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PCC (NS)
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2022-06-23 13:13 [p.7231]
Puisque plus personne ne veut participer au débat, j'en profite pour souhaiter à tous une joyeuse Saint-Jean-Baptiste.
À ceux qui ne seront peut-être plus ici plus tard, je souhaite un bon été.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote!
Le vice-président: Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
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PCC (NS)
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2022-06-23 13:14 [p.7231]
Convoquez les députés.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:32 [p.7153]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Spadina—Fort York, la fiscalité; le député de Kitchener-Centre, le logement; le député de Lanark—Frontenac—Kingston, le Service correctionnel du Canada.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:32 [p.7153]
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 117(2) de la Loi sur l'équité salariale, le rapport de la commissaire à l'équité salariale pour l'exercice terminé le 31 mars 2022.
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la condition féminine.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:36 [p.7154]
Je vous remercie. Je transmettrai aussi vos souhaits aux autres occupants du fauteuil.
Le député de Souris—Moose Mountain a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:48 [p.7156]
Je transmettrai également ce message aux autres occupants de ce grand fauteuil.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:56 [p.7157]
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat) invoque le Règlement.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:56 [p.7158]
Je remercie le député de son intervention. Selon moi, Nova-Ouest est la meilleure circonscription, ou peut-être Avalon. En ce qui concerne ce rappel au Règlement, beaucoup de circonscriptions figurent dans cette catégorie.
Je rappelle aux députés que, quand ils présentent des pétitions, ils doivent s'en tenir à l'essentiel.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
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PCC (NS)

Question no 561 —
M. Ryan Williams:
En ce qui concerne les notes de service, notes d’information ou autres documents préparés par ou pour Emploi et Développement social Canada, depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de toutes les notes d’information ou notes de service préparées au sujet du taux d’activité au Canada, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier, (viii) le type de document; b) quels sont les détails de toutes les notes d’information ou notes de service préparées au sujet du taux de productivité du Canada, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier, (viii) le type de document?
Response
M. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Lib.):
Monsieur le Président, chaque mois, Statistique Canada mène l'Enquête sur la population active, qui est utilisée pour produire des indicateurs du marché du travail tels que le taux d'activité. Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, surveille de près le taux d'activité publié par Statistique Canada et utilise cette mesure clé dans plusieurs diagnostics du marché du travail, ainsi que pour soutenir la planification, le développement et l'évaluation de divers programmes d'emploi offerts par le ministère.
Après avoir étudié le travail nécessaire pour répondre à cette demande, EDSC a conclu que la production et la validation d'une réponse à cette question nécessiteraient une importante collecte manuelle d'informations. Comme nos systèmes n'indexent pas les mémorandums et les notes de d’information en fonction de leur contenu, il n'est pas possible d'effectuer une telle recherche dans les délais requis.
Pour les documents remontant à 2019, le site Web Canada ouvert au https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive fournit une divulgation proactive des dossiers d'information, tels que les titres des notes d'information, les notes pour la période de questions, etc., ce qui pourrait être utile pour réduire la portée de la demande sur les deux sujets: le taux d'activité et le taux de productivité.

Question no 563 —
M. Dan Muys:
En ce qui concerne la recommandation du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités d' abolir la Banque de l’infrastructure du Canada: le gouvernement respecte-t-il les travaux du Comité, et, le cas échéant, quand abolira-t-il la Banque de l’infrastructure du Canada?
Response
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne la recommandation du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités d'abolir la Banque de l’infrastructure du Canada, le gouvernement continue d'examiner les conclusions du rapport et la recommandation connexe et fournira une réponse.
La Banque de l'infrastructure du Canada, ou BIC, travaille avec tous les ordres de gouvernement et avec des partenaires privés, y compris des partenaires d'investissement autochtones, pour aider à transformer la façon dont les infrastructures sont planifiées, financées et livrées aux Canadiens.
À ce jour, la BIC participe à plus de 30 projets, engageant plus de 7,2 milliards de dollars en capital, tout en attirant plus de 7,6 milliards de dollars en investissements privés et institutionnels.
Le budget de 2022 a annoncé des mesures pour accroître l'impact de la BIC en soutenant divers projets dirigés par le secteur privé. De plus, dans le cadre du Plan de réduction des émissions, on s’attend à ce que la BIC investisse 500 millions de dollars dans une infrastructure de recharge et de ravitaillement à grande échelle pour les véhicules à zéro émission.
La BIC soutient des projets clés comme le train à grande fréquence, aide le Canada atlantique à cesser d'utiliser le charbon en transportant de l'énergie propre et soutient le plan d’Internet haut débit au Manitoba en visant à fournir un Internet haut débit à des foyers et entreprises supplémentaires.

Question no 565 —
M. Damien C. Kurek:
En ce qui concerne l’adoption de directives pangouvernementales en réponse à la première recommandation du quatrième rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique,: « Que le gouvernement du Canada stipule dans toutes les futures demandes de propositions pour la collecte de données de Canadiens, que les Canadiens ont la possibilité de se retirer de la collecte de données, et que les instructions sur la méthode de retrait soient facilement comprises, largement communiquées et restent accessibles au public »: a) à quelle date le gouvernement mettra-t-il en œuvre les changements nécessaires pour se conformer à la recommandation; b) quelles directives ou mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour mettre en place les changements recommandés?
Response
L’hon. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement étudie actuellement les recommandations formulées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans son récent rapport présenté à la Chambre des communes, « Collecte et utilisation des données de mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés ». Le gouvernement déposera une réponse tel que demandé par le Comité dans les délais prescrits par le Règlement de la Chambre des communes.
Il est important de noter qu'en plus des obligations de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Politique sur la protection de la vie privée du SCT, et ses instruments sous-jacents, comme la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée, comportent actuellement des exigences rigoureuses pour les institutions en ce qui concerne la collecte, la notification, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels, tels que définis à l'article 3 de la Loi.
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PCC (NS)

Question no 444 —
M. Adam Chambers:
En ce qui concerne les dépenses de formation sur les relations publiques ou les médias, ou pour des services du même type pour les ministres ou leur cabinet, y compris le Cabinet du premier ministre, depuis le 1er janvier 2019: quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) la date du contrat, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la personne qui dispense la formation, (v) le sommaire des services fournis, y compris le type de formation, (vi) la personne qui a reçu la formation, (vii) la date de la formation?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 562 —
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, depuis janvier 2020: quels sont les détails des contrats ou partenariats conclus avec des entités non canadiennes ou des États étrangers pour mener des opérations au Canada, y compris (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description des travaux, (v) la valeur du marché?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 564 —
M. Dan Muys:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement consacrées à des produits ou à des services de Cisco ou Cisco Systems depuis le 1er janvier 2020, y compris ceux obtenus par l’entremise d’un fournisseur tiers: quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant ou la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, y compris le volume, (v) le numéro de dossier, (vi) la façon dont le contrat a été octroyé (fournisseur exclusif, soumissions concurrentielles, etc.)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 566 —
M. Tako Van Popta:
En ce qui concerne les programmes gouvernementaux de surveillance ou de collecte de renseignements provenant des téléphones cellulaires et d’autres appareils mobiles utilisés par les Canadiens, y compris les programmes de données anonymisées: quels sont les détails concernant ces programmes depuis le 1er janvier 2020, y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom du programme, (ii) la date de début du programme, si cette date est postérieure au 1er janvier 2020, (iii) une description des données recueillies, (iv) l’objectif du programme, (v) une description de la manière dont les données sont recueillies, (vi) le ministère ou l’agence responsable de surveiller le programme, (vii) le fait que le commissaire à la protection de la vie privée a été consulté ou non avant la mise en œuvre du programme, (viii) les préoccupations soulevées par le commissaire à la protection de la vie privée, (ix) la réponse donnée à chaque préoccupation, (x) la date de fin du programme, (xi) le nombre de Canadiens dont les données ont fait l’objet d’un suivi?
Response
(Le document est déposé.)
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:59 [p.7159]
D'accord?
Des voix: D'accord.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:59 [p.7159]
D'accord?
Des voix: D'accord.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:59 [p.7159]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence. J'invite la députée de Thornhill à prendre la parole pour une brève intervention.
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