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2022-05-17 [p.799]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 2 mai 2022, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien plus tard aujourd'hui soit minuit et cette demande est réputée adoptée.
2022-05-17 [p.799]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 441-00338 au sujet du transport;
— nos 441-00340 et 441-00343 au sujet des affaires étrangères;
— no 441-00341 au sujet des affaires et du commerce;
— no 441-00342 au sujet de la justice;
— no 441-00344 au sujet des affaires sociales et d'égalité.
2022-05-17 [p.800]
Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-68.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18 à 20) est déposé.
2022-05-17 [p.800]
Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le deuxième rapport du Comité, « Recommandations suite à l'étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) ». — Document parlementaire no 8510-441-69.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 20) est déposé.
2022-05-17 [p.800]
Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité, « La fusion Rogers et Shaw : Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales ». — Document parlementaire no 8510-441-70.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7, 9, 16, 19 et 20) est déposé.
2022-05-17 [p.800]
M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 12e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général ». — Document parlementaire no 8510-441-71.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé.
2022-05-17 [p.800]
M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 13e rapport du Comité, « Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques ». — Document parlementaire no 8510-441-72.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 16, 18 et 19) est déposé.
2022-05-17 [p.800]
M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 14e rapport du Comité, « Protéger le système alimentaire du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-73.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7 et 20) est déposé.
2022-05-17 [p.801]
M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 15e rapport du Comité, « Ressources en santé pour les collectivités autochtones ». — Document parlementaire no 8510-441-74.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8 et 20) est déposé.
2022-05-17 [p.801]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2022-05-17 [p.801]
— par Mme Lantsman (Thornhill), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-00477);
2022-05-17 [p.801]
— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 441-00478), deux au sujet de l'environnement (nos 441-00479 et 441-00481) et une au sujet de la justice (no 441-00480);
2022-05-17 [p.801]
— par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet de l'environnement (no 441-00482);
2022-05-17 [p.801]
— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00483);
2022-05-17 [p.801]
— par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet du transport (no 441-00484);
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