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Voir le profil de John Nater
PCC (ON)
demande à présenter le projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter en première lecture le projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation. Je suis très fier de parrainer cette initiative, qui instituerait officiellement la Journée canadienne de l'alimentation le samedi précédant le premier lundi d'août, soit un samedi où la plupart des provinces planifient un long week-end. Je suis particulièrement fier que, par ce projet de loi, le Parlement honore l'héritage de la regrettée Anita Stewart, qui a consacré sa vie à la promotion des aliments canadiens.
Je tiens à remercier l'honorable sénateur Rob Black d'avoir parrainé ce projet de loi à l'autre endroit, où il a été adopté à l'unanimité. J'apprécie l'appui que ce projet de loi a déjà reçu, notamment de la part des députés de Wellington—Halton Hills, de Durham et de Guelph. J'espère qu'avec l'appui de tous les partis, le projet de loi S‑227 pourra être adopté rapidement à la Chambre. Plus que jamais, il est important de promouvoir les aliments sains locaux que les agriculteurs et les familles agricoles travaillent d'arrache-pied pour produire partout au Canada.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
propose que le projet de loi S‑211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je remercie les nombreux députés qui ont grandement contribué à faire avancer le projet de loi jusqu'ici. D'abord et avant tout, merci à la sénatrice Miville-Dechêne, qui a piloté ce dossier au Sénat du Canada, ainsi qu'à mon ami et collègue le député de Thunder Bay—Rainy River, qui m'a beaucoup aidé.
J'adresse aussi mes salutations à d'autres amis qui sont à la Chambre actuellement. Je crois qu'ils appuient cette initiative et je les en remercie. J'espère que, lorsque le débat se terminera quelques minutes avant la fin de l'heure, nous demanderons qu'il y ait un vote par appel nominal à la première occasion.
Tout d'abord, je veux que les députés touchent les vêtements qu'ils portent. Avons-nous la certitude que les vêtements que nous portons sont issus d'une chaîne d'approvisionnement exempte d'esclavage? Lorsque nous rentrerons chez nous ce soir et ouvrirons une boîte de pâte de tomates ou un plat de fruits de mer, serons-nous absolument certains qu'il n'y a pas eu d'esclavage dans la chaîne d'approvisionnement qui nous a apporté ce produit?
Bon nombre d'entre nous s'enorgueillissent des gestes qu'ils posent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Comme beaucoup d'autres, j'ai installé quelques panneaux solaires. Suis-je certain que les composantes de ces panneaux solaires, ou les panneaux solaires eux-mêmes, sont issus d'une chaîne d'approvisionnement exempte d'esclavage?
Je pose ces questions parce que le coton, les panneaux solaires, la pâte de tomates et les produits de la mer ont tous été liés à des conditions proches de l'esclavage à l'étranger. D'après de multiples rapports et des douaniers américains, ces produits et bien d'autres sont issus du travail forcé ou du travail des enfants, et nous, consommateurs canadiens innocents, ou peut-être ignorants, sommes complices de cette pratique odieuse.
En 2016, on a estimé que des biens d'une valeur de 34 milliards de dollars vendus par plus de 1 200 entreprises canadiennes étaient issus d'une chaîne d'approvisionnement contaminée par l'esclavage. D'après une enquête de World Vision, on estime que des produits alimentaires d'une valeur de 4 milliards de dollars provenant principalement du Mexique, notamment le café, le poisson, les tomates, le sucre de canne et le cacao, figurent parmi les produits les plus courants issus du travail forcé.
Le coton du Xinjiang est produit par des esclaves ouïghours. Le cobalt du Congo est extrait du sol par des enfants et il est utilisé pour construire tous les véhicules électriques que nous espérons fabriquer. Au Canada, les travailleurs agricoles sont particulièrement à risque, tout comme le personnel ménager en hôtellerie.
Je pourrais utiliser tout mon temps de parole pour dresser la liste des infractions aux droits de la personne subies par les citoyens du monde. Ce projet de loi suppose que les consommateurs feraient des choix différents s’ils avaient quelque part où s'informer facilement. Comme tout le monde, je ne souhaite pas soutenir l’esclavage à mon insu. Comme l’a déjà dit William Wilberforce, qui est peut-être l’un des plus grands parlementaires de l’histoire du système de Westminster, certains choisiront peut-être de détourner le regard, mais nous ne pourrons plus jamais dire que nous ne savions pas.
Que pouvons-nous faire? Le projet de loi S‑211 est une proposition modeste qui rendra nos chaînes d’approvisionnement plus transparentes. S’il est mis en œuvre adéquatement, il pourrait avoir un grand impact. Son préambule définit l’enjeu en cause et fait référence à de nombreuses conventions internationales sur le travail dont le Canada est signataire. Une disposition de déclaration d'objet oblige les gouvernements et les entreprises du Canada à produire des rapports.
La partie 1 du projet de loi s'applique aux institutions fédérales. En tant que législateurs, nous pourrions difficilement nous attendre à ce que les entreprises du Canada soient assujetties à ce type de mesure législative si nous ne sommes pas prêts à nous y conformer nous-mêmes. La partie 2 impose aux entités qui produisent ou vendent des marchandises au Canada une obligation de faire rapport similaire à celle des institutions fédérales. Les entreprises doivent soit être inscrites à la Bourse de Toronto, soit remplir au moins deux des trois conditions suivantes: posséder des actifs d'au moins 20 millions de dollars, générer des revenus d'au moins 40 millions de dollars ou compter au moins 250 employés.
La prochaine section du projet de loi porte sur le rapport annuel, l'information qu'il doit inclure et qui peut le signer. Ce document est à peu près l'équivalent d'une lettre au vérificateur. Nous définissons ensuite les pouvoirs du ministre de la Sécurité publique, y compris son droit d'examiner et de saisir des dossiers et sa capacité de contraindre une entité à respecter la loi.
La dernière section porte sur les infractions et les peines. Certaines personnes pourraient se demander pourquoi l'amende n'est que de 250 000 $. La raison est la suivante: nous sommes d'avis que la transparence et la reddition de comptes constituent des sanctions bien plus efficaces. Autrement dit, la véritable force du projet de loi, c'est la capacité de nommer les entités fautives et de les couvrir de honte. Le projet de loi permettrait également l'imposition d'amendes aux administrateurs, et non seulement à l'entreprise.
La partie 3 propose un registre électronique qui est accessible au public ainsi qu'un rapport au Parlement et un examen cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi. Il est pratiquement certain que les futurs parlementaires voudront améliorer et renforcer ce projet de loi alors que nous profiterons tous de l'expérience accumulée.
Finalement, je veux examiner le parcours de ce projet de loi. Comme certains de mes collègues, je siège ici depuis assez longtemps pour me souvenir de notre ami Bob Nault. Le parcours du projet de loi a commencé dans son bureau, lorsqu'il nous a présenté des parlementaires britanniques qui venaient de mettre en œuvre une mesure législative semblable en 2015, mesure qui a par la suite été améliorée en 2019. Le Parlement de l'Australie a adopté un projet de loi semblable en 2018. La France, quant à elle, a adopté un projet de loi très sévère, mais il s'applique seulement aux très grandes sociétés. En 2019, les Pays-Bas ont adopté une loi sur la diligence raisonnable contre le travail des enfants, et l'Allemagne a fait pratiquement la même chose il y a six mois.
Lors de la dernière campagne électorale, le Parti conservateur et le Parti libéral se sont tous les deux engagés à présenter une mesure législative en vue « d’éradiquer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes ». Cet engagement se trouve d'ailleurs dans les lettres de mandat de quatre ministres. Durant la 42e législature, le comité des affaires étrangères a présenté un rapport et une recommandation en faveur d'un tel projet de loi.
En tout, 87 % des Canadiens affirment qu'ils veulent que quelque chose soit fait pour régler ce problème, et 75 % des répondants de l'École de commerce Schulich ont affirmé qu'une loi sur la transparence favoriserait le changement et avantagerait leurs entreprises. C'est une idée qui a fait son chemin, et il se peut que la population canadienne ait, en fait, une bonne longueur d'avance sur nous.
En terminant, je souhaite citer ce que ma bonne amie, la sénatrice Miville-Dechêne, a dit à la fin de son intervention au Sénat. Elle a affirmé ceci: « [j]e dirais que le projet de loi S‑211 vise à faire une contribution modeste à un objectif plus vaste et s'inscrivant à plus long terme, soit l'alignement de nos activités commerciales et économiques sur les impératifs de la durabilité sociale et environnementale ». Elle a ajouté: « Le Canada a pris de nombreux engagements sur la scène internationale, mais nous ne les avons pas encore traduits dans notre législation nationale. »
Il est important de le souligner, nous sommes en retard. La sénatrice Miville‑Dechêne a poursuivi en disant: « Le Canada est une société riche, libre, moderne et elle respecte en principe la défense des droits de la personne. Si nous sommes incapables d’agir avec force pour limiter les pratiques d’esclavage moderne dans nos chaînes d’approvisionnement, nous risquons de perdre la stature morale que nous chérissons et de passer pour des hypocrites. » La sénatrice a alors précisé que ce n'est pas ce qu'elle souhaite.
C'étaient les propos de mon amie la sénatrice Miville‑Dechêne, et je partage ses sentiments.
Je suis impatient de répondre aux questions de mes collègues et de voir ce projet de loi renvoyé le plus tôt possible au comité des affaires étrangères. Comme je l'ai dit, j'ai hâte d'entendre ce qu'en diront mes collègues. Je les remercie de leur temps et de leur attention.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, je remercie le député des vaillants efforts qu'il a déployés dans ce dossier. Je veux également souligner le travail du groupe parlementaire omnipartite qui a été formé pour étudier ces enjeux et, bien sûr, de la sénatrice Miville-Dechêne, qui a présenté le projet de loi à l'autre endroit. Les conservateurs appuient le projet de loi S‑211. Nous voulons également que le projet de loi puisse progresser rapidement en raison de l'urgence de la situation.
Il y a une différence notable entre le projet de loi S‑211 et sa version précédente, soit que, dans sa version actuelle, il impose des obligations aux entités gouvernementales, en plus d'en imposer aux entreprises, en matière de prévention du travail forcé dans leurs chaînes d'approvisionnement. Du point de vue du Parti conservateur, imposer cette obligation au gouvernement est très important. Nous ne pourrions pas demander au secteur privé d'agir à ce sujet si le gouvernement n'était pas prêt à le faire lui-même.
J'aimerais que le député parle de l'importance pour le gouvernement d'intervenir à ce sujet dans ses propres chaînes d'approvisionnement.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Madame la Présidente, tout d'abord, en ce qui concerne le groupe multipartite, j'aimerais moi aussi souligner que bon nombre de collègues du Parti conservateur et du Bloc québécois ainsi que nos estimés collègues du NPD et du Parti libéral sont disposés à faire avancer quelques initiatives importantes dont l'une est la mesure dont nous sommes saisis. Le groupe s'est révélé efficace dans la défense de cette cause.
Deuxièmement, pour ce qui est de l'inclusion des gouvernements, au cours des deux ou trois dernières années, nous avons traversé une période où nous nous sommes procuré certains biens que nous n'aurions pas ou peut-être pas commandé dans d'autres circonstances. Ces biens provenaient de sources douteuses, si je puis dire. Comme je l'ai indiqué dans mon intervention, et comme l'a répété mon collègue, on peut difficilement s'attendre à ce que les Canadiens ou le secteur canadien des affaires adhèrent à des normes que nous ne sommes pas prêts à nous imposer à nous-mêmes. Le gouvernement — pas uniquement le gouvernement fédéral, mais bien tous les gouvernements — a une capacité de s'approvisionner et d'examiner les chaînes d'approvisionnement que de nombreuses entreprises n'ont pas. Par conséquent, j'ose espérer que les gouvernements deviendront des chefs de file dans ce domaine plutôt que des suiveurs.
Voir le profil de Alexis Brunelle-Duceppe
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours. Je tiens à souligner le travail extraordinaire qu'il fait chaque jour pour la défense des droits internationaux de la personne. Je le félicite sincèrement. J'ai eu à traiter des dossiers avec lui, et je suis content qu'il ait pris la parole aujourd'hui sur ce sujet.
Selon lui, le projet de loi S‑211 règle-t-il tout? Il me répondra probablement que non.
Est-il d'avis que le Canada doit se doter d'une vraie loi sur la diligence raisonnable des entreprises? Est-il d'accord sur le fait que cela manque présentement au cadre législatif canadien?
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Madame la Présidente, puis-je simplement dire qu'il s'agit d'une modeste proposition. C'est un premier pas. Je ne voudrais pas que la perfection soit l'ennemi du bien. Voilà pourquoi je sollicite de l'appui pour le moment. J'imagine que dans les législatures à venir, on présentera une initiative qui pourrait être nettement plus vaste que celle-ci. Elle pourrait même être présentée par mon distingué collègue. Quoi qu'il en soit, je préfère prendre quelques mesures pour le moment et espérer que d'autres suivront dans l'avenir.
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
Madame la Présidente, tout comme mes collègues, j'aimerais remercier le député d'avoir présenté ce projet de loi et de son travail pour protéger les droits de la personne dans le monde. J'admirais déjà son travail avant même d'être élue.
J'ai toutefois certaines préoccupations, car il semblerait que les États-Unis ont été capables de stopper des biens qui ont été ou pourraient avoir été fabriqués par du travail forcé. Plus de 14 000 chargements ont été stoppés, mais il n'en va pas de même au Canada, où un seul chargement a été stoppé. On nous a dit que l'ASFC n'a pas la capacité d'en faire autant. J'aimerais donc que le député nous dise comment il prévoit surmonter cet obstacle.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Madame la Présidente, dans ce cas précis, le projet de loi permettrait seulement d'aider les autorités canadiennes à repérer, espérons-le, les biens produits grâce à l'esclavage qui entrent au Canada. L'analyse de la députée est très juste. Les Américains saisissent beaucoup plus de biens que nous et ont donc probablement une meilleure idée des gammes de produits qui entrent au Canada. J'espère que ce projet de loi permettra de raffiner cette analyse et d'aider les autorités canadiennes à saisir davantage de produits.
Je suis toutefois conscient qu'il existe des différences dont le projet de loi ne traite pas. Le seuil de saisie des Américains est plus bas que le seuil canadien. Comparons cela aux normes criminelles en matière de preuve. Il y a la norme hors de tout doute raisonnable et la norme de la prépondérance des probabilités. Je crois que c'est un problème inhérent à nos lois. J'invite ma collègue et amie, dont j'admire également le travail, à présenter un projet de loi d'initiative parlementaire qui pourrait traiter de ces questions.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, je suis toujours un peu dérouté devant une démonstration d’amour à la Chambre des communes.
Je vous annonce que j’appuie ce projet de loi. Je crois qu’il est important de faire en sorte que le débat prenne fin aujourd’hui pour pouvoir renvoyer le projet de loi à un comité. Ce dernier pourra en commencer l’étude et proposer des amendements constructifs. Notre parti considère que des mesures plus rigoureuses sont nécessaires pour s'attaquer au problème du travail forcé dans nos chaînes d'approvisionnement, notamment dans le secteur privé et les services d'approvisionnement du gouvernement du Canada.
Comme le député l’a si bien dit, de nombreux députés ont abordé cet enjeu. Je ne crois pas me tromper en affirmant que ce projet de loi ne réglera pas tous les problèmes. C’est toutefois un pas important dans la bonne direction. Unissons nos efforts pour que ce projet de loi soit adopté et amélioré. Ensuite, nous examinerons quelles seront les autres mesures requises pour réaliser notre objectif.
J’aimerais soulever d’autres enjeux à propos du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.
À mon avis, la capacité des autres pays et la nécessité de renforcer la coopération internationale pour enrayer ce fléau sont des aspects très importants. Nous essayons de mettre en place des mesures pour lutter contre le travail forcé, à l’instar d’autres pays aux vues similaires. Pourquoi le Canada ne peut-il pas collaborer plus étroitement avec ces pays pour cerner les problèmes et communiquer de l’information en vue de renforcer nos actions?
Mentionnons aussi que la Chambre des représentants des États-Unis a adopté une loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours. Cette loi signale qu'il y a beaucoup de travail forcé dans la région du Turkestan oriental. Elle précise que, dans le cas de cette région, le fardeau de la preuve est inversé: le travail forcé y est à ce point répandu qu'on suppose qu'il y en a, à moins de preuve du contraire. Je serais en faveur d'une mesure de ce genre ou d'un mécanisme qui permettrait au gouvernement d'indiquer que le problème est très répandu dans une région ou un pays particulier, et qu'il faut donc traiter d'une manière différente les produits qui en proviennent. L'idée de désigner des régions ne figure pas dans le projet de loi actuel, mais je crois que nous devrions l'explorer en tant que législateurs.
Le monde des affaires a proposé, entre autres choses, que le gouvernement crée une liste d'entités dans laquelle seraient nommés des fournisseurs reconnus comme problématiques. Ce serait fort utile, selon moi. Certaines petites entreprises tomberont sous le seuil prévu par le projet de loi, et il est évidemment difficile de déterminer où se trouvent les problèmes dans les chaînes d'approvisionnement. Bref, il serait utile que le gouvernement établisse une liste d'entités pour faciliter le travail nécessaire.
D'un point de vue général, j'attends avec impatience les discussions en comité. Il s'agit d'une mesure législative importante. Je crois qu'elle marque un pas dans la bonne direction et qu'il faut poursuivre la conversation afin de faire tout ce qui est possible pour promouvoir la justice et les droits de la personne. J'ai hâte de travailler avec des collègues et avec tous les partis vers cet objectif.
Voir le profil de Alexis Brunelle-Duceppe
BQ (QC)
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier les sénateurs et les députés qui, de près ou de loin, se sont investis dans la question de la traite des personnes, de l'esclavage et du travail forcé au Canada et au Québec, tout comme à l'étranger. Je tiens vraiment à remercier la sénatrice Miville‑Dechêne de son engagement. Je pense que mes collègues ne m'entendront plus souvent remercier des sénateurs à la Chambre. Je suis toutefois capable de le faire, parce que ce dont nous parlons aujourd'hui est tellement important.
Le projet de loi dont nous débattons met en avant les pratiques nécessaires pour rendre nos chaînes d'approvisionnement plus éthiques, voire exemptes de cette tare répugnante: le travail forcé et celui des enfants. Peu de députés à la Chambre ont eu à entendre les témoignages d’Ouïghours qui ont fui la Chine. Au Sous-comité des droits internationaux de la personne, j'ai participé à l'étude. J'ai dû regarder dans les yeux ces victimes qui vivaient sous un régime totalitaire. Lorsqu'elles m'ont décrit les sévices subis aux mains de leurs bourreaux et exploiteurs, au Xinjiang, je peux dire que c'était difficile de contenir mes larmes. J'étais bouche bée en écoutant leurs histoires. Surtout, j'étais contraint de leur répondre que le Canada ne fait rien pour décourager ces bourreaux et ces exploiteurs. Les plus optimistes disent qu'on ne fait pas grand-chose. La vérité, c'est qu'on ne fait rien.
Il y a moins d'une semaine, j'ai déposé une motion pour la reconnaissance du génocide perpétré par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et des autres musulmans turciques du Turkestan oriental. Alors qu'on ne pouvait pas dire qu'on ne savait pas, ma motion a été rejetée par de nombreux libéraux qui ont même refusé que je la lise. La force du statu quo est puissante. C'est pour cette raison que ce projet de loi est plus que nécessaire. Même s'il est incomplet, comme le disait mon collègue plus tôt, c'est un premier pas qu'on doit faire.
Très tôt, alors que nous sommes enfants, on nous apprend qu'acheter quelque chose est un geste qui n'est pas banal. C'est une décision. C'est assorti d'un pouvoir qui n'est pas négligeable: celui de choisir. Sauf que, pour choisir, il faut d'une part avoir toutes les informations de façon éclairée et, d'autre part, s'assurer que les options qui s'offrent à nous se comparent. C'est pour cela que, lorsqu'on choisit entre deux objets, on veut savoir d'où ils viennent, combien ils coûtent. Lorsqu'on choisit entre deux aliments, on veut savoir leur poids, le nombre de calories. Pour certaines choses, par contre, ce n'est pas aussi simple.
Cela va sembler évident. Pour ce tout qui est fabriqué au Canada, on a la certitude que la main-d'œuvre est rémunérée et qu'elle n'est pas forcée de travailler. Malheureusement, pour tout ce qui est vendu au Canada, on n'a pas cette certitude. Même si on vit dans un État moderne avec des lois du travail progressistes et une aversion à l'égard de l'esclavage sous toutes ses formes, croyons-le ou non, un consommateur ne peut pas tenir pour acquis que, entre deux chandails ou deux paires de gants, la fabrication n'est pas issue du travail forcé d'un être humain, et ce, ici même.
Avec ce qu'on sait sur la Chine et les autres régimes de ce genre, il est grand temps qu'on s'assure qu'aucun produit vicié par le travail forcé ne se retrouve sur les tablettes des magasins québécois et canadiens. Les citoyens qui nous ont élus pour les représenter s'attendent à ce qu'on fasse au moins l'effort d'avancer dans ce dossier. C'est malheureux, mais le Canada est souvent un cancre sur ces questions. Je vais donner un exemple. Pendant que les Américains bloquent des conteneurs entiers de biens et exigent qu'il soit prouvé qu'ils ne sont pas le fruit du travail forcé, nous attendons que le téléphone sonne. Nous attendons un appel des services frontaliers disant qu'ils détiennent des preuves de travail forcé pour tel conteneur qui vient du Xinjiang. À ce moment, on le saisit. C'est aussi niaiseux que cela.
Alors que le Parlement sait qu'il y a un génocide au Xinjiang et qu'il l'a reconnu, Ottawa attend un coup de téléphone. Alors que des députés de la Chambre, y compris moi-même, ont entendu des témoignages troublants sur les travaux forcés, Ottawa attend un coup de téléphone. Alors que des experts internationaux et nos voisins agissent de façon conséquente devant des faits bien documentés, Ottawa attend un coup de téléphone.
Pire, j'annonce qu'Ottawa n'a pas besoin de téléphonistes. L'automne dernier, l'Agence des services frontaliers du Canada a saisi, pour la première et unique fois, une cargaison de vêtements provenant du travail forcé. Cela ne sonne pas très fort. Pendant ce temps, les États‑Unis ont intercepté plus de 1 400 cargaisons. Si ce n'est pas la preuve de l'inefficacité du système canadien et de la nécessité de l'améliorer, je ne sais pas ce que c'est.
Le problème ne commence pas aux frontières, il commence avec nos compagnies. Reprenons l'exemple du génocide en Chine. Des entreprises canadiennes font partie des cinq plus gros investisseurs dans la région du Xinjiang. En plus de ne pas contrôler les marchandises provenant du travail forcé, des entreprises d'ici encouragent l'esclavage moderne et y participent. Le problème ne s'arrête évidemment pas à la Chine, mais il s'agit d'un exemple patent. La vérité, c'est que les Québécois et les Canadiens ignorent à quel point les gouvernements fédéraux successifs ont laissé le problème s'envenimer, comme si des chaînes d'approvisionnement bâties sur le travail forcé, cela ne nus touchait pas. Je le donne en mille: cela nous touche.
Pour 2020 seulement, Vision mondiale estime que 7 % des marchandises importées au Canada seraient le fruit du travail d'enfants ou du travail forcé.
Si on en croit les actions posées à présent, ou plutôt l'unique action posée jusqu'à présent, c'est comme si les Québécois et les Canadiens pouvaient être rassurés, alors que ce n'est pas du tout le cas.
Le Bloc québécois est donc en faveur de ce projet de loi pour la simple et bonne raison qu'il mènera à une plus grande transparence des entreprises sur les mesures qu'elles prennent ou ne prennent pas pour lutter contre le recours au travail forcé, que ce soit au Canada ou à l'étranger.
Le projet de loi S‑211 créerait un régime d'inspection et confèrerait au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile des pouvoirs supplémentaires, dont celui d'exiger qu'une entité lui fournisse des informations quant à la bonne application de la loi. Le ministre aura aussi un devoir: déposer chaque année devant les deux Chambres du Parlement un rapport sur les mesures prises pour prévenir et atténuer les risques du travail forcé.
Tout cela, c'est bien. Ce sont des avancées, mais ce n'est évidemment pas suffisant. Il faudra faire comme les Américains et inverser le fardeau de la preuve si on veut arriver à décourager le travail forcé. Il faudra aussi nous harmoniser à nos autres alliés sur plusieurs autres questions connexes. Que fait‑on présentement pour l'inefficacité des services frontaliers, pour les entreprises qui sous‑payent leur personnel et pour celles qui corrompent les autorités locales? On ne fait rien. C'est inévitable: la Chambre devra se pencher globalement sur la diligence raisonnable des entreprises.
Le projet de loi S‑211 est un pas dans la bonne direction, mais juste en attendant un peu plus de mordant dans le reste du cadre législatif canadien. Si des gens à la Chambre pensent qu'on peut s'arrêter à ce que contient ce projet de loi, je leur conseillerais de parler avec des Ouïghours ou tout autre peuple victime d'exploitation. Je leur conseillerais d'aller parler aux activistes qui se battent contre des minières occidentales qui profitent de leur puissance pour bafouer les droits de la personne, la plupart du temps à l'ombre d'un unifolié. Je leur conseillerais de parler avec les gens du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises, qui font un travail extraordinaire pour conscientiser les élus et les citoyens.
J'espère que, dans les interventions qu'ils feront, mes honorables collègues n'oublieront pas que voter pour le projet de loi S‑211 n'est pas un geste de leadership, c'est juste le gros minimum pour se regarder dans le miroir. Je sais que cela fait des dizaines de fois que je le confie, mais, le matin quand je me lève, j'ai une petite note qui me dit: « Pour qui travailles‑tu? » Je travaille pour des gens qui m'ont confié le mandat de représenter, au meilleur de mes capacités, leurs valeurs et leurs intérêts.
Les Québécoises et les Québécois croient dans l'équité. Ils apprennent, jeunes, qu'on ne fait pas aux autres ce qu'on ne voudrait pas qu'on nous fasse. Ils savent qu'il est important qu'on fasse affaire avec des gens qui respectent les droits fondamentaux de chaque individu. Ils veulent que les bottines de leurs élus suivent leurs babines, qu'on soit cohérent et qu'on se batte pour ce qui est bien.
Nos politiques publiques, il faut le dire franchement, ne sont pas à la hauteur de notre discours sur la scène internationale. Ce projet de loi nous en rapproche, mais n'est pas matière à se vanter. Il n'est pas aussi contraignant que les lois sur la diligence raisonnable déjà en application ou en discussion au sein des parlements européens. Ce projet de loi est un minimum, comme je disais, et il faudra aller dans la même direction que les Européens en adoptant une loi sur le devoir de diligence en matière de droits de la personne. Obliger à rendre des comptes, c'est un début.
Bientôt, on devra obliger la modification des mauvaises pratiques, concrètement, sévèrement. Tolérer la perpétration, voire la participation à la violation des droits de la personne de quelque nature que ce soit, c'est se rendre complice de ce qu'autrement on interdit au Canada. Cela permettrait aussi de surmonter les limites des contrôles à l'importation, qu'on ne peut plus ignorer, et d'empêcher l'achat de produits fabriqués par de l'esclavage moderne.
J'enjoins nos honorables collègues à faire leurs les revendications de 150 organisations de la société civile du monde entier, qui ont publié un modèle de législation pour une loi sur la diligence raisonnable. Une bonne partie de la job est faite. Désormais, il suffit de se montrer à la hauteur. Agissons, soyons efficaces et, surtout, soyons justes.
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
Madame la Présidente, je remercie encore une fois le député d'avoir présenté cet important projet de loi. J'ai écouté mes collègues à la Chambre aujourd'hui et je suis impressionnée qu'un si grand nombre d'entre nous travaillent si fort sur un projet de loi relatif aux droits de la personne et tentent d'aller plus loin, d'en faire plus et d'apporter des changements plus rapidement pour les gens du monde entier qui subissent des injustices, particulièrement aux mains d'entreprises canadiennes.
J'ai de l'espoir quand je vois qu'il y a des députés de tous les partis qui travaillent sur ce dossier. Les propos que j'ai entendus de la part de mes collègues m'encouragent. Je tiens toutefois à dire que mon rôle, en tant que députée de l'opposition, est de continuer à exercer des pressions et à demander au gouvernement d'en faire plus. Je vais appuyer le projet de loi, mais je proposerai de nombreuses recommandations et de nombreux amendements lorsqu'il sera renvoyé au comité des affaires étrangères. En effet, bien que je sois heureuse qu'il ait été présenté et qu'il soit opportun et nécessaire, dans la plus pure tradition du NPD, je pense qu'il ne va pas assez loin.
Environ 11 % des enfants sur la planète, c'est-à-dire 168 millions d'enfants de 5 à 17 ans, sont obligés de travailler ou sont privés de la possibilité d'aller à l'école. Selon l'article 32 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, l'enfant devrait être protégé contre l'exploitation économique et n'être astreint à aucun travail néfaste. De plus, l'article déclare que les « États parties prennent des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives pour assurer l'application » de restrictions.
Nous savons, par exemple, que des recherches menées en 2016 ont révélé que plus de 1 200 entreprises exploitées au Canada importaient, à ce moment-là, des biens qui risquaient fortement de provenir du travail des enfants ou du travail forcé. La majorité de ces entreprises n'ont donné que très peu d'information, voire aucune, sur les politiques, les pratiques et les processus qu'elles avaient mis en place pour respecter ces règles.
Les parlementaires doivent réfléchir à des moyens pour assurer la protection des personnes concernées et ils ont l'obligation de forcer les entreprises canadiennes à rendre des comptes. Nous savons que les Canadiens tiennent à leur réputation de défenseurs des droits de la personne. Nous tenons à être reconnus mondialement pour faire respecter les droits de la personne: nous dénonçons les atteintes à ces droits, que nous défendons. Malheureusement, dans de nombreuses régions du monde, la réalité est toute autre depuis un certain temps. Je suis, comme je l'ai dit, encouragée par le fait que nous recommençons à nous pencher sur certaines de ces questions.
Le projet de loi S‑211 est un point de départ. Je pense qu'on l'a déjà dit dans cette enceinte, mais je vais le répéter: il s'agit d'un point de départ. Il indique que le gouvernement fédéral peut amener les entreprises à s'améliorer et à accroître leur capacité à faire face aux risques liés à la chaîne d'approvisionnement au fur et à mesure que les normes de gouvernance sont renforcées. Cependant, pour être efficace, un projet de loi de lutte contre le travail forcé et les autres violations des droits de la personne doit exiger des entreprises qu'elles empêchent que des préjudices soient causés, et pas seulement qu'elles soumettent un rapport annuel. Il doit obliger les entreprises à modifier leur comportement et à faire preuve de diligence raisonnable au lieu de se contenter de signaler les problèmes. Il doit offrir aux victimes d'abus l'accès à un recours et empêcher les entreprises de poursuivre leurs activités comme si de rien n'était.
Le projet de loi S‑211, sous sa forme actuelle, doit être révisé pour qu'il puisse réellement aider à prévenir le travail forcé et le travail des enfants plutôt que de servir uniquement de diversion. Les députés pensent peut-être que je suis cynique. Je dois dire que j'estime que mon cynisme est quelque peu justifié. Avant d'être élue à la Chambre, j'ai travaillé dans le domaine de la société civile. Je me suis démenée pour défendre les droits de la personne de gens de partout dans le monde qui souffrent aux mains des sociétés minières canadiennes.
J'ai vu les gouvernements conservateur et libéral mettre en place des mesures législatives censées protéger les Autochtones, les femmes et les personnes marginalisées de l'incidence des sociétés sans scrupules, principalement, comme je l'ai dit, dans les secteurs de l'exploitation minière et du textile.
Ni les conservateurs ni les libéraux n'ont bien fait les choses à cet égard. Aucun de ces gouvernements n'a nommé un ombudsman pouvant faire le travail. On a entendu bien des discours, surtout de la part du gouvernement actuel, mais ils ne se sont pas traduits par des gestes.
J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui, je l'espère, aura l'appui de la Chambre. Il vise à donner à l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises le pouvoir d'assigner des témoins.
Je sais que le projet de loi à l'étude n'est qu'un début, mais il est plus faible que les mesures législatives que le NPD propose à l'égard de la responsabilité des entreprises en matière de droits de la personne. Mon collègue le député de New Westminster—Burnaby a présenté le projet de loi C‑262, et j'ai présenté le projet de loi C‑263. Ces projets de loi contiennent les mesures dont le Canada a vraiment besoin s'il veut joindre le geste à la parole lorsqu'il est question des droits de la personne. Les mesures législatives qui exigent que l'on exerce une diligence raisonnable en matière de droits de la personne, comme le propose le projet de loi C‑262, font partie des pratiques exemplaires à l'échelle mondiale. Nous devons tenir compte des leçons tirées de la France, de l'Allemagne et de la Norvège, de ce qui est actuellement proposé dans l'Union européenne et de ce que devrait être l'objectif final du Canada.
Comme je l'ai dit, je vais proposer des amendements, mais j'ai des réserves par rapport à la mise en œuvre. Le député ministériel a dit plus tôt qu'on fait des efforts dans ce dossier parce qu'il y a des engagements en ce sens dans les lettres de mandat des ministres. Malheureusement, le travail nécessaire n'a pas du tout été fait.
Chaque jour, le peuple ouïghour est victime d'actes de génocide. La Chambre n'a encore rien fait à cet égard. Les engagements qui figurent dans les lettres de mandat n'ont pas été respectés. Chaque jour, nous en discutons à la Chambre, nous exprimons notre indignation et nous envoyons nos pensées et nos prières, mais lorsqu'il s'agit de vraiment faire le travail nécessaire pour interdire les produits fabriqués par une main-d’œuvre asservie, le gouvernement ne s'en est pas encore acquitté. Les lettres de mandat n'ont pas été respectées.
Comme je l'ai déjà dit, les Canadiens croient fermement en la nécessité d'une loi sur les droits de la personne. Ils croient fermement en l'importance de la protection des droits de la personne. Bien entendu, nous sommes heureux de constater cette première étape. Bien entendu, ce projet de loi est important pour nous. Les néo-démocrates réclament depuis toujours la fin du travail des enfants et du travail forcé. Bien entendu, nous voulons que les produits importés au Canada ne soient pas fabriqués par des enfants ou des travailleurs asservis. Bien entendu, nous voulons que les entreprises rendent compte des mesures qu'elles prennent pour prévenir et réduire les risques.
Les néo-démocrates travaillent depuis longtemps sur ce dossier. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons proposé une mesure législative solide. Les députés du Nouveau Parti démocratique ont pris la parole à la Chambre pour présenter des idées et des projets de loi. Ils ont insisté pour que l'on crée le Bureau de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises. Ils ont insisté pour que certaines de ces mesures soient plus durables et plus efficaces.
Je collaborerai avec le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises, le RCRCE. Je collaborerai avec la société civile. Je collaborerai avec différents groupes qui s'intéressent à la responsabilité d'entreprise, et je proposerai les amendements qu'ils préconisent pour renforcer cette mesure législative et faire en sorte qu'une fois adoptée, la mesure que nous proposons atteindra ses objectifs.
Si l'on nous donne les outils nécessaires pour demander des comptes au gouvernement; si l'on nous donne les outils nécessaires pour demander des comptes aux entreprises et aux sociétés canadiennes, nous pourrons véritablement changer les choses. Nous pourrons vraiment protéger les citoyens du monde entier. Cette obligation nous incombe, et le temps presse.
Bien que je remercie le député d'avoir présenté ce projet de loi, il n'est pas exhaustif. Il me tarde de travailler avec lui et de nombreux autres intervenants pour que ce projet de loi soit beaucoup plus complet.
Voir le profil de Marcus Powlowski
Lib. (ON)
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de parler du projet de loi S‑211 et de participer à cette démonstration d'amour, qui se fait à la fois en personne et à distance. Je dois dire toutefois que mes bons collègues — et ce sont vraiment de bons collègues — du NPD et du Bloc ont été un peu économes de leur amour.
Comme certains à la Chambre le sauront, j'ai fait avancer un projet de loi semblable il y a quelques mois. Le hasard a voulu que ce projet de loi de la sénatrice Julie Miville‑Dechêne ait rapidement franchi toutes les étapes au Sénat. Il est vite devenu évident que la meilleure façon de faire adopter la mesure législative voulue était d'appuyer le projet de loi à l'étude.
Je ne crois pas qu'il soit vraiment important que le projet de loi émane du Sénat ou de la Chambre. De toute façon, je suis heureux d'appuyer la sénatrice et mon excellent collègue de Scarborough—Guildwood, qui est vraiment le père de cette mesure législative. J'en suis plutôt le cousin au second degré.
Une voix: Son grand‑père.
M. Marcus Powlowski: Son grand‑père. Merci de cette remarque.
Ce projet de loi vise vraisemblablement à faire en sorte que les chaînes d'approvisionnement des entreprises ne recourent pas au travail forcé ou au travail d'enfants. Je ne pense pas que nous devrions être surpris d'avoir besoin de ce type de loi, étant donné la nature du capitalisme, la mondialisation du monde des affaires et le fait que la primauté du droit est plutôt faible dans de nombreux pays.
La nature du capitalisme, c'est assurément que les entreprises cherchent à maximiser leurs profits. Comment font-elles? Il y a en général deux réponses à cela. Elles peuvent augmenter le prix qu'elles demandent pour leurs produits, mais c'est souvent compliqué dans un monde concurrentiel, et elles ne peuvent le faire que dans une certaine limite. Par contre, elles peuvent aussi réduire leurs coûts de production.
Si mon entreprise fabrique des costumes et que je les confectionne ici au Canada, je voudrais probablement que chaque composant nécessaire pour fabriquer ces costumes soit le moins cher possible, en fonction de la qualité attendue par mes clients.
Ainsi, il se peut que l'étoffe vienne de Chine, mais que la doublure vienne d'Indonésie. Quant aux boutons, ils pourraient venir du Mexique. Voilà ce qu'on appelle une chaîne d'approvisionnement. Manifestement, chacune des entreprises travaillant dans ma chaîne d'approvisionnement dispose de sa propre chaîne d'approvisionnement. Par exemple, même si l'étoffe vient de Shanghai, le coton qui la compose provient en fait de la province du Xinjiang et la teinture de la province de Hebei.
Je répète: dans le but de maximiser leurs profits, les entreprises cherchent à obtenir le maximum pour leur argent à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement. C'est dans le but de maximiser leurs profits. Le fait d'acheter l'option la moins chère signifie souvent que les entreprises vont acheter un produit dans un pays où la main-d'œuvre est bon marché. Cependant, les normes du travail sont souvent médiocres, voire inexistantes, dans ces pays. Les services de police et le système judiciaire peuvent être corrompus, inefficaces ou simplement très peu soucieux des intérêts des plus démunis de la société.
Si l'on ajoute à cela des employeurs sans scrupules et le fait qu'il y a souvent un grand nombre de personnes très pauvres, on obtient un environnement propice à l'évolution du travail forcé et du travail des enfants.
Je n'aborderai pas la question de ce qui constitue le travail des enfants. Le travail forcé peut prendre différentes formes. Certes, il peut s'agir de la situation des Ouïghours, qui sont placés dans des prisons ou des camps d'internement en Chine et sont forcés de travailler dans leurs usines. Cependant, la servitude pour dettes est une pratique plus courante.
La servitude pour dettes survient lorsqu'un travailleur, souvent dans un pays très pauvre, doit payer jusqu'à des milliers de dollars à un tiers pour obtenir un emploi, souvent dans un pays légèrement plus riche. Comme il est sans le sou, le travailleur ne peut pas payer le tiers en question, alors sa dette est remboursée à même son salaire. L'employé peut ainsi devoir travailler pendant des années, souvent dans des conditions horribles, pour rembourser sa dette.
Si l'employé n'est pas satisfait de cette entente, c'est tant pis pour lui. Il a une dette et son employeur n'hésitera peut-être pas à employer la violence ou à confisquer ses documents de voyage, ce qui l'empêche de fuir.
À mon avis, la majorité des Canadiens n'appuient pas ce genre de pratiques ignobles et ils n'achèteraient pas sciemment les produits fabriqués au moyen du travail forcé ou du travail des enfants. Or, comme l'a souligné mon collègue de Scarborough—Guildwood, souvent, nous ne connaissons pas les pratiques qui ont été employées pour fabriquer les produits que nous achetons. Je ne sais pas qui a fabriqué le costume ou les chaussures que je porte. En outre, la vérité, c'est que bien des entreprises et des consommateurs ne veulent pas trop fouiller pour connaître les pratiques employées par les fabricants des produits qu'ils achètent. C'est le problème qu'il faut régler et c'est ce qui explique la nécessité du projet de loi à l'étude.
Je tiens à dire que la poursuite du dollar tout-puissant n'est pas la seule cause de ces problèmes. Parfois, c'est l'action du gouvernement. Le travail forcé peut malheureusement être le résultat d'une action gouvernementale coercitive. Par exemple, on estime que plus de 1 million d’Ouïgours dans les camps d'internement ou les prisons du Xinjiang sont probablement victimes du travail forcé.
L'Organisation internationale du travail estime que 25 millions de personnes dans le monde sont victimes du travail forcé et que 150 millions d'enfants sont victimes de l'exploitation de la main-d'œuvre enfantine.
Je vais résumer les faits. Dans les chaînes d'approvisionnement, de nombreux produits proviennent de pays pauvres. Ces produits sont fabriqués par des personnes qui ne gagnent pas beaucoup d'argent, et dans beaucoup de ces pays, il y a du travail forcé ou du travail des enfants. Le fait est que, souvent, nous ne savons pas quelles entreprises ont recours à ces pratiques déplorables, ce qui explique une fois de plus pourquoi nous avons besoin de cette loi. Le projet de loi vise essentiellement à accroître la transparence au sein des chaînes d'approvisionnement, notamment en obligeant les entreprises à faire rapport sur les mesures qu'elles prennent pour prévenir le travail forcé et le travail des enfants. Non seulement ces rapports doivent être transmis au gouvernement, mais ils doivent aussi être rendus publics, notamment sur les sites Web des entreprises et dans leurs états financiers annuels.
Il est à noter qu'il n'y a pas d'obligation comme telle d'éliminer le travail forcé ou le travail des enfants. Il existe cependant une exigence très stricte selon laquelle les entreprises doivent révéler publiquement ce qu'elles ont fait pour vérifier si de telles pratiques existent dans leurs chaînes d'approvisionnement et ce qu'elles ont fait pour remédier à la situation. Je sais que certains, qui ne sont peut-être plus ici, pourraient dire que ce projet de loi est trop clément, mais je dirais qu'il va très loin dans la résolution du problème. Je pense que les consommateurs, les actionnaires et les marchés boursiers ne verront pas d'un très bon œil les entreprises qui ne s'attaquent pas à ce problème.
Je crois que tout comme moi, la plupart des Canadiens ne voudraient pas acheter des produits ou des actions d'une entreprise qui s'abaisse à de telles pratiques.
J'ai parlé des entreprises, mais comme je l'ai déjà indiqué, ce projet de loi vise tout autant le gouvernement, et c'est normal. Si le gouvernement souhaite imposer une exigence à une entreprise, ce n'est que justice qu'il se l'impose aussi à lui-même.
Nous avons entendu ce soir que ce projet de loi ne va pas assez loin. Eh bien soit. C'est peut-être vrai. J'admets volontiers que tout est dans les détails, mais il s'agit d'un vote à l'étape de la deuxième lecture. Ce projet de loi sera renvoyé au comité pour que ces aspects soient examinés et débattus.
De toute évidence, il est important d'agir. Beaucoup d'autres pays l'ont déjà fait. Je songe notamment au Royaume-Uni, aux États-Unis, à la France, à l'Australie et à l'Allemagne. Je dois dire que je ne savais pas que Bob Nault était à l'origine de cette mesure, mais je suis honoré de suivre ses traces en tant que concitoyen du Nord-Ouest de l'Ontario et d'appuyer ce projet de loi. Bravo, Bob Nault.
Heureusement, le travail des enfants et le travail forcé sont rares ou inexistants au Canada. Ce problème existe surtout dans les pays en développement. Tous les Canadiens déplorent de telles pratiques et ils seraient choqués d'apprendre que les articles qu'ils achètent contribuent peut-être à perpétuer ce fléau. Bien que nous, en tant que législateurs, n'ayons pas la capacité de légiférer dans d'autres pays, cette excellente mesure législative de la sénatrice Miville-Dechêne et du député de Scarborough—Guildwood aura des effets concrets et aidera à rendre la vie un peu plus facile pour certaines des personnes les plus démunies dans le monde.
J'aimerais remercier les députés de tous les partis. Je me réjouis vraiment que le projet de loi bénéficie d'un si grand soutien. C'est vraiment un plaisir de le constater.
Voir le profil de Arnold Viersen
PCC (AB)
Madame la Présidente, j’aimerais intervenir dans ce débat. Je remercie la sénatrice Miville-Dechêne du travail acharné qu'elle a accompli en pilotant, deux fois plutôt qu’une, ce projet de loi devant le comité. Nous assurons la coprésidence du Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des personnes. Depuis la création de ce groupe en 2018, quatre coprésidents, dont la députée de Shefford et le député de Scarborough—Guildwood, ont uni leurs efforts, au-delà des lignes de parti, pour accroître la sensibilisation des parlementaires à l’égard de l’esclavage moderne et proposer des amendements au projet de loi S‑211. Nous avons réussi à convaincre le Parti conservateur et le Parti libéral d’ajouter ces mesures législatives à leur plateforme lors des dernières élections. Je remercie tous les députés de leur excellent travail dans ce dossier.
Je tiens à souligner le travail acharné du député de Scarborough—Guildwood, qui soulève cet enjeu à la Chambre depuis très longtemps. Comme William Wilberforce, qu'il a mentionné dans son discours, il a présenté, au fil des années, plusieurs mesures législatives sur le sujet dans cette enceinte, bien avant que certains d’entre nous soient élus, voire même nés. Il n’a jamais cessé de défendre la liberté d’autrui. Je me joins à mes collègues pour le remercier de sa persévérance.
De nombreuses questions nous divisent. L'éradication de l’esclavage ne devrait pas être de celles-là. C’est pourquoi j’exhorte mes collègues à appuyer ce projet de loi.
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