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2022-12-01 [p.1542]
— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00906);
2022-12-01 [p.1542]
— par M. Rogers (Bonavista—Burin—Trinity), une au sujet de la fiscalité (no 441-00907);
2022-12-01 [p.1542]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00908), une au sujet de la sécurité publique (no 441-00909), une au sujet des droits de la personne (no 441-00910) et une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 441-00911);
2022-12-01 [p.1542]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Avis de la recommandation royale a été donné le mardi 14 juin 2022 par le ministre de la Sécurité publique comme suit :
Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ».
M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Hussen (ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Il s'élève un débat.
2022-12-01 [p.1543]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-12-01 [p.1543]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-12-01 [p.1543]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 230 -- Vote no 230) - Voir les détails du vote.
POUR : 315, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2022-12-01 [p.1545]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Hussen (ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion), — Que le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le débat se poursuit.
2022-12-01 [p.1545]
Affaires émanant des députés
À 17 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
2022-12-01 [p.1545]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme.
M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin), appuyé par M. Coteau (Don Valley-Est), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Il s'élève un débat.
2022-12-01 [p.1545]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
2022-12-01 [p.1545]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-12-01 [p.1545]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-59. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-12-01 [p.1545]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2022-2026 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-803-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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