//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgAffaires courantesPétitions [L'aide médicale à mourir]InterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par plus de 16 460 Canadiens de toutes les provinces et de deux territoires, dont de nombreux Yukonnais.Les pétitionnaires demandent au ministre de la Justice de modifier le Code criminel afin d'établir un cadre précis pour les demandes anticipées d'aide médicale à mourir. Cette modification s'appliquerait aux personnes qui ont reçu un diagnostic de problème de santé grave, irrémédiable et entraînant une diminution des capacités et qui souhaiteraient obtenir l’aide médicale à mourir lorsqu’elles auront atteint un état avancé de déclin, lorsque leurs souffrances deviendront intolérables, mais que leurs capacités réduites les empêcheront de donner un consentement au moment de l’acte.Aide médicale à mourirPétition 441-02238MartinShieldsBow RiverBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLe développement économique du NordInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, cette année, CanNor célèbre 15 années de soutien à la création d’emplois et à la croissance économique dans les territoires.[Français]Projet après projet, le soutien de CanNor donne du pouvoir aux innovateurs de nos territoires.[Traduction]Grâce à CanNor, 12 femmes d’affaires autochtones du Yukon ont pu démarrer ou faire croître leur entreprise grâce à un programme de micro-prêts.[Français]Grâce à CanNor, l'usine de maisons modulaires de la Sakku Investments Corporation, une entreprise inuite, peut construire des maisons tout au long de l'année au Nunavut.[Traduction]Grâce à CanNor, des entreprises comme ColdAcre Food Systems et Sarah’s Harvest ont pu élargir leurs activités afin d’améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord.[Français]Grâce à CanNor, Makerspace YK a pu rénover un espace commercial pour en faire un centre de collaboration pour les entrepreneurs des Territoires du Nord‑Ouest.[Traduction]Grâce à CanNor, des espaces communautaires comme le cinéma Yukon Theatre, le centre communautaire Heart of Riverdale et le sentier Pine Lake, à Haines Junction, seront améliorés pour que tous les Yukonnais puissent en profiter.Le travail de CanNor laisse un héritage durable dans le Nord, mais il reste encore beaucoup à faire. Le gouvernement continuera d’être là pour soutenir les entreprises et l’innovation dans le Nord.Agence canadienne de développement économique du NordDéclarations de députésPetites et moyennes entreprisesTerritoires du Nord-OuestChrisd'EntremontNova-OuestKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLes athlètes du YukonInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, cette semaine, Sonjaa Schmidt a remporté la médaille d'or aux Championnats du monde de ski de fond U23, qui avaient lieu en Slovénie. Elle est la première Canadienne à remporter une médaille d'or dans cette catégorie. Notre petit territoire continue de se surpasser dans les compétitions de ski de fond. Les excellentes conditions d'enneigement et de pistes et des entraîneurs hors pair font en sorte que les Yukonnais font régulièrement partie de l'équipe canadienne, et ce même s'ils ne représentent que 0,1 % de la population du pays.Derek Deuling, Sasha Masson, Emily et Graham Nishikawa, Dahria Beatty et Knute Johnsgaard comptent parmi nos récents champions. Ils rendent ainsi hommage à des étoiles telles que Lucy Steele et les sœurs Firth d'Old Crow.Voici une autre championne. Lors des récents Jeux olympiques de la jeunesse d’hiver de 2024, qui ont eu lieu à Gangwon, Minty Bradford, une jeune Yukonnaise de 15 ans, a obtenu des résultats impressionnants au sein de l'équipe canadienne. Parlant d'impressionnant, j'espère que tous ces athlètes s'amusent bien et je souhaite bonne chance à tous les joueurs de curling, les biathlètes, les participants aux jeux dénés et tous les autres qui se rendront à Mat-Su, en Alaska, au mois de mars, pour représenter le Yukon à l'occasion des Jeux d'hiver de l'Arctique. Mon fils Finnian sera parmi eux et oui, il compétitionnera en ski de fond. Bonne chance à l'équipe du Yukon!AthlètesDéclarations de députésJeux d'hiver de l'ArctiqueLena MetlegeDiabHalifax-OuestGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésMois de l'histoire des Noirs au YukonInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, Lucille Hunter a été prospectrice, cheffe d'entreprise, bonne d'enfants et cuisinière. Elle a été la première femme membre honoraire de l'Ordre des pionniers du Yukon pour ses décennies de dévouement à l'industrie minière. Elle et son mari, Charles, sont arrivés au Yukon en 1897 par le périlleux sentier de Stikine, faisant ainsi partie des rares familles noires à s'être dirigées vers le Nord à la recherche d'or. Lucille marchait régulièrement plus de 100 milles pour jalonner ses concessions minières à Dawson City et à Mayo.Dans ma circonscription, il y a un petit organisme appelé « Hidden Histories Society Yukon », qui tâche de faire connaître de telles histoires. Il documente les contributions inestimables de la communauté noire à notre territoire, depuis la ruée vers l'or jusqu'à aujourd'hui. Pendant ce temps, nous nous préparons pour la 11e édition du festival annuel de musique africaine du Yukon, organisé par le Yukonnais Leonard Boniface, qui organise aussi la Conférence internationale du Yukon sur la diversité et l'inclusion.Le Mois de l'histoire des Noirs souligne les contributions exceptionnelles des Canadiens noirs partout au pays, y compris dans le Nord du Canada. J'encourage les Yukonnais et tous les Canadiens à se renseigner et à participer aux nombreuses activités communautaires organisées à l'occasion du Mois de l'histoire des Noirs en février, mais aussi au cours des mois suivants.Canadiens de race noireDéclarations de députésMois de l'histoire des NoirsJulieVignolaBeauport—LimoilouTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgAffaires courantesLa réforme électoraleInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai le plaisir de présenter une pétition au nom d’un nombre appréciable de Yukonnais. Les pétitionnaires et les signataires demandent à la Chambre des communes d’appuyer la motion M‑86, qui demande la création d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale. Selon la pétition, les signataires du Yukon souhaitent également attirer l’attention de la Chambre sur ce qui suit. La réforme électorale demeure un enjeu fondamental pour les citoyens, quelle que soit leur allégeance politique. Une nouvelle approche est donc nécessaire pour dégager un consensus au sein de la population en permettant aux citoyens de s’exprimer sur la question de la réforme électorale et en leur donnant le droit de formuler des recommandations.Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleConsultation du publicPétition 441-02090Réforme électoraleGordJohnsCourtenay—AlberniBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésNoël au YukonInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1110)[Traduction]Madame la Présidente, le Yukon peut sembler froid et éloigné, mais les Yukonnais sont des gens chaleureux qui aiment tisser des liens et s'informer de ce qui se passe partout dans le monde. Nous savons qu'en cette période difficile, beaucoup de Canadiens et de gens dans le monde entier n'auront pas la chance de célébrer avec leurs proches.[Français]Puissions-nous, pendant que nous célébrons Noël et d'autres traditions, garder dans nos esprits et dans nos cœurs ceux qui sont confrontés à la violence ou à la pauvreté.[Traduction]En tant que parlementaires, prenons le temps de nous reposer, de renouer avec les nôtres pour qu'à notre retour, nous soyons prêts à travailler pour soutenir les Canadiens et renforcer la position du Canada dans le monde. La paix et la justice ne devraient pas connaître de frontières.Dans son œuvre intitulée L'envoûtement du Yukon, Robert Service montre que le Yukon recèle quelque chose de plus précieux que son or:C'est, à perte de vue, l'immensité,Les forêts où le silence a ses habitudes;C'est l'extase devant tant de beauté,Le calme qui m'emplit de quiétude.Voilà le Yukon où j'ai hâte de retourner pour passer de bons moments avec mes proches. J'offre à tout le monde à la Chambre et à tous les gens de ma circonscription mes meilleurs vœux de paix et de joie pour les Fêtes.Déclarations de députésJours fériésNoëlTracyGrayKelowna—Lake CountryMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésUne activité de financement à WhitehorseInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, nous assistons avec horreur aux tragédies de la guerre en cours au Moyen-Orient. De nombreux Yukonnais m’ont fait part de leur sentiment d’impuissance face à une situation aussi désastreuse, et tout le monde souhaite que la violence quotidienne cesse. C’est avec ce sentiment et dans un esprit de paix que les dirigeants des collectivités musulmanes, juives et chrétiennes de notre territoire sont passés à l’action. Fidèles à la tradition yukonnaise de compassion et de gentillesse, ils ont organisé une collecte de fonds pour Gaza, qui s’est tenue à l’Église unie locale. Des centaines de personnes s’y sont rendues. Des Yukonnais de toutes confessions, ethnies et origines se sont rassemblés pour partager de la nourriture, discuter et écouter Andrea McColeman, une musicienne de chez nous. Plus de 13 000 $ ont été recueillis et remis à l’aide humanitaire à Gaza. Selon l’un des organisateurs, « la chaleur de Whitehorse s’est manifestée dans toute sa splendeur en ce jour glacial ».Je suis très fier des efforts des organisateurs et je remercie tous les Yukonnais qui ont participé et manifesté leur soutien. En cette terrible période de violence, ce fut un magnifique rappel que l’union est notre meilleur outil pour la paix.Aide humanitaire et travailleurs humanitairesCampagnes de financement et agents de financementConflits internationaux et résolution des conflits internationauxDéclarations de députésGazaIsraëlCoreyTochorSaskatoon—UniversityTonyVan BynenNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, alors même que mes concitoyens sont confrontés à des prix élevés et traversent une période économique difficile, ils restent très préoccupés par les changements climatiques. Voilà pourquoi les Yukonnais accueillent favorablement les mesures prises par le gouvernement pour réduire les émissions provenant des combustibles fossiles tout en économisant l'énergie et en réduisant les coûts. Contrairement à une idée fausse répandue, des études menées au Yukon ont montré que les thermopompes peuvent fonctionner efficacement dans des climats très froids. Le premier ministre a invité toutes les provinces et tous les territoires qui le souhaitent à adhérer au programme de thermopompes, qui est géré conjointement.Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles peut-il informer la Chambre des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce programme dans ma circonscription, au Yukon?Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompeQuestions oralesSystèmes de chauffage intérieurJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLa famille, les enfants et le développement socialInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le président, nous savons que de nombreuses familles canadiennes ont du mal à joindre les deux bouts. C'est particulièrement le cas au Yukon, où plus de la moitié des familles consacrent plus de 30 % de leurs revenus au logement.La ministre du Revenu national a récemment fait une annonce importante aux côtés de Mme Tracy‑Anne McPhee, ministre de la Santé et des Services sociaux du Yukon. La ministre du Revenu national peut-elle informer la Chambre de cette annonce et de ce qu'elle signifie pour les familles yukonnaises?Agence du revenu du CanadaPrestations pour enfantsQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesTerritoire du YukonPamDamoffOakville-Nord—BurlingtonMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1500)[Traduction] Monsieur le Président, les familles et les enfants autochtones font l'objet d'un traitement raciste et discriminatoire de la part des services aux familles et aux enfants du Canada depuis que ces services leur sont imposés. Les communautés du Yukon et de l'ensemble du pays ont toujours su que l'autodétermination et la vérité sont essentielles à la guérison et à l'épanouissement des générations futures.Grâce aux efforts des leaders et des communautés des Premières Nations, les plus hauts tribunaux ont répondu aux demandes de reddition de comptes. Le premier ministre peut-il nous dire ce que la décision de la Cour fédérale représente pour les enfants et les familles des Premières Nations?Égalité racialeEnfantsOrdonnances judiciairesPeuples autochtonesQuestions oralesServices à l'enfanceTribunal canadien des droits de la personneJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée mondiale contre la polioInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, il y a à peine quelques décennies, la polio était une maladie infectieuse fréquente et redoutée. Aujourd'hui, nous sommes à deux doigts d'éradiquer la polio grâce à la vaccination. Un des organismes les plus impliqués dans la lutte contre la polio est Rotary International, un partenaire clé de l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite, qui a vacciné jusqu'à maintenant 2,5 milliards d'enfants dans le monde. Ramesh Ferris est un héros du Club Rotary de ma circonscription, Yukon. Survivant de la polio, M. Ferris a traversé le pays en vélo à main en 2008 pour amasser des fonds et faire de la sensibilisation. M. Ferris est toujours au centre de la campagne d'éradication de la polio menée par le Club Rotary. Si nous célébrons la réussite à 99,9 % de l'éradication de la polio, il faut savoir que le 0,1 % restant est, de loin, le plus difficile à obtenir. La polio est toujours endémique dans deux pays et de nouvelles éclosions à différents endroits dans le monde continuent de nous causer des problèmes. Bien souvent, il s'agit de régions dévastées par les conflits et l'instabilité, ce qui nous rappelle que la paix est la voie vers la santé. À l'occasion de la Journée mondiale contre la polio, renouvelons notre engagement à reléguer la polio aux livres d'histoire. Déclarations de députésJournée mondiale contre la polioPoliomyéliteRotary InternationalYvanBakerEtobicoke-CentreJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLes institutions financièresInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, comparativement aux Canadiens des régions plus au sud, les collectivités du Nord doivent déjà payer plus cher pour ce qu'ils achètent, par exemple la nourriture et le carburant, et l’inflation élevée ne fait qu’exacerber la situation.Le gouvernement fait le nécessaire pour soutenir la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Cette semaine, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures visant à faire baisser les frais bancaires coûteux pour les Canadiens.La présidente du Conseil du Trésor peut-elle dire à la Chambre comment ces nouvelles mesures contribueront à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens, y compris les habitants du Nord?Banques et services bancairesConsommateurs et protection des consommateursFrais administratifsQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLa vérité et la réconciliationInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, pas plus tard que la semaine dernière, on a appris l'existence de 15 cimetières potentiels sur le terrain du pensionnat de Choutla, à Carcross, au Yukon, ce qui fait écho aux histoires et aux chuchotements d'enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux.Vendredi dernier, j'ai assisté à un potlatch en l'honneur des femmes kaska disparues ou assassinées. Les membres de la Première Nation de Liard et les résidants de Watson Lake se sont rassemblés pour participer à une cérémonie qui comprenait un défilé de mode absolument magnifique mettant en vedette de jeunes femmes portant des robes rouges évoquant la perte indicible de femmes, de filles, de tantes et de mères qu'ont vécu de nombreuses personnes ainsi réunies.Samedi, j'ai marché à Whitehorse avec des survivants, des familles et des personnes qui sont simplement venues pour se rappeler les enfants perdus et les traumatismes durables laissés par les pensionnats.Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a mis la réconciliation en pratique, notamment en instituant une journée nationale de commémoration et de réflexion. La réconciliation est un long chemin marqué par des jalons, où nous pouvons, au fil du temps, assister à la guérison de générations. En cette période de vérité et de réconciliation, continuons de nous engager à faire le travail pour que chaque enfant compte.Déclarations de députésPensionnats pour AutochtonesPeuples autochtonesRéconciliation avec les peuples autochtonesRyanWilliamsBaie de QuinteGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, les petites entreprises sont l'épine dorsale des collectivités canadiennes; elles représentent 98 % de toutes les entreprises et emploient deux tiers des travailleurs canadiens. Cependant, de nombreux propriétaires d'entreprises du Yukon m'ont contacté au cours des derniers mois pour me faire part de leurs difficultés à suivre la hausse des coûts alors qu'ils tentent toujours de se remettre de la pandémie.La ministre de la Petite Entreprise pourrait-elle préciser comment nous continuons à soutenir les petites entreprises du Canada, y compris les détenteurs de prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, à l'heure actuelle?Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsQuestions oralesAdamvan KoeverdenMiltonRechieValdezL’hon.Mississauga—Streetsville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgAffaires courantes<Annotation DateTime="2023-06-21 20:36:21" UserName="LortiB"></Annotation> Loi concernant la stratégie nationale pour l'éradication de la rageInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.)(1655)[Traduction] Projet de loi C‑349. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C‑349, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la rage et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la rage au Canada.— Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour présenter un projet de loi pour instituer la Journée nationale de sensibilisation à la rage et pour élaborer une stratégie nationale de lutte contre la rage.La rage est une maladie très redoutée et tout aussi dévastatrice pour les animaux que pour les humains. Bien qu'on retrouve souvent la rage au sein de certaines populations animales du Canada, elle pose un risque particulier dans les collectivités nordiques du pays. Les changements démographiques et les déplacements croissants des personnes et des animaux entre le Nord et le Sud, combinés à des facteurs comme les changements climatiques, font en sorte que la rage représente une menace continue et changeante pour les collectivités du Nord et du Sud du Canada. Dans de nombreuses collectivités du Nord, le risque de la rage s'ajoute au risque toujours présent que posent les populations de chiens sauvages ou semi-sauvages.[Français]Les régions nordiques éloignées et rurales du Canada n'ont pas l'accès régulier aux services vétérinaires que l'on peut tenir pour acquis dans certaines parties du pays. Le manque de service dans les communautés éloignées, ajouté à l'absence d'une stratégie coordonnée de prévention de la rage au Canada, pose des risques non seulement pour les personnes et les animaux domestiques dans tout le pays, mais aussi pour le bétail, ce qui a de graves répercussions sanitaires et économiques.[Traduction]Avec l'appui de mon collègue de Thunder Bay—Rainy River, j'espère que ce projet de loi favorisera le débat et la prise de mesures à l'égard de cet important enjeu de santé publique. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-349, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la rage et prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre la rage au CanadaDépôt et première lectureJournée nationale de sensibilisation à la rageProjets de loi émanant des députésRageStratégie nationale de lutte contre la rageYvanBakerEtobicoke-CentreGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLe 125<Sup>e</Sup> anniversaire du YukonInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, l'Assemblée législative territoriale du Yukon tient une séance spéciale à Dawson City pour souligner le 125e anniversaire du territoire du Yukon.En ce jour, il y a 125 ans, un peu plus d'un an après la découverte de l'or au Klondike, la Chambre a adopté la Loi sur le Yukon, créant ainsi un territoire distinct au sein des Territoires du Nord‑Ouest, une vaste région d'où ont émergé de nombreux autres territoires et provinces.[Français]Depuis ce temps, l'histoire du Yukon est celle de l'or; de la découverte de Bonanza Creek jusqu'à l'exploitation industrielle moderne de Victoria Gold.[Traduction]Cependant, il n'y a pas que de l'or dans ces mines, puisque le Yukon fournit de nombreux minéraux critiques qui sont primordiaux pour faire entrer le Canada dans la nouvelle économie verte. Depuis le 13 juin 1898, nous avons également pris conscience, tardivement, de l'histoire et du patrimoine essentiels des Premières Nations du Yukon. Aujourd'hui, le territoire du Yukon compte des Premières Nations autonomes, un peuple progressiste et tourné vers l'extérieur, ainsi qu'une économie et une croissance démographique qui font pâlir le pays d'envie.J'invite mes collègues à se joindre à moi pour souhaiter au Yukon un joyeux 125e anniversaire.AnniversaireDéclarations de députésYukonDaveEppChatham-Kent—LeamingtonRobMorrisonKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, nous savons qu'il y a encore des lacunes considérables en matière de logement pour les Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. Il faut agir de toute urgence.La secrétaire parlementaire du ministre du Logement pourrait-elle expliquer comment le gouvernement compte faire respecter le droit au logement prévu aux articles 21 et 23 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, selon une approche conçue pour et par les Autochtones, et comment l'annonce récente d'un partenariat avec Logement Coopératif National Autochtone Inc. permettra de répondre rapidement aux besoins urgents et aux problèmes à long terme en matière de logement pour les peuples autochtones de l'ensemble du Canada?Logement socialPeuples autochtonesQuestions oralesMarie-FranceLalondeOrléansSorayaMartinez FerradaHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le droit d'auteurInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1750)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai le plaisir d’intervenir sur le projet de loi C‑294, qui en est à sa dernière étape d’examen à la Chambre des communesJe me réjouis également de l’appui massif que cette mesure législative a reçu jusqu’ici. Je tiens à remercier notre collègue de Cypress Hills—Grasslands qui a présenté à la Chambre cette initiative importante visant à supprimer un obstacle à l’interopérabilité lié au droit d’auteur, ce qui profiterait à tous les Canadiens, y compris à ceux de ma circonscription, le Yukon.Dans sa version actuelle, la Loi sur le droit d’auteur est un obstacle pour les Canadiens qui souhaitent vraiment rendre interopérables avec d’autres produits, appareils ou composant leurs produits dotés de fonctionnalités activées par des logiciels, tels que des téléphones intelligents et des véhicules agricoles.La Loi sur le droit d’auteur fait actuellement obstacle à l’interopérabilité parce qu’elle interdit généralement le contournement des mesures techniques de prévention, appelées également MTP, ou verrous numériques. Les fabricants incluent souvent des verrous numériques pour protéger les logiciels dans leurs produits afin d’empêcher l’accès et la copie non autorisés.La Loi sur le droit d’auteur prévoit également une exception qui autorise le contournement des verrous numériques pour assurer l’interopérabilité entre deux programmes informatiques. Toutefois, se limitant à l’interopérabilité entre programmes informatiques, l’exception n’est pas suffisante pour couvrir les besoins des Canadiens et du marché.Compte tenu du nombre croissant de produits dont les fonctionnalités sont activées par des logiciels, l’interopérabilité signifie également qu’il faut s’assurer que les pièces ou les composants ajoutés à ces produits sont compatibles et échangent des informations avec les logiciels de ces produits. Comme vient de l’expliquer le député de South Shore—St. Margarets, ces pièces et composants peuvent alors communiquer entre eux.Si la loi interdit le contournement des verrous numériques pour accéder au logiciel du produit, il demeure difficile de rendre ces produits interopérables avec d’autres produits, composants et appareils. Cet obstacle peut notamment avoir une incidence importante sur les Canadiens lorsque les fabricants décident d’introduire de nouvelles technologies non compatibles avec les générations antérieures. Dans de tels scénarios, les produits que nous pouvons posséder qui sont activés par des logiciels ne deviennent bon qu'à prendre la poussière à côté de nos lecteurs VHS.Le projet de loi C‑294 vise précisément à résoudre ce problème. Il propose d’élargir la portée de l’exception actuelle prévue par la Loi sur le droit d’auteur, de sorte que le cadre du droit d’auteur permette aux Canadiens de contourner les verrous numériques afin de rendre un programme informatique, ou un dispositif dans lequel il est intégré, interopérable avec un autre programme informatique, un autre dispositif ou un autre composant.Le projet de loi C‑294 ne remet nullement en question le bien-fondé des verrous numériques dans le cadre du droit d’auteur, mais souligne qu’il est important que la Loi sur le droit d’auteur prévoie des exceptions et des limitations efficaces aux verrous numériques lorsqu’ils nuisent aux intérêts légitimes des consommateurs d’avoir un contrôle sur les produits qu’ils possèdent.La protection juridique des verrous numériques est un régime d’application de la loi important dans le cadre du droit d’auteur, qui s’enracine dans les traités internationaux. Le Canada est tenu de fournir une protection juridique adéquate et des recours juridiques efficaces contre le contournement des verrous numériques utilisés par les titulaires de droits d’auteur en vertu des traités Internet de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de certains accords de libre-échange.Les verrous numériques sont conçus pour permettre aux créateurs de mieux contrôler la distribution de leurs œuvres de création sur le marché numérique en empêchant d’autres personnes de copier ou d’utiliser le fruit de leur travail sans leur autorisation. Le régime d’application garantit que la Loi sur le droit d’auteur continue de favoriser une économie florissante de la création canadienne en donnant aux créateurs un mécanisme efficace pour obtenir un rendement de leurs investissements.À l’origine, la protection des verrous numériques a été présentée comme un outil destiné à inciter les industries créatives à proposer leurs œuvres, telles que les chansons, les livres et les films, sur Internet et sur d’autres formes numériques. La protection des verrous numériques prévue par la Loi sur le droit d’auteur n’a jamais eu pour but d’empêcher l’interopérabilité des produits.Le projet de loi C‑294 est une mesure indispensable pour rééquilibrer les intérêts et donner aux consommateurs une maîtrise plus grande des produits qu’ils possèdent et utilisent, tout en préservant les incitatifs prévus par la Loi sur le droit d’auteur à l’intention des créateurs.Par exemple, le projet de loi C‑294 n’autoriserait les Canadiens à contourner les verrous numériques qu’à des fins d’interopérabilité. Le projet de loi C‑294 ne faciliterait en aucun cas la violation du droit d’auteur.La protection des verrous numériques et la violation du droit d’auteur sont deux régimes distincts dans la Loi sur le droit d’auteur. Si une personne peut être autorisée à contourner un verrou numérique placé sur une œuvre pour y accéder, il ne lui est pas permis d’en faire des copies non autorisées, sauf si une exception en matière de violation du droit d’auteur ne s’applique également. Le projet de loi C‑294, avec les amendements proposés par le comité, garantirait que l’exception d’interopérabilité élargie permettant le contournement des verrous numériques serait impossible si elle impliquait une violation du droit d’auteur.(1755)Je tiens à réitérer mon appui au projet de loi C‑294, qui constitue un engagement pris envers les Canadiens pour qu’ils ne soient pas bloqués par les verrous numériques lorsqu’ils cherchent à rendre interopérables les produits qu’ils possèdent avec une nouvelle pièce, un nouveau composant ou un nouveau dispositif.Je suis conscient que la portée du projet de loi est limitée. Il s’agit d’une exception à l’interdiction de contourner les verrous numériques qui ne traite que d’un aspect de la facilitation de l’interopérabilité. À ce titre, il n’encourage pas les industries à élaborer des normes assurant l’interopérabilité entre les produits et les écosystèmes des différents fabricants. Toutefois, j’ai la conviction que l’exception proposée dans le projet de loi C‑294 aurait des effets positifs en donnant aux Canadiens plus de possibilités de rendre leurs produits interopérables. C’est particulièrement le cas avec les amendements proposés par le comité qui garantissent que l’exception s’appliquerait aux fournisseurs de services indépendants, aidant ainsi les propriétaires de produits à obtenir l’interopérabilité.Le projet de loi C‑294 est également conforme à l’engagement qu’a pris le gouvernement de donner aux Canadiens le droit de réparer en prolongeant le cycle de vie des produits, et à son engagement à soutenir l’innovation et à encourager les petites et moyennes entreprises à poursuivre l’innovation. C’est l’aspect pratique qui est en jeu. Il s’agit vraiment d'offrir plus de choix aux agriculteurs et aux consommateurs canadiens.J'attends le vote avec impatience et j'invite mes collègues à soutenir le projet de loi C‑294, afin d'envoyer un signal fort aux Canadiens quant à l'importance que la Chambre des communes accorde à cette excellente initiative. C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (interopérabilité)Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteurDroit de réparerLogicielsMesures de protection technologiquesProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsFraserTolmieMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1915)[Traduction]Monsieur le Président, depuis trop longtemps, les familles canadiennes peinent à trouver des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants de bonne qualité, abordables et inclusifs. Le projet de loi C‑35 contient des mesures très importantes pour changer cette situation une fois pour toutes. Je suis heureux de prendre la parole sur ce projet de loi pour donner un point de vue un peu plus axé sur les réalités nordiques. Le projet de loi C‑35 éliminera des obstacles injustifiés en facilitant l'accès à des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants de bonne qualité, abordables et inclusifs.Pour les familles, l'accès à des services de garde n'est pas un luxe, mais bien une nécessité absolue. Cela donnera aux enfants de toutes origines et de toutes les régions du pays la chance d'avoir le meilleur départ possible dans la vie. Cela donnera aux parents la tranquillité d'esprit qui vient avec la certitude que leurs enfants sont en sécurité et entre les mains de personnes qualifiées et attentionnées. Cela donnera à des milliers de parents la possibilité de participer au marché du travail, de réaliser leurs aspirations professionnelles et de contribuer à l'économie canadienne.Ce genre de mesure m'intéresse particulièrement, car j'ai occupé les fonctions de médecin hygiéniste en chef du Yukon, il y a plus d'une dizaine d'années. Dans le cadre de ces fonctions, j'ai constaté à quel point les services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants subventionnés son importants non seulement pour la santé publique, mais aussi pour l'économie. Ce n'est pas une exagération, car nous voyons déjà les résultats de ce genre de mesures. Évidemment, nous disposons d'une foule de données probantes au Québec, qui a établi il y a longtemps son propre système de garderies abordables.Les experts sont d'accord. La Banque TD répète depuis 2012 que ce dossier devrait être une des priorités budgétaires du gouvernement fédéral. La Chambre de commerce de l'Ontario a parlé de l'effet disproportionné de la pandémie sur les femmes et leur participation au marché du travail et de la nécessité d'investir dans les garderies.Nous savons maintenant que, grâce aux ententes sur l'éducation préscolaire et les garderies que le gouvernement du Canada a conclues avec chaque province et territoire, les parents ont déjà constaté une diminution des frais de garde et une augmentation du nombre de places en garderie.De plus, nous avons effectué des investissements cruciaux pour soutenir les éducateurs de la petite enfance, qui sont la pierre angulaire d'une main-d'œuvre de qualité dans le domaine de l'éducation préscolaire et des services de garderies. Chacune de ces ententes comprend des engagements qui aideront les provinces et les territoires à améliorer les avantages sociaux et les salaires et à donner accès à une formation continue de pointe aux éducateurs de la petite enfance.Dans le temps qu'il me reste, j'aimerais me concentrer sur les territoires pour expliquer comment les ententes sur l'éducation préscolaire et les garderies profitent aux familles du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.Je sais que ma collègue du Nunavut est également ici pour participer à ce débat.Même si de nombreuses communautés autochtones nordiques ont un urgent besoin de services de garde, le gouvernement du Canada travaille de manière coordonnée, par l'entremise de partenariats gérés conjointement avec les Premières Nations, les communautés autochtones et la nation métisse, afin d'offrir davantage de services de qualité et adaptés sur le plan culturel fondés sur les priorités des Autochtones à l'intention des familles autochtones, peu importe où elles vivent. Il s'agit d'un volet distinct, financé par l'entremise d'un engagement spécifique concernant l'éducation préscolaire et la garde d'enfants autochtones. Ceux qui sont à l'écoute doivent savoir que cela ne concerne pas mes remarques d'aujourd'hui. Le Nunavut mérite de vives félicitations pour avoir été la première administration à offrir des services de garde accrédités à 10 $ par jour grâce au système pancanadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Le territoire a réalisé cet exploit avec 15 mois d'avance sur l'échéancier de son propre plan d'action et, fait encore plus remarquable, trois ans avant l'objectif fédéral de mise en œuvre à l'échelle du Canada de services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants fixé à mars 2026. Cela signifie que les familles du Nunavut ont commencé à avoir accès à des services de garde à 10 $ par jour en décembre 2022, se joignant ainsi au Yukon et au Québec.Sur le plan financier, cela signifie que les familles du territoire pourraient économiser jusqu'à 55 $ par jour par enfant envoyé en service de garde. Pour un territoire aux prises avec une hausse importante du coût de la vie, que nous savons être bien réelle, cette économie offre des avantages tangibles. En janvier dernier, le gouvernement du Nunavut et le gouvernement du Canada ont signé un accord prévoyant 66 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l'éducation préscolaire et la garde des jeunes enfants au Nunavut. Cet investissement s'ajoute aux quelque 13 millions de dollars annoncés en août 2021. Cet accord comprenait 2,8 millions de dollars pour soutenir la main-d'œuvre dans le domaine de la petite enfance.Le Nunavut créera 238 nouvelles places accréditées à but non lucratif d'ici à la fin mars 2026, et il est déjà en passe d'atteindre cet objectif. Il ne serait pas surprenant que le Nunavut réalise cet objectif bien avant 2026.De son côté, le Yukon a atteint la cible d'un tarif moyen de 10 $ par jour au printemps 2021 grâce à son propre programme universel de garde d'enfants. Je suis très fier des progrès du Yukon avant l'entrée en vigueur du programme fédéral. Depuis, avec l'aide de l'investissement fédéral, le territoire a fait de grands progrès dans la création de places et le développement de sa main-d'œuvre éducative.(1920)Depuis la signature de l'accord pancanadien, le Yukon a créé plus de 200 places pour faciliter l'accès des parents à des services de garde de haute qualité. Les investissements fédéraux de 1 200 000 $ ont aussi permis d'augmenter les salaires des éducateurs de la petite enfance au Yukon, qui affiche désormais le salaire médian le plus élevé au Canada pour ce secteur. Je peux voir à quel point cela fait la différence lorsque je parle aux éducateurs et aux propriétaires de garderies. Cela facilite le recrutement et contribue à l'offre de services de qualité, et tant les enfants que les familles sont heureux. Une enveloppe de 800 000 $ octroyée par le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada est consacrée au programme de financement des avantages sociaux du secteur de l’éducation de la petite enfance et des services de garde, qui procure un régime complet d'avantages sociaux aux éducateurs de la petite enfance qui travaillent pour les programmes d'éducation préscolaire et de garderie accrédités au Yukon.Avec l'aide de l'Université du Yukon, le territoire élargit l'accès à une formation de qualité pour les éducateurs de la petite enfance, qui peuvent s'inscrire à un programme accéléré de l'Université menant à l'obtention d'un diplôme d'études professionnelles. La fin de semaine dernière, j'ai assisté à la cérémonie de remise des diplômes de l'Université pour voir certains de ces diplômés traverser fièrement la scène. Grâce à un financement fédéral de 120 000 $, l'Université du Yukon a également lancé un programme de formation en éducation de la petite enfance destiné aux éducateurs qui travaillent en zone rurale. En ciblant ainsi les éducateurs, l'Université reconnaît qu'ils sont au cœur de la réussite de tout programme d'éducation de la petite enfance.Aux Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé il y a près d'un an que les frais de garde pour les familles ayant des enfants de cinq ans et moins dans des services de garde agréés seraient réduits de 50 % en moyenne, et que la réduction serait rétroactive au 1er janvier 2022. Depuis que cette réduction a été mise en œuvre, tous les programmes de garde d'enfants agréés admissibles du territoire y participent. C'est l'un des avantages de l'accord fédéral-territorial signé en décembre 2021.Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a une stratégie décennale bien définie en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants: il a pour objectif de transformer complètement son système dans ce domaine. Comme l'a déclaré le ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Formation des Territoires du Nord-Ouest, R. J. Simpson, lors du lancement du document de stratégie, il s'agit d'une évolution « vers un système robuste, mature et durable ». Le ministre Simpson utilise le mot « durable », une notion qui est au cœur du projet de loi C‑35. Nous avons mis en place tous les éléments relatifs à l'éducation préscolaire et à la garde d'enfants, et ce projet de loi est vraiment la colle qui fera tenir tous ces éléments ensemble. En l'adoptant, nous promettons le meilleur départ possible dans la vie aux futures générations d'enfants du Canada. Il ne s'agit pas d'une promesse en l'air. Nous savons que nous pouvons la réaliser, parce que nous en avons la preuve. Dans les années à venir, lorsque les familles profiteront des avantages d'un système canadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants entièrement fonctionnel, je pense que nous nous souviendrons des ententes que nous avons conclues et du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui et que nous nous dirons: « Quel excellent système! Comment se fait-il que nous ayons mis autant de temps à le mettre en place? » J'invite donc mes collègues à adopter rapidement le projet de loi C‑35.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtape du rapportGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfancePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesRevenus et salairesServices à l'enfanceTerritoire du NunavutTerritoire du YukonTerritoires du Nord-OuestDanMazierDauphin—Swan River—NeepawaTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Brendan Hanley: (1925)[Traduction]Monsieur le Président, je voudrais souligner qu'en réalité, des dizaines d'amendements ont été adoptés et que je sais qu'il y a eu des discussions vigoureuses au sein du comité pour parvenir au meilleur projet de loi possible et à un accord en ce sens. Je sais également que ce que nous envisageons est un cadre, et que son bon fonctionnement dépendra de sa mise en œuvre et des accords conclus avec les provinces et les territoires.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTomKmiecCalgary ShepardGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Brendan Hanley: (1925)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires et de sa question.C'est très important d'être équitable entre les milieux ruraux et urbains. Je sais que c'est un facteur que le gouvernement du Yukon prend en considération dans sa mise en œuvre.Il y a toujours des défis relativement au recrutement dans les milieux ruraux. Néanmoins, en général, cela fonctionne parce qu'on a circonscrit les besoins pour faire une bonne mise en œuvre.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceGabrielSte-MarieJolietteHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Brendan Hanley: (1925)[Traduction]Monsieur le Président, il faut aussi reconnaître que nous vivons à une époque où il y a des pénuries de main‑d'œuvre de manière générale à l'échelle du pays, dans tous les secteurs. C'est l'un des défis que pose la mise en œuvre de la loi.Toutefois, nous avons établi le cadre nécessaire pour offrir une éducation de qualité. L'autre aspect que j'aimerais souligner brièvement, c'est qu'au Yukon, les éducateurs de la petite enfance sont bien rémunérés, ce qui constitue un avantage réel pour le recrutement et le maintien en poste du personnel.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtape du rapportGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfancePénurie de main-d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionM. Brendan Hanley: (1930)[Traduction]Monsieur le Président, je pourrais probablement parler de ce sujet pendant une heure. Nous savions que le Québec avait fixé la norme il y a des années et que c'était vraiment le modèle à suivre à l'échelle nationale en matière d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Cela montre que les services d'éducation préscolaire et de garderies de qualité constituent un formidable investissement. C'est un investissement à la fois dans la santé publique et dans l'économie. C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecServices à l'enfanceStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLe Mois national de l'histoire autochtoneInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, j’invite mes collègues à se joindre à moi pour célébrer le Mois national de l’histoire autochtone.Il y a cinquante ans, une délégation de dirigeants des Premières Nations du Yukon s’est rendue à Ottawa pour présenter au premier ministre de l’époque, Pierre Elliott Trudeau, leur plan d’avenir intitulé Together Today for Our Children Tomorrow. Depuis, les Premières Nations du Yukon ont signé des accords d’autonomie gouvernementale, marquant ainsi le début des traités modernes et la voie vers l’édification d’une nation moderne.Aujourd’hui, les Premières Nations du Yukon sont à la tête d’une renaissance culturelle. La semaine dernière, j’ai assisté à la cérémonie annuelle de remise des diplômes des premières nations du Yukon, au cours de laquelle 129 diplômés fiers et heureux ont défilé sur scène au son des chants et des tambours des danseurs Dakhká Khwáan. Plus tard au cours du mois, le festival culturel Adäka de Whitehorse présentera la richesse et le dynamisme des cultures des Premières Nations du Yukon et des nations dénées du Nord, notamment par leur art, leur musique et leurs récits.Alors que nous travaillons ensemble pour réparer les torts du passé colonial au Canada, j’invite tous mes collègues à s’informer des traditions et de la culture autochtones et à les adopter, car il s’agit d’une étape cruciale dans le parcours de réconciliation. Rendons hommage à l’histoire autochtone partout au Canada, non seulement ce mois-ci, mais tout au long de l’année.Gunalchéesh.Déclarations de députésMois national de l'histoire autochtonePeuples autochtonesTerritoire du YukonMarilèneGillManicouaganGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux de subsides [Motion de l'opposition — La crise des opioïdes]InterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1350)[Traduction]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Richmond-Centre.Je suis heureux de prendre de nouveau la parole à la Chambre au sujet de la crise des opioïdes au Canada, un problème qui me tient à cœur depuis longtemps, à la fois comme médecin de santé publique dans le Nord et comme ancien médecin hygiéniste en chef du Yukon. Je suis toujours heureux de pouvoir parler de ce problème au Parlement. Je salue donc les efforts de l'opposition officielle, même si je ne peux pas souscrire à ce que dit la motion dont nous sommes saisis. Elle ne tient pas du tout compte des recommandations qui ont été faites par des professionnels de la santé et des services sociaux et par des dirigeants des forces de l'ordre, ni des pratiques exemplaires nationales et internationales.Je sais à quel point le chef de l'opposition a été occupé dernièrement, et il n'a peut-être pas trouvé de temps dans son horaire pour passer en revue les plus récentes données sur les pratiques exemplaires qui sont en place pour répondre à la crise des opioïdes. Nous savons qu'il a eu de la difficulté à organiser son horaire dernièrement, mais je suis heureux de pouvoir prendre le temps de lui donner un peu plus d'information sur le sujet à l'étude.Commençons par le début de cette motion. Oui, au Canada, nous sommes au cœur d’une crise dévastatrice de consommation de drogues toxiques qui touche particulièrement mon territoire, le Yukon. Là-bas, nous sommes aux prises avec le taux le plus élevé de décès liés aux drogues toxiques par habitant au Canada. Si la perte d’une vie est vivement ressentie dans les petites collectivités éloignées, lorsque ce n’est pas seulement une personne, mais parfois deux ou plus qui succombent en même temps, toute la collectivité est frappée d’une manière difficile à décrire. Le coroner en chef du Yukon a signalé 25 décès l’an dernier attribués à des drogues toxiques. Dans environ les deux tiers de ces cas, la personne appartenait aux Premières Nations, qui sont donc largement surreprésentées dans ces chiffres tragiques. Le gouvernement a bien présenté une stratégie de lutte contre la consommation de drogue et la toxicomanie en 2017 et nous y avons consacré des sommes considérables, notamment dans la réduction des risques, qui était exclue de la stratégie antidrogue du gouvernement conservateur qui nous a précédés et au sein duquel le député a été ministre.L’approche adoptée par le gouvernement actuel face à la crise est beaucoup plus complète et multiforme que la simple distribution de médicaments légaux. L’approche a consisté à soutenir tous les piliers de la lutte: la prévention, la réduction des risques, y compris l’approvisionnement sûr, les traitements et l’application de la loi. Une telle approche à plusieurs volets est bien plus efficace pour sauver des vies que le simple fait d’enfermer les gens. Les traitements sont un élément important de la solution, mais ils n’en constituent pas la totalité.En plus de comporter un volet de réduction des méfaits, ce qui comprend l'accès à des drogues sûres, une approche globale met aussi l'accent sur l'information, la réduction des préjugés et l'accès à des traitements tels que la naloxone, qui sauvent des vies. Elle a aussi des liens avec des programmes de traitement et de prévention adaptés à la culture dans lesquels investissent divers ministères. À titre d'exemple, on travaille avec la sécurité publique afin que les services frontaliers et les forces de l'ordre puissent détecter et identifier les drogues toxiques illégales avant qu'elles arrivent dans nos rues. Est-ce suffisant? Non, ce n'est clairement pas suffisant, puisqu'il y a encore 20 Canadiens qui meurent, chaque jour, à cause d'une surdose de drogues toxiques.Je tiens à être clair. Des Canadiens meurent à cause d'un marché inondé de drogues illégales. Ce n'est pas l'approvisionnement en drogues sûres qui cause des décès. L'accès à des drogues sûres fait partie d'un traitement qui sauve des vies. D'après les données obtenues auprès des coroners de la Colombie Britannique et de l'Ontario, il n'existe aucun lien entre l'hydromorphone prescrite et les décès par surdose. Le lien dont parle le chef de l'opposition semble n'être qu'une simple hypothèse de sa part; nous connaissons d'ailleurs sa tendance à faire des hypothèses.L’approvisionnement sûr, qui est l’une des nombreuses mesures prises contre la crise, incite les personnes qui consomment des drogues à ne pas s'approvisionner dans la rue, à des sources non réglementées, ce qui réduit le risque de surdose. Quels sont les autres avantages? Selon une étude récente, les avantages sont nombreux: une meilleure maîtrise de la consommation de drogues par la personne concernée, qui peut bien mesurer la dose, éviter les symptômes de sevrage et gérer la douleur; une réduction des coûts des services de santé; une participation et une persévérance accrues dans les programmes de services de santé et de logement; une amélioration de la santé physique et mentale; une diminution des visites aux urgences et des hospitalisations; une réduction des infections et des complications; une amélioration du bien-être social; une diminution des coûts des services de santé. Tout cela fonctionne, mais nous devons intensifier les efforts, ainsi que tous les autres piliers, pour faire face à l’ampleur de l’épidémie.Au cours du présent débat et d’autres débats, l'urgence de la prévention n’a pas été suffisamment prise en compte. Qu’est-ce que cela signifie? C'est qu’il faut donner aux enfants, aux adolescents et à nos concitoyens les moyens d’éviter les comportements dangereux, à risque qui créent des dépendances, non pas en disant non aux drogues, mais en permettant aux jeunes de commencer leur vie par des services de garde d’enfants et un soutien parental de qualité; en offrant à tous des possibilités d’activités physiques et de loisirs organisés tout au long de la vie; en favorisant les liens culturels et le soutien mental dans toutes les périodes de transition de la vie. Dans cette optique, les sommes consacrées par le gouvernement actuel à la qualité de l’éducation préscolaire et des services de garde d’enfants ont la capacité de transformer les choses. Combinées à d'autres volets de la prévention, ces sommes auront une incidence durable.Quelques mots à présent sur la décriminalisation. L’année dernière, j’ai appuyé fièrement le projet de loi C-216 du député de Courtenay—Alberni, qui prévoyait la décriminalisation ainsi qu'une stratégie nationale sur l'usage de substances. Ce projet de loi n’a pas été adopté, mais j'adhère encore à l'esprit qui le sous-tendait.(1355)L'autre jour, le chef de l'opposition a parlé très favorablement du modèle portugais, et il a tout à fait raison. Le nombre de décès liés à la drogue au Portugal est inférieur à la moyenne de l'Union européenne depuis 2001, et il y a de nombreux autres indicateurs de réussite. Il s'agit d'un modèle, mais son succès repose sur la décriminalisation de la simple possession de drogues, l'accès non obligatoire au traitement et la réduction des méfaits.Je me demande si le chef de l'opposition approuve, par son penchant pour le modèle portugais, ses principes fondamentaux de décriminalisation de la possession personnelle et de la consommation de substances; de réduction des méfaits, y compris la substitution des opioïdes; et d'échange de seringues. Je pense que la réponse est non. La décriminalisation est un autre de ces concepts que les membres de l'opposition veulent instrumentaliser et utiliser pour faire croire que les partisans de la décriminalisation veulent laisser les criminels se déchaîner, mais ce raisonnement simpliste est erroné.Au début des années 2000, le Portugal s'est engagé dans la voie de la décriminalisation. Au Portugal, les drogues illégales sont toujours confisquées et leur possession entraîne toujours des sanctions telles que des amendes, des travaux communautaires ou une intervention recommandée, mais les sanctions pour simple possession ne relèvent plus du système de justice pénale et sont confiées à des groupes d'experts au niveau du district, qui déterminent la meilleure voie à suivre pour les personnes concernées. Outre le Portugal, 30 pays dans le monde ont adopté certains aspects de la décriminalisation, dont l'Australie et le Chili.Les experts en santé publique demandent depuis longtemps un changement fondamental de notre approche de la justice pénale. L’Association canadienne des chefs de police a noté en 2020 que, selon les données provenant du monde entier, des approches de déjudiciarisation et de recours aux services de santé, dont l’efficacité a été prouvée, pourraient améliorer notre approche actuelle de la consommation de drogues axée sur la justice pénale.Je me demande si l’Association canadienne des chefs de police fait partie des auteurs de théories utopiques ou des promoteurs de l’industrie de la misère dont parle le chef de l’opposition. Je crois que les parents, les enfants et les premiers intervenants qui ont vu des êtres chers et des patients mourir à cause des drogues toxiques pourraient avoir une autre opinion.Je sais qu’il y a des Canadiens conservateurs qui comprennent. Par exemple, je renvoie mes collègues à la vérification des faits que Ben Perrin a effectuée sur la motion du chef de l’opposition ce matin. M. Perrin est avocat et professeur de droit à l’Université de la Colombie-Britannique. Il a été conseiller de l’ancien premier ministre Harper sur les questions de justice. Au cours des dernières années, il a beaucoup écrit sur les raisons pour lesquelles sa position relativement à la décriminalisation a changé et sur le parcours qu'il a suivi. Dans un article publié en 2022 par le Calgary Herald, M. Perrin souligne qu’aucune donnée ne vient étayer les politiques de guerre contre la drogue de Jason Kenney et du chef de l’opposition. Selon lui, la croisade idéologique de ces hommes est cruelle, coûteuse, inefficace et mortelle.Dans un système de décriminalisation, les personnes qui consomment de la drogue peuvent obtenir de l’aide, et l'approvisionnement sûr fait en sorte que les consommateurs de drogues utilisent des substances moins susceptibles de causer la mort. Ils ont également la possibilité de bénéficier d’une intervention lorsqu’ils sont prêts et d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé.Ne revenons pas aux années 1980 et à l’époque du « dis simplement non », qui peut paraître simple et tentant. La guerre contre la drogue, une campagne que le chef de l’opposition veut reprendre avec cette motion, est perdue depuis longtemps, et nous devons nous appuyer sur des données, et non sur les sentiments et la rhétorique, pour résoudre le problème.Il y a quelques mois, j’ai présenté au comité de la santé une motion sur l’étude de l’épidémie d’opioïdes au Canada, en particulier les mesures prises, y compris l’expérience de décriminalisation en Colombie-Britannique. J’espère que l’étude pourra être entreprise à l’automne. Peut-être qu'en rassemblant certaines données en un seul endroit, nous parviendrons à ouvrir les cœurs et les esprits des députés d'en face sur cette question.Les députés de l'opposition savent qu’ils induisent les Canadiens en erreur en essayant de relier les politiques du gouvernement à la crise des drogues toxiques. Cette approche est franchement honteuse. Je pense que, dans l’intérêt de la défense des vies et des familles des Canadiens, le parti de l’opposition devrait reconsidérer sérieusement son approche mal fondée.Aussi dévastatrice que soit la crise des drogues toxiques, un autre problème est en cause dans le présent débat, et c'est le rejet des données et des analyses scientifiques lorsque celles-ci ne conviennent pas. Notre travail de politiciens est de prendre des décisions fondées sur ce que les données en constante évolution nous disent et d’adapter nos décisions lorsque les données changent. Lorsqu'on peut se permettre de changer ce que nous apprend la science d'un simple coup de tête de politicien, c'est que nous entrons dans un monde dangereux.Nous avons vu un précédent régime conservateur bâillonner la science. À une époque où la fausse information circule allégrement, nous ne devons pas tolérer que cela se reproduise.Approvisionnement sécuritaire de droguesConsommation et abus de droguesDécès et funéraillesDécriminalisationMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePortugalPossession de substance désignéePrévention de la toxicomanieTraitement de la toxicomanieToddDohertyCariboo—Prince GeorgeStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux de subsides [Motion de l'opposition — La crise des opioïdes]InterventionM. Brendan Hanley: (1400)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon ami et collègue du domaine médical, de l'autre côté de la Chambre, sur la nécessité d'une approche globale. J'en ai parlé dans mon discours. La réduction des méfaits, qui comprend un approvisionnement sûr, constitue l'un des piliers de cette approche. Nous devons soutenir et accroître l'approvisionnement sûr afin d'y avoir recours lorsqu'il est indiqué de le faire. Cela fait partie de l'approche globale.Approvisionnement sécuritaire de droguesConsommation et abus de droguesMotions de l'oppositionStephenEllisCumberland—ColchesterAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La crise des opioïdes]InterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1555)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question, qui est très importante.Je suis content que nous soyons en train de mettre en place les accords bilatéraux avec les provinces et les territoires, y compris le territoire du Yukon, que je représente.Je veux aussi assurer que la santé mentale et les services pour les dépendances sont une partie prioritaire de ces accords.Consommation et abus de droguesFinancement des soins de santéMotions de l'oppositionTransfert canadien en matière de santéJulieVignolaBeauport—LimoilouLoriIdloutNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La crise des opioïdes]InterventionM. Brendan Hanley: (1555)[Traduction]Madame la Présidente, compte tenu des répercussions disproportionnées que la crise des drogues toxiques a sur les Premières Nations du Yukon, la députée de Nunavut pose une question très importante.Je suis en communication avec la Première Nation de Kluane et avec de nombreuses autres Premières Nations pour les aider à répondre à leurs besoins et à leurs demandes, comme la prestation de traitements sur place et des mesures de soutien social plus globales, non seulement pour des services de counseling en santé mentale, mais aussi pour de la prévention. Le gouvernement territorial participe également à ces discussions.Consommation et abus de droguesMotions de l'oppositionPeuples autochtonesLoriIdloutNunavutWilsonMiaoRichmond-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesReprise de la séanceInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (2035)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Outremont.Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑21, qui montre combien il est difficile de lutter efficacement contre l'escalade de la violence liée aux armes à feu dans notre pays. Il n'y a certainement pas de solution facile.Au Canada, nous sommes encore fiers, à juste titre, d'être un pays pacifique, mais des fissures commencent à apparaître, ébranlant notre sentiment de sécurité. C'est ce qu'on observe dans le cadre du débat sur le projet de loi C‑21, et plus particulièrement sur les amendements désormais tristement célèbres. D'après ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant, que ce soit de la part des électeurs de ma circonscription, au Yukon, ou de la part de tout député ayant pris la parole à ce sujet, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut en faire plus pour assurer la sécurité de nos collectivités, même si chaque parti, et peut-être même chaque député, peut avoir des idées différentes sur la meilleure façon de parvenir à la paix que nous recherchons tous.Les actes de violence ont de nouveau augmenté ces dernières années. Au-delà des reproches faciles, les raisons de cette augmentation sont probablement multiples. Le crime organisé, la violence entre partenaires intimes, la violence des gangs et les actes de violence aléatoires y contribuent tous. Qu'il s'agisse de l'horrible tuerie survenue en Nouvelle‑Écosse au début de l'année 2020, du récent et tragique assassinat à l'arme blanche d'un jeune de 17 ans à Vancouver ou de la fusillade dont a été victime le sergent Eric Mueller à deux pas de la Chambre la semaine dernière, nous ne pouvons ignorer l'augmentation de la criminalité violente.C'est dans ce contexte qu'est apparu le projet de loi C-21. Lorsque le projet de loi a été présenté pour la première fois, bon nombre de résidants de ma circonscriptions ont communiqué avec moi pour exprimer leurs préoccupations au sujet de certaines dispositions. Certains étaient des propriétaires d'armes à feu à la fois vigilants et respectueux des lois, d'autres des personnes qui n'ont pas leurs propres armes à feu et qui étaient préoccupées par la pression accrue exercée sur une activité déjà étroitement réglementée. C'est ainsi que j'ai commencé à m'intéresser à ce projet de loi et à ses diverses versions.En consultant les Yukonnais, j'ai constaté qu'ils appuyaient certaines dispositions du projet de loi, comme le renforcement de l'application de la loi pour lutter contre les ventes illégales et la contrebande, l'alourdissement des peines pour les transgressions, l'engagement d'investir dans un programme de déjudiciarisation hâtive et des mesures comme les dispositions de signalement et d'intervention d'urgence — aussi appelées « drapeau jaune » et « drapeau rouge » — pour faciliter l'intervention précoce lorsque le risque est apparent. Tous ces aspects du projet de loi C-21 méritent d'être soulignés.Cependant, je dois souligner, avant d'aborder les amendements et leurs révisions, que les propriétaires d'armes de poing demeurent préoccupés. Certains d'entre eux sont collectionneurs, et d'autres utilisent des armes de poing sur les territoires de piégeage ou lorsqu'ils se déplacent dans des régions éloignées. Dans des mains compétentes, les armes de poing offrent une protection contre les prédateurs potentiels dans la nature et elles sont beaucoup moins encombrantes qu'une carabine.Il y avait aussi des préoccupations au sujet de l'interdiction des fusils à microbilles, des limites à venir restreignant les voies d'accès au tir sportif d'élite et de la capacité des peuples autochtones de se procurer des armes à feu pour gagner leur vie, des droits reconnus par la Loi constitutionnelle de 1982.On m'a assuré que les voies d'accès au tir sportif seront traitées dans la réglementation, mais l'incertitude quant à savoir qui sera inclus demeure déconcertante pour bien des gens. Ce n'est maintenant un secret pour personne que, lorsque les amendements G-4 substantiels ont été présentés au comité, ils sont arrivés à la dernière minute et que peu les ont bien accueillis. De plus, les amendements étaient difficiles à interpréter et ils ont été présentés sans véritable consultation préalable des peuples autochtones, des chasseurs, des tireurs sportifs ou même des députés des régions rurales. Je ne m'attarderai pas sur l'angoisse que les amendements initiaux ont suscitée dans ma circonscription, ainsi que dans d'autres régions du pays. Le manque de clarté en a déconcerté et irrité plus d'un. Les Canadiens respectueux des lois, les communautés autochtones dont les droits sont reconnus et d'autres ne savaient pas si certains droits seraient maintenus ou, en fait, s'ils seraient indemnisés équitablement pour les armes à feu qui devraient être remises et comment ils le seraient. Certaines pièces de collection, qu'il s'agisse d'armes de poing ou de fusils, valent des centaines, des milliers, voire des dizaines de milliers de dollars. Indépendamment des prix, certaines de ces pièces ont une valeur patrimoniale ou sentimentale qui ne peut être égalée par des promesses d'indemnisation non définies. Bref, il n'est pas étonnant que de nombreux Yukonais raisonnables aient été contrariés.Au nom des Yukonais et des autres Canadiens potentiellement concernés, y compris les Premières Nations et les autres communautés autochtones, j'ai été heureux de constater à quel point nous avons pu exercer une influence et obtenir une amélioration des amendements. En fin de compte, les amendements controversés ont été retirés à la suite de consultations menées dans tout le pays, y compris au Yukon, ce qui a conduit aux nouveaux amendements actuellement examinés dans le cadre du présent débat.Le ministre de la Sécurité publique s'est rendu au Yukon pour rencontrer des chasseurs, des pourvoyeurs et de Premières Nations, et ses efforts ont été largement appréciés. Les amendements, qui sont désormais révisés, ont eux aussi été reconnus comme un pas dans la bonne direction par rapport à ceux qui avaient été initialement proposés. Il n'y a plus de liste massive et confuse d'armes à feu interdites. Les modèles d'armes à feu qui sont actuellement sur le marché doivent être exemptés de la définition d'arme d'assaut, et les propriétaires actuels disposent désormais d'une certaine marge de manœuvre. Un nouveau comité consultatif, composé d'experts dans le domaine de la chasse et du tir sportif, d'Autochtones et de défenseurs du contrôle des armes à feu, serait créé pour déterminer les classifications des nouvelles armes à feu sur le marché. La responsabilité de la classification passerait du propriétaire au fabricant. Rares sont ceux qui contesteraient la nécessité d'intervenir de toute urgence pour s'attaquer au problème des armes à feu fantômes et à leur vaste potentiel pour rendre les crimes commis avec des armes à feu plus faciles à commettre et plus difficiles à détecter.(2040)Je suis encouragé par la composition proposée de ce comité consultatif et j'espère qu'il contribuera à rassembler des personnes ayant des points de vue différents, afin de tracer la voie à suivre pour rendre nos communautés plus sûres. Nous devons le faire bien plus souvent pour trouver des solutions efficaces et durables à la violence armée.J'ai eu l'occasion de siéger de temps à autre au comité de la sécurité publique et d'entendre les témoignages de groupes de défense du contrôle des armes à feu comme PolySeSouvient, ainsi que de chasseurs et de tireurs sportifs. Tous s'accordent à dire que nous devons faire plus pour assurer la sécurité de nos communautés et que ces différents points de vue peuvent se rejoindre pour trouver des solutions. En ce qui concerne le comité de la sécurité publique, j'aimerais remercier le président et tous les membres de ce comité, qui ont travaillé de longues heures ces derniers temps pour délibérer sur les amendements révisés au nom des Canadiens.J'appelle tous les partis à ne pas s'enliser dans ce qui est devenu un débat inutilement polarisant: zones urbaines contre zones rurales, progressistes contre conservateurs. Dans ce dossier et, honnêtement, dans beaucoup d'autres, nous voulons tous obtenir le même résultat.Je pense donc que le comité consultatif proposé pourrait être un moyen, grâce à un regard expert et équilibré, de retirer cette évaluation des mains des politiciens qui l'ont politisée en simplifiant les débats à l'extrême.Les statistiques et les citations qu'utilisent les députés des deux côtés de la Chambre risquent aussi de simplifier exagérément la situation. Bien que l'Association canadienne des chefs de police soutienne le projet de loi C‑21, en particulier l'intensification des contrôles aux frontières et des sanctions, et qu'elle reconnaisse qu'une interdiction nationale des armes de poing est préférable à une approche provinciale ou municipale, elle reconnaît également, dans la même déclaration, que le fait d'interdire des armes de poing détenues légalement n'aura qu'un effet limité sur l'une des causes profondes de la criminalité liée aux armes de poing, à savoir les armes de poing illégales provenant des États‑Unis. Depuis quelques années, nous constatons une augmentation des homicides commis à l'aide d'une arme à feu. Ainsi, Statistique Canada a signalé une augmentation de 91 % des homicides commis à l'aide d'une arme à feu entre 2013 et 2020. Au Canada, un homicide sur trois est commis à l'aide d'une arme à feu, et environ la moitié de ceux-ci sont commis avec des armes de poing. Soulignons, toutefois, que 79 % des homicides résolus impliquant des armes à feu ont été commis par un auteur qui n'était pas titulaire d'un permis d'armes à feu valide.Voici un exemple plus local et déchirant. En octobre 2021, à Faro, au Yukon, une personne a utilisé une arme à feu obtenue illégalement pour commettre un double homicide et blesser une autre personne. Les statistiques risquent toutefois de ne pas tenir compte des milliers de Canadiens dont la vie a été bouleversée par des crimes commis avec des armes à feu. Les personnes tuées sans raison ne reviendront jamais, et les familles touchées ne seront plus jamais les mêmes.Outre le projet de loi C‑21, nous nous efforçons constamment de rendre nos collectivités plus sûres. Il est important de noter que les mesures prises par le gouvernement dans le but de lutter contre la violence armée sont loin de se limiter au contenu de ce projet de loi. Il est essentiel de contrôler la contrebande à nos frontières. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement a investi 312 millions de dollars afin d'améliorer la capacité de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada d'endiguer le flot d'armes illégales qui entrent au pays. Nous devons en faire plus pour sévir contre les achats par prête-nom et la circulation illégale des armes à feu. Plus tôt cette année, j'ai eu l'honneur d’être présent lorsque la Ville de Whitehorse a reçu près de 1 million de dollars par l'entremise du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires, qui vise à détourner tôt les jeunes à risque des armes à feu et de la violence due aux gangs, et ainsi prévenir des situations dévastatrices. La semaine dernière, le ministre de la Sécurité publique a annoncé qu'une somme de près de 390 millions de dollars serait versée aux provinces et aux territoires afin qu'ils fassent fond sur l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs du gouvernement fédéral. En tant que Canadien, parent et médecin de santé publique, je suis absolument contre la violence liée aux armes à feu. Je suis consterné par la montée de ce type de violence au Canada. Ce n'est pas le Canada que nous souhaitons. Nous avons l'obligation de faire mieux pour contrer la violence liée aux armes à feu. Nous devons tirer des leçons de nos erreurs et aller de l'avant. L'évolution du projet de loi C‑21, y compris ses amendements, a été une quête pour trouver d'urgence une solution à la violence armée. On peut difficilement dire que cette quête répondait à toutes les caractéristiques d'une approche collaborative et consultative rassemblant des personnes aux points de vue variés pour tracer la voie à suivre. Cependant, grâce à ces nouveaux amendements, dont la formation d'un nouveau comité consultatif, nous avons la possibilité de jeter les bases d'une approche collaborative et orientée par des experts qui non seulement aidera à bâtir un Canada plus sécuritaire, mais qui contribuera également à rebâtir la confiance perdue.Tandis que nous poursuivons notre travail pour lutter contre tous les aspects de la violence armée, je vais continuer de jouer mon rôle afin de faire entendre la voix du Yukon.Armes à feuArmes à feu à autorisation restreinteC-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)ContrebandeContrôle des armes à feuCrime avec violenceLois, justice et droitsOrganismes consultatifsPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionJacquesGourdeLévis—LotbinièreKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesReprise de la séanceInterventionM. Brendan Hanley: (2045)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de son travail au sein du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.Je peux lui dire qu'il y a beaucoup de mesures ciblées à la frontière. Il y a, par exemple, les 300 millions de dollars destinés à améliorer la capacité de renseignement et d'enquête de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada, afin d'arrêter le flux d'armes illégales à la frontière. C'est avec beaucoup de mesures que nous espérons régler ce problème complexe.Armes à feuC-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)ContrebandeLois, justice et droitsProjets de loi d'initiative ministérielleSentences pénalesTroisième lecture et adoptionKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesReprise de la séanceInterventionM. Brendan Hanley: (2050)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai quelques observations à formuler. Tout d'abord, le rapport de la Commission des pertes massives, et c'est tout à son honneur, met fortement l'accent sur la prévention et sur l'imposant travail qu'il y a à faire dans ce domaine. Comme la députée l'a expliqué, la prévention repose notamment sur la capacité de saisir les occasions d'intervention précoce. Par ailleurs, comme je l'ai mentionné plus tôt, les dispositions d'intervention d'urgence et de signalement préventif contribueraient effectivement à réaliser ce type d'intervention précoce préventive.C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Contrôle des armes à feuLois, justice et droitsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionElizabethMaySaanich—Gulf IslandsRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1505)[Traduction] Monsieur le Président, chaque jour, dans nos collectivités, nous constatons le besoin urgent de logements sûrs et adaptés à la culture...Des voix: Oh, oh!RandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Brendan Hanley: (1505)[Traduction] Monsieur le Président, chaque jour, dans nos collectivités, nous constatons le besoin urgent de logements sûrs et adaptés à la culture pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient leur famille et la violence fondée sur le sexe.Ils ont besoin d'un abri sûr et d'un environnement stable, peu importe où ils se trouvent dans le pays.Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion peut-il en dire plus à la Chambre sur les mesures importantes que nous prenons pour soutenir les survivants et veiller à ce qu'ils bénéficient du soutien et des services dont ils ont besoin pour se remettre des traumatismes qu'ils ont subis?LogementQuestions oralesVictimes de violenceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLes opioïdesInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, il y a deux semaines, quatre Yukonnais de plus, dans trois collectivités différentes, sont morts d’une surdose de drogues toxiques. Old Crow est la dernière collectivité éloignée du Yukon à déclarer une situation d’urgence liée à la consommation de substances. Les familles et les collectivités de partout au Canada sont en deuil, et il est probable que tout le monde fasse partie d’au moins une de ces familles ou collectivités.Au cours des dernières années, nous avons fait des progrès et sauvé des vies, mais nous ne sommes pas là où nous devrions être. Notre approche est progressive, alors que l’épidémie est un véritable raz-de-marée.Au cours de la pandémie, nous avons pris des décisions audacieuses fondées sur les meilleures données disponibles. Nous avons pris des risques parce que nous devions le faire. Tous les partis et tous les ordres de gouvernement ont travaillé ensemble. Cette crise des drogues toxiques n'exige rien de moins de notre part.Nous devons mettre fin à la criminalisation de la consommation de drogues. Nous avons besoin d’investissements dans la prévention, le traitement, le soutien social, et oui, d’un approvisionnement sûr accessible pour ceux qui en ont besoin. Chaque décès lié aux drogues est un autre sombre rappel que nous pouvons en faire plus. Je sais que mes collègues se joindront à moi pour que nous envisagions toutes les options afin de surmonter cette terrible crise.Comme nous l’avons montré pendant la pandémie, en travaillant ensemble, nous pouvons y arriver. Nous pouvons faire mieux et nous le ferons.Consommation et abus de droguesDéclarations de députésJasraj SinghHallanCalgary Forest LawnShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2023InterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1545)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de raconter aujourd'hui l'histoire du budget de 2023, notamment en ce qui concerne les résidants de ma circonscription, Yukon. Le budget reflète pertinemment les circonstances uniques dans lesquelles nous vivons aujourd'hui. Vu la période difficile que traversent les Canadiens, le budget est à la fois mesuré et ambitieux. Il donne le ton pour les années et les décennies à venir.Après avoir veillé au soutien des Canadiens tout au long de la pandémie de COVID‑19 en adoptant, ces dernières années, des mesures sans précédent de soutien financier et social pour les Canadiens, le gouvernement doit maintenant réorienter ses efforts vers l'avenir. La planète est confrontée à toute une série de problèmes, depuis le changement climatique à l'instabilité géopolitique. Le Canada doit faire face à ces crises directement, et oser sortir des sentiers battus.L'abordabilité, l'accessibilité des soins de santé et les énergies propres: voilà les trois thèmes du budget. Pendant les quelques minutes suivantes, j'aborderai brièvement chacun de ces enjeux.[Français]Dans ce budget, nous nous assurons que notre pays répond efficacement à la crise climatique tout en continuant de soutenir les Canadiens en cette période difficile, que ce soit en raison du prix élevé de l'épicerie ou en raison des difficultés à avoir accès à un médecin de famille. Grâce à ces mesures, nous réalisons des investissements directs afin de maintenir notre leadership dans un monde qui évolue rapidement.[Traduction]Même si j'admets que c'est une bien mince consolation pour un Yukonnais qui a de la difficulté à payer son loyer ou à acheter suffisamment de nourriture pour sa famille ce mois-ci, il est important de noter la position économique du Canada dans le monde et de savoir reconnaître les indicateurs d'une économie globale forte. Comme nous avons fait ce qu'il fallait pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie, nous sommes bien positionnés pour une reprise vigoureuse.Le gouvernement a comme priorité de venir en aide à ceux qui sont les plus affectés par la flambée des prix. Je suis donc reconnaissant que la Chambre ait adopté à l'unanimité, la semaine dernière, le versement complémentaire au titre du Transfert canadien en matière de santé ainsi que le nouveau remboursement pour l'épicerie, qui permettra d'aider plus de 9 000 Yukonnais. Pendant que nous prenons soin de ceux qui en ont le plus besoin, comme le gouvernement actuel l'a toujours fait, nous jetons les bases de la nouvelle économie, une économie qui nous permettra enfin de nous débarrasser de notre dépendance aux combustibles fossiles et de nous implanter solidement dans l'avenir énergétique vert.Dans un autre ordre d'idées, pour ceux qui, comme moi, ont été déçus de ne pas voir tout ce qu'ils espéraient dans le budget de 2023, il est important de noter que ce budget n'est qu'un chapitre dans une série de budgets, pas seulement dans la 44e législature mais depuis 2015, lorsque nous avons entrepris de rebâtir une économie canadienne qui fonctionne pour tous les Canadiens. D'autres chapitres suivront. Le gouvernement s'efforce de protéger progressivement les Canadiens contre les difficultés financières. Par exemple, le programme national de garderies abordables entre le Canada et le Yukon, annoncé il y a un peu plus de deux ans, permet de créer de nouvelles places réglementées d'éducation préscolaire et de garderie à 10 $ par jour pour les familles du Yukon. Le remboursement pour l'épicerie, lui, fait fond sur la bonification du remboursement de la TPS et la subvention ponctuelle pour le loyer présentés à l'automne. Nous continuons à venir en aide aux étudiants en proposant d'augmenter de 40 % les bourses d'études canadiennes, après avoir éliminé les intérêts dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants l'an dernier.(1550)[Français]Entretemps, l'élargissement de l'Initiative pour la création rapide de logements annoncé l'année dernière, les dizaines de milliards de dollars annoncés en 2021 et en 2022 dans une panoplie de programmes afin de contribuer à soutenir la réconciliation, de même que d'autres programmes, comme le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, sont toujours en vigueur.[Traduction]Passons maintenant aux soins de santé. En tant que médecin ayant travaillé dans des collectivités rurales et du Nord pour la majeure partie des 30 dernières années, dont 13 à titre de médecin hygiéniste en chef du Yukon, j'ai vu de mes propres yeux à quel point nos systèmes de soins de santé déjà éprouvés ont eu du mal à composer avec le fardeau supplémentaire que leur a imposé la pandémie de COVID‑19.La pandémie a fait ressortir et a exacerbé des problèmes de longue date au sein de nos systèmes de santé, notamment au chapitre de l'accès à un médecin de famille, du recrutement et de la rétention de travailleurs de la santé, de la collecte et de la communication de données et de l'accès à des soins dans les collectivités rurales, et a fait ressortir les lacunes dans les services offerts en santé mentale et les mesures en place pour lutter contre la toxicomanie et la dépendance de même que l'insuffisance des investissements dans la prévention.En tant que militant pour de meilleurs soins de santé pour les Canadiens, j'ai été heureux d'apprendre que le gouvernement a promis près de 200 milliards de dollars pour commencer à remédier à ces questions cruciales. Pour le Yukon, cela signifie 380 millions de dollars répartis sur 10 ans, dont 195 millions de nouveaux fonds. Une partie importante du financement de la santé dans les territoires est la promesse de 100 millions de dollars sur 10 ans pour le Yukon afin de tenir compte des déplacements pour des raisons médicales et de soutenir l'innovation dans les soins de santé par l'entremise du Fonds d’investissement-santé pour les territoires. Je constate également un engagement à satisfaire les besoins prioritaires du Yukon en matière de soins de santé, notamment améliorer l'accès aux soins primaires, moderniser le système de santé et remédier à la crise dans le domaine de santé mentale ainsi qu'à la crise des drogues toxiques.Il convient également de souligner que le budget prévoit 810 millions de dollars pour soutenir les déplacements à des fins médicales des membres des Premières Nations dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, de même que 359 millions de dollars pour appuyer le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, dont 144 millions de dollars pour le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances.[Français]Les Canadiens profiteront également du nouveau régime de soins dentaires, qui offrira une assurance dentaire aux Canadiens dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $. Une fois entièrement mis en œuvre, ce plan aidera des milliers de Canadiens et appuiera le nouveau programme yukonnais déjà en cours, de sorte que mes concitoyens électeurs et des millions d'autres Canadiens obtiendront finalement les soins dentaires dont ils ont besoin pour éviter des complications coûteuses et des problèmes de santé plus tard.[Traduction]La santé des Canadiens repose sur une économie saine qui inclue et appuie l'ensemble des Canadiens. Pour atteindre cet objectif, je suis heureux de souligner certains investissements prévus dans le budget pour assurer la transition vers une économie propre et verte.Comme vous le savez probablement, le Yukon possède un fier patrimoine minier qui en plus de faire partie intégrante de l'histoire colorée du Yukon constitue également un élément essentiel de notre prospérité économique future. L'époque de la ruée vers l'or est peut-être révolue, mais les minéraux critiques commencent à susciter un nouvel intérêt et, partant, des investissements. Le Canada a l'occasion de se tailler une place de chef de file mondial dans ce domaine s'il exploite et tire profit de ses actifs miniers critiques de façon responsable, durable et efficiente de concert avec les partenaires et les communautés autochtones.Le Yukon possède 25 des 31 minéraux critiques qu'on retrouve au Canada, plus particulièrement le cuivre, le nickel, le tungstène et le zinc. Le budget de 2023 prévoit un nouveau crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres. Ce crédit d'impôt de 30 % aiderait les entreprises à investir dans la technologie et l'équipement nécessaires pour extraire ces minéraux critiques essentiels de façon responsable. [Français]Le Canada devra accélérer la cadence et augmenter sa présence à toutes les étapes de l'activité minière, de l'exploration au traitement, pour nous fournir les matériaux dont nous aurons besoin pour alimenter notre avenir énergétique vert, et également pour offrir des emplois gratifiants et durables aux Canadiens pour les générations à venir.[Traduction]Les mines ont besoin d'électricité, tout comme une population en croissance, et cette électricité doit être verte. Je me réjouis de voir que le budget comprend un crédit d'impôt de 15 % pour l'investissement dans l'électricité propre, car cette mesure et d'autres mesures axées sur l'électricité propre aideront les collectivités dans tout le Nord à favoriser la transition vers l'abandon des combustibles fossiles et l'atteinte de nos cibles en matière de réduction des émissions. J'espère que les nouveaux crédits annoncés seront mis à profit pour les projets en cours de réalisation ou de planification, par exemple le projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique d'Atlin, un partenariat entre le Yukon, la Colombie‑Britannique et les Premières Nations de ces deux endroits.[Français]D'autres projets dans le Nord pourraient utiliser le nouveau crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre et d’autres mesures de soutien qui ont également été annoncées dans le cadre de la Banque de l'infrastructure du Canada.[Traduction]Selon la mise en garde du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dans son plus récent rapport, il ne reste que quelques années pour espérer désamorcer la crise climatique. Au Yukon, les conséquences financières des changements climatiques nous sont de plus en plus familières. Il y a tout juste deux semaines, l'une des deux routes menant à Whitehorse a dû être fermée en raison d'un glissement de terrain causé par le poids de la neige sur des sols très saturés. Les immeubles, les routes et les pistes d'atterrissage partout au Yukon se déforment et s'enfoncent dans le pergélisol qui dégèle. Les sols yukonnais se réchauffent trois fois plus vite que partout ailleurs au Canada.Certains députés d'en face pensent que la lutte contre les changements climatiques coûte trop cher.(1555)[Français]Oui, il est coûteux d'investir pour renforcer la résilience de notre communauté face aux changements climatiques. Il est également coûteux de procéder à la transition de l'économie et de réduire drastiquement notre dépendance aux combustibles fossiles. Or, le coût des dommages liés aux changements climatiques au Canada sera beaucoup plus élevé.[Traduction]En outre, si nous réalisons les investissements nécessaires au cours de la prochaine décennie, le Canada pourrait bénéficier d'un avantage économique net de plus de 465 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Alors que les conservateurs préconisent, disons, une approche conservatrice, je préfère faire partie d'un gouvernement qui fait le nécessaire pour prévenir les catastrophes coûteuses et qui investit dans des mesures qui feront croître notre économie à l'avenir. Depuis 2015, nous sommes engagés sur la voie de la réconciliation. Une étape importante de ce parcours est franchie dans ce budget avec la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, qui bénéficie d'un investissement de 4 milliards de dollars et qui, au cours des sept prochaines années, viendra compléter les trois stratégies de logement fondées sur les distinctions déjà en place avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ce nouvel engagement budgétaire s'ajoutera aux initiatives déjà annoncées et déjà en cours pour poursuivre l'application de notre stratégie ambitieuse et pourtant si nécessaire en matière de logement. Des logements abordables, des soins de santé accessibles et des investissements dans les énergies propres permettent d'améliorer la vie des Canadiens aujourd'hui, demain et pour les décennies à venir. Nous vivons des jours difficiles, et il y en a d'autres qui nous attendent.[Français]Des investissements importants et judicieux aujourd'hui nous aideront toutefois à tirer les avantages d'un avenir plus vert, plus équitable, plus sain et plus prospère.[Traduction]Ce budget est un nouveau chapitre dans l'édification d'un Canada meilleur.Budget 2023 (28 mars 2023)C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Changements climatiques et réchauffement de la planèteCommunautés isoléesConsommation et abus de droguesCOVID-19Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propreCrédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propresDeuxième lectureÉcotechnologieÉnergie hydroélectriqueHydrogèneIndustrie minièreLogement socialMinéraux critiquesPandémiesPeuples autochtonesPrestation dentaireProjets de loi d'initiative ministérielleSanté bucco-dentaireStratégie canadienne sur les drogues et autres substancesSystème de soins de santéTransfert canadien en matière de santéTransition énergétiqueRobMorrisonKootenay—ColumbiaLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2023InterventionM. Brendan Hanley: (1555)[Français]Madame la Présidente, les questions portant sur la sécurité du Canada, nos forces armées et le besoin de sécurité dans l'Arctique sont préoccupantes pour nous tous. Cependant, il faut reconnaître que nous avons dépensé des milliards de dollars pour renforcer nos forces armées et notre situation militaire.Récemment, nous avons pris connaissance de la liste des réalisations de la ministre de la Défense nationale. Je suis très heureux du progrès qui a été fait.Budget 2023 (28 mars 2023)C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023DéfenseDépenses publiquesDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleLucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2023InterventionM. Brendan Hanley: (1555)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravi, moi aussi, de passer du temps avec la députée au comité des pêches et des océans.Nous avons discuté directement de ce sujet très important qui me tient à cœur. Il est important d'être conscient des nombreux risques que présente l'alcool pour la santé et de la place qu'il occupe dans notre société. J'ai hâte de débattre davantage de mes idées sur la motion. C'est une très bonne idée de présenter cette motion à la Chambre, et je me réjouis à l'idée de discuter de cette question importante avec mes collègues.Boissons alcooliséesBudget 2023 (28 mars 2023)C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Deuxième lectureÉtiquetage des alimentsProjets de loi d'initiative ministérielleSubstances toxiquesLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2023InterventionM. Brendan Hanley: (1600)[Traduction]Madame la Présidente, en quelques mots, le budget de 2023 prévoit un certain nombre d'investissements intéressants pour favoriser la réalisation de nombreux projets privés, publics et autochtones dans le secteur des minéraux critiques. J'attends avec impatience la mise en œuvre de ces projets dans les mois et les années à venir.Budget 2023 (28 mars 2023)C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Deuxième lectureInvestissementProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaRobertKitchenSouris—Moose MountainRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgAffaires courantesLe changement climatiqueInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai encore une fois le plaisir de présenter une pétition sur la transition équitable au nom de 216 concitoyens du Yukon.Les pétitionnaires demandent au premier ministre et au gouvernement du Canada d'adopter des lois pour une transition équitable qui réduiront les émissions d’au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2005 et contribueront de manière importante à la réduction des émissions dans les pays du Sud; qui mettront fin à l’industrie des combustibles fossiles, aux infrastructures connexes ainsi qu'aux subventions aux combustibles fossiles; qui assureront la transition vers une économie décarbonisée; qui créeront de nouvelles institutions économiques publiques et étatiseront une plus grande part des services publics dans tous les secteurs de l’économie pour mettre en œuvre la transition; qui créeront de bons emplois verts et favoriseront le perfectionnement de la main-d’œuvre de manière inclusive, sous la direction et avec la participation des travailleurs et des collectivités concernés, et garantiront un emploi décent et à faible émission de carbone à tous les travailleurs; qui protégeront et consolideront les droits de la personne et les droits des travailleurs, qui respecteront les droits, la souveraineté et les connaissances des Autochtones en les faisant participer à la création et à l’application de ces lois; qui assureront la justice envers les migrants et qui mettront l’accent sur le soutien des communautés traditionnellement marginalisées; qui élargiront le filet de sécurité sociale grâce à de nouvelles mesures de soutien au revenu, à des logements sociaux carboneutres et à un financement opérationnel visant à rendre les transports collectifs abordables et accessibles dans tout le pays; et qui financeront la transition en augmentant les impôts des plus riches et des entreprises et en recourant à une banque nationale publique. Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie vertePétition 441-01323RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverLoriIdloutNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésJoseph BoyleInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, né l'année où le Canada est devenu un pays, Joe Boyle est la version yukonnaise d'Indiana Jones, avec une touche de James Bond.Joseph Boyle a quitté l'Ontario pour s'installer dans le Nord en 1897, où il a trouvé un filon d'or qui l'a rendu riche. Devenu millionnaire de la ruée vers l'or, « Klondike Joe » a ensuite mis sur pied une exploitation aurifère industrielle au Yukon. En 1905, il a parrainé le périple en traîneau à chiens, en bicyclette, en navire et en train de la légendaire équipe de hockey les Nuggets de Dawson City qui allaient affronter les Silver Sevens d'Ottawa pour l'obtention de la coupe Stanley.Quand la guerre a éclaté en 1914, Joseph Boyle a recruté 50 mineurs d'or du Yukon pour former une batterie de mitrailleuses afin de se battre au sein du Corps expéditionnaire canadien. Dans les années qui ont suivi, Joseph Boyle a réorganisé le système d'approvisionnement militaire de la Russie alliée, dirigé un réseau d'espions pour les services secrets britanniques, secouru des membres de la famille royale roumaine de la Russie nouvellement bolchevique et participé à la reconstruction de la Roumanie après la guerre. Plus tard, il est devenu un ami intime, voire un amant de la reine Marie de Roumanie.Sa mort prématurée nous amène à nous demander, 100 ans plus tard, ce qu'il aurait pu faire de plus. Joe Boyle, l'homme avec un cœur de viking, rêvait et vivait en grand. Il s'agit d'un autre Yukonnais qui a laissé sa marque dans le monde.Boyle, JosephDéclarations de députésLucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le commandement conjoint entre le Canada et les États‑Unis, le NORAD, est essentiel au maintien de la paix, de la stabilité et de la souveraineté pour notre pays. Compte tenu de l'invasion arbitraire et violente de l'Ukraine par la Russie et d'autres nouvelles menaces qui pèsent sur la sécurité mondiale, l'engagement de notre gouvernement à moderniser le NORAD tout en respectant et en protégeant la souveraineté de l'Arctique suscite un vif intérêt chez mes concitoyens du Yukon et de l'ensemble du Nord. La ministre de la Défense nationale pourrait-elle informer la Chambre des progrès réalisés pour assurer la sécurité du Canada dans l'Arctique?Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du NordDépenses publiquesQuestions oralesSécurité nationaleSouveraineté du Canada dans l'ArctiqueMarkHollandL’hon.AjaxAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, depuis 2021, la situation en Afghanistan est très difficile, surtout pour les femmes et les filles qui sont persécutées chaque jour. En ce moment, les Nations unies nous confirment que le nombre d'Afghans qui ont besoin d'aide humanitaire est sans précédent.Est-ce que le premier ministre peut nous parler des efforts du Canada pour soutenir le peuple afghan?AfghanistanAide humanitaire et travailleurs humanitairesC-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceQuestions oralesTerrorisme et terroristesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Instruction au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique]InterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un peu intimidant de prendre la parole après le discours aussi percutant qu'enflammé de mon collègue.Des voix: Oh, oh!Activités influencées par l'étrangerChineComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueÉlections fédéralesMotions de l'oppositionMarkGerretsenKingston et les ÎlesChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Instruction au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique]InterventionM. Brendan Hanley: (1630)[Traduction]Monsieur le Président, j'exprimerai moi aussi mon point de vue sur l'importante question de l'ingérence électorale et de ses répercussions potentielles sur la démocratie au Canada, une démocratie pour laquelle des milliers de Canadiens se sont battus, littéralement au prix de leur vie, et que de nombreuses personnes dans le monde entier admirent et nous envient.Au cours des prochaines minutes, j'aimerais relayer l'opinion de mes concitoyens sur le sujet, tout en exprimant mes propres réflexions sur ce que le gouvernement a accompli jusqu'à présent pour lutter contre cette menace complexe et sur les étapes qui nous attendent.Ce faisant, je souhaiterais faire baisser la température de quelques degrés, car cela sent indubitablement la soupe chaude à la Chambre. Il s'agit d'une question dont nous devrions débattre vivement afin de trouver, au moyen de la procédure parlementaire, un moyen de restaurer et de maintenir la confiance des Canadiens dans notre régime parlementaire et dans nos institutions démocratiques. Ce n'est pas le moment de marquer des points dans un but partisan; les Canadiens n'ont d'ailleurs pas envie que l'arène politique donne lieu à une telle gymnastique.Dans le même ordre d'idées, je ne peux pas m'empêcher de penser à ce qu'a dit récemment le député sortant de Notre‑Dame-de‑Grâce—Westmount, lorsqu'il nous a exhortés à toujours arriver à la Chambre avec la ferme intention de considérer nos collègues et cet endroit extraordinaire avec respect.Nous savons que des acteurs étrangers — plus particulièrement, mais pas uniquement la République populaire de Chine — ont tenté de s'ingérer dans les deux dernières élections fédérales et qu'ils pourraient aussi cibler d'autres pouvoirs publics. De nombreux Canadiens et de nombreux députés à la Chambre, moi y compris, ont été profondément troublés par les diverses allégations récentes de tentatives d'ingérence.Plus troublant encore: on prétend que ces tentatives d'ingérence pourraient avoir eu un effet, même si on nous a donné l'assurance, preuves à l'appui, qu'elles n'avaient pas eu d'incidence sur les résultats électoraux. Ces allégations ont suscité des questions et des préoccupations, tant chez les parlementaires que parmi les Canadiens. En effet, nous ne sommes pas les seuls à nous poser des questions: c'est aussi le cas de nos concitoyens. D'ailleurs, je suis sûr que la plupart de mes collègues s'en sont fait poser.En suivant les reportages et les discussions sur cette question au cours des dernières semaines, j'ai constaté qu'il est tout particulièrement important de faire la distinction entre le renseignement et la preuve. Ainsi, ce que nous entendons sur l'ingérence électorale repose en grande partie sur de l'information provenant de services de renseignement.Pour que la réaction à l'ingérence puisse se fonder sur des preuves, il faut davantage que les bribes d'information que fournissent les services de renseignement. Il est donc impératif de souligner que ces bribes portent sur des incidents allégués et que les éléments d'information choisis pour les étayer ne brossent peut-être pas un tableau complet de la situation. Néanmoins, les allégations sont graves et troublantes. Par conséquent, elles obligent le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour protéger nos institutions et notre système démocratique, ainsi que pour s'assurer qu'ils demeurent sûrs et fiables. En matière de sécurité nationale, rappelons-nous que les réponses à certaines questions doivent demeurer confidentielles pour protéger le travail de nos services de sécurité et leurs sources. C'est notre devoir, et nous devons le respecter. Il faut devons également continuer de protéger les relations du Canada avec ses alliés, avec qui nous échangeons évidemment des renseignements de nature délicate.Cela dit, il ne fait aucun doute qu'il est possible de répondre à certaines questions. Comme nous l'avons vu dans les deux derniers rapports du Protocole public en cas d’incident électoral majeur et dans d'autres travaux récents de parlementaires, de fonctionnaires et d'experts, il est évident que des changements clairs doivent être envisagés pour renforcer notre système et améliorer notre réaction à ces menaces, tout en offrant le plus de transparence possible aux parlementaires et à la population canadienne. Le sujet n'a rien de partisan et il n'a pas lieu de l'être.J'oserais dire que, lorsque des allégations potentiellement explosives sont soulevées, nous avons sans doute tous tendance à nous retrancher dans nos positions partisanes et à nous mettre sur la défensive. Une telle approche, des deux côtés de la Chambre, n'apporte rien.Les accusations honteuses de collaboration avec les autorités chinoises visant notre chef sont particulièrement décevantes, et les manœvres politiques qui attisent ainsi la peur doivent être dénoncées. En même temps, nous avons tous la responsabilité d'examiner cette question avec honnêteté en nous engageant à combler les lacunes qui persistent dans nos mesures de protection.Notre but ultime est sûrement d'examiner ces allégations afin de comprendre d'où elles viennent et de quelle manière nous pourrons continuer à améliorer les mesures prises pour protéger l'intégrité de notre démocratie. Au bout du compte, les seuls gagnants, quand il y a des insinuations délibérées et de la confusion ou que des politiciens canadiens soulèvent des doutes sur l'intégrité de la démocratie canadienne et sur la loyauté des Canadiens, ce sont les différents adversaires totalitaires étrangers qui, nous le savons, cherchent des moyens de créer de l'incertitude et de miner nos institutions.Même si c'était avant que je sois élu, le gouvernement — et c'est tout à son honneur — a pris des mesures importantes pour régler ces mêmes problèmes de sécurité nationale, de manière sécuritaire et responsable, tout en faisant preuve d'autant de transparence que possible. Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est une institution clé. Il s'agit d'un groupe de 11 parlementaires des deux Chambres qui ont reçu l'habilitation nécessaire pour examiner les questions liées à la sécurité nationale. Ils ont commencé à étudier la question.(1635)Le Protocole public en cas d'incident électoral majeur, un groupe de fonctionnaires ayant pour mandat de faire rapport au public au sujet des élections et de ce qui peut menacer le processus électoral, a récemment publié son rapport sur les élections de 2021. Il a conclu que, même s'il y a eu des tentatives d'ingérence, elles n'ont pas eu d'incidence sur les résultats électoraux. Le Protocole a fait plusieurs recommandations pour accroître l'efficacité des mesures de lutte contre ce qui peut représenter une menace. J'espère que ces changements seront examinés et mis en œuvre dans les plus brefs délais raisonnables.Outre le travail actuellement effectué par ces organismes, j'ai été heureux d'apprendre que David Johnston, 28e gouverneur général du Canada, qui est de surcroît un éminent juriste et un Canadien intègre, a reçu le mandat de se pencher sur l'ingérence étrangère dans nos élections et de faire des recommandations sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir la confiance des Canadiens à l'égard de ces institutions.Il était essentiel de nommer une personne impartiale pour étudier la question et recommander des mesures à prendre, car la partisanerie n'a pas sa place dans ce dossier. Je pense que nous devons tous attendre que M. Johnston présente ses recommandations au lieu de présumer de ce qui se trouvera ou ne se trouvera pas dans ses conclusions.Comme je l'ai dit en discutant avec des gens de ma circonscription, même si j'ai des réserves, je ne suis pas contre l'idée de mener quelque chose comme une enquête ou une consultation publique à l'égard de certaines des questions dont nous discutons, mais je suis conscient des limites d'une enquête publique lorsqu'il s'agit d'étudier des questions liées à la sécurité.Une fois de plus, je voudrais évoquer les organismes et les mécanismes tels que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, les comités parlementaires et d'autres, qui existent pour examiner non seulement des allégations précises, mais aussi le problème de l'ingérence étrangère, les risques qu'elle présente et les mesures à prendre à cet égard, d'une manière plus générale.Outre les travaux à venir de M. Johnston et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement examine les renseignements relatifs à l'ingérence étrangère évalués par les organismes canadiens responsables de la sécurité remontant jusqu'aux deux dernières élections, c'est-à-dire pendant et après ces dernières.Le rapport du Protocole public en cas d’incident électoral majeur propose plusieurs recommandations qui méritent d'être prises en compte pour rendre le processus plus transparent et rendre notre démocratie plus sûre.Le débat que nous avons aujourd'hui reflète le travail de plusieurs comités parlementaires. Les comités devraient être les organes idéaux pour sélectionner et entendre des témoins et des experts afin de formuler des recommandations sur les mesures concrètes à prendre pour renforcer la sécurité des Canadiens.Je pense que les comités sont les mieux placés pour déterminer qui ils appellent à témoigner. Par conséquent, je suis déçu que nous devions tenir, dans cette enceinte, un vote sur le choix des personnes à convoquer. Je ne soutiendrai pas cette motion, car j'estime que cette responsabilité revient aux comités. Il vaut mieux mettre fin aux efforts visant à contourner ce processus afin que les travaux des comités en question et les travaux de la Chambre puissent se poursuivre sans entrave.En annonçant le rôle qu'occuperait M. Johnston, le premier ministre a également annoncé que le ministre de la Sécurité publique lancerait des consultations attendues depuis longtemps sur un registre visant la transparence en matière d'ingérence étrangère. Ces consultations s'achèveront au début du mois de mai, et j'espère que l'on sera en mesure de légiférer rapidement.Je comprends la frustration des victimes d'ingérence étrangère et de ceux qui s'inquiètent de celle-ci. Le paragraphe 11d) de la Charte des droits et libertés accorde à chaque citoyen la présomption d'innocence jusqu'à ce que la culpabilité soit prouvée, et aucune des allégations actuelles ne se rapproche le moindrement d'une preuve de culpabilité. Le Canada a connu dans le passé des épisodes déplorables où l'on a calomnié, ostracisé ou persécuté des personnes en mettant en doute leur loyauté en raison de leur origine.Dans le récent tourbillon d'allégations, certains ont eu tendance à s'emballer et à renoncer à faire les choses dans les règles sur la base de craintes attisées par des individus irresponsables. L'histoire du Canada nous apprend que, trop souvent, des conclusions hâtives peuvent avoir des effets dévastateurs et durables.Mettons de côté la partisanerie. Engageons-nous à collaborer pour faire face aux situations. Les Canadiens n'attendent rien de moins de notre part. Activités influencées par l'étrangerChineComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueÉlections fédéralesEnquêtes et enquêtes publiquesJohnston, DavidMotions de l'oppositionNominations politiquesOffice de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignementProtocole public en cas d’incident électoral majeurRapporteursRegistre visant la transparence en matière d'influence étrangèreRenseignement de sécuritéTémoins d'un comitéChrisd'EntremontNova-OuestAlexRuffBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Instruction au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique]InterventionM. Brendan Hanley: (1640)[Traduction]Monsieur le Président, une fois encore, nous avons des procédures à respecter. Nous avons accès aux renseignements et aux comptes-rendus confidentiels par l'intermédiaire du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et d'autres organismes. Il y a des procédures à respecter, et je serai heureux de recevoir de nouvelles recommandations de la part de notre rapporteur spécial, le moment venu.Activités influencées par l'étrangerChineComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueDiffusion de l'informationÉlections fédéralesMotions de l'oppositionAlexRuffBruce—Grey—Owen SoundMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Instruction au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique]InterventionM. Brendan Hanley: (1640)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.Je souligne que la nomination de M. Johnston est appuyée par toute une panoplie de personnes.[Traduction]La réputation de M. Johnston est irréprochable, et nous avons de bonnes raisons de croire qu'il est probablement le mieux placé au Canada pour nous donner un rapport objectif et impartial.Activités influencées par l'étrangerChineComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueÉlections fédéralesJohnston, DavidMotions de l'oppositionNominations politiquesRapporteursMoniquePauzéRepentignyDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Instruction au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique]InterventionM. Brendan Hanley: (1645)[Traduction]Monsieur le Président, c'est aussi un plaisir pour moi de siéger avec mon collègue au comité de la santé. Il y soulève toujours des questions et des observations réfléchies.La question est complexe. Comme je l'ai dit dans mon discours, les conclusions d'une enquête publique sont plus limitées que ce qui peut être découvert dans un contexte plus sûr, comme celui du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il s'agit donc de tenir compte de cette complexité. Chose certaine, j'attendrai les recommandations de M. Johnston, le rapporteur spécial, pour voir les autres façons de rétablir la confiance dans nos institutions démocratiques.Activités influencées par l'étrangerChineComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueÉlections fédéralesMotions de l'oppositionPrimauté du droitDonDaviesVancouver KingswayChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgAffaires courantesLe changement climatiqueInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1705)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom de 93 habitants du Yukon en faveur de l'adoption de mesures législatives pour une transition équitable afin de s'attaquer à l'urgence climatique. Cette pétition contient un certain nombre de recommandations stratégiques précises pour nous aider à atteindre les objectifs de transition vers une économie verte, équitable et inclusive avec une réduction substantielle des émissions mondiales.Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie vertePétition 441-01171LaurelCollinsVictoriaDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, les droits inhérents des Métis ont été confirmés dans la loi constitutionnelle de 1982, et il y a 40 ans aujourd'hui, le Ralliement national des Métis a été officiellement créé. Depuis sa création, le Ralliement défend avec acharnement les intérêts des Métis dans tout le Canada. Le ministre des Affaires du Nord pourrait-il informer la Chambre des partenariats entre le gouvernement fédéral et le Ralliement national des Métis et de l'important travail que nous accomplissons ensemble avec les Métis?MétisQuestions oralesRalliement national des MétisRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreDanVandalL’hon.Saint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLes Premières Nations du YukonInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, « nous vous parlerons de notre passé; puis, nous exposerons les problèmes que nous vivons aujourd'hui et, enfin, nous présenterons notre vision de l'avenir. » Cet extrait est tiré de l'introduction du document intitulé « Together Today for our Children Tomorrow ». Il y a 50 ans de cela, Elijah Smith et une délégation de chefs du Yukon se sont rendus à Ottawa pour rencontrer le premier ministre Pierre Elliott Trudeau afin de lui présenter ce document historique. Les Premières Nations y réclamaient le droit de faire respecter leurs besoins économiques, sociaux et culturels au moyen d'une entente avec le gouvernement du Canada. Cette rencontre a marqué la première étape d'un long cheminement vers la conclusion de l'accord-cadre définitif et de quelques-uns des premiers traités modernes du Canada. La semaine prochaine, je participerai à la célébration du 50e anniversaire de la présentation de « Together Today for our Children Tomorrow » et j'invite tous les députés à se joindre à moi à cette occasion. Comme l'a déclaré le grand chef yukonnais Peter Johnston, « ces célébrations constituent véritablement un hommage aux efforts et au parcours des chefs autochtones dont la vision et la détermination ont eu une incidence incommensurable et sans précédent sur la vie des Premières Nations du Yukon et des Yukonnais. » Shäw níthän. Gunalchéesh, et j'espère voir tout le monde à cette célébration. Accord-cadre définitifDéclarations de députésEntentes et contratsPeuples autochtonesTerritoire du YukonIqraKhalidMississauga—Erin MillsPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les enfants des Premières Nations s'épanouissent lorsqu'ils peuvent rester dans leur famille, au sein de leur communauté, entourés de leur culture, et le Yukon a réalisé d'importantes avancées à ce chapitre. Il y a maintenant trois ans que la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur. La ministre des Services aux Autochtones peut-elle informer la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement avec ses partenaires des Premières Nations quant à cette grande priorité? Autonomie gouvernementale des AutochtonesPeuples autochtonesPremière Nation de PeguisQuestions oralesServices à l'enfanceDarrenFisherDartmouth—Cole HarbourPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLes vœux du temps des FêtesInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1410)[Traduction] Monsieur le Président, Ils font des choses étranges sous le soleil de minuit, Les ardents chercheurs d'or;Les chemins arctiques et les traces hivernales rendent le froid attirant;Les aurores boréales émerveillent tous les gens, Et aucun endroit n'est l'égaldu bord du lac Lebarge au Yukon en soirée.Peut-être venez-vous de Calgary pour glisser en luge ou flirter dans la neige, Ou peut-être êtes-vous venu du Sud sur les ailes d'Air North, Dieu seul le sait;Embrassez le froid, et le pays de l’or vous charmera; Vous direz alors, tout simplement, que la vie n’a jamais été aussi belle. Vous pourrez même conduire un traîneau à chiens sur le chemin Dawson à Noël. Et si vous y perdez un orteil, pas de souci: on le mettra dans le prochain cocktail! Célébrez la nouvelle année à Beaver Creek, Old Crow ou Watson Lake;Peu importe où vous allez, vous découvrirez des paysages dont vous vous souviendrez. Ils font des choses étranges pendant les nuits d'hiver, les gens hardis; Sur les sentiers arctiques, au milieu des épinettes baignées de lune, vous pourrez skier, faire du traîneau ou chercher des orignaux. Les aurores boréales émerveilleront tout un chacun.Soyez tous les bienvenus sur cette terre que j'adore, et joyeuses Fêtes à tous, de ma part!Déclarations de députésNoëlDanMazierDauphin—Swan River—NeepawaVivianeLapointeSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLes armes à feuInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, au Yukon, un fusil dans la maison signifie une chasse à l’orignal à l’automne et de la viande dans le congélateur pour tout l'hiver. Les discussions sur les chasses à venir sont aussi courantes que les réflexions sur la météo.Le printemps dernier, des élèves de l’école secondaire Porter Creek, à Whitehorse, ont participé à une chasse au bison, où ils ont appris à récolter la viande tout en rendant hommage à l’animal qui avait donné sa vie. Ils ont appris en vivant dans la nature, en installant des tentes, en entretenant leur feu et en faisant la maintenance d'une motoneige. Plus près de chez nous, mon fils a aidé nos voisins à dépecer un orignal après une chasse l’automne dernier. En coupant de la viande et en confectionnant des saucisses, il a appris à apprécier la vie et les efforts qu'il y avait derrière la viande qui nous a été offerte en cadeau.La nécessité de lutter contre la violence liée aux armes à feu est bien réelle, tant dans les régions rurales que dans les grands centres urbains du Canada. Il est tout aussi urgent de préserver notre capacité de chasser, que ce soit en tant que peuples autochtones, Yukonnais ou Canadiens. En tant que député du Yukon, je ferai de mon mieux pour veiller à ce que, dans le cadre de nos efforts concertés à la Chambre pour prévenir un autre décès causé par la violence armée, nous reconnaissions la chasse comme un mode de vie. Il n'y a rien de plus canadien.Chasse et pêche de loisirContrôle des armes à feuCrime avec violenceDéclarations de députésÉcole secondaire Porter CreekShelbyKramp-NeumanHastings—Lennox and AddingtonEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLe changement climatiqueInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, la ville de Dawson, au Yukon, qui fait partie du Klondike, vient de connaître un autre été bien occupé. Maintenant que l'hiver est là, les gens se rassemblent et s'adonnent à des sports et à des activités culturelles, à l'intérieur ou à l'extérieur, pour occuper les soirées sombres.[Français]Les résidants de Dawson City font de leur mieux pour faire face aux prix élevés causés par l'inflation, mais le besoin de lutter contre les changements climatiques est toujours présent dans leur esprit.[Traduction]En août dernier, des scientifiques et des représentants des Premières Nations se sont réunis à Dawson pour mettre en lumière les conséquences de la fonte du pergélisol pour les collectivités du Nord, dont celles du Yukon. Quand le pergélisol fond, le sol se déplace, les bâtiments sont déstabilisés, les routes sont emportées, les feux s'intensifient et les glissements de terrain bloquent littéralement les routes, ce qui donne un nouveau sens aux mots « perturbations des chaînes d'approvisionnement ».[Français]Les résidants de Dawson City et du Yukon savent que les changements climatiques sont aussi réels que les prix élevés auxquels nous sommes maintenant confrontés.[Traduction]Le gouvernement est là pour aider les collectivités comme celle de Dawson à s'adapter à la crise climatique. Nous sommes aussi là pour aider les gens qui en ont le plus besoin à composer avec les prix élevés, afin que Dawson demeure le cœur vivant du Klondike pendant encore longtemps.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDéclarations de députésPergélisolJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanShelbyKramp-NeumanHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1350)[Traduction]Madame la Présidente, je suis très heureux aujourd'hui de prendre part au débat sur l'énoncé économique de l'automne du gouvernement du Canada. Nous vivons une période d'incertitude. Les Canadiens et tous les citoyens du monde sont aux prises non pas avec une seule crise, mais avec de multiples crises. Notre monde est aux prises avec une crise inflationniste et une crise climatique de plus en plus dévastatrice et coûteuse. Le Canada et ses alliés tentent de lutter contre la montée de l'extrémisme, de l'isolationnisme et de l'agressivité de pays autoritaires comme la Russie, la Chine et l'Iran. Les députés de l'opposition souhaitent peut-être minimiser la crise climatique ou présenter de manière erronée la crise inflationniste comme une crise causée par le leader du Canada, par les efforts du Canada pour combattre le changement climatique ou par les efforts du gouvernement pour soutenir les Canadiens durant la pandémie de COVID‑19. Cependant, les Canadiens, y compris ceux de ma circonscription, le Yukon, savent que ces questions ont une portée beaucoup plus grande et une origine plus complexe que n'importe quel message embouteillé dans une vidéo TikTok.Les Canadiens de tout âge sont aux prises avec une combinaison de crises et de stress sans précédent. C'est particulièrement le cas de nos enfants et de nos petits-enfants, car c'est l'avenir même des jeunes générations qui est en jeu. Ces jeunes sont confrontés à une planète qui se transforme radicalement parce que leurs prédécesseurs ont trop attendu avant d'écouter les scientifiques et les aînés qui sonnaient l'alarme à propos des changements climatiques. Ils se butent à un coût de la vie inabordable. Ils font face à une vague croissante de populisme de droite qui est alimentée par le mécontentement à l'égard du statu quo et cible les mesures qui permettraient, en fait, de calmer ce mécontentement.Lester B. Pearson a déjà dit que « le choix [...] est maintenant aussi clair pour les États qu'il l'a déjà été pour les individus: soit la paix, soit l'extinction ». Bien que ces paroles donnent plutôt froid dans le dos quand on pense à la guerre illégale que la Russie mène actuellement en Ukraine, j'ajouterais que, de nos jours, le choix qui s'offre à nous doit aussi inclure ces éléments: soit nous réglons la crise climatique, soit nous risquons l'extinction.Les baby-boomers et les membres de la génération X, comme bon nombre de mes collègues et moi, ont eu la chance de connaître plusieurs décennies de stabilité mondiale, de niveaux de vie élevés et, dans l'ensemble, de paix et de prospérité. Malgré tout ce que nous avons reçu, l'avenir est toutefois de plus en plus incertain. Ce sont nos enfants, nos petits-enfants, nos jeunes collègues parlementaires, des candidats, des employés, des militants et des gens de nos circonscriptions qui doivent faire face à cette incertitude, à cet avenir incertain lié au destin de notre planète.L'énoncé économique dont nous débattons actuellement peut très bien nous permettre de relever les défis de l'heure, ainsi que de saisir les occasions qui se présentent actuellement. Un de ses éléments clés vise à venir en aide aux jeunes Canadiens en éliminant l'intérêt sur les prêts canadiens aux étudiants et sur les prêts canadiens aux apprentis. Trente pour cent ou plus de ce que rembourse au gouvernement une personne qui participe aux programmes des prêts canadiens aux étudiants ou des prêts canadiens aux apprentis, ce sont des intérêts. Plus de la moitié des étudiants canadiens font appel au programme des prêts canadiens aux étudiants.Une personne venant de Dawson City qui se rend à Victoria, à Edmonton ou à Ottawa pour poursuivre des études de premier cycle et qui contracte un prêt de 40 000 $ pour ce faire paiera aujourd'hui 13 000 $ de plus en intérêts seulement. C'est sans compter ce qu'il en coûte pour obtenir un diplôme d'études supérieures ou un diplôme professionnel en ingénierie ou en médecine. Grâce à ce projet de loi, la personne pourra réinvestir dès maintenant ces 13 000 $ dans l'économie, ou les mettre de côté pour une mise de fonds pour l'achat d'une maison. Cette mesure est un pas important pour le Canada et pour les jeunes canadiens.Je suis revenu de ma circonscription hier, après une longue journée de voyage. De nombreuses personnes m'ont dit à quel point elles étaient reconnaissantes de ce soutien. Les jeunes ne sont pas les seuls à subir le poids de la hausse des coûts et d'un avenir incertain; c'est pourquoi notre plan en matière d'abordabilité est déjà en place. Il comprend une augmentation de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, une réduction de 50 % des frais de garde moyens et une hausse de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de plus de 75 ans, et plus encore.La hausse du coût de la vie est particulièrement ressentie dans les collectivités nordiques et éloignées comme celles du Yukon. Cette situation a durement touché les familles du Yukon. Aujourd'hui, alors que le gouvernement s'efforce d'aider les personnes aux revenus les plus faibles, la classe moyenne est également en difficulté. Le gouvernement est à bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens. Contrairement à ce que disent parfois les députés d'en face, il n'y a pas de solution magique aux effets de l'inflation, comme l'élimination du prix de la pollution, ce qui reviendrait littéralement à voler Pierre aujourd'hui pour verser beaucoup plus à Paul plus tard.Certes, les temps sont durs. Selon Statistique Canada, au cours de la dernière année seulement, le coût du mazout à Whitehorse a augmenté de 80 ¢ le litre, et il se situe actuellement à près de 60 ¢ le litre de plus que l'automne dernier, et l'augmentation du prix du diésel et de l'essence ordinaire est similaire.Depuis 2019, le prix de la pollution a augmenté d'environ 13 ¢ le litre. En septembre 2021, malgré les fluctuations du cours du pétrole et du gaz, le prix du litre d'essence que payaient les Yukonnais était en fait inférieur à celui de janvier 2019, l'année où la tarification de la pollution est entrée en vigueur. Au début de l'année, le prix de la pollution a augmenté d'environ 3 ¢ à 4 ¢, alors que le prix du litre d'essence a augmenté de 60 ¢ à 80 ¢. La tarification de la pollution, que certains appellent la taxe sur le carbone, représente moins de 5 % de cette augmentation.(1355)Le gouvernement du Yukon a mis en place son propre programme de remboursement à titre d'incitatif à agir pour le climat. Une grande partie de l'augmentation du prix du carburant et du coût de la vie est liée à l'inflation, à l'augmentation du prix du pétrole et aux décisions de l'OPEP quant au cours mondial de celui-ci, ainsi qu'aux répercussions sur l'économie mondiale de l'invasion violente de l'Ukraine par la Russie et aux répercussions durables de la pandémie de COVID‑19 sur les chaînes d'approvisionnement.La tarification de la pollution est le moyen le plus responsable et le plus économique de réduire les émissions à long terme, et bien que celle-ci ait augmenté, elle n'a pas les graves conséquences sur l'inflation et l'augmentation des prix dont l'opposition l'accuse. L'opposition est trop occupée à prétendre que les feux de forêt dévastateurs, la fonte du pergélisol et les tempêtes plus violentes que nous connaissons ne sont pas le résultat du réchauffement de la planète causé par les humains, et à laisser entendre que les changements climatiques n'ont pas d'effets dévastateurs sur nos infrastructures, notre population et notre économie, pour proposer des solutions pour lutter contre les changements climatiques ou des mesures concrètes pour venir en aide aux Canadiens face à l'augmentation des prix.En plus d'offrir aux citoyens un rabais lié à la tarification de la pollution, ce qui laisse plus d'argent dans les poches des citoyens moyens que la tarification de la pollution leur en coûte, le Canada et le Yukon travaillent à mettre en œuvre des mesures pour soutenir les Canadiens en cette période difficile. Non seulement le gouvernement a proposé des mesures telles que doubler le crédit d'impôt pour la TPS pendant six mois afin d'aider les Yukonais qui sont les plus durement touchés par la hausse des prix, mais il a également investi dans une économie carboneutre fondée sur l'énergie propre pour que nous ne soyons pas à la merci des décisions de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole. J'espère que les Yukonais qui chauffent leur logement au mazout et qui cherchent une solution de rechange se prévaudront de l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, qui offre des subventions d'une valeur pouvant aller jusqu'à 5 000 $ ainsi que des prêts à faible intérêt pouvant atteindre 40 000 $ pour aider à rénover les habitations et à réduire leurs émissions.Comme on a pu le constater dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement investit dans les emplois de demain et travaille à bâtir l'économie de l'avenir en investissant dans le Centre de formation pour les emplois durables et en lançant le Fonds de croissance du Canada. Ce fonds est l'initiative canadienne de financement des technologies à faibles émissions de carbone. Il attirerait des investissements du secteur privé dans les entreprises et les projets canadiens afin de réduire les émissions et de déployer des technologies propres qui favoriseront la croissance, contribueront à l'atteinte des cibles climatiques, tireront parti des ressources naturelles du Canada et renforceront les chaînes d'approvisionnement essentielles. Notre énoncé économique de l'automne prévoit également un crédit d'impôt concurrentiel pour les technologies propres équivalant à 30 % du coût des investissements afin de permettre au Canada de concurrencer les États‑Unis pour attirer les projets de développement de technologies propres. Ce crédit d'impôt jouerait un rôle essentiel pour les entreprises, les collectivités et les particuliers du Yukon, étant donné que nous cherchons à écologiser notre économie et notre réseau énergétique, qui repose en grande partie sur les combustibles fossiles.Je reviens tout juste du Forum géoscientifique du Yukon, où la stratégie centrale et les investissements de notre gouvernement pour passer aux énergies propres ont été accueillis avec enthousiasme. L'énergie propre nécessite l'exploitation de mines, et les mines nécessitent des sources d'énergie propres. Le Yukon a donc un avenir prometteur dans ces deux domaines.Le crédit d'impôt pour les technologies propres s'appliquerait aux investissements dans les systèmes de production et de stockage d'électricité, notamment les centrales au fil de l'eau, les centrales marémotrices et les petits réacteurs nucléaires modulaires, qui sont tous des solutions à long terme possibles pour écologiser le réseau énergétique du Yukon.Ce crédit d'impôt s'appliquerait également aux équipements de chauffage à faible émission de carbone, ainsi qu'aux véhicules industriels zéro émission, tels que ceux qui sont employés dans les secteurs de l'exploitation minière et de la construction. Sachant que l'économie canadienne compte parmi les plus vigoureuses du G7, et que notre pays jouit d'une excellente cote de crédit sur la scène internationale ainsi que d'un ratio dette-PIB qui continue de diminuer, nous sommes dans une position économique solide pour affronter des vents contraires. Chaque hiver, bien que les collectivités du Yukon connaissent de longues nuits, nous savons que le printemps, l'été et le soleil reviendront, comme pour tous les Canadiens. Le gouvernement sera là pour aider les Canadiens à affronter un hiver qui pourrait être particulièrement rigoureux.Nous continuerons de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Nous continuerons de construire une économie qui profitera à tous les Canadiens.Allocations de formation et prêts aux étudiantsC-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022Changements climatiques et réchauffement de la planèteCoût de la vieCrédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propresDeuxième lectureÉcotechnologieExposé économique 2022 (3 novembre 2022)InflationProjets de loi d'initiative ministérielleTaxe sur les émissions carboniquesRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, le don d'organes et de tissus est un élément important de notre système de soins de santé. Au cours de la dernière session parlementaire, le projet de loi C‑210 a été adopté à l'unanimité, ce qui permettra aux Canadiens d'indiquer dans leur déclaration de revenus leur désir de recevoir de leur gouvernement provincial ou territorial des renseignements sur le don d'organes et de tissus.La ministre du Revenu national peut-elle nous dire où nous en sommes actuellement en ce qui concerne la collaboration avec les provinces et les territoires?Don d'organesQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022InterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir parlé de l'importance d'adopter rapidement le projet de loi afin de mettre en œuvre les mesures contenues dans l'énoncé économique de l'automne.Nous savons que les gens ont besoin d'aide maintenant. Nous savons que nous traversons une crise de l'abordabilité alors que nous sommes en transition vers une nouvelle économie. Par conséquent, il ne fait aucun doute que le temps presse.C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022Coût de la vieDeuxième lectureExposé économique 2022 (3 novembre 2022)InflationProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022InterventionM. Brendan Hanley: (1520)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et je la remercie de prendre la défense des personnes âgées.Comme je l'ai expliqué dans mon discours, notre gouvernement se concentre sur l'aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin en ce moment. Cela comprend des initiatives ponctuelles comme l'augmentation des crédits pour la TPS, le soutien aux locataires et des programmes plus importants comme le service de garde d'enfants et les soins dentaires. Tout cela a pour but de rendre la vie plus abordable durant cette situation difficile.C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022Deuxième lectureExposé économique 2022 (3 novembre 2022)FemmesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité de la vieillesseJulieVignolaBeauport—LimoilouBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022InterventionM. Brendan Hanley: (1525)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face des efforts qu'il déploie dans ce dossier très important qui me tient vraiment à cœur. Nous devons continuer de prendre des mesures pour contrer la crise de santé mentale et la crise des opioïdes. Un élément essentiel de ces efforts est la poursuite des discussions avec les provinces et les territoires à propos du transfert en matière de santé mentale de 4,5 milliards de dollars, un engagement que le gouvernement maintient. Ces discussions, en plus des pourparlers sur les soins de santé, se poursuivront.C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022Deuxième lectureExposé économique 2022 (3 novembre 2022)Opiacés et opioïdesProjets de loi d'initiative ministérielleUrgences sanitairesBlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, l'immigration est le moteur de l'économie canadienne. Les nouveaux arrivants aident les entreprises à trouver les travailleurs dont elles ont besoin et enrichissent nos communautés, y compris le beau territoire du Yukon. Peu importe d'où ils viennent ou pourquoi ils sont ici, le Canada a toujours accueilli chaleureusement les nouveaux arrivants.Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il nous faire une mise à jour du plan de notre gouvernement en matière d'immigration?Politique en matière d'immigrationQuestions oralesKarinaGouldL’hon.BurlingtonSeanFraserL’hon.Nova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députés La Semaine de la PME au YukonInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, cette semaine, le Yukon célèbre la Semaine de la PME tout en soulignant la semaine de lutte contre la pauvreté et l’itinérance, dont le thème est guérir les cœurs et tisser des liens ». Il n’y a probablement pas de moment plus opportun pour promouvoir nos économies locales tout en tendant la main à ceux qui sont en difficulté.Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui crée une économie efficace pour tous les Canadiens. Je suis également fier du soutien que notre gouvernement apporte à des entreprises novatrices comme Kaska Dena Designs et Anto Yukon dans ma circonscription. Hier, nous avons annoncé l’octroi de près de 200 000 $ à ces deux entreprises yukonnaises appartenant à des femmes, pour les aider à accroître leur rayonnement au Yukon et ailleurs. En investissant dans les petites et moyennes entreprises canadiennes, nous prospérons tous.Entretemps, Coast Mountain Sports, au Yukon, s’efforce d’aider les sans-abri et les personnes vivant dans la précarité en cette période de l’année. Son programme Partageons l’espoir permet aux clients d’échanger leurs manteaux d’hiver contre l’achat d’un nouveau manteau, les recettes étant versées à la coalition contre la pauvreté du Yukon afin d’aider les personnes nécessiteuses. Lorsque nous soutenons les entreprises locales, elles investissent à leur tour dans nos collectivités.Bonne Semaine de la PME, Yukon.Déclarations de députésItinérance et sans-abriPauvretéPetites et moyennes entreprisesSemaine de la PMESemaine de lutte contre la pauvreté et l’itinéranceYukonZiadAboultaifEdmonton ManningAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue et ministre du Revenu national pour l'annonce importante visant le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt qu'elle a faite vendredi dernier.Est-ce que la ministre peut nous en dire plus sur la bonification de cette subvention fédérale destinée aux organismes qui aident les gens à obtenir les crédits et les prestations dont ils ont besoin, et particulièrement sur celle destinée aux organismes qui servent les communautés autochtones et le Nord?Peuples autochtonesQuestions oralesRapports d'impôtArifViraniParkdale—High ParkDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLes troubles du spectre de l'alcoolisation fœtaleInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, septembre est le mois de la sensibilisation aux troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale. Ces troubles sont la principale cause de déficience neurologique au Canada: ils touchent 4 % de la population canadienne, sans épargner aucune catégorie socioéconomique. Cette année, le thème du mois de la sensibilisation est: « Renforçons les capacités et les compétences ». L'accès au diagnostic et aux mesures de soutien appropriées peut aider les gens atteints de troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale à vivre une vie active et bien remplie. La Fetal Alcohol Spectrum Society of Yukon, ou FASSY, collabore avec les collectivités du Yukon pour sensibiliser la population et soutenir les personnes et les familles touchées par les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale. L'un de ses programmes, Landlords to End Homelessness, vient en aide en ce moment à 11 personnes atteintes de ces troubles qui étaient auparavant sans-abri. Il est fièrement soutenu par les propriétaires participants.J'espère que nous profiterons tous, en tant que Canadiens et députés, du mois de la sensibilisation aux troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale pour nous renseigner sur ce que nous pouvons faire de plus pour prévenir ces troubles et faire en sorte que les personnes atteintes réalisent leur plein potentiel.Déclarations de députésEnsemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgFeu la reine Elizabeth II [Hommage à Sa Majesté la reine Elizabeth II — Adresse de condoléances et de loyauté à Sa Majesté le roi Charles III]InterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1320)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai moi aussi aujourd’hui le triste privilège d’exprimer mes condoléances les plus sincères et celles de mes électeurs à notre souverain, le roi Charles III, et à sa famille, qui pleurent leur « mère bien-aimée » et grand-mère, notre regrettée reine Elizabeth II.[Français]Aujourd'hui, nous réfléchissons aux 70 années de service accordées au Canada par notre reine, une cheffe d'État qui a joué un rôle central, bien que souvent discret, dans la vie des Canadiens.(1325)[Traduction]La plupart des Canadiens d’aujourd’hui n’ont pas connu d’autre chef d’État. De nombreux gouvernements et parlements sont passés alors qu’elle, Sa Majesté, nous est restée. En 1959, la reine Elizabeth II et son époux, le prince Philip, duc d’Édimbourg, se sont arrêtés au Yukon pendant deux jours pendant leur tournée du Canada. Pour illustrer cette visite mémorable, j’ai affiché dans mes pages de médias sociaux une vieille vidéo de Pathé décrivant la tournée du couple royal dans notre Yukon « oh! si romantique! ». Évidemment qu’il y a 64 ans, Whitehorse, nommée récemment capitale territoriale, était très différente. Les rues n’étaient pas asphaltées, et plusieurs maisons n’avaient toujours pas de plomberie intérieure. La grande époque des bateaux à aubes du Yukon venait de prendre fin, et sa base militaire florissante assurait une présence militaire importante dans la collectivité. Certains Yukonnais se souviennent fièrement de cette visite. Ils n’ont pas oublié qu'un soir, une panne de courant a laissé le couple royal dans le noir pendant toute la nuit. Sa Majesté et son époux ont visité le MacBride Museum et sont montés à bord d’un train royal que le White Pass & Yukon Route Railway avait réservé pour les emmener sur le court trajet qui les séparait des limites de la ville. Enceinte de son troisième enfant et souffrant d’une nausée matinale, Sa Majesté a choisi de ne pas aller plus loin, tandis que le duc d’Édimbourg s’est envolé vers Dawson et Mayo à bord d’un avion de Havilland Heron à quatre moteurs, qu’il pilotait lui-même. Pour vous rappeler une image du Yukon de cette époque, je vous dirai qu’à son retour, le prince Philip a pu faire rouler l’avion jusqu’à la porte de la maison où logeait Sa Majesté, près de l’escarpement de l’aéroport. Cette maison a depuis été déplacée au centre-ville. Lorsque le couple royal a insisté pour saluer les Yukonnais dans une voiture ouverte, les responsables ont dû chercher un chauffeur qui leur prêterait son auto pour la journée. Ils ont emprunté la belle Ford Fairlane décapotable toute neuve d’un mineur de Cassiar, Vincenzo Caparelli. Cette visite a été merveilleuse. Elle nous rappelle la relation que le Yukon et de nombreux Yukonnais entretiennent avec la Couronne. [Français]Les Canadiens ont ressenti, tout naturellement, diverses émotions à la suite de notre récente perte. Pour certains, cela a été comme perdre un membre de la famille. D'autres réfléchissent à son rôle et à son service et offrent leurs condoléances à la famille immédiate, sans aller plus loin. Cependant, pour ceux qui ressentent et vivent les répercussions des projets coloniaux exécutés par le gouvernement en son nom, cette perte peut provoquer des réflexions plus douloureuses.[Traduction]Dans le cadre de notre monarchie constitutionnelle, les Canadiens ont la chance de pouvoir exprimer publiquement un vaste éventail d’émotions et de critiques, parfois simultanément, qu’ils partagent respectueusement avec leurs concitoyens. Bien peu de pays en dehors du Commonwealth laissent leur chef d’État s’élever au-dessus de la mêlée politique pour assurer la continuité, la compassion, la longévité et la prévoyance que les gouvernements élus ne négligent que trop souvent en se concentrant avant tout sur leurs prochaines élections. Le roi Charles III perpétuera l’institution de la Couronne en assumant ce rôle. Il demeurera éloigné des vents changeants de la partisanerie des Chambres élues au Canada depuis que son ancêtre, la reine Victoria, a accordé pour la première fois au Canada un gouvernement responsable, il y a maintenant presque 200 ans. [Français]La Couronne du Canada a représenté une relation importante entre l'État et ses membres. C'est une relation qui a pris une importance particulière compte tenu de la nature urgente de la crise climatique ressentie dans le monde et du cheminement continu du Canada vers la réconciliation avec les peuples autochtones.[Traduction]Bon nombre des accords, traités et proclamations signés entre l’État et les peuples autochtones du passé et de l’ère moderne sont conclus entre des citoyens autochtones et la Couronne. Nous savons que les gouvernements élus n’ont pas toujours respecté ces accords comme ils auraient dû le faire, et que certains d’entre eux les ont complètement bafoués, ce qui a entraîné des résultats dévastateurs et un legs de traumatismes qui se perpétuent dans diverses tragédies. Les meurtres survenus dans la nation crie James Smith, pour lesquels nous avons observé un moment de silence à la Chambre ce matin, constituent le rappel le plus récent et le plus douloureux du tort que les pratiques coloniales du Canada ont causé sous la gouverne de notre monarchie. Cependant, la guérison peut se poursuivre et elle se poursuivra. Lors de sa visite au Canada en sa qualité de prince de Galles plus tôt cette année, Sa Majesté a rencontré des survivants des pensionnats indiens et a demandé aux Canadiens de prendre acte de la réalité des expériences vécues par les peuples autochtones, et il a rappelé que nous avons tous la responsabilité d’écouter, de comprendre et d’agir de manière à favoriser les relations entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Étant un Canadien d’origine britannique, de souches irlandaise et écossaise, et ma propre mère ayant grandi au Raj, en Inde, je suis conscient de la douloureuse symbolique de la Couronne dans mes propres terres ancestrales. Étant maintenant établi au Canada, je vois des similitudes dans les projets coloniaux ébauchés au fil des siècles, mais je sais aussi que la Couronne a évolué et reconnaît maintenant les torts causés en son nom, que ce soit à l’étranger ou au Canada. (1330)[Français]Plus tôt cette semaine, lors de sa première visite en Irlande du Nord, le roi Charles III a rencontré des dirigeants et des politiciens et a parlé de l'importance de la réconciliation dans un échange remarquable de gestes de conciliation, une continuation de la bonne volonté engagée par la reine dans les dernières années de son règne.[Traduction]Je suis convaincu qu'à l'occasion de sa première visite au Canada, le roi Charles continuera d'exprimer un désir d'écouter et de discuter avec les peuples autochtones et tous les Canadiens dans le cheminement vers la réconciliation partout au pays.Je terminerai aujourd'hui en disant que de cette période de deuil jaillira de l'espoir, et la réconciliation continuera d'avancer vers un avenir meilleur. Quel Canadien ne serait pas d'accord, et quel meilleur legs pourrions-nous souhaiter de notre reine?Nous offrons nos condoléances à notre nouveau roi en nous remémorant la compassion, l'aplomb et le charme que sa mère a apportés pendant 70 ans à son rôle de cheffe d'État du Canada, permettant ainsi au Canada de passer d'un jeune pays limité par de vieilles idées à un pays mûr sur la voie de l'inclusivité et de la prospérité. Nous offrons nos meilleurs vœux à notre nouveau roi pour son règne qui s'amorce. Longue vie au roi Charles III.Décès et funéraillesDéclarations de députésElizabeth II, Sa Majesté la reineHommagesLarryBrockBrantford—BrantRichardBragdonTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, hier, la ministre de la Défense nationale a annoncé le plan du gouvernement pour moderniser notre défense continentale, notamment en remplaçant le Système d'alerte du Nord. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement investira dans des capacités de pointe pour que nous puissions moderniser et être mieux à même de défendre les Canadiens contre les nouvelles menaces. Cette modernisation sera bénéfique pour tous les Canadiens et tous les habitants de l'Amérique du Nord.La ministre pourrait-elle parler de l'importance de procéder à ces investissements et de l'importance de travailler en partenariat avec les collectivités du Nord et autochtones lorsque nous investissons dans la défense du Nord?ArctiqueÉquipement et installations militairesPeuples autochtonesQuestions oralesSécurité publiqueSouveraineté du Canada dans l'ArctiqueDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie touristiqueInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, nous franchissons aujourd'hui une nouvelle étape dans l'allégement des restrictions à la frontière, puisque la vaccination obligatoire n'est désormais plus exigée pour les vols internationaux et intérieurs. Voilà certes de bonnes nouvelles pour l'industrie touristique, tant pour le Yukon — la plus formidable destination touristique au Canada — que pour l'ensemble du pays, alors que le secteur du tourisme commence à reprendre de la vigueur après deux années de grandes difficultés. Les touristes recommencent à voyager. Le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances peut-il dire à la Chambre comment le gouvernement appuie le secteur du tourisme?Dépenses publiquesQuestions oralesTourismeBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députés Le Mois de la Fierté au YukonInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, le Mois de la Fierté est bien entamé au Yukon, tout comme le sont les préparatifs en vue des célébrations entourant le festival de la Fierté du Yukon en août. La Queer Yukon Society a travaillé fort ces deux dernières années pour s'adapter aux besoins de la communauté LGBTQ2S+ du Yukon compte tenu des directives de la santé publique. Nous sommes tous fébriles à l'idée de nous retrouver en personne pour célébrer ce qui est devenu une des plus importantes célébrations de la fierté au nord du 60e parallèle dans le monde. [Français]Les événements de la fierté partout au Canada et dans le monde sont des occasions essentielles pour les alliés et les membres de la communauté LGBTQ+ de faire preuve de solidarité et d'apporter leur soutien à une communauté qui fait encore régulièrement face à la discrimination. En tant que député du Yukon, je suis fier du travail accompli par notre gouvernement pour bâtir un Canada plus inclusif et plus tolérant. Je sais qu'il en reste encore beaucoup à faire.[Traduction]Je suis fier d'être un allié de cette communauté. J'espère que tous mes collègues se joindront à moi pour célébrer la fierté ce mois-ci et tout au long de l'été dans leurs collectivités. Déclarations de députésMinorités sexuelles et de genresPride ParadeYukonClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtGaryVidalDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2022InterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (2235)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens d'abord à préciser que je vais partager mon temps de parole avec le député de Kings—Hants. Je suis ravi de pouvoir donner mon avis sur le projet de loi d'exécution du budget et de parler de certaines mesures qui y sont proposées pour le Yukon ainsi que pour l'ensemble des Canadiens.Selon le recensement de 2021, parmi les provinces et les territoires du pays, le Yukon est l'endroit qui connaît la croissance la plus rapide. C'est un endroit formidable où vivre, comme en témoigne l'afflux constant de nouveaux résidants. Cependant, comme partout au Canada, le Yukon doit composer avec une grave crise du logement. Elle se fait particulièrement sentir à Whitehorse, à Dawson City et dans des localités de l'ensemble du territoire.J'ai récemment parlé à des résidants du village de Mayo qui se sont dits inquiets que la pénurie de logements soit l'une des principales raisons pour lesquelles la localité peine à garder des travailleurs de la santé, en particulier ceux qui ont la formation nécessaire pour répondre à la crise des opioïdes que nous observons actuellement. Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement s'efforce de résoudre cette crise nationale en consacrant au logement un investissement sans précédent de 10 milliards de dollars pour l'ensemble du pays, dont 30 millions de dollars pour le Yukon seulement. Les Yukonnais pourront bénéficier des mesures que nous proposons afin de rendre le logement plus abordable et accessible pour l'ensemble des Canadiens, dont l'élargissement de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété et des mesures pour obliger ceux qui profitent de la revente rapide de propriétés à payer leur juste part. Le budget prévoit des mesures pour le logement, notamment l'expansion de l'Initiative pour la création rapide de logements grâce à un financement supplémentaire de 1,5 milliard de dollars. Ce fonds a déjà eu un effet positif sur les collectivités de Whitehorse et du Yukon. Déjà, 149 unités sont en cours de construction au Yukon, et j'espère que ce chiffre continuera d'augmenter.(2240)[Français]Ce ne sont là que quelques exemples des investissements que nous faisons pour que les Canadiennes et les Canadiens aient un endroit sûr où habiter et se sentir chez eux. Si la crise du logement touche les populations de toutes origines, nous savons que les communautés des Premières Nations sont confrontées à des obstacles particuliers.[Traduction]Des logements convenables et des infrastructures adéquates sont deux déterminants essentiels de la santé et du bien-être des collectivités. Nous n'atteindrons pas nos objectifs en matière de réconciliation si nous ne veillons pas à ce que les citoyens des Premières Nations aient accès à des logements adéquats, sûrs et abordables. Au cours de la dernière législature, le comité des ressources humaines a mené une étude sur le logement des Autochtones dans les collectivités rurales, urbaines et éloignées. Son rapport, intitulé Logement autochtone: en route vers chez soi, contenait plusieurs recommandations pour venir à bout de cette crise. L'une d'entre elles était d'établir une stratégie distincte sur le logement des Autochtones vivant dans les régions urbaines, rurales ou nordiques, en collaboration avec la SCHL — une stratégie créée pour des Autochtones par des Autochtones et dirigée par eux. Le budget de 2022 prévoit 300 millions de dollars pour instaurer ce programme de grande importance. Il prévoit également 565 millions de dollars pour appuyer le logement dans les communautés des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes. Onze des quatorze Premières Nations du Yukon sont autonomes. Mentionnons entre autres la Première Nation de Little Salmon Carmacks, le Conseil des Tlingits de Teslin et la Première Nation des Gwitchin Vuntut. Il s'agit d'investissements importants pour les Yukonnais et les Canadiens sur la route vers la réconciliation. Ce cheminement est déjà bien entamé, mais il reste encore beaucoup à accomplir.[Français]L'accès à un logement abordable n'est pas la seule mission que nous entreprenons aujourd'hui: nous devons aussi prendre des mesures décisives et audacieuses pour atténuer les répercussions des changements climatiques dans nos milieux de vie et pour nous y adapter.[Traduction]Les maisons et les immeubles du Canada représentent 13 % de nos émissions de GES. Il est urgent de travailler à appuyer la rénovation de nos maisons et de nos lieux de travail et à ajuster nos normes de construction afin que les immeubles du Canada puissent être aussi écoénergétiques que possible. L’écologisation de nos maisons, en plus de réduire notre effet sur l’environnement, nous permet de réaliser des économies substantielles grâce à la réduction du chauffage et d’autres coûts.[Français] Le gouvernement est depuis longtemps résolu à verdir nos maisons et nos collectivités. Cette année, nous octroyons 150 millions de dollars à Ressources naturelles Canada pour élaborer la stratégie canadienne d'écologisation du parc immobilier.[Traduction] Nous investissons également, par l’entremise de la SCHL, 458,5 millions de dollars dans la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes afin d’offrir des prêts à faible taux d’intérêt et des subventions aux fournisseurs d’habitations à loyer modéré afin de soutenir des rénovations vertes.[Français]Écologiser nos maisons et nos édifices contribue grandement à réduire nos émissions et à lutter contre les changements climatiques, et c'est aussi un moyen de juguler la crise du logement. Cependant, il nous reste encore beaucoup de travail à accomplir si nous voulons réussir à abaisser la courbe des émissions.[Traduction]Le récent rapport du GIEC était clair: nous n’en avons pas fait assez pour lutter contre le changement climatique catastrophique. Nous ne prenons pas de mesures suffisamment importantes pour éviter le pire. Si nous n’accélérons et n’élargissons pas nos efforts, nous ne laisserons pas une planète habitable à nos enfants.Je regarde les gens à la Chambre et je vois un bel éventail d’âges différents, mais d’ici 2050, quand nous devrions avoir atteint la carboneutralité et nous devrions avoir maintenu le réchauffement en deçà de 1,5 degré Celsius, il est probable que beaucoup des décideurs canadiens actuels, voire la plupart d’entre eux, ne seront plus là.Les décisions que nous prenons aujourd'hui détermineront les choix dont nos successeurs à la Chambre disposeront. Il importe de ne pas les priver de choix valables simplement parce que nous discutons de mesures sur un horizon de 30 ans. En tant que père de deux adolescents, je ne peux pas rester les bras croisés. Nous voyons les effets des changements climatiques au quotidien, que l'on pense aux graves inondations, aux incendies dévastateurs, au déclin considérable de la biodiversité ou au réchauffement de l'Arctique, qui est deux à trois fois plus rapide que la moyenne mondiale. La dévastation menace notre territoire, notre population et notre économie partout au Canada.[Français]Pourtant, il nous est permis d'espérer. Même si nous accusons un certain retard, nous sommes en mouvement. Qui plus est, nous nous sommes dotés d'un ambitieux plan de réduction des émissions assorti d'objectifs, d'échéances et surtout d'obligations qui sont inscrites dans la loi.[Traduction]Depuis janvier, j'ai eu le plaisir de participer à des annonces totalisant plus de 1,5 million de dollars pour étendre le réseau des bornes de recharge pour véhicules zéro émission à l'échelle du Yukon. Le transport est une autre grande source d'émissions. Comme le budget de 2022 prévoit 400 millions de dollars pour financer le déploiement de l'infrastructure de recharge des véhicules zéro émission dans les banlieues et les régions éloignées, j'ai hâte de participer à beaucoup d'autres annonces du genre. Elles permettront de se rendre en véhicule zéro émission à toutes les collectivités accessibles par route de notre territoire d'ici 2027. Dans son plan de réduction des émissions, le gouvernement s'est engagé à faire de nouveaux investissements de 9,1 milliards de dollars pour faire fond sur les sommes déjà investies avec une feuille de route qui prévoit des mesures visant l'ensemble de l'économie pour réduire les émissions tout en créant des emplois pour les travailleurs et des possibilités pour les entreprises alors que nous travaillons pour atteindre les objectifs climatiques du Canada.Pour y arriver, nous collaborerons étroitement avec les collectivités autochtones, en tirant parti de leur leadership, de leur profonde compréhension du territoire et de leurs connaissances traditionnelles pour nous aider à avancer ensemble. C'est pourquoi notre plan inclut près de 30 millions de dollars pour appuyer l'élaboration conjointe d'un programme de leadership climatique autochtone qui répond aux priorités climatiques des peuples autochtones.Bâtiments écologiquesBornes de rechargeBudget 2022 (7 avril 2022)C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesuresChangements climatiques et réchauffement de la planèteGaz à effet de serreInfrastructure des transportsInitiative pour la création rapide de logementsLogementLogement socialPartage du temps de parolePeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVéhicules à zéro émissionAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertBrendanHanleyYukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2022InterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (2240)[Français]C'est un travail de longue haleine, mais essentiel. Avec ce plan comme guide, le gouvernement ne compte plus lésiner sur les moyens de se bâtir un avenir plus propre et plus vert.(2245)[Traduction]Si nous revenons à la situation du Yukon en particulier, le budget de 2022 prévoit également 32,2 millions de dollars pour le projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique d'Atlin, qui contribuera à l'alimentation électrique du Yukon dans le futur. Les investissements que nous faisons dans ce projet permettront d'acheminer l'électricité produite dans la centrale agrandie d'Atlin, dans le Nord de la Colombie‑Britannique, afin de garantir un approvisionnement fiable et diversifié en énergie renouvelable pendant l'hiver dans le Nord. Les mines font partie de l'identité du Yukon depuis la ruée vers l'or du Klondike et même avant. Nous avons dû apprendre à la dure que l'impact d'une mine sur l'environnement fragile de l'Arctique peut être permanent et profond et coûter extrêmement cher à réparer, mais nous avons littéralement l'occasion de récolter les richesses de la terre pour propulser une économie verte revitalisée au moyen de la réglementation, des technologies et des procédés modernes afin de limiter les impacts des activités minières. La planète nous observe, et le Yukon est rempli d'occasions pour les investisseurs et pour l'extraction responsable et durable des minéraux critiques. Plus de 1,5 milliard de dollars ont été dédiés au développement des chaînes d'approvisionnement pour les minéraux critiques sur cinq ans, et nous instaurons un crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques de 30 %. Même si je suis heureux d'appuyer le budget, je m'en voudrais de ne pas souligner qu'il reste beaucoup à faire dans plusieurs de ces dossiers, notamment en ce qui concerne la création d'une stratégie pancanadienne en matière de santé mentale et d'une réponse globale à la crise engendrée par les drogues toxiques, ainsi que les investissements nécessaires pour soutenir les travailleurs de la santé qui en arrachent. Toutefois, ce budget est le premier d'une série de quatre budgets progressistes et ambitieux, bien que prudents. C'est une excellente nouvelle pour le Canada et le Yukon.Approvisionnement en électricitéBudget 2022 (7 avril 2022)C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesuresIndustrie minièreProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéTroisième lecture et adoptionBrendanHanleyYukonColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2022InterventionM. Brendan Hanley: (2245)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député d'Oshawa de ses commentaires, en particulier au sujet du Yukon.Nous avons certainement de nombreux défis à relever pour installer les infrastructures nécessaires pour les véhicules zéro émission, notamment concernant le développement de notre réseau. Il est annoncé dans le budget que 400 millions de dollars supplémentaires seront versés pour le développement des infrastructures pour les véhicules zéro émission dans les banlieues et les collectivités isolées.Je suis heureux de constater qu'au Yukon, on investit dans le projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique d'Atlin, qui permettra de fournir en électricité l'équivalent de près de 4 000 foyers une fois le projet opérationnel. Nous sommes sur la bonne voie, mais il ne fait aucun doute que nous devrons faire plus d'investissements et coordonner nos efforts, en particulier pour harmoniser le réseau partout au pays. Bornes de rechargeBudget 2022 (7 avril 2022)C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVéhicules à zéro émissionColinCarrieOshawaGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2022InterventionM. Brendan Hanley: (2250)[Français]Madame la Présidente, j'entends souvent des citoyens de ma circonscription parler de l'accès aux soins de santé, de la santé mentale, de leurs besoins en matière de logement, ainsi que des investissements pour lutter contre les changements climatiques. Ce sont, entre autres, les priorités pour le Yukon. Je suis très content de voir des investissements dans ces domaines dans le budget de 2022.Budget 2022 (7 avril 2022)C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTaxe sur certains biens de luxeTroisième lecture et adoptionGabrielSte-MarieJolietteLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2022InterventionM. Brendan Hanley: (2250)[Traduction]Madame la Présidente, la députée pose une question intéressante. Je pense qu'il y a eu beaucoup de discussions, et je sais que cette option suscite de l'intérêt dans ma propre circonscription. J'ai hâte d'en apprendre davantage sur les détails de ce projet de loi, ainsi que sur les avantages et les inconvénients d'une telle approche.Budget 2022 (7 avril 2022)C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleRevenu annuel garantiTroisième lecture et adoptionLindsayMathyssenLondon—FanshaweKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésJames QuongInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, Jimmy Quong est venu au Yukon pour bâtir des ponts, littéralement. Ingénieur de formation, James est venu de Vancouver en 1942 pour faire la conception de ponts le long de la route de l'Alaska entre Dawson Creek, en Colombie‑Britannique, et Fairbanks, en Alaska, sur une période de seulement huit mois. Avec ses 134 ponts, le legs de Jimmy Quong s'étend de la route Dempster à Nisutlin Bay, au pont du lac Marsh et à la magnifique route Skagway qui relie Carcross à l'Alaska. Jimmy a mis à profit son souci du détail pour photographier les paysages du Yukon à partir des années 1940: les routes et les ponts, les bateaux à aubes, les édifices et les gens de cette époque. Les photographies qu'il a prises avec minutie racontent l'histoire du Yukon dans les musées et les archives du territoire. Lorsque je suis arrivé au Yukon la première fois, par un froid mois de janvier 1995, une des premières personnes à m'accueillir a été le Dr Ken Quong, le fils de Jimmy, aujourd'hui un chef de file respecté dans le domaine médical et lui-même un photographe accompli. Alors que nous soulignons le Mois du patrimoine asiatique, je rends hommage à la vie de Jimmy Quong, dont les ponts, les photographies et la famille font partie du tissu du Yukon. Déclarations de députésIngénierie et ingénieursMois du patrimoine asiatiqueQuong, JimmyTerritoire du YukonJohnBrassardBarrie—InnisfilPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgAffaires courantesLes droits des enfantsInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1210)[Traduction]Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de 517 Canadiens qui sont préoccupés par l'incidence qu'ont les dons provenant de l'étranger sur les orphelinats dans les pays à faible revenu. Malgré les meilleures intentions des Canadiens qui versent des dons à ces orphelinats ou y font du bénévolat, il est possible qu'ils nuisent à la capacité d'autres pays à protéger les enfants, ce qui donne lieu à des violations des droits de ces derniers. Comme le Canada a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant de l’Assemblée générale des Nations unies, les pétitionnaires, dont certains habitent ma circonscription, demandent au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international d'étudier la question et de recommander au gouvernement des façons de s'y attaquer. Activités et études des comitésComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalOrphelins et orphelinatsPétition 441-00461ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée internationale des infirmièresInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée internationale des infirmières et rendre hommage aux milliers d'infirmières et d'infirmiers de ce pays qui consacrent leur vie à soigner les Canadiens.Ma propre famille a eu la chance d'avoir deux infirmières. Ma mère était une jeune infirmière à Londres pendant la Deuxième Guerre mondiale. Je suis également très fier de ma sœur Fiona Hanley, qui est une environnementaliste dévouée et une professeure en soins infirmiers au Collège Dawson à Montréal.Représentant 50 % de notre main-d'œuvre en soins de santé, le personnel infirmier constitue l'épine dorsale de notre système de soins de santé. Soyons francs: cette main-d'œuvre est en crise. Deux années de pandémie ont aggravé la pression que subissait déjà le personnel infirmier: de longues heures de travail, une pénurie de personnel, un manque d'équipement et de ressources, et du stress. Actuellement, 45 % des infirmières et infirmiers présentent des symptômes d'épuisement professionnel, et la moitié d'entre eux envisagent de quitter leur emploi. Aujourd'hui, nous célébrons les infirmières et les infirmiers et nous rendons hommage à leur travail essentiel. Toutefois, nous devons leur fournir le soutien dont ils ont besoin pour continuer d'accomplir leurs tâches et de s'épanouir dans leur travail afin de favoriser la santé des Canadiens. Aujourd'hui, je remercie Fiona, Meghan, Sean, Brooke et l'ensemble des infirmières et infirmiers du Yukon et du Canada.Conditions et horaires de travailDéclarations de députésJournée internationale de l'infirmièrePersonnel infirmierCathayWagantallYorkton—MelvilleCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du CanadaInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (2015)[Français]Madame la Présidente, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec le député de Berthier—Maskinongé.En tant qu'habitant d'une région assez éloignée, je pense que c'est important de parler du contexte yukonais.La population du Yukon est de 40 000 habitants. Il y en a 14 % qui parlent le français et l'anglais et environ 5 %, 1 600 personnes, ont le français comme première langue. Le Yukon a la troisième plus grande population par habitant de francophones au Canada. C'est une communauté dynamique, pleine d'esprit et engagée qui fait beaucoup de progrès depuis des décennies.La renaissance francophone du Yukon prend ses racines dans les années 1970, après l'adoption de la Loi sur les langues officielles. Renforcée par cet engagement fédéral, la communauté francophone du Yukon a depuis grandi à tous les égards.Culturellement, la communauté francophone du Yukon est forte. Elle a une influence sur toutes les communautés du Yukon. Le progrès continue. En fait, le Yukon va bientôt ouvrir un centre de santé bilingue. Récemment, on a appris qu'une troisième école francophone ouvrira à Dawson City pour la prochaine année scolaire. Dawson City est située au nord du Yukon. C'est une petite ville qui possède un grand esprit et une très belle histoire.Au Yukon, le nombre d'élèves dans les classes d'immersion française a explosé. Maintenant, c'est possible d'entendre parler français un peu partout au Yukon.En tant que francophile, je suis fier de constater le progrès réalisé depuis la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles du Canada.Personnellement, j'ai grandi, plus ou moins, avec l'histoire des progrès et de l'avancement du français comme langue seconde au Canada. Oui, dans les années 1970, j'ai été inspiré par l'appel de voir un Canada bilingue. J'ai été inspiré par nul autre que Pierre Elliott Trudeau, pour ce qui est de nous comprendre et de surmonter les deux solitudes avec une meilleure compréhension l'une et de l'autre grâce à l'utilisation de la langue de l'autre.J'ai commencé à suivre un cours d'immersion française en Alberta. J'ai voyagé, j'ai étudié en France. Plus tard, j'ai déménagé à Montréal pendant quelques mois. J'ai vécu et travaillé dans un milieu francophone à l'étranger. J'ai fait de mon mieux pour améliorer mon français au fil des années. Mon français est évidemment loin d'être parfait, mais le noyau est là. C'est assez pour que je puisse participer, au moins dans une certaine mesure, à la communauté francophone, une communauté si ouverte aux francophiles.Maintenant, ma femme parle le français comme langue seconde. Mes deux enfants, élevés au Yukon, ont fréquenté des établissements francophones pour la majeure partie de leurs années préscolaire et scolaire et sont donc parfaitement bilingues.Le Yukon a maintenant un si bon noyau de population francophone qu'il attire des gens du Canada, de l'Acadie, du Québec, de la France et d'autres pays francophones qui désirent vivre une vie aventureuse dans une communauté nordique, tout en préservant leur capacité à parler en français.Au moyen du projet de loi C‑13, nous pouvons aller encore plus loi en appuyant nos communautés de langue officielle en situation minoritaire et ainsi améliorer la richesse de la vie pour nous tous.(2020)Lorsque j'étais en campagne électorale, candidat pour la première fois, j'ai pris connaissance de l'ancien projet C‑32 et de l'importance pour la communauté francophone d'améliorer davantage le projet de loi. La nécessité d'aller plus vite et plus résolument vers une loi révisée modifiant la Loi sur les langues officielles était l'une des mesures clés que j'avais en tête en tant que nouveau député.Je suis donc heureux de parler du succès du travail acharné de la part de la ministre des Langues officielles, du secrétaire parlementaire de la ministre des Langues officielles et de leur équipe, ainsi que des consultations et des analyses qui ont mené au projet de loi C‑13.Ce projet de loi est important pour tous les Canadiens, y compris ceux d'entre nous qui vivent loin du centre et ceux d'entre nous qui vivent dans le Nord. Une loi sur les langues officielles forte est importante pour toutes les langues, y compris les langues autochtones. Je sais que cette fertilisation croisée est bien reconnue au Yukon, avec la préservation et la promotion actives des droits linguistiques, qu'il s'agisse des langues officielles ou des langues autochtones. Chacune sert l'autre.C'est dans ce contexte que je parle non seulement des importants progrès que nous avons faits, des progrès du projet de loi C‑13, mais aussi des améliorations qui donnent des dents à ce nouveau projet de loi, c'est-à-dire des mesures positives, une agence centrale et une portée dont nous bénéficierons tous.C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lectureFrançaisFrancophonesFrancophones hors QuébecMinorités linguistiquesPartage du temps de parolePolitique des langues officiellesProjets de loi d'initiative ministérielleDenisTrudelLongueuil—Saint-HubertMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du CanadaInterventionM. Brendan Hanley: (2020)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intéressante question.Je peux compléter en disant qu'avec un noyau, cela devient une mesure positive qui attire de plus en plus d'attention, d'immigration et de gens qui se déplacent.La croissance de la communauté s'est toujours accompagnée du soutien du gouvernement fédéral qui a amorcé un mouvement accélérateur. Il y a un retour positif qui renforce la communauté francophone.C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lectureFrançaisPolitique des langues officiellesProjets de loi d'initiative ministérielleMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du CanadaInterventionM. Brendan Hanley: (2025)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue et je la félicite pour son français. Nous travaillons ensemble au Comité permanent des pêches et des océans. En réponse à sa question, je dirai que notre gouvernement reconnaît que nous pouvons toujours en faire plus pour protéger les droits linguistiques officiels de tous les Canadiens. Nous renforçons également les pouvoirs du commissaire aux langues officielles afin de nous assurer qu'il dépose les outils nécessaires pour faire appliquer la loi. C'est pourquoi nous centralisons la coordination de la loi sous un seul ministère qui aura accès aux ressources d'une agence centrale. Application de la loiC-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lecturePolitique des langues officiellesProjets de loi d'initiative ministérielleLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du CanadaInterventionM. Brendan Hanley: (2025)[Français]Madame la Présidente, je remercie la ministre de sa question, de son appui et de son encouragement. Comme on l'a vu, depuis 40 ans, la communauté francophone croît, et chaque étape de l'appui fédéral est liée à la vitalité de la communauté francophone. Ce soutien à l'éducation en langue première a un effet qui dure sur des générations, qui attire plus de gens et qui donne...C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lectureFrancophones hors QuébecPolitique des langues officiellesProjets de loi d'initiative ministérielleGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesL'éducation postsecondaireInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, il est essentiel de rendre l'éducation postsecondaire plus accessible pour améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens, notamment dans le Nord et l'Arctique. C'est pourquoi le gouvernement a investi plus de 47 millions de dollars dans le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage, dans un nouveau pavillon des sciences à l'Université du Yukon et dans la transformation du Collège Aurora en une université polytechnique. L'une de mes priorités est de veiller à ce que les habitants du Nord et les peuples autochtones bénéficient d'un meilleur accès à l'éducation postsecondaire dans le Nord.Le ministre des Affaires du Nord peut-il faire le point sur les mesures prises par notre gouvernement pour combler les lacunes actuelles?Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le NordInstitutions d'enseignement supérieurNord canadienQuestions oralesJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverDanVandalL’hon.Saint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLa langue française au YukonInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1410)[Français]Monsieur le Président, vibrant, engagé, diversifié et en pleine croissance, le Yukon a la troisième plus grande population de francophones par habitant au Canada. La renaissance francophone du Yukon prend ses racines dans les années 1970 après l'adoption de la Loi sur les langues officielles du Canada. Renforcée par cet engagement fédéral, la communauté francophone du Yukon a depuis grandi dans tous les sens.Le Yukon attend d'ouvrir bientôt un centre de santé bilingue. Une troisième école française, langue première, ouvrira à Dawson City pour la prochaine année scolaire. Entretemps, le nombre d'élèves dans les classes d'immersion française a explosé. Maintenant, les gens peuvent entendre le français partout au Yukon. En tant que francophile, je suis fier de constater les progrès réalisés depuis l'adoption de la Loi sur les langues officielles du Canada. Avec le projet de loi C‑13, nous pouvons aller encore plus loin en appuyant nos communautés linguistiques en situation minoritaire, et ainsi améliorer la richesse de la vie pour nous tous.Déclarations de députésFrançaisFrancophones hors QuébecPolitique des langues officiellesYukonTomKmiecCalgary ShepardLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésL'UkraineInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, dans les Prairies canadiennes, on les appelle « foulards de Kokum ». Au Yukon, on les appelle « foulards de grand-mère ». Pour rendre hommage à l'amitié historique entre les Premières Nations et les premiers colons ukrainiens et démontrer leur soutien aux Ukrainiens dévastés par cette guerre, les hommes et les femmes autochtones du Canada portent ces foulards colorés.Le Yukon compte la quatrième plus importante population de Canadiens d'origine ukrainienne, en proportion du nombre d'habitants. Lorsque des dirigeants des Premières Nations du Yukon ont récemment rencontré des représentants de la communauté ukrainienne pour leur offrir leur soutien, ils ont reçu des foulards de grand-mère symboliques. Alors que les Premières Nations et les Yukonnais eux-mêmes doivent composer avec les tragédies que sont la crise des opioïdes, le traumatisme des pensionnats autochtones et la pandémie, ils sont tout de même présents pour afficher leur soutien à l'Ukraine.La guerre que mène Poutine contre l'Ukraine a assurément brisé le cœur de tous les Canadiens, mais nous pouvons trouver un certain réconfort dans ces histoires de soutien et de solidarité. Pendant que les Yukonnais ouvrent leurs cœurs et leurs maisons et manifestent leur appui aux Ukrainiens, nos collectivités autochtones éclairent une fois de plus la voie vers la paix et la réconciliation.Slava Ukraini.Canadiens d'origine ukrainienneDéclarations de députésGuerrePeuples autochtonesRussieUkraineVivianeLapointeSudburyTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1200)[Français]Monsieur le Président, la Loi sur les langues officielles consacre les droits en matière de langue officielle de tous les Canadiens. Cependant, la Loi exige du mordant afin de protéger ces droits.La ministre des Langues officielles pourrait-elle dire à la Chambre si la modernisation de la Loi sur les langues officielles par le gouvernement comprend des dispositions pour la rendre plus forte et plus efficace?Loi sur les langues officiellesPolitique des langues officiellesQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur une approche axée sur la santé concernant l'usage de substancesInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1805)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce soir pour appuyer le projet de loi présenté par mon collègue le député de Courtenay—Alberni. Je remercie le député de son dévouement et de son leadership dans ce dossier. Même si nous nous connaissons depuis peu, je sais qu'il défend depuis longtemps les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Je tiens donc à profiter de l'occasion pour le remercier. Ces questions sont d'une grande importance pour moi aussi. Pendant des années, chacun de nous a travaillé à sa manière — lui, à la Chambre et moi, dans mes anciennes fonctions de médecin hygiéniste en chef du Yukon — pour sensibiliser les gens et chercher à lutter contre la crise engendrée par les drogues toxiques. D'ailleurs, j'occupais le poste de médecin hygiéniste en chef du Yukon en 2016 lorsque le premier décès lié au fentanyl est survenu dans le territoire. Depuis, plus de 26 000 personnes sont mortes d'une surdose au Canada. Un nombre incalculable de Canadiens ont vu leur vie bouleversée à jamais en raison de la mort prématurée d'un être cher, mort qui aurait pu être évitée. Mon territoire, le Yukon, affiche actuellement le taux de mortalité par habitant le plus élevé parmi les provinces et les territoires pour ce qui est des surdoses liées à des drogues toxiques. Je ne saurais trop insister sur les répercussions de ce fléau sur chacun des habitants de ma circonscription, mais nous savons qu'il s'agit d'un problème qui touche l'ensemble du Canada.Lorsque j'étais médecin hygiéniste en chef du Yukon, j'ai travaillé en collaboration avec le gouvernement, les Premières Nations et les partenaires communautaires du Yukon afin d'apporter des améliorations à la prévention, aux soins cliniques, à l'accès aux traitements, à la sensibilisation et à la réduction des méfaits. Je suis heureux que le gouvernement libéral — que je suis fier de représenter — ait pris des mesures pour s'attaquer à cette crise engendrée par les drogues toxiques. Je sais que sans les multiples mécanismes de soutien du gouvernement fédéral, nous n'aurions pas obtenu les résultats favorables que nous avons eus jusqu'ici au Yukon.La ministre de la Santé mentale et des Dépendances a déjà fait preuve d'un solide leadership au sein de ce nouveau ministère. Le gouvernement reconnaît désormais que la consommation problématique de substances est, d'abord et avant tout, une question de santé publique. Nous nous efforçons de détourner les personnes qui consomment des drogues du système de justice pénale pour les orienter vers des relations fondées sur le soutien et la confiance. Nous avons une approche à plusieurs volets qui s'appuie sur des mesures antérieures, y compris des investissements de plus de 700 millions de dollars dans des projets communautaires de réduction des méfaits, de traitement et de prévention dont l'importance n'est plus à démontrer. Il convient ici de souligner que nous avons également reçu des demandes d'exemption aux termes de l'article 56 de la part des services de santé publique de la Colombie-Britannique, de Vancouver et de Toronto, et que ces demandes sont examinées de toute urgence. Le gouvernement a investi plus de 60 millions de dollars pour améliorer l'accès à un approvisionnement fiable en opioïdes d'ordonnance et pour faciliter l'accès à la naloxone, qui peut sauver des vies, dans l'ensemble du pays, y compris dans les collectivités autochtones éloignées et isolées. Depuis 2017, les centres de consommation supervisée du Canada ont reçu plus de 2,9 millions de visites et évité que près de 27 000 surdoses ne mènent à un décès; il n'y a eu aucun décès dans ces centres. Nous investissons annuellement 425 millions de dollars dans les services communautaires pour répondre aux besoins en santé mentale des Premières Nations et des Inuits. Le gouvernement est formel: il va recourir à tous les outils à sa disposition pour mettre un terme à cette crise nationale de santé publique.Cela dit, que ce soit au Yukon ou n'importe où ailleurs au Canada, nous pouvons faire plus encore, et nous devrions faire plus.Nous pourrions entre autres miser sur nos réalisations partout au pays et en élargir le rayonnement. Actuellement, il y a des pratiques efficaces en place qui peuvent être renforcées et partagées.De plus, il est temps d'envisager officiellement une politique nationale de décriminalisation, c'est‑à‑dire de ne plus considérer comme un crime la possession simple de stupéfiants ou d'autres substances désignées. Elle devrait plutôt être vue d'un point de vue sanitaire et être traitée comme telle.Il est important d'établir ce qui est exclu. En effet, les personnes qui commettent un délit grave, y compris le trafic de drogues, vont continuer de recevoir des peines importantes. Ce projet de loi modifierait la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin d’abroger une disposition qui érige en infraction la possession de certaines substances. Il apporterait également des modifications corrélatives à d’autres lois. De plus, il édicterait la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue, qui établit une procédure permettant de radier certaines condamnations liées à la drogue et prévoit la destruction ou la suppression de tout dossier judiciaire relatif à de telles condamnations des répertoires ou systèmes fédéraux. Enfin, il édicterait la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances, qui prévoit l’obligation pour le ministre de la Santé d’élaborer une stratégie nationale pour s’attaquer aux méfaits causés par l’usage problématique de substances.La ministre de la Santé mentale et des Dépendances avait raison lorsqu'elle a dit que la décriminalisation à elle seule, avec un approvisionnement en drogues toxiques, ne permettra pas de sauver les vies que nous devons sauver. Les mots clés, ici, sont « à elle seule ». Cette étape importante qu'est la décriminalisation doit s'harmoniser avec tous les autres éléments, faisant fond sur le travail accompli ces dernières années par tous les ordres de gouvernement relativement à l'approvisionnement sûr, à l'éducation, à la réduction de la stigmatisation, à l'accès aux traitements et à une meilleure gestion clinique. (1810)Nous devons offrir une meilleure formation aux travailleurs de première ligne qui interviennent dans ces crises et nous devons peut-être envisager de sensibiliser et de former d'autres membres de la communauté, en particulier dans le cas des communautés isolées. Un approvisionnement sûr, une consommation supervisée, un meilleur accès aux traitements, une prévention efficace et la décriminalisation sont autant d'approches qui, combinées, peuvent contribuer à éviter des décès supplémentaires. Comme nous le savons, la Colombie‑Britannique, Vancouver, Winnipeg et Toronto réclament tous la décriminalisation de la possession de petites quantités de drogues illicites. Le plus grand hôpital d'enseignement en santé mentale du pays, le Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto, fait également pression en ce sens, et nous savons que c'est aussi la position de l'Association canadienne des chefs de police. L'Association médicale canadienne et, dans ma circonscription, l'Association médicale du Yukon abondent aussi dans le même sens.En plus de tout ce que le gouvernement a fait pour résoudre cette crise au cours des dernières années, nous avons besoin d'envisager une approche plus vaste de la question, y compris la décriminalisation. Ce sont des discussions cruciales que nous devons tenir, et c'est pourquoi je suis heureux de parler du projet de loi de mon collègue, de l'appuyer et de faire en sorte qu'il soit renvoyé au comité. C'est la direction dans laquelle nous devons aller, et je me réjouis à la perspective d'y travailler avec les députés de la Chambre. Pour aller de l'avant, nous devons parler avec passion, faire preuve de compassion et nous assurer que nous faisons tout ce que nous pouvons pour présenter les preuves aussi clairement que possible. Les décisions que nous prenons à la Chambre devraient toujours faire passer les intérêts des Canadiens en premier, en se fondant sur les preuves et les faits, médicaux ou autres. Des gens meurent. Nous devons agir.Nous devons examiner ce projet de loi avec soin et dans un esprit critique, et je suis vraiment ravi que mon collègue l'ait présenté. Je me réjouis vraiment à la perspective de travailler avec le député d'en face sur cette question cruciale, ainsi que sur toute autre mesure visant à lutter contre la crise des opioïdes.C-216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l'usage de substancesConsommation et abus de droguesDécès et funéraillesDécriminalisationDeuxième lecturePossession de substance désignéeProjets de loi émanant des députésGordJohnsCourtenay—AlberniLailaGoodridgeFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésMartha Louise BlackInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'anniversaire récent de Martha Louise Black, une Yukonaise extraordinaire née un 24 février, il y a 156 ans.En 1898, Martha a quitté sa ville natale aux États-Unis pour se joindre aux milliers d'hommes et de femmes qui prenaient la route du Klondike en quête d'une concession pour trouver de l'or. Pendant la difficile traversée du col Chilkoot, elle a découvert qu'elle était enceinte. Martha n'a jamais trouvé d'or, mais elle a donné naissance à son troisième enfant au Yukon, est tombée amoureuse du territoire et n'est jamais repartie. Elle est devenue une femme d'affaires prospère et une naturaliste.Après s'être remariée dans sa nouvelle région, Martha s'est présentée comme députée du Yukon lorsque son mari, George Black, a dû démissionner pour des raisons de santé. En 1935, elle est ainsi devenue la deuxième femme au Canada à siéger au Parlement. Martha Black se souvenait avoir dû se déplacer en avion, en bateau à vapeur, à dos de cheval et en chaloupe pour joindre ses concitoyens. Elle a servi son territoire d'adoption jusqu'en 1940 et affirmait ne pas représenter un parti politique, mais la population du Yukon.Les défis que doit relever le Canada à l'heure actuelle laissent peu de place à la politique purement partisane. Une Yukonaise remarquable et intrépide et une parlementaire accomplie comme Martha Black peut être une source d'inspiration pour nous tous à la Chambre.Anniversaire de naissanceBlack, Martha LouiseDéclarations de députésParlementairesTerritoire du YukonMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy RiverJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1925)[Traduction]Madame la Présidente, je prends aujourd'hui la parole depuis le territoire traditionnel du Conseil des Ta'an Kwach'an et de la nation des Kwanlin Dun, et je suis reconnaissant de la confiance que la population du Yukon m'a accordée en me permettant de la représenter à la Chambre et de participer à ce débat important.Nous avons le privilège immense de pouvoir tenir un tel débat sur les principes fondamentaux de notre démocratie, l'une des plus respectées et des plus prospères au monde.En tant que députés, nous avons la responsabilité de mettre de côté l'idéologie partisane pour examiner les meilleures données probantes et établir la voie à suivre afin de protéger notre démocratie contre toutes les atteintes à son intégrité et toutes les menaces à sa survie.Aujourd'hui, nous discutons du recours à la Loi sur les mesures d'urgence, une loi qui a été adoptée en 1988 pour remplacer la Loi sur les mesures de guerre afin de permettre au gouvernement fédéral d'adopter des méthodes spéciales pour une période donnée en temps de crise, lorsque les mesures en place ne suffisent pas à régler la crise.Comme beaucoup de députés l'ont déclaré, c'est la première fois que le gouvernement prend de telles mesures. Je joins ma voix à celles de mes collègues qui estiment qu'il fallait invoquer la loi pour mettre un terme à l'occupation d'Ottawa, démanteler les barrages ou prévenir la construction de nouveaux barrages par les mêmes groupes, et contrer les menaces visant les infrastructures essentielles.Soyons clairs: ce n'est plus à une manifestation contre les mesures obligatoires que nous avons affaire. C'est un siège, une occupation et une menace crédible pour la démocratie. Je reviendrai sur cette question, mais je voudrais d'abord faire part à la Chambre de quelques réflexions sur la pandémie et les nombreuses mesures qui ont été mises en œuvre en réponse à cette crise de santé publique.L'épuisement causé par cette pandémie qui n'en finit plus et la lassitude qu'elle engendre sont à l'origine d'une bonne partie des troubles actuels, non seulement parce que la situation dure depuis deux ans, mais aussi en raison des nombreux faux espoirs que nous avons entretenus. Combien de fois encore allons-nous entrevoir la lumière au bout du tunnel, pour ensuite comprendre que c'est plutôt un autre train qui se dirige vers nous?Il a maintenant presque deux ans, c'est comme médecin hygiéniste en chef du Yukon que j'ai vécu les premières semaines de la pandémie, où nous avons vu celle-ci se rapprocher du Yukon et cherché à nous y préparer. Je me souviens très bien que c'est les larmes aux yeux que la médecin hygiéniste en chef adjointe, la Dre Elliott, a annoncé qu'il fallait annuler les Jeux d'hiver de l'Arctique, la première d'une longue série d'activités festives qui allaient tomber sur le passage de la COVID.Peu après, et avant même d'enregistrer notre premier cas, nous avons déclaré une urgence de santé publique, parce que nous étions conscients des mesures extraordinaires qu'il faudrait mettre en place pour combattre cette pandémie. Le souvenir des jours où j'ai annoncé le premier cas de COVID‑19 au Yukon, puis le premier décès attribuable au virus, est aussi frais dans ma mémoire que si cela s'était passé hier.Nous avons très vite déterminé que la seule façon de nous protéger contre la COVID consistait à restreindre temporairement les déplacements non essentiels vers le Yukon et à imposer des exigences de quarantaine. Nous savions à quel point c'était une mesure draconienne et lourde de conséquences. Des Yukonnais s'y sont opposés, certains avec véhémence, et nous étions pleinement conscients des difficultés et des pertes que notre décision entraînait.La plupart des gens ont cependant appuyé les restrictions, qui ont contribué à nous protéger et nous ont permis de bénéficier d'une plus grande liberté à l'intérieur du territoire. Nous avons fait front commun et réussi à limiter l'incidence de la COVID au minimum jusqu'à ce que l'arrivée des vaccins nous offre la possibilité de remplacer graduellement les mesures de contrôle à la frontière par une stratégie vaccinale, et ce, bien avant la plupart des autres administrations ayant adopté des approches semblables. Même avant que les vaccins soient accessibles, nous avons ouvert les frontières quand c'était possible et, à l'été 2020, nous avons même levé les exigences de quarantaine pour la bulle que nous formions avec la Colombie-Britannique, afin de permettre à la population de se déplacer librement entre la province et le territoire. Cette possibilité de voyager et de revoir parents et amis a servi d'exutoire aux habitants.Dans l'ensemble, notre stratégie d'isolement a porté ses fruits. Y a-t-il eu un prix à payer? Absolument. Nous avons partagé la peine des aînés privés de visiteurs dans les centres de soins de longue durée, mais nous avons évité les éclosions de COVID dans ces établissements et préservé de nombreuses vies. Des familles ont été séparées, des gens ont dû faire le deuil d'un être cher dans la solitude, des célébrations de toutes sortes ont été annulées ou considérablement réduites, des lieux de travail ont eu du mal à tenir le coup et l'industrie touristique a grandement souffert, mais parce que nous avions des mesures qui étaient proportionnelles au risque de propagation de la COVID, nous avons pu éviter d'imposer de trop lourdes contraintes à la population.Grâce aux indemnisations dont nous avons bénéficié, notamment d'importantes prestations fédérales auxquelles se sont ajoutées les mesures d'aide du gouvernement territorial, les habitants et les entreprises ont pu se maintenir à flot malgré les défis considérables qu'ils ont rencontrés.Je vous dis tout cela parce que je veux aider les députés à comprendre les douloureux compromis et les atteintes aux libertés individuelles auxquels nous avons dû consentir dans l'intérêt supérieur de la population. Nous savions qu'il y avait un prix à payer, et nous ne l'avons pas caché. Très tôt, nous avons commencé à mesurer et à documenter non seulement les effets du virus mais aussi les conséquences des restrictions. (1930)On a observé des répercussions en matière de santé mentale: dépression, anxiété, dépendance et décès liés aux drogues toxiques. On a accumulé des retards dans les soins médicaux et chirurgicaux et les services de dépistage. Des enfants ont souffert d'un manque de socialisation et d'activité physique.En tant que médecin hygiéniste en chef, j'ai toujours cherché à comprendre et à aplanir la résistance et les hésitations. Lorsque les vaccins sont arrivés, nous avons misé sur la discussion et la conversation pour déterminer quelles croyances amenaient certaines personnes à refuser de se faire vacciner, et nous avons travaillé avec les individus et les communautés réfractaires en vue d'atteindre des taux de vaccination encore plus élevés.Notre décision de lever les exigences de quarantaine pour les personnes ayant reçu tous les vaccins nécessaires a été accueillie avec joie et soulagement. Bien sûr, il y a eu des mécontents et certains se sont opposés à la mesure. Mais grâce à la liberté supplémentaire accordée aux personnes entièrement vaccinées, un plus grand nombre de Yukonnais ont pu voyager, davantage de familles ont pu se réunir et de nombreuses autres personnes ont décidé de se faire vacciner, contribuant ainsi à mieux préparer notre petite population à faire face aux prochaines vagues de la pandémie.Est-ce que les exigences et les obligations en matière de vaccination restreignent les libertés individuelles? Oui, dans une certaine mesure, mais on pourrait dire la même chose des lois concernant les ceintures de sécurité ou l'alcool au volant et les autres politiques de vaccination. En réalité, bon nombre des lois et des règlements courants nous protègent et nous permettent de profiter de la vie.L'objectif devrait toujours être l'intérêt supérieur de la population. Dans le cas des politiques de vaccination contre la COVID, cela correspond à permettre à divers secteurs de reprendre ou d'accroître leurs activités, à faire en sorte que les gens puissent continuer à gagner leur vie ou à inciter des personnes à se faire vacciner.Alors que la pandémie recule encore une fois, nous devrions être en mesure de réduire voire d'annuler bon nombre de ces exigences, d'autant plus que notre boîte à outils pour lutter contre la COVID s'étoffe. Ces outils comprennent de meilleurs masques et une meilleure connaissance de la façon dont ils fonctionnent, une meilleure compréhension du rôle de la ventilation, une panoplie croissante de vaccins, l'arrivée de traitements efficaces et même une immunité accrue de la population acquise lors de la récente vague Omicron.Mais qu'on me comprenne bien: nous ne devrions pas nous empresser de mettre fin aux restrictions et aux politiques. S'il y a bien une chose que nous avons apprise, c'est que les mesures de santé publique doivent être imposées rapidement en cas de menace, mais levées progressivement, en fonction d'une analyse experte de l'activité virale et de la surveillance du virus à l'échelle internationale. Malheureusement, la pandémie ne disparaîtra pas du jour au lendemain. D'aucuns s'empressent de déclarer que nous sommes dans une phase endémique sans même savoir ce que signifie « endémique ».Il convient de noter qu'au Danemark, par exemple, où une forte proportion de la population est vaccinée et où les restrictions ont été abolies rapidement, un pays souvent présenté à la Chambre comme l'un de ceux dont nous devrions adopter les politiques, on observe déjà une inquiétante tendance à la hausse du nombre de décès et d'admissions aux soins intensifs. Il y a un coût, et ce coût sera assumé de manière disproportionnée par les personnes les plus à risque et les plus vulnérables. Il s'agit des personnes immunodéprimées, de celles qui ont un handicap et de celles qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas vaccinées.D'autres pays ou régions du monde où l'on a levé les restrictions à la hâte me préoccupent également. Nous devons traverser la phase actuelle de la pandémie de manière progressive et réfléchie, et faire preuve d'une grande prudence à l'égard de ce qui nous attend.Revenons maintenant à la Loi sur les mesures d'urgence et à la question de savoir si elle est justifiée. Comme je l'ai mentionné, j'estime qu'elle était nécessaire, pour toutes les raisons évoquées de ce côté-ci de la Chambre. J'ai moi aussi reçu des courriels et des lettres de gens qui me demandaient d'appuyer le convoi. Il y a même des Yukonnais qui m'ont écrit en ce sens. Mais j'ai aussi reçu de nombreux courriels et appels de personnes préoccupées par la situation. Un habitant du Yukon qui représentait ses nombreux amis du même avis que lui m'a appelé et m'a dit: « Vous devez faire quelque chose. Cette occupation et ces barrages sont inacceptables dans une démocratie. Vous devez en faire plus. »La capitale de notre pays est occupée. Aussi angoissés qu'aient pu être les habitants d'Ottawa, ce sont des Canadiens vivant à 5 400 kilomètres d'ici qui m'ont lancé cet appel. L'occupation d'Ottawa, c'est bien plus qu'une ville en état de siège. Des gens — y compris des membres de ma propre famille — sont habités par la peur. Le centre-ville est paralysé comme une zone de guerre. Il s'agit d'une occupation causant de graves perturbations et manifestant des penchants pour la violence qui a mis notre capitale à genoux.On l'a déjà mentionné à maintes reprises, mais je le répète: la Loi sur les mesures d'urgence est évolutive, ce qui signifie que la réponse peut être adaptée en fonction de la menace. Elle est limitée dans le temps et dans sa portée. Elle prévoit d'importants mécanismes de surveillance parlementaire — comme celle que nous exerçons en ce moment — pour assurer que les mesures adoptées ne donnent pas lieu à des abus. Enfin, ce qui est peut-être le plus important, c'est qu'elle doit être conforme à la Charte, c'est-à-dire qu'elle doit être mise en application dans le respect de la Charte des droits et libertés.La Loi vise à fournir des pouvoirs additionnels aux provinces et aux territoires qui en ont besoin, mais elle n'entraîne aucune atteinte aux droits des citoyens, où qu'ils soient.(1935)Certains de mes collègues d'en face ont comparé la Loi sur les mesures d'urgence, même aujourd'hui, à l'invocation de la Loi sur les mesures de guerre en octobre 1970. Sans nécessairement chercher à dévoiler mon âge, je dirai que c'est un jour que le jeune garçon de 12 ans que j'étais se rappelle très bien. J'avais à peu près l'âge de mon propre fils, qui a 13 ans, et de ma petite-nièce Audrey, qui célèbre son 12e anniversaire aujourd'hui à Ottawa. Je souhaite un joyeux anniversaire à Audrey en ce dimanche inusité.Pour en revenir à 1970, alors que j'avais 12 ans, je me souviens de la stupeur et du désarroi dans lesquels l'enlèvement de James Cross et de Pierre Laporte, puis le meurtre de M. Laporte, avaient plongé le pays. C'était une période tendue, et bon nombre d'entre nous repensent à ce qu'a vécu le Canada et à sa réponse au cours de ces mois empreints de peur, de violence et de menace.COVID-19Débats prescrits par la loiImmunisationLoi sur les mesures d’urgencePandémiesProtestationsRestrictions concernant les voyagesSanté publiqueUrgencesBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionM. Brendan Hanley: (1935)[Traduction]Madame la Présidente, de toute évidence, la loi que nous invoquons aujourd’hui est totalement différente et bien plus rigoureuse que celle employée il y a 52 ans. La Loi sur les mesures d’urgence n’est pas la Loi sur les mesures de guerre. En effet, les mécanismes de responsabilisation prévus par la Loi sur les mesures d’urgence font foi de la solidité de la démocratie canadienne. Je salue tous ceux qui ont travaillé à la Chambre au fil des années pour qu’il en soit ainsi.Nous connaissons les mesures prises en vue d’arriver à une résolution. Pendant trois semaines, la ville d’Ottawa a été prise en otage, occupée. Les entreprises qui étaient prêtes à reprendre leurs activités ont été forcées de rester fermées. Les résidants ont été harcelés, la vie communautaire a été perturbée. Des vies, des résidences et des entreprises ont été mises en péril.On a beaucoup entendu dire, surtout de nos collègues d’en face, à quel point les manifestants étaient pacifiques et respectueux. Bien sûr. Je me suis promené, moi aussi, et j’ai eu droit à des sourires, à des bonjours et à des bonsoirs. Moi aussi, j’ai vu le château gonflable et les barbecues, j’ai entendu les chansonnettes et les enfants jouer, mais cela ne faisait pas de ces gens de simples manifestants, inoffensifs et pacifiques. Leur intention première avait peut-être été d’exprimer leur objection aux mandats, mais en étant présents au noyau de l’occupation, amicaux ou pas, ils sont devenus activement complices d’une occupation qui avait franchi depuis longtemps la ligne de simple manifestation.D’autres, comme mes collègues aujourd’hui, ont bien décrit les facteurs qui ont transformé cette manifestation en véritable menace pour l’ordre public: menaces des éléments extrémistes qui ont mis la ville en état de siège, le financement, l’influence étrangère, les perturbations pour les résidants d’Ottawa, les blocages qui ont essentiellement freiné nos échanges commerciaux avec les États‑Unis, affaiblissant davantage la chaîne d’approvisionnement et menant à des pénuries dans les commerces jusque dans les régions rurales du Yukon.Tous les Canadiens ont le droit de manifester. Je me battrai toujours pour préserver ce droit, qui est d’ailleurs garanti par la Charte des droits et libertés. Notre droit de manifester ne doit toutefois pas empiéter sur les droits d’autrui.La ville d’Ottawa était occupée et, vu les limites des leviers dont disposent les autorités municipales et provinciales, il était absolument nécessaire d’invoquer cette loi afin de permettre au gouvernement fédéral d’intervenir et de mettre fin au siège. Jamais je n’aurais imaginé qu’on puisse brandir le mot « liberté » en guise de menace ni qu’on fasse de notre magnifique drapeau canadien un symbole d’occupation. L’occupation d’Ottawa devait cesser, comme ce fut le cas, et nous devons maintenant nous relever. Je crois que la Loi sur les mesures d’urgence a été nécessaire dans ce cas-ci.Je suis médecin de santé publique, mais aussi urgentologue, du moins je l'étais jusque tout récemment. En terminant, j'aimerais vous faire part de deux réflexions. Travailler aux urgences, c'est évidemment très exigeant, comme beaucoup pourront en témoigner pour avoir reçu des soins ou peut-être avoir travaillé à la prestation ou au soutien des soins. Les patients peuvent être légèrement ou gravement malades, ou simplement inquiets. Notre travail consiste à discerner lequel est lequel et à prendre une décision qui pourrait changer à jamais la vie du patient. Parfois, cette décision se prend en quelques secondes, parfois en quelques heures, mais il faut trancher. Il arrive aussi que plusieurs décisions s'imposent d'heure en heure. Il est primordial de savoir prendre des décisions en temps utile.Il en va de même pour la déclaration d'un état d'urgence nationale. Était-ce nécessaire? Si oui, l'a-t-on fait trop ou pas assez rapidement? À un moment donné, il faut prendre une décision en fonction des données les plus fiables à notre disposition. De même, puisque l'occupation d'Ottawa est terminée et que le blocage a été démantelé, était-ce toujours nécessaire d'invoquer la loi? Je suis heureux qu'on ait pris cette décision et je suis heureux qu'on l'ait fait seulement après avoir épuisé les recours des lois et des règlements en place. Ces efforts ont été vains, du moins certainement à Ottawa et il semble qu'à Surrey aussi, et le risque que d'autres blocages s'organisent demeure bien réel.Heureusement, cette intervention est soumise au regard critique de la population et à différents mécanismes de vérification, en plus d'être d'une durée limitée, ce qui nous aidera à veiller à ce qu'elle soit le moins intrusive possible. Peut-être que d'ici la prochaine crise nous aurons des moyens plus efficaces, qui nous éviteront d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. Si la situation devait se reproduire, un précédent aura été établi, et ce que nous aurons appris de l'application de la loi, des critères à respecter et des mécanismes d'intervention pourrait nous éviter de l'invoquer de nouveau. Ma deuxième réflexion est la suivante. En salle d'urgence, il peut se produire des incidents violents. Parfois, la prévention ne suffit pas et les tentatives de désescalade non plus. Quand cela se produisait, nous faisions appel à la GRC, et c'était un réel soulagement de voir arriver nos amis en uniforme. J'ai eu une réaction semblable hier, après ces trois semaines que j'ai passées en partie à Ottawa. J'étais reconnaissant et fier du professionnalisme avec lequel les forces policières d'un peu partout au Canada ont conjugué leurs efforts, habilitées par la Loi sur les mesures d'urgence, pour rétablir le calme et mettre fin à l'occupation sans grande violence. Je tiens à remercier ces hommes et ces femmes courageux qui ont contribué à la résolution de la crise. (1940)Beaucoup ont exprimé des inquiétudes face à l'échec des forces policières dans les premières semaines de cette occupation. Beaucoup ont aussi constaté que la réaction des policiers devant ce siège à prédominance blanche avait été bien différente du traitement réservé aux groupes autochtones et racialisés lors de récentes manifestations. Je veux que mes collègues sachent que je partage ces inquiétudes. Je suis également préoccupé par la gestion initiale de cette crise, qui a peut-être même été facilitée par la police locale. Je précise cependant que j'apprécie le professionnalisme dont les agents ont fait preuve pour mettre fin à ce siège sans violence. On doit cette possibilité d'intervenir en nombres suffisants et de manière coordonnée aux dispositions de la Loi sur les mesures d'urgence. Je veux aussi remercier tous les travailleurs essentiels: les camionneurs qui ont transporté des marchandises sur l'ensemble du continent tout au long de la pandémie; les travailleurs de la santé, tant dans le domaine de la santé publique que dans la prestation des soins, qui sont parés à toute éventualité, même si on voit poindre une lumière au bout du tunnel; et bien sûr, tous les citoyens qui ont retroussé leurs manches pour nous aider à naviguer ensemble à travers la tempête. Merci à vous tous. Je suis prêt à travailler avec tous les élus de la Chambre, à défendre la paix, l'ordre et le bon gouvernement. Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche.COVID-19Débats prescrits par la loiLoi sur les mesures d’urgenceOttawaPandémiesProtestationsServices policiersUrgencesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingTakoVan PoptaLangley—Aldergrove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionM. Brendan Hanley: (1940)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face, de ma province voisine, pour sa question.Je reviens aux limites établies par cette loi. Les mesures prévues sont temporaires, de portée restreinte et assujetties à un examen parlementaire rigoureux, qui comprend le débat en cours, la création d'un comité parlementaire et une disposition de caducité. J'estime que la loi prévoit de nombreux freins et contrepoids.COVID-19Débats prescrits par la loiLoi sur les mesures d’urgencePandémiesProtestationsUrgencesTakoVan PoptaLangley—AldergroveMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionM. Brendan Hanley: (1945)[Français]Madame la Présidente, la situation est maîtrisée pour le moment et l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence est temporaire. On attend de voir la suite des événements pour déterminer le moment où il ne sera plus nécessaire d'invoquer la Loi. Il ne me revient certainement pas de dire quand ce ne sera plus nécessaire ou le temps que cela durera. Par contre, on peut dire avec confiance que l'invocation de cette loi a pu donner tous les moyens et les outils pour parvenir à agir.COVID-19Débats prescrits par la loiLoi sur les mesures d’urgencePandémiesProtestationsUrgencesMartinChampouxDrummondElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionM. Brendan Hanley: (1945)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de recevoir une question de la députée de Saanich—Gulf Islands, pour qui j'ai beaucoup d'admiration.D'après tout ce que j'ai su, lu et entendu, et sachant toutes les mesures tentées, je suis persuadé que c'était la bonne décision à prendre et au bon moment. Je reviens à ce que je disais tout à l'heure: le temps filait. On aurait pu attendre et on aurait pu penser à bien d'autres options, mais elles auraient toutes demandé d'attendre encore. Il fallait agir et cela a aussi influencé la prise de décision.C'est une solution appropriée qui a une portée appropriée, et nous avons suivi le processus approprié pour y arriver. Je crois effectivement que c'était la seule option à cette étape-ci.COVID-19Débats prescrits par la loiLoi sur les mesures d’urgencePandémiesProtestationsUrgencesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionM. Brendan Hanley: (1945)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la députée de tout ce qu'elle fait dans de nombreux dossiers. Nous avons beaucoup de choses en commun, elle et moi.Je répète que, dans la mesure où les interventions seront proportionnelles, ciblées et réfléchies, le recours à la Loi sur les mesures d'urgence était justifié. Ce moyen a certainement permis de mettre fin aux barrages et il devrait permettre de maintenir l'ordre jusqu'à ce que les experts jugent que ce n'est plus nécessaire.Application de la loiCOVID-19Débats prescrits par la loiLoi sur les mesures d’urgencePandémiesProtestationsUrgencesSoniaSidhuBrampton-SudHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionM. Brendan Hanley: (1950)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la députée de son dévouement.Si je me fonde sur mes fonctions précédentes, les décisions dépendaient bien sûr de la rétroaction de divers experts et de discussions avec des collègues, ainsi que d'évaluations de sécurité et de séances d'information de responsables du renseignement. Je m'attends à ce que le Cabinet tienne compte du même type de considérations pour déterminer quand cette mesure ne sera plus nécessaire.Il est important de noter que le degré de surveillance prévu, notamment la création d'un comité, assurera la transparence du processus décisionnel qui nous permettra de mettre fin à cette mesure, idéalement le plus tôt possible.COVID-19Débats prescrits par la loiDiffusion de l'informationLoi sur les mesures d’urgencePandémiesProtestationsUrgencesHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionM. Brendan Hanley: (1950)[Traduction]Madame la Présidente, je dirai que les tribunaux se prononceront sur l'atteinte du seuil et la constitutionnalité de la loi, y compris tout empiétement sur les compétences provinciales. Je pense donc que la loi prévoit une reddition de comptes par l'entremise de tous les mécanismes que j'ai mentionnés. Une enquête publique sera menée. Il y aura de nombreuses occasions d'examiner l'application de cette loi.Charte canadienne des droits et libertésCOVID-19Débats prescrits par la loiDroits de la personneLoi sur les mesures d’urgencePandémiesProtestationsUrgencesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLes orphelinats à l'étrangerInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, la collaboration exceptionnelle de deux remarquables Yukonnaises, Morgan Wienberg et Kelly Milner, est sur le point de changer la manière dont le monde voit les orphelinats et l'exploitation des enfants à l'étranger.En 2010, après qu'Haïti a été secouée par un tremblement de terre dévastateur, une jeune diplômée du secondaire appelée Morgan Wienberg s'y est rendue pour aider. Dix ans plus tard, Morgan a progressivement découvert des faits de corruption dans de nombreux orphelinats, non seulement en Haïti, mais partout dans le monde. Pour aider à réunir des enfants avec leur famille légitime, Morgan a fondé un petit organisme appelé Little Footprints Big Steps, qui vise à protéger les enfants contraints de vivre dans de prétendus orphelinats et à les réunir avec leur famille.Ce cheminement et l'appel à l'action de Morgan, qui demande de mettre fin au tourisme humanitaire et de s'attaquer à la traite des personnes dans les orphelinats partout dans le monde, sont l'objet du documentaire Not About Me, de la cinéaste yukonnaise Kelly Milner.Alors que Morgan et Kelly continuent de faire connaître ce grave problème, il est temps pour nous de repenser et de réformer le soutien que nous accordons aux orphelinats à l'étranger.Aide au développement internationalAide humanitaire et travailleurs humanitairesDéclarations de députésOrphelins et orphelinatsTraite de personnesNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1845)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la ministre de me permettre de partager son temps de parole. Je la remercie de tout ce qu'elle a fait jusqu'à maintenant dans le cadre de son nouveau rôle de ministre de la Santé mentale et des Dépendances.Il y a deux jours, une autre personne a été enterrée au Yukon à la suite d'une surdose de fentanyl. Ce n'était pas seulement une personne. C'était l'enfant de quelqu'un. Au Yukon, des mères et des pères enterrent leurs enfants. Des enfants perdent leurs parents avant d'être assez âgés pour comprendre ce qui se passe.[Français]Ces personnes ne devraient pas mourir. Les parents ne devraient pas avoir à enterrer leurs enfants. Les enfants ne devraient pas devenir orphelins à cause des décès par surdose.[Traduction]Le mois dernier, huit personnes sont décédées d'une surdose au Yukon. Je peux dire aux députés que l'ampleur de cette perte, des huit décès très rapprochés, nous a ébranlés et qu'elle a permis au Yukon de continuer à se classer très facilement à la tête des provinces et des territoires en ce qui concerne le nombre de décès par habitant. Nous comprenons la douleur causée par ces décès. Nous savons qu'ils auraient tous pu être évités.Pour des raisons très complexes, des gens ont pris une seule dose d'une drogue toxique et sont morts. Ils sont souvent morts seuls. Ils sont morts en essayant d'atteindre un dernier état d'euphorie. Ils sont morts sans se rendre compte que cet état d'euphorie serait le dernier de leur vie ou, pire encore, ils sont morts sans s'en soucier parce que cet état d'euphorie était plus important que le risque de mourir.Dans notre petit territoire, nous connaissons tous une personne qui est décédée ou un proche d'une personne décédée. Les opioïdes ont frappé dans les milieux urbains et ruraux, sur le territoire des Premières Nations et dans les milieux non autochtones. Les personnes vulnérables et les toxicomanes connus ont succombé, tout comme les fils et les filles couronnés de succès, les étudiants, les professionnels et les aînés.(1850)[Français]Nous sommes témoins de la mort de toutes sortes de citoyens. Aucune classe, aucune race, aucune catégorie n'est épargnée.[Traduction]Ces dernières semaines, au Yukon, certaines Premières Nations, particulièrement celles de Mayo et de Carcross, et les habitants de la Première Nation des Vuntut Gwitchin, à Old Crow, ont été durement touchés. Des personnes déjà éprouvées par les difficultés et les pertes causées par la pandémie doivent maintenant vivre le deuil inimaginable de jeunes qui ont soudainement perdu la vie à cause de la drogue. Au Canada, plus de 25 000 personnes sont mortes d'une surdose depuis 2016.[Français]Les opioïdes tuent 20 Canadiens par jour.[Traduction]J'occupais le poste de médecin hygiéniste en chef du Yukon en 2016 lorsque le premier décès lié au fentanyl est survenu dans le territoire. Depuis, nous avons apporté de nombreuses améliorations en matière de prévention et de soins, et une grande partie de nos progrès ont été réalisés grâce au travail de partenaires communautaires et au soutien du gouvernement du Yukon. Une bonne partie de ces progrès ont été réalisés grâce aux fonds et au soutien du gouvernement fédéral.En fait, sans l'éventail de solutions que nous avons mises en place depuis le début de l'épidémie d'opioïdes, comme une meilleure gestion clinique de la dépendance, une sensibilisation accrue, la naloxone à emporter et des mesures de réduction des méfaits, la crise aurait été bien pire. Nous avons également réalisé des interventions révolutionnaires, comme le Programme d’agent de la sécurité communautaire de la Première Nation des Kwanlin Dün. Ce programme a permis de sauver des vies dans cette communauté et il pourrait être étendu à tout le territoire, mais nous devons en faire davantage.[Français]L'ampleur de la crise dépasse les efforts que nous déployons pour y remédier. La crise des opioïdes exige une intervention du niveau pandémique.[Traduction]Le débat de ce soir est l'occasion de parler de la façon dont la crise des opioïdes a affecté nos vies et nos collectivités. C'est l'occasion de partager nos préoccupations et nos idées sur les mesures que nous pouvons prendre pour régler cette crise. C'est l'occasion de parler des pratiques exemplaires utilisées au Canada et ailleurs dans le monde, et d'envisager les prochaines étapes. Aucun gouvernement ou organisme ne peut résoudre cette crise seul. Tout le monde doit mettre la main à la pâte, y compris les toxicomanes, pour que nous gardions les pieds sur terre. Tout le monde, tous les ordres de gouvernement, les experts en toxicomanie, en réduction des méfaits et en santé mentale, ainsi que les leaders communautaires et autochtones, doivent engager le dialogue et chercher à régler cette crise. [Français]Il faut parfois des changements législatifs et stratégiques, ainsi que le débat nécessaire à la réalisation des changements requis.[Traduction]J'ai hâte de participer à ces débats à la Chambre. Toutes les options doivent être sur la table. Nous devons apprendre à affronter des crises simultanées pour notre pays. Tout comme un service d'urgence occupé, nous n'avons plus le luxe de traiter une seule urgence à la fois. Ce qui me donne espoir, c'est qu'il existe des histoires de succès au pays et que nous avons des experts et des preuves qui nous disent que nous pouvons en faire encore bien plus pour sauver des vies et protéger nos enfants. Travaillons ensemble d'un bout à l'autre du pays et protégeons les Canadiens d'un approvisionnement en drogues toxique. Nous pouvons travailler ensemble et nous pouvons sauver des vies. Affaires émanant du gouvernement no 6Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresConsommation et abus de droguesDébats exploratoiresDécès et funéraillesÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesPeuples autochtonesTerritoire du YukonTraitement de la toxicomanieUrgences sanitairesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMikeMorriceKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. Brendan Hanley: (1850)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir souligné l'importance du projet de loi d'initiative parlementaire qui a été présenté par le député d'en face.J'appuie l'élaboration d'un projet de loi qui s'attaque à tous les aspects de la crise des opioïdes qui sévit au pays, de même qu'aux options de politiques pour y remédier, y compris, comme la ministre en a fait mention, la question de la décriminalisation et de mesures en vue d'instaurer un approvisionnement sûr.Dans mes anciennes fonctions de médecin hygiéniste en chef, je me suis souvent exprimé sur la décriminalisation et l'approvisionnement sûr en drogue. J'ai hâte de collaborer avec les députés à ce projet de loi d'initiative parlementaire.Affaires émanant du gouvernement no 6Débats exploratoiresDécriminalisationÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesSanté publiqueUrgences sanitairesMikeMorriceKitchener-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa crise des opioïdes au CanadaInterventionM. Brendan Hanley: (1855)[Traduction]Monsieur le Président, je suis conscient de la situation difficile à laquelle sont confrontés le Nord de la Colombie‑Britannique et l'ensemble de la province. Je travaillerai volontiers avec les députés d'en face à l'élaboration de cette mesure et aux différentes étapes du processus, notamment à titre de membre du comité de la santé lorsque le comité sera saisi de ce projet de loi. Les principes du projet de loi m'apparaissent importants étant donné la nature urgente de la crise des opioïdes qui sévit au Canada. Il offre une voie à suivre.Affaires émanant du gouvernement no 6Débats exploratoiresDécriminalisationÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesPossession de substance désignéeUrgences sanitairesTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMikeLakeL’hon.Edmonton—Wetaskiwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDéclarations de députésLa santé mentaleInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, dans le monde entier, y compris chez moi, au Yukon, l’heure est aux festivals et aux célébrations. Pourtant, malgré la joie et la gaieté des Fêtes, cette période de l’année est aussi celle où certains connaissent leurs journées les plus sombres. Tout le monde n’a pas une famille, des amis ou des proches avec qui passer les Fêtes, et à cause de la COVID‑19, certains ne le peuvent pas. Il arrive souvent que cette période de l’année aggrave la détresse psychologique ou la maladie mentale. À cause de la pandémie, ce phénomène est encore plus exacerbé que d’habitude. Je tiens à parler en particulier du stress psychologique et de l’épuisement ressenti par le personnel soignant de première ligne et les travailleurs de la santé publique.Je suis venu à Ottawa afin de contribuer à bâtir un avenir meilleur pour tous les Yukonnais. Je veux participer à l’amélioration des mesures d'aide en santé mentale au Canada, je veux soutenir les travailleurs de la santé et aider à résoudre rapidement la crise des opioïdes, car le Yukon figure malheureusement au premier rang au chapitre du nombre de décès par habitant.À l’approche du Nouvel An, je demande à mes collègues de s’engager avec moi à bâtir un avenir meilleur pour tous au Canada. Puissent tous les Canadiens trouver du réconfort, de la paix et de la joie pendant les Fêtes, quels que soient l’endroit où ils vivent et la situation dans laquelle ils se trouvent. COVID-19Déclarations de députésÉpuisement professionnelPandémiesSanté mentaleSoignants et professionnels de la santéMelissaLantsmanThornhillGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons appris avec consternation que, dans le dossier des surdoses d'opioïdes, le taux de décès le plus élevé du Canada était celui du Yukon. De nombreuses mesures ont été prises au cours des dernières années pour lutter contre cette crise, mais nous ne savons que trop bien qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Plusieurs approches peuvent contribuer à prévenir les décès: sources sûres d'approvisionnement, consommation dans un cadre supervisé, meilleur accès aux traitements, mesures efficaces de prévention et décriminalisation.La ministre de la Santé mentale et des Dépendances pourrait-elle faire le point sur ce que fait le gouvernement fédéral, en collaboration avec le Yukon, pour mettre fin à cette tragédie?Consommation et abus de droguesOpiacés et opioïdesQuestions oralesCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarolynBennettL’hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDiscours du TrôneL'Adresse en réponseInterventionM. Brendan Hanley (Yukon, Lib.): (1420)[Traduction] Monsieur le Président, drin gwiinzii. C'est un honneur de prendre la parole à la Chambre en tant que nouveau député. Je tiens à vous féliciter d'avoir été élu Président hier. Je vous souhaite bonne chance et je sais que vous dirigerez la Chambre d'une main ferme.Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous trouvons aujourd'hui sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.J'aimerais également rendre hommage aux 14 Premières Nations du Yukon. Il s'agit d'un moment de fierté pour le Yukon et les gens qui y vivent. Nous sommes fiers de la beauté époustouflante de notre territoire. Nous sommes à jamais engagés à respecter la nature bienveillante qui unit les membres de notre collectivité du Nord, et nous sommes très heureux de dire que nous faisons partie d'une grande famille, une famille dont les membres considèrent le Canada comme leur pays.Lors des dernières élections, les habitants du Yukon m'ont fait l'honneur de m'accorder leur confiance pour les représenter ici à Ottawa. Je les remercie de m'avoir donné cette chance. C'est un privilège de prendre la parole à la Chambre en leur nom.Alors que commence cette nouvelle législature, je tiens à affirmer clairement que je ferai de mon mieux pour concrétiser tous les engagements que j'ai pris pendant la campagne. Je travaillerai avec acharnement afin que la voix du Yukon et du Nord résonne clairement à Ottawa.Il convient, je crois, de souligner que nous avons vécu aujourd'hui un moment d'une grande importance, puisque le discours du Trône a été prononcé par une personne du Nord. Cela mérite un instant de réflexion. La gouverneure générale actuelle a consacré sa vie à promouvoir et à faire reconnaître les droits des Autochtones et les enjeux du Nord. On ne saurait surestimer la portée symbolique de l'événement d'aujourd'hui.Quel que soit notre lieu de résidence, nous vivons tous dans un pays nordique et nous sommes tous, dans l'âme, des gens du Nord. Notre pays aspire à la bienveillance, s'élance vers la croissance et cherche la meilleure voie qui soit. Voilà des valeurs qu'il faut toujours garder à l'esprit alors que commence cette nouvelle législature, des valeurs qu'il faut toujours respecter. Le discours du Trône présenté aujourd'hui survient presque deux ans après que le monde a été plongé dans la pire crise sanitaire et économique de notre génération. Nous avions un choix à faire au Canada: nous pouvions reculer devant les craintes inspirées par la COVID‑19 ou travailler ensemble pour relever les défis. Je peux affirmer avec fierté que les Canadiens ont su relever les défis. J'ai pu le voir personnellement à titre de médecin hygiéniste en chef du Yukon. Je tiens à profiter de cette occasion pour saluer mes collègues du bureau du médecin hygiéniste en chef et l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, avec qui j'ai travaillé au cours des deux dernières années. Je suis fier d'avoir fait équipe avec eux.J'ai vu des gens qui n'ont pas hésité à relever tous les défis qui se sont présentés, que ce soit les résidants de l'ensemble des collectivités de notre pays ou les représentants municipaux qui ont surveillé la situation dans les villages et les villes. J'ai vu les dirigeants et les aînés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les dirigeants des provinces et des territoires ainsi que les fonctionnaires et les politiciens de tous les partis qui se trouvent ici même, à Ottawa, unir leurs efforts pour accomplir ce qui semblait auparavant impossible.Nous avons travaillé ensemble pour que les familles puissent se nourrir et se loger. Nous avons suivi les recommandations en matière de santé publique, et nous avons compris la nécessité du port du masque et de la distanciation. Nous avons travaillé ensemble pour mettre en œuvre un programme d'immunisation qui a permis de vacciner rapidement des millions de Canadiens contre la COVID‑19.Nous avons montré ce que nous pouvons faire. Nous pouvons accomplir de grandes choses, et nous pouvons le faire rapidement. Voilà la leçon que nous pouvons tirer de la pandémie de COVID‑19.En nous penchant sur le discours du Trône prononcé aujourd'hui, rappelons-nous que ce n'est pas le moment de faire preuve de timidité. Ce n'est pas non plus le moment de reculer devant les défis qui se présentent à nous, même s'ils semblent insurmontables. C'est plutôt le moment de passer à l'action afin de faire avancer les choses pour les Canadiens.(1425)À cet égard, le gouvernement propose dans le discours du Trône des plans ambitieux visant à s'attaquer à des enjeux de taille, qu'il s'agisse de la pandémie de COVID‑19, des changements climatiques, de réconciliation avec les Autochtones, de relance économique, de santé mentale et de toxicomanie, de services de garde d'enfants, de logement abordable, de diversité ou de collectivités sûres. Examinons un à un chacun de ces éléments.Comme je l'ai dit plus tôt, en ma qualité de médecin hygiéniste en chef du Yukon, j'ai été en mesure de constater ce qu'il nous est possible d'accomplir en situation de crise sanitaire. J'ai vu à quel point mes collègues de la santé publique du Yukon ont travaillé fort, de même que nos homologues de partout au pays.[Français]Ce discours du Trône établit clairement que la priorité du gouvernement demeure de limiter cette pandémie. Il ne faut pas s'y tromper: la meilleure façon d'accomplir ceci est par la vaccination. Notre gouvernement se dévoue à cet objectif.Nous avons exigé la vaccination pour les employés fédéraux et ceux assujettis à la réglementation fédérale. La règle s'applique à toute personne qui voyage par avion, par train ou par bateau dans notre pays. Notre gouvernement est en train d'obtenir des vaccins de nouvelle génération, des doses de rappel et, au soulagement de bien des parents, des doses pour les enfants de 5 à 11 ans.La pandémie n'est pas du tout terminée, mais nous marchons résolument sur la route qui nous amènera à la fin de ce périple extraordinaire.[Traduction]Les deux dernières années nous ont rappelé une précieuse leçon: le système de santé canadien est essentiel à notre qualité de vie. Il est au cœur de l'approche empreinte de compassion et d'altruisme qui nous définit. Ainsi, le discours du Trône souligne le fait que nous devons renforcer notre système de santé, en particulier pour les personnes âgées, les vétérans, les personnes handicapées et les personnes vulnérables. Nous avons beaucoup de travail à faire.Il faut faciliter l'accès aux soins de santé aux nombreux Canadiens qui voient leur chirurgie reportée. Une réforme du système de soins de longue durée s'impose. Nous devons enfin répondre aux besoins en santé mentale de nombreux concitoyens et nous devons nous attaquer à l'autre crise sanitaire qui a tué des milliers de Canadiens.Nous devons agir sans tarder et avec compassion pour aider les nombreux Canadiens qui sont aux prises avec des problèmes de toxicomanie. La crise des opioïdes ou des médicaments toxiques est un fléau qu'il nous faut combattre. Nos voisins, nos amis et nos proches vivent avec des problèmes de toxicomanie et en meurent. Nous devons tout faire pour les aider. C'est exactement ce que le gouvernement fera, comme il l'a indiqué dans le discours du Trône.Passons à un autre sujet. Nous sommes tous conscients des dangers que présentent les changements climatiques pour le Canada et le monde. Notre pays est déterminé à continuer d'adopter des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à prendre des mesures visant à créer des emplois verts et à favoriser une croissance économique durable.Tel qu'il a été souligné dans le discours du Trône, nous devons penser à l'avenir. Nous devons être des chefs de file mondiaux dans la production d'acier, d'aluminium, de voitures et d'avions propres. Nous pouvons y parvenir en faisant preuve d'innovation et en ayant une main‑d'œuvre qualifiée. Le gouvernement tient à bien faire les choses. Aucune région ne sera oubliée. Nous collaborerons avec tout le monde: les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones, les entreprises et les syndicats.Nous ne pouvons pas renoncer à faire ce qui s'impose pour lutter contre les changements climatiques. Nous devons plafonner les émissions des secteurs pétrolier et gazier, investir dans les transports en commun et tarifer la pollution. Nous sommes résolus à agir en ce sens, et à bien faire les choses. La lutte contre les changements climatiques et l'écologisation de l'économie seront deux des legs de notre génération.Tous les Canadiens sont solidaires avec les Britanno-Colombiens et nos chers voisins du Sud à la suite des catastrophes climatiques qu’ils viennent de connaître, que ce soit des incendies, des inondations ou des glissements de terrain. Le gouvernement renforcera les mesures de préparation pour les inondations, les feux de forêt, les sécheresses, l’érosion des littoraux et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes qui découlent du changement climatique.J’aimerais aussi souligner que le discours du Trône portait sur l’importante question de l’abordabilité. De nombreux Canadiens se demandent comment ils vont pouvoir payer leurs factures. Pendant la pandémie, le gouvernement a fait en sorte de soutenir les Canadiens et les entreprises. Alors que nous sortons de la pandémie, les prestations vont devenir plus ciblées, mais nous continuerons d’aider les personnes travaillant dans des secteurs encore en difficulté. Nous sommes tout aussi conscients des difficultés que les familles rencontrent avec l’inflation. C’est pourquoi nous allons rendre la vie des Canadiens plus abordable.(1430)Pour y arriver, nous rendrons plus abordable l'accession à la propriété pour les Canadiens. Le fonds pour accélérer la construction de logements aidera les villes à bâtir des maisons plus rapidement et l'Incitatif à l'achat d'une première propriété soutiendra les familles, tout comme le nouveau programme de location avec option d'achat. Nous travaillons également à réduire les coûts des familles de façon importante dans un autre secteur, celui des services de garde. Depuis de nombreuses années, les parents sont accablés par la hausse des coûts des services de garde. Le gouvernement a instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Nous allons maintenant collaborer avec les provinces et les territoires en vue de la création d'un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. D'ici la fin de l'année prochaine, les frais de garde moyens dans la plupart des provinces et des territoires participants seront réduits de moitié. Nous allons continuer de travailler à l'obtention d'une entente avec les deux provinces qui n'ont pas encore accepté de participer. L'établissement d'un réseau de services de garde de qualité à 10 $ par jour est à portée de main. Dans le cadre de la nouvelle législature, nous avons tous le devoir de faire face à la réalité. Cette réalité, c'est que nous devons en faire beaucoup plus en tant que pays pour arriver à la réconciliation avec les peuples autochtones. Nous ressentons encore tous le choc que nous avons subi plus tôt cette année lorsque nous avons appris l'existence de centaines de sépultures d'enfants près des pensionnats autochtones. Le discours du Trône presse le gouvernement d'avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation. Ainsi, nous continuerons de donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Nous créerons un monument national à la mémoire des survivants. Nous nommerons un interlocuteur spécial chargé de faire avancer la justice concernant les pensionnats autochtones et nous soutiendrons les communautés en investissant dans une stratégie de santé mentale fondée sur les différences, guidée par les peuples autochtones, les survivants et leur famille. Le discours du Trône reconnaît la nécessité de relever de grands défis, notamment dans les dossiers de la COVID‑19, des changements climatiques et de l'économie, mais il souligne qu'il faut se rappeler que la violence par arme à feu est en hausse dans bon nombre des grandes villes canadiennes. Le gouvernement continuera donc d'investir dans la prévention et de soutenir les forces de l'ordre. Nous prendrons les mesures qui s'imposent tout en nous employant également à prévenir la hausse inacceptable de la violence contre les femmes et les filles. Le gouvernement mettra de l'avant un plan d'action national de dix ans pour contrer la violence fondée sur le sexe. Il est indiqué clairement dans le discours du Trône qu'il faut s'attaquer à toutes les formes de racisme systémique, de sexisme et de discrimination. À ce titre, le gouvernement investira dans l'autonomisation des Canadiens noirs et des communautés racialisées. Il continuera de lutter contre le contenu préjudiciable en ligne et de défendre les communautés 2ELGBTQQIA+. Il terminera ce qu'il a entrepris au cours de la dernière législature. Il interdira la pratique troublante des thérapies de conversion.(1435)[Français]En effet, nous défendrons toujours la diversité. Je suis fier de voir le discours du Trône renforcer le fait que nos deux langues officielles font partie de ce que nous sommes en tant que Canadiens. Notre gouvernement s’engage clairement à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris mon propre territoire, le Yukon. Nous promettons de protéger et de promouvoir le français à l’extérieur et à l’intérieur du Québec. Pour ce faire, nous présenterons à nouveau un projet de loi afin de renforcer la Loi sur les langues officielles.[Traduction]Il est également important de savoir que le gouvernement a annoncé dans le discours du Trône qu'il soutiendra fermement le secteur culturel. À ce chapitre, nous présenterons à nouveau un projet de loi pour réformer la Loi sur la radiodiffusion, afin que les géants du Web paient leur juste part pour la création et la diffusion de contenu canadien.Le Canada a toujours été un excellent acteur sur la scène internationale. Il y défend ses valeurs, ce pour quoi on le respecte. Le gouvernement actuel continuera dans cette voie.Le discours du Trône engage le Canada à affronter les défis les plus urgents de notre époque. Dans le contexte de la montée de l'autoritarisme, nous renforcerons la paix et la sécurité, la primauté du droit, la démocratie et le respect des droits de la personne.Parallèlement, nous nous emploierons à préserver et à accroître des échanges commerciaux ouverts et réglementés fondés sur des chaînes d'approvisionnement solides et résilientes. Il y a lieu d'espérer et d'entrevoir l'avenir du pays avec optimisme. Notre pays a accompli de grandes choses et il peut encore le faire. Le discours du Trône nous donne une feuille de route pour y parvenir.Par conséquent, je propose, avec l'appui de la députée de Pontiac, que l'adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada:[Français]À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada. Motion[Traduction]Qu'il plaise à Votre Excellence:Nous, sujets très dévoués et très fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.Adresse en réponse au discours du TrôneArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresCatastrophes naturellesChangements climatiques et réchauffement de la planèteCommerce internationalCommission de vérité et réconciliation du CanadaConsommation et abus de droguesCoût de la vieCOVID-19Développement durableÉcotechnologieÉgalité racialeImmunisationLogementMinorités sexuelles et de genresMotionsPandémiesPensionnats pour AutochtonesPolitique autochtonePolitique des langues officiellesPremier discoursPrévention de la criminalitéRadiotélévisionRelations internationalesSanté publiqueService de garde subventionnéeSystème de soins de santéThérapie de conversionViolence fondée sur le sexeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDiscours du TrôneL'Adresse en réponseInterventionM. Brendan Hanley: (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite la députée d'en face pour sa récente élection. Les libéraux comprennent très bien la menace que représente l'inflation, et la solution se trouve dans le discours du Trône. L'abordabilité est...Adresse en réponse au discours du TrôneCoût de la vieInflationMelissaLantsmanThornhillAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDiscours du TrôneL'Adresse en réponseInterventionM. Brendan Hanley: (1440)[Traduction]Monsieur le Président, les députés d'en face qui écoutaient auront entendu que l'abordabilité pour les Canadiens constitue un des éléments clés de notre programme, notamment dans les secteurs du logement et des services de garde. Adresse en réponse au discours du TrôneCoût de la vieInflationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJean-DenisGaronMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDiscours du TrôneL'Adresse en réponseInterventionM. Brendan Hanley: (1445)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter le député pour sa récente élection. Je le remercie de sa question.Nous nous sommes engagés à mettre rapidement en place des mesures pour le changement climatique. Nous allons considérer toutes les options, mais nous avons fait la promesse de prendre des mesures énergiques, et ce, sans délai.Adresse en réponse au discours du TrôneChangements climatiques et réchauffement de la planèteJean-DenisGaronMirabelLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDiscours du TrôneL'Adresse en réponseInterventionM. Brendan Hanley: (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je reviens sur la tragédie qui frappe la Colombie‑Britannique. Comme j'habite au Yukon, la catastrophe qui s'est produite en Colombie‑Britannique et les pertes subies par ses habitants me touchent particulièrement.La volonté de prendre des mesures fermes relativement aux changements climatiques est probablement la raison déterminante pour laquelle je me suis présenté aux élections. En effet, le plan du Parti libéral à cet égard est le plus ambitieux et le plus énergique de l'histoire canadienne.Adresse en réponse au discours du TrôneChangements climatiques et réchauffement de la planèteLaurelCollinsVictoriaRyanWilliamsBaie de Quinte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDiscours du TrôneL'Adresse en réponseInterventionM. Brendan Hanley: (1445)[Traduction]Monsieur le Président, encore une fois, je félicite le député d'en face et le remercie pour sa question. La crise du logement est bien réelle. Tout au long de la campagne électorale, c'est le sujet sur lequel mes concitoyens m'ont le plus questionné, peu importe si je me trouvais dans une région rurale du Yukon ou dans la ville de Whitehorse.La solution à la crise du logement est évidente: rendre le logement plus abordable. Le plan est clairement énoncé dans le discours du Trône. En tant que parlementaires, la meilleure manière de remédier à la crise du logement est d'unir nos forces pour trouver rapidement des solutions à ce problème, qui touche tous les Canadiens, d'un océan à l'autre.Adresse en réponse au discours du TrôneLogementRyanWilliamsBaie de QuinteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/111109BrendanHanleyBrendan-HanleyYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HanleyBrendan_Lib.jpgDiscours du TrôneL'Adresse en réponseInterventionM. Brendan Hanley: (1450)[Français]Monsieur le Président, je remercie la députée de ses commentaires. Je n’ai cependant pas entendu de question. Si c’est une invitation à travailler ensemble pour le bien‑être des Canadiens, je suis prêt.Adresse en réponse au discours du TrôneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneSophieChatelPontiacINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION