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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je déclare le sous-amendement rejeté.
Le vote suivant porte sur l'amendement.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le whip du gouvernement a la parole.
Voir le profil de Steven MacKinnon
Lib. (QC)
Voir le profil de Steven MacKinnon
2022-06-23 15:32 [p.7248]
Monsieur le Président, tout en souhaitant une bonne fête nationale aux Québécois demain, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant contre.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je déclare l'amendement rejeté.
Le vote suivant porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le whip du gouvernement a la parole.
Voir le profil de Steven MacKinnon
Lib. (QC)
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2022-06-23 15:35 [p.7250]
Monsieur le Président, je vous offre, à vous et à tous mes collègues, mes meilleurs vœux.
Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.
Voir le profil de Patrick Weiler
Lib. (BC)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S‑10, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d'autres lois, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
?ul nu msh chalap.
Voir le profil de Ken McDonald
Lib. (NL)
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2022-06-22 17:14 [p.7162]
Monsieur le Président, permettez-moi de faire un commentaire avant de poser ma question. Il y a des moments où nous ne nous entendons pas, peu importe de quel côté de la Chambre nous siégeons, mais le député d’en face a formulé ses commentaires dans le but de dire du mal et d’entacher la réputation d’un ancien policier, en l’occurrence le ministre de la Protection civile. Je demande au député de retirer ses commentaires sur la personnalité du député et de présenter ses excuses à la Chambre.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
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2022-06-22 17:21 [p.7163]
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer aujourd’hui au débat sur le projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d’autres lois en conséquence concernant les armes à feu. Cet enjeu est très important pour la majorité des Canadiens. Il l’est particulièrement pour les gens de ma circonscription, qui ont mis récemment la sécurité publique au premier rang de leurs préoccupations.
Tous les ordres de gouvernement et de nombreux organismes dévoués de ma circonscription, Surrey-Centre, luttent depuis de nombreuses années contre les actes de violence commis avec une arme à feu et contre la brutalité des gangs. Les taux de violence liée aux armes à feu ne cessent d’augmenter depuis 2009, et les crimes violents commis avec une arme à feu ont augmenté de 81 %. Vu la grande quantité de nouvelles des États-Unis qui parviennent Canada, nous entendons parler chaque jour des fusillades perpétrées chez nos voisins du Sud. Cette exposition constante ne doit pas nous désensibiliser aux tragédies horribles et ineffables commises avec des armes à feu. Nous savons tous que le Canada n’est pas à l’abri de cette violence.
Trop de collectivités partout au pays pleurent la perte d’êtres chers. L’École polytechnique, Moncton, la fusillade dans une mosquée de Québec et la Nouvelle-Écosse ne sont que quelques exemples d’actes violents commis avec des armes à feu au Canada. Je ne parle même pas des nombreuses personnes qui sont victimes régulièrement de violence armée, que ce soit dans un contexte de violence conjugale ou d'activités liées aux gangs.
Selon Statistique Canada, il y a eu une augmentation notable des crimes violents commis avec une arme à feu dans de nombreuses régions rurales du pays, et 47 % des Canadiens sont convaincus que la violence liée aux armes à feu constitue une menace grave dans leur collectivité. Il en est de même dans ma collectivité, Surrey-Centre. Plus tôt cette année, la GRC à Surrey a signalé que quatre coups de feu avaient été tirés en six jours dans la ville.
À l’école secondaire, des centaines de jeunes garçons et de jeunes hommes ont été tués par des balles tirées à la suite de querelles futiles et intestines. N’oublions pas non plus les victimes innocentes de violence armée qui se sont trouvées au mauvais endroit au mauvais moment. Paul Bennett, infirmier et entraîneur de hockey, a été tué à l’extérieur de son domicile à Surrey. Chris Mohan a été abattu simplement parce qu’il se trouvait au même étage qu’un membre d’une gang. Bikramdeep Randhawa, un agent correctionnel, a été tué dans le stationnement d’un McDonald parce que le tireur l’avait confondu avec quelqu’un d’autre. Tout cela s’ajoute aux centaines de femmes tuées dans des cas de violence conjugale, notamment Maple Batalia, étudiante à l’Université Simon Fraser qui a été tuée sur le campus par son petit ami jaloux qu’elle venait de quitter.
Cela se produit beaucoup trop régulièrement; des membres de nos collectivités risquent de se trouver entre deux feux. Il est clair que nous devons faire davantage pour lutter contre la violence armée. Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leurs quartiers, leurs maisons, leurs écoles et leurs lieux de travail, et nous ne voulons pas attendre qu'une autre tragédie se produise au Canada avant de prendre des mesures énergiques pour lutter contre cette violence.
Nous savons qu'en réduisant l'accès aux armes à feu, nous réduisons le nombre d'actes de violence armée. C'est simple. D'autres pays ont essentiellement éliminé la violence armée en adoptant des lois plus strictes. L'Écosse, l'Australie et la Nouvelle-Zélande en sont autant d'exemples.
En 1996, 16 élèves et un enseignant ont été tués et 15 autres ont été blessés dans une fusillade meurtrière survenue à l'école primaire de Dunblane en Écosse. L'année suivante, le Parlement britannique a interdit la possession de la plupart des armes de poing ainsi que des armes semi-automatiques, et a imposé l'enregistrement obligatoire des propriétaires de fusils de chasse. Avec les réformes adoptées, les propriétaires d'armes à feu autorisées doivent passer par un processus strict pour obtenir un permis, qui implique des entretiens et des visites à domicile par la police locale, laquelle a le pouvoir de refuser l'approbation des permis si elle estime que le futur propriétaire représente un risque pour la sécurité publique. Au cours de la dernière décennie, il n'y a eu que trois homicides commis à l'aide d'une arme à feu au Royaume-Uni. Il n'y a plus jamais eu de fusillade dans une école.
Toujours en 1996, dans une fusillade dans un café de Port Arthur, en Australie, un homme a ouvert le feu avec une carabine semi-automatique. Il a tué 35 personnes et en a blessé 28 autres. Le nouveau premier ministre de l’Australie de l’époque, John Howard, qui était entré en fonction seulement six semaines avant la tragédie, a mené une vaste réforme nationale sur les armes à feu à la suite de cet incident. L'accord national sur les armes à feu de l’Australie a restreint la possession légale d’armes à feu dans ce pays. Il a notamment établi un registre de toutes les armes à feu au pays. Il exigeait un permis pour tous les nouveaux achats d’armes à feu, ainsi qu’une interdiction totale de certains types d’armes, comme les carabines et les fusils de chasse automatiques et semi-automatiques.
À l’instar du plan de notre propre gouvernement, le gouvernement australien a rendu obligatoire le rachat d’armes à feu légales et illégales, ce qui a entraîné la saisie pacifique de 650 000 armes à feu légalement détenues. Le taux moyen de suicide par arme à feu en Australie, sept ans après l’adoption du projet de loi, a diminué de 57 % par rapport aux sept années précédentes. Le taux moyen d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu a diminué de près de 42 %. Entre 1978 et 1995, 13 fusillades de masse ont eu lieu dans le pays. Depuis ces fusillades de masse, les Australiens ont procédé à une réforme en profondeur des armes à feu, et depuis 1995, il n’y a eu qu’une seule fusillade de masse.
La Nouvelle-Zélande a toujours eu un taux élevé de possession d’armes à feu, mais des restrictions strictes et de faibles taux de violence liée aux armes à feu. Moins de deux semaines après qu’un extrémiste de l'extrême droite eut tué 50 personnes dans une mosquée en 2019, les autorités néo-zélandaises ont annoncé l’interdiction des fusils semi-automatiques de type militaire et des chargeurs de grande capacité, comme ceux que l’attaquant avait utilisés. Ils ont également créé un programme de rachat, ainsi qu’une commission spéciale chargée d’examiner des questions plus vastes concernant l’accessibilité des armes et le rôle des médias sociaux.
Le Canada se classe au cinquième rang mondial pour ce qui est de la possession d’armes à feu. Les pays que j’ai mentionnés, l’Écosse, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, sont comme le Canada, en ce sens qu’ils ont tous une forte culture des armes à feu. Malgré cela, ils ont réussi à réduire le nombre d’incidents liés aux armes à feu et à sauver d’innombrables vies grâce à des réformes et à des politiques exhaustives qui s’attaquent à la complexité de la violence liée aux armes à feu.
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a récemment déposé un rapport intitulé « La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada ». Le Comité a entendu 50 témoins qui ont exprimé le même message, à savoir que la violence liée aux armes à feu est un problème complexe qui nécessitera la mise en place de plus d’un programme ou d’une politique. On lui a notamment dit qu’il faudra adopter une approche multidimensionnelle et exhaustive qui inclura tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, les organismes communautaires, les organismes d’application de la loi et les services sociaux. Il faudra faire de la recherche, recueillir des données et prendre des mesures de prévention et d’intervention.
Le gouvernement est déterminé à lutter contre la violence liée aux armes à feu, et nous continuerons de prendre des mesures pour réduire le nombre de tragédies insensées qui se produisent en raison d’armes à feu. Ce projet de loi constitue la prochaine étape.
Ceux qui disent que les armes à feu illégales introduites en contrebande au Canada sont celles dont nous devrions nous préoccuper auraient dû dénoncer la décision des conservateurs de Stephen Harper de réduire de 30 % le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou la décision de dissoudre et de priver de financement la principale unité du crime organisé de la GRC qui faisait enquête sur la contrebande frontalière. Pourquoi n’ont-ils rien dit à ce moment-là? Pourquoi ne disent-ils rien maintenant, lorsqu’il s’agit de réduire la violence armée? Toujours la même histoire.
Nous avons renouvelé le financement de l’ASFC et de la GRC, et la preuve de l’efficacité de ce financement a été faite: les saisies d’armes à feu à la frontière ont doublé l’an dernier par rapport à l’année précédente.
Notre plan pour lutter contre la violence liée aux armes à feu permettra de composer avec cette complexité. Le projet de loi C‑21 permettra d'établir un gel national des armes de poing, d'établir des lois qui donnent aux autorités le pouvoir d'intervenir rapidement lorsque le comportement d'un propriétaire d'arme à feu soulève des préoccupations, de prolonger la révocation des permis d'arme à feu, de lutter contre la contrebande et le trafic d'armes à feu, notamment en augmentant la peine maximale pour ces infractions, et d'interdire les répliques d'armes à air comprimé à vitesse moyenne.
Le plan concerne les survivants et les collectivités d'un océan à l'autre, qui sont trop souvent touchées par la violence liée aux armes à feu. Les Canadiens nous ont dit qu'ils voulaient que nous adoptions davantage de mesures, plus rapidement, et c'est ce que nous faisons pour respecter notre engagement d'en faire davantage.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Gerretsen
2022-06-22 18:32 [p.7174]
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu). Je sais que l'on a dit beaucoup de choses sur le projet de loi et sur l'incidence qu'il aurait sur les Canadiens. Je sais que certaines personnes ont fait des observations regrettables, qui, selon moi, ne reflètent pas exactement ce que prévoit le projet de loi. Par conséquent, je profiterai de l'occasion d'aujourd'hui pour expliquer ce que prévoit exactement le projet de loi.
D'abord et avant tout, le projet de loi établirait un gel national des armes de poing. Les gens ne pourraient plus acheter, vendre, transférer ou importer des armes de poing. Il s'agit d'une mesure extrêmement raisonnable dans la société d'aujourd'hui, compte tenu de ce qui se passe non seulement de l'autre côté de la frontière, aux États‑Unis, mais aussi au Canada. Nous savons que l'arme de choix de la grande majorité des personnes qui veulent porter atteinte à quelqu'un ou utiliser une arme a feu à des fins illégales est l'arme de poing, et il est donc extrêmement important de restreindre l'accès à ces armes.
Il y aurait des exemptions, et le projet de loi en prévoit, notamment pour les personnes qui, évidemment, ont besoin d’une arme à des fins de sécurité ou de maintien de l’ordre, par exemple. Ces personnes seraient en mesure de s'en procurer pour les bonnes raisons.
Nous savons aussi qu'un certain nombre de gens aiment utiliser des armes de poing à des fins récréatives, dans des champs de tir et ailleurs. Ces personnes utilisent des armes de poing. Bien qu'il pourrait être plus difficile de se procurer une arme de poing pour l’utiliser à cette fin, ce projet de loi indique clairement qu’il ne vise pas à réglementer les pratiques de ces gens ou de les empêcher d’utiliser des armes de poing à des fins récréatives. La plupart de ces gens ne seront pas concernés.
Ce projet de loi vise aussi à établir un régime de type drapeau rouge et drapeau jaune en vue d’élargir le processus de révocation des permis lorsque cela est jugé nécessaire, dans le bon contexte.
Le projet de loi permettrait aussi de lutter contre la contrebande et le trafic d'armes à feu, notamment en augmentant la peine d'emprisonnement maximale pour les actes criminels liés aux armes à feu. Il est très important de le mentionner, car, tout comme pour le projet de loi concernant les peines minimales obligatoires dont nous débattons depuis quelques semaines à la Chambre, les conservateurs en ont fait un élément de leur rhétorique. Ces peines minimales obligatoires sont supprimées principalement parce que la Cour suprême a jugé que cela s'imposait. Les conservateurs, toutefois, laissent entendre que le gouvernement est moins sévère à l'égard de ceux qui commettent certains crimes qui auraient autrement été régis, et le seraient actuellement, par des peines minimales obligatoires.
En fait, c'est exactement le contraire, car même si le gouvernement est d'avis qu'il revient aux juges de décider de la condamnation, nous estimons que pour certaines infractions punissables par mise en accusation, en particulier celles commises avec des armes à feu, il serait nécessaire de leur donner plus de pouvoir en faisant passer la peine maximale de 10 ans à 14 ans. En fait, lorsque les juges considèrent à propos d'augmenter encore plus la peine, ils auraient plus de pouvoir pour le faire.
Bien sûr, comme l'ont mentionné d'autres personnes qui ont pris la parole avant moi, le projet de loi contient une disposition qui interdit les répliques d'armes à feu à air comprimé de moyenne vitesse. Les raisons pour ce faire sont évidentes, même si certains ont fait valoir que ces armes peuvent être utilisées à l'occasion dans diverses activités sportives.
Il est très important de souligner que le projet de loi, à mon avis du moins, ne cible pas les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois.
Notamment, la plupart de mes oncles sont propriétaires de pavillons de chasse, où ils chassent avec leurs amis et leur famille, ou participent à la chasse depuis des générations, pour être franc. Dans la famille de mon épouse, mon beau-père a grandi dans un pavillon de chasse et de pêche. Je connais assez bien les besoins et les exigences des chasseurs en particulier, et je dois admettre que je n'ai jamais entendu l'un d'entre eux parler de la nécessité d'utiliser une arme de poing ou un AR-15 pour la chasse.
À vrai dire, il est question ici de lutter contre le fait d'utiliser des armes à feu à des fins illégales, comme pour les fusillades que nous avons vues au pays et qui se poursuivent aux États‑Unis, au sud de chez nous. C'est de cela qu'il s'agit réellement ici.
De l'autre côté de la Chambre, l'argument très souvent employé consiste à demander pourquoi nous ne poursuivons pas ceux qui essaient de faire passer des armes à feu aux frontières, car un grand nombre d'armes à feu utilisées dans des activités criminelles proviennent de l'autre côté de la frontière.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
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2022-06-22 18:38 [p.7174]
Madame la Présidente, c'est la réaction instinctive que nous obtenons de la part des conservateurs et que nous continuons d'obtenir. En effet, en ce moment même, je me fais chahuter par eux.
Ceux qui persistent à douter...
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Lib. (ON)
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2022-06-22 18:39 [p.7175]
Madame la Présidente, si le député le souhaite, je serais heureux d’accepter une motion de consentement unanime pour qu'on m'accorde 10 minutes pour répondre aux questions. Je m'assurerais ainsi de répondre à toutes les questions que les conservateurs veulent me poser. Je serais plus qu’heureux de le faire.
Ce que je voulais dire, c’est que ceux qui persistent à douter n'ont qu'à jeter un coup d'oeil aux données disponibles. Les pays qui ont les lois les plus strictes sur les armes à feu sont ceux qui ont le moins de fusillades. En ne tenant compte d’aucune information autre que ce simple fait, il ne reste plus qu’à décider si le compromis est acceptable. Voulons-nous des lois plus strictes sur les armes à feu qui entraînent moins de décès par arme à feu et d’homicides en particulier? Les données montrent également une diminution significative du nombre de policiers tués dans l’exercice de leurs fonctions par des individus qui utilisent une arme à feu contre eux.
Pour moi, le compromis est très simple. Devons-nous rendre les choses plus strictes pour sauver un plus grand nombre de vies? Il suffit de regarder les pays qui ont réussi dans ce domaine. D’autres personnes les ont cités tout au long du débat d’aujourd’hui. Donc, je le répète, pour moi, le compromis est fort simple. Je suis plus soucieux de sauver des vies que de préserver la possibilité pour quelqu’un de détenir et de porter une arme à feu.
Je respecte le fait que de l’autre côté de la Chambre, il y ait des personnes dont la tolérance à ce risque est différente de la mienne. C’est une réalité: nous avons des divergences sur le sujet. Toutefois, je maintiens fermement ma position, à savoir que je ne vois pas l’utilité de la présence d’armes de poing dans nos rues ni la nécessité pour des gens de posséder une arme de poing. Personnellement, je n’en vois pas la raison.
Comme je l’ai dit, dans ma famille et ma famille élargie, tous ceux qui chassent depuis des générations n’ont jamais mentionné, dans nos discussions autour de la table, la nécessité de posséder une arme de poing. Oui, il y a de temps en temps des préoccupations au sujet des armes, et en particulier celles utilisées pour la chasse. Je respecte ce point de vue, mais je ne crois tout simplement pas que les armes de poing entrent dans cette catégorie, et aucun des chasseurs avec lesquels j’ai parlé n’est de cet avis.
J’en resterai là. Si le député veut présenter une motion de consentement unanime pour que je réponde à deux fois plus de questions, j’en serais heureux. Je m'assurerais ainsi de répondre à toutes les questions des conservateurs.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
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2022-06-22 18:43 [p.7175]
Madame la Présidente, je vais d’abord parler de la dernière partie. Je pense que ce qui me met le plus en porte-à-faux avec les membres de ma famille, c’est le discours des groupes de pression et, pour être honnête, celui des conservateurs. Lorsque j’ai l’occasion de corriger cette information auprès des membres de ma famille, ils semblent alors beaucoup plus à l’aise.
Une voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, le député peut ne pas être d’accord avec moi, mais je parle de la façon dont ma famille interagit avec moi. C’est simplement la réalité.
Dans la première partie de sa question, il a demandé quelle serait l’incidence du projet de loi sur les gens. Je pense que cela dépend de ce qu’ils considèrent comme une incidence. Dire aux gens que nous ne pensons pas qu’il soit approprié de porter une arme à feu aurait-il une incidence? Si cela a un effet négatif sur eux parce qu’ils tiennent mordicus à porter une arme, alors je suppose que le projet de loi aurait une incidence sur eux. Cependant, je ne pense pas qu'il aurait une incidence sur ceux qui utilisent une arme à feu pour la chasse, en particulier, ce qui est l’exemple que j’ai utilisé.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Gerretsen
2022-06-22 18:45 [p.7175]
Madame la Présidente, je suis toujours ouvert aux idées sur la façon dont on peut amender un projet de loi pour l’améliorer. J’ai moi-même participé à des jeux de guerre aux balles de peinture. Je sais très bien à quoi ressemblent ces fusils. Ceux qui sont expressément mentionnés dans le projet de loi sont des répliques. Un fusil à balles de peinture typique utilisé à des fins récréatives et non pour une activité sportive intense a un gros canon pour les balles de peinture. Il est assez clair qu’il ne s’agit pas d’une réplique, du moins à mon avis, mais j’aimerais bien approfondir la question en comité.
Quant au premier point, quand la députée a parlé de la frontière, je dirais que nous avons fait deux choses importantes depuis notre arrivée au pouvoir. La première, c'est d'avoir renouvelé notre engagement à sécuriser les frontières et investi en conséquence dans les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada, où le gouvernement conservateur précédent avait éliminé des postes. La deuxième, c'est de faire passer, grâce à ce projet de loi, de 10 à 14 ans la peine maximale pour les actes criminels visés. Nous imposons une peine plus sévère aux individus qui choisissent de participer à une activité criminelle.
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