Madame la Présidente, c'est toujours un honneur d'intervenir à la Chambre. Nous discutons de sujets très profonds aujourd'hui, peut‑être parmi les sujets les plus profonds que nous pouvons aborder au Parlement, à savoir la vie et la mort. Nous discutons de la mort d'êtres chers et de la mort de gens qui n'ont personne pour les aimer. Or, tout ce débat s'inscrit dans le contexte du projet de loi C‑39, qui n'a pas la moindre profondeur, car c'est une mesure législative bâclée présentée à la hâte. Elle vise à dissimuler le fait que le gouvernement n'a pas réglé une question qu'il aurait dû régler dès le début. Le gouvernement continue de ne pas se montrer à la hauteur de la tâche. Je parlerai donc un peu de comment nous en sommes arrivés là.
Dans le cadre de ce débat, il est crucial que nous choisissions nos mots avec soin, et que nous fassions attention à la façon dont nous nous traitons. J'ai entendu quelqu'un comparer l'aide médicale à mourir à un programme nazi, ce qui est ridicule. J'ai entendu des députés parler d'amour et d'autres affirmer que nous ne respectons pas les droits. Nous parlons ici des actes les plus intimes de notre existence: la naissance et la mort.
Il peut paraître étrange de dire que la mort est un acte intime. La mort peut être très traumatisante. La mort peut être violente. La mort peut réellement déchirer les familles, mais elle peut aussi les rassembler. Notre façon d'aborder la mort et de lui accorder de l'importance montre clairement ce que nous sommes comme société. Je pense en ce moment à ma sœur Kathleen, qui n'a jamais dépassé le cap de la cinquantaine. Cette semaine, elle aurait célébré son anniversaire. Personne n'a été plus malmené dans la vie que ma sœur. Elle a eu la mauvaise main à chaque fois, et Doc Holliday n'avait rien à lui envier quand il s'agissait de faire face à la mort.
Je me souviens que tous les matins, alors qu'elle se mourait, elle insistait pour avoir bonne mine, malgré son dos qui se désintégrait à cause du cancer. L'un de nous a eu le culot de lui poser des questions sur l'aide médicale à mourir. Eh bien elle nous a presque arraché la tête parce que cette volonté de vivre, cette volonté d'être là un jour de plus malgré la douleur, était très, très profonde.
Je me souviens que nous lui avons fait nos adieux en chantant Danny Boy parce que c'est comme ça qu'on dit au revoir dans notre famille. C'est comme ça qu'on a dit au revoir à son mari quand il est mort juste avant elle, et à mon père et à mon grand-père. Ce sont des moments intimes. Cependant, sa mort, et c'était une mort naturelle, n'était en rien supérieure à celles des personnes qui ont choisi l'aide médicale à mourir.
Je pense à mon amie Liz de l'île de Vancouver. Wow, elle était une force de la nature. Elle m'a appelé et m'a dit: « Je ne peux plus vivre avec la douleur et je choisis la date. » Je lui ai parlé la veille de son rendez-vous. J'ai eu le sentiment que c'était aussi un moment très important.
Je pense à mon ami Craig de la CBC. J'ai suivi ses deux dernières semaines sur Facebook parce qu'il publiait un message tous les jours. C'était très émouvant de voir quelqu'un choisir ce moment et choisir comment il allait raconter son histoire pendant ces deux dernières semaines.
Nous devons respecter les choix des gens. La disposition qui a été ajoutée au sujet de l'aide médicale à mourir visait à assurer un respect fondamental. Toutefois, la lacune concerne le fait que nous ne sommes pas seulement des individus. Nous ne sommes pas seulement des individus avec des droits. Nous sommes des frères, des pères, des oncles, des sœurs, des tantes. Nous venons d'une famille, et la famille fait partie de ce sujet car sans la famille, la mort est traumatisante. Elle est déchirante.
Nous venons de communautés, et dans notre communauté, la mort peut être traumatisante si nous n'en faisons pas partie. Nous venons de quartiers. Je me souviens du décès de mon père. Il vivait dans un complexe de maisons en rangée dans le nord de Scarborough. Ses voisins venaient le voir à toute heure du jour et de la nuit. Ils faisaient partie de familles sri-lankaises, italiennes et sud-asiatiques et ne parlaient pas anglais, mais ils arrivaient en disant « On apporte à manger à M. John », car il faisait partie du quartier.
Ces moments entourant la mort concernent notre engagement les uns envers les autres, et ce qui me préoccupe, au sujet de ces changements proposés à l'aide médicale à mourir, c'est qu'ils visent à séparer ceux qui sont vulnérables, ceux qui sont isolés et ceux qui vivent une détresse mentale du reste de la communauté, qui doit les entourer et prendre soin d'eux. En tant que législateurs, nous ne pouvons pas simplement affirmer qu'il s'agit d'un choix individuel. C'est un choix de société que nous faisons, et nous faisons ce choix au nom de personnes très vulnérables qui ont besoin de notre aide.
Nous ne pouvons pas tout simplement nous dire que ces personnes sont déprimées, qu’elles ont toujours été déprimées et qu’elles ont le droit de faire leur choix personnel. Une telle attitude équivaut à renoncer à notre devoir en tant que voisin, communauté ou famille d’être là pour soutenir ces personnes et les aider à traverser les périodes sombres.
Comment en sommes-nous arrivés là? Les blâmes sont nombreux et ils pourraient être adressés de part et d’autre de cette enceinte. Il était clair que la question de l’aide médicale à mourir allait se retrouver entre les mains du Parlement, car c’est un enjeu fondamental. En tant que législateurs, nous avions le devoir de nous prononcer. La tâche était complexe, mais elle nous revenait. Le gouvernement de Stephen Harper a simplement décidé de ne rien faire. Il n’a pris aucune décision dans ce dossier même si nous savions tous qu'il allait falloir nous prononcer un jour.
Puis, l’arrêt Carter a été rendu. La Cour suprême a tranché. Selon moi, la justice n'aurait pas dû s’en mêler et faire le travail des parlementaires. La Cour a imposé une échéance parce qu'elle disait ne pas faire confiance au Parlement. Là encore, je pense que c’était une erreur. La Cour suprême n’aurait pas dû imposer une échéance aussi serrée parce que les décisions à prendre nécessitaient une réflexion profonde.
Ensuite, le projet de loi initial a été adopté. J'avais beaucoup de questions au sujet de ce projet de loi. J'avais de véritables préoccupations quant aux mesures de sauvegarde et à la manière dont elles seraient mises en œuvre. Lorsqu'on parle d'une personne dont la mort est prévisible et qui souffre d'une douleur intolérable, comment pouvons-nous nous assurer que le projet de loi n'ouvre pas la porte à une application beaucoup plus large? À l'époque, on nous a dit, à nous les parlementaires, de voter pour le projet de loi en nous indiquant qu'il y aurait un examen. Je me suis fié à cela. J'ai trouvé que c'était juste. J'avais beaucoup de questions, mais j'ai compris qu'il y avait des obligations juridiques qui découlaient de la décision de la Cour suprême et que le Parlement aurait l'occasion de se pencher davantage sur la question. Or, nous n'avons jamais cette occasion. Le Parlement n'a jamais eu le droit d'examiner les effets du projet de loi que nous avons adopté.
Ensuite, il y a eu la décision Truchon, dans laquelle un tribunal du Québec a établi que, selon les dispositions de la Charte, il n'était pas juste de limiter l'accès aux cas où la mort est raisonnablement prévisible. Je crois qu'à ce moment-là, il aurait été raisonnable que le gouvernement fédéral demande une révision judiciaire à la Cour suprême. Il ne l'a pas fait. Il a accepté la décision. Je songe au nombre de fois où des communautés autochtones ont obtenu gain de cause et où le gouvernement a chaque fois porté la cause jusqu'à la Cour suprême, mais il ne l'a pas fait dans le cas de la décision Truchon. Qu'il soit judicieux ou non d'élargir le cadre législatif, le gouvernement avait là une nouvelle occasion de demander une révision judiciaire. Quoi qu'il en soit, le Parlement n'a pas saisi cette chance.
Ce dossier est ensuite allé au Sénat, imaginez donc, ce Sénat non élu qui n'a pas de comptes à rendre. Une fois ces gens embauchés, il est impossible de les congédier. Ils peuvent agir à leur guise, participer aux travaux ou non. Ils nous ont renvoyé un projet de loi indiquant qu'ils souhaitaient que le Parlement, que les élus, approuvent le changement qu'ils avaient fait, selon lequel les gens qui sont déprimés devraient pouvoir mourir.
Le gouvernement aurait dû carrément rejeter ce projet de loi. Il aurait dû rétorquer aux sénateurs que, premièrement, ils ne sont pas élus et n'ont pas de comptes à rendre, et que la disposition proposée était ridicule. Mais le gouvernement n'a pas agi ainsi. Le projet de loi est donc resté sur le bureau du procureur général, et il devait entrer en vigueur à la prochaine fête de la Saint-Patrick. Maintenant, nous devons nous démener et composer avec le projet de loi à l'étude. Il ne s'agit pas vraiment de réagir au changement envisagé, mais de le reporter d'un an.
J'appuierai ce report, mais je crois que nous manquons complètement à notre obligation de traiter un enjeu qui mérite réflexion et sur lequel les parlementaires doivent sérieusement se pencher. Cet enjeu exige de nous que nous prenions la parole pour nous demander ce qui est juste et équitable, et quelles dispositions doivent être en place pour protéger les personnes vulnérables, particulièrement celles qui, pendant une période sombre, pensent à mettre un terme à leur vie.
J'ai regardé les statistiques concernant le recours à l'aide médicale à mourir; ces chiffres devraient, à eux seuls, convaincre les parlementaires qu'il faut examiner cet enjeu. En 2016, 1 200 personnes ont reçu l'aide médicale à mourir. Ce nombre a plus que doublé en 2017. Il a encore plus que doublé en 2018, pour dépasser 5 000. En 2021, plus de 10 950 personnes ont reçu l'aide médicale à mourir; autrement dit, chaque jour, 30 personnes au pays ont décidé de mettre un terme à leur vie.
C'est le double de tous les décès causés par le cancer du sein au pays. C'est plus du double du taux de suicide national, et nous n'allons pas réfléchir et nous dire, une minute, est-ce que cela ouvre la voie vers un endroit où nous ne devrions pas aller et où aucun d'entre nous ne pensait aller, alors que plus du double des personnes mortes durant l'épidémie de suicide au pays avaient vu un médecin et leur avaient dit qu'elles ne voulaient tout simplement plus être ici?
On pourrait nous dire qu'il y a des protections et des mesures en place, et on nous l'a dit. Je l'ai entendu à toutes les audiences. Puis, il y a des exemples. Je ne veux pas brandir un exemple en disant que c'est la preuve de ce qui a mal tourné et de la perfidie du gouvernement, mais je pense à un article du groupe Associated Press sur Alan Nichols, qui avait des antécédents de dépression et de maladie mentale. La police l'a amené à l'hôpital parce qu'elle craignait qu'il se suicide. Sa famille a dit qu'il fallait l'aider, qu'il avait des antécédents de maladie mentale. Lui a décidé de faire une demande d'aide médicale à mourir et il est mort. C'est un scandale. Sa famille demandait qu'on lui vienne en aide, mais il a été traité comme un individu à part entière qui pouvait simplement arriver à l'hôpital, amené par la police, qui essayait de le maintenir en vie.
Je pense aux taux de suicide que nous avons connus dans les collectivités que je représente. Le Nord du Canada affiche certain des taux de suicide les plus élevés du monde, mais on est reste les bras croisés.
En 2019, j'ai présenté la motion M‑174 à la Chambre afin de réclamer un plan d'action national pour la prévention du suicide, et tous les députés l'ont appuyée. J'ai écouté tous les discours expliquant qu'il faut protéger les personnes vulnérables, que nous allons être là pour elles et que le gouvernement a un rôle à jouer. Nous avons voté pour cela, mais rien n'a été fait, rien. Les gens continuent de mourir.
Maintenant, nous avons cette mesure législative de panique qui dit, oh mon Dieu, reportons d'une autre année le fait qu'il suffise que les gens soient déprimés pour pouvoir se présenter en disant « je veux mourir » afin qu'on les laisse mourir. On peut être déprimé pour toutes sortes de raisons. En Belgique, où l'aide médicale à mourir est offerte depuis de nombreuses années, on peut la réclamer pour le trouble de stress post-traumatique. Mon Dieu, ce trouble deviendra-t-il une raison valable pour demander l'aide médicale à mourir? Il pourrait s'agir de dépression ou d'un accident de travail. Oui, c'est une vie médiocre que d'avoir de graves douleurs chroniques. C'est une vie médiocre, surtout si les gens n'ont pas une pension adéquate ou un logement approprié, mais ils pourront se présenter en disant « je veux mourir ». Allons-nous laisser une telle chose se produire? Il n'en est pas question.
Une fois de plus, il ne s'agit pas de donner la priorité à mes choix moraux par rapport aux choix moraux de quelqu'un d'autre. Il s'agit de notre identité en tant que société, de qui nous protégeons et de qui nous laissons pour compte.
Dans la motion M‑174, qui visait à établir un plan d'action national pour la prévention du suicide, de nombreux facteurs ont été pris en compte parce que nous avions rencontré des organismes de tout le pays. Nous avons parlé de ce qu'il fallait afin de concevoir un système holistique de maintien de la vie pour les gens en crise. Nous avons parlé de l’établissement, en fonction de preuves d’efficacité dans le contexte canadien, de directives nationales sur les pratiques exemplaires en matière de prévention du suicide. Nous avons dit que nous nous efforcerions de mettre sur pied des programmes communautaires de prévention du suicide adaptés aux cultures, qui seraient gérés par les organismes représentant les Inuits, les Premières Nations et les Métis, de façon à ce qu'ils cadrent avec leurs besoins à leur culture.
Nous avons dit que nous créerions un programme national de surveillance de la santé publique pour la prévention du suicide et l’identification des groupes les plus vulnérables. C'est vraiment important parce que, quand on sait où se trouvent les groupes les plus vulnérables, on sait où affecter les ressources. Nous avons parlé de la mise sur pied de programmes pour déceler et combler les lacunes dans les connaissances sur le suicide et sa prévention, notamment au moyen de données statistiques exactes et à jour. Encore une fois, si nous ignorons ce que révèlent les données, nous ne pouvons pas aider. Il n'appartient pas au gouvernement d'intervenir systématiquement pour faire de la prévention de crise. Ce n'est pas notre travail, et nous serions très mauvais, mais pour que l'argent coule, il faut de l'information, des analyses et la capacité de déterminer où se trouvent les lacunes.
Il y aurait la création d'une plateforme nationale en ligne qui fournirait des informations essentielles à l'évaluation des programmes dans différentes langues: l'anglais, le français, les langues autochtones et d'autres langues parlées au Canada. Nous procéderions, dans un délai de 18 mois, à des analyses complètes des groupes à risque élevé, des facteurs de risque propres à chaque groupe et de la mesure dans laquelle les agressions sexuelles et d'autres formes de violence et de négligence vécues dans l’enfance ont une incidence sur le comportement suicidaire.
Nous évaluerions les obstacles qui empêchent les Canadiens d’accéder à des services adéquats de santé, de bien-être et de rétablissement, y compris en matière de toxicomanie et de deuil, ainsi que les modes de financement nécessaires pour fournir des traitements, de l’information, de la formation professionnelle et d’autres mesures de soutien requises pour prévenir le suicide et aider les personnes endeuillées par le suicide d’un proche. Nous nous pencherions sur le recours aux pratiques exemplaires et à des activités en matière de prévention du suicide adaptées à la culture, et nous évaluerions le rôle que jouent les médias sociaux dans le suicide et la prévention du suicide.
Si le gouvernement avait fait tout cela, alors il aurait été mieux placé pour faire adopter le projet de loi du Sénat afin que les personnes déprimées à cause d'une maladie mentale puissent mettre fin à leurs jours. À ce moment-là, il aurait pu déclarer avoir fait l'analyse nécessaire et présenter les résultats au Parlement, et nous aurions pu nous pencher là-dessus et voir où sont les lacunes. Cependant, s'il n'a rien fait de tout cela, il ne devrait pas nous dire d'adopter un projet de loi qui permettrait à des personnes qui ne reçoivent pas d'aide ni de soutien de mettre fin à leurs jours parce que la vie est trop difficile. C'est la dernière chose sur laquelle le Parlement s'est prononcé. Je sais que bien des gens ont participé à des séances de photos et à des conférences de presse pour dire à quel point il était formidable qu'ils montent au créneau pour prévenir le suicide.
On devrait présenter un rapport annuel au Parlement sur l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action national pour la prévention du suicide, assorti de données sur les progrès accomplis au cours de l’année écoulée et d’un tableau statistique global du suicide au Canada pendant la même période. Si nous avions fait cela en 2019, que nous possédions quatre années de statistiques au lieu de procéder à l'aveuglette, que nous avions des faits et que nous savions où il fallait affecter les fonds pour la santé mentale, nous pourrions peut‑être parler du fait que, dans certaines circonstances, si toutes les autres avenues ont été explorées et que toutes les autres mesures de soutien n'étaient d'aucune aide, une personne pourrait n'avoir aucun autre choix que l'aide médicale à mourir. Toutefois, une personne qui vit actuellement des moments sombres n'a accès à aucune de ces autres mesures de soutien parce que personne au fédéral n'a pris la peine de les mettre en place. Les gouvernements provinciaux ont également failli à la tâche dans bien des domaines.
Je me suis senti profondément inquiet après avoir entendu le balado du procureur général sur cette mesure législative. Il a délibérément établi un lien entre la modification du régime d'aide médicale à mourir et le droit de se tuer. Je le cite:
N'oublions pas que le suicide est généralement à la disposition des gens. On parle d'un groupe de personnes [soit les personnes qui pourraient avoir besoin de l'aide médicale à mourir] qui, pour des raisons physiques ou possiblement mentales, n'ont pas la possibilité de passer elles-mêmes à l'acte. Au bout du compte, cette mesure leur offre un moyen plus humain d'opter pour une solution qu'elles auraient choisie si elles avaient eu la capacité de la mettre en œuvre.
Ce qu'affirme le procureur général du Canada, c'est que ces personnes n'ont pas les capacités physiques de le faire, qu'elles ne sont peut-être pas assez intelligentes pour le faire et qu'elles sont peut-être trop déprimées, mais elles ont le droit de se suicider. C'est ce qu'il a affirmé dans le cadre d'un balado récemment.
Si on me dit qu'on repousse l'échéance d'un an, je vote pour ce report, mais je veux qu'il y ait un plan pour régler la situation. Je veux qu'on nous présente des données qui montrent comment le régime est utilisé, si on en abuse et si les personnes vulnérables sont ciblées ou incitées à avoir recours à l'aide médicale à mourir en l'absence de mesures de soutien. D'ici à ce que ce soit le cas, la dernière chose que nous devrions faire en tant que parlementaires canadiens est d'ouvrir plus grand la porte et de permettre à plus de gens de mourir.