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Résultats : 1 - 30 de 1541
Voir le profil de Patrick Weiler
Lib. (BC)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S‑10, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d'autres lois, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
?ul nu msh chalap.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2022-06-21 13:46 [p.7079]
Madame la Présidente, il y a eu consultations entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) le jour où la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C‑28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême), au plus tard à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole pendant le débat, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;
b) le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reçoive instruction d’entreprendre une étude de l’objet du projet de loi C‑28 à la reprise des travaux de la Chambre en septembre 2022, dans le cadre de cette étude le ministre de la Justice soit invité à comparaître comme témoin, et le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le vendredi 16 décembre 2022.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je déclare la motion no 1 rejetée. Je déclare donc la motion no 3 rejetée également.
Le vote porte sur la motion no 2. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
propose
que le projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, modifié, soit agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je déclare la motion adoptée. Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Plus tard aujourd'hui?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Laila Goodridge
PCC (AB)
Madame la Présidente, je tiens à attirer l'attention sur l’absence de quorum à la Chambre des communes. Je comprends qu'une motion a été adoptée à ce sujet, mais il est vraiment triste que nous discutions d'un projet de loi aussi important alors qu'il n'y a pas quorum.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
La députée sait bien qu'il y a des députés qui participent à distance, mais je vais prendre une minute pour vérifier s'il y a quorum et je lui répondrai.
Après le compte:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Si nous tenons compte des députés présents à la Chambre et de ceux à distance, il y a quorum.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je vais vérifier encore une fois s'il y a quorum.
Après le compte:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il y a amplement de députés pour atteindre le quorum en ce moment.
Je donne la parole au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre.
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Madame la Présidente, j'ai déjà invoqué le Règlement plus d'une fois pour la même raison en réponse au député de Winnipeg‑Nord. Lorsque le député qualifie le Parti conservateur de parti politique d'extrême droite, il n'utilise pas un langage parlementaire et insinue que mon parti est haineux. Je lui demande de bien vouloir retirer ce commentaire et de poursuivre son intervention de bonne foi.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Cela relève plutôt du débat. Toutefois, je demande aux parlementaires qui participent au débat de faire attention à la façon dont ils qualifient les gens. En général, la situation est un peu différente pour les partis, mais nous voulons tout de même nous assurer de ne pas franchir cette mince ligne.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Voir le profil de Bob Zimmer
PCC (BC)
Madame la Présidente, mon rappel au Règlement concerne l'utilisation de la phraséologie parlementaire dans cette enceinte. Seul un libéral trouverait le mot « liberté » offensant. C'est incroyable.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Là encore, c'est une question de débat. Je demande aux députés de s'assurer que leurs rappels au Règlement sont de véritables rappels au Règlement, car cela prive de temps le député de Fort McMurray—Cold Lake et les autres intervenants.
Le secrétaire parlementaire dispose de 14 minutes. Il y aura ensuite 10 minutes de questions et d'observations.
Voir le profil de Laila Goodridge
PCC (AB)
Madame la Présidente, j'aimerais que vous procédiez à une nouvelle vérification en ligne, car je crois que nous avons toujours un problème au sujet du quorum. J'aimerais aussi que vous confirmiez si le fait d'avoir sa caméra allumée sans être visible à l'écran compte comme une présence. Je crois qu'il y a déjà eu une décision à ce sujet.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je remercie la députée. C’est une question qui touche tous les parlementaires, car c’est quelque chose qu’ils font régulièrement. Certains désactivent leur caméra pendant un certain moment, puis ils la réactivent. Quand je regarde l’écran devant moi, je vois seulement qu'ils sont connectés. Il faudrait que je vérifie plus attentivement pour déterminer si les caméras sont activées ou désactivées.
Après le compte:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): En ce moment, il y a quorum à la Chambre.
Le député d’Elmwood—Transcona invoque le Règlement.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Madame la Présidente, je me demande si les députés conservateurs regardent les sièges qui ne font pas partie de leur section quand ils demandent de vérifier le quorum ou s’ils regardent l’ensemble de la Chambre.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Quand on demande de vérifier s’il y a quorum, on tient compte de l’ensemble de la Chambre.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Non seulement il n'y a pas quorum, mais on ne respecte pas l'exigence constitutionnelle qui nous oblige à respecter le quorum. Autrement dit, nous voulons que les leaders parlementaires du NPD nous confirment qu'ils n'ont pas donné leur accord à la proposition inconstitutionnelle du gouvernement de prolonger les heures...
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Madame la Présidente, vous ne pouvez pas entendre un autre recours au Règlement pendant que je parle encore de mon recours au Règlement...
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Madame la Présidente, je suis désolée, mais j'ai été très attentive, et la présidence n'a aucunement donné la parole à la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Une personne ne peut pas intervenir si la présidence ne lui a pas accordé la parole. Lorsque le Président se lève, tout le monde doit s'asseoir.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
J'ai bel et bien nommé la députée pour lui donner la parole, mais dès que j'ai vu où elle s'en allait, je l'ai interrompue. Il n'y a aucune raison d'invoquer le Règlement. Ces sujets ont été débattus plus d'une fois, et la présidence a rendu sa décision.
La présidence a rendu une décision qui se trouve aux pages 4577 et 4578 du hansard du 2 mai 2022. J'invite la députée à en prendre connaissance pour constater que cette question a déjà été tranchée.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Voir le profil de John Nater
PCC (ON)
Monsieur le Président, j'aimerais accorder quelques secondes au député de Brampton-Centre pour qu'il s'assoie et reprenne peut-être ses esprits, car il ne semble pas lire les bonnes notes provenant de son ministère. Ses propos ne semblent pas pertinents au projet de loi C‑11. J'aime bien me remémorer des souvenirs sportifs, mais je ne vois pas en quoi cela concerne le projet de loi C‑11. Le ministère lui a peut-être remis les mauvaises notes.
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
Je remercie le député pour son interruption, mais il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.
Le député de Brampton-Centre a la parole.
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