des investissements étrangers entre le Canada et Taïwan en décembre 2023 a démontré l'engagement du Canada à renforcer ses liens économiques avec la région indo-pacifique.Néanmoins, l'adhésion de Taïwan à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste serait une réalisation encore plus grande. Taïwan est un acteur économique important dans la région indo-pacifique. Elle promet la croissance économique, la diversification commerciale et la stabilité régionale. En adhérant aux principes du libre-échange, Taïwan peut contribuer à un ordre international prospère et fondé sur des règles. En appuyant l'adhésion de Taïwan à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le Canada démontrerait son engagement à promouvoir ces principes dans la région.Accueillons le...Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxCommerce internationalDéclarations de députésTaiwanMartinShieldsBow RiverGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgDéclarations de députésIlyas MullabhaiInterventionL’hon. Robert Oliphant (Don Valley-Ouest, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, les gens de Don Valley-Ouest sont profondément attristés par la perte d'Ilyas Mullabhai, un ami cher, un collègue apprécié et un conseiller de confiance.L'engagement indéfectible d'Ilyas envers la promotion d'initiatives communautaires est bien connu. Il a apporté une aide déterminante à la société islamique de Toronto pour établir un nouveau centre religieux et un espace communautaire qui offrira un environnement sûr et inclusif aux musulmans de notre région.J'ai eu le plaisir de collaborer étroitement avec Ilyas, notamment dans nos efforts communs pour défendre des initiatives jeunesse. Le travail que nous avons fait ensemble pour le programme Emplois d'été Canada à Masjid Darus Salam a aidé une génération de jeunes à acquérir de précieuses compétences, à gagner un salaire équitable et à se préparer à des études postsecondaires.Ilyas se dévouait à servir son prochain. Cet engagement était ancré dans sa foi en l'humanité et ses convictions religieuses. J'offre mes condoléances à son fils Arshad et à sa famille. Il nous manquera.Décès et funéraillesDéclarations de députésMullabhai, IlyasJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgDéclarations de députésLe NorouzInterventionM. Majid Jowhari (Richmond Hill, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, à l'approche de la soirée qui marque l'arrivée du Norouz, précisément à 23 h 6 min 26 s ce soir, nous nous rassemblons pour célébrer une tradition ancrée dans le renouveau de la Terre et dans la revitalisation de notre esprit. Ce festival ancien, empreint de symbolisme et de joie, nous invite à accueillir la nouvelle année avec espoir et optimisme.Dans l'esprit de cette célébration, contemplons la sagesse du poète persan Khayyam, dont les paroles font écho à l'essence du Norouz.[Le député s'exprime en farsi.][Traduction]La poésie de Khayyam saisit avec élégance l'essence du Norouz et nous exhorte à laisser le passé derrière nous et à accueillir la promesse de nouveauté du présent. Au moment où nous saluons la nouvelle année, ces paroles nous poussent à ouvrir notre cœur pour embrasser l'avenir en célébrant le Norouz comme un symbole de renouveau, d'unité et de valeurs partagées. Cette tradition ancienne nous met sur la voie d'un avenir plus brillant et plus harmonieux.Déclarations de députésLangue autre que les langues officiellesNouvel An persePersanRobertOliphantL’hon.Don Valley-OuestScotDavidsonYork—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102653ScotDavidsonScot-DavidsonYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DavidsonScot_CPC.jpgDéclarations de députésLes collectivités d'York—SimcoeInterventionM. Scot Davidson (York—Simcoe, PCC): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, c'est ridicule. Les collectivités rurales d'York—Simcoe n'ont pas droit au supplément pour le remboursement de la taxe sur le carbone en milieu rural parce que le gouvernement considère qu'elles font partie de la région de Toronto. En outre, pas une seule collectivité du Nord de la région d'York n'a reçu d'argent du Fonds pour accélérer la construction de logements, au sujet duquel les libéraux font un énorme battage, alors que Toronto a reçu un demi-milliard de dollars. Les gens de Georgina, d'East Gwillimbury, d'Aurora, d'Uxbridge et de Bradford et les Chippewas de Georgina Island ont bien compris le message. Selon les libéraux, ils ne font pas partie de la région de Toronto quand vient le temps du financement pour le logement, mais ils en font partie quand vient le temps de déterminer l'admissibilité au supplément pour les régions rurales. Les libéraux sont déconnectés de la réalité. Ils vont augmenter la taxe sur le carbone de 23 %, alors qu'elle ne fait rien pour l'environnement. Leur fonds pour le logement ne mènera à aucune mise en chantier, pas même dans les régions en forte croissance comme York—Simcoe. Assez, c'est assez. Les conservateurs diront non à la hausse, aboliront la taxe et construiront des logements abordables pour les Canadiens. Communautés ruralesDéclarations de députésLogementTaxe sur les émissions carboniquesMajidJowhariRichmond HillKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgDéclarations de députésLe NorouzInterventionM. Ali Ehsassi (Willowdale, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui l'équinoxe de printemps, que l'on appelle également le Norouz. Cette célébration marque la nouvelle année pour les Iraniens, les Afghans, les ismaéliens, les baha'is, les zoroastriens et plus de 300 millions de personnes à l'échelle mondiale. Dans le monde entier, de nombreuses personnes se réjouissent de l'arrivée du printemps et de la promesse d'une nouvelle année. Je suis certain que tous les députés se joindront à moi pour souhaiter une bonne année aux personnes qui célèbrent le Norouz dans tout le Canada.Joyeux Norouz.Déclarations de députésNouvel An perseBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgDéclarations de députésLes Jeux olympiques spéciaux d’hiver du CanadaInterventionMme Carol Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, NPD): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, il y a quelques semaines, des athlètes canadiens se sont réunis à Calgary à l'occasion des Jeux olympiques spéciaux d’hiver du Canada, et les participants d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing nous ont fait honneur. Originaires de l'île Manitoulin, le capitaine Tyler Madahbee et les membres de l'équipe Dylan Danville, Dayne Tipper, Austin Recollet et William Leclair ont remporté l'or à l'épreuve de curling, et Matthew Bedard a gagné trois médailles de bronze à l'épreuve de raquette. Adam Cormier, d'Elliot Lake, a remporté une médaille d'argent à l'épreuve de quilles en équipe et une médaille de bronze à l'épreuve de quilles en simple.[Français]Chaque année, les entraîneurs, les bénévoles et les employés font des Jeux olympiques spéciaux un événement dont tous peuvent être fiers. Il est important que nous reconnaissions tout ce qu’ils font pour soutenir et encourager nos athlètes.[Traduction]Le serment des Jeux olympiques spéciaux est le suivant: « Que je sois victorieux, mais si je n’y parviens pas, que je sois courageux dans l’effort. » Nos athlètes olympiques spéciaux qui ont participé aux jeux d'hiver de cette année continuent d'illustrer ce serment.Je félicite Tyler, Dylan, Dayne, Austin, William, Matthew et Adam. Ils ont fait preuve de force, de détermination et de courage au cours de ces compétitions difficiles. Nous sommes tous très fiers de leur réussite.AthlètesDéclarations de députésJeux d'hiver 2024 d'Olympiques spéciaux CanadaAliEhsassiWillowdaleMaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgDéclarations de députésLa remise sur le carboneInterventionMme Julie Dzerowicz (Davenport, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, l'arrivée de la saison des impôts est une excellente nouvelle.Quand les Canadiens produiront leur déclaration de revenus, ils recevront la Remise canadienne sur le carbone. Dans les provinces où elle s’applique, comme l’Ontario, où j'habite, cette initiative permettra à la plupart des Canadiens de recevoir encore plus d'argent qu'ils n'en paient dans le cadre du système de tarification du carbone.L'abordabilité est une priorité dans tout ce que fait le gouvernement fédéral. Grâce à la Remise canadienne sur le carbone, nous mettons directement de l'argent dans les comptes bancaires des familles canadiennes. Les familles comptent sur ces chèques, en particulier les Canadiens à faible et à moyen revenus, qui en ont le plus besoin.Malheureusement, les députés conservateurs veulent éliminer ces remises, sur lesquelles comptent les Canadiens à faible et à moyen revenus, mais nous ne les laisserons pas faire. Les familles canadiennes peuvent en être certaines.Déclarations de députésRemise canadienne sur le carboneTaxe sur les émissions carboniquesStephenEllisCumberland—ColchesterPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, les conservateurs ont un plan de gros bon sens pour réduire les impôts et les taxes, pour bâtir des logements, pour réparer le budget et pour stopper le crime. Pourtant, le premier ministre n'en vaut pas le coût après huit ans.[Traduction]Après huit longues années, le premier ministre et sa taxe sur le carbone n'en valent pas le coût. Le directeur parlementaire du budget confirme que, dans toutes les provinces, les Canadiens paient beaucoup plus en taxes qu'ils ne reçoivent sous forme de remise sur une taxe qui augmentera de 23 %.Aujourd’hui, les conservateurs pleins de bon sens demandent au premier ministre d’accorder à son caucus un vote libre sur notre motion visant à dire non à la hausse.Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesJulieDzerowiczDavenportJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, les Néo-Écossais comprennent qu'après huit ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût, et ils ont raison. Selon le directeur parlementaire du budget, la taxe sur le carbone du premier ministre coûtera 1 500 $ à une famille moyenne en Nouvelle-Écosse.Voilà pourquoi l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, où siègent des libéraux, des conservateurs et des néo-démocrates, a voté à l'unanimité en faveur d'un appel à tous les députés fédéraux de la province de dire non à la hausse et donc de voter avec les conservateurs plein de bon sens.Le premier ministre permettra-t-il un vote libre pour que les Néo-Écossais puissent voter pour les habitants de leur circonscription plutôt que pour le chef de leur parti?Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre fournit enfin des chiffres utiles. Il dit que le remboursement qu'il offre aux Néo‑Écossais est de 850 $. Eh bien, le directeur parlementaire du budget a confirmé que les taxes sur le carbone coûtent 1 500 $ à la famille néo-écossaise moyenne. Donc, le premier ministre veut percevoir pour 1 500 $ de taxes sur le carbone auprès de la famille moyenne en Nouvelle‑Écosse et ne lui redonner que 850 $.Tout le monde sait que la taxe sur le carbone, à l'instar du premier ministre, n'en vaut pas le coût. Le premier ministre laissera-t-il les députés libéraux voter comme ils l'entendent sur la motion d'aujourd'hui?Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, la révolte contre la taxe s'étend maintenant à l'Ontario, où la cheffe du Parti libéral a changé son fusil d'épaule et affirme, elle aussi, être contre la taxe sur le carbone du premier ministre. Peut-être que c'est parce qu'elle a lu le rapport du directeur parlementaire du budget qui indique que les Ontariens paieront 1 674 $ pour la taxe, soit au-delà de 600 $ de plus que le remboursement que reçoivent les habitants de la province. Le premier ministre laissera-t-il ses députés de l'Ontario voter librement sur la motion de gros bon sens des conservateurs qui vise à dire non à la hausse? Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, les chiffres proviennent directement du directeur parlementaire du budget. Selon lui, le coût de cette taxe pour la famille moyenne en Ontario est de 1 674 $, alors que le remboursement n'est que de 1 047 $. Les Ontariens paient donc plus qu'ils ne reçoivent en retour, à l'instar des Britanno-Colombiens, dont le gouvernement néo-démocrate administre la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral. Le Vancouver Sun rapporte aujourd'hui que, selon le budget présenté par le NPD dans cette province, la taxe sur le carbone rapportera 9 milliards de dollars sur trois ans, mais seulement 3 milliards de dollars seront remboursés. Le coût net de la taxe sur le carbone s'élève donc à près de 6 milliards de dollars.Le premier ministre permettra-t-il aux députés libéraux de la Colombie-Britannique de se prononcer librement au moment du vote?Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone qui entrera en vigueur le jour du poisson d'avril frappera particulièrement durement les Néo-Écossais. La taxe du premier ministre coûtera 1 500 $ à la famille moyenne de la Nouvelle‑Écosse, soit beaucoup plus que ce que celle-ci recevra en remboursements.C'est pourquoi l'Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse a adopté à l'unanimité, avec l'appui des trois partis, une motion demandant aux députés fédéraux de cette province de voter dans le même sens que les conservateurs pour dire non à la hausse.L'un d'entre eux est le député de Kings—Hants, le président du comité de l'agriculture, qui étudie en ce moment les répercussions douloureuses de la taxe sur le carbone sur les agriculteurs.La question s'adresse au président du comité de l'agriculture. Votera-t-il avec nous afin de dire non à la hausse? Des voix: Oh, oh!Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, la censure parlementaire qui est à l'œuvre prouve tout ce qu'il faut savoir sur ce dossier et sur tout le reste au sein du gouvernement.J'ai posé une question au député de Kings—Hants, le président du comité de l'agriculture, qui étudie en ce moment les répercussions douloureuses de la taxe sur le carbone, mais les occupants des banquettes avant de la Chambre l'ont fait taire. Ils lui ont dit de s’asseoir et de se taire parce qu’ils avaient un meilleur porte-parole qui interviendrait à sa place au nom du Cabinet du premier ministre.Ma question s'adresse au député de Kings—Hants, qui préside le comité de l'agriculture. Son comité étudie comment la taxe sur le carbone nuit aux agriculteurs. Choisira‑t‑il, par son vote, de dire non à la hausse?Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesSeanFraserL’hon.Nova-CentreSeanFraserL’hon.Nova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, il a tout à fait raison. Il s'agit d'une blague, d'un poisson d'avril. La plaisanterie s'adresse aux contribuables canadiens, en particulier aux Néo-Écossais, qui devront payer 1 500 $ de plus une fois que cette augmentation de la taxe sur le carbone entrera en vigueur. Il dit que le député de Kings—Hants est un champion. Est‑il un champion qui ne peut même pas parler, qui est réduit au silence par ses propres collègues? Le député va‑t‑il...Des voix: Oh, oh!Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1435)[Traduction]Monsieur le Président, ce ministre censuré pourrait-il briser le silence et nous dire ceci: choisira-t-il, par son vote, de dire non à la hausse pour ses concitoyens ou choisira-t-il de les exploiter le jour du poisson d'avril?Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerSeanFraserL’hon.Nova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, ma question s'adresse au député silencieux de Kings—Hants. On lui a demandé d'expliquer pourquoi il votait en faveur d'une taxe sur le carbone de 1 500 $ par famille qui ne génère qu'une remise de 963 $. Je lui ai expressément demandé de répondre, mais ses maîtres au Cabinet du premier ministre le musèlent.Une fois de plus, est-ce que le président du comité de l’agriculture, le député de Kings—Hants, va prendre la parole aujourd'hui et nous dire s'il votera de sorte à dire non ou oui à la hausse de la taxe?Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesSeanFraserL’hon.Nova-CentreStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, les habitants de Kings—Hants, en Nouvelle-Écosse, découvrent qu'ils n’ont pas voix au chapitre au Parlement, car le député a été réduit au silence. Le premier ministre est terrifié à l'idée qu'il prenne la parole et qu'il s'éloigne de son texte. Il est au courant de la volonté unanime de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, où libéraux, conservateurs et néo-démocrates ont adopté une motion demandant à tous les députés fédéraux de la province de voter contre la hausse. Le député de Kings—Hants, qui préside le comité de l'agriculture, va-t-il, oui ou non, défendre les agriculteurs de sa circonscription et voter avec nous afin de dire non à la hausse?Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesStevenMacKinnonL’hon.GatineauChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, chaque jour, le député de Kings—Hants défend les agriculteurs, il défend ses concitoyens, il défend les Néo-Écossais et il défend les Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes extrêmement fiers de l'avoir comme collègue. Il sait que les habitants de Kings—Hants n'ont pas besoin de compressions. C'est la seule chose que les conservateurs ont à leur offrir, comme à tous les Canadiens d'ailleurs. Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, le député de Kings—Hants participe aujourd'hui au Programme de protection des témoins.Il ne peut tout simplement pas prendre la parole, puisque son whip lui fait signe de s'abstenir. C'est exactement ce qui vient de se passer il y a quelques instants, quand je lui ai posé une question légitime en sa qualité de président du comité de l'agriculture, un comité qui étudie les effets dévastateurs de la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs de sa circonscription et de tout le pays.Pour la sixième fois, va-t-il se retirer du Programme de protection des témoins et annoncer s'il votera en faveur de notre motion visant à dire non à la hausse?Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs adorent dénigrer le Canada. Ils répandent la peur et les faussetés.De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons au Canada et aux Canadiens. C'est pourquoi je me réjouis d'annoncer de bonnes nouvelles aux députés: le taux d’inflation pour février, qui a été publié ce matin, est de 2,8 %; il est inférieur aux attentes et se situe dans la fourchette cible établie par la Banque du Canada. C’est le deuxième mois consécutif, puisqu'en janvier, le taux d’inflation se situait à 2,9 %, dans les limites de la cible.Notre plan fonctionne.Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, c'est bizarre. Le Bloc québécois cherche tout le temps la chicane. Pourtant, quand je parle avec le ministre Dubé et le gouvernement du Québec, c'est clair que le gouvernement du Québec veut travailler dans un esprit de coopération avec notre gouvernement pour améliorer la santé de chaque Québécois et de chaque Québécoise. C'est la raison pour laquelle il va y avoir une entente avec Québec avant la fin du mois.Financement des soins de santéProvince de QuébecQuestions oralesTransfert canadien en matière de santéLucThériaultMontcalmMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, c'est seulement le Bloc québécois qui dit non tout le temps. Le Bloc québécois cherche les problèmes. Il cherche la chicane.De notre côté, nous cherchons une solution, ensemble, avec Québec. C'est pour nous assurer que l'information est présente dans chaque province et dans chaque territoire. Je suis tellement fier de voir qu'il y a une entente avec chaque province et chaque territoire pour augmenter la qualité des soins de santé partout au pays.C'est notre objectif de travailler dans un esprit de coopération, pas de jouer un jeu partisan.Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesMarioSimardJonquièreRachaelThomasLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, il y a tellement de cris à la Chambre aujourd'hui que je peux pardonner au député d'en face d'avoir raté la bonne nouvelle annoncée aujourd'hui: grâce au dur labeur des Canadiens — et les temps ont été durs, sans contredit —, l'inflation est retombée dans la fourchette cible de la Banque du Canada en février. Cela suit les chiffres pour janvier. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens, qui ont vécu une période difficile.Nous soutenons le Canada et les Canadiens. Tout ce que les conservateurs veulent faire, c'est couper, couper et encore couper.Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesRichardBragdonTobique—MactaquacBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, l'Union européenne déclare que M. Nétanyahou laisse délibérément des enfants mourir de faim à Gaza, qu'il fait de l'inanition une arme de guerre. Les groupes de défense des droits de la personne dénoncent le fait que des journalistes, des civils, des hôpitaux et des travailleurs humanitaires soient pris pour cibles, et les Nations unies ont accusé le Canada de complicité parce que nous fournissons des armes militaires à Israël. Hier soir, le Parlement a demandé que l'on cesse d'apporter une aide militaire au gouvernement de Benyamin Nétanyahou; pourtant, de nombreux contrats d'approvisionnement en matériel militaire sont encore en vigueur.La ministre va-t-elle respecter le Parlement en nous disant si, vu les ententes, des armes à feu Colt fabriquées à Kitchener et des véhicules blindés Roshel fabriqués à Brampton, entre autres, seront envoyés à Israël, oui ou non?Armes militairesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxExportationsGazaIsraëlQuestions oralesSeanFraserL’hon.Nova-CentreRobertOliphantL’hon.Don Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionL’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que j'étais très fier d'être un parlementaire hier. Quatre des cinq partis à la Chambre ont uni leurs efforts pour trouver une solution viable en définissant pour le Canada une position qui conviendrait aux Canadiens. Nous continuerons à préconiser un cessez-le-feu. Nous continuerons à ne pas vendre d'armes, comme nous l'avons promis, et nous continuerons à veiller à ce que les otages soient ramenés là où ils devraient être: chez eux.J'invite les conservateurs à s'impliquer autant que nous dans ce dossier.Armes militairesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxExportationsGazaIsraëlQuestions oralesCharlieAngusTimmins—Baie JamesMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110459JennaSuddsL’hon.Jenna-SuddsKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SuddsJenna_Lib.jpgQuestions oralesLes services de gardeInterventionL’hon. Jenna Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, c'était merveilleux de me trouver dans les Territoires du Nord‑Ouest avec mon collègue. J'ai rencontré Jude, de la Yellowknife Day Care Association, Jennifer, du Collège Aurora, et de nombreuses autres personnes qui m'ont dit directement que notre régime pancanadien rend la vie plus abordable.À compter du 1 er avril prochain, les familles ténoises verront leurs frais de garde passer à 10 $ par jour en moyenne, ce qui leur permettra d'économiser jusqu'à 9 000 $ par année par enfant. Ce sont des économies mensuelles importantes pour les mères et les pères des Territoires du Nord‑Ouest, autant d'argent qu'ils peuvent ainsi consacrer à répondre aux besoins fondamentaux de leur famille.Programmes et accords d'apprentissage et de garde des jeunes enfantsQuestions oralesService de garde subventionnéeTerritoires du Nord-OuestMichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1455)[Français] Monsieur le Président, « [l]a survie de notre planète est en jeu. Je ne peux ignorer ce défi de l'urgence climatique et continuer de regarder mes deux fils dans les yeux. » Je cite les mots du premier ministre Legault. Il est fier du système de tarification du carbone propre au Québec. Les Québécois et Québécoises sont fiers de cela. Les conservateurs veulent le démolir. Nous ne leur permettrons pas de le faire.Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, le député qui vient de parler représente la Colombie‑Britannique, et cette province est fière, à juste titre, de faire figure de chef de file au Canada et dans le monde en matière de tarification de la pollution depuis 2008. Elle a mis sur pied un système provincial que les Britanno-Colombiens appuient. De deux choses l'une, soit que le Parti conservateur ignore cette réalité, soit qu'il manque de respect envers la population de la Colombie‑Britannique.En ce qui concerne les petites entreprises, l'argent versé leur reviendra très bientôt.Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesBradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député de la Colombie-Britannique, mais je suis vraiment déçue de constater qu'il ne semble pas comprendre le fonctionnement de la tarification du carbone dans sa province. Il n'y a pas de filet de sécurité fédéral en Colombie-Britannique. Il n'y a pas de filet de sécurité fédéral pour les entreprises et les habitants de la Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique possède un système de tarification de la pollution exceptionnel, que la province a elle-même instauré en 2008. Les Britanno-Colombiens en sont fiers, à juste titre d'ailleurs. Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesBradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, je respecte le député d'en face, mais ce que je respecte plus que tout, c'est le fait qu'il était absent lors du vote sur le projet de loi C‑75. Cette mesure législative a véritablement alourdi les peines en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire pour les vols de voitures. La plupart de ses collègues ont voté contre cette mesure. Il était absent, je l'excuserai donc sur ce point. En ce qui concerne les peines minimales obligatoires, j'aimerai parler d'un homme appelé Ben Perrin. Le député se souvient peut-être de lui. Il était le principal conseiller de Stephen Harper. Ben Perrin a déclaré officiellement que les peines minimales obligatoires étaient une grossière erreur, une erreur judiciaire qui perpétue le racisme systémique. C'est pourquoi nous les avons annulées. J'aimerais que les députés d'en face se mettent au diapason. Crime avec violenceQuestions oralesSécurité publiqueSentences pénalesTimUppalL’hon.Edmonton Mill WoodsPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1510)[Français]Monsieur le Président, en ce qui a trait aux crimes dans nos communautés et aux vols de voitures, nous avons priorisé ces enjeux avec les investissements que nous avons faits au port de Montréal. Il y a quelques semaines, nous avons annoncé un montant de 28 millions de dollars pour les vols de voitures. De plus, il y avait un montant de 121 millions de dollars pour aider les policiers. Il y avait aussi une quinzaine de millions de dollars pour aider l'Agence des services frontaliers du Canada à la frontière comme telle.Nos investissements sont les actions qu'il faut faire pour combattre cet enjeu extrêmement important et pour promouvoir la sécurité de nos communautés.Questions oralesSentences pénalesVol d'automobilePierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Julie Dzerowicz (Davenport, Lib.): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kings—Hants.Comme toujours, je suis absolument ravie de prendre la parole au nom des habitants de Davenport. Je vais parler de la motion de l’opposition présentée aujourd’hui par les conservateurs sur l’abordabilité et la tarification de la pollution. J'aimerais commencer par quelques observations personnelles, puis je passerai au discours que j’ai préparé.Comme les députés le savent, la crise climatique est bien réelle. Les émissions de carbone ont une incidence sur le climat. Si le Canada n’accélère pas ses efforts pour réduire rapidement ses émissions dès maintenant, les coûts seront encore plus élevés pour les Canadiens plus tard. Attendre avant d'agir entraînera des conditions climatiques plus difficiles et plus imprévisibles à l’échelle mondiale.La semaine dernière, j'ai eu le bonheur de recevoir le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles dans ma circonscription. La question de la taxe sur le carbone a été soulevée par un habitant de Davenport, qui a demandé: « Étant donné la crise de l'abordabilité qui afflige les Canadiens et l'augmentation du prix de la pollution prévue le 1er avril, les gens devraient-ils croire le chef de l'opposition lorsqu'il tente de convaincre un grand nombre de Canadiens que la tarification de la pollution nuit aux Canadiens? ».Le ministre a répondu qu'il y a les faits et qu'il y a les perceptions, que la tarification de la pollution est le moyen le plus efficace du point de vue économique pour réduire les émissions de carbone, et que, si l'on interrogeait 100 économistes, 99 et demi d'entre eux diraient que c'est vrai. Il a ajouté que la façon dont nous avions structuré le système était de rendre la taxe sur le carbone abordable pour les Canadiens. Ainsi, huit familles canadiennes sur dix récupèrent plus d'argent qu'elles n'en paient, et ce, de manière inversement proportionnelle au revenu. Ceux qui vivent avec les moyens les plus modestes reçoivent beaucoup plus d'argent qu'ils n'en ont payé. Les personnes qui reçoivent moins d'argent qu'elles n'en paient sont celles qui vivent dans des maisons de 6 000 pieds carrés, qui ont un Hummer dans leur entrée et un bateau dans leur cour arrière. En fin de compte, s'ils paient plus, c'est parce qu'ils polluent davantage.Il a également été noté que le premier ministre de la Saskatchewan avait décidé de cesser d'accorder des remises de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique. La conséquence directe de cette décision est la diminution du remboursement pour les habitants de la Saskatchewan, et les personnes qui en souffrent le plus sont celles qui vivent avec des revenus modestes. Ce premier ministre a appauvri les pauvres à cause de ses choix.La motion dont nous sommes saisis propose de faire la même chose pour tous les Canadiens.En 2023, le Canada a enregistré des records en matière de feux de forêt: pendant la saison, la superficie incendiée a plus que doublé par rapport au record précédent, ce qui a entraîné l'évacuation de centaines de milliers de Canadiens de leur domicile. La superficie totale brûlée a dépassé les 18 millions d'hectares, soit deux fois et demie le record précédent établi en 1995, et plus de 6 fois la moyenne des 10 dernières années. Dans son rapport de 2020 sur les risques climatiques et leurs répercussions sur l'industrie de l'assurance au Canada, le Bureau d'assurance du Canada a également conclu que « les réclamations moyennes annuelles pour phénomènes météorologiques violents payées par les assureurs au Canada pourraient plus que doubler au cours des 10 prochaines années, passant de 2,1 milliards de dollars à 5 milliards de dollars par année, et doivent être accompagnées d'une augmentation du revenu des primes ». Il est évident qu'il y a des coûts bien réels lorsque des gens perdent leur maison à cause d'un incendie ou doivent quitter leur maison et leur emploi en raison d'un ordre d'évacuation.Des experts et des résultats de recherche nous ont également appris que la façon la plus efficace de lutter contre les changements climatiques est de mettre un prix sur les émissions polluantes de carbone, qui sont la principale cause des changements climatiques causés par l'humain. La tarification de la pollution par le carbone réduit les émissions et encourage la réduction dans tous les secteurs de l'économie, tout en donnant aux ménages et aux entreprises la marge de manœuvre nécessaire pour décider quand et comment apporter des changements. Elle incite les entreprises canadiennes à mettre au point et à adopter de nouveaux produits, processus et services à faibles émissions de carbone. Lorsqu'on la met en œuvre correctement — et c'est le cas au Canada —, cette mesure est à la fois efficace et abordable pour les Canadiens.En ce qui concerne la remise canadienne sur le carbone, la majeure partie des recettes du système fédéral de tarification de la pollution retourne directement dans les poches des Canadiens dans les provinces où la redevance sur les combustibles s’applique, et 8 ménages sur 10 dans ces provinces reçoivent plus d’argent grâce aux versements trimestriels de la remise sur le carbone que ce qu’ils paient en raison du système fédéral de tarification de la pollution.(1525)Le gouvernement fédéral comprend la nécessité de maintenir le signal de prix qui, à long terme, est essentiel au succès de la tarification du carbone et à la réduction des émissions, mais, en même temps, nous avons montré que nous étions disposés à faire preuve de souplesse et d’innovation pour soutenir des options qui iront encore plus loin dans la réduction de la pollution climatique à long terme.Nous avons pris des mesures temporaires et ciblées pour suspendre la redevance sur les combustibles pour le mazout afin d'inciter les consommateurs à adopter une solution de rechange plus propre et beaucoup plus abordable qui leur permettra d'économiser des milliers de dollars et de réduire les émissions de carbone à long terme.De telles mesures rendront la vie plus abordable de la bonne manière, tout en soutenant l’objectif d’atteindre un avenir prospère et à faibles émissions de carbone pour tous les Canadiens.Nous savons qu'il y a de meilleures façons de rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens, des façons qui ne détruisent pas l'environnement et qui n'entraînent pas des coûts dévastateurs à long terme. Nous offrons cette aide là où elle est la plus efficace, notamment avec le programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, qui portera de 10 000 $ à 15 000 $ le financement fédéral que les propriétaires admissibles peuvent recevoir pour l'installation d'une thermopompe. Nous proposons également, dans le projet de loi C‑59, de doubler le supplément pour les personnes en milieu rural de la Remise canadienne sur le carbone, en faisant passer le taux de 10 à 20 % du montant de base à compter d'avril 2024. Les habitants des collectivités rurales sont confrontés à des réalités uniques, et cette mesure contribuera à remettre encore plus d'argent dans les poches des familles qui doivent faire face à des coûts énergétiques plus élevés parce qu'elles ne vivent pas dans une grande ville. Nous avons été très clairs: nous continuerons à mettre en œuvre le régime de tarification de la pollution sans cesser de veiller à ce que les ménages et les familles du Canada aient plus d'argent dans leurs poches.Plus récemment, dans le cadre du projet de loi C‑59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023, nous avons présenté des mesures pour faire progresser le plan financièrement responsable du gouvernement qui vise à bâtir une économie plus propre et plus forte. Les mesures que le projet de loi propose visent à créer des emplois bien rémunérés, à stimuler la croissance et à bâtir une économie qui fonctionne pour tous grâce à la mise en œuvre de crédits d'impôt à l'investissement afin de renforcer la compétitivité du Canada. Les crédits d'impôt à l'investissement sont un élément clé du plan global du gouvernement, qui a pour objectif de collaborer avec l'industrie pour atteindre l'objectif de décarbonation. Ce plan comprend le crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.Le captage, l'utilisation et le stockage du carbone est un ensemble de technologies qui captent les émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de combustibles ou de procédés industriels ou les captent directement dans l'air, soit pour stocker le CO2, généralement en profondeur, soit pour l'utiliser dans d'autres procédés industriels, comme la minéralisation du béton. Ces technologies sont des outils importants pour réduire les émissions dans les secteurs à fortes émissions, lorsque les autres solutions de réduction des émissions sont limitées ou inexistantes. En fait, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et l'Agence internationale de l'énergie considèrent chacun le déploiement de ces technologies comme un élément qui jouera un rôle déterminant dans l'atteinte de la carboneutralité à l'échelle mondiale. Pour sa part, le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone aidera non seulement les entreprises canadiennes à adopter des technologies propres, mais il créera aussi des emplois, garantira que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles à l’échelle mondiale et réduira les émissions du Canada.En conclusion, réduire le coût de la vie pour les Canadiens tout en protégeant l'environnement a toujours été une priorité pour le gouvernement libéral fédéral, et cela reste une priorité aujourd'hui. Ces 10 dernières minutes, j'ai donné quelques exemples des investissements ciblés et responsables que le gouvernement réalise pour aider les Canadiens à trouver un logement abordable. Le gouvernement veut que le Canada reste le meilleur pays au monde où vivre, travailler, étudier et avoir une famille. Réduire le coût de la vie est un élément clé de ce projet.C'est un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de ma circonscription, Davenport, au sujet de cette motion de l'opposition sur l'abordabilité et la tarification de la pollution.Je me ferai maintenant un plaisir de répondre aux questions.Changements climatiques et réchauffement de la planèteGaz à effet de serreMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleRemboursements de taxeRemise canadienne sur le carboneTaxe sur les émissions carboniquesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Julie Dzerowicz: (1530)[Traduction]Monsieur le Président, les changements climatiques sont bien réels. Nous devons prendre toutes les mesures possibles pour faire la transition vers un avenir et une économie à faibles émissions de carbone. Le moyen le plus efficace et le plus abordable d'y parvenir consiste à tarifer la pollution, ou à instaurer ce qu'on appelle également une taxe sur le carbone. Le gouvernement n'empoche aucun sou. Il redonne tout l'argent perçu aux Canadiens, aux petites entreprises et aux agriculteurs. Voilà ce que nous faisons.Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKellyMcCauleyEdmonton-OuestBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Julie Dzerowicz: (1530)[Traduction]Monsieur le Président, dans ma circonscription, Davenport, la population est très favorable à la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Le budget de 2024 sera présenté à la Chambre le 16 avril et j'espère qu'il contiendra de bonnes nouvelles au sujet de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. D'ici là, à partir du 1er avril, grâce à la Remise canadienne sur le carbone, une famille de quatre recevra 1 800 $ en Alberta, 1 200 $ au Manitoba, 1 120 $ en Ontario, 1 500 $ en Saskatchewan, 760 $ au Nouveau‑Brunswick, 824 $ en Nouvelle‑Écosse, 880 $ à l'Île‑du‑Prince‑Édouard et 1 192 $ à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Huit Canadiens sur dix recevront plus grâce à la remise que ce qu'ils ont payé au titre de la tarification de la pollution. Nous devons continuer de soutenir les Canadiens alors que nous nous dirigeons vers un avenir à faibles émissions de carbone. Motions de l'oppositionPersonnes ayant des limitations fonctionnellesTaxe sur les émissions carboniquesBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamMikeMorriceKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110476MikeMorriceMike-MorriceKitchener-CentreCaucus Parti VertOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorriceMike_GP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Mike Morrice (Kitchener-Centre, PV): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, je suis encouragé par la réponse que vient de donner la députée de Davenport. J'espère qu'elle continuera de demander au gouvernement de financer la prestation canadienne pour les personnes handicapées dans le budget de 2024. En ce qui concerne la motion à l'étude et le discours que nous venons d'entendre, je suis encouragé par le fait qu'elle dise être consciente des impacts de la crise climatique, mais je suis découragé par le fait qu'elle qualifie les investissements dans le stockage du carbone de responsables. Elle et bien d'autres doivent comprendre que c'est un choix irresponsable. C'est une nouvelle façon de subventionner l'industrie du pétrole et du gaz et de lui verser des milliards de dollars. En outre, c'est une solution qui, la plupart du temps, génère plus d'émissions que ce qu'elle capte. La députée peut-elle s'engager à faire plus de recherches sur le stockage du carbone et à avoir de bonnes discussions, comme elle a souvent su en avoir à la Chambre sur d'autres questions, afin d'aborder les vraies solutions à la crise climatique, dont le captage du carbone ne fait pas partie? Captage, utilisation et stockage du carboneMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Julie Dzerowicz: (1535)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de sa passion. Tout comme lui, je me soucie beaucoup des changements climatiques. Nous avons tous les deux à cœur de prendre des mesures énergiques pour assurer un avenir carboneutre au Canada.Je ne manquerai jamais de prendre en considération toute nouvelle recherche et information. Pour moi, le plus important, c’est notre objectif d'atteindre la carboneutralité et de le faire d'une manière durable et abordable pour les Canadiens.Captage, utilisation et stockage du carboneMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMikeMorriceKitchener-CentreKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88674JohnBrassardJohn-BrassardBarrie—InnisfilCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrassardJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. John Brassard (Barrie—Innisfil, PCC): (1550)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un véritable privilège de prendre la parole au nom des gens que je représente dans Barrie—Innisfil.Le Canada connaît en ce moment une véritable révolte au sujet de la taxe sur le carbone. La motion d'aujourd'hui représente des gens de partout au pays qui réclament l'annulation de la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone qui est prévue le 1er avril.Je sais que le Président vient de la Nouvelle‑Écosse et qu'il a appris aujourd'hui que l'Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse a adopté à l'unanimité une motion visant à annuler la hausse de la taxe sur le carbone prévue le 1er avril. Par ailleurs, 70 % des premiers ministres provinciaux du pays demandent la même chose, tout comme 70 % des Canadiens. Hier, à l'Assemblée législative de l'Ontario, la cheffe du Parti libéral a pris la parole pour demander au gouvernement fédéral d'éliminer la hausse de taxe de 23 % prévue le 1er avril.C'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. En tant que député de Barrie—Innisfil, je communique régulièrement avec des résidants de ma circonscription. Je sais que de nombreux députés utilisent les outils à leur disposition pour communiquer avec leurs concitoyens; chaque fois que nous envoyons des dépliants par la poste, nous posons une question.Nous posons cette question pour avoir une idée de ce que nos concitoyens pensent de certains enjeux dont nous débattons au pays. Récemment, j'ai envoyé un dépliant aux gens de ma circonscription. Ce dont je vais parler ne représente qu'une petite partie des réponses que j'ai reçues.Ces réponses étaient éloquentes. Elles décrivent la situation que vivent mes concitoyens en ce moment, non seulement à cause de la taxe sur le carbone, mais aussi à cause de la crise de l'abordabilité et de l'inflation, de même que celle de l'augmentation des taux d'intérêt. Ces crises ont eu de graves répercussions sur mes concitoyens et sur les Canadiens des quatre coins du pays, et pas seulement sur les personnes elles-mêmes, mais aussi sur les entreprises.Dans certaines de ces réponses, 81 % des personnes qui m’ont répondu ont dit vouloir que la taxe sur le carbone soit abolie. Je ne leur ai pas posé une question piège, mais une question très simple et très succincte: « Appuyez-vous la taxe sur le carbone? » Or, 81 % des résidants de ma circonscription ont répondu par la négative. Je reconnais toutefois que certains étaient en faveur de la taxe sur le carbone, et c’est très bien ainsi. Néanmoins, les réponses que j'ai obtenues correspondent à ce que je vois d'un bout à l'autre du pays, c'est-à-dire que 70 % des Canadiens veulent que la taxe sur le carbone soit abolie.Je vais citer quelques résidants de ma circonscription. Je me fais leur porte-voix. Je prends la parole à la Chambre pour représenter les gens de Barrie—Innisfil, qui m'ont élu en 2015.« Nous sommes âgés de 80 et 81 ans. Nous n'avons pas les moyens de payer les taxes qui nous sont imposées », disent Lyle et Phyllis de Barrie.« Chaque mois, la taxe sur le carbone représente en moyenne 59 $ de ma facture de gaz seulement. Pour une année, cela représente 708 $ pour la facture de gaz seulement, sans parler du coût de l'épicerie qui a augmenté. Nous n'arrivons pas à économiser. Avec cette petite portion des taxes payées (oui, notre argent) qu'on me rembourse quatre fois par année, le premier ministre agit comme s'il me faisait une faveur. Cette mesure ne fait pas la moindre différence par rapport à l'augmentation de tous les coûts », dit Lulu d'Innisfil.« Je vous écris cette courte note pour vous dire que je M'OPPOSE à la hausse de la taxe sur le carbone s'appliquant à l'essence qui est prévue le 1er avril. En tant que retraité, j'ai de la difficulté à composer avec toutes les hausses de taxes, du prix des aliments, des factures de services publics, etc. Ma pension augmente seulement [...] de 2 % par année », dit Mark de Barrie. La taxe sur le carbone augmentera de 23 % le 1er avril.« La population en général ne peut pas assumer d'autres taxes en ce moment », dit Jennifer d'Innisfil.« Cette mesure contribue de façon importante à l'inflation, laquelle nous devons contrôler de toute urgence », dit Alexander d'Innisfil. « Je ne crois pas que ce soit un moyen efficace d'encourager la réduction de la consommation de carburant », dit Todd de Lefroy.« Il faudrait l'annuler parce que la vie coûte déjà très cher », a dit Nora, de Barrie.Voilà l'essentiel de la question dont nous discutons aujourd'hui.(1555)Comme je l'ai mentionné plus tôt, la crise de l'abordabilité et de l'inflation qui sévit actuellement dans notre pays a des répercussions réelles sur les gens. Ajoutons à cela les hausses de taux d'intérêt et les prêts hypothécaires qui doivent être renouvelés. Faut-il s'étonner qu'il y ait une révolte contre la taxe sur le carbone non seulement à l'échelle locale, mais aussi parmi les premiers ministres provinciaux du pays? C'est parce qu'ils sont sur le terrain. Il est facile pour nous de rester dans notre bulle ici, à Ottawa, et de ne pas reconnaître les répercussions que la taxe a sur les Canadiens.Je suis certain que les libéraux, les néo-démocrates, les bloquistes et d'autres députés entendent, tout comme moi, leurs concitoyens parler du facteur de l'abordabilité. Tout ce que nous demandons, c'est de donner un répit aux gens en n'augmentant pas la taxe sur le carbone de 23 % le 1 er avril. Cela ne s'arrêtera pas là. La taxe quadruplera d'ici 2035. Elle sera quatre fois plus élevée qu'elle ne l'est actuellement. Les gens n'ont déjà pas les moyens de payer la taxe maintenant. Comment auront-ils les moyens de la payer quand il y aura cette hausse?Évidemment, le gouvernement soutient que cette mesure n'a aucune incidence sur les recettes. Or, si on ne prend pas l'argent des gens, on n'aura pas à le leur remettre. En fait, selon le directeur parlementaire du budget, les gens ne récupèrent pas ce qu’ils paient en taxe sur le carbone.Les libéraux peuvent argumenter tant qu'ils veulent à la Chambre. Comme l'a dit un jour l'ex-ministre de l’Environnement dans un bar à Terre-Neuve, lorsqu'on parle plus fort et plus longtemps, les gens finissent par croire ce qui est dit. C'est tout bonnement de la propagande.Cependant, les faits sont devant nous, présentés par le directeur parlementaire du budget. Dans la province d’où je viens, l’Ontario, en 2023-2024, le coût de la taxe sera de 1 363 $. Le remboursement sera de 885 $. Autrement dit, selon le directeur parlementaire du budget, on débourse plus en payant la taxe sur le carbone que ce que l'on récupère en remboursement. Dans d'autres provinces, par exemple à Terre-Neuve-et-Labrador, c'est 1 281 $. On récupère 934 $. En Alberta, on paie 2 466 $ de taxe sur le carbone, en tenant compte du coût brut financier et économique; le remboursement que l'on obtient s'élève à 1 756 $.Si on ne peut pas se fier au directeur parlementaire du budget et aux données qu'il fournit aux parlementaires, quelle est la raison d'être de sa fonction? À mon avis, les données du directeur parlementaire du budget et les données anecdotiques que les habitants de ma circonscription font remonter jusqu'à moi montrent sans ambiguïté que les habitants de ma circonscription n'ont pas les moyens de payer cette taxe sur le carbone. Ils n'ont pas les moyens de payer cette augmentation.J'aimerais parler une minute des frais d'exploitation des entreprises. Comme nous l'avons dit maintes fois en cet endroit, lorsqu'on taxe les grossistes, les producteurs et les transporteurs, ce sont les consommateurs qui finissent par en payer le prix à l'épicerie. Soit dit en passant, les épiceries doivent payer pour chauffer et réfrigérer leurs installations. Au bout du compte, c'est le consommateur qui écope. Lorsqu'on taxe les fournisseurs, c'est l'entreprise cliente qui en paie le prix.Hier, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a publié sur son site Web un document qui réaffirme ceci à ses membres: « Taxe carbone : augmentation colossale de 23 % le 1er avril! Cela veut dire qu’elle s’élèvera à 17,6 cents par litre d’essence! » On y discute entre autres du fait que le gouvernement fédéral avait promis de remettre la taxe sur le carbone aux entreprises. À l'échelle nationale, le gouvernement doit 2,5 milliards de dollars aux entreprises. Dans la province de l'Ontario, il doit 2 637 $ de remboursement par entreprise. Pourtant il garde toujours cet argent. Les PME sont toujours touchées par la hausse des coûts des fournisseurs que j'ai mentionnée plus tôt.Je suis ici pour représenter les gens de Barrie—Innisfil, qui sont aux prises avec une énorme crise de l'abordabilité. Je parle d'aînés, de mères monoparentales et de personnes qui essaient de conserver leur logement; il n'y a pas que la taxe sur le carbone qui leur cause des problèmes, mais de nombreux facteurs. Tout ce que nous demandons aujourd'hui pour les gens de Barrie—Innisfil et de l'ensemble du Canada, alors que la révolte contre la taxe sur le carbone gronde, c'est d'abolir la taxe et de contribuer à rendre la vie des Canadiens plus abordable. Coût de la vieMotions de l'oppositionPetites et moyennes entreprisesRelations fédérales-provinciales-territorialesTaxe sur les émissions carboniquesKodyBloisKings—HantsNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York, Lib.): (1600)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de voir le député. J'ai bien aimé son discours. Il a parlé du directeur parlementaire du budget et a demandé à quoi sert ce dernier s'il arrive à de mauvaises conclusions. Peut-être pourrait-il parler de la différence entre les incidences financières et les incidences économiques. Quand on regarde quelles sont les incidences financières, soit les entrées et les sorties d'argent, le bilan est positif pour 80 % des ménages canadiens. Puis, quand on regarde du côté des incidences économiques, selon l'analyse du directeur parlementaire du budget, même les personnes qui font la queue devant les banques alimentaires se retrouvent dans une meilleure situation. Je ne suis pas d'accord avec le directeur parlementaire du budget là-dessus et je ne suis pas seul; le Fonds monétaire international fait partie de ceux qui ne sont pas d'accord non plus. Qu'est-ce que le député pourrait nous dire à ce sujet? Coût de la vieMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88674JohnBrassardJohn-BrassardBarrie—InnisfilCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrassardJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. John Brassard: (1600)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai du mal à me convaincre qu'une personne qui fait la queue devant une banque alimentaire est mieux lotie qu'elle ne l'est pour prendre soin de sa propre famille.À Barrie, au mois de décembre, la fréquentation des banques alimentaires a augmenté de 150 %. Au Canada, deux millions de personnes ont recours aux banques alimentaires chaque année. En 2024, on s'attend à ce que ce nombre augmente d'un million.Est‑ce le genre de pays que nous voulons? Voulons-nous que les gens fassent la queue devant les banques alimentaires, ou voulons-nous qu'ils soient productifs et qu'ils tentent d'offrir un avenir sûr à leur famille?Je traite avec le directeur parlementaire du budget. Je m'occupe également des statistiques, tout comme le député. Cependant, je suis également en contact avec les résidants et les entreprises de ma circonscription. Or, les uns et les autres me disent que le coût de la vie est beaucoup trop élevé en raison d'une combinaison de nombreux facteurs. L'un d'entre eux, et non le moindre, est l'augmentation de la taxe sur le carbone qui entrera en vigueur le 1er avril, ainsi que les augmentations subséquentes qui sont prévues, mais dont le gouvernement a dit qu'elles ne se produiraient pas. Les libéraux ont dit qu'ils ne l'augmenteraient pas jusqu'à un certain niveau, mais c'est effectivement ce qu'ils sont en train de faire.Tout augmente, y compris le prix des produits de première nécessité. Étant donné la crise de l'abordabilité en cours, je pense que tout cela est injuste.Coût de la vieMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88674JohnBrassardJohn-BrassardBarrie—InnisfilCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrassardJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. John Brassard: (1600)[Français]Monsieur le Président, actuellement, le coût de la vie est à la hausse partout au pays parce que le NPD a soutenu beaucoup de politiques du gouvernement libéral.[Traduction]Je ne pense pas qu'il ait entendu ce que j'ai dit tout à l'heure, à savoir que dans ce pays, certaines familles paient plus pour la taxe sur le carbone que la somme qu'elles reçoivent en retour. Selon les données du directeur parlementaire du budget, en Ontario, la province où je vis, les répercussions fiscales et économiques nettes sur chaque famille s'élèvent à 1 820 $. Je n'ai aucune raison de ne pas croire le directeur parlementaire du budget; il s'agit d'un mandataire indépendant du Parlement dont le travail consiste à évaluer ces données et à nous communiquer des renseignements en fonction de cette évaluation. Cela signifie que les familles paient plus que ce qu'elles reçoivent en retour de la taxe sur le carbone.Le fait est que certains premiers ministres de ce pays demandent maintenant au gouvernement de mettre fin à la taxe sur le carbone, de l'abolir le 1er avril. Ils écoutent leurs électeurs, tout comme moi, et 81 % de ceux‑ci m'ont dit qu'ils ne voulaient pas de cette taxe sur le carbone. Ils ne veulent assurément pas payer pour les augmentations futures prévues dans le plan du gouvernement libéral.Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York, Lib.): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très reconnaissant au député d'avoir mentionné les personnes qui ont désespérément besoin d'aide ainsi que la nécessité de les aider. Je copréside le Caucus anti-pauvreté multipartite, et c'est une de mes principales préoccupations depuis 2015. Nous savons par les chiffres que la tarification de la pollution a une très faible incidence sur le coût de la vie, en particulier sur la hausse du prix des aliments, qui a été de 20 % au cours des deux dernières années, ce qui est un vrai problème, mais la tarification de la pollution équivaut à bien moins que 1 % de cette augmentation.En faisant preuve de bon sens, quelle mesure raisonnable, notamment en ce qui concerne l'aide aux personnes dans le besoin, le député souhaiterait-il voir adopter pour aider réellement et de façon mesurable les personnes dont il se préoccupe ostensiblement?Motions de l'oppositionPauvretéTaxe sur les émissions carboniquesBrandenLesliePortage—LisgarBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, si les libéraux ne peuvent pas mesurer la quantité de carbone émise, alors ils ne peuvent pas en mesurer la réduction. Pourquoi imposent-ils une taxe sur le carbone?Quel est le problème avec Dollarama? Le Tigre Géant propose des fruits frais à très bon marché.Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesBrandenLesliePortage—LisgarBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105210LianneRoodLianne-RoodLambton—Kent—MiddlesexCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RoodLianne_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Lianne Rood (Lambton—Kent—Middlesex, PCC): (1620)[Traduction]Monsieur le Président, toute la journée, on nous a répété que les gens recevront plus en remise que ce qu'ils paient pour la taxe sur le carbone, ce qui est absolument faux, comme l'a démontré le directeur parlementaire du budget.Les conservateurs savent ce qu'est le gros bon sens. Si au départ on ne perçoit pas de taxe, on n'aura rien à rembourser aux Canadiens.En ce qui concerne le projet de loi C‑234, j'aimerais bien que mon collègue me dise ce qu'il en pense. Les libéraux martèlent depuis le début de la journée que ce sont les conservateurs qui refusent de reprendre le débat sur le projet de loi. Nous en avons pourtant parlé six fois, et j'ai eu l'occasion d'intervenir au sujet de cette importante mesure législative qui accorderait aux agriculteurs une exemption de la taxe sur le carbone. Si l'on taxe les agriculteurs et qu'on hausse le coût de leurs intrants, ce sont les consommateurs qui écoperont.Alors je me demande si mon collègue pourrait exprimer son point de vue sur le projet de loi C‑234 et nous dire pourquoi nous devons l'adopter dans sa forme originale.Agriculture et agriculteursC-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreÉnergie et combustiblesExonération fiscaleMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesBrandenLesliePortage—LisgarBrandenLesliePortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge, Lib.): (1620)[Traduction]Monsieur le Président, c'est toujours un privilège et un honneur de prendre la parole à la Chambre.Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Beaches—East York, qui, je crois, a posé une question un peu plus tôt.Étant donné qu'on célèbre aujourd'hui la fête des Pères dans le pays d'origine de ma famille, j'aimerais dire buona Festa del Papà à mon père, qui se trouve à Vancouver. Je viens de passer quelques jours avec ma famille et mes parents à Vancouver, la semaine dernière, pendant la relâche scolaire. J'ai été ravi de voir qu'ils se portaient bien.Avant de faire mes observations, je signale que nous avons reçu aujourd'hui le rapport sur l'inflation des prix à la consommation pour le mois de février au Canada. Les nouvelles sont vraiment très bonnes. En tant qu'économiste, j'ai constaté que l'indice des prix à la consommation est inférieur à 3 %, soit 2,8 %. Si l'on regarde les détails, le premier titre de ce rapport indique que « [l]es prix des services de téléphonie cellulaire et d'accès à Internet reculent au Canada ». Le débat porte sur le coût de la vie et la tarification du carbone, alors parlons-en. Cependant, je tiens d'abord à citer deux passages: Les forfaits de téléphonie cellulaire ont diminué de 26,5 % d'une année à l'autre en février, après avoir reculé de 16,4 % en janvier. La baisse d'une année à l'autre a été surtout attribuable à la diminution des prix des nouveaux forfaits et à la hausse des quotas de données offerts dans certains forfaits de téléphonie cellulaire. De même, les prix des services d'accès à Internet ont reculé de 13,2 % d'une année à l'autre en février sous l'effet d'une diminution mensuelle de 9,4 % [...] L'inflation des produits d'épicerie continue de s'atténuer.La croissance des prix des aliments achetés au magasin a continué de ralentir d'une année à l'autre en février (+2,4 %) par rapport à janvier [qui atteignait 3,4 %] et le ralentissement a été généralisé. Les prix des fruits frais (-2,6 %), de la viande transformée (-0,6 %) et du poisson (-1,3 %) ont affiché une baisse [...]Il y a eu des progrès, et ce, dans tous les domaines. Le taux d'inflation de base a été également très bien maîtrisé. En tant qu'économiste et que député qui siège à quelques comités, je prévois et j'espère que la Banque du Canada prendra des mesures pour faire baisser les taux plus tard cette année, ce qui, à mon avis, est opportun et nécessaire. L'inflation est bien maîtrisée au Canada, et les rapports mensuels sont manifestement positifs.Passons maintenant au sujet du débat en cours.[Français]Je suis très heureux de participer à ce débat aujourd'hui.Les changements climatiques constituent un enjeu très sérieux pour notre pays, et je dois dire que ce que nous voyons présentement est préoccupant. Nous avons eu un hiver bien atypique. Il n'y a presque pas de neige et les températures sont beaucoup plus douces que ce à quoi nous sommes habitués.Manifestement, l'impact des changements climatiques se fait sentir partout au Canada. Nous l'avons bien vu dans la dernière année avec, par exemple, la tempête qui a ravagé la Nouvelle‑Écosse et les feux de forêt historiques qui ont ravagé des hectares et des hectares partout au pays. Je suis certain que mes collègues se rappelleront que la fumée était bien présente ici même dans la capitale. Il était difficile de respirer, même ici, à la Chambre des communes. Évidemment, cela a fait souffrir bien des personnes ayant des difficultés respiratoires. Il s'agit là d'un seul des effets néfastes des changements climatiques sur la santé.Il est aussi important que l'on réalise tous que les changements climatiques affectent grandement les infrastructures des communautés partout au pays. Cela a un coût économique très élevé. Je pense qu'il faut le dire haut et fort: la réalité est tout simplement que le Canada n'a pas les moyens de rester les bras croisés à ne rien faire pour combattre les changements climatiques.Je suis donc heureux de faire partie d'un gouvernement qui prend au sérieux cette question et qui agit. Évidemment, il s'agit d'une question complexe et il n'y a pas de solution simple. Cependant, les experts s'entendent pour dire que notre système de tarification de la pollution est le meilleur outil pour réduire nos émissions tout en retournant l'argent aux Canadiens.En effet, lorsque la tarification de la pollution par le carbone est appliquée correctement, comme c'est le cas ici au Canada, elle réduit efficacement les émissions de gaz à effet de serre et rend la vie plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens en veillant à ce qu'ils reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient.(1625)Tous les trois mois, et le 15 avril, nous remettons des centaines de dollars aux familles par le truchement de la Remise canadienne sur le carbone. Celle-ci donne plus d'argent à huit familles sur dix comparativement à ce qu'elles paient, tout en veillant à ce que les grands pollueurs paient leur juste part. Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique, une famille de quatre personnes recevra jusqu'à 1 800 $ en 2024‑2025 par le truchement de la Remise canadienne sur le carbone de base. Je suis heureux de dire que le premier versement pour 2024‑2025 aura lieu le mois prochain. Les autres paiements trimestriels suivront en juillet, octobre et janvier.En plus de verser ces montants de base, le gouvernement fédéral propose des modifications législatives avec le projet de loi C‑59 afin de doubler, dès cette année, le supplément rural pour le faire passer à 20 % du montant de base de la Remise canadienne sur le carbone. Il est important pour nous de reconnaître les besoins énergétiques élevés et l'accès plus limité à des moyens de transport plus propres des personnes vivant dans les régions rurales.La Remise canadienne sur le carbone n'est qu'une des mesures à travers lesquelles notre gouvernement aide les Canadiens à payer leurs factures d'énergie. Le premier ministre a en effet annoncé plusieurs nouvelles mesures l'automne dernier pour soutenir les Canadiens. Depuis le 9 novembre dernier, la redevance fédérale sur les combustibles pour les livraisons de mazout pour le chauffage est suspendue temporairement. Cela signifie que les ménages qui utilisent le mazout de chauffage ont plus de temps et profitent d'un soutien financier accru pour passer à une thermopompe. Selon nos estimations, cette mesure permettra à un ménage qui utilise 1 500 litres de mazout domestique d'économiser 261 $ en 2023‑2024.Nous allons également de l'avant avec une mesure qui fait en sorte que la thermopompe moyenne soit gratuite. Avec cette mesure, nous aidons les personnes ayant un revenu faible à médian à cesser d'utiliser le chauffage au mazout dans les provinces et les territoires qui ont accepté d'appuyer le versement de subventions bonifiées du gouvernement fédéral pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe. La subvention pour la conversion est maintenant passée à 15 000 $, et ce montant s'ajoute aux subventions provinciales ou territoriales pouvant atteindre 5 000 $. Par ailleurs, notre gouvernement offre un paiement initial de 250 $ aux personnes ayant un revenu faible à médian qui utilisent le mazout de chauffage et qui s'inscrivent à un programme conjoint fédéral-provincial pour passer à une thermopompe.Comme on peut bien le voir, notre gouvernement aide réellement les Canadiens dans la transition verte. Bien entendu, ce soutien vient s'ajouter à tout ce que nous faisons déjà pour soutenir les familles qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Par exemple, le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants que nous mettons actuellement en œuvre d'un océan à l'autre permet à bien des familles de faire des économies considérables. Grâce à ce nouveau système national, les familles d'un bout à l'autre du Canada économisent un montant pouvant atteindre entre 2 610 et 14 300 $ par année approximativement pour chaque enfant qui fréquente un service de garde réglementé. Il n'y a aucun doute que cela fera une grosse différence dans le budget des familles.(1630)[Traduction]Le gouvernement continue d'être là pour les Canadiens, comme il l'est depuis le premier jour, en 2015. Nous mettrons toujours en place des mesures qui font baisser le coût de la vie pour les Canadiens, qui stimulent la croissance économique et qui assurent un brillant avenir à toutes les familles, partout au pays, toutes ces vaillantes familles qui se lèvent le matin afin de faire ce qui s'impose pour elles-mêmes et pour ce merveilleux pays où nous sommes choyés de vivre.J'attends avec impatience les questions et les observations.Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉnergie et combustibles renouvelablesInflationMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleRemboursements de taxeRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesBrandenLesliePortage—LisgarAnnaRobertsKing—Vaughan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105191AnnaRobertsAnna-RobertsKing—VaughanCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RobertsAnna_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Anna Roberts (King—Vaughan, PCC): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je suis un peu perplexe. Mon collègue a fait du porte-à-porte pour l'élection de la cheffe du Parti libéral provincial, qui a annoncé aujourd'hui que, si les libéraux sont élus, ce dont je doute fortement, elle éliminera la taxe sur le carbone.Quel chef appuie-t-il?Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Francesco Sorbara: (1630)[Traduction]Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, la députée de King—Vaughan a promis de tarifer le carbone. En compagnie de l'ancien chef du Parti conservateur, elle a fait campagne en faveur de la tarification du carbone. Comme cela faisait partie de leur plateforme électorale, soit elle induit la Chambre en erreur, soit elle induit ses concitoyens en erreur, soit les deux. Voilà ce qu'elle fait. Je suis député de Vaughan—Woodbridge et je représente mes concitoyens. J'ai toujours été honnête avec eux, et cela ne changera pas. D'autres devraient suivre mon exemple. Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesAnnaRobertsKing—VaughanJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Francesco Sorbara: (1630)[Français]Monsieur le Président, le prix sur la pollution aide les plus vulnérables de notre pays. Si nous annulions la taxe sur le carbone, cela aiderait seulement les plus riches au Canada.[Traduction]Les mieux nantis seraient avantagés, tandis que ceux qui ont les revenus les moins élevés et les Canadiens de la classe moyenne, qui forment la majorité des travailleurs du pays, y perdraient au change.[Français]Je comprends bien la question de ma collègue. Je veux dire que nous aidons les Canadiens et que nous voulons toujours aider la classe moyenne.Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJulieVignolaBeauport—LimoilouLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, ma collègue la députée de Victoria a posé une question semblable sans obtenir de réponse satisfaisante, alors je vais la poser au député. Les néo-démocrates jugent que la tarification fondée sur le rendement est injuste. Nous croyons dans la tarification du carbone, sauf que Suncor paie 14 fois moins de taxe sur le carbone que le Canadien moyen. Pourquoi est-ce que le gouvernement ne demande pas aux grandes pétrolières de payer ce qu'elles doivent, de payer leur juste part?Impôt sur les bénéfices exceptionnelsMotions de l'oppositionPétrole et gazTaxe sur les émissions carboniquesFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Francesco Sorbara: (1635)[Traduction]Monsieur le Président, je travaille avec la députée de London—Fanshawe au sein du Groupe d’amitié parlementaire de l’Ahmadiyya Muslim Jama’at, dont elle partage la coprésidence.J’aimerais dire que tous les Canadiens et toutes les entreprises canadiennes doivent payer leur juste part dans le cadre du verdissement de l'économie et de la transition vers une économie verte, comme j’aime le dire. En ce qui concerne notre système de tarification du carbone, nous savons que 8 Canadiens sur 10, et à plus juste raison que 8 familles canadiennes sur 10, sont avantagés par ce système. Évidemment, nous savons qu’il est toujours possible de faire mieux.En ce qui concerne les industries et ainsi de suite, il y a environ 800 000 Canadiens qui travaillent dans le secteur de l’énergie aux 4 coins du pays. Ils travaillent dur, et nous les appuierons dans cette transition, mais nous savons que nous devrons utiliser ces ressources pour réaliser des progrès. Je me réjouis à l’idée de continuer à discuter avec la députée et avec tous mes collègues afin d'établir comment nous allons soutenir la croissance de notre économie tout en offrant un environnement sain et un avenir brillant à tous les Canadiens, surtout à nos enfants.Impôt sur les bénéfices exceptionnelsMotions de l'oppositionPétrole et gazTaxe sur les émissions carboniquesLindsayMathyssenLondon—FanshaweNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York, Lib.): (1635)[Traduction]Monsieur le Président, je vais en venir à la tarification de la pollution, mais j'aimerais d'abord poser une question fondamentale à laquelle nous devons tous répondre: les députés se soucient-ils des mesures à prendre pour sauver notre planète? Se soucient-ils de réduire les émissions pour nos enfants? S'en soucient-ils? Si la réponse est oui, alors cela nous amène à une autre question, soit: comment pouvons-nous réduire nos émissions de la manière la plus efficace possible? Si nous tenons à utiliser judicieusement l'argent des contribuables, nous devons réduire les émissions de la manière la plus efficace possible. Ceux d'en face parlent beaucoup du gros bon sens. Le gros bon sens devrait dicter aux députés que les pollueurs doivent payer et que la pollution constitue une défaillance classique du marché. J'ai entendu des personnes faire circuler d'autres opinions concernant ce qu'est une défaillance du marché. Dans le cas présent, la pollution ne coûte rien au pollueur, car nous en assumons tous le coût collectivement. Que faut-il faire? Instaurer de signaux émis sous forme de prix. La réponse, qui tombe sous le sens, consiste à faire payer les pollueurs. Voilà ce qu'est la tarification de la pollution. Nous ne souhaitons pas pénaliser les gens ou leur rendre la vie plus difficile. Nous souhaitons simplement modifier les comportements, de telle sorte que, en combinaison avec la tarification, on internalise l'externalité négative, on fait en sorte qu'il y ait une remise et on recycle les recettes. J'entends les gens se renvoyer la balle à ce sujet. Dans les faits, 100 % des recettes retournent à la province d'origine et 90 % de cette somme retourne directement aux ménages. Si une motion disait, aujourd'hui, que 100 % des recettes devraient retourner aux ménages, je voterais certainement en sa faveur. Nous pourrions améliorer ce programme, mais le fait est que 90 % des fonds retournent directement aux ménages. Ce programme a très peu d'incidences sur les recettes.J'ai entendu quelqu'un demander si cela fonctionnait. Bien sûr que cela fonctionne. Ce n'est pas moi qui le dis. Si on regarde le rapport d’étape sur les émissions pour 2030, on ne constate pas seulement une baisse constante: on constate un recul par rapport au statu quo. Si nous n’avions rien fait depuis 2015, ou si nous avions pris le genre de mesures adoptées par le gouvernement Harper, les émissions atteindraient 815 mégatonnes d’ici 2030. Y a-t-il quelqu’un à la Chambre qui sait à combien s'élèveront les émissions grâce à toutes les mesures que nous avons mises en place, selon le rapport d'étape? Elles atteindront 467 mégatonnes. C'est encore trop élevé et loin de ce qu'il faudrait, mais il s'agit d'une réduction de 43 % par rapport au statu quo et de 36 % alors que notre objectif est de 40 %. Nous sommes très près d'atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé.D'ailleurs, une bonne partie de cette réduction est due à la tarification de la pollution. Le rapport d'étape indique que 30 % de la réduction des émissions proviennent de la tarification de la pollution. Si l'on considère le delta entre 815 mégatonnes et 467 mégatonnes, 23 % de la réduction totale par rapport à la situation habituelle proviennent de la tarification de la pollution. Ainsi, oui, cette mesure fonctionne dans le contexte d'un plan global très sérieux de lutte contre les changements climatiques.Il est facile de se préoccuper des changements climatiques lorsque l'on est bien nourri. J'ai souvent entendu dire à la Chambre que la tarification de la pollution appauvrissait les plus pauvres d'entre nous, et qu'elle faisait du tort à ceux qui étaient déjà en difficulté. Il est extrêmement cynique de profiter d'une véritable crise du coût de la vie, de profiter du vrai stress et des vraies difficultés que vivent tant de gens dans le besoin, pour compromettre une mesure efficace de lutte contre les changements climatiques qui permet à la plupart des ménages de mieux s'en tirer. Cette mesure ne fait pas augmenter tous les coûts et elle ne pousse pas les gens à recourir aux banques alimentaires. Je l'ai dit lorsque j'ai posé une question à un collègue, et je n'ai pas obtenu de réponse satisfaisante. On constate une inflation du prix des aliments de 20 % sur les 2 dernières années, et la tarification de la pollution, nous disent les économistes, représente moins de 1 % des effets inflationnistes. La crise du coût de la vie n'est pas due à cette mesure.Nous pourrions tenir un débat très intéressant sur les taux d'intérêt. Peut-être que le député de Carleton affirmerait qu'il souhaite congédier le gouverneur de la Banque du Canada. Nous avons eu des débats captivants sur les taux d'intérêt et sur les véritables causes de la crise du coût de la vie. Les économistes nous diront que la tarification de la pollution n'est absolument pas en cause. Il serait aussi intéressant de discuter de l'aide sociale au pays. Nous avons considérablement augmenté l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Nous avons augmenté l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour les aînés. Les députés savent-ils ce qu'ont fait les gouvernements provinciaux, surtout les gouvernements provinciaux conservateurs? Ils n'ont pas augmenté les prestations d'aide sociale ni les prestations destinées aux personnes handicapées en fonction de l'inflation. Je suis en Ontario, et le député pourrait peut-être me dire ce que le gouvernement Ford a fait pour que les prestations destinées aux personnes handicapées suivent le coût de la vie, mais les conservateurs n'ont pour ainsi dire rien fait.(1640)Nous pourrions parler de la véritable crise du coût de la vie et de ce qui l'alimente. Nous pourrions parler de l'inflation dans le secteur de l'alimentation. Nous pourrions parler des taux d'intérêt et de l'inaction des provinces dans leurs champs de compétence. Si les faits nous intéressent, il y a une chose dont nous ne devrions pas parler à la Chambre concernant cet enjeu, et c'est la tarification de la pollution. On a beaucoup parlé du rapport du directeur parlementaire du budget. Parfois, quand j'entends ce qui se dit dans les débats à la Chambre, je me demande s'il y a quelqu'un qui a lu ce rapport, alors je vais en citer un passage. Au sujet de l'incidence financière, le directeur parlementaire du budget affirme que « la plupart des ménages enregistreront un gain net [si on calcule la différence avec la] redevance sur les combustibles et la TPS connexe ». De plus, il ajoute ceci: « L'incidence financière [...] est généralement progressive [...] » Quoi? Le directeur parlementaire du budget affirme que cela coûtera plus cher. Je dois être honnête, c'est un débat qu'il faudrait vraiment avoir, parce que, ce que le directeur parlementaire du budget dit, c'est que, en ce qui concerne l'incidence financière des sommes que les ménages reçoivent et déboursent, 80 % des ménages en sortent gagnants. Le directeur parlementaire du budget ajoute également que l'impact de la tarification de la pollution sur le PIB est minime, mais que l'impact pour les ménages est important, ce qui fait que la plupart des ménages sont perdants si on inclut les incidences financières et économiques. Par contre, cela ne concerne pas les ménages à faible revenu alors, je le répète, il est tout à fait erroné de parler des banques alimentaires sans offrir de solutions concrètes pour aider les gens à sortir de la pauvreté, même lorsqu'il est question de l'analyse du directeur parlementaire du budget. Penchons-nous un peu plus sur la question de savoir si le directeur parlementaire du budget a raison. L'analyse financière est simple. Il y a des entrées et des sorties d'argent. Sur le plan économique, je dirais qu'ils ont tort. Ce n'est pas parole d'évangile.Par exemple, voici ce qu'on peut lire dans l' American Economic Journal au sujet de l'incidence macroéconomique de la tarification du carbone: « Nous ne trouvons aucune preuve d'une incidence négative sur l'emploi ou sur la croissance du PIB, mais plutôt une incidence positive nulle ou modeste. » Il y a aussi un document publié en juin par le FMI qui dit ceci: « Les pays qui ne recyclent pas leurs revenus connaissent un important ralentissement économique, tandis que les pays qui recyclent leurs revenus n'observent qu'une faible incidence sur l'activité économique. » Je signale à ceux qui suivent le débat chez eux que le Canada recycle ses revenus.Pire encore, et c'est particulièrement grave, je me demande pourquoi on ne parle pas d'un autre aspect souligné par le directeur parlementaire du budget, qui dit ceci: « La portée du rapport se limite à l'estimation de l'incidence distributive de la redevance fédérale sur les combustibles. Le rapport n'a pas pour objectif d'estimer les coûts économiques et environnementaux des changements climatiques. »Les conservateurs pourraient peut-être m'expliquer pourquoi nous nous pencherions sur les effets économiques négatifs de la tarification de la pollution — et les effets fiscaux sont positifs pour les ménages — sans évaluer les autres scénarios. Autrement dit, on regarderait uniquement un côté du bilan.On entend des députés qui réclament la technologie, pas des taxes, mais une telle approche coûtera plus cher aux ménages. Elle sera payée par des taxes, ou le prix sera pire encore si nous ne tenons pas compte des véritables coûts économiques associés à l'inaction pour contrecarrer les changements climatiques. Soyons bien clairs: sans plan sérieux de lutte contre les changements climatiques au pays — et les conservateurs fédéraux n'ont aucun intérêt pour un tel plan —, nous ferons face à des changements climatiques hors de contrôle.Revenons aux coûts. Les conservateurs n'ont aucun plan. Depuis que je siège au Parlement, ils n'en ont jamais eu, sauf à l'époque d'Erin O'Toole, qui a rapidement été chassé. Que lui reprochait-on? Il avait un plan. Le slogan « la technologie, pas des taxes » n'est pas un plan.Que fait la tarification de la pollution? Ce mécanisme indique aux consommateurs qu'il sera plus coûteux de polluer. Ils cherchent alors des solutions plus écologiques, et les entreprises innovent pour répondre à la demande. Sans une tarification, qui internalise une externalité négative, les entreprises n'innoveront pas. Le secteur privé ne prendra pas de mesures sérieuses pour contrer les changements climatiques.Si on veut de la technologie, et non des taxes, il faudra s'en remettre uniquement aux subventions gouvernementales. D'où viennent ces subventions, chers conservateurs? Elles viennent des taxes.Si on veut que le fardeau fiscal des gens augmente, on n'a donc qu'à abolir la taxe.Gaz à effet de serreInflationLutte anti-pollutionMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1645)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit pendant mes observations, 90 % de l'argent revient directement aux ménages. En ce qui concerne l'incidence sur les recettes, 100 % des revenus retournent à la province d'origine: 90 % vont directement aux ménages et les 10 % restants vont aux entreprises, aux municipalités et... Une voix: Ce n'est pas le cas. M. Nathaniel Erskine-Smith: Monsieur le Président, il y a les 10 % restants, et il faut avoir un débat crédible pour déterminer si ces 10 % devraient être distribués comme ils l'ont été jusqu'ici. J'affirme que, s'il y avait un vote à la Chambre — et les députés sont libres de présenter la motion —, je voterais en faveur de la neutralité fiscale à 100 %, mais lorsqu'ils parlent d'abolir complètement la taxe, c'est une motion risible. Je voterai toujours contre.Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesKellyMcCauleyEdmonton-OuestJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1645)[Traduction]Monsieur le Président, dans mes deux dernières propositions budgétaires, j'ai parlé d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels. On a déjà mis en place un impôt sur les bénéfices exceptionnels des banques et des compagnies d'assurance. Le gouvernement conservateur du Royaume-Uni a aussi instauré un impôt sur les bénéfices excessifs du secteur pétrolier et gazier. C'est décidément une question dont nous devrions discuter à la Chambre. Les conservateurs du Royaume-Uni ont été, je crois, des modèles pour les conservateurs d'ici jusqu'à ce que ceux-ci s'égarent, mais si les conservateurs du Royaume-Uni ont mis en place cette mesure, il n'y a aucune raison pour que nous ne puissions pas tenir un débat à ce sujet et la mettre en place ici aussi.Impôt sur les bénéfices exceptionnelsMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJennyKwanVancouver-EstSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1645)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, nous avons un plan global de lutte contre les changements climatiques, qui touche à de multiples domaines. Dans le plan pour 2030, la tarification de la pollution est responsable d’une grande partie des réductions d'émissions; elle représente entre 23 et 30 % du plan global.Si nous éliminions la taxe, remplacer ces réductions considérables d'émissions coûterait très cher. C'est en supposant, bien sûr, que ceux qui souhaitent éliminer la taxe auraient à coeur de remplacer ces réductions. S'ils s'en fichent, ils devraient le dire franchement.Nous prenons aussi beaucoup d'autres mesures. Nous investissons dans le transport en commun. Nous investissons dans les technologies propres. Nous avons mis en place des règles concernant les émissions de méthane. Il y a aussi un règlement à venir, un règlement qui fait actuellement l’objet d’un débat, concernant un plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier.Motions de l'oppositionPétrole et gazTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionL’hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): (1650)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite le député de son allocution, qui a eu l'avantage d'énerver les conservateurs. Ma question est simple et porte sur l'analyse économique du directeur parlementaire du budget. Inclut-elle les coûts toujours croissants des assurances contre les inondations ou les incendies? AssurancesChangements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1650)[Traduction]Monsieur le Président, c'est une excellente question. La réponse est non. En fait, l'autre jour, le Financial Times a publié un article où l'on affirme que les primes d'assurance constituent une tarification dissimulée du carbone et que nous allons payer pour l'action climatique d'une manière ou d'une autre.Aux députés conservateurs, je dirais que si nous devons payer d'une manière ou d'une autre, nous devrions certainement exploiter le pouvoir du libre marché et payer le moins possible.AssurancesChangements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Marcus Powlowski (Thunder Bay—Rainy River, Lib.): (1700)[Traduction]Monsieur le Président, je peux tout à fait comprendre l'argument qui consiste à dire que le coût de la taxe sur le carbone va se répercuter sur les consommateurs et qu'il s'agit d'une mesure inflationniste. C'est une belle histoire que l'opposition essaie de vendre. Le problème, c'est qu'il semble que cette affirmation soit fausse ou, du moins, que de nombreux experts semblent penser que la taxe sur le carbone...Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Marcus Powlowski: (1700)[Traduction]Monsieur le Président, comme je le disais, les experts semblent penser que la taxe sur le carbone ne contribue que très peu à l'inflation. Permettez-moi de citer quelques‑uns de ces experts.En septembre, le gouverneur de la Banque du Canada a conclu que la taxe sur le carbone ne contribuait que pour 0,15 % au taux d'inflation. Quelques économistes de l'Alberta ont réalisé une étude publiée récemment dans Policy Options où ils calculent que la taxe sur le carbone n'a fait augmenter les prix à la consommation que de 0,6 % au cours des huit dernières années. Dans une étude réalisée en Colombie-Britannique, Statistique Canada a estimé que la taxe sur le carbone n'avait contribué qu'à 0,33 % de l'augmentation du coût des denrées alimentaires.D'où tirent‑ils leurs statistiques? J'en ai cité quelques‑unes. J'aimerais entendre l'opposition. D'où tirent‑ils leurs statistiques?Coût de la vieMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesChrisd'EntremontNova-OuestMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110476MikeMorriceMike-MorriceKitchener-CentreCaucus Parti VertOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorriceMike_GP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionM. Mike Morrice (Kitchener-Centre, PV): (1700)[Traduction]Monsieur le Président, la députée de Calgary Nose Hill sait que je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il faut régler les problèmes d'abordabilité pour les gens de partout au pays, aussi bien dans sa région que dans la mienne. Je crois que son intérêt à cet égard est sincère. Je sais qu'elle ne pense pas que les remboursements liés à la tarification de la pollution sont suffisants.J'aimerais toutefois entendre ce qu'elle a à dire à ce sujet. En ce qui concerne l'abordabilité, elle sait, tout comme moi, que les sociétés pétrolières et gazières ont augmenté leurs profits de façon astronomique au cours de la dernière année. En fait, elles ont augmenté leurs profits de 18 ¢ le litre, les faisant passer de 24 ¢ à plus de 40 ¢ l'an dernier. Or, cette arnaque à la pompe n'est assortie d'aucun remboursement.La députée ne convient-elle pas qu'il faut en faire davantage pour régler le problème de l'abordabilité en se penchant sur ces profits excessifs et en les réaffectant pour aider les Canadiens à subvenir à leurs besoins quotidiens?Impôt sur les bénéfices exceptionnelsMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l’opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): (1705)[Traduction]Monsieur le Président, il y a plusieurs années, un ancien ministre responsable des changements climatiques a dit que si l'on répétait un mensonge assez souvent, les gens commenceront à croire que c'est la vérité. Tout au long de cette discussion, on entend dire que les Canadiens reçoivent plus d'argent en remboursement de la taxe sur le carbone que ce qu'ils paient. J'entends cette ritournelle sans cesse.La députée peut-elle nous dire comment les Canadiens peuvent recevoir davantage que ce qu’ils paient, surtout si l’on considère que les bureaucrates doivent trouver le moyen d’obtenir leur part de 15 %? Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniquesMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi portant sur un conseil national de réconciliation [Projet de loi C-29 — Avis de motion d'attribution de temps]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1740)[Français]C'est noté.Comme il est 17 h 42, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.RandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives parlementairesDécision de la présidenceInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1740)[Traduction] Une motion d'amendement figure au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑293. La motion no 1 sera débattue et mise aux voix.C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieCOVID-19Décisions de la présidenceÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportPandémiesPréparation aux situations d'urgenceProjets de loi émanant des députésRecevabilité d'une motionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInitiatives parlementairesMotions d'amendementInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York, Lib.): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses observations et de son amendement. Il découle du débat que nous avons eu à l'étape de la deuxième lecture. J'ai été clair à l'étape de la deuxième lecture lorsque j'ai dit que le plan est au cœur du projet de loi. Nous devons adopter une mesure législative à la Chambre pour que tous les futurs gouvernements ne ménagent aucun effort pour se préparer à la prochaine pandémie et, idéalement, pour qu'ils prennent des mesures visant à réduire les risques afin de prévenir la prochaine pandémie. L’organisme consultatif chargé de mener l'examen n’était pas censé avoir une quelconque fonction de recherche et de reddition de comptes tournée vers le passé. Il visait à réunir des experts pour tirer des leçons et orienter le plan.Dans les conversations que j'ai eues avec mes collègues par la suite, et même à l'étape de la deuxième lecture, j'ai dit clairement que je n'allais pas en faire mon Golgotha. L'essence du projet de loi, c'est que tous les futurs gouvernements soient tenus de rendre des comptes au Parlement en lui présentant le plan et en l'améliorant tous les trois à cinq ans — et j'ai dit que j'étais également disposé à accepter un amendement à ce sujet. Ainsi, nous pourrions faire tout ce que nous pouvons, alors qu'on sait que les coûts de la prévention et de la préparation sont dérisoires par rapport aux coûts humains et économiques d'une pandémie, aux coûts que nous venons d'assumer et à ceux que nos enfants risquent d'assumer lorsque la prochaine pandémie frappera.Je tiens à préciser que je ne souscris pas à tout ce qu'a dit mon collègue de Vancouver Kingsway. Je ne dis pas qu'il s'agit d'un camouflage. L'idée était de réunir des experts pour élaborer un plan. Toutefois, je suis on ne peut plus pragmatique et j'aimerais que le projet de loi soit adopté. Je pense qu'il est extrêmement important que l'essentiel soit adopté et que nous réfléchissions sérieusement à une approche pangouvernementale. Nous en avons parlé.Le projet de loi définit des responsabilités ministérielles précises pour guider l’établissement du plan. Le projet de loi s'appuie sur le rapport sur la prévention de la prochaine pandémie de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les écosystèmes, le rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement sur la prévention de la prochaine pandémie et le rapport du groupe d'experts indépendants sur la préparation en cas de pandémie.L'essentiel du projet de loi, c'est-à-dire la partie la plus importante, vise à ce qu'un plan soit déposé au Parlement et mis en place afin qu'on puisse se préparer à la prochaine pandémie et la prévenir, à ce que les futurs gouvernements présentent des plans pour améliorer ces efforts et à ce que le gouvernement rende des comptes à la Chambre. L'Agence de la santé publique du Canada et le gouvernement ne feraient pas ce travail séparément. Ils auraient une obligation de rendre des comptes régulièrement au public canadien.Nous savons, pour avoir vu ce qui s'est passé après la crise du SRAS, qu'on a formulé de bonnes recommandations qu'on s'est ensuite efforcé de mettre en œuvre, bien qu'on ne les ait pas toutes mises en œuvre. Puis, le public a perdu intérêt. Nous sommes passés à autre chose et nous n'étions pas aussi préparés que nous aurions pu et dû l'être. Le projet de loi remédierait à cette situation. Il ferait en sorte que tous les futurs gouvernements prennent ces importantes obligations au sérieux, comme il se doit.J'accepte certainement l'amendement. Je n’accepte pas la description de l’organisme consultatif, mais si l’élimination de l’organisme consultatif et de cet examen particulier est ce qu’il faut pour faire adopter l’essentiel du projet de loi et assurer une reddition de comptes au Parlement sur un plan de préparation et de prévention en cas de pandémie, alors qu’il en soit ainsi. Adoptons l'amendement et renvoyons le projet de loi au Sénat.C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieCOVID-19Étape du rapportOrganismes consultatifsPandémiesPréparation aux situations d'urgenceProjets de loi émanant des députésDonDaviesVancouver KingswayCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInitiatives parlementairesMotions d'amendementInterventionMme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): (1755)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au nom des Canadiens pleins de gros bon sens de Renfrew—Nipissing—Pembroke, afin de révéler l'objet véritable du projet de loi d'initiative parlementaire qui est à l'étude. Je m'oppose au projet de loi C‑293, parce qu'il dissimulera les échecs répétés du gouvernement au cours de la pandémie. Je ne crois pas que le député de Beaches—East York veuille délibérément camoufler l'incompétence crasse de son parti, mais c'est l'effet qu'aura le projet de loi s'il est adopté. Alors que de plus en plus de Canadiens sont contraints de participer à des camps de rééducation politique, ils ne font qu'apprendre que seul l'effet a de l'importance et que l'intention n'en a aucune. De même, je ne pense pas que le député voulait perpétuer des stéréotypes racistes néfastes au sujet des habitants de la Chine, mais c'est l'effet qu'aurait le projet de loi. Heureusement, je n'ai pas encore été contrainte de participer à un programme de rééducation marxiste. C'est pourquoi je continue à penser que l'intention a beaucoup d'importance.De toute évidence, l'intention du député de Beaches—East York est de soumettre le gouvernement fédéral à un examen critique pour ce qui est de la façon dont il a géré la pandémie, et d'utiliser les conclusions de cet examen pour élaborer le prochain plan en cas de pandémie. Nous avons tous entendu les appels à une enquête publique indépendante ou à une commission royale d'enquête sur la gestion de la pandémie, mais ce n'est pas ce qui est proposé ici.Ce qui est proposé dans ce projet de loi, c'est que le ministre de la Santé nomme un comité paritaire de conseillers. Les conseillers libéraux triés sur le volet examineraient non seulement les actions du gouvernement fédéral, mais aussi celles des gouvernements provinciaux et des administrations municipales. S'immiscer dans les compétences provinciales semble être l'un des passe-temps préférés de la coalition néo-démocrate—libérale. Un tel comité permet également d'atténuer les éventuelles critiques que pourrait susciter un rapport préparé par des personnes choisies par le ministre de la Santé. Le fait que le député de Beaches—East York ait senti le besoin de présenter ce projet de loi constitue une critique virulente à l'endroit du gouvernement néo-démocrate—libéral. Même si nous nous sommes fait dire à répétition pendant pendant la pandémie que le gouvernement procéderait à un examen indépendant, le député n'a tellement pas fait confiance au gouvernement dont il fait lui-même partie qu'il a essayé de faire adopter une loi pour obliger ce dernier à prendre ses responsabilités.Par ailleurs, le Cabinet libéral avait si peu confiance en son caucus que, même lorsque le projet de loi faisait l'objet d'une étude au comité en octobre dernier, le ministre de la Santé effectuait un examen secret. En novembre, quand le journaliste Paul Wells a demandé au gouvernement si on avait procédé à un examen secret des mesures prises pendant la pandémie, le gouvernement lui a donné des réponses évasives. Si la députée de Yorkton—Melville n'avait pas inscrit sa question au Feuilleton, il est probable que cet examen secret des mesures prises pendant la pandémie n'aurait jamais été révélé.Heureusement, les Canadiens n’ont pas à attendre que les libéraux publient les résultats de leur examen secret des mesures prises pendant la pandémie. Les National Institutes of Health des États-Unis ont procédé à un examen de la réponse du Canada à la pandémie. Voici ce qu'ils ont conclu:Comparativement à ses voisins plus au sud des Amériques, soit les États-Unis et le Mexique, le Canada semble avoir connu un succès relatif. Toutefois, la comparaison avec d'autres pays pendant la pandémie de COVID‑19, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud, révèle des lacunes dans la préparation et la réponse du Canada à la pandémie.Le British Medical Journal a mené un examen en 2023. Voici sa conclusion:Les experts ont constaté que les leçons tirées de l'épidémie de SRAS-CoV-1 en 2003 n'ont pas été retenues et que les gouvernements et les autorités de santé publique du Canada étaient mal préparés à la COVID‑19, avec un leadership fragmenté en matière de santé qui a nui à une réponse coordonnée.Cette citation du British Medical Journal souligne vraiment un problème majeur concernant ce projet de loi. L'épidémie de SRAS, en 2003, était censée être un avertissement. Elle a mené à la création de l'Agence de la santé publique du Canada. Il existait un plan en cas de pandémie, comme le prévoit ce projet de loi. Il existait une unité de surveillance des pandémies à l'étranger, comme le prévoit ce projet de loi, sauf que les libéraux ont renoncé à cette unité de surveillance pour se concentrer plutôt sur le vapotage aromatisé.Ils ont ignoré le plan de lutte contre la pandémie et des décennies de pratiques de gestion des urgences, ce qui nous amène à ce projet de loi. Si tout ce que ce projet de loi proposait, c'était que le ministre de la Santé nomme des conseillers et prépare un plan, ce serait déjà discutable. Le ministre a déjà le pouvoir de nommer des conseillers et il l'a déjà fait en secret. Le gouvernement a déjà le pouvoir d'élaborer un plan de préparation en cas de pandémie. Si le gouvernement a déjà tous les pouvoirs dont il a besoin, à quoi sert vraiment ce projet de loi?J'ai dit plus tôt que ce projet de loi renforce des stéréotypes racistes préjudiciables. En mettant l’accent sur la réglementation de l’agriculture et en imposant des limites à l’utilisation des terres pour prévenir l’urbanisation, il renforce la théorie raciste du « marché humide ». Malgré le fait que l’Institut de virologie de Wuhan menait des recherches sur le coronavirus transporté par des chauves-souris, que les scientifiques avaient recueillies et rapportées à Wuhan, beaucoup croient encore que le virus s'est propagé à de nombreuses espèces dans un marché d’animaux vivants.(1800)Pour trop de gens, il était plus facile de croire que les personnes résidant en Chine vivent, travaillent et font leur marché dans des conditions insalubres. Ces stéréotypes dépassés risquent de nous faire oublier la menace croissante du bioterrorisme et de la guerre biologique. Depuis la nuit des temps, les virus qui cherchent à nous tuer viennent d'autres espèces, mais ce monde-là est révolu. Nous vivons dans un monde où la manipulation des gènes est peu coûteuse. Le développement rapide des vaccins à ARNm illustre à quel point la biotechnologie est devenue puissante. Pourtant, le projet de loi ne parle absolument pas de l'origine la plus probable de la prochaine pandémie mortelle. Au lieu de cela, le projet de loi cherche à utiliser la préparation à la pandémie comme prétexte pour faire avancer le programme idéologique progressiste, un manifeste communiste. Le projet de loi demande l'ajout de règlements en agriculture. Il donnerait au ministre le pouvoir de fermer n'importe quel élevage jugé à risque. Ce sera la fin des industries de la volaille et du porc au Canada. Avant que mes collègues libéraux commencent à crier à la désinformation, je les invite à comparer ce qui est écrit au sous-alinéa 4(2)l)(ii) à ce qui se trouve au sous-alinéa 4(2)l)(iv). Le sous-alinéa (ii) parle de réglementer les activités commerciales, notamment l'élevage industriel. Le sous-alinéa (iv) dit que toute activité d'élevage faisant intervenir des « espèces à risque élevé » doit être éliminée progressivement. Le projet de loi ne définit pas ce qu'on entend par espèce à risque élevé, mais en toute logique, on peut présumer que les espèces qui ont déjà été à l'origine de virus mortels seraient considérées comme étant des espèces à risque élevé. Il y a tout un monde entre l'encadrement des risques au moyen de la réglementation et l'élimination progressive des risques. Si le député se souciait vraiment des risques de pandémie que posent les pratiques agricoles productives, il aurait pu réunir des agriculteurs et des scientifiques pour élaborer une mesure législative visant à réduire les risques. Toutefois, ce n'est pas l'objectif de la base végétalienne libérale. Elle veut éliminer progressivement l'élevage de bétail. Exploiter les craintes qu'ont les gens d'une autre pandémie pour faire avancer ce programme est diabolique. Voilà la différence entre un végétalien conservateur et un végétalien libéral. Les végétaliens conservateurs ne veulent que des fruits et des légumes abordables pour eux-mêmes, tandis que les libéraux cherchent à imposer leurs légumes à tout le monde.Je tiens à préciser que les socialistes radicaux d'extrême gauche ne sont pas tous végétaliens. C'est pourquoi le projet de loi prévoit aussi des mesures pour promouvoir les « protéines de remplacement ».L'expression « protéines de remplacement » n'est qu'un dilogisme de l'extrême gauche qui fait référence à des grillons. Pourquoi l'extrême gauche désire-t-elle tous nous faire manger des insectes? D'abord, elle a prétendu qu'il faudrait manger des insectes en raison de la surpopulation. Lorsque cela ne s'est pas produit, elle a invoqué les changements climatiques et prétendu que les grillons produisent moins de gaz à effet de serre par livre de protéines, tout en présentant les vaches comme des criminelles climatiques. Maintenant, elle brandit la menace de futures pandémies pour éliminer progressivement le porc et la volaille, tout en faisant la promotion de sa protéine de remplacement préférée. Les Canadiens ne mordent pas à l'hameçon; ils voient clair dans son jeu.Ce que les Canadiens ne voient pas, c'est le gouvernement rendre vraiment des comptes pour les décisions qu'il a prises durant la pandémie.Vu la réputation de franc-tireur du député de Beaches—East York au sein d'un des caucus libéraux les plus serviles que j'aie jamais vus, il est facile d'imaginer que le projet de loi visait initialement une véritable reddition de comptes. Malheureusement, la seule contribution de ce projet de loi à la préparation en cas de pandémie est l'augmentation de l'approvisionnement national en papiers mouchoirs. Il donnerait au ministre de la Santé des pouvoirs qu'il possède déjà. Il prévoit l'établissement d'un comité consultatif que le ministre a déjà formé en secret. Il renforce des stéréotypes racistes sur les personnes qui vivent en Chine. C'est une façon pour ceux qui s'opposent aux pratiques agricoles modernes d'accaparer de nouveaux pouvoirs. Le projet de loi est complètement muet sur le risque accru que la prochaine pandémie émane d'un laboratoire.Au mieux, le projet de loi est inefficace. Au pire, il ouvre la voie à de nouveaux règlements sur l'aménagement du territoire et cherche à éliminer progressivement les pratiques agricoles modernes. Le député avait peut-être l'intention d'utiliser le projet de loi pour préparer le Canada à la prochaine pandémie. Or, le projet de loi fait plutôt avancer un programme d'extrême gauche tout en faisant fi de la menace croissante du bioterrorisme. Le projet de loi n'en vaut pas le coût pour les Canadiens.Agriculture et agriculteursBiotechnologieC-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtape du rapportOrganismes consultatifsPandémiesPréparation aux situations d'urgenceProjets de loi émanant des députésNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives parlementairesMotions d'amendementInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1805)[Français]À l'ordre.[Traduction]Le député a la parole, et je demande aux députés de faire preuve de respect et de lui permettre de prononcer son discours sans l'interrompre.[Français]L'honorable député de Montcalm a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleLucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives parlementairesMessage du SénatInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1815)[Français]J’ai l’honneur d’annoncer à la Chambre que le Sénat lui a transmis un message pour l’informer qu’il a adopté le projet de loi suivant: le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAdoption par le SénatC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Messages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleUkraineLucThériaultMontcalmMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieInterventionM. Majid Jowhari (Richmond Hill, Lib.): (1815)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir appuyer le projet de loi C‑293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie.J'aimerais d'abord saluer les efforts exceptionnels qui ont été déployés par les divers établissements de santé, les travailleurs de la santé ainsi que nombre de personnes et d'organisations généreuses de Richmond Hill afin d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens tout au long de la pandémie de COVID‑19.Premièrement, je tiens à souligner les efforts que les centres de soins de longue durée, notamment le centre Mariann Home, à Richmond Hill, ont déployés afin de protéger sans relâche les aînés et les personnes vulnérables pendant la pandémie. Il est tout à fait remarquable qu'aucun des établissements de soins de longue durée de Richmond Hill n'ait perdu un seul bénéficiaire à cause de la pandémie, ce qui témoigne de leur vigilance.Deuxièmement, j'aimerais souligner l'immense contribution de nos héros des soins de santé, les médecins, le personnel infirmier et les travailleurs de l'hôpital Mackenzie, à Richmond Hill, et de l'équipe dévouée de professionnels de la santé de l'établissement Richmond Green, qui ont joué un rôle essentiel dans l'administration des vaccins au sein de la collectivité pendant la pandémie.Troisièmement, je tiens à remercier les habitants et les organisations de Richmond Hill qui ont fait preuve d'une compassion et d'une générosité exceptionnelles, y compris le New Canadian Community Centre et la Canada China Trade Innovation Alliance, qui ont donné de l'équipement de protection individuelle, des masques et d'autres fournitures aux hôpitaux et aux centres de soins du Canada.Enfin et surtout, je tiens à saluer et à remercier tous nos travailleurs de première ligne qui ont affronté les risques élevés d’exposition à la COVID‑19 afin de continuer à fournir des services essentiels et quotidiens à nos collectivités. Il s'agit des employés d'épicerie, des policiers et des pompiers, des travailleurs des transports en commun, des propriétaires de petites entreprises et des travailleurs sociaux.Je suis très fier de souligner tous les efforts louables et le travail acharné des gens de Richmond Hill pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19. Au cours des quatre dernières années, leurs contributions ont inspiré et guidé la réponse du gouvernement à la plus grande crise de santé publique des 100 dernières années.Je suis également heureux de souligner que, en tant que membre du Comité permanent de la santé, j'ai eu l'occasion d'étudier en profondeur les articles de ce projet de loi pour m'assurer qu'il offrirait les meilleurs résultats en matière de protection de la santé et de la sécurité des Canadiens en prévision de futures urgences de santé publique.Cela dit, je prends la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi parce qu'il vise à accomplir ce qui est devenu particulièrement important pour le gouvernement et les Canadiens depuis le plus fort de la pandémie de COVID‑19, c'est-à-dire mettre en place, en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires du secteur de la santé, un système qui permettrait de prévenir efficacement les pandémies futures et de préparer le Canada à y faire face.D'abord, je me permets de décrire les trois exigences que le projet de loi C‑293 imposerait au ministre de la Santé quant à la création d'un plan fédéral d'intervention et de préparation robuste. Premièrement, le projet de loi prévoit la tenue d'un examen par des experts de la réponse du Canada à la COVID‑19. Deuxièmement, un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie doit être élaboré et mis à jour périodiquement. Enfin, un coordinateur national de la prévention et de la préparation en matière pandémie dûment nommé est chargé de la mise en œuvre et de la supervision du plan.La première exigence consiste à créer un comité consultatif chargé d'examiner la réponse du Canada à la pandémie de COVID‑19 dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi. Le gouvernement a pu profiter de divers examens et de diverses évaluations de la réponse du Canada à la pandémie — notamment, un certain nombre de rapports relatifs à la COVID‑19 du Bureau du vérificateur général du Canada —, et il a pris des mesures en conséquence. Par exemple, sur la base des enseignements tirés de la pandémie, l'Agence de santé publique du Canada a été en mesure de renforcer les évaluations de santé publique et les alertes précoces en cas de menaces ainsi que la gestion des biens médicaux de la Réserve stratégique nationale d'urgence. Ces enseignements lui ont en outre permis d'améliorer la collecte, le partage et l'utilisation des données de santé publique en collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi que l'accès à ces données.Il ne s'agit là que de quelques-uns des progrès réalisés grâce à la mise en œuvre des recommandations jugées aptes à permettre au Canada de mieux faire face aux futurs événements de santé publique et d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé pour tous les Canadiens. (1820) Je vais maintenant aborder les deuxième et troisième exigences. Deuxièmement, le projet de loi exige que le ministre de la Santé établisse un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie dans les deux ans suivant son entrée en vigueur. Ce plan doit tirer parti des plans existants, reconnaître les répercussions sur les champs de compétence et y remédier, puis permettre une approche souple et adaptable aux efforts d’intervention et de préparation en cas d’urgence, car chaque pandémie est différente.Enfin, la troisième exigence serait la nomination d’un coordonnateur national de la prévention et de la préparation en matière de pandémie. Son rôle serait de coordonner les activités que je viens de mentionner au titre de la mesure législative proposée. L’Agence de la santé publique du Canada travaille actuellement avec des partenaires clés pour intégrer les enseignements et les applications pratiques de l’expérience de la COVID‑19 au Canada et à l’étranger. Le but est de soutenir une approche solide pour gérer les urgences sanitaires futures, y compris la mise à l’essai et la mise à jour des plans de préparation.Il est également important de garder à l’esprit que nous devons continuer à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, qui assurent l'accès au système de santé et qui sont responsables de la mise en œuvre des interventions en santé publique chez eux.Avant de conclure, j'aimerais aborder l'un des principaux éléments du projet de loi, c'est-à-dire l'adoption de l'approche « Une seule santé », qui tient compte du fait que l'intégration des connaissances scientifiques et de l'expertise en matière de santé humaine, animale et environnementale est essentielle pour comprendre les pandémies, les prévenir et y réagir. Afin de protéger notre propre santé, nous devons en effet reconnaître à quel point elle est indissociable de celle des animaux et de l'environnement. Il s'agit d'une préoccupation majeure pour les habitants de Richmond Hill.Nous soutenons pleinement cette approche, car elle est fondée sur la recherche scientifique et les données probantes. L'Agence de la santé publique du Canada l'a intégrée à toutes ses activités, contribuant ainsi à préserver le bien-être des humains, des animaux et de l'écosystème que nous partageons tous.En conclusion, la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens demeure une priorité absolue pour l'actuel gouvernement, tant à court terme qu'à long terme. Il s'agit notamment de nous préparer à faire face aux futures pandémies et autres phénomènes de santé d'envergure mondiale. C'est pourquoi nous soutenons en principe plusieurs des principaux éléments du projet de loi. Encore une fois, je remercie la Chambre de m'avoir donné l'occasion de discuter du projet de loi C‑293 et de souligner ce que fait le gouvernement pour prévenir les pandémies et nous y préparer. C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieCOVID-19Davies, DonÉtape du rapportOrganismes consultatifsPandémiesPréparation aux situations d'urgenceProjets de loi émanant des députésSantéCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives parlementairesLoi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1835)[Traduction]Je rappelle au secrétaire parlementaire qu'il n'a pas la parole. Par conséquent, il ne devrait pas intervenir. S'il souhaite parler, il peut demander à faire ajouter son nom à la liste. Pour l'instant, il devrait se contenter d'écouter.Le député de Regina—Lewvan a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleWarrenSteinleyRegina—LewvanWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives parlementairesLoi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1840)[Traduction]Je suis désolée, mais je dois interrompre le député. Il disposera de 2 minutes et 50 secondes la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question, car la période réservée à l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.[Français]Conformément à l'ordre adopté le lundi 18 mars, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier l'affaire émanant du gouvernement no 37.[Traduction]Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier. Constitution en comité plénierWarrenSteinleyRegina—LewvanNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe très honorable Brian MulroneyInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1840)[Traduction]Madame la présidente, j'invoque le Règlement.Conformément à l'article 43(2)a) du Règlement, je demande que toutes les périodes de débat des députés libéraux soient divisées en deux.Règles du débatCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe très honorable Brian MulroneyInterventionLa vice-présidente: (1840)[Traduction]Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux honorables députés la manière dont la soirée se déroulera.Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes. Les discours ne seront pas suivis d'une période de questions et d'observations.Conformément à l'ordre adopté le lundi 18 mars, les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député. La présidence ne recevra ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.[Français]Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.Règles du débatNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe très honorable Brian MulroneyInterventionLa vice-présidente: (1845)[Traduction]Je suis désolée d'interrompre le député, mais je dois lui demander d'éloigner le papier du microphone pour éviter des problèmes de son. Je le remercie.Je demande à tous les députés de faire très attention aux sources de bruit près des microphones, notamment en veillant à ce que leur téléphone soit en sourdine et que la fonction de vibration soit désactivée, pour éviter de nuire au travail des interprètes.Le ministre a la parole.Interprétation simultanée et sonorisationSeanFraserL’hon.Nova-CentreSeanFraserL’hon.Nova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe très honorable Brian MulroneyInterventionL’hon. Gary Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.): (1935)[Traduction] Monsieur le Président, c'est un honneur absolu pour moi de prendre la parole afin de rendre hommage au regretté premier ministre, le très honorable Brian Mulroney, qui est décédé récemment. Il a vécu une vie incroyable, et je tiens à lui rendre hommage aujourd'hui.Plusieurs raisons m'ont poussé à prendre la parole ce soir. Permettez-moi de commencer par la raison la plus importante à mes yeux. Je suis un fier Canadien d'origine tamoule. J'ai été élu en 2015 pour représenter la plus grande communauté tamoule du Canada, celle de la circonscription de Scarborough—Rouge Park. Je me souviens très bien du moment, dans mon enfance, où 155 Tamouls ont débarqué sur le rivage de St. Shott's, à Terre‑Neuve. À l'époque, cela avait suscité une grande controverse. Comme on le sait, le Canada n'a pas toujours été généreux envers les personnes cherchant asile sur ses côtes. Je pourrais parler du MS St. Louis, du Komagata Maru et d'autres exemples où la générosité canadienne n'a pas été au rendez-vous.Toutefois, à cette occasion, le dirigeant du pays, le défunt premier ministre, a voulu s'assurer que les réfugiés étaient bien accueillis. Cette année-là, lorsqu'ils sont arrivés, la controverse a été très vive. On réclamait leur expulsion. Il y avait beaucoup de racisme. Le premier ministre est intervenu et a déclaré que les Canadiens devaient faire preuve de compassion à l'égard des Tamouls.Il a dit, entre autres, que son gouvernement allait tout faire sauf permettre que des réfugiés dans des canots de sauvetage soient refoulés sans raison loin de nos côtes. Il a dit que de croire que 155 Tamouls sri lankais pouvaient dévaloriser notre citoyenneté et ruiner nos politiques d'immigration ne témoignait pas de la résilience et de la force du Canada. Il a incarné la force du Canada en défendant ce qui était juste à cette époque.Au nom de toute la communauté tamoule du Canada, je ne peux que remercier le regretté premier ministre et lui rendre hommage pour la générosité dont il a fait preuve. Cette communauté compte maintenant plus de 300 000 membres dans l'ensemble du pays. Je tiens à exprimer ma plus sincère gratitude à la famille Mulroney.Ses efforts de lutte contre l'apartheid resteront gravés dans l'histoire. Ayant été, dans ma jeunesse, consterné par les conséquences de l'apartheid et du racisme ainsi que par ce que les êtres humains peuvent faire subir à leurs semblables, j'ai été très impressionné de voir un leader mondial, le dirigeant du Canada, montrer la voie à suivre dans la lutte contre l'apartheid. Lorsque le regretté président Mandela est venu au Canada, j'ai pu le voir à Queen's Park, et je peux dire à tout le monde que cela ne se serait pas produit sans le leadership du regretté premier ministre. C'est encore pour moi une source d'inspiration. En politique, nous pouvons accomplir de grandes choses, et c'est ce qu'il a réussi à faire.Je représente la circonscription de Scarborough—Rouge Park. Pauline Browes, la première ministre de l'Environnement d'un gouvernement conservateur, faisait partie du Cabinet du premier ministre Mulroney. Je suis très reconnaissant pour le travail que le premier ministre a accompli en matière d'environnement, en particulier parce que Pauline Browes est l'une des championnes du parc urbain national de la Rouge, une région que je représente.J'ai eu l'occasion de rencontrer le regretté premier ministre quand j'étais en 9e année, à l'occasion d'un voyage à Ottawa, juste devant Rideau Hall. Nous étions dans deux autobus scolaires. Il nous a parlé. C'était un jour décisif dans l'histoire du Canada, le jour de la signature de l'accord du lac Meech. Ce jour-là, il a trouvé le temps de dire quelques mots, et ce moment restera à tout jamais gravé dans mon cœur.Je tiens à adresser mes plus sincères condoléances à Mark, à Mila, à Caroline, à Nicolas et à Ben, et à leur dire que nous sommes tous endeuillés, d'un bout à l'autre du Canada.Affaires émanant du gouvernement no 37Débats exploratoiresDécès et funéraillesÉtude en comité plénierHommagesMulroney, BrianParlementairesGregFergusL’hon.Hull—AylmerSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe très honorable Brian MulroneyInterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1950)[Traduction]Monsieur le Président, prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un premier ministre est un insigne honneur, mais prendre la parole pour rendre hommage à un premier ministre qui a radicalement transformé notre pays, et que j'ai connu, est le rêve d'une enfant d'une famille de vaillants immigrants qui, dans ses premiers souvenirs de la politique, comprenait que le Canada était un pays qui nous permettrait de réussir.À Mila, Caroline et Andrew, Ben et Jess, Mark et Vanessa, Nic et Katy, à leurs enfants et au reste de leur famille, j'offre mes plus sincères condoléances alors qu'ils cherchent du réconfort dans les souvenirs que les habitants du pays partagent avec eux.Le premier ministre Mulroney a mené une vie que l'on ne peut que qualifier d'extraordinaire, au cours de laquelle il a troqué les usines de papier du Nord du Québec contre les coulisses du pouvoir ici à Ottawa, une vie caractérisée par son dévouement envers sa famille, sa communauté et son pays, et une vie qui laissera une marque durable sur le Canada ainsi que sur le reste du monde.Pendant mon passage en politique, j'ai eu la chance d'entendre ses discours, ses histoires, et beaucoup plus tard, j'ai appris à connaître le premier ministre parce qu'il m'avait appelée, dans le désœuvrement d'un jeudi, pour que je revienne à la vie politique, que j'avais cru un moment avoir quittée. Il était chaleureux, coriace et il parlait un langage coloré quand c'était nécessaire et mérité.Il citait souvent les Écritures, en particulier un passage des Actes: les jeunes gens auront des visions, et les vieillards auront des songes. C'était son intention. Je crois qu'il s'agit d'une réflexion sur la nature des choses telles qu'il les voyait et sur le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui, mais à bien des égards, cela décrit aussi sa vie. Il avait la vision d'un continent réuni par le commerce, où tous bénéficieraient des bienfaits du commerce et du marché libre. Il avait la vision d'un monde uni par des valeurs communes comme la démocratie, la paix et la justice.Les éloges dont ne tarissent pas ses alliés comme ses adversaires en disent long sur l'estime qu'avaient pour lui les gens de tous les horizons. Le respect qu'il inspirait et dont il faisait tout autant preuve est peut-être l'une des meilleures leçons que l'on pourrait tirer au Parlement. De nombreuses personnes, des sommités dans le pays et à l'étranger, des chefs de file dans leur domaine, ont parlé avec éloquence de ce mandat et de ce qu'il a représenté pour le Canada.Je ne peux pas dire grand-chose sur ce qu'était la vie au Canada lorsqu'il était premier ministre, mais je peux dire ce qu'est la vie au Canada depuis qu'il a été premier ministre. Nous pouvons remercier Brian Mulroney pour la prospérité économique que nous avons connue dans les années 1990 et 2000. Nous pouvons remercier Brian Mulroney pour la stabilité financière qui a rendu cette prospérité possible. Pour le respect et l'admiration dont le Canada jouit depuis longtemps dans le monde entier, nous pouvons certainement remercier Brian Mulroney. Le fait même que nous soyons ici aujourd'hui au Parlement, à travailler pour un Canada uni, témoigne du travail qu'il a accompli pour préserver notre unité nationale à une époque où beaucoup pensaient que c'était impossible. Toutes ces réalisations ont été rendues possibles par une foi profonde et durable en notre pays, en notre population et en ce que nous représentons ici en tant que nation. Le lieu où nous nous trouvons altère cette foi, et c'est vers l'héritage de M. Mulroney que nous devons nous tourner lorsque nous luttons pour la préservation des valeurs au Parlement: faire ce que l'on sait être juste, même lorsque c'est impopulaire; persévérer, même face à une opposition intense et souvent viscérale; être une voix toujours résonnante de clarté morale en ces temps périlleux. Une chose est certaine: son héritage et son succès se perpétueront grâce à ses quatre enfants, qui sont déjà des chefs de file dans leurs propres domaines de la politique, de la télévision et des affaires. Ils incarnent à leur manière le caractère, l'ambition et la décence de leur père, et j'ai la chance de les compter parmi mes amis.Je remercie Caroline, Ben, Mark et Nic d'avoir partagé leur père avec le Canada. Voici une citation qui leur convient parfaitement, quelques jours à peine après la Saint-Patrick, et qui convient surtout au premier ministre Mulroney, dont les yeux irlandais étaient toujours souriants. « La mort laisse une peine que personne ne peut guérir. L'amour laisse un souvenir que personne ne peut voler. » Que ces souvenirs vous réconfortent dans votre deuil. Puissiez-vous chérir l'amour qu'il éprouvait manifestement pour vous et pour ce pays, et puisse son souvenir être toujours une bénédiction. Je sais qu'il occupera une place dans le cœur de millions de Canadiens.Affaires émanant du gouvernement no 37Débats exploratoiresDécès et funéraillesÉtude en comité plénierHommagesMulroney, BrianParlementairesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe très honorable Brian MulroneyInterventionMme Carol Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, NPD): (2035)[Français]Monsieur le Président, je me joins à mes collègues de tous les partis de la Chambre afin de reconnaître le rôle et les contributions du 18e premier ministre du Canada, feu le très honorable Brian Mulroney.Je me permets tout d'abord de présenter mes condoléances à Mila et à toute la famille de M. Mulroney. La perte d'un membre de la famille est difficile dans des conditions normales. Or la famille de M. Mulroney pleure sa perte sous l'œil reconnaissant des Canadiens, des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises, ainsi que de tous les autres pays à l'international.[Traduction]L'héritage de M. Mulroney mérite réflexion.En 1984, il a été élu avec la plus forte majorité de l'histoire du Canada.Son sommet bilatéral de 1985 avec le président Ronald Reagan s'est avéré, comme l'a fait remarquer le Toronto Star, « fondamental pour un certain nombre d'accords bilatéraux importants sur la sécurité commune, l'environnement et le commerce transfrontalier, qui ont fini par aboutir à l'Accord de libre-échange nord-américain ». Je reviendrai dans un instant sur cet accord.En ce qui a trait à l'environnement, le traité sur les pluies acides de 1991 s'est avéré primordial pour le Canada, parce que la pollution qui s'infiltrait dans nos rivières, nos lacs et nos forêts provenait principalement du sud de la frontière, soit des États‑Unis. D'ailleurs, un rapport publié en 2016 par la Commission mixte internationale à l'occasion du 25e anniversaire du traité sur les pluies acides a révélé une baisse importante de la quantité de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils, en particulier aux États‑Unis, par rapport aux niveaux de 1990.C'est Brian Mulroney qui a créé la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Il l'a fait non pas parce que c'était populaire, mais parce qu'il croyait sincèrement qu'il fallait protéger l'environnement pour assurer son avenir et celui des générations suivantes.Je m'en voudrais également de ne pas prendre un moment pour exprimer notre gratitude pour les efforts inébranlables qu'il a déployés, malgré des obstacles politiques internationaux écrasants, pour mettre fin à l'apartheid en Afrique du Sud. On rapporte qu'à sa sortie de prison, Nelson Mandela a dit: « Nous vous considérons comme l’un de nos grands amis à cause du soutien important que nous avons reçu de vous et du Canada au fil des ans. » Après avoir appris le décès de M. Mulroney, le président de l'Afrique du Sud, Cyril Ramaphosa, a publié au nom de sa nation une déclaration disant que M. Mulroney était un « leader qui occupe une place spéciale dans l'histoire de l'Afrique du Sud. »Cela prouve que lorsque le Canada a la volonté politique et le leadership nécessaires, il peut jouer dans la cour des grands. Il peut amener la communauté internationale à prendre les bonnes décisions. Au nom des néo-démocrates, nous le remercions, ainsi que le très honorable Joe Clark, de leurs efforts collectifs dans ce dossier.M. Mulroney a été qualifié de l'un des premiers ministres les plus importants de l'histoire du Canada. Il y a des preuves substantielles à l'appui de cette affirmation, mais certaines de ses réalisations sont controversées et, dans l'esprit de nombreux historiens, universitaires, experts politiques et partisans, elles ont eu des répercussions négatives sur le Canada et sur le Québec, tant sur le plan économique que politique.Commençons par l'accord de libre-échange. Cet accord, qui est entré en vigueur en 1987, a codifié l'une des relations commerciales les plus importantes et les plus lucratives du monde, soit celle entre le Canada et les États‑Unis, en éliminant une série de barrières commerciales sur une période de 10 ans. Cependant, les opposants faisaient valoir que le libre-échange décimerait les manufacturiers canadiens qui comptaient sur une protection tarifaire. Les détracteurs craignaient que les filiales de sociétés américaines déménagent aux États‑Unis pour profiter d'une main-d'œuvre non syndiquée et bon marché. Cette crainte s'est concrétisée dans une certaine mesure.Il y a aussi eu la TPS. M. Mulroney a remplacé la taxe de vente fédérale par une taxe de 7 % sur les produits et les services. Les avantages et les inconvénients de cette mesure ont aussi fait l'objet de bien des arguments. Peu importe le poste qu'on occupe, que ce soit celui de premier ministre, de ministre ou de parlementaire comme nous, il y aura toujours des décisions qui pourraient ne pas être populaires. Nous les prenons parce que notre parti et nous pensons que ce sont les bonnes. Nous croyons que ce sont les bonnes décisions pour le Canada, et parfois pour nos partenaires internationaux, mais aussi en tenant compte de toutes sortes de facteurs, comme les droits de la personne.M. Mulroney a également eu le courage de tenter de ramener le Québec dans le giron constitutionnel, et ce, deux fois plutôt qu'une.(2040)À la suite d'une entrevue accordée au Globe and Mail le 11 juin 1990, deux jours après avoir conclu une difficile ronde de négociations avec les 10 premiers ministres du Canada, M. Mulroney a déclaré: « C'est comme une campagne électorale. Il faut travailler à rebours. Vous devez choisir vos dates et travailler à rebours à partir de celles-ci [...] J'ai dit [à mes adjoints] que c'est le jour où je vais lancer tous les dés. C'est la seule façon de gérer la situation. » Cette déclaration a eu de graves conséquences politiques: à ce jour, la question de la Constitution n'a pas été réglée.En conclusion, il n'est pas exagéré de dire que l'héritage de M. Mulroney a été important. Ses contributions ont été immenses. Il a su transcender les lignes de parti pour faire avancer les choses. Son engagement envers le Canada était incontestable. Sa détermination à promouvoir les droits de la personne était admirable et remarquable. Sa famille doit être très fière de ses réalisations, et je sais que mes collègues à la Chambre lui en sont très reconnaissants.En ce moment même, des Canadiens font la file pour rendre hommage à M. Mulroney et lui exprimer leur gratitude. Je sais que beaucoup de Québécois et de Canadiens assisteront à ses funérailles d'État samedi. Ce sera le moment où une nation reconnaissante lui fera les adieux qu'il mérite.Au nom du Nouveau Parti démocratique, j'offre mes plus sincères condoléances à la famille, aux amis et aux collègues de M. Mulroney.Qu'il repose en paix.Affaires émanant du gouvernement no 37Débats exploratoiresDécès et funéraillesÉtude en comité plénierHommagesMulroney, BrianParlementairesSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount PearlJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88674JohnBrassardJohn-BrassardBarrie—InnisfilCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrassardJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe très honorable Brian MulroneyInterventionM. John Brassard (Barrie—Innisfil, PCC): (2040)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de rendre hommage au très honorable Brian Mulroney et d'exprimer mes sincères condoléances à sa famille: son épouse, Mila, sa fille, Caroline, et ses fils, Mark, Nicolas et Ben. J'ai eu l'occasion de rencontrer la famille aujourd'hui et je leur ai exprimé mes sincères condoléances au nom des gens de Barrie—Innisfil.Le jour de mon 18e anniversaire, je travaillais toute la nuit dans une station de radio country à Brandon, au Manitoba. Je pense que le député de Brandon-Souris savait que j'allais raconter cette histoire. La raison pour laquelle je la raconte, c'est que c'était à peu près à l'époque où Brian Mulroney est entré sur la scène politique. La politique ne m'avait jamais beaucoup intéressé jusque-là, mais cet homme avait un je ne sais quoi. Son magnétisme et ses talents de communicateur avaient quelque chose de particulier.C'était peut-être à cause de ma carrière radiophonique naissante, mais il y avait quelque chose qui me captivait chez lui. À ce moment-là, durant cette période, je suis devenu progressiste-conservateur. Je n'étais pas très actif dans le mouvement politique à l'époque. Je suis devenu très actif plus tard, sous l'ancien premier ministre Stephen Harper. Cependant, il y a quelque chose qui a éveillé mon intérêt pour la politique chez Brian Mulroney, et c'était non seulement en raison de sa façon de communiquer, mais aussi en raison de sa vision.Si je devais le décrire en un mot, je choisirais le mot « audacieux ». J'ai assisté à la majeure partie du débat de ce soir, et je sais qu'il y a bien des façons de décrire l'ancien premier ministre. Il a su faire preuve d'audace à un moment où le Canada devait se montrer audacieux, non seulement à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle internationale.Je sais que plusieurs de mes collègues ont raconté que nous sortions d'une période de grand désespoir où les taux d'intérêt étaient élevés. Il a pris des décisions audacieuses qui n'ont pas été très populaires. Quand on y pense, c'est véritablement faire preuve de leadership que d'amener les gens sur une voie qu'ils ne sont pas prêts à suivre même s'ils savent que c'est nécessaire. Voilà ce que Brian Mulroney a fait pour le Canada. Il nous a menés à une période de prospérité économique, et nous devrions lui en être reconnaissants. À bien des égards, cette prospérité a été de longue durée.Brian Mulroney a évidemment remporté la plus forte majorité de l'histoire du pays. Il a su attirer non seulement un animateur de radio jeune et influençable qui n'avait que 18 ans à l'époque, mais bien d'autres personnes dans l'ensemble du pays, et il y avait une raison à cela. Il avait le genre de personnalité qui attirait les gens. Il était capable de communiquer efficacement et de transmettre sa vision du pays. Il le faisait très bien.On peut penser à ses réalisations, dont certaines sont positives et d'autres, controversées, et à ce qu'il a accompli dans le monde. Il a redonné au Canada son rôle de chef de file mondial hautement respecté. À sa façon d'interagir et de communiquer avec les autres chefs d'État, Brian Mulroney incarnait la quintessence d'un chef d'État.Rappelons-nous son attitude malgré la stature des autres dirigeants mondiaux: il était leur égal. Il n'était ni en dessous ni au-dessus. Lorsqu'il entrait dans une pièce pour parler de choses importantes à l'échelle mondiale, comme la lutte contre l'apartheid en Afrique du Sud et les enjeux environnementaux, il jouissait du respect de l'assemblée. Ronald Reagan, Margaret Thatcher, Helmut Kohl, François Mitterrand et Mikhaïl Gorbatchev étaient des personnages plus grands que nature pour des raisons qui leur sont propres. Brian Mulroney pouvait entrer dans une pièce et s'adresser à ces gens à un niveau que nous n'avons pas vu depuis longtemps dans notre pays, à mon avis. Il attirait le respect.Il affichait ouvertement son amour pour le Canada. Il avait notre pays tatoué sur le cœur. Il croyait au Canada et à la Confédération. Il croyait en l'inclusion de toutes les provinces. Nous en avons eu la preuve avec son travail sur l'accord du lac Meech et sur l'accord de Charlottetown. Il a vraiment cherché à rassembler le pays à un moment où celui-ci en avait bien besoin.(2045)Il ne l'a pas fait seulement pendant son mandat de premier ministre, mais longtemps après avoir quitté ce rôle. Ce soir, nous avons entendu des histoires sur sa façon de miser sur le rapprochement et d'exercer une influence. Plus tôt cette semaine, lorsque le premier ministre et le chef de l’opposition ont parlé de Brian Mulroney, ils ont raconté avoir reçu des appels téléphoniques de sa part; en fonction de son expérience, il leur avait donné ses conseils les plus avisés. Que ce soit à propos de la modernisation de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États‑Unis ou d'autres choses, il était toujours là pour offrir des conseils. Il était toujours là pour réconforter les gens lorsqu'ils en avaient le plus besoin, que ce soit en passant un coup de fil ou tout simplement en leur écrivant un mot.J'ai entendu ces histoires il y a longtemps, alors j'ai adopté cette pratique en tant que député: écrire un mot aux gens comme Brian Mulroney l'aurait fait ou tout simplement les appeler pour prendre des nouvelles. Il avait la capacité de captiver les gens. En sa présence, qu'on soit seul avec lui ou entouré de 1 000 personnes, on se sentait spécial. On avait toujours l'impression d'avoir des atomes crochus.C'est plus tard, après les élections de 2015, que j'ai appris à connaître le premier ministre. Nous avions un désir commun, lui et moi, en ce qui concerne les anciens combattants de la guerre du Golfe. Comme les députés le savent, c'est Brian Mulroney qui avait formé une coalition de pays qui partageaient les mêmes idées sur la nécessité de confronter Saddam Hussein au Koweït. Encore une fois, il s'agissait d'une politique étrangère ancrée sur des principes. Brian Mulroney avait constitué cette alliance qui a fait battre Saddam Hussein en retraite hors du Koweït. Je parle de l'origine de la guerre dans le golfe Persique. Je sais que le premier ministre Mulroney attachait beaucoup d'importance, du fond du cœur, à l'envoi de troupes canadiennes dans le golfe Persique.Personne ne savait raconter une histoire comme Brian Mulroney. Je me souviens d'une histoire qu'il a racontée en ce qui concerne notre désir commun de voir les anciens combattants de la guerre du Golfe élevés au rang de soldats de guerre plutôt que de membres d'une mission de l'ONU. Il parlait de son inquiétude au sujet de l'envoi de CF‑18 dans le golfe Persique. Il était au téléphone avec Hosni Moubarak, qui était alors président de l'Égypte. Il a raconté cette histoire lors d'un événement et il a dit, de sa profonde voix de baryton: « Hosni, je suis très inquiet à l'idée d'envoyer des pilotes de CF‑18 à la guerre dans le golfe Persique. » Hosni Moubarak lui avait répondu, avec son accent égyptien: « Brian, tu n'as pas à t'en faire. » M. Mulroney lui avait donc demandé: « Que voulez-vous dire, Hosni? Comment pourrais-je ne pas m'en faire? Ce sont des pilotes canadiens qui pilotent des avions canadiens. » M. Moubarak avait alors répliqué: « Si vous n'avez pas à vous en faire, c'est parce que nous avons formé les pilotes irakiens. Nous savons que ce sont de mauvais pilotes. » Le premier ministre Mulroney a dit à l'époque que cela lui avait donné l'assurance qu'il prenait la bonne décision à ce moment-là en envoyant les troupes canadiennes dans le golfe Persique.Comme je l'ai dit, nous souhaitions tous les deux que les anciens combattants de la guerre du Golfe obtiennent le statut d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Je le dis au passé, malheureusement, en raison de son décès. Si nous voulons rendre hommage à l’héritage de Brian Mulroney et à sa profonde compassion, à son empathie et au souci qu'il avait de tant de personnes, je demanderais à la Chambre, par égard pour son héritage, que les députés se rassemblent, quel que soit leur parti et qu'ils fassent ou non partie du gouvernement, pour exaucer ce souhait que les anciens combattants de la guerre du Golfe obtiennent le statut d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Nous l’avons fait deux fois dans notre histoire, pour les anciens combattants de la guerre de Corée et pour les marins marchands. En l'honneur du premier ministre Mulroney, nous devrions le faire aussi pour les anciens combattants de la guerre du Golfe.En conclusion, j'ai la chance que ma circonscription, Barrie—Innisfil, soit adjacente à celle de la présidente du Conseil du Trésor de l'Ontario, Caroline Mulroney. J’ai l’occasion de passer beaucoup de temps à travailler avec Caroline sur des dossiers communs et des réalités communes dans notre région du centre de l’Ontario.Au nom des gens que je représente dans Barrie—Innisfil, j'adresse ce soir mes sincères condoléances à Mila, à Caroline, à Mark, à Nicolas et à Ben, et je les remercie de leurs contributions à notre pays et d'avoir partagé avec nous un homme qui était, à mon avis, un Canadien exceptionnel: Brian Mulroney.Affaires émanant du gouvernement no 37Débats exploratoiresDécès et funéraillesÉtude en comité plénierHommagesMulroney, BrianParlementairesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe très honorable Brian MulroneyInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (2100)[Traduction]Monsieur le Président, je vais parler de la vie du très honorable Brian Mulroney, dans l'espoir qu'examiner sa vie nous aidera à nous tourner vers l'avenir.J'étais un jeune élève de 11 e année à l'école secondaire du district de Centre Wellington, dans le comté de Wellington, en 1988, lorsque je me suis joint au Parti conservateur. Des élections devaient avoir lieu plus tard à l'automne. Ce printemps-là, je me suis joint au parti afin de faire campagne pour mon député local de l'époque, qui est devenu depuis un très bon ami, l'honorable Perrin Beatty. C'était mon premier pas dans l'arène politique.Je me souviens très bien de la raison pour laquelle je me suis joint au parti. Je me rappelle aussi très bien pourquoi j'ai contribué à la campagne de Perrin Beatty en 1988, alors que j'étais un jeune élève du secondaire. C'est parce que je croyais en la vision que Brian Mulroney avait présentée pour notre pays. Ce sont les élections sur le libre-échange dont beaucoup de députés ont parlé à la Chambre. L'accord de libre-échange entre le Canada et les États‑Unis a représenté un changement fondamental dans la politique canadienne. En fait, il s'agissait sans doute du plus grand changement en matière de politique étrangère au Canada depuis un siècle, depuis les élections, je crois, de 1911, au centre desquelles figurait l'enjeu de la réciprocité. Le premier ministre de l'époque, M. Laurier, a plaidé en faveur du libre-échange et les conservateurs de l'époque s'y sont opposés et se sont prononcés en faveur de ce qu'on appelait la politique nationale. À l'époque, les Canadiens se sont opposés au libre-échange et ont décidé de mettre en place une série de barrières tarifaires pour protéger l'industrie nationale et la mettre à l'abri de la concurrence étrangère.Après avoir écouté les experts en 1986 et en 1987, Brian Mulroney a décidé qu'il était temps d'investir une partie de son capital politique pour convaincre les Canadiens de se débarrasser de la politique vieille de plus de 100 ans de sir John A. Macdonald, la Politique nationale, afin d'assurer notre prospérité future. C'est exactement ce qu'il a fait. Les élections de 1988 sur le libre-échange ont sans doute été les seules élections modernes récentes à porter sur la politique étrangère, car elles portaient essentiellement sur la relation entre le Canada et les États‑Unis. C'est à cette époque que je me suis joint au parti, alors que j'étais un jeune adolescent qui fréquentait l'école secondaire, parce que je croyais en sa vision et en sa confiance en ce que le pays était et pouvait être.Le bilan du gouvernement Mulroney est remarquable. Ce gouvernement a instauré la dernière série de réformes fiscales importantes que nous ayons connues. Nous sommes tous au fait des réformes fiscales de 1971, qui ont découlé de la commission Carter, mais beaucoup d'entre nous avons oublié les réformes de 1987 et de 1988, ainsi que les réformes subséquentes du début des années 1990. Le gouvernement Mulroney a fait passer de 10 à trois le nombre de tranches d'imposition fédérale. Il a éliminé une taxe punitive de 13,5 % sur les ventes des fabricants et l'a remplacée par une taxe sur les produits et services à valeur ajoutée que les économistes faisaient valoir depuis le début des années 1970, tout cela dans le but de débloquer la capacité productive de l'économie canadienne. Il a instauré une réforme de la politique monétaire à la Banque du Canada, alors sous la direction du gouverneur John Crow, en établissant la cible d'inflation de 2 % que nous visons toujours aujourd'hui. Il a également privatisé et déréglementé de nombreuses industries, stimulant la productivité, la croissance et la création d'emplois dans ces industries.En plus de tout cela, au cours de son mandat, ce gouvernement a en fait porté le budget à un excédent de fonctionnement. La raison pour laquelle cela a de l'importance dans le contexte d'aujourd'hui, c'est que le gouvernement Mulroney est le dernier gouvernement du Canada à avoir respecté notre engagement envers l'OTAN à consacrer 2 % de notre PIB aux dépenses en défense. C'est également le dernier à avoir passé près de respecter notre engagement à consacrer 0,7 % de notre revenu national brut à l'aide au développement à l'étranger pour venir en aide aux populations les plus vulnérables et les plus pauvres de la planète.(2105) C'est aussi un gouvernement qui a eu une politique étrangère ambitieuse en matière d'environnement. C'est un gouvernement qui a aidé à mettre en place le Protocole de Montréal, qui a interdit les substances contenant du chlore et du brome, protocole qui est entré en vigueur en 1989 et qui a aidé à refermer le trou dans la couche d'ozone, un trou qui reste colmaté à ce jour grâce à ce protocole.C'est un gouvernement qui a mis en œuvre ce que nous appelons maintenant le traité sur les pluies acides, connu sous le nom d'accord sur la qualité de l'air, qui a convaincu le président républicain Ronald Reagan de signer cet accord, et qui a convaincu son successeur, George Bush, afin de désacidifier les lacs d'eau douce dans une grande partie du Canada, en particulier sur le Bouclier canadien, dont beaucoup étaient dépourvus de toute vie parce qu'ils étaient devenus si acides qu'ils ne pouvaient plus abriter la flore et la faune indigènes qu'ils abritaient autrefois.C'est un gouvernement qui a présenté l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, qui me tient beaucoup à cœur, moi qui suis député de l'Ontario, et qui concerne quatre des cinq Grands Lacs. Les Grands Lacs contiennent un cinquième de l'eau douce de surface de la planète.C'est un gouvernement qui a réalisé ces objectifs de politique étrangère en matière d'environnement, de défense et d'aide au développement à l'étranger tout en parvenant à dégager un excédent pour le budget opérationnel du gouvernement du Canada pendant les neuf années où il a été au pouvoir.De plus, le regretté premier ministre Mulroney a mené la charge au sein du Commonwealth afin de s'opposer au régime de l'apartheid en Afrique du Sud. Il a été un chef de file au sein de nos alliés dans de nombreux autres dossiers. La plus grande réalisation du regretté premier ministre Brian Mulroney a peut-être été d'instiller dans notre pays un sentiment de confiance à l'égard de ce que nous étions et de ce que nous pouvions devenir. Il a été le premier ministre qui a déclaré que les entreprises canadiennes pouvaient concurrencer les meilleures au monde et qu'elles n'avaient pas besoin de barrière tarifaire pour les protéger de la concurrence, car il connaissait le Canada, les Canadiens et les entreprises canadiennes, et il savait qu'elles étaient excellentes. Il savait qu'elles pouvaient se mesurer aux meilleures au monde. Il a instillé le même genre de confiance dans nos chercheurs universitaires grâce à ses initiatives visant à financer l'éducation postsecondaire et la recherche. Partout au pays, il a instillé cette idée que le Canada jouissait d'un potentiel illimité, qui n'était limité que par nos propres horizons limités concernant nos possibilités. Sa plus grande réussite a peut-être été d'inculquer à une nouvelle génération de Canadiens, qui l'ont suivi et qui sont devenus députés et qui, espérons-le, siégeront à la Chambre lors des prochaines législatures, l'idée que nous pouvons être les meilleurs du monde, que nous pouvons rivaliser avec les meilleurs du monde et que nous pouvons aspirer à l'excellence et l'atteindre. Je tiens à remercier M. Mulroney de tout ce qu'il a fait pour le pays. Je tiens à remercier tout particulièrement sa famille, Mila, Caroline, Ben, Mark et Nicolas, pour les sacrifices qu'ils ont consentis pendant tant d'années et pour avoir permis à M. Mulroney, un père et un mari, de donner et de contribuer autant à ce pays qui est le nôtre. Affaires émanant du gouvernement no 37Débats exploratoiresDécès et funéraillesÉtude en comité plénierHommagesMulroney, BrianParlementairesEdFastL’hon.AbbotsfordLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30330TonyBaldinelliTony-BaldinelliNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BaldinelliTony_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe très honorable Brian MulroneyInterventionM. Tony Baldinelli (Niagara Falls, PCC): (2130)[Traduction]Madame la présidente, je suis à la fois honoré et attristé de prendre la parole aujourd'hui, alors que nous rendons hommage au très honorable Martin Brian Mulroney, 18e premier ministre du Canada, et que nous offrons nos condoléances à sa famille.Un journaliste de chez nous m'a récemment demandé quels mots j'emploierais pour décrire notre ancien premier ministre, et je le décrirais comme un homme d'État et un leader. C'est le leadership et le dynamisme de Brian Mulroney qui m'ont incité à adhérer au Parti progressiste-conservateur en 1983. Combien de jeunes Canadiens peuvent dire qu'ils ont suivi un congrès politique à la télévision? C'est ce que j'ai fait en juin 1983, et j'espère qu'on ne m'en tiendra pas rigueur.Lorsque j'ai appris à mieux connaître notre chef et son parcours, son histoire m'a vraiment interpellé. C'était un homme d'affaires et un avocat prospère qui venait d'un milieu modeste et dont la famille allait jouer un rôle essentiel dans la vie et la carrière qu'il voulait mener. Il était très fier de ses origines et de son père, un vaillant électricien qui travaillait à la mine de fer de la petite ville de Baie‑Comeau.Cela m'avait frappé parce que je suis un Canadien de première génération. Ma famille est arrivée ici dans les années 1950 avec rien de plus que l'espoir d'un avenir meilleur pour elle et pour sa descendance. Pour nous, la famille, c'est la base de tout. Après son arrivée à Niagara Falls en mars 1951, mon père a décroché un poste d'ouvrier général chez Cyanamid Canada en mai de la même année. Il a mené une carrière fructueuse, 40 ans durant, jusqu'à prendre sa retraite comme superviseur de l'entretien de l'usine.En clair, mon père aimait son travail, et son plus grand souhait était que mon frère et moi allions à l'école et que nous fassions d'excellentes études. La grande réussite du Canada réside dans le fait que, du moment que l'on est prêt à y mettre l'effort, on peut accomplir tout ce que l'on veut. Mon père a incarné ce principe et il nous a apporté tout ce que nous aurions pu demander quand nous étions enfants et jeunes adultes.Mon père ne connaissait rien au fonctionnement de notre système politique. Cependant, quand j'ai décidé de m'engager politiquement après l'université, il a été là pour me soutenir, ainsi que le candidat conservateur local et député de Niagara Falls pour qui j'ai fini par travailler. Pourquoi mon père a-t-il fait cela? Il savait que c'était ma passion et que la famille, c'est la base de tout.C’est vraiment une voie intéressante que nous empruntons tous et qui nous permet de devenir ces personnes qui ont la chance d’avoir le privilège absolu et rare de siéger dans cet endroit estimé pour représenter notre circonscription et nos concitoyens. Cette voie a été tracée pour moi en 1983, puis, après l'université, en 1988, lorsque je suis venu ici à Ottawa pour me joindre au personnel politique du ministre Rob Nicholson. Lorsque je suis arrivé ici, j'ai eu la chance de nouer de belles amitiés avec un certain nombre de personnes, notamment avec les députés de South Shore—St. Margarets et de Calgary‑Centre.Je me suis engagé en politique à l'époque parce que des changements s'imposaient et j'étais convaincu que l'agent du changement, c'était Brian Mulroney, le chef du Parti progressiste-conservateur du Canada. Ce fut un moment incroyable à Ottawa, alors que le gouvernement conservateur, sous la direction de Brian Mulroney, s'est attaqué de front aux problèmes, que ce soit en s'opposant à des politiques racistes comme l'apartheid, en préconisant la libération de Nelson Mandela, en concluant l'accord sur les pluies acides ou en ratifiant un accord de libre-échange avec notre principal partenaire commercial, les États‑Unis.L'ancien premier ministre Mulroney a toujours fait ce qui lui semblait être juste et dans l'intérêt de tous les Canadiens. Il l'a fait parce qu'il avait fondé sa réussite et son dynamisme sur cette base qu'est la famille: sa tendre épouse, Mila, et ses enfants, Caroline, Ben, Mark et Nicolas.Récemment, dans une entrevue accordée à CTV, le photographe officiel du regretté premier ministre Mulroney, Bill McCarthy, a raconté comment la famille était incroyablement importante pour M. Mulroney, qui avait affirmé ceci: « Billy, je vais vous dire quelque chose maintenant: il n'y a rien de plus important dans la vie que votre famille. »En terminant, j'aimerais citer la réponse de l'ancien premier ministre lorsqu'on lui a demandé ce qu'est le leadership et en quoi il consiste. En 2004, il a dit: « Le leadership est un moyen, non seulement de prévoir la nécessité d'un changement, mais aussi de faire le nécessaire pour que ce changement se produise. Le leadership ne consiste pas à imposer des idées impopulaires, mais plutôt à rendre des idées impopulaires acceptables pour la nation. »Brian Mulroney était un leader, et il nous manquera beaucoup. J'offre mes plus sincères condoléances à son épouse, Mila, ainsi qu'à ses enfants et sa famille bien-aimés.Affaires émanant du gouvernement no 37Débats exploratoiresDécès et funéraillesÉtude en comité plénierHommagesMulroney, BrianParlementairesKevinLamoureuxWinnipeg-NordMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105340ScottAitchisonScott-AitchisonParry Sound—MuskokaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AitchisonScott_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe très honorable Brian MulroneyInterventionM. Scott Aitchison (Parry Sound—Muskoka, PCC): (2155)[Traduction]Madame la Présidente, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre. Toutefois, en cette occasion spéciale, je suis particulièrement reconnaissant envers mon cher ami et collègue de Battle River—Crowfoot, qui vient de raconter une histoire sur le légendaire Stan Darling, ancien député de Parry Sound—Muskoka, soit la magnifique région de notre pays que j'ai l'honneur de représenter ici aujourd'hui.À bien des égards, Stan Darling représente ma découverte de ce qu'est la politique et mes premières images de la vie politique, tout comme le premier ministre Mulroney. Mon plus ancien souvenir d'un premier ministre est celui du premier ministre Mulroney lorsqu'il a été élu pour la première fois. Je me souviens que, élève à l'école primaire, j'ai vu une grande campagne de sensibilisation aux pluies acides et à leurs effets nuisibles sur les lacs et les forêts du Canada. Stan Darling, qui était le député de Parry Sound—Muskoka à l'époque, plaidait pour la prise de mesures afin de s'attaquer aux causes et aux effets des pluies acides et de régler le problème, qui n'était pas un problème canadien, mais binational. Il était à ce point convaincu qu'il a convaincu le premier ministre Mulroney qu'il fallait s'attaquer à ce problème.Lorsque j'étais un jeune élève du primaire, j'ai écrit une lettre au premier ministre du Canada au sujet des pluies acides et je me souviens avoir été émerveillé de recevoir une réponse de sa part où il m'assurait qu'il pensait qu'il s'agissait d'un problème important et qu'il s'efforçait de le résoudre. Je me suis senti très spécial en tant qu'élève de quatrième ou cinquième année, peu importe, qui recevait une lettre du premier ministre du Canada.Passons rapidement à ma première année à l'université, lorsque le premier ministre Mulroney a démissionné, après que j'eus suivi sa carrière en tant que premier ministre. Je me souviens d'avoir pris un jour de congé, d'avoir regardé chaque instant à la télévision et de lui avoir écrit une autre lettre pour le remercier de son leadership, en particulier dans le dossier des pluies acides, car c'est la question qui m'a le plus marqué relativement à ce qui était, à mon avis, son leadership inspiré.Nous avons entendu de nombreux intervenants parler ce soir du sens politique et du courage remarquables de cet homme, qui a utilisé son capital de sympathie pour faire ce qu'il croyait être bon pour le Canada, non pas à court terme et non pas à des fins politiques, mais en ayant en tête les générations à venir. J'ai été une fois de plus très honoré de recevoir une lettre où il me remerciait et me disait gouverner le Canada dans l'intérêt du pays et des générations à venir, et non en pensant uniquement au lendemain ou en faisant des choix de politicien opportuniste.À bien des égards, cela a été une source d’inspiration pour moi pendant mon enfance à Huntsville. Je connaissais l’histoire du premier ministre Mulroney, qui était le fils d’un électricien et qui a grandi dans une petite ville du Québec, tout comme moi: j’ai grandi dans une petite ville de l’Ontario et je suis le fils d’un électricien. Je ne viens pas d'une famille riche. J'ai grandi dans une famille de Témoins de Jéhovah qui ne s'intéressait pas du tout à la politique. Nous n'étions pas censés voter. Nous n'étions pas censés nous intéresser à la politique, mais, secrètement, je m'y suis toujours intéressé. J'admirais cet homme qui était, à mon avis, un grand dirigeant. Ainsi, de bien des façons, c'est Brian Mulroney qui m'a inspiré à me lancer en politique. À l'âge vénérable de 21 ans, on m'a convaincu de briguer une charge publique dans ma ville, Huntsville. J'ai été élu de justesse, ce qui a été assez surprenant à bien des points de vue. Bien sûr, cela a changé radicalement la trajectoire de ma vie.J’ai passé presque toute une vie en politique municipale. J’ai été conseiller municipal pendant de nombreuses années. Par la suite, je suis devenu maire adjoint de Huntsville. J’ai été élu maire de Huntsville pendant un mandat, puis j’ai été réélu. Un an seulement après ma réélection, j’ai été élu au Parlement. Après mon élection comme député, j’ai pensé à une chose à laquelle je n’avais jamais vraiment pensé, c’est-à-dire à l'époque où, encore jeune, je regardais le premier ministre de l’époque et j'observais sa façon de débattre à la Chambre.(2200)Je regrette de ne pas avoir mes lunettes de lecture avec moi, car j’ai songé un bref instant que je pourrais les mettre à la manière de Brian Mulroney. Il avait toute mon admiration quand je le voyais mettre ses lunettes pour lire une citation à la Chambre. C’était la chose la plus magnifique à regarder. Je n’en revenais pas. Évidemment, il a fallu que j’oublie mes lunettes.Après mon élection comme député fédéral, je me suis rendu compte que je connaissais beaucoup de gens qui avaient travaillé pour le premier ministre Mulroney. Il a été la seule personnalité politique contemporaine que j'aie vraiment voulu rencontrer et que j'avais hâte de rencontrer. Je me disais qu'il fallait vraiment que je rencontre un jour cet homme. Je connaissais Bill Fox, qui avait été son directeur des communications. Lui et moi avions travaillé un peu ensemble dans un cabinet de Toronto. Je connaissais le sénateur Segal, qui a été un court moment son chef de cabinet et qui a brigué la chefferie de notre parti, un grand ami. Bien sûr, mon cher ami Scott Munnoch a été pendant de nombreuses années son adjoint personnel et son agent. Il n'est pas seulement resté au service de l'ancien premier ministre, il est également resté un ami proche de sa famille. Il était comme un grand frère pour les enfants Mulroney.Je pensais avoir dit à Scott: « Pour l'amour du ciel, je sais que vous et moi avons tous travaillé pour lui pendant toutes ces années. Pourquoi ne l'ai-je jamais rencontré? » Heureusement, il y a quelques années, Scott a fait en sorte que je rencontre enfin le premier ministre Mulroney et sa charmante épouse, Mila. Ce fut un moment magique pour moi. J'étais passé de l'élève du primaire qui pensait que le premier ministre avait répondu à sa lettre au député à la Chambre qui rencontrait son héros.Je dois mentionner que lorsque nous nous sommes levés pour prendre une photo, il m'a demandé quelle circonscription je représentais. Je lui ai répondu: « Je représente le pays de Stan Darling, monsieur le premier ministre. » Il a adoré cette réponse. Il m'a raconté nombre de belles histoires. Il a dit: « Vous savez, Stan était un grand homme. C'est grâce à lui que nous avons un traité sur les pluies acides. » Tout le monde félicite le premier ministre Mulroney pour ses talents de négociateur et le président Reagan pour la relation qu'ils ont eue, qui a mené à une entente presque inconcevable sur les pluies acides à l'époque. En toute humilité, M. Mulroney n'a jamais cessé de faire l'éloge de Stan Darling ou de se rappeler que Stan était l'homme de la situation. Nous l'appelons toujours « Stan the man » dans Parry Sound—Muskoka. Stan n'a jamais cessé de se battre pour sauver les lacs du Bouclier canadien, sauver les forêts du Bouclier canadien et sauver le sirop d'érable.Il m'a raconté toutes ces merveilleuses anecdotes, puis nous avons posé pour une photo. J'ai trouvé plutôt amusant le fait que j'avais consacré 30 ans au service du public et que nous étions maintenant là pour une photo. Il m'a dit de rajuster mon veston. « Oui, monsieur le premier ministre, je vais rajuster mon veston. » J'ai rajusté mon veston et je me suis tenu prêt pour la photo. J'ai eu l'occasion de raconter cette anecdote à madame Mulroney, l'autre jour. Elle s'en souvenait. J'ai encore de la difficulté à le croire. Je lui ai dit que j'avais adoré notre échange, la première fois que je l'ai rencontré, et qu'il m'avait dit « Rajuste ton veston ». Elle m'a répondu « Évidemment qu'il vous a dit cela, Scott, car cette photo est pour toujours. » À ce moment, j'ai réalisé que le premier ministre Mulroney avait toujours compris que ce que nous faisons ici et ce que nous faisons dans nos vies a un effet, une incidence, pour toujours. En regardant sa belle famille debout dans le Hall d'honneur accueillir tous les Canadiens venus rendre hommage à l'un de nos grands premiers ministres dans son cercueil, je me suis dit que l'on se souviendra toujours de ce qui est accompli ici. L'édification d'un pays, c'est pour toujours. Voilà pourquoi je crois que les paroles du roi Salomon s'appliquent parfaitement à un homme que j'ai admiré et qui a communiqué avec moi, m'a encouragé, m'a motivé et m'a inspiré: « Une bonne réputation vaut mieux que le bon parfum, et le jour de la mort que le jour de la naissance. Mieux vaut aller dans une maison de deuil que d'aller dans une maison de festin; car c'est là la fin de tout homme, et celui qui vit prend la chose à cœur. »Puisse Brian Mulroney être un exemple pour nous tous alors que nous édifions un pays et que nous travaillons à accomplir des choses qui dureront pour toujours.Affaires émanant du gouvernement no 37Débats exploratoiresDécès et funéraillesÉtude en comité plénierHommagesMulroney, BrianParlementairesDamienKurekBattle River—CrowfootJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe très honorable Brian MulroneyInterventionM. John Nater (Perth—Wellington, PCC): (2205)[Traduction]Madame la présidente, « Se souvient-on de moi à Erin? Je vous en prie, dites-moi tout. Entend-on l'écho de mon nom, résonne-t-il sur le terreau de mon enfance? » Ce sont les paroles de Thomas D'Arcy McGee que le premier ministre Mulroney a prononcées lors des funérailles de Ronald Reagan. Il est normal pour ceux qui, comme Thomas D'Arcy McGee, ont une carrière publique de se demander s'ils laisseront un legs lorsqu'ils feront le grand voyage. Dans le cas du 18e premier ministre du Canada, cela ne fait aucun doute. Le très honorable Martin Brian Mulroney, le petit gars de Baie‑Comeau, laisse un legs qui façonnera le Canada pendant encore des générations. C'est pour moi un grand honneur de conclure le débat de ce soir visant à rendre hommage au 18e premier minstre du Canada. Depuis l'annonce du décès de ce très honorable gentleman, d'innombrables personnes ont parlé de ses réalisations politiques, stratégiques et transformationnelles. Le libre-échange, l'ALENA, la réforme fiscale et la TPS, le traité sur les pluies acides, son combat pour la libération de Nelson Mandela et la fin de l'apartheid en Afrique du Sud, et j'en passe, tout cela est attribuable au leadership de Brian Mulroney. Hier soir, j'ai parlé avec l'un de mes prédécesseurs, le Dr Harry Brightwell, et avec son épouse, Dorelle, de leurs souvenirs de Brian et Mila Mulroney. Mme Brightwell a partagé ses souvenirs de Mila Mulroney et a indiqué qu'elle était une représentante et une personne charmante, qui accordait toute son attention à la personne avec qui elle s'entretenait.Brian et Mila Mulroney formaient une véritable équipe.Le Dr Brightwell a fait remarquer qu'en menant les batailles sur le terrain, dans les collectivités un peu partout au Canada, il n'avait jamais réalisé à l'époque à quel point le travail qu'ils accomplissaient était important, mais qu'ils faisaient vraiment partie d'un changement radical dans l'histoire du Canada.Dans le comté de Perth, nous sommes fiers de pouvoir revendiquer le 9e premier ministre du Canada, Arthur Meighen. L'un des plus grands orateurs que la Chambre ait jamais connus, Arthur Meighen n'a d'égal que l'homme que nous honorons ici ce soir. Lorsque Brian Mulroney a visité St. Mary's en 1988, il a été photographié devant le portrait d'Arthur Meighen. C'est une image frappante qui m'a été communiquée par l'un de nos merveilleux historiens bénévoles de St. Mary's. Brian Mulroney, comme Arthur Meighen, avait la confiance nécessaire pour savoir quand il fallait prendre des décisions difficiles. Il les prenait, ces bonnes décisions, pour le Canada.Bien que ses décisions n'aient pas toujours été populaires, le temps lui a donné raison. Je pourrais certainement parler pendant des heures du legs politique du défunt premier ministre, mais je veux me concentrer sur son dévouement et son engagement à l'égard des Canadiens et de ses proches.Je me souviendrai toujours de la première fois que j'ai reçu l'un de ses célèbres appels téléphoniques. J'ai failli ne pas y répondre. C'était un numéro avec l'indicatif régional 514, et j'ai présumé que c'était probablement un mauvais numéro ou un télévendeur, mais je suis heureux d'avoir répondu. À l'autre bout du fil, il y avait cette voix de baryton profonde et familière qui disait: « Bonjour, John. Brian Mulroney à l'appareil. »Il avait hâte de savoir ce qui se passait dans l'arène politique et il s'est montré très courtois en me faisant part de ses réflexions et de ses conseils. Après avoir abordé toutes les questions d'actualité, il parlait famille. Il voulait en savoir davantage sur ma famille, sur mon épouse, Justine, et sur nos trois enfants. Il semblait ravi que notre fille, tout comme la sienne, se prénomme Caroline. Je pense qu'il était un peu fier que ma petite, Caroline, ait une photo d'elle avec sa Caroline à lui, qu'elle garde dans sa chambre.Aux yeux de Brian Mulroney, la famille était importante.Comme certains collègues le savent peut-être, je travaille depuis longtemps sur un doctorat qui tarde à aboutir et qui porte sur le rôle du caucus en politique. Il n'y a pas eu de plus grand spécialiste du caucus que Brian Mulroney.M. Mulroney a eu l'amabilité de me faire part de ses réflexions sur les caucus. Dans quelques instants, je vous parlerai plus en détail de sa relation avec le caucus, mais je tiens tout d'abord à vous dire à quel point sa famille a joué un rôle central pour lui dans l'exercice de ses fonctions de premier ministre. Il m'a expliqué sa routine quotidienne de travail à la Chambre des communes et sur la Colline du Parlement, ainsi que les nombreuses activités de sensibilisation qu'il menait. Il a énuméré les dizaines de responsabilités qui lui incombaient sur des questions d'État, avant d'ajouter, très brièvement et en toute simplicité: « Ensuite, je rentrais chez moi et je soupais avec les enfants. »Caroline, Ben, Mark et Nicolas comptaient beaucoup pour lui; ces derniers jours, nous avons vu les Canadiens unir leurs voix aux leurs pour rendre hommage à leur père. Nous avons perdu un premier ministre, mais ils ont perdu un père et un grand-père aimant. Je les remercie, ainsi que la merveilleuse Mila, d'avoir partagé avec nous cet homme remarquable.(2210)Je tiens à dire quelques mots au sujet de sa relation avec le caucus. Jusqu'au jour où il a quitté ses fonctions, son caucus l'a appuyé. Même dans les moments les plus difficiles, lorsque le taux d'approbation du gouvernement était peut-être inférieur à la proportion des gens qui croyaient qu'Elvis était encore en vie, il a trouvé le moyen de rassembler et de renforcer son caucus. Il m'a dit: « Il n'y avait rien de plus important pour moi que le caucus. » Lorsque je lui ai demandé quel était son secret, il m'a répondu: « Eh bien, je ne commençais pas ma semaine le lundi, mais le mercredi; et je considérais le caucus comme un membre de ma famille. » Il ne ratait jamais une réunion du caucus le mercredi, même s'il devait pour cela retarder son départ pour un sommet international. Lorsque le caucus avait besoin de lui, il répondait à l'appel, et vice versa.Je me souviens d'une conversation que j'ai eue avec le regretté Ken Monteith, le député qui représentait la circonscription d'Elgin. Il a raconté une histoire semblable à celles que nous avons entendues ce soir. Il a parlé d'une brève conversation avec le premier ministre dans l'antichambre, derrière la Chambre des communes. Le premier ministre lui avait demandé comment il allait. Il a dit: « En fait, je ne vais pas très bien. Je viens de perdre ma belle-mère. » Lorsque Ken est revenu à son bureau, ici, sur la Colline du Parlement, le premier ministre Mulroney avait appelé sa femme afin de lui offrir ses condoléances pour la perte de sa mère. C'est un souvenir qui est resté gravé dans la mémoire de Ken pendant de nombreuses années. S'il y a une leçon personnelle à tirer de Brian Mulroney, c'est qu'il faut prendre le téléphone et faire ces appels avant qu'ils ne puissent plus être faits.Avant de conclure, j'aimerais citer quelques mots d'Arthur Milnes, un merveilleux historien de Kingston, en Ontario, qui a participé à la rédaction des mémoires du regretté premier ministre. Je pense que ce court paragraphe montre vraiment à quel point le premier ministre était doué pour raconter des histoires. Arthur Milnes a écrit ceci: Comme des millions d'autres personnes pendant les campagnes électorales, j'étais chaque fois captivé par M. Mulroney. Souvent, les foules qu'il décrivait devenaient de plus en plus grosses au fur et à mesure que l'histoire progressait, mais cela m'importait peu. À travers ses histoires et nos conversations, je me projetais à ses côtés, prêt à affronter avec lui dans l'arène les puissantes troupes rouges de l'ancien temps.Alors que nous disons un dernier au revoir à ce Canadien remarquable, j'aimerais citer en terminant un poème du grand Thomas D'Arcy McGee, le Père de la Confédération irlando-canadien:D'ici, de là-bas, des lointaines contréesArrivèrent prêtres sombres et hommes endeuillésS'élevèrent les hymnes; le peuple ferventLe veilla au son des psaumes et des chantsAdieu, monsieur le premier ministre.Affaires émanant du gouvernement no 37Débats exploratoiresDécès et funéraillesÉtude en comité plénierHommagesMulroney, BrianParlementairesScottAitchisonParry Sound—MuskokaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe très honorable Brian MulroneyInterventionLa vice-présidente: (2215)[Traduction]Nous reprenons le débat.[Français]Comme il n'y a plus de député pour prendre la parole, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le comité s'ajourne.(Rapport est fait de l'affaire émanant du gouvernement no 37.)JohnNaterPerth—WellingtonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgSanction royaleInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2215)[Traduction]J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:Résidence de la gouverneure généraleOttawaLe 19 mars 2024Monsieur le Président,J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 19 mars 2024 à 18 h 4.Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.Le secrétaire de la gouverneure générale,Ken MacKillopL'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C‑35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada et au projet de loi C‑57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxC-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Messages du gouverneur généralProjets de loi d'initiative ministérielleSanction royaleServices à l'enfanceUkraineCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgSanction royaleInterventionLa présidente suppléante (Mme Carol Hughes): (2215)[Français]Comme il est 22 h 17, la Chambre s'ajourne à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.(La séance est levée à 22 h 17.)CarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Leah Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, Lib.): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, je veux revenir sur une chose que la députée a dite, soit que nous sommes non pas séparés les uns des autres, mais mutuellement indissociables. Je suis entièrement d'accord. Pour ce qui est de l'histoire de Hind qui est morte dans la voiture, nous sommes tous d'accord que cette situation est absolument épouvantable. À votre avis, comment cette motion permettra-t-elle vraiment d'alléger les souffrances de ces gens en ce moment? C'est une motion non contraignante présentée à la Chambre des communes du Canada.La députée a dit que nous ne sommes pas séparés les uns des autres. Pense-t-elle que cette motion et sa mise aux voix accentueront les divisions, non seulement à la Chambre, mais, plus important encore, au sein de la population canadienne à un moment où l'islamophobie et l'antisémitisme sont à la hausse? Nous sommes tous très préoccupés par la question de l'unité. Je pense que tout le monde...Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, le 7 octobre, le Hamas a assassiné, violé et torturé des milliers de personnes. La motion à l'étude n'exige aucunement des membres du Hamas qu'ils répondent de leurs actes. Elle ne demande pas la reddition du Hamas; elle ne demande pas que l'organisation rende les armes ni qu'elle libère les otages. Pourquoi la députée récompense-t-elle les terroristes du Hamas à la Chambre pour le massacre du 7 octobre? Elle devrait avoir honte. Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaHamasIsraëlMotions de l'oppositionObligation de rendre compteTerrorisme et terroristesHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaLeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Leah Taylor Roy: (1230)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. D'abord, la députée n'a pas répondu à ma question et, deuxièmement, elle m'a accusée... Des voix: Oh, oh! Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésMelissaLantsmanThornhillChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Leah Taylor Roy: (1230)[Traduction]Monsieur le Président, la députée d'en face m'a prêté des propos que je n'ai pas tenus, qui ne renvoient à rien de ce que j'ai dit, et elle me prêtait des intentions, ce qui est tout à fait inacceptable à la Chambre.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110476MikeMorriceMike-MorriceKitchener-CentreCaucus Parti VertOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorriceMike_GP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Mike Morrice (Kitchener-Centre, PV): (1235)[Traduction]Monsieur le Président, alors qu'il y a maintenant 1,1 million de personnes qui risquent de mourir de faim dans la bande de Gaza et que la Cour internationale de justice a déjà donné à l'État d'Israël six mesures qu'il doit immédiatement mettre en place pour éviter que des actes de génocide soient commis, la motion présentée aujourd'hui par le NPD est essentielle pour exiger du gouvernement qu'il agisse d'une façon qui soit conforme à ses prétendus appels au cessez-le-feu. C'est pour cette raison que les verts appuient depuis longtemps les demandes qui se trouvent dans la motion d'aujourd'hui. J'applaudis le courage de la députée d'Edmonton Strathcona d'avoir présenté cette motion à la Chambre. J'aimerais qu'elle donne des précisions concernant l'importance en ce moment crucial pour le Canada d'aligner ses demandes sur celles de la Cour internationale de justice et d'autres entités dans le monde. Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionPolitique étrangèreHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (1255)[Traduction]Monsieur le Président, la ministre des Affaires étrangères parle au nom du Canada, mais je ne l'ai pas entendue énoncer clairement la position du gouvernement du Canada au sujet de cette motion. Je pense que ces derniers mois, le gouvernement du Canada a souvent été vague au sujet de sa position en ce qui concerne le conflit entre Israël et le Hamas. Je vais donner à la ministre des Affaires étrangères l'occasion de dire clairement si le gouvernement compte appuyer cette motion ou s'y opposer. Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (1305)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Thornhill.Je m'exprime aujourd'hui au nom des conservateurs. Les conservateurs, comme tous les députés, souhaitent que le conflit entre Israël et le Hamas prenne fin. Nous sommes préoccupés par les victimes civiles dans la bande de Gaza — des enfants, des femmes et d'autres civils. Nous sommes également préoccupés par la crise humanitaire et par les besoins en assistance des quelque deux millions de Palestiniens qui vivent dans la bande de Gaza. Nous nous inquiétons de leur accès à la nourriture, à l'eau et aux autres ressources essentielles.Nous condamnons les atrocités du 7 octobre 2023, atrocités commises par le Hamas contre quelque 1 200 civils israéliens innocents. Le Hamas a commis ces atrocités contre des femmes, des hommes, des enfants et des bébés innocents, qui n'étaient que des civils vivant leur vie chez eux en cette sombre journée du 7 octobre. Les conservateurs estiment que le Hamas a commis des crimes de guerre ce jour-là. Nous fondons cette évaluation sur les preuves recueillies par des organismes de presse réputés et des gouvernements occidentaux. Des civils innocents ont été violés et torturés. Des enfants et des bébés ont été massacrés. Des civils ont été décapités et des corps ont été brûlés. Le Hamas a délibérément utilisé des techniques employées par le groupe État islamique.Les conservateurs condamnent également l'enlèvement de 253 civils innocents qui ont été pris en otage par le Hamas ce jour-là, un autre crime selon le droit humanitaire international. Plus de la moitié de ces civils innocents sont toujours tenus en otage par le Hamas. C'est aussi un crime de guerre selon le droit des conflits armés.C'est pourquoi nous, conservateurs, sommes favorables à l'aide humanitaire et aux trêves humanitaires pour le peuple palestinien de Gaza tout en appuyant le droit de l'État d'Israël de se défendre en éliminant la menace que représente le Hamas. Cependant, nous ne pouvons pas accepter que l'on fournisse de l'aide humanitaire par l'entremise d'une organisation dont certains employés se sont joints au Hamas et ont participé aux atrocités du 7 octobre. L'aide humanitaire doit être acheminée différemment, par l'entremise d'une autre organisation que l'UNRWA.Certains affirment que l'UNRWA est le seul organisme capable de fournir de l'aide sur le terrain à quelque deux millions de Palestiniens à Gaza. Qu'est-il advenu de la créativité et des immenses ressources de l'Occident? Il y a 76 ans, l'Occident a dû faire face à une autre crise humanitaire semblable et d'une ampleur similaire. Quelque deux millions de Berlinois de l'Ouest se sont retrouvés coincés dans une zone occupée par les Soviétiques en Allemagne. Ils étaient incapables d'obtenir de l'aide et de subvenir à leurs besoins fondamentaux à cause d'un blocus imposé par les Soviétiques. L'Occident est intervenu avec créativité et en employant beaucoup moins de ressources que nous n'en avons aujourd'hui afin d'aider les gens de Berlin-Ouest.Le pont aérien de 1948-1949 vers Berlin a duré 15 mois et a permis de subvenir aux besoins essentiels de 2,25 millions de Berlinois de l'Ouest. À l'époque, beaucoup de personnes disaient que l'on ne pourrait pas le faire, beaucoup de sceptiques disaient que c'était impossible, mais nos prédécesseurs à Ottawa, à Washington et à Londres ont décidé de ne pas les écouter. Ils ont trouvé un moyen ingénieux d'aider la population de Berlin-Ouest, et ce, avec des ressources beaucoup plus limitées que celles dont nous disposons aujourd'hui. Un pont aérien n'est peut-être pas la bonne solution dans le cas présent, mais l'Occident, qui dispose aujourd'hui de ressources bien plus importantes, peut assurément faire preuve de la même créativité qu'il y a 76 ans pour apporter une aide humanitaire aux quelque 2 millions de Palestiniens qui vivent dans la bande de Gaza, sans avoir à recourir à un organisme complice du Hamas. Les conservateurs soutiennent la mise en place d'une aide humanitaire au peuple palestinien, mais pas par l'intermédiaire de l'UNRWA. Nous soutenons également le droit de l'État d'Israël à se défendre contre le Hamas, qui a commis les atrocités les plus innommables le 7 octobre. Nous ne devons pas oublier la genèse de ce dernier conflit. La genèse est le Hamas et ses atrocités du 7 octobre. C'est sur le Hamas que nous devons nous concentrer, et non sur l'État d'Israël. Le Hamas est le seul responsable de ce conflit. Il a commencé ce conflit et il peut y mettre fin. Aujourd'hui, le Hamas peut se rendre sans condition, libérer les quelque 130 otages restants et déposer toutes ses armes.(1310)N'oublions pas que ce sont le Parlement et le gouvernement du Canada qui ont déclaré que le Hamas est une entité terroriste. Le Parlement a décidé de permettre au gouvernement du Canada, au moyen du Code criminel, de désigner des groupes comme des entités terroristes. Le gouvernement du Canada a choisi d'inclure le Hamas dans la liste des entités terroristes. Nous ne devrions pas oublier que cette décision reflète la volonté de la population canadienne exprimée par l'entremise du Parlement et du gouvernement du Canada.Le Hamas est responsable des attaques du 7 octobre. C'est le Hamas qui, le 7 octobre, a rompu un cessez-le-feu. Le Hamas est responsable du plus grand nombre de civils juifs tués depuis la Shoah, depuis l'Holocauste. C'est à cause du Hamas qu'Israël a exercé son droit en vertu du droit international et sa responsabilité de protéger sa population de cette terrible menace.Les conservateurs soutiennent la position de longue date du Canada en faveur d'une solution à deux États, d'un État de Palestine vivant dans la paix, la sécurité et la prospérité aux côtés de l'État d'Israël. Cependant, il est impossible d'y arriver au moyen d'une sorte de déclaration unilatérale à la Chambre des communes, tout comme nous ne pouvons pas déclarer ici qu'un État autoritaire est soudainement devenu une démocratie. Après le printemps arabe, la deuxième guerre en Irak et tout ce qui s'est passé en Afghanistan il y a un certain nombre d'années, j'aurais pensé que tout le monde avait compris que le simple fait de déclarer qu'il y a une démocratie n'en fait pas apparaître une. La démocratie n'est pas le résultat d'une déclaration. C'est le fruit d'un processus long et difficile. Il faut négocier pendant des mois, sinon des années, pour accoucher d'une constitution qui établit des institutions démocratiques qui ont le soutien de la population. C'est seulement après cela qu'on peut affirmer qu'il y a une démocratie et qu'on peut tenir de véritables élections démocratiques pour choisir des dirigeants.De même, on ne peut pas arriver à une solution à deux États seulement en déclarant qu'il en est ainsi. Pour y parvenir, le processus sera long et difficile, et il faudra des mois, sinon des années de négociations entre les deux parties: l'État d'Israël et les représentants du peuple palestinien, des représentants qui auront le soutien des Palestiniens, qui ont renoncé à la violence et au terrorisme et qui ont accepté l'ordre international fondé sur des règles.Je terminerai en disant que les conservateurs appuient les aspirations exprimées par le peuple palestinien d'avoir son propre État, un État de Palestine qui se joindrait à la communauté des nations du monde et qui permettrait au peuple palestinien de concrétiser ses espoirs et ses rêves, un État de Palestine qui contribuerait à la paix et à la sécurité dans la région, comme le Royaume hachémite de Jordanie l'a fait et comme d'autres États l'ont fait dans la région, un État de Palestine qui donnerait de l'espoir, des perspectives et une prospérité croissante aux millions de Palestiniens qui vivent dans la région, un État de Palestine qui ne serait plus gouverné par le Hamas et d'autres entités terroristes qui ont recours à la violence pour parvenir à leurs fins et qui se sont servis du peuple palestinien pour s'enrichir, asseoir leur contrôle et arriver à leurs fins.Les conservateurs appuient l'État d'Israël. Israël est la patrie du peuple juif. Il a le droit de se défendre et il a le droit d'utiliser tous les moyens légaux nécessaires conformes au droit des conflits armés pour garantir la paix et la sécurité. Les conservateurs considèrent Israël comme un partenaire démocratique au Moyen-Orient. Israël, comme l'Ukraine, se trouve sur la ligne de front dans un affrontement qui oppose les démocraties comme la sienne et celle de l'Ukraine à l'autoritarisme croissant des États comme la République islamique d'Iran, la Fédération de Russie et la République populaire de Chine.Devant la montée de cet affrontement entre deux modèles de gouvernance nettement différents, chacun sait où résident l'intérêt du Canada et les valeurs canadiennes. Nous sommes solidaires des démocraties libérales telles que l'Ukraine et l'État d'Israël. Pour toutes ces raisons, les conservateurs n'appuieront pas la motion à l'étude aujourd'hui.Aide au développement internationalConflits internationaux et résolution des conflits internationauxCrimes contre l'humanitéDémocratieGazaHamasIsraëlMotions de l'oppositionOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientOtagesPalestinePartage du temps de paroleTerrorisme et terroristesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionL’hon. Michael Chong: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, le droit humanitaire international, c'est-à-dire les lois qui entourent les conflits armés, établit clairement que ce que le Hamas a fait le 7 octobre 2023, ce sont des crimes de guerre. La prise d'otages est un crime de guerre. Je pense que nous convenons tous qu'on a pris des otages. Violer, tuer et cibler de manière délibérée des civils constituent des crimes de guerre. Des organisations réputées ont confirmé que cela a eu lieu.Ce que j'ignore, c'est si la moindre organisation réputée, y compris la Cour internationale de Justice, estime qu'Israël a commis des crimes de guerre. Les États ont le droit de se défendre et d'utiliser la force pour se défendre. Ils ont le droit de cibler les infrastructures militaires et d'éliminer les entités terroristes comme le Hamas qui représentent une menace pour la sécurité de leurs propres citoyens.À ma connaissance, aucune organisation internationale, ni l'ONU, ni aucun haut tribunal n'ont déterminé que l'État d'Israël a commis des crimes de guerre depuis le 7 octobre 2023.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxDroit internationalGazaIsraëlMotions de l'oppositionHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionL’hon. Michael Chong: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs soutiennent la position que le Canada a adoptée depuis longtemps au sujet de l'État d'Israël. Cette position appelle à un règlement négocié entre les deux parties, l'État d'Israël et le peuple palestinien, qui aboutirait à une solution à deux États.Les conservateurs soutiennent également la position adoptée par le précédent gouvernement libéral et le précédent gouvernement conservateur, reposant sur une politique élaborée par Irwin Cotler, Pierre Pettigrew et le premier ministre de l'époque, Paul Martin, selon laquelle nous n'allons pas voter en faveur de résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies qui désignent l'État d'Israël comme cible.Nous appuyons le retour du Canada à la position adoptée il y a longtemps selon laquelle le Canada voterait contre les résolutions des Nations unies qui isolent l'État d'Israël car nous souhaitons indiquer que nous désapprouvons une forme d'antisémitisme qui se manifeste couramment, où le peuple juif et l'État d'Israël ont droit à une condamnation spéciale, alors que des cas réels d'atteintes aux droits de la personne abondent partout dans le monde, et sont ignorés alors qu'ils devraient être condamnés.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionKevinLamoureuxWinnipeg-NordMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1320)[Traduction]Monsieur le Président, malgré les nombreuses positions du gouvernement du Canada, la motion vise non pas à demander un cessez-le-feu, mais plutôt à récompenser le Hamas pour le massacre qu'il a commis. Il s'agit de voter sur une motion visant à récompenser le meurtre, le viol et l'enlèvement d'Israéliens, ce qui est profondément irresponsable de la part du Parlement.Il est difficile d'expliquer et d'exprimer les sentiments complexes de stupéfaction, de peur et de colère ressentis par les milliers de personnes au pays qui sont visées par la motion d'aujourd'hui. Il aurait suffi que ces personnes soient choquées par l'antisémitisme flagrant qui se manifeste publiquement dans nos rues et qui est alimenté entièrement par les propos irresponsables qui sont tenus à la Chambre. Il aurait été suffisant qu'elles aient peur de ce qui s'en vient au Canada. Il aurait suffi qu'elles soient en colère et trahies par le gouvernement, qui s'efforce de satisfaire tout le monde, comme nous venons de l'entendre.Cependant, aujourd'hui, la capitulation aveugle devant les forces du mal, tant au pays qu'à l'étranger, devrait être un signal d'alarme sans pareil pour tous les Canadiens épris de liberté qui ont bâti ce pays et qui profitent de tout ce que ceux qui nous ont précédés ont bâti pour nous.La motion serait bel et bien une motion de cessez-le-feu si elle demandait au Hamas de déposer les armes, de capituler et de libérer immédiatement tous les otages. Or, elle ne propose rien de tel.Face à certaines des formes les plus ignobles d'antisémitisme dans le monde et au lendemain du jour le plus meurtrier pour les Juifs depuis l'Holocauste, le gouvernement libéral et le premier ministre, tenus en otage par leurs seigneurs et maîtres néo-démocrates, cèdent à la terreur. La motion à l'étude n'en est que l'exemple le plus récent. Le 7 octobre 2023, le Hamas a lancé une attaque non provoquée et injustifiée contre des civils innocents en Israël; des centaines d'hommes et de femmes, jeunes et vieux, ont été violés, abattus, torturés et pris en otage. Plus de 100 de ces otages sont toujours en captivité.La motion n'est pas seulement un abandon de la lutte en cours pour récupérer ces otages, elle est aussi un abandon de l'allié que nous avons en Israël. Qui plus est, elle est un cadeau fait les yeux fermés aux terroristes du Hamas et à quiconque cherche à ébranler la démocratie, la liberté et la primauté du droit au Moyen‑Orient et dans le monde occidental. Elle est une insulte pour toutes les personnes qui ont perdu un membre de leur famille dans l’attaque et pour toutes les personnes qui constatent qu'un pays, un allié est paralysé par des forces d'une barbarie et d'une malfaisance telles que le fait de discuter de la motion d’aujourd’hui est un affront à la civilisation et à l’avenir d’un peuple palestinien affranchi du Hamas. Ce n'est pas pour rien que le Canada a depuis longtemps pour politique de ne pas négocier avec les terroristes. Négocier avec les terroristes, c'est récompenser la barbarie et, pire encore, c'est encourager la poursuite, voire l'escalade, de cette barbarie.Je veux que les députés réfléchissent sérieusement à ce que de nombreuses concessions contenues dans la motion impliquent pour la paix. À court terme, elles impliquent que le Hamas demeurera intact. Elles impliquent qu'aucun autre membre du Hamas ne sera traduit en justice. Elles impliquent qu'aucun autre otage ne sera vraisemblablement libéré. À long terme, les concessions impliquent que le Hamas sera récompensé pour avoir décidé d'attaquer un pays démocratique.Elles impliquent qu'une décennie de politique étrangère gâchée de la part du Canada aboutira non pas à une solution négociée entre les parties, conformément au consensus de longue date en matière de politique étrangère parmi les gouvernements libéraux qui ont précédé celui-ci, mais à la reconnaissance d'un État gouverné par le terrorisme. Le gouvernement du Canada appuie les parties qui prônent un avenir où deux États se côtoient, dans la paix et la sécurité, à l'issue d'un règlement négocié.Il est choquant et honteux que des élus à la Chambre appuient l'idée de faire un cadeau aussi inespéré à un groupe ni plus ni moins qualifié de terroriste dans la loi canadienne. Imaginons un avenir sans Hamas pour les Palestiniens. Nous n’avons pas à l’imaginer: c'est la réalité des États pacifiques du golfe, dont la raison d’être n’est ni l’anéantissement de l’autre ni le nihilisme pervers de leur propre peuple.Cela ne devrait toutefois pas nous surprendre. Après huit ans sous la direction du premier ministre et du gouvernement libéral qu'il dirige, notre pays a abandonné presque tous les principes qui faisaient la renommée du Canada sur la scène internationale. C'est le gouvernement libéral qui a déclaré que les talibans étaient nos frères et nos sœurs, qui a fait les yeux doux à des dictateurs africains afin de tenter d'acheter un siège au Conseil de sécurité des Nations unies, qui est incapable de faire quelque chose d'aussi simple que d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des groupes terroristes et d'interdire de territoire les personnes connues pour être des tenants de telles atrocités et qui intimident nos propres concitoyens pour se divertir, et qui prend maintenant le parti d'une organisation carrément terroriste connue pour avoir tué des bébés dans des fours et pour affamer sa propre population à Gaza depuis plus d'une génération. (1325)Oui, la paix est nécessaire au Moyen‑Orient. Oui, nous voulons tous que la violence cesse et que les personnes qui ont indéniablement besoin d'aide la reçoivent. Oui, nous souhaitons trouver une solution durable qui aidera à la fois les Israéliens innocents et les Palestiniens innocents à vivre en paix et en sécurité. Oui, le Hamas est responsable de tout le carnage qui compromet ces objectifs. Toutefois, il existe un moyen de les atteindre sans sacrifier nos principes. Il existe un moyen de les atteindre sans faire de cadeau à un groupe terroriste meurtrier, barbare et inhumain.Ce moyen ne passe pas par la motion, qui promeut le même genre de politique étrangère que celle qui a amené la ministre des Affaires étrangères du Canada et la députée d'York‑Centre à serrer la main d'un dictateur qui en est à la 19 e année de son mandat de 4 ans, un terroriste qui nie l'Holocauste, qui refuse de reconnaître ce qui s'est passé le 7 octobre 2023 et qui a créé le fonds des martyrs pour récompenser les familles des terroristes ayant tué des Juifs, y compris, dans certains cas, des membres d'une famille de la circonscription même de la députée. C'est une honte; il n'y a pas d'autre mot pour le dire. Aujourd'hui, la députée participera à un vote libre sur la motion, et nous l'aurons tous à l'œil. Nous verrons bien si elle fait passer ses concitoyens en premier ou si elle n'est encore une fois qu'une vendue à la solde du premier ministre et des forces extrémistes, car la motion n'a rien à voir avec la politique étrangère: c'est le stratagème cruel d'un gouvernement en déroute qui cherche à apaiser l'électorat. L'idée que ma communauté s'avise des appuis que remporte la position prise à son détriment par un gouvernement profondément antilibéral est certes tragique, mais ce n'est pas ce qui me fait peur. J'ai peur pour notre pays, pour notre réputation à l'étranger et, surtout, pour les valeurs sur lesquelles repose notre pays — l'ordre, la démocratie, la justice, la liberté —, sans compter le précédent que crée la motion d'aujourd'hui. Il en résulterait en effet une érosion graduelle et désinvolte, pour ne pas dire un mépris des convictions mêmes qui font du Canada un pays bien à part. Cela enverrait comme message que la volonté d'une minorité bruyante l'emporte sur celle d'une majorité silencieuse, l'anarchie sur le respect des principes et l'opportunisme sur la probité. Le gouvernement mise sur un dangereux relativisme moral en dressant un groupe contre un autre. Il déforme la vérité au sujet du financement d'organismes comme l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient. Il y a un mois, le gouvernement a promis qu'il couperait les vivres à un office dont des membres avaient joué un rôle actif le 7 octobre 2023. Le gouvernement récompense des violeurs.Encore une fois, il s'agit d'une promesse creuse qui n'a pas été tenue, une promesse qui avait été faite dans un but purement intéressé, pour servir sa politique intérieure. Le financement n'a jamais cessé. Le gouvernement a plutôt fait des paiements anticipés dont il a augmenté le montant. Ces paiements vont acculer notre pays à une faillite non pas financière, mais bien morale. L'abandon de nos valeurs, de nos alliés et de la raison: voilà le véritable coût de ces paiements. Voilà le véritable coût de l'indifférence morale du premier ministre; voilà le véritable coût de la motion dont nous sommes saisis.Il n'est pas trop tard. Nous pouvons commencer par rejeter cette motion. Nous pouvons commencer par cesser de faire des cadeaux au Hamas. Nous pouvons ensuite remplacer le gouvernement libéral immoral et immature en élisant à sa place un gouvernement conservateur fondé sur des principes et axé sur le gros bon sens qui n'appuiera jamais une telle motion. Jamais. Le Hamas nous regarde. Nos alliés et l'ensemble des Canadiens nous regardent, et ils constateront que des députés de ce côté-ci de la Chambre défendent la démocratie, défendent l'Occident et luttent pour la justice.Je terminerai en disant ceci: de nombreux politiciens sont appelés à faire un choix aujourd'hui. Pour notre part, nous ferons le bon choix. J'ose espérer que les députés d'en face feront tous le bon choix eux aussi, car, ceux qui feront le mauvais choix auront des comptes à rendre.Aide au développement internationalCessez-le-feuConflits internationaux et résolution des conflits internationauxDiscriminationGazaHamasImputabilité du gouvernementIsraëlJudaïsme et juifsMotions de l'oppositionObligation de rendre compteOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientOtagesPalestinePolitique étrangèreRapatriementMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Melissa Lantsman: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, je ne laisse pas entendre que le gouvernement fait fausse route: c'est tout simplement la vérité.La ministre des Affaires étrangères a pris la parole à la Chambre et a exposé toutes les positions possibles aux Canadiens. Elle a ainsi tenté de faire plaisir à tous les groupes en leur disant ce qu'ils veulent entendre. Voilà comment fonctionne le gouvernement, tant dans ce dossier que dans bien d'autres: il envoie un groupe de députés à un endroit pour dire une chose et un autre groupe de députés ailleurs pour en dire une autre.Le gouvernement n'a pas pris position dans ce dossier. Il ne fait preuve d'aucune clarté morale, et tout le monde en est maintenant témoin.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionValeurs canadiennesKevinLamoureuxWinnipeg-NordStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Melissa Lantsman: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs appuient la position adoptée depuis longtemps par le Canada sur la scène internationale pour l'obtention d'une solution négociée. La motion n'appuie pas cette position. Elle place sur un pied d'égalité moral les terroristes et les civils innocents, et c'est ce que nous dénonçons. Nous dénoncerons tous les efforts qui vont dans ce sens, et aucun des députés qui entendent voter pour la motion n'a de leçons à me donner. Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionPalestineStéphaneBergeronMontarvilleNikiAshtonChurchill—Keewatinook Aski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Melissa Lantsman: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, il est regrettable que la députée en arrive à cette conclusion. Voici ce que nous, conservateurs, soutenons: une solution à deux États négociée par les deux parties dans le cadre d'un accord formel. Nous n'appuyons pas une motion demandant que la Chambre reconnaisse un État aujourd'hui gouverné par les terroristes du Hamas, une organisation que le Canada a légalement qualifiée de terroriste et dont les représentants sont interdits de territoire. La motion dont nous sommes saisis récompense le terrorisme. Elle n'aurait jamais été présentée si les événements du 7 octobre n'avaient pas eu lieu. J'aimerais que la députée tienne ce discours devant les familles des otages, les familles des victimes qui sont encore tenues en otages à Gaza à l'heure actuelle. J'aimerais qu'elle tienne ce discours devant ces gens, si jamais elle se donnait la peine de les rencontrer, si jamais un seul député néo-démocrate se donnait la peine de rencontrer ces familles. Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionPalestineNikiAshtonChurchill—Keewatinook AskiStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgDéclarations de députésLe leadership communautaireInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un modèle exceptionnel pour les jeunes de Whitby. Cohen Lane, affectueusement appelé Coco, incarne le service communautaire.En 2022, il a lancé « Coco's cocoa for kids » — le choco de Coco pour les enfants —, une idée créative visant à transformer des décorations de Noël pour pelouse en kiosque de chocolat chaud dans le but de soutenir l'hôpital pour enfants SickKids. Motivé par un traitement transformateur que son cousin de 16 ans avait a reçu au SickKids alors qu'il était bébé, Cohen a entrepris d'amasser des fonds pour cet hôpital.Reconnaissant l'empressement de ses amis à contribuer, Cohen a mis sur pied une « équipe de Coco » pour rendre hommage aux bénévoles dévoués. Grâce au soutien de l'équipe de Coco et à son dévouement inlassable, l'idée de Cohen a permis de recueillir la somme impressionnante de 6 130 $. L'année suivante, en seulement 10 jours, Cohen a dépassé son objectif de 7 500 $ en recueillant la somme stupéfiante de 14 512 $.Cohen se démarque par son talent en matière de collecte de fonds, son inclusivité et sa gentillesse. Aujourd'hui, applaudissons tous Cohen, un jeune philanthrope dont la passion est une source d'inspiration pour nous tous.Campagnes de financement et agents de financementDéclarations de députésHôpitauxHospital for Sick ChildrenStéphaneBergeronMontarvilleChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgDéclarations de députés La Journée internationale des femmesInterventionMme Leah Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, le 8 mars était la Journée internationale des femmes, qui est célébrée par les femmes au Canada et un peu partout dans le monde. Instituée au cours de la décennie 1910-1920, durant laquelle les femmes se sont battues pour de meilleures conditions de travail, pour le droit de vote et pour la paix, elle est célébrée depuis ce temps pour souligner les réalisations des femmes et la lutte pour l'égalité.Des femmes et des alliés de toute la région d'York se sont rassemblés au centre de formation LiUNA de Richmond Hill. Les députés libéraux de la région d'York étaient présents, ainsi que la ministre des Femmes et le ministre du Travail. Nous y avons entendu des membres extraordinaires de la collectivité et des femmes pionnières qui occupent des emplois non traditionnels. Je remercie LiUNA, la police régionale d'York, les pompiers de Central York et les pompiers de Richmond Hill, ainsi que Blue Door, ELLA de YSpace et CYRSS d'avoir fait de cet événement une célébration fantastique.Nous reconnaissons tous la nécessité de collaborer pour faire progresser l'égalité des sexes. Le thème de cette année le soulignait. Il faut investir dans les femmes pour accélérer le progrès et ne pas laisser les forces réactionnaires nous ramener en arrière. Bonne Journée internationale des femmes.Condition de la femmeDéclarations de députésJournée internationale de la femmeChrisd'EntremontNova-OuestSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgDéclarations de députésL'école catholique St. GregoryInterventionMme Anita Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai récemment visité la classe d'entrepreneuriat social de 6e année de l'école catholique St. Gregory, qui est située dans ma circonscription. Ces enfants intelligents et créatifs ont récolté plus de 700 $ pour la Banque alimentaire d'Ottawa en fabriquant des cartes de vœux et des objets fabriqués avec une imprimante 3D, comme des bijoux et des porte-clés, et en les vendant sur Shopify.Grâce à l'apprentissage par le travail, ils utilisent leurs compétences en commerce pour atteindre l'objectif de développement durable 2 des Nations unies, à savoir la faim « zéro ». Avec l'aide de leur professeure, Susan Goslin, et de leur mentor, Jeremy McQuigge, ces élèves acquièrent des compétences qu'ils mettent en pratique afin de rendre le monde meilleur. Ils m'ont dit qu'ils voulaient simplement s'assurer que tout le monde puisse rentrer chez lui et avoir de la nourriture dans son assiette.Leur entreprise sociale a pour nom Every Bite Counts. En aidant autrui, y compris des personnes qu'ils ne rencontreront peut-être jamais, ces enfants remarquables comprennent que, lorsque nos voisins se portent bien, nous nous portons tous bien. Ces élèves de 6e année m'inspirent et me donnent de l'espoir.Déclarations de députésÉconomie socialeÉtudiantsMarcDaltonPitt Meadows—Maple RidgeChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgDéclarations de députésL'organisme Black History OttawaInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais saluer l'organisme Black History Ottawa, qui est né des activités de la Barbados (Ottawa) Association et du comité local du Mois de l'histoire des Noirs, établi en 1986. Depuis, chaque année en février, cet organisme célèbre le Mois de l'histoire des Noirs dans la capitale nationale.Ses activités honorent les nombreuses réalisations et contributions des Canadiens d'origine africaine, antillaise et noire dans différents domaines comme les sciences, la médecine, la littérature, les arts et les sports. Elles visent également à reconnaître le rôle que les Noirs ont joué dans la croissance et le développement de la société canadienne et de sa culture.Je tiens aussi à saluer et à remercier les importantes figures associées à Black History Ottawa. Je pense notamment à June Girvan, Godwin Ifedi, Joanne Robinson, Sarah Onyango et Jean-Marie Guerrier.Black History OttawaCanadiens de race noireDéclarations de députésMois de l'histoire des NoirsAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanShelbyKramp-NeumanHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110454ShelbyKramp-NeumanShelby-Kramp-NeumanHastings—Lennox and AddingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KrampNeumanShelby_CPC.jpgDéclarations de députésL'économieInterventionMme Shelby Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington, PCC): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, nous traversons une situation difficile alors que la crise de l'abordabilité s'aggrave. Après huit ans sous le gouvernement libéral—néo-démocrate, les prix atteignent des niveaux ingérables. C'est le cas des hypothèques, de l’épicerie, des loyers, du chauffage, des médicaments et de tout le reste. À la Base des Forces canadiennes Gagetown, au Nouveau‑Brunswick, plus de 50 familles de militaires sont forcées de recourir à la banque alimentaire locale. Au lieu d'alléger le fardeau des parents seuls, des familles, des étudiants ou des aînés qui ont du mal à joindre les deux bouts, les libéraux veulent augmenter la taxe sur le carbone de 23 % au cours des six prochaines années. Le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, a confirmé que la plupart des familles paieront plus de taxes que ce qu'elles recevront en remboursements. Ce n'est pas du tapage partisan, c'est un fait.Les Canadiens peuvent se consoler en sachant que, quand le gouvernement libéral—néo-démocrate sera enfin défait, le gouvernement conservateur plein de gros bon sens abolira la taxe et ramènera la bonne gestion financière à Ottawa. Ramenons le gros bon sens chez nous.Coût de la vieDéclarations de députésTaxe sur les émissions carboniquesChandraAryaNepeanSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgDéclarations de députésLe ramadanInterventionMme Salma Zahid (Scarborough-Centre, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, ce mois-ci, des millions de musulmans partout au Canada et dans le monde, y compris ma famille et moi, célèbrent le mois sacré du ramadan. Nous célébrons en jeûnant pendant la journée, en partageant des repas avec nos amis et notre famille au coucher du soleil et en nous rapprochant de notre foi. C'est habituellement une période axée sur la communauté et la célébration. Cependant, lorsque nous nous réunissons cette année, nous parlons de Gaza.En mangeant nos dattes, nous pensons au peuple palestinien innocent qui est réduit à la famine. Nous pensons aux mères qui broient désespérément de la nourriture destinée aux animaux pour nourrir leurs enfants et aux jeunes enfants qui se réveillent à l'hôpital, toujours sous le choc, pour apprendre que leurs parents ont été tués lors de frappes aériennes israéliennes.Ma prière pour le ramadan, comme c'est le cas depuis de nombreux mois, est un cessez-le-feu immédiat et juste, le retour de tous les otages et prisonniers et une aide humanitaire sans entraves.Je prie également pour la paix et la justice.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxDéclarations de députésGazaIslam et MusulmansIsraëlRamadanShelbyKramp-NeumanHastings—Lennox and AddingtonDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgDéclarations de députésLes affaires étrangèresInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, je voudrais lire aujourd'hui ce qu'a dit Ardi Imseis, un juriste, au sujet du cadre juridique concernant l'existence de l'État palestinien. Il a dit ceci: « La Palestine est reconnue par 140 pays. La Palestine existe d'un point de vue juridique. Son territoire est occupé illégalement par l'armée d'Israël, mais cela ne change en rien l'existence de l'État de Palestine d'un point de vue juridique. La Palestine remplit les quatre critères concernant l'existence d'un État décrits dans la Convention de 1933 de Montevideo sur les droits et les devoirs des États: 1) elle possède une population permanente; 2) elle est délimitée par des frontières; 3 elle possède un gouvernement; 4) elle peut établir des relations avec d'autres États. Les gouvernements israéliens successifs indiquent depuis des années qu'ils ne permettront jamais l'établissement d'un État palestinien et que seuls les juifs ont le droit à l'autodétermination sur les territoires qui vont du fleuve jusqu'à la mer. Cette situation est contraire au droit. Une norme impérative du droit international veut qu'il soit impossible que le droit à l'autodétermination d'un peuple sur son territoire fasse l'objet d'une négociation. C'est la dernière occasion pour le Canada d'assurer la survie du cadre pour une solution à deux États mis en place par l'ONU en 1947. » Quelle est la position que défendra le gouvernement libéral au sujet de l'existence de l'État de Palestine? Déclarations de députésPalestinePolitique étrangèreEmmanuelDubourgBourassaSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105422EricDuncanEric-DuncanStormont—Dundas—South GlengarryCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanEric_CPC.jpgDéclarations de députésLa taxe sur le carboneInterventionM. Eric Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, après huit années sous la direction du premier ministre, la vie n'a jamais été aussi chère. Pour aggraver encore la situation, le premier ministre s'apprête à jouer un bien mauvais tour aux Canadiens le 1er avril, en haussant encore une fois la taxe sur le carbone, cette fois de 23 %. Cette hausse s'inscrit dans son plan, qu'appuie le NPD, de quadrupler la taxe sur le carbone pour tout le monde. Voilà pourquoi 70 % des Canadiens et sept premiers ministres provinciaux exigent que cette hausse de taxe n'entre pas en vigueur. Au niveau des provinces, même les libéraux en Ontario et au Nouveau-Brunswick dénoncent ces hausses de taxe incessantes. Après huit années de ce gouvernement, même les libéraux savent maintenant que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Seuls les membres de la coalition néo-démocrate—libérale à Ottawa ne semblent pas s'en rendre compte. Entretemps, la situation se détériore et les banques alimentaires se préparent à un million de visites de plus cette année. Notre plan axé sur le gros bon sens est clair. Abolir la taxe pour tout le monde, partout, pour toujours. Il est temps que le premier ministre, le NPD et les libéraux se réveillent. Il faut dire non à la hausse et abolir la taxe. Coût de la vieDéclarations de députésTaxe sur les émissions carboniquesSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie forestièreInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, après huit ans, ce premier ministre n'en vaut pas le coût.Lorsque les conservateurs de gros bon sens travaillent pour réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes, le premier ministre veut non seulement imposer une nouvelle taxe de 17 ¢ le litre d'essence avec l'appui du Bloc québécois, mais il veut maintenant imposer un décret pour fermer l'industrie forestière au Québec.Pourquoi le premier ministre veut-il outrepasser la compétence du Québec afin d'éliminer les emplois des travailleurs forestiers?Industrie des produits forestiersProvince de QuébecQuestions oralesYvonneJonesLabradorChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie forestièreInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1420)[Français]Monsieur le Président, depuis 2013, le Québec a mis sur pied son propre système de tarification du carbone. La province n'est pas soumise au régime fédéral.Le chef conservateur continue de montrer à quel point il ne comprend pas les Québécois en promettant de démolir un système que le Québec a décidé de mettre en place il y a plus de 10 ans. C'est le leader conservateur qui ne respecte pas la compétence du Québec.Industrie des produits forestiersProvince de QuébecQuestions oralesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, il y a apparemment eu une mauvaise interprétation. La question portait sur le secteur forestier, que le premier ministre veut fermer avec un décret qui outrepasse la compétence du Québec, alors que les conservateurs de gros bon sens veulent défendre les travailleurs.Par ailleurs, dans le Journal de Montréal, on peut lire le titre suivant: « “Ce sont des gens affamés”: la police obligée d'intervenir dans au moins deux organismes qui distribuent des paniers alimentaires ».Pourquoi le premier ministre force-t-il les gens à aller dans les banques alimentaires, avec ses taxes et ses déficits inflationnistes?Coût de la viePolitique budgétaireQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesL'économieInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1420)[Français]Monsieur le Président, ce sont les conservateurs qui veulent diminuer tout l'appui social que le gouvernement fédéral donne maintenant aux Québécois et aux Québécoises.La seule chose que les conservateurs savent faire, c'est faire des coupes. Ils veulent faire des coupes dans l'appui pour les moins nantis, mais nous serons là et nous ne laisserons pas les conservateurs faire des coupes dans cette aide si nécessaire.Coût de la viePolitique budgétaireQuestions oralesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, pendant que les conservateurs pleins de gros bon sens se battent pour abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime, le premier ministre promet un cruel poisson d'avril, soit une hausse de 23 % de la taxe sur le carbone qui s'appliquera à la nourriture, à l'essence et à l'épicerie. Tout cela se passe alors que 50 familles de la Base des forces canadiennes Gagetown, des familles de militaires, sont forcées de recourir aux banques alimentaires à cause du premier ministre. Chaque mois, 2 millions de Canadiens recourent aux banques alimentaires, et 8 000 d'entre eux ont rejoint un groupe Facebook où ils échangent des conseils pour trouver de quoi se nourrir dans les bennes à ordures.Le premier ministre fera-t-il preuve d'un peu de compassion et de bon sens et dira-t-il non à la hausse?Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs en ce qui concerne l'aide aux personnes vulnérables de la société. C'est le parti qui veut réduire l'Allocation canadienne pour enfants. C'est le parti qui veut réduire l'aide à nos aînés. C'est le parti qui veut appliquer des compressions dans les services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, qui aident tant de familles. Ce parti s'oppose également aux soins dentaires. Il s'oppose à l'assurance-médicaments.Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, ce sont des peurs et des mensonges pour occulter le fait que cela fait huit ans que nous avons un premier ministre qui n'en vaut pas le coût, pas plus que sa taxe sur le carbone, qui coûtera à la famille ontarienne moyenne 1 674 $ cette année. On parle de 1 674 $ pour une famille de la classe moyenne qui fait déjà la file dans une banque alimentaire, qui n'a pas les moyens de se nourrir ou de payer son chauffage.Le premier ministre va-t-il revenir à la raison, annuler sa blague cruelle du 1er avril et dire non à la hausse?Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, personne ici n'est surpris d'entendre le chef de l’opposition parler de peurs et de mensonges, parce que c'est ce qu'il répand tous les jours. C'est sa spécialité.Au moins, il est constant dans ce qu'il propose. Il ne parle que de faire une croix sur l'aide que les Canadiens reçoivent et sur le soutien qui est accordé aux familles canadiennes au titre de la tarification de la pollution. C'est 1 800 $ que les familles de l'Alberta ne recevraient pas. C'est 1 120 $ que les familles de l'Ontario ne recevraient pas. Une croix sur ceci, une croix sur cela, c'est tout ce que les conservateurs savent faire.Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, elle clame haut et fort que les familles albertaines recevront 1 800 $, mais selon le directeur parlementaire du budget, la taxe sur le carbone coûtera 2 943 $ aux familles albertaines.Le premier ministre enlève 2 943 $ et redonne 1 800 $. C'est comme s'il était un voleur de banque qui se croyait vertueux parce qu'il laisse un pourboire au caissier à sa sortie.Pourquoi ne dit-il pas non à la hausse?Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, le chef conservateur s'y connaît pour ce qui est de vivre de l'argent des contribuables. Il n'a jamais rien fait d'autre de toute sa vie.En ce qui concerne la tarification de la pollution, elle n'a aucune incidence sur les recettes. Le gouvernement ne garde pas un sou. Il permet à huit familles canadiennes sur dix de garder plus d'argent dans leurs poches. C'est une bonne affaire pour les Canadiens.Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour l'ancien chef conservateur. Il est un fier député de la Saskatchewan, une province qui est fière de sa population d'origine ukrainienne.La semaine dernière, lors d'une entrevue à la radio, le chef conservateur actuel a fortement laissé entendre qu'il supprimerait toute aide économique à l'Ukraine. C'est l'occasion pour le député de la Saskatchewan de dire s'il appuie ou non cette position honteuse.Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, je suis contente d'entendre le député d'en face parler du remboursement, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Il s'agit de rendre de l'argent aux Canadiens. Huit familles sur 10 s'en portent mieux. Ce remboursement n'a aucune incidence sur les recettes du gouvernement.J'ai une question à l'intention du député de la Saskatchewan, que beaucoup d'entre nous respectent de ce côté-ci de la Chambre et qui représente fièrement les Saskatchewanais. J'aimerais qu'il nous dise s'il appuie, oui ou non, la position honteuse de son chef à l'endroit de l'Ukraine. Les habitants de la Saskatchewan méritent de le savoir. Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans sous la gouverne du premier ministre néo-démocrate—libéral, le recours aux banques alimentaires a augmenté de 500 % à Toronto. Or, les libéraux veulent augmenter la taxe sur le carbone de 23 % pour l’essence, l’épicerie et le chauffage domestique dans le but de la quadrupler d’ici les six prochaines années. Quel cruel poisson d’avril pour les Canadiens!Selon le directeur parlementaire du budget, la famille ontarienne moyenne paiera 1 674 $ en taxe sur le carbone. Où le premier ministre pense-t-il que les Canadiens vont trouver cet argent?Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens voient clair dans le jeu des conservateurs. Les Canadiens savent que la seule chose que les conservateurs connaissent, c’est l'austérité, et ce sont les gens les plus vulnérables qui en souffrent le plus. Les conservateurs veulent réduire l’Allocation canadienne pour enfants. Ils n’appuient pas le régime de soins dentaires, qui vient pourtant en aide aux plus vulnérables d’entre nous. Ils n’appuient pas l’éducation préscolaire et les services de garde, qui contribuent pourtant à rendre la vie plus abordable pour les familles canadiennes. Les conservateurs veulent plonger les Canadiens dans la pauvreté. Nous ne les laisserons pas faire.Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesMelissaLantsmanThornhillMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, ils l'ont déjà fait, et nous allons réduire les taxes.Si on redonne 1 000 $ à une famille ontarienne après lui avoir pris 1 674 $, selon les calculs des libéraux, c'est plus, mais en réalité, c'est moins. Le premier ministre ne comprend rien. Il n'en vaut pas le coût, surtout pour les 300 000 Torontois qui ont eu recours à une banque alimentaire en février dernier.Les libéraux s'apprêtent à augmenter les taxes de 23 % dans moins de deux semaines. Pourquoi la ministre est-elle la seule personne au Canada qui pense qu'augmenter les taxes fera baisser le prix des aliments?Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, si la députée d'en face croit vraiment ses beaux discours sur le soutien aux familles canadiennes, pourquoi pense-t-elle que réduire le soutien à ces familles les aiderait? Pourquoi n'appuie-t-elle pas l'éducation préscolaire et les garderies? Pourquoi n'appuie-t-elle pas l'Allocation canadienne pour enfants, qui a aidé plus de 2,3 millions de Canadiens, en particulier des enfants, à sortir de la pauvreté? Pourquoi n'appuie-t-elle pas le régime de soins dentaires, qui aide les Canadiens les plus démunis à prendre soin de leur santé et de leurs dents? C'est ça, l'hypocrisie des conservateurs.Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesMelissaLantsmanThornhillMichelleFerreriPeterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans de coalition libérale—néo-démocrate, le prix de la nourriture n'a jamais été aussi élevé. En fait, la nourriture est tellement inabordable que 50 familles de militaires en service actif de la BFC Gagetown ont recours à la banque alimentaire d'Oromocto. C'est scandaleux, ahurissant et inacceptable. Pour la centième fois, au nom de tous les Canadiens et de 70 % des premiers ministres du pays, les libéraux vont-ils dire non à la hausse, abolir la taxe et rendre le prix des aliments plus abordable?Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1435)[Traduction]Voilà une observation hors du commun, monsieur le Président. Je félicite la députée de l'avoir prononcée en gardant son sérieux, car le fait est que la solde des membres des Forces armées canadiennes a été augmentée de manière considérable, et ce, l'an dernier. Lorsque les fonds destinés à cette augmentation ont été soumis à un vote à la Chambre, tous les députés conservateurs, sans exception, ont voté contre. Peut-être devraient-ils cesser de nous servir des conneries. Des voix: Oh, oh!Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesMichelleFerreriPeterborough—KawarthaGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, voilà exactement le genre de réponse inélégante à laquelle je m'attendais de la part des libéraux. La réalité, c'est qu'il ne sait pas ce qui se passe parce que, de toute évidence, il n'écoute pas.Ce sont 50 vraies familles qui doivent recourir à une banque alimentaire sous le gouvernement du premier ministre. Les familles canadiennes doivent payer 700 $ de plus par année pour l'épicerie. Les familles à faible revenu sont les plus touchées. Un million de personnes de plus doivent recourir aux banques alimentaires cette année. Ce sont des étudiants, des aînés et des familles à faible revenu. Voilà les faits. C'est pour cela que nous allons continuer de nous battre. Il faut annuler la hausse et abolir la taxe.Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, de nombreux députés prétendent appuyer les membres des Forces armées canadiennes, mais quand est venu le temps de joindre le geste à la parole, ils ne l'ont pas fait. Lorsqu'est venu le temps de voter en faveur d'une augmentation de la solde des militaires canadiens, tous les conservateurs, sans exception, ont voté contre. C'est le comble de l'hypocrisie.Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesMichelleFerreriPeterborough—KawarthaClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, il est très étonnant d'entendre le député d'en face parler de soutien pour les Canadiens les plus vulnérables. Je suis contente qu'il ait décidé de porter son attention sur eux. S'il se soucie du bien-être des familles de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, est-ce que cela signifie qu'il va appuyer notre régime de garderies, auquel cette province participe avec enthousiasme, et qui permet aux familles de l'Île‑du‑Prince‑Édouard d'économiser? Appuie-t-il ce régime? Appuie-t-il l'assurance dentaire que les aînés de cette province appuient avec enthousiasme?Voilà de véritables façons d'appuyer...Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesJohnBarlowFoothillsGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1445)[Traduction] Monsieur le Président, affamer des civils en temps de guerre est absolument interdit par l'article 54 de la Convention de Genève. Une agence alimentaire des Nations unies vient d'annoncer que, en raison du siège israélien de Gaza, 1,1 million de Palestiniens sont au bord d'une famine catastrophique. Le chef de la diplomatie de l'Union européenne, Josep Borrell, a déclaré qu'Israël provoque la famine à Gaza et utilise la faim comme arme de guerre.La ministre des Affaires étrangères a-t-elle, à un moment ou à un autre au cours de ses rencontres de haut niveau avec les deux ministres israéliens nommés dans les procédures de la Cour internationale de justice, mentionné le sort des Palestiniens qui souffrent de la faim à Gaza, acculés à la famine par Israël?Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlQuestions oralesMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgQuestions oralesLes personnes handicapéesInterventionM. Tony Van Bynen (Newmarket—Aurora, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, dans les derniers mois, nous avons été informés de nombreuses situations où des Canadiens handicapés ont été traités de façon inacceptable par des compagnies aériennes canadiennes. Les Canadiens handicapés ont les mêmes droits que tous les autres Canadiens. Ils ont droit à un accès équitable et à la dignité. Le ministre des Transports l'a bien exprimé lorsqu'il a dit que les compagnies aériennes canadiennes devaient en faire plus pour les Canadiens. Le ministre peut-il dire quelles seront les prochaines mesures? Égalité des chancesPassagers de l'airPersonnes ayant des limitations fonctionnellesQuestions oralesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervillePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, j'espère que le député d'en face comprend que la province de Québec a son propre système de tarification du carbone. C'est un système qui a été mis en place en 2013 sur le territoire de la province de Québec.Je pense que les Québécois et les Québécoises ont le droit de savoir si le député d'en face ou le Parti conservateur ont l'intention de démolir le système que le Québec a mis en place.Agriculture et agriculteursCoût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, j'avais l'impression que, le premier ministre du Québec, c'était M. François Legault, pas le député d'en face.La province de Québec a son propre système de tarification du carbone. C'est un système qui fonctionne très bien et qui a l'appui des Québécois et des Québécoises. La province de Québec appuie ce système.Nous, ici, respectons les champs de compétence de la province de Québec et le système que le Québec a mis en place.Agriculture et agriculteursCoût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesLucBertholdMégantic—L'ÉrableGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa question. Je peux souligner que nous sommes tout à fait au courant de la situation et que nous allons faire le suivi.Délisle, JacquesHomicideLametti, DavidParlementairesProcès criminelsQuestions oralesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, comme les députés conservateurs du Québec, nous venons d'entendre une question qui montre soit une ignorance crasse soit un profond manque de respect à l'égard du système de tarification du carbone que la Colombie-Britannique a mis en place en 2008, sous la direction d'un gouvernement provincial de centre droit. Ce système de calibre mondial jouit de la faveur populaire. Je signale que certains députés conservateurs de la Colombie-Britannique qui siègent actuellement parmi nous ont voté pour ce système. Souhaitent-ils l'abolir? Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, la députée de la Colombie‑Britannique vient-elle d'accuser le premier ministre de sa province de mettre en place des politiques bidon pour la population? Le Parti conservateur du Canada a-t-il l'intention de s'ingérer dans les compétences de la province de la Colombie‑Britannique? Le Parti conservateur entend-il s'opposer à un système mis en place en 2008 par un gouvernement de centre droit, un système qui a l'appui de la population de la Colombie‑Britannique? C'est ahurissant. Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, rappelons-nous que chaque député conservateur de la Colombie‑Britannique a fait campagne en promettant un régime de tarification de la pollution, et rappelons-nous que le caucus britanno-colombien de ce parti-là comprend des députés qui, lorsqu'ils étaient députés provinciaux, ont voté pour le remarquable système actuel de tarification de la pollution de la Colombie‑Britannique.Les Canadiens et les Britanno-Colombiens devraient se demander si les conservateurs savent ce qu'ils ont promis pendant la dernière campagne et ce pour quoi ils ont voté.Coût de la vieQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral tente de camoufler le coût total de l'application ArnaqueCAN, qui a coûté 60 millions de dollars. Après huit ans de ce premier ministre et du gouvernement néo-démocrate—libéral, cette coalition n'en vaut pas le coût ni la corruption. Le premier ministre a caché les documents, et les déchiqueteuses se font entendre, mais le jour est venu de rendre des comptes.Ma question s'adresse au premier ministre. Quand respectera-t-il la motion pleine de bon sens des conservateurs qui a été adoptée par la Chambre et fournira-t-il tous les documents ainsi que le coût total du scandale ArnaqueCAN?Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement n'a même pas voulu fournir à la vérificatrice générale les renseignements qu'elle a demandés. C'est pour cette raison qu'il s'est opposé à ce qu'elle enquête sur l'application ArnaqueCan de 60 millions de dollars du premier ministre. Après huit ans, il est évident que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût ni la corruption qui y est associée. Ces 60 millions de dollars ont été versés à des experts-conseils, pas à des fonctionnaires qui devaient agir rapidement. Cet argent a été versé à des proches du parti au pouvoir à Ottawa qui se sont enrichis et sont devenus millionnaires, pendant que les Canadiens en arrachent et font maintenant la file devant les banques alimentaires.Nous avons ordonné au premier ministre de produire les documents et il refuse toujours d'obtempérer après plusieurs semaines. Quand va-t-il les fournir?Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL’hon. Gary Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, cette mesure représente un jalon important pour la Nation haïda. Elle est en chantier depuis 50 ans et reconnaîtrait à juste titre que le Conseil de la Nation haïda est le gouvernement de la Nation haïda. Cette mesure tant attendue consolide l'autorité des Haïdas relativement à la protection des splendides eaux et terres de Haida Gwaii pour des générations à venir. Je remercie cette nation de sa collaboration et le député de Cloverdale—Langley City de sa question et de son leadership au sein du comité des affaires autochtones et du Nord. Nous allons continuer de travailler à défendre les droits de la Nation haïda.Autonomie gouvernementale des AutochtonesNation haïdaPeuples autochtonesQuestions oralesJohnAldagCloverdale—Langley CityLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLes financesInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, notre gouvernement comprend l'importance d'appuyer les Canadiens et de le faire de manière responsable sur le plan fiscal.La preuve que nous sommes en train de faire cela, c'est que nous avons maintenu notre cote de crédit AAA. Cela a été réaffirmé la semaine passée. Nous avons la dette du PIB et le déficit du PIB le plus faible dans tout le G7.Budget équilibréPolitique budgétaireQuestions oralesAlainRayesRichmond—ArthabaskaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgAffaires courantesLe très honorable Brian MulroneyInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1520)[Français]Monsieur le Président, je me lève à la Chambre pour rendre hommage à un fils du Québec, un grand homme d'État pour le Canada.[Traduction]Il y a environ un an, mon épouse Ana et moi étions dans un garage à environ 30 minutes au sud d'ici pour faire faire l'entretien de notre voiture. Quand je suis allé le payer, le mécanicien m'a dit: « Vous êtes le chef conservateur. Brian Mulroney est un ami de ma famille. » Je lui ai demandé: « Vraiment, comment le connaissez-vous? » Il m'a dit que son père était mineur à la Iron Ore Company et que, lorsque Brian Mulroney en était le président, il passait beaucoup de temps avec les travailleurs sur le terrain. Il leur demandait leur opinion, il écoutait leurs histoires et, surtout, il écoutait leurs conseils sur la façon d'améliorer l'entreprise.C’était le genre d’attitude terre à terre qu’il avait, mais ce qui était encore plus important que son attitude et sa collégialité avec les travailleurs, c’était son incroyable mémoire. Des décennies plus tard, lorsque ce mineur est décédé, Brian a téléphoné à sa famille. Ce qu’il y a d’incroyable dans cet appel téléphonique, c’est qu’entretemps, Brian Mulroney avait participé à deux courses à la chefferie; remporté deux élections avec une majorité; rencontré des présidents, des rois, des reines et d’autres premiers ministres; négocié des accords de libre-échange; été témoin de la fin de la guerre froide et envoyé des troupes canadiennes dans le golfe Persique. Malgré tout cela, il n'avait pas oublié le mineur de la Iron Ore Company.C'est cela, la gentillesse. C'est cela, l'humilité. Je crois qu'il a vu son père dans ce mineur, un électricien de la classe ouvrière dans une petite ville du Québec.[Français]Baie‑Comeau est une ville travaillante.[Traduction]Une modeste éducation au sein de la classe ouvrière irlandaise lui a appris la valeur du travail, de la famille, de l'entourage, de la loyauté et du mérite. Cette partie de son héritage revêt pour moi un aspect personnel. Je suis né d'une mère adolescente. Soit dit en passant, elle était issue d'une famille irlandaise de la classe ouvrière. Elle m'a fait adopter par deux enseignants. Je commençais à peine à me rendre compte qu'il y avait un premier ministre alors qu'il occupait déjà ce poste.Comme des millions de jeunes issus de milieux semblables, nous l'avons admiré et nous nous sommes dit que, si le fils irlandais d'un électricien de la classe ouvrière provenant d'une petite ville industrielle pouvait devenir premier ministre, alors, n'importe qui de n'importe où au pays peut faire n'importe quoi.Il a fait son chemin de la petite ville à la grande entreprise. Il a dirigé certaines des plus grandes entreprises du Canada. Il a occupé bon nombre de ces emplois à la fin de la trentaine et au début de la quarantaine. La première fois qu'il a tenté de se lancer en politique, il a essuyé un revers, mais il en a fait fi. Il s'est présenté une deuxième fois à la course à la direction de son parti, qu'il a remportée, avant de s'attaquer à la puissante machine libérale lors des élections de 1984. Avant de pouvoir le faire, il devait être élu.Dès son premier jour à la Chambre, il a croisé le fer avec l'ancien premier ministre légendaire Pierre Elliott Trudeau, qui l'a taquiné sur le fait d'avoir été parachuté de son siège social à Montréal pour remporter une élection partielle dans une région rurale de la Nouvelle-Écosse. Je vais citer le compte rendu: Le député de Central Nova a fait beaucoup de chemin depuis la cabane en bois rond du comté de Pictou. Je vois qu'il a abandonné ses vieux pantalons et ses vieux chandails dans l'espoir de se faire réélire aux prochaines élections. En attendant, nous nous laisserons séduire par son charmant sourire qui a fait frissonner de plaisir toutes les ménagères, de Oyster Pond à Mushaboom. Brian Mulroney s'est levé et a répondu: Je veux que vous sachiez, monsieur le premier ministre, que pendant que vous étiez occupé ailleurs, j'ai passé un été très agréable. Il y a eu un incident fâcheux, un seul. Le candidat libéral dans Central Nova faisait constamment allusion à un candidat du Québec qui n'habite pas dans sa circonscription, mais qui demeure plutôt gratuitement dans une maison d'un million de dollars, et j'ai [vigoureusement] pris votre défense, monsieur. (1525)Lorsqu'il se présentait dans cette chambre avec son grand sourire et son ton confiant, je pense qu'il était capable de convaincre n'importe qui.Il a remporté les élections avec une majorité record et formé un gouvernement qui a hérité d'un pays désespéré et divisé, dans lequel la montée en flèche de la dette avait provoqué une inflation, un chômage et des taux d'intérêt à deux chiffres. Le gouvernement s'était attaqué aux industries et à des milliers d'emplois. Les gens voyaient leur vie partir à la dérive. Le pays était plus divisé que jamais. Le séparatisme et le sentiment d'aliénation de l'Ouest gagnaient rapidement du terrain, mais il s'est mis au travail. Il a réduit la taille du gouvernement, éliminé des lourdeurs administratives, mis fin à l'épouvantable programme énergétique national et privatisé 23 entreprises publiques déficitaires qui, par la suite, ont affiché un bon rendement et se sont développées dans le secteur privé. Pour clore tout débat à ce sujet, disons que les gouvernements successifs n'ont renationalisé aucune de ces entreprises, ce qui prouve qu'il avait raison. J'aime particulièrement sa décision de fixer un objectif de maîtrise de l'inflation, qui oblige la Banque du Canada à préserver la solidité de notre monnaie, ce qui a mis fin à la décennie précédente d'inflation par la planche à billets qui avait détruit la classe ouvrière. Cette politique, cet objectif en matière d'inflation, a été adopté en 1991 et a permis d'assurer la stabilité des prix et la solidité de la monnaie pendant les deux décennies et demie qui ont suivi.Enfin, il s'est opposé aux discours alarmistes et mensongers pour défendre et garantir l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, l'accord commercial le plus fructueux que le monde moderne ait jamais connu avec l'économie la plus lucrative de l'histoire de la planète. En fait, l'accès au marché des États-Unis que nous avons aujourd'hui est issu de cet accord.[Français]Il a hérité d'un pays désespéré, divisé, avec une dette publique qui a provoqué de l'inflation, du chômage et des augmentations des taux d'intérêt. Le gouvernement s'était attaqué aux secteurs clés, détruisant des milliers d'emplois. La vie des gens tombait en morceau, mais il a donné aux gens de l'espoir.Pourtant, il s'est attelé à des tâches difficiles. Il a réduit la taille du gouvernement, il a allégé la bureaucratie, il a mis fin à l'épouvantable Programme énergétique national et il a privatisé 23 entreprises d'État déficitaires. Celles-ci ont réussi et se sont développées dans le secteur privé. Les gouvernements successifs ont décidé de ne renationaliser aucune d'entre elles, reconnaissant ainsi qu'il avait raison.Ma décision préférée de Brian Mulroney a été celle de donner le mandat à la banque centrale de mettre en place un faible taux d'inflation. La cible de 2 % a mis fin à l'impression d'argent qui avait détruit la classe ouvrière dans la décennie précédente. Il a mis cette politique en place en 1991. Cette politique a été respectée pendant 25 ans.Enfin, il s'est tenu debout pour défendre l'idée d'un libre-échange avec les États-Unis grâce à une entente qui a eu le plus grand succès parmi toutes les ententes de libre-échange au monde, ce qui a donné lieu à une économie extraordinaire. En fait, ces politiques économiques ont donné le coup d'envoi à un consensus de gros bon sens, de libre marché, de libre-échange, de dépenses disciplinées, de monnaie solide, de défense forte, de méritocratie et non pas d'aristocratie. Ce consensus a duré 30 ans après son élection en 1984.(1530)[Traduction]Toutes les politiques qu'il a proposées, celles que j'ai nommées, étaient controversées. Certaines étaient même impopulaires, mais aucune n'a été abrogée par le gouvernement libéral qui lui a succédé. En fait, après son élection en 1984, il a établi un consensus plein de bon sens en faveur des marchés libres, du libre-échange, de dépenses bien contrôlées, de finances saines, de défense solide et de méritocratie, et non d'aristocratie. C'était un consensus qui allait perdurer pendant 30 ans après son élection en 1984, et nous devrions le rétablir.[Français]Il s'est battu pour la langue française et pour le respect du Québec, en plus de l'autonomie des provinces.[Traduction]Il a mis fin à la politique de neutralité pendant la guerre froide et il a pris une position ferme et sans équivoque en faveur de la liberté et contre le communisme. Il a été un chef de file mondial dans la lutte contre l'apartheid.Plus tard, Nelson Mandela a fait la déclaration suivante à la Chambre des communes:[...] je voudrais également rendre un hommage spécial au premier ministre du Canada, Brian Mulroney, qui a poursuivi dans la voie tracée par le premier ministre Diefenbaker qui avait réagi contre l'apartheid, persuadé qu'un homme de conscience ne saurait se taire tandis que se commet un crime contre l'humanité.Monsieur le premier ministre [Mulroney], notre peuple et notre organisation ont pour vous le respect et l'admiration que l'on accorde à un ami. Votre engagement personnel dans la lutte contre la tyrannie de l'apartheid et le rôle de meneur que vous avez joué [...] ont grandement renforcé notre détermination.Il a également défendu la liberté au Canada. Il s’est rangé du côté des sikhs portant le turban en leur permettant de servir dans la GRC, où ils assurent encore aujourd'hui notre sécurité. Il excellait à parler au micro, mais encore plus au téléphone. En fait, pour Brian Mulroney, les appels téléphoniques étaient pour ainsi dire une forme d'art; il maniait le téléphone comme Michel-Ange aurait manié le ciseau ou le pinceau. Il s'en servait pour conclure des marchés, charmer des dirigeants étrangers et, surtout, pour réconforter des amis en deuil ou éprouvés.J'ai perdu le compte des personnes qui m'ont raconté leur pire journée à vie. Ces gens avaient perdu un être cher, ou avaient été humiliés publiquement. Puis, soudain, le téléphone sonnait et la personne entendait au bout du fil la voix de baryton mélodieuse qui disait: « C'est Brian Mulroney. » Il consolait, lançait une blague ou même un juron, parfois, pour maudire l'injustice de la situation, et son ami voyait son fardeau s'alléger, surpris de constater que l'un des plus grands premiers ministres du pays lui avait offert rire et réconfort. Je l'appelais pour lui demander conseil. En fait, j'ai été très chanceux qu'il m'en donne. Je lui ai demandé, par exemple, ce qu'il avait fait pour gérer toute la pression de ce travail, la perspective d'une élection serrée ou l'inquiétude quant au sort d'un affrontement politique. Il ne m'a pas répondu qu'il étudiait le stoïcisme, qu'il maîtrisait le yoga ou qu'il méditait au sommet d'une colline ni même qu'il était un dur à cuire qui n'avait pas le moindre souci au monde. Non, il m'a très simplement expliqué qu'il surmontait ses inquiétudes avec un seul mot: « Mila », Mila Mulroney.Son histoire d'amour avec Mila, qui a duré plus d'un demi-siècle, passera dans les annales. Ils auraient célébré leurs 52 années de mariage dans peu de temps. Il lui attribuait toutes ses victoires. Elle était sa plus proche conseillère, son roc. Quelques jours seulement avant de mourir, il l'a prise dans ses bras et, malgré que ses yeux lui faisaient défaut, comme elle me l'a raconté l'autre jour, il l'a regardée droit dans les yeux et lui a dit: « Tu es tellement belle. » Depuis le moment où ils se sont rencontrés et jusqu'à son dernier souffle, ils ont été inséparables.Il m'a dit que mon épouse, Anaida, qui a vécu le même parcours d'immigrante que Mila, était mon super pouvoir. Après mon discours lors du dernier congrès, il a dit que mon discours était formidable, mais que celui d'Ana était meilleur, bien meilleur. Après que j'aie pris mes fonctions actuelles, Ana et moi avons eu le plaisir de recevoir les Mulroney comme nos premiers invités à Stornoway. Nous avons pu leur soutirer à tous les deux des conseils incroyables, que je ne dévoilerai pas ici parce que je ne veux pas que mes adversaires politiques en profitent, mais leur meilleur et leur principal conseil, c'était de se tenir aux côtés de sa famille.Les plus remarquables des réalisations de Brian et de Mila concernent leurs enfants, qui racontent encore aujourd'hui qu'ils pouvaient appeler Brian n'importe quand et qu'il répondait à leurs appels, même lorsqu'il était premier ministre. Plus tard, ils apprenaient qu'il avait quitté des sommets mondiaux ou des réunions du Cabinet pour leur parler. C'est pourquoi Mark, Caroline, Nicholas et Ben ont eu autant de succès à leur tour. Ils sont eux-mêmes pères et mère de famille aujourd'hui. Brian a eu 16 petits-enfants. « Allez, et multipliez-vous », dit la Genèse.Il a incarné le célèbre poème de Kipling adapté par André Maurois:Si tu peux voir détruit l’ouvrage de ta vieEt sans dire un seul mot te mettre à rebâtir,Ou perdre en un seul coup le gain de cent partiesSans un geste et sans un soupir [...]Si tu peux supporter d’entendre tes parolesTravesties par des gueux pour exciter des sots,Et d’entendre mentir sur toi leurs bouches follesSans mentir toi-même d’un mot [...]Alors les Rois, les Dieux, la Chance et la VictoireSeront à tout jamais tes esclaves soumis,Et, ce qui vaut mieux que les Rois et la GloireTu seras un homme, mon fils.Reposez en paix, monsieur le premier ministre Mulroney.Décès et funéraillesDéclarations de ministresHommagesMulroney, BrianParlementairesJustinTrudeauLe très hon.PapineauLouisPlamondonBécancour—Nicolet—Saurel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgAffaires courantes Loi sur le Mois du patrimoine turcInterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD)(1615)[Traduction], avec l'appui du député de Vaughan—Woodbridge, demande à présenter le projet de loi C‑384, Loi instituant le Mois du patrimoine turc.Projet de loi C‑384. Présentation et première lecture— Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Vaughan—Woodbridge d'appuyer le projet de loi, ainsi que les nombreux autres députés qui voulaient l'appuyer. Le projet de loi vise à instituer le mois du patrimoine turc.Le préambule indique ceci: Attendu: que les premiers immigrants d’origine turque sont arrivés au Canada à la fin du XIXe siècle, s’établissant à Brantford, en Ontario, dans les années qui ont suivi la Confédération;que, depuis, les Canadiens d’origine turque ont vu leur nombre augmenter de manière considérable et qu’ils proviennent notamment de nations turciques comme l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Turkestan oriental, l’Ouzbékistan, le Turkménistan, le Tadjikistan et le Tatarstan; que des communautés canado-turques jeunes et dynamiques continuent de s’épanouir dans toutes les régions du Canada; que des Canadiens d’origine turque de tous les horizons ont contribué de manière importante à la vie sociale, économique et politique du Canada; que les Canadiens d’origine turque ont sensiblement enrichi le paysage culturel du Canada, notamment par leur contribution à la gastronomie, à la littérature, à la musique et à la mode;Nous proposons de faire du mois d'octobre le mois du patrimoine turc.Je tiens à remercier la Fédération des associations canado-turques, en particulier Hulya Gunay, vice-présidente de la Fédération, et Sinan Yasarlar, de Windsor, qui ont inspiré ce projet de loi.En conclusion, je tiens à remercier la Chambre et les autres députés qui ont communiqué avec moi au sujet du projet de loi. J'espère que celui-ci finira par être adopté à l'unanimité. Le mois du patrimoine turc a reçu l'appui de nombreuses villes et organisations. Je pense qu'il serait approprié que la Chambre adopte cette mesure législative. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-384, Loi instituant le Mois du patrimoine turcCanadiens d'origine turqueDépôt et première lectureMois du patrimoine turcProjets de loi émanant des députésKellyMcCauleyEdmonton-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesPétitions [Les changements climatiques]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1620)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai trois pétitions, que je vais présenter rapidement. La première pétition porte sur l'environnement et vise à attirer l'attention de la Chambre sur le fait que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat nous a prévenus à maintes reprises que la hausse des températures au cours des vingt prochaines années provoquera une dévastation généralisée et des conditions météorologiques extrêmes. Les pétitionnaires rappellent que le gouvernement fédéral s'est engagé en 2021 à plafonner et à réduire les émissions provenant du secteur pétrolier et gazier en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d’instaurer immédiatement, dans le secteur pétrolier et gazier, des plafonds d’émissions ambitieux, réalistes et de grande portée qui permettront au Canada d’atteindre ses objectifs. Gaz à effet de serrePétition 441-02230Pétrole et gazGregFergusL’hon.Hull—AylmerMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesLa sécurité alimentaireInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1620)[Traduction] Monsieur le Président, la deuxième pétition a été lancée dans ma collectivité. Elle porte sur un programme national d'alimentation scolaire.Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre — et celle du gouvernement — sur le fait que le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme national d'alimentation scolaire. Ils sont d'avis que le Canada doit procéder dès maintenant et rapidement à l'élaboration d'un tel programme. Les pétitionnaires sont membres de la communauté de l'école publique Glenburnie. Ils exhortent la ministre des Finances, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à financer en priorité un programme national d'alimentation scolaire dans le budget de 2024, et à le mettre en œuvre à l'automne 2024.Alimentation en milieu scolaireEnfantsPétition 441-02231Programmes de repas à l'écoleMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesL'agriculture et l'agroalimentaire InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1620)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai une pétition qui concerne l'établissement de Joyceville. Il s'agit d'une prison fédérale qui n'est pas dans ma circonscription, mais plutôt dans la circonscription voisine, Lanark—Frontenac—Kingston. Cette pétition concerne un abattoir à l'établissement de Joyceville.Les pétitionnaires sont des éleveurs de bovins et des personnes qui appuient ces éleveurs. Ils attirent l'attention du gouvernement sur le fait que certains éleveurs de bovins doivent attendre six à neuf mois et, dans de nombreux cas, jusqu'à un an avant de pouvoir faire transformer leurs bêtes dans les abattoirs provinciaux. L'abattoir situé à l'établissement de Joyceville n'est plus utilisé depuis quelques années. La fermeture de cet abattoir a accentué la pression sur la transformation, ce qui a allongé les délais d'attente pour les éleveurs de bovins des comtés de Lanark et de Frontenac. La fermeture a eu des répercussions économiques négatives pour les entreprises et les restaurants de la région, qui dépendaient des produits de l'abattoir.Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d’explorer toutes les manières possibles d’assurer la réouverture de l’abattoir situé à l’établissement de Joyceville afin de régler les problèmes que j'ai mentionnés.AbattoirsÉtablissement de JoycevillePétition 441-02232MarkGerretsenKingston et les ÎlesBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgAffaires courantesLes permis de travail postdiplômeInterventionL’hon. Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.): (1625)[Traduction] Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter cette pétition aujourd'hui au nom des 24 349 signataires. La pétition demande de prolonger la durée du permis de travail postdiplôme. On y fait valoir qu'une politique d'intérêt public a récemment prévu une prolongation de 18 mois. Pour cette raison, les pétitionnaires demandent que la durée du permis de travail postdiplôme de trois ans passe à cinq ans et que la durée du permis de un an passe à deux ans. Ils justifient cette demande par le fait que de nombreux étudiants ont besoin de temps pour trouver un emploi dans leur secteur et pour acquérir les compétences nécessaires.Nous avons des pénuries de gens de métier, et bon nombre de programmes de métier exigent quatre ans d'expérience pour obtenir une licence. De plus, pour les infirmiers qui participent aux programmes de certification d'un an, nous savons qu'il manque d'infirmiers dans notre pays. Par conséquent, il serait avantageux d'offrir à ces personnes de multiples occasions de travailler et de servir les Canadiens.Étudiants étrangersPermis de travailPétition 441-02235Programme de permis de travail postdiplômeBradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110476MikeMorriceMike-MorriceKitchener-CentreCaucus Parti VertOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorriceMike_GP.jpgAffaires courantesLes affaires étrangèresInterventionM. Mike Morrice (Kitchener-Centre, PV): (1625)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour présenter une pétition dont les pétitionnaires sont des mennonites, des anabaptistes et d'autres chrétiens épris de paix dont les valeurs communes les engagent à travailler activement à la paix, à l’exemple de Jésus-Christ. Les attaques brutales commises par le Hamas contre des civils israéliens le 7 octobre dernier les ont bouleversés et horrifiés, et les attaques contre des civils palestiniens qu’Israël continue de mener, et qui ont fait des dizaines de milliers de morts, dont des milliers d’enfants, les remplissent d’horreur et leur brisent le cœur. Les pétitionnaires, mennonites, anabaptistes ou chrétiens, citoyens ou résidants du Canada, appellent le gouvernement du Canada à, premièrement, travailler immédiatement à ce que soit conclu un cessez-le-feu substantiel et permanent; deuxièmement, aider aux négociations afin que tous les otages soient libérés; troisièmement, mettre fin à la vente d’armes à Israël et travailler avec ses partenaires pour mettre fin aux transferts d’armes illégaux au Hamas; et, quatrièmement, prôner la diplomatie et une solution politique qui met fin à l’occupation de la Palestine et qui accorde la dignité à tous les Israéliens et à tous les Palestiniens.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxIsraëlPalestinePétition 441-02237Politique étrangèreElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgAffaires courantesDemande de débat d'urgence [La hausse de la taxe sur le carbone]InterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans, nous savons tous que le premier ministre ne vaut pas le coût des aliments, de l'essence et du chauffage. En outre, tout le monde sait que les conservateurs pleins de gros bon sens aboliront la taxe, construiront des logements, redresseront le budget et feront échec au crime, mais, aujourd’hui, c’est différent. La crise du coût de la vie s’est transformée en urgence du coût de la vie. Par exemple, nous avons appris que, à Montréal, des policiers sont appelés à intervenir dans des banques alimentaires parce qu’elles manquent de nourriture et que des gens qui cherchent désespérément à se nourrir sèment le désordre.De plus, 8 000 personnes se sont jointes à un groupe Facebook appelé Dumpster Diving Network, où elles échangent des conseils sur la façon de trouver des aliments à manger dans les poubelles. De plus, il y a des villages de tentes dans toutes les grandes villes du pays, dont 35 à Halifax. Essentiellement, l'économie est en train de s’effondrer, et les Canadiens sont désespérés et affamés, ils ont froid et, dans bien des cas, ils vivent dans la rue. Si elles étaient simplement mises en noir et blanc, certaines de ces scènes nous rappelleraient la Grande Dépression. Il y a urgence.Cependant, le premier ministre veut aller de l'avant avec une hausse de 23 % de la taxe sur le carbone qui s'appliquera dès le 1er avril sur l’essence, le chauffage et l’épicerie. Ce sera le point de bascule pour de nombreuses familles qui n'arrivent vraiment pas à joindre les deux bouts. Cette politique a déjà plongé beaucoup de gens dans l'insécurité alimentaire et le désespoir. Il faut éviter d'en arriver à ce point de rupture.Monsieur le Président, c'est pour cette raison que je vous ai écrit le 17 mars 2024. Dans cette lettre datée, je vous demande d'accepter la tenue d'un débat d'urgence sur cette hausse de taxe que les libéraux et les néo-démocrates prévoient imposer, et sur le désespoir et les situations d'urgence qui en résulteront dans les foyers, dans les banques alimentaires et dans les villages de tentes partout au pays. Je vous demande de faire preuve de compassion, de diligence et de bon sens en acceptant notre demande de débat d’urgence sur la hausse de la taxe sur le carbone que les libéraux et les néo-démocrates prévoient mettre en œuvre le 1er avril.Demande de débat d'urgenceTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1650)[Traduction]Monsieur le Président, il est évident que le chef du NPD a ce dossier à cœur. Il est également évident que le gouvernement adopte toutes les positions possibles et n'a toujours pas déclaré à la Chambre s'il appuie la motion.Voici ce que j'aimerais demander au chef du NPD: si le gouvernement n'appuie pas la motion, est-il prêt à déclarer aujourd'hui même, sur-le-champ, que son entente de confiance avec le gouvernement est rompue? Un simple oui ou non suffit.Alliances politiquesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110476MikeMorriceMike-MorriceKitchener-CentreCaucus Parti VertOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorriceMike_GP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Mike Morrice (Kitchener-Centre, PV): (1650)[Traduction]Monsieur le Président, le libellé de la motion dont la Chambre est saisie compte un certain nombre de mesures qui représentent des actions essentielles que le gouvernement doit prendre pour faire avancer le processus en vue d'une paix durable. Une de ces mesures dont le député de Burnaby‑Sud, le chef du NPD, a parlé est la fin de l'occupation du territoire palestinien. Le député peut-il donner des précisions sur les raisons qui font que cette mesure est essentielle et qu'elle doit faire partie des demandes du gouvernement du Canada pour l'obtention d'une véritable solution de paix? Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionPolitique étrangèreJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1650)[Traduction]Monsieur le Président, avant de devenir parlementaire, le chef du NPD était avocat. Il a parlé des conditions préalables à la paix, et tout le monde sait que la plus importante d'entre elles est la justice. Le député pourrait‑il nous parler de l'importance de la responsabilisation de tous les pays en vertu du droit international, surtout en ce qui concerne la Cour internationale de justice, et du rôle du Canada pour veiller à ce que ces normes internationales soient respectées, non seulement pour les Palestiniens et la question de la Palestine, mais aussi à l'échelle internationale dans tous les conflits?Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxDroit internationalGazaIsraëlMotions de l'oppositionObligation de rendre compteJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1710)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai parlé plus tôt du fait que l'article 54 de la Convention de Genève interdit le recours à la famine. C'est un crime de guerre. C'est un crime contre l'humanité. Je sais que le député suit ce dossier de très près et qu'il a entendu d'horribles témoignages concernant des enfants et des familles qui en sont réduits à manger de l'herbe et la famine qui sévit à Rafah et dans toute la bande de Gaza à cause du siège israélien. J'aimerais que le député nous dise de quelle manière cette invasion imminente de Rafah, cette crise humanitaire et ces files de camions qui sont retenus à la frontière de Rafah constituent des crimes de guerre contre le peuple palestinien. Aide au développement internationalConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionPalestineAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Julie Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Lib.): (1710)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Scarborough‑Centre.J'ai reçu de nombreux messages concernant la motion présentée aujourd'hui et je tiens à préciser ce qu'elle n'est pas. Il ne s'agit pas d'une motion en faveur d'un cessez-le-feu et de la libération d'otages. Si c'était le cas, ce serait facile; la Chambre l'adopterait. Si le NPD voulait une motion sur un cessez-le-feu, il aurait pu en présenter une, et une telle motion aurait pu être rassembleuse. Or, ce n'est pas le cas actuellement, et je suis déçue que le NPD ne se soit pas montré à la hauteur de la situation.Cette motion a divisé les gens. Elle a tiré parti de leur souffrance et de leur vulnérabilité. Elle présente toute une liste d'éléments de politique étrangère parmi lesquels nous ne pouvons pas choisir pour lesquels voter. Ce n'est pas une mesure utile pour nos concitoyens qui nous regardent. La motion n'est pas non plus utile pour la politique étrangère de notre pays. Il y a une différence entre rester en marge à crier haut et fort et gouverner un pays, et cette motion ne fait qu'attiser la colère et la souffrance des Canadiens. Les messages que je reçois en témoignent.Lorsque nous regardons la guerre en Israël et à Gaza, nous ressentons une immense douleur. J'ai été horrifiée de voir l'attaque contre des civils israéliens perpétrée le 7 octobre dernier par le Hamas, et je suis horrifiée de voir l'ampleur de la destruction en cours à Gaza et la perte de vies humaines parmi les civils palestiniens. Je suis horrifiée de voir que des otages sont toujours détenus par le Hamas. C'est inconcevable. La guerre et le coût pour les civils continuent de susciter l'horreur, et il faut que cela s'arrête. La violence doit cesser.Nous avions une occasion d'atténuer les divisions qui marquent notre pays à l'heure actuelle, mais nous l'avons ratée. J'ai entendu de toutes parts des observations tant islamophobes qu'antisémites qui dépassent les bornes. Ce n'est pas acceptable et les communautés en souffrent.On m'a demandé: « Êtes-vous pro-Israël ou pro-Palestine? » Cette dichotomie ne tient pas la route. Je ne soutiens pas le Hamas. Il s'agit d'une organisation terroriste qui ne tient aucun compte de la valeur des vies civiles, qu'elles soient israéliennes ou palestiniennes. Je soutiens le peuple palestinien et son désir d'avoir son propre État. Je soutiens le peuple israélien et son État, mais je n'appuie pas le gouvernement Nétanyahou. La réponse de ce dernier à Gaza a été brutale et elle a fait un nombre effarant de victimes. Les actions du gouvernement Nétanyahou ne vont pas dans le sens de la paix.Il ne s'agit pas simplement de choisir un camp. Nous avons suffisamment de cœur pour nous occuper des gens des deux côtés. Nous pouvons compatir à la fois avec les Israéliens qui souffrent à cause de l'attentat du 7 octobre et avec les Palestiniens de Gaza qui souffrent des répercussions de cette guerre. Nous avons l'esprit suffisamment ouvert pour chercher des solutions axées sur les gens qui ont besoin de notre soutien sur le terrain. Nous devons travailler ensemble pour y arriver, et semer la division nous empêche de tisser les liens nécessaires pour offrir ces solutions.Je veux que la guerre prenne fin. Je veux un cessez-le-feu, et je veux que les otages soient libérés. Si je vote contre cette motion, ce n'est pas parce que je cautionne ce qui se passe actuellement à Gaza. C'est simplement parce que la motion ne réglera pas le problème et pourrait même en créer de nouveaux. Cependant, si je vote en faveur de cette motion, je n'accepterai pas non plus toutes ses dispositions. Voilà le problème que pose une motion omnibus.Je sais que bien des gens, toutes allégeances confondues, seront irrités par ce que je dirai ou ne dirai pas et par la façon dont je voterai. J'ai mûrement réfléchi à ce qui serait la bonne façon de répondre, mais j'accepte qu'il m'est impossible de satisfaire tout le monde, et qu'il est très facile de mécontenter tout le monde. Tant pis. Il nous incombe à nous, députés, de nous détourner du tumulte et de chercher des solutions qui peuvent amener la paix dans la région.Parlons de la motion. Comme elle compte de nombreuses parties, je devrai faire cela rapidement. Je le répète, je suis en faveur du cessez-le-feu et de la libération des otages. En fait, nous avons voté en faveur d'un cessez-le-feu à l'ONU il y a quelques mois, en décembre. Cependant, il faut exprimer clairement que nous ne voulons pas d'un cessez-le-feu unilatéral. Le gouvernement de Nétanyahou et le Hamas doivent convenir d'un cessez-le-feu. Cette responsabilité n'incombe pas à une partie plus qu'à l'autre.(1715)Pour ce qui est du commerce de biens et de technologies militaires, il faut d'abord noter que nous ne pouvons pas mettre un terme aux transactions illégales avec des organisations terroristes. Le préambule de la motion relève qu'Israël risque toujours d'être attaqué par des groupes terroristes soutenus par l'Iran, comme le Hamas et le Hezbollah. Quant aux permis d'exportation d'équipement militaire non létal vers Israël, ils devraient faire l'objet d'un examen indépendant. Ces biens peuvent servir à différentes fins. Comme pour tous les autres types de permis, ils devraient être évalués individuellement en fonction de l'utilisation des produits. Pour être bien claire, je parle de technologies et de biens militaires non létaux.Le financement de l'UNRWA est en place. Malgré la suspension du financement, il n'y a pas eu de paiements manquants. Le prochain paiement aura lieu en avril, comme prévu depuis le début. En 2016, j'ai appuyé le rétablissement du financement de l'UNRWA qui avait été annulé sous le gouvernement conservateur précédent. Je l'ai fait parce que cet organisme était le mieux placé pour fournir l'aide dont les Palestiniens avaient besoin. Cela dit, les allégations selon lesquelles des membres de l'UNRWA auraient participé aux attaques du 7 octobre contre Israël m'ont profondément ébranlée. Si ces allégations se confirment, c'est tout simplement inexcusable.La population de Gaza vit un état d'urgence; elle a besoin d'une aide immédiate. Je soutiens le retour temporaire du financement de l'UNRWA. Pour l'instant, le plus important est d'apporter de l'aide aux personnes qui en ont besoin. À cet égard, le Canada s'est engagé à fournir un important financement. Nous pourrons avoir une discussion plus approfondie sur l'UNRWA lorsque cette crise sera terminée et que les enquêtes auront suivi leur cours. Pour le moment, notre priorité doit être de fournir de l'aide. Je suis pour un accès humanitaire immédiat et sans entrave à Gaza.En ce qui concerne les tribunaux internationaux, en tant qu'avocate, je suis favorable à des systèmes judiciaires indépendants et à l'idée de leur permettre de faire leur travail. Je ne présumerai pas du résultat de ces travaux. En tant que pays, nous n'avons pas à appuyer un requérant, un défendeur ou un intervenant. Nous pouvons respecter les tribunaux et le travail qu'ils font. Moi, je les respecte.Certains Canadiens veulent quitter Gaza et nous devons les aider à le faire. J'ai travaillé avec des membres de la communauté locale pour tenter de les aider à mettre leurs proches en sécurité. Dans cette optique, il faut que les pays voisins acceptent de laisser ces gens traverser leurs frontières. Nous continuerons à faire pression en ce sens. Commençons par coordonner la sortie de Gaza avec les pays voisins. Le ministre de l’Immigration a déjà annoncé que le nombre de visas pourrait être augmenté, et je souscris à cet engagement.Ensuite, la motion parle des colons extrémistes, de l'incitation au génocide et des sanctions contre les dirigeants du Hamas. Je suis troublée par le libellé de cette partie. Je dois dire que cela ne me plaît pas, mais je ne peux pas trop entrer dans les détails de chaque élément. À mon avis, toute personne qui, quel que soit son pays d'origine, incite au génocide contre un groupe identifiable ne devrait pas être autorisée à entrer dans notre pays et devrait faire face à des sanctions. Le gouvernement s'est déjà engagé à prendre des mesures contre des colons extrémistes en Cisjordanie. En ce qui a trait aux terroristes, il va sans dire que je conviens que nous ne devrions pas les laisser entrer dans notre pays et que nous devrions maintenir les sanctions contre eux. Les prochaines parties de la motion sont reliées. On y préconise une solution à deux États et la reconnaissance unilatérale de l'État palestinien. Je suis en faveur d'une solution à deux États. Les Palestiniens et les Israéliens devront diriger cet effort avec le soutien de tous les pays. Il est prématuré pour le Canada de reconnaître un État avant une telle négociation. Je veux voir deux États: Israël et la Palestine. Tâchons d'atteindre cet objectif, mais ne l’imposons pas de ce côté‑ci de l’océan. Cette motion comporte certaines dispositions que j'appuie et d'autres que je n'appuie pas. Dans bien des cas, le gouvernement libéral a déjà pris des mesures ou a lancé des appels publics à l'action. Malheureusement, je ne peux pas séparer les éléments de la motion. Je ne peux pas en modifier le libellé. J’aimerais terminer là où j’ai commencé, c’est-à-dire en rappelant à tous que nous avons le coeur assez grand et l'esprit assez ouvert pour que nous ne nous en tenions pas à une approche bassement binaire — c'est soit noir, soit blanc — où il faut choisir son camp dans cette guerre. Des voisins, des amis et des collectivités sont déchirés.(1720)C'est l'occasion pour le Canada de montrer que la diversité est une force qui nous oblige à voir différents points de vue. À l’heure actuelle, nous laissons notre diversité être notre faiblesse. L’histoire ne peut pas se terminer ainsi. Montrons que nous pouvons faire preuve d’empathie et nous abstenir d’alimenter la haine.Aide au développement internationalArmes militairesCanadiens à l'étrangerCessez-le-feuConflits internationaux et résolution des conflits internationauxDroit internationalExportationsGazaIsraëlMotions de l'oppositionOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientPalestinePartage du temps de parolePolitique étrangèreRapatriementSanctions économiquesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Julie Dabrusin: (1720)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, car je pense qu'elle touche au cœur du problème. Il s'agit d'une motion omnibus qui comporte de nombreux volets. Je pense qu'il y a beaucoup d'aspects que nous tous, de tous les partis, pouvons appuyer, et ce serait vraiment merveilleux si nous pouvions y arriver. Certains éléments de la motion portent, par exemple, sur des sanctions contre les dirigeants du Hamas. Ce n'est donc pas qu'il n'en est pas question. Cependant, je dirais qu'elle pourrait reconnaître beaucoup plus clairement le rôle du Hamas dans cette situation et le fait qu'il doit contribuer à l'obtention d'un cessez-le-feu, qui est aussi entre ses mains.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaHamasIsraëlMotions de l'oppositionObligation de rendre compteTerrorisme et terroristesMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Julie Dabrusin: (1720)[Traduction]Monsieur le Président, premièrement, je remercie la députée d'en face de souligner que les discussions concernant les problèmes et la guerre actuels évoquent des traumatismes auprès de nombreuses personnes.Si j'ai parlé d'équipement et de matériel militaire comme je l'ai fait, c'est parce qu'il est question de matériel militaire non létal. Par exemple, il pourrait s'agir de vêtements blindés. Il en existe différents types, et je crois que nous devons tenir compte de ce que sont ces différents types lorsque nous les examinons et prenons nos décisions, et cet exercice doit être effectué par des fonctionnaires formés pour analyser les données probantes.Armes militairesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxExportationsGazaIsraëlMotions de l'oppositionLeahGazanWinnipeg-CentreSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Julie Dabrusin: (1725)[Français]Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je dirais que cela ne fait pas partie de la motion dont on parle aujourd’hui. Du point de vue diplomatique, en toute situation, même quand on n’est pas d’accord, c’est toujours important de continuer à parler et d’être capable de discuter avec d’autres pays.Si on pense que c’est vrai qu’on doit aller vers deux États et qu’on doit négocier pour la paix, on doit être capable d’avoir des gens qui sont là, dans la région, et qui parlent entre eux pour avoir cette paix.Ambassades et consulatsConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionPalestinePolitique étrangèreSébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Salma Zahid (Scarborough-Centre, Lib.): (1725)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre des communes du Canada pour parler du carnage et de la tragédie qui continuent de se produire à Gaza. Depuis que j'ai pris la parole pour la première fois au sujet de la situation en Israël, à Gaza et en Cisjordanie lors du débat exploratoire du 16 octobre 2023, il y a plus de quatre mois, mon message a été cohérent et très clair: il doit y avoir un cessez-le-feu durable pour mettre fin à la violence et protéger les civils innocents. Il faut accorder un accès sans entrave et sans restriction à Gaza pour l'aide humanitaire dont les gens ont désespérément besoin. Tous les otages et tous les prisonniers doivent être libérés et rendus à leur famille.Depuis octobre, on a confirmé que plus de 31 000 civils, dont un grand nombre d'enfants innocents, ont été tués. Ce chiffre est probablement en dessous de la vérité. Beaucoup d'autres corps gisent sous les décombres. En date du 21 février, plus de 75 % de la population de Gaza, soit jusqu'à 1,7 million d'hommes, de femmes et d'enfants, avait été déplacée. Nombreux sont ceux qui ont été forcés de fuir à plusieurs reprises, essayant en vain de trouver refuge. Jusqu'à 1,9 million de personnes déplacées résident dans 154 refuges de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ou près de ces refuges.Une crise humanitaire aux proportions épiques se déroule sous le regard de la planète entière. Il y a deux semaines, lorsqu'une population désespérée, affamée et abattue tentait d'obtenir l'aide humanitaire dont elle a cruellement besoin pour essayer de survivre un jour de plus, plus de 100 Palestiniens sont morts sous les tirs israéliens et plus de 760 autres ont été blessés. Y aura-t-il une enquête concernant ce massacre? Ces gens auront-ils droit à la justice? Un cessez-le-feu est nécessaire, et je ne pense pas que le Canada ait tout fait en son pouvoir pour en réclamer un. Un jour, nos petits-enfants nous demanderont ce que nous avons fait en tant que parlementaires et qu'êtres humains face à cette situation. Nous devons pouvoir leur répondre que nous n'avons ménagé aucun effort pour que la paix et la justice prévalent. Je suis heureuse que le gouvernement ait rétabli l'aide financière à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. J'estime que cette aide n'aurait jamais dû être suspendue. Les allégations concernant plusieurs sous-traitants qui ont été renvoyés sont graves. L'ONU mène son enquête et j'espère que tous les renseignements utiles lui sont communiqués pour lui faciliter la tâche. Cependant, il est inacceptable de punir l'ensemble de l'organisation pour les actions commises par certains de ses membres. Concrètement, ce sont les Palestiniens qui souffrent, parce que l'UNRWA est le seul organisme qui a des ressources sur le terrain pour livrer l'aide directement à la population de Gaza. Alors que nous nous penchons à juste titre sur la crise actuelle, la question est beaucoup plus vaste, et nous devons aussi penser à l'avenir. Récemment, j'ai eu l'occasion de me rendre en Cisjordanie, en Jordanie et en Israël avec un groupe de travailleurs humanitaires et de parlementaires. La députée d'Edmonton Strathcona en faisait partie, et je la remercie d'avoir présenté cette motion aujourd'hui. Le voyage a été touchant et révélateur. On peut lire sur la situation dans la région, écouter les bulletins de nouvelles et regarder des vidéos sur les médias sociaux, mais rien ne se compare à une visite en personne.Nous avons visité des camps de réfugiés en Jordanie et en Cisjordanie. Nous avons rencontré des familles palestiniennes qui ont été chassées de leur foyer depuis des générations. J'ai été frappée par les difficultés et la déshumanisation que les Palestiniens doivent supporter au quotidien. Ils ne peuvent pas emprunter certaines routes. On ferme leurs magasins. Ils sont constamment harcelés par des soldats. Des gens meurent dans des ambulances aux points de contrôle parce qu'on leur refuse l'accès. On les prive de ressources fondamentales comme l'eau pendant que les colonies israéliennes illégales à proximité y ont accès sans interruption. Des enfants sont arrêtés et détenus arbitrairement pour une période indéfinie.J'ai été frappée par la résilience des Palestiniens face à la déshumanisation qu'ils subissent en permanence et par l'optimisme qui leur permet de croire qu'ils pourront un jour retourner vivre en paix et en sécurité sur la terre de leurs ancêtres. C'est tout ce que tout le monde souhaite: pouvoir cohabiter en paix et en sécurité, travailler et bâtir une vie meilleure pour la prochaine génération.La politique étrangère du Canada appuie la solution à deux États et s'oppose aux colonies israéliennes illégales. Pourtant, ces colonies s'étendent de manière exponentielle, dans l'intention précise d'empêcher la solution à deux États de se concrétiser. Quand le Canada fera-t-il plus que simplement pointer du doigt la politique délibérée contre la paix du gouvernement Nétanyahou? Si de tels actes n'entraînent aucune conséquence, nos paroles sont vides de sens. Les gens en ont assez des paroles creuses. (1730)Les colons israéliens illégaux attaquent impunément les Palestiniens, en utilisant des armes fournies par le gouvernement Nétanyahou. Les États‑Unis ont mis en œuvre des sanctions contre les colons extrémistes il y a plusieurs mois, puis ils ont adopté une deuxième série de sanctions au début du mois de février. Le Canada a pris des sanctions contre le Hamas, mais il n'a pas encore suivi son allié pour ce qui est des colons israéliens extrémistes. Je ne comprends pas pourquoi nous n'avons pas encore agi.J'ai salué le programme du gouvernement visant à faire sortir de Gaza des membres de la famille élargie de citoyens canadiens, ainsi que la promesse du ministre de l’Immigration selon laquelle le chiffre de 1 000 personnes constitue une cible et non un plafond. Je lui ai écrit que les réfugiés palestiniens fuyant la zone de guerre devraient bénéficier du même soutien que les réfugiés ukrainiens fuyant leur zone de guerre. Tout comme le ministre, je suis contrariée que les autorités locales, y compris les autorités israéliennes et égyptiennes, ne permettent pas aux Canadiens et à leur famille élargie de quitter Gaza pour se réfugier en lieu sûr. Comme l'a dit le ministre, nous manquons tous à notre devoir envers les Gazaouis, qui sont probablement confrontés à la plus grande prise d'otages au monde. Les Canadiens veulent savoir ce que nous allons faire à ce sujet. Y aura-t-il des conséquences à cette prise d'otages? Quand notre politique étrangère changera-t-elle?Je voudrais maintenant aborder la question du commerce de biens et de technologies militaires. Le Canada dispose de règles claires en matière d'exportation d'armes et de technologies militaires. Aucune arme létale canadienne ne devrait être exportée et utilisée contre des civils palestiniens innocents. La ministre des Affaires étrangères a déclaré qu'aucune arme létale n'avait été exportée sous sa gouverne, et j'accepte sa parole. Les médias ont également rapporté que le gouvernement avait suspendu l'approbation des exportations d'armes non létales vers Israël en raison de préoccupations liées aux droits de la personne. Si c'est vrai, cela équivaudrait à un embargo de facto sur les armes. Les Canadiens veulent de la clarté. Nous avons besoin d'une déclaration claire du gouvernement. Les Canadiens qui m'ont écrit sont formels: des armes canadiennes ne peuvent pas et ne doivent pas être utilisées contre des civils innocents.Nous devons soutenir les poursuites pour tous les crimes et toutes les infractions au droit international commis dans la région. La guerre a des règles, et ceux qui les ont violées, qu'ils soient Israéliens ou membres du Hamas, doivent répondre de leurs actes devant la justice internationale. Il faut donc soutenir le travail de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale.Enfin, le Canada doit reconnaître officiellement l'État de Palestine comme un État libre et démocratique aux côtés d'un État d'Israël libre et démocratique. Cette reconnaissance ne peut pas attendre le règlement final espéré des conflits entre les deux parties. Nous devons reconnaître dès maintenant le droit du peuple palestinien à l'autodétermination et à un État qui lui soit propre, tout en poursuivant les négociations en vue d'une paix juste et équitable entre deux peuples égaux.J'enjoins le Canada à agir immédiatement en ce sens. Il est temps pour le Canada de se tenir debout et de prendre position. Les Canadiens se tournent vers nous. Ils veulent que nous prenions les devants. Ils veulent que nous agissions. Soit nous défendons la paix et la justice, soit nous ne le faisons pas. Soit nous défendons les droits de la personne partout et pour tous, soit nous ne le faisons pas. Je voterai en faveur de la motion. J'invite mes collègues à faire de même.Cependant, les motions ne suffisent pas. Les Canadiens exigent des mesures concrètes. Seul le gouvernement peut agir. J’implore le gouvernement du Canada d’agir pour les civils innocents de Palestine et d’Israël qui veulent vivre ensemble en paix, et pour les Canadiens qui veulent être de nouveau fiers de leur pays. J’aimerais que nous puissions dire à la prochaine génération que le Canada s’est rangé du bon côté de l’histoire.Aide au développement internationalArmes militairesCessez-le-feuConflits internationaux et résolution des conflits internationauxDroit internationalExportationsGazaIsraëlMotions de l'oppositionObligation de rendre compteOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientPalestinePolitique en matière d'immigrationPolitique étrangèreRaisons d'ordre humanitaireRéfugiésSanctions économiquesJulieDabrusinToronto—DanforthMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1735)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter la députée de son courage. J’ai eu le privilège et l’honneur de me rendre en Cisjordanie avec elle. Je sais qu’il y a un prix politique à payer pour le sacrifice qu’elle fait en défendant la dignité des Palestiniens et leurs droits fondamentaux.La question que j’aimerais lui adresser porte sur notre visite à Jérusalem‑Est, à Ramallah et à Jénine. Dans la foulée du voyage que nous avons fait pour témoigner des atrocités qui sont aussi commises en Cisjordanie, la députée pourrait-elle nous dire pourquoi, à son avis, mettre fin à l’occupation est l’une des conditions préalables à toute forme de paix juste et durable, car cette occupation constitue un réel obstacle à toute possibilité de résolution du conflit dans la région?Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionPolitique étrangèreSalmaZahidScarborough-CentreSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Salma Zahid: (1735)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son travail pour défendre la justice et l'humanité.Pendant la semaine du 13 janvier, j'ai eu l'honneur de me joindre à lui pour visiter la Cisjordanie, Israël et la Jordanie. J'entendais parler des colonies illégales depuis très longtemps, mais j'ai vu leur ampleur et celle de la déshumanisation que les Palestiniens subissent quotidiennement. Je me suis rendue au camp de réfugiés d'Aida, à Bethléem, où j'ai parlé avec des familles. Elles m'ont dit que, chaque soir, elles s'endorment dans la crainte que quelqu'un fasse une descente chez eux. Les hommes disent à leurs épouses et à leurs filles de ne pas enlever leur hidjab parce que quelqu’un pourrait entrer.Ces gens sont constamment déshumanisés. Il est donc très important que le Canada reconnaisse l'illégalité de ces colonies. Nous devons nous assurer d'intervenir. Le gouvernement de Nétanyahou a pris de l'ampleur et encourage les colons illégaux. Il est important d'en tenir compte et de mettre fin aux colonies illégales.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionPolitique étrangèreMatthewGreenHamilton-CentreMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Salma Zahid: (1735)[Traduction]Monsieur le Président, le Hamas est un groupe terroriste, mais il ne représente pas le peuple palestinien et il ne parle pas au nom du peuple palestinien. Il ne devrait pas et ne doit pas jouer un rôle dans l'avenir de la Palestine.Soyons clairs: avec ou sans notre reconnaissance, la Palestine est un État. Le peuple palestinien a le droit à l'autodétermination, comme tous les peuples. L’argument selon lequel cela récompenserait d'une certaine façon le Hamas est un non-sens, et c'est officiel: le peuple palestinien a le droit d'avoir son propre État. Nous ne pouvons pas et nous ne devons pas laisser le gouvernement Nétanyahou, dont les frappes aériennes ont tué des dizaines de milliers de civils palestiniens innocents et qui encourage l'implantation de colonies illégales sur le territoire palestinien, décider unilatéralement si les droits des Palestiniens vont être respectés.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaHamasIsraëlMotions de l'oppositionPalestinePolitique étrangèreTerrorisme et terroristesMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Mark Gerretsen: (1740)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je vous signale que, par application de l'article 43(2)a) du Règlement, toutes les autres périodes d'intervention allouées aux députés libéraux seront partagées en deux.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleRappels au RèglementSalmaZahidScarborough-CentreJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Salma Zahid: (1740)[Traduction]Monsieur le Président, une paix durable dans la région est vraiment cruciale, et nous devons veiller à mettre un terme au massacre de civils innocents. Nous avons perdu plus de 31 000 civils innocents dans cette guerre. Voter pour ou contre cette motion est une question de morale; c'est une question d'humanité. Je voterai pour, car je pense que c'est la chose à faire. Il doit y avoir un cessez-le-feu immédiat, et l'aide humanitaire doit pouvoir être acheminée sans entrave dans la région.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionPolitique étrangèreJulieVignolaBeauport—LimoilouLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1740)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Windsor‑Ouest. Il y a plusieurs choses qui me rendent fière d'être néo-démocrate. Le NPD veut que le gouvernement réponde aux besoins des Canadiens. Nous créons des programmes sociaux qui favorisent l'équité, l'égalité et la démocratie sociale; nous aidons les gens à améliorer leur sort; nous célébrons nos différences et ce qui nous unit; nous savons que, pour être plus forts, nous devons collaborer, nous serrer les coudes et aider nos voisins. Contrairement à d'autres partis dont le seul objectif est d'asseoir leur pouvoir ou de faire s'entre-déchirer la population, nous comprenons que le gouvernement doit être formé de gens ordinaires et être là pour défendre la population; les néo-démocrates se battent pour ces principes en tout temps et pour tout le monde. Nous comprenons réellement l'importance des droits de la personne. Nous savons que la justice et l'équité ne sont pas des slogans qu'on brandit juste pour inciter les gens à voter pour tel ou tel parti. Il ne s'agit pas d'un concept qui s'applique uniquement à certaines personnes et certainement pas uniquement à ceux qui sont les plus riches ou à ceux qui croient que le pouvoir leur est dû et qui s'en servent pour défendre leurs intérêts. Nous, les néo-démocrates, sommes habitués à faire le bon choix avant tout le monde. Nous sommes le parti qui connaît la valeur de l'assurance-maladie, de l'assurance-médicaments et d'un régime de pensions. Nous sommes le parti qui a eu des chefs comme Alexa McDonough, qui a soutenu sans réserve Maher Arar, et Ed Broadbent, dont l'action en faveur des droits de la personne a été célébrée dans le monde entier. La lutte pour l'égalité et les droits de la personne est la raison pour laquelle les néo-démocrates ont présenté la motion d'aujourd'hui, que je suis fière d'appuyer.Beaucoup de gens savent qu'il y a deux mois, j'ai visité Jérusalem-Est et la Cisjordanie. J'y suis allée en raison des habitants de ma circonscription. À London, nous avons la chance d'avoir l'une des plus grandes communautés de Canadiens d'origine palestinienne; je vois la souffrance dans leur regard et j'entends le désespoir dans leur voix quand ils me demandent de les aider à faire sortir leur famille de Gaza. Les habitants de ma circonscription m'ont dit à maintes reprises que Gaza n'est qu'une partie de la Palestine occupée où les droits de la personne des Palestiniens sont bafoués. En Cisjordanie et à Jérusalem-Est, ces derniers mois, l'insécurité n'a fait qu'augmenter, et les colons comme les forces israéliennes s'en prennent de plus en plus aux Palestiniens. Il s'agit d'une crise grave d'envergure internationale qui a profondément touché certains habitants de ma circonscription, à London, et il fallait que je me rende moi-même sur place.Je peux honnêtement dire que ce voyage a été l'une des choses les plus difficiles que j'aie faites dans ma vie, mais également l'une des plus importantes. J'ai visité des camps de réfugiés où des familles vivent depuis des générations. J'ai rencontré des familles qui espèrent toujours pouvoir un jour être réunies avec leurs êtres chers ou retourner à leur ancien domicile sur leur terre. J'ai rencontré des familles qui vivent dans des villages où tous les bâtiments sont criblés de trous de balle et où les infrastructures et les gens font l'objet d'attaques quotidiennes. Jamais je n'ai vu une telle déshumanisation systématique. Jamais je n'avais vu ce que de nombreux groupes de défense des droits de la personne appellent un régime d'apartheid. J'ai vu l'injustice, le désespoir, la pauvreté et les traumatismes générationnels. J'ai également vu des enfants jouer avec une telle innocence et une telle joie; jamais je n'oublierai leur beau visage.J'ai été accueillie par des personnes si généreuses et pourtant si démunies. Elles m'ont invitée chez elles avec une gentillesse incroyable. Toutefois, elles sont accablées de traumatismes inimaginables. Elles ont été témoins d'une quantité incroyable d'actes violents. La réalité de la vie dans un camp de réfugiés, où la mort et la destruction sont omniprésentes, est intenable.Je me suis entretenue avec des jeunes à l'école financée par l'UNRWA à Amman qui ont demandé à leurs enseignants pourquoi on leur enseigne les droits de la personne alors qu'ils ne feront jamais partie de leur réalité. Jamais je ne dois oublier ce que j'ai vu, et jamais je n'abandonnerai la lutte pour leur avenir et pour la défense de leurs droits.Les cinq derniers mois ont été incroyablement douloureux pour bon nombre de mes concitoyens. Alors que nos concitoyens pleurent leurs amis et les membres de leur famille en Israël qui ont été tués dans les attaques du Hamas, beaucoup regardent aussi avec horreur la punition collective que Nétanyahou inflige aux habitants de Gaza. À London, je rencontre de nombreuses personnes qui vivent tous les jours dans la crainte de ne plus jamais revoir leurs fils, leurs parents, leurs frères ou leurs cousins.Les musulmans de London, du Canada et du monde entier observent le ramadan et, malgré la lourdeur de nos cœurs, je tiens à leur souhaiter Ramadan Moubarak. J'ai rompu le jeûne avec de nombreux concitoyens au fil des ans, mais c'est très différent cette année. Au lieu d'un rassemblement joyeux aux iftars, j'ai parlé la semaine dernière à de nombreuses personnes qui sont en colère, effrayées, frustrées et dévastées par l'inaction et le manque de courage du gouvernement canadien.Ma circonscription et ma ville sont encore marquées par le meurtre odieux d'une belle famille musulmane. Ma ville doit encore composer avec les conséquences de cet attentat terroriste contre des concitoyens. Cette famille de London reste dans nos cœurs et, après l'attaque de 2021, j'ai vu des dizaines de milliers d'habitants de London se rassembler et promettre que nous resterions unis et que nous nous battrions les uns pour les autres. Néanmoins, cela laissera des cicatrices dans ma collectivité pour de nombreuses générations.(1745)En plus de toute cette douleur, les gens de ma circonscription suivent ce qui se passe à Gaza, une situation qui, selon la Cour internationale de justice, est susceptible de pouvoir être qualifiée de génocide. Le gouvernement libéral, lui, ne fait rien.Il y a quelques mois, mon bureau a aidé une grand-mère à fuir Gaza. Elle ne peut pas célébrer la sécurité dont elle jouit maintenant avec sa famille. Plutôt, elle regarde constamment la télévision et les nouvelles, rongée par la peur. Elle souhaite désespérément un cessez-le-feu. Elle est terrifiée pour les enfants, les petits-enfants, les proches et les amis qu'elle a laissés derrière elle. Elle ne trouve aucun réconfort au Canada.Pour beaucoup d'autres gens des deux camps de cette guerre, vivre au Canada ou être Canadiens n'est d'aucun réconfort. Ils m'ont dit qu'ils ont l'impression d'être des citoyens de deuxième classe ici. On leur réserve un traitement différent. Ils subissent de la discrimination. Ils constatent la montée de l'antisémitisme, de l'islamophobie et de la haine contre les Palestiniens. Ils voient que le gouvernement du Canada, qui était autrefois considéré comme un chef de file de la lutte contre ce type de racisme et de violence sur la scène internationale, évite maintenant de prendre des mesures concrètes et de jouer un rôle prépondérant dans le monde.Ils m'ont aussi dit que certaines des mesures prises par le gouvernement leur sont en fait nuisibles. En décembre, lorsque des Canadiens ont demandé au gouvernement d'aider leurs proches à trouver refuge, les néo-démocrates ont demandé la mise en place de mesures d'immigration spéciales pour Gaza. Même si le gouvernement a en fin de compte annoncé certaines mesures, leur mise en œuvre comprenait une limite discriminatoire et arbitraire de 1 000 demandes, ainsi que des questions humiliantes. À ce jour, aucun demandeur n'est arrivé.Des gens de ma circonscription m'ont dit directement que ces mesures prises par le gouvernement du Canada étaient racistes et les ont amenés à se demander s'ils étaient vraiment considérés comme des citoyens. Aujourd'hui, à la Chambre, nous avons l'occasion de prendre position contre cette haine. Nous ne pouvons pas tourner le dos aux gens en prétextant que la situation est tout simplement trop compliquée. En fait, c'est très simple: il faut respecter le droit international.Le Canada peut et doit faire ce que les néo-démocrates proposent dans leur motion. Nous devons rétablir le financement de l'UNRWA et veiller à ce qu'on ne puisse plus le suspendre. Le Canada doit respecter la décision de la Cour internationale de justice et appuyer la Cour dans son travail. Nous devons bannir les colons extrémistes et imposer des sanctions aux dirigeants israéliens qui incitent au génocide, tout comme nous avons imposé des sanctions aux dirigeants du Hamas.Nous devons cesser d’alimenter cette crise avec des armes. Par ailleurs, nous devons nous conformer aux demandes des Nations unies et de la Cour internationale de Justice de mettre fin à toutes les exportations d’armes vers Israël, car on craint qu'il y ait eu violation du droit humanitaire international. Nous devons collaborer avec nos partenaires internationaux pour lutter contre le terrorisme au Moyen‑Orient. Nous devons reconnaître officiellement l’État de Palestine et travailler en vue d’instaurer une solution à deux États.Nous devons déployer tous les efforts diplomatiques nécessaires pour collaborer à la fin de l’occupation des territoires palestiniens qui dure depuis des décennies et investir dans l’établissement d’une paix juste et durable pour les Palestiniens et les Israéliens. Nous devons défendre les droits fondamentaux et la dignité de tous les Canadiens, de mes concitoyens de London, des personnes que j’ai rencontrées dans les camps de réfugiés de Jénine et de Jerash et des millions de personnes dans la bande de Gaza qui ne sont pas responsables des actions du Hamas, mais qui méritent de vivre.En tant que porte-parole du NPD en matière de défense nationale, je veux parler brièvement des préoccupations croissantes au sujet de notre rôle dans ce conflit. Dans le cadre des opérations Artemis, Impact et Proteus et de notre participation à l’opération Prosperity Guardian, des membres des Forces armées canadiennes ont été déployés dans la région bien avant le début de ce conflit.J'ai essayé d'organiser une séance d'information pour le Comité permanent de la défense nationale, mais on m'a dit que les fonctionnaires n'étaient pas disponibles. J'ai demandé une séance d'information de la part du ministre et je n'ai pas reçu de réponse. Il est inacceptable que le gouvernement refuse d'expliquer publiquement, avec clarté et transparence, les rôles qu'assume notre armée dans la région.En tant que députés, nous avons une obligation sacrée envers toute personne portant un uniforme: si nous lui demandons d'aller risquer sa vie à l'étranger, nous devons faire en sorte que ce soit pour servir les valeurs les plus nobles du Canada. Il nous faut de la transparence. Nous ne pouvons pas reproduire les erreurs commises en Somalie ou en Afghanistan. En tant que députés, nous devons prendre de nombreuses décisions difficiles. Je suis résolue à véritablement changer les choses et à améliorer la vie des gens de ma circonscription. Aujourd'hui, nous discutons de la responsabilité du Canada envers ses citoyens, la place du Canada dans le monde et sa réputation quand il s'agit de faire ce qui s'impose.Je supplie tous les députés. Ils ont le choix et l'occasion de voter en faveur de la motion à l'étude, ce qui nous placerait du bon côté de l'histoire, et d'indiquer aux enfants que j'ai rencontrés en Cisjordanie et en Jordanie, ainsi qu'aux dizaines de milliers d'enfants dans la bande de Gaza qui risquent de mourir de faim qu'ils méritent notre protection. Un avenir paisible pourrait les attendre si nous le construisons ensemble.Aide au développement internationalArmes militairesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxCrimes contre l'humanitéDiscriminationDroit internationalDroits de la personneÉgalité des chancesExportationsGazaIslam et MusulmansIsraëlMotions de l'oppositionOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientOpérations et événements militairesPalestinePartage du temps de parolePolitique en matière d'immigrationPolitique étrangèreRaisons d'ordre humanitaireRamadanRendement du gouvernementSalmaZahidScarborough-CentreChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1750)[Traduction]Monsieur le Président, tout comme la députée, j'ai visité la Palestine et la Cisjordanie il y a quelques années et, tout comme elle, j'ai remarqué la détérioration des conditions imposées au peuple palestinien par les occupants. Je souligne qu'elle a mentionné le rapport sur les droits de la personne, le rapport d'Amnistie internationale, celui qui a également été approuvé par la commission israélienne des droits de la personne et qui porte sur les politiques d'apartheid imposées par Israël dans les territoires occupés.Pendant sa visite, la députée a-t-elle vu les gestes de violence posés par des colons? Malheureusement, les gens savent que la violence sévit dans la bande de Gaza, où plus de 30 000 personnes ont été tuées, mais peu de gens ont entendu parler des gestes violents posés par les colons en Cisjordanie. J'aimerais que la députée nous en parle brièvement.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionPolitique étrangèreLindsayMathyssenLondon—FanshaweLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1750)[Traduction]Monsieur le Président, lorsque nous avons eu l'occasion de visiter le camp de Jénine en Cisjordanie, nous avons vu cette violence. Elle se produit quotidiennement. En réalité, chaque nuit, des colons viennent dans le camp pour détruire toutes les infrastructures: les réservoirs d'eau et les routes. Ils vont même jusqu'à détruire les poubelles afin que les ordures ne puissent pas être recueillies et qu'elles s'accumulent. Ils tentent par tous les moyens de faire fuir les gens.Comme je l'ai dit dans mon discours, c'était incroyable de voir les enfants qui courent dans ce camp. Dès qu'ils savent qu'un étranger ne présente pas de danger, ce qui n'est pas toujours le cas en raison de la violence nocturne et quotidienne dont ils sont témoins, ils courent vers lui et veulent pratiquer leur anglais. Ils veulent les serrer dans leurs bras. Nous avons une chance de sauver cette innocence et ces enfants et je demande à la Chambre de le faire aujourd'hui.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionPolitique étrangèreChandraAryaNepeanBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1755)[Traduction]Monsieur le Président, je suis désolée que le député ne comprenne pas ce que demande la motion. Elle demande un cessez-le-feu. Elle demande la paix. Elle demande la reconnaissance de deux États afin de créer une solution à deux États. Elle ne reconnaît rien de plus que ce que le Hamas a fait, et nous dénonçons certainement la violence qui a été utilisée.Au bout du compte, il faut que la violence cesse avant que les conversations puissent commencer; cela prend beaucoup de temps et risque de durer encore longtemps. Il faut se tenir debout et faire preuve de courage. Je demande au député de réfléchir sérieusement à ce qu'est ce courage.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionPalestinePolitique étrangèreBradRedekoppSaskatoon-OuestLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1755)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que ce sont d'excellentes questions pour les libéraux au sein du caucus. J'en ai vu certains appuyer ouvertement cette idée, et d'autres s'y opposer. Je suis frustrée par le fait que le gouvernement semble vouloir jouer sur les deux tableaux dans ce dossier, alors que je crois vraiment qu'il est nécessaire de demander un cessez-le-feu et d'agir.Encore une fois, je lance un appel au courage. J'invite tous les députés à faire preuve de courage. Je sais que, dans ma collectivité, la frustration à l'égard des libéraux qui essaient de jouer sur les deux tableaux ne pourra plus être contenue.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionLucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1755)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole à la Chambre au sujet de ce dossier très grave. Je suis fier d'être membre d'un parti qui ne cherche pas à éviter les discussions difficiles nécessaires au sujet de l'influence positive que peut avoir notre pays. Comme bien des gens, nous avons été horrifiés d'apprendre ce que le Hamas avait fait le 7 octobre. Il est absolument impossible pour le peuple israélien de se remettre de cette série d'assassinats d'otages. Le pays souffre toujours de ces pertes. Nous savons qu'il y a eu un mouvement politique, même en Israël, afin d'accorder la priorité à la libération des otages. Aussi horrible que cette journée ait pu être, d'autres morts ne ramèneront pas les victimes. Dans le présent débat, il est vraiment important de se rappeler que le Canada a déjà joué un rôle déterminant dans le passé et qu'il peut encore le faire. Des discussions semblables ont lieu dans de nombreuses assemblées législatives dans le monde, y compris aux États-Unis, où le sénateur Chuck Schumer a récemment qualifié le président Nétanyahou d'« important obstacle à la paix ». Il est donc important d'étudier la motion responsable que nous avons présentée, qui énonce plusieurs objectifs qui pourraient améliorer les choses pour les victimes. Je pense à ma région de Windsor-Detroit, où il y a la plus grande population musulmane en dehors du Moyen‑Orient, de nombreux Palestiniens, etc. Je pense à mon amie Rashida Tlaib. Chaque fois que nous abordons cette question ou d’autres enjeux, nous revenons toujours à la même conclusion: « sauver des vies ». La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de lui rendre visite à Washington et je peux dire encore une fois aux députés que son message en ce moment, c'est de trouver comment nous pouvons continuer à sauver des vies. Ce que le Canada doit faire dès maintenant, c'est exercer davantage de pression pour y arriver.J’ai déjà vu, dans cette enceinte, ce qui peut arriver quand le Canada s'appuie sur l'essence même de la démocratie à la Chambre pour faire avancer les choses. J'ai déjà présenté une motion sur le génocide de Srebrenica que la Chambre a adoptée. À l'époque, cela avait été fait avec les conservateurs. Lawrence Cannon, qui était alors ministre des Transports, s'y était également intéressé. Nous avons adopté une motion qui reconnaissait qu'il y avait eu un génocide à Srebrenica.La raison pour laquelle je soulève ce point important, c'est que je suis allé en Bosnie, puis à Sarajevo, où il y a un monument qui rend hommage aux enfants assassinés. Le monument comprend deux piliers entourés d'un espace où l'on peut voir des empreintes de pieds d'enfants qui évoquent les vies perdues.Je suis allé au monument de Srebrenica–Potočari. En ce moment, on y rend hommage à 8 372 victimes identifiées, et chaque année, 25 ans plus tard, on trouve et on identifie encore des corps parce que plus de 7 000 personnes manquent encore à l'appel. À l'époque, on a tué et massacré 8 000 garçons, adolescents et hommes musulmans en huit jours. Le monde n'a pas suffisamment réagi à l'époque, de sorte qu'on dit aujourd'hui qu'il s'agit du plus grand casse-tête médicolégal du monde. Je me souviens d'être allé sur les lieux après l'adoption de notre motion. Ces événements sont d'ailleurs soulignés au Musée canadien pour les droits de la personne. J'ai essentiellement ressenti de la honte, parce que tout ce que nous pouvions offrir à l'époque, c'était la reconnaissance de la souffrance de ces gens qui pleuraient encore les disparus. Je n'oublierai jamais ma rencontre avec les mères des victimes du génocide sur les lieux. Je n'oublierai jamais le jour où l'une d'elles m'a pris par le bras et m'a remercié. Ce jour-là, elle enterrait son fils et son mari, et tout ce qu'il restait d'eux, c'était des bouts de bras et d'épaules. C'est tout ce qu'on avait pour les identifier.Elle m'a remercié et m'a remis la fleur de Srebrenica, qui contient 11 pétales en souvenir de cette journée de juillet. Maintenant, ce qui se passe le 11 juillet de chaque année est incroyable. Quand je suis allé là-bas, il fallait que je sois accompagné d'un garde du corps. Lorsque ce garde du corps est allé prier, j'ai dû attendre dans un bunker en raison de craintes et de problèmes qui perdurent. Il y a des milliers de personnes dans ce cimetière, il y en a déjà plus de 8 000, et on y trouve de petits cercueils. Le jour où j'étais là-bas, il y en avait plus de 500, recouverts d'une toile. Les gens refusent de recevoir de l'argent des Nations unies ou de toute autre organisation, et ils organisent cette cérémonie chaque année. Le cercueil est tenu au-dessus de la foule et passé d'une personne à l'autre. Ce ne sont donc pas les gens qui circulent, mais le cercueil, qui se rend ainsi jusqu'au cimetière.(1800)Je raconte tout cela parce que des vies sont réellement en jeu et qu'il faut agir et faire quelque chose. Plus on attend, plus on se borne à demander un cessez-le-feu, plus il y a de souffrance, et ce n'est pas de cette façon que nous sauverons des vies. Ce doit être notre principale préoccupation à l'heure actuelle. La motion à l'étude correspond à ce que nous, les néo-démocrates, réclamons depuis le début, soit un appel au cessez-le-feu. À une autre époque, le Canada mettait normalement à profit son influence pour inciter les États à œuvrer à des solutions plus pacifiques que ce dont on dispose en ce moment.Malheureusement, je connais des familles dans ma circonscription et ailleurs qui ont perdu des dizaines de proches, car ils vivaient ensemble. Pour bien comprendre, la bande de Gaza fait la taille de la ville de Detroit. Il n'y a simplement aucun endroit où se mettre à l'abri. Nous savons que la famine atteint présentement un niveau catastrophique à de nombreux égards. La population est contrainte de manger de la nourriture pour pigeons ou de l'herbe.Dans le passé, on a assisté à une montée de l'antisémitisme au Canada, et je tiens à le souligner. Je comprends cette douleur et cette souffrance parce que je les ai vues dans ma collectivité, même bien avant aujourd'hui, quand des croix gammées étaient peintes sur les trottoirs ou devant des maisons. Tout cela existe encore dans notre société, et nous devons poursuivre chaque jour la lutte contre l'antisémitisme. Cependant, rien ne pourra être réglé sans un cessez-le-feu.Si nous pouvions persuader d'autres pays, nous pourrions sauver des vies. C'est la chose la plus importante. J'ai vu des photos d'enfants en Égypte qui ont perdu un membre, et certains de mes concitoyens essaient de voir s'ils pourraient les faire venir ici parce qu'ils n'ont plus de parenté; ils ont peut-être un cousin ici.Le plafond de 1 000 demandes est d'une cruauté inouïe. Il est incroyablement cruel de donner de faux espoirs, même à ces 1 000 personnes qui font des pieds et des mains pour s'en sortir, alors que nous ne pouvons faire venir personne ici.Nous parlons des gens que nous tentons d'amener ici. Qui sont les Palestiniens qui sont venus s'installer dans ma région par le passé? Ce sont des médecins, des avocats et des professionnels de la santé. Ce sont aussi des enseignants et des travailleurs. Ces gens contribuent à la société en ce moment. Le sentiment d'impuissance est très difficile à vivre pour eux et leurs familles.La culpabilité est un facteur, en particulier pendant le ramadan, qui a lieu en ce moment. Ici, ils peuvent jeûner, puis boire de l'eau et manger plus tard. Leurs proches ou leurs amis ne savent pas s'ils pourront communiquer avec eux demain. S'il n'y a pas de réseau cellulaire ou Internet, ils ne pourront peut-être pas les rejoindre.J'en viens à un point important sur la société civile et la collectivité, et pas seulement ici. Des gens comme Donald Trump disent des choses comme « il faut mettre un terme au problème » contrairement à ce que nous avons vu dans le passé, où le Canada utilisait son poids pour pousser les États‑Unis à appeler à des cessez-le-feu à différents moments.Si nous n'exerçons pas ce pouvoir à la Chambre en appuyant cette motion, que défendons-nous? Essentiellement, nous nous excluons du réseau international d'aide humanitaire.Au cours des dernières années, nous avons vu certains de nos lieux de culte — des églises, des synagogues et une mosquée — être vandalisés. Si le Canada ferme les yeux là-dessus maintenant, la suite logique n’est-elle pas qu'il se soustraira à ses responsabilités internationales dans les situations où il pourrait apporter son aide? Malheureusement, nous ne pouvons pas annuler les dommages déjà causés. C'est la triste réalité. Par contre, nous pouvons éviter qu’il y en ait davantage.Voilà pourquoi je suis allé à Srebrenica. J’aimerais conclure en vous parlant de Senad, un Canadien d’origine bosniaque qui a servi dans les hôpitaux. Il a collaboré avec moi sur ce projet de loi. Malheureusement, depuis, la leucémie l'a emporté. Lorsque nous sommes allés là-bas, le message le plus fort que nous avons entendu, en toute humilité, c’était que le Canada avait au moins une voix et qu’il faisait quelque chose. C’était mieux que rien. À leurs yeux, c’était suffisant pour qu’ils nous remercient.Cessez-le-feuConflits internationaux et résolution des conflits internationauxCrimes de guerreEnfantsGazaIsraëlMonuments commémoratifs de guerreMotions de l'oppositionPolitique en matière d'immigrationRelations Canada-États-UnisVictimes de guerreLindsayMathyssenLondon—FanshaweElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Brian Masse: (1810)[Traduction]Monsieur le Président, il faut faire des efforts pour obtenir des résultats et satisfaire les attentes. Le temps presse. Chaque journée compte pour ces gens, et nous avons effectivement un certain poids dans cette discussion. Si nous croyons tous réellement à l'atteinte de cet objectif, alors, on jugera ultérieurement cette Chambre pour son inaction et le résultat de la politique actuelle du gouvernement, qui est inefficace. Nous devons adopter cette motion.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionPartisanerieElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Brian Masse: (1810)[Traduction]Monsieur le Président, le député a peut-être raison. Les libéraux ont réussi à gaspiller du temps alors que nous aurions pu sauver des vies. Voilà le véritable problème que les néo-démocrates leur reprochent.Nous avons réclamé un cessez-le-feu au nom des valeurs canadiennes qui datent de nombreuses décennies, même sous des régimes libéraux. J'étais présent lors du débat où nous devions décider si nous allions participer ou non à la guerre en Irak et je peux dire qu'il n'y a jamais eu un moment, dans les débats, où nous avons pu échapper au fait que nous jouions un certain rôle avec l'ONU, avec les États-Unis ou avec d'autres démocraties dans le monde.Aujourd'hui, les libéraux ont mis de côté notre efficacité et ils ont essentiellement neutralisé notre position sur la scène internationale.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionKevinLamoureuxWinnipeg-NordShuvaloyMajumdarCalgary Heritage//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Brian Masse: (1810)[Traduction]Monsieur le Président, nous souhaitons évidemment que le Hamas cesse de commettre des actes de violence, et on ne devrait jamais présumer d'un autre objectif. Cela dit, entretemps, tuer des enfants et des femmes de façon disproportionnée n'est pas une solution. C'est une conséquence des circonstances concrètes entourant la géographie, les armes utilisées et les endroits où les gens peuvent circuler. C'est ce qui se passera comme les données l'ont montré constamment depuis le début. Ce sera le résultat final. C'est ce que nous avons observé dans les cas de travailleurs humanitaires, d'enfants, de mères, de pères et de proches qui sont annihilés en groupe parce qu'ils vivent ensemble. Les données l'indiquent. C'est pourquoi il est problématique de penser que nous pouvons laisser une telle situation se produire. Ce n'est tout simplement pas une bonne voie à suivre.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaHamasIsraëlMotions de l'oppositionShuvaloyMajumdarCalgary HeritageChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1825)[Traduction]Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui de l'un des sujets les plus importants, qui semble concerner la politique étrangère, mais qui, en réalité, nous fait scruter en profondeur notre âme de Canadiens animés par la compassion.Depuis mon élection, il y a environ huit ans et demi, je m'affiche comme un fervent défenseur de la juste cause du peuple palestinien. Pour la première fois dans l'histoire du Parlement canadien, j'ai organisé une journée consacrée à la Palestine sur la Colline du Parlement. Le 29 novembre 2021, à l'occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien des Nations unies, j'ai appelé le Canada à reconnaître l'État de Palestine. C'était probablement la première fois dans l'histoire du Parlement canadien qu'un député s'exprimant dans cette enceinte demandait la reconnaissance de l'État souverain de Palestine. J'ai réitéré mon appel le 6 juin 2022, puis le 29 novembre de la même année. En 2023, le 29 novembre, j'ai exhorté le Canada à demander un cessez-le-feu permanent et à reconnaître l'État souverain de Palestine.Depuis mon élection en 2015, j'ai participé à de nombreux événements et de nombreuses manifestations aux côtés de Canadiens d'origine palestinienne et autres. Ce que de nombreux Canadiens et moi-même avons craint pendant toutes ces années se produit en ce moment même dans la bande de Gaza.Avant de poursuivre, je me permets de mentionner quelques Canadiens qui voient se dérouler sous leurs yeux le scénario cauchemardesque qu'ils redoutaient. Il s'agit de Burhan Shahrouri et de Jamal Hamed, anciens présidents de l'Association des Canadiens arabo-palestiniens; de Mousa Zaidan, coordonnateur national de la Coalition des organismes canado-palestiniens; de Habib Khoury, d'Ottawa Run for Palestine; de Thomas Woodley, président de Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient; de Corey Balsam, coordonnateur national de Voix juives indépendantes Canada; de Mohamad Abu Awad, de la Fondation professionnelle canado-palestinienne; et de Rashad Saleh, président de l'Association arabo-palestinienne de l'Ontario.Ces Canadiens et bien d'autres se sont évertués pendant de longues années à défendre la cause juste des Palestiniens. Je tiens à être très clair: j'ai condamné et je continuerai de condamner les actes barbares et inhumains commis le 7 octobre par le groupe terroriste Hamas, et je réclame la libération immédiate de tous les otages.Après les attaques horribles du 7 octobre, trois d'entre nous à la Chambre, le premier ministre, le chef de l’opposition et moi-même, nous sommes rendus au centre communautaire juif d'Ottawa pour témoigner notre solidarité aux Canadiens juifs et à la population d'Israël.Nous devons tous condamner le Hamas, qui est une organisation terroriste. En même temps, nous devons condamner son équivalent israélien. Les extrémistes de l'actuel gouvernement israélien et le Hamas ont beaucoup en commun. Ils agissent de la même manière pour perpétuer le statu quo et atteindre leurs objectifs.Le Hamas ne croit pas en une solution à deux États. Il veut anéantir Israël. Les extrémistes de l'actuel gouvernement israélien ne croient pas non plus en une solution à deux États. Ils veulent un État israélien élargi, qui comprend la Cisjordanie et la bande de Gaza, et ils veulent opprimer les Palestiniens avec leurs politiques d’apartheid. Pour sa part, le Hamas a clairement exprimé ses intentions maléfiques à l'égard d'Israël dans sa charte.Quant aux intentions des extrémistes de l'actuel gouvernement israélien à l'égard de la Palestine, les voici: le premier ministre israélien, M. Nétanyahou, lorsqu'il s'est adressé aux soldats israéliens devant se lancer à l'attaque de la bande de Gaza, a évoqué l'histoire biblique d'Amalec, qui dit en gros qu'il ne faut épargner personne, qu'il faut tuer tous les hommes et toutes les femmes, ainsi que les enfants et les animaux.Le ministre israélien de la Défense, un extrémiste, a qualifié les Palestiniens « d'animaux humains ». Il a déclaré que « Gaza ne redeviendra pas comme avant. Tout sera détruit ». Le ministre israélien de l'Agriculture, un autre extrémiste, a dit: « Nous sommes en train d'engendrer la Nakba de Gaza ». Ces extrémistes du gouvernement israélien actuel disposent de ressources et d'une puissance militaire supérieures à celles de leurs homologues du Hamas, et ils utilisent cette force brutale pour atteindre leurs objectifs génocidaires.(1830)En ce qui concerne l'intention génocidaire, les mots les plus forts et les plus percutants que j'ai entendus proviennent d'Omer Bartov, professeur d'origine israélienne à l'Université Brown. C'est un historien respecté de l'Holocauste et du génocide. Voici un extrait de sa lettre d'opinion qui a paru dans le New York Times le 10 novembre 2023: « Alors que j'observe le déroulement de la guerre entre Israël et Gaza, je suis surtout préoccupé par l'intention génocidaire qui est présente et qui peut facilement basculer dans l'action génocidaire. » Je répète, ces propos sont ceux d'un professeur d'origine israélienne qui est un historien respecté de l'Holocauste et des génocides. L'intention génocidaire s'est transformée en action. Plus de 31 000 Palestiniens, dont un grand nombre de femmes et d'enfants, ont été tués par le gouvernement israélien extrémiste actuel. Plus des deux tiers des structures ont été détruites ou endommagées. Ces morts et cette destruction ne devraient surprendre personne, car le gouvernement israélien utilise des bombes non guidées de 2 000 livres qui lui ont possiblement été fournies par les pays occidentaux avec lesquels il entretient des relations amicales.Soyons clairs: les extrémistes dans le gouvernement israélien actuel ne représentent pas le peuple d'Israël. Ils ne représentent pas la grande majorité des Israéliens juifs et des Israéliens arabes. Avant de me lancer en politique, je me suis rendu deux fois en Israël. Je me suis également rendu en Palestine après avoir été élu. J'ai eu un bon aperçu de la société israélienne lorsque j'étais là-bas. J'ai le plus grand respect et la plus grande admiration pour la majorité des citoyens israéliens, qu'ils soient juifs ou arabes. Au Canada, après avoir été élu, j'ai assisté à plusieurs reprises, sur invitation, à la cérémonie de lever du drapeau israélien à l'hôtel de ville d'Ottawa.Pendant ma visite en Palestine, il n'était pas difficile de remarquer le régime oppressif de la puissance occupante et l'humeur dépressive de plusieurs générations de Palestiniens vivant dans des camps de réfugiés. Je suis sans doute le seul ici à être membre à la fois du Groupe interparlementaire Canada-Israël et du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Palestine. C'est donc avec le plus grand respect et beaucoup d'humilité, pour la sécurité d'Israël, pour la sécurité des Israéliens juifs et des Israéliens arabes, ainsi que pour la sécurité et la dignité du peuple palestinien, que je demande aux députés de faire ce qui s'impose.Commençons par reconnaître l'État souverain de Palestine. C'est ce qu'ont déjà fait 139 pays. Le Canada doit passer à l'action pour changer notre attitude envers le Moyen-Orient, en commençant par reconnaître l'État souverain de Palestine.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxCrimes contre l'humanitéGazaHamasIsraëlMotions de l'oppositionOtagesPalestineTerrorisme et terroristesAnthonyHousefatherMont-RoyalAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Chandra Arya: (1835)[Traduction]Monsieur le Président, lors de ma visite en Palestine, en Cisjordanie, j'ai pu constater l'excellent travail que fait l'UNRWA. Lorsque les dirigeants de l'UNRWA ont dit à notre gouvernement que selon certaines allégations, 13 de leurs 33 000 employés avaient participé à l'attaque du 7 octobre ou y avaient contribué, nous avons dû prendre la décision responsable d'interrompre le financement.Toutefois, après mûre réflexion et après avoir obtenu des rapports, nous avons levé l'interruption. Au bout du compte, le Canada n'a pas réduit son financement à l'UNRWA, car le versement précédent avait été fait en décembre 2023 et le prochain versement ne devait avoir lieu qu'en avril 2024. L'interruption n'a donc pas réduit le financement de l'UNRWA. Aide au développement internationalConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Chandra Arya: (1840)[Traduction]Monsieur le Président, si la députée avait écouté mon discours, elle aurait entendu que j'ai condamné très clairement l'attentat du Hamas du 7 octobre 2023.Une organisation qui assassine des familles, des femmes et des enfants innocents, qui viole des femmes et qui prend en otage des enfants et des grands-parents est une organisation terroriste. On ne peut pas la qualifier autrement. Je l'ai dit très clairement et j'ai appelé à la libération des otages.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaHamasIsraëlMotions de l'oppositionObligation de rendre compteTerrorisme et terroristesMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1905)[Traduction]Monsieur le Président, il a été beaucoup question à la Chambre d'établir un équilibre. En fait, les conservateurs ont en quelque sorte défendu la position selon laquelle le Hamas est le seul responsable de toute la situation, de toutes les atrocités, de tous les meurtres et de toutes les morts.En parlant de la recherche d'un équilibre, ils n'ont jamais reconnu que le Hamas n'a pas d'avions de chasse F‑16. Le Hamas ne détient pas de bombes de 2 000 livres comme celles qui ont été larguées sur des civils. Le Hamas n'a pas obligé les gens à se déplacer du nord vers le sud, puis menacé d'envahir Rafah. Le Hamas n'a pas bombardé des écoles et des hôpitaux.Au sujet de l'atteinte d'un équilibre et de certaines des affirmations ridicules du caucus conservateur, la députée pourrait-elle nous parler du déséquilibre entre les forces en présence dans la région, notamment sur le plan militaire? Pourrait-elle nous décrire à quoi ressemblent les répercussions du colonialisme dans notre pays?Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'oppositionPolitique étrangèreLeahGazanWinnipeg-CentreLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionM. Scott Reid: (1925)[Traduction]Monsieur le Président, l'élément clé, c'est qu'il est impossible de déborder du sujet de la motion principale. Un des amendements proposés par le gouvernement déborde du sujet de la motion et concerne les colonies en Cisjordanie. La motion ne porte pas sur la Cisjordanie; elle concerne la bande de Gaza. Ajouter des éléments qui concernent la politique d'Israël au sujet d'autres régions comme le Liban, la Jordanie, l'Égypte ou la Syrie ou qui concernent l'occupation du plateau du Golan déborde du sujet de la motion principale. Il est louable que le gouvernement veuille ajouter la question des colonies en Cisjordanie. Peut-être que cette question aurait dû être abordée dans la motion principale, mais ce n'est pas le cas. Il s'agit d'un sujet différent. Le gouvernement n'a pas le droit de violer les pratiques parlementaires sous le prétexte que ses députés pensent que cette question aurait dû être incluse. Le gouvernement aurait dû permettre un débat sur ces enjeux avant de présenter la motion plutôt que de la modifier une fois le débat terminé. Ces questions débordent carrément du sujet de la motion principale. Amendements et sous-amendementsConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotionsMotions de l'oppositionRappels au RèglementRecevabilité d'un amendementRègles du débatChrisd'EntremontNova-OuestMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88738MarcoMendicinoL’hon.Marco-MendicinoEglinton—LawrenceCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendicinoMarco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient]InterventionL’hon. Marco Mendicino: (1925)[Traduction]Monsieur le Président, au sujet du même recours au Règlement, je veux me faire l'écho des sentiments et des frustrations exprimés par mes collègues d'en face. Je pense que vous entendez des gens soulever des préoccupations concernant le fait que les amendements très élaborés qui viennent d'être présentés par le leader du gouvernement à la Chambre n'ont pas été débattus. Il n'y a eu aucun préavis et ces amendements sont très détaillés.Entretemps, la motion initiale a été présentée par le NPD et a fait l'objet d'un débat. Je me sens obligé d'ajouter que, au nom des habitants d'Eglinton—Lawrence, j'avais l'intention de voter contre la motion initiale du NPD pour des raisons que j'énoncerais dans d'autres circonstances.Je dirais qu'il s'agit d'un recours au Règlement qui devrait être examiné et étudié avec soin. Selon moi, l'amendement pourrait porter atteinte aux privilèges des députés quant à leur capacité de débattre des motions mêmes sur lesquelles on leur demande de se prononcer.Amendements et sous-amendementsConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotionsMotions de l'oppositionRappels au RèglementRecevabilité d'un amendementRègles du débatScottReidLanark—Frontenac—KingstonDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110649AdamChambersAdam-ChambersSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChambersAdam_CPC.jpgInitiatives ministérielles Reprise de la séanceInterventionM. Adam Chambers: (2020)[Traduction]Monsieur le Président, je suis nouveau à la Chambre, mais mon collègue a mentionné que la députée du NPD avait consenti à l'amendement, comme si cela était pertinent. C'est ce même député qui a dit à maintes reprises que le fait qu'un député accepte un amendement qui a été jugé irrecevable n'est pas pertinent dans les circonstances. Il va falloir qu'il me dise en quoi cela a du sens dans ce cas et pas dans un autre.Amendements et sous-amendementsConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotionsMotions de l'oppositionRappels au RèglementRecevabilité d'un amendementRègles du débatJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2140)[Français]Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal sur les motions à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑59.[Traduction]Le vote porte sur l'amendement. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?Des voix: Non.[La présidence donne lecture de l'amendement.]C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Deuxième lectureExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Projets de loi d'initiative ministérielleChrisd'EntremontNova-OuestCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2155)[Traduction]Je déclare l'amendement rejeté.Rejet de l'amendement[Français]La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale.[Traduction]Conformément à l'article 69.1 du Règlement, le vote porte sur les articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317, concernant des mesures prévues dans le budget de 2023.Amendements et sous-amendementsC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Projets de loi d'initiative ministérielleVote no 659Votes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2205)[Français]Adoption des articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216, et 278 à 317Je déclare ces articles adoptés.[Traduction]Le vote suivant porte sur les articles 137, 144 et 231 à 272, concernant les mesures liées à l'abordabilité.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Projets de loi d'initiative ministérielleVote no 660Votes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2220)[Traduction]Adoption des articles 137, 144 et 231 à 272Je déclare la motion adoptée.Le vote suivant porte sur les articles 197 à 208 et 342 à 365, concernant les modifications au Code canadien du travail.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Projets de loi d'initiative ministérielleVote no 661Votes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2230)[Traduction]Adoption des articles 197 à 208 et 342 à 365Je déclare ces articles adoptés.[Français] La prochaine mise aux voix porte sur les articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Projets de loi d'initiative ministérielleVote no 662Votes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2240)[Traduction]Adoption des articles 145 à 167, 217 et 218Je déclare ces articles adoptés.Le vote suivant porte sur les articles 219 à 230 du projet de loi.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Projets de loi d'initiative ministérielleVote no 663Votes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2255)[Français]Adoption des articles 219 à 230Je déclare ces articles adoptés.[Traduction]Le vote suivant porte sur les articles 273 à 277 du projet de loi.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Projets de loi d'initiative ministérielleVote no 664Votes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2305)[Français]Adoption des articles 273 à 277Je déclare ces articles adoptés.Le prochain vote porte sur les articles 318 et 319 du projet de loi.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Projets de loi d'initiative ministérielleVote no 665Votes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2315)[Traduction]Adoption des articles 318 et 319Je déclare ces articles adoptés.Le vote suivant porte sur les articles 320 à 322 du projet de loi.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Projets de loi d'initiative ministérielleVote no 666Votes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2330)[Traduction]Adoption des articles 320 à 322Je déclare les motions adoptées.Enfin, le vote suivant porte sur les articles 323 à 341 du projet de loi.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Projets de loi d'initiative ministérielleVote no 667Votes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2340)[Français]Adoption des articles 323 à 341Je déclare ces articles adoptés.[Traduction]La Chambre a adopté l'ensemble du projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, à l'étape de la deuxième lecture.[Français]En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité)La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Comme il est 23 h 44, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.(La séance est levée à 23 h 44.)C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Comité permanent des financesDécisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Projets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 668Votes par appel nominalCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes Le Budget principal des dépenses 2024-2025InterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Budget principal des dépenses de 2024‑2025.8520-441-191 Budget principal des dépenses, 2024-2025Budget principal des dépenses 2024-2025GregFergusL’hon.Hull—AylmerKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesLes plans ministériels pour l'exercice 2024-2025InterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les plans ministériels pour l'exercice 2024-2025 pour 90 ministères et organismes.Budget principal des dépenses 2024-2025Plans ministérielsKevinLamoureuxWinnipeg-NordAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes Les dépenses fiscales fédéralesInterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, au nom de la ministre des Finances, dans les deux langues officielles, un document intitulé « Rapport sur les dépenses fiscales fédérales » de 2024.8525-441-42 Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2024Dépenses fiscalesAnitaAnandL’hon.OakvilleMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgAffaires courantesLoi sur l'assurance médicamentsInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.)(1015)[Traduction]Projet de loi C‑64. Introduction et première lecture. demande à présenter le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-64, Loi concernant l'assurance médicamentsDépôt et première lectureMédicaments sur ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleRégime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéAnitaAnandL’hon.OakvilleKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Condition féminine]InterventionMme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « C'est le temps d'agir: Prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada ». Je souhaite déposer ce rapport aujourd'hui. Dans le cadre de cette étude, nous avons entendu 55 témoins et reçu 57 mémoires. Nous avons également visité la région du Grand Toronto, incluant Peel, de même que Vancouver, Sault‑Sainte‑Marie et Halifax. Je tiens par ailleurs à remercier les femmes qui ont participé à cette étude, et notamment les analystes et les greffières. Pour mener à bien ces travaux, nous avons pu compter sur Stephanie Bond et Danielle Widmer, deux greffières exceptionnelles. Nous avons également reçu l'aide de trois analystes talentueuses: Dominique, Clare et Alexia. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.8510-441-395 « C'est le temps d'agir : prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada »Comité permanent de la condition féminineFemmesFillesMinorités sexuelles et de genresTraite de personnesMarkHollandL’hon.AjaxAnnaRobertsKing—Vaughan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105191AnnaRobertsAnna-RobertsKing—VaughanCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RobertsAnna_CPC.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Condition féminine]InterventionMme Anna Roberts (King—Vaughan, PCC): (1015)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter un rapport complémentaire au nom de mes collègues conservateurs. Nous estimons que le rapport ne contient pas suffisamment de renseignements sur la formation des policiers et des juges, et qu'il ne parle pas non plus de la véritable torture qu'endurent les victimes de la traite des personnes.C'est avec tristesse que je rapporte que certains des responsables et des utilisateurs de la traite des personnes abusent d'enfants âgés d'à peine neuf ans. Nous devons veiller à ce que les lois relatives à ces crimes soient adaptées. À l'heure actuelle, les peines ne sont pas adaptées à la gravité des crimes commis. Nous souhaitons que ces mesures soient revues afin que nous puissions protéger tous nos citoyens, en particulier les plus vulnérables, à savoir nos enfants.8510-441-395 « C'est le temps d'agir : prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada »Comité permanent de la condition féminineFemmesFillesMinorités sexuelles et de genresOpinions dissidentes ou complémentairesTraite de personnesKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Condition féminine]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1015)[Français]La Chambre est-elle d'accord?Des voix: D’accord.8510-441-395 « C'est le temps d'agir : prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada »Comité permanent de la condition féminineConsentement unanimeDécisions de la ChambreFemmesFillesMinorités sexuelles et de genresTraite de personnesAndréanneLaroucheSheffordAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88770JamieSchmaleJamie-SchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchmaleJamie_CPC.jpgAffaires courantesAffaires autochtones et du NordInterventionM. Jamie Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, PCC): (1020)[Traduction]Motion d’adoptionMadame la Présidente, je propose que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté à la Chambre le mercredi 27 septembre 2023, soit adopté. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer sur ce rapport très important intitulé « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées: garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante ».Pour résumer rapidement, de manière générale, dans tout le pays, quel que soit l'endroit où l'on vit, la sécurité alimentaire est devenue un problème majeur. Le recours aux banques alimentaires atteint des niveaux record. Certaines banques alimentaires sont même à court de nourriture avant que les files d'attente ne soient écoulées. Il s'agit d'une période très difficile pour de nombreux Canadiens, et, si l'on en croit les députés, la situation est encore pire dans le Nord, en particulier dans nos territoires.Par exemple, ce rapport indique ce qui suit: « L’insécurité alimentaire est généralement définie comme l’absence d’un accès sûr à une quantité suffisante d’aliments salubres et nutritifs. En 2017‑2018, 12,7 % des ménages canadiens se trouvaient dans une situation d’insécurité alimentaire [...] » Comme je l’ai mentionné d’emblée, la situation est pire dans le Nord du pays. Le rapport indique qu’environ « 4,4 millions » de ménages, soit « 12,7 % des ménages » de l’ensemble du pays, « étaient dans une situation d’insécurité alimentaire ». Prenons le Nord: le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Le pourcentage atteint « 16,9 % » au Yukon, « 21,6 % » dans les Territoires du Nord-Ouest et « 57 % » au Nunavut. C’est absolument incroyable. En outre, selon l’étude, parmi les habitants du Nord, les autochtones sont particulièrement vulnérables à l’insécurité alimentaire. Si l’on en juge d’après une des recommandations découlant de cette étude et les témoignages que le comité a entendus, le programme actuel Nutrition Nord lui-même et les changements que le gouvernement y a apportés ne répondent malheureusement pas aux besoins des habitants du Nord. Comme je l’ai mentionné, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kenora, qui lui aussi a une grande connaissance de ce sujet et souhaite nous faire part de ses réflexions. Un des principaux facteurs de l’augmentation du coût des denrées alimentaires est bien sûr la taxe sur le carbone. Le premier ministre nouvellement élu des Territoires du Nord-Ouest réclame un allègement de la taxe sur le carbone. Nous savons que lorsque les agriculteurs, les camionneurs, les épiceries, et cetera, voient leurs coûts augmenter, ces augmentations se répercutent sur le consommateur. Ce phénomène se reproduit tout au long de la chaîne et augmente le coût d’absolument tout. Malheureusement, le prix des denrées alimentaires en subit les conséquences à un degré et à un moment où les Canadiens ont du mal à payer leurs factures. L’inflation est hors de contrôle. Le coût de tout augmente et le gouvernement refuse de prendre des mesures ou de faire preuve de compassion envers les personnes qui souffrent. Le gouvernement dit que les gens recevraient un remboursement, mais il a dû changer la façon de présenter cela parce que les Canadiens ne sont pas dupes. Ils ont remarqué que, d’une manière ou d’une autre, le taux d’imposition que représente pour eux la taxe sur le carbone est tout à fait disproportionné par rapport au remboursement, ce qui soulève une très bonne question: si cette taxe touche tout le monde et fait augmenter le coût de tout, sans réellement aider l’environnement, à quoi bon percevoir cet argent au départ? Pourquoi ne pas laisser cet argent dans les poches des gens au lieu de s'attendre à ce qu'ils se réjouissent du petit montant qu'ils récupèrent? Pourquoi ne pas cesser d'acheter les gens avec leur propre argent? Laissons-les garder leur argent et prendre les meilleures décisions possible, et c’est ce qu’ils feront. Les consommateurs prendront toujours les meilleures décisions en fonction de leur propre situation. Je pense que c’est l’un des principaux désaccords entre l’opposition officielle et le gouvernement: le gouvernement pense qu’il sait tout et qu’il est plus intelligent que les quelque 40 millions de Canadiens. Il a peut-être un plan central selon lequel tout fonctionne et nous atteindrons l’utopie. Mais ce n’est pas le cas. Les Canadiens souffrent. Ils ont faim. Ils sautent des repas. Ils font la queue dans les banques alimentaires à un rythme jamais vu auparavant. Les banques alimentaires manquent de nourriture. Dans le Nord, le taux d’insécurité alimentaire est encore plus élevé.(1025) Quand on y pense, pourquoi le gouvernement ne fait-il rien? On pourrait penser qu'il agirait, surtout quand les gens souffrent. Nous écoutons le ton du premier ministre lorsqu’il répond. Nous parlons du coût d’une douzaine d’œufs, d’une miche de pain ou d’un litre de lait, et tout ce que nous entendons, à part le prétendu remboursement qui, nous le savons, ne correspond pas au montant que les gens dépensent, c’est que le gouvernement libéral travaille sur la question. Nous avons un rapport qui a été déposé au cours de la 43e législature, en juin 2021. Le programme ne fonctionne toujours pas et le coût de la nourriture ne fait que grimper. Les gens souffrent encore plus. Or, le gouvernement n’est pas touché par cette situation. Les personnes liées au gouvernement libéral, celles qui obtiennent des contrats pour rien et pour qui l’argent sort par les fenêtres, ne sont pas touchées par le prix de ces produits. Ce sont les gens ordinaires, les gens du peuple, qui sont touchés, et c’est là le problème. Lorsqu’on les questionne à ce sujet, les libéraux ne demandent que trois choses. Ils demandent un temps illimité, des ressources illimitées et, bien sûr, de l’argent illimité, puis ils finiront par trouver une solution. Au bout du compte, le jeu en vaudra-t-il la chandelle? Probablement pas pour le Canadien moyen, mais peut-être pour ceux qui sont des lobbyistes et qui ont des avocats et des relations avec le gouvernement. Ils en bénéficieront, mais pas le citoyen moyen. Nous le constatons à nouveau dans le Nord. Nul, à mon avis, ne pourrait justifier le fait de payer plus d’intérêts sur notre dette nationale que nous n’en payons en transferts de fonds pour les soins de santé aux provinces. Je ne crois pas qu’il existe un argument qui tient la route. Le gouvernement ne semble pas penser que c’est important. Il continue de dépenser. Il continue d’acheter l’avenir à crédit. Ce n’est pas responsable, malgré des programmes qu’on pourrait facilement réexaminer. Nous avons parlé de la caisse noire environnementale à de nombreuses reprises à la Chambre, dans de nombreux discours. La caisse noire environnementale est le trou noir dans lequel des milliards de dollars ont été jetés, et il semble qu’ils aient simplement été distribués à ceux qui ont des relations, qui ont de bons avocats ou qui ont fait pression sur le gouvernement. La Banque de l’infrastructure n’a encore rien produit de tangible, mais elle a reçu des montants ridicules. La liste est longue. Les nouvelles parlent, une fois de plus d’ArnaqueCAN, l’escroquerie où deux personnes dans leur sous-sol s’en sont mis plein les poches sans avoir à rendre des comptes. Nous entendons dire que la consultation des Autochtones sur l’application ArnaqueCAN n’a pas été effectuée par les Autochtones. Le gouvernement ne cesse de dire une chose après l’autre, sans vraiment faire ce qu’il devrait faire, et pourtant l’insécurité alimentaire dans le Nord continue de s’aggraver. Les dépenses n’ont jamais été aussi élevées, surtout en ce qui concerne le ministère Relations Couronne-Autochtones et Services aux Autochtones Canada. Les dépenses sont en hausse, mais les résultats sont en baisse. Ces deux ministères reçoivent en fait plus d’argent, mais Services aux Autochtones Canada n’atteint que 27 % des objectifs de son propre plan ministériel. Il vient de présenter un nouveau plan ministériel aujourd’hui. Nous verrons s’il est meilleur. Quelle entreprise du secteur privé serait capable de réussir si elle n’atteignait que 27 % de ses objectifs? Je doute qu’il y en ait beaucoup qui réussissent. Le gouvernement est fier d’annoncer qu’il consacre un montant donné à un nombre donné de programmes, mais les conditions de vie ne s’améliorent pas. Pour en revenir à la recommandation de l’étude, on dit que le programme Nutrition Nord ne résoudra pas l’insécurité alimentaire dans le Nord. Nous devons envisager d’autres options. La réconciliation économique est un sujet dont nous parlons beaucoup de ce côté-ci de la Chambre, car nous pensons que les peuples autochtones ont été exclus de cette conversation pendant bien trop longtemps.(1030) La participation des Autochtones à l’économie est la clé de notre réussite en tant que nation. Nous parlons d’une population autochtone motivée, bien éduquée et, selon les statistiques, très jeune. Les Autochtones veulent être inclus, mais ils ont été écartés pendant bien trop longtemps. Libérons donc le pouvoir de ces entrepreneurs. Mettons fin à l’approche du gouvernement qui sait tout, d’Ottawa qui sait tout, que nous avons depuis plus de 150 ans et qui est un échec. Nous avons proposé une option éventuelle pour les communautés des Premières Nations qui souhaitent participer à leur propre économie. Comme je l’ai dit, nombre d’entre elles le font; elles sont simplement limitées par l’approche d’Ottawa qui sait mieux que quiconque. Il y a la taxe sur les ressources des Premières Nations, qui permet aux entreprises qui font des affaires sur les terres des Premières Nations de payer directement les Premières Nations au lieu de verser les taxes fédérales à Ottawa. C’est un moyen beaucoup plus efficace que la méthode actuelle pour que l’argent des contribuables ait une force maximale — la vélocité de l’argent des contribuables. À l’heure actuelle, une société d’exploitation des ressources naturelles qui mène des affaires sur un territoire qui appartient à une Première Nation vient à Ottawa pour faire passer le chapeau. Les Premières Nations doivent venir à Ottawa et demander le remboursement de l’argent des contribuables sous la forme de programmes et de services qui ne fonctionnent pas, et elles ne récupèrent alors qu’une partie de l’argent.Par conséquent, éliminons certaines parties du système qui est défaillant, notamment en mettant en œuvre la taxe facultative sur les ressources des Premières Nations, qui a été pensée par la Commission de la fiscalité des premières nations. Il s'agit d'une proposition émanant des Autochtones que nous avons réussi à adopter et à promouvoir avec succès. Lorsque nous formerons le gouvernement, très bientôt, nous serons en mesure de mettre en œuvre cette proposition et d'améliorer les conditions de vie des peuples autochtones.Lorsqu'on se tourne vers le Nord, on constate l'insécurité alimentaire. La transformation constitue un problème...8510-441-319 « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante »Adoption de rapports de comités no 53Approvisionnement alimentaireComité permanent des affaires autochtones et du NordConflit d'intérêtsCoût de la vieDépenses publiquesDéveloppement économiqueÉconomie verteInflationNord canadienPartage du temps de paroleRéconciliation avec les peuples autochtonesRendement du gouvernementRéserves autochtonesRistourne de taxe sur le carburantTaxe sur les émissions carboniquesAndréanneLaroucheSheffordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgAffaires courantesAffaires autochtones et du NordInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Traduction]Comme le député partage son temps de parole, je lui signale que son temps est écoulé.Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.JamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88770JamieSchmaleJamie-SchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchmaleJamie_CPC.jpgAffaires courantesAffaires autochtones et du NordInterventionM. Jamie Schmale: (1035)[Traduction]Madame la Présidente, c’est en fait ce que je voulais dire dans mon discours. Comme je m’apprêtais à le dire, au Yukon, par exemple, la capacité de transformation est très faible, de sorte que si quelqu’un a une exploitation agricole au Yukon, il ne peut pas vraiment faire transformer son produit. Si quelqu’un a un élevage des poulets à chair, il n’a nulle part où envoyer ses poulets pour leur transformation. Il doit soit le faire sur place, soit les expédier ailleurs par camion, ce qui peut être très stressant pour les animaux. L’absence de capacité locale de transformation contribue également au coût. Bien sûr, si les gens transportent les animaux par camion, ils doivent aussi payer la taxe sur le carbone. Bien sûr, lorsqu’ils chauffent le bâtiment agricole, ils paient la taxe sur le carbone. Toutes ces strates ajoutent au coût. Je pourrais continuer, mais j’espère que j’aurai d’autres questions à ce sujet.8510-441-319 « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante »Adoption de rapports de comités no 53Approvisionnement alimentaireChangements climatiques et réchauffement de la planèteComité permanent des affaires autochtones et du NordNord canadienRéserves autochtonesKevinLamoureuxWinnipeg-NordAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88770JamieSchmaleJamie-SchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchmaleJamie_CPC.jpgAffaires courantesAffaires autochtones et du NordInterventionM. Jamie Schmale: (1035)[Traduction]Madame la Présidente, j’étais à la même réception que l’Association nationale des sociétés autochtones de financement pour parler de ses 35 années de réussite dans la fourniture de financement, de capital et de mentorat aux jeunes entrepreneurs autochtones qui cherchent à créer des emplois, de la richesse et des possibilités dans leur communauté, que ce soit dans la réserve ou ailleurs. Je pense que l’organisation fait du bon travail, mais l’un des obstacles dont nous parlons souvent de ce côté-ci est la réconciliation économique; c’est un élément clé. La population des collectivités autochtones est très jeune. Elle est très instruite et motivée, et tout ce qu’elle veut, c’est profiter de l’égalité des chances et de l’accès aux programmes offerts. Malheureusement, il y a souvent des obstacles. Ce que nous essayons de faire, ce que nous proposons de ce côté-ci de la Chambre, c’est d’éliminer les obstacles et les empêcheurs de tourner en rond et de permettre aux peuples autochtones de participer davantage à la vie économique.8510-441-319 « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante »Adoption de rapports de comités no 53Approvisionnement alimentaireComité permanent des affaires autochtones et du NordEntreprenariat et entrepreneursFemmesNord canadienPrêts du gouvernementRéserves autochtonesAndréanneLaroucheSheffordLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88770JamieSchmaleJamie-SchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchmaleJamie_CPC.jpgAffaires courantesAffaires autochtones et du NordInterventionM. Jamie Schmale: (1035)[Traduction]Madame la Présidente, je crois qu’elle parle du projet de Coastal GasLink, mais elle ne l’a pas précisé au départ. Dans ce cas, les chefs élus des bandes de la Première Nation Wet’suwet’en ont soutenu l’exploitation des ressources. En fait, ils ont organisé des élections au sein des bandes, et tous les candidats favorables aux projets énergétiques ont remporté ces élections contre les candidats qui s'y opposaient; il y avait donc un désir d’activité économique dans le cadre de la réconciliation économique. Oui, il y aura des désaccords, mais en même temps, il y a des bandes élues qui disent qu’elles veulent que cela se produise. Cependant, nous devons également écouter toutes les voix.8510-441-319 « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante »Adoption de rapports de comités no 53Approvisionnement alimentaireComité permanent des affaires autochtones et du NordDéveloppement économiqueNord canadienRéconciliation avec les peuples autochtonesRéserves autochtonesLeahGazanWinnipeg-CentreEricMelilloKenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105186EricMelilloEric-MelilloKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MelilloEric_CPC.jpgAffaires courantesAffaires autochtones et du NordInterventionM. Eric Melillo (Kenora, PCC): (1040)[Traduction]Madame la Présidente, je sais que nous avons tous été déçus d’apprendre que le temps de parole du député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock était écoulé, car il avait encore beaucoup à dire. Toutefois, c’est un honneur pour moi de prendre la parole ce matin sur un sujet aussi important. Comme on l'a souligné dans le débat jusqu’à présent, nous savons que l’insécurité alimentaire est un défi dans tout le pays en raison des dépenses inflationnistes du gouvernement néo-démocrate—libéral et de sa taxe sur le carbone qui augmentent le coût de la vie. Les gens de tout le pays, d’un bout à l’autre du pays, peinent à joindre les deux bouts, à mettre de la nourriture sur la table, de la nourriture saine, ce qui est une distinction importante. C’est une chose de pouvoir se payer de la nourriture. Toutefois, pouvoir se payer de la nourriture saine, mais aussi culturellement appropriée dans bien des cas est devenu difficile. Voilà pourquoi, malheureusement, deux millions de Canadiens se sont rendus dans une banque alimentaire en un mois seulement. Selon des statistiques récentes, ce chiffre pourrait même être plus élevé. Dix-huit pour cent des familles du pays déclarent souffrir d’insécurité alimentaire. C’est une véritable crise de l’abordabilité dans tout le pays, qui est en grande partie le fait du gouvernement néo-démocrate—libéral avec ses politiques inflationnistes et sa taxe sur le carbone, qui est une taxe sur tout: sur les agriculteurs qui produisent les aliments, sur les camionneurs qui transportent les aliments et sur les personnes qui achètent les aliments. En fait, en 2024, la famille moyenne devra dépenser 700 $ de plus en épicerie en raison des politiques du gouvernement. Comme le souligne le rapport dont nous débattons aujourd’hui, ce problème est encore plus grave dans les collectivités nordiques du pays, y compris dans le Nord de l’Ontario et dans les collectivités que je représente dans le Nord-Ouest. La circonscription que je représente compte 42 Premières Nations, dont beaucoup ne disposent pas d'un accès routier à l’année. Il est donc difficile de livrer des marchandises à ces collectivités, en particulier de la nourriture et des aliments sains dont la durée de conservation est courte. De quoi les communautés du Nord ont-elles besoin? Elles ont besoin de routes d'hiver, qui comportent parfois une part d'incertitude, selon le temps qu'il fait. Elles ont besoin d’une barge pour aller du nord-est au nord-ouest de l'Ontario. Elles ont besoin d’avions qui, bien sûr, avec la taxe sur le carbone, les réglementations sur les carburants dits propres et la deuxième taxe sur le carbone qui s’ajoute à la première, deviennent de plus en plus chers à exploiter. Il y a aussi la pénurie de pilotes. Je pourrais continuer à énumérer les problèmes créés par le gouvernement, qui augmentent tous le coût de la vie pour les communautés nordiques. Bien entendu, lorsque nous regardons plus au nord, dans les territoires, où, si j'ai bien compris, les accès routiers aux communautés sont limités, les taux d'insécurité alimentaire sont encore plus élevés. Selon un rapport élaboré par Statistique Canada avec des informations de l'Université de Toronto, 46 % des habitants du Nunavut et plus de 22 % des habitants des Territoires du Nord-Ouest souffrent d’insécurité alimentaire. Il s'agit là d'une crise d’abordabilité majeure. Que fait le gouvernement à ce sujet? Évidemment, il aggrave la situation avec ses politiques inflationnistes et ses taxes élevées, même s'il s'est prétendument attaqué à ce problème par l'entremise de Nutrition Nord Canada, l'un de ses programmes phares visant à lutter contre l'insécurité alimentaire dans le Nord. Le gouvernement augmente le financement de Nutrition Nord Canada chaque année. En 2021, il a annoncé 163 millions de dollars sur trois ans pour l'élargir. Chaque année, les fonds augmentent, mais les taux d'insécurité alimentaire augmentent aussi. Le gouvernement dépense plus d'argent, mais obtient chaque année de moins bons résultats, ce qui fait augmenter le coût de la vie pour les habitants du Nord. C'est un problème majeur. À l’évidence, le programme ne fonctionne pas. Comme l'a mentionné mon collègue qui a pris la parole avant moi, le programme Nutrition Nord Canada ne résoudra pas la crise de l'abordabilité des produits alimentaires dans le Nord du Canada.(1045) Il y a plusieurs raisons à cela, que le rapport met en évidence. Quand je siégeais au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, il y a une chose qui m'a frappé: le mandat du programme n'est même pas de s'occuper de la sécurité alimentaire. C'est ce que nous ont appris les responsables de Nutrition Nord Canada. C'est insensé. Pourquoi ce programme existe-t-il? Il sert à verser des subventions aux détaillants. La transparence du programme suscite beaucoup de préoccupations. On craint qu'il n'ait pas été ouvert aux producteurs agricoles et qu'il n'ait pas suffisamment soutenu la production locale ou permis de transformer les aliments dans le Nord. Son champ d'application est très étroit, mais le gouvernement continue d'investir de plus en plus d'argent dans un programme qui ne fonctionne pas. Malheureusement, il s'agit d'une tendance répandue au gouvernement. Nous l'avons vu avec Nutrition Nord et Services aux Autochtones Canada. Le gouvernement se vante souvent d'avoir considérablement augmenté les fonds alloués à ce ministère. Cependant, les rapports du directeur parlementaire du budget et de la vérificatrice générale nous ont montré que ces dépenses n'ont pas permis à Services aux Autochtones Canada d'atteindre les résultats escomptés. C'est pourquoi un certain nombre d'avis d'ébullition de l'eau sont toujours en vigueur dans le Nord-Ouest de l'Ontario et dans l'ensemble du pays. Nous voyons à répétition le gouvernement se concentrer sur les annonces, les séances de photos et l’argent octroyé, mais cet argent va à la bureaucratie au lieu de servir à aider les personnes qui en ont besoin. Ce qui me préoccupe vraiment, c'est que l'année dernière, dans une réponse à une question inscrite au Feuilleton, nous avons découvert que 94 % des cadres supérieurs de Services aux Autochtones Canada ont reçu des primes énormes, pour un total de plus de 3,6 millions de dollars. Or, ces gens n'atteignent pas leurs objectifs. Ils ne parviennent pas à fournir des services adéquats aux populations autochtones de tout le pays, et pourtant ils sont récompensés par des primes. C'est une gifle pour ces populations, y compris celles qui habitent dans le Nord, qui luttent pour s'en sortir. Je suis sûr que les 42 chefs de ma circonscription, et beaucoup d'autres dans le Nord, auraient pu trouver un meilleur usage pour ces 3,6 millions de dollars qui ont rempli les poches des cadres supérieurs. C'est tout à fait inacceptable, mais c'est ce que nous obtenons après huit ans de gouvernement néo-démocrate-libéral: plus de dépenses, avec une augmentation de l’inflation conséquente, et une taxe sur le carbone qui fait augmenter le coût de la vie pour tout le monde. Les répercussions ne se limitent pas à l'alimentation. Bien sûr, nous parlons de sécurité alimentaire dans ce rapport, mais il y a aussi la sécurité énergétique. Une famille canadienne sur cinq vit aujourd'hui dans la pauvreté énergétique. Je n'ai pas de statistiques pour le Nord, mais le bon sens nous dicte que ce chiffre est, j’en suis sûr, encore plus élevé dans le Nord, où il devient encore plus coûteux et encore plus nécessaire de chauffer les maisons et d'utiliser de l'énergie. Il semble que le gouvernement ne comprenne pas. Il ne comprend pas la souffrance que ses politiques infligent aux citoyens de tout le pays, en particulier dans le Nord. Ou bien le gouvernement s'en moque. Quoi qu'il en soit, il est clair qu'il est temps d'avoir un gouvernement conservateur, motivé par le bon sens, qui supprimera la taxe et rendra la vie et la nourriture plus abordables pour les habitants du Nord. Nous écouterons les habitants du Nord pour qu’ils obtiennent les services nécessaires de manière efficace. Nous nous efforcerons de créer des occasions d’affaires pouvant mener à l'autodétermination et nous veillerons à ce que tout le monde puisse profiter de la sécurité alimentaire.8510-441-319 « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante »Adoption de rapports de comités no 53Approvisionnement alimentaireCadresComité permanent des affaires autochtones et du NordCoût de la vieInfrastructure des transportsNord canadienPrimes au rendementRèglement sur les combustibles propresRendement du gouvernementRéserves autochtonesServices gouvernementauxTaxe sur les émissions carboniquesJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockJaimeBattisteSydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105186EricMelilloEric-MelilloKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MelilloEric_CPC.jpgAffaires courantesAffaires autochtones et du NordInterventionM. Eric Melillo: (1050)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue d’en face a raison. Les changements climatiques ont des répercussions sur les habitants du Nord. Comme je l’ai mentionné dans mon allocution, l’accès routier est de moins en moins prévisible durant l’hiver. C’est pourquoi les collectivités cherchent d’autres moyens d’acheminer des produits vers le Nord. Elles espèrent pouvoir récolter davantage dans leur région. Nous devons certainement nous pencher sur cette question. Cela prouve que le programme Nutrition Nord Canada ne pourra pas régler ces problèmes. Malheureusement, après huit années de ce gouvernement néo-démocrate—libéral, nous voyons bien qu’il n’a pas de plan en matière d’environnement. Il impose une taxe sur le carbone qui fait grimper le coût de la vie, pendant que les émissions ne cessent d’augmenter, et il ne cherche même pas à repérer les émissions qui pourraient être évitées grâce à cette taxe sur le carbone. Il s’agit uniquement d’un plan fiscal, et les résidants du Nord le savent très bien et voient clair dans son jeu.8510-441-319 « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante »Adoption de rapports de comités no 53Approvisionnement alimentaireChangements climatiques et réchauffement de la planèteComité permanent des affaires autochtones et du NordNord canadienRéserves autochtonesJaimeBattisteSydney—VictoriaMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105186EricMelilloEric-MelilloKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MelilloEric_CPC.jpgAffaires courantesAffaires autochtones et du NordInterventionM. Eric Melillo: (1050)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai bien aimé travailler avec ma collègue au sein de ce comité dans le passé. Bien entendu, le programme Nutrition Nord n’est pas la panacée à ce problème. Nous avons entendu diverses préoccupations au sujet de la transparence de ce programme. Beaucoup de gens croient qu’il n’est pas mis en œuvre efficacement et qu’il y aurait lieu de mettre en place des mécanismes pour le renforcer. Le gouvernement doit aussi se demander si ce programme peut renforcer le soutien aux pratiques de récolte dans le Nord, promouvoir la transformation de produits alimentaires dans le Nord, ou s’il ne serait pas possible de le remanier complètement afin qu’il ne profite pas aux détaillants, mais plutôt à la population et aux gens qui assurent le transport des produits. Diverses suggestions ont été faites en comité. Je pense qu’il est clair que quelque chose doit changer, et il est important que le gouvernement écoute les gens du Nord, les gens qui sont directement touchés, afin de savoir quels changements leur seront les plus profitables. Nous devons nous assurer de faire les choses correctement.8510-441-319 « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante »Adoption de rapports de comités no 53Approvisionnement alimentaireComité permanent des affaires autochtones et du NordNord canadienRéserves autochtonesMarilèneGillManicouaganLoriIdloutNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105186EricMelilloEric-MelilloKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MelilloEric_CPC.jpgAffaires courantesAffaires autochtones et du NordInterventionM. Eric Melillo: (1050)[Traduction]Madame la Présidente, il est évident que le gouvernement devrait répondre à la question de savoir pourquoi il prend tant de temps à évaluer le programme. Je n’en ai aucune idée. C’est une question sur laquelle le gouvernement aurait dû agir avant que nous ne produisions ce rapport. J’aurais souhaité qu’il le fasse beaucoup plus rapidement. Nous avons entendu à maintes reprises que ce programme posait des problèmes et suscitait des inquiétudes. Au comité, le gouvernement semble d’accord avec nous, mais ensuite, il se croise les bras et n'agit pas. En fait, il a augmenté le financement de ce programme. Avec ces gens, les annonces et les séances de photos se succèdent, mais pas les résultats.8510-441-319 « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante »Adoption de rapports de comités no 53Approvisionnement alimentaireComité permanent des affaires autochtones et du NordNord canadienRéserves autochtonesLoriIdloutNunavutKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgAffaires courantesAffaires autochtones et du NordInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1105)[Traduction]Le vote porte sur la motion. [Français]Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.KevinLamoureuxWinnipeg-NordEricMelilloKenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105186EricMelilloEric-MelilloKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MelilloEric_CPC.jpgAffaires courantesAffaires autochtones et du NordInterventionM. Eric Melillo: (1105)[Traduction]Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal. CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgAffaires courantesAffaires autochtones et du NordInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1105)[Traduction]Convoquez les députés.EricMelilloKenoraChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionMme Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha, PCC): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, il est scandaleux d’entendre les libéraux dire qu’ils veulent clore le débat sur un sujet qui touche les familles de tout le pays et de l’ensemble des provinces et des territoires. Un article après l’autre évoque le chaos déclenché par cette chimère que les libéraux ont vendue aux Canadiens, à savoir des services de garde à 10 $ par jour. Aujourd’hui, nous renonçons à un débat qui permet à la Chambre de parler du problème, que ce soit du point de vue des exploitants ou de celui des familles qui ne peuvent accéder aux services de garde. Je tiens à citer cette statistique en particulier: 77 % des parents à revenu élevé ont accès à des services dans le cadre de l’accord libéral sur les services de garde, contre 41 % des familles à faible revenu. Ils veulent clore le débat à un moment où nous devrions avoir une discussion très rigoureuse sur ce qui ne va pas dans ce pays, afin que nous puissions y remédier. Pourquoi? Pourquoi les libéraux veulent-ils clore le débat pour les familles, pour les exploitants, pour tout le monde? Le programme est déjà en place, mais en poursuivant le débat, nous permettons aux gens de s’exprimer afin que nous puissions, espérons-le, résoudre les problèmes. Pourquoi agissent-ils ainsi?C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceChrisd'EntremontNova-OuestJennaSuddsL’hon.Kanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110459JennaSuddsL’hon.Jenna-SuddsKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SuddsJenna_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jenna Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureuse de répondre à cette question aujourd’hui. De toute évidence, le projet de loi C‑35 est d’une importance capitale pour les familles, les enfants et nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones de tout le pays. Le projet de loi a fait l’objet d’un examen approfondi, au comité de la Chambre tout comme au comité du Sénat. J’ajouterais que nous avons eu de nombreux jours de débat ici, à la Chambre, et à l'autre endroit, tout récemment, cet hiver et plus tôt, à l’automne. J’aimerais également souligner qu’à l’époque, les partis ont voté à l’unanimité pour le soutien continu de ce travail. La députée d’en face a affirmé que le système était en plein chaos. Je réfute cette affirmation. Je lui dirais de demander aux familles qui bénéficient du programme, aux milliers de familles au pays qui accèdent maintenant à des services de garde à 50 % au moins du tarif, si ce n’est à 10 $ par jour. Pour ces familles, le programme a eu un impact extraordinaire. Rome ne s’est pas bâtie en un jour. Alors que nous travaillons avec les provinces et les territoires, de nouvelles places sont créées, et il y en aura 250 000 nouvelles dans le cadre du travail que nous poursuivons avec nos partenaires.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMichelleFerreriPeterborough—KawarthaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110459JennaSuddsL’hon.Jenna-SuddsKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SuddsJenna_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jenna Sudds: (1155)[Traduction]Monsieur le Président, nous parlons ici à la Chambre de l’importance d’inscrire dans la loi un régime national d’éducation préscolaire et de services de garde d’enfants. Nous ne saurions trop insister sur l’importance du travail que nous accomplissons aujourd’hui et sur ce que cela signifie, non seulement pour les parents et les enfants d’aujourd’hui, mais aussi pour les générations à venir. Comme ma collègue l’a souligné, les conservateurs, de l’autre côté de la Chambre, ont malheureusement choisi de ne pas appuyer l’avancement de cette collaboration qui permettrait de veiller à ce que ce régime soit efficace pour les mères, les pères et les enfants de partout au pays. Je dois dire qu’il est très décevant de voir la tournure des événements et de constater comment cela devient une patate chaude politique. C’est pourtant notre rôle de veiller au bien-être des enfants et des familles et de faire ce qui s’impose pour les générations à venir.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110459JennaSuddsL’hon.Jenna-SuddsKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SuddsJenna_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jenna Sudds: (1155)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.[Traduction] Il s’agit vraiment de faire avancer cette importante mesure législative pour les familles et les enfants du pays, comme je l’ai déjà dit. Il vaut la peine de souligner que, alors que nous avons conclu des ententes avec les provinces et les territoires et que nous travaillons avec nos partenaires, y compris nos partenaires autochtones, ils attendent avec impatience, bien sûr, la certitude découlant de l'adoption de ce projet de loi. Alors que nous travaillons ensemble et que nous mettons l’accent sur la création de places en garderie, il est vraiment important que cette certitude soit là. À mon avis, le travail que nous accomplissons aujourd’hui est essentiel pour avancer rapidement, compte tenu du nombre de jours de débat que nous avons déjà consacrés à ce projet de loi, et il est extrêmement important de progresser, comme je l’ai dit, pour nos partenaires et, bien sûr, pour les familles et les enfants de tout le pays.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, pour bâtir une société saine et stable, il est essentiel de miser sur le développement dans la petite enfance. J’aimerais demander à la ministre de parler de l’autonomisation financière des femmes, qui prennent en charge de façon disproportionnée les responsabilités liées à la garde des enfants, et du fait que l’augmentation de leur participation à la population active, en plus d'augmenter la productivité de la main-d’œuvre actuelle, assure la prospérité future de notre pays.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceJennaSuddsL’hon.Kanata—CarletonJennaSuddsL’hon.Kanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110459JennaSuddsL’hon.Jenna-SuddsKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SuddsJenna_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jenna Sudds: (1200)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Il ne s’agit pas seulement d’une bonne politique sociale, mais aussi d’une politique économique exceptionnelle. Nous en avons vu l’effet jusqu’à présent. Il suffit de penser à l’époque où le Québec a instauré cette mesure, en 1997. Nous avons vu l'effet, dans cette seule province, de la participation des femmes à la population active. Aujourd’hui, dans tout le pays, nous constatons une augmentation de la participation des Canadiennes en âge de travailler et mères de jeunes enfants, qui a atteint le niveau record de 80 % l’an dernier. Nous observons les dividendes que rapporte cet investissement aux familles et aux parents au sein de notre économie. Davantage de parents sont en mesure de travailler, principalement les mères, comme mon collègue l’a dit. Je sais que les investissements d’aujourd’hui nous profiteront des décennies durant.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceChandraAryaNepeanTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110459JennaSuddsL’hon.Jenna-SuddsKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SuddsJenna_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jenna Sudds: (1200)[Traduction]Monsieur le Président, contrairement à ce que dit la députée d’en face, des femmes de tout le pays réintègrent la population active grâce au programme national d’éducation préscolaire et de garde d’enfants. Comme on l’a dit, nous avons conclu des accords historiques avec les provinces, les territoires et nos partenaires autochtones, avec à la clé près de 40 milliards de dollars d’investissements dans tout le pays. Nous nous sommes engagés à établir un système national en créant 250 000 places additionnelles d’ici 2025‑2026, dont 82 000 l'ont déjà été. Dans toutes les provinces et tous les territoires, les frais de garde ont chuté d’au moins 50 %, et 8 d'entre eux ont déjà atteint la barre des 10 $ par jour. Les conservateurs peuvent bien se concentrer sur les titres négatifs, mais moi, je me concentre sur les titres positifs. Je me concentre sur l’effet que cette mesure a eu sur les familles de tout le pays avec qui je m’entretiens chaque semaine. Leurs histoires sont tellement touchantes. On me parle des portes qu'ouvre le programme, qu’il s’agisse de réintégrer la population active ou d’épargner pour les études d’un enfant. Ce sont de vraies personnes pour qui le programme a des retombées bien concrètes.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTracyGrayKelowna—Lake CountryAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110459JennaSuddsL’hon.Jenna-SuddsKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SuddsJenna_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jenna Sudds: (1205)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Ce projet de loi est vraiment important pour toutes les familles et tous les enfants au pays.[Traduction] Nous accomplissons un travail essentiel qui fait toute la différence pour les familles et les enfants d'un bout à l'autre du pays. Comme je l’ai dit tout à l'heure, ce projet de loi a été longuement étudié ici, au comité, ainsi qu’à l’autre endroit et à son comité. Il y a eu de nombreux jours de débat et, honnêtement, nous devons aller de l’avant pour donner la certitude aux parents, aux enfants et à nos partenaires que nous continuons à travailler sans relâche pour adopter ce projet de loi. J'assure à ma collègue que grâce aux amendements proposés par le Sénat, qui font désormais partie du projet de loi, les familles des régions en situation linguistique minoritaire auront accès à des services de garde d’enfants où qu’elles se trouvent, en français ou en anglais. C'est un élément phare. C'est important d'en prendre acte et de souligner que nous veillons à ce que, peu importe où l’on habite, peu importe sa situation financière, nous fournissions des services d'éducation et de garde des jeunes enfants accessibles, inclusifs, d’excellente qualité et abordables, en français ou en anglais.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceAndréanneLaroucheSheffordLoriIdloutNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110459JennaSuddsL’hon.Jenna-SuddsKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SuddsJenna_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jenna Sudds: (1205)[Traduction]Monsieur le Président, quand nous avons conclu les accords et travaillé à la mise en place de ce système national, il était extrêmement important pour nous d’adopter une approche fondée sur les droits et de travailler de concert avec nos partenaires autochtones dans tout le pays, ainsi qu’avec nos homologues provinciaux et territoriaux. Je peux dire aux députés que, sur le terrain, cela paraît vraiment. La semaine dernière, j’ai eu l’occasion de me rendre dans les Territoires du Nord‑Ouest pour rencontrer plusieurs exploitants, des parents et divers groupes. C’était vraiment phénoménal de voir l’effet et de constater que les services d'éducation préscolaire et de garde sont culturellement adaptés et accessibles aux familles. C'est une réalité qui deviendra tangible dans tout le pays au cours des prochaines années. Je dois souligner l’importance et l’effet de ce travail. Ce projet de loi signifie que ces services ne sont pas seulement offerts aux enfants d’aujourd’hui ou des deux prochaines années, mais qu’ils seront permanents. Il s’agit d’une mesure législative essentielle à laquelle tous les députés devraient souscrire. Je répète qu’il est très décourageant d’entendre les conservateurs qualifier la situation actuelle de « chaos », alors que nous constatons que c’est tout le contraire et que l’initiative porte vraiment ses fruits.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceLoriIdloutNunavutJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110459JennaSuddsL’hon.Jenna-SuddsKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SuddsJenna_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jenna Sudds: (1210)[Traduction]Monsieur le Président, soyons clairs. Nous adoptons aujourd’hui le projet de loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui est un cadre fondé sur les principes de services de garde d’excellente qualité, inclusifs, accessibles et abordables. Mon collègue fait référence aux mécanismes de nos accords avec les provinces et les territoires, par lesquels les fonds sont acheminés. Nous avons investi 30 milliards de dollars avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre ce programme dans tout le pays. Quand nous avons investi ces sommes, les provinces et les territoires ont conclu ces accords en pleine connaissance de cause, conscients des attentes et des engagements qu’ils prennent, non seulement envers nous, le gouvernement fédéral, mais aussi envers les familles de leur province ou de leur territoire. Il est vrai que le chemin a été semé d’embûches. Il s’agit d’un tout nouveau système, et nous agissons tous avec les meilleures intentions et les meilleurs efforts du monde. Il y a eu des défis, bien sûr, et l’inflation est assurément un élément que nous ne devons pas perdre de vue. Cependant, les provinces et les territoires sont bien conscients des attentes, des engagements et de l’importance de ce que nous faisons ensemble. Je citerai l’exemple de l’Alberta, qui a tout récemment reconnu la nécessité de discuter de nouveau avec les exploitants, de revoir sa formule de financement et d’accorder des avances pour régler certains problèmes de liquidités que les exploitants éprouvent dans cette province. La mise en œuvre de ces mesures est laissée à la discrétion des provinces et des territoires. C’est à eux qu’il appartient de déterminer comment ils financent leurs exploitants. Je préconise un dialogue continu, et le gouvernement fédéral est là pour soutenir ces conversations et ce travail, mais en dernière analyse, c'est à la province ou au territoire qu'il incombe, selon ses choix et sa volonté, de faire avancer le dossier avec ses exploitants.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceJeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110459JennaSuddsL’hon.Jenna-SuddsKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SuddsJenna_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jenna Sudds: (1210)[Traduction]Monsieur le Président, ma collègue et moi avons eu d’excellentes discussions au sujet de ce projet de loi au cours des derniers mois. J’apprécie son engagement à l’égard de la main-d’œuvre, et nous sommes également très engagés à l’égard des éducateurs de la petite enfance. Nous travaillons d'ailleurs avec les provinces et les territoires à la table fédérale-provinciale-territoriale afin de présenter une stratégie de la main-d’œuvre pour mieux soutenir les éducateurs de la petite enfance. Bien sûr, ce travail doit passer par les provinces. Encore une fois, nous avons pris un engagement de 30 milliards de dollars, mais c’est aux provinces et aux territoires qu’il incombe de mettre en œuvre ces mesures chez eux. Jusqu’à maintenant, nous observons un certain succès. J’étais en Nouvelle-Écosse il y a quelques semaines, et le plus récent plan d’action de la province, que nous venons de conclure et de signer, prévoit un engagement à revoir à la hausse la grille salariale ainsi que le tout premier régime de retraite et d’avantages sociaux dans cette province. D’autres provinces font des efforts semblables. Il faut absolument faire davantage. Il convient toutefois de signaler que ces ententes remontent à environ deux ans, et nous nous attendons à ce que les provinces fassent le nécessaire pour s’assurer qu’elles investissent dans la main-d’œuvre afin que ces personnes de talent, bienveillantes et passionnées continuent de faire le travail important de prendre soin de nos petits.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceLeahGazanWinnipeg-CentreChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, au cours des huit dernières années et demie, nous avons instauré des programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants et le Programme de soins dentaires. Nous avons réformé le Régime de pensions du Canada, instauré l’Allocation canadienne pour les travailleurs et rétabli l’âge de la retraite à 65 ans au lieu de 67 ans. J’aimerais que la ministre nous dise en quoi ce projet de loi s'inscrit dans la lignée des autres mesures prises pour créer une société canadienne très stable et saine et qu’elle nous explique pourquoi une telle société est nécessaire pour atteindre la croissance économique dont notre pays a besoin.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceJennaSuddsL’hon.Kanata—CarletonJennaSuddsL’hon.Kanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110459JennaSuddsL’hon.Jenna-SuddsKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SuddsJenna_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jenna Sudds: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le gouvernement actuel a fait plus pour les familles et les femmes que tout autre gouvernement dans l’histoire. Je suis extrêmement fière de faire partie de ce gouvernement et de contribuer à cet important travail. Le projet de loi C‑35 n’est, à juste titre, qu’un élément du travail acharné que nous avons accompli pour soutenir les femmes et les familles. Je pense à l’Allocation canadienne pour enfants, un programme sur lequel les familles peuvent compter chaque mois, avec des versements réglés au quart de tour, pour les aider et regarnir leur compte bancaire, peu importe ce dont leur famille a besoin ce mois-là, qu’il s’agisse de nouvelles chaussures pour Jacques, d’activités parascolaires ou de contributions à l’épargne pour des études postsecondaires. Nous avons répondu présents pour les familles et nous l’avons démontré, non seulement par des mesures législatives, mais aussi par d’autres mesures, comme l’Allocation canadienne pour enfants, dont on vient de parler, et de nombreux autres programmes. J’aimerais parler aussi du plus récent régime d’assurance dentaire et du régime d’assurance-médicaments du Canada, qui vient d’être annoncé. Nous continuons de travailler dur pour mettre en place un filet de sécurité sociale on ne peut plus robuste qui constitue aussi une politique économique très avisée, puisqu'elle permet aux parents d’entrer sur le marché du travail en les aidant à relever leurs défis quotidiens, car nous savons tous qu’élever des enfants n’est pas une mince tâche.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceChandraAryaNepeanMichelleFerreriPeterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionMme Michelle Ferreri: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, la ministre nous a dit beaucoup de choses aujourd’hui, et il est regrettable qu’après que nous avons souligné les difficultés et le chaos qui ont suivi, elle veuille se contenter de miser sur la positivité toxique ou de mettre en doute la perception des exploitants et des familles qui souffrent vraiment. Des personnes bénéficient de ce programme, mais il y en a encore plus qui n’en bénéficient pas. Il est intéressant que la ministre dise que Rome ne s’est pas construite en un jour, mais la réalité est fondée sur la viabilité des services de garde d’enfants à 10 $ par jour mis en place par les libéraux. Ce système sera détruit d’ici cinq ans parce qu’il n’est pas viable. Des programmes de garde d’enfants en bas âge ferment et des centres déshabillent Pierre pour habiller Paul parce qu’ils n’ont pas de moyens. Leurs tarifs ont été plafonnés, pour la gouverne des gens à la maison. Tout propriétaire d’entreprise le sait. Leurs tarifs ont été plafonnés, et ils ne peuvent plus les hausser, alors que les coûts ont augmenté. Quand les fonds seront-ils débloqués? Chaque province et territoire dit qu’il a besoin de plus d’argent. D’où proviendront ces fonds?C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceJennaSuddsL’hon.Kanata—CarletonJennaSuddsL’hon.Kanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110459JennaSuddsL’hon.Jenna-SuddsKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SuddsJenna_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL’hon. Jenna Sudds: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureuse de siéger de ce côté-ci de la Chambre, où nous investissons dans les familles et nous continuons à travailler d’arrache-pied. Nous reconnaissons que le système ne sera pas parfait dès le premier jour et que tout le monde n'y aura pas accès, mais nous ne devons pas l’abandonner pour autant. Nous ne devons pas nous arrêter. Nous devrons travailler plus fort. Le travail est important. Avec un peu de bonne volonté, j’espère que la députée pourra voir le bien-fondé du travail qui est accompli ici. Il ne fait aucun doute qu’un système national de garde d’enfants est destiné aux familles. C'est un investissement dans nos enfants. Elle parle des formules de financement. J’ai dit qu’il s’agissait d’un investissement de 30 milliards de dollars de notre part. Les formules de financement relèvent des provinces et des territoires. Nous pouvons voir où il y a des défis, comme nous l’avons vu récemment en Alberta. Les fonctionnaires provinciaux ont parlé aux exploitants, ils ont trouvé des solutions et ils ont progressé en reconnaissant leurs problèmes de liquidités. L'Alberta est en train de renégocier sa formule de financement. C’est le travail des provinces. Nous sommes là pour les aider à se financer avec 30 milliards de dollars, mais en fin de compte, c’est à elles de faire ce travail. Je trouve tout à fait inconcevable que certains députés, comme les conservateurs, continuent à faire des remarques désobligeantes et à décourager ceux qui font un travail difficile, comme les exploitants et les familles qui déposent leurs enfants jour après jour dans les garderies, alors que nous devrions nous concentrer sur le travail à accomplir ensemble.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMichelleFerreriPeterborough—KawarthaMichelleFerreriPeterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionMme Michelle Ferreri: (1220)[Traduction]Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. En réaction aux propos de la ministre, je demande le consentement unanime pour déposer les documents montrant qu’il n’y a pas plus de femmes qui entrent sur le marché du travail...Des députés: Non.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureDécisions de la ChambreDépôt de document demandéÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementServices à l'enfanceJennaSuddsL’hon.Kanata—CarletonChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionMme Marilyn Gladu: (1220)[Traduction] Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.Chrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lecture et adoption de l'amendement du SénatInterventionM. Philip Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud, PCC): (1305)[Traduction]Monsieur le président, je reprends mon discours après avoir parlé, dans un premier temps, des défis que pose la mise en œuvre d’un système de garderies. J’aimerais revenir à l'épreuve des faits, à savoir aux courriels que m’ont envoyés des électeurs de ma circonscription. Je vais essayer de les lire dans leur intégralité, mais bien évidemment, par respect pour la vie privée de mes correspondants, je tairai leur identité. Je sauterai les renseignements personnels dans les courriels. Le premier courriel dit ceci: « Bonsoir, j’espère que vous allez pouvoir nous aider à obtenir une aide financière pour la garde des enfants. Ma fille a deux jumeaux âgés de 3 ans, qu’elle a placés dans une garderie privée, en attendant, et on lui a dit qu’elle aurait droit à une aide financière en octobre. Malheureusement, elle n’en a plus entendu parler, et les employés ne savent pas quand l'argent sera disponible. Comme vous le savez, les services de garde d'enfant coûtent cher. Ma fille paye 100 $ par jour. Qui devrais-je appeler pour avoir une réponse? » Elles se sont démenées en essayant de faire appel au gouvernement, pour obtenir une place dans une garderie à 10 $ par jour, mais en vain. Dans la lettre suivante, on peut lire: « Je vous écris [aujourd’hui] en tant que mère inquiète d’un bébé de 8 mois. Je suis infirmière autorisée depuis [plus de] 10 ans. La disponibilité des places en garderie agréée en Ontario est épouvantable. » Je vais lire la suite sans rien censurer, les fleurs et le pot. Elle écrit: « C’est fantastique: le gouvernement s’efforce de mettre en place des garderies à 10 $ afin d’améliorer l’accessibilité financière pour tous. Cependant, la planification de cette mise en œuvre a été catastrophique. Le gouvernement n’a-t-il pas pris en compte l’immense augmentation de la demande qui ne pouvait être comblée par les places déjà insuffisantes dans le secteur des garderies agréées avant la mise en place de cette mesure? Les listes d’attente étaient déjà longues. Nous avons inscrit notre enfant sur plusieurs listes d’attente à ma 20e semaine de grossesse, en nous faisant dire [que] nous pourrions déjà être trop tard pour obtenir une place quand il aura un an pour me permettre de retourner au travail. » Pour préciser, elle s’est inscrite sur la liste à sa 20e semaine de grossesse afin d’avoir une place lorsque l’enfant, encore à naître, aurait un an, et on lui a dit qu’elle s’y prenait trop tard. Elle ajoute: « Je suis maintenant à moins de quatre mois de mon retour au travail et je n’ai aucune idée de la date à laquelle je pourrai reprendre le travail en raison du manque de places en garderie pour mon enfant. En tant qu’infirmière autorisée, j’ai hâte de reprendre le travail pour aider [les gens grâce à mon travail important], mais cela risque d’être retardé parce que je n’ai pas accès à des services de garde appropriés pour mon bébé. Le plan des garderies à 10 $ nécessite des infrastructures importantes qui prendront des années à mettre en place. » J’ai un peu paraphrasé parce que je ne voulais pas dévoiler les détails. C’est très perspicace. Pour réaliser quelque chose, il faut planifier. Quand j’étais jeune, mon père me disait toujours que si l’on ne fait pas de plan, on planifie l’échec. Je pense que cela se confirme ici. Le courriel se poursuit ainsi: « Il faut construire de nouveaux centres. Il faut former des éducateurs de la petite enfance inscrits. Il faut acheter des fournitures. » Je vais paraphraser ici, parce que je ne veux pas dévoiler l’endroit précis. Elle écrit que sa collectivité s’agrandit rapidement, de sorte que ce besoin est encore plus aigu. Elle ajoute: « Ces deux enjeux combinés aggravent le problème et créent un désastre pour les familles qui planifient pour leurs enfants afin de pouvoir retourner au travail. Je ne peux qu’imaginer que d’autres travailleurs de la santé ou que de premiers répondants se trouvent dans la même situation. Cet enjeu ne fait qu’aggraver la pénurie du personnel de la santé et des premiers répondants. [Je vous demande de] plaider pour le développement des infrastructures nécessaires à cette mise en œuvre. De plus, envisagez de créer des listes par région plutôt que des listes [individuelles]. » Il s’agit là de courriels relativement récents que mon équipe a extraits rapidement.(1310) Voici ce que m'a écrit une personne: « Je suis heureuse de voir que les médias font enfin état de la mise en œuvre chaotique de la Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. J'en ai assez d'entendre le premier ministre se vanter d'avoir permis aux Canadiens d'économiser des milliers de dollars en frais de garde, alors que je sais que c'est faux [...] C'est devenu un problème pour moi en 2022, à la naissance de mon troisième petit-fils à St. John's, à Terre-Neuve. C'était à peu près au moment où la province a adhéré au programme fédéral; 10 $ par jour, c'était tellement prometteur. Ma fille était loin de se douter à quel point elle aurait de la difficulté à trouver une garderie, à n'importe quel prix. Au même moment, ma fille aînée, qui vivait en Ontario, cherchait une garderie pour son enfant de 3 ans. Elle était la 90e maman sur la liste d'attente à la garderie de l'école locale, financée par des fonds publics ». La personne remerciait également le député de Peterborough d'avoir défendu ses intérêts avec autant d'acharnement. Le courriel se poursuivait ainsi: « Je crois fermement en l'importance des services de garde accessibles pour tous les Canadiens, mais je crois aussi que les parents devraient avoir le choix de se tourner vers le privé pour la garde de leurs enfants. Je me rends compte que certains Canadiens sont contre les services de garde financés par les contribuables. Dans bien des cas, il s'agit de personnes qui ne valorisent pas le travail des femmes et qui ne comprennent pas que l'annulation de leur chirurgie de la hanche est causée par le manque d'infirmières disponibles au bloc opératoire. Ma fille de Terre-Neuve est devenue très active au sein d'une organisation, dont je tairai le nom, pour laquelle elle travaille et où elle milite en faveur des services de garde. Les libéraux ont fait tellement d'erreurs que les conservateurs doivent corriger. Or, il est temps de régler le problème des garderies. C'est un problème non seulement pour les jeunes familles, mais aussi pour les grands-parents. C'est aussi un enjeu fédéral parce que les provinces et les territoires expriment des préoccupations. » Voici ce qu'a dit la fille de cette personne: « J'espère vraiment que le député de Carleton prendra la question des services de garde à bras‑le‑corps ». Le courriel se termine ainsi: « Je suis tout à fait d'accord. Je pense qu'il est temps que les conservateurs adoptent une position encore plus ferme et demandent des comptes aux libéraux. » Ce ne sont là que quelques-uns des très nombreux courriels que j'ai reçus sur la situation des services de garde. C'est toujours comme ça avec le gouvernement libéral: il est excellent pour les séances de photos, mais médiocre lorsqu'il s'agit d'obtenir des résultats. Au cours de la dernière semaine de travail dans les circonscriptions, j’ai également rencontré les responsables de l’Otonabee-South Monaghan Food Cupboard à Keene. Notre discussion s'est inscrite bien sûr dans un contexte où les parents et les grands-parents ne sont pas capables de trouver des services de garde, mais d'une certaine manière, la crise est encore plus grave pour de nombreux Canadiens parce qu’ils souffrent d'une insécurité sans précédent. Les chiffres ont déjà considérablement augmenté cette année, par rapport à la même période l'année dernière, mais au cours des quatre derniers mois seulement, le nombre d’enfants nourris par l’Otonabee-South Monaghan Food Cupboard est passé de 19 à 30, puis à 31 et enfin à 37, et ce, dans un très petit bassin de population. Le nombre d’enfants qui fréquentent la banque alimentaire d’Otonabee-South Monaghan a doublé, et c’est le genre de situations dont nous entendons parler partout au pays. Le gouvernement libéral a promis une économie forte et prospère, mais il a échoué. Il a promis des garderies à 10 $, et il a échoué. Il est temps qu'un gouvernement conservateur plein de bon sens prenne la relève.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatPlaces en garderieProjets de loi d'initiative ministérielleService de garde subventionnéeServices à l'enfanceChrisd'EntremontNova-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lecture et adoption de l'amendement du SénatInterventionM. Philip Lawrence: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, je leur poserais exactement la même question. Appuient-ils les services de garde? Il est évident que ce n’est pas le cas. J’ai déjà la réponse. Ne m'ont-ils pas entendu lire à l'instant une longue série de courriels? Non seulement les Canadiens n’ont pas les moyens de se payer des services de garde, mais ils n’y ont même pas accès. Dans ma circonscription, beaucoup de pères et de mères veulent retourner au travail, mais ne peuvent pas parce qu’ils ne trouvent pas de places pour leurs enfants dans une garderie. Dans le contexte économique actuel, c’est particulièrement difficile, car cela veut dire que leur famille risque de ne pas avoir de quoi manger à la fin du mois.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceKevinLamoureuxWinnipeg-NordLoriIdloutNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lecture et adoption de l'amendement du SénatInterventionM. Philip Lawrence: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, le Sénat a dit ouvertement qu’il ne voulait pas de garderies privées. Nous devons valoriser toutes les formes de garde d’enfants, qu’il s’agisse des fantastiques établissements agréés, qui sont en grand nombre dans Northumberland—Peterborough‑Sud et qui essaient de faire de leur mieux, sauf qu'ils n'ont pas suffisamment de places, ou encore d’une grand-mère du quartier qui s’occupe non seulement de ses petits-enfants, mais aussi de deux ou trois autres enfants en assurant des services de garde remarquables. Nous devons remercier tous les fournisseurs de services de garde, car ils font un travail extraordinaire en élevant la prochaine génération de Canadiens.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleSecteur privéServices à l'enfanceLoriIdloutNunavutDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lecture et adoption de l'amendement du SénatInterventionM. Philip Lawrence: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, nous voulons bien sûr que tous les Canadiens aient accès à des services de garde abordables. C’est un objectif raisonnable et utile. Cependant, comme une autre députée l’a dit, quand on établit des priorités, il faut se concentrer sur les personnes les plus vulnérables, celles qui essaient de gravir les échelons économiques, celles qui ont désespérément besoin du revenu additionnel. Les libéraux ont laissé tomber ces personnes, ces mères et ces pères, qui non seulement n'ont pas accès à des services de garde, même hors de prix, mais qui doivent aussi composer avec des taux d’imposition de 50 % ou 60 %. On maintient les Canadiens dans la pauvreté. Les libéraux empêchent les Canadiens de s'en sortir.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleService de garde subventionnéeServices à l'enfanceDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lecture et adoption de l'amendement du SénatInterventionM. Philip Lawrence: (1320)[Traduction]Monsieur le Président, je dirai sans le moindre détour que le gouvernement libéral n'appuie pas les garderies à 10 $ par jour. Je viens de lire un certain nombre de courriels. Ce service n'existe pas, un peu comme les licornes ou Pégase. Il n'existe tout simplement pas.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceKevinLamoureuxWinnipeg-NordMichelleFerreriPeterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lecture et adoption de l'amendement du SénatInterventionMme Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha, PCC): (1320)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre Peterborough, qui n'est pas aussi formidable, mais presque...Des voix: Oh, oh!PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lecture et adoption de l'amendement du SénatInterventionMme Michelle Ferreri: (1320)[Traduction]Monsieur le Président, plus sérieusement, mon collègue, qui est père, le sait. La question a déjà été soulevée une fois aujourd’hui par un autre député de la Colombie-Britannique. C'était une excellente observation. Nous savons à présent, après le chaos provoqué par cette politique ratée du gouvernement libéral-néo—démocrate, que 77 % des parents à revenu élevé ont accès au programme, contre 41 % des familles à faible revenu. Qu’en pense le député? Que pense-t-il d’un programme censé être universel auquel, nous le constatons, les personnes qui en ont le plus besoin n’ont pas accès?C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleService de garde subventionnéeServices à l'enfanceChrisd'EntremontNova-OuestPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lecture et adoption de l'amendement du SénatInterventionM. Philip Lawrence: (1320)[Traduction]Monsieur le Président, je ne me donnerai pas la peine de répondre au commentaire concernant Peterborough. Pour le reste, j’ai beaucoup de respect pour la députée. Elle a accompli un travail formidable, et j’espère qu’elle a saisi, dans l’un des courriels, qu’un de mes concitoyens l’a remerciée expressément pour tout le travail fantastique qu’elle a accompli. Nous devons apporter notre aide là où c’est le plus nécessaire. Si nous établissons des priorités, comme je l’ai dit, il est de notre devoir de le faire. John Rawls, le célèbre philosophe, a dit un jour que si nous revenions à la position zéro, en d’autres termes, si nous ne savions pas comment et où nous naîtrions, nous voudrions faire tout ce qui est possible dans la société pour aider les plus vulnérables. Les libéraux freinent les gens, les maintiennent dans la pauvreté et empêchent les femmes de retourner sur le marché du travail lorsqu’elles le souhaitent.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleService de garde subventionnéeServices à l'enfanceMichelleFerreriPeterborough—KawarthaCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lecture et adoption de l'amendement du SénatInterventionM. Philip Lawrence: (1320)[Traduction]Monsieur le Président, je ne m’excuserai pas de notre soutien au secteur énergétique canadien. En fait, nous avons besoin de ce secteur pour financer les politiques et les prestations sociales. Sans les revenus qu’il apporte, notre pays serait en ruine financièrement. Nous ne pourrions pas soutenir un grand nombre de nos excellents programmes. Nous avons besoin de plus d’énergie canadienne. Nous avons besoin d’une économie plus forte pour pouvoir mettre en place plus de programmes sociaux pour aider les personnes vulnérables à progresser du bas vers le haut de l’échelle.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixMichelleFerreriPeterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lecture et adoption de l'amendement du SénatInterventionMme Michelle Ferreri: (1320)[Traduction]Monsieur le Président, comme vous pouvez le constater, je suis très heureuse de me lever toute la journée, tous les jours pour faire entendre la voix des familles abandonnées par cette politique ratée des libéraux et des néo-démocrates, en particulier les familles qui ont des enfants ayant des besoins particuliers. Nous savons que la neurodivergence et le besoin de main-d’œuvre pour accueillir ces enfants s’accroissent. Lorsque les frais sont plafonnés, comme c’est le cas dans le cadre du programme libéral—néo-démocrate, ce sont les personnes les plus vulnérables qui en souffrent. Mon député de Northumberland—Peterborough-Sud a-t-il entendu ces histoires? Ses concitoyens lui ont-ils expliqué comment les enfants ayant des besoins particuliers sont privés de ces services, en particulier dans le cadre de ce programme?C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfancePhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lecture et adoption de l'amendement du SénatInterventionM. Philip Lawrence: (1320)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons effectivement entendu diverses histoires. J'aimerais profiter de l'occasion pour parler brièvement de Clare, qui travaille à mon bureau. Cette jeune fille est une employée très spéciale. Chaque fois que je la vois, je lui dis qu'elle est ma préférée. Clare est atteinte du syndrome de Down mais, comme elle a bénéficié d'une éducation formidable, notamment au niveau préscolaire, et qu'elle est une personne exceptionnelle, elle met tout son cœur au travail lorsqu'elle vient au bureau. Elle fait un travail remarquable pour les gens de Northumberland—Peterborough-Sud. Nous avons besoin de plus de personnes comme Clare.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMichelleFerreriPeterborough—KawarthaDaveEppChatham-Kent—Leamington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105082DaveEppDave-EppChatham-Kent—LeamingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EppDave_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lecture et adoption de l'amendement du SénatInterventionM. Dave Epp: (1325)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La députée de Peterborough—Kawartha s'est exprimée d'une façon qui ne me semble pas tout à fait appropriée. Elle a parlé du député de Northumberland—Peterborough-Sud en disant « mon député ». Je tiens simplement à préciser que le député est notre collègue à tous et pas uniquement le sien. C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementRemarques des députésServices à l'enfancePhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha, PCC): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, j’invite ma collègue à demander à sa collègue quelles idées nous avons défendues au sein du comité. Les conservateurs ont été les seuls à proposer et à appuyer un amendement pour que, s’agissant de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, les Premières Nations puissent se prévaloir de leurs droits en matière de garde d’enfants. La version initiale du projet de loi C-35 ne faisait aucune mention des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les conservateurs ont présenté des amendements au comité des ressources humaines, lors de l’examen article par article, mais leurs propositions ont été rejetées par les libéraux et le NPD. Je demande par conséquent à la députée de reconnaître que les conservateurs ont été les seuls à défendre le droit des familles et des parents de décider eux-mêmes ce qui convient le mieux pour leurs enfants, y compris parmi les peuples autochtones et les Premières Nations. Pourquoi les néo-démocrates appuient-ils les libéraux?C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceLoriIdloutNunavutLoriIdloutNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionL’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.): (1350)[Traduction]Monsieur le Président, la députée a donné un aperçu des nombreux efforts déployés pour financer les services de garde d’enfants à l’échelle fédérale et à les garantir aux Canadiens. Elle a toutefois oublié de mentionner un nom important, celui de Ken Dryden, qui était ministre à l’époque où nous avons élaboré un solide plan pour les services de garde d’enfants. La députée peut-elle me dire pourquoi, à son avis, tous ces efforts ont été perdus quand Jack Layton, l’ancien chef du NPD, a laissé tomber ce gouvernement minoritaire? Nous sommes allés aux urnes et nous sommes entrés dans les années sombres du gouvernement Harper. Il nous a fallu ensuite beaucoup de temps pour revenir à un programme acceptable de garde d’enfants.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha, PCC): (1350)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de la belle province de l'Alberta. La députée a parlé de ce que beaucoup de gens font. Nous, conservateurs, avons vu ce qui se passait et avions prédit que le gouvernement libéral s’organiserait pour que les provinces soient blâmées pour son incompétence. Le groupe mentionné par la députée a été très courageux et a pris la parole pour protester contre ce programme mal géré. Ces gens ont dit qu’ils n’avaient pas été entendus. Ils considèrent que ces questions ne sont pas prises au sérieux et qu’ils doivent réellement se battre pour simplement continuer. Ils ne sont pas certains de pouvoir continuer au-delà du mois de janvier. L'association souhaite un nouveau modèle de financement qui donnerait de l'argent directement aux parents, et elle parle en particulier du gouvernement fédéral. En ce qui concerne l'argument de la députée selon lequel il s'agit d'une mauvaise gestion de la part de la province, qu'en est-il de toutes les autres provinces et de tous les territoires du pays qui sont aux prises avec exactement le même problème? C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesServices à l'enfanceHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88953ShaunChenShaun-ChenScarborough-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChenShaun_Lib.jpgDéclarations de députésLe Mois de l'histoire des NoirsInterventionM. Shaun Chen (Scarborough-Nord, Lib.): (1355)[Traduction]Monsieur le Président, en ce Mois de l'histoire des Noirs, célébrons l'excellence des Noirs en saluant la contribution de Portia White, une chanteuse classique douée dont la voix a transcendé les barrières raciales. Elle nous a légué un héritage d'excellence musicale, de ténacité et de bravoure. Portia a défié les normes sociales en devenant la première chanteuse de concert noire du Canada à acquérir une renommée internationale.L'art rassemble les gens. La nièce de Portia, Sheila White, nous le montre bien dans son livre intitulé The Letters: Postmark Prejudice in Black and White, qui mélange la fiction et les faits historiques. Sheila nous raconte l'histoire incroyable du mariage interracial de ses parents dans les années 1940, alors qu'il était interdit à une femme blanche d'épouser un Noir.Comme sa tante, Sheila nous rappelle l'importance de la résilience et du courage grâce à un récit triomphal sur le racisme, le sectarisme et l'amour. Inspirons-nous de ce genre d'histoires et efforçons-nous de bâtir une société exempte de racisme.Canadiens de race noireDéclarations de députésMois de l'histoire des NoirsHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgDéclarations de députésLes femmes et l'égalité des genresInterventionM. Ali Ehsassi (Willowdale, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux attirer l'attention de la Chambre sur la tragédie de l'apartheid sexiste qui perdure.Dans des États aux quatre coins du monde, notamment en Afghanistan et en Iran, les femmes et les filles sont opprimées par des régimes qui cherchent à les isoler de la société et à les traiter comme des citoyennes de seconde classe. On les harcèle violemment, on les empêche d'accéder à un emploi ou à une éducation de qualité et on les menace de violence grave ou de peines d'emprisonnement si elles résistent au paternalisme sexiste de ces régimes odieux.Je profite de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour remercier les quelque 40 militants afghans et iraniens qui sont arrivés à Ottawa pour s'adresser aux députés et aux sénateurs et demander que le Canada accepte de codifier l'apartheid sexiste en tant que crime contre l'humanité. À 16 h 30, il y aura une réception pour rencontrer ces militants extraordinaires.Crimes contre l'humanitéDéclarations de députésDiscrimination sexuelleDroits de la personneÉlisabethBrièreSherbrookePamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88884PamDamoffPam-DamoffOakville-Nord—BurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DamoffPam_lib.jpgDéclarations de députésL'Association nationale Femmes et DroitInterventionMme Pam Damoff (Oakville-Nord—Burlington, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, cette année marque le 50e anniversaire de la fondation de l'Association nationale Femmes et Droit, ou ANFD. Cet organisme a travaillé sans relâche pour promouvoir la réforme féministe du droit au Canada et éliminer les obstacles à la justice pour les femmes.Ses analyses juridiques et les efforts qu'elle a déployés pour défendre les causes féministes ont eu une incidence sur d'innombrables lois canadiennes, notamment en ce qui concerne le droit de la famille, les dispositions législatives sur les agressions sexuelles, la Loi canadienne sur les droits de la personne et les articles 15 et 28 de la Charte canadienne des droits et libertés. Plus récemment, l'ANFD a travaillé à renforcer le cadre législatif sur le contrôle des armes à feu en faisant entendre la voix des femmes, et elle a appuyé des modifications à la Loi sur le divorce pour protéger les femmes et les enfants victimes de violence familiale.Le 29 février, l'ANFD sera célébrée lors d'une réception et d'une cérémonie de remise de prix qui seront organisées à Ottawa et auxquelles j'assisterai. J'invite tous les parlementaires à se joindre à moi pour souligner les réalisations de l'ANFD et saluer la mission qu'elle s'est donnée de bâtir un avenir où toutes les femmes du pays pourront aspirer à une égalité réelle.Association nationale Femmes et DroitDéclarations de députésViolence faite aux femmesAliEhsassiWillowdaleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110339ShafqatAliShafqat-AliBrampton-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AliShafqat_Lib.jpgDéclarations de députésLa clé de la Ville de BramptonInterventionM. Shafqat Ali (Brampton-Centre, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, alors que le Mois de l'histoire des Noirs tire à sa fin, je prends la parole pour rendre hommage à Marc Andrews, un habitant de longue date de Brampton qui a mené une vie remarquable de leadership et de service à la communauté.Après une brève expérience professionnelle dans la Ligue canadienne de football, M. Andrews a servi pendant cinq ans en tant qu'officier dans les Forces armées canadiennes. Il a participé à une mission de maintien de la paix des Nations unies à Chypre avant de prendre sa retraite avec le grade de capitaine et de parachutiste. Par la suite, M. Andrews a rejoint la police régionale de Peel comme policier, puis il a gravi les échelons pour devenir détective, sergent-chef, inspecteur et enfin surintendant, tout en obtenant une maîtrise en administration des affaires en cours de route. Il y a six ans, il a été nommé chef de police adjoint.Félicitations au chef adjoint Marc Andrews, qui a été honoré hier soir en devenant le premier membre de la police régionale de Peel à recevoir la clé de la Ville de Brampton.L'histoire des Noirs continue de s'écrire. Joyeux Mois de l'histoire des Noirs!Canadiens de race noireDéclarations de députésMois de l'histoire des NoirsCathayWagantallYorkton—MelvilleArpanKhannaOxford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105052ArpanKhannaArpan-KhannaOxfordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhannaArpan_CPC.jpgDéclarations de députésL'application ArriveCANInterventionM. Arpan Khanna (Oxford, PCC): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, alors que les conservateurs pleins de bon sens vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime, pour sa part, le premier ministre n'en vaut pas le coût, la corruption et le chaos.GC Strategies, une entreprise de deux personnes, a conçu l'application ArnaqueCAN, une application dont nous n'avions pas besoin et qui a envoyé à tort 10 000 Canadiens en quarantaine. Ceux-ci ont donc dû rater des journées de travail et passer du temps séparés de leurs êtres chers. La vérificatrice générale nous a confirmé que l'application, qui était censée coûter seulement 80 000 $, a plutôt coûté 60 millions de dollars. Des fonctionnaires refusent de comparaître devant le comité. Des courriels ont été supprimés, et la GRC mène une enquête.Hier, les libéraux ont continué leurs manœuvres pour camoufler la corruption, puisqu'ils voté contre notre motion pleine de bon sens qui demandait que soient rendus publics tous les documents liés à l'application ArnaqueCAN.Que cachent-ils?Seuls les conservateurs pleins de bon sens feront toute la lumière sur ce nouveau scandale libéral et ramèneront la reddition de compte chez nous, pour les Canadiens.Agence des services frontaliers du CanadaDéclarations de députésFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsShafqatAliBrampton-CentreKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgDéclarations de députésLa sécurité publiqueInterventionM. Kyle Seeback (Dufferin—Caledon, PCC): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, après huit années de gouvernement néo‑démocrate—libéral, nous savons qu'il n'en vaut ni le coût ni la corruption. Nous savons désormais qu'il représente un risque pour la sécurité des Canadiens.En y repensant, il y a quelques années à peine, le premier ministre a dit à quel point il admirait la dictature chinoise.Nous savons maintenant que des agents de Pékin ont infiltré un laboratoire hautement sécurisé pour voler des secrets sensibles, dont le génome du virus Ebola.Le Service canadien du renseignement de sécurité a signalé, en citant l'Agence de la santé publique du Canada, que « Mme Qiu représente une menace très grave et bien réelle pour le gouvernement du Canada […] en raison des vols potentiels de matières dangereuses attrayantes aux yeux des terroristes et des entités étrangères qui font de l'espionnage pour infiltrer le pays et nuire à la sécurité économique du Canada. »Cependant, sous le premier ministre libéral, on n'a rien fait pour protéger les Canadiens.Les Canadiens en ont assez de ce gouvernement libéral corrompu, qui représente désormais un risque à la sécurité des Canadiens.ChineDéclarations de députésEspionnageLaboratoire national de microbiologieRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleArpanKhannaOxfordRobertOliphantL’hon.Don Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgDéclarations de députésAlan Redway et John GodfreyInterventionL’hon. Robert Oliphant (Don Valley-Ouest, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, les habitants de Don Valley‑Ouest pleurent la perte récente de deux géants: l’honorable Alan Redway et l’honorable John Godfrey. En tant que parlementaires et citoyens, ils ont laissé une marque indélébile. Ces hommes incarnaient la bienveillance, l’intelligence et la passion.Alan Redway s’est distingué en tant que maire d’East York et député conservateur. Il était ce qu’on appelle un vrai conservateur rouge, notamment dans les fonctions de ministre d’État chargé de l’Habitation. Depuis sa résidence de Leaside, il était demeuré un ardent défenseur de la sécurité alimentaire et du logement. Il m’a prodigué de précieux conseils et du soutien avec humour et bonne grâce, et il m’a toujours encouragé à rester fidèle à ce qu’il considérait être nos valeurs communes. De son côté, John Godfrey — à qui j’ai succédé — a servi les habitants de Don Valley‑Ouest à la Chambre des communes pendant 15 ans, occupant entre autres les fonctions de ministre d’État à l’Infrastructure et aux Collectivités.Tour à tour enseignant, administrateur, journaliste, environnementaliste, mari, père et ami, il a consacré sa vie au service public.Par leurs bonnes œuvres, ces deux hommes remarquables ont été pour moi une grande source d’inspiration, et je crois qu’il en va de même pour toutes les personnes dans cette enceinte.Décès et funéraillesDéclarations de députésGodfrey, JohnParlementairesRedway, AlanKyleSeebackDufferin—CaledonMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgDéclarations de députésLe député d'Elmwood—TransconaInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à un distingué collègue du NPD, le serviteur indéfectible d'Elmwood—Transcona. Alors que le député quitte son siège, nous repensons à un mandat remarquable, caractérisé par son engagement envers ses concitoyens, la défense passionnée des droits des travailleurs et une quête inlassable de justice, et guidé par son style personnel, issu des Prairies, de socialisme démocratique.Les fières racines du député à Winnipeg, profondément ancrées dans l'héritage de service public de sa famille, ont jeté les bases de son approche fondée sur des principes en matière de gouvernance.Il a apporté à la Chambre et à notre caucus une rare combinaison de profondeur intellectuelle et de sagesse pratique, façonnée par ses antécédents d'électricien et de fier membre de la section locale 2085 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité.Sa voix au Parlement a été marquée par la raison, la compassion et la solidarité, surtout à l'égard des personnes vivant en marge de la société.Mon frère a toujours été plus qu'un ami et un collègue, et sa présence ici nous manquera énormément.Je le remercie de son service et...Allusions aux députésBlaikie, DanielDéclarations de députésDémissionDéputésElmwood—TransconaRobertOliphantL’hon.Don Valley-OuestGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110513PaulChiangPaul-ChiangMarkham—UnionvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChiangPaul_Lib.jpgDéclarations de députésLe Mois de l'histoire des NoirsInterventionM. Paul Chiang (Markham—Unionville, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, à titre de député de Markham-Unionville, c'est avec beaucoup de fierté que je prends la parole en cette dernière journée du Mois de l'histoire des Noirs. Au cours des dernières semaines, j'ai eu l'immense plaisir de participer à plusieurs événements, tant à Ottawa qu'au sein de ma circonscription. Le mois de février est l'occasion de réfléchir aux luttes et aux victoires des Canadiens noirs, et de souligner leur immense contribution à toutes les sphères de notre société. En effet, que l'on pense aux arts et à la culture, à la politique et à l'économie, les Canadiens noirs ont joué un rôle important dans notre pays. Je tiens à remercier tous les habitants de ma circonscription, Markham-Unionville. Je souhaite également féliciter les organismes comme YRAACC et MACCA pour le travail qu'ils ont accompli au cours du mois de février. Je souhaite de tout cœur que le Mois de l'histoire des Noirs se conclue dans la joie. J'espère que cette période en a été une de découvertes, de célébrations, mais surtout, un rappel de notre engagement commun à l'égard de la diversité et de l'inclusion. Canadiens de race noireDéclarations de députésMois de l'histoire des NoirsMarkStrahlChilliwack—HopeMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, non seulement le gouvernement a négligé la sécurité nationale et il a caché des choses, mais il continue d'éviter la responsabilité. Hier, le ministre de la Santé a dit qu'aucun haut fonctionnaire impliqué dans la supervision des scientifiques congédiés ne serait tenu responsable.Si aucun haut fonctionnaire n'est responsable, qui, au sein du Cabinet, le sera?ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationalePaulChiangMarkham—UnionvilleMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1415)[Français]Monsieur le Président, tout d'abord, il est très important de dire que l'Agence de la santé publique du Canada est indépendante, particulièrement en ce qui a trait aux enjeux de sécurité nationale. C'est notre gouvernement qui a créé un processus pour s'assurer que toute l'information est disponible.Il est tellement malheureux que deux citoyens du Canada qui étaient reconnus en tant que scientifiques aient fait de mauvaises choses comme ça. Il y a une enquête à la GRC. C'est très important.ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, en 2019, le comité sur les relations sino-canadiennes aurait pu faire exactement le même travail que le comité spécial. Nous aurions pu avoir les documents il y a trois ans.Les évaluations du Service canadien du renseignement de sécurité publiées hier montrent clairement que la République populaire de Chine recrute activement les meilleurs scientifiques canadiens pour piller la recherche et la propriété intellectuelle de notre pays. Les évaluations indiquent également clairement que la République populaire de Chine veut utiliser la recherche civile comme une arme contre nous et nos alliés.Sachant ce que nous savons maintenant, le gouvernement mettra-t-il fin à toute collaboration entre le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et toute entité ou personne de la République populaire de Chine?ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à dire qu'une attaque contre notre sécurité nationale par un pays étranger, que ce soit la Chine ou la Russie, représente une attaque contre la démocratie. C'est une attaque directe contre tous les députés de la Chambre. Comme le député, je suis outré que la Chine ou tout autre pays tente de s'ingérer dans notre processus démocratique.L'Agence de la santé publique du Canada, qui est l'une des agences les plus respectées au monde, a embauché deux citoyens canadiens qui étaient des scientifiques éminents et bien connus au Canada. Le hic, c'est qu'ils ont menti. L'Agence l'a découvert et les a congédiés. C'est la raison pour laquelle la GRC enquête maintenant sur leurs agissements.ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, les documents révèlent un mépris choquant envers la sécurité nationale du Canada. Ils montrent que le gouvernement dort aux commandes en ce qui concerne la sécurité nationale et l'appareil de l'État. Ils nous apprennent que des employés du gouvernement collaborent avec le gouvernement de Pékin et l'unité des armes biologiques de l'Armée populaire de libération.Les observations du ministre de la Santé sont tout aussi choquantes. Hier, il a dit qu'il n'y a aucune preuve de manquements au laboratoire et qu'aucun renseignement de nature délicate n'a été envoyé à l'extérieur du pays. Or, les documents montrent le contraire.Le ministre maintient-il ces observations?ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, les deux scientifiques canadiens en question étaient bien connus dans le domaine de la virologie. Leur travail portait sur des traitements pour les gens atteints de virus. En ce qui concerne les allégations de collaboration, il n'y a absolument aucune preuve qui soutient ce que le député avance. Je pense qu'il est tout à fait inapproprié de prétendre qu'ils ont été impliqués dans des activités d'arsenalisation ou d'autres activités du genre.Les conservateurs ont tous les documents. Ils ont accès à toute l'information. Nous avons levé toutes les mesures de confidentialité qui s'appliquent habituellement, tant au sujet de la sécurité nationale que des relations employeur-employé. C'est le gouvernement qui l'a fait. C'est pourquoi ils ont cet...ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, certains tentent de faire de la partisanerie avec des préoccupations en matière de sécurité nationale. C'est regrettable.Je me permets de donner un exemple. En 2019, l'échange sur le virus Ebola s'inscrit dans le contexte d'une tentative de collaboration avec la Chine et d'autres pays pour trouver des solutions au virus Ebola, qui sévit dans de nombreuses régions du monde. À ce moment-là, soit en 2019, les relations avec la Chine étaient différentes. L'information a été transmise par des voies légitimes. Cela n'a rien à voir avec la question qui nous occupe. Cette information a été gérée avec un contrôle total.Je pense qu'il est très important de ne pas invoquer la sécurité nationale à des fins partisanes.ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleStephenEllisCumberland—ColchesterGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, c'est tout le contraire d'une tentative de dissimulation. C'est le gouvernement actuel qui a créé le processus qui a permis de rendre les documents publics. Les conservateurs ont refusé de participer au processus.La deuxième chose que je dirai au sujet de nos intérêts en matière de sécurité nationale, c'est qu'en matière de sécurité nationale, il est essentiel de reconnaître deux choses: le parti d'en face se dit favorable à l'ingérence partisane dans les affaires de l'Agence de la santé publique du Canada et, s'il était au pouvoir, il considérerait acceptable cette ingérence politique dans le processus.Non, cela se fait de façon indépendante, et à juste titre. C'est l'Agence de la santé publique du Canada qui a identifié ces citoyens canadiens, ces éminents scientifiques qui mentaient, et c'est elle qui a agi.ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleStephenEllisCumberland—ColchesterChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, j’apprécie la question de ma collègue. Évidemment, la Cour d’appel du Québec vient de rendre sa décision. Je vais la lire et nous allons avoir une réflexion.Cependant, je veux souligner le même message que nous avons toujours souligné. Nous serons toujours là pour défendre la Charte canadienne des droits et libertés. Si cette décision arrive à la Cour suprême, nous serons là pour intervenir.LaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesChristineNormandinSaint-JeanChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, comme cela a toujours été souligné par le premier ministre et par notre gouvernement, nous serons toujours là pour défendre la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte protège la liberté d’expression, mais aussi la liberté de religion et le droit à l’égalité.Cela dit, si cette décision arrive à la Cour suprême du Canada, nous serons là pour intervenir.LaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesChristineNormandinSaint-JeanJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, c'est une question importante.Dès que nous avons appris que le PDG de Dalian était un employé du ministère de la Défense, nous avons immédiatement pris des mesures pour suspendre tous les contrats avec Dalian, et je peux confirmer à la Chambre que tous les contrats actifs avec cette société ont été suspendus. Je peux également confirmer à la Chambre que la personne en question a également été suspendue. Cette affaire fera l'objet d'une enquête approfondie.Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesJagmeetSinghBurnaby-SudGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, je vais répondre au premier élément de la question, puisque je m'attends à ce que l'on revienne sur le deuxième élément.En ce qui concerne le premier ordre, nous avons d'abord proposé que les documents soient soumis à l'examen de tous les membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Ce fut notre offre immédiate. Certains députés de l'opposition ont déclaré que cela ne convenait pas, car ils voulaient être certains qu'un processus soit en place au cas où il serait nécessaire d'avoir accès au contenu caviardé. J'étais leader parlementaire à l'époque et j'ai proposé un processus spécial où un arbitre indépendant aurait pris les décisions relatives à la divulgation des documents. Encore une fois, je rappelle au député que le recours au caviardage est une décision prise indépendamment par l'Agence de la santé publique. Je suis certain que le député ne suggère pas qu'il devrait en être autrement.ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, les documents ont d'abord été communiqués, puis c'est nous qui avons entrepris un caviardage supplémentaire.Par ailleurs, le député a parlé d'une intention « malveillante », mais nous ne connaissons pas les intentions des personnes concernées. L'enquête de la GRC vise à les déterminer. Je suis profondément préoccupé par ces personnes, à l'instar du député d'en face. Suivre les procédures établies nous permet de comprendre ce qu'elles ont fait.Pour ce qui est du gouvernement chinois, soulignons que l'armée elle-même, le gouvernement, le monde universitaire et les scientifiques font tous partie des forces militaires. Comme cela a une incidence sur tout, je crois qu'il est prudent...Des voix: Oh, oh!ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, je pense qu'il est important de revenir un peu en arrière et de bien réfléchir à ce que dit le Parti conservateur.Au moment où on les a embauchés, ces deux citoyens canadiens étaient d'éminents scientifiques dont les travaux étaient largement publiés. Ils jouissaient d'une excellente réputation partout en Amérique du Nord. Le fait qu'ils aient menti et qu'ils se soient présentés sous un faux jour est répréhensible… Des voix: Oh, oh!ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland: (1430)[Traduction]Monsieur le Président, j'espère qu'ils ne laissent pas entendre que s'ils avaient été au pouvoir, ils seraient intervenus sur le plan politique et auraient été en mesure, grâce à un quelconque don de clairvoyance, de savoir que ces éminents scientifiques n'étaient pas que des scientifiques canadiens menant de bonnes recherches. J'espère qu'ils ne laissent pas entendre qu'ils se seraient débarrassés d'eux avant même que tout cela se produise. ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleGregFergusL’hon.Hull—AylmerPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, quand la Chine, la Russie ou n'importe quel autre pays menace le Canada, c'est une attaque contre notre démocratie, contre la Chambre des communes et contre chaque député ici. Cela m'inquiète énormément.C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place des politiques visant à renforcer davantage la sécurité publique et visant à s'assurer que la sécurité nationale n'est pas compromise.ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationalePierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais souligner que notre gouvernement est fermement engagé à défendre les droits et les libertés protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment le droit à la liberté d'expression et de religion et le droit à l'égalité.À plusieurs reprises aussi, notre gouvernement a clairement exprimé de sérieuses préoccupations concernant l'utilisation préventive de la disposition de dérogation. Si cette affaire est entendue par la Cour suprême, nous serons là pour intervenir.LaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesMartinChampouxDrummondMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a déjà dit, comme je l'ai déjà dit aussi, notre gouvernement est engagé à défendre les droits et les libertés protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment le droit à la liberté d'expression et de religion et le droit à l'égalité.À plusieurs reprises, nous avons aussi dit que notre gouvernement a clairement exprimé de sérieuses préoccupations concernant l'utilisation préventive de la disposition de dérogation. Si cette affaire est entendue par la Cour suprême, notre gouvernement interviendra.LaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesMartinChampouxDrummondRhéal ÉloiFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, comme mentionné par le premier ministre et moi-même, nous sommes fermement engagés à défendre les droits et les libertés protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment le droit à la liberté d'expression et de religion et le droit à l'égalité.À plusieurs reprises aussi, nous avons mentionné que nous avons de sérieuses préoccupations concernant l'utilisation préventive de la disposition de dérogation. Si cette affaire est entendue par la Cour suprême, notre gouvernement sera là comme intervenant.LaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRhéal ÉloiFortinRivière-du-NordMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question à plusieurs reprises, mais j'aimerais m'attarder au début de la question, lorsque le député a déclaré que nous travaillons avec un autre parti politique. Il ne veut pas en faire autant, et je le comprends. Il est habitué à lancer des remarques partisanes plutôt que de tendre la main à ceux d'en face en vue de collaborer. Que se passe-t-il lorsqu'on collabore et qu'on travaille ensemble? On obtient un régime national d'assurance-médicaments. On peut dire aux gens atteints du diabète que nous les soutenons et qu'ils auront leurs médicaments. On peut dire aux femmes qu'elles auront véritablement la liberté de choisir ce qui leur convient en matière de sexualité et de droits génésiques. Voilà ce qui se passe lorsque des députés travaillent à obtenir des résultats plutôt qu'à faire de la politique partisane. ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleMichaelCooperSt. Albert—EdmontonMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, premièrement, ce n'est pas vrai. Ce qui est vrai, c'est que l'Agence de la santé publique du Canada, qui est l'une des agences les plus respectées au monde et qui a été là pour nous tout au long de la pandémie, a l'entière responsabilité de ses activités.La vérité, c'est que deux personnes ont été embauchées. Il s'agissait de citoyens canadiens, d'éminents scientifiques, bien connus et respectés partout au Canada et dans le monde, qui ont menti à l'Agence de la santé publique du Canada. Celle-ci a ensuite agi de façon très responsable en congédiant ces individus et en renvoyant l'affaire à la GRC. Ces individus font actuellement l'objet d'une enquête. Des voix: Oh, oh!ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleMichaelCooperSt. Albert—EdmontonGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110454ShelbyKramp-NeumanShelby-Kramp-NeumanHastings—Lennox and AddingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KrampNeumanShelby_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionMme Shelby Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les faits montrent le contraire. Après huit ans, le premier ministre libéral—néo-démocrate n'en vaut ni le coût ni la dissimulation. On ne peut pas lui faire confiance pour assurer la sécurité des Canadiens.Hier, le pays tout entier a été choqué d'apprendre que le gouvernement avait permis à deux membres de l'Armée populaire de libération d'accéder pleinement à des recherches secrètes menées dans un laboratoire canadien ultrasecret. Il s'agit de la plus grande atteinte à la sécurité depuis la guerre froide, et cette atteinte s'est produite sous la direction du premier ministre reconnu pour avoir exprimé son admiration pour la dictature chinoise. Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à ce premier ministre qui ne prend pas la sécurité nationale au sérieux?ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleGregFergusL’hon.Hull—AylmerMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les affirmations de la députée sont inexactes. J'invite d'ailleurs les gens à consulter les documents en question, qui ont été complètement caviardés. Les conservateurs ont tendance à tomber dans la partisanerie et à semer la division. C'est cela la différence entre leur approche et la nôtre. La députée parle de collaboration entre les partis et de ses possibilités, mais qu'en est-il des soins dentaires? La collaboration nous a permis de faire en sorte que neuf millions de Canadiens, dont trois millions de personnes âgées, aient accès à des soins dentaires. Pourtant, les conservateurs ont voté contre cette mesure. Ils s'y opposent. Sont-ils contre le régime d'assurance-médicaments? Sont-ils contre les autres fruits de la collaboration qui...Des voix: Oh, oh!ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleShelbyKramp-NeumanHastings—Lennox and AddingtonGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88827PeterFragiskatosPeter-FragiskatosLondon-Centre-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FragiskatosPeter_Lib.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Peter Fragiskatos (secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je me ferai un plaisir de discuter de cette question précise avec la députée après la période des questions pour qu'elle m'en dise plus sur ce cas en particulier à Nanaimo, mais je tiens à dire que le gouvernement fédéral est absolument déterminé à faire en sorte que l'offre augmente.L'offre est toujours ce qui est à la base d'une crise du logement, dans ce pays et dans tous les autres pays qui connaissent une telle crise. Des logements doivent être construits, et c'est pourquoi le gouvernement a exonéré de la TPS la construction d'appartements locatifs pour encourager le secteur privé. Nous avons travaillé avec les municipalités, qui ont un rôle de premier plan à jouer en ce qui concerne le logement abordable, pour que le zonage soit modifié.Aide gouvernementaleLogement socialNanaimoQuestions oralesLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, si nous voulons donner accès aux médicaments pour traiter le diabète, ce n'est pas seulement pour des raisons de justice sociale; c'est pour sauver des vies, pour prévenir la maladie et pour permettre une énorme réduction des coûts au pays. En ce qui concerne l'Alberta, j'ai eu des conversations très constructives avec Adriana LaGrange, qui est disposée à collaborer et à faire des compromis pour trouver un terrain d'entente.Malheureusement, on ne peut pas en dire autant des députés d'en face. Aujourd'hui, le chef de l’opposition officielle, c'est-à-dire le chef conservateur, s'est enfui quand on lui a demandé s'il compte appuyer l'offre de médicaments pour traiter le diabète. Lorsqu'on lui a demandé s'il supprimerait l'offre de contraceptifs pour les femmes, il a refusé de répondre. Les conservateurs s'opposent déjà à l'assurance dentaire. J'aimerais vraiment savoir quelle est leur position par rapport à l'assurance-médicaments.Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsGregFergusL’hon.Hull—AylmerSophieChatelPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, d'abord, ce qui est particulièrement troublant dans les allégations du député, c'est que l’on comprend que, s'il faisait partie du gouvernement — et j'espère que cela ne se produira pas —, il s'immiscerait dans le processus de caviardage. Il y participerait. Il est évident que nous n'avons rien fait de tel, surtout pas quand il est question de sécurité nationale.J'ai discuté de cette question avec le député d'en face. Je lui ai immédiatement suggéré de prendre connaissance des documents dans le cadre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Les conservateurs ont répondu que ce n'était pas suffisant. J'ai donc créé un comité spécial. Ce comité leur a permis non seulement de consulter les documents, mais aussi de confier à un médiateur indépendant la décision de les rendre publics ou pas. Nous avons fait cela ensemble. Les documents ont été rendus publics. Nous les avons maintenant sous les yeux.ChineEspionnageLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSécurité nationaleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, je comprends bien que le Bloc québécois cherche la chicane, tout le temps.Quand j'ai parlé avec le ministre Dubé du Québec, c'était clair que son objectif est la coopération afin de trouver une solution. Dans notre système de santé, je pense que les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises, veulent des politiciens, des députés, qui cherchent des solutions, pas la chicane. C'est la raison pour laquelle je suis certain que nous allons trouver une entente avec le Québec.Financement des soins de santéProvince de QuébecQuestions oralesTransfert canadien en matière de santéLucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, au contraire, cette année, pour la première fois dans l’histoire du pays, toutes les personnes ayant le diabète et toutes les personnes qui ont besoin de contraceptifs vont recevoir ce dont elles ont besoin. C’est une annonce tellement historique. Cela va améliorer la condition d’énormément de personnes partout au pays, même au Québec.Hier, j’ai eu une bonne conversation avec le ministre Dubé à ce sujet. Je suis certain que nous pouvons aussi trouver une entente avec Québec.Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresProvince de QuébecQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsLucThériaultMontcalmLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88958LeslynLewisLeslyn-LewisHaldimand—NorfolkCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LewisLeslyn_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs pleins de gros bon sens vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec aux crimes. Après huit ans, le premier ministre libéral—néo‑démocrate n'en vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption.Jamais dans l'histoire de ce grand pays autant de gens n'ont eu à faire appel aux banques alimentaires. Des milliers de personnes doivent maintenant recourir au glanage urbain parce qu'elles n'ont plus les moyens de se nourrir.Le premier ministre va-t-il faire preuve de compassion et annuler la hausse de la taxe sur le carbone prévue pour le 1er avril?Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMarkHollandL’hon.AjaxPeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88827PeterFragiskatosPeter-FragiskatosLondon-Centre-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FragiskatosPeter_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Peter Fragiskatos (secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, la députée vient de l'Ontario, tout comme moi. Les Ontariens vont recevoir plus de 1 100 $ au titre de l'Incitatif à agir pour le climat. C'est le montant pour une famille de quatre personnes. Je ne suis toutefois pas surpris que la députée et les conservateurs continuent de soulever cette question. Ils veulent aller chercher de l'argent dans les poches des Canadiens.Aujourd'hui, on a déposé un projet de loi historique sur l'assurance-médicaments à la Chambre des communes. Lorsqu'on lui a demandé s'il appuierait un régime d'assurance-médicaments, le chef de l’opposition s'est défilé. Les conservateurs brillent par leur absence en ce qui concerne les prêts étudiants, l'aide aux étudiants, l'assurance-emploi et les pensions en particulier. Ils veulent faire des compressions. C'est le parti de l'austérité.Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesLeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88958LeslynLewisLeslyn-LewisHaldimand—NorfolkCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LewisLeslyn_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens gagnent durement leur argent, mais ils reçoivent beaucoup moins du gouvernement que ce qu’ils paient en impôts.Selon Deuxième récolte, la demande d'aide alimentaire augmentera de 30 % cette année dans certaines régions. Là où j’habite, dans le Sud de l’Ontario, nous produisons des aliments pour nourrir tout le pays. Pourtant, de trop nombreuses familles ne touchent toujours pas un revenu suffisant pour satisfaire leurs besoins alimentaires de base.Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas la décision qui s'impose, celle d’annuler la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone prévue le 1er avril prochain, afin que les familles canadiennes aient de nouveau les moyens de se nourrir?Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPeterFragiskatosLondon-Centre-NordStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/107099Ya'araSaksL’hon.Ya-ara-SaksYork-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaksYaara_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Ya'ara Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, la députée milite ardemment pour d'innombrables causes qui tiennent à cœur aux Canadiens. Partout au Canada, les personnes noires continuent de faire les frais des inégalités sociales et économiques qui persistent depuis beaucoup trop longtemps et qui nuisent à leur santé mentale. Nous savons qu'il reste du travail à faire et nous sommes déterminés à l'accomplir ensemble.Grâce à des programmes comme le Fonds pour la santé mentale des communautés noires, nous aidons des organisations à élaborer des programmes ciblés qui sont basés sur les connaissances et adaptés aux réalités culturelles, dans le but d'améliorer la santé mentale des Canadiens noirs et de répondre à leurs besoins. Nous allons continuer de travailler avec la communauté noire, d'un bout à l'autre du pays.Accessibilité des services de santéCanadiens de race noireFonds pour la santé mentale des communautés noiresQuestions oralesSanté mentaleHedyFryL’hon.Vancouver-CentreMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs, guidés par le gros bon sens, vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. En revanche, après huit ans sous la direction du premier ministre néo-démocrate—libéral, les Canadiens savent qu'il n'en vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption.Pas plus tard qu'hier, nous avons appris, au sujet de l'application ArnaqueCAN de 60 millions de dollars du premier ministre, qu'un des sous-traitants à avoir reçu des millions de dollars est en fait un fonctionnaire du gouvernement néo-démocrate—libéral. C'est pour cette raison que les conservateurs pleins de gros bon sens ont adopté une motion à la Chambre qui exige que le gouvernement produise tous les documents liés au scandale impliquant le premier ministre. Le premier ministre s'engagera-t-il à la Chambre à rendre tous les documents publics, jusqu'à la dernière page?Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesYa'araSaksL’hon.York-CentreBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, 24 heures après avoir été informés que le PDG de Dalian était un employé du ministère de la Défense nationale, nous avons agi. Nous avons suspendu tous les contrats avec Dalian. Nous avons suspendu l'employé et lancé une enquête pour déterminer comment cette personne est entrée à l'emploi du ministère.Nous prendrons les mesures nécessaires pour protéger l'intégrité des institutions canadiennes et du gouvernement.Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, répétons-le un peu plus fort pour les gens au fond de la salle: nous voulons que le gouvernement s'engage à divulguer toutes les pages des documents. Après huit ans, il est évident que les libéraux et le premier ministre néo-démocrate—libéral qui est à leur tête n'en valent pas la corruption. Il s'agit d'un scandale de 60 millions de dollars, où des personnes travaillant dans leur sous-sol ont reçu 20 millions de dollars sans faire le moindre travail informatique. On apprend maintenant qu'un employé du ministère que dirige le ministre reçoit des millions de dollars, alors que les Canadiens font la queue devant les banques alimentaires. Des voix: Oh, oh!M. Michael Barrett: Je vais parler fort pour que le ministre m'entende: les libéraux s'engageront-ils, ici, à la Chambre, à récupérer l'argent que leur corruption a coûté aux Canadiens?Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je rappellerai simplement au député que nous avons réagi extrêmement rapidement. Ce renseignement a été porté à notre attention hier. Depuis, nous avons suspendu tous les contrats conclus avec Dalian. Nous avons suspendu l'employé et nous avons lancé une enquête afin de déterminer les circonstances qui ont mené à son embauche. Nous...Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Bill Blair: (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je ne veux pas répéter ce que j'ai déjà dit, si ce n'est pour rappeler aux députés que, lorsque l'information a été portée à notre attention, nous sommes intervenus sans attendre. Nous avons pris les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des Canadiens et pour ne pas garder la personne en question à notre emploi.Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesGregFergusL’hon.Hull—AylmerLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Larry Brock (Brantford—Brant, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs pleins de bon sens vont abolir la taxe. Nous allons construire des logements. Nous allons redresser le budget. Nous allons faire échec au crime.Après huit ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni les crimes, ni la corruption. Nous avons appris hier qu'une autre entreprise avait reçu 8 millions de dollars de fonds publics pour l'application ArnaqueCAN. Mieux encore, cette entreprise appartient à un fonctionnaire de la Défense nationale. La gangrène gagne encore du terrain. Hier, le Parlement a adopté la motion que nous avions présentée pour forcer le gouvernement à publier tous les documents et à rembourser les contribuables. Le gouvernement mettra-t-il fin à cette opération de dissimulation en publiant les documents, oui ou non?Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, au début de sa question, le député d'en face a parlé de tout ce que les conservateurs proposent de faire un jour. Il ne faudrait toutefois pas oublier ce qu'ils ont fait quand ils étaient au pouvoir. Rappelons, par exemple, qu'ils ont réduit les dépenses consacrées à la défense jusqu'à ce qu'elles soient inférieures à 1 % du PIB. Ils ont sabré dans les ressources de la police, des conseillers à la sécurité nationale et au renseignement, et de toutes les personnes qui sont mandatées de nous protéger et de préserver l'intégrité de nos institutions. Ils ont sabré dans tout cela.Nous nous sommes employés à rebâtir le gouvernement pour pouvoir accomplir notre travail, et nous sommes prêts à faire le nécessaire...Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesLarryBrockBrantford—BrantGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110476MikeMorriceMike-MorriceKitchener-CentreCaucus Parti VertOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorriceMike_GP.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Mike Morrice (Kitchener-Centre, PV): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, nous apprenons que des Palestiniens ont été abattus à Gaza pendant qu'ils attendaient de l'aide, alors que l'ONU rapporte qu'au moins le quart des habitants de Gaza est au seuil de la famine.Pendant ce temps, Amnistie internationale signale qu'Israël ne s'est pas conformé à la décision de la Cour internationale de Justice l'obligeant à prendre des mesures immédiates pour prévenir le génocide, y compris en permettant l'entrée de l'aide humanitaire.Dans ce contexte, quand le gouvernement rétablira-t-il le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, dont dépendent des millions de Palestiniens pour se nourrir, et quand demandera-t-il à Israël de se conformer à la décision de la Cour internationale de Justice?Aide au développement internationalConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientPalestineQuestions oralesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88810TimLouisTim-LouisKitchener—ConestogaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LouisTim_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Tim Louis (Kitchener—Conestoga, Lib.): (1545)[Traduction]Madame la Présidente, ma question reprend essentiellement la question précédente, mais j’aimerais obtenir un peu plus d'explications. Dans Kitchener—Conestoga, je me suis entretenu avec de nombreux parents qui se préoccupent grandement de l’abordabilité et de l’accessibilité des services de garde. En même temps, nous vivons actuellement une pénurie de main-d’œuvre. Le député pourrait-il nous expliquer en quoi un programme de services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants abordables et accessibles n'est pas seulement bon pour la société, mais contribuerait également à ramener plus de gens sur le marché du travail, puisque ces gens n'auraient pas à choisir entre rester à la maison ou recommencer à travailler?C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha, PCC): (1610)[Traduction]Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que l'accès aux services de garderie est l'élément le plus important quand il est question d'aider les mères à retourner au travail ou à choisir de travailler en dehors de chez elles. Il y a deux ou trois choses que je voudrais corriger pour que cela figure dans le compte-rendu. Ce projet de loi est déjà en vigueur. Le système est déjà en place. Les accords ont déjà été signés. Ce dont nous discutons et nous débattons aujourd'hui à la Chambre, ce sont deux amendements qui ont été adoptés par le Sénat et que les conservateurs ont soutenus, mais que les libéraux ont rejetés. Voilà où nous en sommes.Ma question au député d'en face est la suivante. Qu'est-ce qui se passe si les gens n'arrivent pas à accéder aux services de garde? Nous savons ce qu'a révélé Statistique Canada. Dans le cadre de ce programme libéral, 77 % des familles à revenu élevé ont accès à des services de garderie à 10 $ par jour, contre 41 % des familles à faible revenu. Le député voit-il ces statistiques d'un bon œil?C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleService de garde subventionnéeServices à l'enfanceRandeepSaraiSurrey-CentreRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105070AlexRuffAlex-RuffBruce—Grey—Owen SoundCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RuffAlex_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Alex Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, cet après-midi, je veux commencer mon discours en clarifiant quelques points, en particulier pour la gouverne des députés de Winnipeg‑Centre‑Sud et de Winnipeg‑Nord, car ils ne semblent ne pas trop savoir comment les conservateurs ont voté sur le projet de loi C‑35. Le projet de loi a été mis aux voix à toutes les étapes et il a reçu le consentement unanime des députés.Je tiens donc à dissiper absolument toute confusion: j'appuie l'amendement dont nous débattons. Voilà ma position. J'espère que je n'aurai pas à répondre à une question là-dessus plus tard.Aujourd'hui, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de mettre en lumière des réserves dont me font part des responsables de garderie et des parents aux quatre coins de ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound. Je vais m'appuyer sur des données. Je tiens d'ailleurs à souligner que nous avons besoin de plus de données, en particulier en ce qui concerne les répercussions du programme sur les services de garde parascolaires dans l'ensemble du pays. Le problème découle principalement de la pénurie d'éducateurs de la petite enfance. J'invite le gouvernement à ouvrir les oreilles et à aller chercher des données, contrairement à ce qu'il semble faire jusqu'à présent.J’en ai justement discuté avec certains de mes collègues du Québec. La Belle Province a mis en place un programme qui, à mon avis, connaît beaucoup de succès. Cependant, s'il a du succès, c’est parce qu’il a été mis en œuvre progressivement. Les pouvoirs publics ne se sont pas contentés de l'imposer, contrairement au gouvernement fédéral qui, essentiellement, brandit une arme, ou plutôt un sac d’argent, à la face des provinces et des territoires pour qu’ils instaurent un programme sans vraiment réfléchir à toutes les conséquences.Voici une citation tirée d’un discours prononcé à la Chambre: Encore une fois, les libéraux font des promesses qu’ils ne peuvent pas réaliser. Les garderies à 10 $ par jour ne corrigent pas les problèmes de pénurie de main-d’œuvre et de manque de places. Je vous garantis aujourd’hui que si jamais cette stratégie échoue et ne permet pas d’offrir des services de garde d’enfants abordables à tous ceux qui en ont besoin, partout au Canada, le gouvernement libéral blâmera les provinces et les territoires pour cet échec.Qui a dit cela? C’était moi. Je l’ai dit dans un discours, le printemps dernier, à l’occasion de notre premier débat sur ce projet de loi. Je persiste à dire que c'est ce que nous entendons aujourd’hui, en ce moment même, de la part des garderies et des fournisseurs dans tous les coins du pays.J'aimerais maintenant présenter certaines données et faire un tour de la couverture médiatique des dernières semaines. On a rapporté que 77 % des parents à revenu élevé ont accès à des services de garderie, contre 41 % des familles à faible revenu. Le gouvernement parle de la prestation pour la garde d'enfants. Elle est logique, car il s'agit d'une mesure fondée sur les moyens, et j'y suis favorable. Par contre, j'ai du mal à comprendre comment le gouvernement a pu mettre en place un programme qui, à cause de la demande parmi les personnes qui touchent un revenu de 1 million de dollars par année, prive les Canadiens à faible revenu de services de garderie. À mes yeux, cela n'a aucun sens. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi le gouvernement a opté pour un tel programme.Selon Statistique Canada, en 2023, 46,4 % des parents ont déclaré avoir de la difficulté à trouver des services de garde, comparativement à 36,4 % pour l'année 2019. Par ailleurs, en 2023, 26 % des parents d'enfants âgés de moins de 5 ans qui n'ont pas eu recours à des services de garderie ont déclaré que leur enfant était inscrit sur une liste d'attente, alors qu'ils n'étaient que 19 % en 2022. Enfin, voici ce qu'on peut lire dans un article de CBC News: « Sharon Gregson, de la Coalition of Child Care Advocates de la Colombie-Britannique, a dit qu'il y a 130 000 places en garderie accréditées dans la province, mais que 75 % des enfants de 12 ans et moins ne peuvent y avoir accès. ».Au lieu d'utiliser mes propres mots, je vais lire certains passages de courriels que j'ai reçus aujourd'hui. Lorsque j'ai appris que j’avais l'occasion d'intervenir dans ce débat aujourd'hui, j'ai contacté les fournisseurs de services de garde de ma circonscription et, en quelques heures, j'ai reçu des pages et des pages de commentaires sur les réserves que suscite le programme. Certains m'ont dit qu'ils auraient voulu me fournir beaucoup plus de renseignements, mais qu'ils manquaient de temps.Voici un courriel que j'ai reçu de la part de quelqu'un qui travaille dans une prématernelle: « Nous croyons au concept, mais le modèle actuel n'est pas viable. Notre école ne reçoit pas le financement nécessaire. On ne tient pas compte de l'inflation. Le financement de l'inflation prévu par le programme pancanadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants est nettement inférieur à l'augmentation réelle des coûts de fonctionnement. Le financement de l'inflation pour l'année 2023 n'était que de 2,75 %, ce qui représente une baisse par rapport au financement antérieur, qui s'élevait à 2,1 %. Les éducateurs de la petite enfance non agréés, qui représentent 45 % du personnel, sont complètement négligés dans le calcul du financement des salaires. »(1620)Elle a ajouté: « Il y a plus de 100 familles sur notre liste d'attente. Lorsqu'une place dans notre école se libérera, la plupart des enfants inscrits sur la liste d'attente seront trop vieux pour fréquenter notre école. »Une autre école maternelle a déclaré: « Les garderies privées indépendantes ne sont pas les seules à exprimer de vives inquiétudes à propos de ce programme. » Elle a également fait état de certaines préoccupations soulevées par des garderies privées membres de l'Ontario Association of Independent Childcare Centres, qui cherchent actuellement à se retirer du programme, si ce n'est déjà fait. En réalité, 70 % de ces garderies, qui sont toutes dirigées par des bénévoles, envisagent de se retirer du programme lorsque le financement fondé sur les coûts sera mis en place.Un autre commentaire porte sur le fait que la charge de travail a augmenté considérablement pour répondre aux exigences de ce programme et remplir les activités administratives nécessaires. Les administrateurs ont ainsi été écartés d'autres activités en classe qu'ils avaient l'habitude d'effectuer. Ils ne se sentent pas capables de continuer à adhérer au programme et de fournir les programmes et les services de qualité que la garderie est censée fournir. Dans un cas ici et également en Ontario, où j'habite, cela signifie que leurs frais de garderie passeront de 525 $ à plus de 1 000 $ par mois, soit plus de 12 000 $ par année.Selon l'école, « les ajustements progressifs du financement n'ont pas suivi le rythme de l'augmentation des coûts opérationnels ». C'est « loin d'être suffisant pour couvrir l'augmentation des dépenses des deux dernières années ». L'école cherche à obtenir « des lignes directrices plus détaillées et des éclaircissements sur la mise en œuvre ». Elle a affirmé que cette incertitude ne fait que créer des difficultés « pour les fournisseurs qui doivent planifier et assurer la prestation continue de services de garde de qualité ». Elle a ajouté que « sans un soutien adéquat et une certaine souplesse dans le financement, les fournisseurs envisagent maintenant de se retirer du programme ». L'école a formulé quelques recommandations. Voici la partie la plus importante. Elle invite « tous les ordres de gouvernement à travailler ensemble pour réévaluer le modèle de financement afin qu'il reflète fidèlement les coûts croissants de la prestation de services de garde d'enfants de qualité, notamment en envisageant un financement direct aux familles ou un remplacement continu des revenus pour les fournisseurs ». Elle recommande également d'« entreprendre une consultation constructive avec les prestataires de services de garde d'enfants et les parents afin de comprendre les défis et d'ajuster le programme national d’éducation préscolaire et de garde d'enfants pour mieux répondre aux besoins de toutes les parties prenantes ».Enfin, l'école recommande de « suivre l'exemple du Québec, où les familles qui n'ont pas accès à des garderies dans le cadre du programme peuvent réclamer séparément les frais des services de garde de leur choix. Ainsi, les parents peuvent choisir le service de garde d'enfants qui convient à leur famille et s'assurer qu'il est abordable. Certains voudront une école Montessori, d'autres, une école régulière, d'autres encore une école en forêt, ou ils préfèrent garder leurs enfants à la maison. Les parents devraient pouvoir choisir ».Le YMCA réclame le recrutement immédiat de nouveaux arrivants dans le système d'éducation préscolaire en accordant la priorité à l'éducation préscolaire à titre de secteur en demande en Ontario et en reconnaissant les titres de compétence des pays d'origine. L'Ontario devrait injecter plus d'argent dans les programmes de formation des aides-éducateurs de la petite enfance, en plus d'augmenter la rémunération des aides qui travaillent dans le secteur.Je comprends que cela se ferait à l'échelon provincial, mais les provinces et territoires soutiennent que le gouvernement ne les finance pas adéquatement. Par exemple, il manque 10 éducateurs à temps plein pour les groupes de poupons et d'enfants d'âge préscolaire au YMCA de ma circonscription. S'il avait ces ressources, il pourrait accepter 59 enfants qui sont actuellement sur sa longue liste d'attente. Je vais parler des listes d'attente dans un instant. Le YMCA ne peut augmenter sa capacité pour les groupes d'enfants d'âge scolaire que s'il a les éducateurs pour le faire. J'y reviendrai.Les représentants d'un autre service de garde et d'éducation familiale ont déclaré: « L'augmentation du coût des services publics, de la nourriture, du loyer et des fournitures est ahurissante. Le financement que nous recevons ne couvre pas nos coûts. » Ils ont ajouté: « Il n'est pas étonnant que nos éducatrices quittent le secteur. Ce sont ces éducatrices qui travaillent fort pour un salaire de misère qui tiennent le programme à bout de bras. La paperasse, les rapports, les vérifications, tout cela ajoute énormément de travail à notre équipe administrative, qui en a déjà plein les bras. Nous ne pourrons pas répondre à la demande. Les parents peinent à trouver des places pour profiter du système pancanadien de garderies à tarif réduit. »(1625)Ce programme exploite à lui seul plus de 527 places en garderie agréée dans ses établissements. Ces places sont destinées à des bambins, ainsi qu'à des enfants d'âge préscolaire et scolaire. Le 15 février, la liste d'attente comptait 790 noms, et elle ne cesse de s'allonger.Il ne se passe pas un jour sans que le programme actuel cause des problèmes. Pour mener à la réussite, le régime doit être financé adéquatement et équitablement. La réalité, c'est que sans garderie, les parents ne peuvent pas travailler. Ils sont fâchés et frustrés à l'égard de ce régime au sujet duquel ils n'ont pas été adéquatement consultés.Cela vient du comté de Grey. Les deux comtés que je représente m'ont fourni une rétroaction et des statistiques utiles. Dans le comté de Grey, une moyenne de 1 231 enfants âgés de 0 à 6 ans bénéficient chaque mois de la réduction. C'est une bonne nouvelle. Il y a 1 231 enfants seulement dans mon comté qui en bénéficient. Toutefois, le 31 décembre dernier, 1 835 enfants étaient sur la liste d'attente.Les exploitants de garderie éprouvent toujours des difficultés en matière de recrutement et de rétention de personnel qualifié, ce qui empêche certains programmes agréés de fonctionner à plein rendement. Le plancher salarial soulève des préoccupations, tout comme les retards dans la mise en œuvre du modèle de financement.Plus précisément, j'avais demandé un suivi concernant les répercussions de ce programme sur les programmes d'aide avant et après l'école. J'y ai fait allusion plus tôt dans mon discours. Essentiellement, ces programmes agréés ne fonctionnent pas à plein rendement. Dans le seul comté de Grey, il y a 730 places agréées pour les enfants de 6 à 12 ans dans les programmes d'aide avant et après l'école. Cependant, au 31 décembre, il y avait plus de 166 enfants sur les listes d'attente. Selon les exploitants, s'ils ne fonctionnent qu'entre 60 % à 75  % de leur capacité, c'est principalement parce qu'ils ont dû affecter du personnel au programme à temps plein pour les enfants âgés de 0 à 6 ans. De plus, ils ont de la difficulté à recruter du personnel en raison des exigences liées aux quarts de travail dans les programmes avant et après l'école.Les autorités locales continuent de collaborer avec les exploitants des garderies pour élaborer des stratégies de recrutement et de maintien en poste afin de remédier à la situation. Elles font donc de leur mieux dans les limites de leur capacité.Je tiens à parler des répercussions de cette situation sur une personne que je connais personnellement, un parent seul. Depuis que le programme a été signé, il a perdu l'accès aux services de garde avant et après les heures de classe. Tous les jours, il doit aller reconduire son enfant à 8 h 50 et aller le chercher à 15 h 40. Comment un parent seul peut-il y arriver? Qui travaille six heures par jour? C'est carrément ingérable.Les parents seuls doivent pouvoir compter sur des amis ou des proches pour y arriver. Le programme a permis à des parents seuls de retourner au travail — je parle des parents chanceux parce que, encore une fois, il n'y a pas suffisamment d'employés et d'éducateurs de la petite enfance. Cependant, deux ans plus tard, ou quand les enfants entrent à l'école et que les parents ont besoin de services de garde avant et après les heures de classe, les parents seuls sont obligés de quitter leur emploi. Les répercussions sont encore plus grandes sur les travailleurs de quarts et de l'économie à la demande qui n'ont pas un horaire de 9 à 5. De nombreux travailleurs dans notre pays, en particulier des travailleurs à faible revenu, dépendent de la souplesse offerte par les services de garde avant et après les heures de classe, des services qui étaient disponibles, mais qui ont subi les contrecoups du programme actuel.J'ai le plaisir de représenter la majeure partie du comté de Grey, c'est-à-dire tout le comté à l'exception d'une partie très importante, la municipalité de Blue Mountains, représentée par mon collègue, le député de Simcoe—Grey. Je représente également la moitié nord du comté de Bruce. Les gens du comté de Bruce parlent des services de garde abordables, et certains commentaires sont favorables. Je suis tout à fait d'accord. Je pense que tous les députés sont tout à fait d'accord, car nous l'avons dit à plusieurs reprises à la Chambre.Les services de garde abordables sont essentiels pour répondre aux préoccupations liées à l'augmentation du coût de la vie, à la croissance économique, à la participation au marché du travail et à la dégradation des conditions économiques qui a une incidence disproportionnée sur les femmes.(1630)Cependant, les fournisseurs de services de garde ont exprimé des préoccupations au sujet de la viabilité financière. Un financement additionnel pour les frais de fonctionnement est nécessaire afin de maintenir ces places. Les exploitants de garderies doivent bénéficier d'un soutien durable, prévisible et adéquat pour poursuivre le programme. Il faut un financement complet. La pénurie de main-d'œuvre demeure un obstacle à l'élargissement de l'accès aux services de garde pour la petite enfance. Pour assurer la réussite du programme d'éducation préscolaire, il faut résoudre rapidement les difficultés liées à la main-d'œuvre, et il faut bonifier la rémunération et les avantages sociaux pour que les éducateurs de la petite enfance reçoivent une rémunération adéquate en fonction de leur formation et de leurs compétences.J'ai sous la main des données précises provenant du comté de Bruce. Juste pour répondre à la demande liée à l'élargissement de l'accès conformément au cadre sur l'accès et l'inclusion, qui prévoit la création de 645 nouvelles places en garderie, il faudrait de 100 à 130 éducateurs de la petite enfance de plus dans le secteur pour répondre aux ratios enfants-employés. La liste d'attente centralisée du comté de Bruce compte actuellement 1 243 enfants qui ont besoin d'une garderie détentrice d'un permis. Il y a de bonnes nouvelles: le comté de Bruce codirige un groupe de travail sur le recrutement et le maintien en poste des éducateurs préscolaire dans la région de Bruce Grey, dont les membres proviennent des collèges, des conseils scolaires, des services de consultation pour les entreprises et des services de communication d'entreprise de la région, afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies locales de recrutement et de maintien dans l'emploi des éducateurs préscolaires. Le comté de Bruce s'est associé au Collège Fanshawe pour répondre à ce besoin en offrant sur place, dans la région, un programme d'études à temps partiel en éducation préscolaire. Pour la seule année scolaire en cours, 32 étudiants sont inscrits au programme. Faisons le calcul. Trente-deux nouveaux éducateurs préscolaires permettent de créer entre 150 et 250 places en garderie. Or, il en faudra encore plus, car plus de 1 250 nouvelles places sont nécessaires. Ce n'est donc qu'une goutte d'eau dans l'océan, et nous devons en faire plus. Il n'y a bien sûr aucune garantie que tous les étudiants en éducation préscolaire resteront dans le programme et choisiront de travailler dans ce domaine.Maintenant que j'arrive à la fin de mon discours, je souhaite simplement souligner quelques points que j'ai déjà soulevés lorsque nous avons eu le privilège de débattre de ce sujet. En ce qui concerne l'accès, il est difficile de faire fonctionner le programme, surtout dans les régions rurales du Canada, s'il n'y a ni places ni personnel. Il faut faire quelque chose à ce sujet, sans quoi les parents et les familles de ces régions ne pourront pas se prévaloir des places subventionnées. Pour ce qui est de la pénurie de main-d'œuvre, rien n'a changé. J'ai parlé très clairement des données. Il s'agit d'une excellente mesure, mais les parents ne peuvent pas payer moins cher s'ils n'ont pas accès au programme. En ce qui concerne les coûts d'exploitation croissants, dont j'ai déjà parlé, nous savions que ce problème allait survenir, même l'an dernier. Le financement que le gouvernement fédéral est censé verser aux provinces et aux territoires ne couvre pas les dépenses des organismes auquel on demande d'offrir le programme. En conclusion, les services de garde à prix abordable sont essentiels, mais si on ne peut pas y avoir accès, c'est comme s'ils n'existaient pas. Je le répète, le projet de loi ne règle nullement le problème d'accessibilité. Toutes les familles canadiennes devraient avoir accès à des services de garde abordables et de qualité, et être en mesure de choisir le fournisseur de services de garde qui convient le mieux à leurs besoins. Le projet de loi C‑35 convient aux familles qui ont déjà une place en garderie, mais il n'aide ni les milliers de familles inscrites sur une liste d'attente ni les exploitants qui manquent de personnel ou dont les installations ne leur permettent pas d'offrir plus de places. Encore une fois, nous voyons les libéraux faire des promesses qu'ils ne peuvent pas tenir. Les conservateurs favoriseraient toutes les formes de services de garde d'enfants, notamment les garderies traditionnelles, les garderies offrant des services prolongés, à temps partiel ou de nuit, les pouponnières, les services de garde flexibles, les haltes-garderies, les services de garde avant et après l'école, les centres d'éducation préscolaire, les services de garde coopératifs, les services de garde confessionnels, les programmes de soutien adaptés aux enfants handicapés, les services de garde en milieu familial, les bonnes d'enfants en garde partagée ou non, les parents ou les tuteurs au foyer qui élèvent leurs propres enfants, ainsi que les membres de la famille, les amis ou les voisins qui fournissent des services de garde. Tout le monde aurait accès à des services de garde.Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresC-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfanceInflationPénurie de main-d'oeuvrePlaces en garderiePrestations pour enfantsProgrammes et accords d'apprentissage et de garde des jeunes enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleSecteur privéService de garde subventionnéeServices à l'enfanceRandeepSaraiSurrey-CentreBenCarrWinnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105070AlexRuffAlex-RuffBruce—Grey—Owen SoundCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RuffAlex_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Alex Ruff: (1635)[Traduction]Madame la Présidente, malheureusement, je n'ai été élu qu'en 2019, et je sais que le député a été élu plus récemment, alors je ne peux pas vraiment faire de comparaison. Je n'ai pas suffisamment analysé les données. Je dis simplement que j'appuie l'idée de rattacher un critère de revenu au programme.Je sais que beaucoup de gens profiteraient du programme, moi y compris, quoique je ne satisferais vraisemblablement pas au critère de toute façon, puisque j'ai le privilège d'avoir une bonne rémunération en tant que député. Si je satisfaisais au critère, je ne présenterais même pas de demande dans le cadre du programme, parce que je ne pense pas que financer l'éducation de mes enfants soit le rôle du gouvernement. C'est l'opinion d'Alex Ruff. Je ne parle pas au nom de tout le monde; je dis simplement que, personnellement, je n'estime pas avoir besoin de l'aide du gouvernement…C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceBenCarrWinnipeg-Centre-SudAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105070AlexRuffAlex-RuffBruce—Grey—Owen SoundCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RuffAlex_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Alex Ruff: (1635)[Traduction]Madame la Présidente, malheureusement, je ne peux pas répondre à une question concernant un projet de loi sur l'assurance-médicaments qui n'a pas encore été pleinement débattu ni analysé. J'ai parlé du projet de loi C‑35 et du programme de garderies au Québec. J'ai félicité le Québec d'avoir réussi à mettre en œuvre ce programme. Ce dossier est principalement de compétence provinciale.Quand j'ai pris la parole à ce sujet l'année dernière, j'ai dit que je ne comprends même pas pourquoi un projet de loi est présenté à ce sujet. Les accords sont conclus. Nous pourrions nous pencher sur beaucoup d'autres choses au lieu de débattre d'accords qui ont déjà été conclus avec les provinces et les territoires.Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresC-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaDisposition de retraitÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecServices à l'enfanceMaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105070AlexRuffAlex-RuffBruce—Grey—Owen SoundCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RuffAlex_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Alex Ruff: (1640)[Traduction]Madame la Présidente, je n'ai jamais rien dit de tel. Je n'ai parlé que de mon cas. Je répondais à une question que le député libéral m'a posée sur l'Allocation canadienne pour enfants, et non du programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Je dis simplement que je n’y participerais pas personnellement. C'est ainsi que j'ai été élevé, c'est-à-dire que nous nous occupons de tout nous-mêmes, mais j'ai souligné sans réserve l'importance du programme et pourquoi il est indispensable de soutenir les personnes dans le besoin.Je crois que le gouvernement devrait se concentrer sur les personnes qui ont besoin d'aide, et non sur tout le monde en général. Je crois en un gouvernement moins interventionniste, et pas le contraire.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105070AlexRuffAlex-RuffBruce—Grey—Owen SoundCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RuffAlex_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Alex Ruff: (1640)[Traduction]Madame la Présidente, les conservateurs favoriseraient toutes les formes de services de garde d'enfants, notamment les garderies traditionnelles, les garderies offrant des services prolongés, à temps partiel ou de nuit, les pouponnières, les services de garde flexibles, les haltes-garderies, les services de garde avant et après l'école, les centres d'éducation préscolaire, les services de garde coopératifs, les services de garde confessionnels, les programmes de soutien adaptés aux enfants handicapés, les services de garde en milieu familial, les bonnes d'enfants en garde partagée ou non, les parents ou les tuteurs au foyer qui élèvent leurs propres enfants, ainsi que les membres de la famille, les amis ou les voisins qui fournissent des services de garde. Tout le monde aurait accès à des services de garde.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceCathayWagantallYorkton—MelvilleMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, manifestement, le député n'a pas compris la question du député de Winnipeg‑Centre‑Sud ni la question complémentaire du député de Rosemont—La Petite‑Patrie. Il a dit qu'il ne demanderait pas l'Allocation canadienne pour enfants. Il ne semble pas comprendre qu'il n'y est pas admissible, puisqu'elle dépend des besoins. Il ne pourrait pas la toucher même s'il le voulait.Nous essayons de montrer à quel point l'approche de Stephen Harper était hypocrite. La Prestation universelle pour la garde d'enfants était un montant unique versé à tout le monde. Même les millionnaires ont reçu des chèques. Nous trouvons plutôt paradoxal que...Des voix: Oh, oh!C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceAlexRuffBruce—Grey—Owen SoundAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Mark Gerretsen: (1640)[Traduction]Madame la Présidente, ce que nous trouvons fort paradoxal c'est que, soudainement, les conservateurs disent que 77 % de la population n'a pas besoin de cette mesure. Ils demandent pourquoi nous voulons la mettre en place. Notre point est que c'est la même chose que dans le cas de l'Allocation canadienne pour enfants en comparaison avec la Prestation universelle pour la garde d'enfants de Stephen Harper: l'admissibilité en fonction des besoins. C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexRuffBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105070AlexRuffAlex-RuffBruce—Grey—Owen SoundCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RuffAlex_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Alex Ruff: (1640)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai très bien compris la question. J'ai dit que, même si j'y étais admissible, je n'en ferais pas la demande. Encore une fois, on parle de choses qui n'ont rien à voir avec le débat d'aujourd'hui. Ma question pour le député est la suivante: pourquoi l'admissibilité au programme n'est-elle pas fondée sur le critère du revenu? Présentement, le gouvernement libéral s'apprête à envoyer des chèques aux millionnaires. C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMarkGerretsenKingston et les ÎlesChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105070AlexRuffAlex-RuffBruce—Grey—Owen SoundCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RuffAlex_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Alex Ruff: (1640)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais pouvoir répondre. Je me fais un point d'honneur d'essayer de répondre à toutes les questions. Je ne sais pas quelle est la logique ou quel est le raisonnement. Je ne suis pas au fait de la question. Je ferai le point avec la députée et j'essaierai d'obtenir une réponse en parlant à mes collègues qui siègent à ce comité, mais je n'étais pas au courant.Le fait est que, pour souligner ce que j'ai évoqué dans mon discours, la question n'était pas seulement qu'un autre ordre de gouvernement disait au Québec ce qu'il devait faire. Le Québec a en fait pris son temps pour mettre en œuvre le programme correctement. Il ne l'a pas imposé à qui que ce soit. Il a pris le temps nécessaire pour en évaluer les conséquences, trouver la main-d'œuvre requise et faire tout le nécessaire pour mettre en œuvre un programme efficace.Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresC-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaDisposition de retraitÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecServices à l'enfanceChristineNormandinSaint-JeanMichelleFerreriPeterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha, PCC): (1645)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour son intervention d'aujourd'hui. J'ai vraiment aimé ce qu'il a fait dans son discours aujourd'hui. Il a fait part des réactions honnêtes et réelles des exploitants et des familles de sa circonscription, ainsi que de leurs recommandations. L'une d'entre elles était la tenue de consultations significatives, ce que le gouvernement libéral—néo-démocrate n'a pas fait. Nous l'avons constaté à maintes reprises aujourd'hui à la Chambre. Il ne donne la préférence qu'aux garderies publiques et à but non lucratif.J'aimerais l'entendre de nouveau sur la rétroaction et les recommandations des personnes sur le terrain, des familles et des exploitants de première ligne.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceAlexRuffBruce—Grey—Owen SoundAlexRuffBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105070AlexRuffAlex-RuffBruce—Grey—Owen SoundCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RuffAlex_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Alex Ruff: (1645)[Traduction] Madame la Présidente, il est difficile pour moi de répondre à une question posée par quelqu'un qui en sait encore plus que moi à ce sujet.Ce que je veux dire, c'est que le Canada est un pays vaste et diversifié. Si je me suis lancé en politique, c’est en partie parce que j’en avais assez de voir des décisions prises à Ottawa qui fonctionnent bien pour les grands centres urbains, mais qui ne fonctionnent pas partout dans notre grand pays, par exemple dans les provinces, mais surtout parce qu'il y a une différence entre les régions rurales et les régions urbaines.Je pense qu'il faut mener des consultations à tous les niveaux, auprès des parents et de tout le monde, afin d'élaborer des programmes utiles qui fonctionnent pour tout le monde, et pas seulement pour certains groupes démographiques…C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMichelleFerreriPeterborough—KawarthaAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1645)[Traduction]Madame la Présidente, je veux simplement revenir sur mon commentaire à la suite de l'intervention du député de Bruce—Grey—Owen Sound. Je continue à croire qu'il n'a pas tout à fait compris. En effet, il a dit que, même s'il le pouvait, il n'en ferait pas la demande. Le fait est que les gens n'en font pas de demande. Quand ils remplissent leur déclaration de revenus, l'un des conjoints ou l'un des parents déclare qu'ils ont des enfants à charge. Ensuite, en fonction du revenu, un certain montant est accordé si la condition relative aux moyens est satisfaite.Il ne s'agit pas d'un programme auquel on peut s'inscrire ou ne pas s'inscrire. C’est un programme qui offre un soutien aux personnes qui en ont besoin et qui n'en offre pas aux personnes qui n'en ont pas besoin. Ce que nous essayions de dire dans nos interventions de ce côté-ci de la Chambre, c'est que…C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMichelleFerreriPeterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Michelle Ferreri: (1645)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Quelle est la pertinence de ces propos? La discussion porte sur le projet de loi C‑35 et le député d'en face parle de...C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatPertinenceProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementServices à l'enfanceMarkGerretsenKingston et les ÎlesAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Mark Gerretsen: (1645)[Traduction]Madame la Présidente, il est certainement pertinent que je fasse référence au débat qui a eu lieu à la Chambre il y a moins de 10 minutes.Ce que je tiens à dire, c'est que l'Allocation canadienne pour enfants est fondée sur les moyens; les gens ne l'obtiennent que si leur revenu correspond aux seuils prévus. Par contraste, le programme mis en place par l'ancien gouvernement de Stephen Harper consistait essentiellement à donner à tous exactement le même montant d'argent quel que soit leur revenu, simplement parce qu'ils avaient un enfant. Ce programme n'était pas fondé sur les moyens. Il visait, en fait, à donner des chèques aux millionnaires, et c'est exactement ce qui s'est produit.Je suis heureux de parler du projet de loi à l'étude aujourd'hui.Tout d'abord, je prends un instant pour dire que c'est avec une profonde tristesse que j'ai appris aujourd'hui le décès de Grace Eves. Grace était une membre incroyable de la collectivité de Kingston et les Îles. Elle m'a énormément soutenu au fil des ans. Elle a même a été ma trésorière et a contribué à mes campagnes à l'époque où j'étais candidat aux élections municipales. L'annonce de son décès a été une nouvelle difficile pour moi, même si je lui avais rendu visite aux soins palliatifs la semaine dernière. J'offre mes plus sincères condoléances à son mari, William, et à sa famille.Le projet de loi C‑35, qui a été critiqué par les conservateurs, vise à inscrire ce cadre dans la loi. Je pense qu’il est important d’inscrire ce programme, car, dans l’éventualité où un futur gouvernement, quel qu’il soit, décidait de changer de cap en ce qui concerne une politique comme celle-ci, il devra passer par un processus législatif pour faire marche arrière. Je pense que c’est un programme vraiment important, comme en font foi les discussions qu’il suscite dans notre pays depuis des décennies au sujet de la mise en place d'un programme de services de garde potentiellement avantageux pour l’ensemble des Canadiens. Je pense que les avantages sont extrêmement importants.Il ne s’agit pas seulement d’investir dans les enfants, même s’il est primordial de leur offrir des possibilités d’éducation préscolaire. Il ne s’agit pas seulement de donner à un plus grand nombre de personnes, surtout des femmes, les moyens d’entrer sur le marché du travail. Je pense entre autres aux femmes qui veulent travailler, mais qui ne peuvent le faire parce qu’elles sont conscientes que le coût des services de garde dépasserait leur revenu. Ce programme vise aussi à faire croître notre économie.Nous savons qu'une économie prospère, c'est une économie en croissance continue. Nous savons que nous avons des problèmes de pénurie de main-d'œuvre, comme beaucoup de pays développés. Cela permettrait aux gens qui veulent entrer sur le marché du travail de le faire, car ils ne seraient pas accablés par les coûts importants des services de garde. Il ferait également croître l'économie, et nous connaîtrions une croissance économique par la participation au marché du travail, en particulier en pourvoyant les postes qui doivent souvent être pourvus.Plus tôt, un secrétaire parlementaire a dit que nous n'avons même pas à parler du contexte historique du Québec et de ses réussites, qu'il suffit de regarder ce qui se passe aux États‑Unis, où 77 % des femmes sont sur le marché du travail. Au Canada, ce pourcentage est de 86 %. C'est ce que le secrétaire parlementaire a dit plus tôt aujourd'hui. Je pense que cela démontre déjà les résultats et les effets positifs de ce programme.Au cours des dernières minutes, l'une des préoccupations que mes collègues conservateurs et, en fait, un député du Bloc ont soulevées, c'est la raison pour laquelle c'est important. Pourquoi devons-nous le faire? Nous avons déjà signé des accords.Nous devons adopter ce projet de loi et faire en sorte qu'il soit inscrit dans les lois du pays afin d'être officialisé. Pourquoi est-ce important? Je pense que le grand public devrait savoir, surtout ceux qui profitent des avantages des ententes sur les garderies, qu'aux dernières élections, tous les députés conservateurs et, en fait, tous les candidats conservateurs qui s'étaient présentés aux dernières élections ont promis de se débarrasser de ce programme.(1650)Erin O'Toole a dit très clairement que s'il était élu, il déchirerait les ententes conclues avec les provinces. Dans le passé, le chef de l’opposition actuel s'est vanté du fait que les conservateurs s'étaient débarrassés des programmes de garde d'enfants des libéraux. Cela s'est passé il y a presque 20 ans. Nous en avons parlé plus tôt. Ken Dryden était littéralement sur le pas de la porte avec les ententes et était prêt à travailler avec les provinces, mais à cause du malheureux scénario dans lequel les néo-démocrates se sont alliés aux conservateurs pour faire tomber le gouvernement libéral de l'époque, ce qui a entraîné l'élection d'un gouvernement conservateur, c'est exactement ce que Stephen Harper a fait. Il s'est débarrassé de ces programmes. C'est de cela que le chef de l’opposition, le député de Carleton, s'est vanté.Je crois que les Canadiens ont raison d'être inquiets des intentions du Parti conservateur, et c'est pourquoi il est primordial d'inscrire cela dans la loi. Cela permettra de s'assurer que ces ententes, cette relation et cette collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux perdurent. Si un futur gouvernement décidait de déchirer ces ententes, il devrait suivre un long processus, incluant des débats à la Chambre, des votes et ainsi de suite. Je ne pense pas que nous devrions nous en inquiéter. Je ne pense pas que les conservateurs soient contre, malgré leurs discours, et ils vont le souligner, comme l'a souligné plus tôt le député de Bruce—Grey—Owen Sound. Cela fait plaisir à entendre. Cependant, il est malheureux que, chaque fois qu'ils se lèvent pour en parler, c'est comme si c'était l'un des pires projets de loi qui soient. C'est encore et toujours le même scénario qui se répète, que ce soit au sujet de ce projet de loi ou de celui sur les briseurs de grève. Habituellement, ils dénoncent la mesure, ils en parlent de façon très négative, ils contestent tout le travail qui a été fait et, quand vient le temps de voter, ils votent en sa faveur.Je ne crois même pas que les conservateurs — parce qu'ils connaissent l'opinion de la majorité des Canadiens sur cette question — envisageraient de toucher à ces ententes. Quoi qu'il en soit, je serais certainement beaucoup plus confiant, tout comme mes collègues et les Canadiens, j'en suis sûr, de savoir que cela sera inscrit dans la loi. C'est pourquoi cette mesure est importante. Quand le député de Bruce—Grey—Owen Sound pose la question ou quand le député du Bloc demande pourquoi nous parlons de cela alors que ces accords sont en place, c’est la raison. Nous devons le faire pour assurer la pérennité de ce programme et pour que, si l'on voulait le démanteler, il faille suivre une procédure en plusieurs étapes.Si nous voulons évaluer le succès de ce programme, et je l'ai dit à maintes reprises ici, il suffit de considérer le modèle québécois, qui remonte à plusieurs dizaines d'années. J’ai souvent pris la parole à la Chambre, en tant que fier député de l’Ontario, que ce soit sur cette question, sur l’environnement ou sur d’autres questions progressistes sur le plan social, et le Québec a certainement montré la voie. On peut tirer des enseignements de ce que le Québec a fait il y a des dizaines d'années en matière de services de garde d'enfants. On peut en voir les résultats. On voit qu'au Québec, les femmes sont plus nombreuses sur le marché du travail. Nous savions que nous réussirions à encourager plus de gens à entrer sur le marché du travail si nous présentions ces accords et si nous travaillions ainsi avec les provinces. Nous pouvons apprendre beaucoup de choses, et nous avons effectivement beaucoup appris.Il faut reconnaître qu'il y a toujours des difficultés associées à la mise en œuvre de nouveaux programmes. J'ai écouté le député de Bruce—Grey—Owen Sound dire que le Québec avait bien fait les choses. Je me demande si le député s'est renseigné sur la mise en œuvre du programme il y a des dizaines d'années et si cette mise en œuvre a été aussi irréprochable et d'emblée aussi efficace qu’il le laisse entendre. Je pense que tout n'était peut-être pas si impeccable au moment du déploiement, parce que ces processus d'apprentissage s'accompagnent de certaines difficultés.(1655)Je comprends que les conservateurs essaient de présenter ces problèmes comme les obstacles qui mettraient fin à l'ensemble du programme. Cependant, j'ai beaucoup plus confiance en notre capacité à tenir nos promesses et en la capacité des Canadiens à garantir la pérennité de ce programme grâce à ce que nous avons vu au Québec et à la réussite de cette province, même si elle a également connu des difficultés initiales. Nous devons absolument nous inspirer de la réussite du Québec et d'autres administrations dans le monde qui ont relevé des défis semblables.Revenons sur un point que j'ai soulevé plus tôt en ce qui concerne le programme de garderies à 10 $ par jour, c'est-à-dire l'utilité d'appliquer un critère de revenus, comme l'ont suggéré les conservateurs. L'Allocation canadienne pour enfants applique déjà un critère de revenus. C'est une prestation destinée à aider les familles à répondre aux besoins de leurs enfants et elle dépend de leurs revenus. Je ne la touche pas, pas plus que le député de Bruce—Grey—Owen Sound, comme il l'a lui-même indiqué. Étant donné notre niveau de revenu, même si nous soumettions une demande, elle serait rejetée. Ainsi, ce programme applique un critère de revenus, contrairement à la Prestation universelle pour la garde d'enfants instaurée par les conservateurs, qui accordait le même montant à toutes les familles en fonction du nombre d'enfants. Moins les revenus d'une famille sont élevés, plus la société lui vient en aide, par l'intermédiaire de l'État, pour qu'elle élève ses enfants. En tant que libéraux, nous estimons qu'il est important que la société joue un rôle dans l'éducation des enfants. Nous pensons qu'il est avantageux de nous serrer collectivement les coudes à cet effet, et cela passe en particulier par l'aide aux familles qui en ont le plus besoin. Voilà pourquoi l'Allocation canadienne pour enfants est un programme fondé sur les revenus.Le programme de garderies à 10 $ par jour dont nous débattons vise à établir une norme universelle à l'échelle du pays, pour le plus grand bien d'absolument tout le monde. Comme je l'ai dit au début de mon discours — et je conclurai peut-être sur la même note —, il ne s'agit pas seulement de fournir des services de garde aux enfants et de faire baisser leur prix. Il s'agit d'ouvrir des perspectives. Comme le Québec l'a montré et comme on le constate déjà en comparant le Canada aux États‑Unis, il s'agit de permettre à davantage de femmes de retourner sur le marché du travail. C'est exactement ce qui est en train de se produire grâce au programme.Plus important encore, de mon point de vue, il s'agit de stimuler l'économie et de pallier certaines pénuries de main-d'œuvre dans notre pays. Je suis vraiment ravi que cette mesure se concrétise enfin. J'accepte l'amendement que le Sénat a proposé. Je pense que nous devrions adopter ce projet de loi. Il permettrait d'accomplir de grandes choses pour les Canadiens, tout comme le projet de loi sur l'assurance-médicaments qui a été présenté aujourd'hui.Je tiens à profiter de l'occasion, comme je l'ai déjà fait, pour remercier les députés du NPD d'avoir travaillé collectivement et de façon constructive au nom des Canadiens afin d'offrir des programmes qui changeront concrètement la vie des Canadiens. C'est extrêmement important.(1700)Je serai le premier à dire que, grâce au NPD, nos programmes sociaux et progressistes ont vraiment fait un bon en avant. Les députés néo-démocrates ont raison de s'attribuer une grande partie du mérite à cet égard, comme je sais qu'ils aiment le faire. Ils méritent des félicitations, puisqu'ils font partie des personnes qui se comportent en adultes à la Chambre au nom des Canadiens.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatFemmesMain-d'œuvrePrestations pour enfantsProgrammes et accords d'apprentissage et de garde des jeunes enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecService de garde subventionnéeServices à l'enfanceAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMichelleFerreriPeterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha, PCC): (1700)[Traduction]Madame la Présidente, je dirai au député d'en face, le député de Kingston et les Îles, que je pense que l'un des éléments clés de cette discussion, lorsqu'il s'agit de résoudre les problèmes actuels, c'est d'écouter nos concitoyens.Aujourd'hui, une résidante de sa circonscription était ici, à Ottawa. Kerri Kehoe est une victime. Elle a été agressée sexuellement, en toute brutalité, quand elle était enfant. Son agresseur se trouve dans un établissement à sécurité minimale. Il a obtenu une audience de libération conditionnelle l'année dernière. On avait recommandé des permissions de sortir sous surveillance, mais la Commission des libérations conditionnelles les lui a refusées. Un défenseur des droits des victimes a déterminé qu'on avait enfreint les droits de Kerri. Elle a demandé l'aide de son député, c'est-à-dire le député de Kingston et les Îles, mais celui-ci a refusé de la rencontrer.Pourquoi croirions-nous ce qu'il a à dire, pourquoi croirions-nous qu'il est le moindrement à l'écoute de ses concitoyens qui ont des préoccupations légitimes au sujet de ce programme, alors qu'il refuse de rencontrer quelqu'un au sujet d'une question aussi grave que celle-ci?C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Mark Gerretsen: (1700)[Traduction]Madame la Présidente, je connais très bien Kerri Kehoe. Mon épouse est très proche d'elle. D'ailleurs, mon épouse était présente à cette audience de libération conditionnelle. Mme Kehoe obtiendra toujours mon aide et celle de ma famille. Mme Michelle Ferreri: Ce n'est pas vrai, et elle l'a écrit. Elle a écrit cela, et vous le savez.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMichelleFerreriPeterborough—KawarthaAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Mark Gerretsen: (1705)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai dit à maintes reprises dans mes discours, surtout en ce qui concerne les questions progressistes ou l'environnement, que je ne suis pas ici pour dire qu'Ottawa a toujours raison. Pour mettre en place le programme, il a fallu que la ministre discute avec chaque province et territoire. C'est pourquoi j'ai trouvé amusant d'entendre le député de Bruce—Grey—Owen Sound dire qu'il s'agit d'un système unique et imposé par le gouvernement fédéral. Au contraire, il y a un certain nombre de systèmes dans tout le pays qui ont été négociés avec les provinces et qui sont mis en œuvre par celles-ci. Je sais que le député est au courant.Je suis très fier de tirer des leçons du beau parcours du Québec pour déterminer comment en faire profiter le reste du pays. Si jamais le député a l'occasion de me dire ce que nous devrions améliorer en Ontario, que ce soit dans des dossiers comme celui-ci ou en matière d'environnement, je serai ravi de l'écouter, car nous avons beaucoup à apprendre de ce que le Québec a fait au fil des ans.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaCompétence provincialeÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecServices à l'enfanceMaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Mark Gerretsen: (1705)[Traduction]Madame la Présidente, je suis absolument d'accord. Je remercie mon collègue de sa suggestion. Je suis toujours prêt à prendre connaissance d'autres idées. En fin de compte, comme je l'ai mentionné dans ma dernière réponse, il est important de garder à l'esprit que nous travaillons de concert avec les provinces. Ce sont les provinces qui sont l'ultime vecteur de mise en œuvre du programme. Elles vont le mettre en œuvre de la manière qui leur convient, en adoptant vraisemblablement différentes façons de faire dans l'ensemble de leur territoire.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfanceProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesServices à l'enfanceTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Mark Gerretsen: (1705)[Traduction]Madame la Présidente, la députée est-elle en train de dire que les conservateurs voudraient revenir à ce qui existait avant? Si j'ai bien compris, elle dit que si une famille recevait de l'argent, la famille devait payer l'impôt sur cette somme et, éventuellement, la rembourser. Dans ce cas, la députée ne doit-elle pas appliquer exactement la même logique à la tarification de la pollution et à la remise? Les revenus ne sont pas pris en considération. Tout le monde touche exactement la même somme. Par conséquent, si la logique de la députée au sujet de la Prestation universelle pour la garde d'enfants est juste, celle-ci doit appliquer la même logique à la remise sur la tarification du carbone.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleService de garde subventionnéeServices à l'enfanceCathayWagantallYorkton—MelvilleKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Mark Gerretsen: (1710)[Traduction]Madame la Présidente, s'il ne le sait pas, c'est probablement parce qu'il est dérouté par le fait que les conservateurs agissent toujours de la sorte dans nombre de dossiers. Ils l'ont fait pour la loi sur les briseurs de grève. Ils se sont montrés extrêmement critiques à son égard, mais lorsque le moment est venu de voter, ils se sont tous discrètement prononcés en sa faveur. Nous avons d'ailleurs été très surpris.C'est exactement la même chose avec ce projet de loi. La députée de Peterborough—Kawartha ne cesse de critiquer le gouvernement et de marteler qu'il s'agit d'un très mauvais programme. Tous les conservateurs qui prennent la parole font exactement la même chose, mais au moment du vote, ils se prononcent en faveur du projet de loi.Récapitulons: les conservateurs ont fait campagne sur la suppression du programme de garde d'enfants. Le chef des conservateurs s'est vanté d'avoir fait échouer des ententes sur les services de garde d'enfants dans le passé, puis les conservateurs se présentent ici et se montrent extrêmement critiques à ce sujet, ce qui laisse penser qu'ils sont contre. Puis, au dernier moment, ils votent en sa faveur.Je pense que les Canadiens peuvent réfléchir à cela et se faire une idée de ce que les conservateurs feraient réellement s'ils étaient au pouvoir.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceKevinLamoureuxWinnipeg-NordMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1710)[Traduction]Madame la Présidente, juste pour mettre les choses au clair, les gens qui ont suivi les débats sauront que les conservateurs ont toujours dit qu'ils appuyaient les services de garde, et notre chef a officiellement déclaré qu'il honorerait les ententes conclues avec les provinces et les territoires. Je n'apprécie guère les efforts que déploient les députés d'en face pour répandre de la mésinformation et de la désinformation.Ma question au député est la suivante: puisqu'une personne sur 10 profite du programme de services de garde à 10 $ par jour qui existe actuellement et que les besoins sont énormes, le gouvernement reconnaît-il qu'il s'agit de la pointe de l'iceberg, et qu'il faudra faire beaucoup plus si on veut résoudre le problème des services de garde abordables au Canada?C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProgrammes et accords d'apprentissage et de garde des jeunes enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleService de garde subventionnéeServices à l'enfanceMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Mark Gerretsen: (1710)[Traduction]Madame la Présidente, il ne s'agit pas de mésinformation ni de désinformation. Les conservateurs ont fait campagne en promettant d'abolir le programme de services de garde. Le chef de l'opposition s'est vanté d'avoir aboli ces programmes par le passé. Pourquoi les Canadiens ne seraient-ils pas sceptiques à cet égard? En effet, les conservateurs ont également fait campagne sur la tarification de la pollution, pour ensuite s'y opposer soudainement.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProgrammes et accords d'apprentissage et de garde des jeunes enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleService de garde subventionnéeServices à l'enfanceMarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1710)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre de nouveau la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C‑35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, plus particulièrement au sujet de l'amendement proposé par le Sénat.Tout d’abord, je tiens à répéter que le Parti conservateur appuie les services de garde d’enfants et les mesures d’aide destinées aux femmes qui entrent sur le marché du travail, ou qui y reviennent, tout en trouvant un équilibre avec leur vie familiale. Ce que nous voulons, c’est que les Canadiens aient un accès égal aux services de garde dans les formes qui conviennent à leur famille, ce qui va bien au-delà des places en garderie à 10 $ par jour des libéraux. Il peut s'agir de garderies traditionnelles, de garderies offrant des services prolongés, à temps partiel ou de nuit, de pouponnières, de services de garde flexibles, de haltes-garderies, de services de garde avant et après l'école, de centres d'éducation préscolaire, de services de garde coopératifs, de services de garde confessionnels, de programmes de soutien adaptés aux enfants handicapés, de services de garde en milieu familial, de bonnes d'enfants en garde partagée ou non, de gardiens d'enfants au pair, de parents ou de tuteurs au foyer qui élèvent leurs propres enfants, ainsi que des membres de la famille, d'amis ou de voisins qui fournissent des services de garde. Voilà ce qu'on entend par former et soutenir une communauté, quand on sait que nos enfants et nos petits-enfants comptent parmi les membres les plus vulnérables de nos collectivités. Ils méritent tous de recevoir des soins de haute qualité dans le style choisi par leurs gardiens.Toutefois, mes collègues libéraux ont clairement indiqué qu'ils ne souhaitaient pas amender le projet de loi dans son ensemble pour y inclure le choix des parents. Ce refus pose problème pour plusieurs raisons. Il y a énormément de parents canadiens qui ne sont pas en mesure d'envoyer leurs enfants dans des garderies traditionnelles pendant les heures de travail habituelles. Les premiers intervenants, le personnel médical, les militaires, les camionneurs et de nombreuses autres personnes qui doivent travailler la nuit, les fins de semaine et les jours fériés, alors que de nombreuses garderies traditionnelles sont fermées, ont donc besoin de services de garde spécialisés. Ne méritent‑ils pas d'avoir accès à des options flexibles qui répondent à leurs besoins, d'autant plus que nombre de leurs emplois sont axés sur la collectivité? Toute personne qui travaille selon des horaires atypiques pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille mérite tout autant de bénéficier de services de garde d'enfants abordables et de qualité que les personnes qui travaillent de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi.J'ai de l'expérience dans ce domaine. J'ai élevé mes deux filles tout en voyageant beaucoup pour mon travail d'ingénieure chimiste. J'ai déjà évoqué à la Chambre les difficultés que j'ai rencontrées pour faire garder mes enfants tout en composant avec mon emploi du temps chargé, surtout si l'on tient compte des réalités des déplacements, à savoir les retards, les changements d'horaires et l'annulation pure et simple de certains vols. Les familles ont impérativement besoin qu'on leur propose des solutions adaptées à leurs besoins individuels. Lorsque les conservateurs formeront le gouvernement, ils honoreront les ententes conclues avec les provinces et les territoires, et ils veilleront à ce que les parents aient le choix et la flexibilité qu'ils méritent pour se débarrasser des entraves idéologiques des libéraux, s'ils le souhaitent.En ce qui concerne l'amendement du Sénat au projet de loi C‑35, le projet de loi contenait déjà des références aux communautés de langue officielle en situation minoritaire lorsqu'il a été renvoyé au Sénat. Cependant, le projet de loi n'en faisait pas mention à l'origine jusqu'à ce que les amendements des conservateurs soient apportés lors de l'étude article par article au comité des ressources humaines et que nous mettions en place ces mesures de sauvegarde. Les références aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le projet de loi comprennent maintenant une disposition selon laquelle les investissements fédéraux liés aux programmes et aux services d’éducation et de garde des jeunes enfants devraient être guidés par les engagements énoncés dans la Loi sur les langues officielles. Le projet de loi exige aussi que le Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants inclue des membres de ces communautés et des peuples autochtones. Nous sommes reconnaissants envers le sénateur de l'Acadie, qui a proposé un amendement pour inclure une mention à l'article 8 visant à éliminer toute ambiguïté devant les tribunaux, et nous continuons d'appuyer sa proposition d'amendement aujourd'hui. L'amendement ajouterait les mots « et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire » à la première phrase de l'article 8, après « le financement à long terme des programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, notamment ceux destinés aux peuples autochtones », et scinderait l'article 8 en deux paragraphes. Le premier paragraphe présenterait l'engagement financier du gouvernement, tandis que le deuxième préciserait les mécanismes par lesquels le gouvernement fédéral assurerait le financement. Pour dissiper les hésitations qui subsisteraient, il n'est question en aucun cas de créer un nouveau mécanisme de négociation directe entre le gouvernement fédéral et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le texte de l'amendement est très clair à ce sujet. De plus, le fait de mentionner les communautés de langue officielle en situation minoritaire après le mot « notamment » ne diminuerait en rien les droits des autres minorités ou des peuples autochtones.L'article 3 du projet de loi mentionne explicitement que la loi ne porterait pas atteinte aux droits des peuples autochtones « reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ». L'amendement vise simplement à clarifier l'intention pour garantir la prise en compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire, comme il est précisé aux articles 7 et 11.(1715)De nombreuses études ont démontré que l'éducation préscolaire est une période cruciale du développement du langage et de l'identité chez les enfants. L'accès à des services d'éducation préscolaire en français est souvent une condition nécessaire à la transmission de la langue et de la culture au sein des communautés francophones. Ces services aident les jeunes enfants à acquérir les compétences langagières requises pour recevoir une éducation, en particulier les enfants qui fréquenteront une école francophone ou une école d'immersion française où que ce soit au pays. Tout cela respecte le droit à l'instruction prévu à l'article 23 de la Charte des droits et libertés. Afin d'apaiser les craintes des députés d'en face, je dirai que cet amendement n'ajoute pas de nouveau mécanisme de financement. Il vise simplement à clarifier des engagements financiers. C'est crucial. Comme Sarnia—Lambton vient d'obtenir officiellement la désignation de communauté francophone et comme le français est en danger partout au pays, il est d'autant plus crucial de créer et de protéger ces services pour nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.Cet amendement a été adopté par une vaste majorité de sénateurs qui, manifestement, comprennent et reconnaissent le besoin d'augmenter le nombre de places en garderie, d'en améliorer l'accès et d'offrir des services dans les deux langues officielles partout au pays. L'importance des services de garderie n'a jamais été aussi criante. Plus que jamais auparavant, lorsqu'on est assez chanceux pour en avoir, l'accès à ces services et leur maintien est essentiel au recrutement et au maintien en poste des femmes sur le marché du travail.Le taux d'emploi chez les jeunes femmes est en forte baisse depuis février dernier, avec une baisse cumulative de 4,2 % au cours de cette période. Il est à son plus bas depuis mai 2020, abstraction faite de la pandémie. Plus de 46 % des parents ont déclaré avoir de la difficulté à trouver une place en garderie en 2023, alors qu'en 2019, ils n'étaient que 36,4 %. Ainsi, à l’ère des garderies à 10 $ par jour des libéraux, le nombre de parents qui ont de la difficulté à trouver une place en garderie est plus élevé qu’avant.Dans un article paru la semaine dernière dans le Financial Post, on allègue que le programme national de services de garde des libéraux est « une débâcle coûteuse qui entraîne des pénuries généralisées tout en saccageant les garderies privées ». Ce problème touche tout le pays, de Terre‑Neuve‑et‑Labrador à la Colombie‑Britannique.Cette semaine, il y a eu dans tout le pays une série de reportages dont les manchettes désespérantes faisaient état du manque d’accès aux services de garde, y compris au programme de services à 10 $ par jour des libéraux. Les exploitants de garderies, notamment le propriétaire de la garderie Little Heroes, ici à Ottawa, disent qu’ils n'arrivent plus à faire de profits ou même à équilibrer leur budget depuis qu’ils ont adhéré au programme à 10 $ par jour. Ils y ont adhéré afin d'aider les familles, mais ils l'ont fait à leurs propres dépens.Dans le cadre de l'étude actuelle du Comité permanent de la condition féminine sur l'autonomisation économique des femmes, la directrice générale de l'Association of Day Care Operators of Ontario, qui représente les garderies indépendantes et agréées, a dit: « [N]ous avons un secteur de l'économie qui a été créé en grande partie par des femmes. Il est essentiel à l'égalité des femmes sur le marché du travail. C'est l'un des seuls secteurs économiques du pays où les femmes sont équitablement représentées en tant que propriétaires et gestionnaires, et il est non seulement sous-évalué par le gouvernement, mais voué à être remplacé par un système géré par l'État. »Les libéraux affaiblissent une fois de plus leur propre économie et imposent des coûts aux contribuables tout en refusant aux Canadiens la liberté de choisir ce qui convient le mieux à leur famille. Qui plus est, l'un des principaux objectifs du programme de garderies à 10 $ par jour était de permettre aux femmes d'intégrer le marché du travail en plus grand nombre. Cependant, selon un récent rapport de l'Institut Fraser sur cette question, il y a peu de preuves que le programme libéral atteint ses objectifs déclarés. On peut y lire: « Rien ne permet de supposer que le gouvernement fédéral remplit son [deuxième] objectif, c'est-à-dire accroître la participation des femmes avec enfants à la population active. »Comme le montrent les données de Statistique Canada que j'ai citées plus tôt, le taux d'emploi des jeunes femmes est en baisse. C'est un autre exemple du problème que pose le féminisme de façade du premier ministre. Je serai accommodante et conviendrai que la pandémie a exacerbé les problèmes de garde d’enfants, et que de nombreux parents bien intentionnés ont modifié leurs plans et leurs habitudes de vie pour s’adapter à un monde plus précaire, en modifiant leurs heures de travail pour garder leurs enfants, en changeant d’emploi ou en quittant purement et simplement le marché du travail. Cependant, après avoir laissé tomber les parents et les familles du Canada, les libéraux ont une responsabilité encore plus grande envers eux.Quand les conservateurs formeront le gouvernement, ils feront passer les Canadiens en premier et accorderont la priorité à la liberté de choix et à la vie de famille, en donnant aux parents le pouvoir de prendre les décisions qui répondent le mieux à leurs besoins en matière de services de garde, plutôt que de leur imposer les choix du gouvernement.(1720)Si je porte un regard rétrospectif sur mon propre parcours en matière de garde d'enfants, je dois dire que c'est très difficile quand seulement une famille sur dix peut bénéficier du programme existant. Autrement dit, neuf familles sur dix n'y ont pas accès. Des gens téléphonent à mon bureau pour demander si je peux les aider à trouver une place en garderie. C'est pratiquement impossible.J'ai eu d'excellents fournisseurs de services de garde, et d'autres qui l'étaient moins. Mme Betty était une enseignante qui avait arrêté de travailler pour s'occuper de ses propres enfants. Elle était probablement meilleure mère que je ne le serai jamais, ce qui la rendait déjà formidable. Elle faisait preuve de souplesse: je pouvais déposer les enfants à 5 h 30 du matin si je devais prendre l'avion à 6 heures. Si un vol était annulé ou en retard, ou si les enfants devaient rester plus tard, elle faisait preuve de souplesse. C'est vraiment important pour beaucoup de travailleurs aujourd'hui.Il y a aussi eu Joanne, qui faisait des merveilles. Elle était femme au foyer avec ses propres enfants. Elle aussi était flexible et offrait d'excellents services. Cependant, elle a déménagé et je me suis retrouvée dans un cycle de recherche de services de garde. J'ai d'abord trouvé Sarah, la mère d'un enfant qui allait à la même maternelle que mes enfants sauf que, un jour, j'ai vu mes enfants manger de la nourriture pour chats dans l'escalier devant chez elle, alors j'ai dû trouver quelqu'un d'autre. Il y a eu une étudiante, mais elle fumait du pot et s'occupait de son petit ami. Je ne l'ai pas gardée. Il y a ensuite eu Karen. J'aurais peut-être dû me méfier simplement à cause de son nom, mais quand je suis arrivée un jour, elle regardait des téléromans et m'a dit qu'elle avait laissé mes enfants aller se baigner chez un homme du quartier. Je n'étais pas très contente. J'ai eu une expérience merveilleuse avec la garderie Generations à Petrolia. C'était cher, mais cela valait le coût. La plus extraordinaire a été Andrea, une éducatrice de la petite enfance qui est devenue ma gouvernante. Elle pouvait dormir chez moi, au besoin, préparer les repas quand j'étais à l'extérieur de la ville et faire tout le nécessaire. Quand mes enfants ont grandi et sont allés à l'école secondaire, elle a ouvert sa propre garderie et mes enfants ont travaillé pour elle, alors c'était fantastique. Les besoins sont grands. Il faut créer des places en garderie. Il faut renforcer le régime des garderies à 10 $ par jour et offrir plus de choix aux parents. Il faut trouver un moyen d'y parvenir, car j'estime que c'est ce qui est juste.Il faut également tenir compte du fait que l'inflation fait monter le prix des aliments et du chauffage et que les taux d'intérêt sont élevés. Tout cela fait augmenter le coût de la prestation des services de garde d'enfants. Lorsque le comité de la condition féminine a étudié ce dossier, nous avons examiné le modèle du Québec. À l'époque, le Québec offrait des garderies à moins de 10 $ par jour alors que le coût de prestation réel des services était plutôt de 47 $ ou 48 $ par jour. De nos jours, ces chiffres seraient bien supérieurs. Quoi qu'il en soit, il y avait tout de même de longues listes d'attente. Par conséquent, je ne crois pas qu'il soit bon d'avoir des garderies à 10 $ par jour s'il n'y a pas de places disponibles. Nous devons en créer plus. Nous devons trouver des moyens créatifs d'aider les gens à trouver une garderie pour leurs enfants et leur donner la liberté de choisir le type de garderie qui leur convient, de sorte que les gens qui travaillent à des heures différentes puissent aussi bénéficier de services de garde à prix réduit, et que les gens dont les enfants ont des besoins spéciaux puissent obtenir des services de garde qui répondent à leurs besoins. Je crois que toutes ces choses seront importantes.Je sais que des ententes ont été conclues avec toutes les provinces et tous les territoires. J'entends toujours les libéraux se plaindre que les conservateurs font perdre du temps à la Chambre avec des motions d'adoption, et nous voilà en train de débattre au sujet d'ententes qui ont déjà été signées. Dans ce cas, pourquoi alors devons-nous tous déclarer publiquement que nous soutenons le programme? Nous devrions passer à autre chose.Enfin, je tiens à rappeler certaines choses qui ont été sous-entendues. Les députés d'en face ont laissé entendre que les conservateurs ne soutenaient pas le programme. C'est faux. Nous appuyons les services de garde d'enfants. N'importe qui peut consulter openparliament.ca et constater que nous avons tous voté en faveur du projet de loi C‑35.(1725) Je pense qu'il reste du travail à faire dans ce domaine. J'aimerais vraiment que le gouvernement propose quelque chose qui permettrait non seulement d'augmenter le nombre de places, mais aussi d'aider les moins fortunés. Nous constatons que 71 % des personnes qui se prévalent des services de garde à 10 $ par jour ont un revenu élevé, tandis que seulement 41 % ont un faible revenu. Cela ne me semble pas juste. Je pense qu'il doit y avoir une évaluation des moyens financiers. Il faut un mécanisme qui favorise les personnes qui ont le plus besoin d’aide; il n'y a manifestement pas assez de places, il faut donc fixer des priorités.Si nous pouvions travailler avec les provinces et les territoires pour créer une certaine souplesse, je pense que cela aiderait les garderies privées. Un plus grand nombre de places est nécessaire. On ne peut pas se permettre de perdre les places que l'on a, et c'est ce qui est en train de se produire. Des fournisseurs de services de garde qui ne sont pas admissibles à ce programme me disent qu'ils éprouvent des difficultés, et bon nombre d'entre eux cessent même leurs activités. Ceux qui participent au programme me disent qu'ils ont des problèmes de liquidités en raison des modalités de la rémunération.Je pense qu'il reste du travail à faire à cet égard, mais nous devons assurément nous engager dans cette voie. On veut voir plus de femmes sur le marché du travail. J'ai certainement connu des hauts et des bas en matière de services de garde et je préférerais nous voir nous diriger vers des hauts.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaConseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfantsÉtude par les Communes des amendements du SénatFemmesFrancophonesHoraires de travailMain-d'œuvreMinorités linguistiquesOrganismes consultatifsPeuples autochtonesPlaces en garderiePolitique des langues officiellesProgrammes et accords d'apprentissage et de garde des jeunes enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleSecteur privéService de garde subventionnéeServices à l'enfanceMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur les finances axées sur les clientsInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1730)[Traduction]Madame la Présidente, je félicite le député de Baie de Quinte d'avoir présenté son projet de loi d'initiative parlementaire, qui porte plus précisément sur la mise en œuvre d'un système bancaire ouvert. Nous savons que les systèmes bancaires ouverts sont de plus en plus répandus, ou qu'ils sont du moins de plus en plus demandés, compte tenu des changements qui ont lieu dans le secteur bancaire.Il est évident que les Canadiens méritent un secteur financier sûr et stable qui est concurrentiel à l'échelle mondiale, promeut le libre choix du consommateur et contribue à la croissance économique. Alors que la numérisation du secteur financier se poursuit, des normes doivent servir à le moderniser pour faire en sorte que le Canada continue d'avoir un secteur financier novateur, stable et fort. En même temps, les Canadiens doivent toujours avoir l'assurance que le secteur financier accorde la plus haute importance à la vie privée et à la sécurité.Je vais être honnête. Avant que le projet de loi soit présenté, je ne comprenais pas vraiment les détails d'un système bancaire ouvert, son fonctionnement ou les avantages qu'il aurait exactement pour les consommateurs et les clients des institutions bancaires. Pour ceux qui ne le savent pas, et j'aimerais qu'on me corrige si ma compréhension de profane est inexacte, un système bancaire ouvert autorise essentiellement une banque à transmettre de l'information à un tiers dans le cas où une personne le souhaite pour une raison ou une autre.Par exemple, comme on me l’a expliqué, le système bancaire ouvert pourrait être utilisé quand quelqu’un demande un prêt hypothécaire et veut prouver certaines des données contenues dans ses renseignements bancaires, comme le paiement d’un loyer. Le fait que la banque communique ces données à un prêteur hypothécaire auquel une personne présente une demande contribuerait évidemment à accroître la crédibilité et la communication de l'information. C'est aussi une question de stabilité en ce qui a trait à la capacité de payer. Le concept est très bon et, à mon avis, il est important. Tous les parlementaires devraient se pencher sur l'évolution de notre système bancaire et sur la façon dont il est numérisé afin de donner aux banques les moyens de le faire.Ce que je comprends en lisant le projet de loi d'initiative parlementaire qui a été présenté par le député de Baie de Quinte, c'est qu'il demande à la ministre d'élaborer un plan dans les six mois pour préciser la manière dont fonctionnerait le système bancaire ouvert et veiller à ce qu'il soit mis en place. Cependant, au cours du débat sur l’énoncé économique de l’automne qui s'est tenu vers la fin de 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances a indiqué que le cadre pour un système bancaire ouvert allait bientôt être présenté. L’un des problèmes dans ce projet de loi d’initiative parlementaire, c’est qu’il prévoit expressément un délai de six mois pour que la ministre puisse le déposer. J’espère que cela se fera plus rapidement, car la ministre des Finances a déjà indiqué qu’elle y travaillait et que les choses progressent rapidement parce que les Canadiens qui partagent ce type de renseignements ont besoin de garanties.Toutefois, la lacune la plus flagrante dans le projet de loi, c’est l’absence de détails. Les détails sont importants pour s’assurer que les mesures appropriées sont mises en place pour protéger les données et les renseignements des Canadiens. Je m’attends à voir des détails dans le projet de loi qui découlera de ce qui a été annoncé dans le cadre du débat sur l’énoncé économique de l’automne. Le gouvernement travaille sur ce dossier depuis 2019 environ. Il fait partie de ses priorités. C’est une question que le gouvernement ne peut pas éviter. Que ce soit dans le cadre de ce projet de loi d’initiative parlementaire ou d’un projet de loi d’initiative ministérielle, au bout du compte, je pense qu’il y aura un appui unanime de la part de tous les députés pour faire en sorte que le système bancaire ouvert devienne fiable et sûr et que les Canadiens puissent l’utiliser en toute confiance.(1735)Le cadre que le gouvernement mettra en place permettra aux consommateurs d’accéder à leurs données financières en toute sécurité et en toute confiance et, par conséquent, d’utiliser en toute sécurité les services qui peuvent les aider à améliorer leurs résultats financiers. Cependant, le projet de loi d'initiative parlementaire dont nous sommes saisis ferait progresser le gouvernement plus lentement dans la mise en œuvre d’un système bancaire ouvert que ne le prévoit l'échéancier actuel. En outre, comme je l'ai indiqué, le projet de loi ne contient aucune information, ou très peu, sur la mise en œuvre d'un système de services bancaires pour les gens. Nous avons l'intention de continuer à consulter les Canadiens, les dirigeants de l'industrie et les intervenants à ce sujet et de mettre en place le cadre sur les services bancaires pour les gens de façon à respecter le processus de collaboration.Je tiens certes à féliciter le député d'avoir présenté ce projet de loi. Il s'agit d'une question d'actualité sur laquelle le gouvernement travaille. Nous avons l’intention de présenter un projet de loi à cet effet, et, comme le projet de loi dont nous sommes saisis ne fournit pas d'information sur la façon dont la mise en œuvre se ferait et à quoi ressembleraient les mesures de sauvegarde, je pense qu’il serait plus prudent pour la Chambre d’attendre la présentation de notre projet de loi. Il fera l’objet d’un examen approprié à la Chambre plutôt que de seulement deux heures de débat. Le projet de loi sera renvoyé au comité, où il fera l'objet d'un examen approprié, puis il reviendra à la Chambre, où il fera de nouveau l'objet d'un débat dans le cadre duquel on lui accordera toute l'attention qu'un projet de loi aussi important que celui-ci mérite.Banques et services bancairesC-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axé sur les clients pour les CanadiensDeuxième lectureDroit à la vie privée et protection de l'informationPartage des donnéesProjets de loi émanant des députésServices bancaires automatisésMarilynGladuSarnia—LambtonGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives parlementaires Loi sur les finances axées sur les clientsInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1745)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux que nous fassions salle comble ce soir pour débattre de ce projet de loi d'initiative parlementaire captivant. Il s'agit effectivement d'un moment très important dans l'histoire du Canada.En ce qui me concerne, il s'agit d'un moment qui me permet de boucler la boucle, car il me donne l'occasion de revenir sur la première fois que mes mots ont été consignés au hansard, c'est-à-dire le 27 septembre 2016. De plus, à l'époque où j'étais conseiller municipal, j'ai témoigné devant le comité des opérations gouvernementales, qui avait un comité spécial sur les services bancaires postaux. Si j'en parle, c'est parce que le député de Baie de Quinte, que j'aime bien, fait un travail phénoménal quand il parle de toutes les certitudes du capitalisme, de tous les symptômes, de tous les maux et de toutes les façons dont la réglementation des cartels et des monopoles façonne l'économie canadienne. Pourtant, les conservateurs semblent parfois vraiment rater la cible, si ce n'est la plupart du temps, voire tout le temps. Bien qu'il soit vrai que nous appuierons probablement le projet de loi, je ne pense pas qu'il se penche vraiment sur la manière dont le cartel bancaire s'est emparé de l'économie canadienne et je vais dire aux députés pourquoi.C'est sur l'observation que reposent mes idées politiques. En 2014, lorsque je me présentais comme conseiller municipal d'Hamilton, mon bureau de campagne se trouvait juste en face d'une société de prêt sur salaire. À la fin de chaque mois, environ une semaine avant la fin du mois, je voyais les centres de prêt sur salaire se remplir de gens. C’est à ce moment-là que j’ai compris que la plupart des gens qui recouraient à ces entreprises prédatrices, économiquement violentes et, oserais-je dire, extorqueuses avaient déjà un revenu fixe. J'ai également compris que beaucoup d’entre eux recevaient déjà de l'aide sociale, et que bon nombre travaillaient dur, mais n’avaient tout simplement pas assez d’argent pour boucler leur fin de mois à cause de la pauvreté engendrée par les lois. C'est pourquoi ces gens recourent aux sociétés de prêt prédatrices. En tentant de mieux comprendre ce phénomène de violence économique, j'ai appris que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes avait proposé une stratégie bancaire que j'ai trouvée tout à fait juste et sensée: les services bancaires postaux. Si j'aborde ce sujet dans le cadre de ce débat sur un projet de loi émanant d'un député, c'est parce qu'il me semble évident que tous les consommateurs devraient avoir le droit de rester maîtres de leurs données personnelles et que celles-ci ne devraient pas être prises en otage ou être utilisées par une banque toute-puissante pour faire de l'extorsion et empêcher les consommateurs de changer de banque. C'est un principe de base d'une économie juste que tout le monde devrait appuyer, mais ce n'est pas le cœur du problème. Si on veut parler d'un système bancaire ouvert, on doit aborder la question de la démarchandisation du système bancaire pour les plus vulnérables d'entre nous. Par exemple, une personne qui reçoit un chèque de l'aide sociale ou du programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et qui n'est pas en mesure d'avoir un compte bancaire devrait payer des frais pour pouvoir toucher ces 720 $ ou 1 200 $ en Ontario. Quand il est question de violence prédatrice, je me réfère au travail d’ACORN, qui fait un travail incroyable sur ce sujet et sur les services bancaires équitables. L'association a pointé, à juste titre, les intérêts que perçoivent sur les prêts les sociétés easyfinancial, Money Mart et Cash Money. Par exemple, sur un prêt de moins de 1 500 $ censé être remboursé en deux semaines — et nous savons que si une personne dont le revenu est fixe n'a pas l'argent à la fin du mois, elle ne l'aura probablement pas dans les mois qui suivent —, les taux d'intérêt annuels composés sont de l'ordre de 400 % à 600 %. Par contraste, au fédéral, nous adoptons des mesures législatives qui caractérisent l'extorsion ou le prêt usuraire comme un taux de 60 %, plus les intérêts et autres frais. Ainsi, quand les prêts dans ce secteur prédateur ont bondi de 300 % entre 2016 et 2020, ACORN a fait ce qu’il fallait et a lancé une campagne à ce sujet.Je suis fier de dire qu'une autre occasion m'est donnée de boucler la boucle dans cet échange en référence à l'époque où j'étais conseiller municipal et où j'ai présenté une motion à la suite de laquelle, pour la première fois en Ontario, une municipalité a réglementé les prêts sur salaire.(1750)Je suis un fier Hamiltonien d'Hamilton-Centre, qui est le berceau de Tim Hortons. À une certaine époque, il y avait plus de prêteurs sur salaire à Hamilton-Centre que de Tim Hortons. Les députés savent‑ils qui était à l'époque le président de l’Association canadienne des prêteurs sur salaire? De nombreux membres du gouvernement connaissent bien cette personne. Il s'agissait de Stan Keyes, un ancien député libéral qui faisait la promotion des prédateurs et extorqueurs du secteur des prêts sur salaire. Que s'est‑il passé? Nous avons fini par nous débarrasser de lui, et il a laissé Hamilton tranquille. L'Association a dû changer de nom.Pourquoi est‑ce que je reviens sur ce point? Parce que les Canadiens les plus vulnérables ne devraient pas avoir à s'inquiéter et à se demander s'ils peuvent transférer leurs renseignements d'une banque à l'autre. Ils ne peuvent même pas s'ouvrir un compte bancaire. Comment pouvons-nous entamer une conversation sur le système bancaire ouvert alors que tous les Canadiens n'ont pas accès à une banque?Je voudrais revenir au cas du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Les conservateurs ont tenté de saigner Postes Canada et de privatiser ce service. Les libéraux, bien entendu, ont fait de même peu de temps après. Ils ont envisagé de mettre fin au service de livraison du courrier à domicile et à tous les autres services sur lesquels comptent les Canadiens. Nous le leur avons vivement reproché, et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a proposé un excellent programme intitulé « Vers des collectivités durables ». Ce programme prévoyait notamment des services bancaires postaux.Les députés le savent peut-être, mais le Protocole du service postal canadien de Postes Canada prévoit la possibilité d'offrir des services bancaires postaux. À l'ère de l'économie numérique, nous devons permettre à tout le monde d'accéder à un système bancaire ouvert. À une époque où chacun a besoin de pouvoir transférer des fonds à partir d'une institution financière, il ne s'agit pas seulement d'un enjeu lié à la protection des renseignements, mais aussi de la liberté de disposer d'un secteur bancaire démarchandisé.Lorsque je parle de démarchandisation, je fais référence aux cartels que nous avons laissé se créer au Canada. Je tiens d'ailleurs à dire qu'à entendre le député de Baie de Quinte, je vois qu'il a bien cerné le problème. En raison de l'émergence de ces cartels, les taux d'intérêt des cartes de crédit et les frais de service ont augmenté de manière fulgurante.Quand j'étais un petit entrepreneur, je suis allé un jour effectuer un dépôt en espèces. J'ai remarqué qu'on m'avait facturé 5 $ pour ce qu'on qualifiait de « FDE ». J'ai demandé aux employés de la banque ce que cela pouvait bien être. On m'a répondu qu'il s'agissait de frais de dépôt en espèces. Une banque me faisait payer des frais mensuels de 5 $ simplement pour déposer de l'argent dans un compte bancaire. C'est grotesque. Nous devons mettre un frein à de telles pratiques. Cette mesure est donc un premier pas dans la bonne direction. Cependant, si nous ne libérons pas notre secteur bancaire de l'emprise réglementaire des cinq grands cartels bancaires du pays, elle sera loin d'être suffisante.Or, le Protocole du service postal canadien de Postes Canada nous offre une occasion. Nous avons des infrastructures. J'ai parlé de Tim Hortons et de son omniprésence au Canada. Eh bien, partout au pays, il y a de petits bureaux de poste prêts à offrir des services bancaires postaux. On en trouve, par exemple, dans le Nord, près des collectivités autochtones, métisses et inuites et des réserves des Premières Nations. Ces bureaux sont déjà là. Il ne nous reste donc qu'à les autoriser à offrir des services bancaires de base à la population.Ainsi, une personne ayant un revenu fixe et recevant de l'aide sociale tous les mois — dans le cadre du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées — pourrait, au lieu de se faire extorquer de l'argent par les sociétés de prêts sur salaire, se rendre au bureau de poste local, retirer cet argent et essayer de s'adapter à une économie où beaucoup trop de gens sont laissés pour compte.Ce que fait mon collègue, le député de Baie de Quinte, est louable. J'estime que c'est un député bien informé qui est au fait des torts causés par le capitalisme. Je le mets au défi de faire davantage que bricoler un système bancaire ouvert et de nous laisser aller jusqu'au bout. Allons jusqu'au bout et ouvrons le système bancaire aux Canadiens d'un océan à l'autre, peu importe combien d'argent ils possèdent et l'endroit où ils vivent.Banques et services bancairesC-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axé sur les clients pour les CanadiensCartes de créditDeuxième lectureFraisPrêt sur salairePrêts usurairesProjets de loi émanant des députésRéglementationServices bancaires automatisésTaux d'intérêtAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives parlementaires Loi sur les finances axées sur les clientsInterventionM. Philip Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud, PCC): (1755)[Traduction]Madame la Présidente, je commencerai mon allocution par quelques messages importants.Nous avons appris récemment le décès de Daryl Kramp, qui en plus d'être un député extraordinaire était mon mentor. Je ne souhaite que du bien à sa famille pour l'avenir. C'était un homme légendaire qui a apporté une grande contribution à sa famille, à ses concitoyens et au Parlement.Je voudrais également saluer le député d'Elmwood—Transcona, qui a annoncé sa démission. Ce fut un réel plaisir de travailler avec lui au comité des finances. Il était toujours bien préparé et très dévoué aux habitants de sa circonscription.Sur ce, j'en viens à la question du système bancaire ouvert, un domaine sur lequel le Canada gagnerait à miser. Comme je l'ai dit à diverses reprises, le Canada traverse une crise de la productivité. On rapporte que nous sommes l'un des pays où la productivité est la plus faible au monde. En fait, si le Canada continue sur cette voie, il risque de ne même plus être considéré comme une économie avancée. Nos niveaux de productivité sont extrêmement faibles par rapport à ceux des États-Unis et d'autres pays. L'instauration d'un système bancaire ouvert est une piste de solution relativement facile à mettre en œuvre. Il s'agit d'une stratégie qui permettra au gouvernement de faire augmenter la productivité du pays. Je vais expliquer ce que j'entends par là. Tout d'abord, je veux parler plus particulièrement du projet de loi d'initiative parlementaire du député de Baie de Quinte, qui obligerait le gouvernement à faire plusieurs choses. La première serait de mettre en œuvre un système bancaire ouvert dans un délai de six mois, et la seconde serait de rendre public un rapport produit pour le ministère des Finances. Il s'agit là d'étapes absolument essentielles pour faire avancer les choses.Qu'est-ce qu'un système bancaire ouvert, ou un système bancaire axé sur les clients? Commençons par là. Cela signifie que les clients possèdent leurs propres données qu'ils peuvent les transférer aux institutions financières de leur choix. Actuellement, il existe un système de transfert de données au sein des institutions financières qui n'est guère plus perfectionné qu'un boulier. Il implique de transférer des documents papier, de les déplacer physiquement pour transférer ses données vers d'autres institutions financières.Cela entrave le transfert de données financières d'une institution à l'autre. Comme la plupart des Canadiens, j'ai enregistré sur mon service bancaire en ligne les renseignements nécessaires pour effectuer des paiements. Il me faudrait littéralement des heures pour rassembler ces données afin de les transférer vers une autre institution financière. C'est un obstacle qui empêche les Canadiens de rechercher les meilleurs tarifs. Je ne suis pas d'accord avec le collègue qui a pris la parole avant moi, même si je le respecte. Nous avons des points de vue différents, mais nous voulons arriver au même résultat. Je crois sincèrement, comme la plupart des conservateurs selon moi, que la concurrence est le meilleur moyen de rendre le système bancaire plus équitable. En fin de compte, l'idée est d’avoir des règles du jeu équitables dans un secteur où les petites, les grandes et les moyennes entreprises se font concurrence pour gérer l'argent des Canadiens et où nous aurons du succès. Un système bancaire ouvert uniformise les règles du jeu. Même si je ne suis pas d'accord avec le député pour dire que nous n'avons pas besoin d'une intervention directe du gouvernement, ce dont nous avons besoin, c'est que le gouvernement mette en place le cadre législatif permettant aux institutions d'être concurrentielles.En ne le faisant pas, nous nous retrouvons avec un système encombrant dans lequel les Canadiens ne peuvent pas transférer leurs données financières. Dans un système bancaire ouvert, si les gens reçoivent une facture d'une grande banque, constatent que leurs frais sont de 50 $ et pensent que ces frais sont injustes, ils peuvent, en quelques clics, faire travailler les banques pour les avoir comme clients, plutôt que de travailler pour elles.Partout où un système bancaire ouvert a été mis à l’essai, il a connu un succès retentissant sur un certain nombre de fronts, notamment l’abordabilité. Comme je l'ai dit, la concurrence est la solution magique, le remède miracle qui réglerait bien des maux de l'économie. Elle oblige les entreprises à se battre pour attirer des clients. Elle réduit les coûts et améliore les services afin d'offrir un meilleur rapport qualité-prix. Partout où il a été mis à l'essai, un système bancaire ouvert a fait baisser les coûts pour les consommateurs.(1800)Chaque année, les Canadiens versent des milliards et des milliards de dollars aux institutions financières. À cet égard, par rapport à leurs concurrents dans le monde entier, ils n'obtiennent pas, à mon avis, le meilleur rapport qualité-prix. Afin d'accroître ce rapport, nous devons favoriser la concurrence. Cependant, à l’heure actuelle, comme je l’ai dit, la lourdeur du système de transfert des données ne permet pas à cette concurrence d'avoir lieu. Je crois vraiment que cela pourrait être formidable pour les banques et les institutions financières, car cela les renforcerait. Cela les rendrait concurrentielles. En fin de compte, nous voulons que les entreprises canadiennes, grandes, moyennes ou petites, réussissent, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Si elles sont placées dans une arène ici, au pays, où elles deviennent, grâce à une forte concurrence nationale, plus fortes et plus aptes à soutenir la concurrence mondiale, elles seront alors plus solides et davantage en mesure d'exporter partout dans le monde une partie de ce grand savoir-faire canadien et de ce grand esprit d'entreprise canadien. L’autre domaine où cela aidera l'économie, c'est celui de l’entrepreneuriat. À l'heure actuelle, comme je l'ai dit, le Canada est malheureusement l'un des pays de l'OCDE où la productivité est la plus faible, et on prévoit qu'elle sera l'une des plus faibles pour les années à venir.À titre d'exemple, on utilise comme mesure le PIB par heure, par travailleur. C'est le paramètre généralement utilisé. Le Canada est descendu à environ 50 $ par travailleur. Aux États-Unis, c'est 75 $ par travailleur. Dans des pays comme la Suisse, on dépasse 100 $ l'heure par travailleur. Nous avons donc un gros problème. Parmi les problèmes que nous avons, il y a, bien sûr, la concurrence, dont j'ai déjà parlé, mais il faut aussi favoriser la croissance de nos jeunes et de nos petites entreprises — nos innovateurs —, afin qu'il leur soit possible de passer à un niveau supérieur.Le problème, c'est que dans l'écosystème financier canadien, elles ont souvent de la difficulté à obtenir le financement qui leur permettrait de transformer leur idée, leur petite entreprise, en grande entreprise. Ce qui se produit, c'est que beaucoup de ces petites entreprises doivent quitter le Canada afin d'attirer le financement dont elles ont besoin. Elles s'en vont ailleurs dans le monde, bien entendu, notamment dans la Silicon Valley, aux États-Unis, mais aussi dans d'autres pays afin d'attirer davantage d'investisseurs. Le système bancaire ouvert permet une plus grande transparence à la demande de l'entreprise ou de l'individu. Cela renforcera la confiance de la banque, de l'institution financière ou du prêteur, peu importe, qui sera plus enclin à prêter l'argent rapidement. Ce système permet d'obtenir un prêt plus rapidement. Souvent, surtout dans le domaine technologique, les technologies comme l'intelligence artificielle ne changent pas d'une année à l'autre, ni même d'un mois à l'autre, ou d'une semaine à l'autre. Elles changent de jour en jour. Il faut accorder un financement, verser de l'argent, aux entreprises dans ce domaine le plus rapidement possible. À l’heure actuelle, dans l’écosystème financier, nous entendons constamment parler d'innovateurs qui n'obtiennent pas de capitaux assez rapidement.Je vais vous raconter une petite anecdote. Un de mes amis est venu au Canada en tant que réfugié. Il a obtenu son doctorat, puis a travaillé dans le domaine des technologies de l'information. Il souhaitait désespérément redonner au pays qui lui avait tant donné. Il a été profondément attristé de devoir déménager aux États‑Unis parce qu'il ne parvenait pas à obtenir des fonds pour son idée.Il était le septième employé d'une entreprise qui a fini par valoir des milliards de dollars. Son idée aurait pu se réaliser ici, au Canada.Je pense que c'est un projet de loi fantastique. Je pense que le député de Baie de Quinte a rendu un grand service à sa collectivité et au Canada en le présentant. Je crois que nous devrions l'appuyer à l'unanimité pour que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible afin que nous puissions accroître la compétitivité de l'économie canadienne et améliorer l'abordabilité dans le secteur financier canadien. Nous devons aux Canadiens d'adopter ce projet de loi rapidement.Banques et services bancairesC-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axé sur les clients pour les CanadiensConcurrenceDeuxième lecturePartage des donnéesProductivitéProjets de loi émanant des députésServices bancaires automatisésMatthewGreenHamilton-CentreAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110330RyanWilliamsRyan-WilliamsBaie de QuinteCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsRyan_CPC.jpgInitiatives parlementaires Loi sur les finances axées sur les clientsInterventionM. Ryan Williams (Baie de Quinte, PCC): (1815)[Traduction]Monsieur le Président, ce fut un plaisir d'entendre le débat sur mon premier projet de loi d'initiative parlementaire, qui vise à instaurer un système bancaire ouvert au Canada.Ce projet de loi a deux objectifs: offrir aux entreprises de technologie financière l'occasion de participer au système bancaire canadien et veiller à ce que le gouvernement honore sa promesse.Avant de commencer, je tiens à faire une brève observation. L'ancien premier ministre, le très honorable Brian Mulroney, est décédé, alors je tiens à offrir mes sincères condoléances à sa famille, à Caroline, à Ben et à tous ses proches. L'une de mes citations favorites de Brian Mulroney est: « Le Canada doit s'efforcer d'être une lueur d'espoir, un modèle de prospérité et un pays qui fonctionne pour tous ses citoyens. » Qu'il repose en paix.Ce soir, j'ai été encouragé par les discours des députés d'Hamilton-Centre et de Jonquière, qui ont parlé du besoin d'un système bancaire ouvert. Nous avons présenté ce projet de loi parce que cela fait six ans qu'on attend la mesure législative promise aux entreprises de technologie financière canadiennes et aux Canadiens eux-mêmes afin d'attirer la concurrence au Canada. Le Canada a un problème de monopole. Nous avons un gros problème, car nous avons d'importantes réglementations qui font en sorte qu'il y a des oligopoles et des monopoles dans le secteur de l'épicerie et que nous payons certains des tarifs les plus chers au monde pour le transport aérien, les télécommunications et les services bancaires. En ce qui concerne les services bancaires, la solution est un système bancaire ouvert, axé sur les clients. Ce projet de loi permettrait d'accomplir deux choses. Il ferait en sorte qu'un projet de loi soit présenté dans les six mois suivant son adoption, et il veillerait à ce que le gouvernement dépose un rapport qui traîne sur le bureau de la ministre depuis mai 2023. Cela fait six ans que nous attendons. Les Canadiens et les entreprises de technologie financière me disent une chose et ils la disent très clairement: ils ne peuvent plus attendre. Ils ne croient pas que le gouvernement libéral va présenter cette mesure législative dans le budget de mars, même si elle apparaît dans l'énoncé économique de l'automne dernier. Ils ne croient même pas qu'elle sera dans le prochain énoncé économique de l’automne. En adoptant ce projet de loi, les députés peuvent s'assurer que le système bancaire ouvert fera l'objet de discussions à la Chambre des communes et à l'autre endroit. Ce faisant, nous aiderions les entreprises de technologie financière qui nous demandent désespérément de mettre en place un système bancaire ouvert au Canada. Ces entreprises offrent de bons salaires à un moment où les jeunes entreprises canadiennes sont peu nombreuses, et nous avons besoin d’un plus grand nombre d’entreprises qui offrent des chèques de paie plus généreux. Plus important encore, les Canadiens ont besoin de meilleures options en termes de services bancaires. Tout à l'heure, j'ai entendu mon collègue parler de différentes options bancaires pour tous les types de Canadiens. Une entreprise du nom de Borrowell a une application de technologie financière qui, grâce au système bancaire ouvert, permet de maintenir sa cote de crédit en faisant le suivi du paiement du loyer. C’est un excellent exemple de ce qu’une entreprise de technologie financière et un système bancaire ouvert feraient pour tous les Canadiens.Surtout, ce projet de loi nous permettrait de corriger plusieurs problèmes liés aux institutions financières. Un tiers des Canadiens sont mécontents des services offerts par leur institution financière, 70 % des Canadiens ont le même compte bancaire depuis 11 ans, et 80 % des Canadiens n'ont jamais changé de compte bancaire. Nous avons un problème majeur d'oligopole au Canada; comme la HSBC a été achetée par RBC, 5 institutions financières contrôlent désormais 90 % de tous les prêts hypothécaires au pays.Ce projet de loi permettrait de créer de la concurrence, augmentant par le fait même la liberté de choix des Canadiens, ainsi que leurs capacités d'épargne. Au Royaume-Uni, les citoyens qui résident dans le pays ne paient aucuns frais de transaction, aucuns frais de découvert et aucuns frais mensuels. L'adoption de ce projet de loi permettrait aux Canadiens d'économiser environ 400 $ par an.Je me réjouis à la perspective de débattre de ce sujet. J'espère que nous obtiendrons le vote du Parlement afin que nous puissions discuter dans les deux enceintes des possibilités offertes par le système bancaire ouvert. Nous pouvons aider les entreprises de technologie financière, mais surtout, nous pouvons aider les Canadiens. Faisons en sorte que le système bancaire ouvert et le système de services bancaires pour les gens puissent devenir accessibles à tous.Banques et services bancairesC-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axé sur les clients pour les CanadiensConcurrenceDeuxième lectureHypothèquesMonopolesProjets de loi émanant des députésChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110330RyanWilliamsRyan-WilliamsBaie de QuinteCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsRyan_CPC.jpgInitiatives parlementaires Loi sur les finances axées sur les clientsInterventionM. Ryan Williams: (1820)[Traduction]Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.Chrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. John Nater (Perth—Wellington, PCC): (1820)[Traduction]Monsieur le Président, c'est évidemment avec beaucoup de tristesse que la Chambre a appris le décès du 18e premier ministre du Canada, le très honorable Martin Brian Mulroney. Bien entendu, tous les députés se joignent à nous pour exprimer à la famille Mulroney notre plus profonde sympathie au moment où elle doit faire face à la perte de ce grand homme d'État, qui a tant fait pour notre pays. Je me joins à tous les Canadiens pour lui offrir nos condoléances. Par respect, j'aimerais demander le consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante. Je propose:MotionQue, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:a) la motion concernant l'amendement du Sénat au projet de loi C‑35, Loi concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada, soit réputée adoptée; b) la Chambre s'ajourne maintenant.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaDécès et funéraillesDemande d'autorisation pour proposer une motionÉtude par les Communes des amendements du SénatMotion d'ajournement de la ChambreMotionsMulroney, BrianParlementairesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110476MikeMorriceMike-MorriceKitchener-CentreCaucus Parti VertOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorriceMike_GP.jpgDéclarations de députésLe logementInterventionM. Mike Morrice (Kitchener-Centre, PV): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, pas une journée ne passe sans qu'il y ait une nouvelle rénoviction dans ma collectivité. Cette fois-ci, les locataires du 250 de la rue Frederick, à Kitchener, craignent de se retrouver à la rue s'ils ne quittent pas leur appartement d'ici le 31 mai. Ces gens, qui paient environ 1 000 $ de loyer par mois, peuvent aller en ligne et voir de fausses images d'appartements à louer dans leur propre immeuble à partir de 1 800 $ par mois, tandis que d'autres subissent des pressions afin de signer un nouveau bail à ce prix plus élevé. Partout au pays, des propriétaires de mauvaise foi exploitent des locataires parce que ceux-ci n'ont nulle part où aller.Après trois décennies de sous-investissements, le parc de logements sociaux a chuté au point d'atteindre 3 %. Le gouvernement fédéral doit montrer qu'il est prêt à au moins doubler le parc de logements sociaux d'un bout à l'autre du pays. Entretemps, je remercie ACORN Canada et le centre de développement social de la région de Waterloo, qui s'occupent des habitants du 250 de la rue Frederick. En faisant front commun, ils pourront s'opposer à leur propriétaire et lutter pour conserver leur appartement. Les organismes locaux font leur part. Il est plus que temps que le gouvernement fédéral fasse la sienne. Déclarations de députésLogement locatifLogement socialGregFergusL’hon.Hull—AylmerJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLes droits de la personne en RussieInterventionL’hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, Alexeï Navalny a été tué le 16 février par Vladimir Poutine. Le président Poutine a ordonné qu'on le tue comme un parrain de la mafia commanderait un assassinat. Le seul crime de Navalny a été de contester la prétention illégitime de Poutine au pouvoir et sa guerre illégale contre l'Ukraine. Alexeï Navalny était un homme courageux. Il était conscient des risques qu'il y avait à défier un mafieux brutal et sanguinaire. D'ailleurs, il avait déjà prédit son assassinat dans un documentaire intitulé Navalny.Vladimir Kara-Murza a le même courage. Il a lui aussi défié cette brute meurtrière. On peut espérer qu'il ne sera pas assassiné, mais les gens faibles et minables comme Vladimir Poutine ne peuvent pas laisser vivre des gens courageux. Tout en pleurant Alexeï Navalny, espérons que Vladimir Kara-Murza ne subira pas le même sort.Décès et funéraillesDéclarations de députésKara-Murza, VladimirNavalny, AlexeiPrisonniers politiquesRussieMikeMorriceKitchener-CentreBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgDéclarations de députésLes relations canado-népalaisesInterventionMme Sonia Sidhu (Brampton-Sud, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, le Canada et le Népal entretiennent des liens étroits qui témoignent des 59 années d'amitié entre nos deux pays. Au Népal, des organisations canadiennes, comme la Banque canadienne de grains, contribuent à la lutte contre les changements climatiques, soutiennent les entreprises, protègent l'environnement et soutiennent les femmes. Au Canada en général et chez moi en particulier, à Brampton, la communauté népalaise est soudée et dynamique.En tant que présidente du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Népal, j'ai eu l'honneur d'accueillir au Canada le président de l'Assemblée nationale du Népal et de participer à de nombreuses activités communautaires organisées par des groupes communautaires canado-népalais, des groupes de femmes et l'équipe locale de cricket. Plus tôt ce mois-ci, j'ai également assisté à l'inauguration du restaurant Hakka Desi Spice, à Brampton.Alors que ma ville célèbre la culture dynamique et la cuisine népalaises, continuons de souligner et de préserver les traditions et la culture népalaises ici, au Canada.Canadiens d'origine népalaiseDéclarations de députésNépalPatrimoine culturelBlaineCalkinsRed Deer—LacombeMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgDéclarations de députésLe parc commémoratif de ListowelInterventionM. John Nater (Perth—Wellington, PCC): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, le 28 février 1959 est maintenant reconnu comme le jour le plus sombre de Listowel. C'était un samedi matin comme les autres, et l'équipe de hockey pee-wee de la ville était sur la glace; toutefois, à 9 h 27, le toit de l'aréna s'est effondré et a tué sept garçons et le directeur des loisirs de la ville. Les habitants de la ville se sont mobilisés pour soutenir les blessés, pleurer la perte des victimes avec leurs familles et s'engager à ne pas oublier les huit vies perdues.Aujourd'hui, 65 ans plus tard, le terrain où se trouvait l'aréna est désormais vacant, mais il ne le restera pas pour longtemps. Le groupe Friends of '59 et le comité du parc commémoratif de l'effondrement de l'aréna en 1959 s'emploient à créer un parc permanent à l'endroit où se trouvait l'aréna. Grâce à ce parc, le jour le plus sombre de Listowel ne sera jamais oublié, et la lumière des huit personnes qui ont perdu la vie demeurera gravée à jamais dans notre mémoire.Arénas de hockeyDéclarations de députésHockeyListowelMonumentsEmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentMichaelCoteauDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110373MichaelCoteauMichael-CoteauDon Valley-EstCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CoteauMichael_Lib.jpgDéclarations de députésL'Ordre du CanadaInterventionM. Michael Coteau (Don Valley-Est, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, alors que le Mois de l'histoire des Noirs tire à sa fin, il est important de souligner que les Canadiens noirs continuent de réaliser des progrès significatifs et d'apporter des contributions importantes au Canada. Ils continuent de marquer l'histoire, et, hier, une page d'histoire a été écrite.Mme Lillie Johnson a reçu l'Ordre du Canada pour son travail exceptionnel dans le domaine des soins de santé et ses efforts de sensibilisation à la drépanocytose. Mme Johnson, qui a 101 ans, a déjà reçu plusieurs prix et récompenses au cours de sa longue carrière d'infirmière, de sage-femme et d'éducatrice.Son expérience et ses réalisations dans le domaine des soins de santé ont fait d'elle une ressource vitale, ce qui l'a amenée à devenir la première directrice noire de Santé publique Ontario. En prenant soin de patients atteints de drépanocytose, dont un nombre disproportionné étaient noirs, elle a pris conscience des conséquences du manque d'information, ce qui a mené à la création de l'Association de l'anémie falciforme de l'Ontario.Je félicite Mme Johnson de cette récompense fort méritée et je la remercie de ses efforts soutenus pour appuyer les personnes atteintes de drépanocytose.Canadiens de race noireDéclarations de députésDrépanocytoseJohnson, LillieMois de l'histoire des NoirsOrdre du CanadaJohnNaterPerth—WellingtonLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgDéclarations de députés La nuit la plus froide de l'annéeInterventionMme Iqra Khalid (Mississauga—Erin Mills, Lib.): (1420)[Traduction] Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, je me suis joint à des milliers de personnes qui ont participé, partout au Canada, à la Marche de la nuit la plus froide de l'année, une activité familiale organisée pour recueillir des fonds afin de venir en aide aux sans-abris, aux personnes fuyant la violence et la maltraitance, aux familles souffrant de la faim et aux personnes les plus vulnérables de notre société. Que ce soit pour une marche de deux ou de cinq kilomètres, les gens du coin se sont mobilisés et sont sortis dans le froid pour soutenir leurs voisins en difficulté.Je tiens à saluer Eden Food for Change, une formidable cuisine communautaire à but non lucratif située dans ma circonscription, et Armagh House, un foyer d'hébergement transitoire pour femmes, dont les équipes ont organisé leurs propres marches familiales et recueilli des milliers de dollars pour nos concitoyens cette année. Je remercie tous les participants et les hôtes de la Marche de la nuit la plus froide de l'année pour le travail essentiel qu'ils accomplissent afin d'assurer la sécurité de nos collectivités.Campagnes de financement et agents de financementDéclarations de députésItinérance et sans-abriMarche de la Nuit la Plus Froide de l'AnnéeDamienKurekBattle River—CrowfootPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa Gendarmerie royale du CanadaInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, lorsque les conservateurs de gros bon sens se battent pour réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes, ce premier ministre n’en vaut pas le coût ni la corruption.On vient d’apprendre que la GRC fait enquête sur « ArnaqueCAN ». Le commissaire des forces policières a révélé que le premier ministre avait empêché la police d’avoir des documents dans l’affaire SNC‑Lavalin.Va-t-il lever la confidentialité du Cabinet du premier ministre pour que la GRC puisse connaître tous les faits dans le cadre de cette enquête criminelle?Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesIqraKhalidMississauga—Erin MillsJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa Gendarmerie royale du CanadaInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, cette non-réponse montre encore que ce premier ministre n’en vaut pas le coût ni la corruption.La question était de savoir s’il allait permettre à la GRC de voir des documents du Cabinet. On sait que, pendant une autre enquête criminelle sur un scandale de ce premier ministre, c’est-à-dire le scandale SNC‑Lavalin, il a empêché les forces policières de voir tous les documents.Encore une fois, s’il n’a rien à cacher, va-t-il donner tous les documents, y compris les documents du Cabinet du premier ministre, aux policiers?Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa Gendarmerie royale du CanadaInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1425)[Traduction] Monsieur le Président, alors que les conservateurs, pleins de bon sens, se battent pour abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime, le premier ministre n'en vaut pas le coût ni la corruption.Hier, nous avons appris que le gouvernement est de nouveau visé par une enquête de la GRC, cette fois à propos d'ArnaqueCAN. Dans ce contexte, le commissaire de la GRC a révélé que, la dernière fois que le premier ministre été visé par une enquête portant sur des activités criminelles, dans l'affaire SNC‑Lavalin, celui-ci a empêché les enquêteurs d'obtenir des documents du Cabinet.Le premier ministre lèvera-t-il le secret du Cabinet et remettra-t-il tous les documents à la police pour qu'elle puisse enquêter sur les actes criminels qu'il aurait commis?Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa Gendarmerie royale du CanadaInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, ce n'est pas ainsi que le système fonctionne depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre il y a huit ans.Selon le commissaire de la GRC, en plus de refuser d'être interrogé dans le cadre de l'enquête criminelle concernant SNC‑Lavalin et de l'enquête entourant son séjour dans l'île du milliardaire Aga Khan, le premier ministre a empêché que d'importants documents du Cabinet soient examinés dans le cadre de ces procédures.Nous savons maintenant que la facture d'une application qui devait coûter 80 000 $ a grimpé jusqu'à 60 millions de dollars, et ce, après que le NPD eut généreusement voté pour l'octroi de ces fonds supplémentaires. Nous ne savons pas qui en a profité de façon criminelle. Par conséquent, encore une fois, le premier ministre lèvera-t-il le secret du Cabinet et remettra-t-il tous les documents, oui ou non?Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa Gendarmerie royale du CanadaInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, cette réponse prouve encore une fois qu'il n'en vaut pas le coût ni la corruption.Nous savons qu'après huit ans sous la direction du premier ministre, tout coûte plus cher, en partie parce qu'il a donné de l'argent pour rien.ArnaqueCAN, une application qui devait coûter 80 000 $, a coûté en fait au moins 60 millions de dollars. Cela pourrait être plus parce que la vérificatrice générale a dit qu'elle n'avait pas la documentation requise pour faire tous les calculs aujourd'hui.La Chambre est saisie d'une motion conservatrice pleine de bon sens qui exige que le premier ministre révèle le coût total de l’application et récupère l’argent pour les Canadiens dans les 100 prochains jours. Le premier ministre votera-t-il pour cette motion pleine de bon sens, oui ou non?Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs guidés par le gros bon sens veulent abolir la taxe tandis que le premier ministre, lui, veut l'augmenter. D'abord, il veut la quadrupler d'ici à 2030 et, avec l'appui du NPD, il entend l'augmenter de 23 % dès le 1er avril. Cette hausse sera plus importante que l'augmentation du remboursement de la taxe. Les familles moyennes de toutes les provinces perdront donc encore plus au change qu'avant. Comme les Canadiens n'arrivent plus à se nourrir, à chauffer leur demeure ou même à se loger, le premier ministre va-t-il annuler l'augmentation de la taxe qu'il a prévue le 1er avril? Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux qu'il ait parlé de ses remboursements bidon, car le montant du remboursement est de 1 800 $ en Alberta. C'est ce qu'il a dit; nous l'avons entendu. Le coût brut de la taxe est toutefois de 2 943 $. Il va donc prélever 2 943 $ pour rembourser 1 800 $ et demander aux gens d'en être reconnaissants.N'est-ce pas la preuve que la taxe sur le carbone est à son image, c'est-à-dire qu'elle n'en vaut pas le coût?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai entre les mains le rapport du directeur parlementaire du budget. L'information se trouve à la page 4 du rapport intitulé « Analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030 ». Il suffit de faire une recherche sur Google. Il suffit de vérifier. Le rapport se trouve sur le site Web du directeur parlementaire du budget. Les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole et ils ne veulent certainement pas croire le premier ministre. Ils peuvent vérifier par eux-mêmes. L'an prochain, une famille ontarienne moyenne paiera 1 674 $ en taxe sur le carbone, soit 630 $ de plus que le remboursement qu'elle recevra.Pourquoi le premier ministre ne cherche-t-il pas sur Google, ne consulte-t-il pas le rapport, ne vérifie-t-il pas les faits et n'abolit-il pas la taxe?Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre ne fait ni l'un ni l'autre. Il a dit qu'« à première vue », la taxe sur le carbone est formidable.En calculant le coût financier et économique total pour une famille moyenne, le directeur parlementaire du budget a constaté que toutes les familles de la classe moyenne sont désavantagées par la taxe sur le carbone. Par exemple, cette année, en Ontario, le coût net pour une famille moyenne, au-delà des remboursements, est de 627 $.Comment vont-elles payer cette…Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, voici une façon très simple de calculer le tout. C'est tiré du rapport du directeur parlementaire du budget: le coût brut total de la taxe sur le carbone en Ontario sera de 1 674 $ pour l'année à venir.À combien s'élève la remise?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre ne devrait pas se fâcher. J'ai simplement demandé quelques chiffres.Alors qu'il était ravi de parler des remboursements, voilà que soudainement il ne veut plus en parler. Il leur a pourtant donné un nouveau nom accrocheur. Bref, je le répète: en Ontario, le coût brut de la taxe sur le carbone s'élève à 1 674 $ pour une famille moyenne.À combien s'élève la remise?Questions oralesRemise canadienne sur le carboneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre néo-démocrate‑libéral ne vaut pas le coût des denrées alimentaires, comme nous le rappelle un rapport affligeant de l'organisme Deuxième récolte publié cette semaine, selon lequel il y aura 1 million de visites de plus aux banques alimentaires par rapport aux nombres record de l'an dernier. C'est à cause de la collusion entre le NPD et le Parti libéral, qui orchestrent la fixation des prix qu'est la tarification du carbone.Le premier ministre va-t-il annuler l'augmentation de 23 % du prix des denrées alimentaires, qui est prévue pour le 1er avril?Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans, ce premier ministre néo-démocrate—libéral ne vaut tout simplement pas le coût de la nourriture. Non seulement deux millions de personnes par mois n'ont pas les moyens de faire l'épicerie et sont obligées de faire la queue devant les banques alimentaires, mais ces banques alimentaires manquent désormais de denrées, et les Canadiens doivent littéralement fouiller dans les bennes à ordures. Il existe un groupe Facebook comptant 8 000 membres qui s'appelle « Dumpster Diving Network », ou le réseau de glanage urbain. Comment le premier ministre peut-il regarder ces gens dans les yeux et augmenter les taxes sur leur nourriture quand ils en sont réduits à fouiller dans les poubelles pour manger?Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, c'est la meilleure réponse qu'il puisse donner après huit ans de hausses sans précédent du prix des aliments qui ont forcé les gens non seulement à recourir aux banques alimentaires, mais aussi à monter carrément dans des bennes à ordures avec leur téléphone pour donner aux gens de leur réseau Facebook des conseils pour se nourrir dans les poubelles au Canada.La vie n'était pas comme cela avant l'arrivée du premier ministre, et elle ne sera plus comme cela après son départ. En attendant, aura-t-il au moins assez d'humanité pour annuler sa hausse de taxe de 23 % prévue le 1er avril?Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, selon l'organisme Deuxième récolte, il y aura un million de visites supplémentaires aux banques alimentaires cette année à cause de l'inflation alimentaire que ce premier ministre a causée.Selon le professeur Sylvain Charlebois, expert dans le domaine de l'agroalimentaire, le premier ministre devrait au moins gelé la taxe sur le carbone. Le Bloc québécois a voté pour augmenter radicalement les taxes imposées aux fermiers qui produisent notre nourriture.Va-t-il ignorer le Bloc québécois pour une fois, annuler la coalition coûteuse et mettre fin à ces augmentations de taxes sur notre nourriture?Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgQuestions oralesLe travailInterventionM. Peter Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, des travailleurs syndiqués de ma circonscription m'ont très clairement fait part de leur enthousiasme à propos du projet de loi du gouvernement qui vise à interdire le recours aux travailleurs de remplacement dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Un autre important pas dans la bonne direction a été franchi hier lorsque le projet de loi C‑58 a reçu l'appui unanime de la Chambre. Les travailleurs savent que le gouvernement libéral les appuie, car c'est à la table de négociation qu'on parvient aux meilleures ententes et qu'on obtient les plus gros chèques de paie. Le premier ministre peut-il informer la Chambre de l'évolution de cette mesure législative historique visant à interdire les travailleurs de remplacement?C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesGrèves et lock-outQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLe logementInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, notre plan basé sur le bon sens abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime. Pendant ce temps, le premier ministre double le coût du logement même s’il avait promis de le réduire. Selon un rapport de la Banque Nationale publié jeudi, il faut maintenant 25 ans, ce qui est ahurissant, à une famille moyenne de Victoria ou de Toronto pour économiser la somme nécessaire à une mise de fonds. À Vancouver, il faut 29 ans. Tout cela survient après que le premier ministre a ajouté aux dépenses en matière de logement 80 milliards de dollars qui se sont évaporés dans les dédales administratifs. Le premier ministre souscrira-t-il à notre plan basé sur le bon sens qui vise à réduire les lourdeurs administratives et à favoriser la construction de logements?Industrie du bâtiment et de la constructionInflationLogementQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLe logementInterventionL'hon. Pierre Poilievre (chef de l'opposition, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre fait comme s'il n'était pas au pouvoir depuis huit ans. Il agit comme si c'était sa première journée de travail. Le fait qu'il doive lire des notes donne à penser que c'est effectivement sa première journée.La réalité, c'est que le coût du logement a doublé depuis qu'il a promis de le baisser. Oui, il a créé d'énormes programmes, conclu de nouvelles ententes formidables et participé à de belles séances de photos où des politiciens se félicitent et coupent des rubans avec le sourire aux lèvres. Le problème, c'est qu'après huit ans, les mises en chantier ne sont pas au rendez-vous.Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas nous laisser le champ libre et nous épargner les lourdeurs administratives pour que nous puissions construire des logements?Industrie du bâtiment et de la constructionInflationLogementQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLe logementInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre se vante qu'il y a une crise du logement après huit longues années au pouvoir. Il cite les mêmes universitaires libéraux ratés qui lui ont donné les conseils l'ayant aidé à faire doubler les prix.Le plan des conservateurs, fondé sur le gros bon sens, incitera les villes à accélérer la construction de logements et à en réduire les coûts puisqu'il exigera qu'elles augmentent de 15 % le nombre de permis de construction qu'elles accordent comme condition pour obtenir l'argent. Plus elles construiront d'habitations, plus elles obtiendront d'argent. Moins elles en construiront, moins elles obtiendront d'argent. Les constructeurs sont payés en fonction du nombre d'habitations qu'ils construisent, et les agents immobiliers le sont en fonction du nombre d'habitations qu'ils vendent. Nous devrions payer les municipalités en fonction du nombre de permis de construction qu'elles accordent.N'est-ce pas là une question de gros bon sens?Industrie du bâtiment et de la constructionInflationLogementQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLe logementInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1455)[Français]Monsieur le Président, ça montre encore que le premier ministre n'en vaut pas le coût du logement. Il dit qu'on va bâtir des maisons au cours des années. Ça fait huit ans qu'il est le premier ministre. Quel est le résultat? Il a doublé le coût du logement. En fait, le prix des logements à Montréal a triplé en huit ans.Mon plan de gros bon sens va inciter les municipalités à bâtir plus de logements en leur donnant des primes si elles en bâtissent plus et des pénalités si elles en bâtissent moins. C'est le gros bon sens.Le premier ministre va-t-il finalement suivre un plan pour plus de logements et moins de bureaucratie?Industrie du bâtiment et de la constructionInflationLogementQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, on doit penser à ce qui était dans la tête du chef du Bloc québécois quand le premier ministre lui a demandé d’avoir 24 millions de dollars pour une application qui allait coûter 80 000 $. Il a dit qu'il allait voter oui, peu importe le coût. C’est ce que le Bloc québécois a dit.En fait, le leader du Bloc québécois à la Chambre a dit que ce n’était pas le job du Bloc québécois de « scruter » toutes les dépenses. On donne au gouvernement et on dit « allez-y ».À quoi sert le Bloc québécois?Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, c’est de toute beauté, ce nouveau mariage libéral-bloquiste. Le premier ministre fait des compliments au Bloc québécois et ce dernier applaudit le premier ministre. Le Bloc québécois vote pour donner plus d’argent pour « ArnaqueCAN  » et pour augmenter radicalement les taxes de ce premier ministre. Le Bloc québécois vote pour les politiques en matière de logement qui en ont doublé le coût du logement pour les Québécois. Le Bloc québécois vote avec le premier ministre pour libérer les criminels dans les rues.À quoi sert donc le mariage libéral-bloquiste?Gouvernement et politiqueQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, je pose simplement la même question que le premier ministre du Québec. C'est lui, François Legault, qui a demandé à quoi ça servait de voter pour le Bloc québécois. Je le sais, ça sert le premier ministre, parce que le Bloc québécois a voté avec le premier ministre pour augmenter radicalement les taxes sur l’essence et le diésel. Le Bloc québécois a appuyé le fait d'interdire des armes de chasse des Québécois dans les régions. Le Bloc québécois vote pour libérer des criminels et causer une vague de criminalité dans les rues. Ça sert donc le premier ministre de voter pour le Bloc québécois.Gouvernement et politiqueQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre ne vaut pas le coût de tous les produits. Il a augmenté une taxe sur l'énergie avec l'appui du Bloc québécois, qui veut radicalement l'augmenter. Il a augmenté les taxes sur les chèques de paie avec l'appui du Bloc québécois, encore une fois. Il a augmenté les dépenses inflationnistes avec l'appui du Bloc québécois, qui a voté en faveur de toutes ces dépenses discrétionnaires.Maintenant, il veut augmenter les taxes sur la bière, le vin et tous les autres alcools à compter du 1er avril. Les gens ont besoin d'une boisson après toutes les taxes de ce premier ministre.Va-t-il annuler ces augmentations?Boissons alcooliséesQuestions oralesTaxe d'acciseJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, le plan conservateur plein de gros bon sens permettra d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime.Pendant ce temps, le premier ministre néo-démocrate—libéral a augmenté les taxes sur l'essence, le chauffage, l'épicerie et les chèques de paie, il a augmenté les impôts sur le revenu des Canadiens de la classe moyenne et ceux qui ont un faible revenu. Il a augmenté les impôts des petites entreprises. Il n'arrête pas d'alourdir le fardeau fiscal. La situation est telle qu'on pourrait vouloir noyer sa peine en prenant un verre, mais le premier ministre prévoit aussi augmenter la taxe sur ce petit plaisir le 1er avril: une hausse de 5 % de la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux qui fera perdre des emplois aux travailleurs de ce secteur et qui augmentera les coûts pour les consommateurs.Le premier ministre aura-t-il l'humanité de laisser les gens prendre un verre en paix?Boissons alcooliséesQuestions oralesTaxe d'acciseJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions orales La sécurité publiqueInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, après avoir appris que la GRC avait dû intervenir au laboratoire de Winnipeg en raison d'une atteinte à la sécurité et de toutes les rumeurs publiques d'espionnage par une dictature étrangère au laboratoire canadien, le premier ministre s'est battu bec et ongles pour empêcher la publication de documents, y compris en désobéissant à une motion de la Chambre. Nous avons appris, grâce à une lettre écrite par toutes les parties ayant vu les documents, y compris un député libéral, que le premier ministre avait agi ainsi pour dissimuler une situation embarrassante, et non pour protéger la sécurité nationale.Qu'est-ce que le premier ministre avait à cacher?Accès à l'informationBiosécuritéDocuments classifiésLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLe Laboratoire national de microbiologieInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, je dépose, dans les deux langues officielles, des documents de l'Agence de la santé publique du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité relatifs à l'enquête sur les activités de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie et au congédiement subséquent de ceux-ci.Ces documents sont déposés conformément au protocole d'entente conclu par le gouvernement et trois partis de l'opposition à la Chambre en octobre 2022. Ils ont été examinés et validés par le comité spécial de parlementaires, avec le soutien d'un groupe indépendant d'arbitres, comme le prévoient les modalités du protocole d'entente. Ce processus montre que les partis à la Chambre peuvent travailler main dans la main pour assurer une reddition de comptes et une transparence, au bénéfice des Canadiens. J'attire également l'attention des députés sur la déclaration que l'Agence de la santé publique publiera aujourd'hui pour présenter les mesures prises depuis 2019 au sujet de ces documents.8530-441-35 Documents de l'Agence de la santé publique du Canada et du Service canadien du renseignement de sécuritéBiosécuritéDocuments classifiésLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusJustinTrudeauLe très hon.PapineauMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantesRéponse du gouvernement à des pétitionsInterventionM. Mark Gerretsen: (1615)[Traduction]Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.Chrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88674JohnBrassardJohn-BrassardBarrie—InnisfilCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrassardJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. John Brassard (Barrie—Innisfil, PCC): (1700)[Traduction]Quelle inextricable toile nous tissons, monsieur le Président, et quel cynisme que celui du gouvernement aujourd'hui.Je me souviens qu'en 2015, le premier ministre, main sur le cœur, avait déclaré qu'il était possible de faire mieux et que les choses seraient dorénavant différentes. Aux élections de 2015, l'une des promesses des libéraux était de rendre le Parlement plus fonctionnel et de permettre aux partis de l'opposition de se faire la voix des citoyens de leur circonscription. Pourtant, nous voilà de nouveau saisis d'une motion qui, dans les faits, accule la Chambre au pied du mur, conformément à la propension manifestée en ce sens par le premier ministre dans le passé.Le leader du gouvernement à la Chambre ne comprend-il pas l'importance de ses actes pour les futures législatures et les conséquences qu'ils risquent d'avoir sur l'avenir de cet endroit? L'application du Règlement de la Chambre des communes repose généralement sur le consensus. Or, en l'occurrence, ce n'est pas le cas. Le gouvernement nous force la main, sans égard à la volonté du Parlement.Affaires émanant du gouvernement no 35ClôtureGouvernement et politiqueProcédureChrisd'EntremontNova-OuestStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionMme Michelle Ferreri: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je tiens à répéter au député d’en face qui parle des services de garde que des programmes sont déjà en place. Il n’est pas nécessaire...Affaires émanant du gouvernement no 35ClôtureGouvernement et politiquePertinenceProcédureRappels au RèglementStevenMacKinnonL’hon.GatineauChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1710)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté le député de Barrie—Innisfil parler de la promesse du premier ministre de faire les choses autrement au Parlement. Le premier ministre a peut-être surestimé les conservateurs lorsqu’il a dit cela, mais on supposait que tout le monde, chacun des 338 députés, venait ici pour faire le travail pour lequel il a été élu. Le problème, c'est que les conservateurs viennent ici et pensent que leur travail consiste à faire de l'obstruction dans absolument tous les cas. Le leader du gouvernement à la Chambre a déjà dit que les conservateurs, même s'ils sont d'accord avec le projet de loi, font de l'obstruction chaque fois qu'ils en ont l'occasion. La députée de Peterborough—Kawartha vient juste de parler du projet de loi sur les garderies, un projet de loi au sujet duquel elle prend régulièrement la parole pour critiquer le gouvernement. Les conservateurs ont pris la parole à maintes reprises pour critiquer ce projet de loi. Qu'ont-ils fait au bout du compte? Ils ont voté en sa faveur.On peut dire la même chose de la loi antibriseurs de grève. Ils se sont opposé au projet de loi et ont dressé toutes sortes d'obstacles pour empêcher qu'on le mette aux voix, puis, quand ce fut le temps de voter hier, ils se sont levés en catimini et ont voté en sa faveur. Je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre peut nous expliquer pourquoi les conservateurs souhaitent à tout prix faire de l’obstruction sur absolument tout.Affaires émanant du gouvernement no 35ClôtureGouvernement et politiqueProcédureStevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102653ScotDavidsonScot-DavidsonYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DavidsonScot_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Scot Davidson (York—Simcoe, PCC): (1715)[Traduction]Monsieur le Président, je ne sais pas si le député est le leader du gouvernement à la Chambre ou si c'est le député de New Westminster—Burnaby qui occupe cette fonction; je n'ai pas eu d'éclaircissement à ce sujet. Toutefois, j'ai écouté son commentaire.Notre travail consiste à représenter l'opposition. Avec tout le respect que je dois à ma collègue de Saanich—Gulf Islands, je l'ai écoutée dire que nous avions besoin d'un médecin et d'un infirmier, mais ce sont précisément les choses pour lesquelles nous nous battons à la Chambre des communes. Les habitants de York—Simcoe ne peuvent même pas demander cela. Ils n'ont pas de médecin. Ils n'ont pas d'infirmier. C'est le gouvernement qui bloque le débat.Dans ma circonscription, nous nous battons et nous voulons parler de l'obtention du supplément au remboursement de la taxe sur le carbone, pour les gens qui habitent en milieu rural. Nous en sommes là et voilà que le gouvernement actuel classe les Premières Nations de ma circonscription, York—Simcoe, dans la catégorie des collectivités urbaines qui font partie de Toronto. Ce sont des débats que nous voulons avoir mais, une fois de plus, le gouvernement en empêche la tenue.Affaires émanant du gouvernement no 35ClôtureGouvernement et politiqueProcédureStevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102653ScotDavidsonScot-DavidsonYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DavidsonScot_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Scot Davidson: (1715)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je tiens à apporter une précision. Avec tout le respect que je dois au député, je ne me suis pas moqué de la députée de Saanich—Gulf Islands .Affaires émanant du gouvernement no 35Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleClôtureGouvernement et politiqueProcédureRappels au RèglementStevenMacKinnonL’hon.GatineauChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Philip Lawrence: (1725)[Traduction]Monsieur le Président, le député a été lobbyiste pour de nombreuses multinationales. Il siège maintenant à la Chambre depuis longtemps, et il sait donc qu'il ne peut pas faire allusion à la présence ou à l'absence d'un député à la Chambre.Absence ou présence des députésAffaires émanant du gouvernement no 35ClôtureGouvernement et politiqueProcédureRappels au RèglementStevenMacKinnonL’hon.GatineauMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Mark Gerretsen: (1725)[Traduction]Au sujet du même recours au Règlement, monsieur le Président, les votes des députés sont du domaine public, qu'ils aient voté en personne à la Chambre ou au moyen de l'application en ligne. Le leader à la Chambre ne faisait que mentionner cela.Absence ou présence des députésAffaires émanant du gouvernement no 35ClôtureGouvernement et politiqueProcédureRappels au RèglementVotesPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionMme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC): (1725)[Traduction] Monsieur le Président, j’espère que j'obtiendrai une réponse parce que, en tant que membre et présidente d'un sous-comité, j’ai vu beaucoup de réunions de comité annulées à cause d'un manque de ressources. C'est dans les comités que les députés découvrent certaines des horreurs qui se produisent, parfois dans la communauté et parfois à cause de ce que fait le gouvernement.Je me demande combien de réunions de comité devront être annulées, alors que ce sont ces réunions qui permettent aux députés de mettre au jour et d'obtenir tous les renseignements relatifs aux programmes du gouvernement et aux scandales. Combien de réunions de comité faudra-t-il annuler pour libérer des ressources afin de pouvoir prolonger les heures de séance de la Chambre?Affaires émanant du gouvernement no 35ClôtureGouvernement et politiqueProcédureStevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionMme Karen Vecchio: (1725)[Traduction]Pas de réponse, donc…StevenMacKinnonL’hon.GatineauChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105191AnnaRobertsAnna-RobertsKing—VaughanCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RobertsAnna_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionMme Anna Roberts (King—Vaughan, PCC): (1730)[Traduction]Monsieur le Président, nous formons l'opposition. Nous sommes ici pour protéger tous les Canadiens. Les libéraux parlent de la santé. Ils parlent du fait qu'une banque alimentaire à Toronto a servi 3,17 millions de repas et fait 3 000 livraisons à des aînés, parce que la taxe fait en sorte que les gens n'ont pas les moyens d'acheter de la nourriture.Ils doivent abolir la taxe. S'ils se soucient de la santé, ils devraient se soucier de nourrir ceux qui n'en ont pas les moyens.Affaires émanant du gouvernement no 35ClôtureGouvernement et politiqueProcédureStevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105191AnnaRobertsAnna-RobertsKing—VaughanCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RobertsAnna_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionMme Anna Roberts: (1730)[Traduction] Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Premièrement, on ne dit pas « ces gens »...Des voix: Oh, oh!Affaires émanant du gouvernement no 35ClôtureGouvernement et politiqueProcédureRappels au RèglementRemarques des députésStevenMacKinnonL’hon.GatineauChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102653ScotDavidsonScot-DavidsonYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DavidsonScot_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Scot Davidson: (1730)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le gouvernement est tellement préoccupé par le sujet qu’il a oublié de demander une pause santé. Nous devrions avoir une pause santé.Affaires émanant du gouvernement no 35ClôtureGouvernement et politiqueProcédureRappels au RèglementSanté et sécurité au travailStevenMacKinnonL’hon.GatineauChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionL’hon. Bardish Chagger (Waterloo, Lib.): (1820)[Traduction]Motion d'adoptionMonsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 61e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité le mardi 13 février et a recommandé que les affaires indiquées dans ledit rapport ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.8510-441-394 « Affaires émanant des députés »Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreExamen par le Sous-comité des affaires émanant des députésChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur l'assurance-emploiInterventionM. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Lib.): (1835)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'en face de son excellent discours et de ses efforts en faveur de ce changement de politique très important.La députée pourrait-elle parler de l'importance du congé pour la relation entre le père ou la mère et l'enfant avant l'arrivée de l'enfant afin de préparer le foyer et la famille à son arrivée?AdoptionAssurance-emploiC-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Congés parentauxProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur l'assurance-emploiInterventionMme Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha, PCC): (1835)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellent travail dans ce dossier et de tous les efforts qu'elle a consacrés au projet de loi. Étant donné qu'elle est elle-même mère de quatre enfants, elle a accompli un travail incroyable.Ma question à la députée est la suivante: quelle est la différence entre son projet de loi et le projet de loi C‑59 des libéraux? Pourquoi est-il toujours aussi important que le projet de loi soit adopté et obtienne la recommandation royale afin que les parents d'intention et adoptifs obtiennent le congé qu'ils méritent?Assurance-emploiC-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Congés parentauxProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur l'assurance-emploiInterventionM. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Lib.): (1840)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de participer au débat sur le projet de loi présenté par la députée de Battlefords—Lloydminster.Je tiens à remercier la députée d'avoir attiré l'attention sur une question importante pour les Canadiens. Les parents adoptifs nous disent qu'ils veulent une nouvelle prestation d'assurance-emploi qui leur donne le même nombre de semaines que les parents biologiques. À l'heure actuelle, dans le cadre du régime d'assurance-emploi, les travailleuses enceintes ou qui viennent d'accoucher, y compris les mères porteuses, peuvent recevoir 15 semaines de prestations de maternité pour les aider à se remettre de leur grossesse et de leur accouchement. Cela s'ajoute aux 40 semaines de prestations normales partagées, qui peuvent atteindre 69 semaines dans le cadre de l'option de prestations prolongées partagées.Les parents adoptifs ont également accès à un soutien dans le cadre du programme d'assurance-emploi. Cependant, ils ne sont admissibles qu'à 40 semaines de prestations normales partagées, ou jusqu'à 69 semaines de prestations prolongées partagées. Bref, la différence réside dans le fait que les parents adoptifs n'ont pas accès aux 15 semaines de prestations auxquelles ont accès les parents biologiques.Nous sommes en 2024 et cette situation doit changer. Voilà pourquoi ces améliorations du programme d'assurance-emploi font partie du projet de loi C‑59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023. Les mesures contenues dans le projet de loi C‑59 permettraient de créer une nouvelle prestation d'assurance-emploi de 15 semaines qui ajouterait de la souplesse et permettrait de mieux répondre aux besoins des parents adoptifs et des parents d'enfants conçus par une mère porteuse pendant les semaines suivant le placement de l'enfant. Les mesures exhaustives prévues dans le projet de loi C‑59 reflètent ce que nous avons entendu au cours des consultations menées auprès des Canadiens au sujet du programme d'assurance-emploi en 2021 et 2022. Elles reflètent la composition diversifiée et inclusive des familles d'aujourd'hui et offrent la souplesse nécessaire. Avant que j'entre dans les détails du projet de loi C‑59, j'aimerais souligner à quel point il tient compte de ce qu'on nous a dit pendant les consultations sur l'assurance-emploi au sujet de la nécessité d'un programme inclusif. Avec le projet de loi C‑59, le gouvernement tient vraiment compte du fait que les parents adoptifs et les parents d'enfants conçus par une mère porteuse ont des besoins en matière de soutien du revenu qui sont liés à leur situation unique. Le temps consacré à un enfant aide à tisser des liens familiaux. Cela s'applique autant aux parents adoptifs qu'aux parents naturels. Dans le cas des parents adoptifs, cela peut aider l'enfant à rattraper des retards de développement ou à régler des problèmes de santé et lui offrir une meilleure chance de développer tout son potentiel. Chaque semaine additionnelle passée auprès d'un enfant adoptif pendant la première année après l'adoption a une incidence sur son développement et les relations qu'il nouera avec les autres le reste de sa vie. Il ne fait aucun doute que, pour tout nouveau parent, avoir le temps et les ressources nécessaires pour accueillir son ou ses enfants et en prendre soin est un avantage précieux qui nécessite du soutien. De plus, le fait d’accorder plus de temps aux parents adoptifs pour être avec leurs enfants peut être bénéfique pour leurs employeurs, car cela permet à ces parents d’être dans un meilleur état d’esprit lorsqu’ils retournent au travail.Il ne fait aucun doute que les mesures que la députée d’en face propose et celles que nous proposons sont importantes. Un programme d’assurance-emploi moderne et inclusif doit accorder un congé avec soutien du revenu aux parents adoptifs et aux parents d’intention afin qu’ils puissent accueillir leurs enfants et en prendre soin.La proposition contenue dans le projet de loi C‑318 répond en partie à ce besoin, mais nous considérons que ce que nous proposons dans le projet de loi C‑59 est la meilleure solution, celle qui offre la plus grande souplesse et qui est la mieux adaptée pour répondre à ce besoin important.Nous nous attendons à ce que, chaque année, la prestation proposée par le gouvernement accorde plus de temps et de souplesse à environ 1 700 familles canadiennes qui accueillent un nouvel enfant dans leur foyer. Les parents qui ont recours à une mère porteuse, notamment les familles de la communauté 2LGBTQI+, seraient également admissibles à cette prestation, à juste titre.La prestation d'adoption proposée par le gouvernement rendrait les prestations d'assurance-emploi plus inclusives et mieux adaptées aux familles canadiennes. Elle aiderait les parents qui ont recours à l'adoption ou à une mère porteuse en leur fournissant un soutien du revenu temporaire avant l'arrivée de l'enfant à la maison, par exemple, pendant qu'ils finalisent le processus de placement ou qu'ils se rendent à l'étranger pour ramener l'enfant ou les enfants au Canada. Ce soutien s'appliquerait également aux premières semaines suivant l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille.Cette péréquation était une demande clé des intervenants. C'est la bonne chose à faire, et c'est une idée qu'il est temps de concrétiser. Tout cela se produira si le projet de loi C‑59 reçoit la sanction royale.(1845)Je tiens aussi à souligner que, comme on nous l'a dit pendant les consultations relatives à l'assurance-emploi, les profils des enfants et des jeunes qui sont adoptés sont souvent uniques. Les enfants adoptés sont en général plus vieux, font partie d'une fratrie et présentent des besoins particuliers. Cathy Murphy, présidente du Conseil canadien de la permanence pour les enfants et les jeunes, nous a dit ce qui suit dans le cadre des consultations: Même si un jeune se joint à sa famille à l'âge de 12 ou 13 ans, il est vraiment important que ce parent ou ce gardien soit là, qu'il puisse le rencontrer après l'école ou peut-être l'emmener à son resto préféré à l'heure du dîner une fois par semaine, parce que c'est habituellement le seul moyen de les emmener dîner.Si le parent répond présent constamment et qu'il joue un rôle actif dans leur vie, les jeunes finissent par se rendre compte au bout d'une longue période que leurs parents sont vraiment là pour eux.Au cours des huit dernières années, nous nous sommes employés à améliorer d'importants programmes pour que la vie devienne plus abordable pour les Canadiens. D'emblée, le gouvernement a maintenu sa promesse de protéger tous les Canadiens, et nous utilisons tous les moyens à notre disposition pour ce faire.Les Canadiens veulent un régime d'assurance-emploi adapté au XXIe siècle. Le gouvernement a entendu leur appel. Il s'agit d'un engagement à long terme. Nous prenons le temps de faire les choses correctement, et nous n'attendons pas un grand dévoilement pour apporter des améliorations au fil du temps. Je peux affirmer à la députée d'en face que le gouvernement du Canada traite le dossier de l'assurance-emploi avec rigueur, afin d'assurer son amélioration continue pour le bien de tous les Canadiens. Les parents adoptifs ont réclamé un traitement égal. Ils méritent un traitement égal et le gouvernement a répondu à leur demande.AdoptionAssurance-emploiC-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Congés parentauxFamilles et enfantsMaternité de substitution et mères porteusesProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur l'assurance-emploiInterventionMme Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha, PCC): (1905)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Battlefords—Lloydminster de cet incroyable projet de loi, qui apporterait parité et équité en matière de santé mentale et d’attachement aux parents adoptifs et aux parents d’intention.Pour les gens qui nous regardent, je précise que nous parlons aujourd’hui du projet de loi C‑318, qui a été présenté par mon amie et collègue la députée de Battlefords—Lloydminster.Aujourd'hui, je vais en expliquer les grandes lignes et relayer des témoignages convaincants que nous avons entendus au comité des ressources humaines. Je vais vraiment insister sur le fait qu'il s'agit d'un projet de loi plein de bon sens sur quelque chose qui devrait exister depuis longtemps. Cependant, comme c’est souvent le cas à la Chambre, nous en sommes là.Le projet de loi C‑318 vise à créer, dans le cadre du programme d'assurance-emploi, une prestation d'une durée de 15 semaines pour les parents adoptifs et les parents d'intention ainsi qu'à apporter des modifications en conséquence au Code canadien du travail. Beaucoup de gens, moi y compris, ignoraient l'existence de ce problème. J'ai des enfants biologiques et je supposais simplement que les parents adoptifs et les parents d'intention, c'est-à-dire ceux qui ont recours à une mère porteuse, avaient droit au même nombre de jours de congé de maternité ou de congé de paternité, comme on les appelle couramment. J'avais droit à 52 semaines, mais la réalité, dans le système actuel, c'est que ces parents-là n'y ont pas droit. Leur congé est écourté de 15 semaines.On peut se demander pourquoi, et c'est une excellente question. Cela n'exercerait pas de pression financière supplémentaire sur le système, et nous savons que les parents en question ont besoin de ce temps pour développer le sentiment d'attachement. J'aimerais expliquer brièvement aux députés que des considérations politiques influent toujours sur les dossiers que nous étudions ici, souvent en dépit du bon sens.Au cours des deux dernières campagnes électorales, les libéraux ont promis que cette mesure ferait partie de leur programme. Rien n'a encore été fait, mais ce n'est pas étonnant. C'est ainsi que les chosees se passent dans notre pays.Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture. Ce que nous demandons dans le cadre du débat d'aujourd'hui à la Chambre, c'est la recommandation royale. À défaut de l'obtenir, tout restera au point mort. Nous avons eu l'appui de la Chambre, puisque le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture. D'ailleurs, tout le monde a voté pour, sauf les libéraux. Quatre députés libéraux l'ont appuyé. Je les remercie d'ailleurs d'avoir mis de côté la partisanerie pour le bien commun et au bénéfice de la parité.J'aimerais parler d'un article avec les députés, car je pense qu'il met vraiment en évidence l'aspect humain de la question. Lorsqu'on parle de politiques et de lois, les choses semblent parfois très impersonnelles; or, les conséquences des décisions prises à la Chambre sont, elles, bien personnelles pour les Canadiens. Tout revient à la politique. Il s'agit d'un article écrit par Erin Clow qui a été publié dans le journal The Province.Voici ce qu'elle a écrit: À la fin de mon premier congé, en 2020, j’avais envie de passer plus de temps avec notre fils. À l’approche de la fin du présent congé, je ressens un poids difficile à exprimer, chargé de tristesse, de peur, de culpabilité et de chagrin, sachant qu’en tant que famille, nous avons besoin de plus de temps pour nous attacher. Au début des congés parentaux, les heures, les jours et les semaines semblaient longs. Honnêtement, nous étions des étrangers qui, du jour au lendemain, étions devenus une famille. Nous ne savions pas grand-chose les uns des autres et, surtout, nous ne savions pas comment nous faire confiance et encore moins comment nous aimer. Chaque jour était un exercice monumental de courage. Nous avons passé notre temps à apprendre à nous connaître les uns les autres. Apprendre la routine, ce qu’on aime et ce qu’on n’aime pas. Apprendre à être parents. Apprendre à s’aimer les uns les autres.Encore une fois, cela me ramène à ma propre expérience en tant que nouvelle mère. C’est exactement ce que l’on ressent après avoir donné naissance. Maintenant, imaginons ce que ressentent les gens qui adoptent un enfant ayant déjà vécu sans eux et développé des sentiments et des émotions, eux qui cherchent à rattraper tout le temps perdu et à tisser des liens avec lui. Étant donné tout ce que les parents adoptifs et les parents d'intention doivent surmonter sur les plans biologique et physiologique, l'idéal serait de leur donner plus de temps. Cependant, aux termes de la loi actuelle, on leur en donne moins, ce qui n'a aucun sens.Mme Clow poursuit: « Il a fallu des mois avant que je commence à devenir le parent que mes enfants méritent d'avoir. » Je doute que ce soit vrai. Je suis convaincue qu'elle était exactement la mère dont ces enfants avaient besoin dès la naissance et qu'ils étaient destinés à être réunis, mais je connais ce sentiment de culpabilité maternelle.Elle dit ensuite: « Maintenant, il ne reste plus que 27 jours. Ce congé parental payé prendra fin dans 27 jours, et je peux affirmer sans l'ombre d'un doute que nous avons besoin de plus de temps. »(1910)N'est-ce pas ce qu'il y a de plus précieux sur Terre? Mme Clow dit: « Notre fille et notre fils ont besoin de plus de temps. Il nous faut des mois, et non des jours, pour que tous les membres de notre famille puissent former un attachement sûr et durable. » Le billet qu'elle a rédigé est très puissant et illustre réellement ce que vivent les parents adoptifs.J'aimerais revenir sur certains témoignages que le comité a entendus. Je répète que, financièrement, ce qui est proposé relève du gros bon sens. Les parents cotisent déjà au régime. Ce n'est pas comme si nous tenterions de trouver cet argent. La mesure est déjà financée.Tant de programmes offerts par les libéraux en ce moment ne sont pas financés, comme leur régime d'assurance-médicaments et leur programme de garderies, qui sont sous-financés et qui ne fonctionnent pas. Ces mesures ne sont pas financées. Celle-ci l'est. Ce projet de loi est axé sur le gros bon sens et, grâce à lui, il serait facile d'offrir aux enfants et aux familles les bases dont ils ont besoin pour prospérer.Franchement, la flambée du coût de la vie est une autre conversation que beaucoup de gens dans ce pays préfèrent éviter. Ma fille m'a dit qu'elle ne pourrait pas avoir d'enfants, qu'elle n'en aurait jamais les moyens. Avoir un tel sentiment! Avoir ce sentiment, dans ce pays. Croire qu'on ne peut pas se permettre d'avoir une maison, de nourrir sa famille ou de choisir d'avoir des enfants, ce qui est le plus beau cadeau du monde. Pour les gens qui choisissent de ne pas avoir d'enfants, c'est une décision tout à fait correcte, mais priver des gens de ce choix est un problème réel dans notre pays.Voici une autre citation: « La plupart des enfants adoptés au Canada ont plus de 10 ans au moment du placement et beaucoup ont des antécédents de traumatisme ou de deuil. Le fait d’avoir leur(s) nouveau(x) parent(s) ou personne(s) dispensatrice(s) de soins à la maison plus longtemps, au cours de cette première année fondamentale, leur donne le temps de s’attacher et de commencer à faire face à leur chagrin et à leur deuil. »Je crois que la députée d'en face pourrait intervenir à ce propos, et je sais qu'elle porte une grande attention à mes paroles. Une femme en particulier, Cathy Murphy, je crois, a dit qu'il a fallu trois ans pour que son enfant l'appelle « maman ».Pendant trois ans, il n'a dit que « bonjour madame ». C'est tellement évocateur, car il est difficile pour les parents adoptifs, les parents d'intention et les parents biologiques d'être présents auprès de leurs enfants lorsqu'ils éprouvent des difficultés. C'est la responsabilité la plus difficile que nous ayons à assumer en tant que parents. Leur comportement est axé sur la communication. Ces enfants ont besoin de beaucoup plus de temps pour établir un lien de confiance. Ils n'en ont pas. Ils n'en ont jamais eu. Le traumatisme que bon nombre d'entre eux ont vécu est bien réel.Les difficultés financières sont l'un des plus grands facteurs de stress dans une dynamique familiale. Si une personne se demande comment elle va payer son prêt hypothécaire, sa nourriture, son épicerie ou son essence, ô surprise, il lui devient difficile d'être le parent qu'elle doit être pour l'enfant qui a besoin d'elle.Il est si simple de dire aux gens de ne pas s'inquiéter, que leurs prestations d'assurance-emploi, tirées de leurs cotisations, sont là pour les aider à être les meilleurs parents qu'ils puissent être. C'est un projet de loi très simple.Voici une autre citation: « Sur les 63 000 enfants actuellement pris en charge, 30 000 sont admissibles à l'adoption permanente par des familles aimantes [...] » et, attention, « seulement 2 000 enfants sont adoptés chaque année ». Combien y a-t-il d'enfants qui ne savent pas où est leur place, qui ne savent pas qu'ils ont un endroit à eux? Quel sentiment horrible. Peut-être que si un plus grand nombre de parents savaient qu'il existe des mesures incitatives et de soutien pour leur permettre de donner l'amour qu'ils ont en eux, ce nombre augmenterait.Kyla Beswarick avait 10 ans quand elle a été adoptée avec son frère et sa sœur. Elle raconte qu'il lui a fallu deux ou trois ans pour tisser un lien d'attachement. Un article explique que « [s]a mère a dû quitter son travail pour prendre bien soin de Kyla, notamment afin de la conduire à ses rendez-vous chez le médecin et le thérapeute et pour lui permettre de s'adapter à l'école, elle n'avait toutefois pas droit à un congé parental. » Kyla, qui a aujourd'hui 21 ans, est une personne formidable. Elle raconte: « Imaginez ma perception du monde. J'avais du mal à faire confiance aux gens et je devais m'adapter à de nouveaux milieux. J'étais très jeune. Si j'avais eu plus de temps, cela m'aurait aidé ».Ashley Bach a également témoigné devant le comité.(1915)Je vais lire le dernier témoignage parce que je trouve que c'est celui-là qui est le plus percutant. C'est le témoignage de Julie Despaties, directrice générale d'Adopt4Life: J'aimerais terminer sur cette réflexion. Si nous voulons assurer un avenir meilleur à nos enfants, nous devons faire ce qu'il faut pour eux. Comme l'a dit Irwin Elman, un bon ami à moi et un ancien défenseur provincial des droits des enfants et de la jeunesse en Ontario, il est impossible de réglementer l'amour, mais vous pouvez réglementer les conditions qui permettront à l'amour de s'épanouir. AdoptionAssurance-emploiC-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Congés parentauxCoût de la vieEnfantsMaternité de substitution et mères porteusesProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionLeahGazanWinnipeg-CentreKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88674JohnBrassardJohn-BrassardBarrie—InnisfilCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrassardJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionM. John Brassard: (1940)[Traduction]Madame la Présidente, si le député veut bien partager son temps de parole avec moi, j'accepterai volontiers. Affaires émanant du gouvernement no 35Gouvernement et politiquePartage du temps de paroleProcédureRappels au RèglementAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88944TerrySheehanTerry-SheehanSault Ste. MarieCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SheehanTerry_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionM. Terry Sheehan (secrétaire parlementaire du ministre du Travail et des Aînés, Lib.): (1000)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon sur sa participation à la 21e réunion bilatérale, qui s'est déroulée à Ottawa, en Ontario, au Canada, du 27 au 30 août 2023, ainsi que le rapport de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon sur leur participation à la 44e Assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE, qui s'est déroulée à Jakarta, en Indonésie, du 6 au 10 août 2023.8565-441-57-04 Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon, Ottawa, 21e réunion bilatérale du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de la Ligue d'amitié des parlementaires Japon-Canada, Ottawa, Ontario (Canada), du 27 au 30 août 20238565-441-57-05 Rapport de l'Association législative Canada-Chine le Groupe interparlementaire Canada-Japon, 44e Assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE (AIPA), Jakarta (Indonésie), du 6 au 10 août 2023Association législative Canada-ChineGroupe interparlementaire Canada-JaponJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Comptes publics]InterventionM. John Nater (Perth—Wellington, PCC): (1000)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureux de déposer le rapport dissident du Parti conservateur en réponse à ce rapport. Les membres conservateurs du Comité permanent des comptes publics exigent que des mesures soient prises en raison de l'incompétence des ministres du gouvernement lorsqu'il s'agit de bâtir une industrie de l'hydrogène au Canada. Le commissaire a constaté que le plan du gouvernement n'est ni transparent ni clair et qu'il s'appuie sur des politiques qui n'ont pas été annoncées et qui ne sont pas en vigueur. En réalité, le gouvernement libéral n'a pas de véritable plan ni de véritable stratégie pour permettre à l'hydrogène d'occuper une plus grande place dans l'approvisionnement énergétique du Canada. Au lieu de cela, les deux ministères se sont appuyés sur des hypothèses non fondées, une modélisation incomplète et des données erronées pour présenter un scénario idéal qui n'est pas réaliste.Le rapport dissident des conservateurs contient cinq recommandations qui exigent une reddition de comptes par l'intermédiaire de données précises sur les coûts, d'un cadre cohérent et d'un véritable plan à long terme. Les aspirations ne sont pas un plan.8510-441-393 « Le potentiel de l'hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre »Comité permanent des comptes publicsGaz à effet de serreHydrogèneOpinions dissidentes ou complémentairesJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestGudieHutchingsL’hon.Long Range Mountains//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgAffaires courantesL'UkraineInterventionM. Ali Ehsassi (Willowdale, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, comme tous les députés le savent très bien, cette fin de semaine a marqué le deuxième anniversaire de la guerre illégale et non provoquée que Poutine mène contre l'Ukraine. Compte tenu de la violence indescriptible que Poutine inflige aux Ukrainiens — et je peux en parler, étant donné que je suis allé en Ukraine trois fois depuis le début de la guerre —, je suis extrêmement fier de présenter aujourd'hui une pétition signée par des citoyens de partout au Canada.Comme les députés le savent, nous avons accueilli plus de 210 000 Ukrainiens déplacés au Canada dans le cadre de l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine. Je sais que je parle au nom de tous les députés lorsque je dis qu'ils enrichissent les collectivités canadiennes d'un océan à l'autre.La pétition qu'on m'a demandé de présenter vise à dissiper toute incertitude quant à leurs possibilités d'avenir et à garantir que la mise en œuvre d'un programme de voie d'accès à la résidence permanente pour eux ne soit pas retardée. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de fournir aux ressortissants ukrainiens déplacés au Canada, dans la foulée de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, une voie d'accès simplifiée à la résidence permanente, ce qui permettrait d'aider les gens qui ne peuvent pas tirer parti de la voie d’accès de réunification familiale annoncée le 23 octobre 2023.Passeports et visasPétition 441-02216Statut de résident permanentUkraineBrendaShanahanChâteauguay—LacolleJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgAffaires courantesLes produits de santé naturelsInterventionMme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom des gens intelligents et pleins de gros bon sens de Renfrew—Nipissing—Pembroke, ainsi que de ceux de Nipissing—Timiskaming, de Kanata—Carleton et de Nickel Belt. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'abroger les règlements relatifs aux restrictions sur les produits de santé naturels qui ont été adoptés l'an dernier. La raison en est que des millions de personnes comptent sur ces produits. Prendre des vitamines et d'autres produits de santé les empêche de tomber malades et de devoir prendre des médicaments. Les gens aimeraient vraiment que ces règlements soient abrogés.PétitionsProduits de santé naturelsRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterGeorgeChahalCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgAffaires courantesLes affaires autochtonesInterventionMme Jennifer O'Connell (Pickering—Uxbridge, Lib.): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens pour présenter une pétition au nom de Mme Rousseau et des étudiants de l'école secondaire Uxbridge. La pétition compte plus de 647 signatures.Madame Rousseau et ses étudiants en ont appris plus sur les peuples autochtones du pays et souhaitent attirer l'attention du gouvernement sur les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Ils insistent en particulier sur les appels à l'action nos 2, 9 et 19, qui demandent les données nécessaires pour mesurer la réalisation de ces appels à l'action. Ils mentionnent également l'appel à l'action no 30, qui demande au gouvernement d'éliminer la surreprésentation des Autochtones en détention. Ils tiennent à ce que le gouvernement aille de l'avant avec la vérité et la réconciliation et ces appels à l'action. Je suis très fière des étudiants de l'école secondaire Uxbridge, dans ma circonscription, qui ont soulevé cette question et l'ont soumise au gouvernement.Commission de vérité et réconciliation du CanadaPétition 441-02224Politique autochtoneRéconciliation avec les peuples autochtonesDamienKurekBattle River—CrowfootKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC)(1020)[Français] propose:MotionQue, étant donné que,(i) la vérificatrice générale a déterminé que l’application ArriveCAN a coûté au moins 60 millions de dollars aux contribuables, tout en concluant qu’il est « impossible de déterminer le coût réel de l’application »,(ii) l’ombud de l’approvisionnement a constaté que pour 76 % des contrats d’ArriveCAN, certaines ou l’ensemble des ressources proposées par les entrepreneurs, comme les sous-traitants et les employés, n’ont effectué aucun travail,(iii) GC Strategies, une entreprise de TI qui n’effectue aucun véritable travail de TI, a été payée près de 20 millions de dollars relativement à l’application ArriveCAN,la Chambre:a) demande au premier ministre de déposer à la Chambre, au plus tard le lundi 18 mars 2024, un rapport donnant le détail de l’ensemble des coûts directs et connexes assumés à ce jour relativement à l’application ArriveCAN, y compris le total des montants versés aux entrepreneurs et sous-traitants, ventilés par entrepreneur et sous-traitant, ainsi que la valeur des heures de travail du personnel représentée par les salaires, les primes et autres dépenses versées à tous les fonctionnaires ayant travaillé sur l’application, en ce qui concerne toutes les dépenses liées,(i) au travail de recherche et développement pour l’application,(ii) à la gestion et au stockage des données recueillies par l’application,(iii) au travail de développement, de mise à l’essai et d’entretien de l’application,(iv) à la formation des employés du gouvernement pour l’utilisation et le dépannage de l’application,(v) aux centres d’appels utilisés pour l’application,(vi) aux communications avec les voyageurs par courriel ou messagerie texte concernant ArriveCAN,(vii) aux études de marché et recherches sur l’opinion,(viii) à la publicité,(ix) aux relations publiques,(x) aux produits dérivés, cadeaux et articles promotionnels,(xi) au traitement des autorisations de sécurité,(xii) aux dépenses des voyageurs envoyés à tort en quarantaine par l’application ArriveCAN,(xiii) aux services des conseillers juridiques ayant participé à la négociation des contrats, aux litiges qui ont découlé de l’acquisition ou de l’utilisation et de la mise en œuvre de l’application, ainsi qu’aux nombreuses enquêtes menées relativement à l’application,(xiv) à tous autres coûts liés à l’application ArriveCAN;b) demande au gouvernement de percevoir et recouvrer toutes les sommes versées aux entrepreneurs et sous-traitants liés à ArriveCAN qui n’ont pas travaillé sur l’application ArriveCAN, dans les 100 jours de l’adoption de la présente motion, et au premier ministre de déposer à la Chambre un rapport montrant que les fonds publics ont été remboursés.— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l’honorable député de Charlesbourg-Haute‑Saint‑Charles.Après huit ans, ce premier ministre et la coalition coûteuse avec le Bloc québécois n’en valent pas le coût ni la corruption. Après huit ans, tout coûte plus cher. Les taxes, les déficits et les impôts inflationnistes de ce gouvernement augmentent le prix des produits essentiels à tel point que 2 millions de personnes par mois doivent dépendre d'une banque alimentaire. Il s'agit d'un chiffre incroyable et sans précédent. Après huit ans de ce premier ministre, le travail n’en vaut pas le coût; on gagne, il en prend. Après huit ans de ce premier ministre, le coût du logement a doublé, même triplé à Montréal, la ville que le premier ministre représente à la Chambre des communes. Lorsque le gouvernement fédéral imprime de l’argent, causant l’inflation généralisée, et finance les bureaucraties locales pour empêcher la construction, ajoutant à la demande tout en empêchant l’offre, cela cause une crise où, pour la première fois dans l’histoire du Canada, les jeunes ne peuvent même pas rêver de pouvoir acheter une maison. Il faut maintenant 25 ans pour économiser assez d’argent pour une mise de fonds à Toronto, alors que, avant ce premier ministre, il était possible de rembourser toute une hypothèque en 25 ans. Après huit ans de ce premier ministre, avec l’appui du Bloc, il y a des gens qui vivent dans des tentes dans presque toutes les grandes villes du pays. Il y a des bidonvilles où les sans-abri essaient de survivre dans des tentes et dans les rues. C’est du jamais-vu depuis la Grande Dépression.Que fait le Bloc québécois? Les députés du Bloc votent pour toutes les politiques économiques de ce premier ministre. Ils ont voté pour augmenter la taxe sur l’essence de 17 ¢ le litre dans les prochaines années. Ils ont voté pour toutes les dépenses de ce gouvernement. Dans le budget des dépenses où les sommes discrétionnaires sont allouées par la Chambre des communes, le Bloc québécois a voté en faveur de toutes ces dépenses. Il est également intéressant de remarquer que ces dépenses sont généralement centralisatrices. Ces dépenses sont faites à Ottawa, par Ottawa, pour Ottawa, et non pas pour les transferts aux provinces qui sont dans les lois déjà établies. On ne parle pas de dépenses pour la santé ou d'autres transferts au gouvernement du Québec. On parle de dépenses opérationnelles et discrétionnaires qu’impose ce premier ministre sans contrôle et qui ont mené au doublement de la dette nationale, à la pire inflation en 40 ans et au gaspillage massif.Par exemple, il y a l'application ArriveCAN — ou « ArnaqueCAN », comme on l’appelle. Cela devait coûter 80 000 $. Quand le premier ministre est venu à la Chambre des communes pour demander des dizaines de millions de dollars, nous nous sommes demandé ce qui se passait. On nous avait dit que cela allait coûter 80 000 $. Maintenant, le premier ministre voulait 24 millions de dollars supplémentaires. Cela n’avait pas de bon sens. Évidemment, nous avons voté contre. Les députés du Bloc québécois ont vu cela et ont dit qu’il n’y avait pas de problème, qu'il s'agissait de seulement 24 millions de dollars additionnels et qu'ils allaient voter en faveur. Après que le scandale a été exposé par la vérificatrice générale du Canada à la suite de la motion conservatrice que j’ai présentée à la Chambre des communes il y a plus d’un an, les députés du Bloc québécois ont soudainement dit qu’ils étaient vraiment outrés de ce gaspillage pour lequel ils avaient voté. Un journaliste leur a demandé pour quelle raison ils avaient voté en faveur de 24 millions de dollars supplémentaires pour une application qui devait coûter 80 000 $. Je vais citer le whip du Bloc québécois. Ce qu'il a dit est vraiment incroyable:(1025)« On ne va pas scruter à la loupe tout ce qui est dépensé par le gouvernement. On va simplement dire au gouvernement: allez-y, donnez l'argent. »Ça sert à quoi, le Bloc? Sa seule fonction, c'est d'encourager le gouvernement à prendre l'argent des Québécois, à le dépenser comme il le veut et à le gaspiller, alors que des mères de famille monoparentale à Chambly, au Saguenay ou à Trois‑Rivières ne peuvent même pas nourrir leurs enfants. Elles doivent payer des taxes et des impôts pour ce gaspillage parce que le Bloc appuie les dépenses du gouvernement.C'est pour ça que le Parti conservateur, guidé par le gros bon sens, demande tous les détails de ces dépenses. En effet, la vérificatrice générale a dit qu'elle n'était même pas en mesure d'indiquer combien d'argent avait été dépensé pour « ArnaqueCAN ». Elle dit que c'est au moins 60 millions de dollars, mais il y a des documents qui manquent. Nous devons donc obtenir tous ces documents et c'est pour ça que, aujourd'hui, nous présentons à la Chambre une motion obligeant le gouvernement à produire tous les documents liés à « ArnaqueCAN », pour que nous puissions connaître tous les coûts et toute l'étendue de la corruption. C'est 76 % des entrepreneurs qui n'ont fait aucun travail. Une entreprise a reçu 250 millions de dollars de ce gouvernement alors qu'elle compte quatre employés et que son siège social est dans le sous-sol d'un chalet. Elle ne fait pas d'informatique, mais elle a reçu des contrats en informatique.Nous devons savoir la vérité.Le gouvernement dépense 21 milliards de dollars pour des entrepreneurs externes. Nous allons abolir cela pour économiser de l'argent et redistribuer cet argent aux Canadiens sous forme de baisses d'impôts.Nos priorités sont les suivantes: réduire les impôts et les taxes, bâtir des logements, réparer le budget et stopper le crime.Ce sont des priorités du Parti conservateur qui relèvent du gros bon sens et nous allons tenir nos promesses envers tout le monde.Agence des services frontaliers du CanadaCoût de la vieDépenses publiquesDette publiqueFrontièresInflationLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleGregFergusL’hon.Hull—AylmerPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1025)[Traduction]Le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption. Après huit ans, ses taxes et ses déficits inflationnistes ont fait doubler la dette nationale, ont porté le taux d'inflation à son plus haut niveau depuis 40 ans et poussent un nombre record de 2 millions de personnes à recourir aux banques alimentaires. Après huit ans sous ce premier ministre néo-démocrate—libéral, le travail ne paie plus. Ce premier ministre s'approprie tout l'argent que les Canadiens gagnent.Après huit ans sous ce premier ministre, le prix des habitations a doublé, les paiements hypothécaires ont doublé, les loyers ont doublé et la mise de fonds nécessaire pour acheter une maison sans prétention a doublé. Après huit ans sous ce premier ministre néo-démocrate—libéral, il y a de la criminalité, du chaos, des drogues et du désordre partout. Il n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption.Rien ne saurait mieux illustrer son gaspillage que l'application ArnaqueCAN, qui devait coûter 80 000 $, mais qui a fini par coûter au moins 60 millions de dollars. Qu'a fait le NPD lorsqu'il a appris que le premier ministre avait besoin de plus d'argent pour son application? Il a voté pour l'affectation de fonds supplémentaires. Même s'il savait pertinemment qu'elle devait coûter 80 000 $, il a appuyé l'affectation d'au moins 24 millions de dollars supplémentaires à cette application qui ne fonctionnait pas. Environ 76 % des fournisseurs n'ont fait aucun travail. Le fournisseur principal a décroché des contrats en matière de technologies de l'information même s'il n'œuvre pas dans ce domaine, et son siège social est situé dans le sous-sol d'un chalet. Tout cela s'inscrit dans le boum de 21 milliards de dollars qu'a connu l'externalisation sous le gouvernement actuel. C'est une augmentation de 100 % du recours à des consultants externes qui coûte 1 400 $ à chacune des familles canadiennes. Autrement dit, chaque famille paie 1 400 $ d'impôts fédéraux pour payer les consultants du gouvernement.Aujourd'hui, nous demandons que tous les détails sur ArnaqueCAN soient rendus publics. La vérificatrice générale affirme qu'elle ne sait pas à combien s'élèvent les dépenses. Il s'agit d'au moins 60 millions de dollars. Voilà pourquoi nous voulons que la Chambre oblige le gouvernement à publier tous les documents et tous les coûts, et à dire la vérité. Nous voulons savoir qui s'est enrichi grâce à cette corruption et combien les Canadiens ont dû payer.Nous allons nous débarrasser de cette application. Nous allons réduire le nombre de consultants externes. Nous allons plafonner les dépenses, réduire le gaspillage et équilibrer le budget pour faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt, parce que nos priorités pleines de bon sens sont d'abolir les taxes, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime.C'est une question de bon sens. Ramenons le bon sens chez nous.Agence des services frontaliers du CanadaCoût de la vieDépenses publiquesFrontièresImpartitionInflationLogementLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionPierrePoilievreL’hon.CarletonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1030)[Traduction]Monsieur le Président, oui, je vais le faire. Nous allons mettre fin à ArnaqueCAN. Nous allons supprimer les 21 milliards de dollars accordés à des experts-conseils grassement payés, une somme qui a augmenté de 100 % et qui a donc doublé sous ce gouvernement. Nous allons supprimer la Banque de l’infrastructure du Canada de 35 milliards de dollars, qui n’a permis la construction d'aucune infrastructure. Nous allons supprimer le Fonds vert d’un milliard de dollars qui n’a livré aucune technologie verte, un fonds dont 150 millions de dollars ont déjà été égarés et détournés. Je pourrais continuer, mais je suis extrêmement précis parce qu’il est très facile d’énumérer les gaspillages que nous supprimerions.Le député a déclaré que toutes ces mesures, à savoir l’abolition de la taxe, la construction de logements, le redressement du budget et la prévention du crime, devraient figurer sur les pare-chocs. Ce sera le cas parce que nous avons un programme très facile à comprendre et plein de bon sens, qui sera ainsi véhiculé partout au pays. Il a dit que c’était des intentions cachées. Comment pourraient-elles être cachées si elles sont affichées ainsi sur des pare-chocs?Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionKevinLamoureuxWinnipeg-NordAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1030)[Français]Monsieur le Président, nous sommes prêts à étudier tous les contrats que les individus et les entreprises ont reçus. À ce moment, il n'y avait pas d'« ArnaqueCAN ». Nous n'étions pas capables de prévoir que 12 ou 13 ans plus tard il y aurait un scandale impliquant une entreprise s'affichant sous un autre nom. Je sais que l'ancien gouvernement conservateur a bien dépensé l'argent. J'ajouterais que, dans ces années dont il parle, nous dépensions la moitié moins en consultants externes. Nous dépensions moins pour la bureaucratie, moins pour les consultants externes.Hier, j'étais au Saguenay. Les gens voulaient savoir pourquoi ce député vote contre les intérêts du Saguenay et pour le premier ministre. Il vote pour les hausses de taxes sur l'essence et le diésel pour les camions. Il vote pour des augmentations de taxes pour les petites et moyennes entreprises. Il vote pour toutes les dépenses inflationnistes du gouvernement libéral, y compris pour toutes les dépenses d'« ArnaqueCAN ».Il aurait dû se lever pour s'excuser auprès de ses citoyens pour avoir voté pour lancer leur argent en l'air pour appuyer l'« ArnaqueCAN » du premier ministre.Agence des services frontaliers du CanadaDépenses publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1035)[Traduction]Monsieur le Président, commençons par « à la botte des grandes sociétés ». Le gouvernement néo‑démocrate—libéral est à la botte des grandes sociétés. Ses membres, dont ce député, ont tous voté en faveur de mesures doublant la somme d'argent consacrée aux consultants externes. Il a voté en faveur d'une hausse de 100 % de l'externalisation, ce qui représente 11 milliards de dollars. Il a voté afin que ses concitoyens de l'île de Vancouver paient 1 400 $ par ménage pour des consultants externes. Les conservateurs ont voté contre chaque sou destiné à cette externalisation. Nous sommes le seul parti à la Chambre qui peut l'affirmer. Les trois coûteux partis de la coalition ont voté en faveur de ces choses. Nous allons éliminer l'externalisation. Nous allons économiser de l'argent. Nous allons faire preuve de gros bon sens pour les gens ordinaires en éliminant la taxe, en construisant des logements, en redressant le budget et en faisant échec au crime.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionChrisd'EntremontNova-OuestPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1050)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais d’abord prendre un moment pour dire que le gouvernement s’attend à ce que tous les fonctionnaires se conforment aux valeurs et au code d’éthique de la fonction publique, notamment l’obligation de servir l'intérêt public dans le respect de la loi. Je peux également dire aux députés que l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, est composée d’employés dévoués et talentueux qui s'emploient à améliorer les processus et à conserver la confiance des Canadiens tout en s’acquittant de leur mandat important. Je tiens à remercier la vérificatrice générale et l’ombudsman de l’approvisionnement ainsi que leurs équipes respectives. Ils ont mené à bien une initiative extraordinaire pour examiner en profondeur les activités complexes de passation de marchés au fil du développement de l’application ArriveCAN. Leurs efforts ne sont pas vains, car ils mettent en lumière un enjeu important qui a des répercussions généralisées sur l’ensemble du gouvernement. Tous deux ont mis en évidence d’importantes lacunes et insuffisances dans les processus de passation de marchés, la tenue de dossiers, les rôles et les contrôles à l’ASFC. L’agence a assuré le gouvernement que les recommandations formulées dans les deux rapports serviront d’objectifs pour combler les lacunes et donner suite aux préoccupations soulevées. L’ASFC a accepté toutes les recommandations et a déjà commencé à mettre en œuvre des plans d’action en réponse aux recommandations formulées dans les rapports. Ces plans illustrent le travail que l’ASFC a déjà entrepris à ce jour et celui qu’elle fera pour que l'ensemble des processus de passation de marchés soient conformes aux politiques et aux processus, pour que l’ASFC continue de mener ses activités de manière transparente, pour qu’elle tienne davantage compte du rapport qualité-prix lorsqu’elle sous-traite du travail et pour que tous les employés travaillent dans le respect du code de conduite de l’ASFC ainsi que des valeurs et de l’éthique de la fonction publique. Jusqu’à présent, l’ASFC a notamment formé au niveau de la haute direction un comité d’examen des marchés publics chargé d’approuver les marchés et les autorisations de tâches. Ce comité permet de mieux contrôler les activités de passation de marchés. Par surcroît, l'ASFC exigera des employés qu’ils fassent état de leurs communications avec des fournisseurs potentiels, ce qui renforcera la transparence. Enfin, l’ASFC a renforcé les capacités de son groupe de l’approvisionnement à la fois pour superviser les activités de passation de marchés et établir un centre d’excellence. Celui-ci fera office de guichet unique pour aider les employés s’ils ont des questions ou à mieux comprendre leurs pouvoirs et leurs obligations. Ces exemples ne sont qu’un point de départ pour l’ASFC, qui continue à mettre en œuvre les plans d’action en réponse aux recommandations de la vérificatrice générale.L'Agence des services frontaliers du Canada reconnaît qu'il est primordial de maintenir la confiance des Canadiens et elle s'efforcera de le faire en améliorant sa gestion interne et en veillant au respect des politiques publiques. Les Canadiens méritent d'avoir confiance dans leurs institutions et dans la fonction publique.L'agence travaille avec Services publics et Approvisionnement Canada pour améliorer ses pratiques d'approvisionnement afin de renforcer les mesures de contrôle, de surveillance et de gouvernance pour les marchés. Jusqu'à présent, ces discussions ont mené à son nouveau plan d'amélioration de l'approvisionnement. L'agence a déjà commencé à renforcer ses processus et ses mesures de contrôle en ce qui concerne la planification de l'approvisionnement, la gestion des marchés, la culture organisationnelle et la surveillance proactive afin de réduire les risques de fraude, et il faudra en faire davantage.L'agence intervient rapidement pour avancer sur la bonne voie. Elle a notamment lancé une vérification interne de toutes les activités de passation de marchés de l'agence. Elle a également renforcé ses mesures de surveillance de l'octroi des contrats et des autorisations de tâches. De plus, l'agence exige maintenant que les employés ayant un pouvoir de passation de marchés suivent de nouveau des cours de certification en approvisionnement.Bien qu'il s'agisse de mesures simples, elles permettront certainement d'améliorer la gouvernance en matière d'administration des marchés au sein de l'agence tout en fournissant des services essentiels aux Canadiens partout au pays.J'aimerais aussi utiliser mon temps de parole pour répondre aux préoccupations qui ont été soulevées sur le rapport qualité-prix de l'application ArriveCAN, tout en reconnaissant qu'il y a eu des lacunes dans les politiques et les mesures de contrôle du processus d'approvisionnement. Il ne faut pas oublier que le système papier était lent et coûteux et qu'il ne répondait pas aux exigences en matière d'information des responsables de la santé publique. Nous ne pouvons pas faire fi des préoccupations tout à fait légitimes qui ont été soulevées dans les rapports de la vérificatrice générale et de l'ombud de l'approvisionnement au sujet de ces allégations, mais l'application ArriveCAN présente tout de même des aspects positifs.(1055)La semaine dernière, la vérificatrice générale a comparu devant le Comité permanent des comptes publics et a déclaré ne pas croire qu'il faille quantifier la valeur de l'application. Elle a reconnu que la numérisation de l'ancien système papier à la frontière présentait un certain intérêt. Cette question est également abordée dans le rapport de 2021 publié par le Bureau du vérificateur général sur les mesures frontalières. Voici un extrait du témoignage de la vérificatrice générale lors de sa comparution la semaine dernière. J'ajouterais que l'application offre une valeur durable également, car l'ASFC a utilisé ce qui a été fait pour automatiser le processus à la frontière, ce à quoi elle travaillait avant la pandémie. Elle s'est servi de l'application comme [d']un tremplin en quelque sorte pour y parvenir. Il en reste une certaine valeur durable après l'utilisation qui en a été faite pendant la pandémie. De ce côté-ci de la Chambre, nous convenons que les choses auraient pu se dérouler beaucoup mieux. Néanmoins, je souligne que la pandémie a posé un incroyable défi sur le plan de la gestion, mais que ce contexte ne constitue absolument pas une excuse pour faire carrément abstraction des politiques et de la procédure établies. Nous avons été mis au fait d'irrégularités inacceptables, mais je me réjouis de constater que l'agence prend la question très au sérieux. Dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, les ministères ont été invités à faire preuve de célérité et de souplesse dans la prestation de services aux Canadiens, mais cette volonté de favoriser l'efficacité n'aurait pas dû nuire à une bonne gestion. Tout comme ils doivent le faire aujourd'hui, les fonctionnaires auraient dû veiller à documenter leurs décisions et à respecter les principes de gestion fondamentaux. Je tiens à souligner que l’Agence des services frontaliers a déjà apporté des changements à ce sujet et que nous prendrons d’autres mesures pour veiller à ce qu’à l’avenir, les pratiques de gestion soient conformes aux politiques et les ressources soient dûment optimisées. Afin d’éviter des demandes de propositions restrictives, le nouveau Comité exécutif d’examen de l'approvisionnement de l’Agence examinera les critères obligatoires des marchés pour veiller à ce qu’ils ne soient pas trop restrictifs. Ce comité devra aussi autoriser les marchés de plus d’un million de dollars afin de ne pas compromettre l’équité et la transparence des demandes de propositions. Afin de respecter les exigences du gouvernement en matière de dépenses, l’Agence a déjà restreint son recours aux consultants en gestion. Elle continuera d’ajuster sa gestion de l'approvisionnement et la documentation connexe afin de faciliter le contrôle de la qualité, sans que les critères obligatoires soient trop restrictifs et sans compromettre l’équité et la transparence des appels d’offres. Un changement urgent de culture est en cours dans les marchés publics. Je pense que tous mes collègues conviendront que le système d'approvisionnement de l'État fédéral est difficile à comprendre, mais nous convenons tous que les marchés publics doivent être attribués correctement. Nous tenons à remercier une fois de plus la vérificatrice générale et l'ombudsman de l’approvisionnement pour leur travail. Grâce à leurs rapports et aux travaux de divers comités permanents sur cet enjeu, les Canadiens peuvent être sûrs que le système d'approvisionnement fédéral subit un examen approfondi. Nous obtiendrons ainsi une amélioration pour les contribuables en déterminant les travaux à confier aux fournisseurs et notre façon de faire appel à eux. Je sais que nous devons mener une enquête approfondie sur cette affaire. Nous devons également veiller à resserrer les règles afin qu’à l’avenir, l'octroi de marchés publics ne donne pas lieu à des actes répréhensibles. À mon avis, tous les parlementaires devraient être préoccupés à la vue des détails de ce qui s'est passé. Malheureusement, après avoir écouté plusieurs allocutions déjà prononcées à la Chambre aujourd’hui, je doute de la sincérité du Parti conservateur, qui est prêt à dire n’importe quoi pour s’emparer du pouvoir. Son comportement n'est pas à la hauteur du discours de son discours musclé. Pendant le temps qu’il me reste, j’aimerais montrer aux Canadiens que, bien que nous soyons fermement déterminés à assainir le système d’approvisionnement, les députés conservateurs à la Chambre peuvent bien afficher une prétendue fermeté, mais leurs discours ne sont que des paroles en l’air, sans aucun lien avec la réalité. Je pense que nous devrions montrer aux Canadiens l’ampleur du problème qui a été révélé dans le système d'approvisionnement. En posant leurs questions, mes collègues ont porté à notre attention le nom précédent de GC Strategies, une entreprise qui est au cœur de ce problème et qui est issue du cabinet Coredal Systems Consulting Inc. Pendant le temps qu’il me reste, je voudrais faire officiellement l'énumération des contrats accordés par le gouvernement conservateur précédent à cette entreprise, qui serait maintenant de connivence avec le Parti libéral, selon les conservateurs.(1100) Les voici donc: le 1er avril 2015, contrat d’une valeur totale de plus de 541 000 $ à des consultants en technologie; le 3 mars 2014, contrat de plus de 2,3 millions de dollars pour des consultants et un programmeur-analyste pour Transports Canada, lorsque le chef de l’opposition était secrétaire parlementaire; le 26 mars 2013, contrat de plus de 1,8 million de dollars pour Transports Canada; le 28 novembre 2012, contrat de plus de 287 000 $ pour des services-conseils en gestion; le 29 octobre 2012, contrat de plus de 968 000 $ pour des services-conseils en télécommunications; le 17 octobre 2012, contrat de plus de 140 000 $ pour d’autres services professionnels non précisés ailleurs; le 17 octobre 2012, contrat de plus de 233 000 $ pour d’autres services professionnels non précisés ailleurs; le 29 mars 2012, contrat de plus de 213 000 $ pour des services-conseils en gestion; le 1er mars 2012, contrat de 675 000 $ pour des consultants en technologie de l’information; le 9 août 2011, contrat de plus de 24 000 $ pour des consultants en formation. Et ce n’est pas tout: le 29 juillet 2011, contrat à fournisseur unique de plus de 24 000 $ pour des consultants en TI de cette entreprise que les conservateurs accusent de ne pas exécuter de travail en TI. En fait, je suis en train de lire tous les contrats en TI qu’ils lui ont accordés: le 29 juillet 2011, des contrats à fournisseur unique de plus de 24 000 $ pour Transports Canada; le 24 mai 2011, contrat de plus de 129 000 $ pour Travaux publics et Services gouvernementaux, pour un outil d’approvisionnement; enfin, le 26 octobre 2010, contrat de plus de 21 000 $ pour des services-conseils en gestion à Pêches et Océans. Bien que le problème dont nous discutons soit très grave, nous constatons que les problèmes d’approvisionnement sont omniprésents. Voilà pourquoi il est absolument nécessaire d’effectuer cet examen. Nous sommes déterminés à corriger le processus d’approvisionnement afin d’en améliorer la surveillance et la transparence. Cependant, lorsque les conservateurs tiennent un discours intransigeant, les Canadiens devraient savoir qu’ils agissent de manière très différente.Agence des services frontaliers du CanadaConfiance du publicDépenses publiquesFrontièresGC StrategiesGestion d'entreprisesImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsMécanisme de surveillanceMotions de l'oppositionObligation de rendre comptePanels d'examenVérifications et vérificateursPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionMme Jennifer O'Connell: (1105)[Traduction]Monsieur le Président, nous n'avons rien fait de tel. Tandis que le député d'en face prend la parole pour défendre le bilan de son parti, je me permets de rappeler ce qui s'est passé le 1er avril 2015. Alors que son chef siégeait au Cabinet, le gouvernement de l'époque a approuvé 541 000 $ pour des consultants en TI, en technologies et en télécommunications à la faveur de la même entreprise que les conservateurs critiquent aujourd'hui.Je reconnais qu'il faut faire la lumière sur ce qui s'est passé pour corriger le processus d'approvisionnement, mais il faut savoir que l'indignation des conservateurs est une imposture, compte tenu de leur bilan. Je demande le consentement unanime pour déposer à la Chambre, dans les deux langues officielles, les contrats conclus entre les conservateurs et l'entreprise Coredal afin que les députés d'en face puissent constater combien d'argent ils ont dépensé.Agence des services frontaliers du CanadaDemande d'autorisation pour proposer une motionDépenses publiquesDépôt de documentsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionGregMcLeanCalgary-CentreJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionMme Jennifer O'Connell: JenniferO'ConnellPickering—UxbridgeChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionMme Jennifer O'Connell: (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je reconnais que tous les parlementaires devraient être très préoccupés par ce que nous avons appris. Je remercie le député de ces efforts dans ce dossier. Nous sommes favorables aux enquêtes en cours. Il y en a plusieurs, il y a eu celle de la vérificatrice générale. Il y a maintenant celle de la commissaire à l’information, à laquelle nous sommes également favorables. L’Agence des services frontaliers du Canada a indiqué qu’elle travaillerait avec eux. Comme je l’ai dit dans mon discours, nous voulons aller au fond des choses. L’Agence a déjà mis en place un certain nombre de mesures pour améliorer le processus d’approvisionnement. Cependant, elle est également très ouverte et disposée à mettre en œuvre des recommandations qui découleront des enquêtes ultérieures et des travaux de la Chambre et du comité afin que cela ne se reproduise plus. Je remercie mon collègue d’avoir signalé les faux-fuyants des conservateurs, car ils ne soulèvent ce genre de question que lorsqu’ils croient que cela les avantage politiquement. Or, comme je l’ai souligné dans mon discours, ils ont des liens avec cette entreprise, et on sait ce qu'on dit de ceux qui vivent dans une maison de verre.Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes et enquêtes publiquesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionLucThériaultMontcalmGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionMme Jennifer O'Connell: (1110)[Traduction]Monsieur le Président, en fait, j’ai mentionné dans mon discours que l’Agence des services frontaliers du Canada a déjà mis en place des conditions pour annuler ou ne plus donner suite à des contrats avec les consultants en gestion. Il y a encore du travail à faire, si l’on en croit les résultats de certains des travaux effectués dans le cadre de multiples rapports. Je tiens également à souligner que l’un des points mis en évidence par la vérificatrice générale est le fait que l’Agence des services frontaliers du Canada a systématiquement approuvé et payé des factures qui ne contenaient que peu ou pas de détails sur le travail effectué. C’est un problème très grave, un problème dont les conservateurs semblent s’indigner, alors qu’ils ont eux-mêmes agi de la sorte avec les mêmes entreprises. Pour répondre à la question de mon collègue, c’est la raison pour laquelle l’Agence des services frontaliers du Canada a également entrepris un examen complet des modalités d’approvisionnement de l’Agence des services frontaliers du Canada. Comme je l’ai dit dans mon discours, c’est parce que nous voulons nous assurer que les Canadiens en ont pour leur argent et que le système est transparent. Ce n’est pas quelque chose qui s’est produit du jour au lendemain, mais nous sommes déterminés à y remédier et à donner cette assurance aux Canadiens.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionRestrictions des dépenses gouvernementalesGordJohnsCourtenay—AlberniFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionMme Jennifer O'Connell: (1110)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue a posé une autre question sur cette situation. C’est pourquoi je suis heureuse de voir que l’Agence des services frontaliers du Canada et le commissaire collaborent avec tous les organismes pour examiner la question. En fait, ils ont également signalé à la GRC toutes les allégations préoccupantes. Comme l’a souligné mon collègue, cette entreprise a une relation de longue date avec le gouvernement du Canada à l'époque du gouvernement conservateur précédent, de sorte qu’elle s’est peut-être habituée à travailler dans ce système. Je ne sais pas, mais je pense qu’il est important non seulement d’aller au fond des choses et d’examiner ce qui s’est passé ici, mais aussi, surtout, de rectifier les modalités d’approvisionnement dans l’ensemble du système.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai siégé au comité qui a examiné les dépenses. Nous nous sommes penchés sur Baylis Medical, sur Palantir et sur l'organisme UNIS. Nous n'avons trouvé aucune preuve concernant Baylis. La situation avec l'organisme UNIS a certainement soulevé de nombreuses questions. Cela dit, à mon avis, le problème avec les dépenses liées à l'application ArriveCAN, c'est un manque de surveillance. Les 59 millions de dollars ont possiblement été versés à 32 entrepreneurs.Quel était le mécanisme de reddition de comptes? Même si nous étions en pleine pandémie, alors que nous tentions de débloquer des fonds pour offrir des mesures d'aide, il n'en demeure pas moins qu'il y a eu un manque flagrant de surveillance, et je pense que c'est sur cet aspect que nous devrions nous concentrer.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionObligation de rendre compteJulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1145)[Traduction]Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Courtenay—Alberni. L'utilisation des deniers publics, qui sont dépensés ou gaspillés, est une obligation fondamentale des parlementaires, parce que les Canadiens n’ont pas à surveiller tout ce qui se passe au Parlement. Cependant, ils doivent savoir qu’il y a reddition de comptes et que nous respectons leur argent, pour lequel ils ont travaillé fort et qui doit être dépensé correctement et par les bons canaux. J’ai de nombreuses années d’expérience à la Chambre, où j’ai eu à m’occuper de tous les dossiers de corruption. L’année où j’ai été élu pour la première fois, le gouvernement libéral nous disait que les balles de golf de Jean Chrétien allaient renforcer l'unité nationale. Heureusement, les Canadiens n’y ont pas cru. C’est le premier scandale dont j’ai été témoin, mais il y en a eu tellement d’autres depuis que je ne les compte plus. On peut classer les dépenses injustifiées en plusieurs catégories. Il y a tout d’abord les dépenses sordides, comme celles de Bev Oda, qui semblait accumuler autant de factures que possible chaque fois qu’elle voyageait, jusqu’à ce que les gens finissent par en avoir assez. Il y a eu l’affaire Mike Duffy et Nigel Wright, où Mike Duffy réclamait toutes sortes de remboursements scandaleux parce qu’il était collecteur de fonds et qu’il recueillait des fonds pour les conservateurs. On nous a présenté le cas bizarre dans lequel il était acceptable d’offrir un pot-de-vin secret, mais où c’était problématique de recevoir le pot-de-vin. Les conservateurs n'avaient pas le monopole de ces scandales. Mac Harb, un libéral, avait mis au point un système d’escroquerie incroyable. Comme il n’était pas admissible aux voyages, il a acheté un petit chalet délabré à 100 kilomètres d’Ottawa, car s’il vivait à 100 kilomètres d’Ottawa, il pouvait demander au contribuable de payer toutes sortes de voyages, même si, m’a-t-on dit, il n’y avait même pas d’eau courante dans ce chalet. Mac Harb a dû rembourser 231 000 $. Les gens ont raison d’être scandalisés par cet abus, et cela a soulevé des questions au Sénat quant à la responsabilité de s’assurer que les personnes en place font leur travail. Je me souviens de Tony Clement et des 50 millions de dollars qu’il a prélevés sur les fonds prévus pour l’infrastructure frontalière afin d’acheter des bateaux coulés et de construire un faux lac à Muskoka. C’était un abus de pouvoir. Ce n’était pas criminel, c’était un abus de pouvoir. Il y a eu l’affaire Arthur Porter, un des scandales les plus inquiétants dont j’ai été témoin au fil des ans. Stephen Harper l’a nommé à la tête du Service canadien du renseignement de sécurité et en a fait un conseiller privé. Nous avons ensuite, bien sûr, découvert qu’il était impliqué dans ce que CBC/Radio-Canada a qualifié de « plus grande enquête de fraude de l’histoire du Canada », et il a fini par mourir au Panama, dans une prison. Ce sont là des agissements criminels, des escroqueries, des indignités ou une utilisation abusive des fonds publics. L’affaire ArriveCAN doit être replacée dans le contexte de l’époque, puis analysée à partir de là. Lorsque nous avons été frappés par la pandémie, nous étions confrontés à une crise totalement inconnue à laquelle aucun d’entre nous n’avait eu à faire face, et il était clairement nécessaire d'intervenir rapidement. Et qui a été le plus efficace? Ce sont nos fonctionnaires, parce qu’ils ont pratiquement passé toute la fin de semaine de Pâques 2020 à créer un programme permettant de distribuer la Prestation canadienne d’urgence aux Canadiens qui ne pouvaient pas travailler mais qui en avaient besoin pour survivre. Pendant toute cette période, les fonctionnaires ont fait un travail formidable. Pour autant, il y a eu un certain nombre de scandales qui ont éclaté pendant cette même période, et ArriveCan est l’exemple qui illustre bien le manque de contrôle et d’imputabilité. Bien sûr que les Canadiens doivent savoir pourquoi un contrat de 59,5 millions de dollars, réparti entre 32 entreprises, a pu être autorisé alors qu’il n’a pas donné les résultats escomptés. Comment cela est-il possible? J’aimerais rappeler à mes collègues certaines recommandations qui figurent dans le rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, qui s’est penché sur des exemples de ce genre. Nous avons ainsi examiné le cas de Baylis Medical, le cas de Palantir et le cas des frères Kielburger. À l’époque, le gouvernement voulait mettre en place un programme pour la jeunesse. Il a mis de côté entre 500 et 94  millions de dollars pour le projet Kielberger sans appel d’offres et sans contrôle précis sur les dépenses. Nous avons constaté que Marc et Craig Kielburger connaissaient tous les rouages du gouvernement et qu’ils avaient un accès incroyable aux personnes clés, ce qui leur donnait un net avantage. J’invite mes collègues à lire le rapport que le commissaire à l’éthique a préparé au sujet de l’ancien ministre des Finances, Bill Morneau. Il est étonnant de voir que ces types-là entraient comme dans un moulin dans toutes les officines libérales, alors qu’ils n’étaient même pas inscrits dans le registre des lobbyistes. Cette pratique a été un facteur déterminant pour précipiter le départ de M. Morneau.(1150) Je rappelle tout cela parce qu’il serait bon que, lorsque des scandales se produisent, nous en tirions des leçons. Nous avons besoin de savoir pourquoi cet argent a été dépensé de façon inappropriée. Nous avons besoin de savoir pourquoi il n’y a eu aucun contrôle, afin que cela ne se reproduise pas. Sinon, tous ces scandales à répétition, tous ces cas de malversation, tous ces contrats inappropriés finiront par nous couvrir de ridicule. S’agissant du contrat octroyé au groupe d’entreprises UNIS, je vais vous lire ce que dit le rapport du comité où tous les partis politiques étaient représentés. Il écrivait ceci dans son rapport remis au Parlement: Le Comité a été incapable de trouver tout rapport de vérification diligente raisonnable qui ait réellement mis à l’épreuve la crédibilité des affirmations de l’organisme UNIS. Ce groupe n’avait jamais entrepris un projet de cette ampleur et il n’est pas certain qu’il ait eu les moyens de mettre au travail des étudiants de partout au pays avec des résultats crédibles. Au départ, le contrat devait être de 500 millions de dollars, mais nous n’avons pu trouver aucun rapport de vérification diligente là-dessus. Ensuite, nous avons constaté que l’argent devait être acheminé par l’entremise d’une société bidon créée au départ pour gérer une partie des biens immobiliers phénoménaux de cet organisme. Comment le gouvernement du Canada a-t-il pu verser entre 500 et 940 millions de dollars à une société bidon? Qui a pris ce risque énorme? C’est le peuple canadien. Je vais vous lire un autre extrait du même rapport de comité: La décision du gouvernement libéral du Canada de signer un accord de contribution de plus de 500 millions de dollars avec une société-écran, « WE Charity Foundation », est profondément troublante. L’organisme UNIS a déclaré avoir eu recours à cette société-écran pour limiter sa responsabilité. En réalité, cette procédure avait le potentiel de mettre en danger un investissement considérable des fonds des contribuables, car l’accord était conclu avec une société-écran, sans actifs.Comment un pays du G7 peut-il souscrire à quelque chose d'aussi préoccupant?Je soulève cette question à cause de toute l'affaire entourant ArriveCAN et du fait que la vérificatrice générale n'a trouvé aucun renseignement concernant l'affectation des fonds dépensés. L’un des facteurs les plus inquiétants, c’est qu’après 10 mois d’étude, nous avons dû annoncer au Parlement que nous n'avions pas été en mesure de nous faire une idée de la structure financière de la supposée organisation caritative pour les enfants. Nous n'étions pas en mesure de révéler aux Canadiens l'identité des personnes qui contrôlaient la multitude de sociétés de l'organisation. Nous n'avions même pas connaissance de toutes les sociétés contrôlées par l'organisation. Nous n'étions pas en mesure d'établir une distinction entre ses prétendues activités caritatives et ses activités à but lucratif ni de dire quelle était sa structure de propriété. Pourtant, le gouvernement, sans faire preuve de la diligence nécessaire, s'apprêtait à confier à cette organisation entre 500 millions et 940 millions de dollars.Voici ce que dit le rapport: En 10 mois d’étude, le Comité n’a pas été en mesure de se faire une idée claire de la structure financière du groupe UNIS. Nous n’avons pas été en mesure d’établir une division nette entre la manière dont les fonds circulent dans le volet caritatif et leurs activités à but lucratif. On a également refusé de nous fournir des renseignements sur la structure de propriété de leurs multiples sociétés secondaires. Si le gouvernement du Canada doit signer de futurs contrats ou ententes de contribution avec l’Organisme UNIS et ses entités affiliées ou subsidiaires, de telles clarifications doivent être exigées.Je le mentionne parce qu'il s'agit d'une situation qui s'apparente à celle que nous constatons au sujet d'ArriveCAN. Où est la surveillance? Voici l'autre point que je vais soulever pour terminer. Nous avons passé 10 mois à essayer de faire témoigner le directeur financier de l'organisme UNIS pour qu'il nous dise ce qui se passait. On nous a dit qu'il était en congé de maladie, qu'il avait subi un anévrisme cérébral et que lui poser des questions pourrait entraîner sa mort. Évidemment, aucun parlementaire ne voudrait qu'une personne meure sous la pression, mais l'organisme UNIS n'était pas en mesure d'envoyer quelqu'un d'autre pour expliquer sa structure financière très complexe. Le 15 mai 2021, nous avons reçu une lettre de M. Li dans laquelle il expliquait qu'il était trop malade, qu'il ne travaillait plus et qu'il n'avait aucunement participé à tout cela. Pourtant, nous avons appris que, pendant la même période, il avait signé, à titre de directeur des finances, une demande de renouvellement d'inscription dans l'État de la Californie en novembre 2020, une déclaration dans l'État de New York, un rapport de l'Internal Revenue Service en 2020 et un rapport dans l'État de Washington. Tous ces documents ont été signés par Victor Li, mais notre comité s'était pourtant fait dire qu'il était si malade et fragile qu'il n'était même pas en mesure de lire des documents. Nous ne pouvions pas lancer d'enquête criminelle, mais nous avons conclu, dans notre rapport au Parlement, qu'il y avait eu un manque flagrant de reddition de compte.Le gouvernement a-t-il tiré des leçons de ce qui s'est passé avec les frères Kielburger, ou ce genre de gaspillage éhonté et insensé des fonds publics va-t-il se répéter parce que les mécanismes de reddition de comptes qui auraient dû être en place ont été mis de côté et que ce sont les contribuables canadiens qui doivent payer la note? Je serai ici toute la semaine.Agence des services frontaliers du CanadaBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsFonction publique et fonctionnairesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisancePartage du temps de paroleNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionM. Charlie Angus: (1155)[Traduction]Monsieur le Président, c’est une excellente question. Je pense que le député devrait demander au ministre responsable du dossier comment cela a pu se produire. Le problème est que le gouvernement donne d’énormes sommes d’argent à des groupes comme McKinsey, qui a un dossier très douteux sur tout, qu'il s'agisse d'opioïdes ou d'articles publiés aux États-Unis qui présentent McKinsey comme l'entreprise qui a détruit la classe moyenne américaine. Nous leur versons néanmoins des millions de dollars alors que nous disposons d’une fonction publique formée, dévouée et capable de faire le travail. Je ne peux pas imaginer qu’ArriveCAN aurait pris autant d’ampleur si nous avions mis en place des mécanismes. Toutefois, je tiens à être juste. Je ne condamne pas le gouvernement d'avoir essayé de créer ArriveCAN, et je ne le condamne pas d'avoir fait appel à des personnes pour y parvenir, car nous nous trouvions dans des circonstances sans précédent. Voici ce qui cloche: où diable étaient les superviseurs quand il est devenu évident que cette application n'allait pas fonctionner?Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionKevinLamoureuxWinnipeg-NordGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionM. Charlie Angus: (1200)[Traduction]Monsieur le Président, si je retournais à Timmins—Baie James en disant: « Hé, devinez quoi, les libéraux ont encore merdé, et cette fois c'est à cause d'ArriveCan, alors nous allons laisser tomber le régime national des soins dentaires et l'assurance-médicaments », je ferais rire de moi. Ce que je veux, c'est forcer le gouvernement à régler des dossiers où il perd manifestement des plumes, comme en témoignent les quelques points de pourcentage de retard des libéraux dans les sondages. Autrement, il n’aurait jamais présenté le programme national d’assurances-médicaments. En ce qui concerne les scandales, la population canadienne s'attend à ce que nous allions au-delà de l'indignation de circonstance pour plutôt chercher à savoir ce qui s'est passé et à quoi l'argent a servi. Comme je l'ai dit précédemment, j'ai participé à l'enquête sur Baylis Medical. Je n'ai rien trouvé de problématique. Dans le cas contraire, je l’aurais dit. En revanche, nous avons trouvé des problèmes majeurs dans le cas d'UNIS. Nous avons également trouvé des problèmes majeurs dans le cas d’ArriveCan. Comme l'a dit mon collègue le député de Courtenay—Alberni, nous devons maintenant creuser tous les contrats parce qu’une somme énorme d’argent des contribuables est mal dépensée dans ce processus.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionGregMcLeanCalgary-CentreSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionM. Charlie Angus: (1200)[Français]Monsieur le Président, c'est une bonne question.Je me pose beaucoup de questions sur les positions du chef conservateur. Par exemple, pour moi, sa décision de s'opposer au soutien à l'Ukraine était inacceptable.Le chef du Parti conservateur veut se dire le leader de la reddition de comptes, excepté quand il est question de connexions avec les lobbyistes. Avec les conservateurs, c'est un bar ouvert pour les lobbyistes.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1210)[Traduction]Je rappelle au député qu'il a eu l'occasion de poser une question. Il ne devrait pas parler pendant qu'il attend une réponse. S'il a d'autres questions ou observations, il doit attendre le moment opportun.Le député de Courtenay—Alberni a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleGordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1215)[Traduction]Cela relève du débat. Le député ne s’est pas attaqué à un député en particulier. Il a parlé du parti dans son ensemble. Je demande aux députés de bien vouloir faire attention. L’emploi par un intervenant d’adjectifs qui sèment le désordre est un peu dérangeant, mais le point soulevé par le député relève du débat. Nous reprenons le débat. La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a la parole.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésWarrenSteinleyRegina—LewvanKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1230)[Traduction]C'est une question de débat. Je sais que le député...Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésGregMcLeanCalgary-CentreGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1230)[Traduction]Sur le même rappel au Règlement, le secrétaire parlementaire a la paroleGregMcLeanCalgary-CentreKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1230)[Traduction]Même si les députés ne s'entendent pas sur les faits, cela relève du débat, comme je l'ai décidé avant que l'on conteste ma décision. Je demande aux députés d'attendre la période des questions et observations.Je ne sais pas si le secrétaire parlementaire veut terminer sa question. Je sais que la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek est en mesure d'y répondre. Beaucoup de députés tentaient de parler pendant que le secrétaire parlementaire posait sa question. Je sais que les députés qui font des discours sont tout à fait capables de répondre aux questions, et c'est à ce moment-là que les interjections devraient avoir lieu.Le député de Provencher invoque lui aussi le Règlement.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésKevinLamoureuxWinnipeg-NordTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1230)[Traduction]Je le répète, cela relève du débat. Je demande aux députés de bien vouloir citer l'article du Règlement auquel ils font référence afin que nous puissions nous assurer qu'il s'agit bel et bien d'un recours au Règlement.Le député de Calgary-Centre invoque lui aussi le Règlement.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésTedFalkProvencherGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1230)[Traduction]Encore une fois, les députés ne s'entendent pas sur les faits. Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, mais d'une question de débat.Le secrétaire parlementaire peut terminer sa question.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésGregMcLeanCalgary-CentreKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1245)[Traduction]Je suppose que le député ne s'adressait pas directement à moi; il devrait poser ses questions par mon entremise.Nous revenons aux questions et observations. Le député de Montcalm a la parole.Observations adressées au PrésidentJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1245)[Français]Je demande aux gens qui ont posé la question d'attendre le moment approprié s'ils veulent poser une autre question, pour donner l'occasion à l'honorable député de répondre à la question sans avoir un débat directement entre les députés à la Chambre.L'honorable député a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1310)[Traduction]Madame la Présidente, je dois dire le discours du député m'a beaucoup offusqué, notamment lorsqu’il a qualifié de manœuvre la motion d'aujourd’hui. Nous pouvons essayer de gagner un débat en faisant de la rhétorique partisane, mais le débat d’aujourd’hui vise à prendre acte du gaspillage éhonté qui s’est produit et dont nous voulons empêcher la répétition à l’avenir. L’affaire ArnaqueSCAM a commencé en 2021, pendant la campagne électorale. L'application a été utilisée pour dire aux Canadiens que les Canadiens non vaccinés étaient un danger pour les Canadiens vaccinés. C’est ainsi que des millions de Canadiens ont été diabolisés. À l’été 2021, nous étions au courant des variants Delta et Omicron. Nous savions que les personnes vaccinées et non vaccinées pouvaient contracter et propager la maladie. Or, comme les fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada n’avaient pas les données scientifiques nécessaires pour justifier la politique, le gouvernement a confié à un certain David Fisman, de l’Université de Toronto, le soin de faire une étude. Cette étude était si mauvaise qu’il existe un livre intitulé Fisman’s Fraud: The Rise of Canadian Hate Science. Je veux simplement savoir combien d’argent les libéraux ont dépensé pour les études destinées à justifier cette escroquerie alors qu’ils savaient dès le départ que les données scientifiques nécessaires n'existaient pas.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionRecherche médicaleKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1310)[Traduction]Je demanderais au député de ne pas pointer le document comme il le fait. Je vais passer à une autre question ou observation. Si le député veut déposer un document, il peut se lever à la Chambre et proposer une motion. Questions et observations. Le député de Courtenay—Alberni a la parole.Étalages, pièces et accessoiresKevinLamoureuxWinnipeg-NordGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1315)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue a parlé des discours et du comportement des conservateurs à la Chambre aujourd'hui. J'ai trouvé cela intéressant parce que le gouvernement a reconnu qu'il y avait un problème, que les pratiques d'approvisionnement devaient être améliorées et que nous devions aller au fond des choses. Nous avons même déjà mis en œuvre des solutions pour éviter que cela ne se reproduise. Par contre, les conservateurs n'offrent aucune solution. Dans son discours, mon collègue a parlé d'une manœuvre. J'ai trouvé intéressant que lorsque j'ai consulté les comptes Twitter des conservateurs qui parlaient de cette question, ils étaient liés à la page de collecte de fonds du Parti conservateur. Les Canadiens devraient-ils s'inquiéter du fait que les conservateurs essaient d'utiliser cette page pour collecter des fonds au lieu de veiller à la transparence dans l'intérêt des Canadiens?Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1320)[Traduction]Je tiens à rappeler au député qu'il a eu l'occasion de poser une question. Au lieu d'essayer de provoquer le député, il devrait écouter la réponse. Reprenons le débat. Le député de Leeds—Grenville—Mille—Îles et Rideau Lakes a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKevinLamoureuxWinnipeg-NordMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1320)[Traduction]Madame la Présidente, jusqu’à maintenant, le premier ministre et son gouvernement néo-démocrate—libéral ont dépensé 60 millions de dollars pour l'application ArnaqueCAN. C’est un scandale, quand on sait que des amis du Parti libéral ont touché des dizaines de millions de dollars pendant que les Canadiens font la queue devant les banques alimentaires. Je reviens tout juste du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, où nous avons entendu un témoignage très intéressant du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Le chef de l’opposition officielle a envoyé une lettre de plainte à la GRC au sujet de l’application ArnaqueCAN de 60 millions de dollars du premier ministre néo-démocrate—libéral. Il y a quelques minutes à peine, le commissaire de la GRC a confirmé que la GRC enquête sur l'application ArnaqueCAN du premier ministre, dont la facture se chiffre à 60 millions de dollars. Ce gouvernement s’est embourbé dans un scandale. À première vue, la situation n'avait rien d'inhabituel, mais les Canadiens sont scandalisés. C’est scandaleux, parce qu’un fournisseur, qui a travaillé sur l'application inefficace du gouvernement a reçu 20 millions de dollars. Ce n’est qu’une somme de 20 millions de dollars sur les 258 millions de dollars que ces deux hommes, qui travaillaient dans un sous-sol en banlieue d’Ottawa, ont touchés grâce à des contrats. Ces deux individus ont admis en comité qu’ils avaient obtenu ces contrats de façon frauduleuse. Malgré cela, le gouvernement n’a pas suspendu l’octroi de contrats à GC Strategies. De plus, tous les députés libéraux ont voté contre la tenue d’une enquête de la vérificatrice générale du Canada sur le scandale d’ArriveCAN. Pourquoi ont-ils voté contre? En lisant le rapport de la vérificatrice générale, nous avons découvert qu’il est accablant. Comme celui de l'ombud de l’approvisionnement, ce rapport révèle que 76 % des fournisseurs dont le curriculum vitae avait servi à obtenir les contrats de ce gâchis de 60 millions de dollars n’ont jamais participé au développement de l’application ArriveCAN. Les libéraux veulent améliorer la reddition de comptes du processus d'approvisionnement. Ils chargent le loup de garder le poulailler. Ils veulent que l’Agence des services frontaliers enquête sur elle-même. Cela nuit à tout le monde. Dans ma collectivité, nous avons des agents et des gestionnaires des services frontaliers de première ligne. Ces agents travaillent sans relâche pour assurer la sécurité de notre pays et de nos collectivités. Ils sont consternés de découvrir que les hauts fonctionnaires du premier ministre, comme l’ancien président de l’Agence, ont gaspillé de façon scandaleuse l’argent des contribuables. Un jour, un secrétaire parlementaire a dit dans cette enceinte que cela avait sauvé des dizaines de milliers de vies. Il a dû faire marche arrière. Il n’y avait pas de données. Ces choses étaient toutes inventées. Les fonctionnaires du ministère l'ont confirmé au comité. Le scandale a donné lieu à des témoignages explosifs devant le comité, accompagnés d’allégations de corruption et d’extorsion, et de preuves de corruption, de falsification, de fraude et de menaces. Après que nous avons imposé la tenue de réunions la semaine dernière, où a notamment été entendu le témoignage de la commissaire à l’information, cette dernière a lancé sa propre enquête sur le scandale des 60 millions de dollars du premier ministre et du gouvernement néo-démocrate-libéral. La motion d’aujourd’hui est extrêmement importante parce qu’elle exigera du gouvernement qu’il nous communique les coûts réels. Cela en dit long sur l’absence totale de transparence. Les libéraux se sont engagés à former le gouvernement le plus transparent de l’histoire et à faire du soleil le meilleur désinfectant. Ils ont besoin de beaucoup de désinfectant parce qu’à chaque étape, ils ont essayé de s'opposer à ce que des réponses soient données et à ce que le gouvernement rendent des comptes comme le réclament les conservateurs munis de leur bon sens, au sujet de ce scandale de grande ampleur. Nous voulons savoir quels sont les coûts réels.(1325)Le nom de la vérificatrice générale lui-même évoque un général qui dispose d’une armée de vérificateurs, et elle n’a même pas pu obtenir les coûts réels de la part du gouvernement à cause des déchiqueteuses de papier qui tournent à plein régime chaque fois qu’on s’intéresse aux libéraux et à leurs amis bien branchés. Nous allons avoir tous les coûts, du début à la fin, et nous allons demander au gouvernement de recouvrer tout l'argent. La semaine dernière, devant le comité, des hauts fonctionnaires ont répondu à la question que je leur ai posée en disant qu’il existe un mécanisme permettant de récupérer l’argent des contribuables canadiens dans le cadre de ce scandale monumental. Ce qui est incroyable, à l'heure où des fonctionnaires mentent au comité, où nous avons des preuves que des crimes ont été commis et où les preuves continuent de s’accumuler, c’est que la facture de l’application était à l'origine de 80 000 dollars. On nous dira que la facture n'aurait pas pu être de seulement 80 000 dollars et que l'application n'aurait pu être développée en un jour. Cependant, durant les travaux des comités qui ont examiné la question pendant des heures, je n'ai jamais entendu un seul témoignage disant qu’un montant de 60 millions de dollars représente un bon rapport qualité-prix. En fait, le Bureau du vérificateur général nous a confirmé que nous n'en avions pas eu pour notre argent, qu’il y avait eu une mauvaise gestion flagrante et qu’il manquait des milliers de pages de documents. Le gouvernement ne sait pas combien de documents manquent, tout comme il ignore le coût réel de l’application. C’est assez problématique, et nous sommes au courant de la situation depuis plus d’un an. Le gouvernement a fait obstacle à tous les efforts déployés par les conservateurs dans ce dossier. Je suis heureux de partager mon temps de parole pour permettre à un autre conservateur plein de bon sens de s’exprimer sur ce scandale monumental. Malgré les protestations des libéraux et leur marathon d’interventions obstructionnistes deux jours durant pour tenter d’empêcher que les fondateurs de GC Strategies aient à témoigner devant le comité, en esquivant à deux reprises les convocations d’un comité parlementaire, hier, les libéraux ont voté contre la motion du comité obligeant les fondateurs de GC Strategies à se présenter devant la Chambre. Ils ont voté contre. Une fois de plus, sous la pression du gros bon sens conservateur, nous avons dû leur donner une seconde chance et tenir un deuxième vote parce que le parti du député a voté contre la reddition de comptes et la transparence à l’égard de l’argent des contribuables canadiens. C’est scandaleux et les Canadiens sont indignés. Ils sont indignés, mais ils sont aussi affamés et font la queue en nombre record devant les banques alimentaires. En un mois seulement, deux millions de Canadiens, dont un tiers sont des enfants, y ont eu recours. Ils tirent le diable par la queue après huit années sous la direction du gouvernement néo-démocrate—libéral et de son premier ministre qui n’en vaut pas le coût, les crimes ou la corruption. C’est ce que les Canadiens constatent sous son gouvernement. Cependant, la bonne nouvelle, c’est que ce n’était pas comme ça avant, et que ce ne sera pas comme ça après. Les conservateurs pleins de bon sens ont un plan très simple. Il s’agit d'abolir la taxe, de redresser le budget, de construire des logements et de faire échec au crime. C’est ce que les Canadiens méritent après avoir souffert pendant huit ans sous un gouvernement qui est pris dans la corruption et les scandales depuis des années. J’ai hâte que nous passions au vote. Nous verrons si les libéraux vont à nouveau s'allier à leurs partenaires de la coalition de dissimulation pour tenter d’empêcher l’adoption de cette mesure de reddition de comptes très importante et très simple. Leurs tentatives précédentes n’ont pas empêché les conservateurs de travailler pour les Canadiens. C’est pour faire cela que nous avons été élus. Nous allons continuer à fournir des réponses et à rendre des comptes aux Canadiens, et nous allons récupérer une partie de leur argent.Agence des services frontaliers du CanadaDépenses publiquesEnquêtes criminelles et audiences d'investigationEnquêtes et enquêtes publiquesFrontièresImputabilité du gouvernementLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionObligation de rendre comptePartage du temps de paroleProcessus décisionnelCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingFrankCaputoKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1330)[Traduction]Je ne sais pas exactement de quoi parle le député. Il y a eu un peu de discussion ou quelques commentaires de ce côté-ci, comme de l’autre côté. Tout dépend du volume des commentaires et de leur caractère perturbateur. S’ils ont été dérangeants, je suis désolée de ne pas l’avoir remarqué. Je serai certainement plus attentive. Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDécisions de la présidenceRappels au RèglementFrankCaputoKamloops—Thompson—CaribooKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionM. Michael Barrett: (1330)[Traduction]Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a parlé de mon compte Twitter. C’est @MikeBarrettON, s’il veut suivre mes publications, les aimer ou les partager.Des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes le font chaque jour. Après huit ans d'un gouvernement néo-démocrate—libéral éclaboussé par les scandales et appuyé par la coalition de camouflage, les Canadiens sont épuisés, à court d'argent. Pour sa part, le gouvernement libéral, lui, est à court de temps.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionKevinLamoureuxWinnipeg-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1330)[Traduction]Pendant la réponse, le secrétaire parlementaire a tenté d’intervenir, comme d’autres l’ont fait. Je tiens à rappeler aux députés que, lorsqu’une personne a la parole, ils doivent attendre le moment approprié pour présenter des questions et des observations ou contribuer au débat.Le député de Longueuil—Saint-Hubert a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionM. Michael Barrett: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, je suis vraiment déçu que le Bloc ait voté plus d’une demi-douzaine de fois en faveur de l’augmentation du financement de cette application frauduleuse et scandaleuse. C’est très frustrant pour les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts.Quand les conservateurs étaient au pouvoir, il n'y a pas eu d'ArnaqueCAN à 60 millions de dollars. Les dépenses consacrées à des experts-conseils représentaient moins de la moitié de la somme colossale d'aujourd'hui. C’est plus de 21 milliards de dollars dépensés par le premier ministre néo-démocrate—libéral, qui n’en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption. Comme je l’ai dit, ce n’était pas le cas avant les libéraux et ce ne sera plus le cas après eux.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresGC StrategiesImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionDenisTrudelLongueuil—Saint-HubertGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionM. Michael Barrett: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, c’est la coalition du camouflage. Les deux partis se soutiennent. Le NPD appuie le gouvernement libéral sur tous les plans. En échange, le NPD n’a pas obtenu de siège au Cabinet, mais il a un droit de veto. Le NPD pourrait aussi ne pas appuyer le gouvernement libéral quand il augmente le financement accordé aux experts-conseils, comme dans le cas qui nous occupe. Mon collègue a voté plus d’une demi-douzaine de fois en faveur d’une augmentation des dépenses, dont 20 millions de dollars pour une société d’experts-conseils. Combien de fonctionnaires pourraient être embauchés grâce aux dizaines de millions de dollars qui ont été dépensés pour ArnaqueCAN? Combien d'experts-conseils ont gardé 30 % des dépenses sans jamais participer à l’élaboration de cette application? Des dizaines. Où était le NPD? Il était aux côtés du premier ministre qui a causé ce scandale. C’est honteux.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionGordJohnsCourtenay—AlberniStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1345)[Traduction]Madame la Présidente, moi, ce que je me demande, c'est comment la chose suivante a pu se produire: les conservateurs ont donné des contrats de millions de dollars à la même entreprise que la députée vient de qualifier de « tristement célèbre GC Strategies » et qui, selon la députée, n'a même pas fait le moindre travail. La motion de l'opposition des conservateurs serait-elle plus complète et irait-elle plus au fond des choses si elle couvrait aussi les millions de dollars que le Parti conservateur a donnés à cette même entreprise, qui, apparemment, n'a fait aucun travail informatique? Oh, en passant, ces contrats étaient des contrats à fournisseur unique pour du travail informatique, et le chef de l’opposition était le secrétaire parlementaire du ministre des Transports lorsque la majorité de ces contrats ont été accordés par Transports Canada. Comment une telle chose a-t-elle bien pu se produire?Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresGC StrategiesImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionStephanieKusieCalgary MidnaporeStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionMme Jennifer O'Connell: (1345)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime pour déposer les contrats des conservateurs ainsi que…Agence des services frontaliers du CanadaDépôt de documentsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionRappels au RèglementStephanieKusieCalgary MidnaporeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1350)[Traduction]J'entends des voix contre.Je tiens simplement à rappeler aux députés que, s'ils cherchent à obtenir un consentement unanime, il est toujours bon de consulter les autres partis avant de tenter d'obtenir ce consentement.La députée de Calgary Midnapore a la parole.Décisions de la présidenceDépôt de documentsRappels au RèglementJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionM. Majid Jowhari (Richmond Hill, Lib.): (1350)[Traduction]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge. Comme députés, nous avons le devoir de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés efficacement et dans l'intérêt public. Ce principe est primordial, en particulier en temps de crise, lorsqu'une action rapide est nécessaire et que les ressources sont limitées. La pandémie de COVID‑19 a présenté des défis sans précédent qui ont nécessité des réponses urgentes et innovantes. L'une d'entre elles a été la création de l'application ArriveCAN, un outil rapidement mis en œuvre pour gérer les risques associés aux voyages outre-frontière pendant la pandémie. Il est essentiel de reconnaître le contexte dans lequel l'application ArriveCAN a été créée. Nous vivions une période marquée par l'incertitude et le besoin urgent de protéger la santé publique. ArriveCAN a beaucoup aidé à atténuer la propagation du virus par les voyageurs. En effet, en simplifiant la transmission des informations relatives aux voyages et à la santé des personnes entrant au Canada, elle a contribué de manière substantielle à nos efforts pour gérer efficacement la pandémie. À la lumière de mon expérience en matière de conseil informatique et de gestion de projets, je souhaite apporter une perspective nuancée sur ArriveCAN qui n'a peut-être pas encore été présentée à la Chambre. Je me concentrerai sur trois aspects: le processus d’élaboration, l’évitement de coûts et sa véritable évaluation. Je commencerai par le processus de développement. En ce qui concerne le cycle de développement d’ArriveCAN, il convient de souligner les circonstances extraordinaires dans lesquelles l’application a été développée. D’ordinaire, un cycle de développement comprend plusieurs phases séquentielles et s’étale sur une période d’environ neuf mois à un an. Ces phases séquentielles sont les suivantes: mise au point des exigences commerciales, établissement de la portée, conception et développement de la solution, essais et projets pilotes, déploiement et soutien. Au total, les exigences relatives à l'application visaient 177 fonctionnalités.Cependant, compte tenu de l’urgence de la demande créée par la pandémie, nous sommes passés à une méthodologie rapide et agile, en nous adaptant aux exigences au fur et à mesure. Comme les exigences et le nombre de parties prenantes, telles que les provinces, l'Agence de la santé publique du Canada, l’Organisation mondiale de la santé, ne cessaient d'augmenter, la sécurité et la protection des données ont imposé des exigences supplémentaires sur la manière dont l’application évoluait. Cette approche nous a permis d’intégrer dynamiquement de nouvelles exigences au fur et à mesure qu’elles apparaissaient, garantissant ainsi que l’application était continuellement actualisée et adaptée pour répondre à l’évolution du contexte pandémique. Cette stratégie de développement agile a non seulement permis d’accélérer le déploiement de l’application, mais aussi d’assurer sa flexibilité et sa réactivité en fonction des besoins du public. Ce type de développement, du fait que les exigences sont définies à différents stades plutôt que toutes à l’avance, entraîne un coût de développement plus élevé.Cela dit, je ne cherche pas à justifier le coût de 60 millions de dollars, car je pense qu'il y aurait beaucoup d'améliorations à apporter à cet égard. Néanmoins, nos discussions et les examens menés par la vérificatrice générale et l'ombud de l'approvisionnement ont mis en évidence des préoccupations concernant la gestion financière et les processus d'approvisionnement liés à l'application ArriveCAN. Bien que ces préoccupations soient valables et exigent notre attention, il est essentiel de contextualiser les aspects financiers de l'application dans le cadre plus large de la gestion de la pandémie et de la transformation numérique.Il est également essentiel de discuter des économies ou de l'évitement de coûts facilités par ArriveCAN. L'application, qui remplaçait le système traditionnel fondé sur le papier, présentait un avantage important sur le plan de la rentabilité. Selon les estimations, le coût de traitement des transactions sur papier était de 3 $ par transaction. Si l'on tient compte du fait que cette application a été utilisée plus de 60 millions de fois, le total des économies potentielles se situerait donc entre 120 et 180 millions de dollars, environ.(1355)Même les économies potentielles les moins élevées, soit 120 millions de dollars, correspondent au double du montant dépensé pour ArriveCAN. Ce chiffre met en évidence la prudence financière du projet ArriveCAN et la façon dont l’innovation technique peut mener à des économies substantielles dans les dépenses publiques, surtout en période de crise.Enfin, en ce qui concerne l'évaluation, il est essentiel de faire la distinction entre le coût de développement d'une application et sa valeur marchande. Si on pense, par exemple, à une application de commerce électronique qui compterait 18 millions d’utilisateurs et 60 millions de transactions et qui faciliterait des milliards de dollars de transactions monétaires, je me demande à combien un député évaluerait sa valeur.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresGestion financièreLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionOptimisation des ressourcesPartage du temps de paroleStephanieKusieCalgary MidnaporeElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgDéclarations de députésLes affaires étrangèresInterventionL’hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, j'attire aujourd'hui l'attention des députés sur un enjeu de sécurité pressant qui touche l'aviation civile dans la région du détroit de Taïwan. La situation découle de la décision unilatérale de la Chine de changer les itinéraires de vol en direction sud dans le couloir aérien M503 le 30 janvier 2024. La Chine a adopté des changements aux itinéraires de vol et révoqué l'entente transdétroit de 2015 sans consulter Taïwan. Ses agissements compromettent sérieusement la sécurité, la paix et la stabilité dans la région, en plus de miner le statu quo dans le détroit de Taïwan. Ce détroit est un axe indispensable du commerce mondial, et toute perturbation aurait d'importantes répercussions dans le monde.L'administration de l'aviation civile de la Chine est en flagrante violation des règlements de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Il est crucial de veiller au respect des normes de sécurité de l'aviation et de protéger la sécurité des passagers. Aujourd'hui, plus que jamais, il est important de soutenir la cohésion mondiale, la primauté du droit et le respect des traités bilatéraux.ChineDéclarations de députésDétroit de TaiwanSécurité aérienneTaiwanGregFergusL’hon.Hull—AylmerDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgDéclarations de députésLe Mois de l'histoire des NoirsInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, alors que nous célébrons, tout au long du Mois de l'histoire des Noirs, les réalisations des Canadiens noirs, il est impératif de souligner la résilience et l'innovation dont font preuve les entrepreneurs noirs.La semaine dernière, j'ai eu l'honneur de visiter le centre geekspeak Commerce au centre-ville de Whitby, où on vient de terminer un tournage pour le programme de promotion pour les entreprises noires. J'ai été ravi de me rendre sur les lieux et de discuter avec des entrepreneurs comme Isaac Wanzama, Richard Picart, Lisa Keizer, Kenesha Lewis, Michael Mosuwaifu et Zachary Thomas.Voir à l'œuvre le dynamisme des entrepreneurs noirs de ma collectivité me rappelle le travail important que le gouvernement a accompli pour améliorer l'accès aux capitaux et accroître les possibilités pour les innovateurs et les entrepreneurs noirs. Que ce soit grâce au Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs, au Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, au Fonds de finance sociale ou au projet pilote d'approvisionnement auprès d'entreprises détenues par des Noirs, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement continuera de soutenir les entrepreneurs noirs et de souligner leur contribution.Joyeux Mois de l'histoire des Noirs.Canadiens de race noireDéclarations de députésEntreprenariat et entrepreneursMois de l'histoire des NoirsRichardBragdonTobique—MactaquacAnnaGaineyNotre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110454ShelbyKramp-NeumanShelby-Kramp-NeumanHastings—Lennox and AddingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KrampNeumanShelby_CPC.jpgDéclarations de députésDaryl KrampInterventionMme Shelby Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington, PCC): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, mon père aimait cet endroit. Il aimait le rôle qu'il y jouait. Il aimait l'animation qui y règne. Il considérait que c'était un privilège de s'être fait confier la responsabilité de représenter ses concitoyens. Il aimait l'histoire, les relations, le potentiel et les gens. Mon père me manque. Sa perte m'attriste et me brise le cœur, mais je suis reconnaissante de la belle influence qu'il a exercée sur ma vie et sur celle d'innombrables autres personnes.Grâce à son optimisme contagieux et à sa capacité innée à élever les gens, Daryl Kramp a rehaussé la barre pour tous ceux qui l'entouraient. C'était un homme extraordinaire, un député respecté de cette assemblée pendant 11 ans, un député provincial, un propriétaire d'entreprise, un policier, un lanceur de balle rapide, un mari, un grand‑père et un père. C'était un lecteur avide, un écrivain, un leader et un patriote. C'était un homme compréhensif et généreux qui accordait plus d'importance au caractère d'une personne qu'à ses antécédents. Sa détermination inébranlable à réussir n'avait d'égale que sa gentillesse et son humilité. Il était un véritable mentor.Mon père est décédé le 8 février, laissant derrière lui un héritage d'amour et de force. Ma merveilleuse mère, mes sœurs et moi avons toutes eu la chance d'être à ses côtés. Le lien que mon père et moi partagions est indestructible, et même s’il est maintenant en retrait, je sais qu’il demeure une partie intégrante de mon parcours, qu'il me sourit et qu'il m'encourage constamment.Que Dieu le bénisse.Décès et funéraillesDéclarations de députésKramp, DarylParlementairesAnnaGaineyNotre-Dame-de-Grâce—WestmountGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgDéclarations de députésLe Mois de l'histoire des NoirsInterventionM. Adam van Koeverden (Milton, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, le Mois de l'histoire des Noirs met à l'honneur les contributions extraordinaires des Canadiens noirs pour les faire connaître et, dans Milton, c'est toujours un privilège de constater les retombées profondes de l'excellence des Noirs qui transparaît dans les efforts remarquables déployés par de nombreux organismes.Le conseil afro-caribéen de Halton, le Centre canadien pour l'unité de la famille, l'association canado-caribéenne de Halton, l'organisme Akwaba Cultural Exchange, la société Council of Nigerian Professionals Inc. et l'association des Nigérians œuvrent sans relâche dans Milton pour la préservation des cultures et l'affirmation identitaire, enrichissant ainsi la vie de nombreuses personnes.Les organismes Halton Black Voices, Nigerian Community Halton et Youth in Diaspora ont servi de porte-voix et ils ont inspiré des changements, ouvrant la voie à une société plus accueillante. La société de sensibilisation à l'histoire des Noirs de Halton, ANE Global et l'alliance des jeunes Noirs, à l'École publique Boyne, sensibilisent les générations futures pour veiller à ce que les accomplissements des Noirs soient mis à l'honneur et commémorés.L’Alliance des infirmières et infirmiers noirs du Canada, la Fondation pour les communautés noires et l'Association canadienne des professionnels noirs de l’assurance fournissent une contribution dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’autonomie financière.En reconnaissant et en mettant en avant ces organismes, nous réaffirmons notre engagement envers la justice, l'égalité, l'inclusion et l'élimination du racisme systémique. Ensemble, nous continuerons de bâtir un pays, une économie et une société qui fonctionnent pour tous les Canadiens.C'est un immense privilège de faire cette intervention aujourd'hui en présence du tout premier Président noir de la Chambre des communes du Canada.Canadiens de race noireDéclarations de députésMois de l'histoire des NoirsGregFergusL’hon.Hull—AylmerPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105031DougShipleyDoug-ShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShipleyDoug_CPC.jpgDéclarations de députésLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Doug Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption. Seuls les conservateurs, pleins de bon sens, aboliront la taxe, construiront des logements, redresseront le budget et feront échec au crime. Les Canadiens méritent des réponses sur le coût de l'inutile application ArnaqueCAN du gouvernement libéral, qui est passé de 80 000 $ à au moins 60 millions de dollars. La semaine dernière, le président national du syndicat de l'Agence des services frontaliers du Canada a déclaré que les 60 millions de dollars gaspillés pour l'application ArnaqueCAN auraient pu servir à pour embaucher 600 agents frontaliers en première ligne. La coalition libérale—néo-démocrate n'en vaut pas le coût. Nous savons maintenant que le gaspillage irresponsable des fonds publics et la corruption flagrante ne sont que la partie visible de l'iceberg. Quatre années de courriels ont disparu dans ce qui semble être une tentative de dissimuler la corruption et de détruire les documents liés à cette application bidon. Le NPD a voté au moins huit fois pour donner des dizaines de millions de dollars en dépassements de coûts et en contrats sans contrepartie à des sociétés fictives. Les conservateurs, pleins de bon sens, ont voté contre à chaque fois.Le NPD a maintenant la possibilité de prendre position en votant pour la publication de tous les documents manquants.Agence des services frontaliers du CanadaDéclarations de députésFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMarilèneGillManicouaganJaimeBattisteSydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa Gendarmerie royale du CanadaInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, après huit ans, ce premier ministre n'en vaut pas le coût ni la corruption.Aujourd'hui, les conservateurs ont reçu une lettre du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, confirmant qu'il y a maintenant une enquête policière sur « ArnaqueCAN ». Le commissaire a confirmé au comité que le premier ministre avait refusé de fournir des documents dans les scandales de SNC‑Lavalin et de l'île de l'Aga Khan.Est-ce que le premier ministre s'engage maintenant à fournir tous les documents et toutes les preuves à la GRC pour l'enquête sur « ArnaqueCAN »?Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesJaimeBattisteSydney—VictoriaDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa Gendarmerie royale du CanadaInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût ni la corruption.Aujourd'hui, les conservateurs ont reçu une lettre du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada confirmant que le service de police national mène une enquête officielle sur l'application ArnaqueCAN et le rapport de la vérificatrice générale à ce sujet.Nous savons que le gouvernement a privé la vérificatrice générale de documents essentiels pour calculer le coût total du scandale et en évaluer l'ampleur. Nous savons également que le premier ministre a refusé de remettre des documents dans le cadre des scandales concernant SNC‑Lavalin et l'île de l'Aga Khan.Le premier ministre s'engagera-t-il maintenant à remettre à la GRC tous les documents et toutes les preuves sur l'application ArnaqueCAN?Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesDominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, il a dit « et pour toutes les autres enquêtes en cours ». Combien d'enquêtes policières visent les libéraux?Après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût des aliments. Aujourd'hui, l'organisme de bienfaisance Deuxième Récolte nous apprend qu'il s'attend à ce que le nombre de visites aux banques alimentaires augmente de 1 million cette année. C'est épouvantable. Il nous apprend également que l'an dernier, 36 % des organismes de bienfaisance ont dû refuser leurs services à des gens, faute de ressources.Le premier ministre annulera-t-il la taxe inflationniste sur le carbone qu'il impose aux agriculteurs et ajoute aux aliments?Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesDominicLeBlancL’hon.BeauséjourFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, ce que je comprends, c'est qu'après huit ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût des aliments. S'il estime que les profits des épiciers étaient trop élevés, après huit ans, on pourrait croire qu'il y aurait fait quelque chose. Au contraire, les augmentations sont aujourd'hui massives. Il faut bien comprendre la situation: Deuxième Récolte prévoit qu'il y aura cette année un million de visites de plus dans les banques alimentaires par rapport à l'année dernière, qui était déjà une année record. D'ailleurs, de nombreux organismes de bienfaisance n'ont plus de nourriture à donner aux gens. À la lumière de l'échec qu'est la taxe sur le carbone et des souffrances qu'elle cause, les libéraux aboliront-ils la taxe pour que les Canadiens aient les moyens de se nourrir? Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Pierre Poilievre (chef de l’opposition, PCC): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, cette réponse ne fait que prouver que, après huit ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût.Ce n'est pas seulement le fait qu'un million de personnes de plus auront recours aux banques alimentaires cette année par rapport au nombre record de l'année dernière, c'est aussi le fait qu'il existe désormais un grand groupe de 8 000 personnes sur Facebook qui se décrit comme un réseau de « déchétariens ». Non seulement ces personnes n'ont pas les moyens de faire l'épicerie ou de trouver de la nourriture dans les banques alimentaires, mais elles sont tellement désespérées qu'elles plongent littéralement dans des poubelles pour trouver de la nourriture.À quel point les Canadiens doivent-ils être désespérés pour que le gouvernement abolisse enfin sa taxe sur les aliments?Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—ChamplainSeanFraserL’hon.Nova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, bientôt, il va y avoir un projet de loi à la Chambre des communes qui va offrir une occasion de réduire les prix des médicaments et d'augmenter l'accès aux médicaments. J'espère que tous les députés à la Chambre vont appuyer ce projet de loi.Il est important de ne pas critiquer quelque chose qui n'existe pas encore. Il faut attendre que le projet de loi soit présenté.Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresProvince de QuébecQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsAlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLes soins dentairesInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, encore une fois, il est évident que le Bloc québécois cherche la chicane. C'est tout le temps la chicane.Notre intention est seulement d'augmenter la qualité des soins de santé des Canadiens et des Canadiennes partout au pays. Au Québec, par exemple, il est absolument essentiel que chaque Québécois et chaque Québécoise partout dans la province puisse recevoir des soins dentaires. C'est notre but, et c'est avec un esprit de coopération que nous pouvons y arriver, pas avec les chicanes. Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresPrestation dentaireProvince de QuébecQuestions oralesSanté bucco-dentaireAlainTherrienLa PrairieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, il est remarquable que le gouvernement du Canada ait offert 200 milliards de dollars supplémentaires au cours des dix prochaines années pour la santé. Cela prend du temps avant de trouver une bonne entente avec chaque province et chaque territoire. Il est très clair qu'à la fin de mars, il y aura une entente avec chaque province et chaque territoire visant à augmenter la qualité des soins de santé et à s'assurer que notre système de santé est le meilleur système de santé au monde.C'est cela, notre objectif, et c'est seulement possible avec la coopération.Accessibilité des services de santéProvince de QuébecQuestions oralesSoignants et professionnels de la santéTransfert canadien en matière de santéAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, nous sortons d'une pandémie, de l'une des périodes les plus difficiles que la planète ait connues sur le plan de la santé mondiale, et nous avons répondu à l'appel. Je tiens à remercier le député du NPD de son travail et d'avoir souligné que les conservateurs effectueront des compressions draconiennes. Lorsqu'ils parlent de leurs plans, ils omettent de mentionner que, pour les réaliser, ils devront réduire de plusieurs milliards de dollars le budget de la santé, ce qui aura des conséquences dévastatrices. En revanche, nous, nous investissons dans toutes les provinces et tous les territoires du pays afin d'avoir le meilleur système de santé qui soit. Nous travaillerons sans relâche en ce sens et nous ne laisserons pas les conservateurs nous en empêcher.Accessibilité des services de santéQuestions oralesSoignants et professionnels de la santéTransfert canadien en matière de santéDonDaviesVancouver KingswayAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, l'année dernière a été l'année la plus chaude jamais enregistrée sur la planète, et le chef conservateur et son parti continuent de nier les changements climatiques. Pendant ce temps, grâce à la remise sur le carbone, nous remettons de l'argent dans les poches des familles canadiennes. Les conservateurs vont-ils voter contre la remise de 1 200 $ pour les familles ontariennes, de 1 800 $ pour les familles albertaines et de 1 200 $ pour les familles manitobaines? Cela ne ressemble pas à du gros bon sens à mon avis.Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, la différence entre les députés d’en face et les députés de ce côté-ci de la Chambre, c’est que nous ne nions pas l’existence des changements climatiques; nous voulons agir pour protéger les générations à venir. Allez-vous enlever de l’argent aux familles canadiennes, monsieur le Président, en votant contre le versement de 1 200 $ aux familles ontariennes, de 1 800 $ aux familles albertaines et de 1 200 $ aux familles manitobaines? En disant aux familles canadiennes qu’elles n’auront pas de remboursement et en votant contre cette mesure, on cherche à enlever de l’argent à nos concitoyens. Ce n’est pas faire preuve de gros bon sens.Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans sous la direction du gouvernement libéral—néo–démocrate, la taxe sur le carbone fait grimper le coût des aliments. Les gens se tournent littéralement vers les poubelles parce qu'ils n'ont pas les moyens d'aller à l'épicerie. Selon un article du Toronto Star, le glanage urbain est une nouvelle tendance. Voici ce qu'on ne lira pas dans le Star: les conservateurs vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.Que doit écrire le Toronto Star pour que le ministre de l’Environnement fasse preuve de compassion et renonce à la hausse de 23 % de la taxe, prévue pour tous les Canadiens à compter du 1er avril?Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de lutter contre les changements climatiques tout en redonnant de l'argent aux familles canadiennes. Comme je l'ai mentionné, cela signifie que nous allons accorder des remboursements aux Canadiens, donc remettre plus d'argent dans leurs poches, mais les conservateurs vont s'y opposer. Je demande aux députés de l'opposition de nous dire quand ils vont cesser de réduire l'aide offerte aux Canadiens et enfin s'intéresser à nos concitoyens les plus vulnérables?Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMelissaLantsmanThornhillMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110665MelissaLantsmanMelissa-LantsmanThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LantsmanMelissa_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Melissa Lantsman (Thornhill, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement, un ministre radical, ne se donne même pas la peine de prendre la parole pour répondre à la question. Il n'arrivait même pas à vendre l'idée de sa taxe sur le carbone, une mesure dont le premier ministre a dû redorer l'image. Comment arrivera-t-il à présenter le glanage urbain sous un meilleur jour? Rappelons que ce ministre veut interdire les voitures, interdire les routes, interdire l'énergie canadienne, interdire les pailles, interdire les poêles, et dire aux Canadiens qu'ils peuvent se réjouir de leur situation. Nous savons tous qu'après huit ans, ce gouvernement usé et le ministre de l'Environnement n'en font qu'à leur tête. Y a-t-il quelqu'un, de l'autre côté, qui défendra les intérêts des Canadiens et qui l'amènera à changer d'idée à propos de l'augmentation de la taxe sur le carbone, comme il doit le faire pour tout le reste?Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAnitaAnandL’hon.OakvilleFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105186EricMelilloEric-MelilloKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MelilloEric_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Eric Melillo (Kenora, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, alors que les conservateurs sont prêts à abolir la taxe, à faire construire des logements, à redresser le budget et à faire échec à la criminalité, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption.Une famille sur cinq vit dans la pauvreté énergétique, et nous savons que ce taux est encore plus élevé dans les régions rurales, comme le Nord de l'Ontario. Pendant qu'ils en rient, j'aimerais savoir pourquoi le premier ministre ne veut pas enfin annuler la hausse de la taxe sur le carbone prévue en avril afin que les Canadiens aient les moyens de se chauffer.Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—ChamplainStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105186EricMelilloEric-MelilloKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MelilloEric_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Eric Melillo (Kenora, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux ont beau essayer de faire diversion ou de nier la réalité, leur plan ne fonctionne tout simplement pas. La taxe sur le carbone n'est pas une mesure environnementale; les émissions sont en hausse. Un plus grand nombre de Canadiens déboursent plus d'argent pour payer la taxe qu'ils n'en reçoivent en remboursements. Une famille sur cinq vit dans la précarité énergétique, et, chaque mois, deux millions de Canadiens visitent une banque alimentaire.Combien de temps les Canadiens devront-ils encore se démener avant que les libéraux se décident à suivre notre plan axé sur le gros bon sens et à abolir la taxe?Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesStevenMacKinnonL’hon.GatineauGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgQuestions oralesLa Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs pleins de gros bon sens vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Après huit ans sous la gouverne du premier ministre néo‑démocrate—libéral, on constate qu'il n'en vaut pas le coût, ni le crime, ni la corruption.Aujourd'hui, le commissaire de la GRC a confirmé que l'application ArnaqueCAN libérale, éclaboussée par un scandale de 60 millions de dollars, fait effectivement l'objet d'une enquête de la GRC. Le premier ministre a tenté de recourir aux pouvoirs de l'exécutif pour se soustraire à une enquête criminelle, comme dans le cas de son voyage à l'île de l'Aga Khan et du scandale SNC-Lavalin. Dans les deux cas, il avait été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur l'éthique. Le premier ministre va-t-il pleinement coopérer avec l'enquête de la GRC?Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgQuestions oralesLa Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, si le ministre et ses collègues estimaient que le travail de la vérificatrice générale était si important, ils n'auraient pas voté contre la vérification que le chef de l'opposition et les conservateurs guidés par le gros bon sens ont réclamée. La motion des conservateurs a permis de mettre au jour le scandale de 60 millions de dollars duquel le ministre doit se dépêtrer. La GRC fait actuellement enquête sur cette affaire. Deux fois déjà, le premier ministre s'est prévalu des pouvoirs de l'exécutif pour se soustraire à une enquête criminelle de la GRC. Ma question est très simple. Le premier ministre s'immiscera-t-il encore une fois dans la présente enquête ou laissera-t-il la GRC faire son travail? Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesDominicLeBlancL’hon.BeauséjourJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgQuestions oralesLa Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Larry Brock (Brantford—Brant, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, une nouvelle de dernière heure nous provient du comité de l'éthique. La Gendarmerie royale du Canada a confirmé qu'elle menait une enquête sur le fiasco d'ArriveCAN, qui a coûté 60 millions de dollars. Les conservateurs, guidés par le gros bon sens, vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime, alors que le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption. Le premier ministre compte-t-il coopérer avec la GRC dans la tenue de son enquête criminelle, ou va-t-il encore une fois tenter d'y faire obstruction?Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgQuestions oralesLa Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Larry Brock (Brantford—Brant, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, le ministre devrait peut-être passer en revue les témoignages devant le comité de l'éthique.Une société d'experts-conseils formée de deux personnes qui travaillent dans leur sous-sol et qui n'effectuent aucun travail informatique a reçu 20 millions de dollars de l'État. On peut dire qu'ils ont gagné le gros lot du Trésor public. Cette société fictive fait déjà l'objet d'une enquête de la GRC. En effet, aujourd'hui, nous avons appris que la GRC enquêtait sur cette société pour toutes sortes de délits.Je pose la question à nouveau: le premier ministre collaborera-t-il entièrement et renoncera-t-il à tous les secrets ministériels, ou se défilera-t-il encore et fera-t-il de l'obstruction?Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgQuestions orales La santéInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, les préposés aux bénéficiaires sont l'épine dorsale du système de soins aux aînés. Ils allègent le fardeau de jeunes parents qui se demandent comment prendre soin de leurs enfants et de leurs parents. Cependant, malgré tout ce qu'ils font, un grand nombre de ces travailleurs ne peuvent pas prendre leur retraite dans la dignité, comme ils le méritent. Depuis trois ans, le gouvernement libéral promet aux membres du SEIU et d'autres unités de soins une aide pour bonifier leur épargne-retraite. C'est un engagement de 50 millions de dollars. Or, pas un seul dollar ne s'est rendu jusqu'à ces travailleurs. Les néo-démocrates exigent que le gouvernement fasse mieux pour les préposés aux soins.Le gouvernement libéral respectera-t-il son engagement en versant les fonds que ces travailleurs de la santé méritent avant la fin de l'exercice financier?Financement des soins de santéQuestions oralesService Employees International Union HealthcareSoignants et professionnels de la santéDanVandalL’hon.Saint-Boniface—Saint-VitalMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions orales La santéInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, d'abord, je remercie les préposés aux bénéficiaires. La pandémie, qui a été une période très difficile pour nous tous, a été extrêmement ardue pour les préposés aux bénéficiaires, qui ont fait un travail extraordinaire.Nous nous sommes effectivement engagés à soutenir les provinces. Ce sont les provinces qui ont la responsabilité principale dans ce dossier. Nous nous attendons à ce qu'elles offrent un meilleur soutien aux préposés aux bénéficiaires. Nous avons dit que nous allions les aider, mais ce sont les provinces qui doivent prendre l'initiative. Elles doivent faire en sorte que ces travailleurs reçoivent la rémunération et la reconnaissance qu'ils méritent.Financement des soins de santéQuestions oralesService Employees International Union HealthcareSoignants et professionnels de la santéMatthewGreenHamilton-CentreTonyVan BynenNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgQuestions oralesLe travailInterventionM. Tony Van Bynen (Newmarket—Aurora, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, en novembre dernier, le gouvernement a déposé un projet de loi en vue d'interdire le recours aux travailleurs de remplacement dans les industries sous réglementation fédérale, un engagement qui figure dans notre plateforme électorale de 2021 et une mesure que le mouvement syndical réclamait déjà avant même que le Canada devienne un pays. Cela renforcera le processus de négociation collective et forcera les employeurs et les syndicats à se concentrer sur les négociations, car c'est ce qui mène à la conclusion des meilleures ententes.Le ministre du Travail pourrait-il expliquer à la Chambre de quelle manière notre projet de loi visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement renforcera le processus de négociation collective au pays?C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesGrèves et lock-outQuestions oralesMarkHollandL’hon.AjaxSeamusO'ReganL’hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui concerne le caviardage, c'est l'Agence de la santé publique du Canada qui l'a fait. Je pose la question suivante aux députés de l'opposition: sont-ils d'avis qu'un gouvernement devrait participer au caviardage de documents? C'est une proposition profondément troublante.Au lieu de cela, nous avons demandé au Parlement de veiller à ce que les parlementaires puissent examiner les renseignements qui se trouvaient dans les documents et de décider si les caviardages effectués par l'Agence de la santé publique étaient appropriés ou non. Les conservateurs ont refusé, mais ont fini par le faire. Le processus a fonctionné. C'est un processus que nous avons mis en place et qu'ils ont fini par appuyer...Activités influencées par l'étrangerChineImputabilité du gouvernementLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesStephenEllisCumberland—ColchesterGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, je suis déconcerté, car je suis d’accord avec le député. En fait, c’est nous qui avions dit qu'il fallait que les parlementaires examinent les documents. C’est nous qui avions mis en place le processus pour demander aux parlementaires de se réunir. Malheureusement, les conservateurs avaient refusé. Ils ont fini par se joindre aux autres parlementaires, et nous avons eu l’occasion d’examiner les passages caviardés par l’Agence de la santé publique. Ces documents seront rendus publics quand les parlementaires auront terminé leur travail. C'est exactement notre objectif, depuis le début: communiquer un maximum d'information au public, tout en respectant nos lois en matière de sécurité nationale.Activités influencées par l'étrangerChineImputabilité du gouvernementLaboratoire national de microbiologieQuestions oralesStephenEllisCumberland—ColchesterJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1510)[Français]Monsieur le Président, j'apprécie la question.La question de la violence conjugale et de la violence entre les partenaires intimes est une priorité absolue de ce côté de la Chambre. Nous avons traité cette situation à deux reprises, dans le projet de loi C‑75 et dans le projet de loi C‑48 en matière de conditions pour la mise en liberté sous caution pour les personnes accusées ou impliquées dans ce type de crime.Nous allons toujours lutter contre la violence conjugale et protéger les femmes et les hommes partout au Canada.Crime avec violenceQuestions oralesSentences pénalesJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Majid Jowhari (Richmond Hill, Lib.): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, permettez-moi de résumer ce dont j'ai parlé au cours des premières minutes de mon discours.J'ai parlé du fait que l'application ArriveCAN n'aurait pas pu être conçue pour 80 000 $, mais qu'elle n'aurait pas dû coûter 60 millions de dollars non plus. Il a été question des économies de papier que représente cette application. Si l'on avait traité 60 millions de transactions, cela aurait coûté 180 millions de dollars. Ils a été question de la valeur d'une application en tant que telle. S'il s'agissait d'une application transactionnelle de commerce électronique, elle aurait coûté des centaines de millions de dollars.Cette perspective est essentielle pour comprendre la valeur réelle d'ArriveCAN. Le prix de conception de l'application, bien qu'élevé, ne représente qu'un aspect de l'ensemble de ses contributions. Les gains qu'elle a apportés sur les plans de l'efficacité, de la sécurité et de la trésorerie pendant une période critique donnent une image plus complète de sa valeur pour le Canada et ses citoyens.Notre engagement à corriger les lacunes relevées dans le projet ArriveCAN va au-delà de la simple reconnaissance des faits. Les ministères mettent activement en œuvre des mesures visant à améliorer les pratiques en matière d'approvisionnement et de gestion de projets afin d'éviter de tels écarts à l'avenir. Ces efforts sont essentiels pour rétablir la confiance du public et veiller à ce que l'argent des contribuables soit utilisé de responsable, en toute efficience.Nous reconnaissons qu'il faut aller encore plus loin. Les efforts visant à améliorer nos processus d'approvisionnement et à assurer une utilisation judicieuse des fonds publics se poursuivent. Toutefois, il faut que les Canadiens sachent que ces mesures correctives ne sont pas seulement planifiées; leur application a déjà commencé.Pour la suite des choses, nous continuerons d'appuyer le travail des enquêteurs et des vérificateurs. Nous sommes ouverts à leurs recommandations et nous sommes déterminés à les mettre en œuvre pour renforcer encore plus nos pratiques en matière d'approvisionnement. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à appliquer, dans tout ce qu'il entreprend, les principes que sont la reddition de comptes, la transparence, l'intégrité des processus et la recherche du meilleur rapport qualité-prix.Je tiens à réitérer que nous sommes fermement déterminés à tirer des leçons de l'affaire ArriveCAN. Notre objectif est de faire en sorte que nous répondons aux défis qui se présentent de manière efficace et en gérant les deniers publics avec prudence.Agence des services frontaliers du CanadaCoûtsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionOptimisation des ressourcesChrisd'EntremontNova-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Majid Jowhari: (1535)[Traduction]Madame la Présidente, c'est l'idée. Des pratiques en matière d'approvisionnement ont permis, depuis des décennies, à une entreprise ne comptant que deux personnes de trouver le moyen de devenir un fournisseur de choix du gouvernement du Canada et, grâce à ce traitement préférentiel, de trouver des ressources, notamment humaines, pour répondre aux besoins du gouvernement actuel, du gouvernement précédent ou du ministère pendant des périodes données. Tout cela revient à ce que nous devrions faire — et que nous ferons, je l'espère —, c'est-à-dire revoir les processus d'approvisionnement afin qu'ils ne soient pas aussi longs. Ils doivent également tenir compte des personnes qui effectuent réellement le travail afin d'accélérer le processus d'interaction avec le gouvernement. Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresGC StrategiesImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionKevinLamoureuxWinnipeg-NordAnnaRobertsKing—Vaughan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105191AnnaRobertsAnna-RobertsKing—VaughanCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RobertsAnna_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionMme Anna Roberts (King—Vaughan, PCC): (1535)[Traduction]Madame la Présidente, les gens de ma circonscription m'ont élue à la Chambre pour que je leur rende des comptes sur la façon dont leur argent durement gagné est dépensé. Le député peut-il dire à la population canadienne pourquoi le gouvernement ne veut pas rendre tous les documents publics afin que nous puissions nous assurer que tous les fonds dépensés l'ont été de façon efficiente? Ce n'est présentement pas possible de le faire et, en l'absence de reddition de comptes, nous ne pouvons pas présenter un portrait juste à nos concitoyens. Le député peut-il expliquer pourquoi? Agence des services frontaliers du CanadaDépenses publiquesFrontièresImputabilité du gouvernementLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionMajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Majid Jowhari: (1535)[Traduction]Madame la Présidente, tout comme ma collègue est fière de représenter les gens de sa circonscription, moi aussi je suis fier de représenter mes concitoyens de Richmond Hill.La déclaration qui vient d'être faite n'est pas tout à fait exacte. La réalité est que lorsque la vérificatrice générale et l'ombud de l'approvisionnement ont mené leurs enquêtes, ils ont clairement indiqué que le gouvernement leur a remis d'emblée tous les documents disponibles. La déclaration qui vient d'être faite déforme la façon dont le gouvernement a agi, ainsi que les résultats de l'enquête. La députée est donc en train de déformer les faits qu'elle communique aux Canadiens.Agence des services frontaliers du CanadaDépenses publiquesFrontièresImputabilité du gouvernementLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionAnnaRobertsKing—VaughanTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Majid Jowhari: (1535)[Traduction]Madame la Présidente, effectivement, les services d'experts-conseils ont beaucoup augmenté au cours des huit dernières années, depuis que nous sommes au pouvoir, et nous devons être en mesure d'expliquer clairement aux Canadiens pourquoi. Cela s'est produit parce que le gouvernement a une vision très claire de l'orientation qu'il souhaite donner au Canada. Or, pour réaliser cette vision, le gouvernement doit s'assurer qu'il applique les meilleures pratiques et qu'il dispose des données de référence dont il a besoin pour mener à bien sa transition et mettre en œuvre sa stratégie numérique. La plupart de ces services d'experts-conseils ont servi à nous assurer que nous comprenions quelles administrations sont les meilleures, à cerner où nous avions besoin d'établir des données de référence et de recueillir des données supplémentaires, de même qu'à tracer la voie à suivre. Voilà comment l'argent a été dépensé et à quoi il sert: il a été dépensé parce que nous avons une vision claire de l'orientation que nous voulons donner au Canada.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge, Lib.): (1540)[Traduction]Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole devant cette honorable assemblée pour parler de divers sujets, et aujourd'hui, de la motion de l'opposition.Rappelons qu'en 2021, en pleine pandémie mondiale, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour protéger et aider les Canadiens. Nous avons protégé les Canadiens en passant des marchés pour obtenir des vaccins et de l'équipement de protection personnelle. Nous avons aidé les habitants, les travailleurs et les entreprises du Canada en mettant en œuvre la Subvention salariale d'urgence, la Prestation canadienne d'urgence et d'autres mesures. Nous avons littéralement maintenu en activité l'économie qui était en quelque sorte paralysée à cause de la pandémie et, en collaboration avec nos collègues provinciaux, cela nous a permis de sortir de la pandémie plus vite et en meilleure position que n'importe quel autre pays du G7, que n'importe quel autre de nos partenaires des pays développés. Aujourd'hui, on peut constater les résultats dans les statistiques relatives à l'emploi et au chômage, dans la croissance du PIB et dans l'orientation du pays. Nous avons soutenu les Canadiens pendant la pandémie; nous les soutiendrons toujours, et nous avons fait ce qu'il fallait.J'aimerais formuler quelques observations au sujet de la motion de l'opposition à l'étude aujourd'hui.[Français]Je veux commencer en disant que notre gouvernement est déterminé à protéger l'intégrité du processus d'approvisionnement fédéral. Les récentes allégations liées à l'acquisition de services professionnels pour l'application d'ArriveCAN sont tout simplement inacceptables. La vérificatrice générale et l'ombudsman de l'approvisionnement ont révélé une conduite inappropriée de la part de certains fournisseurs et de certains représentants du gouvernement.Même si les enquêtes sont toujours en cours sur ce qui s'est passé dans ces cas, nous agissons maintenant pour les Canadiens et mettons en œuvre les recommandations de la vérificatrice générale et de l'ombudsman de l'approvisionnement.Je tiens à réitérer que notre gouvernement est profondément préoccupé par les allégations concernant l'achat de services informatiques pour l'application d'ArriveCAN. De plus, les contribuables ont le droit de poser des questions pointues sur la manière dont les fonds publics ont été dépensés.Bien que d'importantes questions aient été soulevées concernant la conduite d'une poignée de fonctionnaires au cours du processus d'approvisionnement lié à ArriveCAN, je tiens à souligner à quel point le Canada était confronté à une urgence, à l'époque, et à quel point tant d'autres dans la fonction publique se sont mobilisés pour répondre aux besoins.Au printemps 2020, nous étions confrontés à l'une des crises de santé publique les plus graves que notre pays ait jamais connues. Je suis fier de dire que notre gouvernement a déployé tous les efforts possibles pour protéger les Canadiens en achetant des fournitures et des services essentiels. Sur plusieurs fronts, répondre aux besoins des Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19 a constitué une tâche monumentale pour le gouvernement et pour le monde.Les fonctionnaires ont travaillé sans relâche pour soutenir nos professionnels de la santé de première ligne et tous ceux qui assurent la sécurité des Canadiens. Dès le début, les fonctionnaires ont suivi un plan délibéré, stratégique et global qui a aidé le Canada à obtenir des résultats.[Traduction]Nous pouvons tous être fiers: notre approche ciblée a permis au Canada de garantir un approvisionnement en vaccins et en équipement de protection individuelle au moment où nous en avions le plus besoin et, au bout du compte, de sortir le pays de la pandémie. Oui, je crois en la vaccination. Je crois en la science et je fais confiance aux médecins. Nous avons fourni des vaccins pour protéger les Canadiens. Malheureusement, environ 57 000 Canadiens ont été emportés par la COVID et ses répercussions. Nous avons toutefois protégé des millions de personnes.(1545)[Français]En fait, le Canada était un leader mondial sur ce front, et ce, grâce au travail acharné de nombreux Canadiens partout au pays. Nous avons agi rapidement, parce que nous devions le faire, mais cela n'excuse pas les actions qui ont été révélées en matière de gestion de l'application d'ArriveCAN.Je tiens à assurer à la Chambre et à tous les Canadiens que les conclusions du vérificateur général et de l'ombudsman de l'approvisionnement sont prises au sérieux et que nous faisons confiance à nos organismes d'application de la loi, comme la GRC, pour enquêter sur tout acte répréhensible.Je dois être absolument clair sur le fait que toute faute criminelle avérée aura des conséquences. L'objectif de notre gouvernement est maintenant de renforcer certains aspects du système d'approvisionnement fédéral, et je sais que les fonctionnaires utiliseront ces leçons apprises pour améliorer la façon dont ils font affaire avec les fournisseurs.Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, est l’acheteur central du gouvernement et a un rôle important à jouer ici. Pour ArriveCAN, SPAC a fourni un soutien à l'Agence des services frontaliers du Canada avec des outils de passation de contrats et des listes de fournisseurs qui pourraient être utilisés pour le projet. Il incombait à l’Agence des services frontaliers du Canada de définir les exigences d’ArriveCAN et de gérer les contrats de développement et de maintenance d’ArriveCAN, en fonction de l’orientation politique fournie par l’Agence de la santé publique du Canada.Même si une plus grande flexibilité en matière d'approvisionnement nous permet d'être plus agiles, surtout en temps de crise, il est clair que la gouvernance et la surveillance entourant les marchés publics doivent être améliorées. Je veux que la Chambre sache que SPAC a déjà pris des mesures pour renforcer ses processus et remettre en question ses fonctions. En novembre dernier, SPAC a informé tous les ministères et organismes gouvernementaux de nouvelles mesures plus strictes, introduisant un ensemble commun de principes et de procédures obligatoires qu’ils doivent respecter pour utiliser les instruments contractuels de services professionnels de SPAC.Ces mesures permettront d'améliorer les exigences d'évaluation pour garantir que les ressources sont correctement qualifiées; d'exiger une transparence accrue de la part des fournisseurs concernant leurs prix et le recours à des sous-traitants; d'améliorer la documentation lors de l'attribution des contrats et de l'émission des autorisations de tâches; de clarifier les exigences de travail et les activités, et de préciser les initiatives et les projets sur lesquels on travaille; et d'évaluer les ressources juste avant le début des travaux pour s'assurer que les services sont effectivement rendus par les ressources proposées.Je souhaite également souligner les actions de notre gouvernement pour améliorer et renforcer le régime d’intégrité. Notre gouvernement a introduit le régime d'intégrité en 2015 pour favoriser des pratiques commerciales éthiques, garantir une procédure régulière et maintenir la confiance du public. Le régime d'intégrité est toujours amélioré et renforcé, y compris en ce qui concerne la fraude, alors que SPAC s'efforce continuellement de garantir que nous tenons les fournisseurs responsables de toute mauvaise conduite.Je soulignerai que, de manière continue, SPAC utilise de manière proactive l'analyse des données pour découvrir une conduite inappropriée et enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles dans les contrats. Si une enquête révèle un acte répréhensible, SPAC informe les forces de l'ordre en vue d'une éventuelle enquête criminelle. Le ministère cherche également à récupérer les fonds lorsque des actes répréhensibles sont découverts.En conclusion, je dois souligner que nous sommes déterminés à appliquer un processus d'approvisionnement ouvert, équitable et transparent, tout en obtenant la meilleure valeur possible pour les contribuables canadiens. L'application ArriveCAN a été mise en place pour protéger les Canadiens. Cela nous a donné la capacité de gérer les mesures de santé publique à la frontière en temps de crise pour assurer la sécurité des Canadiens. C'était absolument nécessaire. Sans cet outil essentiel, la capacité du Canada à administrer les mesures frontalières nécessaires à la protection de la santé publique aurait été considérablement réduite. (1550)[Traduction]Je suis prêt à entendre les questions et les observations, et j'espère que tout le monde passe un bel après-midi.Agence des services frontaliers du CanadaCOVID-19Fonction publique et fonctionnairesFrontièresImmunisationLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionPandémiesMajidJowhariRichmond HillFrankCaputoKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Francesco Sorbara: (1550)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de Kamloops—Thompson—Cariboo, qui vient de l'intérieur de la Colombie‑Britannique. Comme je l'ai déjà dit, nos familles se connaissent depuis que nos parents ont immigré au Canada, il y a environ six décennies. Le député et moi connaissons bien la valeur d'un dollar et savons pertinemment à quel point il est difficile de travailler pour épargner ce dollar.Nous devons nous assurer que les processus en place au gouvernement sont robustes et efficaces. Il faut faire enquête pour déterminer à quelle étape du processus les choses ont dérapé, quels actes criminels ou répréhensibles ont été commis, à quelles fins ont servi les deniers publics et qui les a utilisés. Il doit y avoir de la transparence.Des milliers de documents ont été remis au comité des opérations gouvernementales, si je ne m'abuse. S'il faut faire appel à la GRC ou à une autre autorité pour faire toute la lumière sur cette affaire, nous le ferons. C'est important pour moi, pour le député et pour les Canadiens.Agence des services frontaliers du CanadaConfiance dans le gouvernementFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionFrankCaputoKamloops—Thompson—CaribooRenéVillemureTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Francesco Sorbara: (1550)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. C'est une question très bizarre.Depuis 2015, nous avons mis en place beaucoup de mesures pour aider la classe moyenne.[Traduction]Parmi ces mesures, il y a l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs et un programme national de garderies. Nous avons réagi à une crise, la pandémie. Nous avons réagi à la guerre en Ukraine. Nous avons finalisé l'Accord économique et commercial global. Nous avons mis en place l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique. Le gouvernement soutient les Canadiens depuis 2015. Je pourrais faire une liste d'une quarantaine ou d'une cinquantaine de mesures que je serais ravi d'envoyer au député. Je sais que ces mesures aident les Canadiens, les Québécois, les Ontariens et les gens de partout au pays. Nous continuerons à faire le bon travail pour lequel nos concitoyens et les Canadiens nous ont élus.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresImputabilité du gouvernementLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionRenéVillemureTrois-RivièresRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Francesco Sorbara: (1555)[Traduction]Madame la Présidente, quand nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, les conservateurs avaient tellement réduit les budgets et le nombre d'employés que nous avons dû faire appel à des gens qui avaient l'expertise requise afin de pouvoir fournir aux Canadiens les services dont ils avaient besoin, et afin de pouvoir fournir des services, point.Nous pourrions passer en revue une multitude de compressions effectuées par l'ancien gouvernement conservateur. Elles sont toutes consignées quelque part. Mes collègues peuvent consulter les comptes publics, entre autres, pour savoir combien de personnes ont été mises à pied et à quel point le budget de certains ministères a été réduit, y compris celui de l'Agence des services frontaliers du Canada. Les conservateurs étaient les meilleurs pour « couper, couper, couper », comme l'ont rappelé certains de nos ministres. Nous avons dû trouver l'expertise requise, une expertise qu'offrent bon nombre de ces sociétés d'experts-conseils. Nous en avons parfois besoin. Nous en sommes conscients.Nous serons toujours là pour les Canadiens de la classe moyenne de ma circonscription et de tout le pays.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1610)[Français]Madame la Présidente, plus tôt, un député libéral a dit que le gouvernement conservateur avait licencié près de 37 000 fonctionnaires fédéraux pour financer les baisses d'impôts qu'il avait promises, réduisant ainsi les ressources internes du gouvernement. Les conservateurs sont donc responsables des coûts croissants de la sous-traitance.Je suis curieuse. J'aimerais que mon collègue nous fasse une suggestion concernant tous les contrats et tous les problèmes qu'il y a maintenant.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Larry Brock (Brantford—Brant, PCC): (1610)[Traduction]Madame la Présidente, je vais commencer par une mise en garde. J'ai fait partie de tellement de comités qui se sont penchés sur cette arnaque qu'il me sera très difficile de m'en tenir à 10 minutes. Je pourrais carrément en parler pendant des heures, mais je suis heureux de souligner certains points importants aujourd'hui.Je vais commencer par rappeler en quoi consiste notre plan plein de bon sens. Les conservateurs veulent abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Après huit ans, sous un gouvernement libéral—néo-démocrate usé et fatigué, les Canadiens doivent composer avec un degré de corruption sans précédent.Aujourd'hui, nous débattons de la motion conservatrice qui demande au gouvernement libéral de révéler le coût total de l'application ArnaqueCan d'ici 100 jours et de récupérer tout l'argent qui a été versé aux entrepreneurs et aux sous-traitants qui n'ont effectué aucun travail. Selon le premier ministre, cette application aurait dû coûter 80 000 $ aux contribuables, mais la vérificatrice générale estime maintenant son coût à 60 millions de dollars. Il pourrait être de 70 ou 80 millions de dollars. Nous ne savons pas de combien le coût dépasse les 60 millions de dollars, mais nous savons qu'il correspond à au moins 750 fois le montant prévu au départ.Je suis cette affaire depuis des semaines. Plusieurs ministres, voire des députés de l'arrière-ban, ont dit que si les règles ont été enfreintes et qu'il y a eu malversation ou délit, les responsables devront répondre de leurs actes. Ce que nous n'avons pas entendu du tout, c'est un ministre, y compris le premier ministre, dire à la Chambre que c'est le gouvernement qui est responsable au bout du compte. Où était le premier ministre? Où était le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement?Agence des services frontaliers du CanadaDépenses publiquesFrontièresImpartitionImputabilité du gouvernementLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionLucBertholdMégantic—L'ÉrableLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionMr. Larry Brock: (1610)[Traduction]Où étaient les ministres pendant plus de trois ans? Étaient-ils complètement sourds? Ont-ils complètement manqué à leur responsabilité en dormant au gaz? Étaient-ils simplement complices pour escroquer au moins 60 millions de dollars aux contribuables canadiens?Pourquoi est-ce important? C'est parce qu'ils doivent se regarder dans le miroir et dire aux Canadiens qu'ils n'ont pas exercé la surveillance ministérielle qui s'imposait.Des sous-ministres et plusieurs présidents d'organismes mis en cause dans le rapport de la vérificatrice générale ont communiqué avec moi. Chacun d'entre eux a confirmé avoir souvent discuté, à intervalles réguliers, avec le ministre compétent, comme il se doit.À n'en pas douter, ils savaient tous, y compris le premier ministre, à quel point l'application ArnaqueCAN était hors de contrôle. Ils auraient pu mettre un frein aux dépenses effrénées et enrayer la criminalité, mais ils ne l'ont pas fait.Voilà ce qui devrait scandaliser le plus les Canadiens, et pas seulement les fonctionnaires et les personnes avec qui ils ont conclu des contrats, comme GC Strategies, qui fait l'objet d'une enquête. Pour tout dire, le gouvernement et le premier ministre doivent eux aussi faire l'objet d'une enquête.Nous savons tous ce qui va se passer. Nous le savions lors des scandales liés à l'Aga Khan et à SNC‑Lavalin. Lorsqu'il est question d'inconduite des pouvoirs publics ou d'activités potentiellement criminelles de la part du gouvernement, avec éventuellement une mise en cause du premier ministre, un système de justice à deux vitesses s'applique. Le premier ministre a le luxe de pouvoir se cacher derrière le secret du Cabinet.Aujourd'hui, à la séance du comité de l'éthique, j'ai demandé au commissaire de la GRC si les Canadiens doivent comprendre que le premier ministre peut être impliqué dans toutes sortes d'activités criminelles et tout simplement invoquer le secret du Cabinet pour se protéger. J'admets que je n'ai pas reçu de réponse satisfaisante. Chose certaine, il semble bien que ce soit le cas.En tant qu'ancien procureur, je peux affirmer qu'il y a amplement de preuves pour justifier la mise en accusation du premier ministre pour entrave à la justice vu ses manœuvres d'influence à l'égard de la première procureure générale autochtone, Jody Wilson‑Raybould. Toutefois, encore une fois, le gouvernement a refusé de remettre les documents. Il n'a pas voulu les remettre au commissaire à l'éthique et encore moins à la GRC.Pourtant, le gouvernement parle de l'indépendance de la GRC. Il prétend qu'il sera transparent et responsable. C'est ce que le premier ministre a promis aux Canadiens en 2015.Madame la Présidente, il faut voir la pagaille que les libéraux ont semée au cours des huit dernières années. Ce gouvernement est le plus corrompu que le pays ait jamais connu. Cela ne fait aucun doute.Le député de Winnipeg‑Nord peut rire tant qu'il veut, il sait que c'est la vérité. Il sait à quel point il est difficile, jour après jour, de siéger à la Chambre en justifiant les actes illégaux du gouvernement.(1615)J'ai tellement de choses à dire que je ne sais même pas par où commencer.En ce moment, les députés du caucus néo-démocrate suivent aveuglément le gouvernement libéral. Ils sont tellement hypocrites. Ils le nient. Ils font valoir avec conviction que le gouvernement devrait répondre de ses actes, sauf qu'ils l’appuient aveuglément, à tous les coups. Ils ont voté avec le gouvernement libéral à au moins huit reprises pour poursuivre le financement de l'escroquerie en question. S'ils avaient voté contre ne serait-ce qu'une de ces motions, à défaut de le faire à chaque fois, je ne serais certainement pas ici aujourd'hui à parler du scandale et de ce qu'il a coûté aux contribuables.Je conclurai en disant ceci: après huit ans, le gouvernement libéral a apporté la preuve de son incompétence financière et de la corruption qui le gangrène. Les conservateurs, qui font preuve de bon sens, iront au fond du scandale afin qu'il y ait des conséquences, pour le plus grand bien des contribuables.Par conséquent, mes collègues conservateurs et moi prenons la parole à la Chambre aujourd'hui pour faire répondre le gouvernement de son utilisation irresponsable des deniers publics. Les conservateurs exigent que le gouvernement prenne des mesures décisives pour récupérer tous les fonds versés aux fournisseurs dans le dossier d'ArriveCAN, surtout les sous-traitants, qui n'ont pas rempli leurs obligations. Nous demandons que ces mesures soient prises dans les 100 jours suivant l'adoption de la motion, puis nous demandons au premier ministre de présenter à la Chambre un rapport complet qui prouve que tout l'argent des contribuables a été récupéré.Cette motion est une démarche essentielle pour assurer une reddition de comptes aux Canadiens et elle s'inscrit tout à fait dans le mandat du gouvernement fédéral. Déterminés à rétablir une gouvernance axée sur le gros bon sens, les conservateurs n'abandonneront pas leurs efforts pour aller au fond de ce scandale et imposer des conséquences aux responsables, pour le plus grand bien des contribuables. J'encourage tous les députés à appuyer notre motion qui relève du gros bon sens.Agence des services frontaliers du CanadaAlliances politiquesFrontièresImputabilité du gouvernementLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionLarryBrockBrantford—BrantKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Larry Brock: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, je maintiens à 100 % tout ce que j'ai affirmé dans mon discours. Je serais prêt à défendre ce que j'ai dit à l'extérieur de la Chambre et je ne changerai pas d'un iota mes observations. C'est la réponse que j'ai à offrir à mon collègue. Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionKevinLamoureuxWinnipeg-NordJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Larry Brock: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, moi aussi, j'aime travailler avec ma collègue au sein de plusieurs comités. J'apprécie toujours ses sages conseils, ses questions réfléchies et sa volonté de faire toute la lumière sur la question. Je pense qu'elle a abordé un point très important.En gros, nous parlons de GC Strategies et de ses conséquences sur le processus de passation des marchés publics dans le contexte d'ArnaqueCAN. Toutefois, dans un contexte plus large et pour répondre à ma collègue, je pense que cette affaire reflète bien ce qui se passe sous le gouvernement libéral corrompu. Si c'est arrivé avec ArnaqueCAN, il y a lieu de se demander combien d'autres millions, voire d'autres milliards, de dollars ont été gaspillés en versements à d'autres entrepreneurs et sous-traitants semblables. Je pense donc qu'il s'agit d'une excellente occasion d'élargir la portée de cette question de bien d'autres façons au sein de bien d'autres comités.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionObligation de rendre compteJulieVignolaBeauport—LimoilouRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Larry Brock: (1625)[Traduction]Madame la Présidente, s'il y a eu des irrégularités dans l'attribution de ces contrats, ou s'il y a des soupçons d'agissements criminels, alors oui, il faudrait nous pencher sur la question.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresImpartitionLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionObligation de rendre compteRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionMme Julie Dzerowicz (Davenport, Lib.): (1625)[Traduction]Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Davenport. Je serai également heureuse de partager mon temps de parole avec le député de Mississauga—Lakeshore.J'ai préparé quelques remarques, mais je tiens d'abord à donner un peu de contexte à ceux qui nous écoutent. Je veux donner quelques détails sur la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. En ce qui concerne le contexte, nous allons parler de l'application ArriveCAN. Pour les membres du public qui l'auraient oublié, l'application ArriveCAN a joué un rôle clé dans la protection des voyageurs canadiens pendant la pandémie.Comme nous sommes sortis de la pandémie, je pense que nous avons parfois oublié à quel point c'était une période intense et historique. Le monde s'est littéralement mis en pause le 15 mars 2020. Le professeur Adam Tooze, de l'Université Columbia, a écrit un livre intitulé Shutdown. Il a dit que la première moitié de 2020 était historique: 95 % des économies mondiales ont subi une contraction simultanée, ce qui ne s'était jamais produit auparavant. Trois milliards d'adultes ont été mis à pied provisoirement ou ont tenté de travailler de la maison, ce qui ne s'était jamais produit non plus auparavant. Seulement au cours des premiers mois de la pandémie, le manque à gagner s'élevait à 10 billions de dollars américains, soit plus d'un dixième du PIB mondial.L’économie mondiale était paralysée, et le gouvernement canadien essayait de comprendre ce qu’était la COVID‑19, comment assurer la sécurité des Canadiens, comment permettre aux gens de payer leurs factures, comment protéger les Canadiens et comment aider les petites et les grandes entreprises, les sociétés et les villes. C'est ce qui nous accaparait à l'époque.On se souviendra que nous avons pris beaucoup de décisions rapidement sans suivre la procédure normale parce que nous devions intervenir rapidement. Bon nombre des décisions relatives à l'application ArriveCAN ont été prises au cours de cette période. Il est important de se souvenir de ce contexte.La motion à l'étude aujourd'hui est une motion de l'opposition. Essentiellement, elle demande le dépôt, à la Chambre des communes, de nombreux documents relatifs à la prise de décisions entourant l'application ArriveCAN. Une partie de la motion porte également sur la récupération des fonds qui ont été versés pour la création de l'application ArriveCAN.Je n'appuierai pas la motion. La raison, c'est qu'il y a déjà plus d'une enquête indépendante en cours, et qu'il faut laisser ces enquêtes suivre leur cours. Elles sont réalisées par des organismes indépendants exceptionnels. De plus, nous avons déjà reçu un rapport de la vérificatrice générale, et un certain nombre de mesures sont déjà prises en réponse à celui-ci. Je crois que l'ombud de l'approvisionnement a également formulé des recommandations. Je vais maintenant parler de quelques-unes de ces démarches.L'Agence des services frontaliers du Canada s'est engagée à mettre en œuvre toutes les recommandations qui figurent dans le rapport de la vérificatrice générale, de même que celles qui figurent dans le rapport comparable de l'ombud de l'approvisionnement. En plus de tous ces rapports indépendants, l'Agence des services frontaliers du Canada est en train de mener une vérification interne pour évaluer ses pratiques de passation des marchés publics. En réponse aux allégations précises d'inconduite, l'Agence des services frontaliers du Canada a lancé une enquête qui est toujours en cours et a renvoyé toutes les allégations à la GRC. Beaucoup de travail s'effectue déjà. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se penche également sur cette affaire. Il est bien que toutes ces enquêtes aient été entreprises, en particulier lorsque l'on remet en question nos pratiques en matière de passation des marchés publics.Je vais maintenant passer aux observations que j'ai préparées au sujet des marchés publics.Le gouvernement fédéral est déterminé à faire en sorte que l’acquisition de biens et de services se fasse de manière équitable, ouverte et transparente et, surtout, conformément aux politiques, aux règlements, aux lignes directrices, aux accords commerciaux et aux procédures en vigueur. Les lois, y compris la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que les politiques du Conseil du Trésor, établissent des exigences claires pour l'administration du gouvernement, y compris les activités contractuelles.La Loi sur la gestion des finances publiques énonce les exigences à respecter lorsque le gouvernement effectue des dépenses publiques, ce qui comprend la passation de marchés. Par exemple, l'article 32 exige que des fonds soient disponibles avant de passer un marché. L'article 33 vise à faire en sorte que les paiements constituent des imputations régulières sur un crédit et que le montant du crédit ne soit pas dépassé.(1630)Le Secrétariat du Conseil du Trésor, par l’intermédiaire du Bureau du contrôleur général, fournit une orientation à l'ensemble du gouvernement pour appuyer la mise en œuvre des politiques obligatoires du Conseil du Trésor en matière de gestion financière et de gestion des biens et des services acquis. Le Conseil du Trésor établit les politiques administratives pour les marchés publics fédéraux. Ces politiques reposent sur divers principes — équité, ouverture, transparence, concurrence et intégrité — et elles visent à obtenir le meilleur rapport qualité-prix.Par exemple, la directive sur la gestion de l’approvisionnement énonce les attentes et les exigences auxquelles les ministères et les organismes doivent satisfaire afin que leurs processus d’approvisionnement soient gérés de manière à soutenir la prestation des programmes et des services aux Canadiens. En outre, les processus d’approvisionnement sont administrés de manière à prouver le meilleur rapport qualité-prix, conformément aux objectifs socioéconomiques et environnementaux du gouvernement du Canada. Ce cadre réglementaire appuie la gestion de l’approvisionnement afin qu’il soit équitable, ouvert et transparent.Les ministères ont également des responsabilités clairement définies en matière d’approvisionnement, y compris en ce qui concerne les services. D’abord et avant tout, on s’attend à ce que les ministères et les organismes gouvernementaux maintiennent l’intégrité des processus d’approvisionnement et protègent le gouvernement contre la fraude et les pratiques commerciales contraires à l’éthique. Ils peuvent y arriver au moyen de processus et des mesures de contrôle internes, de professionnels spécialisés en approvisionnement et de mécanismes efficaces de divulgation de tout acte répréhensible.Deuxièmement, il incombe aux ministères et aux organismes gouvernementaux de définir clairement les résultats attendus d'un processus d'approvisionnement, y compris les exigences opérationnelles, les avantages attendus et la façon dont ces résultats correspondent à l'orientation stratégique du gouvernement, ainsi que les coûts totaux durant le cycle de vie.Le gouvernement du Canada a mis en place des règles et des contrôles clairs pour s'assurer que l'attribution de contrats se fait de manière éthique et respecte les valeurs et l'éthique de la fonction publique. Dans la fonction publique, comme ailleurs dans la société, lorsque des règles de gouvernance ne sont pas respectées, il y a des conséquences et on prend des mesures correctives. Tout comme l'obtention du meilleur rapport qualité-prix fait partie intégrante des procédures contractuelles, il en va de même de la responsabilité à l'égard des dépenses des fonds publics. Par exemple, toutes les propositions doivent être examinées sous l'angle des conflits d'intérêts et les évaluateurs doivent se récuser en cas de conflits d'intérêts réels ou possibles.Il y a également le Code de conduite pour l'approvisionnement, qui énonce des attentes claires pour les fournisseurs et leurs sous-traitants dans les domaines des droits de la personne, des normes du travail, des conflits d'intérêts et de la responsabilité environnementale. Le gouvernement est donc déterminé à respecter et à promouvoir les normes élevées et les valeurs auxquelles les Canadiens s'attendent. On s'attend également à la même chose des fournisseurs et de leurs sous-traitants.Je rappelle également à la Chambre que le régime d'intégrité du gouvernement sert à tenir les fournisseurs responsables de toute inconduite. Ce régime contribue à favoriser des pratiques commerciales éthiques, à assurer le respect des procédures établies et à maintenir la confiance du public. La confiance du public passe par la transparence. C'est pourquoi les renseignements concernant les marchés publics de plus de 10 000 $ sont publiés sur le portail du gouvernement ouvert, afin que les Canadiens puissent plus facilement demander des comptes au gouvernement et aux fonctionnaires. Le nom de l'entreprise, la valeur du contrat et une description du travail sont tous accessibles au public.En conclusion, je tiens à assurer à tous les députés et à tous les Canadiens que le gouvernement prend au sérieux toutes les préoccupations concernant la passation de marchés et les experts-conseils. Le gouvernement du Canada dispose d'un solide cadre de règles pour orienter la façon dont les approvisionnements doivent être effectués, et il cherche constamment à renforcer et à clarifier ces règles. Il offre également des conseils et de la formation aux employés pour s'assurer qu'ils connaissent, comprennent et respectent les règles.J'ai parlé de confiance plus tôt, et c'est certainement le fondement de toute institution publique. Il est essentiel que les Canadiens aient confiance en leurs institutions publiques. Il est aussi essentiel pour eux de faire confiance aux employés qui soutiennent ces institutions. De plus, il est essentiel qu'ils aient l'assurance que tout processus d'approvisionnement mené en leur nom est éthique, équitable, ouvert et transparent. Il est essentiel pour toute institution publique au pays de maintenir cette confiance.Le gouvernement fédéral est déterminé à veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé de façon responsable et à ce que les Canadiens en aient pour leur argent. Il continuera de faire progresser les priorités des Canadiens.Agence des services frontaliers du CanadaCode de déontologieConfiance dans le gouvernementCOVID-19FrontièresGestion financièreImpartitionImputabilité du gouvernementLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionObligation de rendre comptePandémiesPartage du temps de parolePerte financièreRalentissement économiqueVérifications et vérificateursLarryBrockBrantford—BrantLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a clairement indiqué qu'elle n'appuierait pas la motion parce que d'autres enquêtes sont en cours. Toutefois, dans l'un des principaux volets de la motion, on exhorte le gouvernement à percevoir et à recouvrer toutes les sommes versées aux entrepreneurs et sous-traitants liés à ArriveCAN. Lorsqu'il est question de la confiance envers le gouvernement — ce dont la députée a parlé en fin d'intervention — et de la confiance envers les institutions, la confiance dans la capacité à gérer les finances en fait certainement partie. Pourquoi ne pense-t-elle pas qu'il incombe à la Chambre d'exiger le recouvrement de cet argent, pour que la confiance soit maintenue?Agence des services frontaliers du CanadaConfiance dans le gouvernementFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionJulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionMme Julie Dzerowicz: (1635)[Traduction]Madame la Présidente, il se peut qu'à l'avenir, il soit approprié de récupérer une partie de ces fonds auprès des entrepreneurs. Toutefois, pour l'heure, un certain nombre d'enquêtes sont en cours: les enquêtes menées par la GRC et les enquêtes menées par d'autres organismes indépendants liés à la Chambre. Il se peut que ces enquêtes aboutissent à des conclusions indiquant que certaines sommes sont dues au gouvernement du Canada, mais j'aimerais que ces enquêtes soient terminées avant que nous ne demandions la restitution de ces fonds.Agence des services frontaliers du CanadaConfiance dans le gouvernementFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionLindsayMathyssenLondon—FanshaweMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionMme Julie Dzerowicz: (1635)[Traduction]Madame la Présidente, je me souviens que, pendant la pandémie, il y a eu une série de votes à la Chambre à propos des audits des petites entreprises et des diverses dépenses que nous faisions. Je me souviens qu'à plusieurs reprises, j'ai voté contre ces audits parce que la pandémie frappait encore très fort et que nous devions veiller à concentrer nos ressources pour soutenir les Canadiens, tant sur le plan de la santé que sur celui de l'économie. Les ressources de notre administration étant limitées, nous avons dû concentrer nos efforts. Il n'a jamais été question qu'il n'y ait pas de contrôle ou de gestion adéquate de nos ressources publiques.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyRenéVillemureTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionMme Julie Dzerowicz: (1640)[Traduction]Madame la Présidente, toute forme d'inconduite dans nos processus d'approvisionnement est inacceptable. Pendant une dizaine de minutes, j'ai parlé de toutes les mesures que nous avons prises pour protéger les processus. Elles seront extrêmement utiles pour informer les fonctionnaires et les employés du gouvernement fédéral, qui agissent en son nom, des processus qu'ils doivent mettre en place pour nous aider le mieux possible à dépenser les fonds publics de manière éthique. Lorsque les choses tournent mal, nous disposons d'un certain nombre de mécanismes qui nous permettent d'examiner ce qui a mal tourné et de déterminer comment nous pourrons faire mieux la prochaine fois.J'ai commencé mon discours en donnant un peu de contexte. Nous avons traversé une terrible pandémie qui a eu d’énormes conséquences économiques sur nos vies et sur le monde d’aujourd’hui. Il est certain que des erreurs allaient être commises, et il est bon que nous nous penchions là-dessus maintenant. Nous corrigerons le tir, et nous nous débrouillerons mieux à l'avenir.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresImputabilité du gouvernementLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionRenéVillemureTrois-RivièresAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/114349CharlesSousaCharles-SousaMississauga—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SousaCharles_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Charles Sousa (secrétaire parlementaire du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement prend très au sérieux ses responsabilités à titre d'intendant des fonds publics et est déterminé à ce que les dépenses du gouvernement résistent aux examens les plus rigoureux. L'attribution de contrats de biens et services fait partie des activités courantes de tout gouvernement. Cela nous permet d'offrir les services et les programmes dont les Canadiens ont besoin et auxquels ils s'attendent, et nous disposons d'importantes mesures de protection afin d'assurer l'intégrité du processus. La passation des marchés publics se fait conformément à divers règlements, accords commerciaux, politiques, procédures et lignes directrices. Il s'agit du cadre réglementaire en matière d'approvisionnement fédéral que les fonctionnaires doivent respecter. Même en temps de crise, comme pendant la pandémie mondiale, il faut respecter des règles de base afin de nous assurer d'en avoir pour notre argent tout en répondant aux besoins des Canadiens, peu importe l'urgence de ces besoins. Ce n'est manifestement pas ce qui s'est produit dans le cas d'ArriveCAN.Les révélations découlant du travail de la vérificatrice générale et de l'ombud de l'approvisionnement sont pour le moins profondément troublantes. Je pense que nous pouvons tous nous entendre sur ce point. Nous savons que d'autres enquêtes en cours, que nous appuyons pleinement, permettront de faire toute la lumière sur cette affaire. Je peux assurer à la Chambre que tout acte répréhensible mènera à la prise de mesures. Entretemps, nous devons aux Canadiens de donner suite immédiatement aux recommandations de la vérificatrice générale et de l'ombud de l'approvisionnement, et c'est exactement ce que le gouvernement fait.Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, comme on l'appelle communément, joue un rôle de premier plan dans ces dossiers. Lorsqu'il faut décider si certains projets doivent être confiés à des sous-traitants, le gouvernement prend en compte de nombreux facteurs. Il part du principe selon lequel les sous-traitants sont là pour soutenir le bon travail des excellents fonctionnaires. Lorsqu'il est déterminé qu'il faut avoir recours à des services professionnels, SPAC, en tant qu'acheteur central pour le gouvernement fédéral, travaille avec les ministères pour obtenir ces services en suivant un processus ouvert, équitable et transparent. SPAC s'occupe de l'approvisionnement pour d'autres ministères et des organismes fédéraux lorsque les besoins dépassent leur pouvoir contractuel, et leur donne des conseils sur les étapes nécessaires pour garantir que l'argent est bien dépensé. En ce qui concerne ArriveCAN, nous savons que l'application a été mise en place de toute urgence pour faire le suivi des voyageurs traversant la frontière et limiter la propagation de la COVID‑19 au Canada. Les fonctionnaires ont agi de toute urgence sur plusieurs fronts au début de la pandémie pour assurer la sécurité des Canadiens, et l’application ArriveCAN était un outil essentiel durant cette période. Je tiens à préciser que les problèmes liés à ArriveCAN ne devraient pas jeter une ombre sur les mesures prises par la fonction publique pour lutter contre la pandémie. La fonction publique devrait être fière du travail qu'elle a accompli pour obtenir des fournitures essentielles, ainsi que les vaccins, qui ont finalement aidé le Canada à sortir de la crise.Cependant, contrairement aux processus utilisés pour l'acquisition des fournitures dont nous avions urgemment besoin à l'époque, il est maintenant devenu clair que les processus d'approvisionnement utilisés pour la création et la maintenance de l'application ArriveCAN étaient inacceptables. En effet, de nombreuses questions se posent sur la gestion et l'intégrité des processus d'approvisionnement employés par le gouvernement pour les services informatiques associés à ArriveCAN.Pour sa part, SPAC prend déjà des mesures pour que les enseignements tirés soient transformés en mesures concrètes. Il s'agit d'aller au-delà des problèmes particuliers liés à un entrepreneur particulier, même s'il est important que cet entrepreneur rende des comptes, et de régler les problèmes d'ordre plus général sans lesquels il n'y aurait pas eu cette mauvaise gestion. En novembre, SPAC a suspendu temporairement tous les pouvoirs délégués, y compris les pouvoirs de l'Agence des services frontaliers du Canada, pour autoriser les services professionnels au moyen d'autorisations de tâches. Le ministère a également donné pour instruction à ses agents d'approvisionnement de faire en sorte que toutes les autorisations de tâches reposent sur des tâches et des livrables précis. Nous sommes heureux de constater que la vérificatrice générale a approuvé les mesures que nous avons prises.Tous les ministères fédéraux doivent maintenant convenir officiellement de nouvelles modalités et conditions pour avoir accès à des méthodes d’approvisionnement applicables à certains services professionnels. SPAC met également à jour ses lignes directrices pour aider les ministères à effectuer leurs achats de façon efficace et responsable quand ils utilisent sous leur propre responsabilité les instruments d'approvisionnement de SPAC.(1645)Évidemment, le respect des politiques, des directives et des lignes directrices en matière d'approvisionnement est une responsabilité partagée par l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Dans le cas d'ArriveCAN, il est évident qu'une poignée de fonctionnaires ont failli à leur devoir. Le gouvernement entend régler les problèmes du système afin d'éviter que cela se reproduise. Soyons clairs: pour s'assurer que les fournisseurs rendent des comptes, Services publics et Approvisionnement Canada est à trouver des façons d'améliorer son régime en matière d'intégrité, notamment en ce qui concerne la fraude, ce qui nous aidera à agir promptement en cas d'inconduite. Je souligne que, dans le cadre de ses activités normales, Services publics et Approvisionnement Canada s'efforce continuellement de relever toute inconduite et fait enquête sur toutes les allégations de mauvaise conduite touchant ses contrats. Si une enquête révèle un cas d'inconduite, Services publics et Approvisionnement Canada communique avec les forces policières pour qu'une enquête criminelle soit menée, au besoin. Le ministère tente également de récupérer les fonds lorsque des inconduites sont mises au jour. Cependant, les députés d'en face essaient de propager des mensonges. Ils disent qu'ils veulent faire toute la vérité et s'assurer que les personnes responsables rendent des comptes... Agence des services frontaliers du CanadaCOVID-19Examens opérationnelsFrontièresImmunisationLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionPandémiesRestrictions concernant les voyagesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/114349CharlesSousaCharles-SousaMississauga—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SousaCharles_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Charles Sousa: (1645)[Traduction]Madame la Présidente, je dirai ceci: les députés d'en face propagent des faussetés, si je puis m'exprimer ainsi.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/114349CharlesSousaCharles-SousaMississauga—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SousaCharles_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Charles Sousa: (1650)[Traduction]Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous efforçons de découvrir la vérité et de veiller à ce que les responsables répondent de leurs actes...Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/114349CharlesSousaCharles-SousaMississauga—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SousaCharles_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — ArriveCan]InterventionM. Charles Sousa: (1650)[Traduction]Toutes mes excuses, madame la Présidente. Je ne veux pas dire que les gens mentent à la Chambre. Cependant, je propose que nous nous concentrions sur la recherche de la vérité et que nous veillions à ce que les responsables soient tenus de rendre des comptes. Comme la vérité est de la plus haute importance, je tiens à remettre les pendules à l'heure concernant certains des messages moins clairs propagés par les conservateurs. J'accorderai d'ailleurs aux députés d'en face le bénéfice du doute, car ils confondent peut-être la section des commentaires de leurs vidéos diffusées en direct sur Facebook avec la réalité. La vérité, c'est que le Bureau du vérificateur général n'enquête pas sur les élus, mais sur les fonctionnaires. Les conclusions du rapport de la vérificatrice générale étaient inacceptables; c'est pourquoi l'Agence des services frontaliers du Canada a transmis les allégations à la GRC et a lancé une enquête indépendante. Selon une autre théorie qui a été répandue, une application conçue en réponse à la crise de la COVID‑19 pour servir les Canadiens sur de multiples plateformes et systèmes numériques tout en répondant aux exigences en matière de protection des renseignements personnels, de sécurité et de langue n'aurait coûté que 80 000 $. J'espère que mes collègues conservateurs profiteront de l'occasion pour retirer ces déclarations, à moins qu'ils n'aient pris consciemment la décision d'induire les Canadiens en erreur, car tout le monde sait que cette application n'aurait jamais coûté ce montant. Bref, nous agissons. Nous savons qu'il reste encore du travail à faire. Nous acceptons toutes les recommandations de l'ombud de l'approvisionnement et de la vérificatrice générale. Nous partageons les inquiétudes des Canadiens. Il ne fait aucun doute que l'application ArriveCAN était un outil utile pour protéger les Canadiens, mais les allégations liées à la façon dont les services professionnels ont été obtenus pour créer cette application sont tout simplement inacceptables. Comme je l’ai souligné, le gouvernement apporte des changements importants pour éviter qu'une telle chose se reproduise, en plus de chercher activement d’autres façons de renforcer le processus d’approvisionnement.Avant de conclure, je répète que les fonctionnaires devraient être fiers de la façon dont ils ont soutenu les Canadiens pendant la pandémie, en particulier en ce qui concerne l’approvisionnement urgent en fournitures essentielles et en vaccins vitaux. Les révélations dont nous débattons aujourd’hui concernent des gens impliqués dans le processus d'approvisionnement des services nécessaires pour une partie de l’application ArriveCAN, ce qui ne devrait pas refléter le travail acharné des fonctionnaires pendant cette période de crise. Nous leur devons, à eux et à tous les Canadiens, de corriger la situation en protégeant l'intégrité du processus d'approvisionnement fédéral, et c'est exactement ce que nous sommes déterminés à faire.Agence des services frontaliers du CanadaEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/114349CharlesSousaCharles-SousaMississauga—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SousaCharles_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionM. Charles Sousa (secrétaire parlementaire du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): (1650)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un bon point. Nous en avons discuté pendant les séances du comité. Nous avons également remarqué que cette pratique est courante dans tous les processus d'approvisionnement de l'industrie et de divers autres gouvernements, et elle l'était certainement sous le gouvernement conservateur précédent. En ce qui concerne la partie du contrat qui a été accordé, il arrive souvent que l’employeur détermine d’autres activités pertinentes, puis que les choses changent et que l'argent soit utilisé à d'autres fins, mais ce n’est pas une pratique courante.Dans ce cas particulier, comme les choses se faisaient très rapidement et de toute urgence, je pense que l'ombud a clairement indiqué que cette pratique a été utilisée à de nombreuses reprises pendant cette période de crise. Nous devons veiller à ce que le produit final reflète le travail qui a été prescrit et les raisons pour lesquelles il a été attribué. C'est le cas dans le cadre d'un contrat et d'un contrat de sous-traitance, ce qui, comme je l'ai dit, est une pratique très courante dans toute l'industrie.Nous sommes conscients des compétences et des capacités de notre fonction publique pour faire ce type de travail. Cependant, lorsqu'elle n'est pas en mesure de le faire, nous recourons à la sous-traitance, et c'est ce qui s'est produit ici.Agence des services frontaliers du CanadaFonction publique et fonctionnairesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionKellyMcCauleyEdmonton-OuestJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/114349CharlesSousaCharles-SousaMississauga—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SousaCharles_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionM. Charles Sousa: (1655)[Traduction] Madame la Présidente, je sais que le président du comité nous regarde attentivement et qu’il aime dire que notre comité est puissant. C’est effectivement le cas, et j’ajouterais que la députée du Bloc ne ménage pas ses efforts et fait un excellent travail. Je m’excuse de ne pas pouvoir lui répondre dans sa langue. J’aimerais sincèrement pouvoir le faire. Je suis des cours, mais cela tombe justement dans le domaine des compétences. En parlant des compétences auxquelles vous avez fait allusion, dans la fonction publique, c’est vrai qu’elles doivent être améliorées. Je réalise que je dois m’adresser à la présidence. Elle pourrait peut-être traduire mes propos dans la troisième langue officielle du pays, comme il se doit.La députée a parlé des niveaux de compétence, d’intégrité et de capacité au sein de la fonction publique pour faire le travail. Si tout cela avait été disponible pendant l’élaboration de l’application ArriveCAN, nous aurions peut-être pu accélérer les choses encore plus. Malheureusement, ce n’est pas ce qui a été fait. Nous n’avions pas les ressources nécessaires, nous avons dû nous les procurer et passer par un système de marchés et de sous-traitance, semblable à ce qui s’est déjà fait dans le passé. Nous reconnaissons ces besoins. C’est pour cette raison que nous devrions améliorer nos capacités à l’interne.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresImputabilité du gouvernementLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionJulieVignolaBeauport—LimoilouBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/114349CharlesSousaCharles-SousaMississauga—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SousaCharles_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN]InterventionM. Charles Sousa: (1655)[Traduction]Madame la Présidente, je sais qu'il est important de tenter d'acheter davantage de produits canadiens et d'offrir davantage d'incitatifs aux fournisseurs canadiens. C'est certainement un problème que nous tentons de régler. En ce qui concerne la sélection, je crois qu'une partie du cadre, en particulier pour que les nouveaux fournisseurs deviennent des fournisseurs pour l'approvisionnement, est à l'étude. J'en suis conscient, et nous continuerons certainement à faire de notre mieux pour améliorer les dizaines de milliers de contrats d'approvisionnement que le gouvernement accorde chaque année.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresImpartitionImputabilité du gouvernementLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88958LeslynLewisLeslyn-LewisHaldimand—NorfolkCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LewisLeslyn_CPC.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditonInterventionMme Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk, PCC): (1745)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole au nom des habitants d'Haldimand—Norfolk. Nous connaissons tous le vieux dicton selon lequel savoir, c'est pouvoir. C'est pour cette raison que je prends la parole pour appuyer le projet de loi C‑320, que mon collègue d'Oshawa a piloté à la Chambre. Nous avons entendu la pénible histoire qui a inspiré ce projet de loi. C'est l'histoire de la fille d'une victime, qui a été prise au dépourvu par la libération conditionnelle anticipée du meurtrier de son père. Comme le meurtrier avait été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, la famille ne s'attendait pas à une libération conditionnelle anticipée. C'est grâce aux efforts inlassables de Lisa Freeman que ce projet de loi a été présenté à la Chambre. Le projet de loi vise simplement à préciser ce qu'il faut faire pour inclure les familles des victimes dans le processus de libération conditionnelle. Selon ce projet de loi, les victimes d'actes criminels recevraient en temps opportun des renseignements exacts sur l'admissibilité à la libération conditionnelle. On expliquerait aux victimes la façon dont ces décisions sont prises et on les aviserait avant la libération du délinquant violent. Le projet de loi C‑320 établirait clairement si une victime peut participer ou non à une audience de libération conditionnelle.Au Canada, les droits des meurtriers et des délinquants violents semblent éclipser les droits des victimes de crimes violents. C'est une tendance embarrassante. En mai 2023, l'un des tueurs les plus célèbres, Paul Bernardo, a été transféré d'une prison à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne. La famille de sa victime a été informée qu'il avait été transféré seulement après le fait. C'est encore ce qui se produit aujourd'hui.La semaine dernière, on a appris qu'un tueur en série, Robert Pickton, condamné pour six meurtres au second degré et accusé de 20 infractions très similaires, avait le droit de demander la libération conditionnelle de jour. Cette demande a été faite 17 ans seulement après le début de sa peine d'emprisonnement de 25 ans. C'est l'un des proches d'une victime qui s'est exprimée à ce sujet, car les familles des victimes n'avaient pas été informées de cette admissibilité à la libération conditionnelle.En droit, on dit qu'il doit non seulement y avoir justice, mais qu'il doit aussi y avoir apparence de justice. En droit, nous veillons à ce que la peine tienne compte de la gravité du crime. Nous veillons à ce que l'accusé bénéficie d'un procès équitable dans toutes les situations. Ces valeurs sont toutes très importantes pour le système de justice pénale et pour la régularité de la procédure. Elles sont importantes pour préserver l'intégrité du système judiciaire, mais, ce qui est également important, c'est la manière dont nous traitons les victimes.Le système de justice doit avoir au moins la décence de respecter la dignité des familles des victimes en les informant de ces décisions et de la façon dont elles sont approuvées. Sinon, le système aggrave le traumatisme des familles des victimes qui sont prises de court par des audiences de libération conditionnelle anticipée ou des transfèrements dans des établissements correctionnels à sécurité minimale.Beaucoup de Canadiens présument que, quand on impose une peine d'emprisonnement de 25 ans, c'est la peine que le délinquant purgera. Les victimes et leur famille ne peuvent pas continuer d'être traumatisées de cette façon en n'étant pas informées des motifs justifiant les décisions prises par le système de libération conditionnelle. Le projet de loi C‑320 serait essentiel pour que les victimes puissent se sentir libres, en sécurité et protégées. J'en reviens au dicton selon lequel savoir, c'est pouvoir.(1750)Prenons l'exemple du cas personnel de Mme Freeman, qui a inspiré ce projet de loi. Le père de Mme Freeman, Roland Slingerland, un ancien combattant de la Marine royale canadienne, a été assassiné de sang-froid alors qu'il travaillait dans une maison de chambres au centre-ville d'Oshawa. Si la famille de la victime avait été informée avant le transfèrement que son meurtrier allait être transféré dans un établissement situé à seulement 10 kilomètres du domicile de sa fille, elle aurait été mieux préparée émotionnellement, psychologiquement et mentalement pour cela. Les familles des victimes ne méritent pas que le système de libération conditionnelle les fasse souffrir de nouveau, et le système ne devrait pas donner de faux espoirs et un faux sentiment de sécurité en donnant l'impression que la personne qui a fait du mal à leurs proches ou qui les a assassinés est derrière les barreaux.En général, lorsqu'ils entendent parler d'une peine, les gens ne songent pas à la libération conditionnelle. Ils s'attendent à ce que cette personne purge la totalité de sa peine. Imaginons qu'une personne se promène dans la rue et croise accidentellement, par exemple, le tueur de son père. Imaginons à quel point ce serait traumatisant pour la famille de la victime. Ne serait-il pas plus logique d'informer la famille, ou peut-être de lui permettre de participer aux audiences de libération conditionnelle et de présenter une déclaration de la victime?J'ai fait carrière en droit. Je connais le processus servant à déterminer les dates d'admissibilité à une libération conditionnelle ou les transferts vers des établissements à un niveau de sécurité moins élevé. Ce n'est pas un processus arbitraire. On ne se réveille pas un matin pour fixer arbitrairement la date d'admissibilité à une libération conditionnelle. Il y a un processus à suivre, et le projet de loi dont nous sommes saisis inclurait les victimes en leur donnant accès à l'information. Cette approche améliorerait la transparence et renforcerait la confiance dans le système.Ce projet de loi simple modifierait la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour donner un certain degré de sécurité, de respect et de dignité aux familles des victimes. Le projet de loi C‑320 est fondé sur le gros bon sens. La mesure législative améliorerait la transparence et la reddition de comptes du gouvernement et du système de justice en faisant en sorte que les victimes de crime soient traitées avec respect et dignité, qu'elles ne soient pas arbitrairement exclues du processus d'audience de libération conditionnelle. Elle donnerait une plus grande place aux victimes de crime, comme des défenseurs de leurs intérêts l'ont dit. C'est très simple: les victimes ne devraient pas être constamment malmenées par un système qui accorde la priorité aux droits des délinquants par rapport à ceux des victimes. Pourtant, c'est ce qui se passe constamment.En tant que parlementaires, nous avons le devoir de représenter nos concitoyens et de proposer des projets de loi qui respectent les droits de tous les Canadiens, qui renforcent nos lois et qui corrigent les injustices créées par le système judiciaire. C'est exactement ce que mon collègue, le député d'Oshawa, a fait en présentant ce projet de loi. Je tiens à le remercier et à le féliciter de l'avoir présenté à la Chambre et de l'avoir fait passer à l'étape de la troisième lecture. Je tiens également à remercier Lisa Freeman de son courage, malgré la perte de son père.La transparence et la reddition de comptes doivent être au cœur de notre démocratie. Travaillons ensemble pour renvoyer le projet de loi au Sénat et faire en sorte qu'il soit adopté. Les victimes de crimes violents méritent mieux de la part de leur système de justice, et le projet de loi est un pas essentiel dans la bonne direction.C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)CriminelsDiffusion de l'informationLibération conditionnelleProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionVictimes d'actes criminelsRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditonInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1820)[Traduction]Le député d'Oshawa dispose de cinq minutes pour exercer son droit de réplique.Droit de répliqueChristineNormandinSaint-JeanColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditonInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1820)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à dire que je me sens très touché et très heureux d’être ici ce soir.Nous avons entendu les discours et les observations des députés au sujet de ce projet de loi. Au lieu de parler des crimes, nous avons eu l’occasion de parler des victimes et de leurs familles. Je profite de l’occasion pour remercier sincèrement mes collègues de la Chambre des communes. Je tiens aussi à remercier les victimes et leurs familles de la force dont elles ont fait preuve et de leurs efforts pour faire valoir leurs droits. Nous avons notamment entendu le nom de Lisa Freeman à quelques reprises. Elle habite dans ma circonscription et, avec une ténacité et une détermination incroyables, elle a contribué à ce que le projet de loi voit le jour ici.Comme l’a dit ma collègue d’Haldimand—Norfolk: « Savoir, c’est pouvoir. » Ce projet de loi apporterait une modification très simple à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en ce qui concerne la divulgation de renseignements aux victimes. Il assurerait un plus grand respect et une plus grande transparence aux familles et aux victimes.Je conviens que c’est un petit changement. Toutefois, nous avons entendu des exemples qui prouvent que, dans la situation actuelle, les criminels obtiennent plus de soutien du système que les victimes. Il faut renverser la vapeur. Les droits des criminels ne devraient jamais avoir préséance sur ceux des victimes, mais cela semble toujours être le cas. C'est notre travail de protéger les droits des victimes. Cela ne devrait jamais être le travail de la famille. Lorsque des personnes sont assassinés, c'est une peine à perpétuité qui est infligée à leur famille. Il y a le traumatisme mental et le coût, et cela ne disparaît jamais. Le moins que l'on puisse faire, c'est d'être plus transparents quant à la façon dont on s'occupe des criminels qui ont fait basculer leur vie pour toujours. Comme nous l'avons entendu dans certains discours, nous n'allons pas régler tous ces graves problèmes avec ce seul projet de loi, mais je pense que nous pouvons tous convenir que le système doit être rajusté. Les droits des victimes doivent être égaux ou, plutôt, ils devraient toujours être supérieurs à ceux des criminels. Voilà où nous en sommes, chers collègues. Un tueur pourrait être remis en liberté dans la collectivité où vivent ses victimes, selon le bon vouloir de son équipe de gestion de cas, et c'est seulement après coup qu'on aurait à expliquer aux victimes comment la décision a été prise ou pour quand la libération est prévue. Je sais que tous les députés seront d'accord pour dire que c'est inadmissible. Les victimes ne devraient pas avoir à se battre année après année simplement pour garder les meurtriers les plus impitoyables là où ils devraient être. En raison du principe de réadaptation, les victimes d'actes criminels sont souvent forcées à rester en retrait et à regarder les délinquants violents exercer leurs droits, ce qui, pour la plupart d'entre elles, n'est rien d'autre qu'un simulacre de justice en dépit du bon sens le plus élémentaire.Tout au long du débat, nous avons pu donner la parole aux familles des victimes. Je voudrais juste ajouter un exemple plus récent, parce qu'il est très important que nous adoptions le projet de loi tout de suite, dès que possible. La semaine dernière, nous avons appris que Robert Pickton, un meurtrier accusé d'avoir tué 26 femmes et reconnu coupable de la mort de six d'entre elles, est désormais admissible à la semi-liberté. J'aimerais lire quelques témoignages des familles.Une cousine de l'une des victimes de Robert Pickton a déclaré: « Le fait qu'il puisse présenter une demande est horrible. » C'est ce qu'a déclaré Mme Williams mercredi, avant la veillée aux chandelles organisée près de l'ancienne ferme de Pickton. Elle a ajouté: « Cela m'a complètement déconcertée. Je ne le savais pas et les autres familles dont je suis proche ne le savaient pas non plus. »Il est extrêmement improbable que M. Pickton soit un jour libéré, mais Mme Williams, qui défend farouchement la cause des femmes et des filles autochtones portées disparues et assassinées, a déclaré que le simple fait qu'il puisse présenter une demande était révoltant. Elle a également déclaré: « Le système judiciaire est horrible. Il est raciste et met en danger la vie des femmes autochtones [...] Cela me rend malade. »Elle a dit que personne dans le système de justice n’avait informé les familles des victimes que la date d’admissibilité à la semi-liberté de Pickton approchait, et qu'elle ne l’avait appris qu’après avoir parlé à un avocat qu’elle connaît.Il faut que cela cesse. Je tiens à remercier mes collègues à la Chambre de leur appui unanime, car c'est l'occasion pour nous de faire quelque chose de bien, et ce, dès maintenant.C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)CriminelsDiffusion de l'informationLibération conditionnelleProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionVictimes d'actes criminelsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditonInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1825)[Traduction]La Chambre est-elle prête à se prononcer? Des voix: Le vote. La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote porte sur la motion.[Français]Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.ColinCarrieOshawaColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditonInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1825)[Traduction]Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditonInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1825)[Traduction]Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 28 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales. Report du vote sur la motionC-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Diffusion de l'informationLibération conditionnelleProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionVictimes d'actes criminelsColinCarrieOshawaGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/114349CharlesSousaCharles-SousaMississauga—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SousaCharles_Lib.jpgMotion d'ajournementLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Charles Sousa (secrétaire parlementaire du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): (1830)[Traduction]Madame la Présidente, le député d’en face soulève un grave problème avec le processus d'approvisionnement, qui était d'ailleurs répandu à l’époque où les conservateurs étaient au pouvoir. C'est un problème semblable à celui qui est à l'origine de la situation dont nous débattons aujourd'hui et qui met en cause le même groupe de personnes. Le gouvernement prend très au sérieux ses responsabilités à titre d'intendant des fonds publics et est déterminé à ce que les dépenses du gouvernement résistent aux examens les plus rigoureux. L'attribution de contrats de biens et services fait partie des affaires gouvernementales courantes. Elle joue un rôle déterminant, cet elle nous permet d'offrir les services et les programmes dont les Canadiens ont besoin et auxquels ils s'attendent. De plus, il est important de mettre en place des garde‑fous pour maintenir l'intégrité du processus. Lorsqu'il faut décider si certains projets doivent être confiés à des sous-traitants, de nombreux facteurs sont pris en considération. On part du principe selon lequel les sous-traitants sont là pour soutenir le bon travail de nos fonctionnaires. Lorsqu'il est déterminé qu'il faut avoir recours à des services professionnels, Services publics et Approvisionnement Canada, en tant qu'acheteur central pour le gouvernement fédéral, travaille avec les ministères pour obtenir ces services de manière ouverte, équitable et transparente. Le ministère s'occupe de l'approvisionnement au nom d'autres ministères ou organismes lorsque les exigences dépassent leur propre pouvoir de dépenser et fournit des conseils à savoir quelles mesures prendre pour veiller à ce que l'argent soit dépensé judicieusement. Toutefois, ce que nous avons découvert, et ce que le gouvernement est en train d'examiner, c'est ce qui s'est produit ou ne s'est pas produit relativement à ces mesures de sauvegarde. Ces approvisionnements sont effectués par les fonctionnaires conformément à de nombreux règlements, accords commerciaux, politiques, procédures et lignes directrices. Le gouvernement du Canada a en place un cadre qui régit l'approvisionnement et il s'attend à ce que les fonctionnaires le respectent.L'application ArriveCAN a été mise en place de toute urgence pour faire le suivi des voyageurs traversant la frontière afin de limiter la propagation de la COVID‑19 au Canada. Le gouvernement est intervenu avec extrême urgence sur divers fronts au début de la pandémie afin de protéger les Canadiens, et l'application ArriveCAN était alors un outil crucial.Nous sommes fiers d'avoir pu être là pour les Canadiens pendant la pandémie, même si l'opposition était contre bon nombre des services et des mesures de soutien qui ont été offerts aux Canadiens et aux entreprises, y compris ceux qui ont permis de garder les postes frontaliers ouverts. Cependant, comme on l'a souligné à maintes reprises au cours du débat d'aujourd'hui, nous savons que des questions sérieuses et légitimes se posent concernant la gestion et l'intégrité des processus d'approvisionnement pour les services professionnels associés à ArriveCAN, et nous devons aux Canadiens de prendre des mesures immédiates pour améliorer nos processus. Les rapports de la vérificatrice générale et de l'ombud de l'approvisionnement soulignent la nécessité de ces améliorations.Les fonctionnaires et les responsables de Services publics et Approvisionnement Canada ont déjà pris des mesures pour mettre en œuvre les recommandations de l'ombud afin de renforcer l'intégrité du processus d'approvisionnement. Cela comprend des mesures visant à améliorer les exigences en matière d'évaluation, à accroître la transparence pour les fournisseurs en ce qui concerne leurs prix et leur recours à des sous-traitants, à améliorer la documentation sur les contrats, à mieux clarifier les exigences et les activités de travail. Il faut également évaluer les ressources juste avant le début des travaux pour s'assurer que les services sont bel et bien fournis par les ressources proposées afin d'éviter que les personnes désignées changent les services.Nous veillerons à ce que les leçons tirées des rapports de l'ombud et de la vérificatrice générale se traduisent par des mesures concrètes et à ce que les problèmes mis au jour ne se reproduisent pas. Nous sommes déterminés à mettre en place un processus d'approvisionnement juste et transparent qui offre le meilleur rapport qualité-prix à tous les Canadiens.Agence des services frontaliers du CanadaDébat d'ajournementFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/114349CharlesSousaCharles-SousaMississauga—LakeshoreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SousaCharles_Lib.jpgMotion d'ajournementLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Charles Sousa: (1835)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir encore une fois l'occasion de réfuter certaines des affirmations du député. Je comprends. Il est certain que la réponse qu'on lui a fournie la première fois, et la raison pour laquelle nous sommes ici, c'est qu'il n'est pas content, alors il cherche d'autres vidéos et d'autres occasions d'exagérer tout ce qu'il peut pour appuyer son argumentaire.De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons très au sérieux la responsabilité de gérer les fonds publics. Nous sommes déterminés à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens lors de l'achat de biens et de services. Pour veiller au respect des règles en matière de concurrence, d'équité et d'accessibilité, le gouvernement du Canada a mis en place un cadre de gouvernance et il a accepté bon nombre des recommandations de l'ombud et de la vérificatrice générale.Les députés devraient se rappeler que c'est le gouvernement actuel qui a autorisé la GRC à mener une enquête. C'est le gouvernement actuel qui, à l'origine, a assumé la responsabilité de veiller à ce que les personnes touchées soient protégées. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour renforcer notre processus d'approvisionnement. Nous sommes déterminés à tenir compte des leçons apprises. Quoi qu'en dise le député d'en face, les leçons apprises font appel à une grande responsabilité, que les conservateurs n'ont pas.Agence des services frontaliers du CanadaDébat d'ajournementFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanMikeMorriceKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110476MikeMorriceMike-MorriceKitchener-CentreCaucus Parti VertOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorriceMike_GP.jpgMotion d'ajournementLes affaires étrangèresInterventionM. Mike Morrice (Kitchener-Centre, PV): (1835)[Traduction]Madame la Présidente, alors que la catastrophe humanitaire se poursuit à Gaza, je prends la parole pour revenir sur les demandes répétées que j'ai faites au gouvernement pour qu'il réclame un cessez-le-feu depuis le 8 octobre à la Chambre. Après des mois à subir les pressions des Canadiens d'origine arabe, d'origine palestinienne et de confession musulmane de partout au Canada, le gouvernement a revu sa position aux Nations unies concernant un cessez-le-feu juste avant les Fêtes. Par la suite, dans les derniers mois, différents ministres et le premier ministre ont enfin commencé à employer le mot « cessez-le-feu ». Parmi les mesures employées pour faire pression sur le gouvernement, il y a eu des manifestations, des occupations, des rencontres avec des députés, le retrait du soutien financier de certains donateurs musulmans et l'annulation, par le Conseil national des musulmans canadiens, d'une rencontre qui devait avoir lieu avec le premier ministre le mois dernier. Même s'il n'aurait pas dû attendre des mois avant de simplement réclamer un cessez-le-feu, le fait que le gouvernement ait changé sa position montre que le pouvoir du peuple est réel. Pendant ce temps, la situation se dégrade. Depuis le 7 octobre, près de 30 000 Palestiniens ont été tués à Gaza, dont au moins 10 000 enfants. Ce qui n'a aucun sens, c'est que le gouvernement prétend être pour un cessez-le-feu, mais qu'il ne prend aucune mesure qui appuierait cette demande. Le gouvernement doit, au minimum, prendre des mesures qui correspondent à sa demande pour l'établissement d'un cessez-le-feu. Dans le peu de temps qui m'est imparti, j'aimerais donner trois exemples. Premièrement, il doit rétablir le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. La semaine dernière, le ministre du Développement international se trouvait au poste-frontière de Rafah pour demander un cessez-le-feu parce qu'il était prétendument préoccupé par le fait que l'aide ne parvenait pas à Gaza, malgré le fait qu'il soit le ministre qui a coupé les vivres à l'Office de secours. Deux millions de personnes à Gaza dépendent de l'Office de secours pour obtenir une aide humanitaire vitale, y compris de la nourriture, de l'eau et des médicaments. Cette aide a été réduite après que 12 des 13 000 employés ont été soupçonnés d'être liés au Hamas. Ces 12 personnes ont été licenciées et la CBC a rapporté que ces allégations ont été faites par Israël sans aucune preuve à l'appui. Si le gouvernement veut vraiment un cessez-le-feu, l'Office de secours doit être refinancé.Deuxièmement, s'il veut vraiment un cessez-le-feu, il doit également demander à Israël de respecter la décision de la Cour internationale de Justice, qui exige que six mesures soient prises pour empêcher un génocide. Plus d'un mois s'est écoulé depuis que la décision a été rendue, et Amnistie internationale a clairement indiqué qu'Israël n'avait même pas pris les mesures minimales nécessaires pour se conformer à la décision. Le Canada est signataire de la convention sur le génocide et est donc lié par la décision de la Cour internationale de Justice. Dans d'autres pays, notamment l'Ukraine, le Canada réclame avec force le respect d'un ordre fondé sur des règles. Pourquoi ne présente-t-il pas la même demande lorsqu'il s'agit de ce qui pourrait être un génocide à Gaza? Enfin, si le gouvernement veut vraiment un cessez-le-feu, il doit cesser d'autoriser l'exportation de matériel militaire vers Israël. Affaires mondiales a révélé que le gouvernement a autorisé de nouvelles licences pour l'exportation d'au moins 28,5 millions de dollars de matériel militaire vers Israël depuis le 7 octobre dernier. Une coalition d'avocats a indiqué qu'elle est prête à lancer un recours juridique contre le gouvernement fédéral s'il ne met pas fin à la vente de matériel militaire à Israël. Une coalition d'organismes de la société civile, notamment Human Rights Watch, KAIROS et le Comité central mennonite du Canada, a réclamé la même chose.Ma question pour le secrétaire parlementaire est la suivante: si le gouvernement prétend enfin appuyer un cessez-le-feu, pourquoi ne prend-il pas de mesures en ce sens, comme refinancer l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, demander à Israël de respecter la décision de la Cour internationale de justice et mettre fin à toutes les exportations militaires destinées à Israël?Cessez-le-feuConflits internationaux et résolution des conflits internationauxDébat d'ajournementGazaIsraëlPolitique étrangèreCharlesSousaMississauga—LakeshoreFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgMotion d'ajournementLes affaires étrangèresInterventionMr. Francis Drouin (Parliamentary Secretary to the Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): (1840)[Traduction]Madame la Présidente, nous sommes profondément attristés, et la perte tragique de vies civiles nous brise le cœur. Toutes les personnes touchées sont au cœur de nos préoccupations, y compris toutes les familles et les collectivités victimes de la violence. Les enfants, en particulier, ont été touchés de façon disproportionnée par les hostilités en cours.Les horribles attaques du Hamas contre des civils israéliens nous choquent tous encore. Je m'en souviens très bien, car le 7 octobre était le jour de mon 40 e anniversaire. Nous condamnons sans équivoque l'attaque terroriste du Hamas contre Israël, les pertes de vie épouvantables et les actes de violence odieux perpétrés dans le cadre de ces attaques.Je tiens à remercier la députée de Waterloo, le député de Kitchener—Conestoga, la députée de Kitchener-Sud—Hespeler et le député de Cambridge de préconiser des solutions qui respectent à la fois la communauté juive et la communauté palestinienne.Le Canada condamne le traitement inacceptable des otages par le Hamas et demande la libération immédiate et sans condition de tous les otages restants.Ce qui se passe à Gaza est catastrophique. La situation humanitaire étant déjà désastreuse, les répercussions d'une opération militaire élargie à Raffah seraient dévastatrices pour les civils palestiniens ainsi que pour les ressortissants étrangers qui cherchent refuge. Ils n'ont nulle part où aller et, comme l'a dit la ministre, il est tout simplement inacceptable de leur demander de déménager à nouveau. Le prix à payer pour vaincre le Hamas ne peut pas être la souffrance continue de tous les civils palestiniens.La violence doit cesser. C'est pourquoi nous avons demandé un cessez-le-feu immédiat et durable. Ces efforts ne peuvent être à sens unique. Le Hamas doit libérer tous les otages et déposer les armes, et l'aide humanitaire doit être accrue de toute urgence et maintenue. Le besoin d'aide humanitaire à Gaza n'a jamais été aussi grand. L'aide humanitaire doit pouvoir parvenir rapidement, en toute sécurité et sans entrave aux civils. Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires afin d'assurer un accès soutenu à l'aide humanitaire pour les civils, ce qui inclut de la nourriture, de l'eau, des soins médicaux, du carburant, des abris et un accès à des travailleurs humanitaires. À ce jour, le Canada a annoncé 100 millions de dollars d'aide humanitaire pour répondre aux besoins urgents des civils vulnérables touchés par la crise. Il est clair pour nous qu'un cessez-le-feu durable est nécessaire pour trouver un moyen de parvenir à une paix durable entre les Israéliens et les Palestiniens. Cela fait deux mois que nous réclamons un cessez-le-feu et nous nous attendons à ce que tous les partis se joignent à nous s'ils ne l'ont pas déjà fait. Le Canada maintient son engagement à l'égard d'une solution à deux États. Cela signifie la création d'un État palestinien aux côtés d'un État israélien, où les Palestiniens vivront côte à côte dans la paix, la sécurité et la dignité, comme ils le font au Canada. Cessez-le-feuConflits internationaux et résolution des conflits internationauxDébat d'ajournementGazaIsraëlPolitique étrangèreMikeMorriceKitchener-CentreMikeMorriceKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110476MikeMorriceMike-MorriceKitchener-CentreCaucus Parti VertOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorriceMike_GP.jpgMotion d'ajournementLes affaires étrangèresInterventionM. Mike Morrice: (1845)[Traduction]Madame la Présidente, depuis le 7 octobre, tous les parlementaires de la Chambre demandent la libération des otages. Il a fallu des mois avant que le gouvernement prononce le mot « cessez-le-feu ». Maintenant qu'il est enfin en mesure de le faire, il ne comprend pas que ce n'est pas le moment de faire de la petite politique: ses actions doivent aller dans le même sens que ses appels à un cessez-le-feu.Je pose à nouveau la question que voici: si le gouvernement tient sérieusement à un cessez-le-feu, quand s'emploiera-t-il sérieusement à verser de nouveau de l'argent à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, à demander à Israël de se conformer à la décision de la Cour internationale de justice et à mettre fin à toutes les exportations militaires destinées à Israël, au lieu d'en être le complice?Cessez-le-feuConflits internationaux et résolution des conflits internationauxDébat d'ajournementGazaIsraëlPolitique étrangèreFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgMotion d'ajournementLes affaires étrangèresInterventionM. Francis Drouin: (1845)[Traduction]Madame la Présidente, je ne me souviens pas qu’un député ait demandé un cessez-le-feu le 8 octobre, alors laissons la politique de côté dans ce dossier. Demandons-nous ce qui est raisonnable. Évidemment, Israël a le droit de se défendre, mais il doit respecter le droit international. C’est ce que le Canada demande depuis le 7 octobre dernier. Je rappelle au député que nous réclamons un cessez-le-feu depuis bien avant le temps des Fêtes.De toute évidence, le Canada et ses alliés doivent jouer un rôle et continueront de le faire. La ministre des Affaires étrangères continue de réclamer davantage d’aide humanitaire et de déployer les efforts nécessaires pour que cette aide parvienne aux gens qui la réclament. Je parle évidemment de la communauté palestinienne de Gaza, qui en a besoin. Parallèlement, la ministre réclame un cessez-le-feu. Pour que la paix règne en Israël, tout le monde doit déposer les armes. C’est ce que nous demandons depuis des mois.Cessez-le-feuConflits internationaux et résolution des conflits internationauxDébat d'ajournementGazaIsraëlPolitique étrangèreMikeMorriceKitchener-CentreRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgMotion d'ajournementL’agriculture et l’agroalimentaireInterventionM. Francis Drouin (secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lib.): (1850)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest de sa question sur les viticulteurs de la Colombie‑Britannique touchés par un gel destructeur pour la deuxième année consécutive. J'étais ici à la Chambre lorsqu'il s'est porté à leur défense.Évidemment, nous sommes de tout cœur avec les producteurs en cette période extrêmement difficile. Je tiens à assurer au député que le ministre de l’Agriculture a déjà communiqué avec la ministre de l'Agriculture de la Colombie‑Britannique afin de trouver des solutions possibles et de proposer une solution acceptable pour les viticulteurs de la Colombie‑Britannique.D'un bout à l'autre de l'Okanagan, les vaillantes familles d'agriculteurs continuent de produire des raisins de première qualité de façon durable qui serviront à la fabrication des vins primés de la Colombie‑Britannique. En tant que député de l'Ontario, je dois admettre avec regret que j'aimerais goûter plus de vins de la Colombie‑Britannique ici même, en Ontario. Je pense que le commerce est important. J'aimerais beaucoup qu'il puisse déguster plus de vins de l'Ontario lorsqu'il est dans sa région. Évidemment, nous nous soucions tous des viticulteurs et du secteur vinicole du Canada. Leur travail a également joué un rôle important en stimulant notre économie et en créant des emplois qui se traduisent par des ventes et des retombées touristiques se chiffrant à plusieurs milliards de dollars.La Colombie‑Britannique a subi des pertes dévastatrices et elle a connu des difficultés en raison des inondations, des feux de forêt, des vagues de chaleur, des sécheresses et, maintenant, des épisodes de gel. La résilience des agriculteurs et des transformateurs de la Colombie‑Britannique face à ces défis a été remarquable. Ils continuent à nous permettre de remplir les tablettes des épiceries et de maintenir la vigueur de l’économie, mais le gel catastrophique actuel ne fait qu’ajouter au stress et à l’imprévisibilité de leurs exploitations agricoles, autant pour les producteurs de raisins que pour les producteurs de fruits.Le gouvernement est là pour les agriculteurs de la Colombie‑Britannique. Les producteurs ont accès à une vaste gamme de programmes de gestion des risques de l'entreprise, qui sont la première ligne de défense des producteurs faisant face à des catastrophes comme celle-ci. Le gouvernement a contribué à environ 60 % des primes subventionnées du programme d'assurance-récolte utilisées par les producteurs participants pour atténuer les pertes de production. De plus, nous avons déjà appuyé la participation tardive de la Colombie‑Britannique au programme Agri-stabilité ainsi que la demande formulée en 2023 par la province en vue d'augmenter le taux des paiements provisoires de 50 % à 75 %. Nous avons également fait passer de 70 % à 80 % le taux d'indemnisation au titre du programme Agri-stabilité à compter de l'année de programme 2023, ce qui procure plus de soutien dans les moments difficiles.Nous avons prouvé notre engagement envers l'industrie au cours des dernières années en soutenant les agriculteurs touchés par les phénomènes météorologiques extrêmes, et nous sommes de nouveau prêts à montrer que nous sommes un partenaire stable et fiable là pour soutenir et aider notre homologue provincial. Je tiens à dire, au nom du ministre, que nous sommes là pour aider. Nous allons poursuivre le dialogue. Évidemment, nous ne voulons pas que les viticulteurs de l'Okanagan fassent faillite à cause d'une variable qu'ils ne peuvent pas contrôler. Les changements climatiques sont réels.Je suis heureux d'entendre que le député appuie les politiques de lutte contre les changements climatiques qui auront une incidence directe sur les agriculteurs. J'attends avec impatience d'autres questions du député sur ce sujet en particulier.Aide gouvernementaleClimat et conditions atmosphériquesDébat d'ajournementIndustrie vinicoleRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgMotion d'ajournementL’agriculture et l’agroalimentaireInterventionM. Francis Drouin: (1855)[Traduction]Madame la Présidente, il est extrêmement difficile d'être en désaccord avec le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest. Bien entendu, il représente une circonscription importante pour l'agriculture et pour le secteur vinicole. Nous avons soutenu le secteur vinicole en lui accordant 166 millions de dollars dans le cadre du Programme d'aide au secteur du vin. Je sais que le député est favorable, potentiellement, à un prochain programme, et je sais qu'il appuie l'idée de limiter la taxe d'accise au taux d'inflation. Je tiens à le remercier de son appui, car non seulement il s'est joint tout de suite au caucus des microbrasseries, que je présidais, mais il a aussi appuyé le secteur du vin.J'espère que nous recevrons bientôt de meilleures nouvelles et je me réjouis de la relation positive qu'entretiennent la ministre en Colombie-Britannique et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour assurer la réussite du secteur vinicole, non seulement en Colombie‑Britannique, mais partout au Canada.Aide gouvernementaleClimat et conditions atmosphériquesDébat d'ajournementIndustrie vinicoleRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgMotion d'ajournementL’agriculture et l’agroalimentaireInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1855)[Traduction] La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.(La séance est levée à 18 h 57.)FrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesMotions d'amendementInterventionMme Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha, PCC)(1115)[Traduction]Motions nos 1 à 12 propose:Motion no 1Que le projet de loi S-205, à l'article 1, soit modifié: a) par substitution, aux lignes 4 à 19, page 1, de ce qui suit:« 1 (1) L’article 515 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (3), de ce qui suit:(3.1) Avant de rendre une ordonnance en vertu du paragraphe (2) à l’égard d’un prévenu inculpé d’une infraction perpétrée avec usage, tentative ou menace de violence contre son partenaire intime, le juge de paix vérifie auprès du poursuivant que le partenaire intime du prévenu a été consulté au sujet de ses besoins en matière de sécurité.(2) Le paragraphe 515(4) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa e), de ce qui suit:(e.1) porter un dispositif de surveillance à distance, si le procureur général en fait la demande;(2.1) Le paragraphe 515(4.2) de la même loi est modifié par abrogation de l’alinéa (a.2).(3) L’alinéa 515(6)b.1) de la même loi est rempla- »; b) par substitution, à la ligne 1, page 2, de ce qui suit:« (4) La même loi est modifiée par adjonction, »Motion no 2Que le projet de loi S-205, à l'article 2, soit modifié:a) par substitution, aux lignes 10 et 11, page 2, de ce qui suit:« craindre que son partenaire intime commette contre lui ou son enfant, ou contre son propre enfant, une infrac- »;b) par substitution, aux lignes 28 à 30, page 2, de ce qui suit:« (5) Toute ordonnance visée aux paragraphes (3) et (4) est rendue en temps opportun.(6) Le juge peut infliger au défendeur qui omet ou refuse »;c) par substitution, à la ligne 1, page 3, de ce qui suit:« (7) S’il l’estime souhaitable pour garantir la bonne »;d) par substitution, à la ligne 3, page 3, de ce qui suit:« dénonciateur, de son enfant ou d’un enfant du défendeur, »;e) par substitution, à la ligne 20, page 3, de ce qui suit:« ou avec le dénonciateur ou un enfant, un parent ou un »;f) par substitution, aux lignes 1 à 5, page 4, de ce qui suit:« (8) Le dénonciateur peut présenter des arguments écrits relativement aux conditions dont le juge pourrait assortir l’engagement.(9) Le juge doit décider s’il est souhaitable d’interdire au défendeur, pour la sécurité du dénonciateur ou de toute »;g) par substitution, à la ligne 13, page 4, de ce qui suit:« (10) Le cas échéant, l’engagement prévoit la façon de »;h) par substitution, à la ligne 15, page 4, de ce qui suit:« paragraphe (9) qui sont en la possession du défendeur, »;i) par substitution, aux lignes 18 et 19, page 4, de ce qui suit:« (11) Le juge qui n’assortit pas l’engagement de la condition prévue au paragraphe (9) est tenu de donner ses »;j) par substitution, aux lignes 21 et 22, page 4, de ce qui suit:« (12) Tout juge de la cour provinciale peut, sur demande du dénonciateur ou du défendeur, modifier les condi- »;k) par substitution, à la ligne 24, page 4, de ce qui suit:« (13) Aucune condition ne peut être modifiée à la de- »;l) par substitution, à la ligne 26, page 4, de ce qui suit:« dénonciateur relativement à ses besoins en matière de »;m) par substitution à la ligne 28, page 4, de ce qui suit:« (14) Tout mandat de dépôt pour omission ou refus de »Motion no 3Que le projet de loi S-205, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 15 et 16, page 2, de ce qui suit:« under subsection (1) may cause the informant and the person who is the subject of the information to appear »Motion no 4 Que le projet de loi S-205, à l'article 2, soit modifié:a) par substitution, à la ligne 21, page 2, de ce qui suit:« bonne conduite pour une période maximale de deux ans. »;b) par substitution, à la ligne 27, page 2, de ce qui suit:« période maximale de trois ans »;c) par substitution, à la ligne 32, page 2, de ce qui suit:« maximale de deux ans »Motion no 5 Que le projet de loi S-205, à l'article 2, soit modifié: a) par substitution, aux lignes 22 et 23, page 3, de ce qui suit :« f) de s’abstenir d’utiliser les médias sociaux;g) de s’abstenir de consommer des drogues — sauf sur »; b) par substitution, à la ligne 26, page 3, de ce qui suit :« h) de fournir à des fins d’analyse un échantillon d’une »; c) par substitution, à la ligne 36, page 3, de ce qui suit:« i) de fournir à des fins d’analyse un échantillon d’une »Motion no 6 Que le projet de loi S-205, à l'article 3, soit modifié: a) par substitution, à la ligne 10, page 5, de ce qui suit:« 810.01(4.1)f), 810.011(6)e), 810.03(7)h), 810.1(3.02)h), »;b) par substitution, à la ligne 15, page 5, de ce qui suit:« 810.01(4.1)g), 810.011(6)f), 810.03(7)i), 810.1(3.02)i) ou » c) par substitution, à la ligne 2, page 6, de ce qui suit:« 810.011(6)f), 810.03(7)i), 810.1(3.02)i) ou 810.2(4.1)g) »Motion no 7Que le projet de loi S-205, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 38 et 39, page 7, de ce qui suit:« avec son enfant ou avec le dénonciateur ou un enfant, un parent ou un proche de celui-ci (article » Motion no 8 Que le projet de loi S-205, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 41 et 42, page 7, de ce qui suit: « e.3) S’abstenir d’utiliser les médias sociaux (article 801.03 du Code criminel); »Motion no 9 Que le projet de loi S-205, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 8, de ce qui suit: « 810.03(7)i), 810.011(6)f), 810.1(3.02)i) et 810.2(4.1)g)) »Motion no 10 Que le projet de loi S-205, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 19 à 21, page 8, de ce qui suit: « craindre que son partenaire intime commette contre elle ou son enfant, ou contre son propre enfant, une infraction qui causerait des lésions » Motion no 11Que le projet de loi S-205, à l'article 10.1, soit modifié par substitution, au paragraphe (2), au mot « 810.03(7) », de ce qui suit: « 810.03(9) » Motion no 12 Que le projet de loi S-205, à l'article 10.1, soit modifié par substitution, au paragraphe (2), aux mots « la sécurité du partenaire intime », de ce qui suit:« la sécurité du dénonciateur » Étape du rapportMise en liberté provisoireMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)Violence familialeGregFergusL’hon.Hull—AylmerMichelleFerreriPeterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesMotions d'amendementInterventionMme Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha, PCC): (1130)[Traduction]— Monsieur le Président, il se peut que les gens qui nous regardent à la maison pensent qu'il s'agit simplement d'un grand nombre d'amendements. C'est l'essence même de ce dont je vais parler aujourd'hui.Je dois également remercier les habitants de ma circonscription, Peterborough—Kawartha. C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre sur un sujet aussi crucial qui touche les Canadiens et les familles de partout au pays.Nous parlons aujourd'hui de la violence familiale en particulier. Nous sommes saisis d'une mesure législative, le projet de loi S‑205, qui a été présentée par le sénateur Boisvenu. Je parlerai beaucoup de lui dans mon discours d'aujourd'hui, car les efforts qu'il a déployés pour présenter ce projet de loi constituent une histoire très personnelle. Le Comité permanent de la condition féminine, dont je suis membre, a eu l'occasion d'étudier le projet de loi.Avant de parler de cela et des amendements au projet de loi que nous avons présentés, je tiens à fournir quelques statistiques aux personnes qui nous regardent à la maison et qui sont nombreuses à les incarner.La violence familiale est une épidémie au Canada, et 94 municipalités de l'Ontario ont déclaré que la violence entre partenaires intimes était une épidémie. En Ontario, 30 femmes ont été tuées en l'espace de 30 semaines entre 2022 et 2023. Par rapport à 2014, le nombre d'agressions sexuelles commises par des partenaires intimes a augmenté de 163 %. La violence familiale a augmenté de 72 % dans ce pays. Je pense qu’en ce moment, les gens ont vraiment à l’esprit, en particulier mes collègues albertains, une histoire tragique qui s’est produite il y a à peine quelques semaines devant une école primaire. La manchette disait: « L’homme qui a tué son ex-femme devant une école de Calgary était accusé de violence conjugale. » L’homme qui a tué son ex-femme devant une école primaire de Calgary faisait l'objet d'accusations criminelles pour violence conjugale et a été accusé d'avoir contrevenu à deux reprises à une ordonnance de non-communication. Cette femme a été assassinée devant une école primaire. Ses trois enfants ont perdu leurs deux parents. La mesure législative dont nous parlons aujourd’hui, le projet de loi S‑205, aurait pu empêcher une telle tragédie. Voyons pourquoi ces amendements sont essentiels et pourquoi je demande à tous les députés d'appuyer ces amendements et de renforcer le projet de loi initial. Le sénateur Boisvenu, qui a présenté ce projet de loi, est un être humain incroyable. Sa fille a été assassinée en 2002. Elle avait 27 ans. Elle a été enlevée et tuée de façon aléatoire, parce qu’elle se trouvait au mauvais endroit au mauvais moment, par un récidiviste violent. Le sénateur a déclaré: « Changer le système demande beaucoup d’énergie, mais je n’avais pas le droit de faillir à la mission que Julie m’avait donnée [...] « Un jour, je vais retourner vers Julie et ce sera elle, mon juge. Et je suis convaincu qu’elle me dira que nous avons fait de grandes choses ensemble, tous les deux. » Je pense qu’il est très important que les députés, les gens à la maison et les électeurs reconnaissent que l’intention derrière ce projet de loi vient de l'expérience très personnelle vécue par un homme qui a perdu sa fille à cause de la violence conjugale. Il a fait preuve de la diligence nécessaire. Il s’est entretenu avec les parties prenantes et a rédigé toute la correspondance juridique nécessaire pour s’assurer que ce projet de loi était bien préparé. Lorsqu’il a été soumis au Comité permanent de la condition féminine, le FEWO, il a été édulcoré plus qu'il n'est possible de l'imaginer. Les amendements proposés par les libéraux et les néo-démocrates ont fait disparaître l’objectif même du projet de loi. Aujourd’hui, nous leur demandons de repenser à ce qu’ils font de ce projet de loi édulcoré et d’approuver les amendements que nous avons proposés, de laisser le projet de loi tel qu’il était et de donner la priorité aux victimes. J’aimerais faire part aux députés du témoignage d'une victime que nous avons entendue au comité qui confirme ce que nous disons aujourd’hui. Il s’agit du témoignage de Mme Diane Tremblay. Elle a témoigné au FEWO le 20 novembre 2023 au sujet du projet de loi S‑205: Dans mon cas personnel, si le port du bracelet électronique avait été imposé à mon agresseur à l'étape de l'engagement prévu à l'article 810 du Code criminel, comme le propose le projet de loi du sénateur Boisvenu, nous aurions été, mes enfants et moi, davantage en sécurité, et je n'aurais pas subi ces tentatives de meurtre. Croyez-moi, on ne sort pas indemne d'une tentative de meurtre: on en subit les séquelles toute sa vie.Je demande à la Chambre des communes, au premier ministre du Canada, au ministre de la Justice, aux juges, à toutes les provinces canadiennes et aux députés d'adopter et d'appliquer ce nouveau projet de loi. Il doit être adopté sans amendement, immédiatement.(1135)Mme Tremblay a conclu son témoignage ainsi: C'est très urgent. Pour terminer, j'aimerais ajouter que nous avons le droit de vivre paisiblement, en toute sécurité et justice dans notre pays.Je tiens à dire aux gens qui nous regardent à la maison que les libéraux ont retiré l'article du projet de loi qui exigeait le port d'un bracelet électronique par l'agresseur. Ils ont ainsi vidé la mesure législative de toute sa substance, de sa raison d'être. Lorsqu'une victime est assez forte et courageuse pour signaler un crime, un autre problème se pose: ses enfants et elle sont grandement à risque d'être attaqués ou tués par l'agresseur.Si nous voulons vraiment avoir une vision globale du problème et contribuer à la prévention de la violence familiale, je crois qu'il faut absolument que nous nous posions la question suivante. Combien d'agresseurs ont grandi dans un foyer où ils ont été témoins de violence familiale lorsqu'ils étaient enfants? Il faut briser le cycle. La violence familiale a des répercussions profondes sur les enfants qui en sont témoins.J'aimerais maintenant parler du témoignage d'une autre victime. Il s'agit de Martine Jeanson, présidente, fondatrice et intervenante à la Maison des guerrières. Elle a témoigné le 23 novembre 2023 devant le comité de la condition féminine, où elle a livré un témoignage percutant. Elle a dit:Ces 20 dernières années, j'ai travaillé avec des centaines de femmes qui avaient besoin d'aide. Nous ne pouvons pas les cacher. Les hommes peuvent les retrouver sur leur lieu de travail ou par l'entremise de leur famille. Ils peuvent suivre les enfants à l'école ou chez leurs amis. L'homme ne cessera jamais de les traquer, de les suivre, de les harceler et de leur faire du mal. Tant qu'un bracelet électronique n'est pas exigé, les femmes et leurs enfants ne seront jamais protégés. Les bracelets électroniques ne sont peut-être pas parfaits, mais ils sont actuellement notre seule solution. Nous n'avons aucune protection. C'est pourquoi nous vous demandons, au nom de toutes les femmes, d'adopter ce projet de loi [sans amendement]. Il s'agit du témoignage d'une victime.Je vais le dire encore et encore: nous avons été élus à la Chambre pour faire entendre la voix des gens à l'extérieur de la Chambre; nous n'avons pas été élus pour faire avancer nos propres programme et idéologie. Nous avons été élus pour améliorer la vie et la sécurité de la population, mais, à l'heure actuelle, le pays n'est pas sécuritaire. Il y a des tueurs en série qui sont admissibles à la semi-liberté, ce qui traumatise à nouveau leurs victimes. Il y a des enfants et des mères, des gens de toutes les classes socioéconomiques, qui ont peur d'aller à l'école. Les hommes — les agresseurs — les trouveront là où ils sont; ce sont des harceleurs. Ils les contrôlent, ils contrôlent leur vie et ils ruinent la vie des enfants. Ils ruinent la vie de tous ceux qui les entourent. Le projet de loi qui nous est présenté devrait être le plus simple qui soit. Nous avons l’occasion, à la Chambre, de le corriger. Au comité, un des députés libéraux a déclaré qu’ils essayaient simplement d’aligner le projet de loi sur le fonctionnement du système judiciaire actuel. Le système judiciaire actuel est bancal, un point c’est tout. Il suffit d’écouter les statistiques et de lire le journal. La fin de semaine dernière, une journaliste de CTV a publié un gazouillis disant qu’elle avait accusé quelqu’un au criminel pour l’avoir harcelée. On lui a dit de communiquer avec la police s’il la recontactait. Il devrait être en prison, mais il est en liberté. C’est là le danger, et c’est la raison pour laquelle le projet de loi et les amendements ont été présentés. Le projet de loi modifierait le Code criminel en ce qui concerne la mise en liberté sous caution en attendant le procès et l’engagement à ne pas troubler l’ordre public, pour prévoir qu’un juge, et dans certains cas un agent de la paix, peut imposer, comme condition de mise en liberté, un bracelet électronique à un accusé qui est mis en liberté en attendant le procès ou à un accusé qui s’est engagé à ne pas troubler l’ordre public au titre de l’article 810. La surveillance électronique crée un périmètre de sécurité entre les deux partenaires intimes. La victime peut porter un émetteur sur elle en permanence, ce qui lui permet de maintenir le périmètre de sécurité, même en dehors de son domicile, et d'ainsi rester maîtresse de la situation. Je demande à tous les députés à la Chambre de bien vouloir voter en faveur des amendements. Renforçons notre système judiciaire et protégeons les victimes contre la violence familiale.Dispositifs de surveillance à distanceÉtape du rapportMise en liberté provisoireProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)Violence familialeMichelleFerreriPeterborough—KawarthaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionM. Charlie Angus: (1230)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que nous ne sommes pas censés mentionner l'absence de députés à la Chambre, alors soyons justes. Le chef du Parti conservateur s'est bel et bien présenté à temps pour voter contre l'Ukraine. Ensuite, il est rentré chez lui.Absence ou présence des députésAffaires émanant du gouvernement no 35Gouvernement et politiqueProcédureRappels au RèglementStevenMacKinnonL’hon.GatineauChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110476MikeMorriceMike-MorriceKitchener-CentreCaucus Parti VertOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorriceMike_GP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionM. Mike Morrice (Kitchener-Centre, PV): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, à l'instar des députés du NPD, les verts sont certainement ici pour travailler. Nous sommes heureux de prolonger nos heures de séance le soir pour nous occuper des affaires des Canadiens et de leurs priorités.J'aimerais donner deux exemples au leader du gouvernement à la Chambre des communes.Premièrement, comme tous nos collègues, le député sait que, partout au pays, des Canadiens handicapés continuent de vivre dans la pauvreté engendrée par les lois. Le gouvernement s'est engagé à verser la prestation canadienne pour les personnes handicapées pendant de nombreuses années. La prolongation des heures de séances signifie-t-elle que les sommes nécessaires au versement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées seront rapidement débloquées?Deuxièmement, comme le député a parlé de la protection de l'environnement contre les effets catastrophiques des changements climatiques, il sait probablement que l'une des premières mesures à prendre pour lutter contre les changements climatiques est évidemment d'inciter les gens à rénover leur maison. Un programme existe depuis 20 ans en Ontario, la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Les Ontariens ne peuvent plus faire de demande dans le cadre de ce programme, à l'heure actuelle.Compte tenu des heures supplémentaires dont nous disposerons à la Chambre, irons-nous de l'avant avec des mesures importantes pour lutter contre la crise climatique, comme un nouveau financement et un élargissement de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes?Affaires émanant du gouvernement no 35Gouvernement et politiqueInitiative Maisons plus écologiquesModernisation en rattrapagePersonnes ayant des limitations fonctionnellesPrestation canadienne pour les personnes handicapéesProcédureStevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionL’hon. Bardish Chagger (Waterloo, Lib.): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux que nous tenions ce débat et cette discussion aujourd'hui. Je crois que chaque député est élu pour représenter ses électeurs. Je suis vraiment honorée et privilégiée de représenter les bonnes gens de la circonscription de Waterloo.Ce que j'ai remarqué, que ce soit à la Chambre ou dans les comités, c'est que chaque parti a des priorités. Chacun a ses domaines d'intérêt. Qu’il s’agisse du Bloc, du NPD, du Parti vert ou des indépendants, il y a des domaines d’intérêt dans lesquels chaque parti essaie de collaborer avec le gouvernement pour lui demander de répondre aux besoins de citoyens qu'il représente.Comme l'a dit le leader du gouvernement à la Chambre, un parti croit que le rôle de l'opposition officielle est de toujours s'opposer plutôt que de travailler de façon constructive avec le gouvernement. Des voix: Oh, oh! L'hon. Bardish Chagger: Ils trouvent cela drôle, et c'est très bien. Nous remarquons que lorsque certaines personnes s'expriment dans cette enceinte, on y entend beaucoup plus de bruit que lorsque d'autres personnes parlent.En ce qui concerne cette motion, je pense qu'il est important que nous nous concentrions sur la façon de répondre aux besoins des Canadiens. Le chef de l’opposition vit dans une résidence financée par l'État. Tous les députés sont payés avec les deniers publics. Comment pouvons-nous nous assurer de répondre aux besoins des Canadiens?Le gouvernement a effectivement un rôle à jouer. J'aimerais entendre le point de vue du leader du gouvernement à la Chambre concernant la possibilité d'être plus productifs que nous donnerait cette motion, si les députés choisissaient de venir dans cette enceinte pour travailler ensemble de manière constructive plutôt que de s'opposer à tout aveuglément.Affaires émanant du gouvernement no 35Gouvernement et politiqueProcédureStevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1305)[Traduction]Monsieur le Président, le leader de l’opposition à la Chambre vient de faire un discours intéressant. Il a fait allusion au fait que les conservateurs n’ont pas remporté les dernières élections ou qu’il n’est plus le chef du parti à cause de ce que les libéraux ont fait. En fait, si le député n’est plus le chef du Parti conservateur, c’est parce qu’on a appris qu’il avait détourné les fonds du parti pour envoyer ses enfants à l'école privée et pour s'acheter des vêtements et en acheter à ses enfants. Je me demande si, selon la théorie économique du gros bon sens, il est souhaitable que le député détourne des fonds pour envoyer ses enfants à l'école privée.Affaires émanant du gouvernement no 35Gouvernement et politiqueProcédureAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionM. Philip Lawrence: (1310)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député a de l'expérience à la Chambre. Il a enfreint le Règlement à répétition. Il faudrait plus que des excuses parce que les néo-démocrates ont enfreint le Règlement deux fois en seulement deux heures. Le député sait qu'on ne peut pas parler de la présence ou de l'absence d'un ou d'une collègue. Cela dépasse l'entendement.Absence ou présence des députésAffaires émanant du gouvernement no 35Gouvernement et politiqueProcédureRappels au RèglementPeterJulianNew Westminster—BurnabyChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105024LeahTaylor RoyLeah-TaylorRoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TaylorRoyLeah_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionMme Leah Taylor Roy: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. L’allusion au premier ministre que mon collègue d’en face vient de faire est-elle permise à la Chambre?Affaires émanant du gouvernement no 35Gouvernement et politiqueProcédureRappels au RèglementRemarques des députésAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1335)[Français]Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a dit que nous avions un gouvernement minoritaire, mais ce n'est pas vrai. Nous avons un gouvernement majoritaire puisque les néo-démocrates sont mariés avec les libéraux.Les libéraux continuent donc d'essayer de changer les règles à la Chambre. Ce n'est pas la première fois. En 2015, en même temps que le fameux coup de coude, ils ont essayé de le faire. Ils s'essaient encore une fois.Je pense que le gouvernement voudrait le contrôle total. Qu'en pense le député?Affaires émanant du gouvernement no 35Gouvernement et politiqueProcédureAlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionM. Charlie Angus: (1340)[Traduction]Monsieur le Président, j'hésite beaucoup à agir ainsi. Je ne pense pas avoir déjà invoqué le Règlement pendant le discours très important d'un collègue, mais il est important de soulever mon inquiétude. Il s'agit d'une motion ordonnant à la Chambre de terminer l'étude du projet de loi C‑50, qui a fait l'objet de beaucoup d'obstruction.Dans l'échange précédent entre le député de Regina—Qu'Appelle et la députée libérale, celle-ci l'a accusé d'avoir utilisé les fonds du Parti conservateur pour payer les frais de scolarité de ses enfants dans une école privée, ce qui, à mon avis, ne fait pas partie de la motion, mais je...Affaires émanant du gouvernement no 35Gouvernement et politiqueProcédureRappels au RèglementRemarques des députésPeterJulianNew Westminster—BurnabyChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionM. Charlie Angus: (1340)[Traduction]Monsieur le Président, le député conservateur a ensuite lancé des attaques personnelles contre le premier ministre. Il nous faut nous concentrer sur la motion dont nous sommes saisis...Affaires émanant du gouvernement no 35Gouvernement et politiqueProcédureRappels au RèglementRemarques des députésChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionM. Matthew Green: (1345)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai une observation à faire. Lorsque les gens regardent ParlVU, il est très facile de voir qui se trouve ici pour voter et qui est montré dans une petite photo. Cependant, j'ai besoin de conseils et de directives. L'information est déjà publique, puisque c'est radiodiffusé. N’est-il donc pas légitime de pouvoir mentionner quelque chose qui a ainsi déjà été rendu public? Nous comptons indéniablement sur votre sagesse et celle des greffiers, mais étant donné la nature hybride de notre participation au vote, je tiens à signaler que les gens peuvent parfaitement voir qui se lève de son siège et qui est présenté au moyen d'une petite photo de profil à la télévision.Absence ou présence des députésAffaires émanant du gouvernement no 35Gouvernement et politiqueParlement virtuelProcédureRappels au RèglementVote électroniqueChrisd'EntremontNova-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1345)[Traduction] Monsieur le Président, sur ce même rappel au Règlement, et c’est un point que j’ai également soulevé à quelques reprises, si l’application est une représentation de la Chambre et si un vote est un vote, comme le député vient de le dire, alors c'est curieux que, dans l’application virtuelle, nous ayons le choix de voter pour ou contre, oui ou non, ou de nous abstenir. Cependant, à la Chambre, quelqu'un n'a pas la possibilité de s’abstenir: soit elle se lève pour voter pour, soit elle se lève pour voter contre. Il n'est pas possible de s’abstenir. Je pense donc qu’il serait nécessaire d’examiner comment faire en sorte que l’application reflète bel et bien le fonctionnement de la Chambre. Il y aurait peut-être alors plus de...Des voix: Oh, oh!L’hon. Bardish Chagger: Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi on me chahute. J’essaie simplement d'ajouter un point sur le même rappel au Règlement.Absence ou présence des députésAffaires émanant du gouvernement no 35Gouvernement et politiqueParlement virtuelProcédureRappels au RèglementVote électroniqueMatthewGreenHamilton-CentreChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionMme Marilyn Gladu: (1350)[Traduction]Monsieur le Président, j’interviens sur le même rappel au Règlement. C’est le gouvernement actuel qui a mis en place l’application virtuelle et qui a voté avec le NPD pour la conserver. Essaie-t-il de créer deux catégories de citoyens, ceux qui votent par voie électronique et ceux qui votent en personne? Je ne pense pas que ce soit approprié. Les deux modes sont valables, et nous ne devrions pas faire la distinction.Absence ou présence des députésAffaires émanant du gouvernement no 35Gouvernement et politiqueParlement virtuelProcédureRappels au RèglementVote électroniqueChrisd'EntremontNova-OuestMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionM. Matthew Green: (1350)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour participer à la discussion au sujet de la procédure. Je pense qu'il y a des cas où les députés veulent que leur abstention figure au compte rendu. Il peut arriver que certaines personnes n'aient pas les renseignements nécessaires pour prendre une décision plutôt qu'une autre.Selon mes observations anecdotiques, de temps à autre, dans 0,5 % des cas, certains non-conformistes sur les bancs du gouvernement cliquent officiellement sur le bouton d'abstention au lieu d'aller prendre l'air ou d'être subitement frappés par la grippe. Je me demande donc si l'abstention n'est pas une position officielle dans le Règlement, dans les règles en vigueur à la Chambre.Absence ou présence des députésAffaires émanant du gouvernement no 35Gouvernement et politiqueParlement virtuelProcédureRappels au RèglementVote électroniqueMarilynGladuSarnia—LambtonChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionM. Charlie Angus: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Mon collègue conservateur a raison. C'est injuste de faire ces comparaisons. Le chef des conservateurs était à la Chambre pour voter contre l’Ukraine.Absence ou présence des députésAffaires émanant du gouvernement no 35Gouvernement et politiqueParlement virtuelProcédureRappels au RèglementVote électroniqueGérardDeltellLouis-Saint-LaurentDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110654KevinVuongKevin-VuongSpadina—Fort YorkIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VuongKevin_Ind.jpgDéclarations de députésL'antisémitismeInterventionM. Kevin Vuong (Spadina—Fort York, Ind.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, depuis le 7 octobre, la haine est omniprésente dans les rues de Toronto et dans les établissements d'enseignement postsecondaire de notre ville. Au lieu de combattre la haine, certains établissements d'enseignement ont fermé les yeux ou prétendu que cela relève de la liberté d'expression. La haine et les menaces de violence n'ont rien à voir avec la liberté de quoi que ce soit.Le fait que l'Université de l'École d'art et de design de l'Ontario n'ait rien fait pour contrer la montée de l'antisémitisme est inacceptable. Cette école est devenue un foyer de haine. Les étudiants juifs se sentent si peu en sécurité qu'une étudiante, Samantha, a demandé à des donateurs de l'école de payer pour des services de sécurité privés pour qu'elle puisse aller à l'école. Elle a fait l'objet de menaces de mort, son nom a été écrit dans les cages d'escalier et sa mère a été visée par des menaces de violence sexuelle.Le gouvernement de l'Ontario va accorder du financement aux établissements d'enseignement postsecondaire pour compenser leurs pertes de revenus causées par le plafond imposé aux visas d'étudiant par le gouvernement. Étant donné que l'Université de l'École d'art et de design de l'Ontario n'a rien fait pour contrer la haine, elle ne devrait pas recevoir un sou du gouvernement tant que son campus ne sera pas sûr pour tous et qu'elle ne respectera pas les lois canadiennes.AntisémitismeCanadiens d'origine juiveDéclarations de députésInstitutions d'enseignement supérieurOCAD UniversityPeterJulianNew Westminster—BurnabyChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgDéclarations de députés L’Association afro-canadienne d’OttawaInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, en ce Mois de l'histoire des Noirs, je tiens à souligner l'Association afro-canadienne d'Ottawa, qui sert environ 115 000 Canadiens d'origine africaine dans la région d'Ottawa-Gatineau. Il s'agit du porte-étendard de 53 organismes représentant la diaspora africaine provenant de pays allant du Maroc à l'Afrique du Sud, en passant par la Guinée et la Somalie.En plus de son initiative en matière de logement abordable, l'association offre d'autres programmes qui visent la sécurité alimentaire, le développement communautaire, la santé mentale, les soins aux aînés, la participation des jeunes grâce au hockey et la radio novatrice ACAO Talk Radio, ce qui illustre son approche globale en matière de soutien communautaire.Je tiens à remercier l'équipe de direction actuelle, dont le président, John Adeyefa, et les membres du conseil d'administration, Hector Addison, Sahada Alolo, Valérie Assoi, Serge Banyongen, Franklin Epape, Catherine Kizito, Dorris Ngaiza et Godlove Ngwafusi.Canadiens de race noireDéclarations de députésMois de l'histoire des NoirsKevinVuongSpadina—Fort YorkJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105229HelenaJaczekL’hon.Helena-JaczekMarkham—StouffvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JaczekHelena_Lib.jpgDéclarations de députésFlorence WongInterventionL’hon. Helena Jaczek (Markham—Stouffville, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, le Centre de soins gériatriques Yee Hong fournit des services de haute qualité et culturellement adaptés pour permettre aux aînés de différents milieux et ayant différents besoins de vivre pleinement leur vie. Récemment, une personne très spéciale, l'ancienne directrice générale du centre, Florence Wong, est décédée.Arrivée au Canada en 1987 en provenance de Hong Kong, Mme Wong a découvert que son expérience en tant que cadre n'était pas valorisée dans notre pays, mais cela ne l'a pas découragée pour autant. Embauchée par le centre Yee Hong en 1994, elle a dirigé la croissance de l'entreprise, qui est passée d'un seul établissement à un réseau de centres de soins de longue durée et de services de soutien dans toute la région du Grand Toronto, dont un dans ma circonscription, Markham—Stouffville. J'ai siégé au conseil d'administration pendant plusieurs années et je me sens membre de la grande famille Yee Hong.Comme l'a dit le fondateur du centre Yee Hong, le Dr Joseph Wong, « son influence sur le secteur des soins aux aînés est inégalée ». J'ai toujours été impressionnée par son travail assidu, sa ténacité et son attitude positive.Je présente mes sincères condoléances à sa famille et à ses nombreux amis.Décès et funéraillesDéclarations de députésPersonnes âgéesWong, FlorenceYee Hong Centre for Geriatric CareClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgDéclarations de députésLa nuit la plus froide de l'annéeInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour parler des activités tenues samedi dans 190 collectivités de partout au pays dans le cadre de la nuit la plus froide de l'année. Chaque année, en février, des milliers de Canadiens participent à des marches pour soutenir les organismes locaux qui s'occupent des personnes qui souffrent, qui ont faim et qui vivent dans la rue. Ma famille, le personnel de mon bureau de circonscription et mes amis ont tous marché avec moi pour recueillir des fonds pour l'organisme Lionhearts de Kingston. Cela faisait chaud au cœur de voir plus de 150 marcheurs, 30 équipes, des centaines de donateurs et des dizaines de bénévoles soutenir leur collectivité. Grâce à leurs efforts collectifs, plus de 70 000 $ ont été amassés jusqu'à maintenant et le montant continue de grossir. Je veux féliciter toute l'équipe de Lionhearts de l'incroyable travail qu'elle a accompli, en partenariat avec d'autres organismes, pour soutenir les personnes les plus vulnérables de la région, ainsi que tous les participants qui ont quitté la chaleur et le confort de leur demeure pour venir donner un coup de main aux organismes caritatifs qui s'occupent des gens de nos régions avec compassion tous les jours. Campagnes de financement et agents de financementDéclarations de députésItinérance et sans-abriMarche de la Nuit la Plus Froide de l'AnnéeKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekDominiqueVienBellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgDéclarations de députésLe Mois de l'histoire des NoirsInterventionM. Majid Jowhari (Richmond Hill, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, la célébration du Mois de l'histoire des Noirs nous permet d'honorer le riche patrimoine et les réalisations des Canadiens noirs.En effet, elle nous permet de braquer les projecteurs sur des personnes comme Rosemary Sadlier, une défenseure de l'histoire des Noirs et des questions touchant les femmes, et le Dr Jeffrey K. O. Thompson, chef de file dans le domaine de la technologie et des services communautaires. Leurs contributions enrichissent la mosaïque de notre pays.Dans Richmond Hill, nous rendons hommage à Aneal Swaratsingh, Marsha Simone Cadogan et Pamela Harakh pour leurs contributions dans la région. Le leadership d'Aneal dans les initiatives communautaires, celui de Pamela dans le domaine de la philanthropie, et celui de Marsha dans le domaine juridique de la propriété intellectuelle sont des exemples de l'esprit d'excellence des Noirs que nous célébrons ce mois-ci.En guise de remerciement aux contributeurs de Richmond Hill, nous avons invité des intervenants locaux à un événement de réseautage du caucus des Noirs. Ce rassemblement témoigne de nos efforts collectifs en faveur de l'inclusion et de la reconnaissance de l'excellence des Noirs. Tout en continuant la lutte contre le racisme envers les Noirs, soutenons les communautés noires et l'esprit d'entreprise et œuvrons pour un avenir juste et équitable pour nous tous.Joyeux Mois de l'histoire des Noirs. Ensemble, nous construirons un avenir meilleur pour tous.Canadiens de race noireDéclarations de députésMois de l'histoire des NoirsJoanneThompsonSt. John's-EstJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgDéclarations de députésDes valentins pour les vétéransInterventionMme Marie-France Lalonde (Orléans, Lib.): (1410)[Français]Monsieur le président, le 12 février dernier, j'ai eu le privilège de visiter une classe d'élèves et de 5e et de 6e année de l'école primaire d'immersion française Maple Ridge, à Orléans, avec la ministre des Anciens Combattants dans le cadre de la Saint‑Valentin.C'était vraiment touchant de rencontrer et d'échanger avec les étudiants qui ont participé au programme des valentins pour les vétérans en fabriquant des cartes de la Saint‑Valentin. C'était une occasion pour eux de transmettre à nos vétérans un message tout spécial afin de les remercier de leur service et de ce qu'ils ont fait et sacrifié pour notre liberté.J'aimerais remercier l'enseignante, Mme Sophie Labrosse, ainsi que la directrice de l'école, Mme Mireille Filion, de leur accueil et de leur intérêt à participer à ce programme, qui existe depuis 1996 et qui permet à notre jeunesse de ne pas oublier.Anciens combattantsDéclarations de députésLa Saint-ValentinProgramme des valentins pour les anciens combattantsStephanieKusieCalgary MidnaporeCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgDéclarations de députésShannen KoostachinInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, c'est le 12e anniversaire de l'adoption par le Parlement de la motion sur le rêve de Shannen, nommée en l'honneur de Shannen Koostachin, jeune dirigeante crie qui a dénoncé le déni systémique des droits des enfants autochtones. Shannen n'avait jamais vu une véritable école. Les enfants d'Attawapiskat recevaient leur éducation dans des conditions sordides et dangereuses.Le gouvernement était au courant, mais il s'en fichait éperdument.Shannen, qui avait 13 ans, a lancé le plus important mouvement pour la défense des droits civiques dirigé par des jeunes de l'histoire du Canada. Or, elle n'a pas vécu assez longtemps pour voir la magnifique école qui a été construite grâce à son travail. Elle est morte dans un horrible accident de voiture à l'âge de 15 ans.À la suite de son décès, des jeunes, des militants et des éducateurs de partout au Canada ont lancé le « Rêve de Shannen » pour mettre fin au sous-financement systémique des écoles des Premières Nations. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Les enfants d'Eabametoong n'ont pas d'école en ce moment. Les enfants de Kashechewan n'ont pas de gymnase convenable.Shannen nous a rappelé que la plus grande ressource du Canada n'est ni le pétrole ni les diamants: c'est le potentiel de cette jeune génération. Nous lui en sommes reconnaissants. La lutte pour la justice se poursuit.Déclarations de députésDroits des autochtonesÉcolesEnfantsKoostachin, ShannenMarie-FranceLalondeOrléansYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105422EricDuncanEric-DuncanStormont—Dundas—South GlengarryCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanEric_CPC.jpgDéclarations de députésLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Eric Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni les crimes, ni la corruption. Ce que nous apprenons au fil des jours est de plus en plus troublant en ce qui concerne l'application ArnaqueCAN et son coût, qui atteint maintenant 60 millions de dollars et continue d'augmenter.Maintenant, le NPD prétend être outré par les faits mis au jour. Cependant, lorsque le premier ministre a dû faire approuver les millions de dollars qu'il a acheminés à des entreprises comme GC Strategies, en fait, ses coûteux partenaires de coalition du NPD, ainsi que le Bloc, ont voté pour le soutenir et permettre ces dépenses, ce qui a favorisé davantage toute cette corruption et cette incompétence. GC Strategies n'a réalisé aucun travail concret et a obtenu 20 millions de dollars de l'argent des contribuables.Les faits montrent que le NPD a voté à au moins huit reprises dans le même sens que les libéraux pour permettre que les dépenses liées à ArnaqueCAN se poursuivent, avec tous ces contrats bidons constituant un gaspillage de fonds publics. Plus nous en savons, pire c'est. La vérité est la suivante: le NPD a refusé de bloquer ces dépenses et en est complice. Après huit ans, le premier ministre et ses copains néo-démocrates n'en valent ni le coût ni la corruption.Agence des services frontaliers du CanadaDéclarations de députésEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsYvesPerronBerthier—MaskinongéAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): (1420)[Traduction] Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous ne nions pas l'existence des changements climatiques et nous ne voulons pas enlever de l'argent aux Canadiens. Voici une question pour les conservateurs. Où vont-ils faire des coupes précisément? Vont-ils couper 1 100 $ aux familles ontariennes, 1 800 $ aux familles albertaines ou 1 200 $ aux familles manitobaines? Les conservateurs nient l'existence des changements climatiques. Ils comptent priver les familles canadiennes de centaines de dollars. C'est tout sauf du gros bon sens.Coût de la vieQuestions oralesRèglement sur les combustibles propresTaxe sur les émissions carboniquesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, notons que l'opposition ne réfute pas l'affirmation selon laquelle les conservateurs nient l'existence des changements climatiques. Notons aussi qu'ils ne défendent pas les intérêts des futures générations de Canadiens, puisqu'ils choisissent de ne pas protéger la viabilité de l'environnement et de ne pas lutter contre les changements climatiques.Le taux d'inflation est maintenant inférieur à 3 %. Le gouvernement libéral continue d'aider les Canadiens à garder plus d'argent dans leurs poches. Nous continuerons d'être là pour les Canadiens et d'offrir des mesures d'appui aux gens les plus vulnérables, mais les conservateurs votent toujours contre ces mesures.Coût de la vieQuestions oralesRèglement sur les combustibles propresTaxe sur les émissions carboniquesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, c'est clair que le Bloc québécois cherche la chicane. De notre côté, nous cherchons les solutions. C'est la raison pour laquelle nous avons de bonnes conversations avec le ministre Dubé et le gouvernement du Québec au sujet de l'amélioration de la qualité des soins de santé.Il est essentiel pour tous les Québécois et toutes les Québécoises d'avoir accès à des soins dentaires, à un bon système de santé. Cela est possible avec un esprit de coopération, pas avec une chicane ou de tels débats.Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresPrestation dentaireProvince de QuébecQuestions oralesSanté bucco-dentaireAlainTherrienLa PrairieJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Anita Anand (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous convenons que le contraste ne pourrait pas être plus frappant. Grâce à la Remise canadienne sur le carbone, nous remettons de l’argent dans les poches des Canadiens. Dans la province de la députée, l’Alberta, 1 800 $ seront remis aux familles. La Remise canadienne sur le carbone fera en sorte que 1 200 $ seront versés aux Manitobains… Des voix: Oh, oh!Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRachaelThomasLethbridgeGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL’hon. Anita Anand: (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je conclurai en disant que le déni des changements climatiques par le chef de l'opposition mènerait à la suppression de toutes les remises que nous versons...Coût de la vieQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88944TerrySheehanTerry-SheehanSault Ste. MarieCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SheehanTerry_Lib.jpgQuestions oralesLe travailInterventionM. Terry Sheehan (secrétaire parlementaire du ministre du Travail et des Aînés, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons toujours soutenu les travailleurs canadiens. D'ailleurs, nous avons présenté un projet de loi, avec l'appui du NPD, concernant les travailleurs de remplacement. Nous allons continuer de défendre les travailleurs en toutes occasions. Nous continuons de modifier les lois afin de nous assurer que les règles soient les mêmes pour tous et nous allons continuer de nous attaquer aux problèmes dont la députée vient de parler, ainsi qu'à toute une série d'autres problèmes. Agents de bordConditions et horaires de travailQuestions oralesRevenus et salairesBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88867VanceBadaweyVance-BadaweyNiagara-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BadaweyVance_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Vance Badawey (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, nous nous penchons sur la question depuis un certain temps au comité, avec la collaboration de députés néo-démocrates et de certains députés des autres partis. Nous continuerons à travailler sur ce dossier et nous veillerons à ce qu'une grande partie des préoccupations du député soient prises en compte rapidement.Navires et bateauxPêcheries et pêcheursProtection de l'environnementQuestions oralesGordJohnsCourtenay—AlberniPatrickWeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, d'une part, les conservateurs pleins de gros bon sens aboliraient la taxe, construiraient des logements, redresseraient le budget et feraient échec au crime. D'autre part, après huit ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral qui n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption cherchait de l'appui pour son ArnaqueCAN de 60 millions de dollars. Où l'a-t-il obtenu? De la coûteuse coalition de camouflage formée avec le NPD.Au sujet de ce scandale qui leur a coûté des millions de dollars, les Canadiens veulent savoir ce que les libéraux ont promis au NPD en échange de son vote en faveur de la corruption du gouvernement.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesTerryBeechL’hon.Burnaby-Nord—SeymourJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux les allégations d'inconduite dans le processus d'approvisionnement. En revanche, les conservateurs usent de tous les moyens pour inventer des slogans accrocheurs.Or nous, pendant ce temps, nous faisons le travail nécessaire pour aller au fond des choses, car toute personne ayant agi de manière inappropriée en subira les conséquences, et nous nous sommes déjà engagés en ce sens. La présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada a déjà mis en œuvre des changements, cependant, les conservateurs peuvent s'en tenir à leurs slogans.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, ce ne serait pas un slogan accrocheur, mais il n'en reste pas moins que la députée et tous les députés d'en face ont voté contre la motion conservatrice pleine de bon sens demandant à la vérificatrice générale d'enquêter sur la corruption et c'est exactement ce qu'ils ont trouvé. C'est ce que les députés de l'autre côté de la Chambre récoltent. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons des conservateurs pleins de bon sens qui aboliraient la taxe, construiraient des logements, redresseraient le budget et feraient échec au crime.Pourquoi le NPD a-t-il appuyé l'application ArnaqueCAN des libéraux qui a coûté 60 millions de dollars et qui a permis à des proches du Parti libéral qui travaillaient dans leur sous-sol de toucher des millions de dollars alors que des Canadiens faisaient la file aux banques alimentaires? Qu'est-ce que les libéraux ont promis au NPD en échange?Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, au contraire, nous appuyons le travail de la vérificatrice générale, y compris celui de la commissaire à l'information. Nous voulons faire toute la lumière sur la situation. La présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada n'a aucunement hésité à fournir de l'information au comité. Le ministre s'est également entretenu avec elle et a veillé à ce que les renseignements soient communiqués parce que nous accordons de l'importance à ce travail et, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, toute inconduite dans le processus d'approvisionnement entraînera des conséquences.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Larry Brock (Brantford—Brant, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, alors que les conservateurs pleins de gros bon sens aboliraient la taxe, construiraient des logements, redresseraient le budget et feraient échec au crime, après huit ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption. Les Canadiens en ont assez de voir le chef du NPD faire semblant d'être indigné par le scandale ArnaqueCAN. Je rappelle à la Chambre que le premier ministre avait besoin de votes pour continuer à financer l'application ArnaqueCAN, qui a coûté 60 millions de dollars, et le NPD est venu à la rescousse. Si les néo-démocrates s'étaient joints aux conservateurs et qu'ils avaient voté non, les Canadiens auraient économisé des dizaines de millions de dollars.L'entente de coalition entre le premier ministre et le NPD les oblige-t-elle à financer l'application ArnaqueCAN?Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110354LarryBrockLarry-BrockBrantford—BrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrockLarry_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Larry Brock (Brantford—Brant, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, ce député défend les droits des Canadiens et souhaite faire la lumière sur l'application ArnaqueCAN, dont la facture s'élève à 60 millions de dollars. Le NPD a voté oui, au moins huit fois, à l'octroi de dizaines de millions de dollars à des sociétés fictives pour couvrir des dépassements de coûts et des contrats qui ne fournissent rien en échange de l'argent versé, dont un contrat de 20 millions de dollars à une entreprise composée de deux personnes travaillant dans un sous-sol qui a rédigé les conditions du contrat. Le premier ministre n'en vaut ni le coût ni la corruption. Je vais reposer la question: qu'est-ce que les libéraux ont dû faire pour que le NPD finance l'application ArnaqueCAN?Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesStevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs prétendent que le gouvernement ne prend pas cette question au sérieux, mais ils ont tort. Nous sommes très préoccupés au sujet de ces documents. C'est justement pour cela que nous appuyons la décision de la commissaire à l'information de se pencher sur cette question. L'Agence des services frontaliers du Canada a déjà indiqué qu'elle collaborera avec la commissaire à l'information pour lui fournir tous les renseignements dont elle dispose.Comme je l'ai déjà dit, nous voulons aller au fond des choses, et il y aura des conséquences pour tout acte répréhensible.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsQuestions oralesGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai une question très simple. Quand le gouvernement remettra-t-il à la Chambre les documents du laboratoire de Winnipeg?Activités influencées par l'étrangerChineQuestions oralesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1505)[Traduction] Monsieur le Président, la réponse courte, c'est incessamment. Cela va se faire très bientôt. Je tiens à remercier tous les partis, car c'est grâce à la collaboration que nous avons pu mettre en place ce mécanisme. N'oublions pas que c'est l'Agence de la santé publique du Canada qui prend les décisions relatives au caviardage. Nous avons mis en place un processus de collaboration auquel tous les partis ont pris part. C'est exactement grâce à cela que des renseignements supplémentaires seront présentés à la Chambre, et c'est exactement ce que nous avions l'intention de faire en créant ce comité. Cela signifie que les Canadiens auront d'autres points de vue sur les renseignements recueillis.Activités influencées par l'étrangerChineQuestions oralesMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL’hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, les quatre députés membres du comité qui a examiné les documents relatifs au laboratoire de Winnipeg ont constaté que la plupart des renseignements que le gouvernement avait dissimulés au Parlement avaient été cachés dans le but d'éviter que le premier ministre et des ministres soient mis dans l'embarras et non de protéger la sécurité nationale. Ces quatre députés, y compris la députée libérale, ont recommandé que la majorité des renseignements dissimulés par le gouvernement soient rendus publics.Le gouvernement admettra-t-il enfin que sa décision de cacher des documents au Parlement ne visait pas à protéger la sécurité nationale, mais plutôt à se protéger contre une situation politique gênante?Activités influencées par l'étrangerChineQuestions oralesMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionL’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, le député d'en face sait très bien que c'est l'Agence de la santé publique du Canada, et non le gouvernement du Canada, qui décide de ce qui est caviardé. Ses décisions visent à protéger la sécurité nationale et à protéger les employés. Pour notre part, nous avons dit — ce qui était une initiative du gouvernement — que les parlementaires avaient des questions et souhaitaient avoir plus de renseignements.Je rappelle à la Chambre que les conservateurs ne voulaient pas participer à ce processus. Ils étaient contre l'idée de participer au processus qui a mené à la présentation des documents. Tous ont participé: le NPD, puis le Bloc, puis les conservateurs. Voilà justement pourquoi ces renseignements sont...Des voix: Oh, oh!Activités influencées par l'étrangerChineQuestions oralesMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1510)[Français]Monsieur le Président, j’apprécie la question de ma collègue d’en face.Ce que je veux souligner pour tous les Canadiens qui nous écoutent en ce moment, c’est que, la criminalité dans nos communautés, c'est une priorité pour chacun des parlementaires à la Chambre.Cela dit, avec le projet de loi C‑48 qui vient d’être promulgué il y a deux mois et qui traite de la mise en liberté sous caution, on a visé spécialement les personnes les plus violentes qui ont utilisé une arme à feu dans le cadre de leur crime. On vise une situation où ces personnes vont rester en prison.C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)Crime avec violenceQuestions oralesSécurité publiqueSentences pénalesDominiqueVienBellechasse—Les Etchemins—LévisDominiqueVienBellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1510)[Français]Monsieur le Président, les crimes violents et sexuels sont une priorité absolue pour notre gouvernement depuis notre arrivée au pouvoir.En ce qui a trait à la violence entre partenaires intimes, nous avons visé cette situation à plusieurs reprises dans nos propres projets de loi du point de vue de la mise en liberté sous caution et les autres peines.Par ailleurs, au sujet des peines minimums obligatoires, nous sommes complètement à l'opposé du Parti conservateur. Lorsqu'on traite la situation de la surreprésentation des communautés autochtones et noires dans nos prisons, dans nos systèmes de justice, il faut viser les peines comme telles.Crime avec violenceQuestions oralesSécurité publiqueSentences pénalesDominiqueVienBellechasse—Les Etchemins—LévisKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88925JenniferO'ConnellJennifer-O-ConnellPickering—UxbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OConnellJennifer_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionMme Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de sévir contre les auteurs de crimes graves, le gouvernement fait preuve d'une détermination inébranlable Les conservateurs ne peuvent pas vraiment en dire autant. Ceux-ci protestent à grands cris, mais les Canadiens seront curieux d'apprendre qu'au cours de leur mandat, les conservateurs ont supprimé 600 postes d'agents de la Gendarmerie royale du Canada dans tout le pays. Les conservateurs, prétendument guidés par le gros bon sens, ont fait des coupes dans les services policiers. Nous réparons le gâchis qu'ils ont créé.Crime avec violenceQuestions oralesSécurité publiqueSentences pénalesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgAffaires courantesLoi sur les préjudices en ligneInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.)(1525)[Traduction]Projet de loi C‑63. Présentation et première lecturedemande à présenter le projet de loi C‑63, Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-63, Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisDépôt et première lectureInternetProjets de loi d'initiative ministérielleSécuritéGregFergusL’hon.Hull—AylmerBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantesLes Comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionL’hon. Bardish Chagger (Waterloo, Lib.): (1525)[Traduction]Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 60 e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre.Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption du 60e rapport plus tard aujourd’hui.Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMembres des comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la ChambreArifViraniL’hon.Parkdale—High ParkKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgAffaires courantesLes financesInterventionM. Peter Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville, Lib.): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent des finances, intitulé « Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes ».Je tiens à remercier le greffier du comité, Alexandre Roger; les analystes, Joëlle Malo, Michaël Lambert-Racine, Brett Capwell et Mehrab Kiarsi; l’adjointe du comité, Lynda Gaudreault; ainsi que toute l’équipe des interprètes, technologues et autres employés du comité. Enfin, je tiens aussi à remercier, bien sûr, tous les membres du comité, les témoins et les fonctionnaires pour leur excellent travail qui a permis à ce rapport de voir le jour.8510-441-389 « Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes »Comité permanent des financesConsultations pré-budgétairesKellyMcCauleyEdmonton-OuestJasraj SinghHallanCalgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantesLa défense nationaleInterventionL’hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les trois rapports suivants du Comité permanent de la défense nationale: le huitième rapport, intitulé « Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien », qui porte sur la motion adoptée le mercredi 7 février; le neuvième rapport, intitulé « Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine », qui porte aussi sur une motion adoptée le 7 février; et, enfin, le dixième rapport, intitulé « En première ligne de la démocratie: Le Canada et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord répondent aux actes d'agression de la Russie en Europe ». Ce dernier rapport souligne que le 24 février marquait l'anniversaire du début de la guerre en Ukraine. Il y a deux jours, donc. Rien ne vaut une visite là-bas pour constater de visu la contribution du Canada à cet effort de guerre et aux démarches de ses autres alliés. Je recommande particulièrement la lecture du dixième rapport à mes collègues.8510-441-390 « Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien »8510-441-391 « Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine »8510-441-392 « En première ligne de la démocratie : Le Canada et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord répondent à l'agression de la Russie en Europe »Armes militairesBases et stations militairesComité permanent de la défense nationaleÉtat de préparation opérationnelle militaireForces canadiennesLogementUkraineJasraj SinghHallanCalgary Forest LawnArifViraniL’hon.Parkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgAffaires courantesLa Loi d'interprétationInterventionL’hon. Arif Virani (ministre de la Justice, Lib.)(1530)[Français]Projet de loi S‑13. Première lecture propose que le projet de loi S‑13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois, soit maintenant lu une première fois.(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)Dépôt et première lectureDroits des autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-13, Loi modifiant la Loi d'interprétation et apportant des modifications connexes à d'autres loisJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantesLes Comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionL’hon. Bardish Chagger (Waterloo, Lib.): (1530)[Traduction]Motion d’adoptionMonsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des bonnes gens de Waterloo. Je tiens également à souligner que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre en est à son 60e rapport.Si la Chambre donne son consentement, je propose que le 60e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd’hui, soit adopté.Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMembres des comitésMotion portant adoption des rapports de comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la ChambreArifViraniL’hon.Parkdale—High ParkGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110476MikeMorriceMike-MorriceKitchener-CentreCaucus Parti VertOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorriceMike_GP.jpgAffaires courantesLes affaires étrangèresInterventionM. Mike Morrice (Kitchener-Centre, PV): (1545)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole pour présenter une pétition au nom de gens de la région de Waterloo, qui demandent à la Chambre des communes d'exiger un cessez-le-feu immédiat dans ce qu'ils appellent le conflit israélo-palestinien. Ils veulent également que la Chambre demande à Israël de lever le blocus de la bande de Gaza, d’autoriser la création d’un corridor humanitaire et une intervention humanitaire d’urgence, et de respecter ses engagements au titre des conventions de Genève et du droit international humanitaire. Ils demandent enfin à la Chambre de réclamer toute autre mesure nécessaire pour protéger les civils, tant israéliens que palestiniens, et contribuer à favoriser un climat propice à l’instauration d’une paix durable.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxIsraëlPalestinePétition 441-02213Politique étrangèreKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, je voudrais corriger le député sur un point. En 2021, le programme électoral libéral prévoyait bel et bien que nous allions présenter une mesure législative interdisant le recours aux travailleurs de remplacement. La lettre de mandat adressée au ministre du Travail en décembre 2021 incluait aussi une telle mesure.Je me réjouis que la Colombie‑Britannique et le Québec aient déjà mis en place des lois semblables. Le député pense-t-il comme moi qu'il est temps que toutes les provinces adoptent des lois semblables pour protéger les intérêts des travailleurs?C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1555)[Traduction]Madame la Présidente, il est évident que le projet de loi tient à cœur au député de Skeena—Bulkley Valley. Il a expliqué comment il avait réussi à convaincre ses partenaires de la coalition, les libéraux, de l'appuyer, mais j'aimerais savoir pourquoi les libéraux n'ont pas inclus les travailleurs fédéraux de l'Alliance de la fonction publique du Canada dans la portée du projet de loi. Il y en a 120 000 qui ont fait la grève, et on pourrait penser que si les libéraux trouvent que cette mesure législative est une initiative si formidable, ils souhaiteraient élargir sa portée pour interdire le remplacement de ces travailleurs.Qu'en pense le député?C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureFonction publique et fonctionnairesGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1600)[Traduction]Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre. Nous débattons aujourd'hui du projet de loi C‑58, qui vise à interdire le recours aux travailleurs de remplacement. Je possède une certaine expérience pertinente des deux côtés qui s'opposent dans ce dossier. Ma grand-mère était enseignante, mon grand-père était membre du syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile, et ils ont tous les deux fait la grève. Ma fille est infirmière; mon autre fille est enseignante. J'ai été mariée à un soudeur syndiqué, fier membre de la section locale 663, qui compte parmi les 5 000 syndiqués de Sarnia—Lambton. La région est reconnue mondialement pour son travail de qualité et ses réussites en matière de sécurité et, assurément, pour la forte présence du mouvement syndical. En même temps, j'ai travaillé pendant de nombreuses années à Dow Chemical. À la fin des années 1980, il y a eu une grève, et j'ai été briseuse de grève. Je m'occupais de la sécurité et je faisais des tests en laboratoire et j'ai dû traverser les piquets de grève. J'ai vu de mes yeux à quel point la situation peut être volatile en pareilles circonstances. C'est sur toutes ces expériences que s'appuie mon discours. D'entrée de jeu, je dirai que je suis très surprise de voir le gouvernement libéral présenter cette mesure législative. Je pense à la manière dont les libéraux gèrent leurs propres affaires. Ils ont augmenté le recours aux sous-traitants et aux consultants de plus de 60 %, ce qui représente des milliards de dollars de dépenses. Ce faisant, ne remplacent-ils pas les travailleurs syndiqués de l'Alliance de la fonction publique du Canada? Je pense notamment à l'affaire ArnaqueCAN. On trouve au sein du gouvernement tout un service de TI qui compte de nombreux employés fédéraux syndiqués. Pourtant, le gouvernement a décidé de faire appel à deux types de GC Strategies qui travaillent dans leur sous-sol et de leur donner 20 millions de dollars pour sous-traiter le travail à d'autres à travailleurs de remplacement. ArriveCAN a coûté plus de 60 millions de dollars et les deux types dans leur sous-sol, qui n'ont rien fait, ont reçu 20 millions de dollars. Il y a certainement beaucoup de gens qui peuvent agir comme sous-traitants et conclure des marchés avec le gouvernement; encore une fois, ne s'agit-il pas de travailleurs de remplacement? En outre, je souligne que le gouvernement n'a pas inclus les employés du secteur fédéral dans le champ d'application de cette mesure législative. Je rappelle que 120 000 travailleurs de l'Alliance de la fonction publique ont fait la grève. Par conséquent, si le gouvernement estime qu'il s'agit d'une idée formidable, en accord avec ses partenaires de la coalition néo-démocrate—libérale, n'aurait-il pas dû dire que, si c'est formidable pour tout le monde, il faudrait mettre cette formule en place ici? Voilà quelques-unes des considérations qui me sont venues à l'esprit lorsque j'ai commencé à réfléchir à ce que nous devions faire.L'autre exemple que je donnerais est l'injection de 40 milliards de dollars des contribuables par le gouvernement dans l'usine de Stellantis et l'usine de batteries de St. Thomas pour créer 3 000 emplois — sauf que, comme le stipule le contrat, il y aura 1 600 travailleurs de remplacement venus de Corée. Là encore, l'hypocrisie du gouvernement et l'écart qui existe entre ce qu'il fait et la façon dont il présente ce projet de loi m'amènent à me demander si le gouvernement est vraiment favorable à cette idée ou s'il fait cela seulement pour contenter ses partenaires néo-démocrates.Ce qui manque dans ce projet de loi est un volet sur les travailleurs essentiels. Il y a eu beaucoup de grèves au Canada. Rien qu'en 2023, il y a eu 147 arrêts de travail. Les travailleurs de compagnies ferroviaires font la grève, les travailleurs des ports font la grève et ainsi de suite, à un point tel que nos partenaires aux États‑Unis commencent à se dire que le Canada n'est pas une chaîne d'approvisionnement sûre. Il faut faire quelque chose.J'appuie entièrement le droit à la négociation collective et l'idée que les gens puissent négocier de façon équitable, mais, comme ils ne le font pas, tout le monde est pris au dépourvu, à la toute dernière minute. On l'a vu au CN, qui a eu son lot de grèves. Les entreprises perdent des milliers de dollars. Bien souvent, ce sont les voyageurs qui écopent. Nous avons tous vu des tablettes vides à cause des grèves dans les ports. Les États‑Unis ont des lois sur les travailleurs essentiels. Ces lois définissent quels services et quels travailleurs sont essentiels, notamment les infrastructures essentielles à la chaîne d’approvisionnement, le personnel infirmier et les professionnels de la santé. (1605)Voici ce que les Américains ont mis en place. Il y a, par exemple, un intervalle de quatre ans entre chaque négociation. Un mois avant le déclenchement d'une grève, les parties doivent se soumettre à un arbitrage exécutoire. Ainsi, les gens sont amenés à négocier plus sérieusement dès le début; ils n'attendent pas jusqu'à la dernière minute. Pensons aux parents qui, chaque année, risquent de voir les enseignants se mettre en grève. Tout à coup, il n'y a plus de places dans les garderies. C'est bien beau de dire que nous avons des garderies à 10 $ par jour, mais s'il y a une pénurie de places, cela n'aide pas les parents, et si les enfants ne peuvent pas aller à l'école, cela ne les aide pas non plus. Nous ne nous préoccupons pas d'énormes répercussions; j'aurais aimé que ce projet de loi en tienne compte de la même manière qu'aux États‑Unis.La deuxième chose que je voudrais dire, c'est qu'il y a quelques aspects techniques qui, à mon avis, n'ont pas été bien pris en considération. J'ai travaillé dans des installations chimiques et pétrochimiques et dans le secteur nucléaire et minier. On ne peut pas fermer ces installations du jour au lendemain. Les dispositions concernant la date de la grève et le moment où il faut fermer ces installations ne sont pas sécuritaires. Selon le libellé du projet de loi, les travailleurs de remplacement ne pourraient être utilisés en cas de grève que si un préjudice précis était décelé. En cas de grève, le problème en ce qui concerne les centrales chimiques, les installations nucléaires et tout le reste c’est qu'on ne sait pas exactement ce qui va fuir, prendre feu, avoir une incidence sur l’environnement ou quoi que ce soit d’autre. Quelque chose va mal tourner; mais on ne sait tout simplement pas exactement quoi. Il serait donc impossible, selon la formulation actuelle, de justifier le recours à des travailleurs de remplacement. Je pense qu'il faudra certainement se pencher sur cet aspect de la question.À mon avis, pour améliorer le projet de loi, il existe des façons d'exclure la fabrication et le transport de substances visées par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Ainsi, tous les aspects à prendre en compte quand il est impossible de définir exactement ce qui va mal tourner ou qu’elles seront les répercussions seraient englobés. S'il était possible de prévoir des exemptions et s'il y avait des préjudices liés à la fabrication ou au transport de substances visées par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, cela pourrait donner lieu à un amendement raisonnable.J'espère que, lors de l'examen du projet de loi, les gens soupèseront tous les éléments et tenteront d'en arriver à une mesure législative qui vise à protéger le droit des travailleurs à la négociation collective. Toutefois, je pense que nous devons nous assurer de protéger la société et le public contre des préjudices indus. Les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement constituent un danger bien réel, compte tenu du nombre de perturbations dont nous avons été témoins. La capacité dans les ports fait déjà défaut. De plus, il y a un manque de connectivité ferroviaire au pays. La situation ne s'améliore pas: elle empire. Compte tenu de toutes ces perturbations, nous devons trouver une façon d'intégrer les termes « travailleurs essentiels » et « services essentiels » dans le projet de loi.Il faut espérer qu'au bout du compte, les gens négocient de bonne foi et plus rapidement. S'ils ne négocient pas de bonne foi, l'affaire sera soumise à un arbitrage contraignant avant que les travailleurs ne soient en position de grève, ce qui aboutira à une solution qui ne satisfera peut-être aucune des parties, mais qui, à tout le moins, n'aura pas de répercussions sur les familles, les Canadiens, les entreprises et nos partenaires exportateurs.J'ai hâte de participer au débat et d'entendre les idées de mes collègues. Je suis issue d'une famille de syndicalistes. Je soutiens les travailleurs syndiqués. Je soutiens le droit des gens à la négociation collective. Néanmoins, j'ai été de l'autre côté et je peux dire qu'il n'est pas agréable de franchir un piquet de grève. Sur ce, j'ai hâte d'entendre les commentaires et les questions de mes collègues.Briseurs de grèveC-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureExperts-conseilsFonction publique et fonctionnairesGrèves et lock-outIndustrie automobileMarchés publicsProjets de loi d'initiative ministérielleServices essentielsStellantisSubstances dangereuses et produits dangereuxTravailleurs étrangersTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionMme Marilyn Gladu: (1610)[Traduction]Madame la Présidente, tout d'abord, je peux dire au secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes que j'ai demandé au ministre du Travail, lorsque ce projet de loi a été présenté pour la première fois, si le secteur fédéral était inclus, et qu'il a indiqué que ce n'était pas le cas. Je pense qu'il s'agit là d'une occasion à saisir. Ce qui est bon pour l'un est aussi bon pour l'autre.Les conservateurs vont examiner les amendements proposés. Comme je l'ai dit, je pense que certains aspects du projet de loi méritent d'être améliorés, et c'est ce que nous ferons. En fin de compte, nous attendons avec impatience de nous mettre au travail lors de l'étude en comité.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionMme Marilyn Gladu: (1610)[Français]Madame la Présidente, le député sait bien que j'ai travaillé fort pour mettre en place un projet de loi pour protéger les régimes de retraite pour les syndicats et pour les autres travailleurs. Je veux vraiment avoir un projet de loi fort.Cependant, il y a des problèmes. Je suis d'accord pour éliminer le délai de 18 mois, parce que si quelque chose est bon, c'est bon immédiatement. C'est mon opinion.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionMme Marilyn Gladu: (1610)[Traduction]Madame la Présidente, comme je l'ai dit, j'appuie sans réserve les travailleurs et le droit à la négociation collective. Ce qui me pose problème, c'est que, lorsque des gens ne négocient pas de bonne foi, les choses n'en finissent plus, et cela peut avoir des répercussions soudaines sur les familles canadiennes, les entreprises canadiennes et nos partenaires exportateurs. Ce sont des choses qui pourraient être éliminées. Il y a de meilleures façons de procéder. Nous devons suivre l'exemple d'autres pays qui font mieux.J'aimerais beaucoup qu'on me parle du cadre législatif du Québec et qu'on me dise ce qu'il a permis de faire exactement. Je sais qu'il y a des établissements, notamment des usines de produits chimiques, où il faudrait adopter de telles mesures de protection.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1625)[Traduction]Madame la Présidente, peut-être que, comme vous, j'étais tellement absorbé à écouter le député que je voulais qu'il poursuive son discours.Le député pourrait-il parler des répercussions récentes sur le port de Montréal et des conflits de travail, en expliquant en quoi ce projet de loi pourrait contribuer à établir un équilibre afin que les conflits ne se prolongent pas, comme cela s'est vu récemment au port de Montréal?C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesConflits du travailDeuxième lectureGrèves et lock-outPort de MontréalProjets de loi d'initiative ministérielleAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la députée du Parti vert d'appuyer ce projet de loi. Pourrait-elle parler un peu plus des ententes sur le maintien des activités qui sont proposées dans le projet de loi? En vertu de ce mécanisme, il faudrait travailler avec le Conseil canadien des relations industrielles avant tout déclenchement de grève afin d'établir quelles activités doivent être maintenues pour des raisons de sécurité ou de protection de l'environnement. Ces ententes préalables pourraient aider à réduire la fréquence et la durée des grèves.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai le plus grand respect pour la députée d'en face, mais je tiens à lui apporter une précision. Dans ma circonscription, des travailleurs sont allés voir ce que faisaient les 1 600 travailleurs de remplacement coréens dans le cadre de l'entente avec Stellantis. En fait, ils soudent de l'acier au carbone, un travail que n'importe quel soudeur de ma circonscription pourrait faire. Il s'agit donc bel et bien de travailleurs de remplacement, contrairement à ce qu'affirment les députés d'en face.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleStellantisTravailleurs étrangersElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Ryan Turnbull (secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.): (1645)[Traduction]Madame la Présidente, je suis très heureux de participer au débat à la Chambre sur une question qui revêt une grande importance pour les travailleurs et l'avenir des négociations collectives dans le secteur privé sous réglementation fédérale.Le projet de loi C‑58 est essentiel. Il vise à modifier le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles. Au cœur du projet de loi C‑58 se trouve l'engagement à créer un processus de négociation collective équitable en interdisant le recours aux travailleurs de remplacement — communément appelés briseurs de grève — pendant les grèves et les lockouts.Les répercussions de ce projet de loi sont vastes et touchent le fondement de la relation entre les employeurs et les travailleurs durant les conflits de travail. Ce qui rend le projet de loi C‑58 particulièrement remarquable, c'est la collaboration étroite avec le mouvement syndical à la base de son élaboration, comme en témoigne le travail dévoué d'organisations comme le Durham Regional Labour Council, dans ma circonscription. La participation de ces conseils, qui représentent les intérêts et les préoccupations des travailleurs, a joué un rôle déterminant dans l'élaboration des dispositions de ce projet de loi. À l'instar d'autres organisations syndicales, le Durham Regional Labour Council est depuis longtemps un ardent défenseur du traitement équitable des travailleurs et de la réglementation des travailleurs de remplacement.Grâce à une série de consultations, de discussions et de négociations, le mouvement syndical a grandement influencé le contenu et la portée du projet de loi C‑58. L'objectif consiste à mettre en balance les droits des travailleurs à la négociation collective et les besoins opérationnels des employeurs, en particulier pendant les périodes critiques de conflits de travail. Ce processus collaboratif a grandement renforcé le projet de loi, démontrant ainsi ce qu'on peut accomplir lorsque diverses voix, en particulier celles qui représentent le mouvement syndical, participent activement au processus législatif. Les dispositions contenues dans le projet de loi sont le reflet d'une approche équilibrée qui tient compte des droits et des responsabilités des travailleurs et des employeurs. François Laporte, président de Teamsters Canada, a qualifié cette mesure de « grand pas en avant pour les travailleurs. » Lana Payne, présidente nationale d’Unifor, qui représente les milliers de travailleurs spécialisés de l'usine d'assemblage de GM à Oshawa, a dit « Ce projet de loi est un pas vers la mise en place de règles du jeu équitables. Ce sera bon pour l’économie et bon pour les relations de travail. » Pour reprendre les paroles de notre ministre du Travail, « La conclusion d'une entente entre les employeurs et les travailleurs à la table de négociation est cruciale pour notre économie ». Voilà ce que permet d'accomplir ce projet de loi. Il fournit un cadre qui permet aux employeurs, aux travailleurs et aux syndicats de négocier de meilleures ententes à la table de négociation. Avec le projet de loi, on reconnaît que le droit de grève peut être miné lorsque les employeurs ont recours à des travailleurs de remplacement, ce qui perpétue les déséquilibres entre les travailleurs et les employeurs. En interdisant aux employeurs de recourir à de nouveaux employés ou à des entrepreneurs pour effectuer les tâches des travailleurs syndiqués en grève ou en lockout, l'interdiction proposée dans ce projet de loi serait un premier pas crucial vers un milieu de travail plus sain et le renforcement des droits des travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale. De plus, le projet de loi empêcherait les employeurs de permettre aux employés d'une unité de négociation de travailler pendant une grève générale de toute l'unité. L'interdiction ne serait pas absolue, mais elle est soigneusement conçue pour permettre certaines exceptions.Le gouvernement du Canada respecte le droit de grève, qui est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Toutefois, les gouvernements ont également la responsabilité de s'assurer que les grèves et les lockouts ne mettent pas en danger la santé ou la sécurité du public. Pour protéger le public, les règles d'engagement exigent que les employeurs et les syndicats continuent de fournir certains services essentiels pendant les grèves et les lockouts. Les employeurs peuvent recourir à des travailleurs de remplacement si cela est nécessaire pour prévenir des menaces à la vie, à la santé ou à la sécurité, la destruction ou des dommages graves à la propriété ou aux locaux de l'employeur, ou encore des dommages environnementaux sérieux à la propriété ou aux locaux de l'employeur. Cette approche mesurée établirait un équilibre entre la protection des droits des travailleurs et le maintien du fonctionnement essentiel des entreprises dans des circonstances exceptionnelles.Pour faire respecter l'interdiction, le projet de loi permettrait au syndicat d'interjeter appel auprès du Conseil canadien des relations industrielles s'il croit que l'employeur enfreint l'interdiction. Ce tribunal administratif indépendant a le pouvoir d'enquêter sur les plaintes et, si elles sont jugées valides, d'ordonner à l'employeur de mettre fin à la violation. De plus, le projet de loi prévoit une amende maximale de 100 000 $ par jour pour les employeurs reconnus coupables d'avoir enfreint l'interdiction afin de souligner la gravité de l'infraction.(1650)Le projet de loi C‑58 établirait également des échéances précises pour obliger les parties en grève ou en lockout à en arriver à une entente dans les 15 jours suivant l'avis de négociation collective. L'accord préciserait quelles activités, le cas échéant, doivent être maintenues pendant l'arrêt de travail pour prévenir des risques imminents et graves pour la santé et la sécurité du public. Si les parties n'arrivent pas à s'entendre, elles peuvent demander au Conseil canadien des relations industrielles de servir d'arbitre en vue d'en arriver à un règlement. Le Conseil serait tenu de rendre une décision dans un délai de 90 jours et pourrait accélérer les procédures au besoin. Le projet de loi obligerait les parties à conclure une entente ou à obtenir une décision du Conseil avant de donner le préavis de 72 heures requis pour une grève ou un lockout.Le projet de loi C‑58 se fonde sur la reconnaissance du fait que la capacité de former un syndicat, de négocier collectivement et de faire la grève est fondamentale pour une main-d'œuvre et une démocratie en santé. L'interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement serait une étape cruciale pour préserver l'intégrité du droit de grève et veiller à ce que les travailleurs puissent agir collectivement sans qu'on menace de les remplacer immédiatement.L'interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement serait une mesure économique positive. Elle favoriserait la stabilité, la certitude et la négociation de meilleures conventions collectives en empêchant les parties de détourner leur attention de la table de négociations, ce qui peut prolonger les conflits et nuire aux relations de travail pendant des années. En s'attaquant de front à ces difficultés, le projet de loi C‑58 vise à créer un environnement propice à des relations de travail constructives et à la prospérité économique.En conclusion, le projet de loi C‑58 représente une étape importante dans les efforts continus visant à améliorer le processus de négociation collective dans les secteurs privés sous réglementation fédérale. En interdisant le recours aux travailleurs de remplacement et en améliorant le processus de négociation collective, le projet de loi vise à mettre en balance les droits des travailleurs et le fonctionnement essentiel des entreprises.Restons tous concentrés sur l'objectif global, qui est de créer un contexte de négociation collective plus juste et plus équitable. Le projet de loi C‑58 est un pas vers l'atteinte de cet objectif. Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir où les droits des travailleurs seront protégés et où notre économie reposera sur des principes d'équité et de coopération.Briseurs de grèveC-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesConflits du travailConseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureEmployeursEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleGrèves et lock-outNégociations collectivesPlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleServices essentielsTravailleursElizabethMaySaanich—Gulf IslandsRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Ryan Turnbull: (1655)[Traduction]Madame la Présidente, je ne peux pas prétendre que je suis au courant des détails de la situation dont la députée parle, mais je pense qu'elle pose la question de bonne foi et je l'en remercie. J'ai toujours apprécié le travail qu'elle faisait au comité de la procédure et des affaires de la Chambre alors que nous y siégions ensemble. Je serais heureux de me pencher sur ce dossier. Je ne connais pas suffisamment les détails de la situation et j'aurais besoin de quelques précisions avant de pouvoir répondre à la question. Je ne veux pas répondre à la députée coûte que coûte; je préférerais lui donner une réponse avisée.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleServices essentielsRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1655)[Traduction]Madame la Présidente, ma question porte sur les divers services du gouvernement. Le gouvernement peut compter sur un service complet de TI. Il a aussi un ministère de l'approvisionnement qui octroie des contrats de sous-traitance et qui obtient l'aide dont il a besoin. Par conséquent, en ce qui concerne l'application ArriveCAN, je me demande pourquoi le gouvernement a décidé de sous-traiter l'acquisition de services de TI alors qu'il peut compter sur une équipe complète de TI et un ministère de l'approvisionnement.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outMarchés publicsProjets de loi d'initiative ministérielleTechnologies de l'informationRyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Ryan Turnbull: (1655)[Traduction]Madame la Présidente, je ne suis pas sûr que cette question ait un lien avec le projet de loi à l'étude, mais je peux peut-être aborder une autre question qui a été soulevée: pourquoi ne pas inclure le secteur public? Je crois que la réponse à cette question réside dans le fait que ce projet de loi modifie le Code canadien du travail, ce qui n'est pas la même chose que la Loi sur la fonction publique. C'est une loi différente. Je crois comprendre que les syndicats de la fonction publique ont des ententes avec le gouvernement fédéral pour faire en sorte que les services essentiels soient maintenus pendant les conflits de travail et que les services essentiels aux Canadiens ne soient pas interrompus. Je crois aussi comprendre que les syndicats de la fonction publique ne font pas appel à des travailleurs de remplacement.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleTechnologies de l'informationMarilynGladuSarnia—LambtonYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Ryan Turnbull: (1655)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais que mon français soit assez bon pour que je puisse répondre au député dans sa langue.Le délai de 18 mois avant l'entrée en vigueur a fait l'objet de discussions. Nous nous sommes dit que les syndicats et les employeurs auraient besoin d'une période d'adaptation, puisqu'il s'agit vraiment d'un gros changement, possiblement l'un des plus grands de l'histoire de la négociation collective au Canada. Je dirais que cela mérite une petite période d'adaptation pour que les organisations puissent se préparer, sans compter que le Conseil canadien des relations industrielles a besoin de temps lui aussi.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleYvesPerronBerthier—MaskinongéLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1700)[Traduction]Madame la Présidente, il y a quelques semaines, j'ai rencontré Perrin Beatty, président de la Chambre de commerce du Canada, qui m'a fait part de ses préoccupations concernant le projet de loi. Je lui ai parlé de la manière dont nous avons élaboré le projet de loi. L'une de ses préoccupations concernait le processus de consultation utilisé.Le secrétaire parlementaire pourrait peut-être expliquer comment le projet de loi a été élaboré de concert avec les syndicats et les entreprises.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesConsultation du publicDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleRyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Ryan Turnbull: (1700)[Traduction]Madame la Présidente, j'apprécie toujours les interventions de Perrin Beatty et parfois ses critiques du travail du gouvernement. Je trouve ses commentaires très utiles.Pour que les choses soient bien claires, je crois comprendre que 57 organisations se sont réunies à l'occasion de 5 tables rondes, où des organisations syndicales et des syndicats se sont assis avec les principaux employeurs. Les secteurs représentés étaient les suivants: les télécommunications, les transports aériens, ferroviaires et maritimes, ainsi que les services de messagerie et postaux. Ces secteurs, de même que l'ensemble des principaux syndicats, ont tous participé aux tables rondes. Il y a eu 71 observations écrites, 45 témoignages et des commentaires individuels, ce qui a mené à la publication d'un rapport, intitulé « Ce que nous avons entendu ».Toutes les consultations appropriées ont été effectuées avant la présentation du projet de loi C‑58. C'est pourquoi le projet de loi est si important.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesConsultation du publicDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleLloydLongfieldGuelphDaveEppChatham-Kent—Leamington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105082DaveEppDave-EppChatham-Kent—LeamingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EppDave_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Dave Epp (Chatham-Kent—Leamington, PCC): (1700)[Traduction] Madame la Présidente, je suis toujours heureux de prendre la parole au nom des résidants de Chatham‑Kent—Leamington à la Chambre. Cette fois-ci, c’est au sujet du projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles.Ce projet de loi modifierait, bien entendu, la partie I du Code canadien du travail et les règlements sur le Conseil canadien des relations industrielles afin d’interdire le recours à des travailleurs de remplacement et d’améliorer le processus de protection contre les risques imminents et graves pour la santé et la sécurité publiques pendant une grève ou un lockout légal. Plus précisément, le projet de loi interdirait aux employeurs d’embaucher de nouveaux employés ou des entrepreneurs pour remplacer les travailleurs en grève. De plus, les employeurs ne pourraient pas faire appel aux membres de l’unité de négociation en grève ou en lockout.Le projet de loi prévoit deux exceptions. Premièrement, les employeurs pourraient recourir à des travailleurs de remplacement pendant la grève ou le lockout si cela est nécessaire pour protéger la vie, la santé ou la sécurité de toute personne, pour éviter la destruction ou la détérioration des biens ou des locaux de l’employeur ou pour éviter de graves dommages environnementaux touchant ces biens ou ces locaux. Deuxièmement, les employeurs pourraient utiliser les services des employés de l’unité de négociation pour prévenir les situations que je viens d’énumérer.Quand je viens à Ottawa, je prends l'avion à Windsor. Si la direction du vent s'y prête, on survole toujours le chantier de la nouvelle usine de batteries Stellantis, à Windsor. Vendredi dernier, il y a quelques jours, donc, j'ai visité l'un des bâtiments de cette nouvelle usine avec le chef de l'opposition officielle et avec mon ami le député d'Essex. Ce bâtiment est construit par Rosati, une entreprise familiale présente dans la région depuis trois générations et dont la main-d'œuvre est solide, syndiquée et vaillante.Je trouve plutôt paradoxal que nous débattions aujourd'hui du projet de loi C‑58 alors que le gouvernement s'est engagé à verser 15 milliards de dollars de fonds publics pour une usine de batteries qui embauche des travailleurs de remplacement étrangers. On peut sans doute faire valoir que les travailleurs visés par le projet de loi ne sont pas les mêmes. Quoi qu'il en soit, il s'agit de 15 milliards de dollars provenant de la poche des contribuables canadiens, une somme qui coûtera 1 000 $ à chaque famille du pays sans offrir la moindre protection aux travailleurs syndiqués. On peut donc s'interroger sur le sens du syntagme « travailleurs de remplacement ».Je trouve aussi paradoxal que le projet de loi n'interdise pas le recours à des travailleurs de remplacement dans les milieux de travail sous réglementation fédérale et qu'il ne s'étende pas aux syndicats du secteur public, des situations où le gouvernement fédéral participe au processus de négociation. N'est-ce pas un tantinet étrange?En novembre dernier, nous avons aussi appris que les libéraux permettent à des sociétés comme NextStar et Northvolt de recourir à des centaines de travailleurs étrangers pour la fabrication de véhicules électriques à Windsor et au Québec. Comme il fallait s'y attendre, les syndicats ont vivement protesté auprès du gouvernement. Sean Strickland, directeur exécutif des Syndicats des métiers de la construction du Canada, qualifie la situation de scandaleuse. Il affirme que recourir à 900 travailleurs étrangers va bien au-delà de la norme à laquelle son organisation est habituée.Les conservateurs défendront toujours les intérêts des travailleurs canadiens. En fait, en novembre, nous avons déposé une motion au comité des opérations gouvernementales de la Chambre afin d'obliger le gouvernement à faire preuve de transparence une fois pour toutes, en publiant les contrats conclus avec les deux usines de batteries, et les trois autres ententes où l'on a promis des subventions fédérales. Évidemment, les membres libéraux du comité se sont prononcés contre la motion. Le député de Regina—Qu'Appelle a comparé la situation à celle d'actionnaires exigeant des comptes de la part d'un PDG. Dans le cas qui nous occupe, les actionnaires sont, bien sûr, les contribuables canadiens, et le PDG est le premier ministre du Canada. Il a déclaré: « L'arrivée au Canada de travailleurs de remplacement étrangers qu'occasionnent les subventions des contribuables ne concernent pas seulement les travailleurs de la région, mais aussi toutes les familles canadiennes dont les impôts financent ce projet ». L'application ArnaqueCAN est bien sûr un autre exemple où les contribuables ont financé les dépenses excessives du gouvernement. Le gouvernement a octroyé un contrat de 20 millions de dollars à GC Strategies, une entreprise de TI de deux personnes — peut-être de quatre, mais peu importe — qui ne fait aucun travail informatique. Il ne peut pas confirmer combien d'argent l'entreprise a reçu exactement. Nous avons appris que GC Strategies a reçu un quart de milliard de dollars en contrats de consultation depuis 2015.Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas plutôt embauché 600 gardes-frontières pour contrer la vague de vols de voitures ou la contrebande d'armes à feu ou de drogues? Voilà qui aurait été une bien meilleure façon de dépenser 60 milliards de dollars. Il n'a jamais été aussi clair que le premier ministre n'en vaut pas le coût.(1705)Je suis conservateur, alors je crois que le mécanisme de marché est le moyen le plus efficace de transférer la valeur des biens et des services. Les services comprennent des éléments comme la main-d’œuvre requise dans presque tous les secteurs de notre économie. Cependant, les marchés fonctionnent seulement de façon optimale et sont uniquement durables lorsqu'il existe un rapport de force entre les parties à la table de négociations où ces biens et services sont établis. Trop de pouvoir d'un côté ou de l'autre fausse le processus, entraîne des injustices et n'est pas viable à long terme. La négociation collective est l'une des structures qui se sont développées au fil du temps pour apporter un certain équilibre à la table de négociations. On l'utilise évidemment dans de nombreux secteurs de notre économie.Avant d'être élu, j'ai participé à une forme de négociation pour le compte de producteurs et de transformateurs de légumes dans le cadre de négociations annuelles avec les transformateurs afin d'établir des contrats de préplantation pour les conditions de vente d'une récolte maraîchère particulière à chaque saison. Les députés savent-ils quoi? Nous n'étions pas toujours d'accord. Ensuite, une grève ou un lockout n'était vraiment pas une option pour les transformateurs ou les producteurs, car c'est mère Nature qui impose, à travers le caractère saisonnier du climat canadien, le moment où les cultures doivent être plantées et récoltées. La certitude d'un contrat de préplantation était vitale pour les transformateurs et les producteurs, afin de garantir l'approvisionnement des transformateurs et la possibilité d'un revenu équitable pour les producteurs. Il fallait donc trouver une autre forme de règlement des litiges au cas où les négociations contractuelles n'aboutiraient pas à un accord dans les délais prévus. Pendant de nombreuses années, le secteur a utilisé la procédure d'arbitrage pour la sélection de l'offre finale comme mécanisme de règlement des différends et, aussi désagréable que puisse être un arbitrage, le système fonctionnait. Pour plusieurs raisons, il a bien fonctionné pendant de nombreuses années. Premièrement, il était équitable.Deuxièmement, ce mécanisme fonctionnait bien parce qu'il donnait lieu à des négociations saines ce qui, je crois, est l'objectif de tout processus qui vise à établir des valeurs justes, que ce soit pour la culture de la tomate ou un salaire horaire. Quand les deux parties à une négociation contractuelle n'arrivaient pas à s'entendre avant une date butoir, elles présentaient leur offre finale. Les offres finales des deux parties étaient alors envoyées à un médiateur ou à un conseil d'arbitrage au sujet de tous les points qui n'avaient pas pu être résolus. Après une certaine période de conciliation ou de médiation, un médiateur ou un conseil d'arbitrage était appelé à choisir — et c'est un élément clé de ce processus — la proposition de l'une des parties dans son entièreté. Il n'était pas possible de « couper la poire en deux ». C'est là que réside toute la beauté de ce système. Si l'une des parties présentait une position déraisonnable ou indéfendable, même sur un seul aspect du contrat, elle risquait de voir le médiateur choisir la proposition de l'autre partie. Par conséquent, le processus de sélection de l'offre finale entraîne des négociations saines à la table de négociations, là où se concluent toujours les meilleures conventions, parce que les parties ne veulent pas risquer le recours au processus d'arbitrage. Soyons clairs: les travailleurs canadiens ont le droit de négocier collectivement et de déterminer la juste valeur de leur travail, et il est inévitable que toutes les négociations n'aboutissent pas immédiatement à une entente. Le projet de loi C‑58 prévoit une option en cas de grève. Bien entendu, les syndicats soutiendront que la possibilité de recourir à des travailleurs de remplacement fait trop pencher la balance du pouvoir du côté des employeurs, tandis que les employeurs, eux, soutiendront que l'absence d'une telle option prolongera les grèves et mettra en péril un grand nombre d'éléments essentiels de l'économie, nuisant ainsi à la population canadienne.Dans un autre contexte, j'ai personnellement fait l'expérience d'une option différente: l'arbitrage des propositions finales. Cette option a permis de régler des différends ainsi que de planter et de récolter les cultures à temps sans perturbation ni perte de saison. L'amélioration des relations de travail devrait être l'objectif de tout gouvernement, et, au bout du compte, ce qui est le mieux pour le pays, pour les travailleurs et pour les employeurs, c'est d'avoir de bonnes relations de travail.J'ai hâte de poursuivre le débat pour voir si le projet de loi C‑58 est le bon outil dans les bonnes circonstances. Je répondrai avec plaisir aux questions de mes collègues.Arbitrage et arbitresBriseurs de grèveC-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesConflits du travailCOVID-19Deuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFonction publique et fonctionnairesFrontièresGrèves et lock-outIndustrie automobileLogiciels d'applicationMarchés publicsNégociations collectivesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRelations de travailSécurité publiqueStellantisTravailleurs étrangersRyanTurnbullWhitbyKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105082DaveEppDave-EppChatham-Kent—LeamingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EppDave_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Dave Epp: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, ce que j'aime ici, c'est que nous avons l'occasion de débattre. J'ai écouté les discours prononcés aujourd'hui, puis je suis remonté dans le temps et j'ai lu d'autres discours. Je suis encore en train d'en apprendre sur les nuances propres à ce secteur. Comme je l'ai expliqué, j'ai travaillé dans un milieu agricole où les échéances étaient imposées par une autorité reconnue à la fois par les producteurs et les transformateurs. Un processus était donc en place pour gérer les différends.Je suis heureux que le député d'en face connaisse aussi bien le processus d'arbitrage des propositions finales. À mon bureau, j'ai l'occasion de rencontrer de nombreux groupes, et pas seulement du secteur agricole. J'ai parlé aux représentants de syndicats et à toutes sortes de gens. Cependant, je m'interroge. Depuis le début du débat, personne ne m'a encore expliqué en quoi le processus d'arbitrage des propositions finales est injuste, que ce soit pour les syndicats ou pour les employeurs. C'est la beauté du projet de loi: il favorise des négociations fructueuses. L'arbitrage n'a forcément rien d'agréable, pas plus que les grèves et les lockouts.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105082DaveEppDave-EppChatham-Kent—LeamingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EppDave_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Dave Epp: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, la réponse courte et simple, c'est oui. Des représentants de sections locales et de différents syndicats sont venus à mon bureau, et je leur ai justement posé cette question. Je leur ai expliqué le processus d'arbitrage. Certains le connaissaient, d'autres pas. Je leur ai demandé si cela fonctionnerait dans leur situation.En toute transparence, le processus d'arbitrage a été éliminé dans l'industrie où j'ai travaillé pendant 20 ans, et pas à la demande des producteurs. En fait, il a été retiré à la demande des transformateurs. En l'occurrence, ils joueraient le rôle de l'employeur, alors que je négociais collectivement au nom des producteurs.Briseurs de grèveC-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleSyndicatsTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105082DaveEppDave-EppChatham-Kent—LeamingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EppDave_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Dave Epp: (1715)[Traduction]Monsieur le Président, non, je ne peux pas répondre à cette question, car, en ce moment, je suis en mode écoute. J'ai deux oreilles et une bouche. Je me suis servi de ma bouche pendant 10 minutes bien comptées et je me sers maintenant de mes deux oreilles pour essayer d'écouter et de comprendre les différentes positions. La question de savoir ce qui pourrait se produire à l'avenir est hypothétique. Pour ma part, je continue d'écouter le débat et je déterminerai quelle sera exactement ma réponse lorsque la question sera mise aux voix.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleLucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105082DaveEppDave-EppChatham-Kent—LeamingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EppDave_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Dave Epp: (1715)[Traduction]Monsieur le Président, je pourrais lancer ma cassette en disant que les mécanismes de résolution diffèrent d'une situation à l'autre. Je suis bien au fait des circonstances propres au secteur agricole, où différents mécanismes de commercialisation sont utilisés dans différents secteurs en fonction de quatre facteurs. Je ne vais pas parler de tous ces éléments, mais en ce qui concerne le règlement des différends, les résultats peuvent varier selon les circonstances.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesConflits du travailDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleDanMazierDauphin—Swan River—NeepawaAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes aujourd’hui à l'apogée des changements fondamentaux apportés au droit du travail au Canada. Avec le dépôt du projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, nous inaugurons une nouvelle ère de relations de travail qui placerait les principes d’équité, de sécurité et de stabilité économique au premier plan de nos politiques nationales en matière de main-d’œuvre.Essentiellement, le projet de loi C‑58 vise à renforcer le caractère sacré du processus de négociation collective en interdisant le recours aux travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lockout. Aux termes de cette mesure législative essentielle, il serait interdit aux employeurs des secteurs sous réglementation fédérale d’embaucher de nouveaux employés ou des gestionnaires après avoir reçu un avis de négociation collective ou de confier à des entrepreneurs le travail des employés en grève ou en lockout. Cette mesure législative est bien plus qu’un cadre d’action, c’est aussi une déclaration de notre profonde croyance collective dans le pouvoir et l’importance d’une véritable négociation entre les employeurs et les syndicats.Avant d’entrer dans les détails du projet de loi, je tiens à souligner le rôle important des syndicats et leurs réalisations. Ces derniers ont grandement contribué à façonner le paysage économique des pays développés, y compris le Canada. Les syndicats jouent un rôle important dans le développement d’une économie prospère et l’amélioration de la qualité de vie des travailleurs.À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, avec l'industrialisation qui s'accélérait, les syndicats sont devenus des acteurs clés de la défense des droits des travailleurs, ce qui a conduit à d'importantes réformes du travail. Ils se sont battus pour des salaires équitables, des heures de travail raisonnables et des conditions de travail plus sûres, et ils ont ainsi contribué au développement d'une classe moyenne qui a alimenté les dépenses de consommation et l'expansion économique. Le mouvement syndical a mené à l'adoption de lois sur le salaire minimum et à la rémunération des heures supplémentaires ainsi qu'à l'interdiction du travail des enfants, parmi d'autres mesures de protection des travailleurs. Les syndicats ont joué un rôle central dans l'obtention pour les travailleurs d'avantages sociaux comme les soins de santé, l'assurance-emploi et les régimes de pension, qui sont les pierres angulaires de la sécurité sociale au Canada.Ces réalisations n'ont pas seulement amélioré la qualité de vie des travailleurs, elles ont aussi stabilisé la main-d’œuvre, réduit les conflits de travail et favorisé la productivité de l'économie. De plus, les syndicats ont joué un rôle essentiel dans la promotion de politiques salutaires pour l'ensemble de la société, comme l'éducation publique et les soins de santé, contribuant ainsi au bien-être social et économique de toute la population. Leurs efforts constants pour garantir des pratiques d'emploi et une croissance économique équitables continuent de sous-tendre le niveau de vie élevé au Canada.Les syndicats demeurent aujourd'hui extrêmement pertinents au Canada puisqu'ils continuent d'aider les travailleurs à surmonter les nouveaux défis qui surviennent dans un contexte économique qui évolue rapidement. À l'ère de la mondialisation, des percées technologiques et des marchés du travail en constante évolution, les syndicats jouent un rôle essentiel pour réclamer des salaires justes, pour accroître la sécurité d'emploi et pour défendre les droits des travailleurs dans le contexte d'une automatisation croissante et d'une économie de petits boulots. Ils servent de contrepoids nécessaire au pouvoir des entreprises, et veillent à ce que la croissance économique avantage toutes les couches de la société, et non uniquement les échelons supérieurs. Parlons de l'importance de la négociation collective et de ce qui rend les syndicats toujours pertinents de nos jours. La négociation collective et les pourparlers entre employeurs et syndicats sont des mécanismes fondamentaux qui garantissent une relation équilibrée et juste en milieu de travail et qui ont une profonde incidence à la fois sur l'économie et sur la qualité de vie des travailleurs. Ce processus permet aux syndicats de négocier au nom de leurs membres afin d'améliorer leur salaire, leurs avantages sociaux, leurs conditions de travail ou leur sécurité d'emploi, en tenant compte des intérêts et des besoins de l'ensemble de la main-d'œuvre. En fournissant un cadre de dialogue structuré, la négociation collective aide à prévenir les conflits de travail et favorise un environnement de coopération où les deux parties peuvent travailler à trouver des solutions mutuellement avantageuses. L'importance de la négociation collective s'étend au-delà des milieux de travail individuels, puisque celle-ci contribue à la stabilité et à la croissance économiques en général. Elle aide à établir des normes pour l'ensemble de l'industrie qui peuvent rehausser les conditions de vie et réduire les écarts de revenu. De plus, la négociation collective permet aux travailleurs d'avoir voix au chapitre en ce qui concerne leurs conditions d'emploi et leur donne un certain pouvoir en favorisant la démocratie ainsi que la participation en milieu de travail.(1725)Dans le marché du travail d'aujourd'hui qui connaît une évolution rapide et qui est caractérisé par la croissance du travail précaire et de l'économie de petits boulots, la négociation collective garde tout son sens. Elle s'adapte aux nouveaux enjeux, comme les ententes de télétravail et la nécessité de la formation continue, de façon à garantir que les travailleurs soient protégés et rémunérés adéquatement dans un contexte d'avancées technologiques et de concurrence mondiale. Grâce à l'action et à la négociation collectives, les syndicats ont joué un rôle clé dans l'atteinte d'un équilibre entre développement économique et justice sociale, ce qui a fait d'eux des pièces maîtresses de la prospérité et de la grande qualité de vie dont jouissent les Canadiens. Même si le projet de loi C‑58 interdirait aux employeurs d'embaucher de nouveaux employés après la remise d'un avis de négociation collective, de façon judicieuse, il prévoit deux exceptions à cette règle afin d'éviter que les services essentiels et la sécurité publique soient compromis. Les employeurs pourraient avoir recours à des travailleurs de remplacement uniquement dans les situations où cela est nécessaire pour prévenir les menaces à la vie, à la santé ou à la sécurité, pour prévenir les menaces de destruction ou de détérioration grave de biens ou de locaux ou pour prévenir la menace de graves dommages environnementaux. En outre, le projet de loi prévoit que les employés d'une unité de négociation pourront travailler pendant une grève ou un lockout si cela est essentiel pour éviter un risque imminent et grave pour la sécurité ou la santé du public. Le projet de loi souligne l'importance de rester à la table de négociation et de favoriser un environnement où les différends peuvent être résolus au moyen du dialogue et du respect mutuel au lieu de pratiques de confrontation qui peuvent être néfastes. L'interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement constituerait un pas important vers des conditions équitables pendant les conflits de travail. En outre, le projet de loi introduit un cadre plus structuré et prévisible pour poursuivre les activités pendant les grèves ou les lockout. Il imposerait aux employeurs et aux syndicats de collaborer pour déterminer les tâches essentielles qui doivent se poursuivre, en fixant des délais précis pour parvenir à une entente. Cette approche permettrait non seulement de réduire au minimum les interruptions, mais aussi de mettre l'accent sur la responsabilité collective des deux parties de protéger l’intérêt public. Sur le plan économique, le projet de loi C‑58 devrait accroître la stabilité et la certitude dans toutes les industries. Il permettrait de créer un environnement plus attrayant pour les entreprises et les investissements en décourageant les conflits prolongés et en favorisant des relations de travail plus saines. La certitude et la prévisibilité que ce projet de loi apporterait aux relations de travail seraient inestimables pour notre économie nationale, car il permettrait au Canada de demeurer concurrentiel sur la scène mondiale.En conclusion, le projet de loi C‑58 représente un pas en avant audacieux dans notre quête d'un marché du travail plus équitable, plus sûr et plus prospère. Il renforcerait le droit de grève, qui est un élément fondamental pour une population active en bonne santé. Il remédierait aux inefficacités du système actuel et établirait une nouvelle norme pour les relations de travail au Canada. Au cours des débats et des discussions sur cette mesure législative historique, n'oublions pas l'impact profond qu'elle aurait sur la vie des travailleurs canadiens, la santé de nos industries et sur le bien-être général de notre pays. Briseurs de grèveC-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesConflits du travailDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleGrèves et lock-outNégociations collectivesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueServices essentielsSyndicatsGregFergusL’hon.Hull—AylmerLoriIdloutNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Chandra Arya: (1730)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée pour dire qu'il s'agit d'un projet de loi très important pour la main-d'œuvre au Canada. Il s'agirait d'un changement fondamental dans la manière dont se déroulent les négociations collectives. Comme il s'agit d'un changement majeur, il faudra du temps à toutes les parties concernées pour s'adapter à la nouvelle réalité. C'est un changement qui est attendu depuis longtemps et qui s'appliquera pendant très longtemps; par conséquent, la période de 18 mois est nécessaire pour permettre à tous les acteurs de s'habituer à la nouvelle réalité et d'apporter les ajustements nécessaires à leur approche au cours des futures négociations.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleLoriIdloutNunavutBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Chandra Arya: (1735)[Traduction]Monsieur le Président, depuis son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement libéral a toujours travaillé dans l'intérêt des travailleurs du pays. Il a travaillé main dans la main avec les syndicats à tous les niveaux. Il les a toujours consultés et il a pris les mesures nécessaires pour protéger le bien-être des travailleurs.Sur le plan personnel, ma femme est membre du Syndicat canadien de la fonction publique. Je constate les avantages que les syndicats procurent à la main-d’œuvre. Malheureusement, parmi le million d'employés assujettis à la réglementation fédérale, seulement environ 34 % sont syndiqués. J'espère que le projet de loi, qui ressemble à ce qui existe déjà en Colombie‑Britannique et au Québec, sera adopté par les autres provinces au cours des prochains jours.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleSyndicatsTravailleursBrendaShanahanChâteauguay—LacolleYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Chandra Arya: (1735)[Traduction]Monsieur le Président, il a fallu de nombreuses décennies pour que ce projet de loi soit présenté à la Chambre. Je ne pense pas que cela fasse une grande différence d'attendre patiemment 18 mois de plus, au lieu de mettre le fardeau sur le dos des employeurs et des syndicats qui sont en train de négocier ou qui sont sur le point de commencer leurs négociations. Une fois que tout le monde aura compris, il ne devrait pas y avoir de conséquences imprévues si le projet de loi entre soudainement en vigueur. Le délai de 18 mois constitue une bonne période permettant à toutes les personnes concernées de s'adapter à cette nouvelle réalité.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleYvesPerronBerthier—MaskinongéEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgMotion d'ajournementLa Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1805)[Traduction]Aujourd'hui monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à une légende de l'Est de l'Ontario, George Tackaberry. George a récemment remporté le prix Lifetime Business Achievement Award de la chambre de commerce de Brockville et du district, avec l'appui de la 1 000 Islands Community Development Corporation.Le moins qu'on puisse dire, c'est que George Tackaberry est une légende. Depuis des décennies, c'est un chef de file de sa collectivité, un philanthrope et un propriétaire d'entreprise très prospère. Depuis 1957, G. Tackaberry & Sons Construction est passée d'une humble entreprise familiale à une entreprise florissante qui est active dans tout l'Est ontarien. Elle emploie une centaine de travailleurs à temps plein et 200 travailleurs saisonniers.Il est clair que, tout au long de sa vie, George s'est donné pour mission d'enrichir la vie des gens de sa collectivité grâce à ses activités philanthropiques. L'hôpital général de Brockville, la patinoire extérieure Gord Brown Memorial, Centraide Leeds et Grenville, des dizaines d'organismes de bienfaisance, des équipes sportives de jeunes, des clubs philanthropiques, des parcs, des jardins communautaires et des écoles ont bénéficié de la grande générosité de la famille Tackaberry.L'aéroport de Brockville a pu prolonger sa piste jusqu'à 4 500 pieds grâce au matériel, au temps et à l'argent qu'a donnés George. Plus récemment, George et sa famille ont fait un don de 500 000 $ pour le projet Maple View Landings, qui vise à réaménager l'établissement de soins de longue durée Maple View, un endroit auquel nous sommes profondément attachés, dans ma collectivité. Ce projet permettra d'agrandir et de moderniser considérablement l'établissement Maple View, qui deviendra ainsi un exemple à suivre dans le domaine des soins pour les aînés et les personnes vulnérables en Ontario.George met son grand coeur au service de notre collectivité et s'investit à fond dans toutes ses passions, dont sa vaste collection de véhicules et d'équipement, surnommée les « Tack's Toys », qui compte notamment la limousine d'un ancien premier ministre et d'un ancien président. Que fait George des véhicules de sa collection? Il les met à la disposition des visiteurs pour qu'ils fassent un don à des causes locales.Je félicite George du prix qu'il a reçu et des services exemplaires qu'il a rendus à notre collectivité tout au long de sa vie. L'ensemble de la collectivité, de la province et, à vrai dire, du pays se porte beaucoup mieux grâce à tout ce qu'il a fait.J'aimerais revenir à la première fois où j'ai posé une certaine question au gouvernement. Les chiffres étaient différents, alors. Depuis, un rapport de la vérificatrice générale nous a appris que le coût de l'application ArnaqueCAN est d'au moins 60 millions de dollars, et non de 54 millions de dollars comme on le disait avant.D'un côté, les conservateurs pleins de gros bon sens font valoir qu'ils aboliront la taxe, construiront des logements, redresseront le budget et feront échec au crime. De l'autre côté, le gouvernement libéral remplit les poches des proches du parti pendant que les Canadiens font la queue devant les banques alimentaires.Pour ce qui est du rôle des néo-démocrates dans la coûteuse coalition, ils font tout ce qu'ils peuvent pour aider les libéraux, y compris voter à huit reprises pour continuer à verser des tonnes d'argent à des proches du parti, dont GC Strategies, une entreprise de deux personnes située dans un sous-sol qui a reçu 20 millions de dollars sans faire quelque travail que ce soit dans le domaine de l'informatique.La question que je pose au secrétaire parlementaire est très simple. Les libéraux ont voté contre la tenue d'un examen par la vérificatrice générale. Le secrétaire parlementaire veillera-t-il à ce que le gouvernement offre sa pleine collaboration et lève le secret des documents confidentiels du Cabinet pour faciliter l'enquête de la Gendarmerie royale du Canada?Agence des services frontaliers du CanadaDébat d'ajournementEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgMotion d'ajournementLa Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Michael Barrett: (1810)[Traduction]Monsieur le Président, une entreprise de deux personnes travaillant dans un sous-sol en banlieue d'Ottawa a obtenu 258 millions de dollars en contrats du gouvernement libéral, ce qui a commencé quelques semaines à peine après son élection. Voilà ce qu'on a rapporté dans La Presse et ailleurs. Dans le cas de l'application ArnaqueCAN, cette même entreprise a reçu 20 millions de dollars. Le secrétaire parlementaire parle de prendre des mesures. Qu'est-il advenu de la responsabilité ministérielle? Qui est responsable en face? Les conservateurs proposent un plan très clair pour abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.Pendant que les libéraux éteignent des feux de l'autre côté de la Chambre, ils ne s'occupent pas de leur responsabilité la plus fondamentale envers les Canadiens, c'est-à-dire leur responsabilité fiduciaire. Les Canadiens font la queue aux banques alimentaires, ils ont du mal à joindre les deux bouts, et les libéraux remplissent les poches des initiés. Quant à eux, leurs amis de la coalition de camouflage, j'ai nommé les néo-démocrates, votent avec eux du début à la fin.Les Canadiens veulent savoir une chose: pourquoi le gouvernement libéral ne fait-il pas passer les Canadiens en premier plutôt que ses amis?Agence des services frontaliers du CanadaDébat d'ajournementEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105422EricDuncanEric-DuncanStormont—Dundas—South GlengarryCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanEric_CPC.jpgMotion d'ajournementLe logementInterventionM. Eric Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): (1815)[Traduction]Monsieur le Président, le Canada est en pleine crise du logement. Après huit ans de règne de ce premier ministre et du gouvernement néo-démocrate—libéral, il n'y a pas une seule région du pays qui n'a pas subi d'effets négatifs. Le prix du logement a doublé. Les loyers ont doublé. Alors qu'il faudrait construire davantage de logements, c'est-à-dire 5 millions de logements au cours des prochaines années simplement pour répondre à la demande, nous voyons plutôt les mises en chantier diminuer d'année en année au Canada. C'est une tendance très dangereuse, et les chiffres ne font qu'empirer.L'un des pires problèmes dans notre pays, c'est celui des empêcheurs de tourner en rond. Je ferai valoir que le gouvernement libéral, depuis huit ans, est l'un des pires empêcheurs de tourner en rond, que ce soit du point de vue microéconomique ou macroéconomique. Sur le plan macroéconomique, les libéraux sont des empêcheurs de tourner en rond parce qu'ils ont doublé la dette nationale, ce qui a engendré le taux d'inflation le plus élevé en 40 ans, et maintenant les taux d'intérêt atteignent des sommets jamais vus depuis des dizaines d'années. Dans mon coin de pays, dans l'Est de l'Ontario, que ce soit dans les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry ou à Cornwall, les coûts associés à la construction d'une maison neuve et au prêt hypothécaire sont de moins en moins à la portée de toute famille qui a désespérément besoin d'un endroit où se loger. Sur le plan microéconomique, le gouvernement libéral, par l'entremise du ministre libéral et du ministère des Transports, dresse des obstacles pour empêcher la construction de maisons et d'appartements neufs à Cornwall.Voici un peu de contexte. Ces huit dernières années, des candidats libéraux de la région, et de nombreuses personnes dans la foulée au sein du gouvernement libéral, ont promis la cession de terrains riverains situés à Cornwall. La Ville de Cornwall ainsi qu'Akwesasne veulent que ces terrains repassent sous le contrôle des pouvoirs publics locaux. Pendant huit ans, les libéraux ont tergiversé, ils ont retardé les choses, ils ont mené de vagues consultations et ils n'ont cessé de faire du surplace, les fonctionnaires se contredisant les uns les autres. C'est un fiasco total.La situation est très claire. Les libéraux ont eu huit ans pour agir, et ils n'ont fait progresser ne serait-ce que d'un pouce aucun des dossiers respectifs relatifs à ces parcelles. Maintenant, les choses se gâtent parce qu’il y a une petite parcelle, la parcelle 6, au croisement de la rue Water et de l'avenue Brookdale, où la Ville de Cornwall examine une demande de permis pour la construction par un promoteur privé d’un immeuble de 506 logements dans deux tours avenue Brookdale, un investissement considérable dont on a désespérément besoin pour augmenter l’offre sur le marché de l'immobilier. Nous avons besoin de plus d'habitations, et ce projet de 506 logements est un pas dans la bonne direction.Cependant, les représentants de Transports Canada, avec les avocats et les bureaucrates qui ne cessent de se renvoyer la balle, continuent de tergiverser et de retarder même le transfert aux autorités locales de la Ville de Cornwall de cette unique parcelle, qui relève actuellement de la Société des ponts fédéraux, juste au sud. Cela permettrait au conseil de savoir que l'intersection en question lui appartient, afin de pouvoir installer l'entrée pour que le promoteur puisse mettre ce projet en branle et que les membres du conseil puissent l'approuver une fois qu'ils détiendront toute l'information. Cela fait de nombreux mois que le maire et que le grand chef Abram Benedict d'Akwesasne déclarent publiquement qu'ils souhaitent le transfert de cette parcelle. Ils veulent qu'elle devienne propriété locale afin que le conseil dispose de tous les outils et de tous les renseignements nécessaires pour tenter d'achever le plan de situation et de conclure le processus d'approbation du projet. Cependant, Transports Canada et le gouvernement libéral y font obstacle.J'ai posé ma question initiale à ce sujet il y a quelques semaines, mais je n'ai même pas eu un semblant de réponse à propos de Cornwall et de ce projet en particulier. Sachant que j'allais aborder cette question lors du débat de ce soir et ayant entendu mon intervention, les libéraux peuvent-ils me dire si le transfert de cette parcelle aura enfin lieu pour que nous puissions prendre une décision et tenter de construire plus de logements dans la ville de Cornwall? Débat d'ajournementIndustrie du bâtiment et de la constructionInflationLogementKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105422EricDuncanEric-DuncanStormont—Dundas—South GlengarryCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanEric_CPC.jpgMotion d'ajournementLe logementInterventionM. Eric Duncan: (1825)[Traduction]Monsieur le Président, ce soir, les libéraux savaient que je venais poser une question bien précise au sujet des négociations et du transfert d'une parcelle de terrain bien précise appartenant au gouvernement fédéral. Des habitants de la ville de Cornwall, des membres du conseil, des membres du personnel et des membres du Conseil des Mohawks d'Akwesasne sont empêtrés dans les tracasseries administratives. Ils sont incapables d'obtenir une réponse claire. Après huit ans, ils ne peuvent même pas transférer une seule parcelle de terrain. Je ne crois pas que le député sache où se trouve Cornwall sur une carte et encore moins où se trouve l'intersection dont il est question. J'avais mis la barre très basse ce soir. Je ne voulais qu'une mise à jour au sujet de l'échéancier et des plans concernant la réalisation de ce projet. La Ville de Cornwall, Akwesasne et la Société des ponts fédéraux s'entendent au sujet de la solution. Pas surprenant que le prix des logements ait doublé. Pas surprenant qu'il y ait des villages de tentes. Pas surprenant que le nombre de logements soit en baisse au pays. La barre était basse. J'ai dit au gouvernement que je viendrais ici ce soir pour poser des questions au sujet de ce projet et connaître le plan du gouvernement. Il n'a même pas été capable de me fournir une simple mise à jour. Je vais poser la question une fois de plus, car le gouvernement la connaît depuis des semaines. Quel est le plan? Quelle est la mise à jour au sujet de cette parcelle de terrain et du plan concernant le projet?Débat d'ajournementIndustrie du bâtiment et de la constructionInflationLogementKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Milton. Nous savons tous que l'abordabilité est un enjeu qui préoccupe tout le monde, alors examinons la question de l'éducation préscolaire et de la garde d'enfants sous cet angle. Avant la signature des ententes sur l'éducation préscolaire et la garde d'enfants avec les provinces, les frais de garderie se situaient entre 20 et 48 $ par jour par enfant. C'est de l'argent qui pourrait servir à faire l'épicerie ou à garder les enfants actifs dans le sport ou d'autres activités. Les frais de garderie ont diminué partout au Canada et nous continuons à travailler fort avec nos homologues des provinces et des territoires pour atteindre l'objectif de 10 $ par jour, en moyenne, pour les enfants de moins de 6 ans dans les garderies agréées d'ici le 26 mars. L'établissement de services de garderie abordables signifie que les Canadiens, peu importe leurs revenus, garderont plus d'argent dans leurs poches et qu'ils pourront acheter des aliments plus nutritifs alors que les prix demeurent élevés à l'épicerie. Cet argent pourra aussi servir à acheter des vêtements et d'autres articles de première nécessité. Carolyn Ferns, coordonnatrice des politiques publiques de la Coalition ontarienne pour de meilleurs services éducatifs à l'enfance, a parfaitement décrit la situation: « L'accès à des services de garderie abordables change la vie des familles et des collectivités. Il est bon de voir les gouvernements fédéral et provincial collaborer pour que cet accès soit étendu à l'ensemble des familles ontariennes. » Évidemment, il n'y a pas que les familles ontariennes qui y ont accès; toutes les familles canadiennes qui ont de jeunes enfants, quelles qu'elles soient, y ont accès, peu importe où elles habitent et peu importe leur niveau de revenu. J'aimerais vous faire part de quelques témoignages de parents qui ont pris le temps d'écrire aux députés et au gouvernement quand ils ont constaté l'ampleur de l'allégement financier que leur procure le programme des services de garde abordables. La plupart de ces témoignages expriment un certain enthousiasme et une certaine émotion, comme l'indiquent les nombreux points d'exclamation et l'emploi des majuscules.Le premier se lit comme suit: « Ma fille habite sur l'île de Vancouver et elle a appris hier que la facture des services de sa garderie allait baisser à 10 $ par jour. C'est énorme pour les familles! Merci aux [gouvernements] fédéral et provinciaux d'avoir travaillé en étroite collaboration sur cette excellente mesure législative. C'est vraiment accorder la priorité aux familles. » Un autre témoignage se lit comme suit: « Nous venons de payer nos frais de garderie pour le mois de janvier, et ils s'élèvent à moins de 500 $! C'est 55 % de moins que l'année dernière. Cela va faire toute la différence pour de très nombreuses familles. » Le troisième témoignage se lit comme suit: « Les frais de service de garde de notre bambin ont baissé de 500 $ par mois, et le 26, le jour [de ses 18 mois], ils baisseront encore de 200 $ (deux cents dollars!) par mois. C'est probablement l'une des mesures législatives qui aura le plus d'incidence sur ma vie personnelle de toute mon existence. »Voici un autre témoignage: « Mes enfants sont grands, alors je ne profiterai pas de cette mesure législative. Toutefois, je me rappelle que je payais 650 $ par mois en services de garde dans les années 1980 alors que mon salaire était de 1 200 $ par mois. Je me réjouis quand même sincèrement que les jeunes familles puissent en profiter. » Voici un dernier témoignage: « C'était absolument surréaliste de voir chuter mes frais de garderie, qui avaient atteint 167,25 $. À partir de [janvier], nous paierons moins de 50 % de ce montant et les frais finiront par atteindre 10 $ par jour. » Ces témoignages et de nombreux autres messages, entrevues et commentaires sur les médias sociaux montrent clairement que les familles canadiennes sont ravies et, dans bien des cas, étonnées que des services d’éducation préscolaire et de garde d’enfants abordables soient enfin accessibles.Le gouvernement du Canada a fait un investissement sans précédent de près de 30 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en place un système pancanadien d'éducation préscolaire et de services de garde. Nous avons collaboré avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, qui méritent tous d'être grandement félicités pour leur volonté de travailler ensemble afin de donner à chaque enfant canadien le meilleur départ possible dans la vie et, ce faisant, d'apporter un soulagement financier et émotionnel à des millions de familles d'un océan à l'autre.(1035) Les frais de garde ont diminué partout au pays, et, d'ici 2025-2026, le prix moyen des places en garderie réglementée au Canada sera de 10 $ par jour. Comme le constatent les familles des quatre coins du pays, tout le monde y gagne. Peu importe leur niveau de revenu, pour les familles, c'est une victoire sur le plan financier. Depuis 2015, le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes afin de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Le meilleur exemple, ce sont les progrès que nous avons réalisés au chapitre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. À compter de 2025-2026, au moins 9,2 milliards de dollars seront versés chaque année, de façon continue, pour la prestation de services abordables d’éducation préscolaire et de garde d’enfants, notamment pour les Autochtones.Pour les familles ayant de jeunes enfants, le rendement de cet investissement est évident, en plus d'être étayé par des faits. Bien entendu, nous n'avons qu'à penser au succès retentissant du système québécois de services d’éducation préscolaire et de garde d’enfants, qui fait désormais partie intégrante du tissu social de cette province. Lorsqu'il est question d'abordabilité, il est parfaitement légitime de se demander si le pays dans son ensemble peut se permettre un tel système. La réponse est un oui retentissant. Il s'agit d'un programme qui vise à stimuler la croissance économique et à accroître la participation au marché du travail, en particulier celle des mères qui souhaitent poursuivre une carrière professionnelle ou des études afin d'obtenir un emploi plus rémunérateur.C'est l'un des nombreux investissements pour lesquels le gouvernement du Canada maintient son engagement, des investissements qui stimulent notre croissance économique et qui améliorent la qualité de vie des Canadiens. Des études indépendantes montrent que notre système d'apprentissage et de garde de jeunes enfants pourrait faire augmenter notre PIB réel de 1,2 % au cours des deux prochaines décennies. De plus, diverses études ont montré que pour chaque dollar investi dans l'éducation préscolaire, l'économie en général reçoit entre 1,50 $ et 2,80 $. Ce serait un énorme rendement sur notre investissement dans les services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants.Les familles nous disent haut et fort à quel point elles sont ravies que leurs gouvernements se soient unis pour leur apporter une aide financière importante. Il va sans dire que beaucoup de gens commencent à se demander pourquoi nous avons attendu si longtemps. C'est une question légitime. Comme d'autres collègues l'ont dit, en adoptant ce projet de loi, nous promettrons aux générations futures d'enfants canadiens le meilleur départ possible dans la vie. Nous sommes sur le point de passer à l'histoire, de consolider ces merveilleux accords provinciaux et territoriaux qui témoigneront longtemps de notre engagement et de notre intérêt. Lorsque nous partirons, nous pourrons le faire en étant fiers et satisfaits de savoir que nous avons tous participé à cette grande réalisation durable.Je recommande vivement à mes collègues d'adopter rapidement le projet de loi C‑35.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatPartage du temps de paroleProgrammes et accords d'apprentissage et de garde des jeunes enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleProspérité économiqueService de garde subventionnéeServices à l'enfanceMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillAlexRuffBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105070AlexRuffAlex-RuffBruce—Grey—Owen SoundCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RuffAlex_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Alex Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC): (1040)[Traduction]Madame la Présidente, je pense qu’il est assez évident, compte tenu de la façon dont le projet de loi a été adopté la première fois à la Chambre, que tous les députés reconnaissent l’importance des services de garde d’enfants dans ce pays. Nous sommes tous d’accord avec l’intention du projet de loi.Toutefois, dans l’un de mes discours l’année dernière, j’avais soulevé un point qui ressort maintenant comme l’une des difficultés découlant des ententes actuelles, à savoir leur incidence sur la pénurie de main-d’œuvre, surtout la pénurie d’éducateurs de la petite enfance. En effet, les travailleurs de cette catégorie quittent leur emploi dans les programmes de garde avant et après les heures normales — une plage horaire qui permet à beaucoup de parents d'occuper un emploi — pour répondre à la demande de services pour la journée complète. Je sais que ce problème se fait sentir dans Bruce—Grey—Owen Sound. Je sais que d’autres parents sont touchés, même ici à Ottawa, parce qu’ils avaient inscrit leurs enfants à des programmes avant et après les heures normales. Ces parents doivent maintenant composer avec un horaire où ils doivent déposer leurs enfants après 9 heures et aller les chercher au plus tard à 15 h 30. Il est très difficile de trouver un emploi avec seulement six heures de travail par jour qui permet de boucler les fins de mois.Le député a-t-il entendu des témoignages similaires de la part des parents dans sa circonscription?C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfancePénurie de main-d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceChandraAryaNepeanChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Chandra Arya: (1040)[Traduction]Madame la Présidente, s'il y a une chose que les familles de Nepean appuient avec enthousiasme, c'est bien ce programme, car elles perçoivent l'avantage qu'il leur offre. Il leur permettra d'avoir l'argent nécessaire pour inscrire leurs enfants à des activités sportives. Il a aidé des familles, en particulier des mères, à disposer de plus de temps et à ainsi pouvoir réintégrer le marché du travail. Je connais des mères qui, grâce à ce programme, ont pu suivre des cours qui leur offrent une meilleure éducation et leur permettent d'obtenir de meilleurs emplois. C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfancePénurie de main-d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceAlexRuffBruce—Grey—Owen SoundMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Chandra Arya: (1040)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de constater que la députée a elle-même constaté les avantages économiques que procure l'éducation préscolaire. Elle permet aux enfants de recevoir une éducation et aux parents de participer au marché du travail en général, pas seulement au Québec, qui a bien entendu été une source d'inspiration pour d'autres provinces et le gouvernement fédéral. J'ai pu constater ailleurs dans le monde que le fait de mettre l'accent sur l'éducation des enfants, et plus particulièrement des filles, contribue au développement économique de l'ensemble d'une collectivité, d'une région et d'un pays. Ce projet de loi est par conséquent très important, car il permettrait de combler un manque au Canada. Comme je l'ai dit, je salue la contribution du Québec, qui a permis de faire de ce programme une priorité nationale. C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Chandra Arya: (1040)[Traduction]Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec le député pour dire que les personnes qui travaillent dans les services de garde devraient toucher une rémunération adéquate. C'est une exigence incontournable. Pour assurer le bon déploiement de ce programme de collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces, tous les ordres de gouvernement doivent travailler main dans la main aux plus hauts niveaux.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfanceProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesServices à l'enfanceRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité, Lib.): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur et un privilège de prendre la parole à la Chambre pour parler d'un programme qui constitue une mesure d'abordabilité très importante pour les jeunes familles, en particulier dans ma circonscription. Il a également permis à beaucoup de femmes ou de parents de retourner au travail un peu plus tôt qu'ils ne l'auraient pu autrement et au Canada d'afficher un taux de participation sans précédent des femmes sur le marché du travail.Il s'agit d'un jalon historique pour le Canada, et je suis fier de parler du projet de loi C‑35 du point de vue de Milton. Comme nous l'avons répété à maintes reprises, avoir accès à des services de garde d'enfants de qualité, abordables et inclusifs n'est pas un luxe, c'est une nécessité. C'est pourquoi notre engagement à mettre en place un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants est si important pour tant de gens.Depuis qu'il a fait part de son intention de mettre en place ce système, le gouvernement du Canada a signé des ententes pancanadiennes sur l'éducation préscolaire et les garderies avec l'ensemble des provinces et des territoires afin de favoriser l'accès à des services de garde d'enfants de qualité, abordables et inclusifs, et de soutenir le personnel en éducation de la petite enfance.Depuis lors, nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues provinciaux et territoriaux pour faire en sorte que les éducateurs de la petite enfance soient la pierre angulaire du système de garderies. Je tiens à souligner la contribution exceptionnelle d'un grand nombre d'éducateurs en garderie, qui travaillent d'arrache-pied pour s'occuper des enfants et soutenir leur croissance et leur éducation. J'aimerais en particulier souligner l'excellent travail des gens du Milton Community Resource Centre. Je m'y rends régulièrement pour discuter avec eux de toutes les questions qui concernant l'éducation préscolaire et la garde d'enfants à Milton et dans tout Halton. Sans ce centre, de nombreux parents de Milton n'auraient pas été en mesure de reprendre le travail. Le retour au travail a une incidence assez considérable sur les revenus et la carrière des membres d'une famille.Lorsque je me promène dans les rues de Milton et que je m'entretiens avec mes concitoyens, j'entends souvent des parents me dire qu'ils économisent des milliers de dollars par année grâce au programme d'éducation préscolaire et de services de garde mis en place par le gouvernement. Ce programme représente un avantage énorme pour les petites collectivités comme Milton, qui comptent de nombreux parents et enfants.Le projet de loi C‑35 énonce les principes directeurs relatifs aux investissements fédéraux dans les services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Un de ces principes recommande d'appuyer la prestation de programmes et de services de haute qualité par le recrutement et le maintien en poste d'une main-d'œuvre en éducation de la petite enfance qui est qualifiée et bien appuyée. Pour favoriser le développement social, émotionnel, physique et cognitif des jeunes enfants, il est essentiel de compter sur une main-d'œuvre qualifiée en éducation de la petite enfance.Je peux en parler en m'appuyant sur mon expérience personnelle. Je ne suis pas parent, mais j'ai visité des salles de classe où des enfants bénéficient de ces services. J'ai pu constater à quel point les éducateurs sont extraordinaires. Ils sont fantastiques. À chacune de mes visites, je trouve toujours amusant de voir les différentes personnalités des enfants.Plus précisément, des études internationales ont montré que les enfants qui participent régulièrement à des programmes d'éducation préscolaire et de garde de grande qualité ont tendance à avoir des taux de diplomation plus élevés. Plus tard dans la vie, ils prendront de meilleures décisions, amélioreront leurs habitudes de travail et leurs notes, feront des gains en lecture et en mathématiques, seront motivés à apprendre et développeront de solides aptitudes sociales.À mon avis, il est plutôt évident que, lorsque nous investissons dans une main-d'œuvre de grande qualité en éducation de la petite enfance, nous investissons dans la santé, le bien-être et la réussite des générations futures. Nous présentons cette importante mesure législative pour garantir que les éducateurs de la petite enfance reçoivent le soutien requis à l'échelle du pays afin de pouvoir continuer à offrir aux enfants de tout le Canada le meilleur départ possible dans la vie.Tout commence par nos accords avec les provinces et les territoires, qui renferment des engagements pour, premièrement, mettre en place des cadres, des normes et des outils de qualité fondés sur des données probantes pour l'éducation préscolaire et la garde des enfants; deuxièmement, établir des grilles salariales pour les éducateurs de la petite enfance; troisièmement, augmenter le pourcentage de travailleurs en garderie qui satisfont pleinement aux critères de certification provinciaux et territoriaux; et quatrièmement, améliorer la formation, le perfectionnement professionnel et les autres outils destinés au personnel d'éducation préscolaire. Ces engagements sont essentiels non seulement pour attirer des éducateurs de la petite enfance, mais aussi, et surtout, pour conserver notre main-d'œuvre hautement qualifiée.Comment cela se traduit-il concrètement? Partout au pays, les provinces et les territoires travaillent fort pour offrir de meilleures formations, de meilleurs salaires et de meilleurs avantages sociaux aux éducateurs de la petite enfance. Prenons l'exemple de la Colombie‑Britannique. Cette province investit dans un programme spécial de formation et de perfectionnement afin de renforcer les compétences dans des secteurs prioritaires pour rendre les garderies plus inclusives, surtout pour les enfants handicapés et ceux qui ont besoin de soutien adapté ou individuel.Cette formation vise aussi à rendre les garderies plus inclusives pour les enfants autochtones. Nous savons que pour bâtir un système de garderies inclusif qui répond aux besoins des enfants, nous devons l'adapter aux enfants et appuyer les éducateurs d'aujourd'hui et de demain.C'est pour cette raison que le gouvernement de la Colombie‑Britannique a élargi son programme de doubles crédits pour les éducateurs de la petite enfance. Ce programme permet aux élèves du secondaire britanno-colombiens de suivre des cours de niveau postsecondaire et d'obtenir des crédits à la fois en vue de l'obtention de leur diplôme d'études secondaires et pour un programme d'études postsecondaires. Le programme rembourse les frais de scolarité, et il permet donc aux élèves d'acquérir une formation plus abordable dans le domaine de l'éducation de la petite enfance.(1050)Traversons maintenant le pays d'ouest en est pour parler de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, où davantage de possibilités de formation ont été offertes aux éducateurs de la petite enfance actuels et à ceux qui souhaitent rejoindre la main-d'œuvre dans ce domaine. La province a également lancé une subvention unique pour aider à recruter des éducateurs de la petite enfance dans le secteur, et ces investissements garantissent que les éducateurs de la petite enfance de l'île ont les compétences et les outils dont ils ont besoin pour réussir, tout en offrant de nouvelles possibilités d'expansion de la main-d'œuvre. En outre, l'Île‑du‑Prince‑Édouard a également augmenté les salaires du personnel des centres de la petite enfance de la province dans le cadre d'un effort coordonné visant à faire évoluer la main-d'œuvre de la province dans le domaine de la petite enfance. Les augmentations de salaire font partie intégrante du plan pluriannuel de cette province visant à soutenir le secteur de la petite enfance et à encourager d'autres personnes à faire carrière dans le domaine de l'éducation de la petite enfance. Dirigeons-nous maintenant vers les territoires. Au Yukon, le gouvernement territorial investit dans un parcours de formation accélérée pour les éducateurs de la petite enfance, en partenariat avec l'Université du Yukon. Ce nouveau parcours accéléré a pour but de rehausser le niveau de formation offert aux éducateurs de la petite enfance, ce qui contribuera à accroître la qualité des services de garde et d'éducation de la petite enfance au Yukon. Tout le monde y gagne, puisque cette initiative permet d'améliorer la formation, de renforcer la main-d'oeuvre et d'offrir aux apprenants les plus jeunes les avantages d'avoir les éducateurs les plus qualifiés. Ajoutons que les éducateurs de la petite enfance du Yukon pourront personnaliser leur plan de formation et étudier tout en continuant de travailler dans un service de garde agréé, y compris dans un service de garde en milieu familial. Ce ne sont là que quelques-unes des initiatives extraordinaires qui sont en cours aux quatre coins du pays pour soutenir les éducateurs de la petite enfance, qui travaillent fort et qui sont dévoués. Ces initiatives sont rendues possibles grâce aux investissements fédéraux sans précédent que le gouvernement du Canada a faits pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. La main-d'œuvre en éducation de la petite enfance est essentielle à la réussite du système pancanadien, de même qu'à la prospérité économique du Canada. Le gouvernement est déterminé à bâtir une économie plus forte et plus résiliente où personne n'est laissé pour compte. Nous savons que l'accès à des services abordables et inclusifs d'éducation de la petite enfance et de garde d'enfants contribuera à stimuler notre croissance économique. Il permettra aux parents, en particulier aux mères, d'entrer sur le marché du travail, d'y rester ou de le réintégrer tout en offrant à chaque enfant au Canada le meilleur départ possible dans la vie.Voilà pourquoi j'encourage les députés à appuyer rapidement le projet de loi C‑35, afin que nous puissions continuer à travailler ensemble pour soutenir, accroître, développer et mobiliser la main-d'œuvre en éducation de la petite enfance. Comme je l'ai dit plus tôt, lorsque nous investissons dans des éducateurs de la petite enfance de qualité, nous investissons aussi dans la santé, le bien-être et la réussite des générations à venir.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉducation et formationÉducation préscolaireÉtude par les Communes des amendements du SénatGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfanceProgrammes et accords d'apprentissage et de garde des jeunes enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesService de garde subventionnéeServices à l'enfanceChandraAryaNepeanTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Adam van Koeverden: (1050)[Traduction]Madame la Présidente, nos ententes de financement avec les provinces visent à soutenir les services de garde d’enfants sans but lucratif, publics et familiaux. Je peux dire que l'expérience que j'ai acquise en rendant visite à certaines entrepreneures de ma circonscription et en m'assurant qu'elles respectent les critères d'admissibilité requis pour avoir accès à certaines des mesures de soutien prévues a été vraiment bénéfique. En travaillant avec des fournisseurs chevronnés, comme ceux du centre de ressources communautaires de Milton, je sais que certaines de ces personnes ont été en mesure de perfectionner leurs compétences et d'agrandir leur entreprise, et qu'elles ont également été en mesure de fournir des places en garderie à un plus grand nombre d'enfants tout au long de la journée.C’est un grand succès, et je suis heureux que les conservateurs envisagent d’appuyer les services de garde d’enfants, même s'ils avaient laissé entendre initialement qu’ils pourraient voter contre. Il s'agit d'une mesure d'abordabilité, qui est excellente pour la main-d’œuvre et pour les femmes entrepreneures.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatFemmesPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTracyGrayKelowna—Lake CountryXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Adam van Koeverden: (1055)[Français]Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de sa question et de son intérêt envers ce programme.Tout d'abord, je pense qu'il est nécessaire de remercier Pauline Marois, qui est une leader dans ce secteur. C'est important de reconnaître le leadership de Pauline Marois, mais aussi de la province de Québec. Nous pouvons le voir dans cet exemple, mais également dans le contexte de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques: la province du Québec est un leader. C'est important d'avoir un bon exemple de progrès dans une province et d’essayer de promouvoir les mêmes occasions dans les autres provinces et territoires.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProgrammes et accords d'apprentissage et de garde des jeunes enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Adam van Koeverden: (1055)[Traduction]Madame la Présidente, comme nous le savons, notre pays connaît une pénurie de main-d'œuvre dans divers secteurs, ce qui représente un défi, mais aussi une excellente occasion d'en faire bénéficier les travailleurs. En effet, la pénurie de main-d'œuvre se traduit généralement par une augmentation des salaires, une concurrence accrue et des choix plus variés pour les travailleurs. C'est le contexte dans lequel nous nous trouvons. Actuellement, le Canada connaît un taux de chômage très faible, ce qui est assurément une bonne chose pour les travailleurs, mais c'est également un défi pour de nombreux secteurs qui cherchent à recruter. Il est donc très important de veiller à ce que cela bénéficie aux travailleurs du secteur de l'éducation préscolaire et de la garde d'enfants, afin de leur permettre de bien gagner leur vie. En collaborant avec le centre de ressources communautaires de Milton, j'ai constaté que celui-ci s'efforçait de verser des salaires compétitifs. J'ai aussi constaté que ce centre était un premier employeur pour de nombreuses personnes et qu'il donnait du travail à des nouveaux arrivants, à des réfugiés et à toutes sortes de chercheurs d'emploi.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfanceProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesServices à l'enfanceRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110487ValerieBradfordValerie-BradfordKitchener-Sud—HespelerCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BradfordValerie_Lib.jpgDéclarations de députésDes acteurs du changement dans la région de WaterlooInterventionMme Valerie Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler, Lib.): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, le 3 février, nous avons reçu le premier ministre dans la région de Waterloo ainsi que chez SDG Idea Factory, un réseau dont l'objectif est de favoriser la mise en œuvre des 17 objectifs du développement durable des Nations unies. Situé à Kitchener, ce réseau regroupe des entrepreneurs et des organisations visionnaires qui veulent répondre aux enjeux mondiaux pressants. Idea Factory est plus qu'un incubateur de l'innovation. C'est un moteur de transformation sociale et environnementale. Les efforts de ce réseau pour soutenir les entreprises, jeunes ou établies, qui défendent la justice sociale et l'intendance environnementale favorisent des changements positifs à l'échelle mondiale en vue d'un avenir meilleur pour tous. Idea Factory regroupe des entreprises et des organisations comme LiftOff, la Waterloo Region Community Foundation, la ForUsGirls Foundation, K-W Oktoberfest, le Waterloo Region Small Business Centre, Mot Mot Mind, Bring on the Sunshine et The Community Company, qui ont toutes comme objectif de soutenir les changements transformationnels. Nous sommes immensément fiers du travail incroyable qui est accompli dans notre région et nous attendons impatiemment les prochaines contributions de ces esprits novateurs. Déclarations de députésÉconomie socialeProtection de l'environnementPeterJulianNew Westminster—BurnabyMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgDéclarations de députésLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, ArnaqueCAN est une application ratée qui devait coûter 80 000 $, mais qui a coûté 60 millions de dollars aux Canadiens. GC Strategies, une entreprise de deux types qui travaillent dans leur sous-sol, a obtenu 258 millions de dollars en contrats d'informatique, mais n'a jamais fait le moindre travail dans ce domaine. Il se trouve également que ces deux types ont invité de hauts fonctionnaires du gouvernement libéral à des repas bien arrosés.Par ailleurs, 150 millions de dollars ont été détournés de la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars du premier ministre, notamment parce que des membres du conseil d'administration expressément nommés par la coalition néo-démocrate—libérale ont détourné des millions de dollars vers leurs propres entreprises.Le premier ministre n'en vaut pas le coût ni la corruption, mais tout espoir n'est pas perdu. Les conservateurs mettraient fin à la corruption, aboliraient la taxe, construiraient des logements, redresseraient le budget et feraient échec au crime. Notre plan plein de gros bon sens prévoit l'abolition définitive de la taxe sur tout et pour tout le monde. Nous lierions le financement municipal au logement pour que plus de maisons soient construites, sans alourdir la bureaucratie. Les conservateurs réaliseraient des économies en supprimant ArriveCAN. Pour protéger les Canadiens, nous imposerions la peine d'emprisonnement pour les criminels et non la mise en liberté sous caution. Nous ramènerions le gros bon sens chez nous.Déclarations de députésImputabilité du gouvernementRendement du gouvernementValerieBradfordKitchener-Sud—HespelerPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88884PamDamoffPam-DamoffOakville-Nord—BurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DamoffPam_lib.jpgDéclarations de députésLe logementInterventionMme Pam Damoff (Oakville-Nord—Burlington, Lib.): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, nous savons qu'il y a une crise du logement. C'est pourquoi nous investissons dans la création de logements partout au pays, y compris à Oakville et à Burlington.En 2023, nous avons annoncé plus de 55 millions de dollars pour la construction de 131 logements locatifs à Oakville. Le financement est fourni sous forme de prêts à faible taux d’intérêt entièrement remboursables dans le cadre du programme Financement de la construction de logements locatifs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Le mois dernier, à Burlington, nous avons annoncé que la Ville recevrait 21 millions de dollars du Fonds pour accélérer la construction de logements, ce qui permettra de construire 600 logements au cours des trois prochaines années et 5 000 logements au cours de la prochaine décennie.C'est un pas dans la bonne direction pour Oakville et Burlington, car nous savons que tous les Canadiens devraient avoir accès à un logement sûr et abordable. Nous travaillons avec les promoteurs et les municipalités pour faire construire plus de logements abordables.Déclarations de députésLogementMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesIrekKusmierczykWindsor—TecumsehINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION