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L’hon. Anthony Rota - 15:18

Lib. (ON)

L’hon. Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming)

2022-06-23 15:32 [p.7248]

Je déclare le sous-amendement rejeté.

Le vote suivant porte sur l'amendement.

Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

Le whip du gouvernement a la parole.

I declare the amendment to the amendment defeated.

The next question is on the amendment.

If a member of a recognized party present in the House wishes to request a recorded division or that the motion be adopted on division, I would invite them to rise and indicate it to the Chair.

The hon. government whip.

Amendements et sous-amendements C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Décisions de la Chambre Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle

Lib. (QC)

L’hon. Steven MacKinnon (Gatineau)

2022-06-23 15:32 [p.7248]

Monsieur le Président, tout en souhaitant une bonne fête nationale aux Québécois demain, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant contre.

Mr. Speaker, I wish all Quebeckers a happy national holiday tomorrow. I believe that if you seek it, you will find unanimous consent to apply the results from the previous vote to this vote, with the Liberal members voting against.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

PCC (AB)

Blaine Calkins (Red Deer—Lacombe)

2022-06-23 15:33 [p.7248]

Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront en faveur de la motion.

Mr. Speaker, Conservatives agree to apply and will be voting in favour of the motion.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

BQ (QC)

Christine Normandin (Saint-Jean)

2022-06-23 15:33 [p.7248]

Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera contre.

Mr. Speaker, the Bloc Québécois agrees to apply the results of the previous vote and will be voting against.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

NPD (BC)

Rachel Blaney (North Island—Powell River)

2022-06-23 15:33 [p.7248]

Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera contre.

Mr. Speaker, the NDP agrees to apply and will be voting nay.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

PV (BC)

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)

2022-06-23 15:33 [p.7249]

Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera contre.

Mr. Speaker, the Green Party agrees to apply the results of the previous vote and will be voting against.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

Ind. (ON)

Kevin Vuong (Spadina—Fort York)

2022-06-23 15:33 [p.7249]

Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre.

Mr. Speaker, I agree to apply the results of the previous vote, and will be voting against.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

Lib. (ON)

L’hon. Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming)

2022-06-23 15:34 [p.7250]

Je déclare l'amendement rejeté.

Le vote suivant porte sur la motion.

Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

Le whip du gouvernement a la parole.

I declare the amendment defeated.

The next question is on the motion.

If a member of a recognized party present in the House wishes to request a recorded division or that the motion be adopted on division, I would invite them to rise and indicate it to the Chair.

The hon. government whip.

Amendements et sous-amendements C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Décisions de la Chambre Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle

Lib. (QC)

L’hon. Steven MacKinnon (Gatineau)

2022-06-23 15:35 [p.7250]

Monsieur le Président, je vous offre, à vous et à tous mes collègues, mes meilleurs vœux.

Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.

Mr. Speaker, warm best wishes to you and all colleagues.

I believe that if you seek it, you will find agreement to apply the result from the previous vote to this vote, with Liberal members voting yes.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

PCC (AB)

Blaine Calkins (Red Deer—Lacombe)

2022-06-23 15:35 [p.7250]

Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront contre la motion.

Mr. Speaker, Conservatives agree to apply the vote and will be voting against the motion.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

BQ (QC)

Christine Normandin (Saint-Jean)

2022-06-23 15:35 [p.7250]

Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera en faveur.

Mr. Speaker, the Bloc Québécois agrees to apply the results of the previous vote and will be voting in favour.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

NPD (BC)

Rachel Blaney (North Island—Powell River)

2022-06-23 15:35 [p.7250]

Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour.

Mr. Speaker, the NDP agrees to apply the vote and will be voting in favour.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

PV (BC)

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)

2022-06-23 15:35 [p.7250]

Monsieur le Président, les verts sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera oui.

Mr. Speaker, the Greens agree to the application of the vote and will be voting yes.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

Ind. (ON)

Kevin Vuong (Spadina—Fort York)

2022-06-23 15:35 [p.7250]

Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai pour.

Mr. Speaker, I agree to apply the results of the previous vote and will be voting in favour.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

Lib. (ON)

L’hon. Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming)

2022-06-23 15:36 [p.7251]

Je déclare la motion adoptée.

En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

I declare the motion carried.

Accordingly, the bill stands referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Comité permanent de la sécurité publique ...Décisions de la Chambre Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Renvoi à un comité après la deuxième lecture

John Brassard - 15:36