Je remercie la députée d'avoir soulevé cette question.
Il est vrai que le droit de demander des renseignements et des comptes au gouvernement est le fondement de notre système parlementaire. La députée semble insatisfaite du type d'information et de la quantité de précisions obtenus en réponse aux questions soulevées à la Chambre et aux questions écrites inscrites au Feuilleton.
Je vais citer la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, aux pages 529 et 530:
Aucune disposition du Règlement ne permet au Président de contrôler les réponses que le gouvernement donne aux questions. S’il est arrivé à plusieurs reprises que des députés soulèvent une question de privilège à la Chambre concernant l’exactitude des renseignements fournis en réponse à des questions écrites, la présidence n’a jamais jugé qu’il y avait de prime abord atteinte au privilège. Le Président a jugé qu’il ne lui incombe pas de déterminer si le contenu des documents déposés à la Chambre est exact ou encore « de décider dans quelle mesure un député peut savoir ou non si les renseignements contenus dans un document sont exacts ».
La question n'est pas nouvelle et le Président a déjà établi qu'il est acceptable que le gouvernement, en réponse à des questions écrites, précise qu'il ne peut pas fournir de réponse. Ainsi, de l'avis de la présidence, il n'y a pas, à première vue, matière à question de privilège, et le recours au Règlement n'est pas recevable.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saanich—Gulf Islands, Le changement climatique; le député de Cypress Hills—Grasslands, L'agriculture et l'agroalimentaire; la députée de Victoria, Le changement climatique.