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2022-12-09 [p.1595]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2022-12-09 [p.1595]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.
M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Khera (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
2022-12-09 [p.1595]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.
2022-12-09 [p.1595]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Khera (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2022-12-09 [p.1595]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-12-09 [p.1595]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-12-09 [p.1596]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 441-00805 au sujet du travail et de l'emploi;
— nos 441-00806 et 441-00809 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 441-00807 au sujet de l'environnement;
— nos 441-00808 et 441-00813 au sujet de la justice;
— nos 441-00810 et 441-00816 au sujet des droits de la personne;
— nos 441-00811 et 441-00815 au sujet de la santé;
— no 441-00812 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— no 441-00814 au sujet des affaires étrangères;
— no 441-00817 au sujet de la sécurité publique.
2022-12-09 [p.1596]
Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-175.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 43, 44, 47, 48, 50 à 52 et 54 à 60) est déposé.
2022-12-09 [p.1596]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2022-12-09 [p.1596]
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la fiscalité (no 441-00951);
2022-12-09 [p.1596]
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de la justice (no 441-00952).
2022-12-09 [p.1596]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-916 et Q-917 inscrites au Feuilleton.
2022-12-09 [p.1596]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-912 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne le Programme canadien d’aide financière aux étudiants, ventilé par province et territoire, et par exercice : a) quel est le montant total de la dette étudiante; b) quel est le montant total des intérêts exigés sur les prêts étudiants, depuis novembre 2015; c) quel est le montant total perçu par le gouvernement en remboursements de prêts étudiants; d) quel est le montant total des nouveaux prêts consentis à des étudiants qui (i) sont des étudiants à temps plein et à temps partiel, (ii) proviennent de familles à faible revenu et de familles à revenu moyen, (iii) ont des personnes à charge, (iv) présentent une invalidité permanente; e) quel est le montant total des nouvelles bourses accordées à des étudiants qui (i) sont des étudiants à temps plein et à temps partiel, (ii) proviennent de familles à faible revenu et de familles à revenu moyen, (iii) ont des personnes à charge, (iv) présentent une invalidité permanente; f) combien de nouvelles demandes ont été reçues dans le cadre du (i) Programme d’aide au remboursement, (ii) Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente; g) combien d’emprunteurs ont eu des prêts étudiants en souffrance depuis novembre 2015, ventilés par exercice? — Document parlementaire no 8555-441-912.
2022-12-09 [p.1597]
Q-913 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne les rapports du gouvernement avec GC Strategies, depuis le 1er janvier 2016 : a) le gouvernement a-t-il payé GC Strategies pour des services liés à des applications autres que l’application ArriveCAN, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le nom de l’application, (ii) le montant payé, (iii) les biens ou les services fournis par GC Strategies, (iv) la date du paiement, (v) si le contrat ou toute autre forme de paiement a été attribué à un fournisseur unique ou par la voie d’un appel d’offres concurrentiel; b) le gouvernement a-t-il payé GC Strategies pour d’autres biens ou services, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun d’eux, y compris (i) la date du paiement, (ii) le montant, (iii) le résumé des biens ou des services, (iv) si le contrat ou toute autre forme de paiement a été attribué à un fournisseur unique ou par la voie d’un appel d’offres concurrentiel? — Document parlementaire no 8555-441-913.
2022-12-09 [p.1597]
Q-914 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale sur les sujets de santé, en 2021 et 2022 jusqu'à présent, ventilée par année : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité liée à (i) la COVID-19, y compris les vaccins, (ii) la nutrition, (iii) la forme physique ou la vie active, (iv) d’autres sujets de santé, ventilés par sujet et montant dépensé pour chacun d’entre eux; b) quelle est la ventilation de a) par type de média? — Document parlementaire no 8555-441-914.
2022-12-09 [p.1597]
Q-915 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne les mesures prévues dans le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) visant à faire passer de 10 ans à 14 ans la peine de prison maximale pour certaines infractions liées aux armes à feu : a) combien de personnes ont été condamnées pour chacune de ces infractions visées depuis le 1er janvier 2016, ventilés par année et par infraction; b) parmi les personnes condamnées en a), combien ont reçu la peine maximale, ventilées par année et par infraction? — Document parlementaire no 8555-441-915.
2022-12-09 [p.1598]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Khera (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
2022-12-09 [p.1598]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2022-12-09 [p.1598]
Affaires émanant des députés
À 13 h 20, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-12-09 [p.1598]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport sans amendement.
Mme Atwin (Fredericton), appuyée par Mme Kayabaga (London-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2022-12-09 [p.1598]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
2022-12-09 [p.1598]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Atwin (Fredericton), appuyée par Mme Kayabaga (London-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2022-12-09 [p.1598]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2022-12-09 [p.1598]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-12-09 [p.1598]
— par Mme Bennett (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé) — Examen des dispositions et de l’application de la loi, conformément à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, L.C. 1997, ch. 13, par. 60.1(2). — Document parlementaire no 8560-441-1303-01. (Conformément à l'article 32(1) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2022-12-09 [p.1598]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2021, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire no 8560-441-104-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2022-12-09 [p.1599]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2021, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire no 8560-441-885-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2022-12-09 [p.1599]
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-1302), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2022-1303) ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2022-1304), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-30. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2022-12-09 [p.1599]
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2022, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-441-461-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2022-12-09 [p.1599]
Ajournement
À 13 h 54, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-12-08 [p.1585]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 441-00799 au sujet de l'environnement;
— no 441-00800 au sujet de la justice;
— no 441-00801 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 441-00802 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 441-00803 au sujet de la santé;
— no 441-00804 au sujet des affaires étrangères.
2022-12-08 [p.1585]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gould (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par Mme Khera (ministre des Aînés), le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2022-12-08 [p.1585]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Afrique, Visite bilatérale au Ghana, Accra (Ghana), du 21 au 27 mai 2022. — Document parlementaire no 8565-441-76-01.
2022-12-08 [p.1586]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), le projet de loi C-310, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2022-12-08 [p.1586]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2022-12-08 [p.1586]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00940);
2022-12-08 [p.1586]
— par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00941);
2022-12-08 [p.1586]
— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00942);
2022-12-08 [p.1586]
— par M. Arya (Nepean), une au sujet de la santé (no 441-00943);
2022-12-08 [p.1586]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00944);
2022-12-08 [p.1586]
— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 441-00945);
2022-12-08 [p.1586]
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de l'environnement (no 441-00946);
2022-12-08 [p.1586]
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00947) et une au sujet de la fiscalité (no 441-00948);
2022-12-08 [p.1586]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 441-00949);
2022-12-08 [p.1586]
— par M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00950).
2022-12-08 [p.1586]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Barlow (Foothills), propose, — Que, étant donné que,
(i) selon le Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023 du Canada, l’exploitation agricole type payera chaque année 150 000 $ en taxe sur le carbone lorsque la taxe aura triplée,
(ii) les familles payeront 1 065 $ de plus pour l’épicerie en 2023, des dépenses qui totaliseront 16 288 $ en raison de l’augmentation des prix qui est répercutée sur les consommateurs,
(iii) les visites dans les banques alimentaires ont atteint un sommet historique de 1,5 million en mars 2022, une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente selon Banques alimentaires Canada,
(iv) 20 % des Canadiens sautent des repas et l’inflation des prix d’épicerie se situe à 11 %,
la Chambre demande au gouvernement d’annuler la taxe sur le carbone appliquée aux intrants alimentaires et à la production alimentaire, y compris :
a) tous les carburants agricoles;
b) le séchage du grain;
c) les engrais;
d) le transport;
e) les autres éléments pertinents du système d’approvisionnement alimentaire.
Il s'élève un débat.
2022-12-08 [p.1587]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-12-08 [p.1587]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-12-08 [p.1587]
Le Président désigne Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) par son nom pour ne pas avoir respecté l'autorité de la présidence et, conformément à l'article 11(1)a) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui.
2022-12-08 [p.1587]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre reprend la période de questions orales.
2022-12-08 [p.1587]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse la contribution extraordinaire de Jean Paul Riopelle aux arts visuels et invite les musées du Québec et du Canada à mettre en valeur son œuvre et son apport unique aux arts dans le cadre du centième anniversaire de sa naissance en 2023.
2022-12-08 [p.1587]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 237 -- Vote no 237) - Voir les détails du vote.
POUR : 209, CONTRE : 105
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2022-12-08 [p.1589]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Barlow (Foothills), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2022-12-08 [p.1589]
À 17 h 27, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2022-12-08 [p.1589]
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 238 -- Vote no 238) - Voir les détails du vote.
POUR : 108, CONTRE : 203
2022-12-08 [p.1591]
Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre des Aînés), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé.
2022-12-08 [p.1591]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 239 -- Vote no 239) - Voir les détails du vote.
POUR : 205, CONTRE : 106
2022-12-08 [p.1592]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre des Aînés), le projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
2022-12-08 [p.1592]
Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
2022-12-08 [p.1592]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 240 -- Vote no 240) - Voir les détails du vote.
POUR : 205, CONTRE : 106
(Voir liste sous Vote no 239)
En conséquence, le projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
2022-12-08 [p.1593]
Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.
2022-12-08 [p.1593]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2022-12-08 [p.1593]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 241 -- Vote no 241) - Voir les détails du vote.
POUR : 205, CONTRE : 106
(Voir liste sous Vote no 239)
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
2022-12-08 [p.1593]
Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
2022-12-08 [p.1593]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 242 -- Vote no 242) - Voir les détails du vote.
POUR : 205, CONTRE : 106
(Voir liste sous Vote no 239)
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2022-12-08 [p.1593]
Affaires émanant des députés
À 18 h 38, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-12-08 [p.1593]
M. Chen (Scarborough-Nord), appuyé par M. Chiang (Markham—Unionville), propose, — Que, de l’avis de la Chambre :
a) le gouvernement devrait
(i) condamner la haine anti-asiatique et toutes les formes de racisme et de discrimination raciale,
(ii) veiller à ce que l’ensemble des politiques et des programmes de lutte contre le racisme soient conçus pour remédier au racisme, à la discrimination, aux stéréotypes et aux injustices historiques et contemporains subis par les personnes d’ascendance asiatique,
(iii) mettre en évidence le racisme vécu par les personnes d’ascendance asiatique et les obstacles à l’inclusion qu’elles rencontrent, dans le cadre de consultations nationales sur le problème du racisme anti-asiatique;
b) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait mener une étude sur les crimes haineux et les actes motivés par la haine contre les Asiatiques dans tout le pays. (Affaires émanant des députés M-63)
Il s'élève un débat.
2022-12-08 [p.1594]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2022-12-08 [p.1594]
Débat d'ajournement
À 19 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
2022-12-08 [p.1594]
En conséquence, à 19 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-12-07 [p.1569]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-12-07 [p.1569]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-12-07 [p.1569]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre réaffirme sa pleine et entière confiance envers la vérificatrice générale du Canada et l'importance de son travail indépendant et souligne la qualité des informations, avis et rapports concernant la gestion des fonds publics au Parlement.
2022-12-07 [p.1569]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que, attendu que,
(i) les manifestants en Chine qui luttent pour les droits de la personne et les libertés fondamentales utilisent la fonction Airdrop sur les appareils iPhone pour éviter la censure gouvernementale,
(ii) Apple a annoncé sa décision de désactiver cette fonction uniquement sur les téléphones en Chine,
(iii) à la suite d’une telle mesure, il sera plus difficile pour les manifestants d’éviter les restrictions autoritaires des communications,
(iv) d’autres géants de la haute technologie comme Google collaborent depuis longtemps avec le régime chinois dans l’application de ses politiques de contrôle des contenus et des communications en ligne,
la Chambre, par conséquent, condamne la décision d'Apple et d’autres géants de la haute technologie pour leur complicité dans la répression de manifestants pacifiques en Chine.
2022-12-07 [p.1570]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
2022-12-07 [p.1570]
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Liepert (Calgary Signal Hill), — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression du titre abrégé.
La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 232 -- Vote no 232) - Voir les détails du vote.
POUR : 105, CONTRE : 207
2022-12-07 [p.1571]
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2022-12-07 [p.1571]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 233 -- Vote no 233) - Voir les détails du vote.
POUR : 205, CONTRE : 105
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.
2022-12-07 [p.1573]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion — Que le septième rapport du Comité permanent de la santé (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies), présenté le lundi 5 décembre 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 16)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 234 -- Vote no 234) - Voir les détails du vote.
POUR : 161, CONTRE : 149
2022-12-07 [p.1575]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion — Que le huitième rapport du Comité permanent de la santé (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)), présenté le lundi 5 décembre 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 17)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 235 -- Vote no 235) - Voir les détails du vote.
POUR : 310, CONTRE : 0
2022-12-07 [p.1577]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 236 -- Vote no 236) - Voir les détails du vote.
POUR : 176, CONTRE : 137
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2022-12-07 [p.1578]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2022-12-07 [p.1578]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-00779, 441-00780, 441-00781, 441-00783, 441-00784, 441-00785, 441-00786, 441-00787, 441-00789, 441-00794 et 441-00798 au sujet de la justice;
— nos 441-00782, 441-00796 et 441-00797 au sujet des affaires étrangères;
— nos 441-00788 et 441-00795 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 441-00790 au sujet des droits de la personne;
— no 441-00791 au sujet des médias et des télécommunications;
— no 441-00792 au sujet de la fiscalité;
— no 441-00793 au sujet de la santé.
2022-12-07 [p.1579]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2022-12-07 [p.1579]
M. Garneau (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le sixième rapport du Comité, « Vers l'amélioration de la santé des Autochtones au Canada : administration et accessibilité des peuples autochtones au Programme des services de santé non assurés ». — Document parlementaire no 8510-441-171.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 16 à 20, 22, 30 et 41) est déposé.
2022-12-07 [p.1579]
M. Sarai (Surrey-Centre), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le septième rapport du Comité, « Améliorer le soutien aux victimes d’actes criminels ». — Document parlementaire no 8510-441-172.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8, 24, 25, 28 à 32, 40 et 41) est déposé.
2022-12-07 [p.1579]
M. Sarai (Surrey-Centre), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-173.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 42) est déposé.
2022-12-07 [p.1580]
M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le septième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ». — Document parlementaire no 8510-441-174.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 46) est déposé.
2022-12-07 [p.1580]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat exploratoire sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ait lieu plus tard aujourd'hui, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
2022-12-07 [p.1580]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2022-12-07 [p.1580]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la justice (no 441-00937);
2022-12-07 [p.1580]
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de la fiscalité (no 441-00938).
2022-12-07 [p.1580]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-900 et Q-902 inscrites au Feuilleton.
2022-12-07 [p.1580]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-901 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — En ce qui concerne les cibles énumérées dans la lettre de mandat de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : a) les frais des services de garde d’enfants réglementés ont-ils été réduits de 50 % en moyenne partout hors Québec, et, si ce n'est pas le cas, (i) à quel moment le seront-ils, (ii) seront-ils réduits d’ici la fin de 2022, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; b) que compte faire la ministre pour abaisser à 10 $ par jour en moyenne les frais de services de garde d’enfants réglementés d’ici la fin de l’exercice 2025-2026 partout hors Québec, et quels sont les indicateurs ou mesures de rendement à satisfaire chaque année d’ici 2025-2026 pour évaluer l’atteinte de la cible; c) quels sont les mesures ou les plans exacts du gouvernement pour créer 250 000 nouvelles places en garderie; d) combien de places les plans et mesures en c) produiront-ils, et sur quelle période; e) quels sont les plans ou les mesures spécifiques du gouvernement pour embaucher 40 000 éducateurs et éducatrices de la petite enfance supplémentaires d’ici la fin de l’exercice 2025-2026, y compris les détails spécifiques sur l’endroit où le gouvernement entend trouver ces 40 000 personnes? — Document parlementaire no 8555-441-901.
2022-12-07 [p.1581]
Q-903 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne l’impôt sur le revenu et l’Agence du revenu du Canada, ventilé par année depuis 2016 : a) quel est le nombre total de contribuables qui ont produit des déclarations de revenu, ventilé par tranche d’imposition; b) quel a été le montant total des recettes perçues sur le revenu des particuliers, ventilé par tranche d’imposition et déclaration d’impôt? — Document parlementaire no 8555-441-903.
2022-12-07 [p.1581]
Q-904 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) : quel est le nombre total d’employés ou d’équivalents temps plein pour chaque (i) division, (ii) domaine d’application de la loi de l’ARC, ventilé par année depuis 2016? — Document parlementaire no 8555-441-904.
2022-12-07 [p.1581]
Q-905 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne le nombre d’employés du gouvernement en congé, ventilé par ministère, organisme ou autre entité du gouvernement : a) combien d’employés sont en congé en date du 20 octobre 2022, ventilé par type de congé; b) combien d’employés ont utilisé un congé de la catégorie type « Autre congé payé » (code 699), ventilé par mois, depuis le 1er janvier 2022? — Document parlementaire no 8555-441-905.
2022-12-07 [p.1581]
Q-906 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les programmes gouvernementaux de lutte contre la toxicomanie et l’alcoolisme : a) quels programmes le gouvernement développe-t-il actuellement ou a-t-il déjà mis en place; b) pour chaque programme cité en a), (i) quels sont les paramètres utilisés pour juger de la réussite ou de l’échec du programme, (ii) quel est l'objectif recherché du programme; c) quels sont les détails de chacun des sondages que le gouvernement a menés depuis 2016 en ce qui concerne les programmes ou la question des dépendances en général, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’instigateur du sondage, (iii) la méthodologie, (iv) les questions posées, (v) les résultats et les conclusions? — Document parlementaire no 8555-441-906.
2022-12-07 [p.1581]
Q-907 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale pour promouvoir les vaccins et les injections de rappels contre la COVID-19 : a) combien le gouvernement fédéral a-t-il dépensé à ce jour pour faire la publicité et la promotion des vaccins contre la COVID-19; b) quelle est la ventilation de a) par mois depuis l’homologation des premiers vaccins; c) quelle est la ventilation de a) et b) par (i) campagne individuelle, (ii) support publicitaire (télévision, quotidiens, Internet, etc.); d) quelle est la ventilation de toutes les dépenses pour des publicités traditionnelles pour promouvoir les vaccins ou les injections de rappel par station ou publication; e) quelle est la ventilation de toutes les publicités sur les médias sociaux faisant la promotion des vaccins ou des injections de rappel par réseau de médias sociaux, guichet ou site Web; f) quelle est la ventilation de d) et e) par campagne publicitaire; g) quels sont les détails des cachets qui ont été versés à des responsables de la santé publique, à des personnalités publiques, à des célébrités ou à des influenceurs pour leur apparition dans ces publicités, y compris, pour chacun, (i) le nom de la personne ayant reçu un cachet, (ii) le montant versé, (iii) la description de la publicité, (iv) la raison pour laquelle la personne a été choisie pour la publicité, (v) les dates de début et de fin des publicités? — Document parlementaire no 8555-441-907.
2022-12-07 [p.1582]
Q-908 — M. Tochor (Saskatoon—University) — En ce qui concerne le recouvrement des trop-payés et des paiements obtenus frauduleusement dans le cadre des divers programmes d’aide financière mis en place par le gouvernement dans le contexte de la COVID-19 : a) combien l’Agence du revenu du Canada (ARC) (i) a-t-elle dépensé jusqu’à présent, (ii) devrait dépenser à l’avenir, pour recouvrir les paiements; b) combien d’employés de l’ARC ou d’équivalents temps plein sont affectés à des dossiers de recouvrement de ces paiements; c) quelle est la ventilation de a) et de b) par programme d’aide? — Document parlementaire no 8555-441-908.
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