Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-02069, 441-02073, 441-02075 et 441-02081 au sujet de la fiscalité;
— nos 441-02070 et 441-02085 au sujet des droits de la personne;
— no 441-02071 au sujet des médias et des télécommunications;
— no 441-02072 au sujet de la justice;
— nos 441-02074, 441-02080, 441-02084 et 441-02086 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 441-02076, 441-02077 et 441-02078 au sujet des affaires et du commerce;
— no 441-02079 au sujet de l'environnement;
— no 441-02082 au sujet des animaux;
— no 441-02083 au sujet de la sécurité publique.